UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Les pensions de retraite sont soumises à des cotisations pour la protection sociale. Toutefois, les ménages de retraités modestes peuvent être exonérés totalement ou partiellement de ces cotisations. L’exonération totale peut permettre l’exonération de la taxe d’habitation pour les retraités de plus de 60 ans. Mises à jour : Précision sur le taux de cotisations maladie des retraités domiciliés fiscalement à l’étranger (27/6/20) ; Mise à jour du point 8 "Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe (...)

L’assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d’allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l’AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l’affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux. Mises à jour : ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ; au point 4 sur la notion de (...)

Le mode de revalorisation des pensions du régime général a été modifié au fil du temps. La dernière évolution date de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014. La revalorisation est repoussée au 1er octobre, et son taux est indexé à la hausse des prix en moyenne pour l’année en cours établie par l’Insee. Mise à jour : ajout dans le point 1 sur les polypensionné ayant moins de 200 euros annuels (décret 2015-1872 du 30 décembre) ; ajout d’un encadré à la fin du point 1 sur la garantie de versement (...)

Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l’âge légal, il n’y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d’activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l’ancien salaire ou 160 % du Smic. Depuis janvier 2015, si on liquide sa première retraite, le montant des autres est figé. [(Mises à jour : ajout encadré (...)

La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d’un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Mises à jour : modifications suite au décret 2017-1645 autorisant la retraite progressive tout en ayant plusieurs employeurs et autorisant la retraite progressive aux assistantes maternelles ; suite décret autorisant la retraite progressive aux salariés en forfait-jour (2/5/22) ; point 6 avec circulaire Agirc-Arrco 2023 (6/1/23). (...)

Dans le régime général, la pension peut être majorée pour raisons sociales ou familiales. Les majorations, aussi appelées « avantages complémentaires » par le régime général, sont la majoration pour enfants et la majoration pour tierce personne. La majoration pour conjoint à charge a été supprimée en 2010. Mises à jour : complément au point 1 par l’ajout du conjoint ; précisions dans le point 1 sur attribution à la retraite et à la majoration pour handicap (13/4/21) ; ajout du point 4 (16/4/21) montant MTP (...)

Depuis 2006, le « minimum vieillesse » s’appelle « allocation de solidarité aux personnes âgées » (Aspa). Cette allocation différentielle garantit aux personnes de 65 ans et plus ayant peu ou pas cotisé un revenu minimum. Depuis janvier 2015, elles peuvent cumuler cette allocation avec un emploi. Mise à jour : ajout en fin du point 2 le 12 avril 2015 ; ajout au début sur la réforme de l’AAH (décret n° 2017-122 paru le 2 février 2017) ; augmentation des montants (décret 2018-227 du 30 mars 2018) ; ajout (...)

La pension de base au taux plein ne peut pas être inférieure à un montant minimum, dit « minimum contributif ». Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (Aspa). Ce dernier est une aide sociale sous condition de ressources constituant un revenu minimum des personnes âgées (voir fiche 23). Mises à jour : réécriture de la fiche pour faciliter la compréhension (13/2/21 et 2/3/21) ; montants 2023 (10/1/22).1. Histoire et actualité syndicale du minimum contributif Le (...)

La pension de retraite dépend de la durée d’assurance, du salaire annuel moyen et du taux de liquidation. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années). Mise à jour : remplacement du versement forfaitaire unique pour un remboursement des cotisations (encadré fin du point 6) si 8 trimestres cotisés ou moins (décret 2016-117 du 5 février 2016) sur la liquidation unique des (...)

La pension de base est un pourcentage appelé « taux ». On applique ce taux au salaire annuel moyen. Le taux normal de 50 % peut être réduit par une décote si l’une ou l’autre condition n’est pas remplie. Une majoration de la retraite s’applique en cas de prolongement de l’activité au-delà de l’âge requis, la surcote. Mise à jour : du point 4 sur la surcote suite à la circulaire Cnav 2017-4 ; renvoi vers la fiche 9 (5/6/21) ; précisions sur le taux plein pour inaptitude (20/1/23). Rappelons qu’il y a (...)