B. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)


15 Montant et versement de l’APA


Comment est versée l’APA et selon quel barème ?

1. Plan d’aide et montant de l’APA

Le montant mensuel du plan d’aide ne doit pas dépasser le montant maximal de l’APA attribuable en fonction du niveau de perte d’autonomie et de la classification dans la grille Aggir (voir tableau 1).

L’APA d’urgence s’élève à la moitié de l’allocation maximale accordée en Gir 1.
Le montant de l’APA réellement attribué est variable. Il est égal au montant du plan d’aide proposé par l’équipe médicosociale puis accepté par le bénéficiaire diminué de la participation financière de l’intéressé.

Cette participation de l’intéressé, appelée parfois ticket modérateur, reste à la charge du demandeur. Cette participation des personnes varie de 0% à 90% du montant du plan d’aide en fonction du niveau des ressources (voit tableau 2) et du montant du plan d’aide. Le montant de cette participation est calculé de manière à favoriser les bénéficiaires ayant de faibles ressources et un plan d’aide important.

Cette participation financière est augmentée de 10% si le bénéficiaire fait appel à un service d’aide à domicile non agréé ou emploie une tierce personne n’ayant pas les qualifications requises.

ATTENTION

Contrôle d’effectivité

Un contrôle d’effectivité est imposé afin de prouver la réalité des interventions d’aides à domicile. Ainsi doit être communiqué au conseil départemental le nom du (ou des) salarié embauché dans le cadre du plan d’aide ou le service d’aide utilisé. Tout changement de situation doit être signalé également.

2. Versement de l’APA

L’APA à domicile est versée tous les mois directement à son bénéficiaire, au plus tard le 10 du mois. Le premier versement a lieu le mois suivant la décision d’attribution par le président du conseil départemental.

L’allocation est versée au bénéficiaire s’il rémunère lui-même la personne qu’il a recrutée. Sauf désaccord formulé par l’intéressé, l’APA est versée directement au service prestataire d’aide à domicile agréé dans les cas suivants :
- si la personne nécessite une surveillance régulière ou en raison d’une insuffisance d’entourage familial ou social ;
- si la personne est classée dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
L’allocation n’est pas versée quand son montant mensuel est inférieur ou égal à trois fois la valeur du smic horaire brut.

L’allocation peut être suspendue :
- si le salarié ou le service d’aide à domicile ne sont pas déclarés au président du conseil départemental ;
- si le plan d’aide n’est pas respecté ou s’il présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique de son bénéficiaire ;
- si le montant de la prestation due au service prestataire ne lui est pas reversé.

En cas d’hospitalisation, des mesures particulières sont appliquées. Le versement de l’APA est maintenu durant les 30 premiers jours de l’hospitalisation. Au-delà de ce délai, le versement en est suspendu. Il sera rétabli, sur demande faite au conseil départemental, le 1er jour du mois au cours duquel la personne n’est plus hospitalisée.

Tableau 1. Montant mensuel maximal du plan d’aide

(valeurs avril 2020)

Gir 1 1 742,34 €
Gir 2 1 399,03 €
Gir 3 1 010,85 €
Gir 4 674,27 €
APA d’urgence 871,17 €

3. L’APA forfaitaire en cas d’urgence

Cette situation peut avoir une origine médicale ou sociale qui doit être attestée (par un certificat médical, par exemple). Dans ce cas, le président du conseil départemental verse, à titre provisoire et sans recueillir l’avis de la commission d’attribution, une APA d’un montant forfaitaire dès le dépôt du dossier de demande complet.

En attendant la décision définitive d’attribution après instruction du dossier, le montant de cette allocation est alors fixé à 50 % du montant accordé aux personnes dont l’état justifie le classement en Gir 1. Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur.

Du nouveau !

Des améliorations récentes en faveur des proches aidants

La condition de proche aidant a été améliorée par plusieurs mesures en même temps que le montant maximum de l’APA a été revu :
- le droit au répit est reconnu pour le proche aidant d’une personne âgée dépendante (particulièrement celles en Gir 1 ou 2) en accordant une majoration ponctuelle de l’APA de 499,70 euros (valeur 2016). Cette somme permet à l’aidant de bénéficier d’un répit soit en plaçant la personne âgée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour soit rn assurant un remplacement de l’aidant pendant ses vacances.
- en cas d’hospitalisation du proche aidant, une majoration temporaire de l’APA est possible. Cette majoration est destinée à remplacer l’aidant dont la présence est indispensable au maintien à domicile de la personne âgée. Son montant est plafonné à 992,77 euros (valeur 2016)

Tableau 2. Taux de participation financière du bénéficiaire

(taux indicatif en % appliqué sur le montant du plan d’aide)

Montant mensuel des ressources
Montant du plan d’aide < 800 € 1200 € 1600 € 2000 € 2400 € 2800 € >2945 €
1800 € 0% 8% 20% 37% 57% 80% 90%
1600 € 0% 9% 21% 37% 57% 80% 90%
1400 € 0% 9% 22% 38% 57% 81% 90%
1200 € 0% 10% 22% 39% 58% 81% 90%
1000 € 0% 10% 23% 40% 59% 81% 90%
800 € 0% 11% 23% 41% 60% 82% 90%
600 € 0% 13% 28% 44% 63% 82% 90%
400 € 0% 16% 28% 49% 66% 83% 90%

Exemple : une personne ayant 1600 euros de revenus mensuels et un plan d’aide de 1 000 euros sera soumise à une participation financière de 23%

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 juillet à 10:32

    Bonjour
    mes parents on 91 ans pour ma maman et 93 ans pour mon papa .
    ils étaient autonome avec un Gir de niveau 4 (aide a domicile pour ménage et repas )
    Mon papa en tombant c’est fracturé sans déplacement le bassin(son incapacité est estimé a 1 mois)
    Ma maman commençant a avoir légèrement des problèmes neurologique(perte de mémoire ) et incapacité physique à soutenir en cas de chute mon papa.
    Sa mobilité étant réduite nous effectuons depuis 15 jours a tour de rôle des nuits de présence .
    Pourriez vous me dire si une prise en charge (APA d’urgence) pour mise en place d’une aide supplémentaire pour 1 a 2 fois par semaine la nuit a domicile pour nous soulager est possible ?.
    Quelle serai la démarche a effectuer,sachant que celle ci serait sur la période de 15 jours restante ?
    CORDIALEMENT
    M. YAHIAOUI

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 18 juin à 07:49

    ayant eu une aide de lapa je nai reçu aucun versement nous deux avec de petites retraites pouvez vous m indiquer la date des versement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 26 octobre 2019 à 18:38

    Bonjour,
    Ma mère est âgée de 92 ans et invalide perçois une retraite de 1000 € et 857 € d’APA, comme je m’occupe d’elle elle est censé me rémunérer à hauteur de 75 h par mois à 12 € de l’heure soit 900 € dont 43 € à sa charge. Après calcul auprès de la CESU et malgré l’exonération dont elle bénéficie elle devrait verser à l’URSSAF 411 €. Ce qui fait :
    Retraite : 1000 € + APA : 857 € = 1857 € - Mon salaire 900 € - sa participation : 43 € - l’URSSAF : 411 € = 503 €, c’est à dire qu’il lui reste juste de quoi payer son loyer avec l’APL, même pas de quoi s’acheter à manger ou payer son électricité et son eau. Moralement je ne peux pas accepter ça.

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2019 à 21:21

      Je pense que c’est 12 € bruts de l’heure, donc charges Urssaf comprises, qui sont allouées. Le montant du salaire minimum applicable avec 10 % de congés payés inclus est de 8,66 € net, ce qui représente 11,14 € brut. Le site du Cesu donne ces informations.

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2019 à 22:10

        D’accord, merci, je vais me renseigner.

        Cordialement.

        Répondre à ce message

    • Le 15 juin à 21:14

      Si c’est votre maman vous ne pouvez bénéficiez d’une rémunération prise en charge par l’APA.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 14 juin à 07:32

    Bonjour ,

    Ma maman a été évaluée gir 2 avec l’attribution d’un plan apa de 48h par mois d’aide à la personne . Mais entre temps ( réception de la notification du conseil départemental ) elle a eu la prise en charge par le ssiad et de ce fait , elle n’a plus besoin d’avoir autant d’heures pour les interventions de prestataires à domiciles , en ayant fait un bref calcul 25 heures mensuel serait largement suffisant . Etant toujours dans le délais des 10 jours concernant la notification du plan d’aide , puis je me rapprocher d’eux pour solliciter une révision ou alors je peux l’aiser ainsi en utilisant que les heures dont ma maman à besoin en complément du Ssiad.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Flo

    Répondre à ce message

    • Le 14 juin à 11:43

      Il me semble que vous pouvez écrire au conseil départemental pour signaler l’intervention du service de soins à domicile qui réduit d’autant le nombre d’heure d’APA. Dans ce cas l’aide sera réduite en fonction du nombre d’heure réellement utilisées et que vous devez indiquer.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 12 juin à 22:33

    Bonsoir,

    Ma maman bénéficie de l APA.
    le tarif jour férié et dimanche est de 23,50 €. l ADMR intervient à son domicile. Ce tarif est imposé par l APA vis a vis de l ADMR ?
    Si oui pouvez vous me faire parvenir l article le justifiant.
    où l ADMR a t elle le droit d augmenter ce tarif les dimanches et jours fériés malgre l aide de l APA ?
    Dzns l attente de vous lire, recevez mes sinceres salutations.
    Annick Delhomme

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 13:34

      Il faut vous adressser au conseil départemental. Pour faire des économies, il imposes des tarifs horaires que l’association ne peut pratiquer car elle doit augmenter le tarif horaire de ses salariés les dimanches et jours fériés prévus par la convention collective.
      Je vous invite à vous adresser à la CFDT Retraités départementale (voir annuaire dans ce site) car c’est à chaque fois une situation particulière.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 27 mai à 15:04

    Bonjour

    Quel est le tarif horaire attribué par l’APA pour 1 heure d’aide à domicile dans la région toulonnaise en 2020 ? Un organisme d’ Aide agréé m’indique 17€08, un autre m’indique 19€90 pour un montant mensuel de 1200€, pourquoi cet écart ? Un tarif unique n’est-il pas appliqué par l’APA quel que soit l’organisme agréé ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 15:09

      Il n’y a pas de règle unique pour toute la France, chaque conseil départemental fixe des règles ou des tarifs horaires ou n’en fixe pas. Mais il a son propre barème de remboursement. Pour en savoir plus adressez vous à la CFDT Retraités de votre département. Les adresses se trouvent dans ce site.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 mai à 15:42

    Bonjour, mon père a 66 ans, il est dans la catégorie gir 4 donc il reçoit une aide de l’apa de 674 euros, il veut employer une personne pour l’aider, il a besoin 30 heures par mois, on lui a dit qu’il ne peut pas décider du tarif qu’il doit prendre le tarif de l’apa qui est de 9h20 de heure, et l’auxiliaire lui demande 15h de l’heure.

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai à 17:18

      Le conseil départemental fixe des tarifs horaires afin de déterminer le montant de sa subvention d’APA en heures. Votre père peut payer plus la personne de son choix mais à ses frais. Ou trouver une autre personne.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 22 mai à 18:09

    Bonjour,
    Ma maman a 80 ans, elle est en GIR 3.
    Elle bénéficie de l’APA depuis le début de l’année avec un plan d’aide de 59h / mois pour un total de 853 euros.
    Aujourd’hui, nous nous apercevons que ma maman a besoin de plus d’heures de prise en charge que ce qui avait été envisagé fin d’année dernière.
    Comment faut-il procéder ?
    Faut-il demander une actualisation du plan d’aide (qui serait au maximum de 1.010 euros si je comprends bien le tableau 1 de la fiche 15) ? Ou faut-il garder le plan d’aide qui avait été accepté par ma maman et, dans ce cas, ma maman aura une participation à sa charge plus importante qu’elle pourrait récupérer en crédit d’impôt (50%) ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai à 23:10

      C’est très difficile d’obtenir la totalité d’un plan d’aide pour un GIR mais la demande peut être faite. Et dans le même temps la personne âgée peux compléter par des heures qui bénéficieront du crédit d’impôt, au moins en attendant.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 21 mai à 17:43

    J’ai des aides ménagères, il m’a été accordé 34 H par mois, durant le confinement c’est l’aidant soit mon mari qui a assuré tout à la maison, et très souvent j’ai 32 H, 33 H 15 et ce mois ci 28 H 15, mais mardi je n’ai eu personne donc il faut retirer 1 H 30 donc je n’aurais bénéficié que de 26 H 45 au lieu de 34. Est ce que les heures manquantes doivent être récupérées le mois prochains.
    Est ce que l’APA est versée en début de moi ou à terme échu à l’association ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai à 23:00

      Il est très difficile de répondre à votre question. Beaucoup de salariés ne pouvaient pas travailler ou se déplacer, par exemple s’ils avaient des enfants à garder, ce qui a pénalisé des personnes âgées.
      Les heures non effectuées peuvent être déclarées en chômage partiel par l’employeur de votre aide ménagère. Les heures de peuvent pas être récupérées le mois suivant. Le versement de l’aide à l’association par le conseil départemental se fait en général en fin de mois sur justificatifs. C’est donc ce conseil départemental qu’il faut interroger pour avoir plus de précisions en fonction des consignes locales.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 mai à 06:37

    bonjour, une aide apa a été accordé a une dame agée de 83 ans. Cette dame a fait appel a une association d’aide a domicile. Ayant constaté que le personnel de cette association ne faisait pas sont travail comme elle le souhaité elle décide de faire appel a mes services (aide a domicile en contrat cesu) et là l ’assistante social lui dit que le montant de l ’aide apa accordé change puisse qu’elle ne veut plus passer par une association. Est-ce normal ? plan d’aide accordé courant janvier 2020.
    Un plan d’aide est attribué pour une durée de combien de temps ? En accord avec cette dame puis-je demander un salaire horaire net superieur au taux horaire smic ? merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 11:44

      Le conseil départemental fixe les règles les tarifs pour les aide à domicile. Il est possible que le montant horaires soit plus élevées pour une association Que pour une personne isolée. En principe tout cela est indiqué sur la notification de l’aide reçu par la personne âgée.
      L’APA une aide à domicile en nature, La personne âgée doit respecter le nombre d’heure indiqué. Elle peut évidemment payer plus que le Smic. Elle devient l’employeur et doit respecter le code du travail et la convention collective du particulier employeur. Le salaire horaire dépend alors de la qualification.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 mai à 06:45

    Bonjour je travaille comme aide à domicile 37 heures depuis 2 ans je n’ai jamais pris de jours de congés je voudrais savoir si j’ai droit de prendre des jours de congé pouvez vous me dire combien de jours j’ai droit sur ces 2 années

    Répondre à ce message

    • Le 19 mai à 10:12

      Si vous êtes payée en Cesu, en principe votre tarif horaire est majoré de 10% au titre des congés payés. Cela signifie que vos congés vous sont payés chaque mois. C’est donc vous, en lien avec l’employeur, qui fixez la date de vos congés déjà payés.
      C’est expliqué sur le site du Cesu Urssaf.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 1er mai à 04:42

    bonjour je suis une dame qui travaille comme aide a domicile pour une personne agée et handicapés de 39 h mensuel et je perçois 394 euros j’ai travailler pendant le confinement je travaille toujour aurais je droit a une prime ? et faut il que je face une demande aupres d’une organisme pour le versement ou sa se fait automatiquement ? a quel prime j’ai droit quel est le montant es les démarches a faire ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai à 15:03

      La prime n’est versée que par les employeurs qui le veulent bien. C’est donc à votre employeur qu’il faut faire la demande.
      Notez que les aides à domicile qui n’ont pas travaillé pendant le confinement ne perçoivent que 80% de leur salaire net.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 avril à 15:21

    Pour une pension retraite 1100 € par mois ma belle-mère entre en maison de retraite GIR 2 combien va lui être versé APA pour 1 loyer pour sa chambre de 1956 €

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 26 avril à 22:57

    Apagir3=1007euros
    Revenus900euros
    Combien de participationen%
    Ma mère a86a’s
    Merci de la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril à 17:02

      La participation au plan d’aide est de 0% si les revenus sont inférieurs à 813 €.
      La formule de calcul est ensuite complexe (R232-11 du CASF). Pour votre cas, la participation devrait être de moins de 5% des dépenses effectuées.

      Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 avril à 08:19

    Je voudrait avoire une aide de1700€ comment je doit faire

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 avril à 08:57

    a terme je rentrerai dans une famille d’acceuil. Puis-je toucher l’APA ?

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 mars à 10:38

    Bonjour

    Peut on se servir de l’APA pour employer une garde à domicile 24h/24 quelques jours par mois, plutôt qu’une aide ménagère ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 mars à 16:56

      Le conseil départemental exerce le contrôle de la bonne utilisation de la prestation.
      Cependant, employer une personne 24h sur 24 ne respecte pas la durée légale du travail.

      Répondre à ce message

      • Le 30 mars à 15:06

        Bonjour

        Bien sur, je me suis mal exprimé, employer plusieurs personnes, de manière à assurer une garde permanente pendant quelques jours par mois.
        Nous sommes 3 enfants et nous assurons la garde de ma mère à tour de rôle. Une aide ménagère vient à la maison 2h par jour pour faire le ménage. Ce service ne me semble pas approprié puisqu’il y a toujours un de nous auprès de ma mère et nous pouvons très bien faire le ménage.
        Cela fait 2 ans que nous fonctionnons de cette manière et cela très difficile, nous jonglons avec nos obligations familiales et professionnelles. Nous sommes donc à la recherche d’autres solutions.
        Peut on financer l’emploi de personnes qui garderaient ma mère quelques jours par mois, par des chèques CESU, plutot que de payer une aide ménagère.
        Si oui, pouvez vous me dire quelle est la marche à suivre.
        Merci

        Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 mars à 21:15

    Bonjour
    une Association vient chez mon papa depuis longtemps mais depuis le confinement ils ne viennent plus est ce normal ?

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 janvier à 06:31

    Bonjour.

    Dans une structure d aide à domicile,
    Que se passe-t-il si la totalité de la somme versée par l’APA à domicile n’est pas utilisée ? Si je n utilise pas mon plan d aide dans sa totalité.
    Apparemment si je n utulise pas tout mon plan d aide, la structure se fait quand même verser la totalité du plan d aide par le conseil départemental.
    Aucun contrôle du conseil départemental entre le réel utiliser du bénéficiaire et la Somme versée du plan d aide à la structure.
    Donc belle marge pour la structure ...
    Si cela est légale, je trouve cela honteux que certains s enrichissent sur les aides attribués à des personnes malades.
    Aucuns contrôles, aucun suivit.
    Dans la maladie on ne pense pas à tout cela. Les structures d aide à domicile en profitent bien.
    Est ce légal ?

    Merci d avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 18:47

      Ce n’est pas légal. Signalez-le au conseil départemental.

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    • Le 15 janvier à 22:07

      je voulais répondre à la personne qui pense que la somme attribuée, si elle n ’est pas dépensée, reste sur le compte de la structure. Ce n’est pas vrai. En fait il y a un certain nbre d’heures attribué, et vous devez faire le nombre d’heures. Vous ne pouvez , en aucun cas, payer moins cher de l’heure que le montant horaire attribué ce qui fait que vous dépassez toujours les dépenses. Si vous ne faites pas le nombre d’heures, vous redonnez l’argent.

      Répondre à ce message

      • Le 19 janvier à 02:43

        Par exemple : si j ai un plan d aide de 60 heures qui m est attribué et que je décide de n utiliser que 30 heures.
        Les aides sont versées directement à la structure.
        Si celle-ci déclare au conseil départemental que j ai utilisé mes 60 heures. Alors elle se fera rembourser les 60 heures.
        Il y aura donc 30 heures de bénéfices direct car elle n aura pas employé de AVS pour les 30 fausses heures déclarées.
        Il suffirait pourtant juste de demander la facture à chaque bénéficiaire et vérifier les heures réellement utilisées sur le plan d aide.
        Il n y a aucun contrôle. On fait confiance à des structures qui finalement peuvent déclarer ce qu elles veulent.
        J espère avoir été clair.
        Merci pour vos réponses.
        Mais je reste septique sur la question.

        Répondre à ce message

      • Le 22 janvier à 14:30

        Bonjour,

        Toutes les structures ne fonctionnent pas de la même manière. Je confirme qu’il y a des structures qui ne font pas le nombre d’heures attribuées et qui encaissent malgré tout la somme allouée...Hélas !!

        Répondre à ce message

        • Le 22 janvier à 22:22

          Cela me semble illégal et doit être signalé au conseil départemental qui paye et contrôle.

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        • Le 2 février à 20:22

          Merci.
          Mais est ce légal ?
          Beaucoup de structures le pratiquent apparemment.
          Même en cas de décès, la structure a le droit de toucher la totalité du plan d aide du mois en cours.
          J ai vraiment l impression qu à travers la maladie et la vieillesse, certains s enrichissent.
          C est honteux.
          Juste des usines à frique.
          Et c est moi qui doit les dénoncer ?
          Le conseil départemental n a qu à demander les factures réelles des bénéficiaires avant de verser la somme aux structures. Elle économiserait des milliers d euros et bien plus encore.

          Répondre à ce message

        • Le 24 mars à 13:51

          c est une honte les structures se gavent sur le compte de nos vieux. et la pendant le confinement qu’il n y a personne pour nos ainés a aider comment cela se passera til ? jAMAIS le nombre d heures n est respecté ni pendant les absences des aides ménagères alors que nous devons faire appel a des tiers pour entretenir au minimun le logement et payer. Pourquoi ce manque d heures n est pas versé aux bénéficiaires ?

          Répondre à ce message

          • Le 24 mars à 19:30

            L’utilisation de l’allocation doit être justifiée. Si le prestataire fait une fausse déclaration, il est en fraude. Vous pouvez faire un signalement au conseil départemental si le nombre d’heures n’est pas respecté.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 mars à 15:15

    maman a l APA et une aide menagere s occupe d elle 28 h/mois, celle ci payee directement par maman, décide de ne plus travailler la semaine prochaine. A t elle le droit de laisser maman qui est seule à son domicile, ne voyant presque plus due à une DMLA. J habite à 1 h30 d elle. Pouvez vous me repondre svp

    Répondre à ce message

  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 janvier à 18:42

    Bonjour,
    Mon mari va deux fois par semaine en maison d’accueil de jour. cela coûte 39.32 € par jour. il bénéficie de l’APA et il reste à charge 31.63%. Ce reste à charge peut il être déclaré pour bénéficier d’un crédit d’impôt ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 11 mars à 20:06

    Bonjour , voilà j’ai déposer un dossier apa pour mon mari atteint d’un cancer depuis 1 ans. Lors de la visite du medcin médico-social le gir 2 lui a été attribué. Cependant mon époux a demander que sa soit sa femme qui s’occupe de lui mais le medcin médico-social a refuser. Mais mon mari ne veut pas que sa soit une personne extérieure qui s’occupe de lui j’ai rappeler le médecin médico-social pour lui dire qu’il ne voulais pas pareil elle ne voulais rien entendre. Que dois-je faire ai-je le droit ou pas sachant que je travail 3h par jours.
    merci

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    • Le 13 mars à 19:06

      Même réponse que le 11 mars sous la fiche 17.
      L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) attribuée par le conseil départemental permet l’emploi d’une aide à domicile mais cela ne peut pas être le conjoint. Si toutefois vous souhaitez contester, il faut faire une lettre de Recours administratif préalable obligatoire auprès du président du conseil départemental.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 2 mars à 08:49

    Bonjour
    Mon papa a 72 et est en hospitalisation à domicile et est amputer des 2 membres inférieurs il est complètement dépendant il est incontinent il ne fait rien seul. Il lui ont accorder 100 h par mois mais je passe toute la journée avec lui car je le change / lave/ habille/ déshabille / prépare à manger je le fait manger/ je fait le ménage/ les courses je le lève ts les jours au fauteuil roulant / je le sort. Et sa du lundi au dimanche non stop depuis 2017. J ai voulu mettre une personne d’autre pour me remplacer 1 mois cette été et lorsque je lui ait dit vous avez 100 h dans le mois pour faire tous sa..Je me suis rendu compte que cetais beaucoup trop insuffisant. On est en 2020 comment je peux demander une augmentation des heures pour mon papa Il a été reconnu 100% 100 dépendant par l had mais la metropole de lyon n’a accorder que 100h
    Eceque l’on peut m augmenter les heures ?
    Merci d’avance pour vos réponses

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 12 février à 20:49

    1-Je suis beneficiaire de l’apa depuis le 01/01/2017 POUR 3 ANS.IL m’avait été accordé 26 heures/MOIS SOIT 6HEURES PAR SEMAINE.J’ai donc 2PERSONNES avec un contrat de 3 heures chacune ;n’ayant pas demandé le renouvellement de l’APA,on m’informe que un contrôle sera fait pour 26 heures /MOIS.MAIS IL EST PLUS FACILE DE METTRE EN PLACE 2CONTRATS DE 3 HEURES QUE DE S’AJUSTER CHAQUE MOIS ;l y a une regularite à observer ;de plus les conges payés sont assimilables à des heures de .Je suis étonnée de cette rigidité
    2-l’apa n’a t-elle été revalorisée depuis 2016 ?

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    • Le 12 février à 23:03

      1. Je comprend qu’employer 6h par semaine permet en moyenne 4,5 fois plus par mois, vous êtes très proche des 26 heures en moyenne. Mais vous devez respecter le montant de l’aide reçue et signaler si vous le respectez pas.
      2. Les tarifs horaires sont fixés chaque année par le conseil départemental.

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      • Le 13 février à 07:04

        pourtant sur la fiche de liaison-plan aide APA était noté (26HEURES SOIT 6H/SEMAINE)
        ET le montant de 34,29 VALEUR 2016 N’A JAMAIS ETE REVALORISE jusqu’à ce jour MERCI POUR VOTRE REPONSE

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        • Le 13 février à 23:27

          Si vous avez respecté le plan d’aide pourquoi être inquiète !
          C’est le conseil départemental qui fixe le montant horaire et c’est lui qu’il faut interroger.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 janvier à 18:37

    Bonsoir, j’aimerais savoir si les heures APA peuvent être utilisées les dimanches et jours fériés.
    Y a-t-il une majoration ? Merci de votre réponse.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 30 avril 2019 à 10:06

    Bonjour.
    J’ai 54 ans cette année et cela est devenu très compliqué pour moi de faire mon ménage. Certificat médical à l’appui.
    Je suis reconnue travailleur handicapée par la MDPH, puis je prétendre à l’APA ? Si la décision est non, merci de me dire ce que je peux prétendre et où me diriger.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Sylvie B.

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    • Le 30 avril 2019 à 10:30

      Il existe une prestation de compensation du handicap. renseignez vous auprès de la MDPH.

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    • Le 4 mai 2019 à 12:08

      vous devez remplir un dossier MDPH et demander la PCH qui est bien plus avantageuse que l’APA et qui correspond à votre siutation de travailleur handicapée. Etes vous à 80% et plus de handicap ? Si oui contacter la MDPH et faites vous aider, le tarif permet de vous faire aider sans surcoût pour vous. Une évaluation à domicile est faite pour mesurer votre autonomie et vos besoins. Bon courage

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    • Le 22 janvier à 14:26

      De plus l’APA est à partir de 60 ans.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 8 janvier à 12:27

    Bonjour,

    Ma mère a intégré un Ehpad en mai 2019. Depuis cette date, l’Ehpad lui facture le forfait dépendance GIR 4. Or, ses revenus sont inférieurs à 2.47204 euros mensuel ( ce dont l’Ehpad est au courant depuis son entrée dans leur établissement) Elle est donc redevable du GIR5/6 et non du GIR 4. Son dossier d’APA n’est toujours pas régularisé (lEhpad ne se bouge pas trop, le résident payant tout). Ont-ils le droit de faire cela, en parfaite connaissance et ce sous prétexte que l’APA n’est toujours pas débloquée ?
    J’ai déduit de la facture de janvier tout ce que ma mère leur a versé en trop au titre de 2019, il m’a été répondu que je ne n’avais pas le droit et que je devais payer le forfait correspondant à son GIR, qui soit dit en passant a été réévalué en GIR 2 sans aucune explications de leur part.

    Merci d’avance de votre réponse

    Cordialement
    Jocelyne

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    • Le 8 janvier à 23:04

      Nul n’a le droit de se faire justice lui-même.
      Le Gir est sans rapport avec les revenus. Lisez les autres fiches et en particulier la 8.
      Les tarifs sont agréés par le conseil départemental.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 31 décembre 2019 à 19:15

    Bonsoir je m occupe de mes parents mon père il a l apa et je souhaiterais savoir si je peux faire une demande pour ma mère ?car je passe plus de ton temps pour le 2 car le plan d aide pour mon père 57h par moi quelqu’un peux me dire si c est possible de faire une demande d APA pour les 2 parents merci

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 décembre 2019 à 18:23

    Bonjour,
    Je m’occupe de ma maman qui a un myelome depuis 1 an et demi, elle est hospitaliser depuis 1 mois, et l’appa ne me verse plus de salaire, jai des prélèvements tout les mois et je me retrouve dans une situation très délicate. je ne sais pas a qui m’adressé, doit-je demander le chomage sachant que ma mère va ressortir. Jai quitter mon emploi pour m’occuper de maman pour ne pas la mettre en maison de retraite. Mais aujourd’hui je ne sait plus quoi faire. Merci de me répondre.

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    • Le 29 décembre 2019 à 22:11

      Oui, vous avez droit à l’assurance chômage puisque vous étiez salariée d’un employeur, votre mère, qui vous déclarait au Cesu. Vous avez donc des fiches de paie.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 28 décembre 2019 à 12:45

    Madame, Monsieur,

    Ma mère est bénéficiaire de l’APA en établissement.
    Ma question est la suivante : est il normal que lorsqu’elle part en vacances, l’APA lui retire une partie de l’allocation en fonction du nombre de jours où elle est absente de l’EHPAD ?

    A vous lire.
    Cordialement.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 26 décembre 2019 à 18:45

    Bonjour,

    J’aimerais demander à votre aide. Ma tante va m’employer après avoir reçu la décision d’APA.

    - Son plan d’aide maxi est de 651,20€
    - 32H mensuel
    - Barème départemental avant votre participation est 20,35€.

    J’aimerais savoir le montant plan d’aide est au brut ou net ?
    Sur le site Césu-Urssaf demande remplir "horaires net inclus 10% congés payés" mais je n’ignore le taux !

    Merci d’avance.

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    • Le 27 décembre 2019 à 11:22

      Le montant horaire est en brut, charges sociales patronales comprises. Le site du Cesu peut vous renseigner sur le montant horaire net possible (voir Estimer le coût de l’emploi).

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 décembre 2019 à 19:32

    Bonjour,
    Je suis en Ehpad et bénéficiaire de l’Apa.
    Ma question est la suivante : sur la facture de l’Ehpad, le montant versé par l’APA est diminué lorsque je pars en vacances. Le nombre de jours de versement correspond au total de jours du mois - nb de jours de vacances. Est ce normal ?

    Cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 19 décembre 2019 à 19:42

    Bonjour, j’ai effectué une demande d’apa pour ma maman, le dossier à était accepté je souhaite moi même m’occuper d’elle, on m’a dit que je serais payé pour 70 heures par mois, quelqu’un peux me dire combien je toucherai, on ne m’a pas donner plus d’explication,
    en vous remerciant pour vos réponses.

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    • Le 20 décembre 2019 à 12:00

      Si c’est votre mère qui vous emploie, c’est elle l’employeur, et donc c’est elle qui vous paie. Elle va recevoir une aide correspondant à une plan d’aide en heures. Elle devra vous payer au moins autant que le montant indiqué dans le plan, et plus si elle le peut. Lisez la fiche 33.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 16 décembre 2019 à 19:34

    la question porte sur la possibilité de faire une demande d’allocation personnalisée d’autonomie qui viendrait en remplacement d’une majoration tierce personne , qui aurait été attribuée au titre de la retraite pour inaptitude , faisant suite à une invalidité .
    La question est importante car il n’est pas possible d’avoir un cumul entre l’APA et la MTP , ni même un différentiel comme cela est le cas avec la PCH
    Mais la question principale est de savoir si , a un moment donné , on pourra demander la suppression de la majoration tierce personne pour opter pour une demande d’APA , compte tenu que là , il y aura un plan d’aide pour l’APA , et qu’au final , il y aura la possibilité d’utiliser le montant de l’aide aussi bien a domicile que dans un établissement ; car il semblerait qu’avec la majoration tierce personne , celle-ci est réservée que dans le maintient a domicile et que cette majoration n’est plus servie en établissement .

    Par ailleurs , le montant de la majoration tierce personne est nettement moins important que ceux de de l’APA ( en GIR 2 et GIR 1 ) .

    Au final , les questions se résument ainsi : quand faire le choix de la majoration tierce personne et quand faire le choix de l’APA , et si on choisit l’une ou l’autre , peut-on changer , surtout si le besoin nécessite le placement en établissement

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    • Le 17 décembre 2019 à 13:45

      C’est la première fois que j’ai cette question sur la MTP. Je consulte d’autres militants avant de vous répondre.

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    • Le 17 décembre 2019 à 19:27

      Gilbert m’aide à vous répondre.
      Comme vous le savez, la MTP est égale à 40 % de la pension principale sans pouvoir être inférieure à un minimum, fixé à 13 463,11 € par an (soit 1 121,92 € par mois) depuis janvier 2019. Pour faire une comparaison avec l’APA, cela dépendra du plan d’aide et du GIR. On peut penser que le GIR1 et 2 sera plus favorable.
      L’APA n’est pas cumulable avec la MTP.
      Nous n’avons rien trouvé sur la réversibilité. Seulement une jurisprudence accordant la rétroactivité du droit à la MTP pour un assuré de 70 ans qui remplissait la condition à 65 mais qui ne l’a pas demandée.
      Par contre, cette majoration est automatiquement due sans que la caisse ait à se préoccuper des conditions dans lesquelles l’assistance est dispensée. Ce qui laisserait supposer que, contrairement à l’hospitalisation, l’entrée en établissement n’est pas motif à suspension.

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      • Le 18 décembre 2019 à 20:09

        bonjour , merci pour vos recherches .C’est un véritable dédale , et même les assistants sociaux plantent sur ce type de questions .
        comme vous le savez il y a un plan d’aide qui est définit et selon les ressources , il y a ou pas , une participation financière .Ce qui fait qu’il y a des simulateurs , mais encore faut -il un simulateur fiable .
        Ce qui fait qu’avec une bonne simulation et un plan d’aide validé , on est en droit d’obtenir le montant net de l’apa sous déduction de l’éventuelle participation.
        A l’inverse , comme vous le dites , la MTP ne peut être en dessous de 1121.92 euros .
        Si on se trouve dans le cadre d’un gir 2 , cela se tient entre l’apa et la mtp , mais si un plan d’aide est bâti sur du gir 1 , alors le plan d’aide maxi avoisine les 1700 euros .Ce qui devient nettement plus favorable si le gir 1 s’avère etre conforme a l’état de santé et si la participation financière est sensiblement égale avec le calcul d’un gir 2.

        La seule question qui se pose donc , c’est de savoir si au départ , on a l’accord pour la MTP , on peut , en fonction de l’état de santé s’aggraver , demander l’APA ..Compte tenu qu’il n’y a pas de cumul et ce qui est normal , je suppose qu’il faudrait renoncer au droit de la MTP et en meme temps faire une demande d’APA dans le cadre d’un gir 1 .

        En clair , Si on a une MTP et que la santé va en s’aggravant , on demande dans la suite des choses l’APA , qui offre un plan d’aide nettement plus substantiel .Est ce possible ou bien est-on coincé pour toujours avec la MTP .?
        Si on se trouve coincé pour toujours avec la MTP , ne faudrait-il pas directement demander l’apa : démarrer par le gir 2 et si cela s’aggrave demander le gir 1.
        pour ma part , j’aimerais rester dans un premier temps avec la mtp et si la situation aggrave , alors demander l’apa .

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 13 décembre 2019 à 09:35

    Bonjour, ma mère s’est vue attribuer une allocation en octobre 2019, à ce jour elle n’a toujours rien reçu. Le salaire d’octobre de son employée de maison a été payé sans aide, mais à ce jour elle se retrouve à découvert et dans l’incapacité de payer son employée pour le mois de novembre, je me trouve démuni, je suis en règle avec le Cesu, j’ai transmis les documents et je ne comprends pas ce que je fais mal ?

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    • Le 13 décembre 2019 à 09:46

      Il faut contacter le conseil départemental qui attribue l’Apa. Chaque département a ses règles.
      Ce n’est pas une allocation mais une aide en nature. l’agent versé correspond à un nombre d’heures d’aide qui doit être respecté.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 3 décembre 2019 à 19:17

    Que se passe-t-il si la totalité de la somme versée par l’APA à domicile n’est pas utilisée ? Peux-t-on, l’utiliser pour des achats de confort ?
    Exemple : un climatiseur (domiciliée en Guadeloupe) devant dormir dans mon salon sur un canapé inconfortable, la chambre étant trop chaude et sans possibilité d’aération, ayant un volet à la place de la fenêtre. Merci de votre réponse

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 2 décembre 2019 à 09:50

    Bonjour,
    ma mère, âgée de 91 ans,est hospitalisée à domicile. On m’a envoyé une demande APA que je suis en train de remplir. On me demande combien de temps j’estime passer au quotidien à l’aider (démarches diverses, courses,aides diverses car elle n’a quelqu’un uniquement le matin pour la toilette et le midi pour l’aider à manger. Le reste du temps c’est moi qui l’aide)
    Pouvez vous me dire ce que générera ma réponse ? Merci d’avance

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    • Le 2 décembre 2019 à 22:29

      Cette question vise à évaluer les besoins de votre mère en aide quotidienne, je suppose. L’APA est une aide en nature (lisez les autres fiches), prévue par un plan d’aide qui indique un nombre d’heures.
      En principe, c’est une équipe médico-sociale qui procède à l’évalution. Votre conseil départemental a une autre méthode ou le Gir de votre mère est trés bas, 1 ou 2 !

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 26 novembre 2019 à 13:59

    Bonjour,
    sur la proposition de plan d’aide d’apa, le montant forfaitaire restant à ma charge est il en brut ou en net s’il vous plait ?
    cordialement

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    • Le 26 novembre 2019 à 22:22

      C’est un % de vos dépenses car c’est une allocation en nature. C’est donc un montant non soumis à cotisations, donc brut mais il n’y a pas de net sur ce montant. Je ne comprend pas pourquoi vous posez cette question !

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 novembre 2019 à 16:17

    salut
    Vaut-il mieux demander l’Apa ou la MTP ?

    Mon pére a 78 ans et bénéficie d’une pension retraite plus complémentaire sinon une pension d’invalidité cause d’une grave accident tout ça vers les 1800 euro .

    ça fait 5 ans il Atteint de la maladie d’Alzheimer, il a maintenant besoin d’une aide quotidienne.

    d’aprés mes informations il pourrait bénéficier d’une majoration tierce-personne (MTP) et d’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).

    es -ce -que Les 2 prestations sont cumulables,si non est-il préférable (ou plus bénéfique) de demander la MTP ou l’Apa ?

    merci

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    • Le 25 novembre 2019 à 18:49

      Une majoration pour aide constante d’une tierce personne est attribuée seulement aux personnes titulaires de pensions personnelles soit liquidées au titre de l’inaptitude au travail, soit substituées à une pension d’invalidité, qui sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante (CSS, art. L. 355-1)
      Les conditions d’attribution prévues doivent être remplies avant l’âge d’obtention automatique du taux plein.
      La pension d’invalidité en raison d’un accident que vous évoquez, est sans doute une rente d’incapacité partielle permanente (IPP).

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 25 novembre 2019 à 10:33

    Bonjour,
    Ma maman dont j’assure la tutelle à la maladie d’Alzheimer, GIR 2. J’ai renouvelé la demande d’APA fin août et je viens de recevoir la proposition d’aide.

    Elle toucherait 10% des montants versés. Est-ce normal avec une retraite de 2700 € en moyenne par mois ?

    On m’avait dit que l’aide pourrait être rétroactive vu que le dossier prend 3 mois alors que la maison du Rhône m’indique sa mise en place seulement au 1er décembre. Est-ce normal ?

    On me donne 10 jours pour donner mon accord... Je me sens un peu pressurée alors qu’eux ont mis 3 mois à instruire le dossier pour me dire que ma maman peut dépenser 600 € pour l’auxiliaire de vie et rémunérer un peu mon frère comme aidant (il est au RSA). Il lui donneront généreusement 60 € par mois. J’avoue que je suis très déçue sachant que son maintien à domicile dépend de cela et qu’il semble qu’elle bénéficierait de beaucoup plus de prise en charge en EHPAD...

    Merci d’avance de vos conseils.

    Mme Ecolivet (fille et tutrice)

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    • Le 25 novembre 2019 à 10:58

      Le barème de cette fiche vous renseigne sur la participation de la personne âgée. A partir de 2 986,58 € de revenus (lisez la fiche 16) la participation est égale à 90 % du montant du plan d’aide utilisé.
      Votre accord suppose que vous respectiez le nombre d’heures préconisé dans le plan d’aide qui ne semble pas élevé. Vu le montant je comprend votre hésitation.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 20 novembre 2019 à 14:07

    Bonjour
    Mon mari a, il 65 ans et c’est moi qui l’aide dans sa vie quotidienne
    Il se dialyse trois fois par semaine,pratiquement il ne fait rien seul, je n’ai pas le droit d’être payé quelques heures ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 18 novembre 2019 à 17:58

    Bonjour,
    L association de service à la personne du gard annonce par courrier qu’à partir du 01/12/2019,je devrais lui payer 2€ par heure en plus(je suis à l’apa et je ne donne rien vu mes ressources) en accord avec le conseil régionnal ou départemental du gard.
    Est-légal ? Ou est-ce une entourloupa car elle est en difficulté
    Merci

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    • Le 18 novembre 2019 à 21:57

      Ce n’est pas légal mais des conseils départementaux imposent des tarifs horaires aux services à la personne qui ne peuvent pas être respectés et laissent les tarifs augmenter pour faire des économies sur l’APA. POur le Gard, je ne sais pas. Interrogez le conseil départemental du Gard qui vous verse l’APA et agrée les tarifs des associations.

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      • Le 19 novembre 2019 à 13:31

        Bonjour

        J’ai eu l’explication concernant les 2€.En effet, le conseil départemental du gard a demandé à toutes les associations de facturer à leur client 2€/heure .
        Cette somme de 2€ ne concerne pas les entreprises privées qui pour certaines ne facture que 0.5 € à leur clients.
        Je vais donc changer de prestataires de service.
        Il s’agit bien de faire des économies sur le dos des personnes dépendantes .Encore une diminution du pouvoir d’achat !

        Bonne journée

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 12 novembre 2019 à 14:05

    Bonjour

    le conseil général a fait un plan d’aide APA me concernant soit part du bénéficiaire 18€30 de l heure et 26 h accordées soit 253€80 à ma charge et réglé par le département : 222€ or le prestataire me facture 22€50 de l heure en a t il le droit ? cela fait un surplus important pour moi

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    • Le 12 novembre 2019 à 22:54

      Les prestataires sont autorisés à fonctionner par le conseil départemental. Ils sont spécifiquement habilités à intervenir auprès d’une population considérée comme fragile. Ils ont le statut de service médico-social et doivent remplir les obligations règlementaires strictes et rendre des comptes régulièrement au conseil départemental. Leurs tarifs sont encadrés. Interroge votre conseil départemental sur les tarifs autorisés à ce prestataire.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 8 novembre 2019 à 19:10

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si l’aidant familial par emploi direct devrait être déclaré et payé par la personne ayant reçu la proposition de plan d’aide APA ou si il faudra attendre d’avoir reçu Arrété. D’autre part, si le montant du plan d’aide pour emploi direct est de 472,95€ pour 45h par mois quel taux d’horaire SMIC il faudra déclarer au CESU ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

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    • Le 9 novembre 2019 à 09:28

      L’emploi direct rend la personne âgée employeur, que ce soit un salarié de la famille ou pas.
      Le plan d’aide doit être respecté au nombre d’heures, ainsi que la participation en % de la personne âgée.
      Le site du Cesu vous indique le montant minimum du salaire net à payer et à déclarer, soit 8,66 € net par heure de travail mais la personne âgée paiera au total 11,14 €, charges sociales comprises.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 7 novembre 2019 à 19:42

    Bonsoir Mesdames, Messieurs,

    Je dois prendre une décision pour ma mère. On me propose soit le CESU (personne de la famille) ou le gré à gré.

    Que me conseillez-vous pour financier au mieux les aides pour ma mère ?

    Merci pour votre réponse..
    Cordialement.

    M.Martin

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    • Le 7 novembre 2019 à 21:59

      En droit c’est la même chose. Le gré à gré signifie que la personne âgée est l’employeur et doit appliquer le code du travail. Le Cesu est un moyen de simplifier les obligations légales de l’employeur. C’est une bonne solution en cas de gré à gré.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 21 octobre 2019 à 20:42

    bonjour,
    Sur le plan d’aide apa la participation financière est-elle en net ou en brut ?
    Merci.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 29 septembre 2019 à 09:09

    Bonjour,
    Ma mère fait une demande d’APA, elle est à domicile. La mairie lui dit qu’elle devra obligatoirement faire appel à un prestataire pour effectuer les heures, et qu’elle ne pourra pas trouver elle même une personne et donc la payer en CESU. Je trouve cela bizarre, est ce bien normal d’être obligé de passer par une société qui facture plus cher ?
    Merci.

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    • Le 30 septembre 2019 à 13:19

      C’est le conseil départemental qui verse l’Apa et pose ses conditions. Il y a quelques années, le recours au prestataire était systématique. Les conseils départementaux sont de plus en plus nombreux à imposer le Cesu car les aides versées sont alors moins élevées pour lui. Mais la CFDT Retraités est en désaccord avec le détournement de ce dispositif car le Cesu fait de la personne âgée un employeur devant respecter le code du travail, devant assurer la formation professionnelle, s’assurer des compétences professionnelles, se débrouiller en cas de maladie...

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      • Le 10 octobre 2019 à 07:39

        Bonjour,
        Merci pour ces précisions ,je n’aurai pas pensé à ces obligations ou contraintes liées aux CESU...

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    • Le 26 octobre 2019 à 19:51

      bien sur que non ! elle peut très bien employer une personne direct sans passer part une entreprise ou associations. même avec des heures attribuées par l APA

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      • Le 26 octobre 2019 à 21:01

        Oui, c’est exact, mais cela ne change pas à ma réponse. Renseignez vous sur le nombre de personnes âgées ou de leurs héritiers trainés au conseil de prud’hommes pour non respect du code du travail. Les syndicats de salariés n’ont pas le droit de défendre des employeurs.

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 24 octobre 2019 à 12:30

    Bonjour,

    Mon père, 86 ans, est en perte d’autonomie, on souhaite faire une demande APA à Montpellier.
    Notre question est en rapport avec les ressources mensuelles retenues pour calculer l’APA.
    Mon père est veuf et perçoit en totalité comme revenus 1080€/mois (retraites et rente accident travail)- il est locataire (549€/mois -allocation logement 62€) et non imposable sur le revenu
    Alors on aimerait savoir ,si l’APA lui sera accordée, c’est bien ce montant de "1080€" qui sera retenu pour le calcul APA ?
    On vous pose cette question car sauf erreur on a lu que les revenus à retenir (pour calcul APA) sont divisés par 1,7 ?
    Et dans ce cas là , pour mon père, le revenu à retenir est : 1080/1.7 =635€ ???
    Pouvez vous, svp, nous éclairer sur la question ?

    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 21 octobre 2019 à 08:33

    Bonjour,
    D’habitude on perçoit le chèque CESU pour une employée à domicile vers le 10 du mois, aujourd’hui on est le 21 et on ne l’a toujours pas recu..
    Y’aurait t’il un problème ?

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  • 15 Montant et versement de l’APA Le 6 octobre 2019 à 12:59

    Depuis sa sortie de l’hÔpital mi août mon amie a droit à l’apa d’urgence , elle me dit que c’est totalement gratuit, est ce normal ?

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