Bonjour mon père est décédé le 14septembre 2021 il étais en EPAD médicalisé il avait l aide de l état il avait un appartement il étais entrain de le vendre et il mort avant on a pris le notaire qu il avait en charge de la vente de l appartement et ça fait plus de 5mois et le notaire me dit qu il a fait la demande au département pour la somme qu on doit pour l aide de l état et le département conseil ne leur répond pas tout et bloquée je comprends pas comment le notaire ne peux pas vendre l appartement car on a une personne qui veut l acheté

Bonjour. Ma maman est décédée en avril 2018. Le notaire s est occupé de la succession. Tout semblait OK...Et la succession fut clôturé. En mars 2020 je recevais du notaire une notification qui me demandait de rembourser 86000euros... Je voulais savoir si je suis obligé de rembourser... Je suis en Belgique.... Merci de votre réponse

Bonjour
Que ce passera t il si je ne rembourse pas les sommes réclamées..(juste pour savoir)
Si je demande un plan d apurement et que je décède avant la fin du remboursement, mes enfants seront ils obligés de payer le solde... Je suis belge et ne connais pas très bien les lois françaises... Merci de consacrer votre temps pour me renseigner

Je suis propriétaire et bénéficie de l’aah, ma fille devra t elle rembourser lors de la succession ?

Bonjour,
Je suis titulaire de l ASPA depuis 1997. Je nais aucun souvenir d avoir eu connaissance par la "AVA a l epoque" ORGANIC ETC aujourd’hui CARSAT de l art L 815-6 du code de la sécurité sociale. Je demande à la CARSAT ,comme l exige la jurisprudence, de bien vouloir m apporter la preuve de cette notification lors de la liquidation de l allocation,et ce depuis des années en 1997, et reste lettre morte, dernière en novembre 2019, sans réponse. J’ai saisi le mediateur de la CARSAT , qui vient de me repondre, que ce n’était pas son domaine que l’allocation au personnes agees. Pouvez vous me dire a qui je dois m’adresser pour obtenir copie de cette notification, avant la justice. Merci d’avance. Le conseil général du département a til compétences envers la CARSAT .Cordialement
Marce

Bonjour, suite au décès d’une grand tante en 2014, le notaire a informé tous les héritiers en 2016 que l’actif de sa succession étant supérieur à 39000 €, la CARSAT devait récupérer 82638 € au titre de l’allocation supplémentaire versées sur plusieurs années. 3 des héritiers ont procédé au paiement de leur part et la CARSAT a de nouveau réparti le solde restant dû à chacun des héritiers.
N’ayant pu procéder au règlement en 2016 suite à des difficultés financières, je voulais savoir s’il nous était encore possible de refuser la succession auprès du notaire.
Dans la négative et même si nous nous acquittons de notre part de dette, ce qui est sûr c’est qu’un de mes oncles se refusera catégoriquement à régler sa part et la CARSAT va de nouveau nous solliciter pour régler le reliquat. Y a-t-il un moyen pour être sûr que celle-ci ne nous relance pas individuellement mais sollicite exclusivement le dernier débiteur ?
Merci d’avance pour vos conseils.

Bonjour,
Nous avons pour ma part 64 ans ,mon mari 67 ans, nous nous sommes mariés depuis 6 ans avec contrat pour des raisons Familiale .
En cas de décès de l’un ou l’autre , celui qui resterai aurait il droit à la pension de réversion.
Merci d’avance

Bonjour
A qui s adresser pour une demande de creance d assistance ou donation rémunératrice après une succession..?

bonjour

mes 2 parents 90 et 93 ans viennent d’etre hospitalises, demence et fatigue pour mon pere et fatigue pour ma mére.
de plus ils ont contracté la COVID 19.
on s’oriente vraisemblablement vers une rentrée en EHPAD pour mon père et un retour à la maison pour ma mère.
la retraite cumulée pour mes 2 parents est de 2300€.
ils ont une assurance vie dont je suis l’unique bénéficiaire.
je suis nu propriétaire( depuis le 20/12/2005) de la residence principale de mes parents avec ma belle soeur et mon neveu (mon frère étant décéde).
en tant qu’obligé alimentaire, dois-je declaré l’assurance vie compte tenu que je suis l’unique bénéficiaire.
si mes deux parents rentrent en EHPAD, une saisie sera t’elle faite sur la maison.
merci de votre réponse

Bonjour
Ma mère est en EHPAD depuis 4 mois elle bénéficie d’une aide à l’hébergement du département et nous versons une pension alimentaire
Sa soeur vient de décédée elle hérite de 19 000 € et d’un jardin d’ une valeur de 7 000€ (retour à une meilleur fortune)
Ma mère possède une carte d’invalidité de 80% délivrée après ses 70 ans . Son aide va t’il être suspendue ?
Le jardin va t’il être hypothéqué ?

Bonjour
Je beneficie de l adpa,depuis 7 ans.a raison de 360.89 par mois.
Je suis handicapeea 80pourcent.
Reconnue inapte à se procurer un emploi Retraitee depuis 9 ans.
3 enfants..
J ai lu que la carsat devait payer 50 pourcent de notre retraite personnel ??et non 10 pourcent ?
Est ce VRAI ?

POUR LES HANDICAPES LA CARSAT DEANTE T ELLE AUX ENFANTS DE REBOURSER L ASPA ??
SI JE VENDS MA MAISON..EST CE QUE L ASPA VA ME PRENDRE DE L ARGENT ??
ERCI A TOUS.

Bonjour
Ma mère est en ehpad et bénéficie de l’aide sociale. Elle est sous tutelle. Mes frères et moi sommes obligés alimentaires, montant fixé par juge des affaires familiales (sauf un car l’huissier a fait une erreur de nom dans la notification).
La maison de ma mère vient d’être vendue. Ma mère va obtenir une partie de cette somme (nous également au titre de la succession de mon pere).
Le conseil départemental va certainement se remboursement au titre du retour de meilleure fortune du bénéficiaire. Vu que ma mère est sous tutelle, allons nous être informés du montant de cette somme et du calcul ? Peut on demander le décompte au conseil départemental en tant qu’obligé alimentaire ? Vous en remerciant par avance

Bonjour,

J’ai une question un peu hors sujet mais je ne trouve la réponse nulle part : Lors de la déclaration de succession le conjoint survivant doit-il déclarer tous ses comptes même ceux en son seul nom ouverts avant le mariage en communauté aux acquêts ?
Merci d’avance.

Bonjour,

Pour calculer l’actif net successoral, la dette de l’aide sociale est-elle soustraite à l’actif brut ?

Merci
Cordialement,

Bonjour mon frère et moi remplissons actuellement un dossier familial d aide sociale pour ma mere placée en maison de retraite et avec peu de ressources.
Le département peut il nous refuser l aide si nous avons des livrets et assurances vie ou bien carrément nous les vider en estimant que nous avons les moyens de subvenir aux besoins de ma mère. Je précise que nos 2 enfants seront bientôt étudiants et nous gardions de l argent de côté pour eux et notre retraite ! Merci

La belle mère de ma soeur, Anna est décédée en avril 2020.
Lorsque son mari est décédé en 1982 elle avait donné sa maison à son fils unique Pierre tout en gardant l’usufruit.
En 2011 son fils décède et la maison a été donné à son petit fils unique Denis.
Lorsque nous avons déposé un dossier de demande d’aide sociale, dans le Gers, en 2017, ils nous ont dit que le conseil départemental du Gers ne demandait que les revenus des enfants et se sont basé sur la donation de 1982 pour nous dire qu’ils ne réclameraient rien.
Revirement de situation ils demandent à Denis de payer l’ASH soit 17000€ Est-ce normal ??
Merci pour votre réponse. Bien cordialement

Bonjour, j’ai lu toutes les questions/réponses publiées mais j’ai cru voir des infos contradictoires donc je préfère poser ma question.
Cela concerne la récupération de l’ash. Mon père va rentrer en ehpad, ma mère reste au domicile. Ils ne possèdent pas de biens immobiliers, juste un peu d’épargne sur des livrets séparés pour chacun, et une assurance vie pour ma mère.
Est ce que la récupération peut se faire sur leurs épargnes et sur l’assurance vie de son épouse ? Merci pour votre réponse cordialement

Bonjour,

Ma mère est en Ehpad depuis 2 ans et bénéficie de l’ASH de Gironde. Elle possède un petit terrain sans construction en province que j’ai déclaré à l’ASH.
Je souhaiterais maintenant récupérer ce terrain pour l’utiliser comme lieu de vacances pour mes petits enfants.
Vaut-il mieux que ma mère me fasse une donation ou que je l’achète pour en disposer librement dès à présent ?
L’ASH dans ce cas se remboursera-t-elle sur le prix de ce terrain de son vivant ou après son décès ?
Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à ma question.
Cordialement.

bonjour quel sont les arguments pour contester une demande de remboursement d ASH si personne ne m avait prevenu qu il fallait rembourse et que cela intervient presque cinq ans apres le deces de mon pere on t ils le droit sachant que ma situation financiere n a pas changer

Bonjour,
Mon pere décédé sous tutelle a 24000 sur ses comptes.
La dette d’ash s’éléve a 54000€
Si j’accepte la sucession, le departement saisi les comptes directement ou l’argent va sur mes comptes et je rembourse ensuite ?
Merci
Cordialement

Bonjour

Si j’ai bien compris mon frère, s’il refuse de remplir le formulaire de renonciation à la succession de notre sœur, qui est décédée, ayant eu l’aide sociale pendant 28 ans le CD à le droit de lui réclamer le remboursement de la dette de ma sœur, même qu’il ne soit pas obligé alimentaire,
Merci d’avance

Bonjour,

Nous venons de perdre une sœur qui était Adulte handicapée ,elle était placée en foyers d’accueil, et dernièrement en foyer Médicalise, en tout pendant 28 ans
Nous sommes huit Frères et sœurs ,aujourd’hui l’aide sociale nous écrit ,car elle aurait une dette de plus de 900 000€ .
Sur ses comptes elle disposait de 48 000€ rien d’autre.
Le département veut les récupérer d’après le notaire, il nous demande de remplir un formulaire ,pour renonciation à la succession car pour lui la dette est trop importante.
Nous l’avons tous remplie et devons l’envoyer au Tribunal .
Un de mes frères refuse de le remplir ,car il pense que c’est de l’arnaque.
Il pense que les 48 000€ appartiennent à notre sœur décédée , et que le département n’a pas à les prendre .
Malgré maintes explications de ma part, il ne veut rien savoir.
Il dit que tous les frais d’obsèques de notre sœur ainsi que sa pierre tombale que nous avons commandé, devraient être réglés pas ses 48 000€ et refuse d’y participer .

Pouvez vous m’informer , que ce passe il en cas de refus de renonciation à la succession de la part d’un membre de la famille .
Merci d’avance

Bonjour,

Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour ces fiches détaillées qui nous aident à mieux comprendre le système d’aide sociale !

Voici la situation : notre maman de 63 ans vient d’entrer en maison spécialisée Alzheimer (ce n’est pas un EPHAD mais une MAS je crois). Elle est reconnue handicapée à 80% depuis 6 ans. Maman a une toute petite retraite (1000 euros) et nous attendons de voir si la Majoration tierce personne va être autorisée. Nous n’avons pas la capacité de payer l’établissement sans l’aide sociale.

Maman est propriétaire de son appartement dans lequel elle a vécu 25 ans. J’ai compris que le département peut récupérer l’aide sociale au décès, sur la succession ou de son vivant, s’il y a amélioration de ses conditions de vie ou donation.

Je me questionne donc si nous devons :
– Vendre son appartement pour avoir la capacité financière de payer toutes les charges mensuelles (nous avons mis des dames de compagnie en semaine et le we pour qu’elle sorte de manière régulière par exemple). Si nous vendons, est-ce que cela pourrait être considéré comme une amélioration de ses conditions de vie ? Est-ce qu’à son décès, le département pourrrait reprendre l’aide sur cette vente (tout est à son nom, ce serait alors une succession) ?
OU
– Louer son appartement et le vendre dans quelques années ou à son décès. Cependant, le revenu de la location ferait alors partie du calcul des revenus pour l’aide sociale. Cela l’augmenterait donc et j’ai peur que cela nous empêche de l’avoir. Et si nous le vendons de son vivant, mes questions sont les mêmes que plus haut. Si nous vendons après son décès, nous serons donc sans la succession si je ne me trompe pas.

Très complexe tout cela ! Je précise que ma soeur et moi seront bientôt habilitées et nous prenons toutes nos décisions dans le respect de maman et de ces volontés.
Je vous remercie d’avance !
Émilie

Bonjour,
Mon frère est décédé en novembre 2018 à 75 ans Il a bénéficié de deux aides, l’une de la CARSAT, l’autre du département. Son compte était crédité de 90 000 euros. Quel est l’organisme prioritaire, sachant que la Carsat demande 7O OOO euros (avec le seuil de 39 000) et le département un peu moins (avec le seuil de 46 000 euros).Et comment les départager.
La Carsat m’a relancé aujourd’hui alors que je pensais cette affaire close par le notaire, et en attendant de voir celui-ci j’aimerais en savoir plus.
En vous remerciant

Bonjour , mon père viens de mourir le 30 octobre dernier j’ai averti la caisse de retraite de son décès le lendemain .
Une personne de la caisse viens de me telephoner afin de m’avertir qu’il touchait un fond de solidarite dans sa petite retraite et qu’il risque de nous la réclamer prochainement ...
Sauf s’il ni a pas de succession un heritage hors mon papa n’avait que sa petite retraite pour vivre il vivait chez moi d’ailleurs jusqu’a la fin .
Comment leurs prouver notre bonne foi car mon pere n’avait pas d’argent de coté ni aucun biens ou propriete en France.
merci de me repondre
cordialement