UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire


Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois du taux de cotisation contractuelle, du salaire cotisé et de la durée de carrière. Les rachats de points pour études supérieures et les points pour « services passés » complètent cette fiche. Les « périodes validables » non travaillées sont traitées fiche suivante.

Mise à jour :
- réécriture de la fiche suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- mise à jour du point 6 selon circulaire 2020-18-DRJ (28/12/20) ;
- ajout du tableau 3 (23/1/22).
- Mise à jour Plafond sécu point 1 (29/01/2023)

1. Droits selon le taux de cotisation contractuel

Avant 1996, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

  • soit au seul taux obligatoire : 4 % à l’Arrco, 8 % à l’Agirc ;
  • soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4 % et 8 % à l’Arrco et entre 8 % et 16 % à l’Agirc.

Ce n’est plus le cas à présent. S’il n’est plus possible de souscrire à des taux supérieurs dans les entreprises ayant opté pour des taux supérieurs, les salariés les conservent.

L’accord Arrco de 1996 a institué le passage progressif du taux de cotisation contractuel à 16 % sur la tranche 2 pour les non-cadres, soit :

  • passage à 5,5 % en 1998 ;
  • passage à 6 % en 1999 ;
  • passage à 10 % en 2000 ;
  • passage à 12 % en 2002 ;
  • passage à 14 % en 2004 ;
  • passage à 16 % en 2005 ;

Les droits acquis par le salarié sont proportionnels au taux contractuel selon les tableaux.

Bon à savoir

Les tranches de salaire

Depuis janvier 2019, la tranche 1 correspond au salaire brut allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale.
La tranche 2 correspond au salaire allant de un à huit plafonds.
Le plafond de la sécurité sociale s’élève à 3 666 euros par mois en 2023.

Tableau 1 : Taux de cotisation contractuel jusque 2018

Tranche 1998 et avant19992006 à 201320142015 à 2018
Arrco
Jusque 1 plafond sécu
4 % (1) 6 % 6 % 6,1 % 6,2 %
Arrco
De 1 à 3 plafonds sécu
5,5 % (4) 6 % (2) 16 % 16,10 % 16,20 %
Agirc
De 1 à 8 plafonds sécu
15 % (3) 16 % 16,24 % 16,34 % 16,44 %

(1) Passage de 4% à 4,5 % en 1996, à 5% en 1997 et 5,5 % en 1998. Taux supplémentaire facultatif jusque 8 %.
(2) Passage de 6% en 1999 à 16% en 2005 (voir texte ci-dessus) (nouvelles entreprises 16% en 2000).
(3) Passage à 13% en 1996, 14% en 1997, 15% en 1998 et 16% en 1999.
(4) Taux supplémentaire facultatif entre 8 et 16 %.

Tableau 2 : Taux de cotisation contractuel Agirc-Arrco depuis 2019

Tranche Depuis 2019
Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
6,2% (1)
Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
17% (2)

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) La mise en place du régime unique a pour conséquence d’unifier les cotisations au-dessus du plafond sécu de 1 à 8 plafonds, au lieu de 1 à 3 à l’Arrco (concerne notamment des footballeurs professionnels).

Bon à savoir

Cas de cotisations forfaitaires Arrco

Les cotisations de retraite Arrco peuvent être calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
-  les apprentis ;
- les stagiaires étrangers aides familiaux au pair ;
-  les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules ;
- journalises payés à la pige ;
- interprètes de conférences ;
- intermittents des professions du spectacle et mannequins ;
-  les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
-  les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire.

2. Le taux de cotisation appelé

Le contrat d’adhésion de l’entreprise au régime stipule le taux de cotisation contractuel. C’est la cotisation contractuelle qui sert de base au calcul des droits.

À partir de 1971 à l’Arrco et de 1979 à l’Agirc, les régimes ont pratiqué un taux d’appel supérieur au taux contractuel. Ce taux d’appel a été progressivement porté à 125 %, aussi bien à l’Arrco qu’à l’Agirc, puis à partir de 2019, il est fixé à 127%.

Ainsi, si la cotisation minimale obligatoire pour la tranche 1 du salaire (jusqu’au plafond sécu) s’élève à 6,20 % contractuels, au final, la cotisation totale appelée sera de 7,87 %, répartie entre les parts du salarié et de l’employeur.

Attention !

Des gains sans droits à la retraite

Certains gains comme l’intéressement, la participation et les stock-options ne sont pas soumis à cotisations pour la retraite. Cela a pour effet de réduire les droits à pension des salariés. La multiplication de ces formes de rémunérations, plus importantes chez les cadres, pourraient à terme poser des difficultés financières.

Bon à savoir

Fin de la garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) permettait d’attribuer, contre cotisations, des points forfaitaires à des salariés que les employeurs ont classés « cadres », mais en ne les rémunérant pas au-dessus du plafond. Le régime unifié ne reconduit pas ce dispositif décrié.

3. Les cotisations supplémentaires

Jusqu’en 1983, l’âge légal de la retraite était fixé à 65 ans. En abaissant l’âge de la retraite à 60 ans dans le régime général, la question de l’âge se pose pour les retraites complémentaires. Le patronat refuse la retraite à 60 ans. Un compromis est trouvé pour financer le surcoût du recul de la retraite de 65 à 60 ans. L’accord crée une cotisation spéciale par le transfert d’une partie de la cotisation chômage. Elle sera d’abord versée à l’ASF (Association pour la structure financière) par les Assedic, qui sont chargées de la recouvrir.

Depuis l’accord de février 2001, cette cotisation supplémentaire est versée à l’AGFF (Association pour la gestion du Fonds de financement Agirc-Arrco). Son montant est recouvré par l’Arrco et l’Agirc, ce qui assure sa pérennité. L’accord de 2003 met à la charge de cette cotisation le financement de la retraite avant 60 ans pour les carrières longues.

L’accord de mars 2011 reconduit le dispositif jusqu’à décembre 2018. Il finance à présent la retraite avant l’âge du taux plein sans décote (donc avant 67 ans).

L’accord de novembre 2017 substitue à la cotisation AGFF une cotisation dite d’équilibre général (CEG). Son taux est de 2,5 % sur la tranche 1 du salaire et 2,70 % sur la tranche 2. Comme le taux d’appel, cette cotisation n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à pension.

Compte tenu de ses difficultés financières et pour compenser la suppression des divers forfaits et cotisations garanties, l’Agirc prélève depuis 1997 une cotisation exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,35 % sur la totalité du salaire des cadres. Elle est destinée à équilibrer les comptes du régime et ne produit pas de droits. Cette contribution est remplacée par une Cotisation d’équilibre technique (CET), Cette contribution, d’un montant de 0,5%, ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures au plafond de sécu.

Bon à savoir

La répartition des cotisations entre salariés et employeurs

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont dorénavant réparties à raison de 40 % pour les salariés et 60 % pour l’entreprise dans le régime unique Agirc-Arrco.

Tableau 3 : Taux de cotisation réels Agirc-Arrco

Objet Tranche Depuis 2019
Retraite Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
7,87% (1)
CEG (2) Tranche 1 2,15%
Retraite Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
21,59%
CEG (2) Tranche 2 2,70%
CET (3) Si salaire > Tranche 2
Sur toute la rémunération
2,70%

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) CEG = contribution d’équilibre général
(3) CET = contribution d’équilibre technique

4. L’assiette des cotisations

Si le nombre de points acquis chaque année est proportionnel au taux de cotisation contractuelle de l’entreprise, il dépend aussi du montant du salaire cotisé.
Depuis 1996, les cotisations sont calculées sur les éléments des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés versées par l’entremise d’un tiers.

Avant 1996, les cotisations étaient assises sur les rémunérations et avantages susceptibles d’être compris dans l’assiette de la taxe sur les salaires, définie par le code général des impôts (CGI).

La prise en compte d’une assiette identique à celle retenue par le régime général de la sécurité sociale fait l’objet de quelques exceptions, notamment dans des cas où l’assiette de la sécurité sociale est forfaitaire :

  •  artistes du spectacle et mannequins travaillant pour des employeurs occasionnels ;
  • personnels recrutés à titre temporaire par des centres de vacances ou de loisirs ;
  •  formateurs occasionnels ;
  • vendeurs par réunions à domicile à temps choisi ;
  • vendeurs-colporteurs et porteurs de presse (presse nationale et régionale) ;
  •  personnels exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

Pour ces salariés, les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire sont assises sur le salaire réel.
Les éléments de rémunération non cotisés (intéressement, participation…) ont des conséquences importantes en cas de perte d’emploi et du salaire par licenciement, invalidité, inaptitude, accident ou maladie, du fait que les droits à pension de ces périodes non cotisées seront valorisés sur la base des salaires cotisés.

Attention !

Jeunes avec ou sans points

Les années travaillées avant 16 ans n’étaient pas cotisées jusqu’en 1999. Entre 16 et 21 ans, voire 25 ans pour certaines professions, sur justification de versement de cotisation au régime de base, il est attribué un nombre de points correspondant à 75 % du calcul normal.

5. Les périodes de la carrière cotisées

La carrière cotisée comprend toutes les périodes salariées ayant donné lieu à versement de cotisations. Elles sont différentes suivant la date d’adhésion de chaque entreprise et suivant le statut cadre ou non-cadre.

Pour les non-cadres, avant janvier 1962, seules les carrières effectuées dans les entreprises adhérentes à une institution de retraite, souvent créée par elle-même ou avec d’autres, sont prises en compte. À dater de janvier 1962, l’accord du 8 décembre 1961 entre le patronat et les syndicats rend l’adhésion obligatoire pour toutes les entreprises relevant du CNPF (Centre national du patronat français). À dater de janvier 1973, la loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire l’adhésion de tous les salariés à un régime de retraite complémentaire.

Pour les ingénieurs, cadres et assimilés, sont prises en compte toutes les périodes salariées depuis :

  •  1947, sur la tranche 2 du salaire (cotisation à l’Agirc) ;
  •  1974, sur la tranche 1 du salaire (cotisation à l’Arrco).

6. Achat de points pour études supérieures et années incomplètes

Depuis 2019, peuvent faire l’objet d’un achat de points de retraite complémentaire des périodes correspondant à des périodes d’études supérieures et à des années incomplètes.

Seuls les salariés ayant procédé à ces achats au titre de leur régime de retraite de base peuvent acquérir des points auprès du régime Agirc-Arrco pour les mêmes périodes. La réglementation pour le régime de base est expliquée ici : 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

Cet achat ne peut être effectué qu’une seule fois, pour l’ensemble des périodes pour lesquelles un achat est souhaité.

Le nombre de points achetés ne peut excéder 140 par an (soit 35 points par trimestre) au titre du cumul des deux dispositifs et ce dans la limite de 3 ans.

Le coût de l’achat est déterminé par la valeur du point retraite de l’année de versement multipliée par le nombre de points. Ce montant est en outre affecté d’un coefficient, en fonction de l’âge de l’intéressé au moment du rachat. Plus on est loin de la retraite pour bénéficier de ces points, plus le coût du rachat baisse.

Par exemple, en 2021, le coefficient multiplicateur s’élève à 28,9 de 55 à 58 ans et à 30 de 21 à 31 ans.

7. Attribution de points pour « services passés »

L’expression « services passés » désigne les services effectués avant que l’affiliation à une institution Agirc ou Arrco soit obligatoire. À la différence du régime général de sécurité sociale, les régimes complémentaires prennent en charge les périodes d’activité salariée accomplies avant la création des régimes ou avant l’adhésion des entreprises aux régimes.

Ainsi, les régimes attribuent, à leur création, des droits au titre des périodes non cotisées, y compris à des personnes déjà retraitées.

Dans un souci de simplification et de lisibilité, à compter de juillet 2016 les périodes passées seront calculées sur la base d’un forfait annuel de 65 points pour l’Arrco et l’Agirc.

Suite de l’attribution des points fiche suivante : 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

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719 messages
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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 mars à 22:26

    Bonjour,
    une question sur les trimestres automatiquement attribués pour les enfants.
    Est - il possible de demander le transfert de 4 trimestres sur les 8 au père de ma fille née en 2000 qui a été en congé parental officiellement pour s’occuper de sa fille, et qui a besoin de valider des trimestres ?
    Comment faire cette démarche ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 novembre 2022 à 19:27

    Bonjour,
    et un grand merci pour vos fiches et les renseignements que vous apportez à tout un chacun.
    J’ai bien lu vos fiches et réponses aux autres messages, mais je n’arrive pas à résoudre un calcul de points CGIS pour les années 1979 à 1988, avant la conversion de 1999 en points ARRCO.
    J’ai cependant bien l’ensemble des éléments : salaire soumis à cotisation, taux contractuel, salaire de référence.

    Exemple pour 1979 :
    salaire soumis à cotisation = 43 942 Francs, Taux contractuel = 5,0%, salaire de référence = 12,67
    soit 43942 * 5,0% / 12,67 = 173 points
    Le décompte de points reçu pour 1979 (lequel mentionne les éléments numériques précédents) indique 26 points acquis en 1979.
    Exemple pour 1984  :
    salaire soumis à cotisation = 68 716 Francs, Taux contractuel = 6,1%, salaire de référence = 21,82
    soit 68716 * 6,1% / 21,82 = 192 points
    Le décompte de points reçu pour 1984 (lequel mentionne les éléments numériques précédents) indique 29 points acquis en 1984.

    C’est pratiquement toujours le même écart quelque soit l’année et le taux de cotisation contractuel ! (par contre le même type de calcul est OK pour mes points CGIC(AGIRC) du même organisme ???)

    Pourriez-vous me dire :
    1- si mon calcul est correct ? je pense que oui, au vu de la réponse donnée entre autres à "Rousseau" en Juin 2016
    2- auriez-vous une explication ? et me dire vers qui me tourner sachant que je suis déjà à la retraite et que le groupe Mornay n’existe plus et doit être « représenté » par Klesia ?
    3- Klesia a-t-il dû conserver toutes les éléments/archives du Groupe Mornay ?

    Merci par avance pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2022 à 19:46

      Il me semble que les points qui figurent sur votre relevé ont déjà été convertis en points Arrco valeur 1999. Vous pouvez le vérifier à l’aide de l’historique que vous semblez avoir trouver.
      Par contre le régime Agirc existe depuis 1947 avec une seule valeur de point.

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre 2022 à 12:53

        Bonjour, merci pour votre retour.
        Le relevés dont je parle sont les relevés de la caisse de retraite à l’époque. Ils datent donc de l’année en question ou de l’année n+1 cad 1984-85 ou 1979-80. Ces points ne peuvent donc pas être déjà convertis en Arrco 1999.
        Auriez-vous une autre idée/explication ?
        Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 25 novembre 2022 à 21:44

          Je n’ai pas d’explication à cette différence. A l’époque chaque année l’institution envoyait un relevé de points par salarié à l’employeur pour qu’il le remette au salarié.
          Je ne sais pas si Klésia a des archives complètes mais comme vous les avez, vous pouvez effectuer une réclamation en vous appuyant sur les preuves que vous détenez. C’est peut-être votre employeur qui n’a pas tout déclaré !

          Répondre à ce message

        • Le 27 février à 19:52

          Bonjour,
          je suis dans le meme cas de figure que vous. Les points sur le relevé groupe Mornay pour l’année 1983 sont beaucoup moins importants que sur mon relevé Agirc Arcco.
          Comment être certaine que les points qui vont servir au calcul de ma retraite sont les bons.
          Avez vous eu plus d’informations
          merci pour votre réponse

          Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 16:29

      bonjour, au chômage en 1991, j’ai touché 84.721 Frs dont des cotisations ont été prélevés. sauf que les points attribués ne correspondent pas du tout a cette somme. Pourriez-vous me dire, combien de points j’aurais du avoir.
      En 1976 mon employeur payé les cotisations sur 1600 frs, alors que je touché 1800 frs bruts, puis-je demander le rattrapage ? avait-il le droit de faire cela.
      de la part de Mr Henon
      merci

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 février à 18:51

    Bonjour,

    Je travaille dans la société depuis 1985 et les appels de cotisation sont supérieurs à la normale.
    Sur ma feuille de paie de 2022 le taux d’appel AGIRC-ARRCO est de 4,03 pour moi et 6,06 pour mon employeur pour la tranche 1
    est de 9,716 pour moi et 14,574 pour mon employeur pour la tranche 2
    donc supérieur au 7,87 et 21,59 ( taux contractuel +125%).
    Lors du calcul des points retraite les 6,2% et 17% seront-ils pris ou on tiendra compte du surcoût de la cotisation ?
    Merci de votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 février à 16:50

    Bonjour
    D’abord merci de votre aide pour nous permettre dans ce maquis des droits à la retraite...
    Une question à la lecture de mon relevé de carrière que je viens de télécharger : je note une différence importante entre le nombre de points Agirc Arrco pour une année donnée tel qu’il est mentionné sur ce relevé et le nombre de points indiqués pour cette même sur les décomptes de points Arrco et Agirc pour cette même année
    Prenons pour exemple l’année 1994, avec un brut tranche A égal à 153120 FRF et un brut tranche B égal à 59343 FRF
    - taux de cotisation Arrco : 5% chez CIPC-A (salaire de référence : 42,53 FRF) et Agirc : 16% chez CIPC-R (salaire de référence : 19,52 FRF)
    - points selon décomptes reçus en 1993 :
    Arrco = 153120 x 5% / 41,86 = 180.01 (arrondi à 180 sur le décompte)
    Agirc = 59343 x 16% / 19,52 = 486,42 (arrondi à 486 sur le décompte)
    - points selon relevé de carrière : 302,97
    soit une différence de 302,97 - (180 + 486) = 363
    Comment s’explique-t-elle ?
    Une conséquence de la fusion des régimes Arrco et Argic avec effet au 1er janvier 2019 ?
    Pourtant, en utilisant la calculette de conversion des points Agirc en points Arrco Argoc, pour 486 points Agirc j’obtiens 169,03 points qui, ajoutés aux 180 points Arrco, donnent un total de 349,03 supérieur de (tout de même 15,2%) aux 302,97 indiqués sur le relevé de carrière pour l’année concernée
    Merci de vos lumières

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 15:35

      Je ne vois rien à ajouter à votre analyse qui me semble correcte puisque vous avez utilisé le convertisseur. Toutefois, je ne pense pas que la conversion soit effectuée par année mais pour la carrière en 2019.
      Vous pouvez écrire une courrier de réclamation à la direction de votre institution comme expliqué fiche 5. Faites court, dites l’essentiel, pour avoir une réponse.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 février à 15:37

    Bonjour,

    Je reposte ma question qui fait suite à nos échanges dans la rubrique 33 et dont le thème devrait être débattu ici.

    En appliquant le calcul que vous m’avez indiqué (voir questions rubrique 33) pour un de mes nombreux employeurs (je suis intermittent du spectacle) pour lequel au titre de l’année 2019 j’ai cotisé à hauteur des assiettes suivantes pour un salaire brut global de 10000€ :
    5766,50€ en complémentaire tranche A et 4233,50€ en complémentaire tranche B.
    Je devrais donc obtenir (5766,50 x 6,20%) / 17,0571 = 20,96 points + (4233,50 x 17%) = 42,19 points, soit un total de 63,15 points. Or mon relevé ne mentionne que 20,96 points, la partie au dessus du plafond n’a pas été prise en compte. Il s’agit donc d’une erreur ?

    Merci pour votre aide précieuse et très bonne journée,

    Brice

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 22:41

      Depuis 2017, le plafond s’applique à la périodicité du salaire. Si c’est un salaire mensuel, le plafond mensuel pour 2019 est de 3 377,00 €. Vous n’avez probablement pas cotisé en tranche B. Lisez attentivement vos fiches de paie.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 16 février à 15:09

    Bonjour,

    J’ai bien compris ce que vous m’avez expliqué concernant le calcul du point et en appliquant la règle que vous m’avez donné pour l’année 2019 (6,2% du salaire brut /17,0571=points) je trouve le nombre de points indiqués sur mon relevé à la différence que pour mes revenus dépassant le plafond, ce n’est pas le salaire brut mais l’assiette plafonnée utilisée pour le calcul de la tranche 1 qui me donne le bon résultat. La tranche 2 pourtant mentionnée sur le bulletin de salaire avec appel de cotisation n’est pas prise en compte.

    Le total des points ne devrait-il pas être égal à (6,2% de l’assiette plafonnée /17,0571)+(17% du salaire au dessus du plafond/17,0571) ?

    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 17:34

      C’est surprenant. Les cotisations versées par l’employeur sont transformées en points par des ordinateurs. Une erreur de déclaration est possible mais avec la DSN c’est très rare.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 9 février à 14:59

    Bonjour,
    Avant tout, merci pour vous fiches et votre réactivité.

    Petite question vs la future retraite soit disant proche des 1200€.
    Avec le régime général dans le privé, j’ai lu que la retraite d’une personne au SMIC serait d’environ avec certaines aides de 850€.
    Le complément serait par les complémentaires, soit environ 350€… ce qui me parait peu probable vs un SMIC.

    Pouvez-vous nous dire combien de points gagne une personne au SMIC durant tout l’année 2022 ?
    Ceci afin de multiplier par 43 ans et le point d’environ 1,35€ afin de vérifier si cette cible de 1200€ (que je suppose hors CSG, CRDS, casa et AM pour cet exemple) est vraiment possible comme le rabâche actuellement le gouvernement.

    Merci bien.

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 22:07

      Oui, le gouvernement ne dit pas tout. Selon une réponse de l’Agirc-Arrco à un journaliste, une personne au Smic et à temps plein toute sa vie percevrait 255 euros par mois, minoration temporaire comprise (fiche 36).
      Le ministre donne des moyennes plus élevées. De plus le minimum contributif expliqué fiche 22 sera à 822 € par mois maximum, soit pour une carrière complète cotisée.

      Répondre à ce message

      • Le 10 février à 09:31

        Merci Claude pour cette prompte réponse.

        Cela confirme mes calculs : il manque une bonne centaine d’Euro !

        Attendons de leur part une explication bien fumeuse comme par exemple :
        - oui mais l’exemple donné était bien pour une personne au SMIC …mais avec une majoration de 10% pour 3 enfants

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 février à 09:10

    Bonjour,
    Depuis 2019 mon salaire n’a pas bougé, mais je fais 4 heures de moins par semaine.
    Y a-t-il une incidence sur le bénéfice des points.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cdt.

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 09:24

      Seules les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire sont prises en compte pour l’attribution de points.

      Répondre à ce message

      • Le 4 février à 13:18

        Bonjour Gilbert ,
        Un grand Merci pour votre prompte réponse qui a répondu à mes attentes. J’ai une autre question concernant des cotisations supplémentaires payées par rapport aux taux légaux chez Malakoff Mederic entre 1988 et 2000 (Cotisations IREC - IRPSIMMEC à hauteur de 7.5% de ma remuneration brut mensuel) soit un montant non négligeable de cotisations. Normalement ces cotisations auraient dû être converties automatiquement en points Arrco lors lors du rapprochement AGIRC -ARRCO mais je ne les retrouve pas dans mon releve de carriere !!! .Pourriez vous me donner votre avis d’expert sur le sujet ainsi que la procédure à suivre pour faire valoir mes droits ?
        Merci par avance pour votre aide
        Cordialement
        Gilles Delecroix

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 1er février à 04:25

    Bonjour,

    j’ai une question concernant mes cotisations de retraite complémentaire pour attribution de points AGIRC ARRCO base 2021 soit un PASS de 41136€ annuel pour la tranche 1

    1) Le taux contractuel pour la tranche 1 est de 6.2% (3.72% pour l’employeur et 2.48% pour le salarié)
    2) Le taux de cotisation pour la tranche 1 est de 7.87% (4.72% pour l’employeur et 3.15% pour le salarié) mais ma société cotise à hauteur de 10.37% (6.22% pour l’employeur et 4.15% pour le salarié) soit 2.5% de plus que le taux de cotisation légal.
    Comment cela se traduit en terme de points supplémentaires ?
    Est ce que cela implique un taux contractuel supplémentaire de 2.5% soit 8.7% au lieu de 6.20% ?
    Faut il appliquer la décote du taux d’appel de 127% (2.5% / 127 = 1.968%) soit 8.168% au lieu de 6.20% ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse

    Cordialement

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    • Le 1er février à 15:35

      Quand les 45 régimes ont été fusionnés en 1999, le taux pouvait varier de 4 à 8%. Le taux minimum est passé obligatoirement à 6%. Et les taux entre 6 et 8% sont restés uniquement pour les entreprises qui en bénéficiaient déjà grâce à des accords d’entreprise.
      Il est donc possible que pour le salaire sous le plafond, vous soyez dans une entreprise ayant le droit à un taux contractuel entre 6 et 8.
      Le taux d’appel s’applique sur la totalité du taux contractuel.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 janvier à 23:25

    Bonjour,

    Salarié du secteur privé, je pars en retraite en 2024 et je veux vérifier le calcul des points listés sur mon relevé de carrière.

    Exemple : pour l’année 2020 et à partir de mes bulletins de salaires je fais la somme de mes cotisations complémentaires T1 T2 ainsi que celles de mon employeur. Je n’inclus les cotisations de Contribution Equilibre Technique.

    J’obtiens un total (part salarié + part employeur) de 35 726 euros.

    J’applique un taux d’appel de 127% ce qui donne un pouvoir d’achat de points de 35 726 / 1,27 = 28 131 euros.

    en 2020 la valeur d’achat du point était de 17,3982 ce qui donne un nombre de points acquis de 28 131 / 17,3982 = 1617 points.

    Mon relevé de carrière indique 1418 points.

    Quelle erreur ai-je fait ?

    Cordialement,

    Yves

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 janvier à 19:12

    Bonjour,
    Existe il une formule permettant de calculer moi-même le nombre de points AGIRC-ARCCO pour 2022 et l’estimer pour les 2 année qui viennent jusqu’à mon départ à la retraite ?Quand les 2 régimes distincts existaient, votre calculateur SAM permettait de calculer le nombre de points pour chacun des régimes en fonction de son salaire brut et du plafond sécu annuel. Il indiquait les méthodes de calcul et les taux nécessaires (notamment les salaires de référence AGIRC et ARCCO) pour effectuer ces calculs
    Depuis la fusion des régimes, SAM ne propose plus ce calcul et je ne trouve nulle part les éléments pour effectuer moi-même ce calcul.
    Pouvez-vous m’aider ?
    Merci par avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 18:53

      L’ajout de paramètres indiquées fiche 36 ne permettait pas d’avoir un résultat satisfaisant pour le calcul de la retraite complémentaire.
      La valeur du prix d’achat du point au 1/11/2022 est de 17,4316€ applicable aux cotisations produites par les taux indiqués au tableau 1 ci-dessus.
      La valeur du point de service est de 1,3498€

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 janvier à 14:47

    Bonjour
    Je sollicite votre aide car je butte sur un calcul depuis plusieurs semaines.
    Mon relevé de carrière me donne pour l’année 2017 : 313.78pts ARRCO et 1126 pts AGIRC TB.
    Je cherche à comprendre le calcul sur cette année.
    J’effectue le calcul suivant :
    - sur la base plafond SS 2017 = 39228€
    - avec un revenu annuel de 77789€
    - pour le calcul AGIRC TB :
    taux contractuel 2017 = 16.44% et valeur point AGIRC TB 2017 = 5.6306€/pt
    (77789-39228) x 16.44 / 5.6306 = 1126 pts > OK avec le relevé de carrière.
    - pour le calcul ARCCO :
    taux contractuel 2017 = 6,2% et valeur point ARCCO 2017 = 16.1879€/pt
    (39228) x 6,2 / 16,1879 = 150 pts > différent du relevé de carrière dans un rapport de 2 ???
    Où est l’erreur ?
    Merci pour vos commentaires
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 08:29

      Je ne fais jamais de calculs, je renseigne sur vos droits.
      Depuis 2017, le plafond pris en compte est mensuel. Le prix d’achat du point ou salaire de référence sert à calculer les points.
      Les points Agirc ont été convertis en points Arrco dont la valeur beaucoup plus élevée donne moins de points.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 janvier à 10:23

    Bonjour, Étant donné que la valeur du point évolue au cours de la carrière, doit-on multiplier tous les points par la valeur du point d’aujourd’hui ou bien le calcul se fait il au fur et à mesure, régulièrement, au cours de la carrière ? Et ensuite on additionne le tout ? Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 novembre 2022 à 14:23

    Bonjour ,
    Je suis à la retraite depuis le 1 er avril 2022, j’ai touché une indemnité de départ équivalant à 6 mois de salaire, comment cette prime est-elle prise en compte dans le calcul des points agirc arcco ? est-ce un calcul annuel ou mensuel ? L’aggirc arcco m’a attribuée 36 ppints pour cette année 2022 ce qui me parait peu ..
    Merci pour toute précision.

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2022 à 15:37

      Comme indiqué fiche 18, votre indemnité est soumise à cotisations sociales dont des cotisations pour la retraite complémentaire. Elles sont mentionnées sur votre fiche de paie. Mais comme c’est récent, il y un décalage pour la prise en compte de l’année en cours car il y a parfois des reliquats de salaire. Si votre retraite complémentaire n’est pas définitive attendez encore un peu pour écrire une réclamation à votre institution.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 15 novembre 2022 à 18:12

    Bonjour
    retraité depuis 6 ans je pense avoir découvert une anomalie retrait complémentaire ; j’ai toujours travaillé avec mon frère , memes patrons mêmes usines ; salaire presque égal , lui était régleur de machine moi électromécanicien ; pour X raisons tantôt mon salaire était plus élevé tantôt le sien’ et là on vient de comparer nous trimestres et nous points , ! surprise, il á beaucoup plus des points que moi ´ jusqu’à 56 par an ´ j’ai donc 980 points en moins se que est énorme , je sait que arcco n’aime pas les comparaisons ( chaque un est un cas à part) mais pour moi c’est une base comme quoi il à une anomalie , est-ce que je peut réclamer ? Est-ce que il existe un organisme que peut m’aider à faire le calcul ? Que me conseille vous de faire ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2022 à 21:50

      Je vous invite à comparer vos fiches de paie mis par mois et de compter les cotisations retraites complémentaire versées, il doit y avoir une différence. Depuis 20 ans au moins, le montant des cotisations déclarées par l’employeur est automatiquement transformé en points.
      Si vous n’êtes pas syndiqué, il existe des entreprises de services qui vendent ce genre de contrôle.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 novembre 2022 à 15:39

    Bonjour
    jai posé une question et demande conseil pour démarche à suivre concernant points arrco ,mais j’ai pas eu de réponse du coup je sait pas si mon message est perdu ou si j’ai fait une fausse manip ou si vous l’avez reçu. Merci

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 novembre 2022 à 21:25

    comment calculer a combien de points j ’ai droit pour un salaire de 20000francs en 1978

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    • Le 2 novembre 2022 à 21:35

      Il y avait 45 régimes complémentaires à l’époque dans la fédération Arrco avec chacun un prix d’achat du point et autant de valeurs du point différentes. De plus le taux de cotisation contractuel variait entre 4 et 8% selon l’entreprise ou la convention collective. Votre fiche paie doit indiquer le nom du régime et le taux de cotisation.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 31 octobre 2022 à 20:52

    Bonjour .

    je serai en retraite à partir du 1 er janvier 2023.
    A partir du 1 er novembre 2022 les retraites complémentaires vont être revalorisées de 5.12%.
    La valeur du point passera de 1.2841 à 1.3498 euros.
    Vais je bénéficier de cette hausse ….?

    merci

    serge

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 octobre 2022 à 10:13

    Bonjour,
    J’ai retrouvé un décompte CIRRSE de 1996 (retraite non-cadre) qui fait état de point cotisés
    - de 1979 à 1989 à un taux contractuel de 4 %
    - de 1990 à 1994 à un taux de 8%.

    Mes bulletins de salaire ne font état que de 4%(+ le taux d’appel) jusqu’en 1995 puis passent à 8% en 1996 et 10% en 1997.
    Est-il possible que l’employeur ait procéder à une régularisation en début d’année N+1 pour les années précédentes car nous étions en décalage de paye et qu’il n’ait pas régularisé sur les bulletins de salaire ?
    Est-ce que je peux quand même faire valoir mes droits suivant ce décompte CIRRSE en partant du principe qu’il a été édité en janvier 1996 et qu’il récapitule les années 1979 à 1994 supposées être validées, même si mes bulletins de salaire ne font pas état du bon taux contractuel ?
    Merci par avance pour votre aide.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 octobre 2022 à 21:02

    Bonjour, je ne comprends pas pourquoi sur mon relevé Arrco j’ai en 2015 : 199.43 points Arrco et 644 points Agirc et au final ce sont 423.41 points AGIRC ARRCO. Pouvez-vous m’éclairer svp ? Merci Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 octobre 2022 à 18:00

    Bonjour,
    J’ai l’impression que les points présents sur les RIS sont arrondis à l’entier inférieur.
    Je suis sur des bulletins de paie, relevé de points AGRR de 1984, 1985 et j’observe des arrondis de 10.85pts (par le calcul) transformé en 10 pts sur le relevé de points de l’époque
    Le confirmez-vous ? Je cherche une source officielle faisant état de cette pratique.
    L’impact peut être non négligeable si on est à chaque fois dans les .8-.9
    Merci pour votre aide.
    Morgan

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    • Le 23 octobre 2022 à 21:33

      Le nombre de points annuel est arrondi au centième de point le plus proche, donc vous pouvez avoir 110,95 points, mais pas 110,954 par exemple. C’est inscrit dans l’accord, donc dans la réglementation. Votre compte conserve tous vos points au centième près, pas d’arrondi inférieur ou supérieur. C’est la règle depuis la création du régime Arrco en 1999 puis du régime unique Agirc-Arrco en 2019. Avant 1999, je ne sais pas, sauf que vos points d’un ancien régime ont été convertis en points Arrco au millième de centime près.
      La retraite complémentaire a été obtenue par l’action syndicale et les gestionnaires ont toujours été les signataires des accords nationaux et aussi les bénéficiaires.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 octobre 2022 à 11:31

    Bonjour,
    Je recherche l’information concernant les taux contractuels appliqués pour le calcul des années chomage
    de 1997 à 2008.
    je suis intermittent du spectacle, il y a-t-il un taux d’appel ( 125) pour cette profession ? ...
    sur mes bulletins de paies le taux appliqué est 7 % pour la majorité des périodes...
    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2022 à 18:32

      Comme indiqué, le taux contractuel est de 6% depuis 1999, réparti entre salarié et employeur. C’est ce taux qui sert au calcul des points pour le chômage indemnisé. Le taux d’appel s’applique à tous.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 octobre 2022 à 23:22

    Bonjour.

    Est-ce que les points de la Complémentaire sont calculés mois par mois ou sur l’ensemble des salaires bruts de l’année ?
    Merci Claude.

    Serge

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    • Le 11 octobre 2022 à 09:06

      En principe par année civile. Mais le principe est simple chaque tranche de cotisations correspondant au prix d’achat d’un point donne droit à un point.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 septembre 2022 à 16:21

    Bonjour monsieur, Quelle est la formule de calcul en ce qui concerne les points pour les années chômage de 1991 à 1996 ? lorsque il n’y a pas de SJR

    ( selon les textes : ils sont effectués à partir de la moyenne journalière des points inscrits au cours de l’exercice précèdent N-1 ou N-2 , à la rupture du cdd ou le début d’indemnisation, multipliée par le nbre de jours chômage donnant lieu sur l’année N ..) est-ce le cumul de la moyenne des points « chômage et des activités « perçus ?

    Ex 1 : moyenne revenus activités N-1 ou N-2 1.34 x 360 jours chômage N = 482.4 points

    Ex 2 : moyenne revenus activités N-1 ou N-2 + moyenne revenus chômage N-1 ou N-2 (1.34 + 0.49) X 360 jours chômage N = 329 points

    merci

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 septembre 2022 à 10:27

    Bonjour à tous,
    ma question n’est pas facile et entre dans le cadre " Attribution de points pour « services passés » " je l’avoues pas très clair pour moi !
    c’est pourquoi je sollicite votre aide :
    cela touche les années 1958-1959-1960 (travail à Madagascar sous protectorat Français avant l’indépendance). ces années sont prises en compte par la Carsat fait !
    la complémentaire AG2R la Mondiale refuse la prise en charge ?
    d’ou ma question dans le cadre Attribution de points pour « services passés ou autres possibilités ?
    un grand merci à tous d’avance
    Amitiés syndicales

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 septembre 2022 à 12:14

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1/01/2022 et j’ai reçu un bulletin de salaire de mon employeur en mars 2022 (complément de salaire). Je voudrais savoir si les cotisations AGIRC ARRCO payées sur ce salaire seront prises en compte pour le paiement de ma retraite ?
    Bien cordialement,
    Christian

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 18 septembre 2022 à 14:20

    Bonjour,
    En retraite carrière longue depuis le 01/07/2022.
    J’ai un sérieux doute sur les points qui m’ont été attribué, je tente de vérifier toute ma carrière et j’ai bien conscience du chemin de croix qui m’attends.
    J’ai lu et relu tous les messages et j’en arrive à la conclusion que dans mon cas il y a une/des erreur(s) dans le calcul des points Agirc-Arrco qui mon été attribué.
    J’ai fait l’exercice sur l’année 2017 :
    Sur mes derniers Relevés Individuel de Situation il est noté : 193.86 Pts Arrco et 381 Pts Agirc.
    En 2017 mon salaire Brut SS était de 52288.22€, pour vérifier cette année, j’applique le calcul théorique de base et j’obtiens :
    Tranche A : (39228 x 6.20%) / 16.1879 >>>> 150 POINTS ARRCO
    Tranche B : ((52288.22-39228) x 16.44%) / 5.63 >>>> 381 POINTS AGIRC
    (Pour info j’étais salarié du groupe SAFRAN qui cotisait en sus du régime obligatoire au maximum du régime de retraite facultatif).
    Pour la partie Arrco, par le calcul théorique, je trouve moins de points vs le RIS, ce qui semble logique puisqu’il ne tient pas compte du régime de retraite facultatif.
    Pour la partie Agirc, il y a égalité entre points de mon calcul théorique vs le RIS, ce qui ne semble pas logique compte tenu du régime de retraite facultatif auquel j’ai cotisé.
    Est-ce que ma logique est bonne ?
    Dans l’affirmative, confirmez-vous une erreur potentielle ?
    Dans l’affirmative, par quoi commencer pour faire corriger et recalculer ?
    Merci pour votre aide et retour.
    Cordialement.
    Gilles

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    • Le 18 septembre 2022 à 22:23

      Je doute car personne ne trouve d’erreur de calcul depuis que c’est entièrement informatisé. Par contre des employeurs effectuant de mauvaises déclarations c’est possible, mais pas dans votre entreprise. N’oubliez pas que les gestionnaires et les représentants de tous les syndicats qui siègent à Agirc-Arrco sont aussi des bénéficiaires.
      Le nombre de points dépend du prix d’achat du point, du salaire de référence. Il change chaque année et vous pouvez trouver cet historique dans le site Agirc-Arrco.

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre 2022 à 11:09

        Bonjour,
        Tout d’abord merci, je m’attendais un peu à ces réponses :
        « Je doute car personne ne trouve d’erreur de calcul depuis que c’est entièrement informatisé….mais pas dans votre entreprise ».
        > Pourtant je persiste sans comprendre d’où viendrait l’erreur !
        « Le nombre de points dépend du prix d’achat du point, du salaire de référence. Il change chaque année et vous pouvez trouver cet historique dans le site Agirc-Arrco » .
        > Les calculs que j’ai faits le sont bien à partir des valeurs trouvées dans l’historique du site Agirc-Arrco.

        Du coup je n’ai pas de réponse à ma principale question, que je vais reformuler autrement :
        Concernant les points AGIRC, ayant cotisé plus que le régime minimum obligatoire, dois-je au final avoir plus de points acquis. Sinon quel intérêt ?

        Rappel de mon calcul de points AGIRC acquis en 2017 (sans option supplémentaire de la convention d’entreprise) :
        -  Salaire brut Tranche B x Taux d’acquisition des points par tranches / Prix d’achat d’un point
        Tranche B : ((52288.22-39228) x 16.44%) / 5.63 >>>> 381 Pts

        Rappel de Relevé Individuel de Situation de points AGIRC
         :
        -  Points acquis en 2017 : 381 Pts.
        Aucune différence, ce qui n’est pas logique !
        Merci d’avance pour vos retours.
        Cordialement.

        Gilles

        Répondre à ce message

        • Le 19 septembre 2022 à 11:43

          Je vous renseigne sur les règles autant que je peux. Je ne fais plus de calculs.
          Pour l’Agirc (au-dessus du Pass), il n’y a pas de taux supplémentaire comme pour l’Arrco (sous le Pass). C’est donc celui indiqué dans le tableau qui compte.

          Répondre à ce message

          • Le 20 septembre 2022 à 11:12

            Bonjour Claude,

            Merci à nouveau pour votre réponse.
            J’ai bien lu dans tous vos messages que vous ne faisiez plus de calcul et ce n’était l’objet de ma demande.
            Les calculs que j’ai cité, c’était les miens, faits sur la base des règles que vous aviez donné dans vos nombreux messages.

            Ma question concernait bien la règle avec (sous réserve que mes calculs soient corrects, c’est mon affaire) doit on obtenir plus de points lorsque l’on a cotisé aux supplément facultatif de cotisations vs une cotisation au taux minimum légal. Dans mon cas sur la période 2006 à 2013 quand le tableau I sur la fiche 34 indique : Agirc 16,24% ma convention d’entreprise indique un complément de 4,06% soit au total 20,30%.

            Je pense que ma/mes question(s) concernent beaucoup de personnes dans mon cas.

            D’autre part je n’ai pas bien compris votre dernière réponse :
            « Pour l’Agirc (au-dessus du Pass), il n’y a pas de taux supplémentaire comme pour l’Arrco (sous le Pass). C’est donc celui indiqué dans le tableau qui compte. »
            Vous pouvez détailler un peu plus où donner un exemple

            Merci

            Cordialement

            Gilles

            Répondre à ce message

            • Le 20 septembre 2022 à 22:42

              Le 4,06% en plus que vous évoquez doit correspondre au taux d’appel, donc une cotisation supplémentaire sans droits pour équilibrer le régime. Car le taux contractuel est le même pour tous.

              Répondre à ce message

              • Le 21 septembre 2022 à 12:42

                Merci pour la réponse,
                Peut-être un début de compréhension ! pour l’AGIRC, la convention d’entreprise pourrait en être la cause.
                Il y est fait référence à un taux de cotisation contractuel minimum obligatoire (en l’occurrence 16.24%) et un taux maximum de cotisation contractuel (supplément facultatif, en l’occurrence 20,30%).
                Il se trouve que si l’on prend le taux de cotisation contractuel minimum obligatoire (16.24%) et qu’on y applique le coefficient d’appel on retrouve le taux maximum de cotisation contractuel (20.30%).
                C’est peut être une autre façon de présenter le taux d’appel de 125% ???
                Sur cette base je retrouve bien sur mes bulletins de salaire les taux et montant cotisés, il n’y a finalement pas de différence. Les règles standard de calcul de points AGIRC s’appliquent bien à mon cas, (sur les 4 ou 4 années que j’ai vérifié).

                Par contre sur la partie ARRCO, j’ai bien sur mes bulletins de salaire un taux de cotisation supérieur au taux contractuel x taux d’appel, ce qui semble expliquer le nombre de points ARRCO supplémentaire sur mon RIS vs un calcul « standard »
                Je vais maintenant continuer ma vérification sur le reste de ma carrière, on n’est pas à l’abri d’une erreur (c’est une blague).

                D’autre part, je n’ai toujours pas bien compris votre commentaire :
                « Pour l’Agirc (au-dessus du Pass), il n’y a pas de taux supplémentaire comme pour l’Arrco (sous le Pass). C’est donc celui indiqué dans le tableau qui compte. »

                Vous pouvez détailler un peu plus ?
                Merci d’avance pour votre réponse.

                Gilles

                Répondre à ce message

                • Le 21 septembre 2022 à 19:32

                  Ce n’était pas un commentaire mais une réponse en droit. Les entreprises où les syndicats avaient obtenu par accord au taux supérieur à 6% sous le plafond sécu (Pass) avant 1999 ont pu le conserver.
                  Je vous invite à lire sur l’histoire des complémentaires la fiche 2 puis la fiche 31.

                  Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 septembre 2022 à 17:52

    Bonjour. En retraite depuis novembre 2017, ne voyant pas venir de retraite complémentaire, j’ai contacté la SIACI le 7/4/22 . Le 9/6/22 après échange de courriers et scans de divers documents à la SIACI, mon ex employeur (SOLVAY) confirmait mon éligibilité. Le 9/8/22 envoi du scan du livret de famille qui devait finaliser le dossier. Depuis plus de nouvelles ! Est ce que ces délais sont normaux, à qui puis je m’adresser pour savoir où en est mon dossier ? Et y aura-t-il un effet rétroactif à compter de 2017 sur ma complémentaire si je la vois un jour ? Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2022 à 22:18

      C’est une retraite supplémentaire privée non obligatoire gérée par un courtier pour votre ancienne entreprise. Il faudrait interroger les militants syndicaux de Solvay.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 15 septembre 2022 à 12:21

    Bonjour,
    je suis artiste intermittent du spectacle, ayant eu de multiples employeurs, bien évidemment mon relevé de carrière est incomplet.
    Quel est la formule de calcul en ce qui concerne les années chômage de 1991 à 1996 ? pas de SJR
    ( effectué à partir de la moyenne journalière des points inscrits au cours de l’exercice précèdent la rupture du cdd ou le début d’indemnisation..)
    Exemple : dernière date travaillée 1.68 point à la rupture du dernier contrat donnant lieu a 300 jours de chômage inscrit sur l’attestation annuelle assedic ...
    Résultat : 1.68X 300= 504 points ?

    Merci par avance pour cette information...
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2022 à 21:46

      Certes, mais ils ne pourront pas dépasser ceux obtenus l’année précédente.

      Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2022 à 18:56

      Bonsoir Claude, je tiens avant tout vous remercier pour vos messages, vous postez des informations essentielles que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

      Pour faire suite à votre réponse ci-dessous, je me permets de vous solliciter afin de mieux comprendre.
      Les Points chômage sur mon relevé :
      1988 : 104 points pour 238 jours chômage et valeur du point à la rupture du cdd 0.44
      1989 : 184 points pour 238 jours chômage et valeur du point à la rupture du cdd 0.66
      1990 : 279 points pour 238 jours chômage et valeur du point à la rupture du cdd 0.66
      Les Points chômage manquants :
      1991 : .. ? points pour 360 jours et valeur du point à la rupture du cdd 1.68
      1992 : … ? points pour 303 jours et valeur du point à la rupture du cdd 1.68
      1993 : ?... points pour 344 jours et valeur du point à la rupture du cdd 0.68
      Etc.. jusqu’à 1996
      merci beaucoup.

      Message :
      je suis artiste intermittent du spectacle, ayant eu de multiples employeurs, bien évidemment mon relevé de carrière est incomplet.
      Quel est la formule de calcul en ce qui concerne les années chômage de 1991 à 1996 ? pas de SJR
      ( effectué à partir de la moyenne journalière des points inscrits au cours de l’exercice précèdent la rupture du cdd ou le début d’indemnisation..)
      Exemple : dernière date travaillée 1.68 point à la rupture du dernier contrat donnant lieu a 300 jours de chômage inscrit sur l’attestation annuelle assedic ...
      Résultat : 1.68X 300= 504 points ?

      Votre réponse :
      Certe, mais ils ne pourront pas dépasser ceux obtenus l’année précédente.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 septembre 2022 à 19:58

    Bjr Claude,
    SUR LA FICHE 34, il est noté dans le tableau I : Taux de cotisations contractuel jusque 2018 : pour 1998 et avant : 4% (1 : taux supplémentaire facultatif jusque 8%) ; en 1991 : le taux de cotisations figurant sur les fiches de paie est de :
    janvier+février 1991 : sal brut = 14100 frs - part salariale = 2,40% + part patronale = 3,38% total = 5,78%
    mars+avril+mai+juin 1991 : sal brut = 23514 frs - part salariale = 2,46% + part patronale = 3,44% total = 5,90%
    l’organisme de retraite complémentaire calcule le nombre de points de la façon suivante = 37615 x 4% /19,88 (salaire de référence agrr) X 2,5280 (dernière valeur du point agrr au 31/12/1998 / 6,5596 = (valeur du point arrco du 01/01/1999) = 29,29 points arcco.
    >est il normal que le taux soit 4% alors que l’entreprise a cotisé sur un taux supérieur ?
    a l’avance je vous remercie de votre réponse.
    Au plaisir de vous lire,

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 août 2022 à 13:19

    Bonjour l’année 2018 ( donc avant la fusion agirc / arrco ) j’ai eu 2 employeurs sur des périodes a peu prés similaires.
    le taux en vigueur cette année était de 6,2% avec un taux d’appel de 125% donc cotisation de 7,75%.
    Il se trouve que que chez ces 2 employeurs mes taux de cotisations étaient au dessus des taux en vigueur
    taux employeur 1 ( salarié - employeur - total ) = 4.675 + 5.075 = 9.75 %
    taux employeur 2 ( salarié - employeur - total ) = 3.9 + 5.85 = 9.75 %
    l’ensemble des cotisation employeur 1 ( salarié + employeur ) = 1712.85 €
    l’ensemble des cotisation employeur 2 ( salarié + employeur ) = 1556.52 €
    le pourcentage des cotisations qui produisent des points est de 80% ( 6.2 / 7.75 ) .
    Donc logiquement les sommes cotisés qui produisent des points : ( valeur du point : 16.7226 en 2018 )
    employeur 1 : 1712.85*80% = 1370.28 € > 1370.28/16.7226 = 81.94 points
    employeur 2 : 1556.52 *80% = 1245.216 € > 1245.216/16.7226 = 74.46 points
    total points 2018 : 87.94+74.46=162.40 points ...... sur mon relevé de carrière il y a : 65.13 + 61.85 = 126.98 points

    Ou y a t’il une erreur dans mon calcul

    Cordialement

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    • Le 28 août 2022 à 18:48

      Votre raisonnement me semble complexe, le taux contractuel est de 6,2% et celui d’appel à 7,75%.
      Si votre brut annuel (employeur 1) est de 22 000€, les cotisations produites par le taux d’appel seront de 1369€ / valeur d’achat du point = 81,90 points.
      Cependant, si je rétablis votre brut sur la base d’un taux global de 9,75%, je trouve un salaire brut annuel de 17567€ soit 65,13 points. C’est ce taux de 9,75% qui induit en erreur. C’est donc à partir de votre salaire brut qu’il faut faire le calcul. La répartition est 3,72 % à la charge de l’employeur et 2,48 % à la charge du salarié (pour une répartition 60/40).
      Attention, le taux contractuel minimal est de 17 % sur la fraction du salaire comprise entre une et huit fois le plafond de la sécurité sociale (T2). ce qui ne semble pas être votre cas.Dans ce cas la répartition est 10,20 % à la charge de l’employeur et 6,80 % à la charge du salarié (pour une répartition 60/40).
      Si l’erreur provient des employeurs, c’est vers eux qu’il faudra exercer un recours.

      Répondre à ce message

      • Le 29 août 2022 à 09:30

        bonjour et merci de votre réponse .
        Partir du brut est la solution la plus simple , je vous l’accorde , mais elle est valable que si les taux utilisés sont ceux en vigueur ( 7.75 % ).
        Avec un taux contractuel de 6.2% avec sont taux d’appel de 7.75% , cela donne un taux de 3.10 pour le salarié et un taux de 4.65 pour l’employeur .( avec le respect des 40/60 )
        Mais moi je n’est pas cotisé 3.10% sur mon brut mais 4.675 avec l’employeur 1 et 3.9 avec l’employeur 2.
        De même l’employeur à cotisé plus que 4.65 ( 5.075 et 5.85 ).
        Cotiser à 7.75% et cotisé à 9..75 % c’est pas la même Chose : Le surplus de cotisation il sert a quoi ??
        De plus je vois bien que la règle 60/40 n’est pas respecté !
        Est-ce une obligation pour l’employeur .
        Car c’est ce même employeur 1 que j’ai eu depuis 2010
        Année -Taux salarié - taux employeur - taux total
        2010 : 3.75-3.75-7.5
        2011 : 3.75-3.75-7.5
        2012 : 3.75-3.75-7.5
        2013 : 3.75-3.75-7.5
        2014 : 3.815 - 3.815 - 7.63
        2015 : 3.875-3.875-7.75
        2016 : 3.875-3.875-7.75
        2017 : 3.875-3.875-7.75
        2018 : 4.675 - 5.075 - 9.75

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        • Le 29 août 2022 à 19:12

          Je ne m’explique pas ces différences de taux et surtout 2018. Les 2 employeurs ont-ils le même comptable ?
          Vous avez subi un préjudice qui relève du conseil de prud’hommes. Adressez un courrier préalablement aux employeurs.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 août 2022 à 19:32

    Bonjour à vous.
    En 2021 j’ai eu comme salaire brut annuel 36 127 euros et j’ai eu 128 point pour ma retraite complémentaire .
    En 2015 j’ai eu 28 332 euros en brut annuel et j’ai obtenu 136 points pour ma complémentaire.
    En logique j’aurai dû obtenir plus de point en 2021 ou je gagne plus par rapport à 2015 ou je gagne moins….?
    pour quoi cette différence….?

    merci à vous…….

    lucien

    Répondre à ce message

    • Le 8 août 2022 à 21:45

      Ce sont les cotisations versées selon le taux contractuel qui comptent. Si vous n’avez pas changer d’entreprise, même si le prix d’achat du point augmente chaque année comme le salaire moyen, l’écart semble élevé.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 juillet 2022 à 14:08

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans la même entreprise de 1983 à fin de 2021. En consultant mon relevé de carrière je constate que mon nombre de points de retraite complémentaire (après conversion) n’a cessé de décroitre a partir de 1996, alors que mon salaire augmentait régulièrement en parallèle. Il était de 229,3 points en 1995 et il me faut attendre 2016 pour redépasser ce nombre (20 ans ?). Auriez-vous une explication ?
    Merci pour votre aide. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 juillet 2022 à 15:04

      Le prix d’achat du point augmente chaque année en fonction de la hausse des salaires réels constatée. De plus pour faire face au déficit, certaines années, les cotisations ont été augmentées, les retraites moins revalorisées et le prix d’achat du point augmenté plus que le salaire moyen.
      J’en déduis que vous avez eu ce qu’on appelle une carrière plate, car presque tous voient leur nombre de points augmenter.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 juillet 2022 à 14:33

    Bonjour
    Tout d abord je tenais a vous remercier sur ma précédente question concernant la minoration de la complémentaire.
    Voici ma question ? dans les années 1987 et 1088 j’ai peu cotise étant donner que j etais chomeur en fin de droits et j ai fais un stage Afpa de 6 mois et des petits
    Boulots .J’aimerais acheter des points retraite complémentaire sur ces 2 ans et
    Non des trimestres a qui dois je faire ma demande et combien de points je peux racheter si j y ai droit. Encore Merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 juin 2022 à 09:25

    Bonjour, je serai à la retraite le 01/09/2022, j’ai reçu mon titre de pension ainsi que le détail des montants qui m’ont été attribués pour le régime de base, ainsi que pour la complémentaire AGIRC-ARRCO. Pour cette dernière, les points pris en compte pour le calcul de ma pension complémentaire s’arrêtent à 2020, comme indiqué sur mon relevé AGIRC-ARRCO. Quid des points de 2021 et 2022 ? Devrais-je faire une demande de révision lorsqu’ils apparaitront sur mon prochain relevé (mai 2023), ou est-ce automatique ? En outre, cela sera-t-il rétroactif ? Merci pour vos réponses !

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin 2022 à 10:18

      Vos retraites seront révisées. Si la revalorisation prévue le 1er juillet pour la retraite de base portera aussi sur les salaires passés, comme d’habitude.
      Vous avez évidemment droit à vos points depuis janvier 2021. En principe ils seront ajoutés dès votre retraite pour 2021 et au plus tard après la déclaration annuelle de l’employeur pour 2022.
      Si rien n’est fait en septembre, faite un courrier de réclamation en suivant la procédure indiquées fiche 5.

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      • Le 2 juillet 2022 à 14:28

        Merci pour votre réponse, mais je ne suis pas certain d’avoir tout bien compris.
        Concernant la revalorisation des pensions annoncée à compter du 01/07/2022 à hauteur de 4%, je vais en bénéficier alors que je ne serai à la retraité qu’à partir du 01/09/2022, c’est bien cela ?

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        • Le 2 juillet 2022 à 21:34

          Non, ce ne peut pas être une retraite pas encore attribuée. Par contre tous vos salaires de votre carrière seront revalorisés du taux de 4 % comme expliqué fiche 21.

          Répondre à ce message

          • Le 3 juillet 2022 à 08:15

            Merci pour cette précision. Cependant, je viens de lire la fiche 21 et au chapitre 3 concernant la revalorisation des salaires pour le calcul des 25 meilleures années, il est indiqué : « Depuis 1987, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme l’indice des prix à la consommation et non comme les salaires ».
            En conséquence, la revalorisation des pensions de 4% à compter du 01/07/2022, ne devrait donc pas s’appliquer aux salaires antérieurs, qu’en pensez-vous ?

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            • Le 3 juillet 2022 à 08:46

              Si, elle s’applique aux salaires antérieurs.
              Merci de poser toute question concernant la fiche 21 sous la fiche 21 et non sous cette fiche 34. Merci d’avance.

              Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 juin 2022 à 20:08

    Mon relevé de carrière présente des chiffres faux sur 5 années chez un employeur.
    de 1997 à 2001 j’étais cadre avec un salaire net mensuel d’environ 4200.
    sur mes fiches de paye apparaissent bien les deux lignes retraite circo et CGRCR pour un montant total employé et employeurs de 804 €
    or sur le relevé de carrière les points Agirc sont a zéro et les point Arrco a 36 .
    je crois que cet employeur n’a pas cotisé aux caisses les bons montants.
    quelle est la procédure contre cette employeur. Cela représente environ 1200 annuel de moins que la futur retraite.
    mzrci beaucoup pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 26 juin 2022 à 21:42

      L’institution de retraite complémentaire prendra en compte ce qui est indiqué sur votre fiche de paie. Si les points correspondent à la fiche de paie, vous devrez demander à votre employeur de l’époque de rétablir vos droits.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 mars 2022 à 16:33

    Bonjour
    Depuis 2017, le taux de cotisations réels appliqué par mon employeur est supérieur à 7,87% pour la tranche 1 et 21,59% pour la tranche 2 comme vous l’indiquez dans la note 1 du tableau 3 de cette fiche.
    Par exemple, en 2019, le taux de cotisation réel pour la tranche 1 est de 7,98% (part salarial + part patronal) ce qui donnerait un taux de cotisation contractuel de 6,28% (7,98/127).
    En 2018, le taux de cotisation réel sur le tranche 2 était de 23,1€ soit une taux de cotisation contractuel de 18,48% au lieu de 17%.
    Or, cette sur cotisation n’a pas d’impact sur mon nombre de point acquis pour 2017 et 2018 tout du moins (au delà de 2019, je dois encore travailler mon calcul car il est assez éloigné des chiffres donnés par mon relevé de carrière).
    Pouvez-vous me dire à quoi sert cette sur cotisation ?
    Merci de votre retour
    Cordialement.

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    • Le 29 mars 2022 à 17:19

      Le point 3 de cette fiche ne répond pas à votre question ?

      Répondre à ce message

      • Le 7 avril 2022 à 14:22

        Bonjour Claude
        Merci beaucoup pour votre aide
        Effectivement, le paragraphe 3 m’a permis de comprendre les cotisations AGIRC 2017 – 2018. Mon bulletin n’avait qu’une seule ligne « complémentaire retraite tranche 2 ». Les lignes « complémentaire équilibre général » et « complémentaire équilibre technique » ne sont apparues qu’en 2019.
        Il reste néanmoins que les cotisations appelées salariales et patronales sur la tranche 1 (ligne complémentaire tranche 1 de mon bulletin de salaire) sont de 7,98% (en 2020 par exemple) et non de 7,87%.
        Il y a en plus les 2 autres lignes :
        - 2,15% (cotisations salariales + patronales) pour la complémentaire équilibre général
        - 0,35% pour la complémentaire équilibre technique.
        A quoi cela sert-il d’avoir un taux de cotisation appelé de 7,98% si le taux de cotisation contractuel reste à 6,2% ?. Le taux de cotisation contractuel ne devrait-il pas être à 6,28% (7,98%/127%) ?.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 7 avril 2022 à 14:40

          Pour faire face à la hausse des dépenses sans augmenter le rendement, les partenaires sociaux ont créer te taux d’appel qui s’ajoute au taux contractuel. Le site Agirc-Arrco donne le détail à appliquer.
          L’Agirc ayant un déficit particulier, un cotisation particulière a été ajoutée. Le passage de la retraite de 65 à 60 ans a aussi entrainé une cotisation particulière tant pour Agirc que pour Arrco, ce qui a servi aussi à financer la retraite anticipée carrière longue.

          Répondre à ce message

        • Le 19 juin 2022 à 12:20

          J’avais posé une question similaire le 27 mai en fiche 36. On m’indique que la réponse est donnée fiche 34...mais je ne la vois pas.
          J’ai observé comme vous (? si je comprends bien) des surcotisations de mon employeur dans certaines périodes des années 80 (pas énorme mais bon..). La caisse de retraite ignore ma réclamation sur le fait que ce sont mes cotisations réellement payées et déduites de mes fiches de salaire qui doivent servir de référence et non la base théorique du salaire.
          J’observe beaucoup de réponses qui mentionnent ’les cotisations versées’ comme base ...et bien c’est faux ! Les Caisses utilisent les SALAIRES et les taux de cotisation des employeurs (et les taux d’appel théoriques) . Pas les montants réellement cotisés.

          Répondre à ce message

          • Le 19 juin 2022 à 22:02

            La réponse à votre question est bien dans cette fiche. La caisse utilisait les informations transmises directement par l’employeur, donc des cotisations, et le taux contractuel permet de calculer le nombre de points. Depuis 2017 et la DSN, le salaire est aussi transmis par l’employeur.
            A l’époque, les institutions de retraite complémentaire transmettaient chaque année à l’employeur le relevé annuel de points afin qu’il soit distribué aux salariés.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 juin 2022 à 13:48

    Bonjour
    Je précise que je n’y connais pas grand chose dans ce domaine. Je voudrais savoir si le nombre de points que l’on a acquis auprès d’agirc arrco dans les années 80 variait ou non. J’ai bien compris que la valeur du point changeait au fur et à mesure mais le nombre cumulé de points au cours de la carrière ?
    Merci bien pour la réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin 2022 à 17:01

      Le nombre de points acquis dépend de 2 éléments : le montant de votre salaire et donc des cotisations versées et de la valeur d’achat du point qui peut varier d’une année sur l’autre.
      Par ailleurs une réforme importante avec effet en 1999 a aligné la valeur du point à 1€ pour toutes les institutions de retraite complémentaire relevant de l’ARRCO sans préjudice de droits.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 mai 2022 à 21:47

    bonjour ,
    j’ai recu ma notification de retraite de la CARSAT le 29/04/2022 et les paiements s’enchaînent normalement.Par contre, aucune nouvelle de la notification de retraite complémentaire(traitée par ag2r) ;On m a répondu au telephone qu’ un délai maximum de 120 jours etait possible à partir de la date de notification de la retraite de base ; Un spécialiste peut-il me le confirmer.?
    bien cordialement
    véronique

    Répondre à ce message

    • Le 23 mai 2022 à 22:52

      Si vous avez demandé les deux retraites en même temps, les deux retraites ne doivent pas être aussi éloignée car 120 jours c’est long. Même si le droit à la retraite de base donne droit à la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 mai 2022 à 15:19

    Bonjour, Je prépare ma retraite et j’ai une petite interrogation sur le taux contractuel de cotisation pour l’agirc de 1981 à 1996. Je n’arrive pas à trouver cette information. Merci pour votre aide. Jean

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 mai 2022 à 16:49

    Bonjour,

    J’effectue un stage de 6 mois (convention tripartite avec statut ’stagiaire’) en milieu hospitalier.
    Au vu de ce statut, est-il normal que je cotise pour la "complémentaire tranche 1 (taux à 4,924 (part salariale) et 7,386 (part patronale)) ?
    Sachant que je suis à temps plein (151.67 heures) et que ma gratification mensuelle brute est de 2050 €.

    Merci d’avance pour votre retour.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 mai 2022 à 22:14

      Depuis la réforme de 2014, les stagiaires de la formation professionnelle ont droit à un trimestre gratuit par période de 50 jours (tableau 1 de la fiche 19).
      Toutefois, si vous avez un statut de contractuel, vous cotisez pour la retraite complémentaire Ircantec et vos cotisations devraient être égales à ce qui est indiqué fiche 38.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 mars 2022 à 12:03

    Bonjour, voici ma question :
    Durant les années 83 à 95 J’étais cadre et je cotisais pour la caisse IPRIS, tranche 1 et tranche 2
    j’aimerai connaitre la régle de calcul appliquée pour convertir les points acquis dans le régime arrco-agirc .

    Merci de votre aide !

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    • Le 4 mars 2022 à 18:59

      L’institution IPRIS a été absorbée et fait partie à présent de Malakoff Humanis Agirc-Arrco. La valeur des anciens points a été convertie au millième d’euro près.

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      • Le 10 mars 2022 à 19:10

        Merci ! Mais je n’ai pas ma réponse (J ai peut-etre mal formulé ma question)
        Autrement dit est-ce que 1 point IPRIS vaut 1 Point Agirc-arcco ? (ce qui m’étonnerait ) Si oui c’est simple si non quel est le taux de conversion ? Merci !

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        • Le 11 mars 2022 à 09:03

          J’ai cru m’éviter la recherche ! En 1998, le point Ipris vaut 2,9375 francs. Le point Arrco vaut 1 euro soit 6,55957 francs. Faites le calcul.

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          • Le 11 mars 2022 à 14:54

            Ah merci super ! le coeff est donc de 0,4478 , je vais pouvoir vérifier grace à vous :) !

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 mars 2022 à 09:50

    Bonjour,
    je suis en retraite depuis 1erSeptembre 2021, mais j’ai constaté des erreurs sur mes relevés de carrière que j’avais signalé à AGIRC-ARRCO/PROBTP depuis le 22mai2021 par LRAR pour corrections !!! Nous sommes en MARS 2022 et je n’ai aucun retour sur les corrections depuis presque 1an SAUF UNE SEULE RÉPONSE : NOUS SOMMES DÉBORDÉS ! ET À CHAQUE APPEL À AGIRC-PROBTP IL ME DÉCALE LA DATE DE RÉPONSE C’est a dire qu’à aujourd’hui la date de consultation de mon dossier pour ces corrections ne sera qu’en AOÛT 2022 ? Est ce normal ?
    merci de votre réponse

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    • Le 10 mars 2022 à 10:02

      Ce n’est pas normal mais c’est fréquent dans la période depuis la crise sanitaire. Les absences, le télétravail pas prévu on retardé tous les dossiers demandant une intervention. Mais il y a des institutions plus en retard que d’autres. Au final, vos droits seront rétablis et vous aurez un rappel.
      Si l’enjeu financier est important pour vous, écrivez à la direction de cette institution un courrier de réclamation comme expliqué fiche 5.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 février 2022 à 17:02

    Bonjour,
    J’ai demandé ma retraite complémentaire en Octobre 2021. Mon relevé de carrière montrait alors 4126 points Agirc pour l’année 2017. En Janvier 2022 j’ai reçu le relevé de carrière validée par ma retraite complémentaire avec 2400 points Agirc. A quoi peut-être du cette différence ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 3 février 2022 à 22:20

      Les points Agirc d’avant 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco au millième d’euro près. Je vous invite à utiliser le convertisseur : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/calcru

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      • Le 16 février 2022 à 18:02

        Bonjour,
        Je reviens vers vous pour clarifier ma question.
        Cette difference n’est pas due à la conversion des points ancien régime Agirc en points régime Agirc Arrco, mais d’une baisse des points après vérification de ma caisse de retraite.
        Pour être plus claire sur mon relevé que j’ai imprimé au moment de demander ma retraite en septembre 2021 j’avais 4126 points ancien régime Agirc soit 1434,99 points convertis en régime agirc Arrco.
        Ma caisse de retraite à demandé mes bulletins de paie pour l’année 2017 et ont baisse le nombre de points à
        2521 points ancien régime Agirc soit 876,78 points convertis en régime agirc Arrco.
        J’ai recu en Novembre 2017 une indemnisation de licencement (PSE) d’un montant de 97 236 euros pour lequel j’ai cotisé comme d’habitude.
        J’ai refait les calculs dans tous les sens et je ne comprend pas pourquoi le nombre de points ont été revus à la baisse. Je me pose la question à savoir si indemnisation de licencement est plafonnée ? J’aimerais avoir votre retour avant contacter ma caisse de retraite.
        Merci de votre aide.

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        • Le 17 février 2022 à 21:45

          L’indemnité de licenciement n’est pas soumise à cotisations.
          Si c’est suite à un licenciement, lisez la fiche 35.
          Vous n’avez pas obtenu d’explication de l’institution de retraite complémentaire ?

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          • Le 4 mars 2022 à 14:50

            Bonjour,
            Ma caisse de retraite ne m’a pas donnée d’explication (probablement une erreur de calcul), mais elle a revu mon dossier après que j’ai contesté le nombre de points. Suite à cette révision j’ai retrouvé tous mes points (4126).
            Merci de m’avoir conseillé.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 16 février 2022 à 11:05

    comment définir le salaire cotisé à partir du salaire brut ? Je crois comprendre que c’est le salaire cotisé (et non pas le salaire brut qui figure en bas de la fiche de paie) qui sert de base à la définition de l’assiette pour le calcul du nombre de points agirc arrco

    Je pose cette question car je ne vois aucune logique entre mes salaires annuels bruts et les assiettes retenues pour le calcul des points

    Merci de votre aide

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 février 2022 à 16:35

    Bonjour,

    Je suis né en 11/1960 et j’envisage mon départ en retraite au 01/12/2024. Les 167 trimestres seront atteints.
    J’ai vérifié les montants retenus pour la retraite de base, tout est correct.
    Par contre, pour la complémentaire, je me pose des questions.
    Jusqu’à 1994, je dépendais de la métallurgie. Cette dernière année, j’ai fait l’acquisition 190 points ARCCO et 845 ARGIRC
    Ensuite, je suis passé sous régime agricole. 5 ans plus tard, en 2000, pour un salaire brut légèrement plus élevé, je fais l’acquisition de 217.6 points ARCCO mais seulement 421 AGIRC
    Qu’est ce qui peut expliquer une telle différence ?
    Les taux de cotisation peuvent-ils être différent d’un secteur à l’autre ?

    Cordialement

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    • Le 13 février 2022 à 22:25

      Oui les taux étaient différents d’une secteur à l’autre en fonction des accords obtenus par les syndicats. Cet écart du simple au double est indiqué au point 1 de cette fiche. Mais un accord de 1995 avec le patronat de l’industrie et du commerce a instauré progressivement un taux unique Agirc.
      Je ne sais pas si le secteur agricole, qui tient à être à part, a suivi le même rythme d’augmentation du taux.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 février 2022 à 17:27

    Bonjour,

    Je suis éligible aux carrières longues pour la retarite de base.
    Par contre, j’ai des informations contradictoires concernant la minoration de 10 % sur la retraite complémentaire.
    Est-ce quelle sera appliquée pour une invalidité de 1ère catégorie reconnue et réduisant aux 2 tiers la capacité de travail ?

    Cordialement

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 février 2022 à 18:18

    Bonjour, la formule pour calculer le nombre de points pour la retraite complémentaire est la suivante : salaire brut x (taux salariale et patronale) diviser la salaire de référence.
    Sur mon relevé la formule est parfois correct mais je ne dois prendre que le taux salarial. En recherchant sur internet il parle d’un taux contractuel , c’est quoi. Merci pour votre réponse

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 février 2022 à 23:27

    Bonsoir
    J’ai reçu mon relevé definitif arcco, j’ai bien eu une majoration de 10% à partir de 2012 et 5% de 1999 a 2011, par contre comment je peux savoir si mes caisses avant 1999 prevoyaient une majoration pour enfants, j’ai retrouvé mes décomptes irreps ou irvrp (j’etais vrp) ou proptp mais rien n’est stipulé dessus.
    Comment je peux trouver cette liste ?
    J’ai élevé 3 enfants nés avant 1999
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement

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    • Le 3 février 2022 à 12:33

      Je n’ai pas d’accès à ces archives par régime ancien mais je sais que la majorité ne pratiquaient la majoration puisqu’en 199 on a établi un compromis à 5%. Le débat a été vif puisqu’il fallait réduire la valeur du point pour tous pour payer cette majoration à certains.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 janvier 2022 à 16:05

    Bonjour,

    Comment peut on contrôler la conformité de nos points de retraite complémentaires

    je m’explique j’ai les relevés de points pour chaque années travaillées en salarié sauf que les points ne sont plus les mêmes suite aux différentes réformes existe t’il un document pour faire la conversion avec les points actuels

    pour ce qui est des points générés en EIRL la je n’ai aucun relevé comment sont t’ils calculés y a t’il un endroit pour réclamer ces fameux relevés

    merci de votre aide

    alain BRETEAU

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    • Le 14 janvier 2022 à 21:32

      Les points se contrôlent de préférence chaque année.
      Oui, il existe un document appelé historique de la valeur du point dans le site Agirc Arrco. Mais il n’y a jamais de problème dans la conversion de la valeur des points puisqu’elle a été faite au millième d’Euro près.
      Les seuls problèmes rencontrés résultent de mauvaises déclarations des employeurs vérifiable sure ses fiches de paie.

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