E. Vivre hors du domicile


42 Le reste à charge en établissement d’hébergement


Face au prix de journée élevé dans les Ehpad en regard du niveau des pensions, il est nécessaire de connaître les différentes solutions d’aides financières.

Mise à jour : ajout d’un Bon à savoir avant le point 1 (9/12/20).

Quitter son domicile pour aller dans un établissement d’hébergement est un pas difficile.

Il s’accompagne aussi d’un important changement pour les ressources financières de la personne âgée qui s’intègre alors dans une structure collective assurant aussi bien son hébergement que l’entretien d’un cadre de vie, aussi bien ses soins que les aides dont elle a besoin pour faire face à ses pertes d’autonomie.

Le tarif journalier à charge des résidents est très variable d’un établissement à un autre, d’une région ou d’une ville à une autre. Des écarts importants existent, par exemple entre la province et la région parisienne. Une récente étude gouvernementale indique que le coût (moyenne nationale) est de 2 171 euros/mois (1 713 euros pour l’hébergement et 458 euros pour la dépendance).

Des écarts importants existent, par exemple entre la province et la région parisienne.

Après attribution de l’APA et, des aides sociales et après les réductions d’impôt, le reste à charge moyen s’établit à 1 758 euros/mois.

Face à cette situation, à quelles aides financières peut-on faire appel ?

Bon à savoir

Que faire si en couple ?

Lorsque les conjoints, résident, l’un à domicile, l’autre dans un établissement, le conjoint restant à domicile doit pouvoir faire face à ses dépenses courantes. Le montant est égal au moins au montant de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées (903 € en 2020) »

1. Les aides fiscales

Les séjours dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans une unité de soins de longue durée donnent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des frais d’hébergement et de dépendance limités de 10 000 euros par personne hébergée. Les frais de soins ne sont pas concernés puisqu’ils sont pris en charge par l’assurance maladie

2. La compensation des pertes d’autonomie

Elles sont compensées par le versement de l’APA. Cette allocation est servie par le conseil départemental directement aux personnes âgées si elles sont à domicile, dans un logement-foyer ou hébergées dans une famille d’accueil.

Par contre dans les établissements (Ehpad), cette allocation est versée généralement à l’établissement qui ne refacture aux personnes âgées que le tarif « dépendance » appliqué aux résidents classés dans les niveaux 5 et 6 de la grille Aggir. C’est sur ce dernier montant que peuvent être appliquées les aides fiscales.

3. L’allocation personnalisée au logement (APL)

Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de l’aide personnalisée au logement si l’établissement est conventionné par la Caf. Le montant de l’APL est évalué en fonction du niveau de ressources de la personne âgée et du coût d’hébergement. La demande est à faire auprès de la Caf ou de la MSA. Par ailleurs, cette allocation peut être également versée lorsque la personne âgée est locataire de son logement, habite un logement-foyer ou est hébergée à titre onéreux dans une famille d’accueil.

4. L’allocation de logement social (ALS)

Elle a pour but d’alléger le coût de la location subi par une personne et ne peut pas se cumuler avec l’APL. Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL peuvent bénéficier de l’ALS. La demande est à faire auprès de la Caf ou de la MSA.

5. L’aide sociale à l’hébergement (ASH) des personnes âgées

Cette aide est essentiellement destinée aux personnes dont les revenus et les contributions familiales sont inférieurs au coût de l’hébergement. Elle est accordée aux personnes âgées accueillies dans un Ehpad habilité par le conseil départemental à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Si l’Ehpad n’est pas habilité, la personne âgée peut cependant y avoir droit dans certaines conditions.

Comme toute aide sociale légale, cette allocation est servie après examen des possibilités d’obligation alimentaire (voir fiche 7). Elle est récupérable sur succession (voir la fiche 8). Il est nécessaire de se renseigner auprès du conseil départemental pour avoir les conditions précises d’attribution.

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83 messages
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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 10 avril à 09:04

    Bonjour
    En Ehpad depuis août 2015, propriétaire d’une petite maison de village,une retraite s’élevant à 840€ environ, à quelles déductions fiscales puis- je prétendre compte tenu que je ne paie pas d’impôts, ni de taxe foncière.
    Devenue plus dépendante depuis novembre 2020, (fauteuil roulant,matelas à air, oxygène en continue, soins complets par les aides soignantes)
    Je bénéficie actuellement de l’APL à hauteur de 199.00€ .
    Merci de me renseigner

    Répondre à ce message

    • Le 10 avril à 15:21

      Les mesures fiscales sont décrites fiches 9 et 46. Mais elles ne peuvent pas suffire.
      Vous pouvez demander à bénéficier de l’Aide sociale à l’hébergement.

      Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 20:36

      Bonjour,
      Il faut vous rapprocher d’une assistante sociale en mairie.
      Compte tenu de vos revenus vous pouvez avoir droit également au chèque énergie sur votre facture énergie EDF.
      Il faut les appeler et leur demander de verser à l’ehpad,.
      Lors de l’appeler a EDF il faut votre feuille d’imposition.

      Bonne continuation à vous

      Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 22 mars à 11:33

    Bonjour
    Ma concubine, non mariés non pacsés, doit partir en EHPAD
    Sa retraite ne suffira pas à régler la totalité des frais et je souhaite l’aider financièrement
    - soit en réglant par exemple la moitié des frais d’hébergement
    - soit en virant sur son compte courant le montant de l’aide correspondante

    Est ce possible et quelles sont les conséquences fiscales :
    - pas d’impact sr les déclaration d’impôts
    - doit-elle déclarer cette aide sur sa déclaration, qui sera alors imposable
    - puis-je déclarer cette aide sur ma déclaration pour obtenir moi-même une réduction d’impôt
    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 21:46

      Et comme vous n’êtes pas mariés, vous n’êtes pas soumis au devoir de secours expliqué fiche 7.
      Si vous versez de l’argent sur son compte bancaire, elle devra le déclarer dans ses revenus et payer des impôts sur le revenu en fonction de ce montant. Il est donc préférable de verser l’argent directement à la maison de retraite. Mais comme vous n’êtes pas obligé alimentaire je pense que vous ne pouvez pas déduire cette somme de vos revenus. Toutefois je vous invite à interroger les services fiscaux pour savoir s’ils reconnaissent votre concubinage malgré que vous n’ayez pas fait de déclaration de revenus commune.

      Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 28 février à 10:19

    Bonjour ma tante est en foyer logement son salaire n’ai pas très élevé son épargne diminue à telle droit à des aides ou s’adresser car elle n’a pas d’enfant merci pour vos réponses

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    • Le 28 février à 11:11

      Elle peut s’adresser à son centre d’action communale qui va la enseigner sure les aides possibles de la commune et du conseil départemental.
      Si elle est en résidence autonomie (nouveau nom des foyers logements) elle peut trouve sur place les renseignements adapatés à sa situation, de retraitée je suppose.

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 24 février à 18:48

    Bonjour

    Un couple marié, l’un des conjoint vit à domicile et l’autre vit en ephad.

    Au niveau de la demande d’aide au logement pour le conjoint vivant en ephad :
    quels sont les revenus à prendre en compte (faut-il prendre ses revenus seuls ou faut-il prendre les revenus du foyer c’est à dire du couple ?)
    et au niveau de la situation conjugale : peux t-on dire dans la déclaration que la personne vivant en ephad ne vit pas en couple .. ce qui est vrai étant donné que son conjoint vit à domicile.

    Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 21 février à 18:21

    bjr,
    Ma mère en EHPAD permanent qui facture aux Résidents un tarif NET, APA déjà déduite. (Tarif hébergement : + ticket modérateur ou tarif dependance restant dans tous les cas à la charge de la personne / GIR 5/6 : )
    Des aides fiscales.peuvent être appliquées sur le montant du tarif dépendance sous forme de crédit d’impot ? si oui, où doit-on déclarer la somme dépendance sur la future déclaration des impôts sur les revenus ? auparavant, à domicile elle bénéficiait de l’apa et la partie non remboursée (frais ADMR) doit être déclarée aux impots sur le revenu.
    La réduction d’impôt aux frais engagés en ehpad (hébergement + dépendance) s’applique t’elle qu’aux personnes imposables ou éventuellement sous forme de crédit d’impot pour celles qui sont non imposables ?
    merci de vos réponses

    Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 7 février à 17:16

    Bonjour,

    Mes parents envisagent tous les deux de rentrer en EHPAD.
    Leurs deux pensions de retraite se montent à 2900€/mois.

    Comme leur retraite ne suffira pas à couvrir le coût d’environ 4400€/mois j’ai quelques questions :
    1) j’ai compris qu’il leur sera laissé 10% comme "argent de poche" soit environ 290€, dans la pratique comment cette somme est-elle "protégé" du prélèvement ?
    2) ils ont aussi el financement de leur mutuelle, il faudra bien leur laisser l’argent pour la payer, non ?.
    3) ils ont un peu d’épargne, sont ils obligés de l’épuiser avant de solliciter l’ASH ? et qu’est-ce qui est le mieux d’ailleurs : épuiser l’épargne ou la conserver ?
    4) pour l’APL, ont ils droit à un dossier chacun et donc une aide chacun, comme s’il ne vivaient plus ensemble ?
    5) globalement, resteront ils maitre de leur budget et finances ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 18:25

      1. Les modalités pratiques peuvent varier selon le conseil départemental mais cette somme est laissée sur le compte bancaire.
      2. Le minimum doit servir à payer la complémentaire santé. Mais leur situation peut les conduire à avoir droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS) auprès de l’assurance maladie.
      3. Non aucune contrainte sur les biens mobiliers et immobiliers. Elle peut être utilisée en cours de séjour pour des présents d’usage ou pour leurs besoins personnels, le conseil départemental devant la récupérer à leur décès.
      4. Utilisez le simulateur d’APL de la CAF. Mais je pense que cela dépend s’ils vivent ensemble ou séparément.
      5. Oui, ils restent maîtres de la gestion de tous leurs biens car ils restent des adultes.
      Lisez aussi la fiche 7.

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      • Le 8 février à 22:55

        Merci, mais pour le point 3) :

        du coup le paiement de l’EHPAD, la CAF et le complément par l’ASH ne se basent que sur les revenus (pensions etc...), pas sur le patrimoine (épargne, biens), c’est bien cela ?

        Et seul l’ASH peut récupéré la part qu’elle a financé lors de la succession ?

        Est-ce qu’il y a une déclaration à faire de l’état de l’épargne lors de la demande d’ASH ?

        Qu’entendez-vous par : "Elle peut être utilisée en cours de séjour pour des présents d’usage ou pour leurs besoins personnels, le conseil départemental devant la récupérer à leur décès"

        exemple : 15000€ sur livret A lors de l’entrée à l’EHPAD
        demande d’APL et d’ASH dans la foulée
        au fil des année ces 15000€ sont consommés en partie par des achats et des présents d’usages (chèques aux petits enfant pour anniversaire et Noêl) et lors du décès il ne reste que 5000€
        l’ASH va être réclamé les 15000€ ? ou va t elle juste réclamer les 5000€ qu’il reste lors de la succession ?

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 9 février à 10:48

          Toutes les aides sociales prévoient de demander à avoir connaissance de tout le patrimoine et des ressources qu’il procure.
          Le conseil départemental doit récupérer l’ASH sur les biens du bénéficiaire à son décès.
          Il pourra vérifier sur les comptes bancaires si l’usage de l’épargne a été normale ou visait à la soustraire à la récupération.

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 13 mars 2017 à 11:27

    Bonjour, mon mari malade d’un cancer a une grande perte d’autonomie qui va l’obliger à être accueilli dans un établissement spécialisé.
    Mariés sous le régime de la séparation de biens, je suis entièrement d’accord sur le fait que sa petite retraite ne suffira pas pour payer les frais. Cependant, la maison ou il vivait m’appartient en propre, vais-je voir mon seul bien hypothéqué pour payer les sommes restant dues ?
    Le fils de mon mari devra-t-il participer aux frais ?
    Merci pour la réponse.
    Chantal.

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    • Le 13 mars 2017 à 23:07

      La séparation de biens ne compte pas pour l’obligation alimentaire et le devoir de secours dans le couple (voir fiche 7). Oui, le fils de votre mari sera également sollicité.

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    • Le 7 février à 22:26

      Mon grand père de 90 ans va très bientôt rentrer en EHPAD car impossible de le garder à domicile pour raison de santé. Ma grand mère qui a 83 ans va rester à domicile. Les seuls revenus du couple sont la retraite de mon grand père et une rentre viagère suite à la vente en viager de leur appartement. Le tout s’élève à 2600 euros.
      Les prix des EHPAD étant exorbitant la quasi-totalité de ces revenus devraient partir dans l’EHPAD pour le payer. Ce ne serait pas un problème si ma grand mère avait elle aussi besoin de cet argent pour vivre chez elle.
      Les obligés alimentaire survivants (mes parents étant décédés) sont les enfants d’un premier mariage de mon grand père et avec lesquels nous n’avons aucun contact et nous ne savons même pas ou ils habitent. Dans le var les petits enfants sont exonérés de cette obligation donc je ne suis pas concerné.
      Ma grand mère ayant encore des charges (impôts sur le revenus, locations de sa voiture, restant de crédits à rembourser sur des cartes de crédit renouvelables, charges de copropriété importants....) et n’ayant aucune épargne, j’ai peur qu’il ne lui reste plus rien pour vivre. Dans ces cas là comment est décidé l’argent que le département laisse au conjoint restant à domicile pour pouvoir continuer à vivre ? J’ai lu sur internet que l’état laissait l’équivalent du minimum vieillesse au conjoint ne rentrant pas en EHPAD, le problème c’est que 900 euros ne suffiront pas à ma grand mère pour vivre une fois ses charges payées....

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      • Le 8 février à 10:19

        S’agissant de votre grand père, si le département ne fait pas valoir l’obligation alimentaire auprès des petits enfants, il devra prendre en charge l’hébergement au titre de l’ASH. Dans sa décision il fixera la part prélevée sur les ressources du résident en tenant compte de la part restant du conjoint à domicile.
        Sur le plan légal, si votre grand mère ne dispose pas de ressources suffisants, elle est en droit de faire appel aux obligés alimentaires par voie amiable, ou en saisissant le juge des affaires familiales et dans ce cas, les petits enfants seront soumis à l’obligation alimentaire en fonction de leur capacité contributive.
        Reste la solution du surendettement.

        Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 7 février à 09:56

    Bonjour,
    Ma mère en ephad a une retraite confortable(2700 euros) mais qui ne permet pas néanmoins de payer intégralement son hébegement(3000 euros). A t elle le droit de puiser dans ses economies ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 2 février à 21:26

    Bonjour
    Mon père vient de rentrer en ehpad il a vraiment une petite retraite
    Mes revenus sont confortables ont me demande
    L obligation alimentaire

    Va t il avoir droit aux aides
    L Ash ,aspa etc ..
    Malgré mes revenus
    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 11:29

      Votre père aura droit à l’APA.
      Pour l’ASH, celle-ci n’interviendra que si les contributions des obligés alimentaires ne suffisent pas au paiement de l’hébergement.

      Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 27 janvier à 14:58

    Bonjour
    mon père est entré en ehpad, ma mère est toujours au domicile conjugal.
    Le montant de la retraite de mon père permettra de couvrir les frais d’ehpad, mais la retraite de ma mère ( 4900 euros annuel ) ne lui permettra pas de vivre convenablement, de couvrir les frais d’entretien etc....
    Quels sont les aides auxquelles elle pourrait prétendre, peut elle bénéficier de l’ASPA et si oui comment procéder ?
    je vous remercie pour votre aide,

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 19:24

      Les dispositions décrites dans l’encadré « Bon à savoir » est applicable. L’Ehpad doit faire une demande d’aide sociale au département pour compléter le reste à charge. Le département reviendra vers vous pour l’obligation alimentaire.voir fiche 7

      Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 27 janvier à 10:26

    Bonjour,
    ma maman a une retraite de 1600 euros par mois est ce suffisant pour rentrer en maison de retraite ou rester à domicile.
    Mon papa lui avait souscrit une assurance dépendance, elle devrait percevoir 250 euros en dépendance partielle et 500 euros en totale.
    Pourrais t on me renseigner si cela sera suffisant pour son confort.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 11:56

      Non, le coût moyen d’un séjour est d’environ 2000 € par mois, soins de santé et APA déduites. Vous trouverez un inventaire de tous les Ehpad et leurs tarifs dans le site géré par la CNSA, soit pourlespesonnesagees.gouv.fr
      Son assurance dépendance va l’aider et son mari, qui lui doit secours, devrait pourvoir compléter selon ses ressources. Lisez la fiche 7.

      Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 21 janvier à 11:54

    Bonjour
    Mon beau-père va devoir entrer en Ehpad (Alzheimer), sa retraite étant de 1700€ peut il bénéficier de l’Apl ? Et est ce que les revenus des enfants sont pris en compte pour obtenir cet APL ? Merci

    Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 6 décembre 2020 à 16:16

    Madame, Monsieur,

    Mon père est sur le point d’être placé en EPHAD... il va sur ses 90 ans et en tant qu’ancien artisan il ne touche qu’une retraite de 800 Euros.

    Actuellement, plusieurs de ses biens immobiliers sont mis à la vente... plusieurs parcelles de terrain, hangar... à ce jour, ils ne sont toujours pas vendus.

    La réserve d’argent sur son compte en banque ne lui permet pas actuellement de payer son entrée dans l’EPHAD !... son entrée en EPHAD sera-t-elle quand même acceptée en attente de la vente de ses biens ?... ou sera-t-elle suspendue le temps que ces dernières se fasse ?... en sachant qu’il est physiquement devenu dépendant !... heureusement il a toutes ses facultés mentales !...

    Dans l’attente de votre réponse !... bien amicalement Mr TOULEMONT

    Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 8 novembre 2020 à 15:14

    BONJOUR , nous versons à ce jour une aide ( 700 euros ) à ma mere qui est en ehpad car son budget ne suffit plus .

    Elle a environ 800 euros de retraite plus la location de sa maison 650 euros

    Pouvons déduire de nos impôts cette aide sans que cela lui porte prejudice et dans ce cas comment procéder ?
    devra t ’elle declarer cette somme ? y aura t’il un incidence sur le montant de l’APA ? sera t’ elle alors imposable ?

    Bien cordialement , MERCI

    Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 22 octobre 2020 à 16:15

    Bonjour mon conjoint a pris en tutelle sa grand mère qui est en ehpad depuis 3 ans
    jusqu’alors on ne nous avais jamais parlé des 90% de recupération de ressourse par le conseil régional du coup on s’est servi de ces revenus pour l’équiper et l’habiller pendant ces années .(prothèses auditives déambulateur lunettes télé etc ...)
    Aujourd hui on nous demande de verser les arriérés des 90% sur ses 3 années mais sur son compte il n’y a pas assez .
    quel est notre recours ?
    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2020 à 20:07

      Je suis surpris que vous ne soyez pas informés du dispositif d’aide sociale à l’hébergement. Ce n’est pas expliqué dans le formulaire de demande au conseil départemental ? Vous pensiez qu’il allait tout payer sans rien demander ?
      Je n’ai pas de réponse en droit pour vous aider sauf si on lui a écrit le contraire.

      Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 11 septembre 2020 à 15:28

    Bonjour,

    Je dois participer financièrement à hauteur de 200€/mois pour le placement en Hepad de ma mère adoptive, l’ehpad m’a dit de verser la somme sur le compte de mon père car il ne font qu’une seule facture... J’ai appris que cela est déductible de mes impôts, mais à quelle hauteur ?
    Si je déclare cette somme, cela veut dire que les impôts de mon papa vont augmenter ? et lui peut-il aussi bénéficier de la réduction d’impôts ?
    Puis je insister auprès de l’ehpad pour les verser directement à eux ? et de se fait faire une déclaration de participation ?
    Avec mes remerciements,

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2020 à 21:59

      Insistez pour verser votre obligation alimentaire directement à l’Ehpad. Si votre père en a besoin pour payer son hébergement, vous pourrez la déduire de vos revenus et votre père n’aura pas à la déclarer dans ses revenus

      Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 10 septembre 2020 à 12:05

    Bonjour,

    Mes 2 parents vont devoir à court terme, être placés en EPAHD car le maintien à domicile s’avère de plus en plus compliqué, au vu de leur état de santé qui se dégrade fortement.

    Ils ont peu de ressources et donc mon frère et moi-même allons être sollicités au titre de l’obligation alimentaire.

    Si j’ai bien compris, en ce qui concerne le financement de l’EPAHD, ce sont les ressources des personnes accueillies qui sont d’abord sollicitées (à hauteur de 90%), viennent donc ensuite la participation des obligés puis l’ASH.

    Nos parents ont très peu d’épargne et n’ont rien prévu pour "leur grand départ". Mon frère et moi souhaiterions donc préserver leur peu d’épargne acquise sur un LDD pour faire face aux frais d’obsèques le moment venu.

    Question : les EPAHD peuvent-ils se servir sur l’épargne (type LDD) des personnes hébergées ?

    Avec tous mes remerciements par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2020 à 21:19

      Non, l’épargne ne peut être sollicité pour financer l’Ehpad, par contre, le département recourt à la récupération sur succession, il est laissé un partie forfaitaire pour les obsèques (1 500€), la sécu intervient également.

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 22 août 2020 à 10:32

    bonjour a vous
    ma mére n’a que 980 euros de retraite tout compris aucun autre revenus pas de pension de reversion , elle m’a elevé toute seile
    a paris la maison de retraite publique est de 3000 euros par mois
    evidemment comme elle n’est pas imposable , elle ne profitte pas de la réduction d’impot de 10000 EUROS :
    ou ya t’il un credit d’impot pour ceux qui ne peuvent eb bénéficier vu leur faible reven ;

    elle doit toucher l’apa de 500 E environ que recoivent tous les residents des ehdpad medicalisés quelques soit leurs revenus
    donc n’ayant qu’une trés faible retraite ,,elle doit environ 18000 euros par an d’ ASH qui sera récupérer sur son seul bien la chambre
    quelle ne pourra laisser a sa fille aussi demunie quelle
    ce qui privera son unique enfant de son heritage , car seul les petites retraites qui ne peuvent pas payer casch nje laiisseront rien
    ya til d’autres aides qui corrigeraient le fait ce soit les plus pauvres qui se retouvent sans rien ?
    merci infiniment de me répondre et de votre attention de mes questions

    Répondre à ce message

    • Le 22 août 2020 à 18:42

      La question de la récupération sur la succession est traitée fiche 8.
      Actuellement, seules les familles des personnes âgées allant Ehpad sont concernées par l’obligation alimentaire (fiche 7) et la récupération de l’ASH. Les autres ne participent pas. Mais les sondages montrent que la majorité des français ne veut pas cotiser pour un nouveau droit, préférant que chaque famille se débrouille.

      Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 31 juillet 2020 à 19:13

    Bonjour,
    j’envisage de changer mon papa d’EHPAD car aucune activité n’est proposée et son état de santé se dégrade vitesse grand V.. simplement lorsque je consulte les fiches des établissements je m’aperçois que certains ne sont pas habilités à l ’APL, est ce que dans ce cas c’est une demande d’ALS qu’il faut demander à la CAF ? ou alors aucune aide sera accordée ni APL ni ALS ? car actuellement l’APL est versée directement à l ’EHPAD.

    Je vous remercie d’avance pour cet éclaircissement
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2020 à 20:56

      Je suppose que vous avez consulter le site public www.pourlespersonnesagees.gouv.fr pour étudier les alternatives. En principe, il doit y avoir des animations dans chaque Ehpad. Un établissement non agréé à l’APL propose des tarifs particuliers.
      Le droit à l’ALS est différent de l’APL et votre père peut la demander à la Caf.

      Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 23 juillet 2020 à 17:49

    Bonjour,
    Mon conjoint est en Ehpad, au niveau de ALS on a le droit à rien.
    est ce que je peux faire un changement de situation en mentionnent que c’est revenu annuel à lui à la CAF ? Actuellement apparaissent nos 2 revenus annuels c’est pour cette raison qu’il n’a plus le droit aux ALS.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2020 à 17:26

      C’est le revenu fiscal qui est pris en compte par la Caf à ma connaissance. Vous pouvez faire deux déclarations de revenus séparées puisque vous êtes séparés. Mais il faudra vérifier si c’est toujours avantageux.

      Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 2 juillet 2020 à 11:42

    Mesdames,Messieurs
    Mon épouse est en EHPAD depuis le 09/01/2020, a-t-elle droit à l’allocation logement ?
    Quels sont les documents à fournir concernant cette demande ?
    Nous habitons dans le Morbihan,à qui dois-je adresser cette demande ?
    Merci de bien vouloir me répondre
    Pierre Gillet

    Répondre à ce message

  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 1er juillet 2020 à 15:37

    Bonjour,

    Je me permets de vous poser une question concernant le restant à charge en maison de retraite, dans l’hypothèse où celle-ci irait en maison de retraite.
    Nous envisagerions de placer l’argent qu’elle a obtenu suite à la vente de sa maison dans des SCPI (dont des capitaux immobiliers dit actifs) afin de lui générer des revenus complémentaires. Cependant, ces revenus, ajoutés à sa retraites n’excèderont pas les 2.500 € lui permettant d’obtenir le tarif restant à charge appliqué aux gir5/6. Nous nous demandions toutefois si le capital investi en SCPI serait pris en compte pour le restant à charge qu’elle aura à verser à la maison de retraite (j’ai par ailleurs déjà vu sur les fiches relatives à l’APA, que ce montant n’entrerait pas en compte dans le calcul de l’APA)

    Merci beaucoup d’avance,

    Pascal.

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    • Le 1er juillet 2020 à 15:55

      Si la personne âgée vivant seule ne peut pas payer l’hébergement en Ehpad, seuls ses revenus étant pris en compte, elle devra faire appel à l’ASH au conseil départemental. Ce dernier fera d’abord appel aux obligés alimentaires (lisez la fiche 7) et cela ne suffit, l’ASH versée sera récupérée sur les biens à la succession.

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 24 juin 2020 à 13:14

    Bonjour
    J’ai bien lue les fiches 7, 8 et 42 mais cette situation me stresse énormement et j’ai besoin d’un avis.

    Ma grand mère est admise en EPHAD depuis janvier 2020.
    Ses revenus ne suffisent pas pour payer la maison de retraite
    Une enquête pour aide sociale est ouverte
    Ma mère m’indique donc que je dois fournir mon adresse postale pour être convoqué en mairie et sans doute devoir déclarer revenus/dépenses
    A ce moment, je crains le pire.
    Ma grand-mère a 6 enfants, et la situation entre les frères et soeurs est tendue : Un arrangement à l’amiable est compliqué

    Ma mère accepte de verser une somme d’argent pour venir en aide à sa maman
    J’ai cru comprendre que tant que ma mère est dans la capacité d’aider financièrement ma grand-mère, mon frère, ma soeur et moi ne seront pas impactés par l’obligation alimentaire (si ça vient à passer devant un juge des affaires familiales)

    Dans l’hyphotèse ou mes tantes et tontons refusent de s’arranger entre eux, est-ce que je peux être amené à payer à leur place alors que ma mère verse une somme d’argent ?
    Si les sommes rassemblées ne sont pas suffisants, est-ce que je serai contrainte de payer également ?

    En vous remerciant d’avance pour votre retour

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    • Le 24 juin 2020 à 22:21

      Vous devriez relire la fiche 7. Les petits enfants sont tous soumis à l’obligation alimentaire, selon la loi. Le CCAS instruit une demande d’aide sociale à l’hébergement. Chacun sera amené à proposer’ une somme, et si cela ne suffit pas, votre conseil départemental sollicitera chacun selon son barème.
      Certains conseils départementaux ne sollicitent ps les petits enfants.
      Rassurez vous les somme demandées sont toujours raisonnables et dépendent des revenus.

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 17 juin 2020 à 13:00

    bonjour ,
    ma belle mère est en Ehpad ses revenus ne suffisent pas ,son époux est décédé , ils ont eu deux fils dont un décédé en 1989
    je suis la belle fille veuve de son fils décédé , nous avons eu un fille, son fils a fait une demande APL
    serai je soumise à une obligation alimentaire mes revenus sont :« essentiellement » :

    la pension de réversion, une rente accident de travail, la complémentaire AGIRC ARCO , : de mon époux décédé
    MERCI

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 4 juin 2020 à 10:49

    Bonjour,

    Une amie est hébergée dans un EHPAD habilité à l’aide sociale. Elle est célibataire et sans enfants.
    Elle a fait une demande d’ASH qui a été refusée car sa retraite est suffisante pour payer le tarif aide sociale.
    Par contre sa retraite n’est pas suffisante pour s’acquitter du tarif normal.
    Que peut-on faire dans ce cas ?

    En vous remerciant

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    • Le 4 juin 2020 à 11:15

      Je ne savais pas qu’il pouvait avoir deux tarifs, un habilité à l’aide sociale et un autre pour les personnes qui ne sont pas habilités à l’aide sociale. Le fait d’être habilité à l’aide sociale lui permet d’obtenir une subvention lors de la construction. Elle doit donc demander à son Ehpad de bénéficier du tarif aide sociale puisque ses revenus peuvent payer ce tarif là et pas l’autre.
      Consultez le site de la CNSA pourlespersonnesagees.gouv.fr

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      • Le 4 juin 2020 à 11:29

        Merci pour votre réponse rapide. Il s’agit d’un établissement partiellement habilité. Mon amie peut payer le tarif aide sociale avec sa retraite, mais pas le tarif normal. Donc l’établissement devrait la prendre en charge au titre de l’aide sociale, même si elle n’a pas de participation du Conseil Départemental ?

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        • Le 4 juin 2020 à 11:33

          À mon avis le courrier du conseil départemental signifie qu’elle peut occuper un lit habilité à l’aide sociale. L’Ehpad n’a pas d’autre choix sir elle veut être payée.

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 26 mai 2020 à 04:55

    Bonjour. Mon mari 63 ans a été hospitalisé par la police et pompiers suite demence et menaces de mort a mon égard. Une plainte a ete déposée. Un dossier pour divorce est en cours. Durant nos années de mariage il na jamais subvenu aux besoins de la famille. Il na jamais travaille donc ne perçoit pas de retraite. il etait alcoolique au point qu’aujourdhui il est totalement dement et nest meme plus autonome. Toute ma vie n’a ete que Violences psychologiques et verbales Aujourdhui il est toujours hospitalisé et ne peut revenir a la maison Lhopital me fait pression pour le mettre dans un ehpad sachant qu’il na aucune ressource. Devons nous mon fils dont il ne s’est jamais occupé et moi avoir une obligation alimentaire pour lui payer une maison de retraite malgre tt ?

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    • Le 26 mai 2020 à 16:20

      La participation du conjoint et à défaut des enfants est une obligation légale qui relève du code civil.
      L’article 207 de ce code indique : « Néanmoins, quand le créancier (votre mari) aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (vous-même), le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. ».
      Si vous voulez être relevée de cette obligation, il faut saisir le juge des affaires familiales.

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 7 mars 2020 à 19:00

    Bonjour, ma mere va passer en aide sociale dans son EPHAD prochainement car ses ressources sont épuisées. Je vais bien sûr être obligée alimentaire (je suis fille unique). En tant qu’obligée alimentaire, Le ccas m’a envoyé la liste des documents à leur fournir. Il y a une fiche à remplir concernant mon propre patrimoine. Cela m’étonne car je pensais que seuls les revenus (salaire) étaient pris en compte et pas notre epargne . Pourquoi les ccas nous demandent cela si seuls les revenus sont pris en compte. Merci par avance

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    • Le 7 mars 2020 à 19:39

      L’obligation alimentaire est expliquée fiche 7.
      Le CCAS travaille pour le conseil départemental. Il examine tous vos revenus, y compris ceux du patrimoine.

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      • Le 8 mars 2020 à 06:42

        Merci de votre réponse. Le conseil général peut il me demander de puiser dans ma propre épargne ? J’avais compris qu’ils se basaient sur notre salaire et autres ressources type intérêts de capitaux. Les maisons de retraites sont tellement chères que si l’on me demande de payer avec mon épargne, mes économies vont vite partir. Considèrent ils les différents livrets d’épargne, PEL, Codevi, etc..comme des revenus ? Merci !!

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        • Le 8 mars 2020 à 11:09

          Non, il ne vous demandera pas de puiser dans votre épargne.
          Le code de l’action sociale et des familles pose des principes de participation des obligés alimentaires mais les conditions concrètes d’application sont précisées dans chaque département. Chaque conseil départemental a sa propre règlementation en matière d’aide sociale.

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          • Le 9 mars 2020 à 19:34

            Bonjour, merci de votre réponse. Donc, c’est déjà positif , si j’ai bien compris, une ASH ne peut pas être refusée au vu de l’épargne de l’obligé alimentaire (bien sûr si la personne âgée a très peu de ressources). Merci

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            • Le 9 mars 2020 à 22:02

              Vous avez bien compris.
              Toutefois, si le conseil départemental constat que les revenus des obligés alimentaires suffisent à couvrir les frais d’hébergement, il ne verse pas d’ASH et vous laisse vous débrouiller.

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              • Le 10 mars 2020 à 07:01

                Avec des revenus modestes (ils demandent fiches paye et avis impôts) et au vu d’une bonne épargne, peuvent ils refuser et me dire de me débrouiller avec mon épargne ? ce qui compromettrai mon avenir . On épargne tous pour notre future retraite. Merci

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 24 janvier 2020 à 18:51

    Bonjour,
    Ma question est relative aux ressources prises en compte par la CAF pour le calcul de l’APL pour notre maman hébergée en ehpad.
    Depuis de nombreuses années maintenant, nous sommes mis à contribution chaque mois pour régler la somme manquante à l’ehpad, notre mère ayant de faibles revenus.
    Cette participation mensuelle des enfants sera t-elle considérée à présent comme une pension alimentaire et retenue pour le calcul de l’APL ? sachant qu’aucun des enfants n’a jamais déclaré cette somme aux services des impöts pour obtenir une réduction quelconque.

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    • Le 25 janvier 2020 à 14:58

      Votre obligation alimentaire étant versée à l’Ehpad, votre mère n’a pas à la déclarer dans ses ressources tant aux impôts qu’à la Caf. Mais vous pouvez la déduire de vos revenus.

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 13 septembre 2019 à 10:26

    Suite à ma question 1684 pour l aides des enfants pour un parents en epadh
    Est ce que l assurance vie compte dans les revenus de la personne en epadh et de ce fait
    Est ce que l assurance vie compte dans la succession et donc récupérable par le conseil départemental ??
    Merci de votre reponse

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 12 juin 2019 à 09:27

    Bonjour,
    Ma mère bénéficie de l’ASH par le Conseil Départemental qui prend le montant de sa retraite ainsi qu’une obligation alimentaire par ses 3 enfants.
    Elle vient de bénéficier d’une rente d’assurance Dépendance suite à perte d’autonomie totale, laquelle n’est pas imposable.

    Devons nous déclarer cette rente au Conseil Départemental pour le reste à charge versé par cet organisme ?

    Merci de la réponse,
    Cordialement

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 15 avril 2019 à 17:28

    Bonjour,

    Mon beau-père va devoir entrer en Ehpad (Alzheimer), sa retraite ne permettra pas de payer tout les frais de l’Ehpad, sa femme étant décédée, est-ce que sa fille va devoir aider au paiement de l’ehpad. Est-ce que je vais devoir participer également sachant que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien ?

    Cordialement

    Bastien

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 10 février 2019 à 13:43

    Bonjour
    nous avons une place en ephad pour ma mère atteinte d’alzheimer le montant journalier de l’heber s’eleve à 63 euros je souhaitais savoir si sa retraite pouvait être déduite du montant mensuel d’hébergement
    Merci

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 28 octobre 2018 à 17:48

    Bonjour ,

    Ma mère est en EHPAD et jusqu’à ce jour je payais avec mes revenus le restant dû de son hébergement. (APA en hébergement + APL déduit)

    Mes revenus ont diminué et je ne peux plus faire face à ces frais là.

    Ma mère possède une maison et ne souhaite pas la vendre. Donc j’ai les frais à charge de cette maison en plus de la mienne.

    Comment faire sans solliciter mes enfants ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Bénédicte ALBERT

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    • Le 28 octobre 2018 à 23:31

      Comme indiqué dans cette fiche, il fat demander l’ASH au conseil départemental, mais elle est récupérable sur les biens de votre mère à son décès.

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 3 septembre 2018 à 18:33

    mon père très handicapé ne pourra bientot plus rester chez lui avec ma mère,inévitablement la maison de retraite est la seule solution,bien sur ses revenus ne permettent pas de pouvoir régler les 2000 eur de frais, il touche un peu l’apa mais ca suffira pas,je voudrais savoir si il y a un minimum disponible pour ma mère sachant qu’elle ne touche que 200 euros de retraite merci

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    • Le 3 septembre 2018 à 21:46

      Une somme minimum est laissée obligatoirement par le conseil départemental au bénéficaire de l’ASH : soit 1% du montant annuel de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), ex-minimum vieillesse, soit 100 € par mois en 2018.
      De la même façon, si le conjoint reste à domicile, une somme minimale lui sera automatiquement laissée pour vivre. Cette somme correspond au montant de l’ASPA soit 833 € par mois en 2018.
      Attention, l’APA à domicile est différente de l’APA en Ehpad (voir fiche 18).

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