UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


38 Ircantec - Cotisants et cotisations


L'Ircantec est un régime réglementaire obligatoire pour les agents non-titulaires du secteur public et parapublic (ou titulaires ayant moins de 2 ans de service). Elle fonctionne par points sur le principe de la répartition et concerne à la fois les cadres et les non-cadres. Elle est gérée par la « direction des retraites » de la Caisse des dépôts et consignations.

Mise à jour :
 point 4, réécriture du 4e alinéa pour tenir compte de la jurisprudence en faveur des objecteurs de conscience ;
 ajout sur le chômage partiel au point 6 suite à l’Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle (28/12/2020) ;
 réécriture point 1 et paragraphe élus locaux (1/10/23).

1. Les agents affiliés à l’Ircantec

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques) concerne les agents non-titulaires de l’État et des employeurs du secteur public ne relevant pas d’un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires :
  des administrations, des services ou établissements publics de l’État ;
  des régions, des départements, des communes, des établissements hospitaliers, des maisons de retraite ;
  des établissements publics industriels et commerciaux (Épic).

L’Ircantec concerne également :
  les agents titulaires à temps non complet des départements, communes, établissements publics départementaux ou communaux (moins de 32 heures) et qui ne relèvent pas de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
  les agents titulaires sans droit à pension (TSD), c’est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions d’ancienneté, pour bénéficier d’une pension du régime spécial auprès duquel ils étaient affiliés (surtout les moins de 2 ans de service) ;
  les maires et adjoints en fonction en janvier 1973 ou depuis cette date.

Élus locaux. Plusieurs lois ont étendu le champ d’application de l’Ircantec aux élus locaux percevant une indemnité de fonction. Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Seuls ceux dont le total des indemnités de fonctions dépasse la moitié du plafond de la Sécurité sociale sont assujettis au paiement des cotisations pour une retraite de base. Certains élus ayant cessé volontairement leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat sont affiliés au régime général, quel que soit le montant de leurs indemnités de fonction.

Bon à savoir

Réforme de 2008

Comme les autres régimes complémentaires, c’est un régime par points, basé sur la technique de la répartition.
L’engagement du paiement des pensions à trente ans et l’existence d’une réserve financière de précaution d’au moins un an et demi de prestations à horizon 20 ans sont les deux critères avancés pour assurer la pérennité du régime et garantir le service des pensions aux futurs retraités.
Aussi, le rendement élevé du régime (cotisations « remboursées » au terme de 7 années de pensions) devra donc progressivement baisser pour atteindre, en 2017, un rendement proche de celui de l’Agirc-Arrco (« remboursement » des cotisations au terme de 15 à 19 années de pensions).
La réforme de 2008 a consisté également en une réforme de la gouvernance. Ainsi, le conseil d’administration est composé de 34 membres, dont seize représentent les organisations syndicales de salariés (dont trois CFDT), seize représentent les employeurs (État, collectivités territoriales et hôpitaux publics) et deux personnalités qualifiées. Un commissaire du Gouvernement y siège sans voix délibérative, il assure le rôle de tutelle de l’État.

2. Les taux de cotisation théoriques et les taux appelés

Les cotisations sont calculées sur la rémunération globale brute, y compris les primes attachées à la fonction ou à l’emploi (à l’exception de certaines catégories de médecins hospitaliers publics qui ne cotisent que sur une partie de leur rémunération). En sont exclus les éléments de rémunération ou les prestations à caractère familial, les indemnités journalières maladie et les indemnités de remboursement de frais.

Si le montant de l’assiette de cotisation est supérieur au plafond de la sécurité sociale, cette assiette est fractionnée en deux tranches :

  •  la tranche A correspond au plafond de la sécurité sociale ;
  •  la tranche B correspond à la fraction de rémunération qui excède ce plafond.

La rémunération n’est pas soumise à cotisation si elle dépasse huit fois ce plafond.
La réforme de 2008 augmente progressivement le taux de cotisation théorique de 2011 à 2017 (voir tableau 1). Les cotisations appelées sur la tranche A passent donc de 5,63 % à 7 %, et sur la tranche B de 17 % à 19,5 % (voir tableau 2). La répartition actuelle des cotisations entre employeurs et salariés est maintenue.

Tableau 1. Taux de cotisation théoriques

Les taux de la colonne « total » servent à calculer le nombre de points chaque année.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
Jusqu’en 2010 1,80 % 2,70 % 4,50 % 4,76 % 9,24 % 14,00 %
En 2011 1,82 % 2,73 % 4,55 % 4,80 % 9,28 % 14,08 %
En 2012 1,88 % 2,82 % 4,70 % 4,88 % 9,36 % 14,24 %
En 2013 1,96 % 2,94 % 4,90 % 4,98 % 9,46 % 14,44 %
En 2014 2,028 % 3,042 % 5,07 % 5,10 % 9,58 % 14,68 %
En 2015 2,112 % 3,168 % 5,28 % 5,26 % 9,74 % 15,00 %
En 2016 2,176 % 3,264 % 5,44 % 5,40 % 9,88 % 15,28 %
À partir de 2017 2,24 % 3,36 % 5,60 % 5,56 % 10,04 % 15,60 %

Tableau 2. Évolution des taux de cotisations appelés

Augmentation prévue jusqu’en 2017 du taux théorique appelé à 125 %.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
De 1989 à 2010 2,25 % 3,38 % 5,63 % 5,95 % 11,55 % 17,50 %
En 2011 2,28 % 3,41 % 5,69 % 6,00 % 11,60 % 17,60 %
En 2012 2,35 % 3,53 % 5,88 % 6,10 % 11,70 % 17,80 %
En 2013 2,45 % 3,68 % 6,13 % 6,23 % 11,83 % 18,06 %
En 2014 2,54 % 3,80 % 6,34 % 6,38 % 11,98 % 18,36 %
En 2015 2,64 % 3,96 % 6,60 % 6,58 % 12,18 % 18,76 %
En 2016 2,72 % 4,08 % 6,80 % 6,75 % 12,35 % 19,10 %
À partir de 2017 2,80 % 4,20 % 7,00 % 6,95 % 12,55 % 19,50 %
Attention !

Théorique ou appelé

Comme dans les autres régimes complémentaires, il y a deux taux de cotisation. La cotisation théorique sert à calculer les droits. La cotisation appelée (celle réellement payée par l’assuré et l’employeur) est équivalente à 125 % de la cotisation théorique.

3. Validation des carrières non cotisées

Contrairement aux régimes Arrco et Agirc, les services antérieurs à la création de l’Ircantec ne sont pas validés gratuitement. La validation par l’Ircantec de services accomplis pour l’État ou des collectivités publiques et pour lesquels aucune cotisation n’a été versée est cependant possible.

Ceci parce qu’à l’époque :

  •  l’Ircantec ou les régimes qui l’ont précédée n’existaient pas (Ipacte, Igrante) ;
  •  l’employeur n’était pas immatriculé au régime ;
  •  la réglementation ne permettait pas la prise en compte de ces services.

Cette validation est obligatoire pour les anciens fonctionnaires et autres agents concernés, dès lors qu’ils ont été radiés des cadres postérieurement au 31 décembre 1989.
Pour que la validation soit effective, le salarié et l’employeur doivent verser les cotisations qui leur auraient été demandées s’ils avaient cotisé à l’époque où ont été accomplis les services. L’employeur ne peut refuser une validation demandée par le salarié. Il est tenu d’acquitter sa part de cotisation.
Les cotisations sont majorées comme le salaire de référence.

Attention !

Fin de la validation des services d’auxiliaire

La loi du 9 novembre 2010 a supprimé la possibilité de valider les périodes de service auxiliaire (VSA). C’est-à-dire de transférer les périodes cotisées à l’Ircantec et au régime de base vers le régime spécial des titulaires. Cette validation est encore possible pour les fonctionnaires civils titularisés avant 2013. La demande de validation de ces périodes doit être faite dans un délai de 2 ans suivant la titularisation. Cette mesure concerne aussi les ouvriers d’État affiliés au FSPOEIE dans les mêmes conditions.

4. Validation de certaines périodes non travaillées

Les périodes non travaillées suivantes sont validées :

  •  périodes d’arrêt maladie, accident de travail, maternité, maladie professionnelle, intervenues depuis janvier 1966 et dont la durée a été au moins égale à 30 jours consécutifs ;
  •  chômage intervenu à compter d’août 1977 et d’une durée au moins égale à 30 jours ;
  •  périodes d’invalidité, dont l’incapacité permanente reconnue par la sécurité sociale est au moins des 2/3, intervenues ou en cours depuis juin 1981 ;
  •  périodes de guerre (la réglementation étant complexe, s’adresser à l’Ircantec) ;
  •  périodes de service militaire (à condition d’avoir une année cotisée à l’Ircantec). La prise en compte de ces périodes tient compte de la durée globale du service militaire des périodes de rappel et de maintien sous les drapeaux ou d’engagement volontaire, des services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter de 1971.

Si vous avez cessé toute activité professionnelle pour élever chacun de vos enfants, vous pouvez bénéficier de la bonification parentale, c’est-à-dire de points gratuits. Il faut avoir accompli un an de services validables par l’Ircantec. Pour chacun des enfants que vous avez ainsi élevés, le nombre de points qui vous est attribué se calcule de la manière suivante : nombre de points Ircantec x durée d’interruption de l’activité (limitée à un an) / durée totale des services à l’Ircantec.

Chômage partiel. Les périodes indemnisées au titre du chômage partiel bénéficient de points gratuits en fonction du salaire de l’année depuis mars 2020. Cette attribution de points est limitée aux périodes d’activité partielle dépassant 60 heures dans l’année civile.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 31 janvier à 22:47

    bonjour,
    je viens de recevoir mon estimation retraite.
    Sur mon relevé de carrière j’ai des points IRCANTEC en contractuel du public (665) et en élu local (1356).
    Mais sur mon estimation retraite j’ai seulement 28,61 euros de l’IRCANTEC ( 665 points X 0,51621 /12).
    Pourquoi les 1356 points d’élu local ne sont pas comptés pour ma retraite ? (ils sont bien marqués avec valeur du point 0,51621 aussi sur le relevé)
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 10:00

      Les élus locaux bénéficient d’une régime particulier dans l’Ircantec. Pour bénéficier de votre retraite d’élu, vous devez :
       avoir cessé de percevoir toute indemnité relative aux fonctions électives d’une même catégorie de mandat, pour laquelle vous sollicitez votre retraite, par exemple, vous pouvez percevoir une allocation de retraite en tant qu’ancien maire tout en continuant à cotiser en qualité de conseiller départemental.
       satisfaire aux conditions d’âge et/ou de durée d’assurance aux régimes de base.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 janvier à 17:31

    Bonjour,

    J’ai été contractuelle de la fonction publique puis fonctionnaire. Quand j’étais contractuelle, j’ai cotisé à l’IRCANTEC.

    Après avoir été titularisée comme fonctionnaire, on m’a proposé de racheter mes années de contractuelle comme fonctionnaire. Ce que j’ai fait comme on me l’a conseillé.

    En fin d’année dernière, j’ai effectué ma demande de retraite auprès des caisses où j’ai cotisé : régime générale, fonction publique et IRCANTEC.

    Or je viens de recevoir un courrier m’informant que je ne peux pas bénéficier de ma (petite) retraire IRCANTEC car j’ai racheté ces années de contractuelle en fonctionnaire.

    Si je comprends bien, je perds donc le bénéfice de ces cotisations IRCANTEC pour ma retraite ?

    Si c’est le cas, c’est vraiment bizarre car c’est le site de l’assurance retraite qui a instruit automatiquement ma demande vers l’IRCANTEC.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 19:03

      Vous avez obtenu la transfert au régime spécial de toutes vos cotisations retraite au régime général (limité à 50% du salaire annuel moyen) et au régime complémentaire des agents publics (Ircantec) (acquis par l’action syndicale pour ajouter environ 25% du salaire à la retraite).
      Tout est normal.

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      • Le 18 janvier à 14:49

        Alors tout va bien :-)

        Cependant l’assurance-retraite devrait modifier son simulateur M@rel car on m’indiquait que je percevrais une pension de l’IRCANTEC alors que toutes mes données de carrière étaient bien renseignées y compris la validation de mes services de contractuelle en fonctionnaire.
        C’est dommage de donner de fausses informations sur le montant de la pension de retraite.

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        • Le 18 janvier à 22:23

          Effectivement, ce n’est pas normal que votre relevé de carrière ne soit pas à jour. Je suppose que c’est le site officiel info-retraite.fr qui va chercher les infos dans les ordinateurs des régimes. Écrivez-leur pour leur signaler ce problème.
          En utilisant Nous écrire, vous pouvez nous donner des documents prouvant cette erreur. Je les transmettrais au représentant CFDT siégeant au Comité des usagers de cet établissement public.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 24 novembre 2023 à 14:12

    Bonjour,

    J’ai reçu mon relevé de carrière. Je me suis aperçue que mes années effectuées en gendarmerie, soit 9 ans et demie, (de février 2002 à décembre 2003 en tant que gendarme adjoint et de décembre 2003 à aout 2011 en tant que sous officier) étaient bien indiquées avec les points par régime pour chaque année. En revanche, dans la colonne" trimestres", tout est à "0". Il me manque donc 38 trimestres, et l’Ircantec et la gendarmerie se renvoient la balle. A qui je dois m’adresser pour que ces 38 trimestres soient pris en compte ?
    en vous remerciant de la réponse que vous pourrez apporter.

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2023 à 22:36

      L’employeur de l’époque devait verser vos cotisations retraite, prélevées sur vos payes à l’assurance retraite. Et pas seulement à la retraite complémentaire Ircantec.

      Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2023 à 22:32

      Bonjour, j’ai le même problème que vous, des cotisations à l’Ircantec mais aucun trimestre sur 11 ans de service.
      Comment procéder ?

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      • Le 19 décembre 2023 à 23:02

        C’est incroyable cette histoire ! Votre employeur devait reverser toutes vos cotisations et les siennes au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire. Vous devez commencer par écrire un courrier de réclamation à la direction concernée de la gendarmerie. À défaut de réponse dans les deux mois, préparez-vous à une action au tribunal administratif. L’avocat n’est pas obligatoire.

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    • Le 29 décembre 2023 à 16:07

      bonjour Pauline,

      je suis dans le même cas que toi, j’ai fait 2 années GAV et 4 années sous-off de 2000 à 2006 et je vois 0 trimestres comptabilisés, as-tu trouvé une réponse et comme toi j’ai bien les points par régime pour chaque année.
      merci pour ton retour
      spaillusson@yahoo.fr

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 5 décembre 2023 à 13:06

    Après une période salariée comme contractuelle pour une mairie, j’ai perçu des indemnités chômage à ce titre (ARE) avec cotisations prélevées sur mes indemnités, j’ai bien des points IRCANTEC mais seulement pour cette période de chômage et pas pour celle qui a immédiatement suivi (indemnisée à l’ASS). Est-ce normal ? Si j’ai droit à des points gratuits également pour la période indemnisée à l’ASS, la limite est-elle de 1 an (j’ai perçu l’ASS durant 2 ans) ?
    J’ai du mal à interpréter les textes.
    Merci d’avance pour vos éclaircissements sur ces 2 points.

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 novembre 2023 à 11:07

    Bonjour Claude,
    J’ai travaillé pour une mairie de mai 2009 à mai 2013 inclus., en tant que salariée multi-employeurs. Comment calcule t’on la proratisation du plafond sécurité sociale dans la mesure où cette Mairie pratiquait le paiement en décalage sur le mois suivant ? Je n’ai été payée qu’à partir de Juin 2009, et mon dernier salaire a été versé en juin 2013 ?
    Sur combien de mois proratise t’ on en 2009 et en 2013 ?
    Doit on inclure janvier 2010 dans le calcul de L’assiette de cotisation 2009 ?et si oui,comment fait on pour les salaires des autres employeurs : doit on proratiser de mai 2009 à janvier 2010 inclus ?
    Pour 2013, doit on proratiser sur 5 mois , de février 2013 à juin 2013 ?et idem pour les autres employeurs ?
    Merci beaucoup pour votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2023 à 22:08

      L’Urssaf donne la réponse.
      « L’employeur calcule le plafond selon la formule suivante :
      valeur mensuelle du plafond × salaire versé par l’employeur concerné ÷ totalité des salaires versés par l’ensemble des employeurs
      Dérogation. Si le salarié n’a pas fait connaitre le montant total de ses rémunérations, l’employeur calcule le plafond applicable comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel selon la formule suivante :
      valeur mensuelle du plafond × (durée contractuelle + heures supplémentaires ou complémentaires) ÷ durée légale de travail ou conventionnelle si elle est inférieure sans que ce rapport ne puisse conduire à un résultat supérieur à la valeur mensuelle du plafond de Sécurité sociale. »

      Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2023 à 09:27

      Bonjour Claude
      Un grand merci pour votre réponse.mais ce n est pas ce que je voulais savoir. En fait je suis en cours d’une régularisation de mes cotisations ircantec pour bénéficier de la tranche b en tant que salariée multi-employeurs. Il faut proratiser le plafond annuel pour chaque année. Donc ce décalage de paie pour un des employeurs me.pose problème pour le mode de calcul..
      Merci !

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 16 novembre 2023 à 17:02

    J’ai commencé à travailler en 81 à 18 ans à la DDE de décembre 1981 au 31 décembre 86 ensuite en hospitalier j’ai pris ma retraite en2002 avec 3 enfants et mes 17 années hospitalière j’ai commencé en janvier 1987 La carsat a englobé mes annees ircantec de 82-86 je ne comprends pas pourquoi alors que l’hôpital m’a envoyé une attestation avec 17 annees hospitalière Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2023 à 22:38

      L’Ircantec est la retraite complémentaire du secteur public de l’assurance retraite, ou régime génréal, la Carsat.
      Votre retraite de fonctionnaire n’a pas pris en compte ces années de 1981 à 1986 ? Si elle les a pris en compte il y a une problème, vous avez raison.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 13 novembre 2023 à 16:40

    Bonjour,
    J’ai effectué mon Service National auprès du Ministère de la Coopération en étant détaché en Afrique comme VSNA en 1990-91 pendant 16 mois.
    Je ne retrouve plus mes bulletins de salaire de l’époque et ma simulation de carrière sur assuranceretraite.fr n’a pas récupéré cette période de cotisation.
    Comment faire pour faire valoir au moins 4 trimestres de cotisation retraite liée à mon Service National ? A qui m’adresser ? Merci

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 novembre 2023 à 19:48

    j’ai été gendarme adjoint volontaire de 2005 à 2006 puis après une interruption de deux ans je me suis engagé dans l’armée.
    Je suis sous-officier de carrière depuis 2018. Comment faire pour que cette année de gendarmerie (ircantec) soit rattachée à mon nouveau régime de pension ?

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2023 à 22:48

      Il n’est plus possible depuis la réforme 2010 de transférer les droits acquis pour la retraite de base et la complémentaire au régime spécial (fiche 47).

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 23 septembre 2023 à 10:02

    Bonjour

    Je suis en train de visualiser mon parcours salarial sur le site MON COMPTE RETRAITE et je constate qu’entre l’année 2000 et 2004 je n’ai aucun trimestre cependant j’ai été gendarme adjoint volontaire et je dépendait de l’IRCANTEC. Je vois que mes points retraites se cumulent mais je n’ai pas les trimestres ???? qui dois je contacter et à quelle adresse mail ???

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2023 à 12:10

      L’État employeur devait cotiser pour vous à l’Assurance retraite pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la complémentaire. Je suis surpris que ce la ne soit pas effectué.

      Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2023 à 18:45

      Bonjour,
      j’ai 46 ans et j’ai fait mon service national dans la gendarmerie 6 mois en métropole puis 1 ans en nouvelle Calédonie de 2000 a 2001. Je suis rentré en métropole à l’issue, travaille un peu dans le privé, pour en 2003, j’ai fais 3 ans en qualité de gendarme adjoint volontaire en région parisienne.

      je ne tourne sur mon relevé de carrière aucune trace de mon service national et de mes années en qualité de GAV. Je me demande pourquoi ces trous béant dans la carrière…
      merci pour votre aide

      Répondre à ce message

      • Le 7 octobre 2023 à 09:37

        Les questions des anciens gendarmes adjoints s’accumulent sans retour de leur part ensuite. Je suppose que leur situation été résolue. Merci de venir nous informer quand votre problème sera résolu.
        L’assurance retraite vous attribuera des trimestres pour le service militaire mais il faut leur ennoyer un justificatif (voir fiche 19)
        Si vous n’avez pas de points Ircantec et pas de trimestres de l’assurance retraite, c’est probablement du, soit à une problème de transmission entre gendarmerie et assurance retraite soit à un oubli de leur part.
        Vous devriez contacter le service des retraite de la gendarmerie pour leur signaler ce problème en joignant une copie de votre relevé de carrière montrant que vous n’avez pas de trimestres de l’assurance retraite (voir site officiel www.info-retraite.fr).
        Enfin, comme vos cotisations de militaires sont plus faibles que celles de l’assurance retraite plus l’Ircantec sont plus élevées, vous devrez verser une petite somme pour avoir droit à tous vos points Ircantec.

        Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2023 à 13:34

      L’année où mon mari était malade n’était pas comptée dans la retraite et il n’y avait aucun point. Merci

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 août 2023 à 15:58

    Bonjour Madame, Monsieur,
    je prépare mon départ en retraite et souhaiterais obtenir des informations sur les droits acquis auprès de l ’IRCANTEC

     j’ai effectué un stage rémunéré d’études supérieures dans une entreprise d’armement de l’état DTAT / GIAT 01 juin 1981- 03 juillet 1981, les cotisations « vieillesse SS et maladie SS base tot » ont été prélevées

     j ai effectué mon Service National en coopération VSNA de SEPTEMBRE 1933 à DECEMBRE 1984 au GABON (engagement de 16 mois), j étais coopérant au sein d’une école de formation, mon indemnité d’entretien était réglé par le ministère de relations extérieures - Paris

    j’ai poursuivi ma carrière dans les entreprises du privé.
    la question porte sur le régime complémentaire IRCANTEC qui ne figure pas dans mon relevé de carrière

    Ai je la possibilité de faire valoir ces droits auprès de l’IRCANTEC ? et si oui quelles sont les démarches
    Merci de votre aide
    GJ

    Répondre à ce message

    • Le 21 août 2023 à 22:12

       Les cotisations Ircantec n’ont pas été prélevées sur vos fiches de paie, ce n’est pas normal ? C’est l’employeur qui est en tort.
       Pour le VSNA, il faut l’assimiler au service militaire et apporter les preuves à votre régime de retraite pour avoir des trimestres.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 juillet 2023 à 12:24

    bonjour,

    j’ai été medecin militaire sous contrat de 2013 à 2015. je suis depuis 2015 medecin de la fonction publique hospitalière (praticien hospitalier).
    L’IRCANTEC me réclame à ce jour des cotisations supplementaires pour etre affiliée rétroactivement pour cette période de 2013 à 2015. à quoi cela correspond il ? et je crois comprendre aussi que l’état leur est redevable de cotisations complementaires comment être sure que celles ci seront bien versées par l’état si moi même je m’acquitte bien de ma dette ?

    Cordialement,

    Solène Genty

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet 2023 à 17:20

      J’en déduis que vous n’avez pas été assez longtemps médecin militaire pour avoir droit à une retraite de militaire. Donc vos cotisations sont transférées d’abord à l’assurance retraite de base et d’autre ârt à sa complémentaire, l’Ircantec pour le secteur public. Mais l’État ne transfère que vos cotisations qui sont plus faibles dans le régime spécial que dans le régime général. Par conséquent l’Ircantec réclame un complément pour vous rétablir dans tous vos droits de médecin hospitalier. Mais ce complément ne représente qu’une petite partie des droits dues aux cotisations. En effet, l’Ircantec est la seule retraite au-dessus du plafond, elle est donc importante pour vous.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 juin 2023 à 10:13

    Bonjour,

    J’ai été Gendarme Adjoint Volontaire en 2007-2008 (3 mois d’école et 1 année en brigade), je retrouve les points sur mon relevé de carrière mais pas de trimestres validées.

    Est-ce normal ? Si ça ne l’est pas, comment faire intégrer lesdits trimestres à mon compte retraite ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin 2023 à 23:17

      Vous avez cotiser et donc vous avez droit à une retraite de base de l’assurance retraite et sa complémentaire Ircantec. Interrogez la gendarmerie nationale si vous ne voyez rien sur votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 23 juin 2023 à 06:41

    Bonjour,

    J’étais Gendarme Adjoint Volontaire de 2003 à 2008, je souhaite connaitre la démarche pour racheter les trimestres correspondants ?

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 mai 2023 à 18:11

    Madame, Monsieur, bonjour,
    J’ai été agent contractuel de 06/1996 à 12/2006,puis passé en catégorie A à partir de 2007 à 04/2023, placé en position de retraite à l’âge de 67 ans, depuis le 1er mai 2023.
    Cette semaine, j’ai bien reçu de l’Ircantec mon titre de retraite, en exploitant le Titre de pension, j’observe cependant, qu’il n’y a pas eu de paiement de cotisation pour la « Tranche B » pendant toute la période de 2011 à 2021 et en 2023, la "tranche B » ?
    Elle a cependant bien été payée de 2007 à 2010 et en 2022 pas de paiement pour la tranche B.
    J’avoue, ne rien y connaitre, et ne me suis jamais préoccupé de ces détails, es ce cependant normal ?
    Je vous remercie beaucoup de votre attention.
    Très cordialement
    Jean Pierre Gonzalo

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai 2023 à 21:52

      La tranche B ne dépend pas de votre catégorie, mais de votre traitement avec primes brut. La tranche B correspond au montant de votre paie qui dépasse le plafond de la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 mai 2023 à 18:43

    Bonjour,
    Actuellement dans l’enseignement privé, j’ai travaillé en tant que maîtresse d’internat dans l’enseignement public du 1 octobre 1981 au 5 sept 1988. Or, cet emploi n’apparaît pas sur mon relevé de carrière. J’ai contacté difficilement l’Ircantec qui m’a envoyé un dossier papier sur lequel je dois indiquer les périodes relevant de leur régime et fournir les justificatifs. Comment faire inscrire ces périodes quand mon employeur le Rectorat renvoie la responsabilité à l’Ircantec...
    Partant en retraite le 1er septembre ,pourriez-vous me dire comment sortir de cette situation ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai 2023 à 21:34

      Une contractuelle cotise au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire. Cette période doit donc figurer dans le relevé de carrière de chacun des deux régimes de retraite. On conseille toujours de conserver toutes ses fiches de paie car ce sont vos preuve d’avoir cotisé et donc d’avoir des droits. produisez une copie de ces fiches de paie à l’Ircantec.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 avril 2023 à 19:20

    Bonjour,
    L’ircantec ne m’attribuant pas de points sur la totalité de la période de chômage de 3 ans ayant précédé ma liquidation de retraite le 1/02/2023, je leur ai envoyé un mail pour leur demander des explications. Je viens de recevoir leur réponse qui me laisse perplexe : "Lorsqu’aucune cotisation Ircantec n’a été prélevée sur des indemnités chômage, des points gratuits peuvent être calculés dans la limite d’un an (365 jours) et après prise en compte d’un délai de carence de 3 mois (90 jours).Des points vous ont donc été attribués du 26/11/2019 au 22/02/2021. Nous ne pouvons pas vous attribuer de points au-delà de cette date."
    Effectivement, dans mon cas, sur mes relevés de situation mensuels de pôle emploi, il n’apparait rien sous la case retraite complémentaire, un montant est indiqué uniquement sous la case cotisations sociales.
    Etes vous au courant de cette limitation à 365 jours pour l’attribution des points "gratuits" ? Dans ce cas, il serait utile de l’indiquer dans cette fiche au paragraphe 4 car je pense que bcp de personne dans ce cas risque d’être surpris par cette limitation à un an dont je ne trouve mention nulle part...
    Sinon, savez-vous où faut-il chercher pour trouver le texte concernant cette limitation d’attribution de point ?
    Un grand merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril 2023 à 19:17

      L’Ircantec est géré par une arrêté ministériel.
      Dans leur site base de connaissances je lis : « Durée d’attribution pour les agents n’ayant pas cotisé durant leur période de chômage au titre de la retraite complémentaire : La validation de la période de chômage débute après un délai de carence de 3 mois et ne peut excéder 1 an. »
      Pourquoi des cotisations Ircantec n’ont pas été prélevées sur votre allocation chômage ? C’est l’organisme qui vous a indemnisé qui est responsable.

      Répondre à ce message

      • Le 21 avril 2023 à 11:05

        Merci pour votre réponse concernant la base de connaissance de l’Ircantec. Je n’arrive pas à obtenir de réponse étayée sur un plan réglementaire de la part de mon ancien employeur quant au fait qu’il n’y a pas eu de cotisation retraite complémentaire... Il semble que ce soit une pratique normale et que j’aurais dû l’intégrer dans le cadre de ma négociation de rupture conventionnelle.
        En tout ca, merci pour le travail que vous effectuez bénévolement sur cette thématique retraite. Votre site est une mine d’informations claires et facilement accessibles. Un exemple que devrait suivre les différentes caisses de retraite ;-)

        Répondre à ce message

        • Le 22 avril 2023 à 05:36

          Cette pratique habituelle résulte plus d’une méconnaissance que d’une volonté délibérée car c’est seulement vous qui cotisez, pas celui qui vous verse l’allocation chômage. Les salariés qui relèvent d’Agirc-Arrco et dont l’allocation est verse par Pôle Emploi appliquent la réglementation de l’Unédic imposant cette cotisation.
          Merci pour le compliment, un encouragement à continuer.

          Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 avril 2023 à 10:31

    Bonjour,
    Je suis retraitée de l éducation nationale depuis 2018. A compter de cette date,j ai été recrutée en qualité de vacataire à temps partiel par le CFA de l académie de Toulouse.
    Prochainement, je vais cesser cette activité.
    Comment puis je faire pour valider mes droits et obtenir une retraite correspondant à ces années de vacation ?
    Merci de m apporter une réponse
    Cordialement
    Madame Marsal

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 22 mars 2023 à 22:19

    Dans le même cas que beaucoup de personnes ici, militaire dans la marine nationale de 2009 à 2019, aucuns trimestres ne figurent sur mon relevé de carrière. Le motif ? Un départ avant la pension qui ne me permet pas de cotiser des trimestres.
    Ces trimestres j aurai pu les racheter au maximum deux ans après ma date de radiation comme j ai pu le lire sur le net.
    Si on est pas au courant on ne peut pas le savoir avant… vers qui se diriger ? Ircantec ? Tout le monde se refile le bébé on ne sait vers qui se renseigner.

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2023 à 10:55

      Ce problème provient d’un service du ministère de la Défense a l’époque. Il doit transmettre vos cotisations et celle de l’employeur à l’assurance retraite pour la retraite de base et des trimestres et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire et des points. Cette dernière demande un petit complément de cotisations.
      Je vous invite à écrire au ministère de la Défense pour signaler ce problème.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 janvier 2023 à 12:47

    Bonjour et merci pour votre travail,
    J’ai bien reçu mon relevé de carrière, sur lequel figure mon nombre de points Ircantec correspondant à mes années passées au sein de la gendarmerie soit environ 800 points (j’étais gendarme adjoint volontaire de début 2001 à début 2006) en revanche dans la colonne trimestres acquis pour cette période, il n’y a aucun trimestre d’acquis (0 pour chacune de ces années).
    Comment est ce possible ?
    Puisque pour le calcul de ma retraite tous régimes confondus évidemment il me manque ces 20 trimestres pour le taux plein..
    Je suis actuellement employé a la SNCF (caisse de prévoyance qui me dit ne pas reprendre ces années car ce n’est pas du service militaire ..)
    Alors quand je vois que le chômage ou service militaire est bien comptabilisé sous forme de trimestres acquis je reste perplexe ..
    Merci de bien vouloir m’éclairer.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier 2023 à 21:55

      L’Ircantec est un régime complémentaire à l’assurance retraite, vous devriez donc avoir des trimestres cotisés sur votre relevé de carrière. Adressez-vous à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 16 février 2023 à 14:19

      Bonjour je suis aussi dans ce cas
      5 ans d’armée puis SNCF
      Aucun trimestre de validé durant cette période
      Que faire ?

      Répondre à ce message

      • Le 17 février 2023 à 17:28

        Pour votre période de militaire, vous devez vous adresser au ministère de la défense qui doit transférer vos droits à la retraite au régime général (fiche 18 et suivantes) et à l’Ircantec.
        La CPR SNCF vous versera une retraite identique au régime général et la complémentaire.
        Connectez-vous à votre personnel de retraite d’info-retraite.fr : Préparez votre retraite maintenant

        Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2023 à 20:26

      Bonjour c’est exactement le même problème pour moi. Je peux voir mes points. Mais 0 trimestre sur la période de 2005 à 2010

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 7 février 2023 à 15:38

    Bonjour,

    J’étais gendarme adjoint de mai 2007 à avril 2009. Comme beaucoup de monde, je me suis rendu compte que je n’avais validé aucun trimestre pendant cette période.

    J’ai contacté l’Ircantec, ils m’ont expliqué que lorsqu’on a fait moins de 15 années en tant que militaire, la retraite bascule vers le régime général. Il faut alors payer une certaine somme à l’Ircantec car un militaire cotise moins que dans le régime général. Je dois donc payer 230€.
    L’ircantec est une retraite complémentaire. Ils n’ont rien à voir avec les trimestres affichés sur le site info-retraite. Ils m’ont indiqué qu’il fallait contacter la CNAV au 3960 pour avoir des informations.

    Bon courage à ceux qui sont dans le même cas que moi. Cela plusieurs fois que je tente de contacter la CNAV au 3960. On tombe sur un serveur vocal, puis un message automatique comme quoi ils sont débordés et ne peuvent nous répondre.

    Voici le message qui apparait sur mon résumé de carrière au niveau de mes années en tant que GAV :
    "Il faut avoir perçu un certain niveau de revenu pour valider un trimestre. Vous n’avez pas atteint le niveau de revenus nécessaire pour valider un trimestre"

    Répondre à ce message

    • Le 7 février 2023 à 22:54

      Les questions des anciens gendarmes adjoints s’accumulent sans retour de leur part ensuite. Je suppose que leur situation été résolue.
      Si vous avez des ponts Ircantec et pas de trimestres de l’assurance retraite, c’est probablement du, soit à une problème de transmission entre gendarmerie et assurance retraite soit à un oubli de leur part.
      Des militaires et des fonctionnaires croient que l’Ircantec est un régime de retraite complet alors que c’est la copie de l’Agirc-Arrco pour les personnels du public n’ayant pas droit au régime spécial de retraite. Donc l’Ircantec est complémentaire à l’assurance retraite de la sécurité sociale.
      Vous devriez contacter le service des retraite de la gendarmerie pour leur signaler ce problème en joignant une copie de votre relevé de carrière montrant que vous avez des ponts Ircantec et pas de trimestres de l’assurance retraite (voir site officiel www.info-retraite.fr).
      Enfin, comme vos cotisations de militaires sont plus faibles que celles de l’assurance retraite plus l’Ircantec sont plus élevées, vous devrez verser une petite somme pour avoir droit à tous vos points Ircantec.

      Répondre à ce message

      • Le 10 février 2023 à 10:27

        Bonjour,

        Je viens d’avoir une réponse de l’assurance retraite :

        """"Votre relevé de carrière sert de base, le moment venu, pour définir votre date de départ et calculer votre retraite. Il est indispensable de vérifier l’exactitude de ces documents.

        Si vous constatez une erreur ou un oubli sur une période, demandez la mise à jour de votre relevé via notre service en ligne dédié à partir de 55 ans.

        Avant cet âge, veuillez nous faire parvenir votre demande par courrier, accompagnée de vos justificatifs, à l’adresse suivante :

        CNAV
        CS 70009
        93166 NOISY LE GRAND CEDEX

        Par ailleurs, nous vous conseillons de conserver vos justificatifs (bulletins de salaire, attestations de paiement de Pôle emploi, attestations de paiement des indemnités journalières de la CPAM, etc.). Ces documents pourront vous être demandés lors de l’étude de vos droits.

        Cordialement.""""

        Je suis allé sur le lien https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar

        Il y a un barème avec les salaires minimums permettant de valider un trimestre. Par exemple, en 2007, il fallait toucher au moins "1 654,00 €" pour valider un trimestre. Ce montant me parait élevé, sachant que le smic mensuel était de 1280€ en 2007. Je pense donc que c’est la somme des salaires perçus sur un trimestre.

        Lorsque j’étais gendarme adjoint, j’étais nourris, logé, blanchis et mon salaire était de 850€ environ. Puis ils ont décidé de donner une prime d’environ 200€ pour remplacer les repas fournis. J’espère que le fait d’avoir touché des salaires bas n’est pas la cause de ces trimestres non validés...

        Répondre à ce message

        • Le 10 février 2023 à 21:22

          Le message avec des liens externes sont supprimés automatiquement car il y en tous les jours avec des liens malsains. Je doit vérifier pour rattraper des messages comme le votre. D’autant que ce n’est pas nécessaire de nous mettre un lien vers un site que nous connaissons bien.
          C’est le salaire soumis à cotisations pour la retraite qui est pris en compte. Lisez la fiche 19 pour l’attribution de trimestres.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 septembre 2022 à 17:36

    Bonjour, j’ai été gendarme adjoint volontaire pendant quelques années. Je n’ai que la trentaine et je reçois tous les mois une pension militaire d’environ 75 euros. Je n’en ai jamais fait la demande, je sais qu’après mes années en tant que gav on m’avait demandé tout un tas de papiers à remplir et à renvoyer à différents organisme y compris le service des retraites. Mais il me semblerait bien que c’est la pension de retraite militaire que je reçois chaque mois. Je ne comprends pas sachant que j’ai 35 ans je n’ai pas l’âge d’être en retraite encore. Sauriez vous d’où vient le soucis ?

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre 2022 à 23:05

      Le régime de retraite des militaires est très particulier. Interrogez le service des retraites car ce que vous avez signé devait être une demande de retraite. En principe, elle vous autorise à reprendre tout emploi sans qu’elle soit remise en cause.

      Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2023 à 08:33

      Bonjour
      As tu eu des retours concernant les 75 euros ? Car j’ai également fait 5 ans GAV et j’ai jamais eu vent de cela
      Merci de ton retour

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 janvier 2023 à 19:02

    Bonsoir,
    Ayant été Adjoint de sécurité dans la police nationale de 1998 à 2002, j’ai racheté mes années pour la retraite.
    Hors lorsque je consulte mon relevé de carrière, je ne les vois pas apparaître.
    Quelqu’un peut-il me renseigner svp ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 25 octobre 2022 à 15:28

    Bonjour,
    j’ai été Gendarme Adjoint Volontaire durant à peu prêt 5 ans et juste avant la fin de mon contrat j’ai trouvé un poste dans la fonction publique territorial.
    Sur mon relevé de carrière pour ma retraite je me retrouve avec 0 trimestre cotisé durant mes 5 années ou j’ai travaillé pour la Gendarmerie.
    J’ai eu mon ancienne caserne, le SAP, les RH où je travaille actuellement, tout les organismes au téléphone et personne n’arrive à me répondre :
    Comment puis je valider mes années de gendarmerie pour ma retraite ?
    J’ai besoin de votre aide s’il vous plait.
    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2022 à 23:11

      Le gendarme adjoint volontaire a le statut de militaire. Le respect du contrat est très strict à l’armée. Renseignez-vous à la gendarmerie sur vos droits à la retraite : ils existent puisque vous avez cotisé pour la retraite sur vos bulletins de traitement.

      Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2022 à 17:30

      Salut Michael,

      As tu eu réponse à ta question ? Je viens de recevoir mon bulletin de carrière et je suis exactement dans la même situation que toi.

      Répondre à ce message

      • Le 22 novembre 2022 à 21:24

        Je ne pense qu’il reviendra dans ce forum d’autant que l’Ircantec ne vous concerne pas. Interrogez le service national des retraites de la gendarmerie.

        Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2022 à 21:44

      Bonjour,
      Je suis également dans la même situation avec mes années de gendarme adjoint volontaire non comptabilisées en trimestre ?
      Quelqu’un peut m’aider
      Merci

      Répondre à ce message

      • Le 29 novembre 2022 à 21:52

        Le gendarme adjoint volontaire a le statut de militaire. Renseignez-vous à la gendarmerie sur vos droits à la retraite : ils existent puisque vous avez cotisé pour la retraite sur vos bulletins de traitement.

        Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2023 à 18:52

      Bonjour avez vous pu avoir une réponse via vos services RH je me retrouve dans la même situation que vous, 0 trimestre également et pas de solution ?
      Cordialement.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 5 avril 2022 à 07:20

    Bonjour j’ai été gendarme adjoint volontaire pendant 5 ans j’ai bénéficie d’une reconversion professionnelle à l’issue de mes 5 ans de service j’ai racheté mes années auprès de l’ircantec.
    Petit problème j’ai aujourd’hui 36 ans et j’ai reçu mon 1 er bilan retraite et je vois bien apparaître mes années de gendarmerie mais il y écrit 0 trimestres cotisés pour ces 5 ans .. est ce normal ? Merci d’avance .
    Alban

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril 2022 à 15:10

      Si vos droits ont été transférés au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la complémentaire, ils devraient figurer sur votre relevé de carrière. Vous pouvez signaler ce problème aux régimes de retraite concernés.

      Répondre à ce message

      • Le 25 novembre 2022 à 17:55

        Merci pour votre réponse et désolé pour ce remerciement tardif .

        Répondre à ce message

    • Le 15 avril 2022 à 04:38

      Bonjour,
      Je suis GAV moi aussi.
      combien avez vous racheter vos 5ans de carrière GA ?

      Répondre à ce message

      • Le 15 avril 2022 à 07:56

        Il n’est pas certain que cette personne revienne ici ayant obtenu le renseignement souhaité.
        Le montant du rachat est égal à la différence de cotisations salariales entre le régime de retraite des fonctionnaires et le régime général plus la complémentaire Ircantec. Et ceci pour la période concernée uniquement. La différence est assez faible compte tenu de l’avantage que cela apporte et varie dans le temps.

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 octobre 2022 à 20:16

    Bonjour,
    j’ai travaillé 10 ans chez EDF avant de démissionner pour aller travailler dans le privé.
    Je n’ai donc pas le 15 ans de services effectifs chez EDF. Quelle retraite puis je toucher lors de mon départ à la retraite de la part d’EDF, ayant cotisé 10 ans ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 octobre 2022 à 17:10

    Bonjour , professeur certifiée dans le privé sous contrat avec l’état, j étais en retraite prgressive entre septembre 2021 et août 2022. Le passage a la retraite définitive au 1er septembre 2022 aurait dû ce faire en douceur, c’est une vraie sinécure (dossier déposé début mars , réponse après plusieurs relances de ma part fin août disant qu il y avait 4 á 6 mois de délai . Finalement 1er versement de 1200€ de la CNAV uniquement, le 9 octobre). Les complémentaires sont toujours en étude très très lentement .
    Actuellement l Ircantec me demande une attestation de cessation de paiement pour terminer l étude de mon dossier. Personne n est capable de me dire comment obtenir ce papier. Pouvez vous m aider ?

    Merci par avance .

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 octobre 2022 à 10:41

    bonjour est il envisagé une revalorisation des retraites ircantec en 2022 comme la revalorisations de l’AGIRC ARCO ?

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 septembre 2022 à 11:02

    Suite au décès de mon conjoint, j’ai fait une demande de reversion. Suite à cette demande, je reçois un formulaire à compléter de l’ircantec. Mon époux avait la retraite de l’ENSAP. il n’a jamais reçu de retraite de l’ircantec (il a cotisé 9 ans selon le relevé de situation), je ne comprends pas pourquoi....

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2022 à 22:08

      La retraite se demande. Si j’ai bien compris, il a oublié de demander sa retraite complémentaire à l’Ircantec. Donc il avait aussi une retraite de base versée par l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 septembre 2022 à 17:21

    Bonjour
    En tant qu ’agent contractuel non titulaire de la fonction publique territoriale ayant un contrat de 20 heures par semaine, est ce que je peux bénéficier de la proratisation du plafond de la sécurité sociale, pour le calcul de mes tranches Aet B ?, étant donné que mon salaire équivalent temps plein dépasserait le plafond.
    Dans ce cas là, est ce que le plafond est forcément proratise pour les cotisations assurance vieillesse plafonnée ?
    Car dans ce cas là cela diminuerait la retraite de base ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2022 à 22:01

      C’est une possibilité mais l’employeur n’est pas obligé de l’appliquer. C’est expliqué dans le site de l’Urssaf.
      Ce n’est pas votre intérêt de proratiser vos cotisations, les cotisations tranche B sont plus faibles et les droits aussi.

      Répondre à ce message

      • Le 16 septembre 2022 à 08:49

        Bonjour
        Merci pour votre réponse !
        Mais je ne la comprends pas car la tranche B est censée donner plus de points justement...?
        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 septembre 2022 à 16:51

    Bonjour, j’ai travaillé de 2001 à 2012 à l’université comme vacataire. Sur mon relevé de carrière j’ apparait sur ircantec en 2001, En 2002 je suis devenue fonctionnaire mais toujours vacataire à l’université. Les années 2009 à 2012 sont sur la RAFP mais 2002 à 2008 inclus nulle part. Sur mes fiches de paye aucune cotisation aux régimes complémentaires, Malgré des nombreux courriers la gestionnaire université se contente de répondre que le travail comme vacataire ne donne pas droit à la retraite de base, ce que je sais très bien. Je voudrais savoir où ils devaient me déclarer et ce que je peux faire pour trouver une solution.
    Merci d’avance pour votre aide et dévouement.

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    • Le 3 septembre 2022 à 18:12

      Jusque 2015, les fonctionnaires ne pouvaient avoir droit à une autre retraite que celle de leur emploi. Par conséquent même ceux autorisés à une autre activité dans le public ne cotisaient pas pour la retraite.
      La RAFP ne concerne que les fonctionnaires titulaires et apporte une retraite sur les primes comme expliqué fiche 53.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 mai 2022 à 12:45

    Bonjour,
    Mon historique de carrière dans la fonction publique a été le suivant :
     octobre 1983 - septembre 1987 : fonctionaire de l’Éducation Nationale (Élève ENS, puis professeur agrégé)
     octobre 1987 - septembre 1988 : congé pour études (avec paiement des cotisations de pension)
     octobre 1988 - septembre 1989 : disponibilité pour études et recherches (sans paiement des cotisation de pension)
     octobre 1989 - janvier 1991 : service national de la coopération
     février 1991 - mars 1998 : fonctionaire du CNRS (CR2 puis CR1)
     avril 1998 - mars 2001 : disponibilité pour études et recherches (sans droits à de pension)
     avril 2001 : démission du CNRS et poursuite de carrière à l’étranger puis comme salarié du privé en France.

    À ma démission du CNRS, ma durée de carrière de fonctionaire étant inférieure à 15 ans, j’aurais du être reversé au régime général et à l’IRCANTEC. Pour une raison inconnue, ceci n’a pas été fait. À l’heure actuelle, aucun trimestre correspondant à ma carrière de fonctionaire n’apparait dans mon relevé sur le site de l’Assurance Retraite. par ailleurs, je suis inconnu à l’IRCANTEC. Il m’est impossible également d’accéder à mon compte sur le site des Retraites de l’État pour tenter de régulariser ma situation.

    À quoi ai-je droit ? Que puis-je faire ?

    Par ailleurs, lors de ma démission du CNRS (ni jamais depuis), je n’ai reçu de l’administration aucune information concernant ma situation vis-à-vis de ma retraite, ou concernant des démarches à entreprendre. Est-ce normal ?

    Merci par avance de votre aide et conseils.

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    • Le 2 mai 2022 à 14:20

      Si je comprend bien, le service des retraites de l’Etat ne vous connait pas et l’assurance retraite non plus ! Avez vous consulter le site officiel commun www.info-retraite.fr
      Votre ancien employeur le CNRS n’aurait pas fait son travail lors de votre radiation des cadres. Vous pouvez le mettre en demeure de régulariser votre situation vis à vis de la retraite.

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      • Le 3 mai 2022 à 11:28

        Merci de votre réponse. C’est bien cela. Le CNRS n’a pas fait son travail. Avant d’envisager une mise en demeure, j’ai contacté les RH du CNRS pour exposer le problème et leur demander de régulariser cela. S’ils trainent les pieds, il faudra peut-être en passer par là.

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    • Le 24 juillet 2022 à 03:38

      Bonjour,
      Je suis dans la meme situation que Patrick Bruno, mais de 1975 a 1988 pour la partie ENS puis CNRS mis a part le fait que le CNRS m’a reconnue aupres de l’IRCANTEC jusqu’en 1983. J’aimerais savoir si envoyer une lettre recommandee de demande de regularisation de la situation a marche ou pas, et sinon ce que Patrick a fait.
      Merci d’avance,
      Veronique

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 juillet 2022 à 11:28

    Bonjour,

    La personne qui s’est occupée du dossier de mon mari en 2004 a omis une demande de liquidation à l’IRCANTEC.
    Un dossier va être déposé après réception du nombre de points.

    Un versement rétroactif est-il possible ? Si oui sur combien d’année ?
    Si non, existe-t-il un recours ?

    Merci de votre réponse
    Bien à vous

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 juillet 2022 à 18:18

    Bonjour,
    J’ai été employé en CDD comme agent non titulaire de l’Etat jusqu’en mars 2013, date de la fin de mon dernier CDD. J’ai ensuite bénéficié de l’allocation de retour à l’emploi, versée par Pôle Emploi, pendant 3 ans, soit jusqu’en avril 2016. Depuis lors Pôle emploi me verse l’ASS.
    Or l’Ircantec m’a attribué des points en 2013 et 2014, sur la base de mon salaire de 2012, ce qui est normal. Mais ne devrais je pas bénéficier de ces points durant toute la période indemnisée par Pôle Emploi au titre de l’ARE ? Et qu’en est il des 5 années où j’ai perçu l’ASS ? Pôle emploi mentionne bien l’Ircantec comme caisse de retraite complémentaire durant toutes ce années mais rien ne figure dans le relevé de situation de l’Ircantec. En revanche tous les trimestres sont validés par le régime général de la sécurité sociale. Merci.

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    • Le 6 juillet 2022 à 18:58

      Oui, vous avez droit à des points de solidarité pour toute la période de chômage. En principe, votre allocation supportait une cotisation retraite complémentaire.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 juillet 2022 à 23:16

    Bj j ai 3 trimestres cotisées carsat avec 41pts ircantec Je voudrais passer ces 3 trimestres vers FSPOEIE je paiera les arrieriees rétroactif si c’est possible merci

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er juillet 2022 à 23:15

    Je suis enseignant contractuel en CDI(depuis 2017) ; j’ai intégré le MEN en 1998.
    Retraité depuis le 1 mai 2022,je me demande si mes périodes de chômage indemnisé me permettent d’avoir des points IRCANTEC,pour toutes ces périodes.
    J’ai souvent été sans poste de 1998 à 2013(6ans au total )mais je percevais l’ARE comme chômage indemnisé.
    Mes questions :mes allocations chômages sont elles soumises à cotisation à l’IRCANTEC ?

     :

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    • Le 2 juillet 2022 à 09:35

      Oui, Ircantec attribue des points retraite pour les périodes de chômage. S’ils ne figurent pas sur votre relevé de carrière, cela dépend du rectorat concerné, faites une réclamation et attendez vous à fournir des preuves.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 juin 2022 à 11:52

    Bonjour,

    Est-cequ’il faut déclarer la perte de salaire subie en cas de temps partiel thérapeutique svp ?

    Merci par avance de votre retour
    Cdt
    Peggy

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 24 juin 2022 à 03:18

    Bonjour, J’ai 65ans et je souhaite déposer mon dossier de retraite très prochainement. J’ai été élue municipale (adjointe) pendant 13 ans dans une petite commune. Sur mon relevé de carrière, il n’y a que 10 années de validées par l’IRCANTEC alors que j’ai pourtant cotisé pendant 13 ans, fiches de paie à l’appui. La mairie n’a pas versé les cotisations à l’Ircantec ! Que puis-je faire ? J’ai besoin d’aide s’il vous plaît ! Merci beaucoup pour vos réponses !

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    • Le 24 juin 2022 à 09:33

      Si des cotisations pour l’Ircantec figurent clairement sur vos fiches de paie, l’Ircantec devrait les prendre en compte. Le statut des adjoints a évolué au cours du temps.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 mars 2022 à 19:09

    bonjour.
    je suis retraitée de la fonction publique hospitalière et je fais des vacations a raison de 3jrs par mois (36h)
    mon employeur me prélève cotisation tranche A et B alors que je ne dépasse pas le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est de 3428€ mensuel ou 41136 annuel.
    en 2021 j’ai touché 10180€ imposable donc bien loin des 41136....je voudrais comprendre pourquoi on me prélève sur la tranche B .?
    est ce normal ? ma pension CNRACL s’élève quand a elle a 23765€ annuelle.donc même en ajoutant les 2 je ne dépasse pas le plafond sécurité sociale.
    merci d’éclairer ma lanterne
    cordialement

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    • Le 27 mars 2022 à 21:33

      Depuis 2017, c’est la périodicité de la paie qui détermine le plafond. Si vous travaillez trois jours, c’est le plafond par jour qui s’applique. Mais comme expliqué dans le site de l’Urssaf, il peut régulariser en fin d’année.
      Au total, vous ne cotisez pas plus car le total des cotisations retraite sous le plafond est plus élevé qu’au-dessus du plafond.

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      • Le 29 mars 2022 à 11:22

        bonjour
        bien reçu votre réponse toutefois je ne comprend pas votre dernière phrase.
        donc vous pensez que c’est normal que je génère de la tranche B ?
        et toues ces cotisations vont a l’état étant donné que ca ne me génère plus de points ircantec ?
        cordialement

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        • Le 29 mars 2022 à 15:09

          Quand on demande ses retraites, tous ses droits sont figés partout (voir fiche 54). Donc vos cotisations servent à l’Ircantec pour payer les retraites, elle ne vont pas à l’État.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 mars 2022 à 11:46

    Bonjour, j’ai été gendarme adjoint volontaire de 2001 à 2006, quelques semaines après j’ai reçu un courrier pour racheter mes années pour la retraite, chose que je n’ai pas fais à l’époque. J’aimerai savoir si c’est possible de le faire maintenant et si oui quelle démarche dois-je faire. Merci de votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 mars 2022 à 10:01

    Bonjour

    Je suis en cdi la Poste depuis 2000. Jusqu’en Septembre 2017 apparaissait la mention IRCANTEC sur mon bulletin salaire et depuis novembre 2017 à ce jour mars 2022 il est marque assurance chômage solidarité est ce normal ?

    Merci

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 mars 2022 à 15:44

    Bonjour
    j’ai travaillé du 24 janvier 2000 au 30 mai 2001 pour l’armee de terre en Guyane, temps partiel 20 heures par semaine ,sur mon relevé pour ma retraite les trimestres cotisés n’apparaissent pas.Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars 2022 à 22:34

      Vous aviez quel statut à l’époque ? Que disent vos fiches de paie ? Vous étiez contractuel et vous avez cotisé au régime général (fiche 19) et à sa complémentaire ?

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 mars 2022 à 12:00

    Bonjour,
    J’ai occupé un poste en qualité de contractuelle durant trois ans dans une université, entre novembre 1987 et novembre 19887. Les bulletins de salaire font état d’une cotisation IRCANTEC. Monsalaire s’élevait à 7000 francs, donc supérieur au SMIC.
    A l’issue, j’ai perçu le chômage pendant un an.
    Mon relevé de retraite ne fait pas état de ces 4 trimestre de chômage. Est-ce normal ?
    Cordialement,

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    • Le 10 mars 2022 à 17:59

      Non, si vous étiez contractuelle, vous aviez droit à des trimestres gratuits dans le régime général (fiche 19). L’Ircantec n’étant qu’un complémentaire, elle attribue des points gratuits en fonction des trimestres validés au régime général.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 16 février 2022 à 21:14

    Je suis déjà à la retraite ,j’ai travaillé au centre hospitalier de Versailles est ce j’ai dans ma pension l’ircantec inclus.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 25 août 2021 à 15:57

    bonjour
    j ai fait des remplacements très souvent en plus de mon emploi comment vérifier si les points ircantec sont bon en 1087 j ai 1 point des fiches de payes manuels
    pourriez vous m aider svp
    merci

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    • Le 25 août 2021 à 16:11

      L’Ircantec ne concene que les emplois du public et les cotisations à payer sont indiquées dans cette fiche. Touteois si vous étiez fonctionnaire titulaire c’est différent.

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      • Le 27 septembre 2021 à 14:57

        non je n’étais pas titulaire
        j’ai bénéficier de la loi corbard très compliqué pour la retraite.
        j’ai été monet femme de menage
        porteur telégramme licencié (les télégrammes n’existait plus..........)
        c’est emplois sont non titularisables voir texte de loi (loi corbard 1983)
        et 2 autres emplois AXBSG/AXDIS toujours à la poste mais ces 2 emplois étaient titularisables.

        donc pour la retraite je demande mes heures de monet ircantec
        porteur télégrammes licencié sans chômage.(feuille de licenciement )

        j ai été gravement malade invalidité 2/3 de temps.pension invlaidite
        j’ai repris en 2003 et 2004 mi temps thérapeutique a 1h de trajet le matin et le soir idem

        la poste m’a enfin titularisé en 2005 avec beaucoup de difficulté avec 23 années rétroactives
        et mise en demi-retraite 3 enfants, le poste était trop loin par rapport à ma santé.
        les interêts moratoires m’ont été accordé par la justice. compte t-il pour la retraite ?

        sur ce raftp j ai 1 point ??????
        sur fiches de payes rétroactives 2006 j ai cotise a l ircantec ?????

        il me manque, mes années de porteur télégrammes fiches de payes( manuels et normales), le licenciement. e ainsi l’emploi Monnet est erroné
        ai-je le droit à l’ircantec sur mon invalidité à l’époque j’étais sur l’ircantec avec 4 emplois différents à la poste

        y a t il une personne ou un service qui puisse m’aider. pour la partie La poste très compliqué ?
        j’ai commencé a travailler a 16 ans 1974 a 1981 carsat
        j’ai de 1982 A 1985 ircantec
        de 1986 A 2005 fonction public et ircantec emploi non titularisable
        aucune personne ne comprend
        la casar, l ircantec
        j ’ai envoyé une LR/AR à la poste il y a 1 an toujours pas de réponse.

        qui peut me démêler ce problème
        merci

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        • Le 27 septembre 2021 à 21:49

          Il n’y pas beaucoup de personnes compétentes sur les retraites et en plus vous avez des particularités anciennes de La Poste. Trouvez un militant bien informé dans votre syndicat CFDT.

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          • Le 28 septembre 2021 à 14:56

            bonjour

            je veux bien mais donner moi un nom numéro de téléphone.
            cela fait 1 an que je tourne en rond.
            la casat ne veut pas en entendre parler, l ircantec injoignable
            et la poste fait la sourde oreille comme toujours.

            DONC JE DEMANDE DE L AIDE SI C EST POSSIBLE
            MERCI

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 20 janvier 2022 à 21:40

    Bonjour,

    Je vais être retraitée en octobre et j’ai une question concernant une période de chômage qui n’est pas du tout comptabilisée pour ma future retraite :
     j’ai travaillé de 1986 à 1989 pour le Rectorat de l’université de Paris et le trésor public me payait mon salaire
     j’ai ensuite été au chômage de 1990 à 1992 et j’ai touché des Allocations pour perte d’emploi du Rectorat de Paris, donc par le trésor public.

    La période de travail apparait bien dans mon relevé de carrière pour la retraite (avec les cotisations à l’Ircantec), mais pas la période de chômage. Est-ce normal que cette période de chômage rémunérée de presque 2 ans ne compte pas du tout pour ma retraite ?

    Pour info, sur mes bulletins de paye de la période travaillée, il apparait des prélèvements pour la vieillesse et l’Ircantec, mais sur ceux de la période de chômage, il n’est indiqué rien d’autre que "Allocation pour perte d’emploi" (dont le montant est 37% moins élevé), mais il me semble avoir lu que le chômage comptait pour la retraite.

    Merci d’avance de votre retour
    Bien cordialement
    G

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    • Le 21 janvier 2022 à 20:42

      L’allocation chômage donne droit à des trimestres (fiche 19) mais pour la retraite complémentaire le rectorat aurait dû cotisé pour vous à l’Ircantec. Interrogez l’Ircntec car il y a des dérogations ds s certaines périodes.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 janvier 2022 à 15:15

    Bonjour,

    Je vais être retraitée en Juillet 2022. Ma fin de carrière s’est terminée en 2010 car je suis tombée malade et mise en invalidité en mars 2010.
    J ’étais en contrat CDD auprès de la communauté de commune, pour un poste d’animatrice.

    J’ai travaillé en pointillés pour eux mais pas 10 ans d’affilés.

    Sur mon relevé de carrière je suis à 577 points en 2010.

    Donc, depuis 2010 jusqu’à juillet 2022, je suis sous la coupe d’Ircantec.

    Il est dit dans vos fiches que je vais pouvoir recevoir des points gratuitement au vu de ma situation d’invalidité.

    La dernière année de prise en compte de mes points en 2010 était de 68 points.

    Doit-on multiplier ce nombre de points par le nombre d’année d’invalidité, soit 11 ans ?

    Si oui, j’aurais environ 1300 points. Pensez-vous que j’aurais droit aux aides financières de l’Ircantec ??? même si je n’ai pas 10 ans de travail ???

    Au niveau du barème de revenu, je rentre largement (malheureusement) dans les conditions.

    En fait, c’est un peu compliqué mais j’espère quand même que vous allez me comprendre.

    Je vous remercie de prendre le temps d’étudier ma question.

    Merci à vous tous qui prenez le temps de nous lire,

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 janvier 2022 à 13:11

    Bonjour j ai été engagé dans l armée du 01/04/1980 AU 31/06/1984 , je totalise 801 points , mais cela ne me valide pas de trimestres , je ne comprends pas pourquoi merci

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 décembre 2021 à 19:05

    Bonjour,

    J’ai travaillé comme contractuelle à l’armée de terre (ministère de la défense) en tant qu’assistante de service social pendant 5 mois ou j’ai payé des cotisations Ircantec (janvier 1982 à mai 1982) J’ai ensuite été titularisée et je n’ai plus payé de cotisations ircantec . Sur mon estimation indicative de retraite de "Info-retraite" J’ai 89 points liés à ces 5 mois. Quand j’ai reçu le titre de retraite de l’ircantec , ces 89 points n’apparaissent plus. Ces 5 mois ont bien été pris en compte dans ma retraite de l’état, mais nous n’avons pas de retraite complémentaire et je me pose la question du devenir de mes cotisations Ircantec de janvier 82 à mai 82.

    Est-ce normal que ces points ne me sont plus attribués ?

    Merci pour votre réponse

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    • Le 15 décembre 2021 à 22:50

      Vos cotisations Ircantec ont été transférées au régime de retraite de l’Etat.
      Pour faire simple l’Ircantec apporte environ 25% à ceux qui n’ont que 50% de retraite dans le régime général. Ce qui permet d’avoir la même retraite environ partout.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 octobre 2021 à 12:17

    Bonjour, en retraite depuis le 02/05/2021, j’ai fais une demande à l’IRCANTEC pour mes 2 années d’apprentissage, après avoir fournis un dossier complet : feuilles de paies de ces 2 années de formations, contrat d’apprentissage de 1978 à 1980 et malgré des relevés réguliers de situation de l’IRCANTEC, celle-ci ne veut pas prendre en compte mon nombre de points du fait que j’ai fait mon apprentissage après 1969. Par une recherche Internet j’ai trouvé qu’il devait prendre en considération ma période d’apprentissage : source : Ircantec-https://baseircantec.retraites.fr, (apprentis-des-directions-des-constructions-navales-dcan.......), qu’en pensez-vous et quelles démarches je dois entreprendre ?
    Je vous remercie pour toutes les informations que vous pouvez me communiquer.
    Je ne suis pas seul dans ce cas et de plus certain collègues retraités eux ont reçu une somme de l’Ircantec !!!
    Cordialement

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    • Le 4 octobre 2021 à 21:50

      Dans le site de l’Ircantec, j’ai lu comme vous ceci :
      « Le Ministère de la Défense a formé des apprentis jusqu’au 01/01/1969, après cette date les jeunes sont "élèves de la formation technique" et ne sont plus considérés comme salariés. Ils ne peuvent donc pas prétendre relever de l’Institution. Si des contrats d’apprentissage ont néanmoins été signés par les DACN après 1969, il convient de prendre en compte les périodes considérées, après s’être assuré qu’il s’agit bien réellement d’une période d’apprentissage." »
      Si vous avez des fiches de paie avec une ligne cotisation retraite, ou veilliesse, vous avez une preuve.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 31 août 2021 à 12:09

    Bonjour,
    J’ai bien reçu mon relevéé de carrière, sur lequel figure mon nombre de points Ircantec (militaire sous contrat) acquis entre 1983 et 1991 mais dans la colonne trimestres acquis, il n’y a aucun trimestre d’acquis pour cette période. Comment est ce possible ? car pour le calcul de ma retraite tous régimes confondus évidemment il me manque ces trimestres.
    Merci de bien vouloir m’éclairer.

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    • Le 8 septembre 2021 à 15:33

      Bonjour,
      J’ai été dans votre cas : j’ai pris ma retraite en 2017, avec 8 ans dans l’Armée de l’Air sous contrat de 1977 à 1985 en début de carrière. Dès 2015, j’ai effectué les démarches après de l’Armée de l’Air pour obtenir une "Attestation d’affiliation rétroactive" que j’ai envoyée à la CNAV pour régularisation de carrière et intégration des 8 années dans les trimestres.
      Cdt

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