C. Retraites Sécu


25 La retraite progressive


La retraite progressive permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel.

Mise à jour :
- du point 6 suite à la publication de la circulaire Agirc-Arrco 2015-02 DRJ, puis la 2015-14 DRJ
- arrêté fixant le formulaire officiel à remplir par l’employeur (JO 25 mars 2016) en téléchargement ci-dessous
- du point 6 car l’Ircantec applique un taux différent du régime général
- modifications de l’encadré, des points 2 et 3 suite au décret 2017-1645 autorisant la retraite progressive tout en ayant plusieurs employeurs et autorisant la retraite progressive aux assistantes maternelles (et circulaire Cnav 2017-43 remplacée par la 2018-31) ;
- vérification suite circulaire Cnav 2018-31.

Pour les pouvoirs publics, la retraite progressive encourage la prolongation d’activité rémunérée, en facilitant la transition entre emploi et retraite. Le nombre de bénéficiaires potentiels est augmenté avec la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et son décret d’application du 16 décembre 2014.

D’autre part, la retraite progressive est une alternative au cumul emploi retraite à partir de l’ouverture du du droit à la retraite.

Bon à savoir

Élargissement du droit à la retraite progressive si plusieurs employeurs

Le décret annoncé dans l’article 44 du PLFSS pour 2017 est enfin paru. Il donne le droit à la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs. Le décret précise les conditions d’accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés, du régime général et/ou du régime des salariés agricoles, relevant concomitamment de plusieurs employeurs, ainsi que les modalités spécifiques d’application du dispositif aux salariés des particuliers employeurs, notamment les assistants maternels.
Cette fiche a été modifiée en conséquence.

1. Une liquidation provisoire

Le montant de la retraite progressive est provisoire. La pension sera recalculée lors du départ définitif en retraite. L’assuré social continue à acquérir des droits.
Les cotisations versées après le point de départ de la retraite progressive sont retenues pour le calcul de la pension complète. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base au calcul de la retraite progressive. Avec l’accord de l’employeur, on peut cotiser comme sur un temps plein pour la retraite.

Bon à savoir

Fonctionnaires non titulaires concernés

Les agents non titulaires de l’État et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État peuvent bénéficier de la retraite progressive (lettre ministérielle du 26 octobre 1989 et décret 2017-1645). Rappelons qu’ils cotisent au régime général.

2. Conditions à remplir

Le droit à la retraite progressive est ouvert à condition :

  • d’avoir 60 ans, soit d’avoir « atteint l’âge légal de départ à la retraite moins deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans » (l’âge légal passe de 60 à 62 ans) ;
  • de réunir une durée d’assurance et de périodes équivalentes « à 150 trimestres au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires », donc y compris les régimes spéciaux de retraite ;
  • d’avoir une contrat de travail à temps partiel dont la durée de travail doit être comprise entre 40 et 80%.

Par exemple, pour une durée légale du travail applicable à l’entreprise de 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive doit être au moins de 14 heures (40 %) et au plus de 28 heures (80 %).

Une activité bénévole, non rémunérée et sans affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale, peut être poursuivie parallèlement à l’activité à temps partiel ouvrant droit à la retraite progressive.

3. Montant de la retraite progressive

Les éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d’assurance) sont déterminés selon les règles habituelles (voir fiches 20 sur le taux de liquidation et 21 sur le calcul de la pension).

Si un seul employeur. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, la quotité de travail à temps partiel ne peut être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. Autrement dit, si le temps partiel est de 50 %, la pension sera de 50 %.

Par exemple, pour 25 heures hebdomadaires et une durée dans l’entreprise de 35 heures hebdomadaires :

  •  la quotité de travail est de : 25/35 x 100 = 71,4285 arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 % ;
  •  et le pourcentage de fractionnement à appliquer au montant entier de la retraite progressive est de : 100 - 71 = 29 %.

Par dérogation aux dispositions sur la décote, le coefficient de minoration du taux plein ne peut excéder 25 %. La fiche 21 explique le mode de calcul de la décote, suite au manque de trimestres pour obtenir le taux plein. La décote n’est révisée qu’à la liquidation définitive.
En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension une seule fois par an.

Si plusieurs employeurs. Pour les assurés salariés de plusieurs employeurs, entreprises ou collectivités publiques, l’appréciation de l’exercice des activités à temps partiel est déterminée par l’addition des rapports entre le nombre d’heures de travail et la durée de travail à temps complet applicable à chacun des emplois. (voir exemple ci-dessus).

La quotité de travail à temps partiel globale est définie comme la somme des quotités de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet applicable de chacun des emplois. Cette quotité de travail, exprimée en pourcentage, est arrondie à l’unité la plus proche. La quotité de travail ne peut être inférieure à 40% et supérieure à 80%. La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et cette quotité de travail.

Pour les salariés de particuliers employeurs, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle prévue par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable, soit 40 h par semaine.

Pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.

La quotité de travail à temps partiel est déterminée à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail rapporté au nombre d’heures hebdomadaires, au-delà duquel les heures travaillées donnent lieu à une majoration de rémunération, fixé par la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est applicable ou, à défaut, celui fixé par décret. Cette dernière durée est multipliée par quarante- sept douzièmes lorsque la durée de travail est mensuelle, et par quarante-sept lorsque la durée de travail est annuelle.

Bon à savoir

Cotiser sur la base d’un temps plein

Il est possible de cotiser sur la base d’une activité à temps plein sur le salaire à temps partiel. Cela améliore la retraite future. Le paiement de cotisations (régime de base et complémentaires Agirc-Arrco uniquement) sur une assiette correspondant à un emploi à temps plein doit faire l’objet d’un accord écrit entre le salarié concerné et l’employeur dans le contrat de travail initial ou dans un avenant. La possibilité de cotiser sur un temps plein s’applique aussi à la retraite complémentaire.

4. Retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite progressive au régime général entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de retraite auprès des régimes agricoles (salariés et non-salariés de la MSA), du régime social des indépendants (RSI) et du régime des professions libérales (CNAVPL).

5. Demande de retraite progressive

Avec la demande de retraite progressive, il faut joindre :

  • le ou les contrats de travail à temps partiel appliqués à la date d’effet de la retraite progressive et/ou une attestation de la collectivité publique ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant qu’on n’exerce aucune autre activité professionnelle que celles faisant l’objet du contrat de travail à temps partiel ;
  • une attestation de chaque employeur concerné indiquant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise, l’établissement ou la profession et faisant apparaître la durée du travail applicable ;
  • les bulletins de paie des 12 derniers mois précédents la demande.

L’assuré est tenu de justifier de la durée de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d’effet de la retraite progressive.

L’assuré doit demander la substitution de la fraction de pension en pension complète, lorsqu’il cesse totalement son activité. La pension complète est alors liquidée dans les conditions de droit commun. Elle prend en compte la totalité des trimestres validés, y compris pendant la période de la retraite progressive. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure au montant entier ayant servi de base au calcul de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, le cas échéant revalorisé.

Attention !

Liquidation provisoire

Il est important de bien préciser dans la demande de liquidation qu’il s’agit de la retraite progressive, donc d’une liquidation provisoire. Dans le cas contraire, la caisse applique une liquidation normale avec versement de pension, mais celle-ci est définitive. L’imprimé Cerfa spécial « retraite progressive » permet d’éviter ce problème.

Formulaire d’attestation employeur

Un modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur » est fixé par un arrêté du 10 mars 2016, sous le numéro Cerfa 13362*02.

Cerfa 13362*02

6. Retraite progressive dans les régimes complémentaires

La retraite versée par les régimes complémentaires est fonction de la durée du temps partiel. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le régime général : voir fiche 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minoration, majoration), voir 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension.

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire Arrco-Agirc en téléchargement ci-dessous).

Circ. Agirc-Arrco RP 2020
Agirc-Arrco Circ. 2021

Circulaire Cnav 2018-31 expliquant en détail le droit en matière de retraite progressive :

Circ. Cnav RP

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  • 25 La retraite progressive Le 26 juillet à 19:31

    Bonjour.
    Je suis indépendant, en retraite progressive depuis le 1 janvier 2020, soit depuis plus d’un an et demi.
    A ce titre, j’ai touché 50% de ma retraite en attendant une régularisation qui devait se faire au 1er juillet 2021. Je n’ai rien reçu à ce jour...
    Je me méfie... J’ai déposé mon dossier en juillet 2020 à la SSI qui n’existait plus en janvier 2020. J’ai eu un mal fou à avoir un interlocuteur à la CNAV. Il a fallu que je fasse appel au médiateur pour cela en juin 2020... Il a pu me débloquer la situation pour avoir enfin un interlocuteur. Pendant 6 mois, j’ai demandé plus de cinquante fois le montant maximum de revenus que je ne devais pas dépasser sous peine d’avoir tout à rembourser... Ma conseillère m’a transmis 3 chiffres différents en 24 heures, au fur et à mesure que je lui faisais préciser les choses. J’espère que le dernier montant qu’elle m’a communiqué par mail (heureusement) est le bon, sinon, je suis mal ! En tout cas, aucun document officiel.
    Mais aucune nouvelle d’une régularisation à ce jour... Rien sur mon espace CNAV...
    Suis-je le seul ?

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 juillet à 19:57

    Bonjour
    Je ne suis pas certain d’avoir bien compris le calcul du montant de la retraite progressive
    Exemple, pour la retraite de base
    Hypothèse : je débute la retraite progressive (en travaillant 40%) à 60 ans avec 154 trimestres – il m’en faudra 169 pour liquider ma retraite à 62 ans (il en manquera donc 7, car né en 1964)

    Le calcul suivant est il correct pour la première année ?
    SAM * 40,625% (car 15 trimestres manquants) * 150/169 (durée d’assurance) * 60%

    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 5 janvier à 14:15

    Bonjour,
    les revenus perçus dans le cadre d une retraite progressive entrent ils dans le calcul du revenu des 25 meilleures annees pour le calcul de la retraite definitive finale ?

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 09:53

      Oui, c’est possible, si elles font partie des 25 meilleures (en cotisant comme sur un temps plein par exemple).

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      • Le 17 juillet à 13:35

        Je suis en retraite progressive depuis le 1er avril 2021 et j’ai déjà mes 25 meilleures années j’ai eu 62 ans le 23 juin 2021
        mon taux de retraite progressive est de 40% mon employeur me prélève mes cotisations sur un taux plein ce qui me fait prendre 150€ par mois.
        Est ce que c’est valable pour moi de cotiser à taux plein puisque j’ai déjà mes 25 meilleures années

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        • Le 17 juillet à 17:26

          En général les 25 meilleurs années sont souvent les dernières. En compte six ans à taux plein vous bénéficier de plus de points de retraite complémentaire. Votre employeur sera content de cotiser moins car il paye 60 % des cotisations retraite.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 juillet à 11:14

    Bonjour,
    j’ai 58 ans et souhaiterais prendre une retraite progressive à 60 ans, mais je n’aurai le nombre suffisant de trimestres que si les trimestres pour enfants ou pour enfant handicapé sont comptés : est-ce le cas ?
    Je n’arrive à trouver cette info nulle part.
    Merci pour votre aide
    Elisabeth

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 décembre 2020 à 12:18

    Bonjour. j’ai eu 61 ans le 03/09/2020.
    le 01/01/20, je commence une retraite progressive. Mon temps de travail passe de 100 à 80 % soit de 35h à 28h hebdomadaires.
    J’ai lu dans les textes expliquant la retraite progressive,que je pouvais continuer à cotiser à taux plein afin de ne pas trop diminuer le montant de ma retraite. Mon employeur n’a pas signé d’accord pour prendre en charge sa part de cotisation à taux plein dans le cadre d’une retraite progressive. Je suis donc dans ce cas.
    ai-je la possibilité de continuer à cotiser ma part de retraite à taux plein ? ainsi que celle de mon employeur ? ou que ma part ?
    Pouvez-vous m’expliquer comment fonctionne ce point car je n’ai pas bien compris. Mais je crois bien que je suis coincé car mon employeur n’a pas signé d’accord dans ce sens.
    merci encore pour votre réponse.

    autre question : mon temps de travail hebdomadaire sera donc de 28h. Je n’ai pas des horaires fixes. Ceux-ci sont annualisés avec des horaires en semaine fluctuant.

    Pour les temps partiels, mon employeur ne peut pas faire des semaines de + de 35h. Mais quand il s’agit dune retraite progressive ?
    le but de la retraite progressive est de baisser son temps de travail car âgé, fatigué ... et volonté de prolonger à 63 ans en se ménageant, afin d’éviter le malus de 10% sur la complémentaire retraite.

    Donc il ne s’agit plus d’avoir encore des semaines fluctuantes au dessus des 28h, comme c’est mon cas. Que suis je en droit d’exiger au niveau horaire ? rester à 28h et pas + ?
    car je viens de voir sur mon annualisation pour 2021 que je suis bien à 28h mais les semaines fluctuent ... parfois 23 ou 24h ... parfois 34 ou 35 heures ... mais jamais 28 h pile !

    Merci encore pour votre réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2020 à 15:26

      S’il n’y a pas d’accord entre votre employeur et votre syndicat d’entreprise, c’est à vous de négocier avec lui cette prise en charge. Il n’y a pas de solution intermédiaire où vous paieriez les cotisations employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 25 décembre 2020 à 11:52

        merci beaucoup pour votre réponse ... tant pis pour moi donc !

        et au sujet de ma question sur mon temps hebdomadaire de travail à 28 h ?

        Répondre à ce message

        • Le 25 décembre 2020 à 14:58

          Donc, vous savez que votre employeur refuse de cotiser pour la seule retraite comme sur un temps plein.
          Pour la retraite progressive, l’assurance retraite regarde la conformité de votre contrat de travail à temps partiel avec le code du travail. On doit pourvoir trouver facilement votre temps de travail par rapport à la durée légale.
          J’ajoute que, comme pour tout contrat à temps partiel, vous pourrez effectuer des heures complémentaires sans remettre en cause ce droit.

          Répondre à ce message

          • Le 9 juillet à 16:12

            Bonjour’ travaillant déjà à mi temps depuis 3 ans et étant âgée de 58 ans, pourrais je bénéficier de la retraite progressive à 60 ans ?
            cordialement

            Mme Naiha

            Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 9 juillet à 12:12

    Bonjour,
    J’aimerai savoir si le retraite progressive est compatible avec un contrat CPS ( conducteurs en période scolaire ) dans la branche du transport de personnels.
    En effet les CPS sont principalement soumis aux dispositions des Accords du 18 avril 2002 et du 24 septembre 2004 se rapportant à la Convention Collective des transports routiers et activités auxiliaires .
    les modalités minimales : Annuel de 550 heures pour 180 jours de travail.

    merci de votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 4 juillet à 08:44

    Bonjour,

    souhaitant suivre mon épouse, qui a la possibilité d’obtenir un poste dans les Dom Tom, est il prévu dans le dispositif de la retraite progressive la possibilité de travailler sur la base d’un temps partiel à 40% ou 50% calculé à l’année et non à la semaine. Ce dispositif, plus pratique dans ma situation car continuant à travailler en France, me permettrait (je suis le demandeur de la retraite progressive) de la suivre sans travailler une partie de l’année et de continuer à travailler sur la base d’un temps plein le reste de l’année.
    L’éloignement géographique du conjoint, surtout à plusieurs milliers de kilomètre est peu compatible avec une retraite progressive répartie dans la semaine voire au mois.

    Un grand merci pour votre réponse et respect pour votre implication dans le souci d’aider les autres.

    Cordialement,

    Hervé

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  • 25 La retraite progressive Le 30 juin à 23:51

    Bonsoir , j ai 59 ans et je travaille déjà en temps partielle 65% , est ce que je peux demander la retraite progressive à 60 ans et rester au même temps partielle ? et cotiser sur la base en temps plein Jusqu’à mes 62 ans ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 juin à 15:36

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive à 80% depuis le 1er septembre 2020 et je continue ainsi à la rentrée.
    Une collègue m’a dit que j’aurai dû demander en parallèle le RETREP !
    Est-ce exact ?
    Si oui, aurais-je perdu des droits ?
    Est-ce rétro actif ?
    Un grand merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 6 janvier à 18:32

    Bonjour,

    Je suis en pré-retraite depuis le 01/10/2020, et ma question est la suivante. Travaillant les mardis, mercredis et jeudis (soit 60%), comment décompter une semaine de CP ? Les lundis et vendredis étant pris par la Carsat et Malakoff, mon employeur a t’il le droit de poser le lundi comme CP, veille de ma reprise ?
    Précision : ces congés ont été acquis sur du temps plein et à prendre sur un temps de travail réduit.
    Cordialement
    Alain

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 22:03

      La retraite progressive suppose que vous avez un contrat de travail à temps partiel, donc ce sont les règles figurant dans le code du travail qui sont à respecter. Non, vous n’êtes pas en retraite certains jours et au travail les autres. Vous travaillez comme les autres mais à temps partiel, et ce temps peut être réparti de différentes manières. Vous avez droit à autant de jours de congés qu’à temps plein.

      Répondre à ce message

      • Le 29 juin à 13:33

        Bonjour,
        Je viens de prendre une retraite progressive , travaillant à 60% les mardi, mercredi et jeudi, et ai pris ce mois ci une semaine de congés en utilisant mes CP acquis lorsque j’étais à temps plein. Je n’avais donc posé que 3 jours mais mon employeur m’en a retiré 5, est-ce normal selon vous ?
        Merci de votre réponse, et pour tous vos conseils

        Répondre à ce message

        • Le 30 juin à 00:07

          Oui, c’est conforme au code du travail car vous conservez le même nombre de jours de congé qu’un temps plein. Vous avez la même semaine de travail qu’un salarié à temps plein.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 20 juin à 16:34

    Bonjour
    j’ai travaillé dans le privé de 1978 à 2013 j’ ai profité d’un plan social et ai crée une société dans laquelle je paye toutes les charges sociales.mon salaire était de 40% du smic et 60% de retraite progressive demandée et obtenue à compter du 01/03/2019.ayant eu 62 ans en octobre 2020 j’ai demandé la retraite pleine depuis juillet 2020 pour un départ en novembre 2020. à ce jour, après maintes relances en ligne, je reçois une notification de retraite prenant effet à la même date que la retraite progressive avec un nombre de trimestres bloqué à 167 alors qu’à ce jour, je suis à 176 !. la pension de retraite supposée être pleine est à 50%et inférieure à la retraite progressive alors que toutes mes estimations faites depuis 2018 me donnaient un montant supérieur à 2000 €, car je me situais dans un collège technicien dès 1980, à maîtrise cadre jusqu’à mon départ.
    ma question est : quand on est dans le processus RETRAITE et qu’entre-temps, une réforme tombe quelle date considère t-on ? celle de la réforme qui fait fi du processus dans lequel on se trouve ou les retraités à venir à compter de la date de réforme ? pourquoi faire une différence entre le PRIVE et les FONCTIONNAIRES en matière de retraite attendu que tous les salariés sont supposés cotiser et que étant chef d’entreprise et salariée de son entreprise, il y a double cotisation partout !
    je vous remercie pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin à 18:20

      Je ne comprends pas bien vos explications, en particulier la période 2013 à 2019 si vous étiez salarié et cotisiez comme un salarié ou si vous avez cotisez comme une profession indépendante.
      Dans tous les cas la retraite est le reflet des cotisations versées, donc du salaire ayant servi de base aux cotisations.
      D’autre part je vous signale que personne ne peut avoir une retraite de base de 2000 € puisque les cotisations au régime de base sont plafonnées.
      je vous invite à lire les autres fiches de ce guide et en particulier les fiches 20 et 21.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 juin à 17:30

    bonjour je suis en retraite progressive à 50% je voudrais passer à 40% que dois je faire comme demande merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin à 11:26

      C’est probablement un information à ajouter dans cette fiche.
      La fraction de retraite progressive est recalculée si on modifie sa durée de travail à temps partiel, sous réserve que la nouvelle durée respecte les limites maximum (80 %) et minimum (40 %).
      La fraction de retraite est servie pendant 12 mois à partir du point de départ de la retraite progressive. Si le pourcentage du temps partiel change pendant cette 1re période, la retraite progressive est révisée à compter du 1er jour du 13e mois.
      Passé cette 1re période, toute modification de la fraction de retraite prend effet le 1er jour du mois suivant la période de 12 mois qui comprend le changement. Toutefois, si le changement de durée de travail à temps partiel coïncide avec le point de départ de la période annuelle, la fraction de retraite est recalculée à la date du changement.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 juin à 18:09

    Bonjour

    J’ai appris qu’une décision du Conseil Constitutionnel en date du 26 février 2021 rendait possible la retraite progressive pour les salariés en forfait jour et ce apparemment à partir de 2022

    Avec 168 trimestres à fin 2020, je souhaite conserver une activité salariée à hauteur de 60% à partir de juin 2022
    Toutefois, et outre cette activité salariée, je suis dirigeant non rémunéré (aucun salaire) d’une SASU dont je ne peux apprécier par avance le chiffre d’affaires potentiel.

    La mise en place d’une retraite progressive vous parait-elle envisageable dans ce cas de figure très peu fréquent.

    Vous remerciant de votre réponse. Bien cordialement.

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    • Le 14 juin à 19:23

      Oui, le gouvernement doit organiser dans une loi la retraite progressive pour les forfait-jours. Ce sera probablement dans la LFSS publiée en fin d’année.
      Je ne vois pas en quoi votre Sasu vous interdirait ce droit.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 7 juin à 17:59

    Bonjour
    Je vous avais questionné en 2020 pour obtenir de la CNAV le traitement de mon dossier de retraite progressive pour la période du 01/09/2019 au 30/06/2020, rejeté dans un premier temps. Sans réponse du Médiateur, par ces temps de Covid, j’ai saisi le Tribunal, et mon bon droit a été reconnu dès l’ouverture de mon dossier par les services contentieux. La notification de ma retraite progressive puis la révision de ma retraite - dont les versements furent interrompus- furent régularisés en 5 mois de temps.
    A ce jour, PRO BTP, qui gère l’une de mes retraites complémentaires, au motif que mes dates de retraite progressive ne peuvent être saisies en informatique, n’a pas régularisé mon dossier. J’ai envoyé un courrier récapitulatif de la situation en demandant à ce que les sommes qui me sont dues me soient versées rapidement. J’ai reçu un appel d’une gestionnaire qui me demande de saisir le médiateur du GIE AGIRC ARRCO.
    Est-ce bien l’interlocuteur adéquat ? je ne suis pas en conflit et ne dispose d’aucun courrier de PRO BTP qui confirme les informations données par téléphone pour étayer mon dossier. Merci par avance de votre avis pour orienter ma demande.
    Et merci pour le temps que vous nous consacrez.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin à 18:51

      Pour l’Agirc-Arrco, il n’y a qu’une retraite complémentaire, que gère Pro BTP (Alliance professionnelle).
      Le premier niveau de recours (précisé fiche 5) est décrire à la direction du Pro BTP pour signer le problème rencontré. Mais s’ils ne savent gérer une retraite progressive dans le logiciel commun Agirc-Arrco, il y a un problème.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 30 mai à 16:32

    Bonjour

    Tout d’abord merci pour ce site et vos réponses qui nous permettent d’étre plus à l’aise dans le labyrinthe de notre administration. Je suis en retraite progressive à 50 %, travaillant dans un EHPAD, j’ai obtenu la prime SEGUR, ce qui augmente mon salaire. Dois je le déclarer à la CARSAT ? Pouvez vous me confirmer si la retraite progressive est basée sur un temps de travail et non une rénumération ?
    Merci de votre retour. Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai à 17:42

      La retraite progressive repose en effet sur la durée de travail en fonction de la durée dans votre établissement. Le montant de vos retraites progressives ne change pas jusqu’à votre retraite définitive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 29 mai à 12:16

    Bonjour,

    J’aurais 168 trimestres au 30 09 2024 et 61 ans en sept 2024, ayant acquis 8 trimestres avant l’âge de 20 ans, donc considéré en carrière longue, je voudrais savoir si je peux racheter 4 trimestres pour pouvoir partir à 60 ans.

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  • 25 La retraite progressive Le 20 mai à 17:41

    Bonjour
    je suis actuellement à 80% depuis plusieurs années , j ai 59 ans et
    souhaiterai savoir est ce que le montant de ma retraite définitive donc à 63 ans sera plus important par rapport à une demande de retraite progressive à 60 ans en restant toujours à 80%.
    Quelle est la différence ? Vaut il mieux travailler jusqu à 63 ans sans rien demander pour toucher une pension de retraite correcte ou peut on avoir la même rémunération en fin de carrière tout en ayant opté pour la progressive ?
    En vous remerciant pour votre réponse
    cordialement
    Clement

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  • 25 La retraite progressive Le 8 mai à 13:25

    Bonjour,
    En retraite progressive depuis juin 2018, j’ai demandé la liquidation de ma retraite au 1er juillet 2021.
    Mon employeur cotise pour mes retraites sur un temps plein, du 01/01/2019 au 30/06/2021 comme indiqué dans mon avenant à contrat de travail. Cela est matérialisé dans mes fiches de paye par une ligne marquée (TP) avec le supplément de cotisation dans la colonne Charges patronales.

    J’ai déposé mon dossier en janvier 2021 et la CARSAT Alsace-Moselle m’a demandé les fiches déplaire 2020. Hors dans le relevé de carrière qu’ils m’ont envoyé, en attendant le calcul de ma retraite définitive, ils ne retiennent qu’un montant de salaire temps partiel au lieu du plafond de la sécurité sociale pour les années 2019, 2020 et 2021.
    La personne chargée de la paye du cabinet comptable de mon entreprise a envoyé la Déclaration Sociale Nominative (DSN) avec une confirmation que les cotisations sont bien payées par l’entreprise sur un temps plein mais la personne qui gère mon dossier ne veut rien savoir ! Elle dit que ce document n’a rien d’officiel et qu’elle ne retient que les cotisations salariales... Je lui ai demandé qu’elle m’adresse une fiche de salaire type pour que mon employeur puisse se mettre en conformité mais elle ne répond pas.

    Normalement l’URSSAF transmet à la CARSAT vers le 31 mai de l’année suivante les salaires soumis à cotisation donc elle devrait être en mesure de vérifier que l’employeur a bien cotisé sur un temps plein...

    Avez-vous une présentation type de fiche de paye à m’envoyer ? Comment intervenir auprès d’eux si la chargée de mon dossier ne veut rien savoir ? Si j’attaque aux Prudhommes mon employeur pour non respect de l’avenant à mon contrat de travail, il produira ses preuves et m’attaquer à la CARSAT c’est très compliqué ! Je veux absolument que les années 2019 et 2020 entrent dans mes 25 meilleures années, comment faire ? Un grand merci pour votre aide !!!

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    • Le 9 mai à 10:29

      La loi prévoit que pour une surcotisation, chacun paie sa part en plus, ni le salarié ni l’employeur ne peuvent prendre toute la surcotisation à leur charge. Les cotisations sont versées à l’Urssaf et sont inscrites à votre compte.
      Je ne comprend pas la demande de votre Carsat sauf que vos fiches de paie de serait pas conformes au droit. La Carsat ne vous dira pas ce qu’il faut écrire dans la fiche de paie, c’est l’Urssaf qui explique la codification à donner par l’employeur.

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  • 25 La retraite progressive Le 21 janvier à 09:52

    Bonjour et merci pour tout ce que vous faites

    J’ai 62 ans 1/2 et suis au chômage depuis 4 mois. Mes droits courent jusqu’au 30 septembre 2021 car ensuite je suis éligible à la retraite à taux minimum et ne serai donc plus indemnisé par Pôle Emploi.

    J’ai une possibilité de contrat à temps partiel de cadre à 60% à partir du 1er septembre ;
    Ce n’est pas encore clair si ce serait un CDI ou un CDD de droit privé.
    Il s’agirait de travailler 21h par semaine mais les jours peuvent être mouvants.

    Cette situation est-elle éligible à la retraite progressive ?

    Merci par avance de votre réponse.

    Cordialement
    Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 22:29

      Oui, si c’est une contrat de travail à temps partiel conforme au code du travail, donc en heures, pas en forfait jours. L’employeur devra délivrer une attestation et donc va le savoir.

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 14:39

        Merci beaucoup Claude.

        Le fait d’être au chômage actuellement n’est donc pas un problème ?
        Je demande cela parce que j’ai vu qu’on demandait comme justificatifs les fiches de paye des 12 derniers mois et moi, au moment où ce contrat commencerait en septembre 21, je disposerai de
        - septembre et octobre 20 : fiches de paye
        - novembre 20 à janvier 21 : rien (délai de carence suite à indemnités de rupture conventionnelle)
        - février à août 21 : indemnités chômage.

        Par ailleurs le fait que cela soit un CDD de 1 an probablement est il un inconvénient ?

        Merci par avance
        Cordialement

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        • Le 23 janvier à 21:57

          Ils ont besoin de ces renseignements pour calculer votre retraite progressive.
          Lorsque votre contrat de travail à temps partiel cessera, la retraite progressive aussi.

          Répondre à ce message

          • Le 16 mars à 10:17

            Bonjour et merci pour les échanges précédents.
            Je suis en lien avec un employeur suisse pour un contrat CDD à 50%.
            Est-ce que la retraite progressive marche aussi avec un employeur étranger ?
            Merci par avance
            Cordialement

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    • Le 6 mai à 17:19

      Bonsoir,

      est-ce que la retraite progressive est compatible avec un CUI CAE ?
      Bien cordialement
      Daniel

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  • 25 La retraite progressive Le 6 mai à 15:47

    Bonjour
    Je suis en retraite progressive depuis le 1er janvier 2021.
    Je suis éligible carrière longue au 1er janvier 2021 pour une retraite à taux plein.
    Mon employeur prend en charge le différentiel de cotisation retraite entre le salaire à temps partiel et le salaire à temps plein pour les cotisations retraite régime de base (sécurité sociale), mais sur mon bulletin de paie, il n’y a pas la prise en charge du différentiel de cotisation retraite entre le salaire à temps partiel et le salaire à temps plein pour les cotisations retraite régime complémentaire (AGIRC-ARRCO).
    A priori, mon employeur doit aussi prendre en charge le différentiel pour le régime complémentaire ?

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  • 25 La retraite progressive Le 4 mai à 10:46

    Bonjour,

    Je suis assistante maternelle, j’ai 60 ans, 173 trimestres cotisés et j’envisage de demander la retraite progressive au 01/10.
    Au 1er octobre j’aurai 3 contrats :
    N°1 : 50h/mois
    N°2 : 134h/mois
    N°3 : 192h/mois

    Sachant que la moyenne d’heures mensuelle de notre profession est de 176,25 h, ma question est la suivante : pour une assistante maternelle, faut-il que TOUS les contrats soient à temps partiel, ou peut-on en garder un à temps plein et percevoir la portion de retraite progressive pour les autres ?

    Cordialement,

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    • Le 4 mai à 17:26

      C’est expliqué au point 3 : pour les assistants maternels salariés auprès de particuliers employeurs, l’exercice d’une activité à temps partiel est apprécié à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail. Il est rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures par semaine prévu par la CCN.
      Donc vous choisissez les employeurs concervés.

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  • 25 La retraite progressive Le 27 avril à 16:48

    Bonjour,
    Je vais avoir 60 ans fin décembre 2021 et je suis intéressée par le régime de retraite progressive au 1er octobre 2022.
    J’aurai plus de 60 ans à cette date et 158 trimestres.
    Mes questions sont les suivantes :
    1) Dans les 158 trimestres, j’ai 12 trimestres pour "enfants" : sont-ils bien "valables" pour avoir droit à la retraite progressive ?
    2) Pourrai-je deux ans plus tard (donc au 1er octobre 2024) basculer sur le régime de retraite "RETREP" (car je n’aurai pas encore le nombre de trimestres suffisants pour pouvoir prétendre à la retraite normale à taux plein) puis un an plus tard (donc au 1er octobre 2025) au régime de retraite "normal" ?
    3) Combien de temps avant la date choisie faut-il faire la demande de retraite progressive ?
    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril à 21:45

      1. Oui.
      2. Non, le nombre de trimestres exigés est le même (lisez la fiche 6).
      3. Il faut demander avant la date d’effet. Mais quatre mois est conseillé.

      Répondre à ce message

      • Le 29 avril à 10:34

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Concernant le RETREP, j’ai relu la fiche 6 et je ne comprends pas pourquoi je ne pourrai pas en bénéficier. Si je reprends les conditions listées, au 1/10/2024 :
        - je serai en activité
        - je ne pourrai pas bénéficier du régime à taux plein (166 trimestres au lieu des 168 nécessaires)
        - je justifierai de 24 ans de service
        - j’aurai plus de 62 ans
        Merci pour vos éclaircissements

        Répondre à ce message

        • Le 30 avril à 13:59

          Il est possible de bénéficier du RETREP après une retraite progressive à condition de ne plus percevoir la retraite progressive. Il vous faudra donc faire les démarches près de la CARSAT et d’Humanis afin que ces caisses cessent les versements.
          Une précision : le RETREP ne vous prendra en charge que si les conditions (taux de décote, âge pivot) sont plus favorables que celles du Régime Général.ce qui n’est pas la cas car vous êtes née en 1961 : le taux de décote est le même 1.25%, l’âge pivot est aussi le même. Donc vous ne pourrez pas bénéficier du RETREP sauf si vous êtes mère de famille 3 enfants (je ne comprends pas vos 12 trimestres), ou si vous avez été instit titulaire pendant 15 ans ou en invalidité .

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          • Le 1er mai à 09:40

            Bonjour
            Merci beaucoup pour votre réponse.
            J’ai effectivement fait une erreur de frappe : j’ai 24 trimestres pour 3 enfants. Cependant une collègue m’a dit qu’il fallait avoir 15 ans de service au 31/12/211 pour bénéficier du RETREP et je n’en ai que 12 à cette date (j’ai travaillé en entreprise avant). Est-ce exact ?
            Concernant la retraite progressive, j’ai deux questions :
            - je ne comprends pas pourquoi la circulaire académique évoque une quotité minimale de 50% alors que la CNAV indique un minimum possible de 40%
            - quelle démarche faut-il faire si on souhaite continuer à cotiser sur la base d’un temps plein ?
            Merci pour vos éclaircissements

            Répondre à ce message

            • Le 1er mai à 15:19

              L’État vous impose 50% au lieu des 40% prévus par le code de la sécurité sociale (voir forum fiche 6).
              L’État refuse de payer les cotisations pour un temps plein des agents publics enseignants sous contrat.
              Les enseignants fonctionnaires n’ont pas droit à la retraite progressive.
              Si vous avez d’autres questions liées à votre statut, allez fiche 6.

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  • 25 La retraite progressive Le 24 avril à 11:58

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive à mi-temps et je vous avais contacté le 29 mai 2020 pour un prélèvement indu de cotisation tranche 2 et Contribution Équilibre Technique.
    Je vous informe que mon employeur vient de reconnaitre qu’il y avait « une anomalie de traitement, et un défaut de paramétrage ».
    Mais je ne serai remboursée qu’en décembre 2021 …
    Comme je n’étais pas la seule concernée par ce mauvais paramétrage national, cela va servir pour mes autres collègues.
    Je voulais donc vous remercier pour votre soutien et vos conseils.
    Cordialement
    Pascale

    Le 29 mai 2020 à 17:49, par Pascale
    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 1° avril 2019.
    Je suis employée de la CAF (c’est du privé). J’ai demandé du mi-temps et ai demandé à cotiser comme si j’étais à temps plein pour améliorer mes 25 meilleures années. …

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril à 15:31

      Merci de nous tenir informés. L’employeur a mis du temps à régulariser la situation.
      Je vais en informer la fédération CFDT Protection sociale.

      Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • 25 La retraite progressive Le 19 avril à 10:03

    Bonjour,
    En retraite progressive depuis le 01/09/2020, je me projette pour une retraite complète et m’aperçois que l’indemnité de départ est calculée sur les 3 ou 12 derniers mois d’activité.
    Donc je perds 50% de mon indemnité puisque à mi-temps. Les conventions collectives ayant évoluées ses dernières décennies, en finalité je me retrouve avec 0 jour d’ancienneté, 0€ d’ancienneté, 0 jour de RTT et 1/2 indemnité de départ à la retraite. Le résultat est ...
    Après avoir consulté des sites, il semble que cette indemnité puisse être calculée en proportion des années à plein-temps.
    Qu’en est-il ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 14 avril à 16:36

    Je travaille à temps partiel je signe un CDI prochainement donc j’aurai 2 cdi pour la retraite prend elle en considération pour le calcul de ma retraite les deux emplois Sachant que j’ai un temps plein et un mi temps
    cordialement.

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  • 25 La retraite progressive Le 8 avril à 15:37

    Contractuel de droit public en CDI (enseignant chercheur), ai-je toujours accès à la Cessation Progressive d’Activité, malgré l’article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 15:40

      Cette loi concerne les fonctionnaires titulaires (voir point 3 de la fiche 46).
      Vous avez droit à la retraite progressive expliquée dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 9 avril à 09:19

        Merci pour votre réponse.
        Cependant mon employeur (un EPSCT) me répond que "la cessation progressive d’activité"... continue donc de ne s’appliquer qu’aux seuls travailleurs salariés dont le temps partiel est régi par le Code du travail (salariés de droit privé) et non aux contractuels de droit public dont le temps partiel est défini par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (C. cass., 8 novembre 2007, n° 06-19.099).

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        • Le 9 avril à 23:05

          Je répète que la cessation progressive d’activité n’existe plus. Et je vous redis que vous avez droit à la retraite progressive versée par les régimes de retraite où vous cotisez, soit l’assurance retraite et la retraite complémentaire Ircantec.

          Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 25 mars à 16:49

    Merci de vos articles et conseils
    NE EN 1959 en juin 2021 Je peux pretendre prendre ma retraite mais nbr de trimestre 155 DONC décote
    retravaillant en CDD DE 24H hebdo MA RETRAITE A 100% DEVRAIT SE FAIRE AU 1 JANV 2023 SEMBLE T IL
    Touchant 1100 EURO BRUT POUR 104 H BASE
    Y a til un date plus favorable pour la demander et y a til décote des complementaire
    Peux t’on cumuler prime d’activité et retraite progressive
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 11:12

      Votre question est difficile à comprendre. La retraite progressive n’a pas de durée limite. La minoration temporaire est expliquée fiche 36.

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      • Le 6 avril à 11:35

        MERCI CLAUDE DE VOTRE RÉPONSE PRECEDENTE
        MA QUESTION était
        Né EN MAI 1959 je peux prétendre a la retraite en juin 2021 pour recevoir 1192 EURO BRUT mais n’ayant acquis que 155 trimestres sur 167
        EN travaillant jusqu’au 1 JANVIER 2023 JE RECEVRAI 1332 EUROS
        Au taux maximum
        EN CDDINSERTION JE TRAVAILLE 24H PAR SEMAINE SUR 35 AUPRES D’une association
        REMUNERATION brut 1077 EUROS + PRIME ACTIVITE 214 EUROS/ MOIS
        SERAIT IL PLUS AVANTAGEUX QUE JE DEMANDE MA RETRAITE PROGRESSIVE

        Pendant la retraite progressive il est dit qu’il est possible de cotiser sur la base d’un taux plein sous reserve accord du patron
        SERAIT CE VALABLE DANS MON CAS
        MERCI DE VOTRE AIDE . CORDIALEMENT

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        • Le 6 avril à 21:32

          C’est certain, plus vous travaillez longtemps, plus votre retraite augmente. La fiche 20 vous indique votre annulation de la décote en fonction de votre durée validée et de l’âge.
          Si vous avez un emploi à temps partiel, avec l’accord de votre employeur, vous pouvez demander une retraite progressive à vos caisses de retraite. Et toujours avec son accord, cotiser tous les deux comme sur un temps plein. Le CDD d’insertion est un CDD, donc il doit être possible d’avoir droit à la retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 29 mars à 16:11

    Bonjour,

    J’aurai 60 ans en octobre 2021, et j’envisage une retraite progressive dès la fin de l’année.
    J’aimerais évaluer ce que cela aura comme impact sur mon salaire et sur mes cotisations, mais je m’y perds dans les explications ...
    Concrètement : j’ai un salaire net mensuel de 2000 € (arrondi), 157 trimestres et 5676,23 points AGIRC-ARRCO à ce jour.
    Je suis à temps plein actuellement, et je souhaiterais passer à un temps partiel 60% travaillé.

    J’ai trouvé la formule suivante pour le calcul du montant de la fraction de la retraite progressive :
    ( total de points x 30 ou 50 ou 70% x valeur du point de retraite )
    30% de la pension si l’activité salariée représente entre 80 et 60% du temps complet

    Sauf erreur, pour mon cas, cela donne : 5676,23 x 30% x 1,2714 = 2165
    A ce stade, je ne sais pas comment comprendre ce 2165 ??

    >>> En résumé et au vu de ces éléments, quel sera mon salaire net mensuel en retraite progressive ?

    Une fois à temps partiel, je souhaiterais également continuer à cotiser sur la base du salaire à temps plein.
    >>> Comment puis-je repérer sur ma feuille de paye le montant cotisé à ce jour ?

    Merci beaucoup pour votre investissement dans ce forum. Bien cordialement, Annick

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    • Le 30 mars à 13:22

      Votre salaire à temps partiel sera forcément proportionnel à la durée du travail par rapport à un salaire à temps plein.
      Par contre votre retraite sera calculé comme si vous aviez trois à la retraite maintenant, donc on vous appliquera une éventuelle décote pour la retraite de base comme expliqué fiche 21 ou un coefficient d’anticipation pour la retraite complémentaire comme expliqué fiche 36.

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    • Le 4 avril à 09:30

      Bonjour,
      Les 2165 représentent la somme annuelle brute que votre complémentaire devrait vous verser soit 180 Euros brut par mois. Il faut également tenir compte du coefficient d’anticipation qui dépend de votre âge au moment du départ en retraite progressive ainsi que du nombre de trimestres validés. Il faut retirer les charges sociales évidemment donc vous toucherez entre 150 et 160 Euros net par mois de votre complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 mars à 20:04

    Bonjour, je suis agé de 60 ans et souhaite effectuer une demande de retraite progressive. Je travaille actuellement à temps complet. Dans les pièces justificatives à joindre à la demande CERFA, il faut joindre copie du contrat de travail à temps partiel. Or ce contrat ne sera effectif dans mon cas qu’au 1er janvier 2022. Ma question : faut il attendre que le contrat à temps partiel soit signé et débuté pour déposer la demande de retraite progressive, ce qui retarde d’autant sa mise en place effective ? Ou bien puis je déposer la demande tout de suite en joignant une attestation d’un employeur indiquant que le contrat débutera le 1er janvier 2022 ? Merci pour la célérité de vos fiches explicatives.

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars à 22:49

      Nous indiquons les documents exigés par les textes. Je crains que votre demande soit refusée sans les justificatifs demandés. Votre employeur doit pouvoir vous remettre un avenant à votre contrat de travail précisant qu’il entre en vigueur le 1er janvier 2022.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 24 mars à 15:01

    Bonjour

    Le dispositif "retraite progressive" et "retraite anticipée" via Compte prévention pénibilité (10 points = 1 trimestre cotisé) dont ils cumulables ?

    Si non pour quelles raisons ?

    Merci encore pour ce travail d’orfévre et cette assiduité

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    • Le 25 mars à 11:50

      La retraite progressive n’empêche pas l’ouverture du droit à départ anticipé.
      La majoration de durée d’assurance du compte prévention pénibilité est prise en compte dans la durée minimum d’assurance ouvrant droit à la retraite progressive.
      Pour le calcul de la retraite, la majoration est comprise dans la durée d’assurance retenue pour la détermination du taux de calcul de la retraite progressive et de la retraite définitive.
      En revanche, elle est exclue de la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite progressive et de la retraite définitive.

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  • 25 La retraite progressive Le 17 mars à 22:34

    Pour un accès encore plus large au dispositif de retraite progressive, revendique la CFDT

    Le Conseil constitutionnel, par une décision rendue à la suite d’une question prioritaire de constitutionalité (QPC), a partiellement jugé inconstitutionnel l’article L.351-15 du Code de la Sécurité sociale qui instaure le droit à la retraite progressive au profit des salariés à temps partiel. Aujourd’hui, le dispositif de retraite progressive tel qu’interprété par la Cour de cassation exclut les salariés en forfait jours. En effet, elle considère que les salariés en forfait jours réduit (c’est-à-dire, dont le nombre de jours de travail sur l’année est inférieur à celui prévu dans l’accord collectif mettant en place le forfait) ne sont pas des travailleurs à temps partiel. Ils ne sont donc pas éligibles à la retraite progressive.

    Pour le Conseil constitutionnel, en privant les salariés au forfait de toute possibilité d’accès à la retraite progressive, la loi instaure une différence de traitement injustifiée. Par ailleurs, le conseil constitutionnel a décidé que l’extrait de l’article jugé inconstitutionnel ne sera abrogé qu’à partir du 1er janvier 2022. L’objectif est de laisser le temps au Parlement d’adopter un nouvel article qui permettra à tous les salariés, qu’ils soient au forfait-jour ou non, de bénéficier de la retraite progressive.

    La décision du conseil constitutionnel est positive pour la CFDT qui milite depuis longtemps pour l’extension du dispositif de retraite progressive. C’est pourquoi la CFDT revendique que la réécriture de l’article L.351-15 du code de la sécurité sociale soit certes l’occasion d’ouvrir la retraite progressive aux salariés au forfait- jour mais aussi :
    - D’obliger à minima l’employeur à motiver son refus ;
    - De permettre aux agents publics d’accéder à la retraite progressive.
    Ces revendications avaient été intégrées, grâce à l’action de la CFDT, au projet de loi instaurant un système universel de retraite. La CFDT demande à ce qu’elles puissent voir le jour avant la fin de l’année.

    Enfin, l’effectivité de la retraite progressive ne peut pas se faire que par des mesures législatives. Il est essentiel de passer par des accords de branches et d’entreprises pour organiser économiquement et socialement le réel accès à ce dispositif.
    Syndiqués, demandez à vos représentants de négocier et signer de tels accord favorable à la retraite progressive.

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  • 25 La retraite progressive Le 11 mars à 16:31

    Bonjour,
    j’ai 2 emplois en CDI à 50% et je souhaite prendre une retraite progressive à 50%, en quittant un seul emploi. La démission de l’autre emploi peut-elle être considérée comme une démission pour départ à la retraite et donc soumise au versement d’une indemnité légale, même si cette retraite n’est pas définitive ?
    D’autre part, suis-je dans l’obligation d’informer l’employeur pour lequel je continuerai à travailler de ma nouvelle situation, sachant qu’elle ne changera rien pour lui ?
    Merci de votre aide !
    Bien cordialement !

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    • Le 12 mars à 12:18

      La retraite progressive ne donne pas droit à l’indemnité de départ en retraite. Votre démission sera pour convenance personnelle, donc sans indemnité.
      Oui, l’employeur doit être informé de votre demande de retraite progressive puisqu’il doit remplir un formulaire comme celui en téléchargement dans cette fiche.

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  • 25 La retraite progressive Le 11 mars à 16:36

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour toutes les informations et fiches au sujet des retraites.
    Ma question concerne le montant de l’indemnité de retraite dans le cas d’une retraite progressive.
    Ma convention collective est SYNTEC. Dans cette convention on ne parle pas de retraite progressive.
    Le texte sur l’indemnité de retraite est le suivant :
    "Le montant de cette indemnité est fixé en fonction de l’ancienneté acquise à la date du départ en retraite.
    A 5 ans révolus, 1 mois, plus, à partir de la sixième année, 1/5 de mois par année d’ancienneté supplémentaire.
    Le mois de rémunération s’entend, dans le cas particulier, comme le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, le salaire mensuel étant compté sans primes ni gratifications, ni majoration pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal, ni majoration de salaire ou indemnité liée à un déplacement ou à un détachement"

    Mon sentiment est que le fait de passer en retraite progressive (par exemple à 80%, je perds 20% de ma prime de retraite) alors que d’après les textes de loi, le salaire de référence est calculé proportionnellement à la durée du travail à temps plein et celui en temps partiel.

    Est-ce que la loi ne devrait pas s’appliquer pour calculer le salaire de référence et ainsi ne pas pénaliser le passage à la retraite progressive dans ce cas ?

    D’avance merci.
    Philippe Magnier.

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 08:15

      La retraite progressive ne marque pas la fin du contrat de travail. L’indemnité de départ en retraite est due au moment de la liquidation.
      L’indemnité de départ en retraite applicable selon les règles applicables aux salariés à temps partiel, est due au prorata temporis des durées passées à temps plein et à temps partiel. Le salarié ne subit pas de préjudice en raison du temps partiel.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 mars à 19:24

    Bonjour
    je voudrais prendre une retraite progressive à partir d’octobre 2021.
    je travaille actuellement comme praticien hospitalier à 40%, dans une société d’assistance à 50% et en libéral environ à 10%
    je désire arrêter mon activité à l’hôpital et en libéral et ne conserver que les 50% de la société d’assistance.
    cet employeur me dit que ce n’est pas à lui de remplir l’attestation d’employeur .
    Je ne sais pas comment faire. et faut il aussi faire un dossier dans les régimes complémentaires ?
    existe t’il des organismes pour nous aider dans ces démarches ?
    Je vous remercie à l’avance pour vos réponses.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 23:02

      La société d’assistance qui vous emploie peut remplir le formulaire attestant de votre emploi à temps partiel. Vous le refuser, c’est vous refuser une retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 mars à 16:05

    Bonjour
    Etant enseignant contractuel de l’état, est-il possible de prendre une retraite progressive si les conditions de trimestres et d’age sont restectées
    Je peux prétendre à la retraite pour carrière longue et partir à 60ans et demi comment connaitre le montant de ma retraite.?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 22:03

      Oui, comme vous cotisez au régime général vous y avez droit (voir fin du point 1). Les montant de vos retraites sera calculé comme pour une retraite normale (voir fiche 21 et fiche 39).

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 8 mars à 18:13

    Bonjour,
    Je travaille actuellement à mi-temps en tant que salariée (24hsemaine), depuis plus de 15 ans. Je suis en parallèle conjoint collaborateur de mon époux (non salariée) qui cotise pour ma retraite.

    J’aurais 60 ans en septembre et le nombre de trimestres requis pour une demande de retraite provisoire. Je continuerai à travailler le même nombre d’heures pour mon employeur et conserverai mon statut de conjoint collaborateur jusqu’à ce que je décide de partir définitivement en retraite à 62 ou 63 ans.

    En demandant ma retraite provisoire à mon employeur au 1er octobre, sur quelle base se calculera cette dernière sachant que la société de mon époux prend en charge parallèlement des cotisations retraite pour moi mais que je suis pas salariée. Cela aura t’il une incidence ?

    Par ailleurs dois je faire en parallèle une demande de retraite provisoire à tous les organismes complémentaires obligatoires (AGIRC - ARCOO) et privés auquel je cotise ou n’est-ce pas une obligation ?. Puis-je attendre pour cela mon départ en retraite définitif.

    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 21:45

      La retraite progressive est réservée aux salariés. Il faut respecter les conditions indiquées. Votre employeur devra remplir une attestation de travail à temps partiel.
      Oui, il faut faire une demande à toutes vos caisses de retraite.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 1er mars à 17:51

    Bonjour, je suis en retraite progressive depuis le 01/01/2019, m temps 50/50 ,mon départ à la retraite est prévu pour le 1er janvier 2022.Ma question est à propos du dernier trimestre, si j’ai bien compris les trimestres ne sont pas décomptés de date à date et pour valider un trimestre il faut 1537,50, pour 2 faut 3075,pour 3 faut 4612,50 et pour le 4ème 6150 €. Mon salaire net (m temps) est de 800/820€ net environ, suis je obligée de travailler les 3 mois sachant que pour octobre et novenbre 1600€ de salaire seraient validé, pouvez vous me dire si mon analyse est bonne car pas envie de travailler pour la gloire. Je vous remercie pour votre intêret et dévouement, cordialement M - jo

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 26 février à 11:21

    Bonjour

    j’ai besoin de votre éclairage

    je suis en retraite progressive (60% travail, 40% retraite)

    Question :

    En cas de retraite progressive, est-il possible de cotiser sur une assiette limitée à 60% (correspondant au salaire effectif) pour le régime général et à 100% (accord avec mon entreprise) pour la partie retraite complémentaire ?

    En effet , sur cotiser au régime général n’apporte aucun avantage tout en coutant à la fois au salarié et a l’employeur.

    l’assiette de cotisation régime général et régime complémentaire peuvent elles être décorrélées ?

    a vous lire

    Cordialement
    Charles

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 23 février à 20:27

    bonjour.

    je suis en retraite progressive depuis le 1er janvier 2021.
    Quand j’ai reçu mon bulletin de paie, quelle ne fut pas ma surprise de découvrir que mon ancienneté avait disparue (25 ans). bulletin de paie avec un CDD dont je n’ai pas connaissance avec une ancienneté d’un mois et perte de ma prime d’ancienneté et je suppose tout ce qui va avec (3 jours de congés supplémentaires , treizième treizième moi...).
    Pouvez vous me dire si cela est normal ou si c’est une erreur erreur de mon employeur ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 21:06

      Vous devriez avoir un avenant à votre contrat de travail actant le passage à temps partiel, et non un nouveau contrat de travail remettant les compteurs à zéro.
      Soit vous faites intervenir votre section CFDT dans l’entreprise, soit vous vous rendez à l’’inspection du travail.

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  • 25 La retraite progressive Le 22 février à 09:36

    bonjour,j ait 61 ans je suis en retraite progressive et je vient perdre mon travaille qui était de 15 heures par semaine la question est ce que je peut demander ma retraite qui est prévue pour janvier 2022 et savoir la décote si il y a merci

    Répondre à ce message

    • Le 22 février à 13:18

      Vous devez informer votre caisse de retraite car vous n’avez plus droit à la retraite progressive. Vous avez droit à l’allocation chômage jusqu’à votre droit à la retraite à taux plein. Lisez la fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 18 février à 15:03

    Bonjour,
    Tous d’abord, merci pour tout votre travail !! vous aidez beaucoup de monde
    La convention collective de mon entreprise autorise le congé sans solde et la prise de congé sabbatique.
    J’envisage de me mettre en retraite progressive
    Etant donné que je serai toujours salariée à temps partiel, j’imagine que je peux prendre un congé sans solde ou un sabbatique ?
    Si oui, que devrai-je faire auprès de mes caisses de retraite pour ces périodes ?
    Merci d’avance pour la réponse
    Bien cordialement
    VM

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    • Le 18 février à 18:09

      Pour la retraite progressive, il faut avoir un contrat de travail à temps partiel en vigueur. Pendant un congé sans solde, le contrat de travail est suspendu, il me semble.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 17 février à 15:24

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si il est prévu que le dispositif retraite progressive soit étendu aux fonctionnaires titulaires.
    En vous remerciant.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 15 février à 17:58

    Bonjour,

    je ne comprends pas trop la phrase du point 6 concernant la retraite progressive dans les régimes complémentaires.
    "Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu"
    pourriez vous donnez un cas concret ? exemple né en 1961 , 150 trimestres.. le taux est de 0,782. Sur une base de travail à 3/5 eme de temps,
    Ce taux sera définitif à la liquidation de la retraite lorsque j’aurai 168 trimestres ?
    merci pour votre complément d’informations

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 18:29

      Vous avez connaissance du taux d’abattement, c’est l’essentiel. Il est rapport avec la durée validée en trimestres et pas du tout avec la durée de travail à temps partiel. Il se’"agit d’un abattement provisoire, vos droits à la retraite seront recalculés lors de votre départ définitif. Si votre carrière est alors complète il n’y aura pas d’abattement Agirc-Arrco.

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  • 25 La retraite progressive Le 13 février à 07:24

    Bonjour,
    Je viens de faire une demande de retraite progressive à mon employeur pour un temps partiel à 80%.
    Comme actuellement, il se libère un mi temps dans mon entreprise, je suis aide soignante, la présidente de l’association me met devant le fait qu’il n’y a pas que cette possibilité pour que je puisse bénéficier de ma retraite progressive, prendre ce 50%.
    Malheureusement, financièrement, je ne peux l’accepter et ma retraite futur en serait en plus impactée.
    Il y a pourtant la possibilité de faire autrement, en augmentant le mi temps disponible de mes 20 % qui serait disponible.

    Ai je un recours ?
    Bien cordialement.
    Muriel Bretonnet

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 09:29

      Sur le plan légal, une demande de passage à temps partiel ne peut être refusée que si l’employeur justifie de l’absence d’emploi disponible correspondant à la catégorie professionnelle du salarié ou de l’absence d’emploi équivalent.
      Sur les formalités, le code du travail prévoit : « En l’absence d’accord collectif traitant de cette question, la demande du salarié doit être communiquée à l’employeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit préciser la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. La demande doit être adressée six mois au moins avant cette date. L’employeur est tenu de répondre au salarié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande ».
      Un recours devant le conseil de prud’hommes ne pourra aboutir qu’à la condition d’apporter des preuves sur la possibilité d’un poste à temps partiel à 80%.

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  • 25 La retraite progressive Le 11 février à 13:11

    Bonjour
    Je suis à la retraite progressive, depuis 1er janvier 2021,je viens de recevoir, ma fiche de paie St je suis surprise, que mon ancienneté est divisé par deux... Est ce normal

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    • Le 11 février à 21:52

      Vous avez un contrat de travail à temps partiel, et il doit respecter le code du travail pas le code de la retraite. Si vous êtes à 50%, votre salaire et ce qui va avec est aussi à 50% !

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  • 25 La retraite progressive Le 9 février à 10:01

    Bonjour

    la section CFDT de la Régie des Transports Métropolitains (Marseille) souhaite que l’employeur utilise le dispositif de retraite progressive pour éviter des licenciements en cas de baisse de l’offre transport compte tenu des impacts de la Covid19.
    Notre revendication est que la RTM prenne en charge les cotisations salariales et patronales sur la base d’un salaire à temps plein. Nous souhaiterions connaitre les éventuelles incidences sur l’URSSAF

    Cordialement
    Patrick ROSSI
    CFDT RTM

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    • Le 9 février à 10:16

      L’objectif de la retraite progressive est de maintenir dans l’emploi des séniors en leur réduisant le temps de travail par un nouveau contrat de travail à temps partiel. Dans cas l’assiette de toutes les cotisations versées à l’Urssaf est réduite d’autant. Toutefois, il est permis de cotiser pour la seule retraite (de base et complémentaire) comme sur un temps plein. Ainsi le salarié et l’employeur voient leurs cotisations retraite calculées comme avant le temps partiel. La loi ne permet pas au salarié de prendre en charge les cotisations patronales, donc à l’inverse aussi.
      L’Urssaf est la banque de la sécurité sociale. L’employeur doit utiliser des codes particuliers pour signaler cette situation dans la DSN allant à l’Urssaf et l’Agirc-Arrco.
      Le montant de la retraite progressive peut varier beaucoup d’un salarié à l’autre. Tout dépend de la carrière passée car la retraite provisoire est calculé selon les règles habituelles (fiche 21).
      Si tu veux plus d’explications, donne moi tes coordonnées pour t’appeler (ce ne sera pas publié).

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  • 25 La retraite progressive Le 31 janvier à 15:23

    Bonjour,
    Sans réponse aucune de la CRA de la CNAV au sujet de ma demande de retraite progressive au 01/09/2020 rejetée en décembre 2020 sans lettre explicative, j’ai sollicité un recours auprès du Tribunal Judiciaire et suis passée en audience le 24/11/2020. L’audiencière de la CNAV présente a assuré que mon dossier serait traité avant la fin du mois de Décembre 2020, et Monsieur le Président a fixé une nouvelle date d’audience au cas où mon dossier ne serait pas finalisé au 02/02/2021.
    A ce jour 31/01/2021 :
    - ma retraite progressive a été validée en date du 10/12/2020,
    - ma retraite au 01/07/2020 devait être révisée en conséquence.
    - Cela étant, les versements correspondants à ma retraite et effectués depuis le 01/07/2020 ont été annulés et traités comme des indus dès le 15/10/2020 dans le cadre de la révision sans pour autant qu’à ce jour la révision ait été effectuée. Ces fonds ont été affectés au paiement de ma retraite progressive et à ce jour je suis toujours en attente de la révision de ma retraite et des versements correspondants dus depuis le 01/07/2020.
    - Sur le site l’Assurance Retraite, un message annonçant le traitement d’un nouveau dossier en cours - en toute logique la révision de ma retraite au 01/07/2020 - était apparu le 15/12/2020 pour être clôturé le 28/12/2020. Un courrier était annoncé dans les 15 jours, courrier que je n’ai jamais reçu. J’ai sollicité les services de la CNAV via la messagerie comme cela était recommandé et il m’a été adressé une copie de la notification de ma retraite progressive pour laquelle je suis bien notifiée depuis le 10/12/2020.
    - Je relance mon audiencière qui semble avoir peu d’influence sur "les services administratifs" de la CNAV.
    - L’Assurance Retraite vient d’ouvrir un nouveau dossier en cours depuis ce vendredi 29/01/2021, de même que précédemment le 15/12/2020 ce qui ne me rassure qu’à moitié.
    Une nouvelle promesse de finalisation prochaine de mon dossier par mon audiencière me paraissant peu acceptable en soi compte tenu de la promesse faite le 24/11/2020 lors de la première audience et non tenue à ce jour. La CNAV en fait, bien qu’ayant liquidé mon dossier de retraite progressive, pour avoir affecté les versements correspondant à ma retraite à la régularisation de ma retraite progressive, se trouve me devoir une somme plus importante au 02/02/2021 qu’au 24/11/2020, lors de l’audience précédente.
    La question est : que puis-je demander à Monsieur le Président du Tribunal en audience ce mardi à 14 h 00 si la CNAV demande un nouveau délai pour la révision de ma retraite ?

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    • Le 1er février à 10:47

      Si je comprends votre exposé, la demande initiale de saisine du tribunal est satisfaite car la retraite progressive est acquise.
      Le différend se résume à la régularisation des droits et indus. La CNAV pourrait soutenir que ce différend est régler sur le plan administratif sous réserves de cette régularisation. La seule demande que vous pouvez faire est la fixation d’un délai de règlement sous astreinte (par exemple 100 € par jour de retard).
      Vous pouvez également demander le dédommagement des frais engagés pour l’action en justice au titre de l’article 700 du code de procédure civile)

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  • 25 La retraite progressive Le 27 janvier à 17:43

    Bonjour
    Je vais partir en retraite progressive le 1 mars 2021 à 60%. Mon employeur, la Carsat et Malakoff Humamis m’ont donné leurs accords.
    Ma question : Pourrais-je obtenir, de la part de mon employeur, une indemnité de départ à la retraite, le 1 mars 2021, au prorata de mon indemnité définitive de départ à la retraire effective qui est prévu en septembre 2022 ?
    Cordialement
    PERRET JY

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    • Le 27 janvier à 21:21

      Pour l’employeur vous êtes en contrat de travail à temps partiel. Vous n’aurez droit à l’indemnité de départ en retraite que quand vous démissionnerez de l’entreprise pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 25 La retraite progressive Le 28 janvier à 10:02

    Bonjour,
    Je suis salarié à temps plein et
    Je compte prendre une retraite progressive à 50%. il se trouve que je suis artiste peintre avec un statut qui me permet de faire quelques ventes de mes tableaux. J’ai toujours été salarié et artiste en parallèle et ma question est : est-ce que je peux continuer mon activité artistique et vendre quelques toiles en étant en retraite progressive. Merci pour votre travail.

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 16:20

      Selon les textes, « les assurés qui cumulent une activité non salariée et une activité salariée ne peuvent pas prétendre au dispositif ». Je n’ai pas trouvé de dérogation sur ce point comme pou la retraite normale (fiche 26). Interrogez l’assurance retraite.

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  • 25 La retraite progressive Le 25 janvier à 23:06

    Bonjour,

    Je suis assistante maternelle et souhaite demander ma retraite progressive à partir du 1er mars. Les conditions sont réunies pour l’obtenir. Je pense liquider ma retraite définitive en mars 2023 (62 ans).
    J’ai vu dans votre fiche que l’on peut cotiser à temps plein. Comment procéder lorsqu’on a des particuliers employeurs et que les bulletins de salaire sont établis par Pajemploi ? Comment savoir si cela sera "rentable" au final ?
    J’ai 167 trimestres de durée d’assurance mais seulement 122 trimestres cotisés + 6 trimestres maternité.

    Merci de m’apporter vos éclaircissements

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier à 08:57

      Je ne trouve pas la réponse sur la possibilité de cotiser comme sur un temps plein, ce qui suppose l’accord du ou des employeurs et de Pajemploi. Vous pouvez interroger Pajemploi et nous faire bénéficier de la réponse.
      Pour le calcul de la retraite progressive lisez les fiches 20 et 21.

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      • Le 27 janvier à 18:33

        J’ai eu le même problème avec le cesu, à savoir : cotisations vieillesse base et complémentaire temps plein dans le cadre de la retraite progressive .Salaires établis par le cesu

        Réponse du CESU le 10/03/2020:Votre dossier a été pris en charge par par le service juridique. Celui ci a bien eu les réponses des interlocuteurs concernés par le sujet, Toutefois à ce jour nous rencontrons des difficultés pour procéder à la régularisation .Notre service informatique recherche une solution pour remédier à ce problème
        Nous vous tiendrons informés lorsque nous aurons la solution pour votre régularisati

        PS : J’ai relancé le cesu dernièrement en décembre
        Je suppose qu’il en est de même pour pajemploi
        La carsat m’avait prévenu en juillet 2016 que le cesui n’avait pas l’expérience dans ce domaine

        Bien cordialement

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        • Le 27 janvier à 21:17

          Je déduis de votre message que le logiciel du Cesu et Pajemploi ne sont pas encore adaptés à cette possibilité. N’hésitez pas à écrire pour demander l’application de ce droit.

          Répondre à ce message