B. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)


15 Montant et versement de l’APA


Comment est versée l’APA et selon quel barème ?

1. Plan d’aide et montant de l’APA

Le montant mensuel du plan d’aide ne doit pas dépasser le montant maximal de l’APA attribuable en fonction du niveau de perte d’autonomie et de la classification dans la grille Aggir (voir tableau 1).

L’APA d’urgence s’élève à la moitié de l’allocation maximale accordée en Gir 1.
Le montant de l’APA réellement attribué est variable. Il est égal au montant du plan d’aide proposé par l’équipe médicosociale puis accepté par le bénéficiaire diminué de la participation financière de l’intéressé.

Cette participation de l’intéressé, appelée parfois ticket modérateur, reste à la charge du demandeur. Cette participation des personnes varie de 0% à 90% du montant du plan d’aide en fonction du niveau des ressources (voit tableau 2) et du montant du plan d’aide. Le montant de cette participation est calculé de manière à favoriser les bénéficiaires ayant de faibles ressources et un plan d’aide important.

Cette participation financière est augmentée de 10% si le bénéficiaire fait appel à un service d’aide à domicile non agréé ou emploie une tierce personne n’ayant pas les qualifications requises.

ATTENTION

Contrôle d’effectivité

Un contrôle d’effectivité est imposé afin de prouver la réalité des interventions d’aides à domicile. Ainsi doit être communiqué au conseil départemental le nom du (ou des) salarié embauché dans le cadre du plan d’aide ou le service d’aide utilisé. Tout changement de situation doit être signalé également.

2. Versement de l’APA

L’APA à domicile est versée tous les mois directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10 du mois. Le premier versement a lieu le mois suivant la décision d’attribution par le président du conseil départemental.

L’allocation est versée au bénéficiaire s’il rémunère lui-même la personne qu’il a recrutée. Sauf désaccord formulé par l’intéressé, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile agréé dans les cas suivants :
- si la personne nécessite une surveillance régulière ou en raison d’une insuffisance d’entourage familial ou social ;
- si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
L’allocation n’est pas versée quand son montant mensuel est inférieur ou égal à trois fois la valeur du smic horaire brut.

L’allocation peut être suspendue :
- si le salarié ou le service d’aide à domicile ne sont pas déclarés au président du conseil départemental ;
- si le plan d’aide n’est pas respecté ou s’il présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique de son bénéficiaire ;
- si le montant de la prestation due au service prestataire ne lui est pas reversé.

En cas d’hospitalisation, des mesures particulières sont appliquées. Le versement de l’APA est maintenu durant les 30 premiers jours de l’hospitalisation. Au-delà de ce délai, le versement en est suspendu. Il sera rétabli, sur demande faite au conseil départemental, le 1er jour du mois au cours duquel la personne n’est plus hospitalisée.

Tableau 1. Montant mensuel maximal du plan d’aide

(valeurs avril 2020)

Gir 1 1 742,34 €
Gir 2 1 399,03 €
Gir 3 1 010,85 €
Gir 4 674,27 €
APA d’urgence 871,17 €

3. L’APA forfaitaire en cas d’urgence

Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet.

En attendant la décision définitive d’attribution après instruction du dossier, le montant de cette allocation est alors fixé à 50 % du montant accordé aux personnes dont l’état justifie le classement en Gir 1. Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur.

Du nouveau !

Des améliorations récentes en faveur des proches aidants

La condition de proche aidant a été améliorée par plusieurs mesures en même temps que le montant maximum de l’APA a été revu :
- le droit au répit est reconnu pour le proche aidant d’une personne âgée dépendante (particulièrement celles en Gir 1 ou 2) en accordant une majoration ponctuelle de l’APA de 499,70 euros (valeur 2016). Cette somme permet à l’aidant de bénéficier d’un répit soit en plaçant la personne âgée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour soit rn assurant un remplacement de l’aidant pendant ses vacances.
- en cas d’hospitalisation du proche aidant, une majoration temporaire de l’APA est possible. Cette majoration est destinée à remplacer l’aidant dont la présence est indispensable au maintien à domicile de la personne âgée. Son montant est plafonné à 992,77 euros (valeur 2016)

Tableau 2. Taux de participation financière du bénéficiaire

(taux indicatif en % appliqué sur le montant du plan d’aide)

Montant mensuel des ressources
Montant du plan d’aide < 800 € 1200 € 1600 € 2000 € 2400 € 2800 € >2945 €
1800 € 0% 8% 20% 37% 57% 80% 90%
1600 € 0% 9% 21% 37% 57% 80% 90%
1400 € 0% 9% 22% 38% 57% 81% 90%
1200 € 0% 10% 22% 39% 58% 81% 90%
1000 € 0% 10% 23% 40% 59% 81% 90%
800 € 0% 11% 23% 41% 60% 82% 90%
600 € 0% 13% 28% 44% 63% 82% 90%
400 € 0% 16% 28% 49% 66% 83% 90%

Exemple : une personne ayant 1600 euros de revenus mensuels et un plan d’aide de 1 000 euros sera soumise à une participation financière de 23%

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 mars à 12:56

    Bonjour,
    j ai déposé une demande renouvellement d apa pour ma mère qui vite chez moi. je l ai envoyée tardivement...il y a eu, pendant le confinement, un rallongement de 6 mois. la dame chargée de l instruction du dossier me soutient qu une rétroactivité est impossible ?

    merci de m’éclairer.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 mars à 18:33

    Bonjour,
    Ma grand mère est entré en USLD en Charente alors qu’elle réside en Charente-Maritime. L’APA a donc été versé directement et la secrétaire du service nous a induit en erreur, nous n’avons donc pas fait de demande de dossier dans le 17 durant les 6 premiers mois. Seulement maintenant, le département de Charente nous demande un remboursement de l’APA (2800€).
    Sommes nous obligés de payer cette somme ? N’y a-t-il pas d’autres possibilités sachant que nous avons été induit en erreur dès le départ ?

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars à 10:11

      C’est compliqué d’y échapper car le droit prévoit que chaque département verse l’APA.
      L’APA à domicile n’est pas exportable dans un établissement, même en résident dans le même département, car les règles sont différentes (voir fiche 18). La notification d’APA précise en principe les règles à respecter, ce qui couvre le conseil départemental.
      Vous pouvez faire une demande de remise d’indu au président du conseil départemental en expliquant que votre grand-mère a du aller résider en USLD et qu’on ne vous a pas dit ans cet établissement qu’il fallait le déclarer au département. Si elle a changé de département faut d’avoir une USLD à proximité, c’est un argument à utiliser en expliquant que vous n’avez eu le choix de l’établissment, car les départements doivent veiller à disposer de suffisamment de lits en Ehpad et USLD.

      Répondre à ce message

      • Le 7 mars à 18:55

        Je vous remercie beaucoup pour la rapidité et la précision de votre réponse, je vais faire une lettre en m’appuyant sur vos explications !

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 juillet 2020 à 16:36

    ma belle mère est rentrée dans un EPHAD le 25 06 2020 ,le montant du séjour s’élève 2300 ,00 euros mensuel et sa retraite est 1475 euros à combien pourrait s’élevée l’aide de l’APA ,merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 10 juillet 2020 à 16:39

      Je vous invite à lire la fiche 18. Puis vous lisez la fiche 42 et enfin la fiche 7. Elles vont vous renseigner.

      Répondre à ce message

    • Le 6 mars à 08:55

      JE NE PEUX PRESQUE PLUS MARCHER JE NE SORS PLUS §COMBIEN DEVRAIS DEBOURSER SI JE PRENDS UNE PERSONNE POUR FAIRE MON MENAGE AVEC L A P A .... MERCI .....PUIS JE AVOIR L APA MERCI §

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      • Le 6 mars à 09:43

        L’APA est calculée en heures. Votre participation dépend de vos revenus, donc plus ils sont faibles moins on vous demande. Faites une demande au conseil départemental et vous saurez.

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 5 mars à 09:14

    Bonjour ma mère est bénéficiaire de 1467 euros d’apathies l association verse pour l aide à domicile 530euros par mois pour 71 heures c est normal ???

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 février à 07:45

    Ma mère a la maladie d Alzheimer, mon père vient de nous quitter il y a une semaine. Ma mère a droit à l apa pour 33h/ mois girc 4,j ai demandé une aggravation .Depuis ce décès nous sommes obligés de dormir à tour de rôle ainsi que d être présent toute la journée car elle est bien chez elle et n est plus du tout automne . Ce n est pas encore le moment pour un placement.A quoi avons nous droit pour une garde à domicile de 8h30 a 18h . Pour les garde de nuit a quoi avons nous droit comme aide ?Sachant qu avec la pension de réversion elle aura 1050 de revenu mensuel.
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 09:50

      C’est le conseil départemental qui mandante une équipe médico-sociale pour évaluer le nombre d’heures nécessaires pour une personne dépendante. Lisez les fiches 13 et 14.
      Avec cette maladie, un Ehpad spécialisé me semble inévitable. Lisez la fiche 42, voir la fiche 45.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er février à 10:47

    Bonjour
    Je voudrais savoir si on peut faire appel à 2 associations d’aide à domicile différentes, l’ association habituelle ne pouvant trouver quelqu’un de véhiculé le week-end et si c’est ok pour l’APA ? Ou si ils ne veulent prendre en compte qu’une seule structure au niveau administratif ?
    Je vous remercie
    Bien cordialement
    Marie Pierre Lagarde

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 08:09

      Bonjour
      je me pose la même question. Peut-on faire appel à 2 organismes différents car le premier n’arrive pas à assurer les heures auxquelles mes parents ont droit, (par manque de personnel) de plus ils vont avoir une révision du nombre d’heure qui devraient augmenter suite à la perte totale de la vue de ma mère. Merci pour vos infos.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 31 décembre 2020 à 15:54

    Ma mère de 93 ans, qui est GIR 3 bénéficie d’un plan d’aide de 45 heures depuis le mois de mars 2020. Une aide financière de 971 Euros lui a été accordée par le département jusqu’au mois de novembre 2020, où celle-ci a été réduite à 468 Euros.
    La raison de cette réduction invoquée par la département : le changement de portage de prestataires, entre d’une part une association (financée à 971 euros) et le gré à gré (468 euros). Mon coeur a manqué un battement (mais pas de joie) en entendant cela. Une réduction de plus de la moitié de ce qui était auparavant accordé !!!! Cela pousse légitimement à se poser la question ce de que finance exactement l’APA : les structures qui emploient ou les personnes dépendantes ?
    Dans le cas présent, l’état de santé de ma mère s"étant très dégradé et le service apporté par l’association ne pouvant plus convenir pour un maintien à domicile en toute sécurité (notamment la nuit, et même de jour pour les repas), ma mère (dont je suis la tutrice) a du devenir l’employeur de la personne qui s’occupe d’elle. Nous sommes donc maintenant dans un système de gré à gré, géré par le biais du CESU.
    Si je peux comprendre que les structures ont des frais à assumer, l’emploi d’une personne à domicile est réellement onéreux et toutes les aides sont les bienvenus, d’autant plus lorsque vous avez des revenus faibles. Mais à ce rythme là de dépenses (j’ai même maintenant un gros doute quant aux exonérations de charges sociales auxquelles ma mère peut prétendre), je ne vois pas très bien comment on va pouvoir lui éviter d’aller en EHPAD...

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    • Le 31 décembre 2020 à 18:08

      Votre témoignage est intéressant et je vous en remercie. Avant de le partager, pouvez me dire de quel conseil départemental il s’agit car ce n’est pas une règle nationale.

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    • Le 14 février à 15:03

      bonjour
      j’ai le meme genre de soucis et je trouve que les aides annoncées par le gouvernement ne sont pas respectées dans la mesure ou les services sont décentralisés. Chaque région gère un peu comme il l’entend dans le cadre d’un mieux bien sur mais la réduction de cette allocation entraine des questions sur la réelle volonté de soutien aux familles bénéficiaires... Cela dépendrai donc de la bonne volonté des travailleurs sociaux en fonction des régions... Si on estime que vous avez un peu d’argent alors les aides sont retirées sous divers prétexte.... Malheureusement on en vient à ne plus avoir confiance en un système qui est censé nous protéger en cas de dépendance... Le pire c’est que ce sont les aidants souvent épuisés qui en font les frais... Aidante depuis plusieurs années je n’ai pas pu encore bénéficier de l’aide au répit, seul des séjours temporaires en ehpad sont parfois appuyés de cette allocation mais parfois ils sont au frais entiers de mon proche car pour cause de panne d’internet je n’ai pu informer auparavant le travailleurs social de la date du placement... alors que le plan est établit pour 3 mois... Est on un peu libre de souffler quant on a besoin ou quant c’est eux qui nous informent du droit à cette pause... , ? Bref tenez bon... Nous n’avons qu’à nous dire que le soutien est uniquement personnel et le reste c’est assez négatif mais très proche du terrain dans lequel les aidants sont enfermés, C’est à se demander si la société ne refuse pas des gens dépendants...la notion de solidarité ???

      Répondre à ce message

      • Le 14 février à 22:37

        Les aides sociales aux personnes âgées sont gérées par les élus des conseils départementaux. C’est donc votre conseil départemental qui mandate une équipe médico-sociale pour attribuer l’APA.
        La prise en charge de dépendance est mieux assurée financièrement à domicile qu’en établissement.

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 8 février à 12:17

    Bonjour
    Mon papa est GIR 4 , maladie Alzheimer . Je vais intervenir vers lui environ 33 heures dans le mois avec le plan d aide mi s en place par l’ assistante sociale du conseil régional . je vais être payé en ticket cesu pour environ 230 euros soit environ 7, 06 euros de l’ heure net . L’ assistante sociale m’ a dit que mon papa devra compléter car mon tarif horaire serait de 9,24 euros . je ne souhaite pas que mon père me paie en plus , est ce possible de le faire légalement ? le souci aussi est que je dois déclarer ensuite à pole emploi pour avoir un complément et eux vont se baser sur le salaire horaire de 9,24 et non 7,06 euros donc je vais avoir un complément moindre .résultat si je ne fais pas payer le supplément à mon père sur le tarif horaire de base , je vais en plus perdre du complément pole emploi car ils vont se baser un salire plus élevé que ce que je veux demander à mon papa ....
    Que faire ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 18:44

      Il convient de respecter certaines règles incontournables :
      1) respecter les règles légales en matière de paiement de salaire.
      2) A défaut, le département risque de réduire le volume d’heures
      3) sans compter le risque de réduction du complément d’emploi.
      En appliquant les règles, rien ne vous interdit de rembourser votre père du surplus au titre d’une "obligation alimentaire" mais sans prendre le risque d’une déclaration fiscale.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 4 février à 09:06

    Bonjour , Ma mère a eu l aceptation de l aide financiere d apa a partir du 12 12 2021 elle a droit a 90 euros pour les repas qui lui sont livrées mais je ne comprend pas j ai reçu la facture et rien n a était déduit faut il envoyer la facture a apa ? Merci d avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 2 février à 20:36

    Bonjour,

    Mon père bénéficie de l’APA (28 heures). il a 85 ANS. Il est exonéré de charges fiscales ? Si oui pouvez vous m’indiquer comment se matérialise l’exonération puisque les charges sont prélevées directement sur son compte ?

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 21:02

      Il est exonéré des cotisations sociales employeur uniquement. Comme le salaire versé est net, il doit payer les cotisations salariales, comme expliqué dans le site du Cesu.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 janvier à 18:21

    BONJOUR j’ai une aide de l’APA de 60% pour une aide a domicile pour mon mari malade d’alzeimer pour 20 heures par mois avec un salaire de 14 euro de l’heure et je suis exonere de cotisations sociales que dois je payer merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 18:47

      Selon le simulateur du site du Cesu, 9,60 € net de l’heure pour un bénéficiaire de l’APA donne 13,99 € de l’heure pour vous.
      - Salaire net à verser au salarié : 9,60 €
      - Cotisations sociales prélevées à l’employeur : 4,39 €
      - Avantage fiscal pour l’employeur : 7,00 €
      - Coût réel pour l’employeur : 6,99 €

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 janvier à 21:21

    Bonsoir, pourquoi pour mois janvier, je pas touche Apa.merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 janvier à 18:39

    Bonjour , sous quelle forme est versée l’aide de l’APA ? j’ai reçu des cheques cesu sans avoir eu le choix.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 19:09

      C’est une aide en nature selon les textes, donc elle l’APA servir à payer les aides à domicile. Certains conseils départementaux imposent ce système de versment de l’aide, ainsi ils ne paient que ce qui est utilisé.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 janvier à 09:36

    bonjour,nous avons mis en place APA qui a été accorder pour ma maman, mais il y a eu quelques soucis, donc nous avons arrêter. Le temps de nous décidé pour une nouvelle association,es-ce que le CONSEIL GÉNÉRAL DEPARTEMENTAL peut annuler ? MERCI .

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 10:44

      Si je comprends le sens de votre question, il s’agit d’un changement de prestataire. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’annuler mais de sursoir au versement de l’APA en attendant la solution de remplacement. Aviser le conseil départemental de la situation.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 janvier à 13:03

    bonjour

    comment fait on pour donner des preuves apa tous les 3 mois au conseil departemental
    par internet cesu

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 décembre 2020 à 15:24

    Bonjour je voudrais savoir si les frais de séjour d’un Ehpad tiennent compte ou non de l’Apa,car quand je demande on me dit :
    - revenu mensuel moins montant estimé de lApa reste le montant annoncé sur leur fascicule ,cela me semble bien facile pour mettre des tarifs.
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2020 à 16:09

      La tarification ternaire des Ehpad est expliquée fiche 41 de ce guide. Les prix sont habilités par le conseil départemental, sauf certains Ehpad privés commercials.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 décembre 2020 à 22:18

    Bonjour ma grand mère a été placer en maison retraite qui lui coûte 3500€. Elle touche avec mon grand père 1500€ de retraite. Elle est en gir 2.on nous dit qu’elle aura droit aucune aide nous avons quand même monter un dossier d apa. Penser vous qu’elle aura droit à quelque chose ? Les mois passe nous cherchons un autre établissement moins chère mais aucune place cela va devenir compliquer niveau financier.

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2020 à 22:50

      Pour l’Apa en Ehpad’ lisez la fiche 18.
      Pour qu’elle ait une aide, elle doit être hébergée dans un Ehpad habilité à l’aide sociale.
      Lisez la fiche 42 puis la fiche 7.
      Le coût médian d’un Ehpad est de 2978 € en France.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 16 décembre 2020 à 03:16

    Bonjour et d’avance merci pour votre aide
    D’après le Tableau 1. Montant mensuel maximal du plan d’aide (valeurs avril 2020) : Gir 2 = 1 399,03 €
    Maman, 97 ans et aveugle, a été évalué Gir 2 mais le montant du plan utilisée n’est pas de 1399,03 E mais 1247,90 E. Est ce normal ?
    Le médecin examinateur m’a déclaré que cela pouvait varier en fonction du handicap et peut être des services ? Est ce vrai ou tente t elle de me bercer ?
    En Jan, nous attendons le passage du DAC. Le médecin s’appuie sur cette évaluation par des techniciens de santé pour m’annoncer l’éventualité d’une réévaluation du plan "compte tenu que notre situation un peu compliquée avec ma mère" ! En l’absence de réévaluation et de services supplémentaires dois je contester que le calcul du plan d’aide se fasse sur 1247,90 E et non 1399,03 E.
    Merci pour votre temps

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2020 à 08:10

      Les conseils départementaux sont impactés et donnent des consignes aux évaluateurs pour ne pas saturer les plans d’aide. Donc, ne pas donner le maximum !
      Vous avez le droit de contester comme expliqué fiche 17.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 14 décembre 2020 à 22:25

    Bonjour, Je suis en train de faire une demande APA pour ma mère et je suis perdu sur ce qu’il faut prendre en compte dans la déclaration des capitaux mobiliers. Ma mère possède un compte titres. Doit il être déclaré en tant que produit de placement ? Merci . Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 décembre 2020 à 10:23

    Bonjour je voudrais quelques renseignements s’il vous plaît.
    Un proche a le droit a 5 h dapa financer par semaine, il est actuellement avec une boite d’auxiliaires de vie et cela lui coute 22 euros lheure.
    Je voudrais savoir s’il prend une auxiliaires de vie en particulier, es que lapa change ? Sachant que lheure lui coûterai 16 euros brut ?
    Certains me disent que lapa ne prend pas en compte les cotisations particulier employeur alors qu’en boite d’auxiliaire de vie les cotisations sont compté dans les 22 euros, je ne comprend pas.
    Il devrais avoir plus d’heures en passant par un particulier puisque cela lui revient moins cher

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2020 à 10:52

      Le montant le l’APA versé par le département est différent et moins élevé quand le bénéficiaire est employeur direct (contrat de gré à gré) de l’auxiliaire de vie.

      Répondre à ce message

      • Le 12 décembre 2020 à 17:17

        Bonjour,

        Mes grands parents ont l’apa avec un plan d’aide d’environ 500 euros /mois pour les deux. Ils sont actuellement avec une association .le conseil régional verse directement l’argent à cette dernière . Cependant, ils souhaiteraient faire appel directement à une aide à domicile qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance. ils ont alors demandé de recevoir le montant directement . L’évaluatrice accepte , en les avertissant qu ils risquaient payer car l’apa ne prend en charge que 8,66 euros de l’heure si appel à un particulier .
        Là je ne comprends pas du tout . S’ils recoivent 500 euros et qu’ils ont 23 heures d’apa .
        en vous remerciant pour vos réponses

        Répondre à ce message

        • Le 12 décembre 2020 à 19:19

          Vous devez comprendre que le recours à une association ne se limite pas au paiement du salaire comme un particulier. Elle a des charges de fonctionnement, d’encadrement, de formation du personnel et des obligations pour remplacer le personnel absent.

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          • Le 13 décembre 2020 à 09:57

            Je suis d’accord avec vous et je comprends bien. J’aurais aimé savoir a peu près , si je prends quelqu’un a domicile , si le plan d’aide est différent . A quel point le serait-il ?

            Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 décembre 2020 à 17:50

    Bonjour, je beneficie de l’APA sous forme de budget attribué à de l’aide ménagère à domicile, donc perçu directement par le prestataire de service. C’est un budget d’environ 500 € par mois. Grâce à cela j’ai 24 heures par mois d’aide à domicile. Ce qui est bien sûr formidable. Mon assistante sociale me dit que je ne peux pas toucher d’allocation APA sous forme de versement mensuel. J’ai 65 ans depuis mai 2020. Jusque-là je touchais le RSA. Je n’ai droit qu’à une retraite de 96 €. Le RSA a été supprimé, je n’ai pas de ressources. Est-ce que mon assistante sociale ne fait pas erreur ? Ne pourrais-je pas toucher, une allocation en plus ? Je peux également faire une demande d’Aspa, mais comme je possède un appartement, à ma mort je n’aurai plus rien à transmettre car mes héritiers devront rembourser l’ASPA. Ce qui me plonge dans une grande tristesse. Que me conseillez-vous ? Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 4 décembre 2020 à 20:45

    Bonjour, mon grand père est GR 4 concernant l APA. Son dossier vient d’être accepté. Est il obligé de passer par des sociétés agrées, ou peut il passer directement par un membre de la Famille ? Si oui, comment procéder ? Chèque emploi service ? Ou micro entreprise ? Merci

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    • Le 4 décembre 2020 à 22:41

      L’APA est une aide en nature, il doit respecter les heures indiquées.
      Il peut passer par une association agréée mais il peut aussi devenir employeur en utilisant le Cesu. Lisez les fiches 32 et 33.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 novembre 2020 à 13:12

    Ma belle mère de 95 ans est en maison de retraite depuis 3 ans ; elle bénéficie de l’APA ele est déclarée en gr 4.
    Nous pensons qu’elle pourrai peut-être passer en gr3.
    Sachant que les enfants participent déjà en partie aux frais d’hébergement, est-il intéressant d’en faire la demande ;sachant qu’en changeant de gr l’établissement peut augmenter ses tarifs

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 16 novembre 2020 à 12:41

    Bonjour

    Ma mère âgée de 97 ans bénéficie de l’APA pour des actes de change, préparation et de stimulation de prise de repas. Elle fait appel à des auxiliaires en gré à gré.
    Il arrive fréquemment qu’elle vienne passer quelques jours à la maison (nous habitons env à 6 km l’une de l’autre).Puis je demander aux auxiliaires d’intervenir à mon domicile au lieu de celui de ma mère.
    Merci d’avance pour votre réponse
    Brigitte DEBACKER

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    • Le 16 novembre 2020 à 14:22

      Le lieu de travail est un élément essentiel du contrat de travail qui dépendra de l’accord de salariée ou des moyens de transport à sa disposition. Pour éviter toute source d’ennui, il serait prudent de conclure un avenant au contrat de travail.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 novembre 2020 à 14:57

    Bonjour, ma maman a un cancer du sein, et a 66 ans tres fatigué je vais chez elle lui faire le ménage. J’ai moi meme une societe de menage en auto entrepreuneur. Si je lui fait la demande Apa, escequ’elle pourras faire appel a moi en tant que prestataire de service nettoyage ?
    Cordialement merci beaucoup.

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    • Le 15 novembre 2020 à 15:16

      Oui, elle doit apporter la preuve que laide APA en heures est effectivement utilisée. elle doit passer par une entreprise agrée par le conseil départemental pour l’aide à domicile puis passer par le Cesu si le conseil départemental lui verse un Cesu préfinancé et non de l’argent, car c’est une prestation en nature et non une allocation.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 4 novembre 2020 à 18:28

    Bonjour.
    Je suis indépendant en service à domicile.
    Je suis déclarer au services à la personne.
    Une personne m’a demander cette semaine si un bénéficiaire de lapa pourrait faire appel à mes services ?
    Or je ne sais pas du tout comment ce passerai cela... pourriez vous m’aidez ?
    cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 2 novembre 2020 à 09:26

    Bonjour mon mari de 90 ans gir

    3 est bénéficiaire de l’APA.. Cette aide sera t’-elle maintenue si nous allons séjourner quelques mois chez notre fille car des aides médicales sont indispensables car il ne marche plus.seront elles prises en charge ?

    Nous sommes Français et j’ai 83 ans. Merci beaucoup pour la réponse. Catherine

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    • Le 2 novembre 2020 à 11:34

      Si le séjour est limité, l’APA sera maintenue si vous justifiez des dépenses prévues au plan d’aide. Il est prudent d’aviser le conseil départemental du changement provisoire d’adresse. Si le séjour devait être définitif en cas de changement de département, il faudra faire une demande au département d’accueil. S’agissant d’aides médicales, voyez le médecin traitant pour une prise en charge de l’assurance maladie.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 23 octobre 2020 à 17:20

    Bonjour,
    Ma belle-mère a 91 ans et a maintenant des besoins en aide humaine.
    je monte le dossier de l’APA pour elle. On demande de joindre la situation annuelle des assurances vie.
    Comment sont prises en compte les assurances vies dans le calcul des aides. Est-ce le montant de l’épargne ou les intérêts de l’année qui seront retenus ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 octobre 2020 à 13:33

    apa et retraite peuvent etre accumuler

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 18 octobre 2020 à 00:21

    Bonjour mon papa à 62 ans des problèmes de cœur, de tension & un stent à la jambe il souhaite faire une demande d’apa pensez-vous qu’il aurait droit ? Il souhaite employer une connaissance... y a t’il une personne qui vient vérifier l’appartement avant de donner la décision ? Je vous remercie d’avance. Marie

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 octobre 2020 à 11:05

    Est-il possible de percevoir une aide de l’APA par le département des Côtes d’armor alors que la personne vit dans le département de l’Eure chez un enfant ?
    Cette personne est domiciliée en Côtes d’armor mais vit chez sa fille dans l’Eure
    Peut-elle prétendre malgré tout à l’APA à domicile ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 8 octobre 2020 à 22:29

    Bonjour,

    Ma maman est atteinte d’Alzheimer. Le conseil départemental lui a accordé une aide pour 52h00.
    Je ne comprends pas pourquoi si nous prenons un organisme comme l’ADMR cela nous coute moins cher que si nous prenons une personne indépendante payée par le CESU.
    (exemple pour 52H à payer à l’ADMR 408€ et pour des auxillaires indépendantes payées par le CESU entre 13€ et 11€/h charges comprises 627€)
    Cela fait une énorme différence !
    N’est-ce pas de la concurrence déloyale ?

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    • Le 9 octobre 2020 à 15:24

      En principe, en passant par une association le coût est plus élevé mais la continuité est assurée et la personne âgée n’est pas l’employeur : lisez la fiche 32.
      Dans votre cas, il est probable que la participation du conseil départemental au titre de l’APA est déjà retirée.
      Le Cesu facilite la précarité, ne permet pas une formation professionnelle et rend la personne âgée responsable de l’application du code du travail. Des conseils départementaux imposent le Cesu pour faire des économies, et là il y a concurrence déloyale vis à vis des associations comme l’ADMR.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 octobre 2020 à 16:54

    MON MARI DEVRA PAYER COMBIEN EN EHPAD A 3000E PAR MOIS ETANT EN GIR3ET TOUCHANT UNE RETRAITE AVEC MOI DE 2600 EUROS ?

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    • Le 6 octobre 2020 à 17:09

      Il devra demander à bénéficier de l’ASH (voir fiche 42) au conseil départemental si l’Ehpad est agrée à l’aide sociale. Chaque conseil départemental a ses propres règles, mais le demandeur conserve 10% de sa retraite et s’il y a un conjoint il conserve l’équivalent de l’Aspa.
      Lisez les fiches 40 à 43 puis les fiches 7 et 8.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 octobre 2020 à 15:06

    EN EHPAD A 3000E PAR MOIS ET 2600 DE REVENUS PARMOIS POUR LE COUPLE COMBIEN DONNERA L APA ?

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    • Le 6 octobre 2020 à 15:54

      Le coût médian d’un Ehpad est de 2000 € par mois et c’est le prix de l’hébergement qui est demandé, le conseil départemental finançant la perte d’autonomie dans les Ehpad comme expliqué fiche 18.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er octobre 2020 à 18:06

    Bonjour

    Ma maman est décédée le 11 juin dernier. Etant résidente au sein d’un EHPAD, elle bénéficiait de l’APA. La facturation de juin a été établie en tenant compte du versement de l’APA, soit 276€. Ce montant donc a été versé à l’EHPAD comme chaque mois.
    Ma question est :
    Cette aide de l’APA normalement destinée à ma maman ne lui a pas été reversée par l’EHPAD, est-ce normal ?
    Bien cordialement

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    • Le 1er octobre 2020 à 18:12

      C’est normal, comme expliqué fiche 18.

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      • Le 2 octobre 2020 à 15:57

        Bonjour

        Sauf incompréhension de ma part, mais vous ne répondez pas à ma question en m’orientant à la fiche 18 qui à priori n’a rien à voir avec ma question (ouverture des droits à la retraite, etc )
        Je vous expliquais que ma maman était décédée en juin, le versement APA a été effectué à l’EHPAD comme chaque mois, sauf que sur la facture elle n’a pas été déduite.
        Ma question :
        l’EHPAD a t-il le droit de conserver le montant de l’APA qui à l’origine est dû au bénéficiaire ?
        Bien cordialement

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        • Le 3 octobre 2020 à 12:01

          La fiche 18 de ce guide traite de l’APA en Ehpad (vous avez changé de guide pour passer dans celui des retraites). La fiche explique que cette APA est versée à l’Ehpad par le conseil départemental. La personne âge conserve à a change l’équivalent de la dépendance en Gir 5-6.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 septembre 2020 à 17:44

    bjr la personne venu faire l’évaluation de nombre d’heures qui selon elle estime a 47h mensuelle cette dame a l’air de tout faire savoir faire en 30mn pour les courses 30mn pour le ménage 30mn pour les différents repas a préparer + vaisselle a faire après 30mn la toilette je ne sait pas ou elle vit mais cela me parait bcp trop peu. a qui je doit en parler pour revoir a la hausse le nombre d’heures nécéssaire

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    • Le 30 septembre 2020 à 22:18

      Les voies de recours sont indiquées fiche 17.
      Discutez en avec le prestataire qui va envoyer une personne à domicile, il a l’habitude des temps octroyés. Lisez la fiche 32.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 septembre 2020 à 11:10

    Mon épouse (84 ans ) bénéficie d’une APA en raison de sa perte d’autonomie. Elle est classée en GIR3, et son plan d’aide était de 1001,58 euros pour 47 heures d’aide à domicile (base horaire : 21,31) jusqu’au mois de juillet, avec un reste à charge de 115,45 euros (base horaire 2,35 euros). Brusquement au mois d’août, la base horaire de l’APA est passée à 22,34 euros, et la base horaire du reste à charge à 3,24 euros, ce qui, pour 47 heures, correspond à 152,28 euros. Cette brutale augmentation du reste à charge de près de 40 pour cent est-elle propre à notre département (l’Yonne) ou bien a-t-elle été décidée par le Ministère de la Santé pour tous les départements ? Et surtout quelle est la justification d’une telle augmentation ? Car, pour notre part, rien n’a changé dans notre situation (pas d’augmentation des revenus - lesquelles sont des retraites, qui n’ont pas été augmentées !)

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    • Le 25 septembre 2020 à 12:17

      Chaque conseil départemental fixe ses règles. L’APA est une allocation en nature (nombre d’heures). Le conseil départemental fixe aussi un tarif maximum du prestataire qui lui sert de base pour verser l’APA. Si ce prestataire augmente le tarif horaire, l’APA ne change pas et donc votre participation augmente. En effet, votre participation est égale à un % du tarif horaire définit par le conseil départemental. Interrogez le prestataire et le conseil départemental sur la cause de la hausse du tarif horaire en milieu d’année ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 septembre 2020 à 11:55

    Mme mère agée de 92 ans, en GR 3 actuellement pour aide aux auxilliares de vie, et incontinente, j’avais lu que l’on pouvait bénéficier d’une petite participation concernant les protections couches, etc... j’ai fait une demande en mars 2020 à ce jour aucune réponse.

    A qui puis-je m’adresser pour avoir une réponse.

    Cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 9 septembre 2020 à 17:38

    bonjour

    Ma maman beneficie de l APA 7 jours sur 7. Elle demeure en Essonne.
    les tarifs des dimanches et jours feries par l APA est de 23.50 euros.
    Est ce normal que l association demande 26.50 euros ?
    Merci de me confirmer sinon pouvez vous m envoyer un document correspondant au non depassement.
    sinceres salutations
    Annick Delhomme

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    • Le 9 septembre 2020 à 22:47

      C’est un réel problème fréquent. C’est le département qui fixe les tarifs, mais certains prestataires ne s’en sortent pas avec ces tarifs et demandent plus. Posez leur la question. Le bénéficiaire a en principe le libre choix du prestataire, donc votre maman peu changer de prestataire.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 septembre 2020 à 21:45

    Bjr, ma mère agée de 88 ans bénéficie d’une aide de l’apa avec 30 mn toilette +30 mn le soir divers tâches sauf qu’elle ne désire plus d’aide le soir car l’aide ménagère ne trouve rien à faire le soir. Peut-on supprimer la demi heure du soir sachant que l’aide de l’apa rembourse sur un nombre d’heures par mois ? merci

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    • Le 7 septembre 2020 à 21:52

      Si on a estimé qu’elle avant besoin d’aide le matin et le soir, c’est dommage de la remettre en cause. Elle peut demander au conseil départemental qui réduira le montant de son aide de moitié.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 4 septembre 2020 à 15:17

    Bonjour ma soeur a 83 ans et voudrais apa elle as comme ressources 1000€ elle voudrais 1 auxiliaire de vie pour aider a entretenir sa maison courses repas etc ....pouvez vous me dire s il elle aurait 1 aide financiere et de combien ? Merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 août 2020 à 15:05

    Bonjour,
    Mon grand-père (92 ans) doit rentrer en maison de retraite suite à de nombreuses hospitalisations et perte d’autonomie (il ne peut pas se lever seul de son lit, ni aller au WC). Je pense qu’il sera GIR 3, il touche 1450 e de retraite, Aura t’il droit à l’APA ? si oui, à quel montant peut-il prétendre ? Sachant qu’il y en a pour 2000 e de maison de retraite.
    Merci pour votre réponse,

    Cordialement
    Lafont. A

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 août 2020 à 16:54

    Bonjour ,
    Ma mère bénéficiaire de l’APA dans le département de l’AISNE doit déménager pour un département du sud de la France pour rapprochement familiale est ce que le département de l’AISNE continu à verser son allocation ou faut il faire une nouvelle demande au département d’accueil ?
    D’autre part ma mére ayant 1117 € de retraite mensuelle ne touche que 380 € d’APA est ce normale alors que l’EHPAD lui coute 2300€/mois
    merci de votre réponse
    Cordialement ,
    Georges

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    • Le 27 août 2020 à 22:44

      Dans le département de l’Aisne, l’APA est versée directement à l’Ehpad sans besoin de constituer un dossier préalable (voir fiche 18 de ce guide). Si la personne est hébergée dans un établissement hors du département, elle devra remplir un dossier de demande d’APA dans le département quitté.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 août 2020 à 08:26

    Bonjour
    Ma maman de 91 ans hospitalisée depuis fin juillet retourne a son domicile avec une aide ménagère (ADMR) l’AGGIR EST DE 4.5 nous demandons APA de notre département
    Parmi les dossier à fournir le relevé annuel de l’assurance vie on voudrait savoir si c’est normal et pour une somme de 150000euros quel montant sera pris en compte pour le calcul de l’APA sa retraite mensuel est inférieur à 800 euros
    Merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 août 2020 à 23:16

    Bonjour,
    Ma mère a employé un salarié dans le cadre de l emploi direct. Elle bénéficie de l APA qui est le seule moyen pour payer son intervenant. Chaque année le cesu envoi une attestation fiscale pour qu’elle puisse déclarer son impôts. Mais elle fait une erreur on déclarant les APA.
    Le fisc l à rembourser le crédit d impôt.
    Que risque ma mère de cette erreur. Merci d’avance.

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    • Le 18 août 2020 à 10:24

      Elle risque d’avoir à rembourser le montant versé par les impôts et une amende pour fraude, et cela pendant la durée de la prescription, soit deux ans.
      Elle peut encore modifier sa déclaration en ligne.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 août 2020 à 13:20

    Bonjour je voulais savoir si c possible de être aident famille pour ma mère et être rémunéré par le aide que elle touch APA
    merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 août 2020 à 18:20

    Bonjour,
    L’APA de maman est de 500E avec 44Heures/mois, on m’indique que l’heure est a 17Euros. il y a donc une difference de 248euros, comment faire car pas possible de payer cette sommes.
    Merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 16 décembre 2019 à 19:34

    la question porte sur la possibilité de faire une demande d’allocation personnalisée d’autonomie qui viendrait en remplacement d’une majoration tierce personne , qui aurait été attribuée au titre de la retraite pour inaptitude , faisant suite à une invalidité .
    La question est importante car il n’est pas possible d’avoir un cumul entre l’APA et la MTP , ni même un différentiel comme cela est le cas avec la PCH
    Mais la question principale est de savoir si , a un moment donné , on pourra demander la suppression de la majoration tierce personne pour opter pour une demande d’APA , compte tenu que là , il y aura un plan d’aide pour l’APA , et qu’au final , il y aura la possibilité d’utiliser le montant de l’aide aussi bien a domicile que dans un établissement ; car il semblerait qu’avec la majoration tierce personne , celle-ci est réservée que dans le maintient a domicile et que cette majoration n’est plus servie en établissement .

    Par ailleurs , le montant de la majoration tierce personne est nettement moins important que ceux de de l’APA ( en GIR 2 et GIR 1 ) .

    Au final , les questions se résument ainsi : quand faire le choix de la majoration tierce personne et quand faire le choix de l’APA , et si on choisit l’une ou l’autre , peut-on changer , surtout si le besoin nécessite le placement en établissement

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    • Le 17 décembre 2019 à 13:45

      C’est la première fois que j’ai cette question sur la MTP. Je consulte d’autres militants avant de vous répondre.

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    • Le 17 décembre 2019 à 19:27

      Gilbert m’aide à vous répondre.
      Comme vous le savez, la MTP est égale à 40 % de la pension principale sans pouvoir être inférieure à un minimum, fixé à 13 463,11 € par an (soit 1 121,92 € par mois) depuis janvier 2019. Pour faire une comparaison avec l’APA, cela dépendra du plan d’aide et du GIR. On peut penser que le GIR1 et 2 sera plus favorable.
      L’APA n’est pas cumulable avec la MTP.
      Nous n’avons rien trouvé sur la réversibilité. Seulement une jurisprudence accordant la rétroactivité du droit à la MTP pour un assuré de 70 ans qui remplissait la condition à 65 mais qui ne l’a pas demandée.
      Par contre, cette majoration est automatiquement due sans que la caisse ait à se préoccuper des conditions dans lesquelles l’assistance est dispensée. Ce qui laisserait supposer que, contrairement à l’hospitalisation, l’entrée en établissement n’est pas motif à suspension.

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      • Le 18 décembre 2019 à 20:09

        bonjour , merci pour vos recherches .C’est un véritable dédale , et même les assistants sociaux plantent sur ce type de questions .
        comme vous le savez il y a un plan d’aide qui est définit et selon les ressources , il y a ou pas , une participation financière .Ce qui fait qu’il y a des simulateurs , mais encore faut -il un simulateur fiable .
        Ce qui fait qu’avec une bonne simulation et un plan d’aide validé , on est en droit d’obtenir le montant net de l’apa sous déduction de l’éventuelle participation.
        A l’inverse , comme vous le dites , la MTP ne peut être en dessous de 1121.92 euros .
        Si on se trouve dans le cadre d’un gir 2 , cela se tient entre l’apa et la mtp , mais si un plan d’aide est bâti sur du gir 1 , alors le plan d’aide maxi avoisine les 1700 euros .Ce qui devient nettement plus favorable si le gir 1 s’avère etre conforme a l’état de santé et si la participation financière est sensiblement égale avec le calcul d’un gir 2.

        La seule question qui se pose donc , c’est de savoir si au départ , on a l’accord pour la MTP , on peut , en fonction de l’état de santé s’aggraver , demander l’APA ..Compte tenu qu’il n’y a pas de cumul et ce qui est normal , je suppose qu’il faudrait renoncer au droit de la MTP et en meme temps faire une demande d’APA dans le cadre d’un gir 1 .

        En clair , Si on a une MTP et que la santé va en s’aggravant , on demande dans la suite des choses l’APA , qui offre un plan d’aide nettement plus substantiel .Est ce possible ou bien est-on coincé pour toujours avec la MTP .?
        Si on se trouve coincé pour toujours avec la MTP , ne faudrait-il pas directement demander l’apa : démarrer par le gir 2 et si cela s’aggrave demander le gir 1.
        pour ma part , j’aimerais rester dans un premier temps avec la mtp et si la situation aggrave , alors demander l’apa .

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    • Le 2 août 2020 à 01:22

      Précision : on ne peut pas renoncer à un droit acquis de type MTP pour une prestation d’aide sociale ( APA ou PCH). Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités de passage de la MTP vers l’APA et réciproquement, ce qui sous-entend que l’on ne peut pas renoncer à la MTP
      on est dans une situation tout à fait particulière car si MTP avant 60 ans, il faut aller sur le cumul PCH MT¨P si les besoins sont supérieurs au montant de la MTP.
      Les montants d’APA indiqués en GIR1 sont les montants plafonds, rien ne garanti que l’évaluation médico-sociale, selon les besoins, attribue le plafonds.
      la législation CNAV prévoit le maintien de la MTP en EHPAD.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 juillet 2020 à 18:10

    Bonjour, je ne comprends rien a rien.ma maman à obtenu un gir 4 et 32h. Cela équivaut a combien en euros ! J aimerais faire de l emploi direct, mais l assistance social me dit que c est mieux de passer pas un prestataire... Je veux employé une jeune fille qui s entends bien avec ma maman..... Afin au elle est un bon salaire....si je passe par un mandataire est ce le salaire de ma futur employé sera moins....
    Aussi, Ma maman doit participer de 5,29€ si mandataire et moins si cesu, participation de 4,75€ quel solution est la mieux...
    Aussi j ai lu sur service public taux horaire brut 14,74€ et l assistance sociale de parle de 9€ ??.
    Je comprends rien Louvre vous m expliquer svp merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 juillet 2020 à 21:58

    bonsoir,je travaille pour une personne agée qui a l’apa,je pars a la retraite,comment ça se passe ?

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