UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 juin à 12:51

    BONJOUR
    juste une question sur la fiche 61 LES MONTANT A CONNAITRE 2023 conjoint survivant seul 5860 € trimestriel soit 1953,46 € , C EST CHIFFRE SONT BRUT OU NET
    merci de votre réponse

    robert MORET

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 25 juillet à 14:55

    bonjour
    mon mari est decede le 12 juillet 2023 pour la pension de reversion la carsat se base sur les 6 mois de lannee2023 ou sur lannee precedente et si lon depasse le plafond de 50 euros on ne touche rien
    merci de votre reponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 mai à 11:36

    Bonjour
    Vue que je réside en Tunisie j’ai déposé un dossier de demande de pension de réversion suivant les conventions bilatérale entre la tunisie et la France à l’assurance retraite français.
    Mon ex conjoint décédé a cotisé de trois caisses de régimes générales (assurance retraite secteur privé,de l’MSA et de l’assurance retraite des travailleurs indépendants) s’il vous plaît est ce que je dois faire la demande pour chaque caisses indépendamment vue que les démarches se font par courrier impossible via l’espace perso
    L’assurance retraite m’a attribué un numéro de sécurité sociale français.
    Merci

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    • Le 15 mai à 18:42

      Comme indiqué fiche 61, l’assurance retraire doit prendre compte les cotisations versés dans les trois régimes de retraite pour calculer la réversion. Mais si votre époux percevait une retraite de chaque régime de retraite, vous devez faire la demande à chaque régime.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 avril à 11:24

    Divorcée depuis 1991 je dépose prochainement une demande de pension de réversion (mon ex-mari était remarié depuis) je souhaite savoir s’il me faut déclarer le(s) livret(s) d’épargne lors de ma demande alors qu’il ne s’agit pas d’un bien commun et que ce n’est pas un revenu, ni une rente, ni une retraite ? .... Et que ce sont des économies qui ont déjà été soumises à prélèvement lors de la déclaration de revenus annuelle ?
    Merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 mars à 15:58

    Bonjour
    la carsat m’a accordé une réversion 55€20 suite au décès de mon conjoint en 2011
    au 1 avril 2012 une modification est faites en raison de mes ressources
    2012 56,36
    2013 56,92
    2015 56,96
    2016 57,52
    Le 1re octobre 2023 j’ai eu ma retraite personnelle de 910€5
    par cette même notification du 3 novembre 2017 on me supprime cette réversion car je n’ai pas renvoyé le questionnaire relatif à mas ressources.
    En novembre 2022 un contrôle est effectué
    sur mes ressources actuelles.
    27 mars 2022
    notification me réclamant un trop perçu depuis 2011 à 2023 de 4086€64
    j’attends le courrier des modalités qui me seront accordées.
    donc le trop perçu concerne la période de 2011 à 2016
    merci de votre aide

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 septembre 2022 à 20:48

    bonjour ,
    Je percevais une retraite de REVERSION servie par IRCANTEC depuis le décès du défunt epoux. Actuellement je ne l’a percois plus, malgré l’envoi des documents justifiant mon existence. Voulez vous SVP , me renseigner sur cette interruption . Merci

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    • Le 28 septembre 2022 à 21:09

      Cette retraite de réversion est expliquée fiche 63.
      Soit vous devez renvoyer le questionnaire attestant que vous n’êtes pas remariée, soit c’est celui de la preuve de vie.
      Vous pouvez vous connecter à votre compte retraite Ircantec.

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      • Le 5 mars à 12:09

        bjr je perçois une pension de réversion cnracl du papa de mes enfants sans problèmes jusqu’à mois ci car l’on m’accuse à 66 ans de ne pas avoir renvoyé en temps et en heure le questionnaire de ma vie alors que 1er courrier non reçu en novembre et le 2ème en recommandé avec AR le 15 février retourne dûment complété le 17 et l’on eu le 2o et bien pour toute réponse février refusé..... je ne savais pas que ces contrôles se faisaient qui dit suspension ne dit pas suppression du moins je l’espère étant moi même en retraite pas plus dinfos sur le compte à part que Mars est affiché bleu et les mois suivants mais j’estime que les 606 euros de février me sont dus cordialement votre E. Decombat merci pour votre réponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 mars à 18:08

    bonjour je voudrai savoir pourquoi je n ai pas toucher de revertion de retraite apres le deces de ma femme il y a 2ans

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 janvier à 13:16

    Bonjour,

    Je touche une pension de réversion depuis le 1 novembre 2014 et suis en retraite depuis le 1 novembre 2021. J’ai interrogé la MSA pour savoir si ma retraite de réversion est désormais liquidée, définitive et non révisable puisque ma retraite ne bougera plus. La MSA m’a répondu que son montant est fixé et n’évoluera plus. Je pense donc que celle ci est cristallisée ?

    Je leur ai aussi demandé du fait que ma pension de réversion n’ évoluera plus. Est ce qu’il est alors possible de changer de situation familiale (mariage ou concubinage) sans que cela est un impact sur la pension de réversion. La MSA m’a répondu que la pension de réversion risquait alors d’être impactée. Jusqu’à quand ?
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 17:08

      La cristallisation est expliquée fiche 61. Seule une réponse écrite a de la valeur.

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      • Le 20 janvier à 18:30

        Ce sont des réponses écrites.
        Catherine

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        • Le 23 février à 15:38

          Effectivement Catherine, jamais de réponse écrite, ils le disent bien lorsque que l’on téléphone, par contre, ils peuvent vous dirent si vôtre retraite est cristalisée. Cordialement. Sylvie

          Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 février à 15:10

    Bonjour,
    Je viens d’apprendre récemment en déposant mon dossier retraite au 22/12/022, que j’ai
    droit aussi à la pension de réversion de mon époux décédé depuis le 07/12/2018. Dossier en cours au 08/02/2023.
    Mariée puis divorcée, en concubinage actuellement et non remariée, j’aurais dû recevoir depuis son départ des versements de la Carsat mais je n’ai pas fait la demande puisque je n’étais pas au courant.
    Ai-je le droit de réclamer les années non perçues ? Quel est le délai de prescription pour le remboursement ?
    Dois-je entreprendre des démarches judiciaires ?
    Il est important que je sache mes droits sur cette pension de réversion.
    Merci.
    Cordialement.

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    • Le 12 février à 22:19

      La retraite comme la retraite de réversion sont des droits qui se demandent au moment de son choix. Vous pourriez avoir intérêt à attendre le moment en fonction de vos ressources (voir fiche 61).
      Une demande effectuée jusque un an après le décès est rétroactive, pas quatre ans après.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 février à 20:07

    bonjour, voilà plusieurs années que je ne comprends pas le peu de ma réversion (21 Euros) de la CNAV, personne ne m’a dit que je pouvais demander la réversion Agirc Arrco,
    comment dois je faire , car les complémentaire de mon époux (décédé) étaient assez confortables.
    Pourriez vous me dire si je peux espérer entreprendre des démarches dans ce sens.

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    • Le 11 février à 22:07

      La retraite de réversion se demande. Pour celle de l’assurance retraite (Cnav), lisez la fiche 61. Pour la complémentaire Agirc-Arrco lisez la fiche 62 et ne tardez pas pour faire votre demande. La date d’effet dépend de la date de décès de votre conjoint.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 février à 19:44

    A l ’heure où on parle de la réforme des retraites, je ne comprends pas pourquoi on ne négocie pas la pension de réversion des retraites, c’est à dire la différence entre le public et le privé. Pourquoi une veuve où un veuf dont le conjoint ayant travaillé dans le privé n’ a pas les mêmes droits que dans le public .Il n’y a pas de plafond pour le public et il y en a un pour le privé la CNAV. Il me semble que l’on travaille aussi dure dans la privé que le public. Je peux en parler en connaissance de cause, car j’ai fait 27 ans dans le privé et 18 ans dans le public. Lorsque vous perdez votre conjoint où conjointe, les charges sont les mêmes que vous ayez travaillé dans le public où le privé. La retraite complémentaire est loin de compenser les 50% de réversion du public. De plus, vous vous retrouvez avec une part de moins pour les impôts, ce qui fait pour mon cas, qui doit représenter beaucoup de veuves où de veufs une perte de revenus d’environ 90%.
    Aussi, ce que je ne trouve pas normale, Une personne qui se retrouve veuve où veuf à la retraite et qui a travaillé à temps partiel par choix, se retrouve avec une retraite pratiquement aussi élevé qu’une personne qui a travaillé à temps plein , carrière complète dont celle-ci est limité au plafond de la CNAV. Pourquoi travaillé plus pour gagner moins ?.
    Il est grand temps que l’état se pose la question de la différence entre les deux : privé, public et qu’il sache reconnaitre ceux qui fond des carrières longues et complètes à temps plein afin de ne pas les pénaliser quoi qu’ils leurs arrivent. On ne choisi pas d’être veuves où veufs.

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    • Le 9 février à 22:52

      Nous connaissons bien ces différences et les problèmes posées aux survivants comme expliqué fiche 61. La CFDT Retraités débat du sujet et a des revendications.
      La réforme concertée avec Delevoye en 2019 prévoyait un nouveau dispositif garantissant un niveau de vue uniquement à la survivante mariée au moment du décès.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 février à 12:54

    Mon époux est décédé en 1986 dans sa 26 ieme annes aurais je droit a la pension de réversion ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 janvier à 18:35

    Bonsoir,
    J’ai mon papa d’origine polonaise décédé le 20 Décembre 2022 et je remplis le dossier réversion pour ma maman. Il était non naturalisé. J’ai écrit en Pologne et j’ai reçu par mail avec signature un certificat de naissance de mon papa que j’ai envoyé à la CNAV. Ce jour, la CNAV m’envoie un courrier pour que je demande un acte de naissance à Nantes.
    D’après ce que j’ai lu, Nantes ne fournit que les actes de naissance pour les personnes naturalisées ce qui n’est pas le cas.
    Peut-être je ne comprends pas tout, c’est sûr qu’il gagne du temps en cherchant la petite bête. Merci de me confirmer la démarche pour un étranger non naturalisé.
    Cordialement,
    Anna

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 23:17

      Votre question relève de la fiche 61 que je vous invite à lire.
      Que dit la réglementation sur l’identité car la caisse doit savoir s’il a été marié une autre fois.
      « La demande de retraite de réversion doit être accompagnée de la copie de l’acte de naissance de l’assuré. Cet acte de naissance doit comporter les mentions marginales.
      S’il existe plusieurs ayants droit, la caisse demande un extrait de l’acte de mariage à la mairie de chaque mariage. Au reçu, la caisse demande un extrait d’acte de naissance des ex-conjoints à chaque mairie de naissance.
      Pour l’assuré français né dans un pays qui n’appose pas de mentions en marge des actes de naissance, la copie de son acte de naissance est remplacée par :
      puce une attestation tenant lieu d’acte de naissance, établie par le Ministère des affaires étrangères ;
      puce et une déclaration sur l’honneur remplie par le demandeur, établissant la situation matrimoniale de son conjoint au moment du décès. »

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 janvier à 14:20

    Mon epouse est decedee le o2.08.2o21 si je fais ma demande en fevrier 2023 on peut la demander avec effet du ????

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 janvier à 13:05

    Bonjour,

    Dans le projet de réformes des retraites 2023, est-il prévue une revalorisation du montant minimum de la pension de réversion,
    si pas l’Intersyndicale va t-elle entamer des négociations avec le gouvernement à ce sujet
    Merci
    Jef

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 23:31

      Non, ce n’est pas prévu.
      Il n’y a pas eu de négociation mais seulement une concertation et elle est terminée.

      Répondre à ce message

      • Le 18 janvier à 12:06

        Bonjour et merci Claude,

        Actuellement, dans le cas d’un remariage on ne pas bénéficier de la pension de réversion du Régime de l’Agirc-Arrco, Ircantec ou de la Fonction publique.
        est-ce ces dispositions seront révisés dans la nouvelle réforme des retraites ?

        Merci d’avance

        jef

        Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 09:28

      Bonjour,

      Merci pour vos réponses à mes deux précédents messages
      revalorisation du minimum des pensions de réversion
      et révision des conditions de remariages des complémentaires.

      Décidément la réforme des retraites est presque exclusivement axée sur un report de l’âge de départ et une augmentation des trimestres de cotisations afin d’obtenir une retraite à taux plein. Exit donc d’autres points essentiels précisés ci-dessus et bien loin d’être exhaustifs.
      Les complémentaires font partie intégrante du sytème des pensions de retraite y compris tous les éléments qui en dépendent, pensions de réversion par exemple.

      il me semble que dans le cadre d’une telle réforme tout devrait être mis sur la table, elle est bien trop incomplète pour parler de réforme.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 janvier à 10:28

    Bonjour,
    Je suis marié depuis 18 ans. Mon épouse est retraitée de la CRAV, AGIRC et ARCCO. Elle avait été mariée auparavant pendant 15 ans ;, cette première épouse est décédée.
    Comment se calcule la pension de réversion au décès de mon épouse ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 décembre 2022 à 20:41

    Bonjour,
    En réalisant une démarche pour un proche je m’aperçois que ses revenus sont plus que modestes (revenu fiscal moins de 6000e/an).
    Son époux est décédé dans un accident du travail en 1988 et elle ne semble pas avoir demander la réversion depuis.
    Est il encore possible de le faire ?
    J’ai vu qu’après 12 mois après le décès la rétroactivité s’annulait mais autant de temps après le décès en sachant qu’il était encore actif ?
    Par avance merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 octobre 2022 à 14:33

    Bonjour, je suis âgée de 81 ans, pensionnée du régime général + AGIRC.
    J’ai été mariée une première fois et divorcée dans les années 80.
    Je me suis remariée en 2016, je suis à la retraite depuis près de 15 ans.
    J’ai appris dernièrement que mon premier marié était décédé en 2011.
    Puis je prétendre à bénéficier de la pension de réversion du régime général sachant qu’avec mon mari nous percevons 30 000 euros de revenus annuel.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 octobre 2022 à 01:20

    Salut
    Mon père vit en France depuis plus de 30 ans et travaille en France, né en 1947
    Ma mère vit en Algérie, née en 1966. Elle a élevé 4 enfants dont un est encore étudiant à l’université, né en 2002.
    Notre problème c’est que mon père ne nous demande pas, ne dépense pas pour nous, ne paye aucune dépense... Nous vivons dans des conditions financières difficiles, loyer logement, factures de gaz et d’électricité. Conditions très difficiles
    Ma question est : ma mère a-t-elle le droit de demander une ponsion de réversion ?
    Ou y a-t-il un droit pour ma mère de savoir que mon père est vivant ?
    Merci de me répondre mes meilleures salutations

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2022 à 09:06

      Votre question ne relève pas des régimes de retraite. En France un homme doit payer une pension alimentaire à son épouse pour elle est ses enfants en cas de séparation ou de divorce. Mais il faut aller devant la justice française. Renseignez-vous si c’est possible en Algérie.

      Répondre à ce message

      • Le 16 octobre 2022 à 15:49

        Donc ma mère n’a plus le droit de prendre sa retraite, même s’il y a un enfant qui étudie

        Répondre à ce message

        • Le 16 octobre 2022 à 23:00

          Votre mère peut demander sa retraite si elle a travaillé. Mais pour obtenir la retraite de réversion de son ex mari, il faut attendre qu’il soit décédé.

          Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 31 août 2022 à 10:29

    Bonjour,

    Née en 1952, j’ai 70 ans, en retraitée depuis 2013, mariée 2 fois.
    Au décès de mon1er époux décédé le 1er août 1988, je n’avais que 36 ans avec 2 enfants mineurs à charge, la caisse de retraite de base m’a indiqué que je ne pouvais
    rien prétendre étant donné que la première épouse avait fait la demande de reversion, qui elle était en âge de la toucher.
    Je vous demande si après 32 ans je peux obtenir une reversion et comment faire ?

    En attente de votre réponse
    Merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 octobre 2020 à 10:08

    bonjour, je suis à la retraite et je touche une reversion de mon epoux defunt.
    puis-je reprendre un petit travail rémunéré sans perdre ma pension de reversion ??

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 août 2022 à 21:01

    Bonjour
    Je viens de regarder attentivement le dossier de retraite de ma mère qui est veuve depuis 1979 , elle a 89 ans, ne s’est jamais remariée et je m’aperçois qu’elle ne touche que la réversion Argic Arco de mon père. Je ne comprends pas trop ! L’Argic Arco étant une complémentaire retraite, enfin il me semble ? Comment se fait-il qu’elle ne touche pas la réversion de CNAV ?
    Merci pour les infos qui pourraient m’éclairer...

    Répondre à ce message

    • Le 28 août 2022 à 21:11

      La réversion Agirc-Arrco est versée sans conditions de ressources (voir fiche 62), contrairement à la réversion de l’Assurance retraite (voir fiche 61).

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 juin 2022 à 13:42

    Bonjour,
    Mon ex-mari est décédé le mois précédent. Il a eu une carrière inégale avec de nombreux "trous". Dans tous les cas, il a cotisé plus de 75 trimestres. Cependant, en téléphonant à la Carsat pour des informations concernant la pension de réversion, on m’a répondu qu’il n’y avait pas de pension de réversion minimum (environ 294€). Pourtant, cette info circule sur web...Me serais-je trompée ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juin 2022 à 02:12

    Bonjour,
    Mon père (allemand) vient de décéder. Mes parents, tous deux retraités habitent en France.
    Mon père percevait une retraite allemande (base (Deutsche Rentenversicherung) et complémentaire (VBL)) payée par l’Allemagne et une retraite française minime (base (CNAV) et complémentaire (AGIRC ARRCO)).
    Ma mère perçoit une retraite de base + complémentaire de la France (CNAV et AGIRC ARRCO) et une toute petite retraite de base allemande (Deutsche Renten Versicherung). Elle dépasse de peu les plafonds français lorsque l’on regarde ce qu’elle touche comme retraite française.
    Peut-elle prétendre à une pension de réversion de la part de l’Allemagne par rapport à la situation de mon père ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Merci d’avance pour votre aide.
    Bien cordialement
    CS

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 juin 2022 à 08:39

    Ma sœur est veuve Depuis 2007 son époux a travaillé 15 ans dans le privé et 25 ans fonctionnaire .Quand elle a demandé le versement de la réversion de son mari on lui a dit qu’elle devais choisir entre les deux retraites es normal ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 juin 2022 à 09:38

      Elle a droit à la retraite du régime des fonctionnaires sans conditions (voir fiche 64).
      La retraite du régime général est soumise à condition de ressources et la réversion des fonctionnaires est prise en compte (lire la fiche 61). C’est ce qui explique qu’elle dépasse le plafond dans ce cas.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 6 mai 2022 à 17:05

    Bonjour.
    Mon mari est décédé fin juin 2011, dès le 1er juillet j’ai touché la pension de réversion (carsat et fonction publique).
    J’ai fait valoir mes droits à la retraite personnelle au 1er septembre 2013. La pension de réversion a alors été revue à la baisse et j’ai dû payer un trop perçu.
    En 2020, j’ai eu un nouveau questionnaire de ressources.
    Et le 30 mars 2022 j’ai reçu une notification de la caisse de retraite m’indiquant un trop perçu du 1er août 2013 au 28 février 2022 pour un montant de 29.013 euros.

    Existe t’il un délai de prescription au delà duquel ce montant ne peut pas m’être réclamé.
    Et en poursuivant mes recherches sur internet, je vois qu’il y a une date de cristallisation de la pension de réversion, j’avoue que je suis complètement perdue.

    S’agissant d’une erreur commise par la caisse de retraite, que dois je faire ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 avril 2022 à 00:37

    Bonsoir
    je vous écris du Maroc et je vous serai reconnaissante si vous pouvez me répondre.
    Mon père est marocain et il est décédé le 30/03/2022. Il était retraité, il percevait deux pensions retraites : Une principale de la sécurité sociale et l’autre complémentaire de Pro-BTP. Depuis 1999, ses pensions lui ont été versées sur son compte bancaire domicilié au Maroc.
    Au lendemain de son décès, nous avons averti par courrier les deux caisses de son décès. Pour la demande de la réversion de la pension de la sécurité sociale au profit de ma mère (âgée de 78 ans), nous avons accompli les démarches auprès de la CNSS au Maroc (puisqu’il y a une convention entre les deux organismes), par contre pour la demande de la réversion de la pension complémentaire Pro-BTP, nous n’avons aucune idée sur les démarches à faire et auprès de quel organisme les faire ?? si vous pouvez me renseigner sur ce sujet (pour information, mon père travaillait à Marseille).
    Avec mes sincères salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril 2022 à 11:34

      En principe, votre mère peut s’adresser à la caisse de retraite de la personne décédée, Pro-BTP Alliance professionnelle.
      Vous trouverez sur le site Agirc-Arrco le formulaire de demande de pension de réversion.
      Les règles sont indiquées fiche 62 pour ce régime de retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril 2022 à 13:01

        Merci beaucoup pour votre réactivité chère Claude
        Une autre question, SVP, parmi les documents demandés, les actes de naissance avec les mentions marginales, or ici au Maroc, on ne délivre pas un document pareil. Au lieu de ceci, est-ce qu’on peut joindre une copie de l’acte du mariage et l’acte de l’hérédité, le tout traduit en français ?
        Avec mes sincères salutations

        Répondre à ce message

        • Le 20 avril 2022 à 14:49

          En France, la mention marginale précise le mariage et le divorce éventuel.
          Après l’envoi de votre demande, il est probable qu’on vous demande des documents disponibles au Maroc.

          Répondre à ce message

          • Le 20 avril 2022 à 15:33

            Merci beaucoup pour votre réponse
            mes salutations les plus sincères

            Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 avril 2022 à 18:04

    Bonjour

    Je fais partie de l’ULR FAVERGES en haute savoie.
    Une question m’est posée :

    puce une personne ayant une pension de réversion vend sa maison.
    Perd t’elle sa pension de réversion ?
    Merci camarade pour votre réponse rapidement.
    Amitiés syndicales
    JJ AQUILINA secrétaire de l’ULR FAVERGES 74210

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er mars 2022 à 10:48

    Bonjour Monsieur, Madame,
    Comment obtenir le décompte de carrière d’un assuré lorsque l’assuré décédé n’a laissé aucun code d’accès à ses espaces internet retraites et pas d’ordinateur ? comment l’ayant droit à la pension de réversion, après avoir constitué le dossier de réversion et obtenu le premier versement, peut-il vérifier que tous les points Agirc-Arcco on bien été pris en compte. Malakoff Humanis refuse de me transmettre le décompte de carrière laissant ainsi courir la période de demande de droit à rectification ? Ils refusaient de me donner l’information avant et refusent de me la donner maintenant disant que la retraite de réversion a été calculée (en date de février 2022). Cependant ,de mon point de vue, le dossier n’est pas clos, n’ayant obtenu aucun décompte de carrière nombre de points Agirc-Arrco ni aucune notification comme cela fut le cas pour la carssat. Merci par avance pour votre réponse si vous avez des éléments.

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2022 à 17:53

      Votre question relève de la fiche 62.
      La notification de l’institution Malakoff-Humanis qui gère pour vous le régime Agirc-Arrco devra comporter les détails que vous souhaitez. Je pense que vous avez un montant qui est provisoire pour ne pas retarder le versement.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 1er mars 2022 à 10:41

    Bonjour
    Suis à la retraite j ai un petit travail mon ex mari est décédés
    Comment la pension de réversion. Est calculer

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2022 à 10:58

      La pension de réversion est soumise à un plafond de ressources.
      L’addition de vos ressources, retraite et travail et 54% de la pension de votre ex-mari ne doivent pas dépasser le plafond indiqué dans la fiche 61. En cas de dépassement, la pension de réversion sera sécrétée à hauteur de ce plafond. Lisez la fiche 61.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 11 janvier 2022 à 17:28

    Bonjour,
    Année après année, le plafond de ressources limitant le montant de la pension de réversion augmente : 665,6 euros en plus entre 2021 et 2022.
    De ce fait, le montant de la pension de réversion peut-il être revu à la hausse de ce montant, si le droit a pension acquis avait été réduit initialement par la Cnav pour tenir compte du plafond de ressources ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2022 à 07:56

      Votre question concerne uniquement la fiche 61 que vous invite à lire pour y trouver votre réponse.

      Répondre à ce message

      • Le 12 janvier 2022 à 16:36

        Merci pour votre réponse. J’ai lu a plusieurs reprises la fiche concernée mais il n’y a pas la réponse à ma question SVP. Bien à vous

        Répondre à ce message

        • Le 12 janvier 2022 à 21:30

          Le nouveau plafond est pris en compte si on recalcule votre réversion pour une changement de ressources. Le plafond suit le Smic.
          Après vos retraites la réversion est cristallisée.
          C’est indiqué fiche 61.

          Répondre à ce message

          • Le 14 janvier 2022 à 01:22

            Bonjour. Merci pour votre réponse et de m’accorder de votre temps.
            Si je comprends bien, dans le cadre d’un couple de retraités depuis plusieurs années, sans changement de ressources, après le décès de l’un d’eux et l’attribution d’une réversion plafonnée au survivant, l’augmentation du plafond de ressources l’année qui suit le calcul n’aura aucune incidence ? aucune révision ne pourrait être sollicitée ? et la réversion est considérée définitivement figée 4 mois après son attribution ? Merci de me confirmer cette interprétation SVP.
            Bien à vous.

            Répondre à ce message

            • Le 14 janvier 2022 à 15:45

              La lecture de la fiche 61 vous donne la réponse. Quatre mois après l’attribution, la réversion est cristallisée.
              Le plafond est indexé sur le Smic et le montant de la réversion sur l’indice des prix.

              Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 janvier 2022 à 10:57

    Bonjour ma mère est décédée à 59 ans il y a 29 ans , elle n’a jamais travaillé et a élevé ses 6 enfants. Mon père a t il droit à une pension de réversion ? Mon père n’a une petite retraite de 1100€.
    merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 janvier 2022 à 17:21

    Bonjour,

    Mon père a été marié une première fois le 30/10/1945, le divorce a été prononcé le 24/12/1952.

    Puis il s’est remarié avec ma mère le 06/08/1953 et il est décédé le 01/07/1975.

    Ma question est : la première épouse de mon père avait elle le droit de percevoir la réversion de la retraite.

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 mars 2021 à 09:44

    j ai une amie qui n a rien pour vivre actuellement e attente de la reversion de son mari qui etait deja a la retraite lors de son deces,
    la carsat de marseille en charge du dossier ,lui renvoie sytematiquement depuis deux mois les memes demandes......le point de depart de la retraite de reversion.
    alors que a chaque fois elle envoie avec accuse de reception . cela fait 4 mois que ca dure .pendant ce temps cette personne ne vit de rien .je crains le pire ,car il s agit la d une detresse psychologique tres importante.
    en fait ces gens ne se rendent pas compte des degats !
    je ne sais pas si aux bout de 4 mois ,ils vont vraiment cloture ce loyer ?
    je ne sais pas si vous repondrai a mon courrier .
    en tout cas merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars 2021 à 17:34

      Le temps de traitement moyen des demandes est de 4 mois. Dans la première année sa retraite de réversion commencera le premier jour du mois qui suis le le décès.
      Si la demande n’est pas correctement remplie, car c’est complexe comme expliqué fiche 61, il y a du retard.

      Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2021 à 15:28

      Il s’en fout complètement moi ça a presque 1an et toujours le même discours j’ai du envoyer les lettres recommandées à plusieurs reprises et rien donc

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 décembre 2021 à 17:46

    bonjour

    pension de reversion fonctionnaire

    sur votre site il est précisé ceci comme condition d(attribution

    condition de durée de mariage. Le droit à la réversion est accordé :
    puce si au moins un enfant est issu du mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis) ;
    ou si le mariage a duré au moins quatre années
    puce ou si le mariage a duré au moins deux ans pendant la période d’activité ;
    puce ou si fonctionnaire était titulaire d’une pension d’invalidité, à condition que le mariage soit antérieur à l’événement qui a provoqué le décès ou l’invalidité.

    ma question est la suivante :

    en cas de mariage POSTERIEUR à la date de départ en retraite du fonctionnaire ... et en cas de décès de ce même fonctionnaire APRES 4 ans d’union ...sa veuve peut elle bénéficier de le reversion de sa pension CNRCACL ?

    merci de votre réponse à venir

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 novembre 2021 à 12:19

    Bonjour
    Née en 1954, je bénéficie d’une retraite à taux plein depuis mai 2016.
    Suite au décès de mon mari en juillet 2019 je bénéficie d’une pension de réversion.
    Cette année 2021 j’ai hérité suite au décès de ma maman.
    Dois-je déclarer cet héritage à ma caisse d’assurance retraite du régime général ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2021 à 13:47

      En principe, votre réversion est cristallisée comme expliqué fiche 61.

      Répondre à ce message

      • Le 21 novembre 2021 à 09:43

        Bonjour et merci pour votre réponse.
        C’est effectivement ce que je comprenais en lisant la fiche 61, cependant les témoignages à la suite de la fiche 61
        8 juillet
        21 avril, Patrice
        13 juin 2020, Patricia
        et surtout 22 mars 2020, G
        témoignent que l’application des textes de loi et la pratique ne sont pas en phase, et je suis très angoissée à l’idée d’un contrôle et remboursement dans les années à venir.
        Très grand merci à vous pour votre écoute efficace.

        Répondre à ce message

        • Le 21 novembre 2021 à 10:01

          Pourquoi ne pas poser une question concernant la fiche 61 sous cette fiche 61 !
          Maintenant que vous connaissez le droit, décidez de l’attitude à adopter. Vous pouvez écrire à l’assurance retraite en demandant uniquement si votre réversion est cristallisée. Et vous aviserez suivant la réponse ou la non réponse.

          Répondre à ce message

          • Le 21 novembre 2021 à 18:10

            Bonjour
            Je n’avais pas bien cerné l’architecture du site, j’étais sur la fiche 60 et je cherchais comment poser une question, c’est en recherchant les témoignages pour vous les citer que j’ai constaté mon erreur.
            Votre réponse est pleine de bon sens, mais après trois décès rapprochés (dont ma maman alzheimer) de proches j’ai une "overdose" de la paperasse administrative plus le courage.
            Merci encore.

            Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 novembre 2021 à 06:29

    Bonjour,

    Maman est décédée 14 mois après papa.
    Avec mes frères nous ne savions pas qu ’il fallais faire une demande de pension de réversion.
    Est ce que maintenant nous pouvons la réclamer en sachant qu’elle est décédée le 19 /12/2020 ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2021 à 08:42

      En l’absence de bénéficiaire, la pension de réversion ne peut pas être servie. En outre, elle n’est pas rétroactive passé le délai de 12 mois du décès du conjoint.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 octobre 2021 à 11:08

    Bonjour,
    Je demande la reversion de mon ex mari , je percois moi même ma retraite avec un minimum contributif, ce dernier me sera t il déduit, car la somme des deux retraites va dépasser le montant pour le minimum contributif
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 27 octobre 2021 à 22:24

    Bonsoir Monsieur, je n’ai pas la nationalité française, puis je bénéficier de la pension de réversion deon conjoint retraité de la fonction publique ?
    Si oui à quelles sont les condition à remplir ? Merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 octobre 2021 à 21:21

    Bonjour,
    J’espère poser ma question au bon endroit.
    Je perçois une réversion de 160euros depuis 2010 de la CNRACL. A la retraite depuis avril 2021, je perçois une retraite de 1060 euros comprenant les complémentaires et la réversion de 160 euros. Je ne peux demander l’aspa puisque je dépasse le plafond. Dois-je prévenir la CNRACL que je suis à la retraite et la réversion peut elle augmenter ?
    Je vous remercie pour la réponse, cordialement.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 septembre 2021 à 14:51

    SVP je suis à la retraite depuis 6 mois ,pouvez vous me dire si la reversion de mon mari peut etre revaloriser maintenant ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 juillet 2021 à 13:50

    je suis algérienne mon mari est décédé j,ai le droit de touche ma revertion je n,arrive pas ouvrir mon espace personnel comment faire

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet 2021 à 21:23

      Lisez la fiche 61. Passez pas la sécurité sociale algèrienne pour transmettre votre demande, ou écrivez un courrier postal à la Cnav pour obtenir un formulaire.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 mars 2021 à 21:57

    Bonjour,
    Mon épouse est née le 23/11/1950 elle est décédée le 11/06/1994 et a travaillé dans le privé
    Moi je suis né le 31/08/1948 et a travaillé dans le privé.
    J’ai demandé la pension de réversion à la CARSAT officiellement en 2019, elle m’a été refusée pour dépassement du plafond de ma retraite.
    Par quel texte et à quelle date à été mis en place ce plafond pour les retraites privés.
    Est il possible de demander d’appliquer la règle antérieure si je rentre dans ce cas pour une question d’équité par rapport aux autres ?
    D’avance merci pour votre réponse
    Paul Glaentzlin

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars 2021 à 22:06

      Comme expliqué fiche 61, la réversion de la retraite de base de la sécurité sociale a toujours été soumise à conditions de ressources.

      Répondre à ce message

      • Le 22 mars 2021 à 19:51

        Merci pour votre réponse,
        je pensais que la condition de ressources était récente et datait de 2009 / 2012.
        Cette condition de ressources ne se serait pas appliquée si mon épouse aurait travaillée dans le public si j’ai bien compris ?
        Cordialement
        Paul Glaentzlin

        Répondre à ce message

      • Le 9 avril 2021 à 10:21

        le plafond de ressources pour obtenir une pension a été voté fin 2003 AVEC APLICATION AU 1er janvier 2004 POUR LES PENSIONS DU CARSAT.

        Pendant ce temps les fonctionnaires et assimilés, les regimes ont tous une pension de reversion sans limite

        Répondre à ce message

      • Le 15 juillet 2021 à 17:37

        Bonjour, je reçois une retraite complémentaire arco argic du au décès de mon mari en 2008 il est de 1957 de voudrais savoir si j’ai droit à la réversion de son retraite .
        J’entende parler qui j’avais droit a Sá reverrions de retraite quand il complèterais 62 ans après sa mort .
        comme doit je faire ?

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 juillet 2021 à 10:58

    Bonjour,
    Ma femme et moi-même sommes retraités depuis 2016.
    Ma femme était professeur de collège dans l’enseignement privé sous contrat ; sa retraite lui est versée par la CARSAT et AGIRC-ARRCO.
    J’étais fonctionnaire de l’état aux PTT (branche télécommunications) et ma pension m’est versée par la direction régionale des finances publiques (DRFIP Hauts de France).
    Nous aimerions savoir, dans le cas où ma femme décèderait avant moi, si j’aurai droit à une réversion de sa retraite. Dans le cas contraire, je crois savoir que ma femme aurait droit à une partie de ma pension.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Salutations sincères

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 29 juin 2021 à 12:06

    Je perçois une retraite de base de 708.00 euros plus 1 retraite complementaire’de282.00
    Mon mari perçoit 1 retraite de base de 1321.00 plus 1 retraite complémentaire de 813.00 euros
    Nous etions tous les 2 dans le prive
    En cas de décès de mon mari qu’elle serait le montant de sa pension de réversion.. merci de votre réponse
    Cordialement..

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin 2021 à 18:03

      Vous trouverez la réponse au point 4 de la fiche 61 et point 2 de la fiche 62. Il est probable que la pension de réversion soit plafonnée comme indiqué « Bon à savoir » du point 2 fiche 61.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juin 2021 à 21:22

    {{}}comment ce fait il que depuis ma reversion en 1993 je n’ai jamais eu d’augmentation de cette derniere alors que la loi stipulent chaque annee avec notre age de 92ans vous passez directement a la revision de ma retraite est que je vois que ce n’edt pas le cas

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 juin 2021 à 15:53

    Mon mari est décédé le 08/11/2020
    J’ai touché normalement sa pension de reversion jusqu’en février 2021
    Or je constate que depuis mars 2021 je touche 100 euros de moins par mois sans aucune explication !!
    qu’en est-il exactement ?
    Merci de me répondre clairement

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2021 à 21:11

      Qu’est-ce que vous voulez dire par avoir une réponse claire ?
      je n’ai pas accès à votre compte retraite, donc je ne peux pas savoir pour quelles raisons le montant de votre retraite a baissé. Vous seul pouvez consulter votre compte retraite en ligne !

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 18 avril 2021 à 01:30

    Je touche une retraite de réversion de mon ex mari décédé . Puis je continuer à la toucher si je cohabite avec mon frère dans notre maison familiale ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 avril 2021 à 20:34

    Bonjour,dois je declarer la pension de réversion de ma femme décédée .dans quelle case ?

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 avril 2021 à 14:39

    Bonjour Monsieur Madame
    je demande ma retraite 2021
    je voudrais savoir si je vais toujours touché la réversion de mon époux décédé je suis en dessous du seuil de revenu pris en compte vivant seule je vous remercie de votre attention Cordialement pascale

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