UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Vous êtes ici : Accueil / Nos guides / Notre Guide des droits pour l’autonomie / E. Vivre hors du domicile / 36 Vivre en dehors du domicile

E. Vivre hors du domicile

Fiche 36

36 Vivre en dehors du domicile

La perte d’autonomie reste souvent le principal critère qui conduit la personne âgée à quitter son domicile pour aller vivre, par exemple, dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées.

1. Vivre à son domicile n’est pas toujours possible

Même si beaucoup de personnes âgées aspirent légitimement à vivre dans leur domicile, souvent le moment arrive où la personne n’est plus en mesure d’y rester au risque de se mettre en danger.

Quitter son domicile est souvent une décision difficile à accepter par la personne âgée et à prendre par la famille.

Face à cette décision, nombre de questions se posent sur le bon lieu d’information, le choix de l’établissement, les démarches administratives, le financement les aides mais aussi les droits.

2. L’établissement d’hébergement pour personnes âgées : un lieu souvent mal connu

Au travers des fiches suivantes, un certain nombre de réponses sont apportées pour orienter au mieux les utilisateurs de ce guide. Nous traitons d’abord de l’accueil familial. Nous décrivons ensuite les différents types d’hébergement tels que les résidences autonomie, les Ehpa, les Ehpad...

Forts de notre expérience, nous vous aidons à vous poser les bonnes questions au moment de choisir une maison de retraite.

L’établissement pour personnes âgées, couramment appelé maison de retraite, est coûteux. Il faut payer soi-même l’hébergement et l’alimentation. Seuls les soins de santé et la perte d’autonomie bénéficient d’une prise en charge partielle.

Poser une question

29 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 36 Vivre en dehors du domicile Le 2 septembre 2023 à 03:01

    Bonjour,
    Depuis 30 ans, ma soeur épaule ma mère dans ses démarches administratives, nous sommes éloignés géographiquement, je lui en sais gré.
    Cependant, ma soeur refuse, catégoriquement, de faire la demande de réversion de notre père affilié au régime MSA. Ma mère perçoit uniquement la pension de son second epoux affilié au régime de la CPR SNCF.
    Précédemment, je vous avais sollicité et vérifié qu’elle remplissait les conditions.
    Très prochainement, ma mère va rentrer dans un EPAD, je ne serai pas la personne de confiance.
    En ma qualité d obligé alimentaire, est-ce que j’ai enfin la possibilité de demander la pension de réversion MSA de notre père ? Ma soeur détient toutes les pièces administratives, je ne connais pas l’assistant de service social du secteur. L’EPAD est choisi, dois-je contacter la MSA ? Comment orienter mes démarches ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2023 à 15:40

      Vous ne pourrez pas obtenir la pension de réversion, un droit qui appartient votre mère. Je ne vois qu’une seule voie pour sortir de cette difficulté. Si vous êtes sollicité comme obligé alimentaire, vous pouvez refuser ou émettre des réserves sur le bien-fondé de la demande en raison de l’absence de liquidation des entiers droits de votre mère. Si le juge des affaires familiales est saisi, il pourra sursoir à fixer le montant de l’obligation en attendant cette liquidation. Un argument que vous pouvez utiliser pour convaincre votre sœur et trouver un arrangement amiable.

      Répondre à ce message

      • Le 29 septembre 2023 à 12:15

        J’écris a deux mains avec mon époux. S’il-vous-plaît, merci de bien vouloir rectifier. Le 2 septembre nous avons mentionné mère et soeur, ce jour belle-mère et belle-soeur.

        Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2023 à 11:36

      Bonjour,
      Votre suggestion est pertinente, ma belle soeur accepte enfin que je sois en charge de la demande de pension d réversion de mon beau-père.
      J’attends qu’elle me communique les justificatifs nécessaires....

      En parallèle, elle m’a transmis une copie du contrat de la Maison de Retraite sur lequel rien n’est chiffré, seule l’identité de ma belle mère est mentionnée.
      Ma belle-soeur nous réclame : RIB, avis d’imposition et CNI ainsi que la signature de la caution solidaire, afin qu’elle les transmette, au plus vite, à la maison de retraite.
      Compte tenu que le contrat n’est pas chiffré et que durant des années, elle a fait obstruction à liquidation des entiers des pensions de réversion de ma belle-mère, je voudrais savoir où et comment émettre des réserves.
      Encore merci

      Répondre à ce message

      • Le 1er octobre 2023 à 09:57

        On peut supposer que les documents demandés sont nécessaires pour pour une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH) au département car les pensions ne sont pas suffisantes pour couvrir les coûts de l’EHPAD. Cette demande est précédée par la mise en œuvre de l’obligation alimentaire. Celle-ci peut être définie par la voie amiable soit par accord entre vous, soit par l’entre-mise du conseil départemental. Sur ce point vous ne pourrez pas émettre de réserves et seul un désaccord, permet de saisir le juge qui fixera la part de chacun suivant ses capacités financières.
        S’agissant, du cautionnement solidaire, je ne pourrai pas vous répondre avec précision, mais vous pouvez toujours faire précéder votre signature de la mention : "A due proportion de la quotité de l’obligation alimentaire de chacune des parties"

        Répondre à ce message

        • Le 3 octobre 2023 à 11:40

          Merci pour vos réponses.
          L’aide sociale à l’hébergement est également liée au détail de la situation financière établi par la Banque.

          Répondre à ce message

          • Le 4 octobre 2023 à 09:55

            La banque de la personne hébergée mais pas des obligés.

            Répondre à ce message

            • Le 4 octobre 2023 à 18:10

              Bonjour,
              J’ai relevé sur le net : "Les juges suprêmes rappellent, sur la base des articles 205, 206 et 208 du Code civil, que la dette d’aliments est personnelle à chacun de ceux qui y sont obligés.
              Par conséquent, seul les revenus de l’obligé assigné en justice doivent être pris en compte pour estimer sa contribution, et non ceux de son conjoint.
              Le seul cas où ses ressources seront comptabilisées est si le conjoint lui même est assigné pour contribuer également."
              Dans quelle circonstance le conjoint est assigné ?
              Merci

              Répondre à ce message

  • 36 Vivre en dehors du domicile Le 3 mars 2023 à 12:00

    Bonjour, Si je suis obligée d’être en EPHAD pour grave raison de santé, étant propriétaire d’une petite maison de 80.000 euros, ayant une fille unique qui a des revenus très faibles qui ne suffiront pas à payer le restant moi j’ai en tout 998 euros mensuels, à mon décès, si j’ai bien compris ma fille serait totalement deshéritéé. Si elle habite chez moi sera -t-elle obligée de quitter la maison pour que le Conseil Départemental ou autre organisme puisse procéder à la vente. Cette éventualité me terrifie Merci de votre réponse. Sincères salutations

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars 2023 à 10:34

      Le Président du Départe­ment statue sur l’opportunité du re­cours en récupération et le montant de la créance à recouvrer. Il peut également décider de reporter la récupération ; à titre exceptionnel, en faveur d’un héritier, vivant au domicile du bénéficiaire décédé, lorsqu’il se trouve dans une situation de santé ou sociale particulièrement délicate.

      Répondre à ce message

      • Le 4 mars 2023 à 17:13

        Merci de m’avoir répondu si vite et surtout si clairement encore merci, mes meilleures salutations

        Répondre à ce message

  • 36 Vivre en dehors du domicile Le 23 avril 2022 à 18:35

    Bonjour,
    Ma question a sans doute été déjà posée mais je ne trouve pas de réponse précise sur la toile !
    Mon père va devoir quitter son appartement où il est locataire AVEC ma mère pour aller en EHPAD de manière définitive.
    Première question svp : Faut il vraiment changer son adresse chez tous les organismes sachant qu’il est incapable de gérer quoi que ce soit et que c’est moi, son fils unique, qui le fait ?

    Sa retraite lui permettra juste de payer son EHPAD mais ma mère devra puiser dans les économies d’une vie jusqu’à ce que l’on vienne me chercher en tant de fils unique avec une retraite qui est au minimum contributif + complémentaire minime qui me place en tout en dessous de l’aspa !
    Ma seconde question sera donc : Ma mère, avec une retraite très faible, aura t’elle droit à quelque chose pour son maintien à domicile , hormis l’APA ?

    Enfin, en tant qu’obligé alimentaire, peut on me saisir mon appartement dont je suis propriétaire ( ma seule "richesse"puisque ma retraite est largement en dessous du seuil de pauvreté ) ?
    Merci pour votre aide et mille excuses pour toutes ces questions....

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril 2022 à 09:39

      – Pour gérer ses biens demandez à ce que soit officiel (voir fiche 10).
      – Votre mère devrait conserver pour vivre un montant équivalent à l’Aspa. C’est le cas si votre père demande à bénéficier de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) au conseil départemental (fiche 42).
      – L’obligation alimentaire prend en compte les revenus et dépend des ses revenus (fiche 7) et la récupération sur succession ne porte que sur le s biens du bénéficiaire de l’ASH (fiche 8).

      Répondre à ce message

      • Le 24 avril 2022 à 11:42

        Oui je dois en effet demander une habilitation familiale mais l’EHPAD me dit que je peux le faire après ( épuisé administrativement depuis deux ans que je gère absolument tout pour mes parents en sus de mes propres contraintes de construction en VEFA etc )....
        Concernant l’ASH, cela m’étonnerait beaucoup qu’on l’accorde à mon père puisqu’il lui manquera environ 200 Euros et que j’ai lu qu’ils prennent en compte les revenus de mon père mais aussi de ma mère et de moi en tant qu’obligé alimentaire sans parler des économies car j’ai lu ceci sur un site de CD pour les pièces à fournir :
        "justificatifs de l’ensemble des ressources de la personne âgée et de son conjoint et une copie des états annuels des placements bancaires établis par les banques ;".
        Bref, je doute fort de l’attribution de l’ASH mais alors ma mère ne bénéficie pas de l’équivalent aspa ? Où doit elle faire une demande d’aspa dans ce cas précis ?
        Merci beaucoup et félicitations pour ce site qui m’avait permis d’obtenir un arriéré du Mico qui était bloqué depuis des mois à la surprise de la caisse de retraite et aurait pu rester ainsi si j’étais resté dans l’ignorance de mes droits !!!

        Répondre à ce message

        • Le 24 avril 2022 à 15:52

          Ils peuvent dépenser leur économies au début du séjour en Ehpad ou les laisser récupérées après le décès pa le conseil départemental.
          C’est parce que votre mère ne dispose pas de l’équivalent de l’Aspa que le conseil départemental lui laissera ce montant en prenant pas toute la retraite de votre père.
          Je suis content de vous avoir été utile pour votre Mico.

          Répondre à ce message

          • Le 24 avril 2022 à 19:20

            Merci pour ces précisions bien que, malheureusement, je crains fort que ma mère ne touche pas cet équivalent Aspa si les conditions sont les mêmes que l’Aspa véritable à cause d’une donation faite à moi même il y a moins de 10 ans pour l’achat d’un appartement...
            Je n’y aurais pas droit non plus en tant que propriétaire à cause des 3% de la valeur du bien !
            C’est donc la double peine si je ne me trompe pas puisqu’à la fois le donataire et le bénéficiaire sont considérés comme avoir un revenu virtuel ???
            Merci pour vos réponses toujours fructueuses en tout cas....

            Répondre à ce message

      • Le 24 avril 2022 à 12:15

        PS pardon :
        En vous noyant de textes, je n’ai finalement pas obtenu de réponse à ma question pour laquelle je ne trouve rien svp :
        Dois je déclarer un changement d’adresse général à son entrée en EHPAD, sachant qu’il ne peut plus rien faire, que ma mère reste au domicile en location où ils sont en ce moment et que l’on recevra donc tous les courriers à son nom ?
        Encore merci et mille excuses

        Répondre à ce message

        • Le 24 avril 2022 à 15:46

          Mes réponses vous permettent de voir que cela ne change rien de déclarer l’Ehpad comme sa résidence principale. C’est vous qui décidez.

          Répondre à ce message

          • Le 24 avril 2022 à 19:23

            Il y a une condition de 8 mois de présence je crois pour une résidence principale mais d’une part, je pense que c’est pour les assurances et, d’autre part, ma mère restera résidente et donc continuera à payer l’assurance !

            Répondre à ce message

  • 36 Vivre en dehors du domicile Le 6 avril 2022 à 08:03

    Bonjour, ma sœur, 69 ans, n’arrive plus à vivre seule sans risquer sa vie. Je cherche une autre solution que l’Ehpad (qu’elle refuse car pas encore vraiment âgée) de manière à ce qu’elle puisse être en partie autonome mais avec un suivi médical/social. J’ai lu vos fiches et dois je comprendre que les MARPA ou les EHPA pourraient être une solution ? Y a t’il un suivi ? et surtout avez vous une liste de ces MARPA, EHPA ? Y a t’il d’autres solutions d’hébergements collectif/indépendant avec lieux communs et suivi ? Et si non, pourriez vous m’indiquer où me renseigner, souhaitant bien évidemment pour elle une structure de confiance ?
    Je vous remercie d’avance de votre attention et de votre retour. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 36 Vivre en dehors du domicile Le 7 septembre 2021 à 15:01

    Bonjour ma mère atteinte d’Alzheimer est placée définitivement en EPAD... Estelle exonérée de taxe foncière ?

    Répondre à ce message

  • 36 Vivre en dehors du domicile Le 11 mars 2021 à 11:02

    Bonjour,

    Mon grand-père est en ehpad depuis presque un an. Que conseillez-vous comme type d’assurance pour son ancienne habitation principale qui par conséquent est inoccupée sauf lorsque j’y vais ponctuellement pour verifier que tout va bien et en prendre soin (ménage, jardin,..) ?
    Merci par avance,
    Sincèrement,

    Répondre à ce message

  • 36 Vivre en dehors du domicile Le 13 avril 2019 à 08:20

    Bonjour

    Quand une personne âgée entre en EPhad définitivement, mais garde sa maison (vide), faut il déclarer un changement de domicile fixe ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril 2019 à 10:57

      La résidence principale en Ehpad peut avoir un intérêt sur le plan fiscal. Pour être exonéré la taxe d’habitation, le logement doit être vide et donc non meublé, sauf si les revenus permettent déjà cette exonération. Lisez la fiche 46.

      Répondre à ce message