E Vivre hors du domicile


42 Le reste à charge en établissement d’hébergement


Face au prix de journée élevé dans les Ehpad en regard du niveau des pensions, il est nécessaire de connaître les différentes solutions d’aides financières.

Quitter son domicile pour aller dans un établissement d’hébergement est un pas difficile.

Il s’accompagne aussi d’un important changement pour les ressources financières de la personne âgée qui s’intègre alors dans une structure collective assurant aussi bien son hébergement que l’entretien d’un cadre de vie, aussi bien ses soins que les aides dont elle a besoin pour faire face à ses pertes d’autonomie.

Le tarif journalier à charge des résidents est très variable d’un établissement à un autre, d’une région ou d’une ville à une autre. Des écarts importants existent, par exemple entre la province et la région parisienne. Une récente étude gouvernementale indique que le coût (moyenne nationale) est de 2 171 euros/mois (1 713 euros pour l’hébergement et 458 euros pour la dépendance).

Des écarts importants existent, par exemple entre la province et la région parisienne.

Après attribution de l’APA et, des aides sociales et après les réductions d’impôt, le reste à charge moyen s’établit à 1 758 euros/mois.

Face à cette situation, à quelles aides financières peut-on faire appel ?

1. Les aides fiscales

Les séjours dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans une unité de soins de longue durée donnent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des frais d’hébergement et de dépendance limités de 10 000 euros par personne hébergée. Les frais de soins ne sont pas concernés puisqu’ils sont pris en charge par l’assurance maladie

2. La compensation des pertes d’autonomie

Elles sont compensées par le versement de l’APA. Cette allocation est servie par le conseil départemental directement aux personnes âgées si elles sont à domicile, dans un logement-foyer ou hébergées dans une famille d’accueil.

Par contre dans les établissements (Ehpad), cette allocation est versée généralement à l’établissement qui ne refacture aux personnes âgées que le tarif « dépendance » appliqué aux résidents classés dans les niveaux 5 et 6 de la grille Aggir. C’est sur ce dernier montant que peuvent être appliquées les aides fiscales.

3. L’allocation personnalisée au logement (APL)

Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de l’aide personnalisée au logement si l’établissement est conventionné par la Caf. Le montant de l’APL est évalué en fonction du niveau de ressources de la personne âgée et du coût d’hébergement. La demande est à faire auprès de la Caf ou de la MSA. Par ailleurs, cette allocation peut être également versée lorsque la personne âgée est locataire de son logement, habite un logement-foyer ou est hébergée à titre onéreux dans une famille d’accueil.

4. L’allocation de logement social (ALS)

Elle a pour but d’alléger le coût de la location subi par une personne et ne peut pas se cumuler avec l’APL. Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL peuvent bénéficier de l’ALS. La demande est à faire auprès de la Caf ou de la MSA.

5. L’aide sociale à l’hébergement (ASH) des personnes âgées

Cette aide est essentiellement destinée aux personnes dont les revenus et les contributions familiales sont inférieurs au coût de l’hébergement. Elle est accordée aux personnes âgées accueillies dans un Ehpad habilité par le conseil départemental à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Si l’Ehpad n’est pas habilité, la personne âgée peut cependant y avoir droit dans certaines conditions.

Comme toute aide sociale légale, cette allocation est servie après examen des possibilités d’obligation alimentaire. Elle est récupérable sur succession (voir la fiche 8). Il est nécessaire de se renseigner auprès du conseil départemental pour avoir les conditions précises d’attribution.

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 28 octobre à 17:48, par Didier ALBERT

    Bonjour ,

    Ma mère est en EHPAD et jusqu’à ce jour je payais avec mes revenus le restant dû de son hébergement. (APA en hébergement + APL déduit)

    Mes revenus ont diminué et je ne peux plus faire face à ces frais là.

    Ma mère possède une maison et ne souhaite pas la vendre. Donc j’ai les frais à charge de cette maison en plus de la mienne.

    Comment faire sans solliciter mes enfants ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Bénédicte ALBERT

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 3 septembre à 18:33, par durant

    mon père très handicapé ne pourra bientot plus rester chez lui avec ma mère,inévitablement la maison de retraite est la seule solution,bien sur ses revenus ne permettent pas de pouvoir régler les 2000 eur de frais, il touche un peu l’apa mais ca suffira pas,je voudrais savoir si il y a un minimum disponible pour ma mère sachant qu’elle ne touche que 200 euros de retraite merci

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    • Le 3 septembre à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Une somme minimum est laissée obligatoirement par le conseil départemental au bénéficaire de l’ASH : soit 1% du montant annuel de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), ex-minimum vieillesse, soit 100 € par mois en 2018.
      De la même façon, si le conjoint reste à domicile, une somme minimale lui sera automatiquement laissée pour vivre. Cette somme correspond au montant de l’ASPA soit 833 € par mois en 2018.
      Attention, l’APA à domicile est différente de l’APA en Ehpad (voir fiche 18).

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  • 42 Le reste à charge en établissement d’hébergement Le 13 mars 2017 à 11:27, par GUIGNARD

    Bonjour, mon mari malade d’un cancer a une grande perte d’autonomie qui va l’obliger à être accueilli dans un établissement spécialisé.
    Mariés sous le régime de la séparation de biens, je suis entièrement d’accord sur le fait que sa petite retraite ne suffira pas pour payer les frais. Cependant, la maison ou il vivait m’appartient en propre, vais-je voir mon seul bien hypothéqué pour payer les sommes restant dues ?
    Le fils de mon mari devra-t-il participer aux frais ?
    Merci pour la réponse.
    Chantal.

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    • Le 13 mars 2017 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La séparation de biens ne compte pas pour l’obligation alimentaire et le devoir de secours dans le couple (voir fiche 7). Oui, le fils de votre mari sera également sollicité.

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