UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote


La pension de base est un pourcentage appelé « taux ». On applique ce taux au salaire annuel moyen. Le taux normal de 50 % peut être réduit si l'une ou l'autre condition n'est pas remplie, la décote, et une majoration s'applique en cas de prolongement de l'activité au-delà de l'âge requis, la surcote.

Mise à jour :
- du point 4 sur la surcote suite à la circulaire Cnav 2017-4 ;
- renvoi vers la fiche 9 (5/6/21).

Rappelons qu’il y a deux types d’âge à mémoriser pour comprendre les explications ci-dessous.
« L’âge légal » permet d’obtenir une retraite (vers 62 ans). Le taux plein (50 % sur le salaire annuel moyen) est acquis si l’assuré a le nombre de trimestres requis. Sinon, sa retraite est réduite par une décote sur le taux de 50%.
« L’âge du taux plein » permet d’obtenir une retraite sans décote sur le taux de 50%, quel que soit le nombre de trimestres obtenu.
Quand on a obtenu l’ouverture du droit à une retraite au taux plein, on calcule ensuite le montant de la retraite proratisée en fonction de la durée de la carrière (fiche suivante 21).

1. Taux plein, quel que soit le nombre de trimestres

L’inaptitude, l’invalidité et l’incapacité ont des sens différents expliqués fiche 9 de ce guide.

Le taux plein de 50 % est accordé sans autre condition à partir de l’âge de 65 à 67 ans (voir tableau 1).
Par dérogation, le taux plein s’applique à partir de 62 ans aux assurés :

  • reconnus inaptes au travail
  • travailleurs handicapés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 50 %.

Il s’agit aussi des :

  •  titulaires d’une pension d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  •  anciens combattants ou prisonniers de guerre ;
  •  anciens déportés ou internés, titulaires de la carte de déporté ou interné de la Résistance, de la carte de déporté ou interné politique ;
  •  mères de famille ouvrières ayant élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur 16e anniversaire, totalisant 120 trimestres, tous régimes confondus (y compris les huit trimestres par enfant), et ayant exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins cinq ans dans les 15 dernières années.

L’âge du taux plein est maintenu à 65 ans pour certains assurés :

  • interruption de l’activité professionnelle si aidant familial ;
  • bénéficiaire d’un trimestre de majoration d’assurance pour enfant handicapé ;
  • aide effective, en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois, à l’enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
  • né entre juillet 1951 et fin 1955 et remplissant 3 conditions : avoir eu ou élevé au moins 3 enfants ; avoir réduit ou cessé son activité professionnelle pour se consacrer à leur éducation ; justifier d’un nombre de trimestres minimum avant cette interruption ou réduction.

Tableau 1. Âge du taux plein sans décote

Période de naissance Âge du taux plein sans décote
Avant juillet 1951 65 ans
Entre juillet et décembre 1951 65 ans et 4 mois
1952 65 ans et 9 mois
1953 66 ans et 2 mois
1954 66 ans et 7 mois
1955 et après 67 ans
Attention !

Inaptes au travail

Pour le salarié reconnu inapte au travail, la retraite au taux plein est à l’âge légal (depuis 2010).
Lorsque l’assuré invalide justifie d’une activité professionnelle, la pension de retraite allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est accordée que si l’assuré en fait expressément la demande.

Bon à savoir

Taux plein à 62 ans pour personnes handicapées

Depuis février 2014, il est possible à une personne en situation de handicap dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 % de liquider ses droits à la retraite à taux plein dès l’âge de 62 ans (contre 65 ans auparavant).

2. Taux plein si trimestres requis, tous régimes confondus

Les règles applicables pour le calcul de la retraite sont celles en vigueur au moment où le salarié atteint l’âge où il peut partir en retraite. Ainsi, les règles de calcul sont fixées en fonction de sa génération et non selon l’année de liquidation, que celle-ci ait lieu avant (retraite anticipée) ou après l’âge légal.
Les durées d’assurance validées dans tous les régimes de base sont cumulées pour déterminer le droit à la retraite au taux plein à l’âge légal : régimes sécu, régimes spéciaux de salariés, régimes de non-salariés, régimes étrangers de sécurité sociale.
Le tableau 2 fixe le nombre de trimestres requis pour chaque génération, jusqu’à celle de 1973.
Les préretraités et chômeurs cessent d’être indemnisés dès qu’ils ont l’âge légal et totalisent le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein à 50 %. Si le taux plein n’est pas atteint en cours d’indemnisation à un certain âge, les chômeurs peuvent, sous certaines conditions, continuer à percevoir leur allocation de Pôle emploi, jusqu’à l’âge où ils auront droit à une retraite à taux plein.

Tableau 2. Nombre de trimestres pour le taux plein à l’âge légal

C’est l’année de naissance qui détermine le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein avant 67 ans (âge du taux plein sans décote tableau 1).

Année de naissance Trimestres requis pour l’âge légal Âge légal (départ possible)
Nés en 1948 et avant 160 trimestres 60 ans
Nés en 1949 161 trimestres 60 ans
Nés en 1950 162 trimestres 60 ans
Nés de janvier à juin 1951 163 trimestres 60 ans
Nés de juillet à décembre 1951 163 trimestres 60 ans et 4 mois
Nés en 1952 164 trimestres 60 ans et 9 mois
Nés en 1953 165 trimestres 61 ans et 2 mois
Nés en 1954 165 trimestres 61 ans et 7 mois
Nés en 1955, 1956, 1957 166 trimestres 62 ans
Nés en 1958, 1959, 1960 167 trimestres 62 ans
Nés en 1961, 1962, 1963 168 trimestres 62 ans
Nés en 1964, 1965, 1966 169 trimestres 62 ans
Nés en 1967, 1968, 1969 170 trimestres 62 ans
Nés en 1970, 1971, 1972 171 trimestres 62 ans
Nés en 1973 et après 172 trimestres 62 ans

3. Taux minoré ou décote avant l’âge du taux plein sans décote

Si on demande la liquidation de sa pension avant l’âge du taux plein sans décote (point 1), mais à partir de l’âge légal (point 2), sans avoir le nombre de trimestres nécessaires, le taux est minoré.
Cette décote était de 10 % par année manquante, elle est réduite par la réforme de 2003. La décote descend à 5 % par année manquante (au lieu de 10 %) et sans dépasser 12,5 % (au lieu de 25 %).

La prise en compte de la décote s’effectue de deux façons :

  •  soit par rapport à son âge d’obtention du taux plein ;
  •  soit par rapport à la durée requise pour le taux plein.
    C’est la minoration la plus faible (donc la plus favorable à l’assuré) qui est appliquée.

Le coefficient de minoration réduit le taux et s’applique sur le salaire annuel moyen.
Pour l’assuré dont le taux plein à 65 ans est maintenu, le nombre de trimestres retenu sera celui séparant l’âge auquel la pension est liquidée et le 65e anniversaire de l’intéressé, pour le calcul de la décote.
Exemple. Un salarié né en 1954 demande sa liquidation à 61 ans et 7 mois en septembre 2015, avec 155 trimestres validés.

En application de la règle, on calcule le nombre de trimestres manquants :

  •  par rapport à l’âge du taux plein, soit 66 ans et 7 mois : 5 ans x 4 trimestres = 20 trimestres ;
  •  par rapport à la durée de 165 trimestres : 165 - 155 trimestres = 10 trimestres.
    C’est la pénalité la plus faible qui est appliquée, soit 10 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,25 % sur le Salaire annuel moyen (Sam), soit 0,625 sur le taux, soit 0,625 x 10 = 6,25 %. Taux de liquidation : 50 % - 6,25 % = 43,75 % (au lieu des 50 %).

Tableau 3. Coefficients de la décote

La décote est divisée par deux entre les générations 1944 et 1953. Les coefficients de minoration par trimestre manquant sont les suivants.

Année de naissance Coefficient de minoration du taux plein Soit une décote du taux Taux minimum
1944 2,50 % -1,25 25 %
1949 1,75 % -0,875 32,5 %
1950 1,625 % -0,8125 33,75 %
1951 1,5 % -0,75 35 %
1952 1,375 % 0,6875 36,25 %
1953 et après 1,25 % -0,625 37,5 %
Bon à savoir

La décote pour toujours

L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de la pension de vieillesse à taux minoré. Il faut avoir conscience qu’une décote sur la pension s’applique pour le reste de sa vie, soit plus de 20 ans en moyenne. Aussi, on a souvent intérêt à attendre d’avoir le taux plein.

4. Majoration de pension ou surcote à partir de l’âge légal

L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau 2) peut bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an).
Seules les périodes cotisées, donc travaillées, des personnes ayant les trimestres requis pour bénéficier du taux plein, mais ne demandant pas la liquidation de leur retraite sont prises en compte.
La poursuite de l’activité dans un régime de sécurité sociale quelconque ouvre droit simultanément à la surcote dans chacun des régimes où cette mesure est applicable.
Le montant de la surcote s’ajoute au montant de la pension porté au minimum contributif. Elle est prise en compte pour la majoration de pension pour enfants de 10 %. Elle est prise en compte lors du calcul de la pension de réversion.

Attention, on retient un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu l’anniversaire de l’âge légal. Par exemple, pour un salarié né en février, le premier trimestre de surcote commence au 1er avril, premier jour du trimestre civil suivant.
Toutefois, si le nombre de trimestres requis est atteint après l’âge légal, le décompte des trimestres de surcote commence dès le premier jour jour du mois suivant.

La surcote est appliquée au montant annuel brut de la pension de vieillesse. La surcote peut donc conduire à verser une pension supérieure au maximum.

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 21 juin à 21:37

    Bonsoir,

    Peut on demander une retraite complémentaire de reversion suite à la retraite de reversion ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 8 juin à 11:00

    Bonjour en activité en France depuis 35 ans en tant que médecin , j’ai effectué pendant 4 ans une activité salariée en Algérie , aussi j’ai droit à une petite pension retraite pour cette activité temporaire.
    Confirmez vous que la demande pension retraite en Algérie n’aura aucun impact sur celle allouée par la caisse de retraite française en dehors minoration de décote ?
    Cdt.

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 31 mai à 08:51

    Bonjour, pourquoi ne retient -on que 167 trimestres pour le calcul de ma retraite au lieu des 185 acquis mentionné sur l’avis de retraite.
    J’étais en invalidité depuis 1990. sylvieguillon1960@outlook.com

    Répondre à ce message

    • Le 31 mai à 09:39

      Dans un forum public on ne met pas d’informations personnelles comme son mél.
      Depuis sa création, le régime général fonctionne pas annuités et le montant maximum est atteint lorsque le nombre de trimestres exigés est atteint. C’est la grosse différence avec un régime par points comme Agirc-Arrco qui augmente la retraite avec chaque cotisation (créé par accords obtenus par les syndicats réformistes).
      Lisez la fiche 21.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 24 mai à 17:43

    bonjour
    Je viens de poser ma retraite du ministère
    Je suis en retraite le 1 juillet 2022
    Je suis née le 5/02/1958
    Dans le privé je n ai cotisé que 84 trimestre
    Ircantec me demande si je souhaite beneficier de ma complémentaire a taux plein a 67 ans ou de suite avec decote
    J avoue que ce cela ne me parle pas beaucoup
    Pourriez-vous svp me conseiller
    Je vous en remercie

    Répondre à ce message

    • Le 24 mai à 22:50

      Cette fiche vous indique les conditions à remplir pour avoir une retraite correspondant à votre carrière. Pour ne pas subir de décote vous devez avoir une carrière complète tous régimes confondus.
      L’Ircantec est une retraite complémentaire à la retraite de base et à vos 84 trimestres, vous devz attendre d’avoir une carrière complète ou l’âge légal. Lisez les fiche 38 et 39 sur l’Ircantec.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 22 mai à 11:45

    Bonjour,
    née en février 1959, je peux demander à partir en retraite (régime général) le 01/07/2023 avec 167 trimestres acquis. Si je demande ma retraite complémentaire à cette même date, le montant de cette dernière sera amputée de 10% pendant 36 mois.
    Ma question est la suivante : si je rachète maintenant 2 trimestres au titre de mes années d’études (années 83 et 84), je suppose que la date du taux plein me concernant va donc changer : quelle date retenir pour l’appréciation du taux plein ? février 2022 ? 31/12:2022 ? ou date de paiement du rachat ?

    Merci pour le temps consacré à ce blog.
    Caherine

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai à 13:56

      Comme indiqué fiche 36, il faut retarder le droit à la retraite d’un an pour ne pas subir la minoration temporaire. Si vous avez au moins 63 ans et une carrière complète plus 4 trimestres vous y échappez, donc dès que vous avez 171 trimestres.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 20 mai à 11:11

    bonjour, je suis né en avril 1965, licencié economique en mai 2022 (57 ans) , mon indemnisation pole-emploi demarre en octobre 2022 et cela pour 36 mois (si pas de retour au travail), fin d indemnisation en octobre 2025, j’aurai alors 60 ans et demi, age auquel j aurai pu pretendre a la retraite (carrierre longue, 10 trimestres avant 20 ans, dont service militaire et carriere complète). Si j ai bien compri il ne sera retenu que 4 trimestres au titre de chomage indemnisé, a la fin de l indemnisation (10/2025) je comptabiliserai 162 trimestres. Passé cette date :
    - plus d’indemnisation ?
    - retraite potentiellement a quel age ?
    merci pour votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 22:05

      La retraite carrière longue est expliquée fiche13
      A la fin de vos droits à l’assurance chômage vous pouvez avoir droit à la solidarité chômage, c’est à dire l’ASS sous conditions de ressources du ménage.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 19 mai à 18:20

    Bonjour
    Je suis née en Mai 1960
    à ce jour 19 mai 2022 j’ai cotisé (mes deux enfants compris) 110 trimestres pour le privé comme agent de propreté
    Je travaille toujours et pense partir en retraite en juillet 2023

    Ayant travaillé dans la fonction public hospitalière à temps complet de 2001 à 2012 j’ai été mise en en pension d’invalidité CNRACL 400€ par mois dès février 2013

    Vais je conserver ma pension d’invalidité ?Va t’elle s’ajouter aux 238€ calculés de retraite civile si départ à 62 ans et 2 mois ?
    comment cela va t’il se passer s’il vous plais ?

    Dolorès Gotelnik

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 17:02

      Votre pension de retraite pour invalidité vous est acquise définitivement sans modification. La retraite du régime général et de la complémentaire viendront s’y ajouter.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 9 mai à 10:31

    Bonjour et merci d avance pour les réponses que vous donnez ,je voudrai savoir si a l âge légal 62ans pour moi j aurai 180trimestres avec 8 trimestres bonification enfant est ce qu il seront tous pris en comptent je suis née en 1962 merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai à 11:52

      Si votre question porte sur le calcul de la retraite, la formule de calcul du point 1 de la fiche 21 indique que le nombre de trimestres est limité à la durée maximum selon année de naissance indiqué au tableau 1.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 7 mai à 08:20

    Bonjour,
    A l’âge de départ en retraite à taux plein à 62 ans en invalidité catégorie 2 , puis-je obtenir une surcote de ma retraite si je travaille ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 mai à 10:41

      La surcote commence à 62 ans uniquement si vous avez une carrière complète. Le taux plein ne suffit pas.
      Si votre carrière n’est pas complète, votre retraite augmente au prorata des trimestres obtenus.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 5 mai à 08:37

    Bonjour

    Je suis en retraite depuis plus d’un an . Est ce que la reversion de mon mari peut elle etre augmentée.
    Merci .
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 3 mai à 10:36

    bonjours, j’ai demandé ma retraite à 60 ans car j’ai une incapacité à mon poste de travail et beaucoup de problème de santé je voudrais savoir ci je part à tôt plein j’ai 169 trimestres au 31/12/2021est ce que j’aurais une décote merci

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 30 avril à 09:08

    bonjour

    je suis en invalidité 2 de la cpam depuis 2014 .j aurais ma retraite en 2023 . j ai 147 trimestres .comment sera calculé ma retraite .
    je vous remercie
    cordialement.

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 28 avril à 16:53

    Née en 1962, je viens de recevoir la réponse de la CNAV je peux partir au 01 avril 2023 car j’aurais mes168 trimestres requis. Mais si je reste encore comment savoir ce que je gagnerai en plus par mois ? merci

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 28 avril à 17:17

    Pour les surcotes avec trimestres suffisants à 62 ans, que se passe-t-il au delà des 62 ans si je demande une retraite partielle entre 40 et 80% ?Est-ce considéré comme une demande de liquidation de la retraite ? De fait puis je bénéficier de ces 5% par an en ayant par exemple un travail à mi-temps et une retraite à 50% sans liquidation définitive ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 21 avril à 16:51

    Bonjour est merci pour votre site.
    Je suis retraité mais je constate de nombreuses erreurs et lacunes dans les calculs de ma retraite de base.
    J’ai réuni toutes mes fiches de paie pour le calcul du salaire annuel mais je ne sais pas si :
    je dois additionner le salaire brut de l’année concernée et appliquer le plafond
    ou bien
    additionner la base de décompte de la ligne vieillesse et appliquer le plafond, ce qui est très différent sur certaines années.
    Je ne crois pas avoir trouvé la réponse sur les fiches, pardon si elle existe.
    Merci à vous,
    Didier

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 16:59

      Ce sont les cotisations sous le plafond de la ligne vieillesse qui sont prises en compte comme expliqué fiche 21. En principe, l’employeur a déjà plafonné ces cotisations.

      Répondre à ce message

      • Le 21 avril à 17:18

        Merci pour votre réponse rapide.
        Une autre question : À qui puis-je m’adresser pour m’aider à obtenir un rendez-vous auprès de la CNAV, mes demandes étant rejetées, et ce depuis fin 2019, avant le COVID et ma date de retraite ?

        Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 18 avril à 17:05

    Bonjour,
    J’aurais cotisé 163 trimestres à mes 62 ans sachant qu’il faut 169 trimestres pour une retraite sans décote.
    Ayant eu un enfant j’obtiens 8 trimestres supplémentaires ( je suis dans le privé) donc je pourrais pretendre à partir à 62 ans avec 171 trimestres mais avec une décote car non cotisés.
    Merci de prendre le temps de me repondre
    Valie

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 11 avril à 21:46

    Bonjour,
    j’ai travaillé depuis l’âge de 15 ans, soit 180 trimestre, pris ma retraite à 60 ans

    comment vérifier que mes trimestres ’ en trop’ sont bien pris en compte par la caisse de retraite

    lio.georges@free.fr

    merci,
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 26 mars à 18:40

    Bonjour,
    Né en 1955, et ayant effectué une carrière longue de 38 ans dans la Marine Nationale ( de 1972 à 2010), pensionné de l’institution où j’ai cotisé 75 annuités soit 301 trimestres
    Je me suis reconverti dans la Marine marchande en 2011 où j’ai cotisé à la caisse de retraite des marins (ENIM) à compter de mai 2011, je compte poser ma retraite de la Marine marchande le 01 janvier 2023 à plus de 67 ans ou j’aurais cotisé 45 trimestres
    ma question est la suivante :
    Pourrais je bénéficier d’une retraite à taux plein (sachant que la retraite des marins est également un régime spécial)
    En vous remerciant de porter une attention particulière à mes interrogations
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 21 mars à 17:34

    Je suis en invalidité
    a l’age de 62 ANS en mars 2023 , je partirai en retraite avec 182 trimestres dont 3X8 =24 dus à mes 3 ENFANTS
    soit 158+24. TRIMESTRES
    Pour partie au taux plain il me faut 168 trimestres
    ma question est la suivante :Vais je beneficiée d’une de surcotte de182/168

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 14 mars à 09:35

    Bonjour,

    J’ai actuellement 62 ans et 5 mois. J’envisage prendre ma retraite au 1 janvier 2023. a ce jour dans mes estimations je suis bénéficiaire d’une surcote par la Cnav et l’Ircantec. Avec le projet d’Emmanuel Macron pour une retraite à 65 ans à partir de 2023 vais je toujours bénéficier de ces mesures de surcote ? Merci

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 7 mars à 22:56

    Bonjour’

    j’aurai 62 ans le 25/09/2022, j’ai été licencié pour inaptitude (maladie professionnelle Covid), je suis demandeur d’emploi depuis le 14/12/2021. J’ai travaillé 32 trimestres au Québec et 136 au régime général en France donc 168 trimestres cumulés et retenus par l’assurance vieillesse en 2020.
    j’aimerais savoir si je peux faire valoir mes droits à la retraite au 1/01/2023 en étant au chômage (pour une sur cote d’1 trimestre) ou suis je obligé de le faire au jour anniversaire de mes 62 ans.

    merci par avance pour votre retour.

    André

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 09:46

      Si vous remplissez les conditions de durée d’assurance, l’indemnisation cessera à l’âge légal.
      Nul n’est tenu de faire valoir ses droits à retraite à 62 ans, l’assuré a toujours le choix de la date de sa retraite.
      Cependant, si vous escomptez obtenir la surcote, cela ne sera possible qui si vous travaillez comme indiqué au point 4 ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 27 février à 23:12

    Bnsoir,jaurai 67 ans le9 09 2022 et me suis trompée en faisant ma demande sur internet j’ai mis le 1er septembre au lieu du 1er octobre puis-je rectifier ou j’aurai une décote ?

    Répondre à ce message

    • Le 28 février à 09:03

      Heureusement, une retraite avec décote ne peut s’appliquer que si vous donnez votre accord par une nouvelle signature. Essayer d’envoyer une message dans votre compte pour préciser que vous souhaitez partir le 1er octobre, après vos 67 ans.
      Si vous n’étiez pas pressé, vous auriez pu attendre un trimestre de plus pour bénéficier de la majoration pour âge prévue au point 8 de la fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 23 février à 14:55

    Bonjour
    Je me redirige sur fiche 20 comme conseillé.
    J’avais d”em””andé la date de départ à la retraite au 1 mars 22. Puis étant né en octobre j’ai écrit à lassurance retraite de repousser cette date au 1avril 22 m’apercevant que je perdais’1 tri’mestre dans le calcul de ma retraite.
    Lassurance retraite m’à confirmé via mon compte personnel avoir réceptionné ma demande de report
    Je reçois la semaine dernière la notification définitive de retraite mais au1 mars 22 SANS TENIR COMPTE DE MA DEMANDE.me faisant perdre 1 trimestre.
    Ma situation en bref : 66ans_invalidite cat1_inscrit et rémunéré par pôle emploi ( je n’ai pas mes 166 trimestre)
    Le trimestre m’aurait dû être validé en partant en avril.
    Je pense que la carsat a fait une erreur en ne prenant pas en compte ma demande .
    Qu’en pensez vous ? Comment agir si vous pensez que je suis dans mon droit
    Merci pour votre aide et votre travail

    Répondre à ce message

    • Le 24 février à 11:07

      Faites une réclamation à la commission de recours amiable comme indiqué dans la lettre de notification. Une révision de votre retraite pour parfaire vos droits.

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 16 février à 17:00

    Bonjour,
    60 ans Je suis en retraite depuis le 01/12/21 carrière longue à ma grande surprise je n’ai pas de décote de ma complémentaire (AGIRC ARCCO) ni CSG ET RDS suite apparemment à mes faibles revenus sachant que je suis veuve mes revenues ont été pris sur l’année 2019 ( décès de mon mari)donc forcément je n’ai pas déclaré grand chose
    Ma question est la suivante cette décote de 10% que je n’ai pas est t’elle définitive ou sera t’elle remise plus tard ? car mes revenus de 2020 et 2021 sont plus élevés ?
    Merci de votre retour
    E

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 8 février à 12:35

    Bonjour,
    Je suis née un 1er du mois, c’est à dire le 01/09/1958, et je prends ma retraite le 01/06/2022 (fonctionnaire).
    Je sais que les personnes nées un 1er du mois, font partie des exceptions et sont autorisées à être radiées le jour même de leur anniversaire.
    Mais j’ai préféré continuer à travailler et bénéficier d’une surcote.
    Justement la surcote est l’objet de ma demande, car j’ai des réponses différentes de divers organismes.
    A quel moment commence la surcote ?
    Quel sera mon pourcentage de surcote le 01/06/2022 ?
    Merci pour votre retour,
    Cathy

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 13:44

      Seule le régime général écrit que la surcote comme le 1er du mois. Si vous êtes fonctionnaire lisez la fiche 49. A ma connaissance, c’est la même règle pour les fonctionnaires.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 6 février à 10:00

    Bonjour,
    Né en janvier 1962 , j’ai fait une demande de retraite progressive au 01/02/2022.Celle ci est validé par mon employeur et la CARSAT.
    Le nombres d’heures de travail hebdomadaires retenu pour cette demande est de 14 heures par semaines.
    J’ai cotisé 164 trimestres sur 168 trimestres . Je suis en carrières longues et je peux prétendre à une retraite pleine au 01 janvier 2023.
    J’ai demandé une simulation de la retraite progressive à la CARSAT avant d’acter l’avenant au contrat de travail.
    Dans sa réponse tardive reçu que le 04/02 , le montant du SAM est calculé avec un taux de 47,5 % soit un montant de 1132,52 €.
    Elle m’informe au tel appliquer un taux de 50% sur ce montant avec une activité réduite à 14h/semaine.
    Pourquoi 50 % et pas 60 % si l’activité est de 40 % .Comment est appliqué ce pourcentage ? Sous quel forme de calcul ?
    Faut il opter pour une activité supérieure à 14h00/ semaines ?
    Le taux de 10 % CGC-RDS est il aussi appliqué en retraite progressive sur tous les régimes ?
    Le régime complémentaire ARGIC ARCOO ne se prononce pas sans avoir la notification définitive de la CARSAT donc impossible d’en connaitre le montant. (J’ai 5035 points de cotisés.) Comment est défini la retraite complémentaire ARGIC ARCOO en retraite progressive avec une activité réduite ?
    Est il appliqué une minoration de 10 % sur 3 années ?
    Faut il attendre la fin d’année pour liquider la retraite pleine ou engager la retraite progressive avec une continuité de l’activité jusque 62 ans si elle me permets d’obtenir une majoration ?
    Que me conseiller vous ?
    Merci infiniment pour votre aide et vos conseils et la présence de votre site.
    Bien cordialement,
    PWA

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 10:43

      La fiche 25 traite de la retraite progressive et an particulier du taux de temps de travail partiel et les règles Agirc-Arrco.
      La retraites progressive est provisoire mais c’est une retraite soumise à cotisations pour la protection sociale comme les autres retraites (voir fiche 28).

      Répondre à ce message

      • Le 6 février à 13:27

        Merci pour votre réponse qui ne m’importe pas d’éléments complémentaires à mes questions posées mais uniquement de m’informer sur les fiches déjà consultées avant de poster mon message.
        Cdlt

        Répondre à ce message

        • Le 6 février à 18:25

          Pourquoi ne posez-vous pas vos questions sous la bonne fiche (il y en a 66) ?
          Si vous avez lu la fiche 25 vous avez lu cette phrase qui répond à une question : « La fraction de pension servie est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l’entreprise. »

          Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 4 février à 10:31

    bonjour d’apres mes releves de carrieres j’ai a ce jour 176 trimetres au lieu de 168 j ai commencé à travailler à lage de 17ans et demi je n’ai pas put pretendre à une carriere longue due à une perode de chomage, je peut pretendre à un depart à taux plein le 3 fevrier 2023 .et sans emploi actuellement et sa indenisations chomage voivi ma question , si je travaille en 2023 et valide 4 trimestres supplementaires , ceux ci donnent ils droit à une revalorisation de ma future pension ?
    je vous remerci par avance
    tres cordialement

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 31 janvier à 14:28

    Bonjour,
    J’ai eu 2 enfants dans les années 1990, je suis invalidité supérieure à 2/3 depuis le 1/02/2008 et j’ai demandé ma liquidation de retraite pour le 1/01/2022.
    J’ai 2 questions :
    1) La CNAV applique 2 taux successifs sur le salaire moyen :
    Pour le premier taux avec les trimestres enfants j’atteins 180 Trim. Avec l’invalidité j’ai de toute façon 50 % donc pas de décote
    Mais concernant le second taux « durée d’assurance » je souhaite savoir si a) les trimestres enfants (= DMA) et b) les trimestres pour aide familiale doivent être pris en compte au numérateur ( le dénominateur étant 167 pour une personne née en 1958). Sur mon avis de liquidation je n’ai que (180-16-5 = 159
    2) En 01/2008 j’étais en maladie, transformée en invalidité au 1/02/2008 : or je n’ai que 3 trimestres retenus, je ne comprends pas.
    Grand merci de votre réponse car j’ai beau chercher sur le net pour la question 1 et ce n’est pas clair.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 11:37

      J’ai du mal à comprendre votre situation sur votre exposé sur les 2 taux.
      Le montant de la retraite est égal à revenu moyen calculé sur les 25 meilleures années X 50% (taux acquis avec votre invalidité) X 167 / 167.
      La durée d’assurance au numérateur est limitée au nombre de trimestres requis autrement dit ce rapport ne peut pas être supérieur à 1.
      Peut être s’agit il du calcul du minimum contributif qui tient compte des trimestres cotisés ? voir point 2 fiche 22
      S’agissant de l’année 2008, le décompte se fait sur chaque trimestre civil comportant trois mensualités de la pension d’invalidité.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 25 janvier à 16:56

    Bonjour,

    J’ai 65 ans ( je suis né en juillet 1956) ; j’ai les 166 trimestres cotisés demandés pour une retraite à taux plein depuis fin 2021.
    Ceci sans compter les 5 trimestres de service national ( j’ai fourni mes états de service à la CNAV sur les 365 jours de service national , mais ils ne sont pas encore pris en compte ; on m’a dit qu’ils le seront lors de la liquidation de ma retraite)
    Si je prends ma retraite en fin d’année ( disons au 1 er janvier 2023) quel sera le montant de la surcote auquel j’aurai droit ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 19:01

      C’est indiqué au point 4. Attention vous ne pouvez pas enregistrer plus de 4 trimestres par année et 5 trimestres de service national ne produisent pas automatiquement 5 trimestres supplémentaires.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 24 janvier à 21:34

    Bonjour,
    J’ai eu 65 ans en novembre 2021, je dispose de 140 trimestres et des points Ircantec et Agirc Arrco.
    En 2002 mon mari a eu une maladie handicapante et en 2012, il a cessé toute activité et a été reconnu invalide à plus de 80 %.
    Je suis inscrite à Pole emploi depuis 2006. J’ai perçu le chômage payé par l’Assédic, puis une ASS depuis 2014, et je suis aidant familial de mon mari depuis 2014 ; à ce titre, mon mari perçois une PCH.
    Aussi, je suis reconnue travailleur handicapé à moins de 50 % depuis l’année 2018 et je n’ai jamais travaillé sous le statut de travailleur handicapé.
    Par ailleurs, j’ai élevé deux enfants. Le second avait obtenu durant sa scolarité une AEEH pour un taux d’incapacité situé entre 50 et 80 %.

    Si je prends ma retraite à partir de fin avril 2022, pourrais-je l’obtenir sans décote, à taux plein ?
    Mon relevé de carrière arreté à 2020 n’indique pas l’attribution de points Agirc Arrco de 2014 à 2020 alors que je disposais d’attestations d’indemnisation. Est-ce normal ?.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Marie

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 22:36

      Votre reconnaissance de travailleur handicapé avec un taux de 50% vous donne droit à une retraite au taux plein, donc sans décote.
      Vos deux enfants vous donnent droit à 46 trimestres (2x8) comme indiqué fiche 19, ils s’ajoutent aux trimestres validés figurant dans votre relevé de carrière.
      Pour vos points Agirc-Arrco, vous avez droit à des points de solidarité si vous remplissez les conditions indiquées fiche 36 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 19 janvier à 17:59

    bonjour

    Né en octobre 1955, à 62 ans j’avais 172 trimestres cotisés.
    Devant prendre ma retraite au 1er mars 2022, je devrais avoir droit à une surcote.
    Je pensais que le taux était de 1,25% par trimestre soit 5 % par an donc entre novembre 2017 et mars 2022 il y a 17 trimestres ce qui fait 21, 25 %
    Cependant le taux de 16,25 % indiqué sur la notification cnav. Est ce normal ?

    en vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 22:54

      L’année de vos 62 ans, il n’y a pas de trimestres civil de surcote en 2017. Cette année 2022 non plus puisque votre retraite commence le 1er mars et non le 1er avril. Il vous reste de 2018 à 2021, soit 4 années, soit 16 trimestres fois 1,25.
      Mais l’assurance retraite trouve 13 trimestres. Regardez attentivement votre relevé de carrière pour voir s’il y a des trous pendant la période, comme de l’activité partielle par exemple.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 17 janvier à 16:44

    bonjour, j’aurais pus partir a la retraite en 2019 a 60 ans pour carrière longue avec 167 trimestres, je suis partis a la retraite a 62 ans avec 174 trimestres est ce que j’ai droit a une surcote.

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 15 janvier à 18:57

    bonjour,
    mon mari née en 1958 a aujourd’hui 64 ans , en retraite depuis 3 ans subit une décote de 10 pour cent pour manque de trimestres (10). cette décote est-elle définitive ou provisoire ! la fiche 20 ne m’a pas beaucoup aidée !
    Merci de votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 21:41

      La décote indiquée dans cette fiche concerne la retraite de base lorsqu’on a pas une carrière complète, dans ce cas elle est définitive.
      Mais la minoration temporaire de 10 % appliquée uniquement par la retraite complémentaire Agirc Arrco est elle limitée à trois ans. C’est expliqué fiche 36.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 13 janvier à 13:20

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er mai 2021 à taux plein (66 ans et 7 mois), j’ai 140 trimestres pour 165 exigés.
    Le montant brut de ma retraite est de 426,39€ auquel s’ajoute le montant du minimum contributif soit 121,3€.
    Grace à votre site j’ai pu trouver le calcul effectué par la carsat, soit 645,5€ * 140 / 165 = 547,69€ et donc 547,69€ - 426,39€ = 121,3€ (donc le montant du minimum contributif).

    Cependant j’ai lu que pour les personnes ayant plus de 120 trimestres (moi 140), depuis le 1er janvier 2021, le calcul du minimum contributif se faisait sur la base de 705,36€, ce qui augmenterait ma maigre retraite, cela donnerait : 705,36 * 140 / 165 = 598,48€ et donc un minimum contributif de 598,48€ - 426,39€ = 172,09€
    Donc une différence de 50,79€, sur une année c’est beaucoup !

    Je pense faire un recours amiable, mais avant j’aimerai savoir si mes analyses sont exactes ?
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 12 janvier à 18:17

    Bonjour,
    Je suis âgé de 64 ans, né en 1957. Je suis en train de liquider mes droits à la retraite (fin janvier). Je totaliserai fin décembre 2021 , 177 trimestres. Dont 16 trimestres à l’étranger (Canada).
    Est-ce que ces trimestres canadiens pourront compter pour une possible majoration (surcôte) de ma pension ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 21:11

      Oui, ils sont pris en compte dans votre durée d’assurance pour déterminer si vous avez une carrière complète. Mais cela doit être confirmé par écrit par le Canada (voir aussi fiche 59).

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 10 janvier à 17:19

    Bonjour, je travaille dans la police en tant qu’actif. J’ai mon nombre de trimestres maxi depuis le 1er mars 2021 (j’ai débuté à 20 ans). J’atteins l’âge légal (57 ans) en avril 2022. A l’issue pourrai je cumuler l’intégralité de ma pension avec un salaire, quelque soit son montant dans le cadre d’un cumul ?
    je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 8 janvier à 23:27

    Bonjour,
    J’ai 58 ans et j’aimerais travailler jusqu’à 65 ans mais malheureusement je n’ai pas assez des trimestres ( à cet âge là je devrais avoir 110 trimestres travaillé+ 9 ans à l’étranger+ 2 enfants- un née à l’étranger et un en France).
    Comment on calcule les années travaillé dans un pays de L’UE et les trimestres pour l’enfant né à l’étranger ?
    Je ne me vois pas travailler jusqu’à 67 ans, je ne sais pas comment je saurai à cet âge là ( plus on vieillit plus les problèmes de santé s’accumulent).
    Merci

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    • Le 9 janvier à 10:10

      La majoration de trimestres pour enfants est expliquée fiche 19.
      Les périodes cotisées dans un pays de l’UE seront prises en compte pour vous éviter une décote. Lisez la fiche 57.
      La durée moyenne de retraite est de 26 ans, ce qui vous laisse du temps pour en profiter même si vous retardez votre départ en retraite.

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 4 janvier à 18:29

    Bonjour
    Je suis née le 24 juillet 1966
    Je travail depuis 1982
    A quelle ma retraite

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 21:26

      Vous demandez l’impossible !
      Le montant de la retraite est déterminé en fonction de plusieurs éléments :
      - la durée d’assurance au régime général (fiche 19) ;
      - le taux (cette fiche 20) ;
      - le salaire annuel moyen (fiche 21) ;
      - la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (tableau 2 ci-dessus).

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 2 janvier à 19:15

    Bonsoir,

    Je suis actuellement demandeur d’emploi.
    j’aurai 62 ans fin juillet 2022, par contre mes droits à indemnisation au chômage se terminent en principe le 26 novembre 2022 (36 mois). J’aurais tous mes trimestres fin décembre 2023.

    mon conseiller m’a dit que je devais faire une demande de retraite au début de l’année 2022 et refuser la proposition avec une décote la CNAV va envoyer une attestation de refus de retraite avec décote. Pole emploi va continuer à m’indemniser jusqu’à obtenir un taux plein. Par contre , je ne sais si Pole emploi va m’indemniser du même montant de mon ARE.
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 6 décembre 2021 à 11:19

    bonjour j’ai fait une demande de retraite a 62 ans mais malheureusement je n’est pas droit si mais a taux réduit donc j’ai pas le choix de continuer a travailler voila ma question ? si je continue de travailler jusqu’a mes 65 ans est que je peux avoir la retraite a taux plein ou je reste a taux réduit merci

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2021 à 22:50

      Une retraite liquidée est définitive et ne bouge plus. Mais si vous continuez à travailler sans demander votre retraite à 62 ans avec un décote pour la vie, elle sera forcément plus élevée quans vous aurez une carrière complète et au plus tard à l’âge du taux plein.

      Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 2 décembre 2021 à 13:10

    Bonjour,
    J’ai porté un dossier au tribunal contre la caisse de retraite pour obtenir une retraite individuelle pour personne inapte et au cas où j’obtiens gain de cause
    j’aimerai savoir quel sera le montant exact que j’aurai sachant que j’ai que 107 trimestres de validation ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 28 novembre 2021 à 22:16

    bonjour ,

    je suis en retraite pour invalidité de la fonction publique depuis janvier 2018 ,

    A 62 ans en juillet 2022 percevrais-je une retraite à taux plein de mon activité du secteur privé , (anterieure a celle de la fonction publique) ??

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2021 à 22:29

      Pour avoir le taux plein, il faut que vous ayez une incapacité de 50% au moins, ou que vous demandiez au médecin de la caisse de retraite du régime général de reconnaître votre inaptitude.
      Je vous rappelle que vous avez le droit de travailler sans plafond ni limites et de cotiser pour améliorer votre retraite du régime général.

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      • Le 29 novembre 2021 à 16:11

        bonjour ,
        c’est complètement aberrant de devoir demander une inaptitude au secteur privé alors qu’on l’a dejà du secteur public ;mais si c’est necessaire pour ameliorer un peu la petite retraite du secteur privé je le ferais , .

        c’est une demande qui figure sur l’imprimé de demande de retraite ?

        je n’ai rien vu sur le site de l’assurance retraite et je ne peux pas faire ma demande de retraite de suite ,
        car c’est la caisse qui donne le feu vert

        Répondre à ce message

        • Le 29 novembre 2021 à 16:37

          Les règles d’inaptitude ne sont pas les mêmes dans le régime général. Vous pouvez demander dès à présent à la caisse de retraite par écrit une reconnaissance de votre inaptitude.

          Répondre à ce message

          • Le 29 novembre 2021 à 22:07

            bonjour ,
            l’imprimé que j’ai reçu n’est pas le bon , il concerne les salaries du privé :
            des cases a remplir concernent la CPAM , alors que je dependais de la MGEN

            en fait il n’y a pas d’imprimé prévu pour mon cas ;

            je vais quand meme l’utiliser , car il y a une adresse pour l’envoyer

            Répondre à ce message

            • Le 29 novembre 2021 à 22:10

              Tous les fonctionnaires sont rattachés à une CPAM, même si une délégation de gestion transfère la gestion à la MGEN.

              Répondre à ce message

              • Le 30 novembre 2021 à 10:49

                bonjour,
                cet imprimé concerne les salaries du privé souhaitant demander une retraite à 60 ans (a laquelle ils ont le droit en cas d’inaptitude ,)il faut dejà avoir cette reconnaissance par un médecin de la caisse de retraite du privé

                Répondre à ce message

      • Le 2 décembre 2021 à 13:23

        Bonjour,
        La caisse de retraite en cas d’un avis négatif de son médecin vous conseillera de saisir leur commission médicale à l’amiable mais il ne faut pas faire d’illusion elle ne va pas mettre en doute leur médecin.
        Il faut porter le dossier au greffe de pôle social au tribunal de votre département soit vous partez seul si vous êtes un bon tribun soit vous vous faites représenter par un avocat (si vous ne payez pas d’impôt il faut vous rapprocher au bureau de l’aide judiciaire ).
        Merci

        Répondre à ce message

  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 27 août 2021 à 11:20

    J’ai 56 ans et je suis enseignant à la retraite pour invalidité. A 62 ans, je pourrai bénéficier en plus de ma retraite de la l’Etat d’une petite retraite du régime général pour des heures d’enseignement effectuées dans le privé. Sachant que je n’aurai pas le nombre de trimestres requis pour le taux plein, dois je attendre 67 ans ou puis je bénéficier du taux plein dès 62 ans puisque je suis à la retraite pour invalidité ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 août 2021 à 14:32

      Vous devez faire reconnaître votre inaptitude par le régime général ou justifier d’une IPP de 50%, comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 29 novembre 2021 à 21:47

        bonjour ,
        j’ai contacté la CNAV pour la meme demande , elle m’envoie une’’ demande de retraite anticipée à 60 ans pour salarié du secteur privé , il faut au moins 10% d’IPP (du privé je suppose) .

        celà ne semble pas correspondre à mon cas :

        il n’est pas du tout question sur l’imprimé d’un ancien salarié du secteur public ayant travaillé jeune avant dans le prive et pas longtemps

        je remplirais quand meme

        Répondre à ce message

        • Le 29 novembre 2021 à 21:56

          Il faut se référer à l’article R351-22 CSS : « L’inaptitude au travail définie par l’article L351-7 est appréciée par la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse.
          A l’appui de la demande de prestation formulée par l’assuré au titre de l’inaptitude au travail, sont produits :
          1°) un rapport médical, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur lequel le médecin traitant mentionne ses constatations relatives à l’état de santé du requérant ainsi que son avis sur le degré d’incapacité de travail de celui-ci, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l’exercice d’une activité professionnelle.
          Le rapport du médecin traitant est accompagné des renseignements fournis par l’intéressé à l’appui de sa demande, et notamment des indications relatives aux diverses activités exercées par lui dans le passé et à sa situation pendant la période de guerre.
          Ce rapport doit être placé sous enveloppe fermée portant le mot " confidentiel ", précisant les références nécessaires à l’identification de la demande et mentionnant qu’elle est destinée au médecin conseil chargé du contrôle médical de la caisse intéressée. Elle sera adressée aux services administratifs de la caisse et transmise fermée au médecin conseil ; »

          Répondre à ce message

          • Le 30 novembre 2021 à 10:54

            bonjour ,
            d’accord,
            le problème c’est le decalage des dates :
            le rapport medical du medecin traitent je l’ai eu à 54 ans quand j’etais au travail dans la fonction publique !
            je fais la lettre et je verrais la reponse .merci

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 16 novembre 2021 à 13:27

    Si la reforme des retraites du gouvernement est adoptée le minimum de 1000 euros .Pour moi j’ai 850 euros retraite personnelle et 610 euros de réversion de mon mari .donc un total de 1460euros
    Pourrai-je avoir ces 1000 euros ..qui me ferait au total 1610 euros. Merci
    Cordialement

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 10 novembre 2021 à 12:19

    Bonjur je vais avoir 60 ans en 2022 169 trimestres combien je vais avoir par moi de retraite merci j ai commencer à 16 ans et eu 3 enfants

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 5 novembre 2021 à 15:47

    Bonjour,
    Fonctionnaire depuis 1983, je suis née en 1964, je dois donc cotiser 169 trimestres. Durant ma carrière, j’ai eu deux enfants pour chacun j’ai arrêté environ 3,5 mois (congé maternité légal).
    A mon départ en retraite à 62 ans, j’aurai cumulé 176 trimestres + 8 trimestres au titre de la bonification pour mes 2 enfants, mais j’ai eu en 2020 un CLD de 18 mois suivi d’un temps partiel thérapeutique (50%) d’une durée d’un an (mi-temps thérapeutique en cours).
    - Au vu de ma carrière, pourrai-je partir à 62 ans avec une pension de retraite complète malgré mon CLD et mon mi-temps thérapeutique ?
    - est-ce que la formule de calcul de la pension est bien : P = TIB x (N/DS x 75%) soit pour ma part : p = 2216,49 x ((177/169) x 75%) =1751,03 euros brut,
    - Si je décide de travailler jusqu’à mes 63 ans soit 4 trim en plus, est-ce que je pourrais bénéficier de la surcote de 5% malgré mon CLD et mon mi-temps thérapeutique ?
    en vous remerciant....
    cordialement

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 4 novembre 2021 à 14:11

    Bonjour

    Je suis en retraite définitive depuis le 1 octobre 2021 et je viens de recevoir ma notification de la CARSAT ainsi que les éléments de calcul.
    J’étais précédent depuis 2 ans en retraite progressive et j’ai poursuivi mon activité jusqu’à mes 63 ans à temps partiel à 80%.
    J’ai donc effectué 4 trimestres supplémentaires au-delà de mes 62 ans.
    Il semble qu’aucune surcote n’ai été appliquée au vu des éléments reçus.
    Selon vous, est ce une anomalie ou y a t’il exclusion de ce mécanisme pour les personnes en retraite progressive ?

    merci de votre attention

    jean-marie

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 3 novembre 2021 à 13:50

    comment se calcule une retraite taux plein pour invalidité 2 cpam avec 147 trimestres agé de 62 ans cette année. Merci

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 31 octobre 2021 à 20:16

    Bonjour,

    mon age de départ est le 01/03/2023, 62 ans avec 173 trimestres.
    Ayant travailler dans le privé jusqu’au 28/02/2020, et 165 trimestre, depuis le 01/03/2020 fonctionnaire (CNRACL) et comptant partir au 01/04/2026 j’aurais voulus savoir si j’aurais de la surcote car je partirais a 65 ans avec 185 trimestres.
    D’avance merci.
    Pascal

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  • 20 Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Le 26 octobre 2021 à 17:54

    Bonjour.
    Né en 1960 je compte faire valoir mes droits à la retraite le 1 avril 2022 ..ma retraite grâce à ma carrière longue me prévoit une date de départ le 01/10/2021. Est ce que je serai impacté par la minoration car j’aurai effectué 2trimestres en plus . .
    Merci

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