UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 novembre à 18:57

    Bonjour
    mon ex mari est décédé en 2017, à l’âge de 57 ans. A l’époque je n’y pouvais pas y prétendre. En 2025 j’aurais 55 ans donc l’âge de la percevoir. Est-ce que j’y aurais droit ou je devrais attendre d’avoir 62 ans. Merci pour votre retour .

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 octobre à 11:35

    bonjour,
    je pose la question pour une amie :
    elle se demandait si on peut percevoir une pension de réversion d’une personne qui touche l’aspa ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 octobre à 13:00

    Bonjour, s’il y avait une nouvelle loi pour les pensions de réversion, cela concernerait il ceux qui touchent déjà la pension de réversion avant la nouvelle loi ? Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 octobre à 10:18

    La retraite devrait être la même pour tous le monde que le on soit du privé ou du public

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 octobre à 16:13

    J’ai une question, s’il vous plaît. Je suis une femme de 42 ans qui ne travaille pas.
    Mon mari est fonctionnaire à la retraite, il était professeur de lycée. Il est actuellement vivant. Nous sommes mariés depuis 11 ans. Je ne suis pas français. En cas de décès, j’en bénéficierai de la pension de réversion. Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 octobre à 10:18

    Bonjour, je calcule que lorsqu’elle sera veuve mon épouse touchera au total une pension de retraite de 5200€/mois net d’impôts en cumulant sa retraite personnelle de 2400€/net d’impôts mois + la pension de réversion (sans compter l’héritage en provenance de sa mère dont je ne cite pas le chiffre ici pour ne pas choquer).
    Même si cela peut surprendre que je le dise, je trouve que c’est beaucoup alors que dans le même temps on nous décale de 6 mois la revalorisation de notre retraite personnelle.
    Ne devrait-on pas limiter la réversion à un même montant pour tout le monde là où ce n’est pas le cas ? C’est-à-dire mettre un plafond identique pour tous afin de dégager des marges de manœuvre et améliorer la retraite de tous ?
    Certes la situation de ma femme devenue veuve ne m’est pas indifférente mais personnellement je préfère quand-même que ma retraite suive l’inflation pendant que je suis vivant.

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    • Le 21 octobre à 16:51

      Vous êtes fonctionnaire ?
      Lisez les fiches suivantes sur votre régime de retraite car la réversion du régime général est sous conditions de ressources (fiche 61).
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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      • Le 21 octobre à 18:44

        Je suis retraité EDF (ingénieur), cette année la revalorisation est décalée de 6 mois comme le régime général et les fonctionnaires. A EDF ne sommes pas sur le régime général + AGIRC-ARRCO, en tous cas pas de mon temps.

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        • Le 21 octobre à 23:29

          Effectivement, votre régime spécial a des règles proches de celles des fonctionnaires, avec une réversion sans plafond de ressources.
          Le régime a été adossé au régime général et à Agirc-Arrco pour que les employeurs des IEG ne soient plus obligés d’inscrire les retraites à payer à l’avenir dans leurs comptes.

          Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 octobre à 18:31

    Un ami de 62 ans est dcd en juillet 2024, 2 mois avant d’être en retraite, il était en invalidité depuis environ 3 ans, sa femme qui a 47 ans peut-elle prétendre à toucher la réversion vu qu’il était en invalidité. Je précise que son épouse travaille en tant que femme de ménage et touche un smic. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre à 10:01

      Non pour la retraite de base de la sécurité sociale (fiche 61), oui pour une allocation veuvage temporaire le tels de trouver du travail (fiche 65), non pour la retraite complémentaire car elle n’est pas invalide (fiche 62).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 octobre à 20:20

    La loi pour la pension de réversion va t elle passe en janvier 2025

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 octobre à 14:51

    bonjour actuellement je touche une pension de réversion pour mon ex mari j’ai 59 ans ma pension va t’elle être supprimée en janvier 2025 avec la nouvelle loi qui reporte l’Age a 62 ans ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 octobre à 17:14

    Mon mari est décédé le 21 décembre 2023 et comme mes ressources dépassent de 2000€ du plafond je n ai pas eu droit à la réversion de base
    ma question est de savoir si en janvier 2025 je peux refaire ma demande puisse qu il n y aura plus de plafond de ressources ?
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 octobre à 10:09

    Bonjour, faut-il déclarer dans les ressources du conjoint actuel du conjoint survivant , le montant accordé pour avoir élevé 4 enfants (soit 15 % régime fonctionnaire) ajouté a la pension ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 septembre à 19:18

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire. Actuellement en congé longue maladie, je perçois la moitié de mon salaire soit 743 euros j ai souscris une prévoyance individuelle facultative qui me verse des indemnités (complément de salaire) qui ne sont pas imposables. Dois je déclarer ces sommes lors de ma demande de reversion
    Merci d’avance
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 septembre à 18:57

    Bonjour, je touche une pension de réversion depuis 2013,je suis partie en retraite le 1/08/2016.j’ai reçu un courrier de l’assurance-retraite m’annonçant la suppression de la réversion due à mes ressources qui dépassent le plafond, de plus on me demande le remboursement de 7738 euros correspondant à l’année 2023 et 2024,et ce,avant le 1er Novembre..est-ce normal, merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 septembre à 20:10

    Bonjour, mon mari est décédé depuis 2018 je viens de la prendre es que j’aurais droit à ce long retard depuis 2018

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre à 22:32

      Non, la retraite de réversion est un droit qui se demande au moment de son choix. Il y a une tolérance pendant un an après le décès.
      Vous pouvez effectuer une demande unique de réversion dans le site officiel www.info-retraite.fr
      Lisez les fiches 61 et 62 si vos ex époux avait travailler dans le privé.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 septembre à 10:05

    Mon mari a été marié 3 fois, avec moi seulement 6 jours, il est décédé 6 jours après notre mariage. J’ai le droit à la pension de réversion ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 septembre à 11:55

    Comme vous le savez précidament dans mes questions mon père est un ancien combattant d’Indochine au côté de la France est décédé au moi de juillet 2023 ma mère touche maintenant une pension de réversion de800€par moi.j’ai deux soeurs qu’elles ont pas de travail ,sont pas mariés pas de quoi vivre une âgé 47 ans et l’autre de 58 ans est ce qu’elles ont le droit de toucher quelque chose comme une allocation au moins pour vivre ? merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 septembre à 13:23

    Bonjour,
    Mon ex épouse à été condamnée en France à un an de prison ferme pour l’enlèvement de nos enfants à l’étranger.
    Cette peine n’a pas été effectuée car elle n’est jamais revenue en France.
    Cela fait maintenant plus de 10 ans et il y a donc prescription.....
    A mon décès pourra t’elle demander une pension de réversion malgré cette condamnation ?
    Merci par avance pour votre réponse.

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    • Le 10 septembre à 21:50

      Ce cas n’est pas prévu par le législateur car il n’a pensé qu’au cas elle vous aurait assassiné. Seul un juge pourrait le décider en demandant que le jugement sont notifié aux caisses de retraite et inscrit sur votre acte de naissance, par exemple. Rien ne vous empêche de vous renseigner sur cette action en justice.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 septembre à 16:41

    Bonjour,

    Je suis un peu perdue dans les conséquences de la réforme des retraites pour les pensions de réversion.
    N’ayant été que peu déclarée (ex-femme de commerçant), je ne touche que 131€/mois de retraite.
    Je touche par ailleurs 595€/mois de retraite de réversion de mon ex-mari (divorce 30 ans avant son décès).
    Le total est donc loin du montant ASPA.
    Vais-je bénéficier de la mise à niveau ? soit 12144 - ((131+595)x12) = 3432€/an
    Je vous remercie de votre attention.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 août à 12:20

    Mon mari est décédé à 56 ans, donc je touche une pension de réversion "réduite" ...il aurait 65 ans maintenant, donc age retraite pleine. ..est ce que ma pension de réversion peut être revisée et augmentée sur ce fait ? Régime Cavamac....merci

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    • Le 24 août à 22:26

      Non, votre retraite de réversion prend en compte les cotisations versées par le conjoint, comme dans toutes les réversion. Votre réversion n’est pas réduite par la décote, elle est calculée comme une retraite normale à 65 ans mais avec un nombre réduit de trimestres validés.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 août à 14:46

    Bonjour,
    Je vais devoir faire un rachat sur mon assurance vie en vue de l’achat d’un bien immobilier.
    Cela va considérablement augmenter mon revenu fiscal de référence de l’année.
    Bien qu’exceptionnel, ce rachat peut-il me faire perdre la pension de réversion du régime général ?
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 août à 13:42

    Merci Claude d’avoir répondu à ma question suite à votre réponse est ce possible de me donner a peu près combien elle touche une veuve d’un ancien combattant d’Indochine.mon père il a passé que quatre mois en prison (prisonnier de guerre)par contre après la guerre il a continue à toucher une pension d’invalidité merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 16 août à 09:56

      Si c’est une pension de militaire, c’est 50% pour la réversion comme expliqué fiche 64.

      Dans la loi française, il ne faut pas confondre entre deux retraites (ou pensions) :
       la retraite de combattant est une marque de reconnaissance nationale réservée au combattant et elle n’est pas réversible vers l’épouse ou l’enfant,
       la retraite militaire est versée à toute personne ayant travaillé en France (ou pour la France) y compris dans l’armée ; elle est réversible sur l’épouse uniquement.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 août à 15:14

    Bonjour s.v.p réponde moi sur cette question mon père est un ancien combattant d’Indochine au côté de la France de nationalité marocaine est décédé au moi de juillet 2023.je voulais savoir combien va toucher ma mère pour sa pension de réversion étant élevé 11 enfants et jamais travaillé merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 14 août à 15:54

      Ce qu’on appelle la retraite d’ancien combattant n’est pas une Retraite mais une reconnaissance. Il n’y a donc pas de réversion.
      Par contre, s’il percevait une retraite de militaire engagé, il y a une réversion qu’il faut demander à l’État français.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 août à 23:52

    Bonjour , Claude , merci pour vos réponse .Mon pere était bigame de ma mere et de sa deuxième épouses , lui il vivait en France et son épouse en Algérie , le mariage non retranscrit donc mariage nul au yeux de la France et perte de la nationalité française .cette épouse a t elle droit à la pension de réversion , ?

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    • Le 6 août à 11:18

      Seul un mariage reconnu est pris en compte. Lisez la convention entre les deux pays dans le site du Cleiss.

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      • Le 6 août à 23:12

        Merci Claude . Mariage reconnu en France ou en Algérie ?

        Répondre à ce message

        • Le 7 août à 16:15

          Si en France la bigamie n’est pas possible, l’Algérie le permet, c’est pourquoi la convention le prévoit. Merci de la lire.

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          • Le 8 août à 00:15

            Bonjour , la 3 ieme épouses qui n est pas reconnu en France et dont mon père a été déchu de la nationalité française , a falsifier les documents sur certains documents elle était marier avec lui en 67 ( il était déjà marié avec ma mère en 66 ) et d autres document en 2016 . Mais surtout le mariage n a pas été retranscrit en France .Sur quelle date la caisse de retraite se penchera ?
            merci

            Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 août à 15:58

    Bonjour,
    Ma soeur est résidante en Espagne depuis son divorce en 2017, son ex vient de décédé en mars 2024 lui résident en France. Elle a fait la démarche pour toucher la pension de réversion de son ex celle-ci avait été calculée avec une personne travaillant au service de réversion. Elle vient d’apprendre par téléphone que ce n’est pas la France qui doit la payer mais l’Espagne . Elle ne comprends pas , pouvez-vous m’expliquer ce qui ne fonctionne pas .
    Merci

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    • Le 7 août à 18:10

      Elle a droit à la pension de réversion de son ex si elle remplit les conditions indiquées fiche 61 de ce guide. je vous invite à la lire : Sommaire Guide des pensions de retraite
      Comme elle réside dans un pays de l’union européenne (fiche 58), sa demande passe par la caisse de retraite espagnole qui transmet à la France après avoir rempli le dossier.
      Il ne faut pas oublier la retraite complémentaire (voir fiche 62).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 juillet à 11:05

    Bonjour,
    Je voudrais savoir comment on calcule la retraite d’un artisan indépendant décédé. Je suis intéressée pour savoir combien je pourrais toucher en retrait de réversion.
    Mon mari à travaillé environ 30 ans et ai décédé à l’âge de 53 ans.

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 juillet à 13:23

    Renseignement pour une amie. Son mari était en invalidité depuis environ 3 ans, il devait toucher sa retraite au mois de septembre 2024 à l’âge de 62 ans. Elle est salarié, elle fait le ménage pour les HLM, elle a 47 ans et étais mariée depuis 23 ans. Sa demande de réversion concerne la complémentaire vu que son mari était en invalidité et d’après mes renseignements elle devrait pouvoir la toucher les 60% de la complémentaire avant ses 55 ans.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juillet à 19:04

    Bonjour la lois sur la réversion 2025 pour 70 % sans limite est votée ou pas, et un pel de 2001 fait du vivant de l’époux sur compte commun au nom propre de la veuve, les intérêts figurent sur la feuille d’imposition cette année et les suivantes ; ; ; ; , , eux ci sont ils à declarer à la carsat pour la reversion , et aprés les 4 mois définitif sinon ou puis-je mettre la somme pour ne plus avoir des intérêts qui diminuait ma réversion peu mais trop pour avoir une réversion correcte , merci de votre réponse SACHA

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 juillet à 10:27

    Bonjour

    La retraite universelle étant abrogée quand est il
    Des pensions de réversion le calcul devant changer et le plafond supprime merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 juillet à 23:46

    Bonjour Claude , ma mère qui avait acheté un appartement appartement avec mon père , ils ont divorcé et ma mère a mit l appartement en location , mon père est décédé, ma mère doit elle déclarer les loyers perçus , lorsqu elle va demandé la pension de réversion ? Cette pension est elle imposable ? Et la deuxième épouse qu il avait en Algérie aura t’elle droit à cette pension ? Est sera t elle imposable été dame vit en Algérie .

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 juin à 21:07

    Bonsoir , ma mère qui vit en France était mariée à mon père pendant 30 ans , ensuite mon père est partit tout seul divorcé en Algérie en 1992 , et ma mère a reçu le jugement de Nantes en 2003 ,il s est remarié en 1996 (en Algérie ) celle ci a fait un abandon de domicile et a demandé le divorce, le divorce n a pas eu lieu mais elle n est jamais revenu , ensuite mon père s est remarié en 2016 en Algérie , bigame l état lui a enlevé la nationalité française . Il est décédé en Algérie , est ce que sa troisième a droit à la réversion ?

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    • Le 27 juin à 22:03

      Je vous invite à consulter la convention entre la France et l’Algérie dans le site du Cleiss.

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      • Le 29 juin à 22:05

        Bonjour, je n ai pas trouvé la réponse sur le cleiss

        Répondre à ce message

        • Le 30 juin à 12:00

          Elle est ici : www.cleiss.fr/docs/textes/conv_algerie.html
          Téléchargez le texte de la convention et misez l’article 34 :
          Si, conformément à son statut personnel, l’assuré avait, au moment de son décès, plusieurs épouses, la prestation due au conjoint survivant est liquidée dès lors que l’une des épouses remplit les conditions requises pour avoir droit à cette prestation :
          a) Lorsque toutes les épouses résident en Algérie au moment de la liquidation de la pension de survivant, les arrérages de celle-ci sont versés à l’organisme algérien désigné par l’arrangement administratif, qui en détermine la répartition selon le statut personnel des intéressées. Les versements ainsi effectués sont libératoires tant à l’égard de l’institution débitrice que des intéressées ;
          b) Lorsque toutes les épouses ne résident pas en Algérie au moment de la liquidation de la pension de survivant, les arrérages de celle-ci sont versés en totalité à l’épouse dont le droit est ouvert, quel que soit le lieu de sa résidence. S’il existe plusieurs épouses dont le droit est ouvert, la prestation est répartie entre elles par parts égales. Une nouvelle répartition doit être faite chaque fois qu’une épouse réunit à son tour les conditions d’ouverture du droit.
          Le décès d’une épouse n’entraîne pas une nouvelle répartition à l’égard des autres épouses survivantes.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 juin à 22:09

    Bonjour
    Mes parents ont acheter en commun une maison et un appartement. Mon père n’a jamais voulu faire le partage des biens. Le divorce est déclaré en 2003. Celui-ci est décédé en mai 2024. Pour la demande de réversion. Ma mère doit elle inscrire les biens qu’ils ont toujours en commun, alors qu’ils étaient divorcés en d’autres termes, sont-ils considérés comme des biens issus du ménage et ne rentre pas dans le calcul de la réversion. Sachant que ma mère a acquis d’autres biens en son nom propre après le divorce grâce en partie au loyer perçu de l’appartement.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 juin à 23:40

    Merci Claude pour vos réponses de mes précédentes questions .
    la deuxième femme de mon père a fait un abandon de domicile en 2010 aura t elle droit la retraite de mon père décédé ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 juin à 12:19

    Bonjour
    A quelle date connaîtrons nous les nouvelles applications nottement la supression des plafonds de ressources pour le calcul de la réversion.merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 juin à 12:38

    Bonjour mon mari vient de décéder et je suis toujours en activité. Pour faire ma demande de réversion il y a un endroit ou il faut déclarer le montant brut des trois derniers salaires puis un autre pour le montant de ma déclaration administrative. Bref ma déclaration exonéré mes heures supplémentaires donc je n’arrive pas à aller plus loin dans la procédure j’ai un message qui confirme que les montants déclarés sur les 12 mois ne sont pas en accord avec la déclaration d’impôts...je ne sais pas si j’ai été claire mais je m’arrache les cheveux

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juin à 21:17

    Bonjour !!!
    Mon mari était à la retraite et Il est décédé en mars 2020 quand j’avais 50 ans, et en ce moment je suis beneficiée d’allocation veuvage jusqu’a mes 55 ans , qui serais le 11 janvier 2025. J’aimerais en savoir si j’ai le Droit de bénéficier de la pension de réversion en 2025 ?

    Merci
    Édilène Vallée

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 juin à 19:52

    Bonjour,
    Je perçois actuellement une pension de réversion qui s’élève à 60% de la retraite de mon mari, décédé fin novembre 2018.
    Vais-je pouvoir être bénéficiaire de la nouvelle loi qui sera appliquée en 2025 et qui prévoit un pourcentage de 70% de la retraite de mon défunt mari ?
    Ce qui représenterait 10% de plus ! Sachant qu’il a cotisé comme moi à plusieurs caisses de retraite...
    Merci à l’avance de votre réponse qui m’aidera à me projeter dans un futur proche.
    Bien cordialement,
    Françoise RONDET

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin à 10:29

      Il n’y a pas de nouvelle loi qui s’applique, cette réforme créant aussi un régime unique de retraite a été abandonnée début 2020.
      Les règles décrites dans les fiches suivantes continuent à s’appliquer.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 mai à 22:06

    Bonjour
    Mon père vient de décéder et ma mère donc veuve et seule commence le dossier de pension de réversion. (5 caisses compliquée)
    Je cherche à comprendre l’assiette de prise en compte des revenus pour savoir si les revenus de ma mère sont inférieurs au plafond pour bénéficier de la pension de réversion.
    Il est dit que, pour les biens mobilier et immobilier, 3% de leur valeur en revenu annuel est pris en compte pour le calcul de l’assiette.
    Je ne comprends pas le terme de "3% de leur valeur en revenu annuel"
    En effet, si elle a par exemple un PEL, PEP, etc.... et que les sommes économisées sur ces produits bancaires sont de 50000€ par exemple, est ce qu’il est pris 3% de 50000€ ou bien 3% des revenus qu’ils génèrent tous les ans ?
    Autre question, qu’est ce qu’un bien mobilier et immobilier ? compte en banque ? Résidence secondaire OK (cependant elle n’en a pas), assurance vie à son nom ? ce n’est pas clair la liste à prendre en compte.
    Merci à vous
    Syndicalement Fabrice du 31 FGMM

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 mai à 21:23

    Bonjour à vous, j’ai souscris une PEL à mon nom propre sur le compte commun en 2011, donc en mon nom propre, à la mort de mon époux, après la succession terminée, si je décide de garder mon pel qui donne des internets, dois je le déclarer ce pel à la carsat - es-ce un revenu sachant que celui ci a été fait durant notre mariage , mon époux a également sur le même compte un PEL à son propre. Merci à vous

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 mai à 16:38

    Bonjour la pension de réversion à 70% est elle toujours d’actualité en janvier 2025 vu que la réforme des retraites a eu lieu ?. Par avance merci de votre retour.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 avril à 23:30

    Bonjour j’aimerai savoir quelle caisse d’affiliation année 1999 pour 31,38 heures par semaine pour un emploi dans la fonction publique territoriale, la CNRACL ou la CARSAT. D’après mes recherches il faut être inférieur à 31,30 pour être affilié à la CARSAT et au delà c’est la CNRACL merci de votre réponse. Et j’aimerai un RDV cordialement. LEMPASZAK Lauferski.

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    • Le 25 avril à 18:16

      Le fonctionnaire recruté à temps non complet effectue une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures depuis janvier 2002. Avant c’était aussi au prorata de la durée légale, soit 39 heures de mémoire.
      C’est un forum public accessible à tous, préservez votre anonymat.
      Vous souhaitez un rendez vous avec un militant bénévole à Metz ou à Carcassonne ? Lisez notre site : Nous trouver

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 avril à 19:06

    Mon droit à la pension de réversion alors que mon mari décède était veuf d’un premier mariage merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 avril à 15:07

    Bonjour,
    Mon mari (épousé en 2019) retraité de la Fonction publique d’Etat depuis 2013 vient de décéder. Nous étions tous deux divorcés depuis de nombreuses années. Son ex femme est DECEDEE en 2021. Est-ce que je peux bénéficier de la TOTALITE de la pension de réversion (50% de sa retraite) ou est-ce que celle-ci sera réduite et calculée au prorata des années de mariage malgré le décés de son ex épouse ?
    Merci par avance pour votre réponse.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 avril à 17:14

    Bonjour
    je perçois une pension de réversion (régime général -secteur privé) depuis le décès de mon ex conjoint en 2019. Ce montant est plafonné car il tient compte de mes revenus actuels. Je prendrai ma retraite en mai 2025. Le décret d’application pour 2025 prévoit-il une proratisation en fonction de la durée du mariage qui serait appliquée pour le calcul de ma retraite prise en 2025 avec la pension de réversion (avant notre mariage, nous avons vécu en concubinage 12 ans avant un mariage de seulement 3 ans et 2 enfants issus de ce mariage puis divorce en 2001). Je ne me suis pas remariée, ni lui d’ailleurs et vit seule avec encore 1 enfant à charge.
    Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
    Soazic

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 mars à 19:13

    Bonjour,

    J’aimerais savoir quel est vraiment le projet concernant la pension de réversion. J’ai entendu que les personnes pacsées pourraient en bénéficier. Je n’ai rien contre absolument pas. Mais ce qui m’inquiète c’est le projet de prendre aux couples mariés pour donner aux autres couples. D’après ce que j’ai cru comprendre les calculs seraient revus drastiquement à la baisse En somme il semblerait que le projet consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Avez vous des éclaircissements quant à ce projet. Mais on lit et entend tant de choses. Je ne suis pas concerné pour l’instant je suis toujours avec mon conjoint mais c’est inquiétant !!!

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    • Le 14 mars à 20:19

      Il n’y a pas de projet de changement de la retraite de réversion.

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      • Le 15 mars à 23:59

        Merci. J’avais lu "sur le site Notre Temps" que le gouvernement avait missionne le "COR" pour plancher sur la question et de rendre des propositions d’ici fin 2024. Au menu une pension de réversion pour les couples pacsés et les concubins ?
        Deux mesures seraient envisagées. Revoir le calcul en prenant en compte les pensions du conjoint survivant et créer une cotisation spécifique pour les seuls couples.
        La pension de réversion pourrait représenter 2/3 de la retraite du défunt moins un tiers des revenus du conjoint survivant.
        Enfin la piste la plus inquiétante : diminuer le montant des pensions directes des personnes mariées pour financer la pension de réversion des couples non mariés. D’où ma question. Voilà la raison de mon post. Il faut donc ne pas trop prendre a la lettre ce qu’on lit. Mais en ce moment tant de droits sont "égratignés" que plus rien ne m’étonne. Et je me dis que peut être il n’y a pas de fumée sans feu. Merci

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        • Le 16 mars à 18:11

          C’est exact, le conseil d’orientation des retraites (COR) travaille sur les droits familiaux et conjugaux. La CFDT étant membre du COR, elle prépare ces réunions et élabore ses propostions.
          Le COR avait considéré la réforme de Macron pas nécessaire. Son président nommé par le gouvernement a été viré, il a depuis sorti un livre d’explications.
          La réforme des droits conjugaux est complexe car chaque régime a des règles différentes (vois fiches suivantes) sauf le fait d’être mariés.
          Comme une réforme juste coûte, je pense qu’il n’y en aura pas.

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          • Le 16 mars à 21:31

            Merci beaucoup pour votre retour. J’espère vraiment que cela ne se fera pas, même si je pense que les couples non mariés devraient pouvoir être concernés, mais pas en "ponctionnant" les couples mariés. De toute façon je suppose que vous allez nous tenir informés de l’évolution de ces travaux. Je vais donc rester attentif et consulter le forum régulièrement. Bien cordialement et encore merci.

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            • Le 17 mars à 09:33

              Je ne sais pas où le site de Notre temps a été cherché ces hypothèses, mais elles ne sont pas crédibles.
              Les retraites supplémentaires facultatives calculent selon le coût de la réversion (Plan épargne retraite, assurance-vie...). Le titulaire choisit lors de sa retraite : rente avec réversion réduite de 20%, rente sans réversion à 100%. Leur calcul repose sur le coût réel de la réversion. Dans ce cas, pas de solidarité, et l’épouse (car son espérance de vie est en moyenne plus élevée) peut être en difficulté.
              LA CFDT a évidemment une réflexion et des revendications. Elles seront communiquée lors d’une réunion du conseil et publiées dans leur site comme toutes les contributions.
              Excusez-moi, mais j’essaie de vous montrer les difficultés du débat et donc des objectifs de la retraite de réversion qui varient selon les organisations.

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              • Le 17 mars à 23:52

                Bonsoir et merci. J’ai bien compris la difficulté de la réflexion. Et je vais donc attendre le résultat de cette réflexion. A suivre donc.
                PS - je ne sais pas où notre temps a trouvé ça mais j’ai vu la même chose dans un gros titre de la revue Capital.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 mars à 08:05

    A la mort de mon mari en 2012 je n’ai pas eu droit à la réversion de mon mari dépassant le plafond de 100€. Est ce que je peux refaire une demande maintenant ? Car maintenant j’y aurais droit.
    Merci de me repondre

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 mars à 14:02

    Bonjour,

    Concernant la retraite de réversion, faut-il déclarer dans les ressources du conjoint survivant , le montant d’une donation effectuée par ce conjoint survivant et datant de moins de 10 ans ; cette donation d’une somme d’argent provenait des biens communs des deux époux, comme l’indique l’acte notarié.

    Avec mes remerciements

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 mars à 11:07

    Ma maman est décédée en 2000, elle élevait des enfants de la dass. Mon papa (92 ans aujourd’hui ) n’a jamais fait de demande de réversion . Est ce qu’il aurait droit à cette pension .est il trop tard pour faire une demande

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    • Le 10 mars à 11:58

      Si elle a eu droit à une retraite, un retraite de réversion est possible.
      Le plus simple serait de consulter le site officiel www.info-retraite.fr pour le savoir et faire une demande unique. À défaut lisez les fiches suivantes.
      Si votre mère était payée par le conseil départemental, sa complémentaire était l’Ircantec.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 mars à 15:41

    Je perçois une retraite militaire et une pension de réversion militaire de mon époux décédé. Mon époux percevait également une retraite de la CARSAT. Ai je le droit à une réversion de la part de la CARSAT. La pension de réversion militaire sera t’elle prise en compte dans le calcul des ressources ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er mars à 01:22

    Bonjour
    si il y a déplafonnement du montant de ressources avec la nouvelle réforme sur les pensions de reversion en 2025,
    est-ce que ça concernera tous les retraites (inclus ceux qui touchent deja leur retraite) ?
    Merci

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    • Le 1er mars à 12:21

      Il n’y a pas de réforme en 2025. Un projet de création d’un régime unique de retraite avec réforme de la réversion a été abandonné début 2020.
      Les règles indiquées fiche 61 ne changent pas.

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      • Le 3 mars à 13:38

        Etes vous au courant qu’à partir du 1er janvier 2025, et dans le cadre du régime unique de retraite, il y a une nouvelle loi qui va passée ; les pensions de réversion et les droits d’obtention passent de 55 ans à 62 ans...

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        • Le 3 mars à 14:18

          Il n’y a pas de réforme en 2025. Un projet de création d’un régime unique de retraite avec réforme de la réversion a été abandonné début 2020.
          Les règles indiquées fiche 61 ne changent pas.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 février à 13:11

    bonjour,
    mon ex conjoint est né en 1964 et est décédé en 2004 j’ai demandé auprès de la CPAM son numéro de sécurité social car on me le demande sur le site de demande de pension de réversion mais on me dit que son numéro de sécu n’est pas bon . Quand je me renseigne autour de moi on me dit que je dois attendre que son âge légal à la retraite soit atteint avant de demander la pension. Es ce que je dois refaire un courrier auprès de la sécu en leur indiquant que le numéro n’est pas pris sur le site ou faut il que j’attend encore 2 ans pour que son âge de 62 ans soit effectif.
    Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mon questionnement.
    Cordialement,

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