D. Retraites Complémentaires


34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire


Les droits à pension des régimes complémentaires des salariés dépendent à la fois du taux de cotisation contractuelle, du salaire cotisé et de la durée de carrière. Les rachats de points pour études supérieures et les points pour « services passés » complètent cette fiche. Les « périodes validables » non travaillées sont traitées fiche suivante.

Mise à jour :
- point 9 suite circulaire Agirc-Arrco n°2017-11 DRJ du 8 décembre 2017
- point 10 suite circulaire Agirc-Arrco n°2016-3 DRJ du 4 mai 2016
- précision sur les taux contractuels au point 1
- réécriture de la fiche suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18).

1. Droits selon le taux de cotisation contractuel

Avant 1996, chaque entreprise avait la possibilité d’adhérer :

  • soit au seul taux obligatoire : 4 % à l’Arrco, 8 % à l’Agirc ;
  • soit de cotiser au taux supplémentaire facultatif, généralement entre 4 % et 8 % à l’Arrco et entre 8 % et 16 % à l’Agirc.

Ce n’est plus le cas à présent. S’il n’est plus possible de souscrire à des taux supérieurs dans les entreprises ayant opté pour des taux supérieurs, les salariés les conservent.

L’accord Arrco de 1996 a institué le passage progressif du taux de cotisation contractuel à 16 % sur la tranche 2 pour les non-cadres, soit :

  • passage à 5,5 % en 1998 ;
  • passage à 6 % en 1999 ;
  • passage à 10 % en 2000 ;
  • passage à 12 % en 2002 ;
  • passage à 14 % en 2004 ;
  • passage à 16 % en 2005 ;

Les droits acquis par le salarié sont proportionnels au taux contractuel selon les tableaux.

Bon à savoir

Les tranches de salaire

À partir de janvier 2019, la tranche 1 correspond au salaire brut allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale.
La tranche 2 correspond au salaire allant de un à huit plafonds.
Le plafond de la sécurité sociale s’élève à 3 377 euros par mois en 2019.

Tableau 1 : Taux de cotisation contractuel jusque 2018

Tranche 1998 et avant19992006 à 201320142015 à 2018
Arrco
Jusque 1 plafond sécu
4 % (1) 6 % 6 % 6,1 % 6,2 %
Arrco
De 1 à 3 plafonds sécu
5,5 % (4) 6 % (2) 16 % 16,10 % 16,20 %
Agirc
De 1 à 8 plafonds sécu
15 % (3) 16 % 16,24 % 16,34 % 16,44 %

(1) Passage de 4% à 4,5 % en 1996, à 5% en 1997 et 5,5 % en 1998. Taux supplémentaire facultatif jusque 8 %.
(2) Passage de 6% en 1999 à 16% en 2005 (voir texte ci-dessus) (nouvelles entreprises 16% en 2000).
(3) Passage à 13% en 1996, 14% en 1997, 15% en 1998 et 16% en 1999.
(4) Taux supplémentaire facultatif entre 8 et 16 %.

Tableau 2 : Taux de cotisation contractuel Agirc-Arrco à partir de 2019

Tranche À partir de janvier 2019
Tranche 1
Jusque 1 plafond sécu
6,2% (1)
Tranche 2
De 1 à 8 plafonds sécu
17% (2)

(1) Des taux supérieurs peuvent être appliqués par votre entreprise.
(2) La mise en place du régime unique a pour conséquence d’unifier les cotisations au-dessus du plafond sécu de 1 à 8 plafonds, au lieu de 1 à 3 à l’Arrco (concerne notamment des footballeurs professionnels).

Bon à savoir

Cas de cotisations forfaitaires Arrco

Les cotisations de retraite Arrco peuvent être calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
-  les apprentis ;
- les stagiaires étrangers aides familiaux au pair ;
-  les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules ;
- journalises payés à la pige ;
- interprètes de conférences ;
- intermittents des professions du spectacle et mannequins ;
-  les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
-  les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire.

2. Le taux de cotisation appelé

Le contrat d’adhésion de l’entreprise au régime stipule le taux de cotisation contractuel. C’est la cotisation contractuelle qui sert de base au calcul des droits.

À partir de 1971 à l’Arrco et de 1979 à l’Agirc, les régimes ont pratiqué un taux d’appel supérieur au taux contractuel. Ce taux d’appel a été progressivement porté à 125 %, aussi bien à l’Arrco qu’à l’Agirc, puis à partir de 2019, il est fixé à 127%.

Ainsi, si la cotisation minimale obligatoire pour la tranche 1 du salaire (jusqu’au plafond sécu) s’élève à 6,20 % contractuels, au final, la cotisation totale appelée sera de 7,87 %, répartie entre les parts du salarié et de l’employeur.

Attention !

Des gains sans droits à la retraite

Certains gains comme l’intéressement, la participation et les stock-options ne sont pas soumis à cotisations pour la retraite. Cela a pour effet de réduire les droits à pension des salariés. La multiplication de ces formes de rémunérations, plus importantes chez les cadres, pourraient à terme poser des difficultés financières.

Bon à savoir

Fin de la garantie minimale de points

La garantie minimale de points (GMP) permettait d’attribuer, contre cotisations, des points forfaitaires à des salariés que les employeurs ont classés « cadres », mais en ne les rémunérant pas au-dessus du plafond. Le régime unifié ne reconduit pas ce dispositif décrié.

3. Les cotisations supplémentaires

Jusqu’en 1983, l’âge légal de la retraite était fixé à 65 ans. En abaissant l’âge de la retraite à 60 ans dans le régime général, la question de l’âge se pose pour les retraites complémentaires. Le patronat refuse la retraite à 60 ans. Un compromis est trouvé pour financer le surcoût du recul de la retraite de 65 à 60 ans. L’accord crée une cotisation spéciale par le transfert d’une partie de la cotisation chômage. Elle sera d’abord versée à l’ASF (Association pour la structure financière) par les Assedic, qui sont chargées de la recouvrir.

Depuis l’accord de février 2001, cette cotisation supplémentaire est versée à l’AGFF (Association pour la gestion du Fonds de financement Agirc-Arrco). Son montant est recouvré par l’Arrco et l’Agirc, ce qui assure sa pérennité. L’accord de 2003 met à la charge de cette cotisation le financement de la retraite avant 60 ans pour les carrières longues.

L’accord de mars 2011 reconduit le dispositif jusqu’à décembre 2018. Il finance à présent la retraite avant l’âge du taux plein sans décote (donc avant 67 ans).

L’accord de novembre 2017 substitue à la cotisation AGFF une cotisation dite d’équilibre général (CEG). Son taux est de 2,5 % sur la tranche 1 du salaire et 2,70 % sur la tranche 2. Comme le taux d’appel, cette cotisation n’est pas prise en compte pour le calcul des droits à pension.

Compte tenu de ses difficultés financières et pour compenser la suppression des divers forfaits et cotisations garanties, l’Agirc prélève depuis 1997 une cotisation exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,35 % sur la totalité du salaire des cadres. Elle est destinée à équilibrer les comptes du régime et ne produit pas de droits. Cette contribution est remplacée par une Cotisation d’équilibre technique (CET), Cette contribution, d’un montant de 0,5%, ne s’applique qu’aux rémunérations supérieures au plafond de sécu.

Bon à savoir

La répartition des cotisations entre salariés et employeurs

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont dorénavant réparties à raison de 40 % pour les salariés et 60 % pour l’entreprise dans le régime unique Agirc-Arrco.

4. L’assiette des cotisations

Si le nombre de points acquis chaque année est proportionnel au taux de cotisation contractuelle de l’entreprise, il dépend aussi du montant du salaire cotisé.
Depuis 1996, les cotisations sont calculées sur les éléments des rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, y compris les indemnités de congés payés versées par l’entremise d’un tiers.

Avant 1996, les cotisations étaient assises sur les rémunérations et avantages susceptibles d’être compris dans l’assiette de la taxe sur les salaires, définie par le code général des impôts (CGI).

La prise en compte d’une assiette identique à celle retenue par le régime général de la sécurité sociale fait l’objet de quelques exceptions, notamment dans des cas où l’assiette de la sécurité sociale est forfaitaire :

  •  artistes du spectacle et mannequins travaillant pour des employeurs occasionnels ;
  • personnels recrutés à titre temporaire par des centres de vacances ou de loisirs ;
  •  formateurs occasionnels ;
  • vendeurs par réunions à domicile à temps choisi ;
  • vendeurs-colporteurs et porteurs de presse (presse nationale et régionale) ;
  •  personnels exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

Pour ces salariés, les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire sont assises sur le salaire réel.
Les éléments de rémunération non cotisés (intéressement, participation…) ont des conséquences importantes en cas de perte d’emploi et du salaire par licenciement, invalidité, inaptitude, accident ou maladie, du fait que les droits à pension de ces périodes non cotisées seront valorisés sur la base des salaires cotisés.

Attention !

Jeunes avec ou sans points

Les années travaillées avant 16 ans n’étaient pas cotisées jusqu’en 1999. Entre 16 et 21 ans, voire 25 ans pour certaines professions, sur justification de versement de cotisation au régime de base, il est attribué un nombre de points correspondant à 75 % du calcul normal.

5. Les périodes de la carrière cotisées

La carrière cotisée comprend toutes les périodes salariées ayant donné lieu à versement de cotisations. Elles sont différentes suivant la date d’adhésion de chaque entreprise et suivant le statut cadre ou non-cadre.

Pour les non-cadres, avant janvier 1962, seules les carrières effectuées dans les entreprises adhérentes à une institution de retraite, souvent créée par elle-même ou avec d’autres, sont prises en compte. À dater de janvier 1962, l’accord du 8 décembre 1961 entre le patronat et les syndicats rend l’adhésion obligatoire pour toutes les entreprises relevant du CNPF (Centre national du patronat français). À dater de janvier 1973, la loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire l’adhésion de tous les salariés à un régime de retraite complémentaire.

Pour les ingénieurs, cadres et assimilés, sont prises en compte toutes les périodes salariées depuis :

  •  1947, sur la tranche 2 du salaire (cotisation à l’Agirc) ;
  •  1974, sur la tranche 1 du salaire (cotisation à l’Arrco).

6. Rachat de points pour études supérieures

Le droit au rachat de points est ouvert depuis janvier 2004 aux salariés au titre des seules années d’études supérieures, accomplies dans les établissements d’enseignement supérieur : école technique, école technique supérieure, grandes écoles et classes préparatoires du second degré. La possibilité de racheter concerne les deux régimes, Arrco et Agirc.

Pour ce faire, il faut avoir obtenu un diplôme ou avoir été admis dans une grande école ou une classe préparatoire. En outre, il faut avoir été accepté dans le régime de base à un versement pour le rachat de trimestres. Ce rachat peut aller jusqu’à 70 points par année d’études auprès de chacun des régimes Arrco et Agirc et dans la limite de trois ans.

Le coût du rachat est déterminé par la valeur du point retraite de l’année de versement multipliée par le nombre de points. Ce montant est en outre affecté d’un coefficient, en fonction de l’âge de l’intéressé au moment du rachat. Plus on est loin de la retraite pour bénéficier de ces points, plus le coût du rachat baisse.
Par exemple, le coefficient multiplicateur s’élève à 23,2 à 55 ans et à 18,2 à 30 ans en 2018.

7. Attribution de points pour « services passés »

L’expression « services passés » désigne les services effectués avant que l’affiliation à une institution Agirc ou Arrco soit obligatoire. À la différence du régime général de sécurité sociale, les régimes complémentaires prennent en charge les périodes d’activité salariée accomplies avant la création des régimes ou avant l’adhésion des entreprises aux régimes.

Ainsi, les régimes attribuent, à leur création, des droits au titre des périodes non cotisées, y compris à des personnes déjà retraitées.

Dans un souci de simplification et de lisibilité, à compter de juillet 2016 les périodes passées seront calculées sur la base d’un forfait annuel de 65 points pour l’Arrco et l’Agirc.

Suite de l’attribution des points fiche suivante : 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées

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434 messages
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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 1er octobre à 09:13, par didi

    bonjour
    si je pars en retraite à mi-année, au 30 juin de 2021, l’année 2021 sera t’elle comptabilisée pour le regime Agirc Arco ?
    ’elle ne l’est pas par la Cnav a priori)
    merci d’avance

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 septembre à 20:04, par claude

    Bonjour
    je perçois l’allocation des travailleurs de l’amiante depuis 2014 , le calcul de celle ci est basée sur un salaire mensuel brut de 4000 Euros des 12 derniers mois travaillés. comment puis-je calculer le nombre de points annuel qui devraient m’être attribués par l’ARRCO et l’AGIRC .
    Cordialement .

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 8, vos droits seront calculés comme dans le tableau 2. Le prix d’achat du point (salaire de référence) s’élève à 17,0571 € en 2019.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 25 août à 15:24, par AMLG

    Bonjour,
    J’ai travaillé trois mois en 1976 pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Lille. J’ai en ma possession les trois bulletins de salaire mais je n’ai pas reçu de décompte de points de retraite. Sachant que le régime social était MSA (donc assimilé à ARRCO maintenant), pouvez-vous m’indiquer quel était le taux contractuel pour que je puisse calculer mon nombre de points ?
    Je l’ai fait avec le taux de cotisation contractuel de 4 % selon votre fiche 34 (1998 et avant pour ARRCO) :
    Rémunération globale de 5625,47 FF. x 4% = 225,01 FF. et salaire de référence en 1976 étant de 6,12 FF. alors on obtient
    225,11 FF. / 6,12 FF. = 36,76 points ?
    Est ce que le calcul est bon ou y-a-t-il un autre taux contractuel à applique pour MSA ?
    Merci de bien vouloir me renseigner.

    Répondre à ce message

    • Le 26 août à 11:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre raisonnement est bon. Mais vos cotisations de retraite complémentaire doivent figurer sur la fiche de paie. Toutefois, le secteur agricole n’a intégré l’Arrco qu’en 1997. Il y a donc eu transposition des droits à cette date par la CCPMA.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 21 août à 13:53, par Patrice

    Bonjour,

    je souhaiterais connaitre le fondement de la règle présentée dans l’encart "attention" du paragraphe 4 Assiette des cotisations car je n’ai pas réussi à retrouver ce principe dans le guide réglementaire AGIRC ARRCO dans sa version de mars 2016 ni dans les ANI de 2015 et 2017.
    Vous serait il possible de me communiquer les références ?

    Cordialement

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 août à 18:24, par Pascal

    Bonjour
    Je suis né en 1957, j’ai actuellement sur mon relevé CNAV en 2018, 156 trimestres, je suis encore en activité (2019) et le serai jusqu’à mes 166T au minimum.
    Sur mon relevé, la CNAV indique un taux plein le 01/10/2021 et le nombre de trimestres de 167T, je suis surpris qu’ il n’indique pas la date du 01/07/2021 avec 166T ?
    Est-ce normal, car estimé ?

    Merci de votre réponse, cordialement

    Pascal

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 7 août à 22:05, par Françoise

    Bonjour, étant en retraite progressive depuis 2016, je n’arrive pas à obtenir mon nombre de points arrco et Agirc depuis cette date. Malgré mes mails je n’ai aucune réponse de Malakoff Mederic (Arrco -Agirc et la Cnav m’ont renvoyé sur Malakoff Mederic). Comment puis je faire pour obtenir mon RAP ?
    D’autre part je souhaite partir au 1er février 2020 ou au 1er avril 2020. J’aimerai savoir si il est préférable que je parte au 1er février 2020 et touche mes indemnité de congés payés qui me donneront des points en tranche B ou si il est préférable de partir au 1er avril 2020 en négociant de prendre tous mes congés par anticipation, dans ce cas je ne cotise que sur la tranche A car mon salaire frôle le plafond mais sur un trimestre complet qui me donne un bonus de 14,5€ environ . (je précise que j’ai besoin d’être en congé en février et mars d’où ce dilemme).
    Ou peut-être que cette question est stupide et n’en vaut pas la peine, mais je n’arrive pas à comprendre la différence.

    merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 7 août à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive pose des problèmes aux régimes car vous avez liquidé vos droits. Même si ce n’est pas définitif, les logiciels n’ont pas été modifiés car vous êtes trop peux nombreux ! Conclusion, c’est à vous de faire une projection. Vous pouvez utiliser nos fiches 21 et 34 pour vous aider.
      Pour la retraite, plus vous travaillez plus elle augmente, il est possible que ce soit peu pour trois mois de plus si vous vous faites payer vos congés. Mais cela augmentera vos revenus de l’année !

      Répondre à ce message

    • Le 8 août à 13:01, par P-O

      @ Françoise

      Bonjour,

      1) je parte au 1er février 2020 et touche mes indemnité de congés payés qui me donneront des points en tranche B

      2) il est préférable de partir au 1er avril 2020 en négociant de prendre tous mes congés par anticipation, dans ce cas je ne cotise que sur la tranche A car mon salaire frôle le plafond mais sur un trimestre complet qui me donne un bonus de 14,5€ environ .

      Le résultat sera le même puisque dans le cas 1 ,votre employeur vous paie vos indemnités de congés payés à votre départ en retraite et que dans le cas 2 il vous paie vos congés payés au lieu de votre salaire pendant 2 mois.

      Par contre si vous avez la durée nécessaire pour une retraite à taux plein au 31/12/2019 ,Le plus intéressant pour vous est de partir au 01/02/2020 car vous percevrez 2 mois de retraite supplémentaire ce qui sera sans commune mesure avec 2 mois supplémentaires de points de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 31 juillet à 18:56, par Denis

    Bonjour, pas loin de la retraite j’analyse mon relevé de carrière et je suis surpris par deux choses :
    1/ il y a des années où mes points diminuent d’une année sur l’autre alors que le salaire a augmenté. Est-ce théoriquement possible ? j’ai l’impression que non compte tenu des progressions continues des taux que j’ai consultés.
    2/ quand je cherche à reconstituer le calcul des points fait chaque année pour ARRCO et AGIRC j’ai un peu de mal à retomber sur mes pattes.
    Autant pour le PSS, ce qui figure sur mon relevé est presque bon partout (une seule année douteuse) autant pour les calculs de points quand j’utilise les formules j’ai du mal à m’y retrouver même pour les années proches comme 2018 par exemple.
    Pour 2018 pour ce qui est dans la tranche 1 ARRCO : je fais : (PSS*6,2%)/16,7266 et j’obtiens 147,3 points pour un PSS à 39732 euros
    pour la tranche 2 je fais le même calcul : pour ce qui est au dessus du PSS, pour un salaire brut de X, je fais (X-PSS)*16,2%/16,7266.
    et là j’arrive à un total de points ARRCO bien supérieur à ce qui est sur mon relevé. Où est-ce que je me trompe ?

    Même problème avec les points AGIRC ou j’applique la même formule que la tranche 2 ARRCO en remplaçant 16,2% par 16,44%
    Par contre quand je fais la conversion en nouveaux points AGIRC/ARRCO le calcul donné sur le relevé est cohérent des points AGIRC et ARRCO du relevé lui-même, mais les chiffres de base du relevé sont difficiles à retrouver avec les données de base d’entrée. Je pense que le salaire que je prends pour la référence de la tranche supérieure ne doit pas correspondre à la formule de calcul officielle..Je prends le salaire brut annuel comme départ (le X ci-dessus) est-ce bein cela qu’il faut prendre (c’est ce que j’ai lu sur le site AGIRC/ARRCO)

    Pouvez-vous me dire ce qui ne va pas dans l’approche de calcul ?

    Merci d’avance.
    Cordialement,
    Denis

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet à 19:07, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Il est arrivé que le prix d’achat du point soit augmenté plus que votre salaire. Chaque accord pluriannuel détermine sur la période des paramètres pour faire face à la hausse de l’espérance de vie.
      2.Votre salaire étant mensuel, les cotisations aussi.
      Si vous étiez cadre vous ne cotisiez pas pour la tranche 2 Arrco mais seulement à l’Agirc au-dessus du plafond.

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    • Le 2 août à 02:37, par P-O

      @Denis

      Bonsoir,

      Est-ce théoriquement possible

      OUI puisque des coefficients minorants sur les points achetés ont été appliqués :
      De 1996 à 2000 inclus. 100/103,5 ARCCO.100/104 AGIRC.
      De 2016 à 2018 inclus 100/102 ARCCO et AGIRC.

      Concernant le calcul des points au dessus du plafond SS,il faut prendre en compte les rémunérations semestrielles lorsque le PSS était revalorisé 2 fois par an.L’historique est disponible sur internet.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 juillet à 09:21, par schrub maire

    Bonjour Messieurs,
    Je vérifie mes points de retraite complémentaire voilà mon cas
    j’ai été licencié en février 2014 et inscris à Pole emploi avec un délai de carence jusqu’au 20 06 2014 indemnisé pole emploi du 21/06/2014 au 20/07/2014 est enfin en maladie
    du 21/07/2014 au 31/12/2015.
    points sur relevé de carrière en maladie
    2014 2015 pour info 2013
    164j 365j 365j
    ARRCO 111,88 150,77 189,68
    AGIRC 0 1.496 1.487
    mes questions
    ma complémentaires me dit qu’elle va annuler ces points car la réglementation a changé le 01 07 2016.
    Est ce normale cette application rétroactive ?
    Si on regarde les points ARRCO
    2014 la règle d’acquisition se fait sur 2013 soit 189,68/365*164 = 85,23pts
    2015 idem 189,68/365*365 = 189,68
    Si on regarde les points AGIRC
    2014 le règle de plafond s’applique comme j’ai acquis plus de points que 1.487 j’ai donc 0 pour la période de maladie
    2015 pourquoi avoir plus de point qu’en 2013 ?
    Soit je me trompe sur les règles d’acquisition ?
    Est ce normale que la règle édictée le 01/07/2016 régit les acquisitions des points 2014 et 2015 ?
    Bref rien de bien logique ou alors, ce qui est possible je m’y prends mal
    Savez vous m’aidez ou m’orienter vers qui pourrait ?
    Rondoudou

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet à 15:57, par P-O

      @chrub maire

      Bonjour,

      ma complémentaires me dit qu’elle va annuler ces points car la réglementation a changé le 01 07 2016.

      OUI mais cela ne concerne que les cumuls intervenus depuis le 01/07/2016.( points activité + points chômage par exemple).

      Est ce normale que la règle édictée le 01/07/2016 régit les acquisitions des points 2014 et 2015 ?

      NON.

      Les points maladie doivent être calculés sur les points attribués l’année N-1

      Périodes validables AGIRC-ARCCO. (consultables sur internet) édition mars 2016.

      VII.4.3 Montant des droits

      VII.4.3.1 Méthode de calcul des droits

      Plafonnement

      Le total des points attribués pour l’incapacité de travail de l’année n et des points cotisés ou inscrits à un autre titre au cours du même exercice, ne doit pas être supérieur au montant des droits de l’année de référence n-1.
      Cette règle s’applique, s’il y a lieu, aux années n+1, n+2, etc., si l’incapacité de travail se prolonge pendant plusieurs années.
      Ce plafonnement a pour but d’éviter une « survalidation » résultant d’un cumul entre les droits attribués sur la base de la moyenne journalière et les droits correspondant aux cotisations versées à partir des rémunérations, et les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 juin à 10:54, par ZAHRA SYLVAIN

    Bonjour,
    je suis à la retraite depuis le 01 octobre 2017. Dans le décompte des points ARRCO et AGIRC l’année 2017 n’est toujours pas prise en compte.pour le calcul de la retraite. Malgré mes multiples relances et leur mail confirmant que AG2R allait réviser mon dossier je n’ai pas de nouvelles. Quel recours puis-je avoir ? Je commence vraiment à m’inquiéter. Merci pour votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 juin à 13:28, par Véronique

    Bonjour,

    Entre 1986 et 1992 l’équivalent de 4000 euros a été prélevé sur mes feuilles de paie pour des cotisations versées à l’agirc .

    Or je ne vois pas dans le relevé de carrière les points de retraite complémentaire agirc attribués en contrepartie du versement de ces cotisations.

    Je l’ai signalé à la Klésia en 2016, je leur ai envoyés mes feuilles de paies, mais rien a changé et cela m’inquiète car je dois partir a la retraite l’année prochaine.

    Est-il possible que l’agirc reçoive des versements sans fournir en contrepartie de points ou le remboursement des cotisations ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 4 juin à 23:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette manie de reporter un travail quand la charge de travail est trop élevée !
      Essayez à nouveau auprès d’un Cicas ( sans dire que vous l’avez déjà demandé).

      Répondre à ce message

      • Le 8 juin à 15:52, par Veronique

        Bonjour,

        Merci.

        J’en ai parle sur le site Agirc Arrco et ils m’ont renvoyé sur Klésia (voir ci dessous) : est ce que du moment où j’ai cotisé à ces caisses de retraites complémentaires j’ai droit en contrepartie automatiquement aux points Agirc ou il y a-t-il des subtilités ?

        Cordialement,

        "L’Agirc-Arrco est une fédération d’institutions de retraite complémentaire qui ne gère pas les données relatives aux droits des participants. Il appartient à ces institutions d’assurer l’enregistrement des points, le calcul et le versement des allocations de retraite.

        Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre groupe de protection sociale.

        Il s’agit du groupe KLESIA."

        Répondre à ce message

        • Le 8 juin à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

          Seules les personnes ayant le statut de cadre ont cotisé à l’AGIRC. N’hésitez pas à consulter votre compte retraite en ligne.

          Répondre à ce message

          • Le 19 juin à 09:55, par Véronique

            Bonjour,

            Oui j’ai consulté mon compte retraite en ligne et c’est bien le problème : il n’y a aucun point Agirc sur ces années là alors que mes feuilles de paies montrent bien des cotisations aux caisses Agirc.

            Cordialement,
            Véronique.

            Répondre à ce message

            • Le 20 juin à 06:13, par Claude (CFDT Retraités)

              Prenez rendez-vous dans un Cicas pour faire enregistrer des copies de vos fiches de paie montrant que vous avez cotisé à l’Agirc. Elles seront adressées à Klesia. Votre employeur n’aurait pas versé les cotisations prélevées sur votre fiche de paie !

              Répondre à ce message

              • Le 21 juin à 09:03, par Véronique

                Bonjour,

                Merci de votre réponse.

                J’ai déjà adressé mes feuilles de paie à la Klésia en 2016, depuis rien a changé et l’agirc me renvoie sur Klésia. Comment faire pour accélérer les choses ? Il y a-t-il un texte officiel auquel je pourrai m’appuyer montrant clairement que si on cotise on doit obtenir les points en contrepartie ?

                Cordialement,
                Véronique.

                Répondre à ce message

                • Le 21 juin à 09:54, par Claude (CFDT Retraités)

                  Il n’y a pas besoin de texte officiels pour demander la validation de vos cotisations en points. Il s’agit d’accord nationaux entre les syndicats et le patronat et étendus comme les conventions collectives. Je ne comprend pas que vous n’ayez pas de réponse de Klésia depuis si longtemps. Les voies de recours sont indiques fiche 5 de ce guide.

                  Répondre à ce message

                  • Le 23 juin à 12:21, par veronique

                    Bonjour,

                    Merci de votre réponse.

                    Oui moi non plus je ne comprends pas.

                    Donc d’après la fiche 5 il faut faire faire si je comprends bien un recours auprès du Tribunal d’instance, y a pas d’autre moyen moins radicaux ?

                    Cordialement,

                    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 juin à 12:38, par Christophe

    Bonjour,

    Ma caisse de retraite complémentaire refuse de m’accorder des points arrco pour une période de chômage indemnisé
    sous prétexte qu’elle est précédé du service national.
    Je précise qu’au moment de mon incorporation j’étais salarié du secteur privé (intérim).
    Qu’en pensez vous ?

    Merci pour votre réponse,

    Cordialement,
    Christophe

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 12:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes de chômage indemnisé prises en compte sont décrites fiche 35.

      Répondre à ce message

      • Le 17 juin à 08:44, par Christophe

        Bonjour,
        Je ne vois rien sur cette fiche 35 qui puisse infirmer ou confirmer l’hypothèse selon laquelle une période de chômage indemnisé (1979), précédé du service militaire (12 mois) serait une période non validable en points ARRCO.

        Cordialement,
        Christophe

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 juin à 12:32, par VIRLOGEUX

    Bonjour je voudrais savoir combien était la GMP AGIRC a partir de 1996 suite a maladie depuis 1989 ? Merci

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 juin à 12:37, par VIRLOGEUX

    Bonjour,
    Je voudrais savoir comment est calculé le nombre de points ARRCO pour l’année n-1 quand cette année était incomplète quelques jours de chômage puis travail a mi temps du 12/04/1988 au 01/07/1988 puis travail à plein temps ? Merci

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 juin à 12:08, par Christophe

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant les vacances d’été avant l’âge de 16 ans (activité salarié avec un trimestre acquis au régime général).
    Ma caisse de retraite complémentaire refuse de m’accorder des points ARRCO.
    Est-ce normal ?

    Merci pour votre réponse,

    Christophe

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 27 mai à 10:38, par Hulotte

    Bonjour,

    Pendant 3 ans (1995, 1996, 1997) j’ai cumulé 2 emplois :
    - un emploi à temps plein, qui m’a fait cotiser chaque année 4 trimestres au plafond Sécurité sociale ;
    - et un emploi dans une association (pour des cours du soir) qui me rapportait entre 5800 francs et 8300 francs par an.

    Pour cette période, comment se calcule le plafond de Sécurité sociale ?
    On m’a dit qu’en cas d’employeurs multiples (dans ces années là) le plafond Sécurité sociale retenu pouvait dépasser le plafond ’normal’.

    Merci pour votre aide,
    Cordialement,
    M. Hulotte

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 mai à 10:56, par Fred

    Bonjour,

    Fin 2016 j’ai atteint l’âge légal de la retraite cet à dire 167 trimestres. Depuis ce jour mes cotisations arrco n’apparaissent plus dans mon tableau récapitulatif (2017 et 2018) est ce normal ?
    Merci par avance pour vos réponses

    Fred

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 avril à 14:40, par GERARD

    Bonjour,

    Je souhaiterais connaitre les modalités d’attribution de points de la caisse de retraite ARRCO lorsqu’en 1971,1972 et une partie de 1973, les cotisations à une retraite complémentaire n’étaient pas obligatoire. Comment à la liquidation de la retraite sont attribués ces points. Il m’ a été dit qu’on attribué des points en fonction de la carrière de l’assuré. Et d’apporter la preuve par des bulletins de salaire, voir un certificat de travail. Me concernant je dispose de certificats de travail, mais les salaires ont bien été enregistrés sur le régime de base. Pourront-ils se servir de ces salaires et des certificats de travail pour cette attribution ?
    Es ce qu’il n’y a pas une règle pour tout le monde en fonction du salaire brut pour l’affectation des points ? Et comment sont-ils calculés ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 17:35, par GERARD

      Bonjour,

      Concernant les emplois avant 1973, où la caisse de retraite complémentaire n’était pas obligatoire dans les entreprises, vous n’avez peut être pas l’information sur les années juste avant sa mise en place comment sont attribués ces points en fonction des salaires ou en fonction d’un carrière parcourue ?
      Vous remerciant d’avance.
      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 avril à 18:26, par gaufre martine

    Bonsoir Monsieur, pouvez vous m’indiquer si, lors d’une rémunération de période de chômage, cela se passe, comme pour le calcul "des points gratuits retraite" maladie
    à savoir : le calcul se fait dès le 1er jour d’indemnisation -sans tenir compte des 3 jours de carence) ?
    Est ce que le calcul des points retraite pour les périodes de chômage se fait sans tenir compte de la période de carence ?
    Merci pour votre réponse
    Martine G

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 35.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril à 14:44, par gaufre martine

        Bonjour Monsieur, ai bien lu la fiche 34. Je ne vois pas la réponse à ma question qui est : le délai de
        carence entre t il dans le calcul des points de retraite complémentaire pour une période de chômage indemnisée ? comme cela est le cas lorsqu’il y a période de maladie : dans le cas de maladie indemnisée
        les 3 jours de carence sont pris en compte pour le calcul des points de retraite complémentaire.
        Merci d’avance pour votre réponse. Martine G

        Répondre à ce message

    • Le 13 avril à 11:39, par P-O

      @ gaufre martine

      Bonjour,

      le calcul se fait dès le 1er jour d’indemnisation -sans tenir compte des 3 jours de carence) ?

      NON,il y a un délai de carence appliqué par les caisses de retraite AGIRC-ARCCO.Celui-ci correspond au délai de carence pole emploi.( nombre de jours entre votre inscription et votre indemnisation pole emploi.

      Par contre en cas de maladie il n’y a aucun délai de carence appliqué par les caisses AGIRC-ARCCO,seul compte le nombre de jours de maladie.(+ de 60 jours).

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 mars à 22:13, par Patrick

    Bonjour,

    Je souhaiterais partir à la retraite à partir du 1 avril 2020 et je voudrais savoir comment se calculeront les points AGIRC et en particulier savoir quel montant du salaire de référence de la sécu sera pris en compte.

    Est ce que ce sera le salaire annuel ou bien l’équivalent correspond à mes trois mois de travail sur 2020 soit un quart du salaire annuel ?

    Merci d’avance de vos réponses.
    Patrick

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars à 23:46, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite sécu est expliquée fiche 21. Le salaire de la dernière année incomplète n’est pas pris en compte pour la retraite de base mais vos cotisations Agirc-Arrco vous donnent des points jusqu’au bout.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars à 07:06, par patrick

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse mais pour le calcul des poiints agirc ( je suis cadre) quelle portion du salaire de référence est appliquée, le montant annuel bien que je n’aurai travaillé que 3 mois ou le prorata des mois travaillés c’est à dire 3/12 du salaire annuel de référence ?

        Merci d’avance en espérant avoir été clair et si non je vous donnerai un exemple chiffré pour être plus concret.

        Bien cordialement.

        Patrick

        Répondre à ce message

        • Le 21 mars à 09:39, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous êtes mensualisé, vous cotisez chaque mois au-dessus du plafond pour l’Agirc-Arrco. Vous aurez des points pour chaque mois cotisé.

          Répondre à ce message

          • Le 21 mars à 13:07, par patrick

            Merci de votre réponse et, désolé d’insister encore.
            je suis bien mensualisé donc, les points agirc arrco se calculeront mensuellement en fonction des cotisations en deçà et au-delà du salaire mensuel de référence de la sécurité sociale pour les 3 mois d’activité de ma dernière année de travail. Ceci revient aussi à les calculer globalement sur les mois en proratisant le salaire de référence de la sécu sur 3 mois (pour 2019 par exemple 40524*3/12= 10131 €)

            Merci d’avance

            Répondre à ce message

        • Le 21 mars à 11:14, par P-O

          @patrick

          Bonjour,

          Vos points sur la tranche 2 (Ex-AGIRC) seront calculés sur la partie de votre rémunération supérieure au plafond trimestriel de sécurité sociale de l’année N.

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 6 mars à 17:52, par Léon

    Bonjour
    Mon mari perçoit une invalidite catégorie 1 de 900 euros et une rente prévoyance de 800 euros bruts - pouvez-vous m indiquer si il peut percevoir des points ARCCO sur ces revenus ?
    Quel document doit-il présenter pour bénéficier de ses points s il y a droit ?
    Je vous remercie.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 1er mars à 09:25, par Gérard Dussaud

    Bonjour,

    Mon épouse est partie à la retraite au 31 Décembre 2018, elle était à temps partiel ses 2 dernières années (contrat de génération) mais elle a cotisé sur un temps plein. Le nombre de points AGIRC ARCCO obtenus ne correspond pas à un temps plein. Cela est-il normal ? Qui pourrait contrôler à partir de ses bulletins de paye que le calcul est juste ou pas.

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 16:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez contrôler en lisant cette fiche pratique. Des militants bénévoles de la CFDT Retraités tiennent des permanences dans de nombreuses villes en France. Renseignez-vous.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 20 février à 22:02, par Trouillet

    Bonjour
    J ai cotise pendant 20 ans a la Gmp sans avoir pour autant un statut assimilé cadre
    Cela est il defavorable pour moi car mes poni ts Arcco sont tres peu élevés
    Merci

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 mai 2017 à 20:16, par Perrin75

    bonjour,j’étais en “AllocSolSpéc” 365j/an sans interruption(sans maladie,...)et sans le moindre changement de ma situation,en ... 2003 2004 2005 2006 2007 2008.Or sur mon relevé de points:en 2006:mes points ARRCO qui étaient pratiquement à 185 chaque année ont chuté à 145 (puis baissé de 5/6% chaque année),et mes points AGIRC qui étaient pratiquement à 140 chaque année ont chuté à 60(puis resté à 60 chaque année).Que s’est il passé en 2006 pour expliquer cette chute importante ARRCO+AGIRC ?merci beaucoup :

    Répondre à ce message

    • Le 29 mai 2017 à 07:22, par P-O

      @Perrin75

      Bonjour,

      Les points retraite attribués aux allocataires de l’ASS sont calculés depuis 2003 par rapport au salaire journalier de référence déterminé par ASSEDIC sauf si le SJR fourni par l’ASSEDIC (pole emploi) est sans rapport avec les points attribués les années précédentes au titre de l’ASS.
      C’est le cas par exemple des bénéficiaires indemnisés au titre de l’allocation unique dégressive ( A-U-D) en vigueur de 1992 à 2001 avant leur passage en ASS.

      Autrement dit :
      1)Les points ASS sont calculés depuis 2003 sur le SJR revalorisé et en fonction du salaire de référence du point (prix d’achat) si il y a correspondance avec les points attribués l’année précédente (2002) au titre de l’ASS.
      2)Les points ASS restent calculés sur les points attribués l’année précédente (2002) si il n’y a pas de correspondance entre le calcul des points effectué à l’aide du SJR et les points de l’année précédente.
      L’explication est que le système d’information de l’ASSEDIC (pole emploi) n’est pas en mesure de fournir le SJR d’origine ayant servi à l’indemnisation et donne un SJR correspondant au dernier paiement effectué qui est sans rapport avec le premier paiement pour les allocataires de l’allocation unique dégressive.(A-U-D).

      Vous devez donc adresser une réclamation à votre caisse de retraite car en 2006,la législation concernant l’ASS n’a pas changé.
      Vous pouvez vous référer aux ’’ périodes validables AGIRC-ARCCO ’’ VII.3 .
      VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)
      reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html

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      • Le 29 mai 2017 à 20:42, par Perrin75

        bonsoir,vous précisez que :
        "Les points retraite attribués aux allocataires de l’ASS sont calculés depuis 2003 par rapport au salaire journalier de référence déterminé par ASSEDIC sauf si le SJR fourni par l’ASSEDIC (pole emploi) est sans rapport avec les points attribués les années précédentes au titre de l’ASS.
        C’est le cas par exemple des bénéficiaires indemnisés au titre de l’allocation unique dégressive ( A-U-D) en vigueur de 1992 à 2001 avant leur passage en ASS."
        or ma caisse retraite me dit qu’elle possède mon SJR alors que j’ai été exclusivement en AUD avant de basculer en ASS ! Est ce possible ?ou une erreur de leur part ?Pole Emploi peut il avoir reconstitué mon SJR,et l’avoir communiqué à ma caisse ?merci beaucoup

        Répondre à ce message

        • Le 30 mai 2017 à 15:15, par P-O

          @Perrin75

          Bonjour,

          ma caisse retraite me dit qu’elle possède mon SJR
          Est ce possible ?
          OUI,elle possède votre SJR d’origine ou ’’dégressif ’’ si votre période d’indemnisation en AUD était en cours ou a débuté à compter du 01/01/1997,date à laquelle les points chômage (hors ASS) ont été calculés sur le SJR.
          Dans le cas contraire, passage en ASS avant le 01/01/1997,le SJR adressé à la caisse de retraite correspond à un salaire reconstitué par rapport au dernier paiement perçu.(- de 20% du SJR d’origine).

          En tout état de cause,la diminution des points entre 2005 et 2006 est inexplicable.

          En outre le nombre de points attribués est différent suivant la date de rupture du contrat de travail avant ou après le 01/06/2000.

          Pour vous renseigner de manière optimale,il faudrait connaître :
          - la date de la rupture de votre contrat de travail
          - la durée de votre indemnisation en AUD
          - la date de votre passage en ASS et la fin d’indemnisation ASS.

          Répondre à ce message

          • Le 14 juin 2017 à 15:55, par Perrin75

            bonjour

            je viens de recevoir mon relevé points Arcco validé,avec les explications :
            Depuis 2006,pole emploi envoi à ma caisse compléméntaire un relevé annuel avec le SJR(appelé ’base pour les retraites complémentaires’ )et qui est FIXE(le^même) sur tous les relevés de 2006 2007 2008 (j’ai 365j de ASS par an,et repris le travail début 2009 jusqu’à ma retraite 01 juin 2017).Ma caisse me donne les points Arcco suivants : SJRx365joursx8%/SR avec SR salaire de référence.Or le SR utilisé dans le formule est celui de chaque année,et augmente chaque année ;mais le SJR que ma caisse utilise dans la formule,reste le même pour les points de tt les années(SJR non revalorisé,donné par pole emploi).C’est pour cela que mes points diminuent de 2006 2007 2008 car le SR augmente !et SJR reste le même(celui donné par pole emploi en 2006 2007 2008 ).
            ma question svp :
            est ce une erreur que Arcco prenne dans sa formule annuelle le SJR FIXE donné par pole emploi aux caisse retraite chaque année(SJR qui reste le même chaque année) ,et que Arcco l’utilise dans sa formule SANS LE REVALORISER ,et prenne par contre le SR REVALORISé(augmentant), de chaque année,conduisant donc à une baisse de points ASS d’année en année ?
            je vous remercie pour votre jugement car si Arcco se trompe cela fait un grand nombre de retraites à revoir

            Répondre à ce message

            • Le 15 juin 2017 à 03:44, par P-O

              @ Perrin75

              Bonsoir,

              Le SJR est communiqué par pole emploi depuis l’exercice 2003 aux caisses de retraite.Il est donc anormal que vos points ASS soient calculés sur le SJR seulement à compter de 2006.
              Le SJR des allocataires ASS doit être revalorisé chaque année du même pourcentage que celui appliqué aux titulaires de l’ARE.
              La réglementation applicable est disponible sur internet :

              Barèmes IPP : chômage - Institut des Politiques Publiques
              www.ipp.eu/wp-content/uploads/2014/.../baremes-ipp-chomage-unemployment.xlsx
              Rubrique SR.
              VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)
              reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_9.html

              VII.3.5 Preuves
              1)
              Il incombe aux institutions de mettre à jour leurs bases « carrières-droits » en fonction des seules attestations qu’elles peuvent rapprocher de façon fiable et automatique des informations déjà enregistrées dans ces bases.

              VII.3.1.6.1 Modalités de calcul.
              Les modalités de calcul de droits sur la base du SJR sont applicables aux périodes de chômage indemnisées à compter du 1er janvier 1997, y compris pour les chômeurs en cours d’indemnisation à cette date.
              Ces modalités s’appliquent également aux périodes indemnisées avant le 1er janvier 1997 lorsque les droits n’ont pas été calculés selon des règles antérieures et que les informations figurent dans la base chômage (cf. VII.3.1.5 Preuves) .

              1) Cas particuliers
              a) Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
              Pour le calcul des droits des chômeurs indemnisés au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), aucun salaire journalier de référence (SJR) n’est déterminé par l’UNÉDIC.
              Cela étant, pour les périodes indemnisées au titre de l’ASS qui font suite à une indemnisation UNÉDIC, cette dernière transmet le dernier SJR retenu pour l’indemnisation ayant précédé le passage en ASS.
              Depuis 2004, cette information est fournie pour les indemnisations ASS de l’exercice 2003 et des exercices suivants.
              Les fichiers adressés aux institutions comportent donc, pour les périodes de chômage ASS, un SJR (revalorisé dans les conditions prévues par le règlement de l’UNÉDIC) qui doit être pris en compte pour le calcul des droits ASS
              Pour les périodes de chômage ASS ne comportant pas de SJR, le calcul des droits reste effectué à partir des points inscrits au titre de l’année civile précédant le début de l’indemnisation.

              Pour savoir la législation qui vous est applicable ( prise en compte du SJR ou non dans le calcul de vos droits ) il faudrait connaitre :
              1) le début et la fin de votre indemnisation chômage et le nom de l’allocation perçue.(allocation dégressive ou non)
              2) La date de votre passage en ASS.

              SJRx365joursx8%
              Cela suppose que votre contrat de travail a été rompu avant le 01/07/1996 et que votre employeur cotisait au taux de 8%.

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              • Le 29 janvier à 23:17, par FMoreau

                Bonjour,

                Pour l’ASS, vous dites : pour les périodes indemnisées au titre de l’ASS qui font suite à une indemnisation UNEDIC, cette dernière transmet le dernier SJR retenu pour l’indemnisation ayant précédé le passage en ASS..
                C’est mon cas. Mais sur l’attestation transmise au caisses de retraite AGIRC-ARRCO le SJR n’est pas revalorisé c’est toujours le même montant le dernier SJR dont vous parlez. Qui doit faire la revalorisation du SJR-ASS, l’ UNEDIC/Pole emploi ou les Caisses de retraites au moment du calcul des points de retraites ?
                Comment et par qui faire rétablir la revalorisation du SJR-ASS qui n’a pas été faite sur plusieurs années pour le calcul des points de retraite complémentaire, sachant que le SJR sert aussi à calculer le salaire fictif.
                Quelle est la marche à suivre ?
                merci pour votre réponse. cordialement

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                • Le 30 janvier à 20:47, par P-O

                  @FMoreau

                  Bonsoir,

                  Qui doit faire la revalorisation du SJR-ASS, l’ UNEDIC/Pole emploi ou les Caisses de retraites au moment du calcul des points de retraites ?

                  C’est à pole emploi qui doit rectifier le SJR transmis aux caisses de retraites.

                  Guide réglementaire AGIRC ET ARRCO

                  VII.3.1.6 Calcul des droits AGIRC et ARRCO attribués au titre de périodes de chômage et de préretraite

                  1) Cas particuliers

                  a) Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)

                  Depuis 2004, cette information est fournie pour les indemnisations ASS de l’exercice 2003 et des exercices suivants.
                  Les fichiers adressés aux institutions comportent donc, pour les périodes de chômage ASS, un SJR (revalorisé dans les conditions prévues par le règlement de l’UNÉDIC) qui doit être pris en compte pour le calcul des droits ASS.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 30 janvier à 10:33, par azerty

    Bonjour
    En 1991 mon employeur, a convenu avec le CIPS que les points acquis au 31/12/1991 seraient majorés de 50%.
    Je ne vois pas apparaître dans mes différents relevés de point, cette de majoration 50%.
    J’ai les justificatifs de cette majoration, qui n’a pas été appliquée.
    A qui dois-je envoyer ces éléments pour faire mettre à jour mon cumul de point ?

    Cordialement

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 8 janvier à 09:15, par Anne Duvert

    J’ai 2 questions à vous poser 1) je perçois une pension d’invalidité de la sécurité sociale depuis 2014. mais également un complément de l’AG2R de 84.98 euros par mois. Cette somme est-elle prise en compte pour le calcule des points ou faut-il que je fournisse des justificatifs ?
    2) En 86, j’ai travaillé en qualité d’auteur pour 2 éditeurs pour un montant sur facture de 48825 FF brut. Sur mes factures, je déduisais 5,6% pour l’AGESSA mais je n’ai jamais fait de démarches auprès de cet organisme, ignorant que c’était nécessaire. en revanche, les éditeurs l’ont signalé à l’organisme. Ma question est, comment dois-je faire pour que cette somme soit prise en compte. Devrais-je rembourser les 5,6% que je n’ai pas versé à L’AGESSA et combien de point devrais-je obtenir si je rembourse la somme non versée soit 2734 FF ? Merci pour votre réponse.

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    • Le 9 janvier à 10:08, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Le complément d’invalidité est un salaire soumis à cotisations. Mais vous aurez plus de points comme expliqué fiche 35.
      2. Il n’y a pas de cotisation de retraite complémentaire sur l’Agessa, uniquement un peu de cotisation pour la retraite de base. C’est un dispositif dérogatoire avec peu de cotisations et peu de droits quand il y a peu de revenus.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 2 janvier à 11:35, par Patrick BOIDIN

    Bonjour, J’interroge Klesia sans grand succès jusqu’à présent sur la différence entre leur calcul de points ARCCO et AGIRC et celui que j’effectue moi même depuis les cotisations versées telles qu’exprimées sur le bulletin de salaire. J’ai fini par saisir que le calcul de validation était effectué simplement depuis le seul cumul annuel du salaire brut par application du taux de conversion. Et donc en remontant à la source de la différence inexplicable de calcul je me suis aperçu que les taux d’appel de cotisations pour mes deux temps partiels chez deux employeurs du secteur médico-social ( Association Championnet & Fondation Cognacq-Jay) ne correspondaient pas aux taux d’appel officiels que je retrouve sur vos fiches, ces taux sont supérieurs. Les cotisations AGFF, CET sont bien individualisé sur des lignes de cotisations distinctes, il n’y a donc pas de confusion ou fusion possible.
    De 2010 à 2016 le taux d’appel (Part salariale + part patronale) ARCCO chez les 2 employeurs est de 10% et à partir de 2017 de 12,35%. Pour l’AGIRC un employeur verse des cotisations au taux officiel et l’autre à appliqué les taux suivants 24,19% (04/13 à 06/14) puis 24,32 (07/14 à 12/14) puis 22,47% (01/15 à 03/16) puis 20,55% ( 04/16 à 12/16 ) puis 23,10% ( 01/17 à 03/18).
    J’ai lu par ailleurs qu’il pouvait exister des accords particuliers d’entreprises concernant les cotisations mais rien dans le détail qui explique le pourquoi et le comment des surcotisations, ni les ouvertures de droits correspondantes ou non. Ma question au final est très simple, est ce que les calculs de droits peuvent ou doivent se faire depuis les cotisations effectivement versés selon les bulletins de salaires ou seulement depuis depuis l’application de la règle générale sur le cumul annuel du salaire brut.
    En vous remerciant de votre attention et avec mes meilleurs voeux pour l’année nouvelle.
    Patrick BOIDIN

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    • Le 2 janvier à 16:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont les cotisations contractuelles de chaque fiche de paie qui sont prises en compte. Je n’ai pas d’explications sur les changements de taux pour l’Agirc. Ceux concernant le taux contractuel sont indiqués dans cette fiche.
      La retraite complémentaire résulte de l’action syndicale et donc des taux Arrco peuvent être plus élevés si ils ont été décidés avant 1999.
      La prise en compte du plafond pour un salarié ayant plusieurs employeurs a changé au cours du temps. C’est ce qui peut faire baisser les cotisations sur la retraite de base (jusque un plafond).

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      • Le 2 janvier à 17:57, par Patrick BOIDIN

        Merci beaucoup Claude de votre prompte réponse, mais je ne sais comment vous lire lorsque vous écrivez ce sont les cotisations contractuelles de chaque fiche de paie qui sont prises en compte, est ce que vous entendez selon les taux contractuels nationaux annuellement définis ou selon les cotisations contractuelles de l’employeur apparaissant sur la fiche de paie, donc dans mon cas plus élevé que les taux nationaux et ouvrant droit aux points correspondant. Ai je ou non en sus du différentiel taux de cotisation/taux d’acquisition payé de concert avec les employeurs des cotisations sans droit. Ce qui me paraitrait pas banal.
        Merci encore de tout ce ce que vous faites sur ce site, c’est remarquable.
        Cordiales salutations
        Patrick Boidin

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        • Le 2 janvier à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

          Les taux Agirc et Arrco doivent être conformes à ceux figurant dans le tableau 1 (lisez les renvois).
          Les caisses enregistrent les cotisations versées par l’employeur sur la base du taux contractuel mais je reste convaincu que le fait que vous ayez deux employeurs et que le total des salaires de vos deux emplois à temps partiel dépassent le plafond sécu ont pu créé des confusions.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 4 décembre 2018 à 17:48, par DIRAND Jean-Francois

    Bonjour,
    Je viens de faire une demande de mise à la retraite au 1er avril prochain, j’aurais 63 ans.
    Je travaille depuis 17 ans pour un employeur qui a fait le choix d’adhérer à un dispositif de cotisation majorée pour la TA de l’Arrco .
    C’est Humanis l’organisme collecteur, personne chez Humanis, ni à l’Agirc Arrco n’est capable de m’assurer que cette sur-cotisation est bien prise en compte dans le calcul de mon nombre de points, plus grave encore, personne n’a l’air de connaitre cette option, d’où le fait que je doute de sa prise en compte....

    Mon service RH ayant eu beaucoup de mouvements, est lui aussi incapable de m’en dire plus....

    Sur mon bulletin de paie de ce mois-ci, je lis :
    Retraite supplémentaire sur le plafond de 3311€
    Taux salarié : 0,90% soit un montant de 29.80€ de cotisation salarié
    Taux entreprise : 1.35% soit un montant de 44.70€ de cotisation employeur

    Soit 74,40€ par mois, soit 894€ par an et donc sur 17 ans :15198€ ce qui n’est pas négligeable :)

    Avez vous un avis sur la question ? sinon à qui puis je m’adresser pour obtenir une réponse fiable ?
    D’avance merci pour votre réponse. Cdlt.

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    • Le 5 décembre 2018 à 05:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Il ne s’agit pas d’une cotisation pour la retraite complémentaire obligatoire, mais pour une retraite supplémentaire souscrite par votre entreprise. Toues les possibilités sont expliquées fiche 30. Merci d’y poser une question si besoin.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 12 novembre 2018 à 16:42, par M BRUSSEAUX PIERRE

    Bonjour j’ai besoin d’aide dans le cadre d’une procédure au tass pour faute inexcusable de l’employeur . en fait on passe en appel à versailles le 13 12 18 et le dialogue avec mon avocat n’est pas simple sur le sujet de la perte de chance de promotion professionnelle. Moi je pense que mon arrêt m’a empêché de négocier mon salaire lors de l’entretien annuel et /ou lors de l’entretien de seconde partie de carrière , convention commerce de gros 4669B , j’ai eu 45 ans en 2010, en arrêt maladie pro en février 2011 sans jamais reprendre, licencié inaptitude puis invalidité en 2012 .
    L’impression première est que mon avocat surnage dans le domaine de la procédure en cours , aussi je suis incompétent dans le domaine du droit, peut être que je me trompe .

    Est ce que quelqu’un sur le site ,maitrise ce sujet et puisse apporter des réponses formelles , l’expertise médical ne me donne que des miettes ,seule la perte de chance de promotion professionnelle est envisageable comme espoir de gains réels dans cette procédure.

    J’ai eu gain de cause au prud’homme sans dommage et intérêt , des frais d’avocats , du coup je me sens trahis par le système judiciaire .

    Merci de votre aide éventuel , je dois répondre à mon avocat qui me demande de lui indiquer par exemple " à quel rythme je pense avoir des promotions pendant les 15 à 17 ans de carrière estimé si je n’avais pas eu cette inaptitude" je m’attendais à ce que ce soit mon avocat qui trouve les solutions , d’ou mon doute quand à sa compétence.
    CORDIALEMENT
    M BRUSSEAUX PIERRE

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    • Le 15 novembre 2018 à 11:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le guide en ligne est consacré aux pensions de retraite et votre question n’est pas du ressort de cette fiche.
      En outre nous ne sommes pas habilités pour répondre à des questions de procédure juridique.
      Cependant il n’est pas anomal que votre avocat vous demande des arguments pour chiffrer votre préjudice.
      Un contact avec des représentants du personnel de votre ancienne entreprise peut être utile.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 octobre 2018 à 15:20, par Marc

    Bonjour,

    je suis salarié actuellement et en parcourant mon relevé de carrière, je remarque qu’il me manque de 1991 à 1995 les 120 points Agirc exactement attribué selon votre fiche 34 paragraphe 2 !

    Après investigations (je ne suis pas le seul salarié a être dans ce cas) il semblerais que mon ancien employeur n’a pas cotisé a la GMP, pourtant j’étais bien assimilé cadre article 36 des BTP à durant cette période.

    Que dois-je faire comme démarche (pour 600 points manquant) sachant que j’ai contacté mon ancien employeur qui fait la sourde oreille, ou bien me conseillez-vous, au vu de la somme que cela représente de laisser tomber ?

    Bien cordialement,

    Marc

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    • Le 10 octobre 2018 à 16:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation, depuis 1989, la GMP ne s’applique qu’à titre éventuel, c’est-à-dire dans la mesure où le nombre des points inscrits, en contrepartie des cotisations contractuelles, n’atteint pas le minimum de points prévu.
      Sont concernés par la GMP l’ensemble des salariés relevant de l’article 4 (cadres), de l’article 4 bis (assimilés cadres), de l’article 36 de l’annexe I et de l’annexe IV à la Convention, que leur salaire soit inférieur ou non au plafond de la Sécurité sociale.
      L’employeur n’ayant pas appliqué un accord agréé, il peut être poursuivi dans le cadre du code du travail pour n’avoir ps payer les cotisations dues à l’Agirc.

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 avril 2017 à 17:33, par JLG (syndiqué CFDT retraités)

    Objet : Points acquis par cotisations prélevées sur indemnités de rupture du contrat de travail versées avant et après liquidation de la retraite

    Bonjour,

    Suite à un arrêt de travail pour maladie survenu en mai 2004, j’avais été mis en invalidité 2ème cat. en juin 2006. N’ayant alors pas repris le travail, j’ai été maintenu aux effectifs de l’entreprise sans rémunération. En 2003 (année N-1) j’avais cotisé 193,19 points à l’ARRCO et 460 points à l’AGIRC (assimilé cadre, article 4 bis).

    Mi-2015, j’ai sollicité mon employeur pour reprendre mon activité professionnelle. Cette reprise s’est mal déroulée et a conduit à mon licenciement en novembre 2015 (pour un motif autre que l’inaptitude).
    Bien que non dispensé de mon préavis de 3 mois, je n’ai pas pu l’exécuter donc je n’ai pas été rémunéré pendant cette période qui s’est terminée le 11 février 2016.
    A l’issue de ce préavis, j’ai accepté la substitution de ma pension d’invalidité par une pension de retraite à taux plein sans abattement (62 ans, 173 trimestres validés) et j’ai demandé à Humanis la liquidation de mes retraites complémentaires ; prise d’effet rétroactive de ces pensions : 1er mars 2016.

     ? Sur mon bulletin de paie de février 2016 faisant office de solde de tout compte, mon indemnité de licenciement contractuelle (prévue par accord d’entreprise) pour 35 ans d’ancienneté a été fractionnée en une part légale totalement exonérée de cotisations et d’impôt et une part extra légale soumise à toutes les cotisations sociales et à la CSG-CRDS, part à laquelle se sont ajoutés les quelques euros d’indemnités de congés payés et de RTT, donnant un brut de paie de 23567,65 €.
    A priori, la part extra-légale n’est pas imposable puisqu’en bas du bulletin de paie, le net imposable est négatif (- 3154,74 €) et représente quasiment la somme de mes cotisations hors CSG-CRDS.
    Pour établir l’assiette de cotisation aux retraites complémentaires, mon employeur a ventilé ce brut de paie comme suit, ce qui m’a valu de cotiser pour la première fois de ma vie à la tranche C :
    >> ARRCO tranche A : 1179,93 € (11/30ème de 3198 €) + 3198 € ;
    >> AGIRC tranche B : 3539,79 € (11/30ème de 9654 €) + 9654 € ;
    >> AGIRC tranche C : 4719,72 € (11/30ème de 12876 €) + 1256,21 € (solde sur les 23567,35 €).

    Selon les barèmes en vigueur et les taux d’acquisition appliqués, 8% pour l’ARRCO, 16,44 % pour l’AGIRC B et C, et compte tenu de la majoration de 125 % sur le prix d’appel, j’en ai déduit avoir acquis 22,47 points ARRCO-A, 398 points AGIRC-B et 180 points AGIRC-C.

    - 1ère question : Pour quel motif mon employeur me fait-il cotiser sur une indemnité non soumise à l’impôt sur le revenu ? Selon quelle règle ventile-il cette indemnité pour pallier l’absence de salaire pendant du 1er janvier au 11 février 2016 ; est-ce en rapport avec la suppression des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016 ?

     ? Sur la notification de mes retraites complémentaires adressée en mai 2016, j’ai pu constater que les 193,19 points ARRCO et les 460 points AGIRC acquis lors de l’année N-1 m’ont bien été attribués gratuitement chaque année jusqu’au 31 décembre 2015 (conformément à ce qui est expliqué sur votre fiche 35).
    Par contre, je ne comprends pas la différence de traitement entre l’ARRCO et l’AGIRC pour l’attribution des points pour la période du 1er janvier au 29 février 2016.
    Au titre de l’invalidité, l’ARRCO a ajouté 9,29 points gratuits aux 22,47 points cotisés, le total correspondant alors à environ 1/6ème des 193,19 points attribués annuellement.
    Heureuse surprise, l’AGIRC a complété les 398 points cotisés en tranche B par 62 points gratuits au titre de l’invalidité, atteignant ainsi les 460 points attribués annuellement pendant l’invalidité, sans grignoter sur les 180 points cotisés en tranche C qui m’ont été intégralement attribués en sus.

    - 2ème question : pourquoi l’AGIRC a complété sur 2 mois mes points de la tranche B à hauteur des 460 points annuels alors que l’ARRCO n’a complété mes points de la tranche A qu’à hauteur des 2/12ème des 193,19 points annuels ?

     ? J’ai contesté mon licenciement avec l’aide d’un avocat. Pour éviter de soumettre le litige aux tribunaux, mon employeur m’a versé en septembre 2016 une indemnité transactionnelle.
    Mon employeur a retenu les cotisations habituelles (vieillesse, maladie, CSG-CRDS) sur la totalité de cette indemnité intégralement soumise à l’impôt sur le revenu.
    Par contre, pas de cotisations basées sur les tranches A et B (par exemple, ARRCO, AGIRC-B, APEC...). Toutefois, il a retenu les cotisations AGIRC-C sur la part représentant la différence entre la tranche C (12872 €) et le solde de l’indemnité extra-légale affecté en février 2016 à la tranche C (1256,21 €), soit une assiette de 11615,79 €.
    En principe, ce supplément de cotisation aurait dû me faire bénéficier de 350 points AGIRC supplémentaires. Hors, aucune amélioration (de l’ordre de 12 € / mois) n’a été constatée sur ma pension de retraite AGIRC.

    - 3ème question : Pourquoi l’AGIRC n’a pas réévalué ma pension de retraite dès lors que cette cotisation "isolée" est liée non pas à une reprise d’activité professionnelle après liquidation de la retraite mais bien à la rupture du contrat de travail, au même titre que les cotisations versées en février 2016 ?
    Si une réclamation est légitime, auprès de quel organisme doit-elle être déposée ? Quel est le délai de prescription (quinquennal ?) sachant que la notification de retraite AGIRC date du 10 mai 2016 ?

    Je vous suis gré d’avoir lu ce long exposé et de bien vouloir y apporter des réponses.
    Et encore merci à Gilbert pour l’aide apportée lors de la phase conflictuelle précédant mon licenciement et durant le préavis.

    Cordialement.

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    • Le 12 avril 2017 à 13:27, par P-O

      @JLG (syndiqué CFDT retraités)

      Bonjour,

      Mi-2015, j’ai sollicité mon employeur pour reprendre mon activité professionnelle. Cette reprise s’est mal déroulée et a conduit à mon licenciement en novembre 2015
      Les points de retraite attribués durant cette période auraient du correspondre aux cotisations versées et en aucun cas aux points attribués au titre de l’invalidité.La reprise de votre emploi rendant caduque l’obtention de points invalidité.

      Bien que non dispensé de mon préavis de 3 mois, je n’ai pas pu l’exécuter donc je n’ai pas été rémunéré pendant cette période qui s’est terminée le 11 février 2016.
      Vous n’auriez pas du obtenir de points de retraite complémentaire.

      Pour quel motif mon employeur me fait-il cotiser sur une indemnité non soumise à l’impôt sur le revenu ?
      Les règles sociales sont différentes des règles fiscales et les plafonds d’exonération sont différents.

      Si une réclamation est légitime, auprès de quel organisme doit-elle être déposée ?
      Elle doit être déposée auprès des caisses vous versant vos retraites avant toute procédure contentieuse.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril 2017 à 21:28, par JLG (syndiqué CFDT retraités)

        @ P-O

        Bonjour,

        Je vous remercie d’avoir répondu aussi rapidement à mes interrogations.
        Permettez-moi de commenter vos réponses et de préciser certains points.

        - Points de retraite attribués pendant reprise d’activité

        En 2015, je n’ai été rémunéré que du 22 juin au 31 octobre. Cela m’a permis d’acquérir 48,41 points ARRCO par cotisation sur la totalité de mes revenus affectés à la tranche A et 45 points AGIRC par cotisation sur la base d’un forfait mensuel de 322,82 € (la GMP probablement).
        Cela peut sembler immoral que l’ARRCO et l’AGIRC m’accordent des points gratuits au titre de l’invalidité pendant une période où je ne suis pas rémunéré du fait d’un contentieux entre mon employeur et moi. Mais ces points m’ont été attribués en toute connaissance de cause.

        En effet, bien que conscient que cela aller impacter immédiatement le montant de ma rente d’invalidité versée par ma caisse de Prévoyance et, plus tardivement (au-delà de 2 trimestres consécutifs de cumul), ma pension d’invalidité versée par la CPAM, j’ai informé ces organismes de ma reprise d’activité et, par la suite, des aléas rencontrés dans le versement de mon salaire (l’inspection du travail a dû intervenir) puis de l’arrêt de toute rémunération jusqu’à la fin de mon préavis. Spontanément puis sur leur demande, je leur ai transmis tous mes bulletins de salaire, même ceux à 0 €.

        J’ai procédé de même avec l’organisme gérant mes retraites complémentaires (Humanis), sollicitant au passage la mise à jour de mes relevés de points qui n’étaient plus actualisés depuis 2006 si ce n’est la prise en compte de quelques points cotisés en 2011.
        Car, en 2011, sans avoir repris mon activité professionnelle, mon employeur m’a versé une prime de fidélité de 1525 € pour mes 30 ans d’ancienneté. Cette prime a été entièrement soumise à l’impôt sur le revenu, aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. La cotisations retraite ARRCO-A m’a valu la validation de 8,29 points et bien que n’ayant pas cotisé forfaitairement à la GMP, 120 points AGIRC m’ont été attribués.
        Lors de la liquidation de mes retraites, ces points ont été complétés à hauteur de 193,13 points pour l’ARRCO et de 460 points pour l’AGIRC, avec la mention « période d’invalidité ».

        Maintenir les points au niveau de ceux acquis l’année précédant leur arrêt de travail est peut-être un des rares avantages accordés aux invalides qui essaient de reprendre une activité professionnelle. Rien d’immoral puisque, d’une part, la pension d’invalidité CPAM et la rente d’invalidité Prévoyance seront réduites, voire suspendues, en fonction du salaire perçu et puisque, d’autre part, les caisses de retraite complémentaire attribueront autant moins de points gratuits que l’invalide sera en mesure d’engranger des points cotisés.
        Procéder autrement dissuaderait l’invalide de tenter, comme je l’ai fait, sa réinsertion dans le monde du travail, ne serait-ce qu’à temps partiel.

        - Différence de plafond d’exonération entre le fiscal et le social

        Oui dans certaines situations, mais pas pour des indemnités de licenciement qui n’excèdent pas 2 fois le PASS.
        Pour l’indemnité de licenciement versée en février 2016, je suis en-dessous. En faisant masse avec l’indemnité transactionnelle versée en septembre, je suis au-dessus.

        N’ayant pas la place ici de vous exposer plus longuement les résultats de mes recherches en matière d’exonération fiscale (cf. BOFIP-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20140307 : un accord d’entreprise n’a pas force de loi face à une convention collective), je me cantonne aux conclusions en matière de cotisations retraite.
        Sachant qu’il y aurait une transaction ultérieure, mon employeur a prélevé les cotisations aux retraites complémentaires sur le solde de tout compte de février au lieu d’attendre le versement de l’indemnité transactionnelle (imposable) en septembre et faire masse de l’ensemble dans la limite de la tranche C.
        Au final, si mon employeur avait attendu septembre, j’aurais cotisé autant pour les retraites complémentaires et j’aurais acquis le même nombre de points ARRCO et AGIRC. Mais au moins, je n’aurais pas cotisé 2 fois à l’assurance maladie, à l’assurance vieillesse et à la CSG-CRDS.

        - Réclamation auprès de l’AGIRC pour les cotisations prélevées après la liquidation de la retraite

        Pouvez-vous me confirmer que je suis en droit de demander la prise en compte des cotisations AGIRC prélevées par mon employeur sur l’indemnité transactionnelle, après la liquidation de la retraite, pour compléter dans la limite de la tranche C celles prélevées sur le solde de tout compte ?
        Je n’ai rien trouvé sur ce sujet dans les circulaires AGIRC.

        Respectueusement et cordialement,

        JLG

        Répondre à ce message

        • Le 14 avril 2017 à 22:50, par P-O

          @JLG (syndiqué CFDT retraités)

          Bonsoir,

          Merci pour vos précisions. J’en déduis qu’une reprise d’activité chez le même employeur alors qu’une mise en invalidité de 2ême catégorie est intervenue permettait de cumuler les points invalidité avec des points cotisés.
          La réglementation des sommes isolées s’appliquerait donc à ces personnes et ce jusqu’au 31/12/2015.

          Ce qui parait surprenant ,c’est que votre employeur ne vous est pas licencié pour inaptitude après votre mise en invalidité de 2éme catégorie en 2006.

          Concernant une réclamation après liquidation de la retraite auprès AGIRC-ARCCO, je laisse Claude (CFDT retraités) vous répondre car je n’ai pas les textes réglementaires en ma possession.

          Répondre à ce message

          • Le 21 avril 2017 à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

            Lorsqu’un rappel de rémunérations est effectué à la suite d’une décision de justice, les cotisations sont calculées à partir des paramètres applicables à l’exercice au cours duquel intervient le paiement (assiette, cotisations, taux, salaire de référence). Du point de vue du droit la différence peut être demandé en justice à l’employeur.

            Répondre à ce message

            • Le 24 avril 2017 à 10:18, par JLG (syndiqué CFDT retraités)

              Bonjour Claude,

              Dans mon cas, il ne s’agit pas d’un rappel de rémunérations ; il s’agit d’une indemnité transactionnelle versée en septembre 2016, hors décision de justice, après la liquidation de la retraite en mars 2016.

              Qu’advient-il des cotisations AGIRC prélevées sur cette indemnité par mon employeur ? Je ne suis pas dans la situation d’un cumul emploi retraite.
              A l’encaissement de ces cotisations, la caisse de retraite AGIRC ne devait-elle pas les convertir en points et réviser à la hausse ma pension ? Sans que je sois obligé de réclamer cette révision.

              Je suppose être en droit de demander à la caisse de retraite complémentaire de réviser ma pension rétroactivement à compter de septembre 2016 puisque, je cite la réglementation AGIRC-ARRCO, « le fait générateur, à l’origine de la révision, était préalablement connu des régimes AGIRC et ARRCO (période cotisée, par exemple)... ». Sans passer par la voie judiciaire.

              Cordialement.

              Répondre à ce message

              • Le 24 avril 2017 à 18:39, par Claude (CFDT Retraités)

                La caisse de retraite ne connait pas le statut des nouvelles cotisations reçues. Il faut donc lui écrire par courrier postal recommandé en expliquant qu’il s’agit d’une indemnité liée à la période de travail. Vous pouvez aussi vous rendre dans un Cicas pour avoir un interlocuteur pour votre situation complexe.

                Répondre à ce message

                • Le 25 avril 2017 à 11:09, par JLG (syndiqué CFDT retraités)

                  Bonjour Claude,

                  Un grand merci pour cette réponse claire et pertinente.

                  J’ai contacté le CICAS ; il se déclare incompétent puisqu’il n’a plus accès à mon dossier depuis la liquidation effective de la retraite il y a un an.
                  Je vais adresser ce jour un courrier à ma caisse de retraite. Je vous tiendrai au courant du résultat.

                  Cordialement.

                  Répondre à ce message

                  • Le 1er octobre 2018 à 13:20, par châtelain viviane

                    Bonjour
                    Je viens de recevoir ma retraite complémentaire . Et je ne reçois aucun points pour avoir été reconnue par un médecin conseil inapte au travail.je veux savoir ci cela est normal.
                    Merci pour votre réponse

                    Répondre à ce message

                    • Le 1er octobre 2018 à 19:26, par Claude (CFDT Retraités)

                      Comme expliqué fiche 35, si votre inaptitude a entrainé une pension d’invalidité c’est pris en compte. Mais si vous avez obtenu le même nombre de points retraite, il n’y en a pas en plus.

                      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 28 août 2018 à 16:46, par Perre

    Bonjour,
    Je prépare mon dossier de retraite et je constate :
    Sur 1980, je trouve sur mon bulletin un taux AGIRC (Art. 36) de 6.18% (et taux patronal de 10.30%). Les cotisations salariales du premier semestre s’élèvent à 372,64F et celles du second semestre à 882,40F, soit avec des taux de conversion respectifs de 1,156 et 1,220, donne 322,35 points au S1 et 723,28 points au S2 soit un total de 1 045,63 points trés loin des 345 points figurant sur le relevé de carrière. Même si à l’époque il existait un taux d’appel différent du taux contractuel cela ne semble pas suffire à expliquer l’écart. Où est l’erreur , dans mon approche ou sur le relevé ?
    Un taux d’écart du même ordre apparait sur 1981. Je n’ai pas encore refait le calcul pour les autres années
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 28 août 2018 à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, le calcul se fait mois par mois pour la partir du salaire dépassant le plafond sécu.
      En 1980, le salaire de référence est de 9,42 F et en 1981 de 10,60 F. C’est donc avec ce montant qu"’il fait diviser les cotisations contractuelles.

      Répondre à ce message

      • Le 29 août 2018 à 18:07, par Perre

        bonjour Claude,
        Merci pour ce retour, J’ai revu mes calculs pour 1981 en prenant le salaire de référence, j’ai toujours un écart même s’il est diminué. Je livre ci dessous ma démarche, si tu peux déceler une erreur merci de me l’indiquer, sinon j’applique le même calcul aux autres périodes et l’envoie au CICAS.
        _ Pour 1981, j’ai cotisé à l’ARRCO (CGIS) sur une base 74490 FF correspondant à 13 fois le plafond SS. Cela s’explique par le fait que le bulletin de salaire d’octobre porte, outre le mois cité, les cotisations de 3 mois de préavis non effectué. Le taux d’appel appliqué est de 5.4% (3,24% + 2,16%) soit un taux de cotisation de 4.91% ce qui donne un montant cotisé de 3 656,78 FF. Si j’applique un salaire de référence de 4.2123 ; j’obtiendrais un nombre de points de 868.12 alors que le relevé indique 155.60 points.
        Concernant l’AGIRC, l’assiette de cotisation est de 75 346,35 FF, Le taux d’appel appliqué est de 5.4% (3,24% + 2,16%) soit un taux de cotisation de 4.91% ce qui donne un montant cotisé de 16.48% (10,30%+6,18%) soit un taux de cotisation de 16% ce qui donne un montant cotisé de 12 055,42 FF. si j’applique un salaire de référence de 10.60 ; j’obtiendrais1137 points alors que le relevé indique 1079 points.
        (Je peux vous envoyer le tableau en Excel si vous me dites où/comment)
        CGIS taux appel taux cotis AGIRC taux appel taux cotis
        p.m. cotis Patr 3,24% 2,95% p.m. cotis Patr 10,30% 10,00%
        cotis Sal 2,16% 1,96% cotis Sal 6,18% 6,00%
        (FF) Brut assiette cotis CGIS (plafond SS) 4,91% 4,2123 assiette cotis AGIRC 16,00% 10,60
        janv-81 5 999,73 5 730,00 281,29 66,78 269,73 43,16 4,07
        févr-81 6 179,72 5 730,00 281,29 66,78 449,72 71,96 6,79
        mars-81 10 458,72 5 730,00 281,29 66,78 4 854,72 776,76 73,28
        avr-81 6 303,31 5 730,00 281,29 66,78 573,31 91,73 8,65
        mai-81 12 603,62 5 730,00 281,29 66,78 6 876,62 1 100,26 103,80
        juin-81 6 618,47 5 730,00 281,29 66,78 888,47 142,16 13,41
        juil-81 6 460,89 5 730,00 281,29 66,78 730,89 116,94 11,03
        août-81 7 128,95 5 730,00 281,29 66,78 1 398,95 223,83 21,12
        sept-81 6 719,31 5 730,00 281,29 66,78 989,31 158,29 14,93
        oct-81 81 234,63 22 920,00 1 125,16 267,11 58 314,63 9 330,34 880,22
        nov-81
        déc-81
        149 707,35 74 490,00 3 656,78 868,12 75 346,35 1 137,30
        points ARRCO points AGIRC

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        • Le 29 août 2018 à 18:59, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour 1981, le taux contractuel est plutôt de 4% (ou 5%) mais pas 4,91% à mon avis. Il faut calculer mois par mois et ne pas totaliser l’année car l’employeur cotise mois par mois avec un taux jusqu’au plafond.
          Pour l’Agirc, les cotisations portent sur le salaire dépassant le plafond, mois par mois. Le taux contractuel minimum devait être entre 10% et 12% à l’époque.

          Répondre à ce message

          • Le 29 août 2018 à 19:25, par Perre

            Concernant l’AGIRC,le taux cotisé est de 16% j’ai fait un copié collé malencontreux dans mon commentaire (les calculs sont bons (6% part sal. + 10% part patronale)
            Pour CGIS, j’ai repris (comme pour AGIRC) les taux appelés mentionnés sur BP et appliqué le coefficient de majoration qui était de 110% sauf erreur à l’époque (Taux appelé/ cefficient = taux cotisé)
            CGIS taux appel taux cotis
            cotis Patr 3,24% 2,95%
            cotis Sal 2,16% 1,96%
            Par contre je me suis planté sur le salaire de référence qui n’était pas celui de CGIS mais de UNIRS !
            J’ai refait les calculs il y a toujours un écart.
            Les calculs sont faits mois par mois, c’est pour cela que j’ai proposé l’envoi d’un tab EXCEL car en copié collé c’est illisible (mon post précédent)

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            • Le 29 août 2018 à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

              Il y a plusieurs dizaines de question chaque jour, donc pas possible d’étudier chaque cas. On vous donne le plus d’informations possibles pour vous renseigner au mieux.
              D’expérience, je n’ai pas vu d’erreur de calcul des caisses complémentaires jusqu’à présent dans votre situation.

              Répondre à ce message

            • Le 30 août 2018 à 15:16, par P-O

              @ Perre

              Bonjour,

              Pour le calcul il faut aussi regarder l’historique des salaires de référence et des plafonds de sécurité sociale qui pouvaient changer chaque semestre.Ils sont consultables sur Internet.
              En outre il faut rapporter le nombre de jours travaillés au plafond de cotisation SS et AGIRC-ARCCO.

              Le bon calcul est de prendre les salaires soumis à cotisations en fonction de ces paramètres..

              Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 29 août 2018 à 10:16, par Philippe

    Bonjour,

    Est ce que le montant de l’épargne entreprise (versements et abondement), récupéré au moment de partir à la retraite est générateur de points Agirc-Arrco ?

    Cordialement et merci
    Philippe

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 juillet 2018 à 12:46, par titounette31

    Bonjour,

    Je recherche les taux de cotisations sociales RETRAITE concernant les caisses ISICA ET CIRPICA/UGRC au 01/07/1985.
    Quelqu’un sur ce forum aurait-il la réponse ?

    Merci par avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 juillet 2018 à 14:16, par Claude (CFDT Retraités)

      A l’époque chaque entreprise pouvait avoir un taux de cotisations différent selon l’accord d’entreprise ou l’absence d’accord.

      Répondre à ce message

      • Le 17 juillet 2018 à 18:01, par titounette31

        Rebonjour,

        La convention de la société était la 3044 - convention collective de gros - secteur alimentaire.
        Comment puis-je savoir s’il y avait des accords particuliers ?

        De plus, j’ai vu qu’à cette époque, il existait un prélèvement de cotisation ASF perçue par l’Unedic de 0,80 % calculé sur la tranche A + 0,80 % sur la tranche B. Etes-vous d’accord avec cela ?
        J’essaie de reconstituer le salaire brut de mon père décédé à partir de son indemnité de préavis payée en nette qu’il avait touché fin 1985 et cela n’est pas facile car j’ai des difficultés à connaître tous les taux des cotisations sociales en vigueur à cette époque pour un cadre supérieur.
        Merci pour votre aide
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 mai 2018 à 12:40, par juliette Jord

    bonjour,
    Mon mari et moi même(maintenant tous deux à la retraite) avons été enseignants dans le privé sous contrat d’association en Loire atlantique, or, pour des salaires sensiblement semblables nous avons des disparités évidentes quant au nombre de points acquis (Arrco comme agirc)
    est ce que dans l’enseignement privé, le nombre de points attribués dépend de l’organisme de gestion ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai 2018 à 23:21, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Normalement, pour un même salaire, les points acquis devraient être les mêmes. La différence que vous constatez, est-elle année par année ou pour l’ensemble de la carrière ?
      Pour une femme, certaines périodes ont pu minorer le nombre de points acquis, par exemple à l’occasion des congés de maternité. Avant 2005, ces congés relevaient du régime général et les indemnités de sécurité sociale génèrent des points "gratuits" mais pas autant qu’une activité.
      Le calendrier des promotions a pu aussi générer des différences selon la date des rappels (sur un même exercice ou non) entre points Arrco et Agirc.
      La différence peut aussi venir d’années où vous aviez - ou on - un temps incomplet, voire des heures supplémentaires.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mai 2018 à 10:56, par juliette Jord

        bonjour, merci de votre réponse ;
        la différence est sur l’ensemble
        il nous est impossible de voir par année car nous n’avons pas eu le détail par année.J’ai eu deux enfants.(en 1973 et 2006) et effectivement cela est pour les femme une source de différence( pas normale).Cependant ayant eu l’agrégation 9 ans avant mon départ à la retraite, j’avais pensé que cotisant davantage, cela gommerait le manque à gagner ;
        Devrais -je prendre RV à la CARSAT ? d’autant plus que cette année avec les augmentations des prélèvements sur les retraites, gagnant moins, on me retire davantage (peu mais ce n’est pas normal !). voici le détail
        Pension totale de mon mari en décembre 2017 : 2159.25€ et en janvier 2018 : 2129.63€ donc 29.62 de moins.
        Quant à ma pension totale, elle se montait à 2150.94 en décembre et est de 2120.65€ depuis janvier, soit 30.29€ de moins. Quelque part , quelqu’un ne sait pas compter !
        Bonne journée et merci

        Répondre à ce message

        • Le 14 mai 2018 à 13:21, par Claude (CFDT Retraités)

          L’addition de toutes les retraites ne permet pas une vérification. L’écart entre vous et votre époux est de 9 euros pas mois en net, toutes retraites confondues, et c’est cette différence qui vous préoccupe !
          Renseignez vous sur les retraites brutes de chacun, régime de retraite par régime de retraite (disponible sur chaque site en ligne). Ensuite lisez la fiche 28 sur les cotisations pour la protection sociale des retraites et vérifiez ainsi si le droit est respecté.

          Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 14 mai 2018 à 20:16, par LELEU

    Bonjour, je suis à la retraite à taux plein donc 165 trimestres, la MSA ne me prend en compte que 160 trimestres car j’ai été femme d’artisan sans avoir cotisé donc 5 trimestres équivalent en a t-elle le droit ? Parce que cela réduit énormément ma pension de retraite. Comment calcule t-on les points retraite ARCCO par rapport au salaire parce que je fais mes salaires annuels bruts X 6,2 % / par 16,1879 pour l’année 2017 et cela est faux car je trouve que 2 points mais pas 22 points comme l’ARCCO merci de votre réponse.
    Mme LELEU

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai 2018 à 16:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour bénéficier des trimestres d’équivalence attribués par le RSI il faut avoir cotiser au RSI et donc avoir droit à une retraite de ce régime.
      Les retraites sont toujours annuelle et l’attribution de points aussi. Vous avez forcément cotisé plus que 32 euros en 2017 !

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 24 août 2017 à 17:12, par François Lct

    Bonjour,
    je voudrai savoir à quoi correspondent sur la même fiche de paie les lignes :
    CGIS EMP TA
    CGIS EMP TB
    CGIS SI EMP TB
    cette dernière ligne qui apparaît suite au paiement d’une ISL (indemnité supérieure de licenciement) permet-elle l’acquisition de points ARRCO.
    Bien cordialement
    François

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2017 à 19:02, par Claude (CFDT Retraités)

      La TA est la tranche A (jusqu’au plafond) et la TB la tranche B (au-dessus du plafond) comme expliqué dans cette fiche.
      Si vous avez cotisé, vous avez des points.

      Répondre à ce message

      • Le 25 août 2017 à 09:47, par François Lct

        Merci Claude,
        j’ai bien compris pour les tranches A et B .
        Mais c’est surtout la ligne :

        CGIS SI EMP TB sur laquelle une cotisation de 8,10% est prélevée que je m’interroge .

        Merci pour votre aide
        Je vérifie ma reconstitution de carrière pour envoi au CICAS.
        Bien Cordialement
        François

        Répondre à ce message

        • Le 25 août 2017 à 12:02, par Claude (CFDT Retraités)

          N’est ce pas le taux de la TB que vous avez déjà sur le salaire normal ?

          Répondre à ce message

          • Le 25 août 2017 à 13:13, par François Lct

            si c’est le même taux que sur le salaire normal.Mais pourquoi une ligne différente ?
            sur cette ligne la cotisation est de 4631 euros qui ne procurent pas de points supplémentaires.

            Répondre à ce message

            • Le 25 août 2017 à 13:18, par Claude (CFDT Retraités)

              Si vous cotisez, vous avez droit à des points.

              Répondre à ce message

              • Le 25 août 2017 à 18:39, par François Lct

                même si la base de la cotisation de cette ligne c’est une ISL (indemnité supérieure de licenciement) ?

                Répondre à ce message

                • Le 27 août 2017 à 07:35, par Claude (CFDT Retraités)

                  À partir du moment où vous versez des cotisations, vous avez droit à des points. Je ne comprend pas pourquoi vous posez cette question avec insistance ?

                  Répondre à ce message

                  • Le 27 août 2017 à 14:20, par François Lct

                    parce que les points correspondants à cette ligne n’apparaissent pas sur mon relevé de situation.
                    Base de cotisation de cette ligne CGIS SI EMP TB = 57179,33 euros soit si j’ai bien calculé 607 points.
                    C’est quand même pas négligeable et c’est pourqoi je cherche à savoir ce que signifie (SI) de cette ligne.
                    Mais si vous êtes certain que j’y ai droit,je vais mentionner cette erreur lorsque je vais renvoyer mon dossier.
                    Encore merci pour votre aide .

                    Répondre à ce message

                    • Le 27 août 2017 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

                      La tranche B Arrco ne va pas au-delà de 3 plafonds. Je le redis, si des cotisations Arrco ont été prélevées et versées, elles donnent droit à des points.

                      Répondre à ce message

                      • Le 11 janvier 2018 à 10:28, par François Leconte

                        Bonjour Claude
                        je viens de recevoir mon décompte de points et visiblement toutes les sommes cotisées et prélevées sur l’année 2015 n’ont pas été converties en points.Les courriers n’y font rien.Je ne sais pas comment obtenir gain de cause ou éventuellement faire vérifier mon cas.
                        bien cordialement
                        François

                        Répondre à ce message

                        • Le 11 janvier 2018 à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

                          Pour commencer, je vous invite à vous rendre dans le Cicas le plus proche pour renconter un conseiller retraite.

                          Répondre à ce message

                          • Le 12 mai 2018 à 12:12, par Leconte

                            j’ai contacté le CICAS qui m’a dit que ce n’était plus de son ressort vu que je suis en retraite maintenant. On m’a conseillé d’envoyer un dossier à Klésia, ce que j’ai fait depuis 2 mois avec (AR).Je suis toujours sans réponse.
                            Quelle pourrait-être l’action à mener maintenant ?
                            Prendre rendez-vous avec un spécialiste retraite pour savoir qui à tort ou raison.
                            Bien cordialement
                            François Leconte

                            Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 9 mars 2018 à 17:14, par Françoise

    Désolée je n’avais pas compris votre demande quant à la réponse à apporter au niveau de la fiche 34 !
    Suite à mes précédents mails du 7 et 9 mars, je voudrais savoir comment argumenter pour récupérer des points concernant cette période car le fait que cette période figure sur le relevé du régime général ne prouve pas (si j’ai bien compris) que l’employeur ait cotisé au niveau d’une caisse complémentaire même si la loi l’y obligeait..
    Que dois-je donc argumenter pour obtenir quelque chose auprès de l’AGIRC-ARRCO ?
    Et pensez-vous que des démarches faites de la part de l’AGIRC-ARRCO (et alors lesquelles ?)auprès de cet ancien employeur puissent aboutir ou n’y a-t’il en effet aucune possibilité de retrouver trace de versement (grâce à des registres de paie) même si tout cela remonte en effet à 40 ans ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars 2018 à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation Agirc-Arrco :
      Dans le cas d’entreprises en situation irrégulière, ces services ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
      - avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
      - et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations.

      Répondre à ce message

      • Le 11 mars 2018 à 14:16, par Françoise

        Et comment peut-on "récupérer" ce précompte correspondant à la part salariale des cotisations quand on ne possède plus les feuilles de paie ?

        Répondre à ce message

      • Le 3 mai 2018 à 14:47, par Françoise

        Bonjour,
        Vous n’avez pas fait de réponse à ma demande en date du 11 mars qui était : comment obtenir un précompte quand on a n’a plus de fiche de paye et que l’employeur dit ne pas avoir d’archives concernant cette période ?
        Merci,
        Françoise

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 17 avril 2018 à 12:20, par Patrick

    Bonjour,

    Suite à un plan social fin 2016 (fin préavis, 31 mars 2017), j’ai obtenu une indemnité de rupture économique.
    En visualisant mes obtentions de points AGIRC ET ARRCO de ma carrière, il y a une question qui me vient à l’esprit.
    - Concernant ARRCO, les quantités de points obtenues sont sensiblement les mêmes durant la fin de ma carrière et ce jusqu’en 2017( normal, très peu d’évolution de salaire)
    - Concernant AGIRC, les quantités de points obtenues sont sensiblement les mêmes durant la fin de ma carrière (env 120 pts) sauf sur l ’année 2017, année ou j’ai obtenu mon indemnité de rupture économique. La quantité de points AGIRC obtenue est de env 600 pts.( superbe)
    Pourquoi cette indemnité de rupture économique m’octroie t’elle plus de points sur ARRCO ?

    (J’espère avoir été clair)

    Dans l’attente et vous en remerciant par avance..
    Patrick,

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril 2018 à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas l’indemnité de rupture économique ! Si vous avez cotisé pour la retraite, c’est comme un salaire supplémentaire. Donc je suppose que vous avez cotisé uniquement sur ce qui dépasse le plafond puisque vous aviez déjà cotisé en-dessous.

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril 2018 à 14:35, par Patrick

        Bonjour Claude,

        Merci beaucoup pour votre réponse
        Bonne journée

        Patrick

        Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2018 à 14:13, par P-O

      @ Patrick

      Bonjour,

      fin préavis, 31 mars 2017- j’ai obtenu une indemnité de rupture économique.
      Vos points de retraite 2017 doivent donc correspondre à :
      1) Points activité Tranche A ARCCO - Sur 90/365 du plafond annuel de sécurité sociale 2017.
      2) Points activité Tranche B AGIRC - Sur 90/365 de vos rémunérations comprises entre 1 et 8 plafonds annuels de sécurité sociale 2017.
      3) Points chômage si inscription à pole emploi calculés sur la rémunération des 12 derniers mois.

      Pourquoi cette indemnité de rupture économique m’octroie t’elle plus de points sur ARRCO ?
      Par ce que vous êtes cadre et que les cotisations ARCCO attribuant des points de retraite sont limitées au plafond de la sécurité sociale.Les cotisations AGIRC pour les cadres prennent le relais au dessus du plafond de sécurité sociale.
      Dans votre cas les cotisations ARCCO ne s’appliquent que sur la part de votre rémunération égale à 90/365 du plafond annuel de sécurité sociale, Le surplus de rémunération étant soumis aux cotisations AGIRC

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril 2018 à 14:33, par Patrick

        Bonjour,

        Merci pour toutes ces informations, super sympa de votre part
        Bonne journée.
        Patrick,

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 16 avril 2018 à 14:19, par Marie-Anne

    J’ai été recrutée d’avril à octobre 2002 par une société de services en informatique.
    En vérifiant l’attribution des points arrco et agirc, j’ai relevé sur mes fiches de salaires 2002 des cotisations négatives sur la tranche B. Par exemple, mois d’octobre 2002 :
    - "Retraite complémentaire cadres TA base 2352,00 part salariale taux 3% retenues 70.56 part patronale taux 4,5% retenues 105,84"
    - "Retraite complémentaire cadres TB base -943,90 part salariale taux 7,5% retenue -70,79 part patronale taux 12,5% retenues -117,99"
    Est-il normal de cotiser négativement ? Effectivement mon nombre de points agirc sur cette période me paraissait plutôt faible...
    De plus, j’ai eu un arrêt maladie du 06 août au 11 septembre 2002 inclus, pour lequel j’ai perçu directement des indemnités journalières. Je dispose du décompte des indemnités journalières qui m’ont été versées sur mon compte bancaire par l’assurance maladie, et qui précise les 3 jours de carence du 06/08 au 08/08/2002 inclus.
    Ces journées me sont décomptées par la société de services comme 19 "jours non travaillés" au mois d’août 2002, et comme 8 "absences maladie" au mois de septembre 2002.
    Cette période de maladie me donne-t-elle des droits au niveau de la retraite complémentaire ? et sur la retraite de base ?
    Que dois-je faire sur ces 2 questions ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 avril 2018 à 18:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suppose que vous aviez le statut de cadre avec un salaire aux environs du plafond sécurité sociale. La GMP vient en déduction des cotisations autres tranche B. On essaye de l’expliquer dans cette fiche mais chaque entreprise le traduit sur la fiche de paie à sa manière. N’hésitez pas à vous rendre dans le Cicas pour avoir des explications orales.
      Pour la période de maladie, c’est expliqué fiche 35 pour la complémentaire et fiche 19 pour la retraite de base.

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      • Le 17 avril 2018 à 13:26, par Marie-Anne

        Mon salaire de cadre mensuel est bien au dessus du plafond de la sécurité sociale, mais par exemple pour le mois d’octobre 2002, je n’ai travaillé que 7 jours (fin de contrat). La fiche de salaire mentionne donc 19 jours non travaillés (en réalité, mon contrat était terminé), et le calcul salaire de base - retenues jours non travaillés me donne un montant brut de 1408,08.
        La part salariale retraite complémentaire TA est portée quand même à 2352 au taux de 3%. C’est peut-être là qu’il y a un problème . En contrepartie(?), la part salariale TB est portée à (1408,08 - 2352) soit - 943,92 au taux de 7,5% ?
        Pour moi, la TA aurait dû être calculée pour 1408,08 au taux de 3% et rien pour la TB.
        Le CICAS m’indique que c’est trop tôt pour un RV, ils ne me recevront que 6 mois avant de prendre ma retraite...
        Merci pour votre aide,
        Cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 19 avril 2018 à 01:58, par P-O

          @ Marie-Anne

          Bonsoir,

          Pour moi, la TA aurait dû être calculée pour 1408,08 au taux de 3% et rien pour la TB.
          NON,Le calcul des salaires soumis à cotisations s’effectue en fonction :
          1) des jours travaillés
          2) du plafond annuel de sécurité sociale.(28.224€).
          Il y a donc régularisation en fonction des salaires et des périodes travaillés.
          Au final par exemple un Cadre ayant travaillé chez le même employeur 150 jours dans l’année verra son montant de rémunération soumis à cotisation sur la tranche A pour la partie de salaire inférieure à 150/365 de 28.224€, le surplus de rémunération relevant des cotisations AGIRC dans la limite de 150/365 de 8 plafonds annuels de sécurité sociale.

          Répondre à ce message

    • Le 19 avril 2018 à 02:07, par P-O

      @ Marie-Anne

      Bonsoir,

      j’ai eu un arrêt maladie du 06 août au 11 septembre 2002 inclus,
      Donc un arrêt de travail inférieur à 60 jours.

      Cette période de maladie me donne-t-elle des droits au niveau de la retraite complémentaire ? et sur la retraite de base ?
      Aucun puisque il faut 60 jours d’arrêt maladie consécutifs pour obtenir des droits de retraite complémentaire et 60 jours dans l’année pour valider un trimestre dans le régime de base.
      Concernant le régime de base,votre rémunération 2002 a du vous permettre de valider 4 trimestres ce qui fait que votre période de maladie n’impacte pas votre durée d’assurance.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 11 mars 2018 à 13:48, par Sylvain

    Bonjour,

    Sur un relevé de situation individuelle j’ai pu constater que selon le relevé du régime général de sécurité sociale, il apparaît qu’en 2012, un ex employeur a déclaré un salaire annuel me concernant de 1 516,00 €uros. Or, à cette date, je ne travaillais plus pour cette entreprise depuis 4 années.
    En parallèle de cela et toujours concernant mon relevé de situation individuelle, j’ai pu constater que ce même employeur a cessé toute cotisation me concernant auprès des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC en juin 2008 (date effective de mon départ de l’entreprise).

    Au demeurant, en 2012 ladite entreprise s’est trouvée contrainte de me verser des arriérés de salaires suite à décision rendue par Arrêt d’une Cour d’Appel. Ces salaires correspondaient à un rappel de salaire pour heures supplémentaires, et de congés payés afférents.

    Ce rappel de salaires largement supérieur aux 1 516,00 €uros déclarés en 2012 aurait selon moi dû induire une ré-évaluation des points dus au titre de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé AGIRC et ARRCO, sur la période de prévention établie par le jugement rendu (5 années).

    Après plusieurs correspondances avec les gestionnaires des caisses complémentaire et la CARSAT, il apparait que cet ex employeur à fait parvenir une DADS correspondant au montant des 1 516,00 €uros. Aussi m’est-il demandé de fournir un document comptable ou un bulletin de salaire correctif dont je ne dispose pas.

    De quel recours puis je disposer pour faire valoir mes droits, si tant est que ceux-ci aient été floués ?

    Dans l’attente et vous en remerciant par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars 2018 à 22:18, par P-O

      @ Sylvain

      Bonsoir,

      De quel recours puis je disposer pour faire valoir mes droits, si tant est que ceux-ci aient été floués ?

      Sous réserve d’une exécution provisoire ou d’un jugement définitif.
      De faire exécuter le jugement de la cour d’appel avec l’aide d’un huissier de justice.
      De fournir le jugement aux organismes concernés afin de démontrer le non paiement des cotisations sociales par votre ex employeur afin que ceux-ci puissent se retourner contre lui et vous rétablir dans vos droits..

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 30 novembre 2017 à 16:09, par Dom 76

    Bonjour
    Pouvez vous me dire si les sommes versées d’un CET et des CP ,à la suite d’un solde de tout compte, rentre bien dans le calcul de l’ARCCO et l’AGIRC ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2017 à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, dans la limite du plafond, comme indiqué sur votre fiche de paie.

      Répondre à ce message

      • Le 1er décembre 2017 à 17:35, par Dom 76 adhe ?rent CFDT

        Bonjour
        Merci pour cette re ?ponse , mais je n ai pas de planfond indique ? sur ma fiche de paie , quel serai le niveau de celui ci ?
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 31 juillet 2017 à 18:42, par pernot claude

    Bonjour...je voudrais vérifier mon nombre de points acquis en 1996 pour un salaire brut de 84800 francs...pourriez-vous m’aider svp...En 1996 j’étais à la cnro.MERCI..

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 23 juillet 2017 à 18:23, par goncalves fernando

    .je pointe actuellement mon reléve de carrière
    je voudrai recalculé mes points de retraite arrco agirc
    la formule ARCCO POUR 2016 étant
    plafond de la séc x6.20 :/16.1879 = nb de points acquis
    pour l’AGIRC tranche b x 16.044%/5.6306 = nb de points acquits
    quels chiffres etaient en vigueur pour les années 2001 a 2016
    pour 16.1879 et 5.6306
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 30 mai 2017 à 09:26, par Guilbaud

    Bonjour,

    je viens de recevoir mon relevé de cotisation AGIRC. je dépendais du BTP et j’étais ETAM
    de 1999 à 2002 j’ai cumulé des points à l’AGIRC et à partir de 2003 plus rien.
    Y a-t’il eu des dispositions particulières pour qu’il n’y ait plus de cotisations pour les ETAM.

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai 2017 à 12:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Le classement des Etam en cadres ou pas dépend de la convention collective ou de l’entreprise, mais pas de la caisse de retraite complémentaire. Cela se voit sur la fiche de paie si vous cotisiez au régime Agirc.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 10 mai 2017 à 16:09, par DE WYNDT

    Bonjour
    lors de mes 60 ans on m’a proposé ayant peu travaillé
    d’attendre 65 ans pour gagner + c’est a dire 285euros
    au lieu de 250euros idem pour la carcat ou je toucherai
    près de 3 fois +
    actuellement bien que j’ai fait mon dossier en aout 2016
    je reçois de l’ircem un acompte depuis février que de 29 euros
    me disent que je ne toucherai guère + en final de mon dossier
    j’ai galèré pour avoir a partir octobre et non février étant donné
    que j’ai élevé 3 enfants mais pour le moment pas de rappel
    ma question est comment peut-on revenir en arrière sur le
    montant proposé.
    merci d’avance
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai 2017 à 16:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Ma réponse est fonction de ce que j’ai compris de votre message.
      Si vous aviez pris votre retraite avec une carrière incomplète, sans avoir droit au taux plein, vous auriez subi une décote (fiche 20) ou abattement (fiche 36 tableau 2).
      Donc en prenant votre retraite à 65 ans, vous avez vos droits obtenus par vos cotisations.
      Une majoration de la retraite de base est possible, voir la fiche 22.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 18 avril 2017 à 20:47, par blin michel

    bonjour
    j’ai travaillé à la CPAM DU 1ER JUIN 1973 AU 30 octobre 1973
    la CPAM n’a pas cotisé à la retraite complémentaire
    donc ces mois ne comptent pas
    il y a t il un recours
    que dois je faire
    merci
    amarie

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2017 à 21:17, par Claude (CFDT Retraités)

      A ma connaissance, la sécurité sociale avait son propre régime complémentaire, la CPOSS. Il a été supprimé en 1994 et les droits transférés à l’Arrco. Signalez votre situation de l’époque à votre caisse de retraite ou passez par un Cicas.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 6 avril 2017 à 21:27, par Chris

    Bonjour, je suis cadre, je vérifie mon relevé retraite et je me rends compte que pour l’année 1991, j’ai eu un salaire de 137760Fr, j’ai des points Arcco mais je n’ai pas de point Agirc (alors qu’en 1992, salaire annuel de 144 120F , j’ai des points Arcco et Agirc ) . Est ce normal pour 1991 ? Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril 2017 à 14:14, par Claude (CFDT Retraités)

      En 1991, le salaire plafond annuel est de 142 440,00 F.
      Au-dessus du plafond, on cotise à l’Agirc si on est cadre et à l’Arrco si on n’est pas cadre.
      Mais depuis 1989, un cadre qui gagne moins que le plafond a droit à la GMP de l’Agirc. Il s’agit d’un petit nombre de points annuel permettant au cadre de voir écrit Agirc sur sa fiche de paie.

      Répondre à ce message

      • Le 7 avril 2017 à 18:48, par Chris

        Merci Claude pour votre réponse, je pensais que le SAM de 1991 était de 137760F . Malheureusement sur les fiches de paie de 1991, je n’ai pas de cotisation agirc (GPM) . Merci encore et bonne journee.

        Répondre à ce message

        • Le 7 avril 2017 à 18:55, par Claude (CFDT Retraités)

          Le Sam désigne le salaire annuel moyen, pas le plafond sécu.

          Répondre à ce message

        • Le 8 avril 2017 à 15:07, par P-O

          @ Chris

          je pensais que le SAM de 1991 était de 137760F
          C’est exact ,137.760 francs est la moyenne du PASS 1991.Vous devriez contrôler vis fiches de paies afin de pouvoir demander à l’AGIRC le rétablissement de vos droits.
          Le montant donné par CLAUDE est le montant du PASS 1992 ;

          Répondre à ce message

          • Le 12 avril 2017 à 13:03, par Chris

            Merci beaucoup P-O, je vais donc voir avec l’AGIRC. Bonne journée Chris

            Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 16 mars 2017 à 17:49, par Daniel M

    Bonjour,
    je totalise 905 points de la tranche c des cadres. Lors de ma demande de retraite progressive, la personne qui m’a reçu m’a dit que je n’avais pas assez de points sur cette tranche pour bénéficier d’une retraite sur celle ci.
    Pouvez vous me dire le nombre de points requis et le mode de calcul lorsque je demanderai la liquidation de cette tranche c ?
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars 2017 à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point Agirc a la même valeur quelque soit la tranche. Quand vous aurez droit aux points tranche C il s’ajouteront aux autres points Agirc.

      Répondre à ce message

    • Le 17 mars 2017 à 13:35, par P-O

      @Daniel M

      Bonjour,

      Attention
      je demanderai la liquidation de cette tranche c ?
      La liquidation de la retraite AGIRC tranche C pour les points acquis avant 2016 sera
      minorée sauf si vous la demandez à l’âge du taux plein.(67 ans pour les générations 1955 et suivantes). C’est la raison pour laquelle la retraite progressive ne prend pas en compte la tranche C car l’âge de la liquidation définitive n’est pas connu lors de la demande de retraite progressive.

      Répondre à ce message

  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 3 février 2017 à 11:51, par LEVILLAIN

    Bonjour,
    Je suis titulaire d’une pension d’invalidité 1ere catégorie depuis 1993 versée par la CPAM.
    Il semblerait que celle-ci m’apporterait des points supplémentaires pour ma retraite complémentaire.
    Or sur mon relevé de l’ARCCO , rien n’apparait à ce sujet à part les points obtenus pour les revenus de mon activité salariée.
    Merci de bien vouloir m’apporter des renseignements à ce sujet.
    Cordialement.
    JEAN-LUC LEVILLAIN

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    • Le 3 février 2017 à 12:39, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 35.

      Répondre à ce message

    • Le 3 février 2017 à 14:50, par P-O

      @ LEVILLAIN

      Bonjour,

      Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
      Pour obtenir ces points,il suffit d’envoyer la notification de la mise en invalidité.

      Répondre à ce message

      • Le 15 mars 2017 à 03:47, par Olivier Lurquin

        Bonjour,
        Je suis cadre en invalidité cat2 depuis fev 2012.
        et en situation de Handicap >= 80% depuis Juil 2015
        Mon problèmes est centré sur mes points Arrco
        Je suppose que mes points Arrco annuels devrait se calculer de la façon suivante
        Nb points Arrco= Salaire annuel réel plafonné au Pass x 6,2% / Valeur d’achat
        (soit : pour la Valeur d’achat = +- 16,1879 en 2017)

        Or pour 2014 je n"ai que 17 points soit presque 10 fois moins que précédemment, or ma situation est inchangée. Erreur, Changement des règles/lois ? Je suis perplexe.
        1) Ou est le problème ?
        2) Dois-je envoyer mon certificat d’invalidité et à quelle adresse ?
        3) Y a t(il des points supplémentaires du fait de l’invalidité ? combien

        Pour mes points Agirc tout est ok si j’applique le 16,44% sur mon salaire annuel réel. -( soit le taux "Agirc si Au-dessus du plafond sécu." vu sur votre site)
        4) Y-a-t-il des tranches pour le tx cotisation Agirc ?

        Merci d’avance

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        • Le 15 mars 2017 à 12:19, par Claude (CFDT Retraités)

          La fiche 35 traite des périodes non travaillées.

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        • Le 15 mars 2017 à 13:21, par P-O

          @Olivier Lurquin

          Bonjour,

          Je suppose que mes points Arrco annuels devrait se calculer de la façon suivante
          Nb points Arrco= Salaire annuel réel plafonné au Pass x 6,2% / Valeur d’achat
          (soit : pour la Valeur d’achat = +- 16,1879 en 2017)
          Cela est exact pour l’attribution des points liés à un paiement de cotisation par vous-même ou par votre prévoyance collective en cas d’arrêt de travail avec maintien de salaire.

          Les points gratuits attribués au titre de l’invalidité par l’ARCCO ou l’AGIRC sont eux calculés par référence à l’année N-1 précédant la mise en invalidité.

          En outre les points arrêt de travail > à 60 jours gratuits et les points cotisés au titre de la prévoyance entreprise une année donnée ne peuvent pas être supérieurs à ceux attribués l’année N-1.
          Les points attribués en 2016 correspondront aux points 2015 avec un coefficient minorant de 100/102.Les points 2017 correspondront aux points 2016 avec un coefficient de 100/102.Les points 2018 correspondront aux points 2017 avec un coefficient de 100/102.( application de la règle de calcul sur l’année N-1).

          2) Dois-je envoyer mon certificat d’invalidité et à quelle adresse ?
          OUI,à votre caisse de retraite complémentaire (ARCCO+ AGIRC) accompagné des preuves de paiement de la pension d’invalidité SS et de la rente d’invalidité perçue au titre de votre prévoyance entreprise.

          3) Y a t(il des points supplémentaires du fait de l’invalidité ?
          NON.

          4) Y-a-t-il des tranches pour le tx cotisation Agirc ?
          NON ;

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  • 34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Le 13 mars 2017 à 05:38, par Jean-Jacques

    Bonjour,
    d’origine, belge,( profession libérale de 1981 à 2001) j’ai travaillé en France comme cadre en entreprise de 2001 à 2011 . En Calédonie depuis 2011 également comme cadre, il m’est proposé un poste (cadre) en Polynésie en septembre 2018 pour 1 an . L’ensemble des trimestres sont-ils comptabilisés tant au niveau retraite de base que complémentaire ? (arrco-agirc ?) pour le calcul de la carrière ? D’avance merci .

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