Bonjour,

Mon père est en maison de retraite. Sa retraite et son capital d’argent économisé lui permette de couvrir les frais de sa maison de retraite pour le moment.
Dans 3 ans, son capital sera épuisé et les descendants font devoir contribuer à l’obligation alimentaire. Nous sommes 2 frères et ma mère est morte.
Mon frère, qui a été patron de sa société, est maintenant à la retraite et a tout légué à son fils, avec l’aide d’un notaire. il lui a fait un transfert :
– d’argent de 100 000€ ,
– d’un bâtiment professionnel en location,dont les loyers sont perçus par son fils directement
– ainsi que sa propre maison, pour laquelle mon frère verse un loyer à son fils.
Ainsi, mon frère et son épouse sont devenus non imposables et sont en location.
De mon coté, ma femme et moi sommes imposables. et propriétaires de notre maison. Nous n’avons pas d’enfants.
Dans le département ou se trouve la maison de retraite, le règlement stipule que les petits enfants ne sont pas concernés par l’obligation alimentaire. Ce qui voudrait dire que seules les ressources de mon frère et de son épouse, ainsi les miens et ceux de mon épouse vont être considérées.
A priori, je devrais payer beaucoup plus que mon frère et son épouse car ils sont devenus non imposables et sont en location.
Comment puis je faire pour que le juge considère aussi les revenus (salaires, loyers, patrimoine) du fils de mon frère ?
Merci d avance pour votre réponse.

Bonjour,
Maman est âgée de 85ans. Elle tombait souvent. Elle avait peur de rester chez elle, certains membres de la fratrie se contentant de venir boire un verre mais ne l’emmenant pas chez le médecin...J’ai fait des démarches et ai trouvé une famille d’accueil.
J’ai informé la fratrie, nous sommes sept, lors d’une concertation au Département.
Maman perçoit environ 1200€ par mois.
J’ai demandé à chacun une participation de 150€ par mois date limite dimanche. Cinq n’ont pas daigné me répondre..! Ils ont visiblement prévu que maman vide son compte et son livret... Je n’ai pas accès aux comptes de maman. Elle n’est pas sous tutelle.
Puis je écrire au JAF pour demander son intervention.
J’ai l’impression que l’assistante sociale ne prend pas en compte mes demandes et minimise la situation, je me questionne.
Elle m’a dit que je pouvais contacter le CCAS pour une demande d’aide financière pour maman mais je ne vois cette information nulle part.
Ses réponses ne sont jamais écrites même lorsque je lui demande les textes de lois pour jouer la transparence avec ma fratrie car nous sommes en conflit très grave.

Merci de votre réponse.

Cordialement

Ma mère âgée et grabataire souhaite rester chez elle : tous les enfants doivent contribuer à son maintien à domicile ? Elle n’est pas sous tutelle, qui peut faire les démarches auprès de la fratrie ?
merci de me répondre

bonjour ma maman est entrée en ehpad le 11mars 2021 nous sommes 4 enfants notre papa est décédé nous avons envoyés les documents demandés au pole de solidarité de carcassonne quand pouvons nous espérés avoir une réponse ? merçi de vos renseignements cordialement

Bonjour,
Ma grand mère a été mise en maison de retraite en mars 2019. Nous avions été informé il y a deux mois de l’obligation alimentaire, conformément à l’article 205 du Code Civil. Certains membres de la famille ont été informés un peu avant ou un peu après, d’autres n’ont jamais reçu ce courrier.
Aussi, aujourd’hui, il nous est demandé de payer l’intégralité de la somme chacun, sur les deux années écoulées alors que nous n’avons pas été informés par le département. Que dois-je faire pour contester ce paiement rétroactif ?
Merci de votre réponse

Bonjour Je me suis pacsée il y a un an cela était plus simple pour obtenir le credit de la maison d’autant que nous serons à la retraite dans 4/5 ans
Ma mère malade Parkinson vient juste d’ être mise en EHPAD dans l’Aisne chez ma soeur puisque les aides a domicile n’étaient plus suffisantes pour son état
Elle arrive de la Réunion ou elle a vécu 40 ans et c’est ce même Département qui va continuer a gérer ses aides
Nous (les 3 filles) venont de recevoir le document d’obligation familiale... Suis je obligée de déclarer les revenus du couple pacsé ou bien puis je déclarer mes propres revenus ? Bien entendu si tel était le cas je me verrais dans l’obligation de me dépacser afin de ne pas faire supporter au conjoint une charge qui ne le regarde pas
Bien cordialement et merci pour votre attention

Bonjour,
La grand mere de mon mari est en EPAD et n’arrive plus a payer le loyer, ma belle mere nous a contacter des sa sortie de son RDV avec l’assistante sociale pour nous avertir que nous devrions mettre la main à la poche pour aider à payer la maison de retraite.
Il me semblait que les petits enfants n’entraient plus dans cette obligation depuis un changement du texte de loi à partir de 2020.
qu’en est-il réellement ?
Cordialement

Bonjour Claude, bonjour Gilbert, ainsi que tous ceux qui ont l’amabilité de nous éclairer sur le sujet.

J’ai une question : suite à son divorce d’avec mon père, ma mère a dilapidé quasiment tout l’argent qu’elle avait obtenu (et qui lui aurait permis de vivre aisément jusqu’à la fin de sa vie) . Elle commence à nous dire à ma soeur et à moi-même que nous allons devoir mettre la main à la poche pour qu’elle puisse continuer à vivre.

Mais notre grand mère (la mère de ma mère) est toujours en vie, et a plus de revenus que nous, même retraitée. Ma question est : l’obligation d’une mère envers sa fille prime-t-elle (ou non) sur obligation des enfants vers leur propre mère ?

Si tel n’était pas le cas et que nous soyons obligés d’aider notre mère malgré que notre grand-mère soit encore en vie, peut-on faire valoir devant le juge la mauvaise gestion financière et toutes les dépenses pharaoniques et inconsidérées que notre mère a faites, et qui l’ont amenée à se retrouver dans sa situation ?

Je suis perdue... Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,

Ma mère vient d’être admise en Ehpad. Mon père peut payer les loyers pendant qqs mois. L’Ehpad m’a déjà adressé un engagement de règlement. Je n’ai pas le choix que de signer et de renvoyer ce document ? Merci pour votre réponse

Bonjour,

Je suis obligée alimentaire de ma mère qui doit entrer en Ephad. J’aimerais savoir qu’elle ressources me concernant sont prises en charge ? S’agit il du seul revenu, soit le salaire ou la pension de retaite ou alors y a t il aussi l ’épargne ? (livret caisse d’épargne, etc)

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

I. Sogny

bonjour,
mon beau pére est en EHPAD sa retraite ne suffi pas pour payer, il a épuisé son épargne et n’a pas de patrimoine. je voudrai savoir quelles sont les procédure pour payer en tant que obligés alimentaires, sachant que nous sommes 4 souhaitant verser le même montant. Doit on anticiper auprès de l’ephad ?
Cordialement

“Bonjour,

Ma mère est en ehpad elle a encore son appartement. Le coût de l’ehpad ainsi que les charges de son appartement depassent largement sa retraite.Si nous ne vendons pas l’appartement d’ici l’échéance de 6 mois, nous allons bientôt avoir un problème de financement car ses économies seront bientôt épuisées.
Pouvez vous m’indiquer vers qu’elle organisme nous pouvons demander une aide financière que nous rembourserons dès que son appartement sera vendu ?

Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour
Nous sommes 8 enfants , notre mère est en EHPAD depuis janvier 2020. Une sœur est tutelle à la personne et elle a une mandataire pour les biens , mais les 7 autres enfants n’ont jamais été averti de sa mise sous tutelle. avons -nous un recours ? nous avons écrit au juge des tutelles , cela fait plus d’un mois mais pas de réponse.
Elle a 1800 € de revenu , mais un EHPAD de 2500 € , elle a touché 6000 € d’aide des cheminots qui a disparues tout comme ses économies .
Nous avons été convoqué auprès du JAF , mais l’affaire est de de nouveau reporter (2 éme fois) car l ’avocat qui représente la tutelle à la personne demande les pièces contradictoire, que devons nous lui donner ?
Tous les sept souhaitons la changer d’EHPAD , mais la tutelle à la personne refuse, a t-elle le droit ? peut -on lui demandé des comptes ?
A 17 ans , mes parents m’ont mis dehors du domicile familiale en m’imposant le mariage, puis-je faire valoir son abandon envers moi et donc me soustraire à l’obligation alimentaire n’ayant jamais eu de contact depuis 41 ans ?
Merci pour votre réponse.

Bonsoir,
Ma mère a intégré un ephad en décembre 2019. Elle est sous la tutelle de l’udaf.precedement elle était en résidence autonomie. 2 décisions de justice avaient était prise. Ma soeur et moi même l’avant respecter jusqu’a ce jour. Mon frère profite d’été au Canada pour ne rien payer.l’udaf a déposé une demande le 9 juillet 2020 soit 8 mois après son admission a l’hepad. Je viens de recevoir l’acceptation de l’ash a compter du 1 août 2020. Que dois je faire

Bonjour
Un ehpad nous refuse une place pour ma Belle-mère car deux de ses cinq enfants refuse de signer le document d obligation alimentaire. Est-ce légal. Merci

Bonjour, le conseil départemental nous demande ,mes frère et sœurs et moi même, l’aide alimentaire pour notre mère. Je suis très étonnée parce que tous les 4 nous avons été placés dès notre petite enfance jusqu’à nos majorités. Est ce que je peux répondre qu’aucun de nous ne contribuera ? Y a t il un texte légal ? Merci

Bonjour,

mes parents sont tous les 2 en ehpad
depuis le mois d’avril. Ils ont 2 enfants dont moi. Une demande d’aide sociale a été faite. Seulement le dossier n’avance pas car mon frère est introuvable pour répondre au département sur les ressources. Il est sans domicile fixe et n’a pas de revenus, et n’a pas demandé d’aides. L’administration ne le trouve pas. Comment cela va t il se passer ? L’aide sociale va-t-elle quand même être accordée ?
Merci.

Bonjour et merci pour l’aide que vous apportez sur ce site,
maman, veuve, est en ehpad depuis avril 2019, j’ai fait une demander d’ASH, ma soeur (concubinage) et moi (pacs) avons reçu propositions pour payer elle 330€/mois (1/4 de ses revenus), moi 530€ (1/3 de mes revenus). Le département n’a pas fait la « division par 2 couple non marié » et m’a même précisé en rdv « on met tous les jours des gens dans la merde financière, c’est comme ça, vous n’avez qu’a dire à votre compagnon de payer ».
j’ai répondu que j’acceptais de payer 150€ par mois et c’est ce qui m’est demandé depuis août 2019, ma soeur a accepté les 330€.
nous venons de recevoir chacune une convocation devant le JAF :
– que risque ma soeur si elle n’y va pas ?
– peut il me demander des arriérés depuis août 2019 (notification du département) ?
En espérant qu’il soit compréhensif... maman est encore jeune, je me vois mal payer 1/3 de mon salaire pendant 15 ou 20 ans... ma banque m’a confirmé qu’aucun crédit ne me sera possible avec une telle pension.

merci pour vos conseils.

Bonjour,
Ma grand-mère est entrée en EHPAD en Septembre 2020.
Nous sommes 4 obligés alimentaires. Fin Décembre 2020, nous avons renvoyé au Conseil Départemental (Pas-de-Calais) la notification de la répartition de notre participation, telle qu’il l’a calculée. Le Conseil Départemental devait saisir le Trésor Public pour faire procéder au recouvrement des sommes auprès de chacun d’entre nous, mais nous n’avons toujours rien reçu.
J’ai contacté par 2 fois le Conseil Départemental pour savoir où en était le dossier, mais je n’ai eu aucun retour.
Les délais de recouvrement sont-ils habituellement si longs ? La prise d’effet de l’obligation alimentaire étant fixée à Septembre 2020, je crains de gros arriérés.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.

Bonjour. Ma grand mère est en epadh depuis presque un an et nous sommes dès à présent ses obligés alimentaires car elle n’a plus assez de revenus pour payer son hébergement. Nous savons que notre part s’élève à 12.5% mais sur quelle somme exactement ? La somme globale restant à charge pour payer l’hébergement ou la somme après contribution des ses enfants ? En vous remerciant.

Bonjour,

Ma mère est veuve depuis décembre 2020. Entre la complémentaire et la pension de réversion, elle obtiendra une retraite de 1100 euros par moi plus l’APL. Elle a 800 euros de charges et me dit qu’elle ne pourra pas manger, se payer des vêtements ou le coiffeur. Je suis enseignante et mon salaire est d’environ 1950 euros. Je suis fille unique et célibataire. Pouvez-vous me donner une approximation de l’obligation alimentaire que je vais lui verser, s’il vous plaît ? Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,

Je vis avec mon compagnon et nous ne sommes officiellement ni pacsés, ni concubin, ni mariés. Au yeux de la loi dois-je participer à l’aide alimentaire de sa mère ou à la mise en maison de retraite ?
Dans l’attente de vous lire,
Cordialement.
Nadine

bonjour,

Je souhaiterais savoir si dans le cadre d’une obligation alimentaire, le patrimoine des descendants est pris en compte pour calculer le montant de ce qu’ils doivent payer ?

Et est ce qu’ils peuvent être obligés de vendre leurs biens immobiliers pour pouvoir payer cette obligation alimentaire à leur ascendant ? (s’ils n’ont pas les ressources nécessaires)

Merci pour votre réponse

Bonjour,
Nous sommes 4 enfants d’un couple divorcé depuis notre enfance, sous la garde de notre mère jusqu’à notre émancipation. Notre père, alcoolique et dépressif depuis 40 ans, est rentré en EHPAD. Il a une retraite de 1200 Euros et pourtant il dilapide à qui mieux mieux son argent pour nous laisser payer à sa place cette part de 1200 euros et le complément de 800 euros (le forfait total est de 2000 euros/mois). Nous voudrions qu’il nous permette de vendre sa maison mais même en y arrivant, il s’arrangerait pour nous laisser toujours payer. C’est un être foncièrement égoïste, on est impuissant à le raisonner.
Quel recours face à une personne incapable de se gérer chez lui depuis des années (abandon d’hygiène et de ménage, faible nutrition mais alcool à gogo, absence de soins de son diabète, manquement de paiement de ses factures-impôts, etc.), mais pourtant déclaré responsable juridiquement et qui aujourd’hui en EHPAD se trouve solvable vis à vis de l’EHPAD mais qui nous laisse tout prendre en charge à sa place ? Il faudrait en venir à une plainte au procureur pour voir son compte bloqué aux fins de son EHPAD et acter la vente de la maison pour combler l’insuffisance de sa retraite (on estime qu’il pourrait vivre quinze ans en EHPAD avec ses propres moyens) ?
En d’autres termes, est-ce normal qu’en étant responsable juridiquement notre père puisse impunément fuir ses responsabilités qui retombent alors sur nous alors qu’il est en mesure de financer l’EHPAD (intégralement avec la vente de la maison) ? Que faire ?
1000 merci pour votre aide

Bonjour, mes parents ont divorcé, j’avais 6 ans, mon père ne s’est jamais occupé de moi et ma en qq sorte abandonné, il est venu me voir jusqu’à mes 8 ans, très sporadiquement et après plus rien, je l’ai recroisé une fois où deux en allant chez mes 3 frères aîné
Pour moi il est un géniteur non un père, puis je prétendre avoir été abandonné car pour moi c’est le cas et être exenter de obligation alimentaire qui va sûrement être demandé en septembre ?