C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour :
- du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ, puis la 2015-14 DRJ
- arrêté fixant le formulaire officiel à remplir par l’employeur (JO 25 mars 2016) en téléchargement ci-dessous
- du point 6 car l’Ircantec applique un taux différent du régime général
- ajout encadré avant le point 1 le 8 octobre et mis à jour le 6 décembre 2016.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

Bon à savoir

Élargissement du droit à la retraite progressive en 2018

Actuellement, les salariés ayant des activités à temps partiel auprès de plusieurs employeurs sont exclus du dispositif de la retraite progressive. Aux termes de l’article 44 du PLFSS 2017 (voté le 5 décembre 2016), ce ne serait plus le cas à compter de janvier 2018 au plus tard. Un décret précisera les conditions d’application du dispositif, notamment la durée de travail y ouvrant droit et « les règles permettant le décompte total de l’activité à temps partiel », indique l’exposé des motifs.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • d’exercer une seule activité salariée à temps partiel décomptée en heures d’au moins 40 % et d’au plus 80 % relevant du régime général ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).
Rappelons que l’activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif.
Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches sur le taux de liquidation et le calcul de la pension).
La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le contrat de travail à temps partiel appliqué à la date d’effet de la retraite progressive ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celle qui fait l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de l’employeur indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.
L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

Formulaire d’attestation employeur

Un nouveau modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général : voir fiche 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour périodes non travaillées), ou différemment du régime général, voir 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire Arrco-Agirc en téléchargement ci-dessous).

Agirc-Arrco Circulaire 2015-03 Retraite progressive
Circulaire Arrco-Agirc Retraite progressive 2016
Circulaire Arrco-Agirc Retraite progressive 2017

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  • 25 La retraite progressive Le 21 mai à 08:42, par Durand

    J’ai eu 60 ans le 15 octobre 2016. Je travaille à temps partiel en CDD dans un lycée agricole ( 17 h/semaine). Mon contrat se termine le 30 juin et devrait être reconduit à la rentrée. Donc Pole emploi en juillet et août. À ma grande surprise j’ai appris que j’aurais pu prétendre à une retraite progressive à partir de 60 ans (je remplis toutes les conditions) donc j’ai perdu environ 2000. Euros faute d’infos. Puis je faire une demande pour le 1er juin ? Et refaire une demande pour le 1er septembre ? Est ce bien la date de dépôt du dossier qui importe
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 22:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas avoir la retraite progressive en étant au chômage. Il faut un contrat de travail à temps partiel et l’accord de l’employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 22 mai à 11:17, par durand

        bonjour, merci pour votre réponse. j’ai contacté ce matin la CARSAT qui me dit que je ne peux bénéficier de la retraite progressive car je ne suis pas en CDI. Il me semblait que l’on pouvait y avoir droit en CDD. j’aurai un nouveau contrat en CDD au 1er septembre jusque fin juin 2018.
        qu’en pensez vous ?

        Répondre à ce message

        • Le 22 mai à 12:45, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous avez dit que vous étiez en CDD pour avoir une réponse négative ?
          Selon les textes, l’assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l’article L.3123-1 du code du travail peut demander la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d’une fraction de celle-ci
          Il n’est pas fait état du type de contrat de travail dans les textes. Les formulaires à fournir ne précisent ce point, CDD ou CDI.
          Si votre demande respecte ce qui est prévu dans les textes, vous aurez une réponse en droit par écrit, la seule ayant un intérêt. Merci de me tenir informé de la suite.

          Répondre à ce message

      • Le 22 mai à 12:31, par durand

        qu’entendez vous par "accord de l’employeur" je suis déjà à temps partiel. j’aurai juste à transmettre l’attestation de l’employeur précisant l’horaire de l’établissement non ?

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  • 25 La retraite progressive Le 21 mai à 20:00, par Anne

    bonsoir

    je suis éducatrice dans la même association depuis sept 1984 mais je travaille depuis 1976
    Née en 1958 ;Je vais avoir 60 ans en janvier 2018 et je sais que je peux partir à la retraite anticipée le 1er oct 2018
    Je voudrais savoir s’ il est plus avantageux pour moi de demander une rupture conventionnelle ou une retraite progressive (’pour 9 mois)
    je suis dans un dilemme total .....
    Merci de votre aide

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  • 25 La retraite progressive Le 18 mai à 19:50, par VAM31

    Bonjour,

    Je serai âgée de 60 ans en juin 2017, j’ai fait une demande de retraite progressive pour le 01/07/2017, acceptée par mon employeur mais pour le 15/07/2017.

    La raison : à la fin de la période d’essai de ma remplaçante qui se termine le 15/07.

    Vais-je pouvoir toucher ma retraite pour les 15 jours de juillet ?

    Merci d’avance si vous avez la réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 10 mai à 13:46, par tatalyne06

    Bonjour,
    Assistante maternelle agréée, j’aurai 60 ans en janvier 2018 et 161 trimestres cotisés (181 retenus) au 31 décembre 2017. A cette date, il me restera 2 employeurs (18 heures et 24 heures) et 1 seul prévus en septembre 2018 ( 18 heures ) . Je sais qu’en septembre 2018 je remplirai les conditions actuelles pour prétendre à la retraite progressive. Mais qu’en est-il de l’ Article 44 du PLFSS 2017 : Extension de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs. En connait-on les détails. Cela pourra-t’il s’appliquer à mon cas en janvier 2018 ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 mai à 17:27, par maryse (syndiquée CFDT)

    Bonjour,

    J’ai demandé une retraite progressive tout récemment à mon employeur avec qui j’entretiens une communication difficile.
    Je travaille en crèche à 80% actuellement elle me propose de diminuer de 50%. Je voulais savoir si cela rentre dans les conditions ainsi que les questions essentielles à poser au niveau de mon salaire et autres. L’assurance retraite compensera t elle mon salaire afin que je ne sois pas lésée financierement . Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir droit à la retraite progressive il avoir un contrat de travail entre 40 et 80% du temps plein.
      La retraite est forcément moins élevée que le salaire puisque pour une carrière complète elle s’élève à environ 75% du salaire. Ce sera moins si vous avez une carrière incomplète et subissez une décote (provisoire). Lisez la fiche 21 pour estimer votre retraite provisoire.

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  • 25 La retraite progressive Le 5 mai à 17:15, par Catherine Hill

    J’ai pris ma retraite à mi-temps le premier octobre 2015 et ma retraite complète le premier octobre 2016 et j’attends depuis le règlement de mon dossier par la CNAV de Paris, en n’étant payée qu’à moitié. Réclamations par mail et par téléphone au 3960 ne servent absolument à rien.
    Apparemment la CNAV ne sait pas gérer les retraites progressives, car le système informatique ne marche pas.
    Y a t-il un médiateur auquel s’adresser ?
    Puis-je demander une avance, ma situation financière se dégrade.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mai à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous constatons de plus en plus de retards dans les dossiers traités en Ile-de-France. Effectivement, la retraite progressive est calculée manuellement mais ce n’est pas une raison de vous faire attendre si longtemps.
      Si vous êtes syndiquées à la CFDT, dites-le et nous intervenons directement pour vous.
      Si c’est non, je vous invite à écrire maintenant à la commission de recours amiable (voir fiche 5). Un mél ou un appel téléphonique ne pèsent pas, un courrier postal recommandé est plus pris en compte.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 avril à 17:46, par martine Bricker

    Bonjour la carsat m a proposer une retraite progresive je remplie les conditions mon employeur refuse est je un recours merci

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    • Le 28 avril à 00:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut un contrat de travail à temps partiel et une attestation de l’employeur pour avoir droit à la retraite progressive. L’employeur peut refuser mais faites appel à la section syndicale ou au délégué de votre entreprise.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 27 avril à 17:56, par martine Bricker

    Bonjour faut t il être obligatoirement être a mi temps avant une demande de retraite progresive je précise que j ai de nombreuses maladie pro et suis diabetique je suis actuellement à temps pleins

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 avril à 16:06, par waquier

    Bonjour,voici ma problématique :
    un salarié souhaite prendre une retraite progressive dès l’année prochaine(mi-temps donc) avec la possibilité de cotiser aux postes retraites(régime général et Malakoff pour la complémentaire) sur la base d’un temps plein(pour les charges patronales et salariales).
    Cependant avec la généralisation de la DSN (déclaration sociale nominative,étape n°4, qui se fait chaque mois)il faut un logiciel de paie compatible.
    Nous sommes une très petite association,le système du chèque emploi associatif n’a pas prévu ce cas de figure,les offres de simplification du système impact emploi (tiers de confiance) non plus,avez vous connaissance d’une méthode d’un prix raisonnable pour établir ces fiches de paie et être en conformité avec nos obligations(l’Urssaf ne sait quoi me répondre) ?
    merci de votre disponibilité

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 avril à 17:22, par cb

    Bonjour,

    les Enseignants non titulaires en CDI de l’éducation nationale ont ils droit à la retraite progressive ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 avril à 17:56, par MARIE

    Bonjour,
    Je vais avoir 60ans le 11mai, je suis née en 1957, j’aimerais demander la retraite progressive, ayant 150 trimestres.
    Il me faut l’accord de mon employeur, peutil refuser et pourquoi ? Je travaille dans le privé.
    Merci de votre réponse.

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  • 25 La retraite progressive Le 20 avril à 17:20, par Pierre

    Bonjour,
    Je suis salarié dans une entreprise privée, je travaille à temps partiel à 3/5 avec le maintien de l’assiette des cotisations retraites à temps plein par mon employeur du fait que j’ai une RQTH (reconnaissance de travailleur handicapé).
    Je vais avoir 60 ans en Juin 2017, j’ai demandé à bénéficier de la retraite progressive jusqu’à 62 ans, à priori mon dossier répond à toutes les conditions nécessaires pour que je puisse en bénéficier à partir de Juillet.
    Seulement, mon employeur me fait savoir (verbalement) que légalement il ne pourra plus me faire bénéficier des cotisations retraites sur la base d’un plein temps dès lors que je toucherais la part de retraite progressive.
    J’aimerais savoir ce qu’il en est et sur quel texte réglementaire réglementaire mon employeur peut s’appuyer pour me supprimer cet avantage sachant que ma RQTH est toujours en cours de validité et que rien n’est précisé dans l’accord d’entreprise concernant cet avantage aux personnes handicapées lorsqu’elles décident de bénéficier de la retraite progressive.
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 10:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de particularité pour les travailleurs handicapés sur la retraite progressive. C’est d’abord un contrat de travail à temps partiel. Et ce type de contrat donne la possibilité de cotiser comme sur un temps plein pour la retraite, ce qui augmente les charges sociales de l’employeur. Il faut donc l’accord de l’employeur. Que dit votre accord d’entreprise pour la retraite progressive.

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      • Le 21 avril à 13:14, par Pierre (Syndiqué CFDT)

        Tout d’abord, je vous remercie pour la prise en compte de ma question et pour la réponse que vous y avez apportée aussi rapidement.
        Je vous re précise que je suis déjà à temps partiel à 3/5 sur recommandation du médecin du travail au moment du renouvellement de ma RQTH.
        Un accord d’entreprise datant de 2010 me permet de bénéficier de la prise en charge par l’employeur de maintien des cotisations retraites sur la base du temps plein "jusqu’au moment où le salarié est en capacité de liquider sa retraite à taux plein" (texte exact de l’accord).
        Je demande à compter du 01/07 de pouvoir bénéficier de la retraite progressive.
        Mon employeur est d’accord et m’a fourni toutes les attestations nécessaires.
        Seulement, aujourd’hui, il me dit ne plus pouvoir légalement me faire bénéficier du maintien des cotisations retraites sur le temps plein (sans précision).
        Un autre accord d’entreprise datant du 09/12/2016 traite de la retraite progressive sur la base d’un contrat de 2 ans, temps partiel imposé de 80%, avec maintien des droits sur la base d’un temps plein.
        Ma question est alors : Quel accord d’entreprise est applicable à ma situation car je pourrais être concerné par les deux accords d’entreprise ?
        Est-ce non légal que l’employeur continue encore pendant 2 ans à maintenir mes droits à la retraite sur la base d’un temps plein dès lors que je bénéficierais de la retraite progressive en étant à temps partiel à 3/5 ?
        Bien entendu, je ne souhaite pas travailler au-delà de 3/5 car physiquement, je n’en ai plus les capacités.
        Si je n’avais pas demandé la retraite progressive, je pense que la question ne se serait pas posée.
        Un accord d’entreprise moins favorable destiné à l’ensemble du personnel peut-il se substituer et venir masquer un accord existant destiné à une catégorie spécifique de personne dans l’entreprise ?
        Est-ce un problème légal comme me le laisse entendre le représentant de la DRH ou bien une interprétation en faveur de l’employeur ?
        Que puis-je faire ?
        Cordialement,
        Pierre,

        Répondre à ce message

        • Le 21 avril à 18:17, par Claude (CFDT Retraités)

          Votre question relève plus de la section syndicale CFDT de votre entreprise que de la retraite.
          L’employeur peut donner son accord pour continuer à cotiser comme sur un taux plein, comme actuellement, tout en sachant que vous avez droit à une retraite progressive. Il peut faire une exception pour vous. Ce n’est pas un problème légal puisque c’est permis par la loi.
          Visiblement il a peur qu’une section syndicale s’en serve pour améliorer l’accord d’entreprise sur la retraite progressive où les cotisations comme sur un temps plein sont limitées à 20% du salaire et non 40% comme pour vous.

          Répondre à ce message

          • Le 21 avril à 21:36, par Pierre

            Je vous remercie vivement pour ce complément de réponse toujours très rapide.
            Cela me confirme ce que je pensais un peu.
            Je vais attendre la confirmation écrite de la DRH pour engager une négociation si nécessaire sachant que je ne vois pas comment l’employeur peut ne plus appliquer unilatéralement l’accord d’entreprise qui est en cours concernant les personnes handicapées.

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  • 25 La retraite progressive Le 17 avril à 20:08, par clarisse

    bonjour,
    je suis en retraite progressive depuis février 2015 (demandée le 01/10/2014) temps partiel 80% - retraite 30%.
    Or le 05 avril 2017 je reçois un courrier m’annonçant la révision de ma retraite progressive dont la pension passe
    de 30 à 20 %. On m’annonce un trop perçu de 2996 € pour la période du 01/05/15 au 30/04/2017.
    Deux ans après !!!
    Est ce légal ? Suis-je obligée de rembourser ce trop perçu ?
    Pour l’heure ce n’est pas mentionné dans le courrier mais que si je n’étais pas d’accord avec les éléments retenus,
    j’ai un délai de 2 mois pour adresser une simple lettre à la commission de recours amiable.
    Je suppose qu’après ce délai il faudra rembourser.
    D’autre part,on m’annonce que ces informations seront également transmises à la caisse complémentaire
    donc également 20 % au lieu de 30 % je suppose.
    Que puis-je faire ?

    Par ailleurs, pouvez-vous me renseigner au sujet de la surcote ?
    Je suis née en 1953 mais pour carrière longue j’aurai pu prendre ma retraite en Aout 2013.
    A partir de quand s’appliquera la surcote l’age légal soit 61. ans et 2 mois ou alors Aout 2013 ?

    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

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    • Le 17 avril à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Si j’ai bien compris, votre caisse de retraite (Cnav ou Carsat ?), n’a pas appliquer la loi et son décret d’application de décembre avec comme date d’effet le 1er janvier 2015 et après. Il y a au un contrôle et l’erreur d’un employé a été repérée.
      Nul n’étant censé ignorer la loi, la caisse peut réclamer un indu jusque deux ans en arrière (prescription) si elle a commis une erreur. Vous pouvez demander un étalement du remboursement, voir un remise d’indu, suivant votre situation personnelle, à la commission de recours amiable (fiche 5, recommandé par écrit).

      Pour la surcote, c’est expliqué fiche 20, c’est à partir de l’âge légal.

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  • 25 La retraite progressive Le 17 avril à 21:07, par BOLLON

    Bonjour
    je suis actuellement employée dans le notariat depuis 17 ans donc regimes spéciaux mais avant j’ai bénéficier du régime général j’ai 152 trimestres et bientot 62 ans puis-je bénéficier de la retraite progressive ? Je pense que non et vous gentil retraite ? Merci pour la reponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 avril à 11:03, par Sirot

    Bonjour,
    j’emploie une assistante maternelle pour mon enfant de 10 ans ( reconnu handicapé à 80%mais scolarisé).Je suis son employeur unique . Elle a eu une grande partie de sa carrière dans une usine ( de 1975 à 2001).Elle souhaiterait bénéficier de la retraite progressive ( je suis tout à fait favorable) . Elle a eu 60 ans en Novembre 2016, elle dispose de 167 trimestres. Elle a RDV avec la CARSAT ce mercredi pour faire sa demande mais elle est persuadée que la retraite progressive ne lui sera pas accordée .
    Pouvez-vous me dire si d’après vous, elle pourrait en bénéficier ? Quels arguments peut elle mettre en avant ?
    Je vais remplir l’attestation employeur. Par ailleurs, que puis-je faire pour, notamment au titre des cotisations, améliorer sa retraite future ?
    je vous remercie .
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 13:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche expliqué les conditions à remplir. Certaines Carsat confondent employé à domicile avec assistante maternelle. Votre salariée à un contrat de travail classique, elle dépend d’une convention collective et la durée de travail prévue dans la CCN pour son emploi est supérieur à sa durée à temps partiel.
      Employeur et salarié peuvent démander à cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 16 avril à 21:43, par Sirot

        Bonjour,
        je vous remercie pour votre réponse aussi rapide.
        Selon vous, elle a bien droit à la retraite progressive ?
        merci. Cordialement .

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        • Le 16 avril à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, le droit lui permet de l’obtenir (mon opinion ne compte pas face à la Carsat). Le formulaire que vous avez rempli (en téléchargement ci-dessus) montre qu’elle y a droit puisque les conditions sont remplies.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 avril à 12:43, par Claude (CFDT Retraités)

    Selon les statistiques du régime général de retraite (Cnav et Carsat), sur les 782.514 nouvelles retraites attribuées en 2016, il y a eu seulement 8.895 retraites progressives.

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  • 25 La retraite progressive Le 13 avril à 09:42, par LOUISE DUROLLE

    bjr, j’ai deposé une demande de retraite progressive. j’occupe actuellement un poste d’employée à domicile 64 h mensuel pour la garde d’un enfant au domicile de ses parents. Ma demande a été rejetée motif : assistante maternelle. Je ne suis pas assistante maternelle puisque je n’ai pas cette formation d’une part, et d’autre part sur mes fiches de paie il est précisé garde d’enfant à domicile. Merci de m’indiquer quel recours j’ai. Sincères salutations

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    • Le 13 avril à 18:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les documents fournis de votre part devaient induite en erreur la caisse. Il faut leur répondre que vous êtes salariée à temps partiel par un particulier employeur et travaillant chez l’employeur.

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  • 25 La retraite progressive Le 10 avril à 16:09, par nicole

    Bonjour Claude,
    Je vais avoir 60 ans au mois d’Août et j’ai un total de 153 trimestres. (137 trimestres au régime général + 16 trimestres « autres régimes », correspondant à une activité salariée en Belgique en tant que travailleur frontalier.)
    Je réside en France et j’ai actuellement un contrat à temps partiel à 50% en Belgique.
    Pourrais-je bénéficier de la retraite progressive à mes 60 ans ?
    Merci,
    Nicole

    Répondre à ce message

    • Le 10 avril à 20:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, tous les trimestres inscrits sur votre relevé de carrière sont pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril à 14:49, par Nicole

        Bonjour,
        Merci pour votre retour.
        Par contre, ma question est :
        Travaillant en tant que frontalier en Belgique, puis-je prétendre à une retraite "progressive" en France ?
        C’est le seul point qu’il me reste à éclaircir.
        Dans l’attente de votre confirmation,
        Sincères salutations
        Nicole

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 mars à 21:09, par CB Brigitte

    Bonjour,

    Mon Relevé de Situation indique à ce jour une durée totale d’assurance totale retenue de 154trimestres. Sur le site D’AGIRCC – ARCCO je peux prétendre à ma retraite à 61ans et 2mois
    J’ai signé en 2009 un contrat de travail, à durée indéterminée, pour un temps partiel à 60%. Je suis née en 01/1959. Je suis cadre (mais pas au forfait)

    Je souhaite bénéficier de la retraite progressive dès mes 60ans. J’ai 2 questions à vous poser

    1. Jusqu’à quel age peut-on bénéficier de la retraite progressive

    2. L’employeur peut-il refuser de remplir l’attestation le concernant (cerfa 13362*02), notamment :
    - si le salarié ne veut pas signer un engagement à prendre sa retraite définitive dans les 2 ans qui suivent le point de départ de sa retraite progressive
    - si le salarié ne souhaite pas communiquer une date de départ à sa retraite définitive et être obligé de s’y engager

    Et pour finir, sincères remerciements pour le temps consacré par votre équipe à nous répondre et élaborer ce site : chapeau bas

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Il n’y a pas d’âge limite (d’où l’inquiétude de votre employeur).
      2. Oui, l’employeur peut refuser dans tous les cas l’emploi à temps partiel.
      Que vaut un engagement pris sous la contrainte ? Je ne pense pas que l’employeur puis s’appuyer sur une tel engagement puisque ce n’est pas lui qui décide de la retraite mais vous. Mais cela relève du code du travail.

      Répondre à ce message

      • Le 3 avril à 21:41, par CB Brigitte

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse. J’avais mal formulé ma question, je la reprécise :
        Dans la mesure, où je n’ai pas l’intention de changer mon rythme de travail fixé à 60% au terme d’un contrat de travail signé en 2009, à durée indéterminée ...
        ... mon employeur sera-t-il en droit de refuser de certifier que je travaille à 60% sur le cerfa 13362*02, lorsque je le lui demanderai en temps voulu (si la législation en vigueur ne change pas d’ici là) …
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 3 avril à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, il doit approuver et signer le formulaire officiel et donc savoir que vous bénéficiez de la retraite progressive. L’objectif du législateur n’est pas de payer plus de salariés en retraite mais de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors en favorisant le passage à un emploi à temps partiel. Comme vous êtes déjà à temps partiel, et vous voulez conserver le même taux, je comprend votre question mais vous êtes l’exception.

          Répondre à ce message

          • Le 7 avril à 16:43, par CB Brigitte

            Merci Claude pour votre réponse, mais il me semble que quel que soient les objectifs d’une loi, seuls les textes de loi en régissent son application

            J’ai consulté de nombreux sites (le votre, service public, legifrance …) : le temps partiel est une des conditions requises pour l’obtention de la retraite progressive, la production du cerfa semble-t-il également

            Que l’employeur ait à donner son approbation pour le passage d’un temps plein à un temps partiel, ceci est très clairement indiqué
            Mais je n’ai trouvé nulle part, que lorsque le salarié travaille déjà à temps partiel, au moment de la demande, l’employeur ait le droit de poser son veto sur l’obtention de la retraite progressive en refusant de remplir le cerfa …

            Si un tel cas se produisait, l’employeur serait-il tenu de m’en fournir des explications (écrites bien entendues, si je les lui demandais)

            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 7 avril à 18:40, par Claude (CFDT Retraités)

              Si ne n’était pas retraité, et encore bien informé sur le droit du travail, je vous répondrais. Mais chez les retraités on ne suit plus le droit du travail. Je préfère ne rien dire que de me tromper, en droit on n’a pas droit à l’erreur. Adressez-vous au syndicat CFDT de votre branche.

              Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 3 avril à 14:21, par Jacques

    Bonjour,

    J’envisage en fin d’année un départ en retraite progressive sur un temps de travail à 80%. Je souhaiterais toutefois que mon employeur continue de cotiser sur la base d’une assiette calculée à partir de mon salaire à temps plein. Avant de formuler cette demande, j’aimerai en évaluer pour lui le coût . Ceci afin de disposer de quelques éléments de réflexion pouvant baliser la négociation.

    Je rencontre toutefois un problème pour formuler prochainement ma demande. Malgré mes recherches, je n’arrive pas à identifier l’ensemble des rubriques et taux à prendre en considération pour ce calcul. Tant au niveau des charges patronales que salariales . Peut-être pourrez-vous m’aider à y voir plus clair en m’apportant quelques informations sur les rubriques et taux de cotisations à prendre en compte pour effectuer ce calcul ? Je souhaiterai que ce taux plein s’applique aussi sur le montant de cotisation à la retraite complémentaire (IRCANTEC tranche A, régime contractuel de la fonction publique). Difficile pour moi de solliciter le service des ressources humaines car je veux être sur de la confidentialité de ma démarche, en l’état.

    D’autre part, si j’ai bien compris, plusieurs niveaux de prise en charge de cotisations à taux plein sont envisageables dans le dispositif de la retraite progressive et pourraient permettre notamment en cas de primo refus, de moduler ma demande au moment de la négociation. Pourriez-vous me confirmer la justesse de cette approche ?

    1er niveau de négociation :
    1) Prise en charge par l’employeur de la cotisation patronale sécurité sociale calculée sur une assiette à taux plein .

    2ème niveau de négociation se rajoutant au 1er :
    2) Prise en charge par l’employeur de la cotisation patronale retraite complémentaire calculée sur une assiette à taux plein.

    3ème niveau de négociation se rajoutant au 1er et deuxième :
    3) Prise en charge par l’employeur de la cotisation salariale sécurité sociale à taux plein calculée sur une assiette à taux plein.

    4ème niveau de négociation se rajoutant au 1er, deuxième et troisième :
    4) Prise en charge par l’employeur de la cotisation salariale retraite complémentaire calculée sur une assiette à taux plein.

    Vous remerciant pour votre engagement et vos réponses qui m’aideront à poser les choses.
    Cordiales salutations.
    Jacques

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devriez vous engager à aider la CFDT pour les négociations !
      La loi ne prévoit qu’une seule possibilité : cotiser comme pour un temps plein sur toutes cotisations retraite.
      Les cotisations salariales et patronales représentent environ 27% du salaire brut dont 10,5% pour le salarié. Le calcul est ainsi plus facile à faire même si c’est une estimation large.

      Répondre à ce message

      • Le 7 avril à 10:15, par jacques

        Merci Claude pour votre engagement et ces précieux renseignements qui m’aident à y voir plus clair et à mieux préparer le terrain.
        Jacques

        Répondre à ce message

        • Le 7 avril à 12:54, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci pour le compliment !

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 avril à 10:22, par Anita

    Je suis en retraite progressive à mi-temps. Je cotise pour un plein temps.
    Je souhaite cotiser une année complémentaire pour bénéficier de la bonification (soit jusqu’à 63 ans).
    Actuellement, pour qu’une année soit validée il faut faire au moins 3 mois avec un total de 5800 euros.
    Si je fais les 3 premiers mois de 2018 à 1500 euros (ce que je gagne à mi-temps), cette somme sera-t-elle suffisante pour valider une année puisque je cotise pour un plein temps (ce montant est-il multiplié par deux) ?
    Merci beaucoup de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 avril à 10:53, par sorgel

    Bonjour,

    je suis monitrice éducatrice depuis 1976 et je travaille à temps plein dans la même association depuis 1979.
    j’ai donc 6 jours d’ancienneté.
    depuis le 01/04/2016 je suis en retraite progressive je travaille à 1/2 temps le mardi, mercredi et jeudi
    la direction me demande de poser mes anciennetés en semaine pleine donc y compris les deux jours ou je suis en retraite progressive...
    est ce normal ?
    pouvez vous me guider ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril à 22:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève du code du travail et des articles sur le travail à temps partiel.
      En travaillant à mi-temps, vous avez autant de jours de congé qu’à plein temps, vous devez donc les poser tous les jours de la semaine.
      Dit autrement, c’est comme si vous étiez à mi-temps chaque jour.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 31 mars à 18:16, par barton patrick

    j ai 60 ans , 160 trimestres et j ai demandé un temps partiel à 80 % cotisé 100 % par l employeur dans le cadre d un accord d entreprise pour les 2 dernières années .je compte partir le 01 avril 2019 et je n arrive pas à savoir si ma retraite future sera impactée par ma retraite progressive ou si elle sera comme indiqué actuellement dans mes simulations obtenues de la CARSAT .
    merci d avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 mars à 18:05, par MABH

    Bonjour
    Salariée en cdi, temps plein, depuis 1982 dans un cabinet médical, je suis en retraite progressive depuis le 1/3/2016 (mi temps).
    Je pars en retraite le 1/8/2017.
    Pourriez vous m’apporter un éclaircissement sur le calcul de la prime de départ ?.
    Si le mode de calcul est basé uniquement sur les 12 derniers mois, c’est un peu pénalisant.
    Merci d’avance ;

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 mars à 19:13, par delevaux juana

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir s’il est possible, dans le cadre de la retraite progressive, de travailler 83% du temps. Je suis professeur et 14 heures de cours correspondant à 80% du temps est difficile, il faut faire 15 heures ou 12,5 correspondant à 6 classes ou à 5 classes. Cependant je préfère travailler 15 heures.
    Merci d’avance
    Meilleures salutations
    juana delevaux

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 mars à 18:08, par DECOSTER ALAIN

    J’ai toutes les conditions requises pour demander une retraite progressive. Je souhaite connaitre la date effective de mon départ en retraite progressive. Je suis né le 15/02/1957. La Carsat me confirme, par téléphone, une date de départ au 1 er du mois suivant mes 60 ans ou au 1 er du mois suivant ma demande. Le RSI, dont je dépends, me donne une date au 1 er janvier de l’année suivante de ma demande.
    Qui a raison, sachant que ces 2 régimes sont alignés. Je vous remercie de m’indiquer le texte de loi faisant foi.
    Cordialement
    Alain Decoster

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 23:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Certes, ils sont alignés mais leur fonctionnement est différent. Mais je n’ai pas la documentation sous la main pour les non salariés.

      Répondre à ce message

      • Le 25 mars à 12:24, par Claude (CFDT Retraités)

        Gilbert a fait des recherches dans la documentation. Pour la retraite progressive, les deux régimes sont bien alignés. Mais il y a des différences dans l’attribution des trimestres.
        Essayez de savoir pourquoi le RSI reporte votre droit au premier janvier suivant ? Faites une demande officielle pu un recours amiable afin d’avoir une réponse écrite et justifiée en droit.

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 21 mars à 21:48, par Guy L

    Bonjour
    J’ai 61 ans (09/02/1956). J’ai demandé à bénéficier de la retraite progressive à compter du 1er février (temps partiel à 80% avec maintient des cotisations à temps plein).
    La Carsat m’a envoyé ma notification (164 trimestres validés). L’Agirc m’informe que ma retraite complémentaire sera réduite de 6,4% (conformément à la circulaire ci-dessus). Cependant il m’est demandé de signer que j’accepte cette décote et qu’elle sera définitive.
    J’avais cru comprendre qu’au contraire mes pensions seraient recalculées au moment de ma retraite définitive.
    Merci de vos éclaircissements et, si vous pensez que j’ai raison, sur quels textes puis-je m’appuyer ?
    Bien cordialement,
    GL

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils utilisent le même formulaire que pour la retraite définitive. Vous pouvez signer tout en rayant le mot abattement définitif puisqu’il ne correspond pas à la réglementation Arrco-Agirc.

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  • 25 La retraite progressive Le 18 mars à 20:56, par Ollivier

    Bonjour

    Pensez vous que le décret concernant les emplois multi employeurs va être publié rapidement .

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 mars à 09:17, par Frank

    Bonjour
    Je suis en retraite progressive depuis le premier janvier 2017, sur la base d’un taux activité de 40%.
    Il est possible que mon employeur doive me licencier d’ici à 6 mois, car les prévisions d’activité ne sont pas bonnes.
    Pouvez vous m’indiquer ce qui se passerait dans ce cas ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars à 09:38, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est votre contrat de travail à temps partiel qui autorise la retraite progressive. S’il cesse, la retraite provisoire aussi. Si vous retrouvez un contrat de travail à temps partiel, elle reprend.

      Répondre à ce message

    • Le 17 mars à 09:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Je complète ma réponse sur l’assurance chômage grâce à Gilbert a fait les recherches dans notre documentation.
      L’accord d’application n°5 de la convention d’assurance chômage permet de décaler le terme de la période de référence et de remonter dans le temps à un dernier jour travaillé payé normalement lorsque les chômeurs n’exerçaient plus qu’une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu’un salaire réduit à la fin de leur contrat de travail.
      Ce texte s’applique dans les cas suivants (...) :
      - lorsque le salarié a accepté le bénéfice d’une préretraite progressive (C. trav., art. R. 5123-44) et a été licencié ou a fait l’objet d’une rupture conventionnelle au cours de cette convention ;

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 mars à 05:05, par retraite progressive

    Bonjour,

    Les candidats à l’élection présidentielle, notamment E. Macron et F. Fillon, n’évoquent pas dans leurs programmes la retraite progressive.
    Pensez-vous qu’elle sera maintenue et si oui à quel âge ?

    Merci à tous ceux qui répondent bénévolement aux questions posées sur ce forum.

    Une adhérente de la CFDT

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars à 12:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle sera maintenue dans un premier temps, mais à l’avenir je ne sais pas. Cette mesure s’inscrit dans les engagements européens de la France de faciliter le maintien dans l’emploi des salariés seniors. Nous sommes en retard sur les autres pays du Nord de l’Europe sur le taux d’emploi des 55-64 ans.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 12 janvier à 08:24, par Mary Angelina

    Bonjour,
    Cela va bientôt faire un an que je suis en retraite progressive. Selon la loi je suis tenue de justifier de la dur ?e de mon activité à temps partiel tous les ans. J’ai un contrat de travail à durée indéterminée établi dans le cadre de ma retraite progressive. Est ce qu’un simple courrier de ma part est suffisant pour attester de la continuité de mon temps partiel ?
    pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet.

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      La circulaire d’application prévoit bien le contrôle mais ne précise pas le document demandé :
      « L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel :
      - tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive ;
      - ou à la fin du contrat de travail à durée déterminée.
      Les caisses de l’assurance retraite doivent assurer le suivi de la situation des bénéficiaires de la retraite progressive. Le questionnaire de contrôle de la durée de l’activité à temps partiel doit être adressé :
      - pour la première fois, dix mois après la date de point de départ de la retraite, sauf si l’assuré a déjà fait connaître une modification de la durée de son activité à temps partiel ;
      - ou deux mois avant la fin d’un contrat de travail à temps partiel d’une durée inférieure à douze mois.
      Après cette première période annuelle, le questionnaire est envoyé deux mois avant la fin :
      - de toute période de douze mois de service de la fraction de retraite, sauf si, au cours de cette période annuelle, l’assuré s’est manifesté pour signaler une modification de sa durée de travail ;
      - d’un contrat de travail à temps partiel inférieur à douze mois. »
      Merci de revenir ici nous faire bénéficier de votre expérience.

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      • Le 8 mars à 13:03, par Mary-Angelina

        Bonjour,
        J’ai tardé à vous apporter une réponse car j’ai interrogé la caisse MSA, dont je dépends.
        Le 31/01/2017, il a été déposé sur mon espace privé 2 courriers : un où il manquait une PJ (que j’ai réclamée et que j’attends encore aujourd’hui et qui précisait que j’avais 2 mois pour répondre et que, passé ce délai, ma retraite progressive serait suspendue) : le formulaire « retraite progressive – attestation employeur » et un second courrier, établi le même jour, indiquant que je recevrais un dossier par courrier (non reçu à jour).
        Les documents à fournir tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive sont :
        -  un formulaire « déclaration de la quotité de travail à temps partiel » (qui est fourni par la caisse).
        -  le contrat de travail à temps partiel en cours d’exécution à la date anniversaire de notre retraite progressive.
        -  une attestation de l’employeur précisant la durée collective de travail à temps complet applicable à l’entreprise (logiquement fourni par la caisse - pour info celle de la SS se télécharge sur Internet).
        Merci encore Claude pour les précieux renseignements que vous nous donnez sur ce site. Cdt

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        • Le 13 mars à 07:29, par Mary-Angelina

          BOnjour,
          Une petite précision que je viens de recevoir de la caisse :
          - l’attestation employeur doit être faite sur papier libre
          cdt

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  • 25 La retraite progressive Le 10 mars à 17:08, par André

    Bonsoir,

    j,ai bien compris que l’on pouvait bénéficier de cette mesure dès l’age de 60 ans si l’on a les prérequis. Cependant peut on en bénéficier jusqu’au moment où l’on choisira d’arrêter définitivement son activité professionnelle que ce soit 62, 63, 64 ou plus ?

    merci de votre réponse.

    andré

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  • 25 La retraite progressive Le 9 mars à 23:08, par Claude (CFDT Retraités)

    Sollicité par un cadre en forfait jours, la cour de Cassation a rendu un arrêt donnant raison à l’application faite par l’assurance retraite refusant le droit à la retraite progressive en cas de travail à temps partiel en forfait-jours (Cassation 2e chambre civile, nº 15-26.276 F-PB).

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  • 25 La retraite progressive Le 20 juillet 2016 à 08:19, par dominique

    Bonjour
    En retraite progressive à compter du 01 octobre 2016 à 40% CARSAT et 60% employeur j’aimerais savoir comment sont calculés les jours de congés
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2016 à 10:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils sont calculés comme pour tout travailleur à temps partiel.
      Je vous répète ce que j’ai déjà écrit. Quelle que soit la durée de travail, vous avez le même nombre de jours de congés payés. Mais selon la durée de travail ils ne sont pas payés du même montant.

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      • Le 8 mars à 13:42, par Eve

        Du même montant, c’est à dire ??? J’ai accumulé des congés avant de passer ce mois-ci en "retraite progressive" où je ne travaille que deux jours plein par semaine. Ces congés antérieurs gagnés sur un temps plein, me seront ils donc payés comme des jours pleins, à plein temps je veux dire. On m’a affirmé que si je prenais une semaine, où je travaille donc que deux jours en fait à présent, tous les jours de la semaine me seront comptés en congés payés ... mais payés comment donc, à quel hauteur ?

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        • Le 8 mars à 17:53, par Claude (CFDT Retraités)

          Trois fois la même question la même journée !
          Votre question relève du droit du travail et non du droit des retraites. Je vous demande de vérifier ma réponse.
          Je pense que des congés payés acquis avec un salaire mensuel donné doivent être payés avec ce salaire.

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    • Le 4 août 2016 à 11:32, par JEANNE

      Bonjour,

      A l’instar de Dominique, je souhaite savoir, -dans le cadre d’une retraite progressive-, qui, à mon niveau, a démarré le 1er juin 2016, comment sont calculés les jours de congés.

      MERCI !!

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      • Le 5 août 2016 à 07:53, par Claude (CFDT Retraités)

        Ce n’est pas la retraite progressive qui décide des congés, c’est le travail à temps partiel.
        Je répète qu’il n’y a pas de différences pour le nombre de jours de congés entre travail à temps plein et travail à temps partiel dans le code du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 12 avril 2016 à 11:21, par ghislaine

    bonjour
    pendant mon activité a temps plein j ai acquis 21 jours de conges de juin2015 a mars 2016
    depuis le 1 avril je passe en retraite progressive je travaille 3 jours par semaine (24H)
    comment dois je décompter ces jours si je prends une semaine dois je ôter 3 jours
    merci de m expliquer je ne sais pas

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril 2016 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question ne relève pas de la retraite !
      Les congés payés sont payés soit comme un plein temps (reliquat) soit comme un temps partiel puisque vous avez droit au même nombre de jours.

      Répondre à ce message

      • Le 14 avril 2016 à 09:25, par ghislaine

        merci pour votre réponse
        donc si j ai bien compris les jours acquis pendant mon activité à temps plein (20JOURS)
        maintenant que je suis en retraite progressive je décompte que les jours travaillés c est à dire 3 jours semaines
        merci beaucoup

        Répondre à ce message

        • Le 18 avril 2016 à 13:02, par CHOPLAIN CHRISTIAN

          Bonjour Claude

          Etant dans le même cas que Ghislaine et n’ayant trouvé réponse nulle part sur cette question des congés acquis à temps plein , je me permets de la reformuler , même si celle-çi ne concerne pas directement ce forum , je suis persuadé qu’une réponse claire intéressera beaucoup de vos lecteurs puisque nous sommes tous concernés .
          Comment se fait le décompte des congés dès la retraite progressive engagée à partir de congés acquis à temps plein ? Pour ëtre clair, j’ai 12 jours à prendre , seront-ils décomptés uniquement sur les jours travaillés ou bien sur 12 jours consécutifs quelque soit le nombre de jours travaillés ?
          Merci d’avance pour votre réponse , car même notre déléguée syndicale cfdt n’a pas su m’apporter réponse .
          Cordialement.

          Répondre à ce message

        • Le 18 avril 2016 à 20:43, par christian choplain

          Bonjour Claude
          N’ayant pas compris votre réponse , je me permets de relancer la question de Ghislaine .
          Disposant d’un solde de congés de plus de 30 jours acquis en période de temps plein, comment le décompte se fait-il lorsqu’on passe en retraite progressive ?
          A savoir , le décompte ne porte t-il que sur les journées réellement travaillées ou bien sur une semaine normale quelque soit le nombre de jours travaillés ?
          Je n’arrive à trouver réponse nulle part et même ma déléguée syndicale cfdt n’a pas su me répondre .aussi je m’en réfère à Vous .
          En vous remerciant bien à l’avance .
          Cordialement .

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          • Le 18 avril 2016 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

            Je vous répète ce que j’ai déjà écrit. Quelle que soit la durée de travail, vous avez le même nombre de jours de congés payés. Mais selon la durée de travail ils ne sont pas payés du même montant. Le reliquat du temps plein sera payé par l’employeur comme pour le temps plein.

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            • Le 8 mars à 14:02, par Eve

              Merci mais je suis comme Christian et Ghislaine, ...cela veut il dire que les congés que l’on a acquit à temps plein seront donc mieux payés. Que la fiche de paie à la fin du mois où on aura pris ces congés acquis à temps plein sera forcément plus élevée ? Sinon, est ce qu’il ne vaut pas mieux prendre tous ses congés restants avant de passer en retraite progressive ?
              D’autre part, est ce intéressant de continuer à verser les cotisations vieillesse comme à temps plein, lorsque la retraite progressive arrive en début d’année et que la retraite effective en milieu d’année. N’est ce pas trop tard car l’année ne sera pas prise en compte. Peut on revenir sur cette décision prise avec l’employeur au moment du changement de contrat ?

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        • Le 3 juin 2016 à 15:07, par Guy

          j’ai exactement le même problème que vous, à savoir pour une semaine de congé combien de jour l’employeur doit il nous déduire en nombre de jour: : 3 ou 5 jours (une semaine complète) ?
          avez vous eu une information précise ?
          merci d’avance

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          • Le 3 juin 2016 à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

            Le salarié à temps partiel a droit au même nombre de jours de congés que s’il est à temps plein. Le décompte des jours pris lors des congés se fait comme pour un temps plein.

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            • Le 8 mars à 14:10, par Eve

              Est ce que si on nous prend 5 jours au lieu de trois, 5 jours seront payés au lieu de 3 alors ? et à temps plein sur les congés acquis sur cette base ?

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  • 25 La retraite progressive Le 28 février à 20:00, par Patrick CORNILLE

    Bonjour,
    Normalement à compter de décembre 2017 je peux bénéficier d’un départ à la retraite progressive à 50%. Que se passe t’il pour les indemnités de départ à la retraite, sont-elles versées partiellement au moment de la retraite progressive ou faut-il attendre le départ à la retraite complète.
    Mon employeur (association 1901) est d’accord mais il se peut que j’intègre une Union régionale de mon réseau associatif, ce qui entraînera un changement d’employeur. Que se passera t’il pour les indemnités de départ à la retraite ? Dois-je négocier un transfert des provisions de départ à la retraite de mon employeur actuel vers mon employeur futur ?

    Merci

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    • Le 28 février à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      L’indemnité de départ en retraite est traitée fiche 18, y compris pour un travailleur à temps partiel.

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      • Le 2 mars à 13:47, par Patrick CORNILLE

        Merci de votre réponse, mais, j’avais lu la fiche 18 avant de poser ma question mais je n’y ai pas trouvé la réponse aux questions posées.

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        • Le 2 mars à 23:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Fiche 18, il y a un encadré sur « Indemnité et temps partiel ». C’est forcément versé lorsque vous quittez votre employeur. Et il est indiqué que c’est l’ancienneté chez l’employeur qui compte sauf convention de branche ou de votre réseau.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 février à 13:39, par claudie

    Bonjour

    Je voudrais savoir si un employeur peut refuser de remplir l’attestation pour retraite progressive à une salariée qui est déjà à temps partiel et qui remplit les conditions exigées par les caisses de retraite. Sur quel document peut-on s’appuyer pour le faire accepter ? Son refus actuel est motivé par le fait qu’il pense que cela va lui couter plus cher. Ce qui à ma connaissance est faux
    En vous remerciant pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
    Claudie

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    • Le 27 février à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      En effet, cela ne coûte rien de plus à l’employeur, il peut le vérifier auprès de son syndicat. Toutefois, s’il acceptait de surcotiser comme sur un temps plein, dans ce cas il y aurait des cotisations sociales en plus.
      La retraite progressive repose sur l’accord de l’employeur. Dans de nombreuses entreprises, les délégués syndicaux négocient un accord pour faciliter cette forme de travail à temps partiel de fin de carrière.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 février à 17:53, par dalisson sylviane

    Bonsoir,
    Je peux profiter de la retraite progressive.Je vais avoir 60 ans fin septembre 2017.
    J’espérais pouvoir commencer le 1er octobre mais mon employeur me demande de débuter à la date du 1er janvier 2018 . Est-ce légal ?
    Pourrais-je demander mon départ à la retraite le 1er Octobre 2019 ?

    Cordialement

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    • Le 27 février à 17:57, par Claude (CFDT Retraités)

      L’employeur décide du contrat de travail à temps partiel, c’est légal. C’est écrit dans cette fiche.
      Par contre c’est vous décidez quand vous partez en retraite.

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  • 25 La retraite progressive Le 14 novembre 2016 à 16:47, par Patrick

    Bonjour

    J’avoue ne pas comprendre
    je suis né en Décembre 1955, j’aurais donc droit à la retraite au 1/1/2018 (62 ans)
    La retraite progressive doit elle commencée à partir de cette date ou peut elle déjà être prise ( 166 trimestre en Décembre)
    Les renseignements glanés sur le site de la CRAM sont confus
    merci

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  • 25 La retraite progressive Le 30 janvier à 14:46, par Martine Martinval

    Bonjour,

    J’ai à ce jour cotisé 160 trimestres dont 144 trimestres à la CNRACL et 16 trimestres au régime général (+ 8 trimestres pour enfants)
    J’ai toujours travaillé à temps plein , j’aurai 60 ans en mai prochain, puis je demander une retraite progressive,
    Merci pour votre réponse
    cordialement
    M/MARTINVAL

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  • 25 La retraite progressive Le 16 février à 20:01, par Vincent

    Bonjour
    Puisse cumuler une retraite progressive (2 jours par semaine) et du compte épargne temps fractionné (3 jours par semaine) ?

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  • 25 La retraite progressive Le 13 février à 14:38, par SAUVAGE Marie Anne

    Bonjour,
    En accord avec mon employeur (association loi 1901), je suis en retraite progressive 40 % et temps partiel salarié 60 % depuis le septembre 2016.
    L’avenant à mon contrat de travail précise que l’employeur prend à sa charge les cotisations assurance vieillesse calculées sur un temps plein pour éviter que je sois lésée par les cotisations sur temps partiel lorsque je partirai en retraite en 2019.
    Nous rencontrons un problème technique : ts les salariés de l’association sont rémunérés au moyen du chèque emploi associatif, service particulier de l’URSSAF ; ce service vient de nous répondre que le chèque emploi associatif n’est pas adapté pour l’application de cet article L 241-3 du code de la sécurité sociale et il nous rappelle que nous ne pouvons pas non plus, depuis la loi du 1er janvier 2016, avoir des salariés en chèque assoc et d’autres en statut ordinaire avec des bulletins de paye classiques !

    C’est une impasse et personne ne sait comment en sortir.

    Cette situation m’inquiète car je tiens à sauvegarder mes droits en entier pour ma pension définitive.

    Je vous remercie des éléments que vous pourriez m’apporter.
    Cordialement,
    Marie Anne Sauvage

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    • Le 13 février à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas de solution non plus. C’est une particularité dont je n’avais pas connaissance. Il est indiqué dans leur site que je viens de lire : « Cependant, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA. »
      Je vous invite à interroger le CEA-Urrsaf pour savoir sur quel texte officiel ils s’appuient pour refuser ce service prévu par le code du travail pour tout salarié à temps partiel.

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  • 25 La retraite progressive Le 13 février à 18:42, par Six romain ou Martin pauline

    bonjour

    j’ai possibilité de partir en carrière longue à 60 ans

    si à 60 ans je prends une retraite progressive à 80% puis-je bénéficier d’une surcote entre 60 ans et 62 ans .et ensuite jusqu’ a 65 ans

    cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 12 février à 18:45, par Claude Gt

    Bonjour
    Je souhaiterais savoir si, en etant en retraite progressive, dans le cas où je continuerais à travailler au delà de 62 ans (âge auquel je pourrais prétendre à la retraite à taux plein), je pourrais bénéficier du bonus prévu lorsque l’on poursuit son activité au delà de l’âge légal ?
    Merci d’avance et bravo pour votre site.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 février à 21:40, par Réjane

    Bonsoir, je suis enseignante en lycée privé subventionné et je serais en retraite progressive dès le 01septembre 2017.
    je voudrais pouvoir cotiser sur la base d’un temps plein de manière à améliorer ma retraite future. J’ai donc demandé au secrétariat de l’enseignement privé de Caen et la personne que j’ai contactée m’a dit que cela n’existait plus. A la lecture de vos informations, je comprends le contraire.
    vous serait-il possible de me fournir le texte qui fait preuve de cette possibilité de pouvoir cotiser sur la base d’un temps plein.
    On m’a dit aussi que je devrais en faire la demande. Dans ce cas quelle formule je dois employer pour l’effectuer ?
    merci de me repondre.
    Réjane

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    • Le 8 février à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette possibilité existe encore pour le secteur privé (article L241-3-1 du code de la sécurité sociale). Il n’est malheureusement pas possible pour les enseignants du privé sous contrat, de cotiser sur la base d’un temps plein lorsqu’on travaille à temps partiel.

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      • Le 9 février à 06:56, par Réjane

        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse détaillée 🤗

        Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 février à 22:10, par Sylviane GALLI

    Bonjour,
    J’aurai 60 ans en mars prochain.
    Fin 2016 j’ai cumulé 147 trimestres de travail et j’ai 2 enfants
    Puis-je demander une retraite progressive à compter de mes 60 ans ? je n’aurai que 148 trimestres de travail mais est-ce que les enfants apportent une majoration dans le cas d’une retraite progressive ? Dans ce cas cela porterait à 156 mon nombre de trimestres ?
    Merci de votre aide
    Cordialement

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  • 25 La retraite progressive Le 7 février à 16:58, par Breteche

    Bonjour,
    j’ai demandé un dossier de retraite progressive le 5 décembre 2016, ma demande n’a pas été encore envoyée à la Carsat car je vois en ce moment avec mon employeur. pour la durée et la date de départ de cette retraite progressive
    Je suis actuellement à 75 %, et souhaite passer à 50 % ce qui ne semble pas poser de problèmes à mon employeur. J’ai eu plusieurs entretiens avec des conseillers de la Carsat et je ne comprends toujours cette notion de rétroactivité. On me dit que ayant fait ma demande de dossier le 5 décembre j’ai jusqu’au 5 mars pour envoyer mon dossier à la carsat avec inscrit sur mon dossier la date du 1 er mars de départ en retraiteprogressive. J’ai cru comprendre que si je dépose mon dossier avant le 5 mars 2017 je bénéficierais du complément carsat dès le 1 er janvier 2017 ? ai-je bien compris ? et sur quelle base (mon 75 % actuel ou sur le 50 % demandé) et si je dépose mon dossier après le 5 mars je perds cette rétroactivité. Est ce vrai ?
    Mon employeur me demande si je veux repousser mon départ au 1 avril mais si j’ai bien compris le sens de cette rétroactivité en ce cas je suis perdante.
    Merci de m’éclairer, cordialement Maryse Bretéché

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    • Le 7 février à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de rétroactivité. La retraite (progressive ou pas) ne peut pas commencer avant la date de dépôt de la demande officielle.
      Je ne comprend pas ce qu’on vous a dit à la Carsat sauf à antidater la demande complète.

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  • 25 La retraite progressive Le 30 janvier à 13:54, par GUEDOUAR Jocelyne

    Bonjour,
    Travaillant en Cabinet d’avocats, je viens de prendre ma retraite complète après avoir été, pendant 1 an, en retraite progressive.
    J’ai donc droit à des indemnités de départ en retraite.
    Celles-ci ont été calculées sur le salaire des 12 derniers mois (donc sur le salaire à temps partiel). Je ne trouve pas cela normal puisque j’ai travaillé pendant 21 ans chez les Avocats. Pouvez-vous me dire comment devraient être calculées ces indemnités.
    J’ai regardé la convention collective du personnel d’avocats et ne trouve rien à ce sujet, il est vrai que la mise en place de la retraite progressive n’existe, si je ne me trompe pas, que depuis 2014.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement.

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    • Le 30 janvier à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, elle existe depuis 1988 au moins.
      Le calcul de l’indemnité de départ en retraite est celui de tous les contrats de travail à temps partiel, expliqué fiche 18, à la fin du point 6, que je recopie ci-dessous :
      L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite des salariés ayant occupé un emploi à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis leur entrée dans l’entreprise (article L3123-13 du code du travail).
      Pour l’ancienneté, la durée est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet (article L3123-12 du code du travail).
      Vous êtes en droit de demander un nouveau calcul de votre indemnité en vous appuyant sur le code du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 janvier à 13:15, par zampieron

    Bonjour,
    Je suis actuellement employée par l’état dans un contrat cdd de 20 h/semaine en tant qu’ ADS dans une école primaire depuis 2 ans. J’ai 60 ans depuis juin 2016, et remplissant toutes les conditions j’ai donc obtenu une retraite progressive. Cependant, je ne suis pas sure que mon contrat soit renouvelé une troisième fois, aurais je toujours droit à la retraite progressive si je suis au chômage durant la dernière année précédant ma retraite définitive ? merci pour votre réponse.

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  • 25 La retraite progressive Le 9 novembre 2016 à 10:35, par Bernard

    Bonjour,

    Tout d’abord je tiens à vous complimenter pour votre site qui est à mon avis remarquable et extrêmement utile. Ma question est la suivante :

    J’aimerais bénéficier d’une retraite progressive à partir du 1er juillet 2017. Ma situation est la suivante :
    -  Je suis né en mars 1957 et suis au régime général de retraite avec une complémentaire AGIRC-ARRCO.
    -  Au 1er juillet 2017, j’aurai plus de 60 ans et aurai cotisé pour 147 trimestres.
    -  Depuis le 1er juillet 2015, je rachète 12 trimestres de retraite au titre des études supérieures avec un échelonnement de 3 ans. Ce rachat sera donc soldé en juin 2018.

    De point de vue de mon « portefeuille », j’aurai cotisé au 1er juillet 2017, 147 + 8 (2/3 de 12) soit 155 trimestres, ce qui remplirait les conditions pour pouvoir bénéficier d’une retraite progressive. Ce raisonnement est-il à votre avis correct ? Par ailleurs, je suis conscient que le rachat de trimestre doit être soldé avant le départ à la retraite. Cela s’applique t’il à la liquidation provisoire ou à la liquidation définitive ?

    Au cas où les 8 trimestres rachetés ne pourraient pas être retenus, ai-je la possibilité de payer par anticipation le solde de mon rachat de trimestre ? En effectuant cette opération en janvier 2017, j’aurais cotisé en juillet 2017 147 + 12 soit 159 trimestres. En consultant internet, j’ai vu qu’un tel rachat par anticipation était possible pour les fonctionnaires, mais n’est rien trouvé pour le régime général.

    En vous remerciant d’avance pour tout éclaircissement que vous pourriez m’apporter, cordialement.

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    • Le 9 novembre 2016 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour le compliment.
      Les textes disent que seuls les trimestres payés sont pris en compte. Pour moi, ils doivent être soldés avant la retraite définitive. Le cas de la retraite progressive n’étant pas évoqué, on n’est pas à l’abri d’une interprétation restrictive.

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      • Le 10 novembre 2016 à 10:54, par Bernard

        Bonjour Claude,

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Apparemment dans ma situation le plus sûr serait de payer par anticipation les mensualités de rachat de trimestre de retraite. De cette façon, le rachat serait soldé avant le début de la retraite progressive. Une telle opération est elle possible dans mon cas ? En effet, en consultant internet, j’ai vu qu’un paiement par anticipation était possible pour les fonctionnaires, mais n’est rien trouvé pour le régime général. Par ailleurs, lors de mon entretien de fin de carrière, la personne qui s’occupe de ces entretiens m’a signalé que par le passé, des demandes de paiement par anticipation avait été refusées sous prétexte, qu’une fois le choix de l’étalement fait on ne pouvait pas revenir en arrière… Cela me paraît surprenant, car le seul choix qui était indiqué comme irrévocable dans le dossier de demande de rachat était celui entre l’option 1 (augmente le taux) et l’option 2 (augmente le taux et majore la durée d’assurance) du versement pour la retraite.

        A votre avis, la caisse de retraite du régime général peut-elle refuser une demande de paiement par anticipation pour solder un rachat de trimestres ?

        Merci encore de votre aide

        Cordialement

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        • Le 10 novembre 2016 à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous invite à lire l’article D351-14 du CSS en complément à ma réponse.
          Je n’ai rien vu dans les circulaires Cnav ou le CSS sur la paiement par anticipation des trimestres étalés. Ce n’est pas prévu, rien ne l’interdit, donc c’est possible.

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          • Le 18 janvier à 22:18, par françoise

            Bonjour,
            Je tiens à faire profiter de mon expérience de demande de retraite progressive à vos lecteurs.
            Après d’innombrables déboires auprès de la carsat et alors que l’instruction de mon dossier était terminée le 20 décembre et que je devais recevoir sous pli séparé la notification de mes droits , je reçois ce jour : 18 janvier une nouvelle demande de contrat de travail rédigé différemment : (je cite)
            Contrat de travail à temps partiel en cours d’éxécution au point de départ de la retraite progressive.
            Il doit préciser :
            - la qualification du salarié
            - les éléments de la rémunération
            - la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail
            - la répartition de la durée du travail sur les jours de la semaine ou sur les semaines du mois
            - les conditions de la modification éventuelle de cette répartition.

            J’espère que ces précisions aideront d’autres combattants

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