UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…


La durée d'assurance permet de déterminer l’ouverture du droit à la retraite et entre dans le calcul de son montant. Elle comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :
(les mises à jour passées sont supprimées)
 Ajouts et modifications diverses par la réforme des retraites 2023 (loi et décrets) (31/10/2023) ;
 encadré sur les élus locaux en fin du point 1 suite circulaire Cnav 2024-12 et ajout tableau 2 sur assurance volontaire (8/4/24) ;
 stages de formation professionnelle (circulaire Cnav 2024-18) (27/05/24) ;
 ajout dans encadré élus locaux suite décret 2024-766 du 8 juillet 2024 (24/8/24) ;
 point 6 suite décision cour de Cassation septembre 2024, n°22-15.818,B (3/10/24).

Salaire pour valider un trimestre

Les cotisations retraite donnant droit à un trimestre cotisé correspondent à :
 1 747 € de salaire en 2024 ;
 1 782 € de salaire en 2025.

Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L’année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils.

1. Attribution de trimestres cotisés

C’est le montant du salaire soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres. Toutefois, certaines professions peuvent cotiser sur une base forfaitaire et non sur le salaire réel.
 Jusque fin 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre.
 Depuis janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (heures en baisse afin de moins pénaliser les temps partiels).

Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.

Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu’à deux trimestres.

Le cumul annuel des salaires reporté sur le compte individuel est constitué de toutes les périodes soumises à cotisations : obligatoires, volontaires, arriérées, rachetées, sur présomption…
C’est ce total qui sert de base de calcul à l’attribution de trimestres cotisés.

Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.

Les périodes à l’étranger sont retenues, comme indiqué sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues comme cotisées.

Les modalités d’attribution de trimestres cotisés sont résumées dans le tableau 1.

Bon à savoir

Trimestres cotisés pour élus locaux

Les indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Toutefois, ils sont affiliés à l’assurance retraite dès que leurs indemnités dépassent 50% du plafond sécu. Depuis septembre 2023, si les indemnités perçues sont inférieures à ces 50%, ces élus peuvent opter pour une affiliation volontaire l’assurance retraite.
Ils peuvent acheter jusque 12 trimestres pour les années d’élu local. Un trimestre est égal à toute période de 90 jours successifs au cours de laquelle l’assuré a été membre d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale, ou délégué des collectivités membres d’un EPCI.
Ils continuent à cotiser obligatoirement pour la retraite complémentaire Ircantec (voir fiche 38).

2. Attribution de trimestres pour les périodes AVPF et AVA

L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (créée au 1er septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général. Voir les détails (fiche 29).

3. Attribution de trimestres assimilés

Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir connu une période d’affiliation ayant donné lieu au versement de cotisations.
Le cumul des trimestres assimilés, soit entre eux, soit avec les trimestres cotisés, ne peut dépasser quatre par année civile.

Les modalités d’attribution des trimestres assimilés sont résumées dans le tableau 2.

Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Ce congé suit les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre. Les régularisations de carrière et de pensions seront reprises sur demande des assurés.

Maternité. Depuis janvier 2014, il est validé un trimestre par période de 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité, sans que ce nombre de trimestres puisse être inférieur à un (voir tableau 2).

Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement. À défaut, il faut demander une attestation à la caisse primaire prouvant son immatriculation à l’assurance-maternité et produire son livret de famille.
La réforme de 2023 ajoute un salaire porté au compte retraite pour la maternité comme expliqué fiche 21 (encadré fin du point 2).

Stages de formation professionnelle. Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées (il n’y a pas d’effet rétroactif). Les trimestres sont attribués dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (un trimestre pour 50 jours).

Stages et TUC. La réforme de 2023 permet la validation d’un trimestre par période de 50 jours pour différentes périodes de stage visant à l’insertion dans l’emploi et dont les cotisations sociales étaient insuffisantes :
 travaux d’utilité collective (TUC) de 1984 à 1990 ;
 stages pratiques en entreprise (plan barre) de 1977 à 1982 ;
 stages jeunes volontaires de 1982 à 1987 ;
 stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) de 1985 à 1992 ;
 programmes d’insertion locale (PIL) de 1987 à 1990.
Vois le détail des justificatifs à fournir sous le tableau 2.

L’assurance retraite a lancé un nouveau service pour ces périodes : Déclarer mes stages et Travaux d’utilité collective (TUC)

Chômage partiel pris en compte. Un nouveau texte permet de prendre en compte les périodes de chômage partie (nom officiel activité partielle). Pour toute retraite prenant effet depuis le 12 mars 2020, chaque période de 220 heures en chômage partiel décomptée à partir du 1er mars donne droit à un trimestre assimilé (voir tableau 2 ci-dessous).

Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle. On ajoute aux trimestres assimilés la partie du congé de reclassement et des périodes en contrat de transition professionnelle qui excède le préavis de licenciement.

Trimestres pour les sportifs de haut niveau. Les conditions de validation de la validation sur demande entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année :
 être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau
 être âgé d’au moins 20 ans.
 avoir des ressources annuelles n’excédant pas 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale
 ne pas avoir validé 4 trimestres au cours de l’année ou 32 trimestres assimilés sur l’ensemble de la carrière en tant que sportifs de haut à compter du 1er janvier 2023 ou 16 trimestres jusqu’au 31 décembre 2022.
Un trimestre assimilé est validé par période de 90 jours d’inscription continue sur la liste

4. Majoration de durée d’assurance pour enfant

Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. La loi de 2009 a instauré un dispositif applicable depuis avril 2010 aux couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. Ce nouveau dispositif permet un partage partiel des droits entre les parents.

Pour les enfants nés avant 2010, les majorations d’éducation et d’adoption sont attribuées à la mère, sauf quelques exceptions (enfant élevé par le seul père par exemple).

La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère. Le conjoint bénéficiera donc au maximum de deux trimestres.

Depuis 2023, en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption, la majoration reste due.

Majoration de trimestres pour maternité. Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement.

Majoration de trimestres pour adoption. Une majoration « adoption » de 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à ses parents adoptifs, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle, de son accueil et des démarches préalables à celui-ci.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant. En cas de désaccord exprimé dans ce délai, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches d’adoption ou, à défaut, est partagée entre les deux parents.

Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Chaque parent doit justifier d’au moins 8 trimestres (en France et dans l’Europe EEE).

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé dans le délai de six mois, la majoration est attribuée à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue. À défaut, la majoration est partagée entre les deux parents.

Dispositions communes à l’adoption et à l’éducation. Le défaut d’option dans les délais est réputé valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère (adoptante). Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Si régime spécial de retraite. Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial.

Le parent privé de l’exercice de l’autorité parentale par décision du juge pénal, ne peut pas bénéficier de la majoration parentale ni de la majoration de 10% pour 3 enfants

Attention

Parent bénéficiaire de la majoration de trimestres pour éducation

Le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité.

5. Majoration de durée d’assurance pour congé parental

Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé.

En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. Celle-ci est attribuée si elle est plus favorable.

Au moment de l’examen des droits à pension des intéressés, la caisse détermine pour chaque enfant les dispositions les plus favorables, après comparaison entre :
 la majoration de durée d’assurance égale à la durée effective du congé parental enregistrée au compte individuel ou justifiée par attestation de l’employeur lorsque le report n’a pas été effectué ;
 et la majoration de durée d’assurance pour enfant.

La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.

Bon à savoir

Temps partiel et trimestres

Jusque 2013, si la durée du travail du salarié à temps partiel payé au Smic était inférieure à 200 heures par trimestre, l’assuré ne validait un trimestre de cotisations qu’à partir d’un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire. Autrement dit, un temps partiel permanent pouvait conduire à ne pas obtenir quatre trimestres dans l’année. Depuis 2014, le nombre d’heures de Smic étant réduit à 150, la réforme améliore la situation des temps partiels travaillant au moins 600 heures par an payées au Smic.

6. Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Tout salarié a droit à une majoration de sa durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres, s’il élève ou a élevé un enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %.

La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé est attribuable aux assurés bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et, soit du complément d’allocation, soit de la prestation de compensation du handicap.

Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant et la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective de l’enfant. Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant.

Il faut demander cette majoration en justifiant y avoir eu droit ou en produisant une attestation de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et d’un de ses compléments (Caf ou MDPH).

7. Majoration de durée d’assurance pour aidant familial

Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Sont concernés conjoint, concubin, pacsé, ou les parents (ascendants), ou les enfants (descendants) de l’aidant ou du conjoint.

La majoration est d’un trimestre par période de trente mois d’aide familial.
Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. Il est apprécié d’après « le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). »

Vous trouverez plus de détails dans cet article : Bien connaître la majoration de trimestres de retraite pour les aidants
Consultez la nouvelle fiche : 30 L’Assurance-vieillesse des aidants (AVA) ou une retraite pour les aidants

8. Majoration de durée d’assurance pour âge

L’assuré qui a dépassé l’âge du taux plein sans décote (67 ans) a droit à une majoration de durée d’assurance s’il ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une pension entière. Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles. Ils s’ajoutent à la durée d’assurance au régime général.

La majoration est égale à 2,5 % de la durée totale d’assurance par trimestre écoulé après 67 ans. Cette majoration ne doit pas être confondue avec la surcote.

Prenons un exemple. Une salariée née en 1956 totalise 130 trimestres à 67 ans. Elle demande la liquidation de sa pension à 68 ans. À cet âge, elle totalise 134 trimestres. Le montant de sa pension sera calculé sur 134 trimestres, plus la majoration de 10 % (2,50 % x 4 trimestres = 10 %), soit 147,4 trimestres arrondis au chiffre supérieur, soit 148 trimestres. Pour un report d’un an, sa pension sera majorée de 18/150e, soit 12 %.

Bon à savoir

Majoration à partir de 67 ans

La majoration de durée d’assurance est accordée même si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle entre l’âge du taux plein sans décote anniversaire (67 ans) et la date d’effet de la pension de vieillesse.

9. Majoration de durée d’assurance avec des points de pénibilité

Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d’annuler la décote dans tous les régimes de retraite (la circulaire d’application n’est pas parue). Ils sont ajoutés au moment de la demande de retraite et considérés comme cotisés pour la retraite (voir fiche 11).

10. Majoration de durée d’assurance des sapeurs-pompiers volontaires

Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, auront droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d’assurance (décret non paru).

11. Attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes

Certaines périodes d’activité au cours desquelles l’assuré n’a pas cotisé à un régime de base obligatoire peuvent être reconnues « équivalentes » à des périodes d’assurance pour la détermination du taux de la pension (CSS R351-4).

Il s’agit :
 des périodes d’activité antérieures à avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d’assurance-vieillesse ;
 des périodes antérieures à avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d’entreprise ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire d’assurance-vieillesse ont participé, de façon habituelle, à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale.

12. Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption

La validation sur présomption concerne deux types de situations.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. Mais il faut des « présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées » sur le salaire.

D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption.
La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie. Les présomptions retenues ne doivent pas être en contradiction avec une preuve directe.

Par mesure de simplification, les périodes validées par présomption au titre du chômage, de la maladie ou d’une activité professionnelle doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée, précise la Cnav (lettre du 9 juin 2005).

Le demandeur doit produire :
 une déclaration sur l’honneur ;
 tout document d’époque attestant de la période d’emploi.

Si le certificat de travail n’est pas d’époque, il doit préciser les documents de référence qui ont permis de l’établir (livres comptables, archives, fichiers du personnel...).

Tableau 1. Périodes cotisées

Seules les périodes cotisées personnellement sont considérées comme cotisées.
Dans tous les cas il faut conserver des preuves : bulletin de paie sur lequel figurent les cotisations prélevées, contrat d’apprentissage, attestation, directeur de l’établissement pénitentiaire…

Périodes cotiséesBase des cotisations Versement
Salaires
Y compris primes et avantages en nature Salaire réel brut dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sauf exceptions Employeur privé ou établissement public ou administration pour les contractuels
Périodes d’apprentissage
Avant juillet 1972 Pas de cotisations obligatoires Régularisation possible (voir fiche 16)
Depuis juillet 1972 Sur la rémunération moins un abattement forfaitaire (il manque des trimestres) Employeur
Régularisation possible (voir fiche 16)
Depuis janvier 2014 Assurance d’avoir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage Employeur et FNS (Fonds national de solidarité)
Formation professionnelle
Rémunérée par l’employeur Totalité de la rémunération Employeur
Jusqu’à 2014, rémunérée ou non par l’État (ex. FPA) Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an État ou région
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Chômage
Validation sur présomption des périodes de chômage non indemnisées d’avant 1980 dont l’assuré ne peut produire de justificatifs Un trimestre par période de 50 jours
Maxi de 8 trimestres par les services administratifs
Maxi de 12 trimestres par la commission de recours amiable
L’assuré social
Détenus
Travail pénal et formation professionnelle Avant mars 2001 : 200 Smic horaire /trimestre
À partir de mars 2001 : 67 Smic horaire /mois
Directeur de l’établissement pénitentiaire
Prestations familiales
Prestations familiales donnant droit à l’AVPF (1) Smic horaire base 169 h par mois
Depuis 1994, base réduite à 20 ou 50 %, suivant le taux de l’APE (allocation parentale d’éducation).
Caisse d’allocations familiales du domicile

(1) Pour les prestations familiales donnant droit à l’AVPF, la fiche 29 en donne la liste : 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Tableau 2. Périodes assimilées

Dans tous les cas il faut conserver des preuves : décompte ou attestation CPAM, fiches de paie, attestation ANPE ou Pôle emploi, Livret militaire, attestation de formation professionnelle…

Périodes assimiléesModalités d’attributionSignalement
Maladie
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation dans l’année civile
Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre
Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM)
Maternité
Jusqu’à 2013 Un trimestre à la date de l’accouchement CPAM
Depuis 2014 Période d’indemnités journalières maternité : un trimestre par période de 90 jours
Au moins 1 trimestre validé
CPAM
Accident du travail
Incapacité temporaire Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation CPAM
Incapacité permanente Si au moins égale à 66 % : un trimestre pour chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la rente
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Rééducation professionnelle Depuis janvier 2000, un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
CPAM
Invalidité
Pension d’invalidité Chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la pension d’invalidité
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Chômage
Chômage partiel Un trimestre par période de 220 heures indemnisées par l’employeur (depuis mars 2020) Employeur
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 50 jours d’indemnisation dans l’année civile Pôle emploi (Assedic)
Périodes non indemnisées Un trimestre par période de 50 jours dans l’année civile.
Si le chômeur n’a jamais été indemnisé :
*un an maxi avant 2011 ;
*un an et demi à partir de 2011 (maxi 6 trimestres).
Si le chômeur a cessé d’être indemnisé :
*un an pour les moins de 55 ans
*cinq ans pour les plus de 55 ans, si 20 ans tous régimes de base et toujours inscrit comme demandeur d’emploi
Pôle emploi (Assedic)
Service militaire, guerre, service civil
Service militaire, y compris volontaire (1) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Direction du service national
Période de guerre, y compris Algérie, Maroc, Tunisie (2) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Justificatif à fournir
Volontaire de service civil Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Organisme d’accueil
Volontaire international Un trimestre par période de 90 jours (validé dans l’année où fini ces jours) Justificatif à fournir
Service civique
Service civique Les cotisations (salariale et patronale) payées l’agence du service civique
Trimestres pris en compte le calcul de la retraite, mais pas retenus au titre de périodes cotisées
Agence de services et de paiement (ASP)
Préretraites
Périodes dites de préretraite Un trimestre par période de 90 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic)
Détention provisoire
Détention provisoire Un trimestre par période de 50 jours civils de détention provisoire, à condition qu’elle ne s’impute pas sur la durée de la peine Chef de l’établissement pénitentiaire
Formation professionnelle
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Emplois aidés considérés comme des stages FP
Travaux d’utilité collective (TUC)
Stages pratiques en entreprise (plan Barre)
Stages Jeunes volontaires
Programmes d’insertion locale (PIL)
Stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP)
Un trimestre acquis pour 50 jours de stage. Justificatifs à fournir (3)
Sportif de haut niveau
Périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) Un trimestre par période de 90 jours d’inscription continue
Si la période s’étend sur 2 années civiles, le trimestre est validé pour l’année où cette période compte le plus grand nombre de jours.
Demande à l’assurance retraite à chaque dernier trimestre
Assurance volontaire
Certaines personnes exclues du régime obligatoire peuvent cotiser volontairement Répartis en 4 catégories
Trimestres selon cotisations versées
Demande à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence.

(1) Le premier régime de retraite après la période de service est compétent. Mais si affiliation à un régime spécial, il est prioritairement compétent, même s’il n’est pas le premier régime d’affiliation.
(2) La condition d’assuré social avant incorporation n’est pas requise pour cette validation, à condition de prendre une activité professionnelle immédiate après la démobilisation.
(3) Pièces justificatives à fournir selon une instruction ministérielle :
 Ensemble des bulletins de paie correspondant à la période pour laquelle la validation des trimestres est demandée ;
 Ou le contrat de travail ou la convention de stage accompagnés soit de : L’un des bulletins de salaires parmi les trois derniers correspondant à la période de travail précisée au contrat de travail ; Le solde de tout compte ; L’attestation de fin de contrat ;
 Ou l’attestation de fin de stage comportant les dates de début et de fin de contrat ;
 Ou l’attestation d’expérience professionnelle comportant les dates de début et de fin de contrat ;
 Ou l’attestation de paiement délivrée par le CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles ), la DDTE (Direction départementale du Travail et de l’Emploi) ou la DDTEFP (Direction départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) comportant les dates de début et de fin de contrat ou de stage.

Pour être recevable, toute pièce devra dater du moment de l’exécution ou de l’achèvement du contrat ou du stage et devra obligatoirement faire apparaître l’identité de l’organisme qui l’a délivrée, la date de cette délivrance et les nom et prénom de l’assuré concerné.

Pour les périodes assimilées, il faut ajouter  :
 les périodes de versement de l’indemnité de soins aux tuberculeux (CSS, art. L.161-21) ;
 les périodes de versement de l’allocation de préparation à la retraite (CSS, art. R.161-10-1) ;
 les périodes de perception de l’allocation de congé solidarité dans les DOM (loi 2000-1207, art. 15) ;
 les périodes d’affiliation au régime particulier des rapatriés d’Algérie ;
 les périodes d’activité salariée en Algérie avant le 1er juillet 1962, validées gratuitement ;
 les périodes d’activité dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle (Lettre-circ. Acoss 2006-079) ;
 depuis 2007, le salarié privé d’emploi qui crée une entreprise est affilié à l’assurance-vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité (CSS D161-1) ;
 les périodes d’arrêt de travail dû aux intempéries des travailleurs du bâtiment et des travaux publics sont assimilées à des périodes de chômage (décret 49-288) ;
 les périodes d’activité exercées en application de dispositif d’insertion ou de réinsertion professionnelle peuvent être validées en périodes assimilées : allocation temporaire d’attente ; congé de mobilité ; congé de reclassement ; programme d’insertion locale (CSS R351-12).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 février à 17:00

    Bonjour,

    Enseignante, je partirai en retraite le 1/09/2025, je souhaiterais avoir confirmation que je bénéficierai de la majoration de durée d’assurance pour enfant, soit 8 trimestres, pris en compte par le Régime général.
    En effet, j’ai adopté mon fils en 2008 et de ce fait, je n’ai droit à aucune majoration pour enfant en tant que fonctionnaire.

    En vous remerciant par avance,
    Cordialement.
    Anne

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 11:28

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire en retraite progressive depuis le 01/09/2024 et j’ai obtenu mon titre de pension de l’ENSAP, ainsi que celui de la CNAV pour mon activité antérieure dans le privé.

    En octobre 2024, la CNAV a ajouté 1 trimestre à mon relevé de carrière pour un stage professionnel effectué en 1985 dans le privé.

    J’ai demandé une correction du titre de pension à l’ENSAP, ils me disent que ce trimestre supplémentaire ne change rien à ma pension, alors que le titre de pension de la CNAV en tient compte, est-ce normal ?

    Merci pour votre éclairage.

    Cordialement,
    Jean 974

    Répondre à ce message

    • Le 4 février à 23:33

      C’est normal car chaque régime de retraite calcul sa retraite (ou fraction de retraite dans votre cas) selon les périodes validées dans le régime concerné, donc dans un seul régime.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 31 janvier à 18:13

    Bonjour

    Ma femme qui est née le 21101965 qui est en carriere lonque car 5 trimestres cotisés avant ses 20ans.
    en 1997-98 et 99 elle a pris 3 ans de congé parental,je voudrais savoir si ces trimrstres sont coptabilisés je pense que oui et en meme
    temps cotisés ou pas ?
    car quand on est en carriere longue il faut pour son cas 172 trimmestres cotisés.
    Car sur son relevé carriere il est donné 164 trimeste comptabilses et 153 trimetsres cotisés
    derniere question un SIVP qui a ete effectuer en 1987 compte t il comme un trimestre cotisé ?

    merci de me donner la demarche pour regulariser la situation si possibilité ?
    Dans la ttente de vous lire

    cdlt
    Patrick

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 janvier à 19:04

    BONJOUR
    Le 11 NOVEMBRE 2013 J’ai eu un grave accident du travail sur mon lieu de travail (arret cardiaque) mon poste est isoler.
    Mon AT a été reconnue part la cour d’appel de colmar en 2019.
    Mon employeur a perçut 65000 E IJJS de la cpam en subrogation mes IJJS ne figure pas sur mes fiches de paye.
    On ma laisser sans salaire pendant 7 MOIS.
    J’ai demandé a la carsat un relever de carrière a fin de faire ma demande de retraite.
    Surprise mon employeur a cotiser 4000E EN 2014 AU LIEU DE 36000E .
    Mon employeur a cotiser en 2015 9000E AU LIEU DE 37000E.
    Aujourd’hui je suis pénaliser pour MA RETRAITE.
    Comment avoir une régularisation de carrière.

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 22:08

      Quand l’employeur manque à ses obligations, vous pouvez demander au conseil des prud’hommes qu’ils régularise vos cotisations.
      S’il n’existe plus et si vous avez conservez les preuves d’avoir cotisé en conservant vos fiches de paie, vous pouvez demander une réglarisation sur présomption comme indiqué au point 12 de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 janvier à 18:07

    Bonjour
    Excusez-moi, je me suis trompé de date sur mon précédent message
    Ne en 1964 , ma question : peut-on cumuler les revenus de 2 régimes (régime des salariés du privé et régime des salariés agricoles) pour valider des trimestres en 1984 ?
    Exemple année 1984 :
    revenu salarié du privé : 4533 frs
    revenu salarié agricole : 9632 frs
    soit un total pour l’année 1984 : 14165 frs
    combien de trimestres cotisés et validés pour l’année 1984 : 2 ou 3 trimestres ?
    Dans l’attente de vôtre réponse, veuillez agréer, mes sincères salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 21:36

      Oui, la réforme de 2014 a créé la Lura liquidation de retraite unique) à partir de 2017. Il y a maintenant une liquidation unique pour les salariés ayant cotisé au régime général et à la MSA. Donc les salaires seront totalisés pour le calcul de la retraite uniquement.

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier à 10:09

        Bonjour claude
        merci pour vôtre réponse
        donc pour mon cas en 1984
        ces salaires me validerons 2 ou 3 trimestres pour ma future retraite ?
        car le salaire du privé est en dessous du seuil pour valider 1 trimestre en 1984
        dans l’attente, veuillez agréer, mes respectueuses salutations

        Répondre à ce message

        • Le 26 janvier à 11:26

          En 1984, il fallait 4556F pour valider un trimestre, ce qui fait 3 trimestres

          Répondre à ce message

        • Le 26 janvier à 11:32

          Comme indiqué dans le fichier en téléchargement en fin de fiche 21, en 1984 il fallait un salaire de 4556,00
          Francs pour avoir droit à un trimestre dans chaque régime de retraite.
          La réponse figure dans la réglementation : « Pour déterminer le nombre de trimestres par année, tous les revenus et salaires soumis à cotisation de retraite, de tous les régimes concernés, sont totalisés par année civile. Le nombre de trimestres validés pour l’ensemble des régimes ne peut pas dépasser 4 par année civile. »

          Répondre à ce message

          • Le 26 janvier à 17:23

            Merci Claude pour cette rapidité de réponse
            ne en décembre 1964 ceci m’avantage pour obtenir mes 4 trimestres avant mes 20 ans
            Bon week-end

            Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 janvier à 16:38

    Bonjour,
    Ayant été classé exempté par la comission local d’aptitude pour mon service militaire, il semble que je peux bénéficier d’un trimestre assimilé pour le decompte de mes droits à la retraite.
    Est-ce le cas ? comment déclarer la chose ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 janvier à 11:37

    Bonjour, je suis reconnu travailleur handicaper depuis janvier 1994 catégorie B, j’ai suivi plusieurs formations professionnelles pour pouvoir trouver un emploi.
    Stage de reclassement professionnel par la cotorep en 1997 jusqu’à 1998 donc 24 mois au total.
    Stage de reclassement professionnel par la cotorep en 2005 jusqu’à 2006 donc 24 mois au total.
    Ces formations mon permis de me qualifier et d’avoir pu trouver un travail.

    Est-ce que La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 et le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 .
    Me permettent de Validation de périodes assimilées pour la retraite.

    Merci

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 20:45

      Non, seuls les contrats aidés appelés formations sont concernées.

      Répondre à ce message

      • Le 24 janvier à 11:10

        Bonjour,
        Merci tout d’abord de m’accorder de votre temps. Pour moi tout n’est pas claire
        Je suis désolé, je me suis mal exprimé, j’ai suivi une formation professionnelle qualifiante AFPA.
        Et si je comprends, la circulaire Cnav n°2024-18 du 11 avril 2024 présente les dispositions des derniers textes réglementaires relatifs à la prise en compte les stages éligibles à une validation en périodes assimilée.
        Les bénéficiaires du dispositif de la formation professionnelle continues sont :
        Les demandeurs d’emploi.
        Les détenus
        Les personnes handicapées
        Les jeunes stagiaires sortis du système scolaire sans qualification ou en recherche
        d’emploi
        Les formations professionnelles seront désormais prises en compte pour la retraite rétroactivement.
        La rétroactivité va de quelle année à quelle année ?

        Merci de votre aide
        Cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 24 janvier à 11:53

        Merci encore de votre aide.
        J’apporte quelque précision à ma question précédant.
        Dans la circulaire Cnav n°2024-18 du 11 avril 2024
        Chapitre 3.2 il est mentionné que certains stages effectués avant 2015 peuvent être éligibles à une validation en périodes assimilées.

        Articles L. 351-3 et R. 351-12 CSS

        Donc si je ne me trompe pas, les travailleurs handicapés aillent suivis une formation professionnelle entrent bien dans le cadre et peuvent donc valider des périodes assimilées pour la retraite.

        Merci de votre soutien

        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 24 janvier à 23:44

          C’est ce qui est écrit au point 3 de cette fiche avec le sous-titre « Stages et TUC ». Pour moi, vous n’êtes pas concerné, mais rien de vous empêche de faire la demande.

          Répondre à ce message

          • Le 25 janvier à 11:00

            Bonjour claude,

            Merci d’avoir pris le temps de me répondre.

            cordialement

            Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 janvier à 16:15

    BONJOUR j’ai été en allocation jeune enfant deux fois en 1993 naissance premier enfant et 1995 à 1998 trois ans naissance du deuxième enfant avant cette situation j’étais en ARE suite à une fin de contrat en novembre 1992 une conseillère agirc arcco m’indique qu’à ce titre je peux bénéficier de trimestres supplémentaires on regarde la situation 16 trimestres pour congé maternité si plus de trimestres pour ALLOCATION JEUNE ENFANT, alors on prend la situation la plus favorable ? Si vous pouvez m’aider cela me permettrait de validés plus de trimestre cordialement valérie GIRAUD

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 janvier à 18:23

    Bonjour,

    Merci tout d’abord de donner de votre temps pour aider les salariés face à une administration
    pour le moins complexe et hermétique !

    Suite à un licenciement, mon contrat (CDI, temps plein 35 h, presque 17 ans de boite) finit
    définitivement le 7 Février 2025 dans mon entreprise actuelle. Je dois commencer dans une
    nouvelle entreprise (nouveau contrat en CDI, temps plein 35 h, avec période d’essai) le 17
    Février 2025. Donc il y a une semaine de battement entre les 2.

    En supposant que je sois embauché après la période d’essai, que je travaille tout le reste
    de l’année 2025 sans "trou" et que je ne m’inscrive pas au chômage (pour 1 semaine...),
    est-ce que je perds ou non un trimestre de retraite ?

    Si je perds effectivement un trimestre dans ce cas, faut-il que je m’inscrive au chômage
    (malgré le court délais) ou que je pose des jours de congé pour le valider ?

    Merci par avance de votre aide !

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 18:58

      Merci pour vos encouragements mais prenez soin de lire le texte.
      Au point 1 il est indiqué : C’est le montant du salaire soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres. Chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre. Donc pas d’inscription à France Travail nécessaire.

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      • Le 22 janvier à 20:11

        OK, merci pour votre réponse, c’est plus clair, pas de corrélation avec la durée de travail à l’année,
        seul le salaire est comptabilisé.
        Pour clarifier les choses, pour valider 4 trimestres par an, il faut donc toucher à l’année 600 fois la
        valeur du SMIC horaire brut en vigueur au 1er Janvier de l’année.
        Soit 600 x 11,88 = 7128 Euros par an au moins.
        Ca marche.

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 janvier à 16:46

    Bonjour,
    j’ai travaillé en tant que maitre auxiliaire en 1995 et 1996 dans le public et je suis actuellement agrégé. Dans mon récapitulatif de carrière, j’ai pour ces année là 3 trimestres et 63 jours et 0 trimestre et 58 jours. Je sais que pour valider un trimestre dans la fonction publique il faut 90 jours.
    Est ce que les 63 jours et 58 jours peuvent s’additionner pour valider un trimestre entier ? Ou est ce que ces jours sont perdus ?

    Autre question : en 1992, j’étais aussi maitre auxiliaire dans le privé et j’avais commencé à enseigner en octobre 1992. J’ai travaillé à temps complet mais comme je débutais. Le temps que les services m’enregistrent, je n’ai eu en novembre et décembre 1992 que des avances sur salaire et le reste m’a été donné qu’en janvier 1993. Mais les avances sur salaire était à l’époque en-dessous du seuil pour valider un trimestre (il me semble qu’il manque 400 francs de l’époque). Donc pour cette période , je perd encore un trimestre. Est ce qu’il est possible de faire valoir cela ? En donnant les fiches de paie de janvier 1993 avec les régularisations, je dépasse le seuil pour faire valoir un trimestre ?
    Merci à vous

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 23:08

      Les reliquats de jours sont utilisés dès que possible et le reste la dernière année. Voir les fiches vous concernant dans ce guide.
      Jusque 2016, les cotisations retraite étaient affectées à l’année de leur versement par leur employeur..

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 janvier à 16:32

    Bonjour,

    Née en décembre 1964, et ayant plus de 5 trimestres cotisés et validés avant 20 ans, je dois normalement partir à la retraite le 01/10/2026 (171 trimestres).
    Mais j’ai été TUC en 1985 et l’assurance retraite a finalement ajouté les 3 trimestres qui me manquaient cette année-là sur mon relevé de carrière.
    Ma question est :
    ces 3 trimestres de TUC comptent-ils en trimestres cotisés ou assimilés seulement ? ce point n’est pas très clair me semble-t-il...
    En effet, s’ils comptent dans les trimestres cotisés, je pourrais partir le 01/01/2026...
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 janvier à 12:24

    Bonjour, j’ai commencé à travailler en juin 1984 à l’âge de 17 ans et je suis tjrs en activité, je suis en carriere longue, j’ai au 31 décembre 2024 164 trimestres cotisés validés.
    J’ai eu 2 périodes de chômage, une en 1989 pendant 2 mois et l’autre en 1991 pendant 3 mois, pour ces 2 années j’ai travaillé les mois restants qui mon donné mes 4 trimestres x 2 par mes salaires.
    ma question, si je suis licenciée en mars 2025 et je confirme que j’aurais tout de même mes 4 trimestres en 2 mois vu mon salaire, est ce qu’ils prendront bien les 4 trimestres chômage de 2026 pour carriere longue et du coup j’aurais mes 172 trimestres fin 2026.
    Dans l’attente de votre retour
    Merci

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 janvier à 11:39

    Bonjour

    J’ai 64 ans et j’ai une question

    En 1976 j’ai participé à l’opération paille
    Il y a avait la sécheresse 3 semaines payées mais non pas déclaré...j’avais 16 ans ..

    En 1978 j’avais 18 ans j’ai travaillé toutes les vacances scolaires à la ferme de 1979 à 1981 ...et ce n’était pas déclaré non plus ..

    Aussi j’ai fait un stage de 3 mois dans une ferme dans le cadre de mon Bts agricole

    J’aimerai connaître mes droits à ce propos
    Selon vous puis je faire valoriser quelques trimestres par rapport à ces différentes activités

    Et si oui que dois je faire

    Merci
    Cordialement

    Philippe Cartier

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 janvier à 23:09

    Bonsoir,
    Ma première question est
    3 ans de 1980 à 1983 en Maison Familiale Rural,en alternance pour un CAP agricole.
    Ayant 16 ans en 1980 et ne sachant pas si j’ai eu un salaire ou rémunération.
    Ma question est,ai je droit à des trimestres ?
    J’ai une attestation de la MFR, comme quoi j’ai été scolarisé les 3 ans grâce à des documents retrouvé
    Uniquement les,
    (liste d’élèves avec tampons de l’établissement,et bulletin de notes)
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 23:27

      Seul l’apprentissage, avec un contrat déposé à la chambre des métiers (en principe) comportant des périodes de travail donne droit éventuellement à des trimestres. Une école ne donne droit à rien.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 janvier à 12:02

    Bonjour,
    Pendant mes études entre 1987 et 1996, je travaillais pendant mes vacances afin de financer mes études mais je ne m’étais jamais inscrit au chômage malgré que le nombre d’heures me permettais de gagner quelques trimestres par an, suivant le nombre d’heures travaillées.
    Je voudrais vous soumettre deux questions qui toucheraient des milliers dans mon cas, bien que le sujet semble introuvable quand je parcoure le net :
    Q1 : Y’a t il possibilité de bénéficier de trimestres retraite manquants que j’aurais pu avoir si je m’étais inscrit aux pole emploi de l’époque ?
    Q2:Si la réponse est oui, à qui s’adresser pour ça vu l’assurance retraite ne reconnais que ce qui lui est transmis par les employeurs et les organisme ?
    Merci d’avance pour toute aide que vous pourriez m’apporter

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 23:20

      Tout chômeur indemnisé a droit à des trimestres assimilés. Mais ce n’était pas votre cas et une demande maintenant ne serait pas prise en compte sans preuve de l’époque.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 janvier à 18:13

    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant l’exception en matière de comptabilisation des trimestres retenus la dernière année d’activité , en cas de départ en cours d’année .

    Vous indiquez dans votre fiche que le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédent la date ce départ en retraite .
    Donc un départ au 01/09 ne pourra donner droit qu’à 2 trimestres , jusque là tout va bien pour moi ...

    Ma question est la suivante : en cas de cessation d’activité réelle au 30/06 ( avec un salaire brut pour la période du 01/01 au 30/06 permettant en théorie d’acquérir 4 trimestres ) , est ce qu’une demande de départ en retraite décalée au 01/10 me donnera droit à 3 trimestres , ou un départ au 01/01 de l’année n+1 4 trimestres pour l’année n ?

    Merci de votre aide .

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 18:47

      La réponse est positive : l’assurance retraite regarde si à votre date de part en retraite ce que vous avez cotisé et plafonne le nombre de trimestres selon la date de départ. Soit 3 trimestres maximum le 1er octobre.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 janvier à 23:06

    Bonjour Pour cette année 2024 il n’est retenu que 3 trimestres et 59 jours alors que je n’ai pas été malade et dû faire 1 jours de grève pour les 3 dernières années il m’est retenu pour chaque année 3 trimestres et 89 jours .depuis 2020 il me manque des jours alors qu’avant j’avais Mes 4 trimestres retenus.est ce que pour 2024 le mois de décembre 2024 n’a pas encore été retenu ?je suis fonctionnaire territoriale titulaire depuis 38 ans

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 janvier à 19:24

    La Carsat refuse de me valider une période de 11 mois de salaires sous pretexte que je ne peux apporter la totalité des fiches de paye . mais dans le dossier ils ont une attestation assedic d’un mandataire judiciaire reprenant l’ensemble des periodes travaillées + attestation d’une employée + contrat d’embauche + déclaration embauche urssaf merci de votre retour

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 janvier à 17:06

    Bonjour, en 1990 et 1991, j’étais inscrit à l’ANPE et j’ai touché une allocation d’insertion Assedics du 01/04/90 au 18/06/90 puis du 03/09/90 au 02/04/1991
    Cette allocation chômage me permettra t-elle d’obtenir des trimestres ?
    Je ne parviens pas à trouver d’information à à ce sujet, je ne dois pourtant pas être le seul citoyen à avoir touché cette allocation qui je crois n’existe plus.
    J’ai transmis les documents à CARSAT car ces périodes de chômage ne figurent pas sur mon relevé de retraite.
    Pour l’instant, je n’ai pas reçu de réponse.
    Quel est le délai moyen pour une correction de carrière ?
    Merci beaucoup pour les réponses à mes 2 questions ?
    Laurent

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 18:33

      Selon la réglementation : Les périodes de chômage indemnisé à compter du 1er janvier 1980 sont assimilées à des trimestres d’assurance si l’intéressé a la qualité d’assuré social avant l’interruption de travail et s’il n’a pas atteint l’âge d’obtention de la retraite à taux plein.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 décembre 2024 à 18:07

    Bonjour
    Pour l’attribution d’un trimestre, faut-il que les 90 jours soient acquis de façon consécutive ?
    par exemple ; 30 jours acquis en début de carrière viennent-ils compléter 60 jours acquis en cours ou en fin de carrière pour obtenir 1 trimestre ?
    Merci beaucoup .
    Cdlt.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 décembre 2024 à 17:14

    Bonjour,
    Au préalable, je vous prie de trouver ci-dessous quelques éléments relatifs à ma situation :
    Né en 1966, Marié en 1989 non divorcé. Père de 3 enfants nés en 1992 1995 et 1999, à charge fiscale (jusqu’à leur 25 ans). Mon épouse n’a jamais eu d’activité professionnelle. Pas d’enfant handicapé et éducation des enfants en commun (je précise pour la surcote parentale),

    Au niveau retraite, je pourrais partir de manière anticipée pour carrière longue (5 trimestres cotisés avant mes 18 ans) à 62 ans 9 mois / 172 trimestres « cotisés carrière longue » (correspondant dans mon cas à 176 trimestres validés).

    En toute transparence, comme dans les simulations (peut-être pas exactes ?) le montant de ma retraite est quasiment identique :
     si je pars de manière anticipée à 62ans et 3 mois / 172 trimestres « cotisés carrière longue » (176 trimestres validés),
     ou si je pars à l’âge minimum de 63ans et 6 mois / 179 trimestres validés,
    nous nous posons sérieusement la question de l’intérêt de continuer à travailler au-delà de la date de départ anticipé. Par quel facteur ma retraite pourrait être améliorée ?

    Q1 : Si je travaille jusqu’à mon âge minimum de départ (63 ans et 6 mois) j’aurais acquis 179 trimestres. Les 7 trimestres d "excédent" par rapport aux 172 requis ne sont pas valorisés.
    Est-ce exact ?

    Q2 : Sous réserve de continuer à travailler jusqu’à mon âge minimum de départ (63 ans et 6 mois),
    Pouvez-vous me confirmer que dans ma situation, je ne suis pas éligible à la surcote parentale au titre de l’éducation ou autre (?)

    Q3 Sur le site de l’assurance retraite
    https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/vie-personnelle-retraite/parentalite-droits-retraite.html
    il est indiqué :
    « Vous avez eu 3 enfants ou plus
    Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10 %.
    Vous pouvez également en bénéficier pour les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire s’ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint.

    Est-ce que je serais potentiellement éligible à cette majoration ?
    NB : Si oui, cela devrait s’appliquer logiquement aux départs anticipés pour carrière longue car cette mesure est également indiquée p3 du formulaire de demande de départ anticipé pour carrière longue.

    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 24 décembre 2024 à 19:17

      1. Oui, la retraite de base est à son maximum lorsque la carrière est complète : 172 trimestres pour vous. Fiche 20. Mais la retraite complémentaire fonctionnant pas points, toute prolongation d’activité donne droit à des points en plus. Don cela augmente cette retraite, soit environ un tiers de votre retraite totale.
      2. La surcote commence après l’âge légal de la retraite : fiche 20.
      3. La majoration de pensions pour trois enfants est expliquée fiche 24. Elle concerne toutes les retraites.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 décembre 2024 à 01:18

    Bonjour
    J’ai effectué mon service militaire en tant que volontaire du service national au Tchad, du 9 septembre 1984 au 31 décembre 1995 (libéré le 1/1/1986). Cette période VSN s’est déroulé sur la station IRCT de BEBEDJIA au TCHAD. Je suis parti sur la station à partir de juin 1984 avec un bulletin de salaire de juin 1984 au 31/1/1986 de l’IRCT.
    J’y suis reparti en mai 1986 en tant que contractuel du Ministère de la Coopération pour lequel j’ai eu 3 contrai de 20 mois plus congé plus un contrait d’un an. J’ai bénéficié d’une allocation chômage dès mon retour en mai 1993 jus’a retrouvé des emplois en CDD en février 1996, puis en CDI à partir de février 1997. J’ai démission en juillet 2019 et créé ma micro-entreprise pour cumuler des trimestres jusqu’à ma retraite. J’ai 65 ans depuis le 7/12/24, sans enfant. Ma femme est à la retraite..

    Comment est considérée ma période au Tchad. Certes, il s’agit de travail à l’étranger, mais mes salaires sont versés en France sur toute la période. Par ailleurs le statut d’assistant technique contractuel du ministère de la coopération s’assimile-t-il à un statut de fonctionnaire ?

    Une autre question porte sur de potentielles bonifications compte tenu de mes activités, IRCT puis service national (juin 84 à décembre 1985) puis contractuel du ministère de la coopération au Tchad mai 1986 à avril 1993). Ai-je ou non droit à une bonification ?

    Enfin ma dernière interrogation porte sur le décompte complet des trimestres... pour lequel je ne suis pas d’accord avec les relevés de carrières d’info-retraite qui peinent à assurer la mise à jour, malgré une demande qui date de mars 2023.
    Si la période 1996 à nos jours ne pose pas de problème dans mon relevé de carrière, la période juin 1984 à décembre 1995 comporte des trous que je peine à faire combler.
    La période Septembre 1984 à décembre 1984 est couverte par mon service national. Mais il n’est pas tenu compte de la période IRCT/CIRAD de juin 1984 à janvier 1986, malgré l’envoi des bulletins de salaires que j’ai reçus à ’l’époque et que j’ai transmis
    D’autres périodes apparaissent blanches (année 1991 et période chômée 1993 à décembre 1994) alors que les bulletins de salaires du ministère de la coopération et qu’une attestation de la DRH du Ministère des Affaires étrangères
    J’ai fait une demande de mise à jour en mars 2023...je ne sais plus que faire pour avoir une mise à jour effective. Avez-vous un conseil ?

    Vous remerciant de vos retours,
    Avec mes cordiales salutations,

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    • Le 12 décembre 2024 à 22:42

      La période de VSN sera prise en compte dans votre carrière.
      La période de contractuel, le statut précaire du secteur public, donc avec un contrat et un salaire français, doit figurer dans votre relevé de carrière. Je ne vois pas de raison que ce ne soit pas pas pris en compte par l’assurance retraite et la complémentaire Ircantec. Je ne peux pas croire que votre employeur de l’époque n’ai pas payé les cotisations sociales qu’il devait.
      Si vous avez au moins 55 ans, et si votre première demande de régularisation est bien enregistrée dans votre compte de l’assurance retraite, vous pouvez écrire un courrier de recours amiable pour pousser à cette régularisation. L’assurance retraite a tendance à attendre la demande de retraite pour effectuer les mises à jour de la carrière.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 décembre 2024 à 11:41

    Bonjour, ma question repose sur les reliquats de jours sur des périodes validées entre 1993et 2009 on me dit que l’addition des jours ne comptent pas et qu’ils sont perdus et qu’en fait je devrai travailler 2 trimestres pour compenser ces jours je vous remercie

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 décembre 2024 à 11:52

    Bonjour,
    Question 1 :
    Est ce qu’un salarié en arrêt de travail avec maintien de salaire (subrogation et prévoyance) valide des trimestres et cotise pour le calcul du montant de la retraite ?

    J’ai été en arrêt de travail avec un maintien de salaire (subrogation et prévoyance) en 2022, 2023. Quand je regarde mes fiches de paie, mon employeur a bien cotisé pour la retraite pendant ces périodes.
    En 2022 j’étais en mi temps thérapeutique et visiblement j’ai cotisé pour la retraite car un montant apparait bien dans mon relevé carrière.
    En 2023 cependant rien n’apparait dans mon relevé de carrière.

    Question 2 :
    J’ai été licenciée en 2024 pour inaptitude, est ce que mon indemnité de licenciement va entrer dans le calcul de la retraite ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Edwige

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    • Le 10 décembre 2024 à 17:11

      1 et 2. Les indemnités journalières pour arrêt maladie ou temps partiel thérapeutique donnent droit à des trimestres gratuits, même s’il y a subrogation. Par contre le complément de salaire de la prévoyance ou de l’employeur sera cotisé. Écrivez un courrier de réclamation en joignant une copie de vos fiches de paie montrant que vous avez cotisé pour l’assurance retraite ou assurance vieillesse.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 décembre 2024 à 16:21

    Bonjour, Merci pour votre retour rapide concernant le CTI sur une autre fiche. J’ai une nouvelle question sur un autre sujet. Après une carrière dans le privé, j’ai effectué une formation de trois ans pour une formation dans le social ( éducateur spécialisé) avant de devenir fonctionnaire FPH . J’ai pu bénéficier pendant deux ans et demi à l’assurance chômage (ARE) et six mois par l’AFF ( allocation fin de formation ) pour pouvoir terminer ma formation prise en charge par pôle emploi métier bénéficiant de la prise en charge du coût de la formation ( métier étant dans la liste de l’époque) . Les trimestres sont bien notifiés mais sans revenus. En 2016 il me semble que pour les infirmières et assistantes sociales et travailleurs sociaux , il y avait une prise en compte de cette période ? Pourriez-vous m’aider à y voir plus clair sachant que j’ai à ce jour 94 trimestre dans le privé , je risque d’avoir mes années de travail d’étudiant pris dans le calcul de mes 25 meilleurs années ce qui baisse ma pension du privé . Ces trois années si elles étaient prises en compte relèverait ma pension . Merci encore pour votre réactivité et vos retours précieux. Cordialement

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    • Le 8 décembre 2024 à 18:13

      Vous avez droit à des trimestres assimilés car financés par l’assurance chômage. Les autres formations professionnelles ne donnent aucun droit à la retraite. S’il y a des indemnités, les cotisations sont forfaitaires don avec peu de cotisations.
      Oui, les années avec de petits salaires pénalisent les fonctionnaires, depuis toujours.
      Avez vous besoin de trimestres ?

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      • Le 8 décembre 2024 à 19:55

        Merci de votre réponse , j’arriverai en septembre 2026 date de départ au vu de mon année 1963 à 173 trimestres. Malheureusement 12 trimestres lors de cette formation comptés mais non cotisés ( chômage) me pénalise . J’ai fait le choix de changer de métier ce qui m’a couté en repartant au coefficient le plus bas dans la FPH et qui me coûtera à la retraite en perdant des trimestres en choisissant de faire une formation longue. En tant que polypensionné nos années de travail étudiant ( j’ai cinq trimestres avant 21 ans) nous pénalisent également vu que ces années comptent dans le calcul des 25 meilleures années. Merci pour votre aide cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 décembre 2024 à 06:46

    Bonjour. Pour valider un trimestre en France il faut avoir touché 1747,50 € brut mais sauriez vous par hasard combien faut il gagner pour un frontalier qui travail en suisse, pour valider 1 trimestre ? Impossible de trouver une réponse sur le net. J’aimerai terminer mes dernières années en suisse en travaillant à mi temps mais j’ai peur de perdre des trimestres si je ne suis pas à temps plein. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 décembre 2024 à 10:07

    Bonjour,

    Je suis au chômage (ASS) et prendrai ma retraite en avril 2026.

    Je viens de recevoir mon ARC accompagnée de l’évaluation de retraite personnelle détaillée (régime général).

    Le détail du calcul du revenu annuel moyen correspondant à la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels revalorisés me surprend :

     non prise en compte des indemnités de congés payés pourtant soumises à cotistations retraite : ayant été licencié fin novembre, revenus pris en compte uniquement sur 11 mois alors qu’en décembre paiement des congés payés dans le solde de tout compte.

     non prise en compte des indemnités de préavis et de licenciement elles aussi soumises à cotisations retraite : 2 ans après le licenciement, j’ai obtenu du tribunal des Prud’hommes, les indemnités non versées au moment du licenciement : étant au chômage au moment du jugement, année non prise en compte pour figurer parmi les 25 meilleures années alors que le niveau de ces indemnités l’aurait permis.

    Si ces indemnités ne sont pas des salaires, elles n’en restent pas moins des revenus soumis à cotisations retraite.

    Votre éclairage sera le bienvenu.

    Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2024 à 10:48

      Les indemnités réparant un préjudice ne sont pas soumises à cotisations sociales. Pour qu’il en soit autrement, il faut que le jugement le spécifie. Dans ce cas l’employeur doit établir des fiches de paie et vous voyez les cotisations sociales versées.
      Les simulations sont des prévisions pour l’avenir reposant sur le passé, pas sur la réalité si votre situation a changé. Lisez nos fiches pour évaluer votre future retraite (fiche 21).

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      • Le 5 décembre 2024 à 11:41

        Tout d’abord, merci pour votre rapidité.

        Concernant les indemnités de préavis et de licenciement, elles relevaient de la CCN donc contractuelles et ont fait l’objet d’un bulletin de paie.
        Je n’ai pas évoqué les dommages et intérêts "réparant" le préjudice et non soumis à cotisations.

        Concernant les indemnités de congés payés, quelle est votre point de vue ?

        Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 5 décembre 2024 à 22:29

          L’indemnité de licenciement répare un préjudice : l’exclusion de votre emploi. Vous devez voir sur la fiche de paie que ce n’est pas cotisé.
          Les indemnités de préavis et de congés payés sont du salaire soumis à cotisations sociales. Les cotisations payées avec retard doivent être affectées à l’année où vous y avez droit.
          En général, vous n’avez pas intérêt à affecter une peu de salaire sur une année puisque ce salaire ne sera pas pris en compte dans le salaire annuel moyen.
          Le versement de l’allocation chômage vous donne déjà droit à des trimestres assimilés (tableau 2 de cette fiche).
          Je vous donne des informations indicative car chaque situation est différente. Lisez nos autres fiches de ce guide pour mieux connaitre vos droits à la retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 6 décembre 2024 à 12:02

            Beaucoup d’éléments dans votre réponse :

            . Indemnité de licenciement : comme déjà précisé, je n’évoque que la partie soumise à cotisations. Elle m’a été versée alors que j’étais au chômage. Bien entendu, les 4 trimestres de cette année là sont reportés (en tant que chômage) mais la somme perçue soumise à cotisations ne figure pas sur mon relevé de carrière (année de chômage : pas de revenu) et donc pas dans le calcul du SAM ce qui me pénalise. Est-ce une erreur ?

            . Indemnité de préavis : versée en même temps que l’indemnité de licenciement : même question.

            . Indemnité de congés payés : versée en décembre, elle n’est pas prise en compte dans le salaire annuel de cette année là (licencié fin novembre) qui ne compte donc que 11 mois de salaire. Question : ce solde de CP versé en décembre devrait-il entrer dans le salaire annuel ?

            Merci.

            Répondre à ce message

            • Le 7 décembre 2024 à 17:52

              Je vous ai déjà répondu, je ne vais pas me répéter.
              Sauf pour les congés payés. Depuis 2027, les cotisations sont affectées à la période où elles sont affectées, donc forcément la dernière année de travail. Il faut demander la bonne affectation.
              Si vous faites un recours amiable, il faut l’appuyer sur le droit écrit, pas sur votre ressenti.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 décembre 2024 à 17:14

    bonjour
    Initialement je pouvais partir pour carrière longue au 1/01/2027( 160 trimestres au 01/01/2024 dont un au titre d’une période de chômage ) jusqu’à ce que je reçoive une notification de la CNAV ce 3 Décembre m ’ informant de la prise en compte de quatre trimestres TUC effectués en 1985 (demande envoyée voici plusieurs mois dans l’hypothèse peut "probable " d’une assimilation à des trimestres réputés cotisés !)
    Consultant ma date de départ sur le simulateur je constate que celle ci sera effective au 1 04 2027 soit un trimestre de plus avec maintenant 163 trimestres à mon compte au 01 01 2024 !
    Contact avec la CNAV qui me renvoit à un futur rendez vous non fixé à ce jour
    A l’origine mon trimestre chômage de 1984 (10 octobre 31décembre ) a été reporté sur 1984 lors de ma demande en novembre2021 puis sur les relevés infos retraite ce trimestre a glissé sur l’année 1985 ce qui n’avait pas d’incidence jusqu’à l’intégration de mon activité TUC de février à décembre soit 4 trimestres.
    Ma question dans l’attente d’un entretien avec un conseiller /Existe t il un ordre de priorité entre trimestre réputés cotisés et trimestre assimilés ?
    A défaut je vais demander une clarification sur la prise en compte du trimestre chômage 1984 qui apparait sur l’année 1985 sur info retraite ;
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2024 à 23:51

      Pour la carrière longue lisez la fiche 13.
      La conditions de trimestres jeune peut être remplie avec des trimestres de TUC. Par contre ce ne sont as des trimestres cotisés, ni réputés cotisés.
      Un simulateur est un programme qui estime en fonction de paramètres généraux, pas forcément des vôtres.
      Faites vos calculs vous même à l’aide de notre guide.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 décembre 2024 à 19:27

    Bonjour je souhaiterai savoir si tous les trimestres comptent cotisés et assimilés pour le cumul emploi retraite ou simplement les cotisés je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 décembre 2024 à 09:39

    Bonjour,

    Les montant versés de Cotisations Subsidiaires Maladie peuvent-ils être pris en compte par la caisse de retraite, soit pour augmenter le nombre de trimestre soit sur le calcul de la pension de retraite ?
    ( Puisqu’il s’agit de cotisations et non pas de prélèvement)

    Dans l’attente de vous lire,
    bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 août 2024 à 18:21

    la validation des trimestres de retraite quand on est en ass n’apparaisse pas sur le relevé de carrière

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    • Le 8 août 2024 à 22:34

      Si la période de versement de l’ARE qui précédait l’ASS est inscrite dans le relevé, demandez à France Travail de vérifier si votre période a bien été transmise à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 13 août 2024 à 15:08

        Bonjour,

        Alors que pour 2020, 2021 et 2022, l’ASS m’a validé 4T par an, 0T pour 2023.
        Dans vos lignes, déjà plusieurs témoignages font état du problème pour 2023.
        Soit cela vient de la CNAV, soit de France Travail.
        J’ai écrit à la CNAV sans réponse à l’heure actuelle.
        France Travail ne signale aucune anomalie...
        Pénibles ces couacs informatiques.

        Répondre à ce message

        • Le 13 août 2024 à 18:48

          C’est France travail qui transmet à l’assurance retraite (Cnav et Carsat). S’il y a un problème, gardez les preuves de votre situation donnant droit à ces trimestres.
          Écrivez un courrier de réclamation à l’assurance retraite en précisant que France travail vous affirme avoir transmis les informations.

          Répondre à ce message

        • Le 30 septembre 2024 à 16:08

          je suis aussi dans ce cas mise à jour non faite pour 2023 pour 4 trimestres ass
          j ai transmis relevé fiscal France travail deux fois
          deux relances et toujours pas de mise à jour ...Carsta Rhône Alpes

          Répondre à ce message

          • Le 30 septembre 2024 à 22:50

            Vous n’avez pas d’autres preuves que le relevé fiscal car la caisse a besoin des dates exactes du versement de l’ASS. Qu’est ce qui est écrit dans votre compte retraite de l’assurance retraite ?

            Répondre à ce message

            • Le 2 octobre 2024 à 16:30

              Pour ma part, alors que les années ASS 2020, 2021 et 2022 comptabilisent bien 4T, l’année 2023 n’appararaît tout simplement pas pour le régime général alors qu’elle apparaît pour l’agirc-arrco : preuve donc que Pôle Emploi a bien transmis les informations mais que seul, le régime compléméntaire les a enregistrées.
              J’ai transmis par 3 fois l’attestation Pôle Emploi récapitulant les vesements 2023 et aucune réaction de la CNAV IdF même après Lettre Recommandée avec AR.
              Quel recours supérieur ?
              Je suis à 12/18 mois de la liquidation de mes droits : autant que la situation finale reflète au mieux la réalité...
              Merci.

              Répondre à ce message

        • Le 2 octobre 2024 à 15:01

          Bonjour,

          Même problème pour moi pour l’année 2023. 112 jours (2 Trimestres) manquants sur le relevé de carrière.
          Mais bizarrement les infos sont bien présentes sur mon espace Info Retraite — ma carrière par période ou par années !!!
          De plus, sur le site de l’Agirc Arrco, les infos et les points sont bien attribués.
          J’ai téléphoné, mi-mai 2024, on m’a répondu de ne pas m’inquiéter et que fin juin, ça serait présent.
          J’ai téléphoné de nouveau il y a 1 mois à la Carsat Rhône-Alpes et la réponse : On a du retard.
          J’ai re-téléphoné, il y a peu, et la réponse est encore plus étonnante, c’est France travail qui a du retard et que pour novembre, tout sera régularisé.

          Je garde bien l’attestation des périodes indemnisées par Pôle emploi pour l’année 2023

          Cordialement

          Répondre à ce message

          • Le 3 octobre 2024 à 06:31

            Je suis dans le même cas pour 2023 (0 trimestre) alors qu’aucun problème avant en ASS (CNAV IdF).
            C’est quand même curieux cette anomalie pour les allocataires ASS France entière (avec en plus, les points 2023 agirc-arrco reportés).
            Les trimestres 2023 pour ma femme (qui travaille) sont reportés depuis le printemps donc le retard n’est pas général...

            Répondre à ce message

          • Le 10 octobre 2024 à 07:45

            À tous ceux au chômage (ARE ou ASS) concernés par le non report des trimestres 2023 :
            J’ai enfin eu l’explication par un gestionnaire qui connaissait son sujet : il y a un problème général.
            Le report desdits trimestres 2023 sera fait d’ici fin 2024.
            À suivre...

            Répondre à ce message

            • Le 29 novembre 2024 à 22:43

              Bonsoir,

              Les trimestres au titre de l’ASS pour 2023 sont maintenant présent sur le Rise.

              Cordialement.

              Répondre à ce message

              • Le 2 décembre 2024 à 17:26

                Bonjour,

                Effectivement, on ne m’avait donc pas menti en octobre !
                Espèrons que ceux de 2024 ne subissent pas le même sort...

                Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 novembre 2024 à 10:07

    Bonjour,

    En 88 / 89 je suis partie en Angleterre comme jeune fille au Pair. Pensez vous que je pourrais récupérer des trimestres ?
    Mes parents n’ont aucune trace administrative..
    Dans l’attente,
    Merci d’avance

    Anne

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 novembre 2024 à 09:13

    Bonjour,
    Dans l’éventualité (je sais que cela n’est pas gagné car il faut ensuite que le Sénat valide ou invalide cette perspective) ou la réforme des retraites sera abrogée, pensez-vous que les personnes dont je fais partis (née en 1964) qui ont vu leur temps de travail prolongé de quelques trimestres, pourraient partir immédiatement en retraite conformément aux anciennes conditions et il y aurait t’il une rétroactivité de leurs droits dans la mesure où ils auraient du partir en retraite depuis 1 ou 2 trimestres.
    Ma question est peut être utopique mais j’aimerai comprendre ce qui se passerait concrètement pour moi et ces personnes qui sont actuellement impactés par cette réforme si elle venait à tomber. Milles mercis pour votre éclairage et vos explications.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 novembre 2024 à 19:46

    Bonjour,
    Est-il exact que si on a été réformé au service militaire on peut tout de même bénéficier d’un trimestre pour la retraite ?
    Si oui pouvez vous m’indiquer la référence du texte.
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 novembre 2024 à 11:23

    bonjour
    je suis toujours en activite et je compte demander ma retraite dans 15 mois pour beneficier du taux plein .sur mon releve de carriere on m’a omis 22 trimestres cotises en tant que travailleur independant (gerant majoritaire) la secu a retrouve mes trimestres mais il veulent la preuve du versement des cotisations
    la societe a ete liquidee depuis de nombreuses annees
    que dois je faire
    je vous prie d’agreer mes meilleurs sentiments

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 novembre 2024 à 16:24

    Bonjour,
    En 1993 j’avais suivi sous convention une formation initiale qualifiante pendant 1 trimestre pour exercer l’une des professions libérales. Formation rémunérée mais sans cotisation retraite. Sans cotisation, pas d’augmentation directe du montant de ma pension de retraite. Mais ai-je droit par contre svp à la validation d’un trimestre supplémentaire pour le calcul de la durée d’assurance qui sera prise en compte lors de ma liquidation retraite ?
    Par avance merci

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    • Le 13 novembre 2024 à 22:52

      Pas à ma connaissance ! Et à quel titre ce trimestres gratuit ?

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      • Le 14 novembre 2024 à 10:42

        Bonjour,
        Parce qu’il y a tellement de complexité, d’exceptions, de cas particuliers et d’évolutions en matière de retraite que cela ne semble pas pouvoir être exclu d’office et a priori – et plus concrètement :

        Parce qu’il existe des situations de périodes non cotisées qui comptent néanmoins pour la durée d’assurance ?
        Parce qu’il y a eu des changements et améliorations quant à la prise en compte dans la retraite des formations et stages, y compris dans certains cas non cotisés par le stagiaire ?
        Parce que j’étais au chômage jusqu’à cette formation, donc sortie du chômage ?
        Par avance merci.

        Répondre à ce message

        • Le 14 novembre 2024 à 11:30

          Je comprend votre questionnement mais les cas de validation de trimestres non cotisés sont indiqués dans cette fiche et le tableau 2.
          Vous devriez regarder votre droit à des trimestres gratuits pour la période de chômage. Ces trimestres assimilés sont attribués par période de 50 jours de chômage, permettant ainsi dans une année civile d’avoir pus de trimestres que de périodes de 90 jours (sans dépasser 4 par an).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 novembre 2024 à 13:31

    BONJOUR
    JE GAGNE 2500 EUROS NET SUR 13 MOIS
    MON PATRON SOUHAITE ME COUPER MON SALAIRE EN DEUX EN ME FAISANT DEUX CONTRATS DE 1250 EUROS SUR DEUX STRUTURES DIFFERENTES
    QUELLE INCIDENCE SUR MA COTISATION RETRAITE

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    • Le 13 novembre 2024 à 22:19

      En principe vous cotisez autant et donc obtenez les mêmes droits.Il me semble que votre employeur veut tricher pour conserver une exonération des cotisations patronales pour la protection sociale en faveur des salaires moyens, modifiction annoncée par le gouvernement.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 novembre 2024 à 20:41

    Bonjour,
    Née en 1958 je souhaiterais faire mon dossier retraite CNAV en 2025. Je suis poly pensionnée
    Si j’opte pour un départ en février 2025 avec 26 trimestres cotisés je toucherai 51 euros brut.
    Si j’opte pour partir en octobre je toucherai 113 euros, ce sera le taux plein pour avoir atteint 67 ans selon l’estimation pension sur l’assurance retraite.
    Mes deux enfants nés en 1980 et 1983 me donnent 16 trimestres.
    Si je pars en février aurais je la même somme qu’en octobre 113 euros pour taux plein en intégrant les 16 trimestres pour mes enfants car j’aurais donc cumulé 138 trimestres autres regimes de retraite + 26 CNAV + 16 pour mes enfants ?
    Cordialement

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    • Le 11 novembre 2024 à 23:21

      Je vous invite à vous rendre dans le site www.info-retraite.fr pour déclarer vos enfants et avoir ainsi une bonne simulation. La fiche 18 vous indique que le taux plein des 1958 exige 167 trimestres tous régimes confondus.
      Mais les autres régimes peuvent attribuer des trimestres pour enfants selon leur règles, soit 4 par enfant si c’est le régime spécial des fonctionnaires par exemple.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 septembre 2024 à 11:51

    Bonjour Claude,

    Je reviens vers vous pour mon incapacité à faire valider des trimestres pour un stage de formation effectué au cours de l’année 2020-2021 (166 jours pour 2021)
    C’est vraiment pas clair tout ça.
    Inscrit à Pôle emploi et indemnisé au titre de l’ASS, j’ai changé de catégorie (stagiaire en formation et rémunéré en RFPE (1836 euros par mois) mais toujours inscrit)
    On m’a tout de même corrigé mon relevé pour y porter des salaires forfaitaires mais naturellement insuffisants pour valider un trimestre. (Bien)

    Mais voilà, je viens de tomber sur une circulaire (circulaire_cnav_2024_18_11042024) récente intitulée :

    Objet : Stage de la formation professionnelle continue à compter du 1er septembre 2023
    Référence : 2024 – 18
    Date : 11 avril 2024

    Il indique 4 exemples avant et après 2015 très clair , mais il y a surtout un tableau étonnant : Annexe 1 Page 12

    ### legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_18_11042024.pdf

    Pour moi, on me laisse dans la colonne (Stages avant 2015 — Autres Stages — Validation unique , Salaire = Nb. D’heures x assiette forfaitaire horaire)

    au lieu de ( Stages à compter de 2015Tous les stagesDouble validation Salaire = Nb. D’heures x assiette forfaitaire horaire et 50 jours de stage = 1 période assimilée*

    Normal ou pas ? ( Car là, on parle bien de tous les stages après 2015)

    Cordialement.

    PS : Au niveau de la CARSAT, pas moyen de faire quoi que ce soit.

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    • Le 24 septembre 2024 à 14:06

      La réforme des retraites de 2014 a amélioré les droits des stagiaires à partir de 2015, c’est expliqué au point 3 de cette fiche.

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      • Le 24 septembre 2024 à 16:32

        Bonsoir,

        Si sur la fiche 3, c’est ce paragraphe, je n’en apprend pas plus :

        Stages de formation professionnelle. Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées (il n’y a pas d’effet rétroactif). Les trimestres sont attribués dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé (un trimestre pour 50 jours).

        Je dois être la seule personne sur cette terre à ne pas entrer dans les cases.
        Pour la CARSAT, c’est Non, juste une somme forfaitaires et pas question de 50 jours = 1T

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 24 septembre 2024 à 22:16

          J’avais lu un peu vite votre question. La circulaire Cnav 2024-18 (qui remplace la circulaire 2016-35) indique avec précision les stages de formation professionnelle continue pris en compte. Etes-vous certain que le votre est concerné ?

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          • Le 25 septembre 2024 à 08:37

            Bonjour Claude.
            Et merci d’avoir pris le temps de me répondre.

            Je suis quasi certain. (même certain)
            Une personne sur deux à la Carsat me dit tout et son contraire.

            Pour faire simple, mon parcours :
            Personne avec une RQTH illimitée en vue d’un reclassement. (60 ans !!!)
            ARE, puis passage à l’ASS et toujours indemnisé à ce jour.
            Voulant changer de métier, je suis le parcours banal de Pôle Emploi et mon projet de formation est accepté.
            Pôle Emploi me demande de fournir une continuité de bulletins de paie pour m’établir une rémunération de formation Pôle Emploi (RFPE) qui sera donc de 1823 euros mensuelle.
            Mon ASS est donc suspendu momentanément, que je retrouverai à la fin de cette formation.
            Je n’ai jamais été désinscrit, j’ai juste changé de catégorie.
            J’ai une attestation de fin de sage fait par l’AFPA Du 23/11/2020 au 02-07-2021
            957 Heures environ (35 Heures par semaine) (166 jours pour l’année 2021)

            Pour l’année 2021, j’ai bien une attestation des périodes indemnisées Pôle Emploi avec comme indication :
            .... du 01-01-2021 au 03-11-2021 certifie une indemnisation de 290 jours ( le manque c’est maladie, opération en fin d’année)

            01-01-2021 au 02-07-2021 ---- 166 jours --- Rémunération Formation Pôle Emploi.
            03-07-2021 au 03-11-2021 ---- 124 jours --- Allocation de solidarité spécifique.

            Au départ de ma demande de correction, je n’avais même pas une somme forfaitaire sur les années 2020 et 2021 pour ce stage.
            Maintenant on me rabache que les sommes forfaitaires sont trop petites pour valider un trimestres.
            Mais moi, je suis quasi convaincu qu’en plus de la somme forfaitaire de 1460 Euros pour 2021, je devrais avoir 166/50 = 3 Trimestres en R1 qui me permettrait d’avoir mon trimestre assimilé manquant pour cette année. (La fameuse Double validation)

            Sur le Relevé pour 2021
            0 Trimestres somme 1460
            2 Trimestres Chomâge et assimilés
            1 Trimestres Maladie ...

            Cordialement,
            Patrick

            PS : C’est la 3ème fois que j’envoie tous les documents en AR, il faut un bon moral.

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            • Le 25 septembre 2024 à 10:12

              Si vous êtes certain que votre formation professionnelle remplit les conditions pour avoir droit à des trimestres gratuits, faites un courrier de recours amiable en vous appuyant sur le code de la sécurité sociale et la circulaire Cnav. La procédure est expliquée fiche 5 de ce guide.

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              • Le 10 novembre 2024 à 12:07

                Bonjour Claude

                Je viens de regarder mon RISE ce jour et surprise !!! Le trimestre manquant pour ma formation rémunérée en RFPE en 2021 m’a enfin été rajouté. (Donc, on est bien sur la double validation (Salaire forfaitaire + 50 jours "1 Trimestre").
                Je n’ai pas eu à faire un courrier de recours amiable.
                Mais tout de même, tous ces appels téléphoniques contradictoires pendant plus d’un an, c’est tout de même stressant.
                La CARSAT aurait au moins pu me dire par courrier... Oui, effectivement nous avons....
                Si cela peut aider à d’autres.
                Merci Claude pour toute l’aide fournie.
                Bon Week-end à tous.

                Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 novembre 2024 à 13:04

    bonjour , j’ai fait un stage insertion a la vie professionnelle a l’afpa en 1984 je voudrai savoir si je peut le faire valider avec la nouvelle réforme je vous remercie de votre réponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 novembre 2024 à 17:05

    Vous précisez pour l’attribution de trimestres la dernière année que "...le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédent la date de départ en pension. Cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne peut donner droit qu’à deux trimestres". Mais si de janvier à août la personne a cotisé au delà du plafond minimal par trimestre (soit 150 fois la valeur du smic horaire), ne peut-il pas obtenir plus que 2 trimestres et aller jusqu’à 4 trimestres cette dernière année-là ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 novembre 2024 à 14:51

    Bonjour
    J’ai bénéficié d’un emploi jeune en tant qu’élève educatrice spécialisée du 01.09.2002 au 31.12.2006.
    Est ce que cette période etre considéré comme une période assimilée comme l’exemple des tuc mentionnés dans le tableau et si oui que convient il de faire et à quel moment pour que cela soit pris en considération pour la retraite ?
    Bien à vous.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 novembre 2024 à 18:50

    bonjours,
    voici ma situation :
    je suis née le 15/02/1964
    au 01/01/2024 j’ai enregistré 164 trimestre dont 8 avant l’âge de 20 ans . Je peux donc prétendre a un départ anticipe pour carrière longue a 171 trimestre soit a 61 ans et 7 mois a partir du 01 octobre 2025 .
    or je suis en arrêt maladie depuis le 09 novembre 2023 et je ne suis pas en état de reprendre ( en litige avec la MSA pour la reconnaissance en Accident du travail ; choc psychologique )
    mes questions sont :
     en maladie ou en accident de travail les trimestre seront-ils pris en compte pour ma retraite ? j’ai cru comprendre que pour carrière longue 4 trimestre pouvais être compter or j’en aurais 3 ou 4 de plus (09 novembre 2023 a 2024 = 4 et jusqu’a octobre 2025
     si cela était possible de partir a l’âge indiqué ( 01 octobre 2025 ) , toujours en carriere longue , la dernière année (2025) est elle comprise dans le calcul du montant de la retraite la aussi j’ai cru comprendre que non , donc inutile d’aller jusqu’a la fin de l’année 2025 pour qu’elle soit comptabiliser ?

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    • Le 4 novembre 2024 à 21:50

       Les trimestres cotisés et réputés cotisés pour la retraite anticipée carrière longue sont expliqués fiche 13.
       La dernière incomplète n’est pas prise en compte pour le salaire annuel moyen (fiche 21). Mais si vous prenez votre retraite le premier janvier, l’année précédente est complète.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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      • Le 4 novembre 2024 à 23:51

        bonsoir,
        désoler pour avoir omis de vous remercier et pour les formules de politesse
        je m’en excuse
        je me permet d’insister et de vous demander si il y a QUE 4 trimestre en maladie sur toute la carrière ou si il y plus qui est pris en compte .
        avec tout mes remerciements pour vos réponses
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 5 novembre 2024 à 11:46

          Les formules de politesse ne sont pas nécessaires dans un forum public. Mais on apprécie les remerciements lorsque la réponse a été utile.
          Comme indiqué fiche 13 il n’y a que 4 trimestres inscrits dans votre compte en arrêt maladie qui sont réputés cotisés. Toutefois, si dans une année civile vous avez déjà 4 trimestres cotisés, les trimestres maladie de l’année sont négligés. Regardez attentivement votre relevé de carrière.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 novembre 2024 à 11:31

    Bonjour,

    voici ma situation : au cours de 2024, j’ai cumulé périodes de travail salarié et périodes de chômage indemnisé (j’occupais deux mi-temps et ai perdu un de mes 2 emplois). Mes salaires bruts de l’année sur le poste conservé me permettent de valider 4 trimestres cotisés pour la retraite (plus de 600 smic horaire brut).

    Ma question : qu’est ce qui va compter prioritairement sur le relevé de carrière pour l’année 2024 : les 4 trimestres validés, les 4 trimestres assimilés, ou une moyenne des deux situations ?

    La solution s’avère cruciale dans la mesure où je remplis, pour le moment, les conditions pour le bénéfice de la carrière longue.

    Je vous remercie par avance pour votre éclairage sur ce point !

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 31 octobre 2024 à 19:10

    Bonsoir,
    Etant salarié (de janvier 2024 à decembre 2024 - validant 2 trimestres), et auto-entrepreneur (d’avril 2024 à decembre 2024 - avec CA validant 2 trimestres) et que je souhaite arrêter toutes activités au 31-12-2024 - dans quel regime je devrais cotiser volontairement à compter du 01-01-2025.
    Dans le Régime général (demande auprès de la CPAM) avec interdiction de cotiser pour la retraite complémentaire ou
    dans le régime des indépendants (demande auprès de l’urssaf) avec obligation de cotiser pour la retraite complémentaire.
    Et sur quel texte la réponse se base ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 octobre 2024 à 12:10

    Bonjour,
    Je voulais savoir à partir de quand les trimestres pour avoir eu des enfants sont pris en compte.
    A partir de l’âge légal ? Ou avant ?
    Je suis à quelques mois de ma retraite à l’âge légal, mais je vais sûrement être licenciée avant.
    Du coup, il faudrait que je m’inscrive à FRANCE TRAVAIL. Ces derniers me demandent une attestation de carrière. La carsat ne veulent pas me la donner car effectivement avec les 16 trimestres pour les enfants je dépasse les 169 trimestres requis mais sans ces trimestres ce n’est pas le cas .
    Du coup, je risque de me retrouver sans revenus jusqu’à ma retraite à part si je recommence à travailler ailleurs.
    Merci d’avance pour votre réponse

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 octobre 2024 à 14:56

    Bonjour,

    je suis en négociation avec mon employeur afin d’obtenir une rupture conventionnelle. Cette dernière est en bonne voie et me permettrait de quitter l’entreprise à la fin du 1er Trimestre 2025. Pour que ce trimestre soit effectivement validé au regard de l’assurance vieillesse, dois je indiquer la date du 31 Mars 2025 ou celle du 1er Avril 2025 ? Je m’interroge, en effet, sur la possibilité de voir la Carsat m’indiquer ( lorsque je prendrai effectivement ma retraite ) que pour avoir un trimestre cotisé il eut fallu que je pose ma date de départ non pas sur la fin de mois concerné mais sur le premier jour qui suit !!!

    Merci pour votre éclairage ( et en espérant que mon questionnement soit clair ,, )

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2024 à 17:28

      La réponse dépend de votre date de départ à la retraite. Si c’est en 2025, il faut travailler jusqu’à la fin du trimestre civil, soit le 31 mars pour avoir droit à une trimestre cotisé. Si c’est en 2026, y compris le 1er janvier. vous aurez autant de trimestres cotisés que de salaire égal à 150 h de Smic.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 octobre 2024 à 09:21

    Concernant la dernière année de travail puis-je partir à la retraite sans décote d’un trimestre si mon salaire est largement supérieur à 150 fois le SMIC

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 octobre 2024 à 15:29

    Bonjour,

    Ma question est relative à l’attribution de trimestres de majoration d’éducation pour enfant. J’ai eu 2 enfants nés avant 2000. Lors d’une demande de régularisation de mon relevé de carrière, la CNAV m’a informée que je ne pouvais pas bénéficier des trimestres de majoration d’éducation pour mes 2 enfants car mon conjoint ne cumulait pas au moins 8 trimestres dans sa carrière. Du coup, je me vois attribuer 8 trimestres sur les 16 trimestres que je pensais. Cette information m’a été communiquée par téléphone et je n’ai aucune trace écrite. Pourriez vous me dire où je peux trouver une documentation officielle sur les conditions d’attribution de ces trimestres ?
    Merci par avance pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2024 à 16:45

      Si vous avez cotisé et continuez à cotiser, je ne vois pas pourquoi ces trimestres vous seraient refusés. Les propos au téléphone n’ont pas de valeur juridique. Les règles détaillées sont indiquées dans cette fiche et de façon succincte dans le site de l’assurance retraite.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 octobre 2024 à 11:01

    bonjour,
    En1982 ,je suis rentrée à l’école SNCF après avoir participer à un concours .J’habitais l’époque à Compiègne (60) je le rendais tous les jours a PARIS CHAPELLE suivre les cours dont la finalité était la titularisation, que j’ai obtenu en1983.
    Aujourd’hui ,car je suis partie en 1989 de la SNCF je suis en train de reconstituer ma carrière professionnelle et j’ai un soucis sur cette année d’école non rémunérée je crois ? car je n’ai pas de trace de document je peux juste dire j’ai été titularisée dans la filière AMV et que le cursus de cette école devait m’amener à devenir CADRE.
    Je souhaiterez savoir si cette année peut être validée par 4 trimestres
    si oui comment dois je faire pour obtenir cette validation qui n’apparait pas et qui pour moi et très importante pour demander ma retraite pour carrière longue.
    Voilà,j’espère trouver quelqu’un qui pourra enfin m’aider à faire reconnaitre cette année d’école.
    SINCÈREMENT
    Patricia DRAULT

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    • Le 17 octobre 2024 à 23:23

      Seul l’apprentissage car ponctué de périodes de travail donne droit à des trimestres. L’école même SNCF ne le permet pas. Seul un salaire avec des cotisations pour la retraite changerait ma réponse.

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