B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


« Le » droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les critères liés à l’incapacité ont été modifiés à plusieurs reprises. Désormais, les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis février 2014) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein.

Mise à jour :
- du point 3 suite à la parution au JO du 8 août 2015 de l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale ;
- ajout encadré dans le point 3 suite à l’article 45 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 ;
- modification de cet encadré suite au décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 ;
- simulateur de Luma pour 2019 (31/12/18) ;
- suppression du mot "permanente " après taux d’incapacité ;
- ajout en fin de fiche de la demande d’attestation de l’assurance retraite.

Quand il est fait mention du « taux plein », celui-ci exprime le taux auquel la pension est liquidée sans application d’un abattement.

1. Les trois conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit trois conditions :

  •  une durée d’assurance ;
  •  une durée cotisée ;
  •  justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50 % qui atteignent l’âge légal de la retraite bénéficient du taux plein.

2. Durée d’assurance et durée cotisée

La durée d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, prend en compte tous les trimestres retenus pour déterminer le taux applicable à la pension – ce qui inclut les périodes cotisées, assimilées, les périodes équivalentes et les majorations de durée d’assurance (voir fiche 19). Pour la durée cotisée, toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.
Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.
Les durées totales et cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Tableau 1. Durées exigées

Exemple : La durée taux est de 161 trimestres en 2009, donc pour ceux nés en 1949. Elle est de 164 en 2012, donc pour ceux nés en 1952. Par conséquent, pour une personne née en 1952 souhaitant partir à 55 ans, la durée totale d’assurance exigée est de 164 moins 40, soit 124 trimestres.

Âge Durée totale d’assurance :
celle du taux, minorée selon l’âge
Durée cotisée :
celle du taux, minorée selon l’âge
55 ans Durée taux moins 40 trimestres Durée taux moins 60 trimestres
56 ans Durée taux moins 50 trimestres Durée taux moins 70 trimestres
57 ans Durée taux moins 60 trimestres Durée taux moins 80 trimestres
58 ans Durée taux moins 70 trimestres Durée taux moins 90 trimestres
59 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres
60-61 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres

Tableau 2. Durées réelles exigées

Le tableau 1 de principe ci-dessus est traduit en durée réelle ci-dessous.

Année de naissanceÂge de départ possibleTrimestres d’assuranceTrimestres cotisésDurée pour le calcul
1954 59 ans et plus 85 65 165
1955, 1956, 1957 55 ans 126 106 166
56 ans 116 96 166
57 ans 106 86 166
58 ans 96 76 166
59 ans et plus 86 66 166
1958, 1959, 1960 55 ans 127 107 167
56 ans 117 97 167
57 ans 107 87 167
58 ans 97 77 167
59 ans et plus 87 67 167
1961, 1962, 1963 55 ans 128 108 168
56 ans 118 98 168
57 ans 108 88 168
58 ans 98 78 168
59 ans et plus 88 68 168
1964, 1965, 1966 55 ans 129 109 169
56 ans 119 99 169
57 ans 109 89 169
58 ans 99 79 169
59 ans et plus 89 69 169
1967, 1968, 1969 55 ans 130 110 170
56 ans 120 10 170
57 ans 110 90 170
58 ans 100 80 170
59 ans et plus 90 70 170
1970, 1971, 1972 55 ans 131 111 171
56 ans 121 101 171
57 ans 111 91 171
58 ans 101 81 171
59 ans et plus 91 71 171
1973 et après 55 ans 132 112 172
56 ans 122 102 172
57 ans 112 92 172
58 ans 102 82 172
59 ans et plus 92 72 172

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention !

AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer ne sont pas prises en compte dans les périodes cotisées.

3. Taux d’incapacité

La durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir été accomplies alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.
Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus.
Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté doit fixer la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes. Attendu depuis plus d’un an, il est paru au JO du 8 août 2015.
Son contenu est très éloigné des intentions de la ministre dans l’exposé des motifs de la loi. Extrait de l’exposé des motifs de la loi : « Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparait inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les périodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéficier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médicalement attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur. »
« Le présent article propose de remplacer pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère peu opérant de la RQTH, par le taux d’incapacité permanente (IP) de 50%, afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50%) et au titre desquelles il ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. »

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

Arrêté liste des documents
Bon à savoir

Nouvelle règle si handicap constant mais sans continuité des preuves

Un décret publié le 10 mai 2017 permet désormais de faire reconnaitre des périodes d’assurance non justifiées de l’incapacité requise pour l’accès au départ anticipé au titre du handicap sous certaines conditions.
- Cette reconnaissance rétroactive intervient sur demande de l’assuré lors de la liquidation.
- Il faut justifier à la liquidation d’une incapacité permanente d’au moins 80% et produire un dossier médical de la période à valider faisant l’objet de sa demande.
- Les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré (voir tableau 2).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante pour valider les périodes rétroactives si le taux d’incapacité permanente n’est pas d’au moins 50%.

Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente

Attention !

Inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 3 de la fiche 7).

4. Montant de la pension

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :

  • la pension entière ;
  • le maximum des pensions ;
  • le minimum contributif.

5. Majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal au tiers de sa durée de cotisations dans le régime considéré en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
Exemple. Un assuré né en 1958 justifie de 150 trimestres dans le régime considéré, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration : 125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,25.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant annuel de la pension anticipée s’établit comme suit : 20 000 euros × 50 % × 150 / 166 = 9 036,14 euros.
Majoration annuelle : 9 036,14 × 0,28 = 2 530,12 euros. Elle s’ajoute à la pension initiale, sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.
Cette majoration s’ajoute au montant de la retraite portée au minimum contributif, éventuellement majoré au titre des périodes cotisées.

Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

6. La demande de retraite

Avant de demander sa pension, la caisse exige une demande d’étude préalable sous la forme de ce fichier en téléchargement :

Demande d’attestation

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  • un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
  • un calcul estimatif de sa retraite ;
  • une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

Le simulateur

Un bénévole, Luma, a réalisé un simulateur spécial pour travailleurs handicapés. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible.

>> Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 septembre à 17:40

    bonjour j’ai un document de la MDPH me précisant un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % fait depuis juin 2013. Pour combien de temps ce taux est il valable. (5 ans 10 ans ou a vie) je suis née en janvier 1961 rqth depuis 1998 + ce taux d’incapacité depuis 2013. la caisse
    de retraite me demande de justifier mon handicap depuis 2016 a 2020 donc mon taux incapacité de 2013 est valable combien de temps merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre à 17:11

      Ce taux n’est valable que pour la période relative à la reconnaissance de la RQTH en cours.

      Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 12:22

      bonjour, je vous envoie ce message qui consterne ma mère, née le 14-10-1954.Elle a travaillée comme agent d’
      entretien dans des STE de nettoyage pendant 10 ans totalisant 80 trimestres reconnue Inapte au travail par le médecin du travail et mise en invalidité le 1-7-2010 ,puis mise a la retraite automatiquement après 5 années
      d’invalidité et 80 trimestre elle touche .une pension de 313€.00,de la c p a v et 53€.00 Argi et Arco mais la caisse de vieillesse lui a dit arrivée a vos 65 ans
      on lui donnerez la retraite a taux plein aujourd’hui elle 66 ans et la caisse ne ses pas manifester
      prouvée vous m’expliquer quelle sont les démarche a faire pour avoir sa révision de pension ainsi que sa complémentaire

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre à 16:23

        Votre mère a sans doute mal compris.
        La pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail est liquidée sur la base du taux plein de 50 % du salaire annuel moyen dès 62 ans et une fois liquidée la pension n’est plus révisée, ni même la complémentaire.
        La pension est calculée au prorata du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis, ce qui explique le faible montant de la pension.
        Par contre elle peut avoir droit à un complément de l’ASPA (ex-minimum vieillesse), ce qui porterait sa pension à 903€. Voir 23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er septembre à 13:01

    Bonjour,

    J’ai demandé ma retraite anticipée pour handicap auprès du privé (début de carrrière) et du public (milieu et fin de carrière). J’ai une RQTH depuis mai 1993 (taux supérieur à 50%) et mon administration me compte 151 trimestres de durée d’assurance alors que la CARSAT me compte 104 trimestres de durée d’assurance. Résultat : pour le public, je peux partir en retraite anticipée à partir de septembre 2020 alors que pour le privé, c’est à compter de septembre 2021 ? Quelles démarches dois-je faire pour avoir un départ validé à la même date pour le privé et le public ? D’avance merci pour votre retour. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre à 16:53

      La différence dans le décompte des trimestres me parait trop importante.
      Il convient de vérifier s’il s’agit du même paramètre. En effet pour ouvrir droit à départ anticipé, la règlementation impose une durée d’assurance en fonction de l’âge de départ dans laquelle une période cotisée est également exigée. Il peut également s’agir de la majoration de durée d’assurance pour enfant différente entre privé et FP. ?.
      Je vous conseille de faire une réclamation auprès de la commission de recours de la Carsat qui devrait vous faire une réponse motivée dans les 2 mois.

      Répondre à ce message

      • Le 12 septembre à 16:33

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse.
        J’ai oublié de mentionner ma date de naissance, le 25/08/1963.
        A priori, effectivement, la CARSAT se base sur 104 trimestres d’assurance (à compter de la date de mon début de RQTH en 1993 et date d’entrée dans l’administration) avec une durée de 90 trimestres cotisés et acte donc un départ en retraite anticipée possible à compter du 1er septembre 2021.
        Par contre, l’administration se base sur 151 trimestres d’assurance (à compter de la date d’entrée dans la vie active et dans le privé en 1984) avec une durée de 96 trimestres cotisés et acte un départ en retraite anticipée possible à compter du 1er septembre 2020.

        1/ Dans ces calculs sont inclus en majoration 2 de mes enfants nés après mon entrée dans l’administration en 1993 (ce qui compte pour 8 trimestres (4x2)) mais mon 1er enfant étant né en 1991 (donc avant mon entrée dans l’administration et avant ma RQTH) compte t-il pour 8 trimestres ou 4 trimestres complémentaires de ce fait ?

        2/ Quel est au final le nombre de trimestres d’assurance et de trimestres cotisés à considérer pour mon départ en retraite anticipée ?

        D’avance merci

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 septembre à 11:38

    Bonjour Gilbert,
    je reçois aujourd’hui ma notification de retraite.
    En effet le montant est calculé sur
    SAM x 50/100 x 158/168
    pas de coefficient de majoration pour les 10 trimestres manquants
    As tu une lettre type de réclamation
    Merci d’avance et merci pour tout
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 septembre à 13:47

    Bonjour
    Reconnu RQTH depuis 2007 taux 10% puis je prétende à un départ retraite anticipé ?
    Travailleur longue carrière année 1965

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 juillet à 15:05

    Bonjour,
    je reviens vers vous car j’ai reçu l’attestation de MDPH le taux d’incapacité compris entre 50%et inférieur à 80% période du 20/02/1986 au 30/11/2020.Puis la reconnaissance de travailleur handicapé du 20/06/1997 au 20/06/2002 et du 22/02/2005 au 31/01/2020.
    En sachant que je suis en invalidité 1er catégorie 1999 et 2ém catégorie 2016.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 juillet à 09:07

      Toutes les périodes sont donc couvertes y compris actuellement avec votre reconnaissance comme invalide de 2ème catégorie

      Répondre à ce message

      • Le 3 juillet à 11:37

        Bonjour,
        merci Mr Gilbert, je peut prétendre a la retraite anticipé
        Cordialement,
        Mr Dupuis

        Répondre à ce message

    • Le 12 septembre à 16:30

      bonjour j’ai eu en 2013 un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %. je suis rqth depuis fin 1997. j’ai fait une demande de retraite mais la caisse me demande de justifié mon handicap après 2016. d’ou ma question le taux d’incapacité que j’ai eue en 2013 est valable combien de temps car la caisse de retraite le refuse. je suis encore en rqth jusqu’en 2023. comment faire valoir ce taux d’incapacité reçu en 2013. J’ai demandeée de l’aide à l’assistante sociale de mon travail.En dessous la réponse par mail de la MDPH. Que dois je faire. Merci de m’aider. Cordialement

      Madame,

      Comme indiqué sur les notifications de décision de MME CASENEUIL, la RQTH n’est pas lié à l’attribution d’un taux d’incapacité.

      Nous ne pouvons établir d’attestation en ce sens, par contre dans sa notification du 27/06/2013, il est bien précisé que la commission lui a reconnu un taux d’incapacité entre 50 et 79% (je vous joins cette notification).

      Cordialement.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 septembre à 22:22

    Bonjour,
    Né en 1975, j’ai fait une partie de ma carrière dans le privé (2000 à 2006) en ayant cotisé à différents régimes de retraite puis j’ai commencé une nouvelle carrière dans la fonction publique d’état en 2007.
    1 - Les trimestres accumulés dans le privé et le public s’accumulent-ils pour définir l’âge possible de départ à la retraite ?
    2 - Ayant obtenu une carte d’invalidité en 2011 (80 %) puis ayant été reconnu RQTH (taux >50% mais <80%) en 2020, comment est calculé la durée de prise en compte de mon handicap pour mes droits à la retraite ?
    Je ne comprends pas la méthodologie pour calculer les carrières mixte avec en plus un handicap survenu en cours de carrière, surtout la différence entre durée cotisée et durée d’assurance, comment peut il y avoir une différence entre les deux ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 10:39

      Les durées d’assurance pour l’ouverture des droits à retraite anticipé au titre du handicap s’apprécient tous régimes confondus. Mais cette disposition est inopérante dans votre cas, car les durées d’assurance sont décomptées pendant la période de reconnaissance du handicap. En effet, l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant.
      Vous devez justifier d’au moins 92 trimestres d’assurance dont 72 cotisés avant l’âge légal de 62 ans concomitants à votre handicap. La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 59 ans.
      La différence entre trimestres validés et cotisés, voir fiche 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

      Répondre à ce message

      • Le 3 septembre à 21:27

        Merci de votre réponse. Je voudrai juste une précision sur trois points si cela est possible.
        1 - Concernant les 92 trimestres d’assurance dont 72 cotisés, s’agit-il d’un cumul de la période "valide" et de la période "invalide" ou bien faut-il que ces trimestres soient uniquement cotisés durant la période "invalide" ?
        2 - Une fois atteint les 92 trimestres d’assurance dont 72 cotisés, pourrai-je prétendre à partir à la retraite de la fonction publique sans décote ?
        3 - Quid du privé ? La pension pour les périodes cotisées dans le privé se rajoutera-t-elle à celle du public ? ou bien y aura t il une sorte de cumul des deux pour aboutir à une pension unique sans décote ? Dans ce cas, comment cela est il calculé ?
        Merci pour votre temps et vos éclaircissements.

        Répondre à ce message

        • Le 4 septembre à 19:10

          1) Il s’agit bien des durées d’assurance lors de votre incapacité
          2) la retraite est au taux plein de 50% mais au prorata des trimestres acquis, à laquelle s’joute la majoration évoquée ci-dessus.
          3) chaque régime applique ses propres règles et son propre calcul au prorata des durées d’assurance dans chacun des régimes et au taux plein.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 mai à 16:35

    Bonjour,
    Je suis né en 1965 et travaille actuellement au sein de l’éducation nationale en tant qu’administratif depuis 1999 (emploi reservé). Auparavant dans le secteur privé. Bref.
    Suite à mon questionnement sur mes droits à la retraite, la CARSAT m’informe par courrier, que les périodes antérieures au 1.01.2016 ne peuvent être retenues.
    Pourtant de 2016 à ce jour, j’ai bien ma reconnaissance TH de 50 % et auparavant, j’avais bien une RQTH à partir de 1985 ?!
    Est-ce à dire que le calcul pour les droits à retraite anticipée s’arrête à la fin d’année civile 2015 ?
    Aurais-je mal interprété les textes ?
    merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 16:18

      Je suis étonné de cette réponse de la part de la Carsat. En effet, la circulaire CNAV précise explicitement :
      « Toutefois, le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1erjanvier2016. Par conséquent, pour les retraites prenant effet à compter du 1erjanvier2015, seules les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé limitées au 31décembre2015 peuvent être retenues.  »
      Faites une lettre de réclamation.

      Répondre à ce message

      • Le 27 mai à 18:39

        ...Erratum, désolé.
        dans mon premier message, j’expliquai que la CARSAT me précisait qu’elle ne pouvait reconnaître les périodes antérieures au 1.1.2016. C’est une erreur de ma part. Bien sur, elle reconnait les périodes antérieures au 1.1.2016.
        Mais alors pas de reconnaissance possible des périodes TH à compter de 2016, même si l’on à un taux IPP de 50 % au moins ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 28 mai à 16:45

          Si l’attestation de la MDPH comme indiqué dans la liste (voir lien dans cette fiche), comporte le taux de 50%, la période après 2016 est prise en compte.

          Répondre à ce message

          • Le 1er juin à 17:55

            Bonjour Gilbert,

            En fait sur l’attestation que m’ a transmis la MDPH concernant les années 2015 à 2020, voici la lecture :
            * accord RQTH du 1.11.2015 au 31.10.2020 (pas de taux IPP précisé) (CDAPH du 16.2.2016)
            * rejet CI, taux d’IPP supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 80 %.(CDAPH du 16.2.2016)

            A l’issue de cette commission, deux documents de notifications m’ont donc été transmis, l’un m’accordant la RQTH sans taux d’IPP, puis un 2éme qui me notifie un rejet de la CI (carte invalidité) tout en m’accordant un taux mais sans durée précise.
            Je peux si besoin vous transmettre le document MDPH qui reconstitue cela ?
            J’ai donc écrit à la CARSAT en ce sens.
            Ces taux d’IPP attribués après 2015 peuvent t-il permettre de valider les années 2015 à 2020 ?
            Je précise également que ce taux d’IPP m’avait été accordé dans les mêmes conditions lors d’une commision en 2004 puis en 2011.
            Merci, cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 2 juin à 16:37

              Vous justifiez du taux d’au moins 50% attesté pa le CDAPH, vous remplissez la condition.

              Répondre à ce message

              • Le 3 juin à 12:33

                bonjour Gilbert.
                Je pense comme vous, j’ai transmis un courrier à la CARSAT avec les 2 docs de notifications dont je parlais.
                Merci encore. Je vous tiendrai informé, cela peut être interessant pour d’autres cas.
                Cordialement

                Répondre à ce message

              • Le 16 juin à 10:45

                ....ce type de notification n’est pas assorti d’une durée de validité, ce qui fait que les organismes de retraite ne considéreront le critère IP 50 % rempli que pour l’année de la notification.

                Voici quand même la réponse que la CARSAT risque de me faire. Dans ce cas, me conseillez-vous, comme j’ai pu le lire ici, de faire chaque année une demande d’AAH (que je ne peux obtenir) auprès de la MDPH afin qu’un taux d’IPP me soit attribué ?
                ou alors de demander l’attribution définitive d’un taux IPP ?
                merci

                Répondre à ce message

                • Le 17 juin à 15:10

                  Quelles sont vos sources pour supposer que la Carsat "risque" de vous répondre ? Je ne vois pas dans la règlementation une limitation à une année la validité du taux et je ne vois pas la logique de demande l’AAH tous les ans. Par contre si la notification se rapporte à une décision de reconnaissance RQTH, il est logique que le taux soit fixé en rapport avec la période définie par la RQTH.

                  Répondre à ce message

                  • Le 26 juin à 10:01

                    Bonjour Gilbert,
                    Ma source est un organisme dont il faut que je retrouve le nom. Je vous le transmettrai.
                    En tous cas, leur affirmation semble juste en ce qui me concerne.
                    En effet, pour l’après 2015, j’ai bien une reconnaissance RQTH de 2015 à 2020, mais sans taux d’IPP. Reconnaissance accordée tout début 2016 lors d’une commission.
                    Toujours lors de cette commission et sur un document différent, j’ai un taux IPP compris entre 50 % et 79 % mais sans durée précise.
                    Sur mon décompte CARSAT, l’organisme prend en compte uniquement l’année 2016, considérant le taux d’IPP valable pour cette seule année 2016...
                    Donc pas de prise en compte des années 2017 à 2020.
                    Pour cela, l’astuce serait de demander chaque année l’allocation AAH qui serait certes refusée, mais qui permettrait de valider un taux pour chaque année après 2016.
                    Espérant avoir été explicite..
                    Cordialement

                    Répondre à ce message

                    • Le 26 juin à 21:52

                      J’ai bien compris votre situation. Pour ma part je considère que l’attribution du taux est valable pour la reconnaissance en cours et c’est un non sens de faire une demande tous les ans. Il vous faudrait une réponse écrite et dans ce cas soumettre ce problème à la commission de recours amiable.

                      Répondre à ce message

                      • Le 10 juillet à 09:09

                        Bonjour Gilbert,

                        J’ai reçu hier un mail de la CARSAT qui m’indique ceci : "Votre demande de mise à jour de carrière est en cours d’étude par un conseiller depuis le 09/07/2020 " Réponse de la CARSAT dans un délai de 5 à 6 mois.

                        Auparavant et suite à une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des TH, il m’avait été répondu que je pouvais partir en 2023 à l’âge de 58 ans avec 102 trimestres, la CARSAT ne prenant pas en compte les années postérieures à 2015.

                        J’avais transmis un courrier explicatif précisant que des taux d’IPP (de 50 % à 79 %) m’avait été attribué en 2004, 2011 et 2016 lors de commission mais sans toutefois en précisé la durée.

                        Faut t-il y voir une nouvelle étude de mon dossier et la prise en compte cette fois ci des années postérieures à 2015 car j’ai une reconnaissance TH de 2015 à 2020, avec là aussi le bon taux IPP mais sans durée de précisée ?
                        cORDIALEMENT

                        Répondre à ce message

                        • Le 11 juillet à 11:43

                          Impossible à dire mais l’hypothèse que vous soulevez est possible.

                          Répondre à ce message

                          • Le 1er septembre à 11:33

                            Bonjour Gilbert,
                            J’ai reçu un courrier de la CARSAT m’indiquant que je pourrai faire valoir mes droits à partir du 1er juin 2021.
                            Donc mon courrier a bien reçu un écho positif. Mes années postérieures à 2015 ont été prises en compte.
                            C’est une nouvelle qui peut servir à d’autres, mes trimestres postérieurs ont donc été validés, malgré le fait qu’il n’y avait pas de durée de validité du taux....
                            Votre avis était pertinent, mais cela restait à valider par la CARSAT, c’est donc fait.
                            Merci pour vos réponses et votre investissement.
                            CDT

                            Répondre à ce message

                            • Le 1er septembre à 16:41

                              Merci pour ce retour. Merci pour vos encouragements. Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents.

                              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 février à 16:08

    Bonjour,
    Je suis né en Juin 1964.
    Après un AT en 1983, Je beneficie d’une RQTH categoris B pour 10 ans de Septembre 1984 à septembre 1994
    Puis une RQTH de 2012 à 2016 + Puis d’une RQTH de 2017 à 2021
    En Juin 2017 on me reconnait une incapacité entre 50% et 79% sans préciser le début ni la fin de cette reconnaissance

    Mon AT supérieur à 10% et en constante augmentation me permet de bénéficier depuis 1983, et encore d’une rente AT trimestrielle, avec "certificat de vie" demandé chaque année par la caisse de sécurité sociale service AT.
    Depuis 1980 je travaille et cotise. Donc j’ai 151 trimestre cotisés.
    Et, depuis Juin 2019 j’ai plus de 55Ans

    Et, selon le decret ci-dessous du 5 Octobre 2018, tout travailleur bénéficiant d’une AT supérieure à 10% bénéficie automatiquement de la RQTH :
    "Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi"
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037469492&categorieLien=id

    Donc selon le décret, ma RQTH de 1994 à 2012 sera-t-elle automatiquement reconnue vu mon AT supérieure à 10% ?
    Et donc m’est-il possible de postuler pour partir à la retraite anticipée immédiatement avec bonification des années pour handicap ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 22 février à 11:13

      Je n’ai pas de retour sur l’application du décret que vous citez.
      Votre raisonnement juridique me semble recevable avec la seule réserve que le décret concerne essentiellement la notion d’obligation d’emploi.
      La procédure de demande de départ anticipé prévoit de formuler "une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés" https://www.service-public.fr/parti....
      Je vous conseille de faire cette demande en apportant vos arguments et l’attestation indiquée à l’Article R5212-1-5 du CT

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 août à 07:44

    Bonjour. je suis né en 03/1966 salarié (sans interruption) depuis 12/1986 et je suis reconnu TH (anciennement COTOREP) depuis le 22/05/1987 en catégorie B jusqu’au 26/01/2001.et catégorie A du 06/01/2005 au 30/09/2025. suivant l attestation de la direction de l autonomie.
    j ai une période sans attestation de TH du 27/01/2001 au 05/01/2005. A quel age je peux bénéficier d une retraite anticipée ???
    merci pour votre implication et votre aide bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 août à 17:06

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 58 ans.
      Les périodes sans attestation ne sont pas pris en en compte ni celles après le 1er janvier 2016 car il faut la catégorie C depuis cette date.

      Répondre à ce message

      • Le 25 août à 18:20

        Si on était reconnu cat C avant Mars 2007
        La MDPH peut elle nous classer en cat B après cette période ?
        Sur mon attestation MDPH j’ai 2 périodes distinctes avec une RQTH
        Octobre 1991 à juin 2007 puis décembre 2007 à septembre 2022 (aucune catégorie n’est prècisee ) mais je suis certaine preuve à l’appui d’avoir était classée en catégorie C. Je ne comprends pas cette coupure sur l’attestation

        Répondre à ce message

        • Le 26 août à 13:56

          Si vous n.avez pas fait de demande dans cette période, la seule explication que je vois est La COTOREP est devenue en 2006 la CDAPH qui fait partie de la MDPH et la transformation des catégories en RQTH.

          Répondre à ce message

          • Le 26 août à 16:37

            Merci Gilbert pour cette réponse
            Le changement d’entité n’entraîne donc pas de modification de cat.
            J’aurais donc bien ma retraite anticipée ? Puisque j’aurai 111 trmestres cotisés à la fin de l’année...je suis née en 1970

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 août à 20:00

    Né en 1975, j ai un handicap depuis 1987 avec carte invalidité à 80% Je travaille depuis Septembre 2000 avec une RQTH depuis le début.Après 20 ans de travail j aimerai avoir une idée de ma date cible de droits pleins et également un conseil sur un organisme privé ou non me permettant de préparer mon dossier au mieux. Je reste choqué des problèmes rencontrés par mon père qui était artisan.

    Répondre à ce message

    • Le 4 août à 23:43

      Une retraite anticipée peut être envisageable à 55 ans si vous remplissez les conditions suivantes de durée d’assurance.

      Répondre à ce message

      • Le 22 août à 10:11

        Merci pour ces informations. Vois parlez de " conditions suivantes’ mais je ne vois rien dans le message. Pouvez vous élaborer ?

        Répondre à ce message

        • Le 22 août à 15:47

          Désolé pour cette réponse incomplète. Pour un départ à 55 ans il faut avoir une durée d’assurance, tout en état reconnu en situation de handicap, de 132 trimestres dont 112 devront avoir été cotisés comme l’indique le tableau 2 ci-dessus. A règlementation inchangée !

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 août à 14:42

    Bonjour pour une meilleure compréhension pour le calcul de la majoration 1/3 :
    Un salarié handicapé à +50% né en 1962(durée requise 168T) ayant 28201€ de SAM avec 155 T de cotisé en étant handicapé et 162 T au total à son départ en retraite en 2024.
    Le calcul de la majoration est calculé : 155/162=0,956 * 1/3= 0,32 soit 1,32% de majoration .
    Le calcul du SAM avec la majoration : (28201*50%) * (162/168)= 13596€ *1,32%=17947 /12 mois = 1495€
    Comme le SAM max est (28201*50%)*(168/168)=1175€
    Donc le SAM retenu est 1175€.
    Merci de confirmer .

    Répondre à ce message

    • Le 19 août à 16:29

      Le montant de la retraite majorée, (éventuellement écrêté), est comparé au montant maximum des retraites (50% du plafond des cotisations de sécurité sociale). S’il lui est supérieur, il est ramené à ce montant maximum.
      Précision : le terme de SAM (Salaire annuel moyen) est impropre. Dans l’exemple, la pension est écrêtée sur le principe « Le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise » mais aussi en raison « du maximum des retraites » actuellement à 1 714€.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 août à 19:57

    Bjr,

    J’ai une RQTH depuis 2002 (moins 4 ans que j’ai oublié de renouveler) et je suis née en 1967 décembre. A quel âge pourrais-je prétendre à une retraite anticipée ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 août à 14:45

      2 raisons s’opposent à l’ouverture de droit à départ anticipé :
      Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, de la reconnaissance du handicap (voir tableau 2).
      Il est désormais exigé un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau équivalent. la RQTH ne suffit plus.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 août à 18:35

    Bonjour,
    Je suis travailleur handicapée avec RQTH depuis mars 2011. J’ai une pension d invalidité 2 ème catégorie. Je suis née le 28 janvier 1966. J ai à ce jour 121 trimestres cotisés. A quel âge puis je partir svp à la retraite ? Est ce que je bénéficie des trimestres à 50 % pour RQTH..Et si oui comment svp s effectue le calcul ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 août à 14:36

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant.
      Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      Sauf si, au minimum, votre reconnaissance de la 2ème catégorie d’invalidité date d’avant mars 2011 et par ailleurs vous avez un ou des enfants, une ouverture des droits serait possible

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 août à 11:00

    bonjour Gilbert ;j,ai lu une information qui m’interesse.Des points pour les pensionnés d’invalidité demain l’invalidité donnera droit à des points de solidarité.avez vous des informations. merci cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 août à 11:15

      En l’absence de précisions sur la source de votre information, je vous réponds dans l’hypothèse qu’il s’agit d’une information sur le projet (à l’arrêt) de la réforme des retraites.
      Aujourd’hui, la pension d’invalidité produit des trimestres validés qui entrent dans le calcul de la retraite de base ainsi que l’attribution de points gratuits pour la retraite complémentaire. Dans le cadre d’une réforme, il est logique que le nouveau système permette d’obtenir des droits pour les invalides mais aussi pour beaucoup de périodes d’inactivité (maladie, chômage, maternité, ...). Ces droits se traduiront par l’attribution de points gratuits et donc solidaires comme pour la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 août à 13:46

    Bonjour, je suis reconnu RQTH depuis 2008 à la Cotorep et 2014 à la MDPH mais inférieur à 50% je suis né en 1960 et j’ai tout mes trimestres car j’ai commencé jeune à travailler.
    Aurais je une retraite majorée pour handicap en 2022.
    Merci d’avance.
    Cordialement Alain

    Répondre à ce message

    • Le 10 août à 17:51

      La majoration attribuée au titre du handoicap n’est possible que pour les personnes qui font valoir leur droits à départ anticipée ou qui en remplissaient les conditions et qui ne l’ont pas demandé. Votre reconnaissance est trop récente pour y avoir droit.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 juillet à 01:13

    Bonjour,

    j ’ai vu une information qui m ’intéresse tout particulièrement, cela concerne un amendement n°40487 :

    N°40487 (majorité) : abaissement de l’âge de la retraite progressive à 55 ans pour les assurés en situation de handicap remplissant les conditions d’un départ en retraite anticipée

    Avez-vous des renseignements complémentaires sur cette possibilité qui semble très interessante ?

    En vous remerciant par avance,

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet à 17:49

      En effet, le projet adopté par ordonnance prévoit que les dispositions s’appliqueront dans le système universel et dès 2022 dans le système actuel.
      Compte tenu de la crise sanitaire, il faut resté réservé sur l’application de la réforme et les délais prévus.

      Répondre à ce message

      • Le 6 août à 14:43

        Bonjour,
        Pourriez vous m’expliquer le sens de cette phrase ?
        "le projet adopté par ordonnance prévoit que les dispositions s’appliqueront dans le système universel et dès 2022 dans le système actuel"
        Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 7 août à 16:10

          Du point de vue législatif, il s’agit d’une règle qui doit trouver son application, d’une part dans la réforme des retraites (système universel) dont on sait qu’elle est retardée voire aménagée et de plus, une ordonnance doit être publiée au journal officiel pour être applicable.
          D’autre part, pour l’application en 2022, et en absence de la mise en œuvre du système universel, la disposition peut être applicable en l’intégrant dans une loi consacrée au financement de la sécurité sociale (LFSS) votée tous les ans et publiée généralement fin décembre.
          L’amendement cité en référence émane du gouvernement et en toute logique, ce dernier devrait l’intégrer dans la LFSS de 2021 ou 2022. En tant que citoyen concerné, vous pouvez interpeler votre député ou sénateur pour lui rappeler cet amendement.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 août à 15:11

    bonjour
    je suis né en mars 1963 avec une reconnaissance depuis 1999 à la cotorep avec taux 40%. je travail depuis l’age de 18 ans
    l’attestation que n’a transmis la mdpha
    1 aout 2007 jusqu’au 1 aout 2010 le taux d’incapacité est inférieur à 50%,1 mai 2012 jusqu’au 30 avril 2017 le taux d’incapacité et égal ou supérieur 50 %
    la situation a évalué le taux d’incapacité et égal ou supérieur 80 % du 01/11/2014 au 31/10/2019 je travail en mi temps depuis 06/2016 en 2ème catégorie.
    est ce que je peux prétendre à une retraite anticipée.
    merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er août à 10:50

    Bonjour,
    Je travaille depuis l âge de 17.5 j’ai pris un an pour m’occuper de mon enfant et j’ai été victime d’un an de chômage une fois . victime d’un accident non reconnu à l’âge dell 8ans j’ai été informée que je pouvais faire une demande de travailleur handicapé en 2018 reconnaissance de 50 a 79 par méconnaissance vais je avoir aucun droit à ma retraite.acruellement je travaille comme fonctionnaire territorial depuis 2006 métier assez pénible
    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 1er août à 15:51

      Les informations dans ce guide sont classés par thème, les droits de la fonction publique font l’objet de fiches spécifiques numérotés de 40 à 55. Vous trouverez des fiches sur les dispositifs de départ anticipé mais les conditions ne cumulent pas (ex. : carrière longue, handicap, travail pénible).
      S’agissant du handicap, les règles sont identiques pour le régime général et les fonctionnaires mais l’ouverture du droit exige des conditions de durée d’assurance pendant la période de reconnaissance de la situation de handicap et votre reconnaissance trop récente en 2018 ne permettra de remplir ces conditions (sauf si vous avez moins de 40 ans).

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 juillet à 20:45

    Bonjour,
    je suis né en septembre 1963,
    en octobre 1991 j’ai eu un accident avec une paralysie définitive.
    Je n’ai fait la demande de reconnaissance de travailleur handicapé qu’en janvier 2007( reconnue depuis 2007 et sans interruption).
    Mon taux d’incapacité est inférieur à 50%(je n ’ai jamais perçu d’indemnités),et il n’y a jamais eu d’interruption de travail.
    Est ce que je peux prétendre à une retraite anticipée ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 28 juillet à 15:51

      Un départ anticipé ne sera pas possible, faute de reconnaissance de votre situation de handicap, de plus vous ne disposez pas d’un taux de plus de 50%

      Répondre à ce message

      • Le 31 juillet à 16:13

        J’ai la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé depuis 2004 ( taux d’incapacité inférieure a 50%).

        Répondre à ce message

        • Le 31 juillet à 16:31

          Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau équivalent. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé. Voir tableau 2

          Répondre à ce message

          • Le 31 juillet à 22:04

            Dernière question et encore merci pour vos réponses.
            Si la date de travailleur handicapé débute en 1991( date de l’accident), les conditions d’un départ anticipé sont elles également trop récente ?

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            • Le 1er août à 15:02

              Vous avez un taux inférieur à 50%. Dans l’hypothèse d’une reconnaissance en 1991 et compte tenu de l’obligation d’avoir un taux supérieur à 50% à compter de du 31/12/2016, seule la période de 1991 à 2015 pourra être validée au titre du handicap soit 96 trimestres, en fonction de votre année de naissance, reportez vous au tableau 2 ci-dessus pour déterminer l’âge possible de départ.

              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 juillet à 20:07

    Bonjour,
    Je remplis les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée ( handicapé à 80% depuis l’âge de 20 ans, j’en ai 59 ), je voudrais savoir si je toucherais la majoration de pension ( je n’ai pas le nombre suffisant de trimestres pour toucher à taux plein ) si je prends ma retraite après 60 ans ?
    Je précise que je suis fonctionnaire.
    Merci
    Cordialement
    Christophe

    Répondre à ce message

    • Le 29 juillet à 11:01

      Oui, vous avez droit à la majoration. Il est appliqué un coefficient égal au tiers de la durée de cotisations dans le régime considéré en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
      La pension majorée ne peut pas être supérieure à la pension calculée au taux plein

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 janvier à 18:01

    bonjour je suis né en 1964 jais eu 45% d’invalidités et ma reconnaissance travailleur handicapé en 1994/1999/et 2019 est que je peut prétendre à une retraite anticipé merci.

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 22:37

      Non, puisqu’il faut la preuve d’avoir au moins 50%.

      Répondre à ce message

      • Le 16 janvier à 18:05

        ok mais mon cas est avant 2016
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        Répondre à ce message

        • Le 16 janvier à 18:23

          Sans interruption de votre reconnaissance entre 1994 et 2016, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 59 ans

          Répondre à ce message

          • Le 20 janvier à 16:20

            En réalités j’ai 2 r
            entes une à 12% depuis 1980 et une à 45% depuis 1988

            Répondre à ce message

            • Le 20 janvier à 17:18

              Selon la règlementation de la CNAV, les taux d’IP correspondant à plusieurs rentes et inférieurs, chacun, à 50%, peuvent être cumulés pour atteindre éventuellement ce taux. Donc vous remplissez la condition et le droit vous est ouvert puisque les périodes postérieures au 1/1/2016 sont retenues. Je vous conseille :
              1) de faire une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés https://www.service-public.fr/parti...
              2) de vérifier à l’occasion de la notification de pension que votre pension soit bien majorée comme indiqué au point 5 ci-dessus.

              Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 14:08

      Bonjour ,
      Je suis née en 1970
      J ai une RQTH depuis 1993 pas d invalidité.
      J’ai toujours travaillé à mi temps .
      Jamais d interruption de travail.
      Pensez vous qu ’en 2025 je puisse prendre ma retraite anticipée ?
      Cordialement,
      MB

      Répondre à ce message

    • Le 24 février à 13:11

      BONJOUR
      La mpdh m’a délivrer un certificat reconnaissance de travailleur handicapé que la carsat m’a demander de 1994 à 2024 sans interruption a quel âge je peut prétendre partir à la retraite sachant que je n’est pas arrêter de travailler sauf pour divers opérations.

      Répondre à ce message

      • Le 24 février à 18:37

        Votre question manque de précisions. le départ anticipé dépendra de votre année de naissance et du taux actuel d’incapacité.

        Répondre à ce message

        • Le 25 février à 07:26

          date de naissance 1964 et jais 2 taux d’invalidité soit un à 45% et un a 12%

          Répondre à ce message

          • Le 25 février à 09:22

            Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 58 ans

            Répondre à ce message

            • Le 27 février à 11:01

              concernant les trimestre cotisés en temps que travailleur handicapé j en n ai 100 et pour les trimestre validés la période que jai travailler avant d’etre travailleur handicapé compte t il merci. Si il compte il faut alors que je les rajoute à la periode de travailleur handicapé ou non.

              Répondre à ce message

              • Le 27 février à 11:18

                Non, seules les périodes validées et cotisées durant votre handicap reconnu sont comptés

                Répondre à ce message

                • Le 27 février à 13:08

                  ok mais alors dans votre tableau de similisassions ci dessus il y a toujours un écart de 20 trimestre entre validé et cotisé comment c’est possible.

                  Répondre à ce message

                  • Le 27 février à 15:06

                    Les trimestres validés correspondent aux trimestres cotisés (sur salaire) auxquels s’ajoutent les trimestres assimilés acquis lors de chômage, maladie, invalidité, majoration pour enfants, etc, (voir fiche 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…).
                    Ce qui explique les 2 conditions.

                    Répondre à ce message

                    • Le 27 mai à 13:12

                      bonjour la carsat refuse de m’attribuer la retraite handicape pourtant j’ai une reconnaissance de travailleur handicape de puis 1994 sans interruption mon taux est de 45% (accident de travail) qui ma était attribué avant le 31 janvier 2015 donc il devrais le prendre en compte merci de me dire ci cette décision est normale ou je peut faire appel

                      Répondre à ce message

                      • Le 27 mai à 14:20

                        L’ouverture du droit dépendra de votre année de naissance. Mais si vous êtes né avant 1964, vous pouvez bénéficier du départ anticipé au moins à 59 ans ou plus car la période entre 1994 et le 31 décembre 2015 sera pris en compte au titre des 45% d’incapacité. Si tel est votre cas, faites une réclamation.

                        Répondre à ce message

                        • Le 28 mai à 12:52

                          Bonjour
                          Ci je devient adhérant la CFDT avez vous un service juridique compris dans le prix de l’adhésion pour défendre mon dossier et combien de chance il aurait d’aboutir favorablement et combien me couturer l’adhésion merci.

                          Répondre à ce message

                          • Le 28 mai à 16:50

                            La défense juridique dépend de nos structures locales. Prenez contact avec la CFDT de votre département.

                            Répondre à ce message

                            • Le 29 mai à 07:26

                              Bonjour en complément de mes questions, je suis né le 30/05/1964 Jai une rente à 45% qui est payée par la sécurité sociale (accident de travail en 1987) et une rente à 12% payée par le rectorat ( accident scolaire en 1980) pourquoi la carsat refuse de me donner une retraite handicapé sachant que je leur est fournis mon attestation de reconnaissance daté de 1994 à 2024 sans interruption attestation délivrer sur la demande de la carsat donc délivrer par l’organisme qui remplace la cotorep

                              Répondre à ce message

                              • Le 31 mai à 08:59

                                Selon vos explications, il semble que la Carsat prenne en compte l’attestation de la reconnaissance de la RQTH fournie par la MDPH. Mais cette attestation ne suffit pas pour justifier les périodes de durée d’assurance après le 1/1/2016 puisqu’il faut untaux de plus de 50%. Il faut également qu’elle tienne compte des 2 notifications d’incapacité du travail (45% +12%) qui s’additionnent : « Selon la règlementation de la CNAV, les taux d’IP correspondant à plusieurs rentes et inférieurs, chacun, à 50%, peuvent être cumulés pour atteindre éventuellement ce taux ». Donc vous remplissez la condition et le droit vous est ouvert puisque les périodes postérieures au 1/1/2016 sont retenues.
                                Faites un recours amiable à la Carsat en précisant ces éléments et en joignant ces documents.

                                Répondre à ce message

                                • Le 23 juillet à 13:55

                                  Bonjour

                                  Je vient de recevoir ma notification de retraite anticipé de travailleur handicaper par contre pour le calcul du montant de la retraite la somme du coefficient majorateur la somme trouver à était diviser par 2 (soit 350 euros diviser par 2 il on retenu 175 euros qui sont rajouter à la base normal ou pas merci de me le dire.

                                  Cdt.

                                  Répondre à ce message

                                  • Le 24 juillet à 17:56

                                    J’ai des difficultés à comprendre la logique qui conduit à réduire de moitié la somme résultant du coefficient de majoration. Une seule explication à cette réduction : Le calcul de la pension majorée dépasse le montant de la pension calculée avec le nombre de trimestres requis, dans ce cas, la pension est écrêtée à ce niveau.

                                    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 juin à 13:58

    Bonjour,
    Pouvez-vous me confirmer qu’aucune décote ne s’applique sur le montant de la retraite complémentaire dans le cas d’un départ en retraite anticipé au titre du handicap ?
    Merci d’avance.
    Didier

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin à 14:42

      Cela dépend du taux comme expiqué fiche 36.

      Répondre à ce message

      • Le 9 juillet à 10:28

        Bonjour

        je reviens sur ce point, si j’ai bien compris la fiche 36, il n’y a pas de décote en cas de départ anticipé pour handicap. Je cite :

        Avant l’âge de la retraite, les coefficients d’abattement ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
        - bénéficier d’une pension du régime général ou du régime agricole au taux plein de 50 %, soit au titre de l’inaptitude, soit au titre d’ancien combattant, de déporté, interné de la Résistance ou politique, des mères de famille ouvrières salariées dans les conditions du régime général, des mineurs de fond (sous certaines conditions) ;
        - en cas de liquidation avant l’âge légal pour les personnes ayant commencé jeunes leur carrière et pour les salariés handicapés bénéficiant d’un départ anticipé dans le régime général ; pour les personnes handicapées, le droit reste ouvert à partir de 55 ans, dans les mêmes conditions que celles retenues dans le régime de base, jusqu’à l’âge légal de la retraite  ;
        - aux personnes atteintes d’une incapacité permanente de 20 % résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.

        Ai je bien compris ?

        Merci

        Hervé

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 juillet à 19:01

    Bonjour Gilbert,
    j’ai effectué ma demande d’attestation le 14 février 2020.
    j’ai suivie l’évolution de mon dossier sur mon compte l’assurance retraite
    dossier clos le 8/06/2020.
    ne voyant rien venir j’ai envoyé un message
    "détail de mon dossier ?"
    réponse : vous recevrez un courrier dans les 10 jours.
    je appelé le 3960 "date de départ à partir du 01/12/2020 "
    A ce jour toujours rien !!! Pas d’attestation
    Sachant que je souhaite partir le 01/12/2020.
    Suis je encore dans les temps pour ma demande officielle de départ en retraite anticipée pour handicap ?
    Merci d’avance
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 juillet à 14:52

      La Carsat est tenue de répondre à une demande de retraite dans les 4 mois si le dossier est complet.
      Si les droits ont fait l’objet d’une étude préalable (attestation), l’instruction du dossier intervient dans les conditions habituelles, sans que l’assuré ait à fournir à nouveau les pièces justificatives de son handicap.
      Il n’est donc pas trop tard pour faire votre demande. Une demande reste valable passé ce délai de 4 mois.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 mai à 16:38

    Monsieur,
    Je viens d’avoir l’accord de la Carsat concernant ma retraite anticipée pour handicap au 1er Janvier 2021 à 56 ans.
    J’aurais cotisé et validé 155 trimestres au 31/12/2020 (dont 120 en tant que RQTH), le montant de ma retraite a été calculée avec la formule :
    revenu de base X le taux (50 %) X 155 / 169, je ne vois pas apparaître dans leur calcul la majoration pour trimestres manquants (14), est-ce normal ?
    Nous avons pu voir que la majoration était calculée comme suit : Nombre de trimestres cotisés pendant le handicap/Nombre total de trimestres/3, au vu de ma situation aurais-je droit à cette majoration ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Cordialement.
    FR

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai à 15:58

      Oui, vous avez droit à la majoration comme indiqué dans ma réponse du Le 21 mai à 18:12,.
      Si vous voulez en avoir la garantie faites une demande de confirmation à la CARSAT. Merci de me tenir informer.

      Répondre à ce message

      • Le 6 juillet à 21:26

        Bonjour Gilbert

        Oui, j’ai bien le droit à cette majoration
        Je viens de contacter l’arrco et il semblerait que je toucherai ma retraite complémentaire à 56 ans 1/2
        soit en juin 2021, alors que j’ai l’autorisation officielle de la Carsat pour prendre ma retraite
        le 1 janvier 2021 !!
        Avez-vous déjà eu ce cas concret ?
        Qu’en pensez-vous ?

        Je vous remercie

        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 juillet à 14:27

    Bonjour,

    Je suis autiste Asperger et j’ai une activité depuis 1987 mais dans laquelle je suis perpétuellement au placard aussi j’envisage la retraite anticipée au titre du handicap. Diagnostiquée tardivement je n’ai ma rqth que depuis cette année avec un taux d’incapacité entre 50 et 79 %

    Pourrais je faire prendre en considération le cumul de mes années d’activité, puisque mon handicap est congénital ? Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 4 juillet à 15:48

      Hélas, non. Une reconnaissance partielle égale à un tiers du temps de travail n’est possible rétroactivement que si vous disposez d’un taux d’au moins 80%.
      En tant que syndicaliste, je crois utile de vous signaler qu’une discrimination en raison de l’état de santé du salarié est illégale au sens du code du travail (article L1132-1)

      Répondre à ce message

      • Le 4 juillet à 16:32

        Merci pour votre réponse. Je sais bien que ma placardisation est illégale, j’ai tenté de porter mon histoire devant le tribunal administratif avant d’être menacée d’être placée en inaptitude définitive à toute tâche, du coup j’ai retiré ma plainte et depuis je ronge mon frein en espérant pouvoir partir plus tôt à la retraite, ce qui me semble impossible. Ou alors pour avoir eu 3 enfants peut être.

        Répondre à ce message

        • Le 5 juillet à 18:09

          Je vous avoue que j’ai du mal à admettre votre situation. Aucune menace ne peut émaner de votre employeur sur une quelconque inaptitude. Celle-ci est du ressort du médecin du travail qui doit prendre sa décision en toute indépendance. Je vous suggère de prendre un rendez-vous chez l’inspecteur du travail (voir DIRECCTE)
          Vous ne trouverez pas la solution du coté de la retraite. Une mise en invalidité peut être, à voir avec la CPAM.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 juillet à 16:48

    Bonjour,
    Ma question est la suivante ; Ma demande de retraite anticipée pour handicap auprès de la carsat a été validée et pour la demande de retraite complémentaire ARCCO en tant que salarié handicapé, puis-je la faire en ligne ou bien celle-ci se fait-elle que par courrier ?. Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 juin à 00:55

    Bonjour Monsieur,
    Je suis né en mai 1964 (56 ans) avec un handicap à la naissance. J’ai été reconnu comme travailleur handicapé suite aux démarches réalisées en 1988 à la mpdh (au taux de 70%) .
    J’ai cotisé au total 152 trimestres, mais 112 comme travailleur handicapé. À quel âge pourrais-je partir à la retraite à taux plein ?
    Merci d’avance de votre réponse,
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 juin à 19:05

    Bonjour , je vous écrit ce message qui concerne mon épouse , elle est née le 29 / 04 / 1961 , elle à eut de gaves séquelles suite a un accident de la route en septembre 1988 elle travaille depuis 1977 mais elle n’a fait sa demande de reconnaissance d’incapacité à la COTOREP que en 2003 qui lui à attribué un taux "supérieur à 50 % et inférieur à 80%" qui lui à été renouvelé 2 fois qui va jusque juillet 2020 , elle vient de renouveler celle ci qui va de juillet 2020 à juillet 2099 ! je pense qu’ils ont estimé que ce serait la dernière mais sur celle ci ils ne mettent plus de taux mais qu’elle est prioritaire pour la fonction publique entre autres ! actuellement elle a 190 trimestres validés et 145 cotisés .
    Elle à eut 59 ans en 2020 , elle n’a pas assez de trimestres cotisés pour demander un départ carrières longues , pensez vous qu’elle peut prétendre à un départ anticipé pour handicap ?
    Elle travaille en cuisine et service restaurant dans un EHPAD dans la région lilloise depuis 15 ans passée dans dans le statut de la fonction publique il y a 4 ans .

    Merci de votre aide,
    José

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 08:56

      L’ouverture du droit à départ anticipé est soumise à des durées d’assurance pendant les périodes reconnues au titre du handicap.
      votre épouse devrait donc justifier de 88 trimestres validés pour un départ avant 62 ans (voir tableau 2), ce qui n’est pas possible entre 2003 et 2020.

      Répondre à ce message

      • Le 22 juin à 17:55

        Bonjour, je vous remercie de votre réponse claire et rapide, j’ai un rapport médical d’un médecin expert des assurances qui attribue à mon épouse un taux d’I.P.P. DE 16 % en août 93 et c’est par rapport à ces séquelles q’elle à été reconnue travailleur handicapée MDPH , esque ça ne peut pas servir pour valider antérieure à 2003.
        Mon épouse étant adhérente depuis plusieurs années , est que le service juridique de la CFDT à Lille pourrait lui apporter plus d’informations personnalisées .

        je vous remercie

        Répondre à ce message

        • Le 23 juin à 20:35

          L’attribution du taux d’IPP n’est pas une condition suffisante pour une reconnaissance de handicap pour le départ anticipé si la RQTH n’a pas été reconnue dans le même temps.
          L’adhesion à la CFDT vous permet d’avoir les informations utiles, contactez le syndicat qui figure sur la carte d’adherente.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 juin à 17:13

    bonjour actuellement je suis en longue maladie depuis le 27 avril 2018 c est un medecin expert qui m a declarer inaptitude totale a exercer avec une invalidite a 54 pourcent . Je suis atteinte d un handicap depuis ma naissance mais j ai quand meme reussi a travailler comme aide -soignante pendant 30 ans les douleurs devenants insupportables au travail j ai été oblige de prendre la decision d arreter. J’ ai des malformations congenitales : main droite 4 doigts avec 1 pouce qui a subit multiples interventions avec peu de résultat ,la main gauche 5 doigts mais tous tordus.... aux pieds je n ai que 2 doigts a chaque pied d ou des douleurs de dos et un desiquilibre du bassin. Quels sont mes droits s il vous plait . Je reste a votre disposition pour plus de renseignements. Merçi d avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 07:56

      Si vous n’avez pas demander une reconnaissance de votre handicap, vous ne pouvez pas prétendre à retraite anticipée qui aurait été possible à 55 ans sous certaines conditions. À défaut, une mise en invalidité peut être possible à la suite d’un arrêt maladie. Parlez en à votre médecin traitant.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 juin à 09:58

    bonjour . je suis rqth depuis 1994 à 2015 toujour dans le monde du travail.j,ai 17 trimestres invalidités de 1994 à 2012 comptent t’ils sur les trimestres à validé ?.je suis né en 1967 ;à quel ages pour retraite anticipé.merci

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin à 18:22

      Merci de préciser votre taux d’incapacité.

      Répondre à ce message

      • Le 12 juin à 09:01

        bonjour. Gilbert le taux d’incapacité mdph est inférieur a 50% ;cpam 30%

        Répondre à ce message

        • Le 12 juin à 16:03

          Pour partir à 59 ans, il vous faudrait 90 trimestres d’assurance dont 70 cotisés. entre 1994 et 2015, je compte un maximum de 88 trimestres possibles (avec 17 trimestres d’invalidité inclus), le départ ne peut pas être envisagé sauf si vous obtenez un taux supérieur à 50% exigé depuis le 1/1/2016.

          Répondre à ce message

          • Le 17 juin à 17:07

            Bonjour Gilbert,de1994 à 2009 cotorep,reconnu cat B cela compte sur le taux ? Merci

            Répondre à ce message

            • Le 17 juin à 19:02

              Parmi les pièces justificatives de la qualité d’assurés reconnus travailleurs handicapés, figure l’Attestation de classement du travailleur handicapé dans l’une des catégories A, B ou C existant avant le 1er janvier2006 ;

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 juin à 16:09

    Bonjour,
    je suis salairée du privé en situation de handicap et je travaille à 100%.
    Je suis reconnue travailleur handicapé depuis 1989. J’ai 50 ans. J’ai une carte d’invalidité de 80%
    Sur le site je vois dans les conditions de départ anticipé pour cause de handicapé la mention d’incapacité à 50%.
    Considérez-vous que mon cas est dans la situation de départ anticipé pour handicap ??

    Merci d’avance pour votre retour.

    C. LARA-LETORT

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin à 21:41

      Oui, un départ anticipé est possible sous réserve que vous remplissiez les conditions de durée d.assurance pendant les périodes de situation de handicap comme indiqué au tableau 2 ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 juin à 07:26

    Bonjour je suis aide à domicile 61 ans ayant de gros problèmes de dos des arrêts de travail longs et répétitifs la sécurité sociale ayant refusé ma demande d’invalidité j’ai fais une demande auprès de la mdph pour une reconnaissance de travailleur handicapé je viens de recevoir une réponse positive pour le moment je n’ai pas de taux d’incapacité peut Être dans les jours qui viennent. J’ai plusieurs questions à ce sujet dans le cas où je déclare ma reconnaissance de travailleur à mon employeur est il dans l’obligation de me faire passer une visite médicale du travail afin d’ évaluer mon état. Et au sujet de la retraite ai je la possibilité de demander un départ anticipé en sachant que j’ai tout mes trimestres merci pour votre attention

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 15:19

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau équivalent. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé. En outre vous ne semblez âs justifier le taux d’incapacité requis.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 juin à 07:57

    Bonjour,
    Dans le calcul du montant de la retraite de base pour départ anticipé dans le cadre du handicap, il est expliqué que le montant de la retraite de base ne pourra dépasser le montant qu’elle aurait atteint pour une carrière complète.
    Je souhaiterais savoir comment est calculé le montant à ne pas dépasser.
    Je vous remercie et vous félicite pour la qualité et la rapidité de vos réponses.
    Cordialement,
    Didier

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 juin à 17:42

    bonjour
    en janvier 2020 la mdph m’a reconnu comme travailleur handicapé mais moins de 50%
    j’ai eu 60 ans en novembre 2019
    je travaille de nuit a 3/4 temps
    j’ai du mal a assumer mon poste et j’aimerais savoir comment prendre ma retraite a 62 ans vu que je n’aurai pas 167 trimstres je me vois mal continuer de travailler de nuit en maison de retraite jusqu’a 67 ans car j’ai du mal a marcher j’ai deja une prothese de hanche et une de genou et je dois me bourrer d’anti inflammatoires pour travailler car j’ai des problemes a l’autre genou et l’autre hanche

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 17:17

      Les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient du taux plein à 62 ans quelle que soit leur durée d’assurance.
      Peut être reconnu inapte au travail l’assuré atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %*, médicalement constatée et dans l’impossibilité de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé. L’inaptitude au travail doit être reconnue médicalement par le médecin-conseil de l’organisme qui attribue la pension de vieillesse.
      Faites votre demande de retraite en cochant la case inaptitude, remplir la partie 9 et joindre un certificat de votre médecin traitant.
      * Précision : ce pourcentage n’est pas celui défini par la MDPH

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 mars à 13:11

    Bonjour,

    Ma situation en tant que travailleur handicapé (handicap de surdité à la naissance) est la suivante :
    Je suis née le 17 mai 1963. J’ai obtenu la reconnaissance RQTH pour la période du 22 09 1982 au 21 09 1987 ceci afin de passer un concours réservé aux handicapés pour exercer dans une administration.Mon employeur m’a signalé en 2000 que je n’avais pas renouvelé ma reconnaissance RQTH. Je l’ai donc renouvelé et celle-ci a été accordée pour la période du 01 11 2000 au 31 10 2005 puis du 01 11 2005 au 31 10 2015 puis du 01 11 2015 au 31 10 2020.
    Périodes lacunaires pour la CARSAT : de 1988 à 1999.
    La CARSAT m’a précisé que la seules les périodes allant du 01 11 2015 au 31 12 2015 peuvent être prises en compte du fait de la suppression de la RQTH au 01 01 2016.
    J’ai une attestation de la MDPH qui me confirme la RQTH pour la période du 22 09 1982 au 21 09 1987 puis du 01 11 2000 au 31 10 2020. Il est précisé sur celle-ci que la dernière demande de renouvellement a été validée en CDAPH le 07 07 2016 pour une demande déposée le 17 05 2015. Ma demande ayant été faite avant le 01 01 2016, pouvez vous me confirmer si les années 2016 à 2020 sont valables ou pas ?
    J’ai demandé à la MDPH mon taux d’incapacité permanente sur les périodes avec reconnaissance de la RQTH, il m’a été répondu que la MDPH n’attribuait pas de taux pour les salariés ayant obtenu la RQTH pour raisons discriminatoires.
    Ma deuxième question est la suivante : en établissant maintenant une demande d’AAH pour connaître mon taux d’incapacité (je n’obtiendrai probablement pas l’AAH mais je connaîtrai mon taux d’incapacité) la MDPH peut elle fixer ce taux de 2016 à 2020 ou bien seulement à partir de 2020 ?
    Si taux d’incapacité permanente de 50 % pour 2016 à 2020, possibilité de partir maintenant ?
    Si taux d’incapacité permanente de 50 % à partir de 2020, possibilité de partir à 59 ans ? (84 trimestres 4 trimestres si taux d’incapacité permanente de 50 %)
    Pour info : 84 trimestres reconnus en tant que travailleur handicapé par la CARSAT sur une situation au 31 12 2015.
    Je vous remercie par avance,
    Cordialement,
    V.Goubin

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars à 21:05

      Selon la circulaire de la CNAV, le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016. Par conséquent, pour les retraites prenant effet à compter du 1er janvier2015, seules les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé limitées au 31 décembre 2015 peuvent être retenues.
      S’agissant des justificatifs cette circulaire précise : « Les justificatifs du taux d’IP de 50°% ou équivalent ou de la qualité de travailleur handicapé doivent mentionner la ou les périodes sur lesquelles ils portent ». ce qui laisse supposer que les périodes n’ont pas à être continues, donc les périodes de 1982 1987 doivent être prises en compte.
      Pour le taux de 50%, à mon sens, le taux qui vous a été attribué a pour effet de faire reconnaitre la période RQTH en cours au taux de 50% soit de 2016 à 2020. Je vous conseille de faire une Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés https://www.service-public.fr/parti...

      Répondre à ce message

      • Le 9 mars à 23:58

        Bonsoir Gilbert,

        Tout d’abord, je vous remercie beaucoup pour votre réactivité.

        Sur le courrier daté du 21 07 2016 de la MDPH, il n’est pas précisé le taux d’IP. Seul,figure la reconnaissance RQTH pour la période allant du 01 11 2015 au 31 10 2020.
        Si je comprends bien votre réponse, même si le taux d’IP n’est pas mentionné sur ce courrier, vous considérez donc que ce taux est de 50 % ? Je n’ai donc pas besoin de faire une demande d’AAH pour connaître mon taux d’IP ?
        J’ai déjà effectué une demande d’attestation de départ en retraite anticipée auprès de la CARSAT pour un départ à 55 ans pour lequel j’ai eu un refus.
        Motifs du refus :1) années 1988 à 1999 non validées du fait de mon oubli de renouveler ma RQTH.
        2) La CRA de la CARSAT refuse de prendre en compte la période du 01 01 16 au 31 10 2020 car le taux d’IP n’es pas mentionné sur l’attestation de la MDPH que j’avais jointe à ma demande d’attestation de départ en retraite anticipée.
        Pour info, sur cette attestation, il est précisé la reconnaissance RQTH pour la période du 22 09 1982 au
        21 09 1987 et du 01 11 2000 au 31 10 2020. Il est également mentionné que la demande de renouvellement a été déposée le 17 05 2015 à la MDPH et validée en CDAPH le 07 07 2016 pour un accord du 01 11 2015 au 31 10 2020.
        Me conseillez vous de refaire une nouvelle demande d’attestation de départ en retraite anticipée auprès de la CARSAT même si ce taux d’IP n’est pas mentionné ? Ceci pour un départ à 58 ans ? 84 trimestres validés à ce jour par la CARSAT + 20 trimestres pour la période actuellement en litige soit du 01 01 2016 au 31 10 2020.
        Je me suis trompée sur mon premier message : j’aurai du indiquer pour un départ à 58 ans et non maintenant (si taux d’IP à 50 % % et si validation par la CARSAT pour les années litigieuses soit du 01 01 2016 au 31 10 2020).
        Je vous remercie par avance,
        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 10 mars à 11:58

          Il faut impérativement que la MDPH vous indique votre taux, en général, il est précisé entre 50 et 75%. Refaites une demande à la MDPH. Je recherche le texte règlementaire pour vous le communiquer.

          Répondre à ce message

          • Le 7 juin à 22:14

            Bonsoir Gilbert,
            Je reviens vers vous suite à nos échanges du 09 mars 2020. Comme vous me l’aviez conseillé, j’ai demandé auprès de la MDPH mon taux d’incapacité permanente auprès de la MDPH. Demande en cours d’étude.
            Si la MDPH me notifie dans les mois à venir un taux à 50 %, est ce que les années 2016,2017,2018, 2019 et 2020 seront prises en compte par la CARSAT ?
            Je vous remercie par avance,
            Cordialement,
            V.GOUBIN

            Répondre à ce message

            • Le 8 juin à 17:04

              Comme indiqué dans une de mes réponses : « Les justificatifs du taux d’IP de 50°% ou équivalent ou de la qualité de travailleur handicapé doivent mentionner la ou les périodes sur lesquelles ils portent ». La MDPH devrait en apporter la précision

              Répondre à ce message

        • Le 10 mars à 16:46

          Bonjour,
          Lors de votre rqth avant 2007 aviez vous une catégorie d’handicap A b ou C
          Car la catégorie C est valable pour la retraite anticipée normalement..

          Répondre à ce message

          • Le 11 mars à 21:45

            A l’attention de Margerie,

            Suite à votre message du 10 mars à 16 h 46, je vous informe que j’étais en catégorie A de 1982 à 1987, puis en catégorie B du 01 11 2000 au 01 11 2015. Sur le courrier daté du 21 07 2016 me confirmant la RQTH pour la période allant du 01 11 2015 au 31 10 2020, il n’est pas fait mention de la catégorie ni du taux d’IP.
            Vous indiquez sur votre message l’année 2007, ne s’agit t’il pas plutôt de l’année 2016 ?
            La CARSATm’ a validé pour la retraite anticipée les périodes allant du 22 09 1982 au 2109 1987 puis du 01 11 2000 AU 31 12 2015. Il me reste à obtenir la validation de la période du 01 01 2016 au 31 10 2020.
            Cordialement,

            Répondre à ce message

          • Le 11 mars à 22:08

            A l’attention de Margerie,

            J’ai compris pourquoi vous évoquiez l’année 2007. Cela concerne effectivement la catégorie C.
            Cordialement,

            Répondre à ce message

            • Le 12 mars à 10:58

              La LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a modifié l’article Art. L. 161-21-1 du CSS. dernier alinéa.
              Les décisions de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé antérieures au 1er janvier 2016 pourront, sur demande de l’intéressé, donner lieu à une évaluation de son incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Faites un courrier en ce sens à la MDPH.

              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 juin à 15:50

    Bonjour,

    Né en décembre 1964 entré dans la vie active avec reconnaissance RQTH et carte invalidité 100%, totalisant 146 trimestres assurances retenues et cotisés au 31/12/2019, j’ai pris ma retraite à 55 ans au 01 janvier 2020. la CNAV d’IDF m’avait fait un calcul de ma futur pension en septembre 2019, que j’ai contesté car il n’avait pas été pris en compte la majoration de la pension que j’aurai perçu sur une durée de 169 trimestres à hauteur de 50%. J’ai donc en octobre 2019 fait un courrier pour faire appel auprès du Président de la commission de recourt amiable qui malheureusement est resté sans réponse ; j’ai de nouveau fait une 2eme relance en appel le 17 février 2020 toujours sans réponse à ce jour.

    Dois-je donc maintenant agir auprès du Président du tribunal en contentieux avec courrier en AR ou me faut-il attendre une réponse de la commission de recourt amiable ?

    Vous remerciant par avance de vos conseilles précieux.
    Cordialement
    Philippe

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 juin à 15:59

    Bonjour,

    Lorsque j’étais étudiant (21 ans) j’ai eu un doigt coupé pendant que j’étais à l’internat et avais eu une indemnisation de TH à l’époque. Par contre je n’ai pas fait les démarches de continuité de reconnaissance de MDPH à l’époque. Par contre depuis 2012, je suis reconnu travailleur handicapé suite à une opération loupé m’handicapant dans ma marche (je n’ai pas le taux indiqué sur la feuille de la MDPH).

    Que dois je faire pour faire valoir la période de 1986 à maintenant en tant que travailleur handicapé et que dois je faire pour connaître le taux de mon handicape ?

    Merci

    Philippe

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin à 17:14

      Je crains qu’un départ anticipé au titre du handicap ne soit pas possible dans votre cas, faute de validation des durées d’assurance durant votre situation de handicap.
      1) Pour valider une partie de la période avant le 31/12/2015, il faut justifier d’un taux d’incapacité de 80%.
      2) Pour valider la période après le 1/1/2016, il faut justifier d’un taux de 50% d’incapacité, la RQTH seule ne suffit plus. Vous pouvez cependant demander à la MDPH l’attribution du taux, mais la démarche risque d’être vaine si la condition avant 2016 n’est pas remplie.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 mars à 16:50

    Bonjour j ’ai oublié je suis reconnu en invalidité de 1er catégorie en 1999 et 2éme catégorie en 2016,pour savoir aussi si cela est pris en compte.
    merci,
    cordialement
    Mr Dupuis Thierry

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars à 18:23

      En justifiant votre classement en 2ème catégorie, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 59 ans Je vous conseille de faire une Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
      https://www.service-public.fr/parti...

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars à 08:35

        bonjour avez-vous reçu mon premier mésange
        cordialement,
        Mr Dupuis

        Répondre à ce message

        • Le 21 mars à 10:50

          oui, ma réponse valait pour les 2 messages de 14h36 et 16h50

          Répondre à ce message

          • Le 21 mars à 11:16

            Merci, j’ai fait avec le stimulateur lui me donne pour partir le 1er janvier 2022.
            encore une question,comme j’ai une maladie dit de morquio reconnu a l age de 18 ans.
            Peut on faire une rétroactif des années antérieure.
            Cordialement,
            Mr Dupuis

            Répondre à ce message

            • Le 21 mars à 19:08

              La 2ème catégorie ne suffit pas, il faut avoir un taux d’incapacité de 80% pour pouvoir demander une reconnaissance rétroactive.

              Répondre à ce message

              • Le 22 mars à 08:44

                Bonjour,
                merci a vos réponses bon dimanche

                Répondre à ce message

              • Le 22 mars à 17:34

                Bonjour,
                J’aurai encore une question a vous poser,car la maladie de Morquio est une maladie congénitale.
                Il y a t il une loi qui a était voté ?
                Pour pouvoir demander une reconnaissance rétroactive
                Excusé moi de vous poser cette question.
                Cordialement,
                Mr Dupuis

                Répondre à ce message

                • Le 22 mars à 17:56

                  C’est ce que je vous est dit dans mon précédent message : Il faut avoir un taux d’incapacité de 80% pour pouvoir demander une reconnaissance rétroactive.Décret publié le 10 mai 2017, comme indiqué dans l’encadré du point 3 ci-dessus.

                  Répondre à ce message

                  • Le 6 avril à 19:59

                    Bonsoir,
                    pour les périodes de chômages,sont elles prises en compte pour les trimestres assurances et cotisés.
                    cordialement,
                    Mr Dupuis

                    Répondre à ce message

                  • Le 3 juin à 14:41

                    Bonjour, Mr Gilbert
                    sur les droits et prestations de MDPH il me donne la carte d’invalidité a compter du 26/02/1986 jusqu’au 26/02/2085 je vous affirme que je n’ai jamais reçu cette carte.
                    Pouvez-vous me donner une réponse ?
                    cordialement,
                    Mr Dupuis

                    Répondre à ce message

                    • Le 3 juin à 15:38

                      Désolé, en dehors des droits à la retraite, nous n’avons pas de compétence pour répondre aux modalités d’attribution des cartes d’invalidité. Adressez vous à la MDPH.

                      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 juin à 02:23

    Bonsoir

    Suis âgé de 52 ans, j’ai un andicap avec un taux IPP DE 80%.

    Ma retraite était calculé sur 50% de mon salaire brut est ce que mon taux IPP était pris en compte ou pas ?

    J’ai pas très bien compris le calcule, j’aimerais avoir plus de pression.

    Merci pour votre réponse

    Faouzi

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin à 17:03

      Vous indiquez une pension de retraite calculée sur 50% alors que vous avez 52 ans. Pour vous répondre précisément, merci de nous indiquez de quel régime vous relevez.
      Au régime général (privé), la rente d’incapacité partielle permanente (IPP) n’est pas comprise dans l calcul de la retraite et fais l’objet d’un versement distinct.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 mai à 23:44

    Bonsoir
    J’ai reçu une attestation de mes droits de la MDPH pour pouvoir préparer les documents pour ma retraite anticipée.
    J’ai une rqrh du 10/1991 à 06 2007
    Puis 11/2007 à déc 2022
    Je voulais savoir si les 5 mois d’interruptions de 2007 vont-ils me pénaliser pour ma retraite anticipée. A savoir que j’ai une rqrh catégorie c je suis née en 1070

    Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 16:35

      A mon sens, la catégorie C n’était plus indiquée en 2007. Merci de préciser votre année de naissance et la nature des reconnaissances, je vous préciserai votre date de départ possible.
      Sachez que, depuis le 1/01/2016, il faut justifier d’un taux d’incapacité de 50% pour valider le décompte des durées d’assurance en tant que handicapé.

      Répondre à ce message

      • Le 27 mai à 16:37

        Préciser également le nombre d’enfants le cas échéant.

        Répondre à ce message

        • Le 27 mai à 17:10

          Je suis née en 1970 et je n’ai pas d’enfant
          Effectivement ma rqrh jusqu’en juin 2007 Indique ma catégorie c (qui est définitive) !
          Sur ma rqrh de dec 2007 cette catégorie n’existe plus mais elle est toujours valable jusqu’en 2024 elle n’a pas disparue !!!

          Répondre à ce message

          • Le 28 mai à 19:20

            C’est une RQTH ...et non rqrh Faute de frappe
            Puis je avoir une retraite anticipée ??? J’ai je crois pour l’instant 107 trimestres cotisés et 118 validés.

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          • Le 28 mai à 21:03

            Vous avez raison. L’arrêté mentionné dans cette fiche indique : « 4° La décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel classant le travailleur handicapé dans la catégorie C de l’article R. 323-32 du code du travail dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance no 2007-329 du 12 mars 2007 ».
            Si cette attribution a un caractère permanent, il n’y a pas lieu de faire valoir la RQTH. Il est possible que la Carsat ne tienne compte que de ces attributions en négligeant la Catégorie C.
            Faites une réclamation en mentionnant les références.de l’arrêté du 24 juillet 2015

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 mai à 16:42

    Bonjour Monsieur,
    Je vous remercie avant tout, pour toutes les informations que vous nous communiquez.
    J’ai une nouvelle interrogation sur mon départ de retraite anticipée (57ans) en tant que RQTH et ma complémentaire AGIRC ARCCO.
    J’ai perçu de 1986 à 1989 l’ AAH. (allocation adulte handicapé) - Ces périodes comptent elles dans le calcul de la retraite ?
    Donnent elles des points supplémentaires sur la retraite complémentaire ? (agirc arcco)
    Cordialement.
    Fb

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    • Le 23 mai à 16:13

      L’AAH est une aide sociale qui n’est pas soumise à cotisations retraite et ne donne donc pas lieu ni à validation de trimestres, ni à attribution de Points AGIRC-ARRCO contrairement à la pension d’invalidité.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 mai à 15:34

    Bonjour
    Je suis dans le flou total dans le calcul de la pension éventuelle...via le simulateur @morel.
    Il ne prennent pas compte de mon handicap donc une retraite anticipée...il me disent que je dois partir à 62ans1/2 pour bénéficier le taux plein...
    Je me présente :
    Je suis handicapé depuis ma naissance. Je suis né en décembre 1965.
    J’ai commencé à travailler dans le privé en 1985.
    A ce jour j’ai 135 trimestres cotisés et 5853,27 points d’agirc-arrco dont la valeur du point au 01/01/2020 est de 1,27140€
    La moyenne de mes 25 meilleures années se situe autour de 28000€ bruts.
    Donc si je calcule 50% des 28000€ cela revient à 14000€ soit 1166,66€ mensuel
    Et si je rajoute les points complémentaires : 5853,27*1.27140=7441,84€ soit 620.15€ mensuels
    Donc si je partais en retraite anticipée en janvier 2021, je toucherais 1166,66+620,15=1786,81€ bruts par mois.
    Est ce bien cela ? Ai je oublié qq chose notamment le taux de majoration ?
    Comment calculer la pension si je partais qu’en 2022 ou plus loin ?
    Car je cherche une date de départ avec la pension qui me convient.
    Merci.
    Ulyssesourd.

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    • Le 20 mai à 16:29

      Vous êtes en situation de handicap et je suppose que vous disposez de justificatifs tels qu’indiqués dans le lien contenu dans cette fiche.
      Dans votre calcul, il faut faire le prorata des trimestres acquis/ requis soit 135/168 appliquée à 14 000€.
      Somme à laquelle il faut ajouter la majoration = durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3 soit 135/135/3 = 33%. Ainsi s’applique la règle mais le résultat final sera identique car la pension ne peut pas être supérieure au 14 000€ de votre premier calcul.
      Il en sera de même pour les années suivantes il vous suffit de majorer le numérateur (135) de 4 trimestres et Seul l’ajout de points à la complémentaire améliore votre retraite.

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      • Le 22 mai à 09:35

        Bonjour Gilbert,
        Merci pour votre réponse, c’est très clair !
        Il faudrait que je vérifie bien si on m’applique bien le taux de majoration !

        Un point particulier et important : les indemnités de rupture de contrat...

        Si je demande un départ à la retraite anticipé, ces indemnités sont imposables
        Si je demande une rupture conventionnelle du contrat : ces indemnités NE sont PAS imposables jusqu’à un certain plafond.

        Je ne comprends pas pourquoi que les indemnités de départ en retraite sont imposables et ceux de la rupture du contrat conventionnel, ne le sont pas ?

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 22 mai à 15:54

          Prudence !
          Les indemnités pour rupture conventionnelle et leur fiscalité s’apparentent aux indemnités de licenciement. Elles se distinguent de l’indemnité de départ volontaire à la retraite par le fait dans le 1er cas, le départ n’est pas le fait volontaire du salarié et dans le second le départ est volontaire.
          Nous avons écrit point 7 de la fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite : « Rupture conventionnelle et impôt sur le revenu
          Le salarié qui quitte son entreprise par rupture conventionnelle, alors qu’il a droit à sa retraite de base, ne bénéficie pas du même statut fiscal. » L’administration pourra donc faire un redressement fiscal si elle découvre votre situation. (source : CGI article Article 80 duodecies)

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 mai à 11:02

    Bonjour Gilbert

    J’ai 56 ans à la fin de l’année et je suis en situation de handicap.

    Suite à ma demande de retraite anticipée, la Carsat m’a donné son accord pour partir le 01/01/2021,car je justifie d’une durée d’assurance de 120 trimestres et d’une durée cotisée de 120 trimestres durant ma période handicap (RQTH depuis Aout 1989).

    A la fin de l’année j’aurai 155 trimestres et donc ma retraite à été calculée avec la formule revenu de base X taux 50% X 155 : 169 = retraite annuelle

    Ma question : ai-je droit à la majoration pour les 14 trimestres manquants ?

    Je ne vois rien apparaître dans le calcul de ma future retraite sur le courrier que j’ai reçu.

    Pour ma retraite complémentaire arcco , qu’en est-il ? vais-je avoir une décote ?

    Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

    Prenez soin de vous

    Bien cordialement

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    • Le 21 mai à 18:12

      Cette situation est fréquente de la aprt des services de la Carsat. Le cacul necessite une intervention manuelle. C’est dommage car l’assuré a besoin de connaitre le montant de sa retraite pour fixer sa décision de départ.
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Dans votre cas le coefficient sera 120/155/3 soit 0,26.
      Le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise
      Vous n’êtes pas soumis à la minoration retraite complémentaire voir fiche 36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minoration, majoration

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 mai à 10:12

    Bonjour Gilbert,
    Dans l’exemple ci-dessous quel est le nombre de trimestre retenu ?
    RQTH du 1/08/1997 au 31/07/2002
    On retiendra 20 trimestres ?
    ou 24 trimestres ?
    Bien sur on ne parle pas de taux de handicap à 50% (Trimestres antérieur à 2015).
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai à 17:43

      Dès lors que l’assuré justifie de sa situation de handicap à un moment quelconque au cours d’une année civile d’assurance, il y a lieu d’admettre la concomitance entre cette situation et chacun des trimestres d’assurance reportés au compte carrière au titre de l’année en cause. La simultanéité entre date de justification du handicap et trimestres d’assurance, au cours d’une année civile, ne doit donc pas être recherchée. Il convient donc d’additionner les trimestres reportés sur votre relevé de carrière pour les 6 années considérées..

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 janvier à 06:22

    Bonjour
    Je suis né en 1961et travaille depuis 1978 avec une période de chômage de 3 ans pendant ma carrière de 42 ans de travail. et une ipp de plus de 50% depuis 1996.
    Je n ai pas la continuité de mes rqth à quel âge puis je prétendre prendre ma retraite ??

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    • Le 28 janvier à 19:00

      L’attribution du taux de 50% vous permet de comptabiliser les trimestres d’assurance depuis 1996 et vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 59 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier à 17:43

        Merci pour votre réponse
        Sur le simulateur de France connect il ne me propose que 62 ans comment leur faire inclure mon handicap ?? Quel service dois je contacter ?

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        • Le 29 janvier à 17:53

          En effet, le traitement de la majoration se fait manuellement.
          Calcul de la majoration
          La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
          durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration

          Exemple :
          Un assuré, né en 1958, justifie de 150 trimestres au régime général, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
          Coefficient de majoration :
          125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,28.
          Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant calculé de la pension anticipée s’établit comme suit : 20 000€ × 50 % × 150 / 166 = 9036,14 euros
          Majoration : 9036,14 × 0,28 = 2530,12 euros qui s’ajoute à la pension initiale sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise au régime général.
          La retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum.

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          • Le 7 mai à 15:46

            Bonjour,
            Je peux prétendre à une retraite anticipée au 1/09/2020 en tant que Travailleur handicapée. (57 ans)
            Cette retraite sera calculée à taux plein soit 50%.
            Puis-je prétendre à une majoration ? à savoir que j’ai :
            - 108 trimestres cotisés en tant que RQTH
            - 144 trimestres cotisés au total
            Merci pour votre précieux retour d’information.
            Cordialement,
            Fb.

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            • Le 8 mai à 15:55

              Oui, votre pension de base, après application du minimum contributif le cas échéant, sera majorée du coefficient de 0,25.

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              • Le 10 mai à 10:23

                Re-bonjour Monsieur,

                Sur le retour d’évaluation de ma retraite de base le conseiller ne m’a pas précisé cette possible majoration .. cela se fait-il seulement lors de la décision finale du départ ? (avant de leur préciser que celle-ci ne m’a pas été calculée dans l’évaluation du calcul du montant de ma retraite).
                Le gestionnaire de mon dossier m’a précisé que je pouvais faire ma demande de retraite à partir de mon espace personnel sur le site internet de la CARSAT.
                Cette majoration va t-elle être prise en compte par ce biais ?
                Encore merci du temps que vous consacrez à communiquer sur les droits des assurés.. les calculs sont tellement complexes ... cette information va me permettre d’être vigilante sur le mode de calcul qui va m’être donné.
                Bonne fin de journée à vous et je ne manquerez pas de vous communiquer du résultat final !
                Cordialement,
                Fb.

                Répondre à ce message

                • Le 10 mai à 17:55

                  Généralement la majoration fait l’objet d’un traitement manuel et parfois omise par les services.
                  Dans un premier temps faites une demande d’attestation que vous trouverez : https://www.service-public.fr/parti....
                  Vous joindrez cette attestation à votre demande de départ à la retraite depuis votre espace personnel.
                  Vérifiez que la majoration soit bien reprise dans la notification de retraite.
                  Merci pour votre retour d’expérience.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 mai à 20:04

    Bonsoir Monsieur,
    Je vais bénéficier au 1/09/2020 de la retraite anticipée en tant que RQTH.
    J’ai 141 trimestres cotisés donc 108 trimestres en tant que travailleur handicapé. (j’ai 57 ans en aout prochain)
    La CARSAT grand ouest m’a fait une évaluation de retraite à taux plein 50% (909,32€ brut mensuel). (25461,16€ étant le revenu de base)
    Puis-je bénéficier de la majoration de retraite ?
    Si oui, mon calcul est-il bon : 108 /141 X 1/3 = 0,2553%
    Ce qui revaloriserait ma pension de 909,32€ X 0,25% ?
    Je vous remercie pour votre aide avant que je m’adresse à la carsat grand ouest (Limoges)
    Bien cordialement,
    Fb

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai à 09:39

      Oui, la majoration est applicable. Mai je n’ai pas pu reconstituer votre calcul.
      25461,16€ le revenu de base est-il calculé sur les 25 meilleures années ?
      Le dénominateur (141) représente les trimestres validés . Les trimestres assimilés (chômage, maladie, etc voir fiche 19) sont-ils inclus ?
      Le coefficient de majoration n’est applicable que sur la retraite de la Carsat.
      Enfin la pension ne peut pas dépasser la pension que vous pourriez prétendre avec tous les trimestres requis

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      • Le 10 mai à 09:56

        Bonjour Monsieur,

        Merci pour votre réponse. Ci dessous je vous indique les informations supplémentaires :

        Les 25 461,16€ représentent bien le revenu de base sur mes 25 meilleures années.

        Ci-dessous le mode de calcul de la CARSAT :
        25 461,16 X 50% X 144 Trimestres sur 168 = 10 911,92€ soit 909,32 € brut mensuel.
        - le dénominateur est de 144 trimestres validés et non 141 comme je vous avez précisé)
        - les trimestres assimilés sont inclus (chômage, maladie)

        Quant à la précision où vous me précisez que la pension ne peut pas dépasser avec tous les trimestres requis :
        - s’agit t-il d’une retraite avec 168 Trimestres ?
        - ou bien avec le nb de Trimestre requis en tant que travailleur handicapé ? pour mon cas 108 Trimestre pour une départ à 57 ans ? (je comptabilise 122 trimestres en tant que RQTH)

        Si je comprends le calcul de la majoration cela pourrait être :
        144/168 X1/3 = 0,28571
        Cela voudrait dire que LA MAJORATION de pension pourrait être de :
        909,32 X 28% = 254,60€ brut mensuel ?

        Merci infiniment pour votre aide très précieuse pour la décision de mon départ en retraite ; c’est en vous lisant que j’ai pu connaitre de cette éventuelle majoration. La Carsat grand ouest ne m’en a jamais informé ... ? (encore sur leur dernier courrier du 4 mai dernier).

        Bien cordialement.
        Fb.

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        • Le 10 mai à 17:29

          OK pour le calcul.
          La pension majorée ne peut pas dépasser la pension calculée sur les 168 trimestres ce qui fait 25 461,16 X 50% X 168/168 = 1273,58€
          Pour la majoration, le coefficient est : durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3 soit 108/144/3 = 0,25
          Montant de la pension de base = 909,32 X 1,25 = 1 136,25€ brut mensuel

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 mai à 16:19

    Bonjour
    Je suis née en 1958. Je n’ai pas tous mes trimestres pour prendre une retraite à taux plein à 62 ans. Je suis fonctionnaire depuis 1988. J’ai une maladie invalidante depuis 1998 mais ne l’ai déclarée qu’en 2012 . C’est un médecin par hasard qui l’a dit de monter un dossier. Je suis reconnue à plus de 50%.
    Que suis-je faire pour bénéficier d’une majoration ?

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 mai à 10:21

    Bonjour, Je suis né le 15/01/1960, j’ai au 31/12/2019 : trimestres retenus 160 et trimestres cotisés 133. Je suis depuis le 26/03/2003 reconnu travailleur handicapé à la suite d’un accident domestique. Après une période de longue maladie et de chômage, j’ai repris une activité professionnelle en 2006. Est-ce que je peux prétendre à une retraite anticipée ? A quel âge ?
    Pouvez-vous m’expliquer la surcote et, ou la majoration dans mon cas ? Merci. Cordialement.

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    • Le 2 mai à 17:40

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau équivalent. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      Entre 2003 et l’année de vos 62 ans, vous ne pouvez pas remplir la condition minimum de durée d’assurance de 87 trimestres comme indiqué au tableau 2 de cette fiche que je vous invite à lire.
      La durée d’assurance totale n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture des droits à départ anticipé.
      En conséquence vous n’ouvrez pas droit à la majoration.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 mai à 12:46

    Bonjour,
    J’aimerais savoir combien d’heures travaillées faut il pour valider un trimestre
    Merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 avril à 11:14

    Bonjour
    je suis fonctionnaire née en 1964 avec 2 enfants . J’ai 142 trimestres au 31/12/2019 en activité
    Je suis reconnue RQTH depuis 2000 et acquis 76 trimestres au 31/12/2019
    je devrais prendre ma retraite handicap le 01/02/2023.
    ma question se porte sur un départ anticipé en 2021 (57 ans) et si j’ai le droit de bénéficier d’une majoration de ma pension d’un 1/3
    pour durée d’assurance insuffisante en trimestres reconnue RQTH
    merci pour votre réponse

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    • Le 30 avril à 17:26

      Pour les fonctionnaires c’est fiche 41 mais les conditions à respecter sont les mêmes.
      Si vous n’avez pas assez de trimestres vous n’aurez pas droit à cette retraite anticipée.

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    • Le 1er mai à 09:46

      Bonjour Gilbert
      Qui est concerné par cette majoration de 1/3 pour trimestres insuffisants ?
      Merci

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      • Le 1er mai à 17:51

        Les personnes qui bénéficient du départ anticipé au titre du handicap ainsi que ceux qui remplissaient les conditions pour en bénéficier et qui partent à la retraite à l’âge légal.
        Attention il s’agit d’un coefficient du tiers des périodes cotisées en tant que handicapé par rapport à la période totale validée.
        La pension ainsi majorée ne peut excéder la pension qui aurait été obtenue par application du pourcentage maximum

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