C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour :
- du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ, puis la 2015-14 DRJ
- arrêté fixant le formulaire officiel à remplir par l’employeur (JO 25 mars 2016) en téléchargement ci-dessous
- du point 6 car l’Ircantec applique un taux différent du régime général
- modifications de l’encadré, des points 2 et 3 suite au décret 2017-1645 autorisant la retraite progressive tout en ayant plusieurs employeurs et autorisant la retraite progressive aux assistantes maternelles (et circulaire Cnav 2017-43) ;
- vérification suite circulaire Cnav 2018-31.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du du droit à la retraite.

Bon à savoir

Élargissement du droit à la retraite progressive si plusieurs employeurs

Le décret annoncé dans l’article 44 du PLFSS pour 2017 est enfin paru. Il donne le droit à la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs. Le décret précise les conditions d’accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés, du régime général et/ou du régime des salariés agricoles, relevant concomitamment de plusieurs employeurs, ainsi que les modalités spécifiques d’application du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, notamment les assistants maternels.
Cette fiche a été modifiée en conséquence.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989 et décret 2017-1945). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
  • d’avoir une contrat de travail à temps partiel dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80%.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).

Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).

Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).

La quotité de travail à temps partiel globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% et supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.

Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.

Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.

La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le ou les contrats de travail à temps partiel appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
  • les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

Formulaire d’attestation employeur

Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général : voir fiche 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées), ou différemment du régime général, voir 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire Arrco-Agirc en téléchargement ci-dessous).

Agirc-Arrco Circulaire 2015-03 Retraite progressive
Circulaire Arrco-Agirc Retraite progressive 2016
Circulaire Arrco-Agirc Retraite progressive 2017
Circulaire Agirc-Arrco pour 2018
Agirc-Arrco Retraite progressive 2019

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  • 25 La retraite progressive Le 16 février à 07:15, par Tubéry

    Bonjour,
    Je suis née en 1958 et en retraite progressive depuis le 1er janvier 2019.
    J’ai demandé à mon employeur l’autorisation de continuer à cotiser sur un temps plein pour les cotisations retraités.
    Il m’a donné son accord par écrit.
    Quand j’ai reçu Le bulletin de salaire, j’ai vu que le plein temps n’a été appliqué que sur la retraite complémentaire et supplémentaire et pas sur la retraite de base.
    Au RH on m’a dit que c’est parce que j’ai les 167 trimestres et que je ne toucherais pas plus lors de la liquidation définitive et donc que le supplément cotisé, le serait à fond perdu.
    Est-ce vrai ?

    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 février à 15:45, par Gisèle

    Bonjour,

    J’ai demandé une retraite progressive à partir du 1er avril 2019 et elle m’a été accordée par mon employeur en CDI à temps partiel qui a rempli le document CERFA et a fait un avenant à mon contrat de travail. Je remplis les conditions et j’ai fait les démarches auprès de mes caisses de retraite. J’ai déjà eu un rdv physique avec la CARSAT et très bientôt avec l’AGIRC ARCCO. Je n’ai pas encore déposé des pièces complémentaires de mon dossier demandées par la CARSAT et vais le faire dans les jours à venir. Je n’ai donc encore rien signé.

    Pour obtenir ma retraite progressive, j’ai décidé de ne plus continuer les missions en CDD que je réalise chez mon autre employeur à temps partiel.
    Je ne l’ai pas encore mis au courant, mon CDD en cours arrivant à échéance fin mars.
    Or cet employeur à temps partiel en CDD (pour lequel j’ai déjà réalisé plusieurs missions) vient de me proposer une journée de formation payée par les fonds de l’entreprise. Cette journée de formation aura lieu dans les premiers jours d’avril. Cette formation me serait très utile et vient à point nommé. Elle ne peut se faire que collectivement.

    Comme il ne s’agit que d’une journée, pensez-vous que mon employeur à temps partiel (celui avec lequel je ne vais pas continuer) peut me faire un CDD d’une journée pour que je puisse suivre cette formation qui ne dure qu’un jour, alors que je serai déjà depuis quelques jours en retraite progressive déclarée avec un seul employeur (celui de mon CDI à temps partiel) ?
    Ou alors y a-t-il une autre solution ?

    Vous remerciant par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Un travailleur à temps partiel peut être contraint par son employeur à effectuer des heures complémentaires et cela ne change rien à son contrat de travail et donc ne remet pas en cause la retraite progressive. Une journée de travail ne remettra pas en cause votre temps partiel !

      Répondre à ce message

      • Le 14 février à 23:34, par Gisèle

        Merci de votre réponse.
        Mais cette journée de travail viendra d’un autre employeur que celui avec lequel je vais contactualiser pour ma retraite progressive.
        Ce sera une journée de travail avec un autre employeur que celui de ma retraite progressive.

        Est-ce que vous me confirmez que ce serait des heures complémentaires ?

        Bien cordialement et vous remerciant par avance

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 février à 12:55, par yaneth

    Bonjour,

    Je remplis les conditions pour un départ en traite progressive, au 1er septembre 2019, et j’envisage de demander un temps partiel, à ce titre, à mon employeur.

    Par ailleurs, j’ai un compte épargne temps plein rempli.

    Ma question : Une fois que le dispositif travail à temps partiel / retraite partielle est accepté et fonctionne, puis-je demander la transformation de mon compte épargne temps en congé de fin de carrière ?
    L’employeur est-il en droit de le refuser ?
    Le congé de fin de carrière ne concernera bien que les jours effectivement payés ? Par exemple, si je choisis de travailler 3 jours par semaine, j’affecterai 3 jours du Cet pour être absente la semaine complète ?

    A l’avance, Merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive suppose d’avoir un contrat de travail à temps partiel et ce qui est écrit dans le document remis à l’assurance retraite doit être respecté.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 10 février à 16:21, par Monique Taffoiry

    Bonjour, si je demande une retraite progressive, pourrai-je prolonger mon contrat de travail (je suis en Cdi), au delà de l’age légal et du taux plein pour bénéficier d’une surcote. en continuant un an de plus par exemple, jusqu’å 63 ans.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 février à 09:38, par rebours

    Bonjour,
    Je suis né en janvier 1957. Je pars en retraite ce mois-ci.
    Mon employeur m’a accordé une retraite progressive depuis le 1/05/18.
    J’ai pris l’option de cotiser sur la base d’un taux plein. J’ai plus de 170 trimestres validés.
    Comment est calculé le montant de ma prime de départ à la retraite ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 janvier à 21:12, par perrin jacquey

    la retraite progressive peut elle s’appliquer si le contrat de travail est à temps partiel mais en CDD d’un an ? par exemple : contrat AESH droit public 50% renouvelable
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué dans cette fiche, tout contractuel a droit à la retraite progressive. Elle s’arrête lorsque les conditions ne sont plus remplies, donc en cas d’arrêt définitif du CDD.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 janvier à 15:42, par FABIENNE LAMANDE

    Bonjour j’ai demandé une retraite progressive à l’âge de 60 ans ayant acquis plus de tous les trimestres requis
    Je suis née en octobre 1957 et normalement l’âge de départ est 62 ans que j’aurai en octobre 2019

    Question : est-ce que la retraite progressive dont je fais l’objet actuellement est le point de départ de ma demande de retraite. Car d’après ce que j’ai vu les départs en retraite à compter de janvier 2019 pour ceux nés à partir de 1957 seraient minorés de 10% jusqu’à l’âge de 67 ANS. Si ma demande de retraite provisoire compte comme point de départ de ma demande de retraite et non pas à compter de 2019 ou je demanderai la liquidation totale et dans ce cas je n’aurai pas cette minoration

    Combien de temps avant faut il déposer la liquidation totale
    merci beaucoup de votre intérêt

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 janvier à 09:56, par CLOAREC

    Bonjour,
    Je souhaite prendre ma retraite progressive en avril prochain et mon employeur me l’a accordée.
    Mais peut-on avoir un contrat comportant
    d’avril à juin 2019 un semaine avec 16 heures puis la suivante 19 heures
    puis à partir de juillet 2019 un contrat avec 14 heures par semaine

    en vous remerciant de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 18:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le contrat de travail doit prévoir la même durée de travail pendant 1 an au moins.

      Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 15:15, par BOUCHON

      Bonjour,

      Je travaille actuellement à temps partiel 80% 28 heures semaine soit 121.66 heures par mois, je souhaite prendre ma retraite progressive début octobre, j’aurai 60 ans courant septembre 2019, il me reste encore 2 ans à travailler.

      Si je continue à travailler à 80% et demande ma retraite progressive en complément de mon travail est-ce possible ?

      Si oui, faut il passer par mon employeur pour qu’il accepte ?

      Le formulaire à remplir c’est la CARSAT qui le fournit ?

      Combien de temps avant les 60 ans faut il prendre rendez-vous (6 mois) ?

      Merci pour votre retour,

      Répondre à ce message

      • Le 25 janvier à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

        Vous n’avez pas besoin de réduire votre durée de temps partiel. Mais votre employeur doit donner son accord et remplir un formulaire. Vous pouvez faire la demande quand vous aurez réuni tous les documents demandés 4 mois avant si possible.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 janvier à 12:45, par LUCETTE MARTEL

    Bonjour,
    je suis en retraite progresse à mi-temps depuis janvier 2018
    je travaille une semaine et suis en retraite la semaine suivante
    Ma question est peut-on annualiser le temps de travail ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce que vous dites n’est pas conforme au droit de la retraite progressive. Vous devez avoir un contrat de travail à temps partiel conforme au code du travail comme tout emploi à temps partiel dans votre entreprise. Lisez attentivement cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 janvier à 21:17, par Marie

    Bonjour

    je souhaite prendre ma retraite progressive en juillet 2019. Pouvez vous m indiquer qu elle sera l incidence sur ma pension de réversion ?( En vous remerciant par avance. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Jusqu’à sa cristallisation, votre pension de réversion est révisée lors de chaque changement de vos revenus des trois mois précédents. Lisez la fiche 61.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 janvier à 14:27, par Cathy GANIER-VIAL

    Un salarié de mon établissement souhaite partir en retraite progressive en avril et travailler à 40%.
    Il me dit que si il le souhaite il peut revenir à tout moment sur une activité à temps complet lorsqu’il aura commencé sa retraite progessive
    Est ce possible
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 janvier à 16:30, par Schmidal Michèle

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 01. 11. 2017, 35 pour 100 de retraite. Actuellement en arrêt maladie depuis le 1 septembre et jusqu’au 31 mars pour opérations.
    Je ne souhaite pas reprendre le travail. J ai 185, trimestres validés.
    Je peux prétendre à la retraite complète le 01. 11. 19,
    Si je démissionne au 1 avril pourrais je continuer à percevoir retraite progressive jusqu au 01. 11 ? Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 11 janvier à 12:53, par Michèle Guillopé

    Bonjour,
    Je suis salariée depuis 13 ans dans la même société et
    je suis à la retraite progressive depuis mai 2016 et je perçois ma retraite progressive de la part de la cnav et aussi de la agirc arco,

    J’ai été profession libérale pendant 20 ans auparavant et donc je perçois une partie de cette retraite par la Cipav, et là c’est plus compliqué, car il me dise qu’il n’ont pas
    signé les accords de l’état concernant cette retraite progressive en totalité, et ne m’ont jamais versé ma retraite progressive complémentaire, j’ai reçu uniquement la retraite progressive de base.
    J’ai 64 ans actuellement et ne percois
    rien de ma retraite complémentaire, je pense que j’ai le droit de toucher ma retraite complémentaire avec un abattement peut être depuis 62 ans.
    Si vous avez des infos à ce sujet.
    Merci d’avance
    Michèle Guillopé

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 19:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Les professions libérales ont des régimes de retraite par points à part, dont nous ne maitrisons pas les règles

      Répondre à ce message

    • Le 16 janvier à 14:46, par Francis

      Bonjour,
      Je suis également en retraite progressive et je perçoit une partie de ma retraite de base de la CIPAV, j’ai attendu d’avoir 65 ans pour demander ma retraite complémentaire en totalité sans abattement et sans autre justification.
      Effectivement les règles qui régissent l’attribution de la retraite complémentaire sont propres à la CIPAV, bien que publiées au Journal Officiel elles ne font pas partie du Code de la sécurité Sociale (idem pour l’AGIRC-ARRCO). J’ai pu vérifier que le texte qui régit la retraite complémentaire CIPAV ne prévoit pas la possibilité de son attribution dans le cadre de la retraite progressive, ni de majoration pour 3 enfants.
      Pour obtenir la retraite complémentaire de la CIPAV à taux plein, soit vous avez entre 60 et 65 ans et vous bénéficiez de votre retraite de base définitive à taux plein, soit vous avez 65 ans révolus ; sinon entre 60 et 65 vous pouvez demander la retraite complémentaire avec le même taux d’abattement de votre retraite de base ou la percevoir avec un abattement définitif de 5% par année d’anticipation sans avoir à justifier d’avoir l’attribution de la retraite de base.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 janvier à 17:29, par BERNARD

    Bonjour, mon employeur vient de m’ accorder le passage au temps partiel dans le cadre de ma demande de retraite progressive au 1er avril 2019, mais il refuse que je puisse continuer à cotiser sur un taux plein, arguant que je n’ ai pas atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans le 1er Avril 2021). Pouvez-vous me confirmer son argument ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 9 janvier à 09:34, par Nicole

    Bonjour.
    J’ai bénéficié d’une retraite progressive pour 1 an.du 01/04\17 au 01/04\18,je suis en maladie.en ald depuis avril 17,bien sur au 01/04\18,étant en maladie je n’ai pas renouvelé mon contrat de retraite progressive pour ma dernière année de travail.j’ai d’ailleurs du rembourser un trop perçu .
    Bien sur la sécurité sociale m’a avisé que je devais faire ma demande de retraite définitive 6 moins à l’avance.j’ai donc envoyé mon dossier retraite au service Rolex del la carsat qui confirme l’avoir réceptionné le 10/10/18.
    Le médecin conseil de la sécurité sociale ma mise en invalidité catégorie 2 a compter du 1/02/19,j’ai donc envoyé en recommandé mon titre de pension d’invalidité au service Rolex (retraite définitive au 1/04/19.
    Après plusieurs mails,appels téléphoniques avec la caisse de retraite.ma demande de retraite définitive n’est toujours pas enregistré.lorsque que je consulte mon espace personnel sur le net,j’ai toujours le même message qui
    S’affiche nous n’avons pas de demande en cours.
    Que puisse je faire pour avoir la certitude que mon dossier soit traiter dans les délais.ma pension d’invalidité s’arrêtera d’office le 01/04/19,et je serai alors sans ressources.
    Merci de votre retour.cordialement

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    • Le 9 janvier à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez écrire à la commission de recours amiable pour demander pourquoi votre demande de retraite n’est pas encore enregistrée trois mois après l’avoir déposée et trois mois avant la date de départ (voir fiche 5 les recours).

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier à 14:41, par nicole

        Merci pour votre réponse.
        Dois-je envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de reception.
        Je n’ai pas non plus les coordonnées de la commission de recours amiable .
        Je dépends de la CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON à Montpellier.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 9 janvier à 08:21, par urbanczyk

    Fiche N) 25
    Bonjour ,j’ai demandé ma retraite progressive je suis a temps partiel 25 h semaine .Après mettre renseigner auprès de la CARSAT celle -ci m’indique. que je n’est pas besoin de réduire a nouveau mon contrat .L’employeur sera t’il obligé de me refaire un nouveau contrat de travail .Merci de me répondre
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 janvier à 14:14, par René

    Bonjour.Je voudrais savoir s il vous plait si il faut l accord de l employeur pour prendre une retraite progressive.
    Dans le cas d une retraite progressive est ce que ma prime d’intéressement,ma prime de vacances,ma prime de fin d année ainsi que ma prime de départ à la retraite seront minorées ?Est ce que mes droits aux conges payés seront réduits ?Que deviennent mes jours de CET que je pense prendre avant de partir en retraite ?Devrais je mettre fin à ma retraite progressive avant de les prendre.
    Merci d avance pour vos réponses.Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 08:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut l’accord de l’employeur pour obtenir un contrat de travail à temps partiel et pour remplir le formulaire ci-dessus.
      Toutes vos autres questions sont liées à la législation sur le contrat de travail à temps partiel et donc le code du travail.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 janvier à 11:19, par DE MONTS ISABELLE

    Bonjour,
    Je suis actuellement au chomage et j’aurai atteint mes droits (166 trimestres) au 1er juillet 2019.
    Je suis sur le point d’etre embauchée à temps partiel fin janvier 2019.
    Est ce que je peux demander ma retraite progressive ? Car je voudrais prolonger mon activité professionnelle pour améliorer le montant de ma retraite.
    merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 décembre 2018 à 00:41, par Marité

    Bonjour,

    Les textes ne me semblent pas suffisamment précis pour les assistantes maternelles...

    Je garde 3 enfants a mon domicile, j’ai 3 employeurs différents.
    Si j’additionne les heures des 3 contrats c’est incohérent avec un temps partiel. (35 + 30 + 25)
    Si je prend le contrat qui comporte le plus d’heures soit 35 h semaine cela semble cohérent
    avec la convention collective qui indique 45h semaine pour l’accueil à domicile.
    35/45 correspondant à 78% soit dans la fourchette 40-80%.

    J’ai bien compris que dans l’esprit du législateur, il s’agissait d’une diminution progressive du temps de travail ,
    dans mon cas passer de 5 jours d’accueil par semaine a 3 ou 4 par exemple.
    Merci pour votre disponibilité.

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2018 à 11:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon l’assurance retraite, pour les assistantes maternelles, le temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération fixé par la convention ou l’accord collectif de travail étendu qui leur est applicable (45 heures en application de l’article 6 de la CCN des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004).
      Dans votre cas, vous divisez le nombre d’heures total de 90 heures par trois, soit 30 heures. Par rapport à 45 heures, vous êtes à 66,6% d’un temps plein. Votre retraite progressive sera égale à 100 moins 66,6 soit 33,4%.
      En conclusion, vous êtes déjà temps partiel puisque vous ne gardez pas chaque enfant 45 heures par semaine.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 décembre 2018 à 14:19, par René

    Bonjour.Je travaille actuellement dans une entreprise a 35h par semaine et je cumule une autre activité d une douzaine d heures dans une deuxième entreprise.Pourrai je prendre une retraite progressive en réduisant mon temps de travail et dans quelles limites chez mon premier employeur et continuer mon activité d une douzaine d heures dans la deuxième entreprise ?Merci d’avance pour votre réponse.Cordialement.

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    • Le 30 décembre 2018 à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme vous travaillez 47 heurs pas semaine, vous aurez droit à une retraite progressive si vous présentez des contrats de travail à temps partiel entre 40 et 80% de votre temps actuel, soit entre 19 heures et 37 heures (j’ai arrondi). C’est vous qui choisissez comme atteindre cet objectif d’avoir un ou deux employeurs avec ou ou des contrats de travail à temps partiel (conforme au code du travail).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 décembre 2018 à 14:13, par Je suis en retraite progressive avec un taux de 50%. Délégué syndical et secrétaire du CE, suis-je autorisé à être rémunéré de mes heures de délégation ?

    Je suis en retraite progressive avec un taux de 50%. Délégué syndical et secrétaire du CE, suis-je autorisé à être rémunéré de mes heures de délégation ?

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    • Le 22 décembre 2018 à 18:01, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive est accessoire, vous avez un contrat de travail à temps partiel reposant sur le code du travail. Ce code autorise l’employeur a vous payer des heures complémentaires.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 décembre 2018 à 22:50, par Pierre

    Bonjour,
    Je voudrais savoir :
    - si la demande de retraite progressive à 60 ans implique l’accord de l’employeur ou s’impose à lui.
    - si les calculs de la retraite progressive sont basées sur le salaire moyen des 12 derniers mois ou bien , en cas de salaire fixe + variable , de la prise en compte du fixe+ variable contractuel annuel divisé par 12 (Ex : salaire fixe 30 Salaire variable contractuel 20 soit 50/12 ou Salaire fixe 30 et variable constaté 5 soit 35/12) ?
    Merci de votre réponse .
    Cordialement,
    Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2018 à 10:09, par Claude (CFDT Retraités)

      1. La retraite progressive suppose un contrat de travail à temps partiel, ce qui nécessite l’accord de l’employeur.
      2. La retraite progressive est calculée comme une retraite normale, donc sur les 25 meilleures années : lisez les fiches 20 et 21.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 décembre 2018 à 12:05, par Aurore C.

    Bonjour
    Je suis actuellement à temps partiel 24 h/Semaine base de 35 H/Semaine dans l’entreprise, et je vais avoir bientôt 60 ans puis-je bénéficier d’une retraite progressive j’ai le bon nombre de trimestre
    mais déjà à temps partiel ??? Où dois-je encore baisser mes heures et si oui sur quelle base serais je rémunérée ??
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2018 à 19:14, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne vous demande pas de baisser ou augmenter vos heures de travail, on vous demande d’avoir un contrat de travail à temps partiel compris en 40% et 80% de la durée de travail à temps plein.

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  • 25 La retraite progressive Le 18 décembre 2018 à 10:35, par Florence Loriot

    Je vais partir en retraite progressive au 1/04/2019 (à mes 60 ans car je suis née en mars 1959) à cette date j’aurai 160 trimestres cotisés. Ma question porte sur le calcul provisoire : Est-ce que mes trimestres de majoration pour mes 3 enfants seront ajoutés à mes 160 trimestres => retraite à taux plein et entière ? Ou est-ce que le calcul provisoire ne retiendra que les 160 trimestres => donc décote + prorata.
    Merci pour votre réponse car je n’ai trouvé nulle part la réponse à cette question.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 décembre 2018 à 09:59, par Claude

    Bonjour, j’ai 62 ans. Je travaille comme professeur dans une école privée sous contrat (à temps partiel 60% environ) , et aussi comme orthophoniste libéral. Apparemment il existe un dispositif de retraite progressive pour les libéraux.
    - Puis-je demander une retraite progressive pour les deux régimes en même temps ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 décembre 2018 à 21:03, par Stephane Mme Petit-Delphis

    bonjour
    J ai fait une demande de retraite progressive qui m a été refusé . J ai 60 ans et 9 mois . je totalise 180 trimestres . Je suis vacataire pour des employeurs multiples . La raison du refus : " l assurée ne justifie pas de contrats de travail mentionnant le temps de travail partiel au sens de l article L212-4-2 du code du travail s exprime obligatoirement en heures et par référence soit à la durée légale du travail , soit à la durée conventionnelle pour la branche , l entreprise ou l établissement "
    Ceratains de mes contrats sont rédigés en heures et d autres pas . Cependant sur mes bulletins de salaires apparaissent les heures effectuées . Je trouve cela injuste car ce sont mes employeurs qui rédigent ces contats là et je travaille bien à mi-temps .

    Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2018 à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut demander à vos employeurs des contrats respectant le code du travail. Regardez le formulaire en téléchargement. Le statut de vacataire relève de quel article du code du travail ?

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 11 décembre 2018 à 10:44, par Sabine

    Bonjour
    Je souhaite demander une retraite progressive avec un temps partiel à 80%. Or je suis actuellement à temps plein avec un forfait de 41 h par semaine.
    Ma demande sera-t-elle acceptée par la Carsat ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 décembre 2018 à 18:00, par Jean Luc

    Bonjour,
    je travaille à domicile en jardinage et bricolage en rémunération cesu ,et avec beaucoup d’ employeurs sur une année.
    Suite à un rendez vous avec la MSA, je pourrais demander une retraite progressive à partir du 1er mai 2019.
    Ma question est de savoir sur combien d’ heures je dois travailler au mimimum et maximum et quelle attestation je dois demander à mes nombreux employeurs ?
    Merci beaucoup ,bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 décembre 2018 à 17:15, par marie

    Bonjour,
    suite à mon rendez-vous avec la CARSAT, elle a validé que je peux prétende à la retraite progressive à partir du 1 mars 2019 mais pour finir d’instruire mon dossier elle a besoin de l’avenant à mon contrat de travail. Je me suis empresser de demander à mon employeur cet avenant et la il me répond que si il n’a pas d’attestation de la CARSAT comme quoi je remplis les conditions il ne me fait pas l’avenant. Un courrier a été envoyer à la CARSAT pour avoir cet attestation et la pas de réponse.
    Cette impasse dure depuis plusieurs semaine que faire pour sortir de cette spirale.
    Cordialement et merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2018 à 18:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devez expliquer à votre employeur que l’avenant au contrat de travail et l’attestation de l’employeur sont nécessaires pour avoir droit à la retraite progressive. Si vous passez en travail à temps partiel sans droit à la retraite progressive, c’est vous qui y perdez en revenus, pas lui.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 2 décembre 2018 à 16:27, par Sabine

    Bonjour,
    Je voudrais prendre une retraite progressive à mi-temps et continuer à cotiser comme si je travaillais à plein temps. Dans ce cas, mon employeur, de son côté, est-il obligé de cotiser au même niveau que moi ?
    je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 1er décembre 2018 à 16:36, par jean claude LIZEE

    bonjour ,
    J’ai l’intention de demander ma retraite progressive à partir d’octobre 2019 , je suis professeur en lycée professionnel depuis sept 2001 , je vais avoir 62 ans fin septembre 2019
    quelles sont les démarches à faire , mais avant je souhaitais connaitre les montants exacts pour entamer cette demande . A qui dois je m’adresser pour avoir une information fiable et ne pas faire d’erreur ? Cordialement et merci pour votre réponse JC L pS 166 trimestres

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    • Le 1er décembre 2018 à 16:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous enseignant du privé vous y avez droit. Le montant doit correspondre à l’estimation indicative que vous avez reçu. Dans ce site, il y a un article sur les simulateurs avec un lien sur la page d’accueil.

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  • 25 La retraite progressive Le 28 novembre 2018 à 13:10, par Dupont

    Bonjour,
    Mon employeur m’a accordé une retraite progressive à partir du 1/01/19.
    J’ai décidé d’exercer l’option de cotiser sur la base d’un taux plein.
    Seul souci : l’employeur me demande de payer le complément de cotisations salariales Et cotisations patronales pour que ce soit transparent pour lui.
    Ma question : l’employeur a—t-il le droit de faire payer des cotisations patronales à son salarié ? Si non, quel texte de loi puis je lui fournir ?
    Merci beaucoup de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2018 à 00:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, c’est interdit pour n’importe quelles cotisations sociales (voir code de la sécurité sociale article L.241-3-1 et Articles R241-0-1 à 6. d’application). Mais il peut vous refuser le contrat de travail à temps partiel vous donnant droit à la retraite progressive.

      Répondre à ce message

      • Le 30 novembre 2018 à 13:12, par DUPONT

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Donc, même si l’employeur m’a fourni l’attestation cerfa signée indiquant le temps partiel, en fin d’étude à la carsat, et agirc-arco, qui n’attend plus que l’avenant au contrat de travail, l’employeur peut donc revenir sur sa décision, tant que l’avenant au contrat de travail n’est pas rédigé ?

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 novembre 2018 à 12:37, par RAULT

    Bonjour,
    En janvier 2019 je prends ma retraite progressive en travaillant à 75% chez le meme employeur en temps que salarié (non cadre). Hors celui ci me prévient que je serais amener à effectuer des heures supplémentaires (de 5 à 10 heures par mois) et je me demande si cela ne va pas de facto diminuer ma pension (les 25% payé par la caisse de retraite) afin de respecter l’obligation ne pas gagner plus en retraite progressive qu’en salarié à temps plein.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 novembre 2018 à 17:48, par Claude MICHEL

    Bonjour,
    ¨Pouvez vous me confirmer que les personnels actuellement en retraite progressive sont exemptés de la minoration temporaire de 10% des pensions complémentaires lors du passage en retraite définitive en 2019 à 62 ans avec taux plein ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 16 novembre 2018 à 19:13, par Christian Michel

    Bonjour, Cadre supérieur dans une entreprise sous convention collective FEHAP, cotisant à la tranche C, je réfléchis à prendre une retraite progressive. J’ai droit à la retraite pleine au 01/01/19. Plusieurs questions se posent à moi : Que deviendra ma prime de départ en retraite (6 mois de salaire brut en ce qui me concerne après 37 années de travail temps plein dans la même entreprise) ? Que devient mon CET et quand le prendre (207 jours) ? Comment sera-t-il rémunéré -à taux plein ou à taux réduit au prorata du taux de retraite progressive retenu - ? ; Que deviennent les rémunérations additionnelles variables telles les gardes et astreintes ? Ai-je toujours droit à des RTT (un temps plein effectue statutairement 38 heures hebdomadaires pour 35 heures payées et ai droit à 17 journées de RTT - en ce qui me concerne ma moyenne d’activité hebdomadaire est de 57 heures sans paiement d’heures supplémentaires - ou mon temps de travail pour une retraite progressive à 50 % sera-t-il de 35/2 soit 17.5 heures hebdomadaires ? Conserverai-je mon statut de cadre et de chef de service hospitalier ou mon employeur peut-il mettre fin à ce statut en me proposant un nouveau contrat ?)
    J’exerce par ailleurs une activité libérale une dizaine d’heures par semaine chez un autre employeur / puis-je conserver cette activité ?
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2018 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes au forfait vous n’avez pas droit à un contrat de travail à temps partiel donc pas à la retraite progressive. Si vous n’êtes pas au forfait, vous serez soumis aux règles de l’emploi à temps partiel. C’est donc le code du travail et la CCN qui répondent à vos questions, pas une fiche sur la retraite, même partielle.
      Le calcul de l’indemnité de départ en retraite pour un temps partiel est expliqué fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 novembre 2018 à 17:07, par MARYELLE BREMAUD

    Bonjour,

    Je suis responsable de la protection sociale FEP-CFDT (enseignement privé) dans ma région Poitou-Charentes.
    Un collègue enseignant né en 1960 (131 trimestres validés en décembre 2017) pourrait partir par le RETREP au 01/09/2026 (avec une décote de 2,5%) puis de liquider sa retraite à taux plein au 01/01/2027 (sortie du RETREP ses 67 ans atteints).
    Il aimerait faire sa dernière année scolaire 2025-2026 en bénéficiant d’une retraite progressive.
    La question qui se pose : est-il possible de prendre une retraite progressive puis de l’interrompre le temps du RETREP de 4 mois avant de liquider définitivement sa retraite ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 novembre 2018 à 19:33, par VISENTIN

    Bonjour,

    Je viens de faire une demande de retraite progressive. Je réponds aux critères.
    Je travaille actuellement à 90% et, lors de la retraite progressive je vais travailler à 70%.

    Mon employeur accepte de maintenir les cotisations retraite mais en restant sur la base de mon temps de travail avant prise de retraite progressive, c’est-à-dire 90%. Je suis d’accord avec lui.
    Cependant, iI a soumis cette proposition à une juriste qui lui répond que ce n’est pas possible car le maintien des cotisations doit se faire sur la base d’un temps plein.

    Pouvez -vous me confirmer cette obligation de cotiser sur base d’un temps plein.
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 11 novembre 2018 à 18:25, par Marchand

    Bonjour,
    J’ai été en retraite progressive du 1 juin2017 au 30 juin 2018, date à laquelle j’ ai pris ma retraite définitive.Mon dossier de retraite définitive a été envoyé en janvier 2018 (après de nombreux essais de dépôt par internet et plusieurs communications téléphonique,la CNAV a fini par reconnaitre que ce cas ne pouvait se faire que par courrier). mon dossier est donc enregistré au 8 Février 2018. Depuis mon dossier est toujours en attente. Mail, téléphone rien ne se passait. La semaine dernière un courrier est arrivè pour me dire que mon dossier ne pouvait être traité que manuellement et qu’il serait traité par un technicien spécialisé et validé par le service financier. Je suis donc en retraite depuis plus de 4 mois avec un dossier toujours en attente ! Je touche quand même mes indemnités de retraite progressive. Ce délai est-il normal après une retraite progressive ? ( je pense que le problème vient de là Je viens d’envoyer une lettre au directeur de la CNAV pour avoir une explication.
    Merci pour l’ aide que vous pourriez m’ apporter.
    françoise

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2018 à 18:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous avons appris que les dossiers de retraite progressive sot toujours traités manuellement. La caisse dit ne pas vouloir changer un logiciel traitant pus de 600.000 départs en retraite par an pour quelques milliers de retraites progressives.
      Évidemment, vous aurez un rappel depuis la date d’effet de la retraite pleine.
      Pour tout recours, lisez la fiche 5.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 septembre 2018 à 10:15, par alain Viand

    Bonjour ,

    Je suis professeur et J’envisage de prendre une retraite progressive l’an prochain à partir de mes 60 ans qui seront le 27 septembre 2019.
    Est-ce que le rectorat va accepter que je fasse un mois à plein temps et que je sois à mi-temps ensuite ? avez vous déjà eu le cas ?
    Comment préparez mon dossier en tenant compte de ce décalage de temps ?

    Sinon je remplis les conditions de trimestres nécessaires puisque j’aurais 160 trimestres pour mes 60 ans.
    et comment calculer exactement ce que je vais toucher mensuellement ?

    Merci d’avance pour votre réponse
    M. Viand

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2018 à 13:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette retraite progressive est réservée aux personnes pouvant obtenir un contrat de travail à temps partiel et cotisant au régime général de retraite. Si vous êtes enseignant du privé sous contrat, c’est possible.

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      • Le 5 octobre 2018 à 12:17, par alain Viand

        Bjr ,

        Oui c’est le cas , je suis enseignant dans le privé sous contrat.
        Quelles sont les démarches à faire , et avant quelle date ?
        Est-ce que la carsat peut me dire ce que je toucherai réellement ?
        Merci pour votre réponse.

        M. Viand

        Répondre à ce message

        • Le 5 octobre 2018 à 15:02, par Claude (CFDT Retraités)

          Cette fiche vous indique ce qu’il faut faire.
          Vos retraites correspondront aux droits à la retraite acquis au moment de la date d’effet. Lisez les fiches 20 et 21 pour la retraite de base et la fiche 36 pour la complémentaire.

          Répondre à ce message

      • Le 10 novembre 2018 à 13:38, par florence

        Bonjour :

        Je vais aussi prendre ma retraite progressive en septembre 2019 et je suis professeur dans le privé sous contrat. Je souhaiterais demander au Rectorat de cotiser sur la base d’un plein temps. Ils n’ont pas l’air de connaître...
        Est ce un droit ? Peuvent ils refuser ?
        Merci d’avance pour votre aide !

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre 2018 à 00:24, par Claude (CFDT Retraités)

          L’employeur peut refuser puisqu’il paie aussi. Pour l’enseignement privé, je vous invite à contacter votre syndicat CFDT de l’enseignement privé car il y a toujours des particularités. Lisez aussi la fiche 6 et son forum.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 novembre 2018 à 18:51, par guy

    Bonjour,
    Je travaille en équipe weekend 2 fois 12h (samedi et dimanche), j’ai une majoration de 50% dans mon contrat.Puis je quand même demander une retraite progressive en sachant que j’ai le nombre de trimestres 167, un contrat à temps partiel weekend et 60 ans en janvier. Merci de votre support.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 novembre 2018 à 18:24, par Schepens Sabine

    Bonjour,

    Je travaille actuellement à temps plein en CDI dans le privé J’envisage la retraite progressive à partir du 1er juillet 2019 (je remplis tous les critères). J’aurai donc acquis du 1er mai 2018 au 31 mai 2019 cinq semaines de congés.
    Puisque je serai à temps partiel (mi-temps) et que ces congés ont été acquis sur du temps plein, est-ce que ces cinq semaines feront 10 semaines de congés si je prends ces congés à partir du 1er juillet 2019 ?
    Je vous remercie pour votre réponse..

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2018 à 21:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève du code du travail. Ce sujet est traité dans le site de la CFDT.
      Le contrat de travail à temps partiel donne droit à autant de jours de congé mais ils sont payés comme le temps partiel. Il faut négocier avec votre employeur dans l’avenant au contrat de travail le paiement comme une temps plein du reliquat de congés payés.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 novembre 2018 à 11:38, par seveillac

    Bonjour,

    Je voudrais faire une demande de retraite progressive. j’y ai droit car je remplis toutes les conditions. Mais j’ai une question : j’ai fait un AVC il y a deux ans donc si pendant ma retraite progressive il m’arrive un grave problème de santé qui m’oblige à m’arrêter définitivement, comment sera calculé le montant de ma retraite normale svp ????
    Certains me disent qu elle sera calculée sur le taux de travail que j’aurai fait en retraite progressive ..... est ce le cas ?????
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2018 à 14:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces « certains » ne savent pas comment on calcule la retraite.
      Votre retraite de base dépend du nombre de trimestres validés et du salaire annuel moyen calculé sur les 25 meilleures années, comme expliqué fiche 21.

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  • 25 La retraite progressive Le 28 octobre 2018 à 14:26, par Faust

    Bonjour, je suis née en 1960, je peux prétendre partir en retraite carrière longue le 1er octobre 2020 (vu avec vos calculs).
    D’autre part, en NAO, nous avons négocié le départ à la retraite progressive avec le financement à taux plein de notre employeur.
    Aurai-je une décote si je pars avant 63 ans.
    Quel est pour moi, le meilleur moyen de partir à la retraite, en fonction de celui que je perds le moins : retraite progressive ou carrière longue ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2018 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Très bien de négocier pour la retraite progressive un temps partiel avec cotisations comme sur le temps plein.
      Si vous avez droit à la retraite anticipée carrière longue, donc aux taux plein de 50%, entre 60 et 62 ans votre retraite de base sera presque la même (fiche 21). Par contre la retraite complémentaire par points augmente, un peu, tant que vous cotisez (fiches 34 et 36). Si vous cotisez comme sur un temps plein, il n’a a pas de différence.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 octobre 2018 à 18:08, par PERRIER

    Bonjour
    J’ai demandé à mon employeur la retraite progressive. Celui-ci vient de me faire une proposition d’avenant à mon contrat dans lequel il est stipulé que selon les besoins de mon service, je pourrais e ?tre amenée à faire des heures complémentaires.
    D’autre part, j’ai une prime d’ancienneté et un 13ème mois. Aucun n’est mentionné sur l’avenant, juste le montant brut.
    Est ce que cela est normal svp ?
    Merci d’avance

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    • Le 24 octobre 2018 à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans le code du travail, on ne parle pas d’heures supplémentaires pour un contrat à temps partiel , mais d’heures complémentaires. Elle ne peuvent être refusées (dans une certaine limite) et n’influent pas sur le montant de la retraite progressive.
      C’est un avenant à une partie de votre contrat de travail, pas un nouveau contrat de travail, donc le reste ne change pas.

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    • Le 29 octobre 2018 à 15:42, par PERRIER

      Merci pour votre réponse rapide
      Mon employeur me propose un temps partiel avec des demi-journées de 4 h et de 5 h.
      Qu’en est il pour les pauses ? On dit qu’il faut travailler 6 heures pour avoir une pause, cela voudrait dire que je n’aurait pas le droit à une pause travaillant 4 h ou 5 h d’affilée ?
      De plus je suis reconnue travailleur handicapé, des pauses sont-elles prévues pour 4 h ou 5 heures d’affilée ?
      merci beaucoup

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      • Le 29 octobre 2018 à 17:16, par Claude (CFDT Retraités)

        Votre question relève du code du travail pas du code de la sécurité sociale. Je ne connais plus les règles en matière de travail. Mais il me semble que si le temps de travail atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 octobre 2018 à 14:40, par BOURNONVILLE

    Bonjour
    Cadre au forfait, j’ai 60 ans depuis juillet et j’ai le nombre de trimestres vu la carrière longue. J’ai demandé à mon employeur de partir en progressif à compter d’août 2019 en passant à 50% (accord de principe entre les deux parties).

    Aujourd’hui la DRH m’annonce qu’après étude du dossier, le fait d’être au forfait avec le statut cadre ne permet pas de bénéficier d’un départ progressif.

    Pourriez-vous me confirmer cette absurdité alors que les gouvernements successifs prônent le transfert de compétence et le cas échéant qu’elle solution ?

    Merci pour votre aide

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    • Le 26 octobre 2018 à 16:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez lu cette fiche, vous avez vu qu’il faut (depuis toujours) un contrat de travail à temps partiel pour y avoir droit. Les pouvoirs publics ont considéré que des cadres dans votre situation, sans horaires de travail, risquaient d’être abusés par leur employeur. Ce qui n’est évidemment pas votre cas, je suppose.

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      • Le 27 octobre 2018 à 11:39, par Claude (CFDT Retraités)

        Les messages avec lien externe ne sont pas publiés.
        Vous nous citez un article de Service-public qui donne même info que notre fiche et ma réponse. Les cadres au forfait n’y ont pas droit.
        Cette fiche indique qu’il faut fournir les bulletins de paie des 12 mois précédent la demande. Passez en contrat de travail à temps partiel pendant un an et vous y aurez droit.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 octobre 2018 à 20:37, par bermude

    Bonjour,

    Je vais avoir 62 ans dans 3 mois .
    Si je prends ma retraite complète à 62 ans je toucherais 935 euros. Si je pars à 67 ans je toucherais 1170 euros.

    Si je prends ma retraite progressive à 62 ans en travaillant à mi-temps, pouvez-vous me dire combien je toucherais à 67 ans ... par rapport aux montants de dessus : plus ou moins que 935 ou 1170 ??.

    J’ai besoin de vrais réponses pour prendre la bonne décision.

    Merci pour votre réponse .
    Salutations

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    • Le 25 octobre 2018 à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      En travaillant vous augmentez votre retraite. En cotisant vous et votre employeur vous avez des droits comme sur un temps plein. La réponse dépend de votre carrière et du salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années. La fiche 21 vous explique le mode de calcul.
      Pour avoir les vraies réponses, comme vous dites, étudiez un peu le droit à la retraite et comment elle se calcule en lisant cette fiche et les autres fiches de ce guide.

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  • 25 La retraite progressive Le 23 octobre 2018 à 12:38, par ARTAYET

    Bonjour,
    Mon mari travaille en 80/20 soit 4 jours par semaine depuis juillet 2016. Il a signé un contrat à temps partiel avec l’employeur. Il va prendre la retraite le 1er janvier 2020.

    Cependant, personne ne nous a parlé de la retraite progressive ! avant d’aller à l’agirc arrco.

    En nous faisant signer le contrat à temps partiel, l’employeur devait il nous proposer ou nous orienter à faire les démarches pour la retraite progressive ?
    Merci par avance pour votre réponse
    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 20 octobre 2018 à 12:17, par perron

    bonjour,
    je suis aide soignante dans un EHPAD avec la convention FEHAP 51, je suis en retraite progressive à 5O% depuis le 1er octobre, mon employeur m’a fait un avenant à mon contrat de travail en me passant à temps partiel annualisé de 75h83 par mois. je n’ai plus de roulement fixe, je fais les remplacements des collègues ce qui fait que j’ai un roulement différent tous les mois, je travaille 8 jours par mois en 10H. pour le mois de novembre, je vais travailler 2 jours en début de mois puis mon employeur m’a posé 10 jours de congés payés et je retravaille 3 jours. Du coup est ce que les cp sont considérés comme des jours travaillés ce qui me ferais travailler plus que mon contrat. merci de votre réponse
    cordialement

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    • Le 20 octobre 2018 à 12:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans tout contrat de travail à temps partiel, l’employeur peut imposer des heures complémentaires sans remettre en cause le contrat et par conséquent la retraite progressive. Votre répartition des horaires de travail à temps partiel doit respecter votre contrat de travail et le code du travail.
      Par contre se voir imposer des congés payés ne peut se faire qu’en respectant le code du travail et votre convention collective. Renseignez vous sur vos droits au travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 4 octobre 2018 à 10:52, par CK

    Bonjour.

    J’ai travaillé à temps plein pour 2 employeurs, à raison d’un mi temps chez l’un, et un mi temps chez l’autre..
    Dans le cadre d’une retraite progressive, je conserve un seul des deux mi temps.
    L’employeur que je quitte dans ce contexte, après 15 années, considère qu’il s’agit d’une démission et m’indique que je n’ai droit à aucune indemnité de départ en retraite. Est ce légal ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse

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  • 25 La retraite progressive Le 2 octobre 2018 à 20:40, par ETIENNE

    Bonjour,
    Je vous sollicite car j’ai une question pour laquelle je ne parviens pas à obtenir une réponse précise.

    Voici la situation :
    Liquidation de ma retraite dans le cadre de la retraite progressive le 1er janvier 2017.

    Il est retenu par le RSI la moyenne des 5 dernières années pour déterminer l’assiette servant de base pour calculer la diminution d’activité.
    Gérant de sa SARL depuis de nombreuses années, je n’ai pas pris de rémunération de 2012 à 2015 car j’étais salarié par ailleurs.
    Seule l’année 2016 a été rémunérée pour un montant de 6000 euros (RSI). Étant donné qu’il est retenu une moyenne des 5 dernières années au RSI. L’assiette de calcul est donc de 6000 / 5, soit 1200 euros.

    Voici la problématique :
    Revenu 2017 de 8000 euros (RSI). Donc suppression des prestations RSI car supérieures à la moyenne des 5 dernières années (RSI) est inférieure.

    Cette semaine, réception d’un courrier de la Carsat qui demande également le remboursement des prestations perçues depuis le 01.01.2017 (déclenché par la remise en cause du RSI).
    J’imagine que les complémentaires vont emboiter le pas.

    Ma demande :
    Pensez-vous qu’il soit possible de contester la partie salariée du fait que l’assiette de rémunération à retenir ne soit pas celle en tant qu’indépendant mais plutôt de son statut salarié ?
    Moyenne des 5 dernières années (salarié et indépendant : 25 000 euros).

    J’espère que mes explications seront suffisamment précises.

    Si vous pouvez me trouver une solution, je vous avoue que je serais largement soulagé.

    A vous lire, et vous remerciant par avance.
    Cordialement.

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    • Le 2 octobre 2018 à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous n’avons de documentation sur la réglementation du RSI lorsqu’elle est différente du régime général. Si je comprend bien le RSI considère que vous n’avez pas réduit votre activité et ainsi pas justifié du droit à la retraite progressive. Comme expliqué dans cette fiche, le droit à la retraite progressive d’un salarié repose sur des règles différents, il faut avoir un contrat de travail à temps partiel à la date d’effet de la retraite progressive.

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      • Le 3 octobre 2018 à 09:35, par ETIENNE

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre réponse plus que rapide.
        Effectivement les règles sont différentes.
        Après un échange avec la CARSAT, en fait ils appliquent le taux indiqué par la RSI, et rappellent les sommes versées antérieurement ( ce qui n’est pas le cas pour une retraite salariée).
        Donc dans mon cas, la moyenne d’une année RSI étant divisée par 5 ; suppression de l’ensemble des retraite avec effet rétroactif.
        C’est un non sens étant donné que les régimes sont alignés. Il devrait y avoir considération de l’ensemble des revenus et non la part RSI uniquement.

        Cordialement.

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        • Le 4 octobre 2018 à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)

          Selon les textes, la caisse qui attribue la retraite progressive adresse aux autres régimes concernés toutes les notifications de ses décisions et leur communique (Article R351-44 CSS). Le droit ne vous est pas favorable.
          La retraite progressive cherche à maintenir dans l’emploi un senior, c’est ce qui explique cette réglementation, il me semble.

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