C. Retraites Sécu


19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…


La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :
- Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
- Modification de l’encadré « Calculs des trimestres » car la mesure a été supprimée (article 52 loi n° 2015-1702).
- Modification de l’encadré « Report d’une année sur l’année voisine » car la mesure a été supprimée (article 52 loi n° 2015-1702).
- Ajout dans le point 10 sur les périodes de chômage validés sur présomption et transfert du tableau 2 au tableau 1 des périodes de chômage non indemnisé d’avant 1980 car considérées comme cotisées.
- Ajout 3e paragraphe au point 4.

Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L’année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1. Attribution de trimestres pour les périodes AVPF

Concernant l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF), il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car certaines Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général. Pour les détails, voir la fiche sur l’AVPF (fiche 29).

2. Attribution de trimestres cotisés

C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres.
Jusqu’au 31 décembre 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre.
Depuis le premier janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (afin de moins pénaliser les temps partiels).

Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.

Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées.

Le cumul annuel des salaires reporté sur le compte individuel est constitué de toutes les périodes soumises à cotisations : obligatoires, volontaires, arriérées, rachetées, sur présomption…
C’est ce total qui sert de base de calcul à l’attribution de trimestres cotisés.

Les périodes à l’étranger sont retenues, comme indiqué sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues comme cotisées.

La tableau 1 résume ce point.

Attention

Calculs des trimestres

Le montant de salaire servant de base au calcul des trimestres devait être plafonné à 1,5 Smic mensuel, au lieu du plafond sécu selon la loi réforme des retraites du 20 janvier 2014. Le décret n’est pas paru et l’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure.

Attention

Report d’une année sur l’année voisine supprimé

L’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure, le gouvernement évoquant des difficultés techniques de mise en oeuvre.
Rappelons que la réforme des retraites 2014 prévoyait une dérogation au principe des trimestres de l’année civile. Si moins de quatre trimestres ont été validés dans l’année, les cotisations non utilisées pour la validation d’un trimestre pourront être reportées sur l’année suivante ou sur l’année précédente, si elles ne comptent pas non plus 4 trimestres, et s’il reste au moins 150 heures de Smic. Le décret n’est jamais paru.

3. Attribution de trimestres assimilés

Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir connu auparavant une période d’affiliation ayant donné lieu à versement de cotisations ouvrant droit à l’attribution d’au moins un trimestre.
Le cumul des trimestres assimilés, soit entre eux, soit avec les trimestres cotisés, ne peut dépasser quatre par année civile.

Les modalités d’attribution des trimestres assimilés sont décrites dans le tableau 2.

La loi de réforme des retraites de 2003 a ajouté aux périodes assimilées la partie du congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Une circulaire Cnav précise les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre. Les régularisations de carrière et de pensions seront reprises sur demande des assurés.

La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 améliore la situation des femmes par la prise en compte de la totalité de leur interruption de travail liée à la maternité ou à l’adoption d’enfant. Depuis janvier 2014, il est validé un trimestre par période de 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité, sans que ce nombre de trimestre puisse être inférieur à un (voir tableau 2).

Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement. À défaut, il faut demander une attestation à la caisse primaire prouvant son immatriculation à l’assurance-maternité et produire son livret de famille.

Prévu par la loi de janvier 214, les chômeurs en fin de droits peuvent valider des trimestres assimilés au titre des périodes de stages de formation professionnelle accomplis à partir de janvier 2015 (il n’y a pas d’effet rétroactif). Ces trimestres de formation des stagiaires de la formation professionnelle sont désormais assimilés à des périodes d’assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé.

Bon à savoir

Objecteurs de conscience

Pour les objecteurs de conscience, il y a deux situations. Avant le 21 décembre 1973, pas de validation autre que les périodes passées en détention. Après cette date, validation dans les mêmes conditions que le service militaire.

Bon à savoir

Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle

On ajoute aux trimestres assimilés la partie du congé de reclassement et des périodes en contrat de transition professionnelle qui excède le préavis de licenciement.

4. Majoration de durée d’assurance pour enfant

Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. Cet avantage était menacé par une jurisprudence mettant en exergue le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. En réponse, la loi de fin 2009 instaure un nouveau dispositif.

Cette réforme s’applique depuis avril 2010 à tous les couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. Ce nouveau dispositif prescrit un partage des droits entre les parents.

Pour les enfants nés avant 2010, les majorations d’éducation et d’adoption sont attribuées à la mère, sauf quelques exceptions (enfant élevé par le seul père par exemple).

Majoration de trimestres pour maternité. Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement.

Majoration de trimestres pour adoption. Une majoration « adoption » de 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à ses parents adoptifs, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle, de son accueil et des démarches préalables à celui-ci.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant ou, lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans ce délai, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance-vieillesse compétente à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches mentionnés à l’alinéa précédent ou, à défaut, est partagée par moitié entre les deux parents.

Le défaut d’option dans les délais est réputé, en l’absence de désaccord exprimé, valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère adoptante. Lorsque les deux parents adoptants sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans le délai de six mois, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance-vieillesse compétente à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue. À défaut, la majoration est partagée par moitié entre les deux parents.

Le défaut d’option dans les délais est réputé, en l’absence de désaccord exprimé, valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère. Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.
En cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption, la majoration reste due.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Si régime spécial de retraite. Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial.

Attention

Parent bénéficiaire de la majoration de trimestres pour éducation

Le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité.

5. Majoration de durée d’assurance pour congé parental

Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé.
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La majoration de durée d’assurance pour congé parental d’éducation est attribuée si elle est plus favorable.

Au moment de l’examen des droits à pension des intéressés, la caisse détermine pour chaque enfant les dispositions les plus favorables, après comparaison entre :

  •  la majoration de durée d’assurance égale à la durée effective du congé parental enregistrée au compte individuel ou justifiée par attestation de l’employeur lorsque le report n’a pas été effectué ;
  •  et la majoration de durée d’assurance pour enfant.

La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.

Bon à savoir

Temps partiel et trimestres

Jusqu’à 2013, si la durée du travail du salarié à temps partiel payé au Smic était inférieure à 200 heures par trimestre, l’assuré ne validait un trimestre de cotisations qu’à partir d’un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire. Autrement dit, un temps partiel permanent pouvait conduire à ne pas obtenir quatre trimestres dans l’année. À partir de 2014, le nombre d’heures de Smic étant réduit à 150, la réforme améliore la situation des temps partiels travaillant au moins 600 heures par an payées au Smic.

6. Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Tout salarié a droit à une majoration de sa durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres, s’il élève ou a élevé un enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %.

Toute personne qui assume ou a assumé la charge effective et permanente de l’enfant handicapé a droit à cette majoration.
Cette majoration est accordée aux personnes qui ont cotisé à l’assurance-retraite. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant et la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective. Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant.

Il faut demander cette majoration et produire des justificatifs de perception de l’allocation d’éducation spéciale ou équivalent (Caf ou MPDH).

7. Majoration de durée d’assurance pour aidant familial

Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Sont concernés conjoint, concubin, pacsé, ou les parents (ascendants), ou les enfants (descendants) de l’aidant ou du conjoint.

La majoration est de un trimestre par période de trente mois d’aide familial.
Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. Il est apprécié d’après « le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). »

Vous trouverez plus de détails dans cet article : Bien connaître la majoration de trimestres de retraite pour les aidants

8. Majoration de durée d’assurance pour âge

L’assuré qui a dépassé l’âge du taux plein sans décote a droit à une majoration de durée d’assurance s’il ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une pension entière (à titre d’exemple, 67 ans pour l’assuré né en 1956). Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles. Ils s’ajoutent à la durée d’assurance au régime général.

La majoration est égale à 2,5 % de la durée totale d’assurance par trimestre écoulé après l’âge cité ci-dessus. Cette majoration ne doit pas être confondue avec la surcote.
Prenons un exemple. Une salariée née en 1956 totalise 130 trimestres à 67 ans. Elle demande la liquidation de sa pension à 68 ans. À cet âge, elle totalise 134 trimestres. Le montant de sa pension sera calculé sur 134 trimestres, plus la majoration de 10 % (2,50 % x 4 trimestres = 10 %), soit 147,4 trimestres arrondis au chiffre supérieur, soit 148 trimestres. Pour un report d’un an, sa pension sera majorée de 18/150e, soit 12 %.

Bon à savoir

Majoration de durée

La majoration de durée d’assurance est accordée, même si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle entre l’âge du taux plein sans décote anniversaire et la date d’effet de la pension de vieillesse.

9. Attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes

Certaines périodes d’activité au cours desquelles l’assuré n’a pas cotisé à un régime de base obligatoire peuvent être reconnues « équivalentes » à des périodes d’assurance pour la détermination du taux de la pension (CSS R351-4).

Il s’agit :

  •  des périodes d’activité antérieures à avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d’assurance-vieillesse ;
  •  des périodes antérieures à avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d’entreprise ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire d’assurance-vieillesse ont participé, de façon habituelle, à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale.

10. Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption

La validation sur présomption concerne deux types de situations.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. Mais il faut des « présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées » sur le salaire.

D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption.
La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie. Les présomptions retenues ne doivent pas être en contradiction avec une preuve directe.

Par mesure de simplification, les périodes validées par présomption au titre du chômage, de la maladie ou d’une activité professionnelle doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée, précise la Cnav (lettre du 9 juin 2005).

Le demandeur doit produire :

  •  une déclaration sur l’honneur ;
  •  tout document d’époque attestant de la période d’emploi.

Si le certificat de travail n’est pas d’époque, il doit préciser les documents de référence qui ont permis de l’établir (livres comptables, archives, fichiers du personnel...).

11. Attribution de trimestres pour périodes de volontaire associatif

Le contrat de volontariat associatif s’adresse aux plus de 16 ans et n’est pas soumis au droit du travail. L’indemnité reçue n’a pas le caractère d’un salaire.
Toutefois, la période est validée pour le salarié sur la base d’un forfait correspondant à une cotisation mensuelle de 3,16 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

L’association la verse pour chaque mois civil du contrat. Ensuite, on détermine le salaire brut sur la base de la cotisation ordinaire (16,65 %). C’est ce dernier qui est porté au compte de l’assuré. Si le contrat est supérieur à trois mois, l’État complète le versement de l’association, pour que le nombre de trimestres attribués par l’assurance-vieillesse corresponde à la durée du volontariat.

Attention !

Volontariat pas cotisé

Les trimestres attribués au titre du volontariat ne sont pas réputés acquis en contrepartie de cotisations à la charge de l’assuré. En conséquence, ils ne sont pas pris en compte comme trimestres cotisés pour le calcul de la majoration du minimum contributif, ni pour le droit au départ anticipé pour carrières longues.

Tableau 1. Périodes cotisées

Seules les périodes cotisées personnellement sont considérées comme cotisées.

Périodes cotiséesBase de cotisation (parts salarié et employeur) Responsable du versementJustificatif à fournir en cas d’erreur
Salaires
y compris primes et avantages en nature Salaire réel dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sauf exceptions Employeur privé ou établissement public ou administration pour les non-titulaires des fonctions publiques Bulletin de paie sur lequel figurent les cotisations prélevées
Attestation de l’employeur
Périodes d’apprentissage
Avant juillet 1972 Pas de cotisations obligatoires Régularisation possible (voir fiche 16) Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
De juillet 1972 à décembre 2013 Sur la rémunération moins un abattement forfaitaire (il manque des trimestres) Employeur
Rachat possible (voir fiche 16)
Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
Depuis janvier 2014 Assurance d’avoir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage Employeur et FNS (Fonds national de solidarité) Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
Formation professionnelle
Rémunérée par l’employeur Totalité de la rémunération Employeur Bulletin de paie
Attestation
Jusqu’à 2014, rémunérée ou non par l’État (ex. FPA) Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an État ou région Attestation
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation
Chômage
Validation sur présomption des périodes de chômage non indemnisées d’avant 1980 dont l’assuré ne peut produire de justificatifs Un trimestre par période de 50 jours
Maxi de 8 trimestres par les services administratifs
Maxi de 12 trimestres par la commission de recours amiable
L’assuré social Déclaration sur l’honneur et tout document d’époque attestant de la période d’emploi
Détenus
Travail pénal et formation professionnelle Avant mars 2001 : 200 Smic horaire /trimestre
À partir de mars 2001 : 67 Smic horaire /mois
Directeur de l’établissement pénitentiaire Bulletin de paie ou attestation
Prestations familiales
Prestations familiales donnant droit à l’AVPF(1) Smic horaire base 39 heures par semaine (169 h par mois)
Depuis janvier 1994, cette base est réduite à 20 ou 50 %, suivant le taux de l’allocation servie pour bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation.
Caisse d’allocations familiales du domicile Notification des droits de la Caf
Attestation de la Caf

(1) Prestations familiales donnant droit à l’AVPF (voir aussi fiche Assurance-vieillesse des parents au foyer) : allocation salaire unique ; allocation mère au foyer ; complément familial ; allocation jeune enfant ; allocation parentale d’éducation ; parent assumant la charge d’un enfant handicapé bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale ; parent assumant la charge d’un adulte handicapé bénéficiaire ou non de l’allocation aux adultes handicapés.

Tableau 2. Périodes assimilées

Périodes assimilées Modalités d’attribution de trimestres Qui signale à l’assurance-retraite  Justificatif à fournir par l’intéressé
Maladie et longue maladie
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation dans le cadre de l’année civile
Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre
Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) Décomptes des indemnités journalières
Maternité
Jusqu’à 2013 Le trimestre civil de la date d’accouchement Attestation CPAM et livret de famille
Depuis 2014 Période d’indemnités journalières maternité : un trimestre par période de 90 jours
Au moins 1 trimestre validé
CPAM Attestation CPAM et livret de famille
Accident du travail
Incapacité temporaire Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation
Incapacité permanente Si au moins égale à 66 % : un trimestre pour chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la rente
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM Décompte des indemnités journalières
Titre d’attribution de la rente ou copie du jugement
Rééducation professionnelle Depuis janvier 2000, un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
CPAM Tout document apportant la preuve
Invalidité
Invalidité Chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la pension d’invalidité
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Chômage
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic) Attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic) ou bulletin mensuel de paiement
Périodes non indemnisées Un trimestre par période de 50 jours civils.
Si le chômeur n’a jamais été indemnisé :
- un an maxi avant 2011 ;
- un an et demi à partir de 2011 (maxi 6 trimestres).
Si le chômeur a cessé d’être indemnisé :
- un an pour les moins de 55 ans
- cinq ans pour les plus de 55 ans, si 20 ans tous régimes de base et toujours inscrit comme demandeur d’emploi
Pôle emploi (Assedic) Attestation d’inscription à Pôle emploi (ANPE)
Dernière attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic)
Service militaire, guerre, service civil
Service militaire Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Le livret militaire ou attestation de l’autorité militaire
Période de guerre, y compris Algérie, Maroc, Tunisie (1) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Le livret militaire ou attestation de l’autorité militaire
Service civil Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Organisme d’accueil Bulletin de salaire et attestation du ministère de la Défense
Préretraites
Préretraites Un trimestre par période de 90 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic) Notifications et attestations mensuelles des Assedic, bulletins de paiement
Allocation de fin de formation
Fin de formation Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation à dater d’avril 2001 Pôle emploi (Assedic) Attestation Pôle emploi (Assedic) Bulletin de paiement Attestation de Pôle emploi (ANPE)
Détention provisoire
Détention provisoire Un trimestre par période de 50 jours civils de détention provisoire, à condition qu’elle ne s’impute pas sur la durée de la peine Chef de l’établissement pénitentiaire Tout document apportant la preuve
Formation professionnelle
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation

(1) La condition d’assuré social avant incorporation n’est pas requise pour cette validation, à condition de prendre une activité professionnelle immédiate après la démobilisation.

Pour les périodes assimilées, il faut ajouter :

  •  les périodes de versement de l’indemnité de soins aux tuberculeux (CSS, art. L.161-21) ;
  •  les périodes de versement de l’allocation de préparation à la retraite (CSS, art. R.161-10-1) ;
  •  les périodes de perception de l’allocation de congé solidarité dans les DOM (loi 2000-1207, art. 15) ;
  •  les périodes d’affiliation au régime particulier des rapatriés d’Algérie ;
  •  les périodes d’activité salariée en Algérie avant le 1er juillet 1962, validées gratuitement ;
  •  les périodes d’activité dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle (Lettre-circ. Acoss 2006-079) ;
  • depuis 2007, le salarié privé d’emploi qui crée une entreprise est affilié à l’assurance-vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité (CSS D161-1) ;
  • les périodes d’arrêt de travail dû aux intempéries des travailleurs du bâtiment et des travaux publics sont assimilées à des périodes de chômage (décret 49-288) ;
  • les périodes d’activité exercées en application de dispositif d’insertion ou de réinsertion professionnelle peuvent être validées en périodes assimilées : allocation temporaire d’attente ; congé de mobilité ; congé de reclassement ; programme d’insertion locale (CSS R351-12) ;
  • les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) peuvent donner lieu à la validation de trimestres assimilés à des trimestres d’assurance (depuis 2012 si pas validées dans un autre régime de base).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 mars à 16:34, par carrere gisele 22/07/1953

    rth et aah periode reconue equivalente pour la retraite

    Répondre à ce message

    • Le 29 mars à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AAH ne donne pas droit à des trimestres.

      Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 01:30, par P-O

      @carrere gisele

      Bonsoir,

      Les périodes travaillées avec reconnaissance RQTH jusqu’au 31/12/ 2015 et les droits théoriques ou réels à l’ AAH depuis 2016 qui mentionnent obligatoirement un taux d’incapacité de 50% minimum peuvent vous permettent d’obtenir une retraite anticipée pour handicap à partir de 55 ans.

      L’ important pour les travailleurs handicapés est de demander ou de renouveler la demande d’AAH non pour la percevoir si les plafonds de ressources sont dépassés mais pour obtenir la mention d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50% ce qui leur permettra de pouvoir obtenir ultérieurement une retraite anticipée pour handicap.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 mars à 16:31, par ELLIS Elaine

    Bonjour
    Je suis d’origine brittanique et avant de venir vivre et travailler en France j’ai travaillé à temps plein et du coup cotisé pendant 33 ans.
    Maintenant installée en France de façon définitive je suis fonctionnaire de l’état, j’ai travailler deux ans dans le privé en France et depuis décembre 2015 en tant de fonctionnaire. J’ai 53 ans.
    Ma question est la suivante.....étant donné que, même si je travaille jusqu’à l’âge de 67 ans (c’est l’âge où je pourrai touché ma pension de retraite anglaise), je n’aurai que 65 trimestres, est-ce que j’ai la possibilité d’assimiler les 33 années (ou une partie) que je travaillé au royaume-uni ?
    Et si oui, quelles sont les démarches à faire ?
    Je vous remercie d’avance
    Elaine

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 mars à 06:10, par Coué

    Bonjour.
    J’ai travaillé en décembre 1979, mais le salaire correspondant m’a été réglé début 1980. La CARSAT me le cpmtabilise sur 1980 et refuse de le comptabiliser sur 1979, ce qui me pénalise sur le nombre de trimestres. Est-ce légal et quel recours puis-je avoir ?. Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars à 11:01, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est tout à fait légal. De nombreux salariés étaient payés le mois suivant et pour le mois de décembre leurs cotisations étaient affectées à l’année suivante.
      Vous pouvez toujours faire une demande écrite à la commission de recours amiable (fiche 5), mais vous ne pouvez pas vous appuyer sur une texte officiel.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 mars à 11:14, par FRERE

    Bonjour,
    Sur mon relevé de carrière retraite figure 4 trimestres attribués l’année de naissance de chacun de mes 2 enfants nés en 1991 et 1993 (ligne "Maladie, maternité, accident de travail) puisque j’étais salariée du secteur privé.
    Pourrais-je bénéficier des 8 trimestres de bonification par enfant en sus de ceux déjà mentionnés sur mon relevé (sachant qu’ils n’y sont toujours pas mentionnés), soit 9 trimestres par enfant si l’on tient compte du trimestre "maladie, maternité, accident de travail" inclus dans les 4 trimestres mentionnés sur mon relevé et seront-ils bien pris en compte pour déterminer le nombre de trimestres minimum requis (168 pour moi) pour déterminer s’il y aura ou non décote pour un départ en retraite entre 62 ans et 67 ans (sachant qu’ils ne le sont pas pour l’évaluation de carrière longue...) ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 11:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui ! Comme indiqué dans la fiche, vous avez droit à 4 trimestres par an au maximum, on y ajoute en fin de carrière 8 trimestres par enfant. Ils permettent justement d’éviter la décote aux mères à partir de l’âge légal.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 mars à 16:40, par Patrice

    Bonjour,

    En 1977, j’ai validé les 3 premiers trimestres au titre du service militaire. Pour le dernier trimestre 1977, j’ai été indemnisé par les assédic pour une durée de 44 jours, suivi immédiatement par un emploi en qualité de stagiaire (stage pratique en entreprise) payé par le centre de formation professionnelle des adultes. Ce cumul période de chômage indemnisée (mais de moins de 50 jours) suivi immédiatement de ce stage rémunéré payé par l’AFPA (et sans doute sous cotisé sur les cotisations vieillesse) peut-il me permettre de valider un trimestre du fait de la période de chômage indemnisée de la sorte (En d’autres termes le chômage indemnisé peut-il dans ce cas compter pour aider à le valider)..

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 17:03, par P-O

      @ Patrice

      Bonjour,

      le chômage indemnisé peut-il dans ce cas compter pour aider à le valider)..
      NON.

      Pour le dernier trimestre 1977, j’ai été indemnisé par les assédic pour une durée de 44 jours,
      J’en déduis donc que vous avez eu une activité professionnelle avant votre service militaire.

      La seule possibilité de valider ce trimestre serait de demander une validation par présomption en indiquant qu’après votre indemnisation ASSEDIC ,vous êtes resté inscrit à l’ANPE jusqu’à la reprise d’un emploi salarié.( un stagiaire de la formation professionnelle n’est pas un salarié).
      Lisez la circulaire CNAV 35/82 du 05/04/1982 disponible sur internet.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 mars à 17:36, par PHILIPPE Dominique

    Bonjour,
    J’ai été maître-auxiliaire dans l’Académie de Versailles, dans l’enseignement privé sous contrat, de septembre 1979 à septembre 1983, puis de septembre 1984 à avril 1985.
    A cette époque, les retards de paiements des salaires étaient fréquents, j’ai perçu les salaires de septembre, octobre, novembre, décembre 1979 à la fin du mois de janvier 1980, avec une avance en décembre1979, et les salaires de septembre, octobre, novembre, décembre 1984 à la fin du mois de janvier 1985 (les rappels de salaires sont bien détaillés sur les fiches de payes)
    La CNAV ne veut pas valider ces trimestres et n’a pas étudié mes demandes de recours gracieux. Puis-je avoir un recours ?
    Avec mes remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 09:23, par Marc GILBERT

      Bonjour M. PHILIPPE,
      Me trouvant dans la même situation que vous, je serais intéressé de connaître la réponse à la question que vous avez posée.
      Vous en remerciant à l’avance
      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 23 mars à 09:18, par Claude (CFDT Retraités)

        En droit, les cotisations au régime général sont affectées à la période où elles ont été versées. A présent l’employeur peut avec le numérique éviter ce problème, mais cela l’oblige à verser de suite la part employeur. Je n’ai pas de jurisprudence qu’un contractuel ai obtenu leur affectation à la bonne période. Mais il faut essayer, après le recours amiable, d’aller au Tass.

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 mars à 12:20, par branger

    bonjour,

    je ne suis pas d’accord avec le calcul de retraite de base que l’on m’a donné.

    je suis d’accord avec le salaire moyen calculé
    Ma durée d’assurance effectivement effectuée sur mon relevé de carrière est de 170 trimestres
    la durée selon mon âge à effectuer est de166 trimestres.

    Le calcul de la carsat est : salaire moyen x 50 % x 166/166
    or selon le site carsat et aussi d’autres site, le calcul devrait (je pense) être : salaire moyen x 50 % x 170/166

    qu’en pensez-vous ? Sur la notification, c’est bien noté que la durée au numérateur est limité à 166 trimestres.

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 mars à 19:27, par zalinski philippe

    bonjour
    je suis ne en 1957
    j"ai travaillé dans le milieu agricole en 1974,1975 et 1976 sans être déclaré
    y a t’il possibilité de faire valider des trimestres
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 mars à 22:31, par HENGEL CHANTAL

    Bonjour, Je suis née en février 1960. Normalement j’aurai pu bénéficier de la retraite anticipée, (+ 5 trimestres avant mes 20 ans).Le société vient de décider de fermer. J’ai 2 mois de préavis. Fin de préavis en avril 2017. Pour 2017, 4 trimestres sont cotisés. Puis je bénéficie d’un PSE avec 18 mois de congés de reclassement, ceci jusqu’en novembre 2018. Je serai donc au chômage en 2019 avec 4 trimestres cotisés. Ma question : est-ce que le congés de reclassement me donne droit à des trimestres réputés cotisés, et vais-je pouvoir demander ma retraie anticipée pour carrière longue en 2020 ? Si non, il me manquera 2 trimestres ! Comment pourrai-je faire pour avoir 2 trimestres cotisés, sachant que j’ai des problèmes de santé et que je ne retrouverai surement pas de travail (avec place adaptée). Merci d ’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 02:25, par P-O

      @ HENGEL CHANTAL

      Bonsoir,

      Pour vous répondre,il faudrait connaitre le nombre de trimestres travaillés acquis à fin 2017.
      1) Vous pouvez acquérir les 2 trimestres manquants avec 50 jours de chômage indemnisé en 2019 ou 100 jours de chômage en 2020.
      2) Vous pouvez acquérir 2 trimestres avec un arrêt maladie de 120 jours.

      Les trimestres 2018 seront validés mais ne seront pas cotisés ni réputés cotisés au titre du chômage indemnisé puisque vous bénéficiez d’un congé de reclassement et n’êtes pas éligible à l’ARE.
      Par contre en refusant le PSE et en percevant l’ARE,les 4 trimestres 2018 chômage pourront rentrer dans le dispositif carriére longue si vous n’avez aucun trimestre chômage à ce jour dans votre carriére.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 mars à 18:58, par Brisset Jean

    Bonjour
    Pouvez me confirmer la validation de trimestres chomage non indemnise avant 1980 ?
    cette periode chomage ( 10/07/1977 au 24/10/1977) de 105 jours continus est consecutive à un emploi ( contrat et paie à l’appui du 01/06/1977 au 10/07/1977) .
    A l’issue de ces 105 jours chomés , j’ai effectué un travail indemnisé dans le cadre d’une formation AFPA ( 25/10/1977 au 15/03/1978 )
    je dispose pour l’année 1978 de mes 4 trimestres donc suel l’année 1977 me pôse probleme.....
    Cette periode d’apres la circulaire 35/82 de la cnav en date du 05/04/1982 me laisse penser que je pourrais disposer de 2 trimestres suplementaires , seul
    doute la période de formation AFPA peut elle être considérée comme une activite salariée ?
    merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars à 20:51, par P-O

      @Brisset Jean

      Bonsoir,

      La période AFPA vous donne le statut de stagiaire de la formation professionnelle et vous n’êtes pas considéré comme un salarié.
      La seule possibilité de récupérer ces trimestres est d’indiquer que vous étiez inscrit à l’ANPE en tant que chômeur non indemnisé du 10/07/1977 à la date de reprise d’une activité salariée consécutive à votre stage AFPA en 1978.
      Vous n’obtiendrez pas de trimestres supplémentaires pour 1978 mais cela vous permettra de valider 3 trimestres cotisés en 1977 au titre de la validation par présomption des périodes de chômage antérieures au 01/01/1980.

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      • Le 10 mars à 09:11, par brisset jean

        Bonjour
        merci pour votre reponse rapide..
        est ce que je peux faire cette declaration sans risque ?
        stage AFPA versus chomage ?
        je dois par ailleurs remplir une attestation sur l’honneur ....
        merci d’avance pour ces quelques precisions
        Cordialement

        ps : ces stages de formation sont vraiment un probleme car non pris en compte au niveau des retraite...

        Répondre à ce message

        • Le 11 mars à 01:35, par P-O

          @brisset jean

          Bonsoir,

          est ce que je peux faire cette déclaration sans risque ?
          OUI,car vous n’étiez pas indemnisé par L’ASSEDIC avant votre stage AFPA.Vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisé à L’ANPE. Une personne travaillant, à plus forte raison un stagiaire de la formation professionnelle pouvait rester hier comme aujourd’hui inscrit à l’ANPE devenue POLE EMPLOI.

          je dois par ailleurs remplir une attestation sur l’honneur
          OUI, En indiquant la date d’inscription à l’ANPE ( jour ouvrable à compter du 11/07/1977) et la date de radiation des listes ( jour ouvrable postérieur à votre reprise d’activité salariée). En outre préciser l’adresse et / ou la ville où se trouvait l’ANPE.

          ces stages de formation sont vraiment un probleme car non pris en compte au niveau des retraite.
          Le problème est que les cotisations forfaitaires versées par l’état étaient trop faibles pour valider des trimestres.Par contre des montants cotisés doivent figurer sur votre relevé de carriére avec une attribution de trimestre égale à 0.

          Répondre à ce message

      • Le 10 mars à 09:54, par brisset jean

        Bonjour
        pour cette periode AFPA , j’ai des feuilles de paie avec salaire equivalent smic ( activité salarié...)et ca ne compte pas ?
        comment l’explique t’on ?.
        Si j’indique une periode de chomage à la place formation ,quel risque je prends ?
        je dois par ailleurs remplir une attestation sur l’honneur ...en indiquant la période .
        Donc vous me conseillez d’envoyer ma feuille de paie avant mon chomage ainsi que celle apres ma formation ...
        merci pour ces quelques précisions et votre aide sur le sujet ...

        ps : il y a un gros probleme sur ces stages de formation ancien , j’en arrive à penser qu’il vaut mieux être au chomage que travailler ....au moins pour ce qui est de la retraite ...
        Cordialement

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        • Le 11 mars à 01:45, par P-O

          @brisset jean

          Bonsoir,

          pour cette periode AFPA , j’ai des feuilles de paie avec salaire equivalent smic
          OUI,mais sur votre relevé de carriére,ce n’est pas ce montant qui est reporté.

          comment l’explique t’on ?
          Par le paiement de cotisations forfaitaires par l’état non basées sur le salaire versé.

          Donc vous me conseillez d’envoyer ma feuille de paie avant mon chômage ainsi que celle après ma formation
          NON,ce n’est pas nécessaire puisque l’assurance retraite a les dates de fin d’emploi et de reprise d’emploi dans ses archives.
          D’ailleurs,elle contrôlera les dates indiquées sur la déclaration sur l’honneur avec celles en sa possession.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 mars à 12:55, par PIDOUX Claude

    J’ai effectué mon service militaire du 01 Août 1975 au 01 Août 1976 soit 366 jours, 4 trimestres. Hors le Ministère de la Défense et des anciens combattants, sous direction des pensions à LA ROCHELLE, refuse de reconnaître les 4 trimestres (seulement 3 trimestres sur cette période)
    Motif : Les services militaires pris en compte dans le régime général est la durée d’assurance. La durée d’assurance est calculée en trimestres et jours sans règle d’arrondi (1 trimestre = 90 jours, sur la base de mois de 30 jours)
    En ce qui me concerne, la durée d’assurance pour les années 1975 et 1976 :
    du 01.08.75 au 31.12.75 = 5 mois donc retenu 1 trimestre pour 1975 et reste 60 jours inférieur à 90 jours donc pas de 2ème trimestre retenu.
    du 01.01.76 au 31.07.76 = 7 mois donc retenu 2 trimestres pour 1976 et reste inférieur à 90 jours donc pas de 3éme trimestre retenu

    J’ai besoin de 4 trimestres avant l’age de 20 ans pour demander une retraite anticipée pour carrière longue.

    Que dois je faire ?

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 mars à 15:14, par Joelle

    Bonjour et MERCI pour l’ élaboration de votre guide,

    salariée en tant qu ’assistante maternelle en 1989 et 1990 la CNAV a interprêté forfaitairement mon bulletin de salaire établi par un cabinet comptable et qui n’ a pas choqué l’ URSSAF et n’ a retenue que :
    5 432 frs en 89 et 3 535 frs en 90 , alors que mon brut annuel est de 7 744 en 89 et 7 454 en 90 et en ayant cotisé plus que le minima à l’ assurance vieillesse sal + pat 18,20 % ( 15,80%) ce qui me fait perdre 2 trimestres . Je pensais que le R G était basé sur les salaires bruts et les spéciaux sur les jours : AI-je un recours ?.Née en 04 1955 j’ ai demandé ma retraite au 01/07/2017...

    Bien Cordialrement

    Joelle

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars à 00:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Le statut des assistantes maternelles à domicile est particulier pour les cotisations sociales.
      « Les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur les salaires versés après déduction des frais de pension et d’entretien.
      Le salaire est calculé en appliquant le taux de droit commun comme suit :
      Montant de la cotisation vieillesse X 100 / Taux de la cotisation vieillesse. »
      S’il vous manque des trimestres pour éviter la décote, n’hésitez pas à retarder votre retraite. La décote reste pour la vie !

      Répondre à ce message

      • Le 10 mars à 17:44, par Joelle

        Bonjour et Merci Claude ,

        pour 1989 j’ ai un brut total de 11 636,80 frs ; le brut base S S donc déduit les frais de pension et entretien est de :7 744 frs , le montant de la cotisation vieillesse sal et patronale est de 1 588 soit 18, 20% de la base soit un peu plus que la normale qui est pour 1989 de 15,80 %
        Si je fais votre calcul si j’ ai bien compris 1588x100/15,80 = 10 050 frs de salaire ce qui correspond au minimum à un trimestre de 1989 ( 5 752 frs ) alors qu’ils m’ont attibué un salaire de 5 432 frs donc en dessous du trimestre.
        Pour 1990 encore pire salaire brut deduit les frais et entretien est de 7 474 frs , le montant de la cotisation vieillesse sal et patron est de1 357 frs
        soit 1357x100/15,80= 8 588 frs ce qui corresponds au mini à un tri de 1990(5 982 frs) alors qu’ ils m’ ont attibué un salaire de 3 535 frs QUEL RECOURS ??? Grand Merci Claude.

        Répondre à ce message

        • Le 10 mars à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Si les revenus enregistrés ne correspondent pas au salaire soumis à cotisations, prenez rendez vous avec votre caisse de retraite pour leur montrer les preuves de vos revenus soumis à cotisations afin de faire rectifier votre compte retraite.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 mars à 16:01, par Gras Dominique

    Bonjour, j’ai suivi une formation professionnelle avec l’AFPA pendant 4 mois rémunérée par pôle emploi, je voudrai savoir si les trimestres acquis seront assimilés ou considérés comme cotisés. Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 mars à 18:13, par Chauveau marie paule

    Pouvez vous me dire si nous cotisions pour la retraite sur les indemnites chomage versees en 1990 et 1991 ? Merci d avance pour votre reponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 mars à 12:23, par nicolas le péchon

    bonjour
    J’ai été volontaire au titre du service national du 11/09/82 au 20/07/84 en coopération en Afrique.

    Actuellement, seuls les 6 trimestres correspondant au statut de VSNA ont été retenus du 11/09/82 au 01/01/84.
    La période du 01/01/84 au 20/07/84 n’est pas prise en compte car elle correspond à la poursuite du contrat de volontaire en coopération au-delà de la période du service militaire.
    Savez-vous si une régularisation est possible ou à défaut un rachat de cotisations ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 14:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation : « Les périodes prises en compte pour les droits à la retraite correspondent :
      - à la durée légale, laquelle varie en fonction de la forme que revêt le service national ;
      - au maintien et au rappel sous les drapeaux, lesquels constituent des prolongations du service national ;
      - à la prolongation du service militaire, au titre du volontariat ;
      - au placement en congé budgétaire au cours du service militaire. »
      Si votre situation ne vous permet pas d’avoir des trimestres début 1984, lisez la fiche 16 sur l’achat de trimestres pour années incomplètes.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 février à 19:29, par le bas gérard

    Bonjour,
    J’ai 8 trimestres avant 20 ans, 4 trimestres de chômage indemnisé en 1981,1 trimestre de maladie en 1979 (dont je n’ai aucun papier). pour avoir 167 trimestres (né en novembre 1958). il me faudra valider 4 trimestres la dernière année, au 30 novembre 2018. Est ce possible ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars à 11:09, par P-O

      @ le bas gérard

      Bonjour,

      il me faudra valider 4 trimestres la dernière année, au 30 novembre 2018. Est ce possible ?
      OUI,mais vous ne pourrez percevoir votre retraite qu’à compter du 01/01/2019.Par contre vous pourrez arrêter votre activité dés l’atteinte de salaires bruts équivalents à 600 heures de smic avec un minimum de 2 mois de travail.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 mars à 11:39, par roquelet patrick

    Bonjour
    Mon oncle qui a travaille depuis l’age de 18ans et qui est travailleur avec un handicap de 80% depuis 2010 peut il prétende à la retraite à 57 ans
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 février à 14:07, par MACEL Gislaine

    Bonjour

    Je suis née en septembre 1958. J’ai commencé de travailler à 18 ans mais ne pourrai pas bénéficier de la retraite anticipée à 60 ans à cause des arrêts dans ma carrière, je ne disposerai que de 156 trimestres à 60 ans. J’ai bien compris que les trimestres assimilés pour enfant ne permettent pas de partir en retraite anticipée mais comptent pour l’âge légal. Dans ce cas avec 8 trimestres pour enfant, à quel âge puis-je partir ?

    Merci d’avance pour vos réponse

    Répondre à ce message

    • Le 12 février à 15:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 18, on peut demander sa retraite à partir de l’âge légal mais si la carrière n’est pas complète vous subissez une décote (voir fiche 20). Ensuite votre retraite sera proportionnelle aux trimestres validés.
      La retraite au taux plein vous sera acquise avec 167 trimestres validés.

      Répondre à ce message

    • Le 13 février à 01:44, par P-O

      @ MACEL Gislaine

      Bonsoir,

      Dans ce cas avec 8 trimestres pour enfant, à quel âge puis-je partir ?

      A 62 ans avec une retraite complète si vous avez 167 trimestres validés.( les 8 trimestres pour enfant seront comptabilisés si besoin dans la durée d’assurance validée).

      Répondre à ce message

      • Le 25 février à 13:06, par MACEL Gislaine

        Je pourrai donc partir une fois que j’aurai 159 trimestres (167-8 pour enfant ) ?

        Répondre à ce message

        • Le 25 février à 22:46, par Claude (CFDT Retraités)

          A partir de 62 ans, vous aurez le taux plein si vous avez 159 trimestres, soit 167 avec les 8 pour enfants.

          Répondre à ce message

        • Le 26 février à 18:31, par P-O

          @ MACEL Gislaine

          Bonsoir,

          Je pourrai donc partir une fois que j’aurai 159 trimestres (167-8 pour enfant ) ?
          NON,vous ne percevrez votre retraite qu’à compter du 1er du mois suivant votre 62éme anniversaire.Par contre vous pouvez arrêter votre activité dés l’atteinte de 159 trimestres puisque les 8 trimestres de majoration pour enfants s’ajouteront lors du calcul de votre retraite.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 février à 17:42, par marcel

    Né en février 1956 , j’ ai 151 trimestres retenus au 31/12/2016. A ce jour pour ma retraite à taux plein, il me faut attendre pour un premier versement la date du 01/04/2021 sachant qu’a 62 ans je pourrai la prendre mais avec une énorme décote. Ayant des soucis de santé (physique et moral) et un patron qui serait peut-être éventuellement d’accord pour une rupture conventionnelle.
    Ma question : est-ce que tous mes trimestres manquants jusqu’à mes 166 trimestres, seront ils validés et aussi quelles seront les conséquences qui peuvent en résulter sur ma future retraite suite à une rupture conventionnelle.

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 18:21, par P-O

      @ marcel

      Bonsoir,

      Avec 151 trimestres retenus fin 2016,vous aurez atteint au 01/10/2020 ,la durée d’assurance de 166 trimestres nécessaire à la génération 1956 pour une retraite à taux plein.

      est-ce que tous mes trimestres manquants jusqu’à mes 166 trimestres, seront ils validés
      Oui sous réserve que les dispositions de la convention d’assurance chômage actuelle soit toujours en vigueur à la date de votre inscription à pole emploi suite à votre rupture conventionnelle.( 3 ans d’indemnisation pour les + de 50 ans et poursuite de l’indemnisation après 3 ans sous conditions pour les assurés de + de 62 ans).

      quelles seront les conséquences qui peuvent en résulter sur ma future retraite suite à une rupture conventionnelle.
      Vos années passées au chômage ne rentreront pas dans vos 25 meilleures années et donc seront exclues du calcul du salaire annuel moyen(SAM).

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 février à 21:24, par nicolas

    bonsoir
    je vais avoir 60 ans le 9/04/2017 et vais pouvoir bénéficier de la retraite pour longue carriere au 01/05/2017 ; à la date du 31/12/2016 je totalise 165 trimestres cotisés
    je suis actuellement en activité et mon salaire brut est de 2600 euros, il me manque 1 trimestre pour pouvoir demander l’attestation de départ à la retraite anticipée à la carsat
    je leur ai envoyé mon bulletin de salaire de janvier 2017 qui me permet de valider ce trimestre manquant mais je n’ai pas eu de réponse de leur part. j’ai appelé un conseillé à la carsat et j’ai eu comme réponse que je devais leur fournir les bulletins de fevrier et mars pour pouvoir valider 1 trimestre. Je ne comprends pas mon salaire de janvier ne suffit il pas pour valider ce trimestre ? merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 février à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas la dernière année incomplète, c’est expliqué dans cette fiche, au point 2 et en gras ! Si vous avez l’attestation carrière longue, ou si vous êtes certain d’avoir droit à cette retraite, déposez votre demande officielle de retraite pour le 1er juin 2017.

      Répondre à ce message

    • Le 23 février à 03:59, par P-O

      @ nicolas

      Bonsoir,

      j’ai eu comme réponse que je devais leur fournir les bulletins de fevrier et mars pour pouvoir valider 1 trimestre
      La formation des télé-conseillers laisse à désirer !!Vous auriez du pouvoir obtenir un courrier précisant que votre salaire de Janvier 2017 vous attribuerait un trimestre cotisé qui serait validé au 31/03/2017.

      Je ne comprends pas mon salaire de janvier ne suffit il pas pour valider ce trimestre ?
      Il suffit, et au 31/03,vous pourriez prétendre à la validation de 4 trimestres au vu de votre salaire qui par contre ne vous seront pas utiles puisque cela supposerait une prise de retraite au 01/01/2019.

      Faites directement votre demande de retraite pour un départ au 01/04/2017 en joignant votre fiche de paie de Janvier 2017.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 février à 22:52, par Martine Carriou

    Je suis nee le 14 mai 1957
    5 trimestres avant mes 20 ans
    144 trimestres msa fin 2016
    Regime general 18 trimestres dont 5 trimestres de chomage tous indemnises de 1974 a fin 1980 dont 4 avant 1980, j’ai eu des reponses differentes par tel 11,13,14 ,16 trimestres retenus sur la période 74 a fin 80.
    A quel moment depart anticipe carriere longue ?
    D’autre part Je vais demander une retraite progressive, compte tenu du changement au 1 juillet dans le mode de calcul des retraites et que mes salaires du régime général etaient beaucoup plus faibles que periode msa, est ce mieux d’attendre le nouveau dispositif au 1 juillet 2017 ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 février à 16:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour chaque question, il y a une fiche à lire.
      Pour la retraite anticipée carrière longue, lisez la fiche 13. Il vous fait 167 trimestres cotisés et réputés cotisés.
      Pour la retraite progressive, le plus important pour vous est le calcul définitif de votre retraite. La retraite provisoire sera plus élevée à partir de juillet 2017, mais il faut attendre jusque là.

      Répondre à ce message

    • Le 23 février à 04:08, par P-O

      @ Martine Carriou

      Bonjour,

      A quel moment depart anticipe carriere longue ?
      Dés l’atteinte de la durée de cotisation nécessaire à votre génération.166 trimestres pour la génération 1957.
      Seul un maximum de 4 trimestres chômage compte pour le dispositif carriére longue.
      Vous auriez donc à fin 2016 161 trimestres éligibles au dispositif.(144+17).
      Vous pourriez donc partir à compter du 01/04/2018 avec 166 trimestres.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 février à 23:02, par Dominique

    Bonjour, actuellement fonctionnaire je dispose de 17 trimestres équivalents validés par le RSI, j’envisage de prendre ma retraite en septembre prochain, si mon nombre total de trimestres, y compris les périodes équivalentes me font dépasser le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein, me sera t il possible d’obtenir une surcote pour les trimestres travailles au delà de l’âge légal et au delà du nombre de trimestres requis pour l’obtention du taux plein ? Merci pour votre réponse cordialement. D.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 février à 18:30, par CHIARISOLI Jean-Louis

    Bonjour,
    Je vais avoir 60 ans fin mai 2017, et je souhaite partir en retraite anticipée pour longue carrière (j’ai au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de mes 20 ans) et je totalise 153 trimestres à la fin janvier 2017. A cela, je dois signaler que j’ai effectué mon service militaire(fin 1975) et qu’à la suite j’ai été engagé pendant 2 ans et demi et que cette période n’apparait pas dans mon relevé de trimestres pour la retraite. Si je calcule bien cela va me faire 12 trimestres supplémentaires et au 1 avril 2017 encore un, donc un total de 166 trimestres pour mes 60 ans. Est-ce que mon calcul est juste et aurai-je droit à la retraite complète ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Jean-Louis

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 18:37, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée est toujours complète. Lisez la fiche 13.
      Signalez dès maintenant que votre relevé de carrière n’est pas complet en apportant des preuves de vos deux activités militaires.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 février à 11:36, par philippe ANNE

    Bonjour,

    J’ai 57 ans et je suis actuellement au chômage et indemnisée (suite à une rupture conventionnelle).
    J’ai effectué au dernier trimestre 2016 une formation de 60 jours diligentée par pole emploi, cette période de formation compte t elle comme période cotisée ou période assimilée.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 février à 14:52, par GRELLIER Chantal

    « Date de naissance 19/12/1958
    Nombre trimestres cotisés au 31/12/2016 = 161 (dont les trimestres nécessaires avant 18 ans)
    Besoin pour un besoin au 01/01/2019 = 167
    Année 2017 activité salariée à priori ok pour cotiser 4 trimestres soit au 31/12/2016 total 165

    L’activité économique se complique, je risque d’être au chômage fin 2017 et j’ai déjà été au chômage pendant ma carrière donc 4 trimestres chômage déjà "consommés"
    Il me manquera 2 trimestres en 2018 pour atteindre les 167 nécessaires à mon départ au 01/01/2019.
    Comment faut il que je puisse m’organiser et surtout trouver un job , à minima, pour pouvoir cotiser les deux trimestres manquants ma dernière année d’activité ?
    - 150 h minimum par trimestre civil ? sur 2 trimestres civils distincts par exemple mars et avril 2018 ? pour un total de 300 h sur l’année 2018
    - ou autres précisions utiles à intégrer la dernière activité "dite" d’activité, pour maintenir ce départ au 1er janvier 2019
    Merci de votre réponse
    Cordialement »

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 17:50, par P-O

      @GRELLIER Chantal

      Bonsoir,

      Pour acquérir en 2018 les 2 trimestres manquants,vous avez plusieurs possibilités.
      1) Travailler au minimum 1 mois et ou avoir un salaire brut total de 2.928,00 euros (valeur 2017).
      2) Si votre préavis se termine au delà du 31/01/2018 et que vos indemnités soient supérieures à 2.928,00 euros,vos 2 trimestres seront acquis.
      2) être indemnisé par des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie au moins 120 jours.

      Répondre à ce message

      • Le 10 février à 12:41, par GRELLIER Chantal

        P-O
        Merci beaucoup pour la clarté et la rapidité de votre réponse.
        En résumé, avec l’hypothèse 1 la plus probable, il faut que je travaille avec un salaire minimum sur l’ensemble de l’année 2018, équivalent à 2 fois la valeur d’un "smic mensuel", pour acquérir mes deux trimestres cotisés manquants, indépendamment du temps et de la période travaillée

        Répondre à ce message

        • Le 10 février à 17:36, par Tmah

          150 smic horaire par trimestre
          pour faire simpliste c’est un peu moins de 1500€ brut
          ce qui peut se decliner soit comme 150h au SMIC
          ou 30h a 5 fois le smic
          Il est plus simple de retenir
          que 4 trimestres par an c’est un peu moins que 6000€ brut

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 décembre 2016 à 09:09, par Annick

    Bonjour
    je me suis arrêtée de travailler en mars 1983 ( fin de court CDD et grossesse difficile ). Après la naissance de ma fille en novembre 1983, je n’ai pas repris d’activité professionnelle. Comme je ne travaillais plus, je n’étais pas en arrêt maternité. Puis-je bénéficier au moins d’un trimestre pour l’accouchement ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement,
    Annick

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2016 à 10:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Que dit la réglementation ? La validation des périodes assimilées est subordonnée à la reconnaissance de la qualité d’assuré social au régime général antérieurement à la période en cause. Cette condition est remplie dès lors qu’un versement, si minime soit-il, est intervenu avant la période à valider.
      Donc à mon avis vous y avez droit.

      Répondre à ce message

      • Le 23 décembre 2016 à 12:44, par Annick

        Merci de votre réponse
        cordialement,
        Annick

        Répondre à ce message

      • Le 10 février à 08:56, par Annick

        Bonjour,
        y-a-t’il un délai à respecter entre le dernier versement de salaire et le trimestre civil de l’accouchement ? En effet, à la date de l’accouchement, j’étais l’ayant droit de mon mari puisque je ne travaillais plus depuis le mois de mars ( fin de CDD ) et mon enfant est né en novembre 1983.
        merci de votre réponse
        bien cordialement
        Annick

        Répondre à ce message

        • Le 10 février à 10:31, par Claude (CFDT Retraités)

          Selon les textes, la caisse primaire d’assurance maladie signale aux caisses de retraite la date de l’accouchement. En l’absence de signalement, l’assuré doit demander une attestation à la caisse primaire prouvant son immatriculation à l’assurance maternité et produire son livret de famille.
          Pour y avoir droit il faut être affilié à la sécurité sociale, ce qui me semble être votre cas en 1983. Vous posez la question car la caisse vous le refuse.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 février à 16:32, par Colette

    Bonjour,
    Il me manquerait 6 trimestres pour bénéficier d’un taux plein (tous régimes confondus) pour partir à la retraite en décembre 2017 (62 ans).
    Quelles solutions pouvez-vous me soumettre afin d’obtenir ces 6 trimestres nécessaires et avoir ainsi une retraite au minima.
    D’avance, merci.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 février à 22:09, par DURAND Christine

    bjr
    je suis néé le 01/01/1959 .j’ai 15 trimestres avant mes 20 ans (date anniversaire).
    mon debut de carriere s’est effectué dans le secteur privé ou j’ai 52 trimestres d’assurance et 16 trimestres pour majorations d’enfants (2 enfants)
    Depuis 1987 ma carriere s’est effectuée dans la fonction publique territoriale Je suis en temps non complet soit 30 heures semaines .La CNRACL me compte actuellement 100 trimestres en durée de liquidation pour 111 trimestres en durée d’assurance( pour la partie fonction territoriale)
    Pour mon année de naissance (1959) je pense qu’il me faut 167 trimestres ?
    En fonction des informations ci dessus pensez vous que je puisse bénéficier d’un depart pour carriere longue ?

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme vous êtes fonctionnaire, je vous invite à lire la fiche 48 (trimestres pour enfants). Puis la fiche 42 sur les carrières longues. Et la fiche 47 sur les trimestres (c’est bien 167).
      Attention au mode d’attribution des trimestres pour enfants qui peut contrarier vos plans.

      Répondre à ce message

    • Le 8 février à 03:34, par P-O

      @ DURAND Christine

      Bonsoir,

      pensez vous que je puisse bénéficier d’un depart pour carriere longue ?

      OUI,car vous aurez au 01/01/2019,la durée d’assurance de 167 trimestres tous régimes confondus nécessaire à la génération 1959.
      Vous avez déjà acquis 52 trimestres comme salariée du privé hors majoration pour enfants + 111 trimestres comme fonctionnaire soit 163 trimestres au 31/12/ 2015 ? 2016 ?. Il vous reste donc à acquérir entre 0 et 4 trimestres cotisés pour être éligible à la retraite anticipée dispositif carriére longue.

      Sous réserve de législation inchangée.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 février à 12:25, par LESAGE Agnes

    Bonjour,
    je suis de Nov 1960, commencée à travailler en juin 1976, ai eu 2 enfants sans prise de congé parental, aucune période de chômage ou de non activité. Mon relevé de carrière fait apparaitre 4 trimestres par an y compris 2016 soit à l’heure actuelle 164 + 16 trimestres pour majoration enfants soit 180 retenus.
    J’ai fait votre simulation sans mettre de trimestres pour maternité, mon départ serait au 1er octobre 2019.
    Beaucoup disent que l’on ne peut pas partir en retraite entre 58 et 60 ans, est-ce que le simulateur prend en compte cette "vérité" ou est-ce faux ?
    Votre simulateur se base bien sur toutes les lois et décrets actuels (au 1er février 2017) ?
    Votre simulateur ne prend pas en compte + de 10 trimestres attribués pour maternité, suis-je concernée par ces trimestres maternité sachant que j’ai mes 4 trimestres pour chaque année de naissance de mes 2 enfants ?
    Les trimestres pour majoration pour enfants peuvent-ils me faire partir à 58 ans révolus soit au 1er décembre 2018 ?
    merci beaucoup par avance de vos réponses
    Très cordialement
    Agnes

    Répondre à ce message

    • Le 4 février à 18:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de simulateur sous cette fiche.
      S’il s’agit de la fiche 13, on y explique quels sont les trimestres pris en compte pour une retraite anticipée.
      Si vous n’avez pas 4 trimestres l’année de vos 16 ans, vous devez attendre 60 ans.

      Répondre à ce message

    • Le 4 février à 20:44, par P-O

      @ LESAGE Agnes

      Bonsoir,

      A vous lire vous pourriez partir effectivement au 01/10/2019 sous réserve de poursuivre votre activité car vous remplissez les conditions d’une retraite anticipée avant 60 ans.
      1) née au 4éme trimestre et 4 trimestres validés au 31/12/1976.
      2) une durée de cotisation de 175 trimestres nécessaire à la génération 1960 pour partir avant 60 ans.
      Les trimestres pour enfants (16) ne vous seront d’aucune utilité car ils ne font que compléter à l’âge légal de la retraite des trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance requise.

      Répondre à ce message

      • Le 7 février à 22:44, par Agnes

        Bonsoir,

        Merci beaucoup de m’avoir lu et répondu !
        j’ai en effet mes 4 trimestres en 1976, année de ma naissance.

        espérons maintenant que la prochaine loi (car il y en aura probablement une après les élections) ne supprime pas la possibilité de partir en carrière longue.

        Cordialement
        Agnès

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 février à 20:03, par Gilles

    Bonjour,

    En juin 2010, j’ai bénéficié de l’ACCRE pour 12 mois. Est-il tenu compte du chiffre d’affaire pour valider 4 trimestres de retraite ? Ces quatre trimestres peuvent-ils être à cheval sur deux années (deux trimestres en 2010 et deux trimestres en 2011) ?

    Par ailleurs, confirmez-moi que l’ASS valide bien des trimestres de retraite (un trimestre pour 50 jours indemnisés) ? Merci d’avance de votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 00:40, par P-O

      @Gilles

      Bonsoir,

      Est-il tenu compte du chiffre d’affaire pour valider 4 trimestres de retraite ?
      NON,puisque vous êtes exonéré de cotisations sociales pendant 1 an et bénéficiez d’une validation gratuite de 4 trimestres.

      Ces quatre trimestres peuvent-ils être à cheval sur deux années (deux trimestres en 2010 et deux trimestres en 2011) ?
      A priori OUI puisque en 2010 vous avez déjà obtenu des trimestres soit par le travail soit par le chômage et qu’en outre la validation se fait de date à date dans la limite de 4 trimestres par année civile.

      l’ASS valide bien des trimestres de retraite (un trimestre pour 50 jours indemnisés) ?
      OUI,dans la limite de 4 par an.

      Répondre à ce message

      • Le 3 février à 09:41, par Gilles

        Bonjour,

        Merci de votre réponse rapide. C’est clair et précis.

        Bonne journée. Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 6 février à 12:07, par Gilles

          Bonjour,

          J’ai oublié de vous demander qui doit valider les quatre trimestres obtenus avec l’ACCRE (le régime général ou le RSI ?). J’ai été auto-entrepreneur du 1er juin 2010 au 31 décembre 2014 et j’ai obtenu l’ACCRE pour douze mois dès le 1er juin 2010. L’attestation d’attribution de l’ACCRE m’avait été délivrée par le RSI et j’ai conservé le document.
          De plus, ces quatre trimestres doivent être comptabilisés à quel moment sur le relevé, dès maintenant ou lors de la clôture du dossier de retraite ?
          Merci d’avance de votre réponse.

          Répondre à ce message

          • Le 6 février à 15:42, par P-O

            @ Gilles

            Bonsoir,

            j’ai obtenu l’ACCRE pour douze mois dès le 1er juin 2010. L’attestation d’attribution de l’ACCRE m’avait été délivrée par le RSI et j’ai conservé le document.

            C’est le RSI qui doit valider ces 4 trimestres et la validation aurait du être effective depuis quelques années,les trimestres concernés portant sur les années 2010 et 2011.
            Demandez leur la validation des 4 trimestres en joignant une copie de l’attribution en votre possession vous attribuant l’ACCRE

            Répondre à ce message

            • Le 7 février à 16:04, par Gilles

              Bonjour,

              Je fais le nécessaire. Merci de votre aide. Cordialement.

              Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 février à 10:20, par Antoine

    Bonjour,

    Assuré social au régime général né en 1956, l’assurance retraite me demande pour 2015 les périodes pendant lesquelles j’ai eu une activité professionnelle, afin de pouvoir valider du chômage non indemnisé pendant les périodes sans activité. En 2015, j’ai eu, entre autres, quelques activités très réduites (une puis deux journées de travail déclarées). Ces activités réduites ne risquent-elles pas d’avoir des conséquences car je ne sais pas comment est calculée "la validation de mon chômage non indemnisé". Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 12:52, par P-O

      @ Antoine

      Bonjour,

      de pouvoir valider du chômage non indemnisé

      Les trimestres validés au titre du travail sont prioritaires d’où la demande de la CARSAT.
      Si les cotisations sont suffisantes pour valider 1 ou plusieurs trimestres au titre du travail,les trimestres chômage seront ajoutés pour arriver à une validation de 4 trimestres sur l’année.Si votre travail ne valide aucun trimestre ,le chômage vous en validera 4 sur l’année sous réserve de 200 jours de chômage dans l’année.

      Rappel : Le chômage non indemnisé valide des trimestres de retraite pour une période d’un an suite à une fin d’indemnisation chômage.Cette validation est portée à 5 ans pour les assurés ayant plus de 55 ans et 20 ans de cotisations au régime général.La première période de chômage non indemnisée dans la carriére donne une validation d’un an pour les périodes avant 2011 et de 6 trimestres depuis cette date.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février à 21:43, par Antoine

        Bonsoir,

        Merci pour ces renseignements. J’ai bien compris la démarche. Je vais faire le nécessaire auprès de la CARSAT.

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 février à 15:11, par SIMON

    Bonjour à tous les bénévoles,
    Je suis né en 1958, il me manque pour bénéficier d’un "départ à la retraite anticipée pour carrière longue" d’un trimestre cotisé.
    J’ai travaillé en juillet et août 1978 (année de mes 20 ans) pour une agence d’intérim, cette période travail a bien été validée par la caisse de retraite complémentaire mais pas par la CARSAT qui ne retrouve plus trace en archive des cotisations versées.
    J’ai transmis à la CARSAT l’attestation de la caisse complémentaire prouvant mon activité (période de travail, coordonnées et n° SIRET de l’employeur, montant des salaires brut, nombre de points acquis), mais la CArsat refuse toujours de valider le trimestre sous prétexte qu’elle ne travaille pas avec les caisses de retraite complémentaire.
    J’ai porté l’affaire devant le tribunal des affaires de la SS et j’attends une convocation au tribunal en mai 2017.
    Je n’ai ni de fiches de paye, ni autre document à fournir pour prouver ma bonne foi.
    Pensez-vous que je peux-utiliser pour ma défense l’article qui concerne "l’attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption" avec l’attestation de la caisse complémentaire ?
    Que me conseillez-vous d’autre pour obtenir gain de cause auprès de la CARSAT ?

    Sincères salutations.
    Philippe.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 février à 20:42, par CAËL Christian

    Né en 1956, J’ai cotisé 144 trimestres fin 2015 en chambre d’agriculture (MSA) sans interruption+
    12 trimestres employeurs divers et service militaire.
    Elu Maire en 2001 je cotise à l’ircantec au régime élus.
    Mon relevé de situation m’indique 12 trimestres validés entre 2013 et 2015 (maire de la commune et président de la communauté de commune de 2008 à 2014)
    Sur le relevé il apparait les trimestres MSA :144 + les trimestres régime général (CNAV) :24 . Ce qui fait au total 156
    Ces trimestres sont ils cumulables pour le taux plein comme indiqué sur mon relevé ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 09:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne suis pas certain d’avoir bien compris la question.
      Su votre relevé de carrière, tous les trimestres acquis sont inscrits. Mais on ne retiendra que 4 trimestres par an même si vous avez plus dans deux régimes de retraite.

      Répondre à ce message

    • Le 6 février à 15:26, par P-O

      @ CAËL Christian

      Bonjour,

      OUI,les trimestres MSA et régime général + service militaire sont cumulables pour le taux plein et la durée d’assurances dés l’instant ou ils ne sont pas supérieurs à 4 par an.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 février à 15:45, par franki

    bonjour
    j’ai travaillé en contrat tuc en 1987, j’étais rémunéré, je voudrais savoir si cette période de tuc me valide des trimestres ?
    une autre question : quel est le montant de rémunération qu’il fallait en 1987 et en 1988 pour valider un trimestre ?
    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 15:56, par Claude (CFDT Retraités)

      La première question est traitée fiche 59.
      En 1988, il fallait 5 568,00 F et en 1987 c’était 5 384,00 F pour valider un trimestre.

      Répondre à ce message

    • Le 5 février à 17:34, par P-O

      @franki

      Bonsoir,

      contrat tuc

      Les titulaires de contrats TUC étaient considérés comme stagiaires de la formation professionnelle et les cotisations retraite réglées par l’état étaient forfaitaires.
      Au mieux si votre contrat était d’un an,vous pourriez valider 1 trimestre au régime de base.
      Votre rémunération perçue ne correspond donc pas à celle attribuant des trimestres de retraite.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er février à 11:59, par Cosset

    Bonjour,
    Le fait que je sois payée par subrogation et donc que je ne reçoive pas directement mes indemnités journalières (alors que je suis en accident du travail), conditionne -t-il une différence sur le calcul de mes trimestres retraites ? Y a t- il une différence sur les trimestres validés ou cotisés pour les 2 cas ?
    Merci, Yvette

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 17:35, par P-O

      @ Cosset

      Bonsoir,

      NON,La réglementation est la même dans les 2 cas.Par contre l’éventuel complément de salaire versé par votre entreprise au titre de la prévoyance qui s’ajoute aux indemnités journalières est soumis aux mêmes règles qu’un salaire.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 31 janvier à 13:26, par ALAIN

    Je reviens vers vous pour ma question de trimestres supplémentaire en fonction du salaire et de cotisations posée le 26 janvier.
    Même la dernière année, si le montant des salaires obtenus le 1er trimestre est de 5856€, on peut valider 4 trimestres ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 01:49, par P-O

      @ALAIN

      Bonsoir,

      OUI,vous pouvez arrêter de travailler au 31/03 de l’année N mais la validation des trimestres n’interviendra qu’au 31/12 de l’année N et la date d’effet de votre retraite sera le 01/01 de l’année N+1.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 janvier à 15:34, par nadine

    bonjour
    j’ai bientôt 60 ans et devrais partir en carrière longue, est ce que j’aurais une décote le fait de partir en carrière longue ?
    cordialement

    ,

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 janvier à 16:12, par Patricia

    Bonjour,
    Je suis née en 1959, j’ai 3 enfants nés en 1986, 1990 et 1993 que j ai élevé seule depuis 1995.
    Sur mon relevé de retraite les trimestres supplémentaires pour 3 enfants ne figurent pas.
    Auprès s de quel organisme dois-je me rapprocher ?
    Par avancé, je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 janvier à 14:00, par alain

    Dans la fiche 19, il est précisé que pour la dernière année en cas de départ en retraite en cours d’année civile, le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre qui précède la date du départ en pension. Mais les trimestres peuvent être obtenus avants cette date en fonction des cotisations versées.
    Comment peut-on savoir si le montant des cotisations est suffisant pour valider un trimestre supplémentaire ?
    Il y a un montant minimum de cotisations à obtenir ?
    C’est en fonction du salaire ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 03:04, par P-O

      @ alain

      Bonsoir,

      Il y a un montant minimum de cotisations à obtenir ?
      C’est en fonction du salaire ?
      OUI et OUI.
      En 2017,1.464,00 euros de salaire brut attribue 1 trimestre.
      Un travail de 2 mois est suffisant pour obtenir 4 trimestres si les salaires totaux sont supérieurs à 5.856,00 euros.
      Rappel : on ne peut obtenir plus de 2 trimestres par mois travaillé car la validation est limitée au plafond mensuel de la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 janvier à 22:41, par Philipe KARM

    Bonjour,
    Je suis né en 1955.
    Depuis 1976, j’ai toujours travaillé, sauf 24 mois entre 2005 et 2007 et depuis 2016.
    Je n’ai jamais été en chômage indemnisé.
    J’ai été entre 2005 et 2007 pendant deux ans en chômage non indemnisé.
    — > la CRAV m’a validé à ce titre 4 trimestre pour la retraite
    A partir de 2007, j’exerce une activité de travailleur indépendant.
    Je suis à nouveau au chômage non indemnisé depuis juillet 2016.
    Est-ce que ces nouveaux trimestres de chômage non indemnisé depuis juillet 2016 peuvent être validés pour la retraite ?, et si oui dans quelle limite ?
    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 02:55, par P-O

      @Philipe KARM

      Bonsoir,

      la validation éventuelle est du ressort du RSI et dépend entre autres du fait d’avoir ou non la qualité d’assuré social.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 26 janvier à 15:43, par COLETTE

    Bonjour,
    Je suis à la retraite en décembre 2017 (née en mai 1955).
    Sur mon relevé du régime général sont mentionnés :
    - 8 trimestres pour ma fille née en 1982
    - 8 trimestres AVMF
    Par contre, les 8 trimestres MDA ne sont pas mentionnés.
    Pouvez-vous me renseigner à ce sujet ? D’avance, merci.

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 03:08, par P-O

      @COLETTE

      Bonsoir,

      8 trimestres pour ma fille née en 1982
      Ces trimestres doivent correspondre à la MDA.puisque la prise en compte des autres trimestres est limitée à 4 par an.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 janvier à 12:39, par Georges LANIES

    Bonjour,
    Je totalise 172 trimestres cotisés au 31/12/16, je suis actuellement au chômage indemnisé, pourrais-je envisager un départ au 1/10/17 avec 175 trimestres,
    au cas ou je ne pourrais valider les 3 manquants par du salaire, le seraient-ils par le chômage.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 17:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous avez l’âge légal, soit 62 ans. Lisez la fiche 18 sur cette question.

      Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 20:39, par P-O

      @Georges LANIES

      Bonsoir,

      au cas ou je ne pourrais valider les 3 manquants par du salaire, le seraient-ils par le chômage.
      OUI mais sous les conditions suivantes.
      1) La durée d’assurance de 175 trimestres s’applique aux assurés ayant :
      4 ou 5 trimestres validés avant la fin de l’année de leur 16 ans.
      2) Qui sont nés en 1958-1959-1960.

      En respectant ces conditions ,vous pourrez partir avant vos 60 ans au titre de la retraite anticipée dispositif carriére longue.

      Répondre à ce message

      • Le 24 janvier à 11:15, par Georges LANIES

        Bonjour, et merci de votre réponse, je vous précise ma situation :
        - Né le : 12/1958
        - Début de carrière : 09/1973
        - 1ère année validée : 1974 jusqu’à ce jour soit : 172 trimestres au 31/12/2016.
        Pour un départ au 01/10/2017, la MSA me réclame les bulletins de 01/ à 03/2017 validant 3 trimestres, ce qui sera compliqué, n’effectuant que de courts CDD, et de faire ma demande 6 mois avant le départ choisi .
        Dans quelle mesure le chômage peut-il intervenir compte-tenu de la règle de validation appliquée la dernière année d’activité (règle que je connais mal) .
        Un départ au 01/01/2018 est-il préférable .
        Pouvez-vous m’aider à y voir plus clair, Merci .

        Répondre à ce message

        • Le 25 janvier à 17:55, par P-O

          @ Georges LANIES

          Bonsoir,

          Le chômage attribue 1 trimestre par période de 50 jours non travaillés.Dans votre cas,il faudra mixer par 50 jours consécutifs les jours au chômage et les salaires supérieurs à 1.464,00 euros bruts attribuant 1 trimestre cotisé.
          Quand vous aurez atteint l’attribution des 3 trimestres,vous pourrez envoyer une demande d’attestation de carriére longue ou directement demander votre retraite.
          En tout état de cause,si vous ne travaillez pas,vos 3 trimestres seront acquis au 31/05/2017 au titre du chômage et validés au 30/09/2017 pour un départ au 01/10/2017.
          Il vous suffirai dans ce cas de fournir à la MSA une attestation pole emploi mentionnant les périodes indemnisées et les fiches de paies pour les périodes travaillées..

          Exemple :
          salaires de janvier à mai 1.500,00 euros. donc 1 trimestre cotisé 30 jours travaillés.
          chômage de janvier à mai 121 jours donc 2 trimestres validés.

          Répondre à ce message

          • Le 26 janvier à 11:06, par Georges LANIES

            Bonjour,
            Un grand merci à vous pour ces explications claires et précises, et pour le travail et l’aide que vous apportez à de nombreuses personnes désemparées, encore bravo.
            Très cordialement.

            Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 janvier à 12:28, par ERIC

    Bonjour, mon relevé de situation individuelle porte un total de 158 trimestres fin 2015.
    mon relevé de carrière sorti sur "l assurance retraite" porte un total de 159 trimestres total durée d assurance fin 2015.
    (en 1976 activité régime agricole 1520.00 activité régime général 2830.00 soit 2 trimestres)
    par contre sur relevé de situation individuellle 1 seul trimestre validé régime genéral.

    pour ma date de départ en carrière longue est ce que je dois me baser sur mon relevé de carrière(159) ou sur mon relevé de situation individuelle (158) ?

    le montant de la retraite à taux plein est il calculé avec le relevé de carrière ou à partir du relevé de situation individuelle ?
    d avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 15:58, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est surprenant car le relevé de situation individuelle prend en compte les trimestres MSA.
      Toutefois, je viens de regarder et je constate qu’en 1976 il faut gagner 1 578,00 F pour obtenir un trimestre cotisé. Donc, vous avez obtenu 1 trimestre au régime général.

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 16:29, par eric

        effectivement 1578.00 un trimestre mais avec le total sur 1976
        2830.00+1520.00 c est l équivalent de deux trimestres cotisés.
        La mise en oeuvre du décret LURA ne devrait elle pas me donner un trimestre de plus au 01/07/2017 ?

        Répondre à ce message

        • Le 23 janvier à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

          Chaque régime demeure seul compétent pour la mise à jour de ses carrières. C’est le calcul de la pension qui sera unique. Donc en 1976, les salaires seront totalisés.

          Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 20:30, par P-O

      @ ERIC

      Bonsoir,

      le montant de la retraite à taux plein est il calculé avec le relevé de carrière ou à partir du relevé de situation individuelle ?
      Il est calculé à partir du relevé tous régimes.(msa-rg-rsi-cnavpl—....)

      Répondre à ce message

      • Le 24 janvier à 08:36, par eric

        Bonjour,
        j ai bien compris que chaque caisse valide ses trimestres.
        Mais s agissants de "carrières longues " il est question de trimestres cotisés donc ma question est : Est ce ce que je doit tenir compte pour déterminer ma date de départ du total des trimestres validés ou est ce que je peux tenir compte des trimestres cotisés ce qui me permettrai de partir un trimestre plus tôt.

        Enfin deuxième question si je pars un trimestre plus tôt est ce que je pourrai bénéficier d une retraite plein ou y aura t il une ponction de 1.25%.
        je tiens de plus à vous remercier pour ce blog qui est vraiment très bien en documentation,
        et surtout pour vos réponses qui nous aident à y voir plus clair.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 25 janvier à 17:20, par P-O

          @ eric

          Bonsoir,

          Mais s agissants de "carrières longues " il est question de trimestres cotisés donc ma question est : Est ce ce que je doit tenir compte pour déterminer ma date de départ du total des trimestres validés ou est ce que je peux tenir compte des trimestres cotisés ce qui me permettrai de partir un trimestre plus tôt.

          Cela dépend de la nature du trimestre validé.En ouvrant un compte sur l’assurance retraite vous pourrez voir à quoi correspond ce trimestre. il sera éligible au dispositif carriére longue sauf si c’est un trimestre équivalent.( rachat de trimestres ,périodes de travail à l’^étranger..).

          Enfin deuxième question si je pars un trimestre plus tôt est ce que je pourrai bénéficier d une retraite plein ou y aura t il une ponction de 1.25%.

          Une retraite carriére longue est toujours au taux plein sans décote..Par contre vous pouvez avoir en tant que polypensionné une minoration car la retraite est calculée sur la durée de cotisation requise dans le régime par rapport à votre durée cotisée dans ce même régime.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 janvier à 19:28, par emmanuel

    j’ai créer mon entreprise en décembre 2008, j’ai bénéficier de l’ACCRE en 2009 et étant licencié après 50 ans et comme préconisé par le gouvernement de l’époque pour aider les jeunes entreprise à se développer , j’ai perçu les Assedic pour création d’entreprise durant 3 ans.
    j’ai été inscris au RSI et à l’USSAF depuis 2008.
    la CIPAV ne m’a jamais contacté pour payer mes cotisations de 2009 à 2014. j’ai moi même contacté la CIPAV en 2014 pour payer mes cotisations en retard et régulariser la situation. j’ai régler 3 années en retard ( 20 000€). pour régulariser 5 ans il fallait faire une demande au Médiateur de la CIPAV, ce que j’ai fais mais en remplissant la demande, j’ai inscrit 2012 au lieu de 2008 sur la date de création d’entreprise.
    Malgré les documents joints à la demande, date d’affiliation au RSI et à l’USSAF, le Médiateur refuse de m’affilier plus tôt du fait de mon erreur matériel sur la date.
    j’ai 60 ans aujourd’hui et bien qu’ayant commencé à travailler à 17 ans, je suis obligé de travailler 18 mois de plus.
    le Médiateur me propose de faire la demande au TASS mais le temps que le jugement soit prononcer, les 18 mois risques d’êtres passé....
    Le document d’inscription à la CIPAV à changé depuis et nous pouvons régulariser 5 années sans passer par le Médiateur aujourd’hui, mais malgré ma nouvelle demande le Médiateur refuse tout dialogue....
    Quelle solution pourrait me permettre de transformer des trimestres validés en trimestres cotisés ? (en réglant bien sur les trimestres de cotisations manquantes)

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 janvier à 11:55, par Brigitte MICHEL

    Bonjour,
    De 1976 à 1979, j’ai perçu une allocation d’étude, versée par l’assistance publique des hôpitaux de Marseille.
    cette allocation correspondait à un contrat qui m’engageait à travailler 5 ans comme infirmière, après l’obtention de mon diplôme d’Etat.
    cette allocation peut-elle me servir à valider des trimestres ?
    En vous remerciant,
    Bien cordialement,
    Brigitte MICHEL

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 20 janvier à 23:36, par SALMI MIMOUN

    Bonjour, j ’habite au Maroc , je suis ne en 1950 , j’ai travaille en France pendant 2 ans 1968/ 1969 . Lorsque j’ai demander ma retraite, la caisse repond que je n’ai aucun trimestre cotiser. J’ai demander le fils du patron qui est en vie ; son pere est decede , il me repond que l ’entreprise etait au nom de son pere. La carsat m’a adresse une fiche employeur que le patron doit remplir . Il refuse de remplir les cotisations , en disant que l ’entreprise etait au nom de son pere qui est decede. Est ce que je peux cotiser moi meme. Je ne possede aucun document ( ni fiche de paye , ni certificat de travail ni contrat) La carsat a trouve mon numero de securite sociale en france . Que dois-je faire s’il vous plait.Merci aidez - moi.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 janvier à 11:08, par vicente christiane

    bonjour, je suis née en mai 1959, j’ai commencé à travaillé avant mes 20 ans j’ai bien et plus des 5 trimestres avant cet anniversaire, (mes années avant 16 ans ne sont pas validées) je désire partir à 60 ans "retraite pour carrière longue". mon relevé de carrière actualisée au 01/01/2017 donne 168 trimestres validés et 147 trimestres cotisés.
    Ma question est la suivante j’ai dans mon relevé (4 trimestres pour chômage, 4 trimestres pour accident et maladie et 1 trimestre pour maternité) soit 9 trimestres considérés cotisés. a compter du 01/01/2017 jusqu’à la date anniversaire des mes 60 ans (mai 1959) il me reste 10 trimestres à travailler.
    le total des trimestres validés seraient de 178(168+10) et mes trimestres cotisés égal à 166 (148+9+10), hors les conditions disent que je dois avoir 167 trimestres cotisés pour prétendre à un départ à 60 ans pour carrière longue.
    1- puis je partir à 60 ans avec 166 trimestres cotisés et 178 trimestres validés ?
    2- Suis je obligé de valider j usquau 3ème trimestre 2019 pour avoir 167 trimestres cotisés et partir après ma date anniversaire ?
    3Y a t il une autre solution/ dans les deux premiers trimestres 2019 , cotiser pour 3 trimestres au total ?
    cordiales salutations

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 18:59, par P-O

      @vicente christiane

      Bonsoir,

      1- puis je partir à 60 ans avec 166 trimestres cotisés et 178 trimestres validés ?
      NON.

      2- Suis je obligé de valider jusqu’au 3ème trimestre 2019 pour avoir 167 trimestres cotisés et partir après ma date anniversaire ?
      OUI. Pour un départ à partir du 01/10/2019.

      3Y a t il une autre solution/ dans les deux premiers trimestres 2019 , cotiser pour 3 trimestres au total ?
      OUI. Vous pourrez arrêter votre activité dés l’instant ou vos salaires bruts seront supérieurs à 600 heures de smic (4.392 euros en 2016) sous réserve de travailler un minimum de 41 jours mais votre retraite ne vous sera versée qu’à compter du 01/10/2019.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 décembre 2016 à 09:17, par Annick

    Bonjour
    je remplissais les conditions pour bénéficier du chômage en 1982 et 1983. Je ne me suis pas inscrite à l’ANPE par ignorance à cette époque. Je suppose qu’il est impossible de faire valoir ce droit pour les trimestres de retraite même en apportant les preuves qu’on aurait pu en bénéficier ?
    les trimestres me manquent cruellement pour ma retraite.
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Annick

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2016 à 14:39, par P-O

      @ Annick

      Bonjour,

      Effectivement,vous ne pourrez pas faire valoir ces droits au motif que :
      1) vous n’étiez pas inscrite à l’ANPE.
      2) le délai de déchéance des droits ASSEDIC est constaté.

      Répondre à ce message

      • Le 23 décembre 2016 à 12:45, par Annick

        Merci de votre réponse
        cordialement
        Annick

        Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 03:41, par Véronique B.

        Bonjour, en septembre 2013 j’ai suivi mon conjoint en expatriation professionnelle en Asie. Pour cela j’ai cessé mon activité professionnelle (rupture conventionnelle). Je ne me suis pas inscrite à Pôle Emploi car je ne pouvais pas rechercher un emploi (recherche Active d’emploi) sur le territoire Français et la Malaisie n’a pas de Convention avec l’Etat Français. Ces années perdues (3 ans) peuvent-elles être malgré tout assimilées à une période de chômage non indemnisé ! Y a t’il un recours possible qui me permettrait de valider quelques trimestres ? J’ai peu d’espoir mais merci de bien vouloir me répondre. Sur place on m’avait promis (l’employeur de mon conjoint) un emploi auquel je me suis préparée pendant près de 8 mois (apprentissage linguistique), je n’ai donc pas cotisé dans les 6 mois qui suivent l’expatriation à la CFE. Cependant, l’embauche n’a pu aboutir pour des raisons indépendantes de ma volonté.)

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 janvier à 11:29, par Patrick Ghidossi

    bonjour
    Je vais prendre ma retraite en aout prochain, et j’ai travaillé dans le privé et dans le service public. En 1980, j’ai travaillé pour l’éducation nationale (pris en compte pour le calcul de trimestres par l’éducation nationale) du 01/01/1980 au 29/08/1980, puis chômage (inscrit à l’ANPE mais pas de justificatif ni de salaire) du 30/08/1980 au 31/09/1980, et enfin salarié cadre dans le privé du 02/11/1980 au 31/12/1980 (salaire brut pour cette période : 13319 francs).
    Dans mon relevé de carrière pour l’année 1980, il ne m’est compté que 3 trimestres validés (2 pour activité salarié fonctionnaire, 1 pour chômage et assimilés régime général). Sachant que dans le régime sécu, 1 trimestre est validé par tranche de 200 fois le SMIC horaire, ne devrai-je pas avoir validé 2 trimestres du régime général entre le 30/08 et le 31/12/1980 (point 2 de cette fiche 19, SMIC brut au 1/1/80 :12,93 francs) ?
    merci de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez raison mais les cotisations retraite sont plafonnées et c’est ce salaire sous le plafond qui donne à des trimestres cotisés. Vérifiez le montant de salaire figurant sur votre relevé de carrière et demandez sa correction si besoin.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 janvier à 12:51, par Jean CLAVERY

    Bonjour.

    En appliquant les critères de calcul que vous indiquez au § 2 de cette fiche, j’espérais pouvoir valider qqs trimestres grâce aux jobs effectués dans ma jeunesse. Mais la CARSAT me dit que les colonies de vacances (et activités assimilées) échappent à cette règle et sont plafonnées au plus bas. A titre d’exemple, d’après moi, en 1975, l’équivalent en FRF de 206 € permet de valider 1 trimestre. Mais, là où mes bulletins de paie m’indiquent l’équivalent de 498 € annuels, la CARSAT en retient... 25 € ! et donc zéro trimestre).

    Confirmez-vous cette règle ?

    D’avance, merci.

    Bien cordialement.

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    • Le 15 janvier à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, il y a un système particulier pour les moniteurs de colonies de vacances avec une cotisation forfaitaire, basée sur le Smic horaire depuis 1979, moins avant.
      En 1975, il fallait cotiser sur la base de 1 350,00 F pour obtenir un trimestre.
      Il y a eu un débat il y a quelques années pour appliquer le droit commun mais les pouvoirs publics ont reculé devant les conséquences financières pour les organisateurs dans une période où ce mode de vacances baisse beaucoup.

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      • Le 16 janvier à 22:05, par Jean CLAVERY

        Merci, Claude, pour cette réponse rapide et précise.

        ça vaudrait peut-être la peine d’intégrer l’existence de cette exception dans les prochaines mises à jour du guide CFDT des retraites, ne serait-ce que pour éviter les déceptions...

        Amitiés syndicales ;

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