UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires


Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. La réforme 2023 instaure une retraite progressive pour les fonctionnaires.

Mises à jour :
puce suppression des explications sur la CPA (cessation progressive d’activité) fermée en 2011 (27/8/23) ;
puce nouveau point 3 sur la retraite progressive selon le décret (27/8/23) ;
puce ajout Foire aux questions (FAQ) du ministère sur retraite progressive (5/9/23) ;
puce compléments point 3 suite Circulaire ministérielle 45475 (27/9/23) .

1. Temps partiel avec autorisation et conséquences pour la retraite

Temps partiel choisi avec autorisation. Les quotités peuvent être de 50, 60, 70, 80 et 90 % de la durée hebdomadaire de travail du temps plein. Le temps partiel est compté comme du temps plein pour la constitution du droit à pension, et notamment pour les 2 ans de services nécessaires pour avoir droit à une retraite de la fonction publique.
Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes).
Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

Cotiser sur la base du temps plein. Dans la limite de 4 trimestres, avec surcotisation. Les agents à temps partiel choisi peuvent surcotiser pour bénéficier des droits en durée de services du temps plein. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres.

Voici deux exemples. Pour un temps partiel à 50 %, la durée de surcotisation sera de deux ans pour atteindre les 4 trimestres maximum. Pour un temps partiel à 80 %, l’agent peut surcotiser pendant cinq ans pour atteindre les 4 trimestres maximum.
Le taux de cotisation est celui des autres fonctionnaires pour la quotité travaillée, mais pour la quotité non travaillée, le salarié doit prendre en charge une partie de la contribution de l’employeur fixée à 30,45 % depuis 2015 (voir tableau 1).
Voici la formule servant au calcul de la cotisation qui intègre la surcotisation.

Le taux de cotisation d’un fonctionnaire qui choisit de surcotiser est l’addition :

  • du taux de cotisation salariale (TCS) multiplié par la quotité de temps travaillé de l’agent (QT) ;
  • d’un taux égal à 80 % de la somme du taux de cotisation salariale et d’un taux représentatif de la cotisation employeur, multiplié par la quotité non travaillée (QNT).

Tableau 1. Taux de la surcotisation

Taux applicable depuis 2020 permettant d’améliorer la retraite future.

Temps partiel effectué 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Taux de cotisation sur la base du traitement indiciaire brut à temps plein et de la NBI (si nouvelle bonification indiciaire NBI) 22,25 % 20,02 % 17,79 % 15,56 % 13,33 %

Tableau 2. Évolution du taux de cotisation salariale

Année Taux de cotisation salariale (TCS)
2014 9,14 %
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %
2020 et après 11,10 %
Bon à savoir

Temps non complet

Les agents territoriaux à temps non complet (nom du temps partiel imposé) affiliés à la CNRACL pourront cotiser sur la base d’un temps plein, dans les mêmes conditions que les agents à temps partiel sur autorisation.

Attention, pour que leurs services soient validables pour la retraite CNRACL, ils doivent accomplir un certain nombre d’heures hebdomadaires (28 heures minimum depuis janvier 2002). En dessous, ils relèvent du régime général (appelé temps incomplet).

2. Temps partiel de droit et conséquences pour la retraite

Temps partiel familial de droit. Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Les quantités de travail peuvent être de 50, 60, 70 ou 80 %. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant.
Si c’est pour donner des soins à son conjoint, à un ascendant ou à un enfant handicapé, les conséquences pour la retraite sont les mêmes que le temps partiel choisi sur autorisation (voir ci-dessus). Dans ce cas, la surcotisation est possible (voir tableau 1).
Si c’est pour élever un enfant, le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel pour élever un enfant né ou adopté voit cette période prise en compte gratuitement dans ses droits à pension depuis janvier 2004. Cette prise en compte est limitée à la période de trois ans qui suit la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté (voir tableau 1 de la fiche 48).
Ces périodes sont prises en compte à 100 % pour la constitution du droit à pension (condition des 2 ans) et pour la durée d’assurance (effet sur la décote).

Temps partiel de droit pour handicap et cotisation sur le traitement à temps plein. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux travailleurs reconnus handicapés, aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 %, aux titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, aux titulaires de l’allocation adulte handicapé.
Pour les fonctionnaires handicapés, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %, la limite d’augmentation de la durée de cotisation est portée à 8 trimestres. Et il n’y a pas de « surcotisation », seulement cotisation sur le traitement à temps plein avec retenue au taux normal.

3. Retraite progressive des fonctionnaires

Selon la loi du 14 avril 2023, la retraite progressive des fonctionnaires est possible depuis septembre 2023.

Conditions. Selon les textes, voici les conditions à remplir :
puce avoir deux ans de moins que l’âge légal des sédentaires de sa génération ;
puce avoir 150 trimestres tous régimes confondus ;
puce obtenir une autorisation de temps partiel de son employeur (acquise si à temps incomplet ou à temps partiel) ;
puce le temps partiel autorisé est compris entre 50 et 90% (comme indiqué au point 1) ;
puce demander une pension partielle.

Temps partiel. L’employeur n’est pas tenu d’accorder le temps partiel demandé par l’agent remplissant les conditions : il conserve son pouvoir d’appréciation en matière d’autorisation du temps partiel compte tenu des nécessités de service.

Retraite partielle. Elle est calculée comme une retraite normale (décote, prorata...). Elle est ensuite affectée d’un coefficient égal à la quotité non travaillée. Seul ce coefficient est modifié en cas de changement du temps de travail. Elle est calculée avec tous ses accessoires proratisés (MPE, IMT, NBI, CTI, etc.). L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) continue d’être versée dans les conditions applicables aux fonctionnaires non radiés des cadres.

Autres régimes de retraite. Le droit à la retraite progressive comme fonctionnaire entraîne la même liquidation provisoire et le service d’une même fraction de pension dans tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires. Ainsi, le régime général devra accepter une temps partiel de 90% (voir fiche 25). Les modalités de la coordination entre les régimes de retraite seront définies au sein du GIP Info-retraite.

Par dérogation, la date d’effet souhaitée de la pension partielle peut être fixée entre le 1er septembre 2023 et la date de la demande lorsque celle-ci est formulée avant le 31 décembre 2023.

Tout changement de quotité travaillée autorisée par l’employeur modifiera le taux appliqué à la retraite calculée au départ.

Fonctionnaires en congés de maladie. En cas de congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, le fonctionnaire étant maintenu en temps partiel pour la durée restante (jurisprudence), la pension partielle est par conséquent maintenue durant cette période, y compris lorsque le niveau de prise en charge du fonctionnaire diminue.

Conseils aux fonctionnaires d’État. Si pas déjà à temps partiel, il faut demander à son employeur l’autorisation du temps partiel en même temps que sa demande de retraite progressive auprès
du SRE (service des retraites de l’État), soit 6 mois avant la date d’effet souhaitée. Le fonctionnaire adresse sa demande de retraite progressive de préférence via son compte ENSAP. Les premières pensions partielles ne seront payées qu’à compter du mois d’avril 2024, avec rappel.

Le ministère de la fonction publique publie une Foire aux questions sur l’application de la retraite progressive. Cliquez pour télécharger le document.

FAQ Ministère

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468 messages
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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 21 septembre à 14:41

    Bonjour, Je travaille chez Orange je suis fonctionnaire et suis en TPS temps libéré. J’ai 61 ans, 150 trimestres cotisés et suis supposée travailler à 50% ( car en TPS) puis je bénéficier de la retraite progressive ? Merci de votre éclairage

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 20 septembre à 10:07

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une cessation progressive d’activité fonction publique d’Etat, est ce que les congés sont proratisés au pourcentage du temps partiel demandé ?
    Merci pour votre réponse et votre dévouement.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre à 15:26

      La CPA n’existe plus.
      Votre question porte sur le droit du fonctionnaire à temps partiel. Il a les mêmes droits que les autres fonctionnaires en congés car il est supposé travailler moins chaque jour.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 17 septembre à 07:26

    Bonjour,

    agent EDF vais je enfin être concerné par la possibilité de prendre ma retraite progressivement ?
    et si oui quand le décret va t’il paraître pour nous ?
    (Car actuellement notre entreprise n’est pas concernée ).

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 16 septembre à 14:17

    Je suis enseignant et suis à 2ans6mois de la retraite à partir du 10/10/2023. Je suis à temps partiel (80%). Puis-je demandé ma retraite progressive et quand ? Si accordée sera-t-elle financièrement pénalisante pour ma retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre à 10:38

      Vous pouvez la demander quelque mois avant les deux ans avant la retraite. C’est le temps partiel qui peux pénaliser la retraite, pas cette retraite progressive. Lisez les autres points de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 septembre à 22:20

    Bonjour,
    Petite question sur la retraite progressive des fonctionnaires : je travaille chez Orange et suis éligible mais je m’interroge sur la validité des formulaires disponibles sur le site assuranceretraite. Pensez-vous qu’ils sont aussi valables pour nous ou faut-il attendre une nouvelle version ?
    Merci pour votre réponse et pour ce site qui est une mine d’or... :-)
    Thierry

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre à 22:54

      Pour vous, pas de formulaire paru. Vous devez encore attendre. Le décret prévoit qu’une demande effectuée avant la fin 2023 pourra prendre effet dès septembre 2023.

      Répondre à ce message

      • Le 3 septembre à 11:27

        Merci Claude !

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      • Le 14 septembre à 16:50

        Bonjour à tous, agent de la FPH née en 1962, déjà à 80%,cochant tous les critères pour bénéficier immediatement d’une retraite progressive, mon gestionnaire de carrière me demande de ne la ressolliciter que début 2024, car pas de décret encore paru pour le FPH, donc pas de lettre à faire (et à qui l’adresser ? qd on est déja à temps partiel)avant 31/12/ 23 pour effet retro actif au 1er septembre 23.....celui du 10 août dernier ne parle entre autre que de la fonction publique de l’Etat.....pouvez vous me confirmer, et me dire si le décret pour la FPH est au moins ....en cours de rédaction !!!! La CNRACL ne sait pas...
        Merci,
        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 14 septembre à 17:23

          Le décret est paru, c’est écrit dans cette fiche.
          Et le ministère a déjà sorti les consignes pour l’appliquer dans toute la fonction publique. Téléchargez la Foire aux questions de 14 pages ci-dessus.

          Répondre à ce message

        • Le 15 septembre à 16:14

          Bonjour,

          La CNRACL publie ceci (à copier dans votre barre de recherche, je ne peux pas publier le lien complet qui est supprimé automatiquement mais c’est le 1er résultat qui apparaît normalement) :

          cnracl.retraites.fr/actif/actualites/mise-en-place-de-la-retraite-progressive-la-cnracl

          Le décret annonçait que par dérogation, les agents de la FPH pouvaient poser leur demande dès le 12 août... Dans la réalité, nous en sommes à la rétro activité dont vous parlez, ce qui peut convenir si vous êtes déjà à temps partiel et que vous ne souhaitez pas élargir celui-ci.

          Quid des autres ? Ceux qui ne sont pas déjà à temps partiel, ou qui en souhaitent un plus important, voire des cas particuliers (IDE droit d’option catégorie A) qui n’ont pas les infos nécessaires pour savoir s’ils y sont éligibles depuis le 12 août ou après leur âge légal de départ (celui-ci n’étant même pas mis à jour sur le simulateur CNRACL...) ?

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 10 septembre à 20:32

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir quels sont les éléments de paie (primes, indemnités, ...) pris en compte et sur quelle durée pour le calcul de la paie fonction du pourcentage choisi de cessation progressive d’activité. Pour le calcul sur la retraite, c’est plus simple !

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre à 09:50

      Le travail à temps partiel obéit à des règles toujours identiques, quelque soit le motif de ce temps partiel. Ce n’est donc pas traité dans notre guide des retraites mais dans un autre site de la CFDT Fonctions publiques.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 8 septembre à 15:33

    si un agent fait une demande de retraite progressive accompagnée d’un temps partiel à 80% ou 90%. Le montant de sa retraite sera calculé à hauteur de 20 ou 10% de sa retraite. s’agissant du salaire à temps partiel, sera t’il calculé à hauteur du taux d’activité (80 ou 90% du salaire) ou bien comme cela est le cas pour un temps partiel sans demande de retraite progressive, hauteur de 85,7% et 91,4% ?

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 7 septembre à 19:22

    Bonjour
    je suis né le 07/06/1964 et j aurais 171 trimestres fin 2024 date de mon départ prévu en retraite pour carrière longue.
    En activité depuis mars 1982 sans discontinuité.
    le dispositif retraite progressive est il possible à mes 60 ans en Juin 2024 ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    PM

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 6 septembre à 14:05

    Bonjour,
    je voudrais savoir si les 150 trimestres nécessaires pour la retraite progressive sont le nombre de trimestres d’assurance, ou le nombre de trimestres retenus pour la liquidation, étant à temps partiel depuis longtemps. Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 septembre à 09:37

    Bonjour,

    Je suis née le 13 mai 1964, assistante médico administrative titulaire en catégorie sédentaire de la fonction publique hospitalière. Bénéficiant du dispositif carrière longue (171 trimestres au 1er juillet 2026), je compte partir à la retraite à cette date.

    Je me pose la question de la retraite progressive. Pourrais je la prendre en juin 2025 (61 ans) même si départ carrière longue en 2026 ? je souhaiterais demander une activité
    à 60 % du 1er juin 2025 au 30 juin 2026.

    Est ce possible de cumuler retraite progressive en juin 2025, puis départ définitif en carrière longue en juillet 2026 ? Quand effectuer les formalités auprès de mon employeur ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre à 15:51

      Oui, vous pourrez la demander quand vous y aurez droit, soit deux ans avant l’âge légal. On ne doit pas vous demander quand vous avez l’intention de partir en retraite.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 31 août à 16:09

    Bonjour
    je suis fonctionnaire territoriale née en juillet 1961 je n’ai pas pris encore ma retraite car il me manque des trimestres en raison d’arrêt pour élever les enfants. j’aurai voulu prendre une retraite progressive à partir de maintenant.
    je n’ai pas l’impression d’y avoir le droit.
    pouvez- vous me le confirmer
    merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 25 août à 08:25

    Bonjour,

    a la fin du dispositif TPAS est il obligatoire de faire sa demande de retraite ?je ne suis pas fonctionnaire.
    je vous remercie
    annie Maigre

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 30 juin à 10:59

    Bonjour Monsieur ou Madame j aide 63ans et 5 mois fonctionnaire territorial je souhaiterais prendre un 80 pour cent et travailler moins pour ma retraite il me fallait 167 trimestres je vais en avoir 172 . mon estimation retraite a été faite en 2022 et la avec un 80 pour cent savoir si elle sera de nouveau impacté malgré mon nombre de trimestres déjà acqis.rqth malentendant appareillémais je travaille

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 17 juin à 15:35

    Bonjour, je suis en disponibilité depuis 5 ans pour raison personnelle. La dernière année en actif éducation nationale était à mi temps (50%). Dois je reprendre mon activité éducation nationale à temps complet pour que le montant de ma retraite soit calculée sur base 100% ( règle des six derniers mois pour calcul montant retraite ?) Merci beaucoup de votre réponse et cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 19:26

      Non, cela ne changera rien. Comme expliqué dans cette fiche, le temps partie d’une année à 50% ne donne droit qu’à deux trimestres pour le calcul de la retraite (trimestres en liquidation). Le mode de la retraite est expliqué fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 3 juin à 15:33

    Bonjour. Je suis né le 01-11-62 et j’ai 5 trimestres avant 20 ans, je suis enseignant fonctionnaire. je devais partir en retraite avec carrière longue le 1/10/23 avec pile 168 trimestres cotisés. La loi repousse mon départ au 1/01/24 (nécessité de 169 trimestres si j’ai bien compris). Le dispositif retraite progressive s’appliquerait aux fonctionnaires le 1/9/23 (?) date à laquelle par ailleurs je dois changer d’échelon. Comme je dois être 6 mois dans le nouvel échelon pour profiter du supplément de pension, je souhaiterais donc partir à la fin de l’année scolaire (mieux pour tout le monde) soit le 01/07/24 ou le 01/09/24 (je ne suis pas sur que cela change quelque chose de partir début septembre ?), mais j’aurais souhaité travailler à 50% avec 50% de retraite progressive. se posent des questions :
    puce partir le 1/7 ou le 1/9/24 ? ;
    puce le dispositif retraite progressive sera accessible quand ?, sachant que la rentrée 2024 se prépare maintenant (quand dois je faire la demande ?). ;
    puce Quelles conséquences sur la pension en étant à 50% sur la dernière année scolaire (nécessité de cotiser à temps plein ?)
    Le ministère peut-il refuser une demande si tardive avec un dispositif pour lequel les décrets ne sont pas parus ?
    Si vous avez les réponses, là je dis bravo ! (de toute façon je vous dis bravo quand même pour votre travail !). Yves

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin à 00:00

      Le décret organisant la retraite progressive des fonctionnaires est attendu en juillet, car il y a une trentaine de décrets à publier. Vous pouvez faire la demande mais elle sera traitée tardivement.
      Votre retraite est calculée comme expliqué fiche 49. Si vous avez déjà droit au taux maximum 75%, le temps partiel n’aura pas d’influence.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 25 mai à 19:54

    Bonjour,
    à la fin d’un tpash la poste, j’ai opté pour la reprise du travail car 166 trimestres validés et
    152 liquidations donc retraite à 63 pour cent
    En tant que fonctionnaire handicapé avec des années rqth manquantes peut on prolonger
    Le tpash,refuser un poste plusieurs fois,travailler à 70 pour cent, quelles sont les
    Possibilités.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 24 avril à 16:35

    Bonjour

    je suis fonctionnaire chez Orange depuis 1984 ( ex PTT ex France Telecom) ou j’ai effectué toute ma carrière.
    J’ai signé un congés de fin de carrière TPS ( Temps partiels senior sans doute l’équivalent de TPAS de la Poste) jusqu’à ma retraite qui était jusqu’à présent prévue en en Octobre 2025.
    Orange s’engage à surcotiser pour moi dans la limite des 4 Trimestres puisque c’est la loi.
    Cette limite n’existe pas pour les employés Orange de droit privé !!
    Bref j’aurais à minima 4 trimestres de décote dans le calcul de ma pension.
    Problème :
    avec la reforme des retraites ma décote va s’aggraver car je vais devoir travailler plus.
    Question
    N’est il pas possible de négocier la fin de cette limite de 4 trimestres de sur cotisation pour les fonctionnaires ?
    Cdt

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 23 avril à 15:29

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire d’état et j’ai également 5 trimestres au régime général. Je suis encore en activité et je compte m’arrêter dans 18 mois (à 63 ans). Je ne suis pas impactée par la nouvelle réforme.
    J’ai eu deux enfants nés en 1995 et 1997. J’ai travaillé 8 ans à temps partiel (80%) pour élever mes enfants et j’ai eu droit à un supplément de salaire pendant 6 mois, jusqu’aux 3 ans de mon deuxième enfant.
    Je voudrais savoir si je peux bénéficier de trimestres comptabilisés au titre de l’AVPF ? Rien n’apparait dans le relevé de carrières.
    Si ces trimestres m’étaient octroyés, j’ai compris qu’ils seraient ajoutés à ceux du régime général et ne seraient pas comptabilisés pour le calcul de la pension civile. Ils pourraient néanmoins diminuer la décote.
    J’ai eu un numéro CAF mais il y a si longtemps qu’il n’est pas possible de pouvoir faire des démarches en ligne et avoir l’information depuis un dossier dématérialisé.
    Avant de me confronter au "parcours du combattant" face à la CAF j’aimerais avoir plus d’informations. Merci de votre éclairage.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 22 avril à 12:22

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire, et je travaille depuis plusieurs années à temps partiel (70%) afin de limiter mes déplacements (j’habite à 50 km de mon travail). Suite à l’inflation galopante j’ai trouvé un petit job de quelques heures (moins de 30%) pour surveiller de élèves dans un école privée. Je pensais être dans mon bon droit mais il semblerait que non. Quelle sanction je risque ? et qui est chargé de contrôler ?.
    Je vous remercie pour tout le travail que vous effectuez.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 22 avril à 14:58

      Nous répondons aux questions sur les retraites.
      Un fonctionnaire doit demander une autorisation à son employeur public pour travailler ailleurs.C’est le droit et une question de déontologie.
      Je vous signale que votre temps partiel réduit votre durée en liquidation, ce qui réduit chaque année le montant de votre future retraite de fonctionnaire (fiche 49). Vous devez le voir sur votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 avril à 20:51

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire à La Poste et je projette de prendre un TPAS
    Je souhaite pendant la période d inactivité conseil à 70% travailler sur ma quotité non payée de 30% sur un emploi du régime général
    Ces 30% sont ils possibles par semaine, ou sur la base des 44h en moyenne sur 12 semaines avec un Max de 48h hebdo, ou avec des heures supplémentaires des fonctionnaires avec 25 h sup max par mois ou sur une base annuelle étant donnée que les 70% payés sont théoriques et sans activité réelle ?
    Par ailleurs ces 30% de travail supplémentaire permettent ils de cotiser à 100% pour la retraite et non à 70% avec seulement un TPAS ? En d autres termes un travail à 30% permet il de compter des trimestres de retraite ?

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 19 mars à 13:41

    Bjr , j’ai pris un TPAS 2023 au 01/4/23 et j’ai 115 trimestres de la poste après calcul de 4 mois maladie professionnelle et 1 trimestre par an de TPAS soit deux trimestres pour 2 ans de TPAS pour moi car longue carrière pour 169 trimestres avant réforme. Ma question est : 115 trimestres pour la poste et 57 trimestres pour 13 ans de privé soit au 172 trimestres pour moi . Mais la poste m’a compté 169 trimestres et 18 jours, est-ce que c’est juste qu’ils se sont arrêtés à 169 trimestres… où ils ne me confirment pas que j’ai bien mes 172 trimestres ???

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars à 17:29

      Pour le calcul du montant de la retraite, le temps partiel ne compte pas comme du temps plein, c’est la durée en liquidation. Pour l’ouverture du droit à la retraite, le temps partiel donne droit à des trimestres d’assurance comme le temps plein.

      Répondre à ce message

      • Le 24 mars à 07:33

        Bjr, je n’ai pas bien compris votre réponse sur mon TPAS calculé à 169 trimestres lorsque 115 trimestres par la poste comprenant TPAS et mes 57 trimestres du privé. Pour moi 115 +57 = 172 trimestres puisque que tout est déjà calculé ??? Remerciements

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 20 mars à 23:15

    A quelle date a eu lieu la Cessation progressive d’activité, qui n’existe plus depuis 2011

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 18 mars à 10:01

    Comment sont validés les trimestres pour un salarié qui travaille en temps partiel dans un fast food ( 25 heures par semaine) sur la base du smic. Temps partiel imposé par leur convention collective du secteur.
    Merci

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 16 mars à 08:54

    Bonjour,
    Je suis à temps plein dans la fonction publique territoriale, j’ai 58 ans et j’aurais ma retraite dans 5 ans avec la nouvelle réforme , si je demande un mi temps est ce que je validerais 4 trimestres cotisés chaque année pour arriver à la retraite.
    Cordialement et merci .

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 7 mars à 13:40

    Bonjour,
    Je réunis les conditions pour demander une retraite progressive mais j’ai une carrière mixte.
    Je travaille dans le privé depuis trois ans et j’ai travaillé 17 ans pour L’ Éducation Nationale comme enseignant et 15 ans pour la Fonction publique territoriale soit 32 ans de F. P.
    Si la réforme Macron passe et la retraite progressive pour la Fonction Publique est remise en place, pourrais je percevoir ma part
    de pension retraite de la Fonction Publique ?
    Ce qui je crois, n’est pas le cas actuellement, compte tenu de ma situation, je n’ai droit à rien quasiment.
    Je vous remercie vivement pour vos réponses

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    • Le 7 mars à 21:40

      Non, cela n’existe pas pour les fonctionnaires.

      Répondre à ce message

      • Le 9 mars à 12:57

        Merci de votre réponse.
        Vous me confirmez que même avec la réforme Macron et la remise en place de la retraite progressive pour les fonctionnaires, si je prends en novembre prochain une retraite progressive, je ne toucherai pas les fractions de pension pour mes 32 années effectuées pour les fonctions publique d’État et territoriale ?

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 1er mars à 15:29

    Bonjour,
    Je suis actuellement en TPAS (fonctionnaire Poste) depuis juin 2019.

    Etant née le 1er janvier 1962, je devais demander ma retraite pour le 1 février 2024.

    Avec la Réforme des Retraites, m’a daté de départ est repoussée en août 2024… Avez-vous une idée de ce qui va ce passer pour les fonctionnaires d’Etat de la Poste dans la même situation que la mienne. Va t-on nous rappeler dns les services, où cesser de nous verser le salaire à temps partiel jusqu’à l’âge de départ requis, ou le contrat étant signé depuis 2019 et calcule, va t-on rallonger le temps de TPAS (de six mois pour ma part). Je pense que je ne suis pas un cas isolé , je me pose des questions à ce sujet… (TPAS : temps partiel aménagé senior)
    Merci pour votre réponse. Cdt

    _

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 février à 18:24

    Bonjour,
    Bien que lu attentivement tout le passage concernant le temps partiel avec RQTH et les conséquences sur la retraie , j’ai une question précise qui demeure ;
    Je suis enseignante et ai travaillé à temps partiel sur autorisation pendant 3 ans et effectivement sur mon récap de retraite , je vois bien que pour la durée en liquidation seulement 3 trimestres et 38 jours étaient retenus pour chacune de ces années à TPartiel sur autorisation.
    Cependant, j’ai obtenu une RQTH ( sans pourcentage de handicap) et travaille donc à temps partiel de droit depuis la rentrée, est ce que ce seront 4 trimestres qui seront désormais pris en compte pour la liquidation ?
    Merci d’avance pour votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 23:20

      Je vérifie auprès d’une militante avant de vous répondre.

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    • Le 4 février à 09:17

      Odile me donne une réponse détaillée :
      Pour les fonctionnaires handicapés dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80% ,les périodes de travail à temps partiel peuvent être décomptées comme des périodes à temps plein, dans la limite de 8 trimestres supplémentaires en s’acquittant de la cotisation salariale habituellement due par les agents à temps plein soit 11,10% depuis 2020.
      A défaut de taux de handicap au moins égal à 80%, il faut surcotiser et cela n’est possible que dans la limite de 4 trimestres.

      Répondre à ce message

      • Le 4 février à 12:20

        Je vous remercie beaucoup pour cette réponse et le temps que vous y avez consacré.

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 31 janvier à 18:21

    Bonjour,
    Je cherche des renseignements précis sur le travail à temps partiel (50 %) les 6 derniers mois avant la retraite et l’incidence de ce temps partiel en fin de carrière sur le calcul de ma retraite. (Enseignante éducation nationale, service actifs, née en 1962).
    Quand je lis les textes sur la retraite, je comprends que le montant de la retraite est calculé à partir du dernier indice détenu depuis au moins 6 mois et que le montant de la retraite est calculé sur la base du dernier traitement indiciaire à temps plein même si on travail à temps partiel.
    Donc je peux finir ma carrière à mi-temps…. Ce que je souhaite. MAIS, beaucoup de personnes me disent que je me trompe et qu’il faut absolument reprendre à temps plein la dernière année pour ne pas y perdre.
    Pourriez-vous m’aider pour ne pas faire d’erreur.
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 18:31

      Comme indiqué dans cette fiche :
      puce Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein, pour éviter la décote.
      puce Pour la durée en liquidation (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.
      Ainsi, une année à mi-temps ne vaut que deux trimestres pour le calcul de la retraite et donc le prorata des 75% (voir fiche 49).
      Mais c’est bien l’indice qui est pris en compte.
      Je vous invite à expliquer autour de vous que le temps partiel réduit le montant de sa retraite future. Quelque soit la durée de travail les six derniers mois. Qui pourrait soutenir que le travail à mi-temps donne autant de droit à la retraite qu’un emploi à temps plein !

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 20 janvier à 15:45

    Bonjour,
    je suis agent territorial depuis 2016.
    Entre 2019 et 2022 j’ai bénéficié d’un temps partiel à 80% de droit (pour élever un enfant).
    Je souhaite conserver mon 80% pour avoir mon mercredi pour mes enfants, à partir de 2023 je bénéficie donc d’un temps partiel sur autorisation et cela pour 3 ans.

    Je ne comprend pas très bien les conséquences sur ma retraite, si j’ai bien compris cela me fera des trimestres en moins : donc cela veut dire que je devrai travailler plus longtemps ? J’ai vu qu’on pouvait surcotiser, je ne comprend pas bien le principe..

    Pouvez-vous m’expliquer svp les effetssur la retraite d’un temps partiel à 80% de droit pendant 3 ans + un temps partiel sur autorisation pendant 3 ans ?
    Je ne comprends pas très bien pourquoi j’aurai des trimestres en moins alors que je travaille, mon salaire est déjà diminué, ça fait double peine.

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 17:18

      Le temps partiel compte comme du temps plein pour la durée d’assurance, donc pour éviter une décote.
      Mais pour le calcul du montant de la retraite, la durée en liquidation, le temps partiel compte comme du service à temps partiel. Par exemple, une année à mi-temps ne vaut que deux trimestres. Donc il faut travailler plus longtemps pour avoir 75% comme expliqué fiche 49.
      J’ajoute qu’on compte votre durée de service et trimestres et en jours et que 90 jours égal un trimestre. Le reliquat de jours d’une année n’est pas perdu mais transféré sur une année suivante. Faites vos calculs.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 17 janvier à 17:29

    Bonjour,

    J’ai trouvé un texte sur internet relatif aux conséquences du temps partiel de droit :
    Retraite et temps partiel pour les fonctionnaires
    Le temps partiel n’a pas de conséquences sur le calcul de la durée d’assurance
    requise. Chaque année travaillée rapporte 4 trimestres, quelle que soit la durée hebdomadaire du travail.
    En revanche, le temps partiel est pris en compte pour calculer la durée de service, qui est utilisée pour calculer la pension du fonctionnaire.
    Par exemple, si vous avez travaillé à mi-temps toute une année, vous validerez toujours 4 trimestres pour le calcul de la durée d’assurance requise, mais seulement 2 trimestres au titre de la durée de service.
    Seules exceptions : lorsque votre temps partiel est « de droit », c’est-à-dire qu’il vous a été accordé suite à une naissance ou une adoption, pour vous occuper d’un parent malade ou handicapé, si vous êtes handicapé vous-même ou si vous créez ou reprenez une entreprise. Dans ces cas, vous validez tous vos trimestres quoi qu’il arrive.

    Pouvez-vous confirmer ces informations à savoir que dans le cas d’un temps partiel de droit pour la création d’une entreprise la validation des trimestres est totale pour le calcul de la pension ?

    Je vous en remercie.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 22:27

      Effectivement, comme indiqué au point 2 de cette fiche, les périodes de temps partiel accordé de droit :
      puce pour élever un enfant de moins de 3 ans né à compter du 1er janvier 2004 ;
      puce pour élever un enfant adopté à compter du 1er janvier 2004 jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ;
      puce pour donner des soins à un enfant de moins de 20 ans atteint d’un handicap né ou adopté à compter du 1er janvier 2004.
      Ces périodes sont comptées comme du temps plein pour le calcul de la retraite dans la limite de 12 trimestres par enfant.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 14 octobre 2022 à 15:21

    Bonjour,

    Je devrais partir à la retraite après avoir travaillé au moins 6 mois dans le dernier échelon MAIS à temps partiel uniquement pour cette dernière année.J’aurais une surcote de l’ordre de 3.75% en 2024 au moment de partir d’après le site de l’ Ensap
    1/ Le fait de travailler à temps partiel aura-t-il une forte incidence sur le montant de ma retraite ?
    2/ SI je travaille à 80 % cette dernière année Mais bien dans le dernier échelon, le dernier indice est il bien retenu pour ma retraite ?
    Je suis enseignante et je n’arrive pas à avoir de réponse claire
    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2022 à 20:00

      Pour le calcul de la retraite, on prend l’indice, donc pas de différence entre temps plein et partiel à ce moment
      Mais la durée prise en compte en liquidation, correspond au temps travaillé. Ainsi un mi temps pendant un an vaut six mois.

      Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 16:36

      Le fait de ne faire que 6 mois à mi temps me permet-il de garder le bénéfice de la durée dans l’échelon ?

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      • Le 14 janvier à 19:34

        Le calcul de la retraite est expliqué fiche 49 (on prend l’indice détenu depuis six mois). Le temps partiel compte comme du temps plein dans la durée d’assurance, mais il compte comme le temps réel dans la durée en liquidation.

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 17 septembre 2022 à 18:00

    Bonjour,
    Actuellement en TPAS jusqu’au 31/05/2025 ( TPAS + 4 mois), je souhaite reprendre l’activité à la fin de celui-ci, pour 4 mois, afin de valider l’indice que je prendrais le 20/03/2025.
    La poste peut elle s’opposer à ma reprise, je le répète uniquement pour 4 mois !
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2022 à 19:24

      Je ne pense que ce soit prévu dans le contrat que vous avez signé avec votre employeur. Renseignez auprès de la CFDT La Poste.

      Répondre à ce message

      • Le 29 décembre 2022 à 18:04

        Dans mon contrat, il est bien stipulé que je reprends l’activité à sa fin.

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 8 décembre 2022 à 06:42

    Bj je vais avoir 62 en mars2022 j’ai 180 trimestre je suis en longue carrière je voudrais prendre ma retraite en mars2023 esque je peut demander à travailler à 80 % jusqu’à ma retraite je suis fonctionnaire de catégorie c et de combien je vais perdre si j’y ai droit merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2022 à 09:18

      Le droit au temps partiel pour raisons personnelles n’est pas systématique, cela dépend de votre employeur. Comme vous n’avez pas droit à la retraite progressive vous perdrez 20% de votre traitement.
      Lisez aussi la fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 7 juin 2022 à 14:16

    Bonjour, je suis fonctionnaire de la poste et retraitée depuis le 1 mai 2022. J étais en TPAS depuis le 1 mai 2017. L indemnité de fin de dispositif que je dois percevoir, se calcule t elle comment ?
    Le texte dit : nombre de trimestres d assurance retenus pour le calcul de la pension.
    Est ce le total général des services et bonifications, dans mon cas 142 trimestres ou la durée d assurance, dans mon cas 176 trimestres ? sachant que le calcul de ma retraite est 142/167x75% soit 63,772%

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2022 à 19:16

      A mon avis, c’est le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite, soit 142 pour vous.

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2022 à 13:26

        Bonjour,
        Est-ce bien le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul ou la durée d’assurance,quelqu’un a des infos pour cette prime de fin de dispositif ?
        Merci.

        Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2022 à 18:27

      c’est la duree d’assurance tous regimes confondus dans ton cas 176 trimestres , donc la prime la plus faible ...

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 21 octobre 2022 à 15:46

    Jours de grève et calcul de trimestre
    je travaille dans la fonction publique hospitalière à temps plein depuis 35 ans
    en regardant mon décompte de trimestres pour le calcul de retraite quelques trimestres ne sont pas validés car j’ai fait 1 jour de grève certaines années et donc travaillé 44 jours au lieu de 45 jours pour valider une trimestre
    il y at il un recours ? probablement que d’autres personnes sont concernées notamment les personnes qui se sont dévoué à défendre les intérêts des travailleurs tout au long de leur vie, quel impact pour eux ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2022 à 21:51

      Ce sujet est expliqué fiche 48. Il faut 90 jours pour obtenir un trimestre. Le reliquat de jours (89 par exemple) est reporté à la dernière année de travail et vous obtenez des trimestres en plus en travaillant les jours qui manquent. C’est le résultant d’un procès effectué par un fonctionnaire qui ne voulait pas cotiser pour la retraite les jours de grève.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 août 2022 à 09:48

    bonjour, je suis actuellement fonctionnaire territoriale, je suis en activité, j’ai 61 ans , née en 1961, je suis titulaire auprès de 2 collectivités, mairie : temps de travail 53% et communauté de communes : temps de travail:41%, j’aimerais savoir si je peux, à l’ âge légal c’est à dire , l’année prochaine, prendre ma retraite auprès d’une collectivité et rester en activité auprès de l’autre...
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 août 2022 à 23:26

      Non, comme expliqué Fils 47 vous devez cesser toute activité en prenant votre retraite. Vous pouvez ensuite retrouver un nouvel emploi comme expliqué fiche 54.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 29 juillet 2022 à 10:11

    Bonjour .
    Je suis fonctionnaire titulaire avec 70 jours sur mon CET et 1230 heures de RPS. Je souhaite utiliser mes congés pour être donc en congés pendant env 1 an 1/2 avant ma retraite officielle. Est ce que mon chef de service peut s’y opposer ? Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 juin 2022 à 10:23

    Bonjour je suis fonctionnaire de la Poste actuellement en TPAS et ce jusqu’à mars 2025 ( j’aurais 62 ans) ; âge ou je devrais prendre ma retraite sauf que si Macron rallonge l’âge de départ, il me manquera 18 mois et mon Tpas sera au max des 6 années puisque je l’ai commencé en 2019... Est il prévu une prolongation du TPAS pour les gens dans mon cas , une prime pour compenser ? Les syndicats sont ils sur le pont pour aborder ce problème ; merci de votre réponse. Franck

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin 2022 à 10:45

      Effectivement c’est un risque car vous bénéficier d’un dispositif propre à La Poste. Mais pour avoir des informations je vous invite à interroger votre syndicat.
      Ce site est géré par des militants retraités bénévoles qui ne sont plus en entreprise.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 26 avril 2022 à 12:31

    Bonjour
    Actuellement en Tpas, celui-ci prends fin en juin 2024 à mes 60 ans,
    Si Mr Macron réforme les retraites,et repousse l’âge légal,en juillet 2024 devrai je retravailler en attendant l’âge légal ou mon Tpas sera prolongé
    Merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 14 avril 2022 à 17:34

    Bonsoir

    Je reprends l’article mis plus haut

    3. Accès fermé à la cessation progressive d’activité
    L’article 54 de la loi du 9 novembre 2010 a supprimé l’accès à la cessation progressive d’activité à partir de janvier 2011. Seules les personnes entrées dans ce dispositif avant janvier 2011 continuent à en bénéficier.

    Ma question est de savoir si cela est toujours d’actualité ?? pour les fonctionnaires ,merci .

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril 2022 à 21:41

      Oui, pas de changement, les fonctionnaires titulaires n’ont pas droit à ce dispositif.
      Seuls les contractuels on droit à la retraite progressive décrite fiche 25.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 13 avril 2022 à 15:31

    Bonjour, je rentre dans les critères pour une retraite progressive. Actuellement j’ai une quotité de travail à 57% (je suis aesh) ,mon employeur ne veut pas descendre en dessous de 50% de quotité, en a t-il le droit ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril 2022 à 16:02

      C’est l’employeur qui décide de la durée de votre contrat de travail à temps partiel. Dans le secteur public l’employeur décide aussi.
      Lisez la fiche 25.

      Répondre à ce message

      • Le 14 avril 2022 à 09:53

        bonjour, merci pour votre réponse, est-ce qu’on peut se servir d’une jurisprudence pour argumenter ma demande ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 14 avril 2022 à 10:28

          Oui, mais si vous essuyez une refus il faudra aller en justice.
          Quelle jurisprudence avez vous lu ?
          Je rappelle que cette question est traitée fiche 25 car les fonctionnaires titulaires n’y ont pas droit.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 23 février 2022 à 20:46

    Bonjour,
    Une adhérente, enseignante dans le Public, m’interroge sur la possibilité de retraite progressive dans la Fonction Publique.
    Sur certains sites, une possibilité de mise en oeuvre à partir de 2022 est évoquée.
    Merci de vos informations à ce sujet.
    Bien syndicalement.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 25 janvier 2022 à 12:36

    Bonjour,
    Je suis née le 12/02/1970, travaillant dans la fonction publique depuis 1989, et en 2015 je suis passée à 70% temps partiel de droit, ayant un handicap à 80% depuis 1988(tierce- personne).
    Je souhaiterai cotisée ce temps partiel (pour envisager une retraite anticipé en 2026)
    Si j’ai bien compris, la cotisation se fera sur le traitement à temps plein avec retenue mensuelle au taux normal de 11,10% (lieu de 17,79%) ?
    Savez-vous quel est le taux salarial pour l’année 2022 ?
    Quelle est la différence : entre 8 trimestres max, et 3 ans et 4 mois max, pour un 70% ?
    L’administration donne t’elle un arrêté de situation ?
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Cordialement
    Valerie. F

    Répondre à ce message

    • Le 26 janvier 2022 à 10:13

      Vous envisagez un départ anticipé au titre du handicap, il est utile de vous préciser que le temps partiel est considéré comme du temps plein au regard de la durée d’assurance et de la durée cotisée (source : BULLETIN D’INFORMATION DU SERVICE DES RETRAITES DE L’ÉTAT n°513 pages 50 et 51).
      Par ailleurs, vous avez également droit à la majoration indiquée au point 5 de la fiche 41.
      Renouvelez votre demande si vous maintenez votre intention de surcotiser.

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier 2022 à 11:02

        Bonjour Gilbert,

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse, en effet oui je souhaite sur cotiser, le temps partiel est considéré comme un temps compléter, mais pas au niveau du traitement. Pour info, j’ai 132 trimestres et 81j total 113 et 57j.
        Par contre, je ne comprends pas concernant les 8 trimestres max et ou 3 ans et 4 mois. Si je cotisse en fin d’année jusqu’en 2025 (3ans et 2 mois) ?
        En vous remerciant. Cordialement.
        Valérie F

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 11 janvier 2022 à 15:23

    Bonjour,
    Entrée dans le dispositif TPAS de la poste le 1er novembre 2017, j’en suis sortie le 30 octobre 2021. En retraite depuis le 1er novembre 2021 je pensais recevoir une indemnité de fin de dispositif TPAS fin décembre. D’ après la note chartée de 2017, je suis concernée par le barème classe III, nombre de trimestres retenus 167 , fin du dispositif 1ére colonne . (J’ai eu 62 ans en octobre 2021, âge légal.). J’ai tenté de joindre la conseillère en mobilité de l’époque qui a changé de métier mais qui confirme que l’indemnité aurait dû être versée à la fin de décembre. Je cherche à savoir si je suis éligible et à quelle adresse précise je dois faire ma demande, ou si c’est automatique. Je travaillais à la Poste à Rennes.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2022 à 08:09

      En principe c’est automatique. Mais le TPAS ne concerne qu’une seul entreprise, La Poste. C’est à elle que vous devez vous adresser et à votre syndicat de La Poste si vous êtes syndiquée.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 3 janvier 2022 à 12:36

    Je suis en tpas 80 pour cent depuis le 01 04 2020.etant fonctionnaire puis je cumuler le tpas avec un emploi ?

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 11 novembre 2021 à 10:44

    actuellement je suis en retraite progressive à 80%, j’ai 28 points de pénibilités j’aimerai savoir si je peux envisager un aménagement de temps de travail avec ces points même si je suis en retraite progressive peut on accumuler les 2.
    cordialement
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2021 à 11:04

      Votre question relève des fiches 11 et 25.
      Vous ne pouvez pas être payée à temps plein (fiche 11) et bénéficier d’une retraite partielle en même temps (fiche 25).

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 8 novembre 2021 à 19:42

    Bonsoir,
    Après une carrière de 37 ans dans le privé, je suis passé à ma demande à un temps partiel. je touche suffisamment pour cumuler 4 trimestres par an.
    Sauf erreur de ma part dans le privé la pension sera calculée sur les 25 meilleures années.
    J’ai l’opportunité de devenir agent territorial dans une municipalité, le poste est à mi-temps.
    Il me reste à faire au mieux 5 ans (départ à 60 ans, carrière longue) ou au pire 9 ans (pour un départ à 64 ans).
    Ma question est la suivante : quand je prendrais ma retraite comment sera calculée ma pension car j’aurai cotisé à deux caisses différentes.
    Merci de votre réponse, cordialement.
    B. MAUREL

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    • Le 9 novembre 2021 à 22:38

      Vos retraites du régime général et complémentaire seront calculées en fonction des droits acquis jusqu’au changement de régime de retraite, si vous devenez fonctionnaire titulaire. Soit comme expliqué fiche 21.
      La retraite de fonctionnaire dépend d’autres paramètres expliqués fiche 49 en plus de ce qui est écrit dans cette fiche. Le temps partiel induira une retraite plus faible puisque la durée de carrière sera plus faible. Mais vous pouvez compenser en travaillant plus longtemps.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 8 novembre 2021 à 10:31

    Bonjour,
    Je suis née le 30 juin 1961, ai commencé à travailler le 1er juillet 1981 dans le secteur privé (secrétaire parlementaire) et, le 2 juillet 1984, en tant que fonctionnaire d’Etat. J’ai pratiquement toujours travaillé à temps partiel.
    Mon temps partiel au taux de 80 % se terminant le 1er mars 2022 et devant être renouvelé pour le 15 décembre 2021,
    1- quel impact sur ma pension et sur l’âge de la retraite, si je reprends à temps complet à compter du 1er mars 2022 ?
    2- comment puis-je bénéficier d’une retraite progressive si celle-ci est de nouveau mise en place, dans la fonction publique, en 2022, soit après la date limite de ma demande de renouvellement de temps partiel ?
    Merci d’avance.
    Bien cordialement.
    S. Boterel

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    • Le 8 novembre 2021 à 13:55

      1. Très faible puisque la retraite se calcule sur l’indice détenu (voir fiche 49) et sur la durée en liquidation. Le temps partiel pénalise le montant de la retraite pour toujours sauf à prolonger sa carrière.
      2. Je doute d’une extension aux fonctionnaires de cette possibilité puisqu’elle a été supprimée et pas rétablie.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 7 octobre 2021 à 09:20

    Bjr,
    J’ai eu mon concours ITRF de technicien en doc en 1991, je suis née en 1971.
    Depuis 2005, je travaille à temps partiel 80% d’abord de droit pour élever ma fille puis sur autorisation.
    Est-ce que le nombre de trimestres validés sera le même que si je travaillais à 100% pour l’age de départ à la retraite et de l’autre pour le calcul du montant de ma retraite ?
    D’avance merci de votre aide.
    Bien cordialement.
    Céline

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    • Le 7 octobre 2021 à 22:30

      C’est écrit dans cette fiche.
      Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes).
      Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 22 septembre 2021 à 11:00

    Bonjour, j’ai commencé à travailler à 17ans je suis dans la fonction publique territorial je voulais prendre ma retraite en juin 2023 mais accident de travail imputable au service entre les opérations et les arrêts imputable au service ont me dit qu’il me manque 5 ans alors double peine. j’ ai 15 pour cent de handicape l’accident de service imputable au service date de 2006 . Je doit encore être opérer en 2023 donc encore en arrêt pour minimum 8 mois donc m’as retraite je l’aurais un jour.
    Merci de me répondre le cotisations ne compte pas pour retraite à 60ans

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