UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er mars à 01:22

    Bonjour
    si il y a déplafonnement du montant de ressources avec la nouvelle réforme sur les pensions de reversion en 2025,
    est-ce que ça concernera tous les retraites (inclus ceux qui touchent deja leur retraite) ?
    Merci

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    • Le 1er mars à 12:21

      Il n’y a pas de réforme en 2025. Un projet de création d’un régime unique de retraite avec réforme de la réversion a été abandonné début 2020.
      Les règles indiquées fiche 61 ne changent pas.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 février à 13:11

    bonjour,
    mon ex conjoint est né en 1964 et est décédé en 2004 j’ai demandé auprès de la CPAM son numéro de sécurité social car on me le demande sur le site de demande de pension de réversion mais on me dit que son numéro de sécu n’est pas bon . Quand je me renseigne autour de moi on me dit que je dois attendre que son âge légal à la retraite soit atteint avant de demander la pension. Es ce que je dois refaire un courrier auprès de la sécu en leur indiquant que le numéro n’est pas pris sur le site ou faut il que j’attend encore 2 ans pour que son âge de 62 ans soit effectif.
    Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mon questionnement.
    Cordialement,

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 février à 10:53

    Bonjour mon assistante sociale me demande de faire par la sécurité sociale mon mari est décédé en 1982 ai-je droit à son capital décès je n’ai jamais fait la demande elle me demande pourquoi je ne le savais pas
    Le certificat de décès vous avez été envoyé 1er avril 1982 avec sa carte vitale pourriez-vous me donner une réponse merci amicalement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 février à 16:16

    Bonjour,
    Ma pension de réversion n’a pas été revalorisé de 5.3% au 01/01/2024. Je touche toujours le même montant brut qu’en 2023.
    Est ce parce que ma demande de retraite personnelle est en cours ? Et de ce fait le montant de ma pension de réversion reste le même jusqu’à la révision de cette dernière ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 février à 13:10

    Bonjourj
    Je suis veuf depuis 2004, marié depuis 32ans. Mon épouse était fonctionnaire à france telecom depuis 35 ans. Elle est décédée suite à un cancer en 2004
    Je perçois donc depuis une pension civile de reversion qui n’a pas été revalorisée en janvier 2024. Renseignements pris j’apprends que je perçois une pension d’invalidité.
    Pourquoi je n’ai pas eu droit a une pension civile de reversion normale

    e

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    • Le 12 février à 21:57

      Les pensions d’invalidité des fonctionnaires et leurs réversion sont revalorisées le 1er avril chaque année depuis 2009. Si votre épouse a bénéficié de cette retraite, vous n’avez jamais subi les mêmes modifications que les autres pensions (voir tableau fiche 51).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 février à 19:32

    bonsoir,
    je touche une pension de reversion depuis 2009,et je touche ma retraite personnelle ainsi que la complementaire depuis Septembre 2018 ;j ai completement oubliee de le signaler a la cnav ,et aujourd hui ,a l age de 67 ans j ai recu un controle de ressources que j ai envoye ,mais comme les ressources de mon compagnon ont augmentees ;la cnav me demande un indu sur 5 ans soit 10000£.
    Est ce normal ?
    J ai lu que l indu etait normalement de 2 ans,puis je faire quelque chose ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 21:55

      Votre question relève de la fiche 61.
      La prescription est de 2 ans sauf en cas de fraude où elle est de cinq ans.
      Lisez bien la fiche 61 et en particulier le passage sur la cristallisation.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 janvier à 08:26

    Bonjour , mon mari est décédé depuis peu et je fais une demande de reversion et laa caisse retraite me demande de déclarer les livrets d’epargne ? pourriez-vous me dire la raison et si je dois le faire ,

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 09:24

      Lisez attentivement la fiche 61 et en particulier ce que vous ne devez pas déclarer.

      Répondre à ce message

      • Le 8 février à 09:53

        Bonjour,
        Quand un des conjoints est fonctionnaire (Education Nationale) et l’autre fonctionnaire (EDF), comment se passe la réversion en cas du décès du fonctionnaire ou de l’assimilé.
        Merci. Syndicalement
        MAB

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 décembre 2023 à 11:13

    Bonjour
    Je suis en retraite depuis octobre 2016
    Mon épouse a 53 ans aujourd’hui 11 décembre 2023, nous sommes mariès depuis 2009
    ma question :
    avec cette nouvelle loi retraite :
    En cas de mon décès en 2024, ma femme a le droit à la pension de reversion immédiatement
    Après 2025, à mon décès ( le plus tard possible....) mon épouse a droit à la pension de reversion mais quel est l’age minimum qu’elle doit avoir pour y prétendre,
    J’ai lu 62 ans mais est ce que cela concerne les veufs et veuves mariès a partir de 2025 ou est ce que cela concerne notre couple
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2023 à 18:42

      Il n’y a pas de changement des règles de la réversion dans la réforme de 2023 ni avant.
      Chaque régime de retraite a ses propres règles. Les fiches suivantes 61 à 64 décrivent le d r oit pour les principaux régimes.

      Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 15:43

      Bonjour,
      Ma femme est decedee en juillet 2018 et travaillait dans le secteur privé jusqu en 2005 et de 2005 a 2018 etait pensionnee 2 eme categorie.
      je suis fonctionnaire a la retraite depuis 2 ans et gagne 2160 euros de pensions et 144 euros de la complementaire de ma femme. Depassant le plafond je n’ai pas demande la reversion mais en janvier 2025 percevrai-je d’apres vous la reversion malgré les sommes ci dessus indiques car j’entend 70% du total alors je suis un peu perdu. cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier à 22:09

        Les 70% ont été prévus dans la réforme de 2019 créant un régime unique de retraite et enterrée début 2020. Les règles actuelles sont expliquées fiche 61.

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 janvier à 21:26

    Mon épouse avait 15%de majoration retraite pour nos 4enfants. Elle est décédée, est-ce que je peux récupèrer ? la majoration pour nos enfants sur ma retraite personnelle ? Je les ai élevés avec elle. Merci de m’éclairer. M. Dominique

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 janvier à 22:46

    Bonjour,

    Mon mari est décédé en 2008.
    J’aurais 51 ans en 2027.
    J’aurais souhaité savoir si je pouvais toujours demander la pension de réversion en 2027 à mes 51 ans ( donc si je depends de l’ancien système) ou si je dois attendre 62 ans. Je précise egalement que mon mari serait à la retraite aujourd’hui. Il est né en 1958.

    Merci

    Bien cordialement

    Amel P.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 décembre 2023 à 11:20

    Je suis veuf j’ai l’Aah de 752€ par ce que la caf enleve 206€ de la retraite de mon defunt mari par ce que lui a travaillé on algerie ce que je touche c’est on dinars mais ici on france il a pas travaillé il avait Aah 80% il a pas le droit de travaillé ma question et ce j’ai le droit a la déconjugalisation oui ou non ma deuxième question et ce que il y’a une droit qui dit entre l’Algérie et la France pour que la caf me m’oblige a déclaré tout les ans la retraite d’Algérie ont dinars et la caf ne me paye pas l’Aah complète je veux une réponse correcte s.v.p bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2023 à 10:25

      L’AAH est une allocation différentielle, elle s’ajoute à vos revenus (y compris une pension de réversion) pour atteindre le montant maximum. C’est donc légal.
      La déconjugalisation ne concerne que ceux qui vivent en couple.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 novembre 2023 à 22:37

    Veuve en décembre 2016 je depassais de peu le versement de la pension de reversion SS de mon époux.
    Depuis le 1er juin 2023 je suis à la retraite Je gagne 1382 € par moi après prélèvement à la source. Puis-je percevoir un complément de la sécurité sociale de mon mari ? Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 novembre 2023 à 23:45

    Je aurais dû faire la demande de réversion après du décès de mon époux il y’a 10 ans mais , j’ai été mal conseillée. Y a t’il un recours pour toutes ces années perdues ?
    Merci pour réponse .

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 octobre 2023 à 16:33

    Je suis veuve depuis 1995 j ai demander la reversion que je touche que 30e car je travaille encore moi de ma retraite je touche 1250 e j ai demander en 2022 à la carsat si on pouvait réviser la reversion on m as dit que non estce normal

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 octobre 2023 à 22:45

    Bonjour je suis en retraite depuis le1/02/2023 1100€ brut( carsat +complémentaire avec majoration 10% enfants)1010€brut sans majoration mon ex conjoint vient de décéder , je suis remarié et mon conjoint travaille avec un salaire de 7200€ brut sur les 3mois actuels et 26400€brut annuels et prendra sa retraite longue carrière en octobre 2025 . Le plafond étant de37506€, donc je pense pas avoir droit à une pension de réversion à moins si il y a un abattement sur les salaires de mon mari . Est ce possible d’attendre que mon mari soit en retraite pour la demander ?estimée 1500€ brutmensuel ,du coup le plafond ne sera pas dépassé . Jai su quon avait plus le droit de reclamer la pension au bout dun an mais vu le forum on aurait le droit mais pas d arriéré, ce qui serait normal . Car si jen fait la demande maintenant je crains que si elle est refusée , je ne puisse plus faire une 2eme demande ? Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 octobre 2023 à 18:09

    Bonjour,

    Je ne suis pas imposable et j’ai la mauvaise surprise de me voir retirer sur le montant de la réversion de mon époux décédé la somme de 141.76 euros tiers institution sur une réversion de 222 euros donc il me reste 70 euros.

    Pouvez-vous m’expliquer le problème.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2023 à 23:04

      Votre question relève de la fiche 62. L’institution de retraite complémentaire récupère sur un tiers, vous, la retraite de votre mari qu’elle a versé en trop. En effet, cette retraite est versée d’avance le 1er jour ouvré du mois. Ce n’est pas expliqué, je le regrette.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 octobre 2023 à 16:28

    BONJOUR,,
    Il me faut saisir le TJ Pôle Social d’Evry impérativement avant le 29 octobre 2023 (rejet implicite CRA – art. R142-6 CSS).

    Le LITIGE porte sur la REVERSION de la pension CANCAVA (futur RSI) de mon époux décédé le 17/01/2022..
    << pension de 927,45 € en janvier 2022, versée par CARSAT TI EST IDF, nette de cotisations sociales et de PAS) >>
    La CNAV Assurance Retraite lle de France (Noisy-le-Grand) refuse, dès la notification de mes droits, de me verser sa réversion
    au prétexte que « l’organisme SSI ARTISAN ne lui transmet pas les éléments de calcul ».

    A mon sens, ce prétexte est abusif :
    • en droit, car CNAV se défausse à tort sur un organisme tiers, alors que le décret 2018-174 du 09 mars 2018, ayant supprimé le RSI, a permis l’intégration des travailleurs
    indépendants au régime général …
    • en fait, car je possède de bonnes raisons de penser que la CNAV me MENT ! …

    Pourriez-vous me conseiller utilement dans la rédaction de mon acte introductif d’instance ?
    1) Dois-je mettre le CPSTI en cause, en le désignant comme Défendeur n° 2 en même temps que la CNAV, Défendeur n° 1 ? Ses coordonnées sont-elles bien « 36 rue de
    Valmy 93108 Montreuil – RCS 851 607 465 » ?
    Simple précaution procédurale, quand-bien même ai-je la certitude de la totale responsabilité de la CNAV.
    2) Puis-je demander au Juge une PROVISION NETTE mensuelle après PAS, de 927,45 x (54% + 60%) / 2, soit de 520 € arrondis
    a. sous astreinte de « ___ » par jour ouvrable à compter du 01/02/2022, point de départ de la réversion
    b. provision qui deviendrait définitive au delà d’un délai de « ____ », faute de nouvelle notification, dûment motivée et détaillée, elle-même non contestée devant l’agence
    régionale de la CNAV, puis devant la CRA
    3) Comment puis-je demander au Tribunal une décision en URGENCE, compte-tenu
    a. d’une grave rupture dans mes revenus (retraite personnelle de seulement 326,98 € nette mensuelle)
    b. du non-respect du délai opposable

    En vous en remerciant, veuillez recevoir l’expression de mes meilleurs sentiments

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2023 à 18:19

      Nous n’avons compétence pour délivrer des conseils juridiques sauf si vous êtes adhérente.
      Sur les points que vous soulevez,
      1) Vous pouvez citer l’organisme tiers comme "Partie intervenante"
      2 et 3) Je pense que vous ne pourrez pas obtenir une provision ou une procédure en urgence s’il existe un désaccord sur le fond.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 juin 2023 à 12:51

    BONJOUR
    juste une question sur la fiche 61 LES MONTANT A CONNAITRE 2023 conjoint survivant seul 5860 € trimestriel soit 1953,46 € , C EST CHIFFRE SONT BRUT OU NET
    merci de votre réponse

    robert MORET

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 juillet 2023 à 14:55

    bonjour
    mon mari est decede le 12 juillet 2023 pour la pension de reversion la carsat se base sur les 6 mois de lannee2023 ou sur lannee precedente et si lon depasse le plafond de 50 euros on ne touche rien
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 mai 2023 à 11:36

    Bonjour
    Vue que je réside en Tunisie j’ai déposé un dossier de demande de pension de réversion suivant les conventions bilatérale entre la tunisie et la France à l’assurance retraite français.
    Mon ex conjoint décédé a cotisé de trois caisses de régimes générales (assurance retraite secteur privé,de l’MSA et de l’assurance retraite des travailleurs indépendants) s’il vous plaît est ce que je dois faire la demande pour chaque caisses indépendamment vue que les démarches se font par courrier impossible via l’espace perso
    L’assurance retraite m’a attribué un numéro de sécurité sociale français.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai 2023 à 18:42

      Comme indiqué fiche 61, l’assurance retraire doit prendre compte les cotisations versés dans les trois régimes de retraite pour calculer la réversion. Mais si votre époux percevait une retraite de chaque régime de retraite, vous devez faire la demande à chaque régime.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 avril 2023 à 11:24

    Divorcée depuis 1991 je dépose prochainement une demande de pension de réversion (mon ex-mari était remarié depuis) je souhaite savoir s’il me faut déclarer le(s) livret(s) d’épargne lors de ma demande alors qu’il ne s’agit pas d’un bien commun et que ce n’est pas un revenu, ni une rente, ni une retraite ? .... Et que ce sont des économies qui ont déjà été soumises à prélèvement lors de la déclaration de revenus annuelle ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 mars 2023 à 15:58

    Bonjour
    la carsat m’a accordé une réversion 55€20 suite au décès de mon conjoint en 2011
    au 1 avril 2012 une modification est faites en raison de mes ressources
    2012 56,36
    2013 56,92
    2015 56,96
    2016 57,52
    Le 1re octobre 2023 j’ai eu ma retraite personnelle de 910€5
    par cette même notification du 3 novembre 2017 on me supprime cette réversion car je n’ai pas renvoyé le questionnaire relatif à mas ressources.
    En novembre 2022 un contrôle est effectué
    sur mes ressources actuelles.
    27 mars 2022
    notification me réclamant un trop perçu depuis 2011 à 2023 de 4086€64
    j’attends le courrier des modalités qui me seront accordées.
    donc le trop perçu concerne la période de 2011 à 2016
    merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 septembre 2022 à 20:48

    bonjour ,
    Je percevais une retraite de REVERSION servie par IRCANTEC depuis le décès du défunt epoux. Actuellement je ne l’a percois plus, malgré l’envoi des documents justifiant mon existence. Voulez vous SVP , me renseigner sur cette interruption . Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2022 à 21:09

      Cette retraite de réversion est expliquée fiche 63.
      Soit vous devez renvoyer le questionnaire attestant que vous n’êtes pas remariée, soit c’est celui de la preuve de vie.
      Vous pouvez vous connecter à votre compte retraite Ircantec.

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      • Le 5 mars 2023 à 12:09

        bjr je perçois une pension de réversion cnracl du papa de mes enfants sans problèmes jusqu’à mois ci car l’on m’accuse à 66 ans de ne pas avoir renvoyé en temps et en heure le questionnaire de ma vie alors que 1er courrier non reçu en novembre et le 2ème en recommandé avec AR le 15 février retourne dûment complété le 17 et l’on eu le 2o et bien pour toute réponse février refusé..... je ne savais pas que ces contrôles se faisaient qui dit suspension ne dit pas suppression du moins je l’espère étant moi même en retraite pas plus dinfos sur le compte à part que Mars est affiché bleu et les mois suivants mais j’estime que les 606 euros de février me sont dus cordialement votre E. Decombat merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 mars 2023 à 18:08

    bonjour je voudrai savoir pourquoi je n ai pas toucher de revertion de retraite apres le deces de ma femme il y a 2ans

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 janvier 2023 à 13:16

    Bonjour,

    Je touche une pension de réversion depuis le 1 novembre 2014 et suis en retraite depuis le 1 novembre 2021. J’ai interrogé la MSA pour savoir si ma retraite de réversion est désormais liquidée, définitive et non révisable puisque ma retraite ne bougera plus. La MSA m’a répondu que son montant est fixé et n’évoluera plus. Je pense donc que celle ci est cristallisée ?

    Je leur ai aussi demandé du fait que ma pension de réversion n’ évoluera plus. Est ce qu’il est alors possible de changer de situation familiale (mariage ou concubinage) sans que cela est un impact sur la pension de réversion. La MSA m’a répondu que la pension de réversion risquait alors d’être impactée. Jusqu’à quand ?
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier 2023 à 17:08

      La cristallisation est expliquée fiche 61. Seule une réponse écrite a de la valeur.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier 2023 à 18:30

        Ce sont des réponses écrites.
        Catherine

        Répondre à ce message

        • Le 23 février 2023 à 15:38

          Effectivement Catherine, jamais de réponse écrite, ils le disent bien lorsque que l’on téléphone, par contre, ils peuvent vous dirent si vôtre retraite est cristalisée. Cordialement. Sylvie

          Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 février 2023 à 15:10

    Bonjour,
    Je viens d’apprendre récemment en déposant mon dossier retraite au 22/12/022, que j’ai
    droit aussi à la pension de réversion de mon époux décédé depuis le 07/12/2018. Dossier en cours au 08/02/2023.
    Mariée puis divorcée, en concubinage actuellement et non remariée, j’aurais dû recevoir depuis son départ des versements de la Carsat mais je n’ai pas fait la demande puisque je n’étais pas au courant.
    Ai-je le droit de réclamer les années non perçues ? Quel est le délai de prescription pour le remboursement ?
    Dois-je entreprendre des démarches judiciaires ?
    Il est important que je sache mes droits sur cette pension de réversion.
    Merci.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 février 2023 à 22:19

      La retraite comme la retraite de réversion sont des droits qui se demandent au moment de son choix. Vous pourriez avoir intérêt à attendre le moment en fonction de vos ressources (voir fiche 61).
      Une demande effectuée jusque un an après le décès est rétroactive, pas quatre ans après.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 février 2023 à 20:07

    bonjour, voilà plusieurs années que je ne comprends pas le peu de ma réversion (21 Euros) de la CNAV, personne ne m’a dit que je pouvais demander la réversion Agirc Arrco,
    comment dois je faire , car les complémentaire de mon époux (décédé) étaient assez confortables.
    Pourriez vous me dire si je peux espérer entreprendre des démarches dans ce sens.

    Répondre à ce message

    • Le 11 février 2023 à 22:07

      La retraite de réversion se demande. Pour celle de l’assurance retraite (Cnav), lisez la fiche 61. Pour la complémentaire Agirc-Arrco lisez la fiche 62 et ne tardez pas pour faire votre demande. La date d’effet dépend de la date de décès de votre conjoint.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 février 2023 à 19:44

    A l ’heure où on parle de la réforme des retraites, je ne comprends pas pourquoi on ne négocie pas la pension de réversion des retraites, c’est à dire la différence entre le public et le privé. Pourquoi une veuve où un veuf dont le conjoint ayant travaillé dans le privé n’ a pas les mêmes droits que dans le public .Il n’y a pas de plafond pour le public et il y en a un pour le privé la CNAV. Il me semble que l’on travaille aussi dure dans la privé que le public. Je peux en parler en connaissance de cause, car j’ai fait 27 ans dans le privé et 18 ans dans le public. Lorsque vous perdez votre conjoint où conjointe, les charges sont les mêmes que vous ayez travaillé dans le public où le privé. La retraite complémentaire est loin de compenser les 50% de réversion du public. De plus, vous vous retrouvez avec une part de moins pour les impôts, ce qui fait pour mon cas, qui doit représenter beaucoup de veuves où de veufs une perte de revenus d’environ 90%.
    Aussi, ce que je ne trouve pas normale, Une personne qui se retrouve veuve où veuf à la retraite et qui a travaillé à temps partiel par choix, se retrouve avec une retraite pratiquement aussi élevé qu’une personne qui a travaillé à temps plein , carrière complète dont celle-ci est limité au plafond de la CNAV. Pourquoi travaillé plus pour gagner moins ?.
    Il est grand temps que l’état se pose la question de la différence entre les deux : privé, public et qu’il sache reconnaitre ceux qui fond des carrières longues et complètes à temps plein afin de ne pas les pénaliser quoi qu’ils leurs arrivent. On ne choisi pas d’être veuves où veufs.

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    • Le 9 février 2023 à 22:52

      Nous connaissons bien ces différences et les problèmes posées aux survivants comme expliqué fiche 61. La CFDT Retraités débat du sujet et a des revendications.
      La réforme concertée avec Delevoye en 2019 prévoyait un nouveau dispositif garantissant un niveau de vue uniquement à la survivante mariée au moment du décès.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 février 2023 à 12:54

    Mon époux est décédé en 1986 dans sa 26 ieme annes aurais je droit a la pension de réversion ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 janvier 2023 à 18:35

    Bonsoir,
    J’ai mon papa d’origine polonaise décédé le 20 Décembre 2022 et je remplis le dossier réversion pour ma maman. Il était non naturalisé. J’ai écrit en Pologne et j’ai reçu par mail avec signature un certificat de naissance de mon papa que j’ai envoyé à la CNAV. Ce jour, la CNAV m’envoie un courrier pour que je demande un acte de naissance à Nantes.
    D’après ce que j’ai lu, Nantes ne fournit que les actes de naissance pour les personnes naturalisées ce qui n’est pas le cas.
    Peut-être je ne comprends pas tout, c’est sûr qu’il gagne du temps en cherchant la petite bête. Merci de me confirmer la démarche pour un étranger non naturalisé.
    Cordialement,
    Anna

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    • Le 23 janvier 2023 à 23:17

      Votre question relève de la fiche 61 que je vous invite à lire.
      Que dit la réglementation sur l’identité car la caisse doit savoir s’il a été marié une autre fois.
      « La demande de retraite de réversion doit être accompagnée de la copie de l’acte de naissance de l’assuré. Cet acte de naissance doit comporter les mentions marginales.
      S’il existe plusieurs ayants droit, la caisse demande un extrait de l’acte de mariage à la mairie de chaque mariage. Au reçu, la caisse demande un extrait d’acte de naissance des ex-conjoints à chaque mairie de naissance.
      Pour l’assuré français né dans un pays qui n’appose pas de mentions en marge des actes de naissance, la copie de son acte de naissance est remplacée par :
       une attestation tenant lieu d’acte de naissance, établie par le Ministère des affaires étrangères ;
       et une déclaration sur l’honneur remplie par le demandeur, établissant la situation matrimoniale de son conjoint au moment du décès. »

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 janvier 2023 à 14:20

    Mon epouse est decedee le o2.08.2o21 si je fais ma demande en fevrier 2023 on peut la demander avec effet du ????

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 janvier 2023 à 13:05

    Bonjour,

    Dans le projet de réformes des retraites 2023, est-il prévue une revalorisation du montant minimum de la pension de réversion,
    si pas l’Intersyndicale va t-elle entamer des négociations avec le gouvernement à ce sujet
    Merci
    Jef

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    • Le 11 janvier 2023 à 23:31

      Non, ce n’est pas prévu.
      Il n’y a pas eu de négociation mais seulement une concertation et elle est terminée.

      Répondre à ce message

      • Le 18 janvier 2023 à 12:06

        Bonjour et merci Claude,

        Actuellement, dans le cas d’un remariage on ne pas bénéficier de la pension de réversion du Régime de l’Agirc-Arrco, Ircantec ou de la Fonction publique.
        est-ce ces dispositions seront révisés dans la nouvelle réforme des retraites ?

        Merci d’avance

        jef

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    • Le 19 janvier 2023 à 09:28

      Bonjour,

      Merci pour vos réponses à mes deux précédents messages
      revalorisation du minimum des pensions de réversion
      et révision des conditions de remariages des complémentaires.

      Décidément la réforme des retraites est presque exclusivement axée sur un report de l’âge de départ et une augmentation des trimestres de cotisations afin d’obtenir une retraite à taux plein. Exit donc d’autres points essentiels précisés ci-dessus et bien loin d’être exhaustifs.
      Les complémentaires font partie intégrante du sytème des pensions de retraite y compris tous les éléments qui en dépendent, pensions de réversion par exemple.

      il me semble que dans le cadre d’une telle réforme tout devrait être mis sur la table, elle est bien trop incomplète pour parler de réforme.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 janvier 2023 à 10:28

    Bonjour,
    Je suis marié depuis 18 ans. Mon épouse est retraitée de la CRAV, AGIRC et ARCCO. Elle avait été mariée auparavant pendant 15 ans ;, cette première épouse est décédée.
    Comment se calcule la pension de réversion au décès de mon épouse ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 décembre 2022 à 20:41

    Bonjour,
    En réalisant une démarche pour un proche je m’aperçois que ses revenus sont plus que modestes (revenu fiscal moins de 6000e/an).
    Son époux est décédé dans un accident du travail en 1988 et elle ne semble pas avoir demander la réversion depuis.
    Est il encore possible de le faire ?
    J’ai vu qu’après 12 mois après le décès la rétroactivité s’annulait mais autant de temps après le décès en sachant qu’il était encore actif ?
    Par avance merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 octobre 2022 à 14:33

    Bonjour, je suis âgée de 81 ans, pensionnée du régime général + AGIRC.
    J’ai été mariée une première fois et divorcée dans les années 80.
    Je me suis remariée en 2016, je suis à la retraite depuis près de 15 ans.
    J’ai appris dernièrement que mon premier marié était décédé en 2011.
    Puis je prétendre à bénéficier de la pension de réversion du régime général sachant qu’avec mon mari nous percevons 30 000 euros de revenus annuel.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 octobre 2022 à 01:20

    Salut
    Mon père vit en France depuis plus de 30 ans et travaille en France, né en 1947
    Ma mère vit en Algérie, née en 1966. Elle a élevé 4 enfants dont un est encore étudiant à l’université, né en 2002.
    Notre problème c’est que mon père ne nous demande pas, ne dépense pas pour nous, ne paye aucune dépense... Nous vivons dans des conditions financières difficiles, loyer logement, factures de gaz et d’électricité. Conditions très difficiles
    Ma question est : ma mère a-t-elle le droit de demander une ponsion de réversion ?
    Ou y a-t-il un droit pour ma mère de savoir que mon père est vivant ?
    Merci de me répondre mes meilleures salutations

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2022 à 09:06

      Votre question ne relève pas des régimes de retraite. En France un homme doit payer une pension alimentaire à son épouse pour elle est ses enfants en cas de séparation ou de divorce. Mais il faut aller devant la justice française. Renseignez-vous si c’est possible en Algérie.

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      • Le 16 octobre 2022 à 15:49

        Donc ma mère n’a plus le droit de prendre sa retraite, même s’il y a un enfant qui étudie

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        • Le 16 octobre 2022 à 23:00

          Votre mère peut demander sa retraite si elle a travaillé. Mais pour obtenir la retraite de réversion de son ex mari, il faut attendre qu’il soit décédé.

          Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 août 2022 à 10:29

    Bonjour,

    Née en 1952, j’ai 70 ans, en retraitée depuis 2013, mariée 2 fois.
    Au décès de mon1er époux décédé le 1er août 1988, je n’avais que 36 ans avec 2 enfants mineurs à charge, la caisse de retraite de base m’a indiqué que je ne pouvais
    rien prétendre étant donné que la première épouse avait fait la demande de reversion, qui elle était en âge de la toucher.
    Je vous demande si après 32 ans je peux obtenir une reversion et comment faire ?

    En attente de votre réponse
    Merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 octobre 2020 à 10:08

    bonjour, je suis à la retraite et je touche une reversion de mon epoux defunt.
    puis-je reprendre un petit travail rémunéré sans perdre ma pension de reversion ??

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 août 2022 à 21:01

    Bonjour
    Je viens de regarder attentivement le dossier de retraite de ma mère qui est veuve depuis 1979 , elle a 89 ans, ne s’est jamais remariée et je m’aperçois qu’elle ne touche que la réversion Argic Arco de mon père. Je ne comprends pas trop ! L’Argic Arco étant une complémentaire retraite, enfin il me semble ? Comment se fait-il qu’elle ne touche pas la réversion de CNAV ?
    Merci pour les infos qui pourraient m’éclairer...

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    • Le 28 août 2022 à 21:11

      La réversion Agirc-Arrco est versée sans conditions de ressources (voir fiche 62), contrairement à la réversion de l’Assurance retraite (voir fiche 61).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 juin 2022 à 13:42

    Bonjour,
    Mon ex-mari est décédé le mois précédent. Il a eu une carrière inégale avec de nombreux "trous". Dans tous les cas, il a cotisé plus de 75 trimestres. Cependant, en téléphonant à la Carsat pour des informations concernant la pension de réversion, on m’a répondu qu’il n’y avait pas de pension de réversion minimum (environ 294€). Pourtant, cette info circule sur web...Me serais-je trompée ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juin 2022 à 02:12

    Bonjour,
    Mon père (allemand) vient de décéder. Mes parents, tous deux retraités habitent en France.
    Mon père percevait une retraite allemande (base (Deutsche Rentenversicherung) et complémentaire (VBL)) payée par l’Allemagne et une retraite française minime (base (CNAV) et complémentaire (AGIRC ARRCO)).
    Ma mère perçoit une retraite de base + complémentaire de la France (CNAV et AGIRC ARRCO) et une toute petite retraite de base allemande (Deutsche Renten Versicherung). Elle dépasse de peu les plafonds français lorsque l’on regarde ce qu’elle touche comme retraite française.
    Peut-elle prétendre à une pension de réversion de la part de l’Allemagne par rapport à la situation de mon père ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Merci d’avance pour votre aide.
    Bien cordialement
    CS

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 juin 2022 à 08:39

    Ma sœur est veuve Depuis 2007 son époux a travaillé 15 ans dans le privé et 25 ans fonctionnaire .Quand elle a demandé le versement de la réversion de son mari on lui a dit qu’elle devais choisir entre les deux retraites es normal ?
    Merci

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    • Le 16 juin 2022 à 09:38

      Elle a droit à la retraite du régime des fonctionnaires sans conditions (voir fiche 64).
      La retraite du régime général est soumise à condition de ressources et la réversion des fonctionnaires est prise en compte (lire la fiche 61). C’est ce qui explique qu’elle dépasse le plafond dans ce cas.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 mai 2022 à 17:05

    Bonjour.
    Mon mari est décédé fin juin 2011, dès le 1er juillet j’ai touché la pension de réversion (carsat et fonction publique).
    J’ai fait valoir mes droits à la retraite personnelle au 1er septembre 2013. La pension de réversion a alors été revue à la baisse et j’ai dû payer un trop perçu.
    En 2020, j’ai eu un nouveau questionnaire de ressources.
    Et le 30 mars 2022 j’ai reçu une notification de la caisse de retraite m’indiquant un trop perçu du 1er août 2013 au 28 février 2022 pour un montant de 29.013 euros.

    Existe t’il un délai de prescription au delà duquel ce montant ne peut pas m’être réclamé.
    Et en poursuivant mes recherches sur internet, je vois qu’il y a une date de cristallisation de la pension de réversion, j’avoue que je suis complètement perdue.

    S’agissant d’une erreur commise par la caisse de retraite, que dois je faire ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 avril 2022 à 00:37

    Bonsoir
    je vous écris du Maroc et je vous serai reconnaissante si vous pouvez me répondre.
    Mon père est marocain et il est décédé le 30/03/2022. Il était retraité, il percevait deux pensions retraites : Une principale de la sécurité sociale et l’autre complémentaire de Pro-BTP. Depuis 1999, ses pensions lui ont été versées sur son compte bancaire domicilié au Maroc.
    Au lendemain de son décès, nous avons averti par courrier les deux caisses de son décès. Pour la demande de la réversion de la pension de la sécurité sociale au profit de ma mère (âgée de 78 ans), nous avons accompli les démarches auprès de la CNSS au Maroc (puisqu’il y a une convention entre les deux organismes), par contre pour la demande de la réversion de la pension complémentaire Pro-BTP, nous n’avons aucune idée sur les démarches à faire et auprès de quel organisme les faire ?? si vous pouvez me renseigner sur ce sujet (pour information, mon père travaillait à Marseille).
    Avec mes sincères salutations.

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    • Le 20 avril 2022 à 11:34

      En principe, votre mère peut s’adresser à la caisse de retraite de la personne décédée, Pro-BTP Alliance professionnelle.
      Vous trouverez sur le site Agirc-Arrco le formulaire de demande de pension de réversion.
      Les règles sont indiquées fiche 62 pour ce régime de retraite.

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      • Le 20 avril 2022 à 13:01

        Merci beaucoup pour votre réactivité chère Claude
        Une autre question, SVP, parmi les documents demandés, les actes de naissance avec les mentions marginales, or ici au Maroc, on ne délivre pas un document pareil. Au lieu de ceci, est-ce qu’on peut joindre une copie de l’acte du mariage et l’acte de l’hérédité, le tout traduit en français ?
        Avec mes sincères salutations

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        • Le 20 avril 2022 à 14:49

          En France, la mention marginale précise le mariage et le divorce éventuel.
          Après l’envoi de votre demande, il est probable qu’on vous demande des documents disponibles au Maroc.

          Répondre à ce message

          • Le 20 avril 2022 à 15:33

            Merci beaucoup pour votre réponse
            mes salutations les plus sincères

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 avril 2022 à 18:04

    Bonjour

    Je fais partie de l’ULR FAVERGES en haute savoie.
    Une question m’est posée :

     une personne ayant une pension de réversion vend sa maison.
    Perd t’elle sa pension de réversion ?
    Merci camarade pour votre réponse rapidement.
    Amitiés syndicales
    JJ AQUILINA secrétaire de l’ULR FAVERGES 74210

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er mars 2022 à 10:48

    Bonjour Monsieur, Madame,
    Comment obtenir le décompte de carrière d’un assuré lorsque l’assuré décédé n’a laissé aucun code d’accès à ses espaces internet retraites et pas d’ordinateur ? comment l’ayant droit à la pension de réversion, après avoir constitué le dossier de réversion et obtenu le premier versement, peut-il vérifier que tous les points Agirc-Arcco on bien été pris en compte. Malakoff Humanis refuse de me transmettre le décompte de carrière laissant ainsi courir la période de demande de droit à rectification ? Ils refusaient de me donner l’information avant et refusent de me la donner maintenant disant que la retraite de réversion a été calculée (en date de février 2022). Cependant ,de mon point de vue, le dossier n’est pas clos, n’ayant obtenu aucun décompte de carrière nombre de points Agirc-Arrco ni aucune notification comme cela fut le cas pour la carssat. Merci par avance pour votre réponse si vous avez des éléments.

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2022 à 17:53

      Votre question relève de la fiche 62.
      La notification de l’institution Malakoff-Humanis qui gère pour vous le régime Agirc-Arrco devra comporter les détails que vous souhaitez. Je pense que vous avez un montant qui est provisoire pour ne pas retarder le versement.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er mars 2022 à 10:41

    Bonjour
    Suis à la retraite j ai un petit travail mon ex mari est décédés
    Comment la pension de réversion. Est calculer

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    • Le 1er mars 2022 à 10:58

      La pension de réversion est soumise à un plafond de ressources.
      L’addition de vos ressources, retraite et travail et 54% de la pension de votre ex-mari ne doivent pas dépasser le plafond indiqué dans la fiche 61. En cas de dépassement, la pension de réversion sera sécrétée à hauteur de ce plafond. Lisez la fiche 61.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 janvier 2022 à 17:28

    Bonjour,
    Année après année, le plafond de ressources limitant le montant de la pension de réversion augmente : 665,6 euros en plus entre 2021 et 2022.
    De ce fait, le montant de la pension de réversion peut-il être revu à la hausse de ce montant, si le droit a pension acquis avait été réduit initialement par la Cnav pour tenir compte du plafond de ressources ?

    Merci d’avance pour votre aide.

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    • Le 12 janvier 2022 à 07:56

      Votre question concerne uniquement la fiche 61 que vous invite à lire pour y trouver votre réponse.

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      • Le 12 janvier 2022 à 16:36

        Merci pour votre réponse. J’ai lu a plusieurs reprises la fiche concernée mais il n’y a pas la réponse à ma question SVP. Bien à vous

        Répondre à ce message

        • Le 12 janvier 2022 à 21:30

          Le nouveau plafond est pris en compte si on recalcule votre réversion pour une changement de ressources. Le plafond suit le Smic.
          Après vos retraites la réversion est cristallisée.
          C’est indiqué fiche 61.

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          • Le 14 janvier 2022 à 01:22

            Bonjour. Merci pour votre réponse et de m’accorder de votre temps.
            Si je comprends bien, dans le cadre d’un couple de retraités depuis plusieurs années, sans changement de ressources, après le décès de l’un d’eux et l’attribution d’une réversion plafonnée au survivant, l’augmentation du plafond de ressources l’année qui suit le calcul n’aura aucune incidence ? aucune révision ne pourrait être sollicitée ? et la réversion est considérée définitivement figée 4 mois après son attribution ? Merci de me confirmer cette interprétation SVP.
            Bien à vous.

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            • Le 14 janvier 2022 à 15:45

              La lecture de la fiche 61 vous donne la réponse. Quatre mois après l’attribution, la réversion est cristallisée.
              Le plafond est indexé sur le Smic et le montant de la réversion sur l’indice des prix.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 janvier 2022 à 10:57

    Bonjour ma mère est décédée à 59 ans il y a 29 ans , elle n’a jamais travaillé et a élevé ses 6 enfants. Mon père a t il droit à une pension de réversion ? Mon père n’a une petite retraite de 1100€.
    merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 janvier 2022 à 17:21

    Bonjour,

    Mon père a été marié une première fois le 30/10/1945, le divorce a été prononcé le 24/12/1952.

    Puis il s’est remarié avec ma mère le 06/08/1953 et il est décédé le 01/07/1975.

    Ma question est : la première épouse de mon père avait elle le droit de percevoir la réversion de la retraite.

    Merci de votre réponse

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