F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
- trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
- précision au point 3 (juillet 2016)
- un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017)
- ajout d’une phrase à la fin de l’encadré sur les 45 jours (septembre 2017)
- ajout du congé de présence parental dans l’encadré sur interruption ou réduction d’activité pour enfants (mars 2018).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services (voir fiche 47), et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé de présence parentale ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.
Attention, cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation (fiche 49). Elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée d’assurance pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 décembre à 07:18

    Bonjour
    Enseignant certifié reçu en 1991 au concours du Capet (Certificat au professorat de l’enseignement technique), concours auquel je n’ai pu me présenter que sur la base des années d’activité professionnelles effectuées précédemment, je rentre dans les conditions d’attribution de la bonification l12h "bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique"
    Le ministère m’indique que les professeurs certifiés n’y ont pas droit, en se fondant sur une exclusion du dispositif des professeurs certifiés dont ils s’avèrent incapables de me préciser le fondement légal,
    Auriez vous des informations à ce sujet ? des suggestions sur l’attitude à adopter ?
    D’avance merci, bonne journée

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    • Le 3 décembre à 12:08

      J’ai interrogé une militante afin de m’aider à vous répondre mais j’attends son message.

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    • Le 3 décembre à 17:56

      Voici la réponse d’Odile après avoir fait des recherches :
      Vous avez été reçu au CAPET en 1991 et vous relevez du statut des certifiés, et donc pas du corps des Professeurs techniques de lycée technique (PTLT). Vous e devez pas avoir droit à la bonification.
      Vérifiez sur votre arrêté de stage ou à défaut votre arrêté de titularisation le texte statutaire au titre duquel vous avez été recruté. Il semble peu probable que le décret 51-142 soit visé. C’est la condition nécessaire pour pouvoir avoir droit à la bonification depuis 1975.
      Ce sont les enseignants recrutés après 1990 comme professeurs de lycée professionnel (PLP) dans des disciplines où il n’y a pas de licence qui peuvent avoir droit à la bonification art L 12h.
      Par ailleurs pour le recrutement par le CAPET, il y a deux conditions alternatives pour pour pouvoir se présenter au concours (article 13 du décret du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés et c’est ce qui a permis à ceux qui ont été recrutés au titre du 2° de voir leurs années de pratique professionnelle prises en comptes poru le reclassement lors d eleur stagiarisation ou titularisation :
      1° Les candidats justifiant d’une licence ou d’un diplôme d’ingénieur (etc...)
      2° Les candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou dont ils relevaient, justifiant de cinq années de pratique professionnelle effectuées en leur qualité de cadre ;

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 novembre à 22:07

    Ma fille est nee en Aout 1992, j etais alors assistante sociale contractuelle à l’education nationale academie de dijon . Ayant reussi le concours cette meme année j ai rachete cette periode pourtant en sur ENSAP , il est bien note la naissance de ma fille mais il est note : Bonifications : Aucune .
    Est ce normal !!?

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre à 22:29

      Les conditions pour avoir droit à la bonification sont indiquées dans cette fiche aux points 2 et 3. Si vous remplissez les conditions ces trimestres vous seront attribués lors de votre demande de retraite, avec un formulaire sur lequel vous indiquerez les informations utiles pour vous les attribuer. Mais votre employeur peut aussi enrichir votre compte retraite en entrant les informations utiles.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 novembre à 08:40

    Bonjour
    L’année de mes 60 ans (septembre 2021) j’aurais 159 trimestres cotisés. (12 trimestres =3 années de bénévolat sans renumeration ) Ayant travaillé à partir de 16 ans je pourrais partir en carrière longue. Pour cela il me manquera 9 trimestres en octobre 2021 pour avoir les 168 requis. Or en rentrant dans la fonction publique j’ai bénéficié d’une bonification de 12 trimestres comme enseignant technique.
    Ces trimestres sont ils a comptabiliser dans les trimestres pour partir en retraite ?
    Le 1 octobre 2021 pourrais je partir en retraite pour carrière longue remplissant ainsi toutes les conditions ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 novembre à 20:31

    bonjour,
    fonctionnaire et enseignant, j’avais bénéficié d’un temps partiel de 66 %, à partir du 1 septembre 2003, pendant une période de 3 ans pour élever un enfant né en 2004. .
    Le service des retraites de l’état refuse la bonification " L12B pour enfant" (de 4 trimestres il me semble) au motif que l’enfant avait plus de 3 ans.

    Votre fiche 48 ne précise pas cette condition d’âge. De plus en tentant quelques recherches sur la réglementation, je découvre des conditions qui se contredisent : 3 ans puis 8 ans puis 12 ans ?

    J’aimerais y voir clair : existe t’il une condition d’âge pour prétendre à la bonification pour enfant.

    Merci de votre réponse et de votre engagement.

    JEAN LUC MURZEAU

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre à 22:07

      La loi 84-16 précise dans son article 37 bis que « L’autorisation d’accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. »
      C’est sur ce texte que s’appuie le SRE car il est fait référence directement dans l’article R13 du CPCM, article d’application du L12 bis..

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 novembre à 20:07

    Bonjour
    En maladie professionnelle (CITIS) comment sont validés les trimestres et quel incidence sur le départ en retraite. On m’a indiqué que seuls les trimestres de la 1ere année sont pris en compte et pas les suivants. Sil y a reprise du travail quand peut on prétendre à la retraite.. (je ne parle pas des trimestres cotisés)
    Je vous remercie
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 novembre à 18:30

    Bonjour

    Je travaille a l APHP comme manipulateur radio. A 62 ans j aurai 40ans de service a l’hôpital publique. Je n’ai pas change de catégorie donc a priori je peux bénéficier de 4 trimestres par 10 ans travaillé. Comment s ’applique cette bonification ?.

    Merci

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre à 15:48

      Ce n’est pas une bonification mais une majoration de la durée d’assurance (voir point 5) permettant de ne pas subir de décote à 62 ans, éventuellement. Lisez aussi la fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 novembre à 22:18

    Est-il vrai 1 journée de grève retarde la retraite d’1 trimestre ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre à 15:43

      Non, c’est faux comme expliqué dans cette fiche au point 1. Mais un fonctionnaire a été en justice pour obtenir ce résultat.
      En fait les jours non transformés en trimestres sont reportés jusqu’en fin de carrière si besoin. Chaque tranche de 90 jours de service donne droit à un trimestre.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 novembre à 18:29

    Bonjour,

    Je suis âgée de 56 ans et j’ai eu 3 enfants avant 2004. Je voudrais savoir à quoi sert la bonification de durée d’assurance, et comment s’applique-t-elle, ?
    Permet-elle de partir avant 62 ans, puisque j’aurais acquis tous mes trimestres avant cette date, mais j’ai travaillé très longtemps à temps partiel.
    Merci de votre réponse
    Bénédicte BLANCHARD

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre à 20:57

      La bonification vise à vous permette d’avoir une carrière complète à 62 ans. Dans votre cas elles vont combler les années incomplètes de temps partiel.
      Le temps partiel compte comme du temps plein pour la durée d’assurance mais pour le temps réel pour la durée en liquidation. Ainsi un mi-temps vaut six mois ou deux trimestres. Lisez la fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 novembre à 14:50

    Bonjour,

    j’ai été maître auxiliaire à temps plein du 5/10/1989 jusqu’au 1/09/2001 date à laquelle j’ai été titularisée. j’ai eu 6 enfants en 1996, 1998, 2000, 2002, 2004,et 2007.

    J’ai lu que avant 2012 avec trois enfants et 15 ans de service, il était possible de partir plus tôt (avant 62 ans) à la retraite.
    Je souhaiterai savoir si les années de maître auxiliaires (non rachetés) peuvent être pris en compte dans les 15 ans de service, car dans ce cas, je pourrais prétendre à une date avancée pour ma retraite.

    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 novembre à 12:56

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire territorial depuis 1988. Auparavant j’ai travaillé dans le privé, j’ai eu un enfant en 1991. Auprès de quelle caisse de retraite dois -je déclarer mon enfant sachant que j’ai pris une période de disponibilité pour m’en occuper et que je dépendais alors de l’assurance vieillesse.
    Le régime général est plus intéressant puisqu’il attribue 8 trimestres pour un enfant réparti comme suit : 4 pour la maternité et 4 pour l’éducation,
    Merci de votre retour.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre à 14:05

      Comme c’est le régime spécial qui est prioritaire, si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche, c’est ce régime qui vous attribuera 4 trimestres par enfant. Dans ce cas, cela augmentera votre retraite de foncionnaire.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre à 14:35

        Merci de votre réponse. Mais qu’en est il des trimestres liés à l’éducation proposés par le régime général dans la fonction publique.
        Merci

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 novembre à 05:56

    Bonjour, je souhaiterai obtenir une précision quant au tableau 1 et notamment concernant la durée maximale ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs et pouvant être prise en compte dans la constitution du droit à pension au titre de l’article L.9.

    La situation est la suivante : j’ai pris un temps partiel de droit (80%), pour élever mon premier enfant (qui n’a pas trois ans ), au 1er janvier 2020. Je suis actuellement en congé parental pour 5 mois (mi novembre 2020 à mi avril 2021) afin d’être présente auprès de mon second enfant. Je souhaite continuer à être en temps partiel de droit (80%) lors de ma reprise d’activité mi avril 2021.

    Ma question est la suivante :
    L’ Addition des durées maximales ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs et pouvant être prise en compte dans la constitution du droit à pension au titre de l’article L.9 se calcule t’elle par enfant ou tout enfant confondu ? Finalement si je reprend mon activité à 80%, en avril 2021, pourrais je prétendre à nouveau à 2,4 trimestres pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension au titre de l’article 9 ou bien ma première période de temps partiel de droit aura t elle été décomptée de ce nombre de trimestres ?

    Merci
    Valérie

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 novembre à 20:26

    Bonjour,
    J’aurai 58 ans au 1er avril prochain. Au 31/12/2020, j’aurai comptabilisé 87 trimestres et ceci sans prendre en compte mes 15 années en tant que pompier de paris.
    Je souhaiterais donc savoir si je bénéficie de trimestres de bonifications en lien avec ces années passées au sein de l’armée.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre à 11:55

      Ce guide est destiné aux fonctionnaires civils. Les militaires bénéficient des mêmes règles mais il y a des exceptions et en particulier de nombreuses bonifications suivant l’école de formation, celle de la catégorie super active (1/5), les campagnes (Opex) et les services aériens ou en sous-marin. Vous trouverez des réponses sur des sites officiels.

      Répondre à ce message

    • Le 18 novembre à 18:27

      les années de brigades (trimestres), ne sont pas pris en compte pour les trimestres d’une retraite de la fonction publique car une pension est normalement déjà versée pour 15 ans de service .

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 novembre à 12:35

    Bonjour,
    j’ai eu 2 enfants, l’un en 1986, l’autre en 1988.
    Pour le 1er, je me suis arrêté juste avec le congé maternité légal de l’époque.
    Pour le deuxième, j’ai également pris mon congé maternité que j’ai prolongé pour élevé mes enfants par un congé sans solde, ne sachant pas si dans le privé il y avait une disposition autre (congé de présence parentale, ou d’une disponibilité). Je travaillais au Prisunic (Sovides) et nous n’avions pas droit à grand chose.
    Je pense avoir pris un congé sans solde de 7 à 8 mois.

    Quels sont les trimestres qui me seront validé pour mes enfants ?

    Avec mes remerciements,
    Laurette

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 novembre à 16:38

    Bonjour,

    Je suis né en 1967.

    Pourriez-vous me dire si je peux ajouter tous les trimestres de bonification liés aux seize années travaillées en détachement à l’étranger ?
    Je pense partir en retraite à 62 ans, j’aurai environ 157 trimestres à cet âge : j’ajoute partant de là les trimestres de bonification, à concurrence de 75 ou 80 pourcents de pension ?

    Merci de votre écoute et de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 novembre à 21:42

    Bonjour,

    J’aurai 60 ans le 30/11/2021 Je rempli les conditions pour bénéficier d’un départ en retraite pour carrière longue (7 trimestres avant mes 20 ans, pas de chômage, moins 4 trimestres de maladie et accident de travail). J’ai fait toute ma carrière en qualité de fonctionnaire dont des périodes de non titulaire validées.

    Au 30/11/2021 j’aurai cumulé 167 trimestres 1 mois et 25 jours.

    Selon vous, si je demande ma retraite dès le 01/12/2021, pourrais-je bénéficier d’un arrondi à 168 trimestres comme indiqué dans votre fiche 48 ou devrais-je travailler jusqu’au 5 janvier 2022 inclus ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre à 10:43

      La règle des 45 jours ne concerne que le calcul du montant de la retraite, pas la durée d’assurance qui devra être complète. Attention, la retraite commence toujours le premier du jour du mois. Si vous arrêtez de travailler le 5 janvier vous ne serez pas payée jusqu’à la fin du mois.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 novembre à 16:19

    Bonjour,
    Je suis salarié du secteur privé et je peux bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue à partir de 60 ans et 1 trimestre. Je suis né en décembre 1961, j’ai bien 5 trimestres cotisés avant 20 ans et j’aurai mes 168 trimestres cotisés au 31/03/2022 (date de départ possible indiqué sur le site de l’assurance retraite).
    J’ai effectué mon service militaire dans les plongeurs de l’armée de terre et j’ai en ma possession un relevé individuel de services subaquatiques donnant droit à bonifications de durée de services pour la pension de retraite.
    Pensez-vous que cette bonification (1 an supplémentaire) peut-être comptabilisée dans mes trimestres cotisés ?
    Merci d’avance pour votre aide.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 juin à 22:24

    Bonjour
    J’ai 64 ans, je travaille dans la fonction publique depuis juillet 1983
    J’ai cotisé 5 trimestres avant l age de mes 20 ans.
    J’ai fait mon service militaire en Terre Adelie (Antarctique) pendant 16 mois
    Deux questions :
    - Puis je bénéficier d’un départ à la retraite anticipé ? Si oui à quel age ?
    - Que va m apporter comme bonifications ce service militaire effectué loin de chez moi ...
    et comment ces bonifications sont elles mises en place ?

    Merci beaucoup pour votre aide précieuse, et votre sérieux !
    Cordialement
    HM

    Répondre à ce message

    • Le 27 juin à 22:09

      Les bonifications sont réservées aux fonctionnaires pour service hors d’Europe. Pour le service militaire (surtout de carrière) il n’y a que la bonification de campagne (guerre en Algérie par exemple) et d’autres cas prévus par décret que l’autorité militaire vous aurai signalé.

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      • Le 3 novembre à 15:41

        Bonjour à vous,
        Une question technique assez complexe : VSNA en 1982 et 1983 en Alliance française Uruguay, j’ai effectué 16 mois sous les drapeaux et 6 mois détaché aux Affaires Etrangères.
        J’aimerais pouvoir partir dès cette année, au 1er septembre, au titre de la carrière longue, comme Professeur des écoles.
        J’ai semble t-il un trimestre, non cotisé (trimestre de bonification pour 6 mois effectifs d’enseignement à l’étranger en détachement) : peut-il, dans ce cas précis (carrière longue) être décompté dans le cadre des 167 trimestres nécessaires pour faire valoir mes droits à la retraite (je suis né en 1960) ? C’est important pour moi, cela conditionne un départ au 1er septembre 2021...ou 1er septembre 2022.
        Merci à vous !
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er novembre à 20:12

    Bonjour,
    Dans le paragraphe 3 "Bonifications de durée d’assurance pour enfants : avant 2004" il est mentionné la possibilité d’être éligible lorsque l’on a pris un temps partiel 80% pour s’occuper de ses enfants.
    C’est mon cas, durant 4 ans j’ai pris un temps partiel à 80% pour mes deux filles (une de 5 ans et l’autre de moins d’un an à l’époque).
    Sur cette base j’ai demandé à mon service Rh de mettre à jour mon dossier en tenant compte de cette la bonification.

    Visiblement, comme c’est dit dans le paragraphe 3, ce ne pas mentionné dans le décret décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 (pour le temps partiel 80%).
    Du coup, sur cette base, mon service RH (j’imagine en relation avec l’organisme retraite) me dit que je ne suis pas éligible à cette bonification..

    Quelqu’un pourrait il, s’il vous plait, me donnez davantage d’éléments à faire valoir ?
    Par avance merci pour votre aide,
    Jean

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre à 22:13

      Si j’ai bien compris, on vous refuse les 4 trimestres pour enfant alors que vous avez demander et obtenu une réduction d’activité (ou temps partiel) pour élever un enfant lors de sa naissance ? Les conditions ont été rédigées pour bénéficier aux femmes, vérifiez les. C’est parce que des hommes ont été en justice pour l’obtenir que cette bonification a été supprimée.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 octobre à 16:56

    Bonjour,
    Mon dossier de demande de retraite est en cours. Je suis professeur des écoles et j’ai eu mes trois enfants avant de rentrer dans l’enseignement.
    D’après les estimations faites par les services de pension du rectorat, la majoration pour 3 enfants était comptée.
    Maintenant dans le calcul, elle n’apparaît plus.
    Je voudrais savoir si j’ai vraiment de droit à cette majoration, étant dans l’enseignement depuis 1994.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement.
    J. ADELINE

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre à 17:26

      Si vous remplissez les conditions décrites aux points 2 et 3, vous avez droit à cette bonification de trimestres.
      Toutefois, si votre carrière est déjà complète comme fonctionnaire, ils n’apportent rien de plus. Lisez la fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 octobre à 11:41

    bonjour
    je suis rentrée dans la fonction publique (ministère de la justice) le 3 janvier 1985 - pour le calcul de la retraite ma caisse de retraite ne prends en compte pour l’année 1985 que 3 trimestres de travail - alors que j’ai travaillé 3 trimestres et 89 jours - il me manque un jour pour valider mon 4ème trimestre - est-il possible de faire un recours et comment.
    merci de votre réponse
    B.dearo

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 octobre à 15:53

    Bonjour,
    J’ai commencé à travailler en janvier 1988 dans la fonction publique, Je voudrais savoir combien de trimestres vais-je avoir pour ma retraite, je me suis occupée de ma fille qui est était handicapée à 100 %, elle était dans un état végétatif, j’ai diminué mon travail pour m’occuper de ma fille, j’ai perdu beaucoup au niveau salaire et divorcée également, je ne comprends pas la différence de trimestres entre le public et le privé, la situation est toujours la même ? pourquoi le privé a 8 trimestres et le public 4 ????

    je rentre dans les conditions pour avoir ma retraite anticipée, mais je ne vais rien percevoir au niveau salaire, fonctionnaire catégorie C,

    Ma fille est décédée à l’âge de 24 ans, elle est née en 1991, elle avait un spinabifida le plus grave , j’ai une autre fille née en 1995

    Mon ex mari a toujours continué à travailler et moi j’ai travaillé à 60 % et à 80 %, je pense qu’il faudrait revoir les textes de loi, une aide aux aidants est passée auquelle je n’ai jamais eu, je pense qu’il devrait y avoir un reliquat pour les personnes dans ma situation.

    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 22:01

      Le régime spécial des fonctionnaires n’est pas toujours mieux que le régime général, qui concerne aussi les 20% de fonctionnaires non titulaires. Mais vous avez raison, les différences ne sont pas justifiées.
      Je regrette que seule la seule soit seule pénalisée pour prendre en charge les enfants, et en particulier un enfant handicapé.
      Dans votre cas, il est possible d’avoir droit à l’AVPF, comme expliqué fiche 29.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 octobre à 14:08

    Bonjour,

    j’ai eu 3 enfants dont un enfant mort né en 1986 ( les 2 autres sont nés en 1988 et 1989), j’étais en exercice libéral à l’époque de la ñaissance de mes 3 enfants , je suis maintenant fonctionnaire.
    Quel sera le nombre de trimestres de bonification pour ma pension ?
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 octobre à 07:48

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire de l’État et je vais prendre ma retraite. Je pensais bénéficier de la bonification de 4 trimestres par enfant accordée aux femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004. J’ai eu deux enfants pendant mes études (en 1978 et 1981) et j’ai bien été recrutée dans la fonction publique (professeur de l’enseignement secondaire en 1990 puis maître de conférences de l’université en 1991) dans les deux ans suivant l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours (doctorat 1989). Pourtant on me refuse la bonification au motif que pendant mes études j’ai travaillé pendant deux mois comme "institutrice suppléante éventuelle" (c’était notre titre exact) et que que cela constituerait un "premier recrutement dans la fonction publique, comme non titulaire".
    Mes questions sont les suivantes :
    - un recrutement de deux mois seulement, au milieu de mes études, comme "suppléant éventuel" peut-il vraiment être considéré comme "un recrutement dans la fonction publique" ? (on nous expliquait pourtant bien à l’époque que ce statut de "suppléant éventuel" ne constituait nullement une entrée dans la fonction publique...)
    - dans l’hypothèse où ces deux mois seraient effectivement considérés comme "une premier recrutement dans la fonction publique", cela empêche-t-il que je bénéficie de la bonification ? En effet, le texte du décret dit que l’on doit avoir été recruté... dans les deux ans suivant l’obtention du diplôme... etc. et non que l’on doit avoir été recruté POUR LA PREMIERE FOIS dans les deux ans...
    Merci par avance pour votre éclairage !

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 octobre à 23:36

    bonjour,j’ai effectué un peu plus de 15 mois de services dans la pénitentiaire de 1980 à 1981,ils sont pris en compte pour ma retraite étant encore fonctionnaire.Je voulais savoir si cette période ouvre droit à une bonification.
    merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 octobre à 23:48

    rebonjour,j’ai déjà posté un message aujourd’hui mais j’ai oublié de vous demander si il est normal que pour une période effectuée dans la pénitentiaire(env:15 mois)les services concernés soient validés comme service sédentaire ?
    Encore merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 octobre à 17:12

    Bonjour,J’ai eu ma fille en 1995 je travaillais dans le privé j ’ai pris un congé parental AVPF de 3 ans rémunéré par la caf .Depuis 2009 je suis titulaire hospitalière la CNRACL et prioritaire pour la bonification est ce je risque de perdre ces 12 trimestres cotisés pour ma retraite si oui est ce que je peut quand même demander a ce que la carsat prenne la bonification enfant je vous remercie pour toute vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre à 17:46

      Les trimestres gratuits pour enfants sont attribués uniquement par la CNRACL si vous y avez droit.
      Par contre votre retraite de base sera calculée en prenant en compte l’AVPF.

      Répondre à ce message

      • Le 14 octobre à 17:53

        merci beaucoup pour votre rapidité ,donc si je comprends bien je ne perd pas ces 12 trimestres

        Répondre à ce message

    • Le 14 octobre à 19:23

      excusez moi mais je vois plus loin en réponse a une personne que l assurance retraite ne prend pas les 12 trimestres congé parental puisque le régime spécial prend la majoration je n’y comprend rien je vous remercie

      Répondre à ce message

      • Le 14 octobre à 21:24

        Vous mélangez deux droits différents, le congé parental traité fiche 19 et l’AVPF traité fiche 29. Je vous ai répondu sur l’AVPF. Cette période doit figurer sur votre relevé de carrière.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 octobre à 15:00

    le Décret no 2020-741 du 16 juin 2020 sur le chômage des fonctionnaires indique que les périodes indemnisées sont comptées dans la durée d’affiliation.
    J’imagine que cela ne change rien au fait que le chômage des fonctionnaires suite à une période de travail dans la fonction publique n’est pas compté dans la durée de liquidation.

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre à 22:02

      La durée d’affiliation évoquée article 9 concerne le règlement de l’assurance chômage, pas la retraite.
      Pour un fonctionnaire percevant l’assurance chômage (par son ex employeur), la période sera déclarée à l’assurance retraite et sera prise en compte si l’ex fonctionnaire a cotisé dans ce régime de retraite avant. Mais le régime spécial des fonctionnaire ne prend jamais en compte les périodes de chômage.

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre à 17:59

        bonjour,je suis justement dans ce cas pour une période de chômage(allocation pour perte d’emploi)versée à l’époque par mon ex-employeur seulement la carsat ne veut pas en entendre parler bien que j’ai été affilié à ce régime avant l’employeur publique.Est-ce normal ?
        MERCI

        Répondre à ce message

        • Le 10 octobre à 21:52

          Je maintiens ma réponse conforme au droit. Je vous copie un extrait de la circulaire Cnav 2020-25 :
          « Dans la mesure où un assuré a été indemnisé au titre du chômage alors qu’il était affilié à un régime spécial de retraite dont la réglementation ne prévoit pas la prise en compte des périodes correspondantes, l’Assurance retraite est compétente pour valider ces périodes, sous réserve que l’intéressé y ait été affilié antérieurement, soit en tant que salarié possédant la qualité préalable d’assuré social, soit en tant que travailleur indépendant. »
          Vous pouvez faire un courrier postal de recours amiable à votre Carsat pour demander la validation de cette période de chômage indemnisé par un employeur public en citant la référence de cette circulaire.

          Répondre à ce message

          • Le 14 octobre à 19:04

            Merci pour ces informations très précises et référencées

            Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 octobre à 11:01

    Bonjour,
    Etant stagiaire depuis le 01 mars 2020 et ayant 59 ans né le 18/02/1961 et ayant 161 trimestres au régime général. Si je prend ma retraite au 01/04/2026 avec 186 trimestre dont 25 trimestres en fonction public territorial,aurais je le droit à une surcote sur les deux régime carsat et cnracl.
    D’avance merci cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 octobre à 12:34

    Bonjour,
    je suis enseignant titulaire depuis 2004. Auparavant, j’ai été surveillant d’externat et maitre auxiliaire faisant fonction de conseiller d’éducation. Ces différentes missions ont été entrecoupées de périodes de chômage ( indemnisées par le Rectorat au titre de l’allocation pour perte d’emploi).
    J’ai "validé" mes années d’agent non titulaire : elles figurent dans le décompte des trimestres de mon relevé individuel de situation. Par contre, les trimestres correspondant aux périodes de chômage indemnisées n’y apparaissent pas.
    Sur les conseils de mon service gestionnaire, j’ai fait établir et transmis début juillet à la CARSAT de Toulouse un "certificat de l’employeur" attestant les périodes en question (3 trimestres).
    A ce jour, je n’ai pas de réponse.
    Pourriez vous me dire si je suis dans mon bon droit et si les démarches entreprises sont effectivement celles à suivre ?

    J’avoue que je suis un peu dans le flou...en vous remerciant par avance Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre à 13:57

      Si vous avez été assuré social, donc si vous avez cotisé pour la retraite de base au début de votre vie professionnelle, ces périodes peuvent être prise en compte par le régime général, le régime des fonctionnaires le refusant.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 octobre à 18:19

    Bonjour ,
    Je suis fonctionnaire dans la police nationale , si malheureusement je décède en service, est-ce que mon épouse pourra bénéficier d une pension de réversion ? Si oui à quel âge ? Et quel en serait le montant exactement ? Merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 janvier à 05:26

    Bonjour, je suis né le 7 février 1963 et rentré dans la police en mars 1987. J’ai fait toute ma carrière en tant qu’actif. J’ai été révoqué en août 2015 alors que j’étais en arrêt maladie, n’ayant plus indemnités maladies, j’ai du m’inscrire à pole emploi. Je prends ma retraite le 7 février 2020. Est-il normal que mes 5 années de bonus aient été supprimées ? La loi d’avril 1958 n’est pas claire à ce sujet. Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 23:06

      Pour avoir droit à cette bonification il faut être mis à la retraite sur un emploi donnant droit à cette bonification.

      Répondre à ce message

      • Le 6 septembre à 18:48

        Bonjour,
        Vous ne répondez pas à la question Claude, s il a été révoqué sur un emploi en catégorie active pour quoi ses majorations de 5 ans ne sont elles pas prises en compte ?

        Répondre à ce message

      • Le 8 octobre à 19:38

        Bonjour,
        je suis enseignant et je souhaite demander un temps partiel 80% pour ma dernière année. Combien de trimestre est ce que je validerai à 80% ?Est ce que ça me pénalisera sur ma retraite ?
        Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 8 octobre à 21:15

          Pour le calcul de la retraite le temps partiel compte comme 80% de l’année dans votre cas (voir fiche 49). La réponse dépend de votre carrière : si votre carrière de fonctionnaire est déjà complète ou pas ?

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 octobre à 13:37

    Bonjour,

    En 1983 j’étais fonctionnaire stagiaire de l’Etat.

    Durant cette année là j’ai changé d’administration et je n’ ai pas cotisé pendant 13 jours.

    Le service de retraite de l’Etat ne me compte que 3 trimestres pour cette année 1983

    Je me demande si cette pratique est normale . Je suppose qu’il doit rester un reliquat de 80 jours à imputer par la suite ?

    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 octobre à 20:05

    En arrêt de MALADIE LONGUE DURÉE depuis le 7/06/1918, dernièrement prolongé par le comité médical jusqu’au 5/09/2021 soit au-delà du délai des 3 ans (total pour 3ans et 3mois), je voulais savoir si j’étais OBLIGEE de reprendre un poste à la fin de 3 ans OU de 3 ans et 3mois, pour pouvoir obtenir ma retraite à TAUX PLEIN . Mon arrêt de maladie est survenu peu de temps après mes 62 ans en mai 2018 (donc de 65 ans en mai 2021).et le 1/07/2021, je totaliserai 169 trimestres .
    Puis-je demander ma retraite pour le 1er août 2021 sans reprendre et sans perdre mes congés annuels dont je n’ai toujours pas reçu le décompte de mon employeur. Je suis dans le flou absolu !
    Comment dois je procéder avant la fin de mon arrêt MLD en plein traitement ?
    ma RH ne me donne aucune explication et je ne voudrais pas être pénalisée du fait de cet arrêt de maladie important.
    Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer sur ce point.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre à 17:10

      Vous pouvez évidemment demander votre retraite dès le moment où vous y avez droit. Le congé maladie ne vous pénalise pas puisqu’il est considéré comme du temps de service pour la retraite à l’âge légal.
      En principe les congés non pris ne sont jamais payés dans la fonction publique. Mais suite à une décision de la cour de justice européenne les employeurs publics doivent à présent payer au moins quatre semaines de congés non pris au moment du départ en retraite. Si on vous le refuse vous devrais aller au tribunal administratif.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 octobre à 22:04

    Je suis dans la police nationale . Je suis rentré en 2009. Pour bénéficier des 5 ans de bonifications, dois je accomplir les 25 ans de police avant mes 50 ans ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre à 11:06

      Non, il n’y a pas d’âge minimum. Pour éviter une décote vous devrez attendre 57 ans.

      Répondre à ce message

      • Le 5 octobre à 16:40

        Merci pour votre réponse, par contre pour bénéficier des 5 ans de bonifications, il faut effectuer bien 25 ans ou 27 ans de service vous me confirmez ( quand j’entends tout et n’importe quoi à ce sujet ) ? Et les 25 ans commencent lorsque l’on a commencé la 1ère année en école de Police vous me confirmez ?
        Merci à vous

        Répondre à ce message

        • Le 5 octobre à 17:11

          Depuis la réforme de 2010, il faut bien 27 années de service actif de policier pour avoir droit à la retraite anticipée et aux bonifications.

          Répondre à ce message

          • Le 6 octobre à 12:00

            Merci pour vos précieux renseignements. Une dernière question, les services actifs ( ouvrant droit à la bonification des 5 ans ) commencent lorsque l’on a commencé en étant élève gardien de la paix ’ police nationale ) ? Merci à vous.

            Répondre à ce message

            • Le 6 octobre à 12:36

              Ils commencent au moment de l’entrée dans la fonction publique, y compris comme fonctionnaire stagiaire. Vous avez du recevoir un arrêté fixant l’origine de vos services.

              Répondre à ce message

      • Le 5 octobre à 16:42

        Pouvez vous me dire également si mes 5 années dans la police nationale de 2003 à 2008 en qualité d’ Adjoint de Sécurité ( trimestres rachetés il y a quelques années pour prise en compte dans la retraite fonction publique d’état ) compteront pour la bonifications des 5 ans ou non ? Encore merci

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 octobre à 11:53

    Bonjour, agent de la fonction publique, je m’apprête à prendre ma retraite pour carrière longue. Pourquoi l’ENSAP m’oblige-t-elle à répertorier tous les congés maladie obtenus dans la carrière ? Je n’ai bénéficié que de courts congés et n’ai pas gardé trace de ceux qui datent de + de trente ans ... De son côté, l’administration me dit ne pas être sûre de les avoir conservés et n’a de toute façon pas le temps de les rechercher. Que puis-je faire ? Puis-je omettre cette période (7 ans en début de carrière) ?
    Merci de votre réponse,
    CB

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre à 18:51

      Comme expliqué fiche 42, seuls les 365 premiers jours de congé maladie sont pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue. Et pendant longtemps, ils n’étaient pas inscrits dans les dossiers des agents, d’où la question. Vous n’êtes pas obligé d’en avoir gardé une trace.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 octobre à 15:29

    Bonjour
    j’ai pris un congé parental de 12 trimestres pour mon 3ème enfant né en1989.Je travaillais à l’époque dans le privé.Je suis titulaire dans la fonction publique depuis 1997.
    J’ai droit à une bonification de 4 trimestres pour cet enfant par la CNRACL qui est prioritaire mais :
    Pour les 12 trimestres de congé parental à qui doit je les demander ?
    dans le privé on ne peux pas cumuler les 2 :c’est les 12 trimestres à la place de la bonification de 8 trimestres mais si c’est la CARSAT qui les prend en charge est ce possible ?(ce sont 2 régimes différents avec des règles de calcul différent).
    Merci de votre réponse...

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre à 15:40

      L’assurance retraite ne prendra pas en compte cette période de congé parental puisque la majoration de trimestres pour enfants qui lui est liée relève du régime spécial et les deux ne sont pas cumulables.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er octobre à 09:11

    bonjour.
    J,ai 60 ans le 3octobre .j’ai travaillé dans le privé, puis dans le public. La carsat me déclare ma carrière longue , mais la cnracl veut pas la reconnaître pour 2 mois
    Que puis je faire

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    • Le 1er octobre à 10:27

      L’assurance retraite (Carsat) ne voit pas tout de votre période comme fonctionnaire et en particulier les périodes de congé maladie dépassant 365 jours, comme expliqué fiche 42. S’il vous manque deux mois, il vous suffit de travailler deux mois de plus.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 septembre à 01:11

    Bonsoir, je suis actuellement aide soignant a l’ap-hp et je travaille de nuit. j’aimerais savoir si les années de nuit effectuées apportent quelque chose pour la retraite ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre à 10:50

      La prise en compte du travail de nuit depuis 2015 figure dans le code du travail et ne vous concerne pas. Les fonctionnaires bénéficient de la retraite anticipée catégorie active, censée prendre en compte la pénibilité, donc le travail de nuit.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 septembre à 20:48

    Bonjour je suis aide soignante dans le public. J aurai mon taux plein le 1er fevrier 2023. En ce moment je suis en arret maladie et on a fait une demande de clm pour une pathologie concernée. la longue maladie compte elle comme si je travaillais ? merci.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 septembre à 12:41

    bonjour j’ai 58 ans, fonctionnaire territorial en catégorie "service actif" je veux prendre ma retraite du public l’an prochain, j’aurai 112 trimestres du public et 50 du privé soit 162 au total ( sur 168 demandé au taux plein pour ma génération née en 1962). ma DRH me dit que je ne peux pas prendre ma retraite car il me faut un minimum de trimestres ( je n’ai pas encore de précisons sur ce nombre) je lui ai répondu qu’elle doit se tromper et que je peux prendre ma retraite à partir de 57 ans dans le public et que le privé arrivera à 62 ans. j’aurai bien entendu une décote ( manque 6 trimestres) . ai- je raison où ai-je oublié une loi qui me contredit ? merci à vous

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 septembre à 16:02

    Bonjour,
    pour mon 3ème enfant né le 23/06/96 , j’ai pris un temps partiel à 80% pendant 13 mois du 01/05/98 au 31/05/99 (jusqu’à ses 3 ans) .
    Est-ce que ça peut donner droit à une bonification ? si oui, de combien ?

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 16:23

      Il n’y a pas d’autre bonification avant 2004 que celle décrite dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 20 septembre à 10:04

        Je précise que j’étais fonctionnaire.
        Voilà ce qu’on lit dans la fiche :
        "À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %."

        Donc je reformule ma question : avec un temps partiel à 80% pris avant les 3 ans de l’enfant, a-t-on le droit à une bonification ?
        Merci d’avance

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        • Le 20 septembre à 18:45

          Est-ce qu’un temps partiel a 80% sera considéré comme une réduction d’activité donnant droit à une bonification de trimestres ? Les textes ne le permettent pas, selon ma compréhension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 septembre à 15:39

    Professeur en collège,je travaille depuis 1995 .
    J’ai 3 enfants nés en 2002- 205- et 2010.Les 3 enfants qu’elle a élevés ,lui permettront-ils d’avoir des trimestre de travail en moins !
    merci pour votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 septembre à 15:33

    professeur en collège ,je travail depuis 1995.J’ai 3 enfants nés en 2002-2005-et 2010.
    Les 3 enfants qu’elle a élevées ,lui permettront-ils d’avoir des trimestres de travail en moins.
    merci de bien vouloir me renseigner.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 septembre à 13:03

    Bonjour,

    Je suis au maximum de mes annuités grâce aux bonifications depuis plusieurs années.

    Pour le calcul de ma pension, il est indiqué que le taux de 75% peut être porté à 80% dans le cadre de bonifications, mais je ne trouve pas plus de détails.

    Comment puis-je savoir si ma situation rentre dans les critères de l’attribution de ces 80% au lieu des 75 ?

    Merci pour vos réponses

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    • Le 17 septembre à 22:22

      Comme indiqué fiche 49, si la pension rémunère à la fois des trimestres de services et des bonifications en trimestres, elle est au maximum égale à 80% du dernier traitement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 septembre à 21:20

    Bonjour,
    Je suis actuellement en arrêt de travail et je prends ma retraite au 1er janvier 2021. J’ai reçu de l’ensap un avis médisant que ma demande était validée et reçu également l’estimation de ma future retraite. Je suis enseignante. En attente une réponse pour mon temps partiel thérapeutique qui tarde à venir, j’avais le choix de reprendre à temps plein ou de me mettre en arrêt... ma question est la suivante : si je ne reprends pas et que donc je reste en arrêt jusqu’aux vacances de Noël, je passerai à demi traitement pendant un mois d’après mes calculs. Cela aura t il une incidence sur le montant de ma retraite ? Vont-ils recalculer sur ces bases ou l’estimation est toujours valide ?
    merci infiniment. Je n’ai pas trouvé de réponse à mon cas dans les fiches ni sur internet.
    cordialement
    Mme Yamina Gaspar

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    • Le 9 septembre à 21:53

      La retraite est calculée sur l’indice, comme expliqué fiche 49. Le congé maladie comme le congé thérapeutique comptent comme du temps plein, voir avant-dernier paragraphe du point 1 de cette fiche.

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      • Le 9 septembre à 23:15

        Merci infiniment pour votre réponse. Toutefois, je dépasserai les 90 jours d’arrêt maladie et basculerai à demi traitement sur un mois. Je ne perdrai rien de ma future pension, c’est bien cela ?
        cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 septembre à 12:22

    Bonjour ayant commencé en 1983 et étant née en 1965 je suis dans la fonction publique territoriale je pourrais prétendre à quel âge ma retraite

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 septembre à 14:46

    Bonjour,
    J’ai travaillé 5 ans dans un DOM. Durant cette période, l’administration m’a envoyé un an en formation pour préparer un certification en métropole. Est-ce que ce sera pris en compte dans le calcul des bonification ?
    Merci de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 septembre à 17:23

    Bonjour,
    J’ai effectué 3 ans à Madagascar à l’AEFE. Durant cette période j’ai eu un arrêt de travail pour maladie de plusieurs mois. Je voudrais savoir si ils seront décompté pour la bonification pour dépaysement.
    Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 septembre à 11:02

    Je pars en carrière longue à 60 ans. Es ce que je dois bien percevoir le même montant de retraite que si je partais à 62 ans ?
    Dans la simulation qui a été faite, j’ai 8 trimestres (année de mes 61 et 62 ans) n’ont pris en compte .
    Merci

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    • Le 3 septembre à 15:54

      Si vous partez en retraite à 60 ans, on ne prend pas en compte les années suivantes. Le droit à la retraite anticipée carrière longue prend en compte vos périodes validées aussi dans le régime général (fiche 42 et ensuite chaque régime calcul de son côté votre montant de retraite. La retraite de fonctionnaire dépend du nombre d’années dans ce régime comme expliqué fiche 49.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 août à 18:28

    Je suis né en 1961 et je totalise à ce jour 170 trimestres.je dois cotiser 168 trimestres.pourrai-je bénéficier de majoration pour les trimestres supplémentaires travaillés si je pars en retraite a l’age de 62 ans.J’aurai cotisé 12 trimestres supplémentaires.merci d’avance.Cordialement Mr PETTON

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