UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires


Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. La réforme 2023 instaure une retraite progressive pour les fonctionnaires.

Mises à jour :
 suppression des explications sur la CPA (cessation progressive d’activité) fermée en 2011 (27/8/23) ;
 nouveau point 3 sur la retraite progressive selon le décret (27/8/23) ;
 ajout Foire aux questions (FAQ) du ministère sur retraite progressive (5/9/23) ;
 compléments point 3 suite Circulaire ministérielle 45475 (27/9/23) .

1. Temps partiel avec autorisation et conséquences pour la retraite

Temps partiel choisi avec autorisation. Les quotités peuvent être de 50, 60, 70, 80 et 90 % de la durée hebdomadaire de travail du temps plein. Le temps partiel est compté comme du temps plein pour la constitution du droit à pension, et notamment pour les 2 ans de services nécessaires pour avoir droit à une retraite de la fonction publique.
Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes).
Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

Cotiser sur la base du temps plein. Dans la limite de 4 trimestres, avec surcotisation. Les agents à temps partiel choisi peuvent surcotiser pour bénéficier des droits en durée de services du temps plein. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres.

Voici deux exemples. Pour un temps partiel à 50 %, la durée de surcotisation sera de deux ans pour atteindre les 4 trimestres maximum. Pour un temps partiel à 80 %, l’agent peut surcotiser pendant cinq ans pour atteindre les 4 trimestres maximum.
Le taux de cotisation est celui des autres fonctionnaires pour la quotité travaillée, mais pour la quotité non travaillée, le salarié doit prendre en charge une partie de la contribution de l’employeur fixée à 30,45 % depuis 2015 (voir tableau 1).
Voici la formule servant au calcul de la cotisation qui intègre la surcotisation.

Le taux de cotisation d’un fonctionnaire qui choisit de surcotiser est l’addition :

  • du taux de cotisation salariale (TCS) multiplié par la quotité de temps travaillé de l’agent (QT) ;
  • d’un taux égal à 80 % de la somme du taux de cotisation salariale et d’un taux représentatif de la cotisation employeur, multiplié par la quotité non travaillée (QNT).

Tableau 1. Taux de la surcotisation

Taux applicable depuis 2020 permettant d’améliorer la retraite future.

Temps partiel effectué 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Taux de cotisation sur la base du traitement indiciaire brut à temps plein et de la NBI (si nouvelle bonification indiciaire NBI) 22,25 % 20,02 % 17,79 % 15,56 % 13,33 %

Tableau 2. Évolution du taux de cotisation salariale

Année Taux de cotisation salariale (TCS)
2014 9,14 %
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %
2020 et après 11,10 %
Bon à savoir

Temps non complet

Les agents territoriaux à temps non complet (nom du temps partiel imposé) affiliés à la CNRACL pourront cotiser sur la base d’un temps plein, dans les mêmes conditions que les agents à temps partiel sur autorisation.

Attention, pour que leurs services soient validables pour la retraite CNRACL, ils doivent accomplir un certain nombre d’heures hebdomadaires (28 heures minimum depuis janvier 2002). En dessous, ils relèvent du régime général (appelé temps incomplet).

2. Temps partiel de droit et conséquences pour la retraite

Temps partiel familial de droit. Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Les quantités de travail peuvent être de 50, 60, 70 ou 80 %. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant.
Si c’est pour donner des soins à son conjoint, à un ascendant ou à un enfant handicapé, les conséquences pour la retraite sont les mêmes que le temps partiel choisi sur autorisation (voir ci-dessus). Dans ce cas, la surcotisation est possible (voir tableau 1).
Si c’est pour élever un enfant, le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel pour élever un enfant né ou adopté voit cette période prise en compte gratuitement dans ses droits à pension depuis janvier 2004. Cette prise en compte est limitée à la période de trois ans qui suit la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté (voir tableau 1 de la fiche 48).
Ces périodes sont prises en compte à 100 % pour la constitution du droit à pension (condition des 2 ans) et pour la durée d’assurance (effet sur la décote).

Temps partiel de droit pour handicap et cotisation sur le traitement à temps plein. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux travailleurs reconnus handicapés, aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 %, aux titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, aux titulaires de l’allocation adulte handicapé.
Pour les fonctionnaires handicapés, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %, la limite d’augmentation de la durée de cotisation est portée à 8 trimestres. Et il n’y a pas de « surcotisation », seulement cotisation sur le traitement à temps plein avec retenue au taux normal.

3. Retraite progressive des fonctionnaires

Selon la loi du 14 avril 2023, la retraite progressive des fonctionnaires est possible depuis septembre 2023.

Conditions. Selon les textes, voici les conditions à remplir :
 avoir deux ans de moins que l’âge légal des sédentaires de sa génération ;
 avoir 150 trimestres tous régimes confondus ;
 obtenir une autorisation de temps partiel de son employeur (acquise si à temps incomplet ou à temps partiel) ;
 le temps partiel autorisé est compris entre 50 et 90% (comme indiqué au point 1) ;
 demander une pension partielle.

Temps partiel. L’employeur n’est pas tenu d’accorder le temps partiel demandé par l’agent remplissant les conditions : il conserve son pouvoir d’appréciation en matière d’autorisation du temps partiel compte tenu des nécessités de service.

Retraite partielle. Elle est calculée comme une retraite normale (décote, prorata...). Elle est ensuite affectée d’un coefficient égal à la quotité non travaillée. Seul ce coefficient est modifié en cas de changement du temps de travail. Elle est calculée avec tous ses accessoires proratisés (MPE, IMT, NBI, CTI, etc.). L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) continue d’être versée dans les conditions applicables aux fonctionnaires non radiés des cadres.

Autres régimes de retraite. Le droit à la retraite progressive comme fonctionnaire entraîne la même liquidation provisoire et le service d’une même fraction de pension dans tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires. La demande passe par régime de retraite du fonctionnaire qui assure la liaison avec les autres régimes. Le régime général devra accepter un temps partiel de 90% pour les seuls fonctionnaires (voir fiche 25). Les modalités de la coordination entre les régimes de retraite seront définies au sein du GIP Info-retraite.

Par dérogation, la date d’effet souhaitée de la pension partielle peut être fixée entre le 1er septembre 2023 et la date de la demande lorsque celle-ci est formulée avant le 31 décembre 2023.

Tout changement de quotité travaillée autorisée par l’employeur modifiera le taux appliqué à la retraite calculée au départ.

Fonctionnaires en congés de maladie. En cas de congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, le fonctionnaire étant maintenu en temps partiel pour la durée restante (jurisprudence), la pension partielle est par conséquent maintenue durant cette période, y compris lorsque le niveau de prise en charge du fonctionnaire diminue.

Conseils aux fonctionnaires d’État. Si pas déjà à temps partiel, il faut demander à son employeur l’autorisation du temps partiel en même temps que sa demande de retraite progressive auprès du SRE (service des retraites de l’État), soit 6 mois avant la date d’effet souhaitée. Le fonctionnaire adresse sa demande de retraite progressive de préférence via son compte ENSAP. Les premières pensions partielles ne seront payées qu’à compter du mois d’avril 2024, avec rappel.

Le ministère de la fonction publique publie une Foire aux questions sur l’application de la retraite progressive. Cliquez pour télécharger le document.

FAQ Ministère

Poser une question

719 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 20 juin à 11:37

    Bonjour
    je suis fonctionnaire agent territorial au dernier 11é échelon,
    j’aurais 62 ans fin novembre 2024,et j’ai choisi la retraite progressive à 90% obtenu assez rapidement car j’étais déjà en temps partiel mis en route à partir du 1 sept 2023.
    j’ai obtenu mon dernier échelon en decembre 2023, il fallait attendre 6 mois avant validation administratif de mon échelon mais je ne le savais pas
    et surprise on m’a retrogradé mon échelon au 10é sans que j en sois averti , alors j’ai signé pour ma retraite progressive.
    est il vrai ,qu’en partant en retraite définitive soit dans 2 ans et demi , je retrouve en rétroactif l’équivalent de mon dernier 11 é échelon sur ma retraite définitive
    que dois je faire si ce n’est pas le cas ?

    merci pour vos informations.

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin à 14:23

      Lorsque vous prendrez votre retraite définitive, c’est l’échelon détenu depuis six mois qui sera prise en compte, pas votre traitement partiel. C’est expliqué fiche 49.
      Par contre la durée en liquidation sera de 90% pour la période à temps partiel.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 6 juin à 22:12

    Je suis fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière, je voudrais prendre une disponibilité pour convenance personnelle et travailler dans le secteur privé pourrais je demander ma retraite progressive à 2 ans avant ma retraite ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 juin à 23:11

      En disponibilité ou pas, la retraite progressive se demande dans le régime de retraite où on cotise. Donc si vous l’obtenez dans l’assurance retraite vous pourrez la demander ensuite au régime spécial des fonctionnaires.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 4 juin à 09:40

    Bonjour,

    En ce qui concerne un agent qui travaille déjà à temps partiel à 80 % sur un poste à temps complet : sa rémunération est calculée à 85.71 %. Toutes les primes le sont ainsi. Quand est-il pour le calcul de la retraite progressive notamment au niveau des primes de l’employeur ? En fait l’employeur applique t’il 80 % de rémunération uniquement sur le salaire de base au moment de la retraite progressive ? Ou également sur toutes les primes ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 4 juin à 06:08

    Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et travaille actuellement à 80%( à ma demande pour convenance personnelle), j’ai 60 ans et peut prétendre prendre ma retraite à 63 ans, mais je souhaite réduire mon temps de travail à 50% jusqu’à mes 61 ans , âge auquel je pourrais prétendre obtenir ma retraite progressive, mai voila question : puis je demander une retraite progressive si je suis à 50% au moment de la demande ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 30 mai à 19:02

    Je travaille dans la fonction publique hospitalière territoriale et je prends un traitement à vie. Est-ce que j’ai droit a la retraite anticipé ?

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 24 mai à 09:09

    Bonjour ,
    Ce n’est pas une question ..mais une information ; je suis nouvelle retraitée et trouve votre forum intéressant , pour corroborer la réponse de Claude :
    née en octobre 1961 , j’ai travaillé dans le privé puis suis devenue fonctionnaire ; j’ai voulu profiter de 5 mois de retraite progressive avant de partir en retraite au 1er février 2024 ; je pensais , naîvement sans doute, que les circulaires seraient respectées , donc j’ai demandé , rétroactivement ma retraite progressive du 1 er septembre 2023 au 31 janvier 2024 sur le site du SRE en pensant qu’ils transmettraient , en fait j’ai compris qu’il n’en était rien (grâce à une question posée sur ce site même ) ; j’ai posé plusieurs questions à la suite à la CARSAT et au SRE , et j’ai eu l’aveu du SRE / Référence à rappeler : Ticket n
    Dossier concernant :
    Votre NIR :

    Madame,
    Par message du 2024-05-20 17:50:08 vous m’informez que vous serez polypensionnée et souhaitez des informations sur le versement de votre retraite progressive.
    Je vous confirme que nos services vous ont transmis un titre de pension partielle via votre espace Ensap.
    Au vu de ce document, vous devrez contacter et suivre les instructions des autres caisses de retraite .
    Nos services ne font en effet pas suivre les demandes de retraite progressive contrairement à ce qui était annoncé dans la circulaire du 06/09/2023.
    1ERE Remarque : oui , ils le savaient forcément que j’étais poly pensionnés car quand ils ont liquidé ma retraite , ils ont vu toute ma carrière !
    2ème remarque : j’ai déjà envoyé un message à la CARSAT pour leur demander comment faire ..car je suis en retraite définitive à partir du 1er fevrier 2024.
    J’ai aussi , envoyé un message à la ministre pour laquelle j’ai trouvé un formulaire : Catherine Vautrin . ils ont fait cette réforme dans la précipitation ,à eux d’assumer !

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 23 mai à 12:05

    Bonjour,
    J’ai une carrière CNRACL et CARSAT dernier employeur. je viens de recevoir ma notification retraite progressive CARSAT ,j’ai contacté par courrier AR en avril la CNRACL pour l’informer de ma demande de retraite progressive au 1er juillet 2024,celle-ci m’a répondu que c’est le dernier régime qui transmet au autres .
    j’ai rappelé le 22 mai la CNRACL pour vérifier si transmission ok , l’agent m’a informé alors que la passerelle avec la CARSAT ne fonctionnait pas et qu’il fallait que je demande la liquidation retraite progressive auprès de mon dernier employeur public en l’occurrence pour moi année 2000.Du coup mon dossier va prendre du retard et je n’ai aucune visibilité de l’avancement sur le site ma retraite public ,j’ai donc transmis par mail une demande auprès de la responsable RH du service hospitalier.
    Comment rester ZEN et existe t’il un moyen sur le site public de suivre l’avancement.
    merci encore pour vos réponses pertinentes.
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 mai à 15:16

      En effet, nous constatons que la transmission prévue ne fonctionne pas. Cela oblige chacun a assurer lui même cette demande. Quand vous n’aurez plus accès à votre compte retraite CNRACL, je suppose que c’est le signe que votre ancien employeur aura transmis la demande.
      La Carsat gère l’assurance retraite de la sécurité sociale, qui ne dépend pas des employeurs. Par contre les régimes spéciaux des fonctionnaires sont des régimes d’employeur, donc presque tout passe par l’employeur. Il n’a pas été prévu d’exception dans cette réforme.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 15 mai à 15:12

    Bonjour, Fonctionnaire d’Etat, je suis en retraite progressive à 60% - suite à des problèmes de santé mon médecin souhaite me placer en mi-temps thérapeutique - Je crains de perdre en conséquence le bénéfice de la retraite progressive - votre avis sur cette question - merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai à 22:44

      Votre cas n’est pas évoqué mais il est proche d’un congé maladie.
      Les fonctionnaires en congés maladie (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée) sont maintenus en temps partiel pour la durée restante telle qu’elle résulte de l’autorisation d’exercice à temps partiel. La pension partielle est par conséquent maintenue durant cette période, y compris lorsque le niveau de prise en charge du fonctionnaire diminue.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 12 mai à 16:06

    Bonjour,
    Tout d’abord, bravo pour le travail réalisé et votre dévouement pour nous répondre.
    voici mon interrogation :
    Je suis actuellement contractuelle (donc en CDD) en tant que prof de math dans un collège ( reconversion depuis 5 ans) : comme chaque année , je saurai courant de l’été si mon poste est toujours libre et combien d’heures me seront affectées.
    Étant éligible à la retraite progressive, je souhaite la demander au plus tôt et si possible pour la rentrée scolaire en demandant un temps partiel ( entre 50 à 60% selon les besoins de mon employeur)…mais voilà, à qui demander ? Le rectorat ? La direction de mon collège actuel ou celle de mon futur que je ne connais ?
    comment faire pour concilier ma demande sans perturber la mise en place des emplois du temps des futures classes qui me seraient affectées ?
    J’avoue ne pas savoir par où commencer sans que cela me porte préjudice pour l’affectation d’un poste ?
    merci d’avance des pistes possibles.

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 09:21

      Vous y avez droit comme contractuelle mais selon les règles indiquées fiche 25 car vous ne cotisez pas pour la retraite au régime spécial mais au régime général.
      Comme il faut une attestation de l’employeur pour un temps partiel, il faudra demander cette attestation à votre employeur, le rectorat.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 12 mai à 20:47

    bonjour,
    Etant éligible au départ en carrière longue (le 01 Aout 2025) après simulation CNRACL par le service DRH de mon établissement
    étant né le 06/10/63 et 4 trimestres à la fin de l’année 1983,
    J’ai demandé courant janvier une demande de passage retraite progressive à 60 % d’activité pour le 01 Octobre 2024.
    Cette demande à été accordée par l’ensemble de mes responsables .
    Une nouvelle simulation avec ces nouvelles données de la part de ce même service étant pour l’instant impossible (site CNRACL bloqué depuis le mois de mars),
    je me suis rendu par le biais de ce site sur le raccourci m@rel .
    or la date de départ définitif reste bloqué au 01/08/2026 date de départ normal hors carrière longue .
    du coup le doute m’est venu :
    le passage en retraite progressive avant le départ en carrière longue est-elle encore d’actualité dans la FPH ?

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 23:15

      Vous avez droit à la retraite progressive au plus tôt deux ans avant votre âge légal et à condition d’avoir au moins 150 trimestres.
      Si vous y avez droit, pourquoi vous inquiéter !

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 30 avril à 13:19

    Bonjour,
    Je suis contrôleur principal des Douanes en Opérations Commerciales (Indice : 592 depuis 01/2024 - Retraite : à l’âge légal classique : 62 ans 6 mois car je suis né en 1962)
    J’ai choisi de me mettre en CPA (TP 80 % - Retraite : 20 %), conformément au nouveau texte de 2023 à compter du 1er décembre 2023
    Je viens de toucher mes pensions des mois de 12/2023 à 04/2024 : J’ai constaté qu’on m’a bien attribué sur mes 20 % de pension, l’augmentation 2024 des pensions de 5,3 % sur les pensions de 01/2024 à 04/2024 (cette pension partielle a été calculé à partir de l’indice 587, indice détenu lors du début de la CPA soit le 01/12/2023.
    J’ai l’intention de partir en retraite complète le 01/12/2026.
    Ma question est la suivante : comment sera calculé le montant de ma pension lors de mon départ complet :
    1 à partir de mon dernier indice 592 et mes 182 trimestres retenus (bonifications incluses) : 592 x 4,92275 x "182/169x75%=80,77%" plafonné à 80 % soit un total de 2 331,41 € brut , se rajoutant 11,25% de surcote représentant 262,28 € soit un total de 2 593,69 €
    ou
    2 en passant simplement ma retraite partielle de 20 % qui s’élève à 486,85 € à 100 % soit 2 434,25 €, se rajoutant 11,25% de surcote représentant 273,85 € soit un total de 2 708,10 €

    L’option 2 semble la plus logique car il est prévu que le calcul lors du départ ne peut pas être inférieur à la pension perçue pendant la CPA mais cela implique que les 5 points d’indice supplémentaires détenus depuis janvier 2024 ne seraient pas pris en compte.

    J’ai essayé d’être le plus clair possible

    Merci de votre aide

    Gilles PAYET

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril à 22:24

      Vous êtes dans un forum public accessible à tous. Je n’ai pas besoin d’autant de détails pour vous dire que vous avez une fraction de retraite provisoire. Votre retraite définitive sera calculée selon les conditions en vigueur lors de votre départ en retraite. Lisez la fiche 49.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mai à 17:16

        La fiche 49 ne répond pas à ma question !
        Mais j’ai bien compris que ce n’est pas sur ce forum que j’aurai une réponse !
        Bonne continuation

        Répondre à ce message

        • Le 2 mai à 19:39

          Je regrette la réponse figure bien fiche 49. Y figure la formule de calcul de votre retraite définitive et non celui de vos 2 options.
          Vous n’êtes pas en CPA car elle a été supprime par la réforme de 2010, mais en retraite progressive avec de nouveaux paramètres.
          Je ne peux pas vous donner la réponse qui vous arrange mais seulement celle exacte en droit, selon ce que j’ai compris de vos explications.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 29 avril à 11:23

    Bonjour,

    A mon entrée dans la vie active en 1981, je me suis inscrite au chômage. Il y avait à ce moment-là une crise de l’emploi et je n’ai pas trouvé de travail durant longtemps. Cependant, je n’ai jamais cessé d’aller pointer à l’ANPE (aujourd’hui France Travail). Même si je n’avais aucun revenu, j’ai accompli cette obligation. Aujourd’hui, j’ai 63 ans, je suis fatiguée, et je ne cumule pas les trois conditions pour la cessation progressive d’activité. Ne peut-il y avoir une dérogation pour les assurés qui ont connu des accidents de carrière ? Pourquoi avoir imposé trois conditions cumulatives. J’ai été privée d’emploi, sans revenus, et j’ai l’impression d’être responsable de cette situation. Que faut-il faire pour bénéficier de ce nouveau dispositif. Je suis fonctionnaire depuis 30 ans.

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril à 11:28

      La cessation progressive d’activité a été supprimée en 2010.
      La retraite anticipée carrière longue exige 3 conditions dont celle d’avoir commencer à travailler jeune (fiche 42).
      Vous avez droit à présent à la retraite progressive a condition d’obtenir un temps partiel de votre employeur public. C’est expliqué dans cette fiche au point 3. Merci de le lire.

      Répondre à ce message

      • Le 29 avril à 11:54

        Excusez-moi, mais je viens de rejoindre le groupe. Je ne pense pas pouvoir bénéficier du dispositif ; car je n’ai à l’heure actuelle que 140 trimestres.
        Comment pourrai-je bénéficier de la cessation progressive d’activité alors que n’ai pas 150 trimestres, pouvez-vous étayer votre réponse. Puis-je trouver la fiche 42
        Merci pour votre retour.

        Répondre à ce message

      • Le 29 avril à 12:00

        Peut-on considérer que les années de chômage on indemnisées, mais avec un pointage à l’ANPE sont-ils pris en compte dans le calcul des trimestres ?

        Répondre à ce message

        • Le 29 avril à 12:48

          Un nombre de trimestres de 150 est exigé pour la retraite progressive. Vous ne les avez pas ?
          Le régime des fonctionnaires titulaires n’attribue rien (fiche 48).
          Si vous avez ensuite cotisé dans le régime général, il est possible que vous ayez droit à des trimestres dans ce régime pour périodes non indemnisées comme expliqué fiche 19, y compris dans le tableau 2.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 29 avril à 15:52

    Je crois que j’ai mal formulé ma demande. Je suis sur le marché du travail depuis 1981. Je ne trouvais pas d’emploi, mais j’ai continué à pointer. Je ne sais pas si ces années de chômage on indemnisé seront prises en compte dans le calcul de la retraite. Au 31 décembre 2024, j’aurai 141 trimestres tous régimes confondus. Qu’en est-il de la loi Hollande de 2014 qui prendrait en charges les périodes de chômage non indemnisées et à hauteur de combien de trimestres ?
    J’ai 63 ans, et fonctionnaire territoriale. Au regard de ces éléments, puis-je prétendre à une retraite progressive.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 26 avril à 18:17

    Bonjour,

    Je suis prof des ecoles, j ai demandé une retraite progressive qui m a été accordée à partir du 1 septembre 2023.
    Le calcul de la pension mensuelle est parue dans l ENSAP,
    Sachant que le versement de cette retraite sera effectué en avril avec rétroactivité , Je voudrais savoir si les mois de janvier, février, mars et avril bénéficieront des 5,3 % de revalorisation des pensions accordée aux retraites depuis le 1 janvier 2024 ?

    Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 25 avril à 11:46

    Bonjour

    Je suis actuellement adjoint administratif dans la fonction territoriale, je travaille à temps complet et je souhaiterai profiter du dispositif de la retraite progressive et travailler à 80 % - si j’ai bien compris mon employeur me versera 80 % de mon salaire et la retraite 20 % - pendant 2 ans, jusqu’à mon départ à la retraite.
    Quelle en sera l’impact sur le montant de la retraite ? puisque je puise déjà dans mes droits retraite.
    La retraite sera t elle calculée sur les 6 mois derniers où je serai à 80 % ?
    Puis - je reprendre à temps complet si je le désire ?
    merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril à 17:05

      La retraite d’une fonctionnaire se calcule selon l’échelon et l’indice comme expliqué fiche 49. L’incidence sur la retraite est celle de tout temps partiel comme indiqué ci-dessous. par exemple une année à 80% vous apportera 4 trimestres en durée d’assurance mais 80% de l’année civile en durée de liquidation

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 23 avril à 20:42

    Je suis née en 1963 et travaille à temps partiel 30 heures par semaine. J’ai fait la demande d’une retraite progressive, on m’a répondu que je n’avais pas le droit. Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 12 avril à 00:20

    Bonjour,

    Comment est calculé la retraite s’il y a eu un temps partiel à 21h par semaine pendant une durée 3 ans, et que tout le reste de la carrière a été faite à temps complet ?
    En effet, j’ai cru comprendre que lorsqu’on faisait moins de 28h, on n’était plus affilié à la cnracl.

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 19:16

      Comme indiqué, le temps partiel se calcule en %. Dans la fonction publique territoriale, on peut embaucher des temps partiel sans bénéficier du régime spécial. Vous avez un temps partiel autorisé ou de droit, c’est différent. Lisez attentivement cette fiche.
      Un temps partiel à 50% compte pour moitié dans le calcul de la retraite, dans la durée en liquidation.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril à 16:53

        Merci pour votre retour.
        C’est un temps partiel choisi.
        Du coup je m’interroge sur le mode calcul correspondant à ces 3 années.
        En effet, pendant cette période on ne cotise pas à la cnracl.

        Répondre à ce message

        • Le 13 avril à 22:41

          Vous êtes restée fonctionnaire titulaire et votre temps partiel est autorisé ? Le point 1 ne correspond pas à votre situation ? Pourquoi écrivez vous que vous ne cotisez plus à la CNRACL ? Vous l’avez vu sur votre bulletin de paye ?

          Répondre à ce message

          • Le 14 avril à 22:22

            Non. C’est un projet.
            C’est écrit dans le point numéro 1. voir au niveau "bon à savoir".
            Je cite : "Attention, pour que leurs services soient validables pour la retraite CNRACL, ils doivent accomplir un certain nombre d’heures hebdomadaires (28 heures minimum depuis janvier 2002). En dessous, ils relèvent du régime général (appelé temps incomplet)."
            Ce pourquoi je m’interroge sur le mode de calcul.

            Répondre à ce message

            • Le 14 avril à 22:31

              Cette phrase ne concerne que les agents territoriaux à temps non complet. En effet, les agents à temps incomplet relèvent du régime général et de l’Ircantec comme les contractuels. De qui se perdre, j’en conviens. Mais comme titulaire embauchée à temps plein, vous n’êtes pas concernée.
              Vous avez retenu qu’en réduisant votre durée de travail vous réduisez vos droits à la retraite.

              Répondre à ce message

              • Le 20 avril à 23:39

                Bonjour,

                Merci pour votre réponse.
                En effet, c’est beaucoup plus clair.

                Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 20 avril à 04:41

    J’ai fait une demande de retraite progressive en octobre 2023 à compter du 1er mars 2024 auprès du SRE je travaille dans la Fonction Publique d Etat. Cette demande ayant été acceptée, j’ai posé une question en novembre 2023 à l’Assurance Retraite du privé (73 trimestres cotisés avant 2001) concernant la démarche à effectuer auprès de leur service. La réponse a été claire. Toutes les démarches devaient être faites par la fonction publique d’Etat. Or lorsque jai reçu ma décision de retraite progressive (avec le détail du calcul de mes années) le 22 mars 2024, les 73 trimestres du privé n’apparaissaient pas... Suite a d’innombrables démarches (et connaissance de la circulaire du 6 septembre 2023 - point 2.8 sur le cas des poly-pensionnés)je me suis empressée de faire ma demande auprès de l’assurance retraite qui accepte de me prendre en compte au titre de la retraite progressive à compter de mai 2024... Quiz du mois de mars et avril ou ma retraite progressive ne me sera versé que sur la partie fonctionnaire de l’Etat... Je vais avoir deux dates de retraite progressive une dans le privé et une dans le public ...est ce normal ???

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril à 15:40

      Le non respect par la SRE des consignes du ministre dans une circulaire n’est pas correcte.
      Comme vous avez posé la question à l’assurance retraite en novembre 2023, servez vous de cette réponse écrite pour demander un rappel de fraction de retraite en expliquant que vous n’êtes pas responsable des renvois des deux deux caisse à votre demande. Faites le par écrit sous forme de recours amiable (voir fiche 5).

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 avril à 11:19

    Bonjour,
    je suis née en 1963 et je peux prétendre à la retraite progressive à partir d’octobre 1963. Mais je suis actuellement en congés longue maladie à temps plein.
    Si je suis prolongée en congés longue maladie je passe automatiquement à 50%. La condition de temps partiel est donc remplie. Donc puis-je faire une demande initiale (pas un renouvellement) de retraite progressive même en congés longue maladie ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 23:02

      Ne confondez pas demi-traitement et temps partiel. Les congés maladie comptent comme du temps plein pour la retraite, c’est expliqué fiche 48.

      Répondre à ce message

      • Le 16 avril à 15:43

        Bonjour,
        ma question portait sur la retraite progressive. Si on est en congé longue maladie depuis plus d’un an, on est payé à 50% mais l’on n’est pas à temps partiel. Peut-on prétendre à la retraite progressive ? J’aurais tendance à dire non vu que ce qui compte c’est le temps de travail et non pas le % du salaire mais je voulais en être sûre n’ayant trouvé nulle part cette information et n’ayant pas de réponse du service des retraites.
        Merci

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 13 avril à 08:44

    Bonjour.
    Ma demande de retraite est faite pour le 1 er juillet 2024 cnracl, suis née en avril 61, j’ai 168 trimestres
    Je suis agent territorial titulaire depuis 2013.
    J’ai reçu une estimation qui est de 422€ de retraite.
    Ma collègue qui est exactement dans la même cas, travail, situation familiale , retraitée elle depuis le 1 er mars touche 860€.
    Nous avons la même base indiciaire, même grade, même échelon, sauf que pour l’une le taux de liquidation est de 30% et pour moi il est de 20 %. Y a t’il une erreur ou tout est il normal.
    Je n’arrive pas a joindre un service qui pourrait me renseigner a la Cnracl, point de vue de mes responsables tout est ok pour eux.
    Merci de m’éclairer car l’avenir est plus que trouble pour moi.

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril à 10:39

      Si vous avez effectué du temps partiel et pas votre collègue, comme expliqué dans cette fiche, c’est normal qu’il y ai un écart.
      Le mode de calcul de la retraite est aussi expliqué fiche 49.

      Répondre à ce message

    • Le 13 avril à 16:50

      Bonjour,

      À mon avis, le montant de la retraite de votre collègue est probablement le cumul de sa pension de la cnracl et de celle du régime régime général. Elle a sans doute travaillé ailleurs avant de devenir fonctionnaire.
      Vous-même même, si vous avez travaillé avant 2013, vous toucherez une partie de votre pension au régime général.
      Je vous invite à comparer uniquement la partie cnracl.
      Le montant de votre pension de 422 € me paraît cohérent.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 12 avril à 14:32

    Bonjour,
    je suis enseignant dans le Public, j’ai actuellement 59 ans. Je suis en temps partiel annualisé (période travaillée à 100% : sept-janv ; période sans activité : fév-juin), accordé pour trois années scolaires et donc renouvelé par tacite reconduction chaque année. Je pourrai demander une retraite progressive à 61 ans et 3 mois.
    Ma question : puis-je garder le système annualisé dans le cadre de la retraite progressive, ou faut-il obligatoirement passé à 50% sur toute l’année ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 18:52

      La seule exigence est un temps partiel autorisé. Comme vous êtes déjà à temps partiel, il vous suffit de faire une demande au SRE via votre compte Ensap six mois avant l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 26 mars à 18:42

    Bonjour
    Né en aout 1963, je peux partir à la retraite le 01/06/2026. Bien sur, je demanderais ma retraite au 01/09/2026
    J’ai demandé pour la rentrée 2024-2025 un temps partiel à 83,33 % soit 15/18.
    j’ai coché la case surcotisation pour que cette année à temps partiel soit décomptée comme une période à taux plein.

    Je viens de recevoir un document du rectorat avec le calcul du montant mensuel de la cotisation avec surcotisation et le montant mensuel de la cotisation sans surcotisation. Ma question est : si je surcotise , ca me compte bien 4 trimestres pour ma retraite ?

    sur ce document il est écrit "les 4 trimestres seront atteints en 6 ans". Je ne comprends pas cette phrase. Si je surcotise je dois atteindre les 4 trimestres en 1 an.. Est le cas ?

    autres questions ; quelle est l’avantage d’une retraite progressive ? comment la demander ?

    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars à 09:53

      La réponse sur la surcotisation figure dans cette fiche car elle concerne tous les temps partiel. Son intérêt dépend de votre carrière. Lisez le mode de calcul de votre retraite fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 27 mars à 10:02

    Je n’ai pas de questions mais juste un énorme remerciement.
    Née en 1963 et enseignante dans le public , je bénéficie depuis ce jour d’une retraite progressive . Je ne l’avais pas prevue à la date de ma demande de temps partiel et je me remémore votre action lors de la bataille des retraités. Alors un très grand merci à vous pour cette action menée . J’en mesure le bénéfice aujourd’hui !!!

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 24 mars à 18:31

    Bonjour,
    Pendant mes 6 derniers mois de fonction en retraite progressive, la DRH m’évoque la possibilité de surcotiser. Je suis à 80 % (dans la fonction publique hospitalière en classe exceptionnelle à l’échelon 11, indice majoré 592). Dans le cas d’une surcotisation pour arriver à 100 %, quel serait le coût de cette surcote pour les 6 mois et quel en serait l’impact financier sur le montant de ma future pension ?
    Merci pour vos informations.

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 22:11

      C’est une idée fausse de croire que le montant de la retraite dépend des six derniers mois. Il dépend de toute la carrière comme expliqué fiche 49.
      Comme indiqué au point 1 ci-dessus :
       Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment).
       Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.
      Par conséquent le temps partiel réduit la durée prise en compte pour le calcul de la retraite. La réponse dépend donc de votre carrière.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 19 mars à 16:06

    bonjour, je suis sur un poste non complet (83%), puis-je demander une retraite progressive (j’ai tous mes trimestres) née en mars 1961. je ne souhaite pas diminuer mon temps de travail. Est-il vrai que je pourrais avoir mon salaire + un complement de la CNRACL si je demande une retraite progressive ? merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars à 18:44

      Comme indiqué au point 3, vous remplissez les conditions du droit à la retraite progressive. Vous aurez droit à une fraction de vos droits à la retraite acquis au moment de la demande.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 14 mars à 17:21

    Actuellement à 80% j’ai demandé ma retraite progressive à compter du 1er septembre 2023. Je souhaiterais savoir s’il est judicieux de surcôtiser pour améliorer la retraite et peut-être être moins imposable du fait du cumul. Est il coûteux mensuellement de surcôtiser ?
    Pour avoir un revenu non imposable est il judicieux de passer à 60%, avec surcôtisation ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 21:03

      La déduction des cotisations pour la retraite me semble accessoire par rapport à votre retraite le restant de votre vie.
      La réponse dépend de votre carrière. Lisez la fiche 49 pour comprendre comment on calcule la retraite, pour décider.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 11 mars à 16:53

    Bonjour,
    En Mars 2023, j’avais posé un temps partiel 80% avec surcotisation pour le 01/09/2023.
    Fin septembre 2023 , suite à une formation sur droits a retraite , je transforme ce temps partiel en retraite progressive 80% sans surcotisation et effet au 01/09/2023 (dérogation prévu par le législateur).
    Question 1) y aura t’il un rattrapage financier de la position avec surcotisation vers sans surcotisation .... sur le salaire
    Question 2) Le 01/01/2024 Je suis passé ingénieur avec un changement d’indice majoré de 621 à 678 Comment et quand seront recalculés : mon temps partiel, ma retraite progressive avec le nouvel indice ??
    Cordialement
    à votre disposition pour plus de précision si nécessaire .

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars à 22:36

      Vous posez des questions comme si vous aviez affaire à un centre de renseignement public.
      Le temps partiel ne change pas, vous restez à temps partiel mais en plus vous avez droit à une fraction de retraite. Le mode de calcul de cette fraction de retraite ne change pas jusqu’à la retraite définitive. Seul le taux peut changer si votre durée de travail change.
      Pour la surcotisation, je ne comprend pas bien. Elle sera supprimée, mais probablement pas rétroactivement.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 11 mars à 14:37

    Bonjour

    Est-il possible après un temps partiel thérapeutique de 1 an dans la FPE d’enchaîner avec une retraite progressive ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars à 14:42

      Oui, le droit ne s’y oppose pas. Un temps partiel thérapeutique compte comme du temps plein pour le calcul de la retraite. Un temps partiel pour une retraite progressive, avec accord de l’employeur, comptera dans la durée selon le temps partiel.
      Lisez aussi la fiche 40.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 19 février à 16:53

    Bonjour,
    née en juin 1963 je peux partir à la retraite en le 1/4/2026.(62 ans et 9 mois), j’aurais 175 trimestres dont 8 pour enfants.
    Je souhaite partir en retraite progressive à partir du 1/4/2024 à 50%.(je ne sais pas si cette indication a une incidence sur ma question)
    Ma question est la suivante si je pars à la retraite le 1/7/2026, j’aurais 1 trimestre de plus que l’age légal et 63 ans, aurais je droit à la bonification de 5% pour enfant ?
    et aurais je droit a une majoration liées aux 5 trimestres supplémentaires puisqu’il en faut 170 pour les nés en 1963 ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 19:38

      Vous m’interrogez sur la surcote parentale, elle est expliquée fiche 49.

      Répondre à ce message

      • Le 7 mars à 16:11

        Bonjour,
        non il ne s’agit pas de la surcote parentale mais de la surcote pour les trimestres au delà des trimestres requis.
        En ce qui me concerne 170 et donc j’en aurai 175 à l’age légal mais j’ai vu qu’il fallait aller au delà de l’age légal donc si je pars 1 trimestre après l’age légal aurais je droit a la surcote de 1.25% par trimestre soit 7.5% pour les 6 trimestres supplémentairement.
        Cordialement,

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 6 mars à 16:41

    bonjour,
    Je sui née le 4 juillet 1963, je suis fonctionnaire territorial.
    si je travaille à 100% jusqu’au 31 décembre 2024, j’aurai mes 170 trimestres de validé et comme j’ai plus de 5 trimestre avant la fin de l’année de mes 20ans, je dois logiquement pouvoir bénéficier d’un départ anticipé en carrière longue à compté du 01 janvier 2025.
    J’envisage de me mettre à 60% dans le cadre de la retraite progressive à compté du 1 juillet 2024.
    Question : est ce que mes 2 derniers derniers trimestre seront alors validés entièrement ?
    est ce que je pourrais toujours partir le 1er janvier 2025 en carrière longue ?

    Dans le cas où mes 2 derniers trimestre sont validés à seulement 60%, est ce que je dois surcotiser à 100% pour pouvoir partir au 1er janvier 2025 en carrière longue ?

    merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 mars à 21:45

      Le début de cette fiche vous explique la validation des trimestres pour un temps partiel. ils seront pris en compte dans la durée d’assurance cotisée, mais pas pour la durée en liquidation, pour le calculé de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 28 février à 10:39

    Bonjour ,
    la retraite progressive a t’elle une conséquence sur la fiche de poste ?
    exemple : un agent d’accueil,dans un lycée, non logée,touchant la NBI, qui ferait une demande de retraite progressive à 50% .
    Son employeur le conseil régional peut -’il le changer de service ,en modifiant sa fiche de poste ,pour le mettre à l’entretien des locaux ?
    en vous remerciant pour vos réponses

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 26 février à 00:18

    bonjour
    je suis née au 01/12/ 1960.
    éligible à la carrière longue mais avec la "décote liée au temps partiel" , vivant seule et avec un prêt immo terminant pour mes 62ans j’ai prolongé !
    J’ai décidé de poursuivre à tps partiel 80%, (qui ménage sa monture va loin) en FPHospitalière :
    en visant une année de surcote et projet d’arrêter à 63 ans.( la pression mentale au travail & soucis de santé me faisant renoncer à l’idée de prolonger jusque 64...)
    avec les nouvelles grilles indiciaires ségur :nouvel échelon au 26/01/22 ancienneté au 26/10/2021 : avec la perspective d’atteindre l’échelon suivant accessible au 26/10/24.
    Objectif actuel : prendre ma retraite au 01/05/2025 pour 6 mois d’ancienneté dans l’échelon (ou 01/06/2025 pour 1 trimestre de + en surcote1.25%, je découvre ce jour en faisant ma simulation internet)
    Sur pépin de santé fin 2022 : l’année 2023 m’ a amenée en 1/2tps thérapeutique et m’a fait demander ensuite un tps partiel à 60% (1/2 tps trop dur financièrement) gagner moins pendant 1an pour améliorer ma retraite ensuite !!
    Le tps partiel m’a été accordé au 01/01/2024.Je découvre ce dimanche que la réforme des retraites s’applique pour les gens nés en 1960 pour la retraite progressive. Inespéré !!
    Actuellement 159 trimestres en liquidation159/167*75%+6.25%surcote (185 en durée d’assurance) je peux alors demander dès maintenant la retraite progressive en touchant 40%d’une retraite ficitive avec mon échelon actuel, demander de baisser mon tps de travail à50%dès que le service le permet et toucher 50% de cette retraite fictive non recalculée et ensuite au 1er novembre faire ma demande de retraite qui sera alors calculée avec le nouvel indice atteint au 26/10/2024 ?? je vous remercie de me confirmer ceci car tout à l’heure en découvrant cette possibilité, je me préparais à attendre le 1er nov changement d’échelon pour basculer en retraite progressive. D’autre part le simulateur ne semble pas prendre en compte le CTI , est-il pris en compte pour la retraite progressive calculée et me dit que je peux prétendre au 01/05 /24 à la retraite progressive ? Je peux faire ma demande dès le 01/03 date de prise en compte ? merci beaucoup pour votre réponse ; adhérente cfdt bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 19:29

      Ce n’est pas un décote qui existe par ailleurs, comme dans tout régime de retraite c’est une façon de perndre en compte votre traitement à temps partiel.
      Comme indiqué fiche 49, la surcote (majoration de la retraite) commence quand vous aurez votre âge légal et quand vous aurez une carrière complète.
      Selon la CNRACL, les périodes exercées à mi-temps thérapeutique (autorisées après avis favorable concordant du médecin traitant et du médecin agrée par l’administration) sont rémunérées et décomptées comme des périodes de services à temps plein (code général de la fonction publique, articles L823-1 à L823-6).
      La réforme des retraites s’applique pour ceux nés après le 1er septembre 1961 uniquement.

      Répondre à ce message

      • Le 27 février à 19:30

        bonsoir
        je vous remercie pour votre réponse
        née en 1960 : l’âge légal est 62ans pour moi. j’ai 63ans,
        je continue pour un changement d’échelon au 26/10/2024 et surcôte.
        ma question est concernant la retraite progressive
        Le tps partiel sur autorisation m’a été accordé au 01/01/2024.Je découvre ce dimanche sur le site info retraite que la retraite progressive s’applique pour les gens nés en 1960
        Actuellement 159 trimestres en liquidation159/167*75%+6.25%surcote (185 en durée d’assurance) je peux alors demander dès maintenant la retraite progressive en touchant 40%d’une retraite ficitive avec mon échelon actuel, demander de baisser mon tps de travail à50%dès que le service le permet et toucher 50% de cette retraite fictive non recalculée et ensuite au 1er novembre faire ma demande de retraite qui sera alors calculée avec le nouvel indice atteint au 26/10/2024 ?? pour un départ au 1erjuin 2025
        je vous remercie de me confirmer ceci ?
        ou faut-il attendre le 1er nov changement d’échelon pour basculer en retraite progressive ?.
        le simulateur me dit que je peux prétendre au 01/05 /24 à la retraite progressive ? la personne au bureau retraite en drh n’est pas au courant Je peux faire ma demande dès le 01/03 date de prise en compte ? et à qui faire la demande officielle pour prendre date d’effet ?
        merci beaucoup pour votre réponse ; adhérente cfdt bien à vous

        Répondre à ce message

        • Le 27 février à 21:43

          Votre retraite sera toujours calculée sur la base de votre échelon. Le seul effet de la retraite progressive est celui du temps partiel. La surcote majore le montant de la retraite.
          Vous pouvez faire votre demande maintenant puisque vous remplissez les conditions, si votre employeur accepte le temps partiel.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 25 février à 19:06

    Bonjour,
    Je suis né en novembre 62 et je remplis les conditions de la retraite progressive. Je souhaite faire une demande de temps partiel pour bénéficier de la retraite progressive dès le mois de mai 2024.
    Le service du personnel me dit que je ne peux pas en bénéficier avant 6 mois du fait du délai d’instruction par le SRE.
    Mais lors de la liquidation de ma retraite progressive n’y a t-il pas un rappel à la date de ma demande ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 19:24

      Oui, la seule exigence est d’enregistrer votre demande dans le site Ensap avant la date d’effet. Il faut aussi l’accord de l’employeur pour un temps partiel.
      Une circulaire ministérielle concernant les fonctionnaires d’Etat du 6 septembre 2023 le dit clairement.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 20 février à 15:42

    J’ai parcouru les différents échanges autour de la retraite progressive et le TPS Orange et il y a des confusions parfois dans les messages par méconnaissance de tous les éléments sur les différents régimes, textes de loi et les aspects juridiques.

    Il faut bien distinguer les salariés fonctionnaires et les salariés de droit privé

    La mise en application de la loi sur la réforme des retraites de 2023 d’Avril 2023 s’est faite au 1er septembre 2023 mais en fin d’année un rectificatif a été réalisé par le législateur.
    Un amendement a été voté le 4 Décembre 2023 (https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_II-1212.html)
    Pour les salariés de droit privé, il s’agit de la loi de financement de la sécurité sociale et c’est l’article 96 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui a interdit le cumul de la retraite progressive avec un avantage de pré-retraite mais qui l’a autorisé pour les salariés ayant adhéré à un contrat de pré-retraite avant la loi

    Pour les fonctionnaires, il s’agit du code des pensions civiles et militaires de retraite et c’est l’article 263 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui a interdit le cumul de la retraite progressive avec un avantage de pré-retraite par soucis du législateur de cohérence avec le code de la sécurité sociale mais sans reprendre l’autorisation donnée aux salariés de droit privé (oubli du législateur ou volonté d’exclure les fonctionnaires).

    Donc aujourd’hui, un amendement étant une loi à part entière et l’application d’une loi n’étant pas rétroactive ce qui est un principe constitutionnel, deux problèmes se posent :

     un problème juridique vis-à-vis des fonctionnaires ayant fait leur demande sur le site de l’ENSAP avant le 29/12/2023. Ils pourraient prétendre à bénéficier de la retraite progressive si leur droit à cette retraite se situe entre le 1er Septembre et la fin Décembre 2023.

     un problème sur la rupture du principe d’équité entre les salariés fonctionnaires et les salariés privés pour l’alinea précisant l’exclusion des salariés ayant adhéré à un contrat de pré-retraite avant la loi

    La question a été posée par les RHs Orange à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) afin d’avoir leur analyse et interprétation de cet article.
    Dans cette attente, le CSRH Orange a bloqué le traitement des dossiers pour envoi du document de temps partiel au SRE.

    Pour ma part, j’envisage un recours administratif ou autre en cas de refus du SRE (j’ai déposé ma demande sur le site de l’ENSAP début Novembre pour une liquidation de ma retraite progressive au 1/9/2023)

    Nota : un refus du SRE a été adressé à un fonctionnaire qui a relancé le CSRH début Février et qui avait fait sa demande sur le site de l’ENSAP début Octobre 2023 pour une liquidation de sa retraite progressive au 1/01/2024. Le refus s’est fait sur la base de l’article L. 89 bis du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite interdisant le cumul des dispositifs de préretraite prévus par des dispositions réglementaires, par des stipulations conventionnelles ou par une décision unilatérale de l’employeur (TP Séniors Orange/ La Poste) avec le dispositif de retraite progressive de la fonction publique

    Bref, la situation n’est pas simple ...à suivre...

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 09:08

      Il existe une association regroupant les TPS orange qui collecte actuellement des données sur les personnes concernées je vous encourage à la rejoindre pour un éventuel recours groupé ( je suis exactement dans le même cas que vous ) cette association s appelle Topase et on peut la rejoindre sur Linked in ( Topase -collectif TPS +)

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 10 janvier à 11:40

    je recommence ma question car je m étais trompée d’endroit :)

    la loi de finances de la SS 2024 interdit désormais le cumul retraite progressive avec les amenagements de fin de carrière type temps partiel seniors, à compter de la promulgation de la loi (26/12) et il est stipulé que toutefois l interdiction ne concerne pas les personnes qui étaient dans ces dispositifs avant la promulgation.

    Pour alignement, le code civil des pensions de fonctionnaires a été modifié le 29/12/2023 interdisant ce même cumul mais rien n’est précisé sur la rétroactivité.
    je bénéficie actuellement d’un tel plan chez Orange , et je me pose la question suivante
    Quid des dossiers déposés et validés par l ensap avant cette date ? pour ma part, j étais éligible au 1/9 et mon dossier a été enregistré au 18/10.
    (Mes copains du privé ont d ailleurs deja eu les calculs et meme l’un d’eux a commencé a etre payé)
    à votre avis une modification du code est elle rétroactive ?
    Nous sommes plusieurs dans ce meme cas avec des dossiers déposés entre le 1/10 et le 25/12...
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 15:22

      Bonjour
      L’article de la loi de finance de la SS 2024 concernant la retraite progressive exclut les fonctionnaires bénéficiant d’un dispositif de fin de carrière à partir de la date de la promulgation de la loi soit le 29/12/2023
      J’ai compris : les salariés bénéficiant d’un dispositif de fin de carrière en date du 29/12/2023 ne peuvent bénéficier de la retraite progressive quelque soit la date de la demande
      J’ai appelé le SRE qui confirme qu’il n’étudiera aucun dossier TPS Orange ou TPAS la poste
      cordialement

      Répondre à ce message

    • Le 6 février à 22:43

      Voici une actualisation sur les TPAS et autres préretraites d’entreprise suite aux mois LFSS 2024 et LF 2024.
      1. Pour ceux relavant du code du travail
      L’article 96 récrit l’article L161-22-1-5 du code de la sécurité sociale autorisant la retraite progressive :
      « II.-Le présent article n’est pas applicable :
      « 1° Aux assurés qui bénéficient d’un avantage de préretraite prévu par des dispositions réglementaires, par des stipulations conventionnelles ou par une décision unilatérale de l’employeur ; »
      Cela signifie qu’il n’y a pas de droit à la retraite progressive pour ceux bénéficiant d’une dispositif de leur entreprise.
      Date d’application : l’article 96 indique : « Le 1° du II de l’article L161-22-1-5 du code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux assurés qui bénéficient d’un avantage de préretraite prévu par des dispositions réglementaires, par des stipulations conventionnelles ou par une décision unilatérale de l’employeur à la date de publication de la présente loi. »
      Cela signifie que seuls ceux déjà en retraite progressive conservent ce droit.
      2. Pour les fonctionnaires
      L’article 263 de la LF 2024 indique :
      « I.- L’article L89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      « Le présent chapitre n’est pas applicable aux fonctionnaires qui bénéficient d’un avantage de préretraite prévu par des dispositions réglementaires, par des stipulations conventionnelles ou par une décision unilatérale de l’employeur. »
      Cela signifie qu’il n’y a pas (ou plus) de droit à la retraite progressive pour ceux bénéficiant d’un dispositif de leur employeur.
      La date d’application n’étant pas précisée, c’est la date de promulgation de la loi qui compte.
      Le SRE vous répond qu’il n’attribuera pas de retraite à ceux bénéficiant déjà d’une temps partiel aménagé.

      Répondre à ce message

      • Le 7 février à 15:46

        Je pense que votre dernier point est sujet à discussion. Sur un site juridique on interprète exactement lr contraire c est à dire que c est l interdiction qui ne s applique pas si le protocole est signé avant la date de la loi. Il est dommage d avoir supprimé les échanges … on sera vite fixé dès que les différents organismes auront traités des dossiers post loi.

        Répondre à ce message

        • Le 7 février à 19:21

          Les échanges devenaient incompréhensibles st suscitaient des questions sur les textes.
          Le SRE répond à des fonctionnaires du forum, donc à vous, pas à moi. Je dois le dire.
          Si vous menez une action au tribunal administratif, et que vous la gagnez, venez nous le dire pour que tous en bénéficient.

          Répondre à ce message

          • Le 9 février à 22:25

            Bonsoir

            Concernant les fonctionnaires en TPS et l’éligibilité à la retraite progressive l’information RH est la suivante "la Fonction Publique devant apporter des précisions sur ce sujet, des informations complémentaires vous seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.". Tous les dossiers de carrières demandés par le SRE sont bloqué par Orange en attendant.
            De mon point de vue il y a une difficulté d’interprétation juridique :
             est-ce que le TPS est un dispositif de préretraite ?
             est-ce que la restriction concernent les fonctionnaires entrés dans le dispositif TPS avant la loi ?

            ...
            A suivre

            Répondre à ce message

            • Le 10 février à 11:47

              Bonjour
              oui il y a aussi le point de la date d’entrée en retraite progressive : avant le 31/12/23 ou après.
              la l’article L89 bis a été modifié le 31/12/23 ce qui laisse à penser qu’une liquidation des droits après le 31/12/23 n’est pas possible
              De toute manière les règles seront bientôt communiquées

              Répondre à ce message

      • Le 17 février à 21:34

        Bonjour
        je voudrais savoir si le temps partiel senior si c’est vraiment considéré comme préretraite est ce juridiquement considéré en tant que tel avant il y avait le cpa et congé fin de carrière qui était des préretraite quid du tps senior sur internet il y a des infos qui disent qu on ne peut pas être à tps en préretraite de plus on est sorti des effectifs. Salarié chez orange je me pause la question merci

        Répondre à ce message

        • Le 18 février à 09:55

          Le non cumul entre TPS (et équivalent) et retraite progressive pour les fonctionnaires a été inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

          Répondre à ce message

          • Le 19 février à 12:43

            La loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et plus particulièrement les dispositions de son article 96 qui prévoient que sont exclus du dispositif de retraite progressive à partir du 01/01/2024 les salariés bénéficiaires d’un avantage de pré-retraite. Ce même article précise également que cette exclusion ne s’applique pas aux salariés qui bénéficient déjà d’un avantage de préretraite à la date de publication de la loi.

            Répondre à ce message

            • Le 19 février à 12:46

              Votre dernière phrase n’est pas écrite dans la loi.

              Répondre à ce message

              • Le 19 février à 14:48

                Il est écrit :
                "III.-Le 1° du II de l’article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux assurés qui bénéficient d’un avantage de préretraite prévu par des dispositions réglementaires, par des stipulations conventionnelles ou par une décision unilatérale de l’employeur à la date de publication de la présente loi.
                Soit un cumul préretraite/Retraite progressive impossible à la date de publication de la loi du 26 décembre. (une rétroactivité n’est pas précisée).

                Répondre à ce message

                • Le 20 février à 11:14

                  Bonjour

                  merci de donner plus de visibilité, l article que vous mentionnez est celui des salaries privés or pour les fonctionnaires c est le 89 bis est ce quel analyse est la meme
                  Comme je le mentionnais qu’ est ce juridiquement la notion de préretraite ,chez orange on n est pas sorti des effectifs, et payer a indice 50%
                  Merci beaucoup

                  Répondre à ce message

                • Le 20 février à 14:23

                  Bonjour
                  En écoutant le projet de loi du sénat : çà parait clair : il est dit
                  Le droit actuel(avant le 31/12/2023) permet le cumul retraite progressive et dispositifs de fin de carrière(Orange et la poste sont cités expressément), la loi du 26/12/2023 interdit ce cumul
                  Même si l’entrée en retraite progressive est possible et acceptée au 01/09/2023 pour certains fonctionnaires, elle sera supprimée au 31/12/2023 car contraire à la nouvelle loi

                  Répondre à ce message

                  • Le 20 février à 16:08

                    Si vous avez déposé un dossier de retraite progressive avant le 31/12/2023 pour une liquidation aussi avant le 31/12/2023, je vous invite à appeler le SRE pour suivi de votre demande.

                    Voici la réponse orale que j’ai eu : Tous les dossiers TPS Orange sont refusés quelque soit la demande et date de liquidation et je serai informé par courrier.
                    Sur le site Anoo Orange, dans la rubrique "retraite fonctionnaire" "retraite progressive" Orange dit être en attente d’infos complémentaires de la fonction publique.

                    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 19 janvier à 09:26

    Bonjour
    J’ai d’ores et déjà atteint l’age de la retraite à taux plein et bénéficie déjà potentiellement de la surcote (+3.75% si je partais aujourd’hui).
    Je prévois de demander une retraite progressive (50%) à compter du 01/09/2024 pendant deux ans.
    Cette période de deux années sera-t’elle intégralement prise en compte pour la surcote (cf page 13 de la FAQ) ou devrais je surcotiser (cf L11bis du CPCMR) ?
    En d’autres termes , dans ma situation spécifique (taux plein déjà atteint et dépassé avant la demande de temps partiel lié à la retraite progressive) la prise en compte du temps partiel dans le calcul des trimestres de surcote sera-t-elle au même niveau que pour du temps plein ?.
    Merci d’avance !

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 15:26

      Oui, selon l’écriture des textes. La surcote s’applique à la retraite déjà calculée et non au taux.

      Répondre à ce message

      • Le 13 février à 16:53

        Bonjour
        Suite à votre réponse à Pierre, j’ai une question car j’aide une amie qui est dans son cas et qui souhaite demander une retraite progressive à 50 %, et qui a déjà ses trimestres. Le simulateur ENSAP donne le même montant de retraite, que l’on indique "temps partiel normal" ou "temps partiel surcotisé". Vous confirmez que dans son cas il n’est pas nécessaire de surcotiser car cela ne changerait rien pour le montant de sa retraite ? Merci pour votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 13 février à 23:01

          En effet, si elle a déjà une carrière complète, elle a déjà le taux maximum de 75% comme expliqué fiche 49. Elle aura droit à la surcote qui majore le montant de la retraite.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 13 février à 21:47

    Bonjour,

    Fonctionnaire territorial titulaire, née le 30/05/1963, mon âge légal de départ à la retraite est de 62 ans et 9 mois. Je suis à temps partiel 80% sur autorisation depuis janvier 2024 et ai engagé des démarches pour bénéficier d’une retraite progressive 2 ans avant mon âge légal de départ soit à 60 ans et 9 mois. Selon moi c’est à la date du 01/03/2024, hors sur le simulateur M@rel dans sa rubrique "Estimer ma retraite progressive" me dit que je peux bénéficier de la retraite progressive à 60 ans et 11 mois, le 01/05/2024. Y a t’il une explication à cet écart de 2 mois ?
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 5 février à 10:58

    Bonjour je suis fonctionnaire de la territoriale, dispose de l’âge et du nombre de trimestres requis pour demander la retraite progressive.
    Ma question est liée à la demande de temps partiel à 80% que je vais demander et du salaire qui correspondra :
    La part de revenus d’activités sera-t-elle calculée sur la base de 80% ou de 85,7% de ma rémunération actuelle ?
    Et la part de retraite de 20% de ma future pension même si la part d’activité devait être de 6/7eme ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 15:57

      Les règles habituelles s’appliquent pour le temps partiel sur autorisation. La fraction de retraite sera de 80% de vos droits à la retraite au moment de cette retraite progressive (voir fiche 49 pour le calcul).

      Répondre à ce message

      • Le 6 février à 12:22

        Bonjour
        j’ai posé la meme question que Tanton.
        Je ne comprends pas votre réponse.
        Pourriez-vous etre plus explicite ?
        Avec un 80-20, la part de temps retraite sera de 20% et la pension sera de 20% (de la retraite acquise au moment du départ) cela est clair.
        En revanche, pour la part de travail, qui sera de 80%, la part de rémunération sera-t-elle de 80% ou de 86%.
        Si 86% (règle des 6/7) cela entraine-t-il un abaissement de la pension à 14% ?
        J’espère avoir bien posé la question ?
        Merci par avance pour votre retour
        PMJ

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 6 février à 00:10

    Bonsoir
    mon épouse envisage de demander une retraite progressive au taux de 80%. (80% active, 20% retraitée)
    Son temps partiel lui garantit actuellement 86% de son traitement pour 80% de temps de travail effectué.
    Lorsqu’elle sera en retraite progressive, comment sera calculé le traitement pour sa partie active ? 80% ou 86% ; et les 20% de temps seront-ils rémunérés sur une base de 14%, ou de 20%.
    Merci par avance pour votre retour
    PMJ

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 14:03

      J’ai déjà répondu dans le forum que la retraite progressive ne change pas les textes sur le temps partiel. La fraction de retraite ne sera pas égale à 20% du salaire mais à 20% de la retraite qu’elle aurait droit au moment de la demande, comme expliqué fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 31 janvier à 05:15

    Bonjour la poste donne une prime de 20% à tous les salariés qui demandent une retraite progressive dans le mois suivant son 61eme anniversaire maximum...
    Je vais avoir 61 ans en mars et ne suis pas fonctionnaire mais salariée
    Pouvez vous savoir si c est au jour de la demande ou si je dois déjà être en retraite progressive pour pouvoir bénéficier de cette prime....dans ce cas au vue des délais ce serait trop tard mais si c est au jour de mon 61eme anniversaire je peux encore en bénéficier...
    Personne ne peut me répondre sûrement pas même le RH...
    Pouvez-vous vous renseigner si possible merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 28 janvier à 12:41

    Bonjour ,
    Je suis employé dans ma commune depuis l’an 2000 comme employé des services de collectivité 20heures/semaine, la simulation de ma retraite me dis que ma pension serait de 405€ en 2025 à 62 ans ? Mais je ne peux pas vivre avec une petite somme comme ça ? Pouvez-vous me renseigner et me rassurer sur ma situation .

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 27 janvier à 22:17

    Bonjour,
    Est-ce que je peux avoir un temps partiel annualisé de 50% dans le cadre de ma demande de retraite progressive en tant que professeur sachant que je bénéficie de la RQTH ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 22 janvier à 16:21

    Bonjour,
    Je suis professeure des écoles en reconversion sur un poste administratif dans un collège (mais j’ai gardé mon statut de prof des écoles).
    J’ai une reconnaissance RQTH.
    J’envisage de demander un temps partiel de droit pour la rentrée de sept 2024 pour demander en parallèle la retraite progressive, j’aurai mes 150 trimestres et je serai à 2 ans de la retraite.
    Mais, je n’arrive pas à savoir combien je vais pouvoir toucher en retraite progressive. Je compte demander un 80% donc j’ai bien compris que ce serait 80% de ma rémunération et 20% de ma pension de retraite." Pour calculer le montant de votre retraite progressive, une retraite est calculée sur la base des droits que vous avez acquis au moment du démarrage de votre retraite progressive". Et je ne trouve pas comment calculer ce montant justement, tous les simulateurs me donnent un montant à la date de l’âge légale de ma retraite 62 ans et 9 mois et pas à l’âge du démarrage de ma retraite progressive.
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 19:12

      Vous pouvez calculer vous même votre retraite progressive. Allez fiche 49 pour calculer votre retraite. Vous appliquez la formule indiquée, puis la décote et vous multipliez par 0,20.
      Avec seulement 150 trimestres, vous n’aurez pas une retraite sans décote et donc complète avec 172 trimestres dans deux ans !

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 14 janvier à 17:53

    Bonjour,
    Je souhaiterais demander une retraite progressive à compter du 01/04/2024 alors que je serai en retraite définitive pour carrière longue le 01/10/2024.
    Je travaille actuellement à 80 % (payé 86 %).
    La retraite progressive me permet-elle de garder ce bénéfice pour mon salaire (86 %) ?
    Le complément apporté par ma pension progressive sera-t-il de 20 % ou de 14 % ?
    Y aura-t-il un impact financier pour ma retraite définitive ?
    Je vous remercie pour vos renseignements.

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 18:04

      Les textes prévoient de verser une fraction de retraite égale à 20% si votre temps partiel est de 80%.
      Le calcul de votre retraite sera impacté comme pour tout temps partiel, comme expliqué en haut de cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 16 janvier à 12:58

        Bonjour,
        Merci pour ces réponses.
        Mais pendant les 6 mois de retraite progressive à 80 %, si j’ai bien compris, je percevrai toujours 86 % d’un temps plein ?

        Répondre à ce message

      • Le 18 janvier à 10:14

        suis enseignant en economie gestion , je souhaite bénéficier de la retraite progressive au 1/9/2024 ai bien lu qu’il faut :
         deposer sa demande de temps partiel et de retraite progressive 6 mois avant ( ce que j’ai fait)

        ma question :
        mon proviseur a visé et accordé mon temps partiel ( pas un temps partiel de droit mais soumis à autorisation) mais ...
        a saisi dans le logiciel du rectorat de paris avant le 10 janvier ma demande,

        toutefois : QUAND et dans combien de temps aurais je le retour du rectorat sur mon temps partiel ( direction DPE 3) ?
        me conseillez vous de les appeler ?
        car les textes précisent que si pas de réponse dans les 2 mois vaut refus de la part de l’employeur ( rectorat de paris) ce qui inquiète.. cela veut il dire que je dois obtenir l’autorisation rectorale AVANT le 10 Mars ?
        merci de votre aide et conseils

        Répondre à ce message

        • Le 18 janvier à 22:48

          Le ministère conseille au fonctionnaire à demander à son employeur cette autorisation concomitamment à sa demande de retraite progressive auprès du SRE, soit 6 mois avant la date d’effet souhaitée. L’employeur informera aussi le SRE.
          Les employeurs semblent débordés par ce nouveau droit. Je n’ai pas de retour. Renseignez vous auprès de militants du Sgen-CFDT.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 janvier à 12:23

    Bonjour, je suis un agent de la Poste ( fonctionnaire) en situation de TPAS( 70 %) et je souhaiterai savoir s’il est possible de faire une demande de retraite progressive ?
    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 22:53

      Le TPAS de La Poste est spécial, il faut vous renseigner dans l’entreprise.

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier à 17:07

        Bonjour,
        Merci pour tous ces échanges.. bravo !
        En tpas La poste depuis juillet 2023, 70%. Avec un départ à la retraite réelle dans 2,6 mois soit dans bientôt 2 ans..
        Puis-je bénéficiez du tpas la poste 70%
        et demander en même temps une retraite progressive ?
        Merci par avance...

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 15 janvier à 12:34

    Bonjour
    Née en mars 1966 le simulateur me donne départ a 63 ans cl et retraite progressive a partir de 61ans
    En attente de l’avancée concernant les années Tuc qui pourraient donc me donner une cl a partir de 61 ans si 172 t (5trimestres avant mes 20 ans)
    Aujourd’hui a 80 pour cent rqth (fonctionnaire territorial) depuis 09.2022 puis je surcotiser ?
    A quelle date : septembre 2024 ? Et cela pourrait il me donner des avantages ?
    Merci par avance
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 14:10

      La retraite progressive commence au plus deux ans avant votre âge légal de 63 ans et 6 mois (né en 1966) et non avant votre retraite anticipée carrière longue.
      L’intérêt de surcotiser dépend de votre carrière et de la date à laquelle vous aurez une carrière complète comme expliqué fiche 49.

      Répondre à ce message

      • Le 15 janvier à 14:48

        En réponse et vous remerciant l’âge de mon départ est pour l’instant a 63 ans sans décote cela peut il vous apporter un élément pour m’indiquer si cela est avantageux ou non de surcotiser. J’ai 58 ans
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 15 janvier à 23:01

          Ce n’est le bon paramètre. Le montant de la retraite dépend de la durée en liquidation. Si vous avez à temps plein plus de 172 trimestres lors de votre retraite le temps partiel sera compensé. Dit autrement, un temps partiel de 50% pendant une année civile ne donne droit qu"an deux trimestres en liquidation. C’est expliqué au début de cette fiche.

          Répondre à ce message

      • Le 15 janvier à 16:37

        Merci
        J’aurais une carrière dans décote a 63 ans cl
        Qu’en est il donc ?
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 11 janvier à 12:54

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire d’état, née en janvier 1965, RQTH depuis le 01 octobre 2002. Pour mon année de naissance il faut 172 trimestres pour un taux plein. Je suis éligible à la carrière longue, je voudrais demander mon départ en retraite au 01/10/2025 à 60 ans et 09 mois. J’ai eu 3 enfants en 1997, 2001 (décédée après 1 semaine) et 2002.
    Question 1 : il me semble que depuis la réforme des retraites d’avril 2023 il ne faut plus avoir élevé un enfant pendant 9 ans pour qu’il compte au titre de la majoration de 10% de la pension pour 3 enfants. Pouvez me confirmer svp ?
    Question 2 : aprés la naissance de mon premier et troisième enfant j’ai travaillé à temps partiel de droit jusqu’aux 3 ans de chacun. Le temps partiel de droit est’il compté à 100% pour le calcul de la pension contrairement au temps partiel sur autorisation ?

    Je vous remercie pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 9 janvier à 14:43

    Bonjour,
    Comment cela se passe pour les changements d’échelon en retraite progressive ? J’ai la possibilité de la demander en octobre de cette année mais je change d’échelon en décembre...
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 18:28

      Votre retraite provisoire est calculée comme une retraite normale (fiche 49). Donc avec l’indice détenu depuis six mois. Votre retraite définitive sera à nouveau calculée avec l’indice détenu depuis six mois.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 7 janvier à 17:12

    Bonjour je vais prendre une retraite progressive à la rentrée 2024, je suis enseignant, le changement d’échelon ou de grade reste-t-il possible ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 4 janvier à 16:40

    Bonjour,

    une collègue m’interroge sur la possibilité de rachat de trimestres de façon rétroactive hors des trimestres pour études supérieures. Actuellement, elle travaille à 50% et surcotise. Par contre elle n’a pas surcotisé plusieurs années où elle était à Temps partiel ou congé parental... Je ne vois pas la possibilité de racheter certains trimestres plusieurs années après. Ai-je raison ? Merci d’avance

    Répondre à ce message