UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
puce trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
puce précision au point 3 (juillet 2016)
puce un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017)
puce ajout d’une phrase à la fin de l’encadré sur les 45 jours (septembre 2017)
puce ajout du congé de présence parental dans l’encadré sur interruption ou réduction d’activité pour enfants (mars 2018).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services (voir fiche 47), et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
puce du congé parental ;
puce du congé de présence parentale ;
puce de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
puce ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes de ces positions rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Bon à savoir

45 ou 90 jours pour le dernier trimestre ?

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.
Attention, cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation (fiche 49). Elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote qui reste à 90 jours.

2. Les bonifications de durée pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée de trimestres qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme, sous condition d’avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité pour enfant est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

Poser une question

2396 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 mai 2022 à 00:08

    Bonjour.

    Bonification Professeur d’Enseignement Technique :

    Étant professeur PLP d’atelier, donc dans l’enseignement Technique
    Comment fonctionne cette bonification ?
    les 5 année d’expérience professionnelle effectuées comme salarié dans le privé étant exigées pour passer le concours.
    Cela veut il dire que 20 trimestre vont être ajoutés à mon total de trimestres validés ?
    Cela va t’il se traduite par une majoration retraite ? (maxi 80% il me semble)
    si a 62 ans il me manque 5 trimestres de cotisation, les 20 vont t’ils permettre de compenser et donc de pouvoir partir a 62 sans aucune décote ?

    Bonification pour service Hors Europe dans mon cas les DOM :

    La bonification compte pour un tiers des services effectués Hors Europe
    Ces années doivent elles être faites consécutivement pour compter ou des retours en métropole sont ils possibles entre les différentes périodes ?
    J’entends souvent parler de 3 année = 1. Mais si j’ai effectué que 2 année (8 trimestres), cela compte t’il pour 2.66 trimestre ?

    Merci d’avance pour la réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai 2022 à 10:39

      Les professeurs d’enseignement technique doivent, pour se présenter aux concours normaux de recrutement, justifier qu’ils ont effectué un stage professionnel en entreprise. Recrutés avant janvier 2011, ils bénéficient au titre de ce stage et pour les périodes antérieures à cette date d’une bonification égale à la durée du stage professionnel dans la limite de cinq ans. Mais cela doit déjà figurer dans votre relevé de carrière car il faut le justifier.
      Pour le calcul de la bonification pour services hors d’Europe, seuls les jours de service sur place comptent, les congés ne comptent pas.

      Répondre à ce message

      • Le 6 mai 2022 à 21:21

        Aucune bonification sur mon relevé de carrière, bien que l’ensemble de mes années du privé y apparaissent bien.
        Sont elles ajoutées lors de la mise en retraite. c’est toute la question.

        Répondre à ce message

    • Le 24 mai à 10:07

      Bonjour,
      je suis dans le même cas que vous et je ne trouve aucune réponse.
      Je suis PLP. Concours passé en externe en 2003. J’ai travaillé avant cela 8 ans dans le privé.
      Aucune bonification ne s’affiche sur mon relevé. Comment avez-vous fait pour en bénéficier ?

      Cordialement,

      Laurence

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 mai à 22:04

    Bonjour
    Je devrais partir à la retraite le 01 janvier 2024, je suis dans le secteur hospitalier en tant qu’aide soignante. Si je décides de continuer à travailler dans le secteur territoriale exemple ccas ou hépad publique , vais-je garder les memes droits et montants de retraite ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 mai à 10:12

    Bonjour !!!
    La CNRACL effectue un ècrêtement pour arrêts maladie, pour mon départ en retraite. Elle mentionne " 122 trimestres et 60 jours au 1er septembre 2023 pour le régime CNRACL hors décompte des écrêtements réglementaires au titre de la maladie.". Je voudrais savoir combien de trimestres, elle pourrait retirer ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 14 mai à 11:26

      Comme indiqué, les congés maladie comptent pour le calcul de la retraite normale.
      Mais au-delà de 365 jours, ils ne sont pas pris en compte pour le droit à la retraite anticipée carrière longue.
      Je ne vois rien d’autre qui justifie ce que vous écris la CNRACL.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 mai à 07:52

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire de l’éducation nationale et j’ai effectué des services civils hors d’Europe qui me donnent une bonification totale de 10 trimestres.
    A l’âge de 62 ans, j’aurais les 172 trimestres pour partir à la retraite (carrière longue avant 20 ans) mais je n’ai effectué que 79 trimestres dans la fonction publique.
    Pour calculer la part de ma retraite de fonctionnaire, j’ai bien compris (grâce à votre site) que je devais faire 79/172* traitement brut * 75%.
    Mais est ce que je peux rajouter les 10 trimestres de bonifications 79+10 = 89 trimestres et ainsi faire 89/172 * traitement brut * 75% ?

    Si ce n’est pas le cas, je dois faire quoi pour pouvoir prétendre aux bénéfices de ces 10 trimestres de bonification ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 14 mai à 09:07

      Oui, les trimestres de bonification comptent pour le calcul de la retraite.
      Non, ces trimestres ne sont pas cotisés et ne sont pas pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mai à 10:14

        Je vous remercie pour cette réponse rapide.

        J’ai les 172 trimestres sans compter les 10 trimestres de bonification avec eux j’ai un total de 182 trimestre à l’âge de 62 ans.

        Quand vous dites oui ces trimestres de bonification comptent vous confirmez que mon calcul pour le montant de la retraite est juste ?

        Encore merci !

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 mai à 16:48

    Bonjour et merci pour le travail d’info que vous faites.

    je suis ne en nov 1962 ( 60 ans) j’ai travaillé dans le privé depuis 1981 , service militaire, et depuis 2002 fonctionnaire etat service actif ( detaché au departement).
    j’ai cumulé 163 trimestres en tout. dans le cadre du service actif ( 85 trimestres) j’ai depassé les 17 ans de services minimum ainsi que l’age minimum de 57 ans pour pretendre a une retraite
    de cette categorie là
    ma question : puis je partir en retraite de l’etat service actif ? avant les 62 ans et 6 mois ( nouvelle reforme des retraites) du regime general ? si decote du regime general il y
    a , est elle definitive ou provisoire jusqu’a l’age legal ?
    merci d’avance
    .

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 09:03

      Si vous avez droit à la retraite service actif (voir fiche 47) vous n’aurez pas droit à la retraite du régime général avant votre âge légal. Et sans décote avant votre carrière complète (168 trimestres).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 mai à 07:12

    Bonjour
    Étant fonctionnaire ne le 26 septembre 1962 j aurai 168 trimestres+72 jours car j’ ai fait douze jours de grève dans ma carrière et j ai 5 trimestres avant mes 20ans
    Pourrai je prendre ma retraite le 1 octobre 2023 en carrière longue
    En attendant votre réponse
    Cordialement
    Busiris didier

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 mai à 17:31

    Bonjour,

    je suis fonctionnaire au ministère de l’agriculture depuis 1993, j’ai commencé à travailler à 19 ans et 6 mois [j’ai donc une carrière longue avec 5 trimestres effectués avant la fin de mes 20 ans => je pense pouvoir partir à 61 ans et trois mois au plus tôt].

    J’ai par ailleurs occupé deux postes en outre-mer sur une durée exacte de 11 ans, soit 44 trimestres.

    (i) Cette période, m’apporte-t-elle toujours un bénéfice de 1 trimestre tous les 3 ans [soit a minima 12 trimestres ; voir 14] ?

    (ii) Si tel est le cas, ces derniers comptent-ils dans le décompte des 172 trimestres par ailleurs nécessaires pour partir à 61 ans et trois mois ? (Pour être exhaustif, je précise que j’ai pris 1 an et 9 mois de disponibilité soit 7 trimestres).

    Vous remerciant par avance,
    Evelyne

    Répondre à ce message

    • Le 7 mai à 22:43

      Pour la retraite anticipée carrière longue seuls les trimestres cotisés comptent comme expliqué fiche 42. Les bonifications sont prises en compte à l’âge légal.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 avril à 13:06

    Bonjour,

    J’ai déposé ma demande de retraite pour le 1er décembre 2023, au 1 janvier 2023 mon relevé de carrière indique que j’ai enregistré 155 trimestres et 84 jours.
    je voudrais savoir si ces 84 jours vont se transformer en trimestre ? Il semblerait que j’atteigne 59 trimestres en décembre et non 60 (84 équivalant à une tranche de 45 jours).
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 avril à 11:47

    Bonjour
    Je suis infirmière en catégorie active
    J’ai eu un temps partiel de droit pour RQTH , est ce que les trimestres sont comptabilisés au prorata de mon temps partiel ou à 100%
    De plus, j’ai eu une reconnaissance de maladie professionnelle avec un taux d’IPP de 20% et je perçois une ATICL, quels droits supplémentaires puis-je espérer pour la retraite sachant qu’actuellement je suis à mi-temps thérapeutique ?
    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 26 avril à 11:55

      Le temps partiel compte comme du temps partiel pour le montant de la retraite et le mi-temps thérapeutique compte comme du temps plein. L’ATI compense une IPP et sera transformée en rente viagère, en principe. Lisez aussi la fiche 40.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 avril à 10:26

    Bonjour,
    je suis né en août 1964 et j’ai actuellement 158 trimestres cotisés. Avec la réforme je dois travailler jusqu’à 63 ans et 171 trimestres au lieu de 62 ans. Avec l’introduction de la nouvelle borne à 21 ans pour les carrières longues je suis éligible au départ anticipé, sauf que mon age de départ est toujours à 63 ans et j’aurai à ce moment là 174 trimestres cotisés. Pouvez-vous me confirmer que je n’aurai aucun gain en passant en carrière longue.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 avril à 16:05

    Bonjour,
    né en 1965, employé de la fonction publique territoriale depuis 1989. J’ai 2 enfants nés en 1995 et 1999.
    Pour la naissance du 2ème, j’ai pris un temps partiel de droit à 80% durant 3 ans. Ai-je droit à une bonification pour enfant ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 mars à 19:58

    Bonjour,
    Je suis né en février 1973, et je suis pensionné par le SRE pour 115 trimestres réels travaillés et 141 trimestres retenus (service +bonifications). J’ai 4 trimestres travaillés avant d’entrer dans l’armée.
    Depuis ma mise à la retraite, je retravaille à nouveau.
    Ma première question est de savoir combien de trimestres il me manque pour arriver aux 172 requis. Est ce que c’est 172-115+4=53 ou 172-141+4=27 ?
    Ma seconde question est de savoir si je bénéficie du dispositif de carrière longue, car j’ai 5 trimestres avant l’âge de 20 ans, mais dans ces 5 trimestres, il y en a déjà 1 qui est pris en compte dans ma pension militaire ?
    Merci beaucoup pour vos reponses

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 mars à 11:26

    Bonjour,

    Je suis infirmière de secteur psychiatrique en catégorie active (B) j’ai fait ma demande pour partir à la retraite à 57 ans le 1/07/2023 ( âge légal de départ catégorie B) Mère de 4 enfants 1987, 91,93 et 97)

    La CNRACL dans mon estimation (décompte) définitif indique motif de la demande de départ : mère d’au moins trois enfants. ( on me dit qu’on ne peux pas changer ce motif)
    Alors que je fais ma demande pour partir à l’âge légal 57 Ans ( motif de demande : départ à l’âge légal)
    Le fait de me classer ma demande en mère d’au mois trois enfants me fait perdre la bonification de la catégorie active ( un an pour 10 ans au service sédentaire B)

    La CNRACL indique que mes droits de départ à la retraite se sont ouvert en 2002 ( possibilité de départ avec 15 ans 3 enfants) et que de ce fait je ne peux plus aujourd’hui bénéficier de la bonification catégorie active, alors que j’atteins l’âge légal de départ à la retraite (et que je n’ai jamais demandé à bénéficier d’un départ anticipé pour 15 ans/ 3 enfants )
    En ont ils le droit, est ce légal ? J’ai 28 ans en service catégorie active donc une dizaine de trimestres de bonifications qui ne me sont pas accordés !!

    En vous remerciant d’avance pour votre disponibilité et votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 12:17

      Je suis surpris par cette réponse car c’est la situation la plus favorable qui devrait être retenue. J’interroge notre groupe CFDT sur ce problème.
      D’autre part, la majoration du dixième peut uniquement vous éviter une décote si votre carrière n’est pas complète, comme indiqué dans le point 5 de cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 27 mars à 08:26

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Oui effectivement j’ai une carrière ‘’incomplète’’ 145 trimestres liquidables et 163 trimestres de durée d’assurance, soit une minoration de 6,25%.
        Si je ne trompe pas les trimestres de majoration du dixième, pourraient annuler la minoration.

        Répondre à ce message

        • Le 27 mars à 15:48

          Merci pour cette précision : il vous manque 5 trimestres pour éviter la décote.
          J’ai échangé avec des militantes, Odile et Nicole, et nous sommes tous surpris par cette interprétation restrictive de la CNRACL.
          Vous avez demandé votre retraite comme catégorie active pour vos 57 ans. La CNRACL vous applique d’office la retraite anticipée mère de trois enfants dont le droit est ouvert depuis 2002, donc avant la création de la majoration du dixième obtenue par la CFDT dans la réforme de 2003.
          Cela nous semble une application abusive du droit.
          Je vous propose de faire un recours administratif auprès de la CNRACL avant d’aller ensuite au tribunal administratif, comme expliqué fiche 5.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 mars à 14:52

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire chez orange et suis né en décembre 1960.
    Étant rentré tard (à 30ans) dans le public, je joue la surcote et continue au delà de mon âge légal car je dispose déjà aussi de mes 167 trimestres.
    Je suis rentré le 31/01/1991 dans le public.
    Pour bénéficier de la totalité de mon dernier trimestre travaillé POUR LA SURCOTE je dois bien partir soit un 1er mai, soit un 1er août etc ?
    C’est à dire avoir un nb entier de trimestres à 90jours pour avoir droit à la surcote pour ce trimestre ?
    Bien cordialement
    Gerald

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 18:40

      Oui, c’est expliqué fiche 49 pour le régime spécial des fonctionnaires titulaires. Et c’est expliqué fiche 20 pour les périodes dans le public comme non titulaire et les périodes dans le privé, donc cotisées au régime génral.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 mars à 16:22

    Bonjour,
    J’ai eu mes deux premiers enfants avant d’entrer à l’E.N.,en 93 et 97 : j’étais étudiante en L3 quand j’ai eu ma fille ainée (naissance en mars 93, licence obtenue en septembre 93) . J’ai ensuite fait une année de maitrise puis ai présenté le Capes en juin 95, j’ai été admissible. Je l’ai repassé en 96 et j’ai été admise au concours en juillet 96. J’ai demandé un report de stage car j’étais enceinte de mon 2e enfant qui est né en février 97. J’ai fait mon stage en 97-98 et ai eu mon premier poste comme titulaire le 1er septembre 98.
    Mes 2 enfants peuvent-ils entrer dans le calcul des bonifications pour la retraite ? J’ai posé la question à ma gestionnaire retraite qui m’avait contactée à ce sujet, voici sa répponse : "Pour vos congés maternité dans les périodes 1993 et 1997, vous devez remplir par enfant, une attestation sur l’honneur que vous avez bien bénéficié d’un congé maternité".
    Mais je n’étais pas en congé maternité car étudiante. Est ce que je peux toutefois prétendre à une bonification ? Dois-je cocher que je n’ai pas bénéficié d’un congé maternité sur l’attestation sur l’honneur -congé maternité que l’on m’a en envoyée ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 mars à 10:08

    Bonjour,
    Tout d’abord merci de votre disponibilité à répondre aux différentes demandes mais je n’ai pas trouvé de réponses à mon cas.
    J’ai demandé ma retraite anticipée en octobre 2022 pour mère de 3 enfants (professeur des écoles) au 01/09/2023. Née en 1963, j’ai 60 ans et 175 trimestres d’assurance comprenant mes trimestres de congé maternité. Sur le simulateur Ensap et suite à entretien avec le rectorat, on me confirme que je n’ai pas de décote puisque j’ai les trimestres nécessaires (il me faut 168 trimestres ancienne réforme et 170 nouvelle réforme). Avec la nouvelle réforme, je n’aurai donc pas de décôte puisque j’ai 175 trimestres d’assurance. Or, j’ai appris qu’un amendement du Sénat précisait que les trimestres accordés aux mères de familles pour congé maternité allaient être supprimés pour les départs entre 63 et 64 ans. Pourriez-vous SVP me préciser ? Ou savez-vous si les trimestres de congé maternité seront toujours pris en compte pour celles qui partent avant légal ? Merci beaucoup de me renseigner car je suis très inquiète.

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 21:56

      Je n’ai pas regardé les 4000 amendements mais je doute que ce soit possible car le congé maternité est obligatoire.

      Répondre à ce message

      • Le 19 mars à 16:08

        Merci beaucoup de votre réponse. Et merci encore pour toutes vos réponses à nos inquiétudes. Bonne journée

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 mars à 10:46

    bonjour mise en retraite pour invaliditer f p territoriale j"ai 7 trimestre de maladie il faut que j’enlève 3 trimestre pour mes calcule de pension merci pour toute vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 21:37

      Non, tout compte comme pour une retraite normale expliquée fiche 49.
      C’est uniquement pour le droit à la retraite anticipée pour carrière longue qu’il y a une non prise en comte de périodes de maladie (fiche 42).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 mars à 13:49

    Bonjour,
    Infirmier dans la FPH ayant opté en 2010 pour la catégorie A dite "sédentaire" , né en mai 1963 mais manquant de trimestres pour prétendre partir cette année au taux plein (159 T assurance au 01/01/2023), après réforme pourrais-je bénéficier de la portabilité de mes droits concernant mon début de carrière effectué en catégorie active (17 ans et 7 mois) ou cette option ne serait-elle possible que pour ceux qui sont toujours en catégorie active lors de leur départ en retraite comme je crois le comprendre dans les propos du ministre qui ne parle que des aides-soignants lorsqu’il évoque cette hypothèse, ce qui créerait à mon sens une inégalité de traitement entre catégories socioprofessionnelles au sein d’une même fonction publique ?

    En vous remerciant.

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 07:32

      Vous avez bien compris. Les contractuels des fonctions publiques ayant occupé, avant leur titularisation, des emplois similaires à ceux occupés par des agents titulaires relevant de la catégorie active, l’avant-projet de loi prévoit également d’ouvrir la possibilité d’une reprise partielle des services réalisés en tant que contractuel au titre de la durée de services à valider pour pouvoir bénéficier du droit au départ anticipé. Le détail sera fixé par décret.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er mars à 09:51

    Bonjour,
    J’ai bien noté que Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant.
    Faut-il une durée de cotisation minimale au régime spécial pour que ce principe soit appliqué ? (il me semble que c’est deux ans, mais je ne retrouve pas le texte).
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 mars à 08:38

    Bonjour,

    Stagiaire dans le premier degré après une formation à l’école normale d’instituteur, j’ai été titularisée au premier janvier 1980. Le relevé ENSAP ne tient par compte du trimestre sept 79 - déc 79. Est-ce normal alors que j’ai retrouvé une fiche de paie portant mention d’une retenue pension civile ? Les informations glanées sur le site semblent indiquer que non mais j’ai pu manquer un détail, une condition, une exception....
    J’ai demandé une rectification à l’ENSAP et envoyé à deux reprises cette fiche de salaire ainsi qu’un arrêté de nomination d’août 79 sur ce premier poste. Je n’ai toujours pas eu la réponse, pourtant promise à chaque fois dans un délai de 10 semaines.

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 22:06

      Le temps passé à l’école normale comme comme indiqué fiche 47.

      Répondre à ce message

      • Le 3 mars à 09:51

        Bonjour et merci pour la réponse à ma question du 2 mars.
        Ma question n’était toutefois pas suffisamment précise. Certes le temps d’étude à l’école normale compte comme le précise votre fiche 47. Mais ce que je souhaiterais savoir c’est si le trimestre passé en fonction dans l’ école primaire où j’avais été nommée par arrêté en août 1979 à la sortie de l’école normale et avant ma titularisation au premier janvier 1980, compte pour une surcote. Ma fiche de paie sur cette période porte bien mention d’une retenue pension civile (mention absente sur les fiches de paie reçues pendant mes deux années de scolarité au centre de formation).
        Par avance merci pour cette précision.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er mars à 22:27

    Bonjour, je suis née en 1957 , début janvier 2024 , j’aurai 130 trimestres liquidables et 179 trimestres d assurances et 55 jours . Je travaille à 80/100 ( fonction territoriale). Combien de semaines de travail ( 4jours/semaine) dois-je encore travailler pour gagner un dernier trimestre liquidable pour augmenter le coef de 1,25/100( si j ai bien compris ?) ? 90 jours travaillés ? Un trimestre ? 45 jours travaillés ? Ou 1mois1/2 ? . J ai vu que 45 jours peuvent valider un dernier trimestre ? Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 12:15

      Il faut faire un rapport entre le temps partiel et le nombre de jours de service. Ainsi 90 jours de service en plus valent 80% de 90 jours. Attention, vous êtes censée travailler chaque jour. Vous devez donc ajouter suffisamment de jours pour arriver à 100% de 90 jours. Toutefois, comme votre durée d’assurance est suffisante, l’équivalent de 45 jours à temps plein suffiront pour ajouter une trimestre en liquidation.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 février à 07:25

    Bonjour
    Merci tout d’abord pour votre aide.
    Je suis née en 1964, j’ai 3 enfants nés en 1991, 1994, 1998, je suis rentrée conctractuel dans une collectivité territoriale le 1er juillet 1987, ensuite stagiaire le 1er janvier 1992.
    J’ai donc donc eu plusieurs contrats qui ont été ensuite validés cnracl.
    J’ai eu un un congé maternité du 3 février au 6 juin 1991 (ma fille née le 20 mars) , ma collectivité a l’époque m’ont coupé mon contrat. Donc rupture pendant cette periode et reprise des le 7 juin Je touchais alors les indemnités sécurité sociale.
    Ma question :est ce que ma fille comptera dans la bonification cnracl.
    Je peux bien sûr prétendre à un depart anticipé mère de 3 enfants..
    Merci pour votre réponse quie sera très précieuse .

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 11:00

      Oui, comme vous êtes fonctionnaire, vous aurez droit à la bonification de trimestre. Si vous remplissez les conditions indiquées que vous soyez fonctionnaire pendant cette période ou pas, n’a pas d’importance.
      Pour la retraite anticipée, mère de trois enfants lisez, la fiche 43a.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 février à 16:02

    Bonjour
    Pour chaque enfant né avant 2004, une bonification de 4 trimestres liquidables est accordée sous certaines conditions. Ces trimestres de bonification sont-ils également pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance ?

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 février à 23:20

    Bonjour,
    Pour l’année 1990, mon relevé de carrière fait apparaitre 4 trimestres pour le régime général et 1 trimestre plus 30 jours pour le SRE. Le conseiller retraite me dit que les 30 jours ne peuvent pas être cumulés l’année du départ en retraite (pour partir un mois plus tôt) parce que le total : 4 trimestres + 1 trimestre et 30 jours = 5 trimestres et 30 jours et que ça a été écrêté à 4 trimestres (maximum par année). Pourtant mon relevé de carrière fait bien apparaître un reliquat de 30 jours. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 15:15

      Pour la durée d’assurance tous régimes, on ne prend pas plus de 4 trimestres par an.
      Pour la durée en liquidation du régime spécial des fonctionnaires (donc le calcul du montant de la retraite), tous les jours de service sont pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 22 février à 12:22

        Bonjour Claude,
        Fin juin 2023 (donc au 1er juillet), j’aurai 60 ans et 167 trimestres cotisés (+ 30 jours). Bénéficiant d’une carrière longue, il me faut 168 trimestres de cotisation. Un départ au 1er septembre est-il envisageable ? Dans ce cas mon dernier trimestre de cotisation dans la fonction publique serait de 60 jours (> 45 jours) et j’aurais donc 90 jours (60 + reliquat de 30) pour la durée de liquidation. Mon raisonnement est-il bon ? Merci pour ce que vous faites.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 février à 17:04

    Bonjour,

    N’ayant pas eu une réponse claire du service des retraites, je me tourne vers vous pour vous poser ma question : Ayant effectué 15 ans de services militaires, j’ai acquis une bonification de 3 ans. Ces 3 années sont-elles comptabilisés dans le nombre de trimestre nécessaire pour pouvoir partir en retraite ou sont-elle tous simplement comptabilisé pour le calcul de ma retraite ?

    Merci pour vos information.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 février à 10:27

    Bonjour,

    11 ans de Marine Nationale, mes bonfications seront elles prise en compte
    dans le calcul de ma retraite ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 février à 13:49

    bonjour
    Avec ce projet de réforme inique, chacun scrute désormais sa situation au regard de la retraite et chacun découvre l’inextricable empilement de textes, de conditions de dates, d’âge, d’enfants, de notion de bonification ou de majoration , de règles propres aux poly pensionnés, etc...
    Tout d’abord je salue comme beaucoup le travail minutieux et continue de votre équipe qui décortique inlassablement le sujet et répond à toutes les questions.

    Ensuite et pour ajouter aux débats : oui ce projet de loi est une nouvelle attaque à l’endroit des femmes. Son fil conducteur reste celui du "comment dégager des fonds pour financer d’autres dépenses tout en rassurant ceux qui couvrent notre endettement sur les marchés financiers". Le "quoi qu’il en coute" va se transformer en "quoi qu’il va nous en couter". Et nos femmes, nos soeurs, nos filles, nos mères se demandent pourquoi l’état qui souhaite une nouvelle fois réformer ce système de "redistribution" que constitue la retraite, n’en profite pas pour régler les inégalités entre hommes et femmes qu’il dénonce souvent mais n’en fait rien pour le réduire.

     ? Parmi les nombreuses questions et irritations des femmes à ce sujet ? : pourquoi existe-t-il une telle différence de traitement, bonification/majoration entre le public et le privé (4 trimestres/8 trimestres/enfant ; prise en compte des congés parentaux jusque 3 ans soit 12 trimestres ou pas, avant 2004 différent d’après 2004 dans le même régime ; etc..) ? Quels en sont les fondements ? S’il n’y avait pas de fondement cela constituerait une réelle rupture d’égalité entre citoyen placé dans les mêmes situations.
    Nous avons l’ambition d’harmoniser les droits (droits du travail notamment) dans l’UE, les partenaires sociaux ne peuvent -ils pas dénoncer ces trops nombreuses et criantes ruptures d’égalité entre Homme et femme, entre femmes elles-mêmes d’un régime à l’autre, etc ?

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 15:21

      Que cette réforme soit faite pour rassurer les marchés financiers, c’est évident. Ces financiers ne savent pas que la retraite ne figure pas dans le budget de l’Etat et que les déficits sont assumés par les régimes concernés et par la cades au final.
      La CFDT propose et a soutenu en 2019 une réforme créant un régime unique de retraite, à coût égal et sans recul de l’âge. Le premier ministre d’alors a saboté la réforme en ajoutant une condition d’âge de 64 ans, le même a dit cette année être favorable à la retraite à 67 ans !
      Si vous comparez les régimes de retraite entre eux, ne choisissez pas la mesure qui vous semble défavorable pour l’obtenir pour le régime spécial des fonctionnaires.
      Les discriminations positives en faveur des femmes fonctionnaires ont été supprimées parce que des hommes on été en justice pour obtenir la même chose.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 novembre 2022 à 13:33

    Bonjour,

    A la fin de mon relevé de carrière de l’Assurance retraite, figure la ligne suivante :
    "Majoration reliquat de services effectifs à justifier", avec 2 trimestres dans la colonne "Autres régimes".

    Je suppose que ces trimestres sont en lien avec le fait que je n’ai pas démarré ma carrière à un début de trimestre, et que j’ai pris une disponibilité de la fonction publique.

    puce 1997 : entrée dans la fonction publique le 01/09/1997, 1 trimestre validé en "Autre régime", il reste donc les 30 jours travaillés en septembre à faire valoir.
    puce 2001 : mise en disponibilité au 01/09/2001, 2 trimestres validés en "Autre régime", il reste donc les 62 jours travaillés en juillet et août à faire valoir.
    puce 2004 : réintégration en fin de disponibilité le 07/06/2004, 2 trimestres validés en "Autre régime", il reste donc les 24 jours de juin à faire valoir.
    A ce stade, j’arrive à 30 + 62 + 24 = 116 jours à faire valoir.

    Par ailleurs, j’ai effectué un rachat de services auxiliaires pour deux périodes anciennes où j’avais travaillé dans la fonction publique comme vacataire, avant d’être fonctionnaire. Ces périodes ont été validées par le service des pensions du Ministère de la façon suivante :
    puce du 01/01/1984 au 30/04/1984 : 3 mois et 17 jours. Sur le relevé de carrière, 1 trimestre est effectivement validé en "Autre régime", il reste donc 17 jours à faire valoir.
    puce du 28/01/1985 au 31/04/1985 : 2 mois et 3 jours. Sur le relevé de carrière, n’apparaît aucun trimestre "autre régime", donc ces 2 mois et 3 jours restent à faire valoir.

    Sur l’avis de validation de ces services auxiliaires, voici la synthèse de ce qui est retenu :
    puce Durée prise en compte pour la liquidation de la pension = 5 mois et 20 jours
    puce Durée arrondie retenue pour la liquidation de la pension = 6 mois
    (en application du décret n° 2003-1305 du 26/12/2003) soit = 2 trimestres
    puce Durée retenue pour l’ouverture des droits à pension
    = Durée d’assurance fonction publique = 5 mois et 20 jours

    Si j’ajoute les 2 mois et 20 jours aux 116 jours précédents, j’arrive à 196 jours, soit 2 trimestres de 90 j plus un reliquat de 16 jours.

    Est-ce que mon raisonnement est correct et est-ce que ce sont bien ces 2 trimestres (+ 16 jours) qui sont rappelés sur la ligne "Majoration reliquat de services effectifs à justifier" ?

    Si je tente de calculer moi-même ma retraite, est-ce que je peux prendre en compte ces 2 trimestres "à justifier" dans ma carrière ou dois-je les ignorer, sachant qu’ils seront comptabilisés uniquement pour le calcul de la retraite fonction publique, et qu’ils ne peuvent donc pas augmenter mes trimestres "cotisés" ou "retenus" pour les calculs du régime général ou complémentaire ?

    Merci par avance de votre réponse.

    Bien cordialement,
    Agnès

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2022 à 23:13

      Pour l’assurance retraite, autre régime peut désigner le régime des fonctionnaires. Elle ne maîtrise pas bien le mode d’attribution des trimestres de votre régime spécial qui est de 90 jours de service pour un trimestre.
      Avez vous consulté votre compte retraite dans le site info-retraite.fr et dans celui de l’Ensap ?

      Répondre à ce message

      • Le 29 novembre 2022 à 11:39

        Bonjour Claude,

        J’ai étudié très finement mon relevé de carrière de l’Assurance retraite, le relevé individuel fourni sur le site Ensap et les récapitulatifs et simulations fournis par Info Retraite.
        Effectivement, pour l’Assurance retraite, les trimestres fonction publique apparaissent en tant que trimestres "Autre régime", et leur récapitulatif est conforme à la réalité.
        Cependant, reste la question des jours travaillés à différentes périodes dans la fonction publique, mais dont le total n’atteignait pas 90 jours entre le début et la fin du trimestre civil.
        Est-ce que ces périodes, qui ont été cotisées mais qui n’ont pas permis d’acquérir des droits à la retraite (en termes de durée), sont récapitulées et cumulées à la fin de la carrière, pour être transformées en trimestres, selon le principe 90 J = 1 trimestre, de façon à augmenter les droits à la retraite ?
        Ce principe me semblerait juste, mais j’aimerais en avoir confirmation.
        Merci par avance de votre réponse.

        Répondre à ce message

    • Le 14 février à 23:34

      Bonjour,
      J’ai aussi 2 trimestres "Majoration reliquat de services effectifs à justifier" indiqués et qui sont bien compté pour la date du depart à taux plein sur le site de l’assurance retraite. Je ne sais absolument pas à quoi peuvent correspondre ces 2 trimestres. Est ce que quelqu’un peut m’eclairer ?
      Merci

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 février à 11:43

    Bonjour, J’ai 64 ans, Je suis fonctionnaire d’état depuis 1995. Polypensionnée (petits boulots dans le privé, périodes de chômage, de vacations), j’obtiens le taux plein pour ma carrière complète à l’âge de 62 ans. Depuis mes 62 ans je suis en surcote. Je vais devoir me faire opérer, est ce que mon arrêt maladie me fera perdre le bénéfice de la surcote pour le trimestre concerné ? Merci à vous

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 février à 20:05

    Bonjour,
    je m’interroge sur la retraite anticipée 15 ans de service effectif/3 enfants mais un congé parental avant 2004 est-il pris en compte en tant que service effectif ?
    Je vous remercie par avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 février à 14:41

    Bonjour,

    Est-il possible de refaire en fin de carrière une année dans le secteur privé comme salariée pour éviter de perdre 24 mois de trimestres enfants suite à un passage privé/public après la naissance de mes trois enfants ou c’est encore le régime SRE qui serait prioritaire ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 février à 03:56

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire à la Poste depuis juin 1983. En 1982, j’ai effectué 78j en tant qu’auxiliaire pendant l’été que j’ai racheté à l’époque. Pour autant ces 78j apparaissent bien dans mon relevé de carrière mais évidemment ne comptent pas pour un trimestre. Existe-t-il une possibilité de racheter les 12 jours manquants pour valider un trimestre supplémentaire ? J’ai regardé sur le site de l’Assurance retraite mais je ne vois que la possibilité de racheter un trimestre complet, soit plus de 6000€ pour 12 jours manquants...
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 16:06

      Le régime des fonctionnaires compte un trimestre pour 90 jours de service. Ces 78 jours ne sont pas perdus, il s’ajoutent à votre carrière, si besoin jusqu’à la dernière année. En principe, il vous suffira de travailler un mois de plus pour avoir les 90 jours de durée d’assurance.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 février à 12:34

    bonjour
    fonctionnaire territorial depuis 1989, j ai 3 enfants et fin 2011 j’avais acquis plus de 15 ans de fonction publique, j’ai donc le droit si j’ai bien compris de partir à n’importe quel moment à la retraite.
    ma question est la suivante si à la date de ma mise à la retraite il me manque des trimestres est-ce que la bonifications de 12 trimestres se rajoutent afin d’avoir une pension à taux plein.
    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 22:29

      Oui, tout est pris en compte.

      Répondre à ce message

    • Le 8 février à 15:30

      vous avez répondu rapidement à ma question et je vous en remercie infiniment.
      Cependant, pour savoir si j’ai bien compris, actuellement à 150 trimestres tous régimes confondus et sachant qu’il m’en faut avec la nouvelle réforme 172 si je compte demander ma retraite pour 3 enfants et 15 ans dans la fonction publique au 01 fevrier 20026 soit 12 trimestres supplémentaires, je n’aurais que 150 + 12 ce qui fait 162.
      Il va m’en manquer 10, alors est ce que la bonification pour mes enfants va me permettre d’atteindre le taux plein ou serais-je obligé de travailler 2 ans et demi de plus.
      Car il me semble que les enfants ne comptent pas pour atteindre ce taux.
      D’avance merci pour votre éclaircissement.
      Bonne journée

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 février à 06:50

    Bonjours j’ ai commencé en 1983 a la mairie d Hennebont la je vais avoir 58 ans cela fait 40 ans que je travaille une collègue m’a dis qu il me manquait 3trimestres car maladie cela me ferait partir a quel âge sachant que j ai commencé à 18 ans merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 février à 00:05

    Bonjour,
    Merci pour toutes les informations que vous nous mettez à disposition !
    J’ai besoin de votre expertise concernant ma situation...
    J’ai effectué l’essentiel de ma carrière dans le secteur privé. Je suis entrée dans la fonction publique en 2020 et je suis aujourd’hui en stagiairisation, après obtention d’un concours.
    Je suis mère de 3 enfants, nés en 2002, 2004 et 2008, et je ne parviens pas à savoir avec certitude comment cela sera pris en compte dans le calcul de ma retraite !...
    Pour mon enfant né en 2002, je bénéficierai, si j’ai bien compris, d’une bonification fixée à 4 trimestres, car même si je n’étais pas fonctionnaire au moment de la naissance, la CNRACL est le régime prioritaire pour l’attribution de la bonification. Vous confirmez ?
    Mais qu’en est-il pour mes deux autres enfants, nés après le 1/01/2004 ??
    A priori, la réglementation prévoit qu’ils ne seront pas pris en compte par la CNRACL. Est-ce qu’ils seront pris en compte par le régime général, à hauteur de 8 trimestres par enfant ?
    Je ne trouve pas de texte me permettant de l’établir avec certitude.
    Si c’est bien le cas, est-ce automatique ou soumis à conditions ?
    Merci beaucoup pour votre aide !
    Bien cordialement,
    Patricia

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 06:43

      Je confirme que votre régime de fonctionnaires est prioritaire et attribue les trimestres pour enfants quelque soit leur date de naissance. Vérifiez si vous remplissiez les conditions indiquées indiquées au point 3. Dans ce cas, ces trimestres sont pris en compte pour le calcul de votre retraite de fonctionnaire.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février à 07:51

        Bonjour
        Merci pour votre réponse rapide !
        Il est question dans le point 3 des enfants nés avant 2004, cela concerne donc un de mes enfants.
        Qu’en est-il pour mes deux enfants nés après 2004 ? Le point 4 concerne les personnes qui étaient dans la fonction publique au moment de la naissance. De mon côté, je travaillais dans le privé.
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 6 février à 08:08

          Je viens de vérifier dans la documentation :
          Dès lors que le droit à la bonification ou aux majorations de durée d’assurance au titre des enfants est ouvert dans un régime spécial, ces avantages sont accordés en priorité par ce régime si celui-ci est susceptible d’accorder, en vertu de ses propres règles, une pension à l’intéressé.
          Notre fiche devra le préciser.

          Répondre à ce message

          • Le 6 février à 09:23

            Merci pour votre réponse.
            En l’occurrence, me concernant, et sauf erreur, aucune bonification n’est prévue par le régime spécial pour mes enfants nés après le 01/01/04.
            Est-ce que par conséquent c’est le régime général qui va les prendre en compte... ou est-ce que je perds, pour la détermination de ma retraite, tout avantage lié à leur naissance ??
            Merci

            Répondre à ce message

            • Le 6 février à 21:15

              Après consultation de la réglementation, je lis :
              « Le régime spécial est compétent s’il est susceptible d’attribuer une retraite selon ses propres règles.
              Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial. »

              Répondre à ce message

              • Le 7 février à 10:11

                Merci beaucoup, Claude, pour vos recherches et ces précisions.
                Pourriez-vous me communiquer les références des textes svp ?
                Savez-vous si l’attestation doit adopter un formalisme précis ?
                Merci, et bonne journée !

                Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 février à 12:59

    Bonjour,
    Je suis ancien militaire (20 ans de service) et depuis 17ans je suis fonctionnaire territorial, dans la réforme des retraites on parle de la portabilité des services actifs
    ma question est la suivante :
    La portabilité des services actifs sera t’elle appliquée aux anciens militaires reconvertis dans la fonction publique ?
    Bien cordialement
    A.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 31 janvier à 11:05

    Bonjour,
    Actif 18 ans dans le privé, puis 20 ans dans le public, à quel moment apparaît la bonification au titre du 1/5 ème pour les fonctionnaires de police qui partent en limite d’âge (25 ans de police, soit 20 + 5 ). Car le simulateur de retraite ENSAP ne le fait pas apparaître. Le montant de pension indiqué devrait normalement changer, quand et comment obtenir cette information ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 23:07

      Votre régime de retraite étant géré par votre employeur, c’est lui que vous devez interroger (RH).
      Vous pouvez essayer de questionner directement le Service des retraites de l’État (SRE)

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 janvier à 21:57

    Bonsoir,

    Je suis né le 13 avril 1963, j’ai commencé comme Maître d’Internat dans l’EN le 24 novembre 1982 et ce jusqu’au 31 aout 1968, ensuite professeur du 1 septembre 1986 à maintenant.
    J’ai racheté et validé ces années de Maître d’Internat, j’ai donc cotisé 4 trimestres en 1983 l’année de mes 20 ans et 37j en 1982.
    J’ai lu quelque part que pour valider un trimestre il faut avoir gagné un certain nb de fois le smig horaire dans l’année civile, comment faire le calcul dans mon cas ?
    Et est-ce bien cette règle qui s’applique ?
    Du coup, partant à 62 ans et 9 mois avec la réforme (si mes calculs sont bons), j’aurais cotisé 6 mois en trop, est-ce bien cela ?

    En vous remerciant pour vos éclaircissements.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 09:49

      Comme vous avez transférer vos droits à la retraite du régime général au régime spécial, ce sont les règles de ce régime qui s’appliquent. Il vous faut 90 jours de service pour avoir droit à un trimestre d’assurance.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 janvier à 13:19

    bonjour,
    j’ai commencé ma carrière dans la fonction publique le 02 mai 1983. je viens de voir en faisant ma simulation retraite que les 2 mois (mai et juin) n’étaient pas comptabilisé pour faire 1 trimestre alors qu’ils étaient pris en compte dans une précédente simulation.
    pouvez-vous me dire si ces 60 jours travaillés me donneront droit ou pas a un trimestre .
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 21:18

      Dans la fonction publique, il faut 90 jours de service pour un trimestre. Votre reliquat de jours est reporté au besoin jusqu’à la dernière année et sera pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier à 08:35

        votre réponse précédente,
        Dans la fonction publique, il faut 90 jours de service pour un trimestre. Votre reliquat de jours est reporté au besoin jusqu’à la dernière année et sera pris en compte.

        bonjour claude,
        si j’ai bien compris , en faisant 1 seul mois dans le dernier trimestre et ( en ajoutant les 2 mois de début d’activité) cela me fera 1 trimestre complet ?

        une autre petite précision également,
        j’ai vu que le dernier trimestre pouvait prendre en compte 45 jours .
        si mon reliquat est de 90 jours , est ce que cela peut être validé ?

        merci de votre réponse et de votre aide précieuse

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 janvier à 17:20

    J’ai cotisé à la CNAV et à la fonction publique. La fonction publique m’a donné droit à bonification pour 3 de mes 4 enfants. Pour le 4ème, je n’étais pas encore fonctionnaire et ne travaillais pas. Est-ce que cela me donnera des années de durée d’assurance pour ma retraite. Et si oui ? De combien une ou deux années ?

    Merci de votre réponse. J’ai 64 ans et dois décider quand partir à la retraite en fonction de la réponse pour comprendre ma décote possible.

    Bien cordialement
    Françoise

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 janvier à 21:48

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire depuis 2004. Auparavant, je travaillai dans le privé et j’ai eu deux enfants, le premier en 1985 et le deuxième en 1999 ; Je serai donc poly-pensionnée. Est-il vrai que les bonifications pour enfants au moment de la liquidation pour retraite relèveront automatiquement du régime de la FP (mon dernier employeur) et non du privé ? (au quel cas je perds 2 x 4 trimestres).

    Je n’ai trouvé aucune information à ce sujet et pourtant c’est ce que me dit le correspondant retraite..

    Merci pour votre aide et pour votre site qui est seule référence valable et complète (d’après moi) et qui nous permet de retrouver un peu de cohérence dans ce labyrinthe administratif.

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 21:59

      C’est écrit dans cette fiche, le régime spécial est prioritaire pour l’attribution de trimestres pour enfants. Mais il faut remplir les conditions indiquées.

      Merci pour le compliment. Pour poser de bonnes revendications il faut bien connaître les systèmes de retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 17:29

        Pour rebondir sur la réponse. Si le régime des fonctionnaires n’attribue pas le droit à bonification à un enfant né avant 2004, est-ce qu’automatiquement la durée d’assurance pour cet enfant sera de deux ans dans le régime de la CNAV, même si je n’ai pas travaillé durant la période de sa naissance pendant presque 3 ans ?
        Je vous remercie d’avance pour la réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 23 janvier à 23:33

          Oui, vous y aurez droit comme expliqué fiche 19. Le régime général ne regarde pas quand vous l’avez eu votre enfant. C’est pareil dans le régime des fonctionnaires.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 janvier à 10:09

    Bonjour, j’ai commencé à 17 ans, j’ai eu 3 ans d’arrêt entre mes 48 et 51 ans, aujourd’hui mon rh me dit que je vais rendre 8 trimestres sur 12pour ma carrière longue, trouvez vous cela normal surtout que la maladie je l’aurais jusqu’au bout de ma vie, que la cfdt à prévu pour les agents comme moi ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 10:25

      Pour la retraite anticipée carrière longue, comme expliqué fiche 42, seuls les 4 premiers trimestres de congé maladie sont pris en compte. C’est par analogie avec le régime général.
      La notion de trimestres cotisés est une invention politique française pour monter que seul le travail paie, la CFDT n’est pas d’accord.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 janvier à 13:12

    Bonjour,

    Merci pour cette possibilité offerte de poser des questions, très apprécié. Fonctionnaire du ministère de l’agriculture, j’ai au cours de ma carrière servi en Thaïlande 48 mois, détaché en organisation internationale, 52 mois au Vietnam, mise à disposition en Ambassade et aurai servi a minima 42 mois au Sénégal détaché à l’AFD.
    J’aimerais connaitre l’incidence de ces services hors d’Europe sur la durée d’assurance. Vont-ils bien être comptés dans les 172 trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein ? et selon quelles modalités de calcul ? Est-ce qu’il n’y a pas une contradiction avec le fait que la durée d’assurance tous régimes est plafonnée à 4 trimestres par année civile ?

    Avec mes remerciements, bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 janvier à 14:39

    Bonjour,

    J’ai pris ma retraite en tant que fonctionnaire de l’état (professeur des écoles) le 1er septembre 2022.
    J’ai une question concernant la majoration de durée d’assurance par rapport à ma fille.
    En effet elle est née en 2000, je l’ai adoptée en 2004. J’ai eu un congé d’adoption de 2 mois et 9 jours.
    Ai-je droit à 4 trimestres ou 2 trimestres ?
    La loi distingue : 1/enfant né ou adopté avant 2004 et 2/enfant né après 2004.
    N’y aurait-il pas un vide juridique car ma fille est née avant 2004 mais elle est arrivée dans le foyer en aout 2004 ?
    Elle ne rentre pas dans le 2/ et entre "à moitié" dans le 1/

    Merci pour votre réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 janvier à 10:15

    Bonjour,

    Je souhaite obtenir des informations sur les trimestres relatifs à la naissance de notre fille.

    Notre fille est née en mai 2003.
    A cette époque , je travaillais dans l’industrie dc dans le privé.
    Mon épouse travaillais dans l’enseignement privé catholique dc payée par l’état mais non fonctionnaire.
    Ma situation a changé en 2004 je suis rentré au trésor Public actuel DGFIP et j’ai pris un congé parental de 12 mois en 2005 alors que j’étais stagiaire.
    J’ai été titularisé en 2007 ;
    Ma femme est toujours dans l’enseignement et je suis encore à la DGFIP ;
    Pouvez-vous svp m’indiquer comment se répartisse les trimestres pour enfant et les bonifications ?
    Cordialement
    LB

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 21:42

      Pour le congé parental lisez la fiche 47. Il n’y a pas de répartition dans votre régime de retraite, les règles sont indiquées dans cette fiche et fiche 47.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 janvier à 19:14

    Bonjour,

    en 1985, je suis rentré dans la fonction publique le 1er octobre après avoir travaillé dans le privé de janvier à fin septembre.
    J’ai donc validé 4 trimestres du régime général (calculé au "montant cotisé") ET 1 trimestre du régime "retraite de l’état", soit 5 trimestres pour l’année.
    Je sais qu’on ne peut retenir que 4 trimestres pour une année.
    Ma question : de quel régime le trimestre excédentaire est-il supprimé ? Peut-on choisir le régime concerné sachant qu’il semble être enlevé du régime "retraite de l’état" alors qu’il serait plus favorable pour moi de l’y maintenir et de l’enlever du régime général.

    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 janvier à 08:55

    Bonjour,

    Pouvez vous me dire pourquoi la CNRACL retient une durée d’assurance de 3 trimestre et 60 jours / an depuis l’année 2021 au lieu de 4 trimestres malgré un travail à temps plein sans arrêt maladie
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 janvier à 18:59

    Bonjour,
    Sur mon décompte Fpt, j’ai 162 trimestres et 89 jours. Puis je considérer que ce sont 163 trimestres acquis ?
    Bien à vous

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 janvier à 10:35

    Bonjour.
    J’étais infirmière dans la fonction publique en catégorie active de 2001 à 2022. Je viens de passer infirmière cat A ( sédentaire). Ayant fait 17 ans de catégorie active , je conserve le droit d’un départ anticipé ( 59 ans si la réforme passe),mais jusqu’à présent, si une infirmière passait en cat sédentaire, elle perdait toutes ses bonification de 1an/tous les 10 ans.
    Quand ils parlent de "la portabilité des années de service actif", est ce qu’ils conservent mes années de bonifications ? Est ce que je peux récupérer quelques trimestres de bonifications pour mes 22 ans en catégorie active ? Merci par avance.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 janvier à 14:05

    Bonjour, cela fait 20 ans que je travail à la RATP. Suite à plusieurs AT suite à agression, je suis inapte. Je vais certainement me retrouver en invalidité totale et donc être licencié.
    on m’a informé que mon indemnité licenciement serait doublée. Est-il vrai que si je suis licencié, la RATP peut me solder mes trimestres manquants ?
    en vous remerciant par avance.
    M. Coquillet

    Répondre à ce message