UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
- trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
- précision au point 3 (juillet 2016)
- un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017)
- ajout d’une phrase à la fin de l’encadré sur les 45 jours (septembre 2017)
- ajout du congé de présence parental dans l’encadré sur interruption ou réduction d’activité pour enfants (mars 2018).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services (voir fiche 47), et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé de présence parentale ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes de ces positions rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Bon à savoir

45 ou 90 jours pour le dernier trimestre ?

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.
Attention, cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation (fiche 49). Elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote qui reste à 90 jours.

2. Les bonifications de durée pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée de trimestres qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme, sous condition d’avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité pour enfant est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 novembre à 13:33

    Bonjour,

    A la fin de mon relevé de carrière de l’Assurance retraite, figure la ligne suivante :
    "Majoration reliquat de services effectifs à justifier", avec 2 trimestres dans la colonne "Autres régimes".

    Je suppose que ces trimestres sont en lien avec le fait que je n’ai pas démarré ma carrière à un début de trimestre, et que j’ai pris une disponibilité de la fonction publique.

    - 1997 : entrée dans la fonction publique le 01/09/1997, 1 trimestre validé en "Autre régime", il reste donc les 30 jours travaillés en septembre à faire valoir.
    - 2001 : mise en disponibilité au 01/09/2001, 2 trimestres validés en "Autre régime", il reste donc les 62 jours travaillés en juillet et août à faire valoir.
    - 2004 : réintégration en fin de disponibilité le 07/06/2004, 2 trimestres validés en "Autre régime", il reste donc les 24 jours de juin à faire valoir.
    A ce stade, j’arrive à 30 + 62 + 24 = 116 jours à faire valoir.

    Par ailleurs, j’ai effectué un rachat de services auxiliaires pour deux périodes anciennes où j’avais travaillé dans la fonction publique comme vacataire, avant d’être fonctionnaire. Ces périodes ont été validées par le service des pensions du Ministère de la façon suivante :
    - du 01/01/1984 au 30/04/1984 : 3 mois et 17 jours. Sur le relevé de carrière, 1 trimestre est effectivement validé en "Autre régime", il reste donc 17 jours à faire valoir.
    - du 28/01/1985 au 31/04/1985 : 2 mois et 3 jours. Sur le relevé de carrière, n’apparaît aucun trimestre "autre régime", donc ces 2 mois et 3 jours restent à faire valoir.

    Sur l’avis de validation de ces services auxiliaires, voici la synthèse de ce qui est retenu :
    - Durée prise en compte pour la liquidation de la pension = 5 mois et 20 jours
    - Durée arrondie retenue pour la liquidation de la pension = 6 mois
    (en application du décret n° 2003-1305 du 26/12/2003) soit = 2 trimestres
    - Durée retenue pour l’ouverture des droits à pension
    = Durée d’assurance fonction publique = 5 mois et 20 jours

    Si j’ajoute les 2 mois et 20 jours aux 116 jours précédents, j’arrive à 196 jours, soit 2 trimestres de 90 j plus un reliquat de 16 jours.

    Est-ce que mon raisonnement est correct et est-ce que ce sont bien ces 2 trimestres (+ 16 jours) qui sont rappelés sur la ligne "Majoration reliquat de services effectifs à justifier" ?

    Si je tente de calculer moi-même ma retraite, est-ce que je peux prendre en compte ces 2 trimestres "à justifier" dans ma carrière ou dois-je les ignorer, sachant qu’ils seront comptabilisés uniquement pour le calcul de la retraite fonction publique, et qu’ils ne peuvent donc pas augmenter mes trimestres "cotisés" ou "retenus" pour les calculs du régime général ou complémentaire ?

    Merci par avance de votre réponse.

    Bien cordialement,
    Agnès

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    • Le 28 novembre à 23:13

      Pour l’assurance retraite, autre régime peut désigner le régime des fonctionnaires. Elle ne maîtrise pas bien le mode d’attribution des trimestres de votre régime spécial qui est de 90 jours de service pour un trimestre.
      Avez vous consulté votre compte retraite dans le site info-retraite.fr et dans celui de l’Ensap ?

      Répondre à ce message

      • Le 29 novembre à 11:39

        Bonjour Claude,

        J’ai étudié très finement mon relevé de carrière de l’Assurance retraite, le relevé individuel fourni sur le site Ensap et les récapitulatifs et simulations fournis par Info Retraite.
        Effectivement, pour l’Assurance retraite, les trimestres fonction publique apparaissent en tant que trimestres "Autre régime", et leur récapitulatif est conforme à la réalité.
        Cependant, reste la question des jours travaillés à différentes périodes dans la fonction publique, mais dont le total n’atteignait pas 90 jours entre le début et la fin du trimestre civil.
        Est-ce que ces périodes, qui ont été cotisées mais qui n’ont pas permis d’acquérir des droits à la retraite (en termes de durée), sont récapitulées et cumulées à la fin de la carrière, pour être transformées en trimestres, selon le principe 90 J = 1 trimestre, de façon à augmenter les droits à la retraite ?
        Ce principe me semblerait juste, mais j’aimerais en avoir confirmation.
        Merci par avance de votre réponse.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 novembre à 16:02

    Bonjour, j’ai 16 années et plus de service actif bien comptabilisé. Ai je droit à une bonnication ? la bonnification dites du cinquième ?
    Bien cordialement.
    Michel

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 novembre à 11:42

    Bonjour
    Sur mon relevé de carrière, j’ai : "majoration reliquat de services effectifs à justier (4)", puis : "les trimestres à justifier sont attribués à titre définitif au moment du départ..." (dans 6 mois). Késako ? est-ce que ça aura une incidence sur le montant de la pension simulé actuellement ? Merci d’avance et b. cordialement
    FV

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre à 22:30

      En général il s’agit de la bonification de trimestres pour un enfant. Cette fiche vous indique si vous remplissez les conditions. La fiche 49 vous explique l’incidence des trimestres sur sur le caracul de votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 novembre à 15:59

    Bonjour.Cadre de Santé, j’ai exercé 5 ans dans une unité de santé mentale(SMPR) à la prison de mon département la Martinique : Du 1er juillet 2014 au 30 juin 2019.
    Je serai à la retaite à compter du 1er janvier 2023, à 63 ans et 6 mois (née en juin 1959)
    Est-ce que je peux prétendre à une bonification pour travail dans un milieu à risques ? Et comment l’obtenir éventuellement ?
    Pendant ces années il m’étais versé : "une indemnité forfaitaire de risque" (code paie 1309) d’un montant de 97,69 euros..

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 novembre à 08:04

    Bonjour, fonctionnaire d’état dans un institut de recherche (IRD) depuis 1991, j’ai été affecté à l’étranger lors de 3 séjours, ces périodes me permettent de bénéficier d’une bonification de service du tiers ou de la moitié du temps passé selon le pays pour la retraite. Quand est il de ma période de service national effectué en tant que VSNA au Brésil en 1986-87 dans le même institut puis je aussi bénéficier de la bonification pour service civil hors Europe en sus de la période de 16 mois validé pour la retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre à 17:38

      Le service militaire a sa propre règle : il est intégralement pris en compte gratuitement.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre à 23:30

        Merci pour votre réponse, si je comprends bien je bénéficierai donc pour la retraite d’une part les 16 mois de période de service national, plus le 1/3 temps en bonification associés pour le service hors Europe..
        Bonne nouvelle donc..
        Merci encore pour votre réponse rapide ;
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 novembre à 09:34

    Bonjour,
    Je suis enseignant dans le 1er degré et j’ai enseigné outre-mer (détachement) durant 6 ans et 6 mois. Est-ce que cela m’augmente ma durée d’assurance du tiers (2 ans et 2 mois) ? Aussi, j’ai effectué mon service national en Guyane durant 10 mois (à cheval sur 2 années civiles).Est-il possible de contester la validation de seulement 2 trimestres ? ....sachant qu’ils ne comptabilisent les trimestres que par année civile (j’ai effectué 5 mois sur une année et 5 mois sur la suivante). Le fait d’avoir réalisé mon SM outre-mer me donne-t-il aussi droit à des majorations de durée d’assurance ?
    Je vous remercie de votre aide.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre à 21:46

      Tout est écrit dans cette fiche.
      Chaque jour de service militaire est pris en compte. Le reliquat de jours est reporté.
      Lisez le point 5 pour les bonifications.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 novembre à 13:22

    Bonjour,

    Est-ce que la Bonification Indiciaire est prise en compte dans le calcul de pension des Personnels de Direction de l’éducation nationale ? Y-a-t il des conditions particulières liées à un nombre d’années minimum passées dans le dernier établissement ? D’avance merci.
    Anne Galissard

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre à 22:29

      En principe oui, les bonifications indiciaires sont prises en compte pour la période où elle sont été attribuées, comme la NBI décrite fiche 49. J’ai i,interrogé une militante et j’attends sa réponse.

      Répondre à ce message

    • Le 18 novembre à 21:50

      Avec l’aide d’Odile, voici une réponse plus complète.
      « La bonification indiciaire qui est prise en compte pour le calcul de la pension est celle qui est détenue lors du départ à la retraite puisqu’elle fait partie du traitement brut. La prise en compte peut être intégrale, ou être écrêtée si le traitement brut total dépasse le traitement brut afférent à l’indice nouveau majoré 1124. »
      Cela signifie qu’un chef d’établissement qui a muté l’année précédent sa retraite d’un établissement de 4e catégorie pour un établissement de 3e catégorie aura la bonification indiciaire de 3e catégorie pour sa retraite. Mais sauf volonté de se faire payer le déménagement pour la région où il veut passer sa retraite... cela ne se produit pas !
      1. Le montant de la bonification indiciaire applicable aux emplois de proviseur de lycée, de proviseur de lycée professionnel et de principal de collège est fixé en points d’indice majoré :
      • 1re catégorie : 80 ;
      • 2e catégorie : 100 ;
      • 3e catégorie : 130 ;
      • 4e catégorie : 150 ;
      • 4e catégorie exceptionnelle : 150.

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      • Le 19 novembre à 10:20

        Bonjour,
        Merci pour votre message. Je vais plus précise : lorsqu’on est en CLD dont la 2ème année a démarré en septembre 2022 et que l’on a , de fait, perdu son poste (sans avoir reçu 1 quelconque arrêté), est-il normal que le calcul du montant de la pension ne prenne pas en compte la BI sachant qu’ actuellement sur le bulletin de salaire elle y figure encore. En imaginant que le rectorat retire la BI rétrospectivement pour les 4 derniers mois
        ( retraite prévue le 1/1 /23) comment est calculée la pension avec ou sans BI ? D’avance merci.

        Répondre à ce message

        • Le 19 novembre à 10:28

          Je vous reproche de ne pas nous avoir posé le vrai problème de suite. Vous nous obligés à effectuer de nouvelles recherches dans les textes. Alors que vous ne vous n’êtes pas syndiquée.
          J’ai transmis votre nouvelle question à Odile. Merci de patienter.

          Répondre à ce message

        • Le 19 novembre à 11:00

          Je complète en vous demandant si vous avez déjà la position du SRE (service des retraites de l’Etat) ? Si non, posez lui la question.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 novembre à 16:19

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire de l’éducation nationale à 90% du temps
    J’ai constaté sur mon relevé de carrière des "3 trim, 78 jours".
    Je comprends pour les 3 trimestres.
    Est-ce que les 78 jours des différentes années de temps partiel à 90 % vont se cumuler pour me permettre de bénéficier de trimestres supplémentaires ?
    Ou alors, ces 78 jours sont-ils perdus pour le calcul de ma retraite qui n’a pas été qu’éducation nationale ?
    Je vous remercie pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre à 22:24

      Ces 78 jours s’additionnent et chaque paquet de 90 jours compte comme un trimestre pour la calcul de votre retraite. On appelle cela la durée en liquidation pour faire la différence avec la durée d’assurance prise en compte pour la décote. Lisez la fiche 46 puis la fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 10 novembre à 18:01

    Bonjour Claude

    Je voulais vous demander un petit renseignement :

    Suite à l’avis favorable de la CNRACL pour un départ anticipé carrière longue au 01/06/2023, j’ai envoyé une demande d’attestation départ anticipé carrière longue (document à avoir pour faire la demande de retraite auprès du régime général) à la CARSAT. La Carsat m’a répondu de refaire cette demande début d’année 2023 et me dit ceci :

    La législation n’est pas la même dans la fonction publique et au régime général.
    Si vous cessez votre activité avant le 30/06/2023, vous ne cotiserez pas le 2ème trimestre de l’année 2023 et ne pourrez pas bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue du régime générale.

    Ils ont joint mon relevé de carrière "assurance retraite" sur lequel ne figurent pas les 30 jours de reliquat de l’année 2008 où j’ai 2 trimestres et 30 jours (sur le relevé Inforetraite).

    Quand je vais refaire cette demande d’attestation départ anticipé carrière longue début 2023 est-ce que je dois leur joindre l’avis favorable de la Cnracl au 01 06 2023 pour qu’ils aient connaissance de ces 30 jours ? Quand la Carsat va instruire cette demande, il faut bien qu’elle consulte mon relevé de carrière tous régimes (RIS) pour qu’elle ait connaissance que j’aurai 168 trimestres et 30 jours au 01 07 2023, ainsi la date de départ est le 01 06 2023 comme validée par la Cnracl.

    Je vous remercie pour votre réponse
    Cordialement
    Jacqueline

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre à 21:41

      Situation complexe pour les polypensionnés car chaque régime a ses règles. Les carrières longues rencontrent des problème dus à ces différences.
      Vos 30 jours ne seront pas pris en compte par le régime général s’il ne sont pas inscrits sur une autre année. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que la dernière année de travail incomplète on octroie un trimestre par trimestre civil (voir fiche 19).
      La CNRACL vous attribuera bien ce trimestre en liquidation ce qui augmentera votre retraite fonctionnaire (voir fiche 49).

      Répondre à ce message

      • Le 11 novembre à 09:30

        Bonjour Claude
        merci pour la réponse.
        Si la Cnracl donne un avis favorable pour un départ anticipé carrière longue au 01 06 2023
        Si la Carsat donne un avis favorable pour un départ anticipé carrière longue au 01 07 2023

        A quelle date je peux partir : au 01 07 2023 sinon la carsat ne reconnaitra pas la carrière longue ? Et les 30 jours de 2008 ils seront perdus ? comment les reporter sur une autre année ?

        Le relevé tous régimes dans lequel il y aura 168 T et 30 jours au 01 07 2023 ne sert pas pour les 2 caisses pour donner l’avis pour un départ carrière longue ?

        En vous remerciant
        Cordialement
        Jacqueline

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre à 10:10

          Si vous partez le 1er juin, votre Carsat ne vus attribuera pas la retraite avant 62 ans. Comme vous avez une carrière mixte vos 30 jours ne sont pas perdus car ils augmenteront la retraite versée par la CNRACL.

          Répondre à ce message

          • Le 11 novembre à 14:29

            Merci Claude pour la réponse
            Cordialement Jacqueline

            Répondre à ce message

          • Le 12 novembre à 07:35

            Bonjour Claude

            Je ne comprends pas pour cette phrase :

            "Vos 30 jours ne seront pas pris en compte par le régime général s’il ne sont pas inscrits sur une autre année."

            Ces jours sont en 2008 (2 trimestres et 30 jours

            Juste si vous pouvez m’expliquer

            en vous remerciant
            Cordialement
            Jacqueline

            Répondre à ce message

            • Le 12 novembre à 09:15

              Le régime général ne compte pas en jours pour calculer les trimestres sauf la dernière année (lisez fiche 19). Ainsi il n’attribue un trimestre la dernière année qu’après chaque trimestre civil : donc 3 trimestres sont acquis à la fin du 3e trimestre, donc fin septembre.

              Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 novembre à 13:11

    Bonjour,
    Merci pour votre expertise, c’est très concret et bien documenté !

    Déjà fonctionnaire dans les services de la Météo, j’ai été appelé à mon service militaire comme VAT en 1989 (Volontaire à l’Aide Technique) en Guyane française pour servir la météo durant 16 mois, et pour ensuite poursuivre ma carrière toujours à Météo France
    Cette période est bien prise en compte dans ma carrière de fonctionnaire.
    Mais dans ce cas ouvre-t-elle droit à la majoration du tiers pour service hors d’Europe ?

    Merci d’avance !
    PB

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 novembre à 20:01

    Bonjour à tous
    Merci tout d’abord pour votre site

    J’ai une question sur les "bonifications" (?) pour enfant né avant 2004 et la carrière longue pour fonctionnaire

    Née en 1964, j’ai bien mes 5 trimestres avant la fin de l’année de mes 20 ans
    je totaliserai 161 trimestres en 2024
    J’ai eu 2 enfants AVANT 2004
    Les 8 trimestres allouées pour enfant viennent ils s’ajouter à mes 161 trimestres pour atteindre 169 et ainsi prétendre à la carriere longue à 60 ans ?
    Merci d’avance de votre aide
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre à 21:31

      les bonifications de trimestres pour enfants ne sont prises en compte qu’à l’âge légal, pas pour la retraite anticipée carrière longue expliquée fiche 42.

      Répondre à ce message

      • Le 8 novembre à 08:21

        Merci de votre réponse
        Les informations sont vraiment contradictoires, nous avons eu une information générale hier et la personne de la fonction publique en charge de la présentation m’a assurée du contraire
        Bonne journée

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 31 octobre à 17:10

    Bonjour,

    Ma mère a reçu son décompte CNRACL il est fait état pour l’année 2022 de 3 trimestres et 60 jours. Elle va cesser son activité CNRACL au 30 novembre 2022.
    La CNRACL va t-elle arrondir à 4 trimestres au regard de l’article 8 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires qui indique :
    "La durée des périodes validées au titre du a et du b s’exprime en trimestres. Le nombre de trimestres validés est égal à la durée globale des périodes effectuées, divisée par le quart de la durée légale annuelle du travail prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé.
    Dans le décompte final des trimestres admis à validation, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée. "
    Merci par avance de votre réponse.

    Géradine

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 octobre à 17:35

    Bonjour,
    Je reviens sur cette histoire d’inférieur ou supérieur à 45j. Suis un peu perdu quand je n’ai pas, chaque année, 4 trimestres exactement sur mon Relévé Individuel
    Est-ce que cela s’applIque pour chaque année de services ou c’est juste sur le dernier trimestre ?
    Exemple de services :
    2004 : 3 trimestres et 22j - dois-je arrondir à 3 ?
    2005 : 3 trimestres et 50j - dois-je arrondir à 4 ?

    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre à 19:14

      Les 22 jours de reliquat de 2004 sont reportés et ajoutés au 50 jours de 2004 et au final avec 90 jours vous avez un trimestre d’assurance en plus. Tous les reliquats de jours inférieures à 90 jours sont transférés et pris en compte au plus tard la dernière année.
      Ne pensez pas aux 45 jours car c’est trompeur.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 octobre à 18:42

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire et j’ai 3 enfants.
    Aurais je droit à 4 trimestres supplémentaires par enfant (même si je ne me suis pas arrêté de travailler) ? ou les 4 trimestres sont seulement pour Madame ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 octobre à 10:25

    Bonjour,

    1. Si j’ai bien compris la règle des 45jours du dernier trimestre, en faisant valoir mes droits à ma date anniversaire mon dernier trimestre est validé, je n’ai pas besoin d’aller au dernier jour de ce trimestre. Par contre pour ne pas perdre de jour de salaire ou de pension il est préférable de choisir le dernier jour du mois anniversaire. C’est ça ?

    2. J’ai du mal à comprendre les différences entre « durée d’assurance acquise », « trimestre de liquidation », « durée retenue »… Polypensionnée, sur les simulations d’info-retraite ou sur celles d’ensap le nombre des trimestres est différent, nommé différemment aussi, parfois incohérent… je suis un peu perdue pour vérifier.

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre à 12:10

      1. Oui, mais cette règle ne concerne que les trimestres en liquidation, ceux pris en compte pour la calcul de la retraite de fonctionnaire uniquement. Le temps partiel réduite le nombre de trimestres en liquidation.
      2. Pour vous éviter une décote, on regarde votre durée d’assurance tous régimes confondus. Dans ce cas, le temps partiel compte comme du temps plein.

      Répondre à ce message

      • Le 24 octobre à 17:02

        ah ! je crois que j’ai compris ( oui je sais je suis un peu lente...) : trimestre en liquidation, durée d’assurance donc si temps partiel sur une année durée d’assurance de 4 trimestres, mais durée en liquidation de 2 trimestres (ou en rapport avec le % du temps partiel ?.... je vais lire la fiche sur le temps partiel, j’en ai fait quand j’étais contractuelle.)
        Merci et vraiment votre site, vos fiches, les questions et vos réponses...c’est une lumière dans le brouillard.

        Répondre à ce message

        • Le 24 octobre à 19:10

          Regardez votre relevé de carrière, si vous n’avez pas transféré vos droits à la retraite obtenus pendant la période de contractuelle sur le régime spécial, le régime général calcule différemment la retraite.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 octobre à 22:08

    bonjour,
    née en 1962,je devrais pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein en octobre 2026 ; fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, je suis en poste à Mayotte depuis janvier 2022. quelles sont les bonifications auxquelles je peux prétendre, et comment calculer mon véritable âge de départ à la retraite en restant en poste à Mayotte ?

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 septembre à 00:47

    Bonjour, avant de travailler dans le privé, j’ai été vacataire dans la fonction publique durant l’été de 1977 à 1980 ; j’ai retrouvé un bulletin de salaire de la DFFIP06 d’aout 1980 ainsi qu’un relevé Ircantec, et une attestation d’emploi pour les années 1977 à 1979 ; Puis je prétendre à des trimestres de retraite, sachant que le salaire que j’ai touché est supérieur au minimum requis pour les trimestres CNAV ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 septembre à 06:28

      Les vacataires du public cotisent à l’assurance retraite (Cnav) pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la complémentaire. Ces périodes doivent figurer dans votre relevé de carrière consultable dans le site officiel www.info-retraite.fr
      La partie du salaire jusqu’au plafond vous donne droit à des trimestres et à des points Ircantec. La partie au-dessus vous donne droit uniquement à des points Ircantec mais le taux de cotisations est plus élevé que sous le plafond.
      Tout est expliqué dans ce guide en ligne dans d’autres fiches : 19 pour les trimestres et 38 pour les points.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 septembre à 13:33

    Bonjour,

    Je suis retraité de la CNRACL pour avoir travaillé comme infirmière à l’APHP. J’ai aussi travaillé dans le privée et je suis en cours d’élaboration pour la retraite de base CARSAT.
    Ma question porte sur les bonifications pour enfant. Le premier régime celui de la CNRACL m’a octroyé 8 trimestres de bonification pour mes deux enfants (1 an par enfant).
    Si j’ai bien compris la CNRACL et la CARSAT sont des régimes non alignés donc le calcul de bonification est-il indépendant ?
    Autrement dit pour la CARSAT j’aurai droit à 2 ans pour mon premier enfant et 3 ans pour le second car je peux justifier d’un congés parental, soit donc 20 trimestres.
    Vais- je pouvoir bénéficier de 20 Trimestres, de 20-8=12 Trimestres ou de Zéro car déjà pris en compte par la CNRACL ?
    Merci d’avance pour votre éclairage.
    Cdlt,
    Corinne

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 septembre à 11:54

    Bonjour,
    j’ai 59 ans , 53 trimestres dans le privé et depuis 1997 fonctionnaire territorial
    j’ai eu 3 enfants mais j’ai une fille qui est décédée en 97 à l’age de 3 ans
    Sur mon relevé de carrière il est indiqué tout en bas : " Majoration reliquat de services effectifs à justifier : 3 "
    et plus bas : " Les trimestres à justifier sont attribués à titre définitif au moment du départ à la retraite "
    J’ai interrogé la CARSAT et la CNRACL mais aucun des deux n’est en mesure de me dire à quoi ça correspond ni ce que je dois faire.

    Pouvez-vous m’aider SVP
    Dans l’attente
    Cdt
    Patrice

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre à 12:32

      Lors de votre demande de retraite, la CNRACL vérifiera si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche pour avoir des trimestres pour enfants dans le régime spécial. C’est en effet ce régime qui est prioritaire même si vos enfants sont nés avant de devenir fonctionnaire.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 septembre à 15:44

    Bjr,
    j’ai deux enfants nés en 1992 et 1994, et à ces époques j’étais dans la fonction privé de 1976 à 2004, comme contractuel non titulaire dans la fonction privé, 97 trimestres Carsat- IRCANTEC, et de 2004 à maintenant, fonctionnaire territoriale, 55 trimestres CNRACL, j’ai regardé sur le site de la Cnracl, je ne vois pas de bonifications pour enfants.

    , j’ai contacté un conseiller de retraite de la Carsat,, et m’a dit que je devais prétendre à huit trimestres pour chaque enfant, ce qui me ferait 16 trimestres, et atteindrait les 168 trimestres pour faire une demande de retraite, quels mes bonifications aurai-je droit ? merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 18:41

      Lisez bien cette fiche, le régime spécial est prioritaire pour l’attribution de trimestres pour enfants, même si vous travailliez dans le privé à cette époque. La CNRACL regardera si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche, quelque soit la date de naissance avant 2004, et vous attribuera 4 trimestres par enfant.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 septembre à 12:08

    Bonjour,

    Je suis PE au 4° échelon de la hors classe. J’ai déjà été en CLD par le passé et après 15 ans de reprise j’ai fait une rechute et suis à nouveau en CLD. Je ne peux plus assurer ma mission devant une classe et je n’ai pas obtenu de poste de reclassement (trop vieille m’a-t-on dit) en attendant l’âge légal de départ à la retraite (j’aurai 62 ans le 30 juin 2024). On m’a dit d’utiliser mes droits à CLD qui s’arrêtent le 17 août 2023 et de demander une retraite pour inaptitude à partir du 18 août 2023.
    Question 1 : Est-ce possible étant donné que j’ai vu qu’on doit demander sa retraite le 1° du mois
    Question 2 : Je serai promue au 5° échelon le 01 mars 2023. Il va donc me manquer 14 jours sur 6 mois. Y—a-t-il une solution ?
    Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujets ?
    Je vous remercie d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 13:59

      1. Il faut anticiper la fin du CLD en demander plusieurs mois avant votre retraite pour invalidité à la fin du CLD. Sinon, vous serez placée en Dors avec les inconvénients qui vont avec. La procédure passe pas l’avis du conseil médical et c’est toujours long à réunir.
      2. Demandez votre retraite pour invalidité à partir du mois suivant, donc du 1er septembre 2023. C’est seulement sui c’est imputable au service que le délai de six mois n’est pas nécessaire.
      Lisez la fiche 49 sur le calcul de la retraite, sachant que vous n’aurez pas de décote.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 septembre à 18:11

    Bonjour

    Je suis fonctionnaire d’Etat depuis 1984, né en septembre 1963, et peut prétendre à une carrière longue, ayant cotisé plus de 5 trimestres avant mes 20 ans.
    J’ai 25 trimestres cotisés au régime général et le reste en tant que fonctionnaire d’Etat.
    J’ai eu quelques interruptions de carrière lors de disponibilités.

    En interrogeant la CARSAT dont je dépends sur son site, et en demandant un âge de départ possible, il m’est indiqué le 1/10/2023, soit pour mes 60 ans (ou 168 trimestres cotisés) mais en interrogeant l’ENSAP ou encore Info-retraite il m’est indiqué le 1/01/2024 ou 1/04/2024 car ces organismes ne comptabilisent pas les trimestres de la même façon semble-t-il.

    Je ne comprend pas par exemple la somme des trimestres de l’ENSAP qui fait apparaitre des trimestres + des jours, à la différence de la CARSAT qui compte des trimestres entiers (qui précise aussi Les trimestres à justifier sont attribués à titre définitif au moment du départ à la retraite)

    Pourriez vous m’indiquer quel est l’organisme qui prévaut pour valider mon âge de départ officiel, de sorte que je fasse les démarches en temps utile, et en étant sûr de mes droit et quelle est la subtilité du décompte des trimestres et jours pour les fonctionnaires, et que sont ces trimestres à justifier.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre à 23:13

      Votre régime spécial compte un trimestre pour 90 jours de service et c’est lui qui prévaut sur la pe=artie de carrière comme fonctionnaire.
      Lisez la fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 août à 16:25

    Bonjour,
    Fonctionnaire de police catégorie active bénéficiant de la bonification 1/5 et comptabilisant 5 trimestres avant 20 ans, je voulais savoir si les 20 trimestres de bonification sont pris en compte pour pouvoir faire-valoir une carrière LONGUE......merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 août à 15:13

    Bonjour,
    Est il normal de supprimer un trimestre pour une journée de grève ? Sur mon relevé de carrière je m’aperçois qu’il me manque un trimestre sur l’année 2008 pour une journée de grève le 24 janvier.comme il n’y a que 89 jours je perds un trimestre.
    Comment puis je me défendre ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 août à 22:52

      C’est expliqué au point 1 de cette fiche.
      Ce reliquat de 89 jours est reporté, en fin de carrière si nécessaire. Avec un jour de service vous obtiednrez un trimestre.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 août à 10:03

    Bonjour,
    Je suis née le 12/01/63 et peut prétendre à la carrière longue. J’aurai 168 trimestres cotisés fin 2023. J’ai eu 2 enfants nés avant 2004.
    Si je pars à 61 ans, j’ai bien compris que je perdais la bonification de 4 trimestres par enfant. Cette bonification sera-t-elle réintégrée au calcul de ma pension et entrainera-t-elle une majoration dès lors que j’aurai atteint 62 ans ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 août à 16:38

    Bonjour,
    Née en 1961, je suis poly pensionnée, au début de ma carrière régime général 66 trimestres puis régime spécial Education Nationale 113 trimestres dont 20 de bonification accordée aux professeurs de l’enseignement technique. Je bénéficierai donc d’un taux plein pour un départ à 62 ans. J’ai eu trois enfants nés avant 2004. Deux ouvrent une bonification dans le régime spécial (8 trimestres me seront accordés lors de ma demande de retraite.)

    Mes questions concernent mon premier enfant. Il est né en septembre 1984 après la fin de mes études. J’étais alors inscrite au chômage, mais je n’ai pas gardé de justificatifs n’étant pas indemnisée. Les trois étés précédents, j’avais travaillé comme intérimaire. J’ai validé un trimestre en 1981, 1982 et aucun en 1983 car en dessous du plafond. Pour l’instant, ni l’Education Nationale, ni la Carsat ne m’octroient de bonification pour cet enfant. Je n’ai pas jusqu’à présent fait valoir cette situation de chômage involontaire parce qu’elle n’avait pas été indemnisée. Je pensais que cette période était sans effet sur mes droits à la retraite. Qu’en est-il s’il vous plaît ?

    1- la Carsat peut-elle m’octroyer des trimestres de bonification pour ce premier enfant avec une incidence uniquement sur le régime général comme j’ai cru le comprendre ? Pour l’instant la Carsat refuse de m’octroyer un trimestre assimilé pour la date de l’accouchement arguant que je n’ai pas perçu d’indemnités maternité.

    2 - Le régime spécial peut-il me bonifier en lieu et place du régime général ? Cette dernière situation me serait beaucoup plus favorable, mais je ne vois pas comment faire.

    Vous remerciant à l’avance de vos réponses et du temps passé.

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    • Le 15 août à 22:51

      1. Les règles pour l’assurance retraite sont indiquées fiche 19. C’est elle qui vous attribuera une majoration de trimestres pour cet enfant.
      2. Comme vous ne remplissez pas les conditions exigées par le régime spécial (lire cette fiche), seul le régime général peut vous en attribuer puisque vous y avez cotiser.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 novembre 2021 à 10:59

    3. Bonifications de durée pour enfants : avant 2004

    Bonjour ,
    Fonctionnaire de l’état , j’ai pris un Temps partiel à 80% pendant 35 mois à la naissance de mon 2ème enfant de Février 1998 à fin 2000 ( jusqu’à ses 3 ans )
    Dans les textes que vous reprenez , pour les enfants nés avant 2004 ce qui est mon cas :
    La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

    Quand je prends les condition minimales des quotités , les durées d’absence font : 4x50% = 2 mois , 5x40% = 2 mois , et 7x30% = 2,1 mois
    Si je calcule mes 35 mois à 20% d’absence j’arrive à 7 mois d’absence ...soit largement plus que les minimas demandés aux Temps partiels ci-dessus

    Vous précisez que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 % ... que cela veut-il dire ? le 80% est exclu du droit à bonification ?

    J’ai appelé l’ENSAP qui me dit que je ne peux pas prétendre à la bonification car il n’est pas prévu pour le 80%

    Est-ce vrai , et n’y a t’il aucun recours possible , d’autant que pour les enfants nés après 2004 il est indiqué des bonifications y compris pour le 80% = 2,4 Trimestres

    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2021 à 21:02

      La règle a été conçue pour que les femmes en bénéficient en premier. Si vous ne remplissez pas les conditions indiquées vous n’y aurez pas droit. La référence en retraite des fonctionnaires de l’État est le SRE.

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      • Le 21 novembre 2021 à 00:15

        Merci de votre réponse

        Répondre à ce message

      • Le 12 août à 16:44

        bonjour
        j’étais à temps partiel pour m’occuper des enfants en 2002 et l’ensap m’a répondu que je n’y avais pas droit car j’étais à 71% ( pas 70 pour arranger les services au lycée). Même les arrondis sont interdits !
        Il est souhaitable de corriger l’article pour éviter de faux espoir.....
        vos fiches sont très bien faites par ailleurs et rendent service.

        cordialement.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 août à 10:15

    Bonjour,
    En situation de mise a disposition d’office pour raison de santé depuis le mois de janvier 2022 , je percois un demi traitement de ma collectivité avec le prélèvement des cotisations retraite afférentes pour moi et mon employeur. Le paiement de ces charges sociales ouvre t il des droits à des validations de trimestres de retraite correspondants, ou ces sommes prélevées sont perdues et ne valident aucun trimestre ?
    En vous remerciant infiniment pour votre retour
    Jnoel

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 avril à 20:38

    Bonjour,
    J’ai demandé mon relevé de carrière et il se trouve que je ne comprends pas la ligne à la fin du relevé où il est indiqué ´Majoration reliquat de services effectifs à justifier 18 ‘.
    Cela fait 30 ans que je suis adjoint technique territoriale, avant j’ai travaillé dans le privé et pris un congé parental de 30 mois .
    Merci de m’éclaircir.

    Répondre à ce message

    • Le 22 avril à 23:07

      Tus vos jours de service ont été transformés en trimestres (90 jours pour un trimestre) et il reste 18 jours.

      Répondre à ce message

      • Le 28 juillet à 17:14

        Bonjour Claude,

        J’aurais une question sur : "Majoration reliquat de services effectifs à justifier 18" : qu’est-ce qu’on entend par "justifier" dans ce cas précis ?
        Je vous remercie d’avance
        Cordialement
        Ajo

        Répondre à ce message

        • Le 29 juillet à 10:30

          Il s’agit d’un reliquat de jours, probablement de la première année de travail. S’ils figurent sur votre relevé de carrière, ils ne sont pas à justifier. C’est une prudence de langage, à mon avis. Ils sont ajoutés la dernière année ou il s complètent des années de la carrière si nécessaire.

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          • Le 29 juillet à 10:55

            Bonjour Claude,

            Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très claire et de surcroît, très rapide.

            Bien cordialement
            Ajo

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 janvier 2020 à 05:26

    Bonjour, je suis né le 7 février 1963 et rentré dans la police en mars 1987. J’ai fait toute ma carrière en tant qu’actif. J’ai été révoqué en août 2015 alors que j’étais en arrêt maladie, n’ayant plus indemnités maladies, j’ai du m’inscrire à pole emploi. Je prends ma retraite le 7 février 2020. Est-il normal que mes 5 années de bonus aient été supprimées ? La loi d’avril 1958 n’est pas claire à ce sujet. Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 30 janvier 2020 à 23:06

      Pour avoir droit à cette bonification il faut être mis à la retraite sur un emploi donnant droit à cette bonification.

      Répondre à ce message

      • Le 6 septembre 2020 à 18:48

        Bonjour,
        Vous ne répondez pas à la question Claude, s il a été révoqué sur un emploi en catégorie active pour quoi ses majorations de 5 ans ne sont elles pas prises en compte ?

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      • Le 8 octobre 2020 à 19:38

        Bonjour,
        je suis enseignant et je souhaite demander un temps partiel 80% pour ma dernière année. Combien de trimestre est ce que je validerai à 80% ?Est ce que ça me pénalisera sur ma retraite ?
        Merci.

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        • Le 8 octobre 2020 à 21:15

          Pour le calcul de la retraite le temps partiel compte comme 80% de l’année dans votre cas (voir fiche 49). La réponse dépend de votre carrière : si votre carrière de fonctionnaire est déjà complète ou pas ?

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          • Le 27 juillet à 19:04

            Bonjour Claude,

            J’aurais voulu savoir ce qui se passe dans le cas suivant : " Que se passe-t-il si la carrière de fonctionnaire n’est pas complète" ? Car, c’est mon cas...

            Merci d’avance,
            Bien cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 juin à 08:29

    Bonjour
    Je vais liquider prochainement mes droits à pension (régime général, IRCANTEC, AGIRC, RAFP, SRE)
    Mon relevé de carrière (inforetraite) ne mentionne pas les trimestres d’assurance liés à une première carrière militaire suivie d’une carrière de fonctionnaire civil (il est indiqué : Données non disponibles).
    Contacté, le SRE m’affirme que ceci est dû à des raisons techniques relatives à ma situation actuelle de pensionné militaire.
    La régularisation des trimestres manquants (166) va t-elle se faire automatiquement lors de la liquidation de mes droits ?
    Les gestionnaires des caisses de retraite SRE et régime général communiquent-ils entre eux ?
    Cordialement

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    • Le 28 juin à 13:22

      Si vous avez une retraite militaire, ces trimestres seront pris en compte pour vous éviter la décote (fiche 49). Mais chaque régime calcule sa retraite selon ses règles.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 juin à 08:46

    Bonjour,
    J’ai été placé en congé formation rémunéré et non rémunéré durant ma carrière. Je constate dans mon relevé retraite que la période de 4 mois durant laquelle je n’étais plus rémunérée, l’administration m’a déclaré en Disponibilité. Je fais les démarches actuellement pour faire modifier cette donnée. Je lis sur le site de la CNRACL que "Le fonctionnaire en congé de formation étant en position d’activité, il conserve ses droits à l’ancienneté, à l’avancement et à la retraite, y compris lorsqu’il ne perçoit plus l’indemnité forfaitaire mensuelle". Ce texte concerne les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de la fonction hospitalière. Savez-vous ce qu’il en est pour les fonctionnaires d’Etat ?
    Merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 juin à 22:41

    Bonjour,
    L’APHP propose actuelement aux infirmières restées en catégorie B de passer en catégorie A, je n’arrive pas comprendre si cela est intéressant car, en choisisant la catégorie A,
    la totalité de ma carrière antérieure (25 ans) sera considérée comme ayant été accomplie en catégorie sédentaire et la majoration d’assurance pour 10 ans de carrière sera perdue.
    Comment fonctionne la "majoration d’assurance pour 10 ans de carrière" ? Cela permet seulement de partir plus tôt mais avec une retraite minorée ? ( Car j’ai commencé à travailler à 28 ans et je n’aurai pas toutes mes annuités avant 67 ans...)
    Merci.

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    • Le 18 juin à 07:06

      La majoration de trimestres permet d’obtenir sa retraite sans décote si la carrière est incomplète en augmentant ce nombre. Mais le montant de la retraite ne change pas.
      Vous pouvez acheter des trimestres pour études supérieures, voir fiche 45.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 juin à 09:13

    Bonjour
    Comment est prise en compte une incapacité de travail de 10% pour la retraite de la fonction publique ?
    Merci de votre Réponse
    Melchior Maurice

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 juin à 18:21

    Bonjour,
    Je souhaiterais partir en retraite anticipée pour handicap (50% , je suis né en décembre1961, je totalise 150 trimestre dans la fonction public et 16 trimestres dans le privé ( donc un total de 166 trimestre tous régime).
    Je suis reconnu RQTH depuis 2010 mais j’ai pu justifié mon handicap avant cette date (1979). Ma question : Quelle est le montant de ma pension pour un départ anticipé à 61 ans sachant que mon indice brut est de 823 ( 3845 E brut mensuel) ? puis je bénéficier d’une majoration de ma pension ? D’après L’ENSAP je bénéficie du droit d’un départ anticipée pour handicap.
    Je vous remercie d’avance.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 juin à 19:22

    Bonjour
    Je prépare mon dossier retraite (FPT).
    Je viens de me rendre compte que ma collectivité aurait pu (ou aurait du) me verser la NBI car j’ai occupé pendant plusieurs années (jusqu’en 2018) une fonction éligible. Il me semble que après 4 ans, je n’ai plus de recours pour un versement rétroactif ; MAIS existe t-il une possibilité pour que les points correspondants (juste les "points") puissent m’être attribués rétrospectivement afin d’être comptabilisés dans ma pension de retraite ?
    Cordialement
    P

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    • Le 11 juin à 21:06

      Il me semble que la prescription est de cinq ans, vous pouvez encore faire un recours. C’est indispensable pour que la CNRACL la prenne en compte dans le calcul de la retraite (fiche 49).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 juin à 10:38

    Bonjour, je compte demander mon départ pour septembre 2023. Actuellement fonctionnaire-rentrée tardivement à l’éducation nationale, j’ai16 trimestres de bonification de durée pour enfants, qui me sont comptés dans ma carrière dans le privé (entreprise).
    Je vais partir avec 169 trimestres , (il m’en faut 167). Mais puis-je prétendre à faire valoir, en plus, une durée 16 trimestres supplémentaires , grâce à ma bonification ? La fiche concernée ne mentionne pas ce cas ; je sais que c’est possible pour les fonctionnaires, mais étant donné que c’est mon régime du privé prends en compte mes trimestres pour enfants, ce ne serait pas utilisé pour une surcote ; est-ce vrai ? *je vous remercie pour vos renseignement et vous souhaite un très bon week- end

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    • Le 4 juin à 12:19

      Comme indiqué dans cette fiche, si vous remplissez les conditions de la bonification pour enfants, c’est le régime spécial qui vous attribuera des trimestres, pas le régime général.
      La surcote commence à partir de 62 ans, comme expliqué& fiche 49.

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      • Le 6 juin à 14:26

        Merci pour cette réponse , mais je me suis mal expliquée. Je remplie exactement les conditions pour cette bonification, mentionnée sur mon relevé de carrière mais on me dit que cette bonification ne sera pas utilisée car j’aurai déjà , sans elle, atteint mon taux plein. La bonification de durée ne serait pas prise en compte si elle entraine une surcote. Cela annulerait le droit. -Mes amis dans la fonction publique se voient rajouter systématiquement une durée de trimestres pour enfants, en plus de leur durée cotisée, même à taux plein. ; Y a-t-il donc une différence de traitement entre les divers régimes ? J’en ai peur ; ce point là n’est pas abordé dans les fiches et c’est l’objet de ma question. Je suis embêtée de vous renvoyer mon énigme mais la réponse déterminera le moment de mon départ et ma demande ; *merci par avance pour votre aide.

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      • Le 6 juin à 14:30

        P.S :
        Le régime spécial (SRE) ne prend pas en compte mes enfants, nés bien avant mon intégration à l’éducation nationale...précisé dans mon dossier. Il s’agira du régime général , dans mon cas ;
        très cordialement ;
        Mme Berrnat

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        • Le 6 juin à 18:34

          J’ai bien compris votre question mais vous semblez ne comprendre pas ma réponse, pourtant exacte.
          Si a 62 ans vous avez une carrière complète comme fonctionnaire vous aurez droit au taux de 75% comme expliqué fiche 49 (j’insiste pour que vous la lisiez).
          La bonification pour enfants ne dépend pas de leur date de naissance, donc du régime de retraite où vous cotisiez, mais des conditions indiquées dans cette fiche comme avoir pris un congé maternité.
          Tous les fonctionnaires sont traités de la même manière pour leur retraite. On vous ajoutera aussi la bonification pour enfants, mais si votre carrière est complète à 62 ans, cela n’aura pas d’effet sur le calcul de votre retraite.

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          • Le 10 juin à 09:51

            Merci beaucoup, j’ai relu la fiche en question ; c’est moi qui avais fait j’ai fait une erreur ; Dans un an , j’aurais 65 ans pour la date de mon départ et seulement 166 trimestres , tous régimes confondus. Suivant mon relevé de carrière, l’état m’accorde un taux de 50 pour cent pour mon départ et ne prendra pas de trimestres pour enfants , en plus.
            Je rends hommage à votre patience et dévouement et vous remercie encore.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 31 mai à 13:49

    Bonjour,
    Je demande à faire une simulation pour ma retraite.
    Agent pénitentiaire du 02 mai 2000 au 01 juin 2010, je fais un détachement de 2 ans et 7 mois en tant que Gardien de la paix
    Pour raison familiale je retourne dans l’Administration pénitentiaire le 01 janvier 2013 jusqu’à ce jour.
    Dans la réponse par le SRE de ma simulation pour la bonification du un cinquième, on m’indique que je ne pourrais l’obtenir qu’au bout de 29 ans et non 27 ans(durée pour la bonification).
    Comme j’étais en détachement et non en disponibilité ; que ma carrière pénitentiaire continuait à évoluer, que la Police Nationale a exactement le même principe de bonification, j’ai un peu de mal à avaler la pilule....
    Est ce qu’il y a déjà eu ce genre de problème, un moyen pour le contrer....
    En vous remerciant à l’avance de votre réponse,
    Cordialement
    Guill

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    • Le 1er juin à 10:17

      Le SRE fait une interprétation restrictive des textes. J’ai interrogé d’autres militants et j’attends leurs avis pour vous vous renseigner au mieux.

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    • Le 7 juin à 09:35

      Avec l’aide d’Odile voici une réponse complète.
      La réponse à la question n’est pas évidente car cette bonification du 1/5e pour les personnels de la police et de la pénitentiaire ne figure pas dans le code des pensions et relève des statuts particuliers (loi de 1957 pour les policiers, loi de 1996 pour les personnels pénitentiaires) qui ne précisent rien en cas de détachement. Je n’ai trouvé aucune jurisprudence sur un cas analogue.
      Si je me réfère au document du ministère de l’éducation nationale (DAF) sur la retraite des instituteurs en catégorie active, voici les précisions concernant le détachement en France, qui est applicable aux instituteurs qui enseignent dans les établissements d’enseignement du ministère de la Défense depuis 1995 puisqu’ils sont désormais détachés sur des postes au ministère de la Défense (alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant). Depuis cette date classés en catégorie active en application de l’article 73 du code des pensions.
      L’article L73 du code des pensions stipule que les services ne peuvent être classés en catégorie active qu’à la double condition :
      - que les fonctions exercées soient de même nature que celles qui auraient été assurées dans le corps d’origine ;
      - que l’emploi de détachement soit lui-même classé en catégorie active.
      Si l’on applique cet article aux bonifications de service, je crains que l’interprétation du SRE, c’est-à-dire du ministère des Finances, soit que les fonctions de gardien de la paix ne sont pas de même nature que celles de surveillant pénitentiaire. Si tel est le cas, le SRE considère qu’il faudrait avoir 5 ans de services effectifs dans le corps de gardien de la paix pour bénéficier d’une annuité, ce qui n’est pas le cas.
      Vous pouvez demander sur quel texte s’appuie le SRE pour décompter séparément les services effectifs dans l’emploi de détachement.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 juin à 11:46

    bonjour
    JE SUIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE depuis 2008 et avant dans le privé
    J ai une reconnaissance en RQTH depuis 2011 et supposé atteindre mes trimestres nécessaire pour depart en retraite le 1 er juillet 2026
    avec 76 trimestres dans la fonction publique dont 60 en RQTH , ce qui ne m’a pas permis de partir en retraite anticipée faute de trimestres en RQTH requis
    certains forum m annonce une majoration du montant de ma retraite proportionnelle au nombre effectué en RQTH , quand d autres annoncnte uniquement une décote annulée en cas de manque de trimestres ...
    quand est il exactement

    merci de votre reponse

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    • Le 4 juin à 12:14

      Soit vous avez droit à la retraite anticipée indiquée fiche 41, avec les compensations de carrière qui vont avec, soit vous avez droit à la retraite normale calculée comme indiqué fiche 49.
      Les règles des régimes de fonctionnaires ne sont pas les mêmes que celles du régime général, d’où le mélange que vous signalez.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 mai à 17:01

    Bonjour
    Je suis née en décembre 1963 et suis entrée dans la fonction publique territoriale depuis Novembre 1982. J’ai eu 2 enfants nés en 1993 et 1995.
    Pour bénéficier d’un départ anticipé Carrières Longues et partir à 60 ans, je dois avoir une durée d’assurance cotisée de 168 trimestres.
    Lorsque je fais mon estimation retraite personnalisée, on m’indique que je peux prétendre à un départ seulement à 61 ans et 3 mois (avec 169 trimestres).
    Comment sont pris en compte les enfants dans le calcul de la retraite ? (soit 8 trimestres supplémentaires dans mon cas)
    Pourrais-je réellement partir à 60 ans ?
    Merci

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 mai à 18:25

    Bonjour ,Je prends ma retraite le 1 novembre 2022 , j ai 119 trimestres dans la fonction public . Avec le privé je vais totaliser en tout 183 trimestres .j aurais 63 ans le 22 octobre . On me dit que j aurais une surcote , est ce une surcote sur la retraite total , privé public ou juste dans la fonction public . ? Merci de votre réponse .

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 mai à 11:23

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territorial AP qui a effectué un détachement au MEF/Etat de 3 ans en Guadeloupe sur un poste A+ de 2014 à 2017 et un an en Guyane 2020 /2021 en DECCTE, A. Aujourd’hui je suis encore en détachement ( DREETS N Aquitaine, poste de CRP auprès Préfète Région depuis le 1er juillet 2021 date de retour de Guyane.
    Question : est ce que ces périodes DOM seront valorisées pour ma retraite proche, j’ai 62 ans ? Dans le décompte prévisionnel retraite du simulateur Etat est ce qu’il compte automatiquement ce qui concerne les enfants (né après 2004) ou bien il faut saisir la caisse pour information ?
    Merci pour votre retour
    Valérie Paul

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 mai à 00:08

    Bonjour.

    Bonification Professeur d’Enseignement Technique :

    Étant professeur PLP d’atelier, donc dans l’enseignement Technique
    Comment fonctionne cette bonification ?
    les 5 année d’expérience professionnelle effectuées comme salarié dans le privé étant exigées pour passer le concours.
    Cela veut il dire que 20 trimestre vont être ajoutés à mon total de trimestres validés ?
    Cela va t’il se traduite par une majoration retraite ? (maxi 80% il me semble)
    si a 62 ans il me manque 5 trimestres de cotisation, les 20 vont t’ils permettre de compenser et donc de pouvoir partir a 62 sans aucune décote ?

    Bonification pour service Hors Europe dans mon cas les DOM :

    La bonification compte pour un tiers des services effectués Hors Europe
    Ces années doivent elles être faites consécutivement pour compter ou des retours en métropole sont ils possibles entre les différentes périodes ?
    J’entends souvent parler de 3 année = 1. Mais si j’ai effectué que 2 année (8 trimestres), cela compte t’il pour 2.66 trimestre ?

    Merci d’avance pour la réponse.

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    • Le 6 mai à 10:39

      Les professeurs d’enseignement technique doivent, pour se présenter aux concours normaux de recrutement, justifier qu’ils ont effectué un stage professionnel en entreprise. Recrutés avant janvier 2011, ils bénéficient au titre de ce stage et pour les périodes antérieures à cette date d’une bonification égale à la durée du stage professionnel dans la limite de cinq ans. Mais cela doit déjà figurer dans votre relevé de carrière car il faut le justifier.
      Pour le calcul de la bonification pour services hors d’Europe, seuls les jours de service sur place comptent, les congés ne comptent pas.

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      • Le 6 mai à 21:21

        Aucune bonification sur mon relevé de carrière, bien que l’ensemble de mes années du privé y apparaissent bien.
        Sont elles ajoutées lors de la mise en retraite. c’est toute la question.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 avril à 20:26

    Bonjour,
    Je dépends d’un régime spécial (la RATP), et je voulais savoir si la majoration de durée d’assurance pour enfants depuis 2004 s’applique t-elle dans les régimes spéciaux ?
    Merci !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 avril à 17:31

    Madame, Monsieur,
    J’ai du démissionné pour suivre mon conjoint en novembre 2018. Ma collectivité me verse depuis l’ARE, étant inscrit au Pôle Emploi.
    J’ai demandé un départ en retraite anticipée pour carrière longue.
    Je n’ai pas travaillé en 2021 et 2022, l’assurance retraite me demande de compléter le tableau concernant les trimestres de durée d’assurance pour ces deux années.
    Que dois-je inscrire dans le décompte de trimestres ?
    Merci de votre retour.
    Bien cordialement.
    Laurent

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    • Le 21 avril à 21:40

      Vous pouvez dire que vous étiez inscrite à Pôle Emploi et que votre employeur vous indemnisait. Si vous avez cotisé au régime général avant, il vous attribuera des trimestres comme expliqué fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 avril à 18:38

    Bonjour,

    j’ai travaillé 2 ans et 3 mois comme fonctionnaire territoriale (assistante sociale municipale) de janvier 1984 à mars 1986. Puis j’ai choisi d’être en disponibilité de la fonction publique, et suis partie travailler dans le privé jusqu’à aujourdhui. J’ai démissionné de la fonction publique en 1990.
    En 1993 j’ai eu un enfant
    J’étudie actuellement mes droits retraite, en tant que polypensionnée : le conseiller retraite régime général me dit que la CNRACL est prioritaire pour appliquer la bonification pour enfant, malgré le très peu de temps passé en service effectif, et ce avant naissance de l’enfant.
    Je suis un peu inquiète, cette bonification étant de 4 trimestres pour la fonction publique, et 8 trimestres dans le privé, pour mon cas.
    Pouvez vous m’éclairer ?

    Merci beaucoup

    Christine

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    • Le 20 avril à 18:45

      Vous n’avez pas de droits à la retraite dans le régime spécial des fonctionnaires faute d’y avoir cotisé au moins 15 ans avant 2011 (fiche 47). Vos cotisations ont été transférées au régime général (voir votre relevé de carrière) et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire (qui a du vous réclamer un supplément de cotisations).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 avril à 15:49

    Bonjour,

    Fonctionnaire de l’Etat, en congé de longue durée depuis 3 ans, j’ai demandé à faire valoir mes droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022 (âge légal).

    Toutefois, J’a lu sur le site service-public.fr que :

    Le temps passé en congé de longue durée est sans effet sur vos droits à avancement (d’échelon et de grade).
    Il est également sans effet sur votre retraite.

    Les trimestres cotisés au titre de mon congé de longue durée seront-ils pris en compte pour le calcul de ma retraite.

    Merci par avance

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    • Le 7 avril à 17:52

      Vous avez compris l’inverse de ce qu’ils voulaient dire et que nous écrivons fiche 48. Le CLM compte comme du temps de service, dit autrement il n’a pas d’effet, ne modifie pas, le calcul de la retraite.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 mars à 20:18

    Madame, monsieur bonjour ,
    Je suis prof des écoles et à 2 ans de la retraite . Dans la fonction publique , un trimestre correspond à une période de 90 jours d’activité, or il se trouve que l’on me décompte une journée pour service non fait en 2018 et donc, mon relevé de carrière indique une validation de 3 trimestres pleins et 89 jours et non pas 4 trimestres pour l’année concernée . Est ce que cela signifie que pour une seule journée décomptée , mon trimestre saute ? que deviennent les 89 jours pour lesquels j’ai cotisé . Est -il possible de racheter la cotisation du seul jour manquant ? . Quels sont les recours ?. Je vous remercie de votre réponse .

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    • Le 3 mars à 22:22

      La dernière année, ces 89 jours seront ajoutés et en travaillant un moi de plus vous aurez 4 trimestres d’assurance. Mais si votre carrière est déjà complète au moment de l’âge de votre retraite, les 89 jours vous donneront à une trimestre en liquidation.
      Merci de lire l’encadré à la fin du point 1.

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      • Le 31 mars à 21:21

        Bonjour,
        il n’est pas possible de travailler un mois en plus puisque en tant que PE notre départ se fait au 1er septembre .

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 31 mars à 19:54

    /Bonsoir,

    Je suis né le 02/04/1961. J’ai débuté ma carrière en 1978 dans le secteur privé ou j’ai totalisé 16 trimestres. J’ai ensuite fait une carrière en Gendarmerie de 21 ans pour laquelle je perçois une pension. J’ai poursuivis ma carrière en fonction publique territoriale et d’état. Je suis actuellement en fonction publique d’état.
    Mes premiers trimestres seront ils joints à ma carrière fonction publique ? Je suis bien en carrière longue ? Quelle sera le pourcentage retenu pour le calcul de ma retraite fonction publique sachant qu’elle a débuté le 01/09/2002 pour une retraite au 31/08/2023.
    Merci
    Cordialement

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    • Le 31 mars à 21:19

      Chaque régime calcul la retraite selon ses règles et c’est fiche 49 pour vos périodes comme fonctionnaire (qui seront totalisées).
      Pour ouvrir le droit à la retraite anticipée carrière longue, le régime de retraite prend en compte la totalité de vos périodes d’assurance. Lisez la fiche 42.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 mars à 11:02

    Bonjour,
    fonctionnaire des collectivités territoriales je dois valider 168 Trimestres je peux donc partir le 1 er octobre 2023. Cependant, au 1 er octobre j’aurai 168 Trimestres et 73 jours je voudrais partir le plus tôt possible
    et ce au bout des 73 jours ce qui ferait le 15 juillet 2023. Est ce possible ou dois je attendre le 1er octobre ?

    Je vous remercie

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    • Le 31 mars à 07:23

      Lisez la fiche 47. Vous pouvez quitter votre emploi à la date qui vous convient si vous remplissez les conditions d’âge et de trimestres. Mais la retraite ne commence que le premier jour d’un mois, donc vous ne sera pas payée entièrement si vous quittez votre emploi en cours de mois.

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