UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

A. Principes communs


06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées


Face à un besoin d’aide pour subvenir aux conséquences d’une perte d’autonomie, il y a 3 grands types principaux de réponses apportées par l’action sociale. Faisons le point sur ce panorama complexe.

1. Les prestations légales à caractère national

Elles sont définies au niveau national et intégrées dans la protection sociale nationale. Ce sont par exemple, les prestations des régimes de base de la sécurité sociale (pensions de retraite, prestations familiales, prestations de l’assurance maladie). C’est aussi le cas actuel de l’APA qui est la prestation la plus connue pour les personnes âgées. Elle fait partie de la protection sociale nationale. Ces prestations sont ouvertes à tous sous réserve de conditions pour y avoir accès et éventuellement d’une modulation de leur montant en fonction des ressources du demandeur.

2. L’aide sociale légale

Elle est définie par des textes nationaux et en particulier par le code de l’action sociale et de la famille. Elle est généralement gérée par les conseils départementaux. Elle peut donc être subordonnée à l’obligation alimentaire et faire l’objet de récupération totale ou partielle au moment de la succession. C’est le cas de l’aide sociale à l’hébergement.

3. L’aide sociale extralégale

Elle est assurée par de nombreux organismes ou structures tels que les collectivités locales, les fonds sociaux des organismes de sécurité sociale, les caisses de retraite complémentaires, les organismes de complémentarité santé,... Ces aides sont souvent soumises à des conditions de ressources et disponibles dans le cadre d’un budget limité. Cela peut conduire à ce que toutes les demandes ne soient pas suivies d’une attribution. Dans cette catégorie, on trouve les différentes formes d’aides apportées aux personnes peu dépendantes (Gir 5 et 6).

BON À SAVOIR

Les questions à se poser ?

Devant la complexité de la situation, certaines questions doivent être posées :
 Où trouver les bons renseignements ?
 Quelles sont les modalités pour pouvoir déposer un dossier : âge, résidence, ressources… ?
 Quelles sont les possibilités offertes par le système de protection sociale garantissant la personne âgée concernée ?
 Quelles sont les règles du conseil départemental pour l’application de l’obligation alimentaire et du recours sur succession ?

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33 messages
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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 1er décembre à 18:44

    Bonjour, On complete un dossier ASH
    On nous demande "les factures des frais d’hébergement indiquant le montant des intérêts reversés" Est ce que ce sont les intérêts des placements bancaires ?
    Si c’est sa, cela veut dire que l’ehpad connait l’épargne du resident ?
    Merci

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    • Le 1er décembre à 21:56

      Je suppose que c’est pour l’obligation alimentaire (traitée fiche 7). Pour l’aide sociale à l’hébergement (fiche 42) le conseil départemental demande l’inventaire des biens (argent et immobilier) du bénéficiaire de l’ASH car elle est récupérable (fiche 8).

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 29 novembre à 10:35

    Bonjour.
    Nous renouvelons l’ash de ma grand mère. Il est demandé les 6 derniers bancaires. (Ma grand mère n’a pas de moyens de paiement, on paie avec notre carte vêtements , produits d’hygiène, pédicure et on fait un virement de son compte vers le nôtre pour nous rembourser )Est ce que le département prend contact avec la banque pour savoir à qui va les chèques ?

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    • Le 29 novembre à 11:08

      Personne n’est venu nous dire que don conseil départemental l’avait fait. Mais c’est possible. Mais si c’est pour votre grand-mère vous pourrez le justifier.

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 31 octobre à 17:01

    Bonjour, ma grand mère est en Ehpad / admise à l’aide sociale et sous tutelle. L’Ehpad facture donc 90% de ses ressources mais la tutelle refuse de communiquer les ressources à l’Ehpad, la facturation a donc énormément de retard. L’Ehpad ne pouvant pas facturer si aucune connaissance des ressources. Est ce qu’il y a vraiment une loi interdisant la tutelle de communiquer les ressources à l’Ehpad ou est ce que la tutelle décide d’elle même de ne pas le faire ?

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    • Le 31 octobre à 23:40

      La loi oblige le bénéficiaire de l’ASH de verser 90% des ses retraites à l’Ehpad. Le reste est payé par les obligés alimentaires et le conseil départemental. Les personnes exerçant une tutelle ont un grand pouvoir, au risque d’en abuser. Interrogez l’organisme dont dépend la tutelle.

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 10 août à 09:46

    Bonjour,
    Ma maman va rentrer en EHPAD et dans le dossier on me demande les numéros et les sommes des comptes bancaires qu’elle peut avoir à la banque. Suis-je obligé les communiquer ?

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    • Le 10 août à 18:36

      Les Ehpad sont parfois confrontés à des impayés et le recouvrement des créances sont complexes. C’est la raison pour laquelle, les établissements vérifient si les personnes accueillies sont solvables (épargne), demandent parfois un acte de caution solidaire aux obligés alimentaires.
      Seule l’acceptation de l’admission de votre maman par l’Ehpad peut vous contraindre à accepter la communication des comptes bancaires.

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 1er août à 10:45

    Bonjour
    Mon père de 90 ans est hospitalisé pour AEG et troubles du comportement.
    Il est question de lui trouver un hepad a moyen terme car ma mère de 87 ans est épuisée et ne peut plus le gérer..
    J’ai un dossier Aide sociale a remplir car ils ont 1750 euros de retraite a eux deux.
    Mon frère et ma soeur sont handicapés et sous tutelle. Doivent ils faire partie des aidants alimentaires vu qu’ils n’ont que L AAH comme revenus ? Mon frère est dans un FAM er ma soeur vit avec son concubin.
    Merci

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    • Le 1er août à 11:11

      Les règles de l’obligation alimentaires sont explique fiche 7. Vos frères et soeurs doivent remplir le dossier pour que le conseil départemental constate qu’ils sont exemptés en fonction de leurs ressources.

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 22 janvier 2020 à 22:55

    Bonjour, ma mère est entrée en Ehpad . L ASH lui a été accordée. Je suis la seule obligée alimentaire et le Conseil Départemental prélève le montant sur mon compte bancaire. L ehpad demande à ma mère ses relevés bancaires mensuels. Est ce normal ? Ma mère est réticente. A t elle l obligation de le faire. D après l l’ehpad c est toujours le cas pour les bénéficiaires de l ash. Ce serait
    pour contrôler avec le Département Pouvez vous m’ éclairer ? Merci

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    • Le 23 janvier 2020 à 21:40

      La loi ne prévoit pas de contrôle des relevés bancaires mais elle doit verser 90% de toutes ses retraites et conserver 10% pour son argent de poche. Les biens font partie des ressources évaluées : « les biens non productifs de revenu, à l’exclusion de ceux constituant l’habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s’il s’agit d’immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s’il s’agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux. »

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      • Le 25 septembre 2023 à 13:49

        Bonjour,
        Depuis peu, ma maman est aussi placée et bénéficie de l’aide sociale à l’hébergement ;
        Elle me demande si elle a le droit d’utiliser l’argent qui est sur son compte en banque à sa guise ;
        Par exemple, c’est l’anniversaire de ma nièce prochainement. Est-elle autorisée à utiliser un peu de cet argent pour faire un cadeau à sa petite fille , Elle a très peur de faire quelque chose qui n’est pas permis ;
        Je vous remercie de votre réponse

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 28 juillet 2022 à 15:47

    bonjour ma mère est en iPad cela fait 40 ans que nous avons plus de contacte ma sœur et moi j ai un frère et une sœur d un 2em lit ce frère est tuteur de notre mère elle avais 2 maison qui on été vendu sans notre accort notre maman a plus sa tète c est ce frère qui s occupe de tout et depuis 1 moi on reçois des courriers pur payer une aide alimentaire faut il que nous payons le conseil général nous y oblige c est un montant qui s élève a 593 euros en quatre frère et sœurs avec 3 d arriérer ma sœur a une petite retraite et moi un peut plus m est c est pas le top juste acer pour survivre merci de votre réponse bien cordialement

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 1er février 2021 à 08:34

    Bonjour , Ma mère de 92 ans est décédée le 8 novembre 2020 elle était en maison de retraite depuis février 2015 A partir de janvier 2020 j’ai payé 152 €/mois ( elle avait épuisé ses livrets ) j’ai une sœur qui n’a jamais rien payé et qui ne s’est jamais occupé de sa mère A son décès il restait sur le compte courant de ma mère 2035.70 € ( pas de bien immobilier pas d’assurance vie , rien ) Comme je ne parle plus a ma sœur je lui ai néanmoins envoyé un chèque de : 1017.85 € ( la moitié ) Je viens de recevoir un courrier du conseil départemental qui me demande de :Précisez le montant du solde des comptes bancaires et la destination de ces fonds joindre un justificatif J ai donc envoyé du LCL service successions le courrier que j’ai reçu de 2035.70 € ainsi que la photocopie du chèque que j’ai envoyé a ma sœur Peut on me réclamer quelque chose ? Si oui combien ? Merci pour votre aide

    Cordialement

    Yves

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    • Le 1er février 2021 à 10:44

      Cet sujet est traités fiche 8 de ce guide.
      Le reliquat de la succession aurait du être affecté au remboursement des frais d’obsèques.

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      • Le 2 février 2021 à 09:20

        Bonjour , Tout d’abord merci pour votre réponse En ce qui concerne ma mère elle avait préparée et payer ses obsèques il y a dix ans Ma question est de savoir si on va me réclamer 2035.70 € ou 1017.85 € ? ( en sachant que j’ai fais un chèque a ma sœur de 1017.85 € ) ou rien du tout ?
        Je vous remercie pour votre réponse

        Cordialement

        Yves

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 16 août 2020 à 08:43

    Bonjour,
    Mon papa bénéficie de l’aide sociale dans la maison de retraite ou il est actuellement. Ma question est : Si un jour on doit le changer d’etablissement (car le sien n’est pas médicalisé) faut-il refaire une demande d’aide sociale ou le dossier est transféré directement et tout se fait tout seul ?
    D’avance merci pour vos réponses.
    Cathy

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    • Le 16 août 2020 à 10:04

      En principe, l’attribution de l’APA en établissement est attachée à la personne. Cependant, il existe différents modes de gestion de l’APA dans les départements et l’EHPAD doit être habilité. Lire la fiche 18 L’APA en établissement. Il est prudent de se renseigner dans le nouvel établissement.

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      • Le 17 août 2020 à 08:58

        ok merci. Et qu’en est il de l’aide sociale à l’hebergement versée par l’état ? sera t’elle reconduite automatiquement ou faudra t’il refaire un dossier ? (ce qui voudra peut etre dire révision pour l’obligation alimentaire....)
        Dans l’attente de votre réponse

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        • Le 17 août 2020 à 13:11

          L’obligation alimentaire dépend de votre capacité financière à apporter votre aide à votre parent et non pas de la facture à payer. Il ne devrait y avoir de modification sous réserve des modalités d’application du département qui finance l’ASH.

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 17 février 2020 à 17:36

    bonjour,
    Ma mere vient de rentrer en ehpad ( contre sa volonte mais pas d’autre choix ), elle n’a qu’une retraite de 1100 euros, aucun bien immobilier, elle est en location.
    Elle a une petite asssurance vie qui sera surement récupérée pour rembourser en partie l’aide sociale dont la demande a été faite mais qui ne couvrira pas la totalité.
    Perso je suis seule avec encore une enfant à charge ( au lycée ) ,je suis non imposable et propriétaire de ma maison
    Ma soeur n’a plus aucun lien relationnel avec ma mére ni moi depuis plus de 15 ans, et elle est en invalidité ;
    Que peut on me reclamer ? Peut on se servir sur mon bien immobilier, ma maison ? Mes enfants ( mes 2 ainés qui ont chacun un enfant en bas age et eux aussi non imposables ) ou les enfants de ma soeur ( je ne sais rien de leur situation ) peuvent ils être sollicités ? Si personne ne peut payer comment cela se passe t’il ?
    merci de votre réponse

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 17 décembre 2019 à 14:25

    Bonjour,
    L’aide sociale à l’hébergement vient d’être accordée à mon papa. Apparemment, cette aide est versée directement à la maison de retraite pour la totalité de la somme. Mon papa doit reverser une partie. savez-vous comment ca se passe ? est ce à lui de calculer chaque mois la somme à rendre (retraite - somme laissée pour vivre + allocation logement) ou c’est le conseil regional qui calcule et qui se sert sur ses comptes pour récupérer cette somme ?
    C’est un peu flou pour nous.....
    Merci d’avance pour votre réponse.

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 18 juillet 2018 à 20:47

    Il me paraitrait important de compléter la fiche en précisant que les personnes âgées qui ont eu une reconnaissance de handicap avant 65 ans, notamment par la délivrance de la carte d’invalidité, soit un taux d’au moins 80 %, relèvent de l’aide sociale à l’hébergement pour personnes handicapées jusqu’à la fin de leur vie (même si elles ne rentrent que 20 ans plus tard en EPHAD suite à une aggravation de leur état lié à l’âge). Car c’est un régime beaucoup plus favorable pour ces personnes (pas de recours aux obligés alimentaires, moindre récupération sur succession, reste à vivre laissé à la personne d’un montant plus important...).
    Parce que pour l’avoir vécu pour deux proches concernés, c’est une information peu connue et pour laquelle il convient de se battre auprès des conseils départementaux pour l’obtenir. On a tendance à leur dire de demander l’aide sociale personne âgée moins favorable.

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    • Le 19 juillet 2018 à 16:13

      Oui, nous connaissons cette information. Une loi de 2005 devait conduire à la convergence des dispositifs entre personnes handicapées et personnes dépendantes. Elle a toujours été différée et les associations de personnes handicapées craignent un alignement pas favorable.
      Les personnes handicapées et leurs proches connaissent bien leurs dispositifs. Mais celles qui deviennent handicapées tardivement peuvent ignorer ces différences.
      Nous allons échanger si nous pouvons l’intégrer dans notre guide. Merci pour votre message.

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 10 janvier 2018 à 01:02

    Bonjours ma mère va être place en ehpad étant en fin de vie (maladie ) pour l instant rien nous a été demander a par la signature d un engagement a payer nous ne savon pas quoi faire le signée ou pas sachant que nous voulons faire une demande d aide social car la famille veulent diviser les somme entre nous mais notre situation est la leurs ne sont pas les même sachant que son mari ne dit ne pas pouvoir participe car participe déjà pour sa mère.Il reste trois enfants l assistante social nous conseil de faire cette demande fortement vue notre situation ( nous payerions en fonction de nos revenue mais eux refuse ) met pouvons nous faire la demande nous seul ? si il remplisse pas ou font pas de demande quelle aide peut beneficie sa mere pour son placement son mari peut il refuse de participe reellement meme si ces revenues le permet ? en signant se papier qu elle sont nos risques ?
    Merci d avance

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  • 06 Le panorama de l’aide sociale aux personnes âgées Le 15 mai 2017 à 15:13

    Bjr,
    Ma mère est en maison de retraite depuis 8 mois. Cela était financé par sa retraite de 1000 e mensuels avec les économies qui lui restaient. Chez elle, elle avait l’Apa 1200 e mensuels, et là plus rien.
    Je ne suis plus en relation avec mon frère ni ma soeur depuis un an, sauf que ce matin j’ai reçu d’elle un document à lui renvoyer du CHR pour un engagement au titre de l’obligation alimentaire concernant les résidents avec demande d’aide sociale.
    Pourquoi lui renvoyer à elle qu’au CHR ? Les 2 enfants l’ont ils eus ? Je ne pense pas signer ce formulaire pour devoir payer seule la maison de retraite. Elle a sa maison en vente. Peut on l’hypothéquer pour payer ?
    Je suis en comcubinage, je ne paye pas d’impôt et j’ai une retraite de 1090 e Dois-je tél au conseil départemental pour l’APA ? Ce n’est pas normal de l’avoir eu et là plus rien. Mon frère tient son compte bancaire, alors je doute un peu de lui. Merci de votre réponse.

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