H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion pour les meurtriers

Nous ne résistons pas à vous informer d’une jurisprudence particulière.
En vertu de la règle selon laquelle nul ne peut alléguer sa propre faute, doit être exclue du bénéfice de la pension de réversion [...] la conjointe qui a été condamnée pour coups et blessures ayant entraîné la mort de l’époux sans l’intention de la donner (Cassation sociale, 8 juin 1995, 93-13.958).
Pour les latinistes, cette règle s’appelle « nemo auditur propriam turpitudinem allegans », autrement dit « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».

Poser une question

513 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 février à 11:44, par boismartel

    je touche déjà une pension de reversion de mon ex mari, pour pouvoir toucher la reversion agirc j’ai attendu d’avoir 60 ans, quelles démarches dois effectuer ? Faut t-il reconstituer un dossier ?
    par avance je vous remercie fiche n 60

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 62. Oui, il faut faire une demande à la caisse de retraite de la personne décédée ou au CICAS (Centre d’information retraite) le plus proche en téléphonant au 0 820 200 189 (0,09€ la minute + prix d’appel).

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 février à 14:05, par Eric

    Bonjour
    Ma question concerne la partie du dossier de la demande de réversion de base de l’assurance vieillesse consacrée à la déclaration des ressources, rubriques 10 et 11.
    Mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle et tous leurs biens entraient dans cette communauté.
    Dans ce cadre et si j’ai bien compris ce que j’ai pu lire sur ce sujet, ma mère survivante n’a pas de bien immobilier et mobilier à déclarer dans sa demande de réversion. Pouvez vous le confirmer ?
    D’autre part, mes parents ont fait en 2012 et au profit de leurs enfants une donation de la nue propriété de biens immobiliers. A ce sujet, mes questions sont les suivantes :
    - Comment l’assurance vieillesse prend elle en compte la donation dans le calcul des ressources du conjoint survivant (par rapport au plafond) : augmentation ou baisse des ressources du conjoint survivant (à mon avis, une donation appauvrit, non ?) ?
    - En sachant que mes parents étaient en communauté universelle, donc pas de déclaration à faire sur les biens immobiliers (sous réserve de votre confirmation) : ma mère doit elle déclarer ces donations de biens qui, avant la donation, faisaient partie de la communauté ? D’autre part ces donations ne lui procurent aucun revenu.
    Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 61 qui répond à vos questions, il me semble.

      Répondre à ce message

      • Le 15 février à 15:28, par Eric

        Bonjour
        Merci pour votre réponse et vos fiches qui sont d’une grande qualité.
        Les biens issus de la communauté ne sont pas à déclarer, c’est clair dans la fiche 61.
        Par contre je ne vois rien d’explicite sur les donations. Dois je comprendre qu’une donation faite aux enfants sur les biens de la communauté n’est pas à déclarer non plus ?
        Merci pour votre retour

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 février à 11:09, par Jean-Luc

    Bonjour

    Mon père est décédé en mai 2016. Ma mère décéda peu après en octobre 2016. Entre mai et octobre ma mère ne toucha pas de pension de réversion à laquelle elle avait droit. Ses enfants ont-ils le droit de demander à la Cnav les sommes qu’elle n’a pas reçues ?

    Merci.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 février à 12:35, par Daniel BOURDIER

    J’aimerais savoir pourquoi la pension de réversion de la RETREP n’a pas été revalorisée de 0.6% en décembre dernier, alors que je perçois d’autres pensions de réversion qui elles , ont été revalorisées.

    Merci de bien vouloir me répondre

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Seules les retraites complémentaires ont été revalorisées de 0,6% le 1er novembre. Toutes les autres retraites ne son revalorisées que de 0,3% le 1er janvier sur décision du gouvernement.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 février à 21:27, par PIAUGEARD Françoise

    Le 24 février ,je fêterai mes 74 ans, je suis veuve depuis 35 ans, j’ai élevé seule mon fils unique pendant plus de 1O ans (après avoir obtenir des diplômes il a trouvé rapidement un emploi) depuis nom veuvage je perçois une pension de réversion (ma retraite + la réversion + avantage en nature = 1950 EUROS) j’ai travaillé 17 ans ( j’ai trouvé un emploi après le décès de mon époux) ma retraite seule serai d’environ 800 euros . Est-ce que ma réversion peut-être diminuée voir supprimée . Je ne paie pas d’impôt sur le revenue. Avec Monsieur MACRON , je crains le pire !!! ........ merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 61, la réversion de la retraite de base est à présent cristallisée. Donc elle ne peut plus être remise en cause par une hausse de vos ressources.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 janvier à 14:45, par Mireille

    Bonjour,

    Je souhaiterais demander la réversion de mon époux décédé depuis très longtemps, mais voilà, je ne retrouve pas sa carte d’identité, or, pour l’examen du dossier, il me semble bien et c’est normal, que la carte d’identité est demandée. Comment faire ? Existe t-il une possibilité ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 19:01, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, un extrait d’acte de naissance montrant que vous étiez époux peut suffire. Le numéro de sécurité sociale est aussi demandé. Le formulaire de demande de réversion précise les documents demandés (voir site de l’assurance retraite).

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 janvier à 10:33, par Sorridente

    bonjour,
    j ai effectué une demande de pension de réversion auprès de la CARSAT le 4 janvier 2018 (suite au décès de mon ex mari en juillet 2017), mon dossier à la CARSAT est bloqué à cause de la MSA qui ne répond pas à la demande de la CARSAT pour compléter le relevé de carrière, l’antenne CARSAT ne cesse de les relancer depuis des mois, je les ai moi même appelé à de nombreuses reprises, et j’ai même envoyé une LRAR au directeur de la MSA qui ne répond pas en octobre 2018. Est ce que j’ai un recours ? je suis l’otage entre la CARSAT et la MSA ??? avez vous un conseil à me donner svp ? merci beaucoup. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 mars 2018 à 18:37, par CHIABAUT

    Bonjour,

    Mon papa, ancien combattant, est décédé l’an dernier, au mois d’août. Ils bénéficiaient à ce titre de 2,5 parts et étaient ainsi non-imposables. Ma mère,bénéficie depuis de la pension de réversion et perçoit en tout 1200 nets, et a 83ans, donc, si je ne m’abuse conservera la demi-part d’ancien combattant de son défunt mari.
    Or, leur RFR dernier alors qu’ils étaient tous les deux vivants, dépasse d’une vingtaine d’euro le plafond donnant droit à la CSG à taux réduit pour 2018.
    Mais compte-tenu que ma maman est veuve depuis août 2017, avec une part et demi donc, n’aurait-elle pas dû voir ce calcul modifié ?
    Et si l’an prochain, elle passe sous la barre fatidique, cela lui donnerait droit au taux réduit ?

    Merci pour votre aide,

    Cordialement,
    Michel

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 janvier à 20:56, par yvette vasseur

    • Le 14 janvier à 10:06, par yvette vasseur

      merci de m avoir répondue mais je ne sais pas ou m adressée pour me faire aidée surtout que c est vis a vis des impots mes sœurs me disent que c est un pot de terre contre un pot de fer étant seulle si vous pourrier m indiquée par qui ou qui pourrais me venir en aide

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 janvier à 19:29, par wilst.patricia

    J’ai une réversion depuis 2009. J’ai été informée que j’avais un trop perçu a rembourser.
    Sachant que j’ai les retraites personnelles depuis l’âge de 58 ans et que ma situation personnelle
    Et financière n’a pas changer que penser de ce remboursement. Tous mes droits sont acquis depuis 2008
    J’ai actuellement 69 ans. merci

    J’aimerais savoir si la réversion fait partie des ressources personnelles !

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Avez vous rempli un questionnaire de ressources récemment. Lisez attentivement la fiche 61 sur vos droits et posez-y une question si besoin après avoir lue.

      Répondre à ce message

      • Le 12 janvier à 18:33, par wilst.patricia

        J’ai rempli un questionnaire en 2015 pour mes ressources d avril mai juin 2015.
        En novembre 2018 on m’a demandé un justificatif concernant une retraite figurant sur ce dossier. J’ai reçu toujours en novembre un nouveau dossier.j’ai donné tous les renseignements. Merci de m’avoir répondu.je ne parviens pas à retrouver le calcul pour
        Parvenir au 3900 euros qu’on me demande de rembourser, sachant que j’ai paye de la
        CSG et des impôts sur ces sommes.

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 décembre 2018 à 16:16, par VALENTE ROSEMARIE

    Mon mari JEAN LOPEZ est décédé en mars 2006
    j’ai 63 ans et je suis toujours en activité,
    puis je prétendre à la retraite de reversion de base

    merci de votre réponse

    salutations

    Rose marie valente

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 décembre 2018 à 07:41, par campisciano

    Bonjour,
    ma femme est décédée le 23 mars 2000 elle aurait eu 60 ans cette année elle est née le 28 septembre 1958.
    je suis à la retraite depuis le 6 novembre 2018.
    quelles sont les conditions pour obtenir des droits à la conversion ?
    d’avance merci
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 décembre 2018 à 17:36, par DURANDO

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis plusieurs années et mon mari également. J’ai bien compris que même si une réforme des retraites intervient, nous ne serons impactés pour le montant de nos retraites perçues qui seront toujours calculées selon le même mode de fonctionnement (points acquis x valeur annuelle du point).
    Mais quid de la réversion ? Si l’un de nous décède, les règles de calcul de la réversion seront-elles celles qui s’appliquent l’année de notre départ à la retraite (avec possibilité de cumuler chaque retraite avec la réversion complémentaire du conjoint décédé) ou entrerons-nous dans le cadre de nouvelles règles qui stipuleraient des contraintes encore plus fortes ?
    En clair, s’il ne faut pas dépasser un certain plafond pour la réversion de complémentaire, ni moi ni mon mari ne pourrons toucher quoi que ce soit au titre de la réversion, cela changera tout.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2018 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans la concertation en cours, voici ce que le haut commissaire à la réforme des retraites a donné par écrit aux syndicats :
      « Les assurés qui sont aujourd’hui à la retraite ne seront pas concernés par la réforme. Pour eux, les montants des retraites, des pensions de réversion et les droits à réversion en cas de décès du conjoint ne seront ainsi aucunement modifiés. »

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er décembre 2018 à 11:09, par FEVRE MICHELLE

    pourquoi "silence radio" sur les suppressions de certaines retraites de reversion, sans avis préalable, à effet du 01 12 2018...rien dans les médias. quel abandon

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er décembre 2018 à 14:12, par le manchec

    bonjour,
    mon mari est décédé depuis 2008 et je perçois la réversion de sa complémentaire. je suis en retraite depuis 2006 et en lisant toutes ces questions, je me demande pourquoi je ne touche pas la réversion sécu sociale de mon mari ? quand je déclare mes impôts personnels, je déclare aussi en ajout,la réversion complémentaire de mon époux , est ce
    que je fais bien ?
    Merci de votre réponse !

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 novembre 2018 à 13:50, par monique

    bonjour ; je fais actuellement ma demande de retraite . je touche les retraites de reversion + complémentaire de mon mari. dois je les mentionner dans les ressources à déclarer ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 novembre 2018 à 06:12, par Klou Tossou

    Bonjour ! Mon décédé en allant au travail depuis 1998 je touche une rente conjoint survivant, j’ai 53 ans et invalide. Ai-je droit à la pension de réversion de mon défunt mari ? J’ai une fille de 22 ans qui poursuit ses études est-ce qu’elle a droit à quelque chose ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 novembre 2018 à 15:30, par NICOLE LEBRETON

    Bonjour
    Mon époux est décédé le 21 septembre 2018 ,je suis retraitée de la CRAM comme mon mari
    ma question est est ce que j’ai le droit à la pension de réversion de sa complémentaire et de la CRAM ou bien juste une seule sachant que je ne touche que 1065 euros par moi avec ma retraite et ma complémentaire
    Merci pour votre réponse
    Cdt

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 novembre 2018 à 07:39, par Genevieve Lucas

    Bonjour je perçois une pension de reversion de mon ex mari . Il a été pacte avecsa compagne .Je voudrais savoir si ma pension de reversion verse peu avoir un impact si la loi passe pour les personnes pacses merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 octobre 2018 à 13:37, par Vivi62

    bonjour,

    je viens d’obtenir ma notification de retraite de réversion Carsat et SSI.

    En parallèle, je suis usufruitière d’une SCI et nous sommes en cours de vente de la SCI.
    Je vais percevoir une somme (compte associé - impôts payés) et une petite somme sur les parts.

    Dois-je déclarer les sommes à la SSI ? à la CARSAT, je pense que oui car ma situation va évoluer.

    Un montant devrait m’être accordé au titre d’un rappel depuis avril 2018. Devrais-je le rembourser ?

    En vous remerciant,
    bien cordialement.

    Vivi 62

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2018 à 16:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question pour la Carsat relève de la fiche 26 de ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 24 octobre 2018 à 18:45, par Vivi62

        Re-bonjour Monsieur,

        si j’ai bien lu et compris (je suis encore en activité)

        revenus non pris en compte :
        les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
        les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

        bien cordialement
        Vivi 62

        Répondre à ce message

        • Le 24 octobre 2018 à 21:01, par Claude (CFDT Retraités)

          Excusez-moi mais votre question relève de la fiche 61 et j’aurais préféré que vous posiez votre question sous la bonne fiche.
          Pour que ces revenus ne soient pas pris en compte il ne fait pas les indiquer sur la demande de retraite de réversion.

          Répondre à ce message

          • Le 25 octobre 2018 à 12:50, par Vivi62

            Bonjour,

            Je vous remercie, je suis désolée de m’être trompée de fiche.
            Je ne les ai pas déclarés car je ne savais pas que cela serait vendu cette année. Seuls les revenus fonciers apparaissaient sur mon avis d’imposition.

            en vous remerciant,
            bien cordialement.

            Vivi 62

            Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 octobre 2018 à 01:42, par Abdellah Moukhliss

    Bonjour,
    Mon père marocain d origine ancien combattant de France il a été décédé le 28/12/2017
    Ma question est à part des arerages, est ce que m’a mère va bénéficier de la retraite de mon père ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2018 à 12:13, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension d’ancien combattant n’est pas une retraite mais une marque de reconnaissance qui s’éteint avec le décès. Par contre la retraite d’ancien militaire pu d’ancien salarié donne droit à une réversion.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 octobre 2018 à 13:55, par MARLIERE

    Bonjour. Mon mari est dcd le 16/5/18. Je suis moi même retraitée FPH (25 ans) et en cumul emploi à 1/2 tps jusqu’au 31/8, puis retraitée définitivement au 1/9/18 donc avec 2 retraites CNRACL + CARSAT.pour 1496€ bruts
    J’ai donc droit à la réversion n’atteignant pas les 1700€ de plafond ressources. Mais la question se pose pour moi de savoir à quelle date je dois demander la pension de réversion ???
    la Carsat me dit qu’il y a 3 mois de référence où mes ressources ne doivent pas dépasser le plafond, donc il faudrait que j’attende le 1/12, mais cela me fait perdre 3 mois de réversion de septembre à novembre pendant lesquels je ne percevrai que 1496€ de pension perso (quand la carsat voudra bien liquider ma pension perso)
    Donc j’ai fait une demande au 1/10 mais la dame de la Carsat dit que mon dossier va être rejeté car juillet et août j’aurais travaillé donc salaires en plus et dépassement du plafond des 1700€.
    J’ai vraiment besoin de ce complément de ressources et j’ai l’impression que la carsat veut gagner du temps et de l’argent en retardant l’effet de la réversion !!!
    Pouvez vous me conseiller svp !? et me dire à quelle date exactement je peux demander la réversion en évitant de perdre de l’argent
    Mes retraites perso paient uniquement les charges, il ne me reste plus rien pour vivre avec encore un enfant à charge.

    MERCI BCP A VOUS DE VOTRE AIDE
    CORDIALEMENT

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 septembre 2018 à 15:11, par WANG

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire et travaille dans l’éducation nationale (15 ans de carrières). Etant originaire de Chine, avant de venir en France, j’ai travaillé en Chine pendant 8 ans à temps complet. Je voudrais savoir si ces 8 ans de travail pourront être compté pour ma retraite ? Quelles ont les procédures à suivre pour les valider ? Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 septembre 2018 à 11:28, par MELIN

    Bonjour,

    Ma défunte épouse est décédée le 12 juin 2018, et bénéficiaire de sa retraite que 03 mois avant son décès pour la somme de 600 € par mois

    Pour ma part, je suis retraité dans le domaine BTP, pour la somme 920 € mensuel

    Lorsque j’ai fais la demande de la pension de réversion, la carsat m’informe de l’accord pour la somme de 300 € et en plus la caisse a réduit ma pension de 100 € de moins

    Je les ai appelé pour avoir des informations, celle ci ne m’a pas donné plus d’infos à savoir qu’elle m’a simplement indiqué de faire un recours

    C’est pourquoi, un ami retraité m’a dit de vous écrire ce message pour mieux avoir des explications sur mon cas à savoir la caisse ne m’a pas informé sur le fait que ma pension a été réduite de 100 € alors que je percevais la somme de 920 €

    Merci pour votre conseil

    Très cordialement

    Mr MELIN Gilles

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre 2018 à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces informations ne suffisent pas pour vous répondre. Pour la retraite de réversion versés par la Carsat, les règles sont expliquées fiche 61 (après l’avoir lue posez y une question si besoin). Mais en aucun cas, la réversion modifie votre retraite personnelle.Mais le total de vos retraites personnelles influence votre réversion.
      Vous avez au moins deux retraites, de base et complémentaire et les règles ne sont pas les mêmes.
      Pour la réversion de la complémentaire Arrco, lisez la fiche 62.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 septembre 2018 à 17:47, par roche josette

    j habite dans la loire je veu envoyer une demande de pension de reversion a qui dois je l envoyer

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 septembre 2018 à 10:51, par wozniak

    Bonjour,
    La pension de reversion est versée uniquement aux couples mariés. Mais le calcul se fait-il à partir de la date du mariage ou du début de la vie commune ? Exemple : Vie commune pendant 6 ans et naissance de 2 enfants pendant ses 6 ans, puis PACS pendant 4 ans et ensuite mariage. Le Calcul se fait à partir de quand ? Début de vie commune déclaré, naissance du 1er enfant, date du PACS ou date du mariage ? Merci de votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre 2018 à 19:21, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est plus simple : il suffit d’avoir été marié, parfois un certain temps. C’est plus compliqué si on divorce, o, se remarie, et ainsi de suite. Les règles sont différentes d’un régime à l’autre. Lisez les fiches suivantes.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 septembre 2018 à 17:58, par VENEREUX

    Bonjour, je suis actuellement bénéficiaire d’une pension de réversion en tant que veuve, base et complémentaire = 1100€ Je vais bientôt avoir droit à ma retraite à taux plein d’un montant total de 418€ Je voudrais savoir si le montant de ma retraite personnelle sera cumulable avec ma pension de réversion et si je peux prétendre au minimum contributif pour ma retraite perso, ce qui la porterait à 635€ environ ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2018 à 21:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez d’abord droit au minimum contributif (fiche 22). Votre réversion sera ensuite recalculée en fonction de toutes vos retraites et autres revenus : lisez attentivement la fiche 61 car c’est complexe.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 août 2018 à 16:12, par Respaud

    Bonjour,
    je touche la pension de réversion de mon mari décédé jeune à 47 ans, il était fonctionnaire à France Telecom.
    cette pension est elle susceptible d’augmenter, du fait que mon mari aurait eu à ce jour 62 ans ?
    merci de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 août 2018 à 19:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous la conservez telle quelle toute votre vie (voir fiche 64). Elle correspond aux droits à la retraite acquis par votre mari le jour de son décès, droit qui ne peuvent plus augmenter.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 août 2018 à 15:41, par noura khira

    Bonjour, je suis une veuve retraité mais j’habite actuellement en Algérie, ça veut dite je touche la pension de réversion de mon ex-conjoint retraité. la question qui se pose est ce que j’ai le droit de bénéficier d’autre avantages tels que les résidents en france comme (aspa, aide au loyer, mtp, apa, ...) ? svp j’espère de vous m’informer et m’orienter ...je vous remercie infiniment

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er août 2018 à 11:45, par PIERRE Jacques

    Je me suis marié en 1976. Puis divorcé en 1990. J’ai ensuite vécu en concubinage jusqu’en 1995. Je me suis remis en ménage avec ma 1ère épouse en 1998. En 2010 nous nous sommes pacsés et toujours ensemble à ce jour. Quand sera t-il pour la pension de réversion perçu par l’un ou l’autre. Ya t-il dans ce cas un prorata par rapport aux années de mariage sachant que l’un et l’autre avons été mariés 1 seule fois. Un grand merci pour une réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 juillet 2018 à 08:22, par GERARD Régine

    J’ai pu obtenir il y a deux mois pour ma maman rentrée dans un Ehpad (suite à un AVC massif qui l’a rendue paralysée), la reversion de mon papa mort en Algérie en 1956 militaire décoré de la légion d’honneur à titre posthume par René Coty (président de l’époque) après le décès de son second mari en 2016, j’ignorais qu’il fallait la demander dans un certain délai pour bénéficier des arrierés consécutifs à cette reversion, Pourriez vous me dire s’il vous plait, si j’ai un recours pour demander les arriérés de cette reversion, afin de nous aider à payer son Ehpad, sa pension actuelle n’étant que de 1000e. Je ne sais pas à qui m’adresser pour cet éventuel recours. Un grand merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 février 2018 à 16:44, par ENGIBAULT

    “”LORSQU’IL Y A EU DEUX FEMMES MARIEES QUI SE SONT REMARIEES AVANT LA VEUVE de 74 ans (3e épouse) est(ce que cette dernière épouse touche au prorata des années de mariage la retraite complémentaire ou sur la totalité de la retraite de son conjoint décédé (en l’occurence 24 années de mariage à la date du décès du mari (mort à 88 ans). merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 juillet 2018 à 14:58, par Bianchi

      Bonjour mon ex mari est décédé en février 2014 ....il travaillait en mairie .Je touche la réversion, mais il a été aussi prtohesiste dentaire et etait salarie de son pere .avant la mairie.
      J avais rempli dossier pour mairie et tout c est très bien passé, mais les années salarié est ce compté dans la réversion ou j aurai du en faire un autre et à quel organisme .?
      Merci pour votre réponse.
      Cordialement.

      Répondre à ce message

      • Le 21 juillet 2018 à 15:54, par Claude (CFDT Retraités)

        Il faut faire une demande à chaque régime de retraite où il a cotisé. Et chaque régime a ses propres règles. Pour la période de salarié, adressez vous à l’assurance retraite (lire fiche 61) et aux complémentaires (fiche 62). S’il a été non salarié en profession libérale, renseignez-vous à la CNAVPL.

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 juillet 2018 à 16:02, par Joëlle VINCENT

    Bonjour
    Mon mari ayant travaillé à l’étranger, je n’ai jamais eu d’emploi en France, ou très peu... J’ai travaillé à l’étranger mais avec des contrats locaux qui n’ont aucune valeur en France
    J’aimerais savoir ce que je toucherai comme pension dans le cas du décès de mon mari, avant ou après la retraite
    pouvez vous me dire comment me renseigner ?
    je vous remercie d’avance

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 juin 2018 à 15:13, par Marie Debard

    Bonjour
    Je pose cette question concernant la future loi pour les retraites et pension de reversion en même temps.
    Savez vous si la modification de cette pension de reversion touchera les personnes déjà retraitées ou seulement les futurs retraités ?
    merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin 2018 à 15:48, par Gilbert (CFDT Retraités)

      D’une manière générale, la loi ne peut jamais être rétroactive. Les droits sont acquis définitivement. En outre, il y a eu un engagement de ne pas modifier les règles pour les futurs bénéficiaires dans les 5 ans qui précèdent l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

    • Le 8 juillet 2018 à 11:54, par caviglia

      les pensions de revertion seront-elles maintenues intactes pour des personnes qui y aurons droit dans le futur

      Répondre à ce message

      • Le 8 juillet 2018 à 12:59, par Claude (CFDT Retraités)

        Selon les déclarations des pouvoirs publics, elle existeront toujours. Mais au poins sous conditions de ressources comme pour les salariés du régime général (80% des salariés) (voir fiche 61).

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 septembre 2017 à 18:48, par christine

    Bonjour, ma mère de 85 ans a déposé un dossier de demande de réversion le 10 avril 2017 à la cnav. Je vais régulièrement voir l’avancement de son dossier qui est toujours en cours d’étude par un conseiller depuis le 10/04/2107. J’ai envoyé deux messages dont une réponse au deuxième message :
    "votre demande de retraite de réversion est en cours d’instruction". Pour plus d’informations, nous transmettons votre requête auprès du technicien conseil en charge de votre dossier qui vous contactera dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à patienter."
    Est-ce que le délai est normal ou faut-il s’inquiéter ?
    Sa santé se dégrade et souhaite se rapprocher de la famille en Province.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 juin 2018 à 19:00, par JMF

    Bonjour,
    Veuf, non remarié, mon épouse est décédée le 25 avril 2018, dans le document de demande de réversion de retraite de sécurité sociale j’ai les questions suivantes :
    dans la déclaration des ressources dois-je déclarer mon livret A ? dois-je déclarer mon contrat assurance vie ?
    Marié sous le régime de séparation de biens dois-je déclarer mes biens immobiliers m’appartenant ? si oui que veux dire " valeur total du bien
    Merci de vos réponses
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 juin 2018 à 13:02, par collas

    bonjour ! g fais une demande de pension de reversion au mois d’aout 2017 hors a ce jour je n’ai toujours rien percu ! lorsque j’appelle le 3960 on me repond que mon dossier est en instruction depuis le 06octobre 2017 es ce normal ?j’avais lu que le délais etait de 4mois ! que puis-je faire merci de me repondre

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 mai 2018 à 20:38, par DE SWINIARSKI Lucie

    Bonjour, Mon mari est décédé le 28 Nov 2017 ; il était chercheur au CNRS ; j’ai obtenu la réversion de sa retraite de l’état, ainsi que celle de l’ircantec et humanis (agirc,arrco) , mais j’ai beaucoup de difficultés avec celle de la carsat rhone alpes qui considère qu’avec ma retraite je n’y ai pas droit ; or je crois avoir compris que comme mon mari était fonctionnaire l’application du montant des revenus (lui + moi) ne s’applique pas ; qu’en est il en fait ? je n’ai rien vu d’écrit sur le site carsat concernant les fonctionnaires spécifIquement mais je me pose des questions, pourriez vous m’éclairer. Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai 2018 à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime de de retraite a ses règles. Si votre mari a cotisé au régime général et percevait une retraite de ce régime (Carsat), ce sont les règles de ce régime qui s’appliquent. Et dans ce régime il y une condition de ressources : voir fiche 61.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 avril 2018 à 07:16, par Caulat

    {}Retraitée Depuis Le 1er Janvier 2013 Et Veuve Depuis 2007 Je beneficie D Une Retraite Reversion
    J aimerais savoir si mes retraites complémentaires interviennent dans le calcul de ma reversion
    Aujourd’hui la Carsat me réclame 5000 euros de trop perçu car je ne leur ai pas signalé en 2013 la perception de ces complémentaires
    J ignorais que cela avait une incidence sur ma reversion
    Pouvez vous me renseigner
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 avril 2018 à 19:35, par caroline

    je vais avoir 62 ans non retraitée et mon mari travaillait dans le secteur publique assimilé fonctionnaire avant son décès il y a 10 ans.
    quels son mes droit quant à la pensions de réversion Sécurité sociale et les conditions de ressources et desquelles sont prises en charge

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 mars 2018 à 13:26, par Vivi62

    bonjour,

    Pouvez vous svp m’expliquer l’impact de la durée d’assurance sur la retraite de la réversion
    avec la LURA :
    j’ai demandé une retraite de réversion mais je ne la perçois pas encore, je dois renvoyer un document complémentaire et si cela m’impacte un droit je peux toujours demander l’annulation de cette retraite de réversion, je suis toujours en activité dans la fonction publique.

    J’ai lu ce texte :

    Durée d’assurance

    Elle s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des périodes d’assurance retenues pour la détermination du droit à pension au titre de chacun des 3 régimes.

    Limite des 4 trimestres/an

    Elle s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des périodes d’assurance retenues pour la détermination du droit à pension au titre de chacun des 3 régimes alignés.

    Majoration durée d’assurance

    Pour les assurés ayant dépassé l’âge permettant de bénéficier de la pension de retraite à taux plein, la majoration s’appliquera pour chaque trimestre accompli dans l’un des régimes relevant de la LURA.

    SAM

    Afin de déterminer le SAM (Salaire Annuel Moyen) sont retenues les 25 meilleures années.

    Dans le cadre de la LURA, les 25 meilleures années sont déterminées en additionnant les salaires et revenus de chacun des régimes, sans que cette somme ne puisse excéder le montant du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 39.228 € en 2017.

    Prise en compte durée d’assurance

    Dans le cadre de la LURA, la durée d’assurance s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des périodes accomplies au titre des 3 régimes alignés pour la détermination :

    De la majoration de la retraite anticipée des assurés handicapés ;
    Du minimum contributif ;
    Du minimum des retraites de réversion.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 mars 2018 à 20:11, par Vivi62

    bonjour,

    je viens de lire un texte sur le site de la CNAV, pouvez vous svp m’indiquer ce que cela veut dire exactement ?
    je suis fonctionnaire

    Demande
    L’assuré qui demande sa retraite (personnelle ou de réversion) à l’un des régimes concernés est censé avoir demandé sa retraite aux autres régimes visés. L’enregistrement d’une demande de retraite déclenche l’envoi d’un signalement informatique aux régimes concernés pour vérification et validation de leurs éléments de carrière.

    Le régime qui reçoit la demande l’enregistre et informe les autres régimes visés par la retraite unique. Si ce régime n’est pas compétent pour traiter cette demande, il transfère le dossier au régime compétent.

    Le répertoire des demandes (RDD) commun aux régimes concernés par la liquidation unique de la retraite contient les données qui permettent de tracer la demande.
    Circulaire Cnav 2017/27 du 21/07/2017

    je souhaite simplement faire une demande de retraite de réversion mais pas être en retraite.

    En vous remerciant,
    bien cordialement.

    Vivi 62

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars 2018 à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce que vous avez lu et qui est aussi écrit dans notre guide ne concerne que les retraites personnelles. Lisez la fiche 61.

      Répondre à ce message

      • Le 20 mars 2018 à 22:32, par Vivi62

        bonjour,

        j’ai lu. J’ai aussi des droits dans le régime privé :
        msa : avant d’entrer en fonction publique
        droits avpf : en étant fonctionnaire

        Est ce que cela s’ajoute ou l’un des régimes est devenu prioritaire lorsque j’ai effectué ma demande ?

        Est ce que j’ai "gelé" quelque chose, des droits ?

        en vous remerciant,
        bien cordialement.
        Vivi 62

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 mars 2018 à 13:23, par Boumedienne

    Bonjour je suis retraite de France mais de nationalite marocaine je viens a decede qu elle sont les demarches a faire pour mon epouse vivant au Marocpour beneficier d une partie de ma retraite merci pour vos reponses

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 mars 2018 à 10:39, par gonzales

    bonjour il y a 2 ans j ai fait une demande de réversion de mon ex mari décédé, je touche déjà une réversion,de mon premier mari décédé ,au début on me dit que je pouvais cumuler les 2 (privé et public) on m a même téléphonné pour confirmer . j ai recu un courrier quelques jours plus tard,refus ,je comprend pas ,j ai fait appel,idem. poutant ma mère mariée 2 fois et veuve 2 fois ,cumul 2 reversions. je signale la reversion que je touche est de 327 euros, du cnav. je souhaiterai savoir si je peu engager un avocat pour me défendre et refaire ma demande a la carsat. le motif du refus est que j avais déjà une reversion du premier chef ,j ai rien compris merci de votre écoute

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 mars 2018 à 16:46, par Vivi 62

    bonjour,

    je perçois une très petite réversion de l’Arrco et je suis imposable, le taux de la CSG n’a pas été augmenté.
    J’ai contacté l’Arrco par message sur le site il y a une semaine, je n’ai rien reçu.

    Dois-je envoyer mon avis d’imposition 2017 sur les ressources 2016 ?

    en vous remerciant,
    Vivi 62

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 mars 2018 à 12:33, par MME QUENON JOCELYNE

    bonjour Monsieur, mon époux est décédé le 14 aout 2017, ayant cotisé a 2 caisses différentes, la première la carsat et la seconde le rsi jusqu’a sa retraite, j’ai fait la demande auprès du rsi puisque c’était la dernière caisse à laquelle il avait adhéré. J’ai reçu de la part de la carsat en décembre 2017 une retraite de réversion à titre provisoire, la carsat attendant le montant de la pension de réversion des artisants. Nous sommes aujourd’hui le 6 mars et malgré appels téléphoniques, courriel, réclamations écrites et enfin en dernier lieu une lettre recommandée à Mr Davigot, directeur du RSI Nord Picardie, je n’ai toujours aucune réponse. je ne sais plus quoi faire . Ma demande date du mois de septembre, courrier reçu des 2 organismes début octobre. les caisses doivent normalement communiquées entre elles, Merci de me donner les moyens de savoir pourquoi tout cela ne soit pas encore résolue. Cela devient problématique financièrement, je continue à faire face aux obligations qui restent les mêmes. Merci de me conseiller.
    Cordialement Me Quenon

    Répondre à ce message

    • Le 6 mars 2018 à 17:06, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse des commerçants et artisans a des problèmes depuis de nombreuses années et va être reversée à l’assurance retraite. Seuls les syndicats de non salariés y sont représentés et peuvent intervenir.
      Écrivez à la commission de recours amiable, allez voir le défenseur des droits du département...

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 février 2018 à 18:01, par GUEZENNEC ANNICK

    Demande concernant une voisine âgée.
    Elle était fonctionnaire, son mari décédé travaillait dans le BTP.
    A ce jour, elle ne perçoit que la réversion de la retraite complémentaire de son mari décédé en 2014.
    A-t-elle droit ou non, en tant qu’ancienne fonctionnaire, à la réversion de la retraite cnavts de son mari.
    Ses revenus étaient inférieurs au seuil de revenus de l’époque.
    Comment procéder pour l’aider.
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 26 février 2018 à 18:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour y avoir droit, elle doit remplir les conditions indiquées fiche 61 au moment de la demande.
      Pour l’aider, allez sur le site de l’assurance retraite, téléchargez et imprimez le formulaire de demande de réversion officiel pour lui remettre.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 février 2018 à 15:06, par MARBEUF

    Bonjour, je suis née en 47 (70 ans) et mon époux en 49 (68 ans.
    Nous sommes tous les deux à la retraites depuis 2007 et avons travaillés dans le privé.
    Mon époux perçoit :
    - du régime général 1162 euros nets et des complémentaires 1565 euros nets , soit un total de 2727 euros nets/mois.
    Je perçois :
    - du régime général 904 euros nets et 672 euros nets des complémentaires , soit un total un total de 1576 euros nets/mois.
    Pouvez vous me préciser pour mon époux et moi même quelle serait le montant de nos réversions :
    - pour mon époux
    et
    - pour moi même
    en distinguant le régime général des complémentaires.
    Je vous en remercie par avance et reste dans l’attente des réponses que vous voudrez bien me donner.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 juin 2016 à 19:40, par BERNARD

    Mon père de nationalité algérienne est décédé il y a 5 ans. Ma mère de nationalité française est veuve puisque marié à mon père jusqu’à son décès. Elle percevait donc la pension de reversion.
    il y a une semaine, l’AGIR ARRCO lui envoie un courrier l’informant qu’ils ont été sollicités par une seconde épouse de mon père en Algérie et qu’en l’occurrence, il vont diminuer sa pension de réversion pour en reverser une partie à la seconde épouse (illégitime puisque la polygamie est interdite dans la loi française) et qu’ils vont en plus lui faire un rattrapage du trop perçu sur les 5 années précédentes pour le verser à la seconde épouse illégitime.Cela est-il normal ? quel recours avons nous ?
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2016 à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y un accord de sécurité sociale entre l’Algérie et la France, donc avec des règles particulières pour les algériens (voir site du Cleiss). Mais le texte ci-dessous de la réglementation est légèrement différent.
      « En cas de mariages de droit coranique, les droits de réversion doivent être répartis entre les veuves, par parts égales, indépendamment de la durée du mariage de chacune d’elles avec l’ancien salarié.
      Le partage doit intervenir à la date d’effet de la première demande de réversion en tenant compte de toutes les conjointes survivantes, que celles-ci remplissent ou non les conditions requises pour l’ouverture immédiate d’une allocation de réversion. Bien entendu, le versement de chaque quote-part d’allocation de réversion est subordonné aux conditions habituelles d’ouverture des droits. La part revenant à chaque veuve est fixée définitivement, le décès ultérieur de l’une d’elles ne pouvant accroître les droits des autres.
      En cas de divorce, l’allocation attribuée à l’ex-conjoint divorcé est en outre affectée du rapport entre la durée du mariage dissous par divorce et la durée d’assurance du participant décédé. »
      Votre mère peut contester auprès de la médiation de l’Arrco (demandez de jsutfiier leur position en droit français), puis en justice française cette décision et en particulier l’indu sur cinq ans (procédure indiquée fiche 5).

      Répondre à ce message

    • Le 12 février 2018 à 00:47, par Amine

      Bonjour mon grand père est décédé en 2001 et ma grand mère a déposée une demande de retraite de réversion en octobre 2017 elle savais pas qu’elle avais droit à une réversion la question est es qu’elle a droit d’un rappel de réversion depuis 2001
      Merci.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 février 2018 à 15:09, par pons milou

    Bonjour Monsieur, j’ai déja posé ma question mais je ne suis pas sûr qu’elle vous soit parvenue.
    pouvez-vous me dire à quel montant je peux espérer de retraite reversion, mon mari décédé percevait un salaire moyen de 2.000,00 euros mois et avait 144 mois de versements à son déces, j’ai 56 ans ne suis pas encore en retraite, je ne suis pas assujetie à l’impôt revenus. Ces éléments sont-ils suffisants pour le calcul ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 février 2018 à 00:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez les fiches 61 et 62.
      Le calcul de la retraite est expliqué fiche 21.
      La retraite est proportionnelle aux cotisations versées et à la durée validée. Pour une carrière complète, le taux de remplacement est en moyenne de 74%. Utilisez le simulateur en ligne Marel.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février 2018 à 21:12, par pons milou

        Merci pour votre réponse et félicitations pour votre bénévolat !

        Répondre à ce message