UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires


Il est utile de bien appréhender les conséquences sur la retraite du fonctionnaire des périodes à temps partiel. La réforme 2023 instaure une retraite progressive pour les fonctionnaires.

Mises à jour :
 suppression des explications sur la CPA (cessation progressive d’activité) fermée en 2011 (27/8/23) ;
 nouveau point 3 sur la retraite progressive selon le décret (27/8/23) ;
 ajout Foire aux questions (FAQ) du ministère sur retraite progressive (5/9/23) ;
 compléments point 3 suite Circulaire ministérielle 45475 (27/9/23) ;
 ajout au point 3 sur retraite définitive (13/3/25).

1. Temps partiel avec autorisation et conséquences pour la retraite

Temps partiel choisi avec autorisation. Les quotités peuvent être de 50, 60, 70, 80 et 90 % de la durée hebdomadaire de travail du temps plein. Le temps partiel est compté comme du temps plein pour la constitution du droit à pension, et notamment pour les 2 ans de services nécessaires pour avoir droit à une retraite de la fonction publique.
Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) (voir fiches suivantes).
Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

Cotiser sur la base du temps plein. Dans la limite de 4 trimestres, avec surcotisation. Les agents à temps partiel choisi peuvent surcotiser pour bénéficier des droits en durée de services du temps plein. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres.

Voici deux exemples. Pour un temps partiel à 50 %, la durée de surcotisation sera de deux ans pour atteindre les 4 trimestres maximum. Pour un temps partiel à 80 %, l’agent peut surcotiser pendant cinq ans pour atteindre les 4 trimestres maximum.
Le taux de cotisation est celui des autres fonctionnaires pour la quotité travaillée, mais pour la quotité non travaillée, le salarié doit prendre en charge une partie de la contribution de l’employeur fixée à 30,45 % depuis 2015 (voir tableau 1).
Voici la formule servant au calcul de la cotisation qui intègre la surcotisation.

Le taux de cotisation d’un fonctionnaire qui choisit de surcotiser est l’addition :

  • du taux de cotisation salariale (TCS) multiplié par la quotité de temps travaillé de l’agent (QT) ;
  • d’un taux égal à 80 % de la somme du taux de cotisation salariale et d’un taux représentatif de la cotisation employeur, multiplié par la quotité non travaillée (QNT).

Tableau 1. Taux de la surcotisation

Taux applicable depuis 2020 permettant d’améliorer la retraite future.

Temps partiel effectué 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
Taux de cotisation sur la base du traitement indiciaire brut à temps plein et de la NBI (si nouvelle bonification indiciaire NBI) 22,25 % 20,02 % 17,79 % 15,56 % 13,33 %

Tableau 2. Évolution du taux de cotisation salariale

Année Taux de cotisation salariale (TCS)
2014 9,14 %
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %
2020 et après 11,10 %
Bon à savoir

Temps non complet

Les agents territoriaux à temps non complet (nom du temps partiel imposé) affiliés à la CNRACL pourront cotiser sur la base d’un temps plein, dans les mêmes conditions que les agents à temps partiel sur autorisation.

Attention, pour que leurs services soient validables pour la retraite CNRACL, ils doivent accomplir un certain nombre d’heures hebdomadaires (28 heures minimum depuis janvier 2002). En dessous, ils relèvent du régime général (appelé temps incomplet).

2. Temps partiel de droit et conséquences pour la retraite

Temps partiel familial de droit. Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Les quantités de travail peuvent être de 50, 60, 70 ou 80 %. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant.
Si c’est pour donner des soins à son conjoint, à un ascendant ou à un enfant handicapé, les conséquences pour la retraite sont les mêmes que le temps partiel choisi sur autorisation (voir ci-dessus). Dans ce cas, la surcotisation est possible (voir tableau 1).
Si c’est pour élever un enfant, le fonctionnaire qui bénéficie d’un temps partiel pour élever un enfant né ou adopté voit cette période prise en compte gratuitement dans ses droits à pension depuis janvier 2004. Cette prise en compte est limitée à la période de trois ans qui suit la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté (voir tableau 1 de la fiche 48).
Ces périodes sont prises en compte à 100 % pour la constitution du droit à pension (condition des 2 ans) et pour la durée d’assurance (effet sur la décote).

Temps partiel de droit pour handicap et cotisation sur le traitement à temps plein. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux travailleurs reconnus handicapés, aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 %, aux titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain, aux titulaires de l’allocation adulte handicapé.
Pour les fonctionnaires handicapés, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %, la limite d’augmentation de la durée de cotisation est portée à 8 trimestres. Et il n’y a pas de « surcotisation », seulement cotisation sur le traitement à temps plein avec retenue au taux normal.

3. Retraite progressive des fonctionnaires

Selon la loi du 14 avril 2023, la retraite progressive des fonctionnaires est possible depuis septembre 2023.

Conditions. Selon les textes, voici les conditions à remplir :
 avoir deux ans de moins que l’âge légal des sédentaires de sa génération ;
 avoir 150 trimestres tous régimes confondus ;
 obtenir une autorisation de temps partiel de son employeur (acquise si à temps incomplet ou à temps partiel) ;
 le temps partiel autorisé est compris entre 50 et 90% (comme indiqué au point 1) ;
 demander une pension partielle.

Temps partiel. L’employeur n’est pas tenu d’accorder le temps partiel demandé par l’agent remplissant les conditions : il conserve son pouvoir d’appréciation en matière d’autorisation du temps partiel compte tenu des nécessités de service.

Retraite partielle. Elle est calculée comme une retraite normale (décote, prorata...). Elle est ensuite affectée d’un coefficient égal à la quotité non travaillée. Seul ce coefficient est modifié en cas de changement du temps de travail. Elle est calculée avec tous ses accessoires proratisés (MPE, IMT, NBI, CTI, etc.). L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) continue d’être versée dans les conditions applicables aux fonctionnaires non radiés des cadres.

Autres régimes de retraite. Le droit à la retraite progressive comme fonctionnaire entraîne la même liquidation provisoire et le service d’une même fraction de pension dans tous les régimes de retraite de base légalement obligatoires. La demande passe par régime de retraite du fonctionnaire qui assure la liaison avec les autres régimes. Le régime général devra accepter un temps partiel de 90% pour les seuls fonctionnaires (voir fiche 25). Les modalités de la coordination entre les régimes de retraite seront définies au sein du GIP Info-retraite.

Par dérogation, la date d’effet souhaitée de la pension partielle peut être fixée entre le 1er septembre 2023 et la date de la demande lorsque celle-ci est formulée avant le 31 décembre 2023.

Tout changement de quotité travaillée autorisée par l’employeur modifiera le taux appliqué à la retraite calculée au départ.

Fonctionnaires en congés de maladie. En cas de congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, le fonctionnaire étant maintenu en temps partiel pour la durée restante (jurisprudence), la pension partielle est par conséquent maintenue durant cette période, y compris lorsque le niveau de prise en charge du fonctionnaire diminue.

Conseils aux fonctionnaires d’État. Si pas déjà à temps partiel, il faut demander à son employeur l’autorisation du temps partiel en même temps que sa demande de retraite progressive auprès du SRE (service des retraites de l’État), soit 6 mois avant la date d’effet souhaitée. Le fonctionnaire adresse sa demande de retraite progressive de préférence via son compte ENSAP. Les premières pensions partielles ne seront payées qu’à compter du mois d’avril 2024, avec rappel.

Retraite définitive. La pension complète est liquidée dans les conditions et selon les modalités de calcul applicables à la date de début de la retraite définitive. Elle prend en compte tous les droits obtenus pendant la période de retraite progressive, y compris la surcote.

Le ministère de la fonction publique publie une Foire aux questions sur l’application de la retraite progressive. Cliquez pour télécharger le document.

FAQ Ministère

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889 messages
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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 26 avril à 09:54

    Bonjour,

    J’aimerais avoir des éclaircissements sur le sujet.
    En fait, je suis de la génération 1966, je peux partir pour carrière longue au 01/01/29 j’aurai les 172 trimestres au 31/12/28 ou au 01/09/29 à l’âge légal.
    Je viens de voir qu’un décret allait permettre de prendre la retraite progressive à partir du 1er septembre à l’âge de 60 ans. Je serais intéressée par ce dispositif dès mes 60 ans mais je me pose la question si j’aurais toujours la possibilité de partir pour carrière longue du fait du temps partiel ou si je dois surcotiser pour avoir toujours ce droit ?
    Merci pour votre aide et bon WE :)

    Répondre à ce message

    • Le 26 avril à 10:27

      Comme indiqué fiche 42, Les temps partiels ou non complets sont pris en compte sur la base du temps plein pour la durée d’assurance ayant donné lieu à cotisation.

      Répondre à ce message

      • Le 26 avril à 13:24

        Merci pour votre réponse donc cela n’impactera pas mon départ pour retraite carrière longue même si je suis à 80 % à l’âge de 60 ans presque 3 ans j’aurais toujours mes 172 trimestres au 31.12.2028 ?

        Répondre à ce message

        • Le 27 avril à 12:09

          Je vous renseigne sur vos droits, pas sur votre cas particulier car je ne sais tout.
          La retraite anticipée carrière longue d’un fonctionnaire est décrite fiche 42.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 25 avril à 23:25

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 12 avril à 08:20

    Bonjour à 55 ans peut on travailler à mis temps et avoir 80 %

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 6 avril à 10:02

    Bonjour,
    J’étudie les différentes possibilités de départ à la retraite avec le simulateur m@rel « d’info retraite ». Pourriez-vous svp me donner votre avis sur la fiabilité de ces résultats et de mes affirmations.

    1. Je suis né en février 1963 et je totalise à ce jour 171 trimestres dont 150 dans la fonction publique territoriale (CNRACL). Je peux donc partir au 1er décembre 2025 à l’âge légal de 62 ans et 9 mois à l’indice 456 majoré avec une pension de 1596€ net avec la majoration de 10% inclus pour 3 enfants.

    2. Maintenant la 2ième possibilité : En décembre 2025 je change d’échelon et je passe de l’échelon 456 à 482 majoré. Sachant qu’il faut au minimum 6 mois pour sa validation et sa prise en compte pour le calcul de la pension de retraite cela m’amène à prendre ma retraite définitive au 1er juillet 2026.Ma pension serait alors de 1745€ net avec inclus les 10% pour 3 enfants et les 2.5% de majoration pour les 2 trimestres de 2026 faits au-delà de l’âge légal.

    3. La 3ième possibilité celle que je souhaite : c’est de prendre une retraite progressive à partir du 01 octobre 2025 à temps partiel de 60 % pour travailler jusqu’au 1er juillet 2026. D’après le simulateur m@rel « d’info retraite » l’estimation est la suivante : pendant ma retraite progressive je toucherais 669€ net (10% enfants ?) et après ma retraite progressive 1734€ net (10%enfants + 2.5% de majoration).

    Comment expliquer la différence de 11€ entre « après ma retraite progressive » et « sans la retraite progressive » ? le temps partiel de 60%¨ ?

    A votre avis comment est calculé ma retraite progressive ? sur la base de l’indice 456 et ma retraite définitive sera bien calculée sur l’indice 482 ?
    Les primes sont-elles prises en considération pour les différents calculs de retraite ?
    Que pensez-vous des simulations m@rel ?
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Cordialement

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    • Le 6 avril à 11:04

      Félicitations pour la préparation de votre retraite.
      Comme indiqué au début de cette fiche, le temps partiel compte comme du temps partiel pour la durée en liquidation (calcul de la retraite) et comme du temps plein pour la durée d’assurance (éviter la décote).
      Votre période à temps partiel sera ramenée à 60% du temps pour les trimestres servant au calcul de la retraite. Ce qui réduit un peu votre retraite.
      Pour compenser, soit vous demandez de surcotiser comme un temps plein, soit vous prolongez votre activité pour combler les 40% non cotisés.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 avril à 19:07

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire et je suis rentré en retraite progressive avec une quotité de temps partiel à 80%. J’ai demandé à surcotiser. Or le montant de la surcotisation est trop élevée pour moi. J’ai vu que le choix de la surcotisation est définitif. J’ai le choix de repasser à temps plein mais je perds définitivement dans ce cas le bénéfice de la retraite progressive. Après avoir mesuré l’impact sur ma retraite si je ne surcotise pas, j’envisage de demander à passer à 90% avant le terme de mon 80% et ne pas faire de demande de surcotisation. Dans ce cas, puis-je conserver le bénéfice de la retraite progressive ? Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 22:27

      La surcotisation augmente votre retraite pour la vie. Elle coûte cher car vous payez la part employeur, contrairement au régime général. La surcotisation est limitée dans le temps jusqu’à l’obtention de 4 trimestres pour compenser les effets du temps partiel. Si pour une temps partiel de 50%, la surcotisaiton dure 2 ans maximum, pour un taux de 80% elle dure 5 ans maximum et pour 90% ce sera 10 ans.
      L’arrêt de la retraite progressive est définitif.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 26 mars à 08:43

    Bonjour je suis agent fonction territoriale agent tecnique j ai 55 ans j ai 150 trimestre une maladie de cron et 5 % d figure du muscle bras droit je voudrai faire u.e demande retraitre progressive ou autre

    merci

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 28 décembre 2024 à 10:24

    Bonjour,
    Est-il possible de travailler en mi-temps annuel sur 6 mois en retraite progressive d’activité dans la fpt ?
    Je vous remercie pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 20 mars à 11:15

    Bonjour,
    J’étudie actuellement les possibilités qui me sont offertes pour un départ à la retraite. Fonctionnaire du MESR (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) avec une RQTH, j’aurai 62,5 ans le 31 mai 2025 et je totalise 147 trimestres. Le cumul soin/travail engendre de vraies difficultés au quotidien mais malgré cela aujourd’hui, je ne suis pas prête à arrêter définitivement. J’ai un peu étudié le sujet et ma préférence irait vers la retraite progressive plutôt que vers le CLD pour concilier travail et vie perso.
    Pour mes 150 trimestres, il me faudra attendre fin mars 2026. Je peux avoir un temps partiel de droit du fait de ma RQTH. Mon changement d’échelon intervenant mi-octobre 2026, ma pension en prendra compte seulement si je suis encore "active" dans les 6 mois qui suivent en juin 2027... Et là , ça fait loin, vraiment loin.
    Mais l’examen des documents que j’ai pu consulter en ligne ne m’a pas apporté de réponse quant à la liquidation du CET (Compte Épargne Temps). Doit-elle intervenir avant la retraite stricto sensu ? Mon employeur peut-il exiger que je le liquide avant de partir en retraite progressive ?
    J’en ai un qui compte à ce jour 49 jours et si c’est possible je voudrais le liquider en utilisant les jours épargnés pour arrêter mon activité professionnelle plus tôt et ainsi faire la jonction avec la retraite, comme le font les agents en activité.
    Pour l’avoir vécu, le service de gestion des retraites de mon établissement n’est pas l’interlocuteur le plus compétent, c’est pourquoi je tente de me documenter pour apporter la solution adaptée à ma situation.
    De plus, quand on sait que le Conseil d’administration de mon université a voté un taux maximum de 70% allant ainsi à contre-courant des intérêts des agents et des textes "fonction publique". Je ne voudrais surtout pas, en m’adressant au service de gestion leur donner des idées qui nuiraient encore une fois aux agents.
    Je me tiens à disposition si besoin..
    Enfin je m’incline devant la qualité des informations contenues dans ce guide cela représente un énorme travail auquel s’ajoute ce service de réponse aux sollicitations du public. BRAVO et merci !

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    • Le 20 mars à 15:16

      Pour le CET, nous avons mis à disposition fiche 53 sur la RAFP une fiche de la CFDT Fonctions publiques. elle répond à vos questions et aussi à la possibilité d’affecter des jours à la RAFP.
      Le droit à la retraite progressive est lié à un temps partiel pour le SRE.
      Si vous avez une RQTH d’au moins 50%, vous avez lu la fiche 41 sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés.
      Merci pour les compliments, un encouragement à continuer !

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 18 mars à 18:26

    Bonjour,

    Je souhaiterais obtenir des éclaircissements concernant l’indice majoré pendant la période de retraite progressive dans la fonction publique territoriale. Plus précisément, est-ce que l’indice majoré est figé tout au long de la retraite progressive ? Autrement dit, l’indice retenu pour le calcul de la pension est-il celui en vigueur au moment de la demande de retraite progressive et garder à la mise à la retraite ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars à 10:17

      Pour votre employeur vous êtes à temps partiel, il ne doit pas y avoir de discrimination pour cette raison. Votre retraite définitive sera calculée selon l’indice détenu à ce moment là. Vous bénéficierez de votre avancement éventuel.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 13 mars à 11:08

    Bonjour, et merci pour ce travail
    Lorsqu’on est en retraite progressive à 50%, on perçoit la moitié de la retraite calculée au moment du départ en RP, dans mon cas avec une décote et lamoitié du salaire.
    AU moment de la retraite définitive, je n’arrive pas à comprendre si :
    1. La retraite définitive est composée pour moitié de la retraite précédente figée à sa valeur et pour moitié de la retraite calculée classiquement avec les droits acquis depuis
    ou
    2. On oublie la retraite versée et on recalcule la retraite définitive complètement, comme si on n’avait pas touché de partie retraite auparavant.
    Le simulateur Marel me laisse penser que c’est le deuxième cas, mais j’ai peu confiance, il me compte une surcote en prenant en compte des trimestres de chômage.
    Merci d’avance
    Dominique

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    • Le 13 mars à 23:04

      L’hypothèse 2, votre retraite est recalculée entièrement.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mars à 14:24

        Bonjour,
        Actuellement à temps non complet avec une quotité de 80%, je souhaite demander la retraite progressive (RP) en restant à 80% pour une durée de 15 mois du 01/07/25 au 01/10/26.
        A l’issue je serai donc en retraite définitive mais d’après le simulateur info-retraite, avec une pension inférieure de 18,3% par rapport au montant que je percevrai si je ne demande pas ma RP (retraite progressive).

        _Un conseiller tél CNRACL vient de me certifier que cette baisse était normale (« on valide moins de trimestres pendant cette période »). Mais je n’ai pas réussi à comprendre pourquoi alors que les écrits semblent me dire le contraire….

        Jusqu’ici je n’ai trouvé personne qui pouvait m’expliquer pourquoi l’impact était aussi important alors que les cotisations restaient les mêmes ( je reste avec la même quotité de 80% et le même salaire) et que le plafond minimum perçu pour valider les trimestres était largement respecté (SMIC Horaire x 150h) ?

        Presque 20% de baisse (-194€ mensuel) avec une espérance de vie de 15 à 20 ans pour un apport mensuel pendant seulement 15 mois (+ 166€ mensuel pour la RP) me parait absurde,

        Cela vous paraît-il exact ?

        Répondre à ce message

        • Le 18 mars à 23:22

          Comme indiqué en haut de cette fiche, le temps partiel réduit le montant de la retraite car une année à 50% donne droit à deux trimestres par exemple. Donc pour vous la retraite progressive ne change rien puisque vous êtes déjà à temps partiel et que vous conservez le même taux.
          Lisez la fiche 49 pour le calcul.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 16 mars à 12:38

    Bonjour,
    Si j’opte pour la CPA , une fois à la retraite, le montant de ma retraite sera -t-il inférieur à ce qui a été prévu (simulation ensap) du fait d’avoir été en CPA ?
    Merci de votre réponse, bien cordialement,
    B.Bousquet

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 23:02

      La CPA a été supprimée en 2010. Maintenant il y a une retraite progressive comme expliqué dans cette fiche.
      La pension complète est liquidée dans les conditions et selon les modalités de calcul applicables à la date de début de la retraite définitive. Elle prend en compte tous les droits obtenus pendant la période de retraite progressive, y compris la surcote.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 13 mars à 16:05

    Un agent à temps partiel pour retraite progressive, peut il venir travailler sur son temps partiel pour nécessité de service à la demande du manager ?

    Merci par avance de la réponse apportée

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars à 23:34

      Le contrat de travail à temps partiel n’est pas remis en cause en cas d’heures complémentaires demandées par l’employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mars à 09:40

        merci pour ce retour

        Le fait que l’agent perçoive une pension ne pose pas de difficulté si l’agent travaille sur son temps partiel à titre exceptionnel ?

        Répondre à ce message

        • Le 14 mars à 12:24

          J’ai du mal à comprendre votre raisonnement. La fraction de retraite ne correspond pas à des heures ou des jours mais à un taux du temps de travail à temps plein. Si vous travaillez à temps plein, vous pouvez être appelé à effectuer des heures supplémentaires, c’est pareil pour le temps partiel.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 12 mars à 14:59

    Bonjour, je suis aide soignante fonction publique hospitaliere, j’ai 57 ans et actuellement j’ai pris un temps partiel à 90% pour terminer ma carrière et en allant sur mon compte retraite j’ai vu que je pouvais prendre une retraite progressive en fin d’année, mais par contre m’obligeant à aller jusqu’à 64 ans ,alors que logiquement je pourrais partir à 62 ans avec une retraite à taux plein , donc pourquoi avec la retraite progressive je ne peux pas partir à 62 ans ? Merci de m’éclairer

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 22:35

      En catégorie active, vous ne pouvez pas dépasser votre limite d’âge selon votre année de naissance (fiche 47).
      Le temps partiel réduit la durée prise en compte pour le calcul de la retraite. Mais la durée d’assurance compte comme du temps plein.
      Le simulateur n’est pas toujours exact. Regardez le droit dans nos fiches pour vous informer exactement.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 5 mars à 09:56

    Bonjour,

    J’ai demandé une cpa à partir d’aout 2025 avec un temps partiel à 80 %.
    Je souhaiterais savoir si il est possible de modifier mon temps partiel pendant la cpa par exemple le réduire à 50 %.
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 23:21

      Ce n’est pas la CPA, supprimée en 2010, mais la retraite progressive. Oui, vous pouvez demander à votre employeur de réduite votre temps partiel et votre fraction de retraite sera ajustée au temps réel.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 28 février à 09:21

    Bonjour, nous sommes avec ma compagne en retraite progressive (SRE) depuis septembre dernier. Les montants partiels de nos pensions virés sur notre compte nous semblent assez bas (50% pour ma femme, 20 % pour moi). Ils sont en tout cas inférieurs à l’estimation de la retraite disponible sur le site de l’ENSAP. Nous nous demandons donc sur quelle base est calculée ce pourcentage de retraite progressive, et si la retraite "réelle" sera supérieure, et dans quelle proportion. Ou bien si, par exemple, en multipliant par deux la part actuellement versée à ma femme, cela donne la retraite réelle qui sera versée en septembre 2026, lorsque nous partirons à la retraite. J’espère avoir été clair !
    Merci, cordialement,
    Patrick

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    • Le 28 février à 22:33

      La fraction de retraite est calculée comme si vous aviez doit à la retraite maintenant, donc avec un décote et un calcul au prorata pour carrière insuffisante (fiche 49). Lorsque vous prendrez votre retraite définitive un nouveau calcul aura lieu prenant en compte toutes vos périodes de services depuis, comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mars à 09:27

        Merci pour votre réponse, qui me semble maintenant évidente ! Concernant la fiche 49, j’ai essayé de comprendre dans quelle proportion est cette décote, mais les formules de calcul sont plutôt complexes. Dommage que l’outil de simulation sur l’ENSAP ne permette pas de fixer une date antérieure au droit à la retraite, de façon à mieux se rendre compte de l’impact de la décote dans le cas d’une retraite progressive.
        Encore merci pour votre travail !

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 26 février à 11:04

    Bonjour,

    La surcotisation, dans le cas d’un temps partiel avec autorisation, bénéficie-t-elle d’un régime fiscal permettant de réduire ou déduire la somme cotisée ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 17 février à 14:22

    Bonjour, faut-il d’abord demander un temps partiel à son employeur avant de demander la retraite progressive (si oui, combien de temps faut-il être à temps partiel avant de formuler la demande de RP) ?
    Sinon, peut-on faire les 2 demandes en même temps (au 01/01/N) et quels sont les délais SVP ? Merci

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 8 février à 18:46

    Bonjour

    Tout d’abord, bravo pour les informations sur votre site et ce forum de questions.

    Je suis professeur de Technologie dans un collège (celui là depuis 25 ans), je suis né le 4 août 1965. Ma retraite à l’âge légal est donc à 63 ans et 3 mois (le 1er décembre 2028). Ayant travaillé à 20 ans, je peux partir à 63 ans (dispositif carrière longue), c’est à dire le 01 septembre 2028.
    Mon problème, la suppression des heures de technologie en 6ème et la baisse des effectifs me fait aller travailler dans un autre collège à mi-temps à la rentrée prochaine (rentrée 2025), 9h (seul professeur de technologie dans ce collège - mi-temps assuré pour 3 ans).
    Mais dans mon premier collège, je risque de ne plus avoir d’heures à la rentrée 2026 !
    Je suis donc intéressé par la retraite progressive à 50%.
    Je suis éligible à la retraite progressive qu’à 61 ans et 3 mois, (2 ans avant l’âge légal de la retraite) c’est à dire le 1er décembre 2026.
    Du 1er septembre 2026 au 1er décembre 2026, je fais comment ? je travaille q’à mi-temps sans retraite progressive, en devant surcotiser ? 3 mois à temps partiel ?
    Qu’en pensez-vous ? Connaissez-vous une situation similaire ? Avez vous une proposition de solution ?
    Merci pour votre réponse.
    Bonne week-end.

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    • Le 8 février à 21:19

      Même si vous n’êtes pas fonctionnaire titulaire, votre employeur doit respecter des règles. Renseignez vous auprès de la CFDT Éducation (Sgen CFDT) locale.
      Comme expliqué fiche 25, le rectorat doit remplir un formulaire.
      Je vous suggère de lire cette fiche de la CFDT Éducation : RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS

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      • Le 9 février à 01:05

        Je ne comprends pas votre réponse. Je suis fonctionnaire titulaire. Merci.

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        • Le 9 février à 09:49

          Excusez-moi, mais vous craignez que votre traitement soit réduit de moitié si le rectorat vous impose un mi-temps. Comme je n’ai pas connaissance que ce soit possible pour un fonctionnaire d’État, j’ai supposé que vous étiez contractuel. Puisque vous restez payé à temps plein, vous ne pouvez pas demander une retraite progressive.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 31 janvier à 23:24

    Bonjour, je suis fonctionnaire et j’ai joint le service de retraite de l’etat. J’apprends que je peux prendre une retraite progressive dans quelques mois à mes 61 ans.
    Je suis déjà à 50 % de plein droit car handicapée et je suis veuve depuis cinq ans.
    Je viens de faire une simulation de retraite progressive : 420 € mensuels nets de retraite.
    Est-ce que cette somme s’ajoute à mes ressources dans le calcul de plafond ressources pour la retraite de reversion (mon mari n’était pas fonctionnaire).
    Comme je travaille déjà à 50 % je voulais savoir si de bénéficier de la retraite progressive serait pénalisant sur la retraite de reversion.
    merci.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 février à 21:00

    Bonjour, j’hésite entre retraite progressive et définitive. Je voudrais savoir :
    Si je pose en fevrier une demande de retraite progressive pour octobre 2025 mais qu’entre temps, en mai par exemple, je change d’avis pour une retraite définitive commençant toujours en octobre 2025, le demande de retraite progressive s’annule t elle automatiquement au profit de la seconde ou bien un nouveau délai de 6 mois sera t il nécessaire à partir de mon changement d’avis, soit 6 mois à partir de mai ?

    A l’inverse, une demande de retraite définitive est elle modifiable en demande de retraite progressive , même peu de temps avant ?

    Pour finir, si je demande en fevrier 2025 la liquidation de ma retraite pour octobre 2025 et qu’entre temps, la loi change. Suis je impactée par les eventuels changements malgré le processus enclenché de liquidation definitive ?

    En espérant avoir été assez claire, merci pour votre réponse

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    • Le 2 février à 23:06

      La retraite progressive suppose avoir droit à un temps partiel.
      Le préavis de six mois pour la demande retraite peut bénéficier d’une dérogation de l’employeur, surtout s’il a envie de vous voir partir.
      C’est la loi en vigueur à la date de votre retraite qui s’applique.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 février à 21:02

    Bonjour. Enseignante, je souhaite demander un 80%au 1re septembre 2025 puis une retraite progressive au 1re décembre date à laquelle je serai éligible. Mais je peux demander une retraite définitive au titre d’une carrière longue ( 4 trimestres avant 20 ans et née en novembre) à compter du 1re octobre 2026 date à laquelle j’obtiendrai les 171 trimestres demandés. Le fait de travailler à 80% ne risque-t-il pas de reculer cette date ? A noter que j’ai un reliquat de 56 jours. D’autre part en cas de retraite progressive doit on obligatoirement demander la liquidation de tous ces régimes de retraite car j’ai 32 trimestres effectués dans le privé en début de carrière. Merci beaucoup pour votre aide.

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    • Le 2 février à 23:02

      La retraite progressive peut durer jusqu’à votre limite d’âge. Même si vous avez droit à une retraite anticipée, vous n’êtes pas obligée de la prendre.
      Comme indiqué dans cette fiche, le temps partiel a une influence sur la durée en liquidation mais pas la durée d’assurance cotisée. Je vous invite à lire la fiche 49 sur le calcul de la retraite.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 28 janvier à 16:59

    Bonjour,
    Je suis le dossier d’une fonctionnaire Territorial à 100% (CNRACL) qui a des problèmes de santé et qui souhaite étudier la possibilité d’une retraite progressive. Mais elle est par ailleurs déclarée conjointe collaboratrice d’exploitant agricole... et cotise pour cela à la MSA (exploitant) et à la complémentaire RCO.
    Question : la CNRACL va-t-elle accepter une retraite provisoire dans cette situation ?

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    • Le 29 janvier à 11:51

      La circulaire ministérielle rappelle la règle : « La retraite progressive concerne la fin de carrière. Pour en bénéficier, l’agent doit remplir des conditions d’âge, de durée d’assurance et d’exercice exclusif à temps partiel auprès d’un employeur de la fonction publique de l’État. »
      Même expression pour la CNRACL : Pour bénéficier de la retraite progressive, le fonctionnaire doit, préalablement à la mise en paiement de sa pension partielle, exercer à titre exclusif  : une activité à temps partiel de droit ou sur autorisation (...).
      Compte tenu des spécificités du régime des exploitants agricoles de la MSA, je ne sais pas si elle aura droit à la fraction de retraite de ce régime.
      Amicalement...

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 24 janvier à 11:48

    Bonjour, je voudrais savoir si les éventuelles modifications que peut mettre en place le gouvernement sur les retraites (modalités de calcul de la pension ou autre) affectent les gens qui sont en retraite progressive lors de la liquidation de leur pension ou bien sont-ils considérés d’ors et déjà comme retraités, aux conditions en vigueur à leur entrée en retraite progressive . Merci

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 17 janvier à 10:17

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 30 novembre 2024 à 19:22

    Bonjour,
    Je ne comprends pas cette information
    Conditions. Selon les textes, voici les conditions à remplir :
    avoir deux ans de moins que l’âge légal des sédentaires de sa génération
    Merci

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    • Le 30 novembre 2024 à 22:10

      La fiche 47 vous indique l’âge légal de votre génération, donc de ceux ayant la même année de naissance que vous.

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      • Le 15 janvier à 18:33

        Bonjour,

        Pour faire suite au message précédent :
         si vous êtes né en 1964 et si vous êtes fonctionnaire d’État relevant de la catégorie active
         alors, vous ne pouvez demander une retraite progressive qu’à partir de vos 61 ans (soit 2 ans avant l’âge légal de départ de votre génération : 63 ans).
         et dans ce cas, sachant que la limite d’âge des catégories actives est à 62 ans, vous ne pouvez bénéficier au mieux que d’une année de retraite progressive avant d’être contraint au départ
         sachant que votre âge légal de départ est de 57 ans, c’est dur !

        Pouvez-vous confirmer ce raisonnement ?
        Merci.

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 2 janvier à 00:37

    Bonjour est ce que la retraite progressive est possible avec une demande de départ anticipé en retraite pour carrière longue ? Merci

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    • Le 2 janvier à 17:59

      Si vous remplissez les conditions de la retraite progressive, vous pouvez la demander. Vous demanderez ensuite votre retraite définitive au moment de votre choix, y compris en retraite anticipée carrière longue.

      Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 18 décembre 2024 à 06:01

    Bonjour,
    J’ai un poste à 100 % dans la fonction publique territoriale, je travaille maintenant à 80 %. Je suis née en juin 1965, je compte demander ma retraite progressive à 61 ans 3 mois (avec 150 trimestres) sur un poste à 65 %, je souhaite savoir si une surcotisation à 100 % dès l’année 2025 et jusqu’à ma retraite serait bénéfique dans le calcul du montant de cette retraite (autre information depuis peu j’ai la reconnaissance de travailleur handicapé). Merci.

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    • Le 18 décembre 2024 à 11:27

      Je vous rappelle que votre employeur doit donner son accord pour la nouvelle durée du temps partiel et pour surcotiser.
      Comme indiqué en haut de cette fiche, le temps partiel influe sur le montant de la retraite. Par exemple, un temps partiel de 65% ne vous donne droit qu’à 2 trimestres et 60 jours de reliquat par an en liquidation. Lisez la fiche 49 pour comprendre comme on clacul la retraite d’un fonctionnaire.

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      • Le 30 décembre 2024 à 19:51

        Bonjour,
        Je suis désolé mais je n’arrive pas à retrouver la reponse dans la fiche 49.
        Pouvez vous svp préciiser ou regarder précisement

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        • Le 30 décembre 2024 à 22:00

          Pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment) .
          Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée (c’est N dans la formule ci-dessous).
          Pour calculer la pension, il faut s’appuyer sur une formule avec des raccourcis :
           P = montant de la pension ;
           TIB = traitement indiciaire brut ;
           N = nombre de trimestres acquis dans la fonction publique (services effectifs et bonifications) ;
           DSB = durée de service en nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des droits pour avoir une pension complète.
          La formule est la suivante : P = TIB x (N/DSB x 75 %).

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 16 décembre 2024 à 10:27

    Bonjour , j’ai 60 ans , je suis infirmier territorial . Je compte partir en retraite le 1er juillet 2028 . J’aurais bien 150 trimestres pour demander une retraite progressive .
    J’aimerais faire ma demande lpour en bénéficier à partir du 1er juillet 2025
    Puis je en bénéficier durant 3 ans ?

    Merci
    Bien à vous

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 14 décembre 2024 à 15:12

    Bonjour,
    Dans le cas où une abrogation de la réforme des retraites serait votée dans les prochains mois, savez-vous si ceux qui sont en retraite progressive des fonctionnaires au moment de l’abrogation pourront bénéficier de cette abrogation lors de leur départ en retraite définitive ou bien est-ce qu’ils continueront à dépendre des textes actuels pour le calcul de leurs droits et de leur âge minimal de départ ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2024 à 23:08

      Il n’est pas prévu d’abroger toute la loi de 41 pages réformant les retraites, c’est impossible de tout détricoter. Par exemple, on ne peut pas vous supprimer votre fraction de retraite.
      Les projets de textes déposés certains groupes de gauche concernent le retour progressif de l’âgé légal de la retraite à 62 ans.
      Toutefois les mélanchonistes et les lepénistes proposent des textes considérés par d’autres comme non constitutionnels !

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      • Le 16 décembre 2024 à 11:18

        Bonjour et merci pour votre réponse.

        En fait, je pensais par exemple à la configuration suivante : actuellement mon nombre de trimestres requis pour le taux plein est 171. Si je démarre une retraite progressive et que pendant ma retraite progressive ce point de la réforme est abrogé (le nombre de trimestres requis revient à 169), est-ce que lors de mon départ en retraite définitive mon nombre de trimestres requis sera 169 ou 171 ?

        La même question se pose pour l’âge minimal de départ. Actuellement mon âge minimal de départ est 63 ans. Si je démarre une retraite progressive et que pendant ma retraite progressive ce point de la réforme est abrogé (l’âge minimal revient à 62 ans), est-ce que je pourrai prendre retraite définitive à 62 ans ou bien est-ce que je devrai attendre 63 ans ?

        Répondre à ce message

        • Le 16 décembre 2024 à 22:36

          Une retraite liquidée n’est plus modifiée. La retraite progressive est une fraction de retraite recalculée lors de la liquidation, donc tout changement vous concerne : que l’âge légal soit porté à 65 ans et à 62 ans, vous en bénéficierez.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 16 décembre 2024 à 13:52

    Bonjour,

    Je suis à 80 % -temps partiel de droit avec RQTH en reclassement sur un poste administratif en collège(EX PE classe exceptionnelle) - avec dispositif retraite progressive depuis septembre 2024 (il me restait encore un peu moins de 6 trimestres à acquérir jusqu’au 01/07/26).

    Je voudrais me mettre à 50 % avec un temps partiel de droit à partir du 01/09/25 jusqu’à mon départ à la retraite.

    Quel effet ce 50 % de droit va-t-il produire sur cette date et le nombre de trimestres validés et cotisés, svp ?

    Vous remerciant par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2024 à 21:59

      Le temps partiel ne compte pas comme un temps plein pour le calcul de la retraite. Comme indiqué dans la fiche, un temps partiel de 50% ne donne ne droit qu’à deux trimestres dans l’année civile pour le calcul de la retraite mais à 4 pour la durée d’assurance prie en compte pour éviter la décote.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 1er décembre 2024 à 14:14

    Bonjour,
    ma question est relative à la fiche 46.
    L’accord passé en novembre 2024, applicable en janvier 2025, entre syndicats et patronat, prévoyant la retraite progressive pour les salariés dès 60 ans - au lieu de 62 - concernera-t-il aussi les fonctionnaires ?
    A vous lire et bien cordialement,
    Isabelle

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    • Le 1er décembre 2024 à 22:18

      L’accord ne peut pas être appliqué sans un modification du code de la sécurité sociale car il fixe l’âge du droit à la retraite progressive. Ainsi les contractuels en bénéficieront aussi. Il est fort probable que les textes des régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires soient modifiés en même temps.
      C’est en tout cas la demande de la CFDT Fonctions publiques.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 23 novembre 2024 à 09:45

    Bonjour,
    y a t il des négociations en cours dans la fonction publique pour obtenir la retraite progressive des 60 ans comme dans le secteur privé qui l’a potentiellement obtenu à partir de janvier 2025 ? Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2024 à 11:12

      Non, mais l’accord concernant le secteur privé ne peut pas s’appliquer sans une loi car il faut modifier le code de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce sera étendu aux fonctionnaires, à mon avis.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre 2024 à 14:06

        Merci pour cette réponse rapide et pleine d’espoir ! Bonne journée

        Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 20 novembre 2024 à 06:28

    Bonjour,

    La retraite progressive à 60 ans avec 150 trimestres sera t’elle possible aussi pour les fonctionnaires ?
    Merci d’avance,

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 15 novembre 2024 à 16:54

    Bonjour,
    Dans le cas d’une retraite progressive les 150 trimestres demandés sont-ils ceux de la durée d’assurance ou ceux travaillés/cotisés ? En sachant que le nombre de trimestres dans la durée d’assurance est plus élevé que le nombre de trimestres cotisés.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Catherine, adhérente CFDT

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 10 novembre 2024 à 18:32

    Bonjour,
    Je suis professeur certifié de 62 ans et j’aimerais profiter d’une retraite progressive. Ma question est la suivante : étant donné qu’en tant que fonctionnaire le calcul pour ma retraite est basé sur les 6 derniers mois de mon activité et que le passage au temps partiel entraine forcément une baisse de salaire, est ce que ceci va faire baisser ma pension de retraite ? Je vous remercie beaucoup, JW

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2024 à 19:20

      Non, votre retraite repose sur votre indice et échelon détenus comme expliqué fiche 49.
      Mais la durée en liquidation est réduite au prorata en cas de temps partiel comme expliqué en haut de cette fiche. Par exemple, une année civile à 50% ne vous apportera que deux trimestres en liquidation. Conclusion, le temps partiel influence le montant de la retraite.

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      • Le 11 novembre 2024 à 15:10

        Bonjour Claude,
        Je vous remercie de votre réponse, c’est très gentil de votre part. Si j’ai bien compris, le fait de profiter de la CPA et de passer à 50% ne va pas changer le calcul pour ma retraite ; c’est exactement comme si je travaillais à 100% car le calcul est basé sur mon échelon et l’indice. Par contre, en travaillant à 50% je n’ai que 2 trimestre par an à moins de surcotiser. C’est bien ça ? Merci encore pour tout ce que vous faites

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre 2024 à 23:02

          La CPA a été supprimée en 2010. La retraite progressive du privé été étendue aux fonctionnaires et s’applique dans tous les régimes de retraite où on cotisé.
          Vous avez bien compris, le temps partiel n’a pas d’influence sur le montant servant de base de calcul de la retraite mais uniquement sur la durée prise en compte pour son calcul.

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        • Le 14 novembre 2024 à 15:45

          Bonjour,

          Vous avez toujours la possibilité de surcotiser à votre caisse de retraite tant que vous êtes actifs.

          Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 13 novembre 2024 à 18:01

    Bonjour,
    Ce site est une référence : Merci à vous.

    Mon épouse fonctionnaire hospitalière depuis plus de 25 ans, avait auparavant aussi travaillée dans le privé.
    Elle est éligible à la retraite progressive, tous les critères sont remplies.
    En revanche elle souhaite prendre une dispo d’une année après cette année de retraite progressive, ce qui amènerait à la date de retraite officielle.

    Y a t il des informations à savoir ? (par exemple : la demande de dispo doit être demandée à son hôpital qui transmettra l’information aux autres régimes ou c’est elle qui doit passer l’information aux autres régimes ?, même question pour la demande de retraite officielle après l’année de dispo)
    Quelles conséquences s’il y en a ?

    Merci à vous pour votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2024 à 23:01

      Merci pour le compliment à la CFDT Retraités !

      La disponibilité ne compte pas pour la retraite. Le temps partiel réduit aussi le montant de la retraite.
      La dispo sera une rupture du contrat à temps partiel et il lui faudra le signaler à tous les régimes (la coordination ne fonctionne pas). Je vous laisse calculer les conséquences en lisant la fiche 49.

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      • Le 14 novembre 2024 à 08:33

        Bonjour,

         Merci pour votre réponse
         Elle a déja plus de trimestres que le nombre de trimestre requis versus sa date de naissance.
        Ce qui bloque c’est l’âge légal pour prendre sa retraite.
        Bonne journée

        Répondre à ce message

        • Le 14 novembre 2024 à 11:32

          Je ne comprend pas pourquoi l’âge légal bloque ?

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          • Le 14 novembre 2024 à 13:47

            Ah
            Sauf erreur , pour prendre sa retraite il est nécessaire d’avoir le nombre de trimestre requis ET avoir atteint l’âge légal
            A ce jour :
             Le nombre de trimestre requis est maintenant dépassé
             Il restera 2 ans avant l’âge légal : soit un an en retraite progressive puis un an en dispo

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 1er novembre 2024 à 10:34

    Bonjour,
    Je suis contractuelle, en CDI depuis 2009, intervenante en langue, pour 18 heures hebdomadaires (depuis 2009)
    C’est mon unique emploi, depuis déjà 2 années (avant je cumulais d’autres contrats, Education Nationale et privés).
    Née le 23/11/1963 je remplis toutes les conditions pour entrer dans le dispositif de retraite progressive (âge, nombre de trimestres cotisés, temps de travail), je dépends de la CARSAT.
    Mon employeur, l’inspection académique m’indique que ce contrat de 18 heures est un temps plein ,en qualité d’intervenante en langue.
    Mon employeur, ne sait pas quelle est la durée de travail à temps complet "dans l’entreprise "à indiquer sur l’attestation de retraite progressive.
    En résumé, mon employeur ne sait pas comment remplir cette attestation de retraite progressive.
    Etant déjà à temps réduit (18 heures par semaine), puis je déposer mon dossier de demande de retraite progressive à la CARSAT (caisse de retraite dont je dépends), sans attestation de retraite progressive employeur, avec une déclaration sur l’honneur que je ne travaille que 18 heures hebdo (vérifiables sur fiches de salaire, contrat de travail, arrêté d’affectation, avis d’imposition...), ou l’attestation employeur est-elle indispensable.
    La durée de travail hebdomadaire à temps complet est bien de 35 heures , selon le code du travail de la législation française ou y- a-t-il une exception pour les enseignants du 1er degré de l’Inspection Académique ?
    Je ne suis pas enseignante (pas d’échelon, pas de GIPA, pas de prime REP,REP+, pas d’entretien professionnel, pas de formation à la préparation au concours, revenu qui n’a pas augmenté depuis 2009...)mais intervenante en langue, comme stipulé sur mon bulletin de paie.
    Je ne trouve pas d’interlocuteur à l’Inspection et au Rectorat .
    Merci pour votre réponse.
    ND

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    • Le 1er novembre 2024 à 15:30

      Sans l’attestation du rectorat, vous n’obtiendrez pas la fraction de retraite progressive.
      Selon mes recherches sur internet vous êtes un agent à temps incomplet affilé de ce fait au régime général comme un contractuel. Si l’inspection académique ne le sait pas, elle peut interroger le rectorat ou le ministère.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 28 octobre 2024 à 14:50

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire territoriale, née le 9/10/1962. J’ai travaillé à temps partiel depuis la naissance de mon enfant en 1994. 1 an en congé parental, puis à temps partiel 2 ans à 50%, puis 70% jusqu’en 2014, 80% depuis 2014. Je n’arrive pas à savoir quand je pourrai partir à la retraite car je n’ai pas tous mes trimestres.
    Est-ce possible de demander avant mes 62ans et 6 mois soit le 9/4/25 une retraite progressive jusqu’en 10/25 puis revenir à 100% ? Dois-je reprendre à temps plein pour pouvoir la demander ?

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    • Le 28 octobre 2024 à 19:22

      Comme expliqué dans cette fiche, le temps partiel compte comme du temps plein dans la durée d’assurance vous donnant droit à la retraite sans décote. Mais pour le calcul de la retraite de fonctionnaire, ou durée en liquidation, la durée annuelle est calculée au prorata de votre temps partiel. C’est ce que vous voyez dans votre relevé de carrière. Par exemple, un année à 50% vous donne droit à 2 trimestres au lieu de 4.
      Comme indiqué fiche 49, la retraite n’est pas calculée sur le traitement à temps partiel mais sur l’indice détenu.
      Votre retraite sera fortement réduite par vos temps partiels.
      Vous pouvez demander une retraite progressive sans changer votre temps partiel en cours.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 23 octobre 2024 à 15:40

    Bonjour,
    je suis née en 1964 je suis fonctionnaire collectivités territoriale et je remplie les 3 conditions concernant la retraite progressive.
    Je souhaite savoir si durant les deux années de temps partiel que je souhaite solliciter je peux surcotiser et si il y aura un impact sur le montant de ma retraite ?
    Merci bien à vous

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    • Le 24 octobre 2024 à 09:37

      Appliquer en haut de cette fiche, vous avez le droit de sur cotiser en retraite progressive parce que vous êtes à temps partiel. La répercussion sur la retraite du temps partiel est expliqué aussi au-dessus. Par exemple un temps partiel à 50 % ne vous apporte que deux trimestres en liquidation, donc pour le calcul de la retraite, dans une année civile.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 11 octobre 2024 à 14:28

    Bonjour et merci à vous pour ce forum et pour toutes les informations partagées !
    Pour élever mes enfants, j’ai travaillé de 1996 à 2007 à 80%. Pour des raisons que j’ai oubliées…, j’ai du faire ma demande de temps partiel puis de retour à 100% à chaque fois en cours de trimestre.
    Sur mon relevé de carrière SRE il est renseigné de 1996 à 2006. 3 trim. et 18jrs. Puis en 2007 3 trim. et 30 jours.
    Est-ce qu’au moment de ma demande de retraite, les 18 jours se cumulent et valident des trimestres ? soit 18 jours x 10 soit 180 jours, soit deux trimestres ? ou est-ce perdu ?
    Merci beaucoup
    Brigitte

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    • Le 11 octobre 2024 à 22:12

      Le reliquat de jours n’est pas perdu : chaque tranche de 90 jours vous donnera un trimestre.
      Attention, la durée en liquidation pour le calcul de la retraite, le nombre de trimestres est réduit au prorata de la durée de travail. Par exemple, un temps partie de 50% ne donne droit qu’à 2 trimestres dans une année civile. En travaillant à 80% sur une année civile, vous avez 288 jours, soit 3 trimestres et 18 jours.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 6 octobre 2024 à 10:31

    Bonjour,

    J’ai eu ma première pension de retraite progressive fin septembre, mais j’ n’ai pas encore reçu le bulletin de pension correspondant dans ENSAP.
    Savez-vous à quelle date sont adressés les bulletins ?

    merci d’avance,
    Jean du 974

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 3 octobre 2024 à 11:06

    Bonjour à tous,

    Enseignant en retraite progressive depuis le mois dernier, je viens d’apprendre que le service de retraite du Régime Général m’accorde 2 trimestres supplémentaires pour des stages effectués en entreprise, mon nombre de trimestres passe directement de 167 à 169

    Puis-je du coup demander un réévaluation de ma pension de retraite progressive dans ENSAP ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement,
    Jean du 974

    Répondre à ce message

  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 24 septembre 2024 à 10:04

    Bonjour
    Titulaire de la FPH j’ai demandé à bénéficier d’une retraite progressive.
    Mon dossier CNRACL est en cours de traitement, comment m’assurer que l’Hôpital a bien transmis ma demande aux autres régimes ?
    J’ai travaillé 9 ans dans le privé avant ma titularisation dans le publique.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre 2024 à 10:12

      Ce n’est pas l’employeur qui informe vos autres régimes de retraite. En principe c’est la CNRACL qui transmet les infos utiles. Mais il semblerait que cela ne se fasse pas, interrogez la CNRACL dès réception de la notification de votre fraction de retraite. Préparez vous à devoir transmettre ce document à vos régimes de retraite précédents.

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    • Le 26 septembre 2024 à 16:51

      Bonjour , apparement vous devez faire vous meme la demande aupres de vos autres régimes

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 20 septembre 2024 à 15:49

    Bonjour,
    Je suis née en décembre 1959 et travaille à 80 % dans la fonction publique d’état.
    La circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’état reprend dans un tableau

    Génération au plus tôt à compter de à l’âge de âge d’ouverture des droits après réforme
    1961 ( < 31/08) 01/09/2023 62 ans

    Elle indique également

    1 : les fonctionnaires nés jusqu’au 31/12/1962 inclus ont nécessairement atteint l’âge requis au 1er septembre 2023 et peuvent prétendre à la retraite progressive dès le 1er septembre 2023.De fait, les générations nées jusqu’au 31 décembre 1962 inclus remplissent la condition d’âge
    dès l’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre 2023

    Dois-je comprendre que je suis éligible et que je peux déposer une demande de retraite progressive ?
    Merci pour votre aide.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 17 septembre 2024 à 16:29

    Bonjour,
    Je suis actuellement à 80 % dans la fonction publique hospitalière et 20 % en retraite progressive de la CNRACL depuis le 1er avril 2024.
    J’étais déjà à 80 % auparavant, (payé 6/7ème).
    Or, depuis mon passage en retraite progressive mon employeur a passé mon traitement à 80% et non plus 6/7ème, n’étant pas sûr du taux de la rémunération à m’apporter.
    Existe-t-il un texte régissant les règles de ces paiements car personne ne peut me répondre.
    Avec mes remerciements.
    I

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    • Le 17 septembre 2024 à 23:12

      Il n’y a qu’une sorte de temps partiel pour un fonctionnaire. Votre rémunération n’aurait pas dû changer.

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      • Le 19 septembre 2024 à 10:11

        Bonjour,
        Je vous remercie pour cette information.
        Où puis-je trouver la référence d’un texte à opposer à ma DRH afin qu’elle me rémunère à nouveau à 6/7ème ?
        Avec mes remerciements.

        Répondre à ce message

        • Le 19 septembre 2024 à 13:14

          Il n’y a pas texte spécial pour la retraite progressive. C’est le code général de la fonction publique qui s’applique : article L612-5.
          Il faut savoir que 20% de la retraite ne représentent pas 20% du traitement.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 11 septembre 2024 à 14:33

    Bonjour,

    Pouvez-vous m’indiquer si la prolongation d’activité pour carriere incomplete d’un agent en categorie active est possible si l’agent n’ a pas atteint 75% de son dernier traitement au public (FPH) ou faut-il prendre en compte la durée d’assurance de sa génération tous régimes confondus ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre 2024 à 15:38

      C’est la durée tous régimes confondus, donc la retraite sans décote qui est prise en compte. Lisez la fiche 47 sur les possibilités de maintien en fonctions.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 6 septembre 2024 à 10:40

    Bonjour, je voudrais savoir s’il est possible de prendre une retraite progressive de 6 mois : de septembre à Mars ...et comment se fait la suite de l’année ? pour une documentaliste qui voudrait un 50 pour cent cela fait combien d’heures de présence ?
    Merci !

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    • Le 6 septembre 2024 à 21:32

      L’employeur accorde un temps partiel pour une durée d’un an en principe. Ce temps partiel peut vous donner droit à la retraite progressive. Lisez cette fiche depuis le début.
      Vous me demandez combien d’heures représente 50% de votre durée de travail de 35 heures, c’est cela ?

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 3 septembre 2024 à 16:05

    Bonjour, Merci beaucoup pour ce guide très utile. La RAFP verse-t-elle également une retraite progressive ou cela ne concerne-t-il que le SRE ?

    Je vous remercie.

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 30 août 2024 à 15:41

    Bonjour,

    Je suis né en 1958, j’ai travaillé dans le privé à partir de 18 ans. En 1990 je suis rentré dans la fonction public.
    Je vais partir à 67 ans en 2025 à la retraite.
    La CNRACL fera ma retraite pour la partie fonction public.
    Pour mes années dans le privé, comment cela se passe ?

    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Jean-Claude

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  • 46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires Le 30 août 2024 à 15:23

    Bonjour,

    Peut-on aller au delà de 67 ans, pour prendre sa retraite dans la fonction publique Hospitalière.

    Merci de votre retour.

    J-Claude

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