1. Un champ oublié à la création de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale est basée sur le principe de solidarité nationale par les ordonnances d’octobre 1945. Au lendemain de la Libération, les conséquences de la perte d’autonomie pour les personnes âgées n’ont pas été explicitement prises en compte. Les questions essentielles étaient alors de permettre aux salariés de se soigner et d’avoir des ressources pour vivre. Il fallait également faire face aux besoins financiers liés à la famille et à la maternité.

Cependant l’extension à des risques non prévus avait été actée lors de la création. Ce sera le cas pour la création de l’assurance chômage mais en dehors du périmètre de la Sécurité sociale.

2. Une prise de conscience progressive

En 1960, certains responsables politiques ont commencé à s’interroger sur le vieillissement de la population consécutif à l’allongement important de la durée de vie. Le rapport d’une commission présidée par Pierre Laroque, le « père de la Sécurité sociale », évoque l’idée d’une politique particulière en direction des personnes de plus de 65 ans. On peut estimer que ce rapport est à l’origine des réponses à apporter par la politique sociale aux conséquences de la vieillesse.

Comme fréquemment dans le domaine social, de nombreuses initiatives locales, dont l’origine se situe soit dans des collectivités territoriales, soit dans des actions associatives, verront alors le jour. Des crédits d’État concourent au financement d’aides ménagères destinées à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

Au début des années 1970, la société prend conscience que l’allongement de la vie demande des réponses adaptées. La nécessité d’une politique sociale spécifique répondant aux besoins des personnes âgées s’impose progressivement.

3. Une succession de réponses conduisant à l’APA

La création de l’allocation compensatrice pour tierce personne en 1975, en faveur des adultes handicapés et financée par les budgets des conseils départementaux, sera progressivement étendue aux personnes âgées dans les années 1980, mais de façons très diverses selon les choix des conseils départementaux. Certains d’entre eux préféraient orienter les demandeurs vers l’aide sociale qui avait, pour eux, l’intérêt de faire appel prioritairement à l’obligation alimentaire et de soumettre l’aide à recours sur succession.

En1994, une loi crée la prestation expérimentale dépendance basée sur un partenariat, dans 12 départements, entre les conseils départementaux et les caisses de retraite des organismes de sécurité sociale. Elle se caractérise aussi par le caractère de prestation en nature et donc par la nécessité d’une évaluation des besoins. À cette période, la grille Aggir a été retenue pour faire cette évaluation.
Cette expérimentation aboutit, en 1997, à la création de la prestation spécifique dépendance (PSD). Le mérite de cette loi fut une reconnaissance légale et nationale de la nécessité d’aider les personnes âgées en situation de perte d’autonomie par une prestation en nature. Le caractère dissuasif de la récupération sur succession de cette prestation et les conditions financières fixées librement par les conseils départementaux, produisant de grandes inégalités territoriales, ont conduit le dispositif à un échec.

C’est dans ce contexte que fut légalement instituée, en 2001, l’allocation personnalisée d’autonomie avec un barème national pour limiter les inégalités territoriales, sans recours sur succession et avec une évaluation médico-sociale donnant à cette allocation le caractère de prestation en nature.

4. La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015

Revendiquée depuis de nombreuses années, la première partie de la loi de l’adaptation au vieillissement concerne plus particulièrement le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Elle améliore les restes à charge des Gir 4 à 1. Elle crée les CDCA, instances consultatives auprès des conseils départementaux sur les questions concernant les retraités et personnes âgées et les personnes handicapées.

Elle crée un répit financé pour les proches aidants. Elle traite des problèmes de logements : les résidences autonomie qui remplacent les foyers logements et peuvent percevoir des aides de la part des conseils départementaux et les résidences services. Elle crée des conférences des financeurs chargées de la prévention individuelle et collective de la perte d’autonomie.

Mais cette loi ne concerne pas les établissements.