B. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)


15 Montant et versement de l’APA


Comment est versée l’APA et selon quel barème ?

1. Plan d’aide et montant de l’APA

Le montant mensuel du plan d’aide ne doit pas dépasser le montant maximal de l’APA attribuable en fonction du niveau de perte d’autonomie et de la classification dans la grille Aggir (voir tableau 1).

L’APA d’urgence s’élève à la moitié de l’allocation maximale accordée en Gir 1.
Le montant de l’APA réellement attribué est variable. Il est égal au montant du plan d’aide proposé par l’équipe médicosociale puis accepté par le bénéficiaire diminué de la participation financière de l’intéressé.

Cette participation de l’intéressé, appelée parfois ticket modérateur, reste à la charge du demandeur. Cette participation des personnes varie de 0% à 90% du montant du plan d’aide en fonction du niveau des ressources (voit tableau 2) et du montant du plan d’aide. Le montant de cette participation est calculé de manière à favoriser les bénéficiaires ayant de faibles ressources et un plan d’aide important.

Cette participation financière est augmentée de 10% si le bénéficiaire fait appel à un service d’aide à domicile non agréé ou emploie une tierce personne n’ayant pas les qualifications requises.

ATTENTION

Contrôle d’effectivité

Un contrôle d’effectivité est imposé afin de prouver la réalité des interventions d’aides à domicile. Ainsi doit être communiqué au conseil départemental le nom du (ou des) salarié embauché dans le cadre du plan d’aide ou le service d’aide utilisé. Tout changement de situation doit être signalé également.

2. Versement de l’APA

L’APA à domicile est versée tous les mois directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10 du mois. Le premier versement a lieu le mois suivant la décision d’attribution par le président du conseil départemental.

L’allocation est versée au bénéficiaire s’il rémunère lui-même la personne qu’il a recrutée. Sauf désaccord formulé par l’intéressé, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile agréé dans les cas suivants :
- si la personne nécessite une surveillance régulière ou en raison d’une insuffisance d’entourage familial ou social ;
- si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
L’allocation n’est pas versée quand son montant mensuel est inférieur ou égal à trois fois la valeur du smic horaire brut.

L’allocation peut être suspendue :
- si le salarié ou le service d’aide à domicile ne sont pas déclarés au président du conseil départemental ;
- si le plan d’aide n’est pas respecté ou s’il présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique de son bénéficiaire ;
- si le montant de la prestation due au service prestataire ne lui est pas reversé.

En cas d’hospitalisation, des mesures particulières sont appliquées. Le versement de l’APA est maintenu durant les 30 premiers jours de l’hospitalisation. Au-delà de ce délai, le versement en est suspendu. Il sera rétabli, sur demande faite au conseil départemental, le 1er jour du mois au cours duquel la personne n’est plus hospitalisée.

Tableau 1. Montant mensuel maximal du plan d’aide

(valeurs janvier 2018)

Gir 1 1 719,93 €
Gir 2 1 391,04 €
Gir 3 997,85 €
Gir 4 665,60 €
APA d’urgence 859,97 €

3. L’APA forfaitaire en cas d’urgence

Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet.

En attendant la décision définitive d’attribution après instruction du dossier, le montant de cette allocation est alors fixé à 50 % du montant accordé aux personnes dont l’état justifie le classement en Gir 1. Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur.

Du nouveau !

Des améliorations récentes en faveur des proches aidants

La condition de proche aidant a été améliorée par plusieurs mesures en même temps que le montant maximum de l’APA a été revu :
- le droit au répit est reconnu pour le proche aidant d’une personne âgée dépendante (particulièrement celles en Gir 1 ou 2) en accordant une majoration ponctuelle de l’APA de 499,70 euros (valeur 2016). Cette somme permet à l’aidant de bénéficier d’un répit soit en plaçant la personne âgée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour soit rn assurant un remplacement de l’aidant pendant ses vacances.
- en cas d’hospitalisation du proche aidant, une majoration temporaire de l’APA est possible. Cette majoration est destinée à remplacer l’aidant dont la présence est indispensable au maintien à domicile de la personne âgée. Son montant est plafonné à 992,77 euros (valeur 2016)

Tableau 2. Taux de participation financière du bénéficiaire

(taux indicatif en % appliqué sur le montant du plan d’aide)

Montant mensuel des ressources
Montant du plan d’aide < 800 € 1200 € 1600 € 2000 € 2400 € 2800 € >2945 €
1800 € 0% 8% 20% 37% 57% 80% 90%
1600 € 0% 9% 21% 37% 57% 80% 90%
1400 € 0% 9% 22% 38% 57% 81% 90%
1200 € 0% 10% 22% 39% 58% 81% 90%
1000 € 0% 10% 23% 40% 59% 81% 90%
800 € 0% 11% 23% 41% 60% 82% 90%
600 € 0% 13% 28% 44% 63% 82% 90%
400 € 0% 16% 28% 49% 66% 83% 90%

Exemple : une personne ayant 1600 euros de revenus mensuels et un plan d’aide de 1 000 euros sera soumise à une participation financière de 23%

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32 messages
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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 4 juin à 17:41, par NIOT MARIE LOUISE

    BONJOUR MA MERE A L APA AI 40H PAR MOIS SAIS MOI QUI M OCCUPE DE ELLE CA ME FAIT 2H PAR JOURMAIS EN FAITE 2HSAIS ¨PA ASSAIS ENTRE MENAGE COURSE MANGE L AIDE A S HABILLE S OCCUPE D AI DOCTEUR PHARMACIE CAR ELLE A 3 PROTHESE AVEC BEAUCOUP DE CONPLICATION CA FAIT 18 ANS QUE JE M OCCUPE D ELLE ESQUE JE PEUT DEMANDE D HEURE EN PLUS DE PLUS ELLE AI DEPRESSIF AI NE VEUT PA RESTE SEUL

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 23 mai à 20:02, par RAMON

    Bonjour, en avril 2016, ma maman devient beneficaire de l’APA
    La décision précise 71 heures a domicile soit une particcipation mensuelle du départemen de 837e80.
    Or , le chèquier de chèque cesu ne represente que 568e46.
    soit une différence mensuelle de 269e34.
    Quel recours est possible.
    bien cordialement
    en plus, aucune revalorisation .Merci de votre aide.
    Cordialement
    mail
    sylie.06150.r@gmail.com

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    • Le 24 mai à 09:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez lu dans cette fiche que le retraité participe à l’APA. La différence est probablement cette participation. Ou votre département fixe une taux horaire d’aide à domicile inférieur à celui de l’association choisie par vous !

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 avril à 16:06, par Duhin

    Je suis en EHPAD. Le montant de l’APA a baissé de 12€ au mois d’Avril. Je n’ai reçu aucune notification. Y a-t-il une nouvelle ordonnance. Merci de me répondre

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    • Le 29 avril à 16:44, par Claude (CFDT Retraités)

      La fiche 18 explique les particularités de l’APA en établissement.
      Percevez-vous une APA individuelle dont le montant a baissé ? Ou l’Ehpad a augmenté votre participation ? Dans ce cas, avez-vous changé de Gir ? Les tarifs de l’Ehpad doivent être affichés dans l’établissement : tarif hébergement et tarif dépendance. Ont-ils changé ?
      Si votre Ehpad est agréé à l’aide sociale, les tarifs sont autorisés par le conseil départemental.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 avril à 20:52, par DECQUE

    Bonjour,
    Ma maman touche l’APA, sur son compte courant, elle emploie une aide à domicile et paye cette dame en fin de mois, et je la déclare sur le CESU, elle a reçu un courrier pour qu’elle adhère aux chèques CESU, on me dit que le versement de l’APA, ne se fera plus directement sur le compte de ma maman, à compter du 1 mai 2018, nous sommes sur le département du val d’oise, est ce vrai ??
    et, est ce qu’on est obligé d’accepter ces nouvelles conditions ??
    merci de votre réponse

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    • Le 20 avril à 00:27, par Claude (CFDT Retraités)

      La plupart des conseils départementaux imposent ce dispositif. L’APA est une aide en nature et des personnes âgées ne dépensent que l’aide et pas leur part.
      Vous pouvez interroger la CFDT Retraités du Val d’Oise pour en savoir plus.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 13 avril à 09:44, par ZERBIB

    bonjour,

    ma maman vient de disposer de l’apa car est malade et alitée, j’ai choisi une association qui vient de commencer a s’occuper d’elle a raison d’une heure par jour. je ne sais pas comment l’apa sera versée et comment ils vont savoir que l’association fait 20 heures par mois afin de leur verser les aides en fonction du service rendu sans trop leur versé de revenus ? pouvez vous m’en dire plus ?

    merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 5 mars à 17:52, par REITTER Patrick

    Ma mère, locataire de son domicile dans le département des Bouches du Rhône et âgée de 96 ans bénéficie de l’APA pour 22 heures d’aide ménagère par mois. Au mois de Janvier 2018 sa participation financière a augmenté de près de 40% sous prétexte que ses revenus auraient augmenté. Renseignement pris il semblerait que les services du Conseil Général aient pris comme base de revenu ses revenus bruts (i-e avant abattements de 10%, CSG et déductibles et abattement personnes âgées. Il me semble qu’auparavant les revenus pris en compte étaient basés sur la déclaration de revenus (2017 en l’occurrence) et qu’était pris en compte soit le revenu imposable soit le revenu fiscal de référence. La législation aurait-elle changé ?

    Merci pour votre réponse

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 février à 14:54, par LABAN

    Bonjour,

    je viens de voir sur mon espace MDPH / APA qu’un accord avait été émis hier prestation accordée : APA à domicile du 01/01/2018 au 31/12/2022 GIR 4
    montant mensuel versé 59 € 24
    Montant mensuel du plan d’aide 87 €
    Montant de la participation 27€76
    Intervention accordée : aide à la personne du 01/01/2018 au 31/12/2022
    prestataire GCSMS RPDAD (que signifie ceci)
    nombre d’heures 4
    participation 27€76

    je voudrais savoir comment interpréter ceci car je ne comprends rien

    quand je calcule le montant d l’APA sur votre site, je trouve un montant de l’APA auquel je pourrais prétendre de 526€34 -en GIR 4 - pour un revenu mensuel de 1173€, qui est mon revenu, celui de mon mari est de 1366€/mois, quel serait mon APA

    Merci

    J.L

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    • Le 10 février à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

      La commission d’évaluation du conseil départemental ne vous a attribué que 4 heures d’aide par mois, vous êtes donc très loin du plafond. Pour un Gir 4 c’est très peu d’heures.
      Je vous invite à lire les fiches 13 et 14 pour mieux comprendre.

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      • Le 11 février à 11:14, par JACQUELINE LABAN

        Re :

        je viens de voir ces fameuses pages 13 et 14, mais comment se fait il que je n’ai que 4 h par mois, cela ne représentent pas grand chose, franchement, et comment elles ont pu être calculées.

        merci si vous pouvez m’éclairer

        bon dimanche

        JACQUELINE33

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        • Le 11 février à 12:30, par Claude (CFDT Retraités)

          En principe vous avez reçu une visite, et ces heures dépendent des réponses aux questions posées lors de cette visite. Pouvez vous me dire le département concerné.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 janvier à 21:00, par Rémix

    Bonjour,
    Ma mère a reçu un plan d’APA pour 22h à 11,95 euros.Elle désire bénéficier d’un emploi direct à domicile.
    Avec le système des CESU, qui va prendre en charge les cotisations ?
    Il semble que dans ce cas, le montant total, comprenant environ 40 euros de participation, est un montant brut, ce qui voudrait dire que si elle veut bénéficier de 22h, son employée ne touchera plus 11,95 net mais brut... Qui voudra travailler pour une personne agée à ce tarif ????
    Ou alors elle n’aura environ qu’un peu plus de 10h à 11,95.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 21:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir droit à l’APA, il faut respecter le nombre d’heures prévu. Sauf si elle a de très faibles revenus, une partie du coût est à sa charge.
      Si elle est l’employeur, elle doit en respecter les contraintes, dont le paiement des charges sociales.
      Enfin, chaque conseil départemental ayant une pratique différente, pouvez m’informer de celui de votre mère.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 22 décembre 2017 à 09:45, par GORNY Patrick

    Bonjour
    Ma mère âgée de 96 ans vit en EHPAD . Victime d’Alzheimer, elle touche de L’APA , classée en Gir 1, l’EHPAD lui facture 6€22 de ticket modérateur par jour et comme je peux le comprendre sur sa factur, l’EHPAD touche 16€97 d’APA par jour. J’ai écris au conseil général du Nord pour obtenir une aide financière pour couvrir le déficit mensuel entre sa retraite et les frais d’hébergement en augmentation constante, et celui-ci m’a répondu qu’il fallait faire une demande d’aide sociale. Cette demande est en cours.
    Il faut savoir qu’en 2007 date de l’entrée en EHPAD ma mère touchait 15941€ de retraite APL compris et que l’hébergement coûtait 17742€ ticket modérateur compris soit un déficit mensuel de 1800€ compensé par son livet de caisse d’épargne. Nous sommes en 2017 et sa retraite n’est plus que de 14659€ et va sans doute encore baisser avec l’augmentation de la CSG en février 2018, tandis que l’hébergement se monte à 25 188€ ce qui s’explique par une augmentation de 3% par an en moyenne de coût de l’hébergement de l’EHPAD.
    Je veux bien demander de l’aide mais si à chaque fois c’est l’EHPAD qui touche et qu’en plus elle augmente de 3% par an, je n’ai plus de solutions. Si vous pouvez m’aider sur le sujet je vous en remercie.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 octobre 2017 à 12:52, par VICART

    Bonjour,

    ma mère, agée de 94 ans, bénéficie de l’APA à domicile. Elle fait appel à un prestataire agréé pour une partie de son plan d’aide. Le montant du département est versé directement au prestataire sans que l’on ait demandé son accord. Peut elle s’y opposer et le recevoir directement et, si oui, quel article du Casf doit elle évoquer ? Il s’agit de pouvoir changer plus simplement de prestataire si besoin.

    Cordailement

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    • Le 24 octobre 2017 à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La plupart des départements ne versent plus directement le montant de l’Apa au bénéficiaire mais soit à un organisme d’aide soit sous forme de chèque emploi service ne pouvant servir qu’à payer un salarié. L’Apa est une prestation en nature et non en argent, c’est donc légal.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 22 octobre 2017 à 11:36, par laurent rousseau

    bonjour je m’occupe de ma mere qui est malade j’ai areter de travailler pour sa je touche 671 euro de apa est ce que j’ai le droit a une autre aide car 671 euro pour vivre ses pas possible
    merci

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    • Le 22 octobre 2017 à 18:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre mère perçoit l’APA et vous a embauchée comme salariée pour le nombre d’heures auquel elle a droit. Elle doit vous déclarer, ce qui vous donne des droits pour la retraite. Normalement c’est plus que le montant de l’aide puisque chacun participe à son plan d’aide, comme expliqué.
      Le nombres d’heures est en général inférieur à un temps plein, vous laissant le temps de reprendre un emploi à temps partiel.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 juin 2017 à 21:17, par béatrice louis

    Bonjour

    ma mère est atteinte par la maladie d’Alzheimer et de plus elle est aveugle, nous avons demandé une demande d’apah, elle perçoit 1500 euros de pension , je voudrais savoir si les 23 pour cent sont calculés sur sa pension ou sur le montant de l’aide. de plus je travaille toutes la semaine et mère de famille il y a t’il un plan d’accueil pour le weekend end et quels financement est prévu pour cela. j ai fait une demande de tutelle au tribunal afin de faire les choses dans les règles. j attends avec impatience votre réponse car je voudrais que ma mère soit au mieux et que ses intérêts soient protégés

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    • Le 27 juin 2017 à 23:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle devra payer 23% du plan d’aide et à condition de l’utiliser entièrement.
      Renseignez vous auprès du Clic le plus proche car votre mère ne pourra pas rester chez elle longtemps.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 mai 2017 à 16:07, par malamair

    pouvez vous me dire les dates de versement A.P.A. pour les mois a venir pour R.P. ? MERCI

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 avril 2017 à 12:06, par CAILLAUD

    bonjour,
    pourriez vous me donner la date des versements mensuels de l’APA pour 2017, département de la Charente ? Merci ?
    bonne journée

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 mars 2017 à 16:07, par corona celine

    bonjour,

    je voudrais savoir si l’aide versé pour l’aidant (APA gré agrée) qui s’arrete de travailler afin de s’occuper d’un membre de sa famille malade cotise pour la retraite sur cette aide percue ?
    cordialement Mm corona

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    • Le 15 mars 2017 à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout salarié déclaré cotise pour la retraite. L’APA est une aide en nature à laquelle la personne âgée ajoute sur ses revenus de quoi payer le salarié embauché de gré à gré pour le nombre d’heures prévu par la plan APA.

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