C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour :
- du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ, puis la 2015-14 DRJ
- arrêté fixant le formulaire officiel à remplir par l’employeur (JO 25 mars 2016) en téléchargement ci-dessous
- du point 6 car l’Ircantec applique un taux différent du régime général
- modifications de l’encadré, des points 2 et 3 suite au décret 2017-1645 autorisant la retraite progressive tout en ayant plusieurs employeurs et autorisant la retraite progressive aux assistantes maternelles (et circulaire Cnav 2017-43 remplacée par la 2018-31) ;
- vérification suite circulaire Cnav 2018-31.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du du droit à la retraite.

Bon à savoir

Élargissement du droit à la retraite progressive si plusieurs employeurs

Le décret annoncé dans l’article 44 du PLFSS pour 2017 est enfin paru. Il donne le droit à la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs. Le décret précise les conditions d’accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés, du régime général et/ou du régime des salariés agricoles, relevant concomitamment de plusieurs employeurs, ainsi que les modalités spécifiques d’application du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, notamment les assistants maternels.
Cette fiche a été modifiée en conséquence.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989 et décret 2017-1645). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
  • d’avoir une contrat de travail à temps partiel dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80%.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).

Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).

Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).

La quotité de travail à temps partiel globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% et supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.

Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.

Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.

La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le ou les contrats de travail à temps partiel appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
  • les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

Formulaire d’attestation employeur

Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général : voir fiche 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minoration, majoration), voir 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire Arrco-Agirc en téléchargement ci-dessous).

Agirc-Arrco Retraite progressive 2019
Circ. Agirc-Arrco RP 2020

Circulaire Cnav 2018-31 expliquant en détail le droit en matière de retraite progressive :

Circ. Cnav RP

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  • 25 La retraite progressive Le 18 septembre à 16:05

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour la qualité du travail que vous effectuez sur ce site. C’est remarquable !

    Je vais avoir 60ans le 28 février prochain et je compte demander une retraite progressive.
    Mon employeur est d’accord pour que je puisse cotiser sur la base d’un 100 % et je travaillerai à 50 %.
    Je viens d’appeler le site info retraite pour demander un rendez vous "entretien information retraite". En raison de la crise sanitaire on m’a répondu que ce n’était pas possible.
    J’ai exposé ma demande, à savoir quel montant de retraite je percevrai en retraite progressive. La personne que j’ai eu en ligne m’a dit de prendre mon dernier relevé et de diviser par deux le montant de l’estimation à 62 ans et a mis fin assez brusquement à la conversation.
    Cela me paraît bizarre puisqu’à 60 ans je n’aurai que 161 trimestres complet et qu’il en faut 168 pour bénéficier d’une retraite complète.
    J’aimerai donc savoir quelles décotes seront appliquées.
    J’ai consulté les fiches 20 - 21 et 25 mais je n’ai pas trouvé (ou compris) ce que je cherchais.
    Merci encore

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 16:28

      Pourtant je n’ai pas d’autre solution à vous proposer que de lire les fiches 20 et 21. La fiche 20 vous indique le taux de décote en fonction des trimestres manquants. Et la 21 vous indique comment calculer le montant de la retraite à partir du salaire annuel moyen. Quand vous aurez le taux, vous pourrez estimer à partir du montant indiqué sur votre évaluation.

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  • 25 La retraite progressive Le 17 septembre à 11:50

    Bonjour,
    Bénéficiant d’une retraite progressive à 60 % depuis le 1er juin 2020 avec prise en charge par l’employeur du complément des cotisations sociales, je suis sollicitée pour effectuer des heures complémentaires dans la gestion de la crise covid (récupération ou paiement des heures complémentaires sous paiement d’astreintes).
    Je souhaite savoir si cela est possible dans mon cas. Cela ne changera pas mon taux d’activité.

    Merci
    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 15 septembre à 18:41

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 60 ans et 153 trimestres cotisés .Je souhaite prendre une retraite progressive avec un contrat de travail à 60%. Si je suis licencié ou demande une rupture conventionnelle lors de ma retraite progressive mes allocations de chomage seront calculées sur les 60% de mon salaire actuel ,soit une perte de 40%.
    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 30 janvier à 14:44

    Bonjour,
    Actuellement en activité, je cumule un emploi salarié aux 4/5e et une petite autoentreprise dans un métier d’art.
    J’ai 59 ans et tous les trimestres nécessaires pour demander une retraite progressive.
    Sachant que mon activité d’autoentreprise n’est qu’une activité accessoire qui me rapporte à peine 200 euros par mois, je me demande s’il serait possible de demander la retraite progressive tout en continuant cette activité qui existe depuis 5 ans.
    Si non, est-il possible de choisir cette activité plutôt que mon activité salariée pour une demande de retraite progressive ?
    Si non, existe-t-il un statut pour l’activité accessoire (hors maison des artistes) qui me permettrait de demander la retraite progressive tout en continuant mon activité ?
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Grazie

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 22:06

      Les textes précisent que si l’assuré exerçait une ou plusieurs activités non salariées, il joint :
      - un certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou un certificat de cessation d’activité du chef d’entreprise délivré par la chambre des métiers ;
      - une attestation de radiation du tableau de l’ordre professionnel dont il relevait ;
      - une attestation de radiation des rôles de la taxe professionnelle ;
      - une attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux ;
      - une attestation de cessation d’activité délivrée par la caisse agricole dont il relevait.
      Mais pour avoir droit à la retraite progressive il faut une contrat de travail de salarié à temps partiel.

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    • Le 9 septembre à 13:04

      Bonjour
      Actuellement travaillant à temps plein pour une Association, mon employeur m’a parlé de la retraite progressive. Je vais avoir 61 ans et je voudrais diminuer mon temps de travail. j’ai les 150 trimestres. J’ai vécu un peu à l’étranger et donc je sais qu’il me faudra travailler plus qu’à mes 62 ans.Est ce que partir en retraite progressive impactera financièrement négativement ma retraite ?Je voudrais passer à 80% dans un premier temps.
      Merci

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      • Le 9 septembre à 17:01

        La retraite progressive est une retraite provisoire. Vos droits seront recalculés en ajoutant la période travaillée à temps partiel. Le travail a temps partiel impacte la retraite. Lisez la fiche 21.

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  • 25 La retraite progressive Le 7 septembre à 14:56

    Bonjour,

    Ayant dejavexercé 37 ans une activité salariée en France, je vais commencer une activité indépendante à l’étranger (dans un pays de l’union europeenne). Je n’aurais aucune autre activité professionnelle que cette activité TI a l’étranger et n’ai pas été affilié antérieurement au Rsi / ssti.
    Est il possible après avoir atteint les 60 ans (en ayant bien sur plus de 150 trimestres d’assurance en France et à l’étranger en cumul) de demander une retraite progressive du fait de ma carrière salariée française anterieure ?

    Si j’ai bien compris il faudra quand même que mon activité TI fasse apparaître a 60 ans un repli (résultat déclaré je crois) a hauteur de la réduction d’activité et de la retraite progressive ?

    Ex bénéfice à 59 ans : 30 000 euros
    Si passage en retraite progressive à 60 ans : bénéfice TI en dessous de 15000 pour une retraite progressive à 50 %.(peu importe que cette activité Ti soit à l’étranger)

    Est ce correct, ?

    En.vous remerciant pour votre réponse

    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 6 septembre à 23:53

    Bonjour
    Demande d’ouverture de droit à la retraite progressive en date d’effet du 01/09/2020 rejetée ? alors que je me suis mise en ordre de marche depuis des mois
    61 ans et 2 mois à ce jour, (taux plein ok)
    Demande de RP date d’effet au 01/09/2020 (avec des CDDU du 01/09/2020 au 6 juillet 2021) = rejetée par la CNAV le 31/08/2020 ? au motif que l’activité n’est pas recevable dans le cadre d’une retraite progressive.car contrats annualisés et transposés en hebdomadaire pour la complétude de l’attestation employeur !
    1ère question : que signifie exactement juridiquement le motif du rejet : contrats sont annualisés et transposés en hebdomadaire pour la complétude de l’attestation employeur (retire les semaines non scolaire, les 1 semaine sur 2.....).
    - 2ème question : 3 CDDU de mise à disposition de personnel d’usage constant dans la garde d’enfants au domicile des parents sont ils des contrats à temps partiel annualisés ?
    - 3ème question : Si des CDDU d’usage à temps partiel sont annualisés, en quoi seraient t ils incompatibles avec une ouverture de droits à la retraite progressive ?
    - 4ème question : quelles sont tous les critères qui définissent du temps partiel annualisé pour un employé ?
    - 5ème question : sur la base de mes CDDU, concernant l’attestation employeur RP qui évoque un temps hebdomadaire cumulé, qui a raison chez mon employeur unique entreprise de mise à disposition de personnel ?, Mr X qui avance la durée prévue par semaine scolaire X 36 semaines sur 45 semaines des CDDU ? ou Mme Y qui avance la durée prévue par semaine X 45 semaines sur 45 semaines ?
    - 6ème question : quelles sont les caractéristiques du CDD employé au forfait jour ?
    - 7ème question, en fonction de vos réponses à mes questions précédentes
    Puis –je faire valoir après la date du 01/09/2020 la bonne attestation employeur retraite progressive que la CNAV pourrait "après coup" enregistrer pour annuler son rejet et rétablir mon ouverture de droits à la retraite progressive, sans toucher aux CDDU transmis en l’état bien avant la date du 01/09/2020 ?
    - 8ème question : AGIRC ARCCO et IRCANTEC Quel est le délai demande de retraite progressive et de mise à jour du relevé de carrière AGIRC ARCCO et IRCANTEC (pas encore remplie, pas envoyée au 06/09/2020) car je dois prendre la décision maintenant de contester la décision de la CNAV auprès du médiateur pour la date d’effet au 01/09/2020 ? vos réponses aux questions précédents vont m’aider pour savoir quand et quoi décider
    - 9ème question : En date du 06/09/2020, l’AGIRC ARCCO et IRCANTEC ont enregistré une demande de liquidation de retraite progressive provisoire en date d’effet du 01/09/20920 ( pas remplie ni envoyée à ce jour) . Ai-je tout intérêt à finaliser ma demande de RP auprès de ces régimes jusqu’au 15/09/2020 (délai accordé par l’AGIRC ARCCO)… pour éviter l’écueil d’une demande de retraite avant l’heure alors que je n’ai pas encore l’âge légal ? (seulement 61 ans et 2 mois à ce jour 06/09/2020)
    10ème question : demande de retraite progressive AGIRC ARCCO, si je n’ai pas encore envoyé les documents du 06/09/20020 avec délai au 15/09/2020, si je n’ai pas gain de cause sur mon recours amiable auprès de la CNAV à savoir validation positive de ma demande de RP en date du 01/09/2020, pourrai - je encore décider d’ici 1 an de faire une nouvelle demande de RP au lieu de décider de ma liquidation de retraite définitive ?

    Merci d’avance pour votre éclairage

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    • Le 7 septembre à 11:08

      Comme indiqué dans cette fiche, seul un contrat de travail à temps partiel conforme au code du travail est recevable selon le code de la sécurité sociale. Si l’assurance retraite refuse, Agirc-Arrco devront adopter la même position.
      Demandez à votre employeur un contrat de travail à temps partiel. Même si la duré de travail n’est pas identique chaque semaine, comme pour les conducteurs de bus scolaire, ce n’est pas la même chose qu’un CCDU. Je ne vois pas d’autre solution en droit.

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  • 25 La retraite progressive Le 20 septembre 2019 à 11:14

    Bonjour,
    Je suis retraité et adhérent CFDT. Mon épouse adhérente CFDT Santé-sociaux ( 62 ans) est actuellement en retraite progressive et elle a fait sa demande de retraite CARSAT pour le 01/10/2019. Je voulais témoigner du parcours de combattant que constitue le passage de la retraite progressive à la retraite définitive. Son cas n’est pas isolé. Il rejoint d’autres témoignages que nous avons reçus.

    1) En retraite progressive, un salarié n’a plus accès à ses informations personnelles ( relevé de situation , estimation indicative globale...) sur le site info-retraite car i lest considéré comme "retraité".
    2) Pour un futur retraité no n concerné par la la retraite progressive, la CARSAT informe automatiquement l’ARRCO-AGIRC du dépôt de la demande de retraite. Pour les salariés en retraite progressive , il n’en est rien. C’est la CARSAT elle-même qui nous l’a confirmé. Le salarié doit donc faire la démarche lui-même en transmettant à l’ARRCO-AGIRC..... la notification de retraite de base CARSAT. Et c’est là le hic ...car à seulement 10 jours de sa date de départ , mon épouse n’a toujours pas reçu cette fameuse notification pour une demande déposée en avril 2019.
    C’est comme si pour les personnes en retraite progressive , les dossiers étaient mis de côté au motif que ces salariés touchent déjà une petite pension et que la CARSAT pourra s’en tirer ainsi au vu de son obligation de verser un montant fût-il provisoire dès le premier mois de retraite dès lors que la demande a été déposée dans le délai de 4 mois prévu par les textes.

    Mon épouse se voit devoir se contenter de ses 580 euros ( CARSAT+ARRCO) de pension de retraite progressive pendant un bon bout de temps.

    Je voudrais que ce témoignage permette de faire avancer les choses car cette retraite progressive va concerner de plus en plus de monde dans les mois et années à venir.

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    • Le 20 septembre 2019 à 22:47

      Merci pour ce témoignage que j’ai transmis à la confédération.
      Nous savons que le logiciel des retraites n’est pas adapté à la retraite progressive. Pour la Cnav il n’y aurait pas assez de bénéficiaires pour modifier le logiciel et prendre le risque de bugs !

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    • Le 4 septembre à 13:20

      Bonjour,
      Effectivement, un autre témoignage concernant le passage LABORIEUX de la retraite progressive au paiement de la retraite finale. J’ai traité le dossier d’une amie dans ce cas de figure qui en 2018 lors qu’elle a établi sa demande de retraite progressive a fait confiance et n’a pas vérifié tout son relevé de carrière de A à Z pour relever préalablement des anomalies de points, de périodes au vu de sa carrière chaotique. Bien dommage !!! car impossible d’accéder en ligne à son relevé de carrière, des RAR, des heures d’attente au téléphone pour obtenir un relevé par courrier et surtout de MULTIPLES DIFFICULTES pour obtenir des révisions de périodes avec les justificatifs adéquats adressés. La réponse... la révision sera faite lors de la demande de retraite complète. Le dossier de liquidation de retraite définitive au 01/09/2020 a été envoyé dans les temps à la Carsat, (à Klesia, au RCI en précaution) et rien ne se passe pour l’instant. Nous sommes aujourd’hui le 04/09/2020 et tout est suspendu aux délais Carsat et ensuite à la révision plus ou moins évasive puisque ce n’est pas la priorité des régimes complémentaires. Seule, elle va devoir se contenter pendant une longue période de 20% de retraite progressive, c’est lamentable. POUR MOI, JE PENSE QUE POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LA RETRAITE PROGRESSIVE, IL FAUT PREALABLEMENT A CETTE DEMANDE, AVOIR VERIFIE TOUTES LES PERIODES ANTERIEURES A LA DEMANDE, CE QUI N’EMPECHERA PAS LES DELAIS DE TRAITEMENT DU DOSSIER, A LA LIQUIDATION DE LA RETRAITE DEFINITIVE MAIS C’EST QUAND MEME PLUS FACILE DE NE GERER QUE LES PERIODES RECENTES. C’EST UN TEMOIGNAGE, LA RETRAITE PROGRESSIVE C’EST BIEN MAIS ATTENTION AUX DELAIS DE PAIEMENT ET AU STRESS A LA SORTIE...

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      • Le 4 septembre à 19:16

        Effectivement, il faut vérifier son relevé de carrière avant de demander la retraite progressive.
        Mais pour la retraite définitive, le délai de quatre mois avant la date d’effet est conseillé et c’est aussi une garantie de versement (fiche 27).
        Pour les délais, le gouvernement impose en 2017 à la branche retraite de la sécurité sociale de réduire ses effectifs de 2,5% au nom de la révolution numérique. Et ensuite il fait peur aux futurs retraités en parlant de réforme. Et cette année la crise sanitaire réduite la capacité de travail mais le nombre de demandes de retraite augmente.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 septembre à 17:42

    Bonjour
    Je prévois de prendre ma retraite au 01/04/2021, date à laquelle, âgé de 62 ans, je remplirai toutes les conditions requises.
    En attendant, je souhaite prendre une retraite progressive au 01/10/2020. Sachant que je poursuivrai mon contrat à temps partiel, et que j’interromprai ainsi mon activité libérale, est-ce possible ?
    Je vous remercie par avance de votre retour et de votre aide.
    Bien cordialement.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 août à 09:30

    Bonjour née en Octobre 1960 j’ai envoyé un dossier à la CARSAT pour obtenir une retraite progressive à compter du 1er Novembre 2020 à l’âge de 60 ans.
    A compter de cette date mon employeur me passe à 14H semaine & 60H par mois, passage à 40% du temps de travail. Le dossier est complet mais je viens d’avoir un courrier de la CARSAT stipulant que la case "Mère de famille ouvrière de 3 enfants" qui a été cochée ne pourra être étudiée qu’à 62 ans. Quelle en est la raison ( tout en sachant que j’ai bien plus que 5 années en tant qu’ouvrière ces 15 dernières années) ?

    Mon relevé de carrière jusque FIN 2019 :
    Total durée d’assurance 195
    Trimestres retenus 171
    Dont trimestres à justifier 24 ( 3 enfants )
    Et il conviendra de rajouter encore 3 trimestres pour 2020.
    A l’avance je vous remercie pour votre réponse,cordialement,Sylvie H.

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    • Le 27 août à 10:08

      Comme indiqué fiche 18, la condition de mère de famille ouvrière permet d’obtenir le taux plein à l’âge légal de la retraite soit 62 ans. Ce dispositif ne s’applique pas avant 62 ans.
      Mais pour vous qui avez déjà une carrière complète avec au moins 167 trimestres puisque née en 1960, vous retraite provisoire et partielle ne subira pas de décote. Cette information de la Carsat ne changera pas votre situation, selon mon analyse.

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  • 25 La retraite progressive Le 26 août à 21:02

    Bonsoir,
    je viens aux renseignements concernant ma retraite progressive, j’ai envoyé mon dossier à la CARSAT du SUD EST mi Juillet, et voilà que ce matin je reçois un courrier de celle ci qui me dit que mon dossier a été transmis à la MSA de GAP.
    J ’ai été salarié pendant plus de quinze ans dans une asso qui cotisait MSA, et decembre 2019 cette asso d’aide à la personne à fermé ses portes, j’ai été réembauché le 1 er janvier 2020 par une autre asso qui cotise à la Sécurité Sociale., je ne comprend pas le processus de ces administrations, qui s’envoient de l’un a l’autre les dossiers et vous font poireauter (car au 1 er novembre je serai à 40 % de mon temps complet, soit 60 heures/mois. je commence à me faire du souci pour la fin de l’année.) merci de bien vouloir me renseigner, je vous remercie à l’avance
    CATHERINE

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    • Le 26 août à 21:13

      Depuis la création de la liquidation unique de retraite (Lura) entre le régime alignés (voir fiche 21 point 4), donc le régime général et la MSA, des règles de compétence ont été écrites. C’est pour cela que votre retraite provisoire est calculée par la MSA. Ces organismes de sécurité sociale ne sont pas des administrations mais ils appliquent la législation en vigueur avec des moyens insuffisants. Le gouvernement leur ayant demandé en 2017 de réduire leurs effectifs de 2,5% au nom de la révolution numérique. Le télétravail ne permet de travailler plus vite qu’avant et des retards sont constatés.
      Il est probable que votre première retraite de base de novembre soit bien versée le 9 décembre.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 août à 14:38

    J’ai 62ans 174 trimestres
    Il m’ent faut 167 trimestres
    Avec la retraite progressive
    Aurai-je droit a la surcote

    Une fois a la retraite définitive
    Pour ai je continuer a travailler

    Merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 août à 21:50

      Vous avez droit à la retraite progressive, si votre employeur est d’accord. Et aussi à la surcote (fiche 20).
      Le cumule emploi retraite est expliqué fiche 26.

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  • 25 La retraite progressive Le 17 août à 15:58

    Bonjour,

    Travaillant à temps partiel, pour évaluer le temps requis de 150 trimestres, pour bénéficier d’une retraite progressive à 60 ans, les majorations pour enfants (8 trimestres par enfant) sont elles pris en compte dans ce calcul ?

    Par ailleurs, née en mars, comment se détermine le nombre de trimestres pour une retraite au 1 avril ? 1 trimestre ou plusieurs en fonction du montant des salaires de janvier à mars ?

    merci de votre réponse ;

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 1er août à 08:04

    J’ai 62ans je peut partir a la retraite j’ai les trimestres requis
    Ai je droit a la retraite progressive
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 juillet à 19:36

    Bonjour ma question. Concerne un départ à la retraite progressif j ai cotise plus de 20 ans à la cnracl (inf à l AP HP) j ai démissionné il y a maintenant 20 et travaille ds le privé depuis 20 ans je suis depuis le 1/07/2020 en situation de retraite progressive (80%) puis je prétendre à au même avantages de retraite progressive pour la cnracl et dois je en faire la demande ou cela est automatique quand la demande est faite à la CNAV tout me semble un peu confus merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 juin à 07:22

    Bonjour
    Agent public non titulaire enseignant à l Éducation Nationale, j avais demandé ma retraite progressive à la Cnav au 01 septembre 2019. Cette demande a été rejetée le 20 décembre au motif que Dans mon contrat n apparaissaient pas la durée de mon temps de travail ni mon salaire mensuel. J ai transmis un document établi par le rectorat qui communique ces éléments à la Commission de recours amiable de la Cnav accusé de réception au 15 janvier 2020. J ai relancé la Cnav a plusieurs reprises et qui m indiquait à chaque fois que la demande était transmise au service concerné qu ils s excusaient etc.
    le 20 avril 2020 j ai transmis mon dossier au médiateur compte tenu de la baisse de revenus subie de 1500 eur par mois. La encore j ai un accusé de réception qui m annonce une réponse sur la prise en compte de mon dossier sous quelques jours. Sans suite. Je viens d apprendre que la CRA ne s est pas réunie pendant le confinement.
    avez vous des informations sur les nouveaux délais de traitement post confinement et de la CRA et du Médiateur ?
    J ai lu que les accusés de réception en ma possession permettent d attendre le retour de la Cra et ou du médiateur pour saisir le tribunal. Est ce bien le cas ?
    merci de votre retour. Portez vous bien

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin à 11:03

      Est ce que l’attestation du rectorat est conforme à l’Article R351-40 du code de la sécurité sociale en tant que collectivité publique. Les ministères on tendance à faire comme ils veulent et à ne pas respecter les textes officiels. Votre recours aboutira si les textes sont de votre côté.

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      • Le 20 juin à 11:45

        Bonjour Claude. Merci de votre retour. Oui je pense que l attestation que j ai envoyé le 20 décembre parce que le rectorat ne me l avait pas remise avant que je lui transmette la notification de rejet de ma demande par la Cnav est correcte. Par contre quels sont leurs délais de traitement actuels ?

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        • Le 20 juin à 18:15

          Les délais de traitement des recours était déjà trop longs avant la crise sanitaire, c’est évidemment encore pire maintenant. Puisque le délai de deux mois est dépassé sans réponse, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal judiciaire le plus proche. Un avocat n’est pas obligatoire il vous suffit d’indiquer sur votre recours les motifs et de citer les textes officiels. Vous enverrez à la Cnav une copie de votre recours ce qui est une façon de faire accélérer le traitement de votre dossier.

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          • Le 25 juillet à 21:19

            Bonjour CLaude.
            J ai suivi votre conseil et mon dossier est déposé au tribunal. Peut être aurais je une réponse cette année. J ai pris ma retraite au 01/07 pour couper court à cette situation. Je voulais simplement vous remercier encore pour votre aide. Votre site est précieux d informations. On se sent moins isolé. Bien cordialement.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 juin à 15:30

    Bonjour

    Je viens d’apprendre par la CNAV qu’il y a une "âge limite" pour demander une retraite progressive. J’aurai 70 ans (née le 25/08/1950) dans quelques mois, et j’aurai voulu demander une retraitre progressive (j’ai écrit l’autre jour sur le même sujet, mais c’était plutôt une question concernant pour mes trimestres validés aux Etats-Unis. La première condition n’ést pas clair pour moi : d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans). Donc, pour moi, il aurait fallu la demander à l’âge de 58 ans (mon dieu, j’étais jeune) (quand je n’avais que 80 trimestres). Pourriez-vous confirmer donc, c’est trop tard pour moi ? Merci encore pour tous vos efforts. Cordialement.

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    • Le 5 juin à 23:03

      Je n’ai pas connaissance d’un âge plafond. Qui vous a appris cela ? Avez vous un écrit, une référence ?

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      • Le 19 juillet à 15:33

        Re-bonjour Claude

        D’abord, merci pour vos réponses. Je reviens vers vous car j’ai enfin une réponse de la CNAV concernant limite d’âge pour la retraite progressive. La CNAV a bien confirmé que même à 70 ans je pourrais demander une retraite progressive. La personne qui m’a dit que je’ai dépassé la limite d’âge avait tort. On ne peut pas dépasser la limite d’âge. Il y a l’âge fixé pour pouvoir considérer une retraite progressive. C’est tout... si vous me suivez. Merci encore pour vos conseils. Demain, j’ai un rdv avec un avocat quand même pour bien comprendre ma convention collective (Syntec) et la mise à la retraite à 70 ans (une mise à la retraite d’office pour les indemnités : est-ce bien une mise à la retraite ou départ volontaire) et étudier les options du cumul emploi ou de la retraite progressive qui ont été proposés par mon entreprise. Merci, Claude

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        • Le 19 juillet à 16:29

          La « mise à la retraite » par l’employeur à partir de 70 ans est prévue par le code du travail (voir fiche 18). Cela ne vous oblige pas à prendre votre retraite mais c’est une rupture légale du contrat de travail par l’employeur.

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          • Le 19 juillet à 20:57

            Encore un grand merci Claude : pour vos connaissances dans la matière, mais surtout votre patience inouï ! Effectivement, j’ai lu vos réponses concernant la mise à la retraite à 70 ans. Rien ne m’empêche de continuer à travailler et de ne pas poser ma demande de retraite tout de suite. Un grand merci.

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  • 25 La retraite progressive Le 30 juin à 21:52

    Bonsoir
    J’ai 60 ans et j’exerce un métier pénible d’aide ménagère à temps partiel annualisé (80%) dans le cadre d’un CDI. Mon employeur est d’accord pour me permettre de bénéficier de la retraite progressive pour un temps de travail encore plus réduit à 40 % à compter du 01 12 2020, prise d’effet souhaitée de ma retraite progressive.
    Concernant les justificatifs à produire :
    Que doit indiquer mon employeur sur l’attestation s’agissant de la durée de mon temps de travail à temps partiel ? le durée actuelle ou la future durée ?
    J’ai lu sur la circulaire CNAV du 21 12 2018 qu’il fallait joindre un contrat de travail à la demande de retraite progressive. De quel contrat s’agit il ? mon contrat actuel (temps partiel à 80%) ? ou mon futur contrat de travail (temps partiel à 40%) que je ne peux produire le jour de la demande puisqu’il s’agira d’un avenant établi aux environs du 01 12 2020 ?!
    Je vous remercie pour vos éclaircissements.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet à 14:11

      Les documents à fournir concernent votre situation à la date d’effet de la retraite progressive. L’attestation indique la durée au 1er décembre 2020 et de même pour l’avenant au contrat de travail qui porte sur la durée de travail à compter de décembre 2020.

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      • Le 6 juillet à 10:23

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse ultra rapide, ça change du 3960 !
        J’aurais besoin d’un complément d’informations.
        Finalement j’ai décidé de décaler la prise d’effet de ma retraite progressive au 1er janvier 2021. Ma question : l’année 2020 sera t elle prise en compte pour le calcul de ma retraite progressive ? alors que j’en fais la demande 6 mois avant.
        Je vous remercie pour vos éclaircissements.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 6 juillet à 22:38

          La retraite qui sert de base au calcul de la retraite progressive est déterminée selon les règles habituelles (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance). Par conséquent elle sera révisée quand tout sera connu.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 juillet à 17:52

    Bonjour, je serai en retraite progressive à 50%.au 01/09/2020. Pour 19 heure par semaine, 84.50 par mois. Actuellement à 39 heures par semaine. Mon employeur voudra repartir mon temps de travail sur 5 jours voir 6. A t il le droit ? Il veut me faire travailler le soir à t il le droit ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 juillet à 14:39

    Bonjours Je travaille dans la grande distribution à 36h 75 semaine j ai 60ans en octobre ,au 1er novembre je peux prétendre à la retraite j ai tous mes trimestres j ai demandé une retraite progressive qui m a été accordée à 14h semaine.Fin octobre j aurais 21 jours de congés aquis à temps plein.Est ce que je dois les solder avant le 1er novembre ? et mon employeur peut il me le refuser ? sachant qu après cette date il seront payés sur la base de 14h. merci de me repondre

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    • Le 2 juillet à 14:45

      Vous conservez le même contrat de travail avec juste un avenant réduisant la durée de travail hebdomadaire.
      Vous pouvez poser des congés payés et en cas de refus négocier leur paiement à la durée de travail actuelle.
      Attention, votre durée de travail à temps partiel doit être comprise entre 40 et 80% de la durée de travail de l’entreprise.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 juin à 12:45

    Je vous remercie pour votre réponse claire et précise Je m excuse pour la répétition de ma question Je suis plus douée avec un aspirateur qu avec un pc Merci encore

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  • 25 La retraite progressive Le 29 juin à 08:39

    Je veux faire une demande de retraite progressive j ai deux emplois a temps partiel un de 80 heures par mois l autre de 30 heures par mois Je voudrais réduire mon temps de travail uniquement pour mon plus grand contrat Est ce que je dois quand mème faire un courrier a mes deux employeurs Merci pour votre réponse Cordialement Béatrice

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 juin à 23:36

    Bonjours
    né en mars 1961 j’aurais donc 60 ans en mars 2021 ainsi que 158 trimestres .
    je suis , suite à un accord d’entreprise , à temps partiel en ne travaillant que 80% , payé 80% du salaire dit normal .

    je souhaite en mars prochain prendre un mi temps de 50% dans le cadre de la retraite progressive .
    sur quelle base sera alors calculé mon salaire et ma partie retraite ?
    sur mon salaire à taux plein ou sur celui à 80% ?

    ai je interet à repasser à temps complet avant de faire cette demande ?

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin à 10:10

      Le salaire à temps partiel doit être calculé par rapport au salaire à temps plein.
      Vous aurez droit à une retraite proportionnelle au temps partiel, calcule comme une retraite normale, donc avec décote dans votre cas (fiches 20 et 21).
      Ce qui compte c’est le temps de travail à la date d’effet de la retraite progressive.

      Répondre à ce message

      • Le 26 juin à 19:32

        Bonjour

        il vaut donc mieux que je repasse sur un salaire complet avant de faire cette demande ?
        tout cela n’est pas tres clair pour moi .
        merci

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 juin à 08:37

    Je veux faire une demande de retraite progressive .J ai deux emplois a temps partiel un de 80 heures par mois l autre de 30 heures par mois .Je voudrais réduire mon temps de travail uniquement pour mon plus grand contrat .Est ce que je dois quand mème faire un courrier a mes deux employeurs ? Cordialement Béatrice

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 juin à 14:16

    Bonjour,
    Je suis née en début décembre 1957,
    J’aimerais pouvoir passer en retraite progressive,50% ou 60% à partir de janvier 2021.
    Dans quel ordre dois-je faire la demande
    DRH, CARSAT et Argic Arrco et à quelle date limite ?
    Vais je perdre le versement pour mon
    anciennetée, je travaille depuis 1991 dans cette entreprise ?
    Est ce que l’entreprise prend en charge les cotisations sociales et les cotisations retraite temps plein automatiquement ou faut-il en faire la demande ?
    Dans ma démarche de demande progressive à 50% puis je faire inclure dans le contrat de ne travailler que 3 journées en début de semaine

    Répondre à ce message

    • Le 23 juin à 22:22

      C’est l’entreprise qui décide si elle vous accorde une évolution de votre contrat de travail en temps partiel. C’est elle qui fixe les horaires. Et il faut son accord pour cotiser comme un temps plein car chacun paye plus. Vous pouvez évidemment négocier avec votre employeur, mais il est toujours préférable d’avoir une accord cadre dans l’entreprise négocié par les syndicats.
      Vous conservez votre ancienneté.

      Répondre à ce message

      • Le 25 juin à 19:53

        Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide.
        Votre site est très intéressant .
        Encore merci
        Nelly

        Répondre à ce message

        • Le 25 juin à 21:34

          Merci pour le compliment qui constitue un encouragement à continuer.

          Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 juin à 22:46

    Bonjour,
    Je dois prendre ma retraite pour le 1er Janvier 2021, voila plus de 2 ans qu’on ne m’a pas mis à jour mon relevé de carriere, pourtant j’ai envoyé toutes les fiches de paye des société manquante, je voudrais savoir au moment de ma demande de retraite (6 mois avant), est ce qu’ils feront le necessaire pour régulariser mon relevé de carriere, en attente de votre réponse, je vous remercie...

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin à 23:01

      La retraite progressive étant aussi une retraite et un cas pas prévu dans le traitement automatisé, elle bloque votre compte qui sera forcément mis à jours pour calculer votre retraite définitive.

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  • 25 La retraite progressive Le 22 juin à 07:34

    Bonjour
    Née le 2 Janvier 1961,je suis en CDD d’un an et souhaite faire une demande de retraite progressive lors du renouvellement de mon contrat en janvier 2021 .
    Dois je négocier un CDI pour l’obtenir ou un renouvellement de CDD est il suffissant ?
    Merci de votre réponse
    Bien cordialement
    Brigitte Geslain

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    • Le 22 juin à 09:52

      Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Vous devez remplir les conditions indiquées au point 5 de la fiche. L’employeur doit donc attester de votre emploi à temps partiel.

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  • 25 La retraite progressive Le 17 juin à 10:34

    Bonjour
    Je travaille à l’admr et suis en retraite progressive depuis juin dernier (60 h/mois ou 14h/semaine)
    Pouvez me dire qui choisit les plages horaires de travail : est ce
    - l’employeur qui nous fait travailler quand il veut (dans mon cas = quelques heures tous les jours...)
    - ou est ce que l’employé a son mot à dire , par exemple puis-je demander à cumuler mes heures sur 3 jours/semaine ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 11:14

      Selon le code du travail, c’est l’employeur qui fixe les horaires de travail. Ce n’est pas une question sur la retraite mais sur votre contrat de travail, rapprochez du syndicat de votre travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 mai à 17:49

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 1° avril 2019.
    Je suis employée de la CAF (c’est du privé). J’ai demandé du mi-temps et ai demandé à cotiser comme si j’étais à temps plein pour améliorer mes 25 meilleures années.
    Depuis le mois d’octobre 2019, soit 6 mois après le début de ma retraite progressive, de nouveaux prélèvements sont apparus sur ma feuille de paye.
    Il s’agit de « Complémentaire Tranche 2 » et de « Contribution d’équilibre technique ».
    Je ne comprends pas pourquoi mon employeur me prélève ces cotisations supplémentaires car j’ai lu que ces cotisations ne sont prélevées que si le salaire atteint le plafond de la sécurité sociale. Plafond que je suis loin d’atteindre puisque mon salaire brut n’est que de 1090€.
    Ma collègue qui est à temps plein, sans retraite progressive, touche bien évidemment plus que moi, mais ne paye pas ces cotisations !
    Pourquoi suis-je soumise à payer ces deux taxes en plus, alors qu’un employé standard qui est à mi-temps comme moi, avec le même salaire, ne les paye pas ? C’est le cas d’une de mes collègue.
    Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, est-ce normal ?
    Cordialement

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    • Le 29 mai à 22:04

      Effectivement, il s’agit d’une erreur de noms que vous pouvez signaler à votre service RH puisque vous n’êtes pas cadre. Mais vous payez certaines cotisations supplémentaires expliquées fiche 34 de ce guide : cotisation d’équilibre général (CEG) de 2,5%.

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      • Le 31 mai à 19:02

        Bonjour et merci pour votre réponse, qui plus est à 22h04 ! Chapeau.
        Je ne comprends pas quand vous dites que c’est « une erreur de noms ». Quelle appellation devrait-il y avoir ?
        De plus j’ai contacté les RH de la CAF qui ne savent pas m’expliquer car les paies sont gérées, non plus en local mais au niveau national.
        En effet je ne suis pas cadre, et je suis loin d’atteindre le plafond de la SS.

        • Pour la « complémentaire Tranche 1 », l’assiette ne correspond ni à mon salaire brut à mi-temps, ni à un salaire brut reconstitué à temps plein puisque mon salaire brut est de 1090,94 € et l’assiette de cette Tranche 1 est de 1738,49 € avec un taux salarial de prélèvement fixé à 4,040 %, soit 70,23€.
        • Pour la « complémentaire Tranche 2 », l’assiette prise pour le calcul est de 446,46€ avec un taux salarial de prélèvement fixé à 9,720 %, soit 43,39 €.
        • Pour la « Contribution d’équilibre Technique » l’assiette prise pour le calcul est de 2184,95 € (équivalent temps plein brut) avec un taux salarial de prélèvement fixé à 0,140 % soit 3,06 €.

        Je ne sais pas comment sont calculées ces différentes assiettes … je n’y comprends rien !
        Sur quel texte de loi puis-je m’appuyer pour faire comprendre aux RH qu’il y a un problème sur le prélèvement de la tranche 2 ?
        Merci encore. Cordialement
        Pascale

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        • Le 31 mai à 21:32

          Je ne peux que vous répondre sur le droit. Les cotisations retraites complémentaire reposent sur votre salaire et vos primes équivalent temps plein.
          Le fait de cotiser en tranche 2 sur une partie du salaire reconstitué temps plein vous donne plus de points retraite, vous est favorable pour la retraite, mais je ne comprend pas pourquoi. Y-a-t-il un accord national particulier pour les salariés de la sécurité sociale négocié à l’Ucanss ? Si vous êtes adhérente à la CFDT, je peux interroger la fédération CFDT pour vous ?
          Je vous ai déjà renvoyée à la fiche 34 sur les assiettes, changées depuis 2019.

          Répondre à ce message

          • Le 5 juin à 17:15

            Bonjour,
            « Je ne peux que vous répondre sur le droit » C’est bien parce que je vois que ça ne « colle » pas avec le droit que je vous ai interrogé.
            Je ne suis pas au courant qu’il y ait un accord national particulier pour les salariés de la sécurité sociale négocié à l’Ucanss .
            Je ne suis plus adhérente , mais est ce quand même possible d’ interroger la fédération CFDT ? Cela pourrait servir aussi pour d’autres. C’est vous qui voyez.
            En tout cas, je vous remercie sincèrement pour votre aide.
            Cordialement.
            Pascale

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            • Le 5 juin à 22:44

              Je me renseigne.

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            • Le 16 juin à 22:21

              Cyryl de la CFDT Ptrotection sociale m’a répondu dès le 7 et j’ai oublié de vous transmettre sa réponse ici.
              « Il y a effectivement pas d’accord particulier pour la retraite progressive cependant il y a un accord de fin de carrières qui prend en charge notamment les cotisations patronales et sociales pour les salariés qui réduisent leurs activités mais pas plus d’un 3/5 par rapport au temps plein et cela peut marcher pour la retraite progressive ? Cela n’est apparemment votre cas.
              Après que votre CAF ne sache pas expliquer votre bulletin de paie, car c’est fait au niveau national (pas tout à fait exact, cependant… c’est des pôles régionaux avec un appui national), ce n’est pas une réponse, car il y a encore des RH au niveau local !
              Il me faudrait son bulletin de paie anonymisé pour pouvoir répondre plus précisément. »
              Vous pouvez utiliser Nous écrire pour que je vous réponde via la messagerie.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 juin à 18:24

    je suis née en 1962. je voudrai prendre une retraite progressive à mes 60 ans. sachant que je suis dans une entreprise avec une convention collective 1261(centre sociaux et socioculturels) et que j’y travaille depuis 20 ans, mon indemnité de départ à la retraite sera t’ elle modifiée par les 2 années de retraite progressive(départ retraite en 2024)

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  • 25 La retraite progressive Le 10 juin à 16:30

    bonjour, je vais passer en retraite progressive. Mais j’ai 9 employeurs dont des "particuliers employeurs". Afin de satisfaire aux régles de la retraite progressive je dois quitter plusieurs de mes "petits" employeurs. Vis à vis de ces derniers quel formalisme est éxigé par la loi ? Cordialement

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    • Le 10 juin à 22:22

      Le code du travail ne prévoit pas d’autres formalisme que d’écrire une lettre précisant que vous démissionner de votre emploi à partir de telle date.

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      • Le 11 juin à 11:51

        bonjour, merci pour votre réponse qui m’éclaire beaucoupcar je croyais que mon cas s’analysait comme un départ en retraite pour cet employeur que je quittais ( avec ses concéquences : primes ect..). Bien Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 15 novembre 2019 à 15:14

    Bonjour , je suis actuellement au chomage rémunéré, mon chomage va s’arrêter pour mes 62 ans en juillet 2020 , j ai le nombre de trimestres pour ma retraite, mais , j ’ai une proposition d’un nouveau travail à temps partiel en juillet prochain 2020 à temps ( temps partiel à 40%).si je l’accepte Pourrais je demander une retraite progressive ? merci beaucoup pour votre réponse . P G

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    • Le 15 novembre 2019 à 18:17

      Oui, puisque vous remplirez les conditions.

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      • Le 18 novembre 2019 à 18:10

        Merci pour votre réponse, je me suis inquiétée à cause du fait que je suis actuellement au chomage .

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      • Le 8 juin à 18:02

        Bonjour,
        remplissant les conditions pour une retraite progressive, j en fais la demande à la caisse de retraite au 1 er juillet
        je pensais que (comme pour la retraite définitive, la caisse de retraite faisait suivre la demande à l Agirc Arrco, j ai lu que ce n était pas le cas dans un des messages
        pouvez vous m éclairer et m indiquer si il existe un formulaire à part à remplir pour la complémentaire
        merci
        cordialement j.t

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        • Le 8 juin à 21:24

          Vous pouvez faire votre demande de retraite progressive via votre espace personnel Agirc-Arrco dans la rubrique Demander ma retraite. Ou téléphoner à un conseiller retraite d’un Cicas au 0 820 200 189. Ou prendre directement contact avec votre caisse Agirc-Arrco.

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  • 25 La retraite progressive Le 4 juin à 17:52

    bonsoir,
    néen 12/1956 carrière dans le privé régime général j’aurai le 1/4/2021 les 166 trimestres pour prendre une retraite à taux plein.
    Je vais attendre le 1/4/2021 et sans doute continuer à travailler jusqu’au 31/12/2022

    Que pourrait m’apporter de faire reconnaître des périodes de chomage non indemnisée sur le montant de ma retraite.

    Autre question concernant ma soeur : née en 09/1959, carrière salariée dans le privé régime général auprès d’employeurs particuliers elle a ses 150 trimestres , plus de 60 ans. Elle demande une retraite progressive sachant qu’elle travaille déjà à temps partiel moins de 80 % et ne veut ni augmenter ni baisser ses heures travaillés .
    Le fait de demander sa retraite progressive donc sans rien changer aura t-il un impact sur sa retraite et retraite complémentaire qu’elle prendra à 64 ans au 1/10/2023
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 11:39

      Cette reconnaissance ne change rien à votre retraite de base si vous partez en retraite avec une carrière déjà complète. Si vous prolonger votre activité de 4 trimestres au-delà de votre droit à la retraite vous serez exonérée de la minoration temporaire Agirc-Arrco expliquée fiche 36.
      La retraite étant contributive, si votre sœur continue à travailler et donc cotisé sur la même durée et le même salaire, sa retraite sera plus élevée forcément puisque sa carrière sera plus longue, même si elle est en retraite progressive.

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    • Le 8 juin à 15:00

      bonjour et merci Claude.
      Autre question pour ma soeur née en 09/1959 elle demande sa retraite progressive à compter du 1/7/2020 car elle a ses 150 trimestres et plus et plus de 60 ans. En 1979 pas de trimestre validée alors qu’en 1978 2 trimestres validés par travail plus chômage. Elle a , sans avoir aucun document qui l’atteste, été aide familial 2 ieme semestre 1978 en toute l’année 1979 de ses parents commerçants. Comment le faire reconnaître ? Est que celà lui apporterait des trimestres ( combien de trimestres peut on avoir comme aide familial , pour atteindre plus rapidement retraite à taux plein et un montant de retraite plus élevé ?
      Pour l’instant son dossier dit retraite à taux plein à compter du 1/1/2023
      cordialement

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      • Le 8 juin à 15:37

        Les périodes reconnues équivalentes sont des périodes d’activité pour lesquelles l’assuré n’a pas pu cotiser. Elles sont prises en compte uniquement pour déterminer le taux de calcul de la retraite. Elles sont négligées pour le calcul de la retraite.
        Pour un commerçant, seules des périodes reconnues équivalentes peuvent être validées pour les périodes effectuées par un aide familial. L’aide familial doit être un membre de la famille du chef d’entreprise et être âgé d’au moins 18 ans lors de cette activité. Les trimestres équivalents se décomptent de date à date, par périodes de 90 jours, le nombre de trimestres correspondant est arrondi au chiffre supérieur.
        Elle doit s’adresser à l’assurance retraite qui gère à présent les indépendants.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 juin à 11:31

    Bonjour , née en octobre 1960 je souhaite passer en retraite progressive à compter du 1/11/2020 aux taux de 40% de temps de travail soit 14h semaine et ce jusqu’à mon départ en retraite au 1/11/2022 à l’âge requis soit 62 ans .
    Je dispose de 16 trimestres cotisés avant mes 20 ans mais cela ne me permet pas ( vu le nombre de trimestres cotisés exigés) de prendre une retraite "carrière longue".
    En effet 14 années de revenus perçus au titre "d’assurance vieillesse des parents au foyer" en complément d’une activité à faible revenus durant ces années ne sont pas considérées comme "travaillées" ce qui plombe ma carrière.
    Je dispose actuellement de 132 trimestres cotisés et de 199 trimestres en durée d’assurance.J’ai également droit à 24 trimestres de majoration pour enfants (3).
    Je m’interroge cependant , en retraite progressive avec 14h/semaine ( 40% du temps de travail) et avec un salaire au smic vus les faibles revenus, les 8 trimestres du 1/11/2020 au 1/11/2022 vont-ils être réellement pris en compte ou vais-je avoir la surprise de découvrir fin 2022 que les montants associés ne soient pas suffisants pour la prise en compte réelle de ces 8 trimestres ?
    Ayant pris contact avec l’assurance retraite pour avoir un RDV avec un de leur conseiller expert pour étudier mon dossier complet cette demande est systématiquement refusée désormais,il faut se contenter de son RIS et de son relevé de carrière et se débrouiller...

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    • Le 8 juin à 14:32

      Comme expliqué fiche 19, chaque période de 150 h équivalent Smic donne droit à un trimestre cotisé, soit 600 heures pour 4 trimestres dans l’année civile.
      Pour la retraite à l’âge légal de 62 ans, vous avez besoin de 167 trimestres pour avoir droit au taux plein et votre retraite sera calculé sur cette base de 167 trimestres. Donc, vous n’avez plus besoin de trimestres.
      Lisez la fiche 21.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 juin à 14:48

    Bonjour,

    Je suis en retraite progressive avec une activité à 80% depuis le 1er janvier 2020.
    Mon départ définitif se fera le 1er juillet 2021. Ma retraite de base a été calculée, à juste titre, avec une décote puisque je n’avais pas les 167 trimestres requis.
    Les 2 premiers mois, le montant de ma retraite a été modifiée à plusieurs reprises, pour quelquefois n’être revalorisée que de quelques centimes d’euros, au fur et à mesure que la CARSAT complétait mon dossier avec de nouveaux éléments comme par exemple les revenus de l’année 2019. Même chose avec la CARCEPT.
    Après le mois de mars 2020, je pensais naïvement que la caisse allait revoir le taux de décote puisque j’avais cotisé un trimestre supplémentaire. Il n’en a rien été. J’ai voulu comprendre mais à ce jour je ne suis pas parvenu à les joindre et ma question posée sur le site est toujours sans réponses.
    En lisant votre dossier, par ailleurs très complet, j’ai cru comprendre que "La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive" . Ai-je bien compris ?
    Et si tel est le cas, y a-t-il un effet rétro actif ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Marc MIOLA
    Adhérent CFDT Régie des Transports de Marseille

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    • Le 5 juin à 23:25

      Votre taux de décote ne sera pas révisé avant votre retraite définitive, sans effet rétroactif. On vous calculera alors votre retraite en prenant en compte toute la période en retraite progressive.

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      • Le 8 juin à 13:55

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse rapide.
        La CARSAT et les organismes de retraites complémentaires n’insistent pas suffisamment sur cet aspect dans leurs explications du mode de calcul de la retraite en général et de la décote en particulier.
        Il est vrai que le régime de la retraite progressive est particulier et encore assez méconnu.
        Cordialement.

        Marc MIOLA.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 juin à 16:28

    Bonjour et merci pour vos efforts à répondre à tant de questions.

    J’aurai bientôt 70 ans (née le 25 août 1950) et j’aurai travaillé pour la même société fin juin 2020. Ma société me propose de prendre ma retraite progressive (sans doute 60 à 70% du temps) aussitôt que possible (je voudrais pour début octobre pour avoir encore 1 trimestre). J’ai 124 trimestres validés 31 décembre 2019, plus déjà 2 de plus cette année. J’ai aussi 36 trimestres validés aux Etats-Unis qui devraient être prise en compte, normalement pour ma retraite. J’ai 2 questions. (1) Pour la demande d’une retraite progressive, est-ce que mes 36 trimestres validés aux Etats-Unis compteront vers les 150 trimestres demandés pour même penser à demander une retraite progressive ? Si non, ce sera une perte de temps de demander une retraite progressive. (2) Si oui, j’aurai 162 trimestres (si avant 1/10/2020) ou 163 (si à partir du 1/10/2020). Devrais-je envisager, mais seulement avec l’accord de mon employeur, de cotiser pour ma retraite sur la base d’un temps plein, ce qui va baisser mon salaire net ? (Je vais aussi lui demander s’il peut continuer les cotisations, mais cela m’étonnerait vu la crise covid-19). Ou est-ce que le fait d’avoir 162 (minimum) et 70 ans (taux plein pour l’âge et durée d’assurance) veut dire que cela ne changerai rien au montant de ma retraite ? (veuillez avoir de la patience pour mon français et probablement le manque de clarté dans mes questions. Est-ce que le montant de ma pension en sera moindre si je ne demande pas à mon employeur la possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein ?). A vrai dire, j’attendais une mise à la retraite (mais il semble que mon employeur veut écarter cette option vu le nombre d’employés en chômage partiel). Merci pour toute réponse et pour tous vos efforts.

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    • Le 3 juin à 21:27

      Vos trimestres validés aux États-Unis seront pris en compte mais cela risque de prendre du temps car la caisse devra attendre la réponse des États-Unis.
      Tant que vous cotiser votre retraite augmente car une fois que vous avez atteint le droit au taux plein si votre carrière est incomplète vous avez des trimestres en plus. Et quand vous avez atteint le nombre de trimestres maximum vu votre âge vous obtiendrez en plus une surcote. Lise les fiches 19 20 et 21 de ce guide.
      Comme la retraite est calculée sur le salaire annuel moyen, si vous cotisez comme sur un temps plein ce salaire annuel moyen de la période sera aussi élevé que si vous aviez travaillé à temps plein.
      Compte tenu de votre situation particulière je vous invite à lire les fiches que je vous ai déjà conseillé puis de lire la fiche 59.

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    • Le 5 juin à 11:41

      Bonjour

      Merci infiniment pour vos conseils. Je vais lire toutes les fiches recommendées plus attentivement. Merci beaucoup.

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  • 25 La retraite progressive Le 4 juin à 18:07

    Bonjour,
    J’ai toujours travaillé à temps partiel (53%) et je suis en retraite progressive depuis le 1 er Mars 2020. Avec le problème du confinement, je suis en chômage partiel, ce qui signifie que je ne cotise pas à la retraite. Mon revenu annuel 2020 sera minime. Je voudrai cotiser à partir de septembre, pour rattraper la perte de cotisation, sur un temps plein comme c’est possible si j’ai bien compris les textes.
    Pouvez vous me dire si je peux cotiser uniquement la part salariale si mon employeur n’est pas d’accord pour payer la part patronale, ou bien puis je cotiser les 2 parts et quel serait le montant de la surcotisation dans les 2 cas ?
    Mon employeur (une association de parents d’élèves) n’est pas en mesure de me répondre et je ne peux pas prendre de rendez vous avec l’Urssaf en tant que salariée.
    Je précise que je suis cuisinière dans une cantine scolaire.
    Je vous remercie par avance de la réponse que vous voudrez bien m’apportez.

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 11:26

      La CFDT a demandé à ce que les périodes de chômage partiel qui n’ont jamais été aussi longues que cette année soient prises en compte pour la retraite. Le gouvernement a promis d’en tenir compte.
      La possibilité de surcotiser pendant les périodes de travail ne peut se faire qu’avec l’accord de l’employeur, chacun payant sa part supplémentaire.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 juin à 12:19

    lors de ma demande de retraite progressive je dois donner ma date de départ à la retraite, peut on anticiper et partir avant cette date ?
    ou doit on obligatoirement respecter la date prédéfinie ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin à 14:53

      Le formulaire vous demande la date d’effet de votre retraite progressive (7), et nom de votre retraite définitive, comme expliqué dans la notice qui précède.

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      • Le 3 juin à 16:00

        merci pour votre réponse ,effectivement j’ai lu a nouveau la notice et j’ai bien compris , bonne journée

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 juin à 13:42

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 59 ans (née en mai 1961) , salarié CDI à temps plein. J’ai 160 Trimestres à fin 2019 ( 144 cotisés et 16 assimilés pour chômage).
    Aussi, je souhaiterai mettre en place une retraite progressive à compter de mes 60 ans et ne travailler qu’à 40% (donc débloquer 60% de ma retraite à compter de mes 60 ans jusqu’à mes 62 ans, pour partir à un taux plein à 62 ans).
    Mon employeur me propose un travail à mi-temps dès le mois prochain.

    Ma question : Est-ce que je peux accepter un travail à mi-temps 50% dès aujourd’hui (donc à 59 ans), sachant que je souhaiterai faire une retraite progressive à compter de mes 60 ans (40% activité -60% retraite) ?
    Dit autrement, est-ce que je suis obligé d’être à 100% en activité salarié jusqu’à mes 60 ans et basculer à la retraite progressive en étant à 40% activité (et 60 % retraite prog) ?

    Mon problème : j’ai peur de passer en activité partielle dès aujourd’hui et me voir refuser ma retraite progressive à compter de mes 60 ans car j’aurai dû finir avec une activité à taux plein le mois avant la retraite progressive...

    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement,
    Jean

    Répondre à ce message

    • Le 3 juin à 14:12

      C’est le contrat de travail à temps partiel en vigueur au moment de la date d’effet de votre retraite progressive qui est important. Je vous rappelle que vous devez avoir l’accord de l’employeur sur le contrat de travail à temps partiel et sa durée pour obtenir une retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 mai à 21:14

    Bonsoir
    je souhaiterai avoir des renseignements sur la retraite progressive .
    j’ai un contrat de 104 h par mois en tant qu’ agent à domicile et un autre de 4h par semaine plus un de 1,5 semaine .
    Je souhaiterai diminuer mon tant de travail et faire une demande de retraite progressive pour le 1 décembre de cette année .
    Mon souhait serai d’ arrêter mes contrats de 4 h semaine et de 1,5 .pour ensuite diminuer mon contrat principal afin de réduire mon temps de travail de 40%..
    Pouvez me dire comment procéder .Dois je démissionner mes petits contrats afin de bénéficier de la retraite progressive ou non ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai à 15:06

      Toutes les solutions sont possibles c’est vous qui décidez. Il vous suffit d’avoir un contrat de travail à temps partiel compris entre 20 et 80 pourcent d’un temps plein pour avoir droit à la retraite progressive.
      Si vous préférez abandonner les emplois qui ne vous intéressent plus vous devez démissionner.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 mai à 10:19

    BONJOUR,

    j’ai fait ma demande de retraite progressive à ma caisse d’assurance retraite.
    je vais en bénéficier le 1er juin 2020 et les informations de cette notification sont transmises à ma caisse de retraite complémentaire ;
    or je n’ai pas fait de demande à a caisse de retraite complémentaire, je pensais que cela se faisait automatiquement !

    que va-t-il se passer ?

    merci

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  • 25 La retraite progressive Le 29 avril à 12:23

    Bonjour,
    En retraite progressive depuis le 1er août 2019, mon employeur souhaite me verser une prime (ça arrive !). Dois-je en informer la CARSAT et l’ARRCO ? Mon temps de travail n’a pas été modifié.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril à 16:40

      Non, comme tout salarié vous avez le droit d’avoir une prime sans que cela change votre durée du travail. Sachez que vous avez le droit aussi d’effectuer des heures complémentaires sans que cela remette en cause votre retraite progressive.

      Répondre à ce message

      • Le 30 avril à 14:49

        Bonjour Claude,

        Merci pour votre réponse. C’est une bonne nouvelle.
        Bonne continuation.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 mars à 13:07

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 62 ans en mars, et je découvre qu’en ajoutant mes maternités j’ai subitement atteint le nombre de mes trimestres me donnant automatiquement droit à la retraite. En tant qu’intermittente cela me bascule automatiquement hors du régime de l’intermittence Pole-emploi. Comme je croyais ne pas avoir mes trimestres je n’ai rien anticipé...
    - Puis-je demander maintenant une retraite progressive alors que j’ai déjà tous mes trimestres et déjà les 62 ans ?
    - Si oui, puis je demander auparavant de signer un contrat à temps partiel à mon employeur, il sera d’accord car veut me garder. Ce nouveau contrat à mi-temps servira t il de base même si jusque là je n’avais pas un 30% de temps complet ?
    Je vous remercie de votre aide !
    Claire

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars à 22:07

      Oui, c’est possible même à 62 ans. Cette fiche vous indique les conditions du droit à la retraite progressive. Il faut une attestation de l’employeur spécifiant que vous avez un contrat de travail à temps partiel à la date de départ de la retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 février à 18:06

    Bonjour
    Je suis en attente de retour de réponse de la CRA au sujet d une demande de retraite progressive à effet 01/09/2019. J ai bien noté qu il y avait du retard dans le traitement des dossiers et que la réponse de la CNav serait envoyée tardivement. Bien que je pense voir mon bon droit reconnu à cette occasion, Pourriez vous m indiquer de quel ordre peut être ce retard ? Je vis avec mon salaire à temps partiel depuis le 01/08/2019 c est un peu long et pas facile.
    Merci d avance.

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    • Le 29 février à 21:52

      La Cnav a du mal à tenir des délais de quatre mois, mais c’est très variable en fonction des dossiers.

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      • Le 26 mars à 09:06

        Bonjour Claude,
        Merci de vos réponses.
        Toujours sans réponse de la CRA concernant ma demande de retraite progressive au 01/09/2019, dont le rejet m’a été signifié le 19 Décembre dernier, - et avec des ressources minimales depuis le 01/09/2019, j’envisage de demander purement et simplement ma retraite - pour carrière longue - à laquelle j’ai d’ores et déjà droit à compter du 01/09/2020.
        Le malus de 10 % applicable pour une durée de 3 ans, prévu dans ce contexte où je ne travaillerai finalement pas une année au delà de cette date de départ, est-il bien applicable uniquement aux retraites complémentaires ? et non à la partie CNAV ?
        Vous serait-il possible de me confirmer également ce départ ne me privera pas de l’exercice de mes droits pour demander le paiement des sommes non versées pour l’instant par la CNAV au titre de ma retraite progressive et au sujet desquels j’ai bien l’intention d’aller devant le tribunal pour faire reconnaître mes droits si la CRA ne revient pas sur sa décision de rejet ?
        Merci de votre retour. Prenez bien soin de vous.

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        • Le 26 mars à 12:19

          La minoration temporaire est expliquée fiche 36 et ne concerne que la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
          Pour la retraite anticipée carrière longue lisez la fiche 13.

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  • 25 La retraite progressive Le 11 mars à 17:06

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si il existe un service ou aide, comme ici pour les retraites, à la CFDT, qui pourrait apporter d’aide aux étudiants par apprentissage, la question concerne un problème entre mon fils et son entreprise pour ses études d’ingénieur, contrat signé 10/2018 et à cause des absences pendant la grève de la SNCF de décembre, l’ entreprise souhaite se débarrasser de mon fils ; mon fils a refusé la rupture amiable et comme il faut aller au Prud’ Hommes pour demander la rupture, l’entreprise à trouvé mieux à faire et a demandé à l’école de le convoquer au conseil de discipline à cause de ces absences afin de pouvoir le jeter dehors sans problème. Je précise aussi que mon fils en partant de son travail en octobre 2019 il est tombé sur les marches de la gare et s’est fait mal à la colonne vertébrale, depuis il a des difficultés à rester assis plusieurs heures de suite et il n’a pas voulu aller au médecin après la chute, mais il avait informé oralement la responsable RH de cette chute et des douleurs et impossibilité de bouger parfois en restant bloqué. Quelles sont ses chances de poursuivre avec l’école, quoi faire, mon fils va mal et déprime de plus en plus, le rdv au conseil de discipline est fin mars, à savoir que l’entreprise ne respectait pas son contrat d’apprentissage et l’utilisait plus pour faire de chiffre d’affaire sans le former dans le domaine de son diplôme, à présent il a peur qu’il sera viré des 2, école et entreprise. Je spécifie que tout allait bien jusqu’au jour ou mon fils s’est plaint que son contrat n’est pas respecté et qu’il est en échec dans ses études à cause de ce problème, qu’il a besoin des missions en lien avec son diplôme, déjà la première année il a dû la redoubler à cause de ce manque de formation. Actuellement il va toujours à son travail en attendant le conseil de discipline, mais ce n’est pas facile, car la responsable RH fait tout pour le provoquer, par exemple elle a déjà embauché à sa place un autre apprenti depuis 1 semaine et elle fait tout pour qu’il démissionne, par exemple elle sert des chocolats à un autre apprenti devant mon fils et rigole avec lui en regardant l’attitude de mon fils, cela s’est produit pareil lors de l’entretien pour la rupture du contrat, à la même heure elle a embauché le nouveau apprenti et lorsque mon fils est allé au RDV, elle lui a demandé d’attendre derrière la porte, le temps qu’elle monte en éloge le nouveau apprenti bien pour que mon fils l’entend. Je ne sais pas vers qui me tourner et je suis pris par le temps court qui reste avant le conseil. Au Prud’ Hommes on m’a conseillé de vous contacter, j’espère à une aide, vous remerciant par avance, cordialement,
    Christian

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    • Le 12 mars à 23:12

      Il n’y pas assez de syndiqués en France pour aider les non syndiqués qui sont les plus nombreux.
      Il existe des avocats spécialisés dans le droit du travail qui peuvent l’aider, il peut avoir droit à l’aide juridictionnelle. Vous pouvez demander à la CFDT de votre département l’adresse d’un avocat.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 mars à 10:09

    Bonjour,
    Je souhaiterais être en retraite progressive du 1er janvier 2021 au 1er aout 2021, soit 7 mois seulement.
    Est ce possible ? N’y a t il pas une durée minimum d’ un an ?
    Merci par avance pour votre réponse,
    Claire

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  • 25 La retraite progressive Le 27 février à 13:52

    Je veux faire une demande de retraite progressive pour le 1 septembre 2020. Il est demandé le contrat de travail à temps partiel à compter de cette date. Comment l’obtenir rapidement entre 4 et 6 mois avant ladite date ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 février à 23:50

      L’employeur peut vous le fournir et il doit remplir l’attestation.
      En droit votre retraite progressive doit être demandée avant la date d’effet du 1er septembre.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 février à 20:43

    Bonjour,
    je souhaite avoir des informations sur la retraite progressive.
    Est ce que je peux prétendre à ce dispositif dans ma situation d’actif à temps partiel, avec 9 employeurs soit 2 entreprises (CDI temps partiel ) et 7 particuliers employeurs dépendant du CESU.
    Si oui est ce que cela va impacter ma prime de retraite dans les 2 entreprises qui m’emploie ( j’ai une forte ancienneté dans ces entreprise)
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 25 février à 11:36

      Oui, vous pouvez y prétendre si votre durée de travail totale est comprise entre 40 et 80% d’un temps plein, et même si vous aurez beaucoup de formulaires à obtenir avec 9 employeurs.
      L’indemnité de départ en retraite n’est jamais très important et son mode de calcul est expliqué fiche 18, y compris en cas de temps partiel comme vous.

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  • 25 La retraite progressive Le 12 février à 11:32

    Bonjour

    Je suis né en fevrier 1962, j’aurai donc 60 ans en 02/2022.
    J’envisage de partir dès 2022 en retraite progressive pour 2 ou 3 ans.
    Ma question est simple : La réforme des retraites et plus particulièrement l’art 24 et suivant prévoit de reculer à l’age légal soit 62 ans la possibilité de partir en retraite progressive.
    Question : Suis je concerné par cette nouvelle disposition ou pas ?

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    • Le 12 février à 12:10

      Il est prévu d’élargir ce droit en 2022 aux indépendants et aux agriculteurs. L’article 25 s’applique à partir de ceux nés en 1975 et après, en l’état actuel du projet de loi.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 février à 15:56

    Bonjour
    J’ai déposé ma demande de départ en retraite progressive auprès de la CNAV au mois de Janvier 2019. J’ai complété mon dossier avec les documents nécessaires en Mai 2019. J’ai eu 60 ans en juillet 2019.
    Il manquaIt encore l’attestation Cerfa de l’employeur et le contrat de travail que j’ai transmis vers le 10 Septembre 2019 dès mon affectation connue pour l’année scolaire à venir.
    J’ai réalisé une grande partie de ma carrière dans le privé donc CNAV+AGIRC ARRCO puis ces 5 dernières années en quaité d’Agent public non titulaire, enseignant contractuel à l’Education Nationale en lycée professionnel. Anedoctiquement, je suis diplômée d’un DESS Finance, d’un DECF et d’un BTS Commerce International et était Directeur Administratif et Financier dans mes dernières fonctions dans le privé jusqu’en 2013.
    La CNAV a rejeté mon dossier de demande de retraite progressive le 10 Décembre dernier au motif que ni mon salaire ni mes jours de travail n’apparaissent dans mon contrat de travail.
    J’ai reçu le courrier le 20 Décembre et ai aussitôt formulé mon désaccord sur ce rejet auprès de la commission. J’avais également précédemment transmis mes bulletins de salaires de Septembre, Octobre et Novembre 2019, cohérents avec mon contrat de travail. J’ai ajouté l’attestation de salaire établie par la Rectrice du Rectorat de Versailles. Je viens de recevoir un accusé de réception sur mon envoi qui indique que mon dossier est enregistré au 24 Décembre 2019.
    Votre dossier sur la retraite progressive m’a beaucoup aidé à comprendre la position de la CNAV : la CNAV me demande de présenter un contrat de travail conforme au Code du Travail, ce qui n’est pas adapté ni même légal pour un employeur tel l’Education Nationale, dont les contrats ne prévoient pas les jours de travail d’un enseignant de manière précise ni le salaire en clair.
    Enfin, j’attends avec impatience le retour de la commission, convaincue qu’il s’agit d’une erreur d’analyse de l’agent à la CNAV qui a étudié mon dossier qui semble conforme en tous points à ce que prévoit la loi.
    La question est : pensez-vous que mon bon droit va être reconnu en commission ou va t il probablement falloir aller devant le Tribunal Administratif ? et, le cas échéant, pourrez-vous m’aider ? - en attendant d’avoir des nouvelles cela me rassurerait.
    J’apprécie beaucoup ce que la CFDT fait actuellement pour concilier la nécessité de la réforme des retraites et la nécessité d’aménager le projet compte tenu des anomalies contenues dans le projet actuel.
    Merci d’avance de votre retour. Espère être à peu près claire.

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    • Le 9 février à 11:19

      Pour un contractuel, les règles sont légèrement différentes puisque vous ne dépendez pas du code du travail et n’avez pas de contrat de travail à temps partiel. Une attestation de l’employeur suffit (comme indiqué dans cette fiche). Mais à mon avis le problème vient de ce qu’écrit votre employeur sur l’attestation. Votre durée de travail comme enseignant pose problème car vous déclarez travailler moins que la durée légale et vous n’entrez pas dans un temps partiel compris entre 20 et 80% de la durée légale.
      Je vous invite à rechercher et lire la circulaire Cnav 2018-31 du 21 décembre 2018.

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    • Le 10 février à 19:15

      Bonjour. Merci de votre retour. J ai bien un contrat de travail à temps partiel de 8/18mes soit un peu plus de 40% d un temps complet. C est ce qui est indiqué sur l attestation fournie par l employeur en plus du cerfa qui confirme cette quotité et que j ai transmis à la Cnav le 20 décembre dernier. Tous les espoirs sont permis donc pour que la commission accepte ma demande de retraite progressive. Dans quelques jours maintenant je l espère. La perte de revenus depuis début septembre est on ne peut plus significative. Merci encore de vos bons conseils.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 février à 18:46

    Bonjour ai je toujours droit a ma prime de transport j’ai plusieurs employeurs dans le nettoyage en retraite progressives car je l’ai pas toucher en Janvier 2020 Cordialement

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