H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion pour les meurtriers

Nous ne résistons pas à vous informer d’une jurisprudence particulière.
En vertu de la règle selon laquelle nul ne peut alléguer sa propre faute, doit être exclue du bénéfice de la pension de réversion [...] la conjointe qui a été condamnée pour coups et blessures ayant entraîné la mort de l’époux sans l’intention de la donner (Cassation sociale, 8 juin 1995, 93-13.958).
Pour les latinistes, cette règle s’appelle « nemo auditur propriam turpitudinem allegans », autrement dit « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 septembre à 12:27, par honvault Philippe

    Bonjour mon beau père doit constituer une demande de réversion pour son épouse décédée le 18 juin 2019 .Je m’occupe de ses papiers ’ai pu téléchargé la demande mais n’est la possibilité de l’ imprimer .vers qui puis en faire la demande ;D’avance MERCI ;Bonne Journée.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 août à 13:48, par CHARPENTIER

    Bonjour. Mon mari est décédé en 2013 alors que j étais encore en activité je perçois depuis une pension de réversion et je viens de demander ma retraite perso. La CARSAT m annoncé une petite retraite de 960 € et en raison de ces ressources à partir du 1er juillet je ne vais plus toucher cette pension !! Je croyais que celle ci était acquise pour une veuve ??? Est ce légale ? Merci de m informer à ce sujet car je touchais mon salaire plus la reversion de mon mari et maintenant je ne sais comment je vais subvenir à mes besoins. Merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 août à 17:20, par tascon dominique

    Bonjour,

    Mon mari etait fonctionnaire d’état, Il est décédé le 4 avril 2015 ;
    Il avait ( né en 1951) une pension d’état , une pension ARCCO , et une pension vieillesse versée par la caisse de Guadeloupe
    Etant née en 1952 , j’ai suivie mon mari qui a fait carriére outre mer , et n’ai pu avoir suffisamment de trimestres pour prétendre à une retraite correcte en France
    J’ai donc attendu 65 ans et 9 mois pour demander ma retraite en Guadeloupe en février 2018 afin de la toucher en Aout 2018 avec une majoration du minimum contributif soit
    107, 49 euros au lieu de 11, 72 euros (ce qui m’avait été annoncé par le conseiller de la caisse de retraite de bretagne en 2017
    Or après maintes relances , on me supprima en janvier 2019 , la pension de réversion correspondant à la pension vieillesse de mon mari d’un montant de 113, 80 euros , m’annonça en mai 2019 que je ne toucherai que 11, 82 euros et que je devais rembourser un montant de 509 :, 80 euros correspondant "aux sommes versées au titre de la retraite de réversion pour la période du 1/8 2018 au 31/12/2018 "
    On m’explique que ma retraite de réversion a été supprimée, car le total de mes revenus dépasse le plafond de ressources pour une personnes seule fixé annuellement à 20550 ; 40 euros, soit 1712, 53 mensuels (brut)
    Or dans la décomposition de mes ressources ,
    Régime general ; retraite personnelle 11, 82 euros
    Pension de réversion ARCCO 36, 83 euros
    Pension de réversion fonctionnaire 1764, 64 euros !!!!
    En aucun cas , je ne perçoit ce dernier montant , mais 1536, 94 bruts , même en y incluant la pension supprimée de 113, 80 euros , j’arrive à 1699, 39 euros !!!
    J’avais indiquée dans le questionnaire de ressources, que je percevais une prestation viagére de la part de UMR ; qui était a été versée lorsque mon mari a demandé sa retraite, mais qui était sur ma tête, il ne s’agit pas d’une réversion, mais elle correspondrait à la différence , soit 112, 73 euros
    Aussi toutes ces explications pour savoir
    1° ) est on en droit de me supprimer cette réversion alors que mon mari était fonctionnaire ?
    2)ai je attendu 3 ans pour rien alors qu’on m’avait dit que je pouvais avoir la majoration du minimum contributif
    J’ai fait un recours amiable en temps voulu, que puis je faire d’autre
    Merci de votre réponse

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    • Le 4 août à 19:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre réversion pour sa période de fonctionnaire vous est acquise, voir fiche 64. Idem pour celle de l’Arrco, voir fiche 62. Par contre la réversion du régime général est sous condition de ressources, comme expliqué fiche 61, car la réversion de fonctionnaire compte dans vos resources.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juillet à 17:30, par LEPLAT DANY

    Bonjour ,voilà je viens enfin de recevoir toute la documentation de la CNRACL ?Demande faite début avril et reçu le brevet de pension à renvoyer et le pourcentage que je toucherai .A quelle date cette pension est versée ? Et les 4 mois de retard ,seront-ils payés en 1 seule fois ??Je n’arrive pas à compter ce que je toucherai ,on me donne le pourcentage qui est de 30,69% ET COEFFICIENT DE LA N B I DE 50 % ?pourriez-vous me renseigner s v p ? Sans oublier la date de versement de la pension de reversion ? Ainsi que les 4 mois de retard ?Qui ne seront pas perdus j’espère ?merci et bonne journée

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 juillet à 13:46, par Françoise MERIENNE

    Bonjour, je perçois une retraite de réversion de mon mari (humanis agir + humanis arrco). J’aurai besoin des derniers justificatifs de paiement mensuel. On me dit que mon mail est inexistant ou faux. Que faire ?
    Merci pour votre aide

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 juillet à 13:39, par guesmi

    Bonjour
    ma mère reçoit une retraite de réversion suite au décés de mon père, de la part de la CNAV et de la MSA, mais les deux retaites cumulées sont trés faibles (moins de 250 euros). sachant que maman habite hors de la france et ne peut bénéficier de l’ASPA, comment faire pour bénéficier l’allocation sociale afin d’elever sa retraite ?

    merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 juillet à 09:21, par CHANTAL CODEL

    bonjour
    dans toutes vos réponses vous donnez des numéros de fiches mais a quel endroit peut on consulter ces fiches ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 juillet à 14:15, par Lorenzi

    Bonjour,
    J ai 54ans, je suis veuve depuis 4 ans.mon mari est décédé à 52 ans.
    Comment sera calculé le montant de la réversion puisqu’il n était pas à la retraite.
    Merci de votre réponse.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 juin à 18:18, par Eliot

    Bonjour Claude
    je suis veuve et je viens de percevoir la pension de réversion je suis retraitée fonction publique et carsat et j ai perçu toutes mes retraités
    et complémentaires fin 2017 nous étions mariés en séparation de bien et n avions qu une résidence principale en indivision
    je m interrogé à savoir si la résidence principale est exclue du plafond de ressources du fait de notre contrat de mariage car on ne m a pas demandée la valeur de la maison de plus j ai touché il y a moins de 10 ans une donation de mon père mais l argent a été dépensé
    et dernière question est ce que ma réversion est cristallisée étant donné que j ai perçu toutes mes retraites fin 2017
    je ne voudrais pas qu il y est une erreur de la caisse et que l on me demande de rembourser car la personne qui m a reçu lors du dépôt delà demande à été très rapide
    Merci de m éclairer
    Cordialement
    eliot

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    • Le 30 juin à 09:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime de retraite a ses propres règles.
      La réversion de l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) est expliquée fiche 61 (où vous trouverez vos réponses). Pour la complémentaire Agirc-Arrco, c’est fiche 62 et celle des fonctionnaires fiche 64.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 janvier à 20:56, par yvette vasseur

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 mai à 11:38, par JACOUTY

    Bonjour
    Mon ex mari est décédé le 02 dé décembre 2018 date qui sera bien mentionnée sur la demande de pension de réversion.
    Sur l’imprimé je dois écrire le mois et l’année du décès de celui-ci , le jour (1) est imprimé.
    La question étant, puis-je écrire le mois de décembre ou janvier 2019 ?

    Merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 mai à 11:20, par lucas

    la pension de réversion de mon ex mari vient de m’être refusée car je dépasse de 20.00 euros le plafond de la ss.
    le plafond de 1758.53euros est il brut ou net ?
    car le total de mes retaites net est de 1679..29 euros.
    Je vous remercie de me répondre,
    Amicalement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 avril à 08:26, par Brigitte

    Bonjour,
    Mon père est décédé il y a un an, il percevait deux petites retraites, une du RSi et une autre de la CNAV. Ma mère de 92 ans n’a jamais été salariée et n’a donc aucune retraite personnelle.
    Du RSI mon père avait une ‘majoration du conjoint’ qui n’a pas été prise en compte pour le calcul de la réversion, est-ce normal ?
    D’autre part j’ai fait une demande auprès de la CNAV pour obtenir la majoration de 11.1 %, la retraite n’atteignant pas 860,08 €, puis- je également faire la demande auprès du RSi ?
    Je vous remercie.

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    • Le 29 avril à 09:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 61 qui répond aux interrogations.
      La majoration de la retraite personnelle pour conjoint à charge est supprimée (voir fiche 24).
      C’est la Cnav qui gère à présent le RSI devenu SSI. La majoration de réversion devrait être automatique.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 février 2018 à 18:01, par GUEZENNEC ANNICK

    Demande concernant une voisine âgée.
    Elle était fonctionnaire, son mari décédé travaillait dans le BTP.
    A ce jour, elle ne perçoit que la réversion de la retraite complémentaire de son mari décédé en 2014.
    A-t-elle droit ou non, en tant qu’ancienne fonctionnaire, à la réversion de la retraite cnavts de son mari.
    Ses revenus étaient inférieurs au seuil de revenus de l’époque.
    Comment procéder pour l’aider.
    Je vous remercie

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    • Le 26 février 2018 à 18:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour y avoir droit, elle doit remplir les conditions indiquées fiche 61 au moment de la demande.
      Pour l’aider, allez sur le site de l’assurance retraite, téléchargez et imprimez le formulaire de demande de réversion officiel pour lui remettre.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 avril à 09:15, par Pierre

    Bonjour à tous,

    Mon ex épouse 65 ans, retraitée de l’éducation nationale (25 ans) est décédée il y a 16 mois. Nous avons été mariés 12 ans - pas d’enfants. Je suis retraité vivant seul depuis 5 ans (j’ai 66 ans aujourd’hui) et je touche une retraite SS dont le montant mensuel est 1850€. Pensez-vous que je puisse demander une pension de réversion et si oui à quel organisme il faut envoyer le dossier ? Quel est le bon formulaire ? J’habite les Pays de Loire.

    Avec tous mes remerciements, Pierre

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 avril à 08:33, par francis jeanjean

    bonjour,mon epouse est de nationalite colombienne elle ne vit en france 3 mois par an lorsque je reviens en france visiter la famille,aurra t,elle droit a la revertion de ma pension,jetai fonctionnaire de la poste merci de m,informer

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 avril à 10:20, par Rougeot Denis

    Bonjour,
    La caisse de retraite me demande de rembourser un trop perçu de la retraite de réversion suite au décès de ma conjointe. La commission de recours amiable a réduit le montant du trop perçu. Y-a-t’il encore une procédure de recours possible pour contester cette demande de remboursement. A l’origine c’est la caisse de retraite qui avait calculé le montant de la retraite de réversion. Peut-on saisir le tribunal administratif ?
    Bien cordialement
    Denis Rougeot

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 mars à 16:39, par Haouzi herve

    Bonjour je voudrai savoir le père de mon amie et décédé en 1994 à l’âge de 65 ans il était commerçant il n’a jamais demandé sa retraite et sa femme et decedee en 2006 sans non plus demandé sa retraite car elle a élever 13 enfants ni la pension de veuvage de son mari.
    ce sont des personnes qui sont nés à l’étranger et ne connaissaient pas bien le système mais le père à travailler toute sa vie en tant que commmercant

    ma question est :les enfants peuvent-ils récupérer la retraite de leur parents ainsi que la pension de veuvage
    merci de votre réponse et qu’elles sont les démarches à faire
    cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 mars à 14:40, par toupet evelyne

    Bonjour,
    Mon mari est décédé en 2006, à l’âge de 50 ans, et je n’ai jamais demandé la pension de réversion.
    Pouvez-vous, svp, me communiquer les démarches à effectuer afin de faire valoir mes droits éventuels au versement de cette pension.
    Avec tous mes remerciements.
    Evelyne Toupet

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 février à 12:35, par Daniel BOURDIER

    J’aimerais savoir pourquoi la pension de réversion de la RETREP n’a pas été revalorisée de 0.6% en décembre dernier, alors que je perçois d’autres pensions de réversion qui elles , ont été revalorisées.

    Merci de bien vouloir me répondre

    Cordialement

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    • Le 10 février à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Seules les retraites complémentaires ont été revalorisées de 0,6% le 1er novembre. Toutes les autres retraites ne son revalorisées que de 0,3% le 1er janvier sur décision du gouvernement.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 février à 11:44, par boismartel

    je touche déjà une pension de reversion de mon ex mari, pour pouvoir toucher la reversion agirc j’ai attendu d’avoir 60 ans, quelles démarches dois effectuer ? Faut t-il reconstituer un dossier ?
    par avance je vous remercie fiche n 60

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    • Le 16 février à 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 62. Oui, il faut faire une demande à la caisse de retraite de la personne décédée ou au CICAS (Centre d’information retraite) le plus proche en téléphonant au 0 820 200 189 (0,09€ la minute + prix d’appel).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 février à 14:05, par Eric

    Bonjour
    Ma question concerne la partie du dossier de la demande de réversion de base de l’assurance vieillesse consacrée à la déclaration des ressources, rubriques 10 et 11.
    Mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle et tous leurs biens entraient dans cette communauté.
    Dans ce cadre et si j’ai bien compris ce que j’ai pu lire sur ce sujet, ma mère survivante n’a pas de bien immobilier et mobilier à déclarer dans sa demande de réversion. Pouvez vous le confirmer ?
    D’autre part, mes parents ont fait en 2012 et au profit de leurs enfants une donation de la nue propriété de biens immobiliers. A ce sujet, mes questions sont les suivantes :
    - Comment l’assurance vieillesse prend elle en compte la donation dans le calcul des ressources du conjoint survivant (par rapport au plafond) : augmentation ou baisse des ressources du conjoint survivant (à mon avis, une donation appauvrit, non ?) ?
    - En sachant que mes parents étaient en communauté universelle, donc pas de déclaration à faire sur les biens immobiliers (sous réserve de votre confirmation) : ma mère doit elle déclarer ces donations de biens qui, avant la donation, faisaient partie de la communauté ? D’autre part ces donations ne lui procurent aucun revenu.
    Merci pour votre retour.

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    • Le 14 février à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 61 qui répond à vos questions, il me semble.

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      • Le 15 février à 15:28, par Eric

        Bonjour
        Merci pour votre réponse et vos fiches qui sont d’une grande qualité.
        Les biens issus de la communauté ne sont pas à déclarer, c’est clair dans la fiche 61.
        Par contre je ne vois rien d’explicite sur les donations. Dois je comprendre qu’une donation faite aux enfants sur les biens de la communauté n’est pas à déclarer non plus ?
        Merci pour votre retour

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 février à 11:09, par Jean-Luc

    Bonjour

    Mon père est décédé en mai 2016. Ma mère décéda peu après en octobre 2016. Entre mai et octobre ma mère ne toucha pas de pension de réversion à laquelle elle avait droit. Ses enfants ont-ils le droit de demander à la Cnav les sommes qu’elle n’a pas reçues ?

    Merci.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 février à 21:27, par PIAUGEARD Françoise

    Le 24 février ,je fêterai mes 74 ans, je suis veuve depuis 35 ans, j’ai élevé seule mon fils unique pendant plus de 1O ans (après avoir obtenir des diplômes il a trouvé rapidement un emploi) depuis nom veuvage je perçois une pension de réversion (ma retraite + la réversion + avantage en nature = 1950 EUROS) j’ai travaillé 17 ans ( j’ai trouvé un emploi après le décès de mon époux) ma retraite seule serai d’environ 800 euros . Est-ce que ma réversion peut-être diminuée voir supprimée . Je ne paie pas d’impôt sur le revenue. Avec Monsieur MACRON , je crains le pire !!! ........ merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 61, la réversion de la retraite de base est à présent cristallisée. Donc elle ne peut plus être remise en cause par une hausse de vos ressources.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 janvier à 14:45, par Mireille

    Bonjour,

    Je souhaiterais demander la réversion de mon époux décédé depuis très longtemps, mais voilà, je ne retrouve pas sa carte d’identité, or, pour l’examen du dossier, il me semble bien et c’est normal, que la carte d’identité est demandée. Comment faire ? Existe t-il une possibilité ?
    Merci de votre réponse.

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    • Le 24 janvier à 19:01, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, un extrait d’acte de naissance montrant que vous étiez époux peut suffire. Le numéro de sécurité sociale est aussi demandé. Le formulaire de demande de réversion précise les documents demandés (voir site de l’assurance retraite).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 janvier à 10:33, par Sorridente

    bonjour,
    j ai effectué une demande de pension de réversion auprès de la CARSAT le 4 janvier 2018 (suite au décès de mon ex mari en juillet 2017), mon dossier à la CARSAT est bloqué à cause de la MSA qui ne répond pas à la demande de la CARSAT pour compléter le relevé de carrière, l’antenne CARSAT ne cesse de les relancer depuis des mois, je les ai moi même appelé à de nombreuses reprises, et j’ai même envoyé une LRAR au directeur de la MSA qui ne répond pas en octobre 2018. Est ce que j’ai un recours ? je suis l’otage entre la CARSAT et la MSA ??? avez vous un conseil à me donner svp ? merci beaucoup. Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 mars 2018 à 18:37, par CHIABAUT

    Bonjour,

    Mon papa, ancien combattant, est décédé l’an dernier, au mois d’août. Ils bénéficiaient à ce titre de 2,5 parts et étaient ainsi non-imposables. Ma mère,bénéficie depuis de la pension de réversion et perçoit en tout 1200 nets, et a 83ans, donc, si je ne m’abuse conservera la demi-part d’ancien combattant de son défunt mari.
    Or, leur RFR dernier alors qu’ils étaient tous les deux vivants, dépasse d’une vingtaine d’euro le plafond donnant droit à la CSG à taux réduit pour 2018.
    Mais compte-tenu que ma maman est veuve depuis août 2017, avec une part et demi donc, n’aurait-elle pas dû voir ce calcul modifié ?
    Et si l’an prochain, elle passe sous la barre fatidique, cela lui donnerait droit au taux réduit ?

    Merci pour votre aide,

    Cordialement,
    Michel

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 janvier à 19:29, par wilst.patricia

    J’ai une réversion depuis 2009. J’ai été informée que j’avais un trop perçu a rembourser.
    Sachant que j’ai les retraites personnelles depuis l’âge de 58 ans et que ma situation personnelle
    Et financière n’a pas changer que penser de ce remboursement. Tous mes droits sont acquis depuis 2008
    J’ai actuellement 69 ans. merci

    J’aimerais savoir si la réversion fait partie des ressources personnelles !

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    • Le 3 janvier à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Avez vous rempli un questionnaire de ressources récemment. Lisez attentivement la fiche 61 sur vos droits et posez-y une question si besoin après avoir lue.

      Répondre à ce message

      • Le 12 janvier à 18:33, par wilst.patricia

        J’ai rempli un questionnaire en 2015 pour mes ressources d avril mai juin 2015.
        En novembre 2018 on m’a demandé un justificatif concernant une retraite figurant sur ce dossier. J’ai reçu toujours en novembre un nouveau dossier.j’ai donné tous les renseignements. Merci de m’avoir répondu.je ne parviens pas à retrouver le calcul pour
        Parvenir au 3900 euros qu’on me demande de rembourser, sachant que j’ai paye de la
        CSG et des impôts sur ces sommes.

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 décembre 2018 à 16:16, par VALENTE ROSEMARIE

    Mon mari JEAN LOPEZ est décédé en mars 2006
    j’ai 63 ans et je suis toujours en activité,
    puis je prétendre à la retraite de reversion de base

    merci de votre réponse

    salutations

    Rose marie valente

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 décembre 2018 à 07:41, par campisciano

    Bonjour,
    ma femme est décédée le 23 mars 2000 elle aurait eu 60 ans cette année elle est née le 28 septembre 1958.
    je suis à la retraite depuis le 6 novembre 2018.
    quelles sont les conditions pour obtenir des droits à la conversion ?
    d’avance merci
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 décembre 2018 à 17:36, par DURANDO

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis plusieurs années et mon mari également. J’ai bien compris que même si une réforme des retraites intervient, nous ne serons impactés pour le montant de nos retraites perçues qui seront toujours calculées selon le même mode de fonctionnement (points acquis x valeur annuelle du point).
    Mais quid de la réversion ? Si l’un de nous décède, les règles de calcul de la réversion seront-elles celles qui s’appliquent l’année de notre départ à la retraite (avec possibilité de cumuler chaque retraite avec la réversion complémentaire du conjoint décédé) ou entrerons-nous dans le cadre de nouvelles règles qui stipuleraient des contraintes encore plus fortes ?
    En clair, s’il ne faut pas dépasser un certain plafond pour la réversion de complémentaire, ni moi ni mon mari ne pourrons toucher quoi que ce soit au titre de la réversion, cela changera tout.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 2 décembre 2018 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans la concertation en cours, voici ce que le haut commissaire à la réforme des retraites a donné par écrit aux syndicats :
      « Les assurés qui sont aujourd’hui à la retraite ne seront pas concernés par la réforme. Pour eux, les montants des retraites, des pensions de réversion et les droits à réversion en cas de décès du conjoint ne seront ainsi aucunement modifiés. »

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er décembre 2018 à 11:09, par FEVRE MICHELLE

    pourquoi "silence radio" sur les suppressions de certaines retraites de reversion, sans avis préalable, à effet du 01 12 2018...rien dans les médias. quel abandon

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er décembre 2018 à 14:12, par le manchec

    bonjour,
    mon mari est décédé depuis 2008 et je perçois la réversion de sa complémentaire. je suis en retraite depuis 2006 et en lisant toutes ces questions, je me demande pourquoi je ne touche pas la réversion sécu sociale de mon mari ? quand je déclare mes impôts personnels, je déclare aussi en ajout,la réversion complémentaire de mon époux , est ce
    que je fais bien ?
    Merci de votre réponse !

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 novembre 2018 à 13:50, par monique

    bonjour ; je fais actuellement ma demande de retraite . je touche les retraites de reversion + complémentaire de mon mari. dois je les mentionner dans les ressources à déclarer ?
    merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 novembre 2018 à 06:12, par Klou Tossou

    Bonjour ! Mon décédé en allant au travail depuis 1998 je touche une rente conjoint survivant, j’ai 53 ans et invalide. Ai-je droit à la pension de réversion de mon défunt mari ? J’ai une fille de 22 ans qui poursuit ses études est-ce qu’elle a droit à quelque chose ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 novembre 2018 à 15:30, par NICOLE LEBRETON

    Bonjour
    Mon époux est décédé le 21 septembre 2018 ,je suis retraitée de la CRAM comme mon mari
    ma question est est ce que j’ai le droit à la pension de réversion de sa complémentaire et de la CRAM ou bien juste une seule sachant que je ne touche que 1065 euros par moi avec ma retraite et ma complémentaire
    Merci pour votre réponse
    Cdt

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 novembre 2018 à 07:39, par Genevieve Lucas

    Bonjour je perçois une pension de reversion de mon ex mari . Il a été pacte avecsa compagne .Je voudrais savoir si ma pension de reversion verse peu avoir un impact si la loi passe pour les personnes pacses merci de votre reponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 octobre 2018 à 13:37, par Vivi62

    bonjour,

    je viens d’obtenir ma notification de retraite de réversion Carsat et SSI.

    En parallèle, je suis usufruitière d’une SCI et nous sommes en cours de vente de la SCI.
    Je vais percevoir une somme (compte associé - impôts payés) et une petite somme sur les parts.

    Dois-je déclarer les sommes à la SSI ? à la CARSAT, je pense que oui car ma situation va évoluer.

    Un montant devrait m’être accordé au titre d’un rappel depuis avril 2018. Devrais-je le rembourser ?

    En vous remerciant,
    bien cordialement.

    Vivi 62

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2018 à 16:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question pour la Carsat relève de la fiche 26 de ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 24 octobre 2018 à 18:45, par Vivi62

        Re-bonjour Monsieur,

        si j’ai bien lu et compris (je suis encore en activité)

        revenus non pris en compte :
        les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
        les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

        bien cordialement
        Vivi 62

        Répondre à ce message

        • Le 24 octobre 2018 à 21:01, par Claude (CFDT Retraités)

          Excusez-moi mais votre question relève de la fiche 61 et j’aurais préféré que vous posiez votre question sous la bonne fiche.
          Pour que ces revenus ne soient pas pris en compte il ne fait pas les indiquer sur la demande de retraite de réversion.

          Répondre à ce message

          • Le 25 octobre 2018 à 12:50, par Vivi62

            Bonjour,

            Je vous remercie, je suis désolée de m’être trompée de fiche.
            Je ne les ai pas déclarés car je ne savais pas que cela serait vendu cette année. Seuls les revenus fonciers apparaissaient sur mon avis d’imposition.

            en vous remerciant,
            bien cordialement.

            Vivi 62

            Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 octobre 2018 à 01:42, par Abdellah Moukhliss

    Bonjour,
    Mon père marocain d origine ancien combattant de France il a été décédé le 28/12/2017
    Ma question est à part des arerages, est ce que m’a mère va bénéficier de la retraite de mon père ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2018 à 12:13, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension d’ancien combattant n’est pas une retraite mais une marque de reconnaissance qui s’éteint avec le décès. Par contre la retraite d’ancien militaire pu d’ancien salarié donne droit à une réversion.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 octobre 2018 à 13:55, par MARLIERE

    Bonjour. Mon mari est dcd le 16/5/18. Je suis moi même retraitée FPH (25 ans) et en cumul emploi à 1/2 tps jusqu’au 31/8, puis retraitée définitivement au 1/9/18 donc avec 2 retraites CNRACL + CARSAT.pour 1496€ bruts
    J’ai donc droit à la réversion n’atteignant pas les 1700€ de plafond ressources. Mais la question se pose pour moi de savoir à quelle date je dois demander la pension de réversion ???
    la Carsat me dit qu’il y a 3 mois de référence où mes ressources ne doivent pas dépasser le plafond, donc il faudrait que j’attende le 1/12, mais cela me fait perdre 3 mois de réversion de septembre à novembre pendant lesquels je ne percevrai que 1496€ de pension perso (quand la carsat voudra bien liquider ma pension perso)
    Donc j’ai fait une demande au 1/10 mais la dame de la Carsat dit que mon dossier va être rejeté car juillet et août j’aurais travaillé donc salaires en plus et dépassement du plafond des 1700€.
    J’ai vraiment besoin de ce complément de ressources et j’ai l’impression que la carsat veut gagner du temps et de l’argent en retardant l’effet de la réversion !!!
    Pouvez vous me conseiller svp !? et me dire à quelle date exactement je peux demander la réversion en évitant de perdre de l’argent
    Mes retraites perso paient uniquement les charges, il ne me reste plus rien pour vivre avec encore un enfant à charge.

    MERCI BCP A VOUS DE VOTRE AIDE
    CORDIALEMENT

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 septembre 2018 à 15:11, par WANG

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire et travaille dans l’éducation nationale (15 ans de carrières). Etant originaire de Chine, avant de venir en France, j’ai travaillé en Chine pendant 8 ans à temps complet. Je voudrais savoir si ces 8 ans de travail pourront être compté pour ma retraite ? Quelles ont les procédures à suivre pour les valider ? Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 septembre 2018 à 11:28, par MELIN

    Bonjour,

    Ma défunte épouse est décédée le 12 juin 2018, et bénéficiaire de sa retraite que 03 mois avant son décès pour la somme de 600 € par mois

    Pour ma part, je suis retraité dans le domaine BTP, pour la somme 920 € mensuel

    Lorsque j’ai fais la demande de la pension de réversion, la carsat m’informe de l’accord pour la somme de 300 € et en plus la caisse a réduit ma pension de 100 € de moins

    Je les ai appelé pour avoir des informations, celle ci ne m’a pas donné plus d’infos à savoir qu’elle m’a simplement indiqué de faire un recours

    C’est pourquoi, un ami retraité m’a dit de vous écrire ce message pour mieux avoir des explications sur mon cas à savoir la caisse ne m’a pas informé sur le fait que ma pension a été réduite de 100 € alors que je percevais la somme de 920 €

    Merci pour votre conseil

    Très cordialement

    Mr MELIN Gilles

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    • Le 25 septembre 2018 à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces informations ne suffisent pas pour vous répondre. Pour la retraite de réversion versés par la Carsat, les règles sont expliquées fiche 61 (après l’avoir lue posez y une question si besoin). Mais en aucun cas, la réversion modifie votre retraite personnelle.Mais le total de vos retraites personnelles influence votre réversion.
      Vous avez au moins deux retraites, de base et complémentaire et les règles ne sont pas les mêmes.
      Pour la réversion de la complémentaire Arrco, lisez la fiche 62.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 septembre 2018 à 17:47, par roche josette

    j habite dans la loire je veu envoyer une demande de pension de reversion a qui dois je l envoyer

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 septembre 2018 à 10:51, par wozniak

    Bonjour,
    La pension de reversion est versée uniquement aux couples mariés. Mais le calcul se fait-il à partir de la date du mariage ou du début de la vie commune ? Exemple : Vie commune pendant 6 ans et naissance de 2 enfants pendant ses 6 ans, puis PACS pendant 4 ans et ensuite mariage. Le Calcul se fait à partir de quand ? Début de vie commune déclaré, naissance du 1er enfant, date du PACS ou date du mariage ? Merci de votre réponse !

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    • Le 6 septembre 2018 à 19:21, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est plus simple : il suffit d’avoir été marié, parfois un certain temps. C’est plus compliqué si on divorce, o, se remarie, et ainsi de suite. Les règles sont différentes d’un régime à l’autre. Lisez les fiches suivantes.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 septembre 2018 à 17:58, par VENEREUX

    Bonjour, je suis actuellement bénéficiaire d’une pension de réversion en tant que veuve, base et complémentaire = 1100€ Je vais bientôt avoir droit à ma retraite à taux plein d’un montant total de 418€ Je voudrais savoir si le montant de ma retraite personnelle sera cumulable avec ma pension de réversion et si je peux prétendre au minimum contributif pour ma retraite perso, ce qui la porterait à 635€ environ ? Merci

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    • Le 3 septembre 2018 à 21:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez d’abord droit au minimum contributif (fiche 22). Votre réversion sera ensuite recalculée en fonction de toutes vos retraites et autres revenus : lisez attentivement la fiche 61 car c’est complexe.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 août 2018 à 16:12, par Respaud

    Bonjour,
    je touche la pension de réversion de mon mari décédé jeune à 47 ans, il était fonctionnaire à France Telecom.
    cette pension est elle susceptible d’augmenter, du fait que mon mari aurait eu à ce jour 62 ans ?
    merci de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 août 2018 à 19:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous la conservez telle quelle toute votre vie (voir fiche 64). Elle correspond aux droits à la retraite acquis par votre mari le jour de son décès, droit qui ne peuvent plus augmenter.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 août 2018 à 15:41, par noura khira

    Bonjour, je suis une veuve retraité mais j’habite actuellement en Algérie, ça veut dite je touche la pension de réversion de mon ex-conjoint retraité. la question qui se pose est ce que j’ai le droit de bénéficier d’autre avantages tels que les résidents en france comme (aspa, aide au loyer, mtp, apa, ...) ? svp j’espère de vous m’informer et m’orienter ...je vous remercie infiniment

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er août 2018 à 11:45, par PIERRE Jacques

    Je me suis marié en 1976. Puis divorcé en 1990. J’ai ensuite vécu en concubinage jusqu’en 1995. Je me suis remis en ménage avec ma 1ère épouse en 1998. En 2010 nous nous sommes pacsés et toujours ensemble à ce jour. Quand sera t-il pour la pension de réversion perçu par l’un ou l’autre. Ya t-il dans ce cas un prorata par rapport aux années de mariage sachant que l’un et l’autre avons été mariés 1 seule fois. Un grand merci pour une réponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 juillet 2018 à 08:22, par GERARD Régine

    J’ai pu obtenir il y a deux mois pour ma maman rentrée dans un Ehpad (suite à un AVC massif qui l’a rendue paralysée), la reversion de mon papa mort en Algérie en 1956 militaire décoré de la légion d’honneur à titre posthume par René Coty (président de l’époque) après le décès de son second mari en 2016, j’ignorais qu’il fallait la demander dans un certain délai pour bénéficier des arrierés consécutifs à cette reversion, Pourriez vous me dire s’il vous plait, si j’ai un recours pour demander les arriérés de cette reversion, afin de nous aider à payer son Ehpad, sa pension actuelle n’étant que de 1000e. Je ne sais pas à qui m’adresser pour cet éventuel recours. Un grand merci pour votre réponse.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 février 2018 à 16:44, par ENGIBAULT

    “”LORSQU’IL Y A EU DEUX FEMMES MARIEES QUI SE SONT REMARIEES AVANT LA VEUVE de 74 ans (3e épouse) est(ce que cette dernière épouse touche au prorata des années de mariage la retraite complémentaire ou sur la totalité de la retraite de son conjoint décédé (en l’occurence 24 années de mariage à la date du décès du mari (mort à 88 ans). merci de votre réponse.

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    • Le 21 juillet 2018 à 14:58, par Bianchi

      Bonjour mon ex mari est décédé en février 2014 ....il travaillait en mairie .Je touche la réversion, mais il a été aussi prtohesiste dentaire et etait salarie de son pere .avant la mairie.
      J avais rempli dossier pour mairie et tout c est très bien passé, mais les années salarié est ce compté dans la réversion ou j aurai du en faire un autre et à quel organisme .?
      Merci pour votre réponse.
      Cordialement.

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      • Le 21 juillet 2018 à 15:54, par Claude (CFDT Retraités)

        Il faut faire une demande à chaque régime de retraite où il a cotisé. Et chaque régime a ses propres règles. Pour la période de salarié, adressez vous à l’assurance retraite (lire fiche 61) et aux complémentaires (fiche 62). S’il a été non salarié en profession libérale, renseignez-vous à la CNAVPL.

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