F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
- trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
- précision au point 3 (juillet 2016)
- un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017)
- ajout d’une phrase à la fin de l’encadré sur les 45 jours (septembre 2017)
- ajout du congé de présence parental dans l’encadré sur interruption ou réduction d’activité pour enfants (mars 2018).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services (voir fiche 47), et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé de présence parentale ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.
Attention, cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation (fiche 49). Elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée d’assurance pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 juin à 17:53, par Marie

    Bonjour
    J’ai eu mes enfants avant d’entrer dans la fonction publique en 2000. De ce fait je ne bénéficie d’aucune majoration du service public. Pourriez-vous s’il vous plait me dire si le régime général les prendra en compte pour une éventuelle majoration, à l’époque de leur naissance je n’avais effectué que quelques mois de travail saisonnier dans le secteur privé ?
    Merci

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    • Le 23 juin à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’est pas certain que vous n’ayez pas droit à la bonification de trimestres du régime des fonctionnaires, regardez les conditions dans cette fiche. Si vous n’y avez pas droit, regarder la fiche 19.

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      • Le 13 juillet à 00:59, par Marie

        J’ai lu la fiche, mais je ne remplis pas les conditions "d’avoir interrompu partiellement ou totalement mon activité pour élever mon enfant". Malgré cela, après renseignement auprès de la gestionnaire retraite de mon institution, elle me confirme que la bonification pour mes deux enfants relèvera de la fonction publique. Est-ce- possible ?
        Etant donné que je ne remplis pas les conditions, je préfèrerais à ce que ce soit le régime général qui me fasse bénéficier de ces bonifications, car plus intéressant , 8 trimestres/enfant au lieu de 4 pour le régime fonction publique.
        Est-ce-qu’on me laissera le choix,
        Merci

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        • Le 13 juillet à 13:28, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous ne remplissez pas les conditions indiquées pour la bonification, vous n’en bénéficierez pas pour votre retraite de fonctionnaire. Donc cette retraite sera plus faible même si celle du régime général sera plus élevée mais c’est sur une taux plus bas.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 juillet à 08:34, par JORDI Jean-Jacques

    bonjour,
    je suis né en 1955 et je pars à la retraite le 1er octobre 2019. J’ai été dans la fonction publique d’Etat comme instituteur (catégorie active) pendant 17 ans puis suis passé professeur d’école (cadre A). En 2005, j’ai intégré la fonction publique territoriale. Aujourd’hui, la Caisse de retraite refuse de prendre en compte mes services actifs pour le calcul de ma retraite. Est-ce normal ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 9 juillet à 10:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La CNRACL ne refuse pas de le prendre en compte pour le calcul de la retraite mais pour vous ouvrir le droit à la retraite anticipée, je suppose ?

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      • Le 9 juillet à 18:40, par Claude (CFDT Retraités)

        Odile (CFDT Retraités) propose de compléter ma réponse.
        Vous prenez votre retraite au-delà de la limite d’âge de départ pour service actif (fiche 47). Même les instits devenus PE et terminant leur activité comme PE doivent signaler au moins 6 mois avant la limite d’âge qu’ils souhaitent conserver la limite d’âge pour services actifs. S’ils veulent poursuivre au-delà de la limite d’âge, ils doivent en faire la demande, sinon ils sont considérés comme sédentaires. En intégrant la fonction publique territoriale, vous avez perdu le bénéfice de la conservation du droit à partir à la retraite pour services actifs.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 mai à 21:50, par a cab

    Problème de non prise en compte de la bonification pour enseignement technique
    Bonjour, Je viens de partir en retraite mais la bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique recrutés avant le 1er janvier 2011 n’a pas été prise en compte dans le calcul de ma pension, alors même que j’avais transmis l’ensemble des pièces justificatives exigées (dont les certificats de travail) lors de la liquidation de mes droits. Or j’ai passé le CAPET externe d’économie gestion commerciale en 1989 (produisant les certificats de travail nécessaires à l’inscription au concours), et ai exercé une année en tant que professeur stagiaire d’enseignement technique en Lycée avant d’être titularisée le 1er septembre 1990 après ma réussite au CAPET en 1990.
    Est-ce légal ? Que puis-je faire ? L’argument est que je suis certifiée... Merci d’avance pour le temps passé à me répondre et votre expertise (je suis un peu démunie).

    Répondre à ce message

    • Le 30 mai à 16:57, par Claude (CFDT Retraités)

      J’interroge une militante pour m’aider à vous répondre.

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    • Le 6 juin à 18:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Odile m’aide à vous répondre longuement :
      Dans sa question sur le forum la collègue précise que l’argument qu’on lui oppose est qu’elle est certifiée, ne distinguant donc pas les certifiés titulaires du CAPET, certificat d’aptitude à l’enseignement technique dans une discipline technique, des titulaires du CAPES , certificat d’aptitude à l’enseignement du second degré. Cela fait très longtemps qu’il n’y a plus de titulaire d’un CAPET pour les enseignements généraux. (avant 1969)
      Je lui conseille d’utiliser les voies de recours si elle n’est pas hors délai. Le délai figure sur le titre de pension. Il faut faire ce recours par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant les pièces déjà fournies, et en demandant le réexamen de son droit à la bonification. J’ai trouvé une circulaire du rectorat de Toulouse pour les demandes de pension en 2017 qui précise qu’il faut fournir tout document précisant le mode de recrutement (arrêté de nomination en tant que stagiaire, avis de concours précisant le mode de recrutement), ainsi que la copie des diplômes et certificat de travail.
      La difficulté tient au fait qu’il était possible de se présenter au concours externe, soit en justifiant des diplômes, soit en justifiant de pratique professionnelle de 5 ans en qualité de cadre au sens de la convention collective dont le candidat dépendait.
      Recherchez votre arrêté de reclassement dans le corps des certifiés, et vérifiez que années de pratique professionnelle ont bien été prises en compte pour votre reclassement à raison de la moitié de leur durée pour les années accomplies depuis 20 ans (article 29 du D.86-488).
      Comme l’un des arguments ayant conduit à la suppression de cette bonification, est qu’elle permettait à ces fonctionnaires de voir compter deux fois une même période d’activité pour la liquidation de la retraite : l’une au titre du régime général, et l’autre au titre de fonctionnaire, l’on comprend la vérification faite au niveau du service des pensions, peut-être parfois de façon abusive, ou peut-être par méconnaissance de cette histoire ancienne du passage de professeur technique (PT) à professeur certifié titulaire du CAPET...

      Répondre à ce message

      • Le 8 juillet à 18:14, par a cab

        Bonjour
        merci infiniment de ces précisions
        j’ai effectivement été reclassée (article 29 du D.86-488), donc j’entre bien dans la situation de prise en compte de la bonification (alinéa 2 du décret relatif au recrutement sur la base d’années de travail préalables)
        je ne comprends pas bien en revanche le lien de la prise en compte de ces années à raison de la moitié de leur durée pour les années accomplies depuis 20 ans
        Pouvez-vous m’éclairer et m’indiquer comment se fait le calcul éventuel de la bonification
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 9 juillet à 18:36, par Claude (CFDT Retraités)

          J’ai redemandé à Odile de vous renseigner. Voici sa réponse à la question « je ne comprends pas bien en revanche le lien de la prise en compte de ces années à raison de la moitié de leur durée pour les années accomplies depuis 20 ans ».
          Pour vous classer lors de votre entrée dans la fonction publique, toute vos années de pratique professionnelle ont été comptées pour la moitié de leur durée. Exemple 12 années de pratique professionnelle ont été prises en compte pour 6 ans pour vous classer à un échelon supérieur au 1er échelon. Pour la bonification enseignement technique pour la retraite, ces 12 années donnent droit à 5 années de bonification (bonification maximum).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 juillet à 14:57, par Noelle

    Bonjour,
    Je lis dans la fiche 48 que "les périodes rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite."
    De septembre 1989 à aout 1990 j’ai travaillé comme contractuelle à mi-temps sur une période de 11 mois et 27 jours. J’ai fait validé ces services par la CNRACL et je constate qu’après validation la durée d’assurance est égale à 2 mois en 1989 et 4 mois 2j pour 1990. (soit une durée équivalente à la durée de de liquidation) Selon votre fiche il y a donc une erreur.
    Pour les années 1989 et 1990 les règles de durée d’assurance étaient elle les même ?

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    • Le 8 juillet à 17:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous extrayez une partie de texte du paragraphe sur les congés maladie. En effet, un congé maladie à demi-traitement compte comme du temps plein pour le calcul de la retraite à l’âge légal par dérogation à la règle générale.
      Tout fonctionnaire travaillant à temps partiel voit cette période compter en fonction de la durée réelle pour la retraite. C’est écrit au deuxième paragraphe de ce point 1 : « Les périodes de temps partiel sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée ». Comme vous avez transféré vos droits à la retraite du régime général vers le régime spécial, ce sont ces règles qui s’appliquent.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 juillet à 12:08, par MARVANE

    Bonjour,

    j’ai cotisé 5 trimestres avant 20 ans, j’aurai 162 trimestres à 60 ans. Puis je tout de même prendre ma retraite avec décote ???
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 juillet à 19:13, par MarieHélène

    Bonjour,
    je suis professeure, née en 1958, et bénéficierai à la rentrée de septembre d’un allègement de service de 1/6° pour raisons médicales. Je serai rémunérée à plein traitement.
    Ceci aura-t-il une incidence sur le nombre de trimestres pris en compte, et sur le calcul de ma retraite ?
    Merci de votre réponse.
    MH

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le temps partiel thérapeutique n’a pas d’incidence et compte comme du temps plein pour la retraite.

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      • Le 4 juillet à 17:22, par MarieHélène

        "Allègement de service" et "temps partiel thérapeutique" sont donc une seule et même chose ? (désolée si ma question paraît naïve, je ne suis pas spécialiste !)
        Je devrais travailler jusqu’à 67 ans pour avoir ma retraite à taux plein et jusqu’à 65 ans pour l’avoir sans décote. Ma santé ne me permettra pas d’aller jusque là... Faut-il me mettre en invalidité ? Comment faire ? Quelles sont les conséquences sur le calcul de la retraite ?
        Merci de vos réponses.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 juillet à 11:09, par POIRIEL

    bonjour,
    mon relevé de situation indique 165 trimestres ET 20 jours
    peut on completer en travaillant pour aller jusqu’à 90 jours ou ces 20 jours sont ils "perdus"
    cordialement
    f poiriel

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 juin à 13:54, par OSTERMEYER Monique

    Bonjour,

    J’ai eu un enfant en 1988 alors que je n’étais pas fonctionnaire mais relevais du régime général de la sécurité sociale (dont j’ai relevé durant plus de 8 trimestres). Puis-je prétendre pour ma retraite aux 4 trimestres supplémentaires "éducation de l’enfant" ?

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    • Le 30 juin à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous indique les conditions à remplir pour avoir droit aux bonificiations de trimestres de ce régime spécial. Si vous y avez droit, il n’y en aura pas au régime général.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 juin à 10:46, par Michèle

    Bonjour,
    J’ai cotisé au régime général de 1982 à 2013 soit 126 trimestres. Pendant cette période j’ai eu 2 enfants (1985 et 1987) qui apparaissent sur mon décompte de relevé de carrière avec une bonification de 8 trimestres pour chacun d’eux. Depuis 2014 je suis fonctionnaire territoriale et cotise à la CNRACL. En 2022 j’aurai 62 ans et pourrais prétendre à la retraite. Si je comprends les informations expliquées sur le site de la CNRACL, à ma prise de retraite la bonification pour enfants sera attribuée par la CNRACL et sera de 4 trimestres par enfants au lieu des 8 prévus initialement. C’est très désavantageux pour mon calcul de retraite sachant que j’ai travaillé essentiellement dans le secteur privé. Y a-t-il une solution pour que ce soit le régime général qui m’octroie ces bonifications pour enfant ?

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin à 16:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette règle est inscrite par la loi depuis la réforme de 2010 et sera respectée par les deux caisses de retraite. Ces 8 trimestres augmenterons votre retraite de fonctionnaire. Les 16 augmentent celle du régime génral mais pas la complémentaire. La perte est moins importane que vous l’estimez.

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      • Le 28 juin à 19:19, par Marie

        Donc les trimestres enfants (4 trimestres par enfant à la CNRACL) augmentent la retraite de fonctionnaire
        et sont pris en compte aussi par le régime général (à raison de 8 trimestres par enfant au régime général) et augmentent la retraite du régime général ?
        Et par contre, ils ne seront pas pris en compte par la complémentaire ?

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        • Le 28 juin à 20:01, par Claude (CFDT Retraités)

          Les 4 trimestres par enfant augmentent la retraite de fonctionnaire uniquement. Il n’y en a pas d’autres au régime général. Mais ils comptent si nécessaire dans la durée d’assurance totale pour éviter la décote.

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          • Le 29 juin à 09:25, par marie

            Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
            En fait, je ne suis pas certaine que j’ai bien compris la réponse que vous faites à Michèle : les trimestres enfants comptent pour éviter la décote à raison de 8 trimestres par enfant dans le régime général, bien que ses trimestres enfants aient été pris en compte dans sa retraite de fonctionnaire (4 trimestres par enfant) ? Et par contre, il ne seront pas pris en compte dans sa retraite complémentaire ? Je pensais que les retraites étaient tout à fait indépendantes..

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            • Le 29 juin à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

              Je répondait à sa question : qu’est ce qui est le plus avantageux ! Je faisais une comparaison théorique.
              En droit, il est indiqué dans la fiche et j’ai écrit que les bonifications pour enfants du régime des fonctionnaires sont prioritaires sur les autres. Et ces trimestres majorent la retraite de fonctionnaire en augmentant la durée de service et permettent éventuellement de supprimer ou réduire décote.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 juin à 19:11, par Marie

    J’ai l’impression que cette majoration de durée d’assurance enfant handicapé (limitée à 4 trimestres) ne compte que pour éviter une décote et non pour le montant de la pension.
    Est-ce la même chose dans le régime général (hormis le fait que l’enfant handicapé donne droit à 8 trimestres ?). J’ai l’impression que dans le régime général ces trimestres « enfant handicapé » augmenteraient le montant de la pension. Est-ce bien cela ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 juin à 14:16, par GILTON-FRANCINI Dominique

    Bonjour,
    J’ai 3 enfants nés sous le régime de la CNAV. (1980-1983-1987)
    Je suis fonctionnaire depuis 2001.
    Mon dernier enfant né en 1987, est né avec une très grave maladie nécessitant l’arrêt de mon activité professionnelle.
    Suite à ce handicap, il a perçu l’allocation pour éducation spéciale de 1989 à 1995.
    La CNRACL me reconnait 3 fois 4 trimestres de bonification pour enfant mais ne reconnait pas l’arrêt pour soigner un enfant handicapé.
    Que dois-je faire ?
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 25 juin à 21:40, par Claude (CFDT Retraités)

      La bonification pour enfants ne dépend pas de leur date de naissance mais des conditions exigées pour que vous ayez droit à cette bonification. D’où ces 3x4 trimestres, prioritaires sur ceux du régime général.
      Vous avez des droits si vous avez demandé un congé parental comme expliqué fiche 47.

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      • Le 26 juin à 10:02, par GILTON-FRANCINI Dominique

        Merci beaucoup de votre aide.
        A la naissance de cet enfant handicapé j’ai très vite donné ma démission sachant que je ne pourrais pas travailler et lui apporter les soins nécessaires . Je n’ai donc pas demandé de congé parental. Cependant, j’ai perçu l’allocation d’éducation spéciale qui permet à la CAF de cotiser à la retraite en mon nom.
        Comment faire valoir ces cotisations ? Je ne les vois pas apparaitre sur le relevé ?
        Merci encore pour votre dévouement.
        Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 juin à 10:14, par SUEUR Dominique

    Bonjour,
    Après quelques petits emplois et 2 années de TUC , j’ai été recrutée par l’éducation nationale le 25/09/1987 puis le 01/01/2009 comme la plupart des ATOS je suis passée dans l’administration territoriale.
    Mon problème est que n’apparaissent pas toutes mes années cotisées (21 ans et 3 mois) dans mon début de carrière à l’éducation nationale alors que les trimestres cotisés eux dans le public y apparaissent pourtant.
    Je me suis donc adressée à la CNRACL pour leur signaler ce problème, et leur réponse a été que c’était mon employeur actuel qui devait fournir ces informations.
    J’ai donc contacté la région pour leur faire part de cette réponse mais ils me disent que ça n’est pas de leur ressort.
    Je vais bientôt avoir 57 ans, je n’avais d’ailleurs jamais reçu quelque information que ce soit avant de m’inscrire moi-même sur le site du CNRACL et cette situation commence à vraiment me stresser au plus haut point...comment faire pour faire communiquer les deux administrations afin de récupérer ma reconstitution de carrière ?
    Merci d’avance de votre aide

    Cordialement

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    • Le 27 juin à 11:33, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, vos droit sont transférés à la CNRACL par le service des retraites de l’État. Connectez vous su service des compte retraites de l’État : ensap.gouv.fr

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 juin à 11:42, par R. FRANCOIS

    Bonjour,
    J’ai travaillé pendant 15 ans (de 1985 à 2000 sur différentes missions scientifiques) en tant que coopérant titulaire (salarié du Ministère des Affaires Etrangères ou du ministère de la Coopération) dans différents pays d’Afrique (Congo, Guinée Bisau, Niger, Tchad, Madagascar etc), années pour lesquelles je relève de l’IRCANTEC. Ai-je droit à la "Bonification dite de "dépaysement" pour services rendus hors d’Europe ? ou est-ce uniquement réservé aux fonctionnaires à proprement parler ? Merci d’avance de vos éclaircissements ... Cordialement. FR

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 juin à 19:47, par Ghislaine FUCHS

    Bonjour,
    Les trimestres efectués en tant que maitre auxilière de l’education nationale et d’attachée auprès de la région Picardie rachetés sont introuvables ni en trimestres cotisés comme prof et attachée ni en trimestres secu et je n’ai jamais reçu cl’attestation de mon paiement au trésor public.
    comment faire pour les retrouver ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 juin à 10:10, par JACQUELINE

    Bonjour
    née en 1962 j’aurais 168 Trimestres cotisés (régime général msa et cnracl) fin mai 2013 à 60 ans et 9 mois j’ai 5 T avant 20 ans je pourrai partir fin mai 2023 ?
    je vous remercie pour la réponse
    cordialement
    Jacqueline GRENIER

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    • Le 21 juin à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette question est traitée fiche 42.

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      • Le 21 juin à 20:45, par JACQUELINE

        Merci Claude
        j’ai bien pris connaissance de la fiche que vous m’avez mentionnée je voulais savoir si je peux partir à 60 ans et 9 mois car mes 168 T seront effectifs à ce moment-là, et ne pas être obligée d’attendre 62 ans.
        merci de me dire
        Jacqueline

        Répondre à ce message

        • Le 21 juin à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, évidemment.

          Répondre à ce message

          • Le 22 juin à 07:45, par JACQUELINE

            Merci Claude pour votre réponse et tout ce que vous faites
            cordialement
            Jacqueline

            Répondre à ce message

          • Le 22 juin à 07:51, par JACQUELINE

            Je vous redemandais confirmation car une personne me disait que ce n’était pas possible du coup je ne comprends plus. on peut partir si on a le nombre de T nécessaires et les T avant 20 ans et cela peut être entre 60 et quelques mois et avant 62 ans ?
            merci
            Jacqueline

            Répondre à ce message

            • Le 22 juin à 11:22, par Claude (CFDT Retraités)

              Je répète que cette question étant traitée fiche 42, la réponse s’y trouve aussi.
              C’est effectivement une infox fréquente chez les fonctionnaires que j’entends depuis que la CFDT a obtenu cette retraite anticipée en 2003. Je le redis, le premier jour du mois suivant où vous remplissez les trois conditions, vous avez droit à la retraite anticipée carrière longue.

              Répondre à ce message

              • Le 22 juin à 11:28, par JACQUELINE

                MERCI
                MERCI
                JACQUELINE

                Répondre à ce message

              • Le 22 juin à 18:21, par JACQUELINE

                Bonjour Claude
                J’ai travaillé l’été 1980 et donc 1 T, puis j’ai fait un stage pratique de 6 mois du 1er septembre 1980 au 28 février 1981, puis on m’a embauché le 1er mars. Ce stage n’était pas soumis à cotisations, mais j’ai des bulletins d’indemnités. Mais mon relevé de carrière ne mentionne pas 1 ou 2 T pour 1980 en plus du T que j’ai déjà pour cette même année. Ces mois de sept à déc 1980 peuvent ils me donner 1 ou 2 T pour la durée d’assurance et non pour la liquidation pour 1980 ? et comment faire ?
                je vous remercie sincèrement pour la réponse
                Cordialement
                Jacqueline

                Répondre à ce message

                • Le 22 juin à 20:05, par Claude (CFDT Retraités)

                  Vous pouvez uniquement acheter des trimestres pour cette année 1980 incomplète, comme expliqué fiche 16. Faites une demande à l’assurance retraite et vous aurez un devis.

                  Répondre à ce message

                  • Le 23 juin à 10:14, par JACQUELINE

                    Merci Claude j’ai lu la fiche 16 par contre ce rachat ne compte pas pour départ anticipé carrière longue depuis 2008
                    Comme ce stage n’était pas soumis à cotisations, on ne peut pas parler de cotisations arriérées ? je ne peux pas demander la régularisation de cotisations arriérées par l’employeur ? répondez quand vous avez du temps

                    merci encore pour toutes les réponses que vous apportez à chacun de nous
                    bon dimanche
                    Jacqueline

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 juin à 16:44, par Laura G.

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour votre site qui apporte énormément d’informations. Fonctionnaire Hospitalier de catégorie active, j’aimerais avoir quelques précisions concernant les bonifications et majorations. Peut-on cumuler la bonification du 1/5 du service effectif et la majoration du dixième ?
    Je pose cette question car une amie fonctionnaire hospitalier de catégorie active, tout comme moi, a fait faire sa simulation retraite auprès du DRH. Ce dernier lui a parlé de la majoration du 10ème mais pas de la bonification du 1/5 bien qu’elle ait 17 années de services effectifs. Quant est-il exactement ?
    Je vous remercie de prendre le temps de me répondre.
    Cordialement
    Laura

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    • Le 20 juin à 22:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Mais il n’est pas écrit que vous ayez droit à la bonification du 1/5 !

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      • Le 21 juin à 08:49, par Laura

        Non, d’où ma question Mais dans mon établissement employeur, il y a quelques difficultés car beaucoup de changement au niveau du DRH A titre d’exemple, les trimestres de l’année 2017 n’apparaissent pas sur le décompte CNRACL !!! Uniquement la cotisation 2017 pour le RAFP, un comble. J’attends des remises à jour de mon employeur pour tout ça.
        Merci de m’avoir répondu
        Laura

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 juin à 10:20, par sizorn

    Fonctionnaire, j’ai pour le moment cotisé 178 trimestres mon régime m’impose d’en faire 166 que deviennent les 12 trimestres cotisés peuvent ils êtres cédés a un ayant droit.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 juin à 15:17, par DELACROIX

    Bonjour,

    Contractuel depuis 7 ans dans l’enseignement supérieur, je suis actuellement en CMO depuis 6 mois. Je vais peut-être passer en CGM. Dans ce cas, est-ce que ces trimestres d’absences seront considérés seulement comme "validés" (donc pris en compte pour l’obtention de trimestre) pour ma retraite ou "cotisés" (valant argent pour le montant de mes droits retraite ?
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 juin à 17:05, par Michel

    Bonjour,
    J’ai appartenu 27 ans à l’Administration Pénitentiaire, en tant que Personnel Administratif, et cotisé (sans mon accord !) 2,2% de plus de Pension Civile que les autres Fonctionnaires (non Police et Pénitentiaire) afin que l’indice Pension Civile soit supérieur.
    Après ces 27 ans, je suis entré à l’Education Nationale. D’où je partirai en retraite.
    Il semblerait que je ne puisse bénéficier de ce surplus de cotisation de 2,2% pendant 27 ans qui représente une somme importante.
    Qui pourrait me répondre ou me donner les coordonnées d’un Médiateur ?

    Amicalement,
    Michel

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 juin à 18:17, par marie christine

    Bonjour,
    J’ai eu mon 1er enfant le 20Octobre 1979, alors que j’étais étudiante.J’ai obtenu mon diplome "BTS Analyses Biologiques" le 20 Juin 1980.
    Je suis entrée dans la fonction publique hospitalière en Juillet 1980 sous le statut d’auxiliaire.Admnise au concours sur titre de laborantins le 23 Septembre 1981et nommée stagiaire le 01 Janvier 1981.
    Puis je bénéficier de la bonification de 4 trimestre dans mon calcul de retraite.Merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 juin à 16:10, par Gilles

    Bonjour,
    personnel ouvrier d’état travaillant dans un EPA du ministère de la défense, je vais demander ma retraite au titre des carrières longues ( +44 ans) pour le 1er trimestre 2020, j’ai lu sur les fiches pratiques éditées par le SGA que le dernier trimestre travaillé est validé à partir de 45 jours effectifs,
    j’ai donc demandé à mon service RH d’en bénéficier, celui ci me répond que c’est pour la liquidation et donc que je dois faire les 90 jours habituels, je n’arrive pas à obtenir une réponse officielle, pouvez vous me renseigner sur ce sujet ?

    merci

    Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 juin à 19:06, par Boubia

    Bonjour
    J ai eu mon premier enfant en avril 1985 pendant une période de mise en disponibilite pour suivre mon conjoint à l.etranger. En septembre de la même année j ai réintégré mon poste et cotise à la Crnacl
    Puis- je bénéficier de la bonification pour enfant ?
    Pendant ma période de disponibilité j ai travaillé dans le privé au Maroc pendant 1 an mais mon salaire était faible 200 e de l.epoque Puis- je essayé quand même de faire valider des trimestres en France au regime général et donc récupérer la bonification pour enfant si celle-ci est refusé par la cnracl ?
    Cordialement martine

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    • Le 20 juin à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’étiez en congé de maternité pur le premier enfant, vous n’aurez pas de trimestres gratuits.
      Les trimestres au Maroc seront pris en compte mais ils ne sont inscrits dans un compte retraite français, ils vont être comptés pour vous éviter la décote en France (voir fiche 59).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 juin à 09:31, par NGUYEN VAN KIEM

    Bonjour, j’ai élevé mes 2 enfants suite au décès de ma femme le 13 avril 2007 atteinte d’un cancer. Je suis retraité depuis 2015, mon premier enfant est né le 30 janvier 1990 et le second le 19 octobre 1995 .Pourriez me faire savoir si j’ai droit à la majoration de 10% ...Je vous remercie de m’eclairer 😊

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 juin à 16:26, par christophe

    bonjours , je me permets de vous demander si suite à mon arret de travail de 18 mois "pour opération de l’épaule à 2 reprises avec greffe osseuse " accident domestique et non professionnel , je devrai rattraper ces 18 mois pour ma retraite ou si ces 18 mois sont pris en compte le calcul de ma retraite ?
    merci beaucoup .

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    • Le 17 juin à 17:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué à la fin du point 1, cette période comptera pour votre retraite à l’âge légal.

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    • Le 19 juin à 11:38, par coquery

      comment ai calcule les bonnification de sous marinier j ai fait mon service sur le sous marin ariane de 1975 a1976 en temp appeler jai fait en cumule 643 heure et 400heure ce qui fait 30 mois avec le calcul de la base des sous marine de toulon combien de trimestres 8 ou rien j ai ete au tribunal administratif il me dise q"il ne s ave pas que d ’ois je faire merci de m’aiguiller cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 juin à 11:39, par Maryline

    Bonjour,
    j’ai travaillé dans le privé et ensuite dans le public , j’ai eu 3 enfants et j’ai pris un congé parental de 3 ans quand je travaillais dans le privé, la CNRAL me rajoute 12 trimestres pour mes 3 enfants ,que deviennent les 12 trimestres supplémentaires obtenus pour le congé parental ?
    Merci pour votre réponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 juin à 14:05, par Bernard

    Bonjour,
    En premier lieu je tiens à vous remercier pour le temps que vous allez consacrer à me répondre.
    Je vous expose ma situation :
    Je vais partir à la retraite le 1er Août prochain.
    Ma situation est la suivante :
    Je suis fonctionnaire dans l’éducation nationale, je suis né en 1953, je possède 175 trimestres constitués par les services effectifs cotisés, le rachat d’années d’auxiliaire (5 trimestres) et la prise en compte du Service National.
    Pour calculer ma retraite de base l’administration n’a pris en compte que 165 trimestres au lieu de 175 en utilisant le rapport 165/165 et non 175/165 dans la formule. Est-ce normal ?

    Dans ces conditions cela signifie que le rachat de mes trimestres d’auxiliaire n’a servi à rien (près de 3000 €) et de plus ces trimestres ont été annulés du service général car je suis polypensionné. Existe t-il la possibilité de déposer un recours ?
    Merci pour vos réponses.
    Très cordialement.

    JP Bernard

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    • Le 4 juin à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)

      La formule de calcul de la retraite d’une fonctionnaire est expliquée fiche 49. C’est une régime par annuités, quand on atteint les trimestres requis, rien de plus à 62 ans. C’est le même principe pour la retraite de base du régime général depuis qu’il existe.

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      • Le 6 juin à 18:53, par Claude (CFDT Retraités)

        Sur proposition d’Odile (CFDT Retraités), je complète ma réponse :
        La réponse est exacte, mais je la compléte en indiquant que vous avez tout de même de la surcote pour les trimestres effectués en plus puisque vous aurez 66 ans au moment de votre départ en retraite. Si vous exposez correctement votre situation, vous avez des trimestres en plus des 175 trimestres et vous avez donc accumulé de la surcote à partir du moment où vous aviez 165 trimsetres de durée d’assurance, tous régimes confondus. 175 trimestres à 66 ans, cela veut dire des trimestres depuis 23 ans. Vous avez au moins 10 trimestres de surcote et peut-être plus puisque vous seriez polypensionné.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 juin à 11:17, par CLAUDIE

    Bonjour,
    Année 1994 : j’ai 1 trimestre cotisé au régime général et 3 trimestres et 67 jours cotisés à la CNRACL. Comme on ne peut obtenir plus de 4 trimestres par an, vais-je perdre mes 67 jours à la CNRACL dans le calcul de ma retraite ? ;
    Merci d’avance pour votre réponse, C.C.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 mai à 15:30, par Christian

    Bonjour,
    Je suis aidant familial reconnu avec "certificat aidant", fonctionnaire et actuellement en temps partiel aménagé senior (dispositif qui remplace la cessation progressive d’activité).
    J’ai choisi de travailler 6 mois à taux plein et maintenant je suis depuis le 1er mai 2018 sans activité payé 70 % de mon salaire jusque la retraite en 2021. J’ai pris ce dispositif pour m’occuper de ma maman.
    Est-ce que je pourrai bénéficier d’un trimestre validé pour les 30 mois d’aidant familial ? Bien sûr actuellement, cela ne fait qu’un an.
    Le fait de toucher 70 % de mon salaire me donnera-t-il droit à ce dispositif ? Merci.
    Cordialement,
    Christian

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 mai à 19:06, par ALAIN L.

    Bonjour, je viens de découvrir votre site qui est une source d’infos.
    Ma question : après avoir été artisan je me suis inscrit à l’ IUFM afin de devenir professeur de lycée professionnel.
    Formation débutée en septembre 2000, fin de la formation Août 2002.
    Durant cette période étant donné que j’avais été artisan,je n’ai bénéficié que d’un très mince RMI.
    Donc 8 trimestres non comptabilisés pour la retraite des personnels de l’éducation nationale semble-t-il.
    Hors un collègue de lycée m’assure sans m’avoir montré une preuve, qu’il est possible que ces trimestres de formation en IUFM peuvent êtres comptabilisés,
    sans rachat ?!
    Pouvez-vous éclaircir cela ? Merci de prendre du temps pour une réponse.
    Cordialement,
    Alain.

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    • Le 30 mai à 12:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Excusez-moi d’avoir tardé à vous répondre mais j’ai demandé à Odile de m’aider à vous renseigner.
      Il est difficile de répondre en ayant aussi peu de renseignements, et notamment sans savoir le type de concours passé par ce collègue, et sa date de titularisation.
      Les règles en matière de prise en compte d’activité antérieure dans le privé pour des concours de l’enseignement technique et professionnel en dépendent, tout comme la prise en compte des périodes de formation avec versement du RMI peut dépendre de ces informations.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 mai à 05:03, par Barbara

    Bonjour, je ne suis pas sûre de comprendre pas la fiche sur la bonification de dépaysement. La question que je me pose est : le nombre de trimestres obtenus par bonification de dépaysement peut-il être soustrait au nombre total de trimestres nécessaires pour toucher une retraite complète afin de partir plus tôt en retraite ? Exemple : si je dois partir en retraite à 68 ans pour toucher une retraite complète mais que j’ai 12 trimestres de bonification de dépaysement, puis-je partir à 65 ans en touchant la retraite complète ? En vous remerciant de votre réponse

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    • Le 17 mai à 08:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Les bonifications ne sont pas prises en compte dans la constitution du droit, donc pour éviter la décote.
      Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, elles s’ajoutent aux services comptant dans la liquidation de la pension si elles sont attribuées au titre de l’invalidité ou si elles rémunèrent au moins 15 ans de services effectifs.
      Si elle rémunère moins de 15 ans de services effectifs, la bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe n’est pas prise en compte.

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      • Le 25 mai à 05:23, par Barbara

        Bonjour et merci de votre réponse.
        J’avoue être un peu perdue par ce que vous me confirmez. En effet, j’ai lu sur le site de la retraite des fonctionnaires de DOM la chose suivante : « Pour chaque période de 3 ans passée en outre-mer (Dom et Com), un fonctionnaire reçoit 1 an de bonification de sa durée d’assurance. Cette bonification ne compte pas dans la période de 15 à 17 ans que les fonctionnaires de service actif doivent accomplir pour partir à la retraite plus tôt, ni pour la surcote. » Donc si mes années de bonification de dépaysement ne me servent ni pour partir plus tôt en retraite, ni pour obtenir une surcote, alors à quoi me servent-elles ??
        Merci encore d’avance pour votre réponse

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        • Le 25 mai à 20:50, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous n’avez pas 15 ans de services en tout, vous n’y aurez pas droit. Mais si vous y avez droit, ils peuvent vous permettre d’avoir une carrière complète à l’âge légal.

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          • Le 26 mai à 19:35, par Barbara

            Bonjour Claude et merci pour votre réponse.
            J’ai bien plus de 15 ans de services donc quand vous dites que mes 4 années de bonification de dépaysement peuvent me servir à avoir une carrière complète à l’âge légal, cela veut donc dire partir plus tôt, non ? Si je dois partir normalement à la retraite à 68 ans, grâce à ces 4 années de bonification, je peux partir à 64 ans avec une retraite complète, est-ce bien cela ? Merci encore de prendre de votre temps pour me répondre.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 mai à 20:18, par Amaury MANGIN

    Bonjour,

    J’ai travaillé comme directeur d’école française à l’étranger (AEFE) 5 ans au Bénin et 2 ans au Kenya
    + 9 ans comme enseignant détaché au Luxembourg.

    A quelles bonifications cela me donne t-il droit ?

    Merci pour votre repose

    Cordialement

    Amaury

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 mai à 16:05, par marie

    Bonjour et merci infiniment pour ce site que je découvre

    J’ai 65 ans, femme, j’ai travaillé 26 ans jusqu’en 2000 dans le privé période pendant laquelle j’ai eu 4 enfants dont un handicapé. Puis concours, travail à temps non complet dans la FPT (32h) de 2000 à 2003 (12 mois stagiaire 26,5 mois titulaire adjoint administratif), en disponibilité depuis pour aider mon enfant handicapé.

    J’avais signalé fin 2010, à réception d’un relevé de situation individuelle que ces 3 ans dans la FPT n’était pas mentionnés, on m’avait alors dit que cette période très courte serait prise en compte par le régime général + Ircantec.

    Au moment de demander ma retraite, la CARSAT me dit que mes 40 trimestres « enfants » : 8 trimestres x 5 (mon adulte handicapé > 80 % donne des droits supplémentaires) pourrait être transformés en..20 trimestres (4 trimestres x 5) parce que j’ai travaillé 3 ans dans la fonction publique, que depuis 2011, il suffirait d’y avoir travaillé 2 ans pour basculer à la CNRACL et perdre ces 8 trimestres par enfant...est-ce possible ? Que faire pour que la CNRACL me rebascule sur le régime général ?
    Comment avec un travail très peu rémunéré pendant 3 ans, puis-je passer de 40 à 20 trimestres enfants et perdre 5 ans ? (20 trimestres) Y a t’il un service social à la CNRACL qui pourra m’aider ?

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    • Le 22 mai à 19:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre disponibilité vous joue un mauvais tour.
      Comme indiqué fiche 47, les fonctionnaires radiés des cadres depuis 2011 bénéficient d’une retraite du régime spécial après deux ans de service.
      Comme indiqué dans cette fiche, le régime des fonctionnaire est prioritaire pour l’attribution de trimestres gratuits pour enfants. Donc si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche, vous aurez les trimestres de la CNRACL, soit 4 par enfant.
      Vous êtes pénalisée par cette réforme de 2010 qui est inscrite dans la loi et la CNRACL n’y dérogera pas.

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      • Le 22 mai à 22:16, par marie

        Merci pour votre réponse.
        N’a t’on pas droit à une information qui aurait dû m’être donnée, envoyée pendant ma disponibilité ? car dans ce cas j’aurais démissionné.
        Puis-je renoncer à cette pension CNRACL ?

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        • Le 22 mai à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)

          Ni l’un, ni l’autre. Vos droits sont inscrits dans votre compte retraite CNRACL et ils sont accessibles à l’assurance retraite qui en tiendra compte.
          Essayez d’obtenir votre radiation des cadres avant 2011 au cas où votre congé de disponibilité est été trop prolongé. Mais c’est à vous de vous renseigner.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 mai à 11:30, par BÉATRICE LORRE-ELLUARD

    Bonjour,

    Je suis enseignante dans le public. J’ai travaillé 13 ans à temps partiel de droit (entre 72 et 82 %) entre 2005 et 2018.
    6 ans ont été considérées comme temps partiel de droit pour éléver mes enfants de moins de 3 ans et 7 ans pour m’occuper de ma fille gravement malade ( reconnue comme handicapée à au moins 80 % depuis 2013).
    Si je comprends bien on cotise comme un 100 % quand temps partiel de droit pour éléver ses enfants de moins de 3 ans et est-ce pareil quand c’est de droit pour elever enfant handicapé ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 mai à 16:35, par PROVA

    Bonjour,
    Je viens de recevoir mon décompte de pension d’invalidité. Le nombre de trimestres liquidable est de 94 trimestres, le nombre de trimestres au titre du minimum garanti est de 82 trimestres.
    Est-ce normal que les 12 trimestres de bonifications (3 enfants nés avant 2004) n’ aient pas été pris en compte dans le calcul du minimum garanti
    En vous remerciant.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er avril à 16:18, par Tellier Patricia

    Bonjour,

    Pourriez-vous me renseigner sur la prise en compte du temps partiel en durée d’assurance pour les services auxiliaires validés de l’éducation nationales.
    Ces années me donnent droit à 2 trimestres sur mon relevé pour la retraite. J’ai lu que le temps partiel n’impactait pas le durée d’assurance...Mais on me dit que je ne suis pas concernée par cela.
    pouvez-vous me dire où trouver le texte de lois concernant le travail à temps partiel ? Merci.

    Cordialement,

    Patricia Tellier

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    • Le 1er avril à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      La durée d’assurance des fonctionnaires se compte en journées de service et 90 jours de service donnent droit à un trimestre. Pour la calcul de la retraite, le temps partiel réduit cette durée pour obtenir la durée en liquidation. Ainsi, dans la plupart des cas, les enseignants non titulaires perdent de la durée en transférant leurs droits à la retraite au régime spécial des fonctionnaires.

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      • Le 11 mai à 20:30, par Claude

        Bonsoir Claude,
        Pouvez vous développer un peu avec un exemple ? et puis quelle serait alors l’utilité de racheter les années d’auxiliariat... Ou demandé autrement, faut-il ou s’abstenir de racheter ces années... ? Pardon si la question est naïve.
        Merci pour votre temps.

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        • Le 11 mai à 21:43, par Claude (CFDT Retraités)

          La réponse dépend de la situation de chaque personne, car on peut y gagner ou pas ! Vous devez étudier le droit à la retraite de chaque régime et décider ensuite.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 mai à 15:55, par Eric Piquemal

    Bonjour
    J’ai été surveillant d’externat à temps partiel (1/2) du 8/10/82 au 30/11/84 avant de rentrer à La Poste le 04/12/84 ,j’ai racheté mes années d’auxiliaires et j’ai récupéré 4 trimestres pour ma pension . Mais pour ma durée d’assurance les 9 trimestres que j’avais dans le Régime général (RIS de 2008) ont disparu (RIS de 2013) sur mon relévé de carrière de l’Assurance Retraite . Le fait d’avoir racheté ces années m’a t il fait perdre ces 5 trimestres de durée d’assurances (9-4) pour le calcul de ma durée d’assurance à 62 ans ? Avec les 9 trimestres je dépasse le nombre de 169 trimestres demandés pour les personnes nées en 1963. Je n’ai pas pu trouver à ce jour de réponse fiable.

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    • Le 10 mai à 20:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans le régime général, on attribue des trimestres en fonction du salaire (fiche 19).
      Dans les fonctions publiques on ne prend en compte que les jours de service pour attribuer un trimestre pour 90 jours de service. En transférant vos droits vous avez perdu des trimestres.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 avril à 10:23, par RICARD

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’indiquer si les fonctionnaires peuvent bénéficier des 4 trimestres supplémentaires au titre de l’éducation de l’enfant ? Je ne trouve pas de texte sur le sujet et ils ne figurent pas sur mon relevé estimatif. Seuls sont mentionnés les 4 trimestres par enfant au titre de la maternité. J’ai été fonctionnaire territorial durant 35 ans, j’ai eu mes 2 enfants durant cette période. Je travaille désormais dans le privé mais il me manque pas mal de trimestres car j’ai travaillé une dizaine d’année à 80 % pour élever mes enfants (seule)...Ça m’aiderait bien question décote....Merci pour votre réponse...

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    • Le 29 avril à 10:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette règle ne concerne que le régime général. Pour les fonctionnaires c’est maximum 4 trimestres comme indiqué dans cette fiche.
      Pour la durée d’assurance, le temps partiel comme fonctionnaire compte comme du temps plein. Mais pour le calcul de la retraite, la durée de liquidation se trouve réduite.

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      • Le 29 avril à 12:19, par RICARD

        Merci pour votre réponse. Effectivement pour les périodes à 80 %, la durée d’assurance est de 4 T par an mais pas pour les deux ans à 90 % ou je retombe à 3 T et quelques jours en durée d’assurance....Bizarre ...Je ne comprends rien à mon relevé de carrière....Un grand merci quand même..

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        • Le 29 avril à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

          Il y a deux colonnes en principe : la durée d’assurance et la durée en liquidation.

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          • Le 6 mai à 14:26, par Claudine RICARD

            Merci pour votre réponse. Encore une petite question, est-ce que les agents non titulaires de la fonction publique territoire peuvent bénéficier des 4 trimestres supplémentaires au titre de l’éducation de l’enfant tout comme les agents non titulaires de l’état ? Vous en remerciant par avance

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            • Le 6 mai à 14:58, par Claude (CFDT Retraités)

              Les agents non titulaires ne bénéficient pas de ce régime de retraite mais du régime général et bénéficient d’autres règles en la matière (voir fiche 19).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 mai à 21:26, par Jean-Paul Bentz ( adhérent CFDT)

    Bonjour

    Je voulais savoir si le temps partiel de droit ( 3 ans à 80 % pour enfant) pénalise le calcul pour la carrière longue ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement,

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    • Le 3 mai à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il compte comme le temps plein dans la durée cotisée. Par contre, il compte comme du temps partiel pour la durée en liquidation, ou calcul de la retraite (fiche 49).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 avril à 07:51, par Isa

    Bonjour,

    Je pensais que le calcul des trimestres tenait compte de l’année civile (janvier, février, mars / avril, mai, juin / juillet, août, septembre / octobre, novembre, décembre).
    Or, lorsque je fais des simulations sur le site de l’ENSAP, je constate que je gagne un trimestre avec un autre calcul (février, mars, avril / mai, juin, juillet / août, septembre, octobre...).
    L’Education nationale tiendrait-elle compte du mois de naissance (janvier pour moi) et non de l’année civile ?

    Merci pour votre éclaircissement.

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    • Le 25 avril à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque période de services de 90 jours donne droit à une trimestre d’assurance. Si la première année de travail, vous aviez 60 jours de services, la dernière année il suffit de 30 jours pour avoir les 90 et donc un trimestre.

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      • Le 26 avril à 14:33, par Isa

        Bonjour,

        Merci pour cette réponse rapide.
        Je suis entrée dans la fonction publique le 1er septembre. Cela correspond donc, pour la première année, à un trimestre + 30 jours.
        Le calcul devrait donc se faire ainsi : décembre, janvier, février / mars, avril, mai / juin, juillet, août / septembre, octobre, novembre.
        Or, ce n’est pas ainsi que calcule le logiciel de l’ENSAP (novembre, décembre, janvier....). C’est étrange.

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        • Le 26 avril à 19:35, par Claude (CFDT Retraités)

          Le calcul ne se fait pas par mois comme vous l’écrivez, mais par périodes de 90 jours pour les années incomplètes.

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          • Le 27 avril à 06:18, par Isa

            Bonjour,

            Merci encore.
            Mais, dans ce cas, si pour la première année on ne prend en compte qu’un trimestre (sans le mois de décembre), pourquoi ne pas redémarrer ensuite à janvier (c’est-à-dire tenir compte de l’année civile) ? Pourquoi redémarrer au mois de février ?
            Je reste perplexe.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 avril à 00:02, par Bénédicte

    Bonjour,

    J’ai 2 enfants : l’un né en 1984, alors que j’étais étudiante (je n’ai bénéficié d’aucun congé de maternité), et l’autre née en 1988, alors que j’étais maitre-auxiliaire à l’Education Nationale.
    Pour l’enfant née en 1988, j’ai une bonification de 4 trimestres dans la Fonction Publique, car j’ai validé par la suite ces années d’auxiliariat.
    Pour celui né en 1984, l’Éducation Nationale veut m’appliquer l’arrêt "Yernaux", au titre d’un excédent de 2 mois de congé maternité que j’ai eu pour l’enfant née en 1988...
    De ce fait je n’ai que 4 trimestres en durée d’assurance, alors que j’aurais pu avoir 8 trimestres pour cet enfant, dans la mesure où j’ai aussi 11 trimestres de cotisations au régime général.
    Par conséquent, je vais avoir une décote plus importante, je n’aurais en effet que 162 trimestres au moment de mon départ à la retraite, au lieu de 166 trimestres que j’aurais pu avoir si mon premier enfant avait été pris en compte dans le régime général. Je précise que j’ai besoin de 167 trimestres pour ne pas subir la décote.

    Je ne suis pas sûre que cet arrêt "Yernaux" doit s’appliquer à mon cas (le service des pensions de l’État de Nantes me parle d’une "note technique interne"...)
    Pouvez-vous m’éclairer ?
    Avec tous mes remerciements,

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    • Le 17 avril à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vais solliciter d’autres militants pour cet arrêt Yernaux.
      Si cela vous oblige à travailler un an de plus, ces trimestres augmenteront votre retraite de fonctionnaire beaucoup plus que celle du régime général.

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      • Le 27 avril à 11:37, par Claude (CFDT Retraités)

        Voici la réponse proposée par Odile en application de l’arrêt Yernaux (arrêt du Conseil d’Etat n°342238 du 27 mai 2011).
        Le congé de maternité ainsi que toutes les périodes prises en compte au titre d’un enfant (congé de maternité, congé parental, congé de présence parentale, disponibilité pourélever un enfant) peuvent être considérées comme des périodes d’interruption d’activité au titre d’un autre enfant dès lors qu’elles ont été prises pendant la présence de l’enfant au foyer et ce quel que soit l’âge de cet enfant.
        Vous avez dû avoir un excédent de durée de congé maternité atteignant deux mois.
        Par ailleurs depuis un décret du 30 décembre 2010, les périodes d’interruption ou de réduction d’activité prise au titre du régime général sont prises en compte pour attribuer la bonification pour enfant dans le régime de la fonction publique.
        Depuis cette date les bonifications au titre des enfants sont obligatoirement intégrés dans la pension civile de l’Etat dès lors que le fonctionnaire remplit les conditions.
        La prise en compte au titre de la fonction publique est plus intéressante au niveau de la penson versée car la pension du régime général et de la complémentaire pour 11 trimestres est moins importante.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 avril à 15:36, par Joelle

    Bonjour
    D’après l’écrit : "la majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres." Je suis fonctionnaire territoriale catégorie active paramédicale (manip radio) y ai-je droit ? je ne trouve pas de texte de loi donnant équivalence aux 2 fonctions publiques. Merci de m’éclairer. Bonne journée

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 avril à 09:44, par EMERAUX

    Bonjour,

    J’aurai 60 ans en 2020 et j’ai commencé à travailler à mes 18 ans en temps que fonctionnaire donc je totalise les 5 trimestres indispensables pour bénéficier du statut carrière longue.
    Cependant j’ai eu 2 enfants avant 2004 et j’ai pris un congé parental (au total 3 ans et 1 mois) mes questions étaient de savoir si la majoration de 4 trimestres par enfant
    était prise en compte dans le cas d’une carrière longue et si je pouvais partir dans mon cas lorsque j’aurai les 167 trimestres c’est à dire au 1er février 2021.Je vous remercie
    par avance. Cordialement.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 avril à 20:07, par Adèle

    Je suis infirmière au CHU de Strasbourg,née en novembre 1957 et entrée dans la fonction publique le 1 novembre 1976.J’etais en Catégorie active avant de passer en catégorie sédentaire .Aquel âge puisse je partir ala retraite à taux plein ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 avril à 17:15, par VELICITE

    Bonjour,
    Professeur des écoles devant partir à la retraite en 2021, je commence à calculer...
    Ma question : j’ai pris un temps partiel de droit(50%) de 2 années , finissant en juin 2004. Concernant les calculs de liquidation et d’assurance, il me semble que le temps partiel de droit compte à 100% en durée d’assurance et en liquidation. Pouvez-vous me confirmer et si possible me donner les textes (liens) concernant les enfants nés avant 2004 ?
    Merci.
    Fiche48

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    • Le 6 avril à 18:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Le temps partie compte comme du temps plain pour la durée d’assurance mais pas pour la durée en liquidation. Un temps de 50% donne une durée de liquidation de six mois.
      Pour les enfants avant 2004, merci de lire le point 3 de cette fiche.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 avril à 17:47, par SILVESTRE Claire

    bonjour,
    Retraitée de la fonction publique d’Etat, je totalise 161 trimestres et 79 jours.
    Le service des retraites de l’Etat me certifie qu’il ne peut valider 162 trimestres, car il faudrait impérativement 90 jours pour valider une durée d’assurance de 1 trimestre
    la période travaillée de 79 jours serait donc perdue pour le calcul de la durée d’assurance, soit une décote supplémentaire de 1.25 %
    or, je ne vois cette disposition nulle part dans le Code des pensions, ni dans les différentes lois prises en matière de retraites des fonctionnaires.
    pourriez vous me donner la référence législative ou règlementaire à cette disposition, s’il v ous plaît ?
    merci beaucoup

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    • Le 3 avril à 23:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la durée d’assurance, il faut 90 jours de service pour obtenir un trimestre. Comme indiqué à la fin du point, il y a une dérogation uniquement sur la durée en liquidation.

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    • Le 5 avril à 13:36, par Dom

      Je suis dans un cas identique : 151 trimestres et 85 jours donnent 151 trimestres seulement et non 152 trimestres soit 85 jours perdus, 1,25 % de décote supplémentaire et environ 38 euros mensuels perdus !
      De plus, il est à noter que les professeurs des écoles ne peuvent partir en retraite que le 1er septembre. Comme j’ai débuté un 6 septembre ...
      Les pénalités pleuvent !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 mars à 22:48, par Bertrand

    Bonjour, je travaille à la poste, j ai commencé ma carrière le 5 janvier 1984 sur mon relevé de carrière on me décompte pour 1984 trois trimestres et 87 jours cotisés. Je suis né en octobre1964 et pour avoir une carrière longue il faut valider 4 trimestres l année de ses 20 ans. Pour ma part je valide donc 3 trimestres et 87 jours, pensez vous que pour 3 jours je ne pourrai pas bénéficier des mesures pour carrière longue ? Merci pour votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 mars à 09:57, par P Bedin

    Bonjour Ma question concerne la bonification pour enfants Je voudrais savoir si la bonification pour enfants signifie trimestres cotisés ou trimestres pris en compte uniquement Merci de votre réponse

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    • Le 27 mars à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont des trimestres gratuits attribués à partir de l’âge légal.

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      • Le 31 mars à 11:20, par Hélène

        Bonjour,

        Claude, vous indiquez que ces trimestres sont ajoutés à l’âge légal, mais si on bénéficie d’une carrière longue, comment ça se passe ?

        Une autre question : Je dois partir à 60 ans et 9 mois, le 1er octobre 2021. Ce qui me fera partir courant juillet car je cumulerai tous mes congés et CET. Normalement on doit demander sa retraite 6 mois avant la date officielle, mais peut-on la demander 6 mois avant la date présumée des congés ?

        Merci à vous

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 mars à 02:11, par Philippe

    J’ai une retraite militaire et je travaille actuellement dan une collectivite je dois prendre ma deuxième retraite comment sera t’elle calculer

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 mars à 22:02, par Corvoisier Françoise

    Bonsoir

    Je suis professeur certifié. Mon année de stage précédant la titularisation me permet elle de valider quelques trimestres pour la retraite ?
    Cordialement
    Fr Corvoisier

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 mars à 09:37, par Stéphane

    Bonjour,
    J’ai effectué mes 25 premières années dans la fonction publique hospitalière en catégorie active et la suite de ma carrière fonction publique territoriale en catégorie sédentaire.
    Mes RH me disent que je n’ai pas le droit à La bonification du « 1/5 » pour mes 25 ans en catégorie active sous le prétexte que je ne termine pas ma carrière dans cette catégorie. Est-ce exact ?
    Si oui, je trouve cela très injuste, car les années difficiles, je les ai effectivement faites.
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 24 mars à 11:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, selon le texte officiel qui régit la CNRACL, le décret 2003-1306, article 21-III : au moment de la radiation des cadres, il faut relever de la fonction publique hospitalière pour avoir droit à la majoration du dixième, comme indiqué dans cette fiche.

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