UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


24 Majorations complémentaires du montant de la pension


Dans le régime général, la pension peut être majorée pour raisons sociales ou familiales. Les majorations, aussi appelées « avantages complémentaires » par le régime général, sont la majoration pour enfants et la majoration pour tierce personne. La majoration pour conjoint à charge a été supprimée en 2010.

Mises à jour :
- complément au point 1 par l’ajout du conjoint ;
- précisions dans le point 1 sur attribution à la retraite et à la majoration pour handicap (13/4/21) ;
- ajout du point 4 (16/4/21).

1. Majoration de 10 % pour enfants

Les pères et mères de famille qui ont eu ou élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de la pension de base de 10 %. Nous avons bien écrit « eu » pour les enfants : cela signifie que les enfants mort-nés sont pris en compte, contrairement aux régimes des fonctions publiques.

La personne qui adopte un enfant est censée l’avoir eu (adoption plénière uniquement). Les enfants recueillis, donc sans filiation directe, élevés au moins pendant 9 ans avant leurs 16 ans par l’assuré et à sa charge ou à celle de son conjoint, sont pris en compte pour l’attribution de cette majoration.

La déchéance de l’autorité parentale intervenant avant la réunion de ces conditions supprime cette majoration.

La majoration est attribuée à la même date que la pension de base. Si les conditions ne sont pas remplies à cette date, la majoration est attribuée le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite si les conditions sont remplies.

La majoration est égale à 10 % de la retraite de base finale, déjà portée au minimum ou déjà ramenée au maximum. La personne percevant plusieurs pensions de base a droit à une majoration pour chaque retraite. Si elle bénéficie d’une surcote, , ou d’une majoration spécifique au titre du handicap, la majoration pour enfant est calculée sur la base du montant de la pension déjà majorée.

Bon à savoir

Majoration pour enfants financée par la branche famille

La majoration pour enfants n’ayant aucun rapport avec les cotisations versées, c’est un avantage non contributif. La branche famille assure le financement des majorations de pension pour les parents de trois enfants.

2. Majoration pour tierce personne

L’invalide dont la pension d’invalidité est remplacée par la pension de retraite pour inaptitude peut avoir droit à une majoration pour l’aide d’une tierce personne (MTP).
Deux conditions sont à remplir pour avoir droit à la majoration pour tierce personne.

D’une part, la pension doit être liquidée au titre :

  • de l’inaptitude au travail ;
  • de l’inaptitude au travail substituée à une pension d’invalidité ;
  • d’ancien déporté ou interné ;
  • d’ancien combattant et prisonnier de guerre ;
  • de mère de famille ouvrière.

D’autre part, avant l’âge du taux plein sans décote, il faut avoir besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes élémentaires de la vie (se lever, se laver, s’habiller...).

La demande doit être accompagnée d’un certificat médical. Si l’assuré dépose sa demande après l’âge du taux plein sans décote, le certificat médical doit préciser que son état de santé nécessitait l’assistance d’une tierce personne avant cet âge.

La majoration pour tierce personne ne se cumule pas intégralement avec une prestation de même nature d’un autre régime de retraite. Elle est attribuée en priorité sur l’allocation compensatrice (prestation d’aide sociale attribuée par la préfecture). Elle ne se cumule pas avec l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie).

Bon à savoir

Montant de la MTP

Le montant de la majoration pour tierce personne (MTP) s’élève à 40 % de la pension de base. Un montant minimum est fixé chaque année par décret. La MTP ne peut être inférieure à 1 126,41 € par mois depuis avril 2021.

3. Majoration pour conjoint à charge

La majoration pour conjoint à charge est supprimée depuis janvier 2011 (art. 5 loi 2010-1330 du 9 novembre 2010).

Elle est néanmoins maintenue pour les retraités qui en bénéficiaient au 31 décembre 2010, sous réserve que le conjoint à charge remplisse les conditions d’âge et de ressources :

  • âgé d’au moins 65 ans ou de 60 ans si reconnu inapte au travail ;
  •  dont les ressources (salaire ou revenus tirés de ses biens propres, pensions des régimes complémentaires) ne dépassent pas un plafond.

Le RMI et les pensions d’invalidité ne sont pas pris en compte.
Le plafond de ressources revalorisé chaque année s’élevait à 726,34 € par mois en avril 2012. La majoration elle-même voit son montant « gelé » depuis 1977 à 50,81 € par mois.

4. Majoration de la retraite d’un travailleur handicapé

Un assuré handicapé peut obtenir sa retraite à l’âge légal au taux plein, même s’il n’a pas une carrière complète. S’il remplissait les conditions pour bénéficier de la retraite anticipée au titre du handicap, il a droit à la majoration de retraite indiquée au point 5 de la fiche 10.

Le montant de la retraite majorée ne peut pas être supérieur au montant de retraite que le travailleur handicapé aurait perçu s’il avait justifié de la durée d’assurance requise pour sa génération.

L’assuré concerné doit formuler expressément une demande soit à la liquidation, soit ultérieurement.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 1er juin à 20:19

    Bonsoir, actuellement en CLM , le médecin de la fonction publique territoriale refuse que je reprenne le boulot même avec un reclassement. Je fais partie de la catégories active. J ai 54 ans, si ma municipalité me place en retraite pour invalidité, les 8 trimestres par enfant seront ils pris en compte ? Vais je avoir une retraite de misére ? Sachant que dans 9 mois je n aurai plus droit au CLM est il trop tard pour demander un CLD ?
    Merci de votre réponse. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 1er juin à 22:43

      Votre question concerne la fiche 40 de ce guide que je vous invite à lire.

      Répondre à ce message

      • Le 15 juin à 20:50

        Bonsoir. Merci de votre retour, mais la fiche 40 ne m a pas aidée. Je ne sais toujours pas si les trimestres pour enfants seront pris en compte si je suis en retraite anticipée pour invalidité non imputable au service. Je lis que ce genre de retraite est calculée sans décote, mais si j ai bien compris, c est sans décote mais au prorata des trimestres cotisés ? Désolée, mais je suis très inquiète pour l avenir...j ai bossé toute ma vie...

        Répondre à ce message

        • Le 15 juin à 22:15

          Cette fiche ne concerne pas les fonctionnaires.
          Les trimestres pour enfants sont expliqués fiche 48 et le calcul de votre retraite fiche 49.
          Évidemment, vous aurez droit à vos trimestres pour enfants et ils seront pris en compte pour le calcul de la retraite. Ce sont des trimestres en liquidation.

          Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 6 mai à 15:25

    bonjour

    Je vais demander une pension de réversion au titre de ex conjoint (divorcée)
    la Caisse de retraite me demande si j’ai eu 3 enfants (éventuelle majoration)
    je n’ai pas eu d’enfant avec l’ex conjoint décédé
    Mais après le divorce j’ai eu 3 enfants avec une autre personne et je bénéficie d’une majoration de ma retraite pour ces trois enfants .
    Je ne sais pas si la demande de caisse de retraite porte sur mes enfants même si je n’en ai pas eu avec l’ex conjoint décédé, et je ne trouve cette information nulle part. Auriez vous une réponse ?

    merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 5 mai à 22:28

    Bonsoir,
    Je suis retraité fonctionnaire, divorcé, 2 enfants. Je suis remarié avec mon épouse fonctionnaire. Nous avons eu 1 enfant. Je bénéficie d’une majoration de 10 % pour avoir élevé 3 enfants. Mon épouse qui a demandé sa retraite, va bénéficier des 10 % pour sa retraite du privé. Mais pour sa retraite de fonctionnaire les 10 %lui sont refusé. A la suite de mon divorce, j ai réglé une pension alimentaire pour mes 2 enfants et assuré leur éducation en les ayant 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaire. Est ce suffisant pour considérer que mon épouse à contribué à leur éducation ? Avant l’âge de 20 ans nous les avons élevé pendant plus de 9 ans. Mon épouse a t’elle droit au 10 % comme fonctionnaire ? Merci pour votre réponse.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 6 avril à 11:45

    bonjour
    je vais avoir 63 ans le 03/10/2022 et je n’aurais le droit à la retraite au taux plein qu’a 67 ans ayant été commerçante à l’heure actuelle si je prends ma retraite je n’aurai que 167 euros par mois .Mon époux ne touche pas 1400 euros de retraite et nous avons du mal à nous en sortir ai-je droit à quelque chose ? Merci beaucoup pour votre réponse car j’ai cherché sur le net et n’ai rien trouvé
    sincères salutations
    M CASTEL

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 5 avril à 09:49

    Bonjour.
    Après mon BTS obtenu en 81 , je suis resté au chômage non indemnisé pendant un an , attendant mon incorporation pour le service militaire.
    J’ai signé un contrat de Volontaire Service Long de 24 mois.
    Cette période de chômage sera t-elle comptabilisée comme période assimilée ,
    ( j’ai entendu qu’il fallait avoir cotisé ne serait-ce qu’un jour , ce qui n’est pas mon cas ).
    Merci de votre éclairage .
    PM

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 4 avril à 12:39

    Le simulateur de retraite m’indique un montant inférieur de retraite quand j’indique être marié et avoir eu 4 enfants à charge. Cela est il lié à une pension de réversion future ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril à 14:44

      Non, la pension de réversion comme les majoration de la retraite pour enfants est payée par tous.
      Dans le deuxième cas, le simulateur doit vous indiquer une date de retraite plus précoce.

      Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 20 mars à 12:21

    Bonjour,
    ma question concerne le calcul du supplément financier( éventuel) occasionné par une bonification de durée pour enfants. J’ai élevé seule mes 2 enfants (nés en 81 et 84 , avec une allocation de parent isolé) je totalise 46 trimestres de durée d’assurance dans le privé et 115 trimestres dans la fonction publique, à ce jour ;
    Je pense qu’un petite surcote pourra être appliquée... si mes enfants sont comptés ; (ils ne sont pas pris en compte pour la pension de l’état)
    Mais , sur quel montant est-elle calculée , les 46 trimestres ou les 115 ? ou la durée totale ?
    Merci pour votre réponse qui déterminera ma décision de demander ou non ma retraite cette année.

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars à 13:42

      La majoration de retraite pour 3 enfants au moins est appliqué par chaque régime de retraite selon ses règles. Cette fiche concerne la retraite du régime général et la fiche 52 la retraite de fonctionnaire.
      La bonification en durée d’assurance est attribue d’abord par le régime des fonctionnaires si vous remplissez les conditions indiquées fiche 48.

      Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 3 mars à 15:15

    Lorsque le père paie une pension alimentaire, l’enfant est-il considéré comme avoir été élevé par le père (lors d’un divorce).
    Merci

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 21 février à 13:20

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis 7 mois j’ai 62 ans et 42 ans de carrière dans le privé. Je suis divorcée depuis 1996 et j’ai eu mes 2 enfants âgés de 12 ans et 9 ans à ma charge jusqu’à leur autonomie avec une pension alimentaire payée chèque mois par mon ex mari puis je pretendre aux 10% de majoration sur ma retraite.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 20 février à 11:35

    Je suis handicapé à 80%, j’ai la tierce personne, celle ci compte elle pour la retraite de mon épouse qui est ma tierce personne ? A quelle autre prestation puis-je prétendre ? Un grand merci

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 10 février à 21:39

    Bonjour jai eue 2 enfants nee en 81 et 83 hors marriage, puis jai eue 2 autres enfants nee en 1998 et 2000 avant de epouser leur pere, qui est decede en 2010, aurai je droit au 10%, pour avoir eue 4 enfants ? merci pour votre reponse Cordialement

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 30 janvier à 18:29

    Bonjour,
    J’ai eu deux enfants d’un premier mariage,nés en 1983 et 1987. J’ai adopté( adoption plénière) les deux enfants de ma seconde épouse nés en 1984, 1987 et nous avons eu un enfant né en 1991.

    L’assurance retraite de la sécurité sociale m’indique :
    "Concernant votre demande, vous êtes un homme et vous souhaitez en savoir plus sur la majoration de durée d’assurance pour enfant ?
    En fonction de la date de naissance de vos enfants, vous pouvez éventuellement bénéficier de trimestres de majoration pour éducation :
    si vos enfants sont nés avant 2010, vous bénéficiez de trimestres de majoration seulement si vous prouvez les avoir élevés seul pendant une ou plusieurs années au cours des 4 ans qui suivent leur naissance. La demande sera à formuler lors de votre demande de retraite."

    Mais il est écrit sur ce site, Union confédérale CFDT des retraités :
    "Les pères et mères de famille qui ont eu ou élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de la pension de base de 10 %".

    Donc faut il avoir élevés seul au moins trois enfants, un an ou plus jusqu’au quatre ans de l’enfant, comme l’indique l’assurance retraite de la sécurité sociale ou le fait d’avoir eu plus de trois enfants suffit il à obtenir majoration de la pension de base de 10 % ?

    Le simulateur MAREL indique un montant plus élevé de retraite avec ma situation réelle, marié et cinq enfants qui ne sont plus à charge plutôt que célibataire sans enfant comme étant ma situation indiquée à tort par INFO RETRAITE.

    D’autre part :
    J’ai suivi un stage de reclassement professionnel du 15/01/1990 au 31/03/1990 pour une durée de 380H et un montant imposable de 11930F.
    Et il n’y a pas de cotisations sociales décomptées.
    L’assurance retraite a calculé un montant de 2589F, qui ne permet pas la validation de trimestre car le montant minimum de salaire en 1990 est de 5982F parait il ?

    Est il normal que le montant imposable de 11930F ne soit pas pris en compte car cela me permettrait de valider un trimestre ?

    Il en est de même pour un stage de comptable d’entreprise que j’ai effectué à l’AFPA du 28/01/1991 au 30/04/1991.
    J’ai un revenu imposable de 14564F et l’assurance retraite a retenu 3345F.

    Je vous remercie. Cordialement Jacques GUINOT

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 19:16

      - La réponse de l’assurance retraite pour la majoration de trimestres pour enfants est indiqué fiche 19.
      - Je ne peux que vous répéter ce qui est écrit dans cette fiche concernant l’adoption plénière. Lors de votre départ en retraite la majoration de pension de 10% vous sera ajoutée puisque vous remplissez les conditions.
      - Les stages financés par l’État ne donnaient pas assez de droits pour la retraite. Lisez le tableau 2 de la fiche 19 et cet article : [->953
      Merci poser votre prochaine question sous la bonne fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 3 février à 23:10

        Bonjour,
        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
        Bien cordialement
        Jacques GUINOT

        Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 28 avril 2021 à 16:52

    Bonjour,
    retraité depuis le 01/11/2020 , je suis le père d’un enfant né en 03/1994 , reconnu handicapé de 10/1994 à 10/2002 ( tx de 50%-75%) , et adulte handicapé au 01/04/2014 à 03/20204 ( tx 50%-75%) .
    il est bénéficiaire de l’AAH ( 410€/m) en complément de son salaire versé par l’ESAT depuis 01/2018 ( 625€/m), il réside depuis sa naissance à mon foyer et son manque d’autonomie lié à ses pathologies font " qu’il est toujours aujourd’hui à ma charge ".
    ARRCO ne majore pas ma retraite complémentaire de 5% au titre " d’enfant à charge " , alors pouvez vous explicitement me définir les notions " d’enfant à charge, et d’enfant invalide " requises pour bénéficier de la dite majoration .

    bien cordialement,
    jf DESPLATS

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril 2021 à 22:38

      Je comprend la question. La circulaire d’application ajoute précision : « L’enfant doit être à charge du participant, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents ».
      La notion d’enfant à charge définie par les textes repose sur l’absence de revenus : Si vous n’assumez pas concrètement et de manière permanente les frais liés au logement, à sa nourriture ou encore à son éducation, la CAF ne considérera pas cet enfant comme étant « à votre charge ».
      Si votre enfant remplit la condition d’invalide, l’institution ne le considère à votre charge financière puisqu’il a des revenus lui apportant une autonomie financière.

      Répondre à ce message

    • Le 25 décembre 2021 à 17:45

      Bonjour,
      Nee en 1964 , je suis éligible pour un départ à la retraite en à 62 ans au taux plein à compter du 01072026
      A cette date j aurais cumulé 182 TR pour 169 TR nécessaires
      En partant à cette date pourrais je bénéficier d une surcote : si oui mode de calcul ?
      Sinon dois je différer mon départ : si oui à quelle date pour que ce soit le plus avantageux ?
      Merci de votre éclairage
      Cdt .

      Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 6 décembre 2021 à 11:25

    Bonjour,

    Mon conjoint a eu la garde de son fils il avait 7 ans et jusqu’à sa majorité. Nous n’étions pas mariés mais vivions ensemble. Est-ce que j’ai droit à quelque chose pour ma retraite ?
    Et si la réponse est oui, quelle est la procédure à suivre pour récupérer quelque chose ?
    merci et bonne journée.

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 1er décembre 2021 à 18:10

    Bonjour,

    Je dois partir à la retraite en 2022 après avoir cotisé 166 trimestres. Je suis marié. J’ai élevé trois enfants dont un encore à charge. J’ai vu que la majoration dépendait d’une date : avant 1999, entre l’an 2000 et avant 2012, et depuis cette date 2012 jusqu’à nos jours. Comment est calculée cette majoration ? Est ce la date de départ à la retraite qui détermine le taux de majoration (10% pour départ en 2022) ou chaque période pré-citée majore le Salaire Annuel Moyen comptabilisé dans le calcul des 25 meilleures années ?

    Qu’en est il pour la retraite de base ? de la retraite complémentaire du secteur privé ?

    D’avance merci pour les éclaircissements sur la méthodologie de calcul...

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2021 à 19:16

      Cela ne concerne pas la retraite de base. La réponse figure fiche 36 pour la retraite Agirc-Arrco.

      Répondre à ce message

      • Le 2 décembre 2021 à 11:27

        Bonjour et merci pour le renvoi concernant la retraite complémentaire. Dois je comprendre qu’il n’y a qu’un seul taux de majoration de 10% pour la retraite de base pour une liquidation de la retraite en 2021 et 2022 ?

        Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 1er décembre 2021 à 14:40

    bonjour
    pourquoi la majoration pour enfants élevé est telle versé qu’une fois. Pour ma part au premier mois de ma retraite
    je pensez que c ’étais tout les mois

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2021 à 19:09

      La majoration pour 3 enfants est bien versée chaque mois. Connectez vous à votre compte retraite en ligne pour vérifier le montant brut de votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 16 octobre 2021 à 21:43

    Bonjour je suis retraité depuis 3 ans et je vais adopter un enfant faut’il le declarer a mes caisse de retraite , si oui il y a t’il une incidence sur le montant de ma retraite

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 5 octobre 2021 à 17:02

    Bonjour je dois partir en retraite anticipée le 06 2023 pour handicp. J ai vue que j avais droit à une majoration vu que n ai que 144 trimestre au lieu de 169 trimestre. A quel organisme dois je m adressé pour cette majoration. Merci

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 1er octobre 2021 à 14:25

    Bonjour,

    je suis mère célibataire d’une fille née en 1997. Elle n’a pas été reconnue par son géniteur et en assume seule la charge depuis sa naissance.
    Cela donne t’il droit à une majoration ?
    je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 27 septembre 2021 à 00:08

    J ai 154 trimestre 15 ans de travail le reste stage et chômage

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 20 septembre 2021 à 00:33

    bonjour j ai été un enfant de la dass maintenant en retraite ai je droit a quelque chose merci

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 20 septembre 2021 à 00:44

    Bonjour, je suis retraitée du privé depuis le 01/06/21 , j ai eu 2 enfants et je m aperçois que sur mon bulletin de la Carsat j’ai une majoration de 0,04 ctes pour mes 2 enfants !! Est-ce normal ? Merci

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 13 septembre 2021 à 13:18

    bonjour ,j’ai vaicue avec une personne handicapé à 80% je vais prendre ma retraite ai je droit à un complement de 3 année cotisées ^pour le calcul de ma retraite comme je l’ai remplie dans mon dossier
    merci pour votre reponse
    cordialement
    patricia

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 14 août 2021 à 11:26

    Bonjour depuis 12 ans je suis à la retraite de l’hopital ,j’ai aussi une petite retraite privee , mais je ne touche rien des allocations famililiales j’ai avec mon mari elevé 3 enfants nés en 1980 1983 1986, mon mari est en retraite depuis 5 ans il était agent territoriale et avait aussi travaillé dans le secteur prive, ai je droit à quelques choses, c’est en discutant avec des amis que le sujet a été abordé merci de votre réponse salutation respectueuses

    Répondre à ce message

    • Le 14 août 2021 à 16:33

      Les conditions à remplir pour avoir droit à la majoration pour trois enfants sont indiquées au point 1 de cette fiche. Si vous les remplissez, écrivez un recours amiable à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 4 août 2021 à 16:09

    Bonjour Claude,
    Je voulais vous demander..la bonification pour enfant né avant 2004 ce sont des trimestres qui rentrent en durée d’assurance et non en trimestres de liquidation ? C’est bien ça ?
    Merci
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 juin 2021 à 18:46

    Bonjour

    J’ai élevé plus de 9 ans avant leur 16 ans les deux enfants de ma conjointe pacsée et notre enfant commun, soit trois enfants.

    La majoration de 10% sur la retraite de base m’est refusée au motif que la qualité de conjoint s’apprécie au regard du mariage et à condition que celui-ci soit antérieur aux 9 années d’éducation des trois enfants.

    Est-ce exact ? En effet vous parlez de conjoint dans votre article mais ne précisez pas ces aspects de la qualité de ce dernier.

    Merci beaucoup

    Michel

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin 2021 à 21:54

      Effectivement, la qualité de conjoint s’obtient par le mariage. Pour vous on parle de pacsé.

      Répondre à ce message

      • Le 21 juillet 2021 à 16:20

        bonjour, je suis aussi dans le même cas, a aucun moment dans le dossier initial ou dans l’intitulé , il n’est question de mariage ( le texte dit : père et mère de famille...) .je m’étonne de cette discrimination ?

        Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 5 juillet 2021 à 17:06

    Bonjour,
    je suis en train de faire une demande de pension de réversion pour ma mère, mon père venant de décéder. Il était fonctionnaire de l’Etat. J’ai trouvé la demande à compléter sur le site des retraites de l’Etat, mais j’ai une incertitude : ma mère peut-elle demander une majoration pour enfants, sachant que nous sommes tous majeurs ? (mes parents ont eu 5 enfants, dont moi-même) Ou bien ce dispositif concerne-t-il seulement les enfants encore mineurs, ou d’autre cas, enfants adoptés, enfants d’un précédent mariage, etc... ?

    Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 1er juillet 2021 à 17:34

    Je perçois une petite pension d invalidité catégorie 2 à 50%
    On m a dit que c est normal parce que j étais auparavant en catégorie 1.Est-ce vrai

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet 2021 à 19:48

      La Pension d’invalidité est calculée sur la moyenne des salaires des 10 meilleures années. Il est possible que cette moyenne prenne en compte les années à temps partiel pendant votre invalidité de première catégorie et de réduire la moyenne de la pension de 2ème catégorie.

      Répondre à ce message

  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 25 mai 2021 à 13:14

    Bonjour,
    Je suis en retraite au 1 juillet et j ai demandé la majoration de 10% pour trois enfants. Question : puis je changer de bénéficiaire quand mon mari partira en retraite, sa pension étant meilleure que la mienne ou bien les 10% sont ils accordés aux deux ?

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    • Le 25 mai 2021 à 14:44

      C’est une majoration individuelle à laquelle chacun a droit. Heureusement, car les divorces sont fréquents. Vous avez raison le taux en % favorise les pensions les plus élevées, ce serait plus juste un montant forfaitaire identique pour chaque parent.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 13 avril 2021 à 13:27

    Bonjour,

    Mon mari né en 1973 est pensionné de retraite militaire depuis le 01/09/2013 et travaille en temps que civil dans la fonction publique
    Nous sommes mariés depuis le 10/09/2005
    J’ai une fille issue d’une précédente union née le 10/06/1994 que nous avons élevé ensemble dans notre foyer (son papa étant défaillant) et qui a été à notre charge au niveau de la caf jusqu’à ses 20 ans en juin 2014.
    Nous avons eu deux enfants Olivia né le 07/07/2006 et Clément le 16/05/2008.

    Voici mes questions :
    Mon mari peut il bénéficier de la majoration de 10% de sa pension pour les enfants ?
    Quand peut il en faire la demande ? maintenant où faut il attendre les 16 ans du petit dernier ?
    La majoration est elle rétroactive ?

    Merci
    Cordialement
    carole

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 12 avril 2021 à 20:50

    Bonjour,
    j ai eu 4 enfants d’une première relation ( pas de pacs) j ai élevé pendant 9 ans les 2 ainés, les 2 autres enfants ont ete elevés par leur mère.
    2 autres enfants d’une autre union ( pacs) que j ai élevés 9 ans.
    je suis actuellement entrain de constituer le dossier invalidité pour mon administration.
    comme justificatif je n ai que les extraits de naissance.
    pensez vous que ces documents suffisent pour ouvrir les droits pour majoration enfants ?
    Merci pour réponses.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 9 mars 2021 à 17:45

    Je viens de touché ma retraite du privé et on m’accorde une majoration du minimum contributif Est ce que cette majoration est récupérable à la succession lors de mon décès ?
    Cordialement

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 20 janvier 2021 à 00:33

    Divorcé en Avril 1976 j’ai obtenu la garde exclusive de mon enfant âgé de 6 ans ..j’ai rencontré ma future épouse et avons vécu tout les 3 ensemble en Avril 77 m’a fille n’avait pas 7 ans puisque née en aout 70 ; nous nous sommes mariés le 1er septembre 78 et avons eu 2 autres enfants .A la demande de retraite de mon épouse (Avril 2020), la CARSAT des pays de la Loire , refuse d’accorder à mon épouse le bénéfice des 10 % pour avoir élevé 3 enfants sous prétexte que nous n’avions pas été mariés 9ans avant les 16 ans de mon 1er enfant .j’ai fais appel de cette décision ; pourtant mon épouse dès notre union s’est occupée de ma fille ainée ( je travaillais en horaire décalés ),l’accompagnait à l’école ,lui faisait ses repas ,tout en participant financièrement aux dépenses des besoins journaliers . Pourtant , la question soumise par le député Mr thibault BAZIN N° 9641 au Ministère des solidarité et de santé le 19/06/2018 à ce sujet ;la réponse de Mme la Ministre est la suivante : l’assuré qui n’est pas le parent doit avoir assumé et élevé l’enfant au moins 9 ans avant ses 16 ans e, sous réserve que ce dernier ait été marié avec son conjoint " A UN MOMENT " au cours de cette période et "pas nécessairement sur la totalité" de celle ci..réponse émise le 28/08/2018 ...ce qui est notre cas et pourtant notre demande a été rejetée . ( je n’ai pas beaucoup d’espoir de voir un changement de décision )
    Il est vrai que c’est plus facile d’obtenir des versements à tort pour des personnes qui habitent hors de France ( allocations de toutes sortes) dixit émission Capital sur Chaine 6 de Dimanche 17 janvier ,que pour ceux qui habitent sur le territoire National .... Merci de votre attention ..Quels sont nos droits et possibilités d’avoir satisfaction ?.

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    • Le 20 janvier 2021 à 08:14

      L’application des textes par l’assurance retraite s’applique à tout le monde. Et on leur reproche ne pas être encore plus restrictifs ! Il est devenu très dur de faire valoir ses droits au nom de la lutte contre la fraude. Des émissions comme celle que vous citez contribue à cette situation car ils trouvent toujours quelqu’un qui raconte ses exploits pour frauder, sans preuve le plus souvent.
      Vous pouvez vous appuyer sur la réponse du ministère faite le 28 août 2018 à la question 9641 pour obtenir satisfaction en écrivant un recours amiable comme expliqué fiche 5. A vous d’apporter les preuves de ce que vous avancez, que vous ne tentez pas de frauder.
      Voici la réponse :
      « Au régime général, l’assuré qui a eu au moins trois enfants a droit à la majoration pour enfants. Les enfants pris en compte pour le droit à majoration sont :
      - sans condition : les enfants que l’intéressé a eus, y compris l’enfant mort-né, ainsi que les enfants adoptés dans le cadre d’une adoption plénière ;
      - à la condition de les avoir élevés pendant au moins 9 ans avant 16 ans : les enfants à la charge de l’intéressé ou à celle de son conjoint et les enfants adoptés en cas d’adoption simple.
      La condition d’avoir élevé l’enfant pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire ne concerne donc pas les enfants de l’assuré mais uniquement ceux dont il n’est pas le parent mais dont il a néanmoins assuré l’éducation. Il ne s’agit pas d’une condition de durée de mariage. Aucune disposition actuelle du code de la sécurité sociale ne précise, dans cette situation, une durée de mariage, ou une date de mariage. Aussi, dans l’hypothèse où la prise en charge financière des enfants aurait bien été assumée par le conjoint de l’assuré pendant les 9 ans avant leur seizième anniversaire et où l’assuré lui-même aurait élevé les enfants pendant la même période, le droit à la majoration serait ouvert pour l’assuré sous réserve que ce dernier ait été marié avec son conjoint à un moment au cours de cette période (et pas nécessairement sur la totalité de celle-ci). »

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      • Le 5 mars 2021 à 23:51

        En effet selon la ministre de la solidarité et de la santé dont je fais état :la condition du mariage n’est pas nécessairement de 9ans avant les 16ans de l’enfant mais au cours de cette période , ce qui est notre cas .Mais pour enfoncer le clou on nous demande de justifier "les dépenses financières" pour avoir élevé et éduqué notre enfant de 7 à au moins 16 ans (en ce qui nous concerne ma fille dont j’avais la garde exclusive en tant que "père" est resté à notre domicile jusqu’à ses 21 ans )..je n’avais aucune aide financière que l’aide de mon épouse actuelle ,mais je n’ai malheureusement pas" gardé "les tickets de caisse des supers marchés de cette époque ..1976/77 ..impensable et pourtant vrai.....

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 4 mars 2021 à 11:35

    Bonjour,
    je suis fonctionnaire territorial et j’ai aussi validé un trimestre auprès de l’assurance retraite. J’ai demandé pour mes trois enfants, nés alors que j’étais fonctionnaire , les quatre trimestres d’éducation que ne m’ accorde pas la cnracl, auprès de l’assurance retraite.
    Celle-ci me les refuse. Est-ce normal ?

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    • Le 4 mars 2021 à 16:15

      C’est la régime des fonctionnaires qui est prioritaire pour les enfants comme expliqué fiche 48. Si vous en avez quatre comme fonctionnaire, vous n’avez droit à rien dans le régime général.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 1er mars 2021 à 23:07

    Je pourrais bénéficier d’une majoration de ma retraite si je peux prouver à la CNARCL que j’ai élevée mes 3 enfants pendant 9 ans. Ma CAF ne peut me fournir une attestation pour une durée de plus de deux ans, et au niveau des avis d’imposition mes enfants n’etaient pas à ma charge chaque année puisque étant en concubinage cela nous convenait mieux. Quelles sont mes possibilités pour apporter ce document nécessaire à l’obtention de cette majoration. Merci pour votre éclairage.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 28 janvier 2021 à 18:01

    bonjour je suis famille d’accueil et j’ai acceuilli 2 enfants plus de 9ans avant leur 16 ans, j’ai également une fille et je voudrais savoir si je peux bénéficier de la majoration des 10 % à la retraite , vous remerciant par avance ,

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    • Le 28 janvier 2021 à 18:07

      Il faut que ces enfants aient été fiscalement et matériellement à votre charge.

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      • Le 27 février 2021 à 17:25

        bonjour , fiscalement et matériellement ?? est-ce que le fait de travailler pour l’ASE est-ce que cela signifie que je les ai eu fiscalement et matériellement à ma charge ? y a-t-il un article de loi auquel je peux me référer ? merci d’avance

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 25 janvier 2021 à 15:45

    QUEL DROIT ouvre une RQTH 30 POUR CENT a la retraite

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    • Le 25 janvier 2021 à 17:08

      Pas de droit particulier.

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      • Le 1er février 2021 à 11:28

        Mon père est décédé il était marié avant ma mère et il a 5 enfant avec son ex_epouse après il avait marié avec ma mère et il a 2 enfants donc est ce que dans le calcule de la pension de reversion ma mère sera bénéficie de majoration d’enfants pour la retraite de base parce que mon père il a 7 enfants ou bien la majoration appartient just les enfants de ma mère avec mon père sans considéré les autres enfants ?

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 25 janvier 2021 à 11:43

    la majoration 10 pour cent pour 3 enfants est attribuée sur la retraite ou /et sur la complémentaire

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 25 janvier 2021 à 11:08

    la majoration 10 pour cent pour 3 enfants est attribuee aux 2 parents ou a un seul

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 22 janvier 2021 à 18:57

    Bjr !
    Mon épouse n’a travaillé que de 1981 à 1984, elle s’est arrêtée ensuite pour élever nos deux enfants nés en 1985 et 1988.
    Que va t elle percevoir pour les avoir élever sachant que moi je ne perçois rien pour eux ?
    Vous en remerciant d’avance.

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    • Le 22 janvier 2021 à 21:45

      Vous avez choisi que votre épouse de ne travaille pas, elle aura juste une petite retraite pour ses cotisations versées pendant son activité. Elle peut se connecter au site info-retraite.fr pour consulter son compte personnel retraite et connaître ses droits.
      Si vos revenus étaient modestes, elle a peut-être droit à l’AVPF quelques années (voir fiche 29).

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 13 janvier 2021 à 05:13

    Je suis séparée de faits de mon mari mais pas divorcer piis je avpir une quelconque allocation

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 27 décembre 2020 à 18:46

    bonjour je suis a la cnracl je me suis mariee le 02/03/1985 mon mari avait une fille nee le 16/09/1976 je l ai elevee la cnracl me dit quelle ne compte pas pour ma retraite il y aurais fallu que je face une adoption

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 6 décembre 2020 à 11:20

    bonjour,je m’apercois apres de nombreuses annees que mon troisieme enfant declare sur le livret de famille ,mais decede peu apres n’a pas ete pris en compte pour la majoration de ma retraite .a qui puis je reclamer ? merci.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 5 décembre 2020 à 18:21

    Bonjour mon ex conjoint et décédé et je suis entrain de faire ma demande de réversion et je bloque sur les enfant ,nous avons eu 6 enfants ensemble et quand je me suis marié il etait veuf et avait déjà 3 avec lui que j’ai élevé jusqu’à notre divorce ou il les a récupéré. Je les ai rajouté et j’ai cocher la case délégation d’autorité parental mais je sais pas si j’ai fai car il me demande jugements de délégation d’autorité parentale.que faire

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 25 novembre 2020 à 12:18

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour les informations.

    J’ai travailler chez mes parents de mes 17 à 22 ans en tant qu’aide familial dans une petite ferme. (de 1971 à 1976) Je n’etais pas payer mais loger, nourris.
    Or sur mon relevé de carrière, il n’apparait qu’une seule année, 1976.

    Y a t-il une possibilité de "récupérer" ces trimestres ?
    par le biais de témoignage par exemple ?

    Merci
    Cordialement

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 16 novembre 2020 à 11:49

    Bonjour,

    Nous avons eus deux enfants avec mon époux nous nous sommes marié en 1991.
    Nous sommes en concubinage certifié à la mairie en 1985. Mon époux a eu un enfant en 1979 d’un premier mariage, et après jugement en 1983 la garde de son fils lui a été confié et nous l’avons donc eu à charge jusqu’à ses 16 ans. Je liquide ma retraite le 31 12 2020 et la caisse de retraite me refuse le droit au 10 % pour avoir eu où élevé trois enfants.
    Nous avons obtenu une attestation du service impots attestant notre nombre parts, mais les archives ne vont pas au delà de 1991 et avons fait des attestations sur l’honneur..
    La réponse de la caisse est la suivante il faut etre marié au moins 9 ans pour avoir la majoration.
    Es ce bien vrai et pensez vous que cela puisse se défendre au tribunal.
    Merci de votre réponse
    Madame Bordeau

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 5 novembre 2020 à 00:42

    bonjour
    Nous avons eu 3 enfants avec mon épouse.
    Pouvons nous 2 bénéficier de la majoration de 10% ?
    Est-il possible de répartir la majoration éducation entre les 2 parents ?

    nous sommes mariés, moi enseignant et ma femme aide à domicile

    merci d’avance

    JC Coste

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    • Le 5 novembre 2020 à 08:12

      La majoration est attribuée par chaque régime de retraite. Cette fiche concerne votre épouse, et pour vous c’est fiche 52.
      Pour les trimestres pour enfants, créés pour compenser les arrêts des mères, lisez la fiche 19.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 16 octobre 2020 à 16:57

    Bonjour
    dans un couple de fonctionnaire le mari A qui a versé une pension alimentaire pour ses enfants nés d’un premier mariage se voit attribuer une majoration de pension pour ses enfants et les enfants de sa seconde épouse B ( 5 au total) .
    Sa seconde épouse peut elle bénéficier d’une majoration de pension pour les enfants de son second mari A ( élevés pendant 9 ans par le couple A+B mais élevés au sens de paiement d’une pension alimentaire ).

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    • Le 17 octobre 2020 à 10:53

      Cette fiche concerne un retraité du régime général et pour un retraité des fonctions publiques, il faut lire la fiche 52. La majoration de pension est un droit individuel, elle ne dépend pas du conjoint pu ex conjoint.

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      • Le 28 octobre 2020 à 10:01

        Bonjour
        Est ce à dire que seuls les enfants issus d’un premier mariage sont pris en compte pour
        le mari A ( fonctionnaire) qui a versé une pension alimentaire et que ces mêmes enfants ne peuvent être pris en compte pour sa seconde épouse B.
        S’il s’agit d’un droit individuel, n’est il pas attaché au mari A et donc au second couple , ce dernier ayant élevé les enfants plus de 9 ans ?

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        • Le 28 octobre 2020 à 11:11

          Le régime des fonctionnaires a ses règles et le problème de l’enfant à charge n’est pas nouveau. Lisez la fiche 52 et le forum en-dessous. Merci de poser une question sous le bon forum.

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 18 octobre 2020 à 09:40

    Ma mère a bénéficié de la reversion de retraite de mon père il y a 20ans .plus de 80 ans elle a en charge ma soeur handicapée a 100 / 100
    Elle n’a bénéficie d’aucune aide pour ma soeur. Aujourd’hui elle ne peut plus subvenir avec sa pension
    Je voudrai connaître les droits de ma mère ..

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  • 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 17 octobre 2020 à 17:25

    Bonjour,voilà jai une pension de réversion depuis 2010 j’ai 3 enfant 2 a ma charge ai je droit de demande
    1)majoration pour enfant à charge
    2)minimum contributif
    3)compliment de retraite étant je perçois une petite retraite réversion
    J’habite a l’étranger. Merci

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