H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

Poser une question

693 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 septembre à 14:51

    SVP je suis à la retraite depuis 6 mois ,pouvez vous me dire si la reversion de mon mari peut etre revaloriser maintenant ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 juillet à 13:50

    je suis algérienne mon mari est décédé j,ai le droit de touche ma revertion je n,arrive pas ouvrir mon espace personnel comment faire

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet à 21:23

      Lisez la fiche 61. Passez pas la sécurité sociale algèrienne pour transmettre votre demande, ou écrivez un courrier postal à la Cnav pour obtenir un formulaire.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 mars à 21:57

    Bonjour,
    Mon épouse est née le 23/11/1950 elle est décédée le 11/06/1994 et a travaillé dans le privé
    Moi je suis né le 31/08/1948 et a travaillé dans le privé.
    J’ai demandé la pension de réversion à la CARSAT officiellement en 2019, elle m’a été refusée pour dépassement du plafond de ma retraite.
    Par quel texte et à quelle date à été mis en place ce plafond pour les retraites privés.
    Est il possible de demander d’appliquer la règle antérieure si je rentre dans ce cas pour une question d’équité par rapport aux autres ?
    D’avance merci pour votre réponse
    Paul Glaentzlin

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars à 22:06

      Comme expliqué fiche 61, la réversion de la retraite de base de la sécurité sociale a toujours été soumise à conditions de ressources.

      Répondre à ce message

      • Le 22 mars à 19:51

        Merci pour votre réponse,
        je pensais que la condition de ressources était récente et datait de 2009 / 2012.
        Cette condition de ressources ne se serait pas appliquée si mon épouse aurait travaillée dans le public si j’ai bien compris ?
        Cordialement
        Paul Glaentzlin

        Répondre à ce message

      • Le 9 avril à 10:21

        le plafond de ressources pour obtenir une pension a été voté fin 2003 AVEC APLICATION AU 1er janvier 2004 POUR LES PENSIONS DU CARSAT.

        Pendant ce temps les fonctionnaires et assimilés, les regimes ont tous une pension de reversion sans limite

        Répondre à ce message

      • Le 15 juillet à 17:37

        Bonjour, je reçois une retraite complémentaire arco argic du au décès de mon mari en 2008 il est de 1957 de voudrais savoir si j’ai droit à la réversion de son retraite .
        J’entende parler qui j’avais droit a Sá reverrions de retraite quand il complèterais 62 ans après sa mort .
        comme doit je faire ?

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 juillet à 10:58

    Bonjour,
    Ma femme et moi-même sommes retraités depuis 2016.
    Ma femme était professeur de collège dans l’enseignement privé sous contrat ; sa retraite lui est versée par la CARSAT et AGIRC-ARRCO.
    J’étais fonctionnaire de l’état aux PTT (branche télécommunications) et ma pension m’est versée par la direction régionale des finances publiques (DRFIP Hauts de France).
    Nous aimerions savoir, dans le cas où ma femme décèderait avant moi, si j’aurai droit à une réversion de sa retraite. Dans le cas contraire, je crois savoir que ma femme aurait droit à une partie de ma pension.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Salutations sincères

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 juin à 12:06

    Je perçois une retraite de base de 708.00 euros plus 1 retraite complementaire’de282.00
    Mon mari perçoit 1 retraite de base de 1321.00 plus 1 retraite complémentaire de 813.00 euros
    Nous etions tous les 2 dans le prive
    En cas de décès de mon mari qu’elle serait le montant de sa pension de réversion.. merci de votre réponse
    Cordialement..

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin à 18:03

      Vous trouverez la réponse au point 4 de la fiche 61 et point 2 de la fiche 62. Il est probable que la pension de réversion soit plafonnée comme indiqué « Bon à savoir » du point 2 fiche 61.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juin à 21:22

    {{}}comment ce fait il que depuis ma reversion en 1993 je n’ai jamais eu d’augmentation de cette derniere alors que la loi stipulent chaque annee avec notre age de 92ans vous passez directement a la revision de ma retraite est que je vois que ce n’edt pas le cas

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 juin à 15:53

    Mon mari est décédé le 08/11/2020
    J’ai touché normalement sa pension de reversion jusqu’en février 2021
    Or je constate que depuis mars 2021 je touche 100 euros de moins par mois sans aucune explication !!
    qu’en est-il exactement ?
    Merci de me répondre clairement

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin à 21:11

      Qu’est-ce que vous voulez dire par avoir une réponse claire ?
      je n’ai pas accès à votre compte retraite, donc je ne peux pas savoir pour quelles raisons le montant de votre retraite a baissé. Vous seul pouvez consulter votre compte retraite en ligne !

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 avril à 01:30

    Je touche une retraite de réversion de mon ex mari décédé . Puis je continuer à la toucher si je cohabite avec mon frère dans notre maison familiale ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 avril à 20:34

    Bonjour,dois je declarer la pension de réversion de ma femme décédée .dans quelle case ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 avril à 14:39

    Bonjour Monsieur Madame
    je demande ma retraite 2021
    je voudrais savoir si je vais toujours touché la réversion de mon époux décédé je suis en dessous du seuil de revenu pris en compte vivant seule je vous remercie de votre attention Cordialement pascale

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 mars à 09:45

    Bonjour
    En 1996 ai décès de son mari, ma grand mère a demandé sa pension de réversion. On lui a refusé alternativement en raison de ses ressources ou du fait qu’elle était fonctionnaire (?)
    En 2019 ma grand mère a fait une démarche auprès de la carsat et appris qu’elle avait droit à cette pension depuis une réforme de 2003/2004 et l’aurait donc pour l’avenir (a raison d’environ 500 euros par mois).
    Elle a alors demandé à percevoir cette pension rétroactivement par rapport à la prescription quinquennale de 2014 à 2019 mais la carsat refuse au motif que certes elle y avait droit depuis 2004 mais aurait dû la demander (alors même qu’elle l’avait demandé en 1996...)
    Cela affecte ma grand mère qui a le sentiment d’une injustice. Pouvez vous m’indiquer si la réponse de la carsat est fondée en droit et s’il est exact que ma grand mère aurait dû de nouveau demander en 2004 ? Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 09:06

      Une demande de liquidation de pension de réversion ne peut être réputée déposée que si elle a été faite dans les formes prescrites à l’article R. 354-1 du Code de la sécurité sociale et, notamment, si elle est accompagnée de l’imprimé réglementaire rempli.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 mars à 07:46

    Bonjour,
    Mon ex conjoint est décédé en 2020. J’ai fait une demande de révertion à l’agirc arcco. Ils ont conté nos années de mariage jusqu’à la sséparation de corps et non le divorce qui est intervenu 8 ans après la séparation de corps. Cela fait donc une différence significative pour le calcul. N’est ce pas la date du divorce qui devrait être prise en compte ?
    Merci pour votre réponse
    Valérie

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 22:02

      Votre question relève de la fiche 62. C’est la date indiqué sur l’extrait d’acte de naissance qui est prise en compte. Selon la réglementation Agirc-Arrco, les conjoints séparés de corps sont traités comme des conjoints survivants pour l’attribution de ces droits.
      Quelle institution vous a fait cette réponse ?

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 mars à 19:04

    Bonjour jusqu’au 1 et juin date à laquelle je serai en retraite je perçois 605 euros de retraite de réversion ce que je ne comprends pas c est que la carsat me l a réduit à 29 euros à partir du 1 er juillet . Pourquoi ? Ils disent que c est pas rapport aux revenus mais quand je serai en retraite je toucherai en retraite personnelle que 680 euros

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 mars à 09:44

    j ai une amie qui n a rien pour vivre actuellement e attente de la reversion de son mari qui etait deja a la retraite lors de son deces,
    la carsat de marseille en charge du dossier ,lui renvoie sytematiquement depuis deux mois les memes demandes......le point de depart de la retraite de reversion.
    alors que a chaque fois elle envoie avec accuse de reception . cela fait 4 mois que ca dure .pendant ce temps cette personne ne vit de rien .je crains le pire ,car il s agit la d une detresse psychologique tres importante.
    en fait ces gens ne se rendent pas compte des degats !
    je ne sais pas si aux bout de 4 mois ,ils vont vraiment cloture ce loyer ?
    je ne sais pas si vous repondrai a mon courrier .
    en tout cas merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars à 17:34

      Le temps de traitement moyen des demandes est de 4 mois. Dans la première année sa retraite de réversion commencera le premier jour du mois qui suis le le décès.
      Si la demande n’est pas correctement remplie, car c’est complexe comme expliqué fiche 61, il y a du retard.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er mars à 19:22

    ma femme est décédé le 31 janvier 2021,à travaillé 50 ans,moi ancien fonctionnaire à la retraite depuis 2004 ,ai questionné la sécurité sociale et l’employée me répond qu’à la
    retraite on n’a pas droit à la reversion,pouvez-vous me renseigner.
    MERCI DE VOTRE BIENFAISANCE

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 11:39

      Lisez la fiche 61 sur votre droit à la réversion de votre épouse car cela dépend de vos ressources. Misez aussi la fiche 62.
      Vous pouvez faire une demande unique de réversion dans votre compte sécu sur le site officiel info-retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 février à 14:48

    Bonjour,
    Mon mari est décédé en janvier 2013.
    La CNAV m’a versé une réversion mensuelle de 273€ pour 2013 et 2014, puis 133€ en 2015 et finalement de 119€ à 180€ en 2017.
    Je suis moi-même retraitée depuis 07/2017 : retraite personnelle 471€
    retraite de réversion 308 €
    minimum contributif 164 € ?
    A ce jour on me réclame un trop perçu de 3 773€ pour 2019 et 2020 et minore ma retraite :
    retraite personnelle 476€
    retraite de réversion 173€
    minimum contributif 104€
    Je ne comprend pas ? est-ce normal ?pourquoi un minimum contributif et diminussion de réversion ?ma retraite de base a vraisemblablement été mal calculée : ai-je un recours ?...un nouveau courrier me réclame maintenant 8 000€ de trop perçu !!! je n’arrive a joindre personne et ma retraite est diminuée de 180€ et l’on va me prélever 158€ !!!

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 janvier à 17:29

    Je suis veuve depuis juin 2009 et touche la réversion AG2R depuis juin 2019 car je n’avais pas l’âge avant. Son ex-femme n’y a pas droit car elle est remariée.
    Par la CARSAT je ne touche que 48e par rapport au prorata des années de mariage. Son ex-femme ne touche rien de la réversion car elle a des revenus supérieurs au plafond et est en retraite.
    Puis-je prétendre à plus sachant que personne d’autre en bénéficie.
    Si oui quelles sont les démarches.
    Merci d’avance.
    Cordialement,
    Anne

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 janvier à 10:31

    Bonjour,

    J’ai été marié à un fonctionnaire de l’éducation nationale toute sa vie, je ne suis pas remariée, mon ex.conjoint non plus.

    il est à la retraite.

    Pouvez vous me dire si j’aurai droit au 50% de sa retraite de reversion, plus ma retraite de 600 euros.
    J’ai appelé le service des retraites de l’état, qui m’ont dit que les 600 euros de ma retraite seront déduit du montant de la reversion.
    Est ce vrai ?

    Merci pour votre reponse.

    Tal.

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 10:34

      Non, c’est inexact. Lisez la fiche 64.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 11:46

        Vous avez droit à 50 % de la retraite de votre ex-mari. Si votre époux était remarié, les 50 % seront répartis entre les épouses proportionnellement au nombre d’années de mariage.
        Vous aurez peut-être aussi une majoration pour enfants si enfants communs.

        Vous ne perdrez pas votre retraite personnelle de 600 €.

        Professeur de gestion
        Retraitée

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 janvier à 18:38

    Mon époux est décédé en juin 2017, nous avions acheté un studio en loi Pinel que j’ai réceptionné en décembre 2017 et mis en location en janvier 2018, j’ai reçu un questionnaire de la retraite de réversion intitulé contrôle à compter de l’âge légal d’obtention du taux plein, dois-je déclarer ce bien immobilier qui était en communauté et je souhaiterai connaître le statut des loyers de ce studio.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 18:48

      C’est expliqué fiche 61, vous ne déclarez pas ce bien commun issu du mariage. Déclarez les mêmes biens qu’en 2017. Le contrôle porte surtout sur votre retraite complémentaire personnelle, si elle a bien été déclarée en 2017.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 janvier à 13:54

    Bonjour,
    Mon mari est décédé au mois d’août 2020..
    J’ai plus de 55 ans et nous avons été mariés pendant 48 ans, sans divorce ni remariage.

    J’ai fait sur internet le 10/11/2020, ma demande de réversion des retraites complémentaires MALAKOFF et AGIRC ARRCO de mon défunt mari.
    Je suis actuellement en attente de la notification de mes réversions.

    Or, en téléphonant à Malakoff, un agent m’a répondu que normalement, je n’aurai pas droit à la pension de réversion car mon mari n’avait pas opté pour la réversion, mais que mon dossier a été envoyé à la Gestion qui m’enverra une notification dans quelques mois.

    Je ne comprends pas car en consultant plusieurs sites sur internet, je n’ai pas vu cette restriction, et je pensais que la réversion est automatiquement versée à la conjointe sans condition d’option ou pas pour la réversion.

    J’attends votre réponse avec impatience.
    Avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 14:59

      La retraite de réversion Agirc-Arrco est expliquée fiche 62.
      La réponse qui vous été faite concerne probablement une retraite supplémentaire par capitalisation individuelle ou propre à l’entreprise. Dans ce genre de retraite, il n’y a pas de solidarité, et le retraité choisit 100% sans réversion et 80% avec réversion. Étudiez ses papiers car cette retraite devait être versée à part.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 janvier à 08:28

    Bonjour,
    J’ai une question à vous poser sur la retenue de placements financiers de 47,50€ mensuellement sur ma retraite de réversion, c’est à vie ou des changements peuvent survenir à ce niveau.
    Des placements qui ne viennent pas de mon mari défunts, mais de ma mère défunte et des économies car on nous à toujours dit de faire des placements pour sa retraite qui me pénalise aujourd’hui.
    Questions :
    Dans l’hypothèse où je dois acheter un véhicule ou autres ( salon, salle à manger etc., je vais devoir retirer cela de mes placements.
    Et que faire dans ce cas-là ?
    Je suis locataire et je n’ai pas de biens immobiliers.
    Comment cela se passe au niveau de cette retenue, va-t-elle baissé ?
    Quel recours ?
    Merci pour votre réponse.
    Très Cordialement.
    Annie

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 février 2018 à 18:01

    Demande concernant une voisine âgée.
    Elle était fonctionnaire, son mari décédé travaillait dans le BTP.
    A ce jour, elle ne perçoit que la réversion de la retraite complémentaire de son mari décédé en 2014.
    A-t-elle droit ou non, en tant qu’ancienne fonctionnaire, à la réversion de la retraite cnavts de son mari.
    Ses revenus étaient inférieurs au seuil de revenus de l’époque.
    Comment procéder pour l’aider.
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 26 février 2018 à 18:44

      Pour y avoir droit, elle doit remplir les conditions indiquées fiche 61 au moment de la demande.
      Pour l’aider, allez sur le site de l’assurance retraite, téléchargez et imprimez le formulaire de demande de réversion officiel pour lui remettre.

      Répondre à ce message

      • Le 23 avril 2019 à 20:37

        Il faut être combien d années pour prétendre à la reversion de mon conjoint
        Merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 23 avril 2019 à 21:40

          La réponse dépend du régime de retraite du décédé, lisez les fiches suivantes.

          Répondre à ce message

        • Le 27 novembre 2020 à 16:27

          mon mari est décédé en juillet 93 je suis depuis remariez et déjà demande la réversion de retraite de mon premier mari cela ma était refuse mais n étant pas imposable cela met il possible de renouveler la demande

          merci

          Répondre à ce message

          • Le 27 novembre 2020 à 16:54

            Lisez la fiche 61.

            Répondre à ce message

          • Le 14 décembre 2020 à 20:45

            Fais une demande pour ma retraite en France l annee derniere en otobre 20 trismesse mon dossier Tourjour en cours ! Je vis en Angleterre nee en 1958 .Angleterre on fais parvenir mes information concernant les annee que j au cotiser en Angleterre.
            maintenent la France me demande E205 de mon mari qui est decede en juin 1993 car il est le pere de mes deux enfants !
            Pourquoi ? Merci

            Répondre à ce message

            • Le 15 décembre 2020 à 10:04

              En principe c’est votre E205 qui est nécessaire pour calculer votre retraite et vous éviter une décote si vous n’avez pas une carrière complète en France (fiche 20).
              Mais si c’est pour obtenir la retraite de réversion de votre mari décédé, et qu’il a cotisé au Royaume Uni, ce E205 sera utile pour la même raison, éviter d’appliquer une décote sur sa retraite, base de calcul de la réversion.
              Lisez les fiches 61 et 62 car cette fiche concerne une personne résident en France et ayant droit à une réversion d’un autre pays.

              Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 décembre 2020 à 17:27

    bonjour j’ai été mariée pendant 9 ans mais depuis mon divorce en 1989 mon ex mari ne veut plus ni me parler ni me donner son numéro de sécu ni me donner ses différentes caisses de retraite bref je ne disposerai absolument d’aucun renseignement ni d’aucun document sur sa sécu ou ses retraites
    comment vais je faire pour demander ma pension de réversion à son décès, je ne sais absolument pas comment faire vu qu’on ne communique plus du tout et que je ne sais rien des renseignements qu’il faut fournir ni à qui je devrai écrire et je suis en invalidité donc j’ai besoin d’aide car toute seule je ne peux pas faire les démarches, aidez moi s’il vous plait car je ne sais pas du tout ce qu’il faut faire le moment venu car je ne dispose absolument d’aucun renseignement GRANDS MERCIS BEAUCOUP PAR AVANCE GRILLOT FRANCINE

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2020 à 18:05

      Rassurez vous, vous n’êtes la première veuve divorcée sans documents. Le mariage est indiqué sur votre acte de naissance et la caisse retrouvera vos droits ainsi.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 décembre 2020 à 15:33

    Bonjour,
    J’ai effectué la demande de réversion concernant mon mari et je n’ai pas déclarer dans les "biens propres" la maison de mes parents dont mon père m’avait fait donation il y a environ 25 ans et dont ma mère est toujours usufruitière. Est-ce que je dois le déclarer même si je n’en ai que la nue propriété et si tel est le cas est-ce que je dois leur envoyer un courrier alors que j’ai effectuer la demande en ligne.
    Par ailleurs dans les Biens j’ai déclaré un petit appartement que nous avons acheté sous la régime de la communauté et dont le revenu devait compléter nos futurs mini retraites, et voyant que cela n’avait pas à être déclaré puisque acquis pendant le mariage , j’ai envoyer un message via les site de la retraite mais la réponse, un peu vague , ne semble pas tenir compte du fait que ce soit un bien commun.
    Dois-je faire un courrier en recommandé plus explicite au sujet de ces erreurs de déclarations ;
    Mon dossier est en encore à ce jour en cours d’examen.
    C’est difficile d’avoir l’esprit clair après un décès et je vous remercie pour tous les conseils que vous apportez
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2020 à 18:16

      Vous avez bien compris ce qui est écrit ici et dans la notice de la demande de réversion. Un courrier recommandé vous couvre en cas de contrôle. Gardez une copie de votre demande et souvenez vous de tout si vous n’avez ps 62 ou 67 ans.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 novembre 2020 à 21:36

    Bonjour, je suis française, vivant aux États Unis , j’ai 68 ans, mon ex mari (français) est mort en France , il était remarié . Notre mariage a duré 17 ans, nous avons eu 2 enfants. Je n’ai jamais travaillé en France, mais j’y ai vécue avec mon ex mari, où j’ai eu mes enfants. Je voudrais demander la pension de réversion, mais vue que je vis et travaille aux US , je ne sais où m’adresser . Il m’est difficile d’avoir des renseignements, car je n’ai pas de numéro de sécurité sociale. Lors d’un séjour en France, j’ai posé des questions, on m’a dis que je devais le faire aux US, au consulat Français, on me dis de le faire en France ? Mes revenues aux US sont bien bas. Je n’ai pas toutes les informations de mon ex mari . Ou dois je m’adresser ? Que dois je faire ? Y a t’il un organisme aux US qui s’occupe de tout ça ?
    Je vous serais très reconnaissante pour toutes informations.

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2020 à 09:19

      Il est regrettable que vous n’ayez plus votre numéro de sécurité sociale. Il vous aurait permis de faire votre demande en ligne sur le site public www.info-retraite.fr
      Selon le site du Cleiss, la demande de prestations françaises par les particuliers qui résident aux Etats-Unis peut être faite auprès de l’Agence locale de la Social Security Administration (SSA). Elle peut utiliser un formulaire bilingue pour transmettre votre demande.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 novembre 2020 à 14:50

    Pour Madame Golinvaux Lucy
    Pour vous protéger, je ne publie pas votre message contenant ds informations personnelles accessibles à tout le monde.
    Les règles de la réversion Agirc-Arrco sont indiquées fiche 62.
    Si vous souhaitez faire une réclamation par écrit à Malakoff Humanis, lisez la fiche 5 où c’est expliqué.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 novembre 2020 à 16:01

    Mon amie qui était marié à un américain, travaillant aux États Unis les dernières années il est décédé là bas, les États Unis lui verse une pension de réversion sur son compte en France déduite des impôts des usa. Mais doit elle la déclarer en France aussi avec ses revenus ?
    Merci pour votre réponse car personne ne sait la renseigner.

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2020 à 17:03

      C’est la convention fiscale avec les USA qui définit les règles (voir site des services fiscaux). Elle doit déclarer ce revenu et déclarer le montant de l’impôt payé. Après calcul de l’impôt dû en France, l’impôt prélevé par les USA sera déduit.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 novembre 2020 à 09:28

    Je suis retraité de la fonction publique et depuis le décès de mon épouse en 2018 qui a travaillé 20 ans à la Poste la carsat refuse de me verser les 50% de sa pension pour le motif suivant : dépassement du plafond de ressources. Pourtant je sais bien que le plafond de ressources ne s’applique pas aux fonctionnaires. Merci de bien vouloir me faire savoir comment procéder après un recours refusé.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2020 à 09:32

      Les Carsat ne gèrent pas les retraites des fonctionnaires mais seulement celles de l’assurance retraite de la sécurité sociale (fiche 61). Pour la période où elle était fonctionnaire (fiche 64) il faut vous adresser au service des retraites de l’État.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 octobre 2020 à 07:32

    Bonjour,
    Ma mere agée de 83 ans touche une retraite personnelle. Elle vient de recevoir une notification de la carsat lui attribuant une retraite de reversion suite au deces de son epoux, mon pere.
    Est ce normal que sa retraite personnelle ait ete minorée ?
    Je pensais que sa retraite personnelle ne pouvait pas etre diminuée et que le montant de la reversion etait calculé en fonction de ses ressources donc de sa petite retraite personnelle mais en aucun cas que le montant de cette derniere serait diminuée.
    Merci de votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2020 à 11:07

      La retraite personnelle brute ne change pas. Lisez la fiche 61.

      Répondre à ce message

      • Le 28 octobre 2020 à 11:58

        Merci de votre reponse mais alors que faut il faire ?
        Impossible les joindre telephoniquement
        Merci
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 28 octobre 2020 à 12:23

          Je n’arrive pas à croire que sa retraite de base brute a été réduite.
          Vous commencez par lire la fiche 61 sur le droit à la réversion puis vous vérifiez les montants de retraite bruts indiqués dans son compte retraite.
          Pour faire un recours lisez la fiche 5.

          Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 octobre 2020 à 10:04

    Bonjour,
    J’ai demandé la liquidation de ma retraite de base et complémentaires, que j’ai commencé à toucher le 01/04/2019.
    J’ai reçu la semaine dernière, un avis de demande de remboursement, du 01/04/2019 à ce jour, pour avoir touché de façon indue la pension de réversion ...
    J’ai téléphoné au service compétent, qui m’a indiqué que ma pension n’est toujours pas cristallisée à ce jour, soit 18 mois, après avoir touché ma retraite personnelle.
    la caisse a 3 mois, pour cristalliser un dossier ..
    est-ce que le droit est pour moi, pour contester, et ainsi annuler le remboursement ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 octobre 2020 à 09:30

    Bonjour, pouvez vous me dire si l’épouse divorcée d’un assuré décédé en 1991 aurait pu avoir une pension de reversion à 51 ou 55 ans ? En effet cette conjointe née en décembre 1953 aurait eu 51 ans en janvier 2005. Avec la réforme des retraites de 2004 et la possibilité à cette date du bénéfice au conjoint divorcé de la pension de reversion à quel age aurait elle peu avoir cette retraite de reversion qu’elle n’a demandé qu’a 55 ans. Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 octobre 2020 à 16:29

    Mon épouse contractuelle de droit public est décédée à l’âge de 40 ans en 1990.
    Moi même ayant moins de 50 ans a l’époque, je ne pouvais accéder à une pension de réversion à l’Ircantec.
    J’ai decouvert il y a peu la possibilité qui m’était ouverte à partir de cet âge
    Quelles démarches entreprendre aujourd’hui tant auprès de l’Ircantec que de ses anciens employeurs pour retracer sa carrière et mes éventuels droits s’ils étaient maintenus.

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2020 à 22:53

      Elle a cotisé au régime général pour la retraite de base (fiche 61) et à la complémentaire des agents public, l’Ircantec (fiche 63). Les règles sont différentes.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 octobre 2020 à 12:29

    Bonjour âgée de 59 ans et 4 mois mon employeur me propose une rupture conventionnelle au 31 décembre 2020 j’aurai donc 59 ans et demi le montant de la prime ne serait donc pas imposable vu que je n ai pas l age de la retraite mais je touche une pension de réversion de 500 euros de mon Mari décédé et je ne trouve pas dans leur exemples quoique ce soit qui m éclairé sur le fait que se soit déclara blé pour eux et j hésite à accepter car si pour la carsat elle compte je serai perdante la logique fait plus penser que ce qui est non imposable n est pas à déclarer mais ça reste quand même flou pour moi en vous remerciant difficile d avoir les plates formes téléphoniques avec un court délai pour accepter ou pas en vous remerciant à l avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2020 à 18:56

      La question relève de la fiche 61. Le montant de la réversion dépend des revenus des trois précédents, mais à tout moment. Tout changement de revenus doit être signalé. une indemnité n’aura d’influence sur votre réversion que pendant trois mois.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 octobre 2020 à 10:08

    bonjour, je suis à la retraite et je touche une reversion de mon epoux defunt.
    puis-je reprendre un petit travail rémunéré sans perdre ma pension de reversion ??

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 septembre 2020 à 15:24

    Bonjour monsieur
    Ce jour ma revue de l’union des anciens combattants indique que l’épouse ayant 74 ans ouvre droità la perception de cette
    La perception de la pension de reconversion.
    Pourriez-vous m’apporter des précisons ?
    Merci
    Cordialement
    Benoist

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2020 à 22:40

      Je ne comprend pas la question.

      Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2020 à 13:54

      Bonjour,

      J’ai bien précisé que c’est une vie maritale pouvant-être prouvée par des impôts déclarés ensemble à l’administration fiscale entre 1982 et 1995. Donc cette personne peut-elle demandé la pension de reversion, Mr étant décédé en août 2020.

      je vous remercie pour votre réponse

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 septembre 2020 à 15:44

    bonjour,
    Je souhaite savoir dans le cadre où un homme a vécu maritalement ( trois enfants + déclarations communes des revenus entre 1981 et 1996), si la personne survivante peut obtenir une pension de réversion au prorata des années vécues ? A noter que le monsieur qui est décédé s’est marié par la suite.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 septembre 2020 à 10:42

    Bonjour,
    Suite à une erreur de versements de sa pension trimestrielle de la part de sa caisse de retraite sur le compte bancaire d’une autre personne depuis plusieurs mois malgré notre signalement au mois d’Octobre 2019 , la caisse de retraite a toujours continué les versements au profit de l’autre personne.
    La caisse de retraite reconnait l’erreur mais elle répond qu’il faut attendre le retour des fonds envoyés par erreur à l’étranger pour régulariser la situation.
    La véritable bénéficiaire de cette pension est une dame âgée, malade et sans revenus depuis plusieurs mois, nous ne comprenons pas pourquoi c’est à elle de subir les conséquences de cette erreur commise par sa caisse de retraite.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 septembre 2020 à 17:16

    Bonjour,
    j’aimerais un renseignement concernant la réversion de ma mère. Car depuis 2019 ma mère est à ma charge car elle est handicapé à un taux égal ou supérieur à 80%.
    je voudrais savoir si elle risque de perdre sa réversion, si la caisse retraite tient il compte de mes revenus et si oui combien faut pas dépasser à l’année Pour qu’elle ne le perde pas .
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 avril 2020 à 13:32

    Bonjour j’ai 36ans et mon mari avait 67ans mari depuis 15ans on a eu 3enfants 6ans 8ans 11ans mon mari vient de décéder de covide19 il était retraité et a pris une activité salariale 2016 et touche une rentre accident de travail j’ai appelé la sécu et mon dit j’ai droit à rien car la demande il devrait être fait avant son décès on était tous à sa charge 100 pour 100 à ce qu’il un loi qu’il nous protège car on savait pas et de plus mon âge il me donnait droit à rien à par veuvage et j’ai 3enfas à ce que j’ai un recours merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril 2020 à 17:33

      Effectivement, s’il avait des retraités du privé, vous n’avez pas droit à la retraite de base (fiche 61) mais à la réversion de la complémentaire puisque vous avez au moins deux enfants à charge (fiche 62).
      Il me semble que vous avez droit une réversion de la rente accident du travail de l’assurance maladie (CPAM).

      Répondre à ce message

      • Le 27 août 2020 à 19:33

        Merci beaucoup de votre réponse mais la après qu il mon dit on a le droit a rien sur la rentre d’accident de travail en premier temps car mon mari il a pas fait la demande avant son décès pour que nous puissions bénéficier de cette rentrée. Et la après plusieurs tentatives il me disait que peut être les enfants mineurs il vont avoir quelques choses de la rentre mais pas moi. Je ne suis même pas pourquoi pourtant on était mariés plus de 15ans et si nous enfants je ne sais pas l’erreur il et ou a ce que je doit aller voir un avocat .

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 août 2020 à 22:02

    bonsoir,
    Ca y est le dossier de demande de reverson de mon ex mari décédé le 17 juillet 2020, est posté ce jour complet. Je n’ai plus qu’à attendre la paiement. Comment se fait-il qu’il faille attendre 4 mois pour le premier virement ?
    Un peu long, non ? Pourquoi autant de temps ? Comment savoir ce qu’il percevait comme retraite, complémentaires comprises ?
    Dois-je demander aussi la reversion de sa complémentaire ? Si oui, à qui ? Nous étions divorcés depuis 1982, mariés en 1966, je n’ai aucun papier le concernant, je sais juste qu’il a travaillé , après de petits boulots, dans le bâtiment. Dois-je m’adresser à la Caisse Pro BTP ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 août 2020 à 22:24

      Les règles figurent fiche 61 et 62.
      Les caisses de sécurité sociale manquent d’effectifs.
      La réversion de la complémentaire se demande. Vous pouvez vous adresser à un Cicas pour retirer le formulaire et déposer votre demande.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 août 2020 à 19:35

    Bonjour Monsieur,
    Après 7 mois d’échanges et d’attente, j’ai enfin reçu une réponse à ma demande de réversion m’informant du montant mensuel que je toucherai sans aucun détail de calcul (ressources prises en compte, cotisations et calcul de la retraite qu’aurait pu toucher mon ex-mari décédé à 48 ans...) Comment puis-je contrôler qu’il n’y a pas d’erreur ?

    Je vous pose cette question car la retraite complémentaire AGIRC s’est aperçue après 7 ans qu’il y avait eu une erreur de leur part dans le calcul de ma réversion complémentaire qui m’a conduite à rembourser un trop perçu. Aujourd’hui je ne perçois plus qu’1/3 de la somme initiale.

    Après le décès de mon père, ma mère a perdu 15 années de réversion car l’employé qui l’avait reçue à l’époque, l’avait informée qu’elle dépassait le plafond alors qu’il s’agissait d’une erreur de calcul de sa part. 15 ans plus tard ma mère a appris qu’elle aurait pu largement y prétendre. La Carsat a le droit de réclamer le remboursement des indus versés même quand il s’agit d’une erreur de leur part mais à l’inverse, nous ne pouvons réclamer les années de réversion perdues par la faute d’un employé.

    Vous comprendrez que je ne voudrais pas me retrouver dans cette même situation.

    -  Est-ce normal d’avoir reçu un courrier mentionnant uniquement le montant de ma réversion sans aucune autre indication ?
    -  Et comment puis-je obtenir les détails du calcul ?
    -  J’ai également besoin de me projeter à savoir quel sera le montant de la réversion lorsque je serai à la retraite et en fonction, cela me permettra de savoir à quel âge je pourrai la prendre (je suis actuellement en activité et il me manquera des trimestres).

    Par avance, merci pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2020 à 21:51

      Ce guide vous donne beaucoup d’informations pour connaître et vérifier vos droits.
      La réversion du régime de base est expliquée fiche 61. Le calcul de la retraite de base est expliqué fiche 21.
      Si vous écrivez un recours amiable (fiche 5) en contestant leurs calculs vous deviez recevoir un courrier justifiant les calculs.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 juillet 2020 à 18:07

    Bonjours je touche la pênsion de réversion et je voulais savoir si je me remarie est ce que je toucherais encore .Merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2020 à 19:05

      Cela dépend de la pension. Lisez les fiches 61 et 62.

      Répondre à ce message

    • Le 21 juillet 2020 à 20:13

      Bonsoir, mon ex mari, décédé depuis le 17 juillet 2020, je dois demander sa pension de réversion. J’ai demandé à l’une de nos fille de 49 ans de m’envoyer pour le dossier de demande, une copie de la carte d’identité et de sécurité sociale de son père, vu que c’est elle qui a récupéré les documents, mais elle refuse. Nous sommes en froid depuis plus de 13 ans !

      A qui m’adresser pour les avoir ?
      Mon ex mari a travaillé en tant qu’ouvrier en usine et autres, mais aussi dans le Bâtiment. Qui me versera la pension ? A qui dois-je la demander ? Merci de votre réponse, car je suis totalement perdue.

      Répondre à ce message

      • Le 21 juillet 2020 à 21:41

        Sur la demande officielle de l’assurance retraite on vous demande de fournir une photocopie de l’acte de naissance de l’ex-conjoint décédé comportant les mentions marginales (donc votre mariage). On vous demande aussi le jugement de divorce.
        Ensuite ils feront les recherches pour trouver votre ex conjoint.
        Votre question relève de la fiche 61.

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 juin 2020 à 15:30

    Bonjour,

    Lorsque mon beau père est décédé, ma belle mère a fait une demande de pension réversion qui lui a donc été versé.
    2 ans plus tard la carsat lui a envoyé un courrier lui indiquant un indu en rapport avec cette pension de réversion et lui demandant donc de rembourser cette pension de réversion sans nous donner plus d’explication. Après les avoir contacté par téléphone ils nous ont expliqué qu’ils avaient résilié la pension de réversion de ma belle mère au profit de la "première femme" de mon beau père qui vit en Algérie, et avec qui apparemment, il n’avait jamais divorcé.
    Or ma belle mère a pourtant bien été marié à mon beau père civilement et vivait avec lui depuis plus de 40 ans en france et ce jusqu’à sa mort (acte de mariage à l’appui).

    La carsat a t’elle donc le droit d’enlever complètement la pension de reversion à ma belle mère comme si il se substituait à un juje ?
    Ma belle mère n’a donc aucun droit en temps que dernière épouse et certainement la plus légitime ayant trois enfants avec lui et ayant vécu plus de 40 ans à ses côtés ?

    Merci de bien vouloir m’aider svp

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2020 à 20:52

      La législation française ne reconnaît pas les situations dit « de bigamie », et ce serait selon ce principe que la pension de réversion est attribuée à la 1ère épouse. Il semblerait que la justice française a déjà tranché cette question mais cela demande des recherches. Je ne manquerai pas de vous en informer.

      Répondre à ce message

      • Le 1er juillet 2020 à 15:28

        Une circulaire de la CNAV précise :
        « Avant l’annulation du mariage, la retraite de réversion peut être attribuée à chaque conjoint survivant d’un assuré polygame si le mariage n’a pas été annulé par décision de justice. La retraite est partagée entre le conjoint survivant et le ou les autres conjoints proportionnellement à la durée respective de chaque mariage ».
        Celle-ci fait suite à plusieurs décisions de justice.
        Faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable.

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 juin 2020 à 14:23

    Veuve de migrant marocain , je vis au Maroc :
    Comment connaitre toutes les caisses de retraite du défunt (bases et complémentaires) et leurs adresses de contact pour pouvoir demander la pension de réversion sachant que je n’ai que le nom de mon défunt mari et son numéro de sécurité sociale ? au départ il travaillait dans les mines du nord ensuite il a vécu à Puteaux et travaillé dans le secteur automobile !!!!!
    merci de m’aider.

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2020 à 23:21

      Il est rare que la veuve d’un retraité ne sache pas les retraites qu’il percevait. Dans votre cas là demande de retraite de réversion dois passer par la Caisse nationale de sécurité sociale du Maroc Qui la transmettre à À son correspondant en France. Ce dernier accèdera à la base commune de tous les régimes de retraite afin de leur demander vos droits (régime des mines, régime généal, retraite complémentaire).

      Répondre à ce message

      • Le 17 juin 2020 à 23:26

        merci, c’est ce que j’ai fait. Mais c’est justement la CNSS marocaine qui me demande de me renseigner et chercher les autres caisses éventuelles surtout complémentaire auxquelles il serait affilié.
        PS : y a que la retraite mines qui vient de m’envoyer une notification mais je n’ai aucune réponse d’aucune autre caisse.!!!

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 juin 2020 à 16:56

    an
    mon mari age de 94 ans est decede le 22 novembre 2019. les démarches ont été faites aupres de la cnav pour la reversion. A ce jour je n’ai encore rien touché. Ou en est le dossier ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin 2020 à 22:56

      Je ne peux pas savoir. Lisez la fiche 61 pour connaître vos droits. Si vous n’avez pas votre retraite de réversion 4 mois après le dépôt de la demande c’est que vous n’y avais pas droit, en principe.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 mai 2020 à 18:23

    Bonjour
    je voudrais estimer les ressources dont pourrait bénéficier mon épouse si je venais à décéder avant elle ; voici les éléments :
    - ressources brutes personnelles mensuelles de mon épouse, retraitée
    cnav : 170 euros
    agirc : 40 euros

    mes retraites mensuelles (pensions de retraites)
    cnav : 1 350 euros net
    AGIRC/ARRCO / 4 350 euros brut

    Mon épouse pourra t-elle prétendre à retraite de réversion et si oui dans quelles proportions

    nous avons eu 3 enfants à charge

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 mai 2020 à 21:24

      Fiche 61, vous trouverez les explications utiles pour la retraite de réversion de l’assurance retraite Son montant dépend des ressources de votre épouse au moment de votre décès.
      Fiche 62, votre trouverez les explications concernant les règles de la réversion pour Agirc Arrco.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 mai 2020 à 20:21

    Bonjour a tous
    Divorcé de mon defunt ex mari , mais remarié aujourd’hui,quels sont mes droits pour la pension de reversion de mon ex mari decedé depuis 5 ans.
    merci de vos reponses

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 mai 2020 à 11:11

    bonjour j’ai mon épouse qui et décédé a l ages de 52 ans je suis a la retraite de puis 7 mois ai je droit a la réversion de sa retraite merci de votre réponse bonne journée cordialement Luc Jousseaume

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 février 2020 à 16:58

    Bonjour, mon père vient de déceder au mois de janvier 2020. Mon père avait été reconnu amiante, il avait déjà touché une indemnisation.
    je précise qu’il n’est pas mort de cela. Ma question est : Ma mère peut elle prétendre à une révertion pour les veuves des reconnus amiante ?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 février 2020 à 16:48

    J’ai été mariée avec un homme et à son décès j’ai obtenu la pension de réversion.
    la Cnav vient de m’informer qu’il y a eu mariages qui ont suivi le lien avec des épouses de son pays d’origine le Sénégal.
    La CNAV a décidé d’attribuer des PR à toutes les 2 autres conjointes alors que la France ne reconnaît pas la polygamie ainsi que le code civil.
    Pour la loi française je suis la seule épouse les autres mariages n’étant pas valide et pourtant la Cnav a pris une décision contraire.
    Puis je me retourner contre la CNAV qui ne respecte pas le code civil merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 février 2020 à 17:20

      En effet, pour la France seul le premier mariage est valide. Faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable. Je fais des recherches sur les modalités appliquées par la CNAV.

      Répondre à ce message

      • Le 15 février 2020 à 18:12

        Voilà ce que dit ma documentation :
        « Dans une circulaire, la Cnav rappelle que le principe est celui de l’interdiction de la polygamie en France. La Cour de cassation étend l’exception d’ordre public aux effets à donner à un second mariage valable au regard du droit étranger en considérant que : « la conception française de l’ordre public international s’oppose à ce que le mariage polygamique contracté à l’étranger par celui qui est encore l’époux d’une Française produise ses effets à l’encontre de celle-ci » (Cass. 1re civ., 24 sept. 2002, no 00-15.789).
        En l’absence de décisions contraires, les caisses de retraite doivent faire application de ce principe : seule la première épouse peut bénéficier des prestations de survivant de l’assurance vieillesse. »

        Répondre à ce message