Bonsoir,

Nous avons fait une demande d’aide sociale pour ma mère qui a été placée en EHPAD mi février, celui ci est en cours d’étude car il manque un document. Ma mère a hérité d’une petite somme suite au décès de sa soeur, la succession a été signée après le dépôt du dossier de demande d’aide sociale ; Doit on les prévenir de l’héritage de cette somme ou attendre que le dossier soit étudié.
Par avance je vous remercie.
Bien cordialement

Bonjour,ma mére risque de rentrer en Ephad bientot.D’aprés le testament de mon pere nous sommes propriétaire de l’appartement moi et mon frère et elle dispose de l’usuifruit.
Elle a une retraite de 1200euros et nous devons verser le complement qui s’eleve a 800 euros.Quelle est pour nous la meilleure solution(la plus souple)sachant que nous avons de tout petit revenus.Est ce que nous pouvons demander une aide ou vendre l’appartement ?Est ce que cette aide peut etre remboursé quand ma mère decedera.Merci d’avance
pour vos conseils.

Bonjour
Ma mère est décédée en ehpad au bout d’un mois de présence L’ash a été demandée à son entrée et toujours en cours d’accord pour l’instant
L’Ehpad réclame le montant dû du 1er jour au jour du décès car le versement de 90% des retraites n’était même pas encore mis en place
Ma question est : Est ce que l’ash peut couvrir le mois de présence tout de même
Et qui doit informer du décès moi ou l’ehpad

bonjour, mon père est décédé , il était en hepad pendant deux ans et bénéficier de l’aide sociale . Le département nous demande de rembourser cette aide mais nos moyens sont limités .Mes parents m’avaient fait donation de leur maison avec usufruit jusqu’au dernier des vivant il y a plus de dix ; le département peut il me demander de vendre pour rembourser l’aide sociale.
je vous remercie par avance de votre réponse
jacques

Bonjour, le conseil départemental peut-il récupérer l’ASH sur une succession sachant que l’actif net moins les dettes est égal à moins 6000€ pour ma tante décédée. En effet ses biens ont une valeur de 30000€ et ses dettes (aides sociales) sont de 36000€. Si j’accepte l’héritage dois-je rembourser l’aide sociale ?
Merci
Cordialement
Didier

bonjour
ma mere va rentrer en ehpad et des quelle ne pourra plus payer ( dans un an ) nous allons demander l aide sociale et nous paierons l obligation alimentaire ( sommes deux )
elle a une assurance vie de 40000 euros quelle a souscrit avant ces 70 ans
lors de la récuperation de l aide sociale sur succession , est ce que se contrat sera pris en compte dans le remboursement ?
Ou si ma mere debloque le contrat et nous donne chacun notre part , sera t on obligé de redonner cette argent à l aide sociale ?
Merci pour votre réponse
et bravo pour votre implication

bonjour ma mere va rentrer en maison de retraite , elle peux payer pendant un an ensuite nous allons demander l aide sociale 2021 et nous aurons a payer une part ( obligation alimentaire et sommes deux )
j ai plusieurs questions :
elle a une assurance vie qu’elle a souscrit en 2000 a l age de 64 ans ( née en 1936 ) (capital mis en une fois en 2000 )cette somme sera t elle recuperable par l’aide sociale ?
ma mere a participe a mon mariage en 2015 a hauteur de 4000 euros , cette somme sera t elle a redonner a l aide sociale en recupération ?
Et combien aura t on a payer en temps que obilges alimentaire il restera a la charge de ma mere environ 1100 euros par mois ( ses revenus deduits ) et comment est calcule la part des obliges alimentaires , en maine et loire nous avons un bareme ( mes revenus sont 3500 euros et 2.5 parts et loyer de 600 euros )
merci pour vos reponse

Bonjour ,

je m’excuses par avance car la réponse à mes questions est certainement déjà donnée ,mais ayant eu récemment un traumatisme crânien j’ai du mal a comprendre tous ces messages . J’aimerais une réponse simple ...voila étant en invalidité depuis 2009 suite à un accident de la route j’ai été mise d’office en retraite à compter du 1 Mars 2020 l’invalidité est prise en compte pour les trimestre mais la pension non ! Ce qui fait que je me retrouve avec une petite retraite ,je voudrais demander l’aide sociale mais j’hésite car d’après ce que je comprends ce serait un cadeau empoisonné pour mon fils (unique) . Mise à part mes meubles et ma voiture je ne possède rien ,ma question est simple mon fils est actuellement étudiant pour encore 3 ans ,mais après on ne peut pas savoir s’il trouvera un travail lui permettant de rembourser l’aide sociale est il obligé de payer ou pas ? .Lui est il possible de refuser mon " héritage" ?Suis je obligée de passer par un notaire ?
Merci d’avance pour vos réponses

bonjour,
j’ai cru comprendre que le conseil departemental pouvait se manifester bien apres que la succession ne soit finalisée et que les droits de successions ne soient reglés aux impots.

Pour eviter toute mauvaise surprise :
au deces d’un membre de la famille qui bénéficiant de l’ASH,
est il preferable de contacter le conseil départemental dés que possible,
pour qu’il communique le montant de l’aide qu’il est en droit de réclamer avant que la succession ne soit finalisée, et que les droits de succession soient calculés et reglés par les differents heritiers ?

si j’ai bien compris le montant remboursé de la sorte serait déduit de l’actif successoral net , avant répartition de celui ci aux différents héritiers ?
cela réduisant l’impôt éventuel et augmentant ainsi le montant du remboursement pouvant être fait si l’actif net n’était pas suffisant ?

merci pour votre avis éclairé.

Bonjour,

Une personne qui avait bénéficié en son vivant de l’aide à l’hébergement dans un EHPAD, après son décès, le conseil général a décidé le 24 juin 2011 de reporter le recouvrement de l’aide sociale avancée, soit au décès du conjoint vivant, soit à la vente de l’immeuble. En 2014 le Conseil Général a adressé des lettre recommandées aux héritiers dans lesquelles il les informant que, vu le réforme de 2008 concernant le délai de prescription, il sera obligé de leur demander de payer le montant de l’aide sociale sans attendre le survenu de l’un événement susmentionnés. La paierie de son côté leur a adressé des avis d’échelonnement. Comment les héritiers peuvent ils arrêter la deuxième décision, sachant que le conseil départemental a refusé le recours gracieux pour maintenir la première décision.

bonjour mon Papa est décédé le 12 janvier 2019 et depuis le notaire ne nous a rien fait signé ;il dit attendre un papier de l’assurance vieillesse ??
mon Papa était chez lui et soigné par ma Maman avec une aide menagère et les 15 derniers jours une aide soignante à domicile donc bénéficiait de l’APA
qu’est ce papier ?
depuis ma Maman est décédée le 19 février 2020 ;on a recontacté le notaire sans nouvelles que faire ? devons nous rembourser des aides qu’ils auraient eu ?
merci de votre réponse ;c’est assez urgent car nous sommes 5 frère et soeurs et voudrions régler les papiers le plus rapidement possible sans se tromper
merci de votre réponse par mail

Bonjour. Je suis veuf avec trois enfants. Je participe à la pension alimentaire de ma belle mère. Mes enfants participent aussi car ma belle-mère dépend du Bas-Rhin (tribunal juge des affaires familiales), dans le Haut-Rhin(cour d’appel) ils seraient exemptés de payer ! . Pour défendre mes enfants contre mes beaux-frères qui avaient déjà vidé les comptes courants de leurs parents ( l’un avait la procuration des comptes de sa mère) et comme je savais que mon beau père décédé avait un compte avec une somme conséquente(pas de contrat de mariage, pas de donation) nous nous sommes retrouvés devant la juge des affaires familiales. Celle-ci a réparti les sommes à payer pour chacun et demandé oralement à ce que cette somme soit débloquée. l’avocate du conseil départementale nous indiquant que dans un premier temps nous n’aurions rien à payer, le conseil départemental puisera d’abord cette somme. C’est pour cela que je n’ai pas été en appel... Sans avoir aucunes nouvelles du conseil départementale, aucun avis de paiement depuis 14 mois, nous avons aujourd’hui reçu un rappel d’arriéré. Très surpris, j’ai contacté le service. En fait, il utilise toute la somme en récupération de l’aide sociale. Peuvent-ils récupérer tout cet argent ? Il me semblait que ce n’était possible qu’au moment de la succession d’une part. Et d’autre part je crois que cet argent n’est pas qu’à ma belle-mère ! Sinon pourquoi pour débloquer cet argent ma signature et celle de mes enfants était nécessaire ? Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour
Ma grand mère est décédée et elle bénéficiait de l’aide sociale pour régler le montant de la redevance de l’Ehpad
Ma mère était fille unique et elle décédée.
Aucune déclaration de succession n’a été faite chez un notaire car Ma grand mère n’avait aucun bien immobilier et très peu de ressources sur son compte courant.
La dette auprès de Conseil Départemental s’élève à environ 30 000 € après récupération des sommes disponibles sur ses comptes
Dois je faire une renonciation à la succession pour ne pas être redevable à titre personnel de la dette de ma grand mère ?
Merci de votre aide

Bonjour

Mon frère 81 ans est en ehpad public depuis un an et complète avec ses économies ses frais de maison de retraite. Dans 2 ans il aura épuisé les économies de son compte bancaire.
Nous demanderons l’ASH mais il possède une assurance vie ancienne sans versement après ses 70 ans. Les économies de toute sa vie pour lesquelles il a choisi des bénéficiaires

Il n’a aucune descendance ni aucun bien. Sera t’il obligé de l’utiliser car dans les documents a fournir pour le dossier seul les derniers relevés de banque sont demandés et les actes de propriété.
Son contrat d’assurance vie n’a rien a voir avec sa banque actuelle.
Merci de m’éclairer

Bonjour, nous sommes contraints de placer notre papa en EHPAD pour des raisons de santé. Comme sa retraite ne pourra pas couvrir l’intégralité de l’EHPAD nous sommes contraint de demander l’aide sociale. Nous faisons parti d’une famille très modeste, malgré tout moi de mon côté et ma maman de son côté avons au fil des ans, économisés un peu d’argent dans une assurance vie. ma première question est de savoir s’il y a danger pour que l’aide sociale récupère sur notre assurance vie. La deuxième question, comme mon papa n’a pas de bien étant donné que la maison et un héritage que maman a fait de ses parents sur l’acte fait par le notaire n’apparaît que la signature de maman est-ce que lors du décès de notre maman il y a possibilité que l’aide sociale récupère l’argent avancé sur la vente de la maison.
Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,

Je travaille en EHPAD et j’aurai besoin de votre aide.

Un résident perçoit l’aide sociale à l’hébergement. Son épouse vit toujours dans leur maison, ils en sont propriétaires.
La récupération sur la succession aura lieu au décès de monsieur ou au décès de madame ?

Merci

bonjour,
suite a une rupture d’anévrisme a la tète, ma belle - mère est venu habiter chez nous (son fils qui est mon mari et moi sa belle-fille), je suis reconnue handicapée a 80%, pour des problèmes de reins, mais malgré tous, c’est moi qui m’en suis occupée, sans recevoir d’argent pour cela, je faisait son linge, repassage ses courses, je lui faisait tous ses repas car elle mangeait avec nous, je lui prenez ses rdv et l’enmenais toujours sans rien demander pour l’essance ni le temps passé (coiffeur kiné, docteur radio, scanner visites médical, hospitalisation, je lui faisait ses courriers car elle ne voulait pas écrire ; elle avait encore toute sa tête. elle a donc vécu chez nous 14 mois a temps plein, elle avait une aide de l’admr pour sa toilette 30 minutes par jour sauf le jeudi 45 minutes car elle prenait une douche et le mardi apres midi 1h pour lui tenir compagnie une aide a domicile. elle est décédée le 17 octobre 2019. et je voudrais savoir si je peux demander une compensation financière pour tout le temps passé et l’aggravation de ma santé (qui s’est considerablement dégradée, et m’a fait perdre mon emploi au mois d’aout 2019, aprés un arrêt maladie en juin 2018 jusqu’a mon licenciement) pour le travail que j’ai fais pour elle alors que ces enfants n’ont rien fait pour elle .
j’attends votre réponse avec impatience
merci
mme croix

Bonjour
Je suis 1 enfant d un premier lit
Remariage de mon pere et 4 demi freres issus de cette nouvelle union
Mon Père est décédé depuis 6 ans
Ma belle mère touche les aides sociales récupérables
N ayant aucune affiliation avec cette femme suis je redevable des remboursements des prestations sociales perçues.

Bonjour
Ma tante est décédée en septembre 2017. Elle se trouvait en maison d’accueil et bénéficiait de l’apa et de Ash. Le montant de sa succession est de 36600 euros partagee par ses 3 neveux en sachant qu’après déduction des impôts nous avons touché 9300 euros. Aujourd’hui le département nous demande de lui fournir le montant de la succession (36600). Et nous informe que ash est de 45000 euros.
En sachant que l’actif net successoral est inférieur à 46000 euros (art 132-12 décode de l’action sociale) devons nous tout de même rembourser ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Nous devons placer notre mère dans un EHPAD mais celui que nous souhaitons n’a pas de place disponible pour le moment aussi dans l’urgence on nous propose une autre structure en attendant qu’une place soit disponible mais cela serait un accueil permanent vu que cet établissement ne fait pas d’accueil temporaire, mais avec libre choix de changer d’établissement. Par contre on nous annonce que si nous la changeons d’établissement nous devons un préavis d’un mois , cela signifie qu’elle devra payer pour l’établissement ou elle se trouve ainsi que celui ou elle ira, sachant qu’elle a une petite retraite et ne pourra pas régler durant un mois deux loyers d’une maison de retraite.Dans tous les cas nous serons obligés de faire une demande d’ASH vu sa petite retraite. Actuellement elle est en attente de la succession suite au décès de sa soeur et doit percevoir une petite somme environ 15 000 € et sachant qu’elle n’a pas de bien immobilier étant en location ni d’argent de placé. Nous pensions qu’avec cet argent qu’elle doit hériter cela aurait pu permettre de payer le loyer de la maison de retraite durant le préavis d’un mois, mais vu que l’ASH est récupérable pourront ils récupérer également la somme qui aurait servie à payer ce loyer. Je ne sais pas si j’ai été très claire dans ma demande mais c’est une situation complexe.
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement

Bonjour,
Mon père est décédé récemment, lui et ma mère ont bénéficié d’aides ménagères, maman était bénéficiaire de l’APA et papa aussi à partir de 2016,
aujourd’hui le conseil régional nous réclame des sommes perçues au titre de l’AS de 2001 à 2006 pour plus de 9000€, il n’y a pas de bien immobilier ils ont toujours été locataires,
après déduction des frais d’obsèques et autres dettes (mutuelle, assurances, edf, etc..) il restera un peu moins de 500€ sur son compte. Nous sommes 5 enfants 3 retraités et 2 encore en activité, est-ce que nous devrons quand même régler ces sommes ? Merci pour votre réponse. Cordialement RZ.

Il y a 1 an ma belle mère est décédée , ma femme et son frère on toucher l’assurance vie ,et début janvier 2019 on a reçu un courrier du conseil général du département comme quoi on devra rembourser l’assurance vie vue que ma belle-mère était en maison de retraite ,donc on bien compris cela mais aujourd’hui presque à la mi octobre nous n’avons plus de nouvelle car on voudrait être fixer ,car ça traine ,en vous remerciant d’avance

Bonjour,
Ma mère va rentrer en EHPAD et va faire une demande pour l’aide sociale à l’hébergement.
Elle a placé 18 000 € sur un livret A et un livret d’épargne populaire.
A son décès, les sommes versés au titre de l’aide sociale à l’hébergement, serons-t-elles récupérées sur ces deux livrets qui représentent son seul l’héritage, pour ces trois enfants ?

Bonjour ma soeur dont je suis le tuteur est handicapée mentale et retraitée ( 420 euros de retraite !! ) et hébergée en foyer de vie je reçois un courrier du conseil départemental nous indiquant que sa dette sociale s’élève à 648916,50 !!! et le conseil nous demande de mettre l’assurance vie que j’ai placé pour elle avec l’accord il y a 10 ans du juge des tutelles au bénéfice du conseil général soit un trentaine de mille euros devrai je rembourser rembourser à son décés les 618 000 euros restant sur mon patrimoine ???????????!!!!!!!!!!! merci infiniment de votre aide et de votre réponse

Bonjour,

1° Suite au décès de mon père, , j’ai organisé une aide versée à ma mère par un complément pour qu’elle puisse vivre "normalement" dans sa petite maison avec sa petite retraite sans changer son environnement, pendant 14 ans et cela jusqu’à son décès récemment ;

2° Mes 3 frères m’étant pas solvables, j’ai organisé cela avec ma mère sans leurs en parler...évidemment pour ne pas les froisser !

3° Ma mère n’a pas fait de document officiel... sinon juste des versements mensuels de ma part de banque à banque...

4° Aujourd’hui à la succession, puis-je récupérer mes 14 ans de versements ... soit 12.000 € à chacun ?

D’avance merci et très cordialement
Robert