D. Retraites Complémentaires


34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire


Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois du taux de cotisation contractuelle, du salaire cotisé et de la durée de carrière. Les rachats de points pour études supérieures et les points pour « services passés » complètent cette fiche. Les « périodes validables » non travaillées sont traitées fiche suivante.

Mise à jour :
- réécriture de la fiche suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- mise à jour du point 6 selon circulaire 2020-02-DRJ (11/11/20).

1. Droits selon le taux de cotisation contractuel

Avant 1996, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

  • soit au seul taux obligatoire : 4 % à l’Arrco, 8 % à l’Agirc ;
  • soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4 % et 8 % à l’Arrco et entre 8 % et 16 % à l’Agirc.

Ce n’est plus le cas à présent. S’il n’est plus possible de souscrire à des taux supérieurs dans les entreprises ayant opté pour des taux supérieurs, les salariés les conservent.

L’accord Arrco de 1996 a institué le passage progressif du taux de cotisation contractuel à 16 % sur la tranche 2 pour les non-cadres, soit :

  • passage à 5,5 % en 1998 ;
  • passage à 6 % en 1999 ;
  • passage à 10 % en 2000 ;
  • passage à 12 % en 2002 ;
  • passage à 14 % en 2004 ;
  • passage à 16 % en 2005 ;

Les droits acquis par le salarié sont proportionnels au taux contractuel selon les tableaux.

Bon à savoir

Les tranches de salaire

À partir de janvier 2019, la tranche 1 correspond au salaire brut allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale.
La tranche 2 correspond au salaire allant de un à huit plafonds.
Le plafond de la sécurité sociale s’élève à 3 377 euros par mois en 2019.

Tableau 1 : Taux de cotisation contractuel jusque 2018

Tranche 1998 et avant19992006 à 201320142015 à 2018
Arrco
Jusque 1 plafond sécu
4 % (1) 6 % 6 % 6,1 % 6,2 %
Arrco
De 1 à 3 plafonds sécu
5,5 % (4) 6 % (2) 16 % 16,10 % 16,20 %
Agirc
De 1 à 8 plafonds sécu
15 % (3) 16 % 16,24 % 16,34 % 16,44 %

(1) Passage de 4% à 4,5 % en 1996, à 5% en 1997 et 5,5 % en 1998. Taux supplémentaire facultatif jusque 8 %.
(2) Passage de 6% en 1999 à 16% en 2005 (voir texte ci-dessus) (nouvelles entreprises 16% en 2000).
(3) Passage à 13% en 1996, 14% en 1997, 15% en 1998 et 16% en 1999.
(4) Taux supplémentaire facultatif entre 8 et 16 %.

Tableau 2 : Taux de cotisation contractuel Agirc-Arrco à partir de 2019

Tranche À partir de janvier 2019
Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
6,2% (1)
Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
17% (2)

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) La mise en place du régime unique a pour conséquence d’unifier les cotisations au-dessus du plafond sécu de 1 à 8 plafonds, au lieu de 1 à 3 à l’Arrco (concerne notamment des footballeurs professionnels).

Bon à savoir

Cas de cotisations forfaitaires Arrco

Les cotisations de retraite Arrco peuvent être calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
-  les apprentis ;
- les stagiaires étrangers aides familiaux au pair ;
-  les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules ;
- journalises payés à la pige ;
- interprètes de conférences ;
- intermittents des professions du spectacle et mannequins ;
-  les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
-  les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire.

2. Le taux de cotisation appelé

Le contrat d’adhésion de l’entreprise au régime stipule le taux de cotisation contractuel. C’est la cotisation contractuelle qui sert de base au calcul des droits.

À partir de 1971 à l’Arrco et de 1979 à l’Agirc, les régimes ont pratiqué un taux d’appel supérieur au taux contractuel. Ce taux d’appel a été progressivement porté à 125 %, aussi bien à l’Arrco qu’à l’Agirc, puis à partir de 2019, il est fixé à 127%.

Ainsi, si la cotisation minimale obligatoire pour la tranche 1 du salaire (jusqu’au plafond sécu) s’élève à 6,20 % contractuels, au final, la cotisation totale appelée sera de 7,87 %, répartie entre les parts du salarié et de l’employeur.

Attention !

Des gains sans droits à la retraite

Certains gains comme l’intéressement, la participation et les stock-options ne sont pas soumis à cotisations pour la retraite. Cela a pour effet de réduire les droits à pension des salariés. La multiplication de ces formes de rémunérations, plus importantes chez les cadres, pourraient à terme poser des difficultés financières.

Bon à savoir

Fin de la garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) permettait d’attribuer, contre cotisations, des points forfaitaires à des salariés que les employeurs ont classés « cadres », mais en ne les rémunérant pas au-dessus du plafond. Le régime unifié ne reconduit pas ce dispositif décrié.

3. Les cotisations supplémentaires

Jusqu’en 1983, l’âge légal de la retraite était fixé à 65 ans. En abaissant l’âge de la retraite à 60 ans dans le régime général, la question de l’âge se pose pour les retraites complémentaires. Le patronat refuse la retraite à 60 ans. Un compromis est trouvé pour financer le surcoût du recul de la retraite de 65 à 60 ans. L’accord crée une cotisation spéciale par le transfert d’une partie de la cotisation chômage. Elle sera d’abord versée à l’ASF (Association pour la structure financière) par les Assedic, qui sont chargées de la recouvrir.

Depuis l’accord de février 2001, cette cotisation supplémentaire est versée à l’AGFF (Association pour la gestion du Fonds de financement Agirc-Arrco). Son montant est recouvré par l’Arrco et l’Agirc, ce qui assure sa pérennité. L’accord de 2003 met à la charge de cette cotisation le financement de la retraite avant 60 ans pour les carrières longues.

L’accord de mars 2011 reconduit le dispositif jusqu’à décembre 2018. Il finance à présent la retraite avant l’âge du taux plein sans décote (donc avant 67 ans).

L’accord de novembre 2017 substitue à la cotisation AGFF une cotisation dite d’équilibre général (CEG). Son taux est de 2,5 % sur la tranche 1 du salaire et 2,70 % sur la tranche 2. Comme le taux d’appel, cette cotisation n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à pension.

Compte tenu de ses difficultés financières et pour compenser la suppression des divers forfaits et cotisations garanties, l’Agirc prélève depuis 1997 une cotisation exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,35 % sur la totalité du salaire des cadres. Elle est destinée à équilibrer les comptes du régime et ne produit pas de droits. Cette contribution est remplacée par une Cotisation d’équilibre technique (CET), Cette contribution, d’un montant de 0,5%, ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures au plafond de sécu.

Bon à savoir

La répartition des cotisations entre salariés et employeurs

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont dorénavant réparties à raison de 40 % pour les salariés et 60 % pour l’entreprise dans le régime unique Agirc-Arrco.

4. L’assiette des cotisations

Si le nombre de points acquis chaque année est proportionnel au taux de cotisation contractuelle de l’entreprise, il dépend aussi du montant du salaire cotisé.
Depuis 1996, les cotisations sont calculées sur les éléments des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés versées par l’entremise d’un tiers.

Avant 1996, les cotisations étaient assises sur les rémunérations et avantages susceptibles d’être compris dans l’assiette de la taxe sur les salaires, définie par le code général des impôts (CGI).

La prise en compte d’une assiette identique à celle retenue par le régime général de la sécurité sociale fait l’objet de quelques exceptions, notamment dans des cas où l’assiette de la sécurité sociale est forfaitaire :

  •  artistes du spectacle et mannequins travaillant pour des employeurs occasionnels ;
  • personnels recrutés à titre temporaire par des centres de vacances ou de loisirs ;
  •  formateurs occasionnels ;
  • vendeurs par réunions à domicile à temps choisi ;
  • vendeurs-colporteurs et porteurs de presse (presse nationale et régionale) ;
  •  personnels exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

Pour ces salariés, les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire sont assises sur le salaire réel.
Les éléments de rémunération non cotisés (intéressement, participation…) ont des conséquences importantes en cas de perte d’emploi et du salaire par licenciement, invalidité, inaptitude, accident ou maladie, du fait que les droits à pension de ces périodes non cotisées seront valorisés sur la base des salaires cotisés.

Attention !

Jeunes avec ou sans points

Les années travaillées avant 16 ans n’étaient pas cotisées jusqu’en 1999. Entre 16 et 21 ans, voire 25 ans pour certaines professions, sur justification de versement de cotisation au régime de base, il est attribué un nombre de points correspondant à 75 % du calcul normal.

5. Les périodes de la carrière cotisées

La carrière cotisée comprend toutes les périodes salariées ayant donné lieu à versement de cotisations. Elles sont différentes suivant la date d’adhésion de chaque entreprise et suivant le statut cadre ou non-cadre.

Pour les non-cadres, avant janvier 1962, seules les carrières effectuées dans les entreprises adhérentes à une institution de retraite, souvent créée par elle-même ou avec d’autres, sont prises en compte. À dater de janvier 1962, l’accord du 8 décembre 1961 entre le patronat et les syndicats rend l’adhésion obligatoire pour toutes les entreprises relevant du CNPF (Centre national du patronat français). À dater de janvier 1973, la loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire l’adhésion de tous les salariés à un régime de retraite complémentaire.

Pour les ingénieurs, cadres et assimilés, sont prises en compte toutes les périodes salariées depuis :

  •  1947, sur la tranche 2 du salaire (cotisation à l’Agirc) ;
  •  1974, sur la tranche 1 du salaire (cotisation à l’Arrco).

6. Achat de points pour études supérieures et années incomplètes

Depuis 2019, peuvent faire l’objet d’un achat de points de retraite complémentaire des périodes correspondant à des périodes d’études supérieures et à des années incomplètes.

Seuls les salariés ayant procédé à ces achats au titre de leur régime de retraite de base peuvent acquérir des points auprès du régime Agirc-Arrco pour les mêmes périodes. La réglementation pour le régime de base est expliquée ici : 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

Cet achat ne peut être effectué qu’une seule fois, pour l’ensemble des périodes pour lesquelles un achat est souhaité.

Le nombre de points achetés ne peut excéder 140 par an (soit 35 points par trimestre) au titre du cumul des deux dispositifs et ce dans la limite de 3 ans.

Le coût de l’achat est déterminé par la valeur du point retraite de l’année de versement multipliée par le nombre de points. Ce montant est en outre affecté d’un coefficient, en fonction de l’âge de l’intéressé au moment du rachat. Plus on est loin de la retraite pour bénéficier de ces points, plus le coût du rachat baisse.

Par exemple, le coefficient multiplicateur s’élève à 25,7 à 55 ans et à 23,1 à 30 ans en 2020.

7. Attribution de points pour « services passés »

L’expression « services passés » désigne les services effectués avant que l’affiliation à une institution Agirc ou Arrco soit obligatoire. À la différence du régime général de sécurité sociale, les régimes complémentaires prennent en charge les périodes d’activité salariée accomplies avant la création des régimes ou avant l’adhésion des entreprises aux régimes.

Ainsi, les régimes attribuent, à leur création, des droits au titre des périodes non cotisées, y compris à des personnes déjà retraitées.

Dans un souci de simplification et de lisibilité, à compter de juillet 2016 les périodes passées seront calculées sur la base d’un forfait annuel de 65 points pour l’Arrco et l’Agirc.

Suite de l’attribution des points fiche suivante : 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 novembre à 12:21

    Bonjour, et merci pour votre benevolat.
    Je voudrais juste connaitre le calcul à partir des periodes indemnisées ASS (Allocations Specifiques de Solidarité) et l’attribution de points ARRCO et AGIRC :

    - Attestation Pole emploi en 2010 = 182 jours indemnisés, montant brut journalier 8.31

    Quel est donc le calcul aboutissant à : 48 points Arrco et 155 points Agirc ?

    Merci beaucoup d’avance.
    Jean

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 15 novembre à 18:14

    Bonjour,

    Chaque année j’ai reçu de mon employeur une situation du compte point de retraite
    exemple Année 1978 figure 54 points je suis d’accord sur le calcul alors que sur mon relevé de retraite complémentaire figure 6.97
    Pouvez vous me donner une explication.
    D’avance je vous en remercie

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 novembre à 12:49

    /Garantie Minimale de Points AGIRC
    Bonjour,
    J’ai été embauchée en 1989 comme cadre mais mon SALAIRE est resté INFERIEUR AU PLAFOND SS pendant 4 ans.
    Pour 1989 et 1990, j’ai reçu des points agirc-GMP dument calculés à partir de 120 points annuels proratisés à ma date d’embauche et à mon mi-temps.

    Mais pour 1991 et 1992, mes premières années à plein temps, le mode de calcul change.
    AU LIEU DES 120 POINTS ANNUELS ATTENDUS, les points attribués correspondent au calcul suivant :
    [écart entre le plafond SS -mon salaire] au taux de 8%, divisé par salaire de référence de l’année

    Exemple en 1991 : Plafond SS (137 760fr) –mon salaire(120 000fr) à 8% et divisé par 18,8fr= 75 pts
    Même procédé de calcul appliqué en 1992, avec les chiffres afférents à 1992.

    (Cela ressemble au calcul [salaire – plafond SS ; id TrB], qui serait applicable pour un salaire supérieur au plafond SS, mais mon salaire étant inférieur au plafond, la soustraction est faite en sens inverse [plafond- salaire] !)

    Question : Est-ce une erreur et je devrai recevoir des points GMP sur une base 120 points par an ? ou bien cela correspond-il à la méthode de l’époque ?

    (Nb : Le tout en points avant la conversion en points arrco-argic de 2019)

    Je vous remercie vivement

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre à 15:02

      La GMP ne s’applique qu’à titre éventuel, c’est-à-dire dans la mesure où le nombre des points inscrits au compte du participant, en contrepartie des cotisations contractuelles, n’atteint pas le minimum de points prévu.
      Il me semble que votre employeur de l’époque n’a pas appliqué la réglementation et n’a pas cotisé correctement pour vous.

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      • Le 10 novembre à 17:30

        Effectivement il n’y a pas de cotisation pour la GMP sur mes fiches de paie.
        Je crois comprendre que par conséquent, je n’avais pas droit aux points GMP ? vous confirmez ?
        Toutefois j’en ai reçu , avec ce calcul bien étrange que je vous soumettais dans mon 1er mail.

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre à 16:42

          L’objectif de la GMP consiste à inscrire 120 points par an sur votre compte. Ne pas le faire c’est ne pas respecter la réglementation. Pour moi, l’employeur a commis une erreur en votre défaveur.

          Répondre à ce message

          • Le 12 novembre à 17:30

            MERCI BEAUCOUP , Claude

            je ne vais par consequent pas reclamer de rectification

            Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 novembre à 10:58

    Bonjour,
    Suite à mon apprentissage j’ai travaillé dans la même entreprise de 1978 à 1980, (j’avais de 17 à 19 ans) or je m’aperçois sur mon relevé de carrière que pour ces années là je n’ai pas de points pour la retraite complémentaire, par contre tout figure correctement concernant la retraite de base, malheureusement je ne retrouve plus les fiches de paies correspondantes, l’entreprise en question existe toujours je leur ai envoyé un courrier leur demandant de bien vouloir m’indiquer les coordonnées de la caisse à laquelle les cotisations étaient versées à l’époque afin de voir directement avec eux dans leurs archives, malheureusement sans réponse de leur part...
    Ces années là seront elles donc définitivement perdues ?
    Que me conseillez vous ?
    En vous remerciant par avance,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 octobre à 15:18

    Bonjour. Le point 6 de la fiche 34 précise les modalités de rachat de points. Je comprends qu’il faut avoir effectué un versement pour rachat de trimestres. Me confirmez-vous que le rachat de trimestres effectué pour améliorer la retraite de base entraine automatiquement une amélioration de la retraite complémentaire ? Autrement dit, il n’y a pas à racheter des trimestres des deux côtés (Sécu et Agric) ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre à 21:49

      Non, le rachat de trimestres pour études supérieures pour la retraite de base n’augmente que la retraite de base. Pour la complémentaire, il faut acheter des points.

      Répondre à ce message

      • Le 5 octobre à 12:35

        Merci. Mais il existe un coefficient de réduction pour la complémentaire (ex : 0.94 pour un départ 2 ans avant le taux plein). Si je rachète ces deux trimestres pour partir à 62 ans avec l’ensemble des trimestres requis pour le taux plein, cette réduction de 0,94 n’existe plus ?

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 septembre à 15:07

    bonjour,
    j’ai travaillé 4 ans à la MSA en tant qu’expert "petit travail " 2 h par semaine cela ne m’a pas permis de valider de trimestres, je voudrais savoir néanmoins si je peux esperer quelques points supplémentaires à l’arrco ? Merci !

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre à 15:17

      Oui, un régime par points attribue des points en fonction des cotisations versées. Consultez votre compte sur le site public info-retraite.fr : Préparez votre retraite maintenant

      Répondre à ce message

      • Le 13 septembre à 19:17

        oui je prépare ma retraite maintenant comme vous le soulignez , avoir une personne physique face à vous est préférable à internet, ne serait-ce pour apporter les pièces demandées qui sont parfois importantes , j’ai un cicas à 180 km aller-retour, n’y a-t-il pas d’autres solutions pour rencontrer un expert en retraite ?
        encore merci !

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 12 septembre à 17:53

    Educatrice sportive , je travaille à temps incomplet auprès d’associations sportives, au nombre de 4, avec une "moyenne " de 6 heures par mois par employeur . Je suis rémunérée sur un brut variant de 32 à 37 €. J’ai ainsi par exemple un brut de 163.15 € . Une de mes associations a depuis mon embauche (2005) appliqué 2 tranches de cotisations retraite complémentaire en proratisant le plafond sécurité sociale,ce qui me donne une cotisation Tr1 à 4.15 % sur 3428/151.67 x 6 heures = 135.61 et une cotisation tr 2 à 9.86 % sur le plus cad 163.15 - 135.61 = 27.54.
    Une autre association dans laquelle je suis également depuis 2005 n’a appliqué un plafond que depuis janvier 2018, qui correspond en fait à un changement de comptable dans l’association.
    La 3eme association ne pratique aucun prorata de plafond en me répondant que avec 163.15 € brut par mois, je suis "loin" du plafond et donc une seule cotisation de 4.15 € sur la totalité du brut. Sauf que 163.15 c’est pour 6 heures et non 151.67 heures !!
    Enfin la 4eme qui appliquait bien le prorata a aussi changé de comptable en nov 2019 et depuis, je suis passée à une seule tranche de cotisation, comme l’asso précédente .
    J’ai posé la question à AGIRC-ARRCO qui me répond que seule la tr 1 est obligatoire et que la cotisation à la tr 2 est une cotis supplémentaire non obligatoire ?? Je suis très étonnée que les asso puissent choisir d’appliquer un plafond ou pas ? surtout que selon l’asso et selon le comptable, tout change . Pouvez vous m’aider à y voir plus clair et demander le cas échéant l’application de ce plafond avec rappel rétroactif antérieur pour me permettre d’acquérir des points supplémentaires, m^me si je dois cotiser plus .Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre à 23:00

      Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, les employeurs peuvent bénéficier d’un plafond réduit. D’autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d’assiette, proratisation du plafond temps partiel… nous explique l’URSSAF.
      Cette règle me semble appliquée car votre salaire horaire multiplié par le nombre d’heures mensuelles dépasse le plafond Sécu.
      L’absence de cotisations pour la retraite de base est compensé en grande partie par des cotisations retraite complémentaire plus élevées.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 août à 07:05

    Bonjour,
    Mon employeur va me mettre à la retraite au 1er septembre 2020.
    Je cotise à l’ARRCO et à l’AGIRC.
    Ma question : est-ce que les points acquis jusqu’au 31 août 2020 sont pris en compte pour le calcul de la retraite au 1er septembre 2020 ou les points acquis pris en compte pour ce calcul sont ceux qui le sont jusqu’au 31 décembre 2019 ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement.
    Wamadeus

    Répondre à ce message

    • Le 21 août à 10:33

      Oui, toutes les cotisations sont prises en compte pour vous attribuer des points. Ce n’est pas le cas de l’assurance retraite où la dernière année incomplète n’est pas prise en compte dans le salaire annuel moyen.
      Vous n’êtes pas obligé de prendre votre retraite même si votre employeur vous « met à la retraite » à 70 ans, lisez la fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 août à 23:02

    Bonjour,

    Dans le contexte d’un changement de situation de mes revenus salariés, j’ai vu d’importantes fluctuations de mes points complémentaires AGIRC ARRCO.
    Aussi :
    - j’ai additionné tous mes montants de cotisations ARRCO ainsi que les cotisations de l’employeur, puis j’ai divisé par le montant d’acquisition de point ARRCO, sur une année civile
    - j’ai fait de même avec les montants de cotisations AGIRC, ma part salariée + la part employeur, puis j’ai divisé aussi par le montant d’acquisition de point AGIRC.
    Et là j’ai trouvé un écart de moins 37% sur le nombre de points ARRCO présents sur mon relevé par rapport à ceux acquis par mes cotisations et moins 28% pour les points AGIRC.

    Comment expliquer ce manque à gagner que vous n’évoquez pas dans l’explication ci-avant :
    - la cotisation AGFF ?
    - une part de cotisation affectée à la solidarité, un peu l’équivalent de la cotisation retraite déplafonnée pour la retraite de base CARSAT ?
    Je vous pose la question car l’écart le delta entre le nombre de points acquis et ceux attribués pour le calcul de ma retraite n’est pas négligeable, merci pour vos avis sur le sujet.

    Encore merci pour votre travail de réalisation de ce site et gestion réponses sur ce blog

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 9 juin à 11:35

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis janvier 2020.
    Lorsque j’ai reçu la notification de carrière validée, j’ai remarqué une grande différence de points AGIRC entre les années 2017 et 2018, alors que les cotisations étaient pratiquement identiques (cotisations patronales et salarié, j’ai vérifié sur les fiches de paie) :
    2016 : 717 points Agirc.
    2017 : 676 points Agirc.
    2018 : 200 points Agirc.
    J’ai contacté la société Humanis qui s’occupe de la gestion des retraites, qui me répond :

    en 2018, que dans le détail cela correspond à une assiette de 39732 euros sur la Tranche A Arrco et 7090 euros sur la Tranche B Agirc.
    en 2017,Cette baisse de points s’explique donc car les points 2017 ont quant à eux été calculés sur une assiette de 62371 euros (39228 euros en Arrco et 23143 en Agirc).
    Alors que le salaire brut annuel en 2017 et 2018 étaient pratiquement identiques ( 46 € de différence ).
    Je ne comprends pas cette énorme différence d’assiette, et de points alors que les taux de cotisations salariales et patronales sont pratiquement les mêmes.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 juin à 15:05

      Il semblerait que l’assiette de cotisation ne soit pas la même sur votre fiche de paye que celle déclaré à l’Agirc. Vérifiez sur votre fiche de paye si l’employeur n’a pas commis une erreur et voyez avec lui pourquoi la partie de salaire au-dessus du plafond a baissé en 2018.

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    • Le 11 août à 09:47

      Bonjour Mado,

      Auriez vous :
      - un contrat forfait jours
      - eu du temps partiel ou équivalent durant l’année 2018 ?
      C’était mon cas et le calcul des points AGIRC s’en trouve énormément altérés, car la formule de calcul change du fait du temps partiel associé à forfait jours (voir détails du calcul, qui fait d’ailleurs débat, sur internet)

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 juin à 09:57

    Comment puis je communiquer avec ma caisse de retraite. Le numero de SS dont je dispose semble être érroné.
    Merci

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 5 mai à 22:59

    Bonjour,
    Retraitée au 1er février 2020, je rencontre des problèmes avec la caisse chargée de liquider ma retraite.
    1/ je suis née en avril 1058 et je suis partie en retraite au titre des carrières longues. J’ai fourni l’attestation CARSAT / carrière longue à la caisse de retraite et je reçois la notification mentionnant une minoration de 10% jusqu’au 31 01 2023. Je suppose que c’est une erreur de leur part. Je peux lancer une réclamation ?
    2/ je n’ai jamais vérifié le nombre de points ARRCO attribués annuellement mais les points qui me sont indiqués pour les exercices 2019 et 2020 me semblent bas.
    J’ai cherché sur le net le système de calcul d’acquisition des points. Avant de faire une réclamation pouvez-vous me dire si j’ai bien compris ?
    Exercice 2020 : le montant des cotisations prélevées (salariales et patronales) est de 3126,34. Si je considère que le taux d’appel est majoré de 27%, seuls 2461,68€ permettent l’acquisition de points. 2461,68 € / 17,3982=141,50 points. Ma méthode de calcul est-elle juste ?
    Je vous remercie pour votre aide et si ma demande ne relève pas de vos compétences, je vous prie de m’excuser.
    Cordialement

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    • Le 6 mai à 15:52

      1. Il ne suffit pas de partir en carrière longue, il faut retarder son départ de 4 trimestres : lisez la fiche 36.
      2. Les modalités d’attribution de points sont indiqués dans cette fiche. Vous prenez le taux contractuel du tableau 1 pour calculer vos cotisations sur votre salaire brut. Vous divisez par le prix d’achat du point, ou salaire de référence, disponible sur le site Agirc-Arrco, soit 17,0571 € en 2019 et 17,3982 €en 2020.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 avril à 01:41

    Bonjour,

    J’effectue un point entre toutes les situations rencontrées -Travail, maladie, chômage- au cours de la carrière professionnelle.
    Pas évident de lire le document "carrière validée"
    Merci pour les réponses que vous pourrez apporter.
    - Les points attribues sur les relevés annuels produits par la caisse de retraite ne sont pas les mêmes que ceux figurant sur la carrière validée, Est-ce normal ?
    - Les périodes d’invalidité (66%) produisent elles des points retraites ?
    - Comment peut-on calculer un nombre de point attribués en fonction d’un salaire ?
    Par exemple une cotisation sur un brut de 1000€ rapporte combien de point, ou mieux 1 euro cotisé rapporte combien de points ?

    Merci d’avance pour vos réponses ;

    Cordialement ;

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    • Le 19 avril à 10:26

      La retraite complémentaire résulte de l’action syndicale menée depuis des décennies. Avant 1999 il y avait 45 régime de retraite différents avec des prix d’achat du point différents et des cotisations pouvant être différentes.
      En 1999 a été créé un régime unique Arrco qui a récupéré tous les droits passés. Le taux de cotisations a été relevé de 4 à 6% tout en conservant la possibilité de conserver un taux supérieur jusque 8%.
      En 2019, on a fusionné les deux régimes Arrco et Agirc avec de une valeur de point unique.
      Pour la pension d’invalidité, le régime Agirc-Arrco attribue des points gratuits comme expliqué fiche suivante.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 mars à 16:27

    Bonjour,

    En cours de vérification de mon relevé des caisses ARRCO et AGIRC pour une retraite au 01/09/2020....et là un casse tête, ce que l’on appelle rechercher une aiguille dans une botte de foin.... :) après une carrière qui a démarrée en 1977, par conséquent j’ai connu différents changements, fusion des régimes, passage à l’euro, conversion des anciens points en nouveaux points...enfin la totale... On nous demande si nous sommes OK avec le relevé fourni par ARRCO et AGIRC mais comment pouvoir le valider il est imbuvable !!! les années ne sont pas chronolgiques et AUCUNE INDICATION sur les salaires déclarés par les employeurs...Donc si mauvaises déclarations emises par les employeurs, surtout lorsque tout se déclarait en manuel avant l’arrivée de l’informatique et bien nos points s’en trouvent erronés, donc notre allocation aussi erronée....MA QUESTION, durant des années j’ai cotisé à différents régimes à un taux supplémentaire qui était facultatif mais que seul l’employeur était décisionnaire sur l’application, ALORS à quoi bon puisque mes points sont calculés avec le taux CONTRACTUEL de base ??? alors aurais-je versé des cotisations supplémentaires pour rien ?? j’espère avoir été Clair...merci pour vos lumières ; dans l’attente de vous lire. Bien cordialement.

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    • Le 25 mars à 18:27

      Dans la passé, chaque année l’employeur recevait une relevé de points à remettre à chaque salarié, n’ayant pas leur adresse personnelle mais seulement celle de leur entreprise. Quand il y avait une implantation syndicale favorable à cette retraite complémentaire, on veillait à cette distribution. Mais à l’époque personne ne conservait ses papiers, y compris les fiches de paie.
      Avant 1999, le taux contractuel sous le plafond variant de 4 à 8 %, ceux situés entre 6 et 8% on pu conserver ce taux et en bénéficient encore (voir point 1). Ce taux dépendant en général de négociations et donc de l’action syndicale, peu d’employeurs se précipitaient pour cotiser au maximum.
      Sauf si vous aviez une régime supplémentaire par capitalisation, réservé en général aux hauts salaires, vous n’avez rien perdu.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 janvier à 17:11

    Bonjour,

    Je suis en retraite depuis le 1/10/18.
    Pendant un an, ma retraite complémentaire m’a été versée sur la base d’un calcul provisoire.
    Il a fallu l’intervention du Défenseur des Droits pour que j’obtienne en Octobre 2019 une notification définitive,
    ainsi que la régularisation correspondante.

    Cependant 3 périodes pour lesquelles j’ai fourni des justificatifs , à plusieurs reprises, n’ont pas été validées.
    J’ai réclamé par téléphone et par courrier recommandé à mon institution de retraite (M.M.) , sans obtenir de réponse ( depuis le 24/10/19).
    J’ai signalé cela au Défenseur des Droits , je lui ai fourni les justificatifs correspondants…. rien à ce jour.

    Je viens de lie votre fiche N°5, et si j’ai bien compris, à ce stade je devrais formuler ma demande au Médiateur Agirc-Arrco ?

    Il s’agit d’une affaire de 20 à 30 euros par mois , si je n’obtiens pas satisfaction auprès du médiateur , je devrais saisir le TJ ?

    D’avance Merci

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 décembre 2019 à 14:50

    Bonjour , je suis passé au cicas de voiron le 20/11/2019 pour apporter les documents pour les périodes manquantes ; j’ai reçu une estimation provisoire de l’AG2R LA MONDIALE le 02/12/2019 , je viens le 14/12/2019 recevoir mon décompte de paiement ( ça doit etre définitif ) tout ce que j’ai transmit au CICAS enfin les papiers qu’elle a retenu comme bon pour le rajout des points : matissière et Forest de 1974 à 1976 avec des points C.I.R.R.I.C. env 200 , les périodes d’invalidité ( elle a juste pris la notification d’invalidité mais pas les feuilles de pension avec les sommes de 2012 à 2019 ) des périodes de chomage , rien n’a été pris en compte ,je me retrouve avec le meme nombre de points et le meme montant que mon relevé de carrière pris en compte par l’ARRCO à partir de 1977 et jusqu’ en 2011 alors qu’il devrait etre de 1974 à 2019 . normalement le C.I.R.R.I.C est dorénavant intégré à l’ARRCO et je devrais avoir des points pour invalidité à moins que ce ne soit à leur bon vouloir . Sur le site ARRCO mon dossier est encore à ce jour marqué comme provisoire alors est ce qu’il me l’on validé pour que je puisse toucher une somme assez rapidement en attendant de tout mettre à jour ? Merci pour votre réponse .

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    • Le 26 décembre 2019 à 19:18

      Si votre institution de retraite n’a pas pris en compte les preuves de vos cotisations transmises par le Cicas, commencez une procédure de recours comme expliqué fiche 5.

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      • Le 27 décembre 2019 à 05:55

        Bonjour, j’ai pu joindre l’AG2R LAMONDIALE , la 1ère personne que j’ai eu au téléphone n’était pas très aimable n’a pas ouvert mon dossier et m’a dit de tout leur renvoyer les documents en se connectant à leur site internet (impossible de créer un compte ,car il faut dèjà avoir touché une 1ère pension , j’ai rappelé l’AG2R et là je suis tombé sur une autre personne qui elle a fait son boulot , elle est allé fouiller dans mon dossier ,effectivement ils ont bien reçu les périodes manquantes , mais ces périodes manquantes sont toujours traitées après ( délai de 2 à 3 mois) pour l’instant leur but est de verser une pension provisoire le plus tot possible voilà ce que la personne m’a dit ,à voir . Comme quoi il faut en plus avoir la chance de tomber sur la bonne personne aimable et consciencieuse . J’espère que c’est un organisme digne de confiance , qu’en pensez vous ? Je vous remercie pour tout . Cordialement . L L Roland .

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        • Le 27 décembre 2019 à 12:38

          Oui, l’institution applique les règles de l’Agirc-Arrco et ce qui vous a été répondu est crédible. Mais si le délai devient excessif, engagez une procédure de réclamation comme expliqué fiche en commençant par le 1er des trois niveaux (institution, puis groupe puis fédération).

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          • Le 27 décembre 2019 à 16:59

            Bonjour Claude merci , bien compris mais vous stipulez d’allez à la fiche pour éventuellement engager une procédure de réclamation si ça tardait trop , mais il n’y a pas le numéro de la fiche ? Je vous remercie pour votre patience et votre dévouement . Cordialement . L L Roland .

            Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 décembre 2019 à 13:39

    Bonjour j’ai 46 ans et j’ai fait jusqu’à maintenant 20 ans en agro-alimentaire avec un arret d’un an pour maladie professionnelle et un arret de 8 mois pour accident du travail. D’apres mon relevé envoyé par l’assurance retraite je devrais travailler jusqu’à 68 ans. Ma famille m’a dit de racheter des trimestres mais je ne sais pas ou m’adresser ? ou avoir un conseiller ?

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 décembre 2019 à 17:54

    Bonjour
    Retraité depuis 01/07/2019,
    Je n’arrive pas à faire prendre en compte par mon conseiller retraite certains des points ANEP qui figurent sur mon relevé ANEP de 1987
    une partie est calculée sur le PSS à 7% : OK, pris en compte
    une autre partie est calculée sur la tranche excédentaire (T2) à 4% : non pris en compte, ni par ARRCO ni par AGIRC, j’ai pourtant fourni copie du relevé ANEP et des BP correspondants, que dois je faire ?
    Merci pour votre avis
    ChB

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2019 à 21:37

      Si vous étiez cadre en 1987, les cotisations au-dessus du plafond ont validées en points Agirc. Si vous n’étiez pas cadre, les points du régime Anep ont tous été transformés en points Arrco en 1999.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 novembre 2019 à 06:33

    Bonjour , je passe devant le cicas de voiron ce mercredi et j’aimerais savoir si c’est possible pour le calcul des points en invalidité 2 si en plus de ma notification d’invalidité à leur transmettre il faut aussi présenter l’attestation de rente d’invalidité de l’Apicil qui ne me sera plus versée à mon départ à la retraite , je ne vois pas trop l’utilité ,est ce que ça va me rajouter de points ? merci , je pense que là , j’ai fait le tour de pas mal d’interrogations et que je vais vous laisser tranquille . En vous remerciant pour votre dévouement et surtout votre
    patience . Cordialement . L L Roland .

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    • Le 19 novembre 2019 à 22:28

      Une rente d’invalidité versée par une institution de prévoyance sans cotisations pour la retraite ne change rien.

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      • Le 20 novembre 2019 à 06:08

        Bonjour Claude , je vous remercie pour tous ces renseignements qui m’ont permis d’y voir un peu plus clair . Roland L L .

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 novembre 2019 à 18:02

    Bonsoir , j’ai travaillé mi 1974 au 13/04/78 pour Mattissières et Forest ( pates et textilose) et j’ai acquis 150 points C.I.R.R.I.C , tout le reste de ma carrière est en ARRCO ; pensez vous que ce sera pris en compte par la complémentaire AGIRP-ARRCO ou faut il contacter humanis retraite ARRCO . J’ai rendez vous le 20/11/2019 au CICAS à Voiron , pourront-ils faire quelque chose pour moi ? Merci de me répondre . Cordialement . L L Roland .

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    • Le 17 novembre 2019 à 22:05

      Cette institution faisait aussi partie de l’Arrco. Les points du régime auquel cette caisse appertenaiy ont été transformés en poins Arrco en 1999 et sont donc intégrés à votre relevé de carrière, en principe. Mais le Cicas va noter votre demande et la transférer à Humanis qui gère les anciens cotisants de cette institution.

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      • Le 18 novembre 2019 à 11:50

        Bonjour j’ai vérifié dans le relevé de carrière il n’y a pas les années d’Aout 74 à fin 76 ou j’ai travaillé pour Mattussière et forest , les points non plus sur le relevé de 2019 , le comptage des points ARRCO commence en 1977. Je présenterai le contrat de travail, feuilles de paye et points C.I.R.R.I.C que j’ai en ma possession au CICAS . Est ce qu’à votre avis les feuilles de relevé des prestations en espèces de l’organisme d’assurance maladie avec le nombre d’indemnités journalières comptent pour le calcul des points ARRCO ? Ex : il est marqué CPAM de Grenoble, mon numéro d’immatriculation , mes ind jour : 356 , montant total des prestations en espèces à déclarer 37000 FRF , Année de préférence : 1986 et numéro et adresse de votre centre de sécurité social : 102 rue racine 38500 Voiron et mon nom et adresse ; j’ai aussi 2 relevés identiques à 1986 mais avec respectivement 345 ind jour pour 1987 et 266 ind jour pour 1988 .Je n’ai reçu que ces feuilles de la CPAM à cette époque,c’est la seule preuve que j’ai de ces années , toutes les archives de l’époque ont été supprimé , je me suis renseigné à la CPAM . Ces années 86,87,88 , matussières et forest de Aout 1974 à fin 1976 et d’autres comme les années d’invalidité m’ont été demandé pour compléter ma demande de retraite complémentaire ARRCO dans la rubrique années manquantes . Merci d’avance pour vos avis éclairées . Cordialement . L L Roland .

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 novembre 2019 à 19:29

    bonjour
    bien compliquée cette méthode de calcul des points agirc arrco . actuellement pour l’année 2017 j’ai perçu un montant annuel de 39228 Euros ( déclaration impôts ) combien de points agirc arrco devrais-je obtenir ?
    Merci de m’indiquer la méthode de calcul pour que je puisse le refaire pour les autres années.
    cordialement .

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    • Le 8 novembre 2019 à 10:23

      Le cacul des droits se fait selon le salaire brut et les taux de cotisations indiqués dans le tableau 2 (2019) et le tableau 1 (avant 2019).

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      • Le 14 novembre 2019 à 18:50

        Bonsoir ,
        j’aurais préférer un exemple a partir du montant brut que j’ai mentionné dans mon message initial car quel est le taux auquel cotise l’ata pour l’ AGIRC et l’ARRCO. d’autant que j’ai constaté que sur ces dernières années ma base brut augmente mais que le nombre de points AGIRC attribués diminue .....ce qui me parait bizarre ( j’ai contacté MALAKOFF il y a 10 jours et qui devait me recontacter après avoir vérifier mais toujours pas de nouvelles )
        Merci de préciser votre calcul si cela vous est possible .
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 16 novembre 2019 à 02:40

          @Claude

          Bonsoir,

          Au vu de votre revenu 2017,vous deviez cotiser de manière forfaitaire à l’AGIRC en bénéficiant de la garantie minimale de points.(120 par an) puisque le plafond ss 2017 correspondait à votre revenu déclaré.
          Cette garantie a été supprimée au 01/01/2019 ce qui induit que le taux de cotisation de 17% sur la tranche 2 ne sera appliqué qu’aux rémunérations supérieures au plafond de sécurité sociale de l’année N.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 22 octobre 2019 à 17:19

    bonjour,
    a la retraite depuis le 1er octobre 2018 , j’ai un paiement provisoire depuis fevrier 2019.
    mais toujours pas de retraite definitive....je trouve que cela fait long....
    malgré mes coups de télèphone, je n’arrive pas a s’avoir pourquoi mon dossier est bloqué alors qu’a ce jour il est complet.
    a qui puis-je m’adresser pour débloquer la situation.
    un grand merci a vous pour votre devouement.

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2019 à 22:33

      Votre question relève de la fiche 37 (ou 36).
      Dans un premier temps, il faut attendre que votre entreprise envoie la déclaration annuelle puis attendre le contrôle interne. Votre retraite est inférieure à vos droits ?

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 1er octobre 2019 à 09:13

    bonjour
    si je pars en retraite à mi-année, au 30 juin de 2021, l’année 2021 sera t’elle comptabilisée pour le regime Agirc Arco ?
    ’elle ne l’est pas par la Cnav a priori)
    merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 septembre 2019 à 20:04

    Bonjour
    je perçois l’allocation des travailleurs de l’amiante depuis 2014 , le calcul de celle ci est basée sur un salaire mensuel brut de 4000 Euros des 12 derniers mois travaillés. comment puis-je calculer le nombre de points annuel qui devraient m’être attribués par l’ARRCO et l’AGIRC .
    Cordialement .

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2019 à 22:37

      Comme expliqué fiche 8, vos droits seront calculés comme dans le tableau 2. Le prix d’achat du point (salaire de référence) s’élève à 17,0571 € en 2019.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 août 2019 à 15:24

    Bonjour,
    J’ai travaillé trois mois en 1976 pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Lille. J’ai en ma possession les trois bulletins de salaire mais je n’ai pas reçu de décompte de points de retraite. Sachant que le régime social était MSA (donc assimilé à ARRCO maintenant), pouvez-vous m’indiquer quel était le taux contractuel pour que je puisse calculer mon nombre de points ?
    Je l’ai fait avec le taux de cotisation contractuel de 4 % selon votre fiche 34 (1998 et avant pour ARRCO) :
    Rémunération globale de 5625,47 FF. x 4% = 225,01 FF. et salaire de référence en 1976 étant de 6,12 FF. alors on obtient
    225,11 FF. / 6,12 FF. = 36,76 points ?
    Est ce que le calcul est bon ou y-a-t-il un autre taux contractuel à applique pour MSA ?
    Merci de bien vouloir me renseigner.

    Répondre à ce message

    • Le 26 août 2019 à 11:53

      Votre raisonnement est bon. Mais vos cotisations de retraite complémentaire doivent figurer sur la fiche de paie. Toutefois, le secteur agricole n’a intégré l’Arrco qu’en 1997. Il y a donc eu transposition des droits à cette date par la CCPMA.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 août 2019 à 13:53

    Bonjour,

    je souhaiterais connaitre le fondement de la règle présentée dans l’encart "attention" du paragraphe 4 Assiette des cotisations car je n’ai pas réussi à retrouver ce principe dans le guide réglementaire AGIRC ARRCO dans sa version de mars 2016 ni dans les ANI de 2015 et 2017.
    Vous serait il possible de me communiquer les références ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 août 2019 à 18:24

    Bonjour
    Je suis né en 1957, j’ai actuellement sur mon relevé CNAV en 2018, 156 trimestres, je suis encore en activité (2019) et le serai jusqu’à mes 166T au minimum.
    Sur mon relevé, la CNAV indique un taux plein le 01/10/2021 et le nombre de trimestres de 167T, je suis surpris qu’ il n’indique pas la date du 01/07/2021 avec 166T ?
    Est-ce normal, car estimé ?

    Merci de votre réponse, cordialement

    Pascal

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 août 2019 à 22:05

    Bonjour, étant en retraite progressive depuis 2016, je n’arrive pas à obtenir mon nombre de points arrco et Agirc depuis cette date. Malgré mes mails je n’ai aucune réponse de Malakoff Mederic (Arrco -Agirc et la Cnav m’ont renvoyé sur Malakoff Mederic). Comment puis je faire pour obtenir mon RAP ?
    D’autre part je souhaite partir au 1er février 2020 ou au 1er avril 2020. J’aimerai savoir si il est préférable que je parte au 1er février 2020 et touche mes indemnité de congés payés qui me donneront des points en tranche B ou si il est préférable de partir au 1er avril 2020 en négociant de prendre tous mes congés par anticipation, dans ce cas je ne cotise que sur la tranche A car mon salaire frôle le plafond mais sur un trimestre complet qui me donne un bonus de 14,5€ environ . (je précise que j’ai besoin d’être en congé en février et mars d’où ce dilemme).
    Ou peut-être que cette question est stupide et n’en vaut pas la peine, mais je n’arrive pas à comprendre la différence.

    merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 7 août 2019 à 23:10

      La retraite progressive pose des problèmes aux régimes car vous avez liquidé vos droits. Même si ce n’est pas définitif, les logiciels n’ont pas été modifiés car vous êtes trop peux nombreux ! Conclusion, c’est à vous de faire une projection. Vous pouvez utiliser nos fiches 21 et 34 pour vous aider.
      Pour la retraite, plus vous travaillez plus elle augmente, il est possible que ce soit peu pour trois mois de plus si vous vous faites payer vos congés. Mais cela augmentera vos revenus de l’année !

      Répondre à ce message

    • Le 8 août 2019 à 13:01

      @ Françoise

      Bonjour,

      1) je parte au 1er février 2020 et touche mes indemnité de congés payés qui me donneront des points en tranche B

      2) il est préférable de partir au 1er avril 2020 en négociant de prendre tous mes congés par anticipation, dans ce cas je ne cotise que sur la tranche A car mon salaire frôle le plafond mais sur un trimestre complet qui me donne un bonus de 14,5€ environ .

      Le résultat sera le même puisque dans le cas 1 ,votre employeur vous paie vos indemnités de congés payés à votre départ en retraite et que dans le cas 2 il vous paie vos congés payés au lieu de votre salaire pendant 2 mois.

      Par contre si vous avez la durée nécessaire pour une retraite à taux plein au 31/12/2019 ,Le plus intéressant pour vous est de partir au 01/02/2020 car vous percevrez 2 mois de retraite supplémentaire ce qui sera sans commune mesure avec 2 mois supplémentaires de points de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 31 juillet 2019 à 18:56

    Bonjour, pas loin de la retraite j’analyse mon relevé de carrière et je suis surpris par deux choses :
    1/ il y a des années où mes points diminuent d’une année sur l’autre alors que le salaire a augmenté. Est-ce théoriquement possible ? j’ai l’impression que non compte tenu des progressions continues des taux que j’ai consultés.
    2/ quand je cherche à reconstituer le calcul des points fait chaque année pour ARRCO et AGIRC j’ai un peu de mal à retomber sur mes pattes.
    Autant pour le PSS, ce qui figure sur mon relevé est presque bon partout (une seule année douteuse) autant pour les calculs de points quand j’utilise les formules j’ai du mal à m’y retrouver même pour les années proches comme 2018 par exemple.
    Pour 2018 pour ce qui est dans la tranche 1 ARRCO : je fais : (PSS*6,2%)/16,7266 et j’obtiens 147,3 points pour un PSS à 39732 euros
    pour la tranche 2 je fais le même calcul : pour ce qui est au dessus du PSS, pour un salaire brut de X, je fais (X-PSS)*16,2%/16,7266.
    et là j’arrive à un total de points ARRCO bien supérieur à ce qui est sur mon relevé. Où est-ce que je me trompe ?

    Même problème avec les points AGIRC ou j’applique la même formule que la tranche 2 ARRCO en remplaçant 16,2% par 16,44%
    Par contre quand je fais la conversion en nouveaux points AGIRC/ARRCO le calcul donné sur le relevé est cohérent des points AGIRC et ARRCO du relevé lui-même, mais les chiffres de base du relevé sont difficiles à retrouver avec les données de base d’entrée. Je pense que le salaire que je prends pour la référence de la tranche supérieure ne doit pas correspondre à la formule de calcul officielle..Je prends le salaire brut annuel comme départ (le X ci-dessus) est-ce bein cela qu’il faut prendre (c’est ce que j’ai lu sur le site AGIRC/ARRCO)

    Pouvez-vous me dire ce qui ne va pas dans l’approche de calcul ?

    Merci d’avance.
    Cordialement,
    Denis

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    • Le 31 juillet 2019 à 19:07

      1. Il est arrivé que le prix d’achat du point soit augmenté plus que votre salaire. Chaque accord pluriannuel détermine sur la période des paramètres pour faire face à la hausse de l’espérance de vie.
      2.Votre salaire étant mensuel, les cotisations aussi.
      Si vous étiez cadre vous ne cotisiez pas pour la tranche 2 Arrco mais seulement à l’Agirc au-dessus du plafond.

      Répondre à ce message

    • Le 2 août 2019 à 02:37

      @Denis

      Bonsoir,

      Est-ce théoriquement possible

      OUI puisque des coefficients minorants sur les points achetés ont été appliqués :
      De 1996 à 2000 inclus. 100/103,5 ARCCO.100/104 AGIRC.
      De 2016 à 2018 inclus 100/102 ARCCO et AGIRC.

      Concernant le calcul des points au dessus du plafond SS,il faut prendre en compte les rémunérations semestrielles lorsque le PSS était revalorisé 2 fois par an.L’historique est disponible sur internet.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 juillet 2019 à 09:21

    Bonjour Messieurs,
    Je vérifie mes points de retraite complémentaire voilà mon cas
    j’ai été licencié en février 2014 et inscris à Pole emploi avec un délai de carence jusqu’au 20 06 2014 indemnisé pole emploi du 21/06/2014 au 20/07/2014 est enfin en maladie
    du 21/07/2014 au 31/12/2015.
    points sur relevé de carrière en maladie
    2014 2015 pour info 2013
    164j 365j 365j
    ARRCO 111,88 150,77 189,68
    AGIRC 0 1.496 1.487
    mes questions
    ma complémentaires me dit qu’elle va annuler ces points car la réglementation a changé le 01 07 2016.
    Est ce normale cette application rétroactive ?
    Si on regarde les points ARRCO
    2014 la règle d’acquisition se fait sur 2013 soit 189,68/365*164 = 85,23pts
    2015 idem 189,68/365*365 = 189,68
    Si on regarde les points AGIRC
    2014 le règle de plafond s’applique comme j’ai acquis plus de points que 1.487 j’ai donc 0 pour la période de maladie
    2015 pourquoi avoir plus de point qu’en 2013 ?
    Soit je me trompe sur les règles d’acquisition ?
    Est ce normale que la règle édictée le 01/07/2016 régit les acquisitions des points 2014 et 2015 ?
    Bref rien de bien logique ou alors, ce qui est possible je m’y prends mal
    Savez vous m’aidez ou m’orienter vers qui pourrait ?
    Rondoudou

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2019 à 15:57

      @chrub maire

      Bonjour,

      ma complémentaires me dit qu’elle va annuler ces points car la réglementation a changé le 01 07 2016.

      OUI mais cela ne concerne que les cumuls intervenus depuis le 01/07/2016.( points activité + points chômage par exemple).

      Est ce normale que la règle édictée le 01/07/2016 régit les acquisitions des points 2014 et 2015 ?

      NON.

      Les points maladie doivent être calculés sur les points attribués l’année N-1

      Périodes validables AGIRC-ARCCO. (consultables sur internet) édition mars 2016.

      VII.4.3 Montant des droits

      VII.4.3.1 Méthode de calcul des droits

      Plafonnement

      Le total des points attribués pour l’incapacité de travail de l’année n et des points cotisés ou inscrits à un autre titre au cours du même exercice, ne doit pas être supérieur au montant des droits de l’année de référence n-1.
      Cette règle s’applique, s’il y a lieu, aux années n+1, n+2, etc., si l’incapacité de travail se prolonge pendant plusieurs années.
      Ce plafonnement a pour but d’éviter une « survalidation » résultant d’un cumul entre les droits attribués sur la base de la moyenne journalière et les droits correspondant aux cotisations versées à partir des rémunérations, et les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 juin 2019 à 10:54

    Bonjour,
    je suis à la retraite depuis le 01 octobre 2017. Dans le décompte des points ARRCO et AGIRC l’année 2017 n’est toujours pas prise en compte.pour le calcul de la retraite. Malgré mes multiples relances et leur mail confirmant que AG2R allait réviser mon dossier je n’ai pas de nouvelles. Quel recours puis-je avoir ? Je commence vraiment à m’inquiéter. Merci pour votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 juin 2019 à 13:28

    Bonjour,

    Entre 1986 et 1992 l’équivalent de 4000 euros a été prélevé sur mes feuilles de paie pour des cotisations versées à l’agirc .

    Or je ne vois pas dans le relevé de carrière les points de retraite complémentaire agirc attribués en contrepartie du versement de ces cotisations.

    Je l’ai signalé à la Klésia en 2016, je leur ai envoyés mes feuilles de paies, mais rien a changé et cela m’inquiète car je dois partir a la retraite l’année prochaine.

    Est-il possible que l’agirc reçoive des versements sans fournir en contrepartie de points ou le remboursement des cotisations ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin 2019 à 23:14

      Cette manie de reporter un travail quand la charge de travail est trop élevée !
      Essayez à nouveau auprès d’un Cicas ( sans dire que vous l’avez déjà demandé).

      Répondre à ce message

      • Le 8 juin 2019 à 15:52

        Bonjour,

        Merci.

        J’en ai parle sur le site Agirc Arrco et ils m’ont renvoyé sur Klésia (voir ci dessous) : est ce que du moment où j’ai cotisé à ces caisses de retraites complémentaires j’ai droit en contrepartie automatiquement aux points Agirc ou il y a-t-il des subtilités ?

        Cordialement,

        "L’Agirc-Arrco est une fédération d’institutions de retraite complémentaire qui ne gère pas les données relatives aux droits des participants. Il appartient à ces institutions d’assurer l’enregistrement des points, le calcul et le versement des allocations de retraite.

        Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre groupe de protection sociale.

        Il s’agit du groupe KLESIA."

        Répondre à ce message

        • Le 8 juin 2019 à 22:25

          Seules les personnes ayant le statut de cadre ont cotisé à l’AGIRC. N’hésitez pas à consulter votre compte retraite en ligne.

          Répondre à ce message

          • Le 19 juin 2019 à 09:55

            Bonjour,

            Oui j’ai consulté mon compte retraite en ligne et c’est bien le problème : il n’y a aucun point Agirc sur ces années là alors que mes feuilles de paies montrent bien des cotisations aux caisses Agirc.

            Cordialement,
            Véronique.

            Répondre à ce message

            • Le 20 juin 2019 à 06:13

              Prenez rendez-vous dans un Cicas pour faire enregistrer des copies de vos fiches de paie montrant que vous avez cotisé à l’Agirc. Elles seront adressées à Klesia. Votre employeur n’aurait pas versé les cotisations prélevées sur votre fiche de paie !

              Répondre à ce message

              • Le 21 juin 2019 à 09:03

                Bonjour,

                Merci de votre réponse.

                J’ai déjà adressé mes feuilles de paie à la Klésia en 2016, depuis rien a changé et l’agirc me renvoie sur Klésia. Comment faire pour accélérer les choses ? Il y a-t-il un texte officiel auquel je pourrai m’appuyer montrant clairement que si on cotise on doit obtenir les points en contrepartie ?

                Cordialement,
                Véronique.

                Répondre à ce message

                • Le 21 juin 2019 à 09:54

                  Il n’y a pas besoin de texte officiels pour demander la validation de vos cotisations en points. Il s’agit d’accord nationaux entre les syndicats et le patronat et étendus comme les conventions collectives. Je ne comprend pas que vous n’ayez pas de réponse de Klésia depuis si longtemps. Les voies de recours sont indiques fiche 5 de ce guide.

                  Répondre à ce message

                  • Le 23 juin 2019 à 12:21

                    Bonjour,

                    Merci de votre réponse.

                    Oui moi non plus je ne comprends pas.

                    Donc d’après la fiche 5 il faut faire faire si je comprends bien un recours auprès du Tribunal d’instance, y a pas d’autre moyen moins radicaux ?

                    Cordialement,

                    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 juin 2019 à 12:38

    Bonjour,

    Ma caisse de retraite complémentaire refuse de m’accorder des points arrco pour une période de chômage indemnisé
    sous prétexte qu’elle est précédé du service national.
    Je précise qu’au moment de mon incorporation j’étais salarié du secteur privé (intérim).
    Qu’en pensez vous ?

    Merci pour votre réponse,

    Cordialement,
    Christophe

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin 2019 à 12:59

      Les périodes de chômage indemnisé prises en compte sont décrites fiche 35.

      Répondre à ce message

      • Le 17 juin 2019 à 08:44

        Bonjour,
        Je ne vois rien sur cette fiche 35 qui puisse infirmer ou confirmer l’hypothèse selon laquelle une période de chômage indemnisé (1979), précédé du service militaire (12 mois) serait une période non validable en points ARRCO.

        Cordialement,
        Christophe

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 juin 2019 à 12:37

    Bonjour,
    Je voudrais savoir comment est calculé le nombre de points ARRCO pour l’année n-1 quand cette année était incomplète quelques jours de chômage puis travail a mi temps du 12/04/1988 au 01/07/1988 puis travail à plein temps ? Merci

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 juin 2019 à 12:08

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant les vacances d’été avant l’âge de 16 ans (activité salarié avec un trimestre acquis au régime général).
    Ma caisse de retraite complémentaire refuse de m’accorder des points ARRCO.
    Est-ce normal ?

    Merci pour votre réponse,

    Christophe

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 mai 2019 à 10:38

    Bonjour,

    Pendant 3 ans (1995, 1996, 1997) j’ai cumulé 2 emplois :
    - un emploi à temps plein, qui m’a fait cotiser chaque année 4 trimestres au plafond Sécurité sociale ;
    - et un emploi dans une association (pour des cours du soir) qui me rapportait entre 5800 francs et 8300 francs par an.

    Pour cette période, comment se calcule le plafond de Sécurité sociale ?
    On m’a dit qu’en cas d’employeurs multiples (dans ces années là) le plafond Sécurité sociale retenu pouvait dépasser le plafond ’normal’.

    Merci pour votre aide,
    Cordialement,
    M. Hulotte

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 mai 2019 à 10:56

    Bonjour,

    Fin 2016 j’ai atteint l’âge légal de la retraite cet à dire 167 trimestres. Depuis ce jour mes cotisations arrco n’apparaissent plus dans mon tableau récapitulatif (2017 et 2018) est ce normal ?
    Merci par avance pour vos réponses

    Fred

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 avril 2019 à 14:40

    Bonjour,

    Je souhaiterais connaitre les modalités d’attribution de points de la caisse de retraite ARRCO lorsqu’en 1971,1972 et une partie de 1973, les cotisations à une retraite complémentaire n’étaient pas obligatoire. Comment à la liquidation de la retraite sont attribués ces points. Il m’ a été dit qu’on attribué des points en fonction de la carrière de l’assuré. Et d’apporter la preuve par des bulletins de salaire, voir un certificat de travail. Me concernant je dispose de certificats de travail, mais les salaires ont bien été enregistrés sur le régime de base. Pourront-ils se servir de ces salaires et des certificats de travail pour cette attribution ?
    Es ce qu’il n’y a pas une règle pour tout le monde en fonction du salaire brut pour l’affectation des points ? Et comment sont-ils calculés ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril 2019 à 17:35

      Bonjour,

      Concernant les emplois avant 1973, où la caisse de retraite complémentaire n’était pas obligatoire dans les entreprises, vous n’avez peut être pas l’information sur les années juste avant sa mise en place comment sont attribués ces points en fonction des salaires ou en fonction d’un carrière parcourue ?
      Vous remerciant d’avance.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 avril 2019 à 18:26

    Bonsoir Monsieur, pouvez vous m’indiquer si, lors d’une rémunération de période de chômage, cela se passe, comme pour le calcul "des points gratuits retraite" maladie
    à savoir : le calcul se fait dès le 1er jour d’indemnisation -sans tenir compte des 3 jours de carence) ?
    Est ce que le calcul des points retraite pour les périodes de chômage se fait sans tenir compte de la période de carence ?
    Merci pour votre réponse
    Martine G

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril 2019 à 23:18

      C’est expliqué fiche 35.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril 2019 à 14:44

        Bonjour Monsieur, ai bien lu la fiche 34. Je ne vois pas la réponse à ma question qui est : le délai de
        carence entre t il dans le calcul des points de retraite complémentaire pour une période de chômage indemnisée ? comme cela est le cas lorsqu’il y a période de maladie : dans le cas de maladie indemnisée
        les 3 jours de carence sont pris en compte pour le calcul des points de retraite complémentaire.
        Merci d’avance pour votre réponse. Martine G

        Répondre à ce message

    • Le 13 avril 2019 à 11:39

      @ gaufre martine

      Bonjour,

      le calcul se fait dès le 1er jour d’indemnisation -sans tenir compte des 3 jours de carence) ?

      NON,il y a un délai de carence appliqué par les caisses de retraite AGIRC-ARCCO.Celui-ci correspond au délai de carence pole emploi.( nombre de jours entre votre inscription et votre indemnisation pole emploi.

      Par contre en cas de maladie il n’y a aucun délai de carence appliqué par les caisses AGIRC-ARCCO,seul compte le nombre de jours de maladie.(+ de 60 jours).

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 mars 2019 à 22:13

    Bonjour,

    Je souhaiterais partir à la retraite à partir du 1 avril 2020 et je voudrais savoir comment se calculeront les points AGIRC et en particulier savoir quel montant du salaire de référence de la sécu sera pris en compte.

    Est ce que ce sera le salaire annuel ou bien l’équivalent correspond à mes trois mois de travail sur 2020 soit un quart du salaire annuel ?

    Merci d’avance de vos réponses.
    Patrick

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars 2019 à 23:46

      La retraite sécu est expliquée fiche 21. Le salaire de la dernière année incomplète n’est pas pris en compte pour la retraite de base mais vos cotisations Agirc-Arrco vous donnent des points jusqu’au bout.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars 2019 à 07:06

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse mais pour le calcul des poiints agirc ( je suis cadre) quelle portion du salaire de référence est appliquée, le montant annuel bien que je n’aurai travaillé que 3 mois ou le prorata des mois travaillés c’est à dire 3/12 du salaire annuel de référence ?

        Merci d’avance en espérant avoir été clair et si non je vous donnerai un exemple chiffré pour être plus concret.

        Bien cordialement.

        Patrick

        Répondre à ce message

        • Le 21 mars 2019 à 09:39

          Si vous êtes mensualisé, vous cotisez chaque mois au-dessus du plafond pour l’Agirc-Arrco. Vous aurez des points pour chaque mois cotisé.

          Répondre à ce message

          • Le 21 mars 2019 à 13:07

            Merci de votre réponse et, désolé d’insister encore.
            je suis bien mensualisé donc, les points agirc arrco se calculeront mensuellement en fonction des cotisations en deçà et au-delà du salaire mensuel de référence de la sécurité sociale pour les 3 mois d’activité de ma dernière année de travail. Ceci revient aussi à les calculer globalement sur les mois en proratisant le salaire de référence de la sécu sur 3 mois (pour 2019 par exemple 40524*3/12= 10131 €)

            Merci d’avance

            Répondre à ce message

        • Le 21 mars 2019 à 11:14

          @patrick

          Bonjour,

          Vos points sur la tranche 2 (Ex-AGIRC) seront calculés sur la partie de votre rémunération supérieure au plafond trimestriel de sécurité sociale de l’année N.

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 6 mars 2019 à 17:52

    Bonjour
    Mon mari perçoit une invalidite catégorie 1 de 900 euros et une rente prévoyance de 800 euros bruts - pouvez-vous m indiquer si il peut percevoir des points ARCCO sur ces revenus ?
    Quel document doit-il présenter pour bénéficier de ses points s il y a droit ?
    Je vous remercie.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 1er mars 2019 à 09:25

    Bonjour,

    Mon épouse est partie à la retraite au 31 Décembre 2018, elle était à temps partiel ses 2 dernières années (contrat de génération) mais elle a cotisé sur un temps plein. Le nombre de points AGIRC ARCCO obtenus ne correspond pas à un temps plein. Cela est-il normal ? Qui pourrait contrôler à partir de ses bulletins de paye que le calcul est juste ou pas.

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars 2019 à 16:32

      Vous pouvez contrôler en lisant cette fiche pratique. Des militants bénévoles de la CFDT Retraités tiennent des permanences dans de nombreuses villes en France. Renseignez-vous.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 février 2019 à 22:02

    Bonjour
    J ai cotise pendant 20 ans a la Gmp sans avoir pour autant un statut assimilé cadre
    Cela est il defavorable pour moi car mes poni ts Arcco sont tres peu élevés
    Merci

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 mai 2017 à 20:16

    bonjour,j’étais en “AllocSolSpéc” 365j/an sans interruption(sans maladie,...)et sans le moindre changement de ma situation,en ... 2003 2004 2005 2006 2007 2008.Or sur mon relevé de points:en 2006:mes points ARRCO qui étaient pratiquement à 185 chaque année ont chuté à 145 (puis baissé de 5/6% chaque année),et mes points AGIRC qui étaient pratiquement à 140 chaque année ont chuté à 60(puis resté à 60 chaque année).Que s’est il passé en 2006 pour expliquer cette chute importante ARRCO+AGIRC ?merci beaucoup :

    Répondre à ce message

    • Le 29 mai 2017 à 07:22

      @Perrin75

      Bonjour,

      Les points retraite attribués aux allocataires de l’ASS sont calculés depuis 2003 par rapport au salaire journalier de référence déterminé par ASSEDIC sauf si le SJR fourni par l’ASSEDIC (pole emploi) est sans rapport avec les points attribués les années précédentes au titre de l’ASS.
      C’est le cas par exemple des bénéficiaires indemnisés au titre de l’allocation unique dégressive ( A-U-D) en vigueur de 1992 à 2001 avant leur passage en ASS.

      Autrement dit :
      1)Les points ASS sont calculés depuis 2003 sur le SJR revalorisé et en fonction du salaire de référence du point (prix d’achat) si il y a correspondance avec les points attribués l’année précédente (2002) au titre de l’ASS.
      2)Les points ASS restent calculés sur les points attribués l’année précédente (2002) si il n’y a pas de correspondance entre le calcul des points effectué à l’aide du SJR et les points de l’année précédente.
      L’explication est que le système d’information de l’ASSEDIC (pole emploi) n’est pas en mesure de fournir le SJR d’origine ayant servi à l’indemnisation et donne un SJR correspondant au dernier paiement effectué qui est sans rapport avec le premier paiement pour les allocataires de l’allocation unique dégressive.(A-U-D).

      Vous devez donc adresser une réclamation à votre caisse de retraite car en 2006,la législation concernant l’ASS n’a pas changé.
      Vous pouvez vous référer aux ’’ périodes validables AGIRC-ARCCO ’’ VII.3 .
      VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)
      reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html

      Répondre à ce message

      • Le 29 mai 2017 à 20:42

        bonsoir,vous précisez que :
        "Les points retraite attribués aux allocataires de l’ASS sont calculés depuis 2003 par rapport au salaire journalier de référence déterminé par ASSEDIC sauf si le SJR fourni par l’ASSEDIC (pole emploi) est sans rapport avec les points attribués les années précédentes au titre de l’ASS.
        C’est le cas par exemple des bénéficiaires indemnisés au titre de l’allocation unique dégressive ( A-U-D) en vigueur de 1992 à 2001 avant leur passage en ASS."
        or ma caisse retraite me dit qu’elle possède mon SJR alors que j’ai été exclusivement en AUD avant de basculer en ASS ! Est ce possible ?ou une erreur de leur part ?Pole Emploi peut il avoir reconstitué mon SJR,et l’avoir communiqué à ma caisse ?merci beaucoup

        Répondre à ce message

        • Le 30 mai 2017 à 15:15

          @Perrin75

          Bonjour,

          ma caisse retraite me dit qu’elle possède mon SJR
          Est ce possible ?
          OUI,elle possède votre SJR d’origine ou ’’dégressif ’’ si votre période d’indemnisation en AUD était en cours ou a débuté à compter du 01/01/1997,date à laquelle les points chômage (hors ASS) ont été calculés sur le SJR.
          Dans le cas contraire, passage en ASS avant le 01/01/1997,le SJR adressé à la caisse de retraite correspond à un salaire reconstitué par rapport au dernier paiement perçu.(- de 20% du SJR d’origine).

          En tout état de cause,la diminution des points entre 2005 et 2006 est inexplicable.

          En outre le nombre de points attribués est différent suivant la date de rupture du contrat de travail avant ou après le 01/06/2000.

          Pour vous renseigner de manière optimale,il faudrait connaître :
          - la date de la rupture de votre contrat de travail
          - la durée de votre indemnisation en AUD
          - la date de votre passage en ASS et la fin d’indemnisation ASS.

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          • Le 14 juin 2017 à 15:55

            bonjour

            je viens de recevoir mon relevé points Arcco validé,avec les explications :
            Depuis 2006,pole emploi envoi à ma caisse compléméntaire un relevé annuel avec le SJR(appelé ’base pour les retraites complémentaires’ )et qui est FIXE(le^même) sur tous les relevés de 2006 2007 2008 (j’ai 365j de ASS par an,et repris le travail début 2009 jusqu’à ma retraite 01 juin 2017).Ma caisse me donne les points Arcco suivants : SJRx365joursx8%/SR avec SR salaire de référence.Or le SR utilisé dans le formule est celui de chaque année,et augmente chaque année ;mais le SJR que ma caisse utilise dans la formule,reste le même pour les points de tt les années(SJR non revalorisé,donné par pole emploi).C’est pour cela que mes points diminuent de 2006 2007 2008 car le SR augmente !et SJR reste le même(celui donné par pole emploi en 2006 2007 2008 ).
            ma question svp :
            est ce une erreur que Arcco prenne dans sa formule annuelle le SJR FIXE donné par pole emploi aux caisse retraite chaque année(SJR qui reste le même chaque année) ,et que Arcco l’utilise dans sa formule SANS LE REVALORISER ,et prenne par contre le SR REVALORISé(augmentant), de chaque année,conduisant donc à une baisse de points ASS d’année en année ?
            je vous remercie pour votre jugement car si Arcco se trompe cela fait un grand nombre de retraites à revoir

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            • Le 15 juin 2017 à 03:44

              @ Perrin75

              Bonsoir,

              Le SJR est communiqué par pole emploi depuis l’exercice 2003 aux caisses de retraite.Il est donc anormal que vos points ASS soient calculés sur le SJR seulement à compter de 2006.
              Le SJR des allocataires ASS doit être revalorisé chaque année du même pourcentage que celui appliqué aux titulaires de l’ARE.
              La réglementation applicable est disponible sur internet :

              Barèmes IPP : chômage - Institut des Politiques Publiques
              www.ipp.eu/wp-content/uploads/2014/.../baremes-ipp-chomage-unemployment.xlsx
              Rubrique SR.
              VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)
              reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html

              VII.3.5 Preuves
              1)
              Il incombe aux institutions de mettre à jour leurs bases « carrières-droits » en fonction des seules attestations qu’elles peuvent rapprocher de façon fiable et automatique des informations déjà enregistrées dans ces bases.

              VII.3.1.6.1 Modalités de calcul.
              Les modalités de calcul de droits sur la base du SJR sont applicables aux périodes de chômage indemnisées à compter du 1er janvier 1997, y compris pour les chômeurs en cours d’indemnisation à cette date.
              Ces modalités s’appliquent également aux périodes indemnisées avant le 1er janvier 1997 lorsque les droits n’ont pas été calculés selon des règles antérieures et que les informations figurent dans la base chômage (cf. VII.3.1.5 Preuves) .

              1) Cas particuliers
              a) Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
              Pour le calcul des droits des chômeurs indemnisés au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), aucun salaire journalier de référence (SJR) n’est déterminé par l’UNÉDIC.
              Cela étant, pour les périodes indemnisées au titre de l’ASS qui font suite à une indemnisation UNÉDIC, cette dernière transmet le dernier SJR retenu pour l’indemnisation ayant précédé le passage en ASS.
              Depuis 2004, cette information est fournie pour les indemnisations ASS de l’exercice 2003 et des exercices suivants.
              Les fichiers adressés aux institutions comportent donc, pour les périodes de chômage ASS, un SJR (revalorisé dans les conditions prévues par le règlement de l’UNÉDIC) qui doit être pris en compte pour le calcul des droits ASS
              Pour les périodes de chômage ASS ne comportant pas de SJR, le calcul des droits reste effectué à partir des points inscrits au titre de l’année civile précédant le début de l’indemnisation.

              Pour savoir la législation qui vous est applicable ( prise en compte du SJR ou non dans le calcul de vos droits ) il faudrait connaitre :
              1) le début et la fin de votre indemnisation chômage et le nom de l’allocation perçue.(allocation dégressive ou non)
              2) La date de votre passage en ASS.

              SJRx365joursx8%
              Cela suppose que votre contrat de travail a été rompu avant le 01/07/1996 et que votre employeur cotisait au taux de 8%.

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              • Le 29 janvier 2019 à 23:17

                Bonjour,

                Pour l’ASS, vous dites : pour les périodes indemnisées au titre de l’ASS qui font suite à une indemnisation UNEDIC, cette dernière transmet le dernier SJR retenu pour l’indemnisation ayant précédé le passage en ASS..
                C’est mon cas. Mais sur l’attestation transmise au caisses de retraite AGIRC-ARRCO le SJR n’est pas revalorisé c’est toujours le même montant le dernier SJR dont vous parlez. Qui doit faire la revalorisation du SJR-ASS, l’ UNEDIC/Pole emploi ou les Caisses de retraites au moment du calcul des points de retraites ?
                Comment et par qui faire rétablir la revalorisation du SJR-ASS qui n’a pas été faite sur plusieurs années pour le calcul des points de retraite complémentaire, sachant que le SJR sert aussi à calculer le salaire fictif.
                Quelle est la marche à suivre ?
                merci pour votre réponse. cordialement

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                • Le 30 janvier 2019 à 20:47

                  @FMoreau

                  Bonsoir,

                  Qui doit faire la revalorisation du SJR-ASS, l’ UNEDIC/Pole emploi ou les Caisses de retraites au moment du calcul des points de retraites ?

                  C’est à pole emploi qui doit rectifier le SJR transmis aux caisses de retraites.

                  Guide réglementaire AGIRC ET ARRCO

                  VII.3.1.6 Calcul des droits AGIRC et ARRCO attribués au titre de périodes de chômage et de préretraite

                  1) Cas particuliers

                  a) Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

                  Depuis 2004, cette information est fournie pour les indemnisations ASS de l’exercice 2003 et des exercices suivants.
                  Les fichiers adressés aux institutions comportent donc, pour les périodes de chômage ASS, un SJR (revalorisé dans les conditions prévues par le règlement de l’UNÉDIC) qui doit être pris en compte pour le calcul des droits ASS.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 30 janvier 2019 à 10:33

    Bonjour
    En 1991 mon employeur, a convenu avec le CIPS que les points acquis au 31/12/1991 seraient majorés de 50%.
    Je ne vois pas apparaître dans mes différents relevés de point, cette de majoration 50%.
    J’ai les justificatifs de cette majoration, qui n’a pas été appliquée.
    A qui dois-je envoyer ces éléments pour faire mettre à jour mon cumul de point ?

    Cordialement

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 janvier 2019 à 09:15

    J’ai 2 questions à vous poser 1) je perçois une pension d’invalidité de la sécurité sociale depuis 2014. mais également un complément de l’AG2R de 84.98 euros par mois. Cette somme est-elle prise en compte pour le calcule des points ou faut-il que je fournisse des justificatifs ?
    2) En 86, j’ai travaillé en qualité d’auteur pour 2 éditeurs pour un montant sur facture de 48825 FF brut. Sur mes factures, je déduisais 5,6% pour l’AGESSA mais je n’ai jamais fait de démarches auprès de cet organisme, ignorant que c’était nécessaire. en revanche, les éditeurs l’ont signalé à l’organisme. Ma question est, comment dois-je faire pour que cette somme soit prise en compte. Devrais-je rembourser les 5,6% que je n’ai pas versé à L’AGESSA et combien de point devrais-je obtenir si je rembourse la somme non versée soit 2734 FF ? Merci pour votre réponse.

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    • Le 9 janvier 2019 à 10:08

      1. Le complément d’invalidité est un salaire soumis à cotisations. Mais vous aurez plus de points comme expliqué fiche 35.
      2. Il n’y a pas de cotisation de retraite complémentaire sur l’Agessa, uniquement un peu de cotisation pour la retraite de base. C’est un dispositif dérogatoire avec peu de cotisations et peu de droits quand il y a peu de revenus.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 janvier 2019 à 11:35

    Bonjour, J’interroge Klesia sans grand succès jusqu’à présent sur la différence entre leur calcul de points ARCCO et AGIRC et celui que j’effectue moi même depuis les cotisations versées telles qu’exprimées sur le bulletin de salaire. J’ai fini par saisir que le calcul de validation était effectué simplement depuis le seul cumul annuel du salaire brut par application du taux de conversion. Et donc en remontant à la source de la différence inexplicable de calcul je me suis aperçu que les taux d’appel de cotisations pour mes deux temps partiels chez deux employeurs du secteur médico-social ( Association Championnet & Fondation Cognacq-Jay) ne correspondaient pas aux taux d’appel officiels que je retrouve sur vos fiches, ces taux sont supérieurs. Les cotisations AGFF, CET sont bien individualisé sur des lignes de cotisations distinctes, il n’y a donc pas de confusion ou fusion possible.
    De 2010 à 2016 le taux d’appel (Part salariale + part patronale) ARCCO chez les 2 employeurs est de 10% et à partir de 2017 de 12,35%. Pour l’AGIRC un employeur verse des cotisations au taux officiel et l’autre à appliqué les taux suivants 24,19% (04/13 à 06/14) puis 24,32 (07/14 à 12/14) puis 22,47% (01/15 à 03/16) puis 20,55% ( 04/16 à 12/16 ) puis 23,10% ( 01/17 à 03/18).
    J’ai lu par ailleurs qu’il pouvait exister des accords particuliers d’entreprises concernant les cotisations mais rien dans le détail qui explique le pourquoi et le comment des surcotisations, ni les ouvertures de droits correspondantes ou non. Ma question au final est très simple, est ce que les calculs de droits peuvent ou doivent se faire depuis les cotisations effectivement versés selon les bulletins de salaires ou seulement depuis depuis l’application de la règle générale sur le cumul annuel du salaire brut.
    En vous remerciant de votre attention et avec mes meilleurs voeux pour l’année nouvelle.
    Patrick BOIDIN

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    • Le 2 janvier 2019 à 16:13

      Ce sont les cotisations contractuelles de chaque fiche de paie qui sont prises en compte. Je n’ai pas d’explications sur les changements de taux pour l’Agirc. Ceux concernant le taux contractuel sont indiqués dans cette fiche.
      La retraite complémentaire résulte de l’action syndicale et donc des taux Arrco peuvent être plus élevés si ils ont été décidés avant 1999.
      La prise en compte du plafond pour un salarié ayant plusieurs employeurs a changé au cours du temps. C’est ce qui peut faire baisser les cotisations sur la retraite de base (jusque un plafond).

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      • Le 2 janvier 2019 à 17:57

        Merci beaucoup Claude de votre prompte réponse, mais je ne sais comment vous lire lorsque vous écrivez ce sont les cotisations contractuelles de chaque fiche de paie qui sont prises en compte, est ce que vous entendez selon les taux contractuels nationaux annuellement définis ou selon les cotisations contractuelles de l’employeur apparaissant sur la fiche de paie, donc dans mon cas plus élevé que les taux nationaux et ouvrant droit aux points correspondant. Ai je ou non en sus du différentiel taux de cotisation/taux d’acquisition payé de concert avec les employeurs des cotisations sans droit. Ce qui me paraitrait pas banal.
        Merci encore de tout ce ce que vous faites sur ce site, c’est remarquable.
        Cordiales salutations
        Patrick Boidin

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        • Le 2 janvier 2019 à 22:23

          Les taux Agirc et Arrco doivent être conformes à ceux figurant dans le tableau 1 (lisez les renvois).
          Les caisses enregistrent les cotisations versées par l’employeur sur la base du taux contractuel mais je reste convaincu que le fait que vous ayez deux employeurs et que le total des salaires de vos deux emplois à temps partiel dépassent le plafond sécu ont pu créé des confusions.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 décembre 2018 à 17:48

    Bonjour,
    Je viens de faire une demande de mise à la retraite au 1er avril prochain, j’aurais 63 ans.
    Je travaille depuis 17 ans pour un employeur qui a fait le choix d’adhérer à un dispositif de cotisation majorée pour la TA de l’Arrco .
    C’est Humanis l’organisme collecteur, personne chez Humanis, ni à l’Agirc Arrco n’est capable de m’assurer que cette sur-cotisation est bien prise en compte dans le calcul de mon nombre de points, plus grave encore, personne n’a l’air de connaitre cette option, d’où le fait que je doute de sa prise en compte....

    Mon service RH ayant eu beaucoup de mouvements, est lui aussi incapable de m’en dire plus....

    Sur mon bulletin de paie de ce mois-ci, je lis :
    Retraite supplémentaire sur le plafond de 3311€
    Taux salarié : 0,90% soit un montant de 29.80€ de cotisation salarié
    Taux entreprise : 1.35% soit un montant de 44.70€ de cotisation employeur

    Soit 74,40€ par mois, soit 894€ par an et donc sur 17 ans :15198€ ce qui n’est pas négligeable :)

    Avez vous un avis sur la question ? sinon à qui puis je m’adresser pour obtenir une réponse fiable ?
    D’avance merci pour votre réponse. Cdlt.

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    • Le 5 décembre 2018 à 05:58

      Il ne s’agit pas d’une cotisation pour la retraite complémentaire obligatoire, mais pour une retraite supplémentaire souscrite par votre entreprise. Toues les possibilités sont expliquées fiche 30. Merci d’y poser une question si besoin.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 12 novembre 2018 à 16:42

    Bonjour j’ai besoin d’aide dans le cadre d’une procédure au tass pour faute inexcusable de l’employeur . en fait on passe en appel à versailles le 13 12 18 et le dialogue avec mon avocat n’est pas simple sur le sujet de la perte de chance de promotion professionnelle. Moi je pense que mon arrêt m’a empêché de négocier mon salaire lors de l’entretien annuel et /ou lors de l’entretien de seconde partie de carrière , convention commerce de gros 4669B , j’ai eu 45 ans en 2010, en arrêt maladie pro en février 2011 sans jamais reprendre, licencié inaptitude puis invalidité en 2012 .
    L’impression première est que mon avocat surnage dans le domaine de la procédure en cours , aussi je suis incompétent dans le domaine du droit, peut être que je me trompe .

    Est ce que quelqu’un sur le site ,maitrise ce sujet et puisse apporter des réponses formelles , l’expertise médical ne me donne que des miettes ,seule la perte de chance de promotion professionnelle est envisageable comme espoir de gains réels dans cette procédure.

    J’ai eu gain de cause au prud’homme sans dommage et intérêt , des frais d’avocats , du coup je me sens trahis par le système judiciaire .

    Merci de votre aide éventuel , je dois répondre à mon avocat qui me demande de lui indiquer par exemple " à quel rythme je pense avoir des promotions pendant les 15 à 17 ans de carrière estimé si je n’avais pas eu cette inaptitude" je m’attendais à ce que ce soit mon avocat qui trouve les solutions , d’ou mon doute quand à sa compétence.
    CORDIALEMENT
    M BRUSSEAUX PIERRE

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    • Le 15 novembre 2018 à 11:09

      Le guide en ligne est consacré aux pensions de retraite et votre question n’est pas du ressort de cette fiche.
      En outre nous ne sommes pas habilités pour répondre à des questions de procédure juridique.
      Cependant il n’est pas anomal que votre avocat vous demande des arguments pour chiffrer votre préjudice.
      Un contact avec des représentants du personnel de votre ancienne entreprise peut être utile.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 octobre 2018 à 15:20

    Bonjour,

    je suis salarié actuellement et en parcourant mon relevé de carrière, je remarque qu’il me manque de 1991 à 1995 les 120 points Agirc exactement attribué selon votre fiche 34 paragraphe 2 !

    Après investigations (je ne suis pas le seul salarié a être dans ce cas) il semblerais que mon ancien employeur n’a pas cotisé a la GMP, pourtant j’étais bien assimilé cadre article 36 des BTP à durant cette période.

    Que dois-je faire comme démarche (pour 600 points manquant) sachant que j’ai contacté mon ancien employeur qui fait la sourde oreille, ou bien me conseillez-vous, au vu de la somme que cela représente de laisser tomber ?

    Bien cordialement,

    Marc

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    • Le 10 octobre 2018 à 16:47

      Selon la réglementation, depuis 1989, la GMP ne s’applique qu’à titre éventuel, c’est-à-dire dans la mesure où le nombre des points inscrits, en contrepartie des cotisations contractuelles, n’atteint pas le minimum de points prévu.
      Sont concernés par la GMP l’ensemble des salariés relevant de l’article 4 (cadres), de l’article 4 bis (assimilés cadres), de l’article 36 de l’annexe I et de l’annexe IV à la Convention, que leur salaire soit inférieur ou non au plafond de la Sécurité sociale.
      L’employeur n’ayant pas appliqué un accord agréé, il peut être poursuivi dans le cadre du code du travail pour n’avoir ps payer les cotisations dues à l’Agirc.

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