F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
- trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
- précision au point 3 (juillet 2016)
- un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité, et les périodes rémunérées à mi-traitement sont néanmoins décomptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée d’assurance pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services, et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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598 messages
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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 mai à 15:21, par Genette

    Bonjour,
    Je suis mariée avec une personne qui avait 5 enfants d’un premier mariage, ensemble, nous avons eu un enfant, nous avons versé une pension alimentaire pour les siens, jusqu’à leur majorité.
    Puis-je prétendre moi, sa deuxième épouse, à toucher la majoration pour enfants lors de ma retraite ?? Merci de votre réponse....

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 mai à 09:53, par CASSIER

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire depuis 1997et auparavant j’ai travaillé dans le privé. Ma mise à la retraite s’effectuera au 1er novembre 2017. Mère de trois enfants que j’ai eu dans le privé, la fonction publique m’attribue 12 trimestres pour mes enfants alors que le régime général en attribuerai le double. Puis-je demander la prise en compte du différentiel des 12 trimestres par la CNAV ? Merci de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 mai à 08:46, par RHEIN

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire née en janvier 1957.
    Depuis 2010 je suis reconnue comme travailleur handicapée par la MDPH.
    En janvier 2019 j’aurai 62 ans, l’âge autorisé pour partir en retraite. Mais je n’aurai pas mes 166 trimestres de validés. Est-ce que je serai dispensée de décote en tant que RQTH ? Est-ce que j’aurai droit à une surcote du fait de ma RQTH ?
    Avec mes remerciements pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 mai à 03:42, par AUTIXIER

    Bonjour
    je suis aide soignante et je travaille la nuit depuis 1986, est ce que c’est considéré comme pénibilité ?
    Merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 mai à 17:16, par Denis

    Bonjour
    J’ai effectué mon service national en tant que VSNA comme professeur au Maroc du 1er septembre 1981 au 31/12 /1982 (16 mois). Ensuite j’ai eu un contrat de contractuel au titre de la coopération française pour continuer à enseigner dans le même lycée du 1/1/1983 au 31/08/1987.
    J’ai été titularisé le 1er septembre 1987.
    Ma demande de validation déposée le 30/6/1988 [accord de l’Ambassade de France au Maroc en date du 18/58/1985] en vue d’obtenir la prise en compte de mes services auxiliaires pour la retraite au titre de l’article L5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, a obtenu un avis favorable. Le montant des retenues rétroactives s’élève à 1459 euros pour la période du 1/1/1983 au 31/08/1987.
    Question : ces années de validation du 1/1/1983 au 31/08/1987 me permettent-elles de profiter de la bonification dite de « dépaysement » ? Puis-je compter sur une même bonification pour ma période de VSNA ?
    Avec mes remerciements pour votre aide
    Denis.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 mai à 14:13, par Alise

    Bonjour,
    Je suis en droit de demander ma retraite anticipée pour longue carrière au 1er mai 2017 (60ans) retraite de base
    Je suis fonctionnaire depuis septembre 2012, je suis en arret maladie depuis septembre 2014 et je suis en longue maladie étant reconnue inapte.
    Dont 1 an plein traitement (septembre 2014 à septembre 2015) et ensuite mi traitement (septembre 2015 à fin avril 2017). Mes trimestres pour la retraite sont ils comptabilisés (4 par an) ?
    Avec mes remerciements (vous pouvez me répondre par mail)

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 47, pour avoir droit à la retraite il faut cesser toute activité. Vous avez donc intérêt à liquider toutes vos retraites. Pour la retraite anticipée lisez la fiche 42.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 mai à 18:54, par Bernadette Lisak

    De 1981 à 1985, j’ai été salariée du privé. Je suis devenue fonctionnaire en septembre 1985. J’ai pris une disponibilité pendant un an pour suivre mon conjoint en 1987 - 1988. Pendant cette disponibilité, j’ai eu un enfant( en janvier 1988). L’éducation nationale refuse de m’accorder une bonification pour enfant au motif que je n’étais pas en activité et que je n’ai donc pas interrompu mon activité pour la naissance. Est-il certain que le régime général m’accordera une bonification pour enfant et cette bonification sera -t-elle de 8 trimestres ? Devrai-je demander cette bonification au moment de la liquidation de ma retraite (régime général) ?
    D’autre part, si j’ai une durée d’assurance suffisante, j’ai l’intention de m’arrêter de travailler avant mes 62 ans(je suis née en 1960). Devrais -je démissionner ou demander une disponibilité ? Qu’est ce qui est le plus avantageux, au point de vue assurance-maladie ?
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 mai à 15:16, par Goudin

    Bonjour,
    Avant mes 19 ans (date de naissance : 16/12/1959)j’ai effectué mon service militaire, je me suis engagé du 01/12/1979 au 31/07/2002 (sans interruption) puis je suis rentré comme rédacteur dans la Fonction Publique Territoriale jusqu’à maintenant. J’ai demandé à ma RH si je pouvais bénéficier de la carrière longue et de pouvoir calculer ce que je pouvais toucher. Celle-ci m’indique qu’en partant à 63 ans, j’ai une décote au niveau des trimestres pour l’assurance de 25%. Pourriez- vous m’indiquer à quel organisme je peux poser mes questions car la CNRACL ne prend pas non plus en compte ma carrière militaire.

    Merci par avance,
    B.GOUDIN

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 mai à 18:14, par Geneviève

    Bonjour et merci pour le temps que vous passez à répondre à tous :)

    J’ai bien regardé vos différentes fiches, je suis fonctionnaire et j’ai travaillé à temps partiel et également dans le privé. J’ai acquis plus de 5 trimestres avant 20 ans. Dans mon relevé de carrière figurent des trimestres cotisés pour liquidation (qui sont proratisés du fait des années à temps partiel) et d’autres trimestres appelés durée d’assurance cotisée (les plus nombreux).
    Pouvez-vous svp m’indiquer quels trimestres je dois prendre en compte pour déterminer si je peux partir en retraite anticipée carrière longue ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Très cordialement

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    • Le 3 mai à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la durée d’assurance, le temps partiel compte comme du temps plein.
      C’est pour le calcul de la pension que le temps partiel peut réduire le taux de la retraite (voir fiche 49). C’est la durée en liquidation.
      Pour la retraite anticipée carrière longue, lisez la fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 avril à 14:15, par Bourgoin

    En tant que susceptible de prendre ma retraite en sept 2017 comme après avoir exercé en tant qu’enseignate, j’essaye de faire valider un trimestre pour l’année 1982 pendant lequel j’étais en "congé maternité" puisque indemnité MGEN. Il n’est pas pris en compte par le régime de la fonction publique du fait que juste avant cette période, j’étais suppléante éventuelle (2 trimestres validés par la suite) et ensuite instit stagiaire à partir de la rentrée qui a suivi.
    Le régime général (auprès de qui j’avais cotisé avant d’être recruté par l’éducation nationale) refuse de prendre ce trimestre en compte puisqu’il est entre deux services dans la fonction publique, et le rectorat cependant me signifie qu’il n’a pas à le prendre en compte. Même s’il reconnait l’enfant comme permettant l’obtention d’une année, il ne reconnait pas le trimestre congé maternité.
    Après avoir lu plusieurs textes de lois sur la reconnaissance de trimestres assimilés cotisés, je pense que ce préjudice est discriminatoire dans la mesure où j’ai perçu des indemnités, et durant cette période, je ne pouvais exercer quelqu’autre activités que ce soit. Merci de votre réponse.
    BBourgoin

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    • Le 23 avril à 10:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Je crains que le droit ne soit pas en votre faveur. J’interroge d’autres militants.

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    • Le 23 avril à 19:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Odile, militante du Sgen-CFDT, m’aide à vous répondre.
      Faute d’avoir les dates précises de service comme suppléante éventuelle, puis de la date d’entrée en stage, je ne peux pas répondre de façon certaine à la question posée.
      Je pense que les indemnités MGEN sont les indemnités journalières de la sécurité sociale faute d’avoir exercé la durée minimale (6 mois) pour avoir droit au congé maternité pris en charge par l’administration. Il fut un temps...où les femmes qui réussissaient le concours de recrutement d’enseignante et se trouvaient enceintes avant leur entrée en stage devaient demander un report de stage, et n’étaient donc pas rémunérées. Et il a fallu revendiquer pour que cela change, à la fin des années 70.
      Comme je le conseille toujours, il faut faire un recours par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant les pièces justificatives.
      Pour que le dossier soit examiné et suivi, adhérez au syndicat Sgen-CFDT de votre académie.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 mars à 19:09, par rollin

    Bonjour,
    Au 30-11-2017, j’aurai cotisé 165 trimestres + 87 jours (chiffres confirmés par la CNRACL) et je remplis les conditions pour un départ anticipé carrière longue.
    Mon employeur a envoyé à la CNRACL une demande d’avis préalable pour une retraite à compter du 01-12-2017.
    La CNRACL a retourné un avis défavorable au motif qu’il me manquera 3 jours effectifs cotisés.
    J’ai réclamé en invoquant l’article 8 du décret 1306-2003 qui précise qu’ un trimestre (le dernier dans mon cas) peut être validé dès 45 jours cotisés (j’aurai 87 jours à ma date de départ prévu).
    Le décret ne m’a pas semblé limitatif que ce soit un départ à l’âge "normal", un départ anticipé ou un départ à l’âge limite.
    Qu’en est-il exactement ?
    Existe t-il un décret limitatif spécifique pour les départs anticipés ?
    Salutations distinguées

    Répondre à ce message

    • Le 29 mars à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime de retraite géré par la CNRACL relève effectivement du décret 2003-1306. L’article 8 stipule bien que : « Dans le décompte final des trimestres admis à validation, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée. »
      La validation est bien l’ouverture du droit. La liquidation étant le calcul de la pension (article 16). Je suis donc surpris que la CNRACL vous refuse ce droit.
      Vous devez vérifier qu’il s’agit bien de tous les jours de la carrière qui sont pris en compte, y compris la première année. Comme vous êtes le premier à à vous voir refuser ce calcul prévu par les textes et forcément bien connu par la caisse, il doit y avoir autre chose, une autre cause. Regardez bien votre relevé de carrière.
      Les voies de recours sont décrites fiche 5.

      Répondre à ce message

      • Le 10 avril à 11:39, par rollin

        Bonjour,
        J’ai re vérifié mon relevé de carrière.
        Il correspond aux chiffres communiqués par la CNRACL, soit 165 trimestres plus 87 jours.
        Après diverses enquêtes, il semble, que dans le cas d’une retraite anticipée, les décisions de la CNRACL et de la CNAVTS tendent en fait à faire "traîner" les dossiers, ce qui gomme une partie du départ anticipé.
        Dans les cas évoqués par mon interlocuteur, les personnes "victimes" n’ont pas contesté.
        Dans mon cas, je pense au final saisir le défenseur des droits si la CNRACL s’obstine malgré ma réclamation.
        Salutations distinguées,
        Alain Rollin

        Répondre à ce message

        • Le 10 avril à 12:00, par Claude (CFDT Retraités)

          Je n’ai jamais vu une personne se voir refuser une retraite à laquelle elle a droit. Lisez la fiche 42. Vous pouvez saisir le défenseur des droits ou faire un recours comme expliqué fiche 5.

          Répondre à ce message

      • Le 15 avril à 17:39, par rollin

        Bonjour,
        Tout d’abord, merci pour le temps que vous offrez pour répondre à nos questions.
        Précédemment, je vous avais signalé avoir formulé un recours pour contester la décision de la CNRACL qui me refuse mon départ au motif qu’il me manque 3 jours pour mon dernier trimestre.
        La caisse m’a de nouveau répondu négativement en invoquant le bulletin officiel des pensions n° 470-C-D11-05-1.
        Il s’agit à priori d’un document servant au complètement des imprimés internes au service de calcul de la pension mais qui est conforme, j’espère, à la loi ou à l’esprit de la loi. Ce texte introduit une nuance entre la durée d’assurance (avec un trimestre de 90 jours) et la durée cotisée (avec un trimestre arrondi à 90 jours dès lors qu’il contient au moins 45 jours).
        Sur tous les documents officiels "grand public", notamment le site de l’Etat, il est fait référence à une durée d’assurance cotisée.
        Cette nuance ne trouve à s’appliquer effectivement que lorsqu’il y a départ anticipé.
        Mes questions : ce bulletin officiel est-il opposable aux tiers ou réservé à un usage interne au service ?
        Pensez-vous que je puisse contester cette décision au motif qu’elle crée une différence de traitement ?
        Au risque de passer pour un obstiné, je souhaiterais quand même une clarification peut-être par le défenseur des droits. Pour mon cas, de toute façon, étant proche de ma date de départ, je perdrais un mois quelle que soit la décision. Mais en tant qu’ancien syndicaliste et par amour propre...
        Très cordialement, Alain Rollin

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        • Le 15 avril à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vais essayer de récupérer ce bulletin assez ancien qui contredit ce qui est écrit dans les textes officiels cités dans mon précédent message. J’interroge aussi d’autres militants et je reviens vers vous.

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          • Le 16 avril à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)

            Odile et Nicole ont fait des recherches, trouvé le document cité par la CNARC et analysé (si vous le donnez votre courriel je vous l’envoie).
            Nous sommes tous les trois d’accord, le document cité concerne le calcul de la décote uniquement. Et dans ce cas, l’explication se tient.
            Par conséquent, l’article 8 du décret s’applique dans votre cas, et les services de la CNRACL on commis une erreur. Vous pouvez essayer de demander au TA des dommages et intérêts pour le préjudice.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 mars à 11:21, par fabre florence

    Bonjour,
    J’ai été salariée du privé de 1987 à 2007 puis salariée du public (prof des écoles) depuis 2007. J’ai eu 3 enfants nées en 1996, 1999, 2002, donc pendant ma période de travail dans le privé et pour lesquelles j’ai pris un congé de plus de 2 mois. J’aimerais savoir si ces enfants me donnent droit à 8 trimestres chacune (comme dans le privé puisque c’est là que je les ai eu et pris un congé) ou seulement 4 trimestres chacune car je suis maintenant salariée du public.
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 19:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le régime des fonctionnaires vous donne droit à des trimestres, donc si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche, vous n’aurez pas de trimestres de l’assurance retraite, comme indiqué ci-dessus.

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      • Le 8 avril à 10:29, par fabre florence

        Bon, j’ai relu le 3, mais je ne suis pas sûre de bien comprendre :

        "Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension."
        Le congé maternité est pris en compte ou pas ???

        Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.
        Tout la question est autour du "peut".

        Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.
        Et celles ont accouché avant 2004 et qui n’étaient pas alors agent public ???

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        • Le 8 avril à 11:11, par Claude (CFDT Retraités)

          Le congé maternité est pris en compte, il fait partie des autres !
          Il peut car l’agent doit remplir les conditions indiquées au début du point 3.
          La bonification est accordée si vous remplissez les conditions du deuxième paragraphe du 3 même si vous n’étiez pas fonctionnaire au moment de la naissance de vos enfants.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 avril à 10:14, par Thomas Lionel

    Bonjour.
    Je suis né le 22/10/1956. Fonctionnaire à La Poste ? J’ai au 31/3/2017, 163 trimestres de durée d’assurance retenue. Je souhaite prendre un TPAS à 70% à partir du 1er mai 2017. (Date limite pour en bénéficier, c’est à dire le premier jour qui suit la date anniversaire des 60 ans et 6 mois). Par contre, même en cotisant à 70%, j’aurai largement 166 trimestres à la date anniversaire de mes 62 ans, je pense. Moi, je voudrais m’arrêter au 31/12/2018 pensant bénéficier d’un trimestre de majoration ainsi. Du 23 octobre au 31 décembre, j’ai compté 70 jours à 70%, égale 49 jours. Je compte ainsi bénéficier de la règle des 45 jours pour le dernier trimestre. La Poste me dit qu’il faut que je conserve le TPAS jusqu’à la date limite du dispositif possible : 62 ans et 4 mois.
    PS : Pour le moment, je n’ai rien signé...
    Merci de bien vouloir m’éclairer...
    Cordialement

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    • Le 5 avril à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Le TPAS est un dispositif particulier à La Poste mais il ne figure pas dans les documentations sur la retraite. Vous devez vous adressez à la CFDT de la Poste ou étudiez le texte officiel.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 mars à 22:08, par lopez

    Bsr
    Il y a plusieurs mois je vous avez posé une question sur mes enfants , a ce jour mon employeur ne dédire rien entendre et m otiente vers la CPAF
    2 ans cotisé à la MSA en 1969. Auxiliaire PTT de 72 a 73. Arrêt de mon travail pour suivre mon ex mari a l étranger de 73 a 77. Ma fille est née en 76 en 77 j ai passe le concours des PTT. J zi réussi mais j ai attendu d être nommée sur place en 82. Mon 2eme enfant est née en 78., J ai racheté mon année d auxiliaire donc aucun trimestre au service général. Pouvez vous m aider je ne sais pas qui va prendre mes enfants en charge que ce soit en trimestres cotisés( ça m étonnerait) ou en trimestres valides pour l assurance.) Je suis adhérente à la CFDT.
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 29 mars à 00:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime des fonctionnaires vous attribuera des trimestres pour enfants si vous remplissez les conditions indiquées ci-dessus au point 3. Si vous ne remplissez pas les conditions, c’est la MSA qui vous attribuera des trimestres comme expliqué fiche 19.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 mars à 06:14, par MALTERRE

    Bonjour,
    J’ai effectué une vingtaine d’année dans l’armée et je perçois à ce titre une pension militaire. J’ai intégré, à l’issue de cette carrière la fonction publique d’état
    Étant né en 1960 , à quel age puis je bénéficier de la retraite de la fonction publique ? Mes trimestres et bonifications acquis dans l’armée seront ils pris en compte , non pas dans le calcul du montant de la retraite, mais est ce qu’ils interviennent dans le calcule des trimestres déterminant l’age légale de départ à la retraite
    Par ailleurs, ayant effectué 20 ans de service actif dans l’armée, est ce que je peux demander un départ anticipé de la fonction publique maintenant que je suis dans une catégorie sédentaire.
    Merci

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    • Le 21 mars à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 47, pour l’ouverture du droit, tous les trimestres de service sont pris en compte. Ces trimestres de militaire vous éviteront la décote (fiche 49).
      Pour l’âge de l’ouverture du droit, c’est votre statut actuel qui compte.

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      • Le 22 mars à 09:31, par malterre

        Merci pour votre réponse,
        J’en déduit aussi que mes bonifications acquises lors de mes différentes missions ( service à la mer, saut para ...)durant ma période militaire ainsi que l’attribution d’une annuité supplémentaire quinquennale seront aussi prises en compte pour n’éviter une décote .

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 mars à 09:47, par penissard gilles

    bonjour.je suis agent territorial,adhérent cfdt,je sius né le 10/10/ 1958,j’ai fait faire un décompte provisoire de pension CNRACL:motif:départ en carriére longue,année d’ouverture de mes droit:2018.date de liquidation:01/10/2018.pour validé mon dernier trimestre,il faut un nombre égal ou supérieur a 45 jours de service(sans compté les dimanches) ;prendre en compte l’année civile ;normalement pour validé mon dernier trimestre,je devrait travailler jusqu’au premier janvier 2019 !es ce bien cela.amitié

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    • Le 19 mars à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout d’abord vous devez attendre d’avoir 60 ans le 10 octobre 2018 (voir fiche 42). Donc votre retraite ne peut pas commencer avant le 1er novembre 2018.
      Les 45 jours sont un reliquat calculé sur toute la carrière, en jours de service, dimanche compris.

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      • Le 19 mars à 21:17, par penissard gilles

        merci pour votre réponse ;a quoi corresponde ses 45 jours de service effectif sur les dernier trimestre.sur le guide des droits "les pensions de retraite"edition 2015 ;il est noter 45 jours de service !donc ne pas compter les dimanches ;es-je mal interprété votre réponse ;merci de préciser.amitiés

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 mars à 09:09, par Durand michele

    Bonjour,
    je suis Enseignante à l ’education nationale et née le 28 janvier 1957. A mes 62 ans, j’ aurai ou du moins au 31 mars 2019, je comptabiliserai 164 trimestres d’activité.
    J’ai élevé 3 enfants nés en 1988, 1990,et 1993. Pour chacun, j’ai bénéficié du congés de maternité ( 2 mois pour les deux premiers, car je les ai adoptés à la naissance et 6 mois pour le 3ème enfant qui est biologique)
    puis je bénéficier d’une bonification de trimestres, grâce à mes 3 enfants, si je n’ai pris que les congés légaux de maternité. Je ne les pas prolongés, je n’ai pas été en cessation d ’activité.
    Merci pour votre réponse. Cordialement. M. Durand

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    • Le 19 mars à 11:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse !
      Je vous copie ce qui est écrit au point 3 :
      « Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. »

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 mars à 09:39, par Duchet

    Bonjour
    j ai 38 trimestres dans le privé et je travaille dans la fonction publique depuis 1990 je dois partir à la retraite en 2018 qui va prendre mes 2 enfants en charge et combien de trimestres
    merci pour la réponse

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    • Le 19 mars à 10:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est indiqué dans cette fiche les conditions pour avoir des trimestres du régime spécial des fonctionnaires. Si vous remplissez les conditions c’est votre régime actuel qui vous les attribuera.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 mars à 15:48, par GOLFIER

    Bonjour
    Mon épouse va prendre sa retraite au taux plein, nous avons élevé 6 enfants qui donne droit à des trimestres supplémentaires, est-il possible que ces trimestres me soit attribués lors de ma mise à la retraite.
    Merci pour la reponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 mars à 18:07, par Billot Catherine

    Bonjour,
    Titulaire de la fonction publique J’ai pris un congé parental de 6 mois en 1987.
    Pouvez-vous me confirmer que la prise en compte de ces 6 mois pour ma retraite n’est pas possible et que la prise en compte ne concerne que les enfants nés à partir de 2004.
    Merci par avance.
    Bien cordialement.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 mars à 16:25, par DECURNINGE PASCAL

    Bonjour,
    je suis né en juillet 1960, 16 trimestres avant l’age de 20 ans, dont 1 an de service militaire, entré en milieu hospitalier janvier 1982. Je suis sur un poste sédentaire depuis 12 ans et j’ai passé 22 ans en service actif. Après une demande de simulation (départ en juillet 2017) voici la réponse : trimestres liquidables 142, durée d’assurance 158 et qqes jours, pourcentage de liquidation 64,1566 % coefficient de minoration 10 %, pourcentage de calcul 57,7409. Si j’étais resté sur un poste d’actif fin 2017 j’aurai eu 168 trimestres avec les 8 trimestres de majoration de service actif ? Sur un poste sédentaire, il faut que j’aille jusqu’à fin 2019 et j’aurai 167 trimestres, mais que deviennent les trimestres accordés aux services actif ? (8 pour ma part ), sont ils perdus ? Reprendre du service actif, à quelle date partir ? taux plein ? et faut il une durée minimun avant le départ ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 février à 16:21, par ROGIR

    Bonjour,
    Je sui fonctionnaire territorial titulaire depuis 2007 . Je suis né en 1956. Avant 2005 , j’ai travaillé dans le privé . Jai un fils ne en 1993 ( le 26/01) dont la mére avec qui j’etais marié esr morte d’ un cancer le 17/09/1993. J’ai elevé mon fils depuis tout seul et ai bénéficié pour lui à l’époque d’une pension orphelin CNRACL car mon épouse était fonctionnaire hospitalière .
    A quoi ai je droit SVP et à qui dois je m’adresser ????
    De quels documents dois je disposer hormis livret de famille et actes de naissance et decés ???

    Merci beaucoup

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 février à 12:25, par Cosson

    Bonjour,

    Je suis née en 1957, deux enfants . arrêt de mes activités pour élever les enfants de moins de 8 ans et pour suivre un conjoint muté pendant une dizaine d’années Je dépends de la Direction Départementale des territoires et de la mer
    Actuellement je suis en CLD 3 ans en juillet , je vais sans doute être prolongée deux ans à demi traitement , je suis devenue brutalement sourde avec vertiges chutes hyperacousie etc etc ....je ne sais pas quelles sont les démarches que je dois faire à cette issue , les agents ne savent pas me répondre.

    Serais je mise en retraite pour invalidité et à quelles conditions ? qui doit faire cette demande ?
    Est ce que je dois demander une retraite " classique " à quelle date et quelles conditions ?

    je n’arrive pas à démêler toutes ces interrogations , merci si vous pouvez me renseigner à ce sujet

    Bonne journée

    Cosson D

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    • Le 23 février à 19:49, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne peut pas étudier un dossier individuel par internet.
      Par contre nous mettons à votre dispositions un guide assez complet sur la retraite, pour les fonctionnaires cela va de la fiche 40 à la fiche 55. Commencez par la fiche 40.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 février à 13:35, par philippe roche

    Bonjour
    Jai effectué mon service militaire en outre mer (ile de la Réunion en 1978) Comment est pris en compte le temps passé en outre mer ?
    Je vous remercie de votre réponse
    Philippe

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 février à 08:10, par Anne-Sophie

    Bonjour,
    Je suis actuellement professeur des écoles à échelon 7, j’ai 3 enfants le dernier aura 3 ans en avril prochain et je suis encore loin de la retraite (34 ans) mais je me pose certaines questions ! Je suis actuellement en temps partiel de droit et vais passer en temps partiel sur autorisation à partir d’avril, j’ai cru comprendre que je cotise dès lors à 50% pour la retraite, d’autre part j’envisage de demander une année supplémentaire à 50% sur autorisation.
    Mes questions sont les suivantes, j’ai lu vos articles mais n’ai pas trouvé de réponse et j’avoue ne pas tout comprendre...
    Comment valide-t-on un trimestre pour un fonctionnaire ? S’agit-il de dépasser un montant de salaire pour valider un trimestre ou est-ce lié à un temps de travail ? Je touche environ 1200euros brut à mi-temps, une année à mi-temps ne me valide-t-elle que 2 trimestres ?
    En fait je me demande quel impact mon année et demi à mi-temps aura sur ma retraite : devrais-je travailler plus longtemps ou gagnerai-je un peu moins ou les deux ?!
    Mes parents ne sont pas fonctionnaires et m’ont dit que dans le privé ce n’était même pas sûr que ça aurait impacté sur ma retraite car j’aurai certainement validé 4 trimestres et ces années ne seraient pas rentrées dans le calcul de la pension... ou quelque chose du genre...
    J’avoue être un peu perdue avec tout cela... si vous pouvez m’éclairer ce serait très gentil, je vous remercie d’avance de votre réponse.
    Anne-Sophie

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    • Le 15 février à 09:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Le temps partiel compte comme du temps plein pour l’ouverture du droit (annulation de la décote).
      Le temps partiel donne droit à un taux réduit pour le calcul de la retraite. Par exemple, si chaque année augmente votre taux de retraite de 1,744% pour arriver à 75% pour une carrière complète, une année à 50% apportera la moitié soit 0,872%. C’est expliqué fiche 49.

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      • Le 15 février à 15:49, par Anne-Sophie

        Merci de votre réponse et du temps accordé, j’ai lu la fiche 49 mais malheureusement je n’ai pas tout compris ! Je pense m’être fait une idée un peu plus précise de l’impact de cette année et demie à temps partiel, l’avenir me le dira ! et d’ici là en plus il y aura peut être encore du changement !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 février à 11:35, par pascale guillé

    J’ai perdu un enfant a 7 mois de grossesse en 1984 , est ce que cela sera prit en considération pour ma retraite avec un certificat d’accouchement remplit par mon médecin traitant de l’époque ? et qu’est ce que cela va changer pour ma retraite ? merci de votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 février à 07:44, par pascale

    bonjour
    je me pose la question de savoir en arrêt maladie depuis 1 mois et demi et certainement prolongée si je cotisais pour ma retraite
    merci pour votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 février à 11:32, par nicole rajon

    Bonjour,
    je suis actuellement fonctionnaire de l’état et me demande si j’accepte la proposition de validation de mes services auxiliaires (demandée en 2008 pour laquelle je dois répondre cette semaine...) ; j’étais à temps partiel et on me propose 6 trimestres en plus pour la liquidation (avec quelques frais bien sûr) de la fonction publique ; dans le régime général cette période d’activité représente beaucoup plus de trimestres en terme de durée d’assurance : vais-je perdre des trimestres pour la durée d’assurance globale ?
    Merci de votre réponse.
    Salutations distinguées.
    Nicole Rajon

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 février à 11:54, par dupuy beryl

    bonjour ;
    je suis aide soignante en hopital publique ;57 ans a la fin de l annee.

    J aimerais savoir si les mois de stagaire avec avec trimestres activés a la cncral sont prises en compte dans le temps de depart a la retraite.

    Mon bureau de ressources humains et la cncral ne sont pas d accord sur la date a laquelle je peux partir.

    Le bureau de ressources a recu mon decompte de la caisse qui mention que je peux partir ai 1/01/18,apres j ai recu un coup de fils de la cncral

    qui me dit que non ce ne sera que au mois de mai 2018 car j etais stagaire et non titulaire pendant 6 mois. la periode de contractuelle je

    comprends que cela ne soit pas prise en compte,mais la periode de stagairisation ?

    merci de toue aide !

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    • Le 5 février à 00:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Voici une réponse complète avec l’aide de Nicole :
      Les services de stage sont bien pris en compte au titre de la catégorie active s’ils correspondent à un emploi de catégorie active et s’ils sont suivis d’une titularisation dans cet emploi. C’est donc cette condition qui est à vérifier pour savoir si l’appel téléphonique de la CNRACL est fondé ( bizarre après une notification écrite et étonnant car le recul de départ en retraite n’est que de 4 mois et non de 6…). Le mieux est que le service du personnel envoie un courrier à la CNRACL pour demander des explications.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 février à 18:02, par thouvenot

    Bonjour,
    Entrée à l’assistance publique en 1981, j’ai la possibilité de partir à la retraite avec 12 trimestres de pénibilité en bonus.
    J’ai 57 ans en avril. aprés un parcours sans fautes, j’ai eu des problêmes de santé en février 2016 et suis toujours en arrêt à ce jour.
    Ma question est : quelle décôte sera appliquée sur le montant de ma retraite sachant que pour les fonctionnaires, les 6 derniers mois de travail sont pris en compte. Depuis 3 mois je suis en demi-solde.
    Merci pour l’aide que vous m’apporterez.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 janvier à 08:20, par lopez

    Bjr
    Qui va prendre mes enfants en compte, a ce jour personne. Je fais ma demande de retraite car je viens d avoir l âge limite. Et depuis des années je me bâts pour mes enfants. J ai travaillée 2 trimestres avant mes 20 ans (msa prise en compte). A l âge de 20 ans comme auxiliaire au PTT pendant plus d un an. Je me suis marie, j ai démissionné pour suivre mon mari a l étranger pendant 5ans. J ai eu un bébé en 76, de retour en France en 77 j ai passe le concours des PTT, j étais enceinte, sur les recommandations des PTT je ne suis pas partie a Paris, j ai attendu d être nommée sur place (3 ans après). J ai eu mon 2eme enfant en 78. J ai commence au PTT en temps que titulaire en 81. J ai racheté mon année d auxiliaire. Donc ma question qui prends en charge mes enfants. La carsat me dit pas le service général puisque je n ai jamais cotise chez eux. Et les autres ???
    Merci bcp pour votre aide

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    • Le 24 janvier à 23:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas cotisé à l’assurance retraite, c’est le régime des fonctionnaires qui attribue ces trimestres, comme expliqué dans cette fiche et en respectant les conditions indiquées.

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      • Le 24 janvier à 23:54, par lopez

        Merci pour votre réponse, donc c est mon régime actuel Orange qui prends en compte mes deux enfants. Pouvez vous me confirmer 8 trimestres par enfant, validés mais pas cotises. Est ce cela ? . Merci pour la réponse, c est ma dernière demande. Cdlt

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        • Le 25 janvier à 00:00, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est bien le régime de retraite des fonctionnaires qui attribue ces trimestres dans les conditions indiquées dans cette fiche.
          Où avez vous lu 8 trimestres ? Il est écrit 4 trimestres au point 3 !

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          • Le 25 janvier à 08:06, par lopez

            Bjr
            Me revoilà, j ai bien lu l article 48 paragraphe 3, enfant élèves avant 2004. J ai déjà posé cette question à mon employeur, pour eux je ne travaillais pas, et ils ne veulent pas prendre en compte (ils disent qu’il faut travailler chez orange, et prendre une disponibilité pour élever son enfant et cela donne une bonification). C est pour cela que je vous dit " qui va prendre mes enfants" trimestres validés ou cotisés. Je vous dit pas la galère. Je crois que je vais laisser tomber. Merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 janvier à 08:54, par Anne

    Bonjour,
    Agée de 55 ans, je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière depuis mon DE. Lors du reclassement des IDE en 2009, j’ai fait le choix de rester en catégorie B afin de garder la possibilité d’un départ à la retraite à 57 ans.
    Je suis depuis 2013 travailleur handicapé, RQTH entre 25 et 45 %, et exerce depuis 2011 en catégorie "sédentaire" car infirmière formatrice à l’IFAS du CHU, ce qui fait qu’aujourd’hui je perds le bénéfice de la bonification de 4’ trimestres pour 10 ans travaillés
    Au cours de ma carrière, j’ai effectué des années de travail à temps partiel pour élever mes 2 enfants, et n’atteindrait donc pas le nombre de trimestres cotisés pour une retraite à taux plein pour un départ à 57 ans
    Pouvez-vous me dire, dans le cas où la MDPH augmenterait mon taux d’incapacité à au moins 50 %, si je peux liquider mes droits à la retraite sans décote à l’âge de 57 ans ?
    Merci à vous pour votre retour...
    Cordialement

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    • Le 22 janvier à 09:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles pour une retraite catégorie active sont décrites fiche 47 et celles pour le calcul de la pension fiche 49. Pour un fonctionnaire handicapé, la retraite anticipée est décrite fiche 41. Merci de les lire.
      Le temps partiel compte comme du temps plein pour l’ouverture du droit (indiqué fiches 46 et 47).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 janvier à 09:57, par PIZZORNI

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire en activité, proche de la retraite je souhaiterai connaître plus avant mes droits. J’ai eu une carrière secteur privé et publique. J’ai élevé un enfant seul suite au décès de sa mère lorsqu’il avait deux ans. Quels sont mes droits en terme de bonification. Cet enfant est né en septembre 2005.
    Merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 janvier à 14:42, par Patrick Ghidossi

    bonjour
    Je suis actuellement fonctionnaire titulaire éducation nationale depuis le 01/03/1992. Pour l’année 1980, j’ai travaillé comme enseignant auxiliaire à la suite de mon service militaire en coopération (service auxiliaire validé avant 2005) du 01/01/1980 au 29/08/1980, puis chômage (inscrit à l’ANPE mais pas de justificatif ni de salaire) du 30/08/1980 au 31/09/1980, et enfin salarié dans le privé du 02/11/1980 au 31/12/1980 (et jusqu’au 30/08/1988). Dans mon relevé de carrière pour l’année 1980, il ne m’est compté que 3 trimestres validés (2 pour activité salariée fonctionnaire, 1 pour chômage et assimilés régime général). Ne devrai-je pas avoir validé 2 trimestres du régime général entre le 30/08 et le 31/12/1980 ?
    merci de votre réponse
    cordialement

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    • Le 16 janvier à 23:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mode d’attribution des trimestres est très différent dans le régime Sécu. Lisez la fiche 19.

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      • Le 17 janvier à 11:37, par Patrick Ghidossi

        merci beaucoup de votre réponse, je me reporte à la fiche 19 pour ce point.
        J’ai une deuxième question : dans mon calcul de retraite de l’éducation nationale, il n’est pas fait mention de bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique. Pourtant j’ai passé le concours de professeur du cadre ENSAM (spécialité fabrication mécanique) en 1992, pour lequel une exigence d’expérience professionnelle était demandée.
        comment faire pour faire valoir cette bonification ?
        merci par de votre réponse
        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 17 janvier à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

          Comme indiqué, « la bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique a lieu au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés. »

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 janvier à 15:38, par LAPORTE

    Bonjour

    j’ ai pris en 99, 6 mois de disponibilité pour élever mes 2 enfants de moins de 8 ans.
    or, ces 6 mois ont été actés comme disponibilité pour convenances personnelles et ne comptent donc pas comme 2 trimestres dans mon relevé de carrière.
    peut on rétablir les choses ? et si oui, de quelle manière ?
    merci de votre éclairage.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 janvier à 13:00, par lionel lezan

    Bonjour, je pose une question peut être déja traitée mais je n’arrive pas à trouver ma réponse.
    voila j’ai travaillé 30 ans outre mer guyane j’ai donc accumulé 40 trimestres de bonifications hors europe j’aimerai savoir comment sera calculé ma retraite (depuis la reforme de 2010) je sais que ces trimestres ne sont plus pris en compte dans la durée d’assurance .par exemple s’il me manque 10 trimestres ces trimestres de bonif peuvent ils compenser l’éventuelle decote..merci bien de votre réponse

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    • Le 15 janvier à 09:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils ne comptent que pour la liquidation de la pension (premier paragraphe point 5).
      Une pension qui rémunère des services effectifs et des bonifications ne peut pas dépasser 80% du dernier traitement (voir fiche 49).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 janvier à 13:48, par Sylvie

    Bonjour j’ai travaillé 12 ans comme fonctionnaire d’état en outre mer. Puis-je bénéficier d’une bonification, si oui sous quelle formes ? permet-elle d’augmenter le taux de 75 %
    Merci pour vos éclaircissements

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 janvier à 11:49, par Rey Dominique

    Bonjour,
    Je suis adhérent CFDT Santé 3A21.(né en 03/09/58 ,travailleur en prive depuis 01/10/1976 >>> jusqu’en 30/09/1981 soit 18 trimestres (il me manque 4 trimestres oubliés par la carsat) ; puis entree fonction publique 01/10/1981
    Pouvez vous m’éclaircir au sujet de mon dossier de retraite,je me pose les questions suivantes :
    >>> De savoir si d’avoir bénéficié du conge de maladie ordinaire empeche de demander l’octroi de carriere longue.
    Si mon compte est bon avec les modifications que j’ai demandé à la carsat,je devrai totaliser 167 trimestres au 1er trimestre 2018 mais sans avoir 60 ans

    >>>>Quelques périodes de ma carriere m’on placé en conge de maladie ordinaire a plein traitement et à 1/2 traitement à plusieurs reprises...cela m’inquiète.
    .
    Comment compter pour la retraite ?

    quels sont mes droits ? Comment faire ?

    merci de votre soutient
    Cordialement.

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    • Le 9 janvier à 14:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Cher adhérent,
      Oui comme indiqué fiche 42, seuls 4 trimestres de congé maladie sont réputés cotisés.
      Il vous faudra 168 trimestres cotisés pour partir à partir de 60 ans fin 2018 (si les règles ne changent pas).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 décembre 2016 à 18:35, par Fondeux

    J’ai travaillé 10 ans pour le ministère de la défense. Qui va me payer ma retraite.

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    • Le 23 décembre 2016 à 19:16, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de la date de radiation comme fonctionnaire !

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      • Le 24 décembre 2016 à 14:08, par Fondeux

        Je n’ai pas démissionne. J’ai pris différentes disponibilités : pour élever un enfant de moins de 8 ans, et pour suivre mon conjoint.

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        • Le 24 décembre 2016 à 17:28, par Claude (CFDT Retraités)

          La retraite passe par la radiation des cadres. Puisque cette radiation intervient maintenant, vous aurez droit à une retraite de fonctionnaire d’Etat calculée en fonction de la durée de service, lisez la fiche 49.

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          • Le 4 janvier à 08:02, par elisabeth fondeux

            J’ai un enfant ne en 1987, et j’ai pris un conge parental. Si j’ai bien compris je n’ai pas droit à une bonification pour ce congé ?

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            • Le 4 janvier à 23:15, par Claude (CFDT Retraités)

              Vous avez droit à une bonification de deux ans.

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              • Le 5 janvier à 07:58, par elisabeth fondeux

                Pourriez vous m’indiquer la référence du décret ou du texte de loi car le service qui gère mon dossier me soutient que ça n’apporte rien ? Donc si j’ai bien compris la naissance plus le congé parental me rajouté 12 trimestres.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 janvier à 19:42, par ribes bernard

    je suis né le 11 septembre 1956, ( j’ai 60 ans et 4 mois.), je rentre dans le cadre de la retraite anticipé a 60 ans pour carrière longue, la caisse de retraite du régime général m’a dis aujourd’hui même, que j’avais actuellement 50 trimestres cotisés et le relevé de carrière de la caisse de retraite des fonctionnaires dont je dépends actuellement indique au 31 décembre 2015, 111 trimestres et 69 jours en durée de liquidation. si je rajoute 4 trimestres en 2016 + 4 trimestres en 2017, cela me ferait un total de :

    111 tr et 69 jours + 4 tr. + 4 tr. = 119 trimestres et 69 jours au 31 décembre 2017. sachant que dans la fonction publique, il faut un nombre égal ou supérieur à 45 jours pour valider le dernier trimestre, cela ferait donc un total de : 120 trimestres au 31/ 12/ 2017. Si je rajoute les 50 trimestres du régime général, j’ai un total de :

    120 + 50 = 170 trimestres cotisés au 31/ 12 / 2017. Comme j’ai bien atteint mes 166 trimestres cotisés, j’aurai du partir au 1er janvier 2017. pour quelle raisons selon vous, les caisses de retraites me dise que je n’ai pas le total de trimestres cotisés, il doit y avoir une erreur c’est pas possible, mes bulletins de salaire le confirme, impossible d’avoir une réponse, que dois je faire ? merci de vôtre aide et de vôtre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 janvier à 10:35, par Floucat

    Bonjour
    J’ai reçu mon estimation pour ma retraite, j’ai eu 2 enfants nés lors de mon activité dans le privé,
    Dans l’estimation il était compté : 8 trimestres pour majoration de durée d’assurance autres régimes et 4 trimestres pour la durée d’assurance au titre de bonification, soit un total de 170 trimestres
    Sur mon titre de pension il est compté 4 trimestres par enfant, soit un total de 166 trimestres
    Pouvez-vous m’expliquer la différence du nombre de trimestre et lequel est valable

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    • Le 4 janvier à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les trimestres gratuits pour enfants sont attribués en priorité par le régime spécial qui attribue 4 trimestres par enfant contrairement au régime général qui en attribue 8.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2016 à 20:20, par Fondeux

    Je suis tombée en conge de longue durée pendant ma disponibilité pour suivre mon conjoint. Est ce que j’ai droit à une bonification pour ma retraite ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 décembre 2016 à 11:07, par CALVET

    Bonjour,

    Je suis né le 12 janvier 1964.J’ai commencé à travaillé en juillet 1980 soit à 16 ans edemi dans le privé et ce jusque fin août 1988. De septembre 1988 à aujourd’hui, je suis titulaire dans la fonction publique territoriale. Mon premier enfant est né en août 1984 et mon second en janvier 1991.
    J’ai actuellement 145 trimestres de cotisations.
    Ma question est la suivante :
    Dois je ajouter à ces 145 trimestres, les trimestres pour mes 2 enfants ? ( 8 il me semble si j’ai bien compris)
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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    • Le 22 décembre 2016 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous remplissez les conditions indiquées, vous aurez des trimestres pour enfants par la CNRACL. Si non, ce sera par l’assurance retraite.
      Ces trimestres sont ajoutés à la fin, au moment du départ en retraite à l’âge légal.

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      • Le 23 décembre 2016 à 08:07, par CALVET

        Tout d’abord merci Claude pour votre réponse.
        Si je comprend bien, je ne peux pas les compter maintenant soit 145 + 8 = 153 trimestres pour 169 . Je pensais qu’a ce jour il me restait 16 trimestres à faire. soit un départ en retraite en 2021.
        Pouvez vous s’il vous plait m’en dire d’avantage en ce qui concerne la date de mon départ ?
        Bonne journée et encore merci
        Bien cordialemnt

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        • Le 23 décembre 2016 à 09:47, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour un départ à l’âge légal, lisez la fiche 47.
          Pour un départ en retraite anticipée carrière longue, c’est expliqué fiche 42. Dans ce cas, les trimestres gratuits pour enfants ne comptent pas.
          Mais dans cinq ans nous ne savons pas si les règles auront changé.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 décembre 2016 à 09:19, par CLAVERY Jean

    Bonjour.

    Vous indiquez dans cette fiche n° 48 que le dernier trimestre de carrière d’un fonctionnaire peut être validé à partir de 45 jours seulement (au lieu de 90). Pourriez-vous m’indiquer les références des textes qui instaurent cette disposition, SVP, car le service administratif local qui gère mon dossier (en 1er niveau) doute de l’existence d’une telle disposition dans la fonction publique d’Etat.

    D’avance, merci.

    Bien cordialement.

    Jean CLAVERY (ministère de la Justice, PJJ ; CFDT-interco)

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    • Le 10 décembre 2016 à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Le code des pensions civiles et militaires est accessible à tous : article R26.
      Dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée.

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      • Le 21 décembre 2016 à 19:54, par Jean CLAVERY

        Bien reçu. Merci beaucoup pour cette réponse très claire. Amitiés syndicales.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 décembre 2016 à 09:49, par odile chirpaz-cerbat

    Bonjour,

    Je ne retrouve pas mes bulletins de salaire de l’année 1979/1980 et le rectorat de Grenoble qui m’employait en temps que maîtresse auxiliaire n’en retrouve pas les doubles . Par contre j’ai tous les arrêtés de nominations correspondant à cette période . Puis-je tout de même faire valider les trimestres correspondants ? Si oui, comment procéder ?
    Cordialement, Odile Chirpaz-Cerbat

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    • Le 16 décembre 2016 à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Avez-vous consulté votre relevé de carrière à l’assurance retraite ?
      Concernant la régularisation des périodes travaillées sans preuves, donc sur présomption, lisez la fiche 16.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 décembre 2016 à 12:59, par Nicaise

    Bonjour,

    Je suis dans la fonction publique hospitalière depuis mars 2010.
    j’aimerais savoir si durant un CLM ou CLD les trimestres sont pris en compte ?
    merci pour votre réponse.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 décembre 2016 à 11:03, par Bouchard

    Bonjour,
    Etant déjà fonctionnaire, j’ai adopté ma fille (née en 2002) fin novembre 2004 et j’ai pris mon congé d’adoption.
    Pouvez-vous me dire si cette majoration s’élève bien à 1 année ?
    Merci de votre réponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 décembre 2016 à 16:15, par Colette

    Bonjour,

    Mon fils est né en 1980, donc avant mon entrée dans la fonction publique territoriale (1982). J’étais alors au chômage, avec une interruption pour congé maternité.
    Aurai-je droit aux quatre trimestres de bonification pour enfant bien que je n’étais pas en activité ?

    Merci pour votre réponse,
    bien cordialement

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    • Le 15 décembre 2016 à 16:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous n’avez pas travaillé ailleurs.

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      • Le 16 décembre 2016 à 11:16, par Colette

        Merci pour votre retour. J’ai travaillé dans le privé cette année-là (un trimestre cotisé).
        Je n’aurai donc pas le droit à la bonification du régime fonctionnaire ?

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        • Le 16 décembre 2016 à 12:41, par Claude (CFDT Retraités)

          Si peut-être si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche. Si vous n’y avez pas droit dans le régime des fonctionnaires, vous y aurez droit dans le régime général (fiche 19).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 décembre 2016 à 09:11, par FLAHAUT

    Bonjour,
    J’ai été pendant 4 ans surveillante puis 2 ans enseignante en CDD à l’éducation nationale pendant mes études.
    J’ai ensuite travaillé dans le privé avec une parenthèse de 5 ans dans une collectivité locale en tant que cadre en CDD, période pendant laquelle j’ai eu un enfant né en 2003. J’ai pris un congés de maternité classique : 4 semaines + 6 semaines
    J’aurais plusieurs questions :
    - dois-je racheter des années de fonction publique ? Quel impact cela aura-t-il pour ma retraite si je ne le fait pas ?
    - ai-je une bonification pour l’arrivée de mon enfant ?
    - combien coûte le rachat des années d’études (j’ai un Bac+5 et ai vu que l’on pouvait racheter ces années) ; qu’est ce que cela me rapportera : des trimestres ? un supplément de retraite ?
    Je vous remercie beaucoup pour votre retour.

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    • Le 12 décembre 2016 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne dites si vous êtes fonctionnaire et depuis combien d’années !
      Si vous n’êtes pas fonctionnaire, tous ces années comme contractuel sont cotisées au régime général. Vous avez regardé votre relevé de carrière ?

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      • Le 15 décembre 2016 à 12:28, par FLAHAUT

        Merci pour votre retour. Effectivement, je ne suis pas fonctionnaire. J’ai cessé mon activité de contractuelle de la fonction publique en 2005. Sur mon relevé de carrière, c’est bien le régime général qui apparaît.
        Mais comme j’entends évoquer la question du rachat de points, je souhaitais savoir s’il était opportun que je me préoccupe de la question.
        Merci encore pour vos conseils. À bientôt

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 décembre 2016 à 09:42, par JOUEN

    Bonjour,

    Je suis infirmière de la Fonction Publique Territoriale, parent isolé, élevant depuis 18 ans un enfant dont le handicap est compris entre 50 et 79%. Je n’ai droit à aucun trimestre alors que dans le privé, le taux retenu est 50% pour obtenir 4 trimestres minimum.

    Merci de votre réponse.

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