D. Retraites Complémentaires


38 Ircantec - Cotisants et cotisations


L'Ircantec est un régime réglementaire obligatoire pour les agents non-titulaires du secteur public et parapublic (ou titulaires ayant moins de 2 ans de service). Elle fonctionne par points sur le principe de la répartition et concerne à la fois les cadres et les non-cadres. Elle est gérée par la « direction des retraites » de la Caisse des dépôts et consignations.

Mise à jour : point 4, réécriture du 4e alinéa pour tenir compte de la jurisprudence en faveur des objecteurs de conscience.

1. Les agents affiliés à l’Ircantec

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques) concerne les agents non-titulaires de l’État et des employeurs du secteur public ne relevant pas d’un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires :

  •  des administrations, des services ou établissements publics de l’État ;
  •  des régions, des départements, des communes, des établissements hospitaliers, des maisons de retraite ;
  •  de la Banque de France ;
  •  d’EDF-GDF ;
  •  des établissements publics industriels et commerciaux (Épic).

L’Ircantec concerne également :

  •  les agents titulaires à temps non complet des départements, communes, établissements publics départementaux ou communaux (moins de 32 heures) et qui ne relèvent pas de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
  •  les agents titulaires sans droit à pension (TSD), c’est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions d’ancienneté, pour bénéficier d’une pension du régime spécial auprès duquel ils étaient affiliés (surtout les moins de 2 ans de service) ;
  •  les maires et adjoints en fonction en janvier 1973 ou depuis cette date.

Plusieurs lois ont étendu le champ d’application de l’Ircantec à d’autres élus locaux : conseillers régionaux, généraux et municipaux (percevant des indemnités), élus municipaux délégués dans les communautés urbaines et communautés de villes et les présidents, vice-présidents et délégués des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les présidents, vice-présidents et délégués des centres de gestion départementaux ou interdépartementaux de la fonction publique territoriale.

Bon à savoir

Réforme de 2008

Comme les autres régimes complémentaires, c’est un régime par points, basé sur la technique de la répartition.
L’engagement du paiement des pensions à trente ans et l’existence d’une réserve financière de précaution d’au moins un an et demi de prestations à horizon 20 ans sont les deux critères avancés pour assurer la pérennité du régime et garantir le service des pensions aux futurs retraités.
Aussi, le rendement élevé du régime (cotisations « remboursées » au terme de 7 années de pensions) devra donc progressivement baisser pour atteindre, en 2017, un rendement proche de celui de l’Agirc-Arrco (« remboursement » des cotisations au terme de 15 à 19 années de pensions).
La réforme de 2008 a consisté également en une réforme de la gouvernance. Ainsi, le conseil d’administration est composé de 34 membres, dont seize représentent les organisations syndicales de salariés (dont trois CFDT), seize représentent les employeurs (État, collectivités territoriales et hôpitaux publics) et deux personnalités qualifiées. Un commissaire du Gouvernement y siège sans voix délibérative, il assure le rôle de tutelle de l’État.

2. Les taux de cotisation théoriques et les taux appelés

Les cotisations sont calculées sur la rémunération globale brute, y compris les primes attachées à la fonction ou à l’emploi (à l’exception de certaines catégories de médecins hospitaliers publics qui ne cotisent que sur une partie de leur rémunération). En sont exclus les éléments de rémunération ou les prestations à caractère familial, les indemnités journalières maladie et les indemnités de remboursement de frais.

Si le montant de l’assiette de cotisation est supérieur au plafond de la sécurité sociale, cette assiette est fractionnée en deux tranches :

  •  la tranche A correspond au plafond de la sécurité sociale ;
  •  la tranche B correspond à la fraction de rémunération qui excède ce plafond.

La rémunération n’est pas soumise à cotisation si elle dépasse huit fois ce plafond.
La réforme de 2008 augmente progressivement le taux de cotisation théorique de 2011 à 2017 (voir tableau 1). Les cotisations appelées sur la tranche A passent donc de 5,63 % à 7 %, et sur la tranche B de 17 % à 19,5 % (voir tableau 2). La répartition actuelle des cotisations entre employeurs et salariés est maintenue.

Tableau 1. Taux de cotisation théoriques

Les taux de la colonne « total » servent à calculer le nombre de points chaque année.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
Jusqu’en 2010 1,80 % 2,70 % 4,50 % 4,76 % 9,24 % 14,00 %
En 2011 1,82 % 2,73 % 4,55 % 4,80 % 9,28 % 14,08 %
En 2012 1,88 % 2,82 % 4,70 % 4,88 % 9,36 % 14,24 %
En 2013 1,96 % 2,94 % 4,90 % 4,98 % 9,46 % 14,44 %
En 2014 2,028 % 3,042 % 5,07 % 5,10 % 9,58 % 14,68 %
En 2015 2,112 % 3,168 % 5,28 % 5,26 % 9,74 % 15,00 %
En 2016 2,176 % 3,264 % 5,44 % 5,40 % 9,88 % 15,28 %
À partir de 2017 2,24 % 3,36 % 5,60 % 5,56 % 10,04 % 15,60 %

Tableau 2. Évolution des taux de cotisations appelés

Augmentation prévue jusqu’en 2017 du taux théorique appelé à 125 %.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
De 1989 à 2010 2,25 % 3,38 % 5,63 % 5,95 % 11,55 % 17,50 %
En 2011 2,28 % 3,41 % 5,69 % 6,00 % 11,60 % 17,60 %
En 2012 2,35 % 3,53 % 5,88 % 6,10 % 11,70 % 17,80 %
En 2013 2,45 % 3,68 % 6,13 % 6,23 % 11,83 % 18,06 %
En 2014 2,54 % 3,80 % 6,34 % 6,38 % 11,98 % 18,36 %
En 2015 2,64 % 3,96 % 6,60 % 6,58 % 12,18 % 18,76 %
En 2016 2,72 % 4,08 % 6,80 % 6,75 % 12,35 % 19,10 %
À partir de 2017 2,80 % 4,20 % 7,00 % 6,95 % 12,55 % 19,50 %
Attention !

Théorique ou appelé

Comme dans les autres régimes complémentaires, il y a deux taux de cotisation. La cotisation théorique sert à calculer les droits. La cotisation appelée (celle réellement payée par l’assuré et l’employeur) est équivalente à 125 % de la cotisation théorique.

3. Validation des carrières non cotisées

Contrairement aux régimes Arrco et Agirc, les services antérieurs à la création de l’Ircantec ne sont pas validés gratuitement. La validation par l’Ircantec de services accomplis pour l’État ou des collectivités publiques et pour lesquels aucune cotisation n’a été versée est cependant possible.

Ceci parce qu’à l’époque :

  •  l’Ircantec ou les régimes qui l’ont précédée n’existaient pas (Ipacte, Igrante) ;
  •  l’employeur n’était pas immatriculé au régime ;
  •  la réglementation ne permettait pas la prise en compte de ces services.

Cette validation est obligatoire pour les anciens fonctionnaires et autres agents concernés, dès lors qu’ils ont été radiés des cadres postérieurement au 31 décembre 1989.
Pour que la validation soit effective, le salarié et l’employeur doivent verser les cotisations qui leur auraient été demandées s’ils avaient cotisé à l’époque où ont été accomplis les services. L’employeur ne peut refuser une validation demandée par le salarié. Il est tenu d’acquitter sa part de cotisation.
Les cotisations sont majorées comme le salaire de référence.

Attention !

Fin de la validation des services d’auxiliaire

La loi du 9 novembre 2010 a supprimé la possibilité de valider les périodes de service auxiliaire (VSA). C’est-à-dire de transférer les périodes cotisées à l’Ircantec et au régime de base vers le régime spécial des titulaires. Cette validation est encore possible pour les fonctionnaires civils titularisés avant 2013. La demande de validation de ces périodes doit être faite dans un délai de 2 ans suivant la titularisation. Cette mesure concerne aussi les ouvriers d’État affiliés au FSPOEIE dans les mêmes conditions.

4. Validation de certaines périodes non travaillées

Les périodes non travaillées suivantes sont validées :

  •  périodes d’arrêt maladie, accident de travail, maternité, maladie professionnelle, intervenues depuis janvier 1966 et dont la durée a été au moins égale à 30 jours consécutifs ;
  •  chômage intervenu à compter d’août 1977 et d’une durée au moins égale à 30 jours ;
  •  périodes d’invalidité, dont l’incapacité permanente reconnue par la sécurité sociale est au moins des 2/3, intervenues ou en cours depuis juin 1981 ;
  •  périodes de guerre (la réglementation étant complexe, s’adresser à l’Ircantec) ;
  •  périodes de service militaire (à condition d’avoir une année cotisée à l’Ircantec). La prise en compte de ces périodes tient compte de la durée globale du service militaire des périodes de rappel et de maintien sous les drapeaux ou d’engagement volontaire, des services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter de 1971.

Si vous avez cessé toute activité professionnelle pour élever chacun de vos enfants, vous pouvez bénéficier de la bonification parentale, c’est-à-dire de points gratuits. Il faut avoir accompli un an de services validables par l’Ircantec. Pour chacun des enfants que vous avez ainsi élevés, le nombre de points qui vous est attribué se calcule de la manière suivante : nombre de points Ircantec x durée d’interruption de l’activité (limitée à un an) / durée totale des services à l’Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 26 janvier à 12:49, par TILLIER NADIA

    Bonjour, intermittente du spectacle, j’ai fait ma demande de retraite complémentaire auprès d’AGIRC-ARRCO. Durant une période, j’ai perçu l’AFT (Allocation Fond Transitoire) par les ASSEDIC. Sur mes Avis de paiement apparaissent bien les cotisations retraite... Humanis, qui gère mon dossier retraite complémentaire me dit que Agirc-Arrco ne prend pas en charge ces cotisations retraite dans le calcul des points. Ils me disent : "L’allocation fonds transitoire perçue a été financé par l’Etat et par conséquent, est non validable par l’Agirc-Arrco. Nous vous invitons à vous rapprocher de l’Ircantec afin de vérifier si cette allocation serait validable auprès de leurs services. " Pouvez-vous m’indiquer si cette allocation est bien validable par l’Ircantec et la marche à suivre ? Merci de votre réponse.

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    • Le 26 janvier à 15:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Toute allocation où l’État refuse une petite cotisation pour la retraite complémentaire n’est pas prise en compte pour attribuer des points gratuits (comme le SJR à l’Arrco). C’est le cas de cette allocation qui a été décidée et financée par le ministère de la culture. L’Ircantec n’intervient pas à ma connaissance.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 9 janvier à 12:52, par Colognoli

    Bonjour,
    J’avais obtenu par jugement l’habilitation familiale générale (tutelles) pour mes deux parents dans l’incapacité de gérer le quotidien.
    Je constitue le dossier de pension de réversion pour ma mère.
    Mon père, décédé en aout 2019, percevait un pension IRCANTEC de 138 euros mensuel.
    Il avait acquit les droits IRCANTEC jusqu’à sa fin d’activité ouvrier d’état groupe 4, soit en 1991.
    Sa durée de service rémunérée était de 10 années 11 mois et 13 jours avec 3619 points attribués
    Pour simplifier 11 années, pour cette durée de cotisation il percevait : 138 euros de pension net mensuel. (Attribuant pour ma mère 69 euros mensuel en réversion)
    Si on applique un calcul de proportionnalité pour 38 annuité requis à cette époque pour pension à taux plein : 11 x 3.5 = 38,5 annuités (taux plein 1991)
    Nous obtenons : 138 x 3,5 = 483 euros.
    Ce qui veut dire que si hypothétiquement mon père aurait fait l’ensemble de sa carrière (38 années au lieu de 11 années) comme ouvrier d’état il aurait perçu une pension inférieure à la moitié du minimum vieillesse qui est de 903 euros mensuel.
    D’avance merci pour m’indiquer les pistes de recherches ou solutions, il semblerait que l’attribution de points initiale serait sous évaluée.

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    • Le 9 janvier à 19:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de complémentaire à la pension d’Ouvrier d’État car elle est calculée au taux de 75%. Seule la retraite de base au taux théorique de 50% bénéficie d’une retraite complémentaire apportant les 25% qui manquent.

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      • Le 10 janvier à 12:14, par Colognoli

        Merci pour votre réponse, concernant le taux de conversion de 75% par exemple CNRACL ou 50% R.G + complémentaire.
        Mais je suis toujours interrogatif sur les 11 années de cotisation auxquelles mon père s’étaient acquittées et donnant droit à seulement 138 euros net mensuel (avec 3619 points acquits entre 1954 et 1965). donc 69 euros mensuel en réversion
        Comme déjà écrit, il aurait perçu proportionnellement 483 euros environ pour 37 annuités ce qui me semble bien en dessous d’une pension relative à un employé du public ou du privé même hypothétiquement à l’échelon le plus bas.
        Cordialement, ,M.C

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        • Le 10 janvier à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous êtes certain qu’il a cotisé 11 années à l’Ircantec ?
          Il y a peut-être un problème mais il faut vérifier période par période. La période (courte) d’ouvrier d’État donne une seule retraite. L’Ircantec s’ajoute à la retraite de base de l’assurance retraite pour une autre période comme contractuel du public.

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          • Le 13 janvier à 11:13, par Colognoli

            Merci pour votre réponse.
            après vérification mon père avait bien cotisé 11 années à l’IRCANTEC comme ouvrier groupe 4. entre 1954 et 1965
            Sur le bulletin de situation de compte 7 colonnes récapitulatif initial de 1991 et actualisé décembre 2019 nous pouvons lire :
            Colonne assiette tranche A, tranche B rémunération et points.
            La période 1952-1953 du S.N a attribuée des points suppémentaires.
            Les années 1954 et 1965 non complétes représentent environ une année.
            L’année 1964 a été celle ou la rémunération était la plus élévée : 968 Frs/mois ou 1738 euros annuel. Donnant droit à 290 points.
            Les années 1956 à 1959 avec une rémunération annuelle variant de 830 euros à 1130 euros actualisés ont attribué une valeur située au maximum de points, soit 307 points (identiques pour ces années et étonnement supérieure à l’année complète de 1964 validant 290 points)
            Le total étant de 3196 points auxquels s’ajoutent le S.N et attribution "majoration sur durée et actualisation". Soit 3619 points.
            Cette validation de points à induit donc pour 11 années de cotisation (je pense en fin de carrière en tant qu’ouvrier groupe 4 travaillant pout l’intendance militaire) une pension actualisée de 138 euros/mois.
            Soit avec un calcul, proportionnel extrapolé, d’environ 483 euros/mois pour carrière complète.Nettement moins que le minimum vieillesse.
            J’aurais souhaité connaitre, par comparaison, un ou des cas similaires de retraités ayant eu le même profil que celui de mon père et aux mêmes périodes afinde déterminer si l’interrogation qui m’interpèle a une explication simple te cohérente.
            Cordialement, M.C

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            • Le 13 janvier à 18:53, par Claude (CFDT Retraités)

              Un ouvrier d’État ne cotise pas à l’Ircantec, je le répète. Il avait peut être une autre activité annexe avec un employeur public. Les Cicas renseignent sur la retraite complémentaire.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 9 janvier à 09:55, par Retailleau

    Bonjour. Je viens de toucher mon premier paiement de l’ircantec etsur mon attestation il y a un prélèvement pour cotisations dues pour la validation de service. Pouvez me dire à quoi cela correspond et est ce que ce prélèvement sera t i’ fait tous les mois. Merci pour votre réponse. Cordialement

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    • Le 9 janvier à 18:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Je déduit de cette information que vous avez été radié des cadres comme fonctionnaire sans avoir droit à une retraite du régime spécial. Donc vos droits pour cette période ont été basculés sur le régime général pour la retraite de base et sur l’Ircantec pour la complémentaire. Mais comme il y a une petit écart de cotisations, l’Ircantec récupère ces cotisations pour vous verser une retraite complète.
      Dans le passé, l’Ircantec ne versait rien tant que ces cotisations n’étaient pas versées.
      Vous avez du avoir cette information sur vos documents de l’Ircantec, vérifiez.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 décembre 2019 à 19:12, par coelho Hubert

    Bonjour,

    J’ai travaillé deux ans 1974 1976 comme agent hospitalier à l’Hôpital Necker à Paris, je voulais savoir si cela ouvre un droit à la retraite auprès de l’ircantec..

    J’ai essayé d’obtenir un relevé de carrière auprès de l’espace personnel de l’ircantec mais impossible je vous signale que sur ma carte Vitale je suis connu avec le prénom
    Humbert aussi je me demandé si cela bloqué en raison de ça.

    Merci de votre réponse.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 décembre 2019 à 18:08, par CATHERINE PAILLASSA

    Bonsoir, contractuelle dans l’education nationale pendant 10 ans, jusqu’en septembre 2013.
    Aujourd’hui, l’ircantec refuse de prendre en considération les 3 années de chomage qui m’ont été versées de septembre 2013 à septembre 2016. Est ce réglementaire ?

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    • Le 12 décembre 2019 à 17:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous a-t-on prélevé des cotisations retraite complémentaire sur votre allocation chômage, donc avez vous perçu une ARE ou une AERC ?
      Les périodes de chômage ouvrent droit, pour chaque jour indemnisé, à l’attribution de points chômage, sous réserve que les périodes de chômage soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 novembre 2019 à 18:02, par Rullier Anne-Christine

    Bonsoir,
    Je recherche une information que je n’ai pas trouvé sur mes bulletins de solde ; militaire sous contrats de 1977 à 1982, pensez-vous qu’à cette époque je cotisais pour l’Ircantec ?
    Merci par avance pour votre réponse.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 novembre 2019 à 15:27, par J-M CAMPS

    J ai effectué mon Service National en coopération VSNA de décembre 1978 a avril 1981
    j étais coopérant technique au sein d’une filiale de l’aérospatiale, mais payé par
    dans mon décompte retraite cette période est couverte par la période de service militaire pour le régime général pour 4T alors que j’ai effectué 16 mois.
    ma question porte sur le régime complémentaire IRCANTEC qui ne figure pas dans mon relevé , ai je la possibilité de faire valoir ces droits ? et si oui quelles sont les démarches
    Merci de votre aide

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 novembre 2019 à 15:42, par Elodie

    Bonjour,
    Je suis une ex fonctionnaire de la fonction publique d’état,

    J’ai travaillé en tant que vacataire et cdd de août 2002 à décembre 2006,
    titularisée en janvier 2008
    juillet 2012 à juillet 2013 disponibilité convenances personelles
    juillet 2013 démission.
    J’aimerai savoir par ou commencer pour récupérer mes cotisations IRCANTEC et régime général sécu ?
    Merci beaucoup

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 novembre 2019 à 09:59, par LILIANE KOEHL

    Bonjour, j’ai travaillé aux hôpitaux universitaires et je suis partie en retraite après 15 ans de service et 3 enfants , cela va faire maintenant 26 ans et dans presque 2 ans je serai en retraite complètement. J’aimerais savoir comment sera calculé ma retraite et la complémentaire et surtout quelle est ma complémentaire.
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 5 novembre 2019 à 23:01, par Jeanne

    Bonjour,

    J’ai travaillé en 1974, 1 année en tant que monitrice adjointe au centre de loisirs de ma commune. D’autre part, j’étais encore lycéenne à cette période, j’ai mon bulletin
    de salaire, déduction faite de la SS et des Assédics. Cependant rien de stipulé concernant cotisation retraite. Aucun relevé de points et pourtant celle-ci figure bien sur mon relevé de carrière.

    Pouvez-vous me dire si cela va être pris en compte ou pas ? Est-ce que je dois appeler l’employeur ? Je n’avais pas encore 16 ans à cette période.

    Que me conseillez-vous.

    Avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2019 à 08:37, par Claude (CFDT Retraités)

      En général les cotisations des moniteurs étaient forfaitaires - et le sont toujours - et ne donnaient droit à rien ou presque en matière de retraite. prenez rendez vous avec l’assurance retraite pour produire ces bulletins de salaire et connaître leur statut

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 octobre 2019 à 18:07, par jcle

    Bonjour,
    ma compagne vient de décéder.Nous étions en union libre et avons deux filles de 14 et 21 ans.
    Ma compagne a été surveillante d’externat de 1989 à 1995.
    Pendant cette période elle a cotisé au régime complémentaire obligatoire Ircantec
    Cela correspond à 25 trimestres validés pour sa retraite.
    J’ai contacté l’ircantec qui ne verseront rien, d’une part parce que nous n’étions pas marié
    et d’autre part ma fille mineure n’est pas orpheline de ses deux parents.
    Dans le premier cas, je n’existe pas pour l’ircantec et dans le second cas il est tenu compte de mon existence.
    Ces cotisations obligatoires ont été versées à fond perdu.
    Est-ce que il y a un recours possible ?
    Merci de votre réponse

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 16 septembre 2019 à 19:17, par sophie fessard

    J ai été interne faisant fonction à l hôpital dans les années 1980 puis interne titulaire en pharmacie toujours dans les hôpitaux, je ne comprends pas La base de calcul, qui ne correspond pas à mon revenu ! Cette base est très inférieure. Pourquoi ? Du coup moins de points.
    2eme question, comment obtenir les points pour maternité et enfants ?
    Merci beaucoup.

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    • Le 16 septembre 2019 à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez droit à deux retraites : la retraite de base plafonnée tant en cotisations qu’en droits et la retraite complémentaire avec un taux de cotisations plus élevé au-dessus du plafond (tranche B).
      Les points pour les périodes d’arrêt de travail sont indiqués dans cette fiche et la majoration pour enfants fiche suivante.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 septembre 2019 à 18:30, par José Magallón

    Mademe/ Monsiuer

    Mon retraite est de revenu base 12456€ - taux applicable 43,75% dure d´assurance 24 trimestres (engage volontaire LEF) montant mensuel 66,24€

    Et j’aimerais savoir si j’aurais droit à :

    Paiement en une seule fois
    Pour les retraites de faible montant, il est prévu le versement d’un capital unique. On verse d’avance la valeur viagère de la retraite.
    La pension inférieure à 100 points est remplacée par le versement d’un capital. Si la pension est comprise entre 100 et 200 points, une pension est versée, mais annuellement.
    Le montant du capital dépend de l’espérance moyenne de retraite dans le régime (valeur viagère) et de l’âge du demandeur. Par exemple, on multiplie la pension annuelle par 18,3 à 62 ans.

    Recevez mes sincèrs salutations

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2019 à 20:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à une retraite de base (fiche 21) et il n’y a pas de versement en capital (fiche 27) comme pour la retraite complémentaire.

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      • Le 9 septembre 2019 à 11:49, par José Magallón

        Monsieur, j’ai lu les articles qu’il cite (21 et 27) et ils ne clarifient rien, en plus des données susmentionnées les périodes référencés sont d’avril 71 à avril 76. Et je suis né à 1954

        Et le fichier 27 qui me cite fait référence (RATP, SNCF). Mes 5 ans cité ils sont militaires, reconnu pour L´ircantec, puis validé au régime général pour le Carsat Aquitaine.

        Recevez mes sincères salutations.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 septembre 2019 à 14:25, par FAURE

    Bonjour.
    J’ai travaillé du 1er fevrier au 10 septembre 1977 pour la mairie de Tourcoing.
    Embauchée en tant que monitrice de jardin d’enfants stagiaire, je maperçois au moment de faire le dossier retraite que mon employeur n’a pas versé de cotisation à l’ircantec entre le 1er/02 et le 31/08/1977. Seuls apparait la cotisation des 10 jours de septembre en tant qu’auxiliaire.
    Est ce normal de ne pas m’avoir fait cotiser les 7 mois précédents.
    Je touche ma retraite assurance vieillesse et l’agirc arco depuis le 1er juillet 2019,mais rien de l’ircantec.
    Ils attendent que la ville de Tourcoin leur réponde.
    Toutes les autres villes où jai travaillé en tant que contractuelle (avant et après 1977)ont cotisé mais tout est bloqué par ce seul employeur ;
    Dois je continuer à les relancer ou bien celà est il peine perdue ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre 2019 à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Ircantec ne peut pas bloquer votre retraite complémentaire parce que vous contestez le calcul sur un seul employeur. C’est à vous de contacter cet employeur pour lui demander de régulariser la situation si les cotisations Ircantec n’apparaissent pas sur la fiche de paie.
      Je sais qu’il y avait des exceptions pour certain emplois, mais je ne sais si votre emploi en faisait partie.

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      • Le 7 septembre 2019 à 13:45, par FAURE

        Merci beaucoup pour votre réponse, qui me rassure.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er mai 2018 à 12:23, par Frederic

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 12 mois, de 2000 à 2001, pour un institut national de l’état (INRA) dans le cadre d’un contrat initiative emploi (CIE). Ce contrat à été renouvelé pour une période de 12 mois, de 2001 à 2002. S’en est suivi une période d’embauche de 2 mois en CDD, de novembre à décembre 2002, en temps qu’agent de l’état non contractuel.

    Pendant ces 26 mois de travail pour le compte de l’Etat, je n’ai jamais malheureusement jamais cotisé à une caisse complémentaire de retraite ou à l’IRCANTEC, et je n’y ai jamais prêté attention à l’époque.

    Aujourd’hui, j’ai contacté l’IRCANTEC pour savoir s’il m’était possible de bénéficier de points de retraites attribués gratuitement ou moyennant finance pour cette période travaillée. La caisse de l’IRCANTEC m’a répondu négativement, argumentant que les contrats CIE étant des contrats aidés par l’état, je ne pouvais prétendre à verser des cotisations pour ma retraite. Allez comprendre…

    Conclusion : Pour avoir accepté de travailler en contrat aidé, j’ai perdu là plus de deux ans de cotisations retraite complémentaires. En travaillant pendant tout ce temps sous contrat de travail « normal » dans le public ou le privé, j’aurais pu acquérir des points de retraites « normaux » type ARRCO ou autres.

    Moralité : Fuyez les contrats de travail exotiques, même ceux proposés par l’état, ou renseignez-vous bien avant de signer.

    Pour l’historique de ma carrière, si on ajoute 12 mois de travail comme stagiaire rémunéré de la formation professionnelle en 1979 et 12 mois de service militaire en 1976, cela fait 4 ans et demi de travail durant lesquels j’ai été privé du droit de cotiser à une complémentaire retraite. Vive la législation du travail !
    .
    Trouvez-vous cela vraiment « normal » ?
    Pensez-vous que je dois persévérer dans mes demandes ?

    Merci pour votre attention et vos réponses surtout.

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2018 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Tous vos constats sont exacts.
      L’État a toujours refusé de cotiser pour la retraite, de base comme complémentaire, normalement pour les contrats aidés. Les seuls qui y ont eu droit sont les emplois jeunes créés en 1997 sous Jospin et supprimés en 2002 par Fillon.
      Il en est de même pour la formation professionnelle financée par l’État qui compte pour la retraite seulement depuis la réforme de 2014 (voir fiche 19). La formation financée par l’assurance chômage compte elle car les règles sont fixées par accord entre les partenaires sociaux (dont le CFDT).

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    • Le 18 juillet 2019 à 15:53, par VM44

      Exactement pareil pour moi !!!
      J’ai travaillé 3 ans avec un contrat CES et au moment de prendre ma retraite je me suis aperçue que j’avais aucun droit à la retraite complémentaire ...
      Et pourtant je travaillais bien davantage que la plupart des collègues fonctionnaires (c’est ce que m’avait dit mon Directeur) ...
      C’est SCANDALEUX que l’état exploite des agents de cette façon là !!!

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      • Le 19 juillet 2019 à 19:25, par Claude (CFDT Retraités)

        Les contrats aidés sont toujours pénalisants pour la retraite.

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        • Le 1er août 2019 à 06:55, par Toschiba

          bonjour,
          j ai travaillé 4 ans en contrat aidé qui est un contrat de droit PRIVE donc pas de points retraite IRCANTEC mais AGGIR ou autre contrairement en des contrats de droit PUBLIC qui cotisent a l IRCANTEC. Je suis en retraite et la CARSAT Normandie a recupérer auprès de l IRCANTEC les periodes et salaires correspondant aux cotisations enregistrées.

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          • Le 1er août 2019 à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)

            Les contrats aidés ne cotisent pas pour la retraite complémentaire (sauf exception), malheureusement.
            C’est le statut de l’employeur qui détermine si on cotise à l’Arrco ou à l’Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 23 juillet 2019 à 23:00, par Robert VERA

    Bonjour a vous.....au 1 fevrier de cette année (2019) une demande de retraite Ircantec a été déposée ,nous sommes bientot fin juillet (2019) combien de temps leur faut il pour me répondre et me dire que je vais touché un capital (ayant peu de points) Merci à vous

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 22 juillet 2019 à 16:47, par PATRICK

    Bonjour une demande de retraite IRCANTEC a été deposée en date du 21 fevrier 2019 je possède 590 points ,de plus je suis à la retraite depuis le 1 Mars 2019 (carrière longue ) et viens d’avoir 61 ans ;Combien de temps faut il à IRCANTEC pour me dire si cette demande à été prise en charge ???MERCI

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 20 juin 2019 à 16:13, par Charlotte

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis janvier 2019,avec le taux plein.
    J ai commencé ma carrière par 21 trimestres en tant que fonctionnaire.
    J ai 574 points Ircantec,donc 274,87E que je percevrais une fois l an,apparemment.
    Selon vous,je l ai lu dans une de vos réponses,l ircantec aurait du me demander un complément de cotisations,or,elle ne m a jamais rien demandé, j ai juste reçu un courrier en mai,qui m informait qu ils avaient contacté mon ancien employeur et qu ils attendaient des pièces complémentaires.
    C est quoi ce complément de cotisations et pensez vous que l ircantec va me le réclamer avant de clore mon dossier et à combien peut il s élever ?
    Merci beaucoup

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    • Le 20 juin 2019 à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une peut compliquer à expliquer. Le fonctionnaire radié des cadres sans droit à la retraite dans le régime spécial voit ses cotisations transférées à l’assurance retraite et à l’Ircantec. Mais si les cotisations versées sont inférieures à celles des contractuels, l’Ircantec demande un complément pour valider.

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    • Le 29 juin 2019 à 15:01, par P-O

      @Charlotte

      Bonjour,

      pensez vous que l ircantec va me le réclamer avant de clore mon dossier

      Ce serait normal.

      combien peut il s élever ?

      A une somme relativement faible. Le calcul correspond à la différence de taux sur la retraite appliqué aux fonctionnaires et à celui appliqué par l’ircantec lors de votre période d’emploi fonction publique.

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      • Le 18 juillet 2019 à 15:39, par VM44

        J’ai été dans ce même cas et l’IRCANTEC me réclame 3300€ (pour 10 ans en tant que fonctionnaire, car on me dit que mon établissement ne leur a rien versé ? Pourtant ils auraient dû me réclamer (si j’ai bien compris) que la différence de cotisations ?
        Cela fait des mois que je me bats avec le Ministère de l’Education Nationale mais très difficile de contacter quelqu’un et qui prendrait ma demande au sérieux pour me donner une réponse claire ...
        J’ai donc repris tous mes bulletins de salaire et le total de mes cotisations + celles de mon employeur, dépassent largement le montant versé au régime général !!
        Alors que faire contre pour faire reconnaître mes droits ???

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 juillet 2019 à 08:41, par lartigau

    bonjour,j’ai travaillè a la poste (facteur )de 1977 a 1979 on me demande de valider ma carrière a qui dois je m’adresser ;c’est une demande de l’ircantec,a savoir que je suis a la retraite depuis le 1er juillet ;

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    • Le 3 juillet 2019 à 11:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite principale est celle de l’assurance retraite. Ensuite vous avez un retraite complémentaire Agirc-Arrco pour la période dans le privé et Ircantec pour la période dans le public.
      Vous dites être à la retraite, mais de quel régime de retraite ?

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 20 septembre 2016 à 05:54, par Rousseau Eliane

    bonjour

    J’ai fait mes études d’infirmière années 1975 ,1976 ,1977 aux Hôpitaux de l’assistance public de paris J’ai été rémunéré pour les stages effectues
    des fiches de paye m’ont été fournies sans cotisations pour la retraite. Donc pas valable pour la Cnav
    Dans ces conditions, un recours est il possible en payant les cotisations ?

    merci de votre réponse

    Mme Rousseau

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2016 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces études sont reconnues comme des études supérieures, donc elles peuvent être achetées.
      En principe, les stages pendant les études ne sont pas des périodes de travail. Êtes vous certaine que ce sont des fiches de paie.

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      • Le 15 mai 2018 à 11:58, par PERRIER PATRICIA

        élève infirmière AP PARIS de1974 à 1977 j’ai versé en 1983(a mon départ) la somme de 3182francs au comptable de l’hôpital Beaujon 92110 CLICHY pour les points retraite de stage,une loi de SIMONNE WEILL de 1976 prévoyant la validation des stages dits" d’intégration".L’ircantec refuse de prendre en compte ce paiement pour le calcul de ma retraite malgré l’envoi des justificatifs. merci.

        Répondre à ce message

        • Le 15 mai 2018 à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne connais pas le dispositif de 1976 que vous évoquez. Je ne sais pas pourquoi vous avez fait une versement à l’agent comptable. Je crois savoir que si vous aviez travaillé à l’AP-HP, cette période aurait compté pour la retraite.

          Répondre à ce message

        • Le 10 août 2018 à 22:33, par DANY

          Je suis dans le même cas que vous ; également élève infirmière de fin 1973 à Début 1976, à Beaujon puis titularisée en février 1976, j’ai racheté mes études , payé 3623,50 au trésorier payeur général, et IRCANTEC ne veut pas valider cette période d’études ; disant que le rachat ne concerne que le régime général. Ce n’est pas ce qu’on nous avez dit à l’époque. Je ne sais pas s’il y a une solution à ce problème.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 avril 2019 à 08:41, par almado

    Bonjour
    J"etais fonctionnaire et suite a une mise en retraite pour invalidité imputable je me suis inscrit a pole emploie et j’ai touché ARE avec des cotisation versé a l’ircantec je peut prétendre a des points ou non
    MERCI

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 mai 2017 à 17:15, par PSALTOPOULOS DOMINIQUE

    Bonjour ! j’ai travaillé en tant qu’agent saisonnier plusieurs étés au central telephonique de Bastia, saint Laurent du var , Nice et Paris de 1974 à 1919. Qui puis-je contacter pour recuperer des traces de mes differents emplois ? J’ai reçu des relevés Ircantec qui en font preuve mais pas dans la totalité .
    Merci de votre reponse, Cordialement, D.PSALTOPOULOS

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    • Le 11 mai 2017 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Consultez votre compte personnel sur le site de l’assurance retraite, au besoin inscrivez vous pour y avoir accès.

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      • Le 6 avril 2019 à 12:40, par Brigitte D

        Bonjour,

        Je suis en train de constituer mon dossier retraite. Le CIRCAS me demande les fiches de paie des 2 mois que j’ai effectués en tant que CDD (étudiante - juillet et août 1980) car aucune trace des cotisations de France Telecom (renseignement téléphonique à Saint-Omer - 62) à l’IRCANTEC (CNAV OK). Je n’ai plus les fiches de paie attestant le paiement des cotisations. A qui dois-je m’adresser pour obtenir un duplicata ou une attestation salariale pour cette période (France telecom n’existe plus) ?
        Les années 1978 et 1979 sont validées.

        Merci pour votrer éponse.
        Bien à vous

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 31 mars 2019 à 18:53, par PATTIER

    Bonjour,`
    Navrée de vous déranger et merci de m’aider dans ce labyrinthe de sigles. A la retraite depuis le 12 janvier 2019, je perçois l’Agirc, l’Arco, la CNAVTS, la DRFIP. Comment toucher l’Ircantec et RAFP ? Merci encore de bien vouloir me renseigner ?
    Salutations.

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    • Le 31 mars 2019 à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a 42 régimes de retraite, il vous en manque encore quelques uns !
      - assurance retraite : CnavTS, Carsat, gèrent la retraite de base,
      - Agirc-Arrco : retraite complémentaire à la retraite de base pour les salariés du privé,
      - Ircantec : retraite complémentaire à la retraite de base pour les non titulaires des employeurs publics (contractuels, vacataires...),
      - DRFIP : direction des finances publiques chargée de verser les retraites des fonctionnaires d’Etat et la RAFP à partir de 62 ans (fiche 53).

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 mars 2019 à 11:07, par Broche brigitte

    Bonjour .
    J ai travaillé en 1974 a Erdf Grdf , repris depuis par Enedis ..
    J ai fait une demande avec formulaire i1010 .pour faire valider ma période de travail ..
    Le responsable me fait savoir qu ils n ont plus les archives de cette époque (44 ans).
    Et je n ai aucunne réponse de leur part depuis février 2019...
    Comment je peux faire valider cette période puisque Enedis ne répond pas à ma demande ...?
    Cordialement

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 mars 2019 à 10:09, par aldu

    bonjour

    de 1980 à 1984 j etais dans l armée. suite à une demande aux archives militaires pour avoir un recapitulatif de ma carriere , l ircantec me demande de payer 137 euros.

    si je les paye combien cela peut me rapporter sur ma retraite.

    merci pour votre réponse

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 mars 2019 à 13:17, par David PEREZ

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 4 ans et demi au Ministère des affaires étrangères en tant qu’agent contractuel.
    En 2014, à la fin de mon contrat, je me suis inscrit à Pôle emploi, et j’ai été indemnisé par le ministère pendant 36 mois (j’avais plus de 50 ans au moment de la fin de contrat).
    je n’ai pas cotisé à l’IRCANTEC su mes allocations chômage, je n’ai donc pas cumulé de points retraites sur la tranche A nisur la retraite complémentaire. J’aurais simplement droit à des points gratuits calculés sur la base du SMIC et limités à 12 mois.

    Ma question :
    Lors de mon départ du ministère, je suis surpris que le Ministère ne m’ait pas demandé de choisir entre cotiser ou ne pas cotiser à l’IRCANTEC, était il obligé de le faire ?
    Dans le cas où il avait l’obligation de me soumettre ce choix, pensez vous qu’il soit encore possible que je demande au ministère de me prélever rétroactivement les cotisations IRCANTEC sur les 36 mois d’allocations que j’ai perçues et de les verser à l’IRCANTEC afin que je cumule des points sur cette période.

    je vous remercie par avance par avance pour votre aide et les informations que vous pourrez m’apporter.

    Bien cordialement

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    • Le 13 mars 2019 à 21:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Il me semble que avez interprété le règlement Ircantec d’une autre manière que nous (voir point 4).
      Je détaille. Les périodes de chômage sans cotisations pour la retraite complémentaire ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
      - que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
      - et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 février 2019 à 13:00, par MARTINE

    Bonjour,
    Je m’adresse à vous car je ne suis pas d’accord avec l’agent de l’IRCANTEC pour le calcul de mes points.
    J’ai travaillé au centre des impôts à partir de 1976 en tant qu’auxiliaire par contrats successifs.
    J’ai effectué l’année 1978 à mi-temps (contrat plan Raymond Barre )
    En 1979, j’ai travaillé janvier, février, mars,avril, mai à temps complet puis j’ai perçu des indemnités journalières pour maternité (SLI) du 13/05/1979 AU 25/09/1979. J’ai repris le travail à temps complet jusqu’au 25/12/1979 suivi d’une période de chômage indemnisée par le centre des impôts.
    A partir du 26/12/1979, chômage payé par le centre des impôts (apparemment non soumis à cotisations) interrompu le 24/08/1081 pour maternité indemnités journalières versées par SLI jusqu’au 24/08/1981. puis continuité du chômage toujours indemnisé jusqu’au 15/01/1982.
    J’ajoute que pendant les périodes de chômage, je réalisais des travaux à la tache pour les impôts et qui étaient soumis à cotisations en 1979, 1980, 1981
    L’agent de L’IRCANTEC ne compte pas ma période de chômage entière elle ne compte que 365 jours au smic et ne veut pas prendre en compte la période de maternité incluse dans la période de chômage. elle prétend que l’on doit choisir l’un ou l’autre et qu’il est préférable pour moi de choisir le chômage.
    Dans mon cas, la période de maternité peut-elle être prise en compte ?
    L’agent me demande de lui fournir les textes de loi.
    Quels sont mes droits et quels textes de loi peut le justifier.
    Je vous remercie.

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    • Le 19 février 2019 à 11:51, par Claude (CFDT Retraités)

      On trouve que c’est quand même un comble que l’agent IRCANTEC demande à l’intéressée de lui produire les textes. C’est à lui de justifier le refus par une référence précise à un texte…
      Mais j’ai demandé à d’autres militants de faire les recherches pour vous répondre, merci de patienter.

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    • Le 22 février 2019 à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne trouve de justification aux propos qui vous été tenus. Ecrivez un courrier de contestation en demandant la prise en compte de vitre congé maternité pour l’attribution de points gratuits, en plus des points gratuits accordés pour ses périodes de chômage indemnisé et la référence des textes s’appliquant. Ce qui est dit oralement n’a aucune valeur.
      Voici ce qu’on lit sur le site de l’Ircantec et que vous pouvez citer : « Pour toute demande de retraite reçue à compter du 1er janvier 2009, toute période de maladie interrompant ou incluse dans une période de chômage donnera lieu à attribution de points maladie ».
      Pour nous c’est clair : quand on es en maladie ou en congé maternité il y a suspension de l’indemnisation chômage remplacée par l’indemnisation de l’assurance maladie pour la période correspondante, donc chacune des périodes permet de bénéficier de points gratuits Ircantec en fonction de l’indemnisation perçue CHÔMAGE ou ASSURANCE MALADIE.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 février 2019 à 11:01, par VERNIS née MORIN

    Je voudrai savoir si ma période de travail au téléphone des PTT à ORANGE de 1968 à 1973 Au titre de non titulaire opératrice au central téléphonique d’ORANGE a bien été pris en charge pour ma retraite ? si oui quel organisme me verse cette retraite ?
    MERCI

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    • Le 13 février 2019 à 15:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos droits à la retraite sont inscrits à l’assurance retraite (le principal) et à la complémentaire Ircantec. Connectez vous à chaque compte pour voir vos droits.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 février 2019 à 15:31, par Guyomarc’h Claudine

    Bonjour,
    Puis-je prétendre avec 10 points acquis à l’IRCANTEC à une quelconque indemnité de retraite ?
    J’ai actuellement une retraite de l’éducation nationale et j’ai 68 ans.
    Merci de votre réponse

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 23 janvier 2019 à 17:00, par catherine SENTIS

    Bonjour,

    je suis enseignante contractuelle depuis septembre 2014 pour le vice rectorat de Mayotte. Malgré mes demandes mon employeur me confirme qu’il ne cotise pas à l’IRCANTEC.
    Que puis-je faire à titre personnel et vis à vis de mon employeur afin de régulariser cette situation.

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 décembre 2018 à 12:54, par BARTHEL Claire

    J’ai été employée comme Auxiliaire dans une mairie du 17-01-1994 au 30-09-1994 avec cotisations IRCANTEC (période reconnue par l’IRCANTEC). Après une période d’inactivité de 1 mois, la même mairie m’a fait travailler à mi-temps du 01-11-1994 au 15-11-1995 toujours comme Auxiliaire avec des cotisations IRCANTEC mais pour le compte d’une Association APROCILOR (organisme d’intérêt général à but non lucratif financé principalement par des fonds publics, conforme au décret du 27 mars 1973 qui à étendu le champ de cotisations obligatoires à l’IRCANTEC).
    Je suis à la retraite normale à 62 ans (je suis née en 1956) depuis le 01-09-2018 : je perçois ma retraite de base plus mes complémentaires ARCCO et IRCANTEC mais j’ai un désaccord avec cette dernière : en effet, l’IRCANTEC refuse de prendre en compte la période chez APROCILOR (du 11-1994 au 11-1995) au motif que c’est une association donc relevant de L’AGIRC-ARCCO. J’ai envoyé une copie de mes bulletins de salaire de l’époque où figurent bien les cotisations PO et PP versée à l’IRCANTEC mais celle-ci refuse de les valider !
    Que dois-je faire : réclamer auprès de l’IRCANTEC l’intégration de cette période (quelle est la procédure ?), demander le remboursement pour une valeur actualisée des cotisations PO versées ou demander à ce que ces droits soient transférés à l’ARCCO ?
    Merci d’avance pour votre réponse !

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    • Le 29 décembre 2018 à 16:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suis très surpris par l’attitude de l’Ircantec.
      S’il est vrai qu’à l’époque un employeur qui n’était pas un employeur public devait cotiser à l’Arrco. Mais vous n’êtes pas la seule à avoir cotisé ainsi et l’Ircantec devrait prendre en compte les cotisations de vous et de vos collègues, ou les transférer en 1995.
      De plus, il me semble que vous avez étudié la question en citant un décret qui donne l’obligation à l’association de cotiser à l’Ircantec.
      Je vous informe quels voies de recours sont décrites fiche 5 de ce guide. Vous devez commencer par un recours amiable par écrit. La réponse écrite devra indiquer les voies de recours ultérieures.
      Dans votre courrier appuyez vous sur les textes et en particulier sur le fait que vous étiez rémunérée par organisme d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics.
      Vous pouvez aussi mettre en cause l’employeur s’il est avéré qu’il n’a pas versé les cotisations au bon organisme.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 décembre 2018 à 15:51, par gossart

    Bonjour,

    Auriez-vous des informations officielles concernant le dispositif datant de 1977 1978 "nouveaux emplois raymond BARRE" qui permettait aux vacataires de l’époque le rachat gratuit de leur période vacataire au moment de la titularisation.

    En vous remerciant

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 octobre 2018 à 15:45, par Claude

    Bonjour
    Agent non titulaire de l’État, j’ai été licencié. Pendant un peu plus de trois ans j’ai été indemnisé par Pôle-Emploi avec prélèvements IRCANTEC, puis j’ai du demander ma retraite car Pôle-Emploi ne voulait plus m’indemniser alors que j’avais le nombre de trimestre minimum nécessaire pour faire valoir mes droits à retraite.
    Durant cette période, j’ai lancé une procédure devant le Tribunal Administratif (longue et coûteuse) qui a abouti 6 ans plus tard à une réintégration a posteriori ordonnée par une Cour Administrative d’Appel. Mais il n’était alors plus possible de me verser des salaires pour des services non effectués (il faut donc lancer une nouvelle procédure pour compensation de préjudice). Par contre restait à l’ex-employeur l’obligation de rétablir mes droits sociaux, ce qui a été obtenu moyennant une procédure supplémentaire de demande à exécution avec menace d’astreinte en cas de retard.
    De ce fait l’IRCANTEC a émis une facture pour les retenues théoriques sur ma période de réintégration et recalculé mes points après avoir "effacé" ceux de ma période de chômage.
    Par contre l’Institution a gardé les cotisations correspondant aux deux situation et a répondu à ma réclamation que pour elle le dossier était clos.
    L’IRCANTEC est-elle dans son droit ou abuse-t-elle ?
    Son refus de rembourser les premières cotisations est-il suffisant pour inclure les cotisations sur mes indemnités chômage dans le préjudice alors que l’ex-employeur a cotisé sur cette période ?
    Merci pour vos avis et suggestions

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    • Le 29 octobre 2018 à 22:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question est très particulière et justifiée, mais je n’ai pas la réponse en droit. Si vous êtes syndiqué à la CFDT, je peux vous orienter vers un de nos juristes pour étudier votre cas.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 octobre 2018 à 19:20, par Luquet Patrick adhérent NPA : 2006052468

    Bonjour
    Le 17 Octobre 1984 j’ai été admis à 2 concours « spécial DEUG » pour être instituteur sur l’année scolaire 1984/1985.( académie Isère et Aix).
    J’ai commencé sur le département de l’Isère : dernière semaine d’Octobre 84 mais j’ai très vite basculé sur Pertuis dans le Vaucluse ou j’effectuai des remplacements, en tant « qu’instituteur délégué ». N’étant pas titularisé, j’ai dû cotiser aux pensions civiles durant cette période. J’ai effectué une année scolaire complète en étant rattaché à l’Ecole de Pertuis, j’ai ensuite réclamé ma démission qui m’a été accordée le 1er Octobre 1985.

    L’opération dite « d’affiliation rétroactive » qui consiste à basculer mes cotisations sur le régime général n’a sans doute pas été faite à l’époque car sur mon relevé de carrière il me manque des trimestres en 84/85. J’ai pris contact avec l’inspection académique du Vaucluse qui me réclame mes fiches de paye couvrant l’année scolaire 84/85, je dois également remplir l’imprimé « Etat U315 » « état général des services en vue d’affiliation rétroactive des fonctionnaires rayés des cadres sans droit à pension. »
    La question que je me pose : mes fiches de paye vont du 6 Novembre 1984 au 29 juin 1985.
    Mais ma démission ne m’a été accordée que le 1er Octobre 1985, si elle m’avait été accordée fin juin 85, j’aurai pu m’inscrire comme demandeur d’emploi et ainsi faire entrer Juillet, Août et Septembre dans la validation de mes trimestres. Puis je revendiquer un état de mise à disposition sur ces trois derniers mois ? ou seules les fiches de paye entrerons en ligne de compte pour la validation des trimestres auprès du régime général ?
    Merci d’avance pour toute réponse

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    • Le 18 octobre 2018 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 19 ou de la fiche 48. Avec l’État, c’est difficile. Mais rien ne vous empêche de le demander.
      Toutefois je vous invite à lire la fiche 19 sur la validation des trimestres de chômage en produisant la dernière fiche de paie et la première qui suit en octobre 1985.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 octobre 2018 à 14:23, par Louis

    Bonjour,
    j’ai obtenu ma retraite en septembre 2018. Ma question porte sur une période de chômage prise en compte par l’IRCANTEC.

    J’ai travaillé 3 ans comme contractuel dans une collectivité territoriale (de 2003 à 2006), je précise que je n’ai jamais était fonctionnaire. A la fin du contrat je suis resté au chômage une année. La collectivité étant en auto-assurance, elle a elle-même financé les indemnités chômage. Cette collectivité était récente à cette période et tout ce qui concernait le chômage n’était pas pris en compte dans leur logiciel de paye. C’est donc une aide-comptable qui s’est occupé manuellement de gérer mes indemnités. N’étant pas très au fait de la réglementation, il lui a fallu plusieurs essais-erreurs pour arriver à calculer mes indemnités (j’ai reçu je ne sais plus combien de fiches d’indemnités différentes pour le même mois et ça a duré un certain temps).

    Malheureusement pour moi les cotisations au titre de la retraite complémentaire n’ont pas été prélevées et de ce fait l’IRCANTEC ne me donne que quelques points pour cette période.

    J’aimerais savoir si il est possible de demander (voire d’exiger) que cette collectivité reprenne en compte cette période (2006-2007) avec le prélèvement des cotisations au titre de la retraite complémentaire (car il y a eu un oubli de leur part) ? Sinon voyez vous aussi une démarche possible auprès de l’IRCANTEC ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Louis

    PS : je sais que fin 2008 il y a eu une nouvelle réglementation qui concerne les périodes de chômage indemnisées par des employeurs publics en auto-assurance et que les prélèvements de cotisations après cette date n’étaient plus possibles. La période qui me concerne est antérieure à la nouvelle loi.

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    • Le 8 octobre 2018 à 23:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Les allocations de chômage versées directement par les employeurs en auto assurance ne doivent pas subir de retenue au titre du financement des points chômage attribués par l’Ircantec.

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      • Le 9 octobre 2018 à 11:41, par Louis

        Merci pour votre réponse.

        Vous évoquez là j’imagine la dernière réglementation, celle après 2008 où il y a eu un changement concernant les employeurs en auto assurance.
        La période que j’évoque est antérieure à cela (2006-2007) et ma question allait plus dans le sens de savoir si cette période antérieure pouvait me permettre de revendiquer des droits qui exister à l’époque mais qui n’existent plus aujourd’hui.

        Bonne journée.

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        • Le 9 octobre 2018 à 20:55, par Claude (CFDT Retraités)

          Selon notre documentation, ces dispositions sont applicables aux formulaires de demande de retraite reçus à compter du 1er janvier 2009 et pour les périodes de chômage postérieures au 1er août 1977 ou en cours à cette date.
          Il est aussi écrit que s’il n’y a pas eu de cotisations au titre de l’IRCANTEC pendant la période chômage indemnisé, des points gratuits peuvent être attribués, sur la base du SMIC, pour une période maximale d’un an et après une période de carence de trois mois. Pour bénéficier de ces modalités, il faut avoir acquis durant les douze mois précédant la perte d’emploi un nombre de points au moins équivalent à ceux acquis par un agent rémunéré au SMIC pendant cette même période.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 octobre 2018 à 20:35, par Bauduin Annie

    Bonsoir, j’ai découvert sur mon relevé de carrière que mon année et demi d’infirmière auxiliaire temporaire n’apparaissait pas j’ai donc demandé la cause à l’IRCANTEC qui m’a signalé que mes cotisations avaient été reversées à la CNRACL et que la mise à jour allait se faire. En effet je me suis reconnectée depuis mais il apparait un logo m’indiquant que mon revenu est inférieur au minimum pour valider un trimestre. J’aimerais savoir si vous savez si il y a une possibilité de faire valider ceux ci

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    • Le 10 octobre 2018 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien, vous avez demander à votre régime de retraite de récupérer cette période au régime général et à l’Ircantec vers la CNRACL. Dans ce régime de retraite en jours de service comme expliqué fiches 47 et 48. Donc votre période d’auxiliaire sera prise en compte au jour près.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 septembre 2018 à 17:06, par Heïdi

    Bonjour,
    Un agent a perçu des indemnités de jury en 2005-2006 et demande une attestation IRCANTEC. Existe-t-il un texte législatif stipulant que pour ces années il n’y avait pas de cotisation IRCANTEC pour les actions de formation et intervenants DEC (division des examens et concours) ?
    Merci par avance.

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    • Le 12 septembre 2018 à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Jusqu’en 2016, un fonctionnaire en activité qui bénéficiait d’indemnités accessoires était dispensé de cotisations retraite, pour lui comme pour l’employeur.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 juillet 2018 à 09:32, par Hugues

    Bonjour,

    J’ai été embauché par une université publique pendant 4 ans (2 CDD de 2010 à 2014), puis j’ai bénéficié du chômage indemnisé (pour presque 7 mois). J’ai trouvé par la suite un emploi (cadre) dans le privé, donc l’organisme de retraite complémentaire a changé de Ircantec à Agirc-Arrco.
    Dans mon relevé de carrière je vois bien mes revenus et les points obtenus de deux organismes, mais par contre concernant la période de chômage où j’ai cotisé à Ircantec il n’y a aucune ligne.
    Avez-vous une idée pourquoi pour cette période ne figure pas des points obtenus sachant que chaque mois je cotisais environ 100€ et que Pôle Emploi avait transmis ces informations à Ircantec en fin d’année ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 28 juillet 2018 à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 4, vous avez droit à des points Ircantec. Comme pour Arrco-Agirc, les points attribués ne correspondent pas aux cotisations que vous avez versé, mais elle sont calculées selon le salaire cotisé avant le chômage (salaire journalier de référence), c’est bien plus important en nombre de points, c’est une mesure de solidarité. Je vous invite à signaler à l’Ircantec votre situation, par écrit en recommandé avec AR.

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      • Le 1er août 2018 à 07:42, par Hugues

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Je viens d’avoir un retour de l’Ircantec du type :
        "Vous m’interrogez sur une période de chômage d’août 2014 à mars 2015 qui n’apparaît pas sur votre relevé de carrière.
        L’Ircantec peut, sous certaines conditions, attribuer des points au titre de périodes de chômage.
        Vous devez conserver vos décomptes de versement des indemnités chômage.
        Ces documents seront à envoyer uniquement lors de votre demande de retraite auprès de l’Ircantec."

        Concernant les deux paragraphes, cela est normal, vu que Pôle Emploi a déjà transmis ces documents ? Et pourquoi dans le cas d’Arrco-Agirc ils mettent à jour le relevé de carrière concernant le chômage (témoignage de quelqu’un de mes amis) avant la retraite ?

        Merci pour votre réponse.

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        • Le 1er août 2018 à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)

          Que veut dire normal ? En droit si le chômage n’a pas été inscrit faute de transmission par Pôle emploi ou de non inscription à l’Ircantec, vous devez apporter la preuve de votre droit. Si vous n’avez aucun document, faites un recours auprès de l’Ircantec en expliquant la situation comme expliqué fiche 5.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 13 juillet 2018 à 15:03, par PIQUET

    Bonjour,

    Un professeur titulaire en université qui a donné des cours dans d’autres universités (rémunérations accessoires) doit il cotiser à l’ircantec ?
    L’ircantec l’affirme (application du décret 70/1277 du 23/12/1970 art.5 et décisions cour de cassation du 30/06/2011 et 6/11/2014).
    Je precise que les cotisations RAFP n’ont pu s’appliquer sur ces cours complémentaires (le plafond de 20% du traitement indiciaire étant déjà atteint par des primes).
    Merci de votre réponse.

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    • Le 13 juillet 2018 à 21:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Pas à ma connaissance chez un employeur public. Seul un agent non titulaire doit cotiser. C’est ce que l’Ircantec écrit dans son site : « Les rémunérations perçues par un agent non titulaire au titre d’une activité accessoire à une activité de fonctionnaire peuvent être soumises à cotisations Ircantec. »
      « En effet, en application de l’article 5 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, le régime prend en compte les services accomplis en qualité d’agent non titulaire concomitamment à une activité relevant d’un régime spécial de retraite sous réserve que lesdits services n’aient pas été retenus par ledit régime spécial et que l’activité soit exercée pour le compte d’un employeur relevant du champ d’application du régime. »

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 juin 2018 à 17:03, par MAYER Jean-François

    pourquoi mon nombre de points IRCANTEC acquis par année diminue alors que mon salaire augmente ?

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 juin 2018 à 11:18, par ALONSO Alain

    Bonjour,
    Durant mes études j’ai travaillé en qualité de moniteur de CLSH (Centre Aéré) pour la commune de TRELAZE dans le Maine et Loire, cette activité a été menée de 1973 à 1976 avec 2 mois plein travaillé en juillet et aout de chaque année, les périodes de vacances scolaires et en 1976 je travaillais également le Mercredi durant toute l’année. J’ai reçu mon relevé de carrière et je n’ai aucun trimestre de validé durant ces périodes, les salaires perçus sont supérieurs au minimum requis mais on me dit que je cotisais sur un système de forfait et que les cotisations IRCANTEC versées n’ouvrent pas droit à validation de trimestres. J’ai quelques difficultés à comprendre les raisons pour lesquelles on ne me valide pas de trimestres durant cette période de 4 ans. Il semble que je ne sois pas le seul dans ce cas, comment puis-je rattraper cela( rachat de cotisations ou autre)c’est quand même 4 années de travail qui n’ouvrent pas droit à validation de trimestres. Pourriez vous éclairer ma lanterne. Merci d’avance. Cordialement. Alain

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 mai 2018 à 15:00, par trolle

    Bonjour,

    J’ai été salarié en tant que maitre auxiliaire durant 1 an (entre 1982 et 1983) dans un lycée privé sous contrat avec l’éducation nationale (payé par l’éducation nationale en tant que maitre auxiliaire 2C). Cette année est bien intégrée dans mon relevé de l’assurance retraite, mais je n’ai rien d’indiqué comme retraite complémentaire (sur les bulletins de salaire, il est indiqué des versements à un régime complémentaire qui n’est pas mentionné).
    Ma question est donc :
    - y-a-t il un régime complémentaire des maitres auxiliaires sous contrat avec l’éducation nationale pour l’année scolaire 1982-1983 ?
    J’ai pensé à l’IRCANTEC mais je suis inconnu sur leur site internet.
    J’avoue par ailleurs que je ne sais vraiment pas de quoi les maitres auxiliaires pouvaient dépendre à cette date.

    Merci pour votre temps et réponse. Cordialement

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    • Le 28 mai 2018 à 17:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Les enseignants du privé cotisent à l’Arrco et l’Agirc. Renseignez-vous de ce côté.

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      • Le 29 mai 2018 à 21:55, par TROLLE

        Merci pour votre réponse. Je vais me renseigner vers ARRCO-AGIRC (je ne sais pas trop comment mais je vais voir sur leur site si on peut poser une question).

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        • Le 29 mai 2018 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme sur le site d’Ircantec, essayez de vous connecter à votre compte.

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          • Le 30 mai 2018 à 22:50, par TROLLE

            Merci. Je l’ai fait, et si j’ai bien compris, il faut - c’est ce que leur site indique- que je me connecte sur AG2R-reunica ce que j’ai fait. demain, je vais déposer sur AG2R une question avec les pièces jointes scannées (bulletin de salaire et attestation d’emploi de l’académie).
            Merci encore pour vos conseils.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er mai 2018 à 17:59, par CARRON HELENE

    Bonjour,
    J’ai travaillé du 01/01/76 au 25/10/76 comme éducatrice auxiliaire à l’institut national des jeunes sourds qui est un établissement publique.
    J’ai démissionné le 25 octobre suite à la réussite de mon concours au ministère des finances et de ma nomination au 1er novembre 1976.
    Dans le cadre de ma demande de retraite, l’Ircantec ne mentionne pas cette période sur le relevé détaillé de carrière.
    Qu’en pensez-vous ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

    Cordialement,

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    • Le 1er mai 2018 à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La répartition entre Arrco et Ircantec n’a pas toujours été claire. Essayez de vous connecter à votre compte à l’Arrco, votre employeur a peut-être cotisé à ce régime.

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      • Le 3 mai 2018 à 09:41, par carron helene

        Bonjour,
        j’ai bien un courrier du CICAS avec un document de reconstitution de carrière ARRCO à valider mais aucune période de cotisation n’est mentionnée.

        Cordialement,

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 avril 2018 à 00:45, par Thomas

    Bonjour, j’étais pendant 6 ans militaire et originaire de Polynésie on me demande de payer pour racheter mes points comment faire pour que mes cotisations soit transféré en Polynésie à la CPS ?

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    • Le 19 avril 2018 à 18:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’avez pas été assez longtemps militaire pour avoir droit à la retraite de titulaire. Vous droits ont été transférés à la retraite de base et à la complémentaire Ircantec. Pour avoir droit à la complémentaire vous devez verser un complément de cotisations correspondant à la différence de cotisations entre une titulaire et un contractuel. Cette différence est largement inférieure aux droits et il est réellement de votre intérêt de verser ce complément. Vous aurez droits aux deux retraites et elles ne sont pas transférables à la CPS. Lisez la fiche 59 pour comprendre vos droits au total.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 avril 2018 à 14:09, par PEGON Séverine

    Bonjour
    Je prends ma retraite le 1er juin 2018. J’ai travaillé à la poste de décembre 77 au 31 janvier 80 titulaire.
    La Cicas m’indique que je peux demander le rétablissement de ces périodes pour valider une retraite complémentaire ? Sur un simple appel téléphonique ? Mais je parcours internet et je lis qu’il faut racheter des cotisations ?
    Pouvez m’aider et m’indiquer à qui je dois m’adresser et si vraiment c’est possible ?
    Merci de votre attention
    SP

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    • Le 6 avril 2018 à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez une retraite de base pour cette période. Pour avoir droit à la complémentaire il faut payer une différentiel de cotisations inférieurs aux cotisations réelles. C’est donc votre intérêt.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 mars 2018 à 15:23, par JULIEN Thérèse

    Bonjour,

    Je travaille dans une mairie et , en début de carrière, j’ai été auxiliaire du 01/01/19841au 31/08/1981 au taux de 100%
    puis du
    17/09/1984 AU 31/10/1984 au taux de 100%
    01/11/1984 au 31/12/1984 au taux de 50%
    01/01/1985 au 28/02/1985 au taux de 100%

    Durant cette période j’ai cotisé à l’IRCANTEC mais la CNRACL m’a demandé de racheter ces périodes d’auxiliaire ,soit 4 trimestres 15 jours. Dans ce cas peut ’on me rembourser les cotisations IRCANTEC versées ?
    Merci de votre réponse et si oui qu’elle est la marche à suivre.

    Cordialement
    T Julien

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 février 2018 à 11:29, par Yolande

    BOnjour, je vais bientôt demander ma retraite et je me rends compte que je n’ai pas de retraite complémentaire pour la période de 1977 à 1984 alors que j’étais infirmière psy titulaire en milieu hospitalier spécialisé. Sur mon compte individuel IRCANTEC, il est noté que je suis affiliée mais qu’il n’a aucune donnée disponible pour mon contrat CNRACL. J’ai contacté mon ancien employeur, la CNRACL Et l’IRCANTEC pour savoir ce qu’il en est mais je n’ai reçu aucune réponse. Pouvez- vous me conseiller pour savoir quelle démarche entreprendre. Merci pour réponse. Yolande

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    • Le 28 février 2018 à 10:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas cumuler une retraite de la CNRACL et une de l’Ircantec. La retraite de l’Ircantec est complémentaire de celle du régime général et concerne uniquement les non titulaires qui n’ont pas droit à la retraite du régime spécial des titulaires.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 février 2018 à 13:18, par Marinette

    Bonjour,
    je n’arrive pas à faire prendre en compte une période de chômage par l’Ircantec malgré mes courriers et l’envoi des décomptes des indemnités Assedic et des bulletins de paye édités par l’université correspondant aux allocations perte d’emploi (avec cotisations CSG, RDS, SS sur APE précompte SS, Ouv. Mal.).
    J’ai été 3 ans MCF associé à temps complet, puis 2 ans au chômage, puis 2 ans ATER dans la même université. Dix ans plus tard, j’ai obtenu la validation de mes services d’auxiliaire, sauf pour la période de chômage qui n’est pas validable au titre de l’article L5 du code des pensions civiles.
    L’Ircantec m’écrit : "lorsque des périodes Ircantec ont été rachetées au profit d’un régime de titulaire, celles-ci ne relèvent plus de notre régime tout comme les périodes de chômage qui peuvent en découler". Je suis tout à fait d’accord pour les périodes rachetées (j’aurai une pension de titulaire pour ce service) mais par contre je ne suis pas d’accord pour la période de chômage. Celle-ci répond aux conditions pour que l’Ircantec accorde des droits selon leur guide : "vous pouvez obtenir des points pour les périodes de chômage intervenues à compter du 1er août 1977. Pour cela, vous devez avoir été salarié d’un employeur affilié à l’Ircantec au moment où intervient la période de chômage". La période de chômage est postérieure au 1er août 1977 et j’étais bien salariée d’un employeur affilié à l’Ircantec au moment où intervient la période de chômage (même si plus de 10 ans après j’ai fait une demande de validation de ces services).
    Enfin, dans le guide Ircantec, il est écrit : "En dehors des points maladie et des points chômage, tous ces autres points sont calculés au moment de votre départ à la retraite". Cela veut-il dire que ces points chômage sont calculés dès qu’il y a eu chômage et donc quelle que soit l’évolution liée par exemple à la validation de services auxilaires ?
    Selon vous, l’Ircantec doit-elle m’accorder des points de retraite complémentaire pour cette période de chômage ? Si oui, faut-il que je saisisse le Président de la Commission de Recours amiable de l’Ircantec comme indiqué dans leur dernier courrier ? Si non, y a-t-il un autre organisme à contacter pour la prise en compte de cette période de chômage ? J’ai bien cherché la réponse à mes questions dans vos fiches très claires par ailleurs et les questions/réponses liées à ces fiches, mais mon cas semble particulier.
    Vous remerciant par avance de votre réponse, cordiales salutations

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    • Le 23 février 2018 à 21:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Seule l’Ircantec peut prendre en compte cette période, mais effectivement si la période précédente cotisée à l’Ircantec n’existe plus, la solidarité interne au régime avec les chômeurs pose problème.
      La réglementation Ircantec est sous contrôle de l’Etat, contrairement à celle d’Agirc-Arrco.
      Je trouve injuste que l’ensemble de la périodes de droits à l’Ircantec, cotisée et chômage, ne puisse être transférée et validée par le régime spécial.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 février 2018 à 20:50, par lafleur

    Bonjour,
    J’ ai travaillé pendant 3 ans comme vacataire avant d’ être titularisé. J’ ai cotisé à L IRCANTEC. suis-je encore dans les temps pour les recheter.

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    • Le 19 février 2018 à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 47, depuis janvier 2015, les fonctionnaires titularisés jusqu’en 2012 ne peuvent plus valider des services de non-titulaire s’ils ne l’ont pas fait avant.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 février 2018 à 15:25, par Chani

    Bonjour,

    je suis en train de contrôler mes relevés de point AGIRC-ARRCO et il manque une période travaillée en 1969.
    _J’ai retrouvé mes BS mais je constate qu’à l’époque l’employeur n’a pas cotisé pour la complémentaire et cette période figure bien sur le RIS de la CNAV.

    J’ai lu que les cotisations aux complémentaires n’était pas obligatoire avant 1976 mais que sous certaines conditions des points pouvaient être attribués.

    Pensez-vous que cette période puisse m’ouvrir droit à des points AGIRC ?

    Je vous remercie de votre réponse.

    Chani.

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    • Le 14 février 2018 à 15:30, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Agirc est obligatoire presque partout depuis 1947. Donc votre employeur devait cotiser pour votre salaire au-dessus du plafond.

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      • Le 14 février 2018 à 17:55, par Chani

        merci de votre réponse,

        malheureusement cette employeur a fermé boutique depuis belle lurette. Quand à cotiser au-dessus du plafond je ne suis pas sure que j’entrais dans ce cadre car c’était un travail payé le minimum.

        Pensez-vous que je peux me servir du RIS de la CNAV comme justificatif ? Il me semble avoir vu cette proposition dans des réponses sur ce fil.

        Cordialement
        Chani

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        • Le 14 février 2018 à 18:01, par Claude (CFDT Retraités)

          Cette fiche concerne l’Ircantec si l’employeur est public.
          L’Agirc est réservé aux cadres gagnant plus que le plafond sécu. Mais tout le monde cotise à l’Arcco. Merci de vous lire la bonne fiche.

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