UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)


15 Montant et versement de l’APA


Comment est versée l’APA et selon quel barème ?

1. Plan d’aide et montant de l’APA

Le montant mensuel du plan d’aide ne doit pas dépasser le montant maximal de l’APA attribuable en fonction du niveau de perte d’autonomie et de la classification dans la grille Aggir (voir tableau 1).

L’APA d’urgence s’élève à la moitié de l’allocation maximale accordée en Gir 1.
Le montant de l’APA réellement attribué est variable. Il est égal au montant du plan d’aide proposé par l’équipe médicosociale puis accepté par le bénéficiaire diminué de la participation financière de l’intéressé.

Cette participation de l’intéressé, appelée parfois ticket modérateur, reste à la charge du demandeur. Cette participation des personnes varie de 0% à 90% du montant du plan d’aide en fonction du niveau des ressources (voit tableau 2) et du montant du plan d’aide. Le montant de cette participation est calculé de manière à favoriser les bénéficiaires ayant de faibles ressources et un plan d’aide important.

Cette participation financière est augmentée de 10% si le bénéficiaire fait appel à un service d’aide à domicile non agréé ou emploie une tierce personne n’ayant pas les qualifications requises.

ATTENTION

Contrôle d’effectivité

Un contrôle d’effectivité est imposé afin de prouver la réalité des interventions d’aides à domicile. Ainsi doit être communiqué au conseil départemental le nom du (ou des) salarié embauché dans le cadre du plan d’aide ou le service d’aide utilisé. Tout changement de situation doit être signalé également.

2. Versement de l’APA

L’APA à domicile est versée tous les mois directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10 du mois. Le premier versement a lieu le mois suivant la décision d’attribution par le président du conseil départemental.

L’allocation est versée au bénéficiaire s’il rémunère lui-même la personne qu’il a recrutée. Sauf désaccord formulé par l’intéressé, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile agréé dans les cas suivants :
puce si la personne nécessite une surveillance régulière ou en raison d’une insuffisance d’entourage familial ou social ;
puce si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
L’allocation n’est pas versée quand son montant mensuel est inférieur ou égal à trois fois la valeur du Smic horaire brut.

L’allocation peut être suspendue :
puce si le salarié ou le service d’aide à domicile ne sont pas déclarés au président du conseil départemental ;
puce si le plan d’aide n’est pas respecté ou s’il présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique de son bénéficiaire ;
puce si le montant de la prestation due au service prestataire ne lui est pas reversé.

En cas d’hospitalisation, des mesures particulières sont appliquées. Le versement de l’APA est maintenu durant les 30 premiers jours de l’hospitalisation. Au-delà de ce délai, le versement en est suspendu. Il sera rétabli, sur demande faite au conseil départemental, le 1er jour du mois au cours duquel la personne n’est plus hospitalisée.

Tableau 1. Montant mensuel maximal du plan d’aide

(valeurs janvier 2023)

Gir 1 1 914,04 €
Gir 2 1 547,93 €
Gir 3 1 118,61 €
Gir 4 746,54 €
APA d’urgence 873,79 €

3. L’APA forfaitaire en cas d’urgence

Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet.

En attendant la décision définitive d’attribution après instruction du dossier, le montant de cette allocation est alors fixé à 50 % du montant accordé aux personnes dont l’état justifie le classement en Gir 1. Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur.

4. Mesures en faveur des proches aidants

La condition de proche aidant a été améliorée en 2015 par plusieurs mesures en même temps que le montant maximum de l’APA a été revu.

puce Le droit au répit est reconnu pour le proche aidant d’une personne âgée dépendante (particulièrement celles en Gir 1 ou 2) en accordant une majoration ponctuelle de l’APA de 509,76 euros (valeur 2021). Cette somme permet à l’aidant de bénéficier d’un répit soit en plaçant la personne âgée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour soit en assurant un remplacement de l’aidant pendant ses vacances.

puce En cas d’hospitalisation du proche aidant, une majoration temporaire de l’APA est possible. Cette majoration est destinée à remplacer l’aidant dont la présence est indispensable au maintien à domicile de la personne âgée. Son montant est plafonné à 1 012,76 euros (valeur 2021)

Tableau 2. Taux de participation financière du bénéficiaire

(taux indicatif en % appliqué sur le montant du plan d’aide)

Montant mensuel des ressources
Montant du plan d’aide < 815 € 1200 € 1600 € 2000 € 2400 € 2800 € >3004 €
1800 € 0% 8% 20% 37% 57% 80% 90%
1600 € 0% 9% 21% 37% 57% 80% 90%
1400 € 0% 9% 22% 38% 57% 81% 90%
1200 € 0% 10% 22% 39% 58% 81% 90%
1000 € 0% 10% 23% 40% 59% 81% 90%
800 € 0% 11% 23% 41% 60% 82% 90%
600 € 0% 13% 28% 44% 63% 82% 90%
400 € 0% 16% 28% 49% 66% 83% 90%

Exemple : une personne ayant 1600 euros de revenus mensuels et un plan d’aide de 1 000 euros sera soumise à une participation financière de 23%

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670 messages
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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 novembre à 08:35

    Maman a fait une demande APA je serais son aidants on voudrais savoir 2 h ménage pars jours combien le tarif svp merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre à 15:15

      Le tarif horaire APA est fixé par le département. Le salaire conventionnel est variable selon le niveau au minimum le SMIC brut horaire : 11,52 €

      Répondre à ce message

      • Le 7 décembre à 11:47

        Merci pour info je voulais posé une question aide à domicile 44h par mois soit 2h par jour 5/7 décompte comme suit : aide à la personne :1h par jour 5/7 soit 22h par mois actes domestiques :1h par jour 5/7 soit 22 h par mois Évaluation de votre autonomie (GIR):3 ma question c’est quoi le salaire pour payé aidant et voir si je avoir plus d’heures cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 7 décembre à 16:06

          Pour percevoir l’APA, vous devez respecter le nombre d’heures prévu par le plan d’aide. Ces heures font l’objet d’une aide dépendant de vos ressources (voir fiche 16 de ce guide).
          Soit vous passez par une association qui s’organise pour vous fournir les bonnes personnes, soit vus les embauchez vous même avec une contrat de travail et en respectant la convention collective, puisque vous serez l’employeur.
          Vous pouvez demander plus d’heures à l’association mais elles seront entièrement à votre charge.
          Il y a des différences selon les départements car chaque conseil départemental a son propre règlement d’aide sociale.

          Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 5 décembre à 22:25

    Bonjour, je m’occupe de ma mère qui est en GIR 1 et elle a l’APA.

    Ma mère a la maladie d’Alzheimer depuis 14 ans je l’accompagne.

    J’ai toujours eu des auxiliaires de vie pour m’assister pour ma mère.

    J’ai l’impression maintenant de me répéter à chaque fois comme ils sont beaucoup d’intervenants à venir chez moi pour ma mère.

    En tant qu’aidant je suis usé de cette façon de travailler.

    Ça a été un temps, mais maintenant plus qu’on avance dans le temps plus ça devient compliqué pour mère et pour moi.

    Je voudrais que le plan d’aide de ma mère passe en emploi direct avec moi seul.

    Je voudrais être le salarié de ma mère est possible ?

    je suis que aidant j’organise tout pour les auxiliaires de vie et infirmiers qui viennent chez moi pour ma mère.

    Est-ce que je peux être employé par ma mère et combien je serai rémunéré ?

    Est ce que ça contera pour ma retraite ?

    Ma mère est en GIR 1
    En sachant que actuellement ma mère a un plan d’aide de 1886€ par l’APA et versé directement à l’organisme chaque mois.

    Est ce que les soins infirmiers et médicaux seront toujours pris charge par la CPAM
    Merci pour la réponse.

    LAURENT.DESCART

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    • Le 6 décembre à 16:30

      La possibilité d’un emploi direct déclaré existe, il convient cependant de vérifier auprès de votre département s’il l’autorise car comme indiqué au point 2, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir. Les soins infirmiers prescrit par le médecin relèvent et sont pris en charge par l’assurance maladie (CPAM).
      Comme tous salarié, vos salaires produisent des droits à retraite.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 13 septembre à 21:03

    Bonjour,

    Dans le cadre du système APA via le CESU sans mandataire, est-ce que pour un plan d’aide qui prévoiraient par exemple un reste à charge de 30% cela inclut toutes les cotisations ? Je pose cette question parce qu’une simulation effectuée sur le site du CESU montre que le salaire brut, multiplié par le nombre d’heures, est nettement inférieur au coût réel pour l’employeur. Par exemple, pour 20 heures à 15 € de l’heure, le coût brut serait logiquement de 300 €, mais pour des raisons que je n’explique que par des questions de CSG et de cotisation salariale à la charge de l’employeur, ce coût s’élève en réalité à 346,15 € avec 234,36 € de salaire net et 111,79 € de cotisation, ce qui n’est pas négligeable. J’ai donc du mal à comprendre comment cette différence pourrait être comprise dans les 30% de reste à charge prévu dans un plan d’aide sauf à adapter le salaire du prestataire , mais alors cela ne correspondrait plus exactement au plan d’aide .

    Je n’ai pas encore reçu le plan d’aide de ma mère, et je ne sais pas comment cela ce présente en réalité , mais j’aimerais éviter le système mandataire et passer par le CESU seulement voilà, j’aimerais calculer ce qui lui coûtera le moins cher. Son référent me dit ne pas pouvoir me communiquer le plan d’aide sans que nous choisissions, mandataire ou CESU, au préalable, et cette inconnue concernant le reste à charge et les cotisations m’empêche de faire des prévisions. Pire encore, puisque la prestataire payée par CESU serait une amie de la famille, j’aimerais pouvoir estimer son salaire dès aujourd’hui avec ce que je sais déjà, c’est-à-dire que le plan sera de 58 heures et le GIR de ma maman sera de 2, avec un reste à charge d’environs 30%.

    En espérant que mes question ne vous paraissent pas trop abscondent , merci d’avance .

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    • Le 5 décembre à 15:03

      Bonjour
      J’espère que ma réponse n’est pas trop tardive.
      Pour évaluer les dépenses éventuelles liées à votre embauche par votre mère, vous pouvez effectuer une simulation au préalable.

      Allez sur Cesu.urssaf.fr puis sur Estimer le coût de l’emploi. Bien entendu, vous devrez renseigner un tarif horaire soit en net, soit en brut, puis ne pas oublier de cliquer sur nombre d’heures travaillées, puis exonération Allocation Personnalisée d’Autonomie.
      Vous aurez ainsi les frais de salaire net à verser au salarié, cotisations sociales prélevées à l’employeur.
      Le Cesu Plus a l’avantage que votre mère devienne votre particulier employeur (c’est-à-dire que vous êtes sa salariée et que vous n’avez pas besoin de passer par un prestataire) et, en renseignant par la suite sur le compte Cesu de votre mère et de vous, vos RIB, le Cesu Plus permet le virement directement de votre salaire sur votre compte (en le prélevant directement de celui de votre mère).
      Il ne faut oublier, chaque mois, de faire votre déclaration Cesu Urssaf.
      Bien cordialement.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 28 novembre à 16:27

    J’ai 82 ans reconnu invalide par la MDPH et bénéficiaire de l’APA je souhaite que ma voisine intervienne pour le ménage, l’entretien de mon appartement et faire mes courses. Je bénéficie de 30 heures par mois et mes revenus sont inférieurs à 1.000 €. Mes questions comment intervenir pour que ma voisine soit mon aide familiale et comment et combien sera-t-elle rémunérée pour ces 30 heures ?
    Merci d’avance de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mes respectueuses salutations.
    Claude

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre à 09:56

      Vous pouvez embaucher la personne de votre choix et la payer en Cesu (chèque emploi service universel). Il y a un site internet dédié pour effectuer la déclaration chaque mois : www.cesu.urssaf.fr
      Je vous rappelle que si vous recevez une aide pour 30 heures, vous devez respecter le nombre d’heures du plan d’aide.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 octobre à 17:29

    Bonjour,
    Ma mere (90 ans) rentre de l’hopital suite a une chute et necessite une aide a domicile. J’ai fait le necessaire en employant quelqu’un avec le CESU.
    L’assistance sociale me propose de l’APA urgence pour commencer mais me dit qu’il faut OBLIGATOIREMENT passer par une association dans ce cas la.
    Est-ce vrai ?
    Ma mere a choisi son aide soignate car elle la connait bien et refuse d’avoir quelqu’un chez elle qu’elle ne connait pas. Elle vit seule. et ses enfants sont loin (+100km)
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre à 22:12

      Vous pouviez commencer par demander l’ARDH expliquée fiche 20.
      Pour l’APA d’urgence, lisez le point 3 de cette fiche.
      Les textes (CASF) ne prévoit pas d’imposer le passage par une association agréée par le conseil départemental. Mais il est possible que le règlement départemental d’aide sociale le prévoie. D’habitude c’est l’inverse ! Mais les conseils départementaux prennent parfois des libertés avec les textes.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 novembre 2022 à 17:47

    Bonjour, j’ai fait une demande d’APA pour ma maman qui lui a été accordée pour 33h/mois (Gir 3). L’aide sera assurée par moi- même. Le Conseil Départemental ne m’a pas encore précisé le montant de l’APA. Cependant, pour faciliter les choses, une personne du Conseil Départemental m’a dit qu’il valait mieux que je passe par un prestataire et que je me fasse embaucher par lui et elle m’a donné le contact d’un prestataire. Celui- ci m’a contacté pour faire le contrat de travail mais je ne serai payé qu’environ 200 euros par mois. Tout cela me parait louche. Je n’ai pas encore accepté le contrat et je ne sais pas quoi faire. Es- ce que vous pouvez m’éclairer ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2022 à 11:34

      La différence entre 33h et 200€ de rémunération parait importante, ce qui correspond à 6€ de l’heure. Le SMIC est à 11,07€ en brut soit en net 8,52€ environ
      Pour répondre à votre question il est essentiel de connaitre les tarifs du conseil départemental qui sont généralement différent en fonction du contrat. Le tarif est moins élevé en contrat direct que par prestataire.
      Cette différence se justifie par le coût des charges, des frais de gestion et de formation du personnel.
      En outre, le plan d’aide est fixé à 33H mais il est possible qu’une partie est à la charge de la bénéficiaire en fonction des revenus.

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      • Le 14 novembre 2022 à 15:21

        Bonjour,
        Faites vous payer en cesu.
        Pas de besoin de prestataire.
        Bien cordialement

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        • Le 14 novembre 2022 à 22:23

          Certes, mais la personne âgée devient un employeur qui doit respecter le code du travail et la convention collective. Qui se débrouille si l’employée est malade ou qui est responsable en cas d’accident du travail.

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    • Le 10 janvier à 19:52

      bonjour, mon père et en gir 3 je réponds pour aider au mieux mon prochain, donc cela fait déjà quelques mois que je me suis créer un compte cesu + et à mon père 81 ans aussi donc il est mon employeur avec le cesu + 50 heures par mois mais je pense que cela n’est vraiment pas beaucoup car je m’occupe de lui beaucoup + je vais avoir une aide apa car la personne est venue chez nous pour constater l’état de mon père et ses besoins, elle est d’accord pour 50h mensuel avec le cesu + donc je suis employé directement par mon père

      voilà j’espère que cela va vous aider un peu, mais il faut attendre 1 an pour faire un changement sur votre demande apa accepter il me semble, renseignez vous

      Répondre à ce message

      • Le 17 février à 11:39

        Bonjour je voudrais savoir quoi faire quand il aura la décision, la on a fais une proposition a ma maman de 45 h a 13,09 c es en brut l heure ? Elle es en GIR 4 total financé 564,64 € c es la somme net du salaire ? Le montant total du plan d aides et 600.75 e déduit des charges à 6.01% c es bien désolé je suis un peus perdu avec tous c chiffres merci

        Répondre à ce message

        • Le 18 février à 14:04

          Il y a d’une part le nombre d’heures du plan d’aide, c’est le plus important.
          Il y a ensuite le montant de l’aide qui dépend des revenus du bénéficiaire comme expliqué fiche 16.
          Lisez les autres fiches sur l’APA dans ce guide en commençant pas la 12.

          Répondre à ce message

      • Le 13 septembre à 22:03

        bonjour , je me permet une question puisque vous semblez etre au cesu + , comment ca ce passe pour les cotisation salarial ? parceque admettons que le plan d’aide soit de 20h à 15€ brut et 0% de reste à charge ce qui fait 300€ de financement , ils restera fatalement quand meme dans les 45€ à charge de charge salariale et csg . alors que faire ? déclarer moins ca me parrait etre une fraude ... je ne comprend vraiment pas comment tout cela fonctionne ....

        merci d’avance pour la réponse .

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 avril à 13:15

    Bonjour
    Ma mère a eu l’Adpa a domicile 53h/mois pour un montant de 685.10€/mois et son taux de participation est de 0.00% depuis le 12/01/23
    sachant bien qu’elle a plus de 70 ans.
    Le salarié c’est sa belle fille ( emploi familial)
    Maintenant pour remplir sa déclaration sur le site URSSAF CESU est ce qu’elle doit déclarer tous le montant ??? C’est quoi le montant net de la fiche de paie ??? Ou bien elle déclare moins pour laisser une marge pour les charges salariales. Et si par exemple elle déclare tous le montant c’est qui qui paye les charges salariales ??? Merci de m’éclairer là dessus ( déclaration et les charges) tout en restant à votre disposition pour plus d’informations.
    Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 22:26

      Elle déclare le montant versé, c’est le montant net. L’Urssaf établi la fiche de paie et l’exonère des cotisations patronales. Lisez l’article dédié à l’APA dans le site du Cesu.

      Répondre à ce message

      • Le 18 avril à 09:00

        Merci Claude pour votre retour.
        On est bien d’accord qu’elle est exonérée des charges patronales la y’a pas de problème.
        Reste les charges salariales c’est la que ça bloque pour moi. C’est qui qui paye ces charges ??? et sur quel compte seront prélevées ?je me demande est ce qu’on déclare pas un peu moins du montant versé pour qu’ils prennent les charges .veux dire en prenant les charges salariales ça va tomber pile poil avec le montant versé.ou bien je me demande aussi est-ce que je déclare tous le moment versé et quand l’URSSAF établi la fiche de paie sont montant sera moins du montant déclaré. j’espère que vous m’avez compris. Merci de m’éclaircir ce point ( charges salariales et fiche de paie)
        Merci pour votre retour.

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        • Le 18 avril à 11:36

          Il y avait une règle nationale mais les conseils départementaux mettent en place leurs propres règles, souvent pour faire des économies sur le dos des bénéficiaires. Cherchez le règlement d’action sociale de votre conseil départemental.

          Répondre à ce message

        • Le 13 septembre à 21:50

          J’ai le même problème que vous pour ma mère qui ne va pas tarder à en bénéficier, et je prends les devants pour voir ce que cela va lui coûter. J’avoue que je ne comprends pas comment sont gérées les charges salariales/CSG avec le reste à charge. Si l’on a zéro de reste à charge prévu dans le plan, par exemple, alors soit on doit tricher dans nos déclarations Urssaf pour que ce soit un 0% de reste à charge effectif, soit on doit tricher sur le plan et payer le salarié en dessous de ce qui est prévu. Cela n’a pas de sens, le reste à charge n’est jamais de zéro, sauf si on triche ? Alors pourquoi l’appeler ainsi ? Si je comprends bien, les bénéficiaires de l’APA sont sous-payés s’ils embauchent des CESU à domicile par rapport à des prestataires agréés, et en plus, ils sont financés sans tenir compte des charges salariales sur une base qui est donc en dessous de la réalité et puisque rien ne leur est dit, ils se retrouvent soit à frauder par incompréhension, soit avec un gros trou imprévu dans le budget. Et attendez le moment de faire la déclaration d’impôts, on doit y inscrire toutes les sommes versées pour prétendre au crédit d’impôts, mais les sommes en question, si on n’a pas triché, vont être supérieures à celles du plan. Si on nous demande donc un justificatif, cela ne correspondra encore pas. Si vous avez fini par comprendre, merci de me le faire savoir. Bonne soirée.

          Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 décembre 2021 à 10:06

    Bonjour,

    Ma maman a eu l’attribution de l’APA en GIR4 avec un taux de participation de 2.55%.
    Son exonération patronale a bien été mise en place, mais je souhaiterais savoir à quoi correspond les 2.55% ? Est-ce le montant des cotisations salariales restant à sa charge ou est-ce le montant restant à sa charge en plus des cotisations salariales qu’elle devra payer ?

    D’avance merci,
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2021 à 11:34

      Comme indiqué au point 1, l’attribution de l’APA est soumises à conditions de ressources avec un reste à charge variable de 0 à 90%. Le tableau 2 ci-dessus vous donne une indication approximative des taux applicables.

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      • Le 6 avril 2022 à 14:24

        handicapée je beneficie de l’A P A pour aide a domicile. Depuis 2017 j’ai eu 2 organisme d’aide domicile. J’ai quitté le premier car il ne correspondait pas a mes demandes et le 2° ne veut pas reconnaitre la casse grave faite par une de ses employées. Je voudrais savoir si l’A P A sur mon compte bancaire comme cela je pourrais choisir des aides compétentes et sérieuse. Merci

        Répondre à ce message

      • Le 13 septembre à 22:45

        Il me semble que cette personne n’a pas demandé quel était le barème des restes à charge, mais ce que cela implique, et je cherche moi aussi... Admettons que ma mère ait un plan d’aide de 1000 € pour 50 heures, soit 20 € brut de l’heure (très hypothétique), dont 30% de reste à charge. Elle devrait donc payer de sa poche 300 €, et 700 € seront payés par l’APA, OK, sauf que pour 50 heures à 20 €/heure, et même en considérant l’exonération des cotisations patronales, le montant des cotisations sociales s’élève à 559,66 € et non pas 300 €. Dans ce cas, le "30% de reste à charge" ne porte pas bien son nom, car on est à 55,97% de reste à charge. Dès lors, qu’est-ce qu’on doit penser ? Est-ce qu’on nous abuse sur le reste à charge ? Ou est-ce que l’on doit sous-payer l’employé qui est déjà sous-financé si on utilise le CESU comparé à un mandataire ? Est-ce qu’on en a seulement le droit ? Devrait-on plutôt adapter la déclaration au CESU pour que cela corresponde à 30% de reste à charge ? Et alors, ne sommes-nous pas en train de frauder ?

        Et un autre problème, au moment de déclarer les sommes versées pour obtenir le crédit d’impôt qui rembourse 50% de ce que l’APA ne finance pas, si on a payé 559,66 € de reste à charge effectif, doit-on déclarer les 300 € prévus dans le plan à la place et s’asseoir sur encore 129,83 € de différence ? Ou bien les 559,66 € que l’on a effectivement versés ? Mais si on le fait, est-ce que cette incohérence avec le plan d’aide ne va pas retomber sur le bénéficiaire ?

        Beaucoup de questions qui me semble légitime, mais aucune réponse nulle part, et j’ai appelé le conseil départemental plusieurs fois.

        Il me semble qu’il y a un problème dans le fonctionnement de cette aide et qu’elle peut finir par coûter cher à la personne aidée... La meilleure solution me semble donc être le système mandataire, mais c’est encore tellement plus opaque que rien ne le garantit sans compter que cela implique un certain flicage de l’organisme mandataire ce qui peut être perçu comme de l’infantilisation qui n’est pas très à mon gout mais c’est une autre histoire .

        Dans l’espoir d’avoir une réponse .
        Cordialement .

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 2 septembre à 16:28

    Bonjour j aimerais connaître le montant forfaitaire attribué par APA pour 4 nuits en Gir 1 et le nombre d heure que ça représente

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 août à 07:47

    Bonjour

    J intervient en tant que mandataire chez mon papa aidante familiale il est en gir 2. Je voudrait savoir pour l APA le montant est il versé directement à la personne qui en bénéficie ou c le département qui gère l APA. Car mon père il a droit à 1509 euros d APA sur ces 1500 euros il lui reste 800 euro. Ou vont ces 800 euros qui reste vue que l APA n est pas versé sur son compte.

    Répondre à ce message

    • Le 30 août à 16:20

      Votre question manque de précisions.
      Le montant maximum d’un plan d’aide GIR 2 est de 1547€, mais il s’agit d’un maximum qui sera réduit en fonction des revenu du bénéficiaire (voir le tableau 2). Si vous êtes la seule intervenante et salariée de votre père, le taux pratiqué peut être inférieur à celui attribuée pour un prestataire de services.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 août à 10:41

    Bonjour
    Ma mère à un plan d APA gir 4 pour 26 hpar mois
    Et utilse que 16 h l aide est directement versé au prestataire et ma mère paie la différence
    La personne qui s occupe de l’association part en retraite et demande à ma mère de faire un papier comme quoi c est elle qui à demander à avoir que 16 h et non 26
    Sinon le département pourrait lui enlever son APA
    Cela fait pratiquement deux ans que nous avons ce prestataire est ce normal ?
    Merci

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    • Le 15 août à 12:33

      Nous trouvons presque toujours les plans d’aide insuffisants car les conseils départementaux sont soupçonnés de vouloir faire des économies. Ne pas utiliser toutes les heures peut entrainer une maltraitance de la personne âgée qui ne dispose pas de toute l’aide nécessaire à sa situation.
      Le prestataire peut perdre son agrément s’il ne justifie pas la baisse du nombre d’heures par rapport au plan.
      Mais le conseil départemental ne lui retirera pas son APA s’il ne finance que 16 heures au lieu de 26, à mon avis, puisque cela réduit ses dépenses.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 5 août à 08:39

    bonjour ,
    un plan d’aide à domicile de 57 h 7j /7 a été attribué à ma mère ( 91 ans GIR 2 ) . Le CIAS ( centre d’aide sociale ) qui s’occupe d’elle ne lui octroie que 46 h 5j / 5 et m’a laissé sa charge complète tous les week end et les jours fériés ... J’ai 70 ans, des problèmes cardiaques et la charge est lourde . Que faire ??? ... Merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 août à 09:19

      Trouver du personnel pour la fin de semaine semble difficile. Avec ce Gir, il me semble que votre mère serait mieux prise en charge en Ehpad.

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      • Le 5 août à 19:22

        oui , effectivement c’est en attendant l’accueil en ehpad ; ce que je me demandais c’est si le ciast est obligé ou non de respecter le nombre d’heures établi par le département ...
        merci pour votre réponse

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        • Le 5 août à 22:40

          Si c’est le CIAS (centre intercommunal d’action sociale) qui n’assure pas une présence chaque jour, il ne peut pas y être contrait. Vous pouvez faire appel à une autre structure, souvent associative, présente localement..

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 août à 15:09

    bonjour,
    est ce que c’est la peine que je fasse une demande d’APA pour ma mère (GIR 4) qui a 200 000€ placés en assurance vie (non pour la dépendance) et une retraite de 18 000€ annuelle ? Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 23 juillet à 08:46

    Bonjour, ma mère 91 ans jusqu’à maintenant avait une aide au ménage et bénéficiait de l’apa. La perte d’autonomie évolue et elle va donc avoir besoin d’aides supplémentaires . Aussi j’aimerais savoir si il est possible de cumuler le ssaid avec le passage d’une infirmière tous les matins pour l’aide à la toilette et l’habillage pris en charge à 100% par la sécu, et une aide à domicile ménage et portage de repas par un organisme agréé . Le cumul des 2 est il possible et continuera t-elle à percevoir l’apa ?
    Je vous remercie.

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    • Le 24 juillet à 16:23

      L’APA est une aide révisable à domicile. Vous devez prévenir le conseil départemental. Les soins à domicile sont cumulables car l’APA prend en charge la perte d’autonomie, pas les soins de santé.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 juin à 22:14

    Mon père pour 18h à payé 455 euros en avril du 21 au 30 et pour 36h en mai (hospitalisation environ 15 jours) 893 euros classement 01 03 22 GIR4
    20h par mois 22 euros horaire il y a 18 mois. Taux avril et mai 2023 26 à 38 euros pour jours fériés dimanche. L APA ayant été déduits il a payé 893 plus 455 pour 56h. Un médecin est passé le 5 juin. Doit rendre semaine prochaine nombre d heures pour l’on père. A ce jour pese 45kg environ morphine ce jour perfusion car mangé plus depuis 5 jours cancer vessie jambe soigné au mieux pour éviter amputation. Va t il être un peu remboursé par APA ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 juin à 09:07

    Bonjour,
    Maman est en ehpad gir 3, l a pa lui versé 8.72 jours est ce normal, sachant que personne ne nous en a jamais parlé.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 mai à 20:42

    Bonjour.
    Mon mari est sous oxygène 24/24.
    Si il a besoin d’intégrer une maison médicalisée .Eppad.
    L.appa m.aidera ou pas ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 mai à 13:12

    Bonjour
    Ma.mere en gir2 vient de ce voir octroyer une aide à domicile pour 64h. Montant 1430 euro avec une participation de 30%
    Elle ne veut pas d’étrangers chez elle et je suis aux chômage pour le moment.
    Je peux m’occuper d’elle en gré a gré car c’est deja ce que je fais depuis trois mois, et dans ce cas le conseil general verserait 750 euros à ma maman pour m’ employer. C’est ce qu’elle désire.
    Ma question est la suivante.
    Auriez vous des model de courriers à envoyer au conseil général afin que je puisse leurs signifier que je veux travailler pour ma maman en césu et ne plus passer par le prestataire.

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai à 21:39

      Non, je n’ai pas de modèle. Elle s’est engagée à passer par un prestataire ? Si oui, il peut vous embaucher.
      Si non, elle peut dénoncer le contrat avec le prestataire dans les formes puis vous déclarer au Cesu en informant le conseil départemental.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 décembre 2020 à 10:23

    Bonjour je voudrais quelques renseignements s’il vous plaît.
    Un proche a le droit a 5 h dapa financer par semaine, il est actuellement avec une boite d’auxiliaires de vie et cela lui coute 22 euros lheure.
    Je voudrais savoir s’il prend une auxiliaires de vie en particulier, es que lapa change ? Sachant que lheure lui coûterai 16 euros brut ?
    Certains me disent que lapa ne prend pas en compte les cotisations particulier employeur alors qu’en boite d’auxiliaire de vie les cotisations sont compté dans les 22 euros, je ne comprend pas.
    Il devrais avoir plus d’heures en passant par un particulier puisque cela lui revient moins cher

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2020 à 10:52

      Le montant le l’APA versé par le département est différent et moins élevé quand le bénéficiaire est employeur direct (contrat de gré à gré) de l’auxiliaire de vie.

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      • Le 12 décembre 2020 à 17:17

        Bonjour,

        Mes grands parents ont l’apa avec un plan d’aide d’environ 500 euros /mois pour les deux. Ils sont actuellement avec une association .le conseil régional verse directement l’argent à cette dernière . Cependant, ils souhaiteraient faire appel directement à une aide à domicile qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance. ils ont alors demandé de recevoir le montant directement . L’évaluatrice accepte , en les avertissant qu ils risquaient payer car l’apa ne prend en charge que 8,66 euros de l’heure si appel à un particulier .
        Là je ne comprends pas du tout . S’ils recoivent 500 euros et qu’ils ont 23 heures d’apa .
        en vous remerciant pour vos réponses

        Répondre à ce message

        • Le 12 décembre 2020 à 19:19

          Vous devez comprendre que le recours à une association ne se limite pas au paiement du salaire comme un particulier. Elle a des charges de fonctionnement, d’encadrement, de formation du personnel et des obligations pour remplacer le personnel absent.

          Répondre à ce message

          • Le 13 décembre 2020 à 09:57

            Je suis d’accord avec vous et je comprends bien. J’aurais aimé savoir a peu près , si je prends quelqu’un a domicile , si le plan d’aide est différent . A quel point le serait-il ?

            Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 11:28

      Bonjour
      avez vous eu une réponse satisfaisante ?
      j ai le même problème APA payé 23 euros de l heure à l association et 10,88 pour emploi direct CESU ?
      pas logique du tout
      merci de votre réponse moi aussi je cherche l explication

      Répondre à ce message

      • Le 20 mai à 19:36

        Bonjour
        Le département réduit le paiement en cas de cesu. Chaque département est différent
        Je m’explique : les départements savent que les structures dans les tarifs mettent également leurs diverses charge fixe (loyer électricité etc... Le montant de lapa remboursable et le taux de participation se fait donc surla base de 23 euros ( dans votre cas)
        Si vous prenez quelqu’un en cesu vous allez imaginons la payerau smic. Dessus se rajoute vos charges patronales sur lesquelles vous êtes normalement exempté (cf urssaf) le département calcul donc votre taux de participation sur un taux de ce faites beaucoup moindre. Je ne sais pas si mes explications sont claires

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 18 mai à 14:38

    Bonjour.
    Je souhaiterais savoir quel montant je devrai verser,
    Si ma mère rentre en hepad sachant que le coût de la maison de retraite est de 1900euros (apa déduite) et que le montant de la pension de ma mère est de 1400euros
    Cordialement
    Constant Brigitte

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 mai à 17:25

    Bonjour,
    je reviens vers vous car ma situation ne sait pas amélioré,
    mais j ai une question
    que peux réclamer le conseil départemental pour récupérer l aide sociale que mon beau père a eu soit disant puisque nous n avons aucune preuve qu il ai eu

    car voila la réponse que nous avons eu du conseil départemental
    :je vous confirme que les dépenses de mutuelle, et les dettes diverses sont payées par le bénéficiaire de l aide sociale, mais supportées financièrement par le département, ces sommes s ajoutent aux frais mensuels d hébergement ;
    en effet ces sommes sont considéré comme une ressource en moins pour le département qui ne beneficie pas du reversement de ces sommes et sont donc comprises dans le montant des dépenses
    pouvez vous m expliquer, car la je comprend pas, mon beau père payait sa mutuelle, payait ses petites dépenses personnel de son propre compte.( preuve relevé bancaire)
    un conseil départemental se fait il du bénéfice sur le dos des morts ?
    car la on me réclame pas APA ou ASH mais ses dépenses de mutuelle et son argent de poche
    Merci d avoir pris le temps de me lire et de me donner une réponse
    Bailly celine

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 09:11

      Votre question relève de la fiche 8 de ce guide.
      Le conseil départemental verse une ASH pour combler tout ce qui manque pour financer les frais d’hébergement. Il laisse une partie du montant de cette ASH à la personne âgée comme argent de poche, somme dont la personne âgée dispose librement. ce montant est égal à au moins 1% de l’Aspa annuelle ou 10% de ses retraites. Excusez-moi, mais votre calcul n’est pas exact.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 avril à 10:23

    Bonjour mon papa a obtenu la décision pour être prise en charge par l Apa au mois d’octobre 2022 à ce jour nous avons rien reçu et j’ai demandé le grè à gré à partir de ce mois-ci est-ce que on peut avoir la rétroactivité à partir du jour de la décision merci de votre retour

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 avril à 09:34

    Si on Fait Un AVC On Peut Demander L,APA Si On Vit Seule & Avoir Un Aidant Familiale qui S,occupé De Sa De
    Maman

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 mars à 10:54

    ma lmere gir 1 se" trouve en ehpad elle est en fauteuil ne peut mange seule et a alzhrermer quel est le montant de l’apa , ? quand on est en ehpad est ce que l’apa est plus ou moins élevé que serait l’aide a domocile impossible vu son état
    je vous en remercie vivement pour mon information
    jupytera

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 mars à 19:58

    Bonsoir
    comment une retraitée qui a 970 euros par mois avec un loyer et 1000 euros d’apa peut payer les charges sociales qui se montent à 500 euros chaque mois pour les salaires des employés.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars à 13:49

      Vérifiez si le droit est respecté. Le plan d’aide APA détermine des heures. Le montant versé dépend des ressources déclarées par la personne qui demande l’APA (fiche 16). Cette fiche vous indique le montant de la participation.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 13 mars à 14:10

    Bonjour,
    pouvez vous me dire pourquoi il est demandé un RIB quand on fait une demande APA ?

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    • Le 13 mars à 16:49

      Il est possible que certaines prestations du plan d’aide fassent l’objet d’un versement en espèces sur compte bancaire. Le RIB est donc demander dans tous les dossiers même s’il ne présente pas d’utilité.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 février à 11:40

    Bonjour,

    Un plan d’aide sera proposé bientôt à ma maman de 89 ans pour employer une aide à domicile de gré à gré (Gir 3).

    Le montant des cotisations sociales à régler par maman feront partie du montant versé par le Conseil Départemental au titre de l’APA ou faut-il qu’elle règle ces cotisations de ses ressources ?

    Je vous remercie.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 février à 12:35

    Bonjour,
    Depuus décembre , un plan d’aide Apa a été attribué à ma grand mère qui emploi en emploi direct son petit fils. Le plan d’aide est fixé à 737€ + une participation de 20% de ma grand-mère qui vient s’y ajouter. Nous ne percevons en réalité que 409€ en chèque Césu . Pourquoi cette différence avec la somme annoncée qui devait être versée par le conseil départemental 62 ? Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 janvier à 17:48

    Bonjour je travaille pour ma maman à son domicile pour 44 heures pour le mois étant donné qu’elle a un cancer des os
    Ma question la voici par rapport aux aides je compte la prendre pour faire une chambre privée chez moi directement parce que sa situation ne s’améliore pas et au contraire s’accélère et elle ne peut plus vivre tout seul est-ce que j’ai le droit à plus d’aide elle ne location plus importante pour la prendre en charge comment se passe-t-il je suis payé par a pas

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er décembre 2022 à 23:10

    Je suis paye par mon employeur par un chequier appa solidarite il a recu son premier chequier en septembre est ce pour payer septembre car il m a payer le salaire d aout avec de ce fait septembre avec octobre et octobre avec nove mbre merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2022 à 10:31

      Je ne sais pas car chaque conseil départemental a ses propres règles. Mais je ne pense que ce conseil lui envoie ces chèques en avance, au contraire. Mais pour vous vous l’important est d’être rémunérée.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 novembre 2022 à 10:46

    J’ai fait une demande d’apa en décembre 2021. J’ai obtenu du conseil departemental un total de 42 heures. Mon prestataire est Présence Verte. Or depuis ma demande ma maladie s’est améliorée et je ne prends qu’environ 10 heures par mois. Ma question est : Est-ce que Présence Verte touche la totalité qui m’a été accordée ? Merci d’avance de votre réponse

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    • Le 24 novembre 2022 à 11:25

      Non, la structure doit en principe respecter ce qui est appliqué. Cela dépend des modalités de contrôle des services du conseil départemental. Si le plan d’aide prévoit un reste à votre charge, la réduction des heures devrait réduire votre participation.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 novembre 2022 à 12:58

    Bonjour, mon père hospitalisé en Gir 1, le dossier de l’apa envoyé aujourd’hui on me dit que je dois payer la totalité de la somme de l’aide à domicile soit environ 2600€ par mois pendant deux mois le temps de l’acceptation de l’apa. Dite moi quel recours car c’ést une grosse sommes et la retraite de mon père ne fait pas la moitié loin de la. Merci pour votre réponse. Très bonne journée.

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    • Le 15 novembre 2022 à 17:44

      lisez le point 3 ci-dessus. Il est précisé : « L’APA forfaitaire en cas d’urgence. Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet. »

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 12 novembre 2022 à 13:01

    Bonjour,
    Mon père a une aide APA pour 32 heures par mois, le montant est versé directement à son aidant. il souhaite payer cet aidant en plus en emploi CESU pour 48 heures supplémentaires par mois. C’est bien possible ?
    En vous remerciant,

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    • Le 12 novembre 2022 à 16:21

      Oui, il peut employeur qui il veut. Mais si le nombre d’heures est insuffisant compte tenu de sa perte d’autonomie, il peut demander au conseil départemental une réévaluation du plan d’aide.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 octobre 2022 à 18:32

    Ma maman de 90 ans, vient de recevoir le montant accordé en Apa pour le domicile. Elle a donc besoin d’heures de ménage et aide pour les courses.
    Actuellement, elle avait une femme de ménage, par une entreprise de nettoyage à domicile. Mais elle n’est pas agrée Apa. Elle fait des factures chaque mois.
    Est il possible que l’Apa soit versé directement à ma maman, en justifiant avec factures ?
    Pour les courses, c’est moi qui lui fais. Mais comme le carburant coute cher, peut elle me reverser une petite partie de l’Apa, qui donne son accord pour cela ?
    Vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2022 à 21:35

      Le montant de l’APA est en rapport direct avec le plan d’aide et donc un nombre d’heures à effectuer et à justifier. L’APA n’est pas une aide en argent mais une aide en nature. Lisez nos fiches depuis la fiche 12.
      Le versement de l’aide dépend de chaque conseil départemental. C’est souvent des chèques Cesu pour s’assurer que cela servira à payer des aides. Si elle passe par un prestataire, elle n’est pas l’employeur et n’est pas responsable en cas de non respect du code du travail.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 octobre 2022 à 10:21

    Bonjour Mesdames, Messieurs

    La situation est la suivante : c’est un couple marié et retraité : le mari touche 1600 euros et l’épouse touche 400 euros - ils sont propriétaires d’une résidence principale - ils ont un peu d’argent sur comptes bancaires - L’épouse a été placée en EHPAD - Gir 2 (Alzheimer) - L’APA a été calculée à 500 euros mais la maison de retraite ne la défalque pas du reste à payer. Le reste à payer est identique soit 1800 euros - le reste à vivre est de 200 euros par mois pour le mari.
    Bien sûr il puise sur ses réserves d’argent mais qui ne le mèneront pas très loin tout au plus une année - que se passera-t-il après ?
    Est ce que le montant de 500 euros versé par le Conseil Départemental à l’EHPAD au titre de l’APA ne doit pas être déduit du reste à payer ? Est-ce normal que le reste à payer reste identique par rapport au coût annoncé avant constitution de dossier APA ? c’était 1800 euros et avec APA c’est toujours 1800 euros. Il s’avèrerait alors que le cout de l’EHPAD est de 1800 + 500 = 2300 euros - Est-il normal que le reste à vivre soit uniquement de 200 euros ?

    Par ailleurs, y aurait-il moyen de faire une demande d’aide sociale et bien sûr qui sera remboursable sur succession et ce afin que le mari puisse assurer son quotidien et le coût de l’EHPAD sans être dans l’angoisse de ne plus pouvoir payer ?

    Remerciements par avance.

    Cordialement

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    • Le 17 octobre 2022 à 11:56

      Lisez les fiches 41 et surtout le bon à savoir au point 1 de la fiche 42. Je pense que vous devez faire une demande d’ASH si l’établissement est agréé. voir aussi fiche 7

      Répondre à ce message

      • Le 20 octobre 2022 à 20:15

        Bonjour,

        Je tiens à vous remercier pour votre réponse qui me permettra de mieux comprendre et ainsi pouvoir faire les démarches afin que la situation s’améliore. Merci encore

        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 octobre 2022 à 03:24

    Bonjour,
    Ma grand mère touche l’APA depuis quelques années et jamais eu de problème.
    Mais le mois dernier lorsque elle a été prélevé de ses cotisation mensuelle pour son employé l’aide d’exonération du département ne c’est pas faite alors que d’habitude cela se fait automatiquement.
    Du coup elle se retrouve à payer 330 € de plus que d’habitude.
    Je constate également que pour les mois suivant pas de soucis elle en bénéficie ( estimations des prélèvement).
    Et aujourd’hui rebelotte elle a payer son employé et sur le site de l’URSAFF le prélèvement pour le mois de décembre est estimé sans l’aide du département.
    Je ne sais pas a qui m’adresser pour m’aider car au téléphone on me dit de faire un courrier.
    Dans l’attente de lire vos réponses un grand merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2022 à 09:19

      Chaque conseil départemental a ses propres modalités. Je suppose que l’APA versée par le département prend la forme de chèques qu’il faut remettre à l’Urssaf qui gère le Cesu.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 juillet 2022 à 21:42

    Bonjour,
    S’il vous plaît vous pouvez me dire combien il faut paier l’heure à mon aide à domicile maintenant ?

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    • Le 29 juillet 2022 à 21:48

      Vous devez lui verser au moins le Smic +10%. Mais si elle a une qualification le salaire doit respecter la convention collective. Allez sur le site du Cesu Urssaf, il y a une rubrique sur le droit à respecter pour une employeur.

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    • Le 15 octobre 2022 à 08:06

      Bonjour, mon père est hospitalisé, âgée, suites à un AVC il ne peut plus vraiment bougé une demande d APA à été faite. On me demande de payer l’aide à domicile un montant de 2800€ et peut être plus pendant trois mois. Que je paierai moi même sa fille. Y a t’il une aide un recours pour cette énorme sommes. Comment s’effectue le remboursement. Combien de temps et surtout si la somme et bien rembourser totalement déduisant bien sûr ce que nous devons. En sachant que l APA et a son nom.
      Ma deuxième question j’ai fait une demande d’aidant familiale c’est le patient lui même qui me paie. A combien s’élève cette participation.
      En vous remerçiant.

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      • Le 16 octobre 2022 à 09:48

        Une personne alitée à domicile nécessite une présence permanente ce qui amène la famille à lui proposer d’aller en Ehpad. L’APA ne couvre pas assez, en général.
        Il existe l’APA d’urgence (voir point 3).
        Lisez les fiches 28 à 35.

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 septembre 2022 à 08:58

    Bonjour
    Ma mère est foyer retraite dans le Finistère mais elle dépend du loiret pour son APA. Nous sommes en dilemme avec la société d’aide à domicile qui ne prend pas la totalité de l’aide octroyée. Est-ce normal ? Elle a droit à 615 euros et je ne comprends pas pourquoi ils ne déduisent pas cette somme directement de la facture. Ils appliquent un pourcentage sur le tarif conventionnel horaire si bien que le loiret ne verse que 300 euros environ et non 615, et tout le reste est à notre charge.
    De plus est-ce normal que l’aide ne soit pas prise en compte le dimanche et les jours fériés ?
    Nous nous retrouvons à payer des factures exorbitantes et la moitié de l apa ne sert pas

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    • Le 30 septembre 2022 à 18:54

      Je ne peux pas savoir le pourquoi de leur attitude. Contactez un autre prestataire d’aide à domicile, en particulier associatif, pour demander les conditions de prise en charge chez eux.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 septembre 2022 à 08:38

    Bonjour je voudrais savoir si mes parents doivent avancer le salaire de l’aidant avant de toucher lapa qui est apparemment versée le 10 du mois
    Merci

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    • Le 30 septembre 2022 à 17:28

      L’allocation tout comme le salaire est versé à terme échu, nous n’avons pas d’information sur les dates de versement qui dépendent de chaque département.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 16 septembre 2022 à 17:42

    Bonjour,
    l’Apa est versée le 10 de chaque mois .
    A terme échu ?ou pour le mois suivant ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 9 septembre 2022 à 09:46

    Bonjour
    mes parents bénéficient de l’Apa qui est versé directement au prestataire. Ils veulent changer de prestataire. Comment procéder pour informer L’Apa ? Le nouveau prestataire peut il s’en charger ?
    merci beaucoup pour votre aide !
    bien cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 septembre 2022 à 18:11

    Bonjour , pourriez vous m’aider à établir la feuille de paie CESU de mon salarié
    L’APA ma versé une somme de 161,98 euros pour 17 heures mensuelle dont 12,18% reste a ma charge
    DOIS JE CALCULER 12,18% de161,98 x 12,18 =181,70 - cette somme est t’elle net ou brut sur la feuille de paie CESU
    - est ce que je dois rajouter 10%de congé payé

    MERCI de me renseigner

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    • Le 3 septembre 2022 à 18:22

      Si vous êtes l’employeur vous devez respecter le code du travail et la convention collective et rédiger contrat de travail (modèle dans le site du Cesu). De même le site du Cesu vous indique le montant horaire minimum que vous devez versé à votre salarié, soit le Smic horaire plus 10%, soit 9,52 € depuis août. Vous pouvez payer plus, mais pas moins.
      Attention, l’APA est un plan d’aide en nature, cela signifie que vous devez respecter le nombres d’heures du plan, soit 17 heures pour vous (voir fiche 12).
      Lisez aussi les fiches 33 et 34 de ce guide.

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      • Le 4 septembre 2022 à 16:03

        Je vous remercie pour votre réponse qui a été très rapide

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 août 2022 à 20:14

    Bonsoir
    Je retraitée je touche APA pour mes aides à domiciles j’ai une carte invalidité permanente pour ma maladie AZHAMEIR puis je recevoir la prime de 100 EUROS mi Septembre je vous remercie pour votre réponse
    Gillet Paul

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    • Le 29 août 2022 à 20:56

      Cette indemnisté sera versée aux bénéficiaires des minimas sociaux automatiquement, donc si vous percevez l’APL, le RSA, l’AAH, l’ASPA ou encore l’ASS.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 août 2022 à 09:43

    Bonjour mon frère est retraité handicapé a 80% est bénéficiaire de l APA a domicile depuis 3 ans. Pourquoi le montant des cotisations pris en charge par le departement diminue tout les mois alors qu il a 1 petite retraite ? de 900e. Du coup son reste a charge a triplé....soit 147e par mois au lieu de 35e il y a 3 ans ! Je vous remercie.

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    • Le 27 août 2022 à 10:49

      Pour l’APA, le conseil départemental verse une aide en rapport avec le plan d’aide et il n’y a pas de raison que ce montant baisse chaque mois. Mais il arrive que ce montant ne suffise pas à l’association d’aide à domicile qui augmente ses tarifs.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er août 2022 à 09:12

    Bonjour ma mère perçoit l’APA depuis 8 ans. J’ai toujours eu droit à 35 h /mois. Quelque fois les horaires ont été diminuer. La pour juillet 2022 , il me reste que 28h40 sans aucun courrier. Est-ce normal ?

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    • Le 1er août 2022 à 15:23

      Il n’est pas normal que le plan d’aide soit modifié sans que cela soit notifié par courrier. Une modification ne peut intervenir que si la situation de votre mère a changée. Vous pouvez adresser un recours auprès du président du conseil départemental.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 mars 2022 à 17:49

    Bonjour
    Mon époux ayant été admis en EHPAD depuis fin 2021, avec un GIR 2, et ayant peu de retraite, le dossier a été ouvert au titre de l’aide sociale, donc toutes ses retraites sont versées à l’établissement . Un montant d’APA a été chiffré et qui doit être versé à l’établissement, Je reçois une participation de 53€ pour la compensation aux cotisations de complémentaire santé et les 10% d’argent de poche. Ne recevant aucun document, impossible de savoir combien cela revient .
    Pouvez me confirmer si l’APA doit être déduite de ma facture afin de diminuer le montant à récupérer au décès de mon conjoint, celle ci n’étant pas répercutée sur la dépense
    En vous remerciant et souhaitant votre compréhension pour votre réponse
    Cordialement
    Me TERLON Colette

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    • Le 3 mars 2022 à 22:50

      En Ehpad, l’ASH prend tout en charge y compris l’APA. Les tarifs des Ehpad sont publics ils sont affichés dans l’Ehpad et disponibles dans le site pourlespersonnesagees.gouv.fr

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      • Le 31 juillet 2022 à 14:55

        Bonjour
        Ne répondant pas à ma question, Je reviens sur cette dernière , j’aimerais savoir s’il est normal de ne pas recevoir de factures détaillées malgré que la prise en charge soit faite au titre de l’aide sociale. Ce n’est pas parce que l’on ne paie pas que l’on ne doit pas recevoir un état annuel des sommes prélevées (retraites) et celles à payer (hébergement et dépendance) Il est logique de savoir combien cela revient.
        Ces sommes seront bien à payer au décès de mon époux, surtout avec une hypothèque sur la maison.
        Merci de votre réponse
        Mme TERLON Colette

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 juillet 2022 à 18:00

    Bonjour, j ai mon père âgé de 92ans et ma mère de 85ans qui sont à la maison et dont j ai pris une personne pour le repas et le ménage donc j ai 105heures, je perçois de l apa les sous que je paye par la cesu la femme, l urssaf me déduis presque la même sommes .
    Ma question..que dois-je faire pour être exonéré, ont me demande une copie de la notification de décision du versement de l apa sur laquelle figure sa date initiale d attribution...copie que je n ai pas merci de me répondre

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    • Le 25 juillet 2022 à 06:44

      De quelle exonération vous parlez ?
      Chacun de vos parents a du recevoir un courrier notifiant le plan d’aide avec le n’ombres d’heures et le montant. S’ils sont perdus il faut demander une copie au conseil départemental.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 juillet 2022 à 12:33

    Bonjour,
    ma mère a un plan d’aide APA de 108H elle est en Gir 2. Et cela depuis février. Sur La notification d’attribution il est bien écrit 108H. Et aujourd hui je m’aperçois qu’elle n’a plus 108H mais 106H. Alors qu elle a toujours eu 108h.

    Le plan d’aide peut il être diminué sans nous informer ?

    merci pour votre aide
    cordialement,

    _

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 juillet 2022 à 01:21

    Je n’ai pas encore reçu mon virement se mois ci juillet 2022 y’a t’il du retard ou pas svp

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 juillet 2022 à 19:35

    Bonjour, je souhaite faire une demande d’Apa domicile pour ma mère. Elle a mis de côté environ 10 000 euros, sur son compte courant. Est ce que cette somme peut lui être réclamer ou bien peut elle jouer sur le montant de son Apa ?
    Merci

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