B. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)


15 Montant et versement de l’APA


Comment est versée l’APA et selon quel barème ?

1. Plan d’aide et montant de l’APA

Le montant mensuel du plan d’aide ne doit pas dépasser le montant maximal de l’APA attribuable en fonction du niveau de perte d’autonomie et de la classification dans la grille Aggir (voir tableau 1).

L’APA d’urgence s’élève à la moitié de l’allocation maximale accordée en Gir 1.
Le montant de l’APA réellement attribué est variable. Il est égal au montant du plan d’aide proposé par l’équipe médicosociale puis accepté par le bénéficiaire diminué de la participation financière de l’intéressé.

Cette participation de l’intéressé, appelée parfois ticket modérateur, reste à la charge du demandeur. Cette participation des personnes varie de 0% à 90% du montant du plan d’aide en fonction du niveau des ressources (voit tableau 2) et du montant du plan d’aide. Le montant de cette participation est calculé de manière à favoriser les bénéficiaires ayant de faibles ressources et un plan d’aide important.

Cette participation financière est augmentée de 10% si le bénéficiaire fait appel à un service d’aide à domicile non agréé ou emploie une tierce personne n’ayant pas les qualifications requises.

ATTENTION

Contrôle d’effectivité

Un contrôle d’effectivité est imposé afin de prouver la réalité des interventions d’aides à domicile. Ainsi doit être communiqué au conseil départemental le nom du (ou des) salarié embauché dans le cadre du plan d’aide ou le service d’aide utilisé. Tout changement de situation doit être signalé également.

2. Versement de l’APA

L’APA à domicile est versée tous les mois directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10 du mois. Le premier versement a lieu le mois suivant la décision d’attribution par le président du conseil départemental.

L’allocation est versée au bénéficiaire s’il rémunère lui-même la personne qu’il a recrutée. Sauf désaccord formulé par l’intéressé, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile agréé dans les cas suivants :
- si la personne nécessite une surveillance régulière ou en raison d’une insuffisance d’entourage familial ou social ;
- si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
L’allocation n’est pas versée quand son montant mensuel est inférieur ou égal à trois fois la valeur du smic horaire brut.

L’allocation peut être suspendue :
- si le salarié ou le service d’aide à domicile ne sont pas déclarés au président du conseil départemental ;
- si le plan d’aide n’est pas respecté ou s’il présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique de son bénéficiaire ;
- si le montant de la prestation due au service prestataire ne lui est pas reversé.

En cas d’hospitalisation, des mesures particulières sont appliquées. Le versement de l’APA est maintenu durant les 30 premiers jours de l’hospitalisation. Au-delà de ce délai, le versement en est suspendu. Il sera rétabli, sur demande faite au conseil départemental, le 1er jour du mois au cours duquel la personne n’est plus hospitalisée.

Tableau 1. Montant mensuel maximal du plan d’aide

(valeurs avril 2020)

Gir 1 1 742,34 €
Gir 2 1 399,03 €
Gir 3 1 010,85 €
Gir 4 674,27 €
APA d’urgence 871,17 €

3. L’APA forfaitaire en cas d’urgence

Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet.

En attendant la décision définitive d’attribution après instruction du dossier, le montant de cette allocation est alors fixé à 50 % du montant accordé aux personnes dont l’état justifie le classement en Gir 1. Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur.

Du nouveau !

Des améliorations récentes en faveur des proches aidants

La condition de proche aidant a été améliorée par plusieurs mesures en même temps que le montant maximum de l’APA a été revu :
- le droit au répit est reconnu pour le proche aidant d’une personne âgée dépendante (particulièrement celles en Gir 1 ou 2) en accordant une majoration ponctuelle de l’APA de 499,70 euros (valeur 2016). Cette somme permet à l’aidant de bénéficier d’un répit soit en plaçant la personne âgée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour soit rn assurant un remplacement de l’aidant pendant ses vacances.
- en cas d’hospitalisation du proche aidant, une majoration temporaire de l’APA est possible. Cette majoration est destinée à remplacer l’aidant dont la présence est indispensable au maintien à domicile de la personne âgée. Son montant est plafonné à 992,77 euros (valeur 2016)

Tableau 2. Taux de participation financière du bénéficiaire

(taux indicatif en % appliqué sur le montant du plan d’aide)

Montant mensuel des ressources
Montant du plan d’aide < 800 € 1200 € 1600 € 2000 € 2400 € 2800 € >2945 €
1800 € 0% 8% 20% 37% 57% 80% 90%
1600 € 0% 9% 21% 37% 57% 80% 90%
1400 € 0% 9% 22% 38% 57% 81% 90%
1200 € 0% 10% 22% 39% 58% 81% 90%
1000 € 0% 10% 23% 40% 59% 81% 90%
800 € 0% 11% 23% 41% 60% 82% 90%
600 € 0% 13% 28% 44% 63% 82% 90%
400 € 0% 16% 28% 49% 66% 83% 90%

Exemple : une personne ayant 1600 euros de revenus mensuels et un plan d’aide de 1 000 euros sera soumise à une participation financière de 23%

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355 messages
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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 23 octobre à 17:20

    Bonjour,
    Ma belle-mère a 91 ans et a maintenant des besoins en aide humaine.
    je monte le dossier de l’APA pour elle. On demande de joindre la situation annuelle des assurances vie.
    Comment sont prises en compte les assurances vies dans le calcul des aides. Est-ce le montant de l’épargne ou les intérêts de l’année qui seront retenus ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 octobre à 13:33

    apa et retraite peuvent etre accumuler

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 18 octobre à 00:21

    Bonjour mon papa à 62 ans des problèmes de cœur, de tension & un stent à la jambe il souhaite faire une demande d’apa pensez-vous qu’il aurait droit ? Il souhaite employer une connaissance... y a t’il une personne qui vient vérifier l’appartement avant de donner la décision ? Je vous remercie d’avance. Marie

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 octobre à 11:05

    Est-il possible de percevoir une aide de l’APA par le département des Côtes d’armor alors que la personne vit dans le département de l’Eure chez un enfant ?
    Cette personne est domiciliée en Côtes d’armor mais vit chez sa fille dans l’Eure
    Peut-elle prétendre malgré tout à l’APA à domicile ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 8 octobre à 22:29

    Bonjour,

    Ma maman est atteinte d’Alzheimer. Le conseil départemental lui a accordé une aide pour 52h00.
    Je ne comprends pas pourquoi si nous prenons un organisme comme l’ADMR cela nous coute moins cher que si nous prenons une personne indépendante payée par le CESU.
    (exemple pour 52H à payer à l’ADMR 408€ et pour des auxillaires indépendantes payées par le CESU entre 13€ et 11€/h charges comprises 627€)
    Cela fait une énorme différence !
    N’est-ce pas de la concurrence déloyale ?

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre à 15:24

      En principe, en passant par une association le coût est plus élevé mais la continuité est assurée et la personne âgée n’est pas l’employeur : lisez la fiche 32.
      Dans votre cas, il est probable que la participation du conseil départemental au titre de l’APA est déjà retirée.
      Le Cesu facilite la précarité, ne permet pas une formation professionnelle et rend la personne âgée responsable de l’application du code du travail. Des conseils départementaux imposent le Cesu pour faire des économies, et là il y a concurrence déloyale vis à vis des associations comme l’ADMR.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 octobre à 16:54

    MON MARI DEVRA PAYER COMBIEN EN EHPAD A 3000E PAR MOIS ETANT EN GIR3ET TOUCHANT UNE RETRAITE AVEC MOI DE 2600 EUROS ?

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    • Le 6 octobre à 17:09

      Il devra demander à bénéficier de l’ASH (voir fiche 42) au conseil départemental si l’Ehpad est agrée à l’aide sociale. Chaque conseil départemental a ses propres règles, mais le demandeur conserve 10% de sa retraite et s’il y a un conjoint il conserve l’équivalent de l’Aspa.
      Lisez les fiches 40 à 43 puis les fiches 7 et 8.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 octobre à 15:06

    EN EHPAD A 3000E PAR MOIS ET 2600 DE REVENUS PARMOIS POUR LE COUPLE COMBIEN DONNERA L APA ?

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    • Le 6 octobre à 15:54

      Le coût médian d’un Ehpad est de 2000 € par mois et c’est le prix de l’hébergement qui est demandé, le conseil départemental finançant la perte d’autonomie dans les Ehpad comme expliqué fiche 18.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er octobre à 18:06

    Bonjour

    Ma maman est décédée le 11 juin dernier. Etant résidente au sein d’un EHPAD, elle bénéficiait de l’APA. La facturation de juin a été établie en tenant compte du versement de l’APA, soit 276€. Ce montant donc a été versé à l’EHPAD comme chaque mois.
    Ma question est :
    Cette aide de l’APA normalement destinée à ma maman ne lui a pas été reversée par l’EHPAD, est-ce normal ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre à 18:12

      C’est normal, comme expliqué fiche 18.

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      • Le 2 octobre à 15:57

        Bonjour

        Sauf incompréhension de ma part, mais vous ne répondez pas à ma question en m’orientant à la fiche 18 qui à priori n’a rien à voir avec ma question (ouverture des droits à la retraite, etc )
        Je vous expliquais que ma maman était décédée en juin, le versement APA a été effectué à l’EHPAD comme chaque mois, sauf que sur la facture elle n’a pas été déduite.
        Ma question :
        l’EHPAD a t-il le droit de conserver le montant de l’APA qui à l’origine est dû au bénéficiaire ?
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 3 octobre à 12:01

          La fiche 18 de ce guide traite de l’APA en Ehpad (vous avez changé de guide pour passer dans celui des retraites). La fiche explique que cette APA est versée à l’Ehpad par le conseil départemental. La personne âge conserve à a change l’équivalent de la dépendance en Gir 5-6.

          Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 septembre à 17:44

    bjr la personne venu faire l’évaluation de nombre d’heures qui selon elle estime a 47h mensuelle cette dame a l’air de tout faire savoir faire en 30mn pour les courses 30mn pour le ménage 30mn pour les différents repas a préparer + vaisselle a faire après 30mn la toilette je ne sait pas ou elle vit mais cela me parait bcp trop peu. a qui je doit en parler pour revoir a la hausse le nombre d’heures nécéssaire

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 22:18

      Les voies de recours sont indiquées fiche 17.
      Discutez en avec le prestataire qui va envoyer une personne à domicile, il a l’habitude des temps octroyés. Lisez la fiche 32.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 septembre à 11:10

    Mon épouse (84 ans ) bénéficie d’une APA en raison de sa perte d’autonomie. Elle est classée en GIR3, et son plan d’aide était de 1001,58 euros pour 47 heures d’aide à domicile (base horaire : 21,31) jusqu’au mois de juillet, avec un reste à charge de 115,45 euros (base horaire 2,35 euros). Brusquement au mois d’août, la base horaire de l’APA est passée à 22,34 euros, et la base horaire du reste à charge à 3,24 euros, ce qui, pour 47 heures, correspond à 152,28 euros. Cette brutale augmentation du reste à charge de près de 40 pour cent est-elle propre à notre département (l’Yonne) ou bien a-t-elle été décidée par le Ministère de la Santé pour tous les départements ? Et surtout quelle est la justification d’une telle augmentation ? Car, pour notre part, rien n’a changé dans notre situation (pas d’augmentation des revenus - lesquelles sont des retraites, qui n’ont pas été augmentées !)

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre à 12:17

      Chaque conseil départemental fixe ses règles. L’APA est une allocation en nature (nombre d’heures). Le conseil départemental fixe aussi un tarif maximum du prestataire qui lui sert de base pour verser l’APA. Si ce prestataire augmente le tarif horaire, l’APA ne change pas et donc votre participation augmente. En effet, votre participation est égale à un % du tarif horaire définit par le conseil départemental. Interrogez le prestataire et le conseil départemental sur la cause de la hausse du tarif horaire en milieu d’année ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 septembre à 11:55

    Mme mère agée de 92 ans, en GR 3 actuellement pour aide aux auxilliares de vie, et incontinente, j’avais lu que l’on pouvait bénéficier d’une petite participation concernant les protections couches, etc... j’ai fait une demande en mars 2020 à ce jour aucune réponse.

    A qui puis-je m’adresser pour avoir une réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 9 septembre à 17:38

    bonjour

    Ma maman beneficie de l APA 7 jours sur 7. Elle demeure en Essonne.
    les tarifs des dimanches et jours feries par l APA est de 23.50 euros.
    Est ce normal que l association demande 26.50 euros ?
    Merci de me confirmer sinon pouvez vous m envoyer un document correspondant au non depassement.
    sinceres salutations
    Annick Delhomme

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre à 22:47

      C’est un réel problème fréquent. C’est le département qui fixe les tarifs, mais certains prestataires ne s’en sortent pas avec ces tarifs et demandent plus. Posez leur la question. Le bénéficiaire a en principe le libre choix du prestataire, donc votre maman peu changer de prestataire.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 septembre à 21:45

    Bjr, ma mère agée de 88 ans bénéficie d’une aide de l’apa avec 30 mn toilette +30 mn le soir divers tâches sauf qu’elle ne désire plus d’aide le soir car l’aide ménagère ne trouve rien à faire le soir. Peut-on supprimer la demi heure du soir sachant que l’aide de l’apa rembourse sur un nombre d’heures par mois ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre à 21:52

      Si on a estimé qu’elle avant besoin d’aide le matin et le soir, c’est dommage de la remettre en cause. Elle peut demander au conseil départemental qui réduira le montant de son aide de moitié.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 4 septembre à 15:17

    Bonjour ma soeur a 83 ans et voudrais apa elle as comme ressources 1000€ elle voudrais 1 auxiliaire de vie pour aider a entretenir sa maison courses repas etc ....pouvez vous me dire s il elle aurait 1 aide financiere et de combien ? Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 août à 15:05

    Bonjour,
    Mon grand-père (92 ans) doit rentrer en maison de retraite suite à de nombreuses hospitalisations et perte d’autonomie (il ne peut pas se lever seul de son lit, ni aller au WC). Je pense qu’il sera GIR 3, il touche 1450 e de retraite, Aura t’il droit à l’APA ? si oui, à quel montant peut-il prétendre ? Sachant qu’il y en a pour 2000 e de maison de retraite.
    Merci pour votre réponse,

    Cordialement
    Lafont. A

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 août à 16:54

    Bonjour ,
    Ma mère bénéficiaire de l’APA dans le département de l’AISNE doit déménager pour un département du sud de la France pour rapprochement familiale est ce que le département de l’AISNE continu à verser son allocation ou faut il faire une nouvelle demande au département d’accueil ?
    D’autre part ma mére ayant 1117 € de retraite mensuelle ne touche que 380 € d’APA est ce normale alors que l’EHPAD lui coute 2300€/mois
    merci de votre réponse
    Cordialement ,
    Georges

    Répondre à ce message

    • Le 27 août à 22:44

      Dans le département de l’Aisne, l’APA est versée directement à l’Ehpad sans besoin de constituer un dossier préalable (voir fiche 18 de ce guide). Si la personne est hébergée dans un établissement hors du département, elle devra remplir un dossier de demande d’APA dans le département quitté.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 août à 08:26

    Bonjour
    Ma maman de 91 ans hospitalisée depuis fin juillet retourne a son domicile avec une aide ménagère (ADMR) l’AGGIR EST DE 4.5 nous demandons APA de notre département
    Parmi les dossier à fournir le relevé annuel de l’assurance vie on voudrait savoir si c’est normal et pour une somme de 150000euros quel montant sera pris en compte pour le calcul de l’APA sa retraite mensuel est inférieur à 800 euros
    Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 août à 23:16

    Bonjour,
    Ma mère a employé un salarié dans le cadre de l emploi direct. Elle bénéficie de l APA qui est le seule moyen pour payer son intervenant. Chaque année le cesu envoi une attestation fiscale pour qu’elle puisse déclarer son impôts. Mais elle fait une erreur on déclarant les APA.
    Le fisc l à rembourser le crédit d impôt.
    Que risque ma mère de cette erreur. Merci d’avance.

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    • Le 18 août à 10:24

      Elle risque d’avoir à rembourser le montant versé par les impôts et une amende pour fraude, et cela pendant la durée de la prescription, soit deux ans.
      Elle peut encore modifier sa déclaration en ligne.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 août à 13:20

    Bonjour je voulais savoir si c possible de être aident famille pour ma mère et être rémunéré par le aide que elle touch APA
    merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 août à 18:20

    Bonjour,
    L’APA de maman est de 500E avec 44Heures/mois, on m’indique que l’heure est a 17Euros. il y a donc une difference de 248euros, comment faire car pas possible de payer cette sommes.
    Merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 16 décembre 2019 à 19:34

    la question porte sur la possibilité de faire une demande d’allocation personnalisée d’autonomie qui viendrait en remplacement d’une majoration tierce personne , qui aurait été attribuée au titre de la retraite pour inaptitude , faisant suite à une invalidité .
    La question est importante car il n’est pas possible d’avoir un cumul entre l’APA et la MTP , ni même un différentiel comme cela est le cas avec la PCH
    Mais la question principale est de savoir si , a un moment donné , on pourra demander la suppression de la majoration tierce personne pour opter pour une demande d’APA , compte tenu que là , il y aura un plan d’aide pour l’APA , et qu’au final , il y aura la possibilité d’utiliser le montant de l’aide aussi bien a domicile que dans un établissement ; car il semblerait qu’avec la majoration tierce personne , celle-ci est réservée que dans le maintient a domicile et que cette majoration n’est plus servie en établissement .

    Par ailleurs , le montant de la majoration tierce personne est nettement moins important que ceux de de l’APA ( en GIR 2 et GIR 1 ) .

    Au final , les questions se résument ainsi : quand faire le choix de la majoration tierce personne et quand faire le choix de l’APA , et si on choisit l’une ou l’autre , peut-on changer , surtout si le besoin nécessite le placement en établissement

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    • Le 17 décembre 2019 à 13:45

      C’est la première fois que j’ai cette question sur la MTP. Je consulte d’autres militants avant de vous répondre.

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    • Le 17 décembre 2019 à 19:27

      Gilbert m’aide à vous répondre.
      Comme vous le savez, la MTP est égale à 40 % de la pension principale sans pouvoir être inférieure à un minimum, fixé à 13 463,11 € par an (soit 1 121,92 € par mois) depuis janvier 2019. Pour faire une comparaison avec l’APA, cela dépendra du plan d’aide et du GIR. On peut penser que le GIR1 et 2 sera plus favorable.
      L’APA n’est pas cumulable avec la MTP.
      Nous n’avons rien trouvé sur la réversibilité. Seulement une jurisprudence accordant la rétroactivité du droit à la MTP pour un assuré de 70 ans qui remplissait la condition à 65 mais qui ne l’a pas demandée.
      Par contre, cette majoration est automatiquement due sans que la caisse ait à se préoccuper des conditions dans lesquelles l’assistance est dispensée. Ce qui laisserait supposer que, contrairement à l’hospitalisation, l’entrée en établissement n’est pas motif à suspension.

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      • Le 18 décembre 2019 à 20:09

        bonjour , merci pour vos recherches .C’est un véritable dédale , et même les assistants sociaux plantent sur ce type de questions .
        comme vous le savez il y a un plan d’aide qui est définit et selon les ressources , il y a ou pas , une participation financière .Ce qui fait qu’il y a des simulateurs , mais encore faut -il un simulateur fiable .
        Ce qui fait qu’avec une bonne simulation et un plan d’aide validé , on est en droit d’obtenir le montant net de l’apa sous déduction de l’éventuelle participation.
        A l’inverse , comme vous le dites , la MTP ne peut être en dessous de 1121.92 euros .
        Si on se trouve dans le cadre d’un gir 2 , cela se tient entre l’apa et la mtp , mais si un plan d’aide est bâti sur du gir 1 , alors le plan d’aide maxi avoisine les 1700 euros .Ce qui devient nettement plus favorable si le gir 1 s’avère etre conforme a l’état de santé et si la participation financière est sensiblement égale avec le calcul d’un gir 2.

        La seule question qui se pose donc , c’est de savoir si au départ , on a l’accord pour la MTP , on peut , en fonction de l’état de santé s’aggraver , demander l’APA ..Compte tenu qu’il n’y a pas de cumul et ce qui est normal , je suppose qu’il faudrait renoncer au droit de la MTP et en meme temps faire une demande d’APA dans le cadre d’un gir 1 .

        En clair , Si on a une MTP et que la santé va en s’aggravant , on demande dans la suite des choses l’APA , qui offre un plan d’aide nettement plus substantiel .Est ce possible ou bien est-on coincé pour toujours avec la MTP .?
        Si on se trouve coincé pour toujours avec la MTP , ne faudrait-il pas directement demander l’apa : démarrer par le gir 2 et si cela s’aggrave demander le gir 1.
        pour ma part , j’aimerais rester dans un premier temps avec la mtp et si la situation aggrave , alors demander l’apa .

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    • Le 2 août à 01:22

      Précision : on ne peut pas renoncer à un droit acquis de type MTP pour une prestation d’aide sociale ( APA ou PCH). Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités de passage de la MTP vers l’APA et réciproquement, ce qui sous-entend que l’on ne peut pas renoncer à la MTP
      on est dans une situation tout à fait particulière car si MTP avant 60 ans, il faut aller sur le cumul PCH MT¨P si les besoins sont supérieurs au montant de la MTP.
      Les montants d’APA indiqués en GIR1 sont les montants plafonds, rien ne garanti que l’évaluation médico-sociale, selon les besoins, attribue le plafonds.
      la législation CNAV prévoit le maintien de la MTP en EHPAD.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 juillet à 18:10

    Bonjour, je ne comprends rien a rien.ma maman à obtenu un gir 4 et 32h. Cela équivaut a combien en euros ! J aimerais faire de l emploi direct, mais l assistance social me dit que c est mieux de passer pas un prestataire... Je veux employé une jeune fille qui s entends bien avec ma maman..... Afin au elle est un bon salaire....si je passe par un mandataire est ce le salaire de ma futur employé sera moins....
    Aussi, Ma maman doit participer de 5,29€ si mandataire et moins si cesu, participation de 4,75€ quel solution est la mieux...
    Aussi j ai lu sur service public taux horaire brut 14,74€ et l assistance sociale de parle de 9€ ??.
    Je comprends rien Louvre vous m expliquer svp merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 juillet à 21:58

    bonsoir,je travaille pour une personne agée qui a l’apa,je pars a la retraite,comment ça se passe ?

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 juillet à 09:22

    bonjour, mon papa est placé en gir 2 est ce que le montant de 1399.04 est brut ou net svp ?

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 22 juillet à 02:57

    Bonjour,

    J’ai du faire hospitaliser via trajectoire, ma tante âgée de 92 ans en 2017 en GIR3, à l’EHPAD, elle a bénéficié d’APL, et de l’APA.
    Avec pour ressources 830 € mensuel,
    des factures dont j’ai pris connaissance lors de la succession ,
    que je ne conteste pas ,que je sais justifiées d’environ 1900 €,
    Le département a fourni au notaire , un récapitulatif global , factures EHPAD 65 312 €
    Ressources 15 215€ , à régler 49 097 € .
    Je demande un détail pour contrôler , avant de régler , car je n’ai jamais reçu de facture , j’étais sa référente (pas sous tutelle),
    Où est l’APL ? REFUS total de me fournir le détail , le prélèvement de la mutuelle, l’argent mis à disposition, les réductions APL ..

    Quelles mesures adopter dans ces circonstances ?

    Merci pour votre retour et votre aide, recevez mes cordiales salutations .

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 juillet à 11:14

    bonjour ma belle mere a eu une aide de l’apa de2002 jusqu’a son déces en2007 je suis l’heritier direct je veux vendre une parcelle de vigne ma notaire ma dit qu’il y’avait une ipotheque légal je voudrai savoir si sa venais de l"aide q’elle avais reçu de 2004 a2007 merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 juillet à 16:36

    ma belle mère est rentrée dans un EPHAD le 25 06 2020 ,le montant du séjour s’élève 2300 ,00 euros mensuel et sa retraite est 1475 euros à combien pourrait s’élevée l’aide de l’APA ,merci d’avance

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 juillet à 10:32

    Bonjour
    mes parents on 91 ans pour ma maman et 93 ans pour mon papa .
    ils étaient autonome avec un Gir de niveau 4 (aide a domicile pour ménage et repas )
    Mon papa en tombant c’est fracturé sans déplacement le bassin(son incapacité est estimé a 1 mois)
    Ma maman commençant a avoir légèrement des problèmes neurologique(perte de mémoire ) et incapacité physique à soutenir en cas de chute mon papa.
    Sa mobilité étant réduite nous effectuons depuis 15 jours a tour de rôle des nuits de présence .
    Pourriez vous me dire si une prise en charge (APA d’urgence) pour mise en place d’une aide supplémentaire pour 1 a 2 fois par semaine la nuit a domicile pour nous soulager est possible ?.
    Quelle serai la démarche a effectuer,sachant que celle ci serait sur la période de 15 jours restante ?
    CORDIALEMENT
    M. YAHIAOUI

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 18 juin à 07:49

    ayant eu une aide de lapa je nai reçu aucun versement nous deux avec de petites retraites pouvez vous m indiquer la date des versement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 26 octobre 2019 à 18:38

    Bonjour,
    Ma mère est âgée de 92 ans et invalide perçois une retraite de 1000 € et 857 € d’APA, comme je m’occupe d’elle elle est censé me rémunérer à hauteur de 75 h par mois à 12 € de l’heure soit 900 € dont 43 € à sa charge. Après calcul auprès de la CESU et malgré l’exonération dont elle bénéficie elle devrait verser à l’URSSAF 411 €. Ce qui fait :
    Retraite : 1000 € + APA : 857 € = 1857 € - Mon salaire 900 € - sa participation : 43 € - l’URSSAF : 411 € = 503 €, c’est à dire qu’il lui reste juste de quoi payer son loyer avec l’APL, même pas de quoi s’acheter à manger ou payer son électricité et son eau. Moralement je ne peux pas accepter ça.

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    • Le 26 octobre 2019 à 21:21

      Je pense que c’est 12 € bruts de l’heure, donc charges Urssaf comprises, qui sont allouées. Le montant du salaire minimum applicable avec 10 % de congés payés inclus est de 8,66 € net, ce qui représente 11,14 € brut. Le site du Cesu donne ces informations.

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      • Le 26 octobre 2019 à 22:10

        D’accord, merci, je vais me renseigner.

        Cordialement.

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    • Le 15 juin à 21:14

      Si c’est votre maman vous ne pouvez bénéficiez d’une rémunération prise en charge par l’APA.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 14 juin à 07:32

    Bonjour ,

    Ma maman a été évaluée gir 2 avec l’attribution d’un plan apa de 48h par mois d’aide à la personne . Mais entre temps ( réception de la notification du conseil départemental ) elle a eu la prise en charge par le ssiad et de ce fait , elle n’a plus besoin d’avoir autant d’heures pour les interventions de prestataires à domiciles , en ayant fait un bref calcul 25 heures mensuel serait largement suffisant . Etant toujours dans le délais des 10 jours concernant la notification du plan d’aide , puis je me rapprocher d’eux pour solliciter une révision ou alors je peux l’aiser ainsi en utilisant que les heures dont ma maman à besoin en complément du Ssiad.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Flo

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    • Le 14 juin à 11:43

      Il me semble que vous pouvez écrire au conseil départemental pour signaler l’intervention du service de soins à domicile qui réduit d’autant le nombre d’heure d’APA. Dans ce cas l’aide sera réduite en fonction du nombre d’heure réellement utilisées et que vous devez indiquer.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 12 juin à 22:33

    Bonsoir,

    Ma maman bénéficie de l APA.
    le tarif jour férié et dimanche est de 23,50 €. l ADMR intervient à son domicile. Ce tarif est imposé par l APA vis a vis de l ADMR ?
    Si oui pouvez vous me faire parvenir l article le justifiant.
    où l ADMR a t elle le droit d augmenter ce tarif les dimanches et jours fériés malgre l aide de l APA ?
    Dzns l attente de vous lire, recevez mes sinceres salutations.
    Annick Delhomme

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    • Le 13 juin à 13:34

      Il faut vous adressser au conseil départemental. Pour faire des économies, il imposes des tarifs horaires que l’association ne peut pratiquer car elle doit augmenter le tarif horaire de ses salariés les dimanches et jours fériés prévus par la convention collective.
      Je vous invite à vous adresser à la CFDT Retraités départementale (voir annuaire dans ce site) car c’est à chaque fois une situation particulière.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 mai à 15:04

    Bonjour

    Quel est le tarif horaire attribué par l’APA pour 1 heure d’aide à domicile dans la région toulonnaise en 2020 ? Un organisme d’ Aide agréé m’indique 17€08, un autre m’indique 19€90 pour un montant mensuel de 1200€, pourquoi cet écart ? Un tarif unique n’est-il pas appliqué par l’APA quel que soit l’organisme agréé ?

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    • Le 27 mai à 15:09

      Il n’y a pas de règle unique pour toute la France, chaque conseil départemental fixe des règles ou des tarifs horaires ou n’en fixe pas. Mais il a son propre barème de remboursement. Pour en savoir plus adressez vous à la CFDT Retraités de votre département. Les adresses se trouvent dans ce site.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 mai à 15:42

    Bonjour, mon père a 66 ans, il est dans la catégorie gir 4 donc il reçoit une aide de l’apa de 674 euros, il veut employer une personne pour l’aider, il a besoin 30 heures par mois, on lui a dit qu’il ne peut pas décider du tarif qu’il doit prendre le tarif de l’apa qui est de 9h20 de heure, et l’auxiliaire lui demande 15h de l’heure.

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    • Le 25 mai à 17:18

      Le conseil départemental fixe des tarifs horaires afin de déterminer le montant de sa subvention d’APA en heures. Votre père peut payer plus la personne de son choix mais à ses frais. Ou trouver une autre personne.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 22 mai à 18:09

    Bonjour,
    Ma maman a 80 ans, elle est en GIR 3.
    Elle bénéficie de l’APA depuis le début de l’année avec un plan d’aide de 59h / mois pour un total de 853 euros.
    Aujourd’hui, nous nous apercevons que ma maman a besoin de plus d’heures de prise en charge que ce qui avait été envisagé fin d’année dernière.
    Comment faut-il procéder ?
    Faut-il demander une actualisation du plan d’aide (qui serait au maximum de 1.010 euros si je comprends bien le tableau 1 de la fiche 15) ? Ou faut-il garder le plan d’aide qui avait été accepté par ma maman et, dans ce cas, ma maman aura une participation à sa charge plus importante qu’elle pourrait récupérer en crédit d’impôt (50%) ?
    Merci par avance pour votre réponse.

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    • Le 22 mai à 23:10

      C’est très difficile d’obtenir la totalité d’un plan d’aide pour un GIR mais la demande peut être faite. Et dans le même temps la personne âgée peux compléter par des heures qui bénéficieront du crédit d’impôt, au moins en attendant.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 21 mai à 17:43

    J’ai des aides ménagères, il m’a été accordé 34 H par mois, durant le confinement c’est l’aidant soit mon mari qui a assuré tout à la maison, et très souvent j’ai 32 H, 33 H 15 et ce mois ci 28 H 15, mais mardi je n’ai eu personne donc il faut retirer 1 H 30 donc je n’aurais bénéficié que de 26 H 45 au lieu de 34. Est ce que les heures manquantes doivent être récupérées le mois prochains.
    Est ce que l’APA est versée en début de moi ou à terme échu à l’association ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai à 23:00

      Il est très difficile de répondre à votre question. Beaucoup de salariés ne pouvaient pas travailler ou se déplacer, par exemple s’ils avaient des enfants à garder, ce qui a pénalisé des personnes âgées.
      Les heures non effectuées peuvent être déclarées en chômage partiel par l’employeur de votre aide ménagère. Les heures de peuvent pas être récupérées le mois suivant. Le versement de l’aide à l’association par le conseil départemental se fait en général en fin de mois sur justificatifs. C’est donc ce conseil départemental qu’il faut interroger pour avoir plus de précisions en fonction des consignes locales.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 mai à 06:37

    bonjour, une aide apa a été accordé a une dame agée de 83 ans. Cette dame a fait appel a une association d’aide a domicile. Ayant constaté que le personnel de cette association ne faisait pas sont travail comme elle le souhaité elle décide de faire appel a mes services (aide a domicile en contrat cesu) et là l ’assistante social lui dit que le montant de l ’aide apa accordé change puisse qu’elle ne veut plus passer par une association. Est-ce normal ? plan d’aide accordé courant janvier 2020.
    Un plan d’aide est attribué pour une durée de combien de temps ? En accord avec cette dame puis-je demander un salaire horaire net superieur au taux horaire smic ? merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 11:44

      Le conseil départemental fixe les règles les tarifs pour les aide à domicile. Il est possible que le montant horaires soit plus élevées pour une association Que pour une personne isolée. En principe tout cela est indiqué sur la notification de l’aide reçu par la personne âgée.
      L’APA une aide à domicile en nature, La personne âgée doit respecter le nombre d’heure indiqué. Elle peut évidemment payer plus que le Smic. Elle devient l’employeur et doit respecter le code du travail et la convention collective du particulier employeur. Le salaire horaire dépend alors de la qualification.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 mai à 06:45

    Bonjour je travaille comme aide à domicile 37 heures depuis 2 ans je n’ai jamais pris de jours de congés je voudrais savoir si j’ai droit de prendre des jours de congé pouvez vous me dire combien de jours j’ai droit sur ces 2 années

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    • Le 19 mai à 10:12

      Si vous êtes payée en Cesu, en principe votre tarif horaire est majoré de 10% au titre des congés payés. Cela signifie que vos congés vous sont payés chaque mois. C’est donc vous, en lien avec l’employeur, qui fixez la date de vos congés déjà payés.
      C’est expliqué sur le site du Cesu Urssaf.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er mai à 04:42

    bonjour je suis une dame qui travaille comme aide a domicile pour une personne agée et handicapés de 39 h mensuel et je perçois 394 euros j’ai travailler pendant le confinement je travaille toujour aurais je droit a une prime ? et faut il que je face une demande aupres d’une organisme pour le versement ou sa se fait automatiquement ? a quel prime j’ai droit quel est le montant es les démarches a faire ? merci

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    • Le 1er mai à 15:03

      La prime n’est versée que par les employeurs qui le veulent bien. C’est donc à votre employeur qu’il faut faire la demande.
      Notez que les aides à domicile qui n’ont pas travaillé pendant le confinement ne perçoivent que 80% de leur salaire net.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 avril à 15:21

    Pour une pension retraite 1100 € par mois ma belle-mère entre en maison de retraite GIR 2 combien va lui être versé APA pour 1 loyer pour sa chambre de 1956 €

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 26 avril à 22:57

    Apagir3=1007euros
    Revenus900euros
    Combien de participationen%
    Ma mère a86a’s
    Merci de la réponse

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    • Le 27 avril à 17:02

      La participation au plan d’aide est de 0% si les revenus sont inférieurs à 813 €.
      La formule de calcul est ensuite complexe (R232-11 du CASF). Pour votre cas, la participation devrait être de moins de 5% des dépenses effectuées.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 avril à 08:19

    Je voudrait avoire une aide de1700€ comment je doit faire

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 avril à 08:57

    a terme je rentrerai dans une famille d’acceuil. Puis-je toucher l’APA ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 mars à 10:38

    Bonjour

    Peut on se servir de l’APA pour employer une garde à domicile 24h/24 quelques jours par mois, plutôt qu’une aide ménagère ?
    Merci

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    • Le 29 mars à 16:56

      Le conseil départemental exerce le contrôle de la bonne utilisation de la prestation.
      Cependant, employer une personne 24h sur 24 ne respecte pas la durée légale du travail.

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      • Le 30 mars à 15:06

        Bonjour

        Bien sur, je me suis mal exprimé, employer plusieurs personnes, de manière à assurer une garde permanente pendant quelques jours par mois.
        Nous sommes 3 enfants et nous assurons la garde de ma mère à tour de rôle. Une aide ménagère vient à la maison 2h par jour pour faire le ménage. Ce service ne me semble pas approprié puisqu’il y a toujours un de nous auprès de ma mère et nous pouvons très bien faire le ménage.
        Cela fait 2 ans que nous fonctionnons de cette manière et cela très difficile, nous jonglons avec nos obligations familiales et professionnelles. Nous sommes donc à la recherche d’autres solutions.
        Peut on financer l’emploi de personnes qui garderaient ma mère quelques jours par mois, par des chèques CESU, plutot que de payer une aide ménagère.
        Si oui, pouvez vous me dire quelle est la marche à suivre.
        Merci

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 mars à 21:15

    Bonjour
    une Association vient chez mon papa depuis longtemps mais depuis le confinement ils ne viennent plus est ce normal ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 janvier à 06:31

    Bonjour.

    Dans une structure d aide à domicile,
    Que se passe-t-il si la totalité de la somme versée par l’APA à domicile n’est pas utilisée ? Si je n utilise pas mon plan d aide dans sa totalité.
    Apparemment si je n utulise pas tout mon plan d aide, la structure se fait quand même verser la totalité du plan d aide par le conseil départemental.
    Aucun contrôle du conseil départemental entre le réel utiliser du bénéficiaire et la Somme versée du plan d aide à la structure.
    Donc belle marge pour la structure ...
    Si cela est légale, je trouve cela honteux que certains s enrichissent sur les aides attribués à des personnes malades.
    Aucuns contrôles, aucun suivit.
    Dans la maladie on ne pense pas à tout cela. Les structures d aide à domicile en profitent bien.
    Est ce légal ?

    Merci d avance.
    Cordialement

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    • Le 11 janvier à 18:47

      Ce n’est pas légal. Signalez-le au conseil départemental.

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    • Le 15 janvier à 22:07

      je voulais répondre à la personne qui pense que la somme attribuée, si elle n ’est pas dépensée, reste sur le compte de la structure. Ce n’est pas vrai. En fait il y a un certain nbre d’heures attribué, et vous devez faire le nombre d’heures. Vous ne pouvez , en aucun cas, payer moins cher de l’heure que le montant horaire attribué ce qui fait que vous dépassez toujours les dépenses. Si vous ne faites pas le nombre d’heures, vous redonnez l’argent.

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      • Le 19 janvier à 02:43

        Par exemple : si j ai un plan d aide de 60 heures qui m est attribué et que je décide de n utiliser que 30 heures.
        Les aides sont versées directement à la structure.
        Si celle-ci déclare au conseil départemental que j ai utilisé mes 60 heures. Alors elle se fera rembourser les 60 heures.
        Il y aura donc 30 heures de bénéfices direct car elle n aura pas employé de AVS pour les 30 fausses heures déclarées.
        Il suffirait pourtant juste de demander la facture à chaque bénéficiaire et vérifier les heures réellement utilisées sur le plan d aide.
        Il n y a aucun contrôle. On fait confiance à des structures qui finalement peuvent déclarer ce qu elles veulent.
        J espère avoir été clair.
        Merci pour vos réponses.
        Mais je reste septique sur la question.

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      • Le 22 janvier à 14:30

        Bonjour,

        Toutes les structures ne fonctionnent pas de la même manière. Je confirme qu’il y a des structures qui ne font pas le nombre d’heures attribuées et qui encaissent malgré tout la somme allouée...Hélas !!

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        • Le 22 janvier à 22:22

          Cela me semble illégal et doit être signalé au conseil départemental qui paye et contrôle.

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        • Le 2 février à 20:22

          Merci.
          Mais est ce légal ?
          Beaucoup de structures le pratiquent apparemment.
          Même en cas de décès, la structure a le droit de toucher la totalité du plan d aide du mois en cours.
          J ai vraiment l impression qu à travers la maladie et la vieillesse, certains s enrichissent.
          C est honteux.
          Juste des usines à frique.
          Et c est moi qui doit les dénoncer ?
          Le conseil départemental n a qu à demander les factures réelles des bénéficiaires avant de verser la somme aux structures. Elle économiserait des milliers d euros et bien plus encore.

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        • Le 24 mars à 13:51

          c est une honte les structures se gavent sur le compte de nos vieux. et la pendant le confinement qu’il n y a personne pour nos ainés a aider comment cela se passera til ? jAMAIS le nombre d heures n est respecté ni pendant les absences des aides ménagères alors que nous devons faire appel a des tiers pour entretenir au minimun le logement et payer. Pourquoi ce manque d heures n est pas versé aux bénéficiaires ?

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          • Le 24 mars à 19:30

            L’utilisation de l’allocation doit être justifiée. Si le prestataire fait une fausse déclaration, il est en fraude. Vous pouvez faire un signalement au conseil départemental si le nombre d’heures n’est pas respecté.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 mars à 15:15

    maman a l APA et une aide menagere s occupe d elle 28 h/mois, celle ci payee directement par maman, décide de ne plus travailler la semaine prochaine. A t elle le droit de laisser maman qui est seule à son domicile, ne voyant presque plus due à une DMLA. J habite à 1 h30 d elle. Pouvez vous me repondre svp

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 janvier à 18:42

    Bonjour,
    Mon mari va deux fois par semaine en maison d’accueil de jour. cela coûte 39.32 € par jour. il bénéficie de l’APA et il reste à charge 31.63%. Ce reste à charge peut il être déclaré pour bénéficier d’un crédit d’impôt ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 mars à 20:06

    Bonjour , voilà j’ai déposer un dossier apa pour mon mari atteint d’un cancer depuis 1 ans. Lors de la visite du medcin médico-social le gir 2 lui a été attribué. Cependant mon époux a demander que sa soit sa femme qui s’occupe de lui mais le medcin médico-social a refuser. Mais mon mari ne veut pas que sa soit une personne extérieure qui s’occupe de lui j’ai rappeler le médecin médico-social pour lui dire qu’il ne voulais pas pareil elle ne voulais rien entendre. Que dois-je faire ai-je le droit ou pas sachant que je travail 3h par jours.
    merci

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    • Le 13 mars à 19:06

      Même réponse que le 11 mars sous la fiche 17.
      L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) attribuée par le conseil départemental permet l’emploi d’une aide à domicile mais cela ne peut pas être le conjoint. Si toutefois vous souhaitez contester, il faut faire une lettre de Recours administratif préalable obligatoire auprès du président du conseil départemental.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 2 mars à 08:49

    Bonjour
    Mon papa a 72 et est en hospitalisation à domicile et est amputer des 2 membres inférieurs il est complètement dépendant il est incontinent il ne fait rien seul. Il lui ont accorder 100 h par mois mais je passe toute la journée avec lui car je le change / lave/ habille/ déshabille / prépare à manger je le fait manger/ je fait le ménage/ les courses je le lève ts les jours au fauteuil roulant / je le sort. Et sa du lundi au dimanche non stop depuis 2017. J ai voulu mettre une personne d’autre pour me remplacer 1 mois cette été et lorsque je lui ait dit vous avez 100 h dans le mois pour faire tous sa..Je me suis rendu compte que cetais beaucoup trop insuffisant. On est en 2020 comment je peux demander une augmentation des heures pour mon papa Il a été reconnu 100% 100 dépendant par l had mais la metropole de lyon n’a accorder que 100h
    Eceque l’on peut m augmenter les heures ?
    Merci d’avance pour vos réponses

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