D. Retraites Complémentaires


38 Ircantec - Cotisants et cotisations


L'Ircantec est un régime réglementaire obligatoire pour les agents non-titulaires du secteur public et parapublic (ou titulaires ayant moins de 2 ans de service). Elle fonctionne par points sur le principe de la répartition et concerne à la fois les cadres et les non-cadres. Elle est gérée par la « direction des retraites » de la Caisse des dépôts et consignations.

Mise à jour :
- point 4, réécriture du 4e alinéa pour tenir compte de la jurisprudence en faveur des objecteurs de conscience ;
- ajout sur le chômage partiel au point 6 suite à l’Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle (28/12/2020).

1. Les agents affiliés à l’Ircantec

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques) concerne les agents non-titulaires de l’État et des employeurs du secteur public ne relevant pas d’un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires :

  •  des administrations, des services ou établissements publics de l’État ;
  •  des régions, des départements, des communes, des établissements hospitaliers, des maisons de retraite ;
  •  de la Banque de France ;
  •  d’EDF-GDF ;
  •  des établissements publics industriels et commerciaux (Épic).

L’Ircantec concerne également :

  •  les agents titulaires à temps non complet des départements, communes, établissements publics départementaux ou communaux (moins de 32 heures) et qui ne relèvent pas de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
  •  les agents titulaires sans droit à pension (TSD), c’est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions d’ancienneté, pour bénéficier d’une pension du régime spécial auprès duquel ils étaient affiliés (surtout les moins de 2 ans de service) ;
  •  les maires et adjoints en fonction en janvier 1973 ou depuis cette date.

Plusieurs lois ont étendu le champ d’application de l’Ircantec à d’autres élus locaux : conseillers régionaux, généraux et municipaux (percevant des indemnités), élus municipaux délégués dans les communautés urbaines et communautés de villes et les présidents, vice-présidents et délégués des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les présidents, vice-présidents et délégués des centres de gestion départementaux ou interdépartementaux de la fonction publique territoriale.

Bon à savoir

Réforme de 2008

Comme les autres régimes complémentaires, c’est un régime par points, basé sur la technique de la répartition.
L’engagement du paiement des pensions à trente ans et l’existence d’une réserve financière de précaution d’au moins un an et demi de prestations à horizon 20 ans sont les deux critères avancés pour assurer la pérennité du régime et garantir le service des pensions aux futurs retraités.
Aussi, le rendement élevé du régime (cotisations « remboursées » au terme de 7 années de pensions) devra donc progressivement baisser pour atteindre, en 2017, un rendement proche de celui de l’Agirc-Arrco (« remboursement » des cotisations au terme de 15 à 19 années de pensions).
La réforme de 2008 a consisté également en une réforme de la gouvernance. Ainsi, le conseil d’administration est composé de 34 membres, dont seize représentent les organisations syndicales de salariés (dont trois CFDT), seize représentent les employeurs (État, collectivités territoriales et hôpitaux publics) et deux personnalités qualifiées. Un commissaire du Gouvernement y siège sans voix délibérative, il assure le rôle de tutelle de l’État.

2. Les taux de cotisation théoriques et les taux appelés

Les cotisations sont calculées sur la rémunération globale brute, y compris les primes attachées à la fonction ou à l’emploi (à l’exception de certaines catégories de médecins hospitaliers publics qui ne cotisent que sur une partie de leur rémunération). En sont exclus les éléments de rémunération ou les prestations à caractère familial, les indemnités journalières maladie et les indemnités de remboursement de frais.

Si le montant de l’assiette de cotisation est supérieur au plafond de la sécurité sociale, cette assiette est fractionnée en deux tranches :

  •  la tranche A correspond au plafond de la sécurité sociale ;
  •  la tranche B correspond à la fraction de rémunération qui excède ce plafond.

La rémunération n’est pas soumise à cotisation si elle dépasse huit fois ce plafond.
La réforme de 2008 augmente progressivement le taux de cotisation théorique de 2011 à 2017 (voir tableau 1). Les cotisations appelées sur la tranche A passent donc de 5,63 % à 7 %, et sur la tranche B de 17 % à 19,5 % (voir tableau 2). La répartition actuelle des cotisations entre employeurs et salariés est maintenue.

Tableau 1. Taux de cotisation théoriques

Les taux de la colonne « total » servent à calculer le nombre de points chaque année.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
Jusqu’en 2010 1,80 % 2,70 % 4,50 % 4,76 % 9,24 % 14,00 %
En 2011 1,82 % 2,73 % 4,55 % 4,80 % 9,28 % 14,08 %
En 2012 1,88 % 2,82 % 4,70 % 4,88 % 9,36 % 14,24 %
En 2013 1,96 % 2,94 % 4,90 % 4,98 % 9,46 % 14,44 %
En 2014 2,028 % 3,042 % 5,07 % 5,10 % 9,58 % 14,68 %
En 2015 2,112 % 3,168 % 5,28 % 5,26 % 9,74 % 15,00 %
En 2016 2,176 % 3,264 % 5,44 % 5,40 % 9,88 % 15,28 %
À partir de 2017 2,24 % 3,36 % 5,60 % 5,56 % 10,04 % 15,60 %

Tableau 2. Évolution des taux de cotisations appelés

Augmentation prévue jusqu’en 2017 du taux théorique appelé à 125 %.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
De 1989 à 2010 2,25 % 3,38 % 5,63 % 5,95 % 11,55 % 17,50 %
En 2011 2,28 % 3,41 % 5,69 % 6,00 % 11,60 % 17,60 %
En 2012 2,35 % 3,53 % 5,88 % 6,10 % 11,70 % 17,80 %
En 2013 2,45 % 3,68 % 6,13 % 6,23 % 11,83 % 18,06 %
En 2014 2,54 % 3,80 % 6,34 % 6,38 % 11,98 % 18,36 %
En 2015 2,64 % 3,96 % 6,60 % 6,58 % 12,18 % 18,76 %
En 2016 2,72 % 4,08 % 6,80 % 6,75 % 12,35 % 19,10 %
À partir de 2017 2,80 % 4,20 % 7,00 % 6,95 % 12,55 % 19,50 %
Attention !

Théorique ou appelé

Comme dans les autres régimes complémentaires, il y a deux taux de cotisation. La cotisation théorique sert à calculer les droits. La cotisation appelée (celle réellement payée par l’assuré et l’employeur) est équivalente à 125 % de la cotisation théorique.

3. Validation des carrières non cotisées

Contrairement aux régimes Arrco et Agirc, les services antérieurs à la création de l’Ircantec ne sont pas validés gratuitement. La validation par l’Ircantec de services accomplis pour l’État ou des collectivités publiques et pour lesquels aucune cotisation n’a été versée est cependant possible.

Ceci parce qu’à l’époque :

  •  l’Ircantec ou les régimes qui l’ont précédée n’existaient pas (Ipacte, Igrante) ;
  •  l’employeur n’était pas immatriculé au régime ;
  •  la réglementation ne permettait pas la prise en compte de ces services.

Cette validation est obligatoire pour les anciens fonctionnaires et autres agents concernés, dès lors qu’ils ont été radiés des cadres postérieurement au 31 décembre 1989.
Pour que la validation soit effective, le salarié et l’employeur doivent verser les cotisations qui leur auraient été demandées s’ils avaient cotisé à l’époque où ont été accomplis les services. L’employeur ne peut refuser une validation demandée par le salarié. Il est tenu d’acquitter sa part de cotisation.
Les cotisations sont majorées comme le salaire de référence.

Attention !

Fin de la validation des services d’auxiliaire

La loi du 9 novembre 2010 a supprimé la possibilité de valider les périodes de service auxiliaire (VSA). C’est-à-dire de transférer les périodes cotisées à l’Ircantec et au régime de base vers le régime spécial des titulaires. Cette validation est encore possible pour les fonctionnaires civils titularisés avant 2013. La demande de validation de ces périodes doit être faite dans un délai de 2 ans suivant la titularisation. Cette mesure concerne aussi les ouvriers d’État affiliés au FSPOEIE dans les mêmes conditions.

4. Validation de certaines périodes non travaillées

Les périodes non travaillées suivantes sont validées :

  •  périodes d’arrêt maladie, accident de travail, maternité, maladie professionnelle, intervenues depuis janvier 1966 et dont la durée a été au moins égale à 30 jours consécutifs ;
  •  chômage intervenu à compter d’août 1977 et d’une durée au moins égale à 30 jours ;
  •  périodes d’invalidité, dont l’incapacité permanente reconnue par la sécurité sociale est au moins des 2/3, intervenues ou en cours depuis juin 1981 ;
  •  périodes de guerre (la réglementation étant complexe, s’adresser à l’Ircantec) ;
  •  périodes de service militaire (à condition d’avoir une année cotisée à l’Ircantec). La prise en compte de ces périodes tient compte de la durée globale du service militaire des périodes de rappel et de maintien sous les drapeaux ou d’engagement volontaire, des services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter de 1971.

Si vous avez cessé toute activité professionnelle pour élever chacun de vos enfants, vous pouvez bénéficier de la bonification parentale, c’est-à-dire de points gratuits. Il faut avoir accompli un an de services validables par l’Ircantec. Pour chacun des enfants que vous avez ainsi élevés, le nombre de points qui vous est attribué se calcule de la manière suivante : nombre de points Ircantec x durée d’interruption de l’activité (limitée à un an) / durée totale des services à l’Ircantec.

Chômage partiel. Les périodes indemnisées au titre du chômage partiel bénéficient de points gratuits en fonction du salaire de l’année depuis mars 2020. Cette attribution de points est limitée aux périodes d’activité partielle dépassant 60 heures dans l’année civile.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 avril à 18:25

    Bonjour,

    Je viens vers vous pour avoir quelques explications... j’ai été professeur contractuel via deux CDD l’un de 10 mois l’autre de 3 mois . Début 2017 j’ai reçus le papier m’informant des ARE mis en place par l’éducation national et le versement en question, puis fin avril 2017 de la reprise du versement de l’ARE par pôle-emploi.
    - Sur l’attestation complémentaire retraite des ARE perçus via pôle emploi à partir de mai 2017 c’est AGGIR-ARRCO qui est indiqué mon étant complémentaire retraite (ces ARE perçus concerne mon premier CDD) est-ce-juste ? => pourquoi pas IRCANTEC ?
    - Par la suite j’ai perçues les ARE toujours via pôle-emploi mais concernant mon autre cdd de 3 mois et là, la complémentaire retraite indiquée c’est IRCANTEC...deuxième question =>pourquoi cette différence ?
    Enfin, je n’ai comme preuve de versement des ARE via l académie ( c’est a dire de janvier à avril 2017 et concernant mon premier CDD) que le relevé fiscale indiquant la somme versé pour le chômage en 2017 et la feuille m’indiquant mes droits au ARE ( seul document reçus)...est-ce suffisant comme preuve de perception du chômage..?
    Dernière question , quand je suis allée vérifier mon "compte" retraite , la période chômage n’est pas comptabilisé que ce soit sur aggir-arrco ou ircantec mais est bien noté sur la retraite de base... => est-ce-normale...
    merci pour toute aide apporté . petite information peut-être importante, je ne suis pas proche de la retraite mais je préfère tout vérifié au fur et à mesure....
    Lilie

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    • Le 10 avril à 15:04

      Suite à nos échanges, j’ai effectué de nouvelles recherches. J’ai donc supprimé mes précédentes réponses.
      L’État a passé des conventions de gestion avec Pôle Emploi pour l’indemnisation de ses contractuels et fonctionnaires titulaires.
      Je vous invite à rechercher sur internet le Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction
      publique civile proposé par le ministère des la fonction publique et de lire les pages 62 et 63.
      Comme contractuel, vous cotisiez à l’Ircantec, c’est donc à ce régime que vous deviez cotiser sur votre allocation de chômage.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 février à 10:07

    Bonjour , j’ai travaillé dans une Mairie de 1979 à 1981 comme animateur vacataire pour 20 heures par semaine. Existe t-il un recours pour les cotisations retraites qui n’ont pas été versées ? Ces trimestres non validées m’empeche de bénéficier d’une carrriere longue pour partir à 60 ans.
    Merci par avance de votre réponse. PLB

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 22:31

      Oui, la prescription commence au moment de le préparation de la retraite et vous pouvez faire un recours contre l’employeur s’il n’ pas cotisé pour vous pour la retraite de base et la complémentaire. Lisez la fiche 5.

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      • Le 9 avril à 11:17

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Que me conseillez vous : un recours auprès des services des pensions ou la saine du tribunal administratif ?
        Bien cordialement,
        P Le BIhanic

        Répondre à ce message

        • Le 9 avril à 23:36

          Si votre statut obliger votre employeur à cotiser pour votre retraite de base de la sécurité sociale, il devait aussi cotiser pour la retraite complémentaire.
          Vous pouvez évidemment écrire au service des pensions mais je doute qu’ils prennent en charge votre demande.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 avril à 09:39

    Bonjour, J’ai été assistante maternelle d’une crèche familiale gérée par une commune de 1985 à 1992. De ce fait j’avais le statut d’agent non titulaire et je cotisais (très peu) à l’IRCANTEC. Dans cette période j’ai été en congé parental pendant 2 ans (de 1990 à 1992) toujours sous contrat avec la mairie. J’ai mis fin à mon contrat pour devenir assistante maternelle agréée indépendante (jusqu’en 2003). En 2004, suite à la réussite d’un concours administratif, je suis entrée dans la fonction publique d’état et j’ai fait une demande de rachat de mes années d’agent non titulaire, demande qui a été acceptée et que j’ai finis de payer depuis quelques années. Or, j’ai eu la surprise de voir mes points IRCANTEC (700 points) descendre à 15. Pourtant la RAFP n’a été mise en place qu’en 2005 pour la fonction publique d’état, et, par conséquent, je n’ai plus de complémentaire pour les périodes de 1985 à 1990 ! De plus, mon congé parental n’avait pas non plus été pris en compte pour cette période au regard de l’IRCANTEC. Est-ce normal que l’on me supprime ces trimestres cotisés ? Je suis à la retraite au 1er octobre 2021 et je finalise toutes les demandes auprès de plusieurs régimes. Je vous remercie par avance de vos réponses. Très cordialement, Fabifbp

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 17:06

      Votre période de contractuelle a été transférée au régime spécial des fonctionnaires, ce qui retraite la retraite base et sa complémentaire (voir fiche 31).
      La RAFP a été créée en 2005 et apporte une retraite sur les primes des fonctionnaires, ce qui est très différent en montant de l’Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 mars à 10:34

    Bonjour,
    J’ai travaillé pendant 4 ans dans un GIP en contrat CDI soumis au régime général et à l’IRCANTEC pour la complémentaire.
    J’ai été licenciée pour raison économique avec une période de 6 mois de reconversion (en 2000). L’employeur a bien sûr versé les cotisations IRCANTEC et Assédic comme il se doit. Le relevé de carrière de l’IRCANTEC ne mentionne pas de points sur la premier semestre de chômage suite à ce lienciement.
    J’ai donc fait une réclamation auprès de l’IRCANTEC en y joignant les justificatifs des bulletins ASSEDIC de cette période qu’elle avait bien oubliée.
    Réponse de l’IRCANTEC : recalcul avec suppléments de 60 points seulement accordés en raison d’une période de carence à prendre en compte.
    Aussi, j’ai fait des recherches mais je n’ai pas trouvé de textes officiels qui expliquent la règle en la matière.
    Par contre j’ai bien trouvé un article sur "Capital" qui explique qu’en fait, l’IRCANTEC compte une période de carence et verse un forfait dans le cas où les salariés n’auraient pas cotisés au chomage (cas de certaines administrations).
    Ce qui n’est pas mon cas du tout. Je viens vers vous afin que vous m’aidiez à trouver un texte qui explique les règles de décompte de l’IRCANTEC.
    Normalement, l’IRCANTEC doit suivre la même règle que les autres caisses.

    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 15:12

      C’est expliqué dans une autre fiche de ce guide, l’Ircantec a été créée par l’État parce qu’il ne voulait pas que les règles concernant les agents publics soient fixées par les partenaires sociaux, syndicats et patronat. Donc les règles sont différentes.
      Effectivement ce régime ne verse des points que pendant la période de chômage indemnisée. Je viens de le vérifier dans leur site.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 mars à 18:23

    Bonjour,
    Pourriez vous me renseigner concernant un courrier que mon mari a reçu il y a quelque temps de l’ircantec qui lui réclame 3000 euros .
    Il n’aurait pas accompli le nombre d’années de service nécessaire a l’ouverture d’un droit à pension auprès du régime public auquel il était affilié.
    Il y a eut un rétablissement donc un transfert de cotisations vers le régime général et l’ircantec mais cela ne couvre pas la totalité des cotisations dues et mon mari doit payer cette somme.
    Nous sommes étonnés de cela et voudrions savoir s’il existe un recours pour ne pas payer cette somme considérable ?
    Est normal que l’ircantec nous réclame cette somme ?
    Comment se fait il que mon mari a travaillé bien au dela des trimestres demandés et qu’il travaille encore mais songe à prendre sa retraite et qu’aujourd’hui il doive encore payer des cotisations ?
    Je les ai appelé et ils m’ont rétorqué que si mon mari ne payait pas il serait déchu de ses droits, ont ils le droit de faire cela ?
    Le courrier envoyé était un courrier simple sans recommandé, ce qui est grave car ayant déménagé nous n’avons jamais reçu le 1er courrier donc l’information aurait pu ne jamais être transmise.
    J’ai lu assidûment beau nombre de vos échanges qui sont très instructifs et j’espère vraiment que vous pourrez éclairer notre lanterne et nous permettre de comprendre cette situation .
    Tres cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 23:15

      Votre mari est un titulaire sans droits. Il a quitté la fonction publique avant d’avoir 15 années de service et avant 2011 (voir fiche 47), donc il n’a pas droit à la retraite de fonctionnaire. Ses cotisations pour la retraite ont été transférées au régime général et à sa complémentaire du public, l’Ircantec. Mais pendant cette période, les cotisations des fonctionnaires étaient légèrement inférieures à celles des contractuels qui cotisent à ces deux régimes. Ses droits seront rétablis à l’Ircantec s’il verse cette petite différence. S’il ne la verse pas, il perd tous ses points retraite dans ce régime. Autrement, il suffit de verser environ 15% pour avoir droit à 100%.
      Je ne fais de commentaires sur ce dispositif légal que je trouve injuste, mais comme le droit est ainsi fait, votre mari a intérêt à verser cette somme, quitte à demander des délais pour la verser.

      Répondre à ce message

      • Le 9 mars à 10:04

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Je ne comprends pas lorsque vous dites qu’il faut verser 15% pour avoir droit à 100% ?
        Vous voulez dire que nous ne sommes pas obligés de verser les 3000 euros dans leur intégralité mais seulement 450 euros ?
        L’iranctec ne va pas nous demander le reste et comment savoir si ce versement donnera droit aux 100 % puisque le montant initial n’étant pas couvert., nous n’aurons pas de papier justifiant notre droit aux 100%.
        Pourriez vous être plus précis s’il vous plaît ?
        Merci encore de l’attention que vous portez à ma demande.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 9 mars à 10:08

          Non, je vous explique que ces 3000 euros représentent environ 15% des cotisations qui manquent. C’est un exemple, pas une règle écrite. J’ai été très précis dans ma réponse, je suis déçu que vous ne la compreniez pas.

          Répondre à ce message

          • Le 9 mars à 11:23

            Je suis étonnée de votre réponse relatant le fait d’etre déçu car il est difficile lorsque l’on n’est pas dans la partie de tout comprendre .
            Il ne faut pas être déçu du fait que je n’ai pas compris ce que vous aviez expliqué et qui vous semblait clair.
            Vous maitrisez savamment le sujet et c’est tout à votre honneur mais il faut vous mettre a l’évidence que le correspondant en face de vous est devant un sujet inconnu et que les mots que vous employez comme "autrement" peuvent être compris différemment et changer le sens de la phrase.
            "Autrement" signifie entre autre "sinon" qui peut etre interprété et compris comme "autre possibilité...." et je suis désolée de l’avoir compris dans ce sens et interprétée votre phrase d’une autre manière.
            Il aurait peut être fallu écrire "autrement dit, en quelque sorte, finalement..." qui aurait selon moi donner le véritable sens à votre explication.
            Sur ce, et malgré votre déception je vous remercie pour vos précieux conseils qui ont éclairé notre lanterne sur ce point délicat.
            Vous êtes très réactif et compétent et puissiez vous continuez à nous aider .
            Très cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 9 mars à 12:51

              Oui, c’est complexe, c’est pourquoi je vous ai expliqué les raisons de cette demande de l’Ircantec
              et pas uniquement que c’est votre intérêt de payer.
              Oui, il manque "dit", je voulais écrire « autrement dit » pour être plus simple à comprendre, c’est raté.

              Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous.

              Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 janvier à 17:07

    Pourquoi lorsque je fais une EIG ou un releve de situation carriere sur info retraite je ne trouve pas de somme correspondant aux points ircantec dans la colonne c’est indiquée données non disponbles je n’ai que le releve rafp depuis 2005. que dois je faire pour les connaitre merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 18:09

      En principe, info-retraite a accès aux compte retraite gérés par l’Ircantec. Avez vous pendant la même période des trimestres au régime général ? Avez-vous transférer vos droits à) la retraite de contractuel au régime spécial des fonctionnaires ?

      Répondre à ce message

      • Le 12 février à 08:55

        non je n’ai pas transferé mes droit, le transfert signifie racheter les points avant de passer a la rafp je n’ai pas fait de rachat. lorque je vais sur le site IRCANTEC celui ci me dit que j’ai un compte avec n° 1AM39XEZ mais que les donnees ne sont pas disponibles est ce que cela signifie que mes points sont perdus. si non quelles demarches dois je faire, le N° DE TEL 02 41 05 25 25 ne repond pas, une bande enregistree répète la même chose pendant des heures. Merci de m’aiguiller

        Répondre à ce message

        • Le 12 février à 17:08

          Vous mélangez deux régimes de retraite très différents. L’Ircantec est une retraite complémentaire à la retraite de base pour les non titulaires (fiche 31). La RAFP apporte une retraite pour les primes versées aux fonctionnaires titulaires car elles ne sont pas prises en compte pour leur retraite (fiche 53).
          Regardez aussi le graphique de la fiche 7.

          Répondre à ce message

          • Le 13 février à 11:39

            je tenais à vous remercier pour votre grande réactivité et réponse rapide que vous apportez sur ce site.
            heureusement qu’il y a des personnes comme vous pour aider les gens en difficultés, j’ai eu une réponse de l’ircantec et vous avez entierement raison ce sont bien deux regimes à part
            par ce message je tenais simplement a vous transmettre un grand MERCI

            Répondre à ce message

            • Le 13 février à 12:03

              Merci pour ce compliment qui constitue un encouragement à continuer !

              Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

              Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 février à 18:31

    Bonsoir
    J’ai peu cotisé à l’IRCANTEC mais j’ai effectué de décembre 2013 au 06 mai 2014 un remplacement en tant que contractuelle au sein de ma commune. A ce titre, je retrouve dans mes bulletins de salaire des retenues IRCANTEC.
    Aujourd’hui je prépare ma retraite au 1er juillet 2021, et dans mon relevé de carrière ne figurent nulle part des cotisations ircantec. J’en ai parlé avec un conseiller de mon régime général qui ne comprend pas.... J’ai travaillé dans le privé, puis dans la fonction publique territoriale. A la suite j’ai pris une disponibilité pour convenances personnelles. C’est à cette période que j’ai effectué ce remplacement.
    Je suis allée sur le site de l’Ircantec, mais il n’y a que les années passées au Conseil départemental qui apparaissent (CNRACL).
    Avez vous une idée de ce que je dois faire ? Merci par avance. Cordialement
    Pascale

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    • Le 11 février à 22:44

      Vous pouvez prendre rendez-vous dans un Cicas, vous y rendre avec les fiches de paie preuves des cotisations prélevées afin que des copies de ces preuves soient effectuées et que le Cicas les transmettent à l’Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 janvier à 13:38

    en 1998 jusqu’a l ’année 2000 mon fils était en contrat d apprentissage du secteur publique c ’était un emploi jeune et il n’a pas été déclaré à l ircantec pour ces deux ans est ce normal comme c’était financé par l état merci pour votre réoponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 22:06

      Les emplois jeune sont des contrats aidés embauchés par les collectivités locales ou par l’État, en contrats de droit privé. Ils ont donc bénéficié de la protection sociale prévue pour les salariés de droit privé : affiliation au régime général pour la retraite de base et à l’IRCANTEC pour la retraite complémentaire. Donc, leurs années d’activité sont ainsi prises en compte pour le calcul de leurs droits à la retraite selon les mêmes règles que celles appliquées à tout salarié de droit privé.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 janvier à 17:21

    Bonjour,
    j’ai été salarié de la CMSA de Reims du 18/11/1996 au 13/06/1997 en qualité Agent Administratif CES. Pouvez-vous me dire si je peux racheter mes cotisations auprès de
    l’Ircantec car la société n’était assujetti pour les contrats CES ? Comment faire pour récupérer ces points ? Par avance merci.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 janvier à 08:10

    Bonjour,
    Licenciée en décembre après une longue carrière dans le même établissement cotisant à l’Ircantec je souhaiterais savoir comment faire si mon employeur ne fait pas le nécessaire auprès de vos services pour obtenir les points gratuits pour l’année 2020 sachant que j’étais en arrêt accident du travail pendant de longs mois.
    Par ailleurs, suite à cet accident du travail j’ai été licenciée pour inaptitude et la Cpam m’a notifié un taux d’incapacité permanente et en lisant votre site je prends connaissance que je pourrais obtenir des points gratuits si ce taux est au moins des 2/3 soit 33 % c’est bien ça ? Un taux de 26 % ne permet donc pas cet avantage ?
    Au chômage à présent je pourrais obtenir des points Iracentec au moment de la validation de ma retraite, je devrais par conséquent vous transmettre tous mes justificatifs de versement par pôle emploi pour que vous puissiez le rajouter à mon relevé de carrière au moment du calcul de ma pension ?
    Merci beaucoup pour vos réponses,
    Tres bonne journée

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 janvier à 12:39

    Bonjour,
    J’ai demandé ma demande de retraite et je regarde tous mes dossiers fiches de paies et cotisations en tant qu’indépendant
    je viens de voir que sur des fiches de salaires de 2002 à 2004 je n’ai pas de cotisations IRCANTEC alors que les années 2005 à 2009 ircantec apparait
    Pourquoi ? L’employeur ne cotisait pas à IRCANTEC ou a oublier de cotiser ?
    Je vous remercie de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 14:52

      Cela dépend de l’employeur. Les syndicats et le patronat ont créé l’Agirc-Arrco pour le secteur privé. L’État n’a pas voulu leur confier la retraite complémentaire des agents du public et à créer l’Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 25 novembre 2020 à 18:57

    Bonsoir,
    Je suis en Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) à La Poste de puis décembre 2016 jusqu’à fin février 2021.
    La mutuelle générale prélève toujours des retenues pour indemnités journalières.
    Mais je n’en n’ai pas besoin !
    Va-t-elle me rembourser de façon rétroactive le trop perçu ?
    Merci de votre réponse et bises à Juliette, ma cousine, secrétaire du 21

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2020 à 09:53

      Je ne connais pas les règles de la Mutuelle générale pour les Postiers dans votre situation. Interrogez-les ou demandez à un militant CFDT de la Poste.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 22 novembre 2020 à 13:16

    Bonjour,
    J’ai cherché une réponse à ma question mais je n’arrive pas à comprendre ce que je peux lire....
    Pouvez vous, s’ il vous plait, me calculer ( et me dire comment vous avez fait) combien de point pour la retraite donne une cotisation ( qui apparait sur le récapitulatif des salaires pour l’année) à l’Ircantec en
    - 1985 cotisation : 289,86 francs
    - 1986 cotisation:538, 30 francs
    - 1987 ( de janvier à aout) ; 376, 92 francs
    Ce calcul va t-il dépendre d’un prix "d’achat" différent selon l’année du point ?
    Si oui, pouvez vous m’indiquer ce prix d’achat pour les années de 1982 à 1987 ?

    Pouvez vous, s’ il vous plait, me calculer ( et me dire comment vous avez fait) combien de point ircantec pour la retraite donne un salaire :
    - pour 1983 : salaire : 1869, 477 francs
    - pour 1985 : salaire : 49382 francs
    - pour 1987 : salaire : 32726, 81 francs

    Grand merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2020 à 14:58

      Il y a une différence entre la cotisation théorique servant à l’achat de points et la cotisation appelée que vous voyez sur votre fiche de paie (c’est expliqué au point 2). L’historique du taux de cotisation théorique et du prix d’achat du point se trouve dans le site de l’Ircantec.

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      • Le 22 novembre 2020 à 19:32

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse.
        J’ai regardé le point 2. Je n’arrive pas maitriser et à utiliser ces informations.

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er novembre 2020 à 15:18

    Bonjour,
    J’ai été gendarme adjoint volontaire de 2008 à 2013. Au bout de mes 5 ans de contrat j’ai reçu un courrier de l’ircantec pour le rachat de mes cotisations. A cette période là étant en difficulté financière, je n’ai pas pu m’acquitter de la somme demandée (un peu plus de 900€) et était déchu de mes droits.
    Existe t’il un recours aujourd’hui pour régler cette somme ?
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2020 à 17:28

      Interrogez l’Ircantec pour leur demander le nombre de points que vous avez obtenu pendant cette période. La réponse devrait vous permettre de régulariser la situation en payant le reliquat manquant de cotisations.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 octobre 2020 à 14:55

    bonjour,
    concernant la retraite Ircantec, j’apprends que moins de 300 points nous obtenons un remboursement en capital unique, une retraite qui prend fin à ce moment-là et qui ne perdure pas ! je ne comprends pas ? on nous supprime nos droits à cette retraite ?

    Merci de votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2020 à 20:55

      Tous les régimes de retraite versent un capital quand les droits acquis sont très faibles. Le point annuel Ircantec s’élève à 0,48511 €, soit 140 € par an pour 290 points.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 16 octobre 2020 à 11:17

    Bonjour,

    J’ai lu avec attention votre fiche et en particulier le dernier paragraphe.
    j’ai cotisé à l’Ircantec en 1977, 1978 et 1979.
    puis j’ai travaillé à l’étranger pendant 2 ans et en 1982 pendant les 3 derniers mois de l’année en France en cotisant au régime général.
    De 1983 à 1988, j’ai arrêté de travailler pour élever mes deux enfants.
    De mai 1988 à décembre 1991, j’ai à nouveau travaillé en cumulant deux postes à temps partiel, l’un pour lequel je cotisais à l’Ircantec, l’autre au régime général.
    J’ai ensuite cotisé au régime général pour la suite de ma carrière.

    Pensez-vous que je puisse bénéficier de la bonification par enfant de l’Ircantec pour avoir cessé mon travail lors de la naissance de mes enfants et ainsi majorer un peu le tout petit nombre de points accumulés dans ce régime ?

    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 septembre 2020 à 11:41

    Bonjour
    je suis à la retraite depuis le1er fevrier 2020.J ai dépose en décembre 2019 un dossier de retraite complémentaire à la CICAS.il était complet.
    Or je ne perçois aucune retraite de l IRCANTEC.Ma situation est la suivante
    salariée de la DDASS du Nord de septembre 1981 à février 1986 ;titulaire de mon poste ;je me suis mise en disponibilite pour suivre mon époux en fev 1986.
    Or à la même époque les salariés de l’hygiene mentale ont été rattaches à la fonction publique hospitalière.
    je n ai pas validé 15 années de fonction publique et selon la CNRACL mes cotisations ont été basculées au régime général et à l’Ircantec.Je me suis d ’ailleurs acquittée de la somme de 400 euros environ pour régularisation .Lorsque j’arrive à avoir l Ircantec au téléphone ;l interlocuteur est étonné de voir que le dossier n’avance pas mais ne me donne aucune indication..Quel recours ai je ?le tribunal administratif ???
    merci si vous pouvez m’aider.

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 24 septembre 2020 à 16:37

    bonjour,
    j’ai 36 points de retraite IRCANTEC soit à peine 200 euros/annuel, comment se passera le versement ? Merci

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 août 2020 à 02:39

    Bonjour,

    J’ai fait valoir mon droit à la retraite.
    Je travaille pour une commune depuis 1979, en tant que contractuel de 1979 à 2003 puis titulaire de 2004 à ce jour.
    La CNRACL a calculé ma pension pour la période de 2004 à ce jour.
    Le régime général a calculé ma pension de 1979 à 2003.
    L’ircantec m’envoie le calcul de ma pension de 1995 à 2003.
    Pourquoi l’ircantec ne prend pas en compte les périodes de 1979 à 1994 ?
    Quelle démarche dois je entreprendre pour faire-valoir mes droits ?
    Par avance, je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 3 août 2020 à 01:41

      Si vous avez conservé vos fiches de paie, vos cotisations pour la retraite complémentaire se voient et une copie des ces preuves pourra être transmise à l’Ircantec.

      Répondre à ce message

      • Le 3 août 2020 à 15:52

        Bonjour,
        J’ai des bulletins de paye manuscrits où je ne vois pas de cotisations de complémentaires et d’autres bulletins informatisés où il est inscrit "vieillesse auxiliaire", s’agit il de cela ?
        Que faire si la commune n’a pas cotisé à l’ircantec avant 1995 ?
        Par avance, merci.

        Répondre à ce message

        • Le 3 août 2020 à 22:03

          L’Ircantec est obligatoire depuis 1973. Connectez vous à votre compte retraite Ircantec pour vérifier vos droits.

          Répondre à ce message

          • Le 4 août 2020 à 15:02

            Bonjour,
            Je viens de me renseigner à la mairie qui m’indique être affiliée à l’ircantec depuis juin 1996... Comment dois je faire valoir mes droits ? J’ai 17 ans non pris en compte... Je n’ai été titularisé qu’en 2004 et j’ai travaillé sans interruption, à temps plein de 1979 à ce jour. La caisse de retraite va me verser 300€ de retraite nette mensuelle pour 25 ans de travail en tant que contractuel et 900€ annuelle d’ircantec !

            Répondre à ce message

            • Le 5 août 2020 à 00:31

              Votre employeur n’a pas cotisé pour vous à l’Ircantec, pourquoi, c’est illégal.

              Répondre à ce message

              • Le 5 août 2020 à 05:45

                Merci pour toutes ces précisions.

                Que puis-je faire ?

                Je suis outré par la réaction du responsable du service traitement (je dois me contenter de cette retraite et ne pas faire de vague...)

                Demander à la mairie de régulariser ma situation ?

                Est-ce que je peux faire un recours ?

                Auprès de quelle juridiction ou quel organisme ?

                Je n’ai pas les moyens de prendre un avocat alors est-ce que cela est nécessaire ou vais je perdre de l’énergie à me battre contre l’administration.

                Par avance, je vous remercie

                Répondre à ce message

                • Le 5 août 2020 à 23:36

                  Vous pouvez commencer par faire un courrier écrit (recommandé AR) à votre employeur pour lui demander de régulariser votre situation vis à vis de la retraite complémentaire obligatoire.
                  L’avocat n’est pas obligatoire au tribunal administratif. Il vous suffira de demander l’application du Décret 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

                  Répondre à ce message

                  • Le 14 septembre 2020 à 16:11

                    Bonjour,
                    J’ai envoyé un courrier recommandé à mon administration afin qu’elle puisse régulariser ma situation vis à vis de l’IRCANTEC, pour les périodes de 1979 à 1996. Il m’a été répondu que la part patronale va être payée mais que je dois régler la part salariale avec un tableau joint indiquant un montant de plus de 12 000 à payer. Cependant, les montants annuels de base mentionnés dans le tableau ne correspondent pas du tout au salaires perçus (plus de 73000 €/an parfois, j’étais agent administratif).
                    Comment puis-je vérifier que le tableau est correcte ? Suis-je obligée de payer la part salariale ou je peux dénoncer un manquement de l’administration et prévoir une suite judiciaire ?
                    Cordialement

                    Répondre à ce message

                    • Le 14 septembre 2020 à 21:36

                      Votre situation est difficile à comprendre. Votre employeur n’a pas cotiser pour vous auprès de l’Ircantec, et vous non plus ? Vous devez donc régulariser 17 années ?

                      Répondre à ce message

                      • Le 15 septembre 2020 à 01:47

                        Oui, c’est bien cela.
                        Mon employeur n’a pas cotisé et moi non plus.
                        Je l’ai découvert, il y a 2 mois au moment du calcul de ma retraite. J’ai donc demandé à mon employeur de régulariser cette situation, par courrier AR et celui-ci m’a transmis un tableau récapitulatif des cotisations à payer. Mais, je ne comprenais pas les montants figurant sur ce tableau. En fait, les montants n’ont pas été converti en euros... Mais, suis je obligée de payer la part salariale ou puis je signaler un manquement de l’administration

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                        • Le 15 septembre 2020 à 22:49

                          Seul un juge peut condamner votre employeur à payer votre part.
                          Vérifiez que la caisse de retraite complémentaire accepte une régularisation si tardive calculée selon les taux de l’époque.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 juillet 2020 à 23:22

    Bonjour,
    j’ai fait valider mes services d’auxiliaire à temps complet de oct.1980 à août 1985.
    L’Ircantec m’écrit qu’il ne me reste aucun point : pourtant les quelques semaines accomplies à temps partiel avant oct. 1980 n’ont pas été validées (c’était la règle avt 2003). Erreur de l’Ircantec ?
    Par ailleurs, des points gratuits Ircantec n’auraient-ils pas dû être accordés pour 1 congé de maternité en 81 et un arrêt maladie de 90 jours en 1985 (perception d’indemnités journalières de la sécu) ? Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet 2020 à 11:43

      Si vous avez valider cette période dans le régime spécial des fonctionnaires, toutes vos cotisations ont été transférées à ce régime et vous n’avez plus de points retraite.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 16 juillet 2020 à 09:32

    Bonjour,
    J’ai été Surveillante d’externat de 1978 à 1981, rémunérée par le service gestionnaire du Rectorat de Versailles. Je dispose des bulletins de salaires et des documents Ircantec.
    Pour l’année 1981 je dois refaire calculer mes points Ircantec. J’ai informé le site info-retraite qui a transmis à l’Ircantec. Joint pas téléphone, l’rcantec me dit que cela doit être recalculé par mon ancien employeur. J’ai appelé en vain divers services du rectorat de Versailles qui se disent dans l’incapacité de recalculer ces points car les statuts de surveillant ont changé et aucun service ne sait me dire quel service pourra prendre en compte ma demande. Pouvez-vous me dire quelle administration ou quel service pourra recalculer ces droits à partir de mes Bulletin de salaire de 1981 et du document Ircantec.
    Avec tous mes remerciements. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2020 à 10:31

      J’ai du mal à comprendre qui a fait une erreur. Si vous savez faire le calcul des points qui vous manquent, si le rectorat n’a pas payé les cotisations normales, allez au tribunal administratif faire valoir vos droits.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er juillet 2020 à 21:35

    Bonjour
    Je suis devenue titulaire de la FPT courant 2018. Mon employeur à omis de modifier mon affiliation ( de l ircantec à la Cnracl) pendant plusieurs mois. Aujourd’hui ce dernier me réclame le trop perçu lié à cette erreur. Cela est il réglementaire ?

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    • Le 1er juillet 2020 à 21:44

      Qui vous réclame quoi ? Vous êtes passée du régime de base (assurance et retraite) et de sa retraite complémentaire (Ircantec), à la CNRACL comme tous les fonctionnaires titulaires. Il est vrai que les cotisations des fonctionnaires sont légèrement inférieures au total des deux autres régimes de retraite (l’alignement s’est terminé en janvier 2020 ; décret n° 2010-1749).

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 juin 2020 à 14:21

    Bonjour

    De Septembre 2004 à Juin 2005 j’ai travaillé à l’INRIA en tant que contractuel de droit public. Pendant cette période j’ai donc cotisé à l’Ircantec.
    Suite à cette période, j’ai obtenu un concours de la fonction publique au sein du corps des ITRF. J’ai intégré mon poste en Décembre 2005, et je suis depuis fonctionnaire titulaire.

    J’ai validé cette période (validation des services auxiliaires) pour que cela compte au sein du régime des pensions civile de l’Etat.
    Jusque là pas de problème.
    Mais de Juillet 2005 à Novembre 2005 j’ai eu une période de chômage. Et normalement lors des période de chômage, l’assédic cotise pour nous à la caisse de retraite complémentaire du dernier contrat. Donc pour ma période de chômage de Juillet 2005 à Novembre 2005 je devrais avoir des point de Retraite complémentaire. Ce n’est pas le cas lorsque je regarde mon relevé de carrière. Est ce normal ?

    Par contre, Sur mon relevé de carrière mes périodes de chômage entre deux contrats privés m’indiquent bien une prise en compte de points Arrco.

    Est ce normal. Pourquoi une différence de traitement entre le chômage suite à un contrat privé, et chômage suite à un contrat public ?

    Merci

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    • Le 20 juin 2020 à 11:16

      La cotisation retraite complémentaire du chômeur est inférieure au taux normal et il n’y a pas de cotisation employeur. C’es t majoritairement des ponts de solidarité.
      En général, une période de chômage qui suit une période transférée au régime spécial est perdue, les règles du nouveau régime de retraite étant différentes.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 juin 2020 à 13:17

    Bonjour Claude

    Ayant déjà eu grâce à vous des renseignements pour ma maman née en 1933 , j ai bien fait une demande de retraite pour elle au 1er juillet 2020 ( mieux vaut tard que jamais 😉) sur le site info-retraite car la cnav buggait .
    Par contre sur sa période de 5 ans travaillé à ADP d Orly , rien pour sa complémentaire ; pas de relevé disponible sur Agirc-Arrco. En recherchant , je pense que ADP sur les années 1979 à 1983 dépend peut être de l Ircantec . Je tente , et la aussi , refus du site de l enregistrer via son compte france connect .
    Ma question ; comment faire pour savoir si ma mère a droit ou pas à une retraite complémentaire ? Car , bien sur , mission impossible de lui faire produire ses fiches de paye de l époque …
    Merci d avance pour votre réponse ,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 juin 2020 à 16:09

      Le GIP Info-retraite.fr récupère tous les droits enregistrés dans presque toues les régimes de retraite. Si cette période n’apparait pas, c’est ennuyeux. Toutefois, comme de nombreux établissements publics, il est possible qu’il ai eu son régime de retraite complémentaire à l’époque.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 juin 2020 à 14:45

    bonjour,

    J’ai cotisé à l’Ircantec pendant 5 ans et acquis 950 points environ.
    J’ai validé ensuite ces services auxiliaires en tant que fonctionnaire titulaire Ed.Nat. lorsque je suis passé PE.
    Est il logique que ces points n’apparaissent pas dans mon relevé SRE sachant que je fais valoir mes droits à la retraite en 09/2020 ?

    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin 2020 à 18:26

      Si vous avez transféré vos droits à la retraite en tant qu’auxiliaire sur la retraite du régime spécial des fonctionnaires vous n’avez plus de droits à l’Ircantec, qui a versé vos cotisations à l’État.
      Je vous signale qu’un non titulaire cotise au régime de base et à la complémentaire pour obtenir environ 75 % de retraite comme les fonctionnaires titulaires.

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      • Le 12 juin 2020 à 11:49

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse rapide.
        De mémoire je n’ai validé que mon ancienneté, en "rachetant" d’ailleurs rétroactivement les cotisations "vieillesse" lors de cette validation de services auxiliaires...
        Quid donc de mes points Ircantec qui n’ont pas pu être transformés et/ou basculés en points RAFP par exemple puisque celle ci n’a été mise en place qu’en 2005 ?

        Cordialement

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        • Le 13 juin 2020 à 22:32

          Vous devriez lire la fiche 31.
          Je simplifie pour vous : la retraite de base apporte 50% du salaire brut primes compris, la retraite complémentaire ajoute 25%. La retraite d’un fonctionnaire apporte 75% du traitement sans les primes, la RAFP ne porte que sur les primes.
          Quand vous transférez les cotisations retraite du privé vers le régime spécial, il ne reste rien, y compris la complémentaire Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er mai 2018 à 12:23

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 12 mois, de 2000 à 2001, pour un institut national de l’état (INRA) dans le cadre d’un contrat initiative emploi (CIE). Ce contrat à été renouvelé pour une période de 12 mois, de 2001 à 2002. S’en est suivi une période d’embauche de 2 mois en CDD, de novembre à décembre 2002, en temps qu’agent de l’état non contractuel.

    Pendant ces 26 mois de travail pour le compte de l’Etat, je n’ai jamais malheureusement jamais cotisé à une caisse complémentaire de retraite ou à l’IRCANTEC, et je n’y ai jamais prêté attention à l’époque.

    Aujourd’hui, j’ai contacté l’IRCANTEC pour savoir s’il m’était possible de bénéficier de points de retraites attribués gratuitement ou moyennant finance pour cette période travaillée. La caisse de l’IRCANTEC m’a répondu négativement, argumentant que les contrats CIE étant des contrats aidés par l’état, je ne pouvais prétendre à verser des cotisations pour ma retraite. Allez comprendre…

    Conclusion : Pour avoir accepté de travailler en contrat aidé, j’ai perdu là plus de deux ans de cotisations retraite complémentaires. En travaillant pendant tout ce temps sous contrat de travail « normal » dans le public ou le privé, j’aurais pu acquérir des points de retraites « normaux » type ARRCO ou autres.

    Moralité : Fuyez les contrats de travail exotiques, même ceux proposés par l’état, ou renseignez-vous bien avant de signer.

    Pour l’historique de ma carrière, si on ajoute 12 mois de travail comme stagiaire rémunéré de la formation professionnelle en 1979 et 12 mois de service militaire en 1976, cela fait 4 ans et demi de travail durant lesquels j’ai été privé du droit de cotiser à une complémentaire retraite. Vive la législation du travail !
    .
    Trouvez-vous cela vraiment « normal » ?
    Pensez-vous que je dois persévérer dans mes demandes ?

    Merci pour votre attention et vos réponses surtout.

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    • Le 1er mai 2018 à 21:37

      Tous vos constats sont exacts.
      L’État a toujours refusé de cotiser pour la retraite, de base comme complémentaire, normalement pour les contrats aidés. Les seuls qui y ont eu droit sont les emplois jeunes créés en 1997 sous Jospin et supprimés en 2002 par Fillon.
      Il en est de même pour la formation professionnelle financée par l’État qui compte pour la retraite seulement depuis la réforme de 2014 (voir fiche 19). La formation financée par l’assurance chômage compte elle car les règles sont fixées par accord entre les partenaires sociaux (dont le CFDT).

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    • Le 18 juillet 2019 à 15:53

      Exactement pareil pour moi !!!
      J’ai travaillé 3 ans avec un contrat CES et au moment de prendre ma retraite je me suis aperçue que j’avais aucun droit à la retraite complémentaire ...
      Et pourtant je travaillais bien davantage que la plupart des collègues fonctionnaires (c’est ce que m’avait dit mon Directeur) ...
      C’est SCANDALEUX que l’état exploite des agents de cette façon là !!!

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      • Le 19 juillet 2019 à 19:25

        Les contrats aidés sont toujours pénalisants pour la retraite.

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        • Le 1er août 2019 à 06:55

          bonjour,
          j ai travaillé 4 ans en contrat aidé qui est un contrat de droit PRIVE donc pas de points retraite IRCANTEC mais AGGIR ou autre contrairement en des contrats de droit PUBLIC qui cotisent a l IRCANTEC. Je suis en retraite et la CARSAT Normandie a recupérer auprès de l IRCANTEC les periodes et salaires correspondant aux cotisations enregistrées.

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          • Le 1er août 2019 à 18:32

            Les contrats aidés ne cotisent pas pour la retraite complémentaire (sauf exception), malheureusement.
            C’est le statut de l’employeur qui détermine si on cotise à l’Arrco ou à l’Ircantec.

            Répondre à ce message

            • Le 11 juin 2020 à 20:29

              Bonjour,
              Je prépare mon dossier retraite pour le 1er décembre 2020. Sur mon relevé de carrière il n’apparait pas ma période de cotisation à l’Ircantec. J’ai travaillé 18 mois sous statut de Contrat Aidé (du 01/12/2016 au 01/06/2018) dans la fonction Publique Hospitalière. Sur mes bulletins de salaire, j’ai bien cotisé à l’ Ircantec au taux de 2,80. J’ai acquit 237 points de retraite complémentaire. Quand je consulte le récapitulatif de mon dossier retraite sur mon espace personnel, il apparait une anomalie concernant cette période avec absence de retraite complémentaire.
              Comment je dois faire pour rétablir et surtout est-ce que j’ai bien droit à cette retraite de l’Ircantec ?
              *Merci d’avance pour votre réponse

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              • Le 11 juin 2020 à 20:58

                Puisque vous avez eu la bonne idée de conserver vos fiches de paye et que sur celles-ci figurent vos cotisations pour la retraite complémentaire Ircantec, je vous invite à prendre rendez-vous dans un Cicas pour transmettre une copie de ses fiches de paye. Vous pouvez aussi prendre contact directement avec l’Ircantec et leur écrire pour leur signaler votre situation.

                Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 mai 2020 à 12:59

    Bonjour,
    ma conjointe à été gav pendant la période 2013 à 2017.
    pour l’heure elle n’a toujours pas reçu de courrier ou autre pour racheter ses années de gendarme adjoint volontaire.
    que faire ?
    merci à vous.

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 23 mai 2020 à 09:31

    bonjour,

    Mon père a été auxiliaire (contractuel) dans la fonction publique d’Etat de mars 1983 à mars 1985 puis titularisé donc fonctionnaire jusqu’à ce jour. Sur son relevé de carrière, aucune retraite complémentaire IRCANTEC n’apparait. nous avons en notre possession les deux bulletins de situation de compte que l’employeur lui a remis pour ces mêmes années faisant apparaitre les points cumulés .
    Ces deux mêmes années n’apparaissent pas sur son relevé de carrière pour sa retraite de base non plus. Nous avons pourtant fourni les fiches de paie correspondantes.
    Comment régulariser cette situation ?

    merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 23 mai 2020 à 10:46

      Je vous invite à vérifier si pour cette période votre père n’a pas transféré ses droits à le retraire au régime spécial des fonctionnaires, c’est le cas de presque tous pour ces périodes.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 mai 2020 à 19:02

    Bonjour,
    Je suis résidente fiscal portugaise depuis juillet 2018.
    J’ai une pension de retraite CNAV et IRCANTEC ( cette dernière avec une retenue à la source RAS NR : retenue à la source spécifique aux non-résidents ).
    La pension IRCANTEC est-elle considérée comme pensions publiques ou sécurité sociale ? car il est dit dans la notice 2041-E ( personnes fiscalement domiciliées hors de France-impots sur les revenus 2019 ) que tous les régimes obligatoires sont considérés comme sécurité sociale. L’IRCANTEC en fait-elle partie ?

    Répondre à ce message

    • Le 8 mai 2020 à 21:33

      L’Ircantec est un régime légalement obligatoire complémentaire à la retraite de la sécurité sociale.
      J’ai regardé le formulaire 2041-E et je ne vois pas ce qui vous préoccupe.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 avril 2020 à 15:03

    Bonjour,
    Je viens d’effectuer ma demande de retraite et je me suis aperçu qu’il y avait des périodes maladies et chômage qui n’ont pas été répertoriés auprès de l’ircantec.
    Comment puis-je faire pour le faire savoir auprès du service de retraite de l’ircantec.
    En vous remerciant de votre réponse.
    Cordialement,
    Brigitte Mahé

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 16 avril 2020 à 15:16

    Bonjour,

    J’ai été affiliée à l’Ircantec en 1974, (monitrice centre de loisirs de ma commune) et lycéenne à cette période.
    Cette période figure bien sur mon relevé de carrière, mais non sur Agirc-Arrco (non pris en compte) ?
    Sur fiche de paie, un salaire fixe 280 F (avantages nature, repas : 92,60 F) ( cotisations SS : 8% sur 100 ? assédic et avantages en nature sur brut : 0,16 %)
    Net : 271,40 F.
    - il semblerait qu’il s’agissait d’un salaire fixe année ? pouvez-vous m’éclairer ? (pas de trimestre de valider)
    - pourquoi pas de point non plus ?
    - ai-je une démarche à effectuer auprès de l’Ircantec ? injoignable actuellement.
    Pensez-vous que j’ai des droits à faire valoir ou pas du tout ?

    2 - MSA : 1977 : (idem injoignable ) est-ce une caisse bien à part pour mon dossier retraite ? (ressort sur mon RC et Agirc-Arrco) ou je n’ai aucune démarche
    à effectuer auprès d’eux ?).

    Merci à vous.
    Jeanne

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    • Le 17 avril 2020 à 16:09

      1. L’Ircantec a été créée après l’Arrco pour donner les mêmes droit à la retraite complémentaire dans le public, non concerné par les accords syndicats-patronats. C’est donc l’un ou l’autre.
      Les cotisations sociales sont forfaitaires et ne donnent presque pas de droits pour la retraite.
      2. La MSA est une régime de base aligné sur le régime général et les deux retraites sont liquidées en même temps (Lura), comme expliqué fiche 21.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 avril 2020 à 21:52

    bonjour j ai travaillé comme agent non titulaire et vacataire a la mairie de janvier 1979 a février 1980 ils ont prélevé la cotisation complémentaire ircantec mais ne l ’a pas payé ai je le droit de demander la régularisation , n est il pas trop tard merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril 2020 à 22:04

      Est-ce que cette période a été validée dans votre période de fonctionnaire ? Pourquoi dites-vous que l’employeur n’a pas versé les cotisations à l’Ircantec ?

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 20 février 2020 à 15:26

    Bonjour

    Du 1er mai 2000 au 30 juin 2003, mon établissement public de santé a sur-cotisé sans respecter les règles statutaires liées à mon emploi, a fourni de fausses informations à l’ircantec sur mon quantum d’emploi et a donc versé des précomptes à l’ircantec supérieurs, dont une part (salariale) est prélevés sur mes émoluments. Lors des contrôles opérés par l’’ircantec pour la liquidation de ma retraite, cette institution de retraite complémentaire annule les points acquis, il y a plus de seize ans et reverse spontanément à l’établissement public de santé le trop perçu ; à charge de l’hôpital public, selon l’institution de retraite, de me reverser la part salariale.

    L’ircantec a t elle droit de modifier les précomptes après plus de seize années ? Tant les prescriptions extensives de la loi de 2008 (art 2224 du code civil) ou de la prescription quadriennale ne s’opposent t elles pas à ce correctif de points, et à cette restitution d’un trop perçu ?

    Si oui, l’ircantec à plein droit de rectifier les précomptes de cotisations, l’établissement public de santé doit t il, spontanément ou sur ma demande expresse, réparer une carence fautive par l’indemnisation lorsque pendant trente huit mois consécutifs, ce dernier a précompté des cotisations indus ?

    En vous remerciant e l’attention portée à ma question

    Cordialement

    Pascal C...

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    • Le 21 février 2020 à 22:05

      C’est bien la première fois que j’ai cette question. Je suis surpris par l’attitude de l’Ircantec. je vais consulter d’autres militants pour apporter une réponse en droit.

      Répondre à ce message

      • Le 23 février 2020 à 11:20

        Monsieur,

        Je vous remercie pour l’attention portée à ma question.

        En effet, la correction des précomptes de 2000 à 2003 fait par l’ircantec lors du contrôle de la liquidation de ma retraite complémentaire m’a désagréablement surpris.

        La carence "fautive" n’est pas entièrement de leur fait, quoique leur obligation de vérifier les déclarations DADS-U et DSN des hôpitaux publics soit grandement soulevée.

        A ce niveau d’erreur, il me semble que spontanément une réparation indemnitaire devrait m’être proposée par établissement public de santé qui avait engagement contractuel, fait par décret de 1970 modifié, de faire les cotisations en précomptes ircantec avec sincérité et justesse.

        Si nul n’est sensé ignorer la Loi, j’ai certes ma part de négligence sur le contrôle de mes bulletins de salaires, mais je ne suis le sachant, car en la matière, avec une règlementation très complexe sur la part des revenus qui sont inclus ou pas dans l’assiette des précomptes, en tout ou en partie, qui de plus redistribuée sur tranche A et B avec des taux de précomptes différents, je ne peux être tenu comme unique responsable et être le seul à subir le double préjudice moral sur l’espérance d’une pension qui est significativement à la baisse, et financier sur la restitution de cotisations indues, sans aucune compensation sur les intérêts, à près de seize années passées.

        Dans l’attente de votre avis précieux, veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.

        Pascal C.

        Répondre à ce message

        • Le 23 février 2020 à 14:51

          Les recherches d’Odile on aboutit au guide d’application de la RAFP (retraite supplémentaire des titulaires sur les primes) daté du 23 décembre 2004. On peut y lire :
          « Le nombre de points acquis comporte un caractère définitif insusceptible d’être remis en cause au moment de la liquidation (jurisprudence constante de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat), sauf le cas particulier des révisions juridiquement fondées (rectification de déclaration par les employeurs après la liquidation, conversion erronée des cotisations en points...). »
          Mais pas de jurisprudence sur l’Ircantec et votre situation.

          Répondre à ce message

          • Le 23 février 2020 à 20:27

            Monsieur,

            Je vous remercie pour la diligence de vos réponses.

            Votre avis m’apporte un élément important à considerer, celui des révisions juridiquement fondées, qui en l’occurrence l’est probablement.

            Attendu que lors de la liquidation et des contrôles faits par l’ircantec, en l’article 17 du décret de 1970, le dernier alinéa l’autorise à rétablir sans délai le nombre de points et même à corriger les droits dans le délai prescrit d’un an après liquidation et titre de retraite définitif.

            Pour ce qui concerne spécifiquement le régime complémentaire de l’ircantec, les textes réglementaires organisant ce régime ne prévoient pas de modalités de régularisation des cotisations rétroactives, au cas où l’employeur public s’est abstenu d’affilier son agent (jurisprudence), et l’on pourrait étendre aisément cette décision aux erreurs de précomptes en cotisations, car la jurisprudence administrative s’est prononcée, avec constance et sévérité, sur la responsabilité des employeurs publics en la matière.

            La carence "fautive" sera donc sur l’établissement public de santé qui m’a privé du montant des cotisations indues pendant près de deux décennies ; la moindre des "courtoisie" administrative (et ce bien que je ne crois pas beaucoup à la spontanéité en l’espèce) serait de réparer en actualisant la somme prélevée à tord.

            En vous remerciant encore pour votre avis précieux.

            Cordialement

            Pascal C.

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            • Le 26 février 2020 à 15:57

              Votre cas suscites des recherches à la CFDT Retraités. Odile rappelle le texte complet de l’article 10 :
              « Il est ouvert au nom de chaque participant un compte de points.
              Le nombre de points de retraite inscrits à ce compte au cours d’une année civile déterminée s’obtient en divisant le montant des cotisations afférentes à cette année, calculées en appliquant les taux prévus à l’article 7 du décret du 23 décembre 1970 susvisé, par le salaire de référence de l’année considérée.
              Jusqu’au 31 décembre 2010, le nombre de points de retraite visé au deuxième alinéa ci-dessus donne lieu à l’édition d’un bulletin de situation de compte qui est envoyé à l’employeur ; celui-ci doit le remettre à l’agent concerné.
              En cas d’erreur dûment constatée, le nombre de points inscrits au compte du participant est rétabli sans délai par l’IRCANTEC, soit à son initiative, soit à la demande de la collectivité employeur ou de l’intéressé. Il est établi un nouveau bulletin de situation de compte. »
              On peut dire que l’erreur n’a pas été constatée au moment de la remise de la situation du compte.
              Pour Odile et Nicole, pourquoi ne pas faire l’équivalent d’un recours gracieux tant en direction de l’IRCANTEC, que de l’employeur, qui ont des obligations, tout en écrivant aussi aux administrateurs IRCANTEC.

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              • Le 26 février 2020 à 19:34

                Mesdames, Messieurs,

                Je vous remercie pour cette précision ; effectivement, j’avais lu l’article 10 de l’arrêté du 30 décembre 1970 et les dispositions qui permettent une correction des précomptes et des points cumulés sans délai et dans le délai de prescription légale de trois ou cinq depuis la création du CRPA de 2008 (trentenaire auparavant).

                Malheureusement, les erreurs matériels sur les salaires et les précomptes ne donnent que rarement création individuelle de droits, même illégaux, et ce car l’ircantec a ses propres règles car dans l’article 17, dernier alinéa, lors de la liquidation des droits, cette institution a même droit de "En cas d’erreur matérielle dûment constatée, le nombre de points inscrit au compte du participant est rétabli sans délai par l’IRCANTEC soit à son initiative, soit à la demande de la collectivité employeur ou de l’intéressé. En cas d’erreur de droit, il en est de même dans un délai maximum d’un an après la liquidation des droits."

                Je ne réclamerai, par décence eu égard à la pension qui m’est versée, ni ne ferai un recours gracieux à l’IRCANTEC (la Cour administrative d’appel de Paris, 1ère chambre, 22/04/2014, 13PA03369 et 17 autres, Inédit au recueil Lebon, a déjà dit le non droit au préjudice et ce lorsque les contrats ne donnent droit à cotisations) - mon préjudice ne serait que moral, dans la perte d’un arrérage auquel j’ai irrégulièrement cotisé il y a plus de seize ans.

                En revanche, l’employeur a toute part dans la responsabilité de m’avoir fait cotisé indument, sur une longue periode, et que me soit rendu en 2020, sans dommage ni intérêt, une somme en euros non actualisée.

                J’ai donc entamé une réclamation indemnitaire en réparation du préjudice financier au près de l’administration ; et je sais de jurisprudence constante : que la responsabilité peut être partagée entre l’IRCANTEC, la collectivité employeur et moi-même ; que spontanément l’administration doit corriger ses erreurs et réparer le préjudice (lorsque la demande est raisonnable).

                Par ailleurs, j’en informerai de mes déboires les services du premier ministre et du cabinet du ministre de la santé et des affaires sociales, pour que les précomptes IRCANTEC et de toutes les complémentaires à points soient sécurisés avec un contrôle strict tous les trois ans par exemple - il est fort dommage qu’au moment de la reforme de retraite et ce pour en faire une universalité à points, des erreurs grossières dans les calcul des assiettes fassent grief et portent préjudice vingt ou trente années passées sans que les bénéficiaires n’aient d’autres choix que d’ouvrir un contentieux.

                En vous remerciant pour l’attention portée à mon affaire.

                Très cordialement.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 20 février 2020 à 12:33

    bonjour, je suis a la retraite depuis le 1er juillet et l ircantec va me payer seulement en mars alors que tout mais papier été a jours pour moi c tout les 3mois vont ils me donner le retard je vous remercie

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 février 2020 à 15:38

    Bonjour. Je suis actuellement au chômage et doit prendre ma retraite au 30/10/2020. Mon dernier employeur était une collectivité. Pour 2018 Pôle emploi m’a fait parvenir l’attestation de retraite complémentaire transmise à l’Ircantec. Cette dernière n’ a toujours pas régularisé mes points en me disant "qu’ils ne prendraient pas tout en charge" car en 2018 j’ai travaillé (temps très partiel) pour un groupement d’employeur, impossible d’avoir plus d’information. Je pensais donc transmettre également cette attestation (et celle de 2019) à Agirc-Arrco. Est ce nécessaire ? vous remerciant pour cette réponse.
    PS : Votre guide est très bien fait et complet.

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    • Le 6 février 2020 à 16:42

      Si avant le chômage vous avez cotisé aussi à l’Agirc-Arrco, vous aurez droit à des points chez eux en proportion des point obtenus. Même principe chez Ircantec.

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      • Le 7 février 2020 à 17:33

        En fait c’est en 2018 pendant la période indemnisé suite à une fin de cdd ds une collectivité que j’ai travaillé (5 jours par mois sur 6 mois ) pour un groupement d’employeur où je cotisais comme cadre (donc Agirc pour la complémentaire), ces jours étaient décomptés de mes indemnités Pôle emploi chaque mois. Donc in fine l’attestation de Pôle emploi doit aller vers agirc arrco ?

        merci encore de votre attention

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 26 janvier 2020 à 12:49

    Bonjour, intermittente du spectacle, j’ai fait ma demande de retraite complémentaire auprès d’AGIRC-ARRCO. Durant une période, j’ai perçu l’AFT (Allocation Fond Transitoire) par les ASSEDIC. Sur mes Avis de paiement apparaissent bien les cotisations retraite... Humanis, qui gère mon dossier retraite complémentaire me dit que Agirc-Arrco ne prend pas en charge ces cotisations retraite dans le calcul des points. Ils me disent : "L’allocation fonds transitoire perçue a été financé par l’Etat et par conséquent, est non validable par l’Agirc-Arrco. Nous vous invitons à vous rapprocher de l’Ircantec afin de vérifier si cette allocation serait validable auprès de leurs services. " Pouvez-vous m’indiquer si cette allocation est bien validable par l’Ircantec et la marche à suivre ? Merci de votre réponse.

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    • Le 26 janvier 2020 à 15:47

      Toute allocation où l’État refuse une petite cotisation pour la retraite complémentaire n’est pas prise en compte pour attribuer des points gratuits (comme le SJR à l’Arrco). C’est le cas de cette allocation qui a été décidée et financée par le ministère de la culture. L’Ircantec n’intervient pas à ma connaissance.

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      • Le 29 janvier 2020 à 12:08

        Merci de votre réponse... mais comme je le disais, j’ai bien des cotisations retraite sur mes Avis de paiement. Il y a donc bien une caisse de retraite qui les as perçues, non ? Merci de votre réponse.

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        • Le 29 janvier 2020 à 12:21

          Il y a une cotisation retraite complémentaire ou assurance vieillesse sur votre avis de paiement ?

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          • Le 29 janvier 2020 à 18:38

            C’est écrit dans "Allocations dûes" : Allocation retraite complémentaire et le montant de ma cotisation...

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            • Le 29 janvier 2020 à 18:48

              C’est surprenant pour une allocation décidée par l’État. L’Ircantec concerne les contractuels du public, pas les intermittents au chômage. Il faudrait retrouver le texte officiel créant cette allocation et l’analyser.

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              • Le 29 janvier 2020 à 19:03

                Quoiqu’il en soit, je viens d’adresser un courrier au Service juridique de l’Ircantec... suite à la réponse d’Agirc-Arrco qui ne valide pas ces points :

                "L’Agirc-Arrco, suite à ma réclamation pour cette allocation non validée, vient de m’informer qu’elle n’est pas validable par leurs services… et que je dois me rapprocher de l’Ircantec… dans les termes suivants :
                « L’allocation fonds transitoire perçue a été financé par l’Etat et par conséquent, est non validable par l’Agirc-Arrco.
                A toutes fins utiles, nous vous proposons en pièce jointe un extrait du rapport public 1983 de la Cour des comptes afin de restituer le contexte du fonds transitoire.
                Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de l’Ircantec afin de vérifier si cette allocation serait validable auprès de leurs services. »

                J’y ai joint l’extrait du rapport public...

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 9 janvier 2020 à 12:52

    Bonjour,
    J’avais obtenu par jugement l’habilitation familiale générale (tutelles) pour mes deux parents dans l’incapacité de gérer le quotidien.
    Je constitue le dossier de pension de réversion pour ma mère.
    Mon père, décédé en aout 2019, percevait un pension IRCANTEC de 138 euros mensuel.
    Il avait acquit les droits IRCANTEC jusqu’à sa fin d’activité ouvrier d’état groupe 4, soit en 1991.
    Sa durée de service rémunérée était de 10 années 11 mois et 13 jours avec 3619 points attribués
    Pour simplifier 11 années, pour cette durée de cotisation il percevait : 138 euros de pension net mensuel. (Attribuant pour ma mère 69 euros mensuel en réversion)
    Si on applique un calcul de proportionnalité pour 38 annuité requis à cette époque pour pension à taux plein : 11 x 3.5 = 38,5 annuités (taux plein 1991)
    Nous obtenons : 138 x 3,5 = 483 euros.
    Ce qui veut dire que si hypothétiquement mon père aurait fait l’ensemble de sa carrière (38 années au lieu de 11 années) comme ouvrier d’état il aurait perçu une pension inférieure à la moitié du minimum vieillesse qui est de 903 euros mensuel.
    D’avance merci pour m’indiquer les pistes de recherches ou solutions, il semblerait que l’attribution de points initiale serait sous évaluée.

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    • Le 9 janvier 2020 à 19:48

      Il n’y a pas de complémentaire à la pension d’Ouvrier d’État car elle est calculée au taux de 75%. Seule la retraite de base au taux théorique de 50% bénéficie d’une retraite complémentaire apportant les 25% qui manquent.

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      • Le 10 janvier 2020 à 12:14

        Merci pour votre réponse, concernant le taux de conversion de 75% par exemple CNRACL ou 50% R.G + complémentaire.
        Mais je suis toujours interrogatif sur les 11 années de cotisation auxquelles mon père s’étaient acquittées et donnant droit à seulement 138 euros net mensuel (avec 3619 points acquits entre 1954 et 1965). donc 69 euros mensuel en réversion
        Comme déjà écrit, il aurait perçu proportionnellement 483 euros environ pour 37 annuités ce qui me semble bien en dessous d’une pension relative à un employé du public ou du privé même hypothétiquement à l’échelon le plus bas.
        Cordialement, ,M.C

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        • Le 10 janvier 2020 à 22:07

          Vous êtes certain qu’il a cotisé 11 années à l’Ircantec ?
          Il y a peut-être un problème mais il faut vérifier période par période. La période (courte) d’ouvrier d’État donne une seule retraite. L’Ircantec s’ajoute à la retraite de base de l’assurance retraite pour une autre période comme contractuel du public.

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          • Le 13 janvier 2020 à 11:13

            Merci pour votre réponse.
            après vérification mon père avait bien cotisé 11 années à l’IRCANTEC comme ouvrier groupe 4. entre 1954 et 1965
            Sur le bulletin de situation de compte 7 colonnes récapitulatif initial de 1991 et actualisé décembre 2019 nous pouvons lire :
            Colonne assiette tranche A, tranche B rémunération et points.
            La période 1952-1953 du S.N a attribuée des points suppémentaires.
            Les années 1954 et 1965 non complétes représentent environ une année.
            L’année 1964 a été celle ou la rémunération était la plus élévée : 968 Frs/mois ou 1738 euros annuel. Donnant droit à 290 points.
            Les années 1956 à 1959 avec une rémunération annuelle variant de 830 euros à 1130 euros actualisés ont attribué une valeur située au maximum de points, soit 307 points (identiques pour ces années et étonnement supérieure à l’année complète de 1964 validant 290 points)
            Le total étant de 3196 points auxquels s’ajoutent le S.N et attribution "majoration sur durée et actualisation". Soit 3619 points.
            Cette validation de points à induit donc pour 11 années de cotisation (je pense en fin de carrière en tant qu’ouvrier groupe 4 travaillant pout l’intendance militaire) une pension actualisée de 138 euros/mois.
            Soit avec un calcul, proportionnel extrapolé, d’environ 483 euros/mois pour carrière complète.Nettement moins que le minimum vieillesse.
            J’aurais souhaité connaitre, par comparaison, un ou des cas similaires de retraités ayant eu le même profil que celui de mon père et aux mêmes périodes afinde déterminer si l’interrogation qui m’interpèle a une explication simple te cohérente.
            Cordialement, M.C

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            • Le 13 janvier 2020 à 18:53

              Un ouvrier d’État ne cotise pas à l’Ircantec, je le répète. Il avait peut être une autre activité annexe avec un employeur public. Les Cicas renseignent sur la retraite complémentaire.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 9 janvier 2020 à 09:55

    Bonjour. Je viens de toucher mon premier paiement de l’ircantec etsur mon attestation il y a un prélèvement pour cotisations dues pour la validation de service. Pouvez me dire à quoi cela correspond et est ce que ce prélèvement sera t i’ fait tous les mois. Merci pour votre réponse. Cordialement

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    • Le 9 janvier 2020 à 18:56

      Je déduit de cette information que vous avez été radié des cadres comme fonctionnaire sans avoir droit à une retraite du régime spécial. Donc vos droits pour cette période ont été basculés sur le régime général pour la retraite de base et sur l’Ircantec pour la complémentaire. Mais comme il y a une petit écart de cotisations, l’Ircantec récupère ces cotisations pour vous verser une retraite complète.
      Dans le passé, l’Ircantec ne versait rien tant que ces cotisations n’étaient pas versées.
      Vous avez du avoir cette information sur vos documents de l’Ircantec, vérifiez.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 décembre 2019 à 19:12

    Bonjour,

    J’ai travaillé deux ans 1974 1976 comme agent hospitalier à l’Hôpital Necker à Paris, je voulais savoir si cela ouvre un droit à la retraite auprès de l’ircantec..

    J’ai essayé d’obtenir un relevé de carrière auprès de l’espace personnel de l’ircantec mais impossible je vous signale que sur ma carte Vitale je suis connu avec le prénom
    Humbert aussi je me demandé si cela bloqué en raison de ça.

    Merci de votre réponse.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 décembre 2019 à 18:08

    Bonsoir, contractuelle dans l’education nationale pendant 10 ans, jusqu’en septembre 2013.
    Aujourd’hui, l’ircantec refuse de prendre en considération les 3 années de chomage qui m’ont été versées de septembre 2013 à septembre 2016. Est ce réglementaire ?

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    • Le 12 décembre 2019 à 17:27

      Vous a-t-on prélevé des cotisations retraite complémentaire sur votre allocation chômage, donc avez vous perçu une ARE ou une AERC ?
      Les périodes de chômage ouvrent droit, pour chaque jour indemnisé, à l’attribution de points chômage, sous réserve que les périodes de chômage soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 novembre 2019 à 18:02

    Bonsoir,
    Je recherche une information que je n’ai pas trouvé sur mes bulletins de solde ; militaire sous contrats de 1977 à 1982, pensez-vous qu’à cette époque je cotisais pour l’Ircantec ?
    Merci par avance pour votre réponse.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 novembre 2019 à 15:27

    J ai effectué mon Service National en coopération VSNA de décembre 1978 a avril 1981
    j étais coopérant technique au sein d’une filiale de l’aérospatiale, mais payé par
    dans mon décompte retraite cette période est couverte par la période de service militaire pour le régime général pour 4T alors que j’ai effectué 16 mois.
    ma question porte sur le régime complémentaire IRCANTEC qui ne figure pas dans mon relevé , ai je la possibilité de faire valoir ces droits ? et si oui quelles sont les démarches
    Merci de votre aide

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 novembre 2019 à 15:42

    Bonjour,
    Je suis une ex fonctionnaire de la fonction publique d’état,

    J’ai travaillé en tant que vacataire et cdd de août 2002 à décembre 2006,
    titularisée en janvier 2008
    juillet 2012 à juillet 2013 disponibilité convenances personelles
    juillet 2013 démission.
    J’aimerai savoir par ou commencer pour récupérer mes cotisations IRCANTEC et régime général sécu ?
    Merci beaucoup

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 novembre 2019 à 09:59

    Bonjour, j’ai travaillé aux hôpitaux universitaires et je suis partie en retraite après 15 ans de service et 3 enfants , cela va faire maintenant 26 ans et dans presque 2 ans je serai en retraite complètement. J’aimerais savoir comment sera calculé ma retraite et la complémentaire et surtout quelle est ma complémentaire.
    Merci.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 5 novembre 2019 à 23:01

    Bonjour,

    J’ai travaillé en 1974, 1 année en tant que monitrice adjointe au centre de loisirs de ma commune. D’autre part, j’étais encore lycéenne à cette période, j’ai mon bulletin
    de salaire, déduction faite de la SS et des Assédics. Cependant rien de stipulé concernant cotisation retraite. Aucun relevé de points et pourtant celle-ci figure bien sur mon relevé de carrière.

    Pouvez-vous me dire si cela va être pris en compte ou pas ? Est-ce que je dois appeler l’employeur ? Je n’avais pas encore 16 ans à cette période.

    Que me conseillez-vous.

    Avec tous mes remerciements.

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    • Le 6 novembre 2019 à 08:37

      En général les cotisations des moniteurs étaient forfaitaires - et le sont toujours - et ne donnaient droit à rien ou presque en matière de retraite. prenez rendez vous avec l’assurance retraite pour produire ces bulletins de salaire et connaître leur statut

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 octobre 2019 à 18:07

    Bonjour,
    ma compagne vient de décéder.Nous étions en union libre et avons deux filles de 14 et 21 ans.
    Ma compagne a été surveillante d’externat de 1989 à 1995.
    Pendant cette période elle a cotisé au régime complémentaire obligatoire Ircantec
    Cela correspond à 25 trimestres validés pour sa retraite.
    J’ai contacté l’ircantec qui ne verseront rien, d’une part parce que nous n’étions pas marié
    et d’autre part ma fille mineure n’est pas orpheline de ses deux parents.
    Dans le premier cas, je n’existe pas pour l’ircantec et dans le second cas il est tenu compte de mon existence.
    Ces cotisations obligatoires ont été versées à fond perdu.
    Est-ce que il y a un recours possible ?
    Merci de votre réponse

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 16 septembre 2019 à 19:17

    J ai été interne faisant fonction à l hôpital dans les années 1980 puis interne titulaire en pharmacie toujours dans les hôpitaux, je ne comprends pas La base de calcul, qui ne correspond pas à mon revenu ! Cette base est très inférieure. Pourquoi ? Du coup moins de points.
    2eme question, comment obtenir les points pour maternité et enfants ?
    Merci beaucoup.

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    • Le 16 septembre 2019 à 22:16

      Vous avez droit à deux retraites : la retraite de base plafonnée tant en cotisations qu’en droits et la retraite complémentaire avec un taux de cotisations plus élevé au-dessus du plafond (tranche B).
      Les points pour les périodes d’arrêt de travail sont indiqués dans cette fiche et la majoration pour enfants fiche suivante.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 septembre 2019 à 18:30

    Mademe/ Monsiuer

    Mon retraite est de revenu base 12456€ - taux applicable 43,75% dure d´assurance 24 trimestres (engage volontaire LEF) montant mensuel 66,24€

    Et j’aimerais savoir si j’aurais droit à :

    Paiement en une seule fois
    Pour les retraites de faible montant, il est prévu le versement d’un capital unique. On verse d’avance la valeur viagère de la retraite.
    La pension inférieure à 100 points est remplacée par le versement d’un capital. Si la pension est comprise entre 100 et 200 points, une pension est versée, mais annuellement.
    Le montant du capital dépend de l’espérance moyenne de retraite dans le régime (valeur viagère) et de l’âge du demandeur. Par exemple, on multiplie la pension annuelle par 18,3 à 62 ans.

    Recevez mes sincèrs salutations

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    • Le 8 septembre 2019 à 20:50

      Vous aurez droit à une retraite de base (fiche 21) et il n’y a pas de versement en capital (fiche 27) comme pour la retraite complémentaire.

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      • Le 9 septembre 2019 à 11:49

        Monsieur, j’ai lu les articles qu’il cite (21 et 27) et ils ne clarifient rien, en plus des données susmentionnées les périodes référencés sont d’avril 71 à avril 76. Et je suis né à 1954

        Et le fichier 27 qui me cite fait référence (RATP, SNCF). Mes 5 ans cité ils sont militaires, reconnu pour L´ircantec, puis validé au régime général pour le Carsat Aquitaine.

        Recevez mes sincères salutations.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 septembre 2019 à 14:25

    Bonjour.
    J’ai travaillé du 1er fevrier au 10 septembre 1977 pour la mairie de Tourcoing.
    Embauchée en tant que monitrice de jardin d’enfants stagiaire, je maperçois au moment de faire le dossier retraite que mon employeur n’a pas versé de cotisation à l’ircantec entre le 1er/02 et le 31/08/1977. Seuls apparait la cotisation des 10 jours de septembre en tant qu’auxiliaire.
    Est ce normal de ne pas m’avoir fait cotiser les 7 mois précédents.
    Je touche ma retraite assurance vieillesse et l’agirc arco depuis le 1er juillet 2019,mais rien de l’ircantec.
    Ils attendent que la ville de Tourcoin leur réponde.
    Toutes les autres villes où jai travaillé en tant que contractuelle (avant et après 1977)ont cotisé mais tout est bloqué par ce seul employeur ;
    Dois je continuer à les relancer ou bien celà est il peine perdue ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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    • Le 6 septembre 2019 à 19:19

      L’Ircantec ne peut pas bloquer votre retraite complémentaire parce que vous contestez le calcul sur un seul employeur. C’est à vous de contacter cet employeur pour lui demander de régulariser la situation si les cotisations Ircantec n’apparaissent pas sur la fiche de paie.
      Je sais qu’il y avait des exceptions pour certain emplois, mais je ne sais si votre emploi en faisait partie.

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      • Le 7 septembre 2019 à 13:45

        Merci beaucoup pour votre réponse, qui me rassure.
        Bien cordialement

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 23 juillet 2019 à 23:00

    Bonjour a vous.....au 1 fevrier de cette année (2019) une demande de retraite Ircantec a été déposée ,nous sommes bientot fin juillet (2019) combien de temps leur faut il pour me répondre et me dire que je vais touché un capital (ayant peu de points) Merci à vous

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