UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire


Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois du taux de cotisation contractuelle, du salaire cotisé et de la durée de carrière. Les rachats de points pour études supérieures et les points pour « services passés » complètent cette fiche. Les « périodes validables » non travaillées sont traitées fiche suivante.

Mise à jour :
- réécriture de la fiche suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- mise à jour du point 6 selon circulaire 2020-18-DRJ (28/12/20) ;
- ajout du tableau 3 (23/1/22).

1. Droits selon le taux de cotisation contractuel

Avant 1996, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

  • soit au seul taux obligatoire : 4 % à l’Arrco, 8 % à l’Agirc ;
  • soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4 % et 8 % à l’Arrco et entre 8 % et 16 % à l’Agirc.

Ce n’est plus le cas à présent. S’il n’est plus possible de souscrire à des taux supérieurs dans les entreprises ayant opté pour des taux supérieurs, les salariés les conservent.

L’accord Arrco de 1996 a institué le passage progressif du taux de cotisation contractuel à 16 % sur la tranche 2 pour les non-cadres, soit :

  • passage à 5,5 % en 1998 ;
  • passage à 6 % en 1999 ;
  • passage à 10 % en 2000 ;
  • passage à 12 % en 2002 ;
  • passage à 14 % en 2004 ;
  • passage à 16 % en 2005 ;

Les droits acquis par le salarié sont proportionnels au taux contractuel selon les tableaux.

Bon à savoir

Les tranches de salaire

Depuis janvier 2019, la tranche 1 correspond au salaire brut allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale.
La tranche 2 correspond au salaire allant de un à huit plafonds.
Le plafond de la sécurité sociale s’élève à 3 377 euros par mois en 2019.

Tableau 1 : Taux de cotisation contractuel jusque 2018

Tranche 1998 et avant19992006 à 201320142015 à 2018
Arrco
Jusque 1 plafond sécu
4 % (1) 6 % 6 % 6,1 % 6,2 %
Arrco
De 1 à 3 plafonds sécu
5,5 % (4) 6 % (2) 16 % 16,10 % 16,20 %
Agirc
De 1 à 8 plafonds sécu
15 % (3) 16 % 16,24 % 16,34 % 16,44 %

(1) Passage de 4% à 4,5 % en 1996, à 5% en 1997 et 5,5 % en 1998. Taux supplémentaire facultatif jusque 8 %.
(2) Passage de 6% en 1999 à 16% en 2005 (voir texte ci-dessus) (nouvelles entreprises 16% en 2000).
(3) Passage à 13% en 1996, 14% en 1997, 15% en 1998 et 16% en 1999.
(4) Taux supplémentaire facultatif entre 8 et 16 %.

Tableau 2 : Taux de cotisation contractuel Agirc-Arrco depuis 2019

Tranche Depuis 2019
Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
6,2% (1)
Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
17% (2)

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) La mise en place du régime unique a pour conséquence d’unifier les cotisations au-dessus du plafond sécu de 1 à 8 plafonds, au lieu de 1 à 3 à l’Arrco (concerne notamment des footballeurs professionnels).

Bon à savoir

Cas de cotisations forfaitaires Arrco

Les cotisations de retraite Arrco peuvent être calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
-  les apprentis ;
- les stagiaires étrangers aides familiaux au pair ;
-  les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules ;
- journalises payés à la pige ;
- interprètes de conférences ;
- intermittents des professions du spectacle et mannequins ;
-  les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
-  les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire.

2. Le taux de cotisation appelé

Le contrat d’adhésion de l’entreprise au régime stipule le taux de cotisation contractuel. C’est la cotisation contractuelle qui sert de base au calcul des droits.

À partir de 1971 à l’Arrco et de 1979 à l’Agirc, les régimes ont pratiqué un taux d’appel supérieur au taux contractuel. Ce taux d’appel a été progressivement porté à 125 %, aussi bien à l’Arrco qu’à l’Agirc, puis à partir de 2019, il est fixé à 127%.

Ainsi, si la cotisation minimale obligatoire pour la tranche 1 du salaire (jusqu’au plafond sécu) s’élève à 6,20 % contractuels, au final, la cotisation totale appelée sera de 7,87 %, répartie entre les parts du salarié et de l’employeur.

Attention !

Des gains sans droits à la retraite

Certains gains comme l’intéressement, la participation et les stock-options ne sont pas soumis à cotisations pour la retraite. Cela a pour effet de réduire les droits à pension des salariés. La multiplication de ces formes de rémunérations, plus importantes chez les cadres, pourraient à terme poser des difficultés financières.

Bon à savoir

Fin de la garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) permettait d’attribuer, contre cotisations, des points forfaitaires à des salariés que les employeurs ont classés « cadres », mais en ne les rémunérant pas au-dessus du plafond. Le régime unifié ne reconduit pas ce dispositif décrié.

3. Les cotisations supplémentaires

Jusqu’en 1983, l’âge légal de la retraite était fixé à 65 ans. En abaissant l’âge de la retraite à 60 ans dans le régime général, la question de l’âge se pose pour les retraites complémentaires. Le patronat refuse la retraite à 60 ans. Un compromis est trouvé pour financer le surcoût du recul de la retraite de 65 à 60 ans. L’accord crée une cotisation spéciale par le transfert d’une partie de la cotisation chômage. Elle sera d’abord versée à l’ASF (Association pour la structure financière) par les Assedic, qui sont chargées de la recouvrir.

Depuis l’accord de février 2001, cette cotisation supplémentaire est versée à l’AGFF (Association pour la gestion du Fonds de financement Agirc-Arrco). Son montant est recouvré par l’Arrco et l’Agirc, ce qui assure sa pérennité. L’accord de 2003 met à la charge de cette cotisation le financement de la retraite avant 60 ans pour les carrières longues.

L’accord de mars 2011 reconduit le dispositif jusqu’à décembre 2018. Il finance à présent la retraite avant l’âge du taux plein sans décote (donc avant 67 ans).

L’accord de novembre 2017 substitue à la cotisation AGFF une cotisation dite d’équilibre général (CEG). Son taux est de 2,5 % sur la tranche 1 du salaire et 2,70 % sur la tranche 2. Comme le taux d’appel, cette cotisation n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à pension.

Compte tenu de ses difficultés financières et pour compenser la suppression des divers forfaits et cotisations garanties, l’Agirc prélève depuis 1997 une cotisation exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,35 % sur la totalité du salaire des cadres. Elle est destinée à équilibrer les comptes du régime et ne produit pas de droits. Cette contribution est remplacée par une Cotisation d’équilibre technique (CET), Cette contribution, d’un montant de 0,5%, ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures au plafond de sécu.

Bon à savoir

La répartition des cotisations entre salariés et employeurs

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont dorénavant réparties à raison de 40 % pour les salariés et 60 % pour l’entreprise dans le régime unique Agirc-Arrco.

Tableau 3 : Taux de cotisation réels Agirc-Arrco

Objet Tranche Depuis 2019
Retraite Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
7,87% (1)
CEG (2) Tranche 1 2,15%
Retraite Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
21,59%
CEG (2) Tranche 2 2,70%
CET (3) Si salaire > Tranche 2
Sur toute la rémunération
2,70%

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) CEG = contribution d’équilibre général
(3) CET = contribution d’équilibre technique

4. L’assiette des cotisations

Si le nombre de points acquis chaque année est proportionnel au taux de cotisation contractuelle de l’entreprise, il dépend aussi du montant du salaire cotisé.
Depuis 1996, les cotisations sont calculées sur les éléments des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés versées par l’entremise d’un tiers.

Avant 1996, les cotisations étaient assises sur les rémunérations et avantages susceptibles d’être compris dans l’assiette de la taxe sur les salaires, définie par le code général des impôts (CGI).

La prise en compte d’une assiette identique à celle retenue par le régime général de la sécurité sociale fait l’objet de quelques exceptions, notamment dans des cas où l’assiette de la sécurité sociale est forfaitaire :

  •  artistes du spectacle et mannequins travaillant pour des employeurs occasionnels ;
  • personnels recrutés à titre temporaire par des centres de vacances ou de loisirs ;
  •  formateurs occasionnels ;
  • vendeurs par réunions à domicile à temps choisi ;
  • vendeurs-colporteurs et porteurs de presse (presse nationale et régionale) ;
  •  personnels exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

Pour ces salariés, les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire sont assises sur le salaire réel.
Les éléments de rémunération non cotisés (intéressement, participation…) ont des conséquences importantes en cas de perte d’emploi et du salaire par licenciement, invalidité, inaptitude, accident ou maladie, du fait que les droits à pension de ces périodes non cotisées seront valorisés sur la base des salaires cotisés.

Attention !

Jeunes avec ou sans points

Les années travaillées avant 16 ans n’étaient pas cotisées jusqu’en 1999. Entre 16 et 21 ans, voire 25 ans pour certaines professions, sur justification de versement de cotisation au régime de base, il est attribué un nombre de points correspondant à 75 % du calcul normal.

5. Les périodes de la carrière cotisées

La carrière cotisée comprend toutes les périodes salariées ayant donné lieu à versement de cotisations. Elles sont différentes suivant la date d’adhésion de chaque entreprise et suivant le statut cadre ou non-cadre.

Pour les non-cadres, avant janvier 1962, seules les carrières effectuées dans les entreprises adhérentes à une institution de retraite, souvent créée par elle-même ou avec d’autres, sont prises en compte. À dater de janvier 1962, l’accord du 8 décembre 1961 entre le patronat et les syndicats rend l’adhésion obligatoire pour toutes les entreprises relevant du CNPF (Centre national du patronat français). À dater de janvier 1973, la loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire l’adhésion de tous les salariés à un régime de retraite complémentaire.

Pour les ingénieurs, cadres et assimilés, sont prises en compte toutes les périodes salariées depuis :

  •  1947, sur la tranche 2 du salaire (cotisation à l’Agirc) ;
  •  1974, sur la tranche 1 du salaire (cotisation à l’Arrco).

6. Achat de points pour études supérieures et années incomplètes

Depuis 2019, peuvent faire l’objet d’un achat de points de retraite complémentaire des périodes correspondant à des périodes d’études supérieures et à des années incomplètes.

Seuls les salariés ayant procédé à ces achats au titre de leur régime de retraite de base peuvent acquérir des points auprès du régime Agirc-Arrco pour les mêmes périodes. La réglementation pour le régime de base est expliquée ici : 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

Cet achat ne peut être effectué qu’une seule fois, pour l’ensemble des périodes pour lesquelles un achat est souhaité.

Le nombre de points achetés ne peut excéder 140 par an (soit 35 points par trimestre) au titre du cumul des deux dispositifs et ce dans la limite de 3 ans.

Le coût de l’achat est déterminé par la valeur du point retraite de l’année de versement multipliée par le nombre de points. Ce montant est en outre affecté d’un coefficient, en fonction de l’âge de l’intéressé au moment du rachat. Plus on est loin de la retraite pour bénéficier de ces points, plus le coût du rachat baisse.

Par exemple, en 2021, le coefficient multiplicateur s’élève à 28,9 de 55 à 58 ans et à 30 de 21 à 31 ans.

7. Attribution de points pour « services passés »

L’expression « services passés » désigne les services effectués avant que l’affiliation à une institution Agirc ou Arrco soit obligatoire. À la différence du régime général de sécurité sociale, les régimes complémentaires prennent en charge les périodes d’activité salariée accomplies avant la création des régimes ou avant l’adhésion des entreprises aux régimes.

Ainsi, les régimes attribuent, à leur création, des droits au titre des périodes non cotisées, y compris à des personnes déjà retraitées.

Dans un souci de simplification et de lisibilité, à compter de juillet 2016 les périodes passées seront calculées sur la base d’un forfait annuel de 65 points pour l’Arrco et l’Agirc.

Suite de l’attribution des points fiche suivante : 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 novembre à 19:27

    Bonjour,
    et un grand merci pour vos fiches et les renseignements que vous apportez à tout un chacun.
    J’ai bien lu vos fiches et réponses aux autres messages, mais je n’arrive pas à résoudre un calcul de points CGIS pour les années 1979 à 1988, avant la conversion de 1999 en points ARRCO.
    J’ai cependant bien l’ensemble des éléments : salaire soumis à cotisation, taux contractuel, salaire de référence.

    Exemple pour 1979 :
    salaire soumis à cotisation = 43 942 Francs, Taux contractuel = 5,0%, salaire de référence = 12,67
    soit 43942 * 5,0% / 12,67 = 173 points
    Le décompte de points reçu pour 1979 (lequel mentionne les éléments numériques précédents) indique 26 points acquis en 1979.
    Exemple pour 1984  :
    salaire soumis à cotisation = 68 716 Francs, Taux contractuel = 6,1%, salaire de référence = 21,82
    soit 68716 * 6,1% / 21,82 = 192 points
    Le décompte de points reçu pour 1984 (lequel mentionne les éléments numériques précédents) indique 29 points acquis en 1984.

    C’est pratiquement toujours le même écart quelque soit l’année et le taux de cotisation contractuel ! (par contre le même type de calcul est OK pour mes points CGIC(AGIRC) du même organisme ???)

    Pourriez-vous me dire :
    1- si mon calcul est correct ? je pense que oui, au vu de la réponse donnée entre autres à "Rousseau" en Juin 2016
    2- auriez-vous une explication ? et me dire vers qui me tourner sachant que je suis déjà à la retraite et que le groupe Mornay n’existe plus et doit être « représenté » par Klesia ?
    3- Klesia a-t-il dû conserver toutes les éléments/archives du Groupe Mornay ?

    Merci par avance pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre à 19:46

      Il me semble que les points qui figurent sur votre relevé ont déjà été convertis en points Arrco valeur 1999. Vous pouvez le vérifier à l’aide de l’historique que vous semblez avoir trouver.
      Par contre le régime Agirc existe depuis 1947 avec une seule valeur de point.

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre à 12:53

        Bonjour, merci pour votre retour.
        Le relevés dont je parle sont les relevés de la caisse de retraite à l’époque. Ils datent donc de l’année en question ou de l’année n+1 cad 1984-85 ou 1979-80. Ces points ne peuvent donc pas être déjà convertis en Arrco 1999.
        Auriez-vous une autre idée/explication ?
        Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 25 novembre à 21:44

          Je n’ai pas d’explication à cette différence. A l’époque chaque année l’institution envoyait un relevé de points par salarié à l’employeur pour qu’il le remette au salarié.
          Je ne sais pas si Klésia a des archives complètes mais comme vous les avez, vous pouvez effectuer une réclamation en vous appuyant sur les preuves que vous détenez. C’est peut-être votre employeur qui n’a pas tout déclaré !

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 novembre à 14:23

    Bonjour ,
    Je suis à la retraite depuis le 1 er avril 2022, j’ai touché une indemnité de départ équivalant à 6 mois de salaire, comment cette prime est-elle prise en compte dans le calcul des points agirc arcco ? est-ce un calcul annuel ou mensuel ? L’aggirc arcco m’a attribuée 36 ppints pour cette année 2022 ce qui me parait peu ..
    Merci pour toute précision.

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre à 15:37

      Comme indiqué fiche 18, votre indemnité est soumise à cotisations sociales dont des cotisations pour la retraite complémentaire. Elles sont mentionnées sur votre fiche de paie. Mais comme c’est récent, il y un décalage pour la prise en compte de l’année en cours car il y a parfois des reliquats de salaire. Si votre retraite complémentaire n’est pas définitive attendez encore un peu pour écrire une réclamation à votre institution.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 15 novembre à 18:12

    Bonjour
    retraité depuis 6 ans je pense avoir découvert une anomalie retrait complémentaire ; j’ai toujours travaillé avec mon frère , memes patrons mêmes usines ; salaire presque égal , lui était régleur de machine moi électromécanicien ; pour X raisons tantôt mon salaire était plus élevé tantôt le sien’ et là on vient de comparer nous trimestres et nous points , ! surprise, il á beaucoup plus des points que moi ´ jusqu’à 56 par an ´ j’ai donc 980 points en moins se que est énorme , je sait que arcco n’aime pas les comparaisons ( chaque un est un cas à part) mais pour moi c’est une base comme quoi il à une anomalie , est-ce que je peut réclamer ? Est-ce que il existe un organisme que peut m’aider à faire le calcul ? Que me conseille vous de faire ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre à 21:50

      Je vous invite à comparer vos fiches de paie mis par mois et de compter les cotisations retraites complémentaire versées, il doit y avoir une différence. Depuis 20 ans au moins, le montant des cotisations déclarées par l’employeur est automatiquement transformé en points.
      Si vous n’êtes pas syndiqué, il existe des entreprises de services qui vendent ce genre de contrôle.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 novembre à 15:39

    Bonjour
    jai posé une question et demande conseil pour démarche à suivre concernant points arrco ,mais j’ai pas eu de réponse du coup je sait pas si mon message est perdu ou si j’ai fait une fausse manip ou si vous l’avez reçu. Merci

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 novembre à 21:25

    comment calculer a combien de points j ’ai droit pour un salaire de 20000francs en 1978

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre à 21:35

      Il y avait 45 régimes complémentaires à l’époque dans la fédération Arrco avec chacun un prix d’achat du point et autant de valeurs du point différentes. De plus le taux de cotisation contractuel variait entre 4 et 8% selon l’entreprise ou la convention collective. Votre fiche paie doit indiquer le nom du régime et le taux de cotisation.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 31 octobre à 20:52

    Bonjour .

    je serai en retraite à partir du 1 er janvier 2023.
    A partir du 1 er novembre 2022 les retraites complémentaires vont être revalorisées de 5.12%.
    La valeur du point passera de 1.2841 à 1.3498 euros.
    Vais je bénéficier de cette hausse ….?

    merci

    serge

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 octobre à 10:13

    Bonjour,
    J’ai retrouvé un décompte CIRRSE de 1996 (retraite non-cadre) qui fait état de point cotisés
    - de 1979 à 1989 à un taux contractuel de 4 %
    - de 1990 à 1994 à un taux de 8%.

    Mes bulletins de salaire ne font état que de 4%(+ le taux d’appel) jusqu’en 1995 puis passent à 8% en 1996 et 10% en 1997.
    Est-il possible que l’employeur ait procéder à une régularisation en début d’année N+1 pour les années précédentes car nous étions en décalage de paye et qu’il n’ait pas régularisé sur les bulletins de salaire ?
    Est-ce que je peux quand même faire valoir mes droits suivant ce décompte CIRRSE en partant du principe qu’il a été édité en janvier 1996 et qu’il récapitule les années 1979 à 1994 supposées être validées, même si mes bulletins de salaire ne font pas état du bon taux contractuel ?
    Merci par avance pour votre aide.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 octobre à 21:02

    Bonjour, je ne comprends pas pourquoi sur mon relevé Arrco j’ai en 2015 : 199.43 points Arrco et 644 points Agirc et au final ce sont 423.41 points AGIRC ARRCO. Pouvez-vous m’éclairer svp ? Merci Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 octobre à 18:00

    Bonjour,
    J’ai l’impression que les points présents sur les RIS sont arrondis à l’entier inférieur.
    Je suis sur des bulletins de paie, relevé de points AGRR de 1984, 1985 et j’observe des arrondis de 10.85pts (par le calcul) transformé en 10 pts sur le relevé de points de l’époque
    Le confirmez-vous ? Je cherche une source officielle faisant état de cette pratique.
    L’impact peut être non négligeable si on est à chaque fois dans les .8-.9
    Merci pour votre aide.
    Morgan

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre à 21:33

      Le nombre de points annuel est arrondi au centième de point le plus proche, donc vous pouvez avoir 110,95 points, mais pas 110,954 par exemple. C’est inscrit dans l’accord, donc dans la réglementation. Votre compte conserve tous vos points au centième près, pas d’arrondi inférieur ou supérieur. C’est la règle depuis la création du régime Arrco en 1999 puis du régime unique Agirc-Arrco en 2019. Avant 1999, je ne sais pas, sauf que vos points d’un ancien régime ont été convertis en points Arrco au millième de centime près.
      La retraite complémentaire a été obtenue par l’action syndicale et les gestionnaires ont toujours été les signataires des accords nationaux et aussi les bénéficiaires.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 octobre à 11:31

    Bonjour,
    Je recherche l’information concernant les taux contractuels appliqués pour le calcul des années chomage
    de 1997 à 2008.
    je suis intermittent du spectacle, il y a-t-il un taux d’appel ( 125) pour cette profession ? ...
    sur mes bulletins de paies le taux appliqué est 7 % pour la majorité des périodes...
    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre à 18:32

      Comme indiqué, le taux contractuel est de 6% depuis 1999, réparti entre salarié et employeur. C’est ce taux qui sert au calcul des points pour le chômage indemnisé. Le taux d’appel s’applique à tous.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 octobre à 23:22

    Bonjour.

    Est-ce que les points de la Complémentaire sont calculés mois par mois ou sur l’ensemble des salaires bruts de l’année ?
    Merci Claude.

    Serge

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 septembre à 16:21

    Bonjour monsieur, Quelle est la formule de calcul en ce qui concerne les points pour les années chômage de 1991 à 1996 ? lorsque il n’y a pas de SJR

    ( selon les textes : ils sont effectués à partir de la moyenne journalière des points inscrits au cours de l’exercice précèdent N-1 ou N-2 , à la rupture du cdd ou le début d’indemnisation, multipliée par le nbre de jours chômage donnant lieu sur l’année N ..) est-ce le cumul de la moyenne des points « chômage et des activités « perçus ?

    Ex 1 : moyenne revenus activités N-1 ou N-2 1.34 x 360 jours chômage N = 482.4 points

    Ex 2 : moyenne revenus activités N-1 ou N-2 + moyenne revenus chômage N-1 ou N-2 (1.34 + 0.49) X 360 jours chômage N = 329 points

    merci

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 septembre à 10:27

    Bonjour à tous,
    ma question n’est pas facile et entre dans le cadre " Attribution de points pour « services passés » " je l’avoues pas très clair pour moi !
    c’est pourquoi je sollicite votre aide :
    cela touche les années 1958-1959-1960 (travail à Madagascar sous protectorat Français avant l’indépendance). ces années sont prises en compte par la Carsat fait !
    la complémentaire AG2R la Mondiale refuse la prise en charge ?
    d’ou ma question dans le cadre Attribution de points pour « services passés ou autres possibilités ?
    un grand merci à tous d’avance
    Amitiés syndicales

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 septembre à 12:14

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1/01/2022 et j’ai reçu un bulletin de salaire de mon employeur en mars 2022 (complément de salaire). Je voudrais savoir si les cotisations AGIRC ARRCO payées sur ce salaire seront prises en compte pour le paiement de ma retraite ?
    Bien cordialement,
    Christian

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 18 septembre à 14:20

    Bonjour,
    En retraite carrière longue depuis le 01/07/2022.
    J’ai un sérieux doute sur les points qui m’ont été attribué, je tente de vérifier toute ma carrière et j’ai bien conscience du chemin de croix qui m’attends.
    J’ai lu et relu tous les messages et j’en arrive à la conclusion que dans mon cas il y a une/des erreur(s) dans le calcul des points Agirc-Arrco qui mon été attribué.
    J’ai fait l’exercice sur l’année 2017 :
    Sur mes derniers Relevés Individuel de Situation il est noté : 193.86 Pts Arrco et 381 Pts Agirc.
    En 2017 mon salaire Brut SS était de 52288.22€, pour vérifier cette année, j’applique le calcul théorique de base et j’obtiens :
    Tranche A : (39228 x 6.20%) / 16.1879 >>>> 150 POINTS ARRCO
    Tranche B : ((52288.22-39228) x 16.44%) / 5.63 >>>> 381 POINTS AGIRC
    (Pour info j’étais salarié du groupe SAFRAN qui cotisait en sus du régime obligatoire au maximum du régime de retraite facultatif).
    Pour la partie Arrco, par le calcul théorique, je trouve moins de points vs le RIS, ce qui semble logique puisqu’il ne tient pas compte du régime de retraite facultatif.
    Pour la partie Agirc, il y a égalité entre points de mon calcul théorique vs le RIS, ce qui ne semble pas logique compte tenu du régime de retraite facultatif auquel j’ai cotisé.
    Est-ce que ma logique est bonne ?
    Dans l’affirmative, confirmez-vous une erreur potentielle ?
    Dans l’affirmative, par quoi commencer pour faire corriger et recalculer ?
    Merci pour votre aide et retour.
    Cordialement.
    Gilles

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 22:23

      Je doute car personne ne trouve d’erreur de calcul depuis que c’est entièrement informatisé. Par contre des employeurs effectuant de mauvaises déclarations c’est possible, mais pas dans votre entreprise. N’oubliez pas que les gestionnaires et les représentants de tous les syndicats qui siègent à Agirc-Arrco sont aussi des bénéficiaires.
      Le nombre de points dépend du prix d’achat du point, du salaire de référence. Il change chaque année et vous pouvez trouver cet historique dans le site Agirc-Arrco.

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre à 11:09

        Bonjour,
        Tout d’abord merci, je m’attendais un peu à ces réponses :
        « Je doute car personne ne trouve d’erreur de calcul depuis que c’est entièrement informatisé….mais pas dans votre entreprise ».
        > Pourtant je persiste sans comprendre d’où viendrait l’erreur !
        « Le nombre de points dépend du prix d’achat du point, du salaire de référence. Il change chaque année et vous pouvez trouver cet historique dans le site Agirc-Arrco » .
        > Les calculs que j’ai faits le sont bien à partir des valeurs trouvées dans l’historique du site Agirc-Arrco.

        Du coup je n’ai pas de réponse à ma principale question, que je vais reformuler autrement :
        Concernant les points AGIRC, ayant cotisé plus que le régime minimum obligatoire, dois-je au final avoir plus de points acquis. Sinon quel intérêt ?

        Rappel de mon calcul de points AGIRC acquis en 2017 (sans option supplémentaire de la convention d’entreprise) :
        -  Salaire brut Tranche B x Taux d’acquisition des points par tranches / Prix d’achat d’un point
        Tranche B : ((52288.22-39228) x 16.44%) / 5.63 >>>> 381 Pts

        Rappel de Relevé Individuel de Situation de points AGIRC
         :
        -  Points acquis en 2017 : 381 Pts.
        Aucune différence, ce qui n’est pas logique !
        Merci d’avance pour vos retours.
        Cordialement.

        Gilles

        Répondre à ce message

        • Le 19 septembre à 11:43

          Je vous renseigne sur les règles autant que je peux. Je ne fais plus de calculs.
          Pour l’Agirc (au-dessus du Pass), il n’y a pas de taux supplémentaire comme pour l’Arrco (sous le Pass). C’est donc celui indiqué dans le tableau qui compte.

          Répondre à ce message

          • Le 20 septembre à 11:12

            Bonjour Claude,

            Merci à nouveau pour votre réponse.
            J’ai bien lu dans tous vos messages que vous ne faisiez plus de calcul et ce n’était l’objet de ma demande.
            Les calculs que j’ai cité, c’était les miens, faits sur la base des règles que vous aviez donné dans vos nombreux messages.

            Ma question concernait bien la règle avec (sous réserve que mes calculs soient corrects, c’est mon affaire) doit on obtenir plus de points lorsque l’on a cotisé aux supplément facultatif de cotisations vs une cotisation au taux minimum légal. Dans mon cas sur la période 2006 à 2013 quand le tableau I sur la fiche 34 indique : Agirc 16,24% ma convention d’entreprise indique un complément de 4,06% soit au total 20,30%.

            Je pense que ma/mes question(s) concernent beaucoup de personnes dans mon cas.

            D’autre part je n’ai pas bien compris votre dernière réponse :
            « Pour l’Agirc (au-dessus du Pass), il n’y a pas de taux supplémentaire comme pour l’Arrco (sous le Pass). C’est donc celui indiqué dans le tableau qui compte. »
            Vous pouvez détailler un peu plus où donner un exemple

            Merci

            Cordialement

            Gilles

            Répondre à ce message

            • Le 20 septembre à 22:42

              Le 4,06% en plus que vous évoquez doit correspondre au taux d’appel, donc une cotisation supplémentaire sans droits pour équilibrer le régime. Car le taux contractuel est le même pour tous.

              Répondre à ce message

              • Le 21 septembre à 12:42

                Merci pour la réponse,
                Peut-être un début de compréhension ! pour l’AGIRC, la convention d’entreprise pourrait en être la cause.
                Il y est fait référence à un taux de cotisation contractuel minimum obligatoire (en l’occurrence 16.24%) et un taux maximum de cotisation contractuel (supplément facultatif, en l’occurrence 20,30%).
                Il se trouve que si l’on prend le taux de cotisation contractuel minimum obligatoire (16.24%) et qu’on y applique le coefficient d’appel on retrouve le taux maximum de cotisation contractuel (20.30%).
                C’est peut être une autre façon de présenter le taux d’appel de 125% ???
                Sur cette base je retrouve bien sur mes bulletins de salaire les taux et montant cotisés, il n’y a finalement pas de différence. Les règles standard de calcul de points AGIRC s’appliquent bien à mon cas, (sur les 4 ou 4 années que j’ai vérifié).

                Par contre sur la partie ARRCO, j’ai bien sur mes bulletins de salaire un taux de cotisation supérieur au taux contractuel x taux d’appel, ce qui semble expliquer le nombre de points ARRCO supplémentaire sur mon RIS vs un calcul « standard »
                Je vais maintenant continuer ma vérification sur le reste de ma carrière, on n’est pas à l’abri d’une erreur (c’est une blague).

                D’autre part, je n’ai toujours pas bien compris votre commentaire :
                « Pour l’Agirc (au-dessus du Pass), il n’y a pas de taux supplémentaire comme pour l’Arrco (sous le Pass). C’est donc celui indiqué dans le tableau qui compte. »

                Vous pouvez détailler un peu plus ?
                Merci d’avance pour votre réponse.

                Gilles

                Répondre à ce message

                • Le 21 septembre à 19:32

                  Ce n’était pas un commentaire mais une réponse en droit. Les entreprises où les syndicats avaient obtenu par accord au taux supérieur à 6% sous le plafond sécu (Pass) avant 1999 ont pu le conserver.
                  Je vous invite à lire sur l’histoire des complémentaires la fiche 2 puis la fiche 31.

                  Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 septembre à 17:52

    Bonjour. En retraite depuis novembre 2017, ne voyant pas venir de retraite complémentaire, j’ai contacté la SIACI le 7/4/22 . Le 9/6/22 après échange de courriers et scans de divers documents à la SIACI, mon ex employeur (SOLVAY) confirmait mon éligibilité. Le 9/8/22 envoi du scan du livret de famille qui devait finaliser le dossier. Depuis plus de nouvelles ! Est ce que ces délais sont normaux, à qui puis je m’adresser pour savoir où en est mon dossier ? Et y aura-t-il un effet rétroactif à compter de 2017 sur ma complémentaire si je la vois un jour ? Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre à 22:18

      C’est une retraite supplémentaire privée non obligatoire gérée par un courtier pour votre ancienne entreprise. Il faudrait interroger les militants syndicaux de Solvay.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 15 septembre à 12:21

    Bonjour,
    je suis artiste intermittent du spectacle, ayant eu de multiples employeurs, bien évidemment mon relevé de carrière est incomplet.
    Quel est la formule de calcul en ce qui concerne les années chômage de 1991 à 1996 ? pas de SJR
    ( effectué à partir de la moyenne journalière des points inscrits au cours de l’exercice précèdent la rupture du cdd ou le début d’indemnisation..)
    Exemple : dernière date travaillée 1.68 point à la rupture du dernier contrat donnant lieu a 300 jours de chômage inscrit sur l’attestation annuelle assedic ...
    Résultat : 1.68X 300= 504 points ?

    Merci par avance pour cette information...
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre à 21:46

      Certes, mais ils ne pourront pas dépasser ceux obtenus l’année précédente.

      Répondre à ce message

    • Le 16 septembre à 18:56

      Bonsoir Claude, je tiens avant tout vous remercier pour vos messages, vous postez des informations essentielles que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

      Pour faire suite à votre réponse ci-dessous, je me permets de vous solliciter afin de mieux comprendre.
      Les Points chômage sur mon relevé :
      1988 : 104 points pour 238 jours chômage et valeur du point à la rupture du cdd 0.44
      1989 : 184 points pour 238 jours chômage et valeur du point à la rupture du cdd 0.66
      1990 : 279 points pour 238 jours chômage et valeur du point à la rupture du cdd 0.66
      Les Points chômage manquants :
      1991 : .. ? points pour 360 jours et valeur du point à la rupture du cdd 1.68
      1992 : … ? points pour 303 jours et valeur du point à la rupture du cdd 1.68
      1993 : ?... points pour 344 jours et valeur du point à la rupture du cdd 0.68
      Etc.. jusqu’à 1996
      merci beaucoup.

      Message :
      je suis artiste intermittent du spectacle, ayant eu de multiples employeurs, bien évidemment mon relevé de carrière est incomplet.
      Quel est la formule de calcul en ce qui concerne les années chômage de 1991 à 1996 ? pas de SJR
      ( effectué à partir de la moyenne journalière des points inscrits au cours de l’exercice précèdent la rupture du cdd ou le début d’indemnisation..)
      Exemple : dernière date travaillée 1.68 point à la rupture du dernier contrat donnant lieu a 300 jours de chômage inscrit sur l’attestation annuelle assedic ...
      Résultat : 1.68X 300= 504 points ?

      Votre réponse :
      Certe, mais ils ne pourront pas dépasser ceux obtenus l’année précédente.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 septembre à 19:58

    Bjr Claude,
    SUR LA FICHE 34, il est noté dans le tableau I : Taux de cotisations contractuel jusque 2018 : pour 1998 et avant : 4% (1 : taux supplémentaire facultatif jusque 8%) ; en 1991 : le taux de cotisations figurant sur les fiches de paie est de :
    janvier+février 1991 : sal brut = 14100 frs - part salariale = 2,40% + part patronale = 3,38% total = 5,78%
    mars+avril+mai+juin 1991 : sal brut = 23514 frs - part salariale = 2,46% + part patronale = 3,44% total = 5,90%
    l’organisme de retraite complémentaire calcule le nombre de points de la façon suivante = 37615 x 4% /19,88 (salaire de référence agrr) X 2,5280 (dernière valeur du point agrr au 31/12/1998 / 6,5596 = (valeur du point arrco du 01/01/1999) = 29,29 points arcco.
    >est il normal que le taux soit 4% alors que l’entreprise a cotisé sur un taux supérieur ?
    a l’avance je vous remercie de votre réponse.
    Au plaisir de vous lire,

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 août à 13:19

    Bonjour l’année 2018 ( donc avant la fusion agirc / arrco ) j’ai eu 2 employeurs sur des périodes a peu prés similaires.
    le taux en vigueur cette année était de 6,2% avec un taux d’appel de 125% donc cotisation de 7,75%.
    Il se trouve que que chez ces 2 employeurs mes taux de cotisations étaient au dessus des taux en vigueur
    taux employeur 1 ( salarié - employeur - total ) = 4.675 + 5.075 = 9.75 %
    taux employeur 2 ( salarié - employeur - total ) = 3.9 + 5.85 = 9.75 %
    l’ensemble des cotisation employeur 1 ( salarié + employeur ) = 1712.85 €
    l’ensemble des cotisation employeur 2 ( salarié + employeur ) = 1556.52 €
    le pourcentage des cotisations qui produisent des points est de 80% ( 6.2 / 7.75 ) .
    Donc logiquement les sommes cotisés qui produisent des points : ( valeur du point : 16.7226 en 2018 )
    employeur 1 : 1712.85*80% = 1370.28 € > 1370.28/16.7226 = 81.94 points
    employeur 2 : 1556.52 *80% = 1245.216 € > 1245.216/16.7226 = 74.46 points
    total points 2018 : 87.94+74.46=162.40 points ...... sur mon relevé de carrière il y a : 65.13 + 61.85 = 126.98 points

    Ou y a t’il une erreur dans mon calcul

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 août à 18:48

      Votre raisonnement me semble complexe, le taux contractuel est de 6,2% et celui d’appel à 7,75%.
      Si votre brut annuel (employeur 1) est de 22 000€, les cotisations produites par le taux d’appel seront de 1369€ / valeur d’achat du point = 81,90 points.
      Cependant, si je rétablis votre brut sur la base d’un taux global de 9,75%, je trouve un salaire brut annuel de 17567€ soit 65,13 points. C’est ce taux de 9,75% qui induit en erreur. C’est donc à partir de votre salaire brut qu’il faut faire le calcul. La répartition est 3,72 % à la charge de l’employeur et 2,48 % à la charge du salarié (pour une répartition 60/40).
      Attention, le taux contractuel minimal est de 17 % sur la fraction du salaire comprise entre une et huit fois le plafond de la sécurité sociale (T2). ce qui ne semble pas être votre cas.Dans ce cas la répartition est 10,20 % à la charge de l’employeur et 6,80 % à la charge du salarié (pour une répartition 60/40).
      Si l’erreur provient des employeurs, c’est vers eux qu’il faudra exercer un recours.

      Répondre à ce message

      • Le 29 août à 09:30

        bonjour et merci de votre réponse .
        Partir du brut est la solution la plus simple , je vous l’accorde , mais elle est valable que si les taux utilisés sont ceux en vigueur ( 7.75 % ).
        Avec un taux contractuel de 6.2% avec sont taux d’appel de 7.75% , cela donne un taux de 3.10 pour le salarié et un taux de 4.65 pour l’employeur .( avec le respect des 40/60 )
        Mais moi je n’est pas cotisé 3.10% sur mon brut mais 4.675 avec l’employeur 1 et 3.9 avec l’employeur 2.
        De même l’employeur à cotisé plus que 4.65 ( 5.075 et 5.85 ).
        Cotiser à 7.75% et cotisé à 9..75 % c’est pas la même Chose : Le surplus de cotisation il sert a quoi ??
        De plus je vois bien que la règle 60/40 n’est pas respecté !
        Est-ce une obligation pour l’employeur .
        Car c’est ce même employeur 1 que j’ai eu depuis 2010
        Année -Taux salarié - taux employeur - taux total
        2010 : 3.75-3.75-7.5
        2011 : 3.75-3.75-7.5
        2012 : 3.75-3.75-7.5
        2013 : 3.75-3.75-7.5
        2014 : 3.815 - 3.815 - 7.63
        2015 : 3.875-3.875-7.75
        2016 : 3.875-3.875-7.75
        2017 : 3.875-3.875-7.75
        2018 : 4.675 - 5.075 - 9.75

        Répondre à ce message

        • Le 29 août à 19:12

          Je ne m’explique pas ces différences de taux et surtout 2018. Les 2 employeurs ont-ils le même comptable ?
          Vous avez subi un préjudice qui relève du conseil de prud’hommes. Adressez un courrier préalablement aux employeurs.

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 août à 19:32

    Bonjour à vous.
    En 2021 j’ai eu comme salaire brut annuel 36 127 euros et j’ai eu 128 point pour ma retraite complémentaire .
    En 2015 j’ai eu 28 332 euros en brut annuel et j’ai obtenu 136 points pour ma complémentaire.
    En logique j’aurai dû obtenir plus de point en 2021 ou je gagne plus par rapport à 2015 ou je gagne moins….?
    pour quoi cette différence….?

    merci à vous…….

    lucien

    Répondre à ce message

    • Le 8 août à 21:45

      Ce sont les cotisations versées selon le taux contractuel qui comptent. Si vous n’avez pas changer d’entreprise, même si le prix d’achat du point augmente chaque année comme le salaire moyen, l’écart semble élevé.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 juillet à 14:08

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans la même entreprise de 1983 à fin de 2021. En consultant mon relevé de carrière je constate que mon nombre de points de retraite complémentaire (après conversion) n’a cessé de décroitre a partir de 1996, alors que mon salaire augmentait régulièrement en parallèle. Il était de 229,3 points en 1995 et il me faut attendre 2016 pour redépasser ce nombre (20 ans ?). Auriez-vous une explication ?
    Merci pour votre aide. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 juillet à 15:04

      Le prix d’achat du point augmente chaque année en fonction de la hausse des salaires réels constatée. De plus pour faire face au déficit, certaines années, les cotisations ont été augmentées, les retraites moins revalorisées et le prix d’achat du point augmenté plus que le salaire moyen.
      J’en déduis que vous avez eu ce qu’on appelle une carrière plate, car presque tous voient leur nombre de points augmenter.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 juillet à 14:33

    Bonjour
    Tout d abord je tenais a vous remercier sur ma précédente question concernant la minoration de la complémentaire.
    Voici ma question ? dans les années 1987 et 1088 j’ai peu cotise étant donner que j etais chomeur en fin de droits et j ai fais un stage Afpa de 6 mois et des petits
    Boulots .J’aimerais acheter des points retraite complémentaire sur ces 2 ans et
    Non des trimestres a qui dois je faire ma demande et combien de points je peux racheter si j y ai droit. Encore Merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 juin à 09:25

    Bonjour, je serai à la retraite le 01/09/2022, j’ai reçu mon titre de pension ainsi que le détail des montants qui m’ont été attribués pour le régime de base, ainsi que pour la complémentaire AGIRC-ARRCO. Pour cette dernière, les points pris en compte pour le calcul de ma pension complémentaire s’arrêtent à 2020, comme indiqué sur mon relevé AGIRC-ARRCO. Quid des points de 2021 et 2022 ? Devrais-je faire une demande de révision lorsqu’ils apparaitront sur mon prochain relevé (mai 2023), ou est-ce automatique ? En outre, cela sera-t-il rétroactif ? Merci pour vos réponses !

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin à 10:18

      Vos retraites seront révisées. Si la revalorisation prévue le 1er juillet pour la retraite de base portera aussi sur les salaires passés, comme d’habitude.
      Vous avez évidemment droit à vos points depuis janvier 2021. En principe ils seront ajoutés dès votre retraite pour 2021 et au plus tard après la déclaration annuelle de l’employeur pour 2022.
      Si rien n’est fait en septembre, faite un courrier de réclamation en suivant la procédure indiquées fiche 5.

      Répondre à ce message

      • Le 2 juillet à 14:28

        Merci pour votre réponse, mais je ne suis pas certain d’avoir tout bien compris.
        Concernant la revalorisation des pensions annoncée à compter du 01/07/2022 à hauteur de 4%, je vais en bénéficier alors que je ne serai à la retraité qu’à partir du 01/09/2022, c’est bien cela ?

        Répondre à ce message

        • Le 2 juillet à 21:34

          Non, ce ne peut pas être une retraite pas encore attribuée. Par contre tous vos salaires de votre carrière seront revalorisés du taux de 4 % comme expliqué fiche 21.

          Répondre à ce message

          • Le 3 juillet à 08:15

            Merci pour cette précision. Cependant, je viens de lire la fiche 21 et au chapitre 3 concernant la revalorisation des salaires pour le calcul des 25 meilleures années, il est indiqué : « Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires ».
            En conséquence, la revalorisation des pensions de 4% à compter du 01/07/2022, ne devrait donc pas s’appliquer aux salaires antérieurs, qu’en pensez-vous ?

            Répondre à ce message

            • Le 3 juillet à 08:46

              Si, elle s’applique aux salaires antérieurs.
              Merci de poser toute question concernant la fiche 21 sous la fiche 21 et non sous cette fiche 34. Merci d’avance.

              Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 juin à 20:08

    Mon relevé de carrière présente des chiffres faux sur 5 années chez un employeur.
    de 1997 à 2001 j’étais cadre avec un salaire net mensuel d’environ 4200.
    sur mes fiches de paye apparaissent bien les deux lignes retraite circo et CGRCR pour un montant total employé et employeurs de 804 €
    or sur le relevé de carrière les points Agirc sont a zéro et les point Arrco a 36 .
    je crois que cet employeur n’a pas cotisé aux caisses les bons montants.
    quelle est la procédure contre cette employeur. Cela représente environ 1200 annuel de moins que la futur retraite.
    mzrci beaucoup pour votre aide

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    • Le 26 juin à 21:42

      L’institution de retraite complémentaire prendra en compte ce qui est indiqué sur votre fiche de paie. Si les points correspondent à la fiche de paie, vous devrez demander à votre employeur de l’époque de rétablir vos droits.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 mars à 16:33

    Bonjour
    Depuis 2017, le taux de cotisations réels appliqué par mon employeur est supérieur à 7,87% pour la tranche 1 et 21,59% pour la tranche 2 comme vous l’indiquez dans la note 1 du tableau 3 de cette fiche.
    Par exemple, en 2019, le taux de cotisation réel pour la tranche 1 est de 7,98% (part salarial + part patronal) ce qui donnerait un taux de cotisation contractuel de 6,28% (7,98/127).
    En 2018, le taux de cotisation réel sur le tranche 2 était de 23,1€ soit une taux de cotisation contractuel de 18,48% au lieu de 17%.
    Or, cette sur cotisation n’a pas d’impact sur mon nombre de point acquis pour 2017 et 2018 tout du moins (au delà de 2019, je dois encore travailler mon calcul car il est assez éloigné des chiffres donnés par mon relevé de carrière).
    Pouvez-vous me dire à quoi sert cette sur cotisation ?
    Merci de votre retour
    Cordialement.

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    • Le 29 mars à 17:19

      Le point 3 de cette fiche ne répond pas à votre question ?

      Répondre à ce message

      • Le 7 avril à 14:22

        Bonjour Claude
        Merci beaucoup pour votre aide
        Effectivement, le paragraphe 3 m’a permis de comprendre les cotisations AGIRC 2017 – 2018. Mon bulletin n’avait qu’une seule ligne « complémentaire retraite tranche 2 ». Les lignes « complémentaire équilibre général » et « complémentaire équilibre technique » ne sont apparues qu’en 2019.
        Il reste néanmoins que les cotisations appelées salariales et patronales sur la tranche 1 (ligne complémentaire tranche 1 de mon bulletin de salaire) sont de 7,98% (en 2020 par exemple) et non de 7,87%.
        Il y a en plus les 2 autres lignes :
        - 2,15% (cotisations salariales + patronales) pour la complémentaire équilibre général
        - 0,35% pour la complémentaire équilibre technique.
        A quoi cela sert-il d’avoir un taux de cotisation appelé de 7,98% si le taux de cotisation contractuel reste à 6,2% ?. Le taux de cotisation contractuel ne devrait-il pas être à 6,28% (7,98%/127%) ?.
        Cordialement

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        • Le 7 avril à 14:40

          Pour faire face à la hausse des dépenses sans augmenter le rendement, les partenaires sociaux ont créer te taux d’appel qui s’ajoute au taux contractuel. Le site Agirc-Arrco donne le détail à appliquer.
          L’Agirc ayant un déficit particulier, un cotisation particulière a été ajoutée. Le passage de la retraite de 65 à 60 ans a aussi entrainé une cotisation particulière tant pour Agirc que pour Arrco, ce qui a servi aussi à financer la retraite anticipée carrière longue.

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        • Le 19 juin à 12:20

          J’avais posé une question similaire le 27 mai en fiche 36. On m’indique que la réponse est donnée fiche 34...mais je ne la vois pas.
          J’ai observé comme vous (? si je comprends bien) des surcotisations de mon employeur dans certaines périodes des années 80 (pas énorme mais bon..). La caisse de retraite ignore ma réclamation sur le fait que ce sont mes cotisations réellement payées et déduites de mes fiches de salaire qui doivent servir de référence et non la base théorique du salaire.
          J’observe beaucoup de réponses qui mentionnent ’les cotisations versées’ comme base ...et bien c’est faux ! Les Caisses utilisent les SALAIRES et les taux de cotisation des employeurs (et les taux d’appel théoriques) . Pas les montants réellement cotisés.

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          • Le 19 juin à 22:02

            La réponse à votre question est bien dans cette fiche. La caisse utilisait les informations transmises directement par l’employeur, donc des cotisations, et le taux contractuel permet de calculer le nombre de points. Depuis 2017 et la DSN, le salaire est aussi transmis par l’employeur.
            A l’époque, les institutions de retraite complémentaire transmettaient chaque année à l’employeur le relevé annuel de points afin qu’il soit distribué aux salariés.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 juin à 13:48

    Bonjour
    Je précise que je n’y connais pas grand chose dans ce domaine. Je voudrais savoir si le nombre de points que l’on a acquis auprès d’agirc arrco dans les années 80 variait ou non. J’ai bien compris que la valeur du point changeait au fur et à mesure mais le nombre cumulé de points au cours de la carrière ?
    Merci bien pour la réponse.

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    • Le 13 juin à 17:01

      Le nombre de points acquis dépend de 2 éléments : le montant de votre salaire et donc des cotisations versées et de la valeur d’achat du point qui peut varier d’une année sur l’autre.
      Par ailleurs une réforme importante avec effet en 1999 a aligné la valeur du point à 1€ pour toutes les institutions de retraite complémentaire relevant de l’ARRCO sans préjudice de droits.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 mai à 21:47

    bonjour ,
    j’ai recu ma notification de retraite de la CARSAT le 29/04/2022 et les paiements s’enchaînent normalement.Par contre, aucune nouvelle de la notification de retraite complémentaire(traitée par ag2r) ;On m a répondu au telephone qu’ un délai maximum de 120 jours etait possible à partir de la date de notification de la retraite de base ; Un spécialiste peut-il me le confirmer.?
    bien cordialement
    véronique

    Répondre à ce message

    • Le 23 mai à 22:52

      Si vous avez demandé les deux retraites en même temps, les deux retraites ne doivent pas être aussi éloignée car 120 jours c’est long. Même si le droit à la retraite de base donne droit à la retraite complémentaire.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 mai à 15:19

    Bonjour, Je prépare ma retraite et j’ai une petite interrogation sur le taux contractuel de cotisation pour l’agirc de 1981 à 1996. Je n’arrive pas à trouver cette information. Merci pour votre aide. Jean

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 mai à 16:49

    Bonjour,

    J’effectue un stage de 6 mois (convention tripartite avec statut ’stagiaire’) en milieu hospitalier.
    Au vu de ce statut, est-il normal que je cotise pour la "complémentaire tranche 1 (taux à 4,924 (part salariale) et 7,386 (part patronale)) ?
    Sachant que je suis à temps plein (151.67 heures) et que ma gratification mensuelle brute est de 2050 €.

    Merci d’avance pour votre retour.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 mai à 22:14

      Depuis la réforme de 2014, les stagiaires de la formation professionnelle ont droit à un trimestre gratuit par période de 50 jours (tableau 1 de la fiche 19).
      Toutefois, si vous avez un statut de contractuel, vous cotisez pour la retraite complémentaire Ircantec et vos cotisations devraient être égales à ce qui est indiqué fiche 38.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 mars à 12:03

    Bonjour, voici ma question :
    Durant les années 83 à 95 J’étais cadre et je cotisais pour la caisse IPRIS, tranche 1 et tranche 2
    j’aimerai connaitre la régle de calcul appliquée pour convertir les points acquis dans le régime arrco-agirc .

    Merci de votre aide !

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 18:59

      L’institution IPRIS a été absorbée et fait partie à présent de Malakoff Humanis Agirc-Arrco. La valeur des anciens points a été convertie au millième d’euro près.

      Répondre à ce message

      • Le 10 mars à 19:10

        Merci ! Mais je n’ai pas ma réponse (J ai peut-etre mal formulé ma question)
        Autrement dit est-ce que 1 point IPRIS vaut 1 Point Agirc-arcco ? (ce qui m’étonnerait ) Si oui c’est simple si non quel est le taux de conversion ? Merci !

        Répondre à ce message

        • Le 11 mars à 09:03

          J’ai cru m’éviter la recherche ! En 1998, le point Ipris vaut 2,9375 francs. Le point Arrco vaut 1 euro soit 6,55957 francs. Faites le calcul.

          Répondre à ce message

          • Le 11 mars à 14:54

            Ah merci super ! le coeff est donc de 0,4478 , je vais pouvoir vérifier grace à vous :) !

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 mars à 09:50

    Bonjour,
    je suis en retraite depuis 1erSeptembre 2021, mais j’ai constaté des erreurs sur mes relevés de carrière que j’avais signalé à AGIRC-ARRCO/PROBTP depuis le 22mai2021 par LRAR pour corrections !!! Nous sommes en MARS 2022 et je n’ai aucun retour sur les corrections depuis presque 1an SAUF UNE SEULE RÉPONSE : NOUS SOMMES DÉBORDÉS ! ET À CHAQUE APPEL À AGIRC-PROBTP IL ME DÉCALE LA DATE DE RÉPONSE C’est a dire qu’à aujourd’hui la date de consultation de mon dossier pour ces corrections ne sera qu’en AOÛT 2022 ? Est ce normal ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars à 10:02

      Ce n’est pas normal mais c’est fréquent dans la période depuis la crise sanitaire. Les absences, le télétravail pas prévu on retardé tous les dossiers demandant une intervention. Mais il y a des institutions plus en retard que d’autres. Au final, vos droits seront rétablis et vous aurez un rappel.
      Si l’enjeu financier est important pour vous, écrivez à la direction de cette institution un courrier de réclamation comme expliqué fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 février à 17:02

    Bonjour,
    J’ai demandé ma retraite complémentaire en Octobre 2021. Mon relevé de carrière montrait alors 4126 points Agirc pour l’année 2017. En Janvier 2022 j’ai reçu le relevé de carrière validée par ma retraite complémentaire avec 2400 points Agirc. A quoi peut-être du cette différence ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 22:20

      Les points Agirc d’avant 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco au millième d’euro près. Je vous invite à utiliser le convertisseur : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/calcru

      Répondre à ce message

      • Le 16 février à 18:02

        Bonjour,
        Je reviens vers vous pour clarifier ma question.
        Cette difference n’est pas due à la conversion des points ancien régime Agirc en points régime Agirc Arrco, mais d’une baisse des points après vérification de ma caisse de retraite.
        Pour être plus claire sur mon relevé que j’ai imprimé au moment de demander ma retraite en septembre 2021 j’avais 4126 points ancien régime Agirc soit 1434,99 points convertis en régime agirc Arrco.
        Ma caisse de retraite à demandé mes bulletins de paie pour l’année 2017 et ont baisse le nombre de points à
        2521 points ancien régime Agirc soit 876,78 points convertis en régime agirc Arrco.
        J’ai recu en Novembre 2017 une indemnisation de licencement (PSE) d’un montant de 97 236 euros pour lequel j’ai cotisé comme d’habitude.
        J’ai refait les calculs dans tous les sens et je ne comprend pas pourquoi le nombre de points ont été revus à la baisse. Je me pose la question à savoir si indemnisation de licencement est plafonnée ? J’aimerais avoir votre retour avant contacter ma caisse de retraite.
        Merci de votre aide.

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        • Le 17 février à 21:45

          L’indemnité de licenciement n’est pas soumise à cotisations.
          Si c’est suite à un licenciement, lisez la fiche 35.
          Vous n’avez pas obtenu d’explication de l’institution de retraite complémentaire ?

          Répondre à ce message

          • Le 4 mars à 14:50

            Bonjour,
            Ma caisse de retraite ne m’a pas donnée d’explication (probablement une erreur de calcul), mais elle a revu mon dossier après que j’ai contesté le nombre de points. Suite à cette révision j’ai retrouvé tous mes points (4126).
            Merci de m’avoir conseillé.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 16 février à 11:05

    comment définir le salaire cotisé à partir du salaire brut ? Je crois comprendre que c’est le salaire cotisé (et non pas le salaire brut qui figure en bas de la fiche de paie) qui sert de base à la définition de l’assiette pour le calcul du nombre de points agirc arrco

    Je pose cette question car je ne vois aucune logique entre mes salaires annuels bruts et les assiettes retenues pour le calcul des points

    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 février à 16:35

    Bonjour,

    Je suis né en 11/1960 et j’envisage mon départ en retraite au 01/12/2024. Les 167 trimestres seront atteints.
    J’ai vérifié les montants retenus pour la retraite de base, tout est correct.
    Par contre, pour la complémentaire, je me pose des questions.
    Jusqu’à 1994, je dépendais de la métallurgie. Cette dernière année, j’ai fait l’acquisition 190 points ARCCO et 845 ARGIRC
    Ensuite, je suis passé sous régime agricole. 5 ans plus tard, en 2000, pour un salaire brut légèrement plus élevé, je fais l’acquisition de 217.6 points ARCCO mais seulement 421 AGIRC
    Qu’est ce qui peut expliquer une telle différence ?
    Les taux de cotisation peuvent-ils être différent d’un secteur à l’autre ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 22:25

      Oui les taux étaient différents d’une secteur à l’autre en fonction des accords obtenus par les syndicats. Cet écart du simple au double est indiqué au point 1 de cette fiche. Mais un accord de 1995 avec le patronat de l’industrie et du commerce a instauré progressivement un taux unique Agirc.
      Je ne sais pas si le secteur agricole, qui tient à être à part, a suivi le même rythme d’augmentation du taux.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 février à 17:27

    Bonjour,

    Je suis éligible aux carrières longues pour la retarite de base.
    Par contre, j’ai des informations contradictoires concernant la minoration de 10 % sur la retraite complémentaire.
    Est-ce quelle sera appliquée pour une invalidité de 1ère catégorie reconnue et réduisant aux 2 tiers la capacité de travail ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 février à 18:18

    Bonjour, la formule pour calculer le nombre de points pour la retraite complémentaire est la suivante : salaire brut x (taux salariale et patronale) diviser la salaire de référence.
    Sur mon relevé la formule est parfois correct mais je ne dois prendre que le taux salarial. En recherchant sur internet il parle d’un taux contractuel , c’est quoi. Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 février à 23:27

    Bonsoir
    J’ai reçu mon relevé definitif arcco, j’ai bien eu une majoration de 10% à partir de 2012 et 5% de 1999 a 2011, par contre comment je peux savoir si mes caisses avant 1999 prevoyaient une majoration pour enfants, j’ai retrouvé mes décomptes irreps ou irvrp (j’etais vrp) ou proptp mais rien n’est stipulé dessus.
    Comment je peux trouver cette liste ?
    J’ai élevé 3 enfants nés avant 1999
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 12:33

      Je n’ai pas d’accès à ces archives par régime ancien mais je sais que la majorité ne pratiquaient la majoration puisqu’en 199 on a établi un compromis à 5%. Le débat a été vif puisqu’il fallait réduire la valeur du point pour tous pour payer cette majoration à certains.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 janvier à 16:05

    Bonjour,

    Comment peut on contrôler la conformité de nos points de retraite complémentaires

    je m’explique j’ai les relevés de points pour chaque années travaillées en salarié sauf que les points ne sont plus les mêmes suite aux différentes réformes existe t’il un document pour faire la conversion avec les points actuels

    pour ce qui est des points générés en EIRL la je n’ai aucun relevé comment sont t’ils calculés y a t’il un endroit pour réclamer ces fameux relevés

    merci de votre aide

    alain BRETEAU

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    • Le 14 janvier à 21:32

      Les points se contrôlent de préférence chaque année.
      Oui, il existe un document appelé historique de la valeur du point dans le site Agirc Arrco. Mais il n’y a jamais de problème dans la conversion de la valeur des points puisqu’elle a été faite au millième d’Euro près.
      Les seuls problèmes rencontrés résultent de mauvaises déclarations des employeurs vérifiable sure ses fiches de paie.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 janvier à 16:53

    BONJOUR,
    suite à une décision de justice ,la scp bodelet( liquidataire de l’entreprise) m’a remis 2 bulletins de salaire en fevrier 2014, les cotisations salariales sont :
    bulletin 1 salaire brut 2831,67 cotisation arrco Tr A Tx 3.05 % calcul des points au taux de 6,10%
    bulletin 2 salaire brut 7303,95 cotisation arrco Tr A Tx 3,05% 3129 (plafond)
    Tr B Tx 8,05% 4174.95
    lors du calcul des points j ’ai tenu compte des taux de cotisation calcul des points aux taux de 6,10% (tranche A ) et 16,1% (tranche B) soit 67,88 points
    (2831,67 +3129) x 6,1% /15.2585 + (4174.95 X16.1%) /15,2585
    L’agirc Arrco cacule uniquement les points au taux de 6,1%
    (2831,67+3129+4174,95) x 6,1% /15,2585 soit 40,52 points
    est il possible que les sommes cotisées en tranche B donnent des points calculés comme si l’on avait cotisé en tranche A ?
    merci, cordialement

    REGLEMENT
    V.1.4 Rappel de rémunérations à la suite d’une instance judiciaire

    Lorsqu’un rappel de rémunérations est effectué à la suite d’une décision de justice, les cotisations et les droits en résultant doivent être calculés à partir des paramètres applicables à l’exercice au cours duquel intervient le paiement (assiette, cotisations, taux, salaire de référence).

    Lorsque le participant n’est plus présent dans l’entreprise, ceci implique que le rappel de rémunérations résultant d’une décision de justice soit traité isolément et soumis à cotisations à concurrence des assiettes des régimes AGIRC et/ou ARRCO de l’exercice de paiement, sans considération de la situation du participant (radié, actif au titre d’une nouvelle entreprise, chômeur, malade, etc.) au cours de ce même exercice.

    Pour un non-cadre, cette règle conduit à une ventilation T1/T2 dans la limite de trois plafonds de la Sécurité sociale annuels de l’année de versement, indépendamment de la situation constatée au titre de la dernière période d’emploi et de la situation constatée au titre de l’exercice de versement.
    Pour un cadre, les rappels versés à la suite d’une décision de justice sont affectés à l’ARRCO à hauteur de la T1 annuelle de l’année de versement, et à l’AGIRC pour le différentiel, à hauteur de sept fois le plafond de la Sécurité sociale annuel, indépendamment de la situation constatée au titre de la dernière période d’emploi et de la situation constatée au titre de l’exercice de versement.
    A noter que la cotisation GMP ne doit pas être appelée sur le rappel de salaires.

    En revanche, si le traitement de cette indemnité conduit à calculer des cotisations contractuelles Agirc, les cotisations CET, AGFF et APEC dues doivent être appelées.

    Lorsque le participant est toujours présent dans l’entreprise, le rappel s’ajoute aux rémunérations de l’exercice de versement.

    REPONSE agirc arrco :
    Nous vous confirmons notre analyse apre ?s une nouvelle e ?tude de votre dossier avec les documents adresse ?s par la SCP Ge ?rard BODELET, a ? savoir le certificat de travail de la SARL Technibreizh et les bulletins de salaires e ?tablis en fe ?vrier 2014 par leurs soins.
    En effet, les rappels de salaires verse ?s avant le 1er janvier 2016 suite a ? une de ?cision de justice doivent e ?tre traite ?s isole ?ment sans conside ?ration de la situation du participant au cours de l’exercice de la dernie ?re pe ?riode d’emploi.

    De ce fait pour un « non-cadre », la ventilation doit e ?tre effectue ?e sur la Tranche 1 (plafond de la se ?curite ? sociale annuel) puis sur la Tranche 2 (2 plafonds de la se ?curite ? sociale annuels) limitant donc l’attribution des droits a ? 3 plafonds de la se ?curite ? sociale annuels de l’anne ?e de versement.
    La date de rupture de votre contrat de travail dans la SARL Technibreizh est le 13 septembre 2010.
    A ? la suite du jugement de la Cour d’Appel de Rennes en date du 13 de ?cembre 2013, Maitre Ge ?rard BODELET vous a adresse ? 2 bulletins de salaires, a ? savoir :
    - le 28 Fe ?vrier 2014, 2 831,67 euros alloue ?s, - le 28 Fe ?vrier 2014, 7 303,95 euros alloue ?s.
    Le total des sommes alloue ?es soit 10 135 euros e ?tant infe ?rieur au plafond de la se ?curite ? sociale annuel de 2014 (37 548 francs) nous vous attribuons donc uniquement des droits sur la Tranche 1 au taux de 6.10 % soit 40,52 points.

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    • Le 13 janvier à 21:44

      Vous auriez pu vous donner la peine de copier sans laisser tous les ? inutiles.
      Si j’ai bien compris vous estimez avoir reçu deux salaires mensuels indiqués sur la fiche de paie alors que la fédération Agirc-Arrco considère que c’est annuel. Vos bulletins de salaire montrent que vous avez cotisé sur le tranche au taux de la tranche B.
      Pour vous indiquer les recours possibles, qui vous a répondu, une institution Agirc-Arrco ou la fédération et quand ?

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      • Le 18 janvier à 17:10

        bonjour, les salaires versés suite à une décision de justice sont traités en salaire isolé (dans mon cas)
        une partie de mes salaires a été soumis aux cotisations tranche 2 (il dépassait le plafond mensuel)
        pas le plafond annuel).
        Est il possible de cotiser en tranche 2 et que le calcul des points se fasse au taux de la tranche 1 ?
        (exeptionnellement)
        l’arrco ne doit elle pas rembourser les cotisations perçus en trop, ne doit elle pas demander au mandataire
        d’émettre un nouveau bulletin de salaire ?
        leur règlement précise que les droits résultent des cotisations.
        le médiateur ne répond pas c’est ag2r mon interlocuteur.
        merci

        Répondre à ce message

        • Le 19 janvier à 15:15

          Selon la réglementation, c’est à l’employeur (ou son remplaçant) de faire correctement le travail pour lequel il est payé ! Il y a aussi des cotisations pour la retraite de base à faire prendre en compte.
          Les voies de recours sont indiquées fiche 5. Il faut respecter la procédure indiquée et s’appuyer sur les textes pour une réclamation.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 janvier à 15:08

    bonjour Claude,
    je réitère ma question posée fiche 36 car, après lecture de la fiche 34, je n’ai pas vraiment compris...

    concerné par un départ à 60 ans en carrière longue le 01/09/2022, j’ai consulté mon relevé agirc arcco sur internet et j’ai constaté que les salaires bruts pris en compte ne correspondent pas à mes bulletins de paye. J’ai pointé une année au hasard et je m’apercois que sur internet les sommes prises en compte sont uniquement les salaires de la tranche A (plafond S.Sociale) alors que selon moi il y a bien des cotisations, à des taux differents, sur les tranches A et B, que ce soit la CRI ou la CGRCR.
    J’attends une réponse de Malakoff Humanis (qui a repris Agirc Arcco), mais j’aimerais avoir votre avis d’expert.
    Merci d’avance pour votre aide, cordialement,
    Gilles

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    • Le 12 janvier à 08:17

      La fiche 34 vous dit vos droits. Vos fiches de paie doivent montrer que vous avez cotiser à un taux jusqu’au plafond et un autre plus élevé au-dessus du plafond. Le relevé Agirc-Arrco mentionne des points mais pas des salaires il me semble.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 5 janvier à 22:28

    Bonjour
    je suis en carrière longue et envisage de racheter 2 trimestres pour anticiper mon départ. J’ai cru voir que dans ce cadre, cela n’aura aucune conséquence car non applicable. Est ce vrai ?

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 décembre 2021 à 15:24

    Bonjour,
    Passant au sein de la société Orange d’un statut public (agent contractuel) à un statut de droit privé, il y a eu conversion de mes droits acquis auprès de l’Ircantec en droits Crica. Je précise que je n’ai jamais reçu aucune explication de la part de l’Ircantec sur ce mode de conversion de points. Je pars en retraite en 2022 et j’aimerais m’assurer que cette conversion ait été faite correctement, comment savoir, s’il vous plait, le nombre exact des points tranche B qui ont été transmis par l’Ircantec à la Crica pour leur calcul de mon nombre de points ?
    D’avance, je vous en remercie.

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    • Le 28 décembre 2021 à 19:07

      Depuis 2019, l’institution Crica faisant partie de l’Agirc, tous les points ont été convertis en points Agirc-Arrco, avec la création d’un régime unique (comme l’Ircantec).
      Chaque point à une valeur qui est prise en compte pour transférer des points d’une régime à l’autre. L’Ircantec a donc transféré la valeur de vos points à l’Agirc qui les a traduits en points de ce régime à l’époque. Les points ayant une valeur avec 4 chiffres après la virgule, il n’y a jamais de perte ou de gain lors d’une conversion.
      Vous pouvez voir vos droits dans votre compte retraite complémentaire Agirc-Arrco.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 décembre 2021 à 11:16

    comment faire vérifié l’ensemble des ses point agirc-arrco par un prestataire de service ? Avez vous des noms a me proposer ainsi qu’un cout pour cette prestation ?
    Une grand merci de votre réponse.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 mars 2021 à 14:18

    bonjour
    je suis en allocation amiante pendant environs 6 années
    j’aimerai savoir de combien de points agirc/arco chaque années ma valeur actuelle va etre augmenté sachant que je suis au plafond des 41136
    et de méme pour la retraite de base de combien elle sera sachant que je suis issu d’un regime speciale et que je n’est pas encore cotisé au regime de base
    merci

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    • Le 2 mars 2021 à 17:26

      Votre régime est particulier, c’est expliqué fiche 8.

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      • Le 31 mars 2021 à 23:58

        re
        oui j’ai bien compris que le point 8 nous dis comment les cotisations retraites sont faites merci mais ma question portée sur le nombre de point acquis pendant une année sachant que le plafond est atteint
        merci

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        • Le 1er avril 2021 à 15:32

          Pour les travailleurs indemnisés par une allocation amiante le droit est expliqué dans la fiche vie de ce guide alors que ici vous êtes dans l’affiche 34. Je vous copie ce qui est écrit dans la fiche 8 :
          Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par les caisses Malakoff-Médéric Retraite Arrco (ex-Irec) et Malakoff-Médéric Retraite Agirc (ex-Capimmec).
          Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

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          • Le 3 avril 2021 à 01:34

            merci de votre réponse mais comme dis précédemment j’ai bien lu la fiche 8 et je vous demandes un chiffres pas un article qui me dis comment les cotisations sont faites

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            • Le 3 avril 2021 à 09:44

              Le nombre de points est déterminé en divisant le montant des cotisations versées par application du taux contractuel de calcul des points (6,2%) par la valeur d’achat du point de l’année considérée (17,3982€ en 2021).
              Dans votre cas 41 136 X 6,2% / 17,3982 = 146,59 points

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              • Le 4 avril 2021 à 23:07

                merci de votre réponse et pour tous les renseignements

                Répondre à ce message

              • Le 28 mai 2021 à 18:02

                bonjour
                sur certains de mes relevés de point retraite de l’époque je constate que la valeur du point correspond parfois à l’année d’attribution et parfois à la valeur du point de 2 années plus tard.
                exemple en 1984 j ai acquis à l’IRREP 88points et la valeur est indiquée 1.8900 ce qui correspond à l’année 1986 (au 1er janv) et non pas à l’année 1984 qui devrait être de 1.700 ?
                Pourquoi ? et si je veux contrôler avec la conversion qui a eu lieu au 1/1/99 pour vérifier si le nombre de points X par la valeur du point de l’époque. donne bien le même montant en francs.

                merci

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              • Le 1er juin 2021 à 12:12

                Bonjour,
                Comme salarié j’ai pu vérifier mes points retraite grâce à vos indications.
                Mais en 2004 je suis devenu indépendant (RSI puis URSSAF) comment ce calcul mes points retraite ?
                pouvez vous me donner une formule ?
                merci de votre réponse

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                • Le 1er juin 2021 à 22:15

                  L’Urssaf est un collecteur de cotisations pour toute la sécurité sociale, pas un régime de retraite.
                  Comme la retraite de be (RSI), la retraite complémentaire des indépendants a aussi été transférée à l’Assurance retraite. Connectez-vous à leur site pour être informé. Notre guide ne concerne pas les non salariés, qui ont leur propres syndicats. Il y a un site Sécu des indépendants.

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              • Le 9 décembre 2021 à 11:35

                bonjour Gilbert
                suite à notre conversation de début d’année ,je viens d’avoir mon relevé de points gagné en 2020 donc une année complète en allocation amiante et j’ai reçu 724 points supplémentaires
                Donc je pense que les cotisations ce font bien sur le salaire de base qui sert au calcul de l’allocation amiante et pas sur le plafond de la secu comme je le pensais
                merci pour tout ce que vous faite et bonnes fêtes de fin d’année

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 novembre 2021 à 15:22

    Bonjour,
    Ma retraite est prévue au 01/02/2022. Je vérifie donc mon relevé de carrière et notamment les points AGIRC-ARRCO acquis.
    Je note une TRèS grande variabilité à la hausse ou à la baisse des points acquis, certaines années de début de carrière obtenant beaucoup plus de points que celles de fin de carrière. Par ex. 387 points (conv. en pts AGIR-ARRCO) en 1990 et 189 points 28 ans plus tard, en 2018. Autrement dit, la courbe de mes points acquis ferait des dents de scie et serait en plus globalement descendante, particulièrement depuis 2005 et un nouvel employeur.
    J’ai bien compris que la valeur d’achat du point augmente d’année en année (demande plus de cotisations), mais comme mon salaire a suivi une courbe globalement ascendante, je devrais arriver à une courbe de points au moins plate.
    Un temps partiel (4/5e) de 1993 à 2005 ne semble pas avoir d’incidence.
    Il me semble également qu’un congé Maternité est dommageable en termes de points, est-ce bien le cas ? Ou dois-je "creuser" ce point là ?
    Bref, je trouve ce décompte de points extrêmement opaque (et je trouve la Fiche 34 bien complexe). Faut-il donc un QI de 130 pour comprendre sa retraite complémentaire ?
    Merci beaucoup pour vos informations !
    Sylvie G.
    Massy (91)

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    • Le 4 novembre 2021 à 22:29

      La construction de la retraite complémentaire est le résultat de nombreux accords d’entrepris, puis de branche au niveau national, avec des taux de cotisations variables. L’Etat a toujours refusé d’augmenter la retraite de base. Les partenaires sociaux qui ont créé et gèrent ces retraites assurent son équilibre par des augmentations de cotisations, des hausses du prix d’achat du point et parfois des moindres revalorisations des retraites.

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      • Le 5 novembre 2021 à 03:04

        Merci Claude pour votre réponse, rapide en plus.
        Malheureusement, je ne comprends toujours pas comment par exemple mes cotisations me rapportent 387 points en 1990 (conv. en pts AGIRC-ARRCO) et seulement 189 points (!) 28 ans plus tard, en 2018, alors que sur cette longue période mon salaire a sensiblement augmenté. Je redoute des calculs erronés et j’ai beaucoup de mal à trouver un interlocuteur qui pourrait contrôler leur exactitude, AGIRC-ARRCO me renvoie sur AG2R La Mondiale et vice-versa, ce qui déjà est inquiétant.
        Pour simplifier grossièrement, est-ce que la situation est telle que des cotisations de 1000 € en 1990 rapporte 2 fois plus de points que des cotisations de 2000 € en 2020 ? Autrement dit, pour un salaire minimum, le nombre de points acquis ces dernières années et celles qui vont suivre approcheraient du zéro.
        Par avance, merci Claude de votre retour sur ce sujet.
        Sylvie G. - Massy

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        • Le 5 novembre 2021 à 12:18

          La réponse figure fiche 33. je vous la copie.
          Les points figurant sur le récapitulatif sont des points à valeur Arrco. Leur nombre est différent de celui figurant sur les relevés annuels d’avant 1999.
          En effet, lors de la création du régime unique Arrco en janvier 1999, il a été fixé une valeur de point identique pour les 45 régimes existants. La valeur retenue a été celle correspondant à 1 euro (6,5596 francs).
          Cette définition unique a amené chacun des régimes à convertir tous les comptes en points Arrco, sans incidence sur le montant des droits acquis. Lors de cette conversion, les avantages spécifiques à chaque régime ont été valorisés au 31 décembre 1998 et traduits en points Arrco.
          Je vous rappelle que ce régime n’est pas géré par l’État mais par ceux qui en bénéficient. Le problème qui peut être rencontré est celui de la transposition de vos cotisations dans votre compte avec d’éventuelles erreurs de saisie, de moins en moins fréquentes avec la numérisation totale.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 1er novembre 2021 à 11:26

    Bonjour

    Je suis retraitée de la fonction publique hospitalière depuis le 1er mars 2015.
    J’ai demandé la liquidation de ma retraite à l’âge de 65 ans bien qu’il me manquait quelques trimestres pour obtenir un taux plein.
    Mon activité professionnelle en secteur hospitalier a été précédée de petits boulots dans le secteur privé et me fait bénéficier de 112 euros mensuels à ce titre, n’ayant qu’insuffisamment cotisé et des périodes sans emploi .

    Depuis 2015, je travaille en qualité de formateur occasionnel dans le secteur privé en CCI, en centre de formation des aides-soignants et à la croix rouge française.
    Je cotise pour une retraite complémentaire pour ces 3 entreprises.
    Je voudrai savoir si ces cotisations me donnent droit à un complément de retraite ?.

    D’autre part, mon mari lui a travaillé dans le secteur du privé.
    Il a repris une activité en qualité de conducteur pour enfants déficients pour une période 6 années et a cotisé pour une retraite complémentaire. Il s’agit du secteur privé.
    Peut-il prétendre à un complément de retraite ?.

    Je vous remercie par avance pour l’éclairage que vous pourrez me donner sur ces 2 situations.

    Cordialement.

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    • Le 1er novembre 2021 à 17:12

      Comme indiqué à la fin de la fiche 54 (fonctionnaires) et de la fiche 26 (autres retraites), les cotisations pour les retraites effectuées en cumul emploi retraite depuis janvier 2015 ne produisent plus de droits.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 octobre 2021 à 11:30

    Bonjour

    est il normal que mon employeur, un CCAS n’ait jamais cotisé pour moi, à un régime de retraite complémentaire cadre, alors que j’ai été employée en CDI de la fonction publique territoriale au cours de mes 17 années d’activité comme attaché principal puis directrice territoriale ?

    pouvez vous me dire a qui m’adresser si cela n’est pas normal et les procédures à engager sachant que je suis maintenant retraitée depuis le 1e avril 2021

    avec mes remerciements

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    • Le 21 octobre 2021 à 17:17

      Si vous étiez fonctionnaire titulaire, vous avez une retraite de la CNRACL calculée selon un taux de 75% du traitement (fiche 49). Seuls les non titulaires, relevant du régime général et de son taux de 50% plafonné, on droit à une retraite complémentaire, Ircantec dans le public.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 18 octobre 2021 à 11:51

    bonjour
    je veux prendre ma retraite , mais j’ai été au chômage j’ai lu que pôle emploi ( ex-Assedic adresse chaque année aux personnes ayant été perçues une allocation chômage les attestations annuelles .Comportant les données relatives aux périodes indemnisées , nature de l’allocation , nom de l’ancien employeur , date de rupture du contrat de travail, SJR , taux de validation , nombres de jours indemnisés ect ) pourriez-vous me dire ou je peux trouver cela je vous en remercie par avance

    j’ai été en ( AUD , AFR , ASS , RSRP ) dans les années 1993 , 1994 , 1995 , 1996 , 1997 , 1998 , 1999 , 2000 , 2001 , 2002
    je voudrais savoir quel salaire journalier de référence à été transmis au caisse de retraite pour le calcul de la retraite complémentaire et comment le vérifier
    je voudrais aussi savoir comment vérifier si un SJR à été transmis aux caisses de retraite merci

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    • Le 18 octobre 2021 à 13:40

      Chaque chômeur indemnisé reçoit ce document annuel et doit le conserver. L’indemnité étant soumise à une cotisation retraite complémentaire Agirc-Arrco, ce régime est informé de votre situation. Lisez la fiche 35.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 12 octobre 2021 à 07:39

    Bonjour
    Mes points de retraite à l ANEP issus de mon activité au CTS de Toulouse d’avril 1981 à février 1986 n’ont pas basculé dans le régime IRCANTEC lors de la création de L’Efs, est-ce normal ?
    Faut-il batailler ? Et si oui, pouvez-vous m’indiquer le taux de conversion, svp ?

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    • Le 12 octobre 2021 à 09:06

      L’ANEP (Association Nationale d’Entraide et de Prévoyance) était le régime de retraite complémentaire créé par accord syndicats-patronat en 1950, en charge des associations culturelles, du personnel des jeux des cercles de jeux et casinos, et du personnel des métiers de la presse. Membre de la fédération Arrco, ce régime a rejoint en 1999 le régime unique Arrco. Vos points Anep ont été transformés en points Arrco pour la même valeur, au millième de franc près. A présent, ce sont des points Agirc-Arrco.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 22 septembre 2021 à 16:09

    Bonjour,
    J’ai cotisé sur mars juin septembre décembre sur un certain nombre d’années à la GMP.( je remercie les syndicats pour la création de cette GMP).
    Pouvez vous m’expliquer quel calcul dois-je faire pour passer du montant GMP prélevé sur ma feuille de salaire aux points AGIRC ?
    cordialement .

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    • Le 22 septembre 2021 à 16:29

      Les points acquis au titre de la GMP sont des points AGIRC avant la fusion avec ARRCO. Pour obtenir le nombre de points convertis, voir la formule de conversion

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      • Le 22 septembre 2021 à 17:03

        Bonjour Gilbert,
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Mais je voudrais apprendre à convertir les sommes d’argent prélevées sur ma feuille de paye pour la GMP , en points AGIRC.
        par exemple :
        150€ de GMP prélevé sur ma feuille de paye font combien de point Agirc ?
        Quelle formule mathématique je dois appliquer ?
        cordialement

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        • Le 22 septembre 2021 à 18:30

          La cotisation pour les points GMP (120 par an) est forfaitaire. Le montant que vous indiquez est trop élevé.
          le montant de la cotisation GMP applicable au 1er janvier 2017 s’élève à :
          valeur mensuelle pourcentage d’appel inclus : 70,38 € (part patronale : 43,67 € - part salariale : 26,71 €).
          La GMP est supprimée depuis le 1er janvier 2019

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