F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
- trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
- précision au point 3 (juillet 2016)
- un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017)
- ajout d’une phrase à la fin de l’encadré sur les 45 jours (septembre 2017)
- ajout du congé de présence parental dans l’encadré sur interruption ou réduction d’activité pour enfants (mars 2018).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services (voir fiche 47), et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé de présence parentale ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Bon à savoir

45 ou 90 jours pour le dernier trimestre ?

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.
Attention, cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation (fiche 49). Elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote qui reste à 90 jours.

2. Les bonifications de durée pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée de trimestres qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme, sous condition d’avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité pour enfant est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 septembre 2021 à 10:53

    Bonjour,
    A l’approche de la retraite je suis en cours de reconstitution de carrière et les premières réponses obtenues concernant la bonification pour enfant m’interpellent.
    Née en Février 1960 je vais devoir travailler au minimum jusque 62 ans et cumuler 167 trimestres pour éviter les décotes.
    De 1979 à Aout 2003 cotisation au Régime Général, 81 trimestres validés compte tenu des périodes d’études et de petits boulots. Plus 4 (maladie, maternité, accident …) non pris en compte car dépassant le seuil annuel.
    Au cours de cette période j’ai eu 2 enfants en 1990 et 1991.
    D’Aout 2003 à Septembre 2011 Fonction Publique Hospitalière, 29 trimestres validés plus 1 non pris en compte car dépassant le seuil annuel.
    De 2011 à 2013, CARPINKO (qui semble être un régime spécial et pas un régime rattaché au régime général mais sans certitude), 6 trimestres validés plus 4 non pris en compte car dépassant le seuil annuel.
    De 2013 à aujourd’hui cotisation au Régime Général, 32 trimestres validés à fin 2020.
    Soit pour l’instant 148 trimestres tous régimes auxquels on peut en ajouter 4 pour 2021 et 1 pour 2022 soit 153 trimestres avant bonification pour enfants.
    Et c’est là le problème car pour l’instant on me dit que c’est la fonction publique qui est prioritaire soit une bonification de 8 trimestres 153 + 8 soit 161 pour 167 alors qui si la bonification est prise dans le cadre du régime général 153 + 16 soit 169.
    Mes enfants sont nés bien avant mon passage dans la fonction publique, ils ne rentrent pas dans les cas particuliers comme les études précédant l’entrée dans la fonction publique, je vais prendre ma retraite dans le Régime Général où j’ai fait les 3/4 de ma carrière (118/153 trim).
    Quel est le fondement juridique de ce rattachement, est-il possible de le contester auprès de qui, avez-vous connaissance d’une jurisprudence sur cette règle ?
    Merci pour l’attention portée à mes questions.
    Cordialement
    Anne

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    • Le 27 septembre 2021 à 22:12

      Votre carrière est atypique ! La Carpimko est une des dix caisses de retraite professionnelles des professions libérales. Elle est entièrement autonome et y tient (tant que ses effectifs augmentent !).
      Vous avez bien lu cette fiche, depuis la réforme de 2010, c’est le régime spécial des fonctionnaires qui est prioritaire si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche.
      Si vos interruptions de carrière pour vos enfants dépassent les trimestres attribués gratuitement, vous pouvez tenter une action en justice.

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      • Le 28 septembre 2021 à 08:06

        Merci Claude,
        N’ayant pas interrompu mon activité hormis les congés légaux du régime général je ne vois pas bien pour l’instant d’argumentation.
        Peut - être tenter un recours gracieux auprès de la CNRACL car 8 trimestres c’est 2 ans de plus ou 10% de moins sur l’ensemble de ma retraite.
        Pour une femme qui n’a fait qu’un court passage dans la fonction publique, cette mesure est franchement pénalisante.
        Cordialement
        Anne

        Répondre à ce message

        • Le 28 septembre 2021 à 11:26

          Les caisses appliquent le droit et ne changeront pas la règle pour vous.
          Je vous signale que ces trimestres de bonification pour les fonctionnaires sont supprimés pour les enfants nés à partir de 2004.

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          • Le 28 septembre 2021 à 13:20

            Il est certain que les caisses ne changeront pas les règles pour moi mais l’application d’un texte peut varier selon son analyse et des arguments que l’on en tire.
            Concernant la priorité accordée aux régimes spéciaux, je ne trouve pas le décret qui l’aurait mis en place. Pourriez vous m’en donner les références ?
            Cordialement
            Anne

            Répondre à ce message

          • Le 28 septembre 2021 à 17:07

            Je vous posais la question précédemment sur les textes régissant la priorité des régimes spéciaux.
            Je pense l’avoir trouvé dans l’article R173-15 du code de la Sécurité Sociale dont le 5ième paragraphe mérite d’être appelé à l’attention des caisses de retraite.
            Paragraphe semblant plein de bon sens, posant comme règle en cas de dualité régime général/régimes spéciaux : c’est le régime où les droits sont majoritaires qui attribue la bonification.
            Interprétation à faire valider bien entendu car le lire dans ce sens va dans celui de mes intérêts.
            J’ai hâte de lire vos remarques avant de pousser dans ce sens.
            Cordialement
            Anne

            Répondre à ce message

            • Le 29 septembre 2021 à 12:52

              Oui, votre cas est atypique et vous avez bien fait de rechercher dans les textes. Tous les fonctionnaires ont une petite carrière avant dans le régime général.
              Cet article est connu de la CNRACL et elle va l’appliquer car ils peuvent voir votre relevé de carrière. Si besoin, vous saurez leur rappeler. Cela leur convient car votre retraite CNRACL sera moins élevée.

              Répondre à ce message

            • Le 17 janvier à 11:32

              Bonjour Anne
              Moi même fonctionnaire la majorité de ma carrière s’est déroulée dans la fonction publique avec précédemment un passage dans le privé puis dans un pays d’Europe sur un contrat de droit local avant mon entrée dans la fonction publique et pourtant, mon temps dans la fonction publique étant majoritaire et ayant interrompu mon activité pour mes congés de maternité (av 2004), celle-ci ne m’attribue que 4 trimestres de bonification pour mon 2e enfant (né sous statut fonction publique et pas le 1er..) alors que les textes disent que c’est le régime majoritaire qui applique les bonifications pour enfants ... si vous avez un "tuyau" .. je prends ...
              Merci
              Mty

              Répondre à ce message

              • Le 18 janvier à 11:24

                Je vous invite à lire l’article R173-15 du code de la Sécurité Sociale.
                Cette personne a une courte carrière de fonctionnaire.

                Répondre à ce message

                • Le 19 janvier à 13:54

                  Claude, je crois qu’au vu de tout ce que j’ai lu sur le sujet et en me référent à mon cas personnel, l’article R173-15 n’est pas si évident car je crois que ceux qui en font usage (ou sont chargés de l’appliquer) font du cas par cas car pas clair du tout ...j’ai travaillé dans le privé : 2 trimestres - en Allemagne : 24 trimestres et pour finir : fonction publique 148 trimestres avec la naissance d’1 enfant au cours de cette dernière carrière et 1 sous le régime en Allemagne : j’ai au final 4 trimestres de bonification fonction publique et 8 par la CARSAT !! je ne comprends toujours pas cette décision qui ne correspond pas à l’article R173-15..
                  J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet si quelqu’un a le même profil que moi mais avec les bonifications appliquées uniquement par la fonction publique qu’il se manifeste .. merci d’avance et merci à tous ceux qui œuvrent sur leur temps pour nous aider et nous conseiller. Merci Claude.

                  Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 juin 2021 à 11:14

    Bonjour
    Mon épouse et moi sommes arrivés en France en 1998. Nous sommes fonctionnaires, dans un an nous prendrons notre retraite.
    Nous avons trois enfants nés en Suisse.

    Avant notre arrivée en France, travaillions en Suisse, et cotisions au régime de retraite suisse.

    Mon épouse a été en congé environ 5 mois à chaque naissance. J’ai pris un congé parental de 2 mois chaque fois.

    Ma question est de savoir si la bonification de trimestres prévue à l’article L.12 b du CPCMR s’applique, via l’article R.13 CPCMR ?

    Merci d’avance. En lisant le texte des articles, je pense qu’il s’agit de les interpréter, et je me demande si vous avec connaissance de décisions antérieures qui auraient été prises.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 juin 2021 à 17:49

      Si vous pouvez apporter la preuve que vous avez obtenu un congé parental de deux mois à l’étranger, il est possible que ce soit pris en compte. Puisque vous emplirez les conditions indiquées au point 3.

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier à 11:43

        Bonjour J’ai le même profil de carrière mais en Allemagne - j’ai apporté la preuve de mon congé de maternité de 2 mois lors de mon emploi en Allemagne et de la naissance de mon 1er enfant, la fonction publique ne m’accorde que 4 trimestres de bonification pour 2e enfant et 8 sont attribués par la CARSAT pour le 1er (sur 2mois d’activité dans le privé) alors que presque 40 ans de services fonction publique ...et que l’on précise tout le temps que c’est le régime majoritaire qui prend les enfants ... hélas, ce n’est pas aussi simple ...
        cordialement,

        Répondre à ce message

        • Le 18 janvier à 11:18

          Oui, la fonction publique est prioritaire si vous remplissez les conditions indiquées au point 3. Ce n’est pas votre cas. Merci pour ce témoignage utile pour tous.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 janvier à 14:25

    Bonjour, sur mon relevé de carrière fonction publique Decembre 2021 il y a ecrit " Majoration reliquat de service effectif a justifier" qu’est ce que cela veux bien dire svp ?
    Merci beaucoup des reponse a venir.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 janvier à 10:56

    Bonjour,
    J’ai 60 ans, avec une carrière principalement dans le privé (30 ans) et 9 ans en tant que fonctionnaire d’état. J’ai eu 2 enfants nés en 1922 et 1995 quand je travaillais dans le privé. Je pensais que mes enfants me permettaient d’obtenir 16 trimestres de majoration, car nés dans le privé. (4 trimestres maternité + 4 trimestres éducation pour chaque enfants).
    Je viens de découvrir que le régime de fonctionnaire prime , et que je bénéficierais donc que de 4 trimestres de bonification pour enfants, soit 8 en tout. Je vais donc perdre 8 trimestres, juste parce que j’ai passé 1/4 de ma carrière dans le public ! Je trouve celà anormal, mais c’est confirmé par la CNAV. Savez vous s’il y a un recours possible ? Un moyen de ne pas demander la prise en compte des enfants pour le calcul de la retraite de l’état ?
    Merci d’avance pour vos réponses
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 16:18

      Vous faites partie de la minorité de fonctionnaires ayant une carrière plus courte au régime spécial des fonctionnaires. Mais suis au regret de vous dire que c’est le droit. Seul un jugement peut vous donne satisfaction.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 janvier à 21:16

    Bonjour,
    Fonctionnaire de l etat, Je travaille à temps partiel ( temps partiel de droit car je suis RQTH.
    Est ce que mon temps partiel a une incidence sur le calcul de mes trimestres cotisés (pour calculer le montant de ma retraite future ) .
    Je sais que pour la durée d’assurance ça compte pour 4 trimestres mais comment cela compte pour les trimestres cotises ?
    Je ne pourrai pas avoir une retraite anticipée pour handicap car je suis rqth que depuis 6 ans et j’ai 57 ans .
    Merci pour vos éclairages.
    (Pour moi comme c’est un temps partiel RQTH il me semble que cela compte aussi pour 4 trimestres )

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 janvier à 17:43

    Bonjour ,j ’ai 56 ans fonctionnaire hospitalier depuis 1994 (agent de maintenance) puis je prétendre à un départ anticipé : j’ai un enfant handicapé à 80% âgée de 15 ans et je suis à 80 %de droit depuis 2016
    Cordialement MrGESLIN

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 janvier à 15:12

    Bonjour

    Professeur certifié depuis 1998 dans l’académie de Nantes, j’ai obtenu ma mutation en Polynésie de juin 2013 à juin 2015. Je suis fonctionnaire d’état et j’ai été mis à disposition du gouvernement de la Polynésie. Il m’avait été dit à l’époque que je validerais 2 trimestres pour la retraite (1 trimestre par année).

    Or sur mon compte ENSAP, rien n’apparait : à aucun moment il n’est fait trace de ma mutation en Polynésie et de la validation de ces 2 trimestres.

    Vous serait-il possible de me renseigner sur ce sujet, car je crois qu’aujourd’hui les textes ont changés mais à l’époque où j’ai eu ma mutation, cette mesure était bien en vigueur.

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 décembre 2021 à 02:50

    Bonjour,
    Étant enseignant détaché (résident AEFE) dans une école française à l’étranger depuis de nombreuses années, je me suis fait dire que je pouvais bénéficier de trimestres supplémentaires lors du calcul de ma retraite. Connaissez-vous le nombre de trimestres maximal qui peut être pris en compte et ce qui en découle ?
    Merci d’avance !
    Mathieu

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    • Le 9 décembre 2021 à 19:56

      J’ai demandé à Odile de m’aider à vous répondre :
      « Si le fonctionnaire est détaché AEFE et recruté sur un contrat de droit français, il bénéficie des bonifications de dépaysement, mais bien sûr uniquement pour exercice hors d’Europe.
      Si par contre il est détaché par l’éducation nationale, et est recruté sur un contrat de droit local, il ne bénéficie pas des bonifications de dépaysement.
      La formulation du collègue n’est pas assez précise sur le type de contrat sur lequel il se trouve. En effet, il a pu d’abord être dans la situation de détaché sur un contrat de droit français, puis faute de pouvoir renouveler son détachement, être ensuite recruté sur contrat de droit local.
      Le nombre maximal de trimestres pouvant être pris en compte dépend de la carrière puisque seules les bonifications pour enfants peuvent permettre d’avoir une pension liquidée à un taux supérieur à 75%, et ne pouvant de toute façon pas dépasser 80%.
      Par ailleurs, ces bonifications de dépaysement ne sont pas prises en compte pour estimer le droit à surcote. »

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 décembre 2021 à 16:41

    Bonjour,

    Je constate sur mes EIG, que pour 3 années de contractuel (Surveillant d’externat durant mes études) :
    Pour l’année 1981 (45j travaillé) = 0 trimestre, est ce normal ?
    1982 3tr, 45j comptés = 3 trimestres
    1984 = 3tr, 87j = 3 trimestres
    Pour ces 2 dernières années, y a-t-il un recours, sachant que ces trimestres ne sont pas comptés dans la durée d’assurance totale, et feront l’objet d’une décote
    si je ne vais pas au bout des 167 trimestres nécessaires pour ma classe d’âge ?
    Je vous précise que je serai bientôt j’espère, polypensionné (régime général et fonction publique).

    En vous remerciant pour vos conseils.

    Cordialement
    H HADDAB

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2021 à 22:57

      Un contractuel ne relève pas du régime spécial des fonctionnaires mais du régime général Le mode d’attribution des trimestres est différents : 90 jours de service pour un fonctionnaire, cotisations équivalentes à 200h de Smic dans le régime général (voir fiche 29).
      Par contre si vous avez transféré au régime spécial la période de contractuel, et payé peut-être un petit supplément de cotisations, le mode de calcul des trimestres se compte en jours et le reliquat de jours est reporté à l’année incomplète qui suit, y compris en fin de carrière si ces jours ne sont pas utilisés avant. Par conséquent ces jours non utilisés seront pris en compte.

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      • Le 6 décembre 2021 à 16:02

        Merci Claude

        pour ces réponses limpides, c’est en effet le cas j’ai racheté ces années un peu tardivement, donc assez chers ’10000 .€
        Je vais reprendre mes décomptes pour clarifier ma situation.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 décembre 2021 à 18:22

    Bonjour Claude
    Peut on cumuler la bonification du 1/5 qui sert pour le calcul de la pension et la majoration du 1/10 qui lui sert pour la durée de cotisation ?
    Et pour ces bonification et majoration est ce que les années réalisées avant les dates des textes sont prises en compte ?
    Merci pour votre reponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 décembre 2021 à 21:46

      En général, c’est le plus favorable qui est retenu. Mais comme vous évoquez deux mesures différentes, je ne sais comment c’est appliqué. Merci de venir nous le dire après.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 novembre 2021 à 10:59

    3. Bonifications de durée pour enfants : avant 2004

    Bonjour ,
    Fonctionnaire de l’état , j’ai pris un Temps partiel à 80% pendant 35 mois à la naissance de mon 2ème enfant de Février 1998 à fin 2000 ( jusqu’à ses 3 ans )
    Dans les textes que vous reprenez , pour les enfants nés avant 2004 ce qui est mon cas :
    La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

    Quand je prends les condition minimales des quotités , les durées d’absence font : 4x50% = 2 mois , 5x40% = 2 mois , et 7x30% = 2,1 mois
    Si je calcule mes 35 mois à 20% d’absence j’arrive à 7 mois d’absence ...soit largement plus que les minimas demandés aux Temps partiels ci-dessus

    Vous précisez que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 % ... que cela veut-il dire ? le 80% est exclu du droit à bonification ?

    J’ai appelé l’ENSAP qui me dit que je ne peux pas prétendre à la bonification car il n’est pas prévu pour le 80%

    Est-ce vrai , et n’y a t’il aucun recours possible , d’autant que pour les enfants nés après 2004 il est indiqué des bonifications y compris pour le 80% = 2,4 Trimestres

    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2021 à 21:02

      La règle a été conçue pour que les femmes en bénéficient en premier. Si vous ne remplissez pas les conditions indiquées vous n’y aurez pas droit. La référence en retraite des fonctionnaires de l’État est le SRE.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 novembre 2021 à 15:08

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière depuis 1995 et j’ai eu 3 enfants dont 2 avant 2004. Pour les deux premiers j’ai pris uniquement le congés maternité de 16 semaines. Je pense avoir droit au 8 trimestres de bonification Est ce le cas ? Pour ma dernière fille j’ai bénéficié de 24 semaines de congés maternité et d’un congés parental à 80% Je ne vois pas à quoi je peux prétendre pour cette période ?
    Merci pour votre réponse à ces 2 questions
    Cordialement
    Patricia

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2021 à 15:36

      Vous remplissez les conditions pour les deux premiers avant 2004.
      Pour une naissance après 2004, reportez vous au tableau de la fiche 47, car ce n’est une bonification mais une prise en compte complète dans la durée de service.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 novembre 2021 à 12:30

    Bonjour Claude,
    J’ai donné ma démission à la Fonction Publique Hospitalière, par lettre recommandée avec accusé de réception, j’ai reçu une réponse de la DRH, qui me précise qu’elle prend acte de mon souhait de démission à la date que j’ai demandé. Mais une chose m’intrigue dans cette lettre de retour, qui me dit aussi que je recevrez ultérieureurement une décision administrative et une attestation justifiant de mon activité au centre hospitalier.
    Pouvez me dire s’il vous plaît, si la décision administrative ultérieure peut être un refus de démission, ces termes me semble faussés ?
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2021 à 22:28

      Une fois acceptée par l’administration, la démission est irrévocable. À partir de sa date de démission, l’agent perd son statut de fonctionnaire : il est radié des cadres. C’est cet acte administratif que vous allez recevoir.

      Répondre à ce message

      • Le 19 novembre 2021 à 11:30

        Merci beaucoup de votre retour et de votre sérieux.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 novembre 2021 à 09:46

    bonjour,
    8 trimestres dans le privé
    21 ans 6 mois militaire (86 trimestres) arrondis à 28 ans (112 trimestres)
    concours catégorie C fonction publique d état avec reprise de 10 années à la titularisation ( 10 ans qui ont comptés pour l’avancement et remise de médaille du travail).
    je compte partie en 2023 ce qui fera 20 ans ( 80 trimestres) de service public en tant que civil.
    quels seront les trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite de fonctionnaire et ceux pour les trimestres cotisés ?
    pouvez vous détailler le calcul de la retraite ?
    merci pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 novembre 2021 à 18:05

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire à La Poste. Née en 1961, il me faut donc 168T. Lorsque je fais le calcul de mes années de services, j’ai 167 trimestres et 147 jours. Ces 147 jours vont-ils être transformés en 1 trimestre me donnant au final mes 168 trimestres de services.
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 octobre 2021 à 09:30

    Bonjour,
    1 Professeur des écoles, j’ai enseigné durant sept années sur l’île de la Réunion. Ce département est-il considéré comme un service hors Europe et ouvre-t-il le droit à une bonification en terme de trimestre.
    2 Cette affectation s’est déroulée dans le cadre d’un INEAT/EXEAT pour suivre ma compagne qui avait été embauchée sur place et non dans le cadre d’une mutation depuis la métropole au sens strict du terme. Cela a-t-il une incidence ?

    Cordialement,

    Vito

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 octobre 2021 à 10:08

    Bonjour
    J ai 3 enfants de 2 unions différentes. Non marié vivant en concubinage je me suis séparé a deux reprise. Ayant un droit de visite et d hébergement et versement d une pension alimentaire pour les 3 enfants. Je précise que je suis titulaire de la fonction publique territoriale m’a question est la suivante :
    la majoration de 10% est elle prise en compte dans ce cadre là ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 octobre 2021 à 20:12

    Bonjour, je suis fonctionnaire territorial. J’ai eu une carrière fractionnée car j’ai été mis en disponibilité à ma demande assez souvent. J’ai seulement 85 trimestres validés par la CNRACL (durée d’assurance), 66 trimestres validés (en constitution du droit) et 57 trimestres validés (liquidables). J’espère pouvoir bénéficier du "minimum garanti". Or je vois que le calcul de ce minimum garanti se fait en fonction du nombre d’années de service. Pouvez vous me dire comment est calculé le nombre d’années de service ? Serait ce : 21 années et 1 trimestres ( si l’on se réfère à la durée d’assurance) ou est ce que cela serait en fonction du nombre de trimestres "en constitution du droit" ou "liquidables". Pour ma part j’ai calculé que, de manière effective, j’avais travaillé 16 ans et 11 mois . Merci,

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2021 à 10:35

      Le minimum garanti est traité fiche 49. Vous n’y aurez pas droit avant 67 ans.

      Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2021 à 13:23

      Bonjour,

      Je suis montée d’échelon au 15 juillet 2021, je crois savoir que je dois rester 6 mois sur cet échelon pour pouvoir en bénéficier comme base pour le calcul de ma pension de retraite.
      Dans le cas où je suis en arrêt maladie pendant ces 6 mois est ce que la CNRACL se basera quand même sur cet échelon pour le calcul de ma pension de retraite.
      Je compte partir en retraite au 1/07/2022.
      Merci d’avance

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 octobre 2021 à 11:36

    Bonjour
    j’ai fait mes études à la pitié salpetriere de 1983 à 1985 en promotion professionnelle.je travaille à l’aphp depuis janvier 1986à l’APHP
    J’ai fait deux ans dans le privé plus chômage qui me donne droit à 11 trimestres .je suis née en 1961 ,puis je demander une CPA à ce jour et quand sera t’elle effective ?
    je vous remercie et attends votre réponse pour commencer les démarches .
    Bien à vous ,
    valérie B

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 octobre 2021 à 10:56

    Bonjour,

    Je suis en train de constituer mon dossier de retraite. Mon ex-conjointe fonctionnaire est décédée, je suis en concubinage et donc pas éligible à la réversion, par contre puis-je prétendre aux bonifications de durée pour enfants avant 2004 ?( 4 trimestres par enfant) en effet mon ex conjointe avait réduit son temps de travail pendant 1 an à 80%...
    Merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 octobre 2021 à 23:36

    Bonjour,
    Je suis IDE en catégorie active depuis juillet 1984.
    Je n’ai pas racheté mes années d’études et j’ai pris 18 mois de disponibilité.
    Je suis née en janvier 1962. Je dois donc travailler jusqu’à 61 ans et 9 mois pour éviter une décote car je n’aurai pas les 167 trimestres requis.
    Si je veux partir plus tôt, est ce que les trimestres attribués dans le cadre de la majoration du 10eme me seront comptés ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 octobre 2021 à 14:55

    Bonjour . Fonctionnaire hospitalier en catégorie B depuis 01/11/1989 après 1 an de service militaire , je souhaiterais savoir si il existe toujours la bonification de 4 trimestres tous les 10 ans de service active , je suis à temps plein depuis le début de ma carrière avec 3 enfants .
    est ce que cette bonification permet de partir plus tôt ou juste augmenter la pension, merci pour les réponses

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2021 à 21:22

      La réponse figure dans cette fiche. Vous avez droit à la majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, comme fonctionnaire hospitalier classé en catégorie active au moment de votre radiation des cadres.
      Cette majoration de trimestres vous évite une décote mais ne sert pas au calcul de la retraite, comme indiqué en encadré.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 octobre 2021 à 18:39

    Bonjour,
    Professeur de l’éducation nationale , lors du calcul de la bonification pour service hors d’Europe est ce qu’on compte en année pleine avec ces 4 trimestres par an ou bien on décompte les congés annuels et alors on a 3 trimestres de sept à mai pour une année. Puis on applique la règle du tiers ou demi suivant la destination pour connaître sa bonification en trimestre ?
    cordialement
    Olibon

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2021 à 09:54

      Selon la réglementation, ces périodes n’ouvrent pas droit à bonification :
      - les périodes de congés annuels ou de congés maladie passés sur le territoire métropolitain,
      - les périodes effectuées en position de congé spécial, y compris si le congé a été effectué hors du territoire métropolitain,
      - les périodes de détachement pour exercer un mandat parlementaire de député ou sénateur d’un département ou territoire d’Outre Mer (BO 396),
      - les séjours effectués à titre personnel dans un pays hors d’Europe par un fonctionnaire exerçant dans un autre pays hors d’Europe (BI 344),
      - les études accomplies à l’étranger avec une bourse de séjour par les élèves des écoles normales supérieures se destinant au professorat des langues vivantes,
      - les services exclusivement rendus à bord des bâtiments de mer (TA Montpellier, 15 juillet 1994, Arnaudies),
      - les périodes de services non effectif.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 septembre 2021 à 18:25

    Bonjour,
    Je suis née en 1960.
    Salariée du privé de 1980 à 2002 (Agirc-Arrco et Ircantec), puis fonctionnaire territorial titulaire à partir de 2003 (CNRACL et RAFP) je cherche à connaître le nombre de trimestres dont je peux bénéficier pour mes 2 enfants né en 1992 et 1997 (adoption).
    Un conseiller de la caisse de retraite que j’ai pu joindre récemment au téléphone m’a indiqué que je pouvais bénéficier d’une bonification de 16 mois (2 x 8 trimestres/enfants) ce qui me permettrait de partir à la retraite à taux plein à 62 ans.
    A la lecture de votre document je crois comprendre que c’est le régime des fonctionnaires qui est prioritaire pour octroyer cette majoration. Dans ce cas je ne pourrai bénéficier que de 4 trimestres/enfant ce qui recule la date de mon départ à taux plein.
    Pouvez-vous me dire qu’elle est la bonification à laquelle j’ai droit : 4 ou 8 trimestres/enfant ?
    Cordialement
    Anne FABRE COMOLET

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2021 à 21:18

      C’est un forum public, un pseudo suffit.
      Si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche (lisez-les), vous aurez les trimestres du régime spécial, soit 4.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 septembre 2021 à 17:06

    Bonsoir , je crois que je n’ai pas été très précise dans mes explications : je reprends donc en totalité
    1 J’ai enseigné dans l’éducation nationale comme maitresse auxiliaire de 82 à 85 .
    2 J’ai été titularisée en 86 et je suis donc certifiée fonctionnaire depuis cette date
    3J’ai racheté mes trimestres d’auxiliaire mais certaines périodes n’ont pas été validées et on m’a octroyé un trimestre au régime général pour l’année 1985 , les autres périodes de cette année ont été validées .
    4Je me suis mise en disponibilité pour convenances personnelles de septembre 1992 a septembre 1993 et mon fils est né pendant cette période de disponibilité , période durant laquelle je n’ai eu aucun emploi donc aucune cotisation . Pour la fonction publique mon fils ne compte pas du tout , même pas en trimestres de durée d’assurance apparemment
    Ma question est donc : comme j’ai bénéficié de 1 trimestre au régime général , le régime général me donnera t il les 4 trimestres pour enfant , trimestres qui pourraient être pris en compte dans ma durée d’assurance et diminuer ma décote et bien sur augmenter ma retraite de fonctionnaire , je parle pas bien sûr du calcul de mon taux de liquidation pour la fonction publique , juste de la décote pour la durée d’assurance pour la fonction publique .
    Un grand merci a vous

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2021 à 17:22

      Si vous avez validé toutes vos périodes d’auxiliaire, donc transféré les droits à la retraite acquis au régime général et à sa complémentaire au régime spécial des fonctionnaires, il ne reste aucun trimestre au régime général, sauf si vous avez travaillé ailleurs en 1985.
      Le régime général attribuait un trimestre pour 200 h équivalent Smic. Le régime spécial attribue un trimestre pour 90 jours de service. C’est donc inévitable que vous ayez moins de trimestres en transférant vos droits.
      J’avais compris la question et je vous ai répondu hier soir et vous disiez avoir compris ce matin !

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      • Le 23 septembre 2021 à 17:43

        Désolée Claude , je bloque !
        j’ai bien un trimestre au régime général pour l’année 85 , c’est dans mon Relevé de situation individuelle . Navrée si je n’ai pas vraiment compris , la fonction publique ne me donnant pas les trimestres pour enfant pour la durée d’assurance , ces trimestres pourraient me venir du régime général puisque j’ai un trimestre et de ce fait réduire ma décote pour la durée d’assurance pour pour ma retraite de la fonction publique . Tout cela est bien compliqué , il me semble que chaque enfant devrait pouvoir donner au moins droit a quatre trimestres juste pour réduire la décote . Evidemment je ne toucherai rien du régime général . Dans mon espace personnel pour ma retraite de l’état , il y a bien ce trimestre supplémentaire du régime général pour la durée d’assurance mais pas de trimestres supplémentaires pour enfants .
        Merci encore et désolée

        Répondre à ce message

        • Le 23 septembre 2021 à 18:18

          Je vous ai déjà répondu que si vous aviez réellement un trimestre au régime général, vous en auriez 8 de plus pour un enfant (fiche 19).
          Mais je doute de ce trimestre puisque vous avez validé tous les droits au régime spécial. Dès que l’erreur sera découverte, il sera supprimé. Connectez vous à votre compte retraite sur info-retraite.fr

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 septembre 2021 à 16:43

    Bonjour ,
    Je suis professeur et je souhaite prendre ma retraite , mon fils est né pendant ma disponibilité pour convenances personnelles , je ne peux donc obtenir les 4 trimestres supplémentaire pour la durée d’assurance au titre de la fonction publique mais j’ai un trimestre dans le privé , ce trimestre me permettra t il de faire valoir 4 trimestres pour la durée d’assurance totale de mon activité ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2021 à 17:40

      Si vous ne remplissez pas les conditions indiquées ici, consultez la fiche 19.

      Répondre à ce message

      • Le 22 septembre 2021 à 20:06

        Merci . J’ai lu la fiche mais je n’ai pas vraiment tout compris , ma question est de savoir si un seul trimestre dans le privé peut m’apporter une bonification pour enfant dans ma durée d’assurance pour l’ensemble de mes régimes .
        merci.

        Répondre à ce message

        • Le 22 septembre 2021 à 20:58

          Oui, vos trimestres du régime général seront majorés pour enfant. Mais seulement pour vous éviter une décote, pas pour le calcul de la retraite de fonctionnaire (voir fiche 49).

          Répondre à ce message

          • Le 23 septembre 2021 à 08:12

            Merci , donc si j’ai bien compris , mon enfant me permettra de diminuer ma décote de 5% (1.25 %) pour ma retraite de l’education nationale , mais n’aura aucune incidence pour le calcul de mon taux de liquidation . Merci à vous

            Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 septembre 2021 à 12:31

    Bonjour,
    Cas particulier,
    Un enseignant ( PLP ) qui bénéficie de la bonification enseignement technique ( 5 ans ) se retrouve inapte à sa fonction ( raison médicale ) à 55 ans.
    Un reclassement en personnel administratif faisant perdre le statut enseignant fait il perdre cette bonification ?
    La perte étant relativement lourde a son importance dans le choix de la décision à prendre si on propose soit une retraite invalidité soit demander un reclassement.
    Avez vous la réponse ou des informations précises concernant une telle situation ?
    Dans l’attente, merci
    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2021 à 11:26

      En principe, si vous êtes intégré dans un corps ou cadre d’emplois hiérarchiquement inférieur et si vous êtes classé à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui que vous détenez dans votre corps d’origine, vous conservez votre indice brut jusqu’à ce que vous atteigniez un indice brut au moins égal.
      Pour la bonification de 5 ans, l’article R25 du CPCM précise que la bonification « est égale dans la limite de cinq années, à la durée de l’activité professionnelle dont ils ont dû justifier pour pouvoir se présenter au concours de recrutement dans les conditions exigées par le statut particulier au titre duquel ils ont été nommés ». Cette bonification est liée à votre activité avant d’être enseignant et ne dépend de la durée de service comme enseignant. Mais est-ce que le fait de terminer votre carrière sur une autre emploi remet en cause cette bonification comme vous le craignez, je ne le pense pas d’autant qu’il s’agit d’un reclassement. Mais vous pouvez poser la question par écrit à votre rectorat.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 septembre 2021 à 11:28

    Bonjour,
    Je suis père de 3 enfants tous nés avant 2004. J’ai dû réduire mon activité à 80%, puis 60% dans un second temps, lors de la naissance du 3ème enfant.
    A cette époque, j’ai bénéficié du Congé parental d"éducation de la CAF qui s’est répercuté sur mon relevé de carrière par des revenus fictifs complémentaires sur 2 ans.
    Puis, quand l’enfant ainé avait 10 ans, j’ai élevé seul mes 3 enfants en garde alternée (50% - 50%).
    Mon relevé de carrière indique un reliquat de 3 trimestres à ajouter et justifier au moment de mon départ à la retraite.

    Question 1 : Ce reliquat de 3 trimestres concerne-t-il mes 3 enfants ? Est-il automatique ?
    Question 2 : Quels justificatifs dois-je apporter ?

    Merci beaucoup pour votre retour !

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre 2021 à 19:10

      Si je comprend bien, vous avez bénéficier de l’AVPF, donc d’une retraite du régime général (fiche 29).
      Lisez attentivement le point pour comprendre pourquoi 3 trimestres et pas 4 ! Je n’ai pas la réponse.

      Répondre à ce message

      • Le 19 septembre 2021 à 11:35

        Merci pour votre réponse. Oui, j’ai bénéficié de cet avantage quand je travaillais dans le secteur privé.
        Je suis actuellement fonctionnaire titulaire.

        A la question : "Mon relevé de carrière indique une majoration reliquat de services effectués à justifier : 3. Pouvez-vous me préciser de quoi il s’agit ?", L’Assurance Retraite a répondu : "Les majorations sont des trimestres attribués par la fonction publique."

        Je pense qu’il s’agit de mes 3 enfants élevés (et pas nés, car nous avons perdu un enfant 1 mois après sa naissance). Qu’en pensez-vous ?

        Répondre à ce message

        • Le 20 septembre 2021 à 10:29

          Pour le régime de retraite des fonctionnaires, on ne prend en compte que les enfants élevés (fiche 52). La majoration de trimestres existe depuis 2004, avant c’est une bonification expliquée au point 3. D’autre part la notion de service est propre aux fonctionnaires car on compte en jours de service pour les trimestres.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 septembre 2021 à 21:58

    Bonjour,

    Je suis enseignant dans le second degré proche de la retraite (61 ans ).

    Concernant la retraite et particulièrement les bonifications de durée pour enfant ,le calcul est il fait automatiquement par l’administration au moment du départ en retraite ou bien faut il ,par une demande individuelle, solliciter ces bonifications ?

    Le site ENSAP prend il en compte ces données lors des simulations ?

    Merci beaucoup pour votre réponse

    Bien cordialement

    CH Rija

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 septembre 2021 à 15:31

    Bonjour,
    En juillet 1979 j’ai perçu une rémunération de 2203 francs pour un travail en mairie.
    En février 1979 j’ai perçu une rémunération de 74 francs en raison d’une régularisation de la rémunération d’un travail en mairie réalisé en 1978 . En 1979 il fallait 2262francs pour valider un trimestre de retraite.
    Cette régularisation de 1978 et ce salaire de 1979 peuvent-ils s’additionner pour faire un trimestre de retraite ?
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 septembre 2021 à 16:27

      Vous n’étiez pas fonctionnaire, lisez la fiche 19.
      On ne pouvait pas modifier l’année de versement.

      Répondre à ce message

      • Le 13 septembre 2021 à 18:49

        Bonjour,
        je vous remercie pour votre réponse .
        En fait je voudrais que ces 74 francs de régularisation de 1978 compte pour l’année 1978 , ainsi l’année 1979 ne validant aucun trimestre sorte du calcul de mon salaire moyen , est-ce possible ?
        cordialement

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 septembre 2021 à 21:38

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire hospitalière en catégorie active avec deux enfants que j’ai eu après ma titularisation. Est-ce que pour prendre la retraite lorsqu’on a acquis le nombre de trimestres exigés en fonction
    de notre année de naissance, en travaillant et en ayant racheté des trimestres d’études, les 8 trimestres acquis en plus grâce aux enfants peuvent-ils compter en surcote ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 septembre 2021 à 12:06

    Bonjour Claude
    J’avais prévu de partir en retraite au 1er avril 2022 et mon estimation retraite sur Info Retraite indique 169T dont 159T et 75 j.pour le SRE.
    En simulant un départ au 1er mai 2022, l’estimation m’indique logiquement 160T et 15j pour le SRE, mais toujours 169T au total. Je ne comprends pas pourquoi ce trimestre supplémentaire en SRE n’est pas pris en compte pour la durée d’assurance.

    Par ailleurs, pouvez-vous me confirmer que sur le document Cerfa à remplir pour une cessation d’activité le 31 mars 2022 au soir, à la question "Votre demande de départ à la retraite à compter du", je dois mentionner le 1er avril 2022 ?

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse, cordialement
    Dominique

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 septembre 2021 à 18:14

    Bonjour Claude j’espère que vous allez bien.
    Je suis née en août 1962. Je pourrais partir en carrière longue (5 T avant 20 ans) et il me faut 168 T pour l’année 1962.
    J’ai du privé et de la FPT.
    Fin 2020 j’ai 158 T et 30 jours (c’est indiqué sur mon compte assurance retraite, notre relevé de carrière est maintenant complet bien détaillé), fin 2021 j’aurai 162 T et 30 jours
    fin 2022 j’aurai 166 T et 30 jours
    Début 2023 j’aurai 168 T et 30 jours au 1er juillet 2023
    Ces 30 jours qui sont comptabilisés dans mon relevé de carrière pourrai je les compter et les déduire pour demander la retraite anticipée au 01 juin 2023 ?
    Je vous remercie par avance pour la réponse
    Cordialement
    Jacqueline

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2021 à 10:06

      Pour la durée d’assurance, il faut 90 jours pour avoir un trimestre. Donc ces 60 jours ne seront pas pris en compte pour la durée d’assurance. Mais ils seront pris en compte pour le calcul de votre retraite de fonctionnaire (reliquat supérieur à 45 jours). C’est expliqué dans cette fiche à la fin du point 1.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 septembre 2021 à 16:40

    Bonjour Claude ,
    Bientôt en retraite pour invalidité , je voudrais savoir si je vais bénéficier de 4 trimestres pour ma fille née en 1999 et est-ce que ces trimestres s’ajoutent pour la liquidation de la retraite ou pour la durée d’assurance ?
    Merci Claude .
    Cordialement.
    Agréable week-end à vous .

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 septembre 2021 à 12:48

    Bonjour
    Je suis Fonctionnaire Territorial (sédentaire) depuis 2014 et au régime général depuis 1981 . Je vais avoir 58 ans en octobre prochain et à priori je ne peux pas bénéficier d’un départ à 60 ans pour carrière longue car les années de congé parentale Education pris de 1990 à 1992 me pénalisent de 11 trimestres considérés comme non cotisés alors que j’aurai 157 trimestres cotisés et 168 validés au 1/1/2024 (à mes 60 ans). Ma simulation réalisée sur le site info-retraite m’indique pourtant une date de départ possible à 60 ans et 2 mois alors qu’un agent de la Carsat me dit que je ne peux pas partir à cette date. Qui croire et quelle est l’information la plus fiable ?
    JE compte me mettre en disponibilité pour convenance personnelle au 1/1/2022 tout en continuant de cotiser à l’assurance Volontaire Vieillesse jusqu’a ma date de départ officielle à la retraite. Est-ce que je vais cotiser 2 ans ou 4 ans ? ce n’est pas du tout la même chose et vous comprendrez bien que je veux une réponse fiable. Est-ce que ces cotisations volontaires seront bien prises en compte comme des trimestres cotisés et pas comme les rachats de trimestres.
    Avec la dématérialisation et le télétravail COVID , je n’arrive pas à obtenir un rendez-vous physique . Comment faire car je dois déposer ma demande de dispo avant le 1er octobre prochain.
    Merci pour votre aide
    Isabelle ROCHE

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre 2021 à 18:51

      La retraite anticipée carrière longue suppose d’avoir une nombre de trimestres cotisés ou réputés cotisés comme expliqué dans cette fiche. L’information la plus fiable est celle que vous étudiez vous-même en lisant la fiche 13 et la fiche 42.
      Le tableau 2 de la fiche 13 précise les trimestres considérés comme cotisés, oui ou non.
      Seules certaines personnes exclues du régime obligatoire peuvent cotiser volontairement à l’assurance vieillesse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er septembre 2021 à 11:08

    Bonjour,

    j’ai déjà envoyé tous mes bulletins de salaire à ma caisse de retraite mais ne veulent pas prendre en compte les années 1985 à 1989 ( II s’agit d’un reversement de cotisations qui n’a pas été fait par l’employeur, le conseil général nouvellement conseil départemental) malgré ma demande de recours amiable. Une nouvelle notification m’a été envoyée courant aout me précisant une augmentation de 0,20 euros mensuelle.. Qu’en pensez-vous et que dois faire ? Merci encore pour votre réponse.

    RÉPONDRE À CE MESSAGE
    Le 31 août à 16:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 31 août 2021 à 22:58

    Né le 02 février 1060 il me faut 167 trimestres. La situation actuelle de mon compte retraite m’indique un départ en retraite au 1er mars 2022 et à priori 168 trimestres. Actuellement en CMO à demi-traitement je vais épuisé mes droits avant la fin d’année civile (décembre 2021). Je peux donc être mis en disponibilité d’office où quoi d’autre ? Ceci a-t-il une incidence ou non sur ma carrière et donc ma retraite du fait que je risque d’avoir mes 167 trimestres dès décembre 2021 ?
    En temps normal comment seraient comptabilisés les mois de janvier et février puisqu’ils ne représentent pas un trimestre entier (peut-être la règle des 45 jours). Dans mon cas est-ce que mon dernier trimestre de 2021 serait comptabilisé à 45 jours ou doit-il être complet ?
    MERCI !

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre 2021 à 10:10

      La disponibilité pour raison de santé vous sort des effectifs et ne compte pas pour la retraite. La retraite pour invalidité (voir fiche 40) permet de partir sans décote avant l’âge légal. Si votre inaptitude est médicalement constatée, vous pouvez en faire la demande.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 août 2021 à 21:16

    je suis fonctionnaire hospitalière, née en 1961, J’ai commencé à travailler en novembre 1980. Apparemment bonification de 4 trimestres par enfant (et pas 8 comme dans le privé ?) j’en ai eu deux = 8 trimestres mais deux années de congé parental. J’aurai 165 trimestres à mes 60 ans. Je ne pourrai pas partir à mes 60 ans pour carrière longue mais pourrais-je partir quand j’aurai atteint mes 168 trimestres, càd 3 trimestres plus tard, fin 2022 ? merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 29 août 2021 à 21:36

      L’ouverture du droit pour un sédentaire est à 62 ans (fiche 47). Et à cet âge, une carrière complète vous évite une décote (fiche 49). La bonification pour enfants n’est pas attribuée avant l’âge de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 août 2021 à 18:37

    Bonjour,
    J’ai 94 trimestre et 66 jours en tant que fonctionnaire, j’ai quitté la fonction public en septembre 2009.Au 01/07/2022 J’aurais 167 trimestres et 66 jours, Pouvez vous me confirmer que les 66 jours seront comptabilisé comme 1 trimestre et que je peux demandé ma retraite pour carrière longue étant née en 1961 et qu’il me faut 168 trimestres.
    Merci.

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    • Le 23 août 2021 à 19:30

      La réponse figure dans l’encadré à la fin du point 1.
      Pour la durée d’assurance carrière longue et normale, ces 66 jours ne vous donnent pas un trimestre.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 août 2021 à 01:14

    Bonjour,
    Née en 1978,je travaille depuis 2000 en tant qu’infirmiere et ai racheté mes 3 années d’études. Je travaille à l’ApHp et j’ai fait 3 ans de privé entre temps.Je suis restée catégorie B,j’ai eu 2 enfants ( 1 en 2007 dans le public et 1 en 2011 dans le privé).
    Je voudrais savoir si la bonification de 1 an tous les 10 ans est calculée pour le montant de ma retraite ? Et combien de trimestres ai je cotisés pour mes enfants dans le public et le privé ? Ces trimestres par enfants sont ils calculés pour le montant de ma retraite ?
    Merci d’avance pour vos réponse car vos réponses vont dépendre de ma décision a rester en B ou passer en A ....

    Répondre à ce message

    • Le 23 août 2021 à 18:14

      Si vous remplissez les conditions de cessation d’activité indiquées dans cette fiche, c’est la CNRACL qui vous attribuera 4 trimestres par enfant. Ils compteront pour la calcul de la retraite de fonctionnaire (fiche 49).
      Comme indiqué au point 5, la majoration du dixième vous sera attribuée si vous restez en catégorie active jusqu’à la retraite. Attention, elle ne compte pas pour le calcul de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 août 2021 à 19:32

    Bonjour Claude,
    Je travaille dans la Fonction publique hospitalière depuis 2003 d’abord comme aide soignante puis j’ai bénéficié d’études promotionnelles de 3 ans et 2mois entre 2008 et 2011.
    Je suis restée en catégorie active lors de la demande d’option en retour d’études. Dans le contrat de servir que j’ai signé à l’époque, il est bien notifié que mes années d’études promotionnelles comptaient pour du service effectif, hors lorsque je me connecte sur mon compte CNARCL cette période semble ne pas compter comme catégorie active.
    Pourriez vous s’il vous plaît m’éclairer sur ce point ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 août 2021 à 23:08

      Le service effectif est du service, ce n’est pas forcément une période en catégorie active.

      Répondre à ce message

      • Le 20 août 2021 à 07:59

        Merci a vous de votre réponse, simplement pendant cette période, j’ai eu un avancement dans mon corps et grade, donc je ne comprends pas.

        Répondre à ce message

        • Le 20 août 2021 à 09:47

          C’est normal puisque c’est considéré comme du service effectif, mais en catégorie sédentaire.

          Répondre à ce message

          • Le 20 août 2021 à 10:36

            je suis désolée d’insister un peu sur ma compréhension, cette période d’études promotionnelles sera t-elle comptabiliser dans les 17 ans nécessaires pour la catégorie active ? sinon que devient cette période d’études ?
            Merci à vous de votre patience.

            Répondre à ce message

            • Le 20 août 2021 à 18:17

              Même si n’est pas comptabilisé comme période active, donc dans les 17 années, c’est pris en compte pour le calcul du taux de la retraite, comme expliqué fiche 49.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 août 2021 à 15:23

    Je souhaite prendre ma retraite en octobre 2023 pour mes 62 ans. Mais je n’aurai que 167 trimestres.
    J’ai travaillé dans le privé de juillet 1982 à mars 1988 et j’ai eu 1 enfant en 1987 ( 28 trimestres mais 25 pris en compte)
    Je travaille dans la fonction publique hospitalière APHP depuis mars 1988 et j’ai eu un 2ème enfant en 1989 (142 trimestres en 2023).
    Est ce que les 4 trimestres du public + les 4 trimestres du public pour les enfants s’ajouteront aux 167 trimestres soit 175 trimestres et me permettront de partir sans décotte ?
    Le calcul du montant CNRACL est-il sur les 142 trimestres ou les 150 trimestres ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 août 2021 à 16:02

      Les bonfications pour enfants décrites dans cette fiche s’ajouteront à votre durée de service et seront prises en compte pour la calcul de votre retraite à 62 ans.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 août 2021 à 18:59

    Bonjour,

    J’ai eu 3 enfants. N’ai pas travaillé quand ils étaient très jeunes. Dans mon décompte de carrière j’ai acquis 4 trimestres ces années là, grâce à mon affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (pendant 8 années). 24 trimestres viennent se rajouter pour majoration pour enfants, à l’ensemble des trimestres retenus. Etant née en 1966, avec un âge de départ à 62 ans, j’ai à ce jour 161 trimestres retenus (avec la majoration) et 98 cotisés pour le calcul du minimum. Etant à temps partiel, agent des collectivités territoriales, puis je arrêter de travailler dès que j’aurai acquis les 8 trimestres manquant (pour atteindre les 169 requis). En sachant que je ne pourrai liquider ma retraite qu’à 62 ans ?.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 juillet 2021 à 14:14

    Bonjour, étant fonctionnaire territoriale, est-ce que mes 20 années de sapeur pompier volontaire, me donnent droit à des avantages pour ma retraite Cnracl ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 juillet 2021 à 10:54

    Bonjour
    Agent de l’état en lycée agricole du 02 09 85 au 30 01 90 ,j’ai déposé un congé parental de 18 mois (01 09 90 au 01 03 92 ).Ce congé m’ouvre t il des droits pour ma retraite. Dans le positif ,je pourrais partir en carriere longue. Décentralisée en région Auvergne en 2010 ,je prépare mon dossier de retraite

    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2021 à 21:47

      Le congé parental ne compte que depuis 2004 pour la retraite (fiche 47). Avant vous avez droit à des trimestres gratuits qui ne comptent pas pour la retraite anticipée carrière longue expliquée fiche 42.

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      • Le 18 juillet 2021 à 14:42

        Bonjour

        Merci claude pour votre réponse. Donc,si j’ai bien compris les 6 trimestres comptent quand même pour une retraite à l’âge légal à 62 ans.

        Répondre à ce message

        • Le 18 juillet 2021 à 22:20

          La bonification de 4 trimestres par enfant né avant 2004 est attribuée à l’âge légal.

          Répondre à ce message

          • Le 19 juillet 2021 à 10:12

            Merci claude pour votre réponse. Une dernière question .Etant actuellement en congé longue durée pour un lymphome du manteau incurable,je commence ma demi rémunération à partir du mois de septembre de cette année. Puis je demander une retraite pour invalidité à la fin de cette demi rémunération ,quel taux sera appliqué par rapport au salaire (Je ne retrouve rien de precis dans les tableaux) et la remunerafion sera t elle modifiee à l’âge légal quand je serai définitivement en retraite.
            Encore merci pour votre aide
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 juillet 2021 à 11:40

    Bonjour,
    Fonctionnaire territorial, né le 04/03/1959
    Pour le calcul de la retraite de base il faut 160 Trimestres donc 75% de mon dernier traitement indiciaire pour ma retraite, si j’ai bien compris.
    Les 160 trimestres doivent-ils être faits uniquement dans la fonction publique pour ces 75 % ?
    Entre le privé et le public j’aurais au 01/04/2022 : 177 Trimestres (43 T Privé).
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2021 à 21:45

      Comme expliqué fiche 49, seules les périodes dans le régime des fonctionnaires sont prises en compte pour la retraite de fonctionnaire. Vous aurez d’autres retraites pour les autres périodes.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 juillet 2021 à 15:56

    Bonjour,
    un jour de grève dans une carrière peut-il avoir un impact sur la validation des trimestres retraite ? une demi journée de grève en 2014 me pénalise d’un trimestre et idem pour l’année 2015 ! est-ce normal ? y a-t-il une cotisation minimum à valider pour obtenir un trimestre ? Combien de jours ouvrés doit-on faire pour valider un trimestre ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 juillet 2021 à 22:48

      Oui, comme indiqué dans cette fiche au point 1, un jour de grève n’est pas un jour de service. Mais comme il faut 90 jours pour une trimestre, le reliquat est reporté en fin de carrière et vous ne perdez qu’un jour.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 juin 2021 à 12:10

    Bonjour,
    Je souhaiterai connaitre le calcul du pourcentage de liquidation de la retraite CNRACL.
    J’ai une durée d’assurances évaluée à 160 trimestres , et 27 trimestres en constitution de droits , quel sera le pourcentage de liquidation ( décote) ?
    Merci de votre réponse .
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 juin 2021 à 17:40

    Bonjour,
    Je serai polypensionnée (du régime général et de celui de la fonction publique d’Etat). Je suis née le 19 août 1957. J’hésite sur la date à laquelle prendre ma retraite : un départ au 1er septembre 2022 m’est-il moins favorable qu’au 1er octobre ? Et qu’en serait-i d’un départ au 1er juillet 2022. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 juin 2021 à 21:57

      Si vous n’avez pas une carrière complète comme fonctionnaire (fiche 47), plus vous retardez votre départ plus votre retraite augmente vers les 75% comme expliqué fiche 49.
      Cela ne change rien pour le régime de base mais peut avoir une influence sur la retraite Agirc-Arrco (voir fiche 36).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 juin 2021 à 21:31

    Bonjour je suis née en 59 et j’ai travaillé dans le privé puis dans une mairie
    je serai donc poly pensionnée et sur le décompte provisoire de la cnracl un seul de mes enfants nés avant mon entrée dans la fonction publique apparaît
    la carsat me dit que je bénéficie de 8 trimestres pour mon premier enfant car je ne travaillais pas à l’époque mais ces derniers trimestres n’apparaissent pas sur le décompte de la cnracl et celle ci indique que j’aurais une décote alors que la carsat m’a dit que je pourrais partir à taux plein

    pouvez vous m’aider à y voir plus clair ? Je vous remercie beaucoup

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    • Le 16 juin 2021 à 21:53

      Comme indiqué dans cette fiche, le régime spécial est prioritaire pour vous attribuer 4 trimestres par enfant si vous remplissez les conditions indiquées.
      Si j’ai bien compris, un seul enfant est pris en compte par la CNRACL, donc vous obtenez 4 trimestres.
      Par conséquent l’assurance retraite (Carsat pour vous), prend en compte l’autre enfant et va ajouter 8 trimestres à votre carrière dans le régime général.
      Dès que votre Carsat va ajouter ces 8 trimestres à votre relevé de carrière officiel, la CNRACL le verra et devra en tenir compte. Vous pouvez écrire à la CNRACL pour leur signaler que vous aurez ces 8 trimestres. Elle devra supprimer la décote.

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