C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour :
- du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ, puis la 2015-14 DRJ
- arrêté fixant le formulaire officiel à remplir par l’employeur (JO 25 mars 2016) en téléchargement ci-dessous
- du point 6 car l’Ircantec applique un taux différent du régime général
- modifications de l’encadré, des points 2 et 3 suite au décret 2017-1645 autorisant la retraite progressive tout en ayant plusieurs employeurs et autorisant la retraite progressive aux assistantes maternelles (et circulaire Cnav 2017-43 remplacée par la 2018-31) ;
- vérification suite circulaire Cnav 2018-31.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du du droit à la retraite.

Bon à savoir

Élargissement du droit à la retraite progressive si plusieurs employeurs

Le décret annoncé dans l’article 44 du PLFSS pour 2017 est enfin paru. Il donne le droit à la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs. Le décret précise les conditions d’accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés, du régime général et/ou du régime des salariés agricoles, relevant concomitamment de plusieurs employeurs, ainsi que les modalités spécifiques d’application du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, notamment les assistants maternels.
Cette fiche a été modifiée en conséquence.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989 et décret 2017-1645). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
  • d’avoir une contrat de travail à temps partiel dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80%.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).

Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).

Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).

La quotité de travail à temps partiel globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% et supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.

Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.

Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.

La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le ou les contrats de travail à temps partiel appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
  • les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

Formulaire d’attestation employeur

Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général : voir fiche 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minoration, majoration), voir 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire Arrco-Agirc en téléchargement ci-dessous).

Circ. Agirc-Arrco RP 2020
Agirc-Arrco Circ. 2021

Circulaire Cnav 2018-31 expliquant en détail le droit en matière de retraite progressive :

Circ. Cnav RP

Poser une question

2245 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 25 La retraite progressive Le 21 janvier à 09:52

    Bonjour et merci pour tout ce que vous faites

    J’ai 62 ans 1/2 et suis au chômage depuis 4 mois. Mes droits courent jusqu’au 30 septembre 2021 car ensuite je suis éligible à la retraite à taux minimum et ne serai donc plus indemnisé par Pôle Emploi.

    J’ai une possibilité de contrat à temps partiel de cadre à 60% à partir du 1er septembre ;
    Ce n’est pas encore clair si ce serait un CDI ou un CDD de droit privé.
    Il s’agirait de travailler 21h par semaine mais les jours peuvent être mouvants.

    Cette situation est-elle éligible à la retraite progressive ?

    Merci par avance de votre réponse.

    Cordialement
    Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 22:29

      Oui, si c’est une contrat de travail à temps partiel conforme au code du travail, donc en heures, pas en forfait jours. L’employeur devra délivrer une attestation et donc va le savoir.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 21 janvier à 11:04

    Bonjour,

    Dans le cadre d’une retraite progressive à 50%, comment sont pris en compte les trimestres travaillés (cotisations 50%)

    Exemple : j’ai 153 trimestres à taux plein jusqu’au 30/09/2020, je me mets en retraite progressive à 50% jusqu’au 30/09/2021, soit 4 trimestres.

    C’est bien 157 trimestres qui seront pris en compte dans mon calcul de retraite ?

    Merci par avance de votre retour

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 janvier à 18:32

    Bonjour,

    Je suis en pré-retraite depuis le 01/10/2020, et ma question est la suivante. Travaillant les mardis, mercredis et jeudis (soit 60%), comment décompter une semaine de CP ? Les lundis et vendredis étant pris par la Carsat et Malakoff, mon employeur a t’il le droit de poser le lundi comme CP, veille de ma reprise ?
    Précision : ces congés ont été acquis sur du temps plein et à prendre sur un temps de travail réduit.
    Cordialement
    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 22:03

      La retraite progressive suppose que vous avez un contrat de travail à temps partiel, donc ce sont les règles figurant dans le code du travail qui sont à respecter. Non, vous n’êtes pas en retraite certains jours et au travail les autres. Vous travaillez comme les autres mais à temps partiel, et ce temps peut être réparti de différentes manières. Vous avez droit à autant de jours de congés qu’à temps plein.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 janvier à 14:15

    Bonjour,
    les revenus perçus dans le cadre d une retraite progressive entrent ils dans le calcul du revenu des 25 meilleures annees pour le calcul de la retraite definitive finale ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 31 décembre 2020 à 07:56

    Bonjour,

    Je perçois en plus de mon salaire une allocation de retour à l’emploi (reprise d’un emploi moins payé que le précédent après une période de chômage) et je peux bénéficier d’une retraite progressive à compter du 1er mars 2021. Le cumul salaire, retraite progressive et ARE est il possible ?

    Félicitations pour votre travail.

    Cordialement

    Christophe Guillet

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 21 septembre 2020 à 11:16

    bonjour
    ma soeur , née le 27/9/1957, salariée aide à domicile non cadre en retraite progressive de base depuis le 1/7/2020 a demandé également la retraite progressive pour la complémentaire arrco-agirc.
    Arrco-agirc vient de lui envoyer un courrier lui demandant d’accepter la minoration DEFINITIVE du montant de sa retraite complémentaire car elle n’a pas 67 ans et n’a pas atteint un droit de retraite à taux plein au 1/7/2020 date à laquelle elle demande sa retraite complémentaire progressive.
    Est ce la règle ?
    Peut elle être en retraite progressive de base comme elle l’ai depuis le 1/7/2020 et ne pas demander la retraite progressive complémentaire de manière à éviter a minoration DEFINITIVE du montant de sa retraite complémentaire ?
    Elle demanderait alors sa retraite progressive complémentaire quand elle aurait atteint le taux plein soit le 1/1/2023
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2020 à 11:42

      La réglementation prévoit bien que c’est un abattement provisoire puisque la retraite est recalulée au moment de la retraite définitive. Mais ils utilisent le même formulaire que pour le départ en retraite normale sans carrière complète. La retraite de base comme la retraite complémentaire liquident manuellement ces retraites progressives et refusent de modifier leurs logiciels et leurs formulaires pour quelques milliers de cas par ans, nous dit-on. Je l’ai déjà signalé à notre représentant Agirc-Arrco et je vais à nouveau le faire.
      Votre sœur peut renvoyer le papier signé sans crainte, et, pour se rassurer elle peut rayer "définitive".

      Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2020 à 11:52

      Pouvez vous me dire quelle est l’institution de retraite complémentaire qui lui a adressé ce formulaire ?

      Répondre à ce message

      • Le 22 septembre 2020 à 11:03

        bonjour,
        la caisse de retraite complémentaire est IRCEM
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 22 septembre 2020 à 11:06

          Merci pour l’information.

          Répondre à ce message

          • Le 1er octobre 2020 à 14:30

            bonjour
            pour faire suite à nos échanges
            ma soeur a ecrit à l’Irsem en demandant que la baisse de sa complémentaire dans le cas de sa demande de retraite progressive sa complémentaire Irsem n’a pas a être baissée d’une manière définitive mais provisoire. Un nouveau courrier de l’Irsem confirme sa position Irsem : baisse définitive et merci de nous retourner le document en bas à droite qui précise que vous êtes d’accord
            Que faire ?
            Avez vous les textes ?
            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 1er octobre 2020 à 21:33

              Je me répète : votre sœur peut renvoyer à l’Ircem le papier signé sans crainte, et, pour se rassurer elle peut rayer "définitive". La personne qui lui répond ne connait pas la règle.
              Il est écrit dans la réglementation Agirc-Arrco, circulaire 2020-02 DRJ, au point I.1.3.2. Retraite progressive, que les coefficients d’abbatement se calculent lors de la retraite définitive.

              Répondre à ce message

            • Le 3 octobre 2020 à 17:50

      • Le 29 décembre 2020 à 15:47

        Bonjour,

        Pour information, je viens d’avoir le même type de courrier envoyé par l’organisme Klesia. On m’a répondu que je n’aurai pas dû le recevoir, qu’il était inutile d’y répondre, et que la minoration était bien temporaire.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 décembre 2020 à 08:24

    Bonjour,

    je bénéficie d’une retraite progressive depuis quelques mois avec un employeur auprès duquel je travaille à 60%, soit 91 heures par mois (environ 1100 heures par an) . Par ailleurs on me propose de faire quelques heures de vacations à l’université en 2021, une douzaine d’heures en tout,
    ai je le droit de faire ces heures ou dois je en informer la CARSAT, voire demander une révision de mon dossier de retraite, alors que cela modifiera la quotité de l’ordre de 1% ?

    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2020 à 23:09

      Selon la réglementation, vous devez justifier de la durée de votre activité à temps partiel tous les ans à compter du point de départ de votre retraite progressive ou à la fin de votre contrat de travail à durée déterminée. Vous devez aussi signaler chaque changement relatif à votre temps de travail.
      Mais ajouter un employeur ne semble pas prévu et je n’ai pas de réponse.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 décembre 2020 à 12:18

    Bonjour. j’ai eu 61 ans le 03/09/2020.
    le 01/01/20, je commence une retraite progressive. Mon temps de travail passe de 100 à 80 % soit de 35h à 28h hebdomadaires.
    J’ai lu dans les textes expliquant la retraite progressive,que je pouvais continuer à cotiser à taux plein afin de ne pas trop diminuer le montant de ma retraite. Mon employeur n’a pas signé d’accord pour prendre en charge sa part de cotisation à taux plein dans le cadre d’une retraite progressive. Je suis donc dans ce cas.
    ai-je la possibilité de continuer à cotiser ma part de retraite à taux plein ? ainsi que celle de mon employeur ? ou que ma part ?
    Pouvez-vous m’expliquer comment fonctionne ce point car je n’ai pas bien compris. Mais je crois bien que je suis coincé car mon employeur n’a pas signé d’accord dans ce sens.
    merci encore pour votre réponse.

    autre question : mon temps de travail hebdomadaire sera donc de 28h. Je n’ai pas des horaires fixes. Ceux-ci sont annualisés avec des horaires en semaine fluctuant.

    Pour les temps partiels, mon employeur ne peut pas faire des semaines de + de 35h. Mais quand il s’agit dune retraite progressive ?
    le but de la retraite progressive est de baisser son temps de travail car âgé, fatigué ... et volonté de prolonger à 63 ans en se ménageant, afin d’éviter le malus de 10% sur la complémentaire retraite.

    Donc il ne s’agit plus d’avoir encore des semaines fluctuantes au dessus des 28h, comme c’est mon cas. Que suis je en droit d’exiger au niveau horaire ? rester à 28h et pas + ?
    car je viens de voir sur mon annualisation pour 2021 que je suis bien à 28h mais les semaines fluctuent ... parfois 23 ou 24h ... parfois 34 ou 35 heures ... mais jamais 28 h pile !

    Merci encore pour votre réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2020 à 15:26

      S’il n’y a pas d’accord entre votre employeur et votre syndicat d’entreprise, c’est à vous de négocier avec lui cette prise en charge. Il n’y a pas de solution intermédiaire où vous paieriez les cotisations employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 25 décembre 2020 à 11:52

        merci beaucoup pour votre réponse ... tant pis pour moi donc !

        et au sujet de ma question sur mon temps hebdomadaire de travail à 28 h ?

        Répondre à ce message

        • Le 25 décembre 2020 à 14:58

          Donc, vous savez que votre employeur refuse de cotiser pour la seule retraite comme sur un temps plein.
          Pour la retraite progressive, l’assurance retraite regarde la conformité de votre contrat de travail à temps partiel avec le code du travail. On doit pourvoir trouver facilement votre temps de travail par rapport à la durée légale.
          J’ajoute que, comme pour tout contrat à temps partiel, vous pourrez effectuer des heures complémentaires sans remettre en cause ce droit.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 16 décembre 2020 à 13:50

    Bonjour,
    Mon épouse quitte un de ses deux employeurs pour prendre une retraite progressive qui a été acceptée. A-t’elle droit de percevoir la prime de départ qui devrait-être versée par l’employeur qu’elle quitte ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2020 à 17:53

      Cela peut dépendre de la formulation de la convention collective applicable.
      Je relève dans celle du particulier employeur cette rédaction :
      « Le contrat de travail peut être rompu par le salarié âgé de 60 ans au moins qui fait part à l’employeur de sa volonté de cesser son activité pour prendre sa retraite. »
      Je n’ai trouvé aucun texte légal ou décision de justice sur le sujet
      A mon sens, votre épouse peut demander cette indemnité. En cas de refus seul le conseil de prud’hommes pourra trancher ce différend.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 décembre 2020 à 13:59

    Bonjour,
    Pour pouvoir bénéficier d une retraite progressive il faut avoir au moins 60ans (l ’âge légal moins 2 ans)
    Cependant, qu’ en est-il des travailleurs handicapés qui peuvent bénéficier d’une retraite anticipée ? pour ces personnes quel est l’âge à partir
    duquel on peut demander une retraite progressive ? Il me semble que la loi devait changer, je ne sais pas ce qu’il en est actuellement
    Dans mon cas je pourrai bénéficier à priori d’une retraite anticipée handicap à 57 ou 58 ans (en 2021 ou 2022), mais pourrai-je demander a continuer à travailler en étant en retraite progressive ?
    Merci par avance pour votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2020 à 16:32

      Aucun dispositif ne permet d’ouvrir droit à la retraite progressive avant 60 ans.
      « Pour ouvrir droit à la retraite progressive, l’assuré qui exerce une activité à temps partiel doit avoir atteint l’âge légal applicable selon la génération (1er alinéa de l’article L.351-1 CSS) diminué de deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans ».

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 décembre 2020 à 23:03

    Je suis en retraite progressive sans jour de repos fixe , je travaille sur trois jours , et mon employeur me met systématiquement en repos les jours fériés , est ce légal ?
    merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2020 à 09:02

      Le contrat de travail, obligatoire pour un temps partiel, doit comporter les horaires et les jours de travail qui s’Imposent à l’employeur et au salarié.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 9 décembre 2020 à 18:01

    Bonjour
    Mon Mari a 44 ans d’ancienneté dans la même entreprise sachant qu IL a 4 ans de retraite progressive a 60%
    Pouvez vous me dire comment sera calculé le montant de sa prime de depart a la retraite
    Sa convention parle de 3 mois et demi des derniers salaires
    Merci pour votre réponse car j ai contacté mon syndicat cfdt il y a 3 semaines je n’ai toujours pas de réponse malgré une relance

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 décembre 2020 à 07:56

    Bonjour, j’ai actuellement 2 mi-temps, j’envisage de prendre la retraite progressive en octobre 2022, en conservant un de mes deux emploi. Aurais je droit à l’indemnité de départ à la retraite chez l’employeur que je quitterais. J’aurais 31ans d’ancienneté..... Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 novembre 2020 à 20:49

    Bonjour à vous,
    Je désire prendre une retraite progressive courrant 2021 jusqu’à2022,j’ai des mandats de représentants du personnel qui me sont payés en plus de mon salaire de base. Ses mandats prennent fin a quelles moments ?peut-on continuer dans les mêmes conditions ? Quels sont les risques sur la pension,
    Bien à vous.
    Philippe

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2020 à 16:41

      La retraite progressive ne rompt pas le contrat de travail et le mandat de représentant du personnel se poursuit jusqu’au terme légal ou par remplacement par une nouvelle désignation dans le cas du DS. Donc les conditions restent les mêmes.
      Les heures de délégation payés en dehors des heures de travail peuvent être considérés comme heures complémentaires et dans ce cas, elles ne doivent pas être prises en compte dans la durée de travail à temps partiel prévue par le contrat de travail. Attention, veillez à bien spécifier ces heures sur les bulletins de salaire et le questionnaire annuel de contrôle de la durée de l’activité à temps partiel pour éviter une réduction de la fraction de retraite. Voilà les seules réserves concernant la retraite et l’exercice d’un mandat de RP

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 novembre 2020 à 19:37

    retraite progressive

    Bonjour,
    Mon épouse compte prendre une retraite progressive à partir du 1 juin 2021 , à cette date elle aura 139 trimestres cotisés et 60 ans, 16 trimestres pour enfants et 11 pour congé parental soit un total de 192 car 26 trimestres également en temps que CES puis CEC.Pourra-t- elle bénéficier de la retraite progressive ? Sur quel base ( nombre de trimestres) sera calculée sa retraite à 60 ans ?
    D’avance merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2020 à 20:08

      Sa retraite partielle due à la retraite progressive sera calculée comme une retraite normale. Donc tous les trimestres sont pris en compte comme expliqué fiches 18 et 19.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 novembre 2020 à 22:36

    Bonjour

    Je pense prendre ma retraite progressive en juillet 2021 pour travailler dans mon entreprise que 40% et demander à cotiser sur la base d’un temps plein.
    J’ aimerais savoir en pourcentage combien je paierais de cotisation à taux plein ,et à quel mois je devrais déposer mon dossier à la CARSAT
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 novembre 2020 à 15:01

    Bonjour,

    Je suis né en juin 1961 à cette date j’aurai 60ans et (173 trimestres cotisés et validés) , je suis éligible à la retraite anticipée au titre des carrières longues.
    A compter du 01/07/2021 avec l’accord de mon employeur, j’envisage la mise en place d’une retraite progressive (60% travail / 40% retraite) ceci pendant 1 ou 2 années.
    Je souhaiterai savoir si ce choix peut avoir une incidence sur "la pénalité de 10% sur la partie retraite complèmentaire pendant 3 ans" (annulation ou diminution) ?
    D’autre part à partir de janvier 2021 j’envisage de faire un temps partiel choisi pour 6 mois, est ce que ce choix aura une incidence sur ma future pension ?

    Je vous remercie
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2020 à 16:05

      Pour la retraite complémentaire, lisez la fiche 36. Conservez votre attestation de droit à la carrière longue pour votre retraite définitive.
      La retraite progressive suppose une contrat de travail à temps partiel, comme expliqué dans cette fiche.
      Le travail à temps partiel a toujours une influence sur la retraite puisqu’on cotise moins. Si vous avez déjà une carrière complète, ce sont les années précédentes qui serviront pour le calcul du salaire annuel moyen (voir fiche 21).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 9 novembre 2020 à 17:43

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive à 80% depuis le 1er novembre 2020.
    Comment seront comptés mes jours de congés, 2 jours 1/2 par mois ou c’est au prorata jusqu’à ma retraite carrière longue ?

    Si je pose mes congés avant ma date de retraite fin 2021.
    Combien de jours par mois de congés payés sont comptabilisés ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 novembre 2020 à 16:46

    Bonjour
    Est ce qu’un Employeur peut refuser le passage à temps partiel (80%) à un salarié qui fait une demande "commune" d’un temps partiel avec une demande de retraite progressive.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 octobre 2020 à 19:32

    Bonjour, depuis le 01/10/20 je suis en retraite progressive 60%emploi 40% retraite je perds 200 € par rapport à mon salaire avant retraite progressive est-ce normal ? Dans l’attente de votre reponse, cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2020 à 22:15

      Vos retraites ne peuvent pas être du même montant que votre salaire. Elle sont toujours moins élevées que le salaire. D’autre part le calcul est fait maintenant, donc avec une carrière incomplète et probablement une décote (lisez la fiche 21 sur le calcul de la retraite).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 octobre 2020 à 12:47

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 1/10/2019, je souhaite changer mon temps de travail mais je ne suis pas sûre de bien comprendre la règle ( La fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ de la retraite progressive. Si le pourcentage du temps partiel change pendant cette 1re période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du ) Pourriez vous m’aider à faire ce calcul ? Puis je changer au 1/11/2020 ?
    Avec tous mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2020 à 14:47

      Comme indiqué dans la fiche, la fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ de la retraite progressive. Si le pourcentage du temps partiel change pendant cette 1re période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois. Passé cette période, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement.
      Donc vous pouvez changer votre contrat de travail à temps partiel et obtenir sa prise en compte par l’assurance retraite le 1er novembre si elle en est informée avant cette date.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 octobre 2020 à 10:02

    Bonjour
    Je peux bénéficier de la retraite progressive et je travaille dans une association d aide à la personne
    J’ai un contrat prestataire avec mon employeur et plusieurs contrats mandataire
    Je souhaite garder seulement mes heures mandataire et arrêter mon contrat prestataire
    Est ce possible ou faut il diminuer les deux
    Si c’est possible dois je démissionner de mon contrat prestataire
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2020 à 00:16

      Un contrat prestataire fait de vous un salarié de l’association.
      Pour un contrat mandataire, c’est la personne âgée votre employeur.
      Mais dans les deux cas la réponse dépend du contrat que vous avez avec l’association. Il me semble que vous devez négocier avec l’association.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 octobre 2020 à 15:14

    Bonjour, le point de départ de ma retraite progressive est fixé au 1er Novembre 2020.
    Je passe désormais à 40% de mon temps de travail et mon nouveau contrat stipule 60,67H/ mensuel salaire mensuel brut 583,22€.
    Les 60% restants vont être payés de quelle manière et sur quelles bases par la CARSAT & l’AGIRC ARRCO ?
    Celles du SMIC ou sur celles de l’estimation de ma pension à taux plein (déjà atteint en 2020) estimé à 1100€ mensuels en 2022 ceci n’est pas précisé clairement dans aucun texte, merci de votre réponse, cordialement Sylvie.

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2020 à 22:09

      Comme indiqué dans cette fiche, vous aurez droit à 60% de vos retraites de l’assurance retraite et de Agirc-Arrco. Elles sont expliquées fiches 21 et 36.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 octobre 2020 à 08:54

    Bonjour
    je souhaiterais savoir si la minoration de 10 % de la retraite complémentaire s applique dès la retraite progressive, et dans mon cas la prenant a 60 ans, Les 10% me seront alors retirés de 60 à 63 ans ? De 60 à 65 ans ou de 62 à 65 ans ?
    je vous remercie de votre réponse.
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2020 à 11:51

      Dans votre cas, il ne s’agit pas de la minoration temporaire mais de l’abattement équivalent à la décote dans le régime général. Lors de votre départ en retraite ce sont les règles de la fiche 36 qui seront appliqués.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 16 octobre 2020 à 10:33

    Bonjour, pour la retraite progressive, j’ai un contrat de travail à 51% mais avec la covid 19, j’ai du chômage partiel et je passe à 38%. Puis je prétende à ma retraite progressive vu qu’il n’y a pas rupture de contrat mais seulement moins d’heures travaillées. Autrement dit se base t on sur le contrat de travail initial ou sur le nombre d’heures de travail que j’effectue dorénavant. Merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 octobre 2020 à 12:58

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis janvier jusqu’en décembre (60% retraite, 40% travail). Mon contrat salarié est de 61h par semaine.
    Je me suis aperçu que mon employeur m’a payé 30 heures supplémentaires en janvier et mars, ce qui fait que mon salaire annuel prévu sera donc augmenté de 30h (environ 220€)
    Est-ce que cela pose un problème administratif pour les caisses de retraites ? Dois je le signaler ?
    Merci de notre réponse
    François Bouchard

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre 2020 à 15:36

      Non, vous avez un contrat de travail à temps partiel qui doit être respecté. Les heures complémentaires sont autorisées et donc ne remettent pas en cause votre retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 octobre 2020 à 10:55

    Bonjour,

    J’aurai 60ans en février 2021.
    Actuellement je travaille dans le privé avec un contrat de 28heures.
    Pouvez-vous m’indiquer le calcul à faire pour une éventuelle demande de retraite progressive ?
    Merci

    Cordialement
    Mme Beluche

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 octobre 2020 à 00:21

    Bonsoir ; savez-vous si on peut financer les jours "travaillés" dans le cadre d’une retraite progressive par l’utilisation d’un CET (et donc ne pas travailler du tout) ? Est-ce un droit ou est-ce soumis à accord de l’entreprise ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2020 à 14:22

      Une retraite progressive résulte d’un contrat de travail à temps partiel. Vous devez donc respecter ce contrat de travail pour conserver la retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 octobre 2020 à 18:35

    Bonjour ; vous indiquez "Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel." ; Je suppose que cela est lié au bon vouloir de l’employeur. Pouvez-vous me confirmer qu’en aucun cas (si l’employeur refuse) cela peut impacter le nombre de trimestres validés ? Merci .

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2020 à 18:39

      Oui, il faut l’accord de l’employeur. Le nombre de trimestres dépend des cotisations versées, soit 150 heures équivalent Smic pour un trimestre (voir fiche 19).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 novembre 2019 à 17:22

    Bonjour,
    Je suis né le 1 juin 1960, j’envisage de prendre une retraite progressive au 1 juin 2020 de 40 %, ayant 60 ans et 162 trimestres.
    mes questions :
    quel sera le montant de la prime de départ à la retraite si je prend une retraite progressive de 2 ans par rapport à une prime de départ sans retraite progressive.
    Y-a-t-il des règles ?
    Même question pour ma pension de retraite à 62 ans, y-a-t-il une différence même si je cotise aux taux plein sur la base et complémentaire.
    merci.

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2019 à 21:58

      L’indemnité de départ en retraite définitive est traitée fiche 18. Soyez attentive à la partie contrat de travail à temps partiel.
      Cotiser comme sur un temps plein pour la retraite, aura une influence sur votre retraite complémentaire. Pour la retraite de base, si vos salaires actuels calculés à plein temps sont les plus élevés de votre carrière, cotiser comme sur un temps plein augmentera votre salaire annuel moyen.

      Répondre à ce message

      • Le 3 octobre 2020 à 21:27

        Bonjour,
        Je rebondis sur votre réponse car je suis dans ce cas. J’ai cotisé comme un temps plein pour la retraite de base sur mes 2,5 années de retraite progressive avant ma retraite progressive a 63 ans. Ma notification ne donne pas le détail des années prises en compte mais visiblement vu le montant final le calcul n’a pas pris en compte la cotisation à taux plein des 2 dernières années et demie. Je crains que seul le salaire mensuel affiché sur les fiches de paye n’ait été pris en compte. J’ai déposé un recours à l’amiable depuis avril et à ce jour plus de 5 mois après je n’ai toujours pas de réponse. Me confirmez vous que si l’on a continué de cotiser à taux plein pour la retraite de base le calcul de la retraite de base finale doit prendre en compte ces années et le salaire mensuel sur lequel on a cotisé ( elles font parties des meilleures années pour un salaire à taux plein). Les explications sur la formule de calcul parlent du salaire annuel moyen mais je ne trouve pas où il est précise ou évoqué le taux plein.
        merci par avance pour travail précieux sur ces sujets.

        Répondre à ce message

        • Le 4 octobre 2020 à 11:30

          L’assurance retraite doit prendre en compte le salaire déclaré par l’employeur et ayant service de base aux cotisations versées à l’Urssaf. Vérifiez sur votre fiche de paie l’assiette des cotisations et fournissez une copie à l’assurance retraite.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 1er octobre 2020 à 20:54

    Bonjour,
    J’envisage la retraite progressive. Mon employeur est d’accord. J’ai 130 trimestres cotisés. Je suis mère de 3 enfants et des périodes dites validées(maladie ,chômage etc). Je devrais atteindre 188 trimestres validés à 62 ans.. Ai je droit à la retraite progressive ?
    Je vous remercie.
    Christine

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 septembre 2020 à 23:34

    Bonsoir,
    La retraite progressive est-elle compatible avec un départ anticipé ?
    Mon amie est en retraite progressive depuis qu’elle a 60 ans.
    A 61 ans 1/2 elle aura la possibilité de faire valoir ses droits à un départ anticipé pour carrière longue.
    Pourra-t-elle partir sans attendre 62 ans ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 septembre 2020 à 18:30

    bonjour

    J’ai 20 ans d’ancienneté dans mon entreprise et je suis en retraite progressive depuis le 1er septembre est ce que j’ai toujours droit a ma prime d’ancienneté en totalité ?

    merci cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 septembre 2020 à 08:29

    Bonjour
    Je travaille comme chauffeur de bus période scolaire
    36 semaines 180 heures
    Ma question
    22h30 par semaines y a t’il un
    nombres d’heures precis pour
    obtenir la retraite progressive
    quel est le calcul a effectuer
    merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2020 à 11:30

      Le temps partiel doit être compris entre 40 et 80% de la durée applicable dans l’entreprise. Une circulaire de la CNAV précise que dans le cas de travail intermittent qu’il est assimilé à du temps partiel annualisé.
      Donc si la durée de l’entreprise est à 35h, soit une durée annuelle de 1607h, le temps annuel minimum sera de 643h et le maximum de 1286h.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 septembre 2020 à 20:52

    Bonjour ,
    J’aurai 62 ans en Mars 2021 , et j’envisage de demander une retraite progressive pour quelques mois en 2021 (3 mois ou 6 mois ) à partir de juillet 2021 , pouvez vous me préciser si c’est possible de prendre que 3 ou 6 mois de retraite progressive .
    Merci par avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 septembre 2020 à 19:14

    Bonjour,
    je travaille dans une association dont les salariés relèvent de la Convention 66 : je vais partir à la retraite progressive pour ma dernière année de travail et voudrais savoir si la prime de départ à la retraite sera calculée sur la base du mi-temps ou du temps plein précédent la retraite progressive ? merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 septembre 2020 à 19:56

    Je travaille a temps partiel comme chauffeur bus
    Transport scolaire
    Donc sur 8 semaines sur 2 mois je ne travaille que 6semaines
    (Vacences scolaires)
    Ai je droit a la retraite progressive

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 septembre 2020 à 16:05

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour la qualité du travail que vous effectuez sur ce site. C’est remarquable !

    Je vais avoir 60ans le 28 février prochain et je compte demander une retraite progressive.
    Mon employeur est d’accord pour que je puisse cotiser sur la base d’un 100 % et je travaillerai à 50 %.
    Je viens d’appeler le site info retraite pour demander un rendez vous "entretien information retraite". En raison de la crise sanitaire on m’a répondu que ce n’était pas possible.
    J’ai exposé ma demande, à savoir quel montant de retraite je percevrai en retraite progressive. La personne que j’ai eu en ligne m’a dit de prendre mon dernier relevé et de diviser par deux le montant de l’estimation à 62 ans et a mis fin assez brusquement à la conversation.
    Cela me paraît bizarre puisqu’à 60 ans je n’aurai que 161 trimestres complet et qu’il en faut 168 pour bénéficier d’une retraite complète.
    J’aimerai donc savoir quelles décotes seront appliquées.
    J’ai consulté les fiches 20 - 21 et 25 mais je n’ai pas trouvé (ou compris) ce que je cherchais.
    Merci encore

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2020 à 16:28

      Pourtant je n’ai pas d’autre solution à vous proposer que de lire les fiches 20 et 21. La fiche 20 vous indique le taux de décote en fonction des trimestres manquants. Et la 21 vous indique comment calculer le montant de la retraite à partir du salaire annuel moyen. Quand vous aurez le taux, vous pourrez estimer à partir du montant indiqué sur votre évaluation.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 septembre 2020 à 11:50

    Bonjour,
    Bénéficiant d’une retraite progressive à 60 % depuis le 1er juin 2020 avec prise en charge par l’employeur du complément des cotisations sociales, je suis sollicitée pour effectuer des heures complémentaires dans la gestion de la crise covid (récupération ou paiement des heures complémentaires sous paiement d’astreintes).
    Je souhaite savoir si cela est possible dans mon cas. Cela ne changera pas mon taux d’activité.

    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 septembre 2020 à 18:41

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 60 ans et 153 trimestres cotisés .Je souhaite prendre une retraite progressive avec un contrat de travail à 60%. Si je suis licencié ou demande une rupture conventionnelle lors de ma retraite progressive mes allocations de chomage seront calculées sur les 60% de mon salaire actuel ,soit une perte de 40%.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 janvier 2020 à 14:44

    Bonjour,
    Actuellement en activité, je cumule un emploi salarié aux 4/5e et une petite autoentreprise dans un métier d’art.
    J’ai 59 ans et tous les trimestres nécessaires pour demander une retraite progressive.
    Sachant que mon activité d’autoentreprise n’est qu’une activité accessoire qui me rapporte à peine 200 euros par mois, je me demande s’il serait possible de demander la retraite progressive tout en continuant cette activité qui existe depuis 5 ans.
    Si non, est-il possible de choisir cette activité plutôt que mon activité salariée pour une demande de retraite progressive ?
    Si non, existe-t-il un statut pour l’activité accessoire (hors maison des artistes) qui me permettrait de demander la retraite progressive tout en continuant mon activité ?
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Grazie

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier 2020 à 22:06

      Les textes précisent que si l’assuré exerçait une ou plusieurs activités non salariées, il joint :
      - un certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou un certificat de cessation d’activité du chef d’entreprise délivré par la chambre des métiers ;
      - une attestation de radiation du tableau de l’ordre professionnel dont il relevait ;
      - une attestation de radiation des rôles de la taxe professionnelle ;
      - une attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux ;
      - une attestation de cessation d’activité délivrée par la caisse agricole dont il relevait.
      Mais pour avoir droit à la retraite progressive il faut une contrat de travail de salarié à temps partiel.

      Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2020 à 13:04

      Bonjour
      Actuellement travaillant à temps plein pour une Association, mon employeur m’a parlé de la retraite progressive. Je vais avoir 61 ans et je voudrais diminuer mon temps de travail. j’ai les 150 trimestres. J’ai vécu un peu à l’étranger et donc je sais qu’il me faudra travailler plus qu’à mes 62 ans.Est ce que partir en retraite progressive impactera financièrement négativement ma retraite ?Je voudrais passer à 80% dans un premier temps.
      Merci

      Répondre à ce message

      • Le 9 septembre 2020 à 17:01

        La retraite progressive est une retraite provisoire. Vos droits seront recalculés en ajoutant la période travaillée à temps partiel. Le travail a temps partiel impacte la retraite. Lisez la fiche 21.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 7 septembre 2020 à 14:56

    Bonjour,

    Ayant dejavexercé 37 ans une activité salariée en France, je vais commencer une activité indépendante à l’étranger (dans un pays de l’union europeenne). Je n’aurais aucune autre activité professionnelle que cette activité TI a l’étranger et n’ai pas été affilié antérieurement au Rsi / ssti.
    Est il possible après avoir atteint les 60 ans (en ayant bien sur plus de 150 trimestres d’assurance en France et à l’étranger en cumul) de demander une retraite progressive du fait de ma carrière salariée française anterieure ?

    Si j’ai bien compris il faudra quand même que mon activité TI fasse apparaître a 60 ans un repli (résultat déclaré je crois) a hauteur de la réduction d’activité et de la retraite progressive ?

    Ex bénéfice à 59 ans : 30 000 euros
    Si passage en retraite progressive à 60 ans : bénéfice TI en dessous de 15000 pour une retraite progressive à 50 %.(peu importe que cette activité Ti soit à l’étranger)

    Est ce correct, ?

    En.vous remerciant pour votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 septembre 2020 à 23:53

    Bonjour
    Demande d’ouverture de droit à la retraite progressive en date d’effet du 01/09/2020 rejetée ? alors que je me suis mise en ordre de marche depuis des mois
    61 ans et 2 mois à ce jour, (taux plein ok)
    Demande de RP date d’effet au 01/09/2020 (avec des CDDU du 01/09/2020 au 6 juillet 2021) = rejetée par la CNAV le 31/08/2020 ? au motif que l’activité n’est pas recevable dans le cadre d’une retraite progressive.car contrats annualisés et transposés en hebdomadaire pour la complétude de l’attestation employeur !
    1ère question : que signifie exactement juridiquement le motif du rejet : contrats sont annualisés et transposés en hebdomadaire pour la complétude de l’attestation employeur (retire les semaines non scolaire, les 1 semaine sur 2.....).
    - 2ème question : 3 CDDU de mise à disposition de personnel d’usage constant dans la garde d’enfants au domicile des parents sont ils des contrats à temps partiel annualisés ?
    - 3ème question : Si des CDDU d’usage à temps partiel sont annualisés, en quoi seraient t ils incompatibles avec une ouverture de droits à la retraite progressive ?
    - 4ème question : quelles sont tous les critères qui définissent du temps partiel annualisé pour un employé ?
    - 5ème question : sur la base de mes CDDU, concernant l’attestation employeur RP qui évoque un temps hebdomadaire cumulé, qui a raison chez mon employeur unique entreprise de mise à disposition de personnel ?, Mr X qui avance la durée prévue par semaine scolaire X 36 semaines sur 45 semaines des CDDU ? ou Mme Y qui avance la durée prévue par semaine X 45 semaines sur 45 semaines ?
    - 6ème question : quelles sont les caractéristiques du CDD employé au forfait jour ?
    - 7ème question, en fonction de vos réponses à mes questions précédentes
    Puis –je faire valoir après la date du 01/09/2020 la bonne attestation employeur retraite progressive que la CNAV pourrait "après coup" enregistrer pour annuler son rejet et rétablir mon ouverture de droits à la retraite progressive, sans toucher aux CDDU transmis en l’état bien avant la date du 01/09/2020 ?
    - 8ème question : AGIRC ARCCO et IRCANTEC Quel est le délai demande de retraite progressive et de mise à jour du relevé de carrière AGIRC ARCCO et IRCANTEC (pas encore remplie, pas envoyée au 06/09/2020) car je dois prendre la décision maintenant de contester la décision de la CNAV auprès du médiateur pour la date d’effet au 01/09/2020 ? vos réponses aux questions précédents vont m’aider pour savoir quand et quoi décider
    - 9ème question : En date du 06/09/2020, l’AGIRC ARCCO et IRCANTEC ont enregistré une demande de liquidation de retraite progressive provisoire en date d’effet du 01/09/20920 ( pas remplie ni envoyée à ce jour) . Ai-je tout intérêt à finaliser ma demande de RP auprès de ces régimes jusqu’au 15/09/2020 (délai accordé par l’AGIRC ARCCO)… pour éviter l’écueil d’une demande de retraite avant l’heure alors que je n’ai pas encore l’âge légal ? (seulement 61 ans et 2 mois à ce jour 06/09/2020)
    10ème question : demande de retraite progressive AGIRC ARCCO, si je n’ai pas encore envoyé les documents du 06/09/20020 avec délai au 15/09/2020, si je n’ai pas gain de cause sur mon recours amiable auprès de la CNAV à savoir validation positive de ma demande de RP en date du 01/09/2020, pourrai - je encore décider d’ici 1 an de faire une nouvelle demande de RP au lieu de décider de ma liquidation de retraite définitive ?

    Merci d’avance pour votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre 2020 à 11:08

      Comme indiqué dans cette fiche, seul un contrat de travail à temps partiel conforme au code du travail est recevable selon le code de la sécurité sociale. Si l’assurance retraite refuse, Agirc-Arrco devront adopter la même position.
      Demandez à votre employeur un contrat de travail à temps partiel. Même si la duré de travail n’est pas identique chaque semaine, comme pour les conducteurs de bus scolaire, ce n’est pas la même chose qu’un CCDU. Je ne vois pas d’autre solution en droit.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 septembre 2019 à 11:14

    Bonjour,
    Je suis retraité et adhérent CFDT. Mon épouse adhérente CFDT Santé-sociaux ( 62 ans) est actuellement en retraite progressive et elle a fait sa demande de retraite CARSAT pour le 01/10/2019. Je voulais témoigner du parcours de combattant que constitue le passage de la retraite progressive à la retraite définitive. Son cas n’est pas isolé. Il rejoint d’autres témoignages que nous avons reçus.

    1) En retraite progressive, un salarié n’a plus accès à ses informations personnelles ( relevé de situation , estimation indicative globale...) sur le site info-retraite car i lest considéré comme "retraité".
    2) Pour un futur retraité no n concerné par la la retraite progressive, la CARSAT informe automatiquement l’ARRCO-AGIRC du dépôt de la demande de retraite. Pour les salariés en retraite progressive , il n’en est rien. C’est la CARSAT elle-même qui nous l’a confirmé. Le salarié doit donc faire la démarche lui-même en transmettant à l’ARRCO-AGIRC..... la notification de retraite de base CARSAT. Et c’est là le hic ...car à seulement 10 jours de sa date de départ , mon épouse n’a toujours pas reçu cette fameuse notification pour une demande déposée en avril 2019.
    C’est comme si pour les personnes en retraite progressive , les dossiers étaient mis de côté au motif que ces salariés touchent déjà une petite pension et que la CARSAT pourra s’en tirer ainsi au vu de son obligation de verser un montant fût-il provisoire dès le premier mois de retraite dès lors que la demande a été déposée dans le délai de 4 mois prévu par les textes.

    Mon épouse se voit devoir se contenter de ses 580 euros ( CARSAT+ARRCO) de pension de retraite progressive pendant un bon bout de temps.

    Je voudrais que ce témoignage permette de faire avancer les choses car cette retraite progressive va concerner de plus en plus de monde dans les mois et années à venir.

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2019 à 22:47

      Merci pour ce témoignage que j’ai transmis à la confédération.
      Nous savons que le logiciel des retraites n’est pas adapté à la retraite progressive. Pour la Cnav il n’y aurait pas assez de bénéficiaires pour modifier le logiciel et prendre le risque de bugs !

      Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2020 à 13:20

      Bonjour,
      Effectivement, un autre témoignage concernant le passage LABORIEUX de la retraite progressive au paiement de la retraite finale. J’ai traité le dossier d’une amie dans ce cas de figure qui en 2018 lors qu’elle a établi sa demande de retraite progressive a fait confiance et n’a pas vérifié tout son relevé de carrière de A à Z pour relever préalablement des anomalies de points, de périodes au vu de sa carrière chaotique. Bien dommage !!! car impossible d’accéder en ligne à son relevé de carrière, des RAR, des heures d’attente au téléphone pour obtenir un relevé par courrier et surtout de MULTIPLES DIFFICULTES pour obtenir des révisions de périodes avec les justificatifs adéquats adressés. La réponse... la révision sera faite lors de la demande de retraite complète. Le dossier de liquidation de retraite définitive au 01/09/2020 a été envoyé dans les temps à la Carsat, (à Klesia, au RCI en précaution) et rien ne se passe pour l’instant. Nous sommes aujourd’hui le 04/09/2020 et tout est suspendu aux délais Carsat et ensuite à la révision plus ou moins évasive puisque ce n’est pas la priorité des régimes complémentaires. Seule, elle va devoir se contenter pendant une longue période de 20% de retraite progressive, c’est lamentable. POUR MOI, JE PENSE QUE POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LA RETRAITE PROGRESSIVE, IL FAUT PREALABLEMENT A CETTE DEMANDE, AVOIR VERIFIE TOUTES LES PERIODES ANTERIEURES A LA DEMANDE, CE QUI N’EMPECHERA PAS LES DELAIS DE TRAITEMENT DU DOSSIER, A LA LIQUIDATION DE LA RETRAITE DEFINITIVE MAIS C’EST QUAND MEME PLUS FACILE DE NE GERER QUE LES PERIODES RECENTES. C’EST UN TEMOIGNAGE, LA RETRAITE PROGRESSIVE C’EST BIEN MAIS ATTENTION AUX DELAIS DE PAIEMENT ET AU STRESS A LA SORTIE...

      Répondre à ce message

      • Le 4 septembre 2020 à 19:16

        Effectivement, il faut vérifier son relevé de carrière avant de demander la retraite progressive.
        Mais pour la retraite définitive, le délai de quatre mois avant la date d’effet est conseillé et c’est aussi une garantie de versement (fiche 27).
        Pour les délais, le gouvernement impose en 2017 à la branche retraite de la sécurité sociale de réduire ses effectifs de 2,5% au nom de la révolution numérique. Et ensuite il fait peur aux futurs retraités en parlant de réforme. Et cette année la crise sanitaire réduite la capacité de travail mais le nombre de demandes de retraite augmente.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 septembre 2020 à 17:42

    Bonjour
    Je prévois de prendre ma retraite au 01/04/2021, date à laquelle, âgé de 62 ans, je remplirai toutes les conditions requises.
    En attendant, je souhaite prendre une retraite progressive au 01/10/2020. Sachant que je poursuivrai mon contrat à temps partiel, et que j’interromprai ainsi mon activité libérale, est-ce possible ?
    Je vous remercie par avance de votre retour et de votre aide.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 août 2020 à 09:30

    Bonjour née en Octobre 1960 j’ai envoyé un dossier à la CARSAT pour obtenir une retraite progressive à compter du 1er Novembre 2020 à l’âge de 60 ans.
    A compter de cette date mon employeur me passe à 14H semaine & 60H par mois, passage à 40% du temps de travail. Le dossier est complet mais je viens d’avoir un courrier de la CARSAT stipulant que la case "Mère de famille ouvrière de 3 enfants" qui a été cochée ne pourra être étudiée qu’à 62 ans. Quelle en est la raison ( tout en sachant que j’ai bien plus que 5 années en tant qu’ouvrière ces 15 dernières années) ?

    Mon relevé de carrière jusque FIN 2019 :
    Total durée d’assurance 195
    Trimestres retenus 171
    Dont trimestres à justifier 24 ( 3 enfants )
    Et il conviendra de rajouter encore 3 trimestres pour 2020.
    A l’avance je vous remercie pour votre réponse,cordialement,Sylvie H.

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2020 à 10:08

      Comme indiqué fiche 18, la condition de mère de famille ouvrière permet d’obtenir le taux plein à l’âge légal de la retraite soit 62 ans. Ce dispositif ne s’applique pas avant 62 ans.
      Mais pour vous qui avez déjà une carrière complète avec au moins 167 trimestres puisque née en 1960, vous retraite provisoire et partielle ne subira pas de décote. Cette information de la Carsat ne changera pas votre situation, selon mon analyse.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 août 2020 à 21:02

    Bonsoir,
    je viens aux renseignements concernant ma retraite progressive, j’ai envoyé mon dossier à la CARSAT du SUD EST mi Juillet, et voilà que ce matin je reçois un courrier de celle ci qui me dit que mon dossier a été transmis à la MSA de GAP.
    J ’ai été salarié pendant plus de quinze ans dans une asso qui cotisait MSA, et decembre 2019 cette asso d’aide à la personne à fermé ses portes, j’ai été réembauché le 1 er janvier 2020 par une autre asso qui cotise à la Sécurité Sociale., je ne comprend pas le processus de ces administrations, qui s’envoient de l’un a l’autre les dossiers et vous font poireauter (car au 1 er novembre je serai à 40 % de mon temps complet, soit 60 heures/mois. je commence à me faire du souci pour la fin de l’année.) merci de bien vouloir me renseigner, je vous remercie à l’avance
    CATHERINE

    Répondre à ce message

    • Le 26 août 2020 à 21:13

      Depuis la création de la liquidation unique de retraite (Lura) entre le régime alignés (voir fiche 21 point 4), donc le régime général et la MSA, des règles de compétence ont été écrites. C’est pour cela que votre retraite provisoire est calculée par la MSA. Ces organismes de sécurité sociale ne sont pas des administrations mais ils appliquent la législation en vigueur avec des moyens insuffisants. Le gouvernement leur ayant demandé en 2017 de réduire leurs effectifs de 2,5% au nom de la révolution numérique. Le télétravail ne permet de travailler plus vite qu’avant et des retards sont constatés.
      Il est probable que votre première retraite de base de novembre soit bien versée le 9 décembre.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 août 2020 à 14:38

    J’ai 62ans 174 trimestres
    Il m’ent faut 167 trimestres
    Avec la retraite progressive
    Aurai-je droit a la surcote

    Une fois a la retraite définitive
    Pour ai je continuer a travailler

    Merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 août 2020 à 21:50

      Vous avez droit à la retraite progressive, si votre employeur est d’accord. Et aussi à la surcote (fiche 20).
      Le cumule emploi retraite est expliqué fiche 26.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 août 2020 à 15:58

    Bonjour,

    Travaillant à temps partiel, pour évaluer le temps requis de 150 trimestres, pour bénéficier d’une retraite progressive à 60 ans, les majorations pour enfants (8 trimestres par enfant) sont elles pris en compte dans ce calcul ?

    Par ailleurs, née en mars, comment se détermine le nombre de trimestres pour une retraite au 1 avril ? 1 trimestre ou plusieurs en fonction du montant des salaires de janvier à mars ?

    merci de votre réponse ;

    Répondre à ce message

    • Le 17 août 2020 à 21:05

      Oui, tout est pris en compte comme pour une retraite normale.
      Le 1er avril, il ne sera pris en compte que 1 trimestre, comme pour une retraite normale (fiche 19).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 1er août 2020 à 08:04

    J’ai 62ans je peut partir a la retraite j’ai les trimestres requis
    Ai je droit a la retraite progressive
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message