C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour :
- du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ, puis la 2015-14 DRJ
- arrêté fixant le formulaire officiel à remplir par l’employeur (JO 25 mars 2016) en téléchargement ci-dessous
- du point 6 car l’Ircantec applique un taux différent du régime général
- ajout encadré avant le point 1 le 8 octobre et mis à jour le 6 décembre 2016.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

Bon à savoir

Élargissement du droit à la retraite progressive en 2018

Actuellement, les salariés ayant des activités à temps partiel auprès de plusieurs employeurs sont exclus du dispositif de la retraite progressive. Aux termes de l’article 44 du PLFSS 2017 (voté le 5 décembre 2016), ce ne serait plus le cas à compter de janvier 2018 au plus tard. Un décret précisera les conditions d’application du dispositif, notamment la durée de travail y ouvrant droit et « les règles permettant le décompte total de l’activité à temps partiel », indique l’exposé des motifs.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • d’exercer une seule activité salariée à temps partiel décomptée en heures d’au moins 40 % et d’au plus 80 % relevant du régime général ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).
Rappelons que l’activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif.
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches sur le taux de liquidation et le calcul de la pension).
La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le contrat de travail à temps partiel appliqué à la date d’effet de la retraite progressive ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de l’employeur indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.
L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

Formulaire d’attestation employeur

Un nouveau modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

PDF - 154.8 ko
Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général : voir fiche 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées), ou différemment du régime général, voir 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire Arrco-Agirc en téléchargement ci-dessous).

PDF - 60 ko
Agirc-Arrco Circulaire 2015-03 Retraite progressive
PDF - 330 ko
Circulaire Arrco-Agirc Retraite progressive 2016
PDF - 38.9 ko
Circulaire Arrco-Agirc Retraite progressive 2017

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  • 25 La retraite progressive Le 16 février à 20:01, par Vincent

    Bonjour
    Puisse cumuler une retraite progressive (2 jours par semaine) et du compte épargne temps fractionné (3 jours par semaine) ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 février à 14:38, par SAUVAGE Marie Anne

    Bonjour,
    En accord avec mon employeur (association loi 1901), je suis en retraite progressive 40 % et temps partiel salarié 60 % depuis le septembre 2016.
    L’avenant à mon contrat de travail précise que l’employeur prend à sa charge les cotisations assurance vieillesse calculées sur un temps plein pour éviter que je sois lésée par les cotisations sur temps partiel lorsque je partirai en retraite en 2019.
    Nous rencontrons un problème technique : ts les salariés de l’association sont rémunérés au moyen du chèque emploi associatif, service particulier de l’URSSAF ; ce service vient de nous répondre que le chèque emploi associatif n’est pas adapté pour l’application de cet article L 241-3 du code de la sécurité sociale et il nous rappelle que nous ne pouvons pas non plus, depuis la loi du 1er janvier 2016, avoir des salariés en chèque assoc et d’autres en statut ordinaire avec des bulletins de paye classiques !

    C’est une impasse et personne ne sait comment en sortir.

    Cette situation m’inquiète car je tiens à sauvegarder mes droits en entier pour ma pension définitive.

    Je vous remercie des éléments que vous pourriez m’apporter.
    Cordialement,
    Marie Anne Sauvage

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas de solution non plus. C’est une particularité dont je n’avais pas connaissance. Il est indiqué dans leur site que je viens de lire : « Cependant, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA. »
      Je vous invite à interroger le CEA-Urrsaf pour savoir sur quel texte officiel ils s’appuient pour refuser ce service prévu par le code du travail pour tout salarié à temps partiel.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 13 février à 18:42, par Six romain ou Martin pauline

    bonjour

    j’ai possibilité de partir en carrière longue à 60 ans

    si à 60 ans je prends une retraite progressive à 80% puis-je bénéficier d’une surcote entre 60 ans et 62 ans .et ensuite jusqu’ a 65 ans

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 février à 18:45, par Claude Gt

    Bonjour
    Je souhaiterais savoir si, en etant en retraite progressive, dans le cas où je continuerais à travailler au delà de 62 ans (âge auquel je pourrais prétendre à la retraite à taux plein), je pourrais bénéficier du bonus prévu lorsque l’on poursuit son activité au delà de l’âge légal ?
    Merci d’avance et bravo pour votre site.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 février à 21:40, par Réjane

    Bonsoir, je suis enseignante en lycée privé subventionné et je serais en retraite progressive dès le 01septembre 2017.
    je voudrais pouvoir cotiser sur la base d’un temps plein de manière à améliorer ma retraite future. J’ai donc demandé au secrétariat de l’enseignement privé de Caen et la personne que j’ai contactée m’a dit que cela n’existait plus. A la lecture de vos informations, je comprends le contraire.
    vous serait-il possible de me fournir le texte qui fait preuve de cette possibilité de pouvoir cotiser sur la base d’un temps plein.
    On m’a dit aussi que je devrais en faire la demande. Dans ce cas quelle formule je dois employer pour l’effectuer ?
    merci de me repondre.
    Réjane

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette possibilité existe encore pour le secteur privé (article L241-3-1 du code de la sécurité sociale). Il n’est malheureusement pas possible pour les enseignants du privé sous contrat, de cotiser sur la base d’un temps plein lorsqu’on travaille à temps partiel.

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      • Le 9 février à 06:56, par Réjane

        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse détaillée 🤗

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 février à 22:10, par Sylviane GALLI

    Bonjour,
    J’aurai 60 ans en mars prochain.
    Fin 2016 j’ai cumulé 147 trimestres de travail et j’ai 2 enfants
    Puis-je demander une retraite progressive à compter de mes 60 ans ? je n’aurai que 148 trimestres de travail mais est-ce que les enfants apportent une majoration dans le cas d’une retraite progressive ? Dans ce cas cela porterait à 156 mon nombre de trimestres ?
    Merci de votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 7 février à 16:58, par Breteche

    Bonjour,
    j’ai demandé un dossier de retraite progressive le 5 décembre 2016, ma demande n’a pas été encore envoyée à la Carsat car je vois en ce moment avec mon employeur. pour la durée et la date de départ de cette retraite progressive
    Je suis actuellement à 75 %, et souhaite passer à 50 % ce qui ne semble pas poser de problèmes à mon employeur. J’ai eu plusieurs entretiens avec des conseillers de la Carsat et je ne comprends toujours cette notion de rétroactivité. On me dit que ayant fait ma demande de dossier le 5 décembre j’ai jusqu’au 5 mars pour envoyer mon dossier à la carsat avec inscrit sur mon dossier la date du 1 er mars de départ en retraiteprogressive. J’ai cru comprendre que si je dépose mon dossier avant le 5 mars 2017 je bénéficierais du complément carsat dès le 1 er janvier 2017 ? ai-je bien compris ? et sur quelle base (mon 75 % actuel ou sur le 50 % demandé) et si je dépose mon dossier après le 5 mars je perds cette rétroactivité. Est ce vrai ?
    Mon employeur me demande si je veux repousser mon départ au 1 avril mais si j’ai bien compris le sens de cette rétroactivité en ce cas je suis perdante.
    Merci de m’éclairer, cordialement Maryse Bretéché

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de rétroactivité. La retraite (progressive ou pas) ne peut pas commencer avant la date de dépôt de la demande officielle.
      Je ne comprend pas ce qu’on vous a dit à la Carsat sauf à antidater la demande complète.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 janvier à 13:54, par GUEDOUAR Jocelyne

    Bonjour,
    Travaillant en Cabinet d’avocats, je viens de prendre ma retraite complète après avoir été, pendant 1 an, en retraite progressive.
    J’ai donc droit à des indemnités de départ en retraite.
    Celles-ci ont été calculées sur le salaire des 12 derniers mois (donc sur le salaire à temps partiel). Je ne trouve pas cela normal puisque j’ai travaillé pendant 21 ans chez les Avocats. Pouvez-vous me dire comment devraient être calculées ces indemnités.
    J’ai regardé la convention collective du personnel d’avocats et ne trouve rien à ce sujet, il est vrai que la mise en place de la retraite progressive n’existe, si je ne me trompe pas, que depuis 2014.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, elle existe depuis 1988 au moins.
      Le calcul de l’indemnité de départ en retraite est celui de tous les contrats de travail à temps partiel, expliqué fiche 18, à la fin du point 6, que je recopie ci-dessous :
      L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise (article L3123-13 du code du travail).
      Pour l’ancienneté, la durée est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet (article L3123-12 du code du travail).
      Vous êtes en droit de demander un nouveau calcul de votre indemnité en vous appuyant sur le code du travail.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 janvier à 14:46, par Martine Martinval

    Bonjour,

    J’ai à ce jour cotisé 160 trimestres dont 144 trimestres à la CNRACL et 16 trimestres au régime général (+ 8 trimestres pour enfants)
    J’ai toujours travaillé à temps plein , j’aurai 60 ans en mai prochain, puis je demander une retraite progressive,
    Merci pour votre réponse
    cordialement
    M/MARTINVAL

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 janvier à 13:15, par zampieron

    Bonjour,
    Je suis actuellement employée par l’état dans un contrat cdd de 20 h/semaine en tant qu’ ADS dans une école primaire depuis 2 ans. J’ai 60 ans depuis juin 2016, et remplissant toutes les conditions j’ai donc obtenu une retraite progressive. Cependant, je ne suis pas sure que mon contrat soit renouvelé une troisième fois, aurais je toujours droit à la retraite progressive si je suis au chômage durant la dernière année précédant ma retraite définitive ? merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 9 novembre 2016 à 10:35, par Bernard

    Bonjour,

    Tout d’abord je tiens à vous complimenter pour votre site qui est à mon avis remarquable et extrêmement utile. Ma question est la suivante :

    J’aimerais bénéficier d’une retraite progressive à partir du 1er juillet 2017. Ma situation est la suivante :
    -  Je suis né en mars 1957 et suis au régime général de retraite avec une complémentaire AGIRC-ARRCO.
    -  Au 1er juillet 2017, j’aurai plus de 60 ans et aurai cotisé pour 147 trimestres.
    -  Depuis le 1er juillet 2015, je rachète 12 trimestres de retraite au titre des études supérieures avec un échelonnement de 3 ans. Ce rachat sera donc soldé en juin 2018.

    De point de vue de mon « portefeuille », j’aurai cotisé au 1er juillet 2017, 147 + 8 (2/3 de 12) soit 155 trimestres, ce qui remplirait les conditions pour pouvoir bénéficier d’une retraite progressive. Ce raisonnement est-il à votre avis correct ? Par ailleurs, je suis conscient que le rachat de trimestre doit être soldé avant le départ à la retraite. Cela s’applique t’il à la liquidation provisoire ou à la liquidation définitive ?

    Au cas où les 8 trimestres rachetés ne pourraient pas être retenus, ai-je la possibilité de payer par anticipation le solde de mon rachat de trimestre ? En effectuant cette opération en janvier 2017, j’aurais cotisé en juillet 2017 147 + 12 soit 159 trimestres. En consultant internet, j’ai vu qu’un tel rachat par anticipation était possible pour les fonctionnaires, mais n’est rien trouvé pour le régime général.

    En vous remerciant d’avance pour tout éclaircissement que vous pourriez m’apporter, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2016 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour le compliment.
      Les textes disent que seuls les trimestres payés sont pris en compte. Pour moi, ils doivent être soldés avant la retraite définitive. Le cas de la retraite progressive n’étant pas évoqué, on n’est pas à l’abri d’une interprétation restrictive.

      Répondre à ce message

      • Le 10 novembre 2016 à 10:54, par Bernard

        Bonjour Claude,

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Apparemment dans ma situation le plus sûr serait de payer par anticipation les mensualités de rachat de trimestre de retraite. De cette façon, le rachat serait soldé avant le début de la retraite progressive. Une telle opération est elle possible dans mon cas ? En effet, en consultant internet, j’ai vu qu’un paiement par anticipation était possible pour les fonctionnaires, mais n’est rien trouvé pour le régime général. Par ailleurs, lors de mon entretien de fin de carrière, la personne qui s’occupe de ces entretiens m’a signalé que par le passé, des demandes de paiement par anticipation avait été refusées sous prétexte, qu’une fois le choix de l’étalement fait on ne pouvait pas revenir en arrière… Cela me paraît surprenant, car le seul choix qui était indiqué comme irrévocable dans le dossier de demande de rachat était celui entre l’option 1 (augmente le taux) et l’option 2 (augmente le taux et majore la durée d’assurance) du versement pour la retraite.

        A votre avis, la caisse de retraite du régime général peut-elle refuser une demande de paiement par anticipation pour solder un rachat de trimestres ?

        Merci encore de votre aide

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 10 novembre 2016 à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous invite à lire l’article D351-14 du CSS en complément à ma réponse.
          Je n’ai rien vu dans les circulaires Cnav ou le CSS sur la paiement par anticipation des trimestres étalés. Ce n’est pas prévu, rien ne l’interdit, donc c’est possible.

          Répondre à ce message

          • Le 18 janvier à 22:18, par françoise

            Bonjour,
            Je tiens à faire profiter de mon expérience de demande de retraite progressive à vos lecteurs.
            Après d’innombrables déboires auprès de la carsat et alors que l’instruction de mon dossier était terminée le 20 décembre et que je devais recevoir sous pli séparé la notification de mes droits , je reçois ce jour : 18 janvier une nouvelle demande de contrat de travail rédigé différemment : (je cite)
            Contrat de travail à temps partiel en cours d’éxécution au point de départ de la retraite progressive.
            Il doit préciser :
            - la qualification du salarié
            - les éléments de la rémunération
            - la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail
            - la répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine ou sur les semaines du mois
            - les conditions de la modification éventuelle de cette répartition.

            J’espère que ces précisions aideront d’autres combattants

            Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 janvier à 16:09, par Luluberlue

    Bonjour,
    lors d’un départ en retraite, suite à une retraite progressive les dernières années (temps partiel 60% dans l’entreprise), l’indemnité légale ou conventionnelle de départ volontaire en retraite versée par l’employeur est-elle calculée par rapport à un salaire de référence brut à temps partiel (60% dans l’entreprise) ou au salaire équivalent temps plein ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 janvier à 18:39, par Teissier

    Bonjour
    je travaille depuis environ 23 ans à temps partiels pour un comité d’établissement soit 50%d’un temps plein j’ai aujourd’hui 60 ans et ma retraite à taux plein est à 62 ans et j’ai 168 trimestres cotise ai je droit à demander cette retraite progressive sachant que j’ai un contrat à temps partiels à ce jour et que je vais continuer avec ce meme contrat pendant les deux ans II me reste
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 décembre 2016 à 14:38, par Lucia

    Bonjour,

    Dans le cadre d’une retraite progressive à 50%, mon employeur peut-il me demander de travailler jusqu’à 6,67h supplémentaires par semaine ?

    Merci. Lucia

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2016 à 23:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette question relève du code du travail, pas de la retraite.
      Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Par exemple, si le contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 3 heures complémentaires au maximum.
      Toutefois, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche étendu).
      Les heures complémentaires ne doivent pas porter la durée de travail du salarié au niveau de la durée légale (ou de la durée conventionnelle applicable dans l’entreprise, si elle est inférieure).

      Répondre à ce message

      • Le 16 janvier à 12:57, par badel

        Bonjour,

        Si en étant en retraite progressive je fais des heures complémentaires alors il faudra probablement le déclarer et la retraite sera réduite, n’est ce pas ?

        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 16 janvier à 15:58, par philippe

    Bonjour.
    Je suis né en 1959,à la date d’aujourd’hui ,je peux partir en carrière longue car en mai 2019,j’aurai 174 trimestres (5 t avant mes 20ans),mais les élections ne sont pas passés.Concernant la retraite progressive,j’ai en 2015 (79 trimestres tout régimes et 81 trimestres CNRCAL),dans le cadre de l’assouplissement,pouvez- vous me dire si je pourrais bénéficier de ce départ en carrière progressive à mes 60ans,si je ne peux pas partir à 60ans..
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier à 18:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas si l’accès à la retraite progressive, facilité par la réforme de 2014, sera maintenu. L’accès à la retraite progressive est possible deux ans avant l’âge légal, comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 16 janvier à 04:49, par Schneider

    Bonjour avec un cdi de 16h par mois je voudrais savoir si je peux prétendre à une retraite progressive j’ai 170 trimestre et 60ans en vous remerciant beaucoup cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 janvier à 08:24, par Mary Angelina

    Bonjour,
    Cela va bientôt faire un an que je suis en retraite progressive. Selon la loi je suis tenue de justifier de la dur ?e de mon activité à temps partiel tous les ans. J’ai un contrat de travail à durée indéterminée établi dans le cadre de ma retraite progressive. Est ce qu’un simple courrier de ma part est suffisant pour attester de la continuité de mon temps partiel ?
    pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet.

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      La circulaire d’application prévoit bien le contrôle mais ne précise pas le document demandé :
      « L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel :
      - tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive ;
      - ou à la fin du contrat de travail à durée déterminée.
      Les caisses de l’assurance retraite doivent assurer le suivi de la situation des bénéficiaires de la retraite progressive. Le questionnaire de contrôle de la durée de l’activité à temps partiel doit être adressé :
      - pour la première fois, dix mois après la date de point de départ de la retraite, sauf si l’assuré a déjà fait connaître une modification de la durée de son activité à temps partiel ;
      - ou deux mois avant la fin d’un contrat de travail à temps partiel d’une durée inférieure à douze mois.
      Après cette première période annuelle, le questionnaire est envoyé deux mois avant la fin :
      - de toute période de douze mois de service de la fraction de retraite, sauf si, au cours de cette période annuelle, l’assuré s’est manifesté pour signaler une modification de sa durée de travail ;
      - d’un contrat de travail à temps partiel inférieur à douze mois. »
      Merci de revenir ici nous faire bénéficier de votre expérience.

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  • 25 La retraite progressive Le 9 janvier à 21:48, par michel

    bon soir meilleurs veux pour 2017 voila je sui en retraiteprogressive pour linsyant je sui en accident du travail il me reste a solder 23 jours de conges avant le 31 mai si je les prend pas on me dit quils sont perdus esque ce v rai si mon arret continue apres le 31 mai comment je peu faire pour ne pas les perdre et si par exemple je voudrai demissioner que deviennes tyl ainsi que les suivants qui on demares en juin 2016 merci pour la reponse

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  • 25 La retraite progressive Le 7 janvier à 08:11, par joubert bosse bernard

    bonjour
    mon épouse a fait une demande de retraite progressive depuis le 1 er Septembre
    cette demande a trainé ,documents mal remplis par la société
    le nécessaire n’a été validé que depuis quelques jours avec donc un rappel depuis le mois de Septembre 2016
    le 6 Octobre mon épouse a eu une rupture d’anévrisme donc en maladie
    les indeminités journalieres ont été reglées jusqu ’a présent mais aujourd hui rien
    je viens de voir différents scénaris et je ne sais pas quoi penser .
    elle aura 62 ans le 13 octobre de cette année
    si la maladie ne paye pas les indemnités nous allons nous retrouver dans la panade et le mot est faible
    quelle solution ,,je suis allez voir l’abrogation ,mais pas trouvé

    merci

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  • 25 La retraite progressive Le 6 janvier à 12:06, par martine

    Bonjour

    merci de me dire combien je dois faire d’heures en temps partiel en tant assistante maternelle pour avoir droit a une retraite progressive

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  • 25 La retraite progressive Le 4 janvier à 13:41, par vaugeois nicole

    Bonjour,
    j’ ai mes 8 trimestres avant 20 ans et depuis 1980 je travaille en milieu hospitalier(publique) et 3 enfants.J ’ai fait faire la simulation pour un départ à la retraite au 1er juillet 2017 je pars qu’ avec 73,5/100 de pension car depuis 15 ans je travaille à 80/100.
    Ma question est :
    est il possible de demander un départ à la retraite progressif ? Je sais que depuis 2011 il n’ existe plus dans la fonction publique mais est ce que le fait d’ avoir été embauchée avant cette date me permettrait d’ en bénéficier ?.
    J ’avoue que la formule m’ interesse au plus au point car je suis fatiguée pour continuer et j’ ai encore un crédit immobilier et un ado à charge, seule.
    Si vous avez d ’autres solutions ça m’ interesse.Merci pour le temps que vous nous consacrez.
    Nicole

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    • Le 4 janvier à 23:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la retraite progressive est réservée aux cotisants au régime général (dont les contractuels).
      Mais si vous avez 73,5% de retraite comme fonctionnaire, si vous ajoutez vos autres retraites, vous aurez au moins 75%. Lisez la fiche 42.

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  • 25 La retraite progressive Le 4 janvier à 12:01, par beguinel liliane

    bonjour je suis salariée dans le privé depuis 27 ans et je travaille actuellement a temps partiel( 80% depuis le 1 avril 2016) . je vais avoir 60 ans le 21/01 /2017 et je voudrais faire une demande de retraite progressive a 50% .Y a t-il un délai pour faire la transition ?Faut-il attendre plusieurs mois ? merci beaucoup pour votre aide ! cordialement LB

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  • 25 La retraite progressive Le 4 janvier à 09:37, par eric

    Bonjour et meilleurs voeux pour 2017 !

    en retraite progressive à 40% de temps partiel, l’employeur peut’il augmenter le salaire du salarié comme un temps plein ? ou alors est’on figé à 40% du temps et 40% du salaire temps plein antérieur ?

    merci,

    Eric

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    • Le 4 janvier à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas le salaire qui compte mais le contrat de travail à temps partiel, donc vous devez restez à temps partiel, même si des heures complémentaires sont autorisées par le code du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 3 janvier à 15:23, par fouchard martine

    bonjour
    je suis assistante maternelle ,j’ai 60ans ,168 trimestres,pas tous cotisés environ que 153 de cotises
    j"ai travaillée a 16 ans dont 27 ans en poste 2/8
    actuellement je suis en temps partiel avec un seul employeur
    pensez vous que je puisses prétendre a une retraite progressive
    est ce que les assistantes maternelles ont un statut special étant donné que je suis employée par particulier environ 20 heures par semaine
    je vous remercie

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  • 25 La retraite progressive Le 2 janvier à 13:30, par MICHEL

    Bonjour,
    En retraite progressive, est-il possible de demander une rupture conventionnelle du contrat de travail ?
    Quelles sont les conséquences ?
    Le calcul de la retraite définitive se fera-t-il bien en tenant compte des périodes de chômage - pour la durée totale d’activité - ?
    Merci.

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  • 25 La retraite progressive Le 2 janvier à 19:46, par DUDOUIT Catherine

    Bonjour. Je voudrais savoir si le renouvellement de la retraite progressive doit se faire impérativement au bout d’un an et non au delà (par exemple un élargissement de 20% de retraite à 40%, au bout de 13 mois) ?
    J’ai obtenu ma retraite progressive à 20% (pour une activité à temps partiel à 80%) au 1er juillet 2015. J’ai diminué mon temps de travail à 60% à partir du 1er aout 2016 (donc un temps de retraite à 40%). La CARSAT refuse d’augmenter la pension de retraite à 40% du fait que je n’ai pas fait cette modification au 1er juillet 2016, soit au bout d’un an.
    Est ce normal ?
    Merci

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    • Le 2 janvier à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Que dit la réglementation : « La fraction de retraite progressive est recalculée si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel, sous réserve que la nouvelle durée respecte :
      - la limite maximum de 80 % ;
      - la limite minimum de 40 % pour la retraite progressive attribuée à partir du 01/01/2015. 
      La fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ. Si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel pendant cette période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois.
      Ensuite, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement. »
      Votre Carsat me semble faire une mauvaise interprétation de l’article R351-42 du code de la sécurité sociale. Faites un recours amiable (voir fiche 5).

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  • 25 La retraite progressive Le 30 décembre 2016 à 12:39, par Marie-Paule

    Bonjour,

    j’ai l’intention de prendre ma retraite progressive en octobre 2017. je suis actuellement en contrat aidé et inscrite comme demandeur d’emploi. je ne touche pas d’indemnité.puis-je continuer à rester comme demandeur d’emploi si je prends ma retraite progressive afin de continuer à obtenir des contrats aidés.
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2016 à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive n’est accessible qu’aux salariés ayant un contrat de travail à temps partiel conforme au code du travail, ce qui exclut les contrats aidés et les chômeurs, indemnisés ou pas.

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      • Le 31 décembre 2016 à 11:16, par Marie-Paule

        Je ne comprends pas . j’ai bien aujourd’hui un contrat à temps partiel : c’est un cui-cae . je suis simplement restée inscrite sur Pole emploi

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  • 25 La retraite progressive Le 31 décembre 2016 à 05:50, par Renault Brigitte

    Que se passera t il en cas de licenciement au cours d une retraite progressive ? Comme je ne toucherai plus le montant de la retraite, sur quelle base seront versées les indemnités chômage , si je travaillais 12 h par semaine ?

    Répondre à ce message

    • Le 31 décembre 2016 à 18:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Gilbert a fait les recherches dans notre documentation.
      L’accord d’application n°5 de la convention d’assurance chômage permet de décaler le terme de la période de référence et de remonter dans le temps à un dernier jour travaillé payé normalement lorsque les chômeurs n’exerçaient plus qu’une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu’un salaire réduit à la fin de leur contrat de travail.
      Ce texte s’applique dans les cas suivants (...) :
      - lorsque le salarié a accepté le bénéfice d’une préretraite progressive (C. trav., art. R. 5123-44) et a été licencié ou a fait l’objet d’une rupture conventionnelle au cours de cette convention ;

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  • 25 La retraite progressive Le 29 décembre 2016 à 00:08, par Alain

    Bonjour,

    merci pour le temps et la pertinence de vos réponses.
    Je n’ai pas trouvé de question dans ce sens jusqu’à présent ;

    Je souhaite prendre une retraite progressive à 40% au 1 septembre 2017 jusqu’au 30 aout 2019 ou je ferai valoir mes droits à retraite définitive tous requis necessaires obtenus.
    Est-il possible de cumuler les 40% à travailler en équivalent temps plein en début de cette période de 2 ans pour être en dispense d’activité les 80% restants (donc travailler les premiers mois temps plein, puis être en dispense d’activité les derniers mois) ?
    Mon entreprise serait favorable à cette proposition.

    Si oui quelle précautions faut-il prendre ?

    Merci par avance pour votre avis.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 décembre 2016 à 22:43, par rododolphe

    Bonjour,

    Je serai en retraite progressive à partir du 1er Février 2017.

    Je suis né le 4 Janvier 1957.

    Actuellement, je suis salarié à temps partiel à 40% et affilié au régime général

    J’ai cotisé à différents régimes dont le RSI. Ce régime m’oppose l’article D 634 - 17 du code de la sécurité sociale qui prévoit que le service de la retraite (pour le RSI) prend effet au 1er Janvier de l’année qui suit = soit le 1/01/2018, ainsi le RSI économise 11 mois.

    Est ce normal ??? Que puis je faire ???

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2016 à 23:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Le système de cotisations et donc de retraite du RSI est particulier. Je n’ai pas la documentation sur ce régime de non salariés pour vous répondre.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 décembre 2016 à 08:17, par michel

    je suis en accident du travail actuellement si le medecin me dec lare apte a reprendre mais que moi je men send pas capable que va faire mon employeur vi a vis de moi en sachant que je suis en retraite progressiv e maintenant et que je peu liquider ma retraite a compter du 1 017 2018 peut il me licencier ou je doit donner ma demission en sachant que pfisiquement et moralement je ne me send plus capable m er ci pour la reponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2016 à 10:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le médecin vous déclare apte à reprendre un emploi, et si vous ne voulez plus travailler, vous pouvez démissionner ou négocier une rupture conventionnelle. La retraite progressive s’arrêtera car vous n’y aurez plus droit.

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  • 25 La retraite progressive Le 28 décembre 2016 à 16:06, par mi chel

    je voudrai donner ma demission a mon employeur je doit normalement effectuer 2 mois de preavis je ne peu plus reprendre moralement et phisiquement que risque de faire mon employeur envers ma decision merci pour la reponse

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  • 25 La retraite progressive Le 22 décembre 2016 à 19:31, par stezycki

    Je suis en arrêt de travail depuis le 06 septembre 2016. Ma retraite progressive acceptée par mon employeur à 40% a démarré le 1er octobre 2016. Ayant totalisé 90 jours d’arrêt de travail sur les 12 derniers mois , je ne dois percevoir que 50% de mon salaire (de mon temps partiel à savoir 60%). Mon régime de prévoyance AXA doit prendre le relais pour compléter mon salaire à condition que la CPAM verse à mon employeur les indemnités journalières. Or, j’ai reçu fin novembre un courrier de la CPAM m’indiquant que je bénéficiais d’un avantage vieillesse avec effet du 1er octobre 2016 et que les indemnités journalières maladie cesseront d’être servies à compter du 09 novembre 2016 (articles L311-9’ L161-( du code de la sécurité sociale : pas de cumul de la pension vieillesse et des indemnités journalières !!! ) . Je précise que mon arrêt de travail est prolongé jusqu’au 18 mars 2017 (ré-opération prévue le 18 janvier 2017 ) et ma retraite définitive en avril 2017. J’ ai contesté cette décision auprès des services concernés. Je suis abattu . Qu’en pensez-vous ? Quels sont mes droits ? Merci d’avance.
    Cordialement. un syndiqué désemparé.

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    • Le 22 décembre 2016 à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour faire les recherches, j’ai besoin des références exactes au code indiquées dans votre courrier mais vous ne les avez pas écrites correctement.

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    • Le 22 décembre 2016 à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Après recherches, j’ai trouvé ces textes de référence : articles L323-2 et R323-2.
      Article L323-2 (extrait) : (...) l’indemnité journalière due aux personnes ayant atteint un âge déterminé, titulaires d’une pension, rente ou allocation de vieillesse servie par un régime de sécurité sociale ou par le régime des pensions civiles et militaires, ou par tout autre régime législatif ou réglementaire de retraite, dont le montant annuel dépasse un chiffre fixé par décret est réduite d’une somme égale au montant desdites pension, rente et allocation correspondant à la même période ou supprimée si ce montant dépasse celui de l’indemnité journalière. (...)
      Article R323-2. L’âge mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-2 est l’âge prévu par l’article L. 161-17-2.

      Il s’agit de l’âge légal soit 62 ans.
      Quel est votre âge ?

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      • Le 28 décembre 2016 à 00:18, par stezycki

        Je suis né en avril 1956. J’ai donc actuellement 60 ans et 9 mois et mon départ à la retraite est prévu à 61 ans. Vous trouverez ci-joint le courrier envoyé par la Sécu :

        > CUMUL DES INDEMNITES JOURNALIERES AVEC UNE PENSION VIEILLESSE
        Monsieur,
        Vous bénéficiez d’un avantage vieillesse avec effet du 01/10/2016.
        Vous êtes également indemnisé au titre du risque maladie depuis le 06/09/2016,
        Les articles L 311-9, L 161-5 du code de la Sécurité Sociale n’autorisent pas le cumul de la pension vieillesse et des
        indemnités journalières.
        Les indemnités journalières maladie cesseront de vous être servies à compter du 09/1 11/2016.
        Vous pouvez contester cette décision, dans un délai de deux mois suivant la réception de ce courrier, sous peine de
        forclusion, en adressant un recours motivé, accompagné des justificatifs éventuels et de la présente notification à :
        Adresse d’envoi des documents :
        Caisse primaire d’assurance maladie des Apes de Hautes Provence - Secrétariat de la commission de recours
        amiable - Service des affaires juridiques - 3 rue Alphonse Richard - 04010 Digne les Bains CEDEX
        Avec toute mon attention,
        - votre correspondant de l’Assurance maladie

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        • Le 28 décembre 2016 à 10:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Les articles L311-9 et L161-5 ont été abrogés par la LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 (art. 59).
          Vous pouvez faire un recours amiable (par écrit en recommandé) signalant que les articles cités dans le courrier ont été abrogés. Et que le nouvel article L323-2 ne s’applique qu’à partir de 62 ans. Signalez aussi que vous êtes en retraite progressive, et non en retraite définitive.

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  • 25 La retraite progressive Le 12 décembre 2016 à 19:34, par CORINNE H

    bonsoir Claude !
    lors d’un départ en retraite définitive sans taux plein,il y a application d’un coefficient sur les retraites complémentaires
    lors d’un départ en retraite progressive ,il y en a un autre ! Est ce que l’on applique SEULEMENT celui-ci ou les deux se combinent ils durant cette période ?
    merci beaucoup pour ton éclairage !
    Corinne

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  • 25 La retraite progressive Le 11 décembre 2016 à 09:38, par Dominique delteil

    Bonjour. Je souhaite prendre ma retraite progressive en 2017. Ma question . Sut le Le montant verse par la carsat et arrco ’ il y a t il deduction de la csg ? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 9 décembre 2016 à 13:37, par Gérard Hotier

    Bonjour
    Je suis né en juillet 1954, et au 31/3/2017, j’aurais et l’âge mini (61a et 7 mois) et le nombre de trimestres 165 permettant de partir à taux plein.
    Cependant je désire continuer à travailler jusqu’à 65 ans : soit 9 trimestres supplémentaires.
    Je suis cadre, travaillant à temps plein, mon employeur est d’accord pour qu’à partir du 1/4/2017, je puisse travailler à temps partiel au 4/5.
    Je pense remplir toutes les conditions pour avoir droit à la retraite progressive.
    Je n’arrive pas à obtenir un RDV à la CNAV (ils refusent d’en donner) pour répondre aux questions suivantes de mon employeur :
    1) Ce régime est-il pérenne ? = Une fois signé PAS DE RETROACTIVITE si les règles changent avec une nouvelle majorité ?
    2) pourrait-on me forcer à prendre immédiatement ma retraite ou a revenir travailler à temps plein ?
    3) Au maximum combien de temps ce régime de retraite progressive peut-il s’appliquer ?

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    • Le 9 décembre 2016 à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Il n’y a jamais de remise en cause des droits attribués. Ce dispositif est pérenne pour ceux qui en bénéficient au moment d’une éventuelle réforme.
      2. Même réponse que 1.
      3. Il n’y a pas de limite maximum.
      Ce dispositif vise à maintenir les seniors en emploi.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 décembre 2016 à 08:49, par LEFEUVRE

    Bonjour, Je suis en retraite progressive depuis le 1er mai 2016. Je viens d’apprendre la fermeture de ma société qui sera effective vers mars 2017. J’ai bien compris que je ne pourrai pas rester en retraite progressive n’ayant plus la condition du travail à temps partiel. Je vais donc m’inscrire à Pôle Emploi. Ma question : quelle base de calcul va prendre Pôle Emploi ? Vous remerciant.

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  • 25 La retraite progressive Le 7 décembre 2016 à 21:50, par MOULIN Joëlle

    Bonjour,
    peut-on rester en retraite progressive 2 ans ou plus ? J’ai vu quelque part qu’il fallait être à moins de deux ans de la retraite totale...ma collègue (enseignante du privé) que je conseille sera à deux ans pile de sa date de départ au 1/9 date de rentrée scolaire à laquelle elle a demandé son temps partiel (les TP fonctionnent avec l’année scolaire)
    Y-a-t’il une durée maximum de retraite progressive ??
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Joëlle Moulin

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  • 25 La retraite progressive Le 6 décembre 2016 à 11:01, par Renault

    Bonjour,je suis actuellement auto-entrepreneur "commerçant" (activité unique). Étant né le 11 juillet 1957, ayant 167 trimestres cotisés/validés dont 16 avant mes 20 ans, puis-je prétendre à une retraite progressive ? Merci pour vos éclaircissements. Cordialement, D.R.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 décembre 2016 à 21:44, par Christian Rivassou

    Bonjour,je suis né le 30 décembre 1958.J’ai cotisé 10 trimestres avant mes 20 ans et fin 2016 j’aurais cotisé 158 trimestres.Je pense faire partie des carrières longues donc j’espère un départ anticipé à 60 ans.Puis je bénéficié d’une retraite progressive à partir de 2017 et dans quel terme.Merci de votre réponse.Bien cordialement

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    • Le 5 décembre 2016 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez bénéficier d’une retraite progressive à partir de 60 ans comme indiqué. Il faut choisir entre retraite anticipée et retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 décembre 2016 à 19:36, par michel

    bjr je suis en retraite progressive depuis juillet 2016 je suis en assident de travail ou en maladie que fait la carsat et la complementere avec les versements mensuel

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    • Le 5 décembre 2016 à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de règle particulière dans votre cas. Vous continuez à percevoir vos retraites et vos indemnités journalières sont calculés sur votre salaire.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 décembre 2016 à 13:44, par BECAUD M.T.

    je suis ATSEM titulaire dans une école. J’ai eu 60 ans le 15 novembre 2016. Avec les conseils de la CARSAT, je désire prendre une retraite progressive au 1er janvier 2017. J’ai contacté le maire de ma commune pour lui expliquer la chose. J’ai fait un courrier pour demander la diminution de mon temps de travail. J’ai reçu l’accord du centre de gestion que ma demande était acceptée.
    Lors de mon entretien avec le maire, nous nous étions mis d’accord verbalement sur mes horaires de travail soit lundi, mardi mercredi matin.
    Cette semaine il me présente un emploi du temps différent de celui convenu. L’employeur est -il en droit de m’imposer des horaires ? Les horaires peuvent ils être débattus entre les deux parties. Merci de m’éclairer sur ce point.

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  • 25 La retraite progressive Le 30 novembre 2016 à 18:43, par Alain Noël

    Bonjour

    Je suis adhérent de la FEP CFDT. J’aurai 60 ans le 29 juillet 2018. Enseignant du privé sous contrat, je compte prendre une retraite progressive à la rentrée de septembre 2018, étant largement éligible en terme de trimestres.
    Le rectorat demande un passage à temps partiel dès novembre 2017 pour la rentrée 2018. N’y a t-il pas un risque de remise en cause de ce dispositif avec les perspectives inquiétantes que la droite veut mettre en place (retraite à 65 ans) ?
    Par ailleurs, je relève actuellement des carrières longues (6 trimestres acquis avant 20 ans) avec un départ simulé fin mars 2019 (167 trimestres).
    Quelles mesures sont à craindre concernant les carrières longues pour la génération 1958 ?

    Merci de m’éclairer et d’éclairer mes collègues dans ce domaine.
    Alain

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    • Le 1er décembre 2016 à 10:13, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Bonjour,
      A priori, votre syndicat a les informations susceptibles de vous tranquilliser. Si le rectorat demande que vous fassiez votre demande de retraite progressive en amont, c’est parce que les heures libérées doivent apparaître dans le mouvement de l’emploi pour la rentrée prochaine. Cette condition est nécessaire pour qu’un agent titulaire puisse se positionner sur les heures libérées. Vous pouvez éventuellement préciser que c’est sous réserve de l’autorisation du droit à la retraite progressive. Si vous pensez remplir les conditions, il n’y a pas de problème.
      Pour ce qui concerne les évolutions qui pourraient éventuellement arriver. La pratique admise est que les évolutions ne peuvent concerner les personnes qui remplissent déjà les conditions au départ ou en sont très proches dans le temps.

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      • Le 2 décembre 2016 à 20:59, par Alain Noël

        Merci Marie-Solange pour votre réponse.

        Cela signifierait qu’il y a peu de risque que la retraite progressive soit supprimée en cas de nouvelle majorité en septembre 2018 ?

        Qu’en est-il de la génération 58 pour la retraite à 65 ans ? Que pourrait-il se profiler pour les carrières longues des gens ayant entre 4 et 6 trimestres avant 20 ans ?
        Y aurait-il des adaptations : départ à 62 ou 63 ans par exemple ?

        Car, si l’on prend mon cas précis, si je devais prendre ma retraite à 65 ans, j’aurais cumulé 184 trimestres en juillet 2013 ! Ce qui représente visiblement une surcote aberrante.

        Merci de bien vouloir nous éclairer sur ces points.

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        • Le 3 décembre 2016 à 19:42, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

          Les réformes ne se font pas à effet immédiat mais différé et de manière progressive. C’est à dire trimestre par trimestre.
          Pour votre génération, pour partir à taux plein à l’âge légal, il vous faut 167 trimestres et 62 ans.cf. tableau fiche 18) A partir de ce moment, si vous remplissez les deux conditions, vous pouvez partir à la date de votre choix.
          Si vous poursuivez une activité au delà de cet âge en ayant déjà le nombre de trimestres requis, vous aurez effectivement une surcote pour les trimestres travaillés.

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  • 25 La retraite progressive Le 1er décembre 2016 à 12:12, par patrick 13

    Bonjour,
    J’aurais 62 ans fin septembre 2017 et 166 trimestre cotisés et retenus fin juin 2017.
    pour bénéficier de la retraite progressive, dois-je la commencer impérativement avant le 1er octobre 2017 (date de mon départ possible à taux plein) ou puis-je demander sa mise en place au 1er octobre ? Je ne voudrai pas être considéré comme étant en situation de cumul emploi - retraite.

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  • 25 La retraite progressive Le 1er décembre 2016 à 09:12, par Patrick

    Bonjour
    Tout d’abord je tenais a vous remercier pour votre site qui nous apporte beaucoup de réponses.
    Remplissant toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive mais actuellement demandeur d’emploi non indemnisé,
    j’aimerai savoir si ma fille m’embauche en tant que particulier employeur 14 heures par semaine je pourrai bénéficier de ce dispositif ?
    Merci d’avance pour vos réponses

    Bien cordialement

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    • Le 1er décembre 2016 à 09:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Certes, rien ne l’interdit. Mais vous devez exercer une activité à temps partiel au sens de l’article L.3123-1 du code du travail. Ce qui suppose un contrat de travail, des attestations...

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  • 25 La retraite progressive Le 30 novembre 2016 à 10:57, par Dominique Guyot

    Bonjour
    J’ai eu 60 ans le 18-03-2016 ai mes 150 trimestres et vais demander ma retraite progressive
    Je voudrais savoir avant de rencontrer mon employeur s’il y a des avantages pour lui à l’embauche sur le temps laisse dans ce cadre dans mon cas un mi-temps
    merci de votre réponse , bien a vous
    Dominique

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    • Le 30 novembre 2016 à 13:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas d’avantage autre que le fait qu’en travaillant moins, vous travaillerez mieux et qu’il favorise le maintien d’un senior en emploi, comme recommandé par les syndicats patronaux et les pouvoirs publics.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 novembre 2016 à 12:36, par Ramser

    Bonjour,

    Dans le cadre d’une retraite progressive, pouvez vous me dire sur quelle base est calculee l’indemnite de depart a la retraite : est ce sur le salaire avant la retraite progressive ou le salaire apres la retraite progressive ?
    Je suis dans la convention metallurgie cadre.

    Merci

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    • Le 29 novembre 2016 à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 18.

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      • Le 30 novembre 2016 à 10:54, par Ramser

        Desole mais la fiche 18 n’est pas tres explicite.

        Pouvez vous me repondre plus clairement grace a 1 example.

        Sincerement

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        • Le 30 novembre 2016 à 10:58, par Claude (CFDT Retraités)

          Il y a un encadré spécial sur le travail à temps partiel et l’indemnité de départ en retraite :
          L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise (article L3123-13 du code du travail).
          Pour l’ancienneté, la durée est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet (article L3123-12 du code du travail).

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  • 25 La retraite progressive Le 29 novembre 2016 à 17:30, par lepercq

    Bonjour,
    Je suis gérant d’une SASU et cotise au régime général pour la retraite. Je souhaite demander la retraite progressive au 01/01/2017 car j’ai 61 ans et 150 trimestres validés.
    Il est indiqué sur la circulaire CNAV que les mandataires sociaux ou dirigeants sont exclus du dispositif. Comment pouvoir bénéficier de ce dispositif ? Dois je me rédiger un contrat de travail à temps partiel ? la CARSAT ma simplement expliqué que si je cotise au chômage c’est oui ?

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  • 25 La retraite progressive Le 28 novembre 2016 à 14:11, par Lacoste

    Bonjour
    Ne en novemvre 1955 et en retraite progressive depuis deux ans jusqu’en novembre 2017 date à laquelle je pourrai exercer mes droits a une retraite complète, ma societe m’annonce qu’elle déposera son bilan à la fin de l’année soit un an avant mon départ à la retraite
    Comment sont calculés mes droits au chômage jusqu’en novembre 2017 sachant que la retraite progressive sera suspendue et que j’ai cotisé toute ma vie professionnelle une assurance chômage sur la base d’un temps plein hormis les deux dernières années
    Bien cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 27 novembre 2016 à 09:14, par braud roselyne

    Bonjour,

    Je viens de voir dans un message qu’un enseignant bénéficiait de la retraite progressive ; qu’en est-il exactement ? je suis enseignante depuis 14 ans (fonction publique d’état) et j’ai exercé pendant 20 ans 5 mois et 9 jours dans la fonction publique hospitalière. J’aurai 60 ans le 1er juin 1957 et je souhaiterais pouvoir bénéficier de la retraite progressive (depuis 3 ans je suis à temps partiel sur autorisation de 90 % et à compter de septembre 2017, je serai à temps partiel sur autorisation de 80 %) ?

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    • Le 27 novembre 2016 à 11:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Il s’agit d’un enseignant du privé sous contrat, donc ne cotisant pas au régime spécial des fonctionnaires titulaires. De la même manière les contractuels ont droit à la retraite progressive car ils cotisent au régime général.

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      • Le 27 novembre 2016 à 11:49, par braud roselyne

        Cela veut il dire que je n’ai pas droit à ce dispositif ? d’un côté on veut bien nous aligner sur les salariés du privé et d’un autre nous ne bénéficions pas des mêmes droits !!!!

        J’ai cotisé au régime général durant 18 trimestres, est ce que ça change la donne ?

        Merci pour les précisions.

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        • Le 27 novembre 2016 à 12:59, par Claude (CFDT Retraités)

          La retraite pour objectif de maintenir dans l’emploi les seniors, car ils sont ouvent poussés dehors de l’entreprise ou subissent des cadences de travail difficilement supportables à plein temps.
          Le fait d’avoir cotisé dans le régime général ne change rien, vous êtres fonctionnaire maintenant.
          L’alignement du privé sur les fonctions publiques est très partiel.

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