Bonjour mon frère à mis notre mère en Epadh sans que je le sache. Lui ou elle ont fait une demande d’ASH., or je viens de recevoir courrier du département comme quoi je dois participer. Or ce que je voudrais savoir si elle a une importante somme d’argent sur son compte + 1528 euros payé sur retraite pour l’epadh, ne peut elle pas piocher dans sa réserve ? En plus le département ne veut rien me dire sur le montant de l’aide accordée. Je vous remercie d’avance. Cordialement

Bonsoir,
Mon père 90 ans est en EHPAD depuis 5 ans, ma mère 83 ans va y être admise dans un mois. Dans un premier temps, leurs économies vont servir à financer leur hébergement. Pour poursuivre ce financement j’envisage d’acheter leur maison ( leur unique bien immobilier) au prix du marché. Cette opération va leur permettre de régler les frais d’EHPAD pendant un certain temps (6 ans environ). À l’issue lorsqu’ils auront épuisé toutes leurs resources (économies et argent de la vente de leur maison) ils demanderont à bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, et avec ma sœur nous payerons l’obligation alimentaire. À leur décès n’ayant plus aucun bien ni argent sur leurs comptes, le conseil départemental nous réclamera t’il un quelconque remboursement.
Je vous remercie par avance de nous éclairer sur ce point.
Cordialement.

Bonjour,

Tout d’abord merci pour cet article. Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas la fiche 2640 qui pourrait répondre à ma question.
Mon oncle est décédé sans enfants en juillet 2023 en Ehpad et bénéficiait de l’ASPA. Le dossier de succession est en cours auprès d’un notaire, nous apprenons aujourd’hui que nous devons rembourser 33.964,08€ auprès de la CARSAT. Cette dette peut elle être prise en charge par son Ehpad ?

En vous remerciant par avance pour votre retour, Cordialement.

Bonsoir,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir une information concernant la situation dans laquelle je me trouve suite au décès de ma mère qui avait 73 ans. Elle résidait en Ehpad et bénéficiait de l’aide sociale pour ses frais d’hébergement. Elle avait souscrit, avant l’âge de 70 ans et avant son rentrée en ehpad, une assurance-vie dont ma sœur et moi sommes les bénéficiaires.J’aurais voulu savoir si le Conseil Départemental est en droit de récupérer le montant de cette assurance vie et sommes nous dans l’obligation de leur en informer l’existence vu que la signature de ce dernier a été effectué avant ses 70 ans ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien cordialement

Bonjour,
Il y a trois ans moi et mes sœurs avons fait une demande d’aide sociale pour ma mère en ehpad qui a épuisé ses ressources.
Aucune de nous n’a eu à contribuer à l’obligation alimentaire, nos ressources ne nous le permettant pas.
Nous devons renouveler la demande d’aide sociale, ma mère étant toujours en vie.
En trois ans nos situations à toutes les trois ont changé : un conjoint à la retraite, un statut entrepreneur passé à un emploi salarié avec des modifications de revenus.
Est-ce que l’aide sociale peut nous demander une régularisation si durant ces trois dernières années pour l’une d’entre nous ses revenus ont augmenté ?

Merci de votre réponse

Bonjour , est ce que la maison de l autonomie ( ASH ) a t elle le droit de regard sur les comptes de ma mère qui n ais pas sous tutelle..pour une récupération d ash concernant mon père décédé ? MERCI

Bonjour, Mes parents sont en maison de retraite tous les deux, je suis fille unique et nue propriétaire de leur maison depuis plus de 15 ans Ce bien vaut environ 60 000. Dans un an mes parents n’auront plus assez d’argent pour payer la totalité de la maison de retraite et je devrais participer au manque suivant l’obligation alimentaire. Sachant qu’ils sont usufruitiers, d’après l’acte notarié ils doivent subvenir au paiement des impôts, assurance, frais d’entretien de la maison jusqu’au terme de l’usufruit. soit jusqu’à leur décès respectifs. Est ce que l’aide sociale tiendra compte de tous ces frais pour calculer le reste à vivre ou auront t-il que 10% de reste à vivre sur leur compte ce qui sera très insuffisant. Sachant que j’ai l’usufruit depuis plus de 15 ans l’Aide social demendra t-elle un remboursement après leur décès ce qui m’obligera à vendre la maison ? J’aimerai beaucoup garder cette petite maison que j’entretiens mais devrais je prendre à ma charge tous les frais qui lu incombent actuellement à partir de l’année prochaine quand l’aide social prendra le relai et sur quelle base ?
Merci de votre réponse

Bjr ma mere est décédée en 2020. Elle touché des allocations à la retraite. Lors de son deces on nous a demandé (aux héritiers moi et mon frere) un remboursement d’un montant de 20 000€ suite à versements d’allocations supplémentaires perçue.
Ma mere etait herbegé chez moi gratuitement et c’est moi qui m’occupé d’elle.
Mon frere et moi devons rembourser au totatl 40 000e à l’etat. Ma mere avait laisser un patrimoine pour moi et mon frere, sauf que maitenant presque 50% du patromoins doit ette remboursé.
Je compte faire recours avez vous des conseils ?

Bonjour,

Ma soeur est handicapée et bénéficie de l’aide départementale pour son hébergement en centre pour personnes handicapées.

Mes parents sont encore vivants, mais n’avaient pas les moyens de financer son hébergement.

Si un jour elle vient à décéder avant mes parents, ou après, dois-je refuser l’héritage de mes parents ? Est-ce que le département remonte aux frères et soeurs pour rembourser ?

Merci à vous

Bonjour,
Mon père est en EHPAD et on nous conseille de poser un dossier d’ASH. Il a une assurance vie. Est ce que le conseil départemental peut demander à clôturer cette assurance vie ou bien les montants seront récupérés après le décès ? Le fait de posséder une assurance vie empêche t’il d’avoir une aide du Département ?
Merci

Bonjour,
Notre père est décédé en 2001.
Notre mère est décédée en 2023.
Nous sommes 5 enfants.
Notre mère était sous tutelle de l’udaf qui a fait une demande ASH depuis mars 2022. Elle était en maison de retraite depuis 2019. Nous avons demandé les factures des sommes dues mais personne peut nous les transmettre que se soit le département, la tutelle, ou l’Ehpad. Est-ce normal ?
La succession est actuellement bloquée par le notaire car plusieurs montants demandés par le département sans justificatif.
Notre mère possédait un terrain avec notre père. Par contre, la maison était une maison familiale du côté de notre père. Notre mère a obtenu seulement la jouissance par ses enfants au décès de notre père.
Est ce normal que le département est hypothèqué la maison sans informé les enfants et demande une partie si on la vend ?
Que devons- nous faire pour débloquer la situation et obtenir des éclaircissements ?
Doit-on recourir à la justice et devons-nous prendre un avocat ? Lequel ? Sachant que les biens possédaient n’ont pas de grandes valeurs environ 60000€.
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement,

Bonjour. Ma mère est en EHPAD et est bénéficiaire de l’ash. Elle n’a cependant pas de biens immobiliers, seulement 20000 euros sur un compte bancaire. Lors de son décès, devrais-je rembourser l’aide perçue sachant qu’elle n’a pas de patrimoine ? Merci pour votre réponse. Sylvie

Bonjour, Mon Papa qui est resté 20 mois en EHPAD avant son décès a économisé la modique somme de 13200 E au
long de ses 93 ans d’existence . Je suis fille unique. Cette somme m’est intégralement réclamée par le département de l’Essonne. Est il vrai que la récupération de l’ASH ne peut pas dépasser la limite de 90% de l’actif net successoral ?
Quel est le texte de loi le stipulant ?
Je vous remercie de m’apporter cette précision

Bonjour
Les frais de succession dus au fisc se calculent ils avant ou après reversement de l’ASH au département.

Merci

Bonjour
Ma tante vient de déceder en ehpad. Elle était prise en charge par l’aide sociale. Elle n’avait pas d’enfant et je suis sa nièce, personne référente avec une procuration générale devant notaire.
Quand elle est entrée à l’ehpad lourdement handicapée après un accident, elle n’avait aucun patrimoine, ni biens et une toute petite retraite. Après quelques mois de résidence, un dossier d’indemnisation de son assurance qui n’avait pas reçu de réponse pendant 2 ans a abouti à une forte indemnisation au titre de son contrat "accident"
Elle a placé cette somme inattendue sur une assurance vie il y a 18 mois en désignant ses 6 neveux et nièces bénéficiaires à parts égales.
Serons nous soumis au remboursement de l’aide sociale et si oui dans quelle proportion ? La totalité de la part du département versée pour son hébergement est-elle à rembourser ? Sous quel délai ?
En vous remerciant beaucoup par avance pour votre réponse

Bonjour Monsieur
Suite à votre réponse du dessus ( dupon)
Le mail reçu du notaire est ceci :
"-Nous devons obtenir une réponse ?crite concernant l’aide sociale.
S’agissant de l’option successorale, vous devez nous indiquer si vous accépter la succession purement et simplement de votre mère.
Je vous demande de bien vouloir m’indiquer si vous avez reçu une demande de dépôt de la déclaration de la succéssion qui serait susceptible de suspendre la prescription.
À défaut le délai est préscrit, votre frère n’ayant reçu aucune demande d’informations."

Je n’arrive pas décrypter le mail du notaire !
Alors que la DGCS avait réclamée par courrier au notaire en 2015 la créance (porte-fort) , avec comme objet à l’en-tête de la lettre :
SUCCESSION DE MADAME.. DÉCÉDÉE EN 2014
Donc le conseil Dpt. est bien bien informé du décès.
Donc finalement nous attendons une notification de la prescription de l’annulation de la dette..
Qui ne sera certainement jamais envoyée
Qui n’existera pas ?

Pour ma part de préférence et par prudence , je pense changer de notaire.
On n’arrive sur 10 ans à èchanger des mails,
Je pense que l,’on va probablement continuer sur des années comme ça !

Merci de votre soutien et votre aimable réponse.

Bonjour,
Mon mari est en éhpad et a droit a l’aide sociale hébergement.
Mes enfants sont obligés alimentaires.
Je suis propriétaire de la maison car ont a fait construire sur un terrain qui appartenait à ma famille.
Si je vends la maison qui était la résidence principale, cela serait-il considéré comme des ressources supplémentaires ou pas.
Est ce que ca remet en causse le montant de l’A.S.H. et le Département peut-il arrêter leur participation et nous demander le remboursement déjà versé.
Merci pour votre réponse
Cordialement.

Bonjour Monsieur,

Je me permets de solliciter votre aide.

Ma grand-mère est décédée cet AT à l’EHPAD où elle avait été admise en janvier 2024.

Ma mère étant décédée en 2009, (la fille unique de ma grand-mère), mon frère et moi sommes ses seuls héritiers en qualité de petits-enfants.

Le département nous réclame à présent sa dette au titre de l’aide sociale à l’hébergement (elle laisse derrière un petit appartement et de nombreuses dettes de charge de copro), qui a été mis en vente de son vivant (mon frère et moi en avions la nue propriété).

Sachant que l’obligation alimentaire a été supprimée pour les petits-enfants, ont-ils le droit de nous réclamer cette somme sur sa succession ?

Merci par avance de votre aide, car le sujet ne semble pas clair même pour ma notaire...

Bonjour,
Je viens d´apprendre que les frais d´obsèques ont été réglés par la banque de ma maman décédée.
Vu que ce paiement n´a pas été réduit à 1500 € comme c´est le cas lorsqu´il y a récupération de plusieures années d´aide sociale à venir.
La banque ayant payé la totalité de ces frais, cela peut-il avoir des conséquences pour la suite sur les héritiers ?
Merci pour votre réponse.

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Bonjour,

Je parcours régulièrement les différents forums et en particulier ceux de la CFDT et depuis très longtemps.
Concernant les récupérations des aides sociales et les indus éventuels avant le décès, au moment de la succession, il n’est pas rare de constater que des institutions : Conseils départementaux, Ehpad, Caisses de retraite etc réclament parfois plusieurs années après le décès de la personne et la succession close, des sommes parfois considérables aux héritiers y compris à ceux qui ont accepté la succession à concurrence de l’actif net.
Les créanciers ont 15 mois maxi pour réclamer et pas des années après le décès.

« Le greffier procède à la publication de l’acceptation à concurrence de l’actif net au BODACC. L’héritier ou son notaire procède à l’insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales
La publication de la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de l’héritier au greffe fait courir le délai de déclaration des créances par les créanciers de la succession. Les créanciers doivent déclarer leur créance dans un délai de 15 mois à compter de cette publicité. À défaut la créance se trouve éteinte. »

Qu’en pensez vous, Il me semble que cela soit en complète contradiction avec les dispositions légales suivantes justement spécifiques pour les héritiers qui acceptent la succession à concurrence de l’actif net et qui justement dans le doute choisissent cette option pour ne plus être importunée par la suite.

« Bonjour » je voudrais savoir si ,au bout de 2 ans du décès de ma mère,le département du Nord a le droit de se rembourser sur l héritage de mon frère au moment de son décès,de son compte personnel,donc deux ans après le ma mère et au bout de 6 mois ,de l annonce de l héritage du dit défunt a des frères et sœurs ? Pourquoi l ont ils vu cette dette département du Nord pour ma mère deux ans après son décès et au moment d hériter de notre frère ? Qui n a pas eu d aides du département du Nord bien sûr

Bonsoir,

mon père est décédé depuis le mois d’avril. Il était sous curatelle et il a passé ses 2 dernières années en EHPAD. Il dépendait également des aides sociales. Il est propriétaire d’un appartement et marié à ma mère avant l’acquisition du bien. Le conseil départemental réclame la somme de 55 000 euros que mon père aurait perçu pendant son séjour en EHPAD. Le seul bien que mon père a laissé est l’appartement où vit ma mère ainsi que mes 2 frères. C’est la résidence principale. Est elle obligée de vendre l’appartement afin de rembourser l’aide sociale ? Si oui, combien de temps peut-elle rester dans le logement ? Ou y’a t-il une autre solution afin que ma mère ne se retrouve pas à la rue ?
merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour
mon frère étant décédé en novembre 2022 avait une dette à la caf qui date de 2015 l aah et asl il veulent me mettre au tribunal pour rembourser cette dette il était célibataire et sans enfant ont il le droit de me réclamer cette dette sachant qui n avait pas d argent de côté ?

Bonjour,
Ma tante est décédée en maison de retraite en 2019, nous apprenons seulement maintenant le montant de la dette départementale alimentaire et d’hébergement.ses 2 enfants et sa petite fille ne se sont pas alignés a la succession qui revient a ma mère et mon autre tante.
Comment faire pour demander un allègement de la dette au département, qu’elle voie de recours, faut il faire une demande en référé au tribunal ? A vous lire,