UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


38 Ircantec - Cotisants et cotisations


L'Ircantec est un régime réglementaire obligatoire pour les agents non-titulaires du secteur public et parapublic (ou titulaires ayant moins de 2 ans de service). Elle fonctionne par points sur le principe de la répartition et concerne à la fois les cadres et les non-cadres. Elle est gérée par la « direction des retraites » de la Caisse des dépôts et consignations.

Mise à jour :
- point 4, réécriture du 4e alinéa pour tenir compte de la jurisprudence en faveur des objecteurs de conscience ;
- ajout sur le chômage partiel au point 6 suite à l’Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle (28/12/2020).

1. Les agents affiliés à l’Ircantec

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques) concerne les agents non-titulaires de l’État et des employeurs du secteur public ne relevant pas d’un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires :

  •  des administrations, des services ou établissements publics de l’État ;
  •  des régions, des départements, des communes, des établissements hospitaliers, des maisons de retraite ;
  •  de la Banque de France ;
  •  d’EDF-GDF ;
  •  des établissements publics industriels et commerciaux (Épic).

L’Ircantec concerne également :

  •  les agents titulaires à temps non complet des départements, communes, établissements publics départementaux ou communaux (moins de 32 heures) et qui ne relèvent pas de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
  •  les agents titulaires sans droit à pension (TSD), c’est-à-dire quittant leur emploi sans remplir les conditions d’ancienneté, pour bénéficier d’une pension du régime spécial auprès duquel ils étaient affiliés (surtout les moins de 2 ans de service) ;
  •  les maires et adjoints en fonction en janvier 1973 ou depuis cette date.

Plusieurs lois ont étendu le champ d’application de l’Ircantec à d’autres élus locaux : conseillers régionaux, généraux et municipaux (percevant des indemnités), élus municipaux délégués dans les communautés urbaines et communautés de villes et les présidents, vice-présidents et délégués des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les présidents, vice-présidents et délégués des centres de gestion départementaux ou interdépartementaux de la fonction publique territoriale.

Bon à savoir

Réforme de 2008

Comme les autres régimes complémentaires, c’est un régime par points, basé sur la technique de la répartition.
L’engagement du paiement des pensions à trente ans et l’existence d’une réserve financière de précaution d’au moins un an et demi de prestations à horizon 20 ans sont les deux critères avancés pour assurer la pérennité du régime et garantir le service des pensions aux futurs retraités.
Aussi, le rendement élevé du régime (cotisations « remboursées » au terme de 7 années de pensions) devra donc progressivement baisser pour atteindre, en 2017, un rendement proche de celui de l’Agirc-Arrco (« remboursement » des cotisations au terme de 15 à 19 années de pensions).
La réforme de 2008 a consisté également en une réforme de la gouvernance. Ainsi, le conseil d’administration est composé de 34 membres, dont seize représentent les organisations syndicales de salariés (dont trois CFDT), seize représentent les employeurs (État, collectivités territoriales et hôpitaux publics) et deux personnalités qualifiées. Un commissaire du Gouvernement y siège sans voix délibérative, il assure le rôle de tutelle de l’État.

2. Les taux de cotisation théoriques et les taux appelés

Les cotisations sont calculées sur la rémunération globale brute, y compris les primes attachées à la fonction ou à l’emploi (à l’exception de certaines catégories de médecins hospitaliers publics qui ne cotisent que sur une partie de leur rémunération). En sont exclus les éléments de rémunération ou les prestations à caractère familial, les indemnités journalières maladie et les indemnités de remboursement de frais.

Si le montant de l’assiette de cotisation est supérieur au plafond de la sécurité sociale, cette assiette est fractionnée en deux tranches :

  •  la tranche A correspond au plafond de la sécurité sociale ;
  •  la tranche B correspond à la fraction de rémunération qui excède ce plafond.

La rémunération n’est pas soumise à cotisation si elle dépasse huit fois ce plafond.
La réforme de 2008 augmente progressivement le taux de cotisation théorique de 2011 à 2017 (voir tableau 1). Les cotisations appelées sur la tranche A passent donc de 5,63 % à 7 %, et sur la tranche B de 17 % à 19,5 % (voir tableau 2). La répartition actuelle des cotisations entre employeurs et salariés est maintenue.

Tableau 1. Taux de cotisation théoriques

Les taux de la colonne « total » servent à calculer le nombre de points chaque année.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
Jusqu’en 2010 1,80 % 2,70 % 4,50 % 4,76 % 9,24 % 14,00 %
En 2011 1,82 % 2,73 % 4,55 % 4,80 % 9,28 % 14,08 %
En 2012 1,88 % 2,82 % 4,70 % 4,88 % 9,36 % 14,24 %
En 2013 1,96 % 2,94 % 4,90 % 4,98 % 9,46 % 14,44 %
En 2014 2,028 % 3,042 % 5,07 % 5,10 % 9,58 % 14,68 %
En 2015 2,112 % 3,168 % 5,28 % 5,26 % 9,74 % 15,00 %
En 2016 2,176 % 3,264 % 5,44 % 5,40 % 9,88 % 15,28 %
À partir de 2017 2,24 % 3,36 % 5,60 % 5,56 % 10,04 % 15,60 %

Tableau 2. Évolution des taux de cotisations appelés

Augmentation prévue jusqu’en 2017 du taux théorique appelé à 125 %.

Dates / Taux Tranche A Tranche B
Agent Employeur Total Agent Employeur Total
De 1989 à 2010 2,25 % 3,38 % 5,63 % 5,95 % 11,55 % 17,50 %
En 2011 2,28 % 3,41 % 5,69 % 6,00 % 11,60 % 17,60 %
En 2012 2,35 % 3,53 % 5,88 % 6,10 % 11,70 % 17,80 %
En 2013 2,45 % 3,68 % 6,13 % 6,23 % 11,83 % 18,06 %
En 2014 2,54 % 3,80 % 6,34 % 6,38 % 11,98 % 18,36 %
En 2015 2,64 % 3,96 % 6,60 % 6,58 % 12,18 % 18,76 %
En 2016 2,72 % 4,08 % 6,80 % 6,75 % 12,35 % 19,10 %
À partir de 2017 2,80 % 4,20 % 7,00 % 6,95 % 12,55 % 19,50 %
Attention !

Théorique ou appelé

Comme dans les autres régimes complémentaires, il y a deux taux de cotisation. La cotisation théorique sert à calculer les droits. La cotisation appelée (celle réellement payée par l’assuré et l’employeur) est équivalente à 125 % de la cotisation théorique.

3. Validation des carrières non cotisées

Contrairement aux régimes Arrco et Agirc, les services antérieurs à la création de l’Ircantec ne sont pas validés gratuitement. La validation par l’Ircantec de services accomplis pour l’État ou des collectivités publiques et pour lesquels aucune cotisation n’a été versée est cependant possible.

Ceci parce qu’à l’époque :

  •  l’Ircantec ou les régimes qui l’ont précédée n’existaient pas (Ipacte, Igrante) ;
  •  l’employeur n’était pas immatriculé au régime ;
  •  la réglementation ne permettait pas la prise en compte de ces services.

Cette validation est obligatoire pour les anciens fonctionnaires et autres agents concernés, dès lors qu’ils ont été radiés des cadres postérieurement au 31 décembre 1989.
Pour que la validation soit effective, le salarié et l’employeur doivent verser les cotisations qui leur auraient été demandées s’ils avaient cotisé à l’époque où ont été accomplis les services. L’employeur ne peut refuser une validation demandée par le salarié. Il est tenu d’acquitter sa part de cotisation.
Les cotisations sont majorées comme le salaire de référence.

Attention !

Fin de la validation des services d’auxiliaire

La loi du 9 novembre 2010 a supprimé la possibilité de valider les périodes de service auxiliaire (VSA). C’est-à-dire de transférer les périodes cotisées à l’Ircantec et au régime de base vers le régime spécial des titulaires. Cette validation est encore possible pour les fonctionnaires civils titularisés avant 2013. La demande de validation de ces périodes doit être faite dans un délai de 2 ans suivant la titularisation. Cette mesure concerne aussi les ouvriers d’État affiliés au FSPOEIE dans les mêmes conditions.

4. Validation de certaines périodes non travaillées

Les périodes non travaillées suivantes sont validées :

  •  périodes d’arrêt maladie, accident de travail, maternité, maladie professionnelle, intervenues depuis janvier 1966 et dont la durée a été au moins égale à 30 jours consécutifs ;
  •  chômage intervenu à compter d’août 1977 et d’une durée au moins égale à 30 jours ;
  •  périodes d’invalidité, dont l’incapacité permanente reconnue par la sécurité sociale est au moins des 2/3, intervenues ou en cours depuis juin 1981 ;
  •  périodes de guerre (la réglementation étant complexe, s’adresser à l’Ircantec) ;
  •  périodes de service militaire (à condition d’avoir une année cotisée à l’Ircantec). La prise en compte de ces périodes tient compte de la durée globale du service militaire des périodes de rappel et de maintien sous les drapeaux ou d’engagement volontaire, des services accomplis en tant qu’objecteur de conscience à compter de 1971.

Si vous avez cessé toute activité professionnelle pour élever chacun de vos enfants, vous pouvez bénéficier de la bonification parentale, c’est-à-dire de points gratuits. Il faut avoir accompli un an de services validables par l’Ircantec. Pour chacun des enfants que vous avez ainsi élevés, le nombre de points qui vous est attribué se calcule de la manière suivante : nombre de points Ircantec x durée d’interruption de l’activité (limitée à un an) / durée totale des services à l’Ircantec.

Chômage partiel. Les périodes indemnisées au titre du chômage partiel bénéficient de points gratuits en fonction du salaire de l’année depuis mars 2020. Cette attribution de points est limitée aux périodes d’activité partielle dépassant 60 heures dans l’année civile.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 25 octobre à 15:28

    Bonjour,
    j’ai été Gendarme Adjoint Volontaire durant à peu prêt 5 ans et juste avant la fin de mon contrat j’ai trouvé un poste dans la fonction publique territorial.
    Sur mon relevé de carrière pour ma retraite je me retrouve avec 0 trimestre cotisé durant mes 5 années ou j’ai travaillé pour la Gendarmerie.
    J’ai eu mon ancienne caserne, le SAP, les RH où je travaille actuellement, tout les organismes au téléphone et personne n’arrive à me répondre :
    Comment puis je valider mes années de gendarmerie pour ma retraite ?
    J’ai besoin de votre aide s’il vous plait.
    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre à 23:11

      Le gendarme adjoint volontaire a le statut de militaire. Le respect du contrat est très strict à l’armée. Renseignez-vous à la gendarmerie sur vos droits à la retraite : ils existent puisque vous avez cotisé pour la retraite sur vos bulletins de traitement.

      Répondre à ce message

    • Le 22 novembre à 17:30

      Salut Michael,

      As tu eu réponse à ta question ? Je viens de recevoir mon bulletin de carrière et je suis exactement dans la même situation que toi.

      Répondre à ce message

    • Le 29 novembre à 21:44

      Bonjour,
      Je suis également dans la même situation avec mes années de gendarme adjoint volontaire non comptabilisées en trimestre ?
      Quelqu’un peut m’aider
      Merci

      Répondre à ce message

      • Le 29 novembre à 21:52

        Le gendarme adjoint volontaire a le statut de militaire. Renseignez-vous à la gendarmerie sur vos droits à la retraite : ils existent puisque vous avez cotisé pour la retraite sur vos bulletins de traitement.

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 5 avril à 07:20

    Bonjour j’ai été gendarme adjoint volontaire pendant 5 ans j’ai bénéficie d’une reconversion professionnelle à l’issue de mes 5 ans de service j’ai racheté mes années auprès de l’ircantec.
    Petit problème j’ai aujourd’hui 36 ans et j’ai reçu mon 1 er bilan retraite et je vois bien apparaître mes années de gendarmerie mais il y écrit 0 trimestres cotisés pour ces 5 ans .. est ce normal ? Merci d’avance .
    Alban

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 15:10

      Si vos droits ont été transférés au régime général pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la complémentaire, ils devraient figurer sur votre relevé de carrière. Vous pouvez signaler ce problème aux régimes de retraite concernés.

      Répondre à ce message

      • Le 25 novembre à 17:55

        Merci pour votre réponse et désolé pour ce remerciement tardif .

        Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 04:38

      Bonjour,
      Je suis GAV moi aussi.
      combien avez vous racheter vos 5ans de carrière GA ?

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      • Le 15 avril à 07:56

        Il n’est pas certain que cette personne revienne ici ayant obtenu le renseignement souhaité.
        Le montant du rachat est égal à la différence de cotisations salariales entre le régime de retraite des fonctionnaires et le régime général plus la complémentaire Ircantec. Et ceci pour la période concernée uniquement. La différence est assez faible compte tenu de l’avantage que cela apporte et varie dans le temps.

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 octobre à 20:16

    Bonjour,
    j’ai travaillé 10 ans chez EDF avant de démissionner pour aller travailler dans le privé.
    Je n’ai donc pas le 15 ans de services effectifs chez EDF. Quelle retraite puis je toucher lors de mon départ à la retraite de la part d’EDF, ayant cotisé 10 ans ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 octobre à 17:10

    Bonjour , professeur certifiée dans le privé sous contrat avec l’état, j étais en retraite prgressive entre septembre 2021 et août 2022. Le passage a la retraite définitive au 1er septembre 2022 aurait dû ce faire en douceur, c’est une vraie sinécure (dossier déposé début mars , réponse après plusieurs relances de ma part fin août disant qu il y avait 4 á 6 mois de délai . Finalement 1er versement de 1200€ de la CNAV uniquement, le 9 octobre). Les complémentaires sont toujours en étude très très lentement .
    Actuellement l Ircantec me demande une attestation de cessation de paiement pour terminer l étude de mon dossier. Personne n est capable de me dire comment obtenir ce papier. Pouvez vous m aider ?

    Merci par avance .

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 octobre à 10:41

    bonjour est il envisagé une revalorisation des retraites ircantec en 2022 comme la revalorisations de l’AGIRC ARCO ?

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 septembre à 11:02

    Suite au décès de mon conjoint, j’ai fait une demande de reversion. Suite à cette demande, je reçois un formulaire à compléter de l’ircantec. Mon époux avait la retraite de l’ENSAP. il n’a jamais reçu de retraite de l’ircantec (il a cotisé 9 ans selon le relevé de situation), je ne comprends pas pourquoi....

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre à 22:08

      La retraite se demande. Si j’ai bien compris, il a oublié de demander sa retraite complémentaire à l’Ircantec. Donc il avait aussi une retraite de base versée par l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 septembre à 17:21

    Bonjour
    En tant qu ’agent contractuel non titulaire de la fonction publique territoriale ayant un contrat de 20 heures par semaine, est ce que je peux bénéficier de la proratisation du plafond de la sécurité sociale, pour le calcul de mes tranches Aet B ?, étant donné que mon salaire équivalent temps plein dépasserait le plafond.
    Dans ce cas là, est ce que le plafond est forcément proratise pour les cotisations assurance vieillesse plafonnée ?
    Car dans ce cas là cela diminuerait la retraite de base ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre à 22:01

      C’est une possibilité mais l’employeur n’est pas obligé de l’appliquer. C’est expliqué dans le site de l’Urssaf.
      Ce n’est pas votre intérêt de proratiser vos cotisations, les cotisations tranche B sont plus faibles et les droits aussi.

      Répondre à ce message

      • Le 16 septembre à 08:49

        Bonjour
        Merci pour votre réponse !
        Mais je ne la comprends pas car la tranche B est censée donner plus de points justement...?
        Cordialement.

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 septembre à 17:36

    Bonjour, j’ai été gendarme adjoint volontaire pendant quelques années. Je n’ai que la trentaine et je reçois tous les mois une pension militaire d’environ 75 euros. Je n’en ai jamais fait la demande, je sais qu’après mes années en tant que gav on m’avait demandé tout un tas de papiers à remplir et à renvoyer à différents organisme y compris le service des retraites. Mais il me semblerait bien que c’est la pension de retraite militaire que je reçois chaque mois. Je ne comprends pas sachant que j’ai 35 ans je n’ai pas l’âge d’être en retraite encore. Sauriez vous d’où vient le soucis ?

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre à 23:05

      Le régime de retraite des militaires est très particulier. Interrogez le service des retraites car ce que vous avez signé devait être une demande de retraite. En principe, elle vous autorise à reprendre tout emploi sans qu’elle soit remise en cause.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 septembre à 16:51

    Bonjour, j’ai travaillé de 2001 à 2012 à l’université comme vacataire. Sur mon relevé de carrière j’ apparait sur ircantec en 2001, En 2002 je suis devenue fonctionnaire mais toujours vacataire à l’université. Les années 2009 à 2012 sont sur la RAFP mais 2002 à 2008 inclus nulle part. Sur mes fiches de paye aucune cotisation aux régimes complémentaires, Malgré des nombreux courriers la gestionnaire université se contente de répondre que le travail comme vacataire ne donne pas droit à la retraite de base, ce que je sais très bien. Je voudrais savoir où ils devaient me déclarer et ce que je peux faire pour trouver une solution.
    Merci d’avance pour votre aide et dévouement.

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 18:12

      Jusque 2015, les fonctionnaires ne pouvaient avoir droit à une autre retraite que celle de leur emploi. Par conséquent même ceux autorisés à une autre activité dans le public ne cotisaient pas pour la retraite.
      La RAFP ne concerne que les fonctionnaires titulaires et apporte une retraite sur les primes comme expliqué fiche 53.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 mai à 12:45

    Bonjour,
    Mon historique de carrière dans la fonction publique a été le suivant :
    - octobre 1983 - septembre 1987 : fonctionaire de l’Éducation Nationale (Élève ENS, puis professeur agrégé)
    - octobre 1987 - septembre 1988 : congé pour études (avec paiement des cotisations de pension)
    - octobre 1988 - septembre 1989 : disponibilité pour études et recherches (sans paiement des cotisation de pension)
    - octobre 1989 - janvier 1991 : service national de la coopération
    - février 1991 - mars 1998 : fonctionaire du CNRS (CR2 puis CR1)
    - avril 1998 - mars 2001 : disponibilité pour études et recherches (sans droits à de pension)
    - avril 2001 : démission du CNRS et poursuite de carrière à l’étranger puis comme salarié du privé en France.

    À ma démission du CNRS, ma durée de carrière de fonctionaire étant inférieure à 15 ans, j’aurais du être reversé au régime général et à l’IRCANTEC. Pour une raison inconnue, ceci n’a pas été fait. À l’heure actuelle, aucun trimestre correspondant à ma carrière de fonctionaire n’apparait dans mon relevé sur le site de l’Assurance Retraite. par ailleurs, je suis inconnu à l’IRCANTEC. Il m’est impossible également d’accéder à mon compte sur le site des Retraites de l’État pour tenter de régulariser ma situation.

    À quoi ai-je droit ? Que puis-je faire ?

    Par ailleurs, lors de ma démission du CNRS (ni jamais depuis), je n’ai reçu de l’administration aucune information concernant ma situation vis-à-vis de ma retraite, ou concernant des démarches à entreprendre. Est-ce normal ?

    Merci par avance de votre aide et conseils.

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai à 14:20

      Si je comprend bien, le service des retraites de l’Etat ne vous connait pas et l’assurance retraite non plus ! Avez vous consulter le site officiel commun www.info-retraite.fr
      Votre ancien employeur le CNRS n’aurait pas fait son travail lors de votre radiation des cadres. Vous pouvez le mettre en demeure de régulariser votre situation vis à vis de la retraite.

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      • Le 3 mai à 11:28

        Merci de votre réponse. C’est bien cela. Le CNRS n’a pas fait son travail. Avant d’envisager une mise en demeure, j’ai contacté les RH du CNRS pour exposer le problème et leur demander de régulariser cela. S’ils trainent les pieds, il faudra peut-être en passer par là.

        Répondre à ce message

    • Le 24 juillet à 03:38

      Bonjour,
      Je suis dans la meme situation que Patrick Bruno, mais de 1975 a 1988 pour la partie ENS puis CNRS mis a part le fait que le CNRS m’a reconnue aupres de l’IRCANTEC jusqu’en 1983. J’aimerais savoir si envoyer une lettre recommandee de demande de regularisation de la situation a marche ou pas, et sinon ce que Patrick a fait.
      Merci d’avance,
      Veronique

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 juillet à 11:28

    Bonjour,

    La personne qui s’est occupée du dossier de mon mari en 2004 a omis une demande de liquidation à l’IRCANTEC.
    Un dossier va être déposé après réception du nombre de points.

    Un versement rétroactif est-il possible ? Si oui sur combien d’année ?
    Si non, existe-t-il un recours ?

    Merci de votre réponse
    Bien à vous

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 6 juillet à 18:18

    Bonjour,
    J’ai été employé en CDD comme agent non titulaire de l’Etat jusqu’en mars 2013, date de la fin de mon dernier CDD. J’ai ensuite bénéficié de l’allocation de retour à l’emploi, versée par Pôle Emploi, pendant 3 ans, soit jusqu’en avril 2016. Depuis lors Pôle emploi me verse l’ASS.
    Or l’Ircantec m’a attribué des points en 2013 et 2014, sur la base de mon salaire de 2012, ce qui est normal. Mais ne devrais je pas bénéficier de ces points durant toute la période indemnisée par Pôle Emploi au titre de l’ARE ? Et qu’en est il des 5 années où j’ai perçu l’ASS ? Pôle emploi mentionne bien l’Ircantec comme caisse de retraite complémentaire durant toutes ce années mais rien ne figure dans le relevé de situation de l’Ircantec. En revanche tous les trimestres sont validés par le régime général de la sécurité sociale. Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet à 18:58

      Oui, vous avez droit à des points de solidarité pour toute la période de chômage. En principe, votre allocation supportait une cotisation retraite complémentaire.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 juillet à 23:16

    Bj j ai 3 trimestres cotisées carsat avec 41pts ircantec Je voudrais passer ces 3 trimestres vers FSPOEIE je paiera les arrieriees rétroactif si c’est possible merci

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er juillet à 23:15

    Je suis enseignant contractuel en CDI(depuis 2017) ; j’ai intégré le MEN en 1998.
    Retraité depuis le 1 mai 2022,je me demande si mes périodes de chômage indemnisé me permettent d’avoir des points IRCANTEC,pour toutes ces périodes.
    J’ai souvent été sans poste de 1998 à 2013(6ans au total )mais je percevais l’ARE comme chômage indemnisé.
    Mes questions :mes allocations chômages sont elles soumises à cotisation à l’IRCANTEC ?

     :

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet à 09:35

      Oui, Ircantec attribue des points retraite pour les périodes de chômage. S’ils ne figurent pas sur votre relevé de carrière, cela dépend du rectorat concerné, faites une réclamation et attendez vous à fournir des preuves.

      Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 juin à 11:52

    Bonjour,

    Est-cequ’il faut déclarer la perte de salaire subie en cas de temps partiel thérapeutique svp ?

    Merci par avance de votre retour
    Cdt
    Peggy

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 24 juin à 03:18

    Bonjour, J’ai 65ans et je souhaite déposer mon dossier de retraite très prochainement. J’ai été élue municipale (adjointe) pendant 13 ans dans une petite commune. Sur mon relevé de carrière, il n’y a que 10 années de validées par l’IRCANTEC alors que j’ai pourtant cotisé pendant 13 ans, fiches de paie à l’appui. La mairie n’a pas versé les cotisations à l’Ircantec ! Que puis-je faire ? J’ai besoin d’aide s’il vous plaît ! Merci beaucoup pour vos réponses !

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    • Le 24 juin à 09:33

      Si des cotisations pour l’Ircantec figurent clairement sur vos fiches de paie, l’Ircantec devrait les prendre en compte. Le statut des adjoints a évolué au cours du temps.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 mars à 19:09

    bonjour.
    je suis retraitée de la fonction publique hospitalière et je fais des vacations a raison de 3jrs par mois (36h)
    mon employeur me prélève cotisation tranche A et B alors que je ne dépasse pas le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est de 3428€ mensuel ou 41136 annuel.
    en 2021 j’ai touché 10180€ imposable donc bien loin des 41136....je voudrais comprendre pourquoi on me prélève sur la tranche B .?
    est ce normal ? ma pension CNRACL s’élève quand a elle a 23765€ annuelle.donc même en ajoutant les 2 je ne dépasse pas le plafond sécurité sociale.
    merci d’éclairer ma lanterne
    cordialement

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    • Le 27 mars à 21:33

      Depuis 2017, c’est la périodicité de la paie qui détermine le plafond. Si vous travaillez trois jours, c’est le plafond par jour qui s’applique. Mais comme expliqué dans le site de l’Urssaf, il peut régulariser en fin d’année.
      Au total, vous ne cotisez pas plus car le total des cotisations retraite sous le plafond est plus élevé qu’au-dessus du plafond.

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      • Le 29 mars à 11:22

        bonjour
        bien reçu votre réponse toutefois je ne comprend pas votre dernière phrase.
        donc vous pensez que c’est normal que je génère de la tranche B ?
        et toues ces cotisations vont a l’état étant donné que ca ne me génère plus de points ircantec ?
        cordialement

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        • Le 29 mars à 15:09

          Quand on demande ses retraites, tous ses droits sont figés partout (voir fiche 54). Donc vos cotisations servent à l’Ircantec pour payer les retraites, elle ne vont pas à l’État.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 17 mars à 11:46

    Bonjour, j’ai été gendarme adjoint volontaire de 2001 à 2006, quelques semaines après j’ai reçu un courrier pour racheter mes années pour la retraite, chose que je n’ai pas fais à l’époque. J’aimerai savoir si c’est possible de le faire maintenant et si oui quelle démarche dois-je faire. Merci de votre réponse. Cordialement.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 mars à 10:01

    Bonjour

    Je suis en cdi la Poste depuis 2000. Jusqu’en Septembre 2017 apparaissait la mention IRCANTEC sur mon bulletin salaire et depuis novembre 2017 à ce jour mars 2022 il est marque assurance chômage solidarité est ce normal ?

    Merci

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 mars à 15:44

    Bonjour
    j’ai travaillé du 24 janvier 2000 au 30 mai 2001 pour l’armee de terre en Guyane, temps partiel 20 heures par semaine ,sur mon relevé pour ma retraite les trimestres cotisés n’apparaissent pas.Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre
    cordialement

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    • Le 14 mars à 22:34

      Vous aviez quel statut à l’époque ? Que disent vos fiches de paie ? Vous étiez contractuel et vous avez cotisé au régime général (fiche 19) et à sa complémentaire ?

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 mars à 12:00

    Bonjour,
    J’ai occupé un poste en qualité de contractuelle durant trois ans dans une université, entre novembre 1987 et novembre 19887. Les bulletins de salaire font état d’une cotisation IRCANTEC. Monsalaire s’élevait à 7000 francs, donc supérieur au SMIC.
    A l’issue, j’ai perçu le chômage pendant un an.
    Mon relevé de retraite ne fait pas état de ces 4 trimestre de chômage. Est-ce normal ?
    Cordialement,

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    • Le 10 mars à 17:59

      Non, si vous étiez contractuelle, vous aviez droit à des trimestres gratuits dans le régime général (fiche 19). L’Ircantec n’étant qu’un complémentaire, elle attribue des points gratuits en fonction des trimestres validés au régime général.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 16 février à 21:14

    Je suis déjà à la retraite ,j’ai travaillé au centre hospitalier de Versailles est ce j’ai dans ma pension l’ircantec inclus.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 25 août 2021 à 15:57

    bonjour
    j ai fait des remplacements très souvent en plus de mon emploi comment vérifier si les points ircantec sont bon en 1087 j ai 1 point des fiches de payes manuels
    pourriez vous m aider svp
    merci

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    • Le 25 août 2021 à 16:11

      L’Ircantec ne concene que les emplois du public et les cotisations à payer sont indiquées dans cette fiche. Touteois si vous étiez fonctionnaire titulaire c’est différent.

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      • Le 27 septembre 2021 à 14:57

        non je n’étais pas titulaire
        j’ai bénéficier de la loi corbard très compliqué pour la retraite.
        j’ai été monet femme de menage
        porteur telégramme licencié (les télégrammes n’existait plus..........)
        c’est emplois sont non titularisables voir texte de loi (loi corbard 1983)
        et 2 autres emplois AXBSG/AXDIS toujours à la poste mais ces 2 emplois étaient titularisables.

        donc pour la retraite je demande mes heures de monet ircantec
        porteur télégrammes licencié sans chômage.(feuille de licenciement )

        j ai été gravement malade invalidité 2/3 de temps.pension invlaidite
        j’ai repris en 2003 et 2004 mi temps thérapeutique a 1h de trajet le matin et le soir idem

        la poste m’a enfin titularisé en 2005 avec beaucoup de difficulté avec 23 années rétroactives
        et mise en demi-retraite 3 enfants, le poste était trop loin par rapport à ma santé.
        les interêts moratoires m’ont été accordé par la justice. compte t-il pour la retraite ?

        sur ce raftp j ai 1 point ??????
        sur fiches de payes rétroactives 2006 j ai cotise a l ircantec ?????

        il me manque, mes années de porteur télégrammes fiches de payes( manuels et normales), le licenciement. e ainsi l’emploi Monnet est erroné
        ai-je le droit à l’ircantec sur mon invalidité à l’époque j’étais sur l’ircantec avec 4 emplois différents à la poste

        y a t il une personne ou un service qui puisse m’aider. pour la partie La poste très compliqué ?
        j’ai commencé a travailler a 16 ans 1974 a 1981 carsat
        j’ai de 1982 A 1985 ircantec
        de 1986 A 2005 fonction public et ircantec emploi non titularisable
        aucune personne ne comprend
        la casar, l ircantec
        j ’ai envoyé une LR/AR à la poste il y a 1 an toujours pas de réponse.

        qui peut me démêler ce problème
        merci

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        • Le 27 septembre 2021 à 21:49

          Il n’y pas beaucoup de personnes compétentes sur les retraites et en plus vous avez des particularités anciennes de La Poste. Trouvez un militant bien informé dans votre syndicat CFDT.

          Répondre à ce message

          • Le 28 septembre 2021 à 14:56

            bonjour

            je veux bien mais donner moi un nom numéro de téléphone.
            cela fait 1 an que je tourne en rond.
            la casat ne veut pas en entendre parler, l ircantec injoignable
            et la poste fait la sourde oreille comme toujours.

            DONC JE DEMANDE DE L AIDE SI C EST POSSIBLE
            MERCI

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 20 janvier à 21:40

    Bonjour,

    Je vais être retraitée en octobre et j’ai une question concernant une période de chômage qui n’est pas du tout comptabilisée pour ma future retraite :
    - j’ai travaillé de 1986 à 1989 pour le Rectorat de l’université de Paris et le trésor public me payait mon salaire
    - j’ai ensuite été au chômage de 1990 à 1992 et j’ai touché des Allocations pour perte d’emploi du Rectorat de Paris, donc par le trésor public.

    La période de travail apparait bien dans mon relevé de carrière pour la retraite (avec les cotisations à l’Ircantec), mais pas la période de chômage. Est-ce normal que cette période de chômage rémunérée de presque 2 ans ne compte pas du tout pour ma retraite ?

    Pour info, sur mes bulletins de paye de la période travaillée, il apparait des prélèvements pour la vieillesse et l’Ircantec, mais sur ceux de la période de chômage, il n’est indiqué rien d’autre que "Allocation pour perte d’emploi" (dont le montant est 37% moins élevé), mais il me semble avoir lu que le chômage comptait pour la retraite.

    Merci d’avance de votre retour
    Bien cordialement
    G

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    • Le 21 janvier à 20:42

      L’allocation chômage donne droit à des trimestres (fiche 19) mais pour la retraite complémentaire le rectorat aurait dû cotisé pour vous à l’Ircantec. Interrogez l’Ircntec car il y a des dérogations ds s certaines périodes.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 janvier à 15:15

    Bonjour,

    Je vais être retraitée en Juillet 2022. Ma fin de carrière s’est terminée en 2010 car je suis tombée malade et mise en invalidité en mars 2010.
    J ’étais en contrat CDD auprès de la communauté de commune, pour un poste d’animatrice.

    J’ai travaillé en pointillés pour eux mais pas 10 ans d’affilés.

    Sur mon relevé de carrière je suis à 577 points en 2010.

    Donc, depuis 2010 jusqu’à juillet 2022, je suis sous la coupe d’Ircantec.

    Il est dit dans vos fiches que je vais pouvoir recevoir des points gratuitement au vu de ma situation d’invalidité.

    La dernière année de prise en compte de mes points en 2010 était de 68 points.

    Doit-on multiplier ce nombre de points par le nombre d’année d’invalidité, soit 11 ans ?

    Si oui, j’aurais environ 1300 points. Pensez-vous que j’aurais droit aux aides financières de l’Ircantec ??? même si je n’ai pas 10 ans de travail ???

    Au niveau du barème de revenu, je rentre largement (malheureusement) dans les conditions.

    En fait, c’est un peu compliqué mais j’espère quand même que vous allez me comprendre.

    Je vous remercie de prendre le temps d’étudier ma question.

    Merci à vous tous qui prenez le temps de nous lire,

    Cordialement,

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 janvier à 13:11

    Bonjour j ai été engagé dans l armée du 01/04/1980 AU 31/06/1984 , je totalise 801 points , mais cela ne me valide pas de trimestres , je ne comprends pas pourquoi merci

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 15 décembre 2021 à 19:05

    Bonjour,

    J’ai travaillé comme contractuelle à l’armée de terre (ministère de la défense) en tant qu’assistante de service social pendant 5 mois ou j’ai payé des cotisations Ircantec (janvier 1982 à mai 1982) J’ai ensuite été titularisée et je n’ai plus payé de cotisations ircantec . Sur mon estimation indicative de retraite de "Info-retraite" J’ai 89 points liés à ces 5 mois. Quand j’ai reçu le titre de retraite de l’ircantec , ces 89 points n’apparaissent plus. Ces 5 mois ont bien été pris en compte dans ma retraite de l’état, mais nous n’avons pas de retraite complémentaire et je me pose la question du devenir de mes cotisations Ircantec de janvier 82 à mai 82.

    Est-ce normal que ces points ne me sont plus attribués ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2021 à 22:50

      Vos cotisations Ircantec ont été transférées au régime de retraite de l’Etat.
      Pour faire simple l’Ircantec apporte environ 25% à ceux qui n’ont que 50% de retraite dans le régime général. Ce qui permet d’avoir la même retraite environ partout.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 octobre 2021 à 12:17

    Bonjour, en retraite depuis le 02/05/2021, j’ai fais une demande à l’IRCANTEC pour mes 2 années d’apprentissage, après avoir fournis un dossier complet : feuilles de paies de ces 2 années de formations, contrat d’apprentissage de 1978 à 1980 et malgré des relevés réguliers de situation de l’IRCANTEC, celle-ci ne veut pas prendre en compte mon nombre de points du fait que j’ai fait mon apprentissage après 1969. Par une recherche Internet j’ai trouvé qu’il devait prendre en considération ma période d’apprentissage : source : Ircantec-https://baseircantec.retraites.fr, (apprentis-des-directions-des-constructions-navales-dcan.......), qu’en pensez-vous et quelles démarches je dois entreprendre ?
    Je vous remercie pour toutes les informations que vous pouvez me communiquer.
    Je ne suis pas seul dans ce cas et de plus certain collègues retraités eux ont reçu une somme de l’Ircantec !!!
    Cordialement

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    • Le 4 octobre 2021 à 21:50

      Dans le site de l’Ircantec, j’ai lu comme vous ceci :
      « Le Ministère de la Défense a formé des apprentis jusqu’au 01/01/1969, après cette date les jeunes sont "élèves de la formation technique" et ne sont plus considérés comme salariés. Ils ne peuvent donc pas prétendre relever de l’Institution. Si des contrats d’apprentissage ont néanmoins été signés par les DACN après 1969, il convient de prendre en compte les périodes considérées, après s’être assuré qu’il s’agit bien réellement d’une période d’apprentissage." »
      Si vous avez des fiches de paie avec une ligne cotisation retraite, ou veilliesse, vous avez une preuve.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 31 août 2021 à 12:09

    Bonjour,
    J’ai bien reçu mon relevéé de carrière, sur lequel figure mon nombre de points Ircantec (militaire sous contrat) acquis entre 1983 et 1991 mais dans la colonne trimestres acquis, il n’y a aucun trimestre d’acquis pour cette période. Comment est ce possible ? car pour le calcul de ma retraite tous régimes confondus évidemment il me manque ces trimestres.
    Merci de bien vouloir m’éclairer.

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2021 à 15:33

      Bonjour,
      J’ai été dans votre cas : j’ai pris ma retraite en 2017, avec 8 ans dans l’Armée de l’Air sous contrat de 1977 à 1985 en début de carrière. Dès 2015, j’ai effectué les démarches après de l’Armée de l’Air pour obtenir une "Attestation d’affiliation rétroactive" que j’ai envoyée à la CNAV pour régularisation de carrière et intégration des 8 années dans les trimestres.
      Cdt

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 septembre 2021 à 23:17

    Bonsoir,

    J’ai travaillé au ministère de la justice durant 9 trimestres avant de démissionner.
    Dans mon relevé IRCANTEC ces 9 trimestres apparaissent bien sous forme de points.
    Ma question est : dans mon relevé de carrière de mon nouvel employeur, ces 9 trimestres n’apparaissent pas comme cotisés, comment faire pour qu’ils apparaissent dans ma durée d’assurance ?
    Merci.

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    • Le 3 septembre 2021 à 23:26

      Si ces trimestres figurent dans votre relevé de carrière pour la retraite complémentaire Ircantec, ils doivent figurer pour la retraite de base de la sécurité sociale. Qui est votre nouvel employeur ?

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      • Le 4 septembre 2021 à 19:48

        Merci pour votre réponse.
        Mon nouvel employeur est la SNCF.

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        • Le 5 septembre 2021 à 09:34

          Comme l’accès au statut est fermé, vous relevez du régime général pour la retraite de base et du régime Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Et non de l’Ircantec qui attribue aussi des points et pas des trimestres. Consultez votre compte retraite dans le site officiel info-retraite.fr : Préparez votre retraite maintenant

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          • Le 5 septembre 2021 à 17:46

            Merci pour votre réponse, qui est on ne peut plus exhaustive et complète.
            J’ai retrouvé tous mes petits trimestres...
            Ahurissant qu’il faille passer par vous (encore un grand merci) pour avoir une réponse à mes questions, les différents services officiels par lesquels je suis passé étant d’une rare incompétence.
            Je ne leur jette pas la pierre, ils doivent être en sous effectif, mais tout de même l’information est bien difficile à obtenir, et il faut y consacrer des heures !
            Encore merci et bonne continuation !

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            • Le 5 septembre 2021 à 18:04

              Les opérateurs au téléphone n’ont pas la même formation que ceux qui liquident les droits. Dès que la question est complexe, ou pas comprise, la réponse n’est pas exacte.

              Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 19 août 2021 à 08:25

    Bonjour,
    Les revenus d’activité cotisés a l’ircantec sont ils pris en compte pour le revenu de base utilisé pour le calcul du montant de la retraite versé par le régime général ?
    Merci

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 7 juin 2021 à 10:04

    Bonjour,
    j’ai été professeur contractuel à l’académie de 2006 - 2017. Les remplacements de plus ou moins longue durée dans innombrables collèges et lycées aboutissent toujours avec une période de chômage, car les remplacements successifs ne couvrent jamais toute l’année scolaire.
    Pour cette raison j’ai joint le historique des paiements GEST (allocation perte d’emploi académie) à mon dossier de retraite IRCANTEC.
    La réponse de l’Ircantec :" je constate à l’examen des éléments en ma possession que la condition d’attribution suivante n’est pas remplie :
    le nombre des points Ircantec acquis au cours des 12 mois précédant la ou les périodes de chômage ne doit pas être inférieur à ceux acquis pour un SMIC annuel."
    Difficile de gagner beaucoup avec les salaires des profs remplaçants et la galère pour obtenir un nouveau poste.
    Mes questions : quelle est le nombre des points et le salaire exacte qui justifie la condition d’attribution et est- ce que les conditions particulières des contractuels ne sont pas pris en charge de manière différente par l’Ircantec ?
    Merci d’avance,
    Cordialement C.M. 

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    • Le 7 juin 2021 à 10:53

      Selon la réglementation Ircantec, « les périodes de chômage ne donnant pas lieu à cotisation au titre de la retraite complémentaire (AERC) ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
      - que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
      - et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance. »
      Source : article 11 ter de l’Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970.
      C’est effectivement injuste mais conforme au droit.
      Vous n’avez pas perçu une allocation chômage soumise au prélèvement d’une participation au titre du financement de la retraite complémentaire, ce qui vous aurait donné droit à des points.

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      • Le 7 juin 2021 à 13:11

        Monsieur, merci pour votre réponse rapide. Effectivement je n’étais pas au courant de cette possibilité et je pense qu’on ne peut plus faire marche arrière. L’Académie ne m’a pas mise au courant.
        Je ne suis pas française donc pas familiarisé avec le régime de la retraite et les complémentaires en France.
        Cordialement,
        C.M.

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        • Le 7 juin 2021 à 14:45

          Vous n’êtes pas responsable. Votre durée de travail insuffisante ne vous donnait pas droit à une allocation d’assurance chômage mais uniquement à une allocation de solidarité chômage.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 4 mai 2021 à 16:35

    Bonjour,
    j’ai été stagiaire à L’INRAE dans le cadre de mon diplôme d’ingénieur pendant 6 mois en 1979. J’avais trouvé sur internet une instruction administrative qui précisait les obligations de cotisation à la retraite pour ce cas de figure. Malheureusement je ne la retrouve plus.
    Pourriez vous me rappeler le régime applicable.
    Merci d’avance

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 3 avril 2021 à 18:25

    Bonjour,

    Je viens vers vous pour avoir quelques explications... j’ai été professeur contractuel via deux CDD l’un de 10 mois l’autre de 3 mois . Début 2017 j’ai reçus le papier m’informant des ARE mis en place par l’éducation national et le versement en question, puis fin avril 2017 de la reprise du versement de l’ARE par pôle-emploi.
    - Sur l’attestation complémentaire retraite des ARE perçus via pôle emploi à partir de mai 2017 c’est AGGIR-ARRCO qui est indiqué mon étant complémentaire retraite (ces ARE perçus concerne mon premier CDD) est-ce-juste ? => pourquoi pas IRCANTEC ?
    - Par la suite j’ai perçues les ARE toujours via pôle-emploi mais concernant mon autre cdd de 3 mois et là, la complémentaire retraite indiquée c’est IRCANTEC...deuxième question =>pourquoi cette différence ?
    Enfin, je n’ai comme preuve de versement des ARE via l académie ( c’est a dire de janvier à avril 2017 et concernant mon premier CDD) que le relevé fiscale indiquant la somme versé pour le chômage en 2017 et la feuille m’indiquant mes droits au ARE ( seul document reçus)...est-ce suffisant comme preuve de perception du chômage..?
    Dernière question , quand je suis allée vérifier mon "compte" retraite , la période chômage n’est pas comptabilisé que ce soit sur aggir-arrco ou ircantec mais est bien noté sur la retraite de base... => est-ce-normale...
    merci pour toute aide apporté . petite information peut-être importante, je ne suis pas proche de la retraite mais je préfère tout vérifié au fur et à mesure....
    Lilie

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    • Le 10 avril 2021 à 15:04

      Suite à nos échanges, j’ai effectué de nouvelles recherches. J’ai donc supprimé mes précédentes réponses.
      L’État a passé des conventions de gestion avec Pôle Emploi pour l’indemnisation de ses contractuels et fonctionnaires titulaires.
      Je vous invite à rechercher sur internet le Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction
      publique civile proposé par le ministère des la fonction publique et de lire les pages 62 et 63.
      Comme contractuel, vous cotisiez à l’Ircantec, c’est donc à ce régime que vous deviez cotiser sur votre allocation de chômage.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 2 février 2021 à 10:07

    Bonjour , j’ai travaillé dans une Mairie de 1979 à 1981 comme animateur vacataire pour 20 heures par semaine. Existe t-il un recours pour les cotisations retraites qui n’ont pas été versées ? Ces trimestres non validées m’empeche de bénéficier d’une carrriere longue pour partir à 60 ans.
    Merci par avance de votre réponse. PLB

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    • Le 2 février 2021 à 22:31

      Oui, la prescription commence au moment de le préparation de la retraite et vous pouvez faire un recours contre l’employeur s’il n’ pas cotisé pour vous pour la retraite de base et la complémentaire. Lisez la fiche 5.

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      • Le 9 avril 2021 à 11:17

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Que me conseillez vous : un recours auprès des services des pensions ou la saine du tribunal administratif ?
        Bien cordialement,
        P Le BIhanic

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        • Le 9 avril 2021 à 23:36

          Si votre statut obliger votre employeur à cotiser pour votre retraite de base de la sécurité sociale, il devait aussi cotiser pour la retraite complémentaire.
          Vous pouvez évidemment écrire au service des pensions mais je doute qu’ils prennent en charge votre demande.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 avril 2021 à 09:39

    Bonjour, J’ai été assistante maternelle d’une crèche familiale gérée par une commune de 1985 à 1992. De ce fait j’avais le statut d’agent non titulaire et je cotisais (très peu) à l’IRCANTEC. Dans cette période j’ai été en congé parental pendant 2 ans (de 1990 à 1992) toujours sous contrat avec la mairie. J’ai mis fin à mon contrat pour devenir assistante maternelle agréée indépendante (jusqu’en 2003). En 2004, suite à la réussite d’un concours administratif, je suis entrée dans la fonction publique d’état et j’ai fait une demande de rachat de mes années d’agent non titulaire, demande qui a été acceptée et que j’ai finis de payer depuis quelques années. Or, j’ai eu la surprise de voir mes points IRCANTEC (700 points) descendre à 15. Pourtant la RAFP n’a été mise en place qu’en 2005 pour la fonction publique d’état, et, par conséquent, je n’ai plus de complémentaire pour les périodes de 1985 à 1990 ! De plus, mon congé parental n’avait pas non plus été pris en compte pour cette période au regard de l’IRCANTEC. Est-ce normal que l’on me supprime ces trimestres cotisés ? Je suis à la retraite au 1er octobre 2021 et je finalise toutes les demandes auprès de plusieurs régimes. Je vous remercie par avance de vos réponses. Très cordialement, Fabifbp

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    • Le 8 avril 2021 à 17:06

      Votre période de contractuelle a été transférée au régime spécial des fonctionnaires, ce qui retraite la retraite base et sa complémentaire (voir fiche 31).
      La RAFP a été créée en 2005 et apporte une retraite sur les primes des fonctionnaires, ce qui est très différent en montant de l’Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 14 mars 2021 à 10:34

    Bonjour,
    J’ai travaillé pendant 4 ans dans un GIP en contrat CDI soumis au régime général et à l’IRCANTEC pour la complémentaire.
    J’ai été licenciée pour raison économique avec une période de 6 mois de reconversion (en 2000). L’employeur a bien sûr versé les cotisations IRCANTEC et Assédic comme il se doit. Le relevé de carrière de l’IRCANTEC ne mentionne pas de points sur la premier semestre de chômage suite à ce lienciement.
    J’ai donc fait une réclamation auprès de l’IRCANTEC en y joignant les justificatifs des bulletins ASSEDIC de cette période qu’elle avait bien oubliée.
    Réponse de l’IRCANTEC : recalcul avec suppléments de 60 points seulement accordés en raison d’une période de carence à prendre en compte.
    Aussi, j’ai fait des recherches mais je n’ai pas trouvé de textes officiels qui expliquent la règle en la matière.
    Par contre j’ai bien trouvé un article sur "Capital" qui explique qu’en fait, l’IRCANTEC compte une période de carence et verse un forfait dans le cas où les salariés n’auraient pas cotisés au chomage (cas de certaines administrations).
    Ce qui n’est pas mon cas du tout. Je viens vers vous afin que vous m’aidiez à trouver un texte qui explique les règles de décompte de l’IRCANTEC.
    Normalement, l’IRCANTEC doit suivre la même règle que les autres caisses.

    Merci de votre aide.

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    • Le 14 mars 2021 à 15:12

      C’est expliqué dans une autre fiche de ce guide, l’Ircantec a été créée par l’État parce qu’il ne voulait pas que les règles concernant les agents publics soient fixées par les partenaires sociaux, syndicats et patronat. Donc les règles sont différentes.
      Effectivement ce régime ne verse des points que pendant la période de chômage indemnisée. Je viens de le vérifier dans leur site.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 8 mars 2021 à 18:23

    Bonjour,
    Pourriez vous me renseigner concernant un courrier que mon mari a reçu il y a quelque temps de l’ircantec qui lui réclame 3000 euros .
    Il n’aurait pas accompli le nombre d’années de service nécessaire a l’ouverture d’un droit à pension auprès du régime public auquel il était affilié.
    Il y a eut un rétablissement donc un transfert de cotisations vers le régime général et l’ircantec mais cela ne couvre pas la totalité des cotisations dues et mon mari doit payer cette somme.
    Nous sommes étonnés de cela et voudrions savoir s’il existe un recours pour ne pas payer cette somme considérable ?
    Est normal que l’ircantec nous réclame cette somme ?
    Comment se fait il que mon mari a travaillé bien au dela des trimestres demandés et qu’il travaille encore mais songe à prendre sa retraite et qu’aujourd’hui il doive encore payer des cotisations ?
    Je les ai appelé et ils m’ont rétorqué que si mon mari ne payait pas il serait déchu de ses droits, ont ils le droit de faire cela ?
    Le courrier envoyé était un courrier simple sans recommandé, ce qui est grave car ayant déménagé nous n’avons jamais reçu le 1er courrier donc l’information aurait pu ne jamais être transmise.
    J’ai lu assidûment beau nombre de vos échanges qui sont très instructifs et j’espère vraiment que vous pourrez éclairer notre lanterne et nous permettre de comprendre cette situation .
    Tres cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars 2021 à 23:15

      Votre mari est un titulaire sans droits. Il a quitté la fonction publique avant d’avoir 15 années de service et avant 2011 (voir fiche 47), donc il n’a pas droit à la retraite de fonctionnaire. Ses cotisations pour la retraite ont été transférées au régime général et à sa complémentaire du public, l’Ircantec. Mais pendant cette période, les cotisations des fonctionnaires étaient légèrement inférieures à celles des contractuels qui cotisent à ces deux régimes. Ses droits seront rétablis à l’Ircantec s’il verse cette petite différence. S’il ne la verse pas, il perd tous ses points retraite dans ce régime. Autrement, il suffit de verser environ 15% pour avoir droit à 100%.
      Je ne fais de commentaires sur ce dispositif légal que je trouve injuste, mais comme le droit est ainsi fait, votre mari a intérêt à verser cette somme, quitte à demander des délais pour la verser.

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      • Le 9 mars 2021 à 10:04

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Je ne comprends pas lorsque vous dites qu’il faut verser 15% pour avoir droit à 100% ?
        Vous voulez dire que nous ne sommes pas obligés de verser les 3000 euros dans leur intégralité mais seulement 450 euros ?
        L’iranctec ne va pas nous demander le reste et comment savoir si ce versement donnera droit aux 100 % puisque le montant initial n’étant pas couvert., nous n’aurons pas de papier justifiant notre droit aux 100%.
        Pourriez vous être plus précis s’il vous plaît ?
        Merci encore de l’attention que vous portez à ma demande.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 9 mars 2021 à 10:08

          Non, je vous explique que ces 3000 euros représentent environ 15% des cotisations qui manquent. C’est un exemple, pas une règle écrite. J’ai été très précis dans ma réponse, je suis déçu que vous ne la compreniez pas.

          Répondre à ce message

          • Le 9 mars 2021 à 11:23

            Je suis étonnée de votre réponse relatant le fait d’etre déçu car il est difficile lorsque l’on n’est pas dans la partie de tout comprendre .
            Il ne faut pas être déçu du fait que je n’ai pas compris ce que vous aviez expliqué et qui vous semblait clair.
            Vous maitrisez savamment le sujet et c’est tout à votre honneur mais il faut vous mettre a l’évidence que le correspondant en face de vous est devant un sujet inconnu et que les mots que vous employez comme "autrement" peuvent être compris différemment et changer le sens de la phrase.
            "Autrement" signifie entre autre "sinon" qui peut etre interprété et compris comme "autre possibilité...." et je suis désolée de l’avoir compris dans ce sens et interprétée votre phrase d’une autre manière.
            Il aurait peut être fallu écrire "autrement dit, en quelque sorte, finalement..." qui aurait selon moi donner le véritable sens à votre explication.
            Sur ce, et malgré votre déception je vous remercie pour vos précieux conseils qui ont éclairé notre lanterne sur ce point délicat.
            Vous êtes très réactif et compétent et puissiez vous continuez à nous aider .
            Très cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 9 mars 2021 à 12:51

              Oui, c’est complexe, c’est pourquoi je vous ai expliqué les raisons de cette demande de l’Ircantec
              et pas uniquement que c’est votre intérêt de payer.
              Oui, il manque "dit", je voulais écrire « autrement dit » pour être plus simple à comprendre, c’est raté.

              Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous.

              Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 janvier 2021 à 17:07

    Pourquoi lorsque je fais une EIG ou un releve de situation carriere sur info retraite je ne trouve pas de somme correspondant aux points ircantec dans la colonne c’est indiquée données non disponbles je n’ai que le releve rafp depuis 2005. que dois je faire pour les connaitre merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2021 à 18:09

      En principe, info-retraite a accès aux compte retraite gérés par l’Ircantec. Avez vous pendant la même période des trimestres au régime général ? Avez-vous transférer vos droits à) la retraite de contractuel au régime spécial des fonctionnaires ?

      Répondre à ce message

      • Le 12 février 2021 à 08:55

        non je n’ai pas transferé mes droit, le transfert signifie racheter les points avant de passer a la rafp je n’ai pas fait de rachat. lorque je vais sur le site IRCANTEC celui ci me dit que j’ai un compte avec n° 1AM39XEZ mais que les donnees ne sont pas disponibles est ce que cela signifie que mes points sont perdus. si non quelles demarches dois je faire, le N° DE TEL 02 41 05 25 25 ne repond pas, une bande enregistree répète la même chose pendant des heures. Merci de m’aiguiller

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        • Le 12 février 2021 à 17:08

          Vous mélangez deux régimes de retraite très différents. L’Ircantec est une retraite complémentaire à la retraite de base pour les non titulaires (fiche 31). La RAFP apporte une retraite pour les primes versées aux fonctionnaires titulaires car elles ne sont pas prises en compte pour leur retraite (fiche 53).
          Regardez aussi le graphique de la fiche 7.

          Répondre à ce message

          • Le 13 février 2021 à 11:39

            je tenais à vous remercier pour votre grande réactivité et réponse rapide que vous apportez sur ce site.
            heureusement qu’il y a des personnes comme vous pour aider les gens en difficultés, j’ai eu une réponse de l’ircantec et vous avez entierement raison ce sont bien deux regimes à part
            par ce message je tenais simplement a vous transmettre un grand MERCI

            Répondre à ce message

            • Le 13 février 2021 à 12:03

              Merci pour ce compliment qui constitue un encouragement à continuer !

              Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 11 février 2021 à 18:31

    Bonsoir
    J’ai peu cotisé à l’IRCANTEC mais j’ai effectué de décembre 2013 au 06 mai 2014 un remplacement en tant que contractuelle au sein de ma commune. A ce titre, je retrouve dans mes bulletins de salaire des retenues IRCANTEC.
    Aujourd’hui je prépare ma retraite au 1er juillet 2021, et dans mon relevé de carrière ne figurent nulle part des cotisations ircantec. J’en ai parlé avec un conseiller de mon régime général qui ne comprend pas.... J’ai travaillé dans le privé, puis dans la fonction publique territoriale. A la suite j’ai pris une disponibilité pour convenances personnelles. C’est à cette période que j’ai effectué ce remplacement.
    Je suis allée sur le site de l’Ircantec, mais il n’y a que les années passées au Conseil départemental qui apparaissent (CNRACL).
    Avez vous une idée de ce que je dois faire ? Merci par avance. Cordialement
    Pascale

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    • Le 11 février 2021 à 22:44

      Vous pouvez prendre rendez-vous dans un Cicas, vous y rendre avec les fiches de paie preuves des cotisations prélevées afin que des copies de ces preuves soient effectuées et que le Cicas les transmettent à l’Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 janvier 2021 à 13:38

    en 1998 jusqu’a l ’année 2000 mon fils était en contrat d apprentissage du secteur publique c ’était un emploi jeune et il n’a pas été déclaré à l ircantec pour ces deux ans est ce normal comme c’était financé par l état merci pour votre réoponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier 2021 à 22:06

      Les emplois jeune sont des contrats aidés embauchés par les collectivités locales ou par l’État, en contrats de droit privé. Ils ont donc bénéficié de la protection sociale prévue pour les salariés de droit privé : affiliation au régime général pour la retraite de base et à l’IRCANTEC pour la retraite complémentaire. Donc, leurs années d’activité sont ainsi prises en compte pour le calcul de leurs droits à la retraite selon les mêmes règles que celles appliquées à tout salarié de droit privé.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 21 janvier 2021 à 17:21

    Bonjour,
    j’ai été salarié de la CMSA de Reims du 18/11/1996 au 13/06/1997 en qualité Agent Administratif CES. Pouvez-vous me dire si je peux racheter mes cotisations auprès de
    l’Ircantec car la société n’était assujetti pour les contrats CES ? Comment faire pour récupérer ces points ? Par avance merci.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 janvier 2021 à 08:10

    Bonjour,
    Licenciée en décembre après une longue carrière dans le même établissement cotisant à l’Ircantec je souhaiterais savoir comment faire si mon employeur ne fait pas le nécessaire auprès de vos services pour obtenir les points gratuits pour l’année 2020 sachant que j’étais en arrêt accident du travail pendant de longs mois.
    Par ailleurs, suite à cet accident du travail j’ai été licenciée pour inaptitude et la Cpam m’a notifié un taux d’incapacité permanente et en lisant votre site je prends connaissance que je pourrais obtenir des points gratuits si ce taux est au moins des 2/3 soit 33 % c’est bien ça ? Un taux de 26 % ne permet donc pas cet avantage ?
    Au chômage à présent je pourrais obtenir des points Iracentec au moment de la validation de ma retraite, je devrais par conséquent vous transmettre tous mes justificatifs de versement par pôle emploi pour que vous puissiez le rajouter à mon relevé de carrière au moment du calcul de ma pension ?
    Merci beaucoup pour vos réponses,
    Tres bonne journée

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 10 janvier 2021 à 12:39

    Bonjour,
    J’ai demandé ma demande de retraite et je regarde tous mes dossiers fiches de paies et cotisations en tant qu’indépendant
    je viens de voir que sur des fiches de salaires de 2002 à 2004 je n’ai pas de cotisations IRCANTEC alors que les années 2005 à 2009 ircantec apparait
    Pourquoi ? L’employeur ne cotisait pas à IRCANTEC ou a oublier de cotiser ?
    Je vous remercie de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2021 à 14:52

      Cela dépend de l’employeur. Les syndicats et le patronat ont créé l’Agirc-Arrco pour le secteur privé. L’État n’a pas voulu leur confier la retraite complémentaire des agents du public et à créer l’Ircantec.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 25 novembre 2020 à 18:57

    Bonsoir,
    Je suis en Temps Partiel Aménagé Sénior (TPAS) à La Poste de puis décembre 2016 jusqu’à fin février 2021.
    La mutuelle générale prélève toujours des retenues pour indemnités journalières.
    Mais je n’en n’ai pas besoin !
    Va-t-elle me rembourser de façon rétroactive le trop perçu ?
    Merci de votre réponse et bises à Juliette, ma cousine, secrétaire du 21

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    • Le 26 novembre 2020 à 09:53

      Je ne connais pas les règles de la Mutuelle générale pour les Postiers dans votre situation. Interrogez-les ou demandez à un militant CFDT de la Poste.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 22 novembre 2020 à 13:16

    Bonjour,
    J’ai cherché une réponse à ma question mais je n’arrive pas à comprendre ce que je peux lire....
    Pouvez vous, s’ il vous plait, me calculer ( et me dire comment vous avez fait) combien de point pour la retraite donne une cotisation ( qui apparait sur le récapitulatif des salaires pour l’année) à l’Ircantec en
    - 1985 cotisation : 289,86 francs
    - 1986 cotisation:538, 30 francs
    - 1987 ( de janvier à aout) ; 376, 92 francs
    Ce calcul va t-il dépendre d’un prix "d’achat" différent selon l’année du point ?
    Si oui, pouvez vous m’indiquer ce prix d’achat pour les années de 1982 à 1987 ?

    Pouvez vous, s’ il vous plait, me calculer ( et me dire comment vous avez fait) combien de point ircantec pour la retraite donne un salaire :
    - pour 1983 : salaire : 1869, 477 francs
    - pour 1985 : salaire : 49382 francs
    - pour 1987 : salaire : 32726, 81 francs

    Grand merci pour votre aide

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    • Le 22 novembre 2020 à 14:58

      Il y a une différence entre la cotisation théorique servant à l’achat de points et la cotisation appelée que vous voyez sur votre fiche de paie (c’est expliqué au point 2). L’historique du taux de cotisation théorique et du prix d’achat du point se trouve dans le site de l’Ircantec.

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      • Le 22 novembre 2020 à 19:32

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse.
        J’ai regardé le point 2. Je n’arrive pas maitriser et à utiliser ces informations.

        Répondre à ce message

  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 1er novembre 2020 à 15:18

    Bonjour,
    J’ai été gendarme adjoint volontaire de 2008 à 2013. Au bout de mes 5 ans de contrat j’ai reçu un courrier de l’ircantec pour le rachat de mes cotisations. A cette période là étant en difficulté financière, je n’ai pas pu m’acquitter de la somme demandée (un peu plus de 900€) et était déchu de mes droits.
    Existe t’il un recours aujourd’hui pour régler cette somme ?
    Merci d’avance.

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    • Le 1er novembre 2020 à 17:28

      Interrogez l’Ircantec pour leur demander le nombre de points que vous avez obtenu pendant cette période. La réponse devrait vous permettre de régulariser la situation en payant le reliquat manquant de cotisations.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 18 octobre 2020 à 14:55

    bonjour,
    concernant la retraite Ircantec, j’apprends que moins de 300 points nous obtenons un remboursement en capital unique, une retraite qui prend fin à ce moment-là et qui ne perdure pas ! je ne comprends pas ? on nous supprime nos droits à cette retraite ?

    Merci de votre éclairage

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    • Le 18 octobre 2020 à 20:55

      Tous les régimes de retraite versent un capital quand les droits acquis sont très faibles. Le point annuel Ircantec s’élève à 0,48511 €, soit 140 € par an pour 290 points.

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 16 octobre 2020 à 11:17

    Bonjour,

    J’ai lu avec attention votre fiche et en particulier le dernier paragraphe.
    j’ai cotisé à l’Ircantec en 1977, 1978 et 1979.
    puis j’ai travaillé à l’étranger pendant 2 ans et en 1982 pendant les 3 derniers mois de l’année en France en cotisant au régime général.
    De 1983 à 1988, j’ai arrêté de travailler pour élever mes deux enfants.
    De mai 1988 à décembre 1991, j’ai à nouveau travaillé en cumulant deux postes à temps partiel, l’un pour lequel je cotisais à l’Ircantec, l’autre au régime général.
    J’ai ensuite cotisé au régime général pour la suite de ma carrière.

    Pensez-vous que je puisse bénéficier de la bonification par enfant de l’Ircantec pour avoir cessé mon travail lors de la naissance de mes enfants et ainsi majorer un peu le tout petit nombre de points accumulés dans ce régime ?

    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement

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  • 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 28 septembre 2020 à 11:41

    Bonjour
    je suis à la retraite depuis le1er fevrier 2020.J ai dépose en décembre 2019 un dossier de retraite complémentaire à la CICAS.il était complet.
    Or je ne perçois aucune retraite de l IRCANTEC.Ma situation est la suivante
    salariée de la DDASS du Nord de septembre 1981 à février 1986 ;titulaire de mon poste ;je me suis mise en disponibilite pour suivre mon époux en fev 1986.
    Or à la même époque les salariés de l’hygiene mentale ont été rattaches à la fonction publique hospitalière.
    je n ai pas validé 15 années de fonction publique et selon la CNRACL mes cotisations ont été basculées au régime général et à l’Ircantec.Je me suis d ’ailleurs acquittée de la somme de 400 euros environ pour régularisation .Lorsque j’arrive à avoir l Ircantec au téléphone ;l interlocuteur est étonné de voir que le dossier n’avance pas mais ne me donne aucune indication..Quel recours ai je ?le tribunal administratif ???
    merci si vous pouvez m’aider.

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