UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


38 Ircantec - Cotisants et cotisations


L'Ircantec est un régime réglementaire obligatoire pour les agents non-titulaires du secteur public et parapublic (ou titulaires ayant moins de 2 ans de service). Elle fonctionne par points sur le principe de la répartition et concerne à la fois les cadres et les non-cadres. Elle est gérée par la « direction des retraites » de la Caisse des dépôts et consignations.

Mise à jour :
 point 4, réécriture du 4e alinéa pour tenir compte de la jurisprudence en faveur des objecteurs de conscience ;
 ajout sur le chômage partiel au point 6 suite à l’Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle (28/12/2020) ;
 réécriture point 1 et paragraphe élus locaux (1/10/23).

1. Les agents affiliés à l’Ircantec

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques) concerne les agents non-titulaires de l’État et des employeurs du secteur public ne relevant pas d’un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires :
  des administrations, des services ou établissements publics de l’État ;
  des régions, des départements, des communes, des établissements hospitaliers, des maisons de retraite ;
  des établissements publics industriels et commerciaux (Épic).

L’Ircantec concerne également :
  les agents titulaires à temps non complet des départements, communes, établissements publics départementaux ou communaux (moins de 28 heures) et qui ne relèvent pas de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
  les agents titulaires sans droit à pension (TSD), c’est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions d’ancienneté, pour bénéficier d’une pension du régime spécial auprès duquel ils étaient affiliés (surtout les moins de 2 ans de service) ;
  les maires et adjoints en fonction en janvier 1973 ou depuis cette date.

Élus locaux. Plusieurs lois ont étendu le champ d’application de l’Ircantec aux élus locaux percevant une indemnité de fonction. Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Seuls ceux dont le total des indemnités de fonctions dépasse la moitié du plafond de la Sécurité sociale sont assujettis au paiement des cotisations pour une retraite de base. Certains élus ayant cessé volontairement leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat sont affiliés au régime général, quel que soit le montant de leurs indemnités de fonction.

Bon à savoir

Réforme de 2008

Comme les autres régimes complémentaires, c’est un régime par points, basé sur la technique de la répartition.
L’engagement du paiement des pensions à trente ans et l’existence d’une réserve financière de précaution d’au moins un an et demi de prestations à horizon 20 ans sont les deux critères avancés pour assurer la pérennité du régime et garantir le service des pensions aux futurs retraités.
Aussi, le rendement élevé du régime (cotisations « remboursées » au terme de 7 années de pensions) devra donc progressivement baisser pour atteindre, en 2017, un rendement proche de celui de l’Agirc-Arrco (« remboursement » des cotisations au terme de 15 à 19 années de pensions).
La réforme de 2008 a consisté également en une réforme de la gouvernance. Ainsi, le conseil d’administration est composé de 34 membres, dont seize représentent les organisations syndicales de salariés (dont trois CFDT), seize représentent les employeurs (État, collectivités territoriales et hôpitaux publics) et deux personnalités qualifiées. Un commissaire du Gouvernement y siège sans voix délibérative, il assure le rôle de tutelle de l’État.

2. Les taux de cotisation théoriques et les taux appelés

Les cotisations sont calculées sur la rémunération globale brute, y compris les primes attachées à la fonction ou à l’emploi (à l’exception de certaines catégories de médecins hospitaliers publics qui ne cotisent que sur une partie de leur rémunération). En sont exclus les éléments de rémunération ou les prestations à caractère familial, les indemnités journalières maladie et les indemnités de remboursement de frais.

Si le montant de l’assiette de cotisation est supérieur au plafond de la sécurité sociale, cette assiette est fractionnée en deux tranches :

  •  la tranche A correspond au plafond de la sécurité sociale ;
  •  la tranche B correspond à la fraction de rémunération qui excède ce plafond.

La rémunération n’est pas soumise à cotisation si elle dépasse huit fois ce plafond.
La réforme de 2008 augmente progressivement le taux de cotisation théorique de 2011 à 2017 (voir tableau 1). Les cotisations appelées sur la tranche A passent donc de 5,63 % à 7 %, et sur la tranche B de 17 % à 19,5 % (voir tableau 2). La répartition actuelle des cotisations entre employeurs et salariés est maintenue.

Tableau 1. Taux de cotisation théoriques

Les taux de la colonne « total » servent à calculer le nombre de points chaque année.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
Jusqu’en 2010 1,80 % 2,70 % 4,50 % 4,76 % 9,24 % 14,00 %
En 2011 1,82 % 2,73 % 4,55 % 4,80 % 9,28 % 14,08 %
En 2012 1,88 % 2,82 % 4,70 % 4,88 % 9,36 % 14,24 %
En 2013 1,96 % 2,94 % 4,90 % 4,98 % 9,46 % 14,44 %
En 2014 2,028 % 3,042 % 5,07 % 5,10 % 9,58 % 14,68 %
En 2015 2,112 % 3,168 % 5,28 % 5,26 % 9,74 % 15,00 %
En 2016 2,176 % 3,264 % 5,44 % 5,40 % 9,88 % 15,28 %
À partir de 2017 2,24 % 3,36 % 5,60 % 5,56 % 10,04 % 15,60 %

Tableau 2. Évolution des taux de cotisations appelés

Augmentation prévue jusqu’en 2017 du taux théorique appelé à 125 %.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
De 1989 à 2010 2,25 % 3,38 % 5,63 % 5,95 % 11,55 % 17,50 %
En 2011 2,28 % 3,41 % 5,69 % 6,00 % 11,60 % 17,60 %
En 2012 2,35 % 3,53 % 5,88 % 6,10 % 11,70 % 17,80 %
En 2013 2,45 % 3,68 % 6,13 % 6,23 % 11,83 % 18,06 %
En 2014 2,54 % 3,80 % 6,34 % 6,38 % 11,98 % 18,36 %
En 2015 2,64 % 3,96 % 6,60 % 6,58 % 12,18 % 18,76 %
En 2016 2,72 % 4,08 % 6,80 % 6,75 % 12,35 % 19,10 %
À partir de 2017 2,80 % 4,20 % 7,00 % 6,95 % 12,55 % 19,50 %
Attention !

Théorique ou appelé

Comme dans les autres régimes complémentaires, il y a deux taux de cotisation. La cotisation théorique sert à calculer les droits. La cotisation appelée (celle réellement payée par l’assuré et l’employeur) est équivalente à 125 % de la cotisation théorique.

3. Validation des carrières non cotisées

Contrairement aux régimes Arrco et Agirc, les services antérieurs à la création de l’Ircantec ne sont pas validés gratuitement. La validation par l’Ircantec de services accomplis pour l’État ou des collectivités publiques et pour lesquels aucune cotisation n’a été versée est cependant possible.

Ceci parce qu’à l’époque :

  •  l’Ircantec ou les régimes qui l’ont précédée n’existaient pas (Ipacte, Igrante) ;
  •  l’employeur n’était pas immatriculé au régime ;
  •  la réglementation ne permettait pas la prise en compte de ces services.

Cette validation est obligatoire pour les anciens fonctionnaires et autres agents concernés, dès lors qu’ils ont été radiés des cadres postérieurement au 31 décembre 1989.
Pour que la validation soit effective, le salarié et l’employeur doivent verser les cotisations qui leur auraient été demandées s’ils avaient cotisé à l’époque où ont été accomplis les services. L’employeur ne peut refuser une validation demandée par le salarié. Il est tenu d’acquitter sa part de cotisation.
Les cotisations sont majorées comme le salaire de référence.

Attention !

Fin de la validation des services d’auxiliaire

La loi du 9 novembre 2010 a supprimé la possibilité de valider les périodes de service auxiliaire (VSA). C’est-à-dire de transférer les périodes cotisées à l’Ircantec et au régime de base vers le régime spécial des titulaires. Cette validation est encore possible pour les fonctionnaires civils titularisés avant 2013. La demande de validation de ces périodes doit être faite dans un délai de 2 ans suivant la titularisation. Cette mesure concerne aussi les ouvriers d’État affiliés au FSPOEIE dans les mêmes conditions.

4. Validation de certaines périodes non travaillées

Les périodes non travaillées suivantes sont validées :

  •  périodes d’arrêt maladie, accident de travail, maternité, maladie professionnelle, intervenues depuis janvier 1966 et dont la durée a été au moins égale à 30 jours consécutifs ;
  •  chômage intervenu à compter d’août 1977 et d’une durée au moins égale à 30 jours ;
  •  périodes d’invalidité, dont l’incapacité permanente reconnue par la sécurité sociale est au moins des 2/3, intervenues ou en cours depuis juin 1981 ;
  •  périodes de guerre (la réglementation étant complexe, s’adresser à l’Ircantec) ;
  •  périodes de service militaire (à condition d’avoir une année cotisée à l’Ircantec). La prise en compte de ces périodes tient compte de la durée globale du service militaire des périodes de rappel et de maintien sous les drapeaux ou d’engagement volontaire, des services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter de 1971.

Si vous avez cessé toute activité professionnelle pour élever chacun de vos enfants, vous pouvez bénéficier de la bonification parentale, c’est-à-dire de points gratuits. Il faut avoir accompli un an de services validables par l’Ircantec. Pour chacun des enfants que vous avez ainsi élevés, le nombre de points qui vous est attribué se calcule de la manière suivante : nombre de points Ircantec x durée d’interruption de l’activité (limitée à un an) / durée totale des services à l’Ircantec.

Chômage partiel. Les périodes indemnisées au titre du chômage partiel bénéficient de points gratuits en fonction du salaire de l’année depuis mars 2020. Cette attribution de points est limitée aux périodes d’activité partielle dépassant 60 heures dans l’année civile.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 janvier à 18:22

    Bonjour
    Originaire de la Polynésie Française et actuellement en activité sur Bora Bora. J’ai travaillé pendant 5 ans (2009 à 2014) en tant que gendarme adjoint volontaire et j’aimerais savoir quelle est la procédure pour pouvoir racheter mes années de services pour les intégrer dans le civil ?
    En vous remerciant d’avance pour votre retour
    Cordialement

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    • Le 8 janvier à 23:25

      Ces années comme contractuel ne peuvent plus être transférées depuis 2010 au régime spécial des fonctionnaires (voir fiche 48).
      Mais elles doivent avoir été cotisées (car c’est obligatoire) au régime général de la sécurité sociale (assurance retraite Cnav ou Carsat) pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire (copie d’Agirc-Arrco). Si votre relevé de carrière disponible dans le site officiel www.info-retraite.fr ne les mentionne pas, il faut faire une réclamation auprès de votre employeur de l’époque, la gendarmerie.
      Vous n’êtes pas le premier à nous signaler cet oubli par cet employeur.
      Pour comprendre les retraites, regardez la carte fiche 7 de ce guide.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 janvier à 01:15

    Ayant consulté mon relevé de carrière, je constate que mes années d’elue (encore en fonction) valide 0 trimestre. Alors que j’ai cessé toute activité professionnelle depuis 2010 pour me consacrer à mes mandats (commune et EPCI).
    Comment puis-je les faire valider ?

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    • Le 6 janvier à 09:55

      C’est légal jusque 2012. Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à retraite. Lisez notre encadré à la fin du point 1 de cette fiche : 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
      Depuis 2013, tous les élus locaux sont affiliés à l’assurance retraite du régime général dès lors que le total annuel de leurs indemnités de fonctions dépasse 50 % du plafond de la sécurité sociale (Pass). Depuis septembre 2023, les élus locaux dont les indemnités de fonction sont inférieures ou égales à 50 % du plafond de la sécurité sociale peuvent cotiser volontairement à l’assurance retraite.
      Les élus locaux ont progressivement cotisé (selon le mandat la date change) pour une retraite complémentaire. C’est l’Ircantec qui est chargée de sa gestion car les règles sont différentes de celles des agents publics.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 30 décembre 2024 à 12:51

    Bonjour,
    J’ai exercé en tant que maître auxiliaire pendant les années scolaires 1990/1991 et 1992/1993. J’ai donc connu des périodes de chômage indemnisées par le rectorat pour l’année scolaire 1991/1992 et de septembre 1992 à septembre 1994. J’ai eu pour l’année scolaire 1994/1995, en tant que demandeur d’emploi, une allocation de formation payée par le rectorat. En consultant mon relevé de carrière auprès de mes régimes de retraite (assurance retraite et Ircantec), j’ai constaté que les périodes de chômage et l’année de formation n’ont pas été prises en compte. Est-ce bien normal et si oui quels sont mes possibilités de recours ?
    Je vous remercie de me donner toutes les informations utiles qui permettent de régulariser ma situation.
    Cordialement

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    • Le 31 décembre 2024 à 08:12

      Est-ce que vous avez demandé la validation de ces périodes dans le régime spécial des fonctionnaires ? les périodes de chômage ne sont prises en compte que dans le régime général, mais à condition d’y avoir des droits à la retraite.

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      • Le 1er janvier à 16:39

        Bonjour et merci pour votre réponse,
        J’apporte juste une précision concernant ma situation. Je suis en fin de carrière mais toujours en tant que contractuel d’un opérateur de l’éducation nationale. J’ai demandé la régularisation de ma carrière auprès de l’assurance retraite et je suis en attente de leur réponse. Je veux juste savoir quels sont mes droits.
        Merci

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 20 décembre 2024 à 21:09

    Bonjour Claude,

    Mon épouse a travaillé 9 mois dans une mairie puis a été en maladie avant une mise en invalidité catégorie 2. Elle demande actuellement sa retraite.

    L’ircantec vient de prendre en compte sa période de maladie et lui a attribué des points gratuits pour la maladie mais pas pour la période qui suit d’invalidité.

    Auriez-vous une explication ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2024 à 22:42

      C’est l’article 11 bis qui fixe la règle en cas d’invalidité applicable depuis janvier 1982 indiquée dans l’Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 16 décembre 2024 à 18:24

    Bonjour,
    J’ai travaillé pendant une année (1987) comme contractuelle pour un établissement public (un foyer de placement d’enfants), qui a donc cotisé à l’Ircantec. En fin de mon contrat CDD, l’Assedic a refusé de m’indemniser car mon dernier employeur était public. J’ai du faire valoir mes droits, mon employeur n’ayant pas cotisé pour moi, il a du "gérer son propre risque" et m’indemniser lui-même. Aujourd’hui l’Ircantec refuse de m’attribuer des points gratuits pour chômage, car je n’ai pas gagné l’équivalent du SMIC pendant les 12 mois qui précédaient mon chômage. En effet, je gagnais plus que le SMIC horaire mais travaillait à temps partiel, en étudiant par ailleurs. Donc je n’atteint pas le montant du SMIC annuel en rémunération. Est-ce que l’Ircantec a le droit de me refuser ces points ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2024 à 18:54

      Selon la réglementation indiquée dans le site appelé base de connaissances de l’Ircantec : « le droit à points chômage est systématiquement ouvert aux affiliés qui ont acquis dans les 12 mois précédant la perte d’emploi, un nombre de points au moins égal à celui qu’aurait acquis un affilié à temps plein rémunéré au SMIC. Lorsque cette condition n’est pas remplie, il convient de regarder si l’affilié a acquis au cours des 12 mois précédant la perte d’emploi à l’Institution, un nombre de points au moins équivalent au SMIC temps plein "proratisé" en fonction de la quotité de travail à laquelle il a travaillé. »
      J’en déduis que vous pouvez écrire un recours amiable (voir fiche 5) en demandant une attribution de points au prorata de votre salaire sachant que vous étiez à temps partiel avec un salaire horaire supérieur au Smic.
      Le texte officiel se trouve dans l’article 11 ter de l’Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, mais il n’est pas aussi précis que le passage que je vous ai cité.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 29 novembre 2024 à 08:51

    Bonjour,
    Je ne comprends pas la différence qu’il y a entre l’assiette de cotisation prise en compte sur le relevé de points de l’Ircantec et la somme totale de l’assiette soumise à cotisation vieillesse de mes bulletins de salaires ( cotisations Ircantec 1.12%) en 1987
    Activité : interne hospitalier
    Merci pour votre explication
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 novembre 2024 à 23:30

    Bonjour, j’ai travaillé en tant que surveillant dans un collège pendant plusieurs années, ce qui m’a permis de cotiser pendant 31 trimestre auprès de lircantec. Je suis aujourd’hui fonctionnaire titulaire, depuis plusieurs années, suite à une demande de rachat de trimestre, faite il y a un moment déjà. On me propose aujourd’hui de racheter ces trimestres ircantec dans le cadre d’une VSA pour 2700 €. J’ai du mal à percevoir l’intérêt de verser cette somme pour acheter ces trimestres, cela améliorera-t-il le montant de ma retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2024 à 11:44

      Si vous les achetez, ces trimestres et les points seront transférés du régime général et de l’Ircantec au régime spécial et seront pris en compte dans votre retraite de fonctionnaire. Si vous n’avez pas une carrière complète de fonctionnaire, c’est probablement intéressant. La réponse dépend aussi de votre carrière dans le régime général.
      L’argent que vous verserez va au régime spécial (SRE) par à l’Ircantec. Mais toute la période sera supprimée tant dans le régime de base que dans l’Ircantec. Et le nombre de trimestres est forcément différent dans le régime général (selon les cotisations fiche 19) que dans le régime des fonctionnaires (90 jours de service = un trimestre).
      En résumé, il a beaucoup de paramètres à prendre en compte pour savoir ce qui est avantageux pour vous.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 novembre 2024 à 17:11

    Bonjour,
    Pendant une quinzaine d’année j’ai réalisé des missions ponctuels pour le service départemental des vétérinaires (service d’astreinte des vétérinaires). Pour ces périodes (minimes mais régulière) j’ai cotisé auprès de l’Ircantec. Néanmoins sur mon relevé j’ai à chaque fois un doublon : du 01/01/2006 au 31/12/2006 par exemple, où est indiqué Ircantec et le nom de mon employeur (Service départemental des vétérinaires) et exactement la même ligne mais avec le régime Assurance Retraite ; le tout avec la rémunération identique.
    L’Argirc-Arrco me revient pour compléter ces périodes, or est-ce que je dois déclarer deux fois ces période qui sont le mêmes ou une seule fois et choisir le régime fonction publique ?
    En vous remerciant pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2024 à 22:44

      C’est normal, regarder l’infographie dans cette fiche : 7 La carte de la retraite en France
      L’Ircantec est une retraite complémentaire à la retraite de base apportée par l’Assurance retraite. Comme elle n’apporte que 50% du salaire moyen, l’action syndicale a permis d’obtenir une meilleure avec la création d’une retraite complémentaire Arrco gérée par des accords patronat syndicats de salariés. L’État a créé l’Ircantec pour les contractuels car ils ne relèvent pas du code du travail.
      Ce que vous me décrivez est normal et si ce sont de petites missions il ne manque rien.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er novembre 2024 à 20:36

    Bonjour Ayant reçu mon relevé retraite, je peux constater que mes 11 années en tant qui militaire mon rapporté 0 trimestre
    Que faire pour valider ces 11 années ainsi que mes heures de vol, tous mes sauts de parachutisme, mes missions extérieures....?
    Qui dois je contacter ?

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    • Le 1er novembre 2024 à 23:59

      Les régimes spéciaux ayant une retraite supérieure au régime général, ils ne cotisent pas pour la retraite complémentaire au régime général uniquement (Agirc-Arrco et Ircantec).
      Votre régime de retraite des militaires compte en trimestres aussi, mais 90 jours de service donnent droit à un trimestres. Nous avons des fiches pour les fonctionnaires civils, mais c’est surtout la retraite anticipée qui vous est particulière.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 24 octobre 2024 à 14:27

    Bonjour,
    en tant que fonctionnaire, j’ai effectué des heures d’enseignement en université comme vacataire externe et avec une autorisation de cumul d’emploi ( car fonctionnaire).
    Je continue encore cette activité et prévois de prendre ma retraite de fonctionnaire le 01/05/2025.
    Depuis 1989, j’ai accumulé environ 120 bulletins de salaire pour ces interventions et seulement 2 bulletins ont fait l’objet de cotisations retraite (employé + employeur) soit 18 points IRCANTEC au total qui me doneront un petit capital versé en une seulement fois au départ à la retraite.
    Mes 2 questions :
     Comment se fait-il que je n’ai pas cotisé sur les autres bulletins de salaires ? soit c’est un oubli des organismes payeurs, soit j’ai cotisé à tort sur 2 bulletins de salaire : D’apprès ce que j’ai compris de l’IRCANTEC un fonctionnaire qui cotise déjà pour le régime de retraite des fonctionnaires ne peut pas cotisé à l’IRCANTEC.
     Si d’aventure, j’aurais dû cotisé sur les salaires sans cotisation, est-ce que c’est rattrapable si j’accepte de payer les cotisations que je dois ?
    Je pose cette question car avec les formules de calculs de l’IRCANTEC ( avec les valeurs de points en vigueur), j’ai estimé à 2400 points IRCANTEC que j’aurai pu obtenir si j’avais cotisé ( complément de retraite estimé à 90 euros environ par mois et 3300 euros environ de cotisations salarié à payer)
    Pour info, l’IRCANTEC me dit qu’un rattrapage est possible en faisant la démarche auprès de tous mes employeurs : Ce qui est assez fastidieux.

    Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.
    Roger

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2024 à 14:46

      Avant 2015, un fonctionnaire n’avait pas le droit de se constituer une autre retraite, par conséquent les activités accessoires autorisés dans le secteur privé n’étaient pas cotisés à l’assurance retraite et sa complémentaire du public l’Ircantec.
      Les employeurs publics sont toujours dispensés de verser des cotisations pour la retraite. Toutefois dans certains cas, c’est obligatoire : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 novembre 2014, 13-24.301
      Dans d’autres cas, vous cotisez à la RAFP.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 25 septembre 2024 à 02:03

    Bonjour, ancien Gendarme Adjoint de 2004 a 2006. J ai intégré la police nationale en 2007 apres mes deux années de GAV.
    Comment faire pour faire valoir mes deux années de gendarmerie pour la retraite ?
    Faut il racheter les années ? Est ce encore possible ?
    Sachant que sur mon relevé retraite les deux années de gendarmerie n apparaissent pas.

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2024 à 10:36

      Ces deux années comme contractuel ne peuvent plus être transférées au régime spécial des fonctionnaires (voir fiche 48).
      Mais elles doivent avoir été cotisées (car c’est obligatoire) au régime général de la sécurité sociale (assurance retraite Cnav ou Carsat) pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire (copie d’Agirc-Arrco). Si votre relevé de carrière disponible dans le site officiel www.info-retraite.fr ne les mentionne pas, il faut faire une réclamation auprès de votre employeur de l’époque, la gendarmerie.
      Vous n’êtes pas le premier à nous signaler cet oubli par cet employeur.
      Pour comprendre les retraites, regardez la carte fiche 7 de ce guide : 7 La carte de la retraite en France

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      • Le 25 septembre 2024 à 18:04

        Bonjour. Je vous remercie d avoir pris le temps de me repondre.
        Après verification, je vous confirme que mes deux années de gendarmerie apparaissent sur mon compte retraite sur wwinfo-retraite. Fr.
        Je sur mon compte ensap les deux années n apparaissent pas, est ce normale ? Dois je mettre a jour mon compte ensap ?

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 septembre 2024 à 20:17

    Bonjour
    J’ai travaillé à temps partiel 9 mois , et cotisé à l’ircantec car non titulaire pendant cette période.La CNRACL n’a pas validée ces périodes car je n’avais pas assez d’heures. Pourtant 9 mois à mi-temps cela fait bien 4 mois à temps plein ?
    Merci d’avance

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    • Le 20 septembre 2024 à 13:56

      La CNRACL est le régime spécial des titulaires.
      L’Ircantec est la retraite complémentaire à l’assurance retraite (Cnav, Carsat). C’est dans ce régime que vous avez des trimestres.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 septembre 2024 à 09:52

    Bonjour,
    J’ai bénéficié d’allocations chômage payées par mon ex-employeur, pendant une année, à partir de juin 2013, après la fin de mon cdd au sein de la mairie, en tant qu’agent non titulaire multi-employeurs.
    Je peux bénéficier à ce titre de points gratuits Ircantec.
    Comment sont ils calculés ?
    Mon ex employeur m’ a adressé l’attestation qu’il compte envoyer à l’ircantec : elle comporte le nombre de jours indemnisés pour 2013, et 2014, ainsi que le salaire journalier de référence.Comment a t-il calculé le nombre de jours indemnisés ?
    Merci.
    Bien cordialement.

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    • Le 18 septembre 2024 à 10:38

      L’Ircantec fait une différence selon que vous avez cotisé pour l’Ircantec sur votre allocation chômage ou pas ?
      L’allocation chômage a toujours été calculés en jours indemnisés et votre employeur doit appliquer la règle générale. Mais l’employeur public n’est pas obligé de cotiser à l’Unedic, il peut assumer seul l’allocation, mais avec les mêmes règles appliquées par les Assedic (ou Pôle Emploi). Les jours indemnisés correspondent aux jours du mois.

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      • Le 18 septembre 2024 à 13:56

        Merci pour votre réponse !
        Oui l’ ircantec fait une différence selon que j ai cotisé pour l’Ircantec ou pas , sur mes allocations chômage.c est pour cela qu’ils appellent les points attribués, points gratuits.
        Donc je dois compter le nombre de jours calendaires de chaque mois de chomage pour connaitre le nombre de jours indemnisés ?
        Merci !

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 26 mars 2024 à 16:31

    Bonjour, Gendarme Adjoint Volontaire gendarmerie de mai 1999 à mai 2004, je me suis aperçue que mes années effectuées en gendarmerie, soit 5 ans, étaient bien indiquées avec les points par régime pour chaque année mais que dans la colonne" trimestres", tout est à "0". Il me manque donc 20 trimestres. A qui je dois m’adresser pour que ces 20 trimestres soient pris en compte ? D’avance merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars 2024 à 09:44

      Vos droits à la retraite devaient être transférés au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la complémentaire, ils devraient figurer sur votre relevé de carrière. Vous pouvez signaler ce problème au service des retraites de l’Etat.

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    • Le 7 juillet 2024 à 19:32

      bonjour, gendarme adjoint de 2001 a 2006 effectivement 20 trimestres non valides aussi jai appelé Ircantec qui m’a renvoyé vers Carsat on ma indiqué kil fallait renvoyer Bulletin de paye a la carsat pour k cela soit pris en compte ! Pouvez vous me le confirmer alors qu’on est nombreux à avoir racheté nos années pour éviter ce problème ! Merci.

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      • Le 8 juillet 2024 à 23:19

        Votre employeur, l’État, doit transférer les cotisations retraite prélevées sur votre fiche de paie et les siennes à l’assurance retraite (Carsat pour vous). S’il ne l’a pas fait, il faut lui écrire pour lui demander.

        Répondre à ce message

    • Le 28 juillet 2024 à 20:33

      Bonjour. Je suis dans la même situation que vous gendarme adjoint volontaire de mai 1999 à mai 2004 et j’ai également 0 trimestre de noté pour la retraite.
      Êtes vous arrivez à solutionner vos problèmes et quelle démarche à faire ?

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      • Le 28 juillet 2024 à 22:03

        Je ne vais pas vous recopier ma réponse précédente.
        Personne n’est revenu nous dire que leurs trimestres n’avaient pas été rétablis après leur demande à leur ancien l’employeur. Venez nous dire ici comment s’est solutionné votre demande.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 avril 2023 à 19:20

    Bonjour,
    L’ircantec ne m’attribuant pas de points sur la totalité de la période de chômage de 3 ans ayant précédé ma liquidation de retraite le 1/02/2023, je leur ai envoyé un mail pour leur demander des explications. Je viens de recevoir leur réponse qui me laisse perplexe : "Lorsqu’aucune cotisation Ircantec n’a été prélevée sur des indemnités chômage, des points gratuits peuvent être calculés dans la limite d’un an (365 jours) et après prise en compte d’un délai de carence de 3 mois (90 jours).Des points vous ont donc été attribués du 26/11/2019 au 22/02/2021. Nous ne pouvons pas vous attribuer de points au-delà de cette date."
    Effectivement, dans mon cas, sur mes relevés de situation mensuels de pôle emploi, il n’apparait rien sous la case retraite complémentaire, un montant est indiqué uniquement sous la case cotisations sociales.
    Etes vous au courant de cette limitation à 365 jours pour l’attribution des points "gratuits" ? Dans ce cas, il serait utile de l’indiquer dans cette fiche au paragraphe 4 car je pense que bcp de personne dans ce cas risque d’être surpris par cette limitation à un an dont je ne trouve mention nulle part...
    Sinon, savez-vous où faut-il chercher pour trouver le texte concernant cette limitation d’attribution de point ?
    Un grand merci d’avance.

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    • Le 20 avril 2023 à 19:17

      L’Ircantec est géré par une arrêté ministériel.
      Dans leur site base de connaissances je lis : « Durée d’attribution pour les agents n’ayant pas cotisé durant leur période de chômage au titre de la retraite complémentaire : La validation de la période de chômage débute après un délai de carence de 3 mois et ne peut excéder 1 an. »
      Pourquoi des cotisations Ircantec n’ont pas été prélevées sur votre allocation chômage ? C’est l’organisme qui vous a indemnisé qui est responsable.

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      • Le 21 avril 2023 à 11:05

        Merci pour votre réponse concernant la base de connaissance de l’Ircantec. Je n’arrive pas à obtenir de réponse étayée sur un plan réglementaire de la part de mon ancien employeur quant au fait qu’il n’y a pas eu de cotisation retraite complémentaire... Il semble que ce soit une pratique normale et que j’aurais dû l’intégrer dans le cadre de ma négociation de rupture conventionnelle.
        En tout ca, merci pour le travail que vous effectuez bénévolement sur cette thématique retraite. Votre site est une mine d’informations claires et facilement accessibles. Un exemple que devrait suivre les différentes caisses de retraite ;-)

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        • Le 22 avril 2023 à 05:36

          Cette pratique habituelle résulte plus d’une méconnaissance que d’une volonté délibérée car c’est seulement vous qui cotisez, pas celui qui vous verse l’allocation chômage. Les salariés qui relèvent d’Agirc-Arrco et dont l’allocation est verse par Pôle Emploi appliquent la réglementation de l’Unédic imposant cette cotisation.
          Merci pour le compliment, un encouragement à continuer.

          Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 mars 2024 à 18:27

    Bonjour
    Pourquoi mes périodes en tant qu’auxiliaire dans la fonction publique, à mi-temps n’ont pas été validées par la Cnracl ?
    MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars 2024 à 21:48

      Seuls les titulaires bénéficient du régime spécial. Vous avez, cotisé au régime général de sécurité sociale pour la retraite principale, et à l’Ircantec pour la complémentaire.

      Répondre à ce message

      • Le 19 mars 2024 à 15:57

        Bonjour
        Seules mes périodes en tant que contractuelle à plein temps ont été validées.
        Je souhaiterais comprendre.
        Merci

        Répondre à ce message

      • Le 20 mars 2024 à 16:24

        Bonjour.,
        Je reprends,
        mes périodes non titulaires à pleins temps ont été validées par la cnracl, et celle à mi-temps ont été prises en compte par l’ircantec.
        Et non par la cnracl. Quelle différence ?
        Merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 21 mars 2024 à 21:59

          Vous êtes difficile à comprendre, faute d’infos plus précises. Je me répète. Vous avez cotisé au régime général de sécurité sociale pour la retraite principale et à l’Ircantec pour la complémentaire. Si vous avez demandé la validation, soit le transfert de vos cotisations au régime spécial CNRACL, lisez le point 5 de la fiche 45.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 22 mars 2023 à 22:19

    Dans le même cas que beaucoup de personnes ici, militaire dans la marine nationale de 2009 à 2019, aucuns trimestres ne figurent sur mon relevé de carrière. Le motif ? Un départ avant la pension qui ne me permet pas de cotiser des trimestres.
    Ces trimestres j aurai pu les racheter au maximum deux ans après ma date de radiation comme j ai pu le lire sur le net.
    Si on est pas au courant on ne peut pas le savoir avant… vers qui se diriger ? Ircantec ? Tout le monde se refile le bébé on ne sait vers qui se renseigner.

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2023 à 10:55

      Ce problème provient d’un service du ministère de la Défense a l’époque. Il doit transmettre vos cotisations et celle de l’employeur à l’assurance retraite pour la retraite de base et des trimestres et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire et des points. Cette dernière demande un petit complément de cotisations.
      Je vous invite à écrire au ministère de la Défense pour signaler ce problème.

      Répondre à ce message

      • Le 16 mars 2024 à 21:48

        Bonjour,
        merci et bravo pour votre travail.
        officier dans les armées entre 1986 et 1990, insuffisamment pour avoir droit à une pension, mes droits sont donc transférés à l’IRCANTEC. L’IRCANTEC me demande de régler avant 2025 un complément, correspondant aux cotisations « agents » pour me rétablir dans tous mes droits.
        Est-il possible de ne pas régler dans le délai indiqué mais de subir une retenue sur les premiers versements de retraite ? (et comment est alors calculée la revalorisation de ce complément de cotisations ?)

        Répondre à ce message

        • Le 16 mars 2024 à 22:58

          Vos droits à la retraite ont été transférés au régime sécu et la complémentaire Ircantec. Le complément Ircantec correspond à la différence du montant de cotisations pour la retraite entre le régime spécial et le régime général plus la complémentaire. C’est donc une petite cotisation largement inférieure aux droits que vous perdrez si vous ne la payez pas. Elle droit être versés avant votre retraite.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 24 novembre 2023 à 14:12

    Bonjour,

    J’ai reçu mon relevé de carrière. Je me suis aperçue que mes années effectuées en gendarmerie, soit 9 ans et demie, (de février 2002 à décembre 2003 en tant que gendarme adjoint et de décembre 2003 à aout 2011 en tant que sous officier) étaient bien indiquées avec les points par régime pour chaque année. En revanche, dans la colonne" trimestres", tout est à "0". Il me manque donc 38 trimestres, et l’Ircantec et la gendarmerie se renvoient la balle. A qui je dois m’adresser pour que ces 38 trimestres soient pris en compte ?
    en vous remerciant de la réponse que vous pourrez apporter.

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2023 à 22:36

      L’employeur de l’époque devait verser vos cotisations retraite, prélevées sur vos payes à l’assurance retraite. Et pas seulement à la retraite complémentaire Ircantec.

      Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2023 à 22:32

      Bonjour, j’ai le même problème que vous, des cotisations à l’Ircantec mais aucun trimestre sur 11 ans de service.
      Comment procéder ?

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      • Le 19 décembre 2023 à 23:02

        C’est incroyable cette histoire ! Votre employeur devait reverser toutes vos cotisations et les siennes au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire. Vous devez commencer par écrire un courrier de réclamation à la direction concernée de la gendarmerie. À défaut de réponse dans les deux mois, préparez-vous à une action au tribunal administratif. L’avocat n’est pas obligatoire.

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    • Le 29 décembre 2023 à 16:07

      bonjour Pauline,

      je suis dans le même cas que toi, j’ai fait 2 années GAV et 4 années sous-off de 2000 à 2006 et je vois 0 trimestres comptabilisés, as-tu trouvé une réponse et comme toi j’ai bien les points par régime pour chaque année.
      merci pour ton retour
      spaillusson@yahoo.fr

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      • Le 5 mars 2024 à 08:19

        Bonjour à tous, je suis dans la même situation, Sous-officer de 2006 à 2012 et aucun trimestre comptabilisé alors que ça apparaît dans IRCANTEC sur le relevé de carrière. Avez-vous eu des réponses depuis votre première recherche ?

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 31 janvier 2024 à 22:47

    bonjour,
    je viens de recevoir mon estimation retraite.
    Sur mon relevé de carrière j’ai des points IRCANTEC en contractuel du public (665) et en élu local (1356).
    Mais sur mon estimation retraite j’ai seulement 28,61 euros de l’IRCANTEC ( 665 points X 0,51621 /12).
    Pourquoi les 1356 points d’élu local ne sont pas comptés pour ma retraite ? (ils sont bien marqués avec valeur du point 0,51621 aussi sur le relevé)
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2024 à 10:00

      Les élus locaux bénéficient d’une régime particulier dans l’Ircantec. Pour bénéficier de votre retraite d’élu, vous devez :
       avoir cessé de percevoir toute indemnité relative aux fonctions électives d’une même catégorie de mandat, pour laquelle vous sollicitez votre retraite, par exemple, vous pouvez percevoir une allocation de retraite en tant qu’ancien maire tout en continuant à cotiser en qualité de conseiller départemental.
       satisfaire aux conditions d’âge et/ou de durée d’assurance aux régimes de base.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 janvier 2024 à 17:31

    Bonjour,

    J’ai été contractuelle de la fonction publique puis fonctionnaire. Quand j’étais contractuelle, j’ai cotisé à l’IRCANTEC.

    Après avoir été titularisée comme fonctionnaire, on m’a proposé de racheter mes années de contractuelle comme fonctionnaire. Ce que j’ai fait comme on me l’a conseillé.

    En fin d’année dernière, j’ai effectué ma demande de retraite auprès des caisses où j’ai cotisé : régime générale, fonction publique et IRCANTEC.

    Or je viens de recevoir un courrier m’informant que je ne peux pas bénéficier de ma (petite) retraire IRCANTEC car j’ai racheté ces années de contractuelle en fonctionnaire.

    Si je comprends bien, je perds donc le bénéfice de ces cotisations IRCANTEC pour ma retraite ?

    Si c’est le cas, c’est vraiment bizarre car c’est le site de l’assurance retraite qui a instruit automatiquement ma demande vers l’IRCANTEC.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier 2024 à 19:03

      Vous avez obtenu la transfert au régime spécial de toutes vos cotisations retraite au régime général (limité à 50% du salaire annuel moyen) et au régime complémentaire des agents publics (Ircantec) (acquis par l’action syndicale pour ajouter environ 25% du salaire à la retraite).
      Tout est normal.

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      • Le 18 janvier 2024 à 14:49

        Alors tout va bien :-)

        Cependant l’assurance-retraite devrait modifier son simulateur M@rel car on m’indiquait que je percevrais une pension de l’IRCANTEC alors que toutes mes données de carrière étaient bien renseignées y compris la validation de mes services de contractuelle en fonctionnaire.
        C’est dommage de donner de fausses informations sur le montant de la pension de retraite.

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        • Le 18 janvier 2024 à 22:23

          Effectivement, ce n’est pas normal que votre relevé de carrière ne soit pas à jour. Je suppose que c’est le site officiel info-retraite.fr qui va chercher les infos dans les ordinateurs des régimes. Écrivez-leur pour leur signaler ce problème.
          En utilisant Nous écrire, vous pouvez nous donner des documents prouvant cette erreur. Je les transmettrais au représentant CFDT siégeant au Comité des usagers de cet établissement public.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 5 décembre 2023 à 13:06

    Après une période salariée comme contractuelle pour une mairie, j’ai perçu des indemnités chômage à ce titre (ARE) avec cotisations prélevées sur mes indemnités, j’ai bien des points IRCANTEC mais seulement pour cette période de chômage et pas pour celle qui a immédiatement suivi (indemnisée à l’ASS). Est-ce normal ? Si j’ai droit à des points gratuits également pour la période indemnisée à l’ASS, la limite est-elle de 1 an (j’ai perçu l’ASS durant 2 ans) ?
    J’ai du mal à interpréter les textes.
    Merci d’avance pour vos éclaircissements sur ces 2 points.

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 novembre 2023 à 11:07

    Bonjour Claude,
    J’ai travaillé pour une mairie de mai 2009 à mai 2013 inclus., en tant que salariée multi-employeurs. Comment calcule t’on la proratisation du plafond sécurité sociale dans la mesure où cette Mairie pratiquait le paiement en décalage sur le mois suivant ? Je n’ai été payée qu’à partir de Juin 2009, et mon dernier salaire a été versé en juin 2013 ?
    Sur combien de mois proratise t’ on en 2009 et en 2013 ?
    Doit on inclure janvier 2010 dans le calcul de L’assiette de cotisation 2009 ?et si oui,comment fait on pour les salaires des autres employeurs : doit on proratiser de mai 2009 à janvier 2010 inclus ?
    Pour 2013, doit on proratiser sur 5 mois , de février 2013 à juin 2013 ?et idem pour les autres employeurs ?
    Merci beaucoup pour votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2023 à 22:08

      L’Urssaf donne la réponse.
      « L’employeur calcule le plafond selon la formule suivante :
      valeur mensuelle du plafond × salaire versé par l’employeur concerné ÷ totalité des salaires versés par l’ensemble des employeurs
      Dérogation. Si le salarié n’a pas fait connaitre le montant total de ses rémunérations, l’employeur calcule le plafond applicable comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel selon la formule suivante :
      valeur mensuelle du plafond × (durée contractuelle + heures supplémentaires ou complémentaires) ÷ durée légale de travail ou conventionnelle si elle est inférieure sans que ce rapport ne puisse conduire à un résultat supérieur à la valeur mensuelle du plafond de Sécurité sociale. »

      Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2023 à 09:27

      Bonjour Claude
      Un grand merci pour votre réponse.mais ce n est pas ce que je voulais savoir. En fait je suis en cours d’une régularisation de mes cotisations ircantec pour bénéficier de la tranche b en tant que salariée multi-employeurs. Il faut proratiser le plafond annuel pour chaque année. Donc ce décalage de paie pour un des employeurs me.pose problème pour le mode de calcul..
      Merci !

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 16 novembre 2023 à 17:02

    J’ai commencé à travailler en 81 à 18 ans à la DDE de décembre 1981 au 31 décembre 86 ensuite en hospitalier j’ai pris ma retraite en2002 avec 3 enfants et mes 17 années hospitalière j’ai commencé en janvier 1987 La carsat a englobé mes annees ircantec de 82-86 je ne comprends pas pourquoi alors que l’hôpital m’a envoyé une attestation avec 17 annees hospitalière Merci

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    • Le 16 novembre 2023 à 22:38

      L’Ircantec est la retraite complémentaire du secteur public de l’assurance retraite, ou régime génréal, la Carsat.
      Votre retraite de fonctionnaire n’a pas pris en compte ces années de 1981 à 1986 ? Si elle les a pris en compte il y a une problème, vous avez raison.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 13 novembre 2023 à 16:40

    Bonjour,
    J’ai effectué mon Service National auprès du Ministère de la Coopération en étant détaché en Afrique comme VSNA en 1990-91 pendant 16 mois.
    Je ne retrouve plus mes bulletins de salaire de l’époque et ma simulation de carrière sur assuranceretraite.fr n’a pas récupéré cette période de cotisation.
    Comment faire pour faire valoir au moins 4 trimestres de cotisation retraite liée à mon Service National ? A qui m’adresser ? Merci

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 novembre 2023 à 19:48

    j’ai été gendarme adjoint volontaire de 2005 à 2006 puis après une interruption de deux ans je me suis engagé dans l’armée.
    Je suis sous-officier de carrière depuis 2018. Comment faire pour que cette année de gendarmerie (ircantec) soit rattachée à mon nouveau régime de pension ?

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2023 à 22:48

      Il n’est plus possible depuis la réforme 2010 de transférer les droits acquis pour la retraite de base et la complémentaire au régime spécial (fiche 47).

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 23 septembre 2023 à 10:02

    Bonjour

    Je suis en train de visualiser mon parcours salarial sur le site MON COMPTE RETRAITE et je constate qu’entre l’année 2000 et 2004 je n’ai aucun trimestre cependant j’ai été gendarme adjoint volontaire et je dépendait de l’IRCANTEC. Je vois que mes points retraites se cumulent mais je n’ai pas les trimestres ???? qui dois je contacter et à quelle adresse mail ???

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2023 à 12:10

      L’État employeur devait cotiser pour vous à l’Assurance retraite pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la complémentaire. Je suis surpris que ce la ne soit pas effectué.

      Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2023 à 18:45

      Bonjour,
      j’ai 46 ans et j’ai fait mon service national dans la gendarmerie 6 mois en métropole puis 1 ans en nouvelle Calédonie de 2000 a 2001. Je suis rentré en métropole à l’issue, travaille un peu dans le privé, pour en 2003, j’ai fais 3 ans en qualité de gendarme adjoint volontaire en région parisienne.

      je ne tourne sur mon relevé de carrière aucune trace de mon service national et de mes années en qualité de GAV. Je me demande pourquoi ces trous béant dans la carrière…
      merci pour votre aide

      Répondre à ce message

      • Le 7 octobre 2023 à 09:37

        Les questions des anciens gendarmes adjoints s’accumulent sans retour de leur part ensuite. Je suppose que leur situation été résolue. Merci de venir nous informer quand votre problème sera résolu.
        L’assurance retraite vous attribuera des trimestres pour le service militaire mais il faut leur ennoyer un justificatif (voir fiche 19)
        Si vous n’avez pas de points Ircantec et pas de trimestres de l’assurance retraite, c’est probablement du, soit à une problème de transmission entre gendarmerie et assurance retraite soit à un oubli de leur part.
        Vous devriez contacter le service des retraite de la gendarmerie pour leur signaler ce problème en joignant une copie de votre relevé de carrière montrant que vous n’avez pas de trimestres de l’assurance retraite (voir site officiel www.info-retraite.fr).
        Enfin, comme vos cotisations de militaires sont plus faibles que celles de l’assurance retraite plus l’Ircantec sont plus élevées, vous devrez verser une petite somme pour avoir droit à tous vos points Ircantec.

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    • Le 3 novembre 2023 à 13:34

      L’année où mon mari était malade n’était pas comptée dans la retraite et il n’y avait aucun point. Merci

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 août 2023 à 15:58

    Bonjour Madame, Monsieur,
    je prépare mon départ en retraite et souhaiterais obtenir des informations sur les droits acquis auprès de l ’IRCANTEC

     j’ai effectué un stage rémunéré d’études supérieures dans une entreprise d’armement de l’état DTAT / GIAT 01 juin 1981- 03 juillet 1981, les cotisations « vieillesse SS et maladie SS base tot » ont été prélevées

     j ai effectué mon Service National en coopération VSNA de SEPTEMBRE 1933 à DECEMBRE 1984 au GABON (engagement de 16 mois), j étais coopérant au sein d’une école de formation, mon indemnité d’entretien était réglé par le ministère de relations extérieures - Paris

    j’ai poursuivi ma carrière dans les entreprises du privé.
    la question porte sur le régime complémentaire IRCANTEC qui ne figure pas dans mon relevé de carrière

    Ai je la possibilité de faire valoir ces droits auprès de l’IRCANTEC ? et si oui quelles sont les démarches
    Merci de votre aide
    GJ

    Répondre à ce message

    • Le 21 août 2023 à 22:12

       Les cotisations Ircantec n’ont pas été prélevées sur vos fiches de paie, ce n’est pas normal ? C’est l’employeur qui est en tort.
       Pour le VSNA, il faut l’assimiler au service militaire et apporter les preuves à votre régime de retraite pour avoir des trimestres.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 12 juillet 2023 à 12:24

    bonjour,

    j’ai été medecin militaire sous contrat de 2013 à 2015. je suis depuis 2015 medecin de la fonction publique hospitalière (praticien hospitalier).
    L’IRCANTEC me réclame à ce jour des cotisations supplementaires pour etre affiliée rétroactivement pour cette période de 2013 à 2015. à quoi cela correspond il ? et je crois comprendre aussi que l’état leur est redevable de cotisations complementaires comment être sure que celles ci seront bien versées par l’état si moi même je m’acquitte bien de ma dette ?

    Cordialement,

    Solène Genty

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet 2023 à 17:20

      J’en déduis que vous n’avez pas été assez longtemps médecin militaire pour avoir droit à une retraite de militaire. Donc vos cotisations sont transférées d’abord à l’assurance retraite de base et d’autre ârt à sa complémentaire, l’Ircantec pour le secteur public. Mais l’État ne transfère que vos cotisations qui sont plus faibles dans le régime spécial que dans le régime général. Par conséquent l’Ircantec réclame un complément pour vous rétablir dans tous vos droits de médecin hospitalier. Mais ce complément ne représente qu’une petite partie des droits dues aux cotisations. En effet, l’Ircantec est la seule retraite au-dessus du plafond, elle est donc importante pour vous.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 juin 2023 à 10:13

    Bonjour,

    J’ai été Gendarme Adjoint Volontaire en 2007-2008 (3 mois d’école et 1 année en brigade), je retrouve les points sur mon relevé de carrière mais pas de trimestres validées.

    Est-ce normal ? Si ça ne l’est pas, comment faire intégrer lesdits trimestres à mon compte retraite ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin 2023 à 23:17

      Vous avez cotiser et donc vous avez droit à une retraite de base de l’assurance retraite et sa complémentaire Ircantec. Interrogez la gendarmerie nationale si vous ne voyez rien sur votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 23 juin 2023 à 06:41

    Bonjour,

    J’étais Gendarme Adjoint Volontaire de 2003 à 2008, je souhaite connaitre la démarche pour racheter les trimestres correspondants ?

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 mai 2023 à 18:11

    Madame, Monsieur, bonjour,
    J’ai été agent contractuel de 06/1996 à 12/2006,puis passé en catégorie A à partir de 2007 à 04/2023, placé en position de retraite à l’âge de 67 ans, depuis le 1er mai 2023.
    Cette semaine, j’ai bien reçu de l’Ircantec mon titre de retraite, en exploitant le Titre de pension, j’observe cependant, qu’il n’y a pas eu de paiement de cotisation pour la « Tranche B » pendant toute la période de 2011 à 2021 et en 2023, la "tranche B » ?
    Elle a cependant bien été payée de 2007 à 2010 et en 2022 pas de paiement pour la tranche B.
    J’avoue, ne rien y connaitre, et ne me suis jamais préoccupé de ces détails, es ce cependant normal ?
    Je vous remercie beaucoup de votre attention.
    Très cordialement
    Jean Pierre Gonzalo

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai 2023 à 21:52

      La tranche B ne dépend pas de votre catégorie, mais de votre traitement avec primes brut. La tranche B correspond au montant de votre paie qui dépasse le plafond de la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 mai 2023 à 18:43

    Bonjour,
    Actuellement dans l’enseignement privé, j’ai travaillé en tant que maîtresse d’internat dans l’enseignement public du 1 octobre 1981 au 5 sept 1988. Or, cet emploi n’apparaît pas sur mon relevé de carrière. J’ai contacté difficilement l’Ircantec qui m’a envoyé un dossier papier sur lequel je dois indiquer les périodes relevant de leur régime et fournir les justificatifs. Comment faire inscrire ces périodes quand mon employeur le Rectorat renvoie la responsabilité à l’Ircantec...
    Partant en retraite le 1er septembre ,pourriez-vous me dire comment sortir de cette situation ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai 2023 à 21:34

      Une contractuelle cotise au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire. Cette période doit donc figurer dans le relevé de carrière de chacun des deux régimes de retraite. On conseille toujours de conserver toutes ses fiches de paie car ce sont vos preuve d’avoir cotisé et donc d’avoir des droits. produisez une copie de ces fiches de paie à l’Ircantec.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 avril 2023 à 10:31

    Bonjour,
    Je suis retraitée de l éducation nationale depuis 2018. A compter de cette date,j ai été recrutée en qualité de vacataire à temps partiel par le CFA de l académie de Toulouse.
    Prochainement, je vais cesser cette activité.
    Comment puis je faire pour valider mes droits et obtenir une retraite correspondant à ces années de vacation ?
    Merci de m apporter une réponse
    Cordialement
    Madame Marsal

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 janvier 2023 à 12:47

    Bonjour et merci pour votre travail,
    J’ai bien reçu mon relevé de carrière, sur lequel figure mon nombre de points Ircantec correspondant à mes années passées au sein de la gendarmerie soit environ 800 points (j’étais gendarme adjoint volontaire de début 2001 à début 2006) en revanche dans la colonne trimestres acquis pour cette période, il n’y a aucun trimestre d’acquis (0 pour chacune de ces années).
    Comment est ce possible ?
    Puisque pour le calcul de ma retraite tous régimes confondus évidemment il me manque ces 20 trimestres pour le taux plein..
    Je suis actuellement employé a la SNCF (caisse de prévoyance qui me dit ne pas reprendre ces années car ce n’est pas du service militaire ..)
    Alors quand je vois que le chômage ou service militaire est bien comptabilisé sous forme de trimestres acquis je reste perplexe ..
    Merci de bien vouloir m’éclairer.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier 2023 à 21:55

      L’Ircantec est un régime complémentaire à l’assurance retraite, vous devriez donc avoir des trimestres cotisés sur votre relevé de carrière. Adressez-vous à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 16 février 2023 à 14:19

      Bonjour je suis aussi dans ce cas
      5 ans d’armée puis SNCF
      Aucun trimestre de validé durant cette période
      Que faire ?

      Répondre à ce message

      • Le 17 février 2023 à 17:28

        Pour votre période de militaire, vous devez vous adresser au ministère de la défense qui doit transférer vos droits à la retraite au régime général (fiche 18 et suivantes) et à l’Ircantec.
        La CPR SNCF vous versera une retraite identique au régime général et la complémentaire.
        Connectez-vous à votre personnel de retraite d’info-retraite.fr : Préparez votre retraite maintenant

        Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2023 à 20:26

      Bonjour c’est exactement le même problème pour moi. Je peux voir mes points. Mais 0 trimestre sur la période de 2005 à 2010

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 7 février 2023 à 15:38

    Bonjour,

    J’étais gendarme adjoint de mai 2007 à avril 2009. Comme beaucoup de monde, je me suis rendu compte que je n’avais validé aucun trimestre pendant cette période.

    J’ai contacté l’Ircantec, ils m’ont expliqué que lorsqu’on a fait moins de 15 années en tant que militaire, la retraite bascule vers le régime général. Il faut alors payer une certaine somme à l’Ircantec car un militaire cotise moins que dans le régime général. Je dois donc payer 230€.
    L’ircantec est une retraite complémentaire. Ils n’ont rien à voir avec les trimestres affichés sur le site info-retraite. Ils m’ont indiqué qu’il fallait contacter la CNAV au 3960 pour avoir des informations.

    Bon courage à ceux qui sont dans le même cas que moi. Cela plusieurs fois que je tente de contacter la CNAV au 3960. On tombe sur un serveur vocal, puis un message automatique comme quoi ils sont débordés et ne peuvent nous répondre.

    Voici le message qui apparait sur mon résumé de carrière au niveau de mes années en tant que GAV :
    "Il faut avoir perçu un certain niveau de revenu pour valider un trimestre. Vous n’avez pas atteint le niveau de revenus nécessaire pour valider un trimestre"

    Répondre à ce message

    • Le 7 février 2023 à 22:54

      Les questions des anciens gendarmes adjoints s’accumulent sans retour de leur part ensuite. Je suppose que leur situation été résolue.
      Si vous avez des ponts Ircantec et pas de trimestres de l’assurance retraite, c’est probablement du, soit à une problème de transmission entre gendarmerie et assurance retraite soit à un oubli de leur part.
      Des militaires et des fonctionnaires croient que l’Ircantec est un régime de retraite complet alors que c’est la copie de l’Agirc-Arrco pour les personnels du public n’ayant pas droit au régime spécial de retraite. Donc l’Ircantec est complémentaire à l’assurance retraite de la sécurité sociale.
      Vous devriez contacter le service des retraite de la gendarmerie pour leur signaler ce problème en joignant une copie de votre relevé de carrière montrant que vous avez des ponts Ircantec et pas de trimestres de l’assurance retraite (voir site officiel www.info-retraite.fr).
      Enfin, comme vos cotisations de militaires sont plus faibles que celles de l’assurance retraite plus l’Ircantec sont plus élevées, vous devrez verser une petite somme pour avoir droit à tous vos points Ircantec.

      Répondre à ce message

      • Le 10 février 2023 à 10:27

        Bonjour,

        Je viens d’avoir une réponse de l’assurance retraite :

        """"Votre relevé de carrière sert de base, le moment venu, pour définir votre date de départ et calculer votre retraite. Il est indispensable de vérifier l’exactitude de ces documents.

        Si vous constatez une erreur ou un oubli sur une période, demandez la mise à jour de votre relevé via notre service en ligne dédié à partir de 55 ans.

        Avant cet âge, veuillez nous faire parvenir votre demande par courrier, accompagnée de vos justificatifs, à l’adresse suivante :

        CNAV
        CS 70009
        93166 NOISY LE GRAND CEDEX

        Par ailleurs, nous vous conseillons de conserver vos justificatifs (bulletins de salaire, attestations de paiement de Pôle emploi, attestations de paiement des indemnités journalières de la CPAM, etc.). Ces documents pourront vous être demandés lors de l’étude de vos droits.

        Cordialement.""""

        Je suis allé sur le lien https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=salaire_validant_un_trimestre_montant_bar

        Il y a un barème avec les salaires minimums permettant de valider un trimestre. Par exemple, en 2007, il fallait toucher au moins "1 654,00 €" pour valider un trimestre. Ce montant me parait élevé, sachant que le smic mensuel était de 1280€ en 2007. Je pense donc que c’est la somme des salaires perçus sur un trimestre.

        Lorsque j’étais gendarme adjoint, j’étais nourris, logé, blanchis et mon salaire était de 850€ environ. Puis ils ont décidé de donner une prime d’environ 200€ pour remplacer les repas fournis. J’espère que le fait d’avoir touché des salaires bas n’est pas la cause de ces trimestres non validés...

        Répondre à ce message

        • Le 10 février 2023 à 21:22

          Le message avec des liens externes sont supprimés automatiquement car il y en tous les jours avec des liens malsains. Je doit vérifier pour rattraper des messages comme le votre. D’autant que ce n’est pas nécessaire de nous mettre un lien vers un site que nous connaissons bien.
          C’est le salaire soumis à cotisations pour la retraite qui est pris en compte. Lisez la fiche 19 pour l’attribution de trimestres.

          Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 septembre 2022 à 17:36

    Bonjour, j’ai été gendarme adjoint volontaire pendant quelques années. Je n’ai que la trentaine et je reçois tous les mois une pension militaire d’environ 75 euros. Je n’en ai jamais fait la demande, je sais qu’après mes années en tant que gav on m’avait demandé tout un tas de papiers à remplir et à renvoyer à différents organisme y compris le service des retraites. Mais il me semblerait bien que c’est la pension de retraite militaire que je reçois chaque mois. Je ne comprends pas sachant que j’ai 35 ans je n’ai pas l’âge d’être en retraite encore. Sauriez vous d’où vient le soucis ?

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre 2022 à 23:05

      Le régime de retraite des militaires est très particulier. Interrogez le service des retraites car ce que vous avez signé devait être une demande de retraite. En principe, elle vous autorise à reprendre tout emploi sans qu’elle soit remise en cause.

      Répondre à ce message

    • Le 25 janvier 2023 à 08:33

      Bonjour
      As tu eu des retours concernant les 75 euros ? Car j’ai également fait 5 ans GAV et j’ai jamais eu vent de cela
      Merci de ton retour

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 janvier 2023 à 19:02

    Bonsoir,
    Ayant été Adjoint de sécurité dans la police nationale de 1998 à 2002, j’ai racheté mes années pour la retraite.
    Hors lorsque je consulte mon relevé de carrière, je ne les vois pas apparaître.
    Quelqu’un peut-il me renseigner svp ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 25 octobre 2022 à 15:28

    Bonjour,
    j’ai été Gendarme Adjoint Volontaire durant à peu prêt 5 ans et juste avant la fin de mon contrat j’ai trouvé un poste dans la fonction publique territorial.
    Sur mon relevé de carrière pour ma retraite je me retrouve avec 0 trimestre cotisé durant mes 5 années ou j’ai travaillé pour la Gendarmerie.
    J’ai eu mon ancienne caserne, le SAP, les RH où je travaille actuellement, tout les organismes au téléphone et personne n’arrive à me répondre :
    Comment puis je valider mes années de gendarmerie pour ma retraite ?
    J’ai besoin de votre aide s’il vous plait.
    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2022 à 23:11

      Le gendarme adjoint volontaire a le statut de militaire. Le respect du contrat est très strict à l’armée. Renseignez-vous à la gendarmerie sur vos droits à la retraite : ils existent puisque vous avez cotisé pour la retraite sur vos bulletins de traitement.

      Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2022 à 17:30

      Salut Michael,

      As tu eu réponse à ta question ? Je viens de recevoir mon bulletin de carrière et je suis exactement dans la même situation que toi.

      Répondre à ce message

      • Le 22 novembre 2022 à 21:24

        Je ne pense qu’il reviendra dans ce forum d’autant que l’Ircantec ne vous concerne pas. Interrogez le service national des retraites de la gendarmerie.

        Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2022 à 21:44

      Bonjour,
      Je suis également dans la même situation avec mes années de gendarme adjoint volontaire non comptabilisées en trimestre ?
      Quelqu’un peut m’aider
      Merci

      Répondre à ce message

      • Le 29 novembre 2022 à 21:52

        Le gendarme adjoint volontaire a le statut de militaire. Renseignez-vous à la gendarmerie sur vos droits à la retraite : ils existent puisque vous avez cotisé pour la retraite sur vos bulletins de traitement.

        Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2023 à 18:52

      Bonjour avez vous pu avoir une réponse via vos services RH je me retrouve dans la même situation que vous, 0 trimestre également et pas de solution ?
      Cordialement.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 5 avril 2022 à 07:20

    Bonjour j’ai été gendarme adjoint volontaire pendant 5 ans j’ai bénéficie d’une reconversion professionnelle à l’issue de mes 5 ans de service j’ai racheté mes années auprès de l’ircantec.
    Petit problème j’ai aujourd’hui 36 ans et j’ai reçu mon 1 er bilan retraite et je vois bien apparaître mes années de gendarmerie mais il y écrit 0 trimestres cotisés pour ces 5 ans .. est ce normal ? Merci d’avance .
    Alban

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril 2022 à 15:10

      Si vos droits ont été transférés au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la complémentaire, ils devraient figurer sur votre relevé de carrière. Vous pouvez signaler ce problème aux régimes de retraite concernés.

      Répondre à ce message

      • Le 25 novembre 2022 à 17:55

        Merci pour votre réponse et désolé pour ce remerciement tardif .

        Répondre à ce message

    • Le 15 avril 2022 à 04:38

      Bonjour,
      Je suis GAV moi aussi.
      combien avez vous racheter vos 5ans de carrière GA ?

      Répondre à ce message

      • Le 15 avril 2022 à 07:56

        Il n’est pas certain que cette personne revienne ici ayant obtenu le renseignement souhaité.
        Le montant du rachat est égal à la différence de cotisations salariales entre le régime de retraite des fonctionnaires et le régime général plus la complémentaire Ircantec. Et ceci pour la période concernée uniquement. La différence est assez faible compte tenu de l’avantage que cela apporte et varie dans le temps.

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 octobre 2022 à 20:16

    Bonjour,
    j’ai travaillé 10 ans chez EDF avant de démissionner pour aller travailler dans le privé.
    Je n’ai donc pas le 15 ans de services effectifs chez EDF. Quelle retraite puis je toucher lors de mon départ à la retraite de la part d’EDF, ayant cotisé 10 ans ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 octobre 2022 à 17:10

    Bonjour , professeur certifiée dans le privé sous contrat avec l’état, j étais en retraite prgressive entre septembre 2021 et août 2022. Le passage a la retraite définitive au 1er septembre 2022 aurait dû ce faire en douceur, c’est une vraie sinécure (dossier déposé début mars , réponse après plusieurs relances de ma part fin août disant qu il y avait 4 á 6 mois de délai . Finalement 1er versement de 1200€ de la CNAV uniquement, le 9 octobre). Les complémentaires sont toujours en étude très très lentement .
    Actuellement l Ircantec me demande une attestation de cessation de paiement pour terminer l étude de mon dossier. Personne n est capable de me dire comment obtenir ce papier. Pouvez vous m aider ?

    Merci par avance .

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 octobre 2022 à 10:41

    bonjour est il envisagé une revalorisation des retraites ircantec en 2022 comme la revalorisations de l’AGIRC ARCO ?

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 septembre 2022 à 11:02

    Suite au décès de mon conjoint, j’ai fait une demande de reversion. Suite à cette demande, je reçois un formulaire à compléter de l’ircantec. Mon époux avait la retraite de l’ENSAP. il n’a jamais reçu de retraite de l’ircantec (il a cotisé 9 ans selon le relevé de situation), je ne comprends pas pourquoi....

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2022 à 22:08

      La retraite se demande. Si j’ai bien compris, il a oublié de demander sa retraite complémentaire à l’Ircantec. Donc il avait aussi une retraite de base versée par l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 septembre 2022 à 17:21

    Bonjour
    En tant qu ’agent contractuel non titulaire de la fonction publique territoriale ayant un contrat de 20 heures par semaine, est ce que je peux bénéficier de la proratisation du plafond de la sécurité sociale, pour le calcul de mes tranches Aet B ?, étant donné que mon salaire équivalent temps plein dépasserait le plafond.
    Dans ce cas là, est ce que le plafond est forcément proratise pour les cotisations assurance vieillesse plafonnée ?
    Car dans ce cas là cela diminuerait la retraite de base ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2022 à 22:01

      C’est une possibilité mais l’employeur n’est pas obligé de l’appliquer. C’est expliqué dans le site de l’Urssaf.
      Ce n’est pas votre intérêt de proratiser vos cotisations, les cotisations tranche B sont plus faibles et les droits aussi.

      Répondre à ce message

      • Le 16 septembre 2022 à 08:49

        Bonjour
        Merci pour votre réponse !
        Mais je ne la comprends pas car la tranche B est censée donner plus de points justement...?
        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 septembre 2022 à 16:51

    Bonjour, j’ai travaillé de 2001 à 2012 à l’université comme vacataire. Sur mon relevé de carrière j’ apparait sur ircantec en 2001, En 2002 je suis devenue fonctionnaire mais toujours vacataire à l’université. Les années 2009 à 2012 sont sur la RAFP mais 2002 à 2008 inclus nulle part. Sur mes fiches de paye aucune cotisation aux régimes complémentaires, Malgré des nombreux courriers la gestionnaire université se contente de répondre que le travail comme vacataire ne donne pas droit à la retraite de base, ce que je sais très bien. Je voudrais savoir où ils devaient me déclarer et ce que je peux faire pour trouver une solution.
    Merci d’avance pour votre aide et dévouement.

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2022 à 18:12

      Jusque 2015, les fonctionnaires ne pouvaient avoir droit à une autre retraite que celle de leur emploi. Par conséquent même ceux autorisés à une autre activité dans le public ne cotisaient pas pour la retraite.
      La RAFP ne concerne que les fonctionnaires titulaires et apporte une retraite sur les primes comme expliqué fiche 53.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 mai 2022 à 12:45

    Bonjour,
    Mon historique de carrière dans la fonction publique a été le suivant :
     octobre 1983 - septembre 1987 : fonctionaire de l’Éducation Nationale (Élève ENS, puis professeur agrégé)
     octobre 1987 - septembre 1988 : congé pour études (avec paiement des cotisations de pension)
     octobre 1988 - septembre 1989 : disponibilité pour études et recherches (sans paiement des cotisation de pension)
     octobre 1989 - janvier 1991 : service national de la coopération
     février 1991 - mars 1998 : fonctionaire du CNRS (CR2 puis CR1)
     avril 1998 - mars 2001 : disponibilité pour études et recherches (sans droits à de pension)
     avril 2001 : démission du CNRS et poursuite de carrière à l’étranger puis comme salarié du privé en France.

    À ma démission du CNRS, ma durée de carrière de fonctionaire étant inférieure à 15 ans, j’aurais du être reversé au régime général et à l’IRCANTEC. Pour une raison inconnue, ceci n’a pas été fait. À l’heure actuelle, aucun trimestre correspondant à ma carrière de fonctionaire n’apparait dans mon relevé sur le site de l’Assurance Retraite. par ailleurs, je suis inconnu à l’IRCANTEC. Il m’est impossible également d’accéder à mon compte sur le site des Retraites de l’État pour tenter de régulariser ma situation.

    À quoi ai-je droit ? Que puis-je faire ?

    Par ailleurs, lors de ma démission du CNRS (ni jamais depuis), je n’ai reçu de l’administration aucune information concernant ma situation vis-à-vis de ma retraite, ou concernant des démarches à entreprendre. Est-ce normal ?

    Merci par avance de votre aide et conseils.

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai 2022 à 14:20

      Si je comprend bien, le service des retraites de l’Etat ne vous connait pas et l’assurance retraite non plus ! Avez vous consulter le site officiel commun www.info-retraite.fr
      Votre ancien employeur le CNRS n’aurait pas fait son travail lors de votre radiation des cadres. Vous pouvez le mettre en demeure de régulariser votre situation vis à vis de la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 3 mai 2022 à 11:28

        Merci de votre réponse. C’est bien cela. Le CNRS n’a pas fait son travail. Avant d’envisager une mise en demeure, j’ai contacté les RH du CNRS pour exposer le problème et leur demander de régulariser cela. S’ils trainent les pieds, il faudra peut-être en passer par là.

        Répondre à ce message

    • Le 24 juillet 2022 à 03:38

      Bonjour,
      Je suis dans la meme situation que Patrick Bruno, mais de 1975 a 1988 pour la partie ENS puis CNRS mis a part le fait que le CNRS m’a reconnue aupres de l’IRCANTEC jusqu’en 1983. J’aimerais savoir si envoyer une lettre recommandee de demande de regularisation de la situation a marche ou pas, et sinon ce que Patrick a fait.
      Merci d’avance,
      Veronique

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 juillet 2022 à 11:28

    Bonjour,

    La personne qui s’est occupée du dossier de mon mari en 2004 a omis une demande de liquidation à l’IRCANTEC.
    Un dossier va être déposé après réception du nombre de points.

    Un versement rétroactif est-il possible ? Si oui sur combien d’année ?
    Si non, existe-t-il un recours ?

    Merci de votre réponse
    Bien à vous

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 juillet 2022 à 18:18

    Bonjour,
    J’ai été employé en CDD comme agent non titulaire de l’Etat jusqu’en mars 2013, date de la fin de mon dernier CDD. J’ai ensuite bénéficié de l’allocation de retour à l’emploi, versée par Pôle Emploi, pendant 3 ans, soit jusqu’en avril 2016. Depuis lors Pôle emploi me verse l’ASS.
    Or l’Ircantec m’a attribué des points en 2013 et 2014, sur la base de mon salaire de 2012, ce qui est normal. Mais ne devrais je pas bénéficier de ces points durant toute la période indemnisée par Pôle Emploi au titre de l’ARE ? Et qu’en est il des 5 années où j’ai perçu l’ASS ? Pôle emploi mentionne bien l’Ircantec comme caisse de retraite complémentaire durant toutes ce années mais rien ne figure dans le relevé de situation de l’Ircantec. En revanche tous les trimestres sont validés par le régime général de la sécurité sociale. Merci.

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    • Le 6 juillet 2022 à 18:58

      Oui, vous avez droit à des points de solidarité pour toute la période de chômage. En principe, votre allocation supportait une cotisation retraite complémentaire.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 juillet 2022 à 23:16

    Bj j ai 3 trimestres cotisées carsat avec 41pts ircantec Je voudrais passer ces 3 trimestres vers FSPOEIE je paiera les arrieriees rétroactif si c’est possible merci

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er juillet 2022 à 23:15

    Je suis enseignant contractuel en CDI(depuis 2017) ; j’ai intégré le MEN en 1998.
    Retraité depuis le 1 mai 2022,je me demande si mes périodes de chômage indemnisé me permettent d’avoir des points IRCANTEC,pour toutes ces périodes.
    J’ai souvent été sans poste de 1998 à 2013(6ans au total )mais je percevais l’ARE comme chômage indemnisé.
    Mes questions :mes allocations chômages sont elles soumises à cotisation à l’IRCANTEC ?

     :

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    • Le 2 juillet 2022 à 09:35

      Oui, Ircantec attribue des points retraite pour les périodes de chômage. S’ils ne figurent pas sur votre relevé de carrière, cela dépend du rectorat concerné, faites une réclamation et attendez vous à fournir des preuves.

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