C Action sociale


21 L’amélioration des lieux de vie avec l’Assurance retraite (Cnav, Carsat)


Rester à son domicile dans un cadre adapté et pouvoir bénéficier d’un accueil confortable dans un établissement, ce sont deux objectifs auxquels l’action sociale du régime général apporte des solutions.

1. L’aide individuelle à l’amélioration de l’habitat

Rester à son domicile le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions est une possibilité que la Carsat propose pour aider l’adaptation du logement afin de préserver l’autonomie et d’améliorer la qualité de vie.

2. Quelles conditions remplir ?

Cette aide est réservée aux personnes retraitées du régime général à titre principal, âgées d’au moins 55 ans, relevant des Gir 5 et 6 et respectant les conditions de ressources définies dans le barème publié chaque année.

Les travaux doivent concerner la résidence principale et ne doivent pas avoir débuté avant l’accord de la Carsat.

Exemples de travaux finançables : chauffage, plomberie, électricité, isolation thermique…

Comment demander l’aide individuelle à l’amélioration de l’habitat ?
Pour demander cette aide, il faut compléter et adresser à la caisse régionale l’imprimé de demande d’aide au maintien à domicile ainsi que la fiche logement.

3. Quelle participation de l’Assurance retraite ?

La participation de la Cnav est calculée sur le coût des travaux pris en compte, déduction faite des aides ayant un caractère légal, et dans la limite du plafond d’intervention fixé par le conseil d’administration de la Cnav.

Pour l’aide « habitat et cadre de vie », le plafond d’aide annuel est fixé à :
- 3 500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 902 euros pour une personne seule et 1 563 euros pour un ménage ;
- 3 000 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 150 euros pour une personne seule et 1 835 euros pour un ménage ;
- 2 500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 435 euros pour une personne seule et 2153 euros pour un ménage.

La participation de l’assurance retraite à ces aides est variable selon les ressources du demandeur (voir tableau 1).

Tableau 1. Barème de ressources et de participation

Montant de ressources pour 2018.

Ressources mensuelles pour 1 personne Ressources mensuelles pour 1 couple Participation de l’assurance retraite au coût des travaux pris en compte dans la limite du plafond d’intervention annuel
Jusqu’à 843 Jusqu’à 1 464 € 65 %
De 844 à 902 € De 1 465 à 1 563 € 59 %
De 903 à 1 018 € De 1 564 à 1 712 € 55 %
De 1 019 à 1 100 € De 1 713 à 1 770 € 50 %
De 1 101 à 1 150 € De 1 771 à 1 835 € 43 %
De 1 151 à 1 269 € De 1 836 à 1 938 € 37 %
Au-delà de 1 269 € Au-delà de 1 938 € Pas de participation de l’assurance retraite

4. L’amélioration de l’accueil en établissement

L’Assurance Retraite ne prend pas en charge les frais d’hébergement à titre individuel. Mais elle participe financièrement à la construction, la rénovation et l’équipement de lieux de vie collectifs.

Les structures financées sont de natures diverses :
- logements individuels assortis de services collectifs facultatifs dans lesquels vous pouvez garder votre indépendance (domiciles services, béguinages, maisons d’accueil rurales pour personnes âgées, appartements d’accueil) ;
- maisons de retraites non médicalisées et résidences-autonomie ;
- foyer d’animation ;
- maison des aînés ;
- accueil de jour…

Les critères de sélection des structures d’hébergement et lieux d’accueil sélectionnés :
- être des logements de proximité offrant un cadre de vie sécurisant où vous pouvez vous sentir chez vous et conserver des liens avec votre environnement social (avec des intervenants à domicile de votre choix) ;
- s’inscrire dans la vie locale (partenariat avec les associations locales, transports…) ;
- offrir un projet de vie sociale correspondant à vos besoins et centré sur la prévention de la perte d’autonomie (animations culturelles, activités physiques, ateliers de prévention) ;
- proposer des prestations de qualité et le maintien des tarifs à un niveau permettant l’accueil des retraités fragilisés ;
- présenter un cadre architectural de qualité et adapté.

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  • 21 L’amélioration des lieux de vie avec l’Assurance retraite (Cnav, Carsat) Le 11 novembre 2017 à 08:58, par vuillaume joel

    bonjour,

    suite à un accident de travail j’ai du etre amputé de la jambe droite. dans la maison que j’occupe actuellement en tant que locataire il y a une baignoire. je voudrais faire installer une douche. la mdph prend en charge une partie il reste 2000 euros à ma charge. mes revenus sont modestes et je ne peux pas débourser cette somme. aurais je droit à une aide de votre part.
    cordialement
    mr vuillaume

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    • Le 11 novembre 2017 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous mettons à votre dispositions des informations pratiques, mais nous ne gérons rien. Adressez vous à votre caisse de retraite. Je vous invite à prendre contact avec le correspondant local de l’Adil pour obtenir une subvention éventuelle de l’Anah. Adressez-vous aussi au Pact (renommé Soliha) de votre département.

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