H. Retraites de Réversion


60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé


La pension de réversion (notez l'accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l'assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s'agit d'un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l'assuré décédé.

La réversion est un droit légal. Elle peut être demandée à n’importe quel moment après le décès. Comme pour la retraite, elle doit toujours être demandée. Si la pension de réversion existe dans tous les régimes de retraite, son application répond à des critères différents selon les régimes.

1. Historique

Bien que le conjoint survivant puisse être aussi bien l’homme que la femme, la réversion bénéficie majoritairement aux femmes, compte tenu de la différence d’espérance de vie. Lors de la création des premiers régimes de retraite pour les fonctionnaires, il était considéré que les femmes se consacrant à l’éducation des enfants, plus nombreux qu’aujourd’hui, n’avaient pas d’activité professionnelle.
Comme elles ne pouvaient pas, de ce fait, acquérir de droits personnels directs, il apparut logique qu’elles puissent, au moment du décès du mari, bénéficier de moyens d’existence. La tendance à la généralisation du travail féminin, avec l’acquisition de droits personnels pour les femmes, et l’ouverture aux hommes de ce droit de réversion ont modifié quelque peu la logique de ce schéma d’origine.

2. Conjoint à charge

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. D’abord accordée de façon restrictive, son octroi s’est assoupli au fil des ans. Elle continue toutefois à mêler contributif et solidarité.
Ainsi, en 1945, elle est réservée au conjoint à charge de l’assuré, donc sans aucun droit personnel à la retraite et sans aucun revenu autre. En 1971, une condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge : si la réversion est supérieure à la pension personnelle du survivant, une pension différentielle est servie. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre (dans certaines limites).

Bon à savoir

Pas de réversion en cas de violences graves

La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille précise que la pension de réversion n’est pas due si le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l’encontre de l’époux assuré un crime ou un délit (meurtre, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences sexuelles, menaces de mort...).
Source : Loi 2019-1480.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 janvier à 10:31

    Bonjour,

    J’ai été marié à un fonctionnaire de l’éducation nationale toute sa vie, je ne suis pas remariée, mon ex.conjoint non plus.

    il est à la retraite.

    Pouvez vous me dire si j’aurai droit au 50% de sa retraite de reversion, plus ma retraite de 600 euros.
    J’ai appelé le service des retraites de l’état, qui m’ont dit que les 600 euros de ma retraite seront déduit du montant de la reversion.
    Est ce vrai ?

    Merci pour votre reponse.

    Tal.

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 10:34

      Non, c’est inexact. Lisez la fiche 64.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 11:46

        Vous avez droit à 50 % de la retraite de votre ex-mari. Si votre époux était remarié, les 50 % seront répartis entre les épouses proportionnellement au nombre d’années de mariage.
        Vous aurez peut-être aussi une majoration pour enfants si enfants communs.

        Vous ne perdrez pas votre retraite personnelle de 600 €.

        Professeur de gestion
        Retraitée

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 janvier à 18:38

    Mon époux est décédé en juin 2017, nous avions acheté un studio en loi Pinel que j’ai réceptionné en décembre 2017 et mis en location en janvier 2018, j’ai reçu un questionnaire de la retraite de réversion intitulé contrôle à compter de l’âge légal d’obtention du taux plein, dois-je déclarer ce bien immobilier qui était en communauté et je souhaiterai connaître le statut des loyers de ce studio.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 18:48

      C’est expliqué fiche 61, vous ne déclarez pas ce bien commun issu du mariage. Déclarez les mêmes biens qu’en 2017. Le contrôle porte surtout sur votre retraite complémentaire personnelle, si elle a bien été déclarée en 2017.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 janvier à 13:54

    Bonjour,
    Mon mari est décédé au mois d’août 2020..
    J’ai plus de 55 ans et nous avons été mariés pendant 48 ans, sans divorce ni remariage.

    J’ai fait sur internet le 10/11/2020, ma demande de réversion des retraites complémentaires MALAKOFF et AGIRC ARRCO de mon défunt mari.
    Je suis actuellement en attente de la notification de mes réversions.

    Or, en téléphonant à Malakoff, un agent m’a répondu que normalement, je n’aurai pas droit à la pension de réversion car mon mari n’avait pas opté pour la réversion, mais que mon dossier a été envoyé à la Gestion qui m’enverra une notification dans quelques mois.

    Je ne comprends pas car en consultant plusieurs sites sur internet, je n’ai pas vu cette restriction, et je pensais que la réversion est automatiquement versée à la conjointe sans condition d’option ou pas pour la réversion.

    J’attends votre réponse avec impatience.
    Avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 14:59

      La retraite de réversion Agirc-Arrco est expliquée fiche 62.
      La réponse qui vous été faite concerne probablement une retraite supplémentaire par capitalisation individuelle ou propre à l’entreprise. Dans ce genre de retraite, il n’y a pas de solidarité, et le retraité choisit 100% sans réversion et 80% avec réversion. Étudiez ses papiers car cette retraite devait être versée à part.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 janvier à 08:28

    Bonjour,
    J’ai une question à vous poser sur la retenue de placements financiers de 47,50€ mensuellement sur ma retraite de réversion, c’est à vie ou des changements peuvent survenir à ce niveau.
    Des placements qui ne viennent pas de mon mari défunts, mais de ma mère défunte et des économies car on nous à toujours dit de faire des placements pour sa retraite qui me pénalise aujourd’hui.
    Questions :
    Dans l’hypothèse où je dois acheter un véhicule ou autres ( salon, salle à manger etc., je vais devoir retirer cela de mes placements.
    Et que faire dans ce cas-là ?
    Je suis locataire et je n’ai pas de biens immobiliers.
    Comment cela se passe au niveau de cette retenue, va-t-elle baissé ?
    Quel recours ?
    Merci pour votre réponse.
    Très Cordialement.
    Annie

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 février 2018 à 18:01

    Demande concernant une voisine âgée.
    Elle était fonctionnaire, son mari décédé travaillait dans le BTP.
    A ce jour, elle ne perçoit que la réversion de la retraite complémentaire de son mari décédé en 2014.
    A-t-elle droit ou non, en tant qu’ancienne fonctionnaire, à la réversion de la retraite cnavts de son mari.
    Ses revenus étaient inférieurs au seuil de revenus de l’époque.
    Comment procéder pour l’aider.
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 26 février 2018 à 18:44

      Pour y avoir droit, elle doit remplir les conditions indiquées fiche 61 au moment de la demande.
      Pour l’aider, allez sur le site de l’assurance retraite, téléchargez et imprimez le formulaire de demande de réversion officiel pour lui remettre.

      Répondre à ce message

      • Le 23 avril 2019 à 20:37

        Il faut être combien d années pour prétendre à la reversion de mon conjoint
        Merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 23 avril 2019 à 21:40

          La réponse dépend du régime de retraite du décédé, lisez les fiches suivantes.

          Répondre à ce message

        • Le 27 novembre 2020 à 16:27

          mon mari est décédé en juillet 93 je suis depuis remariez et déjà demande la réversion de retraite de mon premier mari cela ma était refuse mais n étant pas imposable cela met il possible de renouveler la demande

          merci

          Répondre à ce message

          • Le 27 novembre 2020 à 16:54

            Lisez la fiche 61.

            Répondre à ce message

          • Le 14 décembre 2020 à 20:45

            Fais une demande pour ma retraite en France l annee derniere en otobre 20 trismesse mon dossier Tourjour en cours ! Je vis en Angleterre nee en 1958 .Angleterre on fais parvenir mes information concernant les annee que j au cotiser en Angleterre.
            maintenent la France me demande E205 de mon mari qui est decede en juin 1993 car il est le pere de mes deux enfants !
            Pourquoi ? Merci

            Répondre à ce message

            • Le 15 décembre 2020 à 10:04

              En principe c’est votre E205 qui est nécessaire pour calculer votre retraite et vous éviter une décote si vous n’avez pas une carrière complète en France (fiche 20).
              Mais si c’est pour obtenir la retraite de réversion de votre mari décédé, et qu’il a cotisé au Royaume Uni, ce E205 sera utile pour la même raison, éviter d’appliquer une décote sur sa retraite, base de calcul de la réversion.
              Lisez les fiches 61 et 62 car cette fiche concerne une personne résident en France et ayant droit à une réversion d’un autre pays.

              Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 décembre 2020 à 17:27

    bonjour j’ai été mariée pendant 9 ans mais depuis mon divorce en 1989 mon ex mari ne veut plus ni me parler ni me donner son numéro de sécu ni me donner ses différentes caisses de retraite bref je ne disposerai absolument d’aucun renseignement ni d’aucun document sur sa sécu ou ses retraites
    comment vais je faire pour demander ma pension de réversion à son décès, je ne sais absolument pas comment faire vu qu’on ne communique plus du tout et que je ne sais rien des renseignements qu’il faut fournir ni à qui je devrai écrire et je suis en invalidité donc j’ai besoin d’aide car toute seule je ne peux pas faire les démarches, aidez moi s’il vous plait car je ne sais pas du tout ce qu’il faut faire le moment venu car je ne dispose absolument d’aucun renseignement GRANDS MERCIS BEAUCOUP PAR AVANCE GRILLOT FRANCINE

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2020 à 18:05

      Rassurez vous, vous n’êtes la première veuve divorcée sans documents. Le mariage est indiqué sur votre acte de naissance et la caisse retrouvera vos droits ainsi.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 décembre 2020 à 15:33

    Bonjour,
    J’ai effectué la demande de réversion concernant mon mari et je n’ai pas déclarer dans les "biens propres" la maison de mes parents dont mon père m’avait fait donation il y a environ 25 ans et dont ma mère est toujours usufruitière. Est-ce que je dois le déclarer même si je n’en ai que la nue propriété et si tel est le cas est-ce que je dois leur envoyer un courrier alors que j’ai effectuer la demande en ligne.
    Par ailleurs dans les Biens j’ai déclaré un petit appartement que nous avons acheté sous la régime de la communauté et dont le revenu devait compléter nos futurs mini retraites, et voyant que cela n’avait pas à être déclaré puisque acquis pendant le mariage , j’ai envoyer un message via les site de la retraite mais la réponse, un peu vague , ne semble pas tenir compte du fait que ce soit un bien commun.
    Dois-je faire un courrier en recommandé plus explicite au sujet de ces erreurs de déclarations ;
    Mon dossier est en encore à ce jour en cours d’examen.
    C’est difficile d’avoir l’esprit clair après un décès et je vous remercie pour tous les conseils que vous apportez
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2020 à 18:16

      Vous avez bien compris ce qui est écrit ici et dans la notice de la demande de réversion. Un courrier recommandé vous couvre en cas de contrôle. Gardez une copie de votre demande et souvenez vous de tout si vous n’avez ps 62 ou 67 ans.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 22 novembre 2020 à 21:36

    Bonjour, je suis française, vivant aux États Unis , j’ai 68 ans, mon ex mari (français) est mort en France , il était remarié . Notre mariage a duré 17 ans, nous avons eu 2 enfants. Je n’ai jamais travaillé en France, mais j’y ai vécue avec mon ex mari, où j’ai eu mes enfants. Je voudrais demander la pension de réversion, mais vue que je vis et travaille aux US , je ne sais où m’adresser . Il m’est difficile d’avoir des renseignements, car je n’ai pas de numéro de sécurité sociale. Lors d’un séjour en France, j’ai posé des questions, on m’a dis que je devais le faire aux US, au consulat Français, on me dis de le faire en France ? Mes revenues aux US sont bien bas. Je n’ai pas toutes les informations de mon ex mari . Ou dois je m’adresser ? Que dois je faire ? Y a t’il un organisme aux US qui s’occupe de tout ça ?
    Je vous serais très reconnaissante pour toutes informations.

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2020 à 09:19

      Il est regrettable que vous n’ayez plus votre numéro de sécurité sociale. Il vous aurait permis de faire votre demande en ligne sur le site public www.info-retraite.fr
      Selon le site du Cleiss, la demande de prestations françaises par les particuliers qui résident aux Etats-Unis peut être faite auprès de l’Agence locale de la Social Security Administration (SSA). Elle peut utiliser un formulaire bilingue pour transmettre votre demande.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 novembre 2020 à 14:50

    Pour Madame Golinvaux Lucy
    Pour vous protéger, je ne publie pas votre message contenant ds informations personnelles accessibles à tout le monde.
    Les règles de la réversion Agirc-Arrco sont indiquées fiche 62.
    Si vous souhaitez faire une réclamation par écrit à Malakoff Humanis, lisez la fiche 5 où c’est expliqué.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 novembre 2020 à 16:01

    Mon amie qui était marié à un américain, travaillant aux États Unis les dernières années il est décédé là bas, les États Unis lui verse une pension de réversion sur son compte en France déduite des impôts des usa. Mais doit elle la déclarer en France aussi avec ses revenus ?
    Merci pour votre réponse car personne ne sait la renseigner.

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2020 à 17:03

      C’est la convention fiscale avec les USA qui définit les règles (voir site des services fiscaux). Elle doit déclarer ce revenu et déclarer le montant de l’impôt payé. Après calcul de l’impôt dû en France, l’impôt prélevé par les USA sera déduit.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 9 novembre 2020 à 09:28

    Je suis retraité de la fonction publique et depuis le décès de mon épouse en 2018 qui a travaillé 20 ans à la Poste la carsat refuse de me verser les 50% de sa pension pour le motif suivant : dépassement du plafond de ressources. Pourtant je sais bien que le plafond de ressources ne s’applique pas aux fonctionnaires. Merci de bien vouloir me faire savoir comment procéder après un recours refusé.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2020 à 09:32

      Les Carsat ne gèrent pas les retraites des fonctionnaires mais seulement celles de l’assurance retraite de la sécurité sociale (fiche 61). Pour la période où elle était fonctionnaire (fiche 64) il faut vous adresser au service des retraites de l’État.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 28 octobre 2020 à 07:32

    Bonjour,
    Ma mere agée de 83 ans touche une retraite personnelle. Elle vient de recevoir une notification de la carsat lui attribuant une retraite de reversion suite au deces de son epoux, mon pere.
    Est ce normal que sa retraite personnelle ait ete minorée ?
    Je pensais que sa retraite personnelle ne pouvait pas etre diminuée et que le montant de la reversion etait calculé en fonction de ses ressources donc de sa petite retraite personnelle mais en aucun cas que le montant de cette derniere serait diminuée.
    Merci de votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2020 à 11:07

      La retraite personnelle brute ne change pas. Lisez la fiche 61.

      Répondre à ce message

      • Le 28 octobre 2020 à 11:58

        Merci de votre reponse mais alors que faut il faire ?
        Impossible les joindre telephoniquement
        Merci
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 28 octobre 2020 à 12:23

          Je n’arrive pas à croire que sa retraite de base brute a été réduite.
          Vous commencez par lire la fiche 61 sur le droit à la réversion puis vous vérifiez les montants de retraite bruts indiqués dans son compte retraite.
          Pour faire un recours lisez la fiche 5.

          Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 octobre 2020 à 10:04

    Bonjour,
    J’ai demandé la liquidation de ma retraite de base et complémentaires, que j’ai commencé à toucher le 01/04/2019.
    J’ai reçu la semaine dernière, un avis de demande de remboursement, du 01/04/2019 à ce jour, pour avoir touché de façon indue la pension de réversion ...
    J’ai téléphoné au service compétent, qui m’a indiqué que ma pension n’est toujours pas cristallisée à ce jour, soit 18 mois, après avoir touché ma retraite personnelle.
    la caisse a 3 mois, pour cristalliser un dossier ..
    est-ce que le droit est pour moi, pour contester, et ainsi annuler le remboursement ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 octobre 2020 à 09:30

    Bonjour, pouvez vous me dire si l’épouse divorcée d’un assuré décédé en 1991 aurait pu avoir une pension de reversion à 51 ou 55 ans ? En effet cette conjointe née en décembre 1953 aurait eu 51 ans en janvier 2005. Avec la réforme des retraites de 2004 et la possibilité à cette date du bénéfice au conjoint divorcé de la pension de reversion à quel age aurait elle peu avoir cette retraite de reversion qu’elle n’a demandé qu’a 55 ans. Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 octobre 2020 à 16:29

    Mon épouse contractuelle de droit public est décédée à l’âge de 40 ans en 1990.
    Moi même ayant moins de 50 ans a l’époque, je ne pouvais accéder à une pension de réversion à l’Ircantec.
    J’ai decouvert il y a peu la possibilité qui m’était ouverte à partir de cet âge
    Quelles démarches entreprendre aujourd’hui tant auprès de l’Ircantec que de ses anciens employeurs pour retracer sa carrière et mes éventuels droits s’ils étaient maintenus.

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2020 à 22:53

      Elle a cotisé au régime général pour la retraite de base (fiche 61) et à la complémentaire des agents public, l’Ircantec (fiche 63). Les règles sont différentes.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 octobre 2020 à 12:29

    Bonjour âgée de 59 ans et 4 mois mon employeur me propose une rupture conventionnelle au 31 décembre 2020 j’aurai donc 59 ans et demi le montant de la prime ne serait donc pas imposable vu que je n ai pas l age de la retraite mais je touche une pension de réversion de 500 euros de mon Mari décédé et je ne trouve pas dans leur exemples quoique ce soit qui m éclairé sur le fait que se soit déclara blé pour eux et j hésite à accepter car si pour la carsat elle compte je serai perdante la logique fait plus penser que ce qui est non imposable n est pas à déclarer mais ça reste quand même flou pour moi en vous remerciant difficile d avoir les plates formes téléphoniques avec un court délai pour accepter ou pas en vous remerciant à l avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2020 à 18:56

      La question relève de la fiche 61. Le montant de la réversion dépend des revenus des trois précédents, mais à tout moment. Tout changement de revenus doit être signalé. une indemnité n’aura d’influence sur votre réversion que pendant trois mois.

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 5 octobre 2020 à 10:08

    bonjour, je suis à la retraite et je touche une reversion de mon epoux defunt.
    puis-je reprendre un petit travail rémunéré sans perdre ma pension de reversion ??

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 septembre 2020 à 15:24

    Bonjour monsieur
    Ce jour ma revue de l’union des anciens combattants indique que l’épouse ayant 74 ans ouvre droità la perception de cette
    La perception de la pension de reconversion.
    Pourriez-vous m’apporter des précisons ?
    Merci
    Cordialement
    Benoist

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2020 à 22:40

      Je ne comprend pas la question.

      Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2020 à 13:54

      Bonjour,

      J’ai bien précisé que c’est une vie maritale pouvant-être prouvée par des impôts déclarés ensemble à l’administration fiscale entre 1982 et 1995. Donc cette personne peut-elle demandé la pension de reversion, Mr étant décédé en août 2020.

      je vous remercie pour votre réponse

      Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 septembre 2020 à 15:44

    bonjour,
    Je souhaite savoir dans le cadre où un homme a vécu maritalement ( trois enfants + déclarations communes des revenus entre 1981 et 1996), si la personne survivante peut obtenir une pension de réversion au prorata des années vécues ? A noter que le monsieur qui est décédé s’est marié par la suite.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 septembre 2020 à 10:42

    Bonjour,
    Suite à une erreur de versements de sa pension trimestrielle de la part de sa caisse de retraite sur le compte bancaire d’une autre personne depuis plusieurs mois malgré notre signalement au mois d’Octobre 2019 , la caisse de retraite a toujours continué les versements au profit de l’autre personne.
    La caisse de retraite reconnait l’erreur mais elle répond qu’il faut attendre le retour des fonds envoyés par erreur à l’étranger pour régulariser la situation.
    La véritable bénéficiaire de cette pension est une dame âgée, malade et sans revenus depuis plusieurs mois, nous ne comprenons pas pourquoi c’est à elle de subir les conséquences de cette erreur commise par sa caisse de retraite.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 2 septembre 2020 à 17:16

    Bonjour,
    j’aimerais un renseignement concernant la réversion de ma mère. Car depuis 2019 ma mère est à ma charge car elle est handicapé à un taux égal ou supérieur à 80%.
    je voudrais savoir si elle risque de perdre sa réversion, si la caisse retraite tient il compte de mes revenus et si oui combien faut pas dépasser à l’année Pour qu’elle ne le perde pas .
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 14 avril 2020 à 13:32

    Bonjour j’ai 36ans et mon mari avait 67ans mari depuis 15ans on a eu 3enfants 6ans 8ans 11ans mon mari vient de décéder de covide19 il était retraité et a pris une activité salariale 2016 et touche une rentre accident de travail j’ai appelé la sécu et mon dit j’ai droit à rien car la demande il devrait être fait avant son décès on était tous à sa charge 100 pour 100 à ce qu’il un loi qu’il nous protège car on savait pas et de plus mon âge il me donnait droit à rien à par veuvage et j’ai 3enfas à ce que j’ai un recours merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril 2020 à 17:33

      Effectivement, s’il avait des retraités du privé, vous n’avez pas droit à la retraite de base (fiche 61) mais à la réversion de la complémentaire puisque vous avez au moins deux enfants à charge (fiche 62).
      Il me semble que vous avez droit une réversion de la rente accident du travail de l’assurance maladie (CPAM).

      Répondre à ce message

      • Le 27 août 2020 à 19:33

        Merci beaucoup de votre réponse mais la après qu il mon dit on a le droit a rien sur la rentre d’accident de travail en premier temps car mon mari il a pas fait la demande avant son décès pour que nous puissions bénéficier de cette rentrée. Et la après plusieurs tentatives il me disait que peut être les enfants mineurs il vont avoir quelques choses de la rentre mais pas moi. Je ne suis même pas pourquoi pourtant on était mariés plus de 15ans et si nous enfants je ne sais pas l’erreur il et ou a ce que je doit aller voir un avocat .

        Répondre à ce message

  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 août 2020 à 22:02

    bonsoir,
    Ca y est le dossier de demande de reverson de mon ex mari décédé le 17 juillet 2020, est posté ce jour complet. Je n’ai plus qu’à attendre la paiement. Comment se fait-il qu’il faille attendre 4 mois pour le premier virement ?
    Un peu long, non ? Pourquoi autant de temps ? Comment savoir ce qu’il percevait comme retraite, complémentaires comprises ?
    Dois-je demander aussi la reversion de sa complémentaire ? Si oui, à qui ? Nous étions divorcés depuis 1982, mariés en 1966, je n’ai aucun papier le concernant, je sais juste qu’il a travaillé , après de petits boulots, dans le bâtiment. Dois-je m’adresser à la Caisse Pro BTP ? Merci de votre réponse

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    • Le 19 août 2020 à 22:24

      Les règles figurent fiche 61 et 62.
      Les caisses de sécurité sociale manquent d’effectifs.
      La réversion de la complémentaire se demande. Vous pouvez vous adresser à un Cicas pour retirer le formulaire et déposer votre demande.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 12 août 2020 à 19:35

    Bonjour Monsieur,
    Après 7 mois d’échanges et d’attente, j’ai enfin reçu une réponse à ma demande de réversion m’informant du montant mensuel que je toucherai sans aucun détail de calcul (ressources prises en compte, cotisations et calcul de la retraite qu’aurait pu toucher mon ex-mari décédé à 48 ans...) Comment puis-je contrôler qu’il n’y a pas d’erreur ?

    Je vous pose cette question car la retraite complémentaire AGIRC s’est aperçue après 7 ans qu’il y avait eu une erreur de leur part dans le calcul de ma réversion complémentaire qui m’a conduite à rembourser un trop perçu. Aujourd’hui je ne perçois plus qu’1/3 de la somme initiale.

    Après le décès de mon père, ma mère a perdu 15 années de réversion car l’employé qui l’avait reçue à l’époque, l’avait informée qu’elle dépassait le plafond alors qu’il s’agissait d’une erreur de calcul de sa part. 15 ans plus tard ma mère a appris qu’elle aurait pu largement y prétendre. La Carsat a le droit de réclamer le remboursement des indus versés même quand il s’agit d’une erreur de leur part mais à l’inverse, nous ne pouvons réclamer les années de réversion perdues par la faute d’un employé.

    Vous comprendrez que je ne voudrais pas me retrouver dans cette même situation.

    -  Est-ce normal d’avoir reçu un courrier mentionnant uniquement le montant de ma réversion sans aucune autre indication ?
    -  Et comment puis-je obtenir les détails du calcul ?
    -  J’ai également besoin de me projeter à savoir quel sera le montant de la réversion lorsque je serai à la retraite et en fonction, cela me permettra de savoir à quel âge je pourrai la prendre (je suis actuellement en activité et il me manquera des trimestres).

    Par avance, merci pour votre réponse.
    Bien cordialement

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    • Le 12 août 2020 à 21:51

      Ce guide vous donne beaucoup d’informations pour connaître et vérifier vos droits.
      La réversion du régime de base est expliquée fiche 61. Le calcul de la retraite de base est expliqué fiche 21.
      Si vous écrivez un recours amiable (fiche 5) en contestant leurs calculs vous deviez recevoir un courrier justifiant les calculs.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 juillet 2020 à 18:07

    Bonjours je touche la pênsion de réversion et je voulais savoir si je me remarie est ce que je toucherais encore .Merci

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    • Le 20 juillet 2020 à 19:05

      Cela dépend de la pension. Lisez les fiches 61 et 62.

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    • Le 21 juillet 2020 à 20:13

      Bonsoir, mon ex mari, décédé depuis le 17 juillet 2020, je dois demander sa pension de réversion. J’ai demandé à l’une de nos fille de 49 ans de m’envoyer pour le dossier de demande, une copie de la carte d’identité et de sécurité sociale de son père, vu que c’est elle qui a récupéré les documents, mais elle refuse. Nous sommes en froid depuis plus de 13 ans !

      A qui m’adresser pour les avoir ?
      Mon ex mari a travaillé en tant qu’ouvrier en usine et autres, mais aussi dans le Bâtiment. Qui me versera la pension ? A qui dois-je la demander ? Merci de votre réponse, car je suis totalement perdue.

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      • Le 21 juillet 2020 à 21:41

        Sur la demande officielle de l’assurance retraite on vous demande de fournir une photocopie de l’acte de naissance de l’ex-conjoint décédé comportant les mentions marginales (donc votre mariage). On vous demande aussi le jugement de divorce.
        Ensuite ils feront les recherches pour trouver votre ex conjoint.
        Votre question relève de la fiche 61.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 26 juin 2020 à 15:30

    Bonjour,

    Lorsque mon beau père est décédé, ma belle mère a fait une demande de pension réversion qui lui a donc été versé.
    2 ans plus tard la carsat lui a envoyé un courrier lui indiquant un indu en rapport avec cette pension de réversion et lui demandant donc de rembourser cette pension de réversion sans nous donner plus d’explication. Après les avoir contacté par téléphone ils nous ont expliqué qu’ils avaient résilié la pension de réversion de ma belle mère au profit de la "première femme" de mon beau père qui vit en Algérie, et avec qui apparemment, il n’avait jamais divorcé.
    Or ma belle mère a pourtant bien été marié à mon beau père civilement et vivait avec lui depuis plus de 40 ans en france et ce jusqu’à sa mort (acte de mariage à l’appui).

    La carsat a t’elle donc le droit d’enlever complètement la pension de reversion à ma belle mère comme si il se substituait à un juje ?
    Ma belle mère n’a donc aucun droit en temps que dernière épouse et certainement la plus légitime ayant trois enfants avec lui et ayant vécu plus de 40 ans à ses côtés ?

    Merci de bien vouloir m’aider svp

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    • Le 26 juin 2020 à 20:52

      La législation française ne reconnaît pas les situations dit « de bigamie », et ce serait selon ce principe que la pension de réversion est attribuée à la 1ère épouse. Il semblerait que la justice française a déjà tranché cette question mais cela demande des recherches. Je ne manquerai pas de vous en informer.

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      • Le 1er juillet 2020 à 15:28

        Une circulaire de la CNAV précise :
        « Avant l’annulation du mariage, la retraite de réversion peut être attribuée à chaque conjoint survivant d’un assuré polygame si le mariage n’a pas été annulé par décision de justice. La retraite est partagée entre le conjoint survivant et le ou les autres conjoints proportionnellement à la durée respective de chaque mariage ».
        Celle-ci fait suite à plusieurs décisions de justice.
        Faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 juin 2020 à 14:23

    Veuve de migrant marocain , je vis au Maroc :
    Comment connaitre toutes les caisses de retraite du défunt (bases et complémentaires) et leurs adresses de contact pour pouvoir demander la pension de réversion sachant que je n’ai que le nom de mon défunt mari et son numéro de sécurité sociale ? au départ il travaillait dans les mines du nord ensuite il a vécu à Puteaux et travaillé dans le secteur automobile !!!!!
    merci de m’aider.

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2020 à 23:21

      Il est rare que la veuve d’un retraité ne sache pas les retraites qu’il percevait. Dans votre cas là demande de retraite de réversion dois passer par la Caisse nationale de sécurité sociale du Maroc Qui la transmettre à À son correspondant en France. Ce dernier accèdera à la base commune de tous les régimes de retraite afin de leur demander vos droits (régime des mines, régime généal, retraite complémentaire).

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      • Le 17 juin 2020 à 23:26

        merci, c’est ce que j’ai fait. Mais c’est justement la CNSS marocaine qui me demande de me renseigner et chercher les autres caisses éventuelles surtout complémentaire auxquelles il serait affilié.
        PS : y a que la retraite mines qui vient de m’envoyer une notification mais je n’ai aucune réponse d’aucune autre caisse.!!!

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 juin 2020 à 16:56

    an
    mon mari age de 94 ans est decede le 22 novembre 2019. les démarches ont été faites aupres de la cnav pour la reversion. A ce jour je n’ai encore rien touché. Ou en est le dossier ?

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    • Le 4 juin 2020 à 22:56

      Je ne peux pas savoir. Lisez la fiche 61 pour connaître vos droits. Si vous n’avez pas votre retraite de réversion 4 mois après le dépôt de la demande c’est que vous n’y avais pas droit, en principe.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 mai 2020 à 18:23

    Bonjour
    je voudrais estimer les ressources dont pourrait bénéficier mon épouse si je venais à décéder avant elle ; voici les éléments :
    - ressources brutes personnelles mensuelles de mon épouse, retraitée
    cnav : 170 euros
    agirc : 40 euros

    mes retraites mensuelles (pensions de retraites)
    cnav : 1 350 euros net
    AGIRC/ARRCO / 4 350 euros brut

    Mon épouse pourra t-elle prétendre à retraite de réversion et si oui dans quelles proportions

    nous avons eu 3 enfants à charge

    Merci

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    • Le 23 mai 2020 à 21:24

      Fiche 61, vous trouverez les explications utiles pour la retraite de réversion de l’assurance retraite Son montant dépend des ressources de votre épouse au moment de votre décès.
      Fiche 62, votre trouverez les explications concernant les règles de la réversion pour Agirc Arrco.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 mai 2020 à 20:21

    Bonjour a tous
    Divorcé de mon defunt ex mari , mais remarié aujourd’hui,quels sont mes droits pour la pension de reversion de mon ex mari decedé depuis 5 ans.
    merci de vos reponses

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 7 mai 2020 à 11:11

    bonjour j’ai mon épouse qui et décédé a l ages de 52 ans je suis a la retraite de puis 7 mois ai je droit a la réversion de sa retraite merci de votre réponse bonne journée cordialement Luc Jousseaume

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 février 2020 à 16:58

    Bonjour, mon père vient de déceder au mois de janvier 2020. Mon père avait été reconnu amiante, il avait déjà touché une indemnisation.
    je précise qu’il n’est pas mort de cela. Ma question est : Ma mère peut elle prétendre à une révertion pour les veuves des reconnus amiante ?

    Cordialement.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 février 2020 à 16:48

    J’ai été mariée avec un homme et à son décès j’ai obtenu la pension de réversion.
    la Cnav vient de m’informer qu’il y a eu mariages qui ont suivi le lien avec des épouses de son pays d’origine le Sénégal.
    La CNAV a décidé d’attribuer des PR à toutes les 2 autres conjointes alors que la France ne reconnaît pas la polygamie ainsi que le code civil.
    Pour la loi française je suis la seule épouse les autres mariages n’étant pas valide et pourtant la Cnav a pris une décision contraire.
    Puis je me retourner contre la CNAV qui ne respecte pas le code civil merci

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    • Le 15 février 2020 à 17:20

      En effet, pour la France seul le premier mariage est valide. Faites une réclamation auprès de la commission de recours amiable. Je fais des recherches sur les modalités appliquées par la CNAV.

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      • Le 15 février 2020 à 18:12

        Voilà ce que dit ma documentation :
        « Dans une circulaire, la Cnav rappelle que le principe est celui de l’interdiction de la polygamie en France. La Cour de cassation étend l’exception d’ordre public aux effets à donner à un second mariage valable au regard du droit étranger en considérant que : « la conception française de l’ordre public international s’oppose à ce que le mariage polygamique contracté à l’étranger par celui qui est encore l’époux d’une Française produise ses effets à l’encontre de celle-ci » (Cass. 1re civ., 24 sept. 2002, no 00-15.789).
        En l’absence de décisions contraires, les caisses de retraite doivent faire application de ce principe : seule la première épouse peut bénéficier des prestations de survivant de l’assurance vieillesse. »

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 23 janvier 2020 à 10:37

    Bonjour
    Je suis sur le point de toucher une pension de réversion liée au décès de mon mari, fonctionnaire de l’éducation nationale et par ailleurs, j’ai été reconnue par le médecin de la sécurité sociale en inaptitude niveau 2. Je suis donc susceptible de touche une rente Ces deux revenus sont-ils cumulables ?
    Merci de votre réponse

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 janvier 2020 à 08:39

    Bonjour
    Séparée de mon mari,décédé depuis 2010 et avec lequel j’ai eu un enfant, j’ai vécu et constituè une famille, en union libre, durant un certain nombres d’années . A la retraite de la fonction publique depuis 2019 , je perçois une pension de 903euros. J’aimerais savoir si ,en dépit de ce parcours de vie , je pourrais prétendre à une rèversion de retraite ?
    Pourriez vous aussi me dire où m’adresser pour connaître la dernière caisse de cotisation concernant mon époux ?
    Cordialement

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 8 janvier 2020 à 18:39

    révision pension de réversion
    Bonjour Monsieur, je perçois une pension de réversion de 35 euros mensuelle depuis décembre 2017 . Je serai a la retraite le 01.04.2020 . Je souhaite demander une révision du montant de ma pension , compte tenu du fait de la baisse significative de mes revenus . Est ce possible et a quels sont les délais pour effectuer les démarche . Merci .Bien cordialement .

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 30 décembre 2019 à 00:42

    J’ai 63ansje suis veuve Et touche la pension de réversion de mon mari !!hors je ne touche pas grand chose je cherche à travailler n’importe quel domaine pourvu que j’ai un travail Mais je ne trouve rien vue mon âge !comment faire pour trouver du travail !!et où aller pour se renseigner

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    • Le 30 décembre 2019 à 15:38

      En principe, c’est le rôle de Pôle Emploi de vous aider à trouver du travail. Dans les villes ont trouve des emplois à domicile (ménage, repassage...).

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 3 décembre 2019 à 18:02

    Bonsoir, mon père étant décédé et ayant cotisé en algérie durant ses activités en tant que salarié, considérant qu’il était divorcé de ma mère, nous les enfants pouvons nous bénéficier de sa retraite ??Merci à tous de votre réponse !

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 novembre 2019 à 12:17

    Bonjour,
    suite à la formation CFDT, que je viens d’effectuer,une question se pose au sujet de ma mère qui âgée de 82 ans peut bénéficier de la pension de réversion de son ex mari.
    Si oui quel serait la démarche à effectuer ?

    Merci pour votre aide
    Cordialement

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    • Le 10 novembre 2019 à 13:51

      Elle doit faire une demande de pension de réversion aux régimes de retraite où son ex-mari cotisait. Chaque caisse de retraite met à disposition un formulaire à télécharger.
      Pour savoir si elle remplit les conditions, il faut lire attentivement les fiches dédiées à chaque régime de retraite en commençant par la fiche 61.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 24 octobre 2019 à 06:17

    Bonjour madame monsieur je me marie et souhaiterais connaître le droit de carence pour pouvoir toucher la réversion de mon époux s’il venait à disparaître sachant qu’il est sous le régime de la SS merci de bien vouloir m’éclairer car on me parle de trois ans révolus avant de pouvoir toucher une réversion

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 17 septembre 2019 à 21:50

    Bonjour,
    Mon ex mari allemand (remarié) est décédé en avril. Je tente de demander la pension de réversion mais la CARSAT en France bloque mon dossier.
    Raison : je dois fournir un acte de naissance avec mention marginale. Or l’Allemagne ne fournit pas ce document (avec mention marginale).
    Si la Carsat ne reçoit pas ce document, elle ne veut pas prendre en compte ma demande de réversion.
    Comment puis-je procéder ?
    Je vous remercie

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    • Le 18 septembre 2019 à 12:15

      Cette mention marginale sur votre acte de naissance apporte la preuve que vous êtes mariés légalement. Recherchez un autre document d’Allemagne apportant cette preuve.

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      • Le 27 septembre 2019 à 16:27

        Merci beaucoup pour votre aide. J’ai fourni un document me concernant Or la carsat souhaite les informations des autres mariages et divorces de mon ex mari. Connaissez-vous un document que je.pourrais demande svp ?

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        • Le 28 septembre 2019 à 10:36

          Je ne sais pas comment font les allemands pour avoir connaissance des mariages d’une personne. En France c’est écrit sur l’acte de naissance. Renseignez vous en Allemagne.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 20 septembre 2019 à 10:30

    LE R S I ME REFUSE LA RETRAITE DE REVERSION DE MON MARI DECEDE FIN DECEMBRE 2018 POURQUOI

    ME REFUSE LA REVERSION DE LA RETRAITE DE MON MARI POUVEZ ME DIRE COMMENT FAIRE POUR OBTENIR SATISFACTION

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 16 septembre 2019 à 11:00

    A T on droit à une révision des retraites de réversion dès lors que l’on vient d’être reconnu invalide à 80% comme stipulé par la MDPH et qu’on a reçu une carte mobilité inclusion invalidité ?
    merci pour votre information

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 10 septembre 2019 à 12:27

    Bonjour mon beau père doit constituer une demande de réversion pour son épouse décédée le 18 juin 2019 .Je m’occupe de ses papiers ’ai pu téléchargé la demande mais n’est la possibilité de l’ imprimer .vers qui puis en faire la demande ;D’avance MERCI ;Bonne Journée.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 août 2019 à 13:48

    Bonjour. Mon mari est décédé en 2013 alors que j étais encore en activité je perçois depuis une pension de réversion et je viens de demander ma retraite perso. La CARSAT m annoncé une petite retraite de 960 € et en raison de ces ressources à partir du 1er juillet je ne vais plus toucher cette pension !! Je croyais que celle ci était acquise pour une veuve ??? Est ce légale ? Merci de m informer à ce sujet car je touchais mon salaire plus la reversion de mon mari et maintenant je ne sais comment je vais subvenir à mes besoins. Merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 4 août 2019 à 17:20

    Bonjour,

    Mon mari etait fonctionnaire d’état, Il est décédé le 4 avril 2015 ;
    Il avait ( né en 1951) une pension d’état , une pension ARCCO , et une pension vieillesse versée par la caisse de Guadeloupe
    Etant née en 1952 , j’ai suivie mon mari qui a fait carriére outre mer , et n’ai pu avoir suffisamment de trimestres pour prétendre à une retraite correcte en France
    J’ai donc attendu 65 ans et 9 mois pour demander ma retraite en Guadeloupe en février 2018 afin de la toucher en Aout 2018 avec une majoration du minimum contributif soit
    107, 49 euros au lieu de 11, 72 euros (ce qui m’avait été annoncé par le conseiller de la caisse de retraite de bretagne en 2017
    Or après maintes relances , on me supprima en janvier 2019 , la pension de réversion correspondant à la pension vieillesse de mon mari d’un montant de 113, 80 euros , m’annonça en mai 2019 que je ne toucherai que 11, 82 euros et que je devais rembourser un montant de 509 :, 80 euros correspondant "aux sommes versées au titre de la retraite de réversion pour la période du 1/8 2018 au 31/12/2018 "
    On m’explique que ma retraite de réversion a été supprimée, car le total de mes revenus dépasse le plafond de ressources pour une personnes seule fixé annuellement à 20550 ; 40 euros, soit 1712, 53 mensuels (brut)
    Or dans la décomposition de mes ressources ,
    Régime general ; retraite personnelle 11, 82 euros
    Pension de réversion ARCCO 36, 83 euros
    Pension de réversion fonctionnaire 1764, 64 euros !!!!
    En aucun cas , je ne perçoit ce dernier montant , mais 1536, 94 bruts , même en y incluant la pension supprimée de 113, 80 euros , j’arrive à 1699, 39 euros !!!
    J’avais indiquée dans le questionnaire de ressources, que je percevais une prestation viagére de la part de UMR ; qui était a été versée lorsque mon mari a demandé sa retraite, mais qui était sur ma tête, il ne s’agit pas d’une réversion, mais elle correspondrait à la différence , soit 112, 73 euros
    Aussi toutes ces explications pour savoir
    1° ) est on en droit de me supprimer cette réversion alors que mon mari était fonctionnaire ?
    2)ai je attendu 3 ans pour rien alors qu’on m’avait dit que je pouvais avoir la majoration du minimum contributif
    J’ai fait un recours amiable en temps voulu, que puis je faire d’autre
    Merci de votre réponse

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    • Le 4 août 2019 à 19:28

      Votre réversion pour sa période de fonctionnaire vous est acquise, voir fiche 64. Idem pour celle de l’Arrco, voir fiche 62. Par contre la réversion du régime général est sous condition de ressources, comme expliqué fiche 61, car la réversion de fonctionnaire compte dans vos resources.

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 21 juillet 2019 à 17:30

    Bonjour ,voilà je viens enfin de recevoir toute la documentation de la CNRACL ?Demande faite début avril et reçu le brevet de pension à renvoyer et le pourcentage que je toucherai .A quelle date cette pension est versée ? Et les 4 mois de retard ,seront-ils payés en 1 seule fois ??Je n’arrive pas à compter ce que je toucherai ,on me donne le pourcentage qui est de 30,69% ET COEFFICIENT DE LA N B I DE 50 % ?pourriez-vous me renseigner s v p ? Sans oublier la date de versement de la pension de reversion ? Ainsi que les 4 mois de retard ?Qui ne seront pas perdus j’espère ?merci et bonne journée

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 19 juillet 2019 à 13:46

    Bonjour, je perçois une retraite de réversion de mon mari (humanis agir + humanis arrco). J’aurai besoin des derniers justificatifs de paiement mensuel. On me dit que mon mail est inexistant ou faux. Que faire ?
    Merci pour votre aide

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 15 juillet 2019 à 13:39

    Bonjour
    ma mère reçoit une retraite de réversion suite au décés de mon père, de la part de la CNAV et de la MSA, mais les deux retaites cumulées sont trés faibles (moins de 250 euros). sachant que maman habite hors de la france et ne peut bénéficier de l’ASPA, comment faire pour bénéficier l’allocation sociale afin d’elever sa retraite ?

    merci

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  • 60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Le 13 juillet 2019 à 09:21

    bonjour
    dans toutes vos réponses vous donnez des numéros de fiches mais a quel endroit peut on consulter ces fiches ?

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