F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
- trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
- précision au point 3 (juillet 2016)
- un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017)
- ajout d’une phrase à la fin de l’encadré sur les 45 jours (septembre 2017)
- ajout du congé de présence parental dans l’encadré sur interruption ou réduction d’activité pour enfants (mars 2018).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services (voir fiche 47), et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé de présence parentale ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.
Attention, cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation (fiche 49). Elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée d’assurance pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 novembre à 15:55, par eve de la somme

    actuellement sur mon releve e carriere 2018 : j’ai 7 trimestres dans le regime general et et depuis ma titularisation en 1983 j’ai 145 dans la fonction publique etat, j’ai eu un enfant né en 1979 sur mon releve je ne vois pas de trace de trimestres accordés pour enfant né avant 2004. (je n’ai pas travaillée en 1979 ni en 1980) . pour me faire une estimation date de départ en retraite avec 167 trimestres pour personne né en 1959 : puis-je ajouter 4 ou 8 trimestres pour enfant pour arriver plus vite au quota des 167 trimestres.
    merci pour votre reponse.

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    • Le 16 novembre à 17:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres pour enfants ne figurent jamais sur le relevé de carrière. Ils sont ajoutés en plus au moment du départ en retraite. Si vous remplissez les règles indiquées dans cette fiche, c’est le régime des fonctionnaires qui vous attribuera des trimestres en priorité.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 novembre à 19:42, par Michele

    Bonjour, Je suis PE ancienne institutrice (ayant fait plus de 15 ans en tant qu’institutrice). Je sais que je peux demander la retraite à partir de 57 ans mais je n’aurai que 159 trimestres de cotisations... Aurai-je une décote ?
    Merci pour votre aide.
    Michèle

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 novembre à 16:54, par Cathy

    Bonjour,
    J’ai travaillé 15 ans dans le secteur privé, j’ai eu 2 enfants durant cette période. Je travaille actuellement dans la fonction publique territoriale et j’aurai 62 ans en septembre 2020. Je souhaiterais prendre ma retraite. Avant la réforme j’avais mon quota de trimestres, mais maintenant il va me manquer 4 trimestres, le régime des fonctionnaires étant désormais prioritaire pour la prise en compte des bonifications pour enfants. Pour mon 1er enfant je travaillais, pour le 2ème j’étais en chômage rémunéré. La CNRACL m’annonce qu’elle est susceptible de m’accorder 4 trimestres de bonification par enfant. Mais puis-je prétendre en plus à la majoration pour l’éducation comme elle devait m’être attribuée si les dispositions n’avaient pas changé ? Avec cette nouvelle réforme je perds 8 trimestres. Est-il possible que la CNRACL prenne en compte la bonification pour un enfant et que la CARSAT prenne en compte celle pour le deuxième ?
    Merci d’avance.

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    • Le 15 novembre à 18:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette réforme de la priorité donnée au régime spécial date de 2010. Si vous remplissiez les conditions indiquée, donc un congé maternité même en chômage indemnisé, la CNRACL vous attribuera des bonifications pour les deux enfants, vous n’aurez pas de majoration de trimestres du régime général (fiche 19).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 octobre à 12:14, par vincent

    Bonjour,

    Ma situation en bref :
    né en 1958, fonctionnaire d’état (éducation nationale puis université) depuis septembre 1980 (stagiaire PEGC) service national en tant que coopérant enseignant (en Haute Volta) de septembre 1981 à décembre 1982 puis enseignant en volontaire civil, toujours en HV de janvier à juin 1983. Fonctionnaire stagiaire (certifié) à partir de septembre 1983 puis titulaire jusqu’à aujourd’hui. 3 enfants (08/1984-04/87-07/90) et un congé parental de 6 mois pris au moment de la naissance du 1er (de 12/84 à 6/85). Un congé pour études de 1/11/86 au 30/9/89 (pour passer une thèse)
    Plusieurs questions :
    1) si je comprends bien le point 4 de cette fiche le congé parental me donne droit à une bonification en trimestres de 4 trimestres
    2) à mi temps du 1/9/85 au 31/08/86 suite au congé parental, ai-je droit à une bonification pour cette période de réduction d’activité
    3) un enfant né pendant ma reprise d’étude, durant mon congé formation, donne t ’il droit à bonification ?
    4) à mi temps du 1/10 89 au 30/9/91 pour à la fois m’occuper du 2ème enfant (né en avril 87) puis du 3ème (né en juillet 90)
    5) les 6 mois de service civil effectué de janvier à juin 1983 devraient être pris en compte comment (actuellement c’est un trou) ? Est-ce que le premier point du 5 s’applique et du coup donne droit à une bonification de 2 mois ? Faut il, et est-ce possible, racheter ces 6 mois ?

    merci de vos éclairages
    Vincent

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre à 10:24, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Ce point 4 concerne les enfants nés à partir de 2004 !
      2. Non, le temps partiel compte comme du temps plein dans la durée d’assurance (pour éviter le décote) mais pas comme du temps partiel dans la durée en liquidation (pour le calcul de la retraite).
      3. Oui, si vous remplissez les conditions indiquées eu point 3.
      4. Une année à mi temps commet comme si mois pour le calcul de la retraite (fiche 49).
      5. Si vous étiez objecteur de conscience lisez cet article : Calcul des droits à la retraite des objecteurs de conscience

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      • Le 25 octobre à 09:47, par Vincent

        Merci des réponses
        5. je n’étais pas objecteur de conscience, volontaire du service national en coopération et ai poursuivi en volontaire civil pour finir l’année scolaire (6 mois) qui sont actuellement un trou dans mon relevé de carrière.
        Vincent

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        • Le 25 octobre à 14:32, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne trouve rien sur "volontaire civil" dans notre documentation.

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        • Le 15 novembre à 16:42, par Claude (CFDT Retraités)

          Une militante, Odile, me propose de compléter mes réponses.
          2. Non, le temps partiel compte comme du temps plein dans la durée d’assurance (pour éviter le décote) mais comme du temps partiel dans la durée en liquidation (pour le calcul de la retraite). Coquille : c’est bien comme du temps partiel dans la durée en liquidation
          3. Oui, si vous remplissez les conditions indiquées au point 3. Complément : votre congé n’est pas un des congés listés pour l"interruption d’activité. La liste des congés est limitative
          5. Comme il y avait des accords de coopération, vous pouvez demander la validation en faisant établir une attestation par le MAE.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 novembre à 00:34, par caroline

    Bonsoir,
    j’ai 44 ans, et effectué toute ma carrière hors d’Europe jusqu’à maintenant et souhaite continuer ainsi.
    Pour réaliser les 172 trimestres nécessaires pour le taux plein, puis je compter sur la bonfication hors europe ?
    Auquel cas, je pourrais m’arrêter de travailler à 55 ans et attendre 62 ans pour toucher une retraite taux plein ?
    Est ce que je suis dans la logique du fonctionnement de la retraite ?

    Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 novembre à 22:26, par Vincent

    Bonjour

    Svp, les trimestres validés par la carsat, permettent de réduire la décote pour un départ anticipé à la retraite ? Trimestre manquant pour taux à 75 %, concernant la fonction publique

    Merci de me renseigner

    Très cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 novembre à 21:29, par DEMATHEY

    Bonjour
    Au cours de ma carriere de fonctionnaire hospitalier, j’ai pris des disponibilités,a chaque fois ne dépassant pas un mois, voire plus courtes ( 15 jours).
    Je constate que sur mon récapitulatif de retraite et pour ces périodes, un trimestre entier n’a pas été validé.
    Ma question est la suivante : quel est le mode de calcul pour valider un trimestre ?
    Merci pour votre travail bénévole.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 septembre à 09:06, par josiane

    Bonjour,
    J etais en disponibilite vis a vis de la cnracl pour suivre mon mari ,et je travaillais dans le privé quand j ai pris un conges parental de 3 ans pour elever mes 2 enfants,
    Nee en 1955 je demande ma retraite au 01.01.2020 mais
    C est le regime special qui me donne 4 trimestres par enfant ,mais qui prend en charge les trimestres pour conges parental ,la cnracl me dit de voir avec la cnav
    Car ils sont nes dans la periode de disponibilite ,et la cnav me dit que c est pas possible de cumuler ,je ne comprend pas car ni l un ni l autre me donne de trimestre pour
    Mon conges parental donc, quel recours puis je avoir et au pres de qui ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 19, l’assurance retraite vous attribue une majoration de trimestres pour enfants ou, si c’est plus favorable, des trimestres pour la période de congés parental. Par conséquent si le régime spécial CNRACL vous attribue des trimestres pour enfant, il est prioritaire et vous ne pouvez pas avoir droit à ceux du régime général. Comme c’est inscrit dans la loi, je ne crois pas au succès d’un recours.
      Les polypensionnés sont toujours perdants...

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      • Le 31 octobre à 01:19, par ADAM

        Quand une fonctionnaire prend un congé pour élever ses enfants la CAF cotisant pour elle au minimum vieillesse et des trimestres figurent dans les relevés d activite.
        Les administrations sont peu habituées à saisir cette organisme et l inscrire dans la liquidation de retraite.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 octobre à 16:24, par Trouillet

    Je suis née en mars « 1963 », entrée comme professeure à l’éducation nationale en septembre 1983, titularisée en 1990, avec validation de mes années de maitresse auxiliaire en 1995 . J’aurai 57,5 ans le 01/09/2020 au moment de mon départ en retraite anticipée pour 3 enfants. J’ai fait ma demande en juin 2019 et j’ai donné ma demande de radiation des cadres en juillet à mon proviseur.

    - Mes 2 premiers enfants sont nés pendant mes années de maitresse auxiliaire en 1985 et 1988 avec pour le 2ème un an de congé parental dont la cotisation de la CARSAT apparait en 1990-91 ?
    B. Est-ce une erreur de leur part ? Puis-je demander une rectification. Comment cela devrait être pris en compte ?

    Mon 3ème enfant est né en 1994, j’étais titulaire.-Aucune bonification pour enfant n’apparait plus sur mon relevé actuel de situation individuelle (site :info-retraite), alors que sur celui que j’avais demandé en 2018, apparaissait une bonification de 12 trimestres au titre de 3 enfants .
    B. -Est-ce normal ? Où sont passés ces bonifications ? Que puis-je prétendre ?

    C-Est-ce que je toucherai une pension retraite en sept 2020 ? Ou ce droit est-il définitivement éteint ?

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    • Le 26 octobre à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Le fait que vous soyez professeure ne change rien, c’est la même règle pour tous les fonctionnaires.
      La bonification pour enfants est toujours calculée et attribuée au moment du départ en retraite. Le régime général, la Carsat, va vous retirer vos trimestres pour congé parental puisque vos droits à la retraite de cette période ont été transférés au régime spécial des fonctionnaires. Si vous remplissez les conditions indiqués dans cette fiche, c’est lui qui vous attribuera 4 trimestres par enfant, même pour ceux nés avant.
      Le droit à la retraite anticipée trois enfants est décrit fiche 43 a et sous certaines conditions vous y avez encore droit. Attention à la décote expliquée fiche 49.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 octobre à 16:23, par NICOLE GOLE

    Bonjour
    Je vais bientôt demander ma retraite. J’ai travaillé moitié dans le public et moitié dans le privé. J’ai eu un enfant alors que je ne travaillais pas. Je venais de donner ma démission...
    Est ce que j’ai droit à une prise en compte de trimestres supplémentaires pour la naissance de cet enfant ? Et si oui, de combien ?
    Et si oui encore, doit on le faire prendre en charge par le public ou par le privé ? Qu’’est ce qui est le plus avantageux pour moi ?

    Merci pour vos réponses. Je ne parviens pas à avoir cette information !
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre à 19:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas vous qui choisissez. Si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche, c’est le régime des fonctionnaires qui vous attribuera une bonification pour enfant. Dans cas contraire c’est le régime général prendra la suite avec une majoration pour enfant (fiche 19).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 octobre à 08:44, par Stéphane D

    Bonjour,
    Je suis titulaire de l’éducation nationale depuis 19 ans, j’ai 44 ans, je vis en Polynésie française depuis 2003. Mes parents et moi-même ne sommes pas natifs de Polynésie. Je n’ai aucune famille en Polynésie exceptés ma femme et mes enfants qui sont nées en Polynésie. J’ai obtenu mon CIMM en Polynésie en 2006 après un contrat de 4 ans sur place. J’ai donc plus de 15 ans d’expérience sur place, ma question est : ai-je droit à la bonification de dépaysement, et comment faire valoir celle-ci pour mes droits à la retraite ?
    Pour mes 40 ans j’ai reçu une information sur mes droits à la retraite et la bonification de dépaysement n’est pas inclus dans mon récapitulatif des trimestres. Est-ce normale où dois-je faire une demande spéciale pour qu’elle soit comptabilisée ?

    Merci par avance pour vos réponses, et merci pour votre temps partagé à répondre aux internautes
    Cordialement

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    • Le 19 octobre à 15:26, par Claude (CFDT Retraités)

      La Polynésie ayant son propre système de protection sociale, seuls les fonctionnaires de l’État français peuvent bénéficier d’une telle bonification, ajoutée au moment de la retraite. Les bonifications ne sont pas prises en compte dans la constitution du droit, c’est-à-dire la durée d’assurance pour éviter la décote..

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      • Le 20 octobre à 00:10, par Stéphane

        Bonjour et merci pour votre retour rapide.
        Je ne l’indique pas mais je suis bien fonctionnaire d’état mais mis à disposition de la Polynésie, je cotise bien en France sur le régime de la sécurité française via la MGEN.
        J’aurai une autre question, si je décide de partir et de quitter l’éducation nationale à 57 ans j’aurais 34 ans de cotisation donc 136 trimestres avec normalement plus de 10 ans de bonification « si je comprends bien les textes ».
        Es ce que je pourrais prétendre à avoir une retraite à taux plein lorsque j’arriverai à l’âge légal pour la toucher (soit 62 actuellement) – de 57 ans à 62 ans je ne touche pas de retraite et je ne cotise plus-
        Merci par avance pour vos réponses
        Cordialement

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        • Le 20 octobre à 08:45, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est la paradoxe : si vous n’avez pas une carrière complète en durée d’assurance à 62 ans, vous subirez une décote (fiche 49), même si le taux est maximum grâce aux bonifications.

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          • Le 21 octobre à 06:07, par stephane

            Bonjour et merci pour votre retour
            Après lecture de la fiche 49, il est indiqué avec la formule que pour N le calcul de la pension prend en compte les bonifications (voir extrait fiche 49 ci-dessous) :

            Pour calculer la pension, il faut s’appuyer sur une formule avec des raccourcis :

            P = montant de la pension ;
            TB = traitement indiciaire brut ;
            N = nombre de trimestres acquis dans la fonction publique (services effectifs et bonifications) ;
            DSB = durée de service en nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des droits pour avoir une pension complète.

            La formule est la suivante : P = TB x (N/DSB x 75 %).

            Tout en sachant que la pension ne peut excéder les 75%.
            Le nombre de trimestres nécessaires est de DSB=172 trimestres, dans mon cas N=136 trimestres cotisées + 40 trimestres de bonifications) soit N=176 trimestres, donc plus que demandé pour prétendre à avoir une retraite à 75% sans décote je prendrai donc N=172 trimestres, la surcote étant exclu dans mon cas.

            Suis-je dans le vrai ou est-ce que je fais des erreurs d’interprétation des textes.
            Sinon quel est l’intérêt des bonifications s’il on ne peut pas en bénéficier.

            Merci par avance pour vos réponses
            Cordialement

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            • Le 21 octobre à 18:22, par Claude (CFDT Retraités)

              Ce n’est pas utile de recopier la fiche.
              Je tente de vous expliquer qu’il y a une différence entre la durée d’assurance et la durée en liquidation. Donc c’est pris en compte dans la durée en liquidation servant au calcul de la retraite mais pas dans la durée d’assurance permettant d’éviter la décote.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 octobre à 12:59, par milliasseau

    Bonjour

    Je voudrais savoir pour la liquidation a fin de prendre sa retraite le dernier trimestre doit avoir 45 jours.
    La question est de 45 jours ouvrables ou 45 jours ouvrés.
    Soit du Lundi au samedi = 6 jours par semaine, soit du Lundi au vendredi = 5 jours.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement
    Milliasseau

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre à 17:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, dans la fonction publique 90 jours de service donnent droit à un trimestre. Donc chaque jour et pris en compte, soit 7 jours par semaine. Pour une grève on vous retire 1/30e.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 octobre à 12:06, par jean-pierre Arrondeau

    Bonjour,
    Le décret sur les bonifications liés à des services publics à l’étranger énonce que sont éligibles les fonctionnaires et contractuels. Pourtant son application est bien différente.
    J’ai été employé comme coopérant civil par le ministère des affaires étrangères 4 ans (Maroc) puis 3 ans par le ministère de la coopération (Mauritanie) sur un statut de contractuel. Le ministère des affaires étrangères m’à délivré une attestation des services ouvrant le droit à bonification.
    Après avoir poursuivi une carrière de contractuel, j’ai été titularisé dans la fonction publique territoriale.
    La CNRACL m’indique aujourd’hui que les bonifications ne sont pas applicable car je j’ai pas procédé à la validation (rachat des trimestres) de ces années de service.
    Cela me semble abusif au regard du texte sur la bonification. Avez-vous connaissance d’une jurisprudence à ce sujet ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre à 19:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Un contractuel ne cotise pas à une régime de fonctionnaires et ne bénéficie pas des dispositions prévues pour les fonctionnaires titulaires dans le régime spécial des fonctionnaires.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 octobre à 19:18, par Yvan

    Bonjour ,suis entré dans la FPT en 1984 ,j’avais fait auparavant quelques remplacements pour une autre académie ,ce qui me fait quelques points ,puis je les racheté ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 octobre à 12:35, par Marie PETILLON

    J’ai un dossier en cours auprès de la CNRACL concernant une demande de validation de ma période de contractuelle de 2004 à 2007.
    Si j’accepte de basculer sous le régime de la CNRACL, est ce que le calcul de majoration des trimestres pour enfant va changer.
    En effet j’ai eu mon 2ème enfant en 2006, j’étais contractuelle dans la fonction publique et donc sous le régime général. Sous ce régime, j’aurai une majoration de 8 trimestres (4T pour accouchement + 4 T pour éducation).
    Or sous le régime de la CRNACL, je ne bénéficierai que de 2 trimestres.
    Cette modification de majoration peut influencer mon choix d’accepter ou non la validation de période.
    Merci de votre avis.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre à 23:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime spécial, CNRACL pour vous, a la priorité pour attribuer les trimestres gratuits pour enfants, que vous transfériez vos droits ou pas ne change rien. Lisez les conditions indiquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 octobre à 12:24, par Folley

    Bonjour ,
    Apres avoir ete libéré de mes obligations militaires , je me suis retrouvé au chômage et percevais une tres petite indemnité . Je pointais tous les mois à l’agence Anpe et me suis rendu à un rendez vous d’embauche que m’avait trouvé l’agence anpe. Je n’ai pas été pris en raison de mon mabque d’expérience. J’ai ensuite trouvé du travail par moj même et suis toujours dans la meme activité depuis . Je voulais savoir si tout ou partie du temps passé au chômage est pris en compte pour la liquidation de la retraite .
    Merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 octobre à 13:01, par CLAUDIE

    Bonjour,
    J’ai une demande de validation de périodes en cours pour des services exercés en Nouvelle Calédonie et à la Réunion ; pouvez-vous me dire si je pourrais bénéficier des bonifications de dépaysement si je valide ces services, sachant que j’ai plus de 15 de cotisations à la CNRACL ; merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre à 23:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il faut être titulaire.

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre à 11:29, par CLAUDIE

        Je vous apporte plus de précisions : je suis titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 1994. En 2004 je suis partie en Nouvelle Calédonie et j’ai travaillé dans 2 hôpitaux comme contractuelle avant d’obtenir un détachement. J’attends mon devis pour les validations de ces périodes contractuelles, pourrais-je bénéficier des bonifications de dépaysement ?, merci.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 octobre à 20:59, par Noelie

    Bonsoir ,
    Je suis un cas au quel je n obtiens pas vraiment de réponse....j espére que vous pourrait m aider "un peu ", je suis née en 1960 , et j ai eu 3 enfants entre 81 et 85 , me suis arrêté de travailler pour m occuper d eux , j ai repris le travail en 1989 a temps partiel dans la fonction public territoriale , j ai appris que les personnes qui avaient les droits ouverts "15 ans d ancienneté dans la fonction public et 3 enfants" avant Janvier 2012 restent ouverts , je pense y avoir droit , en 2011 on m a répondu que je ne cotise pas dans la bonne caisse,sans chercher plus loin , je viens de refaire une demande à mon employeur , je voudrais prendre ma retraite anticipé, j espère y encore y avoir droit.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 octobre à 16:03, par Chrithitho

    Bonjour,
    Je suis actuellement agent dans la FPT depuis 16 ans. Avant, j’ai fait une carrière militaire pendant 20 ans et 10 mois. Pendant cette même période, j’ai obtenu 20 ans de bonifications.
    Je souhaiterais savoir si les bonifications seront comptabilisées dans la "durée totale d’assurance tous régimes confondus" pour obtenir les 168 trimestres qu’il me faut pour partir en retraite dès l’âge de 60 ans en sachant que j’ai plus de 5 trimestres avant la fin de l’année de mes 20 ans. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 octobre à 17:25, par Monique

    Bonjour,
    j’ai été fonctionnaire de 1980 à 1986, date à laquelle j’ai demandé une disponibilité pour suivre mon conjoint, disponibilité arrêtée il y a 2 ans. J’ai ensuite travaillé dans le secteur privé (et y travaille encore) et ai eu 2 enfants en 1988 et 1991. Les bonifications de trimestres pour enfant dépendent-elles dans ce cas du régime de retraite du service public ou du privé ?
    D’avance, merci.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre à 17:50, par Claude (CFDT Retraités)

      En démissionnant de la fonction publique après la réforme de 2010, vous aurez une retraite de fonctionnaire (fiche 47) donc il aura la priorité pour les bonifications si vous remplissez les conditions indiquées.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 octobre à 15:58, par Birtegue Nadine

    Bonjour,
    "Fiche 48 : Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité, et les périodes rémunérées à mi-traitement sont néanmoins décomptées à temps complet pour les droits à retraite".
    Les périodes de congé longue maladie à demi-traitement après 1 an de CLM,sont-elles comptabilisées aussi pour le calcul de la pension, comme du temps plein ?
    D’autre part étant en CLM depuis plus d’un an, qu’en est-il de la prise en compte pour ma retraite dans la limite des 4 trimestres à ce titre ?
    Cela veut-il dire qu’une partie de la durée de mon CLM ne sera pas validé.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 octobre à 09:54, par gaillard

    bonjour, pour avoir un trimestre supplémentaire dans mon calcul de retraite si j’ai bien compris on peut travailler 45 jours de plus à la fin. est ce toujours valable ? ( fonction publique territoriale service actif) merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er octobre à 20:39, par Pillement

    Je suis née en 1961
    J ai 2 enfants nés pendant que j étais en activité dans le privé (garçon 1989’fille 1992) je suis fonctionnaire depuis 2001
    Je suis en carrière longue j ai travaillé avant mes 20 ans et j ai mes 5 trimestre
    Ma question est la suivante :
    À quelle age puis je partir à la retraite
    1961 = 168 trimestres
    Est ce (168-8 pour les enfants donc 160 trimestres travailles)
    Je suis perdue
    Merci pour votre aide et votre rrponsr

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 septembre à 15:16, par Corinne PORA

    Bonjour,

    Est-ce que la bonification de 4T pour enfant est accordée à la mère si celle-ci était en âge scolaire (- 16 ans) lors de la naissance de son enfant.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre à 11:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Pas dans le régime des fonctionnaires comme vous pouvez le lire dans cette fiche. Mais si elle a cotisé à l’assurance retraite, elle y aura droit, voir fiche 30.

      Répondre à ce message

    • Le 1er octobre à 20:58, par Jeunehomme agnes

      Bonsoir,
      je suis actuellement cadre de santé dans la fonction publique en catégorie active.J’ai été infirmière de 1988 à 2010, dont j.ai travaillé 5ans a 80% toujours dans la fonction publique.Pouvez me dire à conbien ai je droit à la majoration ou bonification ?
      cordialement

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 septembre à 13:14, par OTTAVIANO

    Bonjour, je prends ma retraite en 2020 par anticipation (58 ans,mère de 3 enfants). Je suis fonctionnaire de l’Education nationale. j’ai aussi travaillé en début de carrière dans le privé, période pendant laquelle j’ai eu 2 enfants, et ensuite j’ai eu 1 enfant pendant mon activité de fonctionnaire. Mes enfants sont tous validés à raison de 4 trimestres chacun dans la fonction publique (soit 12 au total), alors que le régime général me donnait 24 trimestres. J’ai donc une décote importante. je trouve cela très injuste. Y-a-t-il possibilité de faire un recours ?
    Je vous remercie bien.
    Marie

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      La loi de réforme de 2010 a précisé que les régimes spéciaux de retraite étaient prioritaires pour l’attribution de trimestres pour enfants. Donc si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche, c’est le régime spécial qui les attribue.

      Répondre à ce message

      • Le 1er octobre à 11:07, par Marie-Claude OTTAVIANO

        Merci pour votre réponse. Par contre, j’ai pris deux ans de congé parental en 1986 et 1987alors que j’étais dans le privé, puis j’ai démissionné. Ces années ne me sont pas comptées dans la durée d’assurance. est-ce normal ?
        Merci

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 septembre à 09:57, par de freitas antonio

    bonjour
    étant parent de trois enfant et les avoir élevé seul depuis 2011 cause divorce
    et toujours a ma charge aujourd’hui
    date de naissance année 1995 1996 1999
    puise prétendre quelque chose sur ma retraite

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 septembre à 18:14, par FREDERIC

    Bonjour,
    En 1983 avant d’entrer dans la Fonction Publique, j’ai travaillé 2 mois comme saisonnier, puis j’ai durant 8 mois été au chômage avec indemnités ensuite j’ai réussi le concours et je suis entré comme fonctionnaire au même endroit qu’où j’avais travaillé comme saisonnier.

    A mon embauche, il m’a été conseillé de racheter les 2 mois, ce que j’ai fait.

    Ma question est :

    est-ce que les 8 mois où j’ai été au chômage vont compter pour le calcul de ma retraite ?

    si oui comme fonctionnaire ou pas ?

    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

      En transférant ces deux mois de travail du régime général au régime spécial vous avez perdu le droit à des trimestres gratuits pour chômage car cette mesure de solidarité n’existe pas dans le régime spécial.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 septembre à 18:52, par eric polteau

    Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire territorial et occupe un emploi classé en service actif. Je souhaiterais savoir si les deux ans de service militaires que j’ai fait sont comptabilisés dans les 17 années de services actifs ? Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 septembre à 21:35, par Monique

    Bonjour

    j’étudie actuellement les conditions de mon départ en retraite.
    je suis fonctionnaire territorial et cotise à la CNRACL depuis le1/12/1978. Après avoir découvert que les jours de grève n’entrent pas en compte pour la retraite je voudrais savoir quel impact auront ces jours de gréve (27 répartis sur plusieurs années) sur ma retraite.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 24 septembre à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Les jours de grève enregistrés dans votre dossier seront déduits des jours de service. Sachant que 90 jours de service donnent droit à un trimestre, la réponse dépend du nombre de trimestres exigés pour votre année de naissance (voir fiche 47)).

      Répondre à ce message

      • Le 24 septembre à 22:14, par Monique

        Merci pour votre réponse

        Née en 1960 ,je dois justifier 167 trimestres cotisés.

        Une précision vous indiquez 90 j de service pour valider un trimestre, les jours de service correspondent ils aux jours réellement travaillés ou un mois calendaire correspond il à 30j de service.

        Répondre à ce message

        • Le 24 septembre à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

          Tous les jours où vous êtres payé comptent sans dépasser 4 trimestres par année civile. Si votre carrière est complète moins 27 jours le jour de vos 62 ans, vous devriez travailler 27 jours de plus.

          Répondre à ce message

          • Le 25 septembre à 13:05, par Monique

            Bonjour et surtout merci pour les réponses que vous formulez.

            Par rapport à ces jours de grève qui ne sont pas pris en compte pour la retraite ,la CNRACL le justifie par l’absence de cotisations du fait de la retenue de traitement.
            Hors sur mes bulletins de salaire la cotisation CNRACL n’est pas modifiée , elle est calculée sur les 100% de mon traitement brut mensuel , seules les cotisations RDS,CSG déductible et CSG sont minorées de la cotisation correspondant à la retenue de traitement.

            L’employeur doit il tenir compte de la retenue de salaire pour les cotisations CNRACL ou l’information communiquée par la CNRACL est elle erronée ?

            Merci de votre retour

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            • Le 26 septembre à 16:21, par Claude (CFDT Retraités)

              Ce problème résulte d’une action en justice d’un fonctionnaire qui se plaignait d’avoir une retenue. Lisez le paragraphe sur ce point dans cette fiche avec le lien menant vers un article plus complet.

              Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 septembre à 18:29, par DIEUMEGARD

    bonjour
    je suis AMA contractuelle au centre hospitalier de niort depuis 1996.
    En congé maladie (suite à un accident) depuis le 27 juin 2019. Je percois mon traitement plein (je travaille sur la base d’un 80% depuis quelques années, à ma demande)
    le bureau du personnel m’informe qu’au delà de 3 mois d’arrêt je percevrai demi traitement et complément par le CGOS Me précisant toutefois que mes droits à retraite en seront modifiés.
    Qu’en est il exactement ? Est-ce que cela signifie que sur le complément de salaire versé par le CGOS je ne cotiserai pas ??
    je souffre d’algoneurodystrophie (syndrome epaule-main) qui invalide beaucoup mon quotidien actuellement et mon médecin et le kiné annoncent entre 6 à 12 mois pour une guérison.
    Si je ne reprends pas mon travail la semaine prochaine (suite à une prolongation comme me le propose mon médecin)) en serais je pénalisée lors de ma demande de retraite voire sur le montant de celle-ci ?
    merci pour votre soutien
    cordialement Pascale DIEUMEGARD

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    • Le 23 septembre à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Avez vous obtenu la reconnaissance comme maladie professionnelle ?
      Si vous étiez titulaire, je vous enverrais vers la fiche 40, mais vous êtes contractuelle. Ce sont dons les règles de l’assurance maladie qui s’appliquent mais c’est l’employeur qui paye.
      Si le CGOS vous verse un salaire complémentaire, ce sera cotisé pour la retraite comme tout salaire.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 septembre à 16:39, par Cathy

    Nous avons créé avec mon mari une entreprise en 1983. Lui seul cotisait. Nous avons eu notre fils en 1987 et notre 1ère fille en août 1988. En septembre 1988, sur les conseils de notre nouveau comptable, j’ai été déclarée conjoint collaborateur pour la période antérieure et salariée à compter de cette date. Je suis rentrée dans la fonction publique en 1990 et nous avons eu notre 2eme fille en 1992.
    Je vais être mise à la retraite anticipée pour invalidité.
    Je bénéficie de seulement 4 trimestres pour mon troisième enfant, les autres ne sont pas pris en compte. Puis-je faire un recours pour obtenir des trimestres supplémentaires ?

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous ne remplissez pas les conditions indiquées dans cette fiche pour la retraite de fonctionnaire, vous les remplissez probablement dans votre précédent régime de retraite, le RSI devenu SSI je suppose.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 septembre à 15:13, par cadoul

    Bonjour,
    Dans le cas de divorce et remariage, Les enfants du conjoint qui ne sont pas confiés à la garde du père, mais qui paye une pension alimentaire pendant plus de 9 ans, peuvent-ils donner droit au bénéfice de la majoration pour enfant dans la fonction publique.
    Le centre de gestion de mon épouse actuelle qui part à la retraite au 1er janvier 2020, lui refuse de prendre en compte mon fils sous le prétexte que sa garde était confié à sa mère.
    Cordialement
    Christian Cadoul

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 mai 2018 à 08:14, par Patrick

    Bonjour,

    "Fiche 48 : Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité, et les périodes rémunérées à mi-traitement sont néanmoins décomptées à temps complet pour les droits à retraite".

    L’âge légal de la retraite pour les fonctionnaires étant fixé à 62 ans, ces périodes sont-elles prises en compte différemment lorsque le congé se déroule au-delà de 62 ans ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 septembre à 17:07, par Poher François

    J’ai reçu un refus de ma demande de retraite CARSAT . Je ne suis plus en ASCAA , puisque pour le ministère de la défense je rempli les condition de l’article 87 " avoir droit à une retraite au taux plein 166 trimestres " .
    Le litige porte sur le nombre de trimestres retenu par la CARSAT 165 trimestres et 79 jours . Mais j’ai pourtant mes 11 jours de bonification pour service sous-marin pour obtenir les 90 jours " un trimestre "
    Je fait un recours à la commission de conciliation à l’amiable de la CARSAT . Mais je crains une décote , alors que je ne suis pas en tord .
    Avez vous connaissance de cas semblable ?
    Existe - t - il une discordance de réglementation récente , entre la CARSAT et le ministère de la défense ?

    Répondre à ce message

    • Le 11 septembre à 17:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Le calcul du nombre de trimestres est différent entre l’assurance retraite (Carsat) (fiche 19) et le régime spécial des fonctionnaires. Mais je ne comprend pas bien votre problème.
      Ce sont les trimestres indiqués sur le relevé de carrière par votre régime spécial de retraite qui sont pris en compte par l’Assurance retraite. Ainsi pour l’assurance retraite vous avez 165 trimestres et pas 166. Si votre régime de retraite avait pris en compte ces jours de sous marin, il aurait indiqué 166 trimestres. Il me semble que le problème vient de ce qu’écrit votre régime de retraite.

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      • Le 12 septembre à 12:03, par Poher françois

        Bonjour .
        Pour faire simple , la CARSAT prend t elle en compte les bonifications de temps pour services sous-marins et aérien du ministère des armées , dans le calcul des trimestres ?
        Je suis poly-pensionné et rayé des cadres suite à l’application de l’article 87 amiante .
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 12 septembre à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, pas la Carsat.

          Répondre à ce message

          • Le 14 septembre à 13:26, par poher.françois

            Bonjour .
            J’en déduit que l’article 87 n’a pas été respecté par le SGA , puisque je n’avais pas mes 166 trimestre .
            Quelles sont les recours possibles pour ne pas avoir de décote ?
            Cordialement .

            Répondre à ce message

            • Le 14 septembre à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

              Les voies de recours sont expliquées fiche 5.
              De quel article 87 vous parlez ?

              Répondre à ce message

              • Le 16 septembre à 13:28, par poher françois

                article 87 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
                3° Le dernier alinéa du II est ainsi rédigé :
                « L’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins soixante ans. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, elle est alors remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l’intéressé peut prétendre. Pour l’appréciation du taux plein, les conditions de durée d’assurance sont réputées remplies au plus tard à l’âge de soixante-cinq ans. »

                "une pension de vieillesse au taux plein" et c’est bien cette article qui est spécifié par le SGA dans son courrier pour m’annoncer la cessation du versement de mon allocation amiante et mon départ en retraite .

                Répondre à ce message

                • Le 17 septembre à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

                  Il s’eagit d’une cessation anticipée d’activité des exposés à l’amiante.
                  Votre question ne concerne pas cette fiche mais la fiche 8 de ce guide ou la fiche 43 bis.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 septembre à 19:50, par RIANT marie-joell

    Bonjour, j’etudie actuellement mes conditions de départ en retraite, j’ai travaillé 32 ans en service actif de nuit. puis je prétendre a la majoration du dixieme ?
    meme si j’ai conserve les conditions de depart à la retraite pour les parents de 3 enfants (conditions antérieures à la retraite)

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    • Le 16 septembre à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      La majoration du dixième est liée à la catégorie active à l’hôpital, comme indiqué. cette majoration compte dan,s la durée d’assurance (pour éviter la décote), mais pas dans la durée en liquidation (fiche 49).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 septembre à 08:54, par Plagniol

    Bonjour
    Je suis rentrée dans l’éducation nationale en 1997 en tant que PE à 22 ans ...après 22 ans de service je souhaite "quitter" mon poste car ma santé ne me permet plus d’exercer (lourdes périodes dépressives). Combien d’années devrai-je encore travailler pour espérer toucher une petite retraite lors de mon départ ? J’ai 2 enfants nés en 2007 et 2009.Merci

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    • Le 14 septembre à 09:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 47, l’ouverture du droit à la retraite est à 62 ans. Comme indiqué fiche 49, la retraite sera complète pour une carrière complète en fonction de l’année de naissance. A défaut d’une carrière complète il faut attendre 67 ans pour avoir une retraite sans décote.
      Les deux enfants ajouteront chacun 4 trimestres à votre carrière.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 septembre à 12:09, par eve de la somme

    en1976 j’ai travaillée 176 h du 1er au 31 juillet pour un salaire brut de 1635 FRANCS à l’institut nationale de la recherche agronomique le salaire de reference de 1976 et de
    1578 franc donnant droit a 1 trimestre ce salaire de reference est il valable pour mon cas. puis je beneficiais d’1 trimestre validés pour cette année 76

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 septembre à 17:28, par Dominique

    Bonjour,
    Né en 1969, engagé dans l’armée (Marine) j’ai effectué des campagnes et missions outremer qui m’ont rapportées 21 trimestres supplémentaires, (donc 20 retenus). Ces trimestres se changent en pourcentage pour la retraite. Me concernant, actuellement fonctionnaire des douanes , 80% au lieu de 75% ? Est-ce exact ? Ces 20 trimestres ne se rajoutent donc pas au nombre de trimestres cotisés pour partir en retraite ? Merci de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 août à 19:04, par Colin dominique

    Bonjour j’ai actuellement 62 ans toujours en activité en douane dans la surveillance j’ai 37ans de bon et loyaux service je viens de perdre mes 5années de bonification est ce que cela vous parez normal je prend ça pour du racket surtout que je suis obligé de continuer à cotiser merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 14 août à 19:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Pourquoi dites vous que vous avez perdu des bonifications ?

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      • Le 3 septembre à 22:58, par colin dominique

        bonjour ,parce que en douane si vous ne prenez pas votre retraite pour vos 60 ans,votre bonification est dégressive à savoir 2 ans et demi en moins par année travaillée en plus.
        Normalement suite à la gréve des douaniers en début de cette année le gouvernement devait réouvrir le dossier sur les bonfications . Merci d’avance si vous pouvez m’apporter une réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 août à 07:21, par Isabelle Langlois

    Bonjour,
    Je suis aidé soignante de nuit dans la fonction public depuis 1985, ai je droit à une bonification de trimestre au moment de ma retraite ?
    Cordialement

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    • Le 30 août à 15:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 5 de cette fiche vous pouvez bénéficier de la majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, si vous êtes classée en catégorie active au moment de votre radiation des cadres.
      Il n’y a pas de prise en compte de la pénibilité pour les fonctionnaires travaillant de nuit.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 août à 21:36, par FLOCH

    Bonjour,
    Le montant de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique, par ailleurs soumis à cotisations sociales, est il retenu pour valider des trimestres ?
    Dans l’affirmative, le fractionnement optionnel du versement sur 2 ans est il de nature à permettre d’augmenter le nombre de trimestres validés ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 30 août à 15:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un fonctionnaire, seuls les jours de service comptent pour valider un trimestre (cette fiche 48).
      Mais d’après votre question, je suppose que vous n’êtes pas fonctionnaire titulaire mais contractuel. Dans ce cas vous cotisez pour la retraite jusqu’au plafond et c’est ce montant qui permet d’attribuer des trimestres (fiche 19). Pour le fractionnel, cela dépend de la déclaration de l’employeur à l’Urssaf. S’il attribue le deuxième versement à une autre année et refait donc un bulletin de salaire et paie des cotisations sociales en conséquence.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 août à 17:08, par SOPHIE ABEL

    « Future » polypensionnée, née en février 1959, mère de 3 enfants nés avant 2004 ( j ai perçu AVPF ,j ’ai interrompu mon activité ( chômage ,cessation de commerce ).
    Fonctionnaire territoriale depuis 2010, je souhaitais faire-valoir mes droits à la retraite au 1er mars 2021 car je pensais avoir dépassé la durée d ’assurance requise pour le taux plein : avec 178 trimestres .
    Pour cela je me fie à ce qu’indique mon relevé de carrière lu sur le site de l’Assurance retraite.fr et de CNRACL
    - 135 trimestres de total durée d’ assurance au régime général dont 24 trimestres de majoration pour enfants
    - 43 trimestres dans la fonction publique
    Or , j’ ai compris que la priorité pour l’ attribution de la majoration pour enfant revenait à la fonction publique , ce qui me fait perdre 12 trimestres au niveau de la durée d’ assurance et au niveau de la liquidation je n’aurais que 5% de bonification car le cumul est limité à 80%. Que faire ?
    Est ce normal que malgré mes demandes réitérées je ne parvienne pas à obtenir une estimation indicative globale du montant de ma future retraite ni sur l’assurance .fr ni à CNRACL, que mon relevé de situation individuelle à la ligne retraite de base (Salarié, salarié agricole, travailleur indépendant-2010) indique :Nombre de trimestres , données non disponibles .Que faire ?

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    • Le 29 août à 18:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le régime spécial est prioritaire si vous remplissez les conditions indiquées.
      En principe, sur le site officiel info-retraite.fr vous avez accès à tout. S’il manque là aussi la partie commerçant où vous cotisiez au RSI, il va falloir contacter le SSI pour savoir ce qui se passe.
      Où avez vous trouvé que votre retraite de fonctionnaire était limitée à 80 % du traitement ? Lisez la fiche 49 car avec 43 trimestres elle sera petite car proportionnelle à la durée de service plus les enfants.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 août à 07:53, par Godard Marie-Helene

    Fiche 48
    Je suis née en 1957. Je travaille dans la FPT depuis le 1er avril 1982
    j’ai demandé mon départ à la retraite pour le 1 novembre 2019
    Apres un congé de maladie (CLD) de 2014 à 2018 j’ai voulu reprendre malgré tout mon travail pour ne pas me retrouver en invalidité à 4 mois de mes 62 ans
    je devais en plus bénéficier de la carrière longue mais compromise du fait de mon arrêt de travail
    je viens de recevoir ma reconstitution de carrière pour partir :
    j’ai 182 trimestres validé à 62 ans et 157 trimestres liquidables
    La DRH m’a expliqué que la bonification pour mes enfants (2) ne rentrait pas dans les trimestres liquidables alors que je remplis les conditions et que du fait de mon congé de maladie (CLD) 4 trimestres liquidables m’étaient également retirés
    je suis choquée à quel point on peut subir la double peine
    j’ai également racheté il y a qq années 2 trimestres et je me demande si cela a servi à grand chose
    mes 182 trimestres valides et 157 liquidables ???
    Merci beaucoup d’avance pour votre précieuse information.

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    • Le 25 août à 08:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a une confusion dans les informations que vous avez reçues. Les trimestres cotisés ne comprennent pas les bonifications pour enfants et les congés maladie au-delà de 365 jours. Ces trimestres servent à ouvrir le droit à la retraite anticipée carrière longue (fiche 42). Mais pour le retraite à 62 ans ils comptent tous comme des trimestres liquidables, donc pour le calcul de la retraite.

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      • Le 25 août à 16:25, par Godard Marie Helene

        Merci beaucoup pour votre réponse
        Je comprends mais je crois aussi avoir besoin que vous me précisiez trimestres cotisés et trimestres liquidables
        Ainsi, vous me confirmez bien que les bonifications pour les enfants rentrent bien dans les trimestres liquidables ... la collègue m’a affirmé que non !!!
        Par ailleurs, Sur ma reconstitution de retraite actuelle il semble clair que les périodes d’arrêts de travail amputent les trimestres liquidables qui sont ceux la même qui servent au calcul de notre retraite
        Cela m’a d’ailleurs été confirmé par ma DRH aussi
        Merci encore d’avance pour cette précision
        MH

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        • Le 26 août à 11:44, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est pourtant écrit au début du point 5 : Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.
          Et lisez le point 1 : Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité.
          Je vous répète que la confusion vient de la retraite anticipée carrière longue qui ne prend pas en compte ces périodes (fiche 42).
          Je ne vois pas votre reconstitution de carrière fournie par la CNRACL. Demandez à votre DRH de vérifier ses dires auprès de la CNRAL. Vous pourrez vérifier bientôt que ce que nous écrivons est exact.

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          • Le 27 août à 13:31, par Godard Marie-Helene

            Merci encore pour cette deuxième réponse
            j’ai confiance dans vos réponses bien entendu et c’est bien clair pour moi désormais
            la gestion de certaines DRH est vraiment inquiétante mais c’est un autre sujet
            encore un grand merci
            la CFDT n’est plus représenté depuis bien longtemps dans notre collectivité

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 août à 13:48, par Martine

    Bonjour, je suis en congé de maladie de longue durée depuis 2017. Je dois partir à la retraite en 2021 à 60 ans car j’ai une longue carrière.
    Récemment une amie me dit de me méfier car je risque de devoir travailler plus longtemps car les trimestres durant ma maladie ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’âge de la retraite. Est-ce vrai ? C’est du stress en plus car je suis en arrêt à cause de mon employeur. Merci de votre aide.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 août à 11:32, par Thierry

    Bonjour,
    En Fonction Publique d’État ; je suis actuellement en Congé Longue Durée( CLD) et souhaite prendre ma retraite en 01/12/2020. Je suis né en 11/1960 et commencé mon activité en 06/1977. Mon médecin attire mon attention sur le fait que le CLD repousse ma date de départ à le retraite. Pouvez-vous me confirmer cette information ?
    Avec mes remerciements.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 août à 18:51, par dufour michel

    Bonjour
    Kiné en catégorie active je n’ai pas changé de catégorie lorsque l’administration nous a demandé de faire le choix.
    Pourquoi ? Car à l’époque sachant que j’allais partir en retraite beaucoup de syndicats faisaient circuler un papier qui expliquait
    que pour mon cas j’allais bénéficier de la règle de un an tous les dix et qu’ainsi j’allais avoir une surcote.
    A l époque j’avais une simulation de retraite avec une équipe qui se présentait dans les hôpitaux et en effet la personne m’avait fait une simulation pour 2017,18 et 19.
    J’ai choisi de tenir jusqu’en 2019 pour avoir une retraite convenable malgré une maladie neurologique chronique grave découverte en 2016 et j’ai fait trois demandes de prolongation acceptées.
    La demande de partir en retraite le 1° novembre a été posée et la personne en charge du dossier me donne une somme correspondant à la simulation de 2017.
    Soit 132 euros de moins par mois.j’aurais travaillé deux ans de plus pour rien ?
    Demandant une explication à la personne, elle me dit que la règle à changer depuis et que je ne bénéficie plus de un an pour dix ans.
    Qu’en est il de l’accord ? j’ai accepté de gagner moins pendant ses dernières années pour avoir une meilleure retraite. Cela me parait abusif ?..
    Merci de me répondre

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    • Le 19 août à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La majoration du dixième indiqué dans cette fiche et obtenue lors de la réforme de 2003 n’a pas changé depuis. Elle compte dans la durée d’assurance pour éviter la décote mais elle ne compte pas dans la durée de service en liquidation, donc pour le calcul du montant de la retraite (voir fiche 49).
      Les bonifications (sauf pour enfants) et les majorations de trimestres ne sont pas pris en compte pour la surcote (fiche 49) depuis sa création en 2009.
      Si vous aviez déjà droit au taux maximum de 75% en ayant une carrière complète pour votre génération il y a deux ans, vous auriez droit à une surcote. Je pense que vos deux ont augmenté le taux de votre retraite qui dépend du nombre d’années de service en liquidation (fiche 49).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 août à 23:05, par Clear

    Bonjour,
    J’ai travaillé 11 ans comme infirmière dans la fonction publique et 6 ans dans un hôpital privé mais , en disponibilité de la fonction publique ( à l époque je n’ai pas trouvé de poste par mutation...)pour suivre conjoint ... est-il possible de bénéficier de la retraite anticipée :15 ans et 3 enfants ( nés en 2002 et 2003 )
    merci pour votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 août à 23:41, par Jerome

    Bonjour
    je suis fonctionnaire de police à la Réunion. Je vais peut être mis en retraite pour invalidité suite à CLD.
    je sais qu il n y a pas de décote mais
    Dans le calcul de mes trimestres est ce que la bonification 1/5ème est maintenu ?
    la bonnication outre mer un an tous les 3 ans est elle maintenue aussi ?
    l’ ITR (indemnité retraite ReuniOn) dégressif de l année en cours au moment de la retraite pour invalidité est il pris en compte ?
    merci cdlt

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 juillet à 17:00, par Armel

    Ma question concerne le rachat de trimestres pour un polypensionné. J’ai 20 ans de carrière fonctionnaire, je suis actuellement dans le privé depuis 10 ans. Je n’aurai pas mon nombre de trimestres (169) sans rachat. A qui racheter mes trimestres (assurance retraite ou fonctionnaire ) ? Les trimestres rachetés à l’assurance retraite (mon régime actuel) compteront-ils pour ma partie fonctionnaire ? Puis-je racheter des trimestres "fonctionnaires" alors que je ne le suis plus ?
    Merci de pouvoir m’éclairer dans mon cas car je n’arrive pas à trouver jusqu’alors de réponses.

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    • Le 30 juillet à 22:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez acheter des trimestres études supérieures au régime de votre choix : fiches 45 et 16.
      Les trimestres seront pris en compte pour éviter la décote dans les deux régimes. Mais ils seront pris en compte pour le calcul du montant de la retraite uniquement si vous choisissez cette option lors de l’achat.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 juin à 14:16, par GILTON-FRANCINI Dominique

    Bonjour,
    J’ai 3 enfants nés sous le régime de la CNAV. (1980-1983-1987)
    Je suis fonctionnaire depuis 2001.
    Mon dernier enfant né en 1987, est né avec une très grave maladie nécessitant l’arrêt de mon activité professionnelle.
    Suite à ce handicap, il a perçu l’allocation pour éducation spéciale de 1989 à 1995.
    La CNRACL me reconnait 3 fois 4 trimestres de bonification pour enfant mais ne reconnait pas l’arrêt pour soigner un enfant handicapé.
    Que dois-je faire ?
    Merci de votre aide

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    • Le 25 juin à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      La bonification pour enfants ne dépend pas de leur date de naissance mais des conditions exigées pour que vous ayez droit à cette bonification. D’où ces 3x4 trimestres, prioritaires sur ceux du régime général.
      Vous avez des droits si vous avez demandé un congé parental comme expliqué fiche 47.

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      • Le 26 juin à 10:02, par GILTON-FRANCINI Dominique

        Merci beaucoup de votre aide.
        A la naissance de cet enfant handicapé j’ai très vite donné ma démission sachant que je ne pourrais pas travailler et lui apporter les soins nécessaires . Je n’ai donc pas demandé de congé parental. Cependant, j’ai perçu l’allocation d’éducation spéciale qui permet à la CAF de cotiser à la retraite en mon nom.
        Comment faire valoir ces cotisations ? Je ne les vois pas apparaitre sur le relevé ?
        Merci encore pour votre dévouement.
        Cordialement

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        • Le 27 juin à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

          L’AVPF est expliquée fiche 29 de ce guide.

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        • Le 24 juillet à 17:30, par Francelise Francelise

          Je mere de 3 enfants et 15 ans de service avant 2004 je nee en 1962 et aide soignante hospitaliere depuis dec 1989, en 2012 , J’ai deja patient enlargement mon drot depart pour une retraite anticipee, pour des raisins financiere j’ai decidé de rester en fonction, en octobre 2019 j’aurai 57 et 30 ans de service, puis pretendre à une retaite anticipee pour un depart 2021, attend votre response, le plus vite. Merci

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          • Le 25 juillet à 09:25, par Claude (CFDT Retraités)

            L’ouverture du droit à la retraite est expliquée fiche 47 et le calcul de la retraite fiche 49. Merci de les lire.
            Le montant de votre retraite dépend des années où vous avez cotiser. Pour avoir 75% de votre traitement, vous devez avoir 42 ans de services, avant le taux diminue comme expliqué fiche 49. Avec 30 ans de services vous aurez 53% par exemple.

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