Bonjour et merci pour votre site et les fiches très utiles.

Notre mère est veuve depuis des années, elle va devoir entrer en EHPAD. Elle a une petite retraite
bien modeste et il manquera environ 1400 euros par mois pour payer le complément des frais de la maison de retraite.
Nous sommes 3 enfants. Notre mère a souscrit une assurance vie un peu avant ou juste après 70 ans, elle nous a nommés chacun des 3 bénéficiaire au tiers et à toujours souhaité que cette A.V. nous permette de ne pas l’avoir à charge en cas de placement en maison de retraite. Elle n’a aucun patrimoine d’aucune sorte par ailleurs.

Mes frères et sœur, ma mère et moi-même nous posons la question de faire appel à l’ASH ou pas.

Elle prélevevait jusqu’à présent sur cette assurance vie ponctuellement des petites sommes pour compléter ses revenus
qui étaient diminués des diverses aides à domicile ces dernières années, et financer les dépassements médicaux ou faire les cadeaux de Noël/ anniversaire/etc. à ses enfants et petits enfants.

1- Il nous semble que le fait de faire appel à l’ASH lui permettrait de maintenir plus longtemps cette "somme disponible" ainsi que son fonctionnement de prélèvements ponctuels aux anniversaires ou à
Noël ou en cas de problème. Mais en a t elle le droit si cet argent est considéré comme "dû" en récupération des aides à sa succession ?
Ne peut elle plus du tout donner d’argent sans factures ou justificatifs avec l’ASH ? Y -a-t-il besoin de tout justifier pour ces prélèvements ? BREF Peut-elle encore prélever sur l’A.V. (alors qu’il ne lui restera pas 200euros par mois du fait qu’elle versera 90%de sa retraite à l’établissement) en cas de recours à l’ASH ? Si oui dans quelle limite ? Risque-t-on de nous demander le remboursement de tous les dons aux proches s’il ne reste pas assez pour la récupération totale de l’ash à son décès ? Si notre mère n’est plus capable d’effectuer ces démarches de prélèvements elle-même du fait de sa perte d’autonomie comment faire ? Peut-on avoir procuration et prélever des sommes modiques (ou nécessaires) a sa place sans risque de devoir rembourser car requalifiéen dons ?

2- Par ailleurs la demande d’ASH semblerait nous obliger à verser une petite participation (env. 300€ au total d’après les simulations) en fonction de nos revenus mais cette somme ne sera pas identique car les revenus de chacun des enfants sont différents, (il y n’y aurait peut-être aucune participation pour l’un d’entre nous) Nous envisageons donc de proposer de verser le même montant (somme totale divisée en 3) a) est-ce possible ? b) si oui à qui proposer ? c) Est-ce qu’il existe un risque que cette décision soit "dénoncée" le cas échéant par celui où celle qui ne devrait rien "officiellement " compte tenu de ses revenus très faibles et si oui peut-on rediger un accord chez notaire pour s’en prémunir ?
3- Nous envisageons aussi de ne pas faire appel à l’ASH et de mettre en place un versement automatique de l’assurance vie à
la maison de retraite. Est-ce possible ?
4- Si nous ne recourons pas à l’ASH à l’entrée en EHPAD et que ni ses revenus ni les revenus de ses 3 enfants ne changent, va-t-on pluvoir demander l’ASH lorqu’il n’y aura plus rien dans l’assurance vie alors qu’elle aura vécu sans pendant plusieurs années (nous avons lu que la demande doit se faire "dans les 2 mois après l’entrée en EHPAD" ou en cas de changement de situation financière des obligés alimentaires) ?
5- Dernière question : s’il n’y a
absolument aucun patrimoine récupérable lors de la succession, la récupération
des aides sur l’assurance vie est elle systématique ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour
Ma maman n’a pas assez de revenus pour payer l’EHPAD. Mon frère est décédé. Il avait conjointe et enfants.
Au titre de l’obligation alimentaire, nous allons devoir payer selon nos moyens après enquête donc l’un 500 €, l’autre 30, l’autre 100 .... par mois.
Ma maman est usufruitière de deux lots immobiliers (une maison et un appartement) donnés à mon frère et moi, il y a 25 ans et n’a rien d’autre.
Le département va donc récupérer l’aide sociale sur ces biens immobiliers dont nous sommes nu propriétaire à 90 pour cent (ma maman a plus de 90 ans).
Question
Le montant de cette aide sociale sera-t-elle coupée en deux, soit la part des héritiers de mon frère, la mienne ou proratisée selon l’apport de chaque obligé alimentaire ?
Pourrais-je conserver mon bien en acceptant de prendre en charge 50 pour cent de la dette ?
Merci beaucoup

Bonjour,
Mon père et ma mère sont en EHPAD, seule ma mère bénéficie de l’ASH, si mon père décède en premier, 1/4 de la succession devrait être reversé à ma mère ce qui est embêtant car le Département risque de le confisquer alors que mon père n’a pas bénéficié de l’aide sociale. Je comprends que sur la succession de ma mère, le Département prendrait sa part mais je trouverais injuste que celui-ci prenne sur la succession de mon père revenant à ma mère.
N’a t-il aucun moyen de récupérer cette partie de succession pour éviter que le Département prenne la part de mon père revenant à ma mère surtout qui si celle-ci décédait en premier cette partie ne serait pas reversée au Département ?
Merci.

Bonjour ,ma mère va etre placé dans un ehpad ,son etat, s’étend décliné.elle était en GIR4 , il y’a 2 ans, je pense que maintenant elle va peut etre passé en GIR3.elle a de faible revenus, et je ne suis pas imposable ni elle. l"APA était d’ailleur accordé chez pour elle , mais elle m’a fait tout stopper.
est ce que l’hopital (ehpad) peux exiger le peu d’argent quelle a mis sur son livret A ? ont ’il le droit d’avoir une main mise dessus ?
merci. lili

Bonjour
Mes parents nous ont légué à mon frère et moi leur maison de leur vivant
Mes parents y résident toujours
Mon papa va devoir être placé à l EHPAD
En cas d’aide accordée par le conseil général ou autre je pense que la maison sera hypothéquée
Quand nous devrons rembourser les sommes allouées pour mon père pourrons nous vendre nous même la maison et rembourser ou sera t elle vendue aux enchères ou par l état ?
Merci

Bonjour , je me permet d’écrire ici pour une question qui peut paraître bête , mais pour laquelle je n’ai toujours pas eu de réponses et dont personne ne peut le répondre clairement et sûrement..
Je vous explique
Il y a quelques années de ça , j’ai eu des soucis financiers , j’ai donc a l’heure actuelle encore des dettes qui ne sont pas payer ( crédit bancaire )
Au jour d’aujourd’hui , je suis héritier d’une voiture qui rentre dans la succession ( testament ) et je suis le seul qui en hérite.
Ma question est donc , étant donner que j’ai des dettes , est-ce que je vais avoir accès à ce véhicule , ou alors va t’il être saisi ou autre ?...
Est-ce que je peux le récupérer ou non ... Je n’arrive pas a avoir de réponse clair et je ne trouve aucun texte concernant cela....
Merci pour votre aide , la personne décédée a fait ça pour me venir en aide étant consciente des soucis que j’avais..
Merci pour vos réponses...

Bonjour,

cette année ma mère en Ehpad, suite à une amélioration de ses revenus a pu arrêter et rembourser l’ASH. Pourrait-elle bénéficier de l’abattement pour les dépenses accueil dépendance en Ehpad (case 7CD)sur cette somme qui se rajouterai alors aux facture de l’année ?
Merci .

Bonjour,
quelle est la date de départ du délai de recours du Conseil Départemental, en récupération des aides sociales sur une assurance vie,
et quand peut on effectuer un recours en cas de contestation sur ce mode de récupération.
merci

Bonjour,
Mon frere est decede en Avril 2023 a l’age de 72 ans, il etait handicapé et percevait L’AAH puis l’aspa a l’age legal de sa retraite , 60ans.
Il n’a jamais travaillé, on nous demande de rembourser l’aspa , mais le montant demande , deductions comprises, abattement de 39.ooo euros sur l’actif de 100.000 euros ne correspond pas .Comment avoir le detail de la somme reclamee, soit 46.000 euros selon le decompte Carsat...nous n’avons aucun justificatifs...et le montant sur 11ans d’aspa, ne correspond pas...
Merci d’avance.

bonjour madame , notre mere est décédée le 5 février 2023 nous avons reçu une lettre de votre part ou elle avait reçu une aide nous avons transmis les courrier à
notre notaire , je voudrais savoir combien la caisse met de temps pour avoir une réponse sur la somme qui sera prise sur la succession par avance , cordialement merci . Mme Vitré Viviane

Bonjour
Ma mère va rentré en maison de retraite, elle touche 1200 de retraite, il y a une participation de apa et reste à charge 1400 à payer par mois, on nous a parler de faire une demande d aide sociale sera t elle récupérable par l organisme si au décès de ma mère, il n y a pas d argent, et qu’elle n à aucun bien ?
Et faudra t il rembourser nous ses enfants l aide que l on lui aura attribuer ? Merci
Merci pour

Bonjour,
ma mère est actuellement en ehpad depuis novembre 2018 sous ash depuis son entrée car sa pension de réversion ne suffisait pas à couvrir les frais et nous ne pouvons l’aider avec deux enfants à charge et un seul salaire
mon père est décédé en juillet 2018
la maison principale a été vendu en novembre 2019 pour 190000 euros net vendeurs, 114000 euros pour ma mère et 76000 euros pour moi fille unique
une partie de l’argent de la vente a été utilisé pour faire débarrasser la maison par des prestataires, abattre des arbres, payer les frais de coiffeur, produits d’hygiène, vêtements, cadeaux aux petits enfants. Il lui reste environ 85000 euros à ce jour.
aujourd’hui l’ehpad m’a contacté afin de faire la demande de renouvellement de l’Ash.
lors de la transmission des documents, donc l’acte de vente de la résidence principale, l’ehpad m’a contacté pour me dire que l’ash serait surement refusé car on aurait du signaler la vente de la maison et bloquer l’argent pour rembourser l’ASH
après leur appel au conseil départemental, ceux si ont confirmer qu’ils se baseraient sur le montant de la vente (114 000 euros) pour se rembourser
ce qui veut dire que si on rembourse à ce jour l’avance ash qui se monte à 77000 euros, il restera à ma mère 8 000 euros pour payer les prochains mois (4)
peuvent ils refuser de nous accorder l’ASH de nouveau à cause des dépenses à concurrence des 114 000 euros ?
l’ehpad peut il mettre ma mère dehors ?
je ne sais pas si je suis claire mais je suis très anxieuse face à cette situation, sachant que le notaire aurait du nous prévenir
merci de votre aide

Bonjour
Mam mère avait souscrit une assurance vie 8avant son entrée en ephad.elle est restée en EHPAD pendant 15 ans
Je ne le savais pas.
Au moment de son décès j’ ai perçu les 21000 euros.
Est ce que le conseil départemental va me les réclamer ? Sachant que je n’ ai plus cet argent car je l ai dépensé.
Comment faire si je dois les rembourser et que je n’ ai pas l argent ?

Bonjour, j’ai touché un héritage que je n’attendais pas, j’ai dépensé un peu et la le notaire me préviens qu’il faut que je lui renvoi la somme qu’il m’a envoyé car le département des Pyrénées récupère l’argent, ai je un recours car je n’attendais rien et là je fais quoi ? Je dois prendre un crédit pour rembourser ? Si je n’aurais rien eu je n’aurai rien dépenser y a t’il un recours ?

Bonjour
Je m’occupe d’un oncle célibataire qui est en epadh il bénéficie de l’aide sociale
Il m’a fait une donation de 7000 euros il y a 4 ans a son décès serais je obligé de rembourser cette somme au conseil général
Merci

Bonjour,

En ehpad depuis 10 ans est décedé le 2 mai 2023, l’actif net successoral est de 25000€, dois-je rembourser les aides sociales du conseil départemental.

Merci

Bonsoir. Décès de mon père en EHPAD. Les 4 mois de sa retraite 2018de l’état versés plus de 10000€ non déduites du décompte du restant dû de l’aide sociale dont je n’ai pas été informé et que le département me demande à rembourser que faire ? Bien en indivision avec ma mère. Que faire.ehpad au courant depuis 2014.liquidation indivision avortée décès en 2018. Merci de votre réponse.

Bonjour
Ma maman a.eu le droit a l’aide à l hebergement pendant 8 ans , elle est décédée au mois de juin . Au vue de ses comptes bancaire elle aurait a peux prêt 10 000 euros , mais le trésor public lui réclame 1000 euros qui n ont pas était soldes par la partie qu elle donner de sa retraite .Est ce que cette somme peut être déduis de l actif ? Et comment l aide sociale vas être récupéré ? Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bonjour,

Ma tante lourdement handicapé et décédée en 2016. Le conseil départemental a indiqué ne pas faire de recours sur sa succession en 2018 auprès de ses parents mais seulement auprès des frères et soeurs. Aujourd’hui en 2023, j’ai connaissance de cette succession qui a été renoncé par ma mère et oncle et tante mais, puis l’accepter en sachant qu’il y a 7 ans qui se sont écoulés et qu’il y a prescription sur le recours de ma dette de l’ash de ma tante ?

Merci beaucoup par avance.

Bonjour,

Ma maman est décédée le 27 mars 2023. Elle était bénéficiaire de la carte mobilité inclusion.
Le bénéfice de cette carte est t’il un motif pour que le conseil départemental n’exerce pas son recours à récupération sur la succession ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.

Bonjour ;
Ma question est savoir lorsqu’il y a une ASH.Que le bénéficiaire n’a aucun patrimoine.Les biens des obligés alimentaires sont-ils hypothéqués ? Les sommes avancées par le conseils départemental sont-elles récupérables sur le patrimoine des enfants.Merci de votre réponse.

Bonjour,
Ma mére est en ephad et bénéficie de l aide social. Elle bénéficie d une rente à la france mutualiste qui se transformera à don décés en capital réservé pour les enfants. Est ce que le conseil départemental peut il récupérer les sommes versées sur ce capital réservé ?

Bonjour

Mon papa est décédé et il a été bénéficiaire de L’APA. Le Département nous réclame le remboursement de 11 821.27€
L’actif successoral s’élève à 17033.42€.
Je souhaiterai savoir s’il existe un plafond concernant L’APA comme pour la CARSAT, sommes nous (héritiers) redevables de cette somme.
Il existe un recours a demander sous un délai de 2 mois.
Pourriez vous m’indiquer comment le formuler et avec quels arguments ?

Merci d’avance pour votre réponse,

Mon grand-père est décédé au mois de septembre, il aurait perçu environ 48000 euros en 29 ans de versement du fond d’aide de solidarité
Le capital immobilier est au dessus du plafond, soit 39000 euros, combien faudra t-il qu’elle rembourse ?
Sachant qu’il n’a jamais eu une feuille de paye de la CARSAT depuis l’âge de 65 ans, début du versement du fond de solidarité.
Merci par avance pour votre réponse

Bonjour,
Je rentre en EHPAD, ma retraite ne me permet pas de payer celle-ci. J’ai hérité de la moitié de la maison de mes parents, l’autre moitié étant pour ma soeur.
Celle-ci ayant 3 enfants m’avait demandé de lui faire une donation ce que j’ai fait tout en gardant usufruit puisque j’occupais le logement du premier, ma soeur occupant le rez-
de chaussée, est-ce que l’on peut prendre sur cette donation ou pas ?
Merci pour votre réponse