UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


En obtenant de son employeur un contrat de travail à temps partiel, la retraite progressive permet d'obtenir une fraction de sa pension de retraite, dans tous les régimes où on a cotisé.

Pour les fonctionnaires les règles sont différentes, voir fiche 46 de ce guide.

Mises à jour :
(les mises à jour précédentes sont retirées)
 corrections suite à la réforme des retraites 2023 (30/9/23) ;
 ajout paragraphe au point 2 sur les activités n’ouvrant pas droit à la retraite progressive (décret 2024-755 du 7 juillet 2024) (24/8/24) ;
 regroupement dans un point 5 des cas de révision, suspension et suppression (12/10/24) ;
 ajout en fin du point 2 sur les préretraites (30/10/24) ;
 ajout encadré sur la demande unique de retraite unique de retraite progressive (12/2/25) (relu 2/3/25 suite décret 2025-155) ;
 réécriture encadré point 3 sur le maintien des cotisations retraite (Circulaire Agirc-Arrco 2025-6) ;
 la retraite progressive possible dès 60 ans à partir du 1er septembre 2025 (décret 2025-681 paru au JO du 23 juillet 2025) (23/7/25) ;
 l’employeur doit justifier son refus d’un temps partiel suite accord national de maintien en emploi des salariés expérimentés (transcrit dans la loi 2025-889) (30/10/25.

Pour les pouvoirs publics, grâce à une emploi à temps partiel, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du droit à la retraite.

La réforme de 2023 ouvre le droit à la retraite progressive dans tous les régimes de retraite, avec des modalités particulières pour les non-salariés.

L’accord entre partenaires sociaux sur le maintien en emploi des séniors signé en novembre 2024 demande la retraite progressive dès 60 ans. Le gouvernement a signé le décret en juillet 2025 pour transcrire dans le code de la sécurité sociale le droit à 60 ans.
Cette avancée bénéficie aussi à tous les fonctionnaires.

Rappel article du 30 avril : Bientôt la retraite progressive à 60 ans pour tous !

Bon à savoir

Droit à la retraite progressive pour les salariés en forfait jours

Le Conseil Constitutionnel a jugé en février 2021 que la différence de traitement entre les salariés dont la durée du travail est quantifiée en heures et ceux dont l’activité est mesurée en jours est contraire au principe d’égalité. La loi de financement de la sécurité sociale 2022 (LFSS) tire les conséquences de cette décision et élargit le bénéfice de la retraite progressive aux salariés au forfait jours, à compter de janvier 2022.

1. Une liquidation provisoire de la retraite

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

2. Avoir un temps partiel, 60 ans et 150 trimestres

La condition principale est d’obtenir un temps partiel de son employeur, Si vous n’êtes pas déjà à temps partiel, votre employeur doit réorganiser la charge de travail s’il vous accorde un temps partiel. Le plus facile pour lui est de refuser, et les employeurs abusent de cette possibilité. Il faut donc obliger l’employeur à justifier son refus.

La demande à l’employeur passe par un courrier recommandé AR au moins deux mois avant la date d’effet. L’employeur a deux mois pour répondre en recommandé AR. La réforme des retraites 2023 encadre le refus de l’employeur privé. Si le salarié a atteint l’âge requis pour bénéficier de la retraite progressive, l’employeur ne peut s’opposer à la demande de passage à temps partiel (ou à temps réduit pour les salariés en forfait-jours) que si la durée de travail souhaitée est « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ».

L’accord national syndicats-patronat signé en novembre 2024 vise à rendre plus difficile le refus d’un temps partiel par l’employeur. La loi 2025-889 transcrit cet accord dans le code du travail. Il précise les motifs de refus par un employeur : « La justification apportée par l’employeur rend notamment compte des conséquences de la réduction de la durée de travail sollicitée sur la continuité de l’activité de l’entreprise ou du service ainsi que, si elles impliquent un recrutement, des difficultés pour y procéder sur le poste concerné ». L’employeur évoquant des arguments inexacts s’expose à un recours au conseil des prud’hommes et donc à des indemnités.
Le droit à la retraite progressive est ouvert sous trois conditions :
 avoir 60 ans (avant septembre 2025 : avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans » ;
 réunir une durée d’assurance de 150 trimestres dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, donc y compris pour les enfants ou dans les régimes spéciaux de retraite ;
 avoir un contrat de travail à temps partiel en heures ou à temps réduit en jours et dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80% d’un temps plein dans l’entreprise ; le contrat de travail à temps partiel exigé pourra avoir une durée inférieure à la durée légale de 24h d’un temps plein.

Par exemple, pour une durée du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).

Pour une durée fixée en jours, la durée annuelle du temps réduit sera comparée à la durée de travail maximale de 218 jours. Soit entre 88 (40%) et 174 jours (80%).

Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

Le droit à la retraite progressive n’est pas possible :
 si on bénéficie d’une préretraite réglementaire, conventionnelle ou décidée par l’employeur ;
 si on exerce un activité incompatible définie dans l’article D161-2-24-5-1 CSS ; par exemple les administrateurs des groupements mutualistes qui perçoivent une indemnité de fonction ou les personnes ayant souscrit un service civique.

Bon à savoir

Demander sa retraite progressive dans tous les régimes de retraite

Le service officiel Info-retraite.fr propose un service « Demander ma retraite progressive » dans son site. Il permet de la demander en une seule fois auprès de tous vos régimes de retraite. Il faut se connecter à son compte retraite.
Un décret instaure un formulaire unique de demande commun à tous les régimes de retraite.
Pour lire : Un service en ligne pour demander sa retraite progressive
Pour demander : J’accède à mon compte retraite

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).

Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % ni supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :
 la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
 et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par exemple, pour un forfait jours à temps réduit de 150 jours :
 la quotité de travail à temps réduit est de : 150/218 x100 = 68,80% arrondi à l’entier le plus proche soit 69% ;
 la fraction de la retraite personnelle à verser sera de 100 - 69 = 31%.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %.

Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures ou de jours de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).
Le salarié doit être à temps réduit en forfait jours ou à temps partiel en heures, il ne peut pas mélanger les deux.
La quotité de travail à temps partiel ou à temps réduit globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% ni supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.

Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.

Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.
La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.

Bon à savoir

Cotiser pour la retraite sur la base d’un temps plein

Il est possible de maintenir les cotisations retraite sur la base du salaire à temps plein pour améliorer sa future retraite (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco). Ce dispositif doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et son employeur.
Attention, le législateur a mis une limite pour les cadres en forfait jours à temps réduit : leurs cotisations sont plafonnées à 1,7 fois le Smic. Agirc-Arrco ne plafonne pas.
Les contractuels du secteur public bénéficient de la retraite progressive mais n’ont pas droit au maintien de leurs cotisations pour la retraite.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

L’attribution de la retraite progressive dans les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires (CNRACL ou SRE) entraine la liquidation provisoire dans les autres régimes (voir fiche 46). Donc un fonctionnaire peut obtenir une fraction de retraite de 10% puisqu’il peut obtenir un temps partiel de 90%.

C’est le régime où on cotise au moment de la demande qui transmet aux autres. Certains régimes spéciaux n’effectuant pas ce transfert, envoyez vous-même votre notification de retraite progressive aux autres caisses de retraite où vous avez cotisé.

Attention

Suppression des indemnités journalières aux salariés malades en retraite progressive

Un décret de 2021 déroge au principe d’indemnisation de la maladie durant 360 jours : les bénéficiaires d’une pension de retraite voient leur indemnisation réduite à 60 jours. Plusieurs CPAM appliquent cette mesure à la retraite progressive, entrainant parfois des récupérations d’indus.

Un tribunal judiciaire en décide autrement. Les juges considèrent que l’assurée ne bénéficie qu’une « fraction de la pension provisoire » et que « l’interprétation trop large du décret par la CPAM a pour effet de vider de sens le principe des indemnités journalières et l’objectif poursuivi par la retraite progressive, qui n’est résolument pas de dissuader les personnes de poursuivre leur activité professionnelle en fin de carrière ». La CPAM est condamnée à verser les indemnités journalières au-delà des 60 jours.
Nous remercions la personne ayant obtenu satisfaction de nous avoir transmis ce jugement.

Cette mesure est officiellement abrogée depuis le 1er mai 2023.

5. Révision, suspension ou suppression de la retraite progressive

Il n’y a pas d’âge maximum pour rester en retraite progressive. On demande sa retraite à la date souhaitée, à partir de l’ouverture du droit.

Révision. Le montant est révisé en cas de modification du temps de travail. La première révision intervient à la date anniversaire du point de départ de la retraite progressive. Ensuite, elle commence le premier jour du mois suivant celui où la modification est intervenue. Il faut informer ses régimes de retraite de cette modification. Le courrier devra justifier la nouvelle situation (contrat(s) de travail et attestation du ou des employeur(s) comme pour une première demande (voir ci-dessous). Il n’y a pas de recalcul de la retraite : le montant initial est proratisé avec le nouveau taux de travail.

Suspension. La caisse de retraite contrôle tous les ans par questionnaire le droit à la retraite progressive : sans réponse, elle suspend le versement. Si la durée entre 40 et 80% n’est plus respectée : elle suspend le versement. Si le temps partiel cesse : elle suspend le versement en attendant l’éventuelle reprise d’une nouvelle activité à temps partiel.

Suppression. La retraite progressive est supprimée :
 si demande de retraite définitive ;
 si le salaire à temps partiel (ou à temps réduit) atteint ou dépasse celui perçu avant la retraite progressive ; attention, cette mesure restrictive résulte de la réforme de 2023 ;
 si reprise d’une activité à temps complet.

Lorsqu’on cesse totalement son activité, il faut demander la retraite complète. Elle est liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant de retraite total ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

6. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :
 le ou les contrats de travail à temps partiel ou à temps réduit appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
 une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ou à temps réduit et en apporter la preuve par tout moyen ;
 une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet ou à temps réduit applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
 les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est recommandé d’utiliser l’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » ou la demande en ligne.
Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive

Formulaire d’attestation employeur

Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par arrêté.

Attestation employeur

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général :
 voir aussi fiche 36 Agirc-Arrco Calcul de la retraite, décotes, majorations, cumul, deuxième retraite),
 voir aussi 39 Ircantec - Calcul de la retraite, décote, surcote, majoration, deuxième retraite.

Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont particuliers au régime Agirc-Arrco (en téléchargement ci-dessus).

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  • 25 La retraite progressive Le 4 novembre à 14:02

    bonjour,
    né en octobre 61, il me faut 169 trimestres pour bénéficier de la retraite à taux plein (+1 suite à la dernière réforme). Donc pour moi c’est le 01/04/26.
    Actuellement je suis en retraite progressive, et ceci depuis 07/23. Mon CDD à temps partiel se termine le 31/12/25. Il me faut donc travailler (à temps partiel) un dernier trimestre.
    J’éprouve des difficultés à trouver se dernier contrat.
    Puis-je le remplacer par des missions d’intérim, en respectant un volume d’heures compris entre 40% et 80% ? Et donc rester ce dernier trimestre dans la formule "retraite progressive de salarié" ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 novembre à 15:12

    Bonjour,

    Je suis en retraite progressive à 60% depuis le 1er Octobre de cette année (je travaille 3 jours par semaine les Mardi, Mercredi et Jeudi). Comment sont calculé mes congés.

    Je vous remercie par avence pour votre aide.

    Cordialement,

    Gilles

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre à 15:33

      Pour avoir droit à la retraite progressive il faut un contrat de travail à temps partiel conforme au droit du travail. L’organisation du travail relève de la décision de l’employeur, à temps partiel comme à temps plein. Le temps partiel est une réduction journalière du temps de travail pouvant être aménagée avec l’accord de l’employeur.
      Le code du travail indique les règles à respecter pour un temps partiel.
      Le salarié travaillant à temps partiel a droit à la même durée de congés payés qu’un salarié travaillant à temps plein. Le décompte des jours de congés payés du salarié travaillant à temps partiel est effectué de la manière suivante par l’employeur :
       Prise en compte du 1er jour de départ en congé
       Et prise en compte de tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence jusqu’à la reprise du travail.
      L’employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrés. Dans ce cas, ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 novembre à 21:25

    Bonjour,
    Une adhérente née en juin 1963 et en retraite progressive depuis juillet 2023 risque d’être licenciée économique prochainement. Que devient sa retraite progressive dans ce cas ?
    Risque-t-elle d’être mise en retraite d’office même si elle n’a pas tous les trimestres requis ?
    D’avance merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre à 21:47

      Comme indiquée dans cette, elle ne remplit plus les conditions pour percevoir sa fraction de retraite qui sera supprimée. Elle aura droit à l’assurance chômage jusqu’à ce qu’elle droit à ne retraite au taux plein (voir point 5 fiche 17).

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  • 25 La retraite progressive Le 2 novembre à 12:30

    Bonjour, j’ai 60 ans en mars 2026, une conseillère de la carsat m’a dit que j’avais assez de trimestres pour demander une retraite progressive, mon employeur a accepté. J’ai préparé mon dossier et une autre conseillère de la carsat m’a rappelée en me disant que je n’avais pas assez de trimestres "cotisés", les trimestres pour enfants et pour chômage, ne comptant pas. Ce qui veut dire que les femmes s’étant arrêtées de travailler pour élever les enfants, sont pénalisées.

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre à 19:37

      Tous les trimestres comptent pour la retraite progressive, comme indiqué dans cette fiche 25. C’est indiqué clairement au point 2.
      C’est pour la retraite anticipée carrière longue que seuls les trimestres cotisés sont pris en compte (fiche 13).
      Les conseillers ne sont pas ceux qui traitent les demandes. Vous aurez droit à la retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 1er novembre à 20:06

    Bonjour,
    Je voudrais m’assurer d’avoir bien compris le mécanisme de révision de la pension partielle.
    Vous indiquez "Le montant est révisé en cas de modification du temps de travail. La première révision intervient à la date anniversaire du point de départ de la retraite progressive. Ensuite, elle commence le premier jour du mois suivant celui où la modification est intervenue."
    Supposons que la modification intervienne plus d’un an après le début de la retraite progressive.
    Faut-il comprendre que si je passe de 80% à 60% de quotité travaillée le 1er janvier, la pension partielle restera à 20% pendant le mois de janvier et passera à 40% seulement le 1er février ? (d’où une perte de revenu global pendant le mois de janvier : 60% du salaire et seulement 20% de pension en janvier).

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre à 21:40

      Oui, la réglementation ajoute : « Toutefois, si le changement de durée de travail à temps partiel coïncide avec le point de départ de la période annuelle, la fraction de retraite est recalculée à la date du changement. »

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 31 octobre à 14:42

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 01 09 2024, Y a t’il une durée maximum officielle ?
    Dans l’attente de prendre connaissance de votre réponse, merci d’avance.Cdt Pascal B.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 octobre à 15:42

    Bonjour,
    Ayant bientôt 58 ans, et normalement bénéficiaire d’un départ pour carrière longue à 61.5 ans avec mes 172 trimestres,
    j’envisage de partir en retraite progressive à 60 ans, à un taux de 60% (j’aurais bien plus que les 150 trimestres requis).

    Après la lecture de votre fiche 18 : § 6 , Je me pose la question concernant le montant de l’indemnité de départ (lors de la liquidation complète) dans le cas d’une retraite progressive.
    Est-elle calculée sur la base des 12 derniers mois (ou 3 derniers / cas le plus favorable) , et donc avec mon salaire actuel réduit de 40% dans le cas d’une retraite progressive ?
    Ou existe il une autre information que je n’aurai pas trouvée ?

    Marc

    NB : la question est peut-être posée dans la mauvaise fiche, je m’en excuse par avance

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre à 16:17

      La question relève bien de la fiche 18. Vous semblez ne pas avoir lu l’encadré à la fin du point 6 sur le calcul de l’indemnité en cas de temps partiel, quel qu’en soit la cause ou la période.

      Répondre à ce message

      • Le 31 octobre à 06:58

        Rebonjour, merci pour votre retour Claude.
        Ma question était mal évoquée.
        J’ai bien compris que :
        Concernant la durée décomptée pour mon ancienneté , elle était de 20 ans dans mon cas (depuis l’origine de mon entrée)
        Concernant la méthode de calcul de l’indemnisation, cela correspond soit au droit du travail (détail dans la fiche 18 §6) soit dans mon cas (plus favorable) la convention SYNTEC (Bureau d’études).

        Mais cette indemnité est-elle calculée et donnée ?
         soit lors de la prise de la retraite progressive (avec calcul sur les 12 derniers mois à 100%) à mes 60 ans
         soit lors de mon départ en retraite définitive (par ex. 2 ans après la prise de la retraite progressive) avec un calcul basé sur les 12 derniers mois (à 60 % de mon salaire)
        Marc

        Répondre à ce message

        • Le 31 octobre à 07:06

          Vous n’avez pas lu la fiche 18 et l’encadré sur le calcul lors de la retraite définitive en cas de temps partiel. Vos deux hypothèses sont inexactes. Allez fiche 18 et posez votre prochaine question sur l’indemnité de départ en retraite définitive dans le forum de la fiche 18. Merci d’avance.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 octobre à 17:03

    Bonjour, j’ai cru comprendre qu’il était possible de maintenir sa cotisation retraite à taux plein pendant sa retraite progressive et que l’entreprise pouvait cotiser si elle le souhaitait. Est-ce exact ? Y a t’il des conditions particulières à respecter ?
    Par avance merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 octobre à 13:55

    bonjour
    est-ce que je peux demander de réduire mon temps de travail mensuellement, c’est à dire ne pas travailler une semaine par mois. je travaille actuellement 35h par semaine.

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre à 16:13

      Vous pouvez demander, mais c’est l’employeur qui décide de l’organisation du travail, dans le cadre du code du travail.
      Pour avoir droit à la retraite progressive il faut un contrat de travail à temps partiel conforme au droit du travail.
      L’organisation du travail relève de la décision de l’employeur, à temps partiel comme à temps plein. Le temps partiel est une réduction journalière du temps de travail pouvant être aménagée avec l’accord de l’employeur.
      Le code du travail indique les règles à respecter pour un temps partiel.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 octobre à 22:43

    Bonjour,

    Lors de mon rv avec la Carsat ce matin, il m’a été indiqué que la suspension de la réforme de la retraite entraînait un retour à la situation avant 2023 et que des lors, les mesures de retraite progressive applicables depuis le 1er septembre n’étaient plus en vigueur car la retraite progressive “fait intégralement partie de la réforme de la retraite….et que si on revient à la situation avant 2023…et que vous aviez votre retraite légale à 63,5 ans, vous ne pouvez prendre votre retraite progressive que 2 ans avant, cad à 61,5 ans”…
    …Donc, fini la retraite progressive à 60 ans !
    Êtes-vous au courant de cette conséquence sur la retraite progressive, de la suspension de la réforme de la retraite ?
    Par avance, merci beaucoup pour votre éclairage,

    Bien cordialement à vous,

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 23:05

      La personne qui vous a répondu a tout faux ! Je regrette que la direction de cette Carsat ne fasse pas l’effort de renseigner ses employés.

      Le mot « suspension » ne suffit pas pour comprendre ce qui change. La « suspension de la réforme des retraites » figure d’abord dans le discours du premier ministre Sébastien Lecornu le 14 octobre : « Je proposerai au Parlement que nous suspendions la réforme de 2023 sur les retraites jusqu’à l’élection présidentielle. Aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’en janvier 2028 », « en complément, la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028 ».

      Selon l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 adopté par le gouvernement et soumis au parlement, le changement est limité :
       l’âge légal de la retraite est reporté d’un trimestre de la génération 1964 jusque celle de 1968 ;
       le nombre de trimestres exigés est reporté d’un trimestre pour les générations 1964 et 1965.

      Le décret de juillet sur la retraite progressive a 60 ans restera tel quel. Vous conservez votre droit à la retraite progressive.

      Répondre à ce message

      • Le 29 octobre à 22:19

        Encore merci pour votre réponse Claude.
        Votre engagement nous est si précieux et bénéfique.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 octobre à 19:33

    Bonjours, je suis salarié à plein temps en usine, nous faisons 40 à 48 heures par semaine annualisé à 35 heures, je voudrais demander à passer en retraite progressive mais en faisant deux semaines de 40 heures et deux semaines de retraite consécutives soit 80 heures par mois, mon patron pourra t’il si il le désire modifier ce planning, par exemple me faire travailler une semaine sur deux ou autre ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre à 19:52

      Pour avoir droit à la retraite progressive il faut un contrat de travail à temps partiel conforme au droit du travail.
      L’organisation du travail relève de la décision de l’employeur, à temps partiel comme à temps plein. Le temps partiel est une réduction journalière du temps de travail pouvant être aménagée avec l’accord de l’employeur. Si votre durée de travail est annualisée, le temps partiel pourra l’être aussi.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 octobre à 13:15

    Bonjour. J’ai fait une demande de retraite progressive pour le 1er avril 2026. Mon dossier est complet et en cours auprès de la CNAV. Je travaille actuellement dans le privé, j’ai fait une demande papier qui est en cours auprès de l’Agirc Arrco. J’ai également travaillé dans le public et c’est là où ça se corse : ils ne sont pas au courant de ma demande de retraite progressive. un conseiller de la CNAV m’a dit qu’ils seraient automatiquement informés … après avoir rappelé la CNAV, un autre Conseiller me dit qu’il faut que je fasse une demande auprès de la CNRACL Mais il n’y rien de prévu sur leur site... Je suis perdu, pouvez-vous m’éclairer concernant les démarches auprès de la CNRACL ? Merci

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    • Le 27 octobre à 19:19

      Le passage à 60 ans ne permet pas la demande en ligne pour tous les régimes en même temps. Mais si vous y aviez droit selon l’ancienne règle, vous pouviez faire une demande unique en ligne. C’est l’accord de l’assurance retraite qui va autoriser les autres régimes de retraite à vous attribuer une fraction de retraite au titre de la retraite progressive.

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      • Le 27 octobre à 19:42

        "C’est l’accord de l’assurance retraite qui va autoriser les autres régimes de retraite à vous attribuer une fraction de retraite au titre de la retraite progressive."oui ,mais comment cela se passe t’il ? La CNAV va avertir la CNRACL ? Ou dois je demander à mon ancien employeur du Public un dossier pour faire ma demande dès maintenant à la CNRACL ? Un conseiller m’a affirmé que je devais contacter l’hôpital ou je travaillais il y a 19 ans pour initier ma demande....

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        • Le 27 octobre à 21:57

          Étant radiée des cadres, votre ancien employeur hospitalier ne prendra pas en charge votre demande. La loi prévoit que le régime de retraite en cours doit prévenir tous les autres régimes de l’ouverture de ce droit. C’est le GIP Union Retraite (info-retraite.fr) qui coordonne tout. Mais il doit attendre que tous les régimes aient modifié leurs logiciels. La nouvelle demande unique sera prête le 1er décembre (décret en juillet).
          Il me semble qu’avec une date d’effet en avril, soit dans 5 mois, si vous avez pu déposer une dossier complet à l’assurance retraite, vous devriez recevoir leur notification bien avant la date d’effet, vous laissant le temps de l’adresser à tous vos régimes de retraite.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 octobre à 12:37

    Bonjour,
    J’ai posé la question suivante à l’assurance retraite : En retraite progressive à 80%, peut-on faire 10% d’heures complémentaires ? On m’a répondu que non, car on ne pouvait dépasser 80% d’heures travaillées. Or, j’ai lu ici que c’était possible, sans dépasser le salaire antérieur. J’imagine aussi que le versement des 20% de retraite n’est pas remis en cause dans ce cas.
    Qui croire ? Dans les administrations, parfois on peut avoir des réponses erronées, il faut pas se mentir. Merci pour votre future réponse. Si vous pouviez l’étayer avec un texte, cela me permettrait de leur répondre avec des arguments 🙂.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 19:28

      Oui, l’employeur pouvant imposer ces heures complémentaires, conformément au code du travail, elles ne peuvent pas remettre en cause la retraite progressive.
      Les réponses au téléphone n’ont pas de valeur juridique, les personnes chargées de répondre ont des fiches et leur expérience. Ceux qui appliquent le droit ont 18 mois de formation.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 octobre à 13:03

    Bonjour,en retraite progressive depuis le 1 octobre de cette année, je fais une semaine sur deux donc 50%.
    Au mois de Novembre entre mes deux semaines j’aurai une semaine de congé, monRH m’impose mes 2 jours de DP car je suis secrétaire CSE dans la deuxième semaine de repos en a t il le droit ?
    Car sa réponse est que sinon ma semaine comptera pour une semaine de congé mais si je pose une journée de récupération le lundi de la dernière semaine cela peut il passer
    Désolé, je ne sais pas si je me fais bien comprendre
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 19:25

      Pour avoir droit à la retraite progressive il faut un contrat de travail à temps partiel conforme au droit du travail.
      L’organisation du travail relève de la décision de l’employeur, à temps partiel comme à temps plein. Le temps partiel est une réduction journalière du temps de travail pouvant être aménagée avec l’accord de l’employeur.
      Le code du travail indique les règles à respecter pour une temps partiel. Comme vous avez autant de jours de congés qu’à temps plein, l’employeur va vous en retirer.
      Par contre, il ne peut pas vous imposer des jours de DP, cela n’a rien à voir.
      Étant retraités, nous sommes spécialisés dans les retraites. Je vous invite à contacter votre syndicat CFDT afin qu’il vous explique le droit d’une élu au CSE.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 octobre à 12:56

    Bonjour le jour de repos hebdomadaire dans le cadre de retraite progressive qui tombent sur les jours ferier sont récupérable ou perdu merci pour la reponse

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    • Le 26 octobre à 14:51

      La retraite progressive n’a pas de jours de repos. C’est le contrat de travail à temps partiel qui compte, et il droit respecter le code du travail. Le temps partiel est une réduction journalière du temps de travail pouvant être aménagée avec l’accord de l’employeur.
      D’autre part, à temps plein comme à temps partiel avec des jours de repos décalés, le code du travail ne prévoit pas de récupération du jour férié tombant un jour de repos hebdomadaire. Seul un accord d’entreprise ou la convention collective peuvent prévoir une récupération. Renseignez vous auprès de votre délégué CFDT d’entreprise.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 octobre à 08:18

    A quelle date passe t on en retraite complete en cas de retraite progressive ? A 63 ans ou à l’âge que l’on veut si on desire pousser jusqu’à 67 ans ? merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 22 octobre à 11:15

    Bonjour,
    je suis en retraite progressive depuis le 1er septembre (grace a l’abaissement de l’âge a 60 ans ) ; le calcul de la pension complémentaire a été fait selon les règles en cours : 1964 171 trimestres cotisés pour Tx plein .
    En cas de suspension de la réforme des retraites sera-t-elle recalculée ? ( 170 trimestres )

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 octobre à 13:05

    Bonjour, salarié dans le bâtiment à temps plein en faisant 35h/ semaine +4h supplémentaires payées, je vais demander ma retraite progressive en passant à 80%,
    Petite entreprise donc pas de RH, le cabinet comptable lui a indiqué que le calcul des 80% est à faire sur 35h
    Moi j’avais compris que c’était sur 39h,
    Qui a raison ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre à 18:42

      Vous avez raison, c’est sur 39 heures puisque c’est la durée habituelle de travail dans l’entreprise. L’employeur devra l’écrire sur le formulaire que vous devrez joindre.
      À temps partiel, les heures complémentaires autorisées sont payées en temps.
      Evaluez les avantages et les inconvénients.

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  • 25 La retraite progressive Le 2 octobre à 11:42

    Bonjour,

    Je procède actuellement à la demande de retraite progressive auprès de mes différentes caisses de retraite ( privé + public).

    j’ai occupé en début de carrière des emplois dans le cadre de contrats TUC, Jeune Volontaire, CES et CEC et ces emplois chez le même employeur dans une collectivité territoriale où je travaille encore actuellement.

    Mon employeur m’a informée que je devais voir avec l’IRCANTER pour la prise en compte de ces contrats, or celui-ci me dit que ce n’est pas pris en compte par l’IRCANTEC et m’oriente vers l’assurance retraite. J’ai contacté l’assurance retraite qui me dit qu’ils ne prennent pas non plus en considération ces contrats.

    Je suis un peu perdue car au final je ne sais pas vers qui m’orienter et pour avoir effectivement confirmation qu’aucune caisse de retraite ne prendra en considération ces périodes travaillées dans le cadre d’emplois d’insertion dans la vie active et pour ma part, cela représente quelques années.
    J’ai vu passer quelques articles comme quoi avec la réforme des retraites, cela serait possible mais je ne sais pas vraiment ce qu’il en est.

    Vous êtes assez pointu dans pas mal de domaines et je pense que vous allez pouvoir m’informer sur le sujet ou toutefois m’orienter vers le bon interlocuteur pour cela.

    Un grand merci à vous,
    Belle journée

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre à 11:46

      Votre question relève de la fiche 19 de ce guide.
      Votre période de TUC peut vous donner des trimestres gratuits sur demande avec justifications depuis la réforme de 2023. Vous y verrez un lien vers le site pour le demander.
      Mais il n’y a pas de droits à une retraite complémentaire, que soit pour le public avec l’Ircantec ou le privé avec Agirc-Arrco.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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      • Le 2 octobre à 15:09

        Je vous remercie pour votre réactivité par rapport à ma question.
        Je me suis référée à la fiche 19 et je vois donc que les contrats Jeune Volontaire CES et CEC n’apparaissent pas. J’en déduis que je n’aurai aucune prise en compte hélas pour ces périodes travaillées.

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    • Le 20 octobre à 11:41

      Bonjour , est ce qu’il est possible d’obtenir des trimestres en plus en ayant effectué un Tuc et un ces dans les années 92 ? .Un conseiller de la complémentaire m’avait annoncé que ce n’était pas comptabilisé ! Merci
      Cordialement .

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  • 25 La retraite progressive Le 18 octobre à 20:09

    Bonjour, je travail à plein temps et j’ai 72 jours à mon CET, je voudrais passer à la retraite progressive à 50% (2 semaines de boulot, 2 semaines de retraite par mois) et je voudrais savoir si je pourrais prendre les jours de mon CET pour cumuler avec la retraite, 50% retraite progressive, 50% CET, ce qui me ferais arrêter de bosser environs 6 mois avant mon départ à la retraite définitive, si mon patron est d’accord bien sur, merci.

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre à 22:10

      Pour avoir droit à la retraite progressive il faut un contrat de travail à temps partiel conforme au droit du travail.
      L’organisation du travail relève de la décision de l’employeur, à temps partiel comme à temps plein.
      Le CET est rémunéré comme du travail et peut être pris pendant un emploi à temps partiel.
      Lisez cet article de la CFDT : Je suis à temps partiel

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 octobre à 18:12

    Bonjour,
    Je travaille comme Assistante Médico-administrative dans un Hôpital à 80%. Jai 60 ans, mes 150 trimestres et j’ai fait une demande de retraite progressive à 50%.
    Ma question est la suivante : ma hiérarchie a t’elle le droit, de me demander de travailler à temps complet, soit à 100%, lors de l’absence de mes collègues (vacances, maladies...), alors que je serai en retraite progressive à 50% ?
    En vous remerciant de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 octobre à 12:17

    Bonjour,
    J’ai actuellement un contrat de travail à 81%, et j’effectue régulièrement des heures complémentaires. Puis-je demander à mon employeur un contrat à 80% pour passer en retraite progressive, et continuer à effectuer 10% en heure complémentaires, comme le stipule mon contrat ? En effet, le cumul ne dépassera pas mon salaire moyen des 12 derniers mois.
    Merci par avance.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 octobre à 09:41

    Bonjour,

    J’ai demandé ma retraite progressive à mon patron qui ne me répond pas.
    Quel texte de loi stipule qu’au bout de deux mois cette demande est considérée comme positive.
    Avez-vous un modèle de courrier à envoyer à mon employeur, afin d’obtenir mon nouveau contrat de travail ainsi que l’attestation employeur à fournir aux caisses de retraite ?
    Un grand merci
    Sandrine

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre à 09:59

      Si l’employeur ne répond pas, s’il n’y a pas de représentants du personnel dans votre entreprise, vous pouvez aller aux prud’hommes pour obtenir une réponse. Ou dans un p premier temps à l’inspection du travail.
      Le refus de l’employeur est justifié par l’incompatibilité de la durée de travail demandée par le salarié avec l’activité économique de l’entreprise : articles L3123-4-1 et D3123-1-1 du Code du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 16 octobre à 23:45

    Bonjour, j’ai 60 ans et 9 mois, 150 trimestres de cotisations et j’ai le statut de conjoint collaborateur ( sans rémunération).Je cotise toujours a la retraite via l’entreprise de mon mari.Je ne trouve aucune trace concernant la possibilité de demander la retraite progressive avec ce statut de conjoint collaborateur.Puis je y prétendre ? Je vous remercie pour votre réponse. cordialement
    .

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 octobre à 22:11

    Bonsoir, je suis de novembre 65 j’ai 4 trimestres avant 20 ans avant la peut-être suspension de la réforme je devais partir à 62 ans 1 janvier 2028 et 172 trimestres.Si il y a suspension à quelle période je pourrais partir ? Aurais-je besoin que de 170 trimestres.

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre à 22:29

      Je ne connais pas la réponse. La suspension de la réforme des retraites ne figure que dans le discours du premier ministre, il n’y a pas de texte officiel précisant ce qui est suspendu. Pour le moment il ne s’agit que de l’âge légal qui resterait à 62 ans et 9 mois et du nombre de trimestres exigés qui resterait à 170.
      Il faudra forcément adapter aussi l’âge de la retraite anticipée carrière longue. Il est probable que vous y ayez droit plus tôt.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 octobre à 21:38

    bonjour
    est ce qu on peut prendre une retraite progressive si on a 60 ans 150 trimestres qu on est déjà a temps partiel et poser ses jours de cet avant le départ définitif ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 octobre à 08:58

    Bonjour
    Concernant la retraite progressive s il y a une suspension de la réforme des retraites cela rend il caduque le décret où il était possible de prendre sa retraite progressive à partir de 60 ans avec 150 trimestres ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre à 11:45

      Non. La suspension de la réforme ne figure que dans le discours du premier ministre, il n’y a pas de texte officiel précisant ce qui est suspendu. Pour le moment il ne s’agit que de l’âge légal qui resterait à 62 ans et 9 mois et du nombre de trimestres exigés qui resterait à 170.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 octobre à 12:03

    Bonjour. Je vais effectuer un temps partiel à 60% à compter du 01/04/2026 ; quant est-il pour le tététravail ou temps de présence ? Est il calculé au prorata des 60% ou l’employeur peut il imposer les mêmes conditions que pour un temps complet à 100% ?
    Merci par avance pour votre retour ; Nath

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre à 19:16

      Pour avoir droit à la retraite progressive il faut un contrat de travail à temps partiel conforme au droit du travail.
      L’organisation du travail relève de la décision de l’employeur, à temps partiel comme à temps plein.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 octobre à 09:08

    Bonjour,

    Ma question concerne la retraite progressive.

    Je suis actuellement salarié à 80% et j’ai une activité annexe en tant qu’auto-entrepreneur qui au premier semestre 2025 a généré moins e 1000 euros de revenu.

    A partir d’octobre 2026 je réunirai les conditions pour demander une retraite progressive à 60 ans, et je souhaite baisser mon temps salarié à 60%. Puis-je continuer mon activité annexe si je n’augmente pas les revenus de cette activité ?

    En vous remerciant pour votre réponse

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre à 10:10

      Non, l’activité salariée doit être exclusive. Ou ne travailler que comme indépendant. Les différences d’application entre les deux deux rendent incompatible le mélange.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 10 octobre à 18:13

    Bonjour, je voudrais prendre ma retraite progressive à à 50%, mon employeur accepterait de cotiser sur la base à taux plein pour les cotisations de retraite, est ce que les cotisations salariales vont être aussi calculé sur la base d’un taux plein ou sur 50% de mon salaire ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 10 octobre à 10:11

    Bonjour
    Je suis assistante sociale dans la fonction publique territoriale. Je travaille sur un poste ou je suis des demandeurs d emploi en lien avec France Travail. Un porte feuille de suivis est de 50 à 70 pour un temps plein. Étant en retraite progressive à 80% depuis le 1 er septembre 2025, puis je demander à baisser mon porte feuille de suivis puisque je suis sensée diminuer mon activité. Textes de loi ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre à 11:30

      Votre question relève de la fiche 46.
      Mais votre question porte sur l’organisation du travail en cas de temps partiel. Elle relève de l’employeur, comme à temps plein. Vous pouvez donc demander que votre charge de travail soit adaptée à votre durée de travail.
      Comme vous voulez un texte, le voici : Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 octobre à 16:13

    Bonjour,

    je souhaite demander ma retraite progressive et j’ai demandé a mon employeur quelques précisions.

    1er j’ai un contrat de travail avec des heures supplémentaires contractuelles que j’effectues depuis plusieurs années et toutes les semaines.
    mon employeur me dit que mes heures supplémentaire ne compte pas pour le calcul de mon contrat a temps partiel, pouvez vous me le confirmer.
    il compte prendre mon salaire de base comme référence.

    2em j’ai également demandé de pouvoir faire pour un contrat a 60% 2 heures d’heures complémentaires contractuelle pour garder lors de ma présence dans l’entreprise le même rythme de travail, il me dit que cela n’est pas possible ?

    Yannick

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre à 21:44

      Les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail d’un temps partiel.
      Pour le temps partiel, il peut y avoir des heures complémentaires dans une certaine limite par rapport au temps partiel.
      Le vous invite à consulter le droit du travail sur ce sujet car votre demande est très particulière.

      Répondre à ce message

      • Le 7 octobre à 16:49

        ce que j’ai trouvé, c’est que mes heures supplémentaires et contractuelles réalisées depuis plusieurs années, deviendrait et sont des heures structurelles donc faisant partie de mon salaire et prisent en compte pour tout les calculs, retraite,prime de départ a la retraite, primes.......
        pouvez vous me dire si j’ai bien compris ou à qui je peux m’adresser pour comprendre la situation.
        merci
        Yannick

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 octobre à 09:05

    Bonjour
    Peut-on adhérer à la CFDT sans que mon employeur en soit informé. ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre à 10:28

      Comme indiquées dans les mentions légales du bulletin d’adhésion : « Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à la gestion de l’adhésion à la CFDT. La base légale de traitement est l’intérêt légitime car ces données permettent de fournir à l’adhérent des informations professionnelles, syndicales ou des services liés à son adhésion. Ces données sont à usage exclusif de la CFDT et ne sont pas communiquées à des tiers, ni commercialisées ». L’employeur n’est donc pas informé de votre appartenance syndicale.
      Pour adhérer, rendez vous sur le site https://www.cfdt.fr/

      Répondre à ce message

    • Le 6 octobre à 17:34

      Bonjour

      je percois chaque mois mon revenu à temps partiel + une retraite progressive.

      En cas d’adhesion au sydicat, pour le calcul de la cotisation mensuelle est-ce que le montant de la retraite progressive perçue doit être ajoutée au salaire net mensuel , ou bien est-ce que seul le salaire du temps partiel doit être pris en compte.

      Merci Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 6 octobre à 22:27

        La cotisation syndicale est proportionnelle à vos revenus. On ne contrôle pas, mais logiquement, vous pouvez prendre les deux en compte. Je vous rappelle que le fisc vous remboursera 66% du montant de vos cotisations.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 septembre à 17:00

    Bonjour

    Est ce possible de demander une retraite progressive en ayant 2 activités salariées dont une en portage salariale en diminuant qu une seule activité ?merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre à 18:00

      Oui, on peut avoir plusieurs employeurs comme indiqué au point 3.
      Le portage salarial porte sur du travail précaire et ne peut pas être un emploi à temps partiel comme défini par le code du travail.

      Répondre à ce message

      • Le 6 octobre à 16:02

        merci de votre réponse mais je ne comprends pas la deuxième phrase "travail précaire " ?

        Je travaille à temps partiel 80% en tant que salarié et exerce en libéral en micro entreprise ; la CARSAT me demande de cesser mon activité libérale (20%) si je souhaite demander ma retraite progressive dans mon emploi salarié ;
        Si je me mets en portage salarial pour ce complément d’activité libérale , je suis salariée donc je peux demander la retraite progressive ?
        merci

        Répondre à ce message

        • Le 6 octobre à 21:57

          Je vous ai répondu que ce n’est pas considéré comme un emploi à temps partiel.
          Selon le Code du travail, vos entreprises clientes ne peuvent faire appel à vous que pour des « tâches occasionnelles ne relevant pas de [leur] activité normale et permanente » ou bien pour des « prestations ponctuelles nécessitant une expertise » dont elles ne disposent pas.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 octobre à 13:02

    Bonjour
    Est-ce que les heures d’équivalence sont considérées comme des heures complémentaires dans le cadre de la retraite progessive ?
    Les heures complémentaires sont limitées à 10%
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre à 18:04

      Le travail à temps partiel doit respecter le code du travail ou la convention collective. Si vos heures d’équivalence sont légales pour un temps partiel,comme pour une temps plein, la caisse de retraite ne remettra pas en cause votre fraction de retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 octobre à 01:02

    Bonjour
    Quelle est la règle concernant les heures complémentaires dans la retraite progressive ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre à 10:20

      Pour conserver le droit à la retraite progressive, il faut conserver un contrat de travail à temps partiel respectant les règles du code du travail. Les heures complémentaires sont possibles dans la limite fixée par le code du travail.
      Ce sujet est régulièrement évoqué dans ce forum.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 octobre à 15:54

    Bonjour,
    Fonctionnaire territorial (CNRACL) je suis à la retraite progressive depuis décembre 2024, j’aurai 62ans et 9mois le 01/03/2026 date de ma retraite définitive que j’ai noté dans mon dossier de retraite progressive.
    Pour passer en retraite définitive dois-je faire une demande de retraite ou c’est automatique ?
    merci pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre à 19:09

      Comme écris en GROS en haut de cette page, vous devez aller lire la fiche 46.
      Il n’y a pas de durée limite à la retraite progressive. Vous pouvez prolonger votre temps partiel pour améliorer votre retraite pour contrer les effets du temps partiel sur le calcul de la retraite de fonctionnaire.
      Merci de poser votre prochain question fiche 46.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 octobre à 11:08

    Bonjour,
    une collègue AESH pouvant bénéficier d’une retraite anticipée au titre du handicap peut-elle bénéficier de la retraite progressive avant 60 ans ?
    Merci d’avance pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre à 11:15

      Non, les deux retraites anticipées sont indépendantes. Elle pourra choisir la retraite progressive dès 60 ans et attendre pour demander la retraite anticipée travailleur handicapé.
      A ton service.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 1er octobre à 14:44

    Bonjour
    Est-ce exact que lorsqu’on bénéficie de la retraite progressive les heures supplémentaire exigées par mon employeur ne doivent pas dépasser 10% du temps de travail ?
    Mon employeur doit-il respecter ces conditions
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre à 15:00

      Ce n’est pas la retraite progressive qui définit cette règle mais le code du travail. A temps partiel, l’employeur peut imposer des heures complémentaires (c’est le nom officiel) sans dépasser 10% de la durée du travail réelle. La caisse de retraite peut vérifier si les règles du temps partiel sont respectées, si ce n’est pas la cas, elle supprime la fraction de retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 1er octobre à 21:31

        Bonjour
        Je vous remercie
        Où puis-je trouver trouver le texte de loi concernant la limite des heures compléméntaires dans
        le cadre de la retaite progressive ?
        Pour que je puisse le soumettre un texte officiel à l’ employeur qui ne semble pas voumoir en tenir compte.
        Je vous remercie
        Mr MAGNAN

        Répondre à ce message

        • Le 1er octobre à 22:30

          Je répète que ce sont les règles du temps partiel prévues par le code du travail qui s’appliquent en cas de retraite progressive prévue par le code de la sécurité sociale.
          Article L3123-28 du code du travail : « A défaut d’accord prévu à l’article L3123-20, le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ou de la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l’article L3121-44 ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat et calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement du même article L3121-44. »
          Cela signifie que la durée des heures complémentaires peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par un accord d’entreprise ou la convention collective.

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          • Le 2 octobre à 13:42

            Bonjour
            Puis-je faire intervenir l’inspecteur du travail si mon employeur veut me faire faire plus de 10% d’heures complémentaires ? Et me faire risquer la perte de ma retaite progressive ?
            Merci

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  • 25 La retraite progressive Le 29 septembre à 14:30

    Bonjour,
    Né en 1966 mes 60 ans approchent et je compte faire une demande de retraite progressive en continuant à cotiser a 100%.
    Ma question est : est ce que le montant de la retraite progressive est recalculée régulièrement en fonction des droits qui continus à être acquis (à chaque nouveau trimestre validé) ?
    Il semblerai que ce ne soit pas le cas et je trouve ça plutôt injuste. Je m’explique : de ce que je comprends, il semblerait que la part retraite que je toucherai a 61 ans soit plus faible si je prends un retraite progressive à 60 ans que si je la prend à 61 ans alors que la part entreprise et les sommes cotisées seront exactement les mêmes (je reste sur l’hypothèse de continuer à cotiser a 100%). Est ce bien le cas ?

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    • Le 29 septembre à 17:07

      Le calcul de la retraite provisoire effectué une seule fois au début pour vous attribuer une fraction de cette retraite. Lorsque vous demanderez votre retraite définitive, vos droits acquis pendant la retraite progressive seront utilisés pour vous calculer votre retraite définitive. Si vous travaillez à temps partiel, mais que votre employeur accepte de cotiser avec vous comme sur un temps plein, votre retraite définitive sera forcément plus élevée que la provisoire.

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      • Le 2 octobre à 08:37

        Merci beaucoup pour ces réponses claires !
        Autres questions :
        La sur cotisation à 100% pendant la retraite progressive permet elle d’obtenir un montant de retraite définitive égal à celui que l’on obtiendrait sans avoir pris retraite progressive ou pas ?

        Le représentant syndicale CFDT de mon entreprise qui n’est pas encore bien informé sur le sujet mais qui y travaille me dit que la date de retraite définitive doit être fixée et ne pourra pas changer dès la demande de retraite progressive. Pouvez vous confirmer car la littérature que j’ai pu consulter sur le sujet semble dire le contraire.

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        • Le 2 octobre à 11:54

          Je vous invite à dire à votre militant CFDT de consulter ce guide en ligne (et de poser des questions si besoin) car il est réalisé par des retraités pour les militants comme lui qui renseignent les salariés : Sommaire Guide des pensions de retraite
          Il n’y a pas de durée limite à la retraite progressive.
          Le temps partiel ne réduit pas beaucoup le montant de vos retraites.
          Les années à temps partiel ne seront pas dans les 25 meilleures si vous avez toujours travaillé à temps plein.
          Les points Agirc-Arrco acquis pendant le temps partiel sont moins nombreux, ce qui réduit un peu la retraite complémentaire, sauf si vous travaillez un peu plus longtemps pour compenser.
          La surcotisation comme une temps plein est en effet une bonne solution mais il faut que l’employeur accepte et vous devez savoir que vous réduirez votre salaire net.

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  • 25 La retraite progressive Le 2 octobre à 07:24

    Bonjour,

    J’aurai besoin de votre conseil pour 2 sujets si vous le voulez bien.

    Je vais être en retraite progressive à compter de novembre de cette année. Mon employeur est d’accord et nous avons signé un avenant de forfait jours réduit (40%). J’ai vu que je pourrais, si je le souhaitais, annuler dans le futur ma retraite progressive. Or mon employeur a introduit dans l’avenant une clause de non retour à taux plein, le passage à taux réduit étant irréversible. Je suis par ailleurs reconnu travailleur avec handicap et bénéficie d’une obligation d’emploi à ce titre. Cette clause est-elle légale ?

    Le 2ème sujet concerne les congés acquis avant et après le passage en forfait réduit, ont-ils la même valeur financière ? (Si je devais quitter l’entreprise après être passé en retraite progressive dans le cadre du forfait réduit et que je demande à ce qu’ils me soient payés à mon départ, il y aurait une partie acquise dans le cadre du forfait à taux plein et une autre dans le cadre du forfait à taux réduit.)

    Merci de votre aide et bonne journée,

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    • Le 2 octobre à 11:42

      Retraite progressive ou pas, le temps partiel obéit aux règles écrites dans le code du travail. Et les contraintes indiquées dans le contrat de travail aussi.
      Pour le contenu du contrat de travail, nous ne sommes pas compétents, consultez votre syndicat, le site de la CFDT ou celui de Service-Public.fr
      Pour les congés payés, le temps partiel ne diminue pas le nombre de jours mais leur valeur. Je suppose que c’est pareil pour le temps réduit. Là aussi, je vous invite à vous adresser à votre syndicat de salariés.
      Nous retraités, tenons à jour un guide des retraites, mais nous ne suivons plus l’évolution du droit du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 2 octobre à 10:59

    Bonjour,
    quel est le principe de calcule de l’indemnité de départ dans le cas d’une retraite progressive à 80% ?
    merci d’avance

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  • 25 La retraite progressive Le 30 septembre à 23:39

    Bonsoir,
    Je suis en retraite progressive depuis mars 2025.
    1. La CNAV et l’AGIRC-ARRCO peuvent-ils demander les bulletins de paye correspondant à la période pendant laquelle je suis en retraite progressive ? Si oui, n’importe quand jusqu’à la liquiditation de ma retraite ou avant ?
    2. Mon employeur refuse de me faire bénéficier, comme le Personnel Cadre, de la surcotisation 100 % alors qu’il n’y a aucun accord d’entreprise qui exclut les non cadres de cette disposition. N’est-ce pas discriminatoire ? Est-ce que je peux exiger de surcotiser (et mon employeur aussi, bien sûr) ?
    3. Mon employeur m’a établi un avenant de temps partiel valable un an seulement et non deux, jusqu’à février 2026 donc, dans le cadre de cette retraite progressive. Pourrait-il refuser de me prolonger le temps partiel et me faire revenir à un temps complet pour aller jusqu’à la ma retraite complète, pendant la dernière année ?
    Merci beaucoup pour vos réponses.

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    • Le 1er octobre à 10:44

      1. En principe ce n’est pas nécessaire car chaque mois votre employeur verse les cotisations retraite à l’Urssaf pour la Cnav et à une institution Agirc-Arrco. Mais il fait conserver toute sa vie les preuves de ses cotisations versées pour la retraite.
      2. Nous retraités, gérons un guide des droits à la retraite, mais nous n’intervenons pas dans le droit du travail. Adressez-vous à la section CFDT de votre entreprise. Elle peut négocier pour obtenir un accord étendant la cotisation à 100% pour tout le personnel.
      3. C’est du droit du travail. Vous êtes en CDI, pas en CDD. En général il n’y a pas de durée limite au temps partiel comme pour une retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 30 septembre à 11:40

    Bonjour
    Mon employeur me refuse une retraite progressive pour les motifs suivants
    En effet, votre position de comptable générale et d’unique
    collaboratrice disposant de connaissances comptables au sein de notre
    société qui ne compte pas plus d’une douzaine d’employés, ne nous
    permet pas, compte tenu de la charge de travail de réduire les horaires
    de votre poste. De plus, votre présence dans les locaux est
    indispensable pour participer aux échanges professionnels et assurer
    une présence en cas d’absence de notre assistante commerciale.

    Ces motifs sont-ils valables ?
    Cordialement
    MF EYER

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    • Le 30 septembre à 18:11

      Votre employeur peut s’opposer à votre demande de passage à temps partiel si la durée de travail souhaitée est « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ». Comme vous avez une réponse écrite de votre employeur, c’est à vous d’estimer s’il a tort et si votre présence à plein temps est indispensable à l’entreprise. Si vous pensez qu’il a tort, vous pouvez aller aux prud’hommes contester sa décision en justifiant avec des documents que votre temps partiel ne nuirait pas à l’entreprise.
      En résumé le motif écrit semble valable (il a du faire appel à une conseil) mais vous savez s’il est contestable en justice.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 septembre à 17:45

    Bonjour actuellement en retraite progressive pendant encore 9 mois (étant de aout 1963, mon âge départ sera à 62 ans et 9 mois) est- il possible de la prolonger au- delà des 2 ans ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 24 septembre à 18:38

      Bien sûr, vous pouvez travaillez aussi longtemps que vous voulez. L’employeur ne peut pas s’y opposer jusque 70 ans.
      Lisez dans la fiche 20 le point 4 sur la surcote.

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      • Le 28 septembre à 16:22

        bonjour, je suis en retraite progressive depuis janvier 2025 et à l’agirc-arrco on m’a précisé que je ne pouvais pas rester en retraite progressive plus de trois ans. Passé ce délai soit on prend la retraite définitive ou soit on reprend la vie active de ce fait je suis étonnée de votre réponse. Par contre j’ai une question : Je suis à 18 heures semaine et pour les fêtes de fin d’année mon employeur prévoit de me faire travailler une semaine très chargée et me mettrait en repos les deux ou trois semaines suivantes selon le nombre d’heures que j’aurai effectué est-ce autorisé ? pour moi le but de la retraite progressive est aussi, de ne plus faire des horaires de fous au moment des fêtes. Je précise que je suis en grande distribution rayon poissonnerie ça peut alles de 4 heures du matin à 16 heures avec une petite coupure d’une heure tout en restant sur place en salle de pause et si trop de monde on vient vous demander de redescendre. Voilà ! merci d’avance pour votre attention.

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        • Le 29 septembre à 11:54

          La réponse est inexacte. Si c’est une réponse écrite, merci de me dire quelle institution de la fédération Agirc-Arrco vous l’a écrite (Klésia, AG2R...). Si c’est une réponse orale, elle n’a aucune valeur juridique.
          L’organisation du travail ne relève pas de la retraite progressive mais du code du travail. L’employeur peut vous imposer des heures complémentaires sans dépasser 10% de votre durée habituelle.
          Ce que votre employeur vous imposait ne me semble pas légal, cela ne va pas changer en étant à temps partiel. Pour faire respecter le droit du travail, soit vous vous appuyez sur la section syndicale de votre entreprise, soit vous allez voir l’inspection du travail avec des preuves écrites produites par l’employeur, comme l’affichage d’horaires, un relevé de pointage...

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          • Le 30 septembre à 07:38

            merci pour votre réponse. Mais si le total d’heures mensuel est respecté mon employeur a peut-être le droit de me faire travailler beaucoup plus si il me met en repos les semaines suivante ? déjà j’avais vu que pour la retraite progressive on pouvais faire une semaine sur deux. Sur mon contrat c’est juste noté que je passe d’un temps partiel de 30 heures à un temps partiel de 18.25 heures. Il n’y a que sur le document carsat que j’ai fait remplir par l’employeur qu’il est précisé 79 heures par mois et par contre pas de précision à la semaine, on pourrait comprendre qu’il peut les répartir comme il veut.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 septembre à 09:35

    Bonjour, ma demande de retraite progressive à 50% a été refusée, mais acceptée à 80%. Mon responsable met en avant le manque de personnel dans son service pour le refus à 50%, beaucoup d’arrêt en longue maladie. Je travaille en CDI privé dans une Métropole (+ de 4000 employés), comment négocier ma demande à 50%.
    De plus, je perçois une aide au retour à l’emploi de France travail (ARE), ais-je toujours droit à ce complémént de salaire ?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement.

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    • Le 29 septembre à 11:04

      Vous ne dépendez pas du code du travail. L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent. En cas de refus, l’employeur doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Mais il n’a pas refusé mais seulement modifié le taux demandé. Il me semble que la section CFDT de votre collectivité (ou de votre syndicat) pourrait vous aider.
      Pour l’Are, je ne sais pas. Consultez le site de l’Unedic.

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  • 25 La retraite progressive Le 26 septembre à 15:41

    Bonjour.,
    Je souhaite partir en retraite progressive en avril . Est-il possible de percevoir une partie de ma prime de départ mensuellement pour compléter mon revenu mensuel.
    Merci

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    • Le 26 septembre à 16:33

      Ce n’est pas prévu par les textes : lisez la fiche 18 sur l’indemnité de départ en retraite. Mais vous pouvez passer un accord avec votre employeur s’il est d’accord.
      Mais la fraction de retraite versée en retraite progressive compense une bonne partie de la perte de salaire.

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  • 25 La retraite progressive Le 26 septembre à 11:59

    Bonjour,

    Je souhaite bénéficier de la retraite progressive. Je suis fonctionnaire et j’ai dépassé l’âge des 60 ans (en ayant plus de 150 trimestres à mon actif). J’ai réalisé la simulation de retraite progressive qui indique le montant de a la retraite progressive en brut. Quel montant dois-je déduire pour arriver au net ? (est-ce l’abattement de 10 % alloués aux retraités ou les cotisations sociales au titre de la fonction publique qui sont plus élevées ?).
    De plus, j’ai récemment bénéficié d’un avancement de grade, celui-ci doit normalement compter pour ma retraite. Est-ce que je dois indiquer cette modification de grade sur le site info retraite ou mon employeur se charge-t-il d’effectuer la démarche ?

    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Bonne journée,

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    • Le 26 septembre à 14:18

      Comme indiqué en grand et gras en haut de cette fiche, vous devez aller fiche 46 pour avoir des réponses comme fonctionnaire.
      Les cotisations sociales sur la fraction de retraite sont indiquées fiche 51.
      La prise en compte ou non de l’indice pour la fraction de retraite sont indiquées fiche 49, car ce sont les règles d’une retraite normale.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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  • 25 La retraite progressive Le 25 septembre à 10:17

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire territoriale, j’ai eu 60 ans en juin dernier et j’ai les 150 trimestres pour faire une retraite progressive, mon employeur a accepté ma demande de temps partiel à 80% et je vais donner mon dossier très prochainement à la personne référente des "départs à la retraite" qui transmettra à la CNRACL.

    Mais j’ai également dans le passé travaillé dans le secteur privé et je ne sais pas si je dois prévenir l’assurance retraite, l’ircantec, l’agirc arrco ou si c’est mon employeur du public qui effectue les démarches ?

    J’ai eu plusieurs versions en appelant la carsat :
    une fois on me dit qu’il faut effectuer la déclaration auprès des caisses de retraites du privé mais que c’est simplement à titre informel car pas d’incidence car je suis actuellement dans le public et je peux attendre que le site en ligne de l’assurance retraite soit opérationnel pour déclarer en une seule fois auprès des différentes caisses de retraite.
    En rappelant une autre personne de la carsat, on me dit que non, il ne faut rien déclarer car ce temps partiel concerne mon employeur actuel donc la cnracl et pas les autres caisses de retraite et que cela ne changera rien à mes points, mon salaire à la retraite, la personne m’a dit ce qui est fait est fait, on ne revient pas sur la partie travaillée dans le privé......
    j’ai eu également au téléphone un conseiller de l’agirc arrco qui m’a dit d’appeler la carsat mais pour la personne, elle ne conseille pas de faire de déclarations au niveau des caisses de retraites du privé car je suis actuellement dans le public... tout le monde se renvoit un peu la balle.

    Vous comprendrez que je suis en train de me faire des noeuds au cerveau avec ces différentes versions et assez contradictoires sur des sujets qui sont quand même importants mais simples à la base. Je vous remercie pour la réponse apportée concernant les démarches à effectuer ou pas afin de ne pas me retrouver dans une situation délicate.

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    • Le 25 septembre à 10:36

      Je suis désolé que vous soyez si mal renseignée, mais chacun connait sa caisse et pas assez les autres. La retraite progressive s’applique dans TOUS les régimes de retraite où on a cotisé.
      Le site officiel info-retraite.fr a mis en place une demande de retraite progressive unique comme indiqué en encadré à la fin du point 2. Mais la nouvelle conditions des 60 ans a a été publiée trop tardivement pour que ce système fonctionne maintenant pour vous, il faut attendre novembre, nous informe le site.
      Vous pouvez effectuer une demande à chaque régime de retraite car votre demande doit être déposée avant la date d’effet. Téléchargez et remplissez une demande écrite à votre Carsat avec une copie à votre institution Agirc-Arrco.
      Lisez à nouveau attentivement cette fiche et dénouez les noeux !

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      • Le 25 septembre à 11:56

        Je vous remercie pour votre réponse.

        Désolée mais je suis assez novice dans ce domaine et je suis un peu perdue, je ne comprends pas pourquoi la retraite progressive s’applique dans tous les régimes de retraite où on a cotisé ? Alors que j’ai cotisé dans le privé il y a plus de 20 ans et mes points n’évolueront plus, c’est figé, il ne devrait plus avoir d’incidence de ce côté (privé).
        Donc, est-ce que cela se traduit qu’en déclarant aux régimes du privé où j’ai cotisé il y aurait un impact sur le montant de ma retraite ? L’application de la diminution de mon salaire à la retraite s’effectue bien par rapport à mon employeur actuel qui est la fonction publique territoriale et non par rapport à mes employeurs du privé ?
        Le montant de la perte de salaire à ma retraite a été calculée par mon employeur actuel de la FPT et reste minime. La personne m’a confirmée que c’était la seule perte que j’allais avoir.

        Sinon, J’envisage de prendre la retraite progressive en avril/mai 2026, je peux donc attendre novembre pour faire la demande unique en ligne ? cela serait plus facile.

        Merci à vous

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        • Le 25 septembre à 17:25

          C’est votre intérêt d’avoir une fraction de retraite de chaque régime de retraite. Ainsi vous touchez plus et c’est provisoire. L’objectif est réduire la différence due à la perte de salaire.
          La retraite de la sécurité sociale ne se demande pas à l’employeur mais à l’assurance retraite.
          Certes à 80% vous allez toucher plus comme indiqué fiche 46.
          Dans un régime spécial on passe par l’employeur pas dans un autre régime de retraite.
          Vous devez absolument lire la fiche 46 puisque vous êtes fonctionnaire.
          Sommaire Guide des pensions de retraite

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          • Le 26 septembre à 08:36

            Bonjour, un grand merci pour vos explications claires et précises. Au regard du nombre de questions posées avec différents profils, à mon sens, on a du mal à avoir des explications exactes et concrètes auprès de nos différents interlocuteurs.
            Merci, Bonne journée à vous

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  • 25 La retraite progressive Le 25 septembre à 13:33

    Bonjour,
    je viens de faire ma demande de retraite progressive. Mon travail actuel demande une journée de 7h30 de travail pour le réaliser (je fais des contrôles sur les ascenseurs, chaque jour un nouvel ascenseur).Nous travaillons actuellement sur 3 semaines de 37h et la 4 éme à 30h avec un jour de RTT.
    J ai demande un 80% ,du coup la direction veut me réduire mon temps de travail à 7 h par jour pour faire les 28h /semaine et ne veut pas appliquer la méthode de calcul actuelle sur mon 80 % car ca impliquerait des RTT en temps partiel ? ont ils le droit de réduire mon temps de travail alors qu’ il me faut 7h30 pour faire ces contrôles ? et est il exact que l on ne peut pas générer des RTT en temps partiel ?Merci de vos réponses. Vicente

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    • Le 25 septembre à 22:58

      Selon le code du travail, l’organisation du travail relève de l’employeur. Vous devez donc négocier avec lui vos horaires de travail tout en respectant le code du travail.
      Je vous laisse faire les recherches concernant l’organisation du temps partiel car il y a beaucoup de règles dans le code du travail. Vous pouvez aller sur le site de CFDT.fr et sur celui de service-public.fr pour vous renseigner.

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