UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…


La durée d'assurance permet de déterminer l’ouverture du droit à la retraite et entre dans le calcul de son montant. Elle comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :
(les mises à jour passées sont supprimées)
 Ajouts et modifications diverses par la réforme des retraites 2023 (loi et décrets) (31/10/2023) ;
 encadré sur les élus locaux en fin du point 1 suite circulaire Cnav 2024-12 et ajout tableau 2 sur assurance volontaire (8/4/24) ;
 stages de formation professionnelle (circulaire Cnav 2024-18) (27/05/24).

Chiffre 2024

Les cotisations retraite donnant droit à un trimestre cotisé correspondent à 1747,50 euros de salaire en 2024.

Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L’année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils.

1. Attribution de trimestres cotisés

C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres. Toutefois, certaines professions peuvent cotiser sur une base forfaitaire et non sur le salaire réel.
 Jusqu’au 31 décembre 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre.
 Depuis le premier janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (heures en baisse afin de moins pénaliser les temps partiels).

Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.

Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu’à deux trimestres.

Le cumul annuel des salaires reporté sur le compte individuel est constitué de toutes les périodes soumises à cotisations : obligatoires, volontaires, arriérées, rachetées, sur présomption…
C’est ce total qui sert de base de calcul à l’attribution de trimestres cotisés.

Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.

Les périodes à l’étranger sont retenues, comme indiqué sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues comme cotisées.

Les modalités d’attribution de trimestres cotisés sont résumées dans le tableau 1.

Bon à savoir

Trimestres cotisés pour élus locaux

Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Toutefois, ils sont affiliés à l’assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond sécu. Depuis septembre 2023, si les indemnités perçues sont inférieures à ces 50%, ces élus peuvent opter pour une affiliation volontaire l’assurance retraite.
Ils peuvent acheter jusque 12 trimestres pour les années d’élu local.
Ils continuent à cotiser obligatoirement pour la retraite complémentaire Ircantec (voir fiche 38).

2. Attribution de trimestres pour les périodes AVPF et AVA

L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (créée au 1er septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général. Voir les détails (fiche 29).

3. Attribution de trimestres assimilés

Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir connu une période d’affiliation ayant donné lieu au versement de cotisations.
Le cumul des trimestres assimilés, soit entre eux, soit avec les trimestres cotisés, ne peut dépasser quatre par année civile.

Les modalités d’attribution des trimestres assimilés sont résumées dans le tableau 2.

Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Ce congé suit les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre. Les régularisations de carrière et de pensions seront reprises sur demande des assurés.

Maternité. Depuis janvier 2014, il est validé un trimestre par période de 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité, sans que ce nombre de trimestres puisse être inférieur à un (voir tableau 2).

Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement. À défaut, il faut demander une attestation à la caisse primaire prouvant son immatriculation à l’assurance-maternité et produire son livret de famille.
La réforme de 2023 ajoute un salaire porté au compte retraite pour la maternité comme expliqué fiche 21 (encadré fin du point 2).

Stages de formation professionnelle. Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées (il n’y a pas d’effet rétroactif). Les trimestres sont attribués dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (un trimestre pour 50 jours).

Stages et TUC. La réforme de 2023 permet la validation d’un trimestre par période de 50 jours pour différentes périodes de stage visant à l’insertion dans l’emploi et dont les cotisations sociales étaient insuffisantes :
 travaux d’utilité collective (TUC) de 1984 à 1990 ;
 stages pratiques en entreprise (plan barre) de 1977 à 1982 ;
 stages jeunes volontaires de 1982 à 1987 ;
 stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) de 1985 à 1992 ;
 programmes d’insertion locale (PIL) de 1987 à 1990.
Vois le détail des justificatifs à fournir sous le tableau 2.

L’assurance retraite a lancé un nouveau service pour ces périodes : Déclarer mes stages et Travaux d’utilité collective (TUC)

Chômage partiel pris en compte. Un nouveau texte permet de prendre en compte les périodes de chômage partie (nom officiel activité partielle). Pour toute retraite prenant effet depuis le 12 mars 2020, chaque période de 220 heures en chômage partiel décomptée à partir du 1er mars donne droit à un trimestre assimilé (voir tableau 2 ci-dessous).

Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle. On ajoute aux trimestres assimilés la partie du congé de reclassement et des périodes en contrat de transition professionnelle qui excède le préavis de licenciement.

Trimestres pour les sportifs de haut niveau. Les conditions de validation de la validation sur demande entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année :
 être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau
 être âgé d’au moins 20 ans.
 avoir des ressources annuelles n’excédant pas 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale
 ne pas avoir validé 4 trimestres au cours de l’année ou 32 trimestres assimilés sur l’ensemble de la carrière en tant que sportifs de haut à compter du 1er janvier 2023 ou 16 trimestres jusqu’au 31 décembre 2022.
Un trimestre assimilé est validé par période de 90 jours d’inscription continue sur la liste

4. Majoration de durée d’assurance pour enfant

Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. Ce nouveau dispositif permet un partage partiel des droits entre les parents.

Pour les enfants nés avant 2010, les majorations d’éducation et d’adoption sont attribuées à la mère, sauf quelques exceptions (enfant élevé par le seul père par exemple).

La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration au profit de la mère. Le conjoint bénéficiera donc au maximum de deux trimestres.

Depuis 2023, en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption, la majoration reste due.

Majoration de trimestres pour maternité. Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement.

Majoration de trimestres pour adoption. Une majoration « adoption » de 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à ses parents adoptifs, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle, de son accueil et des démarches préalables à celui-ci.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant. En cas de désaccord exprimé dans ce délai, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches d’adoption ou, à défaut, est partagée entre les deux parents.

Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé dans le délai de six mois, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue. À défaut, la majoration est partagée entre les deux parents.

Dispositions communes à l’adoption et à l’éducation. Le défaut d’option dans les délais est réputé valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère (adoptante). Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Si régime spécial de retraite. Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial.

Le parent privé de l’exercice de l’autorité parentale par décision du juge pénal, ne peut pas bénéficier de la majoration parentale ni de la majoration de 10% pour 3 enfants

Attention

Parent bénéficiaire de la majoration de trimestres pour éducation

Le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité.

5. Majoration de durée d’assurance pour congé parental

Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé.

En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. Celle-ci est attribuée si elle est plus favorable.

Au moment de l’examen des droits à pension des intéressés, la caisse détermine pour chaque enfant les dispositions les plus favorables, après comparaison entre :
 la majoration de durée d’assurance égale à la durée effective du congé parental enregistrée au compte individuel ou justifiée par attestation de l’employeur lorsque le report n’a pas été effectué ;
 et la majoration de durée d’assurance pour enfant.

La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.

Bon à savoir

Temps partiel et trimestres

Jusque 2013, si la durée du travail du salarié à temps partiel payé au Smic était inférieure à 200 heures par trimestre, l’assuré ne validait un trimestre de cotisations qu’à partir d’un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire. Autrement dit, un temps partiel permanent pouvait conduire à ne pas obtenir quatre trimestres dans l’année. Depuis 2014, le nombre d’heures de Smic étant réduit à 150, la réforme améliore la situation des temps partiels travaillant au moins 600 heures par an payées au Smic.

6. Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Tout salarié a droit à une majoration de sa durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres, s’il élève ou a élevé un enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %.

La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé est attribuable aux assurés bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et, soit du complément d’allocation, soit de la prestation de compensation du handicap.

Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant et la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective. Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant.

Il faut demander cette majoration et produire des justificatifs de perception de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et d’un de ses compléments (Caf ou MDPH).

7. Majoration de durée d’assurance pour aidant familial

Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Sont concernés conjoint, concubin, pacsé, ou les parents (ascendants), ou les enfants (descendants) de l’aidant ou du conjoint.

La majoration est d’un trimestre par période de trente mois d’aide familial.
Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. Il est apprécié d’après « le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). »

Vous trouverez plus de détails dans cet article : Bien connaître la majoration de trimestres de retraite pour les aidants

8. Majoration de durée d’assurance pour âge

L’assuré qui a dépassé l’âge du taux plein sans décote (67 ans) a droit à une majoration de durée d’assurance s’il ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une pension entière. Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles. Ils s’ajoutent à la durée d’assurance au régime général.

La majoration est égale à 2,5 % de la durée totale d’assurance par trimestre écoulé après 67 ans. Cette majoration ne doit pas être confondue avec la surcote.

Prenons un exemple. Une salariée née en 1956 totalise 130 trimestres à 67 ans. Elle demande la liquidation de sa pension à 68 ans. À cet âge, elle totalise 134 trimestres. Le montant de sa pension sera calculé sur 134 trimestres, plus la majoration de 10 % (2,50 % x 4 trimestres = 10 %), soit 147,4 trimestres arrondis au chiffre supérieur, soit 148 trimestres. Pour un report d’un an, sa pension sera majorée de 18/150e, soit 12 %.

Bon à savoir

Majoration à partir de 67 ans

La majoration de durée d’assurance est accordée même si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle entre l’âge du taux plein sans décote anniversaire (67 ans) et la date d’effet de la pension de vieillesse.

9. Majoration de durée d’assurance avec des points de pénibilité

Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d’annuler la décote dans tous les régimes de retraite (la circulaire d’application n’est pas parue). Ils sont ajoutés au moment de la demande de retraite et considérés comme cotisés pour la retraite (voir fiche 11).

10. Majoration de durée d’assurance des sapeurs-pompiers volontaires

Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, auront droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d’assurance (décret non paru).

11. Attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes

Certaines périodes d’activité au cours desquelles l’assuré n’a pas cotisé à un régime de base obligatoire peuvent être reconnues « équivalentes » à des périodes d’assurance pour la détermination du taux de la pension (CSS R351-4).

Il s’agit :
 des périodes d’activité antérieures à avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d’assurance-vieillesse ;
 des périodes antérieures à avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d’entreprise ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire d’assurance-vieillesse ont participé, de façon habituelle, à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale.

12. Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption

La validation sur présomption concerne deux types de situations.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. Mais il faut des « présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées » sur le salaire.

D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption.
La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie. Les présomptions retenues ne doivent pas être en contradiction avec une preuve directe.

Par mesure de simplification, les périodes validées par présomption au titre du chômage, de la maladie ou d’une activité professionnelle doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée, précise la Cnav (lettre du 9 juin 2005).

Le demandeur doit produire :
 une déclaration sur l’honneur ;
 tout document d’époque attestant de la période d’emploi.

Si le certificat de travail n’est pas d’époque, il doit préciser les documents de référence qui ont permis de l’établir (livres comptables, archives, fichiers du personnel...).

Tableau 1. Périodes cotisées

Seules les périodes cotisées personnellement sont considérées comme cotisées.
Dans tous les cas il faut conserver des preuves : bulletin de paie sur lequel figurent les cotisations prélevées, contrat d’apprentissage, attestation, directeur de l’établissement pénitentiaire…

Périodes cotiséesBase des cotisations Versement
Salaires
Y compris primes et avantages en nature Salaire réel brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sauf exceptions Employeur privé ou établissement public ou administration pour les contractuels
Périodes d’apprentissage
Avant juillet 1972 Pas de cotisations obligatoires Régularisation possible (voir fiche 16)
Depuis juillet 1972 Sur la rémunération moins un abattement forfaitaire (il manque des trimestres) Employeur
Régularisation possible (voir fiche 16)
Depuis janvier 2014 Assurance d’avoir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage Employeur et FNS (Fonds national de solidarité)
Formation professionnelle
Rémunérée par l’employeur Totalité de la rémunération Employeur
Jusqu’à 2014, rémunérée ou non par l’État (ex. FPA) Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an État ou région
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Chômage
Validation sur présomption des périodes de chômage non indemnisées d’avant 1980 dont l’assuré ne peut produire de justificatifs Un trimestre par période de 50 jours
Maxi de 8 trimestres par les services administratifs
Maxi de 12 trimestres par la commission de recours amiable
L’assuré social
Détenus
Travail pénal et formation professionnelle Avant mars 2001 : 200 Smic horaire /trimestre
À partir de mars 2001 : 67 Smic horaire /mois
Directeur de l’établissement pénitentiaire
Prestations familiales
Prestations familiales donnant droit à l’AVPF (1) Smic horaire base 169 h par mois
Depuis 1994, base réduite à 20 ou 50 %, suivant le taux de l’APE (allocation parentale d’éducation).
Caisse d’allocations familiales du domicile

(1) Pour les prestations familiales donnant droit à l’AVPF, la fiche 29 en donne la liste : 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Tableau 2. Périodes assimilées

Dans tous les cas il faut conserver des preuves : décompte ou attestation CPAM, fiches de paie, attestation ANPE ou Pôle emploi, Livret militaire, attestation de formation professionnelle…

Périodes assimiléesModalités d’attributionSignalement
Maladie
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation dans l’année civile
Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre
Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM)
Maternité
Jusqu’à 2013 Un trimestre à la date de l’accouchement CPAM
Depuis 2014 Période d’indemnités journalières maternité : un trimestre par période de 90 jours
Au moins 1 trimestre validé
CPAM
Accident du travail
Incapacité temporaire Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation CPAM
Incapacité permanente Si au moins égale à 66 % : un trimestre pour chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la rente
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Rééducation professionnelle Depuis janvier 2000, un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
CPAM
Invalidité
Pension d’invalidité Chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la pension d’invalidité
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Chômage
Chômage partiel Un trimestre par période de 220 heures indemnisées par l’employeur (depuis mars 2020) Employeur
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 50 jours d’indemnisation dans l’année civile Pôle emploi (Assedic)
Périodes non indemnisées Un trimestre par période de 50 jours dans l’année civile.
Si le chômeur n’a jamais été indemnisé :
*un an maxi avant 2011 ;
*un an et demi à partir de 2011 (maxi 6 trimestres).
Si le chômeur a cessé d’être indemnisé :
*un an pour les moins de 55 ans
*cinq ans pour les plus de 55 ans, si 20 ans tous régimes de base et toujours inscrit comme demandeur d’emploi
Pôle emploi (Assedic)
Service militaire, guerre, service civil
Service militaire, y compris volontaire (1) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Direction du service national
Période de guerre, y compris Algérie, Maroc, Tunisie (2) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Justificatif à fournir
Volontaire de service civil Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Organisme d’accueil
Volontaire international Un trimestre par période de 90 jours (validé dans l’année où fini ces jours) Justificatif à fournir
Service civique
Service civique Les cotisations (salariale et patronale) payées l’agence du service civique
Trimestres pris en compte le calcul de la retraite, mais pas retenus au titre de périodes cotisées
Agence de services et de paiement (ASP)
Préretraites
Périodes dites de préretraite Un trimestre par période de 90 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic)
Détention provisoire
Détention provisoire Un trimestre par période de 50 jours civils de détention provisoire, à condition qu’elle ne s’impute pas sur la durée de la peine Chef de l’établissement pénitentiaire
Formation professionnelle
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Emplois aidés considérés comme des stages FP
Travaux d’utilité collective (TUC)
Stages pratiques en entreprise (plan Barre)
Stages Jeunes volontaires
Programmes d’insertion locale (PIL)
Stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP)
Un trimestre acquis pour 50 jours de stage. Justificatifs à fournir (3)
Sportif de haut niveau
Périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) Un trimestre par période de 90 jours d’inscription continue
Si la période s’étend sur 2 années civiles, le trimestre est validé pour l’année où cette période compte le plus grand nombre de jours.
Demande à l’assurance retraite à chaque dernier trimestre
Assurance volontaire
Certaines personnes exclues du régime obligatoire peuvent cotiser volontairement Répartis en 4 catégories
Trimestres selon cotisations versées
Demande à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence.

(1) Le premier régime de retraite après la période de service est compétent. Mais si affiliation à un régime spécial, il est prioritairement compétent, même s’il n’est pas le premier régime d’affiliation.
(2) La condition d’assuré social avant incorporation n’est pas requise pour cette validation, à condition de prendre une activité professionnelle immédiate après la démobilisation.
(3) Pièces justificatives à fournir selon une instruction ministérielle :
 Ensemble des bulletins de paie correspondant à la période pour laquelle la validation des trimestres est demandée ;
 Ou le contrat de travail ou la convention de stage accompagnés soit de : L’un des bulletins de salaires parmi les trois derniers correspondant à la période de travail précisée au contrat de travail ; Le solde de tout compte ; L’attestation de fin de contrat ;
 Ou l’attestation de fin de stage comportant les dates de début et de fin de contrat ;
 Ou l’attestation d’expérience professionnelle comportant les dates de début et de fin de contrat ;
 Ou l’attestation de paiement délivrée par le CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles ), la DDTE (Direction départementale du Travail et de l’Emploi) ou la DDTEFP (Direction départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) comportant les dates de début et de fin de contrat ou de stage.

Pour être recevable, toute pièce devra dater du moment de l’exécution ou de l’achèvement du contrat ou du stage et devra obligatoirement faire apparaître l’identité de l’organisme qui l’a délivrée, la date de cette délivrance et les nom et prénom de l’assuré concerné.

Pour les périodes assimilées, il faut ajouter  :
 les périodes de versement de l’indemnité de soins aux tuberculeux (CSS, art. L.161-21) ;
 les périodes de versement de l’allocation de préparation à la retraite (CSS, art. R.161-10-1) ;
 les périodes de perception de l’allocation de congé solidarité dans les DOM (loi 2000-1207, art. 15) ;
 les périodes d’affiliation au régime particulier des rapatriés d’Algérie ;
 les périodes d’activité salariée en Algérie avant le 1er juillet 1962, validées gratuitement ;
 les périodes d’activité dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle (Lettre-circ. Acoss 2006-079) ;
 depuis 2007, le salarié privé d’emploi qui crée une entreprise est affilié à l’assurance-vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité (CSS D161-1) ;
 les périodes d’arrêt de travail dû aux intempéries des travailleurs du bâtiment et des travaux publics sont assimilées à des périodes de chômage (décret 49-288) ;
 les périodes d’activité exercées en application de dispositif d’insertion ou de réinsertion professionnelle peuvent être validées en périodes assimilées : allocation temporaire d’attente ; congé de mobilité ; congé de reclassement ; programme d’insertion locale (CSS R351-12).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 juillet à 11:03

    Bonjour, je vous contacte pour savoir si les personnes éligibles au dispositif de l’ARCE de France Travail (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) peuvent bénéficier de trimestres cotisés ou assimilés validés pour la retraite ? Et si oui, selon quelles modalités ?

    Cordialement,

    Wided

    Répondre à ce message

    • Le 10 juillet à 15:57

      Ce sont les cotisations de l’activité de travailleur indépendant qui ouvrent des droits

      Répondre à ce message

      • Le 11 juillet à 10:22

        Bonjour,
        En cas de chômage indemnisé, 1 trimestre est validé pour la retraite par période de 50 jours de chômage indemnisé. En 2024, pour valider un trimestre, il faut avoir perçu dans l’année un revenu d’au moins 1 747,50 euros et 6 990 euros pour valider 4 trimestres.
        L’ARCE correspond à un versement en capital des allocations chômage.
        Si le montant perçu de l’ARCE est supérieur à 6 990 euros, a-t-on le droit au benefice de 4 trimestres cotisés ou assimilés ?

        Cordialement.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 juin à 07:57

    Bonjour,
    En 2023 j ai était indemnisé par France travail, ARE janvier 2023 , puis aide de fin de droit ASS , soit 301 jours d indemnisation
    ce qui me donne 4 trimestres , or fin juin 2024 mon relevé de carrière n est pas a jour , sauf agir Arco qui a pris en compte cette Période indemnisée.
    Est ce que cette situation est normale ? en sachant que L ASS donne Un trimestre par période de 50 jours d’indemnisation.
    Bien cordialement.

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    • Le 26 juin à 21:20

      En principe, les transferts d’informations sont numériques, sans intervention humaine. Conservez des preuves de ce droit pour les produire lors de votre demande de départ en retraite.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 juin à 11:19

    Bonjour,
    Pendant toute l’année 2005, j’ai exercé un contrat de direction de programme, le 8ième FED, au nom de l’Union Européenne, en Guinée Equatoriale. N’ayant pas de délégation de l’UE dans ce pays, l’UE ne pouvait pas me salarier directement, comme contractuelle, et a fait "porter" mon contrat par une organisation de coopération Italienne. l’UE versait 5000 € pour mon salaire brut + les charges patronales et en sus payait tous les frais annexes (logement, déplacements, autres frais, etc...). Dès le début, j’ai eu des problèmes pour recevoir mon salaire, jamais complet (de 3200 € nets). Puis je ne l’ai plus reçu du tout, pas plus que mes remboursements de frais professionnels (notamment de billets d’avion, car le pays ayant une partie insulaire et une partie continentale, je prenais l’avion de l’un à l’autre 2 fois par mois). J’ai réclamé mes salaires, j’ai réclamé aussi mes bulletins de paye, on me promettait, depuis Rome, de me les donner tous à la fin de mon contrat quand je rentrerais en Europe, et pour mes salaires, on me promettait de les envoyer sans tarder, faisant état de problèmes temporaires avec l’UE, qui ne payait pas. J’ai fini mon contrat, pour ne pas me mettre à mal avec l’UE, mais depuis de longs mois je n’étais plus payée. Lorsque je suis rentrée en France, j’ai fait pression sur mon employeur, qui m’a signé une reconnaissance de dette. Mais ne l’a jamais honorée. Je n’ai jamais obtenu non plus mes fiches de paye. De fait l’organisation Italienne était en grande difficulté, car l’UE lui avait retiré toutes ses subventions, pour suspicion de fraude. L’Olaf, l’organisme anti-fraude de l’UE, que j’ai sollicité, m’a même invitée à Bruxelles, pour témoigner. Ils m’ont recommandé de m’adresser à l’INAS. J’ai donc saisi l’INAS à Cannes, qui m’a aidé à aller en justice contre mon employeur Italien, en me faisant représenter par l’avocat d’un de leurs syndicats Italiens membres. J’ai évidemment eu gain de cause au tribunal, sauf que l’employeur entre temps avait été mis en redressement judiciaire, puis en dépôt de bilan. Grâce à l’acharnement du syndicat Italien, alors que je n’étais pas un "créancier prioritaire", j’ai pu récupérer l’équivalent de mes salaires nets, au bout de 5 ans (par morceau, jusqu’en 2010), mais je n’ai jamais pu obtenir mes fiches de paye, et mes cotisations sociales n’ont pas été versées. J’ai demandé que la présomption d’équivallence me soit appliquée pour ma retraite que je demande en ce moment, pour ces 4 trimestres de l’année 2005. J’ai sollicité la commission de recours amiable, en envoyant de nombreux documents, mon contrat de travail, le certificat de travail fait et de remerciement de la Commission Européenne, la reconnaissance de dette de mon employeur, tous les documents qui attestaient de nos échanges et du montant de mon salaire net et brut, notamment le volet financier du contrat de portage avec l’UE, etc.....le mandat notarial que j’ai donné au syndicat Italien pour acter à ma place en justice....Hier, la Carsat m’a téléphoné, alors que mon cas n’a toujours pas été examiné par la Commission de Recours Amiable, pour me dire qu’on ne me validerait pas 4 trimestres pour ce poste exécuté avec un employeur Italien, car cela ne "correspond pas à la définition juridique de la présomption d’équivallence". Je pense le contraire, qu’en pensez-vous et que me conseilllez-vous de faire ? J’ai 65 ans, je ne suis toujours pas en retraite, bien que j’ai commencé de travailler à 16 ans, car la Carsat m’affichait 143 trimestres sur mon décompte, en 2022, et j’ai passé déja 2 ans à le faire remonter à 158, en faisant rectifier de nombreuses erreurs....mais je dois avoir 167 trimestres pour être à taux plein. J’ai des trimestres cotisés en Belgique, en Allemagne, en Espagne et cette expérience avec l’Italie, mais ils ne remettent pas à jour mon dossier. Merci de votre avis sur ce que je crois être valide comme présomption d’équivalence, pour 4 trimestres en 2005. Cordialement.

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    • Le 25 juin à 22:27

      Un consultation aussi complexe par internet est risquée.
      Je ne connais pas la présomption d’équivalence, je vais interroger un autre militant.
      Comme indiqué fiche 57, les périodes validées dans les autres pays européens sont prises en compte pour vous ouvrir droit à une retraite sans décote. Mais l’assurance retraite interroge les autres pays quand vous demandez votre retraite pour économiser du personnel.
      On ne peut pas vous attribuer une retraite avec décote sans votre accord explicite.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 juin à 22:07

    Bonjour,

    d’avance merci de votre aide concernant la carrière longue et une période de chômage indemnisé et non indemnisé dans l’année de ses 20 ans.

    Mon épouse est née en avril 1966, a validé un trimestre en 1985, au chômage non indemnisé du 15 octobre au 31 décembre 1985 et au chômage indemnisé en 1986 (12916 francs) et une rémunération de 702 francs en août 1986. Son relevé de carrière mentionne uniquement ces 702 francs et aucune trimestre n’est validé sur 1986.
    Pouvez-vous me confirmer la justesse (ou non) de mon analyse ?
    Les 4 trimestres de chômage indemnisé devraient être pris en compte pour totaliser dans son cas 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 20 ans.
    L’âge de départ serait 61 ans si elle totalise 172 à cet âge.

    Encore merci. Bien cordialement, Christophe

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 23:17

      Si les trimestres de chômage ne sont pas inscrites dans son compte retraite, elle droit écrire à l’assurance retraite en joignant les preuves qu’elle a conservé de cette période.

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      • Le 19 juin à 16:13

        Bonjour Claude,

        merci pour votre réponse.

        Pouvez-vous me confirmer que :
         la validation de ces trimestres pour chômage indemnisée n’est pas soumise à un montant minimum ?
         le nombre de trimestres assimilable pour chômage, indemnisé ou non, est de 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière ?
        D’avance, encore merci. Cordialement

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        • Le 19 juin à 21:51

          Répondre par oui ou non ne vous permet pas connaître le droit.
          Les allocations chômage ne sont pas soumise à cotisations pour la retraite de base. C’est le nombre de jours qui sert au calcul des trimestres sans dépasser 4 par an. Il n’y a pas de nombre de trimestres assimilés maximum.
          Pour la retraite anticipée carrière longue, on peut ajouter aux trimestres cotisés, 4 trimestres de chômage qui seront réputés cotisés. C’est expliqué fiche 13.

          Répondre à ce message

    • Le 22 juin à 00:36

      @ Christophe

      Bonsoir,

      Votre épouse peut demander la validation d’un trimestre de chômage non indemnisé en 1985 et à vous lire 4 trimestres de chômage non indemnisé entre le 1er janvier 1986 et sa reprise d’emploi en août 1986 puisque sa période de chômage est supérieure à 200 jours.
      Si elle a perçu l’allocation d’insertion (A-I) en 1986 elle obtiendra 4 trimestres cotisés.
      Bien entendu elle devra fournir la notification d’attribution de l’A-I et une déclaration sur l’honneur des périodes de chômage non indemnisé précisant qu’elle a égaré ses cartes de pointages A-N-P-E.

      Pour rappel les trimestres accordés pour les périodes de chômage non indemnisé n’entrent pas dans la durée d’assurance du dispositif carrière longue.
      Par contre ils permettent d’entrer dans le dispositif.En l’occurrence totaliser 5 trimestres l’année de ses 20 ans.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 juin à 10:36

    Bonjour, j’ai fais la demande de déclaration sur l’honneur de périodes au chômage non rémunéré, par recommandé et je n’ai toujours pas de réponse. Elle correspond à une période où j’ai effectué une formation afpa ( 1 semaine à l’école et 3 semaines en entreprise) sauf que j’ai aucun document. C’est pour cette raison que j’ai déposé ma déclaration sur l’honneur de chômage non rémunéré. Pouvez-vous m’indiquer comment faire pour obtenir officiellement cette demande, dans le principe ou je suis carrière longue et que l’attribution des trimestres manquants me permettrait de réduire d’un an et demi mon départ. Je vous remercie d’avance pour votre réponse, bien cordialement.

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    • Le 14 juin à 10:51

      La déclaration su l’honneur fonctionne pour les périodes jusque 1980, pas après.

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    • Le 22 juin à 00:41

      @Van Dijk

      Bonsoir,

      de périodes au chômage non rémunéré, je suis carrière longue

      Les trimestres de chômage non indemnisé ne sont pas éligibles au dispositif carrière longue.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 juin à 14:56

    Bonjour
    pouvez vous me confirmer la prise en compte ou non d’une période de chômage non indemnisé ?
     pendant mes études, durant l’été 1985 et 1986, j’ai effectué des petits boulots qui sont présents sur mon relevé de carrière mais seulement 1 trim validé en 1986
     en 1987, mai et juin , j’ai effectué un stage de fin d’études non rémunéré
     fin juin 1987, je me suis inscrite au chômage, non indemnisé bien sûr. J’ai fourni le justificatif à la carsat
     j’ai trouvé un travail salarié fin 1987.
    la carsat ne veut pas valider cette 1ere période de chômage involontaire sous prétexte que je n’avais pas la qualité d’assuré social avant la période.
    Est ce que le fait d’avoir 1 trim pdt l’été 1986 puis étudiante à nouveau jusqu’en mai 1987 et en stage de fin d’études ensuite , me fait perdre la qualité d’assuré social.
    les textes disent d’avoir la qualité d’assuré social antérieurement à la période de chômage sans pour autant préciser qu’il faut que ça touche la période.
    pouvez- vous m’aider svp ?

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin à 15:57

      Il est écrit dans cette fiche que la qualité d’assuré social s’acquiert en versant des cotisations, même sans avoir droit à un trimestre (pont 3).
      Vous pouvez citer dans votre courrier écrit de recours amiable l’article R351-12 du code de la sécurité sociale, alinéa 4°d et la Circulaire Cnav 2020/25, paragraphe 2.3.1.1.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 juin à 00:54

    Bonjour j’ai fait vérifier mon calcul trimestres car j’ai constaté des erreurs au bout de 2 ans et 7 mois j’ai reçu une réponse après vérification je constate encore des erreurs à qui m’adresser ,sachant qu’en 2025 je vais faire une demande de retraite fonctionnaire catégorie active je vous remercie beaucoup si vous pouviez me venir en aide car partout où je demande de l’aide je n’ai jamais de réponse à mes questions je suis né en janvier 1966 et j’ai commencé mon apprentissage en septembre 1982 voilà l’histoire je compte sur vous merci infiniment cordialement à vous

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    • Le 19 juin à 08:35

      Vous dites constater des erreurs dans votre relevé de carrière sans plus de précisions. Nous mettons à votre disposition de nombreuses fiches sur le droit à la retraite.
      Pour l’apprentissage lisez la fiche 16.
      La retraite anticipée pour catégorie active n’est pas reconnue par le régime général, lisez la fiche 20.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 juin à 11:24

    Bonjour,
    Je suis retraité depuis le 1° Janvier 2020 (né en Septembre1954). J’ai fait une carrière de médecin généraliste puis de praticien hospitalier en hôpital publique. Il me manquait 2 trimestres à mes 65 ans pour avoir le taux plein (plus de 200 trimestres cotisés, mais pendant des années CARMF+ Régime général, donc 8 trimestres par an mais 4 seulement étaient retenus).J’exerce une activité à temps très partiel de médecin expert auprès des tribunaux, déclaré en auto-entrepreneur. Cette activité peut-elle me faire bénéficier de trimestres supplémentaires au cours de cette années 2024 ? A priori il semblerait que cela soit possible depuis Septembre 2023.
    Merci de vos éclaircissement.
    Cordialement.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 juin à 22:19

    Bonjour.le salaire forfaitaire d un tuc peut il donner a un trimestre cotisé si la somme vient s ajouter a un salaire perçu en intérim ? merci

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    • Le 13 juin à 10:55

      La base de calcul des cotisations retraites d’un TUC est si faible que vous n’aviez pas droit à des trimestres cotisés. Mais elles pouvaient être ajoutées à un emploi normal. Si le total de ces cotisations étaient équivalentes à celles de 200 heures de Smic, on vous aurait compté automatiquement un trimestre cotisé à l’époque.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 juin à 18:45

    Bonjour, je m interroge sur l attribution des trimestres de majoration pour enfants :
    J ai travaillé 14 ans en Espagne, depuis 3 ans je suis contractuelle en France. Mon employeur le propose de passer en statut fonctionnaire.
    Quel impact sur l attribution des trimestres enfants ? J ai 2 enfants, dont le dernier a 2 ans.
    Aurai-je droit à 8 trimestres par enfants cf Cnav, ou 2 trimestres cf statut fonctionnaire ? Par ailleurs j envisage de partager mes trimestres éducation avec mon conjoint, est-ce que ce sera possible si j accepte le statut de fonctionnaire ?
    Je vous remercie par avance de votre rapide retour, je dois donner très vite une réponse à mon employeur
    Bien à vous

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    • Le 13 juin à 10:49

      Les règles pour les fonctionnaires titulaires sont différentes, lisez la fiche 48.
      Pour le régime général, c’est clairement expliqué dans cette fiche. La majoration de trimestres pour avoir eu des enfants est destinée aux mères car elles seules subissent des aléas de carrière. Pour des raisons juridiques on affiche la possibilité d’en attribuer aux hommes mais c’est très limité comme expliqué dans cette fiche.
      Les hommes fonctionnaires ont obtenu en justice le droit à ces trimestres en 2000 car ce n’est pas une régime de sécurité sociale mais un régime d’employeur. La réforme de 2003 les a supprimés pour tout le monde pour les enfants nés à partir de 2004 (voir fiche 48).
      Vous aurez été très peu contractuelle cotisant au régime général (cette fiche 19), mais assez pour y obtenir les trimestres pour enfants que le régime spécial vous refusera puisque vous n’avez pas interrompu votre activité en France (fiche 48).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 juin à 11:25

    bonjour

    j ai effectué mon service militaire de mai 83 a juin 84 soit un an.
    j ai travaillé avant mon départ au service militaire et a mon retour la cnav m a validée 4 trimestres en 83 et 4 trimestre en 84 compte tenu de ma rémunération a ces dates les quatre trimestres de mon service ne sont pas pris en compte alors que j en ai besoin pour valider mon départ anticipé pour carrière longue .pourquoi la CNAV ne les enregistre pas en "assimilé" ?

    merci pour votre aide

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 juin à 10:28

    bonjour,
    j’ai bientôt 52 ans et je fais un point sur mon relevé de carrière pour ma retraite.
    j’ai perdu un trimestre en 1993 pour seulement 92 francs ( 14 euros)
    a l’époque, j’étais étudiant infirmier et je faisais des vacations d’ambulancier pour payer mes études
    ma patrone me voler beaucoup d’heures et me payait chaque mois au smic ( donc en dessous des conventions collectives)
    les bulletins de paie indiquent des heures avec la mention : " y inclus congés payés"
    le smic de 1993 était de 34.83 francs , avec mes congés payés j’aurais donc du être payé minimum 38.31 francs de l’heure ( avec les 10% pour congés payés )
    je m’aperçois que ma rémunération brute était de 38 francs de l’heure
    s’il m’est impossible de prouver le travail dissimulé, puis je demander une étude de mon dossier pour demander une régularisation de ces heures à 38.31 francs au lieu de 38 francs ? : les 31 centimes ont de l’importance car ils me permettraient de déclarer 513.5X0.31 = 159.18 francs en plus pour 1993 et ainsi de valider mon 4 ème trimestre
    j’ai lu sur internet qu’il existait une procédure de régularisation des cotisations arriérées où je pourrais verser moi même ces cotisations.( l’entreprise d’ambulance en question n’existe plus depuis 1999).
    pensez vous que ma démarche puisse aboutir ?
    comment dois je procéder ?
    en vous remerciant d’avance pour vos réponses

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    • Le 9 juin à 18:33

      Ce qui existe est décrit au point 4 de la fiche 16 de ce guide.
      Comme on peut obtenir un trimestre sans avoir travaillé trois mois, mais en était payés 200 heures au Smic, la caisse ne transige pas sur les centimes qui manquent.
      Vous devrez apporter la preuve que l’employeur n’a pas payé toutes les cotisations qu’il devaient.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 février à 11:09

    Sur la suppression annoncée de l’ASS (qui donne droit à des trimestres) et donc le basculement des chômeurs en fins de droits vers le RSA (sui ne donne pas droit à des trimestres)
    Je vous recopie un article du Média Social, une publication en direction des professionnels du social (comme les assistantes sociales)

    « La solidarité à la source et la suppression de l’ASS [l’allocation de solidarité spécifique] auront de lourdes conséquences sur les dépenses sociales des départements », a souligné le sénateur Laurent Burgoa (LR, Gard) lors des questions au gouvernement du 14 février 2024.
    Pour rappel, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé le remplacement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par France travail (donc financé par l’État) par le RSA, qui est à la charge des collectivités. Les Départements de France avaient appris ce basculement « avec stupéfaction » estimant que « les départements ne pourront y faire face » au regard de leur actuelle « situation d’étranglement des finances ».
    « La suppression de l’ASS sera progressive et ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires potentiels », a répondu la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure.
    Quant à la solidarité à la source, la ministre a rappelé que ce « chantier majeur de simplification (...) permettra de lutter contre le non-recours, mais aussi contre la fraude aux prestations sociales. »
    « J’entends et je comprends les craintes exprimées par les départements quant à l’impact de ces réformes sur leur situation financière, dans un contexte de baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de dégradation de leur épargne », a-t-elle ajouté, assurant que le gouvernement sera « à leurs côtés ».

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    • Le 21 février à 13:04

      @Claude

      Bonjour,

      Je vous remercie pour cette récente déclaration informative de D.Faure. Elle m’avait échappé.
      A priori, vous aviez donc raison quant à son application : qu’aux nouveaux bénéficiaires potentiels.
      À suivre néanmoins car avec ce gouvernement...
      Et je n’oublie pas ceux qui seront/seraient lésés.
      Cordialement.

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    • Le 19 mars à 17:10

      @Claude

      Bonjour,

      Bien qu’attentif au sujet, voilà un mois que je n’ai rien lu à ce sujet, tous médias confondus.
      La situation aurait-elle évolué ? Se préciserait-elle ?
      Avec mes remerciements,
      Cordialement.

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      • Le 19 mars à 17:38

        Seule une loi peut supprimer un droit aussi important. Ce sera dans une loi de fin d’année pouvant passer grâce à l’article 49.3.

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        • Le 20 mars à 13:28

          Bonjour,

          Merci pour cet éclairage.
          Et probablement encore 49.3...

          Répondre à ce message

        • Le 3 juin à 22:41

          Bonjour,

          Disposez-vous de cette information ou est-ce une fake d’internet ? Merci beaucoup.

          L’allocation de solidarité spécifique (ASS), accordée aux chômeurs en fin de droits, est finalement maintenue. Sa suppression n’est "plus d’actualité immédiate", a indiqué lundi Catherine Vautrin, lors d’une rencontre avec des associations de lutte contre la précarité.

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          • Le 3 juin à 23:27

            C’est une dépêche de l’agence France presse (AFP) qui l’a annoncé à 17h30. Le collectif Alerte a été reçu par la ministre en charge de ce dossier. Ce n’est que justice car cette allocation de solidarité à la charge du budget de l’État donne des trimestres pour la retraite contrairement au RSA.

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            • Le 4 juin à 09:27

              Bonjour,

              Je vous remercie de votre prompte réponse.
              Oui, ce n’est que justice !
              Moi-même allocataire ASS probablement jusqu’à ma retraite (01.04.26), suis soulagé mais comme ce gouvernement remet tous les 3 à 6 mois, les mêmes sujets sur la table, je reste mesuré dans ma joie...

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            • Le 4 juin à 12:50

              Bonjour,

              D’actualité immédiate

              Donc plus à l’agenda gouvernemental du 1er semestre 2024. Cela ne préjuge pas d’un abandon de cette réforme,juste d’un report par exemple à l’automne avec l’examen du P-L-F ou du P-L-F-S-S.

              En réalité une loi étant nécessaire pour supprimer l’A-S-S ,cette annonce n’est pas en contradiction avec l’annonce de sa suppression par le premier ministre le 30 janvier 2024 lors de son discours de politique générale.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 mai à 08:08

    Bonjour, merci pour votre aide. Je suis censé demander ma retraite en octobre. Depuis plus d’un an, je demande des rectifications de mon relevé de carrière après de la cnav et d’agir arrco pour des périodes travaillées dont les cotisations n’ont pas a priori été versees par l employeur , disparu à ce jour. Agirc arcco attend que la cnav rectifie. J’ai joint a mes demandes mes bulletins de salaire où figurent ces cotisations. Aucune modification n’a été faite à ce jour par la cnav et ce malgre mes multiples relances. .1) Que puis-je faire de plus afin que mon relevé soit corrigé ? 2) Aurai je gain de cause ? Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 27 mai à 10:03

      Pour économiser du temps de travail, la direction de l’assurance retraite met à jour la carrière lors de la demande de retraite, quand le dossier est ouvert. Nous protestons souvent contre cette attitude.

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      • Le 27 mai à 14:43

        Merci pour votre réponse. Lors de la demande de retraite, 1)la CNAV reprend les demandes de corrections ou bien il faut recommencer ? 2) dans mon cas il n’y a pas de "trou" dans le relevé. Comment vais-je signaler les omissions ? (Ils envoient un relevé à accepter seulement s’il ya des lacunes dans la carrière). Merci beaucoup pour votre aide

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        • Le 27 mai à 15:59

          Vous pouvez rappeler dans votre demande de retraite que vous avez écrit un courrier pour corriger votre relevé de carrière. Je suppose que vous avez lu le point 12 de cette affiche sur la régularisation sur présomption.
          il est conseillé de faire une demande de retraite unique, en passant par le site officiel d’Info Retraite : www.info-retraite.fr
          vous pourrez vérifier dans votre compte Retraite de ce site l’évolution de votre carrière.

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          • Le 28 mai à 19:57

            Bonsoir et merci pour votre réponse. Je ferai une demande unique sur inforetraite. Toutefois j’ai aidé mon épouse dans son dossier et je ne vois pas où l’on peut rappeler que j’ai écrit des courriers pour demander des corrections. Il y a un questionnaire très fermé lors de la demande sans possibilité d’ajouter ou d’écrire un message. Merci beaucoup pour votre aide. Bonne soirée à vous

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            • Le 28 mai à 23:27

              C’est le cas sur info-retraite.fr, mais comme cela figure dans le dossier de l’assurance retraite, ce sera vu lors du traitement de la demande.

              Répondre à ce message

              • Le 29 mai à 07:13

                Merci pour votre retour. Toutefois dans votre second message vous me conseilliez d’écrire lors de ma demande de retraite sur inforetraite pour rappeler que j’avais demandé des corrections. Svp où pourrai-je écrire lors de ma demande de retraite ? Ou bien les demandes de corrections la cnav les verra sans rappel de ma part lors du traitementde mon dossier ? Merci encore et bonne journée à vous

                Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 mai à 17:39

    Bonjour,
    le rachat de trimestres d’études pour le taux et la durée auprès de la cnav permet-il de valider une période postérieure de chômage non indemnisé pour bénéficier des trimestres d’assurance retraite de cette dernière période ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 mai à 22:24

      Après vérification, les textes précisent qu’il faut avoir versé une cotisation avant la période de chômage non indemnisé : « le versement d’une cotisation, si minime soit-elle, et antérieurement à cette dernière période, suffit pour que la condition d’assujettissement préalable soit satisfaite. »

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 mai à 19:58

    « Bonjour »,
    Je suis fonctionnaire depuis 1990, dans l’enseignement supérieur. J’ai eu mon deuxième enfant en 1992, ce qui me donne un bonification, et mon premier enfant en 1988 alors que j’étais vacataire, chargée de cours payée à l’heure dans l’enseignement supérieur (je n’étais plus étudiante, j’avais fini ma thèse, donc régime général). J’ai dû interrompre mon activité d’enseignement pendant l’année 1988 et n’ai pas été pas rémunérée cette année-là. Je n’ai pas pensé à l’époque à demander un congé maternité puisque de toute façon je n’aurais pas été payée. Aujourd’hui, au moment de demander la retraite, on me dit que je n’aurai droit à aucune bonification pour mon enfant né en 1988 puisque je n’avais pas de congé maternité. Est-ce exact ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai à 09:49

      Oui, les règles concernant le régime des fonctionnaires sont expliquées fiche 48. Si vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit à 4 trimestres par enfant dans le régime spécial des fonctionnaires titulaires, vous aurez droit à 8 trimestres par enfant dans le régime général (cette fiche 19). Cela suppose que vous avez conservé dans le régime général vos périodes de non titulaire.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 avril à 17:29

    Bonjour,
    J’ai reçu à partir du 31 janvier 1986 (notifiée et versée par l’Assedic) l’allocation d’insertion (AI) par décision de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTE) après un délai de carence de 134 jours. J’en déduis donc que c’était une allocation de solidarité de l’État.
    Actuellement, je n’ai aucun T de chômage pour cette période sur mon relevé de carrière de l’Assurance Retraite ni en 1985, ni en 1986.
    Sauriez-vous me dire si :
     cette allocation d’insertion est considérée comme du chômage indemnisé ?
     les 134 jours de carence aussi ?
     Et qu’en est-il de points gratuits à l’Agirc-Arrco (rien non plus sur le relevé) ?
    Merci bien

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril à 22:30

      Oui, c’est une allocation chômage. Mais la validation de la est liée à la reconnaissance de la qualité d’assuré social du régime général avant la période de chômage indemnisé. Un versement de cotisations, si minime soit-il, doit être intervenu avant la période à valider.

      Répondre à ce message

    • Le 1er mai à 00:01

      @Pascale

      Bonsoir,

      1 OUI et elle était à cette époque ouverte aux jeunes qui n’avaient jamais travaillé.
      2 Cela dépend si vous étiez inscrite ou non à l’ANPE. Les délais de carence sont pris en compte pour l’attribution des trimestres de chômage indemnisé si on figure dans la liste des chômeurs indemnisés.
      3 NON pas de points AGIRC-ARCCO car pas de cotisations versées à ce titre.

      Répondre à ce message

      • Le 22 mai à 15:55

        Bonjour,
        Je suis dans la même situation que Pascale : attribution de l’Allocation d’Insertion à la sortie de l’école après inscription à l’ANPE en 1986.
        Pouvez-vous me confirmer l’attribution des trimestres, en effet, une réponse différente était donnée juste au dessus.
        Je vous en remercie par avance pour votre aide, cela pourra également servir à d’autres personnes.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 23 mai à 00:56

          @ HERVE

          Bonsoir,

          Une allocation chômage qu’elle relève de l’UNEDIC ou du régime de solidarité de l’état ce qui était le cas de l’allocation d’insertion attribue 1 trimestre de retraite par période de 50 jours d’inscription ANPE plafonné à 4 trimestres par année civile.

          La 1ére période de chômage non indemnisé suit d’autres règles.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mai à 21:28

    Bonjour,

    J’aurai une question un peu technique concernant la date de prise en compte d’un trimestre.
    Au 30 juin 2023 j’ai 167 trimestres cotisés sur mon relevé de carrière.
    En juillet 2023, j’ai une fiche de salaire de 2250€ brut puis aucun salaire en aout et septembre 2023.

    Pouvez-vous me dire si je peux prétendre à 168 trimestres cotisés dès le 31 juillet 2023 ou si ce 168ème trimestre ne sera validé que le 30 septembre 2023 ?

    D’avance merci .
    Véronique

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai à 22:34

      La réponse figure au point 1 de cette fiche :
      Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu’à deux trimestres.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 mai à 18:17

    Bonjour,

    Je suis au chômage indemnisé depuis janvier 2023. J’atteindrai l’âge légal pour la retraite au 1er septembre 2024, étant née en février 1962. Selon les renseignements reçus jusqu’alors de la CARSAT et de France Travail, je suis obligée de demander ma retraite pour le 1er septembre 2024, même si j’ai encore des droits aux allocations chômage.
    En fait je n’ai pas les 169 trimestres nécessaires à l’obtention de la retraite, j’en ai seulement 156 au 1er janvier 2024 mais la Caisse de retraite m’ajoutera des trimestres pour mes deux enfants. Par ailleurs, j’ai aussi eu des périodes de congé parental et même de cotisations AVPF mais cela ne me donnera aucun avantage, étant donné que la caisse me comptera des trimestres pour les enfants.
    Donc, ce qui me préoccupe, c’est le fait d’être obligée de demander la retraite au 1/9/2024, sans quoi, je me retrouverai sans revenus personnels étant donné que France Travail ne me versera plus d’allocations chômage, même si je suis loin d’avoir épuisé ces droits.
    Par ailleurs, j’ai un compte formation important et apparemment, il sera perdu, car je vais être retraité. Mes problèmes de santé ne m’ont pas permis de me lancer dans une formation depuis que je suis au chômage, même si j’en avais l’intention.
    Pouvez vous me confirmer que je dois en effet, prendre ma retraite au 1er septembre 2024 ?
    Je vous remercie d’avance.
    Avec mes meilleures salutations, Isabelle
    Ps : J’ai continué à cotiser dans mon ancien syndicat depuis mon licenciement mais normalement, je ferai automatiquement partie du syndicat de la CFDT Retraités dès mon passage à la retraite...

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 22:24

      France Travail arrête de vous indemniser si vous avez droit à une retraite au taux plein à votre âge légal de retraite (fiche 18). lire aussi le point 5 de la fiche 17.
      Pourquoi craignez d’avoir à demander votre retraite si vous avez une carrière complète avec les trimestres pour enfants (cette fiche 19) et ceux de l’AVPF (fiche 29).
      Oui, pour le compte formation. Mais si vous reprenez une activité en cumul emploi retraite, le gouvernement vient d’annoncer qu’il sera réactivé (pas encore officiel).
      PS : Au plaisir de vous savoir bientôt à la CFDT Retraités. Il a souvent des permanences locales pour aider les adhérents futurs retraités : Nous trouver

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    • Le 22 mai à 03:04

      @Isabelle

      Bonsoir,

      je suis obligée de demander ma retraite pour le 1er septembre 2024,

      OUI puisqu’à cette date votre durée d’assurance sera supérieure à 169 trimestres validés.

      Les trimestres ajoutés à l’âge légal de la retraite seront en priorité les trimestres d’avpf et de congé parental sauf si ils ne vous permettent pas d’atteindre la durée de 169 trimestres auquel cas la caisse ajoutera vos 16 trimestres enfants.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 mai à 15:13

    Bonjour,

    Concernant la majoration de trimestres pour éducation d’enfants : je ne savais pas qu’il fallait les déclarer à la caisse de retraite dans les 6 mois à partir de leur 4è anniversaire ! Quelle logique motive cette limitation ? Quand on est jeune, on ne pense pas à la retraite ....
    J’ai 4 enfants qui sont en études supérieures, que nous éduquons toujours ma femme et moi. Y a t il un recours pour profiter de ce type de majoration pour la retraite ?
    Merci d’avance.
    Adel.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 mai à 14:34

    Bonjour,
    Du 22 octobre 1984 au 30 juin 1985 j’ai suivi une "formation qualifiante (programmeurs analystes) financée par le Fonds National pour l’Emploi. Ce stage comprenait une formation théorique de 965 heures et un stage pratique de 5 semaines en entreprise" selon les termes exacts de mon attestation et les fiches de salaire retrouvées.
    Pensez-vous que ce type de formation pourrait générer 1 ou plusieurs trimestres ?
    Pour info, actuellement sur mon relevé de carrière (dernière mise à jour 2022), les années 1984 et 1985 sont regroupées = 4 trimestres attribués en tout.
     Pour 1984 : 3 trimestres accordés pour 15 670 F dont 3 mois (Juin-Juillet-Août) travaillés chez France Telecom : 14 130 F.
     Pour 1985 : 1 trimestre accordé pour 5193 F.
    Depuis Septembre 2023, il semblerait que la formation pourrait donner lieu à des trimestres sur la base de 1 trimestre toutes les 50 jours. Mais ai-je bien compris ?
    D’avance merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai à 23:02

      Depuis la réforme de 2014, la FP donne des droits comme indiqué dans le tableau 1 et le 2 de cette fiche. Avant pas de droits : Formation professionnelle et retraite de base ?

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    • Le 16 mai à 16:11

      @ Sylvia

      Bonjour,

      Vos 3 trimestres 1984 sont des trimestres cotisés par votre activité chez France Telecom.
      01/01/1984 4 556,00 F donne un trimestre cotisé.

      Votre trimestre 1985 correspond aux cotisations forfaitaires versées pendant toute la durée de votre stage.

      Votre formation n’entre pas dans les trimestres accordés par la réforme des retraites.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 mai à 23:44

    Bonjour est ce que les allocations de chômages des années 80 appelées : "allocations forfaitaires " environ 40 francs par jour, faisant suite à une rupture conventionnelle de contrat d apprentissage , peuvent être validées pour la retraite ? Merci d avance pour l eventuelle réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai à 07:30

      Oui, toutes les allocations chômage, donne droit à des trimestres assimilés. Si l’assurance retraite n’a pas été informée, vous devez produire des preuves du versement d’une allocation chômage.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 mai à 15:51

    Bonjour,
    Il me manque les justificatifs de chômage pour l’année 1986, je voudrais savoir comment faire pour faire valoir cela pour ma retraite ? est-ce que les impôts peuvent être une preuve ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 mai à 16:29

      Selon la réglementation, les périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des trimestres d’assurance. Pole Emploi transmet aux caisses de retraite les renseignements nécessaires à la validation des périodes assimilées. A défaut, l’assuré produit une attestation établie par Pôle emploi précisant la nature de l’allocation et les périodes indemnisées.

      Répondre à ce message

    • Le 7 mai à 19:22

      @KristoB

      Bonsoir,

      Vous pouvez remplir une déclaration sur l’honneur si vous étiez chômeur non indemnisé puisque l’ANPE ne transmettait pas systématiquement aux CARSATS la liste des chômeurs non indemnisés pouvant prétendre à la validation de trimestres.
      Par contre si vous étiez chômeur indemnisé une notification d’attribution de l’ASSEDIC indiquant le début et la fin de votre indemnisation suffira à la CARSAT pour valider les trimestres correspondants.

      est-ce que les impôts peuvent être une preuve ?

      NON puisque la période indemnisée n’est pas indiquée sur l’avis d’imposition.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 mai à 13:27

    Bonjour,
    J’ai été en formation durant 6 mois en 1984.
    Quelle sont les cotisations qui ont été versées ?.
    La Carsat me communique que si le montant des cotisations versées est inférieure à la valeur du trimestre ; la période n’est pas validée au titre des trimestres !. Comment calculer ces cotisations ?.
    « Jusqu’au 31 décembre 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre. « .
    A priori la Carsat ne tient pas compte de cette information que vous donnez dans le l. Attribution de trimestres cotisés.
    Ai je des recours ?.
    Merci de vos informations.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 avril à 19:49

    Bonjour
    A t on des trimestres assimilé quand on perçoit l aah allocation aux adultes handicapés ?
    Merci de me renseigner si vous êtes à la retraite avec des trimestres aah.

    Merci.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 avril à 09:00

    bonjour,
    le dernier relevé de carrière de la CNAV que je viens d’éditer début avril montre un trimestre en 2024 et une ligne appelée ’Majoration reliquat de services effectifs à effectuer’ valorisée à 1 trimestre.
    Le nombre de trimestre total tient compte de cette majoration ce qui me ferait partir début janvier 2025 à la retraite. Or toujours sur le site de la CNAV ma date de départ est fixée au 1 avril 2025 ce qui tendrait à dire que le trimestre de majoration n’est en fait pas à prendre en compte.
    Est-ce exact ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril à 11:21

      La notion de services effectifs est utilisée dans le régime des fonctionnaires titulaires car ils ont un trimestre par période de 90 jours de services dans l’année civile. Ce n’est pas la cas dans le régime général.

      Répondre à ce message

    • Le 29 avril à 13:33

      @GRAMMELSPACHER

      Bonjour,

      Votre reliquat de jours est principalement du à l’année de votre entrée dans la fonction publique puisqu’on ne valide qu’un maximum de 4 trimestres par an. En outre le reliquat de jours travaillés dans la fonction publique est reporté l’année de prise de retraite.
      Il y a donc une différence avec le régime général qui prendra en compte ce trimestre au dernier jour du trimestre civil ce qui explique le différentiel de 3 mois.

      Ce trimestre de majoration vous permet si vous le souhaitez de cesser votre activité 3 mois avant votre prise de retraite CNAV.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 avril à 15:11

    Bonjour
    J’ai eu 2 de mes 3 enfants alors que j’étais étudiante. Est-ce que ça compte dans le calcul des trimestre pour la retraite ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 avril à 11:14

    BONJOUR,
    J’ AI EFECTUER UN CAP ET UNE MENSION EN LYSEE PROFESIONNELLE EN DE 1989. cap 3 ans et 1 année mention et avent mon service militaire.
    a l’ époque il nous été dit que ces périodes en lycée professionnel été considérée comme un apprentissage .
    celle est t’il le cas et comment faire valoir ces droits . qu’ elle justificatif doit ont fournir ?

    merci par avance .

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril à 19:01

      L’apprentissage comporte des périodes de travail en entreprise, ce sont ces périodes rémunérées avec des cotisations pour la retraite qui peuvent donner droit à des trimestres.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 février à 18:12

    Bonjour,
    j’ai arrêté de travailler pour m’occuper de ma femme handicapée supérieure ou égal à 80%.Pour bénéficier des trimestres d’aidant il faut être assuré social , cela veut dire quoi ?quel attestation dois-je fournir à l’assurance retraite ?
    bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 22:03

      L’assurance retraite (Cnav, Carsat) est une assurance sociale. Si vous y cotisez vous êtes un assuré social.
      Elle fait partie d’un ensemble de branches de la sécurité sociale qui ne sont pas dans le budget de l’Etat et quio sont financées par des cotisations sociales.

      Répondre à ce message

      • Le 10 février à 16:20

        Bonjour,
        je vous remercie pour votre réponse.Depuis quelle date cette mention « assuré social » a été rajoutée pour pouvoir bénéficier des trimestres non cotisés ?
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 10 février à 19:13

          C’est ainsi depuis sa création en 1945. Vous n’avez pas travaillé et donc cotisé pour la retraite ?

          Répondre à ce message

        • Le 11 février à 11:51

          Bonjour,
          je vous remercie pour vos réponses.
          Si bien sûr j’étais assuré social quand je travaillais.

          Ce sont ces trimestres qui me sont refusés par l’assurance retraite , je cite votre fiche :
          « L’assurance-vieillesse gratuite sera étendue à tous les aidants familiaux qui interrompent leur carrière. Jusqu’à 8 trimestres de majoration pour les aidants familiaux. »

          En 2013 …2017 l’AVPF ne m’a pas été accordée car nos revenus étaient trop élevés pour en bénéficier. Je n’ai plus jamais redemandé l’AVPF.

          Que dois-je faire pour valider ces trimestres d’aidant ?

          cordialement .

          _

          Répondre à ce message

          • Le 11 février à 12:02

            Depuis 2014, ce droit est indiqué au point 7 de cette fiche. Un lien vous permet de voir comme c’est appliqué. Le point 4 de la fiche 29 explique qu’il fallait avant 2014 remplir une condition de ressources.

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            • Le 11 février à 18:55

              Bonjour,
              Je vous remercie pour vos conseils,j’ai lu le lien et je le cite :
              Quel aidant ?
              L’aidant doit être uni par un lien familial avec la personne handicapée : conjoint, concubin, partenaire pacsé, ascendant, descendant, collatéral jusqu’au 4e degré.
              Attention, il doit être assuré social.

              Quels justificatifs ?
              L’aidant doit produire : document d’état civil (établissant le lien de parenté ou d’alliance) ; justificatif du taux d’IP d’au moins 80 % ; déclaration sur l’honneur de la prise en charge permanente au domicile

               ; justificatif de l’absence d’activité de l’aidant

              (preuve par tout moyen, exceptée la déclaration sur l’honneur, étant notamment cités les documents établis par l’employeur pour les anciens salariés), etc.

              Je me demande,comment l’aidant peut être sans activité et assuré social ?

              Cordialement .

              Répondre à ce message

              • Le 12 février à 09:53

                A partir où vous avez été cotisant au régime de retraite de la sécurité sociale vous devenez assuré social. J’ai donné cette règle en pesant que vous étiez fonctionnaire pendant toute votre carrière.

                Répondre à ce message

                • Le 24 avril à 15:44

                  Bonjour Claude,
                  j’ai travaillé avant de m’être arrêté de travailler pour aider ma femme handicapée puis j’ai cotisé à titre volontaire à la retraite.
                  Est ce que je suis considéré assuré social ?donc aidant familial et donc pourrais je bénéficier des trimestres d’aidant ?
                  bien à vous

                  Répondre à ce message

                  • Le 24 avril à 15:51

                    Oui, vous êtes assuré social puisque vous avez cotisé à l’assurance retraite de la sécurité sociale.

                    Répondre à ce message

                    • Le 24 avril à 16:07

                      Je vous remercie pour votre réponse.

                      Répondre à ce message

                    • Le 24 avril à 16:21

                      Bonjour,
                      Mes trimestres me permettent de partir à la retraite à 65,5 ans.
                      .Avec les 4 trimestres d’aidant familial je peux partir à 64,5 ans.
                      Puis je partir à 64,5 ans ou les trimestres d’aidant sont ils limités pour un départ à 65 ans comme semble me le dire la CARSAT.

                      Répondre à ce message

                      • Le 24 avril à 18:59

                        La réponse de la Carsat est étonnante. Si j’ai bien compris, vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein à 65,5 ans. SI vous justifiez de 4 trimestres d’aidant familial (qui devrait figurer sur votre relevé de carrière), l’ouverture de la retraite à taux plein sera avancée pour autant de trimestres acquis au titre d’aidant familial. Il n’y a pas de limite à l’âge dès lors que vous avez atteint l’âge légal de votre génération (de 62 à 64 ans).
                        Voir la fiche 30 pour l’assurance vieillesse des aidants.

                        Répondre à ce message

                        • Le 25 avril à 14:08

                          Bonjour Claude,
                          Oui , c’est exactement ça.
                          je vous remercie pour vos réponses.

                          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 avril à 18:37

    Bonjour, est ce que l on confond les périodes de chômage indemnisé et les périodes de chômage non indemnisé (qui suit le chômage indemnisé) pour le décompte du nombre de trimestres ?
    Autrement dit, dans une année civile avec 20 jours de chômage indemnisé et 40 jours de chomage non indemnisé, compte t on 1 trimestre (20+40) ou bien 0 (chaque période prise individuellement était inférieure à 50 jours) ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 07:16

      Ce n’est pas précisé dans les textes mais si vous avez droit dans les deux cas à des trimestres, rien ne devrait s’y opposer. Vous avez un refus de l’assurance retraite ?

      Répondre à ce message

      • Le 17 avril à 07:52

        Bonjour Claude,
        Non, je n ai pas de refus car je n ai pas encore reclamé les rectifs de ma carrière. Je suis en train de rédiger ma demande de rectifs. C était pour savoir à quoi m attendre et estimer le nombre de trimestres manquants sur mon relevé et in fine estimer mon âge de départ . Bonne journée

        Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 04:48

      @Pascale

      Bonsoir,

      On valide le cumul des périodes de chômage indemnisées ou non indemnisées dans l’année civile.1 trimestre pour 50 jours d’inscription à pole emploi.
      Par contre le calcul des trimestres sera différent pour le dispositif carrière longue ou seules les périodes de chômage indemnisées seront prises en compte.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 avril à 09:25

    Bonjour
    J’ai eu mes 168 trimestres au 31-12-2023, je suis né en octobre 1963.
    Mais il fallait que mes trimestres soient validées avant le 01-09-2023, financièrement ça déjà été validé en avril 2023, mais pas pour la dernière année car il faut accomplir la durée en trimestre jusqu’au 31 décembre 2023.
    Je n’ai pas travailler en 2021 , je n’étais pas inscrit à pole emploi.
    c’était une année de repos.
    Comment faire valoir mon droit à une "période non indemnisée" , ca je n’ai aucun justificatif de pole emploi.
    Cette validation me permettrait de prendre ma retraite carrière longue sans rechercher un travail pour 6 mois (nouvelle réforme).
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement
    Jean-Jacques

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril à 09:11

      Pour être considéré comme chômeur non indemnisé (faute de droit à être indemnisé), il faut être inscrit comme demandeur d’emploi et reconnu comme chômeur non indemnisé et signalé comme tel par Pôle emploi à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 04:40

      @ Jean-Jacques

      Bonsoir,

      une période non indemnisée

      Les périodes non indemnisées ne sont pas éligibles au dispositif carrière longue.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 avril à 11:06

    bonjour, 169 trimestres au 1 janvier 2024 carrière longue, 3 mois tuc février à avril 1985
    je voudrais savoir si ca sera pris en compte pour le calcul de la pension ou la agirc- arrco
    merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 04:34

      @ phil

      Bonsoir,

      Le trimestre TUC que vous pourriez faire valider si vous ne totalisez pas 4 trimestres en 1985 ne vous sera d’aucune utilité car il n’est pas éligible à la durée d’assurance du dispositif carrière longue,n’entre pas dans vos 25 meilleures années pour la retraite de base et ne vous attribuera aucun point de retraite complémentaire AGIRC-ARCCO.

      La validation des trimestres TUC n’est utile que pour les assurés ne totalisant pas à l’âge légal de la retraite le nombre de trimestres validés demandé à leur génération.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 avril à 06:34

    Bonjour
    Je vais arrêter le 30 juin 2024, je sais que la carsat ne prend pas la dernière année de travail,même s’il est plus important que les premières 25 meilleures années, mais est ce que la complémentaire prend en compte les 6 derniers mois pour son calcul. Merci d’avance
    salutations

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 09:35

      Oui, les paramètres de calcul de la retraite sont différents. Les salaires produisent des points de retraite complémentaire tout au long de la carrière y compris la dernière année.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 avril à 19:01

    Bonjour,
    J’ai effectué du 06/12/84 au 31/07/86 un stage de qualification technique des femmes en informtique industrielle et automatisation au CEFTI Icam de LIlle, stage rémunéré par l’etat. Durée globale du stage : 2 ans soit 2400 heures.
    Ce stage me permet- il de valider des trimestres avec la nouvelle réforme ?
    Merci pour votre réponse.
    Valérie Soufflet

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril à 19:24

      Non, la réforme ne concerne que des emplois aidés appelé stages.
      Vous c’est une formation professionnelle avec une cotisation retraite insuffisante. Lisez cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?

      Répondre à ce message

      • Le 14 avril à 13:01

        Merci pour votre réponse.
        Donc si j’ai bien compris le tableau vers lequel vous me renvoyez, mon stage me permet de valider un seul trimestre. C’est vraiment très injuste effectivement, surtout que ce stage était à temps complet donc ne me permettait pas d’avoir un travail en même temps.
        Encore merci.

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 avril à 19:45

    Bonjour, j’ai 2 interrogations :
     SIVP : les trimestres sont maintenant comptabilisés, mais sont-ils pris en compte dans le calcul de carrière longue ?
     Enfants : j’ai eu deux enfants nés en oct 1998 et août 2001, mon épouse est décédée en décembre 2015, avant leur majorité. Puis-je bénéficier de trimestres supplémentaires ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 avril à 10:59

    Bonjour,
    j’ai lu avec attention la fiche 19 concernant les modalités de calcul des trimestres travaillés. Vous mentionnez qu’avant le 31/12/2013 il fallait travaillé plus de 200 fois le montant du smic horaire pour valider 1 trimestre et que depuis le 1er janvier 2014 le coefficient est passé a 150 fois.
    La CRAM aujourd’hui pour m’indique que mon salaire brut perçu en 1984 de 4368 fcs soit 191 fois le smic horaire de 22,78 fcs est inferieur a la valeur prise en compte 4556 soit 200 fois le SMIC.
    ma question est la suivante : est ce que la règle de 150 fois le SMIC est obsolète depuis la reforme de 2023 ? quelle est finalement la bonne règle ?
    et le cas échéant quelle est la référence du texte règlementaire à opposer à la CRAM ?
    je vous remercie d’avance pour la réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 11:39

      La réforme décidée en 2014 n’est pas rétroactive : elle s’applique aux cotisations versées à partir de 2014. Elle a été créée pour permettre aux salariés à temps partiel d’avoir plus facilement 4 trimestres cotisés dans l’année civile car la RTT a réduit la durée des temps partiels.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 avril à 18:40

    Bonjour, je n’arrive pas à avoir ma date de départ en carrière longue par la CARSAT. Je suis née en octobre 1963, j’ai commencé à travailler dans le privé en 02/82 jusqu’au 30/06/82, à partir du 05/07/82 je suis rentrée dans l’administration jusqu’au 16/05/2010. A compter du 01/06/2010, je reprends un commerce et cotise donc comme travailleur indépendant jusqu’au 02/10/2023, date de cession de mon activite en temps qu’indépendant. J’ai repris une activité salariée à compter du 17/10/2023, sur une base mensuelle brute de 1610euros. Je comptabilisais au 31/12/2021, 159trimestres cotisés. En 2022,4trimestres cotisés m’ont été attribué. Pour 2023,il n’en compte que 2, or si on additionne mes revenus en tant qu’indépendant et ceux de salariée, je totalise 8100euros, ce qui devrait valider les 4trimestres et totaliserais ainsi 167trimestres et il m’en faut 170. De janvier à juin 2024, la totalité des revenus dépasse largement ce qui est demandé pour valider 3trimestres. Puis je demander ma retraite anticipée pour carrière longue à compter du 01/07/2024 ou à compter du 01/10/2024.
    Je vous remercie de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 19:39

      Non, comme indiqué dans cette fiche, la dernière année on attribue un trimestre à la fin du trimestre civil. Par exemple vous aurez trois trimestres à la fin du 3e trimestre civil, soit le 30 septembre.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 avril à 20:42

    Bonjour, pouvez-vous m’indiquer si les périodes de chômage non indemnisé compte dans la prise en compte des trimestres assimilés pour retraite anticipée et si oui les modalités , le nombre de trimestre. Par avance merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril à 19:16

      Les périodes de chômage sont réputées cotisées jusque 4 pour toute la carrière comme expliqué fiche 13 de ce guide.

      Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 06:48

      @sylvie

      Bonsoir,

      les périodes de chômage non indemnisé pour retraite anticipée

      Cela dépend du type de retraite anticipée.

      Ils sont pris en compte pour les retraites anticipées au titre de l’invalidité ou de l’inaptitude. Âge de départ 62 ans - au titre de l’incapacité permanente. Âge de départ 60 ans.

      Par contre ils n’entrent pas dans la durée d’assurance d’une retraite prise au titre du handicap. Âge 55 ans ni dans la durée d’assurance du dispositif retraite anticipée carrière longue. Âge compris entre 58 et 63 ans.

      L’exception concerne les périodes de chômage non indemnisé antérieures au 1er janvier 1980 qui sont elles éligibles à la retraite anticipée du dispositif carrière longue.
      Le nombre de trimestres validés à ce titre pourra être différent suivant le mode de validation.( validation par présomption ou figurant déjà sur votre relevé de carrière).

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 avril à 11:21

    Bonjour,
    Encore merci de votre travail.

    J’ai 3 questions afin de savoir si c’est la peine que je m’enquiquine à faire valoir mes droits ou non (si cela ne me rapporte rien en T ou en sous).

    1. Depuis la réforme de 2023, les IJ SS de maternité sont prises en compte dans les revenus pour calculer le montant de la pension Carsat pour les enfants nés avant 2012 (avant c’était le cas seulement pour ceux nés à partir de 2012). J’ai des photocopies de mes relevés de versement de toutes mes IJ maternité.
    Pour les 2 années civiles (1995 et 1996) de mon congé maternité (accouchement début février 1996), je suis déjà au plafond annuel de la SS dans mes revenus d’activité.
    Ma question : y a t il un intérêt à faire valoir auprès de la Carsat le montant de mes IJ SS de maternité ou non ?
    PS Je ne parle pas ici des T d’assurance mais des sous ;

    2. Y a t il un intérêt à faire valoir des T non cotisés (donc assimilés si j’ai bien compris) de chômage indemnisé, chômage non indemnisé, maladie qui ne rapportent pas de sous dans le calcul du montant de la pension si j’ai déjà 4 T sur l’année civile ?

    3. Si la réponse à la question 2 est non, faut-il quand même que je les fasse valider par la Carsat avant de les faire valider par l’Agirc-Arcco ou l’Ircantec ?

    Merci
    Bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril à 19:05

      Effectivement, si votre salaire dépassait le plafond, les indemnités n’augmenteront pas votre salaire de référence. Pour Agirc-Arrco, lisez la point 5 de la fiche 35.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 07:15

      @ Pascale

      Bonjour,

      La réponse à vos 3 questions est NON puisque que vous totalisez déjà avec vos revenus un total de rémunérations supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale des années concernées et que vous avez obtenu ces années là 4 trimestres cotisés avec une activité professionnelle d’un minimum de 2 mois pour chacune de ces 2 années.
      Seul 4 trimestres par an sont retenus pour le calcul de la durée d’assurance et les trimestres cotisés sont prioritaires.

      Concernant l’AGIRC-ARCCO si vos périodes de chômage indemnisé et de maladie - maternité ne figurent pas sur votre relevé de carrière vous devez envoyer les relevés d’IJSS et l’attestation ANPE précisant les dates d’indemnisation de vos périodes de chômage indemnisé à la caisse de retraite complémentaire dont vous dépendez sachant que la validation des arrêts maladie maternité est subordonnée à un arrêt supérieur à 60 jours consécutifs.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 31 mars à 10:59

    Bonjour,
    J’ai de nombreuses périodes de chômage indemnisé de 1982 à 1989 et en 2003-2004.

    Sur les attestations annuelles de l’Assedic (pour les impôts et les retraites complémentaires), le mois de décembre de l’année N (payé en janvier de l’année N+1) figure sur l’attestation annuelle N+1.
    Les attestions comportent 2 lignes : l’une pour le mois de décembre de l’année précédente (payé en janvier) et l’autre pour les mois de janvier à novembre (payés de févier à décembre).

    Ma question est : comment prendre en compte le mois de décembre pour le décompte des T de chômage indemnisé ? Sur l’année N (mois indemnisé) ou sur l’année N+1 (mois de paiement) ?
    Pourriez-vous me donner les références du texte si vous l’avez ?

    J’ai cherché la réponse sur https://legislation.lassuranceretraite.fr sans succès.
    Merci
    Bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars à 21:39

      La réponse figure au point 1 de cette fiche : Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.
      Cela signifie qu’avant cette date et la DSN (préparée pendant plusieurs années) les cotisations sont affectées à l’année de leur versement, c’est le droit jusque 2017.

      Répondre à ce message

      • Le 2 avril à 16:02

        Bonjour Claude,
        Merci de votre réponse :
        Donc pour les années qui me concernent (de 1982 à 1989 et en 2003-2004) , vous dites
        "Cela signifie qu’avant cette date et la DSN (préparée pendant plusieurs années) les cotisations sont affectées à l’année de leur versement, c’est le droit jusque 2017."

        1. En l’occurrence, pour moi ce n’est un salaire mais une indemnité de chômage versée par l’Assedic. Est-ce bien la même règle que pour les salaires ?

        2. Votre collègue p-o répond, sans précision d’époque :
        "C’est l’année civile qui est prise en compte pour l’attribution des trimestres retraite puisque c’était l’ANPE qui devait transmettre chaque année aux CARSATS la liste des chômeurs indemnisés. En outre en cas d’oubli la production des attestations ASSEDIC mentionne les dates des périodes indemnisées.
        Donc le mois de décembre sera comptabilisé pour 31 jours dans l’année.N."

        Vos réponses sont en contradiction.

        Pour moi, c’est important car cela me fait 3 T de plus selon la façon de compter. En effet, le chômage est compté par année civile (1 T pour 50 jours de chômage dans l’année civile) à la différence des périodes de maladie où l’on compte 1 T au 60e jour (peu importe si le 1er jour a eu lieu l’année précédente).

        Merci du temps que vous consacrez aux futurs retraités et à leur pension.

        Répondre à ce message

      • Le 2 avril à 23:42

        Je me suis trompé de question en vous réponda, ma réponse ne concerne que les salaires, pas les trimestres assimilés pour chômage. La réponse figure dans le tableau et correspond à la réponse de PO, qui répond de temps en temps de lui-même, sans être à la CFDT Retraités ? Nos réponses sont signées CFDT Retraités.

        Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 00:03

      @ Pascale

      Bonsoir,

      le décompte des T de chômage indemnisé ?

      C’est l’année civile qui est prise en compte pour l’attribution des trimestres retraite puisque c’était l’ANPE qui devait transmettre chaque année aux CARSATS la liste des chômeurs indemnisés.En outre en cas d’oubli la production des attestations ASSEDIC mentionne les dates des périodes indemnisées.
      Donc le mois de décembre sera comptabilisé pour 31 jours dans l’année.N.
      Pour rappel aucune cotisation de retraite régime de base n’est prélevée sur les allocations chômage d’où leur absence sur le relevé de carrière.

      Répondre à ce message

      • Le 2 avril à 16:08

        Bonjour p-o,
        Merci de votre réponse.

        Vous ne précisez pas pour quelle période est valable votre réponse (les années qui me concernent : de 1982 à 1989 et en 2003-2004) :
        "C’est l’année civile qui est prise en compte pour l’attribution des trimestres retraite puisque c’était l’ANPE qui devait transmettre chaque année aux CARSATS la liste des chômeurs indemnisés. En outre en cas d’oubli la production des attestations ASSEDIC mentionne les dates des périodes indemnisées.
        Donc le mois de décembre sera comptabilisé pour 31 jours dans l’année.N."

        Votre collègue Claude répond, lui :
        "Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.
        Cela signifie qu’avant cette date et la DSN (préparée pendant plusieurs années) les cotisations sont affectées à l’année de leur versement, c’est le droit jusque 2017."

        1. Pour quelle époque est valable votre réponse ?
        2. Toutefois, vos réponses à l’un et l’autre semblent contradictoires
        3. Pour moi ce n’est un salaire mais une indemnité de chômage versée par l’Assedic. Est-ce bien la même règle que pour les salaires ?

        Merci du temps que vous consacrez aux futurs retraités et à leur pension.
        Pascale

        Répondre à ce message

        • Le 3 avril à 02:23

          @Pascale Plattard

          Bonsoir,

          Donc le mois de décembre sera comptabilisé pour 31 jours dans l’année.N."

          OUI cela concerne toutes les périodes de chômage actuelles et passées.

          Votre collègue Claude répond, lui

          Claude (cfdt retraités) s’est trompé et vous l’a indiqué dans son dernier message.Effectivement j’interviens bénévolement sur ce forum pour aider les internautes à faire valoir leurs droits mais je ne suis pas membre de la CFDT puisque mes convictions politiques sont différentes de celles défendues par cette organisation.

          les cotisations sont affectées à l’année de leur versement, c’est le droit jusque 2017.

          C’est exact pour les sommes soumises à cotisations retraite de base ce qui n’est pas le cas des allocations chômage qui sont uniquement soumises à cotisations pour la retraite complémentaire des salariés du privé.

          1) Pour toutes les époques.
          2) Elles ne portent pas sur le même sujet.
          3) NON, la réponse de claude (cfdt retraités) concerne les salaires,ma réponse les allocations chômage.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er avril à 19:05

    Bonjour
    j’ai effectué une période de 6 mois en tant qu’engage Volontaire au service des armés, l’ircantec a reversé au régime général les cotisations retraite, comment sont calculés les trimestres ? Suivant les revenus (soldes) ou pour la période effective
    merci pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 23:09

      L’Ircantec ne reverse rien, car c’est la retraite complémentaire du régime général (voir fiche 31).
      C’est l’employeur qui doit cotiser pour vous au régime général et vos cotisations devraient être enregistrées dans votre compte retraite. Consultez le dans info-retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 mars à 07:11

    Bonjour, je vais me retrouver au chômage suite à la suppression de mon poste à 58ans.
    Je vais avoir le droits à quelques mois de carences et 27 mois de chômage. Mes trimestres seront validés pendant cette période. Mais si je n’ai pas retrouvé de travail après, comment ça se passe et mes trimestres seront ils validés, il me restera 2 ans avant la retraite.

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 09:41

      La règlementation reste incertaine. La prolongation de l’indemnisation est encore possible aujourd’hui au delà de 62 ans si vous n’avez pas tous vos trimestres. Mais personne ne sait s’il n’y aura pas report de cet âge compte tenu des positions du gouvernement dans la négociation en cours. Lors de la réforme précédente du report de l’âge de 60 à 62 ans, la règlementation a évolué par palier.
      Pendant la période de chômage, les trimestres sont validés voir tableau 2.

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    • Le 1er avril à 00:31

      @ Gaultier

      Bonsoir,

      Si votre indemnisation chômage se termine avant vos 62 ans,vous aurez l’option du RSA si les revenus de votre foyer fiscal vous rende éligible à cette aide puisque selon toute vraisemblance l’ASS sera supprimée à la date de fin de votre indemnisation.
      La seule possibilité de prolonger votre indemnisation jusqu’à vos 62 ans serait de bénéficier d’arrêts maladie ou le nombre de jours d’indemnités journalières de sécurité sociale retarderait d’autant votre fin d’indemnisation France travail.
      Le maintien des droits au delà de 62 ans vous restera acquis si vous en remplissez les conditions d’octroi à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi indemnisé avant la date d’application d’une nouvelle convention chômage.
      Vous bénéficierez de trimestres assimilés limités à 4 par an par période de 50 jours d’indemnisation et cette validation se poursuivra si vous restez inscrit à France travail au delà de votre période d’in,indemnisation.(de 4 à 20 trimestres s’arrêtant au plus tard à l’âge de 67 ans sous réserve de ne pas retravailler sans ouvertures de droits chômage liés à ce nouvel emploi).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 mars à 14:13

    Bonjour,
    Mère de 3 enfants nés en 1993, 1997 et 2001 sous le régime général , je suis depuis 2005, fonctionnaire dans l’éducation nationale. Dans mon relevé de carrière sont comptabilisés 12 trimestres de majoration de durée d’assurance (non cotisés), il me semblait que les enfants sous le régime général donnaient une bonification de 8 trimestres/enfants ?
    Merci pour votre réponse,
    Bien cordialement,
    I.Caro

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 mars à 16:23

    Bonjour
    je suis depuis 1989 enseignant, fonctionnaire. Avant cette période j’ai travaillé pour l’enseignement privé sous contrat et le Trésor public m’a versé parfois mon salaire en retard, l’année suivante n+1. Or je constate que dans mon relevé de carrière, les trimestres correspondants ne sont pas validés pour l’année n mais pour n+1. Cela n’est pas équivalent car je me retrouve avec moins de 4 trimestres pour l’année n mais avec 4 trimestres pour l’année n+1 alors que j’aurai quand même validé ces 4 trimestres sans ceux correspondants à l’année précédente.
    Quelle règle doit normalement s’appliquer ?
    Je vous remercie pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars à 22:14

      La réponse figure dans cette fiche : Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.
      C’est donc légal même si cela vous pénalise.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 mars à 12:05

    bonjour
    j’ai un contrat en 1981 par la direction départementale du travail de la Seine Maritime "stage pratique" de 6 mois, cela compte t il pour ma retraite ?
    J’ai 4 années de CES Contrat emploi Solidarité, cela compte t il également ? Depuis la nouvelle réforme
    cordialement

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    • Le 11 mars à 15:09

      Certaines périodes sont appelées stages alors que c’était des contrats aidés. Elles sont prise en compte depuis septembre 2023 sont listées au point 3 de cette fiche.
      Par contre les CES sont depuis le départ des contrats de travail avec des cotisations pour la retraite. Vous avez consulté votre compte retraite ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 mars à 11:38

    Madame, Monsieur, Bonjour, ma question est la suivante, je prend ma retraite au 01 avril 2024, mon année de naissance est du 27/11/1958, j’ais commencé à travailler en juillet 1975, service militaire effectué du 01/12/1976 au 01/12/1977, je part avec 172 trimestres validé et une RQTH depuis avril 2013( il me compte un taux à 50%), la caisse de retraite ne prend en compte que 167 trimestres pour le calcul de ma retraite, de plus ils n’ont pas calculé le montant de ma dernière années qui est la plus forte (soit année 2023) et il me compte une surcote de 6,25%, de plus concernant la complémentaire artisan ( j’ais exercer l’artisanat à mon compte du 01/03/1998 au 01/06/2003 )elle est au abonné absent, est ce que cela est normale ou il vont rectifier par la suite ?
    merci d’avance pour votre réponse ; cordialement
    M pascal lissitzine

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    • Le 10 mars à 11:53

      Comme indiqué fiche 18, la durée exigée pour votre génération est de 167 trimestres. C’est la base de calcul de la retraite comme expliqué fiche 21.
      Les trimestres civils effectués après votre âge légal vous donne à une majoration de votre retraite comme expliqué fiche 20.
      La retraite complémentaire des indépendants n’a pas toujours existé (pas plus de charges !), consultez le site du CPSTI.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 mars à 08:29

    Bonjour
    J’ai cotisé pour l’ircantec j’ai 71 points donc 6 trimestres, quelles sont les conditions pour les transférer sur le site de la cnracl ?
    Merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 mars à 16:02

    Bonjour,
    Quand j’ai quitté l’école en 1980 je me suis inscrite à l’Anpe sans être indemnisée et aujourd’hui avec la nouvelle réforme des retraites
    cela compterai 4 trimestres si j’avais mon inscription de l’Anpe mais je ne l’ai pas retrouvé , que puis je faire pour faire reconnaitre que j’ai pointé un an sans indemnités, aujourd’hui j’ai 164 trimestres et il m’en faut 169 pour partir a taux plein.
    Merci pour votre réponse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 mars à 16:58

    bonjour,
    j’envisage de partir en carrière longue à compter du 1 janvier 2025. Je suis né en 1963 et je suis fonctionnaire état entre 1987 et 2011, puis fonctionnaire territorial jusqu’à ce jour.
    Avant d’être fonctionnaire, j’ai travaillé dans le privé avec des périodes de chômage irrégulières.
    Je crois savoir que pour bénéficier de la carrière longue, la période maximum de chômage est limité à 4 trimestres.
    Mais comment sont comptés ces trimestres car lorsque j’étais dans le privé, je travaillais pendant des périodes très variées et j’étais au chômage durant des périodes très variées également.?
    sauf erreur de ma part, je n’ai pas trouvé comment savoir si un trimestre en compté en chômage ou en période de travail suivant le nombre de jours dans une situation ou dans l’autre.
    merci beaucoup pour votre aide

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 mars à 19:15

    Bonjour,
    Afin de compléter ma retraite avec des trimestres assimilés et non cotisés ,
    J’avais une question depuis la réforme macron, peut-on récupérer des trimestres via l’enseignement agricole en Maison Familiale et Rurale (M.F.R.) et l’I.R.E.O (Institut Rurale d’Education et d’Orientation).
    Dans mon cas précis, j’ai effectué une formation Agricole de type BEPA (brevet d’étude professionnel agricole), de septembre 1984 à juin 1985, avec des stages en exploitation agricole non rémunéré, une semaine à l’école et deux semaines en exploitation.
    Et de septembre 1985 à juin 1986, la même chose, avec le passage du diplôme en fin de scolarité au bout de deux ans, soit juin 1986, le BEPA que j’ai obtenu.
    Merci de vos retours positif.
    Bien cordialement,
    Vincent Martin

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