B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


« Le » droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les critères liés à l’incapacité ont été modifiés à plusieurs reprises. Désormais, les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis février 2014) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein.

Mise à jour :
- du point 3 suite à la parution au JO du 8 août 2015 de l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale ;
- ajout encadré dans le point 3 suite à l’article 45 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016 ;
- modification de cet encadré suite au décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 ;
- simulateur de Luma pour 2019 (31/12/18).


- suppression du mot "permanente " après taux d’incapacité.

Quand il est fait mention du « taux plein », celui-ci exprime le taux auquel la pension est liquidée sans application d’un abattement.

1. Les trois conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit trois conditions :

  •  une durée d’assurance ;
  •  une durée cotisée ;
  •  justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à un taux de 50 % qui atteignent l’âge légal de la retraite bénéficient du taux plein.

2. Durée d’assurance et durée cotisée

La durée d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, prend en compte tous les trimestres retenus pour déterminer le taux applicable à la pension – ce qui inclut les périodes cotisées, assimilées, les périodes équivalentes et les majorations de durée d’assurance (voir fiche 19). Pour la durée cotisée, toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.
Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.
Les durées totales et cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Tableau 1. Durées exigées

Exemple : La durée taux est de 161 trimestres en 2009, donc pour ceux nés en 1949. Elle est de 164 en 2012, donc pour ceux nés en 1952. Par conséquent, pour une personne née en 1952 souhaitant partir à 55 ans, la durée totale d’assurance exigée est de 164 moins 40, soit 124 trimestres.

Âge Durée totale d’assurance :
celle du taux, minorée selon l’âge
Durée cotisée :
celle du taux, minorée selon l’âge
55 ans Durée taux moins 40 trimestres Durée taux moins 60 trimestres
56 ans Durée taux moins 50 trimestres Durée taux moins 70 trimestres
57 ans Durée taux moins 60 trimestres Durée taux moins 80 trimestres
58 ans Durée taux moins 70 trimestres Durée taux moins 90 trimestres
59 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres
60-61 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres

Tableau 2. Durées réelles exigées

Le tableau 1 de principe ci-dessus est traduit en durée réelle ci-dessous.

Année de naissanceÂge de départ possibleTrimestres d’assuranceTrimestres cotisésDurée pour le calcul
1954 59 ans et plus 85 65 165
1955, 1956, 1957 55 ans 126 106 166
56 ans 116 96 166
57 ans 106 86 166
58 ans 96 76 166
59 ans et plus 86 66 166
1958, 1959, 1960 55 ans 127 107 167
56 ans 117 97 167
57 ans 107 87 167
58 ans 97 77 167
59 ans et plus 87 67 167
1961, 1962, 1963 55 ans 128 108 168
56 ans 118 98 168
57 ans 108 88 168
58 ans 98 78 168
59 ans et plus 88 68 168
1964, 1965, 1966 55 ans 129 109 169
56 ans 119 99 169
57 ans 109 89 169
58 ans 99 79 169
59 ans et plus 89 69 169
1967, 1968, 1969 55 ans 130 110 170
56 ans 120 10 170
57 ans 110 90 170
58 ans 100 80 170
59 ans et plus 90 70 170
1970, 1971, 1972 55 ans 131 111 171
56 ans 121 101 171
57 ans 111 91 171
58 ans 101 81 171
59 ans et plus 91 71 171
1973 et après 55 ans 132 112 172
56 ans 122 102 172
57 ans 112 92 172
58 ans 102 82 172
59 ans et plus 92 72 172

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention !

AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer ne sont pas prises en compte dans les périodes cotisées.

3. Taux d’incapacité

La durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir été accomplies alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.
Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus.
Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté doit fixer la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes. Attendu depuis plus d’un an, il est paru au JO du 8 août 2015.
Son contenu est très éloigné des intentions de la ministre dans l’exposé des motifs de la loi. Extrait de l’exposé des motifs de la loi : « Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparait inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les périodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéficier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médicalement attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur. »
« Le présent article propose de remplacer pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère peu opérant de la RQTH, par le taux d’incapacité permanente (IP) de 50%, afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50%) et au titre desquelles il ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. »

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

Arrêté liste des documents
Bon à savoir

Nouvelle règle si handicap constant mais sans continuité des preuves

Un décret publié le 10 mai 2017 permet désormais de faire reconnaitre des périodes d’assurance non justifiées de l’incapacité requise pour l’accès au départ anticipé au titre du handicap sous certaines conditions.
- Cette reconnaissance rétroactive intervient sur demande de l’assuré lors de la liquidation.
- Il faut justifier à la liquidation d’une incapacité permanente d’au moins 80% et produire un dossier médical de la période à valider faisant l’objet de sa demande.
- Les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré (voir tableau 2).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante pour valider les périodes rétroactives si le taux d’incapacité permanente n’est pas d’au moins 50%.

Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente

Attention !

Inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 3 de la fiche 7).

4. Montant de la pension

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :

  • la pension entière ;
  • le maximum des pensions ;
  • le minimum contributif.

5. Majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal au tiers de sa durée de cotisations dans le régime considéré en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
Exemple. Un assuré né en 1958 justifie de 150 trimestres dans le régime considéré, dont 125 cotisés pendant la période où il justifie de l’incapacité requise.
Coefficient de majoration : 125 / 150 × 1/3 = 0,277 arrondi à 0,28, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,25.
Avec un salaire annuel moyen de 20 000 euros, le montant annuel de la pension anticipée s’établit comme suit : 20 000 euros × 50 % × 150 / 166 = 9 036,14 euros.
Majoration annuelle : 9 036,14 × 0,28 = 2 530,12 euros. Elle s’ajoute à la pension initiale, sans pouvoir dépasser le montant de pension que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.
Cette majoration s’ajoute au montant de la retraite portée au minimum contributif, éventuellement majoré au titre des périodes cotisées.

Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

6. La demande de retraite

Avant de demander sa pension, la caisse exige une demande d’étude préalable.

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  • un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
  • un calcul estimatif de sa retraite ;
  • une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

Le simulateur

Un bénévole, Luma, a réalisé un simulateur spécial pour travailleurs handicapés. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible.

>> Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 octobre à 17:33, par ALAIN

    Bonjour ; Je suis née en 1964 et suis fonctionnaire hospitalier à l’AP HP depuis 25 ans. Je vais partir à la retraite pour invalidité imputable au service. Je suis RQTH (80% invalidité depuis 2018 pour une autre pathologie non imputable) mais je ne l’ai jamais signalé à mon employeur.
    Ma retraite sera dérisoire car IPP liée à mon accident de service de 9% seulement, c’est à dire non indemnisé financièrement.
    Dois-je faire valoir mon statut RQTH et celui-ci peut-il me permettre d’augmenter ma retraite significativement ?
    Je vous remercie pour vos conseils.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 octobre à 13:04, par Isabelle

    Bonjour,
    Je suis née le 11 aout 1965. J’ai 2 enfants de 19 et 22 ans.
    A ce jour j’ai 149 trimestres (totale durée d’assurance régime général (133 T + 16 T enfants).
    Je travaille depuis 1986. Depuis le 27/09/2004, je travaille à mi-temps pour invalidité.
    Je suis reconnue en invalidité 1ere catégorie par la CRAMIF depuis le 27/09/2004 avec une invalidité réduisant au moins des 2 tiers ma capacité au travail.
    Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité de Paris (COROREP) a conclut un taux global de l’invalididté de 50%.
    Je suis reconnue Travailleur handicapé par la MDPH depuis le 1/10/2013 avec carte de stationnement pour handicapé.
    Pouvez-vous me dire si j’ai tous les critères pour un départ en retraite anticipée des assurés handicapés ?
    Quelle date est prise en compte pour le calcul de la durée d’assurance cotisée : 27/09/2004 ou 7/02/2005 ou 1/10/2013 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement. Isabelle

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 octobre à 11:47, par Isabelle

    Bonjour
    Je suis en invalidité 1ere catégorie (Cramif) réduisant au moins des 2 tiers ma capacité de travail depuis le 27/09/2004.
    Le Tribunal du Contentieux de l’incapacité de Paris (Cotorep) m’a attribué un taux global de l’nvalidité de 50% le 7/02/2005.
    Je suis reconnue Travailleur Handicapé par la MDPH depuis le 1/10/2013 avec carte de stationnement handicapé.
    Je souhaiterais savoir si je beneficie des conditions pour un départ en retraite anticipée des assurés handicapés ? A partir de quand les trimestres d’assurance cotisés sont pris en compte : 27/09/2004 ? 7/02/2005 ? 1/10/2013 ? Merci d’avance pour votre réponse. Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre à 16:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Selon l’Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente, sont admises les décisions des juridictions de première instance, d’appel ou de cassation si elles accordent à l’assuré les allocations ou les cartes susvisées ou si elles les refusent mais font état d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %. Par contre l’invalidité de 1ère catégorie n’est pas admise. Si votre recours au TCI est relatif à la décision du 27/9/2004, la reconnaissance devrait s’appliquer à cette date. A vérifier sur le jugement.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 octobre à 23:34, par Beatrice Bertho

    Bonjour
    Née en 1964, je suis borgne de naissance , je n’ai jamais fait de demande de reconnaissance de handicap pour ce problème. Suite à un mélanome j’ai été reconnue handicapée avec un taux de 69% par la mdph en 2013.
    Est-il possible d’obtenir une reconnaissance rétroactive pour obtenir le droit à la retraite anticipée ? Ma vision monoculaire devient problématique au niveau de mon travail et pour la conduite .
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre à 11:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La reconnaissance rétroactive n’est possible que pour les assurés disposant d’un taux d’incapacité de 80%

      Répondre à ce message

      • Le 15 octobre à 21:25, par Beatrice Bertho

        Bonsoir
        Merci de votre réponse. Mais comment savoir le taux d’invalidité qui pourrait m’etre accordé pour le fait d’étre borgne ? les 69% m’ont été accordés pour la limitation de mouvement occasionné par les opérations pour enlever des tumeurs cancéreuses et pas pour des problèmes de vue. Y a-t-il un barème pour chaque problème de santé ?
        Encore merci de votre réponse

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 octobre à 14:17, par Piccavet

    Bonjour
    Pourriez-vous me dire quel est la date prise en compte pour le calcul des trimestres d’assurance (Date dépôt dossier, année dépôt dossier ou date reconnaissance RQTH ?)

    Exemple : j’ai déposé ma demande le 13/07/2001, 1 ère reconnaissance le 04/03/2002 catégorie A). Sachant que je suis né le 08/07/1963 et que mon taux et à plus de 50% depuis 2007
    Vous remerciant
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 octobre à 17:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 60 ans et 2 trimestres soit 88 trimestres d’assurance.
      Le point de départ se situe l’année de la reconnaissance et celle-ci compte pour les trimestres enregistrés à votre compte.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 octobre à 10:37, par FLOCH

    Bonjour,
    d’abord je voudrai saluer le travail fait sur votre site, je suis née en juillet 1963, age légal pour partir à la retraite 62 ans ; je travaille dans le secteur privé et je totalise fin 2019 140 trimestres. je peux donc partir le 1er aout 2025 mais je n’aurai pas totalisé le nombre de trimestres (164). Ma question est la suivante, ayant 2 enfants est ce que je pourrai partir à 62 ans à taux plein avec les trimestres pour enfants ; 2025 étant l’année de la nouvelle réforme de retraite touchant l’année 1963 comment le calcul se fera ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre à 11:01, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le projet de réforme prévoit en effet la suppression de la majoration de durée d’assurance pour enfants. Nous ne connaissons pas les modalités de mise en œuvre de cette réforme. Il est peu vraisemblable que les modifications soient appliquées brutalement.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 octobre à 01:33, par Yemerou

    Je suis née en 1971 ,handicapée à 90% ,je travaille en ESAT depuis 1996, je suis aussi reconnu en invalidite a 30% première catégorie . À quelle âge puis_je partir la retraite ,île sera le montant de ma retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre à 10:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 56 ans. Je n’ai pas les éléments pour faire le calcul mais votre situation vous permet d’avoir une majoration.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 octobre à 11:34, par serfoudine

    bonjour j suis née en 1960 j ai 115 trimestres de cotisation je suis reconnue en maladie professionnel a 10% d incapacité permanent et ça FAI 28 ans que je travail dans cet entreprise est ce que je peut prétendre une retraite anticipée a l age de 60 ans merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 octobre à 11:42, par vanbrabandt nicole

    bonjour pas de reponse a mon message du 9octobre merci de me repondre

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre à 12:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne peux pas répondre à votre message du 9 octobre, je n’ai pas tous les éléments de votre situation.
      Pour suivre le fil de nos échanges vous devez faire "Répondre à ce message"du précédent message vous concernant.

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre à 14:01, par vanbrabandt nicole

        bonjour voila j ai 36ans éducation et région 8 + ans du privée je vient avoir le 28 mai 60ans 2019 dons demander a ma privée départ retraite il mon envoyer courrier pour me dire pour nous ses bon vous pouvez partir le 1 juin 2019 suite e sa demander région eu répondu mon pas asser de trimestre donc de-par au 1 mars 2021 donc pas d accord je me bas contre un mur depuis des moi pas de réponse j ai recalculer et j ai demander a ma privée combien j avais de trimestre il mon répondu 40 et la région on fait 8*par 4 = 32 trimestre et la région 36 ans mes conte 32 ans pour cause maladie ; ; ; ; ; ; 32 4**a=129 trimestre donc il m en trouve que 161 trimestre mes le privée est pas d accort surtout on me répond ses comme sa a la région la privée ma dit qu il vont appeler la région a l heure actuelle je sais toujours pas et vous pouvez vous me répondre merci beaucoup

        Répondre à ce message

        • Le 10 octobre à 16:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Je crains que l’on ne se comprenne pas. Vous posez votre question sous cette fiche : « Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés ». Il semble que vous souhaitez partir à 60 ans pour carrières longues.
          Pour cela, il faut avoir validé 5 trimestres avant 20 ans. Née en 1959, vous devez également justifier de 167 trimestres cotisés ou réputés cotisés.
          Si vous êtes titulaire de la fonction publique territoriale (Région) et si vous avez été malade, la période de maladie ne compte que pour 4 trimestres maximum pour toute la carrière. De même l’allocation vieillesse des parent au foyer n’est pas décomptée comme cotisée.
          Ceci peut expliquer la différence de calcul.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 octobre à 17:32, par vanbrabandt nicole

    j ai oublier de vous dire il mon dit le privée 40 trimestre cotisée merci

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 octobre à 23:30, par Martin

    Bonjour,
    je suis né en 1964 et reconnu travailleur handicapé en catégorie B (sans taux d’incapacité) par la MDPH depuis 1987.
    J’ai en 2018, 81 trimestres cotisés pendant des périodes reconnues TH et 123 trimestres validés pendant ces mêmes périodes TH.

    Est ce que je pourrai bénéficier éventuellement d’un départ anticipé à l’âge de 59 ans ?

    En vous remerciant d’avance pour cette réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre à 16:39, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au tableau 2, vous remplissez les conditions pour partir à 59 ans sans toutefois compter les trimestres des 3 derniers exercices car, depuis le 1er janvier 2016, il faut justifier d’un taux d’incapacité de 50%.

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre à 16:00, par Martin

        Donc je n’aurai pas besoin de justifier d’un taux d’incapacité de 50% si j’ai tout les conditions pour partir en retraite avec cette RQTH depuis 1987 avant ce changement de texte de 2016.

        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 10 octobre à 16:07, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Oui, voilà le texte de la circulaire : « Toutefois, le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1erjanvier2016. Par conséquent, pour les retraites prenant effet à compter du 1erjanvier2015, seules les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé limitées au 31décembre2015 peuvent être retenues ».
          Je vous conseille de faire une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés. voir le lien https://www.service-public.fr/parti...

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 septembre à 09:14, par anne

    bonjours je vous ai deja envoyer un mesage 54 trimestres de valides en th je ne sais toujours exactement le compte car releve sur carriere n es pas mentionne si quelque trimestresde chomage indemnise son pris en compte je vous remercie de prendre le ten de me repondre

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 18:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, le relevé de carrière ne distingue pas les trimestres cotisés. Je ne peux vous donner qu’une indication un trimestre cotisé est égal à 200 x le smic horaire de l’année considérée. Vous pouvez m’indiquer les sommes des années de cumul activité + chômage. Pour donner suite cliquez sur « Répondre à ce message » pour un suivi de votre situation.

      Répondre à ce message

      • Le 5 octobre à 09:39, par anne

        pour repondre a votrequestion en 1015 j avais 76 trimestres de cotise je vous le salaire des trois annee qui ne son pas reconnue en th 1982 salaire brut 25443 net 22045 net 1983 brut 9865 net 8474 1984 brut 13727 et 10535 net periode de chaumage en 1982 a1883 12 mois EN decomptant ses trimestres je saurais si les 67 trimestres requis je vous remercie de prendre le ten de me repondre car perdu

        Répondre à ce message

        • Le 6 octobre à 15:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Sont considérés comme cotisés, 4 trimestres pour 1982, 2 tr. pour 1983 et 3 tr. pour 1984.
          Attention, vous pouvez avoir 4 trimestres de cotisés l’année de votre reconnaissance de votre situation de handicap peu importe la date de cette reconnaissance.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 octobre à 14:36, par vanbrabandt nicole

    bonjour je vous est posée une question et je pense qu on a trouvée le problème j ai travailler8ans dans le privée et 36 ans région mes il n enlever ans pour maladie et 4 opération du dos donc ai 129 trimestre région et 40 privée — donc actuellement en suit a 129 trimestre mes on ses rendu conte que la région mon pris que 32 trimestre le privée est pas d accore il mon dit que j avais 40 trimestre cotisée merci de votre réponse

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 octobre à 09:07, par ricardo

    bonjour Gilbert ;je suis né en 1967 ;RQTH de 1994 à 2015 prolongé jusqu’a 2024 ;invalidité cat 1 depuis 2003 ;j’ai 10 trimestres au total de pension invalidité et maladie ;si c’est trimestres comptent a quel age j’ai droit à la retraite ;toujour dans le monde du travail.MERCI

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    • Le 7 octobre à 09:51, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ anticipé au titre du handicap exige 3 conditions :
      1) justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité de 50 % à compter du 1/1/2016. Toutefois la période avant cette date reste acquise pour la RQTH. L’invalidité de 1ère catégorie n’est pas reconnue.
      Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, vous pouvez demander une évaluation de leur incapacité permanente par la MDPH.
      2) une durée d’assurance qui comprend les durées cotisées ainsi que les périodes assimilées (chômage, maladie et invalidité)
      3) une durée cotisée.
      Si vous obtenez un taux supérieur à 50%, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 août à 11:02, par CHRISTOPHE DUFOUR

    Bonjour,
    Je suis reconnu rqth depuis 11/2004.Tous les 5 ans,j’ ai renouvelé mon dossier.Lors de mon dernier renouvellement, pour la période 2014-2019, il m’ a été accordé le statut de rqth pour la période donnée,et reconnu un taux d’ incapacité entre 50 et 75 % sans période indiquée.
    Pensant que la période rqth ,allée de paire
    avec le taux d’ incapacité reconnu,je n’ ai fait aucune demande pendant cette période -là.
    Est- ce que mes années 2015,2016,2017,2018 seront comptabilisées pour mes futurs droits à la retraite anticipée,Dans le cas ou elles ne le seraient pas,quelles démarches dois je accomplir ?
    Merci de votre attention

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    • Le 27 août à 15:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’assuré qui ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires pour attester :
      - soit de son incapacité permanente au taux de 50% ;
      - soit de la qualité de travailleur handicapé,s’adresse au secrétariat de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées -CDAPH (en pratique la Maison départementale des personnes handicapées -MDPH) qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes de reconnaissance du handicap.

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    • Le 1er octobre à 06:49, par Tahiri

      Bonjour

      Avez-vous eu une réponse de la MDPH concernant la durée du taux f’incapacité
      Je suis dans le même cas que vous je n’aucune indication de durée sur mon taux d’incapacité

      Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 2 octobre à 15:44, par van brabandt

      bonjour je voudrait savoir comment faire car j ai un gros problème avec ma retraite la prive et la région sont pas d accord sur les dates je vient avoir 60ans la privée me fait partir en 2019 et la région 2021 car il prenne en conte des arrêt maladie et je me peut pas avoir une discutions avec la région es que qu elle quint peut m aidée merci

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      • Le 2 octobre à 17:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

        Votre question manque de précisions. Si vous êtes en situation de handicap, précisez votre année de naissance, la date de reconnaissance votre handicap, le taux d’incapacité d’incapacité, les durées de maladie et les périodes de travail.

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    • Le 3 octobre à 10:06, par van brabandt

      bonjour je suis née en 1959 j ai commencer a travailler en 1975 dans le privée jus que 1980 rentrer éducation nationalisation passer stagiaire en 1984 et titulaires en 1985 arrêter ans pour mon premier enfants en1985 pris conger parental janviers 1985 a1987 j ai reçu allocation viellesse des parent au foyer rester éducation jus-quand 2008 et après passer région actuellement je serai en tout 36ansés et 10 mois et jai dans le privées 8 ans j ai fait une demande de relever de situation dans privée et mon envoie mon relever de carriers pour eu je pourrait partir aux juin 2019 j ai tous mes trimestres donc en 2017 je demande un relever de carriers a la région et il sont d accord pour carrières longue mes me font partir 1 août 2020 je suis pas d accord en 2019 je fait une nouvelles demande de relever de carriers et la surprise départ plus carriers longue départ 1 juin 2021 et la très en colère car je n arrives a avoir aucun contacte avés la région avec la personne qui s occupe de la retraite ne veut même pas me parler donc je me ses plus quoi faire et a qui m adresser pour m aider pendant ma carriers j ai été opéré 4 foie du dos et en janvier 2016 accident du travaille opere du genoux arrête pendant 1 ans tomber dans les escalier pas de lumières ) la privée me comprend pas l heure calcul merci de bien vouloirs m aides

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 octobre à 19:48, par Abdel

    Bonjour Gilbert

    Je suis né en juillet 1971
    En 1994 j’ai eu un taux d’incapacité de 60% par la MDPH
    De 1995 jusqu’en 2024 reconnu RQTH renouvelé tout les 5 ans , reconnu également un Taux d’incapacité compris entre 50 %et 79% par la MDPH.
    Je précise que sur toutes mes notifications de la MDPH mes périodes de RQTH sont bien indiqué pour des périodes de 5 ans mais le taux d’incapacité il n’y a pas de périodes indiqué
    Mes questions sont les suivantes
    1 )Mes taux d’incapacité ont elles les mêmes périodes que mes RQTH ( d’ailleurs j’invite à tout ceux qui vont lire mon message à vérifier leurs notifications MDPH et vérifier leur taux d’incapacité si il est indiqué une période )

    2 ) actuellement je totalise sur mon relevé de carrière 112 trimestres fin 2018 est ce que je pourrais prétendre à une retraite anticipé si oui à quelle âge

    3 ) depuis janvier 2016 seul le taux d’incapacité permanente égale et supérieur à 50% est pris en compte pour les retraite anticipé est ce que le taux d’incapacité de la mdph compte pour la carsat ( je précise qu’il est indiqué taux d’incapacité et non taux d’incapacité permanente )

    4 ) nous savons que le gouvernement veut réformer pour faire un système universel par point est-ce que les retraites anticipé pour handicapés sont concernés

    Merci d’avance

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    • Le 5 octobre à 15:40, par Gilbert (CFDT Retraités)

      1) les taux d’incapacité sont fixés pour les mêmes périodes que la RQTH. Si des notifications sont manquantes, il est possible de demander un relevé à la MDPH.
      2) Un départ est possible à 55 ans si les 112 trimestres sont concomitants au handicap.
      3) Oui, il s’agit bien du taux d’incapacité fixé par la MDPH qui compte. L’IPP accident du travail est également pris en compte.
      4) Le projet de réforme prévoit de reconduire les mêmes conditions pour les travailleurs handicapés.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 septembre à 15:32, par MOIGNOUX

    Bonjour,
    Je suis un homme né en 1961, reconnu TH depuis le 01/07/98, salarié régime général depuis 1980 .
    J’ai fait une demande de retraite salarié handicapé pour le 01/03/2020 (car je suis né le 03/02/61) et j’aurai donc 59 ans.
    La CAVAMAC (caisse de retraite des agents généraux d’assurance) où j’ai cotisé en 1993, 2 trimestres, me répond que je ne dispose pas des 88 trimestres validés au 01/3/20, mais de 86 car ma RQTH date du 01/07/98.
    Je leur répond que le calcul du handicap commence au début de l’année civile où le demandeur le justifie pour la première fois (donc de me valider 4 trimestres en 98).
    Est ce que cette caisse de retraite à des directives différentes de la CNAV ?
    Merci de m’éclairer.
    Cordialement
    B. MOIGNOUX

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    • Le 30 septembre à 07:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Nous n’avons pas de documentation sur le régime spécial que vous évoquez. Au régime général l’année entière est considérée comme concomitante. Exercez votre droit de recours.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 29 septembre à 21:25, par VENTURI LUCIE

    Bonjour,
    Agée de 61 ans, à la MDPH depuis 2003 au taux de 65% et reconnue inapte au travail, je voudrais savoir si pour la retraite les années d’AAH sont prises en compte ;
    Puis-je demander une retraite anticipée n’ayant travaillé qu’environ 18 trimestres ?
    Je vous remercie par avance ;

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 septembre à 15:10, par beatrice

    bonjour, fonctionnaire atsem je suis en fin de conge longue duree le 9/01/2020, j ’ai eu un cancer et suis en depression, reconnue travailleur handicapé depuis 2008 ; je suis en 1965 je ne connais pas le nombre de trimestre, atcuellement je suis reconnue en incapacite temporaire est ce que je peus prétente à une retaire invalidité je me sens pas capable de reprendre.
    merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 septembre à 09:10, par Annie B.

    bonjour, Fonctionnaire territoriale, avec une Taux CDAPH entre 50% et 75% au 1 janvier 2019 jusqu’au 31 janvier 2024.
    je suis née le 3/02/1962, au 1/03/2024 j’aurai 170 trimestres cotisés + mes trimestres pour 2 enfants nés avant 2014.
    Puis-je partir en retraite avant mais 62 ans ?

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    • Le 24 septembre à 10:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau équivalent. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.

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      • Le 24 septembre à 11:52, par Durand

        Je suis en 1959 et un handicap a plus 80% et j’ ai travaille j ai 80 trimestre j ai le droit a quoi a la retraite

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 septembre à 17:59, par a

    bonjours alors 64 trimestres valides en tant que th et meme avec 5 enfants me serve a rien meme s ils son en meme s ils son nee sous ma th je vousremercie

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    • Le 24 septembre à 09:38, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Votre question manque de précisions pour une réponse précise, cependant, on peut supposer que vous avez acquis des trimestres par ce qu’on appelle l’AVPF (voir fiche 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…), ces trimestres sont acquis par le versement de cotisations par un tiers - la CAF - mais, on peut le regretter, ils ne sont pas comptabilisés dans les trimestres pour ouvrir droit au départ anticipé. Ces trimestres vous seront utiles pour constituer votre retraite, ainsi que la majoration de durée d’assurance que vous obtiendrez à la liquidation de la retraite pour vos 5 enfants soit 5 x 8 = 40 trimestres, ce qui devraient améliorer sensiblement votre retraite.
      Si, par contre, les 64 trimestres que vous évoquez sont des trimestres qui ont fait l’objet de cotisations par vos salaires et si vous êtes encore en activité professionnelle, dès que vous aurez 3 trimestres supplémentaires, vous remplirez les droits à départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 septembre à 08:46, par Nadine Le marrec

    Bonjour,
    J’ai aujourd’hui 56 ans, j’ ai 2 IPP de 10 et 15% pour MP pour mes épaules (je suis tjrs en soin et pris a 100% par SS)
    et une IPP de 4% pour un AT.
    En mars 2017 j’ai été reconnu travailleur handicapé par CDAPH avec un taux entre 50 et 79% jusqu’en 2022.
    Pouvez-vous me dire a quoi je peux prétendre comme départ anticipé.
    merci par avance de votre réponse

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 septembre à 15:15, par anne

    bonjours reconue en th depuis 23 ans annee de naissance 1959 doit t on avoir reelement cotise 67 trimestres je veut dire conge parentale et assurance enfants car tous mes trimestre ne sont comple jai 72 trimestres valides mais pas tous en th environs 64 jevous remercie

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    • Le 21 septembre à 15:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, pour ouvrir droit à départ anticipé, il faut remplir les 2 conditions, la durée d’assurance en trimestres validés et celle en trimestres personnellement cotisés suivant tableau 2 ci-dessus.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 septembre à 11:25, par Fabien

    Bonjour,
    Né en mars 1969, travaillant depuis 1989, je suis à 80% d’invalidité depuis 01/2011.
    J’ai depuis, repris une activité à temps plein. qui pourrait m’expliquer et me dire exactement à quel âge je pourrais partir à la retraite et si je pourrais partir à taux plein ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre à 09:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous ne pourrez pas remplir les conditions de durée d’assurance concomitante au handicap comme indiqué au tableau 2 pour un départ anticipé.
      Un départ à 62 ans est possible au taux plein.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 août à 16:02, par Fabien

    Bonjour,
    J’ai 50 ans et je travaille depuis l’âge de 20 ans.
    Suite à un cancer, j’ai une carte d’invalidité à 80% depuis 2011.
    Quand pourrais-je partir ?

    Cordialement

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    • Le 8 août à 16:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le départ anticipé est soumis à des conditions de durée d’assurance pendant la situation de handicap voir le tableau 2 ci dessus. Si vous n’exercez plus d’activité professionnelle depuis l’attribution de votre carte, le départ ne sera pas possible avant 62 ans.

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      • Le 19 septembre à 10:58, par Fabien

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        J’ai repris une activité à temps plein.
        Par contre ,pouvez-vous m’expliquer le tableau 2 ? (différence entre trimestres cotisés et trimestres assurés)
        Pour info : je suis né en 1969 et carte invalidité à 80% depuis 01/2011.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 septembre à 14:50, par Francois

    Bonjour,
    j’ai une reconnaissance de travailleur handicapé par la MDPH, sans pourcentage d’incapacité et sans rémunération
    ma question est la suivante lorsque je prendrai ma retraite dans 4 ans, aurais-je une pension supplémentaire étant donné que j’aurais été reconnu MDPH pendant 15 ans ?? Et pourrais je bénéficier d’un départ anticipé éventuellement ?
    merci d’avance de m’apporter des réponses
    salutations

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    • Le 18 septembre à 19:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il est prévu une majoration comme indiquée dans cette fiche, Il faut remplir ou avoir rempli les conditions de départ anticipé (taux et durées d’assurance concomitantes au handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 septembre à 18:40, par marie

    bien compris que les enfants ne son pas des periodede valide mais ce qui me manque ce serai en perode de handicap car j ai 72 valide mais pas en totalite th et je penssai que qu elle soit dans le tent on pouvait les en th merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 septembre à 20:11, par marie

    bonjours je vous ai dejaenvoyer un mesage le31 aout pour rappel je suis nee le 1 12 1959 j ai 5 enfants j ai reconnaissance de th depuis le1987 a1991 et de 1997 a 2015 et fin 2015 j ai 72 trimestres cotise et 141 trimestres valides j ai fait une demande de retraite anticipe pour handicap depuis le16avril de de cette annee le31 juillet mon dossier etait en verification et le10 septembre terminej ai recus un mesage electrinique que j allais recevoir mon attestation le 16 septembre j ai recus un courrier postale qui date du 25juillet 2019 donc plus de 45 jours pour arrive que mes droit ne son pas ouvert il me dise vous devez justifier un duree assurance de96 trimestres et une duree cotise de56 trimestres durant votre handicap si je me trompe pas la periode 1989 a1997 j ai percus allocation education parentale et j ai eu 5 enfants cela doit compte en situation de handicap dans l l attente je vous remercie car je suis perdu merci a tous

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    • Le 18 septembre à 18:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour un départ à 58 ans, il vous faut 97 trimestres validés (majoration enfants comprise) dont 77 cotisés personnellement. Pour un départ à 59 ans, ce sera 87 dont 67. Il faut avoir cotisé personnellement, l’allocation parentale (AVPF) ne compte pas.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 septembre à 20:22, par BIBI

    Bonsoir Je suis en invalidité catégorie 1 depuis 2019 je reçois une pension de la CPAM et je suis reconnue comme RQTH depuis 2010 renouvelable tous le 5 ans suite a un AT et 12 °/ de IPP j’ai travaillé depuis 1992 .J’ai105 nombre de trimestre cotisé .Je voudrais savoir si je pourrais prendre ma retraite anticipé a quel age s’il vous plait je suis née en 1967.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 septembre à 16:47, par philippe

    Bonjour

    Je suis né le 4 décembre 1964, entré dans la vie active en 1984 jusqu’au 31 décembre 2019 j’aurai obtenu 146 trimestres.
    J’ai été reconnu en RQTH depuis 1988 sans interruption ainsi que l’obtention de la carte invalidité à 80%.
    J’ai fais une demande de mes droits à la retraite anticipée au 01 janvier 2020, la CNAV m’a transmis ce jour l’attestation me confirment ses droits comme assurés handicapés à taux plein 50%.
    La CNAV me fait part d’une durée d’assurance de 136 trimestres et d’une durée cotisée de 136 trimestres durant la période de handicap, il me calcul un montant de base de 35825,76 € x 50% x 146/169 = 15 475,03 € brut annuel soit 1289,58 € mensuel + 128,95 € (ayant 3 enfants) = 1418,53 € brut au 01 janvier 2020.

    La CNAV ne m’indique aucun droit de calcul de majoration de pension pour assurance insuffisante ? puis-je y avoir droit ?
    Si je calcul la majoration de pension assurance cela donne 136 / 146 x 1/3 = 0,31 ajouté au montant de base de 15 475,03 € qui me donne 4797,25 € à rajouter au montant annuel brut de ma retraite.

    Pouvez-vous me confirmer que mon calcul est juste et si je peux y avoir droit ? si oui, dois-je refaire une demande à la CNAV ou bien dois-je passé par un organisme ou par un tribunal ?
    PS : la majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante s’applique t-elle également sur la complémentaire ARRCO-ARGIC ?
    Merci
    Cordialement
    Philippe

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 septembre à 09:46, par jean-luc

    Bonjour ;

    a 56 ans avec 138 trimestre cotisé dont 124 comme RQTH (79% de handicap) je viens de prendre ma retraite et je découvre a la réception de notification de la CARSAT que celle ci a taux plein (50%) est minorer de 138 (trimestre cotisé)/168 (trimestre nécessaire) ce qui est normal mais que la majoration retraite anticipé travailleur handicapé elle ne m’est pas attribué !
    Ma question ai-je droit a cette majoration et si oui qu’elle démarche suivre pour qu’elle me soit attribué ?

    Pour info j’ai contacté plusieurs conseillé CARSAT et leurs réponse vont de : ça n’existe pas, à, je n’en sais rien !

    Merci de votre aide

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    • Le 9 septembre à 17:44, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez droit, faites un recours auprès de la CRA comme indiqué sur votre notification. Je fais un nouveau signalement.

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      • Le 9 septembre à 22:21, par jean-luc

        Mon doute venait, que sur le site média : Handirect, l’info qui est donnée, par un responsable de caisse de retraite, est qu’il faut un taux de handicap de 80% minimum pour avoir droit à cette majoration. c’est très dommageable de publier un article erronée ou qui n’est pas à jour. D’autres personnes, certainement dans le même cas que moi, qui liront cette article, ne feront pas ce recours et vont donc être lésées dans le montant de leurs pensions retraite !

        En complément : la brochure CARSAT Sud Est, sur le montant des retraites, est encore plus évasive puisque l’info donnée est qu’elle est "accordée uniquement dans certaines situations très spécifiques" SIC !

        En tout cas merci de votre réponse rapide et précise, qui me réconforte dans le succès de ma requête de recours et qui incitera d’autre a faire cette démarche !

        on ne peut défendre ses droits, qu’en les connaissant bien !

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      • Le 10 septembre à 15:18, par Jean-luc

        Re bonjour.

        Toujours au sujet de cette majoration je vient de voir que j’ai un trou de 3ans dans ma RQTH bien que j’ai la reconnaissance 80% d’handicap pour cette période (document cotorep sans interruption) . C’est cette interruption qui fait que j’ai que 124 trimestre de compter sur les 138 accompli. Dans ce cas, même si j’ai eu droit à la retraite anticipée handicapée, la majoration peut-elle l’être accordé ?

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        • Le 11 septembre à 16:14, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Si le droit vous est ouvert, la majoration est applicable.

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          • Le 11 septembre à 18:25, par jean-luc

            je manquerais pas de vous tenir au courant de l’évolution de mon dossier qui j’espère sera couronné de succès et j’espère que cela pourra servir a d’autre personne dans la même situation ! En tous cas merci de tous ce que vous faite car il est très difficile d’avoir les bonne réponses, quand on a déjà une réponse, et prendre la décision de partir en retraite anticipé sans tous les éléments ni la bonne personne pour vous conseiller est une vrais torture !!

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 septembre à 08:51, par Eric

    Bonjour,
    J’ai 56a et j’ai une reconnaissance travailleur handicapé depuis 1987 avec un taux d’IPP de 10%.
    Actuellement j’ai 136 trimestres de cotisation validés.
    Puis je prétendre à une retraite anticipée ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Bien cordialement

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    • Le 11 septembre à 16:42, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le taux d’ipp qui résulte d’un accident ou d’une maladie professionnelle ne permet pas un départ anticipé au titre du handicap.
      Si vous avez régulièrement renouvelé votre RQTH le droit vous est ouvert si vous remplissez les conditions durées d’assurance indiquées au tableau 2 ci-dessus tout en étant en situation de handicap et ce jusqu’à la date du 31/12/2015

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 septembre à 13:37, par PATRICE58

    Bonjour

    j’ai été reconnu TH par la COTOREP catégorie C en 2000, ai pas renouvelé par omission et négligence (déménagement) cette reconnaissance en 2005. En novembre 2015 la MDPH m’a de nouveau attribué la RQTH avev invalidité reconnue de 50 à 79%
    Agent de la FPT depuis 1999 j’ai 56 ans et souhaiterai savoir si je peux solliciter une retraite anticipée au titre du handicap au Vu de ma situation.

    Bien cordialement

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    • Le 11 septembre à 16:26, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une reconnaissance rétroactive pour une période limitée à 30 % de la durée totale d’assurance,.n’est possible que si le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80%.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 septembre à 11:26, par philippe

    Bonjour

    Je suis né le 4 décembre 1964, entré dans la vie active en 1984 jusqu’au 31 décembre 2019 j’aurai obtenu 146 trimestres.
    J’ai été reconnu en RQTH depuis 1988 sans interruption ainsi que l’obtention de la carte invalidité à 80%.

    J’ai fais une demande de mes droits à la retraite anticipée au 01 janvier 2020, la CNAV m’a transmis ce jour l’attestation me confirment ses droits comme assurés handicapés à taux plein 50%.
    La CNAV me fait part d’une durée d’assurance de 136 trimestres et d’une durée cotisée de 136 trimestres durant la période de handicap, il me calcul un montant de base de 35825,76 € x 50% x 146/169 = 15 475,03 € brut annuel soit 1289,58 € mensuel + 128,95 € ( ayant 3 enfants ) = 1418,53 € brut au 01 janvier 2020.

    La CNAV ne m’indique aucun droit et calcul de majoration de pension pour assurance insuffisante ? mais je pende y avoir droit.
    Si je calcul la majoration de pension assurance cela donne 136 / 146 x 1/3 = 0,31 ajouté au montant de base de 15 475,03 € qui me donne 4797,25 € à rajouter au montant annuel de ma retraite.

    Pouvez-vous me confirmer que mon calcul est juste et si je peux y avoir droit ? si oui, dois-je refaire une demande à la CNAV ou bien dois-je passé par un organisme ou par un tribunal ?

    Merci

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    • Le 11 septembre à 15:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet vous avez droit à la majoration souvent "oublié" par les Carsat. Cependant, la retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l’assuré aurait perçu s’il avait réuni la durée d’assurance maximum (169 trimestres) soit .35825,76 € x 50% = 17912,88€.
      Si l’attestation reçue résulte d’une étude préalable effectuée avant le dépôt de la demande de retraite, elle.n’a valeur que pour l’ouverture de droit et ne constitue pas une notification de retraite. Vous pouvez faire un courrier pour signaler le fait. Par contre s’il s’agit d’une notification de retraite, celle-ci comporte en clair les voies de recours.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 septembre à 10:04, par sabine

    Bonjour,

    J’ai 34 ans (donc j’ai le temps mais je préfère savoir tous ce que j’ai à faire en amont pour ne pas me retrouver dans la panade)
    j’ai fais une reconversion professionnelle du fait de ma maladie et de ma reconnaissance de RQTH.
    Je mets tout en place pour être au mieux et pouvoir travailler 35h et vivant seule je n’ai pas trop le choix... Mais cela ne pourra pas durée des années...............
    Je vois écrit cotisation assurance, qu’es ce que cela signifie ? Je dois prendre une assurance particulière ? ca coûte cher ?
    Si je ne peux travailler qu’un mi temps à cause de ma maladie, je cotise moins donc ma retraire sera encore plus tard ?
    Pour la reconnaissance d’handicape à 50%, comment on connait ce taux ? j’ai la carte de stationnement et la carte violette prioritaire, donc es ce ça les 50% ? (Désolée tous ceci est nouveaux pour moi, je suis complètement perdue)
    Merci à vous
    Sabine

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    • Le 9 septembre à 16:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La cotisation retraite prélevée sur votre salaire est destinée à l’assurance retraite du régime général, il n’y a pas lieu de souscrire une assurance.
      Si votre santé ne vous permet pas de travailler à temps complet, vous pouvez demander une pension d’invalidité et en première catégorie accéder à un mi-temps et dans cette hypothèse valider des trimestres.
      Cependant seuls les salaires donnant lieu à cotisations seront pris en compte pour le calcul du salaire moyen de référence basé sur les 25 meilleures années. voir 21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
      Vous pouvez demander le taux à la MDPH

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 septembre à 19:18, par Menager

    >

    j ai 62 Ans le28/11/2019 reconnaissance Th a 50% depuis20/02/1996.j ai commencé à travailler à 16 Ans comme apprentie.puis dans le privé 30h / semaine.av des courtes maladies et périodes de chômage élevé mes 2 enfants.et 9 Ans dans la fonction publique titulaire.actuellement j étais en accident du travail au 30/10/19 je passe en maladie ordinaire pr 90jours.dans mon cas au 31/12/2017j ai 66trimestres d assurance et43 trimestres cotisés.je vais être mise à la retraite anticipé pr invalidité.pouvez vous avoir la gentillesse de me dire approximativement ce que je peut prétendre je me fais 1 sang d encre !!!bien cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 septembre à 09:41, par CRESPEAU SOPHIE

    Bonjour
    je suis née le 14 avril 1964
    je travaille comme fonctionnaire a la poste depuis le 25 juin 1984 et RQTH
    j’ai 3 enfants
    puisse je partir a la retraite anticipée a partir de quel ages

    cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 septembre à 10:08, par roig

    Bonjour.je suis né le 26/04/1967 ;j’ ai commencé à travailler en 1985 toujour dans le monde du travail.J’ai une rqth depuis 1994 tous les 5 ans renouvellée jusqu’a 2024. Jusqu’a fin 2015 j’ai 88 trimestres rqth ; pouvez vous me dire le depart retraite anticipé.MERCI

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 septembre à 09:31, par galletaud jacky

    bonjour.
    je suis travailleur handicape et je part a la retraite le 1er janvier 2020.
    la carsat ne veux pas prendre en conte dans le calcul de ma retraite la majoration de la retraite anticipée pour assures handicapes
    voici le détaille de leur calcul (somme /50% x156 /168)
    alors que j’ai cotise 121 trimestre en handicape et 156 au total
    si je fais le calcul (121/156) x1/3=0.258 arrondi a 0,26
    la somme de départ x0.26 ajoute au montant de ma retraite
    pouvez vous me dire svp comment je peux faire
    cordialement
    jacky

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 juillet à 23:36, par J-Luc M

    Je suis né en août 1958 et aurai 62 ans en août 2020. Je suis classé en invalidité catégorie II depuis février 2016 et je n’exerce aucune activité professionnelle.
    Donc, si j’ai bien compris, ma pension d’invalidité s’arrêtera au 31/08/2020 pour être remplacée par ma retraite.
    Or justement j’ai une question concernant le nombre de trimestres d’assurances sur l’année 2020 : j’aimerais savoir combien les 8 mois en catégorie II au titre de l’invalidité représenteront de trimestres d’assurance pour le régime général de la Caisse d’Assurance Vieillesse (salariés du privé) ?
    Merci.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 septembre à 14:34, par Karim

    Bonjour,
    Je souhaiterais si possible, avoir des informations de votre part concernant le projet à venir de retraite, au sujet des travailleurs handicapés.
    En d’autres termes, est ce que le départ anticipé de ceux ci sera conservé dans le nouveau système ?
    Merci d’avance de vos informations et pour ce site très riche !
    Bien cordialement
    Karim

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 août à 21:45, par durand

    Bonjour
    Je suis né en 1965 et ne trouve pas de réponse à ma question y compris de la CARSAT.
    Je suis fonctionnaire dans l’éducation nationale depuis 1999 (emploi reservé) et travaillait auparavant dans le secteur privé de 88 à 99.
    Accord RQTH de 88 à 93 (5 ans) :
    accord RQTH de 98 à 2003 (5 ans)
    accord RQTH de 2004 à 2009 (5 ans)
    CDAPH (taux entre 50 et 79 %) de 2010 à 2020 (10 ans)
    Sur ces périodes là, j’ai toujours travaillé à temps plein soit 100 %
    En revanche, je n’avais pas renouvellé la demande RQTH de 93 à 98 soit 5 ans.
    Dans ce cas là, pourrai je partir à 55 ans, ces années là seront-elles reconnues ?
    Personne n’a pu me répondre, la CARSAT me demande de remplir une attestation sur l’honneur, cela suffira-til pour pouvoir prétendre à un départ en juin 2020 ?
    Le référent CARSTAT que j’ai consulté en rendez-vous m’indique que dans mon cas, la demande des retraites n’est pas unique mais qu’’il faut faire 3 demandes (carsat+régime de léducation nationale + complémentaire ?!!!)
    merci d’avance
    Cordialement

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    • Le 22 août à 18:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La période lacunaire ne peut pas être reconnue. Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans
      En effet il faut faire la demande auprès des 3 caisses.

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      • Le 26 août à 21:17, par durand

        ok. mais la carsat me demande quand même de faire une attestation sur l’honneur sur ces 5 années manquantes ? est-ce a dire qu’elle peuvent être "acceptées" et que chaque CARSAT a le pouvoir de valider ?

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        • Le 27 août à 14:58, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Les Carsat n’ont pas le pouvoir de passer outre une disposition règlementaire.

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          • Le 29 août à 14:39, par pierre

            bjr et merci, vos renseignements sont précis.
            J’ai bien noté vos réponses.
            de 84 à 86 soit 2 années, j’étais au chômage et avait perçu l’AAH, est ce donc à dire que ces 2 années là pourraient être validées pour ma retraite anticipée. En revanche, je n’ai plus de justificatifs de ces virements.
            Si j’ai bien lu, l’aah équivalait à une RQTH ?
            Désolé de vous poser encore ces questions, mais personne y compris à la CARSAT n’a pu me répondre de façon fiable.
            cdt

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            • Le 29 août à 15:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Le fait de toucher l’AAH signifioe que vous remplissez la condition RQTH.
              Le problème est qu’il faut justifier dans le même temps de cotisations à l’assurance retraite, ce qui n’est pas le cas de l’AAH. Faute de versement de cotisations donc de salaires, la période ne peut pas être reconnue.

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              • Le 30 août à 11:22, par pierre

                ...oui je me doutais un peu de cela...
                En revanche, j’ai du percevoir environ 2 années de chômage (85, 86)j’ai également lu que ces années là pouvaient être comptabilisés, or elle ne sont pas dans mon relevé de carrière.
                Est ce à dire qu’elle ne sauraient être pris en compte ? Je me suis inscrit au chômage dès la sortie du lycée,

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                • Le 30 août à 16:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

                  En matière de chômage la reconnaissance de la qualité d’assuré social du régime général antérieurement à la période de chômage indemnisé est nécessaire pour valider des périodes assimilées au titre du chômage.

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                  • Le 2 septembre à 11:07, par pierre

                    ...aie aie, bien embêtant tout cela ! ces périodes de chômage ne pourront pas me valider des trimestres !
                    A cette époque (1984) avant de percevoir une allocation chômage, je me souviens que l’on restait 6 mois sans indemnités...

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 août à 17:36, par marie

    je vous remercie heureusement qu il existe des personne qui laisse de son tent j ai juste oublier de presise que 72trimeste de requis et 140de valide au31 decembre 2015 mais je fait un courrier en recomande avec ar

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 août à 08:31, par marie

    bonjours jesuisnee le1 12 1959 jai fait unedemande retraite anticipe jai reconnaissance th de 1987 a 1991 etde 1097 a2015 j ai 5 enfants j ai72 trimeste valide et 140trimeste aquis ma demande a ete recu ala carsat le16 avril pour une demande atestation et depuisje n ai aucune infomationje sais juste que mon dossierest en verification mais je ne sais toujours pas si je repond au critere je vous remercie

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    • Le 31 août à 15:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Selon les informations fournies, le droit vous est ouvert à 59 ans donc depuis le 1er décembre 2018.
      Il est anormal que la demande d’attestation tarde à ce point.
      Il est demandé de joindre cette attestation à la demande de retraite mais, à défaut, cela ne vous empêche pas de faire votre demande ce qui fixera le point de départ de votre retraite avec obligation pour la Carsat ne vous notifier votre retraite dans les 4 mois.
      Le cas échéant et pour être assurée de pouvoir partir, vous pouvez également et préalablement envoyer un courrier de réclamation en recommandé avec AR

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 mai à 10:09, par Eric

    Bonjour,
    J’ai 57 ans .(carrière privée et publique ) Mon employeur a effectué une demande d’avis préalable pour retraite Fonctionnaire handicapé auprès de la Cnracl. Je viens de recevoir un décompte de la CNRACL. Sur celui-ci apparaît une attribution de droit ainsi que des éléments de calcul.
    1. Date de liquidation : 01/02/2020
    2. Trimestres en constitution de droit : 86
    3. Trimestres liquidables : 79
    4. Durée d’assurance : 169 trim 30 jours
    5. Pourcentage de liquidation : 35.479 %
    6. Droit au minimum garanti : oui
    7. Trimestre minimum garanti : 79
    8. Traitement annuel de base : 20468 €
    9. Coefficient Nbi : 3.31 %
    10. Taux majoration fonctionnaire handicapé :28.13 %
    11. Montant brut service et bonifications : 605 €
    12. Montant brut retenu ( minimum garanti ) : 812 €
    13. Montant sup. Nbi : 15 €
    Pouvez vous m’expliquer certains calculs ?
    En effet, comment sont calculer les coefficients 9 et 10 ? ainsi que le minimum garanti et le montant Nbi ?
    Le taux de majoration fonctionnaire handicapé n’a pas l’air d’être appliqué dans le calcul .
    S’applique t il sur 605 euros ou sur le minimum garanti 812 euros ?
    Le minimum garanti sera t il aussi appliqué pour le calcul de ma pension par la Carsat ?
    La Carsat de son côté, peut elle refuser le départ au 01/02/2020 ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse
    Cordialement

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    • Le 3 juin à 09:12, par Gilbert (CFDT Retraités)

      En effet, comment sont calculer les coefficients 9 et 10 ? ainsi que le minimum garanti et le montant Nbi ?
      Consultez les fiches consacrées aux fonctionnaires et notamment 49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
      Le taux de majoration fonctionnaire handicapé n’a pas l’air d’être appliqué dans le calcul .
      En effet
      S’applique t il sur 605 euros ou sur le minimum garanti 812 euros ?
      La majoration s’ajoute à la retraite portée au minimum garanti
      Le minimum garanti sera t il aussi appliqué pour le calcul de ma pension par la Carsat ?
      Non, mais au minimum contributif 636,56€
      La Carsat de son côté, peut elle refuser le départ au 01/02/2020 ?
      Les règles sont identiques, seule une erreur dans l’application des règles par la CNRACL pourrait justifier un refus

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      • Le 3 juin à 20:04, par Eric

        Bonsoir,
        Je vous remercie pour votre réponse .
        Ai je bien compris ?
        Le taux de majoration fonctionnaire handicapé s’applique sur le minimum garanti :
        soit 812 € +( 812 * 28.13 %) = Pension retraite
        Et même calcul pour l’autre caisse sur la base :
        minimum contributif 636,56€ (si minimum contributif appliqué) * taux de majoration handicapé recalculé par la seconde caisse.

        Merci d’avance
        Cordialement

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        • Le 4 juin à 19:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Le minimum garanti de la FP est réduit au prorata de la durée dans ce régime. Il en sera de même pou le minimum contributif du régime général.
          Exact pour la majoration.

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          • Le 21 août à 12:47, par Eric

            Bonjour,
            Je viens d’avoir l’acceptation de la CARSAT pour un départ anticipé suite handicap au 01/02/2020.
            J’ai reçu une estimation.
            Voici le calcul :
            166 trimestres assurance dont privé 88. Taux 50 %
            SAM * 50 % * 88/168 = pension 245.39
            + une majoration minimum contributif. Soit pension 360.83 euros
            Impossible de trouver le calcul du minimum contributif. Pouvez-vous m’aider ?

            Je n’ai aucune majoration pour handicap dans le calcul. En réponse à mon interrogation, les services de la Carsat m’ont répondu que le calcul avait été fait sur la base du taux plein ( 50 % ) donc pas de majoration de pension pour handicap.
            Me confirmez-vous ce calcul ?

            Merci d’avance pour votre réponse

            Cordialement

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            • Le 22 août à 20:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Le minimum contributif est calculé dans les mêmes proportion que le calcul de la pension personnel soit 636,56€ X 88/168.
              Je ne confirme pas la réponse de la Carsat, faites une réclamation en évoquant Circulaire Cnav 2018/24 du 23/10/2018 § 3.
              La majoration s’applique au montant calculé de la retraite anticipée. Elle est égale à :
              Montant calculé de la retraite anticipée X Coefficient de majoration
              Le coefficient de majoration est égal à 1/3 de la durée cotisée au régime général en étant handicapé, divisé par la durée d’assurance au régime général.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 août à 14:07, par ramaya soundirarassou

    Bonjour ,
    Avant tout , merci pour votre site et votre aide .
    Je suis né le 3 mars 1963 . J’ai commencé à travailler en 1986 jusqu’à ce jour . Suite à un accident du travail , j’ai eu une RQTH en 1993 plusieurs fois renouvelé jusqu’en 2024 . La loi ne reconnait que les périodes antérieures à fin 2015 ( soit 92 trimestres en RQTH ) . J’ai actuellement 136 trimestres . D’après votre tableau , je peux prendre ma retraite anticipée à 59 ans . Pouvez-vous me confirmer cette analyse et me donner la date exacte de mon départ ? Merci d’avance

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 août à 09:39, par mimi

    bonjour et merci
    je suis un homme
    ma 1 date de rqth 1989
    j ai une durée d assurance de 142 trimestres et 112 cotise
    mais pendant ces périodes j ai été victime de 7 AT environ 7 ans arrêts de travail (45 pc,30 pc etc....

    donc quand j ai fait ma demande en aout 2016 il m ont indique que je pourrait partir en juillet 2023 si je justifiai d une durée d assurance de 108 et 80 trimestres cotise
    je viens d être licencie pour inaptitude a mon poste et j ai demandé une mis a jour
    et leur réponse du 8 aout 2019
    droit ouvert au 01.07.2023 je justifie de 104 et 90 cotise tout en sachant que j ai encore 2 trimestres avenir en plus cotise en 2019
    malgré avoir continué mon activité je ne peut pas partir avant 58 ans
    pourquoi je ne peut pas parti avant
    car le simulateur indique 55 ans
    et vous parlez de majoration eux n en parle pas
    cordialement
    merci

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    • Le 17 août à 18:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le dispositif de départ anticipé est complexe. En fonction de vos explications, je vais tenter de répondre à votre situation.
      Actuellement, il faut disposer d’un taux d’incapacité de 50%. Cette condition a changé au 1er janvier 2016, avant la RQTH était reconnue.
      « Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
      Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016. »
      En vous reportant au tableau 2 ci dessus, vous verrez qu’il faut disposer, pour un départ à 58 ans pour la génération de 1965, de 99 trimestres validés dont 79 auront été cotisés et ceci tout en étant reconnu travailleur handicapé de manière continu.
      Donc il est vrai que depuis le 1/1/2016, vous n’enregistrez plus de trimestres comptant pour le départ anticipé dans la mesure où vous n’avez pas le taux d’incapacité de 50% minimum.
      Si vous avez la possibilité de partir à 58 ans veillez à l’application de la majoration souvent oubliée par les services de la CNAV.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 août à 18:08, par Daniel Schmidt

    J’ai la reconnaissance de travailleur handicapé et reconnu à 50% depuis le 24/05/1983, j’ai 94 trimestres à la CNAV, 46 trimestres à la CIPAV et 24 trimestres à la CRPCEN. Avec ces éléments vous est-il capable de calculer le coefficient de majoration auquel j’ai droit auprès de la CNAV

    Je vous en serai reconnaissant

    Bien à vous

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    • Le 12 août à 19:19, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration
      Si vous avez été reconnu en situation de handicap pendant toute la durée d’affiliation au régime général, le coefficient de la majoration sera 94 / 94 / 3 = 0,33

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      • Le 16 août à 19:57, par Daniel Schmidt

        Bonjour, merci pour votre réponse mais il semblerait que la durée totale d’assurance aux différents régimes soit prise en compte si je comprends le texte ci-dessous, Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance

        3. La majoration de la retraite anticipée pour assurés handicapés
        (Article L. 351-1-3, 2e alinéa, CSS, points 1 à 6 de la circulaire n° 2006-51 du 21 août 2006)
        Cette majoration a pour objet de pallier les effets de la proratisation de la retraite pour les assurés ne
        Dans le cadre de la liquidation unique des régimes alignés (Lura), entrée en vigueur à compter du
        1er juillet 2017, la majoration de la retraite anticipée pour les assurés handicapés est déterminée en
        tenant compte de la durée d’assurance accomplie au titres des régimes concernés
        Auparavant , seule la durée d’assurance au régime général était retenue

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        • Le 17 août à 18:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

          En effet, il y a application de la Lura, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) des professions libérales, écartées du régime de l’assurance vieillesse des professions libérales, ressortissent désormais au régime général
          Par contre, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial et ne relève pas des régimes alignés donc pas d’application de la Lura.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 août à 10:58, par mimi

    bonjour je vous envoye la question que je pose au CARSAT suite a ma nouvelle demande de départ anticipe
    comme vous le voyez je pensai que plus je bossait plus mon départ anticipe serait proche mais malheureusement non de plus trois entre les demande et la duré d assurance a baissé 108 a 104
    pouvez vous m expliquer comment cela est possible
    merci
    date de naissance 7 1965

    (question posé au CARSAT )
    bonjour
    j ai fait une demande de retraite anticipé TH
    le 8.9 .2016 vous m écrivez que au 1.7.2023 je justifierai d une dure d assurance de 108 trimestres et 80 cotise
    suite a une demande de mis a jour vous me répondez le 8.8.2019
    que toujours en 2023 j aurais 104 tr d assurance et 90 cotise
    ma question malgres les annees de travaille que je viens d effectues
    l age de mon départ anticipe n a pas changé même ma durée d assurance a baissé 108 a 104
    pourtant on m’avait dit que plus j allais travailler et plus je pourrait partir tôt
    pouvez vous m expliquez
    et si je continu a travailler de toute façon cela ne changera pas a un départ plus anticipe que 2023
    cordialement

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    • Le 15 août à 22:20, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour vous répondre précisément, il me faudrait davantage de renseignements : en plus de votre date de naissance, la date de première reconnaissance de TH, votre taux d’incapacité, et si vous êtes une femme, le nombre de vos enfants le cas échéant.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 août à 10:19, par GUSSE Didier

    Bonjour,
    je suis né en 1959.
    j’ai une reconnaissance RQTH depuis 2006 avec un taux d’invalidité de 40 %.
    j’ai 144 trimestres validés dont 121 trimestres cotisées
    J’ai fait une demande de retraite anticipée.L’URSSAFqui me répond que je ne remplis pas les conditions de la retraite anticipée à 60 ans qui sont :
    - Justifier d’un taux de handicap de 50 % pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue au titre du handicap.
    - 167 trimestres cotisés et 5 trimestres avant le 31 décembre de l’année de mes 20 ans pour bénéficier la retraite anticipée pour carrière longue à partir de 60 ans.
    L’Urssaf précise que, "toutefois, la reconnaissance de votre qualité de travailleur handicapé vous permettra de bénéficier de votre pension au taux plein à l’age de 62 ans".

    D’après ce que j’ai compris le taux de 50 % n’est pas une obligation si laRQTH est antérieur 2016 permettant à des travailleurs handicapés de prétendre, quand même, à une retraite anticipée si les autres conditions étaient remplies.
    Pouvez- m’éclairer sur ces points ?
    Merci

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    • Le 11 août à 19:03, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je suppose que c’est la Carsat qui vous a répondu.
      La circulaire de la CNAV indique :
      « Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
      Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance, que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016.
       »
      Pour partir avant l’âge légal de 62 ans, vous devez justifier d’au moins 87 trimestres d’assurance dont 67 cotisés concomitants à votre handicap, ce qui n’est pas possible entre 2006 et 2016.

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      • Le 14 août à 15:57, par GUSSE Didier

        bonjour,
        je vous remercie pour votre réponse.
        Ce n’est pas la Carsat mais la SSI étant en profession libérale depuis janvier 2019.
        Si j’ai bien compris, pour que ma RQTH puisse me permettre d’être en retraite à partir de 60 ans, il aurait fallu que je sois reconnu comme travailleur handicapé depuis 87 trimestres avant 2016 soit depuis 1994.

        Est-il possible de demander une révision de ma reconnaissance d’handicap étant donné que celui-ci existe depuis ma naissance ? Si oui quels sont les démarches à effectuer. cela permettra t-il ensuite de faire valoir ma retraite à partir de mes 60 ans ?

        Je vous remercie pour l’aide que vous m’apportez.
        Cordialement

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        • Le 15 août à 21:31, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Il faut avoir un taux d’incapacité de 80% pour demander une reconnaissance rétroactive de période non reconnue. (voir "bon à savoir" point 3 ci-dessus)
          Avant l’entrée en vigueur des dispositions de janvier 2016, quelques décisions de justice isolées ont permis une telle reconnaissance. L’issue d’une telle action, après cette réforme, me semble très aléatoire..

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