UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...


Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre de trimestres acquis au titre de la durée des services et des bonifications (voir fiches précédentes) ; le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture des droits à retraite (année de référence) pour obtenir le pourcentage maximum de la pension ; le traitement brut détenu depuis 6 mois.

Mise à jour
- précision par l’ajout du dernier paragraphe du point 1 (13/10/16)
- mise à jour encadré du point 2 suite au Ségur de la santé (23/11/20) ;
- mise à jour encadré point 2 suite décrets du 8 juin 2021 sur le CTI (19/6/21) ;
- valeur de l’indice 227 du Miga au point 7 (16/2/22) ;
- simplification du point 4 surcote (24/4/22).
Bon à savoir

Année de naissance et année d’ouverture des droits à retraite

L’année civile de la date à laquelle les droits sont ouverts peut être différente suivant le mois de naissance. Le nombre de trimestres requis est bien celui de l’année de naissance (N).
Exemple : fonctionnaire sédentaire né 10 juin 1954, ses droits sont ouverts à partir de 61 ans 7 mois, c’est-à-dire à compter du 10 janvier 2016.

1. Le taux ou pourcentage de liquidation de la pension

La formule de calcul de base du taux consiste à diviser les trimestres acquis par les trimestres nécessaires. Ainsi pour obtenir le taux de liquidation de la pension, on divise le nombre de trimestres (N) acquis en durée de services et bonifications par le nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des droits. Pour avoir le taux plein de 75% (DSB) il faut que le nombre de trimestres acquis, en tant que fonctionnaire, soit égal au nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein.

Le nombre de trimestres nécessaires évolue selon l’année de naissance, comme indiqué dans le tableau 1.

Pour connaître la date à laquelle sont ouverts vos droits à l’obtention d’une pension, voir tableaux 3, 4, 5 et 6 de la fiche 47.

Toutefois, si la pension rémunère à la fois des trimestres de services et des bonifications en trimestres (voir fiche 48), elle est au maximum égale à 80% du dernier traitement.

Tableau 1. Le pourcentage maximum de la pension

Le taux de 75 % reste le taux maximum obtenu si on accomplit le nombre de trimestres exigés. Le taux de l’annuité se calcule en divisant le pourcentage maximum de pension par le nombre de trimestres requis. Le tableau ci-dessous donne le taux de l’annuité en fonction de l’année de naissance des futurs retraités (décrets de 2008, 2010,2011, 2012, 2013 et loi du 20 janvier 2014).

Année de naissance Trimestres nécessaires Années correspondantes Taux de l’annuité
1948 160 40 1,875 %
1949 161 40,25 1,863 %
1950 162 40,5 1,852 %
1951 163 40,75 1,840 %
1952 164 41 1,829 %
1953 165 41,25 1,818 %
1954 165 41,25 1,818 %
1955, 1956, 1957 166 41,50 1,807 %
1958, 1959, 1960 167 41,75 1,796 %
1961, 1962, 1963 168 42 1,785 %
1964, 1965, 1966 169 42,25 1,775 %
1967, 1968, 1969 170 42,50 1,765 %
1970, 1971, 1972 171 42,75 1,754 %
1973 et après 172 43 1,744 %
Bon à savoir

Accident ou maladie

La condition de 6 mois, dans le dernier indice, n’est pas appliquée en cas de départ ou de décès par suite d’un accident de service ou d’une maladie contractée en service.

2. Le calcul de la pension

Pour calculer la pension, il faut s’appuyer sur une formule avec des raccourcis :

  • P = montant de la pension ;
  • TIB = traitement indiciaire brut ;
  • N = nombre de trimestres acquis dans la fonction publique (services effectifs et bonifications) ;
  • DSB = durée de service en nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des droits pour avoir une pension complète.

La formule est la suivante : P = TIB x (N/DSB x 75 %).

Concernant le « traitement indiciaire brut » indiqué dans la formule de clacul, les textes disent ceci : « Le traitement servant de base au calcul de la pension est constitué par le traitement soumis à retenue afférent à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis 6 mois au moins par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite. »

Ainsi tout changement d’indice du à une montée en échelon, en grade, et même à un « reclassement statutaire », comme ceux prévus dans le protocole PPCR seront pris en compte six mois après le changement.

Toutefois, il y a des exceptions décrites dans l’encadré ci-dessous.

Ajoutons que le « traitement indiciaire brut » est le même pour un emploi à temps partiel que pour une temps plein. La différence résulte du nombre de trimestres pris en compte pour la liquidation (voir tableau 1 et point 2).

Exemple. Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’une fonctionnaire sédentaire, mère de deux enfants. Née en janvier 1956, elle peut partir en août 2018. Elle a 39 années de services et 2 trimestres (soit 158 trimestres). Avec ses deux années de bonification pour enfants (+ 8 trimestres), elle obtient un total de 166 trimestres. Le nombre de trimestres nécessaires pour avoir la pension maximale est celui de l’année de sa naissance, soit 166 trimestres (voir tableau 1). Le taux de liquidation de la pension sera donc de : (166/166) x 75 % = 75 %.
Si son traitement brut est de 2 380 €, sa pension sera donc de 2 380 x 75 % = 1 785 €.

Bon à savoir

Les exceptions à la détention de l’indice depuis six mois (dont le Ségur de la santé)

Si la règle générale de calcul de la retraite repose sur l’indice détenu depuis 6 mois, il y a plusieurs exceptions :

- La « réforme indiciaire » résultant du protocole PPCR (1) étant une revalorisation de « l’indice », il n’est pas nécessaire d’attendre six mois pour en bénéficier. Pour bénéficier de la revalorisation de l’indice prévue le 1er jour d’un mois, il suffit de demander sa retraite avec effet après cette date, soit le 1er jour du mois suivant.

- Le Ségur de la santé (2) crée le CTI (complément de traitement indiciaire). Il donne lieu à un supplément de pension liquidé comme la pension principale : CTI x 75% x (nombre de trimestres de services et de bonifications admissibles en liquidation / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein). Ce supplément de pension s’ajoute à la pension. Pour en bénéficier, le fonctionnaire doit avoir perçu le CTI (complément de traitement indiciaire) au moins une fois au cours des six derniers mois précédant la cessation des services valables pour la retraite. Les conditions de jouissance, de réversion et de revalorisation de ce supplément de pension sont identiques à celles de la pension elle-même. Ces dispositions bénéficient aux fonctionnaires des trois fonctions publiques, aux militaires et aux ouvriers d’État ayant perçu le CTI.

- La condition de 6 mois n’est pas exigée lorsque la retraite pour invalidité fait suite à un accident de servcie.

(1) « Parcours professionnels carrières et rémunérations » approuvé par la CFDT Fonctions Publiques.
(2) Ségur de la santé, accord majoritaire signé par la CFDT Santé-Sociaux.

3. Le calcul de la pension avec une décote

Depuis 2006, une décote (ou minoration) s’applique sur la pension, avec une montée en charge progressive jusqu’en 2020 (voir tableau 2), si la durée d’assurance, tous régimes confondus, est inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension au taux plein à l’âge légal. Comme pour le régime général, cette décote est de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres depuis 2015. Avant, des coefficients transitoires s’appliquent (voir tableau 2).

Il n’y a pas de décote lorsque l’agent part à sa limite d’âge, appelée aussi « âge du taux plein sans décote » (entre 65 ans et 67 ans pour les sédentaires, selon la date de naissance), même s’il n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein. À titre transitoire, un âge d’annulation de la décote différent est appliqué progressivement (voir tableau 2).

Le nombre de trimestres manquants se calcule en deux opérations.
Premier calcul par rapport à la limite d’âge : pour tous les fonctionnaires nés entre juillet 1951 et décembre 1954 pour la catégorie sédentaire, ce n’est pas la limite d’âge normale, mais une limite d’âge corrigée, ou âge d’annulation de la décote, qui est utilisée pour faire ce calcul.
Deuxième calcul par rapport au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension au taux maximum : on retient le résultat de la soustraction suivante : nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum moins durée d’assurance réelle du fonctionnaire.

Le taux du coefficient de la décote de 1,25 % par trimestre manquant évolue entre 2006 et 2015 : il passe de 0,125 % par trimestre manquant à 1,25 %. Au maximum, il sera donc de 25 %.

Le taux du coefficient de minoration n’est pas déterminé en fonction de la date de radiation des cadres. Il est déterminé en fonction de l’année au cours de laquelle les conditions de liquidation d’une pension sont réunies (voir tableau 2).

Bon à savoir

Hospitaliers

Depuis 2008, le personnel de la catégorie active de la fonction publique hospitalière bénéficie d’une majoration de sa durée d’assurance, donc prise en compte pour réduire la décote, d’une année pour 10 années travaillées.

Pour calculer la décote, on multiplie le nombre de trimestres manquants (d) par le taux de décote par trimestre (Co %). Le mode de calcul est le suivant : 1 - (Co % x d).
Rappelons les autres raccourcis : P = montant de la pension ; TB = traitement indiciaire brut ; N = nombre de trimestres acquis dans la fonction publique (services effectifs et bonifications) ; DSB = nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des droits pour avoir une pension complète. La formule est la suivante après décote :
Pension x [1 - (coefficient de minoration x nombre de trimestres manquants)].

Bon à savoir

Invalidité et réversion sans décote

La décote n’est pas applicable aux fonctionnaires handicapés (à 50 % minimum) ou mis à la retraite pour invalidité. Elle n’est pas applicable aux pensions de réversion, lorsque le fonctionnaire décède avant la liquidation de sa pension.

Bon à savoir

Trimestres AVPF

Les trimestres inscrits au compte au titre de l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) participent au total des trimestres de la carrière de l’agent. Ils peuvent supprimer ou diminuer la décote.

Tableau 2. Montée en charge progressive de la décote

Depuis juillet 2011, l’âge d’annulation de la décote est progressivement aligné sur la limite d’âge (voir tableaux 3, 4 et 5 de la fiche 47) ou « âge du taux plein sans décote ».

Année d’ouverture du droit Coefficient de minoration par trimestre Âge d’annulation de la décote
2011 0,75 % Limite d’âge moins 9 t
2012 0,875 % Limite d’âge moins 8 t
2013 1 % Limite d’âge moins 7 t
2014 1,125 % Limite d’âge moins 6 t
2015 1,25 % Limite d’âge moins 5 t
2016 1,25 % Limite d’âge moins 4 t
2017 1,25 % Limite d’âge moins 3 t
2018 1,25 % Limite d’âge moins 2 t
2019 1,25 % Limite d’âge moins 1 t

Tableau 2 bis. La décote selon l’année de naissance pour la catégorie sédentaire

Pour vous faciliter la lecture du tableau 2 pour les agents sédentaires, voici les mêmes règles présentées différemment.

Date de naissance Année d’ouverture du droit Taux du coefficient de minoration Annulation de la décote Limite d’âge
Entre 01/09/1951 et 31/12/1951 2012 0,875 % 63 ans 4 mois 65 ans 4 mois
Entre 01/01/1952 et 31/03/1952 2012 0,875 % 63 ans 9 mois 65 ans 9 mois
Entre 01/04/1952 et 31/12/1952 2013 1 % 64 ans 65 ans 9 mois
Entre 01/01 et 31/10/1953 2014 1,125 % 64 ans 8 mois 66 ans 2 mois
Entre 01/11/1953 et 31/12/1953 2015 1,25 % 64 ans 11 mois 66 ans 2 mois
Entre 01/01/1954 et 31/05/1954 2015 1,25 % 65 ans 4 mois 66 ans 7 mois
Entre 01/06/1954 et 31/12/1954 2016 1,25 % 65 ans 7 mois 66 ans 7 mois
En 1955 2017 1,25 % 66 ans 3 mois 67 ans
En 1956 2018 1,25 % 66 ans 6 mois 67 ans
En 1957 2019 1,25 % 66 ans 9 mois 67 ans
En 1958 et après 2020 1,25 % 67 ans 67 ans

Tableau 2 ter. La décote selon l’année de naissance pour la catégorie active

Pour vous faciliter la lecture du tableau 2 pour les actifs dont l’âge d’ouverture des droits passe de 55 à 57 ans, voici les mêmes règles présentées différemment.

Date de naissance Année d’ouverture du droit Taux du coefficient de minoration Annulation de la décote Limite d’âge
Entre 01/09/1956 et 31/12/1956 2012 0,875 % 58 ans 4 mois 60 ans 4 mois
Entre 01/01/1957 et 31/03/1957 2012 0,875 % 58 ans 9 mois 60 ans 9 mois
Entre 01/04/1957 et 31/12/1957 2013 1,000 % 59 ans 60 ans 9 mois
Entre 01/01 et 31/10/1958 2014 1,125 % 59 ans 8 mois 61 ans 2 mois
Entre 01/11/1958 et 31/12/1958 2015 1,250 % 59 ans 11 mois 61 ans 2 mois
Entre 01/01/1959 et 31/05/1959 2015 1,250 % 60 ans 4 mois 61 ans 7 mois
Entre 01/06/1959 et 31/12/1959 2016 1,250 % 60 ans 7 mois 61 ans 7 mois
en 1960 2017 1,250 % 61 ans 3 mois 62 ans
en 1961 2018 1,250 % 61 ans 6 mois 62 ans
en 1962 2019 1,250 % 61 ans 9 mois 62 ans
en 1963 et après 2020 1,250 % 62 ans 62 ans
Attention !

Annulation de la décote maintenue à 65 ans

Certains fonctionnaires conservent le bénéfice de l’annulation de la décote à 65 ans (voir fiche 47 point 5).

4. Le calcul de la pension avec surcote

Une majoration de la pension appelée « surcote » existe depuis 2004. Pour y avoir droit, il faut avoir l’âge légal (62 ans si né à partir de 1955), ce qui exclut les retraites anticipées. Il faut aussi une durée totale d’assurance supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir la pension à taux plein, mais attention les bonifications et majorations de trimestres sont exclues, sauf celles pour enfant.

Pour chaque trimestre cotisé personnellement depuis janvier 2009, le taux majoration de la retraite est égal à 1,25 % par trimestre (soit 5 % par an).
(Rappel : pour chaque trimestre accompli de janvier 2004 à fin décembre 2008, le taux de majoration était de 0,75 % par trimestre (3 % par an)).

Attention, seul un trimestre entier (90 jours de services) est pris en compte (89 jours = 0 trimestre).

Depuis 2009, la formule de calcul de la pension majorée par une surcote est la suivante :
Montant de la pension X [1+(coefficient de majoration applicable X nombre de trimestres supplémentaires)]

Bon à savoir

Bonifications et durée d’assurance pour avoir droit à la surcote

Depuis 2013, les bonifications de durée de services et majorations de durée d’assurance, à l’exclusion de celles accordées au titre des enfants et du handicap, ne sont plus prises en compte dans le calcul de la durée d’assurance pour le calcul de la surcote. C’est le cas notamment des bonifications pour services à l’étranger.
Un fonctionnaire qui a droit à une pension à taux plein au moment où il atteint l’âge légal de départ à la retraite n’a donc plus automatiquement droit à une surcote.

5. Le supplément de pension de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La nouvelle bonification indiciaire (NBI), instaurée par les accords Durafour de 1990, attribue des points d’indice liés à l’exercice de fonctions « comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière ». Avec la NBI, la rémunération n’est pas liée au grade, mais à l’emploi exercé. Son versement cesse si l’on change d’emploi. Si elle est analogue à une indemnité, elle a l’avantage d’être prise en compte pour la retraite, donc soumise aux cotisations retraite.

Le fonctionnaire qui, au cours de sa carrière, a perçu la NBI, a droit à un supplément de pension. Ce supplément est égal à la moyenne annuelle de la NBI perçue, multipliée, d’une part, par la durée de perception de cette bonification exprimée en trimestres et, d’autre part, par le pourcentage de pension pour un trimestre. Pour le calcul de la moyenne annuelle, la somme perçue au titre de la NBI est revalorisée dans les mêmes conditions que la pension.

Les conditions d’attribution et de réversion de ce supplément de pension, ainsi que les conditions de sa revalorisation, sont identiques à celles de la pension elle-même.

6. Le minimum garanti de pension

La pension de retraite ne doit pas être inférieure à un montant appelé « minimum garanti ». L’attribution de ce minimum est soumise à conditions.

Un fonctionnaire ne peut bénéficier du minimum garanti que s’il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • avoir atteint le nombre de trimestres d’assurance nécessaires pour obtenir une pension à taux plein ;
  • ou avoir atteint l’âge d’annulation de la décote minoré d’un certain nombre de trimestres ; cette minoration de l’âge d’annulation de la décote est à la fois dégressive et temporaire ; elle prendra fin pour les personnes nées en 1958 qui atteindront l’âge d’ouverture de leurs droits à la retraite en 2020 (62 ans) et dont l’âge d’annulation de leur décote et l’âge d’accès au bénéfice du minimum garanti coïncideront avec leur âge limite d’accès à la retraite (67 ans) ;
  • ou si pension liquidée au titre de l’invalidité, ou de parent d’enfant invalide, ou de fonctionnaire ou conjoint invalide, ou au titre de fonctionnaire handicapé à 50 %.

Une condition supplémentaire était prévue (attendu depuis 2011, le décret d’application n’est jamais paru) : que le fonctionnaire ait fait valoir ses droits à l’ensemble des pensions de droit direct auquel il peut prétendre auprès des régimes légaux de base et complémentaires. Si l’ensemble des pensions dépasse un certain montant, il percevra sa pension normale, sans qu’elle soit portée au minimum garanti.

Par ailleurs, il y a poursuite de l’application des règles antérieures à la loi de 2010 pour l’attribution du minimum garanti à certaines catégories de fonctionnaires :

  •  fonctionnaires ayant atteint, avant janvier 2011, l’âge et les conditions de liquidation qui leur étaient applicables avant la nouvelle loi (60 ans et 15 ans de services pour la catégorie sédentaire…) ;
  • fonctionnaires parents de trois enfants qui, au 1er janvier 2011, sont à moins de 5 ans ou ont atteint l’âge d’ouverture de leur droit à la retraite applicable avant la réforme (60 ans ou 55 ans ou 50 ans selon la catégorie).

7. Le calcul du minimum garanti

Le montant du minimum garanti devrait être soumis à conditions de ressources (voir ci-dessus). Mais le décret d’application de la loi de 2010 n’est pas paru.

À la liquidation de pension, on procède à un double calcul. On calcule d’abord le montant de la pension selon les règles en vigueur (durée de service, bonifications, durée d’assurance, indice détenu). Ensuite, on compare le montant obtenu (sans prendre en compte le CTI) avec celui issu du calcul du minimum garanti. C’est le résultat le plus favorable pour le fonctionnaire qui est retenu.

Les règles applicables seront les suivantes pour le calcul du minimum garanti :

  • après 15 ans de services : 57,5 % de la valeur de l’indice 227 ;
  • de 15 à 40 ans de services : 57,5 % de la valeur de l’indice 227 augmenté de 2,5 points par année supplémentaire entre 15 et 30 ans (maximum de 95 % de la valeur revalorisée de l’indice 227) ; puis augmenté de 0,5 point par année supplémentaire entre 30 à 40 ans de services, soit 100 % de la valeur de l’indice 227.

Pour les pensions rémunérant moins de 15 ans de services effectifs (sauf pensions d’invalidité) liquidées après janvier 2011, le calcul du minimum garanti se fait au prorata des années de services accomplies.

Valeur de l’indice 227. En 2022, cette indice de base s’élève à 1 200,32 €.

Décompte des bonifications. Pour la détermination du minimum garanti, les bonifications de campagne et celles acquises au titre des services aériens et sous-marins sont prises en compte, mais uniquement pour le calcul de la durée comprise entre 15 et 30 ans de services. Les bonifications, autres que celles obtenues pour services militaires, sont comptées dans le décompte des années (entre 15 et 30 ans), dans la limite d’un an de bonifications.

Par exemple, on liquide la pension d’un fonctionnaire ayant accompli 16 années de services militaires, 5 années de services civils, 4 ans de bonifications civiles et 3 années de bonifications militaires. Dans cet exemple, les bonifications militaires peuvent être prises en compte, car le fonctionnaire a accompli 15 ans de services militaires. Par contre, on ne peut prendre en compte aucune des 4 années de bonifications civiles.

Bon à savoir

Autres mesures influant sur le calcul de la pension

La majoration pour les parents de trois enfants et tous les avantages familiaux sont décrits dans la fiche 52.

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 30 juin à 10:08

    Bonjour,
    J’ai cherché cette question mais n’en ai pas trouvé. .
    Né en 1961, si je pars à 62 ans avec 176 trimestres cotisés, la surcote s’applique t elle sur les 8 trimestres en trop ou bien ce sont les seuls trimestres cotisés après l’âge de 62 ans qui entrent dans le calcul de la surcote.
    Merci de votre réponse et mille excuses si elle a déjà été posée

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 28 juin à 14:56

    bonjour Claude,
    je viens de recevoir mon dossier de retraite,car ,d’après le bureau des carrières j’ai atteint la limite d’age (65 ans au mois de mars)donc retraite d’office !!
    je pensais vraiment pouvoir travailler jusqu’à 67 ans,mais je suis en "catégorie sédentaire reclassée"donc il n’y a aucune possibilité de prolongation.
    Vous confirmez ?
    Merci pour votre réponse
    bien cordialement
    francoise

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 27 juin à 15:45

    Bonjour Claude,
    Retraitable au 01/01/2023, je souhaiterais travailler à temps partiel à 80% à compter du 01/09/2022 jusqu’au 31/12/2022.

    Au 01/01/2023, je totaliserai une surcote de 13.75%.

    Ma question est la suivante, est ce que le fait d être à 80% sur le dernier trimestre aurait un impact sur le calcul de la surcote de 13,75% et dans l affirmative quel serait le nouveau pourcentage.?

    Par avance je vous remercie pour votre éclairage et vous prie de recevoir mes cordiales salutations.

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 18 juin à 12:33

    Bonjour,
    Je serai en retraite en septembre 2022
    Mon dossier est finalisé et le montant sécu que l’on me donne aujourd’hui est au centime pres = a l’estimation du mois de novembre 2021 !
    Pourtant entre les deux il y a eu une revalorisation décidée par l’état en Janvier..!
    Ma question :
    Les revalorisations retraite décidé par l’état (ex : en Janvier 2022 +1% et la future de 4% en juillet) seront elles appliquées sur la pension que je recevrais en Septembre

    Merci d’avance

    Bonne Journée

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin à 13:13

      Les estimations anticipent les revalorisations, en principe.
      Si celle de janvier 2022 résultant du code de la sécurité sociale, celle du premier juillet devra être votée par les députés pour pouvoir s’appliquer. Dans ce cas elle sera appliqué à votre traitement en vigueur au moment de votre retraite (fiche 51).
      Si vous n’êtes pas fonctionnaire, lisez la fiche 27.

      Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 15 juin à 12:35

    bonjour,
    je prévois de partir au 1/01/2023 en retraite , vu qu’il faut faire 6 mois dans le dernier indice est que si le point d’indice est augmenter par le gouvernement durant l été je dois repousser mon depart
    merci

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 7 avril à 19:31

    Bonsoir ,
    je suis professeur dans la fonction publique et je souhaite prendre ma retraite . je n’ai pas tous mes trimestres dans la fonction publique . J’ai une fille qui est née pendant une disponibilite pour convenances personnelles , elle ne m’apportera donc aucun trimestre dans la fonction publique ni pour le calcul du taux de liquidation ni pour la durée d’assurance , j’ai donc de la decote . j’ai un trimestre à lassurance retraite qui va m’accorder les 8 trimestres pour enfant (ce qui ne represente rien en matiere de retraite). Ma question est donc la suivante : les 8 trimestres accordes par lassurance retraite peuvent ils faire diminuer ma decote de la retraite de la fonction publique et ainsi augmenter ma retraite de fonctionnaire ( je percevrai 3,90€ de lassurance retraite ).
    je vous remercie pour votre réponse .
    Fabi

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril à 23:04

      Oui, puisque la décote dépend de la totalité des trimestres obtenus, tous régimes de retraite confondus.

      Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 10:41

      Bonjour Claude ,
      je me permets de revenir .
      1 )Lassurance retraite m’annonce que j’aurai une durée d^’assurance de 162trimestres au 01/09/2023 ( je suis née en 1959 et devrais donc avoir 167 trimestres de duree d’assurance pour une retraite sans décote ).
      pour eux j’aurai 3.90€ car j’ai un trimestre et ils m’accordent les 8 trimestres pour enfant puisque pas donné par le régime des fonctionnaires ( je suis professeure)

      2) sur Ensap pour ma retraite d l’état je vois mes trimestres :
      Trimestres retenus : 147 (normal j’ai travaillé trois ans à mi temps ) pour calcul du taux de liquidation
      Durée d’assurance 154 : ils ont donc bien compté le trimestre qui me vient de lassurance retraite mais pas les 8 trimestres pour enfant accordes par lassurance retraite ( c’est ce qu’on appelle le regime général je crois) , ce qui fait 13 trimestres manquants et donc 16,25% de décote
      Comme je n’y comprends plus rien j’appelle le service retraite du rectorat , et là , on me répond que ma retraite de l’état dépend exclusivement des trimestres cotises dans la fonction publique et que la durée d’assurance est celle des trimestres travaillés dans l’éducation nationale et que les 8 trimestres accordés par lassurance retraite ne peuvent faire diminuer le pourcentage de décote .Je ne sais plus quoi penser . j’espère que j’ai été clair , c’est un peu compliqué à expliquer. Pouvez vous SVP m’expliquer comment devrait être calculé calculé ma retraite de l’éducation nationale ? Ai je 6.25% de décote ou 16, 25%
      .Merci d’avance mais également un immense merci pour tout ce temps consacré à aider les autres dans leur démarches

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      • Le 11 avril à 17:14

        1. L’assurance retraite vous attribue les trimestres pour enfants uniquement si vous ne remplissez pas les conditions indiquées fiche 48.
        2. Si le montant de la retraite de fonctionnaire dépend des trimestres en liquidation, pour la décote tous les trimestres seront pris en compte, tous régimes confondus, mais le rectorat ne le voit pas encore. Les trimestres gratuits pour enfants sont ajoutés en fin ce carrière.

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        • Le 11 avril à 18:57

          Merci Claude pour votre réponse ..
          Et encore une fois merci pour votre investissement et le temps que vous prenez pour pour nous informer .
          Très cordialement

          Répondre à ce message

        • Le 13 avril à 15:02

          Rebonjour Claude ,
          donc si je vous ai bien compris , mon calcul de retraite de l’éducation nationale sera le suivant :
          Taux de liquidation (147/167) x75%
          salaire brut 4335€
          4335x 66%= 2861€
          durée d’assurance
          153 (fonction publique ) + 9 régime général (1trimestre +8 pour enfant ) = 162 trimestres
          ce qui me fera une décote de : 5 x1.25 % = 6.25% et non pas 13 x1.25% = 16.25%
          J’ai tout compris Claude ?
          Merci encore , mais préparer sa retraite est un vrai casse tête.
          bien cordialement
          Fabi

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          • Le 13 avril à 16:16

            Vous avez bien compris. Mais je ne suis pas certain que le régime spécial ne prenne pas en compte la naissance comme expliqué fiche 48 avec 4 trimestres.
            D’autre part la décote s’applique sur le montant de la pension.

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            • Le 13 avril à 16:55

              donc Claude si je comprends bien votre dernière phrase
              Mon taux de liquidation étant de 66% , mon salaire brut de 4335 cela fait 2861 avant décote
              Ma décote sera de 6.25% 2861-178,80 = 2682 € brut
              j’ai tout saisi ? vous avez une patience d’ange ! je n’en ai plus autant avec les élèves ( c’est une remarque tres perso qui n’a sans doute pas sa place dans cet échange , mais vous êtes tellement sympa )
              Merci encore

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        • Le 25 mai à 14:53

          Bonjour Claude ,
          je reviens vers vous suite a un appel avec le rectorat concernant ma durée d’assurance pour la fonction publique . J’ai 9 trimestres a l’assurance retraite (1 trimestre + 8 trimestres accordes pour enfant ) . La personne du rectorat me dit que ces trimestres de l’assurance retraite ne seront pas pris en cause pour le calcul de durée d’assurance pour la retraite de l’état . Alors que après informations et notamment auprès de vous , il m’avait été précise que ces trimestres ne comptait pas pour le calcul de la retraite de l’état mais serait pris en compte dans ma durée d’assurance et me permettrait de diminuer ma décote de la retraite de l’etat . Cette personne m’a dit que ces trimestres venaient du régime général et ne concernaient en rien la retraite de l’etat , même pour la durée d’assurance , et ne pouvait pas me faire diminuer ma decote pour la retraite de fonctionnaire .
          Je vous remercie par avance pour votre réponse .Qu’en pensez vous ? est ce moi qui comprends tout de travers ?
          Encore merci
          Cordialement
          Fabi

          Répondre à ce message

          • Le 25 mai à 17:05

            Les trimestres pour enfants sont pris en compte dans la durée d’assurance mais pas dans la durée en liquidation. Je maintiens ma réponse. A condition que vous ayez ces trimestres attribués par le régime général.
            Le service des retraites de l’État respectera cette règle, ne vous inquiétez pas.

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            • Le 25 mai à 18:47

              Merci beaucoup Claude pour votre réponse . Oui j’ai reçu un courrier de l’assurance retraite m’indiquant que j’ai ces 8 trimestres .
              Bien cordialement

              Répondre à ce message

            • Le 15 juin à 09:30

              Bonjour Claude ,
              C’est encore moi .Voici ce qui apparait dans dans Ensap mon compte retraite dans la rubrique :.

              Activités relevant d’un autre régime
              - Ces périodes sont prises en compte pour calculer votre durée d’assurance permettant votre droit à départ à la retraite .Mais elles ne sont pas prises en compte par l’ensap dans le montant final proposé dans votre simulation.Ces durées sont rétribuées par les régimes concernés .

              - Si ces périodes sont affichées à la fois au titre de la liquidation unique des régimes alignes (LURA) et au titre du régime auquel vous avez cotisé(RG/MSA, ouRSI) elles ne seront prises en compte qu’une seule fois dans votre simulation pour calculer votre durée totale d’assurance .

              - 8 trimestres

              Ce qui précède est presque une capture d’écran ( j’ai tout recopié ) , c’est surtout le 2eme alinéa que je ne capte pas , j’ai appelé le RSE mais personne n’a été en mesure de me dire ce que cela signifiait . Si les 8 trimestres donnes par l’assurance retraite pour mon enfant compteront dans la durée d’assurance étant donné qu’il ne compte pas pour l’état puisque né pendant une période de disponibilte pour convenances personnelles
              pendant ma carriere de prof . Bref , les personnes que j’ai eues au RSE ne comprennent pas les phrases écrites sur ENSAP , ont accès à mon dossier mais ne comprennent pas tout et me demandent de leur envoyer des mails etc Bref , j’en peux plus des questions sans réponse , c’est pourquoi je me tourne de nouveau vers vous , alors que vous m’aviez bien rassurée dans votre dernier message .
              Merci a vous encore
              Très cordialement
              Fabi

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              • Le 15 juin à 10:29

                Je ne suis pas en mesure de vous expliquer ce qu’écrit l’Ensap et que le SRE ne comprend pas. Mais je sais comment on attribue les trimestres pour enfants, c’est expliqué fiche 48.
                Dans le site officiel www.info-retraite.fr vous devez voir les trimestres attribués par le régime général.

                Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 14 juin à 18:27

    Bonjour Claude, j’ai lu sur les fiches que les agents de la catégorie active , bénéficiaient dune année pour dix travaillées. Il se trouve que j’ai effectué dix ans dans la catégorie active , avant de basculer dans la catégorie sédentaire, et ce, pour changer d’échelon ( belle arnaque...).. Les dix ans en question me donnent t’ils le droit à cette bonification, ou ai je perdu ces anciens droits ?

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 8 juin à 22:55

    Bonjour à vous.
    Je suis né en 1956 et je travaille dans le privé. Je souhaite prendre ma retraite à partir du 1er janvier 2023.
    Dans mon entreprise nos salaires mensuels sont versés sur notre compte les 5 ou 6 du mois suivant.
    Donc mon Solde de Tout Compte pour le mois de décembre 2022 me sera versé le 5 ou 6 janvier 2023.
    Est- ce que cette année 2022 sera comptabilisée malgré tout dans mes 25 meilleures années...?.....est-ce que le mois de décembre 2022 sera retenu pour le calcul de ma pension....?

    Merci.

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 2 mai à 15:41

    Bonjour Claude, j’ai demandé ma liquidation de retraite cnracl au 30/06/22.Je suis adjoint administratif et viens d’être promue au 10ème échelon à cpter du 01/01/2022 . L’arrêté a été signé le 22/03/2022 avec reprise ancienneté au 01/01/2022. Ce nouvel échelon va t-il être intégré dans le calcul de ma retraite ou non car je n’ai pas eu 6 fiches de paie (rappel effectué sur paie avril). Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 mai à 16:53

      Ce sera pris en compte car vous remplissez les conditions.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mai à 18:29

        merci claude pour votre réponse

        Répondre à ce message

      • Le 3 juin à 21:14

        Bonjour Claude, je viens de recevoir mon décompte définitif de pension. Mon 10 eme echelon adjoint administratif principal 1ere classe hospitalier n’a pas été intégré dans le calcul. Pourtant la décision indique que j’ai été promue au 01.01.22 et la retraite sera liquidée au 30.06.22.La decision est du 22 mars 22,mon employeur l’a envoyée à la cnracl mais tardivement, après ma demande de liquidation au 9ème échelon. Dois, je attendre une rectification automatique ou contester ? Merci

        Répondre à ce message

        • Le 3 juin à 21:59

          D’ici la fin juillet la CNRACL a encore le temps de corriger votre retraite. De plus, si le point d’indice est revalorisé vous en bénéficierez. Attendez le début de votre retraite pour écrire directement à la CNRACL, si besoin.

          Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 31 mai à 13:57

    Bonjour,
    Officier sous contrat, j’ai été rayé des contrôles le 01/07/2010. Je totalise 15 ans et 5 mois de service militaire (service national, activité, détachement).
    Je toucherai une pension à jouissance différée à l’été 2022. Le SRE prend en compte mon indice (échelon 4) de capitaine de 2010....., or il m’apparait logique que l’indice, revalorisé entre 2010 et 2022, qui doit être pris en compte est celui de 2022 (échelon 4 bien évidemment).
    Pouvez-vous me confirmer quel doit être l’indice pris en compte, celui de 2010 ou 2022 ? Merci de me préciser quels sont les textes du CPCMR qui précisent l’un ou l’autre ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 31 mai à 16:10

      C’est toujours l’indice détenu lors de la radiation des cadres qui compte, pas celui supposé pouvoir être obtenu pour un fonctionnaire civil.

      Répondre à ce message

      • Le 2 juin à 08:07

        Merci pour votre réponse.
        Je pense que j’ai mal exprimé ma demande. Je ne fais aucun lien avec mon état de fonctionnaire aujourd’hui, je ne parle que de mon ancien état de militaire.
        Dans mon cas (d’ancien militaire) mon indice majoré, lorsque j’ai été rayé des contrôles en 2010 (j’avais 40 ans), était à 586 (échelon 4). Je n’ai pas effectué de demande de pension puisque différée à 52 ans... J’effectue début 2022 ma demande de pension. Or, aujourd’hui, l’échelon 4 n’est plus à l’IM 586 mais à l’IM 641.
        Dans la simulation que m’a envoyée le SRE il y a un mois, c’est l’indice 586 qui est pris en compte et non le 641 !!!
        Quel est selon vous l’indice qui doit être pris en compte ?
        Encore merci pour votre retour.
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 2 juin à 08:12

          J’ai compris la question mais je vous ai répondu avec ce que je sais pour les fonctionnaires civils. Je pense que c’est la même règle pour les militaires, votre carrière s’arrête à votre radiation des cadres.

          Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 30 mai à 10:20

    Bonjour Claude ,
    Je suis en Congés maladie de Longue Durée , la dernière année , 5 ème année .
    Je suis renumérée à demi traitement et je voulais savoir justement , combien de trimestres liquidables sont pris en compte pour le calcul de la retraite pour invalidité ?
    4 ou 2 ? Comme ce sont 2 années à demi traitement , beaucoup affirme que c’est 2 !
    Merci .
    Cordialement .
    Belle journée à vous Claude .

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai à 10:44

      Comme indiqué fiche 48, les congés maladie comptent comme du temps plein pour le calcul de la retraite en liquidation.

      Répondre à ce message

      • Le 30 mai à 13:46

        Merci beaucoup Claude pour votre réponse .
        C’est juste que j’ai lu à l’âge légal et je me suis dit que j’étais pas concernée comme c’est une retraite pour invalidité
        Merci pour votre dévouement et votre bienveillance .

        Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 25 mai à 00:00

    Bonjour je suis aide soignant de la fonction publique hospitalière je vais être mis en retraite pour invalidité.ai je le droit de retravailler en tant qu aide soignant dans le privé ?merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 16 février 2020 à 15:43

    Bonjour
    J ai été surveillant d externat(1985 à 1992) puis à la fin de ma mission j ai eu droit à une allocation chomage
    (2500 francs/mois)payé par l inspection pendant un an .Je suis devenu professeur des écoles en 1993 et validé mes années
    de surveillant pour la retraite .Sur mon relevé de carriere mon année de chomage n’a pas été pris en compte dans la durée d’assurance.
    Est ce normal ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 février 2020 à 17:05

      Le régime de retraite des fonctionnaire ne prend pas en compte cette période. Seul le régime général l’intègre si vous avez conservé les droits qui précèdent le chômage dans le régime général.

      Répondre à ce message

    • Le 23 mai à 09:12

      Bonjour,
      J’ai été surveillante d’externat (janvier 1991 à Août 1997) puis à la fin de ma mission j’ai eu droit à une allocation chômage (2 ans) payée par le rectorat et puis 1 an AGECIF (préparation du concours de prof) payé par le rectorat. Je suis devenue enseignante (lycée professionnel) et j’ai fait valider mes années de surveillante pour la retraite. Sur mon relevé de carrière , mes années de chômage ne sont pas pris en compte dans la durée d’assurance.
      Est-ce normal ?
      Merci pour votre réponse
      Cordialement ,

      Répondre à ce message

      • Le 23 mai à 09:29

        Oui, c’est légal car seul le régime général prend en compte le chômage. Comme vous avez transféré tous vos droits au régime général sur le régime spécial vous avez perdu cette période.

        Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 20 mai à 15:19

    Bonjour,
    Polypensionne, je vais demander ma radiation des cadres à la fin du mois pour le 01 Janvier 2023.
    Ma question est la suivante , j ai quatre enfants nés avant 2004 lorsque je dépendais du régime général. Devenu fonctionnaire bien après leur naissance, à priori je peux prétendre à une majoration de 15% de ma pension brute.
    Qui me versera cette majoration, le régime général ou bien la CNRACL ?
    Dans le cas où je dependrais du régime général comment se calcule cette majoration en trimestres ou en majoration de 15% ? de ma pension CARSAT de 393€.

    Enfin j ai une dernière question, actuellement en congés longue durée, dois je reprendre 1 jour pour bénéficier de mon reliquat de congés acquis sur mon compte épargne. Ou bien cela n est pas nécessaire et je peux passer de l un à l autre sans reprendre 1 jour ? De plus j ai entendu parler d une jurisprudence européenne qui permet de bénéficier de congés de 20 jours non pris sur une année antérieure glissante sur 15 mois. Puis je y prétendre.?

    Par avance merci pour votre éclairage
    Vincent.

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 22:14

      Vous avez droit à une bonification de trimestres dans le régime spécial (voir fiche 48).
      La majoration de pension pour 3 enfants et plus est expliquée fiche 51 pour le régime de fonctionnaires et fiche 24 pour la régime général.

      Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 18 mai à 14:14

    Bonjour,

    Ayant eu un accident de travail en 2014 pour épaule droite (tendinite sous acromiale de la coiffe des rotateurs), j’ai obtenu un ipp de 8% où je n’ai rien perçu.
    Fin 2021, deuxième accident de travail qui n’est pas reconnu en maladie professionnelle , épaule droite( fissuration non transfixiante), donc une autre pathologie où j’ai obtenu 10%
    Epaule gauche reconnu en maladie professionnelle où j’ai obtenu 5%
    Je travaille dans la fonction publique hospitalière, en logistique.
    Pouvez vous me dire si ces 3 taux se cumulent ((2014 et 2022)
    En vous remerciant
    Bien cordialement

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    • Le 18 mai à 14:23

      Ils peuvent se cumuler s’ils sont imputables au service selon une règle particulière dite de Balthazar : chaque taux est multiplié par le pourcentage de validité restante après soustraction des infirmités déjà retenues.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mai à 14:59

        Merci de votre réponse.
        Ces 3 accidents sont imputables au service de restauration.
        L’administration ne voulant pas me compter les 8% de 2014
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 16 mai à 05:48

    Bonjour, je serai retraitée le 1er octobre prochain, Je viens de recevoir un arrêté de nomination " NBI EXEPTIONNELLE" pour les agents de catégorie C, effet au 1er janvier 2022, indice brut 558.....une ancienneté de 1 an 4 mois 4 jours est conservée puisque ......je possédais cet échelon depuis le 26 Août 2020.....indice brut 558....
    Je ne vois pas ce que j’ y gagne
    ceci change t-il quelque chose pour le calcul de la retraite ?
    Bien cordialement , merci !

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 6 mai à 18:37

    bonjour,
    Je suis fonctionnaire hospitalière, j’ai la maladie de Parkinson déclaré depuis environ 5 ans, je viens de faire une demande de travail en mi-temps thérapeutique qui a été accepté.j’ai 58 ans, si je demande une mis en retraite pour invalidité causée par ma maladie aggravante à 62 ans, j’aurais 68 trimestres dans la public,plus des années dans le privé.n’ayant pas acquis tous mes trimestres nécessaire pour avoir un taux plein,
    ma question : aurais-je le droit de la demander ?et si elle est acceptée, sous quelle condition le sera-t-elle ? et sur quelle barème de calcul ? avec une décote ou pas ?
    merci...

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 22:37

      Les réponses figurent dans cette fiche : vous pouvez avoir droit à une retraite pour invalidité calculée comme une retraite normale (fiche 49) mais sans décote.
      Si votre inaptitude est reconnue par le régime général, vous aurez droit à 62 ans à vos autres retraites sans décote (fiche 20).

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 6 mai à 19:28

    Bonjour
    Je dois normalement partir en retraite le 1 juillet. Ma demande et faite, je n’attend que le résultat du choix des promotions pour partir ou faire les 6 mois supplémentaires pour pouvoir bénéficier du traitement d’ingénieur.
    Pour le calcul de ma retraite si je n’étais pas nommé, j’ai entendu dire qu’une bonification de 20 points d’indices était donné en plus du dernier echelon lorsqu’il y a longtemps que l’on est dans celui-ci. Faveur accordé pour Hollande semble t il.
    Quand est-il ? Combien de temps doit-on être rester au dernier echelon ? Et si c’est vrai quel est la référence du texte ou décret ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 6 mai à 22:18

      Selon le code des pensions, il faut demander sa retraite six mois avant la date de départ.
      Concernant le déroulement de carrière, adressez vous à votre syndicat CFDT. Nous sommes des retraités qui restons documentés sur ce sujet des retraites pour aider les adhérents qui préparent leur retraite.

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 3 mai à 10:09

    bonjour Claude,
    après une discussion avec ma collègue hier j’ai des doutes..
    Je suis infirmière passée de catégorie active en catégorie sédentaire en 2010 ou 2011,apès en avoir fait le choix demandé par me Bachelot.
    Je suis née en 1958,je ne sais pas quand je vais décider de prendre ma retraite mais je pense que la limite d’age est fixée à 67 ans ;
    On me dit que pour la catégorie A+ qui a fait ce choix ,la limite d’age est fixée à 65 ans.
    Je ne sais plus ,du coup ,je compte sur vous pour nous départager !
    Merci beaucoup
    bonne journée
    F rancoise

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 4 mai à 10:14

    Bonjour
    fonction publique Hospitalière ( catégorie active)
    Pour avoir 2 enfants nés avant 2004 les 4 trimestres par enfant seront ils rajouter en fin de carrière aux trimestres d assurance ou aux trimestres effectifs( réellement effectués ) pour le calcul de la retraite ?
    Merci
    Laurie

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 3 mai à 09:44

    Bonjour
    Née en mai 1962 mariée 2 enfants. je suis entrée dans la fonction publique hospitalière à temps plein en mars 1982 je suis aide soignante depuis1994 et à 80 % depuis septembre 1997
    j ai au 01/01/2022 160 trimestres d assurance mais seulement 144 effectifs il me reste donc 8 trimestres à faire pour prétendre à un départ à taux plein.
    j envisageais de reprendre à temps plein en 2023 et continuer ce taux début 2024 pour qu il soit plus bénéfique à mon calcul de pension.
    si j ai bien compris en partant fin avril 2024 je pourrais bénéficier de la fin de décote qui me concerne ( 61 ans et 9 mois pour la catégorie active) et avoir droit à un calcul sur un temps plein ?
    j ai 80 jours de C E T et pourrais les prendre juste en amont sans que cela change le calcul des 6 derniers mois ? ais je bien compris où pas complètement ...le but étant de partir avec une pension maximale ( mes 2 enfants nés pendant mon activité dans la fonction publique devraient me rajouter 8 trimestres ou sont ils déjà intégrés dans mon relevé de carrière ?)
    Merci beaucoup par avance pour votre attention
    Cordialement
    MClaude

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    • Le 3 mai à 16:41

      Vous ne pouvez pas rattraper plus de 20 ans à temps partiel en une année.
      Votre retraite sera calculée en fonction de votre durée de travail de chaque année, donc en fonction du nombre de trimestres en liquidation, ou trimestres effectifs.
      Si vous avez une durée d’assurance de 168 trimestres, vous ne subirez pas de décote mais vous aurez un taux de la retraite au prorata de la durée de services effectifs.C’est expliqué dans cette fiche.

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 27 avril à 23:49

    Bonjour, Je demande un temps partiel à 80% pour ma dernière année dans la fonction publiqte territoriale.
    je suis carrière longue et j’ai toujours travaillé à taux plein (17 ans dans le privé puis le pubic).
    Peut il y avoir une incidence sur ma pension sachant que je vais avoir le nombre de trimestre requis à 100% ?
    Merci d’avance...

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    • Le 28 avril à 09:53

      Oui, sur votre retraite de fonctionnaire puisque vous n’avez pas été fonctionnaire toute votre carrière. Regardez le mode de calcul dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 29 avril à 09:52

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Plus précisément, mon interrogation concerne la dernière année. L’incidence du 80% ou un 100% est elle significative ?
        Cordialement.

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 21 avril à 06:03

    Bonjour, je me prépare à entrer en retraite le 1/10/2022, est-il préférable d’ attendre la revalorisation du point d’indice prévue à l’été 2022, avant de valider le dossier ?
    Merci pour vos conseils. bien cordialement .

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 08:54

      Votre retraite sera calculée selon les valeurs en cours au moment de votre retraite, pas au moment de la demande, quitte à rectifier le montant.

      Répondre à ce message

      • Le 23 avril à 16:28

        Bonjour,
        Il y a un autre aspect dans la question posée : est-ce que la valeur du point pour le calcul sera celui du jour du départ en retraite ou la valeur du point 6 mois avant ? Pour un départ le 1/10 ou le 1/11, cela peut avoir une incidence non négligeable sur le niveau de la pension si la revalorisation (promise comme importante au regard de l’inflation...) du point fonction publique intervient le 1er juillet, par exemple. Dans l’hypothèse d’une valeur du point retenue 6 mois avant, il deviendrait alors rationnelle de retarder son départ au 1/12 (donc de ne pas se précipiter à valider un départ au 1/10).
        Cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 25 avril à 18:31

        Merci pour votre réponse claire , cordialement

        Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 24 avril à 16:20

    Bonjour Monsieur,
    Je suis âgé de 62 ans et quelques mois, je compte prendre ma retraite à déterminer au 01/01/2023.
    Tous régimes confondus je totaliserai 176 trimestres se répartissant de la manière suivante :
    - 165 trimestres au sein de la fonction publique territoriale,
    - 10 trimestres au sein du régime général.

    Au 01/06/2021,tous régimes confondus j ai acquis 167 trimestres . Donc au 31/12/2022, j’aurai totalisé 6 trimestres de surcote.

    Pour me permettre de calculer ma pension avec la surcote j’ai repris la formule figurant ci-dessus et recopiée ci-dessous :
    P = TB x (N/DSB x 75 %) x [1 + (0,75 % x d1) + (1,25 % x d2)].
    Rappelons que P = montant de la pension, TB = traitement indiciaire brut, N = nombre de trimestres acquis dans la fonction publique (services effectifs et bonifications). DSB = nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des droits pour avoir une pension complète. d1 = nombre de trimestres travaillés à compter de janvier 2004 au-delà de 60 ans et au-delà de DSB jusqu’au 31 décembre 2008. d2 = nombre de trimestres travaillés à compter de janvier 2009 au-delà de 60 ans (voir fiche 47 pour le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite) et au-delà de DSB.

    Si la première partie de la formule ne me pose pas problème, en revanche la suite est pour moi incompréhensible [1 + (0,75 % x d1) + (1,25 % x d2)] !!!!!!!, je ne comprends pas quelle valeur il faut prendre pour d1 ? pour d2 je présume qu’il s’agit du nombre de trimestres de surcote, soit 6 trimestres dans mon cas ? à confirmer ou infirmer.

    Je vous serais infiniment reconnaissant de bien vouloir m’éclairer sur cette partie qui est bloquante pour moi. C’est très important car je veux pouvoir d’une manière autonome effectuer les simulations à ma guise pour déterminer la meilleure date. Dans un second temps, je solliciterai des simulations auprès de mon employeur quand j’aurai défini des dates au préalable.

    En vous donnant mon TIB de 2666.35 € (I.N.M. 569), est ce que j’abuserai de vous demander d’effectuer le calcul :) ? pour voir si cela fonctionne.

    Je place tous mes espoirs en vous.

    Bien cordialement.

    Vincent

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    • Le 24 avril à 21:29

      La valeur d1 correspond aux périodes de surcote avant 2009. Il ne doit plus y avoir personne de concerné, on va simplifier la formule. Pour vous c’est la valeur d2 qui compte.
      Excusez-moi, mais je ne fait jamais de calculs, je crains une erreur soit dans les calculs soit dans l’information que j’ai reçu.

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      • Le 24 avril à 22:51

        Tout d abord je tiens à vous remercier pour votre réponse un dimanche soir.
        Je vous excuse, mais je reste sur ma faim Vous me dites de conserver le d 2, est ce que cette valeur dans mon cas correspond à ma surcote de 6 trimestres ?
        Par quelle valeur dois je remplacer D1 excusez moi, mais c est très important pour moi de faire des projections.

        Si cela n est pas possible pour vous, je suis adhérent à la CFDT. Mon représentant local ne sait répondre à ma question. Est ce que un permanent du siège pourrait me renseigner voire modifier cette formule. Pour un mathématicien adhérent cela ne doit pas poser un problème.
        De plus cela servirait à d autres adhérent.
        Bonne nuit

        Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 5 avril à 15:42

    Bonjour

    Je suis enseignante chercheuse en activité, célibataire , née le 12/11/1965, ayant adoptées seule deux enfants à l’étranger (adoption en 2008 et en 2015). La fonction publique ne m’accorde pas de trimestres de bonification pour mes deux adoptions. Cependant j’ai aussi cotisé au régime général et à ce titre on me dit que je devrais avoir au moment de la liquidation de ma retraite 16 trimestres de bonification.
    Sur le site ENSAP, je vois par exemple qu’au 1/10/2031 (66 ans) j’aurai atteint 169 trimestres de cotisation tous régimes confondus mais seulement 159 trimestres de durée d’assurance dans la fonction publique sur les 169 requis pour avoir ma retraite au taux maximal de 75%.
    Ma question est : est-ce que oui ou non les 16 trimestres de bonification pour mes deux adoptions vont être ajoutés aux 159 trimestres cotisés dans la fonction publique ? 159 + 16 = 175 trimestres, et j’aurais alors 6 trimestres de plus que nécessaire pour le taux maximal , cela engendrerait -il une surcôte ?
    Si ces 16 trimestres de bonifications peuvent être comptés dans la liquidation, alors est-ce que je pourrai atteindre le taux maximal dès que j’aurai atteint 169-16 = 153 trimestres dans la fonction publique (au 1/4/2030) ?

    De la même façon, j’ai eu une période d’un an de chômage indemnisée avant d’entrer dans la fonction publique, est-ce que cela est pris en compte dans la liquidation de la retraite de la fonction publique ?

    Par avance, merci beaucoup pour votre réponse qui est si importante pour moi car 16 trimestres c’est énorme !
    laure

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    • Le 5 avril à 22:44

      Si vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit à 4 trimestres par enfant comme expliqué fiche 48, la retraite de fonctionnaire ne sera pas calculé avec ces trimestres.
      Vous y aurez droit à 8 trimestres par enfant dans le régime général, comme expliqué fiche 19.
      Le régime spécial de la fonction publique ne prend pas en compte le chômage, seul le régime général en tient compte.

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      • Le 7 avril à 19:35

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour vos deux réponses très claires.
        On a beau lire et relire tout ce qu’on trouve, dont vos fiches, on s’y perd un peu.

        je n’ai pas de trimestres pour mes enfants car ils sont adoptés, et ce après 2004. Après 2004, il faut avoir "accouché" pour avoir une majoration de 2 trimestres/enfant (ce qui n’est pas la bonification qui existe pour les enfants nés ou adoptés avant 2004).

        je me permets juste une question de plus : les personnes qui obtiennent ces 2 trim/enfant né après 2004, ont-elles la possibilité de les inclure pour la liquidation ? Il me semble que non, si je comprends bien votre fiche 48 paragraphe 4 : "Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004."

        merci d’avance pour votre confirmation.

        Et vraiment, merci beaucoup pour votre aide.
        laure

        Répondre à ce message

        • Le 7 avril à 22:03

          • Le 10 avril à 19:43

            Bonjour Claude,
            Je me rends compte que j’ai encore une question à vous poser si vous le voulez bien.
            Les trimestres accordés en majoration pour les enfants peuvent-ils participer à une surcôte ?
            par ex si je pars à 65 ans, j’aurai 158 trimestres dans la fonction publique et 169 trimestres tout régime confondus. Les 169 trim permettent de partir au taux plein et les 158 trim permettent le calcul de la pension (pension P = 158/169 x 0,75 x traitement brut). Mais dans ce cas là, au moment de la liquidation, la majoration de trimestres pour enfants viennent -t-ils s’ajouter aux 169 trim tout régimes confondus ? auquel cas, cela me permettra -t-il d’avoir une surcôte ? (soit 1,25% par trim suppl de la pension P).

            Si cela est le cas, est-ce qu’en partant avant 65 ans (avec par exemple 165 trimestres tout régimes confondus), les trimestres de majoration pour enfants s’ajoutent au moment de la liquidation pour m’éviter une décôte (ou même m’accorder une surcôte, en fonction du nbre de trimestres de majoration obtenus).

            Merci d’avance. Je croyais avoir compris, mais en fait cette question était incluse dans la toute première et je ne suis pas certaine d’avoir eu la réponse.
            laure

            Répondre à ce message

            • Le 10 avril à 20:48

              La retraite de fonctionnaire repose sur les trimestres acquis comme fonctionnaire.
              La majoration pour enfant est prise en compte (comme indiqué au point 4) pour savoir si vous avez une carrière complète pour la surcote.

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 10 avril à 08:16

    bonjour monsieur,
    suite a ma question sur mon parcours professionnel en date du 9.04.2022 veuillez me pardonnez pour avoir oublier de vous remercier et je vous souhaite une bonne
    journée.

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 8 avril à 14:08

    Bonjour Monsieur,
    Voilà je vous expose ma situation. Je suis agent de la Fonction Publique Territoriale en congés de longue durée depuis 4 ans.

    Mes interrogations sont les suivantes :
    - 1) j ai atteint les 167 trimestres à 62 ans en mai 2021, les trimestres requis en fonction de ma classe d’âge.

    En congé de longue maladie, suis je éligible à l attribution de trimestres de surcote depuis à l’âge de mes 62 ans ? Dans l affirmative, vous serait-il possible de me dire quel article du texte de loi de la Fonction Publique Territoriale, permet de bénéficier de la surcote en congés de longue maladie. Je ne remets pas en cause votre réponse, mais j’anticipe la demande de justification qui pourrait m’être opposé.

    - 2)dans le cas d’une réponse positive à la question 1), je serai poly pensionné, est ce que la surcote s’applique à la pension principale, dans mon cas la fonction publique ou bien aux deux régimes (CNRACL + CARSAT). J’ai lu des informations divergentes et contradictoires sur la question !!

    Je vous remercie par avance pour vos recherches et réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 14:30

      1. Les différents types de congés maladie ne sont pas retranchés des périodes de service pour le calcul de la retraite. La CNRACL connait le droit et l’appliquera.
      2. La surcote s’applique à toutes vos retraites de base.

      Répondre à ce message

      • Le 8 avril à 16:46

        Merci pour votre réactivité.

        Excusez moi, je ne comprends pas la réponse à ma question 1)
        malgré mon congés de longue maladie, puis je bénéficier du taux de surcote depuis mes 62 ans ? date à laquelle j’ai obtenu mes 167 trimestres requis pour ma classe d âge de 1959.
        C est très important pour moi, je suis désolé par mon incompréhension, je suis un profane.

        Avec mes remerciements

        Répondre à ce message

        • Le 8 avril à 22:15

          Je vous ai dit le droit car il ne répond pas à votre question. C’est à vous de traduire que si le congé maladie est du service, il compte pour la retraite dans tous les cas.

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 22 mars à 10:15

    Bonjour Monsieur,
    je suis née le 19 mars 1958, je pense prendre ma retraite en 2023 ;
    je pensais travailler jusqu’au 19 mars,puis prendre les 8j de vacances dus ,pour l’année 2023 et etre retraitée le 1 er avril.
    Une collègue ,née le 3 mars (et qui prend sa retaite aussi) me dit que je ne doit pas travailler un seul jour en mars sinon je n’aurais pas de salaire ?
    Ceci, d’apès le bureau du personnel.
    Pouvez vous me renseigner s’il vous plait ?
    Bien cordialement
    francoise

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars à 08:45

      Comme indiqué fiche 51, la retraite commence le 1er jour du mois. Les congés annuels sont des périodes d’activité. Vous pouvez terminer sur des jours de congés annuels. Mais si vous arrêtez en cours de mois, les jours restant jusqu’à la fin du mois ne seront pas payés.

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 27 mars à 15:44

    Bonjour Claude,
    Agent de la fonction publique territoriale en congés de longue durée j ai deux questions à vous poser :
    1) droit à la surcote :
    en congés de longue durée , ai je droit à l acquisition de trimestres de surcote depuis l âge de mes 62 ans, ? jusqu’ à mes 63 ans le 01/04/2022. La CNRACL me dit que j’ ai droit à la surcote pour la période de 62 ans à 63 ans quand mon employeur me dit que je n y pas droit ? A qui dois je me fiais ???? .

    - 2) Calcul surcote
    Tous régimes confondus à 62 ans j ai acquis 180 trimestres au 01 avril 2022 se répartissant de la manière suivante :
    160 trimestres dans le public et 20 trimestres dans le régime général. A partir du 01 avril 2022 date de mes 63 ans comment dois je calculer ma surcote . 180 trim - 167 trim = 13 tri ?
    Ou bien dois je prendre l âge auquel j ai acquis mes 167 trimestres à 62 ans (et peu importe des 180 trimestres). et différence d âge 63 ans - 62 ans = 1 an soit 4 trimestres * 1.25 = 5% ?????
    J attends votre avis juridique et technique avec une très grande impatience et fébrilité.

    Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars à 18:18

      1. La CNRACL dit juste.
      2. Le calcul s’effectue comme indiqué dans cette fiche : il concerne chaque trimestre de service effectué après vos 62 ans uniquement si vous aviez une carrière complète tous régimes confondus.

      Répondre à ce message

      • Le 29 mars à 17:45

        Bonjour Claude,
        une fois de plus et comme à l accoutumée, je vous remercie pour la qualité de vos réponses à la fois technique et juridique et tout cela avec une très grande réactivité.

        Par la qualité de vos réponses vous atténuez "nos angoisses" face au maquis de la complexité et la compréhension des règles qui nous gèrent.

        Votre engagement sans borne fait honneur aux valeurs humanistes que portent le syndicalisme en général et en particulier de celui de la CFDT.

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 20 mars à 16:47

    Bonjour
    A l’issue d’un congé longue durée je vais être en retraite pour invalidité .
    Je voulais vous demander si ma NBI perçue pendant 18 ans sera prise en compte dans le montant de ma retraite .
    Bien cordialement ,
    Yvonnick

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 17 mars à 16:37

    Bonjour,
    J’ai quitté la fonction publique d’état en 2015, radié des cadres.
    Je vais demander ma retraite. Quel est l’indice qui sera pris en compte piur le calcul de la retraite ? Celui de 2015 ou celui de cette année pour le grade et l’échelon détenus ?
    Je vous remercie.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 10 mars à 17:45

    Bonjour, je suis adhérent CFDT et en pleine réflexion pour savoir si je prends mon TPAS, puisque j’y suis éligible. J’ai trois questions, s’il vous plaît :
    - En attente de la parution du BRH sur le nouveau TPAS, il m’a été confirmé que le dispositif sur les postiers de 59 ans concernés par le TPAS était maintenu.
    Je doute cependant sur l’interprétation d’un point : Pour partir avec 70 + 10% de mon salaire, il faut que je rentre dans le dispositif en septembre 2022 pour en sortir le 31/05/2023, ayant ainsi 59 ans à cette date-là (je les aurai le 13/05/2023), ou faut-il que je rentre dans le dispositif en juin 2023 (j’aurai alors 59 ans) pour en sortir en février 2024 ? Je ne veux pas tâtonner pour ma date d’entrée dans le dispositif.
    - J’ai perdu quelques trimestres car j’avais un temps partiel à 80% et personne ne m’a parlé, à ce moment-là, de la surcotisation. Racheter des trimestres est impossible (dans mon cas, cela représenterait aux alentours de 90 000 €). Je dirigeais bénévolement des colonies de vacances l’été avec ce temps partiel. Or je viens de découvrir qu’il était possible de racheter des cotisations, et non des trimestres. L’employeur de ces colonies est tout à fait disposé, pour ne pas me pénaliser pour ma retraite, à déclarer des petits salaires auprès de l’URSSAF aux dates concernées afin de rattraper ces trimestres. Mais est-ce possible ? (Si je pose directement la question à l’URSSAF, je pense qu’une petite lumière va clignoter à côté de mon nom). C’est la possibilité de racheter des cotisations qui me fait penser que quelque chose est peut-être faisable, et à des conditions financières abordables car l’achat de cotisations sur des salaires de l’ordre de 500 € doit être correct.
    - Enfin, il est possible de travailler en TPAS à hauteur de 30% d’un temps plein. Mais pour autant, je connais plusieurs collègues du Réseau, en TPAS, auxquels La Poste propose des CDD longs (deux ans minimum) à temps complet. Donc j’aimerais comprendre car un point de compréhension doit m’échapper visiblement.
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Bien cordialement.
    Olivier.

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    • Le 10 mars à 17:57

      - Le TPAS est dispositif particulier de la seule Poste qui relève de votre syndicat CFDT, mieux placé que nous pour vous renseigner.
      - Je ne comprend pas votre demande : vous avez animer des colonies de vacances en étant en activité ou avant ? Ces trimestres ne seront pas pris en compte dans la durée en liquidation mais uniquement dans la durée d’assurance. On ne peut pas racheter de cotisations dans la fonction publique mais on peut acheter des trimestres pour des années incomplètes dans le régime général (voir fiche 16).
      - Le TPAS est un temps partiel pour le calcul de la retraite ? Renseignez vous.

      Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 4 mars à 08:37

    Bonjour,
    Mise en inaptitude à tout poste même en reclassement (je suis déjà en reclassement pro comme adjoint administratifs) retraite pour invalidé à prévoir décision du médecin du comité médicale
    j’étais en mi-temps thérapeutique depuis le 2/09/21 Jusqu’au 11/02/22 j’ai repris mon travail à temps pleins depuis le 14 février et on m’a demander et recommander de me placer en maladie pour prétendre a ma retraite pour invalidité car mon dossier est parti a la commission de réforme début février
    est ce qu’il était nécessaire de me me mètre en maladie jusqu’à leur décision définitive.
    je suis à deux ans de mon départ de retraite à taux plein j’ai l’indice 430 catégorie C NBI 10, 12 échelons vais je perdre beaucoup de salaire sachant que j’ai 158 trimestre de cotisation et je cotis encore jusqu’à leur décision .
    je vous remercie pour votre réponse.
    CHRISTINE POINTARD

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    • Le 4 mars à 20:52

      - Le comité médical ne décide pas, il donne un avis à l’employeur qui décide.
      - Idem pour la commission de réforme qui donne une avis mais y siègent des représentants du personnel que vous pouvez contacter pour expliquer votre point de vue.
      - Votre retraite sera calculée au moment de la radiation des cadres comme une retraite normale (fiche 49) mais sans décote.

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 3 mars à 00:03

    Bonjour,

    Je navigue de site en site pour essayer de calculer au mieux ma retraite mais ce n’est pas simple (les renseignements des retraites de la fonction publique ne sont pas top) !
    En bref, je vais avoir 63 ans fin mars. J’ai commencé ma carrière à 17 ans dans le privé et la termine dans le public.
    Je comptabiliserai au 01/10/2022,182 trimestres dont 65 trimestres et 74 jours dans la fonction publique et 117 trimestres dans le privé.
    J’ai effectué cette règle de calcul mais je sais pas si elle valable.
    Mon traitement brut annuel de fonctionnaire X 75% de ce salaire X 182 trim./167 trim. = retraite annuelle brut à laquelle je vais enlever environ 8,4% de charges sociales puisque ma retraite ne sera pas délirante.
    Je ne sais pas s’il faut appliquer des règles de surcote, également sur la retraite privé.
    Je viens d’avoir un échelon en plus et tout le monde me dit qu’il faut rester 6 mois.
    J’ai cru avoir lu dans les échanges précédents que ce n’était pas une obligation.

    Je vous remercie par avance.

    Bien cordialement

    Corinne

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars à 08:16

      La retraite de fonctionnaire se calcule avec les trimestres de fonctionnaire, pas ceux du régime général. Donc la formule est de 75x (65/167e) pour fonctionnaire comme indiqué dans cette fiche.
      Pour la retraite du régime général lisez la fiche 21. Puisque votre carrière est complète depuis vos 62 ans, vos deux retraites (régime général et régime spécial) bénéficieront d’une surcote.
      Sauf cas particulier, il faut avoir le nouvel échelon depuis sis mois pour en bénéficier sur le montant de la retraite de fonctionnaire. Les exceptions indiquées à la fin du point 2 ne vous concernent pas.

      Répondre à ce message

      • Le 4 mars à 19:16

        Bonjour,

        Je vous remercie infiniment pour ces renseignements qui vont me faire avancer dans les dédales de l’apprentissage "prendre sa retraite".

        Bonne fin de semaine

        Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 1er mars à 20:56

    Bonjour,

    J’aurai acquis tous mes trimestres, 169 dans mon cas à, l’âge de 67 ans dépassé d’un trimestre.
    Je serai polypensionnée puisque j’ai travaillé dans le secteur privé, puis dans la fonction publique d’état et enfin dans la territoriale.
    Ma question est la suivante : je compte demander prochainement un temps partiel qui ne sera pas de droit. Cela impactera la durée de liquidation seulement si je pars avant l’âge de 67 ans et un trimestre ?
    Si je respecte cet âge de départ, le taux de 75% me sera t-il appliqué indépendamment de la quotité de travail ? le sera t-il sur l’ensemble de mes pensions ?
    Désolée si cette question a été posée ou si je n’ai pas suffisamment bien lu les fiches pour la poser et merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 12:18

      Dans le régime spécial des fonctions publiques, le temps partiel compte comme du temps partiel dans la durée prise en compte pour la liquidation. Dit autrement, par exemple, un an à 50% donne droit à six mois pour le calcul de la retraite, donc le taux de 75% est atteint moins vite. Par contre il compte comme du temps plein pour la durée d’assurance, donc pour éviter la décote. Mais de toute façon, à partir de 67 ans, il n’y a palus de décote.
      Pour la retraite du régime général, lisez le point 8 de la fiche 19.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mars à 13:41

        Merci de me répondre si rapidement.
        j’avais compris, grâce à vos fiches et une partie des réponses que j’ai pu lire, que la durée d’assurance n’est pas impactée par le temps partiel. La durée de service l’est, en revanche.
        J’avoue avoir un peu de mal avec cette "gymnastique"... Est ce à dire que même avec le nombre nécessaire de trimestre et l’âge limite atteint ( 67 ans) le temps partiel modifiera le calcul de ma retraite puisqu’il modifiera la durée de liquidation. Ou alors, comme je le comprends dans votre réponse (peut-être mal) puisque de toute façon j’aurai atteint le taux de 75% à cet âge, la temps partiel ne modifiera pas le calcul de ma retraite.
        Merci encore,

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        • Le 2 mars à 13:54

          La décote s’applique sur le taux obtenu, quel qu’il soit. Ne pas avoir de décote ne veut pas dire obtenir le taux de 75%. Ce taux maximum de la retraite s’obtient par une carrière complète comme fonctionnaire titulaire. Votre période cotisée dans le privé vous donnera droit à d’autres retraites mais ne comptera pas comme fonctionnaire.

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          • Le 2 mars à 14:16

            OK. je ne veux pas vous ennuyer en vous assaillant de questions ! j’avais cru comprendre que ma pension du privé serait calculée sur la base de 50% du SAM au prorata des trimestres acquis et que la retraite publique serait calculé avec ce taux de 75% appliqué au traitement indiciaire des 6 derniers mois et au prorata des trimestres acquis.
            Je me dis que je n’ai donc rien compris...
            Ma question plus urgente relevait de ce temps partiel puisque je vais déposer la demande. Donc et après, je n’insiste plus, pas d’impact sur le montant de la retraite si tous les trimestres acquis et âge limite atteint ?

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            • Le 2 mars à 14:23

              Chaque régime de retraite a sa méthode de calcul.
              Votre retraite du régime général sera au taux de 50% car vous aurez 67 ans, mais le montant de la retraite sera proportionnel à la durée validée dans ce régime : voir fiche 21.
              Pour les fonctionnaires ont établit une régle de 3 comme expliqué dans cette fiche : on divise 75 par la durée exigée soit 169 pour vous puis on multiplie par la durée de service en liquidation obtenue.
              Vous auriez lu attentivement cette fiche vous auriez la réponse.
              Vous pouvez pas avoir pour 169 trimestres 50% de votre salaire du privé plus 75% de celui de fonctionnaire, plus la retraite complémentaire Agirc-Arrco ! Ce sui ferait deux retraites pour une seule carrière.

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              • Le 2 mars à 14:58

                J’avais bien compris que je n’aurai pas une retraite complète dans les deux régimes !!! Mais bien en fonction du nombre de trimestres réalisés dans chacun... (Je l’indiquais d’ailleurs en parlant de proratisation). Il est certain que des choses m’échappent dans les modalités de calcul de la retraite, mais pas celle-là.

                Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 1er mars à 15:28

    Bonjour Claude ,
    Je suis une aide soignante de 53 ans bientôt en retraite pour invalidité , j’ai à peu près 120 trimestres liquidables et j’aimerais savoir si ma prime d’aide soignante sera prise en compte en proportions de mes trimestres liquidables ? Puisque le mode de calcul est sensiblement le même que pour la retraite normale .
    Merci Claude.

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    • Le 1er mars à 17:27

      Il faut avoir 57 ans et 17 années de service en temps normal, mais « les conditions d’âge et de durée de service dans la fonction publique hospitalière ne sont pas applicables aux agents qui sont radiés des cadres ou mis à la retraite pour invalidité ».

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      • Le 1er mars à 18:08

        Merci Claude pour votre réponse , si j’ai bien compris elle est prise en compte alors , non ?
        Agréable soirée à vous Claude et merci pour votre compétence et bienveillance.

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 13 février à 11:40

    Bonjour

    Ma question porte sur le montant du minimum garanti indiqué sur la fiche 49 et s’élevant à 1305,99 €.
    En 2021, il était de 1187,26 € ; avec la revalorisation 2022 des pensions de 1,1 %, ce montant devait atteindre 1200,32 €.
    Quelle est la bonne valeur : 1200,32 ou 1305,99 ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 12:00

      Le minimum garanti pour une carrière complète est bien de 1300,99 €. L’autre montant (retiré du point 7) correspond au plafond de retraites pour avoir droit au minimum garanti prévu par la loi mais jamais appliqué par décret sauf dans le régime général (fiche 22).

      Répondre à ce message

      • Le 16 février à 19:33

        Bonsoir Claude ,
        Moi je pourrais prétendre au minimum garanti , n’ayant pas une carrière complète bien évidemment ! Donc pour pouvoir calculer ma future retraite pour invalidité , minimum garanti en l’occurrence , il faut se baser sur 1200€ ou 1305 € ?
        Merci Claude .
        Belle soirée à vous .

        Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 18 février à 15:49

    Bonjour
    J’ai eu 62 ans le 22/01/2022 et j’ai tous mes trimestres. Si je prends ma retraite le 01/02/2023, aurais-je une surcote de 3 (les 3 trimestres entiers de 2022) ou 4 trimestres (12 mois / 3) ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 16 février à 10:15

    Bonjour
    Ma question porte sur le minimum garanti. J’envisage un départ à la retraite au 01/07/2022. J’aurai 62 ans le 27/03/2022. Mon grade : adjoint administratif principal 1ère classe échelon 6 / échelle C3 / indice brut 460. Trimestres en constitution de droit : 123 / trimestres liquidables : 127 / durée d’assurance : 171 trimestres (j’ai travaillé dans le privé avant de rentrer dans la fonction publique territoriale). La cnracl me calcule un minimum garanti à 1 144 € pour 123 trimestres (basé sur 1200.32) et vous vous parlez d’une base à 1305.99 €. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi la cnracl n’applique pas le pourcentage de calcul sur 1305.99 € pour le minimum garanti ? Est-ce que la pension de retraite du privé rentre en ligne de compte pour calculer le minimum garanti pour la cnracl ? Merci

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 13 février à 10:47

    Bonjour, je suis fonctionnaire de la Police Nationale, j’ai 55 ans, mon statut spécial me permet de partir dès 54 ans, mais je préfère aller jusqu’à 57 ans (âge légal), que j’atteindrai le 1 décembre 2023 pour éviter une décote, et m’approcher au plus du taux plein de 75 %. Le projet de réforme de retraite 2022/2023 envisage de repousser l’âge de départ de 2 ans pour ma génération (1966). Est ce que je serai touché par cette éventuelle réforme ?

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 10 février à 18:24

    Bonsoir claude,

    Je suis professeur technique en lycée professionnel (PLP) , je suis de 1964 avec une carrière longue. J’ai entendu des collègues retraités dire qu’ils avaient eus des trimestres supplémentaires car ils avaient passé le concours avant 2010.
    Je suis issu du concours internes et titulaires depuis 1999. Auparavant j’ai effectué 9 ans Maitre auxiliaire (j’ai racheté mes années en 2000)
    Ai je le droit à des trimestres supplémentaires ou pas .
    Merci pour votre réponse .
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 10 février à 17:24

    bonjour Claude,
    Je m adresse à vous, car je n ai pas trouvé d item.
    Toujours adhérent à la CFDT, et toujours fonctionnaire territorial, j ai une question relative sur la prise en compte du report des congés lorsque l on est en congés de longue durée.
    En congés de longue maladie depuis le 25/04/2018, je compte reprendre mon travail soit au 17/07/2022, soit au 17/01/2023.
    Pourriez vous m éclairer sur le calcul des congés sur les années précédentes avec l application de la règle de 15 mois glissante car mon employeur me dit qu’ il ne peut remonter que sur l année N-1 alors que j ai trouvé des informations sur des sites des CDG. J ai contacté ces cdg ils refusent de me répondre et il me renvoie vers mon employeur !!!Dans leurs calculs on peut remonter au maximum deux ans en arrière avec un maximum de 20 jours par an plus l année en cours.
    Je ne sais pas vers qui m adresser pour obtenir une information fiable.
    Si vous ne pouvez me répondre pourriez vous me diriger vers une autre personne ?
    Par avance merci
    Claude.

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 17:56

      Je vous suggère d’appeler Réponse à la carte, le service de renseignements réservé aux adhérents, donc le numéro figure sur votre carte papier ou dans votre espace adhérent. Vous pouvez aussi appeler votre syndicat CFDT Interco qui doit vous trouver la réponse.

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 8 février à 19:52

    Bonsoir Claude ,
    Juste une question , le montant du minimum garanti pour la retraite des fonctionnaires est bien de 1305 , 99 euros au 1er janvier 2022 ?
    Merci Claude .

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    • Le 8 février à 21:21

      Oui, c’est exact, j’ai ajouté cette valeur au point 7.

      Répondre à ce message

      • Le 9 février à 08:15

        Merci beaucoup pour votre réponse Claude .
        J’ai pas fait attention au point 7 très certainement !
        Agréable journée à vous et merci pour toutes vos belles actions !

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  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 28 janvier à 16:31

    Bonjour
    je suis infirmiere hospitaliere (autrement dit au bout du rouleau...)
    ce jour appel de la DRH concernant mon départ en retraite au 1 er avril 2022, me spécifiant que la caisse de retraite ne prenait pas en compte le changement d échelon ( 9 eme échelon ) à partir du 1 er octobre 2021 mais à partir du 31 octobre 2021 et que je dois faire un mois de plus pour bénéficier de celui ci . Etes vous au courant de cette information et est ce normal ? La DRH n était pas au courant et à eu l information ce matin lors d une demande de renseignements. Je ne suis pas la seule a être concerné .
    j ai bien pris mon échelon au 1 er octobre 2021 !!!!! soit 6 mois !!!
    Quelle est la conduite à tenir ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 23:50

      C’est la CNRACL qui applique et calcule la retraite. Essayez de les interroger pour vous rassurer.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier à 17:08

        merci pour votre reponse.
        c est effectivement ce que j ai fait hier......
        j anticipe un peu car la non validation de mon dernier echelon vient de la cnracl......
        la validation d echelon en commission est bien au 1 octobre...la cnracl compte au 31 octobre......(je ne suis pas la seule dans ce cas et j ai eu l info en demandant le calcul de ma retraite et la mauvaise surprise que personne ne comprend)
        y a t il des recours ,des preuves a apporter , pour prouver ma bonne foi ?

        Répondre à ce message

        • Le 29 janvier à 23:19

          C’est la date d’effet de l’échelon indiquée sur l’arrêté pris avant votre départ en retraite qui compte. Ce n’est pas l’avis de la commission.

          Répondre à ce message

          • Le 31 janvier à 16:05

            merci pour votre reponse....
            mes termes sont mal choisis mais c est bien la date d effet de l echelon qui est au 1 octobre, pour une depart au 1 avril...soit 6 mois......
            j attend reponse de la cnracl pour savoir pourquoi ils ne valident pas.....
            si negatif y a t il des recours ?

            Répondre à ce message

            • Le 1er février à 14:33

              La CNRACL applique le droit, je n’ai jamais entendu le contraire.

              Répondre à ce message

              • Le 2 février à 10:24

                bonjour
                effectivement des subtilités que la profane que je suis ne pouvais deviner en toute naïveté .....
                malgré mes 6 mois payés de ma prise d echelon, la decision d avancement d echelon a compté et applicable du 1 octobre 2021 ci dessous et pour infos la decision et motivation de la cnracl
                (Je vous informe que certains grades ont été revalorisés par le décret 2021-1256 du 29 Septembre. Ces grades ont été revalorisés au 01/10.
                Les autres par le décret 2021-1409 du 29 Octobre. Ces grades ont été revalorisés au 31/10. En effet, un décret ne peut pas avoir d’effet rétroactif (sauf si explicitement indiqué dans les articles du décret), et entre en vigueur au lendemain de la date de publication au JO.

                Par conséquent, votre grade d’infirmière de classe supérieur (grade en extinction) n’est pris en compte qu’a partir du 31/10/2021. Votre situation sera lors prise en compte pour un départ au 01/05/2022 au plus tôt.)
                je laisse a chacun le droit de se faire une idée de ce type de procédé et des motivations en fin de covid.....
                dommage qu aucun syndicat n est pu relever le problème.
                signé....la dindonne de la farce

                Répondre à ce message

                • Le 2 février à 11:47

                  Vous pouvez demander à retarder votre retraite d’un mois ou deux. Votre employeur en sera peut-être satisfait !
                  Les syndicats ne sont pas décideurs des délais de parution des décrets, vous y allez un peu fort.

                  Répondre à ce message

                  • Le 3 février à 09:06

                    effectivement vous avez raison ,les syndicats signataire du grenelle de la santé (FO, CFDT, UNSA) ne peuvent pas penser a tout et surtout pas a des details aussi insignifiant qu un rajout (a deux mois de la retraite )d un mois de travail supplémentaire pour une infirmière apres deux ans de covid et complétement épuisée qui n attendait que la retraite pour souffler un peu.....
                    probablement une exageration de ma part....
                    cordialement

                    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 23 janvier à 17:35

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire polipensionné. Est-il possible de racheter des trimestres au titre des années d’études en ayant déjà de la surcote, le but étant d’augmenter plus encore la pension ? En effet, né en 1964, J’aurai 170 trimestres lorsque je partirais en retraite (168 régime SRE et 2 régime privé). Je souhaiterais en racheter 4 autres de plus en régime SRE.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 21:41

      Ce n’est plus possible pour vous comme indiqué fiche 45. C’est avant 60 ans. Mais à cet âge pour que ces trimestres augments la surcote les cotisations sont très élevées. Un lien vers le simulateur officiel se trouve ici : Préparez votre retraite maintenant

      Répondre à ce message

      • Le 24 janvier à 18:49

        Merci pour votre réponse. En fait, comme indiqué dans mon message, je suis né en 64, et je n’ai donc pas 60 ans. D’où ma question : est-ce possible, même s’il est vrai que c’est cher (mais participation possible de mon employeur : je suis fonctionnaire à Orange).
        Merci

        Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 23 janvier à 15:11

    Bonjour,

    Avez-vous des conseillers retraite ? J’ai un parcours particulier, caisse civile, retraité de la Gendarmerie, Collectivité territoriale , collectivité d’état.

    Je suis né le 2 avril 1961.

    Par avance merci

    Cordialement

    Martial ZARB

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 21:47

      Dans la « plupart » des départements, des militants de la CFDT Retraités tiennent des permanences pour les adhérents qui préparent leur retraite. On reçoit aussi les autres.
      Il existe des professions libérales ou des sociétés qui vendent leurs conseils, y compris en retraite.

      Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 21 janvier à 14:45

    Bonjour Claude ,
    Je voudrais savoir quel est le montant du minimum garanti 2022 , servant de 2ème calcul pour le montant d’une retraite pour invalidité ?
    Merci à vous Claude .

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 19 janvier à 11:02

    Bonjour,

    Fonctionnaire de l’Etat né le 24 août 1960, je suis actuellement en congé de longue durée jusqu’au 26 août 2022.

    J’ai demandé sur le site info- retraite.fr et sur le site de l’ENSAP ma mise à la retraite à compter du 1er septembre 2022.

    Je voulais savoir si je pouvais utiliser des jours de CET pour combler la transition entre la fin de mon congé de longue durée et ma date d’admission à la retraite.

    D’avance merci

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 17 janvier à 19:28

    Bonjour
    Je suis professeur ; je changerai d’échelon le 1er mars 2024 et je pense travaillé à mi-temps en 2023-2024 ; si je prends ma retraite le 1er septembre 2024 ; est-ce que ma pension sera calculée sur ce nouvel indice ou sur l’ancien ?
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le 12 janvier à 06:45

    Bonjour claude

    Actuellement en demi traitement suite à une cld (3 ans à plein traitement et 2 ans à demi traitement ),comment sera calculé ma pension de retraite de fonctionnaire territorial. et sur quelle base ? Demi traitement ou plein traitement ?.Possibilité à la fin de la cld de prendre ma retraite ,toutes les conditions étant requises.

    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 07:25

      Comme indiqué, c’est votre indice qui compte. Toute la période de congé pour maladie sera considérée comme du temps plein pour votre retraite (fiche 48).

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      • Le 12 janvier à 09:43

        Merci claude pour votre rapidité.
        Meilleurs voeux pour cette nouvelle année

        Répondre à ce message

        • Le 12 janvier à 11:46

          Merci pour cet encouragement à continuer !

          Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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