UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)


15 Montant et versement de l’APA


Comment est versée l’APA et selon quel barème ?

1. Plan d’aide et montant de l’APA

Le montant mensuel du plan d’aide ne doit pas dépasser le montant maximal de l’APA attribuable en fonction du niveau de perte d’autonomie et de la classification dans la grille Aggir (voir tableau 1).

L’APA d’urgence s’élève à la moitié de l’allocation maximale accordée en Gir 1.
Le montant de l’APA réellement attribué est variable. Il est égal au montant du plan d’aide proposé par l’équipe médicosociale puis accepté par le bénéficiaire diminué de la participation financière de l’intéressé.

Cette participation de l’intéressé, appelée parfois ticket modérateur, reste à la charge du demandeur. Cette participation des personnes varie de 0% à 90% du montant du plan d’aide en fonction du niveau des ressources (voit tableau 2) et du montant du plan d’aide. Le montant de cette participation est calculé de manière à favoriser les bénéficiaires ayant de faibles ressources et un plan d’aide important.

Cette participation financière est augmentée de 10% si le bénéficiaire fait appel à un service d’aide à domicile non agréé ou emploie une tierce personne n’ayant pas les qualifications requises.

ATTENTION

Contrôle d’effectivité

Un contrôle d’effectivité est imposé afin de prouver la réalité des interventions d’aides à domicile. Ainsi doit être communiqué au conseil départemental le nom du (ou des) salarié embauché dans le cadre du plan d’aide ou le service d’aide utilisé. Tout changement de situation doit être signalé également.

2. Versement de l’APA

L’APA à domicile est versée tous les mois directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10 du mois. Le premier versement a lieu le mois suivant la décision d’attribution par le président du conseil départemental.

L’allocation est versée au bénéficiaire s’il rémunère lui-même la personne qu’il a recrutée. Sauf désaccord formulé par l’intéressé, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile agréé dans les cas suivants :
- si la personne nécessite une surveillance régulière ou en raison d’une insuffisance d’entourage familial ou social ;
- si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
L’allocation n’est pas versée quand son montant mensuel est inférieur ou égal à trois fois la valeur du Smic horaire brut.

L’allocation peut être suspendue :
- si le salarié ou le service d’aide à domicile ne sont pas déclarés au président du conseil départemental ;
- si le plan d’aide n’est pas respecté ou s’il présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique de son bénéficiaire ;
- si le montant de la prestation due au service prestataire ne lui est pas reversé.

En cas d’hospitalisation, des mesures particulières sont appliquées. Le versement de l’APA est maintenu durant les 30 premiers jours de l’hospitalisation. Au-delà de ce délai, le versement en est suspendu. Il sera rétabli, sur demande faite au conseil départemental, le 1er jour du mois au cours duquel la personne n’est plus hospitalisée.

Tableau 1. Montant mensuel maximal du plan d’aide

(valeurs avril 2021)

Gir 1 1 747,58 €
Gir 2 1 403,24 €
Gir 3 1 013,89 €
Gir 4 676,30 €
APA d’urgence 873,79 €

3. L’APA forfaitaire en cas d’urgence

Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet.

En attendant la décision définitive d’attribution après instruction du dossier, le montant de cette allocation est alors fixé à 50 % du montant accordé aux personnes dont l’état justifie le classement en Gir 1. Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur.

4. Mesures en faveur des proches aidants

La condition de proche aidant a été améliorée en 2015 par plusieurs mesures en même temps que le montant maximum de l’APA a été revu.

- Le droit au répit est reconnu pour le proche aidant d’une personne âgée dépendante (particulièrement celles en Gir 1 ou 2) en accordant une majoration ponctuelle de l’APA de 509,76 euros (valeur 2021). Cette somme permet à l’aidant de bénéficier d’un répit soit en plaçant la personne âgée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour soit en assurant un remplacement de l’aidant pendant ses vacances.

- En cas d’hospitalisation du proche aidant, une majoration temporaire de l’APA est possible. Cette majoration est destinée à remplacer l’aidant dont la présence est indispensable au maintien à domicile de la personne âgée. Son montant est plafonné à 1 012,76 euros (valeur 2021)

Tableau 2. Taux de participation financière du bénéficiaire

(taux indicatif en % appliqué sur le montant du plan d’aide)

Montant mensuel des ressources
Montant du plan d’aide < 815 € 1200 € 1600 € 2000 € 2400 € 2800 € >3004 €
1800 € 0% 8% 20% 37% 57% 80% 90%
1600 € 0% 9% 21% 37% 57% 80% 90%
1400 € 0% 9% 22% 38% 57% 81% 90%
1200 € 0% 10% 22% 39% 58% 81% 90%
1000 € 0% 10% 23% 40% 59% 81% 90%
800 € 0% 11% 23% 41% 60% 82% 90%
600 € 0% 13% 28% 44% 63% 82% 90%
400 € 0% 16% 28% 49% 66% 83% 90%

Exemple : une personne ayant 1600 euros de revenus mensuels et un plan d’aide de 1 000 euros sera soumise à une participation financière de 23%

Poser une question

601 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 novembre à 10:46

    J’ai fait une demande d’apa en décembre 2021. J’ai obtenu du conseil departemental un total de 42 heures. Mon prestataire est Présence Verte. Or depuis ma demande ma maladie s’est améliorée et je ne prends qu’environ 10 heures par mois. Ma question est : Est-ce que Présence Verte touche la totalité qui m’a été accordée ? Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre à 11:25

      Non, la structure doit en principe respecter ce qui est appliqué. Cela dépend des modalités de contrôle des services du conseil départemental. Si le plan d’aide prévoit un reste à votre charge, la réduction des heures devrait réduire votre participation.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 novembre à 12:58

    Bonjour, mon père hospitalisé en Gir 1, le dossier de l’apa envoyé aujourd’hui on me dit que je dois payer la totalité de la somme de l’aide à domicile soit environ 2600€ par mois pendant deux mois le temps de l’acceptation de l’apa. Dite moi quel recours car c’ést une grosse sommes et la retraite de mon père ne fait pas la moitié loin de la. Merci pour votre réponse. Très bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre à 17:44

      lisez le point 3 ci-dessus. Il est précisé : « L’APA forfaitaire en cas d’urgence. Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet. »

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 10 novembre à 17:47

    Bonjour, j’ai fait une demande d’APA pour ma maman qui lui a été accordée pour 33h/mois (Gir 3). L’aide sera assurée par moi- même. Le Conseil Départemental ne m’a pas encore précisé le montant de l’APA. Cependant, pour faciliter les choses, une personne du Conseil Départemental m’a dit qu’il valait mieux que je passe par un prestataire et que je me fasse embaucher par lui et elle m’a donné le contact d’un prestataire. Celui- ci m’a contacté pour faire le contrat de travail mais je ne serai payé qu’environ 200 euros par mois. Tout cela me parait louche. Je n’ai pas encore accepté le contrat et je ne sais pas quoi faire. Es- ce que vous pouvez m’éclairer ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre à 11:34

      La différence entre 33h et 200€ de rémunération parait importante, ce qui correspond à 6€ de l’heure. Le SMIC est à 11,07€ en brut soit en net 8,52€ environ
      Pour répondre à votre question il est essentiel de connaitre les tarifs du conseil départemental qui sont généralement différent en fonction du contrat. Le tarif est moins élevé en contrat direct que par prestataire.
      Cette différence se justifie par le coût des charges, des frais de gestion et de formation du personnel.
      En outre, le plan d’aide est fixé à 33H mais il est possible qu’une partie est à la charge de la bénéficiaire en fonction des revenus.

      Répondre à ce message

      • Le 14 novembre à 15:21

        Bonjour,
        Faites vous payer en cesu.
        Pas de besoin de prestataire.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 14 novembre à 22:23

          Certes, mais la personne âgée devient un employeur qui doit respecter le code du travail et la convention collective. Qui se débrouille si l’employée est malade ou qui est responsable en cas d’accident du travail.

          Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 12 novembre à 13:01

    Bonjour,
    Mon père a une aide APA pour 32 heures par mois, le montant est versé directement à son aidant. il souhaite payer cet aidant en plus en emploi CESU pour 48 heures supplémentaires par mois. C’est bien possible ?
    En vous remerciant,

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre à 16:21

      Oui, il peut employeur qui il veut. Mais si le nombre d’heures est insuffisant compte tenu de sa perte d’autonomie, il peut demander au conseil départemental une réévaluation du plan d’aide.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 octobre à 18:32

    Ma maman de 90 ans, vient de recevoir le montant accordé en Apa pour le domicile. Elle a donc besoin d’heures de ménage et aide pour les courses.
    Actuellement, elle avait une femme de ménage, par une entreprise de nettoyage à domicile. Mais elle n’est pas agrée Apa. Elle fait des factures chaque mois.
    Est il possible que l’Apa soit versé directement à ma maman, en justifiant avec factures ?
    Pour les courses, c’est moi qui lui fais. Mais comme le carburant coute cher, peut elle me reverser une petite partie de l’Apa, qui donne son accord pour cela ?
    Vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 21:35

      Le montant de l’APA est en rapport direct avec le plan d’aide et donc un nombre d’heures à effectuer et à justifier. L’APA n’est pas une aide en argent mais une aide en nature. Lisez nos fiches depuis la fiche 12.
      Le versement de l’aide dépend de chaque conseil départemental. C’est souvent des chèques Cesu pour s’assurer que cela servira à payer des aides. Si elle passe par un prestataire, elle n’est pas l’employeur et n’est pas responsable en cas de non respect du code du travail.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 17 octobre à 10:21

    Bonjour Mesdames, Messieurs

    La situation est la suivante : c’est un couple marié et retraité : le mari touche 1600 euros et l’épouse touche 400 euros - ils sont propriétaires d’une résidence principale - ils ont un peu d’argent sur comptes bancaires - L’épouse a été placée en EHPAD - Gir 2 (Alzheimer) - L’APA a été calculée à 500 euros mais la maison de retraite ne la défalque pas du reste à payer. Le reste à payer est identique soit 1800 euros - le reste à vivre est de 200 euros par mois pour le mari.
    Bien sûr il puise sur ses réserves d’argent mais qui ne le mèneront pas très loin tout au plus une année - que se passera-t-il après ?
    Est ce que le montant de 500 euros versé par le Conseil Départemental à l’EHPAD au titre de l’APA ne doit pas être déduit du reste à payer ? Est-ce normal que le reste à payer reste identique par rapport au coût annoncé avant constitution de dossier APA ? c’était 1800 euros et avec APA c’est toujours 1800 euros. Il s’avèrerait alors que le cout de l’EHPAD est de 1800 + 500 = 2300 euros - Est-il normal que le reste à vivre soit uniquement de 200 euros ?

    Par ailleurs, y aurait-il moyen de faire une demande d’aide sociale et bien sûr qui sera remboursable sur succession et ce afin que le mari puisse assurer son quotidien et le coût de l’EHPAD sans être dans l’angoisse de ne plus pouvoir payer ?

    Remerciements par avance.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre à 11:56

      Lisez les fiches 41 et surtout le bon à savoir au point 1 de la fiche 42. Je pense que vous devez faire une demande d’ASH si l’établissement est agréé. voir aussi fiche 7

      Répondre à ce message

      • Le 20 octobre à 20:15

        Bonjour,

        Je tiens à vous remercier pour votre réponse qui me permettra de mieux comprendre et ainsi pouvoir faire les démarches afin que la situation s’améliore. Merci encore

        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 octobre à 03:24

    Bonjour,
    Ma grand mère touche l’APA depuis quelques années et jamais eu de problème.
    Mais le mois dernier lorsque elle a été prélevé de ses cotisation mensuelle pour son employé l’aide d’exonération du département ne c’est pas faite alors que d’habitude cela se fait automatiquement.
    Du coup elle se retrouve à payer 330 € de plus que d’habitude.
    Je constate également que pour les mois suivant pas de soucis elle en bénéficie ( estimations des prélèvement).
    Et aujourd’hui rebelotte elle a payer son employé et sur le site de l’URSAFF le prélèvement pour le mois de décembre est estimé sans l’aide du département.
    Je ne sais pas a qui m’adresser pour m’aider car au téléphone on me dit de faire un courrier.
    Dans l’attente de lire vos réponses un grand merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre à 09:19

      Chaque conseil départemental a ses propres modalités. Je suppose que l’APA versée par le département prend la forme de chèques qu’il faut remettre à l’Urssaf qui gère le Cesu.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 juillet à 21:42

    Bonjour,
    S’il vous plaît vous pouvez me dire combien il faut paier l’heure à mon aide à domicile maintenant ?

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet à 21:48

      Vous devez lui verser au moins le Smic +10%. Mais si elle a une qualification le salaire doit respecter la convention collective. Allez sur le site du Cesu Urssaf, il y a une rubrique sur le droit à respecter pour une employeur.

      Répondre à ce message

    • Le 15 octobre à 08:06

      Bonjour, mon père est hospitalisé, âgée, suites à un AVC il ne peut plus vraiment bougé une demande d APA à été faite. On me demande de payer l’aide à domicile un montant de 2800€ et peut être plus pendant trois mois. Que je paierai moi même sa fille. Y a t’il une aide un recours pour cette énorme sommes. Comment s’effectue le remboursement. Combien de temps et surtout si la somme et bien rembourser totalement déduisant bien sûr ce que nous devons. En sachant que l APA et a son nom.
      Ma deuxième question j’ai fait une demande d’aidant familiale c’est le patient lui même qui me paie. A combien s’élève cette participation.
      En vous remerçiant.

      Répondre à ce message

      • Le 16 octobre à 09:48

        Une personne alitée à domicile nécessite une présence permanente ce qui amène la famille à lui proposer d’aller en Ehpad. L’APA ne couvre pas assez, en général.
        Il existe l’APA d’urgence (voir point 3).
        Lisez les fiches 28 à 35.

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 septembre à 08:58

    Bonjour
    Ma mère est foyer retraite dans le Finistère mais elle dépend du loiret pour son APA. Nous sommes en dilemme avec la société d’aide à domicile qui ne prend pas la totalité de l’aide octroyée. Est-ce normal ? Elle a droit à 615 euros et je ne comprends pas pourquoi ils ne déduisent pas cette somme directement de la facture. Ils appliquent un pourcentage sur le tarif conventionnel horaire si bien que le loiret ne verse que 300 euros environ et non 615, et tout le reste est à notre charge.
    De plus est-ce normal que l’aide ne soit pas prise en compte le dimanche et les jours fériés ?
    Nous nous retrouvons à payer des factures exorbitantes et la moitié de l apa ne sert pas

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 18:54

      Je ne peux pas savoir le pourquoi de leur attitude. Contactez un autre prestataire d’aide à domicile, en particulier associatif, pour demander les conditions de prise en charge chez eux.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 septembre à 08:38

    Bonjour je voudrais savoir si mes parents doivent avancer le salaire de l’aidant avant de toucher lapa qui est apparemment versée le 10 du mois
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 17:28

      L’allocation tout comme le salaire est versé à terme échu, nous n’avons pas d’information sur les dates de versement qui dépendent de chaque département.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 16 septembre à 17:42

    Bonjour,
    l’Apa est versée le 10 de chaque mois .
    A terme échu ?ou pour le mois suivant ?

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 9 septembre à 09:46

    Bonjour
    mes parents bénéficient de l’Apa qui est versé directement au prestataire. Ils veulent changer de prestataire. Comment procéder pour informer L’Apa ? Le nouveau prestataire peut il s’en charger ?
    merci beaucoup pour votre aide !
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 septembre à 18:11

    Bonjour , pourriez vous m’aider à établir la feuille de paie CESU de mon salarié
    L’APA ma versé une somme de 161,98 euros pour 17 heures mensuelle dont 12,18% reste a ma charge
    DOIS JE CALCULER 12,18% de161,98 x 12,18 =181,70 - cette somme est t’elle net ou brut sur la feuille de paie CESU
    - est ce que je dois rajouter 10%de congé payé

    MERCI de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 18:22

      Si vous êtes l’employeur vous devez respecter le code du travail et la convention collective et rédiger contrat de travail (modèle dans le site du Cesu). De même le site du Cesu vous indique le montant horaire minimum que vous devez versé à votre salarié, soit le Smic horaire plus 10%, soit 9,52 € depuis août. Vous pouvez payer plus, mais pas moins.
      Attention, l’APA est un plan d’aide en nature, cela signifie que vous devez respecter le nombres d’heures du plan, soit 17 heures pour vous (voir fiche 12).
      Lisez aussi les fiches 33 et 34 de ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 4 septembre à 16:03

        Je vous remercie pour votre réponse qui a été très rapide

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 août à 20:14

    Bonsoir
    Je retraitée je touche APA pour mes aides à domiciles j’ai une carte invalidité permanente pour ma maladie AZHAMEIR puis je recevoir la prime de 100 EUROS mi Septembre je vous remercie pour votre réponse
    Gillet Paul

    Répondre à ce message

    • Le 29 août à 20:56

      Cette indemnisté sera versée aux bénéficiaires des minimas sociaux automatiquement, donc si vous percevez l’APL, le RSA, l’AAH, l’ASPA ou encore l’ASS.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 août à 09:43

    Bonjour mon frère est retraité handicapé a 80% est bénéficiaire de l APA a domicile depuis 3 ans. Pourquoi le montant des cotisations pris en charge par le departement diminue tout les mois alors qu il a 1 petite retraite ? de 900e. Du coup son reste a charge a triplé....soit 147e par mois au lieu de 35e il y a 3 ans ! Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 27 août à 10:49

      Pour l’APA, le conseil départemental verse une aide en rapport avec le plan d’aide et il n’y a pas de raison que ce montant baisse chaque mois. Mais il arrive que ce montant ne suffise pas à l’association d’aide à domicile qui augmente ses tarifs.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er août à 09:12

    Bonjour ma mère perçoit l’APA depuis 8 ans. J’ai toujours eu droit à 35 h /mois. Quelque fois les horaires ont été diminuer. La pour juillet 2022 , il me reste que 28h40 sans aucun courrier. Est-ce normal ?

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 mars à 17:49

    Bonjour
    Mon époux ayant été admis en EHPAD depuis fin 2021, avec un GIR 2, et ayant peu de retraite, le dossier a été ouvert au titre de l’aide sociale, donc toutes ses retraites sont versées à l’établissement . Un montant d’APA a été chiffré et qui doit être versé à l’établissement, Je reçois une participation de 53€ pour la compensation aux cotisations de complémentaire santé et les 10% d’argent de poche. Ne recevant aucun document, impossible de savoir combien cela revient .
    Pouvez me confirmer si l’APA doit être déduite de ma facture afin de diminuer le montant à récupérer au décès de mon conjoint, celle ci n’étant pas répercutée sur la dépense
    En vous remerciant et souhaitant votre compréhension pour votre réponse
    Cordialement
    Me TERLON Colette

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars à 22:50

      En Ehpad, l’ASH prend tout en charge y compris l’APA. Les tarifs des Ehpad sont publics ils sont affichés dans l’Ehpad et disponibles dans le site pourlespersonnesagees.gouv.fr

      Répondre à ce message

      • Le 31 juillet à 14:55

        Bonjour
        Ne répondant pas à ma question, Je reviens sur cette dernière , j’aimerais savoir s’il est normal de ne pas recevoir de factures détaillées malgré que la prise en charge soit faite au titre de l’aide sociale. Ce n’est pas parce que l’on ne paie pas que l’on ne doit pas recevoir un état annuel des sommes prélevées (retraites) et celles à payer (hébergement et dépendance) Il est logique de savoir combien cela revient.
        Ces sommes seront bien à payer au décès de mon époux, surtout avec une hypothèque sur la maison.
        Merci de votre réponse
        Mme TERLON Colette

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 juillet à 18:00

    Bonjour, j ai mon père âgé de 92ans et ma mère de 85ans qui sont à la maison et dont j ai pris une personne pour le repas et le ménage donc j ai 105heures, je perçois de l apa les sous que je paye par la cesu la femme, l urssaf me déduis presque la même sommes .
    Ma question..que dois-je faire pour être exonéré, ont me demande une copie de la notification de décision du versement de l apa sur laquelle figure sa date initiale d attribution...copie que je n ai pas merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet à 06:44

      De quelle exonération vous parlez ?
      Chacun de vos parents a du recevoir un courrier notifiant le plan d’aide avec le n’ombres d’heures et le montant. S’ils sont perdus il faut demander une copie au conseil départemental.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 juillet à 12:33

    Bonjour,
    ma mère a un plan d’aide APA de 108H elle est en Gir 2. Et cela depuis février. Sur La notification d’attribution il est bien écrit 108H. Et aujourd hui je m’aperçois qu’elle n’a plus 108H mais 106H. Alors qu elle a toujours eu 108h.

    Le plan d’aide peut il être diminué sans nous informer ?

    merci pour votre aide
    cordialement,

    _

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 juillet à 01:21

    Je n’ai pas encore reçu mon virement se mois ci juillet 2022 y’a t’il du retard ou pas svp

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 juillet à 19:35

    Bonjour, je souhaite faire une demande d’Apa domicile pour ma mère. Elle a mis de côté environ 10 000 euros, sur son compte courant. Est ce que cette somme peut lui être réclamer ou bien peut elle jouer sur le montant de son Apa ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 juin à 13:14

    Bonjour.
    Je souhaite faire une demande d’APA pour ma mère qui habite maintenant chez nous, ma mère a des revenus supérieur à 816 €, qu’appelle-t-on s’acquitter d’une participation financière ? C’est-à-dire ?
    Metci de m’apporter vorte explication.
    Carine

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 juin à 19:09

    Ma mere elle bénéfice de l’Apa gir 3 dans le département de la Bretagne. On voudrais déménager à Nice. Je voudrais savoir si cette aide change une fois déménager . Merci en avance

    Répondre à ce message

    • Le 19 juin à 20:45

      Comme c’est le conseil départemental qui verse l’APA, il faudra refaire une demande en joignant des preuves qu’elle en bénéficie déjà pour accélérer le dossier. Mais chaque département ayant son règlement d’aide sociale, consultez celui des Alpes-Maritimes pour voir les différences éventuelles.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 mai à 20:50

    Je fait 35h par moi en cesu pour mon père la j ai demandé un congés de 3mois à mon employeurcar mon père n est plus autonome ai je droit à l allocation de proche aidant merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 décembre 2021 à 10:06

    Bonjour,

    Ma maman a eu l’attribution de l’APA en GIR4 avec un taux de participation de 2.55%.
    Son exonération patronale a bien été mise en place, mais je souhaiterais savoir à quoi correspond les 2.55% ? Est-ce le montant des cotisations salariales restant à sa charge ou est-ce le montant restant à sa charge en plus des cotisations salariales qu’elle devra payer ?

    D’avance merci,
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2021 à 11:34

      Comme indiqué au point 1, l’attribution de l’APA est soumises à conditions de ressources avec un reste à charge variable de 0 à 90%. Le tableau 2 ci-dessus vous donne une indication approximative des taux applicables.

      Répondre à ce message

      • Le 6 avril à 14:24

        handicapée je beneficie de l’A P A pour aide a domicile. Depuis 2017 j’ai eu 2 organisme d’aide domicile. J’ai quitté le premier car il ne correspondait pas a mes demandes et le 2° ne veut pas reconnaitre la casse grave faite par une de ses employées. Je voudrais savoir si l’A P A sur mon compte bancaire comme cela je pourrais choisir des aides compétentes et sérieuse. Merci

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 avril à 12:01

    Bonjour

    Savez vous ce qu’est une décision d’octroi sans versement de l’aide.
    Cordialement
    Sophie

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 12:13

      Certains conseils départementaux inventent des règles à eux. Interroger votre conseil départemental.
      Pour l’APA, même celui dont les ressources sont élevées, à droit à 10% des heures du plan d’aide.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 mars à 10:00

    Bonjour
    ma mère ancienne secrétaire CFDT de la meuse est en ehpad depuis le 22/02/22.
    je comprends qu’il faut déclarer la totalité de ses frais annuels en ehpad déduction faite des aides de l apa.
    pour ma mère l’apa est versée à l’établissement ehpad sous forme de dotation globale.
    comment faire pour déduire son quotat personnel apa inclus dans cette dotation globale ?
    merci à vous pour votre aide cordialement Bruno LUQUIN fils

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars à 05:54

      En Ehpad (voir fiche 18) la personne hébergée conserve à sa charge le talon équivalent au GIr 5/6. Il s’ajoute aux frais d’hébergement.
      Je ne comprend pas la question sur ce qu’il faut déclarer : à qui et pourquoi ?

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 mars à 18:08

    bonjour je viens de recevoir la facture de l Eppad ou ma mère réside dans le montant de la facture est inclut pour la 1ere fois le montant de l APA mais je nais pas eus confirmation de la prise en charge de l organisme donc jhesite a payer car je ne sais pas si ce montant sera viré sur le compte de ma mère je vais telephoneé mais peut etre pouvez vous me donner une repose plus vite je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 février à 11:58

    Bonjour
    La dame je m’occupe a 1000 de revenu par mois
    Elle a besoin d’aide 7/7 pour 80 h par mois
    À combien reviens à la dame en participation pour m’embaucher par moi, charge salariales et patronales incl ?
    Merci pour votre réponse
    Nous avons mise en place und demande apa

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 22:32

      Le nombre d’heures est fixé par le conseil départemental. Et chacun a ses règles.
      Vous devez avoir au moins le Smic comme salaire et elle pourra passer par le Cesu pour vous déclarer et vous payer.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 22 février à 02:41

    Bonjour,
    ma mère a eu un plan d aide APA de 1335€ ( déduction faite de 15% de participation avec montant du plan d’aide initial de 1450€ )
    mais elle a reçu 901€ de tickets cesu.
    pourquoi cette différence de montant. Est ce que ce sont les cotisations patronales qui ont été prélevées sur les 1335€ ?
    désolée de vous déranger avec ma question et merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 février à 16:59

    Bonjour ,
    Mon père 94 ans est a domicile et est Gir 3 , il bénéficie de L’apa .
    Malheureusement ,je vais être obligée de le placer en famille d’accueil .
    Serait il possible de savoir le montant de l’apa en famille d’accueil , étant donné que ce n’est pas le même qu’a domicile .

    Merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 février à 15:24

    Bonjour,
    Je voudrais savoir comment faire la demande de l’APA pour ma mère de 77 ans. Puis-je en bénéficier si j’arrête de travailler pour m’occuper d’elle . Combien de temps pour avoir une réponse de leur part . Je suis toujours en activité professionnelle c’est juste pour savoir les délais pour m’organiser , elle vit en outre-mer.
    Merci de me confirmer

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 15:48

      Elle droit demander l’APA à son conseil départemental qui appliquera son règlement d’aide sociale. Elle pourra vous embaucher et vous payer selon les heurs du plan d’aide de l’Apa. Elle toujours faire appel à une prestataire en attendant votre arrivée éventuelle. Lisez les autres fiches de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 15 février à 08:11

    Bonjour
    Ma mère a 85 ans et perçois une retraite de 850 euros, elle a eu l’apa de 1400 euros . Elle emploie en CESU une personne pour 1331 euros net . On lui demande de payer les cotisations de 880 par mois ? Comment peut elle faire pour manger payer ses n loyer et le reste ???
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 00:21

      L’APA et une allocation en nature. Le conseil départemental a prévu un certain nombre d’heures et le montant reçu doit correspondre à ce nombre d’heures.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er décembre 2021 à 12:18

    Bonjour
    ma mère doit percevoir un montant de 645.16€ selon la décision d’attribution de cette allocation par le département, mais elle ne perçoit que 454€ car ils déduisent les charges salariales, est-ce normal alors que ma mère fait appel à une personne avec un statut d’auto-entrepreneur qui est payée sur facture.
    En vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2021 à 19:41

      En principe, le conseil départemental ne déduit pas les cotisations sociales. Par contre, il calcule une participation du bénéficiaire en fonction de ses revenus, regardez le tableau 2.

      Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2021 à 23:13

      Il est possible que la somme allouée est destinée au paiement d’un prestataire de services agréé. Vous avez fait appel à un emploi direct. Les tarifs du Conseil département sont différents.

      Répondre à ce message

    • Le 8 février à 18:28

      il ne faut pas prendre quelqu un qui est entrepreneur mais une personne que vous déclarez a l’ urssaff déclaré en emplois direct.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 31 janvier à 16:37

    Bonjour,
    Ma mère relève d’un GIR4 et à ce titre bénéficie de diverses prestations dont la Téléalarme depuis mars 2018.
    Le Conseil Général lui a notifié une prise en charge et un versement possible sur production de justificatifs.
    Par incompréhension (elle est âgée de 87 ans), elle n’a jamais envoyé les justificatifs et donc jamais reçu de remboursement du CG.
    Jusqu’à quelle date pouvons-nous remonter pour obtenir un remboursement du Conseil Général ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Bien cordialement
    Mimi

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 10:56

      Le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie se prescrit par deux ans. Le bénéficiaire doit apporter la preuve de l’effectivité de l’aide qu’il a reçue ou des frais qu’il a dû acquitter. Je ne sais pas vous dire la date départ de cette prescription (exercice civil ou date de la notification). Rien ne vous empêche de présenter les justificatifs depuis la notification.

      Répondre à ce message

    • Le 8 février à 18:32

      quant on a droit a un remboursement il faut pas attendre, vous pouvez toujours envoyer tout vos paiements vous prendrez ce que l’on vous donnera..

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 janvier à 16:42

    Bonjour,
    Ma mère est en GR2, elle avait 72 h d’A.P.A. Je voudrais savoir pourquoi on lui a enlevè 6 heures à partir du 1/01/2022.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 21:50

      Je ne peux pas le savoir. C’est son conseil départemental qui paye et décide.
      Soit elle na pas utilisé toutes ses heures, soit une visite sur place a montré que sa situation ne justifiant pas autant d’heures... Les personnes âgées on tendance à se voir en meilleure mobilité que la réalité.
      Un recours est possible, voir fiche 17.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 janvier à 19:53

    Bonjour,

    Ma mère âgée de 88 ans est en ehpad en gironde qui accepte l’aide sociale qui coute 2250 euros par mois, elle y est depuis le 15/11/2021 avant elle habitait marseille dans le 12eme.

    J’ai eu l’accord du juge pour une habilitation familiale car un médecin expert à diagnostiqué une démence due à l’âge car ma mère ne peut plus gérer son argent et ses papiers courants.

    Je souhaite faire une demande d’APA mais l’ehpad me donne une grille Gir 5 aura t-elle droit à une aide lorsque je regarde sur les forums internet je vois que l’apa est versé jusqu’au GIR 4 ? Elle touche le minimum vieillesse 900 euros par mois et est propriétaire je suis sa fille unique je travaille avec mon conjoint nous avons des revenus d’environ 2400 euros par mois. Pouvez vous me dire ou je dois faire la demande si je dois faire la demande APA ou ASH je suis perdue je ne sais plus ce que je peux faire.

    Merci pour votre aide. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 22:28

      Sauf exception, vous n’avez pas à demander l’APA en établissement comme expliqué fiche 18.
      Si elle sollicite l’aide sociale à l’hébergement (ASH) (fiche 42) auprès du conseil départemental de Gironde (qui va se retourner vers celui de Boches-du-Rhône), vous serez sollicitée pour l’obligation alimentaire (fiche 7).

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 14 janvier à 14:51

    Bonjour,
    ma mère alzheimer va bénéficier d’un plan d’aide APA. Et ma sœur sera son aidante principale. Quand ma mère paiera ma soeur est ce qu elle aura des charges patronales ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 16 décembre 2021 à 19:03

    Bonjour,
    Ma maman a une APA avec un plan d’aide de 1400€ par mois, elle est en GIR 2.
    Pendant 10 ans, elle n’a pas eu de ticket moderateur, ses revenus mensuels etant de 500 euros (sa retraite) + 1000 euros de revenus locatifs.
    A ce jour, son dossier a été reconsidéré et elle a une participation de 4,13%, alors que sa retraite est toujours la meme et ses revenus locatifs ont diminué (585 euros par mois).
    Sachant qu’elle n’est pas imposable et n’a jamais payé d’impots, dois-je faire une réclamation ?
    Merci pour vos bons conseils.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2021 à 15:43

      Seul un montant total de revenus inférieurs à 815 € l’exonère d’une participation. Avant elle a été exonérée à tort. Lisez la fiche 16 sur les ressources.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 8 décembre 2021 à 12:50

    Agée et atteinte d’un cancer, ma mère a obtenu en janvier 2021, sur les conseils de son médecin traitant, une APA Gir 3 avec un plan d’aide de 20 heures.
    Elle n’a pas mobilisé les heures allouées car elle ne souhaitait pas qu’une personne intervienne à son domicile qu’elle partage avec son compagnon (principal aidant)

    Faits nouveaux : elle a fait au cours de l’année, en sus de son cancer, 2 AVC dont le dernier remonte à novembre dernier.
    Depuis ce dernier AVC, son état s’est terriblement aggravé au point de devenir totalement dépendante (certificat médical de son médecin traitant)

    J’ai sollicité le conseil général pour un reclassement de l’aide en Gir 1 ou 2 mais je me heurte à une fin de non recevoir
    Son dossier ne peut pas être présenté en commission pour une réévaluation de sa dépendance au motif qu’elle n’a pas utilisé son 1er plan d’APA
    Est-ce normal ?

    Je signale qu’elle a 86 ans, qu’elle a un cancer très agressif et métastasé et qu’elle est suivie à domicile par une équipe de soins palliatifs.

    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2021 à 14:44

      En refusant le plan d’aide, le conseil départemental a annulé sa demande. Il faut refaire une nouvelle demande d’APA, à mon avis. Mais votre mère doit être demandeuse et ne pas refuser lors de la visite d’une personne mandaté par le conseil départemental.
      De plus, sa situation ne relève plus de la perte d’autonomie mais de soins de santé. Le médecin peut prescrire des aides à domicile, il me semble.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 décembre 2021 à 21:09

    Bonjour,
    Auxiliaire de vie employée à temps plein chez un couple. Nous venons de mettre en place l’APA.
    Ils ont tous deux droit à une aide.
    Jusqu’à maintenant, nous déclarions mes heures avec le compte Cesu de Mme.
    Aujourd’hui en contactant le cesu pour leur faire parvenir les papiers nécessaires. Ils nous disent qu’à partir de ce mois ci , il faudra faire deux déclarations distinctes. Hors si nous divisons les heures en deux comptes, cela leur coûtera plus de charges ! Es ce normal ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2021 à 17:27

      Non, cela ne leur coutera pas plus cher. Dites en plus pour que je comprenne !
      Chacun étant bénéficiaire de l’APA, il n’a pas le choix s’il veut conserver son APA personnelle.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er décembre 2021 à 07:13

    Bonjour. Mon père 77 ans il vit chez moi sa fait déjà 1 ans. J’ai fais une demande Apa et je perçois 258€. Sachant que je suis au rsa. J’ai 29h par mois
    Es que c’est normal svp ?

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2021 à 08:16

      Ce n’est pas vous qui avez droit à l’APA mais votre père. Le nombre d’heures du plan d’aide dépend de l’estimation des besoins en aides de votre père. Les conseils départementaux minorent souvent le nombre d’heures nécessaires à une personne âgée pour faire face à la dépendance.
      Enfin, le montant de l’APA versée dépend des revenus de votre père, ce qui détermine son taux de participation comme expliqué dans cette fiche.
      Le fait que vous soyez au RSA ne modifie pas le droit à l’Aspa. Si vous travaillez ce sera pareil.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 novembre 2021 à 11:20

    Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
    Retraité 74ans, je bénéficie de l’APA à Domicile et mon Epouse est considérée comme Proche Aidante.
    Cet APA m’est versée mensuellement, aussi SVP je viens vous poser une question simple : La Personne employée comme Aide-Ménagère à domicile, est payée par moi "en CESU Net (10% congés payés inclus). QUESTION : Si cette Personne prend des Congés Payés et donc ne travaille pas certaines heures (dans la limite des congés payés réglementaires), l’APA m’est-elle versée intégralement le mois concerné (vu la règle des 10% Congés Payés inclus) ? Grand et chaleureux MERCI pour votre réponse éclairée.
    Vous souhaite une belle et longue retraite en bonne santé. Cordialement. M. Jacques METAIREAU

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2021 à 22:05

      Oui, l’APA vous est versée car c’est vous l’employeur. Vous devez embaucher une remplaçante sur le même nombre d’heures pour éviter que ce soit considérer comme de la fraude.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 28 novembre 2021 à 12:32

    Bonjour désolé j’ai omis de vous donner mon âge 68 ans né le 01.02.1953
    Je vie seule malheureusement ma ’retraités commence très mal je suis normalement une personne indépendante me en 1973 j’ai un accident
    De travail reconnu mon chirurgien m’a dit
    Que je devait subir une opération de la hanche une prothèse .
    J’ai commencé par un cancer du sein
    Après diabète type 2 j’ai de graves problèmes de vue la katarate plusieurs interventions interventions chirurgicales
    J’ai eu des aides à domicile
    Comme dit le proverbe qui vole un oeuf volé un bœuf se qui arrive des petits vole
    J’ai une petite retraite moins de 1100€
    Par mois de plus le ménages est très mal fait je. N’ai pas j’ai était maman a 15 ans j’ai commencé a faire des manges chez des particuliers ainsi que dans les bureaux le soir
    J’ai des réflexions par les personnes de l’apa du 92 elle me parle du procureurs de la république cela plus fort que anciens syndicalistes chez Renault
    Ainsi que mes grands-parents
    Vous êtes les seuls à me donner une réponse

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2021 à 17:40

      Vous n’avez rien omis puisque c’est votre premier message dans nos forums sous ce nom.
      Concernant l’APA, je vous invite à lire les autres fiches sur se sujet dans notre guide : fiches 12 à 14. Puis 16 et 17.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 23 novembre 2021 à 14:34

    Mon oncle a 68 ans, il a presque perdu la vue il y a quelques années, il a également une mauvaise audition et il ne peut pas bien marcher et il a besoin d’une aide quasi constante. Il y a deux ans, à cause de ses problèmes et du fait que sa femme était âgée et ne pouvait pas s’occuper de lui, je viens chez eux presque tous les jours et fais leur travail tout le temps et prends soin d’eux mais malheureusement à cause de les aider, je n’ai pas pu trouver de travail et j’ai perdu toutes mes opportunités d’emploii ces dernières années. Il y a 7 mois, j’ai réalisé que je pouvais obtenir un salaire de la part de APA pour m’occuper de mon oncle et j’ai demandé d’apa pour mon oncle mais ce processus a pris beaucoup de temps et 6 mois après avoir envoyé les documents, ils nous ont envoyé le lettre de rdv la semaine dernière pour venir chez nous et vérifier les conditions. Je voulais savoir, premièrement, dans quelle Gir pensez-vous que mon oncle est, et deuxièmement, combien de temps après cette rdv mon oncle peut avoir son premierversement ?, et si je peux avoir le salaire des quelques mois que nous attendons mais je me suis occupé d’eux . Et la dernière question est, si mon oncle est en gir 2 et reçoit 1412 euros d’apa, compte tenu de son revenu qui est de 1400 euros par mois, doit-il aussi payer des impôts pour l’argent qu’apa paie

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2021 à 15:28

      L’APA est en fait une aide en nature, pas un revenu. C’est un remboursement total ou partiel des heures d’aide prévues par le plan d’aide APA. Le bénéficiaire peut embaucher qui il souhaite pour effectuer le travail prévu par le plan d’aide et le payer en Cesu.
      Le conseil départemental mande une personne qui passe à domicile et définit le classement en Gir et les heures nécessaires. Si la personne âgée fait la fière en disant qu’elle fait seule des actes de la vie courante (alors que c’est faux) ses heures seront moindres.
      Je vous invite à lire les autres fiches de ce guide sur l’Apa (12 à 16).

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 23 novembre 2021 à 10:53

    Je suis atteinte de leucémie et d’un grave emphisème pulmonaire. J’ai demandé d’avoir une aide ménagère car j’ai beaucoup de mal à effectuer certaines taches et l’Apa me refuse de m’accorder des aides. Que dois-je faire ?

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 mars 2020 à 21:15

    Bonjour
    une Association vient chez mon papa depuis longtemps mais depuis le confinement ils ne viennent plus est ce normal ?

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 22 novembre 2021 à 10:37

    Pourquoi mon association aide ménagère me demande 24 ,50 au lieu de 22,5 ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2021 à 17:00

      Parce que l’association ne respecte pas son agrément par le conseil départemental est estime que le montant fixé par ce même conseil départemental est insuffisant. Interrogez votre conseil départemental et renseignez vous sur les autres services à domicile existants.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 2 mars 2020 à 08:49

    Bonjour
    Mon papa a 72 et est en hospitalisation à domicile et est amputer des 2 membres inférieurs il est complètement dépendant il est incontinent il ne fait rien seul. Il lui ont accorder 100 h par mois mais je passe toute la journée avec lui car je le change / lave/ habille/ déshabille / prépare à manger je le fait manger/ je fait le ménage/ les courses je le lève ts les jours au fauteuil roulant / je le sort. Et sa du lundi au dimanche non stop depuis 2017. J ai voulu mettre une personne d’autre pour me remplacer 1 mois cette été et lorsque je lui ait dit vous avez 100 h dans le mois pour faire tous sa..Je me suis rendu compte que cetais beaucoup trop insuffisant. On est en 2020 comment je peux demander une augmentation des heures pour mon papa Il a été reconnu 100% 100 dépendant par l had mais la metropole de lyon n’a accorder que 100h
    Eceque l’on peut m augmenter les heures ?
    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2020 à 10:24

      Il arrive un moment où l’APA ne suffit plus. Il faut alors penser à l’Ehpad, dont c’est la mission. Lisez les fiches 36 à 42 de ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 11 novembre 2021 à 19:35

        Bonjour monsieur,

        Dans le guide à la fiche 15, le tableau 2, concernant le reste à payer de l’APA, prend il en compte les mesures de réduction à savoir de 350 euros à 550 euros , réduction de 30 % et au-delà de 550 euros, réduction de 40%.?
        En vous remerciant par avance.
        Veuillez agréer Monsieur l’expression de mes sentiments distingués.

        Jean Luc lafolie

        Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2021 à 13:55

      Bonjour monsieur,
      Mon épouse en G3 à un plan de 800€, apa à domicile
      Quel sera le montant du ticket modérateur à sa charge , sachant que ses revenus mensuels sont de 1800 €.(avec les miens et divisé par 1,7)
      Peux t’ on également demander une réduction de ce plan de 100 ou 150 € afin de réduire le ticket modérateur.
      En vous remerciant par avance de votre obligeance.
      Cordialement
      Jean Luc lafolie

      Répondre à ce message

      • Le 27 octobre 2021 à 16:13

        La formule qui permet de calculer le taux de participation est une grande complexité et je préfère éviter d’avoir à la faire moi-même. Il a été publié dans le code de l’action sociale et des familles.
        Le taux de participation financière dépend des revenus et non du plan d’aide. Si vous réduisez le nombre d’heures du plan d’aide, le conseil départemental réduira le montant qu’il verse de l’APA. Et si vous n’utilisez pas le nombre d’heures que vous avez accepté et qui fait l’objet du montant de l’allocation, ce sera considéré comme de la fraude.

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 novembre 2021 à 10:43

    bonjour. voila, ma mère a une ALD et elle veut que je fasse son ménage repas, papiers administratifs, etc...
    je vais faire un dossier apa, mais pourquoi on demande le rib du bénéficiaire : elle ne perçois rien, elle n’a pas de compte. en plus elle est illetrée. que faire svp merci

    Répondre à ce message