18 L’APA en établissement
L’APA a un caractère moins personnalisé en établissement qu’à domicile. L’évaluation du degré moyen de perte d’autonomie des résidents sert à calculer le budget « dépendance » attribué à l’établissement.
BON À SAVOIRCas des petits établissements
Dans les établissements de moins de 25 places, l’allocation attribuée aux résidents est considérée comme une allocation personnalisée d’autonomie à domicile
1. Une attribution de moins en moins personnalisée
Dès la promulgation de la loi en 2001, les personnes âgées en situation de perte d’autonomie ont pu bénéficier de l’APA qu’elles soient en établissement d’hébergement ou à leur domicile. Mais le système était différent dès l’origine. En effet, dans les établissements, l’attribution avait un caractère personnalisé qui a progressivement été modifié au profit d’un système beaucoup plus collectif
Pour les personnes résidant en établissement, le classement dans la grille Aggir est réalisé par l’équipe médico-sociale de la structure sous la responsabilité du médecin coordonnateur de l’établissement et non par une équipe médicosociale du conseil départemental. Les établissements de moins de 25 lits ne sont pas concernés par l’attribution de l’APA en établissement. Les résidents y perçoivent l’APA à domicile.
Initialement la personne âgée recevait personnellement l’allocation attribuée par le conseil départemental qu’elle devait ensuite reverser à l’établissement. Cette procédure a été mal comprise par les personnes âgées et leur famille. De plus elle introduisait pour la gestion des établissements une complication dénoncée par les directeurs. L’APA peut donc être versée directement à l’établissement concerné.
BON À SAVOIRComment est calculé le Gir moyen pondéré (GMP) d’un établissement ?
Le GMP cherche à évaluer et quantifier le niveau moyen de perte d’autonomie des résidents d’un établissement d’hébergement tel que les Ehpad. Il sert donc à décider les moyens qui seront mis en œuvre pour répondre aux besoins des résidents de chaque établissement. Pour le calculer les opérations suivantes sont faites :
Évaluation du degré de dépendance de chacun des résidents par le médecin coordonnateur - ou un médecin conventionné et classement dans l’un des 6 niveaux de la grille Aggir.
Ces coefficients sont les suivants : Gir1 = 1 000 ; Gir 2 = 840 ; Gir 3 = 660 ; Gir 4 = 420 ; Gir 5 = 250 ; Gir 6 = 70.
Le GMP est égal à la somme (nb Gir 1x1000) + (nb Gir 2 x 840) + (nb Gir 3 x 660) + (nb Gir 4 x 420) + (nb Gir 5 x 250) + (nb Gir 6x 70) divisée par le nombre total de résidents.
Exemple pour un établissement comprenant 100 lits occupés par des résidents en Gir 1 (30), en Gir 2 (50) et en Gir 3 (20). Le Gir moyen pondéré est de : (30x1000) + (50x840) + (20x660) divisé par 100 = 852.
2. Un système collectif variable selon les départements
Actuellement le système a pris un caractère collectif et variable selon les départements. La situation de tous les résidents d’un établissement conduit à l’établissement d’un budget annuel sur la base d’un Gir moyen pondéré (GMP). Ce budget « dépendance » accordé par le conseil départemental se traduit par l’établissement de trois niveaux de tarification regroupant chacun les résidents classés dans deux groupes consécutifs de la grille Aggir (Gir 1 et 2, puis Gir 3 et 4, puis Gir 5 et 6).
L’allègement voulu par les conseils départementaux afin de diminuer leur coût de fonctionnement a conduit à des situations variables d’un département à l’autre.
Ainsi il est nécessaire de vérifier localement :
comment sont appliquées l’obligation alimentaire et la récupération sur succession pour les frais d’hébergement à charge des résidents en établissement ;
si le ticket modérateur appliqué sur les tarifs dépendance pratiqués par l’établissement est fonction des ressources des résidents.
Dans les cas où la simplification a été le plus poussée, chaque résident ne garde à sa charge qu’une participation forfaitaire égale au tarif dépendance appliqué aux personnes qui sont classés dans les niveaux 5 et 6 de la grille Aggir et qui sont hors du champ d’application de la loi ayant institué l’APA.
ATTENTIONUne somme minimale est laissée au bénéficiaire et à son conjoint
Une somme minimale doit être laissée à la libre disposition du bénéficiaire accueilli en établissement, après paiement des prestations à sa charge au titre du tarif dépendance et des frais d’hébergement. Ce montant minimal est fixé à 108 euros par mois (valeur 2020).
Désigné sous le terme de « reste à vivre », un minimum est garanti pour le conjoint, le concubin ou la personne pacsée qui reste au domicile. Sa valeur est de 903,20 euros par mois (valeur 2020).