H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 juin à 15:30

    Bonjour,

    Lorsque mon beau père est décédé, ma belle mère a fait une demande de pension réversion qui lui a donc été versé.
    2 ans plus tard la carsat lui a envoyé un courrier lui indiquant un indu en rapport avec cette pension de réversion et lui demandant donc de rembourser cette pension de réversion sans nous donner plus d’explication. Après les avoir contacté par téléphone ils nous ont expliqué qu’ils avaient résilié la pension de réversion de ma belle mère au profit de la "première femme" de mon beau père qui vit en Algérie, et avec qui apparemment, il n’avait jamais divorcé.
    Or ma belle mère a pourtant bien été marié à mon beau père civilement et vivait avec lui depuis plus de 40 ans en france et ce jusqu’à sa mort (acte de mariage à l’appui).

    La carsat a t’elle donc le droit d’enlever complètement la pension de reversion à ma belle mère comme si il se substituait à un juje ?
    Ma belle mère n’a donc aucun droit en temps que dernière épouse et certainement la plus légitime ayant trois enfants avec lui et ayant vécu plus de 40 ans à ses côtés ?

    Merci de bien vouloir m’aider svp

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    • Le 26 juin à 20:52

      La législation française ne reconnaît pas les situations dit « de bigamie », et ce serait selon ce principe que la pension de réversion est attribuée à la 1ère épouse. Il semblerait que la justice française a déjà tranché cette question mais cela demande des recherches. Je ne manquerai pas de vous en informer.

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      • Le 1er juillet à 15:28

        Une circulaire de la CNAV précise :
        « Avant l’annulation du mariage, la retraite de réversion peut être attribuée à chaque conjoint survivant d’un assuré polygame si le mariage n’a pas été annulé par décision de justice. La retraite est partagée entre le conjoint survivant et le ou les autres conjoints proportionnellement à la durée respective de chaque mariage ».
        Celle-ci fait suite à plusieurs décisions de justice.
        Faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 juin à 14:23

    Veuve de migrant marocain , je vis au Maroc :
    Comment connaitre toutes les caisses de retraite du défunt (bases et complémentaires) et leurs adresses de contact pour pouvoir demander la pension de réversion sachant que je n’ai que le nom de mon défunt mari et son numéro de sécurité sociale ? au départ il travaillait dans les mines du nord ensuite il a vécu à Puteaux et travaillé dans le secteur automobile !!!!!
    merci de m’aider.

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    • Le 15 juin à 23:21

      Il est rare que la veuve d’un retraité ne sache pas les retraites qu’il percevait. Dans votre cas là demande de retraite de réversion dois passer par la Caisse nationale de sécurité sociale du Maroc Qui la transmettre à À son correspondant en France. Ce dernier accèdera à la base commune de tous les régimes de retraite afin de leur demander vos droits (régime des mines, régime généal, retraite complémentaire).

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      • Le 17 juin à 23:26

        merci, c’est ce que j’ai fait. Mais c’est justement la CNSS marocaine qui me demande de me renseigner et chercher les autres caisses éventuelles surtout complémentaire auxquelles il serait affilié.
        PS : y a que la retraite mines qui vient de m’envoyer une notification mais je n’ai aucune réponse d’aucune autre caisse.!!!

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 juin à 16:56

    an
    mon mari age de 94 ans est decede le 22 novembre 2019. les démarches ont été faites aupres de la cnav pour la reversion. A ce jour je n’ai encore rien touché. Ou en est le dossier ?

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    • Le 4 juin à 22:56

      Je ne peux pas savoir. Lisez la fiche 61 pour connaître vos droits. Si vous n’avez pas votre retraite de réversion 4 mois après le dépôt de la demande c’est que vous n’y avais pas droit, en principe.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 mai à 18:23

    Bonjour
    je voudrais estimer les ressources dont pourrait bénéficier mon épouse si je venais à décéder avant elle ; voici les éléments :
    - ressources brutes personnelles mensuelles de mon épouse, retraitée
    cnav : 170 euros
    agirc : 40 euros

    mes retraites mensuelles (pensions de retraites)
    cnav : 1 350 euros net
    AGIRC/ARRCO / 4 350 euros brut

    Mon épouse pourra t-elle prétendre à retraite de réversion et si oui dans quelles proportions

    nous avons eu 3 enfants à charge

    Merci

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    • Le 23 mai à 21:24

      Fiche 61, vous trouverez les explications utiles pour la retraite de réversion de l’assurance retraite Son montant dépend des ressources de votre épouse au moment de votre décès.
      Fiche 62, votre trouverez les explications concernant les règles de la réversion pour Agirc Arrco.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 mai à 20:21

    Bonjour a tous
    Divorcé de mon defunt ex mari , mais remarié aujourd’hui,quels sont mes droits pour la pension de reversion de mon ex mari decedé depuis 5 ans.
    merci de vos reponses

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 mai à 11:11

    bonjour j’ai mon épouse qui et décédé a l ages de 52 ans je suis a la retraite de puis 7 mois ai je droit a la réversion de sa retraite merci de votre réponse bonne journée cordialement Luc Jousseaume

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 avril à 13:32

    Bonjour j’ai 36ans et mon mari avait 67ans mari depuis 15ans on a eu 3enfants 6ans 8ans 11ans mon mari vient de décéder de covide19 il était retraité et a pris une activité salariale 2016 et touche une rentre accident de travail j’ai appelé la sécu et mon dit j’ai droit à rien car la demande il devrait être fait avant son décès on était tous à sa charge 100 pour 100 à ce qu’il un loi qu’il nous protège car on savait pas et de plus mon âge il me donnait droit à rien à par veuvage et j’ai 3enfas à ce que j’ai un recours merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril à 17:33

      Effectivement, s’il avait des retraités du privé, vous n’avez pas droit à la retraite de base (fiche 61) mais à la réversion de la complémentaire puisque vous avez au moins deux enfants à charge (fiche 62).
      Il me semble que vous avez droit une réversion de la rente accident du travail de l’assurance maladie (CPAM).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 février à 16:58

    Bonjour, mon père vient de déceder au mois de janvier 2020. Mon père avait été reconnu amiante, il avait déjà touché une indemnisation.
    je précise qu’il n’est pas mort de cela. Ma question est : Ma mère peut elle prétendre à une révertion pour les veuves des reconnus amiante ?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 février à 16:48

    J’ai été mariée avec un homme et à son décès j’ai obtenu la pension de réversion.
    la Cnav vient de m’informer qu’il y a eu mariages qui ont suivi le lien avec des épouses de son pays d’origine le Sénégal.
    La CNAV a décidé d’attribuer des PR à toutes les 2 autres conjointes alors que la France ne reconnaît pas la polygamie ainsi que le code civil.
    Pour la loi française je suis la seule épouse les autres mariages n’étant pas valide et pourtant la Cnav a pris une décision contraire.
    Puis je me retourner contre la CNAV qui ne respecte pas le code civil merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 17:20

      En effet, pour la France seul le premier mariage est valide. Faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable. Je fais des recherches sur les modalités appliquées par la CNAV.

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      • Le 15 février à 18:12

        Voilà ce que dit ma documentation :
        « Dans une circulaire, la Cnav rappelle que le principe est celui de l’interdiction de la polygamie en France. La Cour de cassation étend l’exception d’ordre public aux effets à donner à un second mariage valable au regard du droit étranger en considérant que : « la conception française de l’ordre public international s’oppose à ce que le mariage polygamique contracté à l’étranger par celui qui est encore l’époux d’une Française produise ses effets à l’encontre de celle-ci » (Cass. 1re civ., 24 sept. 2002, no 00-15.789).
        En l’absence de décisions contraires, les caisses de retraite doivent faire application de ce principe : seule la première épouse peut bénéficier des prestations de survivant de l’assurance vieillesse. »

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 janvier à 10:37

    Bonjour
    Je suis sur le point de toucher une pension de réversion liée au décès de mon mari, fonctionnaire de l’éducation nationale et par ailleurs, j’ai été reconnue par le médecin de la sécurité sociale en inaptitude niveau 2. Je suis donc susceptible de touche une rente Ces deux revenus sont-ils cumulables ?
    Merci de votre réponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 janvier à 08:39

    Bonjour
    Séparée de mon mari,décédé depuis 2010 et avec lequel j’ai eu un enfant, j’ai vécu et constituè une famille, en union libre, durant un certain nombres d’années . A la retraite de la fonction publique depuis 2019 , je perçois une pension de 903euros. J’aimerais savoir si ,en dépit de ce parcours de vie , je pourrais prétendre à une rèversion de retraite ?
    Pourriez vous aussi me dire où m’adresser pour connaître la dernière caisse de cotisation concernant mon époux ?
    Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 janvier à 18:39

    révision pension de réversion
    Bonjour Monsieur, je perçois une pension de réversion de 35 euros mensuelle depuis décembre 2017 . Je serai a la retraite le 01.04.2020 . Je souhaite demander une révision du montant de ma pension , compte tenu du fait de la baisse significative de mes revenus . Est ce possible et a quels sont les délais pour effectuer les démarche . Merci .Bien cordialement .

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 décembre 2019 à 00:42

    J’ai 63ansje suis veuve Et touche la pension de réversion de mon mari !!hors je ne touche pas grand chose je cherche à travailler n’importe quel domaine pourvu que j’ai un travail Mais je ne trouve rien vue mon âge !comment faire pour trouver du travail !!et où aller pour se renseigner

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    • Le 30 décembre 2019 à 15:38

      En principe, c’est le rôle de Pôle Emploi de vous aider à trouver du travail. Dans les villes ont trouve des emplois à domicile (ménage, repassage...).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 décembre 2019 à 18:02

    Bonsoir, mon père étant décédé et ayant cotisé en algérie durant ses activités en tant que salarié, considérant qu’il était divorcé de ma mère, nous les enfants pouvons nous bénéficier de sa retraite ??Merci à tous de votre réponse !

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 novembre 2019 à 12:17

    Bonjour,
    suite à la formation CFDT, que je viens d’effectuer,une question se pose au sujet de ma mère qui âgée de 82 ans peut bénéficier de la pension de réversion de son ex mari.
    Si oui quel serait la démarche à effectuer ?

    Merci pour votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2019 à 13:51

      Elle doit faire une demande de pension de réversion aux régimes de retraite où son ex-mari cotisait. Chaque caisse de retraite met à disposition un formulaire à télécharger.
      Pour savoir si elle remplit les conditions, il faut lire attentivement les fiches dédiées à chaque régime de retraite en commençant par la fiche 61.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 octobre 2019 à 06:09

    Bonjour madame monsieur
    je me marie et j’aimerais savoir SVP si mon époux venait à disparaître aurais-je droit à la réversion de sa retraite sachant qu’il est sous le régime SS
    merci de me renseigner car d’aucuns me parlent d’un délai de carence de 3 ans d’autres de deux ans- merci et cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 octobre 2019 à 06:17

    Bonjour madame monsieur je me marie et souhaiterais connaître le droit de carence pour pouvoir toucher la réversion de mon époux s’il venait à disparaître sachant qu’il est sous le régime de la SS merci de bien vouloir m’éclairer car on me parle de trois ans révolus avant de pouvoir toucher une réversion

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 septembre 2019 à 21:50

    Bonjour,
    Mon ex mari allemand (remarié) est décédé en avril. Je tente de demander la pension de réversion mais la CARSAT en France bloque mon dossier.
    Raison : je dois fournir un acte de naissance avec mention marginale. Or l’Allemagne ne fournit pas ce document (avec mention marginale).
    Si la Carsat ne reçoit pas ce document, elle ne veut pas prendre en compte ma demande de réversion.
    Comment puis-je procéder ?
    Je vous remercie

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    • Le 18 septembre 2019 à 12:15

      Cette mention marginale sur votre acte de naissance apporte la preuve que vous êtes mariés légalement. Recherchez un autre document d’Allemagne apportant cette preuve.

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      • Le 27 septembre 2019 à 16:27

        Merci beaucoup pour votre aide. J’ai fourni un document me concernant Or la carsat souhaite les informations des autres mariages et divorces de mon ex mari. Connaissez-vous un document que je.pourrais demande svp ?

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        • Le 28 septembre 2019 à 10:36

          Je ne sais pas comment font les allemands pour avoir connaissance des mariages d’une personne. En France c’est écrit sur l’acte de naissance. Renseignez vous en Allemagne.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 septembre 2019 à 10:30

    LE R S I ME REFUSE LA RETRAITE DE REVERSION DE MON MARI DECEDE FIN DECEMBRE 2018 POURQUOI

    ME REFUSE LA REVERSION DE LA RETRAITE DE MON MARI POUVEZ ME DIRE COMMENT FAIRE POUR OBTENIR SATISFACTION

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 septembre 2019 à 11:00

    A T on droit à une révision des retraites de réversion dès lors que l’on vient d’être reconnu invalide à 80% comme stipulé par la MDPH et qu’on a reçu une carte mobilité inclusion invalidité ?
    merci pour votre information

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 septembre 2019 à 12:27

    Bonjour mon beau père doit constituer une demande de réversion pour son épouse décédée le 18 juin 2019 .Je m’occupe de ses papiers ’ai pu téléchargé la demande mais n’est la possibilité de l’ imprimer .vers qui puis en faire la demande ;D’avance MERCI ;Bonne Journée.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 août 2019 à 13:48

    Bonjour. Mon mari est décédé en 2013 alors que j étais encore en activité je perçois depuis une pension de réversion et je viens de demander ma retraite perso. La CARSAT m annoncé une petite retraite de 960 € et en raison de ces ressources à partir du 1er juillet je ne vais plus toucher cette pension !! Je croyais que celle ci était acquise pour une veuve ??? Est ce légale ? Merci de m informer à ce sujet car je touchais mon salaire plus la reversion de mon mari et maintenant je ne sais comment je vais subvenir à mes besoins. Merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 août 2019 à 17:20

    Bonjour,

    Mon mari etait fonctionnaire d’état, Il est décédé le 4 avril 2015 ;
    Il avait ( né en 1951) une pension d’état , une pension ARCCO , et une pension vieillesse versée par la caisse de Guadeloupe
    Etant née en 1952 , j’ai suivie mon mari qui a fait carriére outre mer , et n’ai pu avoir suffisamment de trimestres pour prétendre à une retraite correcte en France
    J’ai donc attendu 65 ans et 9 mois pour demander ma retraite en Guadeloupe en février 2018 afin de la toucher en Aout 2018 avec une majoration du minimum contributif soit
    107, 49 euros au lieu de 11, 72 euros (ce qui m’avait été annoncé par le conseiller de la caisse de retraite de bretagne en 2017
    Or après maintes relances , on me supprima en janvier 2019 , la pension de réversion correspondant à la pension vieillesse de mon mari d’un montant de 113, 80 euros , m’annonça en mai 2019 que je ne toucherai que 11, 82 euros et que je devais rembourser un montant de 509 :, 80 euros correspondant "aux sommes versées au titre de la retraite de réversion pour la période du 1/8 2018 au 31/12/2018 "
    On m’explique que ma retraite de réversion a été supprimée, car le total de mes revenus dépasse le plafond de ressources pour une personnes seule fixé annuellement à 20550 ; 40 euros, soit 1712, 53 mensuels (brut)
    Or dans la décomposition de mes ressources ,
    Régime general ; retraite personnelle 11, 82 euros
    Pension de réversion ARCCO 36, 83 euros
    Pension de réversion fonctionnaire 1764, 64 euros !!!!
    En aucun cas , je ne perçoit ce dernier montant , mais 1536, 94 bruts , même en y incluant la pension supprimée de 113, 80 euros , j’arrive à 1699, 39 euros !!!
    J’avais indiquée dans le questionnaire de ressources, que je percevais une prestation viagére de la part de UMR ; qui était a été versée lorsque mon mari a demandé sa retraite, mais qui était sur ma tête, il ne s’agit pas d’une réversion, mais elle correspondrait à la différence , soit 112, 73 euros
    Aussi toutes ces explications pour savoir
    1° ) est on en droit de me supprimer cette réversion alors que mon mari était fonctionnaire ?
    2)ai je attendu 3 ans pour rien alors qu’on m’avait dit que je pouvais avoir la majoration du minimum contributif
    J’ai fait un recours amiable en temps voulu, que puis je faire d’autre
    Merci de votre réponse

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    • Le 4 août 2019 à 19:28

      Votre réversion pour sa période de fonctionnaire vous est acquise, voir fiche 64. Idem pour celle de l’Arrco, voir fiche 62. Par contre la réversion du régime général est sous condition de ressources, comme expliqué fiche 61, car la réversion de fonctionnaire compte dans vos resources.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juillet 2019 à 17:30

    Bonjour ,voilà je viens enfin de recevoir toute la documentation de la CNRACL ?Demande faite début avril et reçu le brevet de pension à renvoyer et le pourcentage que je toucherai .A quelle date cette pension est versée ? Et les 4 mois de retard ,seront-ils payés en 1 seule fois ??Je n’arrive pas à compter ce que je toucherai ,on me donne le pourcentage qui est de 30,69% ET COEFFICIENT DE LA N B I DE 50 % ?pourriez-vous me renseigner s v p ? Sans oublier la date de versement de la pension de reversion ? Ainsi que les 4 mois de retard ?Qui ne seront pas perdus j’espère ?merci et bonne journée

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 juillet 2019 à 13:46

    Bonjour, je perçois une retraite de réversion de mon mari (humanis agir + humanis arrco). J’aurai besoin des derniers justificatifs de paiement mensuel. On me dit que mon mail est inexistant ou faux. Que faire ?
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 juillet 2019 à 13:39

    Bonjour
    ma mère reçoit une retraite de réversion suite au décés de mon père, de la part de la CNAV et de la MSA, mais les deux retaites cumulées sont trés faibles (moins de 250 euros). sachant que maman habite hors de la france et ne peut bénéficier de l’ASPA, comment faire pour bénéficier l’allocation sociale afin d’elever sa retraite ?

    merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 juillet 2019 à 09:21

    bonjour
    dans toutes vos réponses vous donnez des numéros de fiches mais a quel endroit peut on consulter ces fiches ?

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 juillet 2019 à 14:15

    Bonjour,
    J ai 54ans, je suis veuve depuis 4 ans.mon mari est décédé à 52 ans.
    Comment sera calculé le montant de la réversion puisqu’il n était pas à la retraite.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 juin 2019 à 18:18

    Bonjour Claude
    je suis veuve et je viens de percevoir la pension de réversion je suis retraitée fonction publique et carsat et j ai perçu toutes mes retraités
    et complémentaires fin 2017 nous étions mariés en séparation de bien et n avions qu une résidence principale en indivision
    je m interrogé à savoir si la résidence principale est exclue du plafond de ressources du fait de notre contrat de mariage car on ne m a pas demandée la valeur de la maison de plus j ai touché il y a moins de 10 ans une donation de mon père mais l argent a été dépensé
    et dernière question est ce que ma réversion est cristallisée étant donné que j ai perçu toutes mes retraites fin 2017
    je ne voudrais pas qu il y est une erreur de la caisse et que l on me demande de rembourser car la personne qui m a reçu lors du dépôt delà demande à été très rapide
    Merci de m éclairer
    Cordialement
    eliot

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin 2019 à 09:36

      Chaque régime de retraite a ses propres règles.
      La réversion de l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) est expliquée fiche 61 (où vous trouverez vos réponses). Pour la complémentaire Agirc-Arrco, c’est fiche 62 et celle des fonctionnaires fiche 64.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 janvier 2019 à 20:56

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 mai 2019 à 11:38

    Bonjour
    Mon ex mari est décédé le 02 dé décembre 2018 date qui sera bien mentionnée sur la demande de pension de réversion.
    Sur l’imprimé je dois écrire le mois et l’année du décès de celui-ci , le jour (1) est imprimé.
    La question étant, puis-je écrire le mois de décembre ou janvier 2019 ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 mai 2019 à 11:20

    la pension de réversion de mon ex mari vient de m’être refusée car je dépasse de 20.00 euros le plafond de la ss.
    le plafond de 1758.53euros est il brut ou net ?
    car le total de mes retaites net est de 1679..29 euros.
    Je vous remercie de me répondre,
    Amicalement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 avril 2019 à 08:26

    Bonjour,
    Mon père est décédé il y a un an, il percevait deux petites retraites, une du RSi et une autre de la CNAV. Ma mère de 92 ans n’a jamais été salariée et n’a donc aucune retraite personnelle.
    Du RSI mon père avait une ‘majoration du conjoint’ qui n’a pas été prise en compte pour le calcul de la réversion, est-ce normal ?
    D’autre part j’ai fait une demande auprès de la CNAV pour obtenir la majoration de 11.1 %, la retraite n’atteignant pas 860,08 €, puis- je également faire la demande auprès du RSi ?
    Je vous remercie.

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    • Le 29 avril 2019 à 09:53

      Votre question relève de la fiche 61 qui répond aux interrogations.
      La majoration de la retraite personnelle pour conjoint à charge est supprimée (voir fiche 24).
      C’est la Cnav qui gère à présent le RSI devenu SSI. La majoration de réversion devrait être automatique.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 février 2018 à 18:01

    Demande concernant une voisine âgée.
    Elle était fonctionnaire, son mari décédé travaillait dans le BTP.
    A ce jour, elle ne perçoit que la réversion de la retraite complémentaire de son mari décédé en 2014.
    A-t-elle droit ou non, en tant qu’ancienne fonctionnaire, à la réversion de la retraite cnavts de son mari.
    Ses revenus étaient inférieurs au seuil de revenus de l’époque.
    Comment procéder pour l’aider.
    Je vous remercie

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    • Le 26 février 2018 à 18:44

      Pour y avoir droit, elle doit remplir les conditions indiquées fiche 61 au moment de la demande.
      Pour l’aider, allez sur le site de l’assurance retraite, téléchargez et imprimez le formulaire de demande de réversion officiel pour lui remettre.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 avril 2019 à 09:15

    Bonjour à tous,

    Mon ex épouse 65 ans, retraitée de l’éducation nationale (25 ans) est décédée il y a 16 mois. Nous avons été mariés 12 ans - pas d’enfants. Je suis retraité vivant seul depuis 5 ans (j’ai 66 ans aujourd’hui) et je touche une retraite SS dont le montant mensuel est 1850€. Pensez-vous que je puisse demander une pension de réversion et si oui à quel organisme il faut envoyer le dossier ? Quel est le bon formulaire ? J’habite les Pays de Loire.

    Avec tous mes remerciements, Pierre

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 avril 2019 à 08:33

    bonjour,mon epouse est de nationalite colombienne elle ne vit en france 3 mois par an lorsque je reviens en france visiter la famille,aurra t,elle droit a la revertion de ma pension,jetai fonctionnaire de la poste merci de m,informer

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 avril 2019 à 10:20

    Bonjour,
    La caisse de retraite me demande de rembourser un trop perçu de la retraite de réversion suite au décès de ma conjointe. La commission de recours amiable a réduit le montant du trop perçu. Y-a-t’il encore une procédure de recours possible pour contester cette demande de remboursement. A l’origine c’est la caisse de retraite qui avait calculé le montant de la retraite de réversion. Peut-on saisir le tribunal administratif ?
    Bien cordialement
    Denis Rougeot

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 mars 2019 à 16:39

    Bonjour je voudrai savoir le père de mon amie et décédé en 1994 à l’âge de 65 ans il était commerçant il n’a jamais demandé sa retraite et sa femme et decedee en 2006 sans non plus demandé sa retraite car elle a élever 13 enfants ni la pension de veuvage de son mari.
    ce sont des personnes qui sont nés à l’étranger et ne connaissaient pas bien le système mais le père à travailler toute sa vie en tant que commmercant

    ma question est :les enfants peuvent-ils récupérer la retraite de leur parents ainsi que la pension de veuvage
    merci de votre réponse et qu’elles sont les démarches à faire
    cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 mars 2019 à 14:40

    Bonjour,
    Mon mari est décédé en 2006, à l’âge de 50 ans, et je n’ai jamais demandé la pension de réversion.
    Pouvez-vous, svp, me communiquer les démarches à effectuer afin de faire valoir mes droits éventuels au versement de cette pension.
    Avec tous mes remerciements.
    Evelyne Toupet

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 février 2019 à 12:35

    J’aimerais savoir pourquoi la pension de réversion de la RETREP n’a pas été revalorisée de 0.6% en décembre dernier, alors que je perçois d’autres pensions de réversion qui elles , ont été revalorisées.

    Merci de bien vouloir me répondre

    Cordialement

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    • Le 10 février 2019 à 21:47

      Seules les retraites complémentaires ont été revalorisées de 0,6% le 1er novembre. Toutes les autres retraites ne son revalorisées que de 0,3% le 1er janvier sur décision du gouvernement.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 février 2019 à 11:44

    je touche déjà une pension de reversion de mon ex mari, pour pouvoir toucher la reversion agirc j’ai attendu d’avoir 60 ans, quelles démarches dois effectuer ? Faut t-il reconstituer un dossier ?
    par avance je vous remercie fiche n 60

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    • Le 16 février 2019 à 11:56

      Votre question relève de la fiche 62. Oui, il faut faire une demande à la caisse de retraite de la personne décédée ou au CICAS (Centre d’information retraite) le plus proche en téléphonant au 0 820 200 189 (0,09€ la minute + prix d’appel).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 février 2019 à 14:05

    Bonjour
    Ma question concerne la partie du dossier de la demande de réversion de base de l’assurance vieillesse consacrée à la déclaration des ressources, rubriques 10 et 11.
    Mes parents étaient sous le régime de la communauté universelle et tous leurs biens entraient dans cette communauté.
    Dans ce cadre et si j’ai bien compris ce que j’ai pu lire sur ce sujet, ma mère survivante n’a pas de bien immobilier et mobilier à déclarer dans sa demande de réversion. Pouvez vous le confirmer ?
    D’autre part, mes parents ont fait en 2012 et au profit de leurs enfants une donation de la nue propriété de biens immobiliers. A ce sujet, mes questions sont les suivantes :
    - Comment l’assurance vieillesse prend elle en compte la donation dans le calcul des ressources du conjoint survivant (par rapport au plafond) : augmentation ou baisse des ressources du conjoint survivant (à mon avis, une donation appauvrit, non ?) ?
    - En sachant que mes parents étaient en communauté universelle, donc pas de déclaration à faire sur les biens immobiliers (sous réserve de votre confirmation) : ma mère doit elle déclarer ces donations de biens qui, avant la donation, faisaient partie de la communauté ? D’autre part ces donations ne lui procurent aucun revenu.
    Merci pour votre retour.

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    • Le 14 février 2019 à 21:26

      Votre question relève de la fiche 61 qui répond à vos questions, il me semble.

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      • Le 15 février 2019 à 15:28

        Bonjour
        Merci pour votre réponse et vos fiches qui sont d’une grande qualité.
        Les biens issus de la communauté ne sont pas à déclarer, c’est clair dans la fiche 61.
        Par contre je ne vois rien d’explicite sur les donations. Dois je comprendre qu’une donation faite aux enfants sur les biens de la communauté n’est pas à déclarer non plus ?
        Merci pour votre retour

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 février 2019 à 11:09

    Bonjour

    Mon père est décédé en mai 2016. Ma mère décéda peu après en octobre 2016. Entre mai et octobre ma mère ne toucha pas de pension de réversion à laquelle elle avait droit. Ses enfants ont-ils le droit de demander à la Cnav les sommes qu’elle n’a pas reçues ?

    Merci.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 février 2019 à 21:27

    Le 24 février ,je fêterai mes 74 ans, je suis veuve depuis 35 ans, j’ai élevé seule mon fils unique pendant plus de 1O ans (après avoir obtenir des diplômes il a trouvé rapidement un emploi) depuis nom veuvage je perçois une pension de réversion (ma retraite + la réversion + avantage en nature = 1950 EUROS) j’ai travaillé 17 ans ( j’ai trouvé un emploi après le décès de mon époux) ma retraite seule serai d’environ 800 euros . Est-ce que ma réversion peut-être diminuée voir supprimée . Je ne paie pas d’impôt sur le revenue. Avec Monsieur MACRON , je crains le pire !!! ........ merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 2 février 2019 à 22:09

      Comme expliqué fiche 61, la réversion de la retraite de base est à présent cristallisée. Donc elle ne peut plus être remise en cause par une hausse de vos ressources.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 janvier 2019 à 14:45

    Bonjour,

    Je souhaiterais demander la réversion de mon époux décédé depuis très longtemps, mais voilà, je ne retrouve pas sa carte d’identité, or, pour l’examen du dossier, il me semble bien et c’est normal, que la carte d’identité est demandée. Comment faire ? Existe t-il une possibilité ?
    Merci de votre réponse.

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    • Le 24 janvier 2019 à 19:01

      En principe, un extrait d’acte de naissance montrant que vous étiez époux peut suffire. Le numéro de sécurité sociale est aussi demandé. Le formulaire de demande de réversion précise les documents demandés (voir site de l’assurance retraite).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 janvier 2019 à 10:33

    bonjour,
    j ai effectué une demande de pension de réversion auprès de la CARSAT le 4 janvier 2018 (suite au décès de mon ex mari en juillet 2017), mon dossier à la CARSAT est bloqué à cause de la MSA qui ne répond pas à la demande de la CARSAT pour compléter le relevé de carrière, l’antenne CARSAT ne cesse de les relancer depuis des mois, je les ai moi même appelé à de nombreuses reprises, et j’ai même envoyé une LRAR au directeur de la MSA qui ne répond pas en octobre 2018. Est ce que j’ai un recours ? je suis l’otage entre la CARSAT et la MSA ??? avez vous un conseil à me donner svp ? merci beaucoup. Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 mars 2018 à 18:37

    Bonjour,

    Mon papa, ancien combattant, est décédé l’an dernier, au mois d’août. Ils bénéficiaient à ce titre de 2,5 parts et étaient ainsi non-imposables. Ma mère,bénéficie depuis de la pension de réversion et perçoit en tout 1200 nets, et a 83ans, donc, si je ne m’abuse conservera la demi-part d’ancien combattant de son défunt mari.
    Or, leur RFR dernier alors qu’ils étaient tous les deux vivants, dépasse d’une vingtaine d’euro le plafond donnant droit à la CSG à taux réduit pour 2018.
    Mais compte-tenu que ma maman est veuve depuis août 2017, avec une part et demi donc, n’aurait-elle pas dû voir ce calcul modifié ?
    Et si l’an prochain, elle passe sous la barre fatidique, cela lui donnerait droit au taux réduit ?

    Merci pour votre aide,

    Cordialement,
    Michel

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 janvier 2019 à 19:29

    J’ai une réversion depuis 2009. J’ai été informée que j’avais un trop perçu a rembourser.
    Sachant que j’ai les retraites personnelles depuis l’âge de 58 ans et que ma situation personnelle
    Et financière n’a pas changer que penser de ce remboursement. Tous mes droits sont acquis depuis 2008
    J’ai actuellement 69 ans. merci

    J’aimerais savoir si la réversion fait partie des ressources personnelles !

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    • Le 3 janvier 2019 à 21:48

      Avez vous rempli un questionnaire de ressources récemment. Lisez attentivement la fiche 61 sur vos droits et posez-y une question si besoin après avoir lue.

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      • Le 12 janvier 2019 à 18:33

        J’ai rempli un questionnaire en 2015 pour mes ressources d avril mai juin 2015.
        En novembre 2018 on m’a demandé un justificatif concernant une retraite figurant sur ce dossier. J’ai reçu toujours en novembre un nouveau dossier.j’ai donné tous les renseignements. Merci de m’avoir répondu.je ne parviens pas à retrouver le calcul pour
        Parvenir au 3900 euros qu’on me demande de rembourser, sachant que j’ai paye de la
        CSG et des impôts sur ces sommes.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 décembre 2018 à 16:16

    Mon mari JEAN LOPEZ est décédé en mars 2006
    j’ai 63 ans et je suis toujours en activité,
    puis je prétendre à la retraite de reversion de base

    merci de votre réponse

    salutations

    Rose marie valente

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 décembre 2018 à 07:41

    Bonjour,
    ma femme est décédée le 23 mars 2000 elle aurait eu 60 ans cette année elle est née le 28 septembre 1958.
    je suis à la retraite depuis le 6 novembre 2018.
    quelles sont les conditions pour obtenir des droits à la conversion ?
    d’avance merci
    cordialement

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