D. Retraites Complémentaires


38 Ircantec - Cotisants et cotisations


L'Ircantec est un régime réglementaire obligatoire pour les agents non-titulaires du secteur public et parapublic (ou titulaires ayant moins de 2 ans de service). Elle fonctionne par points sur le principe de la répartition et concerne à la fois les cadres et les non-cadres. Elle est gérée par la « direction des retraites » de la Caisse des dépôts et consignations.

Mise à jour : point 4, réécriture du 4e alinéa pour tenir compte de la jurisprudence en faveur des objecteurs de conscience.

1. Les agents affiliés à l’Ircantec

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques) concerne les agents non-titulaires de l’État et des employeurs du secteur public ne relevant pas d’un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires :

  •  des administrations, des services ou établissements publics de l’État ;
  •  des régions, des départements, des communes, des établissements hospitaliers, des maisons de retraite ;
  •  de la Banque de France ;
  •  d’EDF-GDF ;
  •  des établissements publics industriels et commerciaux (Épic).

L’Ircantec concerne également :

  •  les agents titulaires à temps non complet des départements, communes, établissements publics départementaux ou communaux (moins de 32 heures) et qui ne relèvent pas de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
  •  les agents titulaires sans droit à pension (TSD), c’est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions d’ancienneté, pour bénéficier d’une pension du régime spécial auprès duquel ils étaient affiliés (surtout les moins de 2 ans de service) ;
  •  les maires et adjoints en fonction en janvier 1973 ou depuis cette date.

Plusieurs lois ont étendu le champ d’application de l’Ircantec à d’autres élus locaux : conseillers régionaux, généraux et municipaux (percevant des indemnités), élus municipaux délégués dans les communautés urbaines et communautés de villes et les présidents, vice-présidents et délégués des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les présidents, vice-présidents et délégués des centres de gestion départementaux ou interdépartementaux de la fonction publique territoriale.

Bon à savoir

Réforme de 2008

Comme les autres régimes complémentaires, c’est un régime par points, basé sur la technique de la répartition.
L’engagement du paiement des pensions à trente ans et l’existence d’une réserve financière de précaution d’au moins un an et demi de prestations à horizon 20 ans sont les deux critères avancés pour assurer la pérennité du régime et garantir le service des pensions aux futurs retraités.
Aussi, le rendement élevé du régime (cotisations « remboursées » au terme de 7 années de pensions) devra donc progressivement baisser pour atteindre, en 2017, un rendement proche de celui de l’Agirc-Arrco (« remboursement » des cotisations au terme de 15 à 19 années de pensions).
La réforme de 2008 a consisté également en une réforme de la gouvernance. Ainsi, le conseil d’administration est composé de 34 membres, dont seize représentent les organisations syndicales de salariés (dont trois CFDT), seize représentent les employeurs (État, collectivités territoriales et hôpitaux publics) et deux personnalités qualifiées. Un commissaire du Gouvernement y siège sans voix délibérative, il assure le rôle de tutelle de l’État.

2. Les taux de cotisation théoriques et les taux appelés

Les cotisations sont calculées sur la rémunération globale brute, y compris les primes attachées à la fonction ou à l’emploi (à l’exception de certaines catégories de médecins hospitaliers publics qui ne cotisent que sur une partie de leur rémunération). En sont exclus les éléments de rémunération ou les prestations à caractère familial, les indemnités journalières maladie et les indemnités de remboursement de frais.

Si le montant de l’assiette de cotisation est supérieur au plafond de la sécurité sociale, cette assiette est fractionnée en deux tranches :

  •  la tranche A correspond au plafond de la sécurité sociale ;
  •  la tranche B correspond à la fraction de rémunération qui excède ce plafond.

La rémunération n’est pas soumise à cotisation si elle dépasse huit fois ce plafond.
La réforme de 2008 augmente progressivement le taux de cotisation théorique de 2011 à 2017 (voir tableau 1). Les cotisations appelées sur la tranche A passent donc de 5,63 % à 7 %, et sur la tranche B de 17 % à 19,5 % (voir tableau 2). La répartition actuelle des cotisations entre employeurs et salariés est maintenue.

Tableau 1. Taux de cotisation théoriques

Les taux de la colonne « total » servent à calculer le nombre de points chaque année.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
Jusqu’en 2010 1,80 % 2,70 % 4,50 % 4,76 % 9,24 % 14,00 %
En 2011 1,82 % 2,73 % 4,55 % 4,80 % 9,28 % 14,08 %
En 2012 1,88 % 2,82 % 4,70 % 4,88 % 9,36 % 14,24 %
En 2013 1,96 % 2,94 % 4,90 % 4,98 % 9,46 % 14,44 %
En 2014 2,028 % 3,042 % 5,07 % 5,10 % 9,58 % 14,68 %
En 2015 2,112 % 3,168 % 5,28 % 5,26 % 9,74 % 15,00 %
En 2016 2,176 % 3,264 % 5,44 % 5,40 % 9,88 % 15,28 %
À partir de 2017 2,24 % 3,36 % 5,60 % 5,56 % 10,04 % 15,60 %

Tableau 2. Évolution des taux de cotisations appelés

Augmentation prévue jusqu’en 2017 du taux théorique appelé à 125 %.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
De 1989 à 2010 2,25 % 3,38 % 5,63 % 5,95 % 11,55 % 17,50 %
En 2011 2,28 % 3,41 % 5,69 % 6,00 % 11,60 % 17,60 %
En 2012 2,35 % 3,53 % 5,88 % 6,10 % 11,70 % 17,80 %
En 2013 2,45 % 3,68 % 6,13 % 6,23 % 11,83 % 18,06 %
En 2014 2,54 % 3,80 % 6,34 % 6,38 % 11,98 % 18,36 %
En 2015 2,64 % 3,96 % 6,60 % 6,58 % 12,18 % 18,76 %
En 2016 2,72 % 4,08 % 6,80 % 6,75 % 12,35 % 19,10 %
À partir de 2017 2,80 % 4,20 % 7,00 % 6,95 % 12,55 % 19,50 %
Attention !

Théorique ou appelé

Comme dans les autres régimes complémentaires, il y a deux taux de cotisation. La cotisation théorique sert à calculer les droits. La cotisation appelée (celle réellement payée par l’assuré et l’employeur) est équivalente à 125 % de la cotisation théorique.

3. Validation des carrières non cotisées

Contrairement aux régimes Arrco et Agirc, les services antérieurs à la création de l’Ircantec ne sont pas validés gratuitement. La validation par l’Ircantec de services accomplis pour l’État ou des collectivités publiques et pour lesquels aucune cotisation n’a été versée est cependant possible.

Ceci parce qu’à l’époque :

  •  l’Ircantec ou les régimes qui l’ont précédée n’existaient pas (Ipacte, Igrante) ;
  •  l’employeur n’était pas immatriculé au régime ;
  •  la réglementation ne permettait pas la prise en compte de ces services.

Cette validation est obligatoire pour les anciens fonctionnaires et autres agents concernés, dès lors qu’ils ont été radiés des cadres postérieurement au 31 décembre 1989.
Pour que la validation soit effective, le salarié et l’employeur doivent verser les cotisations qui leur auraient été demandées s’ils avaient cotisé à l’époque où ont été accomplis les services. L’employeur ne peut refuser une validation demandée par le salarié. Il est tenu d’acquitter sa part de cotisation.
Les cotisations sont majorées comme le salaire de référence.

Attention !

Fin de la validation des services d’auxiliaire

La loi du 9 novembre 2010 a supprimé la possibilité de valider les périodes de service auxiliaire (VSA). C’est-à-dire de transférer les périodes cotisées à l’Ircantec et au régime de base vers le régime spécial des titulaires. Cette validation est encore possible pour les fonctionnaires civils titularisés avant 2013. La demande de validation de ces périodes doit être faite dans un délai de 2 ans suivant la titularisation. Cette mesure concerne aussi les ouvriers d’État affiliés au FSPOEIE dans les mêmes conditions.

4. Validation de certaines périodes non travaillées

Les périodes non travaillées suivantes sont validées :

  •  périodes d’arrêt maladie, accident de travail, maternité, maladie professionnelle, intervenues depuis janvier 1966 et dont la durée a été au moins égale à 30 jours consécutifs ;
  •  chômage intervenu à compter d’août 1977 et d’une durée au moins égale à 30 jours ;
  •  périodes d’invalidité, dont l’incapacité permanente reconnue par la sécurité sociale est au moins des 2/3, intervenues ou en cours depuis juin 1981 ;
  •  périodes de guerre (la réglementation étant complexe, s’adresser à l’Ircantec) ;
  •  périodes de service militaire (à condition d’avoir une année cotisée à l’Ircantec). La prise en compte de ces périodes tient compte de la durée globale du service militaire des périodes de rappel et de maintien sous les drapeaux ou d’engagement volontaire, des services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter de 1971.

Si vous avez cessé toute activité professionnelle pour élever chacun de vos enfants, vous pouvez bénéficier de la bonification parentale, c’est-à-dire de points gratuits. Il faut avoir accompli un an de services validables par l’Ircantec. Pour chacun des enfants que vous avez ainsi élevés, le nombre de points qui vous est attribué se calcule de la manière suivante : nombre de points Ircantec x durée d’interruption de l’activité (limitée à un an) / durée totale des services à l’Ircantec.

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273 messages
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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 juillet à 08:41, par lartigau

    bonjour,j’ai travaillè a la poste (facteur )de 1977 a 1979 on me demande de valider ma carrière a qui dois je m’adresser ;c’est une demande de l’ircantec,a savoir que je suis a la retraite depuis le 1er juillet ;

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    • Le 3 juillet à 11:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite principale est celle de l’assurance retraite. Ensuite vous avez un retraite complémentaire Agirc-Arrco pour la période dans le privé et Ircantec pour la période dans le public.
      Vous dites être à la retraite, mais de quel régime de retraite ?

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 20 juin à 16:13, par Charlotte

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis janvier 2019,avec le taux plein.
    J ai commencé ma carrière par 21 trimestres en tant que fonctionnaire.
    J ai 574 points Ircantec,donc 274,87E que je percevrais une fois l an,apparemment.
    Selon vous,je l ai lu dans une de vos réponses,l ircantec aurait du me demander un complément de cotisations,or,elle ne m a jamais rien demandé, j ai juste reçu un courrier en mai,qui m informait qu ils avaient contacté mon ancien employeur et qu ils attendaient des pièces complémentaires.
    C est quoi ce complément de cotisations et pensez vous que l ircantec va me le réclamer avant de clore mon dossier et à combien peut il s élever ?
    Merci beaucoup

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    • Le 20 juin à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une peut compliquer à expliquer. Le fonctionnaire radié des cadres sans droit à la retraite dans le régime spécial voit ses cotisations transférées à l’assurance retraite et à l’Ircantec. Mais si les cotisations versées sont inférieures à celles des contractuels, l’Ircantec demande un complément pour valider.

      Répondre à ce message

    • Le 29 juin à 15:01, par P-O

      @Charlotte

      Bonjour,

      pensez vous que l ircantec va me le réclamer avant de clore mon dossier

      Ce serait normal.

      combien peut il s élever ?

      A une somme relativement faible. Le calcul correspond à la différence de taux sur la retraite appliqué aux fonctionnaires et à celui appliqué par l’ircantec lors de votre période d’emploi fonction publique.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 20 septembre 2016 à 05:54, par Rousseau Eliane

    bonjour

    J’ai fait mes études d’infirmière années 1975 ,1976 ,1977 aux Hôpitaux de l’assistance public de paris J’ai été rémunéré pour les stages effectues
    des fiches de paye m’ont été fournies sans cotisations pour la retraite. Donc pas valable pour la Cnav
    Dans ces conditions, un recours est il possible en payant les cotisations ?

    merci de votre réponse

    Mme Rousseau

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    • Le 21 septembre 2016 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces études sont reconnues comme des études supérieures, donc elles peuvent être achetées.
      En principe, les stages pendant les études ne sont pas des périodes de travail. Êtes vous certaine que ce sont des fiches de paie.

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      • Le 15 mai 2018 à 11:58, par PERRIER PATRICIA

        élève infirmière AP PARIS de1974 à 1977 j’ai versé en 1983(a mon départ) la somme de 3182francs au comptable de l’hôpital Beaujon 92110 CLICHY pour les points retraite de stage,une loi de SIMONNE WEILL de 1976 prévoyant la validation des stages dits" d’intégration".L’ircantec refuse de prendre en compte ce paiement pour le calcul de ma retraite malgré l’envoi des justificatifs. merci.

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        • Le 15 mai 2018 à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne connais pas le dispositif de 1976 que vous évoquez. Je ne sais pas pourquoi vous avez fait une versement à l’agent comptable. Je crois savoir que si vous aviez travaillé à l’AP-HP, cette période aurait compté pour la retraite.

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        • Le 10 août 2018 à 22:33, par DANY

          Je suis dans le même cas que vous ; également élève infirmière de fin 1973 à Début 1976, à Beaujon puis titularisée en février 1976, j’ai racheté mes études , payé 3623,50 au trésorier payeur général, et IRCANTEC ne veut pas valider cette période d’études ; disant que le rachat ne concerne que le régime général. Ce n’est pas ce qu’on nous avez dit à l’époque. Je ne sais pas s’il y a une solution à ce problème.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 avril à 08:41, par almado

    Bonjour
    J"etais fonctionnaire et suite a une mise en retraite pour invalidité imputable je me suis inscrit a pole emploie et j’ai touché ARE avec des cotisation versé a l’ircantec je peut prétendre a des points ou non
    MERCI

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 mai 2017 à 17:15, par PSALTOPOULOS DOMINIQUE

    Bonjour ! j’ai travaillé en tant qu’agent saisonnier plusieurs étés au central telephonique de Bastia, saint Laurent du var , Nice et Paris de 1974 à 1919. Qui puis-je contacter pour recuperer des traces de mes differents emplois ? J’ai reçu des relevés Ircantec qui en font preuve mais pas dans la totalité .
    Merci de votre reponse, Cordialement, D.PSALTOPOULOS

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    • Le 11 mai 2017 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Consultez votre compte personnel sur le site de l’assurance retraite, au besoin inscrivez vous pour y avoir accès.

      Répondre à ce message

      • Le 6 avril à 12:40, par Brigitte D

        Bonjour,

        Je suis en train de constituer mon dossier retraite. Le CIRCAS me demande les fiches de paie des 2 mois que j’ai effectués en tant que CDD (étudiante - juillet et août 1980) car aucune trace des cotisations de France Telecom (renseignement téléphonique à Saint-Omer - 62) à l’IRCANTEC (CNAV OK). Je n’ai plus les fiches de paie attestant le paiement des cotisations. A qui dois-je m’adresser pour obtenir un duplicata ou une attestation salariale pour cette période (France telecom n’existe plus) ?
        Les années 1978 et 1979 sont validées.

        Merci pour votrer éponse.
        Bien à vous

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 31 mars à 18:53, par PATTIER

    Bonjour,`
    Navrée de vous déranger et merci de m’aider dans ce labyrinthe de sigles. A la retraite depuis le 12 janvier 2019, je perçois l’Agirc, l’Arco, la CNAVTS, la DRFIP. Comment toucher l’Ircantec et RAFP ? Merci encore de bien vouloir me renseigner ?
    Salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a 42 régimes de retraite, il vous en manque encore quelques uns !
      - assurance retraite : CnavTS, Carsat, gèrent la retraite de base,
      - Agirc-Arrco : retraite complémentaire à la retraite de base pour les salariés du privé,
      - Ircantec : retraite complémentaire à la retraite de base pour les non titulaires des employeurs publics (contractuels, vacataires...),
      - DRFIP : direction des finances publiques chargée de verser les retraites des fonctionnaires d’Etat et la RAFP à partir de 62 ans (fiche 53).

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 mars à 11:07, par Broche brigitte

    Bonjour .
    J ai travaillé en 1974 a Erdf Grdf , repris depuis par Enedis ..
    J ai fait une demande avec formulaire i1010 .pour faire valider ma période de travail ..
    Le responsable me fait savoir qu ils n ont plus les archives de cette époque (44 ans).
    Et je n ai aucunne réponse de leur part depuis février 2019...
    Comment je peux faire valider cette période puisque Enedis ne répond pas à ma demande ...?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 mars à 10:09, par aldu

    bonjour

    de 1980 à 1984 j etais dans l armée. suite à une demande aux archives militaires pour avoir un recapitulatif de ma carriere , l ircantec me demande de payer 137 euros.

    si je les paye combien cela peut me rapporter sur ma retraite.

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 mars à 13:17, par David PEREZ

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 4 ans et demi au Ministère des affaires étrangères en tant qu’agent contractuel.
    En 2014, à la fin de mon contrat, je me suis inscrit à Pôle emploi, et j’ai été indemnisé par le ministère pendant 36 mois (j’avais plus de 50 ans au moment de la fin de contrat).
    je n’ai pas cotisé à l’IRCANTEC su mes allocations chômage, je n’ai donc pas cumulé de points retraites sur la tranche A nisur la retraite complémentaire. J’aurais simplement droit à des points gratuits calculés sur la base du SMIC et limités à 12 mois.

    Ma question :
    Lors de mon départ du ministère, je suis surpris que le Ministère ne m’ait pas demandé de choisir entre cotiser ou ne pas cotiser à l’IRCANTEC, était il obligé de le faire ?
    Dans le cas où il avait l’obligation de me soumettre ce choix, pensez vous qu’il soit encore possible que je demande au ministère de me prélever rétroactivement les cotisations IRCANTEC sur les 36 mois d’allocations que j’ai perçues et de les verser à l’IRCANTEC afin que je cumule des points sur cette période.

    je vous remercie par avance par avance pour votre aide et les informations que vous pourrez m’apporter.

    Bien cordialement

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    • Le 13 mars à 21:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Il me semble que avez interprété le règlement Ircantec d’une autre manière que nous (voir point 4).
      Je détaille. Les périodes de chômage sans cotisations pour la retraite complémentaire ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
      - que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
      - et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 février à 13:00, par MARTINE

    Bonjour,
    Je m’adresse à vous car je ne suis pas d’accord avec l’agent de l’IRCANTEC pour le calcul de mes points.
    J’ai travaillé au centre des impôts à partir de 1976 en tant qu’auxiliaire par contrats successifs.
    J’ai effectué l’année 1978 à mi-temps (contrat plan Raymond Barre )
    En 1979, j’ai travaillé janvier, février, mars,avril, mai à temps complet puis j’ai perçu des indemnités journalières pour maternité (SLI) du 13/05/1979 AU 25/09/1979. J’ai repris le travail à temps complet jusqu’au 25/12/1979 suivi d’une période de chômage indemnisée par le centre des impôts.
    A partir du 26/12/1979, chômage payé par le centre des impôts (apparemment non soumis à cotisations) interrompu le 24/08/1081 pour maternité indemnités journalières versées par SLI jusqu’au 24/08/1981. puis continuité du chômage toujours indemnisé jusqu’au 15/01/1982.
    J’ajoute que pendant les périodes de chômage, je réalisais des travaux à la tache pour les impôts et qui étaient soumis à cotisations en 1979, 1980, 1981
    L’agent de L’IRCANTEC ne compte pas ma période de chômage entière elle ne compte que 365 jours au smic et ne veut pas prendre en compte la période de maternité incluse dans la période de chômage. elle prétend que l’on doit choisir l’un ou l’autre et qu’il est préférable pour moi de choisir le chômage.
    Dans mon cas, la période de maternité peut-elle être prise en compte ?
    L’agent me demande de lui fournir les textes de loi.
    Quels sont mes droits et quels textes de loi peut le justifier.
    Je vous remercie.

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    • Le 19 février à 11:51, par Claude (CFDT Retraités)

      On trouve que c’est quand même un comble que l’agent IRCANTEC demande à l’intéressée de lui produire les textes. C’est à lui de justifier le refus par une référence précise à un texte…
      Mais j’ai demandé à d’autres militants de faire les recherches pour vous répondre, merci de patienter.

      Répondre à ce message

    • Le 22 février à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne trouve de justification aux propos qui vous été tenus. Ecrivez un courrier de contestation en demandant la prise en compte de vitre congé maternité pour l’attribution de points gratuits, en plus des points gratuits accordés pour ses périodes de chômage indemnisé et la référence des textes s’appliquant. Ce qui est dit oralement n’a aucune valeur.
      Voici ce qu’on lit sur le site de l’Ircantec et que vous pouvez citer : « Pour toute demande de retraite reçue à compter du 1er janvier 2009, toute période de maladie interrompant ou incluse dans une période de chômage donnera lieu à attribution de points maladie ».
      Pour nous c’est clair : quand on es en maladie ou en congé maternité il y a suspension de l’indemnisation chômage remplacée par l’indemnisation de l’assurance maladie pour la période correspondante, donc chacune des périodes permet de bénéficier de points gratuits Ircantec en fonction de l’indemnisation perçue CHÔMAGE ou ASSURANCE MALADIE.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 février à 11:01, par VERNIS née MORIN

    Je voudrai savoir si ma période de travail au téléphone des PTT à ORANGE de 1968 à 1973 Au titre de non titulaire opératrice au central téléphonique d’ORANGE a bien été pris en charge pour ma retraite ? si oui quel organisme me verse cette retraite ?
    MERCI

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    • Le 13 février à 15:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos droits à la retraite sont inscrits à l’assurance retraite (le principal) et à la complémentaire Ircantec. Connectez vous à chaque compte pour voir vos droits.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 février à 15:31, par Guyomarc’h Claudine

    Bonjour,
    Puis-je prétendre avec 10 points acquis à l’IRCANTEC à une quelconque indemnité de retraite ?
    J’ai actuellement une retraite de l’éducation nationale et j’ai 68 ans.
    Merci de votre réponse

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 23 janvier à 17:00, par catherine SENTIS

    Bonjour,

    je suis enseignante contractuelle depuis septembre 2014 pour le vice rectorat de Mayotte. Malgré mes demandes mon employeur me confirme qu’il ne cotise pas à l’IRCANTEC.
    Que puis-je faire à titre personnel et vis à vis de mon employeur afin de régulariser cette situation.

    Merci d’avance

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 décembre 2018 à 12:54, par BARTHEL Claire

    J’ai été employée comme Auxiliaire dans une mairie du 17-01-1994 au 30-09-1994 avec cotisations IRCANTEC (période reconnue par l’IRCANTEC). Après une période d’inactivité de 1 mois, la même mairie m’a fait travailler à mi-temps du 01-11-1994 au 15-11-1995 toujours comme Auxiliaire avec des cotisations IRCANTEC mais pour le compte d’une Association APROCILOR (organisme d’intérêt général à but non lucratif financé principalement par des fonds publics, conforme au décret du 27 mars 1973 qui à étendu le champ de cotisations obligatoires à l’IRCANTEC).
    Je suis à la retraite normale à 62 ans (je suis née en 1956) depuis le 01-09-2018 : je perçois ma retraite de base plus mes complémentaires ARCCO et IRCANTEC mais j’ai un désaccord avec cette dernière : en effet, l’IRCANTEC refuse de prendre en compte la période chez APROCILOR (du 11-1994 au 11-1995) au motif que c’est une association donc relevant de L’AGIRC-ARCCO. J’ai envoyé une copie de mes bulletins de salaire de l’époque où figurent bien les cotisations PO et PP versée à l’IRCANTEC mais celle-ci refuse de les valider !
    Que dois-je faire : réclamer auprès de l’IRCANTEC l’intégration de cette période (quelle est la procédure ?), demander le remboursement pour une valeur actualisée des cotisations PO versées ou demander à ce que ces droits soient transférés à l’ARCCO ?
    Merci d’avance pour votre réponse !

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    • Le 29 décembre 2018 à 16:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suis très surpris par l’attitude de l’Ircantec.
      S’il est vrai qu’à l’époque un employeur qui n’était pas un employeur public devait cotiser à l’Arrco. Mais vous n’êtes pas la seule à avoir cotisé ainsi et l’Ircantec devrait prendre en compte les cotisations de vous et de vos collègues, ou les transférer en 1995.
      De plus, il me semble que vous avez étudié la question en citant un décret qui donne l’obligation à l’association de cotiser à l’Ircantec.
      Je vous informe quels voies de recours sont décrites fiche 5 de ce guide. Vous devez commencer par un recours amiable par écrit. La réponse écrite devra indiquer les voies de recours ultérieures.
      Dans votre courrier appuyez vous sur les textes et en particulier sur le fait que vous étiez rémunérée par organisme d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics.
      Vous pouvez aussi mettre en cause l’employeur s’il est avéré qu’il n’a pas versé les cotisations au bon organisme.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 décembre 2018 à 15:51, par gossart

    Bonjour,

    Auriez-vous des informations officielles concernant le dispositif datant de 1977 1978 "nouveaux emplois raymond BARRE" qui permettait aux vacataires de l’époque le rachat gratuit de leur période vacataire au moment de la titularisation.

    En vous remerciant

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 octobre 2018 à 15:45, par Claude

    Bonjour
    Agent non titulaire de l’État, j’ai été licencié. Pendant un peu plus de trois ans j’ai été indemnisé par Pôle-Emploi avec prélèvements IRCANTEC, puis j’ai du demander ma retraite car Pôle-Emploi ne voulait plus m’indemniser alors que j’avais le nombre de trimestre minimum nécessaire pour faire valoir mes droits à retraite.
    Durant cette période, j’ai lancé une procédure devant le Tribunal Administratif (longue et coûteuse) qui a abouti 6 ans plus tard à une réintégration a posteriori ordonnée par une Cour Administrative d’Appel. Mais il n’était alors plus possible de me verser des salaires pour des services non effectués (il faut donc lancer une nouvelle procédure pour compensation de préjudice). Par contre restait à l’ex-employeur l’obligation de rétablir mes droits sociaux, ce qui a été obtenu moyennant une procédure supplémentaire de demande à exécution avec menace d’astreinte en cas de retard.
    De ce fait l’IRCANTEC a émis une facture pour les retenues théoriques sur ma période de réintégration et recalculé mes points après avoir "effacé" ceux de ma période de chômage.
    Par contre l’Institution a gardé les cotisations correspondant aux deux situation et a répondu à ma réclamation que pour elle le dossier était clos.
    L’IRCANTEC est-elle dans son droit ou abuse-t-elle ?
    Son refus de rembourser les premières cotisations est-il suffisant pour inclure les cotisations sur mes indemnités chômage dans le préjudice alors que l’ex-employeur a cotisé sur cette période ?
    Merci pour vos avis et suggestions

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    • Le 29 octobre 2018 à 22:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question est très particulière et justifiée, mais je n’ai pas la réponse en droit. Si vous êtes syndiqué à la CFDT, je peux vous orienter vers un de nos juristes pour étudier votre cas.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 octobre 2018 à 19:20, par Luquet Patrick adhérent NPA : 2006052468

    Bonjour
    Le 17 Octobre 1984 j’ai été admis à 2 concours « spécial DEUG » pour être instituteur sur l’année scolaire 1984/1985.( académie Isère et Aix).
    J’ai commencé sur le département de l’Isère : dernière semaine d’Octobre 84 mais j’ai très vite basculé sur Pertuis dans le Vaucluse ou j’effectuai des remplacements, en tant « qu’instituteur délégué ». N’étant pas titularisé, j’ai dû cotiser aux pensions civiles durant cette période. J’ai effectué une année scolaire complète en étant rattaché à l’Ecole de Pertuis, j’ai ensuite réclamé ma démission qui m’a été accordée le 1er Octobre 1985.

    L’opération dite « d’affiliation rétroactive » qui consiste à basculer mes cotisations sur le régime général n’a sans doute pas été faite à l’époque car sur mon relevé de carrière il me manque des trimestres en 84/85. J’ai pris contact avec l’inspection académique du Vaucluse qui me réclame mes fiches de paye couvrant l’année scolaire 84/85, je dois également remplir l’imprimé « Etat U315 » « état général des services en vue d’affiliation rétroactive des fonctionnaires rayés des cadres sans droit à pension. »
    La question que je me pose : mes fiches de paye vont du 6 Novembre 1984 au 29 juin 1985.
    Mais ma démission ne m’a été accordée que le 1er Octobre 1985, si elle m’avait été accordée fin juin 85, j’aurai pu m’inscrire comme demandeur d’emploi et ainsi faire entrer Juillet, Août et Septembre dans la validation de mes trimestres. Puis je revendiquer un état de mise à disposition sur ces trois derniers mois ? ou seules les fiches de paye entrerons en ligne de compte pour la validation des trimestres auprès du régime général ?
    Merci d’avance pour toute réponse

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    • Le 18 octobre 2018 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 19 ou de la fiche 48. Avec l’État, c’est difficile. Mais rien ne vous empêche de le demander.
      Toutefois je vous invite à lire la fiche 19 sur la validation des trimestres de chômage en produisant la dernière fiche de paie et la première qui suit en octobre 1985.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 octobre 2018 à 14:23, par Louis

    Bonjour,
    j’ai obtenu ma retraite en septembre 2018. Ma question porte sur une période de chômage prise en compte par l’IRCANTEC.

    J’ai travaillé 3 ans comme contractuel dans une collectivité territoriale (de 2003 à 2006), je précise que je n’ai jamais était fonctionnaire. A la fin du contrat je suis resté au chômage une année. La collectivité étant en auto-assurance, elle a elle-même financé les indemnités chômage. Cette collectivité était récente à cette période et tout ce qui concernait le chômage n’était pas pris en compte dans leur logiciel de paye. C’est donc une aide-comptable qui s’est occupé manuellement de gérer mes indemnités. N’étant pas très au fait de la réglementation, il lui a fallu plusieurs essais-erreurs pour arriver à calculer mes indemnités (j’ai reçu je ne sais plus combien de fiches d’indemnités différentes pour le même mois et ça a duré un certain temps).

    Malheureusement pour moi les cotisations au titre de la retraite complémentaire n’ont pas été prélevées et de ce fait l’IRCANTEC ne me donne que quelques points pour cette période.

    J’aimerais savoir si il est possible de demander (voire d’exiger) que cette collectivité reprenne en compte cette période (2006-2007) avec le prélèvement des cotisations au titre de la retraite complémentaire (car il y a eu un oubli de leur part) ? Sinon voyez vous aussi une démarche possible auprès de l’IRCANTEC ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Louis

    PS : je sais que fin 2008 il y a eu une nouvelle réglementation qui concerne les périodes de chômage indemnisées par des employeurs publics en auto-assurance et que les prélèvements de cotisations après cette date n’étaient plus possibles. La période qui me concerne est antérieure à la nouvelle loi.

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    • Le 8 octobre 2018 à 23:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Les allocations de chômage versées directement par les employeurs en auto assurance ne doivent pas subir de retenue au titre du financement des points chômage attribués par l’Ircantec.

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      • Le 9 octobre 2018 à 11:41, par Louis

        Merci pour votre réponse.

        Vous évoquez là j’imagine la dernière réglementation, celle après 2008 où il y a eu un changement concernant les employeurs en auto assurance.
        La période que j’évoque est antérieure à cela (2006-2007) et ma question allait plus dans le sens de savoir si cette période antérieure pouvait me permettre de revendiquer des droits qui exister à l’époque mais qui n’existent plus aujourd’hui.

        Bonne journée.

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        • Le 9 octobre 2018 à 20:55, par Claude (CFDT Retraités)

          Selon notre documentation, ces dispositions sont applicables aux formulaires de demande de retraite reçus à compter du 1er janvier 2009 et pour les périodes de chômage postérieures au 1er août 1977 ou en cours à cette date.
          Il est aussi écrit que s’il n’y a pas eu de cotisations au titre de l’IRCANTEC pendant la période chômage indemnisé, des points gratuits peuvent être attribués, sur la base du SMIC, pour une période maximale d’un an et après une période de carence de trois mois. Pour bénéficier de ces modalités, il faut avoir acquis durant les douze mois précédant la perte d’emploi un nombre de points au moins équivalent à ceux acquis par un agent rémunéré au SMIC pendant cette même période.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 octobre 2018 à 20:35, par Bauduin Annie

    Bonsoir, j’ai découvert sur mon relevé de carrière que mon année et demi d’infirmière auxiliaire temporaire n’apparaissait pas j’ai donc demandé la cause à l’IRCANTEC qui m’a signalé que mes cotisations avaient été reversées à la CNRACL et que la mise à jour allait se faire. En effet je me suis reconnectée depuis mais il apparait un logo m’indiquant que mon revenu est inférieur au minimum pour valider un trimestre. J’aimerais savoir si vous savez si il y a une possibilité de faire valider ceux ci

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    • Le 10 octobre 2018 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien, vous avez demander à votre régime de retraite de récupérer cette période au régime général et à l’Ircantec vers la CNRACL. Dans ce régime de retraite en jours de service comme expliqué fiches 47 et 48. Donc votre période d’auxiliaire sera prise en compte au jour près.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 septembre 2018 à 17:06, par Heïdi

    Bonjour,
    Un agent a perçu des indemnités de jury en 2005-2006 et demande une attestation IRCANTEC. Existe-t-il un texte législatif stipulant que pour ces années il n’y avait pas de cotisation IRCANTEC pour les actions de formation et intervenants DEC (division des examens et concours) ?
    Merci par avance.

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    • Le 12 septembre 2018 à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Jusqu’en 2016, un fonctionnaire en activité qui bénéficiait d’indemnités accessoires était dispensé de cotisations retraite, pour lui comme pour l’employeur.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 juillet 2018 à 09:32, par Hugues

    Bonjour,

    J’ai été embauché par une université publique pendant 4 ans (2 CDD de 2010 à 2014), puis j’ai bénéficié du chômage indemnisé (pour presque 7 mois). J’ai trouvé par la suite un emploi (cadre) dans le privé, donc l’organisme de retraite complémentaire a changé de Ircantec à Agirc-Arrco.
    Dans mon relevé de carrière je vois bien mes revenus et les points obtenus de deux organismes, mais par contre concernant la période de chômage où j’ai cotisé à Ircantec il n’y a aucune ligne.
    Avez-vous une idée pourquoi pour cette période ne figure pas des points obtenus sachant que chaque mois je cotisais environ 100€ et que Pôle Emploi avait transmis ces informations à Ircantec en fin d’année ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 28 juillet 2018 à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 4, vous avez droit à des points Ircantec. Comme pour Arrco-Agirc, les points attribués ne correspondent pas aux cotisations que vous avez versé, mais elle sont calculées selon le salaire cotisé avant le chômage (salaire journalier de référence), c’est bien plus important en nombre de points, c’est une mesure de solidarité. Je vous invite à signaler à l’Ircantec votre situation, par écrit en recommandé avec AR.

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      • Le 1er août 2018 à 07:42, par Hugues

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Je viens d’avoir un retour de l’Ircantec du type :
        "Vous m’interrogez sur une période de chômage d’août 2014 à mars 2015 qui n’apparaît pas sur votre relevé de carrière.
        L’Ircantec peut, sous certaines conditions, attribuer des points au titre de périodes de chômage.
        Vous devez conserver vos décomptes de versement des indemnités chômage.
        Ces documents seront à envoyer uniquement lors de votre demande de retraite auprès de l’Ircantec."

        Concernant les deux paragraphes, cela est normal, vu que Pôle Emploi a déjà transmis ces documents ? Et pourquoi dans le cas d’Arrco-Agirc ils mettent à jour le relevé de carrière concernant le chômage (témoignage de quelqu’un de mes amis) avant la retraite ?

        Merci pour votre réponse.

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        • Le 1er août 2018 à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)

          Que veut dire normal ? En droit si le chômage n’a pas été inscrit faute de transmission par Pôle emploi ou de non inscription à l’Ircantec, vous devez apporter la preuve de votre droit. Si vous n’avez aucun document, faites un recours auprès de l’Ircantec en expliquant la situation comme expliqué fiche 5.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 13 juillet 2018 à 15:03, par PIQUET

    Bonjour,

    Un professeur titulaire en université qui a donné des cours dans d’autres universités (rémunérations accessoires) doit il cotiser à l’ircantec ?
    L’ircantec l’affirme (application du décret 70/1277 du 23/12/1970 art.5 et décisions cour de cassation du 30/06/2011 et 6/11/2014).
    Je precise que les cotisations RAFP n’ont pu s’appliquer sur ces cours complémentaires (le plafond de 20% du traitement indiciaire étant déjà atteint par des primes).
    Merci de votre réponse.

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    • Le 13 juillet 2018 à 21:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Pas à ma connaissance chez un employeur public. Seul un agent non titulaire doit cotiser. C’est ce que l’Ircantec écrit dans son site : « Les rémunérations perçues par un agent non titulaire au titre d’une activité accessoire à une activité de fonctionnaire peuvent être soumises à cotisations Ircantec. »
      « En effet, en application de l’article 5 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, le régime prend en compte les services accomplis en qualité d’agent non titulaire concomitamment à une activité relevant d’un régime spécial de retraite sous réserve que lesdits services n’aient pas été retenus par ledit régime spécial et que l’activité soit exercée pour le compte d’un employeur relevant du champ d’application du régime. »

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 juin 2018 à 17:03, par MAYER Jean-François

    pourquoi mon nombre de points IRCANTEC acquis par année diminue alors que mon salaire augmente ?

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 juin 2018 à 11:18, par ALONSO Alain

    Bonjour,
    Durant mes études j’ai travaillé en qualité de moniteur de CLSH (Centre Aéré) pour la commune de TRELAZE dans le Maine et Loire, cette activité a été menée de 1973 à 1976 avec 2 mois plein travaillé en juillet et aout de chaque année, les périodes de vacances scolaires et en 1976 je travaillais également le Mercredi durant toute l’année. J’ai reçu mon relevé de carrière et je n’ai aucun trimestre de validé durant ces périodes, les salaires perçus sont supérieurs au minimum requis mais on me dit que je cotisais sur un système de forfait et que les cotisations IRCANTEC versées n’ouvrent pas droit à validation de trimestres. J’ai quelques difficultés à comprendre les raisons pour lesquelles on ne me valide pas de trimestres durant cette période de 4 ans. Il semble que je ne sois pas le seul dans ce cas, comment puis-je rattraper cela( rachat de cotisations ou autre)c’est quand même 4 années de travail qui n’ouvrent pas droit à validation de trimestres. Pourriez vous éclairer ma lanterne. Merci d’avance. Cordialement. Alain

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 mai 2018 à 15:00, par trolle

    Bonjour,

    J’ai été salarié en tant que maitre auxiliaire durant 1 an (entre 1982 et 1983) dans un lycée privé sous contrat avec l’éducation nationale (payé par l’éducation nationale en tant que maitre auxiliaire 2C). Cette année est bien intégrée dans mon relevé de l’assurance retraite, mais je n’ai rien d’indiqué comme retraite complémentaire (sur les bulletins de salaire, il est indiqué des versements à un régime complémentaire qui n’est pas mentionné).
    Ma question est donc :
    - y-a-t il un régime complémentaire des maitres auxiliaires sous contrat avec l’éducation nationale pour l’année scolaire 1982-1983 ?
    J’ai pensé à l’IRCANTEC mais je suis inconnu sur leur site internet.
    J’avoue par ailleurs que je ne sais vraiment pas de quoi les maitres auxiliaires pouvaient dépendre à cette date.

    Merci pour votre temps et réponse. Cordialement

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    • Le 28 mai 2018 à 17:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Les enseignants du privé cotisent à l’Arrco et l’Agirc. Renseignez-vous de ce côté.

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      • Le 29 mai 2018 à 21:55, par TROLLE

        Merci pour votre réponse. Je vais me renseigner vers ARRCO-AGIRC (je ne sais pas trop comment mais je vais voir sur leur site si on peut poser une question).

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        • Le 29 mai 2018 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme sur le site d’Ircantec, essayez de vous connecter à votre compte.

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          • Le 30 mai 2018 à 22:50, par TROLLE

            Merci. Je l’ai fait, et si j’ai bien compris, il faut - c’est ce que leur site indique- que je me connecte sur AG2R-reunica ce que j’ai fait. demain, je vais déposer sur AG2R une question avec les pièces jointes scannées (bulletin de salaire et attestation d’emploi de l’académie).
            Merci encore pour vos conseils.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er mai 2018 à 17:59, par CARRON HELENE

    Bonjour,
    J’ai travaillé du 01/01/76 au 25/10/76 comme éducatrice auxiliaire à l’institut national des jeunes sourds qui est un établissement publique.
    J’ai démissionné le 25 octobre suite à la réussite de mon concours au ministère des finances et de ma nomination au 1er novembre 1976.
    Dans le cadre de ma demande de retraite, l’Ircantec ne mentionne pas cette période sur le relevé détaillé de carrière.
    Qu’en pensez-vous ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

    Cordialement,

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    • Le 1er mai 2018 à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La répartition entre Arrco et Ircantec n’a pas toujours été claire. Essayez de vous connecter à votre compte à l’Arrco, votre employeur a peut-être cotisé à ce régime.

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      • Le 3 mai 2018 à 09:41, par carron helene

        Bonjour,
        j’ai bien un courrier du CICAS avec un document de reconstitution de carrière ARRCO à valider mais aucune période de cotisation n’est mentionnée.

        Cordialement,

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er mai 2018 à 12:23, par Frederic

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 12 mois, de 2000 à 2001, pour un institut national de l’état (INRA) dans le cadre d’un contrat initiative emploi (CIE). Ce contrat à été renouvelé pour une période de 12 mois, de 2001 à 2002. S’en est suivi une période d’embauche de 2 mois en CDD, de novembre à décembre 2002, en temps qu’agent de l’état non contractuel.

    Pendant ces 26 mois de travail pour le compte de l’Etat, je n’ai jamais malheureusement jamais cotisé à une caisse complémentaire de retraite ou à l’IRCANTEC, et je n’y ai jamais prêté attention à l’époque.

    Aujourd’hui, j’ai contacté l’IRCANTEC pour savoir s’il m’était possible de bénéficier de points de retraites attribués gratuitement ou moyennant finance pour cette période travaillée. La caisse de l’IRCANTEC m’a répondu négativement, argumentant que les contrats CIE étant des contrats aidés par l’état, je ne pouvais prétendre à verser des cotisations pour ma retraite. Allez comprendre…

    Conclusion : Pour avoir accepté de travailler en contrat aidé, j’ai perdu là plus de deux ans de cotisations retraite complémentaires. En travaillant pendant tout ce temps sous contrat de travail « normal » dans le public ou le privé, j’aurais pu acquérir des points de retraites « normaux » type ARRCO ou autres.

    Moralité : Fuyez les contrats de travail exotiques, même ceux proposés par l’état, ou renseignez-vous bien avant de signer.

    Pour l’historique de ma carrière, si on ajoute 12 mois de travail comme stagiaire rémunéré de la formation professionnelle en 1979 et 12 mois de service militaire en 1976, cela fait 4 ans et demi de travail durant lesquels j’ai été privé du droit de cotiser à une complémentaire retraite. Vive la législation du travail !
    .
    Trouvez-vous cela vraiment « normal » ?
    Pensez-vous que je dois persévérer dans mes demandes ?

    Merci pour votre attention et vos réponses surtout.

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    • Le 1er mai 2018 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Tous vos constats sont exacts.
      L’État a toujours refusé de cotiser pour la retraite, de base comme complémentaire, normalement pour les contrats aidés. Les seuls qui y ont eu droit sont les emplois jeunes créés en 1997 sous Jospin et supprimés en 2002 par Fillon.
      Il en est de même pour la formation professionnelle financée par l’État qui compte pour la retraite seulement depuis la réforme de 2014 (voir fiche 19). La formation financée par l’assurance chômage compte elle car les règles sont fixées par accord entre les partenaires sociaux (dont le CFDT).

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 avril 2018 à 00:45, par Thomas

    Bonjour, j’étais pendant 6 ans militaire et originaire de Polynésie on me demande de payer pour racheter mes points comment faire pour que mes cotisations soit transféré en Polynésie à la CPS ?

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    • Le 19 avril 2018 à 18:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’avez pas été assez longtemps militaire pour avoir droit à la retraite de titulaire. Vous droits ont été transférés à la retraite de base et à la complémentaire Ircantec. Pour avoir droit à la complémentaire vous devez verser un complément de cotisations correspondant à la différence de cotisations entre une titulaire et un contractuel. Cette différence est largement inférieure aux droits et il est réellement de votre intérêt de verser ce complément. Vous aurez droits aux deux retraites et elles ne sont pas transférables à la CPS. Lisez la fiche 59 pour comprendre vos droits au total.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 avril 2018 à 14:09, par PEGON Séverine

    Bonjour
    Je prends ma retraite le 1er juin 2018. J’ai travaillé à la poste de décembre 77 au 31 janvier 80 titulaire.
    La Cicas m’indique que je peux demander le rétablissement de ces périodes pour valider une retraite complémentaire ? Sur un simple appel téléphonique ? Mais je parcours internet et je lis qu’il faut racheter des cotisations ?
    Pouvez m’aider et m’indiquer à qui je dois m’adresser et si vraiment c’est possible ?
    Merci de votre attention
    SP

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    • Le 6 avril 2018 à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez une retraite de base pour cette période. Pour avoir droit à la complémentaire il faut payer une différentiel de cotisations inférieurs aux cotisations réelles. C’est donc votre intérêt.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 mars 2018 à 15:23, par JULIEN Thérèse

    Bonjour,

    Je travaille dans une mairie et , en début de carrière, j’ai été auxiliaire du 01/01/19841au 31/08/1981 au taux de 100%
    puis du
    17/09/1984 AU 31/10/1984 au taux de 100%
    01/11/1984 au 31/12/1984 au taux de 50%
    01/01/1985 au 28/02/1985 au taux de 100%

    Durant cette période j’ai cotisé à l’IRCANTEC mais la CNRACL m’a demandé de racheter ces périodes d’auxiliaire ,soit 4 trimestres 15 jours. Dans ce cas peut ’on me rembourser les cotisations IRCANTEC versées ?
    Merci de votre réponse et si oui qu’elle est la marche à suivre.

    Cordialement
    T Julien

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 février 2018 à 11:29, par Yolande

    BOnjour, je vais bientôt demander ma retraite et je me rends compte que je n’ai pas de retraite complémentaire pour la période de 1977 à 1984 alors que j’étais infirmière psy titulaire en milieu hospitalier spécialisé. Sur mon compte individuel IRCANTEC, il est noté que je suis affiliée mais qu’il n’a aucune donnée disponible pour mon contrat CNRACL. J’ai contacté mon ancien employeur, la CNRACL Et l’IRCANTEC pour savoir ce qu’il en est mais je n’ai reçu aucune réponse. Pouvez- vous me conseiller pour savoir quelle démarche entreprendre. Merci pour réponse. Yolande

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    • Le 28 février 2018 à 10:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas cumuler une retraite de la CNRACL et une de l’Ircantec. La retraite de l’Ircantec est complémentaire de celle du régime général et concerne uniquement les non titulaires qui n’ont pas droit à la retraite du régime spécial des titulaires.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 février 2018 à 13:18, par Marinette

    Bonjour,
    je n’arrive pas à faire prendre en compte une période de chômage par l’Ircantec malgré mes courriers et l’envoi des décomptes des indemnités Assedic et des bulletins de paye édités par l’université correspondant aux allocations perte d’emploi (avec cotisations CSG, RDS, SS sur APE précompte SS, Ouv. Mal.).
    J’ai été 3 ans MCF associé à temps complet, puis 2 ans au chômage, puis 2 ans ATER dans la même université. Dix ans plus tard, j’ai obtenu la validation de mes services d’auxiliaire, sauf pour la période de chômage qui n’est pas validable au titre de l’article L5 du code des pensions civiles.
    L’Ircantec m’écrit : "lorsque des périodes Ircantec ont été rachetées au profit d’un régime de titulaire, celles-ci ne relèvent plus de notre régime tout comme les périodes de chômage qui peuvent en découler". Je suis tout à fait d’accord pour les périodes rachetées (j’aurai une pension de titulaire pour ce service) mais par contre je ne suis pas d’accord pour la période de chômage. Celle-ci répond aux conditions pour que l’Ircantec accorde des droits selon leur guide : "vous pouvez obtenir des points pour les périodes de chômage intervenues à compter du 1er août 1977. Pour cela, vous devez avoir été salarié d’un employeur affilié à l’Ircantec au moment où intervient la période de chômage". La période de chômage est postérieure au 1er août 1977 et j’étais bien salariée d’un employeur affilié à l’Ircantec au moment où intervient la période de chômage (même si plus de 10 ans après j’ai fait une demande de validation de ces services).
    Enfin, dans le guide Ircantec, il est écrit : "En dehors des points maladie et des points chômage, tous ces autres points sont calculés au moment de votre départ à la retraite". Cela veut-il dire que ces points chômage sont calculés dès qu’il y a eu chômage et donc quelle que soit l’évolution liée par exemple à la validation de services auxilaires ?
    Selon vous, l’Ircantec doit-elle m’accorder des points de retraite complémentaire pour cette période de chômage ? Si oui, faut-il que je saisisse le Président de la Commission de Recours amiable de l’Ircantec comme indiqué dans leur dernier courrier ? Si non, y a-t-il un autre organisme à contacter pour la prise en compte de cette période de chômage ? J’ai bien cherché la réponse à mes questions dans vos fiches très claires par ailleurs et les questions/réponses liées à ces fiches, mais mon cas semble particulier.
    Vous remerciant par avance de votre réponse, cordiales salutations

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    • Le 23 février 2018 à 21:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Seule l’Ircantec peut prendre en compte cette période, mais effectivement si la période précédente cotisée à l’Ircantec n’existe plus, la solidarité interne au régime avec les chômeurs pose problème.
      La réglementation Ircantec est sous contrôle de l’Etat, contrairement à celle d’Agirc-Arrco.
      Je trouve injuste que l’ensemble de la périodes de droits à l’Ircantec, cotisée et chômage, ne puisse être transférée et validée par le régime spécial.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 février 2018 à 20:50, par lafleur

    Bonjour,
    J’ ai travaillé pendant 3 ans comme vacataire avant d’ être titularisé. J’ ai cotisé à L IRCANTEC. suis-je encore dans les temps pour les recheter.

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    • Le 19 février 2018 à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 47, depuis janvier 2015, les fonctionnaires titularisés jusqu’en 2012 ne peuvent plus valider des services de non-titulaire s’ils ne l’ont pas fait avant.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 février 2018 à 15:25, par Chani

    Bonjour,

    je suis en train de contrôler mes relevés de point AGIRC-ARRCO et il manque une période travaillée en 1969.
    _J’ai retrouvé mes BS mais je constate qu’à l’époque l’employeur n’a pas cotisé pour la complémentaire et cette période figure bien sur le RIS de la CNAV.

    J’ai lu que les cotisations aux complémentaires n’était pas obligatoire avant 1976 mais que sous certaines conditions des points pouvaient être attribués.

    Pensez-vous que cette période puisse m’ouvrir droit à des points AGIRC ?

    Je vous remercie de votre réponse.

    Chani.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2018 à 15:30, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Agirc est obligatoire presque partout depuis 1947. Donc votre employeur devait cotiser pour votre salaire au-dessus du plafond.

      Répondre à ce message

      • Le 14 février 2018 à 17:55, par Chani

        merci de votre réponse,

        malheureusement cette employeur a fermé boutique depuis belle lurette. Quand à cotiser au-dessus du plafond je ne suis pas sure que j’entrais dans ce cadre car c’était un travail payé le minimum.

        Pensez-vous que je peux me servir du RIS de la CNAV comme justificatif ? Il me semble avoir vu cette proposition dans des réponses sur ce fil.

        Cordialement
        Chani

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        • Le 14 février 2018 à 18:01, par Claude (CFDT Retraités)

          Cette fiche concerne l’Ircantec si l’employeur est public.
          L’Agirc est réservé aux cadres gagnant plus que le plafond sécu. Mais tout le monde cotise à l’Arcco. Merci de vous lire la bonne fiche.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 février 2018 à 15:38, par ROUSSELY NEE LAMBERT

    Bonjour,

    J’ai travaillé aux télécommunications telecom de Lamotte Benvron, pendant les vacances scolaires en 1973 et 1974. Je suis en train de constituer mon dossier de retraite. Les trimestres pour 73 et 74 on bien été enregistrés à la cram. L’IRCANTEC indique le nombre de points pour 1974 mais pas 1973. L’IRCANTEC me demande donc de leur fournir un justificatif pour l’année 73. Je ne retrouve pas mes bulletins de salaires 73. Pouvez vous me dire auprès de quel organisme je dois demander une attestation.
    D’avance, je vous remercie
    Cordialement
    Martine ROUSSELY

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 9 février 2018 à 23:53, par redom

    Bonjour,entré dans l’administration pénitentiaire en avril 1980 j’ai été licencié fin août 1981.Je me suis inscrit à l’ANPE et sur leur conseil j’ai pu obtenir "l’allocation pour perte d’emploi" système de chômage par auto assurance pour les entreprise publiques à l’époque.J’ai donc reçu cette allocation pendant plus d’un an entrecoupée par des périodes d’intérim.C’était donc le ministère de la justice par l’intermédiaire de mon ancien employeur (maison centrale de Poissy)qui me payais.Cette période n’apparait pas dans mon relevé de carrière ,qui doit me valider ces trimestres , ?Merci

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    • Le 10 février 2018 à 11:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Le ministère aurait du transmettre à l’assurance retraite ces périodes pour validation gratuite (voir fiche 19). Par contre pour la retraite complémentaire, seule l’Unedic pour les salariés du privé payait pour valider des points Arrco ou Ircantec, pas les employeurs publics auto assurés.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 février 2018 à 23:39, par Saidani

    Je suis poypensionne retraité pour inaptitude du régime général et à 60 ans pour inaptitude car invalidité après un accident de travail et attends également ma retraite du RSI également pour inaptitude .Mais au passage ni l’irca’tec ni l’arrco,agirc ne mon validé ma période d’invalidité alors que la cnav m’avzlides ces trimestres et aussi je présume le RSI .Je me demande car je me trouve fortement pénalisé alors que je suis aussi reconnu travailleur handicapé
    SVP aidez moi à faire valoir mes droits car toutes mes retraites ne dépassent même pas le minimum villeillesse alors que je suis marié et un enfant j’en ai marre !!!

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 février 2018 à 23:43, par Saidani

    Ni agirc arrco ni l’irca’tec n’ont validé ma période d’invalidité survenu après un accident de travail

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 février 2018 à 15:18, par Damien

    Bonjour,
    je ne suis pas encore retraité mais je me pose toutefois une question.
    J’ai 34 ans, j’ai réaliser 12 années dans l’armée de terre et je suis maintenant reconverti dans un EPIC.
    L’IRCANTEC me demande 3134 € de régularisation... Je me tâte donc à les payer ou non...
    Mon relevé de point indique 3821 point ce qui correspondait à un versement mensuel de 150€ a partir de 60,62 ou 65 ans (ca c’est un autre problème :) )
    Si je ne régularise pas, la totalité de mes points acquis sont perdus ?
    Ces 3821 points comprennent les 3134 € qu’ils me demandent ?

    Merci beaucoup pour vos réponses.

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    • Le 2 février 2018 à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai déjà répondu à cette question.
      Vous avez intérêt à payer sinon vous perdez ces droits à la retraite complémentaire. Vos droits à la retraite ont été transférés du régime des fonctionnaires titulaires aux régimes des non titulaires. Dans cas, vos droits sont transférés à l’assurance retraite (Cnav, Carsat) et à l’Ircantec. Comme les cotisations au régime des fonctionnaires sont légèrement inférieures à celles aux autres régimes, pour valider vos droits à la complémentaire, l’Ircantec vous demande la différence. Mais cette différence est si faible qu’il serait préjudiciable pour vous de perdre 100% de vos droit parce qu’on vous demande de payer 5% environ pour les valider. C’est assez compliqué, mais je n’en peux rien !

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 janvier 2018 à 11:14, par DEZ

    Bonjour,
    J’ai effectué mes classes et j’ai un parcours en Gendarmerie en temps que GAV du 2/09/2013 au 30/06/2016 puis j’ai rompu mon contrat d’un commun accord, pour reprendre des études.
    Je reçois un courrier de l’Ircantec me réclamant 232€ suite à un transfert de cotisations dont le solde ne couvre pas la totalité des cotisations dues. Donc celle-ci me réclame cette charge...
    Je suis étudiante et n’ai donc pas cette somme à disposition.
    Suis-je obligée de payer ? et pourquoi ?
    ou puis-je ne pas répondre à ce courrier ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement,
    OD

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier 2018 à 10:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez intérêt à payer sinon vous perdez ces droits à la retraite complémentaire. Vos droits à la retraite ont été transférés du régime des fonctionnaires titulaires aux régimes des non titulaires. Dans cas, vos droits sont transférés à l’assurance retraite (Cnav, Carsat) et à l’Ircantec. Comme les cotisations au régime des fonctionnaires sont légèrement inférieures à celles aux autres régimes, pour validé vos droits à la complémentaire, l’Ircantec vous demande la différence. Mais cette différence est si faible qu’il serait préjudiciable pour vous de perdre 100% de vos droit parce qu’on vous demande de payer 5% pour les valider. C’est assez compliqué, mais je n’en peux rien !

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 22 janvier 2018 à 11:50, par CERCEAU E.

    Bonjour,

    J’ai au cours de l’année 1981 travaillé en tant que contractuelle du CG 33, j’avais constaté à l’époque qu’aucune cotisation de retraite complémentaire était prélevée sur mes salaires.
    La structure dans laquelle je travaillais à l’époque avait deux types de salariés :
    Les salariés (permanents et saisonniers) de l’Association du CG 33 soumis au droit privé du travail.
    Les salariés du CG33 (titulaires du département et contractuels du département) soumis au droit public du travail.
    En 1983 une régularisation a été faite pour les cotisations de retraite des salariés de l’ASSOCIATION, et il devait en être de même pour les contractuels du CG33
    Lors de La constitution de mon dossier pour mon départ à la retraite en 2016, j’ai constaté, que si les cotisations de retraite complémentaire (bien que n’ayant pas été retenues sur les bulletins de salaires) ont bien été régularisées pour la période du 1er janvier 1982 au 30 juin 1983, alors que j’étais employée par l’Association du CG33, il n’en a pas été de même pour la période de 1981, alors que théoriquement une régularisation aurait du être effectuée pour les contractuels du CG33 au même titre que pour le personnel de l’Association du CG33.
    Je me suis tournée vers le CG33 et après divers échanges par courrier et par téléphone je n’arrive pas à faire valider cette période pour l’IRCANTEC.
    Que puis je faire afin d’obtenir gain de cause.
    Par avance merci pour votre réponse
    Cordialement,
    E.CERCEAU

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    • Le 22 janvier 2018 à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Il s’agit d’un conflit lié au travail qui ne relève pas de ce guide des retraites. Adressez vous à votre syndicat de la Gironde pour vous aider et intervenir.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 décembre 2017 à 14:53, par FR

    Bonjour,
    J’ai 56 ans. Fonctionnaire de l’Éducation Nationale, non-titulaire, de 1992 à 1998, radié depuis cette date, l’IRCANTEC m’informe que je suis redevable de cotisations d’un montant de 1285,05 euros pour rendre effective la validation de mes services passés et obtenir l’acquisition de points pour mes droits futurs à retraite complémentaire. La date butoir de paiement est fixée au 31 décembre 2017, date au delà de laquelle la règle de déchéance des droits sera appliquée.
    Des modalités de paiement échelonné me sont proposées à savoir par prélèvement automatique d’un minimum de 30 euros mensuels.
    Ma situation (chômeur de longue durée indemnisé au titre de l’Allocation de Solidarité Spécifique) ne permet pas de régler la somme demandée en une seule fois.
    - Au delà du 31/12/2017 les droits sont-ils perdus ?
    - La mise en place d’un prélèvement automatique pour le règlement échelonné est-elle impérative ?
    - Le minimum exigé de 30 euros mensuels est-il obligatoire ? Le montant des échéances est-il négociable ?
    - Que se passe-t’il en cas de suspension de paiement d’une ou plusieurs échéances ? Le paiement peut-il être différé jusqu’à la date de prise de la retraite (62 ou 67 ans dans mon cas).
    Bien cordialement.
    FR

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    • Le 29 décembre 2017 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce serait dommage de prendre cette retraite pour un si petite somme (par rapport à la retraite perdue). Et pouvant être réglée depuis presque 20 ans.
      Depuis la parution du décret du 22 novembre 1990 le montant des cotisations restant à la charge de l’agent dit « titulaire sans droit » doit être payé dans le délai d’un trimestre par année validée, quelle que soit la date de radiation des cadres.
      Selon l’Ircantec, si ces cotisations à la charge de l’agent ne sont pas payées dans le délai imparti, l’intéressé est déchu du droit à validation. Dans ce cas, le solde disponible reste acquis à l’Ircantec, aucun texte ne prévoyant son remboursement à l’agent.
      Vous disposez déjà d’un délai supplémentaire, profitez en.

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      • Le 30 décembre 2017 à 14:45, par FR

        Merci de pour cette réponse et pour votre célérité.
        Je pense qu’il faut lire : « Ce serait dommage de perdre cette retraite pour une si petite somme... ».
        Je suis votre conseil et me rapproche de l’IRCANTEC avec...célérité.
        Cordialement.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 décembre 2017 à 10:25, par PM

    Bonjour,

    J’ai un doute de compréhension à la lecture des textes concernant la prise en compte de la période de service militaire pour l’attribution de points IRCANTEC.

    Il est dit dans un courrier que j’ai reçu de l’Ircantec : "il faut avoir accompli au moins une année de service prise en compte par le regime. Il peut s’agir de services cotisés ou validés à titre gratuit ou onereux".
    Je traduis cette phrase par : "il faut avoir travaillé au moins un an au regime Ircantec pour que soit pris en compte la période de service militaire d’un moins un an".
    Est-ce bien cela ?
    Merci de m’éclairer.
    Cordialement

    PM

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    • Le 27 décembre 2017 à 12:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est cela. Mais la période prise en compte ne doit pas être retenue dans le calcul d’une retraite servie par un régime autre que le régime général ou le régime MSA.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 22 décembre 2017 à 08:44, par MARTINEZ

    Bonjour,
    J’ai travaillé de 1968 à 1972 à la DCN DE PAPEETE en POLYNESIE FRANCAISE et IRCANTEC me dit que ces années ne sont pas pris en compte par eux, parce que je ne remplis pas les conditions suivantes :
    - être de nationalité française (je le suis)
    - être affiliée au régime d’assurance vieillesse de la sécurité sociale française au titre des services à valider, soit à titre obligatoire soit à titre volontaire (je ne sais pas ce que cela veut dire)
    - et ne pas être affilié à un régime local d’assurance vieillesse.

    Ma question, est comment puis-je avoir une retraite sur ces 4 ans travaillés à Tahiti, à qui dois-je m’adresser et que dois-je faire ?

    Merci beaucoup par avance pour votre réponse

    Arlette Martinez

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    • Le 22 décembre 2017 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce Tom a son propre régime de sécurité sociale, dont la retraite. Lisez la fiche 59 et allez sur le site du Cleiss pour étudier la convention entre la France et ce Tom.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 décembre 2017 à 17:58, par Philippe

    Bonjour,
    Agent contractuel à temps plein de l’ONCFS de 1977 à 1979 puis ponctuellement en 1995 et 1996 l’Ircantec ne reconnaît pas les années 1977 et 1978,et me renvoie vers l’Agirc-Arrco car l’employeur ne cotisait pas à l’IRCANTEC avant 1979. Il en résulte que je n’atteins plus le minimum des 300 points pour toucher une rente de l’Ircantec et en suis donc pénalisé. Puis-je exiger de cette caisse que soient validées ces 2 années ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 novembre 2017 à 12:11, par Jean Michel LALANNE

    Bonjour , J’ai fais un apprentissage avec CAP en 1975 et 1976 j’ai les bulletins de salaire avec charges sociales payees par l Etat (Plan Barre) ! la caisse de retraite ne veux pas me donner les trimestres correspondants ??? Pourquoi , Merci de votre aide car je ne sais pas quoi faire !

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    • Le 27 novembre 2017 à 19:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet est traité fiche 16.
      Seul le contrat d’apprentissage avec travail chez un employeur donne droit à des trimestres. Les contrats aidés ne sont pas concernés.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 avril 2017 à 18:25, par Tomova

    Bonjour,
    J’ai travaillé en 2004 et 2005 en tant que agent contractuel l’Université de Provence, en suite par non renouvellement de mon contrat j’ai été au chômage indemnisé pendant 18 mois. Je viens de comprendre que cette période de chômage n’est pas comptabilisée pour ma retraite, l’Employeur n’ayant pas versé des cotisations et moi, par manque d’information non plus . Est t’il possible de récupérer cette période au moins pour la retraite de base ?
    Merci

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    • Le 10 avril 2017 à 19:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Les allocations de chômage versées directement par les employeurs en auto assurance ne doivent pas subir de retenue au titre du financement des points chômage attribués par l’Ircantec. Vous avez droit à autant de points que si vous aviez travaillé.

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      • Le 16 novembre 2017 à 11:07, par HUMEZ Jean-Pierre

        Bonjour,
        J’ai reçu hier à la permanence de la commission juridique de l’antenne locale d’Arras un militant qui se trouve être dans une situation similaire au cas traité (Tomova), salarié du CNAPS et ensuite licencié et au chômage et devant être à la retraite en 2019. On lui minore sa retraite complémentaire au motif que le CNAPS n’aurait pas cotisé pour sa période de chômage au motif qu’il serait auto assureur !! ce salarié serait donc victime d’une négligence de cet organisme.
        Je lis dans ta réponse :"Vous avez droit à autant de points que si vous aviez travaillé" ce qui est juste mais pas appliqué dans ce cas puisque la base des cotisations est le smic et non le salaire.
        Cet adhérent souhaite faire un recours auprès de la commission amiable, comment la CFDT pourrait l’aidée dans cette démarche.
        Amicalement
        Jean-Pierre HUMEZ
        Conseiller du Salarié

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 31 octobre 2017 à 09:32, par desmoulins

    bonjour
    j’ai fait une partie de ma carrière en tant qu’agent non titulaire dans les Antilles de 2001 à 2007. Je réalise à la lecture de mon relevé de carrière pour la retraite que je n’ai pas cotisé en Ircantec Tranche B pour la partie afferante à la "majoration de 40% pour service aux Antilles".
    Pourriez vous me confirmer que l’absence de cotisation sur ces sommes est normale ?

    En vous remerciant d’avance pour votre réponse,

    Bien Cordialement
    Marie-Emmanuelle Desmoulins

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    • Le 31 octobre 2017 à 09:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas connaissance d’une distinction entre le traitement et cette majoration de traitement. L’employeur cotise à l’Ircantec avec un taux jusqu’au plafond sécu et un autre au-dessus.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 octobre 2017 à 20:55, par cecile

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans des bibliothèques de 2007 à 2009 en tant que contractuelle et j’ai été militaire pendant 7 ans de 2009 à juillet 2017. Jusqu’ici l’IRCANTEC ne m’a jamais appelé pour que je puisse payer mes cotisations. Est-ce normal ? M’ont-ils oublié ?
    Cordialement.

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    • Le 12 octobre 2017 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne devez rien pour la période de contractuelle. Pour la période de militaire, vous devrez uniquement la différence entre cotisations retraite d’un militaire et d’un contractuel. Cela prend souvent du temps. Au besoin interrogez votre compte à l’Ircantec par internet.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 octobre 2017 à 06:57, par Manu

    Bonjour,
    J’ai travaillé de 95 à 99 à la poste, j’étais fonctionnaire. J’ai démissionné en 99 et l’on m’avait demandé un supplément pour garder mes points de retraite. Je ne l’ai pas payé à l’époque car je n’en avais pas les moyens. Mes cotisations pendant ces 4 ans sont-elles perdues ou puis-je les récupérer d’une façon comme d’une autre ?
    Merci d’avance.
    Bien cordialement.

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