F. Retraites Fonctionnaires


45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures


La réforme de 2003 impose l'information sur les droits à la retraite dans tous les régimes dans lesquels on a cotisé. Il faut utiliser ce nouveau droit pour vérifier les informations recueillies. D'autre part, trois années d'études supérieures peuvent être validées pour la retraite.

1. Le droit à l’information

Le droit à l’information sur la retraite est le droit reconnu à tout assuré d’être informé sur les droits qu’il s’est constitués auprès de ses différents régimes de retraite, durant toute sa carrière.

Ce droit à l’information passe par la production de documents d’information. Ainsi sont prévus :

  • l’envoi automatique, cinq ans avant l’âge légal de départ à la retraite (à 55 ans donc dans le cas général), d’une estimation globale de la future pension ;
  • l’envoi automatique et périodique, tous les cinq ans à partir de l’âge de 35 ans et jusqu’à 50 ans, d’un relevé de situation ;
  • la possibilité de réclamer un relevé de situation tous les deux ans.

Les informations fournies couvrent l’ensemble des 37 régimes de retraite.
Ainsi, un groupement d’intérêt public, le GIP Info Retraite (devient en 2015 Union Retraites), a été créé pour assurer la mise en place de ce droit à l’information, notamment pour coordonner les différents régimes de retraite (www.info-retraite.fr).

Attention !

Départ de la pension

Le point de départ de la pension commence au premier jour du mois suivant l’arrêt de l’activité. Le traitement d’activité n’est plus perçu jusqu’à la fin du mois civil du départ en retraite depuis juillet 2011. Son versement cesse à la date de cessation d’activité : c’est la fin de l’application du principe du traitement continué.
Ce qui signifie qu’il est préférable de prendre sa retraite au dernier jour du dernier mois d’activité, sauf deux exceptions : départ à la retraite pour limite d’âge ou pour invalidité. Dans ces cas, la pension est versée dès le premier jour de la cessation d’activité.

2. Préparer sa retraite avec le compte à rebours

Voici quelques conseils sur le compte à rebours du départ en retraite.
Deux ans avant la retraite, il y a communication par l’administration de l’état général des services. Il est nécessaire de bien vérifier ce document avant de renvoyer l’accusé de réception et l’estimation de la future retraite.
Six mois avant, il faut faire la demande d’admission à la retraite auprès de son service gestionnaire (préavis légal de six mois). Puis, à réception de la déclaration préalable à la concession d’une pension de retraite, remplir cette déclaration et la renvoyer.
Deux mois après sa demande et quatre mois avant sa date d’admission à la retraite, le fonctionnaire doit recevoir une décision de radiation des cadres.
De quatre à deux mois avant, c’est l’arrivée du certificat de cessation de paiement des traitements.
Un mois avant, c’est la réception du titre de pension, qui devra être accompagné d’un décompte détaillé de la liquidation, selon des modalités à préciser par arrêté, et le renvoi du formulaire de déclaration préalable à la mise en paiement, en y joignant un relevé d’identité bancaire ou postal.

Attention !

Vérifier

Il faut bien vérifier les informations fournies par l’administration, principalement celles figurant sur l’état général des services, tant au niveau de la situation familiale que des trimestres de services et de bonifications. Ne pas oublier de vérifier également, s’il y a lieu, le bien-fondé de l’application d’une décote et son calcul ou le calcul d’une surcote…

3. Contrôler la durée de services

Il s’agit des trimestres acquis dans la fonction publique en qualité de stagiaire ou de titulaire auxquels s’ajoutent les bonifications, les périodes de non-titulaire validées, et éventuellement le rachat des années d’études (suivant l’option de rachat choisie, voir ci-dessous). Lisez la fiche 48 sur les modalités de calcul de la durée de services.

4. Vérifier la durée d’assurance tous régimes

La durée d’assurance tous régimes totalise les durées des services et les bonifications admissibles pour la liquidation de la pension des fonctionnaires ainsi que les périodes des autres régimes de retraite obligatoires (régime général et agricole de la sécurité sociale et régimes spéciaux).
Le rachat des années d’études et la validation des périodes de non-titulaire sont inclus dans cette durée d’assurance. Il en est de même pour la majoration de durée d’assurance pour les femmes et les parents (voir fiche 48) et, depuis 2008, pour certains personnels hospitaliers (une année de durée d’assurance pour dix ans travaillés, voir dans fiche Taux et calcul, Bon à savoir). Cette durée d’assurance détermine s’il y a application de la décote ou de la surcote, dans certains cas, à la pension (voir fiche 49 Taux et calcul).

Bon à savoir

Fonctionnaires concernés par l’assurance-vieillesse des parents au foyer

Comme les salariés, les fonctionnaires sont susceptibles de bénéficier de l’AVPF (fiche 29). Cette affiliation est obligatoire pour les ayants droit éventuels. Actuellement, cette affiliation relève de la CAF dont dépend le fonctionnaire, qu’il soit hospitalier, territorial ou d’État. Mais jusqu’en 2005, les établissements et services de l’État versaient les prestations familiales et devaient déclarer les ayants droit éventuels et payer les cotisations.
Il est donc conseillé de contrôler périodiquement si les droits potentiels à l’AVPF sont bien reportés sur leur relevé de compte individuel au régime général. En cas d’oubli pour la période antérieure à 2005, et pour les fonctionnaires d’État, c’est au service de gestion du personnel de l’administration locale ou nationale, de l’établissement, de reconstituer les droits à l’AVPF.
Les demandes de validation au titre de l’AVPF sont possibles pendant 30 ans, même si la retraite est liquidée.

5. Vérifier la validation des périodes de non-titulaire

Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n’ont plus la possibilité de demander la validation des services de non-titulaire (décret du 31 décembre 2010).
Vous avez validé les années travaillées comme non-titulaire (auxiliaire, temporaire, aide, contractuel) comme durée de services. Ces périodes validées viennent donc s’ajouter à la durée de service prise en compte pour le calcul de la pension.
Assurez-vous que, suite à votre demande de validation, vous avez bien reçu notification de la validation, que vous l’avez acceptée, puisque le silence gardé par l’intéressé vaut refus. Vérifiez également que vous avez bien versé les retenues rétroactives afférentes.
Vous éviterez ainsi des désagréments lors de la demande de liquidation de votre pension.

Bon à savoir

Temps partiel, temps non complet, temps incomplet

Après validation, les services comme non-titulaire à temps partiel sont pris en compte comme du temps plein pour la durée d’assurance. Pour la liquidation et la constitution du droit à pension, c’est le décompte du nombre de trimestres validés qui est pris en compte. Ces dispositions sont également applicables aux seuls agents territoriaux, pour les services accomplis comme non-titulaire à temps non complet (à condition que la durée hebdomadaire de travail soit au moins égale au seuil d’affiliation à la CNRACL en vigueur à l’époque où les services étaient effectués – exemple : 28 heures à compter de janvier 2002).
Pour la validation des services à temps incomplet, le nombre de trimestres acquis en durée d’assurance est égal au nombre de trimestres validés en liquidation et en constitution du droit à pension (disposition qui concerne notamment les agents hospitaliers ainsi que des non-titulaires de la fonction publique d’État comme les maîtres auxiliaires, et qui pose question sur son fondement juridique).

6. Vérifier les années d’études et les racheter si besoin

Les périodes d’études accomplies dans un établissement d’enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école et la classe du second degré préparatoire à cette école et qui ont donné lieu à l’obtention d’un diplôme, peuvent être « rachetées » partiellement ou totalement, dans la limite de 12 trimestres (trois années). Il s’agit des élèves et étudiants qui bénéficient du régime étudiant de sécurité sociale (L381-4).
Ce rachat est également possible pour les diplômes équivalents obtenus dans un État membre de l’Union européenne. Le maximum de rachat est de douze trimestres et le minimum d’un trimestre.

Le rachat des années d’études permet, suivant l’option de rachat choisie :

  • option A = augmenter la « durée de services et bonification », celle qui permet d’obtenir une meilleure pension lors de la liquidation ;
  • option B = augmenter la durée d’assurance pour réduire l’effet de la décote ;
  • option C = obtenir les deux résultats précédents à la fois.

Il peut être inutile de racheter des périodes d’études, il faut donc bien étudier si le rachat permet d’améliorer la situation.
Les femmes ayant accouché durant leurs études, puis qui sont devenues fonctionnaires dans les deux années qui ont suivi l’obtention du diplôme, bénéficient d’une bonification d’un an par enfant né avant janvier 2004 (voir fiche 48 point 2). Cette bonification n’étant pas une période travaillée, il y a donc possibilité de racheter la période d’études correspondante.
La demande est à adresser à son service lorsqu’on est fonctionnaire de l’État, à la CNRACL pour les fonctionnaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière. D’après le plan de financement établi par le service pour le rachat, le fonctionnaire dispose d’un délai de réflexion de trois mois pour valider cette demande.
Nouveau, versement études supérieures réduit pour les jeunes actifs. La réforme du 20 janvier 2014 réduit le coût du versement pour la retraite d’une partie des études supérieures pour les jeunes actifs. Il faut racheter dans les dix ans qui suivent les études supérieures.

Bon à savoir

Quand racheter les études ?

En théorie, il est possible de faire la demande de rachat des années d’études jusqu’à la mise en retraite. Mais le montant des cotisations dépend :
- de l’âge du fonctionnaire à la date de sa demande ;
- du montant de son traitement indiciaire à la date de sa demande ;
- et de l’option choisie.

Donc, plus on tarde à demander le rachat, plus cela coûte cher. De plus, depuis 2015, un abattement sur le montant des cotisations est proposé aux jeunes actifs.
Il est inutile de racheter des périodes où l’étudiant travaillait en même temps, car on ne peut décompter deux fois la même période dans des régimes de retraite différents, sauf pour obtenir 4 trimestres validés.

Bon à savoir

Ne comptent pas pour le départ des carrières longues

Depuis le 13 octobre 2008, les trimestres achetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années d’activité incomplètes ne sont pas validés au titre d’une activité professionnelle effective. Par conséquent, les trimestres rachetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années d’activité incomplète ne peuvent plus être pris en compte pour l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue et pour handicap.
Mais ces différents trimestres continuent à être pris en compte pour les autres paramètres de calcul de la pension de retraite.

7. Le coût du rachat des années d’études

Rappelons que racheter des périodes d’études peut permettre :

  • option A : d’augmenter « la durée de services et bonification » sans réduire l’effet de la décote ;
  • option B : de réduire l’effet de la décote ;
  • option C : d’obtenir les deux résultats précédents à la fois.

Comment se calcule le prix du rachat ?
Les cotisations doivent être calculées dans des conditions de « neutralité actuarielle » pour le régime. Les barèmes font apparaître des pourcentages. Ces pourcentages doivent être appliqués au traitement indiciaire brut annuel à la date de la demande, hors nouvelle bonification indiciaire et hors bonification indiciaire, afin d’obtenir le montant de la cotisation en euros. Ce barème est le résultat de formules de calcul liées à l’espérance de vie, à l’âge de la demande et à l’âge de la retraite.
À compter du 11 janvier 2015, le montant du versement à effectuer pour chacun des trimestres est abattu d’un montant forfaitaire, lorsque la demande est présentée au plus tard le 31 décembre de la dixième année civile suivant la fin des études supérieures auxquelles cette période se rattache. Le nombre de trimestres pouvant faire l’objet de l’abattement forfaitaire est limité à quatre. Ce seuil est réduit, le cas échéant, du nombre de trimestres rachetés au titre du régime général de la sécurité sociale.

Le montant forfaitaire de l’abattement dépend de l’option de rachat :

  • option A : 440 euros par trimestre ;
  • option B : 930 euros par trimestre ;
  • option C : 1 380 euros par trimestre.

L’assuré bénéficiant de l’abattement forfaitaire peut opter pour un échelonnement du versement, d’un, trois ou cinq ans, quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte la demande de versement, alors qu’il n’est possible que pour un rachat portant sur au moins deux trimestres pour les autres rachats de périodes d’études.
Le ministère des Finances met à disposition un simulateur de calcul du montant du rachat :
http://simuretraite.finances.gouv.fr/RachatEtudes

Bon à savoir

Temps partiel

Depuis la réforme de 2003, dans le calcul de la durée d’assurance, le temps partiel est décompté pour du temps plein. De même que le temps non complet à la CNRACL (pour les agents de la fonction publique territoriale).
Les services rendus à l’étranger ou en Europe sont pris en principe dans la durée d’assurance.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 26 novembre à 16:30, par Carole

    Bonjour

    Est-ce que l’on sait déjà comment seront imposés les non-résidents dans l’UE lorsqu’ils percevront leur retraite avec la nouvelle réforme ?
    Merci d’avance, bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 22 novembre à 15:32, par MOSER

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire d’État âgé de 59 ans et lors d’une simulation du montant de ma retraite, j’ai constaté que les périodes d’activité en temps que surveillant d’externat au ministère de l’éducation nationale ( 8 trimestres dans les années 1970) n’étaient pas prise en compte pour le calcul de la durée d’assurance, mais uniquement à titre de retraite complémentaire de l’IRCANTEC (pour 437 points). En effet, sur l’estimation indicative globale, éditée le 13/10/2016, la durée totale d’assurance retenue est de 140 trimestres et 75 jours. Les 8 trimestres où j’ai travaillé comme surveillant n’y figurent pas, alors que les cotisations IRCANTEC sont prises en compte.

    Après information prise auprès des services RH, du site l’assuranceretraite.fr puis le rectorat qui m’a envoyé vers la carsat d’Alsace Moselle (surveillant dans un lycée de Moselle), aucun organisme ne trouve plus trace de ma période d’activité en tant que surveillant. A ce jour, je n’ai plus aucun document relatif à cette période (ni contrat, ni bulletin de paye, ..)
    A qui puis je m’adresser pour retrouver une trace de ces éléments ?
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 21 octobre à 10:19, par Chabouni

    Bonjour,
    J ai été aide éducateur dans un collège de 1998 à 2003.j ai cotiser toutes ces années pour l IRCANTEC.
    J aimerai savoir quel sont les démarches à faire pour faire reconnaître mes années pour la retraite car depuis 2003 je suis fonctionnaire au ministère de la justice.

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre à 11:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez surtout cotisé à l’assurance retraite, la retraite de base, l’Ircantec étant la complémentaire des agents publics comme l’Agirc-Arrco est celle des salariés du privé.
      La réponse à votre question se trouve au point 5 de cette fiche.
      Attention, le mode de calcul des trimestres est très différent entre les deux régimes. Pour l’assurance retraite, lisez la fiche 19, pour les fonctionnaires sont comptés les jours de service.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 18 octobre à 13:25, par nury

    bonjour j’ai trois mois en 1988,auxilliaire mairie ( travaux intérêt local ) avec bulletin de paye ils n’apparesse pas sur mon relevé de carrières que dois je faire pour essayer de récupéré d éventuelle trimestres .

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    • Le 18 octobre à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous ai déjà répondu fiche 13. Si vous n’avez été fonctionnaire après cette période d’auxiliaire, vos droit auraient dus être enregistrés au régime général et à l’Ircantec.
      Je ne connait pas le statut de « travail d’intérêt local ».
      Transmettez à l’assurance retraite une copie de vos fiches de paie en demandant la régularisation de cette période travaillée (voir fiche 16).

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 28 mars à 19:23, par Denis

    Bonjour,
    Je suis maitre de conférences à l’Université depuis septembre 1996.
    J’étais auparavant doctorant avec une bourse de Docteur Ingénieur au CNRS pendant 3 ans (contractuel CNRS) puis Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à mi-temps 50% (1 an) puis Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à temps plein (1an) à l’Université.
    J’ai fait aussi de 1989 à 1995 des vacations pour le rectorat et à l’université.
    J’ai demandé dés mon arrivée à mon poste de maitre de conférences à valider mes services auxiliaires pour la retraite. Seule mon année d’ATER à temps plein a été validée en 1997.
    En 2004 avec l’évolution de la réglementation j’ai redéposé une demande pour l’ensemble des services non validés. Le dossier a trainé énormément, il y a eu des erreurs et finalement je reçois maintenant une décision de validation pour mes 3 années au CNRS et mon année d’ATER à temps plein. Je dois accepter (ou non ) cette décision dans un délai d’un an.
    J’ai plusieurs questions :

    - est-ce normal que mes vacations et mon année d’ATER à mi-temps ne soient pas validés (en fait il n’apparaissent pas du tout dans la décision de validation, même pas à titre de commentaire en tant que services non validables) ?

    - si j’ai bien compris mon année d’ATER à mi-temps compterait pour 4 trimestres pour régime général mais seulement à mi-temps pour la pension civile : du coup si j’obtiens la validation de cette année à mi-temps sera t’elle comptée comme 4 semestres pour la durée d’assurance et 2 trimestres pour la durée en liquidation (calcul du % de pension) ou bien 2 semestres pour la durée d’assurance ET la durée en liquidation ou 2semestres pour les deux durées ?

    - devrais-je du coup travailler 6 mois de plus pour obtenir une pension à taux plein ?

    En pratique je me demande simplement s’il est pertinent de demander à valider cette année d’ATER à mi-temps ou pas ?
    Merci d’avance pour votre réponse et bravo pour le site. Cordialement.

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    • Le 28 mars à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      A ma connaissance, on ne choisit pas les périodes de non titulaire transférées au régime spécial des fonctionnaires. Je suis surpris que certaines soient oubliées.
      Le régime des fonctionnaires prend en compte les jours de service pour la durée d’assurance et le temps de travail pour la calcul de la retraite. Lorsqu’on n’est pas à temps plein ou en contrats non continus, cela se ressent. Votre année à mi-temps comptera comme une demi année pour la calcul de la retraite mais pas pour la durée d’assurance.

      Répondre à ce message

      • Le 26 août à 19:49, par Denis

        Bonjour,
        Je suis maitre de conférences à l’Université depuis septembre 1996.
        J’étais auparavant doctorant avec une bourse de Docteur Ingénieur au CNRS pendant 3 ans (contractuel CNRS) puis Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à mi-temps 50% (1 an) puis Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à temps plein (1an) à l’Université.
        J’ai demandé dés mon arrivée à mon poste de maitre de conférences à valider mes services auxiliaires pour la retraite. Seule mon année d’ATER à temps plein a été validée en 1997.
        En 2004 avec l’évolution de la réglementation j’ai redéposé une demande pour l’ensemble des services non validés. Le dossier a trainé énormément, il y a eu des erreurs et finalement je reçois maintenant une décision de validation pour mes 3 années au CNRS et mon année d’ATER à temps plein (la validation de mon année d’ATER à temps partiel viendra ultérieurement).
        On me propose in-fine de me rembourser 4166 euros soit mes cotisations "vieillesse IRCANTEC" et de me comptabiliser 16 trimestres pour la pension civile. Je perdrais donc le bénéfice de la retraite complémentaire IRCANTEC (avec quand même un remboursement des cotisations versées) mais aurait tous mes trimestres validés en tant que fonctionnaire au lieu des 16 premiers en tant que contractuel. Pas d echangement en ce qui concerne le nombre de trimestres validés tout régime confondus.
        Cela me semble intéressant avec le système actuel de calcul de la pension civile basé sur le salaire des 6 derniers mois mais avec la réforme de la retraite avec "régime universel", qu’en sera t-il ? Ne vais je pas y perdre à valider ces 4 années au final ?
        Merci d’avance pour votre avis.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 26 août à 20:29, par Claude (CFDT Retraités)

          La retraite de base apporte 50% des 25 meilleures années et la complémentaire Ircantec environ 25%. Donc comme le régime spécial ! En transférant vos cotisations au régime spécial, vous avez l’assurance de ne plus être polypensionné, ce qui est actuellement pénalisant. Dans le passé les cotisations du salarié étaient plus faibles que celle du fonctionnaire. On vous rembourserai rose une petite partie des cotisations Ircantec, la petite différence entre les deux taux. En effet, dans le régime spécial c’est l’emloyeur qui finance beaucoup.
          Avec le nouveau régime unique de retraite, je ne sais pas comment se fera le transfert de vos droits, je ne sais pas ce qui est le mieux pour vous.

          Répondre à ce message

          • Le 5 septembre à 22:02, par Denis

            Merci pour votre réponse. J’espère que ce qui va compter dans le régime universel seront les cotisations employés ET employeur. Si ce n’est que les cotisations employés les fonctionnaires auront du souci à se faire...

            Répondre à ce message

            • Le 5 septembre à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

              Oui, c’est évident. Pour les fonctionnaires d’État il y a aussi une cotisation employeur fixée chaque année et chaque ministère prend sa part.

              Répondre à ce message

              • Le 7 octobre à 18:42, par Denis

                Bonjour
                J’ai posé la question suivante au Services des Retraites /Département de la gestion et des relations avec les régimes de retraite /DAF E2 à Guérande :

                "Si la réforme s’oriente vers une retraite "par points" ce qui comptera pour le calcul de la pension sera le montant des cotisations retraites cotisées tout au long de la vie si j’ai bien compris. Pouvez-vous me dire svp si, en validant mes services auxiliaires de non-titulaire cela aura un impact sur le montant des cotisations considérées comme cotisées durant les années validées (mon poste de contractuel CNRS en l’occurrence). En d’autres termes risque t’on de considérer que j’ai au final moins cotisé si je valide ces services que si je ne les valide pas ? J’avoue avoir un peu de mal à l’estimer à la vue du décompte de mes cotisations."

                Pour l’instant je n’ai pas eu de réponses... Auriez-vous un avis sur la question ?
                Cordialement et merci d’avance.

                Répondre à ce message

                • Le 7 octobre à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

                  Personne ne peut vous répondre sur un régime dont on ne connaît aucune des règles. Il sera difficile de l’appliquer aux fonctionnaires en poste depuis longtemps car l’enregistrement de la carrière en détail.
                  À mon avis, vous gagnerez à valider cette période.

                  Répondre à ce message

                  • Le 16 octobre à 22:12, par Denis

                    Pour information j’ai eu cette réponse
                    "Je vous informe que je n’ai pas d’éléments de réponse à vous apporter concernant la réforme des retraites, je vous invite à vous rapprocher de votre gestionnaire pension à l’université qui peut être aura des réponses concernant vos interrogations."
                    Bref personne ne sait..
                    Merci pour votre conseil je pense le sivre.
                    Cordialement.

                    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 8 octobre à 16:29, par Françoise JOUBERT

    Bonjour,
    J’ai beneficié autrefois des IPES DE 1973 à 1975, j’ai payé des impôts et cotisé sur le montant de ces trimestres et voilà que j’apprends au moment de demander à valider un dossier de retraite qu’ils ne me donnent pas droit à retraite au régime général de la sécurité sociale. Pouvez vous m’en dire un peu plus et seront-ils pris en compte pour le calcul du nombre de trimestres et d’une surcote éventuelle par l’Education Nationale, elle-même ? Sinon ai je cotisé pour rien ?
    Il y a eu un an d’interruption entre ces IPES et l’obtention de mon concours ;
    Merci par avance de votre réponse et des informations qu’elle ne manquera pas de m’apporter.
    Cordialement à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre à 08:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Voici la réponse que vous propose Odile, une militante que j’ai sollicité pour vous répondre.
      Les années d’IPES sont pris en compte pour la retraite au titre du régime fonction publique et non du régime général. C’est donc auprès de l’éducaiton nationale qu’il faut faire corriger en apportant les justificatifs nécessaires. En faire la demande auprès du rectorat / de l’Université dont relevait l’IPES. Pour toutes les formations d’enseignant prises en compte il faut demander une attestation auprès du centre de formation.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 6 octobre à 10:11, par Audigier

    Bonjour
    J ai recu le decompte reliquat jours 33
    Comment valider ce trimestre.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 septembre à 21:30, par Didier

    Bonjour,
    merci pour ces articles intéressants.
    A qui doit-on demander la validation des années non titulaires et quand (j’ai actuellement 50 ans) ?

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 12 septembre à 12:25, par Schneider

    Bonjour

    A la lecture de mon état de carrière de fonctionnaire civil, je m’aperçois que certaines périodes grèvent énormément mes futurs droits à la retraite.

    23/04/86 au 31/08/87 Congé parental
    01/09/89 au 09/11/92 Activité partielle
    10/11/92 au 09/05/93 Congé de longue maladie

    Mes questions sont donc les suivantes :

    -  Congé parental :
    Mon fils étant né avant la réforme de 2003, est-il possible de racheter la proportionnalité en liquidation financière ?

    -  Activité partielle :
    Est-il possible de racheter la proportionnalité en liquidation financière ?

    -  Congé longue maladie :
    Le rectorat m’a répondu avoir rectifié à 100 % cette période.
    Je suppose que la mise à jour sera faite ultérieurement.

    Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
    Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer mes salutations distinguées.

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre à 12:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le temps partiel compte comme du temps plein en durée d’assurance (éviter la décote) mais pas en durée de liquidation (calcul de la retraite). C’est expliqué fiche 49.
      Lisez aussi la fiche 47 sur les périodes prises en compte puis la 48 sur la majoration pour enfants.
      Les congés maladie comptent dans la durée d’assurance et en liquidation.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 6 septembre à 14:42, par didier LAVALLE

    Bonjour,

    j’ ai travaillé plusieurs années dans le privé, puis je suis devenu fonctionnaire depuis 20 ans et je compte pour ma retraite m’ installer en Espagne a temps complet. Si je pars en retraite en tant que fonctionnaire je serai redevable à la France des impôts sur le revenu de ma pension de droit public.
    En revanche si je donne ma démission un an avant je serai donc radié des cadres administratif et ne serai plus fonctionnaire. Donc les années suivantes à la date ou je demanderai ma mise en retraite, serai-je quand même toujours redevable de l’ impôt sur le revenu en France ? ou pourrai-je alors le payer en Espagne ? Merci pour votre aide.
    Cordialement.

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    • Le 6 septembre à 19:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce guide ne traite pas de la fiscalité des retraites versées dans un autre pays.
      Toute fois, j’ai fait des recherches et constaté que dans tous les cas les retraites des fonctionnaires versées en Espagne restaient imposables en France et pas celles de la sécurité sociale et des complémentaires.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 5 août à 18:18, par Catherine

    Bonjour,

    Je suis née en 1958, fonctionnaire de l’Etat depuis 1986 (adhérente CFDT depuis 1994).
    J’ai eu 2 enfants nés en 1983 et 1987.
    Pour chacun d’eux, j’ai pris un congé parental de 3 ans pendant lesquels j’ai bénéficié de l’allocation pour jeune enfant (l’AJE) ouvrant droit normalement à l’AVPF.
    Mon interrogation concerne la prise en compte de ces congés parentaux dans mon relevé de carrière de l’Assurance Retraite.
    Pour mon premier congé parental de 1983 à 1986 (période travaillée dans le privé) je retrouve bien 12 trimestres d’assurance et leur valorisation (6700 euros annuels).
    En revanche, pour mon deuxième congé parental de 1987 à 1989 (période fonctionnaire) mon relevé de carrière indique "période non retenue régime général" et ne retient aucun trimestre sur cette période de 3 ans.
    Ma première question est : comment ces 12 trimestres AVPF devraient-ils figurer dans mon relevé de carrière (régime général ou régime fonctionnaire) et quel organisme est compétent pour la correction de ce relevé de carrière ?
    Ma deuxième question concerne la bonification pour enfants : mon relevé de carrière retient 4 trimestres avec la mention "majoration pour enfants à justifier" sans référence annuelle.
    Cette bonification est-elle conforme à ma situation (un enfant n’a t’il pas été oublié ? et lequel ?).

    En vous remerciant par avance pour votre éclairage,

    Dans l’attente de vous lire,

    Très cordialement

    Catherine

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    • Le 5 août à 23:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour l’AVPF, c’est l’organisme payant les prestations familiales qui doit cotiser. C’était donc votre employeur qui devait cotiser au régime général pour l’AVPF. C’est donc à lui qu’il faut s’adresser (voir fiche 29 de ce guide).
      La majoration de trimestres pour enfants est attribuée en priorité par votre régime de retraite si vous remplissez les conditions (voir fiche 48).

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      • Le 8 août à 09:33, par Catherine

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse rapide. Si je comprends bien, mon relevé de carrière devrait mentionner 12 trimestres de plus au régime général au titre de l’AVPF pour mon deuxième congé parental en qualité de fonctionnaire et 4 trimestres de plus de bonification pour enfant (8 trimestres de bonification en tout pour mes 2 enfants) ?
        Bien cordialement
        Catherine

        Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 23 juillet à 18:40, par Florence

    J’ai repris des études universitaires à distance et pour passer mes examens j’ai pris des mois de disponibilité pour convenances personnelles car mon administration ne m’a pas autorisé à prendre sur du congé formation. J’ai obtenu mon Master 2 en 2012. M’est-il possible de racheter ces périodes de disponibilités pour ma retraite ?
    Bien cordialement

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 8 juillet à 10:06, par Carole

    Bonjour

    J’ai une question concernant la réforme des retraites qui devrait être votée durant l’été 2019 et mise en application e 2024. Est-ce que l’on peut déjà savoir quelle génération sera concernée par cette nouvelle réforme : les personnes nées en 1962 ? Ou avant ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 juillet à 14:05, par Claude (CFDT Retraités)

      On sait juste que la réforme s’étalera sur dix ans.

      Répondre à ce message

    • Le 9 juillet à 09:41, par Carole

      Bonjour

      Je vous remercie pour votre réponse.
      J’ai fait quelques recherches et ai trouvé l’information suivante : "... dans son programme, Emmanuel Macron a prévu que rien ne changerait pour "ceux à moins de cinq ans de la retraite"." ce qui confirmerait ma supposition (voir message précédent) selon laquelle les personnes nées en 1962 (qui auront donc 62 ans en 2024 soit 5 ans après la mise en application de la réforme) seront les premières concernées par cette réforme ? Ou bien est-ce que ceci est incertain ?
      Bien cordialement

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      • Le 9 juillet à 11:48, par Claude (CFDT Retraités)

        Certes, mais depuis il a fait une autre déclaration sur BFM. Vous pourrez lire cette info dans la dernière question des infos du site sur notre grand questionnaire sur la retraite : www.parlonsretraites.fr/infos

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        • Le 17 juillet à 14:27, par Carole

          Bonjour

          Merci beaucoup pour le suivi de mes questions. J’ai consulté le lien qui (a priori) confirme ce que j’avais toruvé, puisqu’il y est affirmé : " Lors de son interview sur BFMTV, le 15 avril dernier, Emmanuel Macron a confirmé le calendrier de la réforme avec un vote de la loi prévu en juin 2019. Autre indice fourni par le président de la République au cours de cet entretien : la période de transition entre l’ancien et le nouveau système serait de dix ans. Autrement dit, si vous êtes à dix ans de votre retraite, vous ne serez pas concerné par la réforme."

          Ceci est (un peu) rassurant du moins pour les anciennes générations, dont je fais partie.

          bien cordialement

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 28 juin à 16:08, par Peltier Pascale

    Bonjour,
    Je suis infirmière puéricultrice travaillant actuellement au département seine maritime et souhaite partir en carrière longue. je suis née en 1958.
    Je rencontre un soucis avec mon année de formation de puéricultrice. Le CHU de Rouen m’a mis en disponibilité pour cette formation.
    Du coup cette année n’est pas validé. Hors il s’agit d’une année de formation permanente ouvrant sur un diplome.
    De plus durant cette année j’ai été payé par le CHU mais sans cotisation retraite. J’ai du aussi rendre un an à l’hôpital pour cette formation.
    Je ne comprenons pas et envisage de faire appel car la formation permanente doit être prise en compte me semble t-il ?

    Merci de votre aide.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 27 juin à 10:49, par Victor V

    Bonjour,

    Actuellement jeune contractuel de la fonction publique depuis 2 ans, je dépends du régime général (CNAV).
    Ayant réussi un concours, je vais être titularisé en collectivité territoriale prochainement. A ce titre, je dépendrai non plus de la CNAV mais de la CNRACL.

    Souhaitant racheter 4 trimestres au titre de mes années d’études supérieures (avec abattement pour années rachetées il y a moins de 10 ans après la fin des études), j’ai déposé il y quelques mois une demande de rachat auprès de la CNAV. Celle-ci me propose un tarif de rachat pour les 4 trimestres de 2196 € (option 1 - taux seul) ou 3224 € (option 2 - taux et durée d’assurance).

    Cependant, je m’aperçois que la CNRACL propose des conditions de rachat qui diffèrent : selon les informations trouvées sur leur site, il me coûterait 1516 € (option 1 - supplément de liquidation) ou 3265 € (option 2 - durée d’assurance) ou 4828 € (option 3 - supplément de liquidation et durée d’assurance) pour racheter ces 4 mêmes trimestres.

    Je ne dispose au total que de 11 trimestres cotisés au régime général et me destine vraisemblablement à faire ma carrière dans la FPT après ma titularisation et donc à ne plus recotiser par la suite au régime général. Aussi, est-il plus intéressant pour moi de racheter ces 4 trimestres en étant encore affilié au régime général (sachant que le coût pour rachat complet semble moindre), ou bien est-il préférable de patienter après la titularisation afin de racheter ces trimestres auprès de la CNRACL ? J’avoue avoir du mal à me positionner, d’autant que je ne saisis pas bien les différentes options de rachat proposées par la CNRACL...

    Merci pour votre réponse, Bien cordialement.

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    • Le 27 juin à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Les options sont les mêmes dans chaque régime mais les effets ne sont pas les mêmes car les régimes diffèrent. Lisez les fiches 21 (régime général) et 49 (fonctions publiques).
      Comme vous êtes jeune, vous devriez attendre la réforme des retraites prévue en 2019 pour connaître les effets d’un éventuel achat sur votre retraite dans plus de trente ans.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 21 juin à 21:56, par BLONDIN

    BONJOUR

    je suis professeur des écoles ,l’année scolaire 1996 j’ai pris une journée sans solde ,elle a été comptée en disponibilité...en lisant mon décompte des trimestres pour ma retraite je m’aperçois que j’ai trois trimestres validés et 89 jours.
    l’annee scolaire suivante j’ai pris deux jours sans solde,et de nouveau comptées en disponibilité ...donc encore 3 trimestres et 88 jours..
    peux t on racheter ces trois jours pour pouvoir valider deux trimestres supplémentaires ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin à 10:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas possible. Mais ces jours restants seront ajoutés à ceux de la première année et de la dernière année pour calculer vos trimestres. Car 90 jours de service donnent droit à un trimestre.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 juin à 23:07, par GEOFFROY Françoise

    Bonjour,
    J’aurai 60 ans en décembre 2018. Je suis rentrée en avril 2009 dans la FPT, titulaire CNRACL à temps complet.
    Je souhaite me mettre à temps partiel (50%) à compter d’avril 2021 jusqu’à décembre 2025 (67 ans), en comptant également 2 années surcotisées, soit 8 trimestres. J’ai fait une simulation avec la CNRACL, et j’aurais alors 61 trimestres CNRACL, ce qui me permet d’atteindre le minimum garanti >à 60T.
    Toutefois, je souhaite me mettre plus tôt à temps partiel 50%, pour cela j’aimerais racheter des trimestres d’études supérieures pour ne pas perdre ce minimum garanti > à 60T, tout en me mettant un peu plus tôt à temps partiel (sans doute 1 an plus tôt, donc j’aurais besoin de 2T)
    Je ne sais pas quel option de rachat choisir, je n’ai pas besoin de diminuer la décote puisque j’irai de toute façon jusqu’à 67 ans. Donc je voudrais seulement avoir ces trimestres en durée de services, je n’arrive pas à joindre la CNRACL. Pouvez vous m’indiquer la meilleure option de rachat de trimestres ? merci.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 4 juin à 22:21, par Catherine B

    Bonjour

    J’ai entendu à la radio que la réforme des retraites ne s’appliquerait qu’à partir de 2025, est-ce que cela veut dire que les personnes qui prendront leur retraite avant ne seront pas concernées ? Et que cette réforme concernera tous ceux et celles qui auront 62 ans en 2025 (donc né’(e)s à partir de 1963 ?

    Merci d’avance pour votre réponse, bien cordialement
    Catherine

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    • Le 4 juin à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Le nouveau président a promis la création d’un seul régime de retraite pour remplacer à terme les 36 existants. Il a nommé en septembre 2017 Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, pour organiser la concertation et coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation.
      La concertation vient de commencer : la CFDT a été reçue le 18 avril et en rend compte (dans son site).
      Le président a affirmé le 15 avril (BFMTV), que les travaux doivent aboutir sur une loi dont le vote est prévu en juin 2019. Il a dit également que la période de transition entre l’ancien et le nouveau système serait de dix ans.

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      • Le 7 juin à 17:42, par Catherine B

        Monsieur

        Merci pour votre réponse.
        J’ai trouvé cette info sur internet (site Droits et Finances) : " La discussion du texte au Parlement pourrait donc avoir lieu lors du dernier trimestre 2019.

        Selon Emmanuel Macron, la mise en place du nouveau système serait dans tous les cas progressive. D’après son programme présidentiel, lorsque la réforme entrera en vigueur, les conditions de départ des assurés qui sont à moins de 5 ans de la retraite ne devraient pas être modifiées"

        Il m’a semblé que cela pourrait aider à s’informer quelques personnes fonctionnaires et nées, comme moi, en 1961, qui pourraient a priori encore bénéficier de l’ancien système de retraite jusqu’en 2023 ?

        En effet, logiquement les premières personnes qui seront impactées par la nouvelle réforme seront celles qui prendront leur retraite à partir de 2024 ?

        Pourriez-vous confirmer si cela est exact svp ?
        bien cordialement

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    • Le 5 juin à 15:18, par Catherine B

      Bonjour

      Merci pour votre réponse. Pourriez-vous avoir la gentillesse de confirmer mon interprétation de l’information suivante : "L’élaboration du projet prendra dans tous les cas du temps. Dans un discours prononcé devant la Cour des comptes le 22 janvier 2018, le Président Macron a annoncé qu’il souhaitait que les textes de la réforme des retraites soient finalisés avant l’été 2019. La discussion du texte au Parlement pourrait donc avoir lieu lors du dernier trimestre 2019.

      Selon Emmanuel Macron, la mise en place du nouveau système serait dans tous les cas progressive. D’après son programme présidentiel, lorsque la réforme entrera en vigueur, les conditions de départ des assurés qui sont à moins de 5 ans de la retraite ne devraient pas être modifiées. Pour les autres, la transition se ferait graduellement. Les conditions de cette transition entre le système actuel et le nouveau système doivent toutefois encore être précisées. "

      SI la réforme est finalisée au printemps 2019 et que "les conditions de départ des assurés qui sont à moins de 5 ans de la retraite ne devraient pas être modifiées", cette réforme concernera bien les personnes nées à partir de 1962 ?
      Excusez mon insistance, mais comme je suis en dispo et ne perçois aucun revenu hormis des petits loyers j’ai arrêté de cotiser à la CFE (très chère et peu "rentable pour les doubles pensionnés FP + RG comme moi) , si je suis concernée par cette réforme, je percevrai une retraite très amoindrie (je suis née en 1961).

      Bien cordialement
      Catherine

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai à 21:34, par Elise

    Bonjour,

    suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s’élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement à effectuer en versement unique avant le 15/07/2018 compte-tenu de mon statut actuel de détachement de l’Education Nationale. En effet, je travaille actuellement pour le ministère de la santé en tant que praticien hospitalier, et je devrais être titularisée courant juin 2018. Mon statut va donc de nouveau changer, je vais me mettre en disponibilité vis à vis de l’Education Nationale.
    Dans ce nouveau contexte, pouvez-vous me dire si il est possible de demander un échelonnement des versements à raison d’un prélèvement sur salaire de 5% ?

    Merci de votre réponse, cordialement.

    Elise

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 4 mai à 11:04, par beigbeder

    Bonjour,

    J’ai 63 ans et je dois travailler jusqu’à 64 ans afin de changer d’indice pour avoir une meilleure retraite.
    Je viens de racheter 5 trimestres afin d’avoir 163 trimestres début 2018 Est-ce intéressant d’avoir racheté ces trimestres ?
    Je vous remercie.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 29 avril à 13:13, par frédéric

    Bonjour

    Je suis professeur des écoles depuis 2000. Entre 2004 et 2005 j’ai racheté 3 années d’études mais seulement l’option A car au cours de mes années d’études je travaillais et j’avais validé 4 trimestres par an dans le régie général. J’ai choisi de racheter seulement cette option A pour les trois années d’études, afin de "transformer" trois ans du régime général en trois ans régime fonction publique. Après lecture (loin d’être experte) de vos pages, je crains d’avoir compris que cela était inutile ... Ai-je donc payé inutilement 11034,40 euro en 2005 ??
    Par ailleurs, et depuis cette époque, ce rachat d’années d’études n’apparait nulle part dans les relevés de carrière que j’ai reçus à deux reprises. J’ai relancé chaque fois différents services, aujourd’hui personne n’est capable de m’apporter une réponse, la seule que j’ai eue : le logiciel permettant d’intégrer le rachat d’années d’études n’est pas encore créé !!! Est ce vrai ?
    Merci d’avance
    Frédéric

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    • Le 29 avril à 16:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez été prévoyant. Vous avez acheté des trimestres au régime des pensions civiles alors que pour la même période vous avez déjà des trimestres cotisés mais au régime général, si j’ai bien compris.
      L’option choisie vous permet d’augmenter les trimestres servant au calcul de la retraite, donc d’atteindre plus vite le taux maximum de 75% (voir fiche 49).
      Vous êtes le premier à signaler que les années d’études achetées ne figurent pas sur votre relevé de carrière en ligne. Mais si vous avez un document officiel attestant de cet achat, vous n’avez pas de souci à avoir.
      Les textes prévoient que on ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par an tous régimes confondus pour la durée d’assurance, celle qui ouvre le droit et évite la décote. Mais je ne ne connais pas de texte qui vous empêche de bénéficier le moment venu de votre achat pour le calcul du montant de votre retraite de fonctionnaire.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 17 avril à 11:05, par Catherine B

    Bonjour

    Merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire.

    Je crois que malheureusement les droits que vous évoquez vont changer, puisque je suis née en 1961 et que par conséquent je vais être dans le premier groupe touché par la réforme des retraites alignées sur le régime général... soit calcul sur les 25 années de salaire tous régimes confondus (si j’ai bien compris ? ) j’ai eu une carrière très compliquée (MA, (années rachetées) étranger contrat local (6 ans dont 5 rachetés limite légale) , puis CAPES)
    Depuis ma mise en dispo (rentrée 2013) j’ai cotisé à la CFE (caisse des Français de l’étranger) pour acheter des trimestres au RG, j’en avais quelques-uns avec mes jobs d’étudiante.
    actuellement j’ai 43 trimestres RG 97 FP , savez-vous comment sera calculée notre pension de retraite selon les nouvelles règles ? Est-ce que ce sera les 25 meilleures années tous régimes confondus uqi seront pris en compte ? Est-ce que la décote sera calculée en cumulant tous les régimes ? Soit 140 (97 trimestres FP + 43 RG) x 50 % x salaire (sur 25 ans ?) / 168 (trimestres requis pour une retraite sans décote ? Comment estimer mes meilleurs salaires ?
    Je vous demande cela car je m’interroge sur l’éventualité de travailler en recrutée locale (je suis en Allemagne) je ne cotise plus à la CFE, très chère et avec les nouvelles lois finalement peu rentable.

    Je vous remercie très cordialement pour votre aide, j’attends des réponses de la CNAV (injoignable au téléphone) depuis 1 mois
    Catherine

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 16 avril à 10:16, par Catherine B

    Bonjour

    Approchant la retraite, je m’inquiète de mes revenus à venir.

    Ayant été en arrêt maladie dans la FP (je suis certifiée) avant de me mettre en disponibilité (ma situation actuelle) je n’ai perçu qu’un demi traitement durant les mois de mars/avril/mai/juin puis plein traitement durant juillet/août. Je voudrais savoir si le calcul de ma retraite tiendra compte de cette diminution de salaire ou s’il sera sans influence , soit si le calcul sera fait en prenant en compte le plein traitement ou pas ?

    Merci beaucoup pour votre aide, très cordialement

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    • Le 16 avril à 11:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 48, pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité, et les périodes rémunérées à mi-traitement sont néanmoins décomptées à temps complet pour les droits à retraite.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 2 avril à 19:07, par Linda

    Bonjour,
    J’ai effectué 15 trimestres en tant qu’auxiliaire avant de devenir fonctionnaire de l’état. Au 31/12/2018 j’aurais effectué 145 trimestres et 30 jours en tant que fonctionnaire d’état. On me propose de racheter mes années d’auxiliaire : 11 trimestres (2 ans et 8 mois). Je n’arrive pas à voir s’il est plus avantageux de racheter ces trimestres ou non. Je suis née en 1958 ; je suis dans le supérieur et je peux travailler jusqu’à 67 ans. Pourriez-vous m’indiquer le calcul à faire pour savoir si le rachat (6299€) me sera avantageux ou non ?
    En vous remerciant d’avance

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    • Le 3 avril à 14:03, par Claude (CFDT Retraités)

      En fait vous ne payez pas le coût total de ce transfert (27% de cotisations sur le salaire brut), mais seulement une différence de cotisations avec le régime spécial. Vous êtes donc financièrement gagnante. En effet, toute cette période servira à calculer votre retraite de fonctionnaire sur votre dernier traitement alors que le régime général la calculera sur le salaire de l’époque.
      Cette possibilité a été supprimée lors de la réforme de 2010.

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      • Le 4 avril à 12:16, par Linda

        Merci pour votre réponse rapide. Si j’ai bien compris, en optant pour le rachat, je perds quelques trimestres (mes 15 trimestres au régime général valent 11 trimestres au régime de la fonction publique), et je devrai donc travailler plus longtemps pour arriver à une pension à taux plein. Actuellement à 62 ans, j’aurai validé 153 trimestres en tant que fonctionnaire et 15 trimestres en tant que salarié du régime général. Total 168. SI je rachète mes trimestres, à 62 ans je n’aurai validé 164 trimestres (153+11), tout en dépensant 6 299€. (non déductible des impôts en 2018, si j’ai bien compris)
        J’imagine qu’il y a un calcul savant à faire pour savoir à quel moment exact le rachat de trimestres devient plus intéressant (en travaillant plus longtemps ?) C’est ce calcul que j’aimerais pouvoir faire.
        Merci pour votre aide

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 3 avril à 10:51, par Criticos Stéphanie

    Bonjour.
    Je suis fonctionnaire de police mais pour préparer ma retraite mon service me demande tous les contrats que j’ai effectués avant d’être dans la police. j’ai été auxiliaire à la poste du Rhône, de 1993 jusqu’à 200o...Pendant ces années j’ai travaillé par périodes. Où dois-je m’adresser pour pouvoir avoir ces documents.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 3 avril à 13:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos périodes de non fonctionnaire titulaire sont enregistrées à l’assurance retraite. Connectez vous à votre compte sur leur site pour avoir accès à votre relevé de carrière.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 28 mars à 15:34, par DELANNOY

    Bonjour,
    63ans, fonctionnaire d’état, j’ai pris 4 ans de disponibilité pour suivre mon conjoint dont pour 2 ans pour monter mon entreprise en TOM. Je n’ai pas cotisé durant ces années car pas obligatoire sur ce TOM.Puis je maintenant racheter des trimestres pour éviter la décote ? Merci

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    • Le 28 mars à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      A quel titre acheter ces trimestres ? Il aurait fallu cotiser auprès de la CFE ou à l’assurance vieillesse volontaire.

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      • Le 29 mars à 14:48, par DELANNOY

        Je souhaiterais racheter au moins 8 trimestres car j’ai une forte décote due au manque de trimestres cotisés.Si possible, à qui puis je racheter des trimestres ? C.L.R. locale ou organisme en métropole. Merci

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 18 mars à 05:17, par zara

    bonjour ,j’ai ete auxiliaire de 80 a 88 et j’avais valide et cotise pour la periode de 82 à 88 ,
    ces trmestres apparaissaient bien sur mon releve de carriere fpe comme services valides 100% , la cnav m’avait aussi declare que ces trim. avaient bascule au reg. spe. fonct .
    or sur mon titre de pension , ils n’apparaissent que pour une petite quotité ( 2 mois ... )
    ma drh me soutient qu ils n’ont pas ete rachetés , même en leur montrant la fiche depaie oú la retenue avait ete faite,,( seule preuve.)
    alors comment faire ? j’ai envoye un courrier a Nantes mais est-ce trop tard ?
    merci de m’ exqliquer comment recuperer ces trimestres qui ont bizarement ete bascules du reg. fonct. au reg. gen.

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    • Le 18 mars à 16:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la période d’auxiliaire a été retirée du relevé de carrière de l’assurance retraite et pas ajoutée à celle de fonctionnaire, il y a un problème, grave au vu de la durée. Vous n’avez aucun trace écrit de votre demande de transfert de vos droits à la retraite au régime spécial, ni d’acceptation !
      Je vous signale que la durée en liquidation de votre régime spécial compte en jours de service, pondéré par la durée du travail (temps partiel).
      Vous avez un an pour formuler votre réclamation au service des retraites.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 12 mars à 13:30, par Francois M

    Bonjour,
    Fin 2017, j’ai constitué un dossier auprès de la CNAV pour faire valider une année (1980) pendant laquelle j’étais inscrit aux Assedic après mes études.
    En effet, à cette époque il existait un dispositif de prise en charge et d’allocation forfaitaire pour les jeunes diplômés, versée pendant un an,
    pour les aider à trouver un premier emploi. J’ai donc été indemnisé durant 4 trimestres.

    Dans la perspective de mon dossier de retraite, j’ai donc transmis à la CNAV mon relevé d’indemnisation de l’Assedic pour cette année 1980
    et faire une demande de validation de ces 4 trimestres qui ne figurent pas dans mon relevé de carrière.
    Il m’a été répondu par un refus de la CNAV du fait je n’avais pas exercé d’emploi au préalable et que donc je ne pouvais être considéré comme
    assuré social pour valider ces trimestres ...
    Mon cas n’est sûrement pas unique et je voudrais donc savoir quels sont mes droits à ce sujet, ainsi que mes moyens de recours ?

    Merci de votre réponse
    Francois

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 27 février à 18:26, par Frédéric

    Bonjour,
    J’ai été surveillant d’internat (de septembre 1999 à juin 2004 avec un congé sans solde de 6 mois sur cette periode) avant de devenir enseignant (titulaire education nationale) en septembre 2004.
    Comment seront comptabilisées ces années pour ma retraite et a quel regime ?
    Dois je les racheter ?
    Avez vous des informations sur la procédure et le coût de ces rachats ?
    Merci par avance.
    Bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 28 février à 10:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 47, depuis janvier 2015, les fonctionnaires titularisés jusqu’en 2012 ne peuvent plus valider des services de non-titulaire s’ils ne l’ont pas fait avant.
      Cette période cotisée figure donc dans votre relevé de carrière de l’assurance retraite, que vous pouvez consulter en ligne (Préparez votre retraite maintenant).

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 25 février à 16:18, par isabelle83

    Bonjour,

    j’ai été adjoint de sécurité (ADS) police nationale de 1998 à 2001 donc comme contractuel j’ai passé un concours pour le ministère de la défense et suite à réussite je l’ai intégré en 2001. Pas d’interruption de service entre chaque emploi.
    j’ai fait une demande de rachat pour la retraite de mes années d’ADS en 2002 mais le service gestionnaire me répond (à peine maintenant 16 ans après) que les services accomplis en qualité d’agent sur contrat au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire du date à date ne sont pas admis à la validation pour la retraite
    Motif : contrats emploi jeune

    Est ce qu’il existe un texte de loi qui me permettrait de contester cette réponse car moi j’aimerai bien racheter ces années pour partir à la retraite pas trop tard dans l’age

    Je vous remercie par avance de la réponse que vous me ferez.

    Isabelle

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    • Le 26 février à 11:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Les emplois jeune avaient un statut de droit privé. Mais ce sont des emplois aidés de droit privé et non des emplois de contractuels de la fonction publique. C’est pourquoi ils ne sont pas transférables du régime général au régime spécial. Excusez-moi de vous décevoir, mais je vous dit le droit.
      Toutefois, ces trimestres seront pris en compte pour éviter une éventuelle décote (fiche 49). Lisez aussi les fiches 47 et 48.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 février à 10:57, par Estran Pascale

    Bonjour,
    Je viens de recevoir la proposition de validation de mes services auxiliaires. On me propose 16 trimestres validés pour 2262€. Sachant qu’il me faut 169 trimestres pour une retraite à taux plein et qu’à 62 ans je n’en aurais que 150, cela vaut il la peine de les racheter ?
    Merci. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est ce qu’il faut comprendre. En payant un complément de cotisations, tous vos droits à la retraite sont transférés au régime spécial. Vos droits au régime général sont faibles car ce sont les 4 ans années de votre début de carrière. Vos droits au régime spécial reposent sur le dernier indice détenu six mois, ce qui va augmenter le total de votre retraite plus que ce que vous allez payer.
      Il y a un inconvénient éventuel, le mode de calcul des trimestres est différent : le régime spécial transforme les jours de service en trimestres à raison de 90 jours pour un trimestre (fiche 48).
      Lisez la fiche 49 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 18 février à 11:12, par CASSAGNE

    Bonjour,
    j’ai été embauché en le 21 janvier 1981 en tant qu’ouvrier temporaire. Titularisé le 21.01 1982, j’ai ensuite racheté ma première année car je n’avais pas assez cotisé pour valider ces trimestres. Je n’ai hélas pas dans mes archives de document prouvant ce rachat . A qui puis je m’adresser ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 11:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Si cette année ne figure pas sur votre relevé de carrière, je ne connais pas la solution. Êtes vous certain de ne pas avoir été stagiaire la première année, c’est la situation habituelle pour un fonctionnaire.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 janvier à 06:08, par nadine CABOCHE

    Bonjour,
    J’ai 63 ans , étais infirmière dans le secteur privé, et au chômage actuellement.

    Le décret 2016 1101, relatif à la prise en compte des années de formation en école d’infirmière, pour le calcul des trimestres validés au titre du droit à la retraite, ne semblant s’appliquer qu’aux fonctionnaires,

    s’íl vous plait , pouvez vous me dire ,si ,dans un autre décret ,ces années de formation en école d’’infirmières sont également prises en compte pour le calcul des trimestres validés pour le droit à la retraite du régime général.

    Dans cette attente , je vous remercie par avance de votre aide.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 28 août 2017 à 16:00, par Cyrill

    Bonjour ,

    je suis en 1958
    j’ai été élève instituteur à l’Ecole Normale d’Avignon de septembre 1976 à septembre 1979, j’avais donc des feuilles de paie ( environ 1800 ffr à 2000 ffr /mois ) à l’époque.
    les trimestres de cette période seront ils comptabilisés - si oui combien ? sachant au final que j’ai été viré à la fin de mes années d’études en septembre 1979 ayant raté l’examen de sortie .
    Mes camarades de promo m’ont tous certifié que cette période de l’Ecole avait été prise en compte dans leur calcul , mais comment et combien je ne sais pas .
    cette réponse est d’autant plus importante pour le calcul du décompte de mes trimestres ( réponse que j’attends de la part de la CNAV ) qu’elle conditionne le droit éventuel à une carrière longue ( l’année de mes 20 ans se termine fin 78 - suis rentré à l’Ecole Normale d’Instituteurs en septembre 1976 .
    j’aurai 60 ans en octobre 2018 .
    merci de votre aide et de vos réponses .
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 août 2017 à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)

      L’élève instituteur ne reçoit pas une paye avec des cotisations pour la retraite, il me semble. Mais cette période est prise en compte pour la retraite des fonctionnaires. Je vérifie auprès d’une militante pour vous.

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      • Le 13 janvier à 17:42, par meb

        Je comprends le problème de la non-titularisation. dans le cas général d’un élève-maître titularisé comme instituteur, si, les années d’école normale sont prises totalement en compte. Les miennes l’ont été par le dossier de reconstitution de carrière. En revanche, quid des années avant bac ? Pour ma part, pré-recrutée par l’EN en 1975 (j’avais à peine quinze ans), j’ai touché une bourse pendant trois ans avant d’intégrer l’Ecole Normale. Y a-t-il une façon de vérifier la retenue de pension civile sur ces bourses ? Je n’ai plus les bordereaux, les archives de l’EN de l’Essonne semblent avoir disparu et j’aimerais quand même bien vérifier ce qui n’est pas, de mon point de vue, un simple détail.

        Répondre à ce message

        • Le 13 janvier à 17:54, par Claude (CFDT Retraités)

          Il n’y a jamais de cotisations sociales sur les bourses d’études.

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          • Le 15 janvier à 12:57, par meb

            Pourtant les étudiants qui percevaient les IPES (pré-recrutement du second degré) ont bien vu ces années prises en compte pour la calcul des pensions et du nombre d’annuités cotisées, me semble-t-il. Je me trompe ?
            Merci de votre aide.

            Répondre à ce message

    • Le 29 août 2017 à 11:12, par Claude (CFDT Retraités)

      La rémunération des années de formation en tant qu qu’élève maitre est lièe à l’engagement à servir l’ètat pendant 10 ans. Si cet engagement n’est pas rempli, il y a obligation de remboursement...mais l’administration n’a pas toujours fait le nécessaire. Donc, attendez le relevé de la Cnav.

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 8 janvier à 14:44, par bernard

    bonjour
    j’ ai 53ans et j’ ai fait mes études d’ infirmières entre 1982 et 1985
    je voulais avoir des informations sur le rachat de mes 3 années d’ études : à qui s’ adresser , le montant de ce rachat etc
    j’ ai toujours travaillé dans la fonction publique ( hospitalière et depuis 23 ans à l’ éducation nationale )
    je vous remercie
    Cordialement

    Béatrice Bernard

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 28 novembre 2017 à 18:48, par herbert leonard

    8 Bonsoir,la cnracl m a envoye mon decompte definitif pour prendre ma retraite 01 01 2018 mais apres ma demande retraite aupres de la carsat (prive+fpt),il me manque 4 trimestres chomage ce qui me donne une decote sur mon taux plein .Je peux avoir un recours malgre mon compte definitif cnreacl ;Merci pour votre reponse qui j espere sera favorable.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 27 novembre 2017 à 19:16, par ETIENNE

    Bonjour, j’ai été contractuel enseignant dans un lycée agricole public à temps incomplet (80%, 90%) 10 mois sur 12 de 1990 à 2000. Titularisé en 2001, j’ai fait une demande de validation de service des années de non titulaire en 2002. Je viens de recevoir une réponse (15 ans après) me signalant que je ne pouvais prétendre à cette validation de service puisqu’en 2002, seule les années complètes et à 100% étaient éligibles.
    Impossible de mettre la main sur cet article de loi.

    Quelqu’un aurait il une piste ?

    Merci

    Etienne

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 25 novembre 2017 à 22:44, par DELLYS

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire titulaire à l’éducation nationale depuis 2004.
    De 1991 à 2003 , j’étais maître-auxiliaire et j’ai racheté ces années (demande de validation des services auxiliaires) en 2008.
    Sur mon relevé de carrière, sur ces années d’auxiliaire apparaît la mention "Période sans information" ; SRE (1trimestre et 30 j ; 2 trimestres ...) ; activité salarié entre 0 et 2 trimestres selon les années.
    Exemples :
    - 1993 : SRE : 1 trimestre et 25j / Période sans information
    - 1997 : SRE : 1 trimestre et 30j / Activité salariée 2 trimestres
    Je ne comprends pas puisque j’ai racheté ces années.
    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2017 à 10:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’avez pas transféré des années vers le régime spécial, mais des jours de service.
      Le régime général de retraite où vous cotisiez comme contractuel ne compte pas les trimestres comme le régime spécial des fonctionnaires (fiche 48). Vous avez donc au final moins de trimestres mais une retraite plus élevée.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 20 novembre 2017 à 12:17, par Pavlovic

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire titulaire à l’éducation nationale. J’effectue des CDD (droit privé) pendant l’année scolaire pour un centre de formation privé. Je souhaiterai savoir si mon employeur doit me faire cotiser aux caisses ARRCO ou AGIRC. Si non, pour quelles raisons et si oui, je pourrai donc bénéficier de ma retraite de fonctionnaire et de ma retraite du régime de droit privé.
    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2017 à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout d’abord, je vous signale qu’un fonctionnaire doit en principe consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le cumul de son emploi avec d’autres activités limitativement énumérées par la loi est possible sur déclaration, autorisation ou librement selon l’activité concernée.
      Concenant les cotisations pour la retraite, les règles ont changé en 2015 suite au Décret n° 2015-877.
      Avant le 19 juillet 2015 le fonctionnaire exerçant une activité accessoire au profit d’un employeur relevant du régime général n’acquiert aucun droit au titre du régime général ou des régimes complémentaires. Il continue à relever du régime spécial des fonctionnaires.
      A compter du 19 juillet 2015, la dispense de la cotisation salariale vieillesse est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 19 juillet 2015. Les fonctionnaires cotisent et bénéficient des prestations simultanément auprès de chacun des régimes de Sécurité sociale dont relèvent leurs activités (régime spécial et régime général). Les cotisations sont intégralement dues au régime général pour l’employeur secondaire y compris la cotisation salariale vieillesse dont le fonctionnaire n’est plus dispensé.
      Enfin vous relevez pour la retraite du régime spécial des fonctionnaires titulaires. Tous les contractuels des employeurs publics, relèvent du régime général pour la retraite qui n’est pas un régime de droit privé mais le régime de la sécurité sociale.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 8 novembre 2017 à 08:57, par Esnault

    Bonjour,
    j’ai travaillé dans le secteur privé de 1983 à 1999 et suis rentrée dans la fonction territoriale fin 1999 en tant que contractuel adjoint technique.
    j’ai été titularisée en 2007 mais cotise à la CNARL qu’à partir de 2013. Est ce normal ?
    Quelles seraient les solutions pour améliorer ma pension retraite et quelles sont les démarches ã suivre.
    Cordialement,

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    • Le 8 novembre 2017 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Contrairement aux idées reçues, le niveau de retraite est le même. Votre carrière dans le privé vous donne droit à 50% de votre salaire annuel moyen d’un côté et environ 25% de la complémentaire pour une carrière complète. Si vous réduisez les années dans le régime de base, des années à bas salaires seront prises en compte et feront baisser votre retraite de base. Les polypensionnés sont souvent perdants avec les nombreux régimes de retraite actuels.
      Faites des simulations en fonction de votre situation pour mesure votre intérêt.
      Je ne comprend pas qu’un fonctionnaire titulaire à temps complet ne cotise pas à la CNRACL. Vous étiez peut être à temps incomplet !

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 1er novembre 2017 à 18:06, par Remi

    Bonjour,

    Je suis né en 1979, la retraite n’est donc pas pour tout de suite, mais j’essaie d’être prévoyant (pas facile sachant que d’ici ma retraite il y aura un certain nombre de réformes).
    Je suis fonctionnaire territorial et ai fait une demande de validation des trimestres de non titulaire, de 2001 à 2009. Je dois la valider ou non, définitivement, ce mois-ci.

    Le régime général me compte 26 trimestres pour cette période 2001-2009.
    La CNRACL, pour la même période, m’en accorderait 23.
    J’ai bien conscience que le mode de calcul des deux régimes est différent et ne le remet pas en cause.

    Néanmoins, je ne sais pas quelle décision prendre : tout passer à la CNRACL, et perdre donc 3 trimestres... ou conserver une affiliation au régime général (IRCANTEC) de 2001 à 2009 et CNRACL post 2009 ?
    Comment décider ? Comment savoir quelle décision est la plus intéressante pour l’avenir ?

    Merci de votre éclairage, si possible...

    Rémi

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    • Le 1er novembre 2017 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez cotisé qu’à l’Ircantec avant d’être titulaire, il vaut mieux tout transférer pour avoir une retraite plus élevée. Les polypensionnés ne sont jamais gagnants. Un écart de 3 trimestres est relativement faible sur une carrière.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 27 octobre 2017 à 11:33, par bleibtreu françoise

    Bonjour,
    Je suis enseignante polypensionnée (régime générale et éducation nationale) quelle arnaque. Je perds 300 à 400 euros minimum par mois à comparer à mes collègues qui ont fait toute leur carrière dans l’éducation nationale (avec moins de trimestres que moi alors que j’ ai en plus une surcôte). Là n’est pas ma question mais cela fait du bien de l’écrire.
    J’en viens à ma question. Lorsque j’ai été titularisée suite à l’obtention de mon concours j’ai racheté des services d’auxiliaires mais j’ai omis de déclarer 1 an où l’éducation nationale m’a mise au chômage en tant que maître contractuel et où j’ai touché des allocations pour perte d’emploi. J’aimerais savoir si je peux racheter ces 12 mois comme auxiliariat.
    Merci d’ avance pour votre aide.
    Cordialement

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    • Le 27 octobre 2017 à 17:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez raison. Les régimes de retraite de 1945 ne sont plus adaptés au travail actuel où près de la moitié des travailleurs sont mobiles cotisent à plusieurs régimes de retraite. Il faudrait fusionner les 37 régimes de retraite pour réduire les injustices.
      On dit toujours aux fonctionnaires qu’il faut transférer leurs droits de contractuels vers les régime spécial, c’est parfois une erreur car les modes d’attribution des trimestres sont différents. La période ayant été transférée vous n’avez plus droit à des trimestres du régime général pour chômage mais ce n’est pas prévu dans le régime spécial des fonctionnaires.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 7 octobre 2017 à 14:14, par Mme Saida

    Bonjour,
    je suis Adjointe technique de recherche et de formation (ITRF) et je travail dans un Lycée ou je suis titulaire depuis 2010. j’ai fait une demande de validation de services de non-titulaire qui concerne la période de 2006 à 2010 ou j’ai accomplis des services sur plusieurs organismes(Ecoles, crèches et Lycées). Ma demande je l’ai introduite en 2011, elle n’a été traitée que le 14 mars 2017. On me demande alors de faire signer par les mairies concernées les justificatifs introduits. j’ai reçu les dits justificatifs des différents organismes sauf celui de La mairie d’Ormoy, malgré mes incessantes relances (depuis plus de 6 mois : retard du d’après eux à la surcharge de traitement des dossiers prioritaires). Donc encore aujourd’hui j’ai toujours pas le justificatif pour la validation du mois effectué à Ormoy et j’ai les justificatifs pour le reste des 4 ans à racheter. De ca fait, j’ai pas répondu dans les délais de 6 mois donné par l’organisme de validation de la Guérande. Existe t’il t’il un recours pour introduire ma demande de rachat ? Puis racheter juste les périodes ou j’ai les justificatifs ? Merci de votre réponse.

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    • Le 7 octobre 2017 à 14:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Il fallait envoyer les justificatifs avant les six ois pour prolonger la demande. Essayez de le faire maintenant en expliquant qu’une mairie ne vous avait pas répondu. Ils sont comme vous, ils appliquent les textes officiels.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 27 septembre 2017 à 18:58, par dominique Praquin

    bonjour

    j’ai été professeur à l’Education Nationale de 1976 à 1984 (dont 7 ans titulaire) avant de donner ma démission.
    Je voudrais connaitre le régime de retraite auquel j’ai été affilée pendant cette période : CNAV ? CNRACL ?
    Je suis actuellement sur le point de prendre ma retraite de la FPT.
    Merci pour votre réponse ;

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2017 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Quand on était radié des cadres à cette époque, les droits à la retraite étaient transférés à l’assurance retraite (Cnav) et à l’Ircantec. Mais si avez été muté dans le FPT, vos droits on été repris par la CNRACL.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 26 septembre 2017 à 15:41, par dominique

    Bonjour, je vais bientôt partir à la retraite, je suis enseignant d’EPS , pouvez me dire s’il y a un âge limite pour racheter ses années d’études supérieures ( sur certains documents je trouve avant 67 ans et sur d’autres avant 60 ans : qui a raison ?) Merci.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 5 septembre 2017 à 15:53, par SIMON

    Bonjour,

    J’ai 58 ans et ai effectué toute ma carrière dans le privé. J’envisage de prendre un poste de professeur non titulaire à la rentrée de septembre 2017.
    J’ai cru comprendre que les non titulaires de la fonction publique et territoriale étaient rattachés pour leur retraite au régime général de l SS et à l’IRCANTEC pour les retraites complémentaires.
    Question 1 : Cette information est-elle toujours valable en 2017 ? Y a t’il des démarches à accomplir pour en bénéficier ?

    Question 2 : Quelles règles de validation de trimestres s’appliquent : celle du régime général (un trimestre validé en 2017 pour un salaire brut de 1464€) ou celle de la fonction publique avoir travaillé l’équivalent de 45 jours pour valider un trimestre de 90 jours ?

    Cela est important pour moi car j’ai besoin de valider avec les salires de 4 mois de sept à décembre mes 4 trimestres de 2017 (je n’ai pas travaillé de janvier à août 2017 mais ai bénéficié des indemnités Pôle Emploi).

    Merci pour vos réponses.

    Sincères salutations.

    philippe Simon

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    • Le 5 septembre 2017 à 16:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l’Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07, par Evelyne de Valette

    Bonjour,
    J’ai travaillé en début de carrière en temps que vacataire dans les hopitaux, Je travaillais alors à temps partiel mais avec un salaire plus important,je pense donc que j’ai cotisé davantage à l’époque, ce qui expliquerait peut-être le nombre de 4 trimestres validés chaque année, même en travaillant à temps partiel.?
    Récemment,j’ai pensé qu’il serait bien de racheter ces quelques années auprès de la CNRACL. afin d’augmenter ma retraite de la fonction publique, puisque je n’atteinds pas le taux plein..
    J’ai donc accepté et payé la somme demandée . Or je viens de m’apercevoir que la Cnracl ne m’a validé que 3 trimestres et 3 mois au lieu des 8 trimestres validés auparavant par le régime général.Je perds donc environ 5 trimestres. Je n’arrive pas à savoir si celà peut représenter un réel préjudice et dans ce cas que puis je faire ?
    Je vous remercie de votre réponse.

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    • Le 19 mars 2017 à 18:26, par Claude (CFDT Retraités)

      En transférant vos droits du régime général au régime des fonctionnaires, vous acceptez aussi un autre mode de calcul des trimestres et de la pension. Lisez les fiches 48 puis 49 sur les règles qui s’appliquent à présent pour toute votre carrière.

      Répondre à ce message

    • Le 31 août 2017 à 22:42, par cadet m catherine

      Bonjour,
      Je suis dans le même cas que vous. Nous n’allons pas abandonner si vite, notre décote pour trimestres manquants va être injustement augmentée. Le syndicat permettrait-il de nous rapprocher ? cadet@univ-tln.fr
      Je vous remercie pour ce forum.
      MC. Cadet

      Répondre à ce message

  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 10 août 2017 à 13:35, par Didier

    Bonjour,
    Né en 1955, j’aurai à 64 ans cotisé 166 trimestres, donc le taux plein. Si je rachète 8 trimestres d’études, et que je pars à la retraite à 64 ans, ces 8 trimestres me permettront-ils de bénéficier d’une surcôte de 2 ans, régime général et Ircantec ? Merci. Cordialement.

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    • Le 10 août 2017 à 22:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce cas n’est pas prévu dans la réglementation. A mon avis, il faut verser à la fois pour le taux et la durée d’assurance. Lisez la fiche 16 puis la 20.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 15 juillet 2017 à 18:29, par Françoise Esposito

    Bonjour,

    Pour information, je suis née en 1958 et ai eu 4 enfants.

    Je souhaitais poser 2 questions :

    La première concernant la bonification de mes enfants.

    J’ai travaillé sans être titulaire au Lycée français de Lagos au Nigéria de 1979 à 1990, et ai racheté à la CNAV mes années après ma titularisation en 2002. Sur le document de la CNAV, je m’aperçois aujourd’hui qu’ils n’ont pas pris en compte mes arrêts d’activité de deux mois et demie, quand je suis rentrée en France pour accoucher. Sachant que l’on ne peut voyager en avion à moins de deux mois de la date prévue d’un accouchement, il est évident que je ne pouvais pas être en activité au Nigéria. Une certification sur l’honneur, précisant cela, suffira-t-elle pour pouvoir bénéficier de la bonification pour mes deux enfants nés durant cette période ?

    La deuxième concernant la durée d’assurance d’une deuxième période avant ma titularisation en 2002.

    J’ai travaillé à temps partiel en Italie au lycée français de Milan de 1992 à 2002 avec une année d’interruption. J’ai pu racheter mes années à l’Education Nationale en tant que validation d’années d’auxiliaire ; sur le document est indiqué 5 ans pour l’ouverture des droits à pension et la liquidation de la pension. Mais j’avais cotisé, durant cette période, pour l’Italie, et je viens de recevoir le document italien qui me donne 9 ans et 4 mois de durée d’assurance. Quel est le nombre d’années qui va être pris en compte pour cette période italienne avant ma titularisation, 5 ans ou 9 ans et 4 mois ?

    J’espère que je ne vais pas regretter d’avoir racheter toutes ces années car ce fut des sacrifices financiers, et dans les cas négatifs de réponse à mes questions, je vois que bien qu’ayant commencé tot à travailler, je ne pourrais partir sans décote avant mes 67 ans.

    Je remercie vraiment tous les bénévoles qui font un travail fantastique pour aider tous ceux comme moi !

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    • Le 15 juillet 2017 à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces questions sont traitées fiche 48. Lisez les autres fiches de ce guide.
      Le fait d’avoir accouché suppose une congé maternité de deux mois, même si l’assurance retraite ne vous pénalise pas puisque son l’ode d’attribution des trimestres est différent.
      Pour la durée d’assurance, vous aurez droit à la prise en compte de la durée totale.

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  • 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 27 juin 2017 à 10:27, par Marie

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire depuis 2008. Or, précédemment de 1992 à 2008, j’étais contractuel à 90% dans le public durant 16 ans.
    J’ai fait une demande de validation des années non titulaires pour cette période. Est-ce que cela est une bonne chose financièrement pour ma retraite et est-ce que cela vaut la chandelle ?
    Merci de bien vouloir me répondre
    Cordialement

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