bonjour, famille eclatée depuis 30 ans une donation m avait été faite par ma mère en 1987 en compensation de travaux chez elle et qu’a l"epoque l’entente etait bonne donation avec usufruit et charge de soin, donation a ma soeur aussi mais je suis avantagée dans les partages ; ma mère est restée en maison de retraite 7 mois, le temps que ma soeur me previenne et que je fasse les papiers pour les aides nous n’avions rien versé au décés de ma mère ; La je dois payer 12 000 euros et ma soeur rien pûisque j’avais la charge alimentaire que je n’ai pas pu exercer. Est ce normal et cela revient il dans la corbeille de la succession ou non ; j’ajoute que ma soeur avait eu aussi une donation mais moindre et que ce sont des donations simples
merci pour votre réponse
cordialement

bonjour,
j’ai un cousin germain (qui était handicapé moteur) qui est resté plus de 20 ans en ehpad et qui est décédé en ce début d’année. Le conseil général participait depuis tout ce temps au paiement d’une partie de son ehpad.
A son décès, son frère devait rembourser cette prise en charge ; or, il n’en a absolument pas les moyens. Les 2 frères sont propriétaires de la maison de leurs parents qu’ils ont reçu en héritage à leurs décès il y a une vingtaine d’année, maison où le frère vivant a toujours habité et continue d’habiter. Je précise que les 2 frères n’ont jamais été mariés et n’ont pas d’enfant.
La notaire au moment de la succession du frère décédé a conseillé au frère vivant de ne pas accepter l’héritage, ce qu’il a fait.
Ainsi, le conseil général n’a toujours pas récupéré la somme allouée à mon cousin. Que devient cette dette ? est-elle annulée ? sera t-elle payée au décès de mon 2nd cousin grâce à la vente de leur maison+les liquidités qui resteront ? et si cette somme est insuffisante, est-ce à ses héritiers de payer, c’est à dire nous, ses cousins germains ?

d’avance merci pour vos réponses

J’ai ete le tuteur de ma soeur decedee il y a 1mois à l’ehpad ,elle est restee plus de cinq ans ,sa dette est de plus de 179000 EUROS (selon mon calcul puisque personne ne peut me donner une facture).Elle a vendu un terrain et a environ 138000 EUROS ,elle a des assurances -vie designee en 2005 comme beneficaires un neveu et une niece (avant ses 70 ANS)J’aimerai savoir si on tiendra compte de l’abattement de 150000 EUROS (pour les dom) .Elle possede une maison estimee à 158600(selon avis de valeur).
j’aimerai savoir comment calculer l’actif net sans tenir compte des frais de notaire.
On est 5 FRERES ET SOEURS VIVANTS ET 3 DECEDES ;
Merci de me repondre

Bonjour. Mes parents ont vécu en concubinage notoire pendant 5ans . Ils ont acquis leur maison d’habitation en indivision à 50%. Mon père décédé en 04/ 2018. En tant qu’ héritier il m’a été demandé de rembourser une aide sociale une fois la succession de mon père soit 50% de la valeur de la maison faite chez le notaire mais seulement en janvier 2023.Je reste en indivision avec ma mère depuis 06/2021. La maison reste la résidence principale de ma mère.dès 1987. Que faire puisque je n’ai pas d’argent à part un salaire proche du SMIC.merci de me répondre.

Bonjour
la Mamie de mes deux enfants vient de décéder elle a eu le droit à l’aide du département à la maison de retraite pendant 10 ans, il ne reste plus que 25000 sur son compte bancaire est-ce que cette somme vas etre récupérer par le département ?
Ou bien partager entre ses deux enfants restants et mes enfants
Merci pour votre retour
Cordialement

Bonjour,
Ma mère est décédée en juin 2023. De 2012 a 2019, elle était en rpa, et à partir de juin en EHPAD. Il y a eu 2 jugements du JAF au titre de la rpa qui a établi les montants à payer entre ma soeur mon frère et moi même.puis pour l’ehpad il y a eu un nouveau jugement qui partageais les montants a payer entre mon frère , ma soeur et moi même.ma soeur et moi même avons respecté l’obligation alimentaire pour ma mère a l’euro prêt jusqu’au de son décès. Mon frère quand a lui n’a jamais rien payé. Ma question est, est que les sommes que mon frère n’a jamais payé vont retomber sur moi et ma soeur a la succession ?
Merci

Bonjour mon papa a bénéficie de l’aide sociale hébergement Ehpad durant 11 ans entre le 6 juin 2005 et le 14 novembre 2016 (date de son décès) MAIS 1 an après l’acceptation de l’aide sociale un acte de donation à été fait (2007) par notre notaire peu scrupuleux qui nous a mis dans l’embarras pendant des années car :
Mauvais conseils abus de confiance etc...
De sa part. Nous n’étions pas informées qu’il était interdit de faire cet acte après une demande d’aide sociale. Nous l’avons fait pour d’autres raisons. Il a même rajoute une clause pour nous empêcher de renoncer.
Bref au décès de mon papa il nous a laissé tomber en nous menaçant aussi. Alors nous n’avons pas fait de déclaration de succession ni opté etc... Nous étions perdues !
L’acte de donation était sur un immeuble avec usufruit au dernier vivant pour chaque part de 49.000 € pour mon papa et 49.000 € pour ma maman usufruitiers et pour moi donataire leur fille unique.
Mon papa décédé le 14 novembre 2016 le notaire à reçu du cseil départemental (et nous l’a envoyée) une demande de récupération sur la part de celui ci a rembourser par le donataire (moi même leur fille) du montant de 49.000 €. Et ceci le 17 janvier 2017. Depuis plus rien !
Y a t’il prescription quinquennale sur ce montant à rembourser depuis 2017 ou le conseil départemental des BDR va t’il attendre le décès de l’autre usufruitier (ma maman) et récupérer à ce moment là 2 fois 49.000 € ??? A savoir des le 1er euro vu l’acte fait après la demande d’aide ? ?
Le montant des sommes se monte à 105.000 € !!! Ce qu’a consomme mon papa en 11 ans.
Cette 2eme somme est-elle aussi prescrite pour ma maman qui a récupéré tout l’usufruit ou seulement la 1ere ?
Le conseil départemental va t’il TOUT récupérer au décès de ma maman ?
Moi je suis aux minima sociaux avec une retraite personnelle de 192 €/mois + ASPA pour compléter et de plus rien n’a été fait par le notaire et au décès de mon papa la succession était DÉFICITAIRE alors aujourd’hui c’est pire !
Mais si j’hérite de ma maman lors de son décès que va t’il se passer ?
Pour le moment n’ayant pas pu opter je suis censée avoir hérité.... Mais selon la loi je serai au bout de 10 ans qualifiée de renonciation à l’héritage.
Pouvez vous m’aider à y voir plus clair et me donner conseils et infos. Je ne sais pas où je vais et ma vie est compliquée depuis 2005.merci infiniment.

Bonjour, nous avons une demande de ASH faite par la mandataire de notre mère.
mes question sont : Est ce obligatoire de répondre au questionnaire envoyé et si des enfants ne répondent pas seront ils quand soumis à l obligation de paiement ?
la seconde : ma mère a des biens mais la succession n a pas été faite.Est il possible de ce servir de ce bien pour le remboursement ?
merci

Bonjour ma maman doit être placée en EHPAD et pour se faire je dois constituer une demande d’ASH, les revenus de mes parents étant bien inférieur au montant mensuel à régler pour l’EHPAD.
Ils sont usufruitiers de leur maison et y habite, moi je suis nu propriétaire depuis 20 ans.
Ma question : au titre de l’usufruit va-t-on obligé mon papa a loué la maison ou éventuellement la vendre (au moment du décès de ma maman) pour récupérer les sommes dont ils auraient bénéficiés au titre de l’ASH ?
Par avance merci pour votre retour.
Bien cordialement

Bonjour
Ma mere est en ehpad depuis 2 ans et beneficie de ash. Elle est usufruitiere de ses biens mais avec ses faibles revenu 10%elle ne peut pas honorer ses impots. Comment faire. Qui doit payer....
Merci de votre réponse

Ma mère âgée de 92 ans perçoit 470 € d’APA pour le maintien à domicile, somme que je perçois également car je suis gré à gré et c’est moi qui m’occupe d’elle. Le problème est que son compte est bien crédité de 470 €, le mien aussi par l’intermédiaire du CESU+, mais son compte bancaire n’est jamais débité de cette somme. A son décès, est ce que je devrai tout rembourser ? Merci pour votre réponse

Bonjour,
Je suis tutrice de mon neveu handicapé, sans revenu qui doit entrer en ehpad.
Faut-il que je déclare l’héritage perçu l’an dernier à la suite de la vente de la maison de son père (décédé).
Merci pour votre réponse

Bonsoir
Il y a une prescription sur la dette du CG ?
Si oui au boue de combien de temps ?
Merci d’avance

Bonjour, mon grand père est décédé en 2018. Le département m’a demandé de rembourser l’ash pour sa maison de retraite.
contexte : pas de notaire
il avait 4 héritiers qui ont refusés la succession. Il restait 4000 euros sur ses comptes. J’étais bénéficiaire d’une assurance vie souscrite après 70 ans.
le département m’a demandé de rembourser environ 6000 euros ( ce que j’ai fait), le service des domaines doit faire le nécessaire pour les clôturer les comptes mais ce n’est toujours pas fait.
questions : le département avait il le droit de me demander cette somme ?
Le service des domaines doit il faire le nécessaire dans un délai précis ? Reviendrons ils encore vers moi ?
je vous remercie d’avance

BONJOUR,
Ma mère est en EHPAD depuis juin 2016, nous sommes deux frères, mon père est décédé en mars 2019.
Nous avons reçu en donation des terres agricoles en 1985. Nous avons vendu la maison en 2018, pour payer la maison de retraite, ma mère, a reçu plus de 50 %. Le reste partagé entre les deux frères (part du père).
Aujourd’hui, nous versons, de l’argent ( les enfants) pour la maison de retraite (obligation alimentaire).
Nos pensons demander l’aide sociale.
Mais , est ce que la part (vente de la maison) de mon père rentre dans l’actif successoral ? Et pour la donation de 1985, même question, pour l’actif successoral ?
Merci
Jarry Gérard
Ille et vilaine

Bonjour
ma mère était en Ehpad elle est dcd en 2018
elle était à l aide sociale
je reverse chaque mois au conseil général le montant avancés pour l hébergement
au total 23000€
puis je déduire ces sommes de mes Impôts
avec mes remerciements cordialement

Au deces de ma mère nous avons hérité d une maison pour 1/3 chacun en pleine propriete, mon frere ,ma sœur et moi. Mon frère a reçu la jouissance de la maison aussi .Or il a dû être placé en hepad et , handicape avec de très faible revenu à bénéficie d aides sociales récupérables au 1° euro.(76000)
Il est DCD. Nous vendons la maison ,pour récupérer notre 1/3 chacune en cceptant sa succession jusque limite de l actif..sommes nous tenu de céder notre part de cette maison modeste (estime 65000 ) au Departement comme ils ont l’air de le dire

Bonjour,
Suite au décès de notre père au mois de janvier 2023, le notaire qui s’occupe de la succession m’a convoqué pour me faire part que la CARSAT réclame l’aide sociale versée depuis plusieurs années à notre père qui a été pendant 25 ans résidant dans un EHPAD. Sur ses comptes le notaire a récupéré une petite somme ( 6000 €) et une assurance vie ( somme plus conséquente). Le notaire nous a signalé que la CARSAT allait prendre pratiquement la totalité pour la récupération de l’aide sociale. Est ce qu’il y a un recours car notre père a bénéficié de cette assurance vie suite à une agression qui lui a coûtée 25 ans d’ephad car victime d’un AVC. Merci pour votre réponse.

Bonjour ,

Notre mère est décédée en 2022 ainsi que notre père en 2022 ils étaient séparés de corps sous le régime de la communauté , ils sont séparés de copps depuis 1983 , mon père est partis vivre ailleurs pendat 20 ans dans un appartement dans le 18e , ensuite il est parti de lui même en Epad en 2003 jusqu’en 2022 date de son déces. Nous étions pas imposable mes frères et moi dont un frère handicapé depuis + 40 ans à la charge de notre mère qui était en invalidité jusqu’a son déçée. Le conseil général nous réclame 145 000 € ASH ( aide socialle) aux héritiers. Sachant que mon père etait sous curatelle de sa soeur depuis 2013 et nous avons jamais su le montant d’aide apporté à mon pére par le conseil général.
Peut-on faire assouplir cette dette colossale avec des revenus faibles pour nous 3 ?, Notre mère décédée est-elle obligée de payer les dettes de notre père ? je suis curatrice de mon frère handicapé depuis 2022 , un handicapé peut-il avoir sa part de l’heritage ?
Notre mère nous à laissée un héritage sur ses comptes personnel à son nom qui est pas négligeable et avait aucun bien immobilier.
Merci beaucoup de votre réponse

Bonjour,

Mon grd pere a toucher l’ASPA de 1992 à 2006, la CARSAT pourra t’elle récupérer ls sommes perçu sachant que sa sucession dépassera les 39000 euros ?
Est ce prescrit ( plus de 5 ans après 2006) ou délai buttoir de 20 ans ?

Bonjour,
J’ai une question technique concernant l’article L132-8 du Code de l’action sociale et des familles.

Un de mes parent veut me faire une donation et j’ai lu que l’état pouvait récupérer certaines aides sur une donation (ou succession).

Mon cas : J’ai bénéficié d’une aide particulière pendant un temps : l’ASS (Allocation Solidarité Spécifique).
Est ce que l’état peut utiliser son recours sur l’aide sociale ASS ?

ou adresser le formulaire de renoncement avec les pieces demandées quel est l’intitulé exact du service compétent les delais sont ils longs pour avoir une réponse

si l’actif du defunt est inferieur a 46000euros l’aide sociale est elle alors remboursable sur sa succession les heritiers acceptants ou renonçant seront ils sollicités ?

Mon beau-père 93 ans est en ephad depuis 1 an, son épargne diminue. Il est veuf usufruitier de sa maison et a un seul fils.
Si une demande d’aide sociale est faite, à son décès comment seront récupérées les sommes versées ? dès le premier euro versé par le Dt ? son fils devra t-il remboursé cette aide sociale ?
S’il vendait de son vivant, compte tenu de son âge il aurait droit uniquement à 10% du prix de vente. Cette somme dépensée pour l’ephad, si l’aide sociale était ultérieurement demandée ... il n’y aurait plus de récupération possible par le Dt ? ou son fils devrait-il rembourser le Dt ?
Merci pour vos réponses, cordialement, M

Bonjour !
Ma mère est décédée le 28 septembre 2021 ;
L’actif net successoral est de 38820.98 euros.
Ma mère ayant bénéficié de l’aide sociale au titre de l’assurance personnelle, le 16 aout 2022, le département des côtes d’Armor, (je le cite) "sur la base du recours accordé à la collectivité par l’article L 132-8 du code de l’action sociale et des familles et en application des conditions de récupération propres à la prestation accordée, la somme récupérable sur la succession est de 8844.63 euros"
Cette récupération est elle légale ? Le département des Cotes d’Armor en fait la demande 11 mois après le décès, d’où mon interrogation.
Merci de la réponse que vous pourrez m’apporter.
Cordialement.