C. Retraites Sécu


19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…


La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :
- Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
- Modification de l’encadré « Calculs des trimestres » car la mesure a été supprimée (article 52 loi n° 2015-1702).
- Modification de l’encadré « Report d’une année sur l’année voisine » car la mesure a été supprimée (article 52 loi n° 2015-1702).
- Ajout dans le point 10 sur les périodes de chômage validés sur présomption et transfert du tableau 2 au tableau 1 des périodes de chômage non indemnisé d’avant 1980 car considérées comme cotisées.
- Ajout 3e paragraphe au point 4.
- Ajout d’un paragraphe dans le point 2 sur le décalage de paie (22/11/18).
- Complément dans l’encadré sur les objecteurs de conscience en fin du point 3 (7/12/18) ;
- mise à jour du point 6 car il faut percevoir l’AEEH et un complément (3/3/19).

Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L’année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1. Attribution de trimestres pour les périodes AVPF

Concernant l’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF), il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car certaines Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général. Pour les détails, voir la fiche sur l’AVPF (fiche 29).

2. Attribution de trimestres cotisés

C’est le montant du salaire annuel soumis à cotisations et non la durée du travail qui sert de base à l’attribution des trimestres.
- Jusqu’au 31 décembre 2013, chaque tranche de salaire sous le plafond sécu égale à 200 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre.
- Depuis le premier janvier 2014, chaque tranche de salaire sous le plafond égale à 150 fois la valeur du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours donne droit à un trimestre (afin de moins pénaliser les temps partiels).

Le nombre annuel de trimestres ne peut être supérieur à quatre.

Exception la dernière année. Cette règle subit une exception la dernière année d’activité, en cas de départ en retraite en cours d’année civile. Le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension. Pour les régimes de retraite, cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées.

Le cumul annuel des salaires reporté sur le compte individuel est constitué de toutes les périodes soumises à cotisations : obligatoires, volontaires, arriérées, rachetées, sur présomption…
Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.
C’est ce total qui sert de base de calcul à l’attribution de trimestres cotisés.

Les périodes à l’étranger sont retenues, comme indiqué sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues comme cotisées.

La tableau 1 résume ce point.

Attention

Calculs des trimestres

Le montant de salaire servant de base au calcul des trimestres devait être plafonné à 1,5 Smic mensuel, au lieu du plafond sécu selon la loi réforme des retraites du 20 janvier 2014. Le décret n’est pas paru et l’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure.

Attention

Report d’une année sur l’année voisine supprimé

L’article 52 de la loi n° 2015-1702 supprime cette mesure, le gouvernement évoquant des difficultés techniques de mise en oeuvre.
Rappelons que la réforme des retraites 2014 prévoyait une dérogation au principe des trimestres de l’année civile. Si moins de quatre trimestres ont été validés dans l’année, les cotisations non utilisées pour la validation d’un trimestre pourront être reportées sur l’année suivante ou sur l’année précédente, si elles ne comptent pas non plus 4 trimestres, et s’il reste au moins 150 heures de Smic. Le décret n’est jamais paru.

3. Attribution de trimestres assimilés

Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir connu auparavant une période d’affiliation ayant donné lieu à versement de cotisations ouvrant droit à l’attribution d’au moins un trimestre.
Le cumul des trimestres assimilés, soit entre eux, soit avec les trimestres cotisés, ne peut dépasser quatre par année civile.

Les modalités d’attribution des trimestres assimilés sont décrites dans le tableau 2.

La loi de réforme des retraites de 2003 a ajouté aux périodes assimilées la partie du congé de reclassement excédant le préavis de licenciement. Ce congé, bien que rémunéré par l’ancien employeur, n’est pas soumis aux cotisations sociales. Une circulaire Cnav précise les règles d’attribution de validation de la formation : chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre. Les régularisations de carrière et de pensions seront reprises sur demande des assurés.

La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 améliore la situation des femmes par la prise en compte de la totalité de leur interruption de travail liée à la maternité ou à l’adoption d’enfant. Depuis janvier 2014, il est validé un trimestre par période de 90 jours de perception de l’indemnité journalière d’assurance-maternité, sans que ce nombre de trimestre puisse être inférieur à un (voir tableau 2).

Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance. La CPAM devait signaler aux caisses de retraite chaque accouchement. À défaut, il faut demander une attestation à la caisse primaire prouvant son immatriculation à l’assurance-maternité et produire son livret de famille.

Prévu par la loi de janvier 2014, les chômeurs en fin de droits peuvent valider des trimestres assimilés au titre des périodes de stages de formation professionnelle accomplis à partir de janvier 2015 (il n’y a pas d’effet rétroactif). Ces trimestres de formation des stagiaires de la formation professionnelle sont désormais assimilés à des périodes d’assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé.

Bon à savoir

Objecteurs de conscience

Pour les objecteurs de conscience, il y a deux situations. Avant le 21 décembre 1973, pas de validation autre que les périodes passées en détention. Après cette date, validation dans les mêmes conditions que le service militaire.
Une décision de la Cour de cassation met en avant le caractère discriminatoire de la règle du code de la sécurité sociale attribuant 4 trimestres (réputés cotisés) pour la période de service national sans prendre en compte la situation spécifique des objecteurs de conscience (2 ans d’engagement civil au lieu de 1 an de service national) et reconnait leur droit à un nombre supérieur de trimestres. Lire l’article du 5 décembre 2018 publié dans le site de la CFDT : Discrimination dans le calcul des droits à la retraite des objecteurs de conscience
Comme cette jurisprudence va mettre du temps à s’appliquer, vous pouvez la télécharger pour votre intervention.

Objecteurs de conscience
Bon à savoir

Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle

On ajoute aux trimestres assimilés la partie du congé de reclassement et des périodes en contrat de transition professionnelle qui excède le préavis de licenciement.

4. Majoration de durée d’assurance pour enfant

Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant. Cet avantage était menacé par une jurisprudence mettant en exergue le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. En réponse, la loi de fin 2009 instaure un nouveau dispositif.

Cette réforme s’applique depuis avril 2010 à tous les couples, mariés, pacsés ou vivant maritalement et pas encore en retraite. Ce nouveau dispositif prescrit un partage des droits entre les parents.

Pour les enfants nés avant 2010, les majorations d’éducation et d’adoption sont attribuées à la mère, sauf quelques exceptions (enfant élevé par le seul père par exemple).

Majoration de trimestres pour maternité. Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement.

Majoration de trimestres pour adoption. Une majoration « adoption » de 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité est attribuée à ses parents adoptifs, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle, de son accueil et des démarches préalables à celui-ci.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’adoption de l’enfant ou, lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans ce délai, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance-vieillesse compétente à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches mentionnés à l’alinéa précédent ou, à défaut, est partagée par moitié entre les deux parents.

Le défaut d’option dans les délais est réputé, en l’absence de désaccord exprimé, valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère adoptante. Lorsque les deux parents adoptants sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Majoration de trimestres pour éducation. Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux, une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

Les parents désignent d’un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option est exprimée auprès de la caisse d’assurance-vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans le délai de six mois, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance-vieillesse compétente à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l’éducation de l’enfant pendant la période la plus longue. À défaut, la majoration est partagée par moitié entre les deux parents.

Le défaut d’option dans les délais est réputé, en l’absence de désaccord exprimé, valoir décision conjointe implicite de désignation de la mère. Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.
En cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant sa naissance ou son adoption, la majoration reste due.

La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant.

Si régime spécial de retraite. Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial.

Attention

Parent bénéficiaire de la majoration de trimestres pour éducation

Le choix entre le père ou la mère pour l’application de la majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation (enfants nés ou adoptés) doit être exprimé auprès de la caisse dans un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de la naissance de l’enfant ou de son adoption. Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité.

5. Majoration de durée d’assurance pour congé parental

Les pères et mères ayant obtenu un congé parental d’éducation ont droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective de ce congé.
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant (ci-dessus), le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental. La majoration de durée d’assurance pour congé parental d’éducation est attribuée si elle est plus favorable.

Au moment de l’examen des droits à pension des intéressés, la caisse détermine pour chaque enfant les dispositions les plus favorables, après comparaison entre :

  •  la majoration de durée d’assurance égale à la durée effective du congé parental enregistrée au compte individuel ou justifiée par attestation de l’employeur lorsque le report n’a pas été effectué ;
  •  et la majoration de durée d’assurance pour enfant.

La durée du congé parental est décomptée, de date à date, par périodes de trois mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. Il faut produire une attestation de « congé parental » établie par son employeur. Ce document précise les dates extrêmes du congé parental.

Bon à savoir

Temps partiel et trimestres

Jusqu’à 2013, si la durée du travail du salarié à temps partiel payé au Smic était inférieure à 200 heures par trimestre, l’assuré ne validait un trimestre de cotisations qu’à partir d’un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire. Autrement dit, un temps partiel permanent pouvait conduire à ne pas obtenir quatre trimestres dans l’année. À partir de 2014, le nombre d’heures de Smic étant réduit à 150, la réforme améliore la situation des temps partiels travaillant au moins 600 heures par an payées au Smic.

6. Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé

Tout salarié a droit à une majoration de sa durée d’assurance, dans la limite de 8 trimestres, s’il élève ou a élevé un enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 %.

La majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé est attribuable aux assurés bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et, soit du complément d’allocation, soit de la prestation de compensation du handicap.

Cette majoration est accordée aux salariés ayant cotisé à l’assurance-retraite. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant et la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Un trimestre d’assurance est attribué à la date d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la date de prise en charge effective. Un trimestre d’assurance supplémentaire est attribué pour chaque période de trente mois civils de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de prise en charge effective de l’enfant.

Il faut demander cette majoration et produire des justificatifs de perception de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et d’un de ses compléments (Caf ou MPDH).

7. Majoration de durée d’assurance pour aidant familial

Depuis février 2014, l’assuré assumant au foyer familial la prise en charge permanente d’un adulte lourdement handicapé de sa famille peut obtenir une majoration de trimestres pouvant aller jusqu’à 8. Sont concernés conjoint, concubin, pacsé, ou les parents (ascendants), ou les enfants (descendants) de l’aidant ou du conjoint.

La majoration est de un trimestre par période de trente mois d’aide familial.
Le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 %. Il est apprécié d’après « le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire). »

Vous trouverez plus de détails dans cet article : Bien connaître la majoration de trimestres de retraite pour les aidants

8. Majoration de durée d’assurance pour âge

L’assuré qui a dépassé l’âge du taux plein sans décote a droit à une majoration de durée d’assurance s’il ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une pension entière (à titre d’exemple, 67 ans pour l’assuré né en 1956). Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles. Ils s’ajoutent à la durée d’assurance au régime général.

La majoration est égale à 2,5 % de la durée totale d’assurance par trimestre écoulé après l’âge cité ci-dessus. Cette majoration ne doit pas être confondue avec la surcote.
Prenons un exemple. Une salariée née en 1956 totalise 130 trimestres à 67 ans. Elle demande la liquidation de sa pension à 68 ans. À cet âge, elle totalise 134 trimestres. Le montant de sa pension sera calculé sur 134 trimestres, plus la majoration de 10 % (2,50 % x 4 trimestres = 10 %), soit 147,4 trimestres arrondis au chiffre supérieur, soit 148 trimestres. Pour un report d’un an, sa pension sera majorée de 18/150e, soit 12 %.

Bon à savoir

Majoration de durée

La majoration de durée d’assurance est accordée, même si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle entre l’âge du taux plein sans décote anniversaire et la date d’effet de la pension de vieillesse.

9. Attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes

Certaines périodes d’activité au cours desquelles l’assuré n’a pas cotisé à un régime de base obligatoire peuvent être reconnues « équivalentes » à des périodes d’assurance pour la détermination du taux de la pension (CSS R351-4).

Il s’agit :

  •  des périodes d’activité antérieures à avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d’assurance-vieillesse ;
  •  des périodes antérieures à avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d’entreprise ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire d’assurance-vieillesse ont participé, de façon habituelle, à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale.

10. Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption

La validation sur présomption concerne deux types de situations.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. Mais il faut des « présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées » sur le salaire.

D’autre part, les périodes de chômage avant 1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs peuvent également être validées sur présomption.
La présomption peut être due grâce à des bulletins de salaires ou à l’indemnisation par l’assurance-maladie. Les présomptions retenues ne doivent pas être en contradiction avec une preuve directe.

Par mesure de simplification, les périodes validées par présomption au titre du chômage, de la maladie ou d’une activité professionnelle doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée, précise la Cnav (lettre du 9 juin 2005).

Le demandeur doit produire :

  •  une déclaration sur l’honneur ;
  •  tout document d’époque attestant de la période d’emploi.

Si le certificat de travail n’est pas d’époque, il doit préciser les documents de référence qui ont permis de l’établir (livres comptables, archives, fichiers du personnel...).

11. Attribution de trimestres pour périodes de volontaire associatif

Le contrat de volontariat associatif s’adresse aux plus de 16 ans et n’est pas soumis au droit du travail. L’indemnité reçue n’a pas le caractère d’un salaire.
Toutefois, la période est validée pour le salarié sur la base d’un forfait correspondant à une cotisation mensuelle de 3,16 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

L’association la verse pour chaque mois civil du contrat. Ensuite, on détermine le salaire brut sur la base de la cotisation ordinaire (16,65 %). C’est ce dernier qui est porté au compte de l’assuré. Si le contrat est supérieur à trois mois, l’État complète le versement de l’association, pour que le nombre de trimestres attribués par l’assurance-vieillesse corresponde à la durée du volontariat.

Attention !

Volontariat pas cotisé

Les trimestres attribués au titre du volontariat ne sont pas réputés acquis en contrepartie de cotisations à la charge de l’assuré. En conséquence, ils ne sont pas pris en compte comme trimestres cotisés pour le calcul de la majoration du minimum contributif, ni pour le droit au départ anticipé pour carrières longues.

Tableau 1. Périodes cotisées

Seules les périodes cotisées personnellement sont considérées comme cotisées.

Périodes cotiséesBase de cotisation (parts salarié et employeur) Responsable du versementJustificatif à fournir en cas d’erreur
Salaires
y compris primes et avantages en nature Salaire réel dans la limite du plafond de la sécurité sociale, sauf exceptions Employeur privé ou établissement public ou administration pour les non-titulaires des fonctions publiques Bulletin de paie sur lequel figurent les cotisations prélevées
Attestation de l’employeur
Périodes d’apprentissage
Avant juillet 1972 Pas de cotisations obligatoires Régularisation possible (voir fiche 16) Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
De juillet 1972 à décembre 2013 Sur la rémunération moins un abattement forfaitaire (il manque des trimestres) Employeur
Rachat possible (voir fiche 16)
Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
Depuis janvier 2014 Assurance d’avoir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage Employeur et FNS (Fonds national de solidarité) Bulletin de paie
Contrat d’apprentissage
Formation professionnelle
Rémunérée par l’employeur Totalité de la rémunération Employeur Bulletin de paie
Attestation
Jusqu’à 2014, rémunérée ou non par l’État (ex. FPA) Salaire horaire forfaitaire insuffisant pour valider 4 trimestres par an État ou région Attestation
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation
Chômage
Validation sur présomption des périodes de chômage non indemnisées d’avant 1980 dont l’assuré ne peut produire de justificatifs Un trimestre par période de 50 jours
Maxi de 8 trimestres par les services administratifs
Maxi de 12 trimestres par la commission de recours amiable
L’assuré social Déclaration sur l’honneur et tout document d’époque attestant de la période d’emploi
Détenus
Travail pénal et formation professionnelle Avant mars 2001 : 200 Smic horaire /trimestre
À partir de mars 2001 : 67 Smic horaire /mois
Directeur de l’établissement pénitentiaire Bulletin de paie ou attestation
Prestations familiales
Prestations familiales donnant droit à l’AVPF(1) Smic horaire base 39 heures par semaine (169 h par mois)
Depuis janvier 1994, cette base est réduite à 20 ou 50 %, suivant le taux de l’allocation servie pour bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation.
Caisse d’allocations familiales du domicile Notification des droits de la Caf
Attestation de la Caf

(1) Prestations familiales donnant droit à l’AVPF (voir aussi fiche Assurance-vieillesse des parents au foyer) : allocation salaire unique ; allocation mère au foyer ; complément familial ; allocation jeune enfant ; allocation parentale d’éducation ; parent assumant la charge d’un enfant handicapé bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale ; parent assumant la charge d’un adulte handicapé bénéficiaire ou non de l’allocation aux adultes handicapés.

Tableau 2. Périodes assimilées

Périodes assimilées Modalités d’attribution de trimestres Qui signale à l’assurance-retraite  Justificatif à fournir par l’intéressé
Maladie et longue maladie
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation dans le cadre de l’année civile
Possibilité de report sur l’année suivante pour une période à cheval au 31 décembre
Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) Décomptes des indemnités journalières
Maternité
Jusqu’à 2013 Le trimestre civil de la date d’accouchement Attestation CPAM et livret de famille
Depuis 2014 Période d’indemnités journalières maternité : un trimestre par période de 90 jours
Au moins 1 trimestre validé
CPAM Attestation CPAM et livret de famille
Accident du travail
Incapacité temporaire Un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation
Incapacité permanente Si au moins égale à 66 % : un trimestre pour chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la rente
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM Décompte des indemnités journalières
Titre d’attribution de la rente ou copie du jugement
Rééducation professionnelle Depuis janvier 2000, un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
CPAM Tout document apportant la preuve
Invalidité
Invalidité Chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la pension d’invalidité
Avant octobre 1986, la rente étant trimestrielle, une échéance suffit.
CPAM
Chômage
Périodes indemnisées Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation dans l’année Pôle emploi (Assedic) Attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic) ou bulletin mensuel de paiement
Périodes non indemnisées Un trimestre par période de 50 jours dans l’année civile.
Si le chômeur n’a jamais été indemnisé :
- un an maxi avant 2011 ;
- un an et demi à partir de 2011 (maxi 6 trimestres).
Si le chômeur a cessé d’être indemnisé :
- un an pour les moins de 55 ans
- cinq ans pour les plus de 55 ans, si 20 ans tous régimes de base et toujours inscrit comme demandeur d’emploi
Pôle emploi (Assedic) Attestation d’inscription à Pôle emploi (ANPE)
Dernière attestation annuelle des Pôle emploi (Assedic)
Service militaire, guerre, service civil
Service militaire Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Le livret militaire ou attestation de l’autorité militaire
Période de guerre, y compris Algérie, Maroc, Tunisie (1) Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Le livret militaire ou attestation de l’autorité militaire
Service civil Un trimestre par période de 90 jours
Décompte de date à date avec arrondi au chiffre supérieur
Organisme d’accueil Bulletin de salaire et attestation du ministère de la Défense
Préretraites
Préretraites Un trimestre par période de 90 jours civils d’indemnisation Pôle emploi (Assedic) Notifications et attestations mensuelles des Assedic, bulletins de paiement
Allocation de fin de formation
Fin de formation Un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation à dater d’avril 2001 Pôle emploi (Assedic) Attestation Pôle emploi (Assedic) Bulletin de paiement Attestation de Pôle emploi (ANPE)
Détention provisoire
Détention provisoire Un trimestre par période de 50 jours civils de détention provisoire, à condition qu’elle ne s’impute pas sur la durée de la peine Chef de l’établissement pénitentiaire Tout document apportant la preuve
Formation professionnelle
Depuis janvier 2015, rémunérée ou non par l’État Chaque période de 50 jours de stage donne droit à un trimestre assimilé Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Attestation

(1) La condition d’assuré social avant incorporation n’est pas requise pour cette validation, à condition de prendre une activité professionnelle immédiate après la démobilisation.

Pour les périodes assimilées, il faut ajouter :

  •  les périodes de versement de l’indemnité de soins aux tuberculeux (CSS, art. L.161-21) ;
  •  les périodes de versement de l’allocation de préparation à la retraite (CSS, art. R.161-10-1) ;
  •  les périodes de perception de l’allocation de congé solidarité dans les DOM (loi 2000-1207, art. 15) ;
  •  les périodes d’affiliation au régime particulier des rapatriés d’Algérie ;
  •  les périodes d’activité salariée en Algérie avant le 1er juillet 1962, validées gratuitement ;
  •  les périodes d’activité dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle (Lettre-circ. Acoss 2006-079) ;
  • depuis 2007, le salarié privé d’emploi qui crée une entreprise est affilié à l’assurance-vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité (CSS D161-1) ;
  • les périodes d’arrêt de travail dû aux intempéries des travailleurs du bâtiment et des travaux publics sont assimilées à des périodes de chômage (décret 49-288) ;
  • les périodes d’activité exercées en application de dispositif d’insertion ou de réinsertion professionnelle peuvent être validées en périodes assimilées : allocation temporaire d’attente ; congé de mobilité ; congé de reclassement ; programme d’insertion locale (CSS R351-12) ;
  • les périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau) peuvent donner lieu à la validation de trimestres assimilés à des trimestres d’assurance (depuis 2012 si pas validées dans un autre régime de base).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 1er décembre à 20:54

    Bonjour
    De 1989 à 1992, durant 3 années j’ai suivi une formation professionnelle d’infirmière sur une période de disponibilité de l’administration. Cette formation comportait de nombreuses périodes de stages non rémunérés ou rémunérés de façon forfaitaire, ces stages avaient lieu en priorité en milieu hospitalier ou dans des cliniques.
    Est ce que ces périodes de stage peuvent permettre d’obtenir de valider des trimestres ?
    Merci d’avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 novembre à 17:32

    Bonjour à tous,

    Lors de l’année 1976, j’ai suivi une formation à la FPA (CFPA) quasi 10 mois, de mi février à mi-novembre. j’ai aussi fini mon service militaire le 1er février 1976. En outre, j’ai travaillé pendant les mois où je n’étais pas en formation pour ce CAP.
    Donc, comment faire pour obtenir les 4 trimestres ? A ce jour j’obtiens seulement deux trimestres. de plus quelle est la valeurs de ces trimestre ? cela vaut-il le coup de démener pour 2 TRI
    il La loi du 20 janvier 2014 (article 31) prévoit que les périodes de formation professionnelle des chômeurs donneront lieu à des trimestres considérés comme cotisés (1 trimestre pour 50 jours de formation). comment peut-on y avoir droit ?

    Ce nouveau dispositif s’applique aux périodes de formation commençant à partir de janvier 2015. Il est mis en œuvre par les caisses de retraite et Pôle Emploi. Il est financé par le fonds de solidarité vieillesse.
    est-il rétroactif ? est-il valable pour ceux qui n’étaient pas chômeur ?
    il est injuste, que sous prétexte que l’état n’a pas souhaité financer les cotisations,d’être pénalisé et de perdre des trimestres.

    je suis à votre disposition pour mener une lutte nécessaire à la prise en compte de ce dysfonctionnement de l’état
    Syndicalement vôtre
    Dan

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 novembre à 10:36

    bonjour je suis nee en juin 1960 j ai fait une demande de retraite anticipe carriere longue j aurai 167 trimestres fin decembre 2020 j ai commence a travaille le 1er decembre 1977 au 6 fevrier 1978 sur mon releve de carriere il est noter pas assez cotise pour valide le trimestre j ai effectue mon service militaire du 1 octobre 1979 au 30 septembre 1980 sur mon releve de carriere il est noter dans cet ordre 2 trimestres en 1979 sevice militaire , 2 trimestres de chomage en 1980, 3 trimestres service militaire en 1980. je voudrai savoir si je peut partir en retraite anticipe pour carriere longue merci beaucoup pour votre reponse

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    • Le 5 novembre à 22:08

      Les conditions sont indiquées fiche 13. Il est écrit que vous devez avoir cinq trimestres validés l’année de vos 20 ans, soit 1980. Vous dites les avoir.

      Répondre à ce message

    • Le 6 novembre à 14:54

      bonjour on me demande de travaille 1 trimestre de plus a cause du trimestre de 1977 (pas assez cotise)il ne le prenne pas en compte pour partir en retraite carriere longue

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      • Le 6 novembre à 16:11

        S’il vous manque un trimestre, vous devez travailler un trimestre de plus (lisez la fiche 13).
        On ne peut pas obtenir un trimestre en 1977 avec un seul mois de travail.

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        • Le 7 novembre à 09:28

          bonjour. MERCI

          Répondre à ce message

        • Le 29 novembre à 10:40

          Bonjour,
          Si j’ai bien compris, un trimestre cotisé correspond à une certaine somme d’argent.
          (Aux alentours de 1500€ actuellement)
          Lors d’un job étudiant ou job été, le salaire est généralement inférieur à un trimestre de cotisation.
          Y’a t-il possibilité de compléter la somme d’argent de l’année ou le job a été fait afin de valider le trimestre ?
          Cela pourrait permettre le rachat de quelques trimestres peut-être moins cher ?

          En vous remerciant,
          Bien cordialement,

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 août 2019 à 23:34

    Bonjour,
    Comme déjà lu, j’ai aussi travaillé à l’éducation nationale dont 3 mois en 1978 mais je n’ai été rémunérée que par acompte pour cette année et régularisée en 1979. Ce sont donc deux trimestres manquants pour ma retraite et un défaut de reconnaissance en carrière longue. Ayant gardé mes bulletins de paie et tous les documents, j’ai fait une réclamation en 2016 auprès de la carsat mais non acceptée. J’avoue que devant un contact un peu froid, un refus catégorique et sans conseil particulier, je n’ai pas demandé de recours. Je n’ai jamais reçu de notification écrite. Puis-je à 1 an de la liquidation de ma retraite à 62 ans, faire une nouvelle demande. Je suis encore salariée dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde d’Entreprise et l’enjeu de cette nouvelle requête serait de ne pas avoir de minoration sur ma retraite complémentaire.
    Merci pour vos précieux conseils.

    Répondre à ce message

    • Le 22 août 2019 à 10:10

      Comme indiqué au point 2, c’est seulement depuis janvier 2018 que le décalage de paie n’a plus de conséquences sur l’attribution de trimestres, que l’employeur soit public pou privé.

      Répondre à ce message

      • Le 22 août 2019 à 13:39

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse rapide mais, et c’était aussi l’objet de ma question, y a t-il des recours ?
        Bien cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 22 août 2019 à 19:10

          Non, puisque c’est conforme au droit.

          Répondre à ce message

          • Le 25 novembre à 21:45

            Bonjour,
            Je reviens vers vous et mon témoignage peut aider les lecteurs de cette rubrique. J’ai saisi la Commission de Recours Amiable de la Carsat qui a donné une suite favorable à ma contestation. Elle a ordonné une nouvelle étude de mes droits en réaffectant mes salaires et cotisations indument régularisés en 1979 sur l’année 1978. Il a donc bien un recours.
            Bien cordialement,

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            • Le 26 novembre à 10:03

              Merci pour l’information. Je regrette que ce genre de décision soit très rare car c’est logique. Mais je ne manquerais pas de renseigner sure cette possibilité dorénavant.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 novembre à 17:57

    Bonjour,

    En 1987, j’ai travaillé à temps partiel. Mon employeur n’a payé aucune charge pour moi mais naïvement j’ai pensé que tout était en règle à partir du moment où je déclarais aux impôts tout ce que je gagnais. Mais les feuilles de paie simplistes que j’ai conservées ne mentionnaient pas de cotisations vieillesse ou autres. C’était mon premier emploi... et je ne comprenais rien à tout cela.
    Je voudrais prendre ma retraite et j’ai retrouvé un courrier oublié datant de 1990 qui m’est adressé par la CPAM ( service affiliation ) qui stipule qu’après enquête de l’URSSAF, mon assujettissement à l’assurance obligatoire des travailleurs salariés est prononcé à partir du 1/1/1987 pour le motif qu’un lien de subordination est établi.
    Aucun trimestre n’apparaît pour 1987 sur mon relevé de carrière et mon employeur n’a pas tenu compte de cet assujettissement à postériori.
    Quel recours ai-je ? Puis-je m’acquitter de ces cotisations à la place de mon employeur et ainsi valider ces trimestres de 1987 qui me manquent ?

    Merci de votre réponse.

    Cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 novembre à 16:39

    Bonjour,

    j’ai été conjoint collaborateur d’avril 1894 à septembre 1985, sans cotisation.
    mon fils est né en janvier 1984. est-ce que je pourrai prétendre à la majoration pour enfant ?
    merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 novembre à 19:52

    bonsoir,
    il me manque l’année 1983 qui n’est pas indiqué sur mon relevé de carrière. Or je nais plus de documents en ma possession. J’étais aux assedics, en sachant que c’est indiqué chomage indemnisé en 1982 et pareil pour 1984 , et 1983 inéxistant.
    Les assedics n’ont plus ces dates car pas archivé pour ces périodes.
    Comment puis je faire pour la carstat qui ne veut rien savoir ???? merci

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    • Le 24 novembre à 21:01

      Sans aucune preuve de votre situation pour cette année 1983, je n’ai pas la solution. Sur tous ces documents, il est écrit à conserver. De plus, au nom de la lutte contre la fraude il faut des preuves de l’époque.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 novembre à 10:58

    Bonjour,

    Question sur le dispositif carrière longue : Je suis né en février 1964, j’ai commencé ma carrière en 1980, j’ai 14 trimestres cotisés à fin 1984 (20ans). Le 1/04/2024 (60 ans révolus) j’aurai 171 trimestres validés, dont 165 trimestres cotisés, la différence est constituée de 6 trimestres de chômage indemnisé sur l’ensemble de la carrière. Puis-je bénéficier de la carrière longue au 1/04/2024 malgré tout, (165 trimestres cotisés + 4 trimestres assimilés) soit 169 trimestres requis pour ma classe d’âge. Vous remerciant par avance pour vos réponses.
    Cordialement.

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    • Le 14 novembre à 18:51

      Oui, mais c’est expliqué fiche 13.

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      • Le 21 novembre à 16:29

        Bonjour Claude,

        Merci pour votre réponse, mais le diable se cachant toujours dans les détails, je viens de m’apercevoir avec effroi qu’apparemment entre 1972 et 2013, pour les périodes d’apprentissage, seule une fraction du salaire servait à obtenir des trimestres cotisés car faisant l’objet d’un abattement qui m’est impossible à identifier, et du coup la simple règle des 200 fois le Smic horaire sur le salaire brut n’est plus applicable (cf votre tableau "Sur la rémunération moins un abattement forfaitaire (il manque des trimestres)". Pouvez-vous m’indiquer la signification d’abattement, et quelles sont les formules de calcul, car cela remet totalement en cause mon nombre de trimestres cotisés lors de cette période de 3 ans d’apprentissage, et de fait ma possibilité d’obtenir un statut "carrière longue" in finé....

        Dans l’attente, bien cordialement.

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        • Le 21 novembre à 16:43

          Pour l’apprentissage, seules les périodes travaillées sont cotisées, et faiblement au début. Par conséquent il n’était pas possible de valider tout l’apprenstissage en trimestres. On peut régulariser ou achzter suivant la période, lisez la fiche 16.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 novembre à 14:34

    Bonjour
    En 1983 j’étais en stage payé par le CNASEA 953 heures Les cotisations sociales forfaitaires horaires étaient prises en charge par l’autorité agrée du stage
    La carsat calcule 953 h x 3.73 = 3554.69 Francs = aucun trimestre
    En 1983 pour valider 1 trimestre 4058 Francs
    La commission recours rejeté ma demande
    Aller au tribunal judicaire est il judicieux ?
    Je peux pas racheter de trimestres ?
    Il me manque beaucoup de trimestres et j’ai + de 63 ans

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 novembre à 17:48

    Bonjour,
    Je suis né le 10/07/1962 , j’ai commencé à travailler en Juin 1980, sans interruption, sauf 1 an de sce militaire.
    Mon relevé de carrière indique 160 trimestre au 31/12/2019. ce sera donc 164 fin 2020
    Si je gagne environ 6500 € brut au premier trimestre 2021 et que je fais ensuite un abandon de poste (pb d’entente avec mon employeur), aurais-je bien mes 168 trimestres pour valider ma retraite au 1 Aout 2022 et aurais-je le droit au chômage sur la base de mon salaire actuel en attendant cette date de départ à la retraite ?
    Je vous remercie d’avance.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre à 22:15

      Si je comprend bien vous espérez une retraite anticipée à 60 ans, comme expliqué fiche 13. Le nombre de trimestres attribué en 2021 sera égal à autant de fois que le salaire brut sera de 1522,50 €, sans dépasser 4.
      L’abandon de poste ne donne pas droit à l’allocation chômage, c’est le licenciement qui y donnera droit, si l’employeur le décide. Il me semble que dans votre cas, la rupture conventionnelle est préférable.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 novembre à 07:18

    Bonjour, fonctionnaire territoriale titulaire, comment seront pris en compte ces trimestres si je choisis de faire une mobilité pour exercer un temps dans le privé ?
    Merci de m’éclairer sur ce point.

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    • Le 12 novembre à 10:34

      Vos droits à retraite acquis dans le régime spécial des fonctionnaire seront conservés et vous aurez une retraite de ce régime selon les règles de ce régime (voir fiche 49).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 novembre à 17:35

    Bonjour,

    Je suis dans le cas : plus de 55 ans, droit à 5 ans gratuit de periodes non indemmisees avec plus de 20 ans de cotisation, inscrit à Pole emploi mais au milieu de cette période, j’ai suivi une formation professionnelle validee par Pole emploi. Comme il ne faut pas de rupture entre la fin des droits au chomage pour la prise en compte de cette periode de ces 5 ans, est-ce que la formation ne fait pas perdre ces droits ?
    En plus, j’ai fait 3 "piges" qui m’ont rapporté 120€ declarés pendant cette periode.

    Une autre question concerne des bulletins de salaire que je n’ai plus pour six mois de travail en 1981. J’ai contacté la société concernée
    qui a été rachetée plusieurs fois et me dit qu’ls n’ont pas de trace. Les entreprises n’ont pas d’obligation à ce sujet sur une telle période ?

    Merci pour votre reponse.
    Cordialement

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    • Le 11 novembre à 15:56

      Malheureusement le droit est ainsi écrit que vous perdez le droit à des trimestres gratuits dès que vous reprenez un emploi, aussi court soit-il.
      Un employeur est tenu de conserver les fiche de paie 5 ans et un salarié toute sa vie.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 novembre à 21:19

    Bonsoir
    Je suis en attente de décision pour une carrière longue depuis juin. Le débat tourne autour d’une année où j’ai subit un licenciement économique pendant un mois de janvier. Je ne parle pas de l’indemnité de licenciement, qui est hors sujet, puisque sans cotisation.
    Pour le reste, le brut est constitué du salaire + prime d’ancienneté + indemnité de congé payé + indemnité de préavis.
    L’ensemble représente une valeur supérieure à 4 x 150h de smic ce qui, au regard de ce que j’ai lu sur le sujet, me donnerais droit à 4 trimestres.
    Puisque, si j’ai bien compris, on ne tient compte que des montants sans considérer les heures travaillées.
    D’autant qu’à par la tranche A, qui est plafonnée, toutes les autres cotisations vieillesse sont prélevées sur la totalité du brut.
    C’est la caractéristique commune des futurs retraités, nous sommes tous là pour la première fois, et le sujet est vaste.
    Quel est votre avis.
    Par avance, merci

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    • Le 9 novembre à 22:14

      Les cotisations pour la retraite de base sont plafonnées et la retraite aussi. Dans votre cas, la plafond est mensuel, donc les salaires soumis à cotisations aussi. Votre fiche de paie de janvier doit vous montrer l’assiette des cotisations.
      Comme indiqué, les 150h sont récentes, réforme de janvier 2014, avant c’était 200 h.

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      • Le 10 novembre à 11:15

        Bonjour
        Merci pour votre retour, mais j’aurais encore besoin de précisions.
        Il existe un plafond de cotisation sur un salaire mensuel, c’est entendu, mais dans ce cas particulier les montants d’indemnités de CP ainsi que de préavis équivalent à des périodes sur lesquels des prélèvements sont effectués en temps normal.
        Tous les congés par exemple sont soumis à cotisations à l’identique des autres périodes.
        Cette valeur représente des congés que je n’ai jamais eu le temps de prendre (une partie seulement, puisque certains ont été purement supprimés).
        A l’identique, l’indemnité de préavis , qu’elle soit effectuée en présence ou non, représente dans mon esprit un salaire pour la période de transmission des connaissances.
        Des cotisations vieillesse salarié et employeur existent d’ailleurs sur l’ensemble de ces postes.
        Je comprends donc, que si il y a ces prélèvements, ils valident les sommes et donc des trimestres.
        Je cherche à comprendre à combien de trimestres je peux prétendre pour cette année particulière.
        Si ces éléments peuvent vous permettre de me le préciser, je vous en remercie.

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        • Le 10 novembre à 16:15

          Je comprend mais c’est ce que l’employeur a déclaré sur la fiche de paie de janvier qui compte puisque tout est salaire, y compris les congés payés. Il a forcément appliqué le plafond pour la retraite de base, et au-dessus du plafond vous avez cotisé à l’Agirc-Arrco mais sur taux nettement supérieur à celui sous la plafond puisqu’il n’y a plus de retraite de base.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 novembre à 18:11

    Bonsoir,
    je suis né en novembre 1960,
    je suis technicien territorial en poste depuis le 24 mai 1982 et en arrêt maladie depuis le 2 septembre 2019.
    Mon relevé de carrière au 5/11/2020 indique 172 trimestres cotisés et 171 trimestres retenus.
    J’ai reçu mon attestation de "droit ouvert à retraite anticipée pour carrière longue" de la Carsat sud-est. Date d’effet au 1er décembre 2020.
    - 10 trimestres avant 20ans
    - 168 trimestres d’assurance cotisée
    Ma question :
    Peut -on me refuser un départ anticipé en juin 2021 compte-tenu de mon arrêt de travail ?

    Bien cordialement.

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    • Le 8 novembre à 23:04

      Si vous êtes fonctionnaire titulaire demandez aussi si vous avez droit à la retraite par la CNRACL à votre employeur. Voir la fiche 42.
      Pour l’assurance retraite (Carsat), l’attestation précise que ce droit est ouvert si remplissez toujours les conditions. Si vous les remplissez déjà maintenant, vous les remplirez toujours dans 8 mois. Lisez la fiche 13.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 novembre à 20:05

    Bonjour,
    né en 62, avec +5T cotisés avant mes 20 ans, j’ai 159T cotisés au 31/12/12019. Sur 2020 j’ai été au chomage ce qui devrait en faire 4 de plus (réputés cotisés).
    je pourrai théoriquement prendre ma retraite "carriere longue" a partir de mai 2022 (60 ans) si j’obtiens 168T.
    Dans le but de valider les 5T manquants, je pense demarrer une activité micro-entreprise au 1er janvier 2021.

    Problème, j’ai lu que les trimestres obtenus pendant une activité micro sont qualifiés de trimestres cotisés, mais ils ne peuvent être retenus dans la durée d’assurance cotisée nécessaire pour un départ en retraite anticipée.
    J’en déduis que même si je valide 5T ils ne pourront pas etre pris en compte et que cela repousserait ma date de départ a 62ans
    Cette affirmation est-elle vraie ? Si oui, pour quelle raison ne sont-ils pas retenus ?

    Merci pour votre aide

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    • Le 8 novembre à 22:57

      La retraite carrière longue est expliquée fiche 13.
      Je ne sais pas sur quel site officiel vous avez lu cette info sur les trimestres cotisés des travailleurs indépendants. Un micro-entrepreneur cotise peu, y compris pour la retraite pour la retraite et par conséquent obtient moins de trimestres. Dans le cas le plus facile, la Vente/ hôtellerie/ restaurant il faut cotiser sur la base de 4 137 € pour obtenir un trimestre.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 novembre à 16:53

    Bonjour,la CRA de la CARSAT, aprés production d’une attestation d’obtention de l’ACCRE en 1981,semble disposée a valider les trimestres correspondants.En revanche de sérieux doutes subsistent en ce qui concerne la période qui précède (janvier à mai).Bien qu’aucune mention ne figure sur mon relevé de carriére pour cette année là,j’ai pu justifer de la creation d’une entreprise,de l’obtention de l’ACCRE,en juin, par contre je ne suis plus en mesure de prouver mon statut de demandeur d’emploi,(statut qui a conditionné l’attribution de l’aide),je n’ai plus de justificatifs ANPE,ASSEDIC.Comment les convaincre ? Bien cordialement.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 novembre à 13:11

    Bonjour
    est il possible de refuser la prise en compte de certains trimestres qui font fortement baisser la moyenne des trimestres pris dans le calcul du revenu de référence
    merci d’avance
    Philippe Leblanche

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 novembre à 15:00

    Bonjour !
    J’ai commencé à travailler en 1979, au 31/12/20 j’aurai 164 trimestres. D’après la carsat il me manque 3 trimestres. Donc retraite effective le 01/10/21. Mais ayant oublié de compter mes 3 enfants, ils ont réajusté à 184 trimestre à la date d’aujourd’hui. Puis je prendre ma retraite là ou au pire à 62 ans en mai 2021. et est-ce que je perdrai de l’argent, si je la prends avant le mois de mai ?
    Merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 novembre à 11:45

    Bonjour, je devais avoir la retraite pour carrière longue cette année, mais ayant été commerçant une grande partie de ma carrière j’ai payé des sommes énormes au RSI, mais ces dernières années, j’avais racheté une petite structure où mes revenus étaient trés modeste, donc mes cotisations trimestrielles étaient trés modestes aussi et quand j’ai reçu mon dernier relevé de carrière, j’ai plusieurs années à 1 trimestre au lieu de 4 et donc au lieu d’avoir plus de 170 trimestres, je me retrouve avec 141 trimestres, donc bien loin de ma retraite. Qu’est ce que je peux faire. Merci ; Bien cordialement.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 31 octobre à 14:44

    Bonjour,
    Pouvez-vous confirmer si les indemnités d’une rupture conventionnelle prise après 62 ans (donc soumises aux prélèvements sociaux et aux impôts), entrent dans le salaire annuel moyen (25 meilleures années) servant au calcul de la retraite ?

    PS : je n’ai pas trouvé de réponses claires.

    Merci

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    • Le 31 octobre à 16:12

      Cette indemnité est dans votre cas soumise aux cotisations sociales (fiche 18). Jusqu’au plafond mensuel, elle compte pour la retraite de base et le salaire moyen (sauf la dernière année incomplète) et la complémentaire tranche A, et au-dessus du plafond, c’est le taux de la tranche B (voir fiche 34).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 octobre à 09:46

    A cause du confinement mon cumul brut auras chute de plus de 6000€ Est-ce que cette chute seras pris en compte pour la retraite sachant que 2020 fait partie de mes 25
    Merci

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 27 octobre à 08:24

    Bonjour,

    Née en 1961, bénéficiant d’une carrière longue, je peux partir au 1 avril 2021.
    Mon poste sera supprimé le 31/12/2020. La société propose une RCC à cette date-là.
    J’aurai 167 trimestres. Il me manquera un trimestre pour 2021.

    Option 1 : inscription à pôle emploi au 1 janvier 2021. D’après mon relevé de carrière, J’ai encore droit à 2 trimestres de chômage indemnisés, mais j’aurai une carence de 157 jours, donc pas d’indemnisation de pôle emploi avant le mois de juin, et d’après une conseillère de la Carsat, le trimestre ne sera pas pris en compte s’il n’y a pas d’indemnisation. Il me semble que depuis 1980, le délai de carence est considéré comme une période de chômage indemnisé. Qui a raison ? Mon départ à la retraite pourrait -il être retardé ?

    Option 2 plus compliqué : Malgré l’accord de la RCC signé, Je peux tenter de demander une dérogation de rupture de contrat au 31 janvier 2021. Cette fiche de salaire suffirait à valider mon dernier trimestre. Je serai inscrit à pôle emploi février et mars en attendant. Ce que m’a conseillé la conseillère de la Carsat. Cette option est-elle envisageable ?

    Je vous remercie de votre explication et conseil.

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    • Le 27 octobre à 21:42

      Selon la réglementation de l’assurance retraite, les différés d’indemnisation sont validés en tant que périodes de chômage indemnisé. « En effet, les jours correspondants aux différés d’indemnisation sont totalisés avec les jours d’indemnisation et sont donc compris dans les périodes de chômage indemnisé. » Il est décompté autant de trimestres assimilés que l’assuré réunit de fois 50 jours (circulaire Cnav 2020-25 du 9 juillet 2020).

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 octobre à 17:55

    Bonjour,
    Née en février 52 j’ai pris ma retraite en mai 2020 donc à 68 ans, je suis donc à taux plein bien que n’ayant pas 164 trimestres comptabilisés.( 149 dont 29 dans le régime général, les autres dans la fonction publique). J’ai deux questions :

    On m’a donc octroyé 29 trimestres au régime général et j’ai fait valoir 4 années d’aidant familial commercial en plus (donc 16 trimestres avant 1980) mais on me les a refusés "car n’ayant aucune incidence sur le montant ni le taux de ma pension qui est déjà au taux de 50%" . C’est ce que je ne comprends pas car 16 trimestres de plus sur 164 font bien une différence dans la comptabilité de la pension finale. Pourriez-vous éclaircir ce point ?

    J’ai eu un enfant en 1982 et le régime général dit que c’est la CNRACL qui est compétente pour valider ces trimestres, alors que celle-ci m’avait dit que c’était le régime général qui me les octroyait en me disant que j’avais de la chance car c’est 8 ou 4 selon les régimes. Bref donc ces 4 ou 8 trimestres n’apparaissent pas.
    Dois-je recontacter la CNRACL pour débroussailler ?

    Merci de m’éclairer car j’ai 15 jours pour répondre à l’assurance retraite suite à ma saisine de recours amiable.

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre à 22:11

      Les trimestres équivalents pour aidant familial d’un indépendant ne comptent que pour la retraite d’indépendant.
      Si la CNRACL ne vous attribue pas de trimestres pour enfant (lire la fiche 48) c’est bien le régime général qui doit les attribuer. Vous pouvez écrire un recours amiable pour demander ces 8 trimestres.

      Répondre à ce message

      • Le 25 octobre à 12:17

        Merci de votre réponse,

        Donc il faut que je fasse une demande au régime indépendant pour l’emploi familial commercial ? Mais n’ayant pas été déclarée, celui-ci se basera sur quoi pour m’attribuer une retraite ? Dans tous les dossiers que j’ai pu faire personne ne m’a dit que je devais saisir le régime indépendant !

        Et pour les trimestres enfant, j’ai déjà fait une saisine amiable à l’assurance retraite et c’est donc la réponse que j’ai eue de leur part par écrit. Alors que je n’étais pas encore fonctionnaire. Donc il faut que je continue à leur dire qu’ils doivent les prendre en compte sinon ca va au tribunal administratif si j’ai bien compris (j’ai lu quelque part que plus de 20% de retraités y allaient à cause des erreurs récurrentes dans les pensions. Kafkaïens ces régimes !

        Merci encore de me répondre

        Répondre à ce message

        • Le 25 octobre à 15:05

          Comme vous n’avez pas cotisé comme travailleur indépendant, les trimestres équivalents ne sont pas pris en compte. Je vous signale que le régime des indépendants a été transféré au régime général qui les gère à présent.
          Le tribunal administratif ne concerne que les régimes des fonctionnaires, gérés par l’État. Les régimes de sécurité sociale relèvent du tribunal judiciaire.
          La Cour des comptes a constaté des erreurs, dont la moitié en faveur des retraités. Ceux en leur défaveur sont souvent dus au mauvaises déclarations des employeurs.
          Dans votre cas, de par la loi, c’est le refus de la CNRACL qui vous donne droit aux trimestres pour enfants dans le régime général. Envoyez une copie de la décision à l’assurance retraite.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 octobre à 09:59

    Bonjour,
    Pour la retraite ,je dépendais jusqu’en1987 du régime général. Depuis je dépends du service des retraites de l’Etat.
    Quatre trimestres pour un enfant né en 1993 sont pris en compte (ajoutés) dans ma durée de liquidation et dans ma durée d’assurance par le service des retraites de l’Etat.
    J’ai lu sur votre site qu’il y a :
    - une majoration de trimestre pour maternité : majoration durée d’assurance de 4 trimestres
    - une majoration de trimestre pour éducation : majoration durée d’assurance de 4 trimestres.
    Dans quel cas peut on prétendre à une majoration de trimestre pour éducation ?
    Faut - il comprendre que la majoration de trimestre pour éducation peut s’ajouter à une majoration de trimestre pour maternité même si on a continué à travailler après la naissance de l’enfant ?
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre à 21:37

      Vous ne pouvez cumuler les majorations. Votre régime de retraite de l’État est prioritaire comme expliqué fiche 48.

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    • Le 24 octobre à 23:33

      Bonjour
      la majoration pour enfant diffère selon public ou privé::dans le public on accordait pour un enfant 4 trimestres d’assurance et en plus cotisé gratuitement..(maintenant ce n’est que 6 mois soit 2 trimestres ) tandis que dans le privé on accorde 8 trimestres d’assurance (par contre je ne sais pas si c’est considéré aussi comme des trimestres cotisés "gratuitement " ) les temps partiels aussi n’ont pas les mêmes conséquences :avec un mi-temps par ex dans le prive on peut avoir 4 trimestres valides dans l’année en fonction d’un revenu minimum alors que dans le public on n’a que 2 trimestres même si on cotise sur beaucoup plus ...(mais depuis peu on peut payer des cotisations en plus pour valider 4 trimestres ) à mon époque cela n’existait pas ..je viens de prendre la retraite et la baisse du montant de la pension pour des années de mi-temps quand j’étais jeune pour enfant est très significative (maintenant la demande d’un temps partiel pour enfant est devenu de droit jusqu’au 3 ans de l’enfant et il y a 2 trimestres offerts en plus par année sur ces 3 ans mais cette mesure n’est pas rétroactive ..) ).. toutes ces différences selon les regimes n’ont guere de sens et ne sont pas faciles à comprendre ..elles gagneraient à être harmonisées pour tous ..

      Répondre à ce message

      • Le 25 octobre à 09:33

        Le régime général concerne les 20% de fonctionnaires non titulaires : ce n’est pas le régime du privé mais bien le régime général de la sécurité sociale.
        Le régime spécial des titulaires étant géré par l’employeur, la jurisprudence européenne ne l’a pas autorisé à pratiquer une discrimination positive en faveur des femmes. En résumé, des procès engagés par des hommes ont conduit à modifier le nombre de trimestres gratuits pour enfants.
        Le régime spécial est prioritaire pour cette attribution (fiche 48) et si vous remplissez les conditions de ce régime vous avez 4 trimestres de plus par enfant né avant 2004. Le législateur considère que les femmes fonctionnaires sont moins pénalisées dans leur carrière que les autres femmes.
        Concernant le temps partiel, un fonctionnaire bénéficie de 4 trimestres par an pour la durée d’assurance comme dans le régime général (fiche 46). Pour le calcul de la retraite, le temps partiel réduit la base de calcul de la retraite (fiche 49). Mais il en est de même dans le régime général puisque c’est le salaire cotisé qui sert de base de calcul au salaire annuel moyen.
        Les différences entre les deux régimes existent depuis 70 ans : le régime général attribue 50% du salaire annuel moyen alors que le régime spécial 75%. Le refus de l’État de les aligner à conduit à la création par l’action syndicale de la retraite complémentaire au régime général.
        En conclusion, vous avez raison mais l’histoire ne nous facilite pas toute avancée et la CFDT est presque la seule organisation syndicale à avoir le courage de souhaiter une régime unique de retraite.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 octobre à 07:09

    bonjour
    je viens d estimer mon depart en retraite etant né le 10/02/1963 il m indique un depart pour carriere longue en juillet 2023 mais sur le releve de carriere mes années d apprentissage n apparaissent pas quand est il de ce point .je suis actuellement agent territorial donc retraite fonction publique et retraite du privé
    cordialement

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    • Le 23 octobre à 15:26

      En général, le début d’apprentissage ne donne pas de trimestres car le salaire est insuffisant. S’il n’y a aucun trimestres pour toute la période, vérifiez vos fiches de paie de l’époque.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 octobre à 07:10

    bonjour
    je viens d estimer mon depart en retraite etant né le 10/02/1963 il m indique un depart pour carriere longue en juillet 2023 mais sur le releve de carriere mes années d apprentissage n apparaissent pas quand est il de ce point .je suis actuellement agent territorial donc retraite fonction publique et retraite du privé
    cordialement

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 octobre à 11:31

    Questions concernant la prise en compte des trimestres dans le calcul de la retraite du régime général.
    Bonjour,
    Salarié dans l’industrie pendant 35 ans, j’ai procédé à une rupture conventionnelle à l’âge de 57 ans. Mon contrat de travail s’est arrêté le 22 décembre 2017. J’avais 155 trimestres acquis. Il me faut 167 trimestres pour une retraite complète. Depuis début 2018 je bénéficie de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) pendant 3 ans. Ce statut me permet l’acquisition de 4 trimestres par an. En parallèle, je suis micro-entrepreneur, mes revenus sont soumis à cotisations au régime du RSI, rattaché au régime général depuis le 01 janvier 2020.
    Questions :
    Est-ce que les trimestres acquis en tant que chômeur indemnisé sont comptabilisés dans la durée du régime de base ?
    Comment sont pris en compte les trimestres acquis au-travers de mon activité de micro-entreprise ?

    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Christian

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    • Le 14 octobre à 15:11

      Le chômage vous donne droit à une trimestres assimilé par période de 50 jours. Les trimestres cotisés sont prioritaires sur les autres et on ne peut pas en avoir plus de 4 par an.
      Comme il n’y a plus qu’un seule retraite de base pour les salariés et les indépendants, les deux se totalisent chaque année.

      Répondre à ce message

      • Le 20 octobre à 19:06

        Questions concernant la prise en compte des trimestres dans le calcul de la retraite du régime général.
        Bonsoir,
        Après une rupture conventionnelle en 2014 à l’âge de 52 ans, j’ai bénéficié de l’ARE par Pôle Emploi pendant 3 ans (du 22/07/2015 au 21/07/2018).
        A la fin de ma période d’indemnisation par PE (22/07/2018), j’avais 56 ans et cotisé plus de 26 ans au régime général. Je peux donc prétendre depuis le 22/07/2018 à la validation gratuite de 20 trimestres assimilés (5 ans) à condition de rester inscrit à Pôle Emploi (du 22/07/2018 au 21/07/2023.
        Avec ces 20 trimestres, j’atteindrai les 168 trimestres nécessaires pour obtenir un taux plein à l’âge de ma retraite.
        Depuis peu, j’envisage de développer une activité d’autoentrepreneur en restant inscrit à Pôle Emploi pendant cette période non indemnisée.
        Question :
        - 1er cas, mon CA est égal à 0 €, je ne cotise pas à l’URSSAF ==> aucun trimestre validé par an.
        Puis-je prétendre parallèlement au maintien des 20 trimestres validés gratuitement par la CNAV pendant 5 ans ?
        - 2ème cas, mon CA est supérieur à 0 €, je cotise à l’URSSAF ==> 1 à 2 trimestres validés par an.
        Puis-je prétendre aux 4 trimestres maximum/an (trimestres cotisés par l’activité autoentrepreneur + trimestres validés gratuitement par la CNAV) pendant 5 ans ?
        Merci pour votre aide.
        Cordialement.
        Chris

        Répondre à ce message

        • Le 21 octobre à 23:48

          En devenant travailleur indépendant, vous changez de statut et perdez le droit aux trimestres gratuits. Mais Interrogez directement la Cnav car les règles pour les indépendants ayant changé, le droit aussi peut être.

          Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 octobre à 22:32

    Bonjour,
    J’ai fait deux missions humanitaire , la première de Novembre 1992 à Mai 1993
    la deuxième de Juin 1993 à Mars 1994
    Ma question est la suivante : je voudrais savoir s’il y a la possibilité que j’achète des trimestres pour ma retraite pour ces 15 mois où je n’ai pas cotisé sachant qu’à ces dates le bénévolat humanitaire n’était pas encore mis en place.

    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 octobre à 14:35

    Bonjour,
    Pour la retraite ,je dépendais jusqu’en1987 du régime général. Depuis je dépends du service des retraites de l’Etat.
    Quatre trimestres ( pour un enfant né après 1987) sont pris en compte (ajoutés) dans ma durée de liquidation par le service des retraites de l’Etat.
    Le régime général, pour calculer mon montant mensuel de retraite, tient compte de ces 4 trimestres pour le calcul du taux mais ne tient pas compte de ces 4 trimestres dans la durée d’assurance chez lui.
    Pouvez vous me dire, s’il vous plaît, si c’est " normal" ?
    Je vous remercie pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre à 22:03

      Oui, c’est normal. Ces trimestres sont ajoutés à votre durée pour le calcul de votre retraite de fonctionnaire, ils ne peuvent être ajouté à une autre retraite.
      Pour le taux il prend en compte toute la durée d’assurance enregistrée dans votre régime de fonctionnaire.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 octobre à 22:22

    bonjour,

    j’ai effectué un stage de "jeune volontaire" du 01/7/1983 au 30/6/1984 organisé par la direction départementale du travail et de l’emploi, et sous l’égide du ministère Jeunesse et Sport pour lequel j’ai été rémunéré pendant 12 mois, mais apparemment sans cotisation vieillesse ;
    cette période peut-elle être considérée comme "assimilée" ou " en présomption de cotisation" et donner droit à trimestre en durée d’assurance ?
    dans l’affirmative, quelles sont les démarches que je dois effectuer et quels organismes je dois contacter ?
    Je vous remercie pour vos informations.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre à 12:07

      Les stages n’ont jamais donné lieu à validation pour la retraite par l’État. Car c’est l’État qui paye et le décret de création de ces stages semble les considérer comme de la formation professionnelle. Pour ces contrats de stages et les contrats aidés, sauf exception, l’État cotise juste pour le régime général d’assurance maladie.
      Lisez cet article sur les stages de formation : Formation professionnelle et retraite de base ?

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 octobre à 10:16

    Bonjour,
    Je suis né en novembre 1961 et ayant travaillé plus de 5 trimestres avant l’âge de mes vingt ans, et donc dans le cas d’une carrière longue.
    Je suis parent de 3 enfants.
    Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 4 mois continus.
    J’ai eu une période de chômage ces dernières années, de 6 trimestres.

    J’ai donc
    153 trimestres travaillés/Cotisés.
    4 trimestres assimilés pour chômage pris en compte pour carrière longue.
    3 trimestres maladie actuellement.

    Ma question est :
    Dans les règles spécifiques de carrière longue, est il pris en compte pour carrière longue, 4 trimestres chômage + 4 trimestres maladie ?
    Ou est ce 4 trimestres en tout (Toute spécificités confondues) ?
    Merci de votre éclaircissement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre à 18:20

      Oui, les trimestres réputés cotisés sont expliqués fiche 13.

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      • Le 8 octobre à 22:13

        Merci Claude,
        Mais ce que je ne parviens pas à déceler dans la fiche 13 et le paragraphe 3, c’est si les périodes de 4 Trimestres réputés cotisés (à hauteur de 4 trimestres maximum par année) pour chacun des paramètres (Chomage - Maladie - Service national - ...), sont cumulables.

        Je m’explique :
        Si j’avais sur ma carrière :
        5 Trimestres Maladie + 6 Trimestres Chômage

        Ai je de pris en compte pour carrière longue :
        8 Trimestres ( 4 Trimestres Maladie sur les 5 + 4 Trimestres Chômage sur les 6)
        ou bien
        4 Trimestres forfaitaire en tout et pour tout ?

        Merci Claude, si vous pouvez m’apporter cette précision, que je ne perçois pas dans les textes.

        Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 29 septembre à 16:29

    Bonjour,
    je suis au chômage depuis le 3 septembre 2019 suite à un licenciement pour inaptitude médicale. J’ai atteint l’âge de la retraite à taux plein le 2/09/2020 étant née en janvier 1954.
    J’aurais pu prendre ma retraite à cette date avec 162 trimestres puisque l’année où l’on prend sa retraite seuls comptent les trimestres effectifs ( donc seulement 2 pour 2020 ).
    Si j’attends 4 mois de plus et ne prends ma retraite que le 2 janvier 2021, ma durée de cotisation sera alors de 164 trimestres. Étant née en 1954 ( 165 T nécessaires), Il me manquera donc encore 1 trimestre. Pourrais-je alors bénéficier de la majoration de durée d’assurance pour âge ? Le calcul serait alors :
    164 + ( 164 x ( 2,5x1 T ) ) = 164+4,1=168,1 soit 168 trimestres ?
    Je sais bien que vous n’êtes pas là pour faire les calculs à notre place mais ce n’est pas simple et j’ai peur de ne pas comprendre comme il le faudrait. Merci beaucoup pour votre aide.
    Bien à vous,

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 17:07

      Vous êtes née en janvier 1954 et avez droit à la retraite sans décote à 66 ans et 7 mois. Après cet âge, votre indemnisation du chômage s’arrête et les trimestres gratuits aussi. La majoration pour âge s’applique à partir de cette date pour chaque trimestre en plus.
      Quand avez vous eu 66 ans et 7 mois ? Combien de trimestres à cette date ?

      Répondre à ce message

      • Le 1er octobre à 23:52

        En réponse à Claude,
        J’ai atteint l’âge du taux plein le 01/09/2020 et je totalisais à cette date162 trimestres.Je ne touche plus rien de Pôle Emploi mais reste inscrite afin de valider 4 trimestres en 2020 et non deux comme cela aurait été le cas si j’avais pris ma retraite le 1/09/2020. Et ayant l’intention de ne la demander que le 1/01/2021, je me demandais si le fait d’attendre 4 mois sans aucun revenu me permettrait d’obtenir une majoration pour âge ? Et ainsi d’obtenir la durée pleine ... cela est-il possible ?
        Merci de votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 2 octobre à 23:03

          Oui, c’est possible, c’est précisé dans la fiche.

          Répondre à ce message

          • Le 5 octobre à 14:20

            Merci de votre réponse.
            Oui, c’est précisé dans la fiche mais je me demandais si on ne m’opposerait pas le fait que le dernier trimestre 2020 serait en quelque sorte comptabilisé 2 fois c’est à dire comptant dans les 4 trimestres de Pôle Emploi pour 2020 même si je ne touche plus rien depuis le 01/09 et comptant également pour la majoration due à l’âge puisque j’aurais pu demander ma retraite au taux plein le 1/09 et que je la demanderai seulement le 01/01/2021.
            Pardon d’insister autant.
            Je me demande aussi si pour obtenir cette majoration due à l’âge, il faut en faire la demande à la CARSAT ou si elle est attribuée automatiquement.
            Merci encore pour votre aide.

            Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 7 octobre à 18:49

    Bonjour,
    en 1982, je n’ai pas cotisé suffisamment pour avoir un trimestre, même si j’ai travaillé plus de 3 mois. En effet, j’étais animateur en clsh et je cotisais sur un forfait, je manque un trimestre à 400 francs près.
    mais sur cette période d’avril à décembre 82, j’étais inscrit à l’ANPE sans être indemnisé. Je n’ai bien sûr plus la carte d’inscription.
    Est ce que des trimestres assimilés peuvent m’être concédés, même sans jamais avoir été indemnisé par les assedic sur cette période ? Si oui, comment prouver l’inscription ANPE ?
    merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre à 20:13

      C’est possible comme indiqué dans le tableau 2.

      Répondre à ce message

      • Le 8 octobre à 16:27

        Bonjour,
        Merci de votre réponse, mais quels sont les moyens de preuve acceptés si je ne retrouve pas la carte d’inscription ANPE ?
        cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 8 octobre à 17:38

          Sans aucune preuve, ce sera difficile. Faites tout de même un courrier postal à l’assurance retraite pour signaler votre situation et demander l’inscription sur votre relevé de carrière de cette période de chômage non indemnisé.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 octobre à 21:38

    Je reçois ce jour le calcul de la retraite avec les éléments suivants :
    - Revenu de base : 18064,90 €
    - Mon taux : 50%
    - Ma durée d,assurance :182 trimestres
    - Trimestres retenus :167
    Selon la formule de calcul : revenu de base X 50% X ( durée d’assurance / 167 ) = retraite annuelle, Celle ci serait d,un montant de 9032,45 € .
    pour ma part, en faisant ce même calcul, j’arrive à un montant de 9843,75 €.... ma question est la suivante : Mom calcul est il bon ? : 18064,90 x 50% x ( 182/167) = 9843,75 €.
    Ma retraite est fixée au 1/02/2021. J,aurai 62 ans, et les 167 trimestres requis.
    je vous remercie d’avance de m’éclairer sur ce calcul
    cordialement
    Edith

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 octobre à 13:25

    Bonjour,

    Je suis née le 05/10/1961 et j’ai eu 2 enfants. Je suis toujours en activité et j’essaie de calculer ma date de départ en retraite.

    - Trimestres au 31/12/2019 affichés dans mon relevé de carrière 153 ( dont 4 + 4 au titre des 2 maternités )
    - Demande d’ajout de trimestres Education 1er enfant 1987 (à faire) + 4
    - Demande d’ajout de trimestres Education 2ème enfant 1991 (à faire) + 4
    - Congé Parental d’Education 15/11/1991 au 16/05/1993 + 0 ( car moins favorable )
    - Acquisition trimestres 2020 + 4
    - Acquisition trimestres au 30/09/2021 + 3
    TOTAL 168

    Mon raisonnement est-il correct ?

    Cela me permettrait-il de partir en retraite au 30/09/2021 ?

    Je vous remercie par avance de vos informations.

    Bien cordialement

    AM

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    • Le 3 octobre à 15:31

      Je suis surpris que vous ayez 4 trimestres par maternité sur votre relevé de carrière ?
      La majoration pour enfant né avant 2010 et de 8 trimestre par enfant. Mais vous l’avez décomposé en 2 fois 4 !
      En résumé, vous pouvez ajouter 16 trimestres pour vos deux enfants à vos 62 ans.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 2 octobre à 10:29

    Bonjour
    je suis toujours active dans l’enseignement privé . J’ai 55 ans et j’ai un problème avec l’exactitude du montant des salaires reportés au titre de chaque année pour mon compte individuel. Mon seul employeur est le rectorat avec 1 seul établissement
    en totalisant le salaire brut je n’arrive pas à tomber sur le montant noté sur ma fiche de paye base SS
    Pouvez vous me dire comment est calculé cette assiette si INDEMNITE DE RESIDENCE / IND. SUJ. PARTICULIERES / IND. COMPENSATRICE CSG / ISOE sont à intégrées au brut.
    Avec mes remerciements car j’ai beaucoup de mal à trouver cette info.
    Annick

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    • Le 2 octobre à 19:01

      Il n’y a pas différence entre votre profession et les autres salariés selon Norbert, un autre militant que j’ai interrogé.
      Il y a parfois de petits décalages entre les salaires bruts et l’assiette de cotisations pour la retraite figurant sur les bulletins de salaire et le montant porté au compte retraite provenant de retenues pour jours de grève, indemnités journalières... Les salaires portés au compte retraite ne peuvent pas dépasser le plafond SS.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 septembre à 11:45

    Bonjour,

    Je suis inscrite à pôle emploi depuis 2 ans en continu , je suis en chômage involontaire non indemnisé et n’ai jamais touché de période de chômage indemnisé avant.
    J’avais cru voir que j’avais droit à 6 trimestres assimilés mais la CARSAT me dit que je n’ai droit à aucun trimestre car mon chômage non indemnisé ne fait pas suite à un chômage indemnisé.
    La CARSAT a t-elle raison ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 21:50

      La réponse n’est pas correcte, comme vous pouvez le lire dans le tableau 2. Mais au téléphone, leur formation est légère. Lors de votre départ en retraite ce sera pris en compte.
      En effet, depuis juillet 2012, Pole emploi doit transmettre aux caisses de retraite les renseignements nécessaires à la validation des périodes assimilées au titre du chômage non indemnisé.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 septembre à 19:04

    Bonsoir,

    J’ai l’âge de partir à la retraite sans décote au 01/10/2020, étant née en février 1954.

    Je totalise aujourd’hui 140 trimestres validés (travaillés et chômage indemnisé) tout régime confondu.

    Je remplis les conditions pour pouvoir bénéficier de quelques trimestres assimilés (chômage non indemnisé).

    Je pense différer ma demande de liquidation car je souhaite également bénéficier de la majoration de durée d’assurance pour âge.

    Est-ce que tous les trimestres non cotisés (sur présomption, assimilés et majoration de durée pour âge) se cumulent.

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 septembre à 19:50

    Bonsoir,

    Je suis né le 18/01/1958.
    J’ai eu une carrière qui m’a fait cotiser à plusieurs caisses MSA / AGIRC-ARCO / CIPAV , entrecoupée de périodes de chômage. Je prévois de prendre ma retraite début 2021. Mon dernier relevé mentionne 164 Trimestres et un TAUX MAXIMUM à compter d’octobre 2020.
    QUESTION 1 :
    Les 164 T résultent d’un savant amalgame entre 156 T de salarié et 22 T de la CIPAV (dernière activité en tant qu’indépendant dans mon EURL). Connaissez vous la règle appliquée, ou le coefficient, qui minore les Trimestres CIPAV ?
    QUESTION 2 : les exercices 19 et 20 ne sont pas pris en compte dans mon relevé CIPAV, bien qu’à jour de cotisation. Soit l’équivalent de 6 T qui porterait le total à 28 pour la CIPAV. Mon relevé mentionnant TAUX PLEIN, la prise en compte de ces 6 trimestres changerait t-elle la donne sur le montant de ma retraite ?
    Merci d’avance pour le temps consacré.

    Bien cordialement,

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    • Le 21 septembre à 21:01

      Si né en 1958, il faut 167 trimestres pour avoir le taux plein (fiche 18).
      La décote est expliqué fiche 20 et les règles sont les mêmes dans tous les régimes.
      Par contre le montant de la retraite sera proportionnel aux trimestres validés dans le régime général (fiche 21).
      La Cipav regroupe des professions libérales et c’est un régime par points. Elle aurait eu des problèmes de gestion car le gouvernement a transféré au régime des salariés tous les micro-entrepreneurs.

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 3 septembre à 03:26

    Bonjour Madame ou Monsieur,
    Je vaisavoir 62 ans le 13/09/2020 et je vais demander ma retraite le 1 octobre 2020 avec 165 trimestres retenus. J’occupe actuellement un poste en interim que je souhaite conserver lorsque je serais en retraite.
    Mes revenus en retraite vont etre d’environ 4500 euros et mes revenus en interim sont de 1600 euros.
    Les textes indiquent que lorsque l’on prend sa retraite sans le taux plein, ce qui est mon cas, et que l’on souhaite continuer, des conditions sont à respecter à savoir : il faut respecter un délai de 6 mois pour travailler chez son ancien employeur et que le revenu salarié ne peut depasser 1,6 mois le smic.
    QUESTIONS :
    En étant interimaire : Suis je concerné par le délai de 6 mois qui veut que l’on peut travailler chez son ancien employeur à condition qu’un délai de 6 mois se soit écoulé ?
    Mes revenus de 1600 en interim vont t’il se cumuler à 100% avec mes 4500 euros de retraite sans que ma retraite sans amputer d’une partie ?
    Les 1,6 fois le smic s’exprime en montant brut ou net du smic ?
    Merci pour votre réponse
    Bien à vous
    Bruno

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    • Le 3 septembre à 14:11

      Les règles sont expliquées fiche 26. Oui, vous êtes concerné par le délai de six mois chez le même employeur, donc la même société d’intérim. On calcule toujours en brut.
      Mis pourquoi prendre une retraite avec une décote pour toute votre vie si vous pouvez continuer à travailler !

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      • Le 9 septembre à 06:04

        Merci Claude,
        Pour répondre à votre question : Pourquoi prendre ma retraite avec une decote de 2 trimestres ?
        Ma réponse ci-dessous :
        Si j’ai bien compris :
        je ne subirais pas la minoration de 10% par an pendant 3 ans, puis au lieu de travailler 2 trimestres pour atteindre 167, je prefere encaisser 6 mois à 4500 euros et perdre 2,50% du montant de ma retraite.
        Mon raisonnemment est-il le bon ?
        Bien à vous Claude
        Bruno

        Répondre à ce message

        • Le 9 septembre à 11:05

          Oui et non, une retraite avec décote vous limite pour le cumul emploi retraite. Et en plus vous ne bénéficierez pas de la surcote (fiche 20). La retraite dure en moyenne 26 ans !

          Répondre à ce message

          • Le 12 septembre à 08:07

            De nouveau merci Claude.
            Imaginons que je ne demande finalement ma retraite soit le 1er octobre 2021 au lieu du 1er octobre 2020. J’aurai donc 171 trimestres au lieu de 167 un an plus tot, mon calcul ci-dessous est-il le bon :
            Si je la prends avec 167 trimestres ma retraite sera de : 5300 ( 1100 euros de la CNAV et 4200 du regime complémentaire).
            Si je la prends à 171 aurai-je 5% de plus sur l’ensemble soit 5300 +5% =5565 donc 265 euros de plus mensuellement et ce jusqu’à la fin de mes jours ?
            Si mon raisonnement ci-dessus est le bon, je ne prends pas ma retraite à 62 mais 63 ans, je ne perçois pas donc 5300X par 12 = 63600 euros pour percevoir 1an plus tard 265 euros de plus par moi soit 3180 euros par an. L’amortissement brut est de 20 ans. Est ce bien cela ?
            Bien à vous Claude

            Répondre à ce message

            • Le 12 septembre à 16:19

              Les règles de la surcote sur la retraite de base sont expliquées dans la fiche 20.
              Lisez aussi la fiche 36.

              Répondre à ce message

              • Le 13 septembre à 11:12

                Bonjour Claude,
                Je reviens vers vous de nouveau avant ou pas demander ma retraite le 1er octobre. J’ai lu et compris je pense maintenant que pour pouvoir continuer à travailler sans que le revenu soit deduit de la retraite, avoir l’age légal et me concernant 167 trimestres, ce qui est mon cas mais je viens de lire que pour continuer à travailler sans que les revenus soient deduits de votre pension il fallait qu’il y ai aucune minoration or je vais subir une minoration puisque dans le montant total de ma retraite il y aura une partie qui provient de la tranche C et que cette tranche C pour ne subir aucune minoration il faut la prendre à 67 ans. Ma question, en prenant cette tranche C dès mes 62 ans avec une minoration de 20% mes revenus de mon travail seront-ils amputés de ma retraite ?
                Merci encore
                Bien à vous Claude
                Bruno

                Répondre à ce message

                • Le 13 septembre à 15:05

                  Votre droit à la tranche C n’est ouvert qu’avec le taux plein, ce qui ne sera pas votre cas. C’est bien précisé fiche 26.

                  Répondre à ce message

                  • Le 14 septembre à 19:39

                    Bonjour Claude,
                    Je ne comprends pas votre réponse ou vous me dites que ma tranche C ne sera pas ouverte aux taux plein alors j’aurai au 30 septembre 2020 acquis 167 trimestres et l’age de 62 ans. En un mot pourrai-je continuer à travailler sans que mes revenus soient deduits de ma retraite ?
                    Bien à vous
                    Bruno

                    Répondre à ce message

                    • Le 14 septembre à 21:15

                      Les droits sur la tranche C acquis avant 2016 ne sont ouverts qu’à 67 ans (entre 65 et 67 suivant l’année de naissance). Avant cet âge ils subissent un abattement.
                      C’est pourquoi, « s’agissant des points constitués sur la tranche C des rémunérations avant 2016 dans l’ancien régime Agirc, les intéressés peuvent demander, au moment de la liquidation de l’allocation Agirc-Arrco, le report de la liquidation de ces points, sans abattement, à l’âge de 67 ans. »
                      C’est en connaissant cet aspect de la réglementation que je vous ai répondu.

                      Répondre à ce message

                      • Le 15 septembre à 18:12

                        Encore Merci Claude, mis concernant le cumul emploi retraite, alors que je vais avoir une minoration sur cette tranche C, mais sachant que j’ai 62 ans et 167 trimestres, pourrai-je beneficier du cumul emploi retraite sans plafonnement de mes revenus du travail ?
                        Bien à vous
                        Bruno

                        Répondre à ce message

                        • Le 16 septembre à 18:09

                          Vous n’êtes pas obligé de demander la retraite sur la tranche C, ce qui vous permet de cumuler.

                          Répondre à ce message

                          • Le 16 septembre à 18:28

                            Claude,
                            Je vous prie de trouver ci-dessous la réponse de l’ARRCO hier ; je n’y comprends plus rien. Si je demande des maintenant ma tranche C avec minoration, pourrai-je cumuler emploi retraite sans limitation de revenus ? Pouvez-vous me répondre s’il vous plait par OUI ou par NON.

                            Bruno,
                            Au-delà de l’âge légal de la retraite (62 ans), le cumul emploi-retraite est autorisé, sans limite de ressources, à condition d’avoir fait liquider l’ensemble de ses droits à retraite.
                            Cette condition ne s’applique pas toutefois aux droits Agirc-Arrco acquis sur la tranche C avant 2016, puisqu’ils ne peuvent pas normalement être liquidés à taux plein en même temps que les autres droits Agirc-Arrco (tranches A et B).
                            Dès lors, si comme indiqué, vous obtenez votre retraite à 62 ans au 1er octobre 2020 à taux plein, dans cette situation, vous pouvez bénéficier d’un cumul emploi-retraite sans aucune limite de ressources.
                            En outre, de manière générale, pour percevoir ses retraites de base et complémentaire, il faut cesser toute activité professionnelle salariée ou non salariée.
                            Certaines activités peuvent cependant être poursuivies sans faire obstacle à la liquidation ou au service de la retraite soit par leur nature, soit par le niveau des ressources procurées, soit par la durée de l’activité.
                            Pour en savoir plus, je vous joins la fiche technique du service public relative au cumul emploi-retraite du salarié du secteur privé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243
                            Pour permettre un examen de votre situation au regard de ce dispositif, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d’appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr
                            A noter, en cas de poursuite ou de reprise d’activité après la liquidation des droits à retraite, les rémunérations versées sont soumises aux cotisations normales de retraite (base et complémentaire) sans acquisition de nouveaux droits.
                            Bonne journée
                            Nélia, Expert Retraite

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                            • Le 16 septembre à 21:54

                              C’est la même réponse que je vous est faite à plusieurs reprises.

                              Répondre à ce message

                              • Le 17 septembre à 17:23

                                Claude ;
                                C’est la phrase qui suit que j’ai du mal à parfaitement comprendre.
                                Cette condition ne s’applique pas toutefois aux droits Agirc-Arrco acquis sur la tranche C avant 2016, puisqu’ils ne peuvent pas normalement être liquidés à taux plein en même temps que les autres droits Agirc-Arrco (tranches A et B).
                                Dès lors, si comme indiqué, vous obtenez votre retraite à 62 ans au 1er octobre 2020 à taux plein, dans cette situation, vous pouvez bénéficier d’un cumul emploi-retraite sans aucune limite de ressources.
                                SVP Claude répondez moi simplement par oui ou par non.
                                Je vais prendre ma retraite le 1 er octobre en demandant également la retraite de la tranche C.
                                POURRAI-JE CUMULER EMPLOI ET RETRAITE SANS CONDITIONS DE REVENUS.
                                SVP répondez moi je deviens fou
                                Merci et bien à vous
                                Bruno

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                                • Le 17 septembre à 22:09

                                  A mon avis, non, puisque vous aurez liquidé la tranche C avec un abattement.
                                  Mais c’est la théorie, car je ne sais si ce fait sera inscrit dans le fichier officiel des retraités et que l’assurance retraite le verra.

                                  Répondre à ce message

                                  • Le 19 septembre à 07:58

                                    Cher Claude,
                                    Dans mon dernier mail je vous disais que je devenais fou avec cette histoire de taux plein et la tranche C. Vous trouverez ci-dessous ma question et la réponde de l’ARCCO qui semble dire que je peux cumuler emploi retraite sans limitation de ressources. La raison pour laquelle je m’acharne sur cette tranche C est tout simplement parce que je souhaite travailler sereinement et que l’on vienne pas dans 4 ou 5 ans me dire que j’ai fraudé et que je suis redevable de l’ensemble des retraites que j’ai perçu. J’ai cherché et je ne trouve aucune condamnation et encore moins de jurisprudence.
                                    Bien à vous
                                    Bruno

                                    LES EXPERTS RETRAITE

                                    Les Experts Retraite
                                    Répondent à toutes vos questions

                                    Un Expert retraite a répondu à votre question.

                                    Rappel de votre question :
                                    Bonjour Madame ou Monsieur,
                                    Vous avez récemment répondu à ma question mais j’ai du mal à comprendre votre réponse. Je me permets de reformuler ma question.a
                                    Je viens d’avoir 62 ans et souhaite demander ma retraite le 1er octobre 2020. A cette date j’aurai acquis 167 trimestres. 152 actuellemnt + 1 de la cipav suite à une erreur + 11 que je suis entrain de racheter et enfin 3 pour l’année 2019 soit un total de 167 trimestres.
                                    Dans ma demande de retraite je vais demander la retraite concernant ma Tranche C avec minoration de finitive pour laquelle j’aurai beneficier du taux plein qu’à l’age de 67 ans.
                                    Sachant que pour beneficier du cumul emploi total sans limitation de ressources et retraite il faut avoir liquider la totalité de ses retraites.
                                    DANS CES CONDITIONS POURRAI-JE BENEFICIER DU CUMUL EMPLOI SANS PLAFOND ET RETRAITE ?
                                    Auriez-vous la gentillesse de me répondre par OUI ou par NON, cela m’evitera de me poser mille questions.
                                    Merci encore et bien à vous
                                    Bruno

                                    Réponse de Aurélie :
                                    Bonjour Bruno,
                                    La réponse est oui.
                                    En effet, comme vous l’a précisé Nélia dans sa réponse du mardi 15 septembre, la condition concernant la liquidation de l’ensemble de ses droits à retraite ne s’applique pas à la tranche C.
                                    Vous pourrez donc cumuler le revenu de votre nouvel emploi et ceux de vos retraites de base et complémentaire sans aucune limitation de ressources à condition, bien évidemment, que vous obteniez votre retraite à taux plein avec la durée d’assurance requise, soit 167 trimestres tous régimes confondus pour l’ensemble de votre carrière.
                                    Bonne journée,
                                    Aurélie, Expert Retraite

                                    Accédez à la réponse complète sur :

                                    La Chaîne des Experts Retraite

                                    Pour plus d’informations rendez-vous sur www.agirc-arrco.fr

                                    Agirc-Arrco - 16-18, rue Jules César - 75592 PARIS CEDEX 12 - Téléphone : +33 (0)1 71 72 12 00

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 septembre à 11:04

    Bonjour,

    Demande de retraite pour le 1/03/2021 pour inaptitude
    pension
    Invalidité catégorie 2

    Retraite France calculé par CNAV
    Montant calculé 238,54 euros
    majoration du minimum contributif 261,94 euros.

    Base 7354,61
    Taux 50%
    Trimestre au 1/03/21 (130)
    Montant Annuel de ma retraite 2862,57 euros.
    J’ai travaillé plusieurs années en Belgique, je suis aussi en pension invalidité en Belgique, mes droits à la retraite Belge ne se feront que le 1/03/2024, soit 65 ans.
    Ma pension invalidité Belge actuelle est de 305 euros par mois, est-ce que cela va imputer ma retraite en France en 2021 ?
    Je sais que je bascule en France du système invalidité au 1/03/21, à la retraite....merci d’avance pour vos réponses...Bonne journée

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 28 août à 17:54

    Bonsoir,

    j’ai lu avec attention le tableau à la fin de la fiche 19, concernant la prise en compte des trimestres non cotisés, mais je n’ai pas bien compris.

    Je suis concernée par le chômage non indemnisé.

    A l’issue de mes études en juin 1973 je n’ai pas trouvé de travail et ce jusqu’en janvier 1974. J’avais cotisé auparavant, en 1970, lors d’un job d’été.

    Cette période est antérieure à 1980 donc logiquement je valide 4 trimestres.

    Le 1er juin 1989, je me suis inscrite à l’ANPE, suite à une interruption du travail en raison d’un accident de la route. Je n’avais travaillé que durant 15 jours en 1989, donc je n’ai pas bénéficié d’allocation de chômage, ni validé de trimestre pour la retraite. Combien de trimestres puis-je valider pour cette période ?

    Le 1er février 2018, je me suis à nouveau inscrite à pôle emploi, suite à une activité professionnelle d’un mois. J’ai retrouvé du travail à partir de mars 2019.

    En clair, mes périodes de chômage non indemnisé n’ont jamais été consécutive à une période indemnisée. Par ailleurs, je précise que je suis née en 1954.

    A la vue de tous ces éléments, comment de trimestres puis-je valider au titre du chômage non indemnisé ? Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 28 août à 21:06

      Avant 1980, une déclaration sur l’honneur suffit.
      Selon la réglementation, pour les périodes situées avant juillet 2012, l’assuré doit produire une déclaration sur l’honneur précisant qu’il était en état de chômage involontaire et n’a pas perçu d’indemnisation. Il joint à sa demande tout document précisant sa situation, notamment une attestation de cessation de paiement délivrée par l’organisme qui lui servait les indemnités.
      A partir de juillet 2012, Pôle emploi transmet aux caisses de retraite les renseignements nécessaires à la validation des périodes assimilées au titre du chômage non indemnisé.

      Répondre à ce message

    • Le 30 août à 11:39

      @ Véronique

      Bonjour,

      en juin 1973 je n’ai pas trouvé de travail et ce jusqu’en janvier 1974. J’avais cotisé auparavant, en 1970, lors d’un job d’été.

      Vous pouvez donc demander la validation par présomption de votre période de chômage comprise entre la fin de vos études et votre reprise d’emploi. 3 trimestres puisque la période du 01 juillet au 31 décembre est inférieure à 200 jours. Une inscription ANPE au 10 juin vous attribuerai 4 trimestres. Vous devrez indiquer avoir perdu vos cartes de pointages ANPE.

      Le 1er juin 1989, je me suis inscrite à l’ANPE, suite à une interruption du travail en raison d’un accident de la route. Je n’avais travaillé que durant 15 jours en 1989, donc je n’ai pas bénéficié d’allocation de chômage, ni validé de trimestre pour la retraite. Combien de trimestres puis-je valider pour cette période ?

      Un maximum de 4 trimestres si vous avez eu + de 200 jours de chômage avant votre reprise d’emploi.(1 trimestre par 50 jours de chômage calculé sur l’année civile.(01/01 au 31/12)

      Le 1er février 2018, je me suis à nouveau inscrite à pôle emploi, suite à une activité professionnelle d’un mois. J’ai retrouvé du travail à partir de mars 2019.

      Vous pourrez obtenir un maximum de 4 trimestres sauf si 4 trimestres ont été reportés en 1989. ( chômage du 01/06 au 31/12/ soit plus de 200 jours.

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      • Le 4 septembre à 19:05

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Cependant, je me permets d’insister car j’ai du mal à comprendre la prise en compte des périodes de chômage non indemnisé.

        Ma première question est de savoir combien de trimestres, au total, peut-on valider au titre du chômage non indemnisé, sachant que dans mon cas, les 3 périodes citées : 1973 ; 1979 et 2018 n’ont jamais été consécutives à une période de chômage indemnisée.

        Les explications qui m’ont été apportées, ci-dessus, sont claires pour 1973, mais pour les deux autres périodes, j’ai du mal à comprendre.

        Merci d’avance pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 5 septembre à 19:25

          @Véronique

          Bonsoir,

          pour les deux autres périodes, j’ai du mal à comprendre.

          Les périodes de chômage non indemnisé ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé (1ére période de chômage) 10/sont prises en compte pour une durée d’un an .(de date à date soit de 4 à 7 trimestres) sur toute la carrière sous réserve d’avoir cotisé à l’assurance vieillesse antérieurement.Cette législation s’applique pour les périodes de chômage non indemnisé du 01/01/1980 au 01/01/2011.

          Depuis 2011 la validation est portée à un maximum de 6 trimestres.(1 an et demi de chômage).

          Vous concernant ,vous pourrez obtenir un nombre de trimestres variables en 1989 car je ne connais pas la date de votre reprise d’emploi.
          La validation de trimestres pour 2018/2019 dépendra des trimestres qui peuvent vous être accordés pour la période du 01/06/1989 et la date de votre reprise d’emploi.

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          • Le 6 septembre à 17:59

            Merci beaucoup pour votre message.

            Je n’ai pas compris la première phrase de votre message, à savoir : "les périodes de chômage non indemnisés...........) 10/sont prises en compte pour une durée d’un an. Que signifie cette phrase SVP.

            Par ailleurs, pour être plus précise, j’ai calculé les jours de chôm. non indemnisé pour chaque période.

            Normalement 4 trimestres pour 1973 (je n’ai plus le justificatif)
            2 trimestres en 1989
            4 trimestres en 2018

            Ma question est de savoir, est-ce que dans une carrière ces trimestres s’additionnent ou bien leur nombre est-il limité ? Dans mon cas à combien de trimestres ai-je droit, sachant que leur nombre est déterminant pour fixer la date de départ à la retraite, car ma carrière n’est pas tout à fait complète.

            Un grand merci pour votre réponse et meilleures salutations.

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            • Le 8 septembre à 23:15

              @ véronique

              Bonsoir,

              pour une durée d’un an.

              Cela signifie qu’une inscription par exemple du 01/08 au 31/07 de l’année suivante validait 7 trimestres ( 3 trimestres année N -du 01/08 au 31/12 + de 150 jours de chômage et 4 trimestres année N+1 du 01/01 au 31/07 + de 200 jours de chômage alors qu’une inscription du 01/01 au 31/12 ne validerait que 4 trimestres.

              Normalement 4 trimestres pour 1973 (je n’ai plus le justificatif)

              OUI si 200 jours de chômage en 1973.La validation par présomption entre juin 1973 et votre reprise d’emploi en janvier 1974 vous donnera des trimestres cotisés sous réserve d’une déclaration sur l’honneur précisant que vous avez perdu vos cartes de pointages ANPE et que vous n’avez pas étai indemnisée par l’ASSEDIC pour cause de durée d’emploi insuffisante.

              2 trimestres en 1989
              4 trimestres en 2018

              Vous pourrez obtenir avec une déclaration sur l’honneur 2 trimestres pour 1989.
              Les trimestres 2018 ne seront validés que si vous figurez sur les listes de pole empli transmises à la CARSAT

              ces trimestres s’additionnent ou bien leur nombre est-il limité ?

              Les trimestres validés par présomption ou avec justificatifs s’additionnent avec les trimestres validés à compter du 01/01/1980.Ces derniers sont plafonnés à un an de chômage (4 à 7 trimestres) dans toute la carrière de 1980 à 2011 et à 6 trimestres (1 an et demi de chômage) depuis 2011.

              Dans mon cas à combien de trimestres ai-je droit,

              4 trimestres en 1973
              2 trimestres en 1989
              4 trimestres en 2018-2019 puisque vous ne pouvez valider qu’un maximum de 6 trimestres depuis 2011 sur une période continue ou discontinue.
              Donc 4 trimestres avant 1980 + 6 trimestres après 1980 sous réserve que pole emploi ait transmis à la CARSAT votre période de chômage 2018-2019.

              .

              Répondre à ce message

              • Le 10 septembre à 06:55

                Merci beaucoup pour votre réponse.

                Bien cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 11 septembre à 21:53

                  Bonsoir,

                  Je me réfère au point 9 concernant l’attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes.

                  Je suis concernée par des périodes d’activités antérieures à 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat d’assurance-vieillesse.

                  En effet, en 1977 et 1978 j’ai exercé une petite activité salariée en cotisant au régime général de la sécurité sociale.
                  J’ai gagné respectivement 221 € et 173 €. Ces sommes sont insuffisantes pour valider des trimestres. Durant cette période je cotisais également à la MSA en qualité d’aide familiale rurale.

                  Est-ce que je faire valider deux trimestres pour périodes reconnues équivalentes et si oui ; dans quelles conditions.

                  Merci d’avance pour votre réponse.

                  Répondre à ce message

                  • Le 11 septembre à 22:08

                    Je ne pense pas que vous soyez concernée par le point 9 puisque vous avez cotiser mais pas assez. Lisez l’article R351-4 du code de la sécurité sociale.
                    Lisez aussi la fiche 16 sur l’achat de trimestres pour année incomplète.

                    Répondre à ce message

              • Le 14 septembre à 20:00

                Bonsoir,

                Je me suis rendue à la CARSAT et nous avons évoqué le question des trimestres validés pour les périodes de chômage non indemnisé.

                La personne que j’ai rencontrée m’a tenu un autre discours. En clair, elle m’a dit que je n’ai droit qu’aux 4 trimestres de 1973, car c’est ma première période de chômage non indemnisée. Dans tous les autres cas, pour qu’il y ait validation, le chômage non indemnisé doit faire suite immédiatement à une période indemnisée. Autrement dit, si vous ne trouvez pas de travail à la fin de vos allocations de chômage. Cela n’a jamais été mon cas.

                Pourriez-vous s’il-vous-plaît m’en dire davantage.

                Merci beaucoup et bonne soirée.

                Répondre à ce message

                • Le 18 septembre à 13:57

                  @ Véronique

                  Bonjour,

                  car c’est ma première période de chômage non indemnisée.

                  Cela ne concerne que les périodes de chômage à compter du 01/01/1980.Les trimestres chômage acquis antérieurement s’ajoutent aux 4 trimestres validables à compter du 01/01/1980.
                  Voir sur internet le lien ci-dessous.

                  Périodes de chômage et assimilées - Legislation.cnav.fr ...
                  www.legislation.cnav.fr › Pages › expose › Nom=perio...

                  les autres cas, pour qu’il y ait validation, le chômage non indemnisé doit faire suite immédiatement à une période indemnisée. Autrement dit, si vous ne trouvez pas de travail à la fin de vos allocations de chômage.

                  OUI c’est la législation applicable depuis 1980.

                  j’ai exercé une petite activité salariée en cotisant au régime général de la sécurité sociale.
                  J’ai gagné respectivement 221 € et 173 €. Ces sommes sont insuffisantes pour valider des trimestres.

                  OUI mais contre vous pouvez les faire valider par la CARSAT :
                  1) au titre du chômage si vous avez vos cartes de pointages ANPE ;
                  2)par présomption avec une déclaration sur l’honneur précisant avoir perdu vos cartes pointages.
                  Dans les deux cas la période validable est celle comprise entre vos 2 périodes d’emplois.

                  validées par présomption - Legislation.cnav.fr - expose
                  périodes de chômage avant 1980.
                  Circulaire 20/25 du 09/07/2020 point 1

                  Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 septembre à 18:34

    Bonjour,

    J’ai 59 ans.
    Je peux prétendre à un retraite pleine le 01.04.2021 à 60 ans pour carrière longue (j’ai 168 trimestres cotisés dont 8 avant 20 ans - j’ai déjà réceptionné un courrier de la CARSAT dans ce sens.)
    J’ai t’attention d’adopter mon beau fils de 37 ans (J’étais 25 ans avec sa mère - séparation 04/08/2020), je l’ai élevé depuis l’âge de 10 ans et 8 mois.
    (Nous sommes très proche. Il me considère comme son père malgré la séparation avec sa mère.)
    Si je l’adopte avant de faire ma demande de mise à la retraite, (je pourrais la retarder si nécessaire) aurais-je les 4 trimestres d’adoption ?
    Son père biologique est en vie, s’il vivait avec sa mère durant les 4 premières années de la vie de mon beau fils, il pourra prétendre aux 4 trimestres pour naissance.
    Est-ce que ces deux attributions de trimestres sont cumulables ?
    Cordialement
    Joel

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 septembre à 19:49

    Bonjour,

    En 1979, mes revenus sont insuffisants pour valider un trimestre. Or, le mois de décembre a été comptabilisé sur l’année 1980.
    Si, je ramène ce salaire sur l’année 1979, les revenus sont suffisants pour valider 1 trimestre. Puis-je faire une réclamation ? ou est-ce irrévocable ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre à 18:29

      Jusque 2016, le salaire reporté le mois où les cotisations ont été versées par l’employeur. C’est donc légal. Mais vous pouvez acheter des trimestres pour cette année 1979 comme expliqué fiche 16.

      Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 septembre à 08:57

    Bonjour,
    Je suis salarier depuis 1995 dans la même entreprise et je cotise en tant employé, si je passe agent de maîtrise combien de temps minimum je dois cotiser avant la retraite pour avoir une retraite d’agent de maitrise.

    Merci de votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 septembre à 00:42

    Le14 septembre sur mon récapitulatif de carrière délivré par l’Arrco toutes les années que j’ai travaillées sont reconnues validables par l’Arrco et aussi par la CARSAT mais l’année 1975 je n’ai pas pu prouvé que j’ai bien travaillé car j’ai perdu mes fiches de paies de cette année et mon employeur est décédé mais je possède quelques fiches de paie de l’année ,1974 et l’année 1976 et sur mon relevé de Carriere et pour cette année l’Arrco reconnaît que j’étais ouvrier chez cette usine en ,1975mais non
    validable voudriez vous m’expliquer pourquoi l’Arrco reconnaît que j’étais ouvrier pendant cette année mais la CARSAT ne me valide pas cette année merci mille fois Claude pour votre aide cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 septembre à 22:57

    Le 14 Septembre 21h 45mn. Bonjour Claude veuillez répondre à mon message du 12 septembre parce que vous m’avez posé une question et j’ai répondu aujourd’hui merci beaucoup cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 septembre à 15:03

    Bonjour,

    Nous avons eu 3 enfants avec mon épouse. Elle veut prendre sa retraite mais n’a pas tous ses trimestres. Elle travaille à temps partiel dans un EPHAD et durant sa carrière a été un peu plus de 2 ans sous le régime de la fonction publique. La CARSAT lui indique qu’elle ne peut bénéficier d’une majoration pour enfants que de 3 x 4 trimestres au lieu de 3 x 8 trimestres, si toute sa carrière avait été sous régime privé. Je n’ai rien trouvé sur Internet sur ce sujet. pouvez vous me confirmer ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 septembre à 18:14

    Le 12/ septembre 17h 30. Bonjour sur mon récapitulatif de carrière délivré par l’Arrco l’année 1975 était reconnu par l’arrco que j’ai travaillé dans l’établissement x mais non validable que ferais s’il vous plaît pour valider cette période car je ne possède que l’attestation de mon ex employeur qui est décédé et des fiches de paie de l’année 74 et 76 merci beaucoup pour votre aide.

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    • Le 13 septembre à 20:59

      Si j’ai bien compris vous n’avez pas de points de retraite complémentaire pour l’année 1975 et vous n’avez aucune preuve que vous avez travaillé cette année la faute de fiche de paye ?

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  • 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 septembre à 18:33

    Bonjour,
    Je fais partie des salariés qui seront polypensionnées : 19 ans dans le privé et 22 dans le public avec un enfant né pendant ma période privée ; Pouvez vous m’indiquer si un montant de 90 € acquis pendant ma période lycéenne (travail d’été) mais qui ne valide pas un trimestre sera pris en compte dans le calcul des années pour déterminer ma retraite du privé car n’ayant pas 25 ans de privé toutes mes années seront comptabilisées pour ce calcul. Je précise que j’ai plus que le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir ma retraite à taux plein
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message