UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

E. Vivre hors du domicile


43 Le conseil de la vie sociale pour consulter les usagers


Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance consultative obligatoire de représentation collective dans les établissements qui hébergent des personnes âgées. Il est important de connaître son rôle.

Cet organe doit être mis en place pour tout établissement assurant un hébergement ou un accueil de jour continu.

Le CVS permet de prévenir la maltraitance et de soutenir le bien-être des résidents.

C’est un lieu d’expression et de dialogue social avec les usagers, leurs représentants et les professionnels.

Le rôle du CVS et son efficacité dépendent de la capacité de ses membres à assumer leur fonction. La mise en place d’un réseau d’échanges entre élus de CVS (inter CVS) permet d’informer et de former ses membres.

1. Composition du CVS

Le conseil de la vie sociale comprend au moins :
- deux représentants élus des résidents et/ou de leurs représentants légaux ;
- un représentant élu des familles ;
- un représentant du personnel ;
- un représentant de l’organisme gestionnaire.

Une attention particulière est accordée aux représentants des usagers. Ainsi, le nombre des représentants des personnes accueillies (les résidents) et des familles doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil. De plus, le président du CVS est élu parmi les représentants des personnes accueillies.

2. Rôle du CVS

Avec la mise en place d’un CVS, les droits collectifs des usagers sont reconnus par un droit de participation à la vie de l’établissement où ils sont hébergés. Ce droit collectif complète leurs droits individuels (respect de la personne, accès à l’information sur son dossier, ses droits et voies de recours...).
En effet, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement de l’établissement dans les matières suivantes :
- organisation intérieure et vie quotidienne ;
- activités, animation socioculturelle et services thérapeutiques ;
- nature et prix des services rendus ;
- projets de travaux et d’équipement ;
- affectation des locaux ;
- relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
- animation de la vie de l’établissement et mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ;
- modifications dans les conditions de prise en charge.
II est aussi consulté sur le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour, l’évaluation interne et externe.

3. Fonctionnement du CVS

Un président et un président suppléant (ou vice-président) sont désignés au sein des élus. Un règlement intérieur de fonctionnement est établi et validé ou adopté par tous les membres. Un secrétaire pris parmi les élus peut aussi être désigné, notamment pour la prise de notes et le suivi des travaux.

Le conseil de la vie sociale doit être informé par la direction ou l’organisme gestionnaire, des décisions prises à la suite de ses avis et propositions. Les usagers peuvent être assistés par une tierce personne. Le conseil peut inviter une personne extérieure aux élus à titre consultatif.

Il se réunit au moins trois fois par an sur un ordre du jour préétabli à l’avance.

Le compte rendu des réunions doit être réalisé et mis à la disposition de tous les usagers de l’établissement.

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5 messages
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  • 43 Le conseil de la vie sociale pour consulter les usagers Le 4 février à 12:10

    Je suis élu d’un CVS d’un EPAHD et je me demande si je peux prétendre, auprès de la Direction, à obtenir les adresses mails des familles de résidents pour pouvoir échanger avec elles.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 5 février à 23:21

      Merci de patienter, j’ai demandé à Jacques, notre spécialiste des CVS, de m’aider à vous répondre.

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    • Le 7 février à 12:19

      Voici la réponse de Jacques, militant de la CFDT Retraités, notre spécialiste national des CVS.
      « C’est une demande constante d’élus de CVS à leur direction. Elle est malheureusement peu satisfaite, la plupart des directions s’appuyant sur la confidentialité pour ne pas les communiquer
      Plusieurs voies sont possibles pour remédier à cet obstacle :
      - L’indication dans le livret d’accueil de l’existence du CVS avec un case indiquant l’accord de la famille référente donnant son accord pour communiquer mail et tel
      - La diffusion de la fiche pratique de "Bienvenue du CVS" (ci -jointe) où figure la possibilité donnée aux familles de fournir leurs coordonnées
      - L’indication dans le règlement de fonctionnement du CVS adopté par ce dernier " Pour l’exercice de la représentation des familles, la direction transmet par courriel aux référents familiaux l’existence du CVS et demande leur accord pour transmettre aux élus du CVS des familles leurs coordonnées (mail et téléphone)
      - Les contacts dans l’Ehpad avec les familles lors de visites des élus de CVS qui permettent de se faire connaitre et demander les coordonnées à chaque famille
      - La tenue de réunions préparatoires du CVS ouverte aux familles, occasion aussi de récupérer aussi des coordonnées
      La constitution d’un réseau de familles et de résidents connue des élus de CVS est un facteur essentiel pour une bonne représentation collective et les travaux du CVS. »
      Merci de me dire si vous avez bien reçu ce message directement.

      Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous.

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  • 43 Le conseil de la vie sociale pour consulter les usagers Le 18 mars 2017 à 00:42

    réside en résidence autonomie geree par le CASVP .La direction ne répond pas aux demandes d’installation d’un conseil de la vie sociale ou autre organe de représentation.Les résidents, craignant des représailles de la part de l’administration, ne réagissent pas devant les énormes gaspillages financiers opérés par la gestion de la résidence. A qui s’adresser pour imposer à la direction la mise en place d’un conseil de la vie sociale ou autre ? Merci pour une réponse . Cordialement

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    • Le 18 mars 2017 à 19:20

      Tout d’abord, vous pouvez vous adresser aux autorités compétentes à Paris :
      DASES - Bureau des actions en direction des personnes âgées
      94 Quai de la râpée, 75012 PARIS
      Tél : 01 43 47 78 90

      Si vous êtes syndiqué à la CFDT, nous pouvons intervenir auprès de l’adjointe au maire de Paris chargée du dossier.

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