Bonjour,
Suite au décès de notre père au mois de janvier 2023, le notaire qui s’occupe de la succession m’a convoqué pour me faire part que la CARSAT réclame l’aide sociale versée depuis plusieurs années à notre père qui a été pendant 25 ans résidant dans un EHPAD. Sur ses comptes le notaire a récupéré une petite somme ( 6000 €) et une assurance vie ( somme plus conséquente). Le notaire nous a signalé que la CARSAT allait prendre pratiquement la totalité pour la récupération de l’aide sociale. Est ce qu’il y a un recours car notre père a bénéficié de cette assurance vie suite à une agression qui lui a coûtée 25 ans d’ephad car victime d’un AVC. Merci pour votre réponse.

Bonjour ,

Notre mère est décédée en 2022 ainsi que notre père en 2022 ils étaient séparés de corps sous le régime de la communauté , ils sont séparés de copps depuis 1983 , mon père est partis vivre ailleurs pendat 20 ans dans un appartement dans le 18e , ensuite il est parti de lui même en Epad en 2003 jusqu’en 2022 date de son déces. Nous étions pas imposable mes frères et moi dont un frère handicapé depuis + 40 ans à la charge de notre mère qui était en invalidité jusqu’a son déçée. Le conseil général nous réclame 145 000 € ASH ( aide socialle) aux héritiers. Sachant que mon père etait sous curatelle de sa soeur depuis 2013 et nous avons jamais su le montant d’aide apporté à mon pére par le conseil général.
Peut-on faire assouplir cette dette colossale avec des revenus faibles pour nous 3 ?, Notre mère décédée est-elle obligée de payer les dettes de notre père ? je suis curatrice de mon frère handicapé depuis 2022 , un handicapé peut-il avoir sa part de l’heritage ?
Notre mère nous à laissée un héritage sur ses comptes personnel à son nom qui est pas négligeable et avait aucun bien immobilier.
Merci beaucoup de votre réponse

Bonjour,

Mon grd pere a toucher l’ASPA de 1992 à 2006, la CARSAT pourra t’elle récupérer ls sommes perçu sachant que sa sucession dépassera les 39000 euros ?
Est ce prescrit ( plus de 5 ans après 2006) ou délai buttoir de 20 ans ?

Bonjour,
J’ai une question technique concernant l’article L132-8 du Code de l’action sociale et des familles.

Un de mes parent veut me faire une donation et j’ai lu que l’état pouvait récupérer certaines aides sur une donation (ou succession).

Mon cas : J’ai bénéficié d’une aide particulière pendant un temps : l’ASS (Allocation Solidarité Spécifique).
Est ce que l’état peut utiliser son recours sur l’aide sociale ASS ?

ou adresser le formulaire de renoncement avec les pieces demandées quel est l’intitulé exact du service compétent les delais sont ils longs pour avoir une réponse

si l’actif du defunt est inferieur a 46000euros l’aide sociale est elle alors remboursable sur sa succession les heritiers acceptants ou renonçant seront ils sollicités ?

Mon beau-père 93 ans est en ephad depuis 1 an, son épargne diminue. Il est veuf usufruitier de sa maison et a un seul fils.
Si une demande d’aide sociale est faite, à son décès comment seront récupérées les sommes versées ? dès le premier euro versé par le Dt ? son fils devra t-il remboursé cette aide sociale ?
S’il vendait de son vivant, compte tenu de son âge il aurait droit uniquement à 10% du prix de vente. Cette somme dépensée pour l’ephad, si l’aide sociale était ultérieurement demandée ... il n’y aurait plus de récupération possible par le Dt ? ou son fils devrait-il rembourser le Dt ?
Merci pour vos réponses, cordialement, M

Bonjour !
Ma mère est décédée le 28 septembre 2021 ;
L’actif net successoral est de 38820.98 euros.
Ma mère ayant bénéficié de l’aide sociale au titre de l’assurance personnelle, le 16 aout 2022, le département des côtes d’Armor, (je le cite) "sur la base du recours accordé à la collectivité par l’article L 132-8 du code de l’action sociale et des familles et en application des conditions de récupération propres à la prestation accordée, la somme récupérable sur la succession est de 8844.63 euros"
Cette récupération est elle légale ? Le département des Cotes d’Armor en fait la demande 11 mois après le décès, d’où mon interrogation.
Merci de la réponse que vous pourrez m’apporter.
Cordialement.

Bonjour,
je souhaite faire des réparations dans la maison familiale où vit ma mère. elle n’a pas les moyens de les faire. Comment à la succession, je peux récupérer mon argent considérant que nous sommes 3 dans la fratrie.

Cordialement

Bonjour à tous.
Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 000 euros de succession nette pour les 4 membres héritiers de la fratrie.
Nous recevons ce jour un courrier de la MSA nous demandant de régler 15500 euros chacun de recouvrement de l’ASPA. Comment cela a-t-il pu nous échapper ainsi qu’au Notaire vu que dans les quelques relevés de compte en notre possession, il n’était fait mention d’un quelconque versement de l’ASPA ?
Bref, étant actuellement au RSA, avec quelques économies, sur quelle base la MSA pourrait recouvrer cette créance ?
Assez angoissant de recevoir un courrier pareil 3 ans et demi après la succession que l’on pensait réglée.
A l’écoute de tous les conseils disponibles.
Merci.

ma mere est en ehpad et a l’aide sociale depuis deja 9ans a son décés le plus tard possible cela fera un sacré somme a recuperer elle est proprietaire d’un petit studio elle est gir 1 fille unique je viens tous les jours la voir pour la faire manger et la sortir en fauteuil en tant qu’aidante avant comme pendant son sejour en ehpad , esceque je serais quand meme privée de la succession de son studio ?car je suis moi meme mal logee
merci de votre réponse

Bonjour,

Ma mère vient de décéder, elle était en ephad depuis 2017, elle n’a pas de biens (sa part de la vente de sa maison a payé les mensualités jusqu’a épuisement et ensuite j’ai demandé l’aide sociale), et il lui reste en tout et pour tout environ 2500 euros sur son compte.
Je suis fils unique, et je versais l’obligation alimentaire demandée par le conseil départemental. Elle bénéficiait de l’aide sociale.
Que peut récupérer le conseil départemental dans ce cas ? Restera t ’il un peu d’argent pour m’aider à payer ses obsèques ?? peut-il récupérer sur ma part lorsque l’on a vendu la maison ?
Merci d’avance pour votre aide.
Christelle

Bonsoir,mon père est décédé le 26 /10/2021.
Il était exploitant agricole,puis touchait une pension d’invalidité avant sa retraite.
En 1984 ,quand il a prix sa retraite qui était trop faible il a demandé le fond national de solidarité.
Nous sommes 4 héritiers,et n’étions pas au courant de sa demande, la CARSAT nous réclament 65000€, l’actif net de succession est de155688,92.
Notre père ayant été exploitant agricole n’ya t’il pas un pourcentage 30% ou50% qui compte sur l’actif d’exploitation.

Bonjour,
Je suis en train de remplir une demande d’ASH en Ehpad pour ma maman. Si cette demande est accepté, je me demande jusqu’ou le département va aller pour récupérer les sommes allouées ?
1, Jusqu’à la succession mais les montants seront très insuffisant ?
2, Au delà de la succession ?
a, Prélèvement sur les revenus des enfants ?
b, Prélèvement jusqu’au décès des enfants "Succession des petits enfants" ?
Bien cordialement,
Eric

Bonjour,
Pourriez vous nous renseigner et conseiller.
Nous avons recu une lettre de contrainte de payer pour rembourser des trop perçus de pension de retraite de la part de la CNAV 3 ans après la répartition !

Le notaire n’a pas remboursé la caisse de retraite, pourtant c’est censé etre une de ces missions de consulter les caisse de retraite et rembourser les trop perçus, de plus il avait fait virer sur le compte de son étude le solde du compte bancaire. Il avait à disposition tout l’argent pour rembourser, mais ne l’a pas fait et ne nous a pas informé qu’il n’avait pas remboursé la CNAV et que donc il fallait qu’on le fasse !

c’est normal que la CNAV récupère les trop perçus, mais sans l’oubli d’information du notaire cela aurit été fait depuis la répartition et nous n’en serions pas là aujourd’hui à devoir rembourser de l’argent que nous n’avons plus, car dépensé depuis !

le notaire n’est il pas responsable d’une faute professionnelle du fait d’un défaut de conseil et d’informations et n’est ce pas à lui de faire jouer son assurance en responsabilité civile pour prendre en charge ce préjudice financier dont il est à l’origine ?

Merci d’avance pour vos conseils.
En vous souhaitant une bonne fin de journée.

M. Zalda

bonjour, ma soeur handicapée est décédée l année dernière à l age de 72 ans, elle a bénéficié d une aide de la msa, 500euros par mois, elle a une assurance vie au nom de sa maman vivant encore, cette aide peut elle etre récupérée sur cette succession, en sachant qu elle bébéficiait également une aide à l hébergement qui peut etre récupérée
merciii cordialement francine

Bonjour Madame, Monsieur,

Ma mère a bénéficié de l’ASPA de 2012 à 2015. Elle était en EPHAD au titre de l’Action Sociale. Titulaire d’une retraite tout à fait minime, elle bénéficiait du FNS (Fonds National de Solidarité). Elle n’a jamais été propriétaire et sa seule épargne n’a jamais excédé 25 000 euros , environ, ( Caisse d’Epargne : Livret A , LEP).
A son entrée à l’EPHAD, nous avons interrogé les Services Sociaux et le Département pour savoir ce qu’il adviendrait à son décès. La réponse a toujours été la même, à savoir, que compte tenu de sa situation, il n’y aurait en aucun cas récupération sur sa petite épargne.
Nous avons été très choqués lorsque, à son décès, le 9 janvier 2015,nous avons reçu un courrier du Département nous enjoignant de rembourser la somme de 9500 euros.
Ce que , en citoyens honnêtes, nous avons fait, non sans avoir fait une réclamation à laquelle il nous avait été répondu que la législation était modifiée.
Hors je tombe aujourd’hui sur un texte de Loi , qui précise que la procédure de récupération n’est pas enclenchée si le défunt n’était pas propriétaire d’un bien immobilier, ni détenteur d’un montant d’économies supérieur à 39000 euros, montant non indexé sur l’inflation et qui n’a pas évolué depuis 1982.
Nous souhaiterions bien sûr récupérer ce montant qui nous a été réclamé abusivement et nous vous remercions bien sincèrement pour votre aide.

Danielle et Yves Gerbi

Bonjour,
Notre mère est décedé en octobre 2021.Elle était en EHPAD et le conseil départemental versait l’ASH.
Celui-ci nous réclame environ 20 000 euros sur la succession.
Peut-on faire un recours pour ne pas payer cette somme car ma mère était titulaire d’une carte mobilité inclusion ?

Bonjour
la nouvelle loi retraite rehausse le seuil de récupérer sur la succession de 39000€ à 100000€ à partir de septembre 2023. C’est rétroactif ? Pour les personnes décédées avant 2022 ?
merci

Bonsoir
Ma mère a eu une aide pour des frais d hospitalisation en 2000 par le conseil départemental du jura , ma question est la suivante dois je rembourser cette somme à hauteur de la succession si cette somme dépasse le montant de l actif net dois je rembourser avec mes propres sous ?

Bonjour,
Mon défunt parent a touché un capital d’indemnisation en préjudice corporel, psycho...suite à un Avp qui l’a rendu tétraplégique. Il n’a pas eu de retour à meilleure fortune puisqu’il s’agit d’une compensation...sur le préjudice extrême subi.
La CARSAT et département considèrent donc qu’il s’est enrichi et veulent récupérer sur la succession le minimum vieillesse et l’aide ménagère..
Sont ils dans leur droit ? Y a t’il une jurisprudence ? Ce n’est pas éthique...Ils me répondent en quelque sorte que s’il était vivant ce ne serait pas considéré comme retour à meilleure fortune mais comme il est malheureusement dcd..oui ! C’est incroyable cette réponse...
Merci de votre avis. Cordialement

Bonjour,
Ma mère est décédée au mois de septembre. Elle était placée en Ehpad et a bénéficié de l’aide sociale du département de la Gironde pour payer son hébergement. Elle n’a jamais été propriétaire de sa maison dont j’ai hérité au décès de mon père, il y a 40 ans. En revanche, elle a habité la maison jusqu’à son départ à l’Ehpad en 2020 et a fait un abandon d’usufruit à mon bénéfice (5000€) mais je ne les ai jamais touché et jamais réclamé. En revanche, le département me demande aujourd’hui la récupération de ce montant en contrepartie de l’aide reçue.
Qu’est ce que je peux faire ou doit faire ?

Bonjour
Mon papa est décédé il y a un an et il avait des aides supplémentaires de la retraite. Il est propriétaire d un appartement, qui est le logement principale . Ma.mere occupe toujours cet appartement. Ils nous demande de rembourser la somme de 90000 moi et mes frères. Alors que nous possédant pas de moyen pour rembourser.
Sachant que l appartement n est pas en vente comme c est le logement principal de ma mère.
Comemel nous devons procéder pour régler le problème.
Merci

Bonjour,

Je dois 20000 euros au conseil général après le décès de ma mère en ephad. J’ai décidé de payer cette somme.
Le conseil a avancé les frais pendant le placement de ma mère.

Je m’interroge sur la meilleure solution pour payer cette somme. Y’a-t-il des intérêts si je ne paie pas la somme immédiatement ?

Bonjour,
Ma compagne veuve, 3 enfants, va avoir 65 ans, en demande de retraite.
Ne pouvant travailler elle vit avec les aides sociales : allocation logement, RSA et petite pension de réversion.
Elle va vendre sa maison à la Réunion et va donc hériter d’un capital d’environ 100000€.
Les aides perçues depuis 2016 (date de son arrivée en métropole) seront-elles récupérées sur la succession ?
Merci.