Bonjour, Nous venons de déposer un dossier de demande d’AIDE SOCIALE à L’HEBERGEMENT pour notre mère (déjà en EHPAD depuis mars 2020) Jusqu’à présent, nous avons mon frère et moi, versé la somme qui manque pour honorer les factures car elle avait de petites économies. Aujourd’hui, son compte est à découvert, et nous devons verser plus des 2/3 de la facture. Le CCAS m’a dit de ne plus payer jusqu’à décision du CONSEIL DEPARTEMENTAL.(cela peut prendre 6 mois à 1 an). Peut-on continuer à payer une partie ? Est-ce que cela peut entrainer une expulsion de notre mère par l’établissement ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bonjour,
le tuteur (fils d’un premier mariage) de ma mère placée en EHPAD n’a pas payé toutes les mensualités de l’organisme et ne paye plus depuis 2020. Je n’ en étais pas informée, ni autre mon frère. Il dit toutefois avoir informé de cette cessation de paiement le juge des tutelles.
Par ailleurs, j’ai reçu un mail de l’avocat de l’Ehpad qui me dit d’une part, avoir assigné le tuteur à payer une partie de la somme dûe, le juge aurait renvoyé le dossier à une audience de mise en état qui devait avoir lieu septembre, et d’autre part, nous met en demeure de faire une proposition de règlement de la somme dûe (le mail valant mise en demeure !!!) au titre des articles 205 et suivants du code civil.
Voici mes questions :
– quid de la responsabilité du tuteur, qui non seulement n’a pas payé l’Ehpad et conteste les montants dûs mais a entrepris sans nous informer de négocier la dette avec l’EHpad ?
– l’Ephad peut-il se retourner aussi contre les descendants alors même que le jugement contre le tuteur n’a pas été rendu ?

Je vous remercie

bonjour
ma maman a été placée en ehpad privé , car aucune place en public a l’époque il y a 4ans
son placement devait être provisoire , mais placée sous tutelle , cette dernière n’a jamais procédé a un changement en public
a ce jour il y a une dette de 18000 pour la structure , et on nous demande a mon frère , moi et ma belle soeur veuve de mon grand frère décédé , une obligation alimentaire
nous allons passer devant le juge des tutelles pour la destitution de la tutelle actuelle et défaillante et nous allons être confrontés a la juge des affaires familiales pour décider des sommes a payer pour l’obligation alimentaire
ma question est , comment va se régler cette carence , ? et quel est notre recours pour nous retourner contre cette tutelle qui n’a pas bien gérer les affaires de maman
sachant qu’elle n’a aucun bien matériel et une assurance vie qui ne peut être débloquée que par maman dépendante
sommes nous redevables des dettes de notre mère occasionnées par cette mauvaise gestion ?
merci

Bonjour
Si les petits-enfants renoncent à une succession, est ce que cela les dispense du remboursement de l’hégergement dans un epadh, réclamé au décès de cette même personne ?
Par avance merci.

Bonjour,
mon fils de 12 ans n’a pas été reconnu par son père. Si son père devait le reconnaître un jour, mon fils serait-il dispensé de ses obligations, sachant que son père n’a jamais participé financièrement à son éducation (même s’il le prend 1 semaine par an en vacances chez lui, qu’ils se connaissent bien et qu’il lui fait des cadeaux...).
Merci

Bonsoir,
Mon père est en ehpad et puisque sa retraite ne couvre pas les frais d’hébergement en totalité, on me demande ainsi qu’à mes 2 frères de verser une obligation alimentaire envers lui.

Je suis mariée à un Allemand et nous vivons en Allemagne.
Est ce que les revenus de mon époux doivent eux aussi être pris en compte pour le calcul ou bien uniquement les miens ?

Et quels textes de loi traite de ce sujet svp ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Ma "mère" est aujourd’hui dans le besoin pour un hébergement en Ephad médicalisé...Une assistante sociale m’a contacté afin de m’informer que ses ressources n’étant pas suffisantes je devais participer en tant qu’obligé alimentaire.
Ce qui jusque là est normal...
Par contre, cette personne est divorcée avec mon père depuis 1965 ! J’ai aujourd’hui 62 ans et cette personne ne s’est jamais occupée de moi, tant sur le plan affectif que matériel. C’est mon père avec ma belle-mère qui ont fait mon éducation de l’âge de 8 ans à 18 ans. Ma pseudo "mère" s’étant remariée en oubliant tout au long de son existence son premier fils....
De cette nouvelle union avec son cousin germain est né un garçon et une fille handicapée car mariage consanguin....
Ma question et compte tenu de ce comportement indigne d’une mère suis-je tenu de verser une quelconque pension ? Il est certain qu’en tant que fils j’ai des devoirs mais une mère a également des devoirs envers ses enfants...
Or, j’ai du avancer dans la vie avec une etiquette de bâtard la concernant !! Sans mon père et ma belle-mère mon parcours aurait été un enfer....Je leur doit tout et je ne suis pas d’accord de verser une pension pour une mère qui n’en a pas été une !!!
Un grand merci pour votre aide.

Bien cordialement

laurent

Bonjour,

Mon père a reçu un courrier du CCAS de sa commune lui indiquant qu’il devait prendre un rendez vous afin de fournir un dossier pour répondre a la demande d’obligation alimentaire de sa mère.
Mon père ne voit plus sa mère depuis 34 ans pour maltraitance étant enfant (sans placement à l’ASE) et souhaite contester cette demande.
Quel sera la procédure ? Faut il se rendre au rendez vous du CCAS ou bien directement contester auprès du JAF ?

Je vous remercie par avance.
Bien à vous,
Bruno

Bonjour

Je suis surprise c’est la raison pour laquelle je pose cette question.
Un ami me dit que, pour sa maman, précédemment domiciliée dans le 59 et actuellement en ehpad dans le 62, les enfants sont sollicités au titre d’une obligation alimentaire pour participation aux frais de cet hébergement, mais pas les petits enfants : le département du Nord ne demandant en effet pas la participation de ces derniers, mais "juste" aux enfants, contrairement au département du Pas de Calais

Par contre dans le 62, il semble que pour les personnes qui y résidaient et qui sont maintenant en ehpad, les enfants ET les petits enfants sont sollicités à fins de participation aux frais de l’hébergement

Ma question : la loi n’est -elle pas nationale et applicable sur TOUT le territoire de la même façon ?? Est il "légal, selon la loi" de solliciter la participation des petits enfants dans certains départements, comme cela semble être le cas dans le 62 et pas dans d’autres, comme par ex dans le 59 voire dans d’autres.

Ces décisions de faire participer les petits enfants peuvent elles être remises en cause par le biais d’une action via avocat par ex, dans la mesure où la loi n’est pas la même sur tout notre territoire français ?
Merci de votre éclairage à ce sujet.
Cordialement

Bonjour c’est ce que je peux avoir une pension compensatoire si je prend ma belle mère à mon domicile ses enfants ne veulent pas sans occuper ? Il la mettent dehors .Merci

Bonjour,
Je viens d’avoir un appel concernant ma mère de la mairie. Ses voisins ne la voyant plus, les ont alertés.
Je n’ai plus de contact avec elle a sa demande et malgré plusieurs tentatives.
Elle vit seule depuis des années et ne veut pas de moi... Elle ne m’a pas élevée et j’ai un jugement d’adoption simple du mari de ma grand-mère, qui a subvenu à tous mes besoins.
Elle n’embete personne, paie son loyer, apparemment plutôt incohérente dans ses paroles, l’assistance sociale, une infirmière sont déjà passées et devraient m’appeler pour la placer. Elle a 1400 €de revenus, je travaille mais étant donné sa méchanceté vis à vis de moi et son manque d’intérêt, je ne veux pas payer pour elle. Comment faire ? Merci pour votre retour. Cordialement

Bonjour, Notre mère très âgée vient d’entrer dans une famille d’accueil. Nous sommes plusieurs enfants et ne pourront pas bénéficier d’une aide sociale. Nous nous sommes donc entendus pour prendre en charge son hébergement en attendant que son appartement soit vendu. Peut-on considérer que cet argent déboursé par nous mensuellement représente un prêt à notre mère et qu’elle nous rembourserait sur la vente de son appartement ? Merci pour votre aide C.

Mon père, qui a 3 enfants (dont moi) d’un premier mariage, c’est marié à une femme qui avait elle même déjà 2 enfants. Ils étaient tous les deux veufs avant ce mariage.
Ils n’ont pas eu d’autres enfants ensemble.
Ma belle mère devant aller en maison de retraite et ses revenus étant très faibles, j’ai compris que mon père devra prendre en charge le complément des frais d’hébergement dans le cadre de l’obligation de secours. Quel montant de revenus mon père peut-il conserver pour ses dépenses propres ? Suis je tenue à l’obligation alimentaire vis à vis de ma belle mère ?
Si jamais nous n’avons pas le choix dans le futur et devons également placer papa dans un Ehpad, n’ayant plus qu’une toute petite part de revenus disponibles qui ne couvriront pas les frais de sa maison de retraite qui seront les obligés alimentaires ? Pourra-t-on dans ce cas revoir le dossier de ma belle mère ?
Merci pour votre aide. Cordialement

Bonjour, nous venons de recevoir le jugement du JAF décidant du montant à verser des enfants et petits enfants pour l’obligation alimentaire de ma grand mère qui est en maison de retraite. Ni le Conseil départemental ni la comptable de la maison de retraite ne veulent recevoir l’OA. Dois-je payer l’OA directement à ma grand mère (mais je n’ai pas le RIB de ma grand mère) ? Si l’un des 9 descendants ne respecte pas la décision du juge comment le soumettre ? Où dois-je régler ma part à la trésorerie (le Trésor public) qui encaisse les loyers de la maison de retraite publique ? La trésorerie vérifie-t-elle le paiement de chaque descendant tous les mois ? Merci d’avance pour votre réponse.

ma mère est en ephad nous sommes5 enfants 3 participent à la pension alimentaire pou régler la facture de l’ephad donc moi meme 1 ne participe pas car on ne sais pas depuis 3 ans les moyeb ou il est ,1 autre refuse de payer et a pris pour cela un avocat, si on mait ma mère sous curatelle renforcée,cette personne a t elle les moyens de faire payer celui qui a un avocat ?

J’apporte une aide alimentaire à ma mère qui est un ehpad . Elle a 101 ans et son état de santé a fortement évolué au point qu’il demande une assistance supérieure ;
Dois je supporter tout seul le surcout engendré ou puis-je attendre une aide ??
Cordialement

bonsoir .ma mere est en maison de retraite.nous sommes dans l obligation de financer.nous sommes quatres enfants mais jai une soeur qui est dédédée.elle a trois enfants.ma question est .les petits enfants doivent il payer ?
d apres le notaire non
merci de votre réponse
cordt

Bonjour,
Avec 4 enfants à charges peut on quand même me réclamer de verser une aide alimentaire pour ma grand-mére ?
Cordialement

Bonjour,
si l’obligation alimentaire d’un des obligés n’a pas été payée totalement lors de la période du vivant du parent bénéficiaire... Après le décès du Parent bénéficiaire, alors que les autres ont payé totalement leur propres OA, est ce que l’obligé Alimentaire mauvais payeur est obligé automatiquement par le DPT ou tribunal de finir de payer lui-même ses OA non payées...?? ou est ce que les autres obligés peuvent exiger que celui qui n’a pas tout payé, paye totalement son obligation alimentaire due...?? ou est ce que ce dû d’OA non payées s’ajoutent dans la succession, et donc à tous les descendants, et on ne peut rien faire contre l’obligé qui n’a pas payé..??

Bonjour,
ma maman a été en Ehpad pendant 12 ans ( Alzheimer ) mon frère étant décédé, j’ai payé l’obligation alimentaire pour ma maman pendant tout ce temps. Mon frère étant décédé je n’ai pas demandé a ma nièce de payer la part de cette obligation alimentaire par respect pour lui .L’on vient de me prévenir que ma maman avait un somme de 14000€ à toucher et qu’il fallait donc ouvrir une succession.
j’ai payé pendant ces 12 ans une somme d’environs 45000€ ainsi que tous les frais d’obsèques ( 9000€ ). J’ai demandé La fille de mon frère qui ne s’est jamais occupée de sa grand mère ni à été la voir pendant ces 12 ans de bien vouloir se désister de ces 7000€ pour compenser une partie des sommes que j’ai versé pendant toutes ces années et prendre en charge une partie des frais d’obsèques, compte tenu que je suis maintenant en retraite et que mes revenus ont baissé de moitié. Âpre au gain elle me répond qu’elle n’a aucune obligation envers sa grand mère….Que faire , n’est elle pas substitut des obligations de mon frère pour cette obligation alimentaire, et les sommes que j’ai versées rentrent elles au passif de la succession.
Merci d’avance pour votre réponse
JPDurand

Bonjour,

Nous avons fait une demande d’aide sociale pour nos parents (tous 2 en ehpad) pour nous aider à payer car l’argent qu’ils avaient de côté est épuisé et leur ressources sont insuffisantes pour payer l’ehpad
Nous sommes 5 enfants ,une demande a été faite chacun aurait rempli le dossier des obligés alimentaires ,certains 3 sur 5 enfants ont reçu pour l’instant la décision de refus du département le motif évoqué est "absence de réponse d’un des obligés alimentaires " est ce un motif légal pour refuser ? de plus il n’est pas noté qui n a pas renvoyé le dossier
que pouvons nous faire ? j’ai bien sur téléphoné pour savoir qui de mes soeurs ou frères n’a pas renvoyé son dossier ,apparemment tout le monde l aurait fait, bien qu un frère aurait bien tardé
ce qui m’étonne ,pourquoi le département n’a pas demandé aux services fiscaux ,la déclaration de celui qui n a pas renvoyé le dossier ? et ainsi nous dire qui doit payer et combien
nous sommes désemparés ,faut il demander un recours qui va encore mettre plusieurs mois ? qui doit payer en attendant ?
je vous remercie pour vos précieux conseils
,bien cordialement
Claudy

Bonjour je suis convoquée le mois prochain devant le Juge des Tutelles. En effet, en décembre 2021 j’ai demandé une mesure de protection de mon père au vu des éléments que j’avais recueillis (maltraitance, humiliations, etc...) et comportement de ma mère et soeur (tentative d’isolement en m’empêchant de garder le contact avec mon père, elles ont cherché à placer mon père dans un EHPAD dans les plus chers, tout en sachant pertinemment que je serai la seule à être mise à contribution car ma soeur est en arrêt maladie depuis 5 ans et mon frère perçoi l’AAH).
Je n’étais considérée que comme un porte-monnaie. C’est la directrice d’un EHPAD dans lequel elles se sont présentées et à qui elles ont répondu : c’est la fille cadette qui payerai l’EHPAD qui m’a recommandée de le faire. De plus comme ma mère était la personne référente, elle faisait barrage pour que j’ai des nouvelles de mon père au centre de rééducation où il se trouvait.
Mon père a été placé sous sauvegarde de justice avec un mandataire.
Pourriez vous m’expliquer ce qui va se passer au cours de cette audition, en quoi elle va consister. Il est mentionné sur le courrier que c’est pour une demande de tutelle.

Ensuite j’ai une deuxième question :

est il vrai que le montant demandé aux obligés alimentaires est d’environ 10 % de leurs revenus du foyer dans le cas de l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD ?
Cordialement.

Bonjour,
Le jaf a condamné une fratrie à verser une obligation alimentaire à leur maman à hauteur d’une certaine somme.
Or, la tutrice, qui est un des enfants, a choisi unilatéralement un EHPAD dont le reste à charge est très nettement supérieur aux revenus de la personne protégée, obligation alimentaire incluse.
Qu’est-t-il possible de faire dans une telle situation ?
D’avance merci pour votre éclairage.
Cordialement.

Bonsoir
Je suis convoqué par le naf car mon père est en ehpad, placé par mon frère qui a d’ailleurs signé lui-même le contrat d’hébergement. Je n’ai pas été informé de ce placement arbitraire car mon frère l’avait enfermé et volé tous ses biens puis il s’en est débarrassé en le plaçant en ehpad. Et bien sur pour payer ils ont tous (mes autres frères et lui) déclaré de faibles revenus et moi j’ai eu des avis à tiers détenteurs. Quand j’ai réclamé ils m’ont dit que j’avais à payer sans chercher à comprendre donc ils m’assignent devant le jaf. Qu’est ce que je peux faire ? (Je refuse pas de payer) mais vu la maltraitance qu’il subit en ehpad j’ai pas envie de participer !

Bonjour,
J’ai lu que certains départements ne prenaient plus en compte les petits-enfants pour les aides aux personnes agées qui manquent de fond pour payer leurs frais en maison (dont les frais alimentaires).
L’ile de France appliquerait cette règle : uniquement les enfants sont portés à contribution à hauteur de leurs moyens.
Existe-t-il une liste officielle des départements dans ce cas de figure ?

Pouvez-vous me confirmer ou infirmer cette information s’il vous plait ?
Merci