D. Retraites Complémentaires


34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire


Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois du taux de cotisation contractuelle, du salaire cotisé et de la durée de carrière. Les rachats de points pour études supérieures et les points pour « services passés » complètent cette fiche. Les « périodes validables » non travaillées sont traitées fiche suivante.

Mise à jour :
- réécriture de la fiche suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- mise à jour du point 6 selon circulaire 2020-18-DRJ (28/12/20) ;
- ajout du tableau 3 (23/1/22).

1. Droits selon le taux de cotisation contractuel

Avant 1996, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

  • soit au seul taux obligatoire : 4 % à l’Arrco, 8 % à l’Agirc ;
  • soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4 % et 8 % à l’Arrco et entre 8 % et 16 % à l’Agirc.

Ce n’est plus le cas à présent. S’il n’est plus possible de souscrire à des taux supérieurs dans les entreprises ayant opté pour des taux supérieurs, les salariés les conservent.

L’accord Arrco de 1996 a institué le passage progressif du taux de cotisation contractuel à 16 % sur la tranche 2 pour les non-cadres, soit :

  • passage à 5,5 % en 1998 ;
  • passage à 6 % en 1999 ;
  • passage à 10 % en 2000 ;
  • passage à 12 % en 2002 ;
  • passage à 14 % en 2004 ;
  • passage à 16 % en 2005 ;

Les droits acquis par le salarié sont proportionnels au taux contractuel selon les tableaux.

Bon à savoir

Les tranches de salaire

Depuis janvier 2019, la tranche 1 correspond au salaire brut allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale.
La tranche 2 correspond au salaire allant de un à huit plafonds.
Le plafond de la sécurité sociale s’élève à 3 377 euros par mois en 2019.

Tableau 1 : Taux de cotisation contractuel jusque 2018

Tranche 1998 et avant19992006 à 201320142015 à 2018
Arrco
Jusque 1 plafond sécu
4 % (1) 6 % 6 % 6,1 % 6,2 %
Arrco
De 1 à 3 plafonds sécu
5,5 % (4) 6 % (2) 16 % 16,10 % 16,20 %
Agirc
De 1 à 8 plafonds sécu
15 % (3) 16 % 16,24 % 16,34 % 16,44 %

(1) Passage de 4% à 4,5 % en 1996, à 5% en 1997 et 5,5 % en 1998. Taux supplémentaire facultatif jusque 8 %.
(2) Passage de 6% en 1999 à 16% en 2005 (voir texte ci-dessus) (nouvelles entreprises 16% en 2000).
(3) Passage à 13% en 1996, 14% en 1997, 15% en 1998 et 16% en 1999.
(4) Taux supplémentaire facultatif entre 8 et 16 %.

Tableau 2 : Taux de cotisation contractuel Agirc-Arrco depuis 2019

Tranche Depuis 2019
Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
6,2% (1)
Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
17% (2)

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) La mise en place du régime unique a pour conséquence d’unifier les cotisations au-dessus du plafond sécu de 1 à 8 plafonds, au lieu de 1 à 3 à l’Arrco (concerne notamment des footballeurs professionnels).

Bon à savoir

Cas de cotisations forfaitaires Arrco

Les cotisations de retraite Arrco peuvent être calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
-  les apprentis ;
- les stagiaires étrangers aides familiaux au pair ;
-  les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules ;
- journalises payés à la pige ;
- interprètes de conférences ;
- intermittents des professions du spectacle et mannequins ;
-  les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
-  les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire.

2. Le taux de cotisation appelé

Le contrat d’adhésion de l’entreprise au régime stipule le taux de cotisation contractuel. C’est la cotisation contractuelle qui sert de base au calcul des droits.

À partir de 1971 à l’Arrco et de 1979 à l’Agirc, les régimes ont pratiqué un taux d’appel supérieur au taux contractuel. Ce taux d’appel a été progressivement porté à 125 %, aussi bien à l’Arrco qu’à l’Agirc, puis à partir de 2019, il est fixé à 127%.

Ainsi, si la cotisation minimale obligatoire pour la tranche 1 du salaire (jusqu’au plafond sécu) s’élève à 6,20 % contractuels, au final, la cotisation totale appelée sera de 7,87 %, répartie entre les parts du salarié et de l’employeur.

Attention !

Des gains sans droits à la retraite

Certains gains comme l’intéressement, la participation et les stock-options ne sont pas soumis à cotisations pour la retraite. Cela a pour effet de réduire les droits à pension des salariés. La multiplication de ces formes de rémunérations, plus importantes chez les cadres, pourraient à terme poser des difficultés financières.

Bon à savoir

Fin de la garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) permettait d’attribuer, contre cotisations, des points forfaitaires à des salariés que les employeurs ont classés « cadres », mais en ne les rémunérant pas au-dessus du plafond. Le régime unifié ne reconduit pas ce dispositif décrié.

3. Les cotisations supplémentaires

Jusqu’en 1983, l’âge légal de la retraite était fixé à 65 ans. En abaissant l’âge de la retraite à 60 ans dans le régime général, la question de l’âge se pose pour les retraites complémentaires. Le patronat refuse la retraite à 60 ans. Un compromis est trouvé pour financer le surcoût du recul de la retraite de 65 à 60 ans. L’accord crée une cotisation spéciale par le transfert d’une partie de la cotisation chômage. Elle sera d’abord versée à l’ASF (Association pour la structure financière) par les Assedic, qui sont chargées de la recouvrir.

Depuis l’accord de février 2001, cette cotisation supplémentaire est versée à l’AGFF (Association pour la gestion du Fonds de financement Agirc-Arrco). Son montant est recouvré par l’Arrco et l’Agirc, ce qui assure sa pérennité. L’accord de 2003 met à la charge de cette cotisation le financement de la retraite avant 60 ans pour les carrières longues.

L’accord de mars 2011 reconduit le dispositif jusqu’à décembre 2018. Il finance à présent la retraite avant l’âge du taux plein sans décote (donc avant 67 ans).

L’accord de novembre 2017 substitue à la cotisation AGFF une cotisation dite d’équilibre général (CEG). Son taux est de 2,5 % sur la tranche 1 du salaire et 2,70 % sur la tranche 2. Comme le taux d’appel, cette cotisation n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à pension.

Compte tenu de ses difficultés financières et pour compenser la suppression des divers forfaits et cotisations garanties, l’Agirc prélève depuis 1997 une cotisation exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,35 % sur la totalité du salaire des cadres. Elle est destinée à équilibrer les comptes du régime et ne produit pas de droits. Cette contribution est remplacée par une Cotisation d’équilibre technique (CET), Cette contribution, d’un montant de 0,5%, ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures au plafond de sécu.

Bon à savoir

La répartition des cotisations entre salariés et employeurs

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont dorénavant réparties à raison de 40 % pour les salariés et 60 % pour l’entreprise dans le régime unique Agirc-Arrco.

Tableau 3 : Taux de cotisation réels Agirc-Arrco

Objet Tranche Depuis 2019
Retraite Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
7,87% (1)
CEG (2) Tranche 1 2,15%
Retraite Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
21,59%
CEG (2) Tranche 2 2,70%
CET (3) Si salaire > Tranche 2
Sur toute la rémunération
2,70%

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) CEG = contribution d’équilibre général
(3) CET = contribution d’équilibre technique

4. L’assiette des cotisations

Si le nombre de points acquis chaque année est proportionnel au taux de cotisation contractuelle de l’entreprise, il dépend aussi du montant du salaire cotisé.
Depuis 1996, les cotisations sont calculées sur les éléments des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés versées par l’entremise d’un tiers.

Avant 1996, les cotisations étaient assises sur les rémunérations et avantages susceptibles d’être compris dans l’assiette de la taxe sur les salaires, définie par le code général des impôts (CGI).

La prise en compte d’une assiette identique à celle retenue par le régime général de la sécurité sociale fait l’objet de quelques exceptions, notamment dans des cas où l’assiette de la sécurité sociale est forfaitaire :

  •  artistes du spectacle et mannequins travaillant pour des employeurs occasionnels ;
  • personnels recrutés à titre temporaire par des centres de vacances ou de loisirs ;
  •  formateurs occasionnels ;
  • vendeurs par réunions à domicile à temps choisi ;
  • vendeurs-colporteurs et porteurs de presse (presse nationale et régionale) ;
  •  personnels exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

Pour ces salariés, les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire sont assises sur le salaire réel.
Les éléments de rémunération non cotisés (intéressement, participation…) ont des conséquences importantes en cas de perte d’emploi et du salaire par licenciement, invalidité, inaptitude, accident ou maladie, du fait que les droits à pension de ces périodes non cotisées seront valorisés sur la base des salaires cotisés.

Attention !

Jeunes avec ou sans points

Les années travaillées avant 16 ans n’étaient pas cotisées jusqu’en 1999. Entre 16 et 21 ans, voire 25 ans pour certaines professions, sur justification de versement de cotisation au régime de base, il est attribué un nombre de points correspondant à 75 % du calcul normal.

5. Les périodes de la carrière cotisées

La carrière cotisée comprend toutes les périodes salariées ayant donné lieu à versement de cotisations. Elles sont différentes suivant la date d’adhésion de chaque entreprise et suivant le statut cadre ou non-cadre.

Pour les non-cadres, avant janvier 1962, seules les carrières effectuées dans les entreprises adhérentes à une institution de retraite, souvent créée par elle-même ou avec d’autres, sont prises en compte. À dater de janvier 1962, l’accord du 8 décembre 1961 entre le patronat et les syndicats rend l’adhésion obligatoire pour toutes les entreprises relevant du CNPF (Centre national du patronat français). À dater de janvier 1973, la loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire l’adhésion de tous les salariés à un régime de retraite complémentaire.

Pour les ingénieurs, cadres et assimilés, sont prises en compte toutes les périodes salariées depuis :

  •  1947, sur la tranche 2 du salaire (cotisation à l’Agirc) ;
  •  1974, sur la tranche 1 du salaire (cotisation à l’Arrco).

6. Achat de points pour études supérieures et années incomplètes

Depuis 2019, peuvent faire l’objet d’un achat de points de retraite complémentaire des périodes correspondant à des périodes d’études supérieures et à des années incomplètes.

Seuls les salariés ayant procédé à ces achats au titre de leur régime de retraite de base peuvent acquérir des points auprès du régime Agirc-Arrco pour les mêmes périodes. La réglementation pour le régime de base est expliquée ici : 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole

Cet achat ne peut être effectué qu’une seule fois, pour l’ensemble des périodes pour lesquelles un achat est souhaité.

Le nombre de points achetés ne peut excéder 140 par an (soit 35 points par trimestre) au titre du cumul des deux dispositifs et ce dans la limite de 3 ans.

Le coût de l’achat est déterminé par la valeur du point retraite de l’année de versement multipliée par le nombre de points. Ce montant est en outre affecté d’un coefficient, en fonction de l’âge de l’intéressé au moment du rachat. Plus on est loin de la retraite pour bénéficier de ces points, plus le coût du rachat baisse.

Par exemple, en 2021, le coefficient multiplicateur s’élève à 28,9 de 55 à 58 ans et à 30 de 21 à 31 ans.

7. Attribution de points pour « services passés »

L’expression « services passés » désigne les services effectués avant que l’affiliation à une institution Agirc ou Arrco soit obligatoire. À la différence du régime général de sécurité sociale, les régimes complémentaires prennent en charge les périodes d’activité salariée accomplies avant la création des régimes ou avant l’adhésion des entreprises aux régimes.

Ainsi, les régimes attribuent, à leur création, des droits au titre des périodes non cotisées, y compris à des personnes déjà retraitées.

Dans un souci de simplification et de lisibilité, à compter de juillet 2016 les périodes passées seront calculées sur la base d’un forfait annuel de 65 points pour l’Arrco et l’Agirc.

Suite de l’attribution des points fiche suivante : 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 janvier à 16:05

    Bonjour,

    Comment peut on contrôler la conformité de nos points de retraite complémentaires

    je m’explique j’ai les relevés de points pour chaque années travaillées en salarié sauf que les points ne sont plus les mêmes suite aux différentes réformes existe t’il un document pour faire la conversion avec les points actuels

    pour ce qui est des points générés en EIRL la je n’ai aucun relevé comment sont t’ils calculés y a t’il un endroit pour réclamer ces fameux relevés

    merci de votre aide

    alain BRETEAU

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 21:32

      Les points se contrôlent de préférence chaque année.
      Oui, il existe un document appelé historique de la valeur du point dans le site Agirc Arrco. Mais il n’y a jamais de problème dans la conversion de la valeur des points puisqu’elle a été faite au millième d’Euro près.
      Les seuls problèmes rencontrés résultent de mauvaises déclarations des employeurs vérifiable sure ses fiches de paie.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 janvier à 16:53

    BONJOUR,
    suite à une décision de justice ,la scp bodelet( liquidataire de l’entreprise) m’a remis 2 bulletins de salaire en fevrier 2014, les cotisations salariales sont :
    bulletin 1 salaire brut 2831,67 cotisation arrco Tr A Tx 3.05 % calcul des points au taux de 6,10%
    bulletin 2 salaire brut 7303,95 cotisation arrco Tr A Tx 3,05% 3129 (plafond)
    Tr B Tx 8,05% 4174.95
    lors du calcul des points j ’ai tenu compte des taux de cotisation calcul des points aux taux de 6,10% (tranche A ) et 16,1% (tranche B) soit 67,88 points
    (2831,67 +3129) x 6,1% /15.2585 + (4174.95 X16.1%) /15,2585
    L’agirc Arrco cacule uniquement les points au taux de 6,1%
    (2831,67+3129+4174,95) x 6,1% /15,2585 soit 40,52 points
    est il possible que les sommes cotisées en tranche B donnent des points calculés comme si l’on avait cotisé en tranche A ?
    merci, cordialement

    REGLEMENT
    V.1.4 Rappel de rémunérations à la suite d’une instance judiciaire

    Lorsqu’un rappel de rémunérations est effectué à la suite d’une décision de justice, les cotisations et les droits en résultant doivent être calculés à partir des paramètres applicables à l’exercice au cours duquel intervient le paiement (assiette, cotisations, taux, salaire de référence).

    Lorsque le participant n’est plus présent dans l’entreprise, ceci implique que le rappel de rémunérations résultant d’une décision de justice soit traité isolément et soumis à cotisations à concurrence des assiettes des régimes AGIRC et/ou ARRCO de l’exercice de paiement, sans considération de la situation du participant (radié, actif au titre d’une nouvelle entreprise, chômeur, malade, etc.) au cours de ce même exercice.

    Pour un non-cadre, cette règle conduit à une ventilation T1/T2 dans la limite de trois plafonds de la Sécurité sociale annuels de l’année de versement, indépendamment de la situation constatée au titre de la dernière période d’emploi et de la situation constatée au titre de l’exercice de versement.
    Pour un cadre, les rappels versés à la suite d’une décision de justice sont affectés à l’ARRCO à hauteur de la T1 annuelle de l’année de versement, et à l’AGIRC pour le différentiel, à hauteur de sept fois le plafond de la Sécurité sociale annuel, indépendamment de la situation constatée au titre de la dernière période d’emploi et de la situation constatée au titre de l’exercice de versement.
    A noter que la cotisation GMP ne doit pas être appelée sur le rappel de salaires.

    En revanche, si le traitement de cette indemnité conduit à calculer des cotisations contractuelles Agirc, les cotisations CET, AGFF et APEC dues doivent être appelées.

    Lorsque le participant est toujours présent dans l’entreprise, le rappel s’ajoute aux rémunérations de l’exercice de versement.

    REPONSE agirc arrco :
    Nous vous confirmons notre analyse apre ?s une nouvelle e ?tude de votre dossier avec les documents adresse ?s par la SCP Ge ?rard BODELET, a ? savoir le certificat de travail de la SARL Technibreizh et les bulletins de salaires e ?tablis en fe ?vrier 2014 par leurs soins.
    En effet, les rappels de salaires verse ?s avant le 1er janvier 2016 suite a ? une de ?cision de justice doivent e ?tre traite ?s isole ?ment sans conside ?ration de la situation du participant au cours de l’exercice de la dernie ?re pe ?riode d’emploi.

    De ce fait pour un « non-cadre », la ventilation doit e ?tre effectue ?e sur la Tranche 1 (plafond de la se ?curite ? sociale annuel) puis sur la Tranche 2 (2 plafonds de la se ?curite ? sociale annuels) limitant donc l’attribution des droits a ? 3 plafonds de la se ?curite ? sociale annuels de l’anne ?e de versement.
    La date de rupture de votre contrat de travail dans la SARL Technibreizh est le 13 septembre 2010.
    A ? la suite du jugement de la Cour d’Appel de Rennes en date du 13 de ?cembre 2013, Maitre Ge ?rard BODELET vous a adresse ? 2 bulletins de salaires, a ? savoir :
    - le 28 Fe ?vrier 2014, 2 831,67 euros alloue ?s, - le 28 Fe ?vrier 2014, 7 303,95 euros alloue ?s.
    Le total des sommes alloue ?es soit 10 135 euros e ?tant infe ?rieur au plafond de la se ?curite ? sociale annuel de 2014 (37 548 francs) nous vous attribuons donc uniquement des droits sur la Tranche 1 au taux de 6.10 % soit 40,52 points.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 21:44

      Vous auriez pu vous donner la peine de copier sans laisser tous les ? inutiles.
      Si j’ai bien compris vous estimez avoir reçu deux salaires mensuels indiqués sur la fiche de paie alors que la fédération Agirc-Arrco considère que c’est annuel. Vos bulletins de salaire montrent que vous avez cotisé sur le tranche au taux de la tranche B.
      Pour vous indiquer les recours possibles, qui vous a répondu, une institution Agirc-Arrco ou la fédération et quand ?

      Répondre à ce message

      • Le 18 janvier à 17:10

        bonjour, les salaires versés suite à une décision de justice sont traités en salaire isolé (dans mon cas)
        une partie de mes salaires a été soumis aux cotisations tranche 2 (il dépassait le plafond mensuel)
        pas le plafond annuel).
        Est il possible de cotiser en tranche 2 et que le calcul des points se fasse au taux de la tranche 1 ?
        (exeptionnellement)
        l’arrco ne doit elle pas rembourser les cotisations perçus en trop, ne doit elle pas demander au mandataire
        d’émettre un nouveau bulletin de salaire ?
        leur règlement précise que les droits résultent des cotisations.
        le médiateur ne répond pas c’est ag2r mon interlocuteur.
        merci

        Répondre à ce message

        • Le 19 janvier à 15:15

          Selon la réglementation, c’est à l’employeur (ou son remplaçant) de faire correctement le travail pour lequel il est payé ! Il y a aussi des cotisations pour la retraite de base à faire prendre en compte.
          Les voies de recours sont indiquées fiche 5. Il faut respecter la procédure indiquée et s’appuyer sur les textes pour une réclamation.

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 janvier à 15:08

    bonjour Claude,
    je réitère ma question posée fiche 36 car, après lecture de la fiche 34, je n’ai pas vraiment compris...

    concerné par un départ à 60 ans en carrière longue le 01/09/2022, j’ai consulté mon relevé agirc arcco sur internet et j’ai constaté que les salaires bruts pris en compte ne correspondent pas à mes bulletins de paye. J’ai pointé une année au hasard et je m’apercois que sur internet les sommes prises en compte sont uniquement les salaires de la tranche A (plafond S.Sociale) alors que selon moi il y a bien des cotisations, à des taux differents, sur les tranches A et B, que ce soit la CRI ou la CGRCR.
    J’attends une réponse de Malakoff Humanis (qui a repris Agirc Arcco), mais j’aimerais avoir votre avis d’expert.
    Merci d’avance pour votre aide, cordialement,
    Gilles

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 08:17

      La fiche 34 vous dit vos droits. Vos fiches de paie doivent montrer que vous avez cotiser à un taux jusqu’au plafond et un autre plus élevé au-dessus du plafond. Le relevé Agirc-Arrco mentionne des points mais pas des salaires il me semble.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 5 janvier à 22:28

    Bonjour
    je suis en carrière longue et envisage de racheter 2 trimestres pour anticiper mon départ. J’ai cru voir que dans ce cadre, cela n’aura aucune conséquence car non applicable. Est ce vrai ?

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 décembre 2021 à 15:24

    Bonjour,
    Passant au sein de la société Orange d’un statut public (agent contractuel) à un statut de droit privé, il y a eu conversion de mes droits acquis auprès de l’Ircantec en droits Crica. Je précise que je n’ai jamais reçu aucune explication de la part de l’Ircantec sur ce mode de conversion de points. Je pars en retraite en 2022 et j’aimerais m’assurer que cette conversion ait été faite correctement, comment savoir, s’il vous plait, le nombre exact des points tranche B qui ont été transmis par l’Ircantec à la Crica pour leur calcul de mon nombre de points ?
    D’avance, je vous en remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 28 décembre 2021 à 19:07

      Depuis 2019, l’institution Crica faisant partie de l’Agirc, tous les points ont été convertis en points Agirc-Arrco, avec la création d’un régime unique (comme l’Ircantec).
      Chaque point à une valeur qui est prise en compte pour transférer des points d’une régime à l’autre. L’Ircantec a donc transféré la valeur de vos points à l’Agirc qui les a traduits en points de ce régime à l’époque. Les points ayant une valeur avec 4 chiffres après la virgule, il n’y a jamais de perte ou de gain lors d’une conversion.
      Vous pouvez voir vos droits dans votre compte retraite complémentaire Agirc-Arrco.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 décembre 2021 à 11:16

    comment faire vérifié l’ensemble des ses point agirc-arrco par un prestataire de service ? Avez vous des noms a me proposer ainsi qu’un cout pour cette prestation ?
    Une grand merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 mars 2021 à 14:18

    bonjour
    je suis en allocation amiante pendant environs 6 années
    j’aimerai savoir de combien de points agirc/arco chaque années ma valeur actuelle va etre augmenté sachant que je suis au plafond des 41136
    et de méme pour la retraite de base de combien elle sera sachant que je suis issu d’un regime speciale et que je n’est pas encore cotisé au regime de base
    merci

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    • Le 2 mars 2021 à 17:26

      Votre régime est particulier, c’est expliqué fiche 8.

      Répondre à ce message

      • Le 31 mars 2021 à 23:58

        re
        oui j’ai bien compris que le point 8 nous dis comment les cotisations retraites sont faites merci mais ma question portée sur le nombre de point acquis pendant une année sachant que le plafond est atteint
        merci

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        • Le 1er avril 2021 à 15:32

          Pour les travailleurs indemnisés par une allocation amiante le droit est expliqué dans la fiche vie de ce guide alors que ici vous êtes dans l’affiche 34. Je vous copie ce qui est écrit dans la fiche 8 :
          Pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la base du salaire servant de référence (voir point 3) aux taux obligatoires Agirc-Arrco. Les droits sont gérés par les caisses Malakoff-Médéric Retraite Arrco (ex-Irec) et Malakoff-Médéric Retraite Agirc (ex-Capimmec).
          Les cotisations pour la retraite, de base comme complémentaire, sont versées par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

          Répondre à ce message

          • Le 3 avril 2021 à 01:34

            merci de votre réponse mais comme dis précédemment j’ai bien lu la fiche 8 et je vous demandes un chiffres pas un article qui me dis comment les cotisations sont faites

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            • Le 3 avril 2021 à 09:44

              Le nombre de points est déterminé en divisant le montant des cotisations versées par application du taux contractuel de calcul des points (6,2%) par la valeur d’achat du point de l’année considérée (17,3982€ en 2021).
              Dans votre cas 41 136 X 6,2% / 17,3982 = 146,59 points

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              • Le 4 avril 2021 à 23:07

                merci de votre réponse et pour tous les renseignements

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              • Le 28 mai 2021 à 18:02

                bonjour
                sur certains de mes relevés de point retraite de l’époque je constate que la valeur du point correspond parfois à l’année d’attribution et parfois à la valeur du point de 2 années plus tard.
                exemple en 1984 j ai acquis à l’IRREP 88points et la valeur est indiquée 1.8900 ce qui correspond à l’année 1986 (au 1er janv) et non pas à l’année 1984 qui devrait être de 1.700 ?
                Pourquoi ? et si je veux contrôler avec la conversion qui a eu lieu au 1/1/99 pour vérifier si le nombre de points X par la valeur du point de l’époque. donne bien le même montant en francs.

                merci

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              • Le 1er juin 2021 à 12:12

                Bonjour,
                Comme salarié j’ai pu vérifier mes points retraite grâce à vos indications.
                Mais en 2004 je suis devenu indépendant (RSI puis URSSAF) comment ce calcul mes points retraite ?
                pouvez vous me donner une formule ?
                merci de votre réponse

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                • Le 1er juin 2021 à 22:15

                  L’Urssaf est un collecteur de cotisations pour toute la sécurité sociale, pas un régime de retraite.
                  Comme la retraite de be (RSI), la retraite complémentaire des indépendants a aussi été transférée à l’Assurance retraite. Connectez-vous à leur site pour être informé. Notre guide ne concerne pas les non salariés, qui ont leur propres syndicats. Il y a un site Sécu des indépendants.

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              • Le 9 décembre 2021 à 11:35

                bonjour Gilbert
                suite à notre conversation de début d’année ,je viens d’avoir mon relevé de points gagné en 2020 donc une année complète en allocation amiante et j’ai reçu 724 points supplémentaires
                Donc je pense que les cotisations ce font bien sur le salaire de base qui sert au calcul de l’allocation amiante et pas sur le plafond de la secu comme je le pensais
                merci pour tout ce que vous faite et bonnes fêtes de fin d’année

                Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 novembre 2021 à 15:22

    Bonjour,
    Ma retraite est prévue au 01/02/2022. Je vérifie donc mon relevé de carrière et notamment les points AGIRC-ARRCO acquis.
    Je note une TRèS grande variabilité à la hausse ou à la baisse des points acquis, certaines années de début de carrière obtenant beaucoup plus de points que celles de fin de carrière. Par ex. 387 points (conv. en pts AGIR-ARRCO) en 1990 et 189 points 28 ans plus tard, en 2018. Autrement dit, la courbe de mes points acquis ferait des dents de scie et serait en plus globalement descendante, particulièrement depuis 2005 et un nouvel employeur.
    J’ai bien compris que la valeur d’achat du point augmente d’année en année (demande plus de cotisations), mais comme mon salaire a suivi une courbe globalement ascendante, je devrais arriver à une courbe de points au moins plate.
    Un temps partiel (4/5e) de 1993 à 2005 ne semble pas avoir d’incidence.
    Il me semble également qu’un congé Maternité est dommageable en termes de points, est-ce bien le cas ? Ou dois-je "creuser" ce point là ?
    Bref, je trouve ce décompte de points extrêmement opaque (et je trouve la Fiche 34 bien complexe). Faut-il donc un QI de 130 pour comprendre sa retraite complémentaire ?
    Merci beaucoup pour vos informations !
    Sylvie G.
    Massy (91)

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    • Le 4 novembre 2021 à 22:29

      La construction de la retraite complémentaire est le résultat de nombreux accords d’entrepris, puis de branche au niveau national, avec des taux de cotisations variables. L’Etat a toujours refusé d’augmenter la retraite de base. Les partenaires sociaux qui ont créé et gèrent ces retraites assurent son équilibre par des augmentations de cotisations, des hausses du prix d’achat du point et parfois des moindres revalorisations des retraites.

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      • Le 5 novembre 2021 à 03:04

        Merci Claude pour votre réponse, rapide en plus.
        Malheureusement, je ne comprends toujours pas comment par exemple mes cotisations me rapportent 387 points en 1990 (conv. en pts AGIRC-ARRCO) et seulement 189 points (!) 28 ans plus tard, en 2018, alors que sur cette longue période mon salaire a sensiblement augmenté. Je redoute des calculs erronés et j’ai beaucoup de mal à trouver un interlocuteur qui pourrait contrôler leur exactitude, AGIRC-ARRCO me renvoie sur AG2R La Mondiale et vice-versa, ce qui déjà est inquiétant.
        Pour simplifier grossièrement, est-ce que la situation est telle que des cotisations de 1000 € en 1990 rapporte 2 fois plus de points que des cotisations de 2000 € en 2020 ? Autrement dit, pour un salaire minimum, le nombre de points acquis ces dernières années et celles qui vont suivre approcheraient du zéro.
        Par avance, merci Claude de votre retour sur ce sujet.
        Sylvie G. - Massy

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        • Le 5 novembre 2021 à 12:18

          La réponse figure fiche 33. je vous la copie.
          Les points figurant sur le récapitulatif sont des points à valeur Arrco. Leur nombre est différent de celui figurant sur les relevés annuels d’avant 1999.
          En effet, lors de la création du régime unique Arrco en janvier 1999, il a été fixé une valeur de point identique pour les 45 régimes existants. La valeur retenue a été celle correspondant à 1 euro (6,5596 francs).
          Cette définition unique a amené chacun des régimes à convertir tous les comptes en points Arrco, sans incidence sur le montant des droits acquis. Lors de cette conversion, les avantages spécifiques à chaque régime ont été valorisés au 31 décembre 1998 et traduits en points Arrco.
          Je vous rappelle que ce régime n’est pas géré par l’État mais par ceux qui en bénéficient. Le problème qui peut être rencontré est celui de la transposition de vos cotisations dans votre compte avec d’éventuelles erreurs de saisie, de moins en moins fréquentes avec la numérisation totale.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 1er novembre 2021 à 11:26

    Bonjour

    Je suis retraitée de la fonction publique hospitalière depuis le 1er mars 2015.
    J’ai demandé la liquidation de ma retraite à l’âge de 65 ans bien qu’il me manquait quelques trimestres pour obtenir un taux plein.
    Mon activité professionnelle en secteur hospitalier a été précédée de petits boulots dans le secteur privé et me fait bénéficier de 112 euros mensuels à ce titre, n’ayant qu’insuffisamment cotisé et des périodes sans emploi .

    Depuis 2015, je travaille en qualité de formateur occasionnel dans le secteur privé en CCI, en centre de formation des aides-soignants et à la croix rouge française.
    Je cotise pour une retraite complémentaire pour ces 3 entreprises.
    Je voudrai savoir si ces cotisations me donnent droit à un complément de retraite ?.

    D’autre part, mon mari lui a travaillé dans le secteur du privé.
    Il a repris une activité en qualité de conducteur pour enfants déficients pour une période 6 années et a cotisé pour une retraite complémentaire. Il s’agit du secteur privé.
    Peut-il prétendre à un complément de retraite ?.

    Je vous remercie par avance pour l’éclairage que vous pourrez me donner sur ces 2 situations.

    Cordialement.

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    • Le 1er novembre 2021 à 17:12

      Comme indiqué à la fin de la fiche 54 (fonctionnaires) et de la fiche 26 (autres retraites), les cotisations pour les retraites effectuées en cumul emploi retraite depuis janvier 2015 ne produisent plus de droits.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 octobre 2021 à 11:30

    Bonjour

    est il normal que mon employeur, un CCAS n’ait jamais cotisé pour moi, à un régime de retraite complémentaire cadre, alors que j’ai été employée en CDI de la fonction publique territoriale au cours de mes 17 années d’activité comme attaché principal puis directrice territoriale ?

    pouvez vous me dire a qui m’adresser si cela n’est pas normal et les procédures à engager sachant que je suis maintenant retraitée depuis le 1e avril 2021

    avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2021 à 17:17

      Si vous étiez fonctionnaire titulaire, vous avez une retraite de la CNRACL calculée selon un taux de 75% du traitement (fiche 49). Seuls les non titulaires, relevant du régime général et de son taux de 50% plafonné, on droit à une retraite complémentaire, Ircantec dans le public.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 18 octobre 2021 à 11:51

    bonjour
    je veux prendre ma retraite , mais j’ai été au chômage j’ai lu que pôle emploi ( ex-Assedic adresse chaque année aux personnes ayant été perçues une allocation chômage les attestations annuelles .Comportant les données relatives aux périodes indemnisées , nature de l’allocation , nom de l’ancien employeur , date de rupture du contrat de travail, SJR , taux de validation , nombres de jours indemnisés ect ) pourriez-vous me dire ou je peux trouver cela je vous en remercie par avance

    j’ai été en ( AUD , AFR , ASS , RSRP ) dans les années 1993 , 1994 , 1995 , 1996 , 1997 , 1998 , 1999 , 2000 , 2001 , 2002
    je voudrais savoir quel salaire journalier de référence à été transmis au caisse de retraite pour le calcul de la retraite complémentaire et comment le vérifier
    je voudrais aussi savoir comment vérifier si un SJR à été transmis aux caisses de retraite merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2021 à 13:40

      Chaque chômeur indemnisé reçoit ce document annuel et doit le conserver. L’indemnité étant soumise à une cotisation retraite complémentaire Agirc-Arrco, ce régime est informé de votre situation. Lisez la fiche 35.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 12 octobre 2021 à 07:39

    Bonjour
    Mes points de retraite à l ANEP issus de mon activité au CTS de Toulouse d’avril 1981 à février 1986 n’ont pas basculé dans le régime IRCANTEC lors de la création de L’Efs, est-ce normal ?
    Faut-il batailler ? Et si oui, pouvez-vous m’indiquer le taux de conversion, svp ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2021 à 09:06

      L’ANEP (Association Nationale d’Entraide et de Prévoyance) était le régime de retraite complémentaire créé par accord syndicats-patronat en 1950, en charge des associations culturelles, du personnel des jeux des cercles de jeux et casinos, et du personnel des métiers de la presse. Membre de la fédération Arrco, ce régime a rejoint en 1999 le régime unique Arrco. Vos points Anep ont été transformés en points Arrco pour la même valeur, au millième de franc près. A présent, ce sont des points Agirc-Arrco.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 22 septembre 2021 à 16:09

    Bonjour,
    J’ai cotisé sur mars juin septembre décembre sur un certain nombre d’années à la GMP.( je remercie les syndicats pour la création de cette GMP).
    Pouvez vous m’expliquer quel calcul dois-je faire pour passer du montant GMP prélevé sur ma feuille de salaire aux points AGIRC ?
    cordialement .

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    • Le 22 septembre 2021 à 16:29

      Les points acquis au titre de la GMP sont des points AGIRC avant la fusion avec ARRCO. Pour obtenir le nombre de points convertis, voir la formule de conversion

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      • Le 22 septembre 2021 à 17:03

        Bonjour Gilbert,
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Mais je voudrais apprendre à convertir les sommes d’argent prélevées sur ma feuille de paye pour la GMP , en points AGIRC.
        par exemple :
        150€ de GMP prélevé sur ma feuille de paye font combien de point Agirc ?
        Quelle formule mathématique je dois appliquer ?
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 22 septembre 2021 à 18:30

          La cotisation pour les points GMP (120 par an) est forfaitaire. Le montant que vous indiquez est trop élevé.
          le montant de la cotisation GMP applicable au 1er janvier 2017 s’élève à :
          valeur mensuelle pourcentage d’appel inclus : 70,38 € (part patronale : 43,67 € - part salariale : 26,71 €).
          La GMP est supprimée depuis le 1er janvier 2019

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 18 septembre 2021 à 09:54

    bonjour pouvez vous me dire ce que mon entreprise doit déclarer pour mon relevé de carrière a l’— assurance retraite : le salaire brut ou le salaire indiqué dans la tranche A merci pour votre réponse cdlt

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 août 2021 à 17:14

    Bonjour,
    Je dois prendre ma retraite âgé de 62 ans,
    Ma situation : en 2017 dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, une des options dispense d’activité pour les salariés proche de la retraite ( inférieur ou égal à 5 ans de la retraite à taux plein).
    La rémunération calculé pendant cette période étant basé sur l’indemnité verser aux salariés dans le cadre du PSE divisé par le nombre de mois le séparant de l’age de départ à la retraite.
    Je me suis porté volontaire. Mon employeur me verse un salaire équivalent a un 3/5e de mon salaire.
    De manière à assurer ma retraite il m’a proposé de cotiser pour retraite complémentaire agirc arcco sur un plein temps.
    Je me rends compte aujourd’hui que je ne bénéficie pas de points retraite complémentaire à la hauteur de mes cotisations.

    J’ai relancé mon employeur pour qu’il vérifie si cette option de cotiser plus que le salaire de référence brut.
    Je vous demande votre avis sur la question ?

    Répondre à ce message

    • Le 17 août 2021 à 22:08

      Les modalités de chaque PSE peuvent varier. Mais un travail à temps partiel peut être cotisé comme une temps plein. Je n’ai pas connaissance que ce soit possible en dispense d’activité.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 juillet 2021 à 23:16

    Bonjour,
    Né en décembre 1959, je suis en retraite progressive depuis le 1er juin 2021.
    Demande de retraite progressive effectuée début janvier 2021, aussi bien auprès de la CARSAT, qu’auprès de l’AGIRC-ARCO.
    Dossier retraite progressive géré au début par CICAS, puis par Malakoff Humanis si je m’en réfère aux courriels et courriers reçus.
    Coté CARSAT RAS sur le calcul de mes droits.
    Par contre, coté AGIRC-ARCO, je viens de recevoir un document "carrière validée" de Malakoff Humanis qui ne prend en compte mes points que jusqu’à fin mai 2020.
    Soit un an de cotisations non prises en compte dans le calcul de ma retraite progressive.
    C’est normal ou cela vaut-il la peine que j’effectue une réclamation ?
    C’est la même chose quand on prend sa retraite définitive ?
    C’est à dire, les 12 derniers mois de cotisations AGIRC-ARCO ne sont pas pris en compte dans le calcul de la retraite définitive ?
    Merci pour votre aide,
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2021 à 22:50

      Votre question relève de la fiche 25. Non, ce n’est pas conforme à la réglementation Agirc-Arrco. Mais depuis l’an dernier, les attributions sont provisoires en attendant la déclaration annuelle de l’employeur. Vous pouvez adresser une réclamation à la direction de votre institution de retraite complémentaire Malakoff Humanis.

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      • Le 5 août 2021 à 21:58

        Bonjour,
        Cela m’a été confirmé au téléphone par Malakoff Humanis.
        Il s’agit bien d’un calcul provisoire qui sera régularisé, sans que je n’aie à intervenir, quand mon employeur aura versé les cotisations manquantes à l’URSAFF.
        Merci pour votre action et l’aide que vous apportez.

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 juin 2021 à 19:53

    Bonjour ;
    Je peux avoir ma retraite pour carrières longues en 2022 : je vois sur mon relevé que pour mon premier enfant en 1983 tout est bien marquer et aussi mes points arrco ; pour le deuxième en 1987 que mes salaires et pourtant avoir réclamé et envoyé photocopie de mon livret de famille quand j’avais reçu mon relevé pour mes 50 ans ; pour le troisième en 1993 bien marquer salaires et congé de maternité pour carsat mais que salaires pour arrco. Je n’ai pas gardé mes relevé de la sécurité sociale de mes congés de maternité ; question pourrais je ravoir des points arrco pour mes deux derniers enfants de mes congés de maternité ; sinon avoir des points gratuits . Par contre qui transmet les données à la caisse complémentaires. Merci ;cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin 2021 à 00:16

      Si votre salaire a été maintenu pendant votre congé de maternité vous avez obtenu des points normalement. Si ce n’est pas le cas lisez l’affiche 35.
      Je vous signale que les trimestres gratuits pour enfants ne sont pas pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue décrite fiche 13.

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      • Le 24 juin 2021 à 20:15

        Merci ; pour votre réponse ;j ’étais toujours salarié pendant mes congés de maternité mais j’ai pas garder mes papiers de relevé de la sécurité sociale de mes congés de maternité et comme sur mon relevé de carrières rien de marquer pour mes deux derniers enfants à part mon dernier ,mais seulement la carsat pas arrco pour des points ; et pour le deuxième rien du tout ni carsat et arrco ; je pense que sa sera des points perdu pour ma complémentaire ??? , car je n’es pas de justificatifs ; dernière question qui transmet nos informations de relevè à la retraite complémentaire . Sincères remerciements.

        Répondre à ce message

        • Le 24 juin 2021 à 21:48

          Les indemnités maternité versées par l’assurance maternité (CPAM) n’étaient pas soumises à cotisations pour la retraite. Mais si votre salaire a été maintenu, vous avez obtenu des droits normalement.
          La majoration de trimestres pour enfants sera ajoutée au moment de la retraite (voir fiche 19).

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 juin 2021 à 12:16

    Bonjour,
    Je souhaite vérifier le nombre de points AGIRC ARRCO des années 2019 & suivantes, calculés par AGRICA (compte tenu notamment d’un baisse significative et des erreurs potentielles)
    Existe t-il un outil Excel qui pourrait aider à cet exercice ? que je pourrais adapter à ma situation ? une autre piste ?
    J’ai demandé à AGRICA la formule de calcul et explications => pas de réponse
    Je souhaite avoir les éléments factuels en cas de réclamation éventuelle
    Merci de votre aide
    Cordialement

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 juin 2021 à 21:15

    Bonjour

    Je dois partir en retraite au 01102021
    La CARSAT m a délivré mon attestation carrière longue car je totalise 5 trimestres avant 20 ans et j’aurais 167 trimestres au 30092021
    Toutefois l AGIRC ARCCO me demande de justifier la période DU 01081981 ET 21121981 courte période pendant laquelle je suis restée au chomage avant mon entrée dans la vie active
    Je n ai malheureusement conservé aucun justificatif et POLE EMPLOI ne delivre pas d attestation de paiement car trop ancien
    Je voudrais savoir si je peux racheter des points et si cela remet en cause mon départ carriere longue actée par la CARSAT j ai demandé a prendre un rv a la Cicas de ma région mais la plateforme AGIRC ARCCO me refuse de fixer un rendez vous sous pretexte que j ai fait ma demande en ligne de retraite CARSAT
    Pouvez vous me donner des eclaircissements
    D avance merci de votre réponse

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    • Le 10 juin 2021 à 21:26

      La demande de l’institution membre de l’Agirc-Arcco vous le demande car si vous aviez cotisé avant cette période, vous auriez droit à des points gratuits (fiche 35). Mais cette demande ne remet pas en cause la retraite anticipée carrière longue. Lisez aussi la fiche 36 et le point 3 en particulier.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 avril 2021 à 13:46

    Bonjour,

    Sur certains de mes anciens relevés de points de retraite complémentaire (par ex IREPS 1996), la formule de calcul indique :

    Salaire x taux contractuel
    ----------------------------
    Salaire de référence x 7

    Pouvez-vous m’indiquer pour quelle raison multiplier par 7 le salaire de référence s’il vous plait car évidement le nombre de points est ainsi moins élevé ?

    Je vous en remercie par avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril 2021 à 14:00

      Chaque régime avait ses règles à l’époque. Par exemple dans l’historique je lis que pour l’Ireps le prix d’achat d’un point est de 304,549 F en 1998, soit 43,507 x 7. C’était leur méthode de calcul.

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      • Le 7 avril 2021 à 17:08

        Je vous remercie Claude pour votre réponse très rapide.

        Je me permets une nouvelle question concernant le calcul des points.
        C’est difficile de s’y retrouver avec tous les changements aussi pouvez-vous m’indiquer si les formules que j’ai notées sont exactes s’il vous plait ?

        - Jusqu’au 31/12/1998 :

        Salaire brut par tranche X taux d’acquisition des points
        -----------------------------------------------------------------
        Prix d’achat d’un point (ou salaire de référence)

        - Depuis le 01/01/1999 :

        Ancien nombre de points X valeur du point au 31/12/98 (ancienne caisse)
        ---------------------------------------------------------------------------------
        6,5596

        - Depuis le 01/11/2019 :

        Salaire brut par tranche X taux d’acquisition (6,2% tranche 1 - 17% tranche 2)
        ----------------------------------------------------------------------------------------------
        prix d’achat du point (17,3982 au 1/11/2019 - 17,0571 au 1/01/2019)

        Un moyen plus rapide existe peut-être ?

        Je vous en remercie par avance.
        Cordialement

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        • Le 7 avril 2021 à 17:33

          C’est un peu plus complexe. Tous les anciens points obtenus avant à 99 ont été transformé en point Arrco. Et puis les points que vous avez obtenu dépendent avant des règles applicables dans l’entreprise ou la branche. Avant 99 le taux de cotisation contractuel varier entre 4 et 8 %. À partir de 1999 tout le monde est passé à 6 % au moins. Ce qui était entre 6 et 8 y sont restés mais les nouveaux n’ont pas pu cotiser à ces taux.
          Et à l’époque les institutions de retraite complémentaire envoyaient chaque année à l’entreprise un relevé de points par salarié, mais là où il n’y avait pas d’implantation syndicale ces relevés allaient souvent à la poubelle. Depuis une dizaine d’années on peut consulter son compte Internet et vérifier chaque année le nombre de points qu’on a obtenu.

          Répondre à ce message

          • Le 8 avril 2021 à 12:46

            Merci Claude,
            Je confirme, pas facile de s’y retrouver, mais j’ai pris bonne note de toutes vos informations.

            Très bonne journée.
            Bien cordialement.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 6 mars 2021 à 15:50

    Bonjour , je serai à la retraite le 01/10/2021 , on m’a conseillée de déposer ma demande mis Mars à la Carsat de Lyon (6 mois à l’avance ) mais pour la complémentaire AGIRC-ARRCO vu qu’il va manquer 3 mois pour terminer l’année comme je finis ma carrière fin Septembre 2021 : aurai- je droit aux points ARRCO du début Janvier 2021 à la fin Septembre 2021 ou est ce que mon année 2021 non achevée me gommera tous ces points ARRCO de l’année 2021 ? Je vous remercie par avance pour votre réponse . Mme Lanfrey-Laperrière Michèle . Très cordialement .

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    • Le 6 mars 2021 à 17:25

      Si le régime général ne prend pas en compte le salaire de la dernière année si elle est incomplète, le régime Agirc-Arrco attribue des points avec toutes vos cotisations jusqu’au dernier salaire avant la retraite.

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      • Le 7 mars 2021 à 18:45

        Bonsoir et merci pour votre réponse , je précise que j’aurai 167 trimestres fin septembre 2021 , donc il faut que je travaille jusqu’à la fin de l’année 2021 alors que la carsat m’a dit que j’aurai tous mes trimestres fin septembre 2021 . Merci de me confirmer . Cordialement . Mme Lanfrey-Laperriere Michèle .

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        • Le 7 mars 2021 à 18:49

          L’attribution de trimestres, en particulier la dernière année, est expliquée fiche 19 de ce guide.

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          • Le 8 mars 2021 à 07:03

            Bonjour , oui j’ai bien lu la fiche 19 : exception la dernière année : si vous prenez votre retraite le 1er Septembre de votre dernière année , on vous contera que 2 trimestres ( les 2 autres mois sont effacés , c’est normal car incomplet , sauf pour l’ARRCO qui lui les contera ) j’avais cru comprendre dans votre 1 ère réponse je vous cite : Si , le régime général ne prend pas en compte le salaire de la dernière année si elle est incomplète : ça laisse à penser que si vous n’avez pas travaillé l’année complète , elle sera décomptée . Qu’en pensez vous ? En attendant je vous remercie pour votre dévouement . Bonne journée . Cordialement . Lanfrey-Laperrière Michèle .

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            • Le 8 mars 2021 à 21:40

              Il y a une règle pour les trimestres, et il y a une autre règle pour les salaires pris en compte (fiche 21).

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              • Le 9 mars 2021 à 07:20

                Bonjour, merci pour ces explications , c’est clair maintenant , ça joue sur le calcul des 25 meilleures années donc si on est juste en années travaillées à plein temps , il faut en tenir compte c’est sur . Un grand merci . Cordialement . Mme Lanfrey-Laperriere Michèle .

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 mars 2021 à 12:52

    acquisition de points ARCO
    APRES 70ans ?
    merci

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 22 février 2021 à 19:26

    Bonjour,

    En 1997 la société pour laquelle je travaillais m’a transféré aux USA en contrat local. Dans le même temps mon entreprise a cotisé (l’équivalent de 12 mois de salaires)pour ma retraite de base me générant 4 trimestres par ans. Au total, je suis resté 6 ans jusqu’ en 2003.
    Le problème, c’est qu’il ne m’en rien cotisé pour la retraite complémentaire, en fait pas de point pour cette période ? y-a t -il quelque chose à faire pour récupérer des points pour cette période ?
    Merci de votre retour.
    Tony

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    • Le 23 février 2021 à 11:08

      En principe, si l’employeur vous déclare au statut d’expatrié il peut cotiser pour le régime complémentaire Agirc-Arrco et son institution destinée aux expatriés.

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      • Le 23 février 2021 à 12:31

        Merci pour votre réponse.
        Aujourd’hui je ne travaille plus pour cette société et il me reste 6 ans avant la retraite.
        Ce que je sais c’est que sur mon relevé de carrière aucun point n’apparait pour cette période là ? Ce qui apparait sont le nombre de trimestre cotisés et le montant annuel cotisé.
        Alors qui dois-je contacter ? mon entreprise ou l’Agirc-Arrco ? merci de votre aide.
        Tony

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        • Le 23 février 2021 à 18:30

          Votre situation est particulière : votre entreprise a cotis pour la retraite de base mais pour la retraite complémentaire. Cela se voit sur les fiches de paie. Si vous voyez qu’on vous a prélevé des cotisations, informez le régime Agirc-Arrco (via un Cicas).

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 9 février 2021 à 20:09

    Bonjour, salarié dépendant de AGIRC-ARRCO je suis en train de vérifier l’exactitude des informations inscrites sur mon dernier relevé de carrière datant de mars 2020. Je constate que concernant les montants des revenus annuels indiqués, et qui je suppose doivent correspondre à la somme qui avait été soumise à cotisation pour ma retraite complémentaire, quasiment aucun chiffre ne correspond à ceux que je retrouvent sur mes fiches de paie alors que ces derniers correspondent eux à ceux qui m’étaient annoncés soit sur des récapitulatifs ARRCO plus anciens soit sur des récapitulatifs du GRISS . Un exemple : année 1986 revenus annoncés sur relevé de carrière de 2020 : 56193 Frs / revenus annoncés sur le relevé GRISS de 1995 et qui correspond à mes fiches de paye : 91874 Frs. Y a t-il une explication pour cette différence de 35681 Frs entre ces 2 relevés officiels ou s’agit-il d’une erreur ? Je retrouve ce problèmes sur quasiment toutes mes années. J’arrive à retrouver les mêmes revenus annoncés à la fois sur tous mes relevés officiels récents et anciens et qui correspondent à mes fiches de paye seulement pour 2 années, d’où m’on questionnement. Bien cordialement.

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    • Le 10 février 2021 à 21:55

      En janvier 2003, les deux groupes de protection sociale GRISS et IPS Bellini Gutenberg ont fusionné pour créer Audiens, le groupe de protection sociale proche des métiers du spectacle, de l’audiovisuel, de la communication et de la presse. Et Audiens fait partie de la fédération Agirc-Arrco.
      Quelles étaient les règles du Griss avant 1999 ? Je ne sais pas mais Audiens doit l’avoir dans sa documentation. Le régime Arrco date de 1999, avant il y avait 45 régimes de retraite différents dans l’Arrco, tous créés par l’action syndicale professionnelle.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 9 janvier 2021 à 12:03

    Bonjour,

    un emploi CDD en 1980, en région nantaise, pendant 2 mois et 10 jours, ne fait pas l’objet attributions de points Arrco au motif "de l’absence de retenues concernant la retraite complémentaire sur vos fiches de paye", réponse de Malakoff humanis.

    Comment cela est possible, puis que la retraite complémentaire était obligatoire en 1980 ?

    MERCI DE VOTRE REPONSE.

    JL MURZEAU

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    • Le 9 janvier 2021 à 19:36

      Votre employeur a probablement fraudé. Et au titre de la lutte contre la fraude, si cela se voit sur votre fiche de paie, on considère que vous étiez complice puisque vous avez perçu plus de salaire net.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 décembre 2020 à 21:13

    BONJOUR

    J’AI BESOIN DE REGULARISER DES POINTS RETRAITE EN TANT QU’INDEPENDANT. J’AI TELEPHONE A LA CARSAT PENSANT QU’IL POURRAIT PRENDRE EN COMPTE MON PROBLEME, A DEUX REPRISES ON ME DIT QU’IL NE TRAITE PAS LES POINTS RETRAITE DES INDEPENDANTS SANS ME PROPOSER DE SOLUTIONS. OU FAUT-IL QUE JE M’ADRESSE ?

    MERCI !

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 décembre 2020 à 15:38

    Je suis né le 19/03/1955 à ALGER, et retraité depuis le 01 avril 2017 en Algérie et j’ ai travaillé dans le secteur privé les années 1977/1978/1979 en France ; je perçois actuellement une pension de retraite (CNAV) de 19.86 euros mensuellement pour 10 trimestres de cotisations en France ; également j’ ai travaillé en Algérie pour 103 trimestres cotisés. Ma question : pourquoi des points ne me sont pas attribués ni de la CNAV ni non plus de la retraite complémentaire (ARCOO), pour cumuler et jumeler les pensions de retraite d’ Algérie et de France, des conventions existent entre les 2 pays. Merci

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    • Le 8 décembre 2020 à 08:28

      Ce que vous décrivez n’existe pas. Chaque pays verse sa retraite (lisez la fiche 59).
      Pour la retraite Arrco, vous avez eu des points mais pas assez pour avoir une retraite probablement mais un versement unique (fiche 37).

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 26 novembre 2020 à 12:21

    Bonjour, et merci pour votre benevolat.
    Je voudrais juste connaitre le calcul à partir des periodes indemnisées ASS (Allocations Specifiques de Solidarité) et l’attribution de points ARRCO et AGIRC :

    - Attestation Pole emploi en 2010 = 182 jours indemnisés, montant brut journalier 8.31

    Quel est donc le calcul aboutissant à : 48 points Arrco et 155 points Agirc ?

    Merci beaucoup d’avance.
    Jean

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 15 novembre 2020 à 18:14

    Bonjour,

    Chaque année j’ai reçu de mon employeur une situation du compte point de retraite
    exemple Année 1978 figure 54 points je suis d’accord sur le calcul alors que sur mon relevé de retraite complémentaire figure 6.97
    Pouvez vous me donner une explication.
    D’avance je vous en remercie

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 novembre 2020 à 12:49

    /Garantie Minimale de Points AGIRC
    Bonjour,
    J’ai été embauchée en 1989 comme cadre mais mon SALAIRE est resté INFERIEUR AU PLAFOND SS pendant 4 ans.
    Pour 1989 et 1990, j’ai reçu des points agirc-GMP dument calculés à partir de 120 points annuels proratisés à ma date d’embauche et à mon mi-temps.

    Mais pour 1991 et 1992, mes premières années à plein temps, le mode de calcul change.
    AU LIEU DES 120 POINTS ANNUELS ATTENDUS, les points attribués correspondent au calcul suivant :
    [écart entre le plafond SS -mon salaire] au taux de 8%, divisé par salaire de référence de l’année

    Exemple en 1991 : Plafond SS (137 760fr) –mon salaire(120 000fr) à 8% et divisé par 18,8fr= 75 pts
    Même procédé de calcul appliqué en 1992, avec les chiffres afférents à 1992.

    (Cela ressemble au calcul [salaire – plafond SS ; id TrB], qui serait applicable pour un salaire supérieur au plafond SS, mais mon salaire étant inférieur au plafond, la soustraction est faite en sens inverse [plafond- salaire] !)

    Question : Est-ce une erreur et je devrai recevoir des points GMP sur une base 120 points par an ? ou bien cela correspond-il à la méthode de l’époque ?

    (Nb : Le tout en points avant la conversion en points arrco-argic de 2019)

    Je vous remercie vivement

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2020 à 15:02

      La GMP ne s’applique qu’à titre éventuel, c’est-à-dire dans la mesure où le nombre des points inscrits au compte du participant, en contrepartie des cotisations contractuelles, n’atteint pas le minimum de points prévu.
      Il me semble que votre employeur de l’époque n’a pas appliqué la réglementation et n’a pas cotisé correctement pour vous.

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      • Le 10 novembre 2020 à 17:30

        Effectivement il n’y a pas de cotisation pour la GMP sur mes fiches de paie.
        Je crois comprendre que par conséquent, je n’avais pas droit aux points GMP ? vous confirmez ?
        Toutefois j’en ai reçu , avec ce calcul bien étrange que je vous soumettais dans mon 1er mail.

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        • Le 11 novembre 2020 à 16:42

          L’objectif de la GMP consiste à inscrire 120 points par an sur votre compte. Ne pas le faire c’est ne pas respecter la réglementation. Pour moi, l’employeur a commis une erreur en votre défaveur.

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          • Le 12 novembre 2020 à 17:30

            MERCI BEAUCOUP , Claude

            je ne vais par consequent pas reclamer de rectification

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 novembre 2020 à 10:58

    Bonjour,
    Suite à mon apprentissage j’ai travaillé dans la même entreprise de 1978 à 1980, (j’avais de 17 à 19 ans) or je m’aperçois sur mon relevé de carrière que pour ces années là je n’ai pas de points pour la retraite complémentaire, par contre tout figure correctement concernant la retraite de base, malheureusement je ne retrouve plus les fiches de paies correspondantes, l’entreprise en question existe toujours je leur ai envoyé un courrier leur demandant de bien vouloir m’indiquer les coordonnées de la caisse à laquelle les cotisations étaient versées à l’époque afin de voir directement avec eux dans leurs archives, malheureusement sans réponse de leur part...
    Ces années là seront elles donc définitivement perdues ?
    Que me conseillez vous ?
    En vous remerciant par avance,
    Cordialement,

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 octobre 2020 à 15:18

    Bonjour. Le point 6 de la fiche 34 précise les modalités de rachat de points. Je comprends qu’il faut avoir effectué un versement pour rachat de trimestres. Me confirmez-vous que le rachat de trimestres effectué pour améliorer la retraite de base entraine automatiquement une amélioration de la retraite complémentaire ? Autrement dit, il n’y a pas à racheter des trimestres des deux côtés (Sécu et Agric) ? Merci

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    • Le 4 octobre 2020 à 21:49

      Non, le rachat de trimestres pour études supérieures pour la retraite de base n’augmente que la retraite de base. Pour la complémentaire, il faut acheter des points.

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      • Le 5 octobre 2020 à 12:35

        Merci. Mais il existe un coefficient de réduction pour la complémentaire (ex : 0.94 pour un départ 2 ans avant le taux plein). Si je rachète ces deux trimestres pour partir à 62 ans avec l’ensemble des trimestres requis pour le taux plein, cette réduction de 0,94 n’existe plus ?

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 septembre 2020 à 15:07

    bonjour,
    j’ai travaillé 4 ans à la MSA en tant qu’expert "petit travail " 2 h par semaine cela ne m’a pas permis de valider de trimestres, je voudrais savoir néanmoins si je peux esperer quelques points supplémentaires à l’arrco ? Merci !

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    • Le 13 septembre 2020 à 15:17

      Oui, un régime par points attribue des points en fonction des cotisations versées. Consultez votre compte sur le site public info-retraite.fr : Préparez votre retraite maintenant

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      • Le 13 septembre 2020 à 19:17

        oui je prépare ma retraite maintenant comme vous le soulignez , avoir une personne physique face à vous est préférable à internet, ne serait-ce pour apporter les pièces demandées qui sont parfois importantes , j’ai un cicas à 180 km aller-retour, n’y a-t-il pas d’autres solutions pour rencontrer un expert en retraite ?
        encore merci !

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        • Le 13 septembre 2020 à 20:45

          Effectivement il n’y a qu’un Cicas par département. Mais vous n’en saurez pas beaucoup plus sur vos droits que ce qu’il y a écrit dans cette fiche.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 12 septembre 2020 à 17:53

    Educatrice sportive , je travaille à temps incomplet auprès d’associations sportives, au nombre de 4, avec une "moyenne " de 6 heures par mois par employeur . Je suis rémunérée sur un brut variant de 32 à 37 €. J’ai ainsi par exemple un brut de 163.15 € . Une de mes associations a depuis mon embauche (2005) appliqué 2 tranches de cotisations retraite complémentaire en proratisant le plafond sécurité sociale,ce qui me donne une cotisation Tr1 à 4.15 % sur 3428/151.67 x 6 heures = 135.61 et une cotisation tr 2 à 9.86 % sur le plus cad 163.15 - 135.61 = 27.54.
    Une autre association dans laquelle je suis également depuis 2005 n’a appliqué un plafond que depuis janvier 2018, qui correspond en fait à un changement de comptable dans l’association.
    La 3eme association ne pratique aucun prorata de plafond en me répondant que avec 163.15 € brut par mois, je suis "loin" du plafond et donc une seule cotisation de 4.15 € sur la totalité du brut. Sauf que 163.15 c’est pour 6 heures et non 151.67 heures !!
    Enfin la 4eme qui appliquait bien le prorata a aussi changé de comptable en nov 2019 et depuis, je suis passée à une seule tranche de cotisation, comme l’asso précédente .
    J’ai posé la question à AGIRC-ARRCO qui me répond que seule la tr 1 est obligatoire et que la cotisation à la tr 2 est une cotis supplémentaire non obligatoire ?? Je suis très étonnée que les asso puissent choisir d’appliquer un plafond ou pas ? surtout que selon l’asso et selon le comptable, tout change . Pouvez vous m’aider à y voir plus clair et demander le cas échéant l’application de ce plafond avec rappel rétroactif antérieur pour me permettre d’acquérir des points supplémentaires, m^me si je dois cotiser plus .Merci

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    • Le 12 septembre 2020 à 23:00

      Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, les employeurs peuvent bénéficier d’un plafond réduit. D’autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d’assiette, proratisation du plafond temps partiel… nous explique l’URSSAF.
      Cette règle me semble appliquée car votre salaire horaire multiplié par le nombre d’heures mensuelles dépasse le plafond Sécu.
      L’absence de cotisations pour la retraite de base est compensé en grande partie par des cotisations retraite complémentaire plus élevées.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 août 2020 à 07:05

    Bonjour,
    Mon employeur va me mettre à la retraite au 1er septembre 2020.
    Je cotise à l’ARRCO et à l’AGIRC.
    Ma question : est-ce que les points acquis jusqu’au 31 août 2020 sont pris en compte pour le calcul de la retraite au 1er septembre 2020 ou les points acquis pris en compte pour ce calcul sont ceux qui le sont jusqu’au 31 décembre 2019 ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement.
    Wamadeus

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    • Le 21 août 2020 à 10:33

      Oui, toutes les cotisations sont prises en compte pour vous attribuer des points. Ce n’est pas le cas de l’assurance retraite où la dernière année incomplète n’est pas prise en compte dans le salaire annuel moyen.
      Vous n’êtes pas obligé de prendre votre retraite même si votre employeur vous « met à la retraite » à 70 ans, lisez la fiche 18.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 août 2020 à 23:02

    Bonjour,

    Dans le contexte d’un changement de situation de mes revenus salariés, j’ai vu d’importantes fluctuations de mes points complémentaires AGIRC ARRCO.
    Aussi :
    - j’ai additionné tous mes montants de cotisations ARRCO ainsi que les cotisations de l’employeur, puis j’ai divisé par le montant d’acquisition de point ARRCO, sur une année civile
    - j’ai fait de même avec les montants de cotisations AGIRC, ma part salariée + la part employeur, puis j’ai divisé aussi par le montant d’acquisition de point AGIRC.
    Et là j’ai trouvé un écart de moins 37% sur le nombre de points ARRCO présents sur mon relevé par rapport à ceux acquis par mes cotisations et moins 28% pour les points AGIRC.

    Comment expliquer ce manque à gagner que vous n’évoquez pas dans l’explication ci-avant :
    - la cotisation AGFF ?
    - une part de cotisation affectée à la solidarité, un peu l’équivalent de la cotisation retraite déplafonnée pour la retraite de base CARSAT ?
    Je vous pose la question car l’écart le delta entre le nombre de points acquis et ceux attribués pour le calcul de ma retraite n’est pas négligeable, merci pour vos avis sur le sujet.

    Encore merci pour votre travail de réalisation de ce site et gestion réponses sur ce blog

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 9 juin 2020 à 11:35

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis janvier 2020.
    Lorsque j’ai reçu la notification de carrière validée, j’ai remarqué une grande différence de points AGIRC entre les années 2017 et 2018, alors que les cotisations étaient pratiquement identiques (cotisations patronales et salarié, j’ai vérifié sur les fiches de paie) :
    2016 : 717 points Agirc.
    2017 : 676 points Agirc.
    2018 : 200 points Agirc.
    J’ai contacté la société Humanis qui s’occupe de la gestion des retraites, qui me répond :

    en 2018, que dans le détail cela correspond à une assiette de 39732 euros sur la Tranche A Arrco et 7090 euros sur la Tranche B Agirc.
    en 2017,Cette baisse de points s’explique donc car les points 2017 ont quant à eux été calculés sur une assiette de 62371 euros (39228 euros en Arrco et 23143 en Agirc).
    Alors que le salaire brut annuel en 2017 et 2018 étaient pratiquement identiques ( 46 € de différence ).
    Je ne comprends pas cette énorme différence d’assiette, et de points alors que les taux de cotisations salariales et patronales sont pratiquement les mêmes.
    Merci pour votre réponse

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    • Le 10 juin 2020 à 15:05

      Il semblerait que l’assiette de cotisation ne soit pas la même sur votre fiche de paye que celle déclaré à l’Agirc. Vérifiez sur votre fiche de paye si l’employeur n’a pas commis une erreur et voyez avec lui pourquoi la partie de salaire au-dessus du plafond a baissé en 2018.

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    • Le 11 août 2020 à 09:47

      Bonjour Mado,

      Auriez vous :
      - un contrat forfait jours
      - eu du temps partiel ou équivalent durant l’année 2018 ?
      C’était mon cas et le calcul des points AGIRC s’en trouve énormément altérés, car la formule de calcul change du fait du temps partiel associé à forfait jours (voir détails du calcul, qui fait d’ailleurs débat, sur internet)

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 juin 2020 à 09:57

    Comment puis je communiquer avec ma caisse de retraite. Le numero de SS dont je dispose semble être érroné.
    Merci

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 5 mai 2020 à 22:59

    Bonjour,
    Retraitée au 1er février 2020, je rencontre des problèmes avec la caisse chargée de liquider ma retraite.
    1/ je suis née en avril 1058 et je suis partie en retraite au titre des carrières longues. J’ai fourni l’attestation CARSAT / carrière longue à la caisse de retraite et je reçois la notification mentionnant une minoration de 10% jusqu’au 31 01 2023. Je suppose que c’est une erreur de leur part. Je peux lancer une réclamation ?
    2/ je n’ai jamais vérifié le nombre de points ARRCO attribués annuellement mais les points qui me sont indiqués pour les exercices 2019 et 2020 me semblent bas.
    J’ai cherché sur le net le système de calcul d’acquisition des points. Avant de faire une réclamation pouvez-vous me dire si j’ai bien compris ?
    Exercice 2020 : le montant des cotisations prélevées (salariales et patronales) est de 3126,34. Si je considère que le taux d’appel est majoré de 27%, seuls 2461,68€ permettent l’acquisition de points. 2461,68 € / 17,3982=141,50 points. Ma méthode de calcul est-elle juste ?
    Je vous remercie pour votre aide et si ma demande ne relève pas de vos compétences, je vous prie de m’excuser.
    Cordialement

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    • Le 6 mai 2020 à 15:52

      1. Il ne suffit pas de partir en carrière longue, il faut retarder son départ de 4 trimestres : lisez la fiche 36.
      2. Les modalités d’attribution de points sont indiqués dans cette fiche. Vous prenez le taux contractuel du tableau 1 pour calculer vos cotisations sur votre salaire brut. Vous divisez par le prix d’achat du point, ou salaire de référence, disponible sur le site Agirc-Arrco, soit 17,0571 € en 2019 et 17,3982 €en 2020.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 avril 2020 à 01:41

    Bonjour,

    J’effectue un point entre toutes les situations rencontrées -Travail, maladie, chômage- au cours de la carrière professionnelle.
    Pas évident de lire le document "carrière validée"
    Merci pour les réponses que vous pourrez apporter.
    - Les points attribues sur les relevés annuels produits par la caisse de retraite ne sont pas les mêmes que ceux figurant sur la carrière validée, Est-ce normal ?
    - Les périodes d’invalidité (66%) produisent elles des points retraites ?
    - Comment peut-on calculer un nombre de point attribués en fonction d’un salaire ?
    Par exemple une cotisation sur un brut de 1000€ rapporte combien de point, ou mieux 1 euro cotisé rapporte combien de points ?

    Merci d’avance pour vos réponses ;

    Cordialement ;

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    • Le 19 avril 2020 à 10:26

      La retraite complémentaire résulte de l’action syndicale menée depuis des décennies. Avant 1999 il y avait 45 régime de retraite différents avec des prix d’achat du point différents et des cotisations pouvant être différentes.
      En 1999 a été créé un régime unique Arrco qui a récupéré tous les droits passés. Le taux de cotisations a été relevé de 4 à 6% tout en conservant la possibilité de conserver un taux supérieur jusque 8%.
      En 2019, on a fusionné les deux régimes Arrco et Agirc avec de une valeur de point unique.
      Pour la pension d’invalidité, le régime Agirc-Arrco attribue des points gratuits comme expliqué fiche suivante.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 mars 2020 à 16:27

    Bonjour,

    En cours de vérification de mon relevé des caisses ARRCO et AGIRC pour une retraite au 01/09/2020....et là un casse tête, ce que l’on appelle rechercher une aiguille dans une botte de foin.... :) après une carrière qui a démarrée en 1977, par conséquent j’ai connu différents changements, fusion des régimes, passage à l’euro, conversion des anciens points en nouveaux points...enfin la totale... On nous demande si nous sommes OK avec le relevé fourni par ARRCO et AGIRC mais comment pouvoir le valider il est imbuvable !!! les années ne sont pas chronolgiques et AUCUNE INDICATION sur les salaires déclarés par les employeurs...Donc si mauvaises déclarations emises par les employeurs, surtout lorsque tout se déclarait en manuel avant l’arrivée de l’informatique et bien nos points s’en trouvent erronés, donc notre allocation aussi erronée....MA QUESTION, durant des années j’ai cotisé à différents régimes à un taux supplémentaire qui était facultatif mais que seul l’employeur était décisionnaire sur l’application, ALORS à quoi bon puisque mes points sont calculés avec le taux CONTRACTUEL de base ??? alors aurais-je versé des cotisations supplémentaires pour rien ?? j’espère avoir été Clair...merci pour vos lumières ; dans l’attente de vous lire. Bien cordialement.

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    • Le 25 mars 2020 à 18:27

      Dans la passé, chaque année l’employeur recevait une relevé de points à remettre à chaque salarié, n’ayant pas leur adresse personnelle mais seulement celle de leur entreprise. Quand il y avait une implantation syndicale favorable à cette retraite complémentaire, on veillait à cette distribution. Mais à l’époque personne ne conservait ses papiers, y compris les fiches de paie.
      Avant 1999, le taux contractuel sous le plafond variant de 4 à 8 %, ceux situés entre 6 et 8% on pu conserver ce taux et en bénéficient encore (voir point 1). Ce taux dépendant en général de négociations et donc de l’action syndicale, peu d’employeurs se précipitaient pour cotiser au maximum.
      Sauf si vous aviez une régime supplémentaire par capitalisation, réservé en général aux hauts salaires, vous n’avez rien perdu.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 janvier 2020 à 17:11

    Bonjour,

    Je suis en retraite depuis le 1/10/18.
    Pendant un an, ma retraite complémentaire m’a été versée sur la base d’un calcul provisoire.
    Il a fallu l’intervention du Défenseur des Droits pour que j’obtienne en Octobre 2019 une notification définitive,
    ainsi que la régularisation correspondante.

    Cependant 3 périodes pour lesquelles j’ai fourni des justificatifs , à plusieurs reprises, n’ont pas été validées.
    J’ai réclamé par téléphone et par courrier recommandé à mon institution de retraite (M.M.) , sans obtenir de réponse ( depuis le 24/10/19).
    J’ai signalé cela au Défenseur des Droits , je lui ai fourni les justificatifs correspondants…. rien à ce jour.

    Je viens de lie votre fiche N°5, et si j’ai bien compris, à ce stade je devrais formuler ma demande au Médiateur Agirc-Arrco ?

    Il s’agit d’une affaire de 20 à 30 euros par mois , si je n’obtiens pas satisfaction auprès du médiateur , je devrais saisir le TJ ?

    D’avance Merci

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 décembre 2019 à 14:50

    Bonjour , je suis passé au cicas de voiron le 20/11/2019 pour apporter les documents pour les périodes manquantes ; j’ai reçu une estimation provisoire de l’AG2R LA MONDIALE le 02/12/2019 , je viens le 14/12/2019 recevoir mon décompte de paiement ( ça doit etre définitif ) tout ce que j’ai transmit au CICAS enfin les papiers qu’elle a retenu comme bon pour le rajout des points : matissière et Forest de 1974 à 1976 avec des points C.I.R.R.I.C. env 200 , les périodes d’invalidité ( elle a juste pris la notification d’invalidité mais pas les feuilles de pension avec les sommes de 2012 à 2019 ) des périodes de chomage , rien n’a été pris en compte ,je me retrouve avec le meme nombre de points et le meme montant que mon relevé de carrière pris en compte par l’ARRCO à partir de 1977 et jusqu’ en 2011 alors qu’il devrait etre de 1974 à 2019 . normalement le C.I.R.R.I.C est dorénavant intégré à l’ARRCO et je devrais avoir des points pour invalidité à moins que ce ne soit à leur bon vouloir . Sur le site ARRCO mon dossier est encore à ce jour marqué comme provisoire alors est ce qu’il me l’on validé pour que je puisse toucher une somme assez rapidement en attendant de tout mettre à jour ? Merci pour votre réponse .

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    • Le 26 décembre 2019 à 19:18

      Si votre institution de retraite n’a pas pris en compte les preuves de vos cotisations transmises par le Cicas, commencez une procédure de recours comme expliqué fiche 5.

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      • Le 27 décembre 2019 à 05:55

        Bonjour, j’ai pu joindre l’AG2R LAMONDIALE , la 1ère personne que j’ai eu au téléphone n’était pas très aimable n’a pas ouvert mon dossier et m’a dit de tout leur renvoyer les documents en se connectant à leur site internet (impossible de créer un compte ,car il faut dèjà avoir touché une 1ère pension , j’ai rappelé l’AG2R et là je suis tombé sur une autre personne qui elle a fait son boulot , elle est allé fouiller dans mon dossier ,effectivement ils ont bien reçu les périodes manquantes , mais ces périodes manquantes sont toujours traitées après ( délai de 2 à 3 mois) pour l’instant leur but est de verser une pension provisoire le plus tot possible voilà ce que la personne m’a dit ,à voir . Comme quoi il faut en plus avoir la chance de tomber sur la bonne personne aimable et consciencieuse . J’espère que c’est un organisme digne de confiance , qu’en pensez vous ? Je vous remercie pour tout . Cordialement . L L Roland .

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        • Le 27 décembre 2019 à 12:38

          Oui, l’institution applique les règles de l’Agirc-Arrco et ce qui vous a été répondu est crédible. Mais si le délai devient excessif, engagez une procédure de réclamation comme expliqué fiche en commençant par le 1er des trois niveaux (institution, puis groupe puis fédération).

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          • Le 27 décembre 2019 à 16:59

            Bonjour Claude merci , bien compris mais vous stipulez d’allez à la fiche pour éventuellement engager une procédure de réclamation si ça tardait trop , mais il n’y a pas le numéro de la fiche ? Je vous remercie pour votre patience et votre dévouement . Cordialement . L L Roland .

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 décembre 2019 à 13:39

    Bonjour j’ai 46 ans et j’ai fait jusqu’à maintenant 20 ans en agro-alimentaire avec un arret d’un an pour maladie professionnelle et un arret de 8 mois pour accident du travail. D’apres mon relevé envoyé par l’assurance retraite je devrais travailler jusqu’à 68 ans. Ma famille m’a dit de racheter des trimestres mais je ne sais pas ou m’adresser ? ou avoir un conseiller ?

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 décembre 2019 à 17:54

    Bonjour
    Retraité depuis 01/07/2019,
    Je n’arrive pas à faire prendre en compte par mon conseiller retraite certains des points ANEP qui figurent sur mon relevé ANEP de 1987
    une partie est calculée sur le PSS à 7% : OK, pris en compte
    une autre partie est calculée sur la tranche excédentaire (T2) à 4% : non pris en compte, ni par ARRCO ni par AGIRC, j’ai pourtant fourni copie du relevé ANEP et des BP correspondants, que dois je faire ?
    Merci pour votre avis
    ChB

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    • Le 23 décembre 2019 à 21:37

      Si vous étiez cadre en 1987, les cotisations au-dessus du plafond ont validées en points Agirc. Si vous n’étiez pas cadre, les points du régime Anep ont tous été transformés en points Arrco en 1999.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 19 novembre 2019 à 06:33

    Bonjour , je passe devant le cicas de voiron ce mercredi et j’aimerais savoir si c’est possible pour le calcul des points en invalidité 2 si en plus de ma notification d’invalidité à leur transmettre il faut aussi présenter l’attestation de rente d’invalidité de l’Apicil qui ne me sera plus versée à mon départ à la retraite , je ne vois pas trop l’utilité ,est ce que ça va me rajouter de points ? merci , je pense que là , j’ai fait le tour de pas mal d’interrogations et que je vais vous laisser tranquille . En vous remerciant pour votre dévouement et surtout votre
    patience . Cordialement . L L Roland .

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    • Le 19 novembre 2019 à 22:28

      Une rente d’invalidité versée par une institution de prévoyance sans cotisations pour la retraite ne change rien.

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      • Le 20 novembre 2019 à 06:08

        Bonjour Claude , je vous remercie pour tous ces renseignements qui m’ont permis d’y voir un peu plus clair . Roland L L .

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 novembre 2019 à 18:02

    Bonsoir , j’ai travaillé mi 1974 au 13/04/78 pour Mattissières et Forest ( pates et textilose) et j’ai acquis 150 points C.I.R.R.I.C , tout le reste de ma carrière est en ARRCO ; pensez vous que ce sera pris en compte par la complémentaire AGIRP-ARRCO ou faut il contacter humanis retraite ARRCO . J’ai rendez vous le 20/11/2019 au CICAS à Voiron , pourront-ils faire quelque chose pour moi ? Merci de me répondre . Cordialement . L L Roland .

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    • Le 17 novembre 2019 à 22:05

      Cette institution faisait aussi partie de l’Arrco. Les points du régime auquel cette caisse appertenaiy ont été transformés en poins Arrco en 1999 et sont donc intégrés à votre relevé de carrière, en principe. Mais le Cicas va noter votre demande et la transférer à Humanis qui gère les anciens cotisants de cette institution.

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      • Le 18 novembre 2019 à 11:50

        Bonjour j’ai vérifié dans le relevé de carrière il n’y a pas les années d’Aout 74 à fin 76 ou j’ai travaillé pour Mattussière et forest , les points non plus sur le relevé de 2019 , le comptage des points ARRCO commence en 1977. Je présenterai le contrat de travail, feuilles de paye et points C.I.R.R.I.C que j’ai en ma possession au CICAS . Est ce qu’à votre avis les feuilles de relevé des prestations en espèces de l’organisme d’assurance maladie avec le nombre d’indemnités journalières comptent pour le calcul des points ARRCO ? Ex : il est marqué CPAM de Grenoble, mon numéro d’immatriculation , mes ind jour : 356 , montant total des prestations en espèces à déclarer 37000 FRF , Année de préférence : 1986 et numéro et adresse de votre centre de sécurité social : 102 rue racine 38500 Voiron et mon nom et adresse ; j’ai aussi 2 relevés identiques à 1986 mais avec respectivement 345 ind jour pour 1987 et 266 ind jour pour 1988 .Je n’ai reçu que ces feuilles de la CPAM à cette époque,c’est la seule preuve que j’ai de ces années , toutes les archives de l’époque ont été supprimé , je me suis renseigné à la CPAM . Ces années 86,87,88 , matussières et forest de Aout 1974 à fin 1976 et d’autres comme les années d’invalidité m’ont été demandé pour compléter ma demande de retraite complémentaire ARRCO dans la rubrique années manquantes . Merci d’avance pour vos avis éclairées . Cordialement . L L Roland .

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 novembre 2019 à 19:29

    bonjour
    bien compliquée cette méthode de calcul des points agirc arrco . actuellement pour l’année 2017 j’ai perçu un montant annuel de 39228 Euros ( déclaration impôts ) combien de points agirc arrco devrais-je obtenir ?
    Merci de m’indiquer la méthode de calcul pour que je puisse le refaire pour les autres années.
    cordialement .

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    • Le 8 novembre 2019 à 10:23

      Le cacul des droits se fait selon le salaire brut et les taux de cotisations indiqués dans le tableau 2 (2019) et le tableau 1 (avant 2019).

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      • Le 14 novembre 2019 à 18:50

        Bonsoir ,
        j’aurais préférer un exemple a partir du montant brut que j’ai mentionné dans mon message initial car quel est le taux auquel cotise l’ata pour l’ AGIRC et l’ARRCO. d’autant que j’ai constaté que sur ces dernières années ma base brut augmente mais que le nombre de points AGIRC attribués diminue .....ce qui me parait bizarre ( j’ai contacté MALAKOFF il y a 10 jours et qui devait me recontacter après avoir vérifier mais toujours pas de nouvelles )
        Merci de préciser votre calcul si cela vous est possible .
        cordialement

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        • Le 16 novembre 2019 à 02:40

          @Claude

          Bonsoir,

          Au vu de votre revenu 2017,vous deviez cotiser de manière forfaitaire à l’AGIRC en bénéficiant de la garantie minimale de points.(120 par an) puisque le plafond ss 2017 correspondait à votre revenu déclaré.
          Cette garantie a été supprimée au 01/01/2019 ce qui induit que le taux de cotisation de 17% sur la tranche 2 ne sera appliqué qu’aux rémunérations supérieures au plafond de sécurité sociale de l’année N.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 22 octobre 2019 à 17:19

    bonjour,
    a la retraite depuis le 1er octobre 2018 , j’ai un paiement provisoire depuis fevrier 2019.
    mais toujours pas de retraite definitive....je trouve que cela fait long....
    malgré mes coups de télèphone, je n’arrive pas a s’avoir pourquoi mon dossier est bloqué alors qu’a ce jour il est complet.
    a qui puis-je m’adresser pour débloquer la situation.
    un grand merci a vous pour votre devouement.

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    • Le 23 octobre 2019 à 22:33

      Votre question relève de la fiche 37 (ou 36).
      Dans un premier temps, il faut attendre que votre entreprise envoie la déclaration annuelle puis attendre le contrôle interne. Votre retraite est inférieure à vos droits ?

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 1er octobre 2019 à 09:13

    bonjour
    si je pars en retraite à mi-année, au 30 juin de 2021, l’année 2021 sera t’elle comptabilisée pour le regime Agirc Arco ?
    ’elle ne l’est pas par la Cnav a priori)
    merci d’avance

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