Bonjour, une personne handicapée mentale (reconnue par la MDPH), hébergée en foyer et travaillant en ESAT est elle soumise à l’obligation alimentaire ?

Bonjour,
mon beau père doit rentrer en institution car il est atteint d alzheimer. Depuis 10 ans pour les aider nous les logeons dans un appartement qui nous appartient et sur lequel nous appliquons un loyer plus faible que le prix de marché. Nous déclarons cela dans notre feuille d impôt et au total on leur a fait cadeau de quasiment 40 000 euros. Je voudrais savoir si cela est pris en compte dans le calcul de l aide alimentaire ? Car il se trouve qu on nous demande de payer une très importante contribution et que les frères et sœurs de mon mari ne sont pas imposables. Merci d avance

Bonjour, nous sommes 6 enfants à devoir payer pour notre maman l’obligation alimentaire(ehpad) la juge après délibération et documents en main à tranché chaque montant pour chaque enfants 1 des enfants fait appel nous avons rendez-vous avec un avocat quelles questions doit on poser à celui-ci pour se défendre (et le coût ?).
Merci par avance de votre aide

bonjour,
ma maman habitait Paris 18e avant de rentrer en EHPAD à Clichy 92110 le 06/09/2016.
cette année, le Juge aux affaires familiales m’a convoqué en mars 2018 pour l’obligation alimentaire à verser pour ma maman, en rétroactif au 06/09/2016, à savoir 295€/mois pour moi et mon mari.
NOUS NE SAVONS PAS DU TOUT : quand payer, où payer, comment payer et à qui ??
les impôts me disent à la fondation roguet clichy
l’AS de l’EHPAD me dit au département de clichy et celui-ci me répond : aux impôts ??? une histoire de fous !
merci de votre réponse.

Bonjour,
je m’acquitte de l’obligation alimentaire envers ma grand-mère depuis le décès de mon père. J’ai fourni les documents en vue du renouvellement au bout des 5 ans.
Je vis en union libre avec le père de mon enfant et cette fois, on me somme de fournir sa feuille d’imposition afin d’en tenir compte dans le calcul du montant de ma nouvelle contribution. Est-ce normal ?
Autre question : dans mon département (33) depuis début 2018 il n’est plus réclamé d’obligation alimentaire aux petits-enfants, contrairement à l’ancien lieu de résidence de ma grand-mère (17). Si je transfère ma grand-mère en Gironde, devrais-je continuer à payer ?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement,
Nina

Que ce passe t’il si en arrive pas a ce mettre d’accord pour laide alimentaire c’est ce qui vas ce passé moi je suis d’accord sur le droit alimentaire les 2 autres non qui va décider pour nous et à qui s’adresser à savoir que je loge en Moselle

qui fait la demande introductive d’ instance pour la pension alimentaire ? les futurs payeurs sont- ils prévenus de cette démarche ? et a quel moment ?

Bonjour, mon mari a reçu du conseil départemental du P de C un courrier d’obligé alimentaire pour sa grand-mère alors que ce dernier ne l’ a pas revu depuis l’âge de 5 ans ( il en 44 ans). On veut faire établir un acte d’indignité. On a envoyer un recommandé au président du conseil départemental pour créer ce dossier. Que puis-je faire d’autre ? De plus, j’ai reçu un courrier par lequel la grand-mère n’ à pas droit à l’aide sociale. Cordialement

Bonjour ma mère est en maison de retraite depuis 2 ans ses économies sont épuisées nous avons fait un dossier pour le conseil départemental de LA et l’aide demandée a été refusée le CD nous a dit de nous arranger ensemble sauf que nous sommes tous les 6 enfants dans des régions différentes et certains sans contact, ceux qui ce côtoie seraient d’accord pour diviser la somme du en 6 comment faire pour saisir le JAF un des enfants peut le faire (notre mère à 92ans) ?? ou faut il demander de l’aide ? sachant qu’une seule de mes sœurs est près de ma mère et a fait beaucoup peut on faire des demandes a distance ? sommes nous obligé de nous rendre en L.A pour le jugement ? je ne sais pas vers qui me tourner d’avance merci de votre aide cordialement @nnie

Bonjour
Mon ex-belle mère reconnue handicapée à 100% vient d’étre placée en EHPAD, mon ex mari vient d’apprendre que, du fait que sa maman soit handicapée, il n’est pas tenu de versé une obligation alimentaire pour sa maman.
Est ce réellement le cas ?
Merci d’avance pour votre réponse

Bonjour,
pour l’obligation alimentaire concernant ma grand-mère, le CG me demande les justificatifs de revenus et charges, mais également les revenus de mon concubin (déclaration d’impôts séparées, prêt immobilier en indivision, un enfant en commun à charge) , mais pas ses charges. Il s’agit et je le comprends bien de calculer la part des charges que j’assume puisque ces charges sont supportées à deux. Cependant, il apparaît dans beaucoup de forums que si les revenus de mon conjoint sont plus importants que les miens, le montant de mon obligation sera plus élevé, ce qui revient donc à en faire payer une partie à mon conjoint alors qu’il n’est pas concerné par l’obligation alimentaire. (D’ailleurs si mon conjoint était sans revenus à ma charge, le montant de mon obligation ne serait par contre pas réduit...)
Nous avons un prêt en indivision, le CG ne peut-il donc pas simplement diviser l’ensemble des charges par 2 sans demander les revenus du conjoint (si ce n’est dans l’objectif d’augmenter le montant de l’obligation sur son dos).
Je souhaite donc savoir si je suis obligée légalement de fournir ces informations relatives aux revenus de mon concubin au conseil départemental, et ce que je risque au regard de la loi ou des calculs du CG si je ne le fais pas.
Par avance merci de votre réponse

Ma maman est actuellement en Hepad , il lui manquera tous les mois la somme de 200 euros(en lui attribuant 100 euros d’argent pour ses frais divers).Elle ne possède que 2600 euros déconomies qui seront épuisées assez rapidement .Dois-je m’adresser au conseil départemental pour faire intervenir les enfants ou attendre la fin de ses économies.Merci d’avance ;

Ma mère a intégré de son propre chef une EHPAD en octobre 2014 suite à une hospitalisation alors qu’elle etait Encore locataire de son appartement. Aucun membre de la fratrie n’a été prévenu alors que ses ressources ne suffisaient pas à couvrir ses frais d’hébergement. Ce n’est qu’en avril 2015 que nous avons eu la surprise de recevoir un dossier précisant nos ressources. Nous avons reçu en mai 2018 une réponse négative quant à la demande d’aide entamée par ma mère considérant que ressources et obligations alimentaires étaient suffisantes, mais n’avons plus été sollicités par quiconque. Un de mes frères a cependant versé volontairement 4000€ et 299€ par mois jusqu’en 2017. Ses ressources le lui permettaient. Aujourd’hui, l’EHPAD m’envoie une mise en demeure de payer une dette de 18397,47€ à laquelle est joint un récapitulatif depuis 2014 qui ne font pas état de ces versements et qui augmente de mois en mois de 850€.Je ne peux m’acquitter de cette somme car je dois subvenir complètement aux besoins de mon fils de 20 ans qui intègrera une école d’ingenieur dans une autre région dès septembre, n’est pas boursier. D’autre part, nous avons en charge des prets pour l’achat de notre résidence principale. Ceux-ci ont d’ailleurs été renégociés pour en diminuer la durée et donc les mensualites sont plus importantes. Nous avons en outre d’autres prêts en cours. Aussi je n’ai pas les moyens de payer des charges supplémentaires. Ma mère a d’ailleurs rejeté ses filles, nous a toujours rabaissée dès notre enfance et n’a plus voulu entendre parler de nous jusqu’à ce qu’elle ait besoin d’argent . Elle avait d’ailleurs donné la consigne de ne pas prévenir ses filles lors de son hospitalisation.Avait-elle le droit de rentrer en EHPAD sans notre accord ? L’EHPAD n’aurait-elle pas dû nous contacter dès les premiers mois afin que nous convenions d’une solution ?l’EHPAD n.est-elle pas tenue de se renseigner sur les possibilités financières de ses residents ? Si nous avions été informés, nous aurions pu envisager une solution plus en accord avec sa situation. Il n’y avait pas d’urgence car elle avait son appartement et était valide. Une hospitalisation à domicile aurait sans doute été la meilleure solution pour elle. Quels recours ou quelles démarches dois-je engager ?je ne veux pas me surendetter ou nuire aux études de mon fils. Merci d’avance de m’aider

ma maman est en maison de retraire depuis aout 2017 dans le 78 nous sommes 8 enfants ( aucune entente )
nous devons passer dans le Juge des Affaires Familiales, pour le calcul de la part de chacun Nos charges sont elles prisent en compte ?
remerciements

Bonjour,
Ma maman est atteinte de la maladie de PARKINSON. Elle doit être hospitalisé en EHPAD médicalisée d’ici peut de temps. Je suis moi même malade, atteint de troubles bipolaires et bénéficiaire de L’AAH à hauteur de 810,00€ par mois. Je tiens à participer à la pension alimentaire. Mais, ma question est la suivante.
Le suis-je obligé ?

Ma mère agée de 91 ans est en maison de retraite depuis le 22 Septembre 2016. Depuis cette date je complète les paiements chaque mois. Je m’occupe du courrier et des aides de chaque jour. J’ai épuisé mes économies et mes deux soeurs refusent de m’aider.J’ai fait une demade de tutelle, un examen médicale et elles refusent pour payer l’ephad.
Quelle démarches faut-il faire.
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Ma belle-mère est placée en EHPAD depuis quelques années. La somme récupérée de la vente de son habitation (son seul bien) a servi a régler avec sa pension les frais demandés par l’EHPAD, jusqu’à l’année dernière. Je suis veuve de son fils unique. J’ai deux enfants. Un jugement établi par le JAF a établi une somme mensuelle pour chacun
pour faire face au paiement de son placement. Cette somme ajoutée au montant de sa retraite ne suffit pas à tout payer. Je me suis adressée au Conseil Général pour une demande d’aide sociale. Résultat, le CG me fait repasser devant le tribunal au motif que je n’ai pas déclarer les revenus de mon conjoint !!! C’est une personne qui vit son mon toit
mais nous ne vivons pas maritalement...Je vous remercie de bien vouloir me répondre. Recevez, mes meilleures salutations.

Bonjour,

Le Conseil Général me demande une participation financière pour mon père qui vient d’être placé en maison de retraite. Je suis non imposable. Dois-je payer ?
D’autant plus que je paie une pension alimentaire pour mon fils âgé de 4 ans. Je suis célibataire et je vis chez ma mère.
D’autre part, je précise que j’ai été un enfant battu. Ma mère a 2 certificats médicaux attestant ce fait et une radio pour des coups reçus.
Ma mère n’a pas porté plainte par peur des représailles. Ces documents peuvent-ils être valables aujourd’hui ? j’ai 37 ans.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Bonjour Mon mari est en ehpad, nos revenus ne suffisent pas à régler les frais d’hébergement. J’ai déposé une demande d aide sociale. Ayant encore un prêt immobilier à régler comment va se faire le calcul, vont ils en tenir compte, quel est le montant qu’ils vont me laisser pour vivre. Merci Cordialement

BONJOUR
QUELLES CHARGES SONT DECOMPTEE POUR LA CONTRIBUTION EN MAISON DE RETRAITE POUR MON PERE ?
VIVANT GRACIEUSEMENT DEPUIS 12 ANS CHEZ MON COMPAGNON ET ETANT AU CHOMAGE DOIT IL LUI AUSSI CONTRIBUER MOI JE SUIS AU RSA
MERCI

Quelles sont les ressources pris en compte pour l’aide du paiement d’une maison de retraite concernant les enfants.merci

Bonjour,

je vis aux USA depuis 1971 - je suis naturalisée américaine - je suis mariée à un américain - j’ai deux enfants universaitaires
Mon père agé de 87 ans doit rentrer dans une ephad et je viens de recevoir des documents pour une obligation alimentaire, la retraite de mon père n’étant pas suffisante pour couvrir ses frais d’hébergements
on nous demande de fournir un tas de documents, justificatifs fiscaux, dépenses, justificatifs immobiliers etc
Nous remboursons toujours l’emprunt de notre maison, nous remboursons également l’emprunt des frais universitaires de nos deux enfants et nous sommes considérés comme une famille à revenus plutôt modérés
1/ - peut-on refuser de fournir les justificatifs américains (qui n’ont aucune légalité française) puisque nous payons nos impôts aux USA
2/ - Puis-je m’entendre directement avec le foyer pour leur verser une mensualité fixe en qualité de solidarité alimentaire, en m’engageant sur l’honneur connaissant la somme que je ne pourrai pas dépasser ?
3/ - Il n’y a pas d’accord entre les deux pays en la matière.Les enfants résidant aux USA, la justice française ne peut les contraindre à l’obligation alimentaire.

Merci d’avance pour la réponse à mes trois questions

CORDIALEMENT

Bonjour, nous étions plusieurs enfants, obligés alimentaires pour payer l’ehpad de ma mère aujourd’hui décédée. L’établissement nous réclame, puisqu’héritier, une somme assez importante, qui serait la pension alimentaire non payée de certains enfants. Sommes nous tenus de payer pour nos frères et soeurs ? Pour ma part, j’ai réglé ce que je devais mensuellement, non sans mal, d’ailleurs et je devrais payer la pension que certains autres enfants n’auraient pas payé ? comment sortir de cette impasse ? Merci beaucoup de votre retour, j’avoue être inquiète.

Bonjour,
est ce que l’on peut demander un échéancier pour un règlement a effectuer pour une ehpad ?
Nous sommes signifier aujourd’hui de régler toute une année soit d’avril 2017 à avril 2018 un montant de 5520 euros.
Avec mes remerciements
Cordialement

Bonjour,
Je suis obligé alimentaire pour participé aux frais de l’ehpad ou loge mon grand-père depuis 15 ans.
En 2015, le conseil départemental ne veut plus financer l’ehpad car il considere que les enfants peuvent participer aux frais. Les enfants sont informés mais ne veulent rien payer.
Le tribunal est saisi et les enfants ET les petits enfants sont convoqués.
J’ai été convoqué en janvier 2017 au tribunal pour présenté mes revenus au juge afin qu’il impose un montant de cotisation.
En janvier 2018, je reçois enfin le rendu du jugement (jugement du 14 decembre 2017) qui m’oblige à payer 80 euros/mois.
L’ehpad m’envoie en mars 2018 un courier me demandant de mettre en place un virement et me demande de régler aussi des arrièrés qui remontent à aout 2016 !
Concrétement la maison de retraite me demande de payer 1480 euros, plus les 80 euros pour les mois suivants. (mes revenus sont de 16900 euros/an)
L’ehpad peut il me réclamer les arriérés ?
merci pour votre réponse.
R.M