F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
- trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
- précision au point 3 (juillet 2016)
- un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017)
- ajout d’une phrase à la fin de l’encadré sur les 45 jours (septembre 2017)
- ajout du congé de présence parental dans l’encadré sur interruption ou réduction d’activité pour enfants (mars 2018).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services (voir fiche 47), et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé de présence parentale ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.
Attention, cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation (fiche 49). Elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée d’assurance pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 mars à 21:40, par Saussaye jacky

    Je suis père de 4 enfants , après mon divorce le juge m’a accordé leur garde et leur éducation , puis-je prétendre à des trimestres pour la retraite , ceux ci sont nés de 1989 à 1994 , le divorce ayant été conclus en 1998.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 mars à 17:18, par Véronique

    Bonjour
    ( Question posée partout y compris à des organismes sérieux et restée sans réponses quand elles ne sont pas contradictoires).Cas d’un polypensionné (secteur privé suivi de la fonction publique d’état). Les périodes de chômage indemnisées d’un fonctionnaire de l’état (je précise) CONSECUTIVES à 30 ans de service public, sont-elles prises en compte pour sa retraite en particulier dans le décompte de trimestres permettant de totaliser une durée d’assurance pour la liquidation de sa retraite à taux plein ( 67 ans en ce qui le concerne ) Le futur retraité en question a-t-il intérêt à demander la liquidation de sa retraite le plus tard possible pour bénéficier des trimestres cotisés pendant la période de chômage ? Merci d’avance.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 février à 16:47, par BORNEAT

    La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

    bonjour,
    fonctionnaire de la fonction publique depuis avril 1990 en tant que manipulatrice en électro-radiologie j’envisage de quitter mon poste en 2021 en soit après 30 ans de service.
    vais-je pouvoir bénéficier de la majoration du dixième car c’est noté "peut-être obtenue". Quelles sont les conditions ?
    Merci d’avance pour votre réponse et le temps que vous consacrez à répondre à tout le monde.

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    • Le 28 février à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour cette majoration, au moment de la radiation des cadres il faut relever de la fonction publique hospitalière, avoir une limite d’âge « catégorie active » et être titulaire d’un emploi classé en catégorie active au moment de la radiation des cadres.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 février à 15:39, par DOURLENS

    bonjour
    Je suis née en 1961, j’ai eu 2 enfants l’un en 1986, l’autre en 1991, hormis les congés de maternité je n’ai pas cessé le travail, aurai je droit à une majoration pour enfant au moment de la retraite. J’ai vu lors d’un journal télévisé récemment qu’on avait droit à 8 trimestres par enfant ?
    merci pour votre réponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 février à 10:28, par sauzet

    Bonjour,
    Nee en 1964, je suis mère de 3 enfants nés respectivement en 1989 1992 et 1994. Je suis titulaire de la fonction publique depuis 1993 et j’ai racheté mes services auxiliaires à compter de 1988. J’ai validé des trimestres dans le privé(66).
    Je souhaite prendre ma retraite anticipée au titre de mère de 3 enfants puisque je remplis les conditions. Sur mon compte ensap, je n’ai plus de décote depuis oct 2019 mais je me suis rendue compte que 24 trimestres étaient attribués au titre de mes enfants dans le privé et que 12 trimestres étaient validés dans le publique. J’ai sollicité par téléphone la carsat qui me répond ne pas voir de problème.
    Il me semble toutefois étrange que mes trimestres pour enfant soient validés dans les 2 régimes. Évidemment, il serait plus avantageux pour moi de conserver ceux du privé car sinon j’aurai une décote très importante.
    Pouvez vous me dire pourquoi ces trimestres m’ont été attribués dans les 2 régimes, s’il est possible, en cas d’erreur, de choisir le régime d’attribution ou de mixer les deux : 2 de mes enfants étant nés avant ma date de titularisation.
    Merci pour votre expertise qui m’aidera à me retrouver dans cet imbroglio.

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    • Le 20 février à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 2, les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Par conséquent quand l’assurance retraite verra que vous des trimestres pour enfants dans le régime des fonctionnaires, il vous les retirera. Il est toujours écrit que ces trimestres sont indiqués sous réserve.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 février à 10:23, par ALSAYED Wassim

    Madame Monsieur,
    Ma femme était fonctionnaire titulaire en 2009 elle a pis sa retraite (fonction publique) la caisse lui a attribué 8 Trimestres pour les enfants seulement malgré que nous avons 3 enfants et elle n’a pas eu la Majoration pour enfant.
    Mes enfant sont nés en 1995-1998-2000 et elle a pris sa retraite en Mars 2009 .
    Actuellement elle cotise au RG et à la CARPIMKO, et ce qu’ils vont lui attribuer 8 Trimestres pour chaque enfant quand elle va demander sa retraite RG , et est ce que c’est mort pour la demande de la majoration pour 3 enfants.

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    • Le 18 février à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      POur avoir des trimestres pour enfants, elle devait remplir les conditions indiquées dans cette fiche pour chaque enfant. Si elle ne les remplissait pas elle les aura du régime général (voir fiche 19) ou de son régime des professions libérales.
      La majoration de la retraite pour trois enfants est due quand les conditions sont remplies : fiche 52 pour la période comme fonctionnaire et fiche 24 pour le régime général.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 février à 15:38, par Marie

    Bonjour,
    J’aimerais avoir quelques précisions sur mes futurs droits à la retraite.
    Je suis née en février 66, j’ai un enfant né en 94. J’ai travaillé dans le privé du 1er janvier 86 au 31 décembre 1993. Ensuite fonctionnaire du 1er janvier 1994 et départ à la retraite prévu au 29/02/28 donc sur le site de l’Ensap on me dit 173 trimestres de durée d’assurance. Normalement, il me faut 169 trimestres pour avoir le taux plein. Si je compte les trimestres privés (32 trimestres) et trimestres fonction publique (137 trimestres) cela me donne bien 169 trimestres + majoration enfant (4 trimestres) donc 173 trimestres. Si je mets à 60 % à compter du 01/01/26 au 29/02/2028 est-ce que je pourrais partir tout de même à taux plein ?
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 16:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, pour la durée d’assurance le temps partiel compte comme du taux plein. Mais pour la durée en liquidation, la retraite sera calculée en fonction du temps partiel. Donc une année à 60% ne vaudra que 2 trimestres et 30 jours de service (voir fiche 49).

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      • Le 17 février à 10:54, par Marie

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Par contre, je voudrais savoir si les 4 trimestres "enfant" sont pris en compte pour la liquidation car j’aurais même avec le temps partiel à 60 % sur les 2 dernières années de ma carrière les 169 trimestres qu’il me faut en fonction de mon année de naissance s’ils sont pris en compte. Si je travaille à temps complet j’aurais 173 trimestres en comptant les 4 pour enfant. Est-ce que la majoration enfant compte pour des trimestres effectués et donc dans la liquidation ou dans le cas où je travaillerais à 60 % les 2 dernières années il me manquerait donc 4 trimestres et ce serait dommage car je peux avoir tous mes trimestres ?
        Bonne journée.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 février à 18:18, par Brigitte

    Bonjour
    Je reçois mon titre de pension sur lequel est mentionné ma durée d’assurance
    Celle-ci s’avère être recalculée par la djfip à 165 trimestres et 89 jours (alors que le regime général a notifié 167 trimestres tous régimes)
    Ce calcul implique une décote de 1 trimestre sur ma pension Etat
    Est-ce normal de décompter un trimestre pour un jour manquant ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 février à 22:40, par Delaunoy Elizabeth

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire d’Etat (sédentaire) depuis le 10 janvier 1983.
    Je suis née le 25 mars 1965, j’ai deux enfants et au 31 décembre 2018, j’ai acquis 151 trimestres.
    J’aurai donc mes 169 trimestres au 30 juin 2023, à l’âge de 58 ans... si je reste en activité jusqu’à cette date.
    Etant carrière longue, mon âge légal de départ à la retraite est de 60 ans et 3 mois (dus à un arrêt de longue durée).
    Question n° 1 : Puis-je demander une rupture conventionnelle et à quelle date ? J’ai lu qu’elle devait intervenir avant l’obtention des 169 trimestres mais y a-t-il un délai requis avant l’âge légal de départ à la retraite ou en fonction du nombre de trimestres acquis, pour la signature de celle-ci ?
    Question n° 2 : Puis-je demander un départ à la retraite anticipé, avant l’âge légal mais en ayant mes 169 trimestres, aurais-je une décote, comment sera-t-elle calculée et combien de temps sera-t-elle appliquée... jusqu’à mes 60 ans et 3 mois ?
    Question n° 3 : Si je demande un départ à la retraite anticipé, avant l’âge légal mais sans avoir mes 169 trimestres, comment sera calculée la décote et combien de temps appliquée ?
    Merci pour votre réponse et belle journée.

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    • Le 12 février à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Il ne faut pas avoir droit à la retraite : 62 ans et carrière complète.
      2. Lise la fiche 42.
      3. Il faut remplit toutes les conditions, âge et trimestres cotisés.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 octobre 2019 à 12:59, par milliasseau

    Bonjour

    Je voudrais savoir pour la liquidation a fin de prendre sa retraite le dernier trimestre doit avoir 45 jours.
    La question est de 45 jours ouvrables ou 45 jours ouvrés.
    Soit du Lundi au samedi = 6 jours par semaine, soit du Lundi au vendredi = 5 jours.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement
    Milliasseau

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2019 à 17:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, dans la fonction publique 90 jours de service donnent droit à un trimestre. Donc chaque jour et pris en compte, soit 7 jours par semaine. Pour une grève on vous retire 1/30e.

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      • Le 6 février à 18:32, par Laurent

        Bonjour,
        Donc par exemple un dernier trimestre commençant le 1er octobre et finissant le 16 novembre de la même année, date de départ à la retraite, permet de valider un trimestre supplémentaire ?
        Merci d’avance

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        • Le 6 février à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, on calcule en années, mois et jours de service et après on attribue des trimestres. Un année = 4 trimestres. Trois mois = un trimestre. Les jours qui restent donne droit à un trimestre pour 90 jours

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 février à 19:41, par BONCHAMPS

    Bonjour, pourrait on m’expliquer pourquoi , sur mon TITRE DE PENSION, la " bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe" , ( quatre annuités pour 12 années hors d’Europe en ce qui me concerne) , n’apparait pas dans le TOTAL DES BONIFICATIONS ?
    Je précise que dans mon TOTAL DES BONIFICATIONS apparaissent seulement cinq années pour services actifs ce qui est normal puisque j’ai fait 31 ans de service actifs comme titulaire . Je ne vois pas à quel moment mes quatre annuités de bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d’Europe sont prises en compte pour le calcul de ma pension.
    S’il s’agissait d’une erreur de calcul de la part de l’administration quels pourraient être mes recours contre les bases de liquidation de ma pension ?
    Cordialement Charles BONCHAMPS

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 14:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas d’explication. Je vous donne des détails pour vous renseigner. Les bonifications ne sont pas prises en compte dans la constitution du droit à la retraite sans décote. Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, elles s’ajoutent aux services comptant dans la liquidation de la pension si elles rémunèrent au moins 15 ans de services effectifs.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 janvier à 09:02, par Daniel 58

    Bonjour,
    La bonification de durée d’assurance pour enfant a été accordée à ma conjointe dans le régime général.
    mais la réduction d’activité d’avant 2004 pour un enfant (Temps partiel à 80%) que j’ai assumée dans la fonction publique peut elle être prise en compte pour la durée d’assurance et la liquidation de la pension ? Y a t-il des justificatifs à fournir ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 30 janvier à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Les conditions d’attribution de la bonification pour enfant sont indiquées dans cette fiche et il faut apporter les justificatifs si vous n’êtes pas la mère biologique.

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      • Le 31 janvier à 08:44, par Daniel 58

        Bonjour,
        Je suis le père biologique et j’ai pris du temps partiel pour les activités périscolaires du mercredi de ma fille (piscine,conservatoire et dessin). Faut-il fournir des justificatifs pour la Bonifications de durée d’assurance pour enfants pour la période d’avant 2004 ?
        Merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 31 janvier à 09:42, par Claude (CFDT Retraités)

          Cette bonification est destinée aux femmes mais des procès menés par des hommes qui voulaient obtenir cette discrimination positive ont conduit le législateur à modifier les règles en leur donnant l’apparence d’être égalitaires. Mais sans grand succès ce qui va conduire un jour sa suppression. En attendant, si vous remplissez la condition de réduction d’activité vous y aurez droit. Il faudra fournir un justificatif mais votre employeur doit être en mesure de le fournir.

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        • Le 3 février à 14:04, par Denis25

          Bonjour,
          Si comme moi vous avez réduit votre activité à 80% pour un enfant né avant 2004, vous avez droit à ... : RIEN.
          La prise en compte (durée d’assurance à 100%) n’intervient que pour un temps partiel à 50, 60 ou 70%.
          La Loi a ajouté le 80% mais seulement pour les enfants nés après le 1/1/2004.
          C’est ballot pour nous, hein...?
          Je précise que mon épouse, dans le privé, a droit à 1 an de bonification par enfant. Ca me permet d’avancer que :
          1) quand on compare le privé et le public, tout n’est pas forcément plus rose pour ces derniers
          2) quand on compare les femmes et les hommes, tout n’est pas forcément plus rose pour ces derniers.
          et 3) la réforme des retraites avait au moins l’avantage de partager la bonification entre père et mère...
          A bon entendeur,

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          • Le 3 février à 14:14, par Claude (CFDT Retraités)

            La règle a changé en 2004 pour l’attribution de trimestres en plus pour enfants. Le temps partiel a toujours compter pour la retraite.
            Dans le régime général (fiche 19), on a conservé la majoration de 8 trimestres par enfant.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er février à 17:02, par Marc Le Romancer

    Bonjour,
    Après avoir d’abord travaillé dans le privé et comme contractuel de la fonction publique, je suis fonctionnaire d’état (enseignant chercheur universitaire) depuis 25 ans.
    J’ai effectué mon service national en qualité de Volontaire à l’Aide Technique dans les TAAF (Territoires des terres Australes et Antarctiques Françaises) du 1er/12/1981 au 28/02/1983. Mon Relevé de carrière indique la prise en considération de l’année 1982 (soit 4 trimestres) au titre de la durée d’assurance pour le régime fonctionnaire, ce qui ne couvre pas toute ma période sous les drapeaux. Puis je demander à ce que les 3 autres mois (décembre 1981 et janvier-février 1983) soient intégrés ? Sinon, ou également,Puis- je prétendre à demander des points pour ces 3 mois supplémentaires auprès de l’IRCANTEC ou de l’ARRCO ? en effet avant mon départ à l’armée, j’étais contractuel de l’état et avant en CDD du privé.
    Merci pour vos éventuelles réponses.
    Cordialement

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    • Le 1er février à 19:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 1, le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite mais il faut être fonctionnaire au moment du service.
      Sinon, c’est la régime général qui attribue des trimestres (fiche 19).
      C’est le régime complémentaire où vous cotisiez avant le service militaire qui attribue des points gratuits (fiche 38).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 janvier à 05:26, par Jj

    Bonjour, je suis né le 7 février 1963 et rentré dans la police en mars 1987. J’ai fait toute ma carrière en tant qu’actif. J’ai été révoqué en août 2015 alors que j’étais en arrêt maladie, n’ayant plus indemnités maladies, j’ai du m’inscrire à pole emploi. Je prends ma retraite le 7 février 2020. Est-il normal que mes 5 années de bonus aient été supprimées ? La loi d’avril 1958 n’est pas claire à ce sujet. Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 janvier à 16:21, par Claire H

    Bonjour et merci pour votre site très bien documenté, fort utile pour s’y retrouver dans la jungle des règles sur le calcul des retraites. Malgré cela, je n’arrive pas à trouver une explication à mon cas précis en tant que poly pensionnée, je m’explique : 15 ans dans le privé - naissance de 3 enfants durant cette période (2001, 2003 et 2007), démission fin 2007, sans emploi de 2007 à 2012 (et bénéficiaire de l’Allocation Jeunes Enfants CAF pendant 3 ans = ‘congé parental’ non adossé à un employeur puis 2 ans de chômage indemnisé) puis fonctionnaire de 2012 à maintenant (titulaire) : surprise désagréable sur mon décompte retraite envoyé par le service des retraites de l’Etat en 2013 : seulement 8 trimestres de bonification pour enfants (mentionnée ‘L12b’ ?). Est ce normal de me voir appliquer les règles plus défavorables du public alors qu’ils sont nés quand je cotisais dans le privé ? Par ailleurs, quid du troisième enfant, c’est comme si il ne comptait pas ? Même si les régimes de l’Etat sont prioritaires pour l’octroi de la pension, cela ne signifie pas pour autant qu’ils doivent à posteriori m’appliquer leurs règles pour les périodes antérieurs à mon entrée dans l’administration (pas de rétroactivité de la loi me semble t-il) ? Enfin, sur un autre sujet, est ce normal que mes 3 ans de congé parental’ ne me procurent aucun trimestre dans le décompte du régime général ? (années carrément absentes du tableau de décompte...). Vers qui espérer se tourner/obtenir un rendez-vous pour mon dossier complexe ? Je n’ai jamais réussi à obtenir un entretien individuel auprès de l’assurance retraite (on m’a dit que les proches retraités étaient prioritaires) et quand j’ai été voir un conseiller aux ‘semaines de la retraite’ des caisses complémentaires du privé, ils ne savaient pas me renseigner sur ces points. Merci d’avance de votre aide précieuse, Claire H

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    • Le 19 janvier à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indique dans cette fiche, le régime spécial est prioritaire pour l’attribution des trimestres pour enfants si vous remplissez les conditions de ce régime. Et ces trimestres augmenteront votre retraite de fonctionnaire (fiche 49).
      Si vous ne les remplissez pas pour un enfant, c’est le régime général qui vous les attribuera.
      Pour le congé parental lisez la fiche 18.
      Lisez aussi la fiche 29 sur l’AVPF au cas où vous en bénéficiez.

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    • Le 27 janvier à 22:16, par toussaint

      Bonjour

      Je suis dans le même cas que la personne ci dessous. 3 enfants nés pendant période de travail dans le privé et 3 congés parentaux de 3 ans chacun. Je travaille depuis 5 ans dans le public et on me dit que je n’ai droit à aucun trimestre pour ces congés parentaux (enfants nés avant 2004) ? N’y a t il aucune démarche qui puisse faire que l’on m’applique le regime général pendant ces périodes ? J’avais cru comprendre que si je n’avais droit à aucun trimestre dans le régime des fonctionnaires c’est alors le régime général qui devait être compétent. Les femmes dans mon cas auraient sans doute réfléchi avant d’entrer dans la fonction publique si elles avaient su que les enfants nés après 2004 ne donneraient plus aucun trimestre pour congé parental et que malgré tout il fallait appliquer ce régime prioritaire même pour les enfants nés pendant que l’on cotisait dans le privé.

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      • Le 29 janvier à 09:49, par Claude (CFDT Retraités)

        Si le régime général constate que vous avez des trimestres pour enfants au régime spécial des fonctionnaires il ne vous attribuera pas de trimestres pour enfants dans son régime selon les règles indiquées fiche 19.
        Je comprend votre déception mais ce dispositif sans lien direct avec la période de travail fait suite à des procès de fonctionnaires hommes qui voulaient obtenir le même avantage que les fonctionnaires femmes.
        Nous constatons sans cesse que les pluripensionnés sont perdants, c’est ce qui a conduit toute la CFDT à revendiquer un régime unifié dès 2010.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 janvier à 08:31, par PATRICIA BRUNO

    bonjour j’ai 2 enfants nés en 1984 et 1990 et je me suis arrêter pour les élevés de 1985 a 1992 et j’étais a cette époque au régime général . je suis fonctionnaire territorial a la mairie de peynier depuis 1995 et titularisé en 1997 .je voudrais savoir si je peux bénéficier des 4 trimestres de bonification par enfants pour la liquidation de ma retraite et si il faut que je fasse une demande specifique
    merci d’avance

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 janvier à 18:37, par Evelyne BOUFFARON

    Bonjour,

    Je vais demander ma retraite pour invalidité en Juillet prochain (j’ai 48ans) pour maladie, j’ai actuellement 88 trimestres à la CNRACL. J’ai eu 2 enfants 1994 et 1997. J’ai pris 3 ans de congés parentale suivi d’un congés pour élève un enfant de moins de 8 ans (née en 1997). J’ai également une NBI DE 10 POINTS.
    J’aimerai savoir si je vais bénéficier de 8 trimestres en plus de mes 88 trimestres déjà cotisés pour le calcul de mon invalidité ?
    et également est ce que la NBI va augmenter la retraite qui va m’être attribué en invalidité ou il faudra attendre l ’âge légale de la retraite pour que je puisse en bénéficier ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 26 janvier à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions indiquées, vous aurez deux fois 4 trimestres.
      La NBI est attribue en même temps que la retraite, y compris celle pour invalidité qui est sans décote.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 janvier à 14:11, par Mahé

    Bonjour,

    J’aimerai savoir s’il vous plaît comment sont attribués les trimestres supplémentaires par enfant.
    En effet, j’ai eu un enfant en 1997, puis j’ai pris une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans pendant 3 ans et 8 mois.
    Combien de trimestres me seront attribués ?
    Merci d’avance.

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    • Le 25 janvier à 15:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué vous avez droit à 4 trimestres si vous vous êtes arrêtée dans les conditions prévues. C’est seulement à partir de 2004 que les périodes de congé pour élever un enfant comptent (fiche 47).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 janvier à 11:41, par SOPHIE

    Bonjour,
    le simulateur de retraite de l’ensap tient il compte de la bonification de 4 trimestres par enfant nés avant 2004 dans son calcul ? car cela ne semble pas être le cas, on y parle surtout de majoration au delà de 3 enfants

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    • Le 19 janvier à 22:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Les retraités ne pouvant plus faire de simulation, je ne peux pas vous répondre. Le simulateur a-t-il les informations pour vous attribuer des bonifications pour enfants selon les règles indiquées dans cette fiche ? C’est la réponse à cette question qui vous permettra d’avoir une réponse (ou une autre personne consultant ce forum !).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 janvier à 11:16, par Eric B.

    Bonjour,
    et avant tout, un énorme et sincère bravo pour le travail que représente ce site, sa mise à jour, les recherches documentaires associées, et... les réponses apportées !
    Question au sujet de la bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe : s’applique-t-elle pour un Service National (ou service militaire) accompli outre-mer, dans le cadre du "vatariat" (Volontaire de l’Aide Technique), dans les années 80 ?
    Merci d’avance,
    EB

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 janvier à 12:50, par Michel DROUARD

    Bonjour,
    Je suis actuellement en disponibilité, auparavant, j’était cadre technique à l’Office National des forêts en tant que fonctionnaire dit actif. J’ai cotisé 40 années et 1 mois, je suis de 1957.
    Ma question : si je prend ma retraite, puis-je continuer à travailler à l’étranger, engagé par une entreprise étrangère et sous quelles conditions ?
    Merci par avance de votre réponse.
    Bien à vous,
    Michel Drouard

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 janvier à 18:01, par Enitram Lelou

    Bonjour, bonne année à tous et merci pour votre travail bénévole ;))

    Que signifie ’’transférer tous nos droits à la SRE" ? Est-ce une démarche volontaire ou implicite ?
    Je suis poly-pensionnée, ayant travaillé 86 trimestres dans le privé, et 64 dans le public. J’ai deux enfants nés avant 1995 alors que j’étais dans le privé. Je suis rentrée dans la fonction publique sédentaire -enseignement secondaire général en lycée professionnel- en 1997. Sortie avec IDV fin 2011, puis rentrée à nouveau sur concours comme fonctionnaire stagiaire pendant 2 ans, de septembre 2017 jusqu’en octobre 2019, licenciée car non titularisée. Le SRE m’informe prendre mes enfants en compte pour 2x4 trimestres, soit 8T. Cette prise en charge défavorable par rapport au privé est-elle définitive, même si je reprends un travail dans le privé jusqu’à l’annulation de ma décote, soit encore probablement 4T ?
    Merci.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 janvier à 20:41, par Agulhon Odile

    Bonjour,

    A-t-on le droit aux bonifications enfant si on a démissionné de la fonction publique ou fait une rupture conventionnelle avant 62 ans ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 janvier à 22:56, par Josephat

    Bonjour,

    Les infos apportées par votre site sont excellentes.

    Merci de m’accorder votre aide si possible pour bien optimiser mon départ à la retraite.

    Je suis né en novembre 1956, fonctionnaire A (en cours), indice brut=746.
    - Mon relevé de situation fait état au 31/12/2018 de : 15 trimestres (Retraite de base du secteur privé) et 135 T (Retraite des fonctionnaire d’état).

    - L’estimation indicative de départ à taux plein est : pour 166 Trimestres le 01/01/2023.
    avec les estimations Retraites annuelles brutes : privé=237€, état=23790€, RAFP=531€, AGIRC-ARRCO=21€.

    Que me procure concrètement les éléments suivants si je pars à 65ANS ou à l’âge du taux plan (66ans et 3mois),
    ou quelle est la meilleure détermination pour l’optimisation de ma retraite.
    - J’ai 4 enfants (3 nés avant 2004).
    - J’ai été muté en GUADELOUPE en 1988.

    Cordialement.

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    • Le 12 janvier à 11:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 20 (régime de base) et fiche 49, vous subirez une décote si votre carrière n’est pas complète avant votre limite d’âge ou âge du taux plein. Vous aurez une carrière complète avec 166 trimestres (fiche 47).
      Je ne fais pas de calculs à votre place, mais je vous renseigne sur vos droits.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 janvier à 15:29, par Fabienne

    Bonjour,

    Née en mai 1963, je suis Fonctionnaire Territorial depuis janvier 1983.

    Suite à un burnout professionnel sévère, je suis en Congé de Longue Maladie depuis le 29 août 2018. Mon médecin n’envisage pas une reprise d’activité professionnelle mais une demande en invalidité pour maladie à l’issue de mon CLM (dont j’ai demandé la transformation en CLD mais refusé par le Comité médical).

    Pouvez-vous m’informer sur le calcul de mes droits à la retraite pendant mes périodes de maladie et peut-être celle à venir en invalidité ? La période de CLM est-elle comptée comme une période en activité professionnelle ? Quels sont les textes qui renseignent sur ce points ?

    Je vous remercie infiniment pour votre précieuse information.
    Syndicalement vôtre.

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    • Le 4 janvier à 19:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité pour le calcul de la retraite.
      La retraite pour invalidité est traitée fiche 40.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 janvier à 14:10, par chantal

    Bonjour,

    J’ai demandé la validation de services auxiliaires il y a un an (2 trimestres effectués en 1983 et 1984).
    Je reçois aujourd’hui l’avis de recouvrement de la DRFIP.
    Je n’avais pas anticipé la réforme des retraites au moment de ma demande.
    Née en 1965, entrée dans la fonction publique en 1986, en l’état actuel du projet, je suis affectée par l’âge pivot.
    Dans ces conditions, la validation de mes deux trimestres de services auxiliaires a t elle toujours un intérêt pour mois (comme atténuer une décote par exemple) ?
    J’ai 2 mois pour payer...j’aimerais savoir si j’interromps tout...

    Merci d’avance

    Chantal

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    • Le 3 janvier à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux vous donner un renseignement fiable sur une réforme devenue mouvante.
      Le premier ministre veut augmenter le nombre de trimestres exigés. Donc ce transfert de trimestres du régime général au régime spécial des fonctionnaires n’augmentera pas votre nombre de trimestres (il les diminuera peut-être car le calcul est différent), mais votre montant de retraite final sera plus élevé car les polypensionnés sont toujours perdants.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 janvier à 12:02, par LORANS Patricia

    Bonjour
    Je suis née en juillet 1961. Je peux bénéficier du dispositif de carrière longue, j’ai une carrière mixte (privée et éducation nationale). Sur mon relevé de carrière, il est indiqué que je peux partir au 1er octobre 2021 (date à laquelle j’aurai 168 trimestres effectifs) mais je suis tenue par le code de l’éducation à terminer l’année entamée (professeur des écoles). A un mois près, je dois continuer mon activité 11 mois supplémentaires (départ donc en juillet 2022). J’ai deux questions à vous poser :
    - Est-ce que juillet et août (périodes de vacances) sont comptabilisés comme 1 trimestre (60 jours) ? Ce qui me validerait le 168ème trimestre en durée de liquidation.
    - Auquel cas, est-ce que je peux liquider mes droits le 31 août auprès de l’éducation nationale et demander l’ouverture de mes droits à pension au 1er octobre ? (en restant un mois ,septembre, sans salaire) ?
    Je vous remercie pour votre aide et pour votre mobilisation.
    Meilleurs voeux !

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    • Le 3 janvier à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un fonctionnaire, on prend en compte tous les jours comme des jours de service, et 90 jours donnent droit à un trimestre. Si votre droit n’est pas ouvert comme fonctionnaire d’État le 1er septembre pour la retraite anticipée, démissionner même pour un mois ne changera pas la situation !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 janvier à 07:01, par Noirdes

    Bonjour,

    Je suis né en 1974 et travaille comme fonctionnaire d’état dans un DOM depuis septembre 2006. La bonification d’indemnité me permettrait de gagner des trimestres pour valider atteindre les 172 nécessaires.
    J’aurais 62 ans en 1936 et dépasserait donc du fait de cette bonification la barres des 172 trimestre. Est ce que les trimestre au delà seront pris en compte pour pouvoir faire passer le calcul de ma retraite de 75 à 80.% de mon dernier traitement brut ?

    J’ai une autre question quant à la réforme des retraite. Né en 1974, suis je certain de ne pas être intégrer au régime de la retraite à point ? En effet, même si j’ai 62 ans en 2036, il me faudra peut être travailler jusqu’à 64 ans , du fait de l’âge pivot et je partirais dans ce cas à la retraite en 2038, mais avec quel système : la retraite à trimestre , du fait de mon âge ou la retraite à point, du fait de l’année de mon départ en retraite ?

    En vous remerçiant d’avance de votre réponse

    Patrice

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 décembre 2019 à 11:52, par Llantia suhard

    Bonjour,
    J’ai travaillé entre 1997 et 2001 à 80%et 90% pour élever mon enfant.COMMENT SONT PRIS EN COMPTE CES TEMPS dans le calcul de la retraite ?
    Merci pour vos réponses

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    • Le 29 décembre 2019 à 12:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 45, pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment). Pour la durée de services (calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de services réellement effectuée.

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      • Le 29 décembre 2019 à 12:15, par Llantia suhard

        Merci pour vos réponses
        Est-il possible de racheter les cotisations manquantes ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 décembre 2019 à 16:18, par Hypolita

    Bonjour et merci à vous pour le travail que vous accomplissez et qui est est sans conteste vraiment complet et précis. Je serais polypensionnée et ma question concerne la fiche 48, et le droit à bonification pour enfant nés avant 2004 ainsi que l’intégration pour le calcul de la surcote car je dois demander ma retraite cette fin d’année pour mi-2020. J’ai questionné le SRE et à mon service gestionnaire et il se trouve que les réponses diffèrent.
    J’ai eu 2 enfants avant ma titularisation dans la Fonction Publique en décembre 1981. Le premier en 1974 (sans interruption), le second en juin 1980 avec interruption, congé de maternité. J’ai effectué des demandes de renseignements :
    La réponse du SRE est : le second enfant sera prix en compte pour la retraite de fonctionnaire.
    La réponse du Pôle Pension du Ministère : Régularisation Compte Individuel Retraite pour la prise en compte bonifications enfants PUBLIC/privé : En ce qui concerne le Ministère de la Justice, en l’état des informations connues, la bonification éventuellement due au titre des enfants ne peut pas être intégrée au compte individuel retraite, les enfants étant nés en dehors de la carrière fonction publique de l’agent.
    Voilà, aujourd’hui je n’en sais pas plus.
    Lorsque je fais la simulation sur mon compte retraite INFO retraite, au 1er juillet 2020 le nombre de trimestres (en durée d’assurance) est de 186 trimestres, sur ENSAP elle est de 170 trimestres (en durée d’assurance). Pour les deux instances les trimestres acquis hors bonification au 31/12/2019 sont bien de 168 trimestres. Donc en comptant 8 trimestres par enfant reportés à la CARSAT j’en déduis que le Ministère dit juste puisqu’aucun enfant ne serait retenu par le SRE, puisque effectivement CARSAT 186 T = 168 + 2 + 16 (2 x 8 T/enfant). ENSAP : 168+2 = 170 Ce qui m’amène à la durée d’assurance prise en compte par le Ministère et donc la surcote. Elle sera calculée sur 170 trimestres ou sur 186 trimestres ? En vous remerciant.

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    • Le 18 décembre 2019 à 17:05, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le SRE qui dit le droit. Le ministère se trompe. Vous pouvez le vérifier en lisant cette fiche.
      La Carsat ne sait pas si vous aurez droit. Elle vous retirera les trimestres pour enfants validés par le SRE.

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      • Le 20 décembre 2019 à 11:36, par Hypolita

        Merci beaucoup c’est bien ce que je pensais car j’avais eu une réponse précise du SRE en 2015, c’est tout de même inquiétant de ne pouvoir avoir une information correcte avec la multiplication des services.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 décembre 2019 à 13:27, par PROVINI JEANNE

    Née en 08 1954, je compte prendre ma retraite le 31 12 2020 soit 66 ans 4 mois.
    Mon âge pour le départ à taux plein est le 31 03 2021.
    Les conséquences sur la majoration fixée pour les gens qui partent au moment du taux plein ?????

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 décembre 2019 à 15:30, par Hayere Elisabeth

    Bonjour,
    Je suis née en 1958,
    De décembre 78 à août 83 j’étais surveillante d’externat et d’internat dans l’éducation nationale,. Puis j’ai suivi mon conjoint reçu à un concours d’enseignement.J’ai eu 2 enfants nés en 85 et 87. En 92 j’ai intégré la FPT suite à concours. Mon troisième enfant est né en 1996. En 2015 j’ai racheté mes points d’auxiliaire ( 14 T ont été pris par la Cnracl sur 25 au total).
    Lors de la simulation retraite le mois dernier(droit calculé : 980 € pour 34 années d’activité) j’ai vu que je ne pouvais prétendre à la bonification Cnracl pour mes 2 aînés.
    Ayant 11t à faire valoir auprès de la CNAV est il plus intéressant que mes 2 enfants soient pris en compte par la CNAV ( 8 t au lieu de 4 à la Cnracl) .
    Merci de votre réponse.

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    • Le 13 décembre 2019 à 17:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne choississez pas qui les prend en compte. Si cette fiche vous indiqua que vous n’y avez pas droit dans ce régime, ce sera pris dans le régime général, y compris pour le calcul de la retraite. Mais si vous avez transféré tous vos droits du régime général au régime spécial, c’est perdu.

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      • Le 17 décembre 2019 à 06:52, par Hayere Elisabeth

        Bonjour,
        En fait 11 T n’ont pas été validés par la Cnracl au moment du rachat de mes points. Ils seraient donc perdus ?
        Par ailleurs, la bonification Cnracl, ne m’est pas attribuée pour les 2 aînés, je ne comprends pas pourquoi.

        Merci de vos précisions.

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        • Le 17 décembre 2019 à 14:09, par Claude (CFDT Retraités)

          En transférant vos droits à la retraite au régime général et à l’Ircantec au régime spécial des fonctionnaires, vous avez changé de règles de calcul des trimestres et du montant de la retraite. Dans ce régime, 90 jours de service effectif donnent droit à un trimestre alors que dans le régime général, 200 heures au Smic donnaient droit à une trimestre (fiche 19).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 décembre 2019 à 21:12, par JOURDAIN Christine

    Bonsoir,
    Ma deuxième fille a été adopté en Haiti. Elle est arrivée en France en janvier 2006. Je suis fonctionnaire d’état, éducation nationale. Y a - t-il des trimestres possibles ou pas ? cordialement, Mme JOURDAIN

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 décembre 2019 à 11:44, par Claire

    Bonjour Claude

    Tout d’abord un grand merci pour ces fiches d’information qui sont ultra précises et surtout pour tout ce temps consacré aux réponses individuelles.

    Je fais remonter une question de plusieurs collègues, qui s’échangent des informations orales contradictoires en cette période anxiogène :

    Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d’Europe sont-elles plafonnées ?

    J’ai lu et relu très attentivement cette fiche 48, qui ne mentionne aucun plafonnement pour cette bonification de dépaysement, alors qu’elle mentionne bien un plafonnement (5 ans maxi) par exemple pour les bonifications des professeurs d’enseignement technique et aussi pour la bonification du « 1/5 ».

    La fiche 48 est très précise, j’en déduis qu’il n’y a pas d’oubli. La boni de dépaysement peut donc s’élever à 10 ans, voire plus, pour une carrière complète réalisée dans certains pays, si les conditions sont remplies bien sûr.

    Pourriez-vous svp me confirmer ma bonne compréhension des fiches 47 et 48 sur la question du plafonnement et sur les autres points ci-dessous, pour que je puisse transmettre l’information :

    Bonification de dépaysement pour services civils hors d’Europe :

    1. absence de plafonnement (peut donc s’élever à plus de 10 ans)

    2. prise en compte aussi bien pour la durée d’assurance (annulation de la décote) que pour la durée en liquidation

    3. non prise en compte pour une éventuelle surcote (après l’âge de 62 ans)

    4. mais pris en compte pour atteindre 80% de la pension au lieu de 75%, si durée de trimestres atteinte

    5. non prise en compte pour la retraite anticipée

    Merci infiniment pour toutes vos réponses.

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    • Le 12 décembre 2019 à 15:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de plafonnement, mais si la pension rémunère à la fois des trimestres de services et de bonifications, elle est au maximum égale à 80% du dernier traitement.
      La durée d’assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation.

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      • Le 14 décembre 2019 à 15:23, par Claire

        Merci beaucoup pour cette confirmation.

        Ces bonifications n’apparaissent pas sur les relevés de carrière, ne seront comptabilisées qu’au moment de la liquidation ; elles ne sont donc pas "acquises" avant terme, et peuvent donc être remises en question par un décret ou autre.
        Est-ce exact ?

        Encore merci pour votre temps et votre engagement
        Et j’en profite pour vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année.

        Syndicalement

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 décembre 2019 à 20:04, par Claudine

    Bonjour,
    J’aurais besoin de précisions concernant les arrêts maladie des fonctionnaires, suite à une maladie invalidante auto-immune, je cumule sur ma carrière, 1 congé Longue maladie de 27 mois, et des arrêts divers d’environ 12 mois au total, soit un total d’environ 39 mois,

    Mes collègues me disent que ces trimestres ne compteront que dans la limite de 4 pour ma retraite , je perdrais donc 7 trimestres ??? je cherche confirmation de cette information, je ne trouve pas ou je ne suis pas certaine de comprendre (je viens de lire un article qui semble confirmer mais que pour les retraites carrière longue ?)
    (pour des raisons perso, je n’ai pas souhaité faire reconnaître mon statut de handicap) .

    Merci pour votre aide
    Cordialement
    Claudine

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    • Le 14 décembre 2019 à 09:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, ce dispositif ne vise que la retraite anticipée carrière longue, comme expliqué fiche 42. Pour le départ à l’âge légal, pas d’incidence, c’est précisé au point 2 de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 décembre 2019 à 12:46, par ROUSSEL FABIENNE

    bonjour
    je suis née le 9 avril 1959
    j’ai commencé ma carrière le 4 juillet 1978
    je lis que si j’ai accompli 5 trimestres avant la fin de l’année civile de mes 20 ans : je peux prétendre à une retraite anticipée
    hors, fin 1979 soit la fin de l’année de mes 20 ans j’ai bien cotisé 5 trimestres puisque j’atteins 4 trimestres au 4 juillet 1979 ?
    et sur le site de calcul de ma retraite on me dit que je ne peux prétendre à un retraite anticipée
    je ne comprends pas
    pouvez vous m’éclairer ?
    je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 décembre 2019 à 02:46, par Pierre

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour la précision de vos réponses et votre engagement.
    beaucoup de question sur les périodes outre-mer, mais je souhaiterais bien comprendre.
    Fonctionnaire , j’ai travaillé 2 périodes espacées de plusieurs années : 23 mois en Martinique, puis des années plus tard 34 mois en Guyane.
    pourriez vous me dire comment se calculent les trimestres de bonification dans ce cas ? Sachant que j’aurai été fonctionnaire de façon continue.
    Il se trouve qu’à 62 ans, j’aurai 166 trimestres. Pourrais je faire valoir les trimestres de bonifications pour parvenir, voire dépasser les 169 qui me donneraient un taux plein ?Vous remerciant par avance.

    ,

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2019 à 10:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos bonifications de dépaysement sont égales au tiers de la durée des services accomplis hors d’Europe, période par période, comme expliqué au point 5.

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      • Le 10 décembre 2019 à 17:45, par Pierre

        Merci pour votre réponse.
        période par période, c’est la précision qui me manquait
        donc 23 mois font 7.7 mois soit 2 trimestres
        plus 34 mois qui font 11,1 mois soit 3 trimestres
        donc 5 trimestres

        C’eut été différent en global avec 57 mois qui auraient donné -9 mois soit 6 trimestres

        c’est très clair
        encore merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 décembre 2019 à 16:14, par Remerciaro

    Bonjour,
    Pouvez vous svp répondre à ma question
    Je devrait partir à la retraite en 2020 ....J’ai eu une fille en 1985 pendant une période de chômage en 1990 je suis rentrée dans la fonction Publique
    Qui doit prendre en charge la bonification, j’avoue que j’en perd ma tété ça fait plus d’un an que je me bats entre les 2 caisse de retraite et personne ne peut me donner la réponse attendue
    Merci d’avance pour votre aide
    A R

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    • Le 9 décembre 2019 à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point 3 de cette fiche vous donne la réponse en droit. Vous avez eu un congé de maternité interrompant votre période de chômage, c’est le régime des fonctionnaires qui vous attribuera une bonification pour enfants. C’est le régime prioritaire selon les textes.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 décembre 2019 à 11:17, par Antonoff Myriam

    Bonjour,

    étant personnel civil de la Défense, j’ai demandé et obtenu une mise en disponibilité afin de suivre mon époux militaire muté dans une autre région. J’ai ensuite demandé la prolongation de cette mise en disponibilité mon mari ayant été muté en outre-mer. Ces trimestres peuvent-ils être pris en partie en compte pour ma retraite ?

    Par avance, merci.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 novembre 2019 à 16:50, par rahab

    qui peut m’expliquer cela ????
    La bonification n’est pas prise en compte dans les 15 ou 17 ans de services demandés aux agents de la catégorie active pour partir en retraite anticipée. Elle ne permet pas non plus d’obtenir une surcote dans le cas où le fonctionnaire dispose de sa durée d’assurance (le nombre de trimestres cotisés requis pour percevoir une retraite complète).

    Je pars a la retraite dans en 2036 et part a la réunion de 2020 donc 16 an de dépaysement !!!!

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 novembre 2019 à 14:46, par FONTAN Alice

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans le secteur privé puis dans le secteur public où je suis encore en activité. Je suis née en février 1958 et j’envisage de prendre ma retraite en 2020, à l’âge légal (62 ans et 1 trimestre).
    Je suis mère de 3 enfants (1979, 1981, 1984) nés lorsque j’étais dans le privé. J’ai seulement pris mon congé maternité pour le premier et pour chacun de mes deux autres enfants, un congé parental de deux ans durant lesquels la CAF a cotisé.
    Je voudrais savoir à quelle bonification de durée d’assurance liée à mes deux congés parentaux je pourrais prétendre en plus de la majoration de 10 % pour mes 3 enfants.
    Y a-t-il une différence de bonification liée aux congés parentaux entre le privé et le public ?
    Dans la pratique, au lieu des 3 fois 4 trimestres, aurai-je droit à 4 trimestres pour le premier, 8 trimestres (congé parental) pour le second et 8 trimestres (congé parental) pour le second ?
    Ces bonifications ont-elles pour effet d’augmenter le montant de la pension ou "juste" le nombre de trimestres ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2019 à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche, c’est cette bonification de 4 trimestres par enfants qui vous sera attribué, le régime spécial étant prioritaire. Si non, lisez la fiche 19.
      Les trimestres gratuits pour enfants comptent pour le calcul de la retraite, si besoin.

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      • Le 28 novembre 2019 à 16:32, par FONTAN Alice

        Merci pour votre réponse.
        J’aurais cependant besoin d’une petite précision, s’il vous plaît. Vous me dites "Les trimestres gratuits pour enfants comptent pour le calcul de la retraite, si besoin". Pourquoi "si besoin" ? Je reprends donc ma question sur la bonification pour enfants : ajoute-t-elle des trimestres et/ou procure-t-elle un supplément monétaire ?

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        • Le 28 novembre 2019 à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

          Les deux ! Si vous avez déjà une carrière complète sans ces trimestres, ils ne changeront pas le montant de la retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 29 novembre 2019 à 00:20, par FONTAN Alice

            Effectivement, j’ai une carrière complète sans ces trimestres. Si j’avais su...
            Merci pour vos réponses rapides et votre implication.
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 novembre 2019 à 12:32, par PIGEAULT

    Bonjour,
    Faut-il faire une demande spéciale pour bénéficier de la "bonification de dépaysement" ? (2 ans à new-york sept 91 à aout 93)
    je ne sais pas si dans les simulations ensap cette bonification est-prise en compte.
    merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 novembre 2019 à 11:19, par PHILIPPE

    Bonjour,

    A l’issue de mon service national, je me trouvé sans emploi, et à ce titre j’ai été indemnisé pendant plusieurs mois par POLE EMPLOI (à l’époque les ASSEDICS). N’ayant pas cotisé à un régime légal et réglementaire de sécurité sociale autre que celui de la fonction publique, cette période sera-t-elle validée dans mon décompte de trimestre pour l’ouverture de mes droits à 62 ans ?
    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 novembre 2019 à 15:55, par eve de la somme

    actuellement sur mon releve e carriere 2018 : j’ai 7 trimestres dans le regime general et et depuis ma titularisation en 1983 j’ai 145 dans la fonction publique etat, j’ai eu un enfant né en 1979 sur mon releve je ne vois pas de trace de trimestres accordés pour enfant né avant 2004. (je n’ai pas travaillée en 1979 ni en 1980) . pour me faire une estimation date de départ en retraite avec 167 trimestres pour personne né en 1959 : puis-je ajouter 4 ou 8 trimestres pour enfant pour arriver plus vite au quota des 167 trimestres.
    merci pour votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2019 à 17:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres pour enfants ne figurent jamais sur le relevé de carrière. Ils sont ajoutés en plus au moment du départ en retraite. Si vous remplissez les règles indiquées dans cette fiche, c’est le régime des fonctionnaires qui vous attribuera des trimestres en priorité.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 novembre 2019 à 19:42, par Michele

    Bonjour, Je suis PE ancienne institutrice (ayant fait plus de 15 ans en tant qu’institutrice). Je sais que je peux demander la retraite à partir de 57 ans mais je n’aurai que 159 trimestres de cotisations... Aurai-je une décote ?
    Merci pour votre aide.
    Michèle

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 novembre 2019 à 16:54, par Cathy

    Bonjour,
    J’ai travaillé 15 ans dans le secteur privé, j’ai eu 2 enfants durant cette période. Je travaille actuellement dans la fonction publique territoriale et j’aurai 62 ans en septembre 2020. Je souhaiterais prendre ma retraite. Avant la réforme j’avais mon quota de trimestres, mais maintenant il va me manquer 4 trimestres, le régime des fonctionnaires étant désormais prioritaire pour la prise en compte des bonifications pour enfants. Pour mon 1er enfant je travaillais, pour le 2ème j’étais en chômage rémunéré. La CNRACL m’annonce qu’elle est susceptible de m’accorder 4 trimestres de bonification par enfant. Mais puis-je prétendre en plus à la majoration pour l’éducation comme elle devait m’être attribuée si les dispositions n’avaient pas changé ? Avec cette nouvelle réforme je perds 8 trimestres. Est-il possible que la CNRACL prenne en compte la bonification pour un enfant et que la CARSAT prenne en compte celle pour le deuxième ?
    Merci d’avance.

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    • Le 15 novembre 2019 à 18:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette réforme de la priorité donnée au régime spécial date de 2010. Si vous remplissiez les conditions indiquée, donc un congé maternité même en chômage indemnisé, la CNRACL vous attribuera des bonifications pour les deux enfants, vous n’aurez pas de majoration de trimestres du régime général (fiche 19).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 octobre 2019 à 12:14, par vincent

    Bonjour,

    Ma situation en bref :
    né en 1958, fonctionnaire d’état (éducation nationale puis université) depuis septembre 1980 (stagiaire PEGC) service national en tant que coopérant enseignant (en Haute Volta) de septembre 1981 à décembre 1982 puis enseignant en volontaire civil, toujours en HV de janvier à juin 1983. Fonctionnaire stagiaire (certifié) à partir de septembre 1983 puis titulaire jusqu’à aujourd’hui. 3 enfants (08/1984-04/87-07/90) et un congé parental de 6 mois pris au moment de la naissance du 1er (de 12/84 à 6/85). Un congé pour études de 1/11/86 au 30/9/89 (pour passer une thèse)
    Plusieurs questions :
    1) si je comprends bien le point 4 de cette fiche le congé parental me donne droit à une bonification en trimestres de 4 trimestres
    2) à mi temps du 1/9/85 au 31/08/86 suite au congé parental, ai-je droit à une bonification pour cette période de réduction d’activité
    3) un enfant né pendant ma reprise d’étude, durant mon congé formation, donne t ’il droit à bonification ?
    4) à mi temps du 1/10 89 au 30/9/91 pour à la fois m’occuper du 2ème enfant (né en avril 87) puis du 3ème (né en juillet 90)
    5) les 6 mois de service civil effectué de janvier à juin 1983 devraient être pris en compte comment (actuellement c’est un trou) ? Est-ce que le premier point du 5 s’applique et du coup donne droit à une bonification de 2 mois ? Faut il, et est-ce possible, racheter ces 6 mois ?

    merci de vos éclairages
    Vincent

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2019 à 10:24, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Ce point 4 concerne les enfants nés à partir de 2004 !
      2. Non, le temps partiel compte comme du temps plein dans la durée d’assurance (pour éviter le décote) mais pas comme du temps partiel dans la durée en liquidation (pour le calcul de la retraite).
      3. Oui, si vous remplissez les conditions indiquées eu point 3.
      4. Une année à mi temps commet comme si mois pour le calcul de la retraite (fiche 49).
      5. Si vous étiez objecteur de conscience lisez cet article : Calcul des droits à la retraite des objecteurs de conscience

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      • Le 25 octobre 2019 à 09:47, par Vincent

        Merci des réponses
        5. je n’étais pas objecteur de conscience, volontaire du service national en coopération et ai poursuivi en volontaire civil pour finir l’année scolaire (6 mois) qui sont actuellement un trou dans mon relevé de carrière.
        Vincent

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        • Le 25 octobre 2019 à 14:32, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne trouve rien sur "volontaire civil" dans notre documentation.

          Répondre à ce message

        • Le 15 novembre 2019 à 16:42, par Claude (CFDT Retraités)

          Une militante, Odile, me propose de compléter mes réponses.
          2. Non, le temps partiel compte comme du temps plein dans la durée d’assurance (pour éviter le décote) mais comme du temps partiel dans la durée en liquidation (pour le calcul de la retraite). Coquille : c’est bien comme du temps partiel dans la durée en liquidation
          3. Oui, si vous remplissez les conditions indiquées au point 3. Complément : votre congé n’est pas un des congés listés pour l"interruption d’activité. La liste des congés est limitative
          5. Comme il y avait des accords de coopération, vous pouvez demander la validation en faisant établir une attestation par le MAE.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 novembre 2019 à 00:34, par caroline

    Bonsoir,
    j’ai 44 ans, et effectué toute ma carrière hors d’Europe jusqu’à maintenant et souhaite continuer ainsi.
    Pour réaliser les 172 trimestres nécessaires pour le taux plein, puis je compter sur la bonfication hors europe ?
    Auquel cas, je pourrais m’arrêter de travailler à 55 ans et attendre 62 ans pour toucher une retraite taux plein ?
    Est ce que je suis dans la logique du fonctionnement de la retraite ?

    Merci de vos réponses.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 novembre 2019 à 22:26, par Vincent

    Bonjour

    Svp, les trimestres validés par la carsat, permettent de réduire la décote pour un départ anticipé à la retraite ? Trimestre manquant pour taux à 75 %, concernant la fonction publique

    Merci de me renseigner

    Très cordialement

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    • Le 10 novembre 2019 à 10:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, pour éviter la décote, tous les trimestres comptent. Mais pour votre taux de retraite seuls ceux comme fonctionnaire servent au calcul (voir fiche 49).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 novembre 2019 à 21:29, par DEMATHEY

    Bonjour
    Au cours de ma carriere de fonctionnaire hospitalier, j’ai pris des disponibilités,a chaque fois ne dépassant pas un mois, voire plus courtes ( 15 jours).
    Je constate que sur mon récapitulatif de retraite et pour ces périodes, un trimestre entier n’a pas été validé.
    Ma question est la suivante : quel est le mode de calcul pour valider un trimestre ?
    Merci pour votre travail bénévole.

    Répondre à ce message