F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
- trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
- précision au point 3 (juillet 2016)
- un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité, et les périodes rémunérées à mi-traitement sont néanmoins décomptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée d’assurance pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services, et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 février à 08:10, par Anne-Sophie

    Bonjour,
    Je suis actuellement professeur des écoles à échelon 7, j’ai 3 enfants le dernier aura 3 ans en avril prochain et je suis encore loin de la retraite (34 ans) mais je me pose certaines questions ! Je suis actuellement en temps partiel de droit et vais passer en temps partiel sur autorisation à partir d’avril, j’ai cru comprendre que je cotise dès lors à 50% pour la retraite, d’autre part j’envisage de demander une année supplémentaire à 50% sur autorisation.
    Mes questions sont les suivantes, j’ai lu vos articles mais n’ai pas trouvé de réponse et j’avoue ne pas tout comprendre...
    Comment valide-t-on un trimestre pour un fonctionnaire ? S’agit-il de dépasser un montant de salaire pour valider un trimestre ou est-ce lié à un temps de travail ? Je touche environ 1200euros brut à mi-temps, une année à mi-temps ne me valide-t-elle que 2 trimestres ?
    En fait je me demande quel impact mon année et demi à mi-temps aura sur ma retraite : devrais-je travailler plus longtemps ou gagnerai-je un peu moins ou les deux ?!
    Mes parents ne sont pas fonctionnaires et m’ont dit que dans le privé ce n’était même pas sûr que ça aurait impacté sur ma retraite car j’aurai certainement validé 4 trimestres et ces années ne seraient pas rentrées dans le calcul de la pension... ou quelque chose du genre...
    J’avoue être un peu perdue avec tout cela... si vous pouvez m’éclairer ce serait très gentil, je vous remercie d’avance de votre réponse.
    Anne-Sophie

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    • Le 15 février à 09:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Le temps partiel compte comme du temps plein pour l’ouverture du droit (annulation de la décote).
      Le temps partiel donne droit à un taux réduit pour le calcul de la retraite. Par exemple, si chaque année augmente votre taux de retraite de 1,744% pour arriver à 75% pour une carrière complète, une année à 50% apportera la moitié soit 0,872%. C’est expliqué fiche 49.

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      • Le 15 février à 15:49, par Anne-Sophie

        Merci de votre réponse et du temps accordé, j’ai lu la fiche 49 mais malheureusement je n’ai pas tout compris ! Je pense m’être fait une idée un peu plus précise de l’impact de cette année et demie à temps partiel, l’avenir me le dira ! et d’ici là en plus il y aura peut être encore du changement !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 février à 11:35, par pascale guillé

    J’ai perdu un enfant a 7 mois de grossesse en 1984 , est ce que cela sera prit en considération pour ma retraite avec un certificat d’accouchement remplit par mon médecin traitant de l’époque ? et qu’est ce que cela va changer pour ma retraite ? merci de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 février à 07:44, par pascale

    bonjour
    je me pose la question de savoir en arrêt maladie depuis 1 mois et demi et certainement prolongée si je cotisais pour ma retraite
    merci pour votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 février à 11:32, par nicole rajon

    Bonjour,
    je suis actuellement fonctionnaire de l’état et me demande si j’accepte la proposition de validation de mes services auxiliaires (demandée en 2008 pour laquelle je dois répondre cette semaine...) ; j’étais à temps partiel et on me propose 6 trimestres en plus pour la liquidation (avec quelques frais bien sûr) de la fonction publique ; dans le régime général cette période d’activité représente beaucoup plus de trimestres en terme de durée d’assurance : vais-je perdre des trimestres pour la durée d’assurance globale ?
    Merci de votre réponse.
    Salutations distinguées.
    Nicole Rajon

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 février à 11:54, par dupuy beryl

    bonjour ;
    je suis aide soignante en hopital publique ;57 ans a la fin de l annee.

    J aimerais savoir si les mois de stagaire avec avec trimestres activés a la cncral sont prises en compte dans le temps de depart a la retraite.

    Mon bureau de ressources humains et la cncral ne sont pas d accord sur la date a laquelle je peux partir.

    Le bureau de ressources a recu mon decompte de la caisse qui mention que je peux partir ai 1/01/18,apres j ai recu un coup de fils de la cncral

    qui me dit que non ce ne sera que au mois de mai 2018 car j etais stagaire et non titulaire pendant 6 mois. la periode de contractuelle je

    comprends que cela ne soit pas prise en compte,mais la periode de stagairisation ?

    merci de toue aide !

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    • Le 5 février à 00:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Voici une réponse complète avec l’aide de Nicole :
      Les services de stage sont bien pris en compte au titre de la catégorie active s’ils correspondent à un emploi de catégorie active et s’ils sont suivis d’une titularisation dans cet emploi. C’est donc cette condition qui est à vérifier pour savoir si l’appel téléphonique de la CNRACL est fondé ( bizarre après une notification écrite et étonnant car le recul de départ en retraite n’est que de 4 mois et non de 6…). Le mieux est que le service du personnel envoie un courrier à la CNRACL pour demander des explications.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 février à 18:02, par thouvenot

    Bonjour,
    Entrée à l’assistance publique en 1981, j’ai la possibilité de partir à la retraite avec 12 trimestres de pénibilité en bonus.
    J’ai 57 ans en avril. aprés un parcours sans fautes, j’ai eu des problêmes de santé en février 2016 et suis toujours en arrêt à ce jour.
    Ma question est : quelle décôte sera appliquée sur le montant de ma retraite sachant que pour les fonctionnaires, les 6 derniers mois de travail sont pris en compte. Depuis 3 mois je suis en demi-solde.
    Merci pour l’aide que vous m’apporterez.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 janvier à 08:20, par lopez

    Bjr
    Qui va prendre mes enfants en compte, a ce jour personne. Je fais ma demande de retraite car je viens d avoir l âge limite. Et depuis des années je me bâts pour mes enfants. J ai travaillée 2 trimestres avant mes 20 ans (msa prise en compte). A l âge de 20 ans comme auxiliaire au PTT pendant plus d un an. Je me suis marie, j ai démissionné pour suivre mon mari a l étranger pendant 5ans. J ai eu un bébé en 76, de retour en France en 77 j ai passe le concours des PTT, j étais enceinte, sur les recommandations des PTT je ne suis pas partie a Paris, j ai attendu d être nommée sur place (3 ans après). J ai eu mon 2eme enfant en 78. J ai commence au PTT en temps que titulaire en 81. J ai racheté mon année d auxiliaire. Donc ma question qui prends en charge mes enfants. La carsat me dit pas le service général puisque je n ai jamais cotise chez eux. Et les autres ???
    Merci bcp pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 23:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas cotisé à l’assurance retraite, c’est le régime des fonctionnaires qui attribue ces trimestres, comme expliqué dans cette fiche et en respectant les conditions indiquées.

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      • Le 24 janvier à 23:54, par lopez

        Merci pour votre réponse, donc c est mon régime actuel Orange qui prends en compte mes deux enfants. Pouvez vous me confirmer 8 trimestres par enfant, validés mais pas cotises. Est ce cela ? . Merci pour la réponse, c est ma dernière demande. Cdlt

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        • Le 25 janvier à 00:00, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est bien le régime de retraite des fonctionnaires qui attribue ces trimestres dans les conditions indiquées dans cette fiche.
          Où avez vous lu 8 trimestres ? Il est écrit 4 trimestres au point 3 !

          Répondre à ce message

          • Le 25 janvier à 08:06, par lopez

            Bjr
            Me revoilà, j ai bien lu l article 48 paragraphe 3, enfant élèves avant 2004. J ai déjà posé cette question à mon employeur, pour eux je ne travaillais pas, et ils ne veulent pas prendre en compte (ils disent qu’il faut travailler chez orange, et prendre une disponibilité pour élever son enfant et cela donne une bonification). C est pour cela que je vous dit " qui va prendre mes enfants" trimestres validés ou cotisés. Je vous dit pas la galère. Je crois que je vais laisser tomber. Merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 janvier à 08:54, par Anne

    Bonjour,
    Agée de 55 ans, je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière depuis mon DE. Lors du reclassement des IDE en 2009, j’ai fait le choix de rester en catégorie B afin de garder la possibilité d’un départ à la retraite à 57 ans.
    Je suis depuis 2013 travailleur handicapé, RQTH entre 25 et 45 %, et exerce depuis 2011 en catégorie "sédentaire" car infirmière formatrice à l’IFAS du CHU, ce qui fait qu’aujourd’hui je perds le bénéfice de la bonification de 4’ trimestres pour 10 ans travaillés
    Au cours de ma carrière, j’ai effectué des années de travail à temps partiel pour élever mes 2 enfants, et n’atteindrait donc pas le nombre de trimestres cotisés pour une retraite à taux plein pour un départ à 57 ans
    Pouvez-vous me dire, dans le cas où la MDPH augmenterait mon taux d’incapacité à au moins 50 %, si je peux liquider mes droits à la retraite sans décote à l’âge de 57 ans ?
    Merci à vous pour votre retour...
    Cordialement

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    • Le 22 janvier à 09:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles pour une retraite catégorie active sont décrites fiche 47 et celles pour le calcul de la pension fiche 49. Pour un fonctionnaire handicapé, la retraite anticipée est décrite fiche 41. Merci de les lire.
      Le temps partiel compte comme du temps plein pour l’ouverture du droit (indiqué fiches 46 et 47).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 janvier à 09:57, par PIZZORNI

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire en activité, proche de la retraite je souhaiterai connaître plus avant mes droits. J’ai eu une carrière secteur privé et publique. J’ai élevé un enfant seul suite au décès de sa mère lorsqu’il avait deux ans. Quels sont mes droits en terme de bonification. Cet enfant est né en septembre 2005.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 janvier à 14:42, par Patrick Ghidossi

    bonjour
    Je suis actuellement fonctionnaire titulaire éducation nationale depuis le 01/03/1992. Pour l’année 1980, j’ai travaillé comme enseignant auxiliaire à la suite de mon service militaire en coopération (service auxiliaire validé avant 2005) du 01/01/1980 au 29/08/1980, puis chômage (inscrit à l’ANPE mais pas de justificatif ni de salaire) du 30/08/1980 au 31/09/1980, et enfin salarié dans le privé du 02/11/1980 au 31/12/1980 (et jusqu’au 30/08/1988). Dans mon relevé de carrière pour l’année 1980, il ne m’est compté que 3 trimestres validés (2 pour activité salariée fonctionnaire, 1 pour chômage et assimilés régime général). Ne devrai-je pas avoir validé 2 trimestres du régime général entre le 30/08 et le 31/12/1980 ?
    merci de votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier à 23:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode d’attribution des trimestres est très différent dans le régime Sécu. Lisez la fiche 19.

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      • Le 17 janvier à 11:37, par Patrick Ghidossi

        merci beaucoup de votre réponse, je me reporte à la fiche 19 pour ce point.
        J’ai une deuxième question : dans mon calcul de retraite de l’éducation nationale, il n’est pas fait mention de bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique. Pourtant j’ai passé le concours de professeur du cadre ENSAM (spécialité fabrication mécanique) en 1992, pour lequel une exigence d’expérience professionnelle était demandée.
        comment faire pour faire valoir cette bonification ?
        merci par de votre réponse
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 17 janvier à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme indiqué, « la bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique a lieu au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés. »

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 janvier à 15:38, par LAPORTE

    Bonjour

    j’ ai pris en 99, 6 mois de disponibilité pour élever mes 2 enfants de moins de 8 ans.
    or, ces 6 mois ont été actés comme disponibilité pour convenances personnelles et ne comptent donc pas comme 2 trimestres dans mon relevé de carrière.
    peut on rétablir les choses ? et si oui, de quelle manière ?
    merci de votre éclairage.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 janvier à 13:00, par lionel lezan

    Bonjour, je pose une question peut être déja traitée mais je n’arrive pas à trouver ma réponse.
    voila j’ai travaillé 30 ans outre mer guyane j’ai donc accumulé 40 trimestres de bonifications hors europe j’aimerai savoir comment sera calculé ma retraite (depuis la reforme de 2010) je sais que ces trimestres ne sont plus pris en compte dans la durée d’assurance .par exemple s’il me manque 10 trimestres ces trimestres de bonif peuvent ils compenser l’éventuelle decote..merci bien de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 09:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils ne comptent que pour la liquidation de la pension (premier paragraphe point 5).
      Une pension qui rémunère des services effectifs et des bonifications ne peut pas dépasser 80% du dernier traitement (voir fiche 49).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 janvier à 13:48, par Sylvie

    Bonjour j’ai travaillé 12 ans comme fonctionnaire d’état en outre mer. Puis-je bénéficier d’une bonification, si oui sous quelle formes ? permet-elle d’augmenter le taux de 75 %
    Merci pour vos éclaircissements

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 janvier à 11:49, par Rey Dominique

    Bonjour,
    Je suis adhérent CFDT Santé 3A21.(né en 03/09/58 ,travailleur en prive depuis 01/10/1976 >>> jusqu’en 30/09/1981 soit 18 trimestres (il me manque 4 trimestres oubliés par la carsat) ; puis entree fonction publique 01/10/1981
    Pouvez vous m’éclaircir au sujet de mon dossier de retraite,je me pose les questions suivantes :
    >>> De savoir si d’avoir bénéficié du conge de maladie ordinaire empeche de demander l’octroi de carriere longue.
    Si mon compte est bon avec les modifications que j’ai demandé à la carsat,je devrai totaliser 167 trimestres au 1er trimestre 2018 mais sans avoir 60 ans

    >>>>Quelques périodes de ma carriere m’on placé en conge de maladie ordinaire a plein traitement et à 1/2 traitement à plusieurs reprises...cela m’inquiète.
    .
    Comment compter pour la retraite ?

    quels sont mes droits ? Comment faire ?

    merci de votre soutient
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 14:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Cher adhérent,
      Oui comme indiqué fiche 42, seuls 4 trimestres de congé maladie sont réputés cotisés.
      Il vous faudra 168 trimestres cotisés pour partir à partir de 60 ans fin 2018 (si les règles ne changent pas).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 décembre 2016 à 18:35, par Fondeux

    J’ai travaillé 10 ans pour le ministère de la défense. Qui va me payer ma retraite.

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2016 à 19:16, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de la date de radiation comme fonctionnaire !

      Répondre à ce message

      • Le 24 décembre 2016 à 14:08, par Fondeux

        Je n’ai pas démissionne. J’ai pris différentes disponibilités : pour élever un enfant de moins de 8 ans, et pour suivre mon conjoint.

        Répondre à ce message

        • Le 24 décembre 2016 à 17:28, par Claude (CFDT Retraités)

          La retraite passe par la radiation des cadres. Puisque cette radiation intervient maintenant, vous aurez droit à une retraite de fonctionnaire d’Etat calculée en fonction de la durée de service, lisez la fiche 49.

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          • Le 4 janvier à 08:02, par elisabeth fondeux

            J’ai un enfant ne en 1987, et j’ai pris un conge parental. Si j’ai bien compris je n’ai pas droit à une bonification pour ce congé ?

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            • Le 4 janvier à 23:15, par Claude (CFDT Retraités)

              Vous avez droit à une bonification de deux ans.

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              • Le 5 janvier à 07:58, par elisabeth fondeux

                Pourriez vous m’indiquer la référence du décret ou du texte de loi car le service qui gère mon dossier me soutient que ça n’apporte rien ? Donc si j’ai bien compris la naissance plus le congé parental me rajouté 12 trimestres.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 janvier à 19:42, par ribes bernard

    je suis né le 11 septembre 1956, ( j’ai 60 ans et 4 mois.), je rentre dans le cadre de la retraite anticipé a 60 ans pour carrière longue, la caisse de retraite du régime général m’a dis aujourd’hui même, que j’avais actuellement 50 trimestres cotisés et le relevé de carrière de la caisse de retraite des fonctionnaires dont je dépends actuellement indique au 31 décembre 2015, 111 trimestres et 69 jours en durée de liquidation. si je rajoute 4 trimestres en 2016 + 4 trimestres en 2017, cela me ferait un total de :

    111 tr et 69 jours + 4 tr. + 4 tr. = 119 trimestres et 69 jours au 31 décembre 2017. sachant que dans la fonction publique, il faut un nombre égal ou supérieur à 45 jours pour valider le dernier trimestre, cela ferait donc un total de : 120 trimestres au 31/ 12/ 2017. Si je rajoute les 50 trimestres du régime général, j’ai un total de :

    120 + 50 = 170 trimestres cotisés au 31/ 12 / 2017. Comme j’ai bien atteint mes 166 trimestres cotisés, j’aurai du partir au 1er janvier 2017. pour quelle raisons selon vous, les caisses de retraites me dise que je n’ai pas le total de trimestres cotisés, il doit y avoir une erreur c’est pas possible, mes bulletins de salaire le confirme, impossible d’avoir une réponse, que dois je faire ? merci de vôtre aide et de vôtre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 janvier à 10:35, par Floucat

    Bonjour
    J’ai reçu mon estimation pour ma retraite, j’ai eu 2 enfants nés lors de mon activité dans le privé,
    Dans l’estimation il était compté : 8 trimestres pour majoration de durée d’assurance autres régimes et 4 trimestres pour la durée d’assurance au titre de bonification, soit un total de 170 trimestres
    Sur mon titre de pension il est compté 4 trimestres par enfant, soit un total de 166 trimestres
    Pouvez-vous m’expliquer la différence du nombre de trimestre et lequel est valable

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    • Le 4 janvier à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres gratuits pour enfants sont attribués en priorité par le régime spécial qui attribue 4 trimestres par enfant contrairement au régime général qui en attribue 8.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2016 à 20:20, par Fondeux

    Je suis tombée en conge de longue durée pendant ma disponibilité pour suivre mon conjoint. Est ce que j’ai droit à une bonification pour ma retraite ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 décembre 2016 à 11:07, par CALVET

    Bonjour,

    Je suis né le 12 janvier 1964.J’ai commencé à travaillé en juillet 1980 soit à 16 ans edemi dans le privé et ce jusque fin août 1988. De septembre 1988 à aujourd’hui, je suis titulaire dans la fonction publique territoriale. Mon premier enfant est né en août 1984 et mon second en janvier 1991.
    J’ai actuellement 145 trimestres de cotisations.
    Ma question est la suivante :
    Dois je ajouter à ces 145 trimestres, les trimestres pour mes 2 enfants ? ( 8 il me semble si j’ai bien compris)
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2016 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions indiquées, vous aurez des trimestres pour enfants par la CNRACL. Si non, ce sera par l’assurance retraite.
      Ces trimestres sont ajoutés à la fin, au moment du départ en retraite à l’âge légal.

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      • Le 23 décembre 2016 à 08:07, par CALVET

        Tout d’abord merci Claude pour votre réponse.
        Si je comprend bien, je ne peux pas les compter maintenant soit 145 + 8 = 153 trimestres pour 169 . Je pensais qu’a ce jour il me restait 16 trimestres à faire. soit un départ en retraite en 2021.
        Pouvez vous s’il vous plait m’en dire d’avantage en ce qui concerne la date de mon départ ?
        Bonne journée et encore merci
        Bien cordialemnt

        Répondre à ce message

        • Le 23 décembre 2016 à 09:47, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour un départ à l’âge légal, lisez la fiche 47.
          Pour un départ en retraite anticipée carrière longue, c’est expliqué fiche 42. Dans ce cas, les trimestres gratuits pour enfants ne comptent pas.
          Mais dans cinq ans nous ne savons pas si les règles auront changé.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 décembre 2016 à 09:19, par CLAVERY Jean

    Bonjour.

    Vous indiquez dans cette fiche n° 48 que le dernier trimestre de carrière d’un fonctionnaire peut être validé à partir de 45 jours seulement (au lieu de 90). Pourriez-vous m’indiquer les références des textes qui instaurent cette disposition, SVP, car le service administratif local qui gère mon dossier (en 1er niveau) doute de l’existence d’une telle disposition dans la fonction publique d’Etat.

    D’avance, merci.

    Bien cordialement.

    Jean CLAVERY (ministère de la Justice, PJJ ; CFDT-interco)

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    • Le 10 décembre 2016 à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Le code des pensions civiles et militaires est accessible à tous : article R26.
      Dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée.

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      • Le 21 décembre 2016 à 19:54, par Jean CLAVERY

        Bien reçu. Merci beaucoup pour cette réponse très claire. Amitiés syndicales.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 décembre 2016 à 09:49, par odile chirpaz-cerbat

    Bonjour,

    Je ne retrouve pas mes bulletins de salaire de l’année 1979/1980 et le rectorat de Grenoble qui m’employait en temps que maîtresse auxiliaire n’en retrouve pas les doubles . Par contre j’ai tous les arrêtés de nominations correspondant à cette période . Puis-je tout de même faire valider les trimestres correspondants ? Si oui, comment procéder ?
    Cordialement, Odile Chirpaz-Cerbat

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2016 à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Avez-vous consulté votre relevé de carrière à l’assurance retraite ?
      Concernant la régularisation des périodes travaillées sans preuves, donc sur présomption, lisez la fiche 16.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 décembre 2016 à 12:59, par Nicaise

    Bonjour,

    Je suis dans la fonction publique hospitalière depuis mars 2010.
    j’aimerais savoir si durant un CLM ou CLD les trimestres sont pris en compte ?
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 décembre 2016 à 11:03, par Bouchard

    Bonjour,
    Etant déjà fonctionnaire, j’ai adopté ma fille (née en 2002) fin novembre 2004 et j’ai pris mon congé d’adoption.
    Pouvez-vous me dire si cette majoration s’élève bien à 1 année ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 décembre 2016 à 16:15, par Colette

    Bonjour,

    Mon fils est né en 1980, donc avant mon entrée dans la fonction publique territoriale (1982). J’étais alors au chômage, avec une interruption pour congé maternité.
    Aurai-je droit aux quatre trimestres de bonification pour enfant bien que je n’étais pas en activité ?

    Merci pour votre réponse,
    bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2016 à 16:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous n’avez pas travaillé ailleurs.

      Répondre à ce message

      • Le 16 décembre 2016 à 11:16, par Colette

        Merci pour votre retour. J’ai travaillé dans le privé cette année-là (un trimestre cotisé).
        Je n’aurai donc pas le droit à la bonification du régime fonctionnaire ?

        Répondre à ce message

        • Le 16 décembre 2016 à 12:41, par Claude (CFDT Retraités)

          Si peut-être si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche. Si vous n’y avez pas droit dans le régime des fonctionnaires, vous y aurez droit dans le régime général (fiche 19).

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 décembre 2016 à 09:11, par FLAHAUT

    Bonjour,
    J’ai été pendant 4 ans surveillante puis 2 ans enseignante en CDD à l’éducation nationale pendant mes études.
    J’ai ensuite travaillé dans le privé avec une parenthèse de 5 ans dans une collectivité locale en tant que cadre en CDD, période pendant laquelle j’ai eu un enfant né en 2003. J’ai pris un congés de maternité classique : 4 semaines + 6 semaines
    J’aurais plusieurs questions :
    - dois-je racheter des années de fonction publique ? Quel impact cela aura-t-il pour ma retraite si je ne le fait pas ?
    - ai-je une bonification pour l’arrivée de mon enfant ?
    - combien coûte le rachat des années d’études (j’ai un Bac+5 et ai vu que l’on pouvait racheter ces années) ; qu’est ce que cela me rapportera : des trimestres ? un supplément de retraite ?
    Je vous remercie beaucoup pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2016 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne dites si vous êtes fonctionnaire et depuis combien d’années !
      Si vous n’êtes pas fonctionnaire, tous ces années comme contractuel sont cotisées au régime général. Vous avez regardé votre relevé de carrière ?

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      • Le 15 décembre 2016 à 12:28, par FLAHAUT

        Merci pour votre retour. Effectivement, je ne suis pas fonctionnaire. J’ai cessé mon activité de contractuelle de la fonction publique en 2005. Sur mon relevé de carrière, c’est bien le régime général qui apparaît.
        Mais comme j’entends évoquer la question du rachat de points, je souhaitais savoir s’il était opportun que je me préoccupe de la question.
        Merci encore pour vos conseils. À bientôt

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 décembre 2016 à 09:42, par JOUEN

    Bonjour,

    Je suis infirmière de la Fonction Publique Territoriale, parent isolé, élevant depuis 18 ans un enfant dont le handicap est compris entre 50 et 79%. Je n’ai droit à aucun trimestre alors que dans le privé, le taux retenu est 50% pour obtenir 4 trimestres minimum.

    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 décembre 2016 à 22:02, par Manu

    Bonsoir,
    Fonctionnaire, je suis admise à la retraite au 01/01/2017.
    La caisse de retraite ne prend pas en compte la fille de mon mari née en 1974, issue de son 1er mariage au motif qu’elle ne vivait pas avec nous. Nous l’avions en droit de visite et hébergement ainsi que durant les vacances et avons réglé une pension alimentaire de notre mariage en 1981 soit de ses 7 ans jusqu’à ses 22ans date de la fin de ses études.
    Est ce légal, comment interpréter élever ? Cordialement.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 décembre 2016 à 18:08, par gilles

    Bonjour j’ai travaillé pendant 1 mois en Roumanie et deux mois en Equateur ,en tant que fonctionnaire sédentaire et non originaire de ces deux pays ,ai je droit à une bonification de durée d’assurance pour service dans ces deux cas lesquelles 1/3 1/2 et les 15 années de services effectifs correspondent à quoi merci de vôtre réponse .

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    • Le 13 décembre 2016 à 19:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Les droits sont expliqués dans cette fiche. Mais en principe le fonctionnaire est informé de cette bonification. Vous n’avez pas encore reçu d’estimation indicative globale.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 décembre 2016 à 08:26, par ZIEBOUG

    bonjour,
    Concernant la retraite anticipée, est-ce que la disponibilité pour élever un enfant de - de 8 ans entre en compte dans les trimestres nécessaires (166 dans mon cas).
    Merci pour vos réponses

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 novembre 2016 à 19:24, par Heber

    Bonjour
    Jai demandé mon depart à la retraite pour Février .
    Je suis née en 58 ,3 enfants ,Ide catégorie B
    Je suis surprise car la majoration du dixième ne mest pas attribuée.
    Textes nouveaux ? Merci pour votre réponse cela risque d.informer de nombreuses personnes qui pensaient en bénéficier

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    • Le 30 novembre 2016 à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Est-ce que vous remplissez les conditions indiquées au point 5 : être en catégorie active maintenant ?

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      • Le 11 décembre 2016 à 16:24, par Heber

        Bonjour
        Merci d’avoir pris en compte mon message.
        En effet Je Suis restée comme infirmière catégorie B à l’hôpital pour garder mes avantages,cest pour cela que je suis étonnée que la majoration : 1 an pour dix ans d’ancienneté me soit supprimée .
        A bientôt Sophie

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        • Le 11 décembre 2016 à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour vous aider à faire valoir vos droits, voici un extrait de la réglementation.
          « En application de l’article 21 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, une majoration de durée d’assurance est attribuée au fonctionnaire hospitalier dont la limite d’âge est de 60 ans et dont les droits s’ouvrent à compter du 1er janvier 2008.
          Au moment de la radiation des cadres, le fonctionnaire doit relever de la fonction publique hospitalière, avoir une limite d’âge à 60 ans, et avoir une date d’ouverture des droits fixée au 1er janvier 2008 au plus tôt. Autre condition à remplir : le fonctionnaire doit être titulaire, au moment de la radiation des cadres, d’un emploi classé en catégorie active (il n’est pas nécessaire qu’il ait accompli 15 années de services en catégorie active). Les cadres de santé, qui peuvent opter, sous certaines conditions, pour une limite d’âge à 60 ans, et qui sont en catégorie sédentaire, constituent une exception à cette dernière condition.
          Cette majoration de durée d’assurance est fixée à 4 trimestres par période de 10 années de services effectifs effectués en catégorie active ou sédentaire, auprès des fonctions publiques hospitalière, territoriale et de l’État.
          Elle est égale à un dixième de la période de service en catégorie active et sédentaire, et donne lieu à une proratisation lorsque la période n’est pas égale à un multiple de 10 années. Le résultat est alors exprimé en trimestres et en jours. Si le nombre de jours n’est pas un nombre entier, il faut procéder à un arrondi à l’entier supérieur.
          A noter également que le calcul du montant d’une pension se fait en deux étapes :
          - Le calcul de la durée en liquidation (services valables CNRACL + bonifications éventuelles).
          - Le calcul de la durée d’assurance (durée de travail tous régimes confondus + bonifications éventuelles + majorations éventuelles), qui sert à déterminer si le montant de la pension (obtenu à l’étape 1) doit être majoré, minoré ou laissé en l’état.
          Les trimestres de majoration sont pris en compte uniquement dans le calcul de la durée d’assurance, ils ne sont pas retenus dans le calcul de la liquidation. »

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          • Le 12 décembre 2016 à 13:24, par Heber

            Merci Claude de ta réponse rapide .
            Je vais relire cela calmement car je ne comprends pas tout,notamment l’ouverture des droits en 2008. Étant adhérente cfdt je vais demander à notre secrétaire cfdt des explications sur cet article
            cordialement Sophie

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 décembre 2016 à 21:42, par choquer

    J’ai cotisé durant 160 trimestres dans la fonction publique et l’ai quitté l’an dernier.
    Cette année j’ai travaillé dans le privé durant 4 mois et suis depuis indemnisé au chômage ( ARE) par mon ancien employeur la fonction publique hospitalière.

    dans le cadre de la validation de trimestres , ceux-ci sont t’ils pris en compte par l’employeur privé ( pour les 4 mois) ou par l’indemnisateur public ( au chômage depuis mi-août)
    Si je reste au chômage l’année suivante qu’en sera t’il également ?
    Merci de vos réponses
    Sincèrement
    Marie

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    • Le 6 décembre 2016 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme vous êtes radiée de la fonction publique, ces trimestres ne seront pas affectés au régime spécial mais au régime général.
      Je vérifie auprès d’autre militants.

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      • Le 6 décembre 2016 à 22:19, par choquer

        merci de votre retour.
        Je précise qu’actuellement c’est bien l’hôpital qui m’indemnise et qui m’a d’ailleurs envoyé un " bulletin de paie" avec classification en personnel roulant !!!! alors qu’il m’indemnise pour l’ARE

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 décembre 2016 à 17:26, par COUPEZ Béatrice

    Bonjour,
    Je me permets de vous interpeller concernant ma retraite car en fait, mon mari qui est en retraite de la fonction publique a rencontré un conseiller CARSAT dernièrement puisqu’il aura droit, en fonction de services effectués dans le privé à une retraite CARSAT.
    Lors de cet entretien, le conseiller faisait état de sa retraite qui reprenait en effet les trois enfants qu’il a eu, Julien né le 9/04/1979 de son premier mariage et Amandine et Angèle nos filles.
    Car en effet, lui a été reconnu le fait que malgré le divorce, sa participation à l’éducation, l’entretien de son fils valait pour qu’ils en tiennent compte au niveau des 10% retraite 3 enfants. En effet, au-delà du fait que nous l’ayons recueilli momentanément durant une année, les droits de visite et d’hébergement à cette époque valait pratiquement une garde alternée puisqu’il y avait élargissement des droits du mardi soir au mercredi soir en plus des droits commun du week-end et des vacances scolaires, mon mari étant enseignant et que d’autre part, la pension alimentaire à été versée à son fils jusqu’à ses 27 ans pour un montant en en fin de parcours de 565€.

    A ce titre le conseiller lui a d’ailleurs précisé dans leur échange que normalement, ce bénéfice du 3ème enfant, je pourrais en bénéficier en tant que conjoint, puisqu’ayant partagé avec lui toutes ces année à partir de 1982, date à laquelle nous avons vécu en concubinage.
    Qu’en serait-il si c’était le cas ? Pouvez-vous m’indiquer ce que cela changerait dans ma situation
    Vous remerciant d’avance de votre attention dans ce dossier

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 décembre 2016 à 11:49, par ROGGERO Sylvie

    Bonjour,
    mon mari travaille depuis 1994 dans la fonction publique. Il est âgé de 59 ans et depuis 3 mois en arrêt de travail. Son état de santé risque de faire en sorte qu’il soit prolongé pendant plusieurs mois voire années. S’il dépasse une année d’arrêt, les 2 années courant jusqu’à sa retraite seront-elles prises en compte pour sa retraite ? Trimestres et surtout salaires (il a la mutex qui fera le complément ) ou bien perd t-il 2 années de salaires et trimestres dans le calcul de sa retraite. Je précise qu’il ne totalise que 80j d’arrêt depuis le début de sa carrière (1994).
    merci de votre réponse,
    Cordialement,
    S ROGGERO

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    • Le 8 décembre 2016 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 49, les congés maladie sont pris en compte pour le calcul de la retraite à l’âge légal. Mais pas entièrement pour la retraite anticipée (fiche 42).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 décembre 2016 à 06:13, par bacuzzi

    bonjour,
    Agée de 60 ans, je commence sérieusement à m’inquiéter pour le calcul de ma future retraite. J’ai deux enfants, le premier né en 1977 durant mon activité professionnelle et le second né en 1984 durant ma disponibilité pour suivre mon conjoint. On me dit que mon second enfant ne sera pas pris en compte par le service des pensions du ministère de la défense car j’ai eu cet enfant durant une disponibilité. J’avoue que je ne comprends pas cette disposition. Si au moment de mon embauche au ministère de la défense, j’avais eu déjà mes deux enfants, ceux-ci auraient été pris en compte et là alors que j’étais titulaire ce n’est pas le cas pour le second. C’est d’autant plus inconcevable, car lorsque j’ai repris mon activité professionnelle, on m’attribuait 15 Fr/mensuel (et oui c’était des francs à cette époque !!!) pour cet enfant, indemnité que j’ai perçu jusqu’à ses 16 ans. Le ministère "reconnait" mon enfant pour lui attribuer une sorte d’allocation familiale, mais l’efface complètement pour le calcul de ma retraite, comment comprenez-vous cela ?
    Moi, j’avoue que ça m’échappe...
    Merci pour votre réponse
    Cordialement.

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    • Le 3 décembre 2016 à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Méfiez vous de « on vous dit » ! Vous avez lu cette fiche ? Elle vous explique les conditions à remplir pour avoir droit à une bonification de trimestres pour enfant.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 novembre 2016 à 16:01, par Mme ROBIN

    de mi- janvier 1976 à mi-janvier 1980 j’étais auxiliaire de bureau de la fonction publique d’Etat ; en 1980 j’ai validé ces 4 années en les rachetant. pouvez-vous me dire si ces 4 années compteront dans ma carrière professionnelle et sachant que j’aurai 60 ans le 31 12 2017, pourrais je prétendre à la retraite "carrière longue". J’ai toujours été salariée de la FP de l’Etat et depuis janvier 2015 je dépend de la FPT. Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 novembre 2016 à 10:20, par Canaux Martine

    S’agissant de la bonification de durée d’assurance pour enfants : avant 2004, il est indiqué que pour les femmes fonctionnaires avant accouché au "cours de leurs années d’études", avant 01/2004, une bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

    Dans mon cas, j’ai passé mon diplôme (BAC) en Juin 1972, enceinte du mois d’Avril 1972, et mon fils est né le 30 Décembre 1972.
    J’ai été recrutée dans la fonction publique territoriale le 1er Février 1974.
    Je pensais ainsi remplir les conditions précitées.

    Or, on m’oppose que mon fils n’est pas né au cours de ma dernière année d’étude : parle-t-on d’année scolaire ou d’année civile ??
    Nul part je ne trouve cette précision d’importance dans mon cas.
    Merci pour votre réponse rapide, mon dossier devant passer devant le Tribunal Administratif de Dijon le 14 Décembre prochain.

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    • Le 27 novembre 2016 à 11:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Le Code précise que c’est pendant les études (L12) :
      « b bis La bonification prévue au b est acquise aux femmes fonctionnaires ou militaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans un délai de deux ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours, sans que puisse leur être opposée une condition d’interruption d’activité ; »
      Vous n’avez pas lu le texte officiel avant d’aller au TA ?

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      • Le 28 novembre 2016 à 13:10, par canaux

        Si, j’ai lu le texte, mais je n’ai toujours pas de précision concernant mon questionnement :
        s’agit-il d’année scolaire (1971/1972) ou d’année civile (1972) ???

        Je suis tombée enceinte en Avril 1972, j’ai donc passé mon diplôme en Juin "enceinte", et j’ai accouché en Décembre 1972.

        D’où ma question sur la phrase "avoir accouché au cours des années d’études" !! Je considère que 1972 est pour moi ma dernière année d’études, mais je me trompe peut être ...
        Merci pour vos précisions

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        • Le 29 novembre 2016 à 00:03, par Claude (CFDT Retraités)

          Puisqu’il est écrit que c’est pendant les études, c’est donc pendant l’année scolaire.

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          • Le 30 novembre 2016 à 09:30, par CANAUX

            merci d’avoir pris de temps de me répondre.

            Je dois passer au Tribunal Administratif la semaine prochaine qui doit statuer sur mon recours (Année civile ou année scolaire), et je ne manquerai pas de vous tenir informé de la lecture que retiendra le Juge... D’autant que son interprétation porte sur une différence de 60€ par mois "en plus" pour ma retraite principale !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 juillet 2016 à 17:39, par Brigit

    Bonjour et tout d’abord merci pour votre investissement qui nous aide à y voir plus clair dans la jungle des droits concernant la retraite.
    Fiche 48 Pourriez-vous me donner des explications concernant : Les bonifications de durée d’assurance pour enfant. (Fonctionnaire)
    En effet je suis fonctionnaire avec 32 ans de carrière mais mes 2 enfants sont nés avant que je rentre dans la fonction publique et avant 2004. Or il est dit que "Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant." Effectivement au vu de mon relevé de carrière la CARSAT m’indique que ce n’est pas a elle de prendre en compte les trimestres pour enfants. Ce qui m’inquiète c’est que le texte le texte dit : pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif.
    Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. SOUS CONDITION : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.
    Je n’ai pas interrompu mon activité dans le privé donc je ne remplie pas la condition.
    Quel sont donc mes droits à majoration de trimestres supplémentaires pour 2 enfants ? Et surtout à qui dois-je m’adresser pour faire prendre en compte ? Merci infiniment.

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    • Le 3 juillet 2016 à 18:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Je me permet de compléter la fiche : Suite à la rédaction de l’article R13 du CPCMR issue du décret n°2010-1741 du 30 décembre 2010, article 5 (nature des congés pris en compte au titre de l’interruption et la réduction d’activité), le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire territorial ou hospitalier.
      Il faut d’abord regarder le relevé de carrière de fonctionnaire, et si les bonifications n’y figurent pas, demander une attestation pour la Carsat.

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      • Le 4 juillet 2016 à 02:48, par P-O

        @ Claude (CFDT Retraités)

        Bonsoir,

        Autrement dit,un fonctionnaire ayant fait toute sa carriére dans la fonction publique ou ayant eu des enfants pendant sa période d’activité comme fonctionnaire et n’ayant pas interrompu sa carriére n’aura pas de bonifications pour enfants ; alors qu’un fonctionnaire ayant eu des enfants avant son entrée dans la fonction publique et n’ayant pas interrompu son activité se verra attribuer des trimestres par la Carsat au motif qu’il a cotisé préalablement au régime général.

        j’ai bien lu ?

        L’administration peut’elle refuser de délivrer une attestation au fonctionnaire afin que la Carsat attribue les 8 trimestres par enfant ?

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        • Le 4 juillet 2016 à 09:07, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, tout fonctionnaire ayant fait sa carrière dans la fonction publique a droit à une bonification de trimestres pour enfants. En plus il peut avoir droit à cette bonification si son ou ses enfants sont nés alors qu’il n’était pas fonctionnaire. Dans cas ce cas, il n’a pas droit à la majoration de trimestres du régime général depuis la réforme de 2010. Mais comme le régime général ne le sait pas, le régime de retraite du fonctionnaire lui délivre une attestation précisant que le fonctionnaire n’a pas droit à des trimestres pour tel ou tel enfant. Et il n’a aucune raison de le refuser.

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          • Le 5 juillet 2016 à 21:24, par P-O

            @ Claude (CFDT Retraités)

            Bonsoir,

            OK , mais si lors de la naissance d’un enfant ,la fonctionnaire n’interrompt pas son activité,que se passe t’il ?

            Le point 3 de cette fiche indique bien une obligation d’arrêt d’activité.

            Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

            Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

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            • Le 5 juillet 2016 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

              Toutes les femmes doivent prendre un congé maternité, donc elles ont une interruption. Si les hommes obtiennent cette bonfication, ce sera totalement supprimé.

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              • Le 6 juillet 2016 à 03:03, par P-O

                @ Claude (CFDT Retraités)

                Bonsoir,

                C’est très clair maintenant.

                1) Tout fonctionnaire femme ayant un enfant avant 2004 durant sa période d’activité fonction publique aura droit à une bonification de trimestres au motif qu’elle doit obligatoirement prendre un congé maternité.

                2) Toute femme salarié du privé lors de ses accouchements avant 2004 et fonctionnaire par la suite ayant interrompu son activité lors des naissances aura droit à une bonification de trimestres accordée par le régime spécial.( fonctionnaires).

                3) Toute femme salarié du privé lors de ses accouchements avant 2004 et fonctionnaire par la suite n’ayant pas interrompu son activité lors de ses accouchements (en posant des congés par exemple) n’aura pas de bonification de trimestres du régime spécial mais pourra obtenir une attestation de refus de prise en compte de ce même régime afin de pouvoir valider ces trimestres par la CARSAT.

                LE point 3) est le plus avantageux car la validation porte sur 8 trimestres par enfant au lieu de 4.

                @Brigit,au vu de son message rentrerait donc dans le 3) et devrait demander au régime des fonctionnaires,un refus de prise en compte des bonifications pour enfants au titre du régime spécial afin que la CARSAT puisse lui valider la majoration de durée d’assurance pour enfants.(16 trimestres dans son cas).
                Pour obtenir cette attestation de refus,elle devrait fournir un relevé de carriére du régime général sur lequel ne figure aucune période de maternité.

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                • Le 29 novembre 2016 à 17:32, par Brigit

                  Bonjour, je vois seulement aujourd’hui votre dernière réponse du 6 juillet qui clarifie ce problème et je vous en remercie encore. En effet j’ai une amie qui travaillait dans une autre adminitration que la mienne et qui, dans le même cas que moi, m’a assuré qu’elle avait eu ces 8 trimestres pour enfants quand elle a pris sa retraite. Donc je ne voyais pas dans les textes comment cela se pouvait. J’espère que votre réponse pourra servir à de nombreuses personnes dans ce cas. Cordialement.

                  Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 novembre 2016 à 22:05, par Dalle Céline

    Bonjour, mon papa est actuellement en congé de longue durée depuis 3 ans. Il aura 60 ans en juin donc l âge necessaire pour prétendre à la retraite. Mais lorsqu il a fait son dossier retraite on lui a dit qu il ne pourrait pas prétendre à la retraite en juin car ses années de congé de longue maladie ne comptent pas ! Pourtant il a continué à cotiser.... Pouvez vous m éclairer ?

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    • Le 24 novembre 2016 à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Les congés maladie comptent dans la durée de service pour la retraite sauf pour la retraite anticipée où seul quatre trimestres comptent : lisez la fiche 42.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 novembre 2016 à 14:54, par edith

    bonjour,
    j,aurai une question sur l,attribution de trimestres en effet ayant travaille dans le prive et le public,je crois savoir qu,ayant travaille au moins 1 tr l,annee de naissance la cnracl est prioritaire pour l,attribution,du coup, travaille ces annees la 2 enfants doivent etre pris par la cnracl (8 tr)ou 16 tr par la carsat
    mon probleme :
    ne en 1955,j,aurai 142 tr a mon age legal
    si cnracl : 142tr+8tr(2 enfants) + 8 tr(3eme enfants) de la carsat ce qui donne158 tr donc _8 tr manquant POUR MON DEPART (166tr)
    si carsat ;142tr+(8 tr x3 enfants) =166tri j,ai mon cota pour pouvoir partir
    est ce que j,ai le choix , peut on choisir ? partant avec la carsat ou non partant avec la cnracl
    vous en pensez quoi ? mci de votre reponse

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    • Le 24 novembre 2016 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le régime spécial qui est prioritaire pour l’attribution de trimestres pour enfants, en application des règles indiquées dans cette fiche.
      Toues les trimestres de tous les régimes sont pris en compte pour annuler la décote à l’âge légal.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 novembre 2016 à 19:48, par ALAIN SAINT-SOLIEUX

    Bonjour,
    j’ai entendu plusieurs sons de cloches dans les services de la fonction publique, que les jours d’arrêt de maladie, congés longue maladie , sont décomptés pour le calcul de la retraite, mon beau frère étant agent communal et ayant été en longue maladie pendant un an, me dit qu’il est obligé de faire un an de plus pour compenser cette durée de non activité.
    merci de m’apporter votre réponse.
    cordialement

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    • Le 22 novembre 2016 à 00:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite à l’âge légal (c’est écrit dans cette fiche à la fin du point 1), les congés maladie compte comme du service
      Par contre pour la retraite anticipée carrière longue, ils sont déduits sauf 4 (fiche 42).

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      • Le 22 novembre 2016 à 17:59, par ALAIN SAINT-SOLIEUX

        Bonjour
        tout d’abord merci pour votre réponse , je ne savais pas que cela concernait uniquement les départs anticipés. en carrière longue
        autre question : la déduction des congés maladie , est - elle rétro active c’est à dire à partir du début de carrière ou la déduction se fait elle à partir de 2014 année des changements car çà me parait difficile de comptabiliser tous les congés de maladie de avant 2014
        cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 novembre 2016 à 21:38, par Colovray Ani

    Bonsoir, J’ai eu deux enfants : ma fille est née le 23/09/1985 et mon fils -le15/08/1989. J’ai obtenu ma licence de Lettres modernes en septembre 1985 et une licence de Russe LVE en 1987.Je n’ai pas travaillé jusqu’au début janvier 1988 ou j’ai commencé comme maîtresse auxilliaire de Lettres . Après réussite du concours en juillet 1988, j’e suis entrée dans l’Education Nationale comme stagiaire PLP et depuis septembre 1989 je travaille comme professeur titulaire.
    Dites-moi, SVP, si dans ces conditions ma fille peut être prise en compte par la Fonction publique pour obtenir la bonification de 4 trimestres en vue de ma future retraite ?En ce qui concerne mon fils les choses semblent plus évidentes . Merci !

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    • Le 14 novembre 2016 à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, je pense que vous remplissez les conditions indiquées

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      • Le 16 novembre 2016 à 23:38, par Ani Colovray

        Si je comprends bien vous pensez que pour ma fille je pourrai obtenir la bonification de 4 mois ? J’ai posé la question pour avoir une opinion supplémentaire car au service des Retraites du Rectorat ils avaient l’air de me dire l’autre jour que je n’y avais pas droit ....

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        • Le 16 novembre 2016 à 23:49, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous copie ce qui est écrit dans la fiche :
          Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 novembre 2016 à 20:29, par Moatassim Mohamed

    Bonjour !
    J’ai travaillé comme vacataire à l’Université Paris 8, de 1982 à 1988 et j’ai totalisé 987 heures. Est-ce suffisant pour pouvoir bénéficier d’une retraite, au lieu de recevoir une somme forfaitaire ?
    Merci de la réponse

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    • Le 9 novembre 2016 à 21:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas travaillé ailleurs en même temps, cette période a probablement été déclarée et cotisée (voir vos fiches de paie) au régime général (ou assurance retraite) et à l’Ircantec.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 novembre 2016 à 11:50, par Dominique le pironnec

    Bjr. Je suis née en octobre 1958. J’ai adopté un enfant en 1987 et je suis rentrée à l’éducation nationale en 1980. J’ai commencé à travailler dans le privé en septembre 1977 donc à 18 ans et 11 mois. Pensez vous que je pourrrais partir à 60 ans ? Sinon pourrais je tout de même bénéficier de la longue carrière en prolongeant de seulement quelques mois pour obtenir les trimestres manquants ? Et la majoration trimestrielle pour enfant compte t elle pour les longues carrières ?
    J’ai également travaillé pendant 7 ans à la caisse des écoles le midi (surveillante de cantine en maternelle) tout en étant titulaire mais cela fait 5 trimestres /an retenus 4. Puis je récupérer ces trimestres d’une façon ou dune autre pour ma longue carrière ? Merci

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    • Le 6 novembre 2016 à 19:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes fonctionnaire titulaire, lisez la fiche 42. Si non, c’est la fiche 13.
      On ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par an et les trimestres gratuits ne comptent pas pour une carrière longue.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 novembre 2016 à 16:23, par SOPHIE

    bonjour
    Je suis titulaire de mon poste depuis 10 ans, j’ai une petite fille handicapée à plus de 80%, j ’ai réduit mon activité et je me suis mise à 80% depuis sa naissance (temps partiel de droit jusqu’aux 3 ans de l’enfant puis temps partiel choisi) et elle a été reconnue par la MDHP il y a un an. Pour un départ anticipé à la retraite dans 10 ans dois-e me mettre à 70% sur une période de au moins 7 mois, sans quoi je ne pourrais pas bénéficier du départ anticipé à la retraite ?
    merci par avance
    Sophie

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 novembre 2016 à 13:18, par Evelyne

    Bonjour,
    J’ai travaillé en emploi saisonnier, lorsque j’étais étudiante à la poste en statut auxilliaire
    Lorsque j’ai intégré la poste après concours, j’ai racheté le temps d’auxilliaire. j’ain un relevé 936 elec
    A présent, je souhaiterai savoir si le temps de travail d’été avant 20 ans me permettrait de bénéficier de la carrière longue
    Comment traduire en trimestre ?
    Si je compare les salaires avec la table de référence utilisée dans le régime général, j’ai bien l’équivalence de 5 trimestres.
    Mais apparemment ce temps d’auxilliaire n’entre pas dans le régime géneral.
    Merci pour votre réponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 octobre 2016 à 12:08, par longo

    que signifie sur mon relevé de carriére majoration reliquat de services effectifs à justifier ? merçi de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 octobre 2016 à 17:59, par NICOLE

    Bonjour,
    Née le 07/08/1956, j’ai travaillé quelques temps dans le service privé et actuellement depuis le 15/12/2009 j’ai bénéficié du recrutement plan handicap dans un ministère.
    Un prévisionnel de calcul retraite service privé vient de m’être envoyé : en 2018 mes droits s’élèvent à 211€ et en 2022 à 272€.
    j’ai eu deux enfants au cours de la période service privé, non repris dans le décompte, en principe repris dans le service public, info de la caisse de retraite privé.
    Je vais essayer de travailler au maximum, c’est mon salaire qui me fait vivre, donc pour moi 67 ans je pense, si j’ai le droit.
    Avec mes deux enfants, embauchée le 15/12/2009, une année pour ma titularisation, titulaire le 15/12/2010 et si je travaille jusque août 2023, puis-je prétendre aux 15 ans de service qui me permettraient de bénéficier du minimum garanti : 57,5% de 1 158,06 = 665,8€ en 2016,
    Je vous remercie de votre attention,
    Bien cordialement,
    N.ROGER

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    • Le 26 octobre 2016 à 16:48, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai demandé de l’aide à Odile.
      Elle vous suggère de demander l’évaluation de vos droits à pension en tant que fonctionnaire, pour vous assurer que vos enfants sont bien pris en compte au titre de la fonction publique, et cela figurera dans l’estimation des droits à pension. Par ailleurs le calcul du minimum garanti figure systématiquement dans l’estimation des droits à pension...même quand on est largement au-delà.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 octobre 2016 à 19:56, par CLEMENT

    Bonjour,
    Je suis enseignante titulaire depuis 1994.
    J’ai accueilli 2 enfants, la première en Mars 1989 (née le 31/12/1987), la deuxième en septembre 1990 (née le 11/06/1990).
    J’ai bénéficié d’un congé d’adoption en septembre 1990 et d’un autre en avril 1992(pour l’aînée) car la procédure a été très longue.
    Lors de 2 congés, j’étais auxiliaire mais ces années ont été rachetées et validées.
    J’ai 2 questions :
    - puis-je bénéficier de trimestres pour l’aînée alors que le congé d’adoption pris pour elle a été très tardif par rapport à l’accueil de départ ; de plus avait plus de 3 ans.?
    - ces trimestres éventuellement pris en compte peuvent-ils être comptés par la fonction publique alors que j’étais auxiliaires(mais années validés) ?
    je vous remercie pour vos réponses.
    Cdt

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    • Le 25 octobre 2016 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      ce sont les règles indiquées dans cette fiche qui s’appliquent quel que d=soit votre statut au moment des adoptions. Si vous y avez droit, il seront pris en compte.
      Votre interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre du congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 octobre 2016 à 15:12, par Marcou

    Bonjour,
    Née en 1958, je devrai partir à la retraite à 62 ans. Je totaliserai alors175 trimestres car j’ai travaillé dans ma jeunesse pour financer mes études. Les trimestres supplémentaires cotisés en dehors de l’Education Nationale me donneront-ils droit à une surcotisation ?
    Je vous remercie de votre attention,
    Cordialement,
    B. Marcou.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 octobre 2016 à 11:06, par b84

    Bonjour,
    je suis né en 1970 et débuté en qualité d’employé en 1988.
    J’ai cotisé plus de 5 TRI avant la fin de l’année de mes 20 ans en prenant en compte mon service national (4 TRI maxi).
    Multicotisant mais fonctionnaire titulaire depuis 2012 (120 TRI cotisés = 102 retenus fin 2016), pourriez-vous me dire si je réponds aux exigences des textes (départ possible anticipé à 60 ans pour carrière longue), combien de trimestres dois-je attendre pour prétendre à un taux plein (171 ?), comment va se calculer ma retraite en mixant mes droits acquis dans le secteur privè et depuis dans la fonction publique.
    Si je demande à faire valoir mes droits à la retraite à l’âge de 60 ans aurais-je une décote (laquelle) ?
    Ais-je un intérêt d’être multicotisant quand je lis sur mon relevé de carrière...vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an pour chacune de ces années (4.5 ans de cotisations offertes ;.)
    Une mise en disponibilité pour convenance personnelle de 4 ans (60/64 ans) pourrais-t-elle me permettre qu’aucune décote ne soit appliquée ?
    Je vous remercie, par avance, de votre retour et vous souhaite une agréable journée.
    Cordialement.

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    • Le 24 octobre 2016 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Les réponses figurent dans nos autres fiches.
      Pour la retraite anticipée carrière longue, lisez la fiche 42.
      Pour le nombre de trimestres exigé pour ne pas avoir de décote lisez la fiche 47 ou 49.
      Pour ne pas avoir de décote il faut attendre l’âge du taux plein sans décote, ou âge limite des fonctionnaires pour demander sa retraite (fiche 47).

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