UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


Le droit à un départ en retraite avant l’âge légal est ouvert depuis la réforme des retraites de 2003. Les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis janvier 2015) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein à partir de 55 ans En cas de carrière incomplète, une majoration de la retraite doit être attribuée.

Mise à jour :
puce Précisions sur majoration point 5 (13/2/23
puce selon loi 2023-270 et décret 2023-436 sur la réforme des retraites (3/9/23

1. Les deux conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut dorénavant bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit deux conditions :
puce une durée cotisée ;
puce justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance cotisée tous régimes confondus, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente reconnue au moins égale à un taux de 50 % bénéficient du taux plein. Toutefois, la pension est calculée au prorata temporis du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Une majoration spécifique est prévue pour pallier les effets de cette proratisation. La retraite complémentaire ne subit pas d’abattement pour anticipation.

2. Durée cotisée exigée

Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Sont également pris en compte les versements pour la retraite (VLPR) au titre des années d‘apprentissage. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.

Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.

Les durées cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Les durées cotisées exigées sont minorées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension. Pour les générations 1973 et suivantes, ce sera à nouveau une minoration de 60 trimestres pour partir à 55 ans jusque moins 100 trimestres pour partir à 59 ans.
Pour compenser l’accélération du nombre de trimestres requis, ceux nés du 1er septembre 1961 au 31 décembre 1972, bénéficient d’une augmentation de la minoration des trimestres cotisés à déduire. Le tableau 1 en tient compte.

Tableau 1. Durées exigées par âge de départ et par génération

Naissance Âge (1) Trimestres
Taux (2) Cotisés (3)
1961 (01/09 au 31/12) 61 ans 169 68
1962 60 ans 169 68
1963 59 ans 170 68
1964 58 ans 171 79
59 ans 69
1965 57 ans 172 89
58 ans 79
59 ans 69
1966 56 ans 172 99
57 ans 89
58 ans 79
59 ans 69
1967, 1968, 169 55 ans 172 110
56 ans 100
57 ans 90
58 ans 80
59 ans 70
1970, 1971, 1972 55 ans 172 111
56 ans 101
57 ans 91
58 ans 81
59 ans 71
1973 et suivantes 55 ans 172 112
56 ans 102
57 ans 91
58 ans 82
59 ans 72

(1) Âge de départ en retraite anticipée possible
(2) Trimestres de droit commun exigés pour le taux plein et servant de base au calcul de la retraite.
(3) Trimestres cotisés exigés en étant travailleur handicapé pour avoir droit à la retraite anticipée. Nombre calculé après minoration d’un nombre de trimestres défini selon l’âge de départ possible.

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention ! AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer sont prises en compte dans les périodes cotisées dans la limite de 4 trimestres.

3. Taux d’incapacité exigé

La durée cotisée doit avoir été accomplie alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.

Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus. Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.

Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté fixe la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes.

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

Arrêté liste des documents

4. Reconnaissance rétroactive de périodes d’incapacité

Il est possible de faire reconnaitre des périodes d’assurance non justifiées de l’incapacité requise pour l’accès au départ anticipé au titre du handicap sous certaines conditions :
puce Cette reconnaissance rétroactive intervient sur demande de l’assuré lors de la liquidation.
puce Il faut justifier à la liquidation d’une incapacité permanente d’au moins 50% et produire un dossier médical de la période à valider faisant l’objet de sa demande.
puce Les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré (voir tableau 2).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante pour valider les périodes rétroactives si le taux d’incapacité permanente n’est pas d’au moins 50%.
Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

Attention !

Retraite pour inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 1 de la fiche 17).

5. Montant de la retraite

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :
puce la pension entière ;
puce le maximum des pensions ;
puce le minimum contributif.

6. Majoration de la retraite si durée d’assurance insuffisante

La retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée en cas de carrière non complète. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal 1/3 de la durée cotisée en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.
Calcul du coefficient : 1/3 × (durée cotisée au régime général en étant handicapé ÷ durée d’assurance au régime général limitée au maximum).
Calcul de la majoration : Montant calculé de la retraite anticipée × coefficient de majoration.
L’assuré obtenant une retraite à titre normal à l’âge légal mais atteint d’un handicap qui lui aurait permis de bénéficier de la retraite anticipée s’il l’avait demandée, peut obtenir la majoration.
La retraite majorée ne peut être supérieure au montant de retraite que l’assuré handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise.

Simulateur de majoration

Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

7. Demande de retraite anticipée

Avant de demander sa retraite anticipée, l’assurance retraite préconise une demande d’étude préalable sous la forme de ce fichier en téléchargement :

Demande d’attestation

À l’issue de cette étude, la caisse de retraite remet à l’assuré :
puce un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
puce un calcul estimatif de sa retraite ; attention, cette estimation ne comporte pas la majoration spécifique décrite au point 6 ;
puce une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 septembre à 14:47

    Je suis né le 18/04/1967 je suis travailleur handicapé RQTH depuis mars 2007
    2016 2017 2018 RQTH mais ne mentionnant pas mon taux d’incapacité .
    Mon taux d’incapacité m a été donné par la MDPH qu’en 2019 avec un taux en 50 et 79 % suite a ma demande de cmi
    Juin 2023 ma RQTH a été prorogé sans date de limite il en va de même pour ma CMI avec un taux entre 50% et 79%
    Ma question :savez vous si mes années 2016 2017 2018 RQTH peuvent elles être prise en compte par la CARSAT même si je n ai pas taux d incapacité pour ces années la
    Je sais que la régularisation peut aller jusqu’à 30 % de la durée d’assurance. Désormais, elle pourra être demandée par un assuré qui a un taux de 50 % si prise en compte je pourrais estime un départ par anticipation a 59 ans
    Merci d avance

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre à 18:20

      Le départ sera possible à 59 ans. A cet âge, vous disposerez de 65 trimestres cotisés. Vous pourrez faire valoir une reconnaissance rétroactive (point 4 ci-dessus) de la période lacunaire de 3 ans dans la limite de 70 trimestres x 30% : 21. C’est suffisant pour remplir la condition de 70 trimestres requis concomitants au handicap.

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre à 17:42

        Merci pour votre réponse par contre après vérification j ai omis de faire ma demande rqth pour les années 2012 2013 donc 8 trimestre en moins que prevus ,savez vous si je reste toujours dans les clou pour un départ en rqth à 59 ans ou pas

        Merci d avance

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 septembre à 09:00

    Bonjour,

    Je viens de "tomber" sur cette décision, qui pourrait peut être intéresser certaines personnes.

    https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48015&opac_view=-1

    "la Défenseure des droits recommande à la CNAV de supprimer, dans sa circulaire n°2018-24 du 23 octobre 2018 relative à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés, la disposition ayant pour effet de limiter à une année, la durée de validité des décisions des CDAPH refusant le bénéfice de l’une des prestations, cartes ou qualités liées au handicap, mais reconnaissant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %."

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 septembre à 08:40

    Bjr monsieur et madame
    J’ai 59 ans et 164 trimestres cotisés.
    Depuis 2019 j’ai une maladie qui s’appelle comme beaucoup d’entre nous une polyarthrite rhumatoïde chronique.
    je posséde une carte CMI et Prioritaire avec un taux d’incapacité de 50%
    J’ai demandé à la MDPH
    si je peux faire une demande pour retraite anticipée à 60 ans.
    Il mon répondu que non.
    Une carte CMI ne donne pas droit à un départ anticipé.
    Merci beaucoup de votre réponse.
    Très cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre à 09:51

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant.
      Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 septembre à 17:58

    Bonjour,
    J’ai déposé à la Carsat ma demande d’attestation de départ en retraite anticipé TH en janvier 2023. On m’a accusé réception fin janvier 2023.
    Nous sommes fin septembre 2023, ma demande est toujours en cours de traitement.
    Sur le site de la Carsat, on peut soi-disant prendre un RDV. Il n’y a jamais un créneau de libre. Pas de créneau de proposé.
    On ne peut jamais les avoir au tel au 3960. au bout d’un moment ça coupe.
    Par mél on me répond que la demande est en cours de traitement.
    Contrairement à ce qui est annoncé : on n’est pas accompagné.
    On doit se débrouiller tout seul avec une réglementation complexe.
    J’ai des congés et un compte épargne temps, le tout représente 4 mois. Je suis obligé de différé la date à laquelle j’aurai pu cesser mon activité.
    La Carsat, qui met en avant son souci de la satisfaction du client, n’a t’elle pas une obligation légale de nous répondre dans un délai raisonnable ?

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre à 18:36

      La seule obligation légale est la garantie de versement : « Le paiement de la retraite personnelle du régime général est garanti dès le mois qui suit le point de départ à la retraite. Pour en bénéficier, l’assuré doit déposer le dossier complet au moins 4 mois civils avant le point de départ de sa retraite. »
      Vous n’êtes pas le seul à vous plaindre, à juste raison, de l’absence de retour sur cette attestation.
      Rappelons que celle-ci n’est pas obligatoire et vous pouvez demander votre retraite à la date de votre choix en joignant les justificatifs pour le départ anticipé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 septembre à 19:05

    Bonjour, j’ai fait une demande de retraite anticipée pour handicap . L’assurance retraite m’a donné une date de départ pour le 1er août 2025. Je totaliserai 105 trimestres d’assurance cotisés pour un départ à 56 ans. Pour info, je suis née en 1969. J’ai commencé à travailler dans le privé en 1990. J’ai déclaré mon handicap en juin 1999. Je serai polypensionné. L’assurance retraite m’a indiqué le montant de ma retraite de base car j’ai quitté le privé en novembre 2017. Par contre je ne connais pas le montant exact de la CNRACL.
    Pouvez-vous SVP m’éclairer ? Je suis dans la fonction publique territoriale depuis décembre 2017 et au 1er août 2025 je totaliserai environ 30 trimestres.
    Je souhaiterais connaître le montant de ma retraite au titre de la CNRACL sachant qu’actuellement je me trouve en catégorie C au 9eme échelon de la grille des Adjoints techniques.
    Merci d’avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre à 16:51

      Concernant la retraite du privé, il est utile de préciser que la retraite au titre du handicap fait l’objet d’une majoration spécifique comme indiqué au point 6. L’Assurance retraite ne l’indique pas en règle générale.
      Pour la pension de base CNRACL, elle est égale à traitement indiciaire brut X 13,08% augmentée de la majoration également applicable à la fonction publique (voir fiches 41 et 49)

      Répondre à ce message

      • Le 25 septembre à 16:44

        rebonjour Gilbert,
        merci pour votre réponse, je reviens vers vous concernant le calcul de la majoration pour la retraite du privé.

        pour la majoration du privé, je totalise au total 111 trimestres cotisés ( de 1990 à 2017) dont 68 trimestres reconnu en tant que TH (2000 à 2017) donc le calcul de la majoration : 1/3 x(68/111)=0,20
        le calcul du salaire de base : SAM X 50% x111/172 x 0,20
        est ce le bon calcul ?

        Merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 26 septembre à 18:03

          Le raisonnement est juste mais le dénominateur 111 doit être les trimestres validés donc y compris les trimestres que vous auriez pu acquérir pour chômage, maladie etc fiche 19
          Votre formule ne vous donne que le montant de la majoration
          Si vous voulez un résultat du montant de la pension, il faut : SAM X 50% x111/172 x 1,20

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 septembre à 09:19

    Bonjour,

    Je suis né en novembre 1970, aveugle d’un oeil de naissance (moins de 1/10 sur un oeil et 9/10 avec correction pour l’autre oeil)
    Je n’ai jamais declaré cet handicap (par meconaissance), qui selon les textes est un handicap de l’ordre de 20%.
    Je me rend compte aujourd’hui que j’aurai pu le declarer des mes 18 ans, etre RQTH toute ma vie et beneficier d’un depart a la retrraite anticipé.
    Est ce trop tard pour le declarer sachant que cet handicap est permanant depuis ma naissance ?

    Je vous remercie pour vos conseils.

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre à 17:39

      Depuis le 1er janvier 2016, les assurés en situation de handicap doivent justifier d’un taux d’incapacité de 50%. Ce taux, entre autres conditions, est également exigé pour une reconnaissance rétroactive.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 septembre à 07:31

    Bonjour,
    J’ai 55 ans et reconnue RQTH à 70 % depuis 2006 pour une polyarthrite déclarée en 1989. J’ai fait la demande de reconnaissance RQTH que tardivement car personne ne m’en avait parlé et je pense que j’aurai pu l’obtenir plus tôt. Peut-on faire une demande pour que le début de la reconnaissance soit réévaluée car cela change tout lorsque l’on arrive à la date de départ en retraite.
    Merci pour vos infos.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 septembre à 12:31

    bonjour, je voulais savoir si une pension d’invalidité de catégorie 1 d’un montant mensuel de 638 euros que je perçois depuis janvier 2014,
    compte en trimestres validés ou cotisés.
    c’est pour le calcul des trimestres, pour un départ anticipé en tant que RQTH.
    Merci par avance
    Cdt, franck

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 septembre à 18:41

    Bonjour Gilbert,
    J’ai la RQTH depuis 1997 Jusqu’à 2015 soit 69 trimestres cotise avant 2016 et aussi
    Jusqu’à 2023 et pour 2018 et 2023 un taux de 50 % a 79 % j’ai toutes mes attestation.
    Je voudrais savoir est ce que c’est nécessaire de demande une évaluation de incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou bien attendre que la CARSAT me demande mes attestations est que éventuellement par la suite faire intervenir leur service de médiation ou un autre service. J’ai fait ma demande attestation de retraite le 11/07/2023

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 17:35

      Si l’ensemble des attestations permet de justifier les durées cotisées concomitantes au handicap, inutile de saisir la CDAPH et attendez le retour de l’attestation.

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre à 17:11

        Bonjour Gilbert,

        Merci pour la réponse précédente

        J’ai trouvé une information sur le montant minimum
        Peut- ton s’y fier au information publier sur un site sur le sujet Si le montant de votre pension majorée est inférieur au montant minimum de retraite, appelé minimum contributif, c’est le montant minimum qui vous est versé.

        Sur le site
        https://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches/Service-public/Particuliers#!/particuliers/page/F16337

        TEXTE DU SITE
        Le montant de la majoration dépend de la durée cotisée pendant laquelle vous étiez handicapé et de votre durée d’assurance totale validée auprès de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
        Il est calculé d’après la formule suivante :
        (Durée d’assurance retraite cotisée auprès de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale en étant handicapé / durée totale d’assurance retraite validée auprès de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale - en étant ou non handicapé) x ?
        La majoration de la pension ne peut pas vous permettre de percevoir une pension plus élevée que le montant que vous auriez perçu si vous aviez la durée d’assurance nécessaire pour percevoir une pension à taux plein.
        Si le montant de votre pension majorée est inférieur au montant minimum de retraite, appelé minimum contributif, c’est le montant minimum qui vous est versé.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 septembre à 00:15

    Bonjour Gilbert
    La MSA me dit qu’ils ne peuvent pas m’envoyer mon attestation anticipée pour départ en retraite pour travailleur handicapé. Mon départ est prévu pour le 01 octobre, vu la nouvelle réforme qui m’avantage puisque 112 trimestres cotisés et validés en tant que RQTH avec taux 50% depuis 1994 née en 1967. Voici la réponse invoquée de la personne qui est en charge de mon dossier
    ( toujours dans l’attente de consignes d’application de notre caisse centrale)
    Depuis juillet dès que je la contacte c’est toujours la même réponse.
    Qu’en pensez vous ? est ce que je dois faire mon dossier sans l’attestation ? sera t il bloqué ? ou dois-je attendre que la caisse centrale de la MSA donne l’autorisation de l’application des consignes ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre à 15:07

      Selon la règlementation : « La date de réception de la demande d’attestation qui ouvre la phase d’étude préalable peut être retenue pour fixer la date d’effet de la retraite.
      Pour que cette date soit retenue, la demande réglementaire de retraite doit alors être reçue dans le délai
      de trois mois suivant la date d’envoi à l’assuré de ladite demande, laquelle est jointe à l’attestation
      d’ouverture de droit. »
      L’attestation n’est pas obligatoire et une demande de retraite au titre du handicap doit être prise en compte. Vous pouvez faire valoir la date d’envoi de l’attestation ou fixer la date au 1er du mois qui suit votre demande mais il faut avoir cesser toute activité professionnelle.
      La loi s’applique depuis le 1er septembre.

      Répondre à ce message

    • Le 8 septembre à 15:55

      Je me permets d’intervenir pour vous dire que je suis dans ce même cas. Mes droits seraient normalement ouverts le 1er octobre et la CARSAT ne peut pas m’envoyer l’attestation de départ car ils n’ont toujours pas eu de "formation interne" pour savoir comment appliquer le décret correspondant. Combien de temps cela peut-il durer ?...... Avez-vous des informations concernant ce gros retard à l’allumage ? D’après la CNAV, aucun retard....tout va bien....
      Merci de votre aide pour toutes les personnes qui sont dans le même cas, et qui doivent être malheureusement nombreuses.

      Répondre à ce message

      • Le 9 septembre à 10:05

        Nous avons noté les mêmes incohérences. Pour l’heure, seule une circulaire est parue depuis la réforme, celle sur les carrière longue. Pas d’autre information.
        Je confirme ma réponse : l’attestation n’est pas obligatoire.

        Répondre à ce message

      • Le 14 septembre à 14:30

        Bonjour,
        Je suis exactement dans le même cas, né en 1965 avec 91 trimestres cotisées pendant ma reconnaissance de travailleur handicapé jusqu’au 31/12/2015.
        La Carsat m’indiquait m’adresser l’attestation fin aout. Aujourd’hui et malgré plusieurs relances via la messagerie, je n’ai plus aucune réponse de leur part.
        Je pourrais prétendre à une retraite anticipée à compter du 01/09/2023 et j’ai effectué une demande de retraite à compter du 01/01/2024.
        Je commence à avoir beaucoup de doutes sur un accord de la part de la Carsat avant le 31/10/2023, 2 mois avant mon préavis de départ en retraite auprès de mon employeur.

        Répondre à ce message

        • Le 15 septembre à 15:48

          Vous êtes plusieurs à signaler ces retards, la circulaire annoncée n’est pas parue. L’attestation n’est pas obligatoire, vous pouvez faire votre demande de retraite et si vous êtes sûr de votre droit, la date que vous aurez fixée sera obligatoire.

          Répondre à ce message

          • Le 15 septembre à 18:15

            Bonjour,

            J’ai déposé ma demande de retraite à la CARSAT en juillet dernier, prévoyant mon départ fin décembre 2023 avec seulement une attestation provisoire. Selon cette attestation, mes droits étaient ouverts à partir du 1er septembre 2023 avec les anciens textes (avant la réforme).
            J’ai transmis ma lettre de départ à mon employeur et mon préavis débutera début octobre.
            À ce jour, je n’ai toujours pas reçu la notification requise pour mon employeur.
            J’espère obtenir ce document rapidement, ainsi que le montant de ma retraite (avec la majoration).

            Cordialement,

            Répondre à ce message

            • Le 17 septembre à 11:35

              Si les conditions étaient remplies avant la réforme, elles le sont forcément après. Les retards de l’Assurance retraite sont difficilement explicables pour l’anticipation des TH.

              Répondre à ce message

              • Le 19 septembre à 18:02

                Bonjour,

                Pour info, si cela peut rassurer les personnes qui attendent toujours, j’ai enfin reçu (le 14/09) cette fameuse attestation (déposée le 22/12/2022) comme quoi mon droit à la retraite est accordée à partir du 1er Octobre.

                Donc, il n’y a pas besoin d’attendre une éventuelle circulaire.... Courage et patience à vous.

                Sinon, Gilbert, j’ai une dernière question à vous poser s’il vous plaît : est-ce que le montant de la retraite complémentaire AGRIC ARRCO est calculé au nombre de points à l’instant T ou y-a-t-il une majoration (comme le régime général) ?

                Grand merci de votre aide que vous apportez dans cette "jungle" de lois, réformes etc.....

                Répondre à ce message

                • Le 19 septembre à 21:13

                  Il n’y a pas de disposition particulière pour AGIRC-ARRCO pour le départ anticipé au titre du handicap. La retraite est calculée sur la base des points acquis le jour du départ.

                  Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 septembre à 14:13

    Un travailleur handicapé parti en retraite peut-il demander un droit au retour ?

    merci

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    • Le 19 septembre à 14:51

      Une retraite liquidée ne peut plus être annulée. Pourquoi cette question ?

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    • Le 19 septembre à 18:20

      Bonjour,

      Pour information, mon départ à la retraite anticipée (TH) est prévu à la fin de l’année, et j’ai l’intention de reprendre une activité professionnelle à temps partiel avec un nouvel employeur juste après.
      Comme je ne serai pas éligible au cumul emploi-retraite total, je serai limité par le plafond fixé, soit basé sur les trois derniers mois de salaire ou 160% du Smic (2734,85€).
      De plus, les cotisations prélevées ne généreront pas de droits supplémentaires pour ma retraite.
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243

      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 septembre à 15:23

    Bonjour,

    Je suis née le 15 mars 1966, j’ai 108 trimestres de durée d’assurance, et 108 trimestres cotisés en tant que RQTH avant 2016. Je suis actuellement au chômage.
    Ma « demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés » a été réceptionnée le 24 mai 2023 par la Carsat. Le 4 septembre l’agence locale me répond que « Mon dossier n’est pas encore attribué nominativement ».
    Ma date de départ était envisagée au 1er avril 2024 ; au vue des nouvelles mesures entrées en vigueur pour les handicapés, dois-je faire ma demande de retraite sur le site au plus tôt ?

    Dans le chapitre tableau 1 « durée exigées par âge de départ… » que signifie AVPF pas cotisé.

    Cordialement,

    Fabienne

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 21:04

      Vous aurez certainement une réponse à votre demande d’attestation avant la date de départ. Une demande de retraite dans les 4 mois qui précèdent la date de départ oblige l’Assurance retraite de donner une réponse.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 septembre à 11:06

    Bonjour,

    Je serai polypensionnée avec la possibilité de partir en retraite anticipée au titre du handicap.
    Le SRE m’a confirmé que le minimum garanti est obtenu au titre d’une retraite anticipée pour handicap (sachant que le montant de la retraite ne doit pas dépasser une certaine somme).
    Dans pareil cas le minimum contributif est-il versé par la CARSAT ? Car j’ai lu que seul le taux plein permet de l’obtenir (pour moi 169 trimestres mais au delà de l’âge légal).

    Merci pour votre réponse

    Viviane

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 17:50

      Pour le départ anticipé au titre du handicap,il est fait application d’une majoration spécifique décrite au point 6 ci-dessus. c’est la même règle applicable à la fonction publique voir fiche 41. Le coefficient de majoration est indépendant des minimas qui peuvent venir s’ajouter.
      Pour mémoire ce dispositif accorde d’office le taux plein.(point 5)

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 septembre à 19:36

    Bonjour
    J’ai fait une demande RQTH en septembre 2015 sur la base d’un handicap congénital existant depuis au moins 2010.
    La RQTH m’a été délivrée en février 2016.
    J’ai 60 ans à Pôle Emploi et vais demander ma retraite. J’ai le nombre de trimestres requis mais je n’ai aucun papier faisant figurer mon taux d’incapacité.
    Puis-je à la Carsat faire valoir mon dépôt de dossier MDPH en 2015 pour pouvoir bénéficier du régime en vigueur jusqu’au 31122015 ?
    J’ai fait une demande d’attestation à la MDPH d’antériorité du Handicap avant 2016 mais je ne suis pas sûre de l’avoir.
    En vous remerciant pour vos conseils
    Fanny

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre à 11:22

      L’attestation de la MDPH avec le taux d’incapacité est indispensable pour cette reconnaissance et pour bénéficier d’une reconnaissance rétroactive telle que décrite au point 4.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 septembre à 08:42

    Bonjour si l’on part pour handicape à l’âge de 58 ans à la retraite
    la pension de retraite est moins élevée que si j’étais allé jusque 62 ans ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre à 10:37

      Non, si vous n’avez pas tous vos trimestres, vous avez droit droit à une majoration comme indiqué au point 6. Cette majoration a pour objet de pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière.
      La décote (fiche 20) n’est pas applicable au départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 septembre à 11:53

    Bonjour

    Mon entreprise propose d’aider ses salariés RQTH à partir en retraite anticipée et propose dans but de racheter jusqu’à 4 trimestres si le salarié en rachète autant.

    J’ai passé une licence en alternance avec cette entreprise, j’y travaille depuis 2012, reconnue RQTH plus de 50% depuis 2011 et je suis née en 1978. J’ai passé ma licence entre 2012 et 2015 et par la suite j’ai été embauchée en CDI.

    Quel serait l’intérêt pour moi de racheter des trimestres ? Il me semble que le rachat de trimestres d’étude ne permet pas de partir plus tôt en retraite anticipée de toute façon.

    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre à 12:01

      Les versements pour la retraite ne sont plus retenus pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée depuis 2008.

      Répondre à ce message

      • Le 15 septembre à 16:22

        Merci, est ce que le rachat de trimestre pourrait servir à augmenter la pension ?

        Je vous remercie

        Répondre à ce message

        • Le 15 septembre à 16:49

          Difficile de vous répondre.
          D’une part cela dépendra du nombre de trimestres que vous pouvez avoir à l’âge légal.
          D’autre part, vous pourrez prétendre, à règlementation constante, à départ anticipé. Vous aurez droit à une majoration spécifique décrite au point 6, même si vous partez à l’âge légal. Dans ce cas, un rachat ne vous apportera pas de modification de votre retraite.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 janvier à 09:23

    Bonjour,

    J’ai déposé ma demande de retraite pour un départ le 1er février 2023. J’ai écrit au président de la Commission de Recours Amiable le 6 décembre car dans le calcul du montant de ma retraite, la majoration prévue dans la circulaire de la CNAV 2018 n’a pas été appliquée. Je suis handicapée depuis ma naissance à + de 80 % et j’ai tous les justificatifs.
    Je m’inquiète car je n’ai toujours pas de réponse de la CARSAT. Leur téléphoner ne sert à rien, je n’ai jamais eu aucun contact au téléphone avec eux et les réponses aux messages dans mon espace personnel ne sont que des messages d’attente (ils répondent, certes dans les temps, mais pour ne rien dire...). Un de mes collègues handicapés qui a pris sa retraite l’année dernière a eu le même problème. Le pire, c’est qu’ils ont répondu au départ qu’il n’y avait pas droit. Ça s’est régularisé plus tard. C’est tout de même déplorable qu’il faille connaître la réglementation mieux qu’eux ! Combien de personnes ne font pas valoir leurs droits ???
    Dans mon cas, que dois-je faire ? Saisir la CRA, sans réponse à mon 1er courrier ?

    Merci d’avance pour vos conseils.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 10:28

      Vous ne précisez pas si vous avez reçu votre notification de retraite
      Nous observons que la Carsat n’indique pas la majoration lors de la délivrance d’attestation de droits alors que dans sa propre information elle doit donner l’information du montant estimatif de la retraite.
      Cette majoration n’est pas traitée par informatique. De sorte que cette majoration est intégrée manuellement dans le montant de vos droits personnels dans la notification de retraite. Il faut donc vérifier si cela a été fait et reconstituer son calcul. Faire une contestation avant cette notification ne me semble pas nécessaire. Par contre, si vous avez reçu cette notification et que la majoration n’est pas incluse dans vos droits personnels, faites un recours. A défaut de réponse dans le délai de 2 mois qui vaudra rejet, vous pouvez saisir le pôle social du tribunal judiciaire.

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier à 12:43

        J’ai en effet reçu la notification sans la majoration. Il est indiqué, qu’en en cas de désaccord, il faut adresser une simple lettre au président de la CRA. Je n’ai pas de réponse à ma lettre envoyée le 6 décembre.
        Ils sont censés adresser une réponse explicative (pas d’indication de délai).
        Si la réponse ne me satisfait pas, ils soumettront ma lettre à la Commission de Recours... Il faut donc que j’aie une réponse pour pouvoir faire un recours. Je suppose que le Pôle social du Tribunal, c’est encore après...

        Je trouve la procédure extrêmement longue et anxiogène alors qu’il suffit qu’un agent compétent traite le dossier...

        Répondre à ce message

        • Le 18 janvier à 15:44

          Vous avez fait la démarche de la CRA qui doit vous donner une réponse dans le délai légal de 2 mois, à partir de cette échéance vous disposez de 2 mois pour saisir le tribunal. Vous avez donc jusqu’au 6 avril pour faire cette saisine. Quelle est votre Carsat ?

          Répondre à ce message

          • Le 18 janvier à 16:45

            Il s’agit de la CARSAT Hauts de France. J’ai vu également qu’il y a un médiateur, Qu’en pensez-vous ?
            https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/footer/appeler-mediateur-caisse-region.html
            Par contre, j’ai un doute...
            Dans la notification de retraite, il est indiqué : Si vous n’êtes pas d’accord avec les éléments retenus dans cette notification, concernant votre retraite :
            puce adressez une simple lettre au Président de la Commission de Recours Amiable de notre caisse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.
            puce pensez à indiquer votre numéro de sécurité sociale.
            Nous vous adresserons une lettre explicative. Si elle ne vous satisfait pas, nous soumettrons votre réclamation initiale à notre Commission de Recours Amiable.

            Pour moi, j’attends une lettre explicative à mon courrier du 6 décembre.
            J’ai reçu hier sur mon espace personnel une nouvelle notification de retraite (7 euros de plus par mois). Je pense qu’il s’agit plutôt d’une mise à jour que d’une réponse.
            Je ne comprends pas bien à quoi correspond la date du 6 avril ? 4 mois après le 6 décembre ?

            Répondre à ce message

            • Le 23 février à 00:40

              Bonjour,

              Je reviens vers vous pour vous informer que j’ai eu une réponse à ma réclamation. La majoration sera appliquée lorsque tous les salaires de 2022 seront "redescendus dans le système", en principe au cours du 1er trimestre 2023. Je ne fais qu’à moitié confiance à la réponse, mais je n’ai pas le choix, je dois attendre...

              Cordialement.

              Répondre à ce message

              • Le 23 février à 09:48

                Les problèmes rencontrées ne sont pas rares avec la Carsat concernée. Merci de nous tenir informé

                Répondre à ce message

              • Le 1er mars à 12:26

                Bonjour,
                mon mari est dans le même cas que vous Michèle, il vient de prendre sa retraite à 55 dans les mêmes conditions :
                1 ère notification en janvier sans la majoration, majoration dite lors d’un rdv avec la carsat du Puy de Dôme en septembre.
                2ème notification suite à la réclamation avec 10E de plus, comme vous sans encore la majoration,
                J’ai appelé pour qu’on me rappelle il y a qq jours mais pas d’appels.

                Vous avez fait une autre démarche pour recevoir le courrier d’explications ?

                Merci par avance de votre réponse,

                Répondre à ce message

                • Le 15 mars à 23:18

                  Bonjour,

                  Je viens de recevoir ma nouvelle notification... avec 15 euros de plus... Je suppose qu’il s’agit juste de la prise en compte des salaires de 2022. C’est vraiment du foutage de gueule... Ce qui m’agace le plus, c’est qu’avant même que je dépose mon dossier de retraite, je savais qu’il y aurait un problème. Mon collègue a pris sa retraite l’année dernière et il a eu le même problème. Ils n’apprennent même pas de leurs erreurs ! Et impossible d’avoir un interlocuteur ! Bref, Je n’ai pas le choix, recours... Mais franchement, ça mériterait de porter plainte contre eux... Pour incompétence et maltraitance !

                  Répondre à ce message

                  • Le 16 mars à 11:32

                    Bonjour Michèle

                    j’ai pris ma retraite anticipée le 1 février 2022. LE 10 janvier première notification reçu vers le 15 janvier sans la majoration.

                    J’ai envoyé un courrier à la CARSAT rhone alpes avec rappel des textes de lois et circulaires, j’ai téléphoné plusieurs fois aussi ou l’on me disait de patienter, même chose par mon espace ...

                    Le 25 mars ( date de la nouvelle notification, donc reçu fin mars ou début avril ), il y avait enfin la majoration...
                    Donc, il faut de la patience avec la CARSAT, il n’y a pas de raison que cela n’arrive pas aussi...

                    Comme expliqué sur ce forum, c’est un calcul manuel, donc cela prend du temps et surement confronté à de nombreuses demandes avec de moins en moins de personnels....

                    Bonne journée

                    Hervé

                    Répondre à ce message

                    • Le 16 mars à 18:12

                      En effet, il faut du temps. la situation s’explique également du fait que les départs en début d’année nécessitent de connaitre les salaires de l’exercice N-1..

                      Répondre à ce message

                  • Le 6 juin à 16:21

                    Bonjour,

                    N’ayant toujours pas de nouvelles, aujourd’hui, j’ai saisi le médiateur...
                    Il m’est très difficile de rester sans rien faire...

                    Répondre à ce message

                    • Le 6 juin à 23:05

                      Vous pouvez saisir le pôle social du tribunal judiciaire de votre résidence. Vous pourrez réclamer des dommages intérêts ’même symbolique. Les Carsat affirment pouvoir faire face au surcroit d’activité lié à la réforme des retraites, on constate le contraire. Si le problème se règle vous pourrez vous désister de l’instance. Pour vous aider voir >>>lien.
                      Votre recours à la CRA vaut Tentative obligatoire de conciliation ou de médiation

                      Répondre à ce message

                      • Le 20 août à 18:10

                        Bonjour Gilbert,

                        N’ayant eu aucun retour du médiateur, je vais donc enfin initier la procédure au tribunal...
                        Vous m’avez indiqué ce formulaire https://www.service-public.fr/simul...
                        Je vois également le formulaire spécifique au Pôle Social https://www.formulaires.service-pub...
                        Me confirmez-vous que c’est bien le formulaire 16042*02 - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Demande en paiement d’une somme inférieure ou égale à 5000 € qu’il faut utiliser ?

                        Cordialement.

                        Michèle

                        Répondre à ce message

                        • Le 20 août à 22:49

                          Désolé pour la mauvaise direction. C’est le formulaire 15 980*04 qu’il convient d’utiliser.

                          Répondre à ce message

                          • Le 24 août à 19:24

                            Bonjour,

                            Après consultation juridique, il s’avère que je ne peux pas porter l’affaire au tribunal. En effet, je n’ai aucune décision à contester puisqu’à chacun de mes contacts, la CARSAT me répond que mon dossier est en cours...
                            On ne me refuse pas la majoration, on ne me l’a pas encore calculée...
                            Donc, tout le monde trouve normal qu’il faille attendre (mais combien de temps ?) pour obtenir ses droits... J’ai du mal à l’accepter. Manque total de respect, mise en difficulté des usagers... Ce n’est pas parce que la CARSAT a des problèmes de ressources humaines que les usagers doivent en pâtir... Et combien de personnes sont en plus grande difficulté que moi !! Et si je n’avais pas réclamé la majoration, mon dossier serait-il en cours d’examen ?
                            Je me sens encore plus démunie qu’avant... Je réfléchis à une démarche "médiatique"...

                            Répondre à ce message

                            • Le 8 septembre à 23:40

                              A coup sûr, si vous soumettez votre dossier à RMC (la quotidienne le matin vers 7h10), et s’ils retiennent votre cas, je crois que la carsat bougera.

                              Répondre à ce message

                              • Le 14 septembre à 00:32

                                Alléluia ! J’ai reçu une nouvelle notification CARSAT en date du 07/09/23 sur mon espace personnel avec le montant majoré. Et ce jour, je viens de voir sur mon compte le versement correspondant sans doute aux arriérés. Quel soulagement !

                                Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 septembre à 15:55

    Bonjour, Je suis née en mai 1969, je travaille depuis juin 1990. J’ai été reconnue MDPH en janvier 2000. J’ai eu 2 enfants (1998/2001).
    Puis-je prétendre à un départ anticipée pour handicap ? Si oui à partir de quel âge ?
    Merci pour votre aide.
    Cdlt

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 11 septembre à 09:24

    Bonjour
    je souhaiterais connaître les trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite pour TH
    Doit ont diviser tous les trimestres tout confondus TH et non TH stage apprentissage périodes de chômage etc par le nombre de trimestres pour taux plein ou seulement les trimestres TH
    prenons mon exemple né en 1971 reconnu TH avec incapacité permanente depuis 1995 jusqu’à janvier 2024 je renouvellerai ma demande pour 5 ans jusqu’à 2029
    si je prends ma retraite et anticipés à 55 ans en 2026 j’aurais 124 trimestres cotisés en étant TH avec taux d’incapacité permanente de plus de 50%
    pour mon calcul est-ce que je prends mon SAM × 124/172
    ou bien dois-je inclure mes trimestres TH en no TH ce qui me ferait
    SAM × 140/172
    Pour la majoration
    doit ont prendre seulement les trimestres en tant que TH et incapacité permanente ou tout les trimestres confondus
    exemple dans mon cas
    1/3 × 124/172 = 0.24
    ou
    1/3 × 140/172 = 0,27
    je vous remercie par avance de votre réponse
    Abdelkader

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    • Le 11 septembre à 16:12

      Calcul du coefficient de majoration : durée d’assurance cotisée en étant handicapé / durée totale d’assurance en étant ou non handicapé × 1/3. (arrondi, le cas échéant, au centième le plus proche) soit 124/140/3 = 0,30
      Le calcul de la retraite de base = SAM X 50% X 140 / 172 augmenté du coefficient X 1,30
      Le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite maximum soit SAM x 50%

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      • Le 11 septembre à 19:37

        Je vous remercie Gilbert de m’avoir répondu et expliquer les calcules de retraites anticipés pour travailleur handicapé et le calcul pour majoration
        Cordialement
        Abdelkader

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 septembre à 15:56

    Bonjour,
    Je suis professeur Education nationale depuis 1/ 09/1989. J’ai la RQTH depuis 2011, renouvelée en 2016, et puis jusqu’en 2041 et maintenant sans limitation du durée. Le site de l’Ensap a enregistré un certificat médical attestant de mon handicap permanent avec 50 % d’incapacité depuis le 21 juillet 1997, et possède les justificatifs médicaux de l’ORL. Je suis née en décembre 1965.
    Ai-je droit à un départ à la retraite anticipée pour handicap ? J’ai beaucoup de mal à obtenir des informations.
    En vous remerciant.
    PG

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    • Le 8 septembre à 23:34

      Mon point de vue :
      Née en 1965 ? donc selon le tableau il vous faut 79 trimestres cotisés concomitant avec le handicap. Si vous avez travaillé sans interruption, ils sont largement atteints ! ;) (sous réserve que votre attestation de 50 % n’ait pas une date limite de validité.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 septembre à 15:10

    bonjour,
    Je suis mpdh depuis avril 2004 je suis née le 18 08 1965 j’aimerais savoir si je peux avoir droit retraite anticipe actuellement je suis en invalidite cat 1 merci d’avance

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    • Le 8 septembre à 14:40

      Depuis le 1er janvier 2016, les assurés en situation de handicap doivent justifier d’un taux d’incapacité de 50% . La pension d’invalidité est considérée intérieure à ce taux.
      Le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016. Par conséquent, seules les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé limitées au 31 décembre 2015 peuvent être retenues, soit 48 trimestres dans votre cas ce qui est insuffisant pour envisager un départ avant l’âge légal.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 septembre à 13:41

    Bonjour, on parle de retraite à taux plein pour un départ anticipé au tire du handicap, mais j’ai deux questions :
    puce il y a tout de même un prorata qui est fait en raison des trimestres, par exemple je pars en ayant 156 T, il m’en faut 172 (en raison de mon année de naissance), alors : SAM x 156 /172 x 0.50 (taux plein) ?
    puce la minoration de 10% des 3 années pour la retraite complémentaire s’applique-t-elle pour un départ anticipé "handicapé" ?
    Merci pour vos réponses. Cordialement.

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    • Le 8 septembre à 14:20

      Lisez le point 6. Une majoration spécifique est prévu pour pallier les effets de la proratisation de la pension anticipée pour les assurés ne réunissant pas la durée d’assurance.
      La minoration sur retraite complémentaire n’est pas applicable aux TH. Voir fiche 36

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 septembre à 10:04

    Bonjour, reconnu RQTH catégorie B de septembre 1986 à novembre 2006 soit 80 trimestres avant 2016. Puis-je prétendre à une retraite anticipée. Précision je suis né en 1967. Merci de votre réponse. Cordialement

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 août à 18:10

    Bonjour,
    née en juin 1969
    en activité depuis avril 1994
    trimestres cotises à janvier 2023 =111 / à décembre 2015 = 84
    rqth depuis 1994 jusqu en 2099
    malgré un taux d incapacité inférieur à 50% (25%) puis je bénéficier d un départ anticipé au titre du handicap ?
    Je vous remercie vivement pour votre attention et votre engagement.

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    • Le 28 août à 08:40

      Depuis le 1er janvier 2016, les assurés en situation de handicap doivent justifier d’un taux d’incapacité de 50% .
      Toutefois, le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016. Par conséquent, seules les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé limitées au 31 décembre 2015 peuvent être retenues.
      Le nombre de trimestres total n’est pas pris en compte mais seulement les périodes pendant votre handicap.
      Donc les 84 trimestres vous permettent d’envisager un départ à 58 ans.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 août à 10:56

    Je suis reconnu A-A-H . R-Q-T-H , à plus de 80% , je suis né en décembre 1961 , j’ai cotisé 91 trimestres dans ma carrière , la Carsat m’a signalé de prendre ma retraite à partir du 1er janvier 2024 , avez-vous une idée le montant mensuel de ma retraite ?

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 août à 16:02

    Bonjour
    Est il possible de racheter un ou des trimestres correspondant à une période rqth (avant 2016) ?
    D’avance merci

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 août à 09:41

    bonjour,

    j’ai une question à vous poser concernant l’augmentation de la retraite du 1er septembre 2023 (100€ brut ou net ?), suis-je concerné ou non ?
    j’ai pris ma retraite le 1er mars 2023, salaire retraité 17.000 € l’année
    merci de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 août à 12:19

      Pour les retraités en retraite avant septembre 2023, une majoration exceptionnelle (Majex) des petites retraites aura lieu. Cette revalorisation de 100 € mensuelle sera au prorata des trimestres cotisés uniquement. Des conditions limitatives sont prévues :
      puce avoir cotisé au moins 120 trimestres (30 ans) ;
      puce ne pas avoir des retraites de base dépassant le montant majoré, soit 847 €, majoration comprise ;
      puce ne pas avoir un montant total de retraites obligatoires supérieur au plafond en vigueur, soit 1352 €.
      Cette majoration nécessitant l’étude de retraites anciennes, son application s’étale de septembre 2023 à septembre 2024.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 juillet à 10:24

    Bonjour,
    Suite à un rdv avec la CARSAT il y a 15 jours, je devrais avoir le droit de partir en retraite le 1er octobre prochain (suite à RQTH depuis 1985 et ayant largement assez de trimestres cotisés en tant que travailleur handicapé jusqu’au 31/12/2015).
    Pour l’instant cette réponse est simplement orale car mon dossier est toujours bloqué suite à la réforme. Pouvez-vous me confirmer que la circulaire publiée le 11 juillet concernant les carrières longues concerne également les retraites anticipées pour handicap ? Et avez-vous de ce fait une idée du délai de leur réponse écrite ?
    Merci une nouvelle fois de votre aide.
    Cordialement

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    • Le 26 juillet à 09:20

      La circulaire du 11 juillet ne concerne que les carrières longues et n’évoque pas le départ anticipé handicapé, qui devrait faire l’objet d’une autre circulaire. Nous ne connaissons pas la date de sa parution. Cependant, c’est le décret qui fait foi et il confirme les informations qui vous ont été données dans l’article

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      • Le 21 août à 10:44

        Bonjour, après un nouveau rdv à la CARSAT, ils m’informent que mon dossier (attente d’attestation de départ anticipé) est toujours bloqué car ils n’ont toujours pas reçu la circulaire concernant la retraite anticipée pour handicap. Pouvez-vous me confirmer qu’ils ne peuvent toujours pas faire suivre les dossiers sans circulaire, malgré que le décret soit paru (début juin) ? Concernant le délai, ils m’ont indiqué que je pouvais peut-être encore attendre 2 à 4 mois ! Pour info, je devrais partir début octobre.....
        Merci de votre aide.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 21 août à 17:11

          On peut comprendre que le gestionnaire de votre dossier doit procéder à la liquidation au regard de la circulaire qui est l’interprétation du décret ( pas toujours facile à comprendre). Cependant le décret s’impose à la Caisse. Cette situation est la conséquence d’une réforme précipitée.
          Si vous êtes sûr de votre droit, faites une demande de retraite>>>formulaire en indiquant la date de départ souhaitée et en remplissant la case de la partie 9. Joignez les justificatifs de votre handicap. L’attestation n’est pas obligatoire. La notification doit intervenir dans les 4 mois avec effet rétroactif.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 août à 09:31

    Bonjour,

    J’ai une notification de décision de la mdph m’indiquant que lors de la séance du 26/01/2023, la commission m’a reconnu un taux de plus de 50% et inférieur à 80%. Cependant mon dossier à été déposé plusieurs mois avant en 2022.

    Ma question et de savoir pour quelle année ce taux est valable 2022 ou 2023 ?
    Sachant qu’il faut que je fasse cette demande (aah) tous les ans, car, il n’y a pas de période de validité, car, refus aah.

    en vous remerciant,

    Répondre à ce message

    • Le 7 août à 17:18

      Je n’ai pas connaissance des procédures applicables à la MDPH. A mon sens le taux attribué devrait être valable pour toute la période attribuée au titre de la RQTH. Un renouvellement annuel me parait un non sens.
      La circulaire de l’Assurance Retraite indique : « L’assuré qui ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires pour attester :
      puce soit de son incapacité permanente au taux de 50 % ;
      puce soit de la qualité de travailleur handicapé,
      s’ adresse au secrétariat de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - CDAPH ( MDPH) qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes de reconnaissance du handicap.
       »

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    • Le 19 août à 08:02

      Pour ma part, j’avais aussi un (logique) refus AAH et un taux entre 50 et 80%, et je n’avais pas fait de demandes annuelles pour éviter cette aberration de non reconnaissance du taux les années autres que celle de la demande car refus d’AAH.
      Comme le rappelle Gilbert la circulaire CNAV, tout comme l’arrêté du juillet 2015, peuvent être alors mobilisés.
      L’arrêté précise que "Lorsque l’assuré ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires, il s’adresse au secrétariat de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes durant lesquelles un taux d’incapacité permanente d’au mois 50 % lui a été attribué ou reconnu."

      Je me suis adressé à la MDPH de mon département. Elle m’a établi une attestation unique reprenant toutes mes périodes reconnues en mentionnant une période de taux entre 50 et 80 % pour 5 ans à chaque refus d’AAH.

      (je en sais pas i j’ai été très clair dans mon explication...)

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 5 juillet à 14:40

    Bonjour Gilbert,
    Je suis née en mai 1970 et travaille dans la fonction publique territoriale depuis 1998 (J’ai travaillé dans le privé auparavant).
    Atteinte d’une pathologie auto-immune et RQTH (sans précision de taux) accordée et renouvelée depuis 2009 jusqu’à ce jour.
    En 2032 ( à 62 ans) je comptabiliserai 92 trimestres d’assurance tout en étant reconnue travailleur handicapé. La retraite anticipée sera-t-elle possible pour moi à ce moment-là ? Et avant 62 ans ?

    Merci par avance pour votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet à 19:08

      L’anticipation du départ à la retraite au titre du handicap ne sera pas possible si vous ne disposez pas du taux de 50% d’incapacité exigé depuis le 1er/1/2016. Faites une demande à la MDPH. Sachez qu’on obtient la détermination du taux à travers une demande de carte de mobilité inclusion ou d’AAH. Un refus vous sera notifié mais avec l’indication de votre taux d’IP.

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      • Le 9 juillet à 18:22

        Bonjour Gilbert et merci pour votre réponse

        J’ai bien une carte CMI "priorité" illimitée attribuée en janvier 2020 (station debout pénible) mais lors de l’attribution de celle-ci aucun taux ne m’a été indiqué. J’ai pu lire sur différents sites que la CMI "priorité" correspondait à un taux inférieur à 80%....mais celui-ci est-il inférieur, égal ou supérieur à ces "fameux" 50%....En attendant la réponse de la MDPH, si quelqu’un peut m’éclairer. L’attente est longue...

        Par avance merci !

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        • Le 23 juillet à 23:10

          Bonjour, sur le point de demander mon départ à la retraite pour handicap, je me suis également aperçue que l’attribution de ma CMI Priorité ne comportait que la mention "taux inférieur à 80% et pas les "fameux" 50% qui sont la condition à la retraite anticipée pour handicap. J’ai donc demandé à la MDPH de l’Hérault où je réside une attestation de droits pour retraite. Je l’ai obtenue en 2 semaines. Ce document figurant à la listes des documents recevables pour justifier de son taux de handicap reprend toutes les décisions me concernant, avec, enfin, la mention du taux 50 à 79%. Je pourrai donc prendre ma retraite dans 6 mois au lieu de 2027 (63 ans). Je suis énormément soulagée mais imposer ces 50% au lieu de simplement la RQTH a été un recul de nos droits au lieu d’une avancée comme cela a été présenté. J’espère que vous pourrez obtenir un tel document. Sinon vous pouvez demander à saisir la commission à la MDPH qui examinera vos droits et déterminera au vu de votre dossier votre taux. Bonne chance !

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        • Le 19 août à 08:11

          Même démarche que Sylvie, et même résultat (MDPH56).
          La voie de la demande de l’attestation PDPH peut résoudre pas mal de tracasserie.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 août à 16:00

    Bonjour,

    Je suis née en 1975. J ai été reconnu handicapée (RQTH) par la Cotorep le 19/03/1997 au taux de 67% puis à 80% à partir du 01/06/2005.
    J ai travaillé en tant que contractuelle à la Poste de décembre 1997 à octobre 2001. J ai totalisé 23 trimestres.
    Depuis le 05 novembre 2001, j ai travaillé en tant que fonctionnaire titulaire au Ministère de la Défense puis aux Finances Publiques, mon revenu actuel est de 1900€ bruts.
    Actuellement, je suis en Congé Longue Maladie, ce CLM prend fin en mars 2024.
    Mon état de santé ne me permettra pas de reprendre mes fonctions et j envisage de demander ma retraite par anticipation pour incapacité et invalidité.
    Pourriez-vous me renseigner sur le calcul de ma retraite ?
    Les trimestres dans le privé seront ils pris en compte pour ce calcul ?
    Etant donné que mon départ sera avant 55 ans,
    aurais-je droit à une majoration de ma pension avec prise en compte de l invalidité durant toute ma carrière ?

    Merci pour votre aide.
    Cordialement.

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    • Le 14 août à 08:49

      La retraite pour invalidité des fonctionnaires est décrite fiche 40. Celle pour les fonctionnaires handicapés fiche 41.

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      • Le 19 août à 13:44

        Bonjour, je ne comprends pas l âge nécessaire pour une retraite anticipée en tant qu handicapée. Faut il avoir atteint obligatoirement 55 ans pour prétendre à une majoration de pension svp ? Pourriez-vous m eclaircir juste sur ce point svp ? Je suis perdue. Merci.

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        • Le 19 août à 16:46

          Le départ anticipé au titre du handicap n’est possible qu’à partir de 55 ans comme indiqué dans le tableau 1 des fiches 10 et 41. La majoration indiquée au point 5 n’est applicable que pour les bénéficiaires de cette anticipation.
          Dans votre situation, si votre santé ne vous permet plus d’exercer une activité dans la fonction publique, les modalités sont expliquées fiche 40.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 août à 12:04

    Bonjour, je ne sais pas quand est ce que je pourrais partir en retraite à taux plein.
    Voilà mon cv je suis né en mai 1972, je travaille comme infirmier dans le privé depuis avril 1996 et dans le public depuis décembre 1996.
    J’ai été victime d’un accident de travail(trajet) le 10 novembre 2005. j’ai été reconnu travailleur handicapé et je reçois une allocation temporaire d’invalidité de 58%.
    J’ai repris le travail en janvier 2008.
    J’ai contacté ma drh qui m’a répondu que les textes de lois changent tout le temps et qu’il fallait leur demander 6 mois avant mais avant quand ???
    merci beaucoup de m’aider dans cette recherche.
    Cordialement

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    • Le 15 août à 09:37

      Bien que les conditions d’accès soient identiques, la retraite anticipée au titre du handicap des fonctionnaires est traitée fiche 41.
      Pour répondre à votre question, il faut faire un décompte des trimestres cotisés acquis depuis l’origine de votre handicap et de vous reporter au tableau 2 dans la colonne "trimestres cotisés" correspondant à votre année de naissance. La durée d’assurance a été supprimée par la récente loi.
      Selon mes calculs, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 58 ans, sous réserve de justifier d’un taux d’incapacité de 50%.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 août à 12:36

    Bonjour,

    J’ai été mis en invalidité 2 categories pour inaptitude au travail par la sécurité sociale depuis 2019 pour maladie auto- immune . Mes prêts immobilier sont actuellement pris en charge par mon assurance CNP. Ils courent jusqu’à 2027 . J’ai 60 ans cette année et une fois que j’aurais l’age légal de la retraite soit à mes 62 ans (d’apres la simulation de l’assurance retraite) ma pension d’invalidité est remplacée par une pension de retraite au titre de l’inaptitude au travail. La subtitution entre les deux sera automatique .

    Par contre, la prise en charge des mes prêts par la CNP s’arreteront dès que la subtitution se fera . Quels conseils pouvez me donner pour que je puisse essayer de maintenir cette prise en charge jusqu’en fin d’échéance de mes prêts .

    Merci pour votre aide .

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    • Le 8 août à 16:47

      La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Elle est remplacée par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail
      Seule exception à cette règle, le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle même à temps très partiel dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité.
      Je crains que cette reprise d’activité mette également en cause la garantie de prise en charge par la CNP.
      Je n’ai pas de solution à vous proposer.

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      • Le 10 août à 17:38

        Merci pour votre retour Gilbert . Je m’en doutais un petit peu ..

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 août à 14:28

    Bonjour,
    J’ai 64 ans, inscrite à pôle emploi indemnisée, j’avais une reconnaissance rqth de 02/2015 à 02/2020, je travaillais en même temps, je ne connais pas mon taux à cette époque.
    J’ai été licenciée en 2022, depuis au chômage, j’ai fait une nouvelle demande Rqth qui est en cours d’examen, car je n’a savais pas qu’avec mes problèmes j’aurais pu avoir une continuité dans cette reconnaissance !
    J’ai 125 trimestres validés et 56 trimestres cotisés, ce qui apparemment ne suffit pas pour avoir une retraite à taux plein, ni le minimum contributif, à moins que je ne me trompes ?
    Cordialement

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    • Le 3 août à 17:30

      Ce dispositif permet un départ anticipé ce qui ne peut pas vous être applicable compte tenu de votre âge.
      Pour le taux plein, vous pourrez en bénéficier d’office si votre taux d’incapacité reconnu par la MDPH est au moins de 50%.
      A défaut vous pouvez demander une retraite pour inaptitude comme indiqué dans le "Bon à savoir" du point 1 de la fiche 17. Cependant, sachez que la retraite sera calculée au prorata des trimestres acquis suivant le rapport 125/167 (nombre de trimestres exigés pour votre génération).
      Dans la fiche 17, lisez également le point 4, une poursuite de l’indemnisation du chômage peut s’avérer plus intéressante, elle permet d’acquérir des trimestres validés supplémentaires.

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      • Le 6 août à 22:55

        Merci pour votre réponse !
        J’ai lu le bon a savoir de la fiche 17 point 1 et le point 4, j’ai compris qu’il valait mieux rester indemnisée par pôle emploi pour les trimestres supplémentaires et je sais que le taux qui m’était appliqué entre 2015 et 2020 était inférieur à 50%, là j’ai refait un dossier, si je comprends bien je n’aurais pas dù, car si la MDPH, m’accorde un taux supérieur à 50%, je devrais obligatoirement prendre ma retraite car pôle emploi ne voudra plus m’indemniser, et comme ma retraite sera très faible, je serai perdante !
        Je ne sais pas si je peux demander à la MDPH d’arrêter l’étude de mon dossier et demander à annuler ma demande ?
        Cordialement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 août à 10:03

    Bonjour,
    Je suis agée de 55 ans et j’ai au 1/1/2023 140 trimestres cotisés.
    Jai été salariée et suis depuis 4 ans travailleur indépendant affiliée à la cipav.
    J’ai été reconnue RQTH en 2011 pour une maladie chronique pendant 5 ans puis renouvellée pendant 5 ans jusqu en 2021.
    En 2021 j’ai eu un gros accident et en arrêt maladie depuis et suis à présent RQTH à vie avec un taux de 50 à 89 % .
    Puis je demander une retraite anticipée pour handicap ?
    Comme je n’ai pas assez d’année RQTH et que mon handicap était là depuis 2000 pour la maladie chronique, puis je faire faire un dossier à mon médecin qui stipule que j’avais ce handicap 10 ans avant la reconnaissance RQTH ?
    Cordialement.

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    • Le 4 août à 11:58

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant. En outre, vous devez justifier d’un taux d’incapacité de 50% à compter du 1er janvier 2016.
      Il existe bien une possibilité de reconnaissance rétroactive comme décrit dans le "bon à savoir" du point 3 mais limitée à 30% de la durée exigée suivant l’âge de départ choisi. (La réforme a abaissé le taux indiqué de 80 à 50%).
      Sauf si vous avez la possibilité d’une reprise d’activité permettant d’acquérir des trimestres cotisés, un départ anticipé me parait compromis.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er août à 10:25

    Bonjour
    Née en 02/1962 je suis depuis 12/2021 en accident de travail et n’ai pas repris à ce jour, Rqth depuis mars 2022 consécutif à l’AT, sans aucune mention taux.
    Le secu arrête indemnisation AT en 12/2023 (dixit médecin suite contrôle) et avec réforme je ne pourrai partir à la retraite à taux plein qu’en Octobre 2024 dixit Carsat suite RV.
    Quelle solution pour moi pour janvier à octobre 2024, à part reprendre travail, même à temps partiel, ça me paraît compliqué ???
    Merci de vos conseils.

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    • Le 1er août à 10:39

      Un départ anticipé au titre du handicap ne sera pas possible car vous ne remplirez pas la condition de durée d’assurance cotisée concomitante au handicap.
      Votre AT vous ouvre droit à l’attribution d’un taux d’incapacité après consolidation et donc à une rente. Si ce taux est au moins égal à 10%, un départ à 62 ans sera possible. S’il est supérieur à 20%, le départ est possible dès 60 ans. Pour en savoir plus voir fiche 12 et §2 point 3 de l’article >>> lien

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 31 juillet à 17:25

    Bonjour
    Le simulateur LUMA ne semble pas prendre en compte les éléments de la nouvelle réforme pour les travailleurs handicapés.
    En effet, il prend toujours en compte les trimestres d’assurance (qui ne sont pourtant plus nécessaires dans la nouvelle réforme) pour calculer la date de départ en retraite, ce qui peut fausser la nouvelle date de départ possible !
    Serait-ce possible d’actualiser ce simulateur s’il vous plaît ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    H.G.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 juin à 17:05

    Monsieur, Madame,

    Je voudrai savoir quand je pourrais éventuellement partir a la retraite en tant travailleur handicapé ci-dessous un récapitulation de mes attestations MDPH.

    J’ai commence a travaille sans être reconnu travailleur handicapé de fin 1981 a 1996 avec plusieurs période de chômage
    cela représente 37 trimestres cotisé et 58 trimestres validé je suis née en 1963 je travaille dans le prive.

    De 1997 a 2015 j’ai la RQTH qui est valable pour ces années qui représente 69 trimestres cotisé et 76 trimestres validé
    mais a partir de 2016 la RQTH n’ai plus reconnu.

    Pour 2016,2017,2019 et 2020 je ne savais pas qu’il fallait renouveler chaque année ma demande d’attestation.

    Pour les années 2018,2021,2022 les attestations valable que pour une seul année pour valide 4 trimestres cotise et
    4 trimestres validé par année avec le taux d’incapacité reconnu au demandeur est compris entre 50% a 79%.
    soif 12 trimestres cotise et valide.

    Dossier déposé le 10/03/2023 (MDPH) dossier en cours
    Le taux d’incapacité reconnu au demandeur est Compris entre 50% a 79%
    La carte mobilité inclusion Invalidité, AHH

    Sauf erreur ou omission de ma part.

    Est ce que cela posera problème pour partir a la retraite vu que depuis 2016 il y a des manque ?

    Est ce que le montant de ma pension de retraite va t elle être majoré si j’ai validé 172 trimestres ?

    Est ce que le projet de loi de la sécurité sociale du 23 janvier 2023 va être promulguer ?

    Est ce que les anciens salaires pour le SAM est revalorisé automatiquement avant de faire le calcule de la retraite ?

    Est ce que si je reçois le minimum contributif je recevrais aussi la retraite complémentaire sans réduction ?

    En vous remerciant d’avance de votre compréhension

    Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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    • Le 12 juin à 18:34

      Votre demande porte de nombreuses questions, aussi compte tenu de l’important trafic de notre site, je vous réponds de manière sommaire :
      1) faites le total des périodes cotisées et reportez vous au tableau 2 pour connaitre l’âge de départ.
      Lisez le bon à savoir du point 3
      2) La majoration voir point 5 2ème alinéa
      3) oui la loi est paru au JO
      4) oui le salaires sont revalorisés voir simulateur fiche 21
      5) Si les conditions indiquées fiche 22 sont respectées le cumul est possible.

      Répondre à ce message

      • Le 18 juin à 17:55

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse mais je voudrais savoir est ce que avec 69 trimestres cotisé avant 2016
        je peux demandé ma retraite avec la nouvelle loi ?

        De 1997 a 2015 j’ai la RQTH qui est valable pour ces années qui représente 69 trimestres cotisé et 76 trimestres validé
        mais a partir de 2016 la RQTH n’ai plus reconnu.

        Après pour les attestations suivante 2018,2021,2022 elles sont valable que pour une seul année par attestation
        qui valide 4 trimestres cotise et 4 trimestres validé avec le taux d’incapacité reconnu au demandeur est compris entre 50% a 79%,la RQTH et une carte mobilité inclusion Priorité soif 12 trimestres cotise et valide.

        Répondre à ce message

        • Le 19 juin à 15:46

          Oui. Je vous conseille de faire une demande d’attestation préalable voir formulaire

          Répondre à ce message

          • Le 30 juillet à 11:14

            Bonjour,

            Dans le tableau Calculateur de salaire annuel moyen SAM quand ont veux rajoute dans la colonne Saisir le réel salaire ou dans une autre colonne le rajout est impossible et quand je le recopie sur OpenOffice Calc le premier oncle ont peut le faire mais le lien sur le deuxième oncle est les formules de calcule son perdu.

            Pouvez vous mettre ces formule ouverte pour que nous puissions mettre nos salaires brut.

            Ou nous explique comment les débloquer.

            Merci a l’auteur du Calculateur.

            Merci d’avance e pour votre complexation.

            Répondre à ce message

            • Le 30 juillet à 22:41

              Votre question concerne la fiche 21 ? Si oui, votre salaire annuel est à indiquer dans la seule cellule où c’est possible.

              Répondre à ce message

              • Le 31 juillet à 10:18

                Bonjour,
                oui dans la fiche 21 ce trouve un calculateur a téléchargé Sam 2023
                Mais impossible de mettre dans les cellules bloqués les salaires comment faire pour les valider
                Merci d’avance

                Répondre à ce message

                • Le 31 juillet à 11:17

                  Les cellules de la colonne C ne sont pas verrouillées, je viens de le vérifier. Suivant votre ordinateur, il faut d’abord cliquer sur le bouton indiquant que vous faites confiance à ce fichier.

                  Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 avril 2022 à 11:03

    Bonjour Mr Gilbert,
    J’aurai une question sur les nouvelles réforme de retraite pour augmentation des retraites minimum a 1100€.je suis en retraite depuis le 01/052021 en dessous de 1000€.
    Croyez vous je puisse en bénéficier si il tiennes leur promesses.
    Cordialement Mr Dupuis

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril 2022 à 13:13

      Nous ne connaissons pas les modalités de cette promesse. Généralement, les lois ne sont pas appliquées rétroactivement mais des coups de pouce sont toujours possibles.
      Il faut attendre le projet de loi qui ne pourra être examiné qu’après les élections des députés.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 juillet à 12:45

    Bonjour

    Avec la reforme 2023, les 8 trimestres accordés par enfant (j’en ai trois) sont ils pris en compte dans le nombre de trimestres cotisés pour le départ anticipé pour les travailleurs handicapés ? J’ai une RQTH 50-79% depuis 2011.

    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet à 09:13

      Non, cette majoration de la durée d’assurance n’est pas cotisée.

      Répondre à ce message

      • Le 26 juillet à 10:21

        Bonjour

        merci pour votre réponse

        Les mères sont donc pénalisées avec cette réforme !?

        Dans votre simulation les 8 trimestres par enfants étaient pris en compte

        Répondre à ce message

        • Le 26 juillet à 16:09

          Non, la réforme est plutôt avantageuse pour les personnes handicapées. La condition dans la colonne "trimestres d’assurance" du tableau 2 est supprimée dans laquelle figurait la majoration enfants. La condition des "trimestres cotisés" maintenue reste inchangée.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 juillet à 11:51

    Bonjour,
    Pouvez-vous m’aider à clarifier comment sont calculées les 25 meilleurs années ?
    Ma retraite officielle est au 01/08/2023, ce qui traduit que j’ai aussi travaillé les 2 premiers trimestres de 2023 (et ce sont les meilleurs rendements bien sûr).
    La CARSAT (Caisse des Retraites) m’a notifié ma retraite au titre du handicap à compter du 1er Aout, mais leur calcul (sans majoration, car toujours en cours d’instruction sur ce point) s’arrête à Décembre 2022... L’agent que j’ai pu avoir au téléphone me précisait que leur calcul des 25 meilleures années se basait sur les années entières (?) ce qui m’a surpris car j’étais convaincu que le calcul des 25 meilleures années se faisait sur la base des meilleurs trimestres cotisés.
    Par ailleurs, le calcul Agirc Arcco est aussi arrêté à Décembre 2022. Donc le cumul de points Agirc Arcco ne tient pas compte des 2 derniers trimestres faits en 2023.
    Est-ce que l’info précisée par l’agent CARSAT est bien la règle établie ? ... Donc, je peux oublier mes 2 derniers trimestres (?)
    Est-ce que les points Agirc Arcco seront ainsi arrêtés sur ce même calcul ou seront-ils actualisés dans le futur pour tenir compte des 2 trimestres manquants ?
    Merci de votre éclairage.
    Cordialement.
    Richard

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet à 18:19

      La retraite de base prend en compte les salaires de toutes les années sauf le dernière si elle est incomplète (fiche 21).
      Agirc-Arrco corrigera votre retraite et prend en compte tous les points (lisez aussi la fiche 35).

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 juillet à 17:17

    Bonsoir ,
    Je suis reconnu travailleur handicapé depuis 1996 à l’époque pas d’indication de taux ,j’ai demandé une carte CMI en 2022 je suis reconnu à un taux de 80%
    Si j’ai bien tout compris pour la retraite en anticipé les périodes de 1996 à 2015 sont prises en compte sur la base de la RQTH simple pouvez vous me confirmer ?
    En revanche au vu de ma reconnaissance à 80% en 2022 pensez vous que je peux demander une évaluation d’un mon taux d’incapacité sur la période 2016 -2022 à la MDPH pour justifier auprès de la CARSAT de mon taux d’incapacité sur ces années ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 juillet à 07:43

    Bonjour et merci pour votre dévouement
    je suis né en 03/69
    j’ai une rqth depuis 1988 et reconnu entre 50 et 79% en 2007 mon état n’a pas évolué depuis
    La carsat me dit que ma rqth m’est inutile depuis 2016 à aujourd’hui car le taux n’est valable qu’en 2007 !!!!!!
    Pouvez vous me conseiller ?
    D’avance merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 juillet à 15:41

      Ce n’est pas la première fois que j’apprends que le taux ne serait reconnu que pour l’année au cours de la délivrance de la RQTH. A mon sens ce taux devrait couvrir la durée fixée pour la RQTH . La circulaire CNAV indique : § 1.1.2.4 « Les justificatifs du taux d’IP de 50°% ou équivalent ou de la qualité de travailleur handicapé doivent mentionner la ou les périodes sur lesquelles ils portent. »
      Je vous suggère de demander à la MDPH : § 1.1.4.1 La récupération de justificatifs par l’assuré
      « L’assuré qui ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires pour attester :
      puce soit de son incapacité permanente au taux de 50 % ;
      puce soit de la qualité de travailleur handicapé,
      s’ adresse au secrétariat de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - CDAPH (en pratique la Maison départementale des personnes handicapées - MDPH) qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes de reconnaissance du handicap »
      Joignez ce justificatif à la demande d’attestation (formulaire) et en cas de rejet de la Carsat, faites une réclamation à la commission de recours amiable de cette même caisse.

      Répondre à ce message

      • Le 10 juillet à 07:03

        Bonjour
        j’ai fait la demande d’attestation pour la retraite à la mdph et il est écrit toutes mes periodes rqth et en outre la mention : obtention du taux entre 50% et 79% EN 2007 .
        Et c’est donc pour cela que la carsat ne prend plus en compte ma rqth depuis 2016 .
        La mdph me dit Que le taux n’est pas systématiquement calculé à chaque demande .
        Je suis donc coincé.
        Une seconde question :
        j’ai 2 trous de 2 ans ( oublis de demandes ) puis je les faire reconnaître ? Et à qui ?
        D’avance merci

        Répondre à ce message

        • Le 10 juillet à 18:59

          La Carsat fait une interprétation restrictive de l’attestation. Comme indiqué dans mon précédent message faites une réclamation à la commission de recours amiable.
          Une reconnaissance rétroactive est possible si votre taux supérieur à 50 % est reconnu.

          Répondre à ce message

      • Le 19 juillet à 16:28

        Bonjour,

        Pour ma culture sur le sujet, je me permet d’intervenir sur ce message.

        Si cette personne à une RQTH depuis 1988 jusqu’en 2016 cela fait 28 ans, soit 112 trimestres, suffisamment pour une retraite anticipée à 55 ans.

        Pourquoi avoir besoin d’un taux à 50%, puisqu’il a ses trimestres en RQTH avant 2016 ?

        Répondre à ce message

        • Le 19 juillet à 18:13

          Vous avez raison, c’est le sens de ma réponse. S’il s’agit d’un problème de justificatifs, il est utile d’avoir confirmation de la MDPH.

          Répondre à ce message

          • Le 21 juillet à 05:58

            Bonjour
            Oui vous avez raison mais je n’ai pas 112 trimestres car deux trous rqth de 2 ans et chômage alors que depuis 2016 en particulier je travaille sans discontinuité
            Je n’arrive pas à voir les trimestres considérés cotisés entre 1988 et 2016 sur mon relevé de carrière ( je ne sais si c’est cotisé ou retenu ? )
            Merci

            Répondre à ce message

            • Le 22 juillet à 15:29

              Utilisez le calculateur en bas de la fiche 21 « sam_2023_gj_v1-5 », entrez les salaires de votre relevé de carrière dans la colonne C, la colonne F vous donnera le nombre de trimestres cotisés.

              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 février à 04:17

    Bonjour,
    Je suis en retraite anticipée travailleur handicapé (Cnav Ile de France) depuis le 1 janvier 2023.
    En consultant, ce jour, mon espace personnel de l’assurance retraite, je constate une erreur dans le calcul du montant avec le coefficient de majoration.
    Que dois-je faire pour corriger cette erreur ?
    Je vous remercie.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 09:00

      Comme indiqué sur la notification de retraite, adressez un courrier recommandé au directeur de la caisse en précisant en objet « saisine de commission de recours amiable ». Attendez la fin du mois de février, une notification rectificative est encore possible. Merci de nous tenir informé des suites.

      Répondre à ce message

      • Le 3 février à 11:38

        Bonjour,
        Je vous remercie, je ferai le nécessaire dès que j’aurai reçu la notification par courrier.
        Je vous tiendrai au courant.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 20 mai à 13:02

          Bonjour,
          A ce jour, je n’arrive toujours pas à faire appliquer le coefficient de majoration pour situation d’handicap.
          A la fin du mois de mars , soit 2 mois après réception de ma notification de retraite, j’ai demandé la saisine de commission de recours amiable .
          Et comme l’étude de ma demande n’avançait pas, j’ai contacté le service presse de la cnav. L’étude de mon dossier s’est alors finalisée très rapidement, mais j’ai reçu une notification qui est l’exacte copie de celle de janvier.
          Comment puis-je faire valoir mon droit ?
          Je vous remercie pour votre attention.

          Répondre à ce message

          • Le 20 mai à 18:49

            Du point de vue légal, la non réponse de la commission vaut rejet. Cette réponse doit intervenir dans le délai de 2 mois. En l’absence de réponse vous disposez de 2 mois pour saisir le tribunal judiciaire. De quelle Caisse relevez-vous ?

            Répondre à ce message

            • Le 20 mai à 20:27

              Bonsoir,
              Il s’agit de la caisse d’ Ile de France (Hauts de Seine).
              Dois-je considérer comme réponse la notification (même calcul qu’en janvier mais avec la date de mai) reçue après l’étude de mon dossier ?
              Sur cette notification comme sur la première, il est noté de réclamer par une simple lettre au Président de la Commission de Recours Amiable de notre caisse dans un délai de deux mois, démarche déjà faite après la première notification .
              Dois-je saisir le tribunal judiciaire et de quelle façon ?
              Je vous remercie.

              Répondre à ce message

              • Le 21 mai à 19:02

                Il est vraisemblable qu’en cette période de réforme, les services sont surchargés. Si la seconde notification vous offre la possibilité de saisir la CRA, vous pouvez le faire ce qui allongera les délais déjà indiqués.
                Par contre, vous avez également le choix de saisir le Pôle social du TJ, voyez la fiche 5 et consultez le sitedédié et le formulaire. L’avocat n’est pas obligatoire. Vous avez la possibilité de renoncer à l’instance si le problème se règle.
                J’attire votre attention sur l’application du coefficient : Le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que vous auriez perçu si vous aviez justifié de la durée d’assurance requise

                Répondre à ce message

                • Le 21 mai à 19:15

                  Bonsoir,
                  Je vais saisir à nouveau la Cra, espérant obtenir cette fois-ci gain de cause.
                  Je vous remercie et vous tiendrai au courant.

                  Répondre à ce message

                  • Le 12 juillet à 06:28

                    Bonjour,
                    Le 15 juin, j’ai obtenu l’application du coefficient de majoration pour situation de handicap avec effet rétroactif avant la réponse de la CRA.
                    Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une bonne continuation.

                    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 3 septembre 2017 à 19:35

    bonjour

    étant reconnu travailleur handicapée depuis 2009 avec un taux de 50% ,j’aurais voulu savoir si je dois envoyer tous les papiers de ma reconnaissance handicapé a l’assurance retraite ou pas ?
    De plus travaillant depuis 2009 ,pouvez vous me dire l’age de départ possible a la retraite ?
    les années de chômage sont elles comprises dans les cotisations de chômage ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2017 à 16:16

      Vous n’indiquez pas votre date de naissance mais la reconnaissance me semble récente pour ouvrir le droit. Consultez le tableau 2. Les documents sont à adresser au moment de la demande d’attestation à partir de 55 ans.

      Répondre à ce message

    • Le 10 juillet à 20:39

      Bonjour je voudrais savoir a 52 ans on peut prendre retraite anticipe jai 91 trimestre et 3 ans un décédé et je peux pas reprendre travail problème santé j’ai été reconnue a 50 pour cent mdrh cordialement

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      • Le 11 juillet à 21:04

        La retraite n’a pas vocation à assurer un revenu de remplacement en cas de perte de ses capacités physiques ou de l’altération de la santé.
        Les personnes en situation de handicap dispose d’un droit de départ à 55 ans à condition de remplir les conditions de durée d’assurance cotisée.
        Dans votre cas, le revenu de remplacement peut se faire par l’attribution d’une pension d’invalidité sous certaines conditions. renseignez vous auprès de l’assurance maladie.

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 juillet à 10:32

    Bonjour,
    Née en décembre 1961, reconnue RQTH en 1991, mise en invalidité en 2010.
    J ai travaillé en tant que travailleur handicapé 76 trimestres.
    Total durée assurance 178 trimestres avec des trimestres validés et cotisés et trimestres validés sans cotisations.
    Dans mon cas, la réforme des retraites ne me concerne pas car je suis en invalidité et mise d office à la retraite en janvier 24.
    Je ne savais pas que je pouvais demander une retraite anticipée étant RQTH à plus de 50 %.
    La carsat m informe que je n aurai pas la majoration pour RQTH car la retraite n est pas anticipée.
    Vu la réforme des retraites et la méconnaissance des cas particuliers, certains conseillers sont dépassés.
    Donc, serai je pénalisée pour ma retraite ou dois je d ores et déjà demander ma retraite anticipée ?
    Santé fragile et retraite c est double ou triple peine. Merci par avance de votre réponse et conseils..
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet à 11:02

      Avec 178 trimestres, vous avez droit à une pension complète et vous ne pouvez pas prétendre à la majoration car la pension ne peut pas être majorée au delà de cette pension complète comme indiqué au point 5 ci-dessus.
      Sous réserve que votre invalidité soit de 2ème catégorie, vous remplissez dès à présent les conditions de départ à la retraite anticipé avec la même pension que vous auriez eu à 62 ans. Autrement dit, vous pouvez faire votre retraite en ligne Formulairece mois-ci avec effet au 1er juillet en joignant vos justificatifs MDPH et notification invalidité. La retraite vous sera notifiée dans le délai de 4 mois avec effet rétroactif. Seul effet négatif, vous ne pouvez pas obtenir les points de retraite complémentaire pour la période d’ici le 31 décembre.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 30 juin à 20:42

    Bonsoir,
    Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de me répondre car aucune administration ne peut me donner des informations fiables.
    J’ai 59 ans et je suis polypensionnée (27 ans dans le privé et 13 ans dans la fonction publique état) , Je suis titulaire d’une rqth depuis 1993 et carte mobilité inclusion égale et sup à 80 % depuis une dizaine d’années, une pension invalidité cat 1ere puis cat 2 depuis 2 ans, et enfin AAH prestations sans droits car les ressources sont supérieures au plafond...
    A l’issue d’un congé longue maladie de 3 ans, j’ai été placée en retraite pour invalidité depuis 1 mois de la fonction publique. La pension est faible forcément car pas beaucoup d’ancienneté . Ma pension invalidité est également peu élevée du fait que le mode de calcul des 25 dernières années date des années 90... Puis-je demander une réactualisation de celle ci puisque mes revenus ont nettement diminués.
    Je peux prétendre à la retraite anticipée au titre du handicap pour mes années du privé. Ma pension invalidité 2 sera transformée à mes 62 ans mais de quelle façon ? Majoration de ma retraite du privé ? Puis-je demander ma retraite au titre du handicap maintenant car quel est l’intérêt d’attendre 62 ans puisque je ne cotise plus et que j’ai tous les trimestres pour retraite anticipée ? Qu’adviendra t-il de ma pension invalidité cat 2 ? Vers quels interlocuteurs puis je m’adresser pour qu’une étude de ma situation soit calculée au plus favorable car c’est le parcours du combattant pour les personnes dans ma situation...
    Merci encore de votre aide

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    • Le 1er juillet à 22:58

      Comme indiqué fiche 40, la retraite pour invalidité d’un fonctionnaire lui donne le droit de reprendre un emploi sans plafond ni limites.
      Comme indiqué fiche 20, vous aurez droit à la retraite du régime général en demandant une retraite pour inaptitude.
      Comme indiqué dans cette fiche, il faut avoir une longue durée comme travailleur handicapé pour avoir droit à une retraite anticipée à ce titre.
      Le fait d’avoir cotisé dans le régime général et le régime spécial des fonctionnaires ne vous avantage pas du tout, y compris pour le calcul de votre retraite car le régime général prendra en compte les 25 meilleurs années pour faire la moyenne, même les mauvaises avec peu de salaire s’il y a au moins un trimestre (fiche 21).
      Prenez le temps de lire nos fiches pour comprendre et connaitre vos droits.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 28 juin à 15:23

    Bonjour,
    Née en 1965.
    Avec la réforme je pourrais partir à 63 ans et 3 mois. Mais je n aurai alors que 150 trimestres.
    J ai une RQTH à 80% attribuée à vie... 2099, depuis nov 2021.
    Ma question est de savoir si je vais tout de même avoir une minoration de ma pension pour les trimestres manquants.
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 29 juin à 19:23

      La retraite sera calculée au taux plein, c’est-à-dire sans décote. Elle sera cependant proratisée suivant le nombre de trimestres acquis par rapport au nombre de trimestres requis.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 juin à 08:25

    Bonjour, je suis née en 1968. J’ai une Rqth avec un taux de 79% depuis 1997. J’ai eu dans ma carrière 7 années sans aucun trimestres dus à mes hospitalisations.
    J’ai fait mon estimation retraite et sans prendre en considération mon statut Rqth il me faudrait attendre mes 67 ans avec 156 trimestres et une retraite de 1805 € brut.
    Ma question est la suivante : à quelle âge pourrais je prendre ma retraite avec la même pension grâce à mon statut ? Merci beaucoup pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin à 20:49

      Il est impossible de répondre à votre question.
      Pour la retraite de base, l’anticipation de la retraite permet de bénéficier d.une majoration spécifique telle que décrite au point 5 qui pallier le manque de trimestres.
      A l’inverse, la retraite complémentaire n’accorde pas de majoration et le montant de cette retraite dépendra du nombre de points acquis à la date du départ.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 juin à 15:49

    Bonjour,

    Je vais faire 60 ans le 1er octobre de cette année
    Je suis COTOREP depuis 2000 avec une interruption de 5ans !!!!!!(oublie) reprise en 2010 jusqu’a 2026
    Carte mobilité en 2018 entre 50 et 80%
    Entre 2000 et 2018 j’ai eu 98 trimestres retenue et 76 trimestre cotisés
    Je peux partir à 60 ans ??????????
    Merci pour votre réponse

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    • Le 26 juin à 20:56

      Il vous est possible de demander au moment du départ la reconnaissance rétroactive des périodes lacunaires.
      Pour un départ à partir de 59 ans, vous devez justifier de 72 trimestres cotisés concomitants ou handicap.

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