bonjour,pour faire court mon beau pére a fait un avc en 2006 apres un séjour a l’hopital le neurologue nous a prévenus qu’il n’y avait rien a esperer concernant son état de santé
qu’il fallait le mettre en hepadh ayant une retraite modeste ,ses enfants ont faits une demande d’aide sociale.aprés 6 mois en hepadh et a l’amelioration de santé de mon beau pére,avec l’accord du médecin nous lui avons trouvé un logement pour son plus grand plaisir.décédé en aout 2017 la sucéssion chez le notaire en novembre 2017.nous avons eu la surprise d’un coup de téléphone du conseil départemental qui nous réclame le montant 4600 euros ? pourquoi ne pas nous contacter avant.
merci de votre aide

La maman de ma belle mére vien de rentré rentré en EPADH, car une de ses soeurs s’en est chargé sans son avis. Ma belle mére et ses enfants risquent de payer l’obligation alimentaire, car c’est elle qui gagne le plus. Le probléme c’est que sa mére et son pére décédé l’ont fait travailler depuis l’age de 14ans à 21 ans puis recuperer son salaire et la menacé de la jeté dehors si elle ne trouvais pas de travail.toute sa jeunesse elle a été "cosette". Maintenant elle ne comprend pas pourquoi elle devrait payer une personne qui l’a jeté dehors vers 21 ans et l’a volé sans scrupule. A t’elle un recour tout en sachant que sa soeur n’aura peut être rien a payer.

Désolée , je viens de retrouver le texte exacte concernant la récupération de l’ aide sociale chez une personne handicapée , je vous la cite en copié collé ;trouvé sur le site de l’ aide sociale des alpes maritimes , département ou nous habitons tous :
En vous remerciant encore
Patricia

" Article 2. 33 PRINCIPES ET CONDITIONS

Les recours exercés en matière d’aide sociale s’appliquent différemment selon le statut du bénéficiaire, personne adulte handicapée ou personne âgée, et selon le type de prestation, à domicile ou à l’hébergement.

Les prestations relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap, l’allocation compensatrice pour tierce personne et la télé assistance ne font l’objet d’aucune récupération.

Le recours peut s’exercer :

– contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre sa succession.

– contre le donataire, lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d’aide

sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande.

– contre le légataire.

Toutefois, il est fait cas particulier des personnes adultes handicapées accueillies en établissements au titre de l’aide sociale. Dans ce cas, il n’y a plus de recours, à l’exception du recours sur succession qui ne peut être exercé lorsque les héritiers du bénéficiaire adulte handicapé de l’aide sociale sont le conjoint, les enfants, les parents ou la personne, qui en a assumé de façon effective et constante la charge (CASF art L 344-5).

Bonjour,
Ma mère placée en EHPAD est décédée en 2014. Elle a bénéficié de l’aide du Conseil Général.
J’ai du vendre sa maison en 08/2015 car elle avait plusieurs petits fils.
Lors de la vente le notaire a gardé cette aide.
Il les a relancé deux fois et à ce jour cette somme n’a pas été réclamée.
Il avait bien noté que l’actif bancaire restant était de 2000 euros.
A ce jour toujours rien.
Ma question est de savoir au bout de combien de temps il y a prescription car nous arrivons bientôt sur les 3 ans.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement.

08 La récupération sur succession de l’aide sociale

Bonjour,

Nous demandons une aide sociale à l’hébergement pour ma belle-mère qui est entrée dans un EHPAD début février. J’ai appris en consultant plusieurs sites que cette aide est récupérable lors de la succession. Malheureusement, mes beaux parents n’ont pas de biens immobiliers, leurs revenus sont faibles, le montant net de la succession sera en effet très peu élevé. Comment se passera alors le remboursement de cette aide sociale dans ce cas ? sera-t-elle-demandée aux enfants, aux petits-enfants ?

En vous remerciant par avance de votre réponse

Bien cordialement

Bonjour
Mon oncle a été admis en ephad début décembre. Nous avons demandé qu’il bénéficie de l’aide sociale.
Il est décédé le 01 fev. Il doit avoir sur son compte courant 4900 €.
Il ne possède aucun bien.
Le montant des obsèques ont été de 3700€.
On m’a dit que le montant maxi pour organiser les obsèques d’une personne bénéficiant de l’aide sociale ne pouvait dépasser les 3269 € (département de la drome). Est ce vrai ?
Est ce que l’état peut refuser le montant dune partie de la facture (soit maxi 3269) et récupérer tout le reste.
D’avance merci pour votre réponse
Cordialement
Mme martin

Bonjour, Le Conseil Général avait beaucoup de retard dans sa facturation d’un séjour pour ma Mère en EPADH (elle est décédée en décembre dernier). Il y a avait moins de 5 000 euros en banque en déduisant cette facture de 6 933 euros. Au moment du décès, le solde de la banque étant donc supérieur, on m’a obligée à prendre un notaire pour régler la succession. Entre temps, j’ai relancé le Conseil pour la réception de la facture à faire régler par la Succession Société Générale. Par contre, à la place de la facture, je reçois un courrier me disant que les frais récupérables sur la succession seraient d’environ 16 025 euros pour les 2 ans... Personne ne m’avait parlé de cela avant. D’après ce que j’ai lu depuis hier (j’ai malheureusement reçu le courrier un samedi et ne peut joindre personne), il faudrait que je cesse tout chez le notaire et refuser donc la succession (je n’ai rien signé pour le moment). Je suis seule et très petite retraite et donc je n’ai pas été obligée de participer aux frais de l’EPADH. A présent, si je comprends bien, je ne pourrai même pas toucher un centime, je serai donc complètement déshéritée au profit du Conseil Général. Je croyais me faire payer des frais engendrés depuis le décès sur la somme du compte bancaire dès que la succession serait réglée. Si je refuse la succession, puis-je quand même me faire rembourser pour ce qui concerne les frais d’obsèques, et autres frais liés au décès (déménagement de l’EPADH, etc ...). Je vous remercie beaucoup par avance. Je vois que vos réponses sont très précises. Cordialement.

Bonjour,

Je mets a disposition un logement à ma mère âgée de 85 ans depuis plus de 10 ans. ce logement m’appartiens je l’ai acheté et je vis actuellement chez mon employeur. j’ai 3 sœurs et un frère qui lui est décédé mais qui a eu 2 enfants. Ma question est la suivante puis-je demander à tous mes frères et sœurs une somme pour m’aider . Car si je le louais, j’aurais un revenu. A ce jour, aucun ne participe en quoi que ce soit. Tout parait normal. Jusque là, je n’ai rien demandé mais aujourd’hui la situation change,je viens de recevoir une notification d’obligation alimentaire pour ma belle-mère. Je suis convoquée au tribunal de grande instance. comme je compte prendre ma retraite en septembre 2018 je me pose beaucoup de question quand à tout ce financement. Pouvez-vous me répondre. Vous remerciant par avance de votre sollicitude. Cordialement. Myrella

Bonjour,

je suis complètement perdue, et nous ne savons pas quelle décision prendre avec mon papa au sujet de l aspa.

en effet mon papa perçoit l’aspa
dwpuis environ 7 ans, il m à fait une donation juste avant la demande d’aspa, il est de plus propriétaire d’une maison, composé de deux lots dont il loue une partie. Il voudrait aussi m’en faire la donation en en conservant l usufruit. Sachant que l aspa est récupérable sur la succession, il souhaiterait renoncer à l’aspa et il vivrait du loyer de l’autre partie de la maison (300€) plus une pensión de ma part et le reste de son capital à la banque (40 000€)
ma question est la suivante, dans quel cas estiment ils un retour à la fortune ? Car nous ne pourrions évidement pas rembourser l’aspa avant son décès
merci beaucoup pour le temps que vous accordez à éclairer les situations compliquées de ce genre, merci

bonjour,
mes parents nous ont fait l’arrangement de famille en 1992.
ma soeur ainée vivait avec ma mère, chez ma mère.
ma mère a subi de la maltraitance de la part de ma soeur. Ma soeur possèdait la procuration des comptes de ma mère et lui a tout pris. Du coup le médecin traitant a fait mettre ma mère sous tutelle.
moi j’ai fais un signalement de maltraitance a l ARS l’assistante de ma mère a mis également son nez ainsi que la tutrice.
Du coup ma soeur a ete arrete en ville et ma mere place en maison de retraite.
vu que ma soeur a tout pris a ma mère, elle n’a plus rien pour payer la maison de retraite et sa tutrice lui a fais la demande d’aide sociale.
Vu que l’arrangement de famille a été fait en 1992 et que ma mère n’est qu’usufruitière des biens est-ce que l’aide sociale est récupérable. Je me suis renseignée a mon notaire qui m’a dit que non du fait qu’il y a plus de 10 ans.
Maintenant je souhaiteriais savoir si l’aide sociale va verser la totalité du manque ou s’il vont verser le manque a payer en déduisant l’obligation alimentaire ou si nous devrons participer a l’obligation alimentaire et comment se calcule la part de la participation de chacune , nous sommes 3 filles et y a t-il un pourcentage ?
jE VOUS remercie des renseignements que vous pourrez me fournir.

Bonjour,

Ma mère est placée en EHPAD depuis Mai 2017, celle-ci, divorcée, depuis 1984, dont la liquidation des biens a été faite à l’époque concernant un appartement, qu’elle a vendu en 2015 pour acheter une maison à la campagne.
Je suis fils unique, célibataire avec une fille.

Ma mère est venue habiter chez moi avant la vente de son appartement pendant 2 ans.
A l’achat de sa maison, je suis donc allé vivre à ses côtés avec ma fille.

Pour cela, ma mère a écrit des attestations "hébergement à titre gratuit" à moi et à ma fille (2015).
Ma fille a emménagé dans son propre logement en 2016.

Depuis l’entrée de ma mère en EHPAD (Mai 2017), j’habite toujours dans sa maison.
Une mise en tutelle de ma mère a été prononcée en Juin 2017, pour laquelle je suis, ainsi que ma fille, nommé co-tuteurs.

A son entrée en EHPAD, une demande d’ASH a été constituée et acceptée par le Conseil Départemental.
Lors de la constitution du dossier ASH, ma fille n’était pas dans la maison de ma mère, mais dans son propre logement, mais a depuis lors, été contrainte de revenir à la maison pour m’aider au quotidien, mon état de santé se dégradant (dossier MDPH en attente de décision de la commission).
C’est donc ma fille qui contribue et paie toutes les charges de la maison (Eau, Electricité, Frais d’entretien, etc...)

Concernant l’obligation alimentaire, à cause de ma situation précaire, je ne suis pas en mesure de pouvoir verser l’obligation alimentaire. Concernant ma fille (la petite-fille de ma mère), le département ne fait pas recours aux petits-enfants pour le versement de l’obligation alimentaire.

Mes questions sont les suivantes :

1. Sommes-nous expulsables de la maison par le conseil départemental avant la récupération de l’ASH ? Qui surviendra-t-elle au décès de ma mère ?
2. L’ASH peut-elle être récupérée avant le décès de ma mère ?
3. Doit-on obtenir un titre d’occupation à titre gratuit ? Si oui, par qui ?
4. Que comprend l’actif net successoral ?
5. Comment le conseil départemental récupère-t-il l’argent ? Sur l’actif successoral net du bénéficiaire (ma mère) et pas sur les héritiers ?
6. Si je venais à percevoir l’AAH (acceptation du dossier MDPH), est-ce que je suis soumis à la récupération de l’ASH ? Si non, est-ce que ma fille peut être soumise à la récupération de l’ASH de ma mère à mon décès ou avant ?
7. La maison est en mitoyenneté avec une terre agricole non-bâtie (achetée au même moment que la maison). La maison n’a pas de mur mitoyen avec un bâtiment agricole. Est-ce que, de ce fait, la maison peut être exclue du champ de récupération de l’ASH ?

Dans l’attente de votre retour.
Cordiales salutations.

Ma mère est entrée en EHPAD en décembre dernier. Elle doit faire appel à l’ASH pour financer son hébergement.
J’ai reçu du Conseil Départemental, un questionnaire me demandant ma capacité financière à aider ma mère.
Sachant qu’elle est propriétaire de sa maison et que le Conseil Départemental pourra donc récupérer sa créance sur héritage, puis-je minimiser le montant de mon obligation alimentaire ? (L’avis d’imposition que je dois produire correspond à une année entière d’activité salariale, alors que je suis depuis demandeur d’emploi, avec des ressources bien inférieures). Le Conseil Départemental est-il en mesure de m’imposer un montant plus élevé que celui que je vais déclarer ?
Merci de votre retour

Bonjour,

Mes parents, aujourd’hui séparés de corps et de biens depuis 2003, ont fait une donation partage entre leurs deux enfants en 1994. Au terme de cette donation, une somme a été versée à ma soeur, l’autre à moi-même.J’ai investi cette somme dans une maison ; ma soeur l’a utilisée en particulier pour les soins nécessités par l’un de ses enfants. Mes parents ont gardé la moitié des liquidités avec lesquelles ils ont acheté un appartement dont ils sont usufruitiers et dont nous avons la nu-propriété au sein d’une indivision familiale.
Suite au jugement de séparation, ma mère est restée dans l’appartement, mon père est usufruitier en seconde place.
Aujourd’hui, ma mère nécessite un placement en ehpad et comme elle habite Paris, ce sera vraisemblablement très cher. Mon père ne souhaite pas s’installer dans l’appartement ; En revanche, en cas de location, il doit recevoir la moitié des loyers perçus. Ma soeur peut s’installer, mais elle ne peut payer qu’un loyer très limité : sans travail avec trois enfants à charge. Ma mère a une retraite de 1500€/mois ; la maison de retraite qui peut l’accueillir est plutôt autour de 2700 euros par mois. Je vais donc très volontiers participer, mais je ne peut pas assumer la totalité du reste à payer. Je dois donc demander l’ASH dont je sais qu’elle est récupérable.
Ma question : sur quoi est-elle récupérable ? La donation partage a été faite voici plus de 20 ans et j’ai cru comprendre que la récupération sur l’usufruit n’était pas possible. Ma mère n’a pas d’assurance-vie et ses économies seront très rapidement grignotées par le paiement de l’hébergement (on parle de +/- 10000€). J’aimerais avoir une information sur ces questions afin de pouvoir anticiper au mieux les différentes situations possibles sachant que j’ai l’intention de renoncer à l’héritage de mes parents pour laisser le maximum à ma soeur qui en a plus que moi l’utilité.
Merci d’avance de votre aide.

Je veux savoir si lors de la récupération de l aide sociale allouée à mon frère handicapé on récupère aussi sur la part d héritage des frères et soeurs ?

Bonjour
Ma sœur née le 13/07/1947 a été en maison de retraite en 2005 à ces 59 ans admise à l ’aide sociale par le département ,j’ai été sa curatrice .
Nos parents sont décédés en 2006 elle à hérité de 80 000€ et d’un terrain agricole a souscrit âgée de 60 ans en 2007 donc après sont adhésion à l’aide sociale à une assurance vie nuance plus caisse d’épargne ,aujourd’hui cette assurance vie totalise 102.000€ décédée le 25/11/2017 donc 70 ans et 4 mois...Ma question l’aide sociale peut t’elle être récupéré par le département ? cette aide sociale qui devrait être de 110.000€ .Merci pour votre réponse.

• Bonjour, je suis en litige avec le Conseil Départemental de Haute Garonne :
Ma mère, veuve, a bénéficié de la prise en charge de ses frais de séjour en établissement pour personne âgée du 1er février 2007 au 24 septembre 2009 date de son décès, ce pour un montant de 22 575.31 € .
Durant ces trente-deux mois, elle a aussi continué à financer ses frais de séjour au moyen de ses 750 € de pension de retraite mensuelle, en plus de l’APA versé directement à l’EHPAD, tandis que moi-même,fils unique, tenu à obligation alimentaire, je participai mensuellement à hauteur de 233 €.
L’actif net successoral s’élevait à la somme de 28 238.09 € et est en réalité constitué du quart (30 000 €) d’une petite maison évaluée par le notaire à 120 000 € et devenue aujourd’hui après remise en état ma résidence principale.
Le courrier du Conseil Général accompagnant l’arrêté du 7 novembre 2013 réclamait la récupération intégrale de la créance, soit : 22 575.31 euros,
ne mentionnait pas la possibilité d’un nouveau recours contentieux, mais seulement d’une demande de délai de paiement auprès de la Paierie Départementale.
J’ai saisi le tribunal administratif au fait que les possibilités de recours ne me paraissait pas explicite, celui ci s’est déclaré incompétent.
Le temps a passé, aujourd’hui le Conseil Départemental me menace par huissier interposé de saisie si je ne règle pas cette somme immédiatementt.
J’ai lu que le délai de prescription est de quatre ans pour la récupération de l’aide sociale.
Puis je faire jouer cette clause et à partir de quelle date ?
Merci de votre diligence pour la réponse.

bonjour mon pere est decede en mars 2017 et je viens de recevoir une decision de recuperation de creances d aides sociales et ce montant est superieures a la successions que ma lègué mon pere es ce normale ,car j avais vu dans certain article qu il ne pouvais pas toucher aux biens propres des heritiers ,merci de m eclairer ,cordialement

Bonjour quel est le délai de prescription concernant le remboursement de une dette pour l aide sociale ? Merci

Bonjour, est ce que la Caisse des Dépôts et Consignations qui verse mensuellement une pension vieillesse a une personne handicapée sous tutelle peut exiger le remboursement tout ou partie du montant de l’assurance vie dont la personne protégée est titulaire ? Je suis moi même frère et tuteur de la personne concernée.

Bonjour,

Ma mere rentre en maison de retraite pourrai beneficier des aides a l hebergements revenus 650 euros elle possede une assurance vie de 12000 euros

et usufritiere de la maison de mon pere qui est decede quand est ce que les aides seront t il pris en comptes et que vont t il recupere ?

Bonjour, suite au decés de mon frère de 63ans, j’hérite de 2 assurances vie au total : 180000 environ, mais il y a une dette sociale de 270000 environ, je voudrais savoir si les organismes sociaux se remboursent sur la totalité des comptes assurances vie, ou seulement sur le capital versé, pas sur les interets , et le fait que le propriétaire des assurances-vie avait moins de 70 ans. Le notaire ne sait pas me renseigner. Merci. Bonnes salutations.

Bonjour
Ma grand -mère est décédée depuis le 26 septembre dernier.
Elle avait une fille (ma tante)d’un premier mariage dont elle fut veuve.
Elle s’est remariée et a eu de cette union un fils (mon père)qui est décédé de même que son second mari.

Résidant en Ehpad ,nous avons été ma tante et moi même ,obligé alimentaire depuis le 1er janvier 2017.

Pour seuls biens à son décès ma grand-mère possédait un compte courant à la poste avec un montant de 5800 euros en date du décès
d’où ont été débités depuis les frais d’obsèques d’un montant de 2600 euros.
Aucuns biens immobiliers.

La poste pour clore le compte me réclame les livrets de famille .
J’ai celui ou figure mon père(deuxième union) mais ma tante ne dispose pas de celui du premier mariage.
du coup la banque me dit que je doit avoir recours à un notaire ce qui va nous couter plus cher que ce qu il y a sur le compte.
Il serait peut être mieux de refuser la succession.

Et d’autre par le le conseil départemental de la Manche me réclame afin d’exercer un éventuel recours en récupération les éléments de l’actif successoral que je n’ai pas.
Comment vont ils se rembourser ?

Bonjour,

Ma mère possédè une épargne de 50 000 €uros dont une assurance vie. Elle a 70 ans et a ouvert son assurance vie il y 4 ans.
Elle a le droit d avoir l’apsa à hauteur de 260 euros mensuel.
Sachant que l’assurance vie ne rentre pas dans la succession, est ce pris en compte dans le remboursement lors de son décès ?
Seul le montant au dessus de 39 000 euros devra être remboursé, donc je suppose que les 260 euros perçus jusqu’à son décès devront remboursés.
Je vous remercie pour votre retour.

Bonjour
Objet : récupération sur succession de l’aide sociale
Cas d’une hypothèque sur un bien immobilier en indivision
1-L’hypothèque d’un bien immobilier en indivision est elle possible pour payer une maison de retraite ?
2-Si ma mère bénéficie de l ASH suite à son hébergement en EHPAD ,sachant qu’elle est propriétaire d’une maison en indivision avec sa soeur qui vit dans cette maison ,
comment le Conseil General recupere t il le montant de l aide sociale à son décès si sa soeur vit toujours dans cette maison ?
Est ce que le Conseil General attendra jusqu’au décès de ma tante pour récupérer l’argent ?

Merci de me renseigner

bonjour , ma tante vient de décéder , elle laisse une assurance vie dont je suis le légataire, elle l a souscrite après ses 70 ans en 1995 , et à ce jour le montant de l’assurance vie s’élève a 27000 euros.
je viens de recevoir un courrier du conseil général me mettant en demeure de fournir les différents éléments concernant cette assurance vie ,afin de récupérer l’aide au repas en foyer au titre des personnes âgées versée en le 03/2009 et le 09/2017.
Aide au repas de 51000 euros environ.
Ma question est : le conseil général va t-il prendre l’intégralité ou pas de cette assurance vie sachant que la demande d’aide à été faite plus de 10 ans après la souscription de l’assurance vie ?