20 L’APA en établissement
L’APA a un caractère moins personnalisé en établissement qu’à domicile. L’évaluation du degré moyen de perte d’autonomie des résidents sert à calculer le budget « dépendance » attribué à l’établissement.
– complète le 18 décembre 2025 ;
– des montants 2026 (17/1/26).
Montant mensuel 2026
Montant des revenus mensuels pour payer le forfait APA Gir 5 et 6 :
2 847 € en 2026
1. Une attribution de moins en moins personnalisée
À l’origine, dans les établissements, l’attribution avait un caractère personnalisé qui a progressivement été modifié au profit d’un système plus collectif.
Pour les personnes résidant en établissement, le classement dans la grille Aggir est réalisé par l’équipe médico-sociale de la structure sous la responsabilité du médecin coordonnateur de l’établissement et non par une équipe médico-sociale du conseil départemental.
La date d’enregistrement du dépôt complet de la demande correspond à l’ouverture du droit pour l’APA en établissement.
Les établissements de moins de 25 lits ne sont pas concernés par l’attribution de l’APA en établissement. Les résidents y perçoivent l’APA à domicile.
Initialement, la personne âgée recevait personnellement l’allocation attribuée par le conseil départemental qu’elle devait ensuite reverser à l’établissement. Cette procédure a été mal comprise par les personnes âgées et leur famille. De plus, elle introduisait, pour la gestion des établissements, une complication dénoncée par les directeurs. L’APA peut donc être versée directement à l’établissement concerné.
BON À SAVOIRComment est calculé le Gir moyen pondéré (GMP) d’un établissement ?
Le GMP cherche à évaluer et quantifier le niveau moyen de perte d’autonomie des résidents d’un établissement d’hébergement tel que les Ehpad. Il sert donc à décider les moyens qui seront mis en œuvre pour répondre aux besoins des résidents de chaque établissement. Pour le calculer les opérations suivantes sont faites :
• Évaluation du degré de dépendance de chacun des résidents par le médecin coordonnateur - ou un médecin conventionné - et classement dans l’un des 6 niveaux de la grille Aggir.
• Le nombre de patients situés dans le même groupe Gir est multiplié par un coefficient propre à ce groupe et reflétant l’ampleur des moyens à utiliser pour répondre aux besoins.
• Ces coefficients sont les suivants : Gir1 = 1 000 ; Gir 2 = 840 ; Gir 3 = 660 ; Gir 4 = 420 ; Gir 5 = 250 ; Gir 6 = 70.
• La somme de ces produits (nombre de résidents x coefficient du groupe Gir) est divisée par le nombre total de résidents.
2. Un système collectif variable selon les départements
Actuellement, le système a pris un caractère collectif et variable selon les départements. La situation de tous les résidents d’un établissement conduit à élaborer un budget annuel sur la base d’un Gir moyen pondéré (GMP). Ce budget « dépendance », accordé par le conseil départemental, se traduit par trois niveaux de tarification regroupant chacun les résidents classés dans deux groupes consécutifs de la grille Aggir (Gir 1 et 2, puis Gir 3 et 4, puis Gir 5 et 6).
L’allègement voulu par les conseils départementaux, afin de diminuer leur coût de fonctionnement, a conduit à des situations variables d’un département à l’autre.
Ainsi, il est nécessaire de vérifier localement :
• comment sont appliquées l’obligation alimentaire et la récupération sur succession pour les frais d’hébergement à charge des résidents en établissement ;
• si le ticket modérateur appliqué sur les tarifs « dépendance » pratiqués par l’établissement est fonction des ressources des résidents.
Le tarif « dépendance » Gir 5-6 est le plus souvent appliqué, quel que soit le niveau de GIR de la personne. Il s’applique aux personnes ayant un revenu mensuel inférieur à un montant évoluant chaque année. Pour les personnes ayant un revenu supérieur, le tarif appliqué est fonction du niveau de dépendance de la personne.
Bon à savoirCas des petits établissements
Dans les établissements de moins de 25 places, l’allocation attribuée aux résidents est considérée comme une allocation personnalisée d’autonomie à domicile