12 Connaître l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Tous les résidents en France atteints d’une perte d’autonomie et âgés de plus de 60 ans sont classés dans la grille Aggir. Ceux qui sont dans les niveaux de Gir 1 à 4 ont droit à l’APA.
1. Qu’est-ce que l’APA ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a une vocation universelle. Cette prestation en nature est destinée aux personnes qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante parce que leur état physique et/ou psychique ne leur permet pas de les assurer seuls. Elle concerne l’ensemble des personnes de plus de 60 ans quel que soit leur revenu.
Elle est modulée en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources de l’intéressé. Il n’y a aucune récupération sur la succession du bénéficiaire. Elle est gérée par les conseils départementaux et non par la Sécurité sociale.
2. Qui peut bénéficier de l’APA ?
Trois critères sont pris en compte :
– être âgé d’au moins soixante ans ;
– justifier d’une résidence stable et régulière en France (y compris les personnes de nationalité étrangère) ou domiciliées auprès d’un organisme agréé par le département (pour ceux qui sont sans domicile fixe et les gens du voyage) ;
– subir une perte d’autonomie nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie. L’APA n’est accordée qu’aux personnes situées dans les niveaux 1 à 4 de la grille Aggir, c’est-à-dire les plus dépendantes après une évaluation.au moyen de la grille Aggir qui comporte 6 niveaux.
Si la personne âgée relève des niveaux 5 et 6, elle peut obtenir une aide sociale soit par son régime de retraite de base ou par son régime de retraite complémentaire.
L’APA concerne aussi bien les personnes vivant soit à leur domicile soit dans un établissement d’hébergement, quel que soit leur régime de retraite.
Tous ceux qui répondent aux critères d’accès peuvent bénéficier de l’APA, quels que soient leurs ressources et leur régime de couverture sociale. Le montant de l’allocation dépend du niveau de perte d’autonomie, de l’ampleur du plan d’aide et des ressources du bénéficiaire. En effet ces ressources et le montant du plan d’aide déterminent le taux de participation financière du bénéficiaire au plan d’aide.