43 Le conseil de la vie sociale pour consulter les usagers
Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance consultative obligatoire de représentation collective dans les établissements qui hébergent des personnes âgées. Il est important de connaître son rôle.
Cet organe doit être mis en place pour tout établissement assurant un hébergement ou un accueil de jour continu.
Le CVS permet de prévenir la maltraitance et de soutenir le bien-être des résidents.
C’est un lieu d’expression et de dialogue social avec les usagers, leurs représentants et les professionnels.
Le rôle du CVS et son efficacité dépendent de la capacité de ses membres à assumer leur fonction. La mise en place d’un réseau d’échanges entre élus de CVS (inter CVS) permet d’informer et de former ses membres.
1. Composition du CVS
Le conseil de la vie sociale comprend au moins :
deux représentants élus des résidents et/ou de leurs représentants légaux ;
un représentant élu des familles ;
un représentant du personnel ;
un représentant de l’organisme gestionnaire.
Une attention particulière est accordée aux représentants des usagers. Ainsi, le nombre des représentants des personnes accueillies (les résidents) et des familles doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil. De plus, le président du CVS est élu parmi les représentants des personnes accueillies.
2. Rôle du CVS
Avec la mise en place d’un CVS, les droits collectifs des usagers sont reconnus par un droit de participation à la vie de l’établissement où ils sont hébergés. Ce droit collectif complète leurs droits individuels (respect de la personne, accès à l’information sur son dossier, ses droits et voies de recours...).
En effet, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement dans les matières suivantes :
organisation intérieure et vie quotidienne ;
activités, animation socioculturelle et services thérapeutiques ;
nature et prix des services rendus ;
projets de travaux et d’équipement ;
affectation des locaux ;
relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
animation de la vie de l’établissement et mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ;
modifications dans les conditions de prise en charge.
II est aussi consulté sur le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour, l’évaluation interne et externe.
3. Fonctionnement du CVS
Un président et un président suppléant (ou vice-président) sont désignés au sein des élus. Un règlement intérieur de fonctionnement est établi et validé ou adopté par tous les membres. Un secrétaire pris parmi les élus peut aussi être désigné, notamment pour la prise de notes et le suivi des travaux.
Le conseil de la vie sociale doit être informé par la direction ou l’organisme gestionnaire, des décisions prises à la suite de ses avis et propositions. Les usagers peuvent être assistés par une tierce personne. Le conseil peut inviter une personne extérieure aux élus à titre consultatif.
Il se réunit au moins trois fois par an sur un ordre du jour préétabli à l’avance.
Le compte rendu des réunions doit être réalisé et mis à la disposition de tous les usagers de l’établissement.