26 L’action sociale de l’Ircantec
L’Ircantec a choisi une politique d’action sociale orientée principalement vers le maintien à domicile, la prévention de la perte d’autonomie et l’aide à l’amélioration de l’habitat.
L’Ircantec est la caisse de retraite complémentaire des personnels contractuels du secteur public. Elle couvre donc un champ très étendu puisqu’il concerne les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) mais aussi certains organismes publics. Certaines catégories particulières d’agents relèvent également de l’Ircantec : praticiens hospitaliers, élus locaux, contrats aidés, fonctionnaires à temps non complet (Territoriale), fonctionnaires sans droit à pension, membres du Gouvernement (sur option)…
L’action sociale de l’Ircantec est constituée soit d’attributions de prêts (amélioration de l’habitat ou à caractère personnel), soit d’aides dans trois domaines : « bien vieillir chez moi », « prévenir le vieillissement » et « loisirs et lien social ».
Pour en bénéficier, il faut être allocataire de l’Ircantec, avoir cotisé à l’Ircantec au moins pendant dix ans et avoir acquis 900 points pour une retraite personnelle ou 450 points pour une retraite de réversion. Il faut en outre percevoir des ressources annuelles dans la limite du barème Ircantec (barème propre à chaque aide).
1. Les deux types de prêts
Le prêt à l’amélioration de l’habitat concerne uniquement l’habitation principale. Il peut couvrir une dépense liée à des gros travaux (ravalement, chauffage, sanitaire, toiture, isolation…) ou à des travaux de confort (papier peint, peinture, cuisine, salle de bains, …). Pour un prêt gros travaux, le retraité doit être propriétaire occupant. Le montant du prêt est compris entre 1 000 et 10 000 €.
Le prêt personnel est destiné à couvrir des dépenses à caractère personnel, telles que : prothèses dentaires ou auditives, frais de sépulture, achat de biens d’équipement, dépenses liées à la réfection du logement dont les travaux sont effectués par l’emprunteur, achat de biens d’équipement ménager, déménagement, cure, vacances, voyages, autres dépenses exceptionnelles. Le montant du prêt est compris entre 500 et 5 000 €.
Pour bénéficier de ces prêts, il faut âgé de moins de 80 ans à la signature de l’offre de prêt (l’emprunteur âgé de 80 ans et plus peut présenter une caution solidaire). L’endettement, y compris le prêt Ircantec sollicité, ne doit pas dépasser 30 % des ressources. Il faut résider en France métropolitaine ou dans un département ou territoire français d’outre-mer ou dans un pays de l’union européenne.
2. Les aides et services de l’action sociale
Les aides et services dont peuvent bénéficier les retraités de l’Ircantec se répartissent dans trois domaines : « bien vieillir chez moi », « prévenir le vieillissement » et « loisirs et lien social ».
« Bien vieillir chez moi » comprend :
- L’aide à la rénovation énergétique du logement
- L’amélioration du logement
- Les services à la personne
- L’énergie
- La téléassistance
- Le droit au répit
- La dépendance
- L’aide à l’équipement ménager
- Le déménagement.
« Prévenir le vieillissement » vise les aides à l’achat ou la location de matériel médical et de certaines prothèses (dentaires, optiques, auditives) et aux dépenses d’hébergement à l’occasion d’une cure.
« Loisirs et lien social » concerne une aide aux vacances (transport, séjour, loisirs etc...) qui ne peut être attribuée qu’une fois tous les 2 ans. Les enfants à charge fiscalement âgés de moins de 21 ans, s’ils accompagnent l’allocataire, peuvent aussi bénéficier d’une participation (50 % du montant).
Le montant de ces aides est variable et il est fonction de la tranche de ressources selon le tableau ci-dessous.
Barème des ressources pour 2021
Il s’agit de l’ensemble des revenus imposables perçus (revenu brut global).
Tranche | Personne seule | Couple |
1 | jusqu’à 9 992 € | jusqu’à 17 372 € |
2 | de 9 993 à 10 725 € | de 17 373 à 18 560 € |
3 | de 10 726 à 12 103 € | de 18 561 à 20 316 € |
4 | de 12 104 à 14 200 € | de 20 317 à 22 829 € |
5 | de 14 201 à 14 845 € | de 22 830 à 23 676 € |
6 | de 14 846 à 16 563 € | de 23 677 à 25 282 € |
7 | de 16 564 à 18 951 € | de 25 283 à 28 403 € |
8 | de 18 952 à 22 463 € | de 28 404 à 33 837 € |
Majoration des tranches par enfant à charge âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2021 : 5 534 €.
Pour en savoir plus
Pour plus de renseignements, consultez le site de l’Ircantec :
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Les aides : Je m’informe sur les aides