UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire


Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois du taux de cotisation contractuelle, du salaire cotisé et de la durée de carrière. Les rachats de points pour études supérieures et les points pour « services passés » complètent cette fiche. Les « périodes validables » non travaillées sont traitées fiche suivante.

Mise à jour :
puce réécriture de la fiche suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
puce mise à jour du point 6 selon circulaire 2020-18-DRJ (28/12/20) ;
puce ajout du tableau 3 (23/1/22).
puce Mise à jour Plafond sécu point 1 (29/01/2023)

1. Droits selon le taux de cotisation contractuel

Avant 1996, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

  • soit au seul taux obligatoire : 4 % à l’Arrco, 8 % à l’Agirc ;
  • soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4 % et 8 % à l’Arrco et entre 8 % et 16 % à l’Agirc.

Ce n’est plus le cas à présent. S’il n’est plus possible de souscrire à des taux supérieurs dans les entreprises ayant opté pour des taux supérieurs, les salariés les conservent.

L’accord Arrco de 1996 a institué le passage progressif du taux de cotisation contractuel à 16 % sur la tranche 2 pour les non-cadres, soit :

  • passage à 5,5 % en 1998 ;
  • passage à 6 % en 1999 ;
  • passage à 10 % en 2000 ;
  • passage à 12 % en 2002 ;
  • passage à 14 % en 2004 ;
  • passage à 16 % en 2005 ;

Les droits acquis par le salarié sont proportionnels au taux contractuel selon les tableaux.

Bon à savoir

Les tranches de salaire

Depuis janvier 2019, la tranche 1 correspond au salaire brut allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale.
La tranche 2 correspond au salaire allant de un à huit plafonds.
Le plafond de la sécurité sociale s’élève à 3 666 euros par mois en 2023.

Tableau 1 : Taux de cotisation contractuel jusque 2018

Tranche 1998 et avant19992006 à 201320142015 à 2018
Arrco
Jusque 1 plafond sécu
4 % (1) 6 % 6 % 6,1 % 6,2 %
Arrco
De 1 à 3 plafonds sécu
5,5 % (4) 6 % (2) 16 % 16,10 % 16,20 %
Agirc
De 1 à 8 plafonds sécu
15 % (3) 16 % 16,24 % 16,34 % 16,44 %

(1) Passage de 4% à 4,5 % en 1996, à 5% en 1997 et 5,5 % en 1998. Taux supplémentaire facultatif jusque 8 %.
(2) Passage de 6% en 1999 à 16% en 2005 (voir texte ci-dessus) (nouvelles entreprises 16% en 2000).
(3) Passage à 13% en 1996, 14% en 1997, 15% en 1998 et 16% en 1999.
(4) Taux supplémentaire facultatif entre 8 et 16 %.

Tableau 2 : Taux de cotisation contractuel Agirc-Arrco depuis 2019

Tranche Depuis 2019
Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
6,2% (1)
Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
17% (2)

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) La mise en place du régime unique a pour conséquence d’unifier les cotisations au-dessus du plafond sécu de 1 à 8 plafonds, au lieu de 1 à 3 à l’Arrco (concerne notamment des footballeurs professionnels).

Bon à savoir

Cas de cotisations forfaitaires Arrco

Les cotisations de retraite Arrco peuvent être calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
puce  les apprentis ;
puce les stagiaires étrangers aides familiaux au pair ;
puce  les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules ;
puce journalises payés à la pige ;
puce interprètes de conférences ;
puce intermittents des professions du spectacle et mannequins ;
puce  les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
puce  les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire.

2. Le taux de cotisation appelé

Le contrat d’adhésion de l’entreprise au régime stipule le taux de cotisation contractuel. C’est la cotisation contractuelle qui sert de base au calcul des droits.

À partir de 1971 à l’Arrco et de 1979 à l’Agirc, les régimes ont pratiqué un taux d’appel supérieur au taux contractuel. Ce taux d’appel a été progressivement porté à 125 %, aussi bien à l’Arrco qu’à l’Agirc, puis à partir de 2019, il est fixé à 127%.

Ainsi, si la cotisation minimale obligatoire pour la tranche 1 du salaire (jusqu’au plafond sécu) s’élève à 6,20 % contractuels, au final, la cotisation totale appelée sera de 7,87 %, répartie entre les parts du salarié et de l’employeur.

Attention !

Des gains sans droits à la retraite

Certains gains comme l’intéressement, la participation et les stock-options ne sont pas soumis à cotisations pour la retraite. Cela a pour effet de réduire les droits à pension des salariés. La multiplication de ces formes de rémunérations, plus importantes chez les cadres, pourraient à terme poser des difficultés financières.

Bon à savoir

Fin de la garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) permettait d’attribuer, contre cotisations, des points forfaitaires à des salariés que les employeurs ont classés « cadres », mais en ne les rémunérant pas au-dessus du plafond. Le régime unifié ne reconduit pas ce dispositif décrié.

3. Les cotisations supplémentaires

Jusqu’en 1983, l’âge légal de la retraite était fixé à 65 ans. En abaissant l’âge de la retraite à 60 ans dans le régime général, la question de l’âge se pose pour les retraites complémentaires. Le patronat refuse la retraite à 60 ans. Un compromis est trouvé pour financer le surcoût du recul de la retraite de 65 à 60 ans. L’accord crée une cotisation spéciale par le transfert d’une partie de la cotisation chômage. Elle sera d’abord versée à l’ASF (Association pour la structure financière) par les Assedic, qui sont chargées de la recouvrir.

Depuis l’accord de février 2001, cette cotisation supplémentaire est versée à l’AGFF (Association pour la gestion du Fonds de financement Agirc-Arrco). Son montant est recouvré par l’Arrco et l’Agirc, ce qui assure sa pérennité. L’accord de 2003 met à la charge de cette cotisation le financement de la retraite avant 60 ans pour les carrières longues.

L’accord de mars 2011 reconduit le dispositif jusqu’à décembre 2018. Il finance à présent la retraite avant l’âge du taux plein sans décote (donc avant 67 ans).

L’accord de novembre 2017 substitue à la cotisation AGFF une cotisation dite d’équilibre général (CEG). Son taux est de 2,5 % sur la tranche 1 du salaire et 2,70 % sur la tranche 2. Comme le taux d’appel, cette cotisation n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à pension.

Compte tenu de ses difficultés financières et pour compenser la suppression des divers forfaits et cotisations garanties, l’Agirc prélève depuis 1997 une cotisation exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,35 % sur la totalité du salaire des cadres. Elle est destinée à équilibrer les comptes du régime et ne produit pas de droits. Cette contribution est remplacée par une Cotisation d’équilibre technique (CET), Cette contribution, d’un montant de 0,5%, ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures au plafond de sécu.

Bon à savoir

La répartition des cotisations entre salariés et employeurs

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont dorénavant réparties à raison de 40 % pour les salariés et 60 % pour l’entreprise dans le régime unique Agirc-Arrco.

Tableau 3 : Taux de cotisation réels Agirc-Arrco

Objet Tranche Depuis 2019
Retraite Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
7,87% (1)
CEG (2) Tranche 1 2,15%
Retraite Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
21,59%
CEG (2) Tranche 2 2,70%
CET (3) Si salaire > Tranche 2
Sur toute la rémunération
0,35%

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) CEG = contribution d’équilibre général
(3) CET = contribution d’équilibre technique

4. L’assiette des cotisations

Si le nombre de points acquis chaque année est proportionnel au taux de cotisation contractuelle de l’entreprise, il dépend aussi du montant du salaire cotisé.
Depuis 1996, les cotisations sont calculées sur les éléments des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés versées par l’entremise d’un tiers.

Avant 1996, les cotisations étaient assises sur les rémunérations et avantages susceptibles d’être compris dans l’assiette de la taxe sur les salaires, définie par le code général des impôts (CGI).

La prise en compte d’une assiette identique à celle retenue par le régime général de la sécurité sociale fait l’objet de quelques exceptions, notamment dans des cas où l’assiette de la sécurité sociale est forfaitaire :

  •  artistes du spectacle et mannequins travaillant pour des employeurs occasionnels ;
  • personnels recrutés à titre temporaire par des centres de vacances ou de loisirs ;
  •  formateurs occasionnels ;
  • vendeurs par réunions à domicile à temps choisi ;
  • vendeurs-colporteurs et porteurs de presse (presse nationale et régionale) ;
  •  personnels exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

Pour ces salariés, les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire sont assises sur le salaire réel.
Les éléments de rémunération non cotisés (intéressement, participation…) ont des conséquences importantes en cas de perte d’emploi et du salaire par licenciement, invalidité, inaptitude, accident ou maladie, du fait que les droits à pension de ces périodes non cotisées seront valorisés sur la base des salaires cotisés.

Attention !

Jeunes avec ou sans points

Les années travaillées avant 16 ans n’étaient pas cotisées jusqu’en 1999. Entre 16 et 21 ans, voire 25 ans pour certaines professions, sur justification de versement de cotisation au régime de base, il est attribué un nombre de points correspondant à 75 % du calcul normal.

5. Les périodes de la carrière cotisées

La carrière cotisée comprend toutes les périodes salariées ayant donné lieu à versement de cotisations. Elles sont différentes suivant la date d’adhésion de chaque entreprise et suivant le statut cadre ou non-cadre.

Pour les non-cadres, avant janvier 1962, seules les carrières effectuées dans les entreprises adhérentes à une institution de retraite, souvent créée par elle-même ou avec d’autres, sont prises en compte. À dater de janvier 1962, l’accord du 8 décembre 1961 entre le patronat et les syndicats rend l’adhésion obligatoire pour toutes les entreprises relevant du CNPF (Centre national du patronat français). À dater de janvier 1973, la loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire l’adhésion de tous les salariés à un régime de retraite complémentaire.

Pour les ingénieurs, cadres et assimilés, sont prises en compte toutes les périodes salariées depuis :

  •  1947, sur la tranche 2 du salaire (cotisation à l’Agirc) ;
  •  1974, sur la tranche 1 du salaire (cotisation à l’Arrco).

6. Achat de points pour études supérieures et années incomplètes

Depuis 2019, peuvent faire l’objet d’un achat de points de retraite complémentaire des périodes correspondant à des périodes d’études supérieures et à des années incomplètes.

Seuls les salariés ayant procédé à ces achats au titre de leur régime de retraite de base peuvent acquérir des points auprès du régime Agirc-Arrco pour les mêmes périodes. La réglementation pour le régime de base est expliquée ici : 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

Cet achat ne peut être effectué qu’une seule fois, pour l’ensemble des périodes pour lesquelles un achat est souhaité.

Le nombre de points achetés ne peut excéder 140 par an (soit 35 points par trimestre) au titre du cumul des deux dispositifs et ce dans la limite de 3 ans.

Le coût de l’achat est déterminé par la valeur du point retraite de l’année de versement multipliée par le nombre de points. Ce montant est en outre affecté d’un coefficient, en fonction de l’âge de l’intéressé au moment du rachat. Plus on est loin de la retraite pour bénéficier de ces points, plus le coût du rachat baisse.

Par exemple, en 2021, le coefficient multiplicateur s’élève à 28,9 de 55 à 58 ans et à 30 de 21 à 31 ans.

7. Attribution de points pour « services passés »

L’expression « services passés » désigne les services effectués avant que l’affiliation à une institution Agirc ou Arrco soit obligatoire. À la différence du régime général de sécurité sociale, les régimes complémentaires prennent en charge les périodes d’activité salariée accomplies avant la création des régimes ou avant l’adhésion des entreprises aux régimes.

Ainsi, les régimes attribuent, à leur création, des droits au titre des périodes non cotisées, y compris à des personnes déjà retraitées.

Dans un souci de simplification et de lisibilité, à compter de juillet 2016 les périodes passées seront calculées sur la base d’un forfait annuel de 65 points pour l’Arrco et l’Agirc.

Suite de l’attribution des points fiche suivante : 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

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772 messages
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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 6 septembre à 08:12

    Bonjour, une retraite de réversion, versée a une veuve représente 50% de la pension du mari ?, est-ce que cela dépend si cette veuve est salariée ou pas ?.merci d’avance pour la réponse. Cdt

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 août à 08:59

    Bonjour, merci pour votre aide. J’ai travaillé à l’étranger dans un pays hors Union européenne ayant une convention avec notre pays avec un contrat local . Cette période a été validée par la CNAV. Est ce que agirc arcco peut m’octroyer des points pour cette période ? Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 26 août à 19:36

      Non, pas de cotisations, pas de droits. Mais la Cnav ne vous donnera pas non plus de retraite pour cette période à l’étranger. Elle la prendra en compte uniquement pour vous éviter une décote comme expliqué fiche 59.

      Répondre à ce message

      • Le 27 août à 17:37

        Merci pour votre reponse. Toutefois agirc arco me demande des bulletins de paye pour cette periode travaillée à l etranger alors qu ils ne me donneront aucun point a ce titre ( demande par internet). Je leur ai telephoné et ils m ont dit qu ils prennaient en compte qu il n y avait pas de points pour cette periode et de ne rien envoyer. Pensez vous que mon appel suffit ou bien c est plus prudent de leur ecrire par mail ou par courrier ? Merci pour votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 27 août à 21:32

          Comme vous voulez. Si vous ne répondez pas, cela ne changera pas votre retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 29 août à 08:12

            Merci pour votre réponse. Toutefois, je ne serai pas pénalisée par une absence de réponse écrite à leur demande de justificatifs ?? ( retard ou autre) Merci

            Répondre à ce message

            • Le 29 août à 18:45

              Non, puisque vous n’avez pas de droits pour cette période.

              Répondre à ce message

              • Le 29 août à 20:36

                Merci. 1).Sauf que si je ne réponds pas ils peuvent penser que le dossier est toujours provisoire et attendre des pièces qui ne vont jamais arriver...alors qu’ils pourraient déjà le terminer . Qu’en pensez-vous ? 2) j’avais déjà appelé pour leur signifier que cette période avait été travaillée à l’étranger. Ils m’ont dit qu ils previendraient le gestionnaire qu’il n’y aurait pas de points et qu’il ne fallait envoyer aucun justificatif. Toutefois, aujourd’hui ils m’ont dit que le message transmis au gestionnaire était que je n’avais pas de pièces justificatives !!!Parfois c’est un discours de sourds ... Qu’en pensez-vous ? Que dois je faire ? Merci beaucoup pour votre aide.

                Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 août à 19:18

    Bonsoir
    je suis en retraite depuis fin juillet 2023 concernant les cotisations du 01/01/2023 au 31 /07 /2023doivent t il etre pris en compte
    en vous remerciant

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 6 août à 19:11

    Bonjour,
    j’ai constaté une baisse énorme de mes points AGIRC-ARRCO en 1992 (1991 : salaire annuel 12967€ et 133,27 points / 1992 : salaire annuel 10676€ et 51,92 points).
    pourriez vous me renseigner ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 août à 22:54

      Le prix d’achat du point n’a pas augmenté aussi fortement. Regardez l’assiette de cotisations sur vos fiches de paie, seule preuve valable.

      Répondre à ce message

      • Le 9 août à 20:33

        Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me répondre.
        Je vais regarder cela dès que j’aurai un peu de temps.
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 août à 11:17

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 01 janvier 2023 et Agir Arco viens juste de me valider ma retraite définitive. Autant avec la carsat je n’ai pas de soucis , le calcul de ma pension est juste .
    Ce n’est pas le cas avec Agir Arco :
    Alors que j’ai travaillé 1 an de plus pour ne pas avoir de minoration de 10%, il me pénalise ; je viens de leur signaler et mon dit qu’il allait rectifier au mois de Septembre ;
    Et je viens de vérifier mes points pour 2022 et il y a une erreur importante . Mon entreprise cotise plus que la norme 10,31% pour la tranche1 par exemple. La différence entre les points qui m’ont été attribués et mon calcul est de 140pts . Si je calcule avec le minimum prévue c’est a dire 7,87%/1,27 soit 6,20% pour T1 et 21,59% / 1,27 soit 17% pour T2 la différence est de 77 points ;
    Je voulais savoir comment je fait pour avoir un moyen qu’ils m’explique leur calcul et avez vous des échos qu’il y ai des erreurs. Les années précédentes je n’ai pas de soucis , les chiffres sont exact en tenant compte des cotisations versés par mon entreprise .
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 août à 11:59

      Certaines institutions gérant le régime Agirc-Arrco ont pris du retard lors de la crise sanitaire et ne l’ont pas rattrapé. Qui gère cette retraite ?
      Écrivez un courrier de réclamation à la direction de l’institution en suivant la procédure expliquée fiche 5.
      Le mode de calcul est indiqué dans cette fiche, tableau 2. Si vous pensez que votre entreprise cotise à un taux supplémentaire en tranche 1 selon un accord d’avant 1999, il faut lui demander car c’est variable entre 6 et 8%.

      Répondre à ce message

      • Le 4 août à 13:12

        Bonjour ,
        merci pour votre réponse et j’ai peut être fait une erreur sur mes calculs. Est ce que les cotisations sur T2 apporte des points ou est ce juste une cotisation ?
        Merci encore

        Répondre à ce message

        • Le 4 août à 14:33

          La tranche 2 ne cotise pas pour la retraite de base mais uniquement pour la retraite complémentaire. Donc le taux de cotisation est plus élevé et donne des droits.

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 juillet à 19:03

    Bonjour, je souhaite avoir un renseignement sur un départ a retraite le 01/10/2023 concernant les cotisation arrco du 01/01/2023>30/09/2023 si sont pris en compte au calcul par arrco

    merci d avance de votre réponse . kd

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 15 juillet à 09:16

    Bonjour
    j ai retrouver un relevé des points acquis depuis affiliation de 1979 a 1982. or en regardant mon relevé de carrière les points acquis ne correspondent pas
    pourriez vous me dire si cela et logique ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 juin à 12:09

    bonjour

    comment avoir accès a mon RIS
    j ai demande a agir Arco leur réponse votre dossier est en étude vous ne pouvez avoir accès au RIS
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 juin à 10:34

    Bonjour, je souhaite avoir un renseignement concernant le taux supplémentaire cotisé. Sur les fiches de paire de 2021 les cotisations pour la tranche 1 est de 10,98% (salarié + employeur) , pour la tranche 2 est de 24,30% (salarié + employeur) et pour la tranche 1+2 est de 0,35%. J’ai demandé le décompte détaillé à l’Agirc Arrco il m’indique un taux supplémentaire de 0,30% depuis 2020 alors d’avant il était à 0,95%. Est-ce normale cette diminution ? car je trouve toujours 0,95%. Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 8 juin à 18:04

      Ce que nous savons est indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 17 juin à 15:00

        Ok donc personne ne sait calculer le taux supplémentaire d’après les taux que j’ai transmis ? Même l’AGIRC Arco ne sait pas, je les ai eu au téléphone. C’est le groupe AG2R la Mondial qui gère cela ! C’est vraiment le bordel ce calcul des points pour la retraite complémentaire. Je pense qu’il y a beaucoup de personnes qui se font avoir. Merci tout de même !

        Répondre à ce message

        • Le 17 juin à 19:34

          Agirc-Arrco ne répond pas téléphone, c’est la fédération. Chaque institution a des employés formés spécialement sur les dossiers complexes (groupe de protection sociale à but non lucratif).
          Les taux réels sont indiqués dans le tableau 3 et le taux contractuel servant au calcul des points est indiqué dans le tableau 2. Je suis surpris par un aussi petit taux de supplémentaire. Votre employeur doit le savoir puisque c’est lui qui verse et déclare les cotisations.

          Répondre à ce message

          • Le 19 juin à 16:02

            Merci à vous, j’ai fait une demande au près du service RH, je verrai bien si j’ai une réponse. Sinon je passerai par les délégués syndicaux présent dans l’entreprise pour savoir si j’ai d’autres démarches à faire afin l’entreprise réagisse à ma demande. Car je pense que je ne suis pas le seul concerné dans l’entreprise.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 juin à 01:53

    J’approche de la retraite et mon relevé agirc arrco contient des années avec très peu de points alors que j’ai travaillé à temps plein, en tant que cadre et avec un bon salaire.

    Ces années coincident avec des entreprises ayant à cette époque des caisses spéciales.

    Existe t il un ou plusieurs sites internet proposant le calcul des points pour des périodes anciennes, en francs ? Calcul indicatif bien sûr, qui se baserait sur les dates et les salaires, et éventuellement sur plus de détails figurant sur les fiches de paie, et qui effectuerait l’actualisation jusqu’à nos jours.

    Cela permettrait d’avoir un ordre de grandeur des points réellement acquis et de mieux discuter avec l’agirc arrco.

    MERCI à tous !

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 10:33

      Vous n’avez aucun autre droit pour ces années selon votre compte retraite d’info-retraite.fr ?

      Répondre à ce message

      • Le 9 juin à 19:37

        Non !
        J’ai fait un calcul d’ordre de grandeur comme si la caisse n’était pas spéciale et l’ai adressé aux agirc arrco et à la société chargée de gérer le transfert spéciale vers agirc arrco, et cette société vient de m’appeler pour me dire que mes points actuels sont que arrco, que les agirc vont arriver et en plus des points de différentiel arriveront aussi. Me dire aussi que mon cas ne peut pas être géré par elle mais par une seule personne de l’entreprise où j’étais salarié il y a 35 ans, personne qui a d’autres missions.

        A part ça j’ai une seconde caisse spéciale pour une autre entreprise, pareil pour l’instant, peu de points par an, pas en rapport avec le salaire. Je ne sais même pas qui gère le transfert vers les agirc arrco, peut être vous pourriez m’aider d’ailleurs ?

        La loi devrait imposer aux agirc arrco et autres caisses de justifier par des formules tous les points attribués à chaque français.

        Ce serait certes un travail informatique supplémentaire mais il serait à la marge donc peu coûteux, en effet tous les points sont établis par des calculs à partir de formules, donc il faudrait "seulement" enrichir les programmes existants pour qu’ils sortent ces formules en même temps que les points, et qu’ils affichent les deux sur nos relevés en ligne.

        Aujourd’hui c’est la porte ouverte au "fait du prince", car qui en externe peut contrôler ces points à part une poignée d’experts ?

        En interne je pense qu’il y a une cellule d’informaticiens qui vérifient s’il y a des "if monsieur copain then points = beaucoup".

        Mais y a t il une cellule qui a son mot à dire sur les formules générales touchant des millions de français ? Cellule qui devrait être à la fois interne et ... indépendante !

        A moins que Bercy ait son commando d’informaticiens ... jamais entendu parler ... et quel intérêt à corriger les erreurs pour tout gouvernement qui cherche à équilibrer le poids des pensions ... regardez la Cipav ... et les critiques de 2022 de la cour des comptes aux agirc arrco

        Répondre à ce message

        • Le 9 juin à 20:00

          L’information annuelle des points existe depuis longtemps. Le relevé annuel étant envoyé chaque.année à l’entreprise puis l’institution n’avait pas l’adresse postale des cotisants. Mais il allait souvent à la poubelle soit par l’entreprise soit par le salarié. Internet a permis de le consulter chaque année.
          Quelques rares secteurs professionnels ont pensé faire mieux seuls mais ils ont fini par rejoindre les régimes Agirc et Arrco.
          Lisez nos fiches sur l’histoire de la retraite complémentaire, résultat de l’action syndicale.

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          • Le 11 juin à 19:19

            Je ne suis pas encore retraité et j’ai 3 enfants étudiants sous mon toît, je lirai l’histoire des retraites quand je serai moins dans le guidon, mais je suis déjà convaincu que nous devons beaucoup à nos anciens salariés et peu à nos politiques qui ont des retraites dorées

            Pour information, j’ai eu au téléphone une personne de la S2H, société en charge de gérer les anciens cotisants de la caisse d’Air France passée sous les agirc arrco. La S2H ne peut pas gérer mon cas ! Seule une personne à Air France peut le faire mais elle s’en occupe quand elle a le temps (sic), cela fait 2 ans que j’attends et relance pour apprendre cela. Depuis une semaine j’ai 175 points pour 2 ans 9 mois de cadre, avant j’avais zéro. La personne de la S2H m’a dit que j’étais sur le haut de la pile. Pile poil ?

            Vous pourriez m’aider à identifier ma seconde caisse spéciale qui m’attribue une misère de points, 164 pour 2 années de cadre ? il s’agit d’une grande banque mutualiste.

            C’est un syndicat qui m’avait indiqué la S2H, sans lui j’étais perdu sans réponse de la Cnav et de l’agir arrco.

            Je n’ai rien jeté à la poubelle mais malgré mes bulletins devant leurs nez, la S2H et Air France n’avancent pas, et je crains ce qu’ils vont me proposer je ne sais quand.

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            • Le 12 juin à 19:45

              Je me réponds à moi même !!! Non non je ne suis pas fou

              En fait par hasard en rangeant mes affaires avant un long voyage je retrouve un récapitulatif de 2014, celui des 10 ans avant la retraite, et à l’époque c’était Humanis tout seul qui gérait ma complémentaire, et que vois je sur son relevé concernant mes deux années dans cette grande banque ?

              630 points d’arrco et 1100 points d’agric qu’aujourd’hui Malakoff Humanis a supprimés !

              A ce rythme là bientôt y’aura plus de retraite ! Le vrai débat ce s’ra plus l’âge mais les points !! Ils s’envolent heuhh se volent ?

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 juin à 23:34

    Bonjour, mon entreprise a cotisé à un taux supérieur au taux contractuel ( 3.9% au lieu de de 3.15% pour les salariés et 5.85% au lieu de 4.72% pour la partie patronale) .
    Est ce que ce surplus de cotisation sera profitable en donnant des points supplémentaires par rapport au taux contractuel ?
    dans l’affirmative comment est fait le calcul des points obtenus et dans la négative ...a quoi sert ce surplus de cotisations ?

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    • Le 3 juin à 12:04

      Oui, plus de cotisations donnent droit à plus de points et plus de retraite complémentaire.
      Le taux contractuel supérieur à 6% n’est possible pour les nouveaux depuis 1999, mais les salariés des entreprises en bénéficiant avant conservent ce droit après.
      Attention à ne pas confondre taux contractuel et taux d’appel.

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      • Le 5 juin à 10:54

        suite à votre réponse j’ai fait le calcul en remontant jusqu’en 2015 avec les valeurs annuelle du prix d’achat du point ( salaire de référence AGIRC-ARRCO) et sur mon relevé, les points obtenus correspondent exactement au taux contractuel ...A priori il n’y a pas de points supplémentaires pour le surplus de cotisations ???
        est ce une erreur de leur part ou est ce qu’il n’y a plus de points supplémentaires depuis 1996 ?

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 juin à 10:27

    Bonjour et merci pour votre aide. Mon nombre de point acquis pour ma retraite complémentaire à diminué ces huits dernière années. Avant je bénéficié de la complémentaire transport routier en tant qu’agent d’exploitation. Depuis huit ans je suis affilié à la caisse SYNTEC pour le même emploi. Par contre depuis ce temps mon salaire est resté le même. L’employeur doit t’il cotisé le même montant ou cela dépent t’il de la convention ? Bien cordialement.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 juin à 00:37

    Je ne comprends pas pourquoi mes années 1972 et 1973 ne sont pas pris en compte ! Je pensais que l’attribution de points pour « service passé « 
    m’aurait été accordé ! Pouvez-vous m’apporter une explication
    Merci

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 mai à 13:58

    Bonjour
    Je souhaiterais compléter ma retraite du privé j’ai actuellement 71 points ircantec,30 points aggir arcco et 12 trimestres à l ’assurance retraite.Combien de points me faudrait-il pour pouvoir avoir un montant mensuel ,combien d’années et quel salaire faut-il atteindre ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 janvier à 23:25

    Bonjour,

    Salarié du secteur privé, je pars en retraite en 2024 et je veux vérifier le calcul des points listés sur mon relevé de carrière.

    Exemple : pour l’année 2020 et à partir de mes bulletins de salaires je fais la somme de mes cotisations complémentaires T1 T2 ainsi que celles de mon employeur. Je n’inclus les cotisations de Contribution Equilibre Technique.

    J’obtiens un total (part salarié + part employeur) de 35 726 euros.

    J’applique un taux d’appel de 127% ce qui donne un pouvoir d’achat de points de 35 726 / 1,27 = 28 131 euros.

    en 2020 la valeur d’achat du point était de 17,3982 ce qui donne un nombre de points acquis de 28 131 / 17,3982 = 1617 points.

    Mon relevé de carrière indique 1418 points.

    Quelle erreur ai-je fait ?

    Cordialement,

    Yves

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 06:06

      Le nombre de points dépend du taux contractuel uniquement.

      Répondre à ce message

      • Le 30 janvier à 12:35

        Merci de votre réponse rapide, néanmoins je ne la comprends pas.

        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 30 janvier à 17:27

          Les cotisations à prendre en compte sont celles figurant au tableau 2 ci-dessus

          Répondre à ce message

          • Le 10 mai à 15:48

            Bonjour,
            Je ne comprends pas non plus votre réponse puisque l’interlocuteur indique ne pas avoir inclus les appels d’équilibre mais seulement les T1 et T2 salariés et employeurs dans ses calculs.
            Merci de votre clarification.
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 15 novembre 2022 à 18:12

    Bonjour
    retraité depuis 6 ans je pense avoir découvert une anomalie retrait complémentaire ; j’ai toujours travaillé avec mon frère , memes patrons mêmes usines ; salaire presque égal , lui était régleur de machine moi électromécanicien ; pour X raisons tantôt mon salaire était plus élevé tantôt le sien’ et là on vient de comparer nous trimestres et nous points , ! surprise, il á beaucoup plus des points que moi ´ jusqu’à 56 par an ´ j’ai donc 980 points en moins se que est énorme , je sait que arcco n’aime pas les comparaisons ( chaque un est un cas à part) mais pour moi c’est une base comme quoi il à une anomalie , est-ce que je peut réclamer ? Est-ce que il existe un organisme que peut m’aider à faire le calcul ? Que me conseille vous de faire ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2022 à 21:50

      Je vous invite à comparer vos fiches de paie mis par mois et de compter les cotisations retraites complémentaire versées, il doit y avoir une différence. Depuis 20 ans au moins, le montant des cotisations déclarées par l’employeur est automatiquement transformé en points.
      Si vous n’êtes pas syndiqué, il existe des entreprises de services qui vendent ce genre de contrôle.

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      • Le 9 mai à 12:01

        Bonjour Mr Claude
        Suite à la grosse différence des points entre mon frère et moi , j’ai suivi votre conseil, en cherchant quelqu’un que pourrai m’aider à calculer mes points .
        hélas j’ai pas trouvé association ou autre pour m’aider, je ne trouve que des experts payants très cher
        est-ce que vous connaissez quelqu’un dans le 91 ( Essonne) prêt à m’aider, même si je dois payer restant dans le raisonnable ?
        je mets ici le salaire brut et points de 2 année ´se de mon frère et le mien pour avoir une idée
        merci
        moi
        salaire brut 1989
        moi. Frère
        125280 fr =163 points 125280fr=237
        1990
        131040=163points. 131040=225

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 avril à 16:37

    Bonjour.
    Vous indiquez dans la fiche 34 que des taux supérieurs aux taux contractuels AGIRC-ARRCO (6,2% et 17%) peuvent être appliqués par une entreprise.

    Ce surplus de cotisation est-il générateur de points supplémentaires ?
    Si non, pour quelle raison une entreprise pratiquerait des taux de cotisation supérieurs aux taux standards ?

    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril à 19:22

      Oui, ils sont générateurs de droits. Avant 1999 on pouvait cotiser entre 4 et 8 au taux contractuel. Pour que toute le monde passe à 6, on a accepté que seules les entrepris déjà à plus de 6 le restent. Les études montraient qu’à 8% la retraite nette était supérieure au salaire net pour une carrière complète.
      L’avantage des retraités c’est que nous militons depuis longtemps et gardons en mémoire notre action syndicale.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 mars à 22:26

    Bonjour,
    une question sur les trimestres automatiquement attribués pour les enfants.
    Est - il possible de demander le transfert de 4 trimestres sur les 8 au père de ma fille née en 2000 qui a été en congé parental officiellement pour s’occuper de sa fille, et qui a besoin de valider des trimestres ?
    Comment faire cette démarche ?
    merci pour votre réponse

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 novembre 2022 à 19:27

    Bonjour,
    et un grand merci pour vos fiches et les renseignements que vous apportez à tout un chacun.
    J’ai bien lu vos fiches et réponses aux autres messages, mais je n’arrive pas à résoudre un calcul de points CGIS pour les années 1979 à 1988, avant la conversion de 1999 en points ARRCO.
    J’ai cependant bien l’ensemble des éléments : salaire soumis à cotisation, taux contractuel, salaire de référence.

    Exemple pour 1979 :
    salaire soumis à cotisation = 43 942 Francs, Taux contractuel = 5,0%, salaire de référence = 12,67
    soit 43942 * 5,0% / 12,67 = 173 points
    Le décompte de points reçu pour 1979 (lequel mentionne les éléments numériques précédents) indique 26 points acquis en 1979.
    Exemple pour 1984  :
    salaire soumis à cotisation = 68 716 Francs, Taux contractuel = 6,1%, salaire de référence = 21,82
    soit 68716 * 6,1% / 21,82 = 192 points
    Le décompte de points reçu pour 1984 (lequel mentionne les éléments numériques précédents) indique 29 points acquis en 1984.

    C’est pratiquement toujours le même écart quelque soit l’année et le taux de cotisation contractuel ! (par contre le même type de calcul est OK pour mes points CGIC(AGIRC) du même organisme ???)

    Pourriez-vous me dire :
    1- si mon calcul est correct ? je pense que oui, au vu de la réponse donnée entre autres à "Rousseau" en Juin 2016
    2- auriez-vous une explication ? et me dire vers qui me tourner sachant que je suis déjà à la retraite et que le groupe Mornay n’existe plus et doit être « représenté » par Klesia ?
    3- Klesia a-t-il dû conserver toutes les éléments/archives du Groupe Mornay ?

    Merci par avance pour votre retour

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    • Le 19 novembre 2022 à 19:46

      Il me semble que les points qui figurent sur votre relevé ont déjà été convertis en points Arrco valeur 1999. Vous pouvez le vérifier à l’aide de l’historique que vous semblez avoir trouver.
      Par contre le régime Agirc existe depuis 1947 avec une seule valeur de point.

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      • Le 24 novembre 2022 à 12:53

        Bonjour, merci pour votre retour.
        Le relevés dont je parle sont les relevés de la caisse de retraite à l’époque. Ils datent donc de l’année en question ou de l’année n+1 cad 1984-85 ou 1979-80. Ces points ne peuvent donc pas être déjà convertis en Arrco 1999.
        Auriez-vous une autre idée/explication ?
        Merci.

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        • Le 25 novembre 2022 à 21:44

          Je n’ai pas d’explication à cette différence. A l’époque chaque année l’institution envoyait un relevé de points par salarié à l’employeur pour qu’il le remette au salarié.
          Je ne sais pas si Klésia a des archives complètes mais comme vous les avez, vous pouvez effectuer une réclamation en vous appuyant sur les preuves que vous détenez. C’est peut-être votre employeur qui n’a pas tout déclaré !

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        • Le 27 février à 19:52

          Bonjour,
          je suis dans le meme cas de figure que vous. Les points sur le relevé groupe Mornay pour l’année 1983 sont beaucoup moins importants que sur mon relevé Agirc Arcco.
          Comment être certaine que les points qui vont servir au calcul de ma retraite sont les bons.
          Avez vous eu plus d’informations
          merci pour votre réponse

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    • Le 4 janvier à 16:29

      bonjour, au chômage en 1991, j’ai touché 84.721 Frs dont des cotisations ont été prélevés. sauf que les points attribués ne correspondent pas du tout a cette somme. Pourriez-vous me dire, combien de points j’aurais du avoir.
      En 1976 mon employeur payé les cotisations sur 1600 frs, alors que je touché 1800 frs bruts, puis-je demander le rattrapage ? avait-il le droit de faire cela.
      de la part de Mr Henon
      merci

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 février à 18:51

    Bonjour,

    Je travaille dans la société depuis 1985 et les appels de cotisation sont supérieurs à la normale.
    Sur ma feuille de paie de 2022 le taux d’appel AGIRC-ARRCO est de 4,03 pour moi et 6,06 pour mon employeur pour la tranche 1
    est de 9,716 pour moi et 14,574 pour mon employeur pour la tranche 2
    donc supérieur au 7,87 et 21,59 ( taux contractuel +125%).
    Lors du calcul des points retraite les 6,2% et 17% seront-ils pris ou on tiendra compte du surcoût de la cotisation ?
    Merci de votre aide.
    Cordialement

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 février à 16:50

    Bonjour
    D’abord merci de votre aide pour nous permettre dans ce maquis des droits à la retraite...
    Une question à la lecture de mon relevé de carrière que je viens de télécharger : je note une différence importante entre le nombre de points Agirc Arrco pour une année donnée tel qu’il est mentionné sur ce relevé et le nombre de points indiqués pour cette même sur les décomptes de points Arrco et Agirc pour cette même année
    Prenons pour exemple l’année 1994, avec un brut tranche A égal à 153120 FRF et un brut tranche B égal à 59343 FRF
    puce taux de cotisation Arrco : 5% chez CIPC-A (salaire de référence : 42,53 FRF) et Agirc : 16% chez CIPC-R (salaire de référence : 19,52 FRF)
    puce points selon décomptes reçus en 1993 :
    Arrco = 153120 x 5% / 41,86 = 180.01 (arrondi à 180 sur le décompte)
    Agirc = 59343 x 16% / 19,52 = 486,42 (arrondi à 486 sur le décompte)
    puce points selon relevé de carrière : 302,97
    soit une différence de 302,97 - (180 + 486) = 363
    Comment s’explique-t-elle ?
    Une conséquence de la fusion des régimes Arrco et Argic avec effet au 1er janvier 2019 ?
    Pourtant, en utilisant la calculette de conversion des points Agirc en points Arrco Argoc, pour 486 points Agirc j’obtiens 169,03 points qui, ajoutés aux 180 points Arrco, donnent un total de 349,03 supérieur de (tout de même 15,2%) aux 302,97 indiqués sur le relevé de carrière pour l’année concernée
    Merci de vos lumières

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    • Le 21 février à 15:35

      Je ne vois rien à ajouter à votre analyse qui me semble correcte puisque vous avez utilisé le convertisseur. Toutefois, je ne pense pas que la conversion soit effectuée par année mais pour la carrière en 2019.
      Vous pouvez écrire une courrier de réclamation à la direction de votre institution comme expliqué fiche 5. Faites court, dites l’essentiel, pour avoir une réponse.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 février à 15:37

    Bonjour,

    Je reposte ma question qui fait suite à nos échanges dans la rubrique 33 et dont le thème devrait être débattu ici.

    En appliquant le calcul que vous m’avez indiqué (voir questions rubrique 33) pour un de mes nombreux employeurs (je suis intermittent du spectacle) pour lequel au titre de l’année 2019 j’ai cotisé à hauteur des assiettes suivantes pour un salaire brut global de 10000€ :
    5766,50€ en complémentaire tranche A et 4233,50€ en complémentaire tranche B.
    Je devrais donc obtenir (5766,50 x 6,20%) / 17,0571 = 20,96 points + (4233,50 x 17%) = 42,19 points, soit un total de 63,15 points. Or mon relevé ne mentionne que 20,96 points, la partie au dessus du plafond n’a pas été prise en compte. Il s’agit donc d’une erreur ?

    Merci pour votre aide précieuse et très bonne journée,

    Brice

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    • Le 17 février à 22:41

      Depuis 2017, le plafond s’applique à la périodicité du salaire. Si c’est un salaire mensuel, le plafond mensuel pour 2019 est de 3 377,00 €. Vous n’avez probablement pas cotisé en tranche B. Lisez attentivement vos fiches de paie.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 16 février à 15:09

    Bonjour,

    J’ai bien compris ce que vous m’avez expliqué concernant le calcul du point et en appliquant la règle que vous m’avez donné pour l’année 2019 (6,2% du salaire brut /17,0571=points) je trouve le nombre de points indiqués sur mon relevé à la différence que pour mes revenus dépassant le plafond, ce n’est pas le salaire brut mais l’assiette plafonnée utilisée pour le calcul de la tranche 1 qui me donne le bon résultat. La tranche 2 pourtant mentionnée sur le bulletin de salaire avec appel de cotisation n’est pas prise en compte.

    Le total des points ne devrait-il pas être égal à (6,2% de l’assiette plafonnée /17,0571)+(17% du salaire au dessus du plafond/17,0571) ?

    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 17:34

      C’est surprenant. Les cotisations versées par l’employeur sont transformées en points par des ordinateurs. Une erreur de déclaration est possible mais avec la DSN c’est très rare.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 9 février à 14:59

    Bonjour,
    Avant tout, merci pour vous fiches et votre réactivité.

    Petite question vs la future retraite soit disant proche des 1200€.
    Avec le régime général dans le privé, j’ai lu que la retraite d’une personne au SMIC serait d’environ avec certaines aides de 850€.
    Le complément serait par les complémentaires, soit environ 350€… ce qui me parait peu probable vs un SMIC.

    Pouvez-vous nous dire combien de points gagne une personne au SMIC durant tout l’année 2022 ?
    Ceci afin de multiplier par 43 ans et le point d’environ 1,35€ afin de vérifier si cette cible de 1200€ (que je suppose hors CSG, CRDS, casa et AM pour cet exemple) est vraiment possible comme le rabâche actuellement le gouvernement.

    Merci bien.

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    • Le 9 février à 22:07

      Oui, le gouvernement ne dit pas tout. Selon une réponse de l’Agirc-Arrco à un journaliste, une personne au Smic et à temps plein toute sa vie percevrait 255 euros par mois, minoration temporaire comprise (fiche 36).
      Le ministre donne des moyennes plus élevées. De plus le minimum contributif expliqué fiche 22 sera à 822 € par mois maximum, soit pour une carrière complète cotisée.

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      • Le 10 février à 09:31

        Merci Claude pour cette prompte réponse.

        Cela confirme mes calculs : il manque une bonne centaine d’Euro !

        Attendons de leur part une explication bien fumeuse comme par exemple :
        puce oui mais l’exemple donné était bien pour une personne au SMIC …mais avec une majoration de 10% pour 3 enfants

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 février à 09:10

    Bonjour,
    Depuis 2019 mon salaire n’a pas bougé, mais je fais 4 heures de moins par semaine.
    Y a-t-il une incidence sur le bénéfice des points.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cdt.

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    • Le 3 février à 09:24

      Seules les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire sont prises en compte pour l’attribution de points.

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      • Le 4 février à 13:18

        Bonjour Gilbert ,
        Un grand Merci pour votre prompte réponse qui a répondu à mes attentes. J’ai une autre question concernant des cotisations supplémentaires payées par rapport aux taux légaux chez Malakoff Mederic entre 1988 et 2000 (Cotisations IREC - IRPSIMMEC à hauteur de 7.5% de ma remuneration brut mensuel) soit un montant non négligeable de cotisations. Normalement ces cotisations auraient dû être converties automatiquement en points Arrco lors lors du rapprochement AGIRC -ARRCO mais je ne les retrouve pas dans mon releve de carriere !!! .Pourriez vous me donner votre avis d’expert sur le sujet ainsi que la procédure à suivre pour faire valoir mes droits ?
        Merci par avance pour votre aide
        Cordialement
        Gilles Delecroix

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 1er février à 04:25

    Bonjour,

    j’ai une question concernant mes cotisations de retraite complémentaire pour attribution de points AGIRC ARRCO base 2021 soit un PASS de 41136€ annuel pour la tranche 1

    1) Le taux contractuel pour la tranche 1 est de 6.2% (3.72% pour l’employeur et 2.48% pour le salarié)
    2) Le taux de cotisation pour la tranche 1 est de 7.87% (4.72% pour l’employeur et 3.15% pour le salarié) mais ma société cotise à hauteur de 10.37% (6.22% pour l’employeur et 4.15% pour le salarié) soit 2.5% de plus que le taux de cotisation légal.
    Comment cela se traduit en terme de points supplémentaires ?
    Est ce que cela implique un taux contractuel supplémentaire de 2.5% soit 8.7% au lieu de 6.20% ?
    Faut il appliquer la décote du taux d’appel de 127% (2.5% / 127 = 1.968%) soit 8.168% au lieu de 6.20% ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse

    Cordialement

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    • Le 1er février à 15:35

      Quand les 45 régimes ont été fusionnés en 1999, le taux pouvait varier de 4 à 8%. Le taux minimum est passé obligatoirement à 6%. Et les taux entre 6 et 8% sont restés uniquement pour les entreprises qui en bénéficiaient déjà grâce à des accords d’entreprise.
      Il est donc possible que pour le salaire sous le plafond, vous soyez dans une entreprise ayant le droit à un taux contractuel entre 6 et 8.
      Le taux d’appel s’applique sur la totalité du taux contractuel.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 janvier à 19:12

    Bonjour,
    Existe il une formule permettant de calculer moi-même le nombre de points AGIRC-ARCCO pour 2022 et l’estimer pour les 2 année qui viennent jusqu’à mon départ à la retraite ?Quand les 2 régimes distincts existaient, votre calculateur SAM permettait de calculer le nombre de points pour chacun des régimes en fonction de son salaire brut et du plafond sécu annuel. Il indiquait les méthodes de calcul et les taux nécessaires (notamment les salaires de référence AGIRC et ARCCO) pour effectuer ces calculs
    Depuis la fusion des régimes, SAM ne propose plus ce calcul et je ne trouve nulle part les éléments pour effectuer moi-même ce calcul.
    Pouvez-vous m’aider ?
    Merci par avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 18:53

      L’ajout de paramètres indiquées fiche 36 ne permettait pas d’avoir un résultat satisfaisant pour le calcul de la retraite complémentaire.
      La valeur du prix d’achat du point au 1/11/2022 est de 17,4316€ applicable aux cotisations produites par les taux indiqués au tableau 1 ci-dessus.
      La valeur du point de service est de 1,3498€

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 janvier à 14:47

    Bonjour
    Je sollicite votre aide car je butte sur un calcul depuis plusieurs semaines.
    Mon relevé de carrière me donne pour l’année 2017 : 313.78pts ARRCO et 1126 pts AGIRC TB.
    Je cherche à comprendre le calcul sur cette année.
    J’effectue le calcul suivant :
    puce sur la base plafond SS 2017 = 39228€
    puce avec un revenu annuel de 77789€
    puce pour le calcul AGIRC TB :
    taux contractuel 2017 = 16.44% et valeur point AGIRC TB 2017 = 5.6306€/pt
    (77789-39228) x 16.44 / 5.6306 = 1126 pts > OK avec le relevé de carrière.
    puce pour le calcul ARCCO :
    taux contractuel 2017 = 6,2% et valeur point ARCCO 2017 = 16.1879€/pt
    (39228) x 6,2 / 16,1879 = 150 pts > différent du relevé de carrière dans un rapport de 2 ???
    Où est l’erreur ?
    Merci pour vos commentaires
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 08:29

      Je ne fais jamais de calculs, je renseigne sur vos droits.
      Depuis 2017, le plafond pris en compte est mensuel. Le prix d’achat du point ou salaire de référence sert à calculer les points.
      Les points Agirc ont été convertis en points Arrco dont la valeur beaucoup plus élevée donne moins de points.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 janvier à 10:23

    Bonjour, Étant donné que la valeur du point évolue au cours de la carrière, doit-on multiplier tous les points par la valeur du point d’aujourd’hui ou bien le calcul se fait il au fur et à mesure, régulièrement, au cours de la carrière ? Et ensuite on additionne le tout ? Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 novembre 2022 à 14:23

    Bonjour ,
    Je suis à la retraite depuis le 1 er avril 2022, j’ai touché une indemnité de départ équivalant à 6 mois de salaire, comment cette prime est-elle prise en compte dans le calcul des points agirc arcco ? est-ce un calcul annuel ou mensuel ? L’aggirc arcco m’a attribuée 36 ppints pour cette année 2022 ce qui me parait peu ..
    Merci pour toute précision.

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2022 à 15:37

      Comme indiqué fiche 18, votre indemnité est soumise à cotisations sociales dont des cotisations pour la retraite complémentaire. Elles sont mentionnées sur votre fiche de paie. Mais comme c’est récent, il y un décalage pour la prise en compte de l’année en cours car il y a parfois des reliquats de salaire. Si votre retraite complémentaire n’est pas définitive attendez encore un peu pour écrire une réclamation à votre institution.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 novembre 2022 à 15:39

    Bonjour
    jai posé une question et demande conseil pour démarche à suivre concernant points arrco ,mais j’ai pas eu de réponse du coup je sait pas si mon message est perdu ou si j’ai fait une fausse manip ou si vous l’avez reçu. Merci

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 novembre 2022 à 21:25

    comment calculer a combien de points j ’ai droit pour un salaire de 20000francs en 1978

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2022 à 21:35

      Il y avait 45 régimes complémentaires à l’époque dans la fédération Arrco avec chacun un prix d’achat du point et autant de valeurs du point différentes. De plus le taux de cotisation contractuel variait entre 4 et 8% selon l’entreprise ou la convention collective. Votre fiche paie doit indiquer le nom du régime et le taux de cotisation.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 31 octobre 2022 à 20:52

    Bonjour .

    je serai en retraite à partir du 1 er janvier 2023.
    A partir du 1 er novembre 2022 les retraites complémentaires vont être revalorisées de 5.12%.
    La valeur du point passera de 1.2841 à 1.3498 euros.
    Vais je bénéficier de cette hausse ….?

    merci

    serge

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 octobre 2022 à 10:13

    Bonjour,
    J’ai retrouvé un décompte CIRRSE de 1996 (retraite non-cadre) qui fait état de point cotisés
    - de 1979 à 1989 à un taux contractuel de 4 %
    puce de 1990 à 1994 à un taux de 8%.

    Mes bulletins de salaire ne font état que de 4%(+ le taux d’appel) jusqu’en 1995 puis passent à 8% en 1996 et 10% en 1997.
    Est-il possible que l’employeur ait procéder à une régularisation en début d’année N+1 pour les années précédentes car nous étions en décalage de paye et qu’il n’ait pas régularisé sur les bulletins de salaire ?
    Est-ce que je peux quand même faire valoir mes droits suivant ce décompte CIRRSE en partant du principe qu’il a été édité en janvier 1996 et qu’il récapitule les années 1979 à 1994 supposées être validées, même si mes bulletins de salaire ne font pas état du bon taux contractuel ?
    Merci par avance pour votre aide.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 octobre 2022 à 21:02

    Bonjour, je ne comprends pas pourquoi sur mon relevé Arrco j’ai en 2015 : 199.43 points Arrco et 644 points Agirc et au final ce sont 423.41 points AGIRC ARRCO. Pouvez-vous m’éclairer svp ? Merci Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 octobre 2022 à 18:00

    Bonjour,
    J’ai l’impression que les points présents sur les RIS sont arrondis à l’entier inférieur.
    Je suis sur des bulletins de paie, relevé de points AGRR de 1984, 1985 et j’observe des arrondis de 10.85pts (par le calcul) transformé en 10 pts sur le relevé de points de l’époque
    Le confirmez-vous ? Je cherche une source officielle faisant état de cette pratique.
    L’impact peut être non négligeable si on est à chaque fois dans les .8-.9
    Merci pour votre aide.
    Morgan

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2022 à 21:33

      Le nombre de points annuel est arrondi au centième de point le plus proche, donc vous pouvez avoir 110,95 points, mais pas 110,954 par exemple. C’est inscrit dans l’accord, donc dans la réglementation. Votre compte conserve tous vos points au centième près, pas d’arrondi inférieur ou supérieur. C’est la règle depuis la création du régime Arrco en 1999 puis du régime unique Agirc-Arrco en 2019. Avant 1999, je ne sais pas, sauf que vos points d’un ancien régime ont été convertis en points Arrco au millième de centime près.
      La retraite complémentaire a été obtenue par l’action syndicale et les gestionnaires ont toujours été les signataires des accords nationaux et aussi les bénéficiaires.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 octobre 2022 à 11:31

    Bonjour,
    Je recherche l’information concernant les taux contractuels appliqués pour le calcul des années chomage
    de 1997 à 2008.
    je suis intermittent du spectacle, il y a-t-il un taux d’appel ( 125) pour cette profession ? ...
    sur mes bulletins de paies le taux appliqué est 7 % pour la majorité des périodes...
    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2022 à 18:32

      Comme indiqué, le taux contractuel est de 6% depuis 1999, réparti entre salarié et employeur. C’est ce taux qui sert au calcul des points pour le chômage indemnisé. Le taux d’appel s’applique à tous.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 octobre 2022 à 23:22

    Bonjour.

    Est-ce que les points de la Complémentaire sont calculés mois par mois ou sur l’ensemble des salaires bruts de l’année ?
    Merci Claude.

    Serge

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2022 à 09:06

      En principe par année civile. Mais le principe est simple chaque tranche de cotisations correspondant au prix d’achat d’un point donne droit à un point.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 septembre 2022 à 16:21

    Bonjour monsieur, Quelle est la formule de calcul en ce qui concerne les points pour les années chômage de 1991 à 1996 ? lorsque il n’y a pas de SJR

    ( selon les textes : ils sont effectués à partir de la moyenne journalière des points inscrits au cours de l’exercice précèdent N-1 ou N-2 , à la rupture du cdd ou le début d’indemnisation, multipliée par le nbre de jours chômage donnant lieu sur l’année N ..) est-ce le cumul de la moyenne des points « chômage et des activités « perçus ?

    Ex 1 : moyenne revenus activités N-1 ou N-2 1.34 x 360 jours chômage N = 482.4 points

    Ex 2 : moyenne revenus activités N-1 ou N-2 + moyenne revenus chômage N-1 ou N-2 (1.34 + 0.49) X 360 jours chômage N = 329 points

    merci

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 septembre 2022 à 10:27

    Bonjour à tous,
    ma question n’est pas facile et entre dans le cadre " Attribution de points pour « services passés » " je l’avoues pas très clair pour moi !
    c’est pourquoi je sollicite votre aide :
    cela touche les années 1958-1959-1960 (travail à Madagascar sous protectorat Français avant l’indépendance). ces années sont prises en compte par la Carsat fait !
    la complémentaire AG2R la Mondiale refuse la prise en charge ?
    d’ou ma question dans le cadre Attribution de points pour « services passés ou autres possibilités ?
    un grand merci à tous d’avance
    Amitiés syndicales

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 septembre 2022 à 12:14

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1/01/2022 et j’ai reçu un bulletin de salaire de mon employeur en mars 2022 (complément de salaire). Je voudrais savoir si les cotisations AGIRC ARRCO payées sur ce salaire seront prises en compte pour le paiement de ma retraite ?
    Bien cordialement,
    Christian

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 18 septembre 2022 à 14:20

    Bonjour,
    En retraite carrière longue depuis le 01/07/2022.
    J’ai un sérieux doute sur les points qui m’ont été attribué, je tente de vérifier toute ma carrière et j’ai bien conscience du chemin de croix qui m’attends.
    J’ai lu et relu tous les messages et j’en arrive à la conclusion que dans mon cas il y a une/des erreur(s) dans le calcul des points Agirc-Arrco qui mon été attribué.
    J’ai fait l’exercice sur l’année 2017 :
    Sur mes derniers Relevés Individuel de Situation il est noté : 193.86 Pts Arrco et 381 Pts Agirc.
    En 2017 mon salaire Brut SS était de 52288.22€, pour vérifier cette année, j’applique le calcul théorique de base et j’obtiens :
    Tranche A : (39228 x 6.20%) / 16.1879 >>>> 150 POINTS ARRCO
    Tranche B : ((52288.22-39228) x 16.44%) / 5.63 >>>> 381 POINTS AGIRC
    (Pour info j’étais salarié du groupe SAFRAN qui cotisait en sus du régime obligatoire au maximum du régime de retraite facultatif).
    Pour la partie Arrco, par le calcul théorique, je trouve moins de points vs le RIS, ce qui semble logique puisqu’il ne tient pas compte du régime de retraite facultatif.
    Pour la partie Agirc, il y a égalité entre points de mon calcul théorique vs le RIS, ce qui ne semble pas logique compte tenu du régime de retraite facultatif auquel j’ai cotisé.
    Est-ce que ma logique est bonne ?
    Dans l’affirmative, confirmez-vous une erreur potentielle ?
    Dans l’affirmative, par quoi commencer pour faire corriger et recalculer ?
    Merci pour votre aide et retour.
    Cordialement.
    Gilles

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2022 à 22:23

      Je doute car personne ne trouve d’erreur de calcul depuis que c’est entièrement informatisé. Par contre des employeurs effectuant de mauvaises déclarations c’est possible, mais pas dans votre entreprise. N’oubliez pas que les gestionnaires et les représentants de tous les syndicats qui siègent à Agirc-Arrco sont aussi des bénéficiaires.
      Le nombre de points dépend du prix d’achat du point, du salaire de référence. Il change chaque année et vous pouvez trouver cet historique dans le site Agirc-Arrco.

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre 2022 à 11:09

        Bonjour,
        Tout d’abord merci, je m’attendais un peu à ces réponses :
        « Je doute car personne ne trouve d’erreur de calcul depuis que c’est entièrement informatisé….mais pas dans votre entreprise ».
        > Pourtant je persiste sans comprendre d’où viendrait l’erreur !
        « Le nombre de points dépend du prix d’achat du point, du salaire de référence. Il change chaque année et vous pouvez trouver cet historique dans le site Agirc-Arrco » .
        > Les calculs que j’ai faits le sont bien à partir des valeurs trouvées dans l’historique du site Agirc-Arrco.

        Du coup je n’ai pas de réponse à ma principale question, que je vais reformuler autrement :
        Concernant les points AGIRC, ayant cotisé plus que le régime minimum obligatoire, dois-je au final avoir plus de points acquis. Sinon quel intérêt ?

        Rappel de mon calcul de points AGIRC acquis en 2017 (sans option supplémentaire de la convention d’entreprise) :
        puce  Salaire brut Tranche B x Taux d’acquisition des points par tranches / Prix d’achat d’un point
        Tranche B : ((52288.22-39228) x 16.44%) / 5.63 >>>> 381 Pts

        Rappel de Relevé Individuel de Situation de points AGIRC
         :
        puce  Points acquis en 2017 : 381 Pts.
        Aucune différence, ce qui n’est pas logique !
        Merci d’avance pour vos retours.
        Cordialement.

        Gilles

        Répondre à ce message

        • Le 19 septembre 2022 à 11:43

          Je vous renseigne sur les règles autant que je peux. Je ne fais plus de calculs.
          Pour l’Agirc (au-dessus du Pass), il n’y a pas de taux supplémentaire comme pour l’Arrco (sous le Pass). C’est donc celui indiqué dans le tableau qui compte.

          Répondre à ce message

          • Le 20 septembre 2022 à 11:12

            Bonjour Claude,

            Merci à nouveau pour votre réponse.
            J’ai bien lu dans tous vos messages que vous ne faisiez plus de calcul et ce n’était l’objet de ma demande.
            Les calculs que j’ai cité, c’était les miens, faits sur la base des règles que vous aviez donné dans vos nombreux messages.

            Ma question concernait bien la règle avec (sous réserve que mes calculs soient corrects, c’est mon affaire) doit on obtenir plus de points lorsque l’on a cotisé aux supplément facultatif de cotisations vs une cotisation au taux minimum légal. Dans mon cas sur la période 2006 à 2013 quand le tableau I sur la fiche 34 indique : Agirc 16,24% ma convention d’entreprise indique un complément de 4,06% soit au total 20,30%.

            Je pense que ma/mes question(s) concernent beaucoup de personnes dans mon cas.

            D’autre part je n’ai pas bien compris votre dernière réponse :
            « Pour l’Agirc (au-dessus du Pass), il n’y a pas de taux supplémentaire comme pour l’Arrco (sous le Pass). C’est donc celui indiqué dans le tableau qui compte. »
            Vous pouvez détailler un peu plus où donner un exemple

            Merci

            Cordialement

            Gilles

            Répondre à ce message

            • Le 20 septembre 2022 à 22:42

              Le 4,06% en plus que vous évoquez doit correspondre au taux d’appel, donc une cotisation supplémentaire sans droits pour équilibrer le régime. Car le taux contractuel est le même pour tous.

              Répondre à ce message

              • Le 21 septembre 2022 à 12:42

                Merci pour la réponse,
                Peut-être un début de compréhension ! pour l’AGIRC, la convention d’entreprise pourrait en être la cause.
                Il y est fait référence à un taux de cotisation contractuel minimum obligatoire (en l’occurrence 16.24%) et un taux maximum de cotisation contractuel (supplément facultatif, en l’occurrence 20,30%).
                Il se trouve que si l’on prend le taux de cotisation contractuel minimum obligatoire (16.24%) et qu’on y applique le coefficient d’appel on retrouve le taux maximum de cotisation contractuel (20.30%).
                C’est peut être une autre façon de présenter le taux d’appel de 125% ???
                Sur cette base je retrouve bien sur mes bulletins de salaire les taux et montant cotisés, il n’y a finalement pas de différence. Les règles standard de calcul de points AGIRC s’appliquent bien à mon cas, (sur les 4 ou 4 années que j’ai vérifié).

                Par contre sur la partie ARRCO, j’ai bien sur mes bulletins de salaire un taux de cotisation supérieur au taux contractuel x taux d’appel, ce qui semble expliquer le nombre de points ARRCO supplémentaire sur mon RIS vs un calcul « standard »
                Je vais maintenant continuer ma vérification sur le reste de ma carrière, on n’est pas à l’abri d’une erreur (c’est une blague).

                D’autre part, je n’ai toujours pas bien compris votre commentaire :
                « Pour l’Agirc (au-dessus du Pass), il n’y a pas de taux supplémentaire comme pour l’Arrco (sous le Pass). C’est donc celui indiqué dans le tableau qui compte. »

                Vous pouvez détailler un peu plus ?
                Merci d’avance pour votre réponse.

                Gilles

                Répondre à ce message

                • Le 21 septembre 2022 à 19:32

                  Ce n’était pas un commentaire mais une réponse en droit. Les entreprises où les syndicats avaient obtenu par accord au taux supérieur à 6% sous le plafond sécu (Pass) avant 1999 ont pu le conserver.
                  Je vous invite à lire sur l’histoire des complémentaires la fiche 2 puis la fiche 31.

                  Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 septembre 2022 à 17:52

    Bonjour. En retraite depuis novembre 2017, ne voyant pas venir de retraite complémentaire, j’ai contacté la SIACI le 7/4/22 . Le 9/6/22 après échange de courriers et scans de divers documents à la SIACI, mon ex employeur (SOLVAY) confirmait mon éligibilité. Le 9/8/22 envoi du scan du livret de famille qui devait finaliser le dossier. Depuis plus de nouvelles ! Est ce que ces délais sont normaux, à qui puis je m’adresser pour savoir où en est mon dossier ? Et y aura-t-il un effet rétroactif à compter de 2017 sur ma complémentaire si je la vois un jour ? Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2022 à 22:18

      C’est une retraite supplémentaire privée non obligatoire gérée par un courtier pour votre ancienne entreprise. Il faudrait interroger les militants syndicaux de Solvay.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 15 septembre 2022 à 12:21

    Bonjour,
    je suis artiste intermittent du spectacle, ayant eu de multiples employeurs, bien évidemment mon relevé de carrière est incomplet.
    Quel est la formule de calcul en ce qui concerne les années chômage de 1991 à 1996 ? pas de SJR
    ( effectué à partir de la moyenne journalière des points inscrits au cours de l’exercice précèdent la rupture du cdd ou le début d’indemnisation..)
    Exemple : dernière date travaillée 1.68 point à la rupture du dernier contrat donnant lieu a 300 jours de chômage inscrit sur l’attestation annuelle assedic ...
    Résultat : 1.68X 300= 504 points ?

    Merci par avance pour cette information...
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2022 à 21:46

      Certes, mais ils ne pourront pas dépasser ceux obtenus l’année précédente.

      Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2022 à 18:56

      Bonsoir Claude, je tiens avant tout vous remercier pour vos messages, vous postez des informations essentielles que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

      Pour faire suite à votre réponse ci-dessous, je me permets de vous solliciter afin de mieux comprendre.
      Les Points chômage sur mon relevé :
      1988 : 104 points pour 238 jours chômage et valeur du point à la rupture du cdd 0.44
      1989 : 184 points pour 238 jours chômage et valeur du point à la rupture du cdd 0.66
      1990 : 279 points pour 238 jours chômage et valeur du point à la rupture du cdd 0.66
      Les Points chômage manquants :
      1991 : .. ? points pour 360 jours et valeur du point à la rupture du cdd 1.68
      1992 : … ? points pour 303 jours et valeur du point à la rupture du cdd 1.68
      1993 : ?... points pour 344 jours et valeur du point à la rupture du cdd 0.68
      Etc.. jusqu’à 1996
      merci beaucoup.

      Message :
      je suis artiste intermittent du spectacle, ayant eu de multiples employeurs, bien évidemment mon relevé de carrière est incomplet.
      Quel est la formule de calcul en ce qui concerne les années chômage de 1991 à 1996 ? pas de SJR
      ( effectué à partir de la moyenne journalière des points inscrits au cours de l’exercice précèdent la rupture du cdd ou le début d’indemnisation..)
      Exemple : dernière date travaillée 1.68 point à la rupture du dernier contrat donnant lieu a 300 jours de chômage inscrit sur l’attestation annuelle assedic ...
      Résultat : 1.68X 300= 504 points ?

      Votre réponse :
      Certe, mais ils ne pourront pas dépasser ceux obtenus l’année précédente.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 septembre 2022 à 19:58

    Bjr Claude,
    SUR LA FICHE 34, il est noté dans le tableau I : Taux de cotisations contractuel jusque 2018 : pour 1998 et avant : 4% (1 : taux supplémentaire facultatif jusque 8%) ; en 1991 : le taux de cotisations figurant sur les fiches de paie est de :
    janvier+février 1991 : sal brut = 14100 frs - part salariale = 2,40% + part patronale = 3,38% total = 5,78%
    mars+avril+mai+juin 1991 : sal brut = 23514 frs - part salariale = 2,46% + part patronale = 3,44% total = 5,90%
    l’organisme de retraite complémentaire calcule le nombre de points de la façon suivante = 37615 x 4% /19,88 (salaire de référence agrr) X 2,5280 (dernière valeur du point agrr au 31/12/1998 / 6,5596 = (valeur du point arrco du 01/01/1999) = 29,29 points arcco.
    >est il normal que le taux soit 4% alors que l’entreprise a cotisé sur un taux supérieur ?
    a l’avance je vous remercie de votre réponse.
    Au plaisir de vous lire,

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 août 2022 à 13:19

    Bonjour l’année 2018 ( donc avant la fusion agirc / arrco ) j’ai eu 2 employeurs sur des périodes a peu prés similaires.
    le taux en vigueur cette année était de 6,2% avec un taux d’appel de 125% donc cotisation de 7,75%.
    Il se trouve que que chez ces 2 employeurs mes taux de cotisations étaient au dessus des taux en vigueur
    taux employeur 1 ( salarié - employeur - total ) = 4.675 + 5.075 = 9.75 %
    taux employeur 2 ( salarié - employeur - total ) = 3.9 + 5.85 = 9.75 %
    l’ensemble des cotisation employeur 1 ( salarié + employeur ) = 1712.85 €
    l’ensemble des cotisation employeur 2 ( salarié + employeur ) = 1556.52 €
    le pourcentage des cotisations qui produisent des points est de 80% ( 6.2 / 7.75 ) .
    Donc logiquement les sommes cotisés qui produisent des points : ( valeur du point : 16.7226 en 2018 )
    employeur 1 : 1712.85*80% = 1370.28 € > 1370.28/16.7226 = 81.94 points
    employeur 2 : 1556.52 *80% = 1245.216 € > 1245.216/16.7226 = 74.46 points
    total points 2018 : 87.94+74.46=162.40 points ...... sur mon relevé de carrière il y a : 65.13 + 61.85 = 126.98 points

    Ou y a t’il une erreur dans mon calcul

    Cordialement

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    • Le 28 août 2022 à 18:48

      Votre raisonnement me semble complexe, le taux contractuel est de 6,2% et celui d’appel à 7,75%.
      Si votre brut annuel (employeur 1) est de 22 000€, les cotisations produites par le taux d’appel seront de 1369€ / valeur d’achat du point = 81,90 points.
      Cependant, si je rétablis votre brut sur la base d’un taux global de 9,75%, je trouve un salaire brut annuel de 17567€ soit 65,13 points. C’est ce taux de 9,75% qui induit en erreur. C’est donc à partir de votre salaire brut qu’il faut faire le calcul. La répartition est 3,72 % à la charge de l’employeur et 2,48 % à la charge du salarié (pour une répartition 60/40).
      Attention, le taux contractuel minimal est de 17 % sur la fraction du salaire comprise entre une et huit fois le plafond de la sécurité sociale (T2). ce qui ne semble pas être votre cas.Dans ce cas la répartition est 10,20 % à la charge de l’employeur et 6,80 % à la charge du salarié (pour une répartition 60/40).
      Si l’erreur provient des employeurs, c’est vers eux qu’il faudra exercer un recours.

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      • Le 29 août 2022 à 09:30

        bonjour et merci de votre réponse .
        Partir du brut est la solution la plus simple , je vous l’accorde , mais elle est valable que si les taux utilisés sont ceux en vigueur ( 7.75 % ).
        Avec un taux contractuel de 6.2% avec sont taux d’appel de 7.75% , cela donne un taux de 3.10 pour le salarié et un taux de 4.65 pour l’employeur .( avec le respect des 40/60 )
        Mais moi je n’est pas cotisé 3.10% sur mon brut mais 4.675 avec l’employeur 1 et 3.9 avec l’employeur 2.
        De même l’employeur à cotisé plus que 4.65 ( 5.075 et 5.85 ).
        Cotiser à 7.75% et cotisé à 9..75 % c’est pas la même Chose : Le surplus de cotisation il sert a quoi ??
        De plus je vois bien que la règle 60/40 n’est pas respecté !
        Est-ce une obligation pour l’employeur .
        Car c’est ce même employeur 1 que j’ai eu depuis 2010
        Année -Taux salarié - taux employeur - taux total
        2010 : 3.75-3.75-7.5
        2011 : 3.75-3.75-7.5
        2012 : 3.75-3.75-7.5
        2013 : 3.75-3.75-7.5
        2014 : 3.815 - 3.815 - 7.63
        2015 : 3.875-3.875-7.75
        2016 : 3.875-3.875-7.75
        2017 : 3.875-3.875-7.75
        2018 : 4.675 - 5.075 - 9.75

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        • Le 29 août 2022 à 19:12

          Je ne m’explique pas ces différences de taux et surtout 2018. Les 2 employeurs ont-ils le même comptable ?
          Vous avez subi un préjudice qui relève du conseil de prud’hommes. Adressez un courrier préalablement aux employeurs.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 août 2022 à 19:32

    Bonjour à vous.
    En 2021 j’ai eu comme salaire brut annuel 36 127 euros et j’ai eu 128 point pour ma retraite complémentaire .
    En 2015 j’ai eu 28 332 euros en brut annuel et j’ai obtenu 136 points pour ma complémentaire.
    En logique j’aurai dû obtenir plus de point en 2021 ou je gagne plus par rapport à 2015 ou je gagne moins….?
    pour quoi cette différence….?

    merci à vous…….

    lucien

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    • Le 8 août 2022 à 21:45

      Ce sont les cotisations versées selon le taux contractuel qui comptent. Si vous n’avez pas changer d’entreprise, même si le prix d’achat du point augmente chaque année comme le salaire moyen, l’écart semble élevé.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 juillet 2022 à 14:08

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans la même entreprise de 1983 à fin de 2021. En consultant mon relevé de carrière je constate que mon nombre de points de retraite complémentaire (après conversion) n’a cessé de décroitre a partir de 1996, alors que mon salaire augmentait régulièrement en parallèle. Il était de 229,3 points en 1995 et il me faut attendre 2016 pour redépasser ce nombre (20 ans ?). Auriez-vous une explication ?
    Merci pour votre aide. Cordialement.

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    • Le 28 juillet 2022 à 15:04

      Le prix d’achat du point augmente chaque année en fonction de la hausse des salaires réels constatée. De plus pour faire face au déficit, certaines années, les cotisations ont été augmentées, les retraites moins revalorisées et le prix d’achat du point augmenté plus que le salaire moyen.
      J’en déduis que vous avez eu ce qu’on appelle une carrière plate, car presque tous voient leur nombre de points augmenter.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 juillet 2022 à 14:33

    Bonjour
    Tout d abord je tenais a vous remercier sur ma précédente question concernant la minoration de la complémentaire.
    Voici ma question ? dans les années 1987 et 1088 j’ai peu cotise étant donner que j etais chomeur en fin de droits et j ai fais un stage Afpa de 6 mois et des petits
    Boulots .J’aimerais acheter des points retraite complémentaire sur ces 2 ans et
    Non des trimestres a qui dois je faire ma demande et combien de points je peux racheter si j y ai droit. Encore Merci pour votre reponse

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 juin 2022 à 09:25

    Bonjour, je serai à la retraite le 01/09/2022, j’ai reçu mon titre de pension ainsi que le détail des montants qui m’ont été attribués pour le régime de base, ainsi que pour la complémentaire AGIRC-ARRCO. Pour cette dernière, les points pris en compte pour le calcul de ma pension complémentaire s’arrêtent à 2020, comme indiqué sur mon relevé AGIRC-ARRCO. Quid des points de 2021 et 2022 ? Devrais-je faire une demande de révision lorsqu’ils apparaitront sur mon prochain relevé (mai 2023), ou est-ce automatique ? En outre, cela sera-t-il rétroactif ? Merci pour vos réponses !

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    • Le 25 juin 2022 à 10:18

      Vos retraites seront révisées. Si la revalorisation prévue le 1er juillet pour la retraite de base portera aussi sur les salaires passés, comme d’habitude.
      Vous avez évidemment droit à vos points depuis janvier 2021. En principe ils seront ajoutés dès votre retraite pour 2021 et au plus tard après la déclaration annuelle de l’employeur pour 2022.
      Si rien n’est fait en septembre, faite un courrier de réclamation en suivant la procédure indiquées fiche 5.

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      • Le 2 juillet 2022 à 14:28

        Merci pour votre réponse, mais je ne suis pas certain d’avoir tout bien compris.
        Concernant la revalorisation des pensions annoncée à compter du 01/07/2022 à hauteur de 4%, je vais en bénéficier alors que je ne serai à la retraité qu’à partir du 01/09/2022, c’est bien cela ?

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        • Le 2 juillet 2022 à 21:34

          Non, ce ne peut pas être une retraite pas encore attribuée. Par contre tous vos salaires de votre carrière seront revalorisés du taux de 4 % comme expliqué fiche 21.

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          • Le 3 juillet 2022 à 08:15

            Merci pour cette précision. Cependant, je viens de lire la fiche 21 et au chapitre 3 concernant la revalorisation des salaires pour le calcul des 25 meilleures années, il est indiqué : « Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires ».
            En conséquence, la revalorisation des pensions de 4% à compter du 01/07/2022, ne devrait donc pas s’appliquer aux salaires antérieurs, qu’en pensez-vous ?

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            • Le 3 juillet 2022 à 08:46

              Si, elle s’applique aux salaires antérieurs.
              Merci de poser toute question concernant la fiche 21 sous la fiche 21 et non sous cette fiche 34. Merci d’avance.

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