B. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)


14 Qu’est-ce que la grille Aggir ?


La grille nationale Aggir permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie du demandeur de l’allocation personnalisée d’autonomie. Elle comporte 6 niveaux. Les 4 premiers ouvrent droit au versement de l’APA.

1. L’évaluation de la perte d’autonomie

L’évaluation faite par une équipe médicosociale utilise dix variables dites discriminantes, qui se rapportent à des aspects de la perte d’autonomie physique et psychique (voir tableau 1). Chacune de ces dix variables est cotée en A (actes accomplis seul spontanément, totalement et correctement), B (actes partiellement accomplis) ou C (actes non réalisés). La combinaison de ces cotations permet le calcul du groupe iso-ressources du demandeur (Gir).

2. Le classement dans la grille Aggir

Il existe six niveaux Gir qui caractérisent la perte d’autonomie du demandeur (voir tableau 2). Le demandeur de l’APA est classé dans un de ces groupes, en fonction des résultats de son évaluation. Seuls les personnes classées dans les Gir 1 à 4 ont droit à l’APA. Les personnes classées en Gir 5 ou 6 peuvent demander une aide auprès d’autres organismes tels que leurs caisses de retraite.

3. L’élaboration du plan d’aide

D’autres variables dites illustratives, au nombre de sept, sont également utilisées. Elles n’entrent pas dans le calcul du Gir, mais apportent des informations pour l’élaboration du plan d’aide de la personne :
Ce plan d’aide établi et proposé par l’équipe médicosociale peut comporter des heures d’intervenant-e à domicile (employés de maison, auxiliaires de vie, gardes à domicile. portage de repas...), des aides techniques (téléassistance, fauteuil roulant, déambulateur, matériel pour incontinence...) et des frais d’adaptation du logement.

Tableau 1. Les 10 variables discriminantes

Cohérence Converser et/ou se comporter de façon sensée
Orientation Se repérer dans le temps, et dans les lieux
Toilette Se laver seul
Habillage S’habiller, se déshabiller, se présenter
Alimentation Manger les aliments, les préparer
Élimination Assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale
Transferts Se lever, se coucher, s’asseoir
Déplacement à l’intérieur Mobilité spontanée y compris avec un appareillage
Déplacement à l’extérieur Se déplacer sans moyen de transport
Communication à distance Utiliser les moyens de communications (téléphone, sonnette, alarme...).

Tableau 2. Le classement dans la grille Aggir

Groupes iso-ressources (Gir) Degré de perte d’autonomie
Gir 1 - personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants
- personne en fin de vie
Gir 2 - personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante
- personne âgée dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer
Gir 3 personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels
Gir 4 - personne n’assumant pas seules ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement. Elle doit aussi parfois être aidée pour la toilette et l’habillage
- personne n’ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas
Gir 5 personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage
Gir 6 personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante

Tableau 3. Les sept variables illustratives

Gestion Gérer ses propres affaires, son budget, ses biens
Cuisine Préparer ses repas et les conditionner pour être servis
Ménage Effectuer l’ensemble des travaux ménagers
Transports Prendre et/ou commander un moyen de transport
Achats Acquisition directe ou par correspondance
Soins Se conformer à l’ordonnance du médecin
Temps libre Pratiquer des activités sportives, culturelles, sociales, de loisirs ou de passe-temps

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  • 14 Qu’est-ce que la grille Aggir ? Le 7 avril à 20:18

    Bonjour,

    Je vous demande votre aide en ce qui concerne un « litige » de la validité d’un contrat de « gré à gré » entre ma maman et moi même.

    Les faits :
    J’ai accueillie ma maman à notre domicile en décembre 2018.
    Je n’ai pas d’agrément spécial pour personnes âgées.

    Ma maman a eu des problèmes de santé et nous avons eu une assistante sociale en septembre 2019, qui est venue à la maison et mis en place une allocation APA de « gré à gré « dont je suis l’employée et ma maman l’employeur.
    Cette assistante sociale étant partie du CCAS, elle a été remplacée par une autre assistante sociale qui essaye de nous imposer une modification de l’APA en stipulant :
    - « qu’ii y avait eu une erreur dans votre statut que vous étiez aidant familial et non une personne embauchée en gré à gré .
    Dans le cadre de l’APA, le statut d’aidant est une personne qui apporte une aide régulière à un proche qui se trouve en situation de perte d’autonomie. L’aidant intervient dans les actes du quotidien que la personne dépendante n’est plus capable de réaliser seule quand vous êtes aidant familial, certains actes de la vie quotidienne comme les repas, l’entretien du logement et les courses font partie de la solidarité familiale ».
    « Le 20/08/2019 Mme X a été évaluée en GIR2 . Le nombre d’heures attribué est de 47h, il a été évalué en fonction des besoins de Madame à savoir : toilette, habillage, aide à la prise repas, aide au change de la protection et aide à la mobilisation. A ce jour, Mme Y, fille de Mme X effectue ces tâches auprès de sa maman . De ce fait, elle est considérée comme aidante familiale dans le dispositif de l’APA.
    Ce nombre d’heures peut être revu à tout moment à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution de la situation.
    Pour précision, le maximum des heures pouvant être attribuées a été atteint dans le cadre d’aidant familial pour Mme X (évaluée en GIR2) .Les autres tâches ne pouvant pas être valorisées dans le cadre de l’APA car elles sont considérées comme de la solidarité familiale. »

    Il y a une telle pression de la part de cette personne et j’aimerai avoir votre avis.
    Je vous remercie de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 12:09

      Difficile de répondre sur cette situation sauf à vous donner les dispositions légales.
      1) Vous n’êtes pas considéré comme aidant familial, la définition légale considère que l’aidant intervient à titre non professionnel.
      2) Le bénéficiaire de l’APA peut employer un membre de sa famille sauf le conjoint
      3) Cependant, pour les GIR 1 et 2, lorsque le plan d’aide prévoit l’intervention d’une tierce personne à domicile, l’APA est, sauf refus exprès du bénéficiaire, affectée à la rémunération d’un service prestataire d’aide à domicile. Le montant de celle-ci est modulé suivant l’expérience et le niveau de qualification de la tierce personne.
      En cas de désaccord vous pouvez faire un recours amiable au président du conseil départemental.
      Je vous invite à lire les fiches 15 et 17

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  • 14 Qu’est-ce que la grille Aggir ? Le 22 mars à 16:00

    Ma mère bénéficie de l’Apa domicile en GR4.

    Elle vient de rentrer en Ehpad, une évaluation a été faite et elle passe en GR5.

    Une demande d’PA établissement avait été faite au département dont je n’ai pas encore eu de réponse, peux t-elle toujours en bénéficier ?

    Répondre à ce message

  • 14 Qu’est-ce que la grille Aggir ? Le 12 octobre 2020 à 20:02

    Bonjour
    ma belle mère à l’APA et elle avait une femme aide à domicile que nous payons en CESU
    cette femme et partie ,est que la fille retraité peux faire le remplacement de cette femme en CESU ou en paiement direct

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2020 à 21:08

      Oui, votre belle mère peut emboucher la personne de son choix. Si elle sait faire les fiches de paie, elle peut la payer en direct, mais il me semble que le Cesu est plus simple. L’APA est une prestation en nature : il faut justifier que les heures attribuées ont bien été utilisées.
      Lisez aussi la fiche 15, puis les fiches 32 et 33.

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  • 14 Qu’est-ce que la grille Aggir ? Le 6 octobre 2020 à 15:37

    bonjour, je dois faire une demande pour un changement de GIR pour ma mère qui est handicapée et qui vit seule. elle est usufruitière d’une vieille maison qui est vide car trop de travaux pour la louer.....est ce que je dois le mentionner dans le déclaration de revenu. merci de votre réponse.

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  • 14 Qu’est-ce que la grille Aggir ? Le 13 septembre 2020 à 08:40

    bonjour mon père âgé de 89 ans doit rentrer en Ehpad , ma mère reste dans son logement en location , ils ont des économies sur uniquement le compte courant ,est ce que l’apa va leur prendre toutes leurs économies en une seule fois , et si mon père décédè l’apa redonne l’argent restant ?
    merci a l’avance de me répondre assez vite
    cordialement

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    • Le 13 septembre 2020 à 16:23

      On ne contraint jamais une personne âgée à prélever sur son épargne. Elle sera prise en compte pour déterminer sa participation pour l’aide personnalisée à l’autonomie de la personne qui reste à domicile. Lisez les autres fiches juste avant et après celle-ci.
      Pour votre père lisez la fiche 42. Lisez ensuite la fiche 7.

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  • 14 Qu’est-ce que la grille Aggir ? Le 17 juin 2019 à 18:23

    15 .Lundi 17 juin 2018,par sonia
    comment ré évaluer « l’aggir »pour ma mère qui c’est dégradée
    merci .

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  • 14 Qu’est-ce que la grille Aggir ? Le 1er décembre 2018 à 19:12

    Je suis en train de préparer un dossier renouvellement APA pour mon beau-père. Il ne se souvient pas de ce qui avait été indiqué à la précédente déclaration. Je suis en train de remplir l’attestation relative aux biens mobiliers et d’épargne. Il est indiqué de préciser la nature et le montant des capitaux placés qui n’apparaissent pas sur l’avis d’imposition ou de non imposition. Il a demandé à sa banque un état des avoirs. Il a reçu le montant de compte chèques, du Livret de développement durable et solidaire, du LEP, du PEP épargne et d’un contrat d’assurance vie BNP Multiplacements 2. Faut-il tout déclarer ? Si non, quels sont les "comptes" à exclure.
    Merci d’avance de la réponse rapide

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