UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Tout acte ou omission commis par une personne, qui porte atteinte à la vie, à l’intégrité, corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne, ou compromet gravement le développement de sa personnalité et nuit à sa sécurité financière (Conseil de l’Europe). Fiche créée le 16 décembre 2025. 1. Les signes de la maltraitance La maltraitance peut se manifester par une négligence active, par la privation des aides indispensables à la vie quotidienne « avec intention de nuire » : (…)

L’obligation alimentaire résulte d’une loi napoléonienne faisant primer la solidarité familiale sur la solidarité nationale, ou intervention de la collectivité. Mise à jour 15/12/2025. 1. Les fondements légaux de l’obligation alimentaire L’obligation alimentaire découle du code civil. Cette obligation réciproque trouve son origine dans le lien de parenté qui lie des enfants avec leurs parents et d’autres ascendants qui « sont dans le besoin ». Sont donc concernés les enfants, les (…)

Les dispositifs actuellement en vigueur présentent une rupture à 60 ans lors du passage des dispositifs pour les handicapés à ceux pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Il est nécessaire d’évoluer vers plus de continuité. Mise à jour le 15/12/2025 BON À SAVOIR Handicap, autonomie, dépendance : des approches différentes Le handicap se définit comme une restriction ou une limitation dans les activités ou la vie sociale d’une personne, à la suite d’une déficience ou d’une (…)

Les pertes d’autonomie liées à l’âge peuvent être anticipées. Le départ en retraite est une bonne occasion pour en prendre conscience. Mise à jour le 15/12/2025 Bon à savoir Anticiper la perte d’autonomie La prévention doit conduire à s’interroger sur l’accessibilité des lieux de vie, la conception et l’aménagement de l’habitation afin d’éviter les accidents domestiques avant que n’intervienne une perte d’autonomie. 1. Améliorer l’état de santé tout au long de la vie L’accès aux (…)

La compensation des pertes d’autonomie suppose l’existence d’un référentiel qui permet ensuite d’envisager les solutions possibles d’aides. Plusieurs modes d’évaluation sont utilisés. Mise à jour le 15/12/2025. 1. Évaluer les besoins Compenser les difficultés ou handicaps provenant de déficiences physiques ou mentales suppose que l’on puisse évaluer ces difficultés et leurs conséquences dans la vie quotidienne des personnes concernées. Pour cela, les équipes chargées d’estimer le (…)

La réponse au risque de la perte d’autonomie n’a pas été sociologiquement prise en compte lors de la création de la Sécurité sociale en 1945. Elle s’est faite progressivement par la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la loi d’adaptation de la société au vieillissement et l’instauration de la 5ème branche de Sécurité sociale. Mise à jour le 15/12/2025 1. Un champ oublié à la création de la Sécurité sociale La Sécurité sociale est basée sur le principe de solidarité (…)

Rédigée par la Fondation nationale de gérontologie (FNG), cette charte, composée de 14 recommandations, stipule que les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance doivent être respectées et reconnues dans leur dignité, leur liberté, leurs droits et leurs choix. Mise à jour le 15/12/2025 L’enjeu de cette charte nationale de 2007 est de faire reconnaître la personne âgée comme un sujet de droit. Elle doit être respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits, ses (…)

Face à la complexité du système d’aides, il est nécessaire de se renseigner au bon endroit. Mise à jour le 15/12/2025 Le système d’aides possibles pour compenser des pertes d’autonomie est complexe. Il relève de politiques publiques portées par différents échelons de l’organisation administrative (État, conseils départementaux, les CCAS/CIAS des communes ou regroupements de communes). Il associe des acteurs publics et des acteurs privés ayant une compétence nationale (caisses nationales (…)

Face à un besoin d’aide pour subvenir aux conséquences d’une perte d’autonomie, il y a 3 grands types principaux de réponses apportées par l’action sociale. Faisons le point sur ce panorama complexe. Mise à jour le 15/12/2025. 1. Les prestations légales à caractère national Elles sont définies au niveau national et intégrées dans la protection sociale. Ce sont, par exemple, les prestations des régimes de base de la sécurité sociale (pensions de retraite, prestations familiales, (…)

La récupération sur succession permet aux collectivités territoriales de récupérer, au moment de la succession, tout ou partie des aides sociales accordées. Comment fonctionne cette récupération ? Mise à jour le 16 décembre 2025.1. Les fondements Pour certaines aides ou prestations sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées, comme à d’autres personnes en difficulté, les textes légaux admettent que leur attribution est faite sous réserve de « retour à meilleure fortune ». Cette (…)