B. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)


15 Montant et versement de l’APA


Comment est versée l’APA et selon quel barème ?

1. Plan d’aide et montant de l’APA

Le montant mensuel du plan d’aide ne doit pas dépasser le montant maximal de l’APA attribuable en fonction du niveau de perte d’autonomie et de la classification dans la grille Aggir (voir tableau 1).

L’APA d’urgence s’élève à la moitié de l’allocation maximale accordée en Gir 1.
Le montant de l’APA réellement attribué est variable. Il est égal au montant du plan d’aide proposé par l’équipe médicosociale puis accepté par le bénéficiaire diminué de la participation financière de l’intéressé.

Cette participation de l’intéressé, appelée parfois ticket modérateur, reste à la charge du demandeur. Cette participation des personnes varie de 0% à 90% du montant du plan d’aide en fonction du niveau des ressources (voit tableau 2) et du montant du plan d’aide. Le montant de cette participation est calculé de manière à favoriser les bénéficiaires ayant de faibles ressources et un plan d’aide important.

Cette participation financière est augmentée de 10% si le bénéficiaire fait appel à un service d’aide à domicile non agréé ou emploie une tierce personne n’ayant pas les qualifications requises.

ATTENTION

Contrôle d’effectivité

Un contrôle d’effectivité est imposé afin de prouver la réalité des interventions d’aides à domicile. Ainsi doit être communiqué au conseil départemental le nom du (ou des) salarié embauché dans le cadre du plan d’aide ou le service d’aide utilisé. Tout changement de situation doit être signalé également.

2. Versement de l’APA

L’APA à domicile est versée tous les mois directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10 du mois. Le premier versement a lieu le mois suivant la décision d’attribution par le président du conseil départemental.

L’allocation est versée au bénéficiaire s’il rémunère lui-même la personne qu’il a recrutée. Sauf désaccord formulé par l’intéressé, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile agréé dans les cas suivants :
- si la personne nécessite une surveillance régulière ou en raison d’une insuffisance d’entourage familial ou social ;
- si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
L’allocation n’est pas versée quand son montant mensuel est inférieur ou égal à trois fois la valeur du smic horaire brut.

L’allocation peut être suspendue :
- si le salarié ou le service d’aide à domicile ne sont pas déclarés au président du conseil départemental ;
- si le plan d’aide n’est pas respecté ou s’il présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique de son bénéficiaire ;
- si le montant de la prestation due au service prestataire ne lui est pas reversé.

En cas d’hospitalisation, des mesures particulières sont appliquées. Le versement de l’APA est maintenu durant les 30 premiers jours de l’hospitalisation. Au-delà de ce délai, le versement en est suspendu. Il sera rétabli, sur demande faite au conseil départemental, le 1er jour du mois au cours duquel la personne n’est plus hospitalisée.

Tableau 1. Montant mensuel maximal du plan d’aide

(valeurs janvier 2018)

Gir 1 1 719,93 €
Gir 2 1 391,04 €
Gir 3 997,85 €
Gir 4 665,60 €
APA d’urgence 859,97 €

3. L’APA forfaitaire en cas d’urgence

Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet.

En attendant la décision définitive d’attribution après instruction du dossier, le montant de cette allocation est alors fixé à 50 % du montant accordé aux personnes dont l’état justifie le classement en Gir 1. Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur.

Du nouveau !

Des améliorations récentes en faveur des proches aidants

La condition de proche aidant a été améliorée par plusieurs mesures en même temps que le montant maximum de l’APA a été revu :
- le droit au répit est reconnu pour le proche aidant d’une personne âgée dépendante (particulièrement celles en Gir 1 ou 2) en accordant une majoration ponctuelle de l’APA de 499,70 euros (valeur 2016). Cette somme permet à l’aidant de bénéficier d’un répit soit en plaçant la personne âgée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour soit rn assurant un remplacement de l’aidant pendant ses vacances.
- en cas d’hospitalisation du proche aidant, une majoration temporaire de l’APA est possible. Cette majoration est destinée à remplacer l’aidant dont la présence est indispensable au maintien à domicile de la personne âgée. Son montant est plafonné à 992,77 euros (valeur 2016)

Tableau 2. Taux de participation financière du bénéficiaire

(taux indicatif en % appliqué sur le montant du plan d’aide)

Montant mensuel des ressources
Montant du plan d’aide < 800 € 1200 € 1600 € 2000 € 2400 € 2800 € >2945 €
1800 € 0% 8% 20% 37% 57% 80% 90%
1600 € 0% 9% 21% 37% 57% 80% 90%
1400 € 0% 9% 22% 38% 57% 81% 90%
1200 € 0% 10% 22% 39% 58% 81% 90%
1000 € 0% 10% 23% 40% 59% 81% 90%
800 € 0% 11% 23% 41% 60% 82% 90%
600 € 0% 13% 28% 44% 63% 82% 90%
400 € 0% 16% 28% 49% 66% 83% 90%

Exemple : une personne ayant 1600 euros de revenus mensuels et un plan d’aide de 1 000 euros sera soumise à une participation financière de 23%

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 14 août à 17:55, par Christine

    Bonjour,
    Je souhaite savoir si le montant de l’APA, obtenue pour un certain nombre d’heures à domicile, est versée au prestataire de services dans son intégralité, tel qu’il a été prévu dans le plan d’aide, sans que ce prestataire soit obligé d’établir une sorte de facture chaque fin de mois qui fait apparaître les heures réellement effectuées.

    En effet, mon service d’aide me dit qu’il doit envoyer chaque mois au Département le total des heures effectuées pour le mois écoulé (dans le cas où il effectuerait moins d’heures ou plus d’heures que celles prévues par l’APA) avant de me facturer la part qu’il me reste à payer.

    Or, le Département me dit qu’il verse au prestataire l’intégralité de l’allocation initialement calculée par le plan d’aide.

    Merci d’avance de me répondre à ce sujet.

    Répondre à ce message

    • Le 16 août à 10:09, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai demandé à d’autres militants de m’aider à vous répondre car d’un département à l’autre les pratiques varient.

      Répondre à ce message

      • Le 16 août à 16:10, par Christine

        J’ai omis de vous dire que l’APA a été attribuée dans le département de Seine et Marne

        Répondre à ce message

    • Le 19 août à 14:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour être certain que toutes les heures sont effectuées, les conseils départementaux versent directement l’APA au prestataire. Le prestataire ne facture que la participation de la personne bénéficiant de l’APA pour le nombre d’heures réellement effectuées du plan d’aide, donc la totalité puisqu’il les facture au conseil départemental.
      Recherchez sur internet le règlement d’aide sociale de la Seine-et-Marne (j’ai trouvé celui de 2010 mais il est probablement toujours en vigueur).

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 14 août à 21:46, par Noème

    Bonjour,

    En GIR 4 ma mère 95 ans, a obtenu 20h/mois, ce qui ne fait pas 1H par jour sur 5 jours et 52 semaines. Je conteste et souhaite demander plus.
    Elle peut encore se laver, s’habiller, se préparer les repas, mais isolée, diagnostiquée Alzheimer modéré avec délires de persécution, (vol), hallucinations, confusions, perte de mémoire immédiate, parfois quelques difficultés avec son téléphone, vivant seule dans une maison à étage, au milieu d’un champ, à 2 km de la ville, se déplaçant lentement avec une canne, très peu d’entourage familial et social, retraite de 1 100 euros.
    Pour une aide ménagère, selon vous, avec le GIR4 combien d’heures sur 5 jours, et 52 semaines, il est possible de demander, pour l’entretien d’une maison, accompagnement aux courses, aide pour remplir des dossiers administratifs, et surtout une surveillance régulière en raison de ses troubles cognitifs ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 14 août à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

      L’APA n’apportera jamais assez d’heures dans son cas, la preuve en est donnés avec seulement 20h. Seul un Ehpad spécialisé lui conviendra.
      Lisez la fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 9 août à 16:07, par Dierick

    Bonjour
    Je suis employer cesu ma patronne a 39h apa je fait entre40 et 50 heure de travaille chez elle je n’est jamais rencontrée de problème avec elle mes ressament elle et partie en vacance et refuse de me payer les heure d’absence et me dit que je lui doit 39 h de travaille à rattraper
    Voici ma question les heure apa doivent être payer ou non quand l’employer part en vacance et doit ton les rattraper merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 11 août à 18:45, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne précisez pas si les heures effectuées sont sur la semaine ou sur le mois.
      En principe les heures de travail sont fixées par le contrat de travail et ces horaires doivent être respectés. Il n’est pas possible de reporter les heures non effectuées sur une autre semaine. L’employeur est tenu de vous payer ces heures.
      Je me permets une remarque. Les bonnes relations voudraient que quand l’employeur part en vacances, il vous impose de prendre vos propres congés, c’est son droit mais il doit vous prévenir au moins un mois avant.
      Pour vous même, les CESU intègrent une majoration de 10% qui constitue le paiement différé des congés payés et donc vous n’êtes pas payée durant la période de congés.
      Il appartient à l’employeur de justifier du paiement des salaires pour l’attribution de l’APA.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 9 août à 17:40, par Touchard isabelle

    Bonjour,
    J’ai mon père qui vie j’ai moi et qui est très malade, emputation, diabete, et demence frontale.
    Je m’occupe de lui à temps complet du matin au soir, et l’infirmière vient tout les jours faire sa toilette.
    Etant au chomage, ma conseillère me demande de me renseigner sur l’apa à domicile, et ainsi en étant aidant être rémunéré par celui-ci.
    Donc je vais être salarié de mon père. Mais comment remplir ce dossier pour l’apa ? est ce que je dois être déjà salarié ou remplir le dossier avant et voir avec eux ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 août à 19:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez les autres fiches sur l’APA. Votre père peut demander au conseil départemental l’APA. Un plan d’aide avec des heures lui sera attribué. Il pourra vous embaucher le nombre d’heures prévu par le plan d’aide et vous payer un salaire via la Cesu.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 8 août à 10:38, par Brigitte hellegouarch

    Bonjour,

    Une amie qui travaillait dans la fonction publique à quitter son travail il y a quelques annnées pour s’occuper de sa maman, celle-ci la remunère avec des chèques cesu, avec l’aide de L’apa.

    Cet amie va avoir 62 ans , peut-elle toucher sa retraite et continuer à être rémunérée par sa maman dont elle s’occupe toujours ?

    Merci d’avance pour votre réponse

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 5 août à 18:28, par Raymonde Raynaud

    La représente de l’ Apa nous indique que ma mere va passer au gr4 +. Jusqu’ a présent elle était a gr4. Ma mère a 95 ans
    Merci pour votre réponse

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 août à 12:14, par CORNI

    JE FORMULE MON DESACCORD
    JE VEUX PERCEVOIR L APA MOI ET REGLER LES PRESTATAIRES
    JE N AI AUVUNE TRACE ECRITE DE MON PLAN D AIDE
    JUSTE VERBAL
    EST CE NORMAL

    Répondre à ce message

    • Le 7 août à 12:18, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le conseil départemental qui fixes les règles dans son règlement d’aide sociale. Vous devez recevoir un plan d’aide indiquant le nombre d’heures et votre participation à ce plan.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 5 août à 13:32, par Ludovic

    Bonjour ma belle soeur a un contrat Apa de 22 heures par mois pour un salaire net de 166€ par mois pour des heures de nettoyage ma question est la suivante as t’ elle le droit de demander un complement 198€ que ma belle mere doit payer de sa retraite personnelle sachant qu’elle est payer avec des cheques de 7.59€ de l’heure CESU donc cela lui fais un total de 364€ par mois pour 22 heures de nettoyage est ce normal ? en attente d’une response je vous remercie d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 5 août à 14:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre belle-mère embauche qui elle veut, c’est elle l’employeur. Elle doit respecter le code du travail et payer au moins au Smic (plus les charges sociales). En général, le Cesu préfinancé est à compléter avec ses ressources car c’est sa participatoin au plan APA.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 18 juillet à 12:04, par Marinia

    Bjr ma belle mère de 77 ans vit chez moi depuis un an suite à un AVC. Avec de gros problème de santé elle ne peut plus vivre seule. Je suis payé 40h/mois (448€) pour m’occuper d’elle dans le cadre de l’APA. Elle vient juste d’être diagnostiqué de la maladie d’Alzheimer à Un stade assez avancée. Je voudrais savoir si cela justifie Une revalorisation de L’APA sachant qu’elle est passé de GIR4 a GIR3 l’année dernière suite à son AVC ? Merci par avance

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 4 mai à 14:48, par Rosa

    Bonjour,
    Ma mère âgée de 88 ans, en gir 2 est actuellement en maison de convalescence pour 3 mois avant de rentrer en maison de retraite définitivement.
    L’établissement actuel vient de me faire parvenir une facture acquittée afin que je puisse l’envoyer au conseil général pour remboursement.
    La question est de savoir si je vais être remboursé de la totalité ou de le conseil général va déduire la part de la retraite que perçoit maman c’est à dire 1300 en tenant compte de la retraite de réversion comprise puisque papa est décédé.
    Merci de votre retour rapide.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai à 17:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) facturent uniquement le forfait hospitalier de 20 euros par jour, pris en charge par sa complémentaire santé.
      Le financement de l’Ehpad est totalement différent comme expliqué fiche 41. Lisez ensuite la fiche 42.

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      • Le 28 juin à 15:50, par Lilou

        Bonjour, ma maman a été classé en GIR 3. Je viens de recevoir le plan d’aide pour 42h/mois. Quel sera le montant de mon salaire ? Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 28 juin à 16:10, par Claude (CFDT Retraités)

          Votre maman va recevoir une aide, l’APA, liée aux nombre d’heures dont elle a besoin. Elle doit employer une aide au moins 42 heures par mois pur conserver le montant de l’aide. Elle emploi qui elle veut, et si c’est sa fille elle devra être déclarée, le Cesu étant la meilleur formule, et payer au moins au Smic plus les charges sociales.

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        • Le 19 juillet à 11:10, par SABRINA

          Bonjour,
          dans les 400€

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 14 juillet à 18:38, par marie

    ma belle mere a droit a l’apa depuis le mois de mars mais la decision n’atant intervenu tard elle lui a ete verse pour juin a la maison de retraite avec une regularisation pour les mois de mars a mai mais je ne comprends pas la somme somme nettement inferieur a l’aide accordée pouvez vs m’eclairer svp merci

    *

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 juillet à 20:37, par BOINEAU AIMEE

    BONJOUR AGEE DE 85 ANS EN GIR 4 ET TOUCHANT 1250 EUROS DE RETRAITE A COMBIEN JE PEUX PRETENDRE DE L APA ET QUELLE EST MA PARTICIPATION ET ALORS COMBIEN JE TOUCHERAIS NET PAR MOIS ?

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    • Le 6 juillet à 20:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 12 de ce guide, l’APA est modulée en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources.
      Elle est gérée par les conseils départementaux et non par la Sécurité sociale.
      Comme indiqué fiche 13, la demande d’allocation est étudiée par une équipe médicosociale dans un délai de 30 jours. Lorsque le demandeur vit à son domicile, cette équipe est composée d’au moins un médecin et un travailleur social. Au moins un de ses membres se rend au domicile du demandeur pour l’évaluation. La présence d’un proche ou du médecin de famille est possible.
      Votre degré de perte d’autonomie est évalué et un plan d’aide mesure les heures d’aide nécessaires. Le tableau de cette fiche vous indique votre participation en fonction du coût du plan d’aide.
      Tout ceci pour vous expliquer que je ne peux pas répondre à votre question car vous ne donnez pas le montant du plan d’aide que vous utilisez.

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    • Le 7 juillet à 12:15, par PUECHLONG

      Bonjour,
      Ma belle mère en EHPAD depuis 2 ans 1/2 ne touche plus l’APA ;
      Elle perçois chaque mois 1200 e de retraiter.
      Elle est classée GIR4
      Peut elle envisager de recevoir une aide sachant que l’EHPAD coûte chaque mois 2580 e
      A vous lire
      Merci

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      • Le 7 juillet à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

        Seuls les GIR 5 et 6 n’ont pas droit à l’APA, y compris en établissement. Lise la fiche 17, puis la fiche 41.
        Oui, elle peut demander une aide au conseil départemental comme expliqué fiche 42. Cette aide sociale à l’hébergement (ASH) des personnes âgées aura un montant qui dépendra des ressources de votre belle-mère et de celles de ses obligés alimentaires (enfants...) comme expliqué fiche 7.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 juillet à 13:50, par MICHEL Sylviane

    Bonjour. Mon mari doit être placé en USLD et il est classifié GIR 1. Je suis encore en activité mais assistante maternelle avec des salaires très fluctuants. De plus nous avons encore un enfant à charge, âgé de 22 ans et étudiant. Puis je espérer avoir une aide conséquente ?

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    • Le 7 juillet à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 18, l’APA en établissement ne paie pas l’hébergement.
      USLD et Ehpad son traitées de manière identique.
      Lisez dans notre guide les fiches 39, puis 41 et 42. Votre mari devra demander au conseil départemental l’aide sociale à l’hébergement (ASH) des personnes âgées. Son montant dépendra de vos ressources et de celles de vos obligés alimentaires (enfants...) comme expliqué fiche 7.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 juin à 12:49, par Kader

    Bonjour,
    Ma mère a une assurance vie quel pourcentage est pris en compte dans le calcul de l apa svp ?

    Cordialement.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 juin à 20:03, par raimond

    Bonjour Je désire faire changer ma mère d’association d’aide à domicile mais j’ai égaré le papier d’attribution de l’apa. Comment puis-je en récupérer une copie pour la présenter à la nouvelle association ?
    Je vous remercie de l’attention portée à ma demande. cordialement

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 23 mai à 23:07, par Joël

    Bonjour,

    Ma mère âgée de 84 ans a été évaluée en GIR 3. Elle est actuellement en famille d’accueil agrée. L’accueillant déclare 106.5h, soit 931,18 € (congés compris) et 176,56€ de sujétions particulières. les revenues de ma mère s’élèvent à 1116€ mensuel tout compris. Le conseil général lui propose un plan d’aide comprenant 15h pour services rendus soit 186.90€ moins 23.33€ de participation mensuelle. Nous avons décidé de refuser le plan d’aide car mous considérons que le quota d’heures est insuffisant. Comparé au maximum nationale qui est au 23/05/2019 de 1 007,83 € il me semble que le conseil général est loin du compte. J’aimerais votre avis.

    Cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 mai à 09:31, par Marje

    Bonjour,
    Ma mère âgée de 93 ans est à mon domicile et bénéficie de l’APA en GIR 2, invalide. Une auxiliaire de vie vient au domicile et je la mets en ehpad en accueil de jour 2 jours par semaine. Est ce que le montant versé en accueil de jour par mois est déductible des impôts, elle bénéficie de l’APA pour l’accueil de jour et règle environ 41 %.
    En vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement.
    Marjorie

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 16 mai à 20:38, par marc ruet

    Comment sont pris en compte le montant des assurances vie pour une demande d’apa Merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 12 mai à 10:58, par barghjana

    Bonjour,
    Ma mère âgée de 87 ans est placée en Ehpad (plus de 2000€ par mois)depuis Octobre 2018. Ces revenus sont les suivants 786€ pension de réversion et 598€ vieillesse soit 1385€ mensuel. Elle est classée en GIR 1 et n’a droit à aucunes aides. Elle est dépendante puisque ne marche plus. Lit, fauteuil, fauteuil roulant. Je souhaite savoir pourquoi elle n’a pas droit à l’APA. D’avance merci.

    Cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 avril à 10:06, par Sylvie B

    Bonjour.
    J’ai 54 ans cette année et cela est devenu très compliqué pour moi de faire mon ménage. Certificat médical à l’appui.
    Je suis reconnue travailleur handicapée par la MDPH, puis je prétendre à l’APA ? Si la décision est non, merci de me dire ce que je peux prétendre et où me diriger.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Sylvie B.

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    • Le 30 avril à 10:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il existe une prestation de compensation du handicap. renseignez vous auprès de la MDPH.

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    • Le 4 mai à 12:08, par vera

      vous devez remplir un dossier MDPH et demander la PCH qui est bien plus avantageuse que l’APA et qui correspond à votre siutation de travailleur handicapée. Etes vous à 80% et plus de handicap ? Si oui contacter la MDPH et faites vous aider, le tarif permet de vous faire aider sans surcoût pour vous. Une évaluation à domicile est faite pour mesurer votre autonomie et vos besoins. Bon courage

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 mars à 09:56, par COQUEL

    Bonjour,

    Je suis âgé de 75 ans, j’ai obtenu une aide APA en GIR4 pour une valeur de 8 h par mois réparties de manière suivante :
    - 4 h tâches ménagères
    - 2 h activités de la vie quotidienne
    - 2 h repassage du linge, vie domestiques
    La participation du conseil général est de 75 %. J’ai fait le choix d’un gré à gré.
    A ce jour, j’ai embauché, en contrat CESU une personne pour ces tâches, 6 h par mois à un tarif de 17.45€ brut soit un salaire mensuel de 104.70€. Le plan APA considère 8 h sur la base du SMIC horaire qui a valeur de 10.03.

    je vous prie de me confirmer que mon contrat APA est respecté.

    Dans l’attente de votre réponse, recevez mes respectueuses salutations.

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    • Le 24 mars à 10:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pour être respecté vous devez utiliser les 8 heures prévues au plan d’aide. Si vous employez que 6 heures, l’Apa sera réduite d’autant ou vous devrez rembourser car cela peut être considéré comme de la fraude. Lisez la fin de la fiche 13.

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      • Le 2 mai à 17:05, par WERK Liliane

        Je suis atteinte d’un problème des os qui l’habitacle énormément, des plus j’ai une tumeur cancéreuse qui a récidivé pour la 2ème fois actuellement je suis soignée par iradithérapie et il y a des jours où je suis tellement fatiguée que je suis incapable de me lever de mon lit, hors mon fils a mit ses études et sa vie entre parenthèses pour s’occuper de moi, il se trouve qu’il y a quelques mois j’ai fait une demande pour qu’il soit reconnu comme mon aidant familial, mais on m’a proposé une aide tellement minable par apport aux heures qu’il passe à m’aider que j’ai demandé une révision du dossier cela fait maintenant plus de 2mois de plus c’est l’assistante sociale de mon secteur qui a reprit mon dossier mais ça m’avance pas que dois-je faire pour que mon fils est droit a une renumeration adaptée aux heures qu’il me consacre le plus rapidement possible cela fait quand même 1an déjà qu’il s’occupe de moi. Merci de me Répondre

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        • Le 3 mai à 09:26, par Claude (CFDT Retraités)

          L’APA est une aide du conseil départemental versée à la personne âgée dépendante dont le montant dépend du plan d’aide, donc des heures estimées nécessaires et de vos revenus. C’est le bénéficiaire (vous) qui fait appel à l’aide de son choix : association, employé direct.
          Il existe d’autres aides pour les personnes malades gravement. Renseignez vous auprès de la sécurité sociale (CPAM).

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 avril à 15:42, par LAGET Sylvie

    bonjour,
    Ma maman âgée de 88 ans est classée en gir 3, elle vit en couple avec mon papa qui s’occupe d’elle et de la plupart des tâches
    ménagères.
    Dans le cadre de l’APA ma maman bénéficie de 6 heures d’aides ménagères.
    Mon papa se fatiguant ils ont souscrit à deux heures d’aides ménagères supplémentaires, non aidées financièrement pour le moment.

    Ma maman pourrait-t-elle prétendre à demander une modification de son plan d’aide afin d’être aidée à concurrence de 8H d’aides ménagères ?

    Mes parents ne souhaitent pas pour le moment bénéficier de portage de repas ni d’aide à la personne ils aimeraient juste passer de 6H d’aide ménagère à 8H

    Merci d’avance pour votre réponse

    PS Mes parents ne sont pas imposables

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    • Le 27 avril à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il faut demander une révision du plan d’aide si leurs besoins augmentent. Le représentant du conseil départemental devra prendre la mesure de l’évolution de leur dépendance. Souvent, les personnes âgées ne disent pas toutes leurs difficultés, par fierté !

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 septembre 2018 à 09:56, par Chauffourrier

    Bonjour moi j’aurais voulu savoir au bout de combien de temps l apa est verse ma mere est au gir1 car l’agence a domicile me dit de de m’engager par écrit de payer a chaque fin du mois car elle me dit que l’APA est très long jusqu’à 6 mois cela fera par mois 1200 € ou vais je trouvé cette somme c’est de l’abus ils veulent pas commencé l’aide a domicile
    Merci pour votre reponse

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    • Le 29 septembre 2018 à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le conseil départemental qui décide et verse l’APA, et il existe une APA d’urgence si besoin. L’association ou la société que vous sollicitez n’est pas forcément payée directement, c’est votre mère qui devra la payer.
      Il est très rare de maintenir à domicile une personne en Gir 1, en général elle va dans un Ehpad car elle a besoin d’aides de personnes jour et nuit.

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      • Le 3 avril à 11:40, par Leblanc

        Ma maman es en gir 1 je la reprend à la maison placé en eppad mais manque cruellement d’aide soignant laissé dans sont lit la plupart du temps j’aimerai savoir met droit en sachant quelle perçoit une retraite avec réversion de 900 euros elle n’a que 71 ans mais totalement dépendante ne marche plus ne parle plus ne mange pas seule je suis inquiète merci de me repondre

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        • Le 4 avril à 21:02, par Claude (CFDT Retraités)

          Prendre en charge une personnes âgée est un métier difficile, encore plus pour un membre de la famille. A domicile elle a droit à l’APA et peut embaucher la personne de son choix. Mais réfléchissez bien avant de travailler 24h/24 !

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 mars à 09:17, par Malika

    Bonjour
    On a attribué à ma mère un gir 2
    Le montant versé ce jour est de 1146e
    Est ce normal ?
    Elle a une retraite à 690 euros.
    Merci pour votre reponse

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    • Le 16 mars à 08:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant indiqué dans le tableau est un plafond, le conseil départemental peut décider d’attribuer moins d’heures et donc le plan d’aide n’atteint pas le plafond. Elle peut contester le plan d’aide et demander plus d’heures.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 5 mars à 12:00, par souhila

    Bonjour
    J’ai commencé a faire des démarches pour faire aide a domicile APA pour ma grand mère âgé de 90ans et mon grand père âgé de 87ans ,d’un revenus mensuels qui dépasse pas 1200e Je voulais savoir qu’elle est le salaire est comment je serait paye pare mais grands parente .

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 février à 22:04, par Christine MARQUES

    Bonsoir,
    Ma mère reçoit une retraite de 1189,02, en ehpad depuis octobre, on lui attribue 548,17 , participation financière 202,11.
    est ce normal ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 février à 08:55, par Ornella

    Bonjour,
    Je suis actuellement l’aidant familial de ma grand mère. Il luiba été accordé 23h mensuel. L’accord date du 8 février, mais la question que je me pose c’est est ce que je dois faire les 23h ou les déduire du a une semaine en moins ?
    Merci à vous

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    • Le 17 février à 11:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant de l’APA dépend de ce nombre d’heures utilisées. Si les heures attribuées ne sont pas effectuées il faut le signaler au conseil départemental pour éviter que ce soit considéré comme une fraude.
      Mais la lettre de l’accord d’attribution doit en principe tout vous expliquer.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 février à 18:17, par Robert Francine

    Bonjour
    Ma mère qui bénéficie de l APA (Paris) depuis 2012 constate un passage de sa participation de 20% à 50%, alors que sa situation fiscale est inchangée, revenus mensuels bruts en 2019, 1479 euros . Revenus même inférieurs à ceux des années précédentes. En attendant d’en référer à la DASES lundi, je souhaiterais savoir si vous avez connaissance d’une modification dans la grille de calcul.
    Avec mes remerciements anticipés
    Bien cordialement
    Francine ROBERT
    Tél 06 12 43 56 13

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    • Le 15 février à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas de modification dans le barème qui est national. Il doit y avoir une autre raison (que je sui curieux de connaître).
      Évitez de mettre des renseignements personnels dans un forum public.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 12 février à 16:07, par Raymonde T

    Bonjour,

    Question sur l’arrêté Tarifaire Définitif du GIR
    Notre mère est en Ehpad depuis plusieurs années,
    Le 6/09/17 le médecin coordonnateur a évalué son GIR qui est passé au niveau 2.
    Au cours de l’année 2018 aucune révision n’est apparue, alors que l’Ehpad avait bien enregistré sur les factures depuis le 1/01/18 un changement de GIR.
    Après contact téléphonique avec le Conseil Général, les réponses restent floues.
    Avant la fin d’année 2018 un recommandé porte enfin ses fruits quant à la mise en place de cette tarification.
    Seulement, la révision intervient en date du 01/10/18 et non au 01/01/18 !!!
    Avec pour seul motif, le GIR est applicable à la date de l’arrêté tarifaire définitif 2018 (01/10/2018).

    Pourquoi un versement aussi tardif alors qu’elle a été reconnue au 06/09/17 ?

    Face à ce litige quels sont les moyens afin de recouvrer cette créance ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 2 février à 06:33, par Romane

    Bonjour,
    J’ai commencé a faire des démarches pour faire aide a domicile pour mon arrière grand mère âgée de 85ans et début d’alzheimer.
    L’infirmière du conseil départemental est venu faire la visite, elle m’a expliqué un peu en gros comment sa va se passer. Du coup elle m’a dit que je devais faire 66h.
    Je voulais savoir qu’elle est le salaire ? En sachant que mon arrière grand mère est GIR 2.

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    • Le 10 février à 23:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque conseil départemental fixe un tarif horaire (charges comprises) et calcul le montant de l’APA qu’il verse en fonction du nombre d’heures et des revenus de grand-mère. Il faut donc leur demander. De toute façon, votre grand-mère aura une participation en fonction de ses revenus et que cette participation baisse si le nombre d’heures n’est pas respecté.
      La maladie d’Altzeimer est très contraignante et vous aurez du mal à tenir longtemps. Renseignez-vous.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er février à 16:41, par Môme 43

    Bonjour

    Mes parents GIR 3 et 4, pourraient bénéficier de minoration inclue de 948 e/mois.

    Très âgés, ils bénéficient d’heure d’aide à domicile. RAS

    Dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, ils n’ont plus la force d’ouvrir et fermer leurs volets, j’ai donc demandé une participation pour la pose et fourniture de moteurs pour ces volets.

    Pour les 2 fenêtres principales, ils ont accordé une subvention en août dernier. (à noter que l’aide à domicile + téléalarme + participation pour les moteurs équivalaient au 968 e...

    Mes parents n’ont pas que 2 fenêtres, j’ai donc fait une nouvelle demande, en précisant d’ailleurs qu’un des volet est cassé, et que c’est par là que le SAMU avait sorti mon papa sur une civière. Bref, l’aménagement de ces fermetures et ouvertures de fenêtres ne constituent pas un luxe mais une sécurité et cela conditionne leur maintien à domicile.

    L’APA me répond par courrier ce jour, en indiquant que "la participation du Conseil Départemental ayant déjà été sollicitée à son maximum pour l’élément "adaptation de l’habitat", ils ne feront rien.

    A quoi correspondent les sommes pour GIR puisque en cas de besoin, on nous envoie promener ?

    Quel recours est -il possible d’exercer, sachant que je peux le faire auprès de la commission départementale, mais que je n’y crois pas... (mais le ferai tout de même)

    Merci pour votre réponse

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    • Le 2 février à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant de l’APA versée par le conseil départemental dépend du plan d’aide décidé par une commission médico-sociale. Et ce plan ne peut pas dépasser les montants indiqués.
      Les autres aides sont facultatives et varient selon les conseils départementaux.
      L’entretien et l’aménagement du logement est sous la responsabilité du propriétaire qui peut obtenir des aides de l’Anah.

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      • Le 8 février à 14:19, par Môme 43

        Bonjour
        Merci pour votre réponse.
        Le plan d’aide stipule bien les 968 e, et il s’agit de "l’adaptation du logement" pour le maintien de mes parents à domicile.
        Pour les deux premiers moteurs de volets, ils ont réduit le montant de l’aide à domicile. Mes parents n’utilisant pas toutes les heures actuellement.
        Comment peut on connaitre l’enveloppe du département pour l’adaptation du logement ?
        Cordialement

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        • Le 8 février à 23:21, par Claude (CFDT Retraités)

          Ne pas utiliser toutes les heures peut être considéré comme de la fraude sauf si c’est déclaré au conseil départemental. Dans ce cas l’aide et automatiquement réduite. Le plan d’aide est en heures en ne concerne pas l’adaptation du logement à mon avis.
          Lisez les autres fiches de ce guide sur l’APA en commençant par la 12.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 5 février à 18:46, par BAYART

    Bonjour,

    Maman bénéficie de l’APA. Elle est mon employeur et je suis sa salariée.

    Le conseil général d’Arras ne sait pas me répondre :

    J’ai reçu mes chèques CESU de JANVIER 2019 avec le même montant que celui de Décembre ; alors qu’au 1er janvier il y a eu une augmentation du SMIC à hauteur de 1,52 %.

    Le Conseil Général (APA) doit bien prendre l’augmentation du SMIC AU 01/01/2019 en compte à hauteur de 1,52 % n est ce pas ??? et donc réactualiser le montant ? tout comme d’ailleurs la part de Maman qu’elle me verse en complément.

    D’avance,je vous remercie pour votre réponse.

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    • Le 7 février à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque conseil départemental a son propre règlement d’aide sociale. Il applique la tarification des heures d’intervention qu’il a décidée et celle-ci ne tient pas nécessairement compte du véritable coût de l’heure et des indexations possibles. Il serait d’ailleurs intéressant pour nous de connaître sur quelle base est faite le Cesu que qu’adresse le conseil départemental du Pas-de-Calais à votre mère.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 4 février à 11:49, par Marine

    Bonjour,
    Je commence à me renseigner pour ma Grand-Mère et j’ai deux questions.
    Elle a 92ans, une pension de réversion de 838€ par mois et elle est GIR4.
    Actuellement elle bénéficie de l’APA pour une aide ménagère. Oui, elle est toujours à son domicile.
    Première question, elle envisage de demander le portage de repas, pourra t elle bénéficier d’une aide de l’APA pour cela ? En plus de l’aide pour le ménage ?
    Deuxième question, elle pense, mais pas trop, à rejoindre le Domicile Partagé de sa commune, qui coute 2200€ par mois. Aura t elle une aide de l’APA pour cela, et si oui pouvez vous me dire combien ?
    Merci par avance pour vos réponses

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    • Le 4 février à 22:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 12, le plan d’aide de l’APA ne concerne que l’aide à domicile.
      Les fiches 28 à 34 traitent du maintien à domicile. Renseignez vous dans sa ville sur le portage des repas et le prix.
      Les fiches 36 à 46 traitent de la vie hors du domicile. Le domicile partagé n’est pas un système connu pour les personnes âgée dépendantes, c’est plutôt l’Ehpad.
      Si elle ne peut pas financer son séjour (fiche 42), elle pourra avoir droit à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) mais le conseil départemental fera d’abord appel à l’obligation alimentaire (fiche 7).
      Vous avez raison de vous renseigner, mais il y a tant de cas différents que les aides vont vous paraître complexes. C’est pourquoi nous avons créé ce guide.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 2 février à 19:19, par bernard

    Bonjour
    mon mari de 63 ans se retrouve dans une situation de dépendance suite à des crises épileptiques non maitrisées et paralysantes. Cela nécessite une surveillance journalière et il ne peut plus conduire ni s’administrer les soins nécessaires en cas de crise déclanchées (position latérale sécurité..). Notre difficulté se trouve dans notre situation familiale atypique puisque nous avons 5 enfants dont certains handicapés et un petit de moins de 5 ans. Est-ce que le calcul de l’APA va tenir compte de cette situation familiale particulière ou vont-il juste prendre sa retraite et effectuer un calcul de couple sans enfants à charge ??

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    • Le 2 février à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Sa situation ne relève pas de la perte d’autonomie mais des soins de santé pour sa maladie. Il faut voir avec le médecin ce qui peut être fait pour sa sécurité et celle de sa famille.
      De toute façon, l’APA ne finance pas une présence continue.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 janvier à 09:42, par Alfaro Françoise

    Bonjour,
    Ma maman bénéficie de l’APA en GIR3. Les assistantes envoyées par le prestataire de service changent continuellement.
    Je voudrais m’arrêter de travailler pour m’occuper de ma maman.
    Actuellement le prestataire perçoit 45h à 18,33€ (participation déduite).
    Combien le département verserait si je devenais salariée de ma maman ?
    Il semblerait que le versement de l’APA ne soit pas identique selon qu’il soit versé à un organisme ou à un salarié.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 27 janvier à 09:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de règle nationale. Certains départements prennent en compte un montant différent entre prestataire et employeur direct. C’est au conseil départemental qu’il faut demander. Le nombre d’heures ne change pas mais le département risque d’appliquer le Smic. Vous pouvez aussi changer de prestataire.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 23 janvier à 07:51, par sauger Béatrice

    Bonjour,
    Ma maman est titulaire de l’apa à domicile depuis 2015 de GR 3 elle est maintenant en GR 2. Son taux de participation horaire a changé. En effet nous avons entre temps changé de prestataire de service et nous avons pu constater de l’un à l’autre une augmentation sur le taux horaire de 2.15 euros. Je me suis rapprochée du service du département concerné et n’obtient à ce jour aucune explication. Si quelqu’un peut me fournir une explicationq ;
    d4AVANCE MERCI

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 janvier à 18:51, par Sheryne

    Bonsoir,
    Ma mère bénéficie de l’APA,Elle est de plus en plus dépendante et ne peut plus se déplacer seule. On lui a accordé une aide à domicile de 68 heures par mois. Sachant que son état se détériore, est il possible de bénéficier se plus d’heures.Merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 janvier à 09:41, par gicquel

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire quand on a une petite somme d’argent placée en banque rentre-t-elle dans le calcul de l’apa et comment se fait le calcul et les sommes prises en compte

    Merci
    Cordialement

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    • Le 3 janvier à 10:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les capitaux sont censés procurer aux intéressés un revenu annuel évalué à 3 %, ces intérêts fictifs entrent dans le calcul des ressources.
      L’APA à domicile est affectée à la couverture des dépenses de toute nature relevant d’un plan d’aide élaboré par une équipe médico-sociale, qui recommande les modalités d’intervention qui lui paraissent les plus appropriées compte tenu du besoin d’aide et de l’état de perte d’autonomie du bénéficiaire
      La participation du bénéficiaire de l’APA relève d’une formule de calcul très complexe que nous avons traduit en pourcentage dans le tableau ci-dessus.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 18 décembre 2018 à 09:29, par vazquez

    Bonjour,
    Je laisse mon emploi pour pouvoir m’occuper de mes 2 parents, tous deux Gir 3 et Gir 4. Ils bénéficient de 132h d’interventions à domicile à eux 2. sur le plan d’aide il y a marqué 12,65 taux horaire. nous imaginons que c’est brut et avec 10% de congés payés inclus.
    A t’on le droit d’augmenter le taux horaire car mes parents souhaitent que mon revenu soit un peu plus élevé, vu que je laisse un emploi bien rémunéré afin de pouvoir m’occuper d’eux, ou alors peuvent ils ajouter une prime mensuelle ?
    en vous remerciant

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    • Le 18 décembre 2018 à 14:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant indiqué correspond à celui d’un prestataire agréé, en général, envoyant des professionnels. Si c’est celui d’un Cesu, il correspond à la base de versement de l’APA. Les bénéficiaires doivent respecter le nombre d’heures prévu pour avoir droit à l’APA prévue. Ils peuvent payer plus de l’heure mais ce sera entièrement à leur charge.
      Réfléchissez aux conséquences si vous quittez votre emploi (retraites, avantages sociaux, temps partiel...). L’aide à domicile est un métier pénible.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 9 décembre 2018 à 09:18, par carole

    bonjour,
    mon pere est en epadh et est GR1 maxi.
    nous avons une participation de 10 euros sur ce Gr1.
    ne devons nous pas toucher plus...
    l apa concerne t elle uniquement l aide pour GR1 .
    comment savoir si cette epadh touche un complement que nous ne savons pas .
    actuellement nous cherchons un epadh car nous ne pouvons pas payer cette epadh qui est trop chere.
    comment savoir dans un nouveau epadh si on peut bebeficier d un apa verse sur notre compte.

    merci

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    • Le 9 décembre 2018 à 10:11, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse se trouve fiche 18. Si l’APA est attribuée globalement par le conseil départemental, il y a un montant de participation identique pour tous les résidents selon le Gir.
      Je vous invite à lire les fiches 41 et 42 de ce guide.
      Tous les Ehpad dont obligatoirement recensées dans le site géré par la CNSA : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 décembre 2018 à 12:08, par Dijon

    Bonjour,
    pouvez-vous vous m’indiquer le nombre d’heures maximum accordées pour un Gir 4 ? En vous remerciant par avance.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 26 novembre 2018 à 13:33, par Dominique BOHUON

    QUESTION : Est-ce que un parent en GR2 peut employer en gré à gré, - financé partiellement par l’APA - son fils ou sa fille ?

    Déjà, pouvez vous confirmer - ou infirmer - que - pouvant être pris en charge dans un plan APA ... la loi interdit à une personne âgée dépendante (donc de GR4 à GR1) d’employer et rémunérer "en gré à gré" son conjoint .... mais qu’ elle lui permet d’employer et rémunérer un ou plusieurs ses descendants.


    Pour faire comprendre l’intérêt social de cette question
    Cas précis pouvant servir d’exemple :

    Les 2 filles d’une dame - dont le degré de dépendance est GR2 - doivent se relayer à devoir l’aider et l’assister à son domicile .. 7 jours sur 7, ... et aussi . 24 Heures sur 24 car y compris être présent même la nuit, pour pouvoir intervenir en cas d’urgence.

    - mais, les 2 doivent aussi travailler à l’extérieur afin d’ avoir un revenu minimal autonome, pour leurs besoins individuels et/ou familiaux...
    - pour l’une 5 jours sur 7 de la semaine, ... - et pour l’autre les 2 jours et 2 nuits sur 7, du week-end ( en tant que "gardienne" /"adjointe technique d’accueil" dans une résidence autonomie") ....

    Ces 2 filles sont d’accord avec leur mère - et cela depuis plusieurs années - pour ne pas utiliser les heures de service d’une Association en mode PRESTATAIRE - qui leur sont pourtant octroyées - et toujours renouvelées - par le plan APA dont leur mère bénéficie ...
    ... car, - dans leur système de valeur - elles estiment toutes 2 que c’est leur devoir d’assurer cela à leur mère ... même sans en être rémunérées.

    En général, le département "prend en compte" les heures d"emploi en gré-à-gré" d’"aide à domicile" - qu’il finance partiellement - ou totalement (sous conditions de montants du plan et ressources du bénéficiaire) - sous forme d’APA - en 2018, sur la base de d’un coût maximal de 12,31€ - ce qui semble correspondre approximativement au coût des 8,55€ nets 10% congés payés inclus à payer au smic horaire à l’employé(e).

    ... mais le Département semble le permettre pour être "aide à domicile" que de personnes âgées qui soient GR4 ou GR3,
    mais vouloir imposer que "les aides à domicile" de "bénéficiaires" GR2 ou GR1 soient fournis que par des Associations en mode PRESTATAIRE.
    Est-ce que le Département a ce choix ? ou bien la Loi le lui interdit-elle ?

    (ne prétendant pas à l’exactitude, mais juste pour dégager une estimation -en ordre de grandeur -de ce qui est possible)
    Si l’on fait le calcul rapide à partir de ce qu’est le montant maximal du plan d’aide d’une personne en GR2 est pour cette année 2018,

    1.381,04 € mensuel. divisé par /12,31 € de coût d’une heure au smic horaire = 112,20 heures.

    Cela permettrait donc à cette dame en GR2 de pouvoir rémunérer sa fille - en ordre de grandeur, quelque chose 8,55 x 112 heures = 957,60€, .... pour les bien plus de 112 heures que sa fille lui consacre "en aide à domicile" 24 heures sur 24 .. 5 jours sur 7,
    mais la libérant - de devoir - en supplément - travailler à l’extérieur 2 jours et 2 nuits par semaine ... pour une rémunération bien moindre ....

    (et ceci indépendamment d ce que la "mère GR2 bénéficiaire" doit - ou pas - supporter un % de reste à charge si ses ressources sont supérieures à 802,93 euros / mois) ...

    Il y aurait indéniablement un très grand intérêt social à ce que de tels plans APA soient permis à des parents dépendants, avec pour résultat que leurs enfants soient au minimum rémunérés - au smic horaire - (d’une peut-être petite partie) des heures qu’ils leur consacre - (assurant peut-être, le reste purement "bénévolement").

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    • Le 26 novembre 2018 à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Les conseils départementaux ont même tendance à pousser les personnes âgées à devenir employeur, en gré à gré, car ils versent parfois moins dans ce cas que pour un prestataire qui doit assurer la gestion du personnel en respectant code du travail et CCN, la formation, les déplacements, etc.
      Pour moi, votre parent peut vous embaucher et vous salarier en utilisant les montant versés au titre de l’APA. Mais attention, l’APA est une aide en nature et le plan d’aide en heures doit être respecté, donc à verser plus à ses salariés que le montant de l’APA (sauf faibles revenus avec participation de 0%).

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      • Le 28 novembre 2018 à 07:45, par Dominique- Cfdt-retraité

        Bonjour, Claude,
        permet que je t’appelle claude, et que je te tutoies, maintenant que je suis devenu comme toi cfdt-retraité, parce que tu m’en avais donné envie par tes réponses dont celle ci-dessus du 26 novembre, 23:03, par Claude (CFDT Retraités) :

        "Les conseils départementaux ont même tendance à pousser les personnes âgées à devenir employeur, en gré à gré, car ils versent parfois moins dans ce cas que pour un prestataire",

        Mon objectif quand je veux pousser surtout les GR2 - personnes âgées à devenir employeur, en gré à gré, n’est pas tant que les Conseils départementaux versent moins ... mais plutôt que ce qu’ils versent soient PLUS EFFICACES :

        = que versant autant - sur la base du plafond correspondant au GIR (1719,93 €si GR1, 1381,04€ si GR2, 997,85€ si GR3, et 665,60€),
        cela offre une chance à ces personnes de pouvoir rémunérer assez d’heures d’aide à domicile - en plus de celles qu’ils puissent obtenir bénévolement, car celles rémunérées ne seont pas suffisantes la plupart du temps - pour qu’ils aient une chance de pouvoir en obtenir leur Maintien A Domicile, (M.A.D), grâce à cette possibilité de rémunérer au moins ce nombre d’heures au smic horaire.

        Par exemple cela permet à une personne en GR2, de pouvoir rémunérer environ 110 heures / mois x 8,55€ net de l’heure au smic horaire = 940,50€ de salaires net versés par mois, pour un Plan d’APA d’un total de 1.365,60€ (compte tenu des 465€ de cotisations sociales et des éxonérations aux bénéficiaires de l’APA) ... or combien d’heures d’aide à domicile sont nécessaires à un(e) GR2 pour pouvoir se maintenir à domicile ... clairement beaucoup beaucoup plus que 110 heures / mois, ....

        donc le mode PRESTATAIRE dont le coût de l’heure est basé sur le tarif CNAV de 20,50€ abondé de qulques euros par le Conseil Départemental - est dans la pratique un VERTIABLE GACHIS de l’utilisation du financement du Conseil Départemental,

        par rapport à l’ utilisation de ce financement pour supporter des heures d’emploi en gré à gré ... presque 2 Fois moins cher de l’heure, ... donc permettant presque 2 fois plus d’heures dans la pratique

        Or comme la beauté de l’APA est qu’elle permet cette possibilité à des personnes de tout revenu, ...
        - donc même à ceux au "minimum de vieillesse (d’actuellement 833€) qui n’auront sans doute pas ou très peu de participation à payer sur ce montant total de leur plan APA ...
        - tandis que pour les autres, - ayant des ressources plus élevées "entre 802,93 et 2.957,02 Euros" - leur % de reste à charge compte tenu du crédit d’impôt de 50% sera moitié moindre quand utilisé à rémunérer ainsi des heures d’aide à domicile, plutôt qu’utilisé à autre chose (gene payer des frais d’alarme).

        Donc, voilà pourquoi - à mon avis - AUCUN DOUTE, la plupart DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES GR4 ... et plus encore si GR3, .... et plus encore si GR2, ... (et plus encore si GR1, donc voulant absolument passer leur fin de vie à leur domicile plutôt qu’en EPHAD) - cherchant leur Maintien A Domicicile (M.A.D.) ont intérêt à demander l’intégralité de leur plan APA à s’approcher du Plafond de leur GIR, par le nombre maximal de nombre d’heures permises au smic horaire du moment ...

        ME TROMPE-JE ?
        Merci encore de tes avisés conseils, cher Claude / désormais collègue cfdt-Retraité

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        • Le 28 novembre 2018 à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Cher adhérent, vous posez une question pour avoir une renseignement personnel ou vous lancez un débat sur les évolutions nécessaires à l’APA ?
          POur ma part, je vous suis pas en poussant les personnes âgées à devenir employeurs, surtout avec l’APA. Nombres d’entre elles se retrouvent aux prud’hommes pour nos respect du code du travail ou se retrouvent sans aide car le salarié est malade ou en congé maternité !
          Il n’y a pas de crédit d’impôt sur l’APA, elle doit être déduite des salaires et charges versées pour avoir ce crédit d’impôt.
          Certes, le plafond de l’APA doit être respecté et nous sommes satisfaits d’avoir obtenu une relèvement important de ce plafond lors de la moi ASV mais nous constations que les conseils départementaux atteignent rarement ce plafond pour diminuer leurs dépenses sociales.
          Au final, ces fiches visent à renseigner, pas à débattre, ce que vous aller pouvoir faire dans votre union CFDT de retraités qui ne va pas tarder à vous inviter aux réunions d’adhérents.

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          • Le 29 novembre 2018 à 06:07, par Dominique

            Merci, je crois que j’ai bien compris tout ce qu’il y a à comprendre ...

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          • Le 29 novembre 2018 à 10:16, par (M). Dominique BOHUON

            Merci de nous informer de votre opinion personnelle Claude,

            mais - Au final, ces fiches visent à renseigner, pas à débattre, -
            SVP , RENSEIGNEZ- nous - sans aucune ambiguité SVP -
            Quelle est - dans cette matière hautement sensible SOCIALEMENT-
            l’option de votre SYNDICAT CFDT,au nom duquel vous vous "informez" sur ce site :
            (et que je viens de rejoindre, donc vis à vis duquel j’ai besoin -
            accessoirement besoin de savoir si je me suis trompé ou pas en y adhérant),

            - votre Syndicat CFDT RENSEIGNE-T-IL plutôt pour favoriser l’emploi "gré-à-gré" entre retraités-employeurs, et aidants -employés en leur conseillant - une façon de fonctionner entre eux - ... contrats de travail... assurances ... etc, (comme d’ailleurs, on trouve sur le site du CESU) - qui les protègent mutuellement, afin que leurs relations ne puissent devenir conflictuelles , au point d’en arriver à ce que des employeurs retraités se retrouvent au prud’hommes ... donc contre leurs aidants ... comme vous l’expliquez ...

            - ou bien votre Syndicat CFDT RENSEIGNE-t-il - comme vous nous expliquez que c’est l’option qui a votre faveur - être en faveur des "organismes PRESTATAIRES" qui - en tant que "CORPS INTERMEDIAIRE" entre EMPLOYEURS et EEMPLOYES - "bouffent / accaparent en frais de structure ... ... quasi la moitié ... des financements départementaux APA ... faits à l’origine pour générer des heures d’emploi d’aidants à domicile,


            Le résultat principal de ces choix fondamental est bien que les financements APA Départementaux :

            - soit génèrent "quasi 2 fois plus" d’heures, pour potentiellement "quasi 2 fois plus" d’employés ... et "potentiellement quasi 2 fois plus d’employeurs aidés" lorsque les employés Aidants et les employeurs en besoin d’Aide - s’entendent directement pour que l’emploi se fasse de "gré-à-gré"

            - soient génèrent "quasi 2 fois moins d’heures - donc pour potentiellement "quasi 2 fois moins" d’employés et "potentiellement quasi 2 fois moins d’employeurs aidés"

            ... Vous écrivez :
            "mais, NOUS constations que les conseils départementaux atteignent rarement ce plafond pour diminuer leurs dépenses sociales".

            Qui c’est le NOUS ? C’est VOUS exprimant la position de la CGT -retraités ?

            C’est clair que le peu d’heures accordées par les conseils départementaux en mode PRESTATAIRE - en nombre quasi 2 fois moindre car coutant quasi 2 fois plus cher qu’en Mode gré-à-gré) - mécaniquement - ne permettent pas le maintien à domicile

            - tandis que - mécaniquement aussi - elles le permettent beaucoup plus si accordées au smic horaire -en gré-à-gré- dans un nombre d’heures qui utilise jusqu’au plafond du GIR auquel est classé le demandeur ...

            SVP expliquez nous la position Officielle de votre Syndicat ?

            La CFDT défend elle en matière SOCIALE l’option POLITIQUE que les conseils départementaux puissent ainsi "DIMINUER LEURS DEPENSES SOCIALES" afin de DRASTIQUEMENT ainsi "diminuer les possibilités de MAINTIEN A DOMICILE" des personnes Agées ?

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            • Le 2 décembre 2018 à 16:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

              J’interviens dans votre discussion en tant que responsable de la structure de la CFDT-Retraités.
              En préambule, je crois utile de rappeler que l’application de l’APA répond à une règlementation fixée par la loi dont le principe repose sur le caractère universel de cette allocation basée une une évaluation applicable à tout le territoire et permettant de définir un plan d’aide qui ne devrait pas comporter de différence entre des bénéficiaires placés dans des situations identiques
              L’application de ces plans d’aide et s’agissant de l’emploi à domicile, celui-ci peut prendre 3 formes comme expliqué à la fiche 32 Les modes d’intervention pour les services à domicile :Le contrat de gré à gré, Le service mandataire, Le service prestataire.
              La loi précise que "Dans les cas de perte d’autonomie les plus importants déterminés par voie réglementaire, lorsque le plan d’aide prévoit l’intervention d’une tierce personne à domicile, l’allocation personnalisée d’autonomie est, sauf refus exprès du bénéficiaire, affectée à la rémunération d’un service prestataire d’aide à domicile." Voilà le cadre légal.
              Dans la pratique, les études réalisées sur le sujet ; l’observation des adhérents, des militants dans les départements et nos concertations dans les structures syndicales montrent des différences de traitement entre les départements dans l’évaluation de la grille AGGIR et le traitement des plans d’aide.
              Notre analyse syndicale nous conduit à considérer que les départements qui sont à la fois évaluateurs et principaux financeurs de cette allocation, sont à l’origine d’une moindre couverture pour les bénéficiaires.
              Ces inégalités sont inacceptables et nous ne manquons pas de le signaler auprès des instances nationales.
              Enfin, et pour mettre un terme au débat sans fin entre le recours au contrat de gré à gré et le mode prestataire, je souhaite vous préciser que nous ne remettons pas en cause le libre choix du bénéficiaire mais dans les conseils que nous prodiguons, nous avons une préférence pour le mode Prestataire et en particulier par les « entreprises » de l’économie sociale et solidaire du mouvement associatif :
              1) Elles n’ont pas de but lucratif
              2) Elles remplissent une mission d’intérêt général
              3) Elles appliquent des dispositions conventionnelles à la faveur de leurs salariés qui correspondent à nos valeurs et objectifs syndicaux
              4) Elles assurent la formation des personnes pour parfaire leur qualification à un métier parfois exigeant
              5) Elles sont la garantie d’une exigence de bientraitance des personnes accompagnées
              6) Elles assurent le remplacement en cas d’absence.
              Les bénéficiaires n’ont pas les soucis que peuvent générés la gestion d’un contrat de travail qu’il ne faut pas négliger surtout quand la personne perd son autonomie et devient vulnérable.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 26 novembre 2018 à 07:13, par Annie c

    Bonjour mon grand père bénéficie de APA girh 2 pour 50 heures avec un prestataire montant de l aide 858euros. Ma grand devrait aussi bénéficier de la même chose. Alors est ce que je peux le faire en tant que mandataire pour les deux, est ce que je serai payer pour une personne ou les 2 seront cumuler et qu elle seront mes revenus net mensuel et qui devra me payer ? Bien à vous

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    • Le 26 novembre 2018 à 10:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Seule une société extérieure peut être mandataire. Je suppose que vous être l’employé de votre grand père et qu’il vous déclare via le Cesu. Les grands parents doivent pouvoir justifier chacun de l’utilisation de l’Apa et du respect du plan d’aide auprès du conseil départemental. C’est pourquoi chacun doit être votre employeur et vous déclarer au Cesu. Vous aurez deux fiches de paie.

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      • Le 27 novembre 2018 à 17:06, par Annie c

        Pour l instant mon grand père bénéficie d une aide ménagère financer avec la région . Les deux voudrais que je m occupe d eux. Combien je serais rémunéré

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        • Le 27 novembre 2018 à 19:09, par Claude (CFDT Retraités)

          Votre grand père peut vous embaucher et vous payez comme salariée. Il pourra utiliser l’APA versée par le conseil départemental et compléter en fonction du plan d’aide.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 novembre 2018 à 11:45, par Dominique Bohuon

    QUESTION 1 :
    - Dans le cas où l’essentiel de l’APA à domicile est sur des heures d’aide-à-domicile en "gré-à-gré", est-ce que le bénéficiaire est obligé de "consommer" chaque mois au moins la totalité de l’ensemble de ces heures prévues par son plan APA exprimé sur une base mensuelle - ou bien ce bénéficiaire a - t - il le choix de pouvoir en consommer moins certains mois , (voire tous les mois ... voire "compenser" en pouvant en consommer plus d’autres mois) ...
    - et comment l’APA versée mensuellement par le Conseil départemental est -elle ajustée en conséquence rétroactivement ?
    avec quelle périodicité ? par exemple trimestriellement, chaque début de trimestre suivant, relativement aux versements mensuels du trimestre précédent ? ... ou semestriellement ? .... ou annuellement sur les 1ers versements mensuels au titre du ou des 1ers mois de l’année suivante ?

    QUESTION 2 :
    Ensuite au mois d’avril de l"année suivante (prenons l’exemple de cette année, cela a été le "9/04/2018")- le CESU émet ( notre exemple) - "Objet : Attestation revenus 2017" où figurent le récapitulatif des déclarations effectuées du 16/01/2017 au 15/01/2018, résultant "montant à reporter sur la ligne "7DB" de votre déclaration de Revenus" qui comprend les "salaires nets déclarés dont complément de salaire" + "Côtisations Versées",
    et sur ce document du CESU, il est précisé : "Si vous bénéficiez de l’APA ... vous devez les déduire de ce montant" :
    Est-ce à dire que - annuellement - de l’année précédente - 50% de tout le coût final de ces heures d’aide à domicile - diminuées du montant de leur prise en charge par le Plan APA, = donc 50% de tout le "RESTE-A-CHARGE / ticket Modérateur/participation" du bénéficiaire,
    va constituer un "MONTANT RESTITUE" , et donc REMBOURSE pour ce bénéficiaire qui ne serait pas imposable ("MONTANT DE VOTRE IMPÔT : 0€)

    Grand merci de cette précision,
    Dominique

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    • Le 26 novembre 2018 à 11:22, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Le versement de la partie de l’allocation APA servant à payer des aides régulières est mensuel. La partie de l’allocation servant au règlement de dépenses relatives aux aides techniques, à l’adaptation du logement et aux prestations d’accueil temporaire ou de répit à domicile peut faire l’objet de versements ponctuels au bénéficiaire, dans des conditions définies par décret.
      Il est assez courant que l’allocation ne soit pas totalement consommée en raison du reste à charge.
      Le contrôle de l’effectivité de l’aide n’est pas fixé par la loi mais relève du règlement fixé par le CD
      2. Il faut déduire l’APA des salaires versés donnant droit au crédit d’impôt chaque année.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 novembre 2018 à 10:28, par JACO Claude

    Prêt à faire ma déclaration je n’ai pu faire ma demande car je me suis aperçu que l’Urssaf a augmenté à compter du 1er octobre 2018. Je payais 8.19 € / heure et là impossible de continuer ma demande, car montant inférieur à 8.39 € ??? alors j’ai regardé sur le site il y a bien une augmentation à partir du 1er octobre 2018 mais elle est à 8.55 € déjà on ne sais quel chiffre prendre ???? Ma question est pour vous est ce que vous vous augmentez d’autant l’augmentation de l’Urssaf ?
    Dans l’attente de votre réponse
    Je vous en remercie à l’avance

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    • Le 3 novembre 2018 à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations sur les salaires baissent à partir du 1er octobre, pas conséquent le salaire net doit être augmenter. En principe, c’est maintenant 8,55 € nets, ou 10,98 € bruts, ce qui correspond au Smic, donc à une emploi pas du tout qualifié. Toutefois, en Alsace-Moselle, le minimum net s’élève à 8,39 €.
      Par conséquent pour vous, cela ne changera rien puisque ce que vous payez en plus au salarié sera retiré des charges sociales que vous payez. Allez sur le site du Cesu lire leurs explications si besoin.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er novembre 2018 à 17:14, par Floury

    Bonjour,
    Je dois commencé demain chez une personne en chèque emploi service jusqu’à présent elle passait par une agence elle avait le droit à 1200 euro d apa par moi et maintenant que la famille à dit qu’il passait en chèque emploi service ils ont baissé à 550 euro est ce normal ?

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    • Le 2 novembre 2018 à 09:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais, c’est le conseil départemental qui fixe les règles. Mais l’écart ma parait trop élevé. En général, l’heure d’un salarié d’une entreprise coûte plus cher (remplacement, formation, avantages, frais de structure...) et le conseil départemental le prend en compte.
      Mais l’APA est un plan d’aide en nombre d’heures (et non en dépenses) qui doit être respecté pour que le montant de l’aide soit stable. Si la personne âgée diminue le nombre d’heures, l’APA diminue.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 21 octobre 2018 à 15:08, par Pereira christelle

    Bonjour à se jour mon papa a 6 heure d aide ménagère par mois pour une participation de 56 euros car j ai pris une association qui demande 26 euros de l heure j aimerais savoir si l aide qui lui est accordé serais la même si je désidais d employé une personne renumerer en chèque emploi service à 13 euros de l heure merci

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    • Le 21 octobre 2018 à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      L’APA est une aide en nature. Il faut donc respecter le nombre d’heures du plan d’aide. Employer directement revient moins cher mais il faut respecter le code du travail et la CCN, trouver une remplaçante lors des congés payés, de la maladie... Il n’y a pas qu’une association prestataire, renseignez-vous.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 août 2018 à 16:31, par Monique JOUBERT

    Touchant personnellement l’APA que se passe-t-il si je rentre dans une maison de retraire. Me sera-t-elle versée toujours directement ou à la Maison de retraite

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 13 août 2018 à 19:56, par nono

    Bonjour,
    je voudrais savoir si un enfant qui s’occupe d’un de ses parents (à plein temps), bénéficiant de l’apa), peut toucher les chèques emploi services délivrés par l’apa ?( en étant déclaré bien sûr).
    Merci pour votre réponse.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er juillet 2018 à 16:18, par Nini

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si le montant de l’apa qui est reçu par la personne âgée et qui est ensuite reversé à l’aidant (cette somme étant indiquée comme étant en brut) est soumis à des prélèvements de charges sociales lorsque l’on déclare à l’Urssaf ?
    merci de votre réponse.

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    • Le 1er juillet 2018 à 18:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Sauf si les revenus de la personne âgée sont très faibles, il y a toujours une participation personnelle.
      Oui, la somme versée à l’aidant est le salaire net et l’Urssaf de Saint-Étienne qui gère le Cesu calcule les charges salariales et patronales.
      Je vous invite à lire les aitres fiches de ce guide sur l’APA, une prestation en nature partant d’un plan d’aide en heures.

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      • Le 1er juillet 2018 à 21:47, par Nini

        Merci pour votre réponse très rapide !
        je me rends compte que j’ai fait une confusion entre le brut et le net je suis désolé. Effectivement les sommes versées par l’apa sont bien en net ! Et je m’interrogais justement sur le fait de devoir payer de l’Urssaf sur une somme déjà en net.

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        • Le 2 juillet 2018 à 00:12, par Claude (CFDT Retraités)

          Lisez la fiche 13 jusqu’au bout.
          L’APA est une aide versée par le conseil départemental aux personnes dépendantes, pas aux aidants.

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        • Le 18 juillet 2018 à 11:58, par machabert

          bonjours j’aimerais savoir comment faire si un departement ne prend pas en compte les charges salariales, pour le paiement de l’apa a domicile, (transfert d’apa d’un autre departement )et ce departement ne prend pas en comptes les charges salariales, donc sont taux de participation etait de 11,97% avant et la, sur le cout totale, sur 908 euros d’apa elle doit payée plus de 352 euros de charges en plus il lui enleve encore les frais de protections sur l’apa, soit son taux et de 352 + 52 euros de protection par mois merci de votre reponse urgente,
          bruno (avec 1200 euros de revenu brut retenu pour le plan)

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          • Le 19 juillet 2018 à 15:49, par Claude (CFDT Retraités)

            Chaque conseil départemental fixe son taux horaire, charges comprises, pour calculer sa participation à l’APA. C’est ce taux que vous devez connaître et comparer avec la coût réel demandé par le prestataire.

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