Bonjour situation un peu complexe. En 2024 un de mes oncles ( frère de mon papa décédés ) est décédé il été en Ehpad. Le notaire nous a donc envoyé un document pour la succession nous sommes en tout 10 héritier mais problème quelques temps après le notaire nous demande de renoncer en nous disant qu’il y aune dette de 60000€ nous avons demandé des document qui a ce jour n avons toujours pas ( ça fait déjà un an) avec actif passif les preuves etc. Ils nous a rien donner mais nous dit que sur les 10 héritiers un seul doit dire oui sous prétexte qu’il a été présent pour le tonton décédé. Après avoir fait plusieurs recherches la sommes dut est de 57000€ pour l avance du département pour l Ehpad . Et il avait 37000€ sur le compte. Pourquoi un seul héritier peux avoir droit à la succession et qu’on efface la dette pour lui seulement ? Pourquoi pas tous au même niveau ? On ils droit de faire ça ? Est ce que cette somme est récupérable si y a pas de bien mobilier ou immobilier ? En plus il été sous tutelle et même elle ne sais pas comment ça ce passe nous sommes perdu car en prime on doit egalement faire une demande pour nos enfants pour ne pas que plus tard on leur réclame de l argent. Le département peut il effacer cette dette pour tout le monde et dans quelle circonstances ?

Bonjour, ma mère qui a perdu son mari il y a 6mois et qui est en ehpad va demander l’ash. Le conseil départemental va t il lui demander des comptes sur la succession de son mari ? Elle n’a pas hérité de bien immobilier mais de plusieurs véhicules. Le CD peut il demander des actes de succession ? Lui faire vendre les véhicules ? Merci à vous

Bonjour,
Ma tante âgée de 83 ans et ayant subi une amputation a formulé une demande ASH pour entrée en EHPAD.
Les documents médicaux et un courrier a été transmis lors de la demande.
Suite au recouvrement du Conseil Departemental et à l’échange avec ledit Service, nous nous sommes rendu compte que son statut social n’avait pas été pris en compte
Ma question : malgré son âge, pouvait-elle être reconnue personne âgée handicapée même sans AAH ? Et bénéficier d’ASH personne handicapée au moment du traitement de son dossier. Je n’ai jamais été informé en 2019 de faire un dossier MDPH, ni de la différence ASH handicap et ASH que personne âgée.

Elle a fait un mois au CHU après l’amputation, 8 mois dans un SSR et elle devait partir urgemment pour laisser la chambre et faire sa demande d’entrée en ehpad rapidement par la suite. Entrée en Ehpad le 19-08-2019 décès le 18-02-2021 complication médicale.
En aout 2025, la nouvelle responsable du Service Aide à la personne et des handicapés m’indique que cela n’est pas systématique dès que la personne est retraitée aucune démarche n’est faite pour la reconnaissance et qu’elle n’a pas traité ce dossier en 2019. Il y a quelques jours, elle réitère qu’elle n’a pas traité le dossier en 2019, et que j’avais deux mois pour faire un recours en 2019, et que je n’ai pas déposé de dossier à la MDPH à l’époque. Totale contradiction de sa part. Même le Service Recouvrement me donne raison mais ne peut que suspendre le dossier de recouvrement, tant que la décision de 2019 n’est pas revue rétroactivement par le nouveau service., pour ne pas que je n’aie pas à rembourser la dette à la place de ma tante son héritière et légataire universelle (succession déficitaire et moi -même personne RQTH en arret depuis janvier 2025).

Vous remerciant de votre attention et bienveillance,
Kelly

Bonjour , voilà ma maman était en EHPAD durant un peu plus de trois ans , elle est décédée le 23 Août 2020 et pdt tout ce temps je me suis occupée d elle le plus de temp possible car nous sommes trois enfants mais mes frères ne se sentaient pas concernés .elle n a jamais voulu vendre sa maison et je n arrivais pas à la convaincre ni avec le personnel et donc évidemment payer l EHPAD d’as l intégralité était difficile sachant que je ne suis pas imposable donc je ne pouvais l aider que pour les frais liés au vêtements coiffeur et rester digne mais mes frères a son décès ont décidés de vendre sa maison et hier j’ ai reçu un avis de payer L ASH pour un montant de 67000 euros en trois évidemment . Ma demande se porte comment son calculés les montants sachant que le bien s est vendu 125000 euros divisé en trois et que ma maman avait l usufruit de cette maison au décès de mon cher papa bref je suis un peu mélangé entre tristesse 😢 et perdu !! j’ ai tant donné pour ma tendre maman seule et a présent je dois rembourser une somme que heureusement j ai gardé de côté mais puis je faire valoir ma présence que je ne regrette en aucunement car je voudrais tant avoir encore ma tendre maman ... où il me faut accepter ce paiement .
Je vous remercie infiniment de vôtre réponse

Bonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la de la communauté de biens réduite aux acquêts et je suis la seule fille. Mon père est décédé, sans bien immobilie. Ma mère bénéficie de l’usufruit sur les biens (la moitié de biens communs = argent et voiture), je suis nue propriétaire. Elle vit depuis quelques mois en ehpad et je vais demander l’ASH bientôt, ce qui aura pour effet l’hypothèque de la maison de ma mère (qu’elle possède en pleine propriété). Au décès de ma mère, son usufruit s’éteindra et je devrais acquérir la pleine propriété . Mais mes droits seront ils garantis si la maison est hypothéquée ? Le droit de récupération de l’ASH du CD est-il "plus fort" que mon droit sur la succession de mon père ? Merci d’avance pour vos réponses

Bonjour à ce jour depuis le décès de ma maman décédée le 22 Octobre 2024 et ayant eu droit à l aide sociale placée en Ehpad du 01/09/2024 au22/10/2024 date de son décès on me demande la récupération de la succession qui s élève à 1309,05 et avec cette somme je devais lui faire sa pierre tombale est ce que je pourrais demander un recours gracieux merci de me répondre

Bonjour,

je me pose des questions sur la succession de mon père . Il est décedé en 2013 et vivait dans une maison de retraite médicalisée. Il touchait des aides du conseil général et aides sociales. Un notaire vient de me contacter pour me signifier qu’il y a une somme de 10000 euros sur un compte chez eux. Or sur cette somme de 10 000 euros il y a 8000 euros de remboursement au conseil général et à l’aide sociale. N’y a t il pas prescription au bout de 13 ans ?

Le notaire demande une réactualisation des sommes dues apparemment.
Est-ce qu’on peut réclamer des intérêts vu le nombre d’années depuis le décès ?

En vous remerciant ,

Amelie

Bonjour,
ma mère résidait en Ehpad. Elle est décédée en juin 2024. Il y a eu un jugement qui a statué sur le montant des pensions alimentaires dues par chaque héritier. Ce jugement a indiqué que ces pensions étaient dues à partir du mois de mai 2023 date du dépôt de la requête par l’Ehpad. Les enfants et petits-enfants ont payé ces pensions. Or, elle y était rentrée en mai 2022. Le Conseil Départemental ou l’Ehpad peuvent-ils demander au héritiers de payer les sommes dues de la période de mai 2022 à mai 2023 ?
Cordialement,
SENCE.

Le Conseil Départemental me réclame une somme concernant des services ménages PH que mon frère décédé en 2025 a bénéficié durant la période du 01/07/2012 au 30/06/2014.
Je crois savoir que les créances se prescrivent au bout de 4 ou 5 ans ; par conséquent, est-ce que le CD a le droit de me réclamer ces sommes ? Quel est mon recours ?
Merci

Bonjour,

Pour que vous puissiez répondre avec la plus grande précision chiffrée possible , voici le sujet chiffré :

Mes parents, mariés sous le régime de la communauté ont 2 enfants, ils ont acheté une maison il y a plus de 30 ans en Corse.

Mon père est décédé d’un cancer en 2001.

La succession de la maison n’a été faite qu’en janvier 2019 et la maison évaluée à 180 000 €.

A cette même date, ma mère nous à fait donation de sa part en conservant un usufruit pour elle dont la valeur en toute propriété pour elle est de : 90 000 €. L’usufruit à déduire réservé par la donatrice est évalué, eu égard à son âge à 3/10 èmes soit : 27 000 € et ainsi, pour la nue-propriété donnée, une valeur de : 63 000 € répartie de la façon suivante : Enfant n°1 : 31 500 € et enfant n°2 : 31 500 €.

En mai 2022 (soit 3 ans après la succession et donation faite en 2019), nous avons dû placer ma mère en EHPAD car elle était atteinte de la maladie d’Alzheimer. Ma mère, compte tenu de sa très petite retraite, bénéficie de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) donnée par le département.

Ma mère est toujours vivante et toujours placée à ce jour à l’EHPAD.

Notre question est, compte tenu des éléments : Au décès de notre mère, quelle est la somme que le département va récupérer sur la succession / donation ?

Je pense que cet exemple chiffré pourra être une information cruciale pour beaucoup de personnes qui se posent les mêmes questions lors du placement d’un parent bénéficiant de l’ASH, en EHPAD.

Merci d’avance pour votre réponse et surtout bravo pour toutes les informations précieuses et précises que vous communiquez pour notre compréhension de toutes ces aides et de leurs conséquences répercutées sur le reste de nos vies.

Très cordialement,

Sandra.

Bonjour, ma mère est décédé. Elle doit une dette au conseil général. Elle détenait la moitié de notre maison et moi l autre moitié, puis je au moins toucher ma part ou dois-je attendre que ma notaire est réglé cette dette au conseil départemental.

j’ai appris le décés de ma demi-soeur le 23 mars 2025 (elle bénéficiai des aides sociales comme l’ASPA , ASH etc )elle avait 75ans à partir de quelle date cour le délais pour accepter ou refuser la succession (en sachant que c’est moi qui est désigner un notaire pour se charger de la succession ) sachant que les aides etait payer depuis une dizaine d’années .

Bonjour,

Ma mère a bénéficié de l’ASH en EHPAD pendant 3 ans, avant de décéder.

Deux ans auparavant, mon père et elle ont vendu leur appartement et m’ont donné la majeure partie du prix de vente, sous la forme d’une donation faite par mon père. Et puis, un jour, ils ont pris la décision de divorcer, ce qui fait que je reste seul héritier de ma mère.

La dette due au Conseil Départemental est bien supérieure à ce que ma mère possédait. Or, je viens d’apprendre qu’une donation faite par un des deux époux était imputée, pour moitié à l’autre (ils étaient encore mariés à ce moment-là). Malheureusement, je n’ai plus l’argent de la donation qui m’a servi à rembourser le crédit de mon propre logement.

D’où ma question : le CD va-t-il quand même exiger la récupération sur donation ? Et, dans un tel cas, renoncer à la succession résoudrait-t-il le problème, sachant que, quelle que soit l’issue, rien, de toute façon, ne me reviendra.

Merci de votre attention et de votre réponse.

Bonjour ma mère est décédée en juin elle avait une assurance vie qui doit être de 17000 euros nous sommes 3 enfants et nous devons rembourser une dette ash qu’elle a perçu environ 4 ans qu’elle sera le montant du remboursement ?

Bonjour, Ma maman se trouve en ehpad et n’ayant jamais travaillé perçoit la reversion de mon papa décédé recemment, qui sont reversés à cet ehpad.. Le conseil départemental dans le cadre de l’ash finance en partie l’ehpad. Elle n’a aucun bien, ni véhicule. Elle possede quelques économies 5000 euros sur son compte courant. A son déçès, ces 5000 euros seront-ils récupérés par le conseil départemental ?? Bien cordialement.

Bonjour, je voudrais savoir si le département peut récupérer l’aide sociale de ma mère après son décès ,elle est en maison de retraite et nous a fait donnation à ma soeur et moi même de sa part sur l’appartement ,qu’ils avaient en commun avec mon père décédé à ce jour. Moi je suis reconnu handicapée je touche l’aah peuvent ils me demander de rembourser du faite de mon handicap grand merci. Sandra

Bonjour
Ma mère qui avait l’Ash est décédé en 2024, lorsqu’elle est rentrée en Ehpad en 2017, j’avais une habilitation familiale
il y avait une hypothèque sur son petit logement qui était en indivision a 50 %
Le conseil général a fait une main levé de l’hypothèque sans aucunes conditions, celui ci ne nous a pas demandé de renoncer à l’aide sociale comme c’est prévu dans son règlement de département ce qui me parait étonnant
a la suite de la vente elle a récupéré environ 30000 euros
le juge de l’habilitation familiale ma affirmé que aucun contrôle des dépenses me serait demandé pour améliorer la vie de ma maman étant donné que le minimum légal ne le permettait pas ( je suis fils unique)
et bien sur je me suis acquitté d’une obligation alimentaire pendant ces années
Quelles sont les conséquences , concernant la récupération de l’ASH
j’ai vu que ce n’était pas obligatoire , on peut être exonérer
j’attend l’acte notarié depuis 5 mois et je n’ai aucunes nouvelles du conseil général

Bonjour,
Tout d’abord merci beaucoup pour tout vos conseils. Mon père handicapé vient d’être placé en EPHAD, ce dernier ayant quitté ma mère quand j’étais enfant, n’a pas rempli ses propres obligations alimentaires à mon égard, il s’est remarié plus tard et à eu d’autres enfants. Sa nouvelle famille a décidé de le placer dans un EPHAD médicalisé. Le conseil départemental vient de me contacter en tant qu’obligé alimentaire. Je ne suis pas opposé à contribuer si ses besoins sont réels mais jem’interroge sur un point :
mon père est propriétaire de sa résidence principale ainsi que d’autres biens immobiliers, pourquoi le conseil départemental ou l’EPHAD ne prend pas une hypothèque sur ces biens afin de couvrir les frais d’hébergement e ? Faut il que je les porte à leur connaissance dans l’hypothèse où ils ne seraient pas au courant ?

Bonjour,
Ma mère est décédée en janvier 2025. Elle était en EHPAD depuis novembre 2016 suite à un AVC.
Elle a bénéficié de l’’Aide sociale à l’hébergement du département pendant 8 ans.
Le conseil général me réclame la somme versée soit 78855€.
Lors du décès de mon père en 2006, ma mère et moi, je suis fille unique, avons, chez un notaire, établi un acte stipulant que la maison, dont mes parents étaient propriétaires, me revenait à moitié. A savoir que j’héritais de la part de mon père et ma mère conservait sa part et l’usufruit de la maison.
La maison est estimée à 85000€.
Je vais donc devoir la vendre pour rembourser la dette.
Je voulais savoir, car mon notaire reste sans réponse, si je dois rembourser la totalité de la dette en sachant que la maison m’appartient à moitié, car j’ai cru comprendre que c’est le bénéficiaire qui rembourse et non les héritiers et maman n’était propriétaire que de la moitié de la maison.
J’espère avoir été clair.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Bonsoir,
Désolé si la question a déjà été traitée. Je n’y trouve pas de réponse dans les messages mais je peux l’avoir ratée.
Mon père de 89 ans va intégrer un ehpad. Lui et ma mère son mariés sans contrat de mariage (donc communauté réduite aux acquêts si je ne me trompe pas). Elle a hérité, enfant, au décès de son père (survenu après celui de sa mère) d’un bien immobilier qui est donc son bien propre. Elle a également, à son nom, souscrit un contrat d’assurance dépendance (un capital y est donc constitué) la concernant.
Les revenus de mon père étant insuffisants pour payer l’Ehpad (1650 € pour un coût d’environ 3000 €), nous envisageons une demande d’ASH.
Le bien propre de ma mère et son capital "dépendance" peuvent-ils être mobilisés dans le cadre de la récupération de l’ASH ?
Enfin, mes parents possèdent chacun un livret A, constitués après mariage. Celui-de ma mère est-il mobilisable ?
Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour, ma sœur qui était veuve sans enfant est décédée. Elle était en Ehpad et percevait L’ash. Le conseil général réclame 16000 euros. Si sur ses comptes, elle n’a pas cette somme, est ce aux frères et sœurs qui doivent rembourser ? il ne reste qu’une sœur et moi, deux autres frères sont décédés mais on eu des enfants. La succession sera faite par notaire. Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour mon beau père est decede le 7 mars 2024. Il percevait l aah de la MSA. Nous venons de recevoir un courrier de leur part nous stipulant que nous devons leur donner le nom et adresse des héritiers et en c étant porte fort pour lui pour faire ces papiers de décès nous sommes redevable a sa place d un dette auprès de la MSA. Apparament il aurait reçu des mise en demeure... Pour plus de 1000€. Ce que je ne comprends pas c est que nous avons perçu le mois de son décès une prestation . Que nous avons desuite signalé a la MSA pour éviter justement un remboursement. La personne au tel nous a dit que ceci était a notre faveur sachant qu il était décédé le mois entamé. A ce moment là nous avons bien demandé si on allait pas devoir rembourser cette somme on nous a dit non. Nous avons demandé s’il y avait une dette on nous a dit non. Sachant que mon beau père n avait que 63 ans percevant uniquement l aah , il n avait pas souscrit d assurance décès nous avons du tout assumé et nous nous sommes servi du peux d argent que nous avions reçu de la MSA. Ma question est
Es ce normal de nous réclamer une dette antérieure a son décès ? Si oui même si on nous a dit qu il n y avait aucune dette ?
Que la MSA nous a versé un montant en nous disant bien pas de mettre, pas de remboursement a faire...par la suite..
Sachant que nous sommes 3 dans le foyer a vivre avec 1700€ comment puis je me dépêtrer de cette situation.. pourquoi devrais je rembourser une dette qui n est pas la mienne n ayant eu aucun héritage, aucune succession hors mis des dettes de EDF, clinique que nous avons épongé sur une année.. rien pas un sous hors mi 700 € du derniers mois de vie de. La MSA pour un enterrement de 3000€. Frais a notre charge
Quel recours puis je avoir merci

Ma maman est rentrée en maison de retraite suite à un avc qui l’a renue hémiplégique d’un côté, ceci lui ayant retiré la parole et la possiblité de marcher.
Elle a bénéficié de l’aide sociale à l’hébergement.
Peut-on considérer selon le code CASF qu’elle était handicapée et donc que la région dans ce cas ne doit pas récupérer l’aide versée.
Je vous remrcie pour votre réponse

Bonjour
Ma mère a été en hepad et a bénéficié de l ASH nous sommes dans le département des Alpes-Maritimes cette aide est elle remboursable par les enfants dans ce département ?
Cordialement .