24 Majorations complémentaires du montant de la pension
Dans le régime général, la pension peut être majorée pour raisons sociales ou familiales. Les majorations, aussi appelées « avantages complémentaires » par le régime général, sont la majoration pour enfants et la majoration pour tierce personne. La majoration pour conjoint à charge a été supprimée en 2010.
complément au point 1 par l’ajout du conjoint ;
précisions dans le point 1 sur attribution à la retraite et à la majoration pour handicap (13/4/21) ;
ajout du point 4 (16/4/21)
montant MTP (21/8/22).1. Majoration de 10 % pour enfants
Les pères et mères de famille qui ont eu ou élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de la pension de base de 10 %. Nous avons bien écrit « eu » pour les enfants : cela signifie que les enfants mort-nés sont pris en compte, contrairement aux régimes des fonctions publiques.
La personne qui adopte un enfant est censée l’avoir eu (adoption plénière uniquement). Les enfants recueillis, donc sans filiation directe, élevés au moins pendant 9 ans avant leurs 16 ans par l’assuré et à sa charge ou à celle de son conjoint, sont pris en compte pour l’attribution de cette majoration.
La déchéance de l’autorité parentale intervenant avant la réunion de ces conditions supprime cette majoration.
La majoration est attribuée à la même date que la pension de base. Si les conditions ne sont pas remplies à cette date, la majoration est attribuée le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite si les conditions sont remplies.
La majoration est égale à 10 % de la retraite de base finale, déjà portée au minimum ou déjà ramenée au maximum. La personne percevant plusieurs pensions de base a droit à une majoration pour chaque retraite. Si elle bénéficie d’une surcote, , ou d’une majoration spécifique au titre du handicap, la majoration pour enfant est calculée sur la base du montant de la pension déjà majorée.
Bon à savoirMajoration pour enfants financée par la branche famille
La majoration pour enfants n’ayant aucun rapport avec les cotisations versées, c’est un avantage non contributif. La branche famille assure le financement des majorations de pension pour les parents de trois enfants.
2. Majoration pour tierce personne
L’invalide dont la pension d’invalidité est remplacée par la pension de retraite pour inaptitude peut avoir droit à une majoration pour l’aide d’une tierce personne (MTP).
Deux conditions sont à remplir pour avoir droit à la majoration pour tierce personne.
D’une part, la pension doit être liquidée au titre :
- de l’inaptitude au travail ;
- de l’inaptitude au travail substituée à une pension d’invalidité ;
- d’ancien déporté ou interné ;
- d’ancien combattant et prisonnier de guerre ;
- de mère de famille ouvrière.
D’autre part, avant l’âge du taux plein sans décote, il faut avoir besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes élémentaires de la vie (se lever, se laver, s’habiller...).
La demande doit être accompagnée d’un certificat médical. Si l’assuré dépose sa demande après l’âge du taux plein sans décote, le certificat médical doit préciser que son état de santé nécessitait l’assistance d’une tierce personne avant cet âge.
La majoration pour tierce personne ne se cumule pas intégralement avec une prestation de même nature d’un autre régime de retraite. Elle est attribuée en priorité sur l’allocation compensatrice (prestation d’aide sociale attribuée par la préfecture). Elle ne se cumule pas avec l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie).
Bon à savoirMontant de la MTP
Le montant de la majoration pour tierce personne (MTP) s’élève à 40 % de la pension de base. Un montant minimum est fixé chaque année par décret. La MTP ne peut être inférieure à 1 192,55 € par mois depuis juillet 2022.
3. Majoration pour conjoint à charge
La majoration pour conjoint à charge est supprimée depuis janvier 2011 (art. 5 loi 2010-1330 du 9 novembre 2010).
Elle est néanmoins maintenue pour les retraités qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010, sous réserve que le conjoint à charge remplisse les conditions d’âge et de ressources :
- âgé d’au moins 65 ans ou de 60 ans si reconnu inapte au travail ;
- dont les ressources (salaire ou revenus tirés de ses biens propres, pensions des régimes complémentaires) ne dépassent pas un plafond.
Le RMI et les pensions d’invalidité ne sont pas pris en compte.
Le plafond de ressources revalorisé chaque année s’élevait à 726,34 € par mois en avril 2012. La majoration elle-même voit son montant « gelé » depuis 1977 à 50,81 € par mois.
4. Majoration de la retraite d’un travailleur handicapé
Un assuré handicapé peut obtenir sa retraite à l’âge légal au taux plein, même s’il n’a pas une carrière complète. S’il remplissait les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée au titre du handicap, il a droit à la majoration de retraite indiquée au point 5 de la fiche 10.
Le montant de la retraite majorée ne peut pas être supérieur au montant de retraite que le travailleur handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise pour sa génération.
L’assuré concerné doit formuler expressément une demande soit à la liquidation, soit ultérieurement.