UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

B. Retraites anticipées Sécu


10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés


« Le » droit à un départ en retraite avant l’âge légal a été ouvert dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Les critères liés à l’incapacité ont été modifiés à plusieurs reprises. Désormais, les assurés ayant un taux d'incapacité permanente de 50 % (depuis février 2014) peuvent bénéficier d'un départ anticipé en retraite au taux plein.

Mise à jour :
- du point 3 suite Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente ;
- ajout encadré dans le point 3 suite article 45 de la loi 2016-1827 ;
- modification de cet encadré suite au décret n° 2017-999 ;
- ajout en fin de fiche de la demande d’attestation de l’assurance retraite + précisions ;
- réécriture encadré sur « Droit au taux plein » (6/3/21) ;
- ajout du simulateur de la CFDT Retraités pour calculer la majoration au point 5 (6/4/21).

1. Les trois conditions à remplir

Le travailleur handicapé peut bénéficier de sa pension de retraite avant l’âge légal, s’il remplit trois conditions :

  •  une durée d’assurance ;
  •  une durée cotisée ;
  •  justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité de 50 %.

Autrement dit, l’ouverture du droit à la retraite anticipée est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles la justification du taux d’incapacité permanente de 50 % doit avoir été concomitante.
Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) reste prise en compte.

Bon à savoir

Droit au taux plein

Les assurés justifiant d’une incapacité permanente reconnue au moins égale à un taux de 50 % bénéficient du taux plein. Toutefois, la pension est calculée au prorata temporis du nombre de trimestres validés par rapport aux trimestres requis. Une majoration spécifique est prévue pour pallier les effets de cette proratisation. La retraite complémentaire ne subit pas d’abattement pour anticipation.

2. Durée d’assurance et durée cotisée

La durée d’assurance, tous régimes de base obligatoires confondus, prend en compte tous les trimestres retenus pour déterminer le taux applicable à la pension – ce qui inclut les périodes cotisées, assimilées, les périodes équivalentes et les majorations de durée d’assurance (voir fiche 19). Pour la durée cotisée, toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, dans la limite de quatre trimestres par an. Il n’existe pas de périodes réputées cotisées.

Toutes les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre du champ d’application des règlements communautaires, et dans les pays avec lesquels la France a conclu des accords de sécurité sociale. La majoration de trimestres pour enfant et la majoration pour congé parental sont prises en compte.

Les durées totales et cotisées sont déterminées sur la base de la durée exigée pour le taux plein. Elles varient en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’effet de la pension.

Tableau 1. Durées exigées

Exemple : La durée taux est de 161 trimestres en 2009, donc pour ceux nés en 1949. Elle est de 164 en 2012, donc pour ceux nés en 1952. Par conséquent, pour une personne née en 1952 souhaitant partir à 55 ans, la durée totale d’assurance exigée est de 164 moins 40, soit 124 trimestres.

Âge Durée totale d’assurance :
celle du taux, minorée selon l’âge
Durée cotisée :
celle du taux, minorée selon l’âge
55 ans Durée taux moins 40 trimestres Durée taux moins 60 trimestres
56 ans Durée taux moins 50 trimestres Durée taux moins 70 trimestres
57 ans Durée taux moins 60 trimestres Durée taux moins 80 trimestres
58 ans Durée taux moins 70 trimestres Durée taux moins 90 trimestres
59 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres
60-61 ans Durée taux moins 80 trimestres Durée taux moins 100 trimestres

Tableau 2. Durées réelles exigées

Le tableau 1 de principe ci-dessus est traduit en durée réelle ci-dessous.

Année de naissanceÂge de départ possibleTrimestres d’assuranceTrimestres cotisésDurée pour le calcul
1954 59 ans et plus 85 65 165
1955, 1956, 1957 55 ans 126 106 166
56 ans 116 96 166
57 ans 106 86 166
58 ans 96 76 166
59 ans et plus 86 66 166
1958, 1959, 1960 55 ans 127 107 167
56 ans 117 97 167
57 ans 107 87 167
58 ans 97 77 167
59 ans et plus 87 67 167
1961, 1962, 1963 55 ans 128 108 168
56 ans 118 98 168
57 ans 108 88 168
58 ans 98 78 168
59 ans et plus 88 68 168
1964, 1965, 1966 55 ans 129 109 169
56 ans 119 99 169
57 ans 109 89 169
58 ans 99 79 169
59 ans et plus 89 69 169
1967, 1968, 1969 55 ans 130 110 170
56 ans 120 100 170
57 ans 110 90 170
58 ans 100 80 170
59 ans et plus 90 70 170
1970, 1971, 1972 55 ans 131 111 171
56 ans 121 101 171
57 ans 111 91 171
58 ans 101 81 171
59 ans et plus 91 71 171
1973 et après 55 ans 132 112 172
56 ans 122 102 172
57 ans 112 92 172
58 ans 102 82 172
59 ans et plus 92 72 172

Attention, l’âge de départ est un âge possible. Quand les conditions sont remplies, on peut partir au moment de son choix.

Attention !

AVPF pas cotisée

Les périodes d’affiliation à l’assurance-vieillesse des parents au foyer ne sont pas prises en compte dans les périodes cotisées.

3. Taux d’incapacité

La durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir été accomplies alors que l’intéressé était atteint d’une incapacité permanente égale à 50 %.

Il suffit que l’assuré justifie de son taux d’incapacité de 50 % à un moment quelconque d’une année civile pour que tous les trimestres reportés au titre de cette année soient retenus. Il n’est pas nécessaire que ce taux soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.

Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH ou Cotorep) reste prise en compte.

L’assuré doit produire les pièces justifiant son taux d’incapacité. Un arrêté doit fixer la liste des pièces justificatives et documents permettant d’attester du taux d’incapacité requis ou de l’existence de situations équivalentes. Attendu depuis plus d’un an, il est paru au JO du 8 août 2015.

Son contenu est très éloigné des intentions de la ministre dans l’exposé des motifs de la loi. Extrait de l’exposé des motifs de la loi : « Ce critère de RQTH, introduit par la loi du 9 novembre 2010, apparait inadapté dans de nombreuses situations d’assurés qui n’ont pas demandé le bénéfice de la RQTH pendant les périodes où ils travaillaient, alors qu’ils auraient pu en bénéficier. Certains assurés justifiant d’un handicap durable, médicalement attesté, ou encore d’un handicap congénital, sont ainsi écartés du bénéfice de la mesure en raison de l’absence de RQTH, alors même qu’ils pourraient justifier d’un taux d’incapacité permanente, au sens de la MDPH, antérieur. »
« Le présent article propose de remplacer pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère peu opérant de la RQTH, par le taux d’incapacité permanente (IP) de 50%, afin de prendre en compte l’ensemble des périodes pendant lesquelles l’assuré justifie d’un handicap lourd (50%) et au titre desquelles il ne peut jusqu’ici pas ouvrir droit à la retraite anticipée. »

Pour vous aider, voici l’arrêté en téléchargement.

Arrêté liste des documents
Bon à savoir

Nouvelle règle si handicap constant mais sans continuité des preuves

Un décret publié le 10 mai 2017 permet désormais de faire reconnaitre des périodes d’assurance non justifiées de l’incapacité requise pour l’accès au départ anticipé au titre du handicap sous certaines conditions.
- Cette reconnaissance rétroactive intervient sur demande de l’assuré lors de la liquidation.
- Il faut justifier à la liquidation d’une incapacité permanente d’au moins 80% et produire un dossier médical de la période à valider faisant l’objet de sa demande.
- Les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré (voir tableau 2).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante pour valider les périodes rétroactives si le taux d’incapacité permanente n’est pas d’au moins 50%.

Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

D’autre part, nous mettons à votre disposition un article plus complet avec nos commentaires : Retraite anticipée des travailleurs handicapés et arrêté énonçant la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente

Attention !

Inaptitude au travail

Le régime général assure les salariés contre le risque d’invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite. À partir de cet âge, les assurés inaptes au travail peuvent bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (voir point 3 de la fiche 7).

4. Montant de la pension

Le point de départ est fixé selon les règles habituelles et ne peut pas se situer avant le 55e anniversaire de l’assuré.
La pension est calculée au taux plein de 50 %. Elle est attribuée à titre normal. L’assuré peut être reconnu inapte à partir de 60 ans, pour préserver ses droits aux avantages liés à la pension d’inaptitude au travail.
La retraite anticipée est comparée au minimum et au maximum des pensions.

La majoration de pension pour enfants s’ajoute à la pension majorée, après comparaison avec :

  • la pension entière ;
  • le maximum des pensions ;
  • le minimum contributif.

5. Majoration de la pension si durée d’assurance insuffisante

La pension versée au titre de la retraite anticipée de travailleur handicapé est majorée si l’intéressé ne réunit pas la durée d’assurance requise. La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration à la pension. Ce coefficient est égal au tiers de sa durée de cotisations dans le régime considéré en étant handicapé, par rapport à sa durée d’assurance dans le régime considéré en étant ou non handicapé.

Un simulateur réalisé par Gilbert, militant CFDT Retraités, vous permet le calcul de cette majoration. Cliquer sur le tableur Excel ci-dessous :

Simulateur
Bon à savoir

Droit à l’Aspa

La retraite anticipée des assurés handicapés ouvre droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de l’âge légal de départ à la retraite (et non plus 65 ans).

6. La demande de retraite

Avant de demander sa pension, la caisse préconise une demande d’étude préalable sous la forme de ce fichier en téléchargement :

Demande d’attestation

À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :

  • un imprimé de demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
  • un calcul estimatif de sa retraite ; cette estimation ne comporte pas la majoration spécifique décrite au point 5.
  • une « demande de retraite anticipée - assurés handicapés », si les conditions sont remplies.

Le simulateur

Un bénévole, Luma, a réalisé un simulateur spécial pour travailleurs handicapés. Il permet, en indiquant les renseignements demandés, de savoir sa date de départ possible.

>> Cliquez ici pour accéder au simulateur.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 juin à 11:07

    bonjour monsieur c’est au sujet de la pension d’invalidité catégorie 1 . A moment du départ à la retraite anticipé ou non le montant de la pension d’invalidité payé par la sécurité sociale est il pris en compte pour la retraite pour les dernières années ? merci pour votre réponse. cordialement .pat

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin à 11:19

      Les périodes d’invalidité sont considérées comme validées. Le calcul de la retraite est basé sur les salaires cotisés des 25 meilleures années (voir fiche 21). La pension d’invalidité ne produit pas de cotisation et les sommes ne sont pas portées à votre compte.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 juin à 21:35

    Bonjour,
    Se renseignant sur sa possible éligibilité à la retraite anticipée pour handicap, un adhérent (reconnu RQTH depuis 1999) a reçu une réponse de la Carsat dans laquelle les trimestres postérieurs au 1/1/2016 ne sont pas retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à la retraite anticipée. Seule la période 1999-2015 (soit 68 trimestres) est prise en compte. C’est surprenant. Serait-ce une erreur de la Carsat ou y aurait-il une autre explication ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin à 08:23

      Non, pas d’erreur la loi de 2014 à modifier les règles, les périodes postérieures au 1/1/2016 doivent être justifiées par un taux d’incapacité de 50 %. La RQ T.H. reste cependant retenue pour les périodes antérieures.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 avril 2021 à 11:09

    Bonjour,

    Née en 1964, je tente de faire valoir mes droits à la retraite anticipée la CARSAT me dit que je pourrai partir à la retraite le 01/12/2021 et me fournie aujourd’hui une attestation à faire remplir par la MDPH pour attester des périodes avant le 01/01/2016 de la RQTH , j ai obtenue celle- ci en 1995 ( catégorie B) et comme beaucoup omis de la faire valoir de 2002 à 2010.Depuis 2011,j ai renouvelé celle-ci.
    Je viens de m ’entretenir avec une référente technique de la MDPH, pas du tout au fait et qui ne veut surtout pas se mouiller, Elle m’ affirme que la direction m ’a fait un courrier qui précise qu’ on ne peut pas rétroactivement accorder la RQTH( ce n ’ était pas l objet de ma demande) et que ce n ’est pas de leur ressort de remplir cette attestation ... on marche sur la tête, c’ est déplorable de ne pas pouvoir s ’appuyer sur le seul organe à même de vous accompagner. que dois je faire aujourd’hui ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

    Véronique

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril 2021 à 18:28

      Il convient en premier lieu de vérifier les périodes pour lesquelles vous remplissez les conditions requises du handicap. La catégorie B obtenue auprès de la COTOREP est un justificatif valide. Vérifiez la durée de validité La RQTH n’est pas l’unique justification requise..
      En cas de période lacunaire, c’est à dire celle pour laquelle vous n’aviez pas fait de demande, la MDPH ne pourra pas attester de la continuité de la situation de handicap.
      Certains assurés saisissent la justice pour faire reconnaitre ces périodes mais il faut des preuves de la persistance du handicap pour éviter un échec.

      Répondre à ce message

      • Le 10 avril 2021 à 08:12

        Bonjour Monsieur,
        merci pour votre aide et vos réponses.

        Pouvez vous me dire que que cela veut dire précisément. svp, Merci.

        Les attributions faites avant le 1er janvier 2016 de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peuvent, sur demande de l’intéressé, donner lieu à une évaluation de son incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

        Bien cordialement.

        Véronique.

        Répondre à ce message

        • Le 10 avril 2021 à 10:25

          Avant 2016, l’attribution de la RQTH n’indiquait pas le taux d’incapacité. Ce paragraphe a été introduit dans la loi pour l’attribution de périodes rétroactivement pour les assurés reconnus à 80%. Par voie de conséquence, la CDAPH fixe le taux attribué qui pourra être de 80%, de 50 à 75% ou inférieur. Les assurés qui se voient attribués un taux compris entre 50 et 70% pourront valider la période en cours.
          Les justificatifs du taux d’IP de 50°% ou équivalent ou de la qualité de travailleur handicapé doivent mentionner la ou les périodes sur lesquelles ils portent.
          Ce paragraphe figure à la fin de l’Article L161-21-1.

          Répondre à ce message

      • Le 10 avril 2021 à 09:11

        Re bonjour Monsieur,
        j ai en 2019 153 trimestres validés, j ai une RQTH de 95 à 2002 en catégorie B puis de 2011 à 2031 avec un taux notifié à 50% à partir de 2021.
        voila ce me que dit la CARSAT :
        "Vous avez souhaité connaître vos droits au regard de la retraite anticipée des assurés handicapés. En application des
        textes en vigueur à la date d’examen de votre demande et selon les éléments en ma possession, vous justifiez d’une
        durée d’assurance de 108 trimestres et d’une durée cotisée de 87 trimestres durant votre période de handicap.
        Vous pourriez donc prendre votre retraite anticipée à la date du 1er décembre 2021 si vous produisez l’ensemble des
        justificatifs exigés attestant d’une incapacité permanente au moins égal à 50 % ou d’un handicap de niveau comparable
        reconnu ou de la qualité de travailleur handicapé pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016.
        Important :
        Si vous ne pouvez pas fournir les pièces justifiant de votre incapacité permanente d’au moins 50 % ou d’un handicap de
        niveau comparable reconnu ou de votre qualité de travailleur handicapé pour certaines périodes, adressez à la
        commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, qui remplace la Cotorep) la demande
        d’attestation ci-jointe après l’avoir complétée. Cette commission vous délivrera une attestation pour les périodes à justifier
        que vous devrez envoyer à votre caisse de retraite.
        Si cette commission vous indique sur l’attestation "pièces manquantes : dossier incomplet, détérioré ou égaré", il vous
        appartiendra de :
         ? compléter la déclaration sur l’honneur ci-jointe pour les périodes concernées ;
         ? nous la retourner accompagnée de l’original de l’attestation de la CDAPH.
        Recevez, Madame, mes sincères salutations.
        Votre correspondant,"
        si je ne réussis pas à faire valoir mes périodes lacunaires quand pourrais je partir à la retraite. svp, merci.
        Bien Cordialement
        Véronique

        Répondre à ce message

        • Le 10 avril 2021 à 10:51

          Je ne dispose pas de votre mois de naissance, mais selon mes calculs le départ est possible à partir de 59 ans.

          Répondre à ce message

          • Le 10 avril 2021 à 11:15

            Merci pour vos réponses, cela me rassure de savoir que malgré tout cela reste possible dans deux ans ! j’ aurais 59 ans en novembre 2023, cela me donne du courage. Merci encore pour votre réactivité et pour votre disponibilité.
            Bien à vous. Véronique Besson

            Répondre à ce message

        • Le 17 mai à 15:52

          bonjour veronique besson , j ai reçu moi aussi cette lettre ,il y quelques jours .. le 03 mai 2022
          j ai 57 ans et demi. ne en 1965.
          je travaille depuis octobre 1981.
          j ai 109 trimestres et 89 trimestres cotisés durant ma période handicap.
          je peux peut être prendre ma retraite anticipée a la date du 01/04/2022 selon cette lettre reçue.
          avez vous depuis des nouvelles infos , et pouvez m aider ou comprendre.
          cordialement a vous

          Répondre à ce message

      • Le 22 juin à 23:55

        Je croyais que la rqth catégorie B, n’était pas prise en compte ?
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 23 juin à 06:14

          Elle est prise en compte pour les seules périodes avant le 31/12/2015

          Répondre à ce message

          • Le 23 juin à 09:01

            Je suis né en 1972 avec une rqth en catégorie B depuis le 26/11/1992 jusqu’en 2023, la rqth sera reconduire (malformation congénitale de la main gauche).
            je cotise depuis 1991, puis je prétendre à un départ en retraite anticipé.
            merci.
            cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 23 juin à 21:38

              Vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans. Ce départ peut être avancé à 56 voire 55 ans si vous êtes reconnu avec un taux de 50% par la MDPH. Faites une demande.

              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 juin à 21:30

    Bonjour,
    j’ai actuellement 80 jours de congés composés de 70 jours de CET, de 5 jours congés et de 5 jours de RTT
    est-ce-qu’avec ces 80 jours je pourrais ainsi cesser de travailler 4 mois avant la date de mon départ en retraite tout en continuant à être rémunéré et à accumuler des droits pour la retraite ? par ex : départ physique le 1er octobre 2022, radié le 1er février 2023

    et comme chaque année on me donne 40 jours de congés payés pour l’année 2023, est-ce-que je peux rajouter ces chiffres, ce qui porte à 6 mois de congés payés ?
    par ex : départ physique le 1er octobre 2022, radié le 1er avril 2023.

    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin à 10:41

      Tant que le contrat de travail n’est pas rompu, vous avez droit à tous ces congés sous réserve d’acceptation de votre employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 22 juin à 13:33

        re-bonjour

        il ne faut pas dépasser 6 mois de congés payés maximum ?

        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 23 juin à 21:26

          La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables (sauf dans certaines circonstances)
          Lorsque les congés ont déjà été validés par l’employeur, le salarié prend ses congés aux dates prévues. Le préavis est suspendu durant les congés du salarié. Le préavis est ensuite prolongé d’une durée équivalente au nombre de jours de congés pris. Les congés payés restant à la fin du préavis seront indemnisés sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés.
          Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche auxquels il convient de se référer.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 juin à 11:06

    bonjour je suis né le 11mai 1964 j’ai une reconnaissace de travailleur handicapé depuis janvier 1997 taux incapacité a partir du 01/ 03/2023 supérieur ou égal a 50% et inférieur a 80% . j’ai 40 points de pénébilité + carriére longue a quel je pourais partir a la reteite a taux plein

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin à 17:01

      Votre situation s’apprécie en fonction de chacun des dispositifs pour lesquels les conditions ne se cumulent pas nécessairement.
      1) Pour la carrière longue, les points pénibilité ne peuvent pas se cumuler avec la carrière longue. Cependant, 10 points de pénibilité vous permettent de justifier un trimestre pour parfaire la condition de durée cotisée (voir fiche 13), à condition d’avoir utilisé au moins 20 points au titre de la formation. Autrement dit, si vous avez tous les trimestres pour partir à 60 ans en carrière longue, vous ne pourrez pas utiliser les trimestres pénibilité pour partir avant 60 ans.
      2) Vous ne justifiez pas de la durée d’assurance requise en qualité de travailleur handicapé. Le taux d’incapacité de 50% est exigé depuis le 1 janvier 2016, de sorte que vous avez une période lacunaire qui ne peut pas être récupérée entre le 1 janvier 2016 et 2023, cela vous prive de l’ouverture du droit départ anticipé au titre du handicap.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 juin à 16:02

    Bonjour
    je suis née le 27/02/1964
    j’ai commencé à travailler en mars 1985
    J’étais reconnu travailleur handicapé depuis mars 1985 catégorie C pendant 5 ans
    puis catégorie b depuis 1990 jusqu’en 2010
    et enfin sans catégorie depuis 2010(il n’y a plus de catégorie sur rqth)
    il me manque une attestation RQTH de 1990 à 1995
    j’ai cotisé depuis mars 1985 à ce jour
    pouvez vous m’indiquer si je pourrai partir à 59 ans en 2023
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin à 17:31

      Vous devez vous adresser au secrétariat de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées -CDAPH (en pratique la Maison départementale des personnes handicapées - MDPH) qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes de reconnaissance du handicap. Puis faire une demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés https://www.service-public.fr/parti....
      Un départ devrait être possible à 59 ans.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 20 juin à 13:35

    Bonjour,

    J’ai 56 ans. J’ai une RQTH depuis 2010 au taux compris entre de 50 % et 75 % reconduit jusqu’en 2030. Je totalise 154 retenus et 69 cotisés. Puis-je demander une retraite anticipée ?
    Merci, Lydie

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin à 17:16

      Vous pourriez obtenir un départ anticipé à 61 ans et 1 trimestre. Cependant, vous avez un nombre important de trimestres validés, le départ ne sera possible que si vous avez au moins 3 enfants ce qui vous permet de compléter la durée d’assurance de 24 trimestres. Les durées totales ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 mai à 11:03

    Bonjour,

    Je suis en retraite progressive à 40% depuis le 01/04/2022 avec 159 trimestres.
    Je pouvais déjà partir le 01/04/2018 pour cause de handicap à 80% depuis 1995, j’ai donc déjà dépassé de 4 ans cette date de départ.
    Or, la CARSAT vient de me notifier les montants :
    Revenu de base (avec une erreur de calcul) x 45% donc malus de 5% x 159/167
    La CARSAT n’a pas tenu compte de la majoration pour handicap, et de plus a appliqué un malus de 5% pour départ anticipé.
    Quel est le recours possible ? Pourquoi la CARSAT oublie la majoration handicap ?

    Merci pour votre aide
    Francis

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai à 15:13

      Vous devez suivre les indications de recours figurant sur votre notification de retraite en saisissant la commission de recours amiable.Vous pouvez citer le point 4 de la circulaire CNAV 2018-24 du 23 octobre 2018
      Si vous avez mentionnez votre situation de handicap sur la demande de retraite, il est possible que l’absence de la majoration soit le fait d’un oubli car le programme informatique n’intègre pas le calcul de cette majoration.
      Merci de nous tenir informer des suites données à votre réclamation.

      Répondre à ce message

      • Le 13 juin à 10:26

        Bonjour
        Je vous donne des nouvelles.
        J’ai envoyé immédiatement un message sur le site www.lassuranceretraite.com et ma demande a été traitée rapidement, l’avenant m’a été payé. Je n’ai pas fait de recours par courrier.

        Maintenant, il faudra que les organismes de retraites complémentaires (Ircantec, Agirc-Arrco) corrigent également leur taux, ce qui n’est pas encore le cas.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 juin à 13:46

          Merci pour ce retour. S’il s’agit de votre handicap, la retraite complémentaire n’applique pas de majoration spécifique.

          Répondre à ce message

          • Le 20 juin à 13:41

            Bonjour

            Est-ce que cela signifie que l’Agirc-Arrco va appliquer le prorata trimestres validés/trimestres requis ?
            Dans mon cas j’aurai 161 trimestres pour 167 requis,
            donc retraite complémentaire = nombre de points x 1,2841 x (161/167) = 96,4% sans décote car plus de 62 ans.
            Ai-je bien compris ?

            Merci !

            Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 juin à 15:34

    Bonjour,
    Deux questions sur la retraite anticipée liée au statut de travailleur handicapé (reconnaissance depuis le 16/02/2006 jusqu’à ce jour) :
    - Le document MDPH de 2006 mentionne une reconnaissance TH, classé en catégorie B. A quel taux d’incapacité correspond cette
    catégorie B ?
    - Les trimestres d’assurance requis pour le départ en retraite anticipée doivent-ils avoir été obtenus durant la période de reconnaissance du handicap ou sur toute la carrière ?
    D’avance merci.

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin à 16:03

      En suivant le lien du point 3 4° de l’arrêté), tu constatera que seule la catégorie C est retenue, et par conséquent la B est inférieure à 50%.
      Les 2 paramètres cotisées et durée d’assurance doivent être concomitants au handicap.
      A noter que la majoration de durée d’assurance pour enfants est considérée d’office dans la durée d’assurance (quelque soit la date de naissance de l’enfant.

      Répondre à ce message

      • Le 16 juin à 11:18

        Bonjour
        je me permet de revenir vers vous concernant la RQTH
        LE TEXTE SUR LE SITE OFFICIEL retraite service public
        CIRCULAIRE CNAV NUMERO 2018-24 DU 23/10/2018
        CHAPITRE 1.1.2.3.1

        indique les informations suivantes sur la catégorie
        1.1.2.3.1 Conditions de prise en compte de cette qualité
        Ont accès au dispositif de retraite anticipée pour handicapés les assurés auxquels a été reconnue la
        qualité de travailleur handicapé.
        Aux termes de l’article L. 5213-1 du code du travail en vigueur à compter du 1er janvier 2006 (date
        d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005), est considérée comme travailleur handicapé toute
        personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite
        de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
        Est également prise en compte la qualité de travailleur handicapé issue des dispositions antérieures au
        1er janvier 2006 (loi du 23 novembre 1957), quelle qu’ait été la catégorie dans laquelle les assurés
        reconnus travailleurs handicapés avaient été classés :
        - A (handicap léger ou temporaire) ;
        - B (handicap modéré et durable) ;
        - C
        il semblerait que la catégorie B serait donc acceptée ?
        SALUTATIONS

        Répondre à ce message

        • Le 16 juin à 15:50

          La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a fixé la règle "Les assurés qui souffrent d’un handicap de niveau comparable à l’IP au taux d’au moins 50 %". La circulaire que vous citez indique "1.1.2.2 Les situations de handicap comparables au taux d’incapacité permanente de 50 % et précise que L’arrêté ministériel du 24 juillet 2015, fixe « les pièces permettant d’attester du taux d’IP de 50 % ainsi que des équivalences de ce taux. Il a abrogé l’arrêté du 5 juillet 2004. »
          Le § 1.1.2.3.1 dont vous faites référence ne concerne que les périodes avant le 31/12/2015.

          Répondre à ce message

      • Le 17 juin à 19:22

        Bonjour Monsieur
        Je vous remercie chaleureusement pour avoir répondu à ma question formulée par M Geay,

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 juin à 11:54

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir quand je pourrais partir en retraite anticipée. J’ai 57ans et j’ai 144 trimestres cotisé total sur mon relevé de carriere .J’ai eu un accident de travail en 1998 et je suis reconnu RQTH permanent de 40% depuis mars 2000 donc j’ai 88 trimestres cotisés TH.
    Merci cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin à 15:47

      Depuis le 1er janvier 2016, les assurés en situation de handicap doivent justifier d’un taux d’incapacité de 50% .
      Toutefois, le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016. Par conséquent, seules les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé limitées au 31 décembre 2015 peuvent être retenues. Autrement votre compteur s’est arrêté en 2015 soit 60 trimestres cotisés.
      Si le taux est une IPP consécutive à votre accident du travail (et non de trajet), le droit vous sera ouvert à 60 ans selon les conditions décrites à la fiche 12.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 9 juin à 13:41

    Bonjour Gilbert,
    ATSEM titulaire de la FPT depuis Février 2006, Je me retrouve en Congé Longue Maladie depuis le 01/09/2021 suite à une opération en relation à de multitudes troubles musculo-squelettiques. Née en septembre 1963, j’aurai bientôt 59 ans. J’ai envoyé à mon employeur une demande de Maladie Professionnelle car mon rhumatologue est persuadé que tous mes soucis de santé proviennent de mon travail d’ATSEM et sont donc "imputables au service". Je ne bénéficie pas du Maintien de Salaire et au mois d’août je me retrouverai avec un demi-salaire, puisqu’en CLM, le plein traitement ne dure qu’un an.
    Mes questions sont celles-ci : Avez-vous déjà eu à gérer des cas similaires avec des ATSEM en fin de carrière avec les mêmes soucis de santé (musculo-squelettiques) et formulant la même demande de Maladie Professionnelle ? Si oui, ont-ils été concluants ?
    De plus, ai-je tout intérêt à faire une demande de RQTH ? Il y a très peu de chance que je sois reclassée... Mais cette RQTH me donnera t-elle des avantages si je demande une retraite anticipée ?
    Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
    Cordialement
    Marie

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 15:54

      C’est les fiches 40 et 41 qui vous concernent. D’une manière générale, la fonction publique fait référence aux tableaux des maladies professionnelles du régime général. Pour cela, il faut remplir les conditions décrites dans le tableau n° 57 et, notamment les pathologies. La reconnaissance est une procédure complexe et il est préférable de s’adresser à un syndicat.
      S’agissant de la retraite au titre du handicap, une RQTH ne vous servira à rien.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 6 juin à 12:13

    Bonjour Gilbert, je suis RQTH (surdité congénitale) depuis aout 2002 (durée 5 ans 2007) avec un taux de 45% à l’époque et catégorie B.
    J’ai fais les renouvellement de demande RQTH validées pour les périodes 2005 à 2010, 2010 à 2015, 2015 à 2020 et 2021 à 2099.
    J’ai un enfant en garde alternée.
    Salarié du privé.
    Je souhaites savoir si je peux prétendre à une retraite anticipée sachant que dernièrement j’ai demandé une CMI (qui m’a été refusée) pour obtenir mon taux d’invalidité, la réponse n’est pas claire puisque j’ai un taux d’incapacité inférieur à 80% (sans savoir si je dépasse les 50%...

    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 8 juin à 16:28

      Seules les périodes entre 2002 et le 31/12/2015 seront reconnues, à défaut d’avoir un taux de 50%. Pour avoir droit au départ anticipé il faut attester de ce taux et remplir les conditions de durées d’assurance comme définies au tableau 2.
      En toute logique la MDPH devrait fournir le taux. Pas si simple. Un internaute nous donne une explication simple dans ce maquis de complexité administrative : « On obtient la détermination du taux à travers une demande d’AAH. Si la situation personnelle ne justifie pas la demande (en raison des ressources). La notification du refus sera motivée par un taux d’IP compris entre 50% et 79%.
      Il faut donc faire une demande au titre de l’article L821-2 du code de la sécu :
      « L’allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :
      1° Son incapacité permanente, sans atteindre le pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l’article L. 821-1, est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret (D821-1 - 2° alinéa ) »

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 7 juin à 17:03

    bonjour
    suite a de nombreux rebondissements
    j’ai reçu ce matin un coup de telephone de la carsat de Rouen m’expliquant que je pouvait partir au 1 juillet 2022 a la retraite pour handicap (57 ans).
    quelle m’envoyait l’attestation par courrier et que je n’avait plus qu’a remplir le dossier et tout lui renvoyer.
    en remplissant ce dossier il me demande si j’ai demandé mes retraites de bases ainsi que les complémentaire pour l’ensemble de mes activites.
    et non !!! pas la complémentaire je pensait que c’etait automatique, mais en allant sur le site GIRC-ARRCO je vois qu’ il y a un délai de quatre mois

    comment faire, est ce que je peut décaler la date de 4 mois sur mon dossier , elle m’a dit de remplir le dossier et le renvoyer aussitôt pour que mon depart sois effectif au 1 juillet 2022 mais est ce que ma complémentaire sera retroactive a cette datte ou quatre mois après ?
    je vous remercie
    cordialement
    MICHOU

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    • Le 8 juin à 08:16

      Oui, faites votre dossier, la date d’effet sera au 1er juillet 2022.
      Vérifiez la notification Carsat si celle-ci comporte la majoration spécifique au départ anticipé des personnes en situation de handicap.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er juin à 17:54

    Bonjour,Gilbert
    Je suis né en 1965 et handicapé 80% depuis petit et travailleur handicapé depuis 1993.
    Je suis en retraite depuis mars 2022,j ai cotisé 89 trimestres et 131 trimestres validés.
    Par contre il n a pas compter la majoration et j ai envoyé à la commission de recours amiable depuis un mois sans réponse.
    Est ce que j ai droit à la majoration ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er juin à 18:03

      Oui, dans la mesure où le montant majoré est dans la limite de la retraite que vous auriez perçu s’il aviez justifié de la durée d’assurance requise.
      La réponse de la CRA doit intervenir dans le délai de 2 mois, l’absence de réponse équivaut à un rejet.
      Sachez qu’il existe une procédure précontentieuse : le service administratif répond à la première lettre adressée par l’assuré à la commission de recours amiable. Si celui-ci renouvelle sa réclamation, le dossier est transmis à la commission de recours amiable. Quel est votre caisse ?

      Répondre à ce message

      • Le 1er juin à 18:19

        Carsat du nord Picardie par contre j ai envoyé une lettre simple d après carsat.
        Il faut que je renvoie en recommandé.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 1er juin à 17:01

    Bonjours Gilbert.la cpam vient de me passer en catégorie 2.je suis né en 1967 rqth depuis 1994 a 2021 j’ai compté 112 trimestres validé et 105 cotisé.D’aprés le simulateur je pourrai prendre la retraite anticipée a 57 ans cela serait il possible ? et la majoration s’appliquerait ?.Merci beaucoup pour les informations du site

    Répondre à ce message

    • Le 1er juin à 17:51

      Il est utile de rappeler que les durées requises doivent être concomitantes au handicap reconnu. Dans l’exposé de votre situation, vous avez compté la totalité de la période entre 1994 et ce jour. mais votre décompte n’est pas conforme à la règlementation. En effet, la RQTH est reconnu avant le 31/12/2015, mais à compter du 1/1/2016, il faut justifier d’un taux d’au moins 50%. Autrement dit, votre compteur de trimestres s’est arrêté au 31/12/2015 et il est reparti avec la reconnaissance de votre invalidité de 2ème catégorie qui vous permet de justifier du taux requis. L’ouverture de vos droits est acquise à 59 ans.si vous avez cotisé 70 trimestres entre 1994 et 2015, à supposer que vous n’exercez plus d’activité depuis votre invalidité.
      Vous avez droit à la majoration dans la limite du montant de retraite que vous auriez perçu si aviez justifié de la durée d’assurance requise.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 mai à 15:49

    Bonjour,
    Né en 1970, Je suis reconnu travailleur handicapé (catégorie B) depuis février 2002.
    J’ai toujours travaillé à temps plein et ai 3 enfants.
    Mes renouvellements ont par ailleurs toujours été validés.
    Puis-je prétendre à une retraite anticipée ?
    Si oui, à quel âge et quelles démarches faudra t’il effectuer ?
    Merci pour votre retour.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 25 mai à 16:11

      La reconnaissance de travailleur handicapé de catégorie B n’ouvre pas droit à départ anticipé, seul le taux de plus de 50% (ou catégorie C) est retenu (voir le 4° de l’arrêté : lien au point 3 ci dessus)

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 24 mai à 19:10

    bonjour,

    j’ai reçu de la Carsat Sud-est une lettre de refus de retraite anticipée handicapé malgré je remplis toutes les conditions
    (né 1965, 57 ans, 128 trimestres validées, 32 ans de fonction publique territoriale, handicapé 80%, surdité congénitale)

    je cherche une lettre modèle pour saisir le Président de la commission de recours à amiable (CRA)

    merci de votre aide

    cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 mai à 22:20

    Bonjour
    Je suis né en 1961
    Je dispose bien de mes 88 trimestres validés et 68 trimestres cotisés avec cette RQTH.
    J ai la RQTH depuis le mois 11/2000 et j ai fait tous les renouvellements nécessaires depuis cette date auprès de la MDPH.
    Voici mon récapitulatif de RQTH :
    - du 01/11/2000 au 01/11/2005
    - du 01/11/2005 au 01/05/2007
    - du 01/05/2007 au 01/05/2012
    - du 01/05/2012 au 30/04/2017
    - du 01/05/2017 au 30/04/2022
    - du 17/02/2022 sans fin de limitation de durée
    J ai fais une demande d attestation pour un départ anticipé des assurés handicapés. Le premier agent de la Carsat auquel j ai remis mes justificatifs me dis qu’à partir du 01/01/2016, la RQTH n est plus prise en compte et vient de me confirmer par mail que « les voies et délais de recours sont indiqués sur l attestation négative que je vous recevoir ». J ai pris un Rendez-vous avec l agent d un autre site Carsat et lui m’a expliqué que le dispositif de départ anticipé à la retraite anticipée pour handicap concerne les personnes qui remplissent l une des 2 conditions suivantes pendant toute la durée d assurance et toute la durée cotisée :
    - Etre atteint d un taux d incapacité prononcée par la MDPH d au moins 50 %
    ou
    avoir été reconnu travailleur handicapé avant 2016.
    Pour cet agent je dispose bien dans mon dossier CARSAT des justificatifs RQTH nécessaires pour l obtention de cette attestation positive, cependant tout est resté verbal.
    J ai trouvé les mêmes informations sur internet mais celles-ci figurent sur des sites qui ne sont pas des sites officiels tel site du gouvernement…
    Pourriez -vous m’apportez votre aide car je ne sais pas d une part qui a tord, qui a raison mais aussi parce que je vais devoir effectuer un recours si j ai des droits à faire valoir et ceci sans avoir d éléments sur lesquels je peux m appuyer, textes de lois… démontrant que j ai la loi de mon côté ainsi que tous les justificatifs nécessaires.

    Merci réellement beaucoup d’ avance.

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    • Le 20 mai à 17:16

      Voilà ce que dit la règlementation : Le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1erjanvier2016. Par conséquent, pour les retraites prenant effet à compter du 1erjanvier2015, seules les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé limitées au 31 décembre 2015 peuvent être retenues.
      Votre compteur de trimestres s’est arrêté au 31/12/2015 et vous ne pouvez pas remplir les conditions d’un départ anticipé faute de justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50%.
      Article 45 de la LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 mai à 11:51

    Bonjour monsieur,

    Je suis né en 1965 et j’ai 134 trimestres cotisés.
    Le 22 juin 1999 j’ai eu une reconnaissance de travailleur handicapé jusqu’au 22 juin 2004.
    Au mois de septembre 2006 j’ai eu l’attribution de la carte station debout pénible pour un handicap au moins égal à 80 % et une carte de stationnement.
    J’ai eu ces cartes du 16 septembre 2006 au 16 septembre 2016. J’ai fait une demande de renouvellement en février 2022 mais j’attends la réponse.
    J’ai conscience que je n’ai pas fait le suivi.
    Pensez-vous que je puisse obtenir une retraite anticipée ?
    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vous souhaite une très bonne journée,

    Paul

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    • Le 18 mai à 16:50

      Votre taux de 80% vous permet de faire une demande de reconnaissance rétroactive (voir « bon à savoir » point 3) des périodes lacunaires. Cette reconnaissance vous permettrait d’envisager, selon mes calculs, un départ au moins à 60 ans.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 13 mai à 22:09

    Bonsoir Gilbert
    J ai reçu de la part de la carsat de Nancy un courrier sue lequel il est stipulé que je part en retraite anticipé le 1Aout 2022J aurai 57 ANS le 16 Juillet prochain
    j ai 93 trimestres cotisés et 109 reconnus en étant handicapé soit un total 156 trimestres pour toute ma carrière professionnelle
    J ai aussi reçu le calcul de ma future pension de retraite et il n’ apparait le montant de majoration
    Ma question et la suivante j’ ai droit un recours à l’ amiable est ce que il y a un article de loi concernant cette majoration ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 mai à 15:22

      Les Carsat n’indiquent pas la pension majorée dans l’attestation d’ouverture du droit. C’est regrettable, car c’est un élément déterminant pour la décision de départ pour les assurés concernés.
      Votre coefficient de majoration sera de 0,20, mais cette majoration sera écrêtée pour le montant de retraite que vous auriez perçu s’il aviez justifié de la durée d’assurance requise.
      Un recours à ce stade serait vain, je vous conseille de vérifier que le montant de votre retraite soit bien majorée lors de la notification et à défaut d’exercer votre droit de recours dans le délai de 2 mois.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 mai à 19:02

    Bonsoir,
    je voudrais savoir en temps que fonctionnaire depuis 20 ans , si mon statut de travailleur handicapé (1 an) sans taux % ,peut me permettre de partir plus tôt en retraite , j’ai 56 ans
    merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 16:00

      L’ouverture du droit à la retraite anticipée pour personnes handicapées est subordonnée à la justification d’une durée d’assurance et d’une durée d’assurance cotisée, pour lesquelles le handicap doit avoir été concomitant.
      Une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé trop récente ne permet pas d’envisager un départ anticipé à ce titre.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 8 mai à 20:10

    Bonjour,
    salarié du privé,né en octobre 1966.ayant commencé à travailler en novembre 1985.depuis le debut de ma carriere,138 trimestres cotisés (145 trimestre retenus).
    ayant eu un accident de travail survenu en novembre 2005.consolidé en mai 2007.
    titulaire d’une rente accident de travail.
    date effet de la rente mai 2007.avec un taux d’incapacité permanente de 11%.
    j’aurais aimer savoir à quelle date,il etait possible de partir en retraite,et à quel taux.
    je vous remercie.
    cordialement.

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    • Le 9 mai à 11:56

      Un départ à 60 ans au taux plein est possible selon les modalités décrites au point 2 de la fiche 12. La retraite est cependant calculée au prorata des trimestres acquis.
      Vous n’êtes pas éligible au titre du handicap.

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      • Le 9 mai à 20:11

        Bonjour,
        merci pour votre reponse,mais il me semblait qu’ayant une invalidité de 11% consolidée en 2007,cela me donnait la RQTH d’office et donc un depart en retraite anticipé à 59 ans.(j’aurais donc 18 années de cotisation en RQTH DE 2007 à 2025)
        ARTICLE DU MINISTERE DU TRAVAIL DU 21.12.2021.Certaines personnes, n’ont pas besoin de faire la demande de RQTH pour bénéficier automatiquement des mêmes droits :
        • les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire ;
        • les titulaires d’une pension d’invalidité.
        pouvez-vous m’eclairer,pensez vous que vous auriez pu faire une erreur.....
        en tout cas,je vous remercie pour votre recherche....
        Bonne soirée.cordialement

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        • Le 10 mai à 13:55

          Non, il ne s’agit pas d’une erreur. Je pense que vous faites une confusion entre le dispositif handicapé et le dispositif incapacité permanente décrit dans la fiche 12.
          La description que vous faites de votre situation ne vous permet pas d’ouvrir le droit au titre du handicap pour plusieurs raisons :
          1) Vous ne justifiez pas d’un des documents décrits dans l’arrêté en lien au point 3 ci-dessus. Votre taux IPP ne vous permet pas de disposer d’une reconnaissance d’office. Seuls les invalides des 2ème et 3ème Catégorie.sont éligibles au dispositif.
          2) Depuis le 1er janvier 2015, la législation oblige de justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50% concomitante au handicap.

          Répondre à ce message

          • Le 10 mai à 17:05

            bonsoir,et merci pour votre reponse.
            donc je peux partir à 60 ans du fait de mon taux d’incapcité permanente de 11% si j’ai bien compris.
            etes-vous certain que je puisse partir à 60 ans à taux plein.
            je vous remercie encore pour cet "éclairage".
            bonne soirée.
            cordialement.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 10 mai à 11:59

    Bonjour,
    Voilà ma situation : j’ai 45 ans et suis en invalidité catégorie 1 depuis le 01/06/2009. Reconnue RQTH auprès de la MDPH depuis le 22/11/2012 (jusque 2025 pour le moment), il n’y a pas de pourcentage d’incapacité sur mes notifications... juste des décisions favorables. Dans 10 ans, si ma situation reste la même, j’aurai travaillé + de 22 ans en invalidité catégorie 1 (donc travail à mi-temps) et j’aurai les trimestres requis pour une retraite anticipée TH.
    Ma question est de savoir si l’invalidité catégorie 1 (qui réduit des 2/3 ma capacité de travail, bien noté sur ma notification) suffira à prouver mon incapacité à + de 50%...
    Je vous avoue que je suis perdue et bien inquiète par rapport à cela.
    Pourrai-je prétendre à un départ anticipé...?
    Merci de votre retour,
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai à 14:03

      Vous ne justifiez pas d’un des documents décrits dans l’arrêté en lien au point 3 ci-dessus. Seuls les invalides des 2ème et 3ème Catégories.sont éligibles au dispositif.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mai à 10:54

        Donc si je comprends bien, c’est fichu pour moi... que pourrais-je faire et auprès de qui ? Sachant que j’imagine que les demandes rétroactives ne servent à rien...? C’est très injuste je trouve...
        Et dernière question, pensez-vous qu’avec les futures négociations sur la réforme des retraites, il pourrait y avoir la remise en place de la RQTH qui suffirait à elle seule de justif pour retraite anticipée des TH...? Il y a peut-être une pétition à ce sujet...?
        En tout cas, merci à vous pour votre retour
        Cordialement

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        • Le 12 mai à 14:48

          Il faut justifier d’un taux de 80% d’incapacité pour faire une demande de reconnaissance rétroactive.
          Il n’y a que peu de chance que les critères d’incapacité soient modifiés.

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 4 mai à 19:06

    Bonjour
    J’ai 58 ans et je suis fonctionnaire reconnu TH depuis le début de ma carrière. 150 trimestres cotisés. J’aurais pu partir à 55 ans(129 trimestres) mais j’ai préféré continuer.
    Mais maintenant je souhaite m’arréter. Est ce que la caisse de retraite va prendre en compte le fait d’avoir travaillé 21 trimestres supplementaire ?

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 mai à 17:43

    Bonjour je vais avoir 55ans cette année et voudrais savoir si je peux partir à la retraite anticipée j ai cotisé 146 trimestres mais je travaille en tant que travailleur andicape que depuis 5ans mon taux de la andicape est situé entre 50et80%

    Répondre à ce message

    • Le 3 mai à 10:19

      Il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      Vous ne pourrez pas remplir les conditions de durées exigées indiquées au tableau 2 ci-dessus avant l’âge 62 ans et un départ anticipé ne peut pas être envisagé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 2 mai à 13:40

    Bonjour
    je voudrais savoir si la catégorie RQTH A.B.OU C
    a une importance pour les droits à retraite anticipée
    ou si cela ne change rien suivant la catégorie
    merci

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 avril à 18:24

    Bonjour je suis reconnu TH et né en mai 1969 . Je voudrais demander ma retraite anticipée an 2024. J ai reçu de la MDPH mon historique RQTH .DU 11/08/1988 AU 11/10/1993 DU 02/061994 AU 02/06/1999 DU 01/12/1999 AU 30/11/2024 continu . AAH avec taux compris entre 50 et 79 % rejeter en 2005 . Est ce que je peux y avoir droit merci CORDIALEMENT.

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 27 avril à 14:50

    bonjour en 2021 j’ai été reconnu travailleur handicapés entre 50 et 80% et perdu mon emploi
    mon employeur de la collectivité n’a pas pu me reclasser et ma mis a la retraite pour handicap de la fonction public
    mais je peux travailler dans le privé .... bizare
    a quel age je pourrai partir a la retraite complete sachant que je suis née en 1966

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril à 15:01

      Votre reconnaissance comme Travailleur handicapé est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau équivalent. Autrement dit, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé.
      Vous ne pourrez pas remplir les conditions de durées exigées indiquées au tableau 2 ci-dessus avant l’âge 62 ans et un départ anticipé ne peut pas être envisagé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 26 avril à 21:02

    Bonjour,

    J’ai pour pathologie l’absence d’un membre supérieur gauche (agénésie main gauche) depuis ma naissance (1975) et je travaille depuis 1995.
    A temps plein depuis 1999, à l’époque mon employeur m’a demandé de monter un dossier auprès de la direction départementale du travail pour une reconnaissance COTOREP. Chose faite une reconnaissance à 70% m’a été donnée. Valable 10 ans, malheureusement je n’ai pas reconduit mon dossier depuis.
    Aujourd’hui je suis âgée de 46 ans (19/09/1975), je me pose des questions sur l’âge de ma retraite. Pensez-vous qu’avec ma pathologie je puisse avoir droit à une retraite anticipée ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 27 avril à 10:14

      Selon mes calculs si vous faites dès à présent une nouvelle demande auprès de la MDPH, vous remplirez les conditions pour partir à l’âge de 57 ans. Sachez qu’une majoration de durée d’assurance vous droit à 8 trimestres assimilés à la liquidation et avec 2 enfants, le départ serait alors possible à 56 ans. Le tout à législation constante.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 21 avril à 09:33

    Bonjour’ j ai 57 ans, je travail depuis l age de 16 ans.opéré du dos en 2006,et en 2021,pour une récidive
    D Artrhodese,broche et vissé implanterpour maintenir un écart entre les vertébrés.
    Je vais faire la demande de maladie professionnelle,pour moi cette récidive est lié à mon travail, port de charge lourde,
    Si la maladie professionnelle est reconnue, sachant que je n ai pas cotisé tout mes trimestre en France,certains a l etrange.quand pourrais je prétendre un départ a la retraite,et avec quel taux ?
    Merci pour vos repones

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 10:19

      Si votre maladie est reconnue professionnelle, vous pourrez envisager un départ à 60 ans et au taux plein dans les conditions fixées à la fiche 12.
      En l’absence de reconnaissance du statut de travailleur handicapé et d’un taux d’incapacité de 50%, le départ au titre du handicap décrit dans cette fiche ne vous est pas ouvert.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 19 avril à 18:57

    bonjour,
    je reviens vers vous pour vous expliquer
    suite a mon précèdent message , j’ai écrit a la carsat de Normandie en novembre 2021 pour leur demander pourquoi dans leur calculs de mes droits a la retraite anticipés ils n’avait pas fait mention du coefficient de majoration.
    le 8 avril 2022 ils m’envoi un courrier non pas pour le calcul du coefficient mais un nouveau calcul et une situation provisoire au 1 juillet 2023
    « vous justifieriez au 31/12/2021 d’une durée d’assurance de 108 trimestres et d’une durée cotisée de 86 trimestres durant ma période de handicap ».
    « vous pourriez donc prendre votre retraite anticipée au 1 juillet 2023. »
    ce qui incomprehensible c’est que deux ans avant en aout 2019 ils m’envoient un courrier droit ouvert au 01/07/2023.
    « vous justifiez d’une assurance de 104 trimestres et d’une durée cotisée de 90 trimestres durant votre période de handicap ».
    « vous pouvez obtenir votre retraite anticipée a la date du 1 juillet 2023. »
    plus je travaille et plus mes trimestres cotisés en tant que handicap diminue !!! on marche sur la tète !!!
    la loi a t’elle changée ? est ce que je pourrai vraiment partir au 1 juillet 2023 ?
    je viens de leurs envoyer un nouveau message car quand vous les avez au telephone ils ne vous disent rien faut leurs écrire et rebelote c’est parti pour six mois.
    avez des recommandations ou des solutions pour ce faire comprendre.
    cordialement
    merci
    michou

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril à 10:00

      Je ne peux pas vous répondre sur la différence des durées d’assurance et cotisées.
      Si vous ne l’avez pas fait, faites une demande officielle sur le formulaire en suivant ce lien. Vous aurez l’assurance que le droit sera effectivement ouvert le 01/07/2023, ce que aucun des 2 courriers ne contestent.
      Pour le coefficient de majoration, généralement les Carsat ne communiquent pas son montant. Vous devrez donc vérifier son application lors de la notification de retraite et, à défaut contester le montant.

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril à 14:20

        Je vous remercie de votre attention
        Je leur demande une nouvelle attestation de départ des aujourd’hui
        Je vous tiens au courant merci

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 avril à 21:17

    Bonjour Gilbert
    Je suis né en avril 1967. Commencé à travailler en 1984 et toujours en activité à ce jour. Reconnu TH en avril 1994 à 2022 à titre définitif. Un taux d incapacité entre 50 et 79% de mars 2012 à 2022 à titre définitif aussi. Sans avoir eu d interruption de mes renouvellements de RQTH ainsi que mon taux IP. Pourriez-vous me dire à quel âge je pourrais prétendre partir en retraite anticipée a ce jour 112 trimestres cotisés et validés en tant que TH .merci cordialement

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 avril à 08:53

    bonjour Gilbert je voudrai savoir pour le montant de la pension de retraite handicap anticipée à taux plein des 55 ans sera le meme montant de la retraite à 62 ans a taux plein . Meme question sur le montant de la retraite handicap anticipeé à 55 ans ,56 ans, etc...( évolution ou pas) mon départ a été confirmé à l’assurance retraite des 55 ans pour la retraite handicap .merci pour votre réponse .cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 09:48

      Une majoration a pour objet de pallier les effets de la proratisation (insuffisance de trimestres) de la pension anticipée pour les assurés ne réunissant pas la durée d’assurance ouvrant droit à pension entière.
      La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. (arrondi, le cas échéant, au centième le plus proche).
      Le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que vous auriez perçu s’il aviez justifié de la durée d’assurance requise

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 16 avril à 07:37

    Bonjour Gilbert,
    j ai une carte CMI priorité( tx inférieur à 80% ds le courrier)depuis 2018 + stationnement depuis 2021 ( taux entre 50% et 80% ds le courrier ) la CARSAT refuse de me reconnaitre la période de 2018 à 2021 comme reconnue TX 50% j ’aurai 76 T cotisée et et 90 d ’assurances concomitants, je pourrai partir en 2023 à 59 ans, je sus née en 1964.
    que dois je faire ?

    Merci pour votre réponse

    Bonne journée

    Cordialement.

    Véronique Pierre Besson

    Répondre à ce message

    • Le 16 avril à 18:53

      La règlementation de la CNAV précise :
      « L’assuré qui ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires pour attester :
      - soit de son incapacité permanente au taux de 50 % ;
      - soit de la qualité de travailleur handicapé,
      s’ adresse au secrétariat de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées -CDAPH (MDPH) qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes de reconnaissance du handicap. »

      Faites cette demande et adressez une réclamation à la commission de recours amiable de la Carsat.

      Répondre à ce message

      • Le 17 avril à 18:13

        Bonjour Gilbert,
        Merci pour votre réponse ; la MDPH m a rédigé une attestation pour la période de 2018 à 2021 au TX de - 50% au prétexte que l ’AAH m’ avait été refusée ( on m avait à l époque, en vu de la retraite suite à la nvlle loi qui ne reconnaissait plus le seul critère RQTH, conseillé de faire les demandes de cartes CMI + AAH en simultané pour pouvoir me fixer un TX d invalidité )d’ un coté -de 50% pour l attribution de l’AAH et de l autre - de 80% carte CMI résultat pas de taux fixé . Suite à une nouvelle demande dossier recevable en date du 18/09/2020, taux fixé entre 50%et 79%( la décision n est intervenue que le 5/01/2021, j ai donc perdu une année...) pensez vous qu’ un recours est possible et si oui auprès de qui ?

        merci pour votre réponse

        Véronique Pierre Besson

        Répondre à ce message

        • Le 18 avril à 09:43

          Un recours adressé au directeur de la CARSAT en vue de saisir la commission de recours amiable ne vous engage en rien. La réponse risque d’être négative. Dans ce cas, ou en l’absence de réponse dans le délai de 2 mois, valant rejet, vous pouvez saisir le tribunal en apportant la preuve de la persistance de votre handicap.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 avril à 14:29

    Bonjour,

    J’ai fait simultanément une première demande de RQTH et CMI invalidité en 2018.
    J’ai obtenu la RQTH et la CMI priorité pour 5 ans.
    Sur le courrier d’attribution de la carte CMI priorité, il est indiqué que mon taux d’incapacité permanente est compris entre 50% et 79% .
    Sur le courrier d’attribution de la RQTH ce taux n’apparait pas (les deux courriers ont été reçus en même temps et couvrent la même durée).
    Est-ce que ce courrier d’attribution de la CMI priorité sera recevable auprès des services de retraite pour valider un taux d’incapacité permanente supérieur à 50 % sur ces 5 années ?

    Merci d’avance.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 09:24

      Je ne peux pas être affirmatif. Le texte de l’arrêté indique : 2o La décision de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel, la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (...) .
      Il est conseillé de faire une demande d’attestation sur le formulaire en joignant copie des 2 documents.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 avril à 13:37

    Bonjour Monsieur Gilbert,
    Je suis sourd né en 1962 et titulaire de CMI supérieur à 80%. J’ai la RQTH depuis 1984 et j’ai commencé la carrière professionnelle en 1984 et je continue à travailler actuellement. J’ai l’attestation définitive de retraite anticipée. J’ai 146 trimestres travaillés et 121 cotisés depuis 31 mars 2022. J’ai déjà fait la formation "bien préparer pour partir en retraite". Je me demande si j’ai droit de la majoration liée à mon handicap ou pas. Je pense que mes trimestres dépassent ceux acquis. J’ai vu mon compte de complémentaire mais pas vraiment adapté à mon handicap. Le complémentaire ne peut pas être décoté ou déduit, j’aurais droit de complémentaire à 100%. Franchement je suis déçu que quelques conseillers CARSAT ne sont pas à la hauteur lié aux handicaps. J’envisage à pendre la retraite mais je ne veux pas me précipiter et j’ai besoin des informations exactes avant de faire la demande de retraite. J’envisage prendre en retraite le 1er juillet 2024 ou bien avant.
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Bonne journée.
    Bien cordialement, François

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 09:13

      Plusieurs commentaires sur votre situation :
      1) Depuis le 1er janvier 2016, les assurés en situation de handicap doivent justifier d’un taux d’incapacité de 50%. Toutefois, le critère de la qualité de travailleur handicapé a été maintenu pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016. Par conséquent, seules les périodes de RQTH limitées au 31 décembre 2015 peuvent être retenues.
      2) La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
      durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. (arrondi, le cas échéant, au centième le plus proche)
      Cependant, le montant de la retraite majorée ne peut être supérieur au montant de retraite que vous auriez perçu s’il aviez justifié de la durée d’assurance requise. Autrement dit, votre pension ne peut pas être supérieur à Salaire moyen des 25 meilleures années X 50%.
      3) S’agissant de la retraite complémentaire, aucune disposition particulière n’est prévue pour le départ anticipée quel qui soit. Donc pas de majoration. voir fiche 36

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 avril à 11:03

    Bonjour Mr Gilbert,
    J’aurai une question sur les nouvelles réforme de retraite pour augmentation des retraites minimum a 1100€.je suis en retraite depuis le 01/052021 en dessous de 1000€.
    Croyez vous je puisse en bénéficier si il tiennes leur promesses.
    Cordialement Mr Dupuis

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 13:13

      Nous ne connaissons pas les modalités de cette promesse. Généralement, les lois ne sont pas appliquées rétroactivement mais des coups de pouce sont toujours possibles.
      Il faut attendre le projet de loi qui ne pourra être examiné qu’après les élections des députés.

      Répondre à ce message

      • Le 12 avril à 13:16

        Merci Gilbert de votre réponse je reviendrai vers vous

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 avril à 09:22

    Bonjour Gilbert,

    Juste une petite question connaissez vous, le nombre annuel, d’handicapés qui réussissent à avoir la retraite anticipée à 55 ans...
    Les conditions à remplir sont assez difficiles je ne pense pas que ce soit nous qui faisons le trou de la caisse ???

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 12:02

      Non, je ne connais pas le nombre de bénéficiaires par âge de départ. Il y a environ 2 400 départs par an sur ce dispositif. Les bénéficiaires à 55 ans sont fréquemment des situations de handicaps de naissance ou accident de jeunesse.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 août 2021 à 15:37

    Bonjour

    J’ai envoyé mes dossiers à la carsat et arrco pour un départ anticipé au 01/02/2022.

    J’ai bien sur l’attestation de la carsat qui m’autorise un départ à partir du 01/10/2021

    J’ai + de 30 ans d’ancienneté

    Le délai de prévenance de l’employeur du durée de préavis est il bien de 2 mois ?

    Il m’a semblé d’avoir lu quelque part que pour départ anticipé pour handicap le délai est de 3 mois.

    Je ne retrouve plus ???

    Merci d’avance

    Hervé

    Répondre à ce message

    • Le 15 août 2021 à 16:57

      L’article du code du travail relatif au préavis en cas de départ à la retraite renvoie la durée du préavis à celui d’un licenciement. Sur le plan légal, celui-ci est de deux mois. Cependant un alinéa indique que si la loi, la convention ou un accord collectif le prévoit le préavis peut être allongé s’il est plus favorable pour le salarié.
      Ce qui nous renvoie à l’article L5213-9 sur le préavis des travailleurs handicapés qui est fixé à trois mois. L’interprétation de ses textes reste ambigu. Il est prudent de respecter la règle des trois mois dans votre cas.

      Répondre à ce message

      • Le 15 août 2021 à 17:21

        Merci Gilbert

        J’appliquerai le préavis de 3 mois.

        Et merci encore pour votre travail et réponses toujours très précises et utiles .

        Bonne fin de journée..

        Hervé

        Répondre à ce message

        • Le 17 octobre 2021 à 15:14

          Bonjour Gilbert

          Je reviens vers vous suite aux messages précédents concernant preavis.
          Donc pour un départ anticipé pour handicap le préavis serait fixé à 3 mois.
          Ce que je vais m’appliquer.
          J’ai envoyé ma demande fin juillet pour un départ au 1 février 2022.

          3 mois de préavis m’amène à envoyer mon préavis au plus tard le 1er novembre, soit dans 15 jours.

          A ce jour, mon dossier Carsat est toujours à l’étude. Si je n’ai pas de réponse d’ici les 15 jours me confirmant leur accord sur la date, puis je envoyer mon préavis à mon employeur ?

          En fait, j’ai un peu peur d’une mauvaise surprise de la carsat malgré leur courrier reçu en début d’année sur l’ouverture de mes droits à la retraite à partir du 1er octobre. Peuvent ils revenir sur leur courrier sur ouverture de mes droits après étude de mon dossier ?

          Pour résumer, je craint d’envoyer mon préavis et recevoir une notification de refus après étude mon dossier. Ou mon courrier d’ouverture de mes droits est définitif ?

          Merci d’avance

          Hervé

          Répondre à ce message

          • Le 17 octobre 2021 à 16:27

            Si vous avez reçu l’attestation d’ouverture de droits (éligibilité) et que vous l’avez jointe à votre demande, il n’y a aucune raison de craindre un refus. Cette attestation a précisément pour objet de vous permettre de respecter le délai du préavis.

            Répondre à ce message

            • Le 17 octobre 2021 à 19:03

              Re

              Oui j’ai bien reçu l’attestation que j’ai bien joint à ma demande.
              Je vais envoyer mon préavis cette semaine.
              J’indiquerai la suite des démarches.
              En principe, prochaine ètape, la réception de la notification de retraite....
              Vont ils intégrer la majoration ou va t il falloir la réclamer ? Surprise....
              Merci Gilbert.
              Hervé

              Répondre à ce message

              • Le 18 octobre 2021 à 10:15

                En principe la majoration est attribuée automatiquement mais pas obligatoirement distincte, il faut donc vérifier. Voir ma réponse du 15/10 à Gérard

                Répondre à ce message

                • Le 10 janvier à 22:38

                  Bonjour

                  suite, je viens de recevoir ma notification de retraire aujourd’hui, et bien pas de majoration ........

                  ils m’avaient dit par l’intermédiaire de la messagerie de mon compte CARSAT qu’elle sera automatiquement calculée.....

                  Je viens de leur renvoyer un message en mettant le numéro et la date du message cité au dessus....

                  Je vais préparer un courrier pour la CRA...

                  C’est quand même anormal qu’il faille réclamer cette majoration et perdre du temps....

                  Je vus tiendrais au courant de la suite..

                  Merci

                  Hervé

                  Répondre à ce message

                  • Le 11 janvier à 11:03

                    Que votre message serve à tous pour exercer une vigilance sur l’attribution de cette majoration (qui n’est pas calculée automatiquement par le programme informatique et donc source d’erreur)

                    Répondre à ce message

                    • Le 29 mars à 10:05

                      Bonjour

                      2 mois 1/2 après ma saisie de la CRA , plusieurs relances téléphoniques, plusieurs mails et lettre, j’ai enfin reçu ma notification avec la majoration.

                      C’est une somme de 160 net de plus par mois....Donc, pas négligeable.....

                      Je pense que ma saisie n’est même pas aller jusqu’à la CRA...

                      Merci à ce forum et aux intervenants car j’ai beaucoup trouver d’information ici...

                      Hervé

                      Répondre à ce message

                      • Le 29 mars à 10:25

                        Merci pour vos encouragements. Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

                        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 25 mars à 11:02

    bonjour,

    je viens de prendre ma retraite anticipée carrière longue, je suis également reconnue travailleur handicapée depuis 2014
    Agirc Arrco m’applique une décote de 10 % pendant 3 ans.
    Je pensais que le fait d’être RQTH avant 2015 permettait de ne pas subir cette décote.
    Pouvez-vous me renseigner sur ce point, cet avantage a t ’il été supprimé en 2019 ?
    merci.

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 11:17

      Non, il s’agit de 2 règlementations distinctes, la reconnaissance avant 2015 concerne de départ anticipé du régime de base. La minoration relève de la retraite complémentaire pour laquelle l’exonération de cette minoration exige un taux d’incapacité de 50%. Voir fiche 36 point 3.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 mars à 21:17

    Bonjour je viens d avoir 60 ANS J AI UNE RECONNAISANCE DE TRAVALEUR HANDICAPE ET UNE CARTE DE PENIBLLITE AVEC 168 TRIMESTRE PUIS JE FAIRE MA DEMANDE DE RETRAITE POUR PENIBILITE. CDL

    Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 23 mars à 13:13

    Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé depuis le 06 1999, j’ai une carte de CMI priorité (station debout pénible) et récemment CMI stationnement. Ma RQTH, CMI priorité et stationnement m’ont été accordées de façon permanente. Il est indiqué que mon handicap est compris entre 50% et 79% sur le feuillet de demande de carte CMI priorité .J’ai commencé à travailler depuis 1990 avec mon handicap mais je l’ai fait reconnaitre qu’à partir du 06/1999.Je serai un polypensionné ,j’ai travaillé jusque fin 2017 dans le privé et actuellement je suis fonctionnaire territoriale.
    A quel âge puis-je prétendre à partir avec une retraite anticipé à taux plein ? combien de temps avant dois-je en faire la demande ?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars à 14:53

      Les conditions d’ouverture des droits en durées d’assurance et cotisées concomitantes au handicap sont appréciées tous régimes confondus. Le tableau 2 vous indique les durées exigées en fonction de l’âge de départ souhaité. Je vous conseille de faire une de d’attestation Lien dans les 6 mois qui précède le départ auprès de la Carsat.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 22 mars à 20:55

    Bonjour, j’aimerais savoir après un accident de travail en 1998, j’ai été reconnu travailleur handicapé avec un taux de 24% incapacité de travail et travaillant depuis l’âge de 16 ans a quelle âge je pourrais espérer partir en retraite car il devient difficile de travailler avec mon handicap .je suis né en 1967 .cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars à 08:39

      Les différents conditions de départ ne se combinent pas et s’apprécient distinctement selon les dispositifs décrits dans les fiches 10 à 13.
      1) vous ne remplissez pas la condition de taux d’incapacité pour un départ au titre du handicap comme indiquée dans cette fiche.
      2) vous pourriez partir en carrière longue si les conditions de durée cotisé sont remplies indiquées fiche 13
      Par contre, vous pouvez faire valoir un départ anticipé à 60ans comme indiqué au point 1 de la fiche 12.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars à 18:04

    Bonsoir Gilbert,

    Pensez vous que la retraite anticipée pour handicapés sera impactée par un des candidats de la présidentielle ??

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars à 19:06

      Personne peut dire le contenu de la réforme. Cependant j’ai entendu Mr Richard Ferrand, président de l’assemblée nationale, dire que le départ sera toujours possible à 55 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 20 mars à 09:59

        Merci !!!
        La colonne du tableau des trimestres cotisés sera toujours valable normalement !

        Répondre à ce message

        • Le 20 mars à 16:56

          Je n’ai pas dit cela. Vous aurez constaté que les durées d’assurance indiquées dans le tableau 2 résulte d’une soustraction du nombre de trimestres figurant au tableau 1 par rapport à la durée exigée pour votre génération. Si la réforme prévoit une augmentation de cette durée, cela modifiera les durées du tableau 2.
          Pour rappel, la durée d’assurance et la durée cotisée doivent avoir être concomitantes au handicap .

          Répondre à ce message

          • Le 21 mars à 07:54

            Bonjour.
            Ah d’accord !
            Et le calcul sur les 25 meilleures années changera aussi alors !
            Il y aura plus d annuités pris en compte pour le calcul du Sam ?

            Répondre à ce message

            • Le 21 mars à 09:48

              Le calcul des 25 meilleures années (avant c’était 10) a été institué et mise en place progressivement par la réforme de 1993 et applicable pour la génération de 1948. Impossible de savoir si ce paramètre sera modifié.

              Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 18 mars à 10:06

    Bonjour,
    J’ai fait une demande d’attestation de droit à la retraite anticipée pour situation d’handicap en juin 2021, à l’assurance retraite.
    Malgré mes nombreux appels et messages écrits à l’assurance retraite,mon dossier est toujours en cours d’étude.
    Comment faire pour obtenir ce document ?
    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars à 10:36

      Compte tenu de l’ancienneté de votre demande, il serait prudent de faire une nouvelle demande.
      Pensez vous remplir les conditions d’une ouverture de droit à départ anticipé ? Une demande de retraite est valable même si cette formalité d’attestation n’est pas remplie.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mars à 21:11

        Bonsoir
        Merci pour votre réponse.
        Je pense remplir les conditions pour une retraite anticipée handicap,je vais refaire ma demande.
        Bon weekend

        Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 12 février 2018 à 10:16

    bonjour
    pour le calcul d’une retraite anticipé travailleur handicapé ,est ce que la carsat fait une moyenne des 25 meilleurs années travaillées ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 février 2018 à 19:22

      Le calcul est identique pour les travailleurs handicapés est identiques sur les meilleures années cotisées avec 25 maximum sauf pour le calcul de la majoration.

      Répondre à ce message

      • Le 14 février 2018 à 14:07

        bonjour Gilbert
        Vous répondez à Nicole que le calcul pour la majoration n’est pas fait sur les 25 meilleures années,ce qu’il veut dire qu’il est fait sur la moyenne de toute la carrière ?Ou d’une tout autre façon ?
        Je profite par la même pour vous signaler que j’ai poursuivi la CARSAT au TASS,que je n’avais pas tous les renouvellements de reconnaissance de travailleur handicapé(RQTH)(époque révolue RQTH sans taux d’invalidité)et que le bien fondé de ma requête à été reconnu(la CARSAT à perdu)si des personnes dans mon cas ont besoin de quelques renseignements,je suis prêt à les aider un peu !

        Répondre à ce message

        • Le 14 février 2018 à 14:37

          Non, le calcul se fait comme pour tout assuré et la majoration spécifique TH vient s’ajouter.

          Répondre à ce message

        • Le 20 février 2018 à 21:49

          Bonjour
          Je suis né en 1960.
          Je suis reconnu TH depuis 1982, mais je n’ai pas fait les demandes de renouvellement TH durant la période de 1987 à 1999 par méconnaissance, ne sachant pas à l’époque que cela pourrait avoir une incidence ultérieurement, notamment sur la demande de retraite anticipée.
          Voici mon récapitulatif RQTH :
          07 05 1972 à 1987 catégorie A 5 ans
          1987 à 1999 (période manquante)
          08 12 1999 à 08 12 2004 catégorie B 5 ans
          10 11 2004 à 10 11 2009 catégorie B 5 ans
          10 11 2009 à 10 11 2014 5 ans
          11 11 2414 à 10 11 2019 5 ans incapacité de 50 %

          Je vous précise que jusqu’en 2005 j’étais salarié sous le régime de la CPAM et depuis 2006 je suis commerçant sous le régime RSI.

          En 2015 j’avais demandé l’étude de ma situation vis à vis de la retraite anticipée pour handicap.
          Le RSI m’a répondu que je ne pouvais pas obtenir une retraite par anticipation par manque de trimestres.

          Pourriez-vous m’apportez votre aide pour faire valider les périodes manquante en tant que TH.

          Je vous en remercie par avance.

          Répondre à ce message

        • Le 27 décembre 2020 à 19:00

          Bonjour,

          Patrice dans un mail du 14 février 2018 propose de prendre contact avec lui pour des informations sur sa contestation par rapport à une information de la CARSAT ;

          Serait-il possible d’être mise en contact avec Patrice ?

          Je vous remercie beaucoup,

          Bonnes fêtes de fin d’année à tous,

          Carol

          Répondre à ce message

        • Le 12 février 2021 à 09:34

          Bonjour Patrice,
          J’ai l’impression que nous allons êtres de plus en plus nombreux à faire appel aux tribunaux afin de régler les problèmes récurrents entre la CARSAT et les travailleurs en situation de handicap !

          En effet j’ai mon taux de handicap qui est justifié sur un document que la CARSAT ne veux pas accepter (carte mobilité inclusion). En effet ce document n’est pas recevable mais le taux qui est sur le document reconnait mon taux entre 50% et 80 %.
          La CARSAT fait tout son possible pour spolier les droits des personnes en situation de handicap.
          Les motifs antérieurs que j’ai déjà reçu de la par de la CARSAT sont : votre taux de 50 à 80% n’est pas suivi de la mention PERMANENT (la MDPH ne le marque jamais dans leurs courriers) ou justificatif fourni non recevable même si le taux est bien présent sur le document, et j’en passe et des meilleurs.

          De ce faite j’ai demandé un nouvel examen par un recours amiable auprès de la CARSAT. C’est la démarche obligatoire avant toutes actions en justice. Actuellement cause COVID ils répondent seulement au bout de quatre mois, cela repousse encore les échéances possibles pour agir.
          J’ai de même envoyé un recommandé à la MDPH en expliquant mon problème et demandant un document recevable par la CARSAT.
          Pour le moment j’attends toujours une réponse de la MDPH, passé deux mois sans réponse ce sera considéré comme un refus implicite de me donner ce justificatif complémentaire à destination de la CARSAT.

          Vous comprendrez la fatigue et le découragement que je peux ressentir devant tant de courriers et de temps à attendre que cela se règle.
          Je ne peux que conseiller aux personnes qui veulent anticiper leur départ pour cause de handicap de s’y prendre beaucoup à l’avance afin de ne pas régler aux derniers moments des situations comme je vis actuellement.

          Je suis à votre écoute si vous avez des solutions à ce genre de problèmes.

          Bien cordialement HM

          Répondre à ce message

          • Le 12 février 2021 à 18:09

            Je pense que cette situation mériterait de saisir le défenseur des droits (lien) et de faire un signalement . Merci de nous tenir informés.

            Répondre à ce message

            • Le 12 février 2021 à 18:24

              Bonsoir Gilbert,

              Merci pour le lien du défenseur des droits, je ne manquerais pas de vous donner l’issue de tout ça quand j’en saurais un peu plus,

              Merci encore et à bientôt,

              HM

              Répondre à ce message

          • Le 19 février 2021 à 16:17

            Bonjour à toutes et à tous,

            Il ne faut rien lâcher car je suis passé moi-même par là pendant deux années (j’avais commencé mon dossier à 53 ans)
            La CNAV qui faisait la politique de l’autruche ! (car j’avais un trou dans la raquette / oublié de déclarer 5 années en RQTH alors que j’y étais avant/après…)
            Les dizaines et dizaines de mails avec des réponses complètement incohérentes (en dehors des clous..)
            Les échanges sur l’espace extranet de l’assurance vieillesse avec du personnel au call center qui ne connaît strictement rien aux modalités de la retraite anticipée RQTH...les réponses complétement à coté de la plaque…
            Les courriers RAR restés sans réponses

            Puis la découverte de ce site UNIQUE et SUPERBE avec le professionnalisme de Gilbert et ses collègues
            L’affaire portée devant le TASS (à mes 55 ANS en 2017... et tout s’est débloqué y compris la majoration et une retraite anticipée 10 jours avant me 55 ans…

            Si je peux aider.

            Bien à tous,
            Jérôme A

            Répondre à ce message

            • Le 10 juillet 2021 à 18:31

              Bonsoir Jérôme,
              Serait-il possible d’avoir une copie de votre jugement (sans les noms et adresse bien sûr) car je suis actuellement en difficultés avec la Carsat et cela pourrait m’être d’un grand secours.
              Pour l’instant mon dossier est en cours d’étude par le médiateur mais je crains de ne devoir aller au tribunal.
              Très bonne soirée
              Laurence

              Répondre à ce message

            • Le 18 mars à 14:19

              Bonjour, Je suis dans le même contexte que vous . J’ai oublié de faire mon renouvellement RQTH pendant 5 ans alors que j’étais handicapé avant/après . La Carsat refuse de me donner ma retraite anticipée à cause de cet oubli . Ils me disent sue c’est purement administratif et que sans cet oubli j’aurais eu la retraite à 59 ans . De quelle manière puis je avoir recours . J’ai 55 ans .

              Cordialement

              merci

              Christophe

              Répondre à ce message

      • Le 3 février 2021 à 10:52

        bonjour Gilbert ,je suis reconnu travailleur handicape en 2005 inférieur a 80 % je suis née en avril 1963 ai je le droit de prendre ma retraite anticipe merci

        Répondre à ce message

        • Le 3 février 2021 à 10:58

          Vous ne justifiez pas de la durée d’assurance requise en qualité de travailleur handicapé indiquée dans la colonne « Trimestres d’assurance » du tableau 2 ci dessus.

          Répondre à ce message

          • Le 3 février 2021 à 18:41

            bonsoir Gilbert depuis 1983 que je travaille et je travaille encore , j’ ai mes cotisation d’assuré 98Trimestres je ne comprends pas merci de m’éclaircir

            Répondre à ce message

            • Le 4 février 2021 à 09:23

              Pour le départ anticipé, il faut justifier des durées requises tout en étant travailleur handicapé. Les 98 trimestres correspondent à la totalité de votre durée d’assurance qui n’intervient pas dans l’appréciation de l’ouverture du droit.

              Répondre à ce message

              • Le 4 février 2021 à 16:27

                merci Gilbert j’ai vu on a le droit de cumuler les enfants 8 trimestres par enfant est ce vrai merci

                Répondre à ce message

                • Le 9 février 2021 à 09:47

                  bonjour Gilbert c’est pour vous demander peut on cumuler les trimestres par enfant car j’ai par la totalité merci d’avance

                  Répondre à ce message

                  • Le 9 février 2021 à 10:08

                    Oui, les trimestres pour enfant se cumulent dans la durée d’assurance validée mais non cotisée.

                    Répondre à ce message

                    • Le 25 octobre 2021 à 15:05

                      Bonjour Gilbert, je suis née en 1963 ,j’ai commence a travaille en 1983, reconnu handicape 2005 inférieur a 50% et maintenant inférieur 80% je travaille toujours trimestres retenus 140, cotises 118, j’ai 3 enfants ,j’ai vu dans le tableau 2 que je pouvais prendre ma retraite a 59 ans , pouvez vous m’eclaisir merci Gilbert j’ai vu dans le tableau 2 il faut avoir 68 trimestres cotises

                      Répondre à ce message

      • Le 15 mai 2021 à 23:12

        Bonjour

        Ayant travaillé essentiellement en cdd, les 25 meilleurs années se font ils en calculant 12 mois x25.
        C’est bien cela
        Je suis de 1959 et obtenu le rqth avec un taux incapacité de plus 50% depuis 2010.
        Puis je prétendre à une retraite anticipée.
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 16 mai 2021 à 09:35

          La moyenne des revenus des 25 meilleures années se calcule sur les revenus par année civile, peu importe la nature des contrats CDD ou CDI.
          Vous ne disposez pas de la durée de l’assurance requise pour un départ anticipé comme l’indique le tableau 2 ci-dessus.

          Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 17 mars à 23:16

    Bonsoir J ai 58 ans et j ai commencer à cotisé à l âge de 16 ans et travailler en fonction territorial en 1983. Je suis maman de 5 enfants dont deux en tant que fonctionnaires j ai une RQTH de 50% depuis 2019 et je totalise à l heure actuelle 161trimestre cotisations . Je voudrais prendre ma retraite en septembre 2022 Combien de décote y aura t il sur un salaire actuel de 1600 Merci 🙏 pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars à 11:30

      Les départs anticipés et le montant de la retraite sont traités dans les fiches 41 et suivantes consacrées aux fonctionnaires. Sachez que les dispositifs ne se cumulent pas (travail à 16 ans, handicap, 5 enfants). En tout état de cause la reconnaissance de votre handicap en 2019 est trop récente pour ouvrir droit au départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 15 mars à 17:26

    bonjour
    Ne en 1968, je vais passer à compter de cette année en invalidité catégorie 2 et devoir cesser toute activité professionnelle.
    je suis également détenteur d ’une CMI invalidité a 80 % depuis l’année 2000 et pourrais beneficier d’une retraite anticipée pour mes 58 ans.(88 trimestre cotisés, les futures periodes d’invalidité me porteront à 100 trimestres validés pour mes 58 ans)
    Sauf erreur de ma part, la retraite anticipée pour handicap grace a sa majoration me semble plus interressante financièrement que la retraite automatique pour invalidité à 62 ans.

    le fait d’être en invalidité me permettra t’il tout de même de prétendre à une retraite anticipé pour handicap ou serais je obliger d’attendre le passage automatique à 62 ans et perdre le benefice de la majoration ?

    Encore merci pour votre quper travail d’information

    bien cordialement

    eric g

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    • Le 16 mars à 10:54

      Si vous n’atteignez pas les 170 trimestres à 62 ans, votre retraite sera malgré tout pleine et entière car la règlementation prévoit que la majoration s’applique également aux assurés en situation de handicap reconnu qui aurait pu faire valoir un départ anticipé.

      Répondre à ce message

  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 mars à 22:15

    Bonsoir,
    Je suis née en 1965. J ai mes trimestres pour prendre une retraite anticipée des retraites anticipées.
    J ai une attestation récapitulative de 2004 de la cotorep qui atteste que.depuis 1986 , je suis Rqth à validité permanente , en 2004 rqth à validité permanente ainsi qu une obligation de l emploi à durée illimitée.
    Cependant j ai perdu ma notification de 1986 . J ai fait une demande de transfert de mon dossier car j ai change de region. Il n y a pas moyen de retrrouver mon dossier et je n obtiens pas deduplicata.
    La nouvelle MDPh ne veut pas faire de rétroactivité.
    J ai besoin de faire reconnaître mon handicap dans le cadre d une demande de retraite anticipée. Je n ai pas fait la demande AAH régulière depuis 2016.
    Mon médecin.du travail à fait une attestation pour évaluer mon handicap, qui est supérieur à 50% en suivant le bareme MDPH et ul le précise La nouvelle mdph ne souhaitant pas faire de rétroactivité, ni prendre en compte l attestation récapitulative de la cotorep. Ils ne veulent pas me remplir une attestation demandée par la Carsat.
    Il ont notifié mon handicap à plus de 50% en février dernier. Ils sous entendent que je peux faire un mi temps. Or j ai de très gros problème auditif et je ne dois plus en mesure de vraiment continuer. Je ne peux pas faire de formation à nouveau.
    Est ce que les attestations médicales du médecin du travail et l attestation de la Cotorep pourront être pris en compte pour cette demande de retraite anticipée des assurés handicapées auprès de la Carsat ?
    Merci par avance de de votre retour.
    Bien cordialement.
    Mary. Poro

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    • Le 15 mars à 11:22

      L’attestation récapitulative COTOREP devrait être pris en compte. Mais l’avis du médecin du travail ne sera pas reconnu. L’arrêté du 24 juillet 2015 précise : « Lorsque l’assuré ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires, il s’adresse au secrétariat de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes durant lesquelles un taux d’incapacité permanente d’au mois 50 % lui a été attribué ou reconnu. »

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  • 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Le 14 mars à 15:19

    Bonjour Gilbert,

    J’ai une Rqth avec un TI compris entre 50 et 80 % depuis le 01/06/2014, je suis né le 29/04/1963 et je dispose de 139 trimestres au 01/01/2022.
    La Rqth est-elle suffisante pour prétendre à un taux plein à l’age de 62 ans soit au 01/01/2025 ?
    Si oui, quand faut-il faire les démarches auprès de la CNAV et comment ?

    Merci d’avance de vos réponses,
    Cordialement,
    Karim H.

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    • Le 15 mars à 11:08

      Oui, le taux plein vous est acquis.
      Il suffit de joindre votre notification MDPH à votre demande de retraite faite 6 mois avant la date de départ et cocher la case « handicapé » de la partie 9 du formulaire (actuel)

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