UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
 trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
 précision au point 3 (juillet 2016)
 un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017)
 ajout d’une phrase à la fin de l’encadré sur les 45 jours (septembre 2017)
 ajout du congé de présence parental dans l’encadré sur interruption ou réduction d’activité pour enfants (mars 2018)
 modifications des conditions de la majoration du dixième au point 5 (20/7/23) et de l’encadré avant le point 1 selon loi du 14 avril 2023 (25/10/23) ;
 ajout paragraphe point 1 sur les allocataires IUFM (21/1/24).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services (voir fiche 47), et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
 du congé parental ;
 du congé de présence parentale ;
 de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (8 ans avant septembre 2023) ;
 ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de retraite progressive sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que tout ou partie de ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes de ces positions rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Les allocataires IUFM bénéficient d’une bonification de durée d’assurance égale à la moitié de la durée de perception de l’allocation. La bonification est accordée à toute demande accompagne de justificatifs. Le retraité concerné a jusque fin 2024 (décret 2023-1355). Le service des retraites de l’Éducation nationale met à disposition un formulaire.

Formulaire de demande de trimestres pour les anciens allocataires d’IUFM.
Bon à savoir

45 ou 90 jours pour le dernier trimestre ?

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.
Attention, cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation (fiche 49). Elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote qui reste à 90 jours.

2. Les bonifications de durée pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée de trimestres qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme, sous condition d’avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité pour enfant est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale de 17 ans.

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, suppose de remplir deux conditions :
 avoir ou avoir eu la qualité de fonctionnaire hospitalier ;
 remplir les conditions pour bénéficier d’un départ anticipé au titre de la catégorie active.
(Modifié en application de la loi du 14 avril 2023. Suppression de la condition de détenir une limite d’âge catégorie active et de la qualité de fonctionnaire hospitalier au moment de la radiation des cadres).

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 février à 07:58

    Bonjour, je ne comprends pas la prise en compte de mon service national du 01/02/1984 au 01/02/1985.
    Il m’a été retenu 3 trimestres seulement en 1984 et 0 trimestre en 1985 alors que j’ai réalisé 12 mois. Est-ce normal ?
    Pour info, j’ai été salarié avant ce service. puis à mon compte (TNS) et depuis 1993 je suis fonctionnaire. Merci par avance pour votre aide, bien cordialement M. Ayache

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 16:35

      Chaque période de 90 jours de service national donne doit à un trimestre par année civile. dans le régime des fonctionnaires.
      Vous pouvez demander sa prise en copte par un autre régime de retraite de base (voir fiche 19 le mode de calcul des trimestres).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 février à 18:13

    Bonjour
    Je suis professeur dans l enseignement privé sous contrat d association avec l Etat . Mon départ pour la retraite est prévu le 1 octobre 2024 sans affectation de service pour le mois d octobre. Je serai en disponibilités. Ce trimestre va t il compter et serai je payé le mois d octobre
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    D Vaussy

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 février à 10:22

    Ma femme est adjoint technique territorial titulaire échelon 10, sa catégorie est elle active ou sedentaire ? merci , si active elle pourrait partir à 57ans et 6 mois merci pour votre réponse , parce que pour trouver si elle est active ou sedentaire sa n’est pas simple

    Répondre à ce message

    • Le 15 février à 11:35

      Je ne sais pas. Les arrêtés de nomination, d’avancement de grade ou de promotion doivent expressément préciser l’emploi détenu, et si nécessaire, l’affectation et/ou les fonctions exercées. L’absence de cette mention sur les arrêtés peut compromettre la reconnaissance de la catégorie active.
      Cette question ne relève pas de cette fiche mais de la fiche 47.

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      • Le 15 février à 17:16

        Merci pour votre réponse, j’ai regardé la fiche 47 mais je n’ai pas le renseignement recherché c’est à dire est ce que ma femme est en catégorie active, pour rappel elle est sur sa fiche de paie adjoint technique territorial titulaire échelon 10

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        • Le 15 février à 22:34

          La fiche 47 renseigne sur le droit à la retraite des catégorie, dont la catégorie active.
          Je vous redis que sa catégorie active doit être indiquée sur son arrêté de nomination, ou d’avancement de grade ou de promotion. Regardez dans vos papiers remis par son employeur.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 février à 23:07

    Le gouvernement prévoit il une égalité de traitement entre le privé et le public concernant la bonification pour enfants pour le calcul de la retraite et porter à 8 trimestres par enfant dans le public comme c’est le cas dans le privé ?
    Merci

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    • Le 14 février à 10:40

      La création d’un régime unique de retraite était en cours début 2020, le projet de loi a même été adopté en première lecture par les députés, mais le premier ministre de l’époque a décidé de l’abandonner en prenant prétexte de la crise sanitaire.
      Les trimestres pour enfants sont une discrimination positive visant à palier les aléas de carrière des femmes. Les pouvoirs publics considèrent que les femmes fonctionnaires ne subissent pas les mêmes problèmes que dans le secteur privé pour leur carrière. La majoration de trimestres a été remplacée par la prise en compte du congé parental et du temps partiel pour enfants comme expliqué fiche 47.
      Sur demande du gouvernement, le COR travaille en ce moment sur les avantages familiaux.
      Enfin, vous ne pouvez pas pointer uniquement cette différence entre les régimes de retraite, il y en a beaucoup comme vous le savez, parfois à l’avantage des fonctionnaires.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 février à 11:01

    Bonjour
    Je suis cadre de santé en categorie A de la FPH , avant cela j’étais infirmier en catégorie B (FPH) pendant plus de 20 ans . J’ai choisi l’option de passer en catégorie A.
    Avec les nouvelles mesures, puis-je prétendre à la bonification des trimestres pour le temps passé en catégorie B ?
    Dans l’attente, cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 février à 13:29

    Bonjour
    J’ai eu mon 1er enfant en 1996 alors que j’étais infirmière en CDI dans une clinique privée. En 2001 devenue infirmière titulaire dans la fonction publique d’état(titularisée en 2000)j’ai eu mon 2ème enfant. Combien de trimestres me seront octroyés ?
    J’ai cru comprendre 8 alors que mon fils aîné devrait me permettre d’en avoir 8 et 4 pour mon fils cadet.
    Quelle est la réalité ?
    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 17:21

      Le régime spécial est prioritaire comme indiqué au point 2 de cette fiche 48. C’est lui qui vous attribuera 4 trimestres par enfant.

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      • Le 4 février à 09:50

        Je vous remercie Claude pour votre réponse.
        Même si cela semble assez injuste, c’est la loi...
        Bon dimanche

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 février à 21:31

    Fonctionnaire hospitalier depuis 1998, j ai fait le choix de rester en catB. Aujourd’hui en détachement a l éducation nationale, je dois, si je veux devenir titulaire passer en catégorie A par un concours spécifique. Qu en est il de l avantage de l âge de départ a la retraite lié à la cat B. Ce concours peut être passé à l EN comme dans la FPH. Y a t il une proportionnalité du temps passé à la FPH pour le calcul de l âge de départ ? Merci pour votre réponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er février à 16:05

    Bonjour, et avant tout, merci infiniment pour cette énorme source de renseignements apportés par des bénévoles :-).

    J’ai plusieurs questions, mais je vais commencer par la plus simple.
    J’ai commencé à travailler dans la FPE le 4 octobre 1982. C’est ballot, à 4 jours près j’aurais pu valider un trimestre... Concrètement, depuis cette date je "traîne" dans mes décomptes un certain nombre de trimestres "+ 88 jours". Ces 88 jours seront-ils pris en compte pour calculer mes dates de départ possibles (annulation de décote, voire surcote) ? De quelle façon ?
    Merci d’avance,
    EB

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 16:32

      Vous trouverez la réponse dans l’encadré du point 1 ci-dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 1er février à 18:31

        Merci Gilbert :-),
        mais, je dois être un peu benêt, quand j’ai lu : "Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service", j’ai pensé qu’il s’agissait là des jours "supplémentaires" en fin de carrière, pas qu’il y avait report de ceux du début de carrière, avant le 1er trimestre calendaire...
        Donc selon votre explication, qui est certainement la bonne, je validerai un trimestre supplémentaire dès que j’aurai ajouté 2 jours de travail aux 88 du début de carrière. Même s’il faut finir le mois entamé, ça reste une très bonne nouvelle !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er février à 18:46

    Bonsoir,
    encore une question, mais je ne suis pas certain de la poser dans la bonne rubrique, je m’en excuse par avance.
    J’ai consulté à plusieurs reprises les 2 sources officielles d’information de la FPE, l’ENSAP et InfoRetraite.
    Lorsque j’utilise leurs simulateurs, je suis surpris de constater un écart sur les dates de départ possibles à "pension identique" : je veux dire par là, à la date d’annulation de la décote, à la date de surcote d’un trimestre, etc.
    Les deux sont évidemment d’accord sur l’âge l’égal (dans mon cas, 62 ans 1/2). OK.
    Ensuite ça se gâte pour l’annulation de la décote. L’ENSAP, plus optimiste, m’indique 2 mois plus tôt qu’InfoRetraite (01/12/2024 pour l’un, 01/02/2025 pour l’autre).
    Et okazou il me prendrait l’envie d’aller décrocher l’extraordinaire jackpot d’une surcote d’un trimestre, l’ENSAP indique 01/05/2025 et InfoRetraite 01/06/2025, soit un mois de plus.
    Sauriez-vous me dire lequel est le plus fiable ?

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 janvier à 18:39

    Bonjour,
    Voici ma question :
    Je relève du régime général de retraite. J’ai travaillé pendant cinq ans outre-mer en qualité de contractuelle, donc agent non titulaire, employée en partie par le gouvernement de la Polynésie française, en partie comme professeur par le rectorat de Papeete. Durant cette période, j’ai cotisé à la CPE, caisse locale de retraite, qui m’a remboursé les cotisations à mon départ de Polynésie. Ces cinq ans, s’ils ne sont pas pris en compte, représentent donc un trou considérable dans ma carrière et je subis donc une décote pour nombre de trimestres insuffisant. Suis-je fondée à demander à la CNAV de les intégrer dans le calcul de mes trimestres d’activité (et non pas dans le calcul du salaire moyen, nous sommes d’accord), même s’ils n’ont pas été cotisés en France ? A mon sens oui, car j’ai travaillé pour une collectivité territoriale française ; mais pas pour la CNAV, qui ne me répond pas sur le sujet depuis des années.
    Merci en tout cas pour la réponse que vous pourrez m’apporter.
    Cordialement,
    C Collard

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    • Le 26 janvier à 23:15

      Cette fiche ne vous concerne pas puisque vous n’êtes pas fonctionnaire.
      La Polynésie n’applique les règles de la métropole. Elle a son propre régime de retraite comme expliqué fiche 59. En acceptant le remboursement de vos cotisations retraite, vous avez perdu le droit à une retraite dans de territoire et sa prise en compte par l’Assurance retraite.
      Si vous ne souhaitez pas subir de décote, soit vous attendez 67 ans, soit vous achetez des trimestres comme expliqué fiche 16.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 janvier à 23:40

    Bonjour,
    je suis née en janvier 1961
    je suis enseignante titulaire depuis 2002 en France metropolitaine
    Je suis enseignante titulaire depuis 2016 en Martinique
    Je compte prendre ma retraite en sept 2025, soit pour un total de 8 ans en Martinique.
    Pouvez vous me dire si j’ai droit à une bonification pour service rendu hors europe ? et de combien de trimestres supplémentaires ? svp
    merci d’avance

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 janvier à 17:56

    Bonjour j ai effectué 15 ans de services
    En tant que surveillant penitentiaire
    De 2008 à 2023 , je suis né en 1980
    J ai ete déclaré inapte medicalement
    Et définitivement
    Aux fonctions de surveillant penitentiaire.
    Ma question. ; est ce que j aurais
    3 ans de bonification 1/ 5 éme ,pris en compte pour le calcul de la retraite le jour où j en ferais la demande ? Merci pour votre réponse, cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 janvier à 17:44

    Bonjour,

    Actuellement douanier en "surveillance depuis 17 ans j’ai acquis 3 ans de bonification (jai 40 ans)
    Je ne trouve pas reponse à ma question
    Si je démissionne ou pars dans le privé est ce que je garde ma bonification ? et donc un depart vers 61 ans
    Meme question si je pars en bureau administratif
    Je vous remercie par avance de m’éclairer
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 décembre 2023 à 13:56

    Bonjour,
    J’ai travaillé comme surveillant d’externat à 1/2 service de rentrée 1982 à 1985. Je suis à l’heure actuelle professeur titulaire et j’ai fait valider ces services dans l éducation nationale en 2006 en payant également le rachat. Pour la partie cotisation et liquidation 1 année travaillée me compte 2 Trimestres (normal puisque je travaillais à mi-temps) mais qu’en est il de la partie durée d’assurance ? L’année entière compte t elle 4 Trimestres ou 2 Trimestres. Le rectorat me dit que 2T alors que les textes de la fonction publique parlent d’année complète ou 4T pour un temps partiel ou mi-temps. Qui dit la vérité ? Merci
    Christian

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    • Le 8 décembre 2023 à 22:18

      Le transfert de vos droits à la retraite du régime général au régime spécial se fait selon les règles du régime spécial sans prendre en compte votre situation. Vous n’avez droit qu’à deux trimestres par exemple.
      Ce n’était pas un rachat mais un complément de cotisations correspondant à ce que vous alliez leur coûter...
      .

      Répondre à ce message

      • Le 9 décembre 2023 à 12:39

        Merci pour la réponse,
        Alors, si j’ai bien compris, si je n’avais pas fait valider ces services, les cotisations seraient restées dans le régime général et une année à 1/2 service aurait bien compté pour 4 trimestres.
        Pourquoi le fait de faire valider (avec les retenues salariales qui en découlent et qui ne sont pas neutre pour le porte feuille:aussi appelé rachat) fait il perdre le bénéfice du texte de loi qui dit que les périodes accomplies à temps partiel ou mi-temps compte comme du temps plein en durée d’assurance (source lesretraitesdel’etat) ?
        J’avoue que j’ai du mal à comprendre. La durée d’assurance couvre bien l’année entière c’est juste la quotité de service en horaire hebdomadaire qui est moindre (puisque c’est 1/2 service). C’est pour cela que la variable quotité doit jouer uniquement sur la partie liquidation (2T) alors que la durée ne change pas (elle est étalée sur l’année donc 4T). Les feuilles de paye sont bien éditées pour chaque mois donc 12 par an.
        Pouvez vous m’éclairer davantage ? Merci
        Christian

        Répondre à ce message

        • Le 10 décembre 2023 à 10:47

          La règle pour la fonction publique d’État est décrite à l’article L5 du code des pensions civiles et militaires. Je vous invite à effectuer des recherches dans ce code pour invalider ma réponse et celle du SRE.
          Notez que les règles de validation de services de non titulaire des autres fonctionnaires relevant de la CNRACL sont différentes.

          Répondre à ce message

          • Le 10 décembre 2023 à 11:46

            Bonjour,
            La période travaillée court sur 3 ans auquel on enlève le service national. Il reste donc 2 ans à 1/2 service.
            L’écriture comptable de 2004 pour la validation ramène le tout à 1 an (en équivalent temps plein) soit 4 trimestres pour la période rachetée (ce qui est la même somme que 2 ans à 1/2 service). Le rachat de cotisation est fait pour rattraper le déficit de cotisation par rapport au même poste de titulaire. Du coup en validant toute cette période on remet à niveau les cotisations ainsi que les droits afférents ?
            En revanche il me parait normal que pour la durée d’assurance il faut bien compter 8 trimestres (et non pas 4 comme le relevé le mentionne) si l’on se fie au texte L5 du code des pensions car il y a bien 24 feuilles de payes mensuelles et non pas 12. Le temps ne peut être compressé en terme de durée effective (et la quotité de service n’a pas d’incidence sur la durée d’assurance si je comprend le texte ).
            Savez-vous où je peux trouver les éléments précis pour me défendre ?
            Merci

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            • Le 10 décembre 2023 à 12:20

              La seule référence reste le code des pensions civiles et militaires. Légifrance vous donne la possibilité de trouver les articles en R ou en D dus aux décrets d’application.

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              • Le 10 décembre 2023 à 18:24

                Bonsoir ,
                Que signifie en R ou en D ?
                Merci

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                • Le 11 décembre 2023 à 07:12

                  Bonjour,
                  Je viens de lire le code des pensions civiles et militaire qui confirme en L5 et L14 que les périodes accomplies à temps partiel sont comptées pour la totalité de leur durée (soit 2T en liquidation et 4T en assurance pour 1 an à temps partiel). L’erreur dans mon cas ne vient-il pas du moment où la validation a été effectuée (en 2004) c’est à dire au tout début de la mise en place de la durée d’assurance (qui a instauré la décote ou surcote).
                  Dans mon cas ils ont compressé un emploi d’auxiliaire qui a été effectué pendant 2 ans à 1/2 service en un emploi d’auxiliaire à temps plein pendant 1 an (ou 24X0,5 = 12X1) au moment de la demande de validation.
                  Sur le plan comptable c’est identique et le montant du rachat reste le même mais en revanche pour la durée c’est pénalisant car je perds 4 trimestres (soit 5% de décote).
                  Je trouve cela malhonnête car dans la réalité c’est bien un travail à 1/2 service que j’ai effectué pendant 2 ans et non 1 temps plein pendant une année.
                  Qu’en pensez-vous ? Faut il faire un recours et demander une révision ? Si oui auprès de qui ?
                  Merci pour votre réponse éclairée.

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                  • Le 11 décembre 2023 à 09:25

                    Je comprend, c’est expliqué fiche 46.
                    Les règles de validation de périodes de non titulaires sont particulières, c’est elles que vous devez rechercher.

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                    • Le 3 janvier à 10:50

                      Bonjour,
                      Je suis exactement dans la même situation, avec des services de non titulaires à temps incomplet, validés à postériori.
                      1 an de non titulaire à mi-temps compte :
                       2 trimestres pour ce qui est de la durée de service, ce qui est normal
                       mais aussi 2 trimestres seulement pour ce qui est de la durée d’assurance...ce qui me paraît très anormal... La durée d’assurance devrait être de 4 trimestres !
                      Cette pratique de l’administration peut générer au final des décotes ou empêcher de bénéficier du dispositif "carrière longues", et ce, d’autant plus que les réformes successives sont venues allonger la durée d’assurance nécessaire pour partir avec un taux plein...
                      A ma connaissance cette pratique particulière de l’administration n’a aucun fondement juridique. Pour l’instant, je n’ai pas connaissance de recours au tribunal administratif à ce sujet.Est-ce qu’il ne serait pas intéressant de contester cette pratique auprès du Tribunal administratif ?

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                      • Le 3 janvier à 22:27

                        Avec l’aide d’Odile, voici une réponse complète reposant le droit.
                        Votre situation est celle de maître de demi-pension ou surveillant auxiliaire de surveillance, et non celle de surveillant d’externat à temps partiel.
                        Ci-après une page du Vademecum du Sgen-CFDT de 1987 indique les dispositions concernant les maitres de demi-pension. J’ai trouvé la circulaire du ministère de l’éducation qui concerne la validation des services à temps incomplet et comporte un paragraphe spécifique pour les surveillants de demi-pension ou maîtres de demi-pension et qui mentionne le guide de validation des services de non titulaires de la DGAFP.
                        www.education.gouv.fr/bo/2008/28/MENF0800547N.htm
                        Je connais précisément cette question parce qu’un collègue conseiller principal d’éducation de mon lycée, ayant eu des services de maître de demi-pension, m’en avait parlé lorsqu’il avait fait la demande de validation de ces services qui n’étaient pas validables avant 2003, parce que services à temps incomplet.
                        Pour pouvoir être surveillant d’externat à temps partiel, il faut avoir effectué au moins une année de service à temps complet.

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                        • Le 4 janvier à 17:45

                          Bonjour,
                          Vous parlez de Maîtres de 1/2 pension ou Surveillants de 1/2 pension. Je n’avais pas connaissance de ce statut dans l’Éducation Nationale
                          Personnellement j’étais Surveillant d’ Externat (SE) dans des collèges ou Lycées sans internat
                          Il existait également les Maîtres d’Internat (MI) dans les collèges où Lycées avec internat
                          Même indice de rémunération, juste le nombre d’heures hebdomadaire qui était différent.
                          Dans les 2 cas emploi réservé aux étudiants avec la contrainte de la réussite aux examens pour être maintenu sur le poste.
                          Avec le recul et suite aux différentes réformes, il demeure évident que ce travail quand il a été effectué à 1/2 service, est particulièrement pénalisant notamment au niveau de la durée d’assurance qui détermine la décote.
                          Le 1/2 service a été considéré comme du temps incomplet alors que s’il avait était considéré comme du temps partiel l’année entière aurait compté comme un temps plein (4T) en Durée d’Assurance et 2T en Durée de Liquidation. Temps incomplet (même mi-temps)= 2T (Liquidation) et 2T (Assurance).
                          Cette considération par l’administration est d’après moi contestable car on joue sur les mots et sur des interprétations qui n’ont pas forcément de fondements juridiques.
                          De plus quand on demande des explications précises au service des pensions on nous répond : "c’est comme ça". Même au sein du SRE les indications divergent...
                          L’esprit de L5 du code des pensions civiles et militaires crée des confusions, ne s’applique pas de la même façon pour tous et nous sommes malheureusement pas assez puissants et nombreux pour faire remonter cette injustice. Seul le fait de travailler plus longtemps nous permet de compenser cette perte salariale.
                          C’est vraiment regrettable.

                          Répondre à ce message

                        • Le 8 janvier à 10:11

                          Oui, que ce soit pour les surveillants d’externat ou les maîtres de demi-pension, pour la validation des services à temps incomplet, la règle indiquée dans le guide de la DGAFP de 2005 est la suivante : le durée de service validée est égale à la durée d’assurance retenue...Comme évoqué dans mon message précédent, 1 an à mi-temps compte 2 trimestres pour ce que est de la durée de service ( ce qui est normal), mais aussi seulement 2 trimestres pour ce que est de la durée d’assurance ... ( ce qui est anormal, puisqu’elle devrait être de 4 trimestres). Ce guide de la DGAFP ne mentionne pas de base légale à cette préconisation qui me paraît légalement aberrante...j’ai tendance à croire qu’une affaire de ce type portée devant le tribunal administratif pourrait donner raison aux plaignants....A voir.

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                          • Le 15 janvier à 14:46

                            Je vois d’ailleurs que sur la fiche 45, le syndicat fait cette constatation que pour les fonctionnaire des collectivités territoriales travaillant à temps non complet, la durée d’assurance est comptabilisée comme si cela était du temps plein, alors que ce n’est pas le cas pour les fonctionnaire d’État ou hospitaliers...

                            Voici ce que dit la fiche 45 : Bon à savoir : Temps partiel, temps non complet, temps incomplet
                            Après validation, les services comme non-titulaire à temps partiel sont pris en compte comme du temps plein pour la durée d’assurance. Pour la liquidation et la constitution du droit à pension, c’est le décompte du nombre de trimestres validés qui est pris en compte. Ces dispositions sont également applicables aux seuls agents territoriaux, pour les services accomplis comme non-titulaire à temps non complet (à condition que la durée hebdomadaire de travail soit au moins égale au seuil d’affiliation à la CNRACL en vigueur à l’époque où les services étaient effectués – exemple : 28 heures à compter de janvier 2002).
                            Pour la validation des services à temps incomplet, le nombre de trimestres acquis en durée d’assurance est égal au nombre de trimestres validés en liquidation et en constitution du droit à pension (disposition qui concerne notamment les agents hospitaliers ainsi que des non-titulaires de la fonction publique d’État comme les maîtres auxiliaires, et qui pose question sur son fondement juridique).

                            Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 janvier à 21:38

    On peut avoir plus de trimestres cotises que de trimestres retenus. Que deviennent ces cotisations retraite qui n ont pas comptés

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 décembre 2023 à 22:55

    Bonjour,

    Je me permets de vous solliciter concernant ma situation.
    J’ai eu deux enfants en 2004 et 2009, alors que je travaillais dans le secteur privé. Je suis entrée dans la fonction publique il y a 3 ans, et suis titulaire depuis mars 2023.

    Vous indiquez sur le forum que « Dès lors que le droit à la bonification ou aux majorations de durée d’assurance au titre des enfants est ouvert dans un régime spécial, ces avantages sont accordés en priorité par ce régime si celui-ci est susceptible d’accorder, en vertu de ses propres règles, une pension à l’intéressé ». mais aussi que « Le régime spécial est compétent s’il est susceptible d’attribuer une retraite selon ses propres règles. Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial. »

    Une amie a soumis mon cas à une de ses connaissances travaillant dans le domaine juridique, dans une collectivité territoriale, et elle a une lecture différente des choses.
    En effet, elle m’indique les points suivants :
    L’article L.12 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que : « Pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004, les femmes, fonctionnaires ou militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement, bénéficient d’une majoration de durée d’assurance fixée à deux trimestres. ». Bien que cet article mentionne « les femmes, fonctionnaires ou militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement », il semble applicable aux femmes qui, après avoir exercé une activité dans le privé, sont devenues fonctionnaires. Une réponse ministérielle (rép. min. affaires sociales et santé, JO AN 14 avr. 2015, page 2849) ancienne mais toujours applicable à notre cas d’espèce indiquait ainsi que « les femmes fonctionnaires ayant été affiliées à un autre régime de retraite ne perdent pas leurs droit familiaux mais se voient appliquer la règle du régime de la fonction publique en vertu d’un principe général, sur lequel il n’est pas envisagé de revenir, de non-cumul des droits entre différents régimes ».
    De plus, l’article R.173-15 du code de la sécurité sociale confirmerait ce principe.

    En d’autres termes, je bénéficierais, pour mes enfants nés en 2004 et 2009 alors que je travaillais dans le privé, non plus d’une bonification de 16 trimestres, mais d’une majoration de durée d’assurance fixée à 4 trimestres.

    Qu’en pensez-vous ?
    Est-ce possible qu’en devenant fonctionnaire "sur le tard", je perde l’équivalent de 4 ans de bonification pour le calcul de ma retraite ??! (et donc ne puisse plus envisager de partir à 64 ans à taux plein !)

    Merci de votre aide.

    Cordialement,
    Pascale

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    • Le 16 décembre 2023 à 09:22

      Inutile de nous recopier des textes officiels ayant servi à écrire notre guide.
      Comme indiqué au point 2 de cette fiche, le régime des fonctionnaires est prioritaire pour attribuer des trimestres depuis la réforme de 2010. C’est bien la règle indiquée au point 4 qui s’applique pour vos enfants nés à partir de 2004.
      Je ne peux que vous dire le droit.

      Répondre à ce message

      • Le 16 décembre 2023 à 09:40

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Le point 4 concerne les femmes ayant accouché après leur recrutement. S’applique-t-il donc également aux femmes qui n’étaient pas fonctionnaires à la naissance de leur enfant ?
        Si oui, pouvez-vous me confirmer que l’ensemble des règles s’applique au terme de 2 ans de services, stage compris ? et qu’en deçà, en cas de démission de la FP, c’est le régime général qui redevient prioritaire ?
        Merci, et bonne journée à vous.
        Cordialement,
        Pascale

        Répondre à ce message

        • Le 16 décembre 2023 à 10:05

          Vous n’avez pas droit à la bonification de trimestres puisque vos enfants sont nés après 2004. Vous n’avez pas droit à la majoration de trimestres pour enfants nés à partir de 2004 puisque vous n’étiez pas fonctionnaire. De fait, vous bénéficierez de la majoration de trimestres du régime général.

          Répondre à ce message

          • Le 16 décembre 2023 à 10:37

            Merci pour votre réponse.
            C’est bien ce que j’avais compris au vu des différentes réponses que vous avez données à d’autres personnes, mais que le retour de la juriste remettait totalement en cause !
            Le texte qu’elle cite (rép. min. affaires sociales et santé, JO AN 14 avr. 2015, page 2849) ne s’applique donc pas ?
            Et qu’en est-il de la durée nécessaire pour que ce soit le régime spécial qui s’applique et non plus le régime général ? Est-ce bien 2 ans ?
            Cordialement,
            Pascale

            Répondre à ce message

            • Le 16 décembre 2023 à 14:05

              Je ne trouve pas le texte cité. De plus il n’est pas en contradiction avec cette fiche.

              Répondre à ce message

              • Le 16 décembre 2023 à 14:37

                Claude,
                le texte figure ici : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20440QE.htm
                Qu’en est-il du délai à partir duquel le régime spécial s’applique, svp ?
                Merci
                Cordialement,
                Pascale

                Répondre à ce message

                • Le 16 décembre 2023 à 14:47

                  Merci. Selon ma lecture, la question et la réponse portent uniquement sur les enfants nés avant 2004 donnant droit à 4 trimestres dans les régimes des fonctionnaires. Votre cas n’est pas évoqué : enfant né après 2004 avant d’être fonctionnaire.

                  Répondre à ce message

                  • Le 16 décembre 2023 à 16:21

                    Merci pour votre retour.
                    Il est également question des enfants nés après le 1er janvier 2004 dans la fin du texte, et c’est bien la dernière phrase qui m’inquiète :
                    "...Les femmes fonctionnaires ayant été affiliées à un autre régime de retraite ne perdent donc pas leurs droits familiaux mais se voient appliquer la règle du régime de la fonction publique en vertu d’un principe général, sur lequel il n’est pas envisagé de revenir, de non-cumul des droits entre différents régimes."

                    Cela ne signifie-t-il pas que quoi qu’il en soit, que les enfants soient nés d’une mère déjà recrutée dans la fonction publique ou non, c’est bel et bien la règle du régime de la fonction publique qui s’applique ??

                    Merci

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                    • Le 17 décembre 2023 à 11:00

                      Ne rien avoir n’est pas un cumul ! Puisque le régime spécial ne vous attribue pas de trimestres, vous aurez droit à ceux du régime général. Si vous doutez, écrivez au SRE ou à la CNRACL.

                      Répondre à ce message

                      • Le 17 décembre 2023 à 11:56

                        Merci Claude pour votre retour.
                        J’ai déjà écrit à la CNRACL mais n’ai pas obtenu de réponse ferme... Pour l’instant, en fait, personne n’a été confronté à ce cas ! Mais nous allons être nombreuses à nous interroger dans les prochaines années à mon avis, et à vous solliciter car vos réponses sont claires et documentées !
                        Merci encore, et bon dimanche !
                        Cordialement,
                        Pascale.
                        PS : si je peux abuser... pouvez-vous me faire un retour sur la période de 2 ans nécessaire pour avoir une pension de retraite de la fonction publique ? En d’autre termes, si je démissionne de la fonction publique avant cette échéance de 2 ans, est-ce que je rebascule dans le régime général ? Car au delà, même si je retourne dans le privé en fin de carrière, je crois que le régime spécial reste prioritaire ??
                        Merci

                        Répondre à ce message

                        • Le 17 décembre 2023 à 16:40

                          L’âge du premier enfant se situe à 30 ans en moyenne, la génération ayant eu un enfant en 2004 va sur ses 50 ans. C’est une moyenne, on peut avoir des enfants plus tard mais c’est rare. Donc personne n’a eu à étudier la question probablement.
                          Oui, si moins de deux ans comme fonctionnaire, les cotisations retraite sont reversées au régime général et à l’Ircantec.
                          La retraite du régime général est calculée sur les 25 meilleures années, ce qui pénalise ceux ayant une courte carrière au régime général (voir fiche 21).

                          Répondre à ce message

                          • Le 18 décembre 2023 à 13:57

                            Merci pour ces éléments.
                            Effectivement, la question n’a pas dû encore se poser, ou à la marge.
                            Souhaitons que votre analyse soit la bonne, car les déconvenues vont être énormes sinon !!
                            Bonne journée

                            Répondre à ce message

                          • Le 30 décembre 2023 à 16:12

                            Bonjour Claude,

                            J’ai besoin d’une précision supplémentaire svp.
                            J’ai lu que les fonctionnaires à temps partiel (à moins de 80 %) relèvent du régime général pour leur retraite.
                            Je suis fonctionnaire depuis moins de 2 ans.
                            Si je passe à temps partiel (quotité de travail de 70%) avant ce délai de 2 ans, est-ce que je peux partir du principe que ma retraite sera calculée selon les règles du régime général pour l’ensemble de ma carrière (secteur privé + fonction publique) ? Notamment au niveau de la prise en compte des enfants ?

                            Merci, et bonnes Fêtes de fin d’année à vous !
                            Cordialement,
                            Pascale

                            Répondre à ce message

                            • Le 31 décembre 2023 à 11:32

                              Le temps partiel autorisé ne change rien à votre qualité de fonctionnaire. Vous avez lu une info sur le temps partiel imposé dit à temps incomplet qui ne donne pas droit au statut de fonctionnaire.

                              Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 décembre 2023 à 10:05

    Bonjour,
    J’ai deux enfants nés avant 2004 et ai travaillé jusqu’aux 3 ans du 2ème enfant à 80%, temps partiel de droit.
    Si je comprends bien, ce 80% sera compté 100% pour la durée d’assurance, mais au prorata pour la durée
    de liquidation ?
    2eme question : je suis éligible à la retraite anticipée longue carrière. Ayant travaillé plusieurs années à temps partiel,
    j’ai donc un écart entre durée assurance/durée de liquidation de 10 trimestres. Je peux partir à 61 ans avec 172 trimestres
    mais ma durée d’assurance sera de 162 : est-ce que la bonification par enfant peut compléter cette durée de liquidation
    pour le calcul de ma retraite ?
    Merci par avance et passez de bonnes fêtes.

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    • Le 23 décembre 2023 à 10:26

      Comme indiqué fiche 47, ce sera à 100% pour les deux.
      Le temps partiel sera compté comme du temps complet cotisé pour la retraite anticipée carrière longue. Mais la bonification de trimestres pour enfants ne compte pas. Lisez la fiche 42 sur ce sujet.

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      • Le 26 décembre 2023 à 07:25

        Merci de votre réponse.
        Sur mon relevé de carrière, cette période de 3 ans correspondant au temps partiel de droit est notée comme du 80%, comment le faire reconnaître en 100% ? Doit-on fournir des documents et lesquels ?
        merci infiniment. Très bonne journée à vous.

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        • Le 26 décembre 2023 à 12:24

          La durée d’assurance n’est pas indiquée sur le relevé de carrière du fonctionnaire mais seulement la durée en liquidation. C’est regrettable car induit en erreur l’assurance retraite. Mais lors de votre demande de retraite ce sera calculé et pris en compte car c’est clairement dans les textes et c’est respecté (voir fiche 46).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 décembre 2023 à 07:49

    Bonjour,
    C’est un cas de figure particulier que je vous soumet.
    Je travaillais comme fonctionnaire avant d’être appelé pour une période d’un an pour effectuer mon Service National obligatoire.
    J’ai été réformé i4 (infirmité) au bout de 6 mois de Service National suite à une grave blessure survenue lors d’une permission.
    J’ ai donc été opéré juste après avoir été réformé dans un hôpital civil.
    Je n’ai pu reprendre mon ancien travail que 3 mois après cette période d’hospitalisation et de convalescence.
    Je n’ai pas touché d’indemnités journalières car je n’ai pas repris immédiatement mon ancien travail car j’étais dans l’incapacité de me déplacer et de travailler suite à ma grave blessure.
    Quand on occupe un travail ce cas de figure rentre dans le cadre d’un arrêt de travail et mais là je n’ai pas de réponse ?
    Comment faire pour valider cette période de 3 mois (1 trimestre) pour la retraite et est ce possible ?
    Si oui auprès de quel organisme ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2023 à 09:55

      Je ne vois pas dans les textes de moyen de vous attribuer gratuitement un trimestre pour cette période hors activité.

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      • Le 22 décembre 2023 à 18:04

        Bonjour,
        Est il possible de faire un recours exceptionnel auprès du régime général (pour qu ’il puisse étudier ce cas particulier pénalisant) afin d’avoir une continuité de carrière qui se serait normalement déroulée sans interruption si je n’avais pas été contraint de faire le Service National.
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 22 décembre 2023 à 18:38

          Vous étiez fonctionnaire au moment du service militaire. Pourquoi le régime général ? Vous y avez cotisé ensuite ?

          Répondre à ce message

          • Le 23 décembre 2023 à 17:03

            En effet j’étais fonctionnaire avant le S.N puis j ai réintégré mon poste 3 mois après avoir été réformé mais j’ai également cotisé dans le régime général avant d’être fonctionnaire du coup je me posais la question.
            Peut être que le régime des fonctionnaires va considérer que cela ne les concerne pas puisque je n’ai réintégré ma fonction que 3 mois après avoir été réformé.
            La question est la suite : de quel régime je relevais apès avoir été réformé.
            Or la sécurité sociale et non pas la MGEN a bien pris en charge les frais d’hospitalisation et de rééducation alors peut être que cela relève du régime général...
            Comme je quitte un régime militaire (appelé) et que l’opération se déroule dans un hôpital public le cas est particulier et j’avoue avoir du mal à trouver le bon interlocuteur.
            Merci et bonnes fêtes.

            Répondre à ce message

            • Le 23 décembre 2023 à 17:27

              Les régime spécial des fonctionnaires ne prend pas en compte le chômage ni le congé maladie sans être fonctionnaire.
              Cela aurait un accident pendant le service militaire, vous restiez appelé et la période comptait dans le service national pris en compte par le régime de retraite des fonctionnaires.
              Ayant cotisé au régime général de retraite, les indemnités journalières vous aurait donné droit à un trimestre.
              Du point de vue du droit, c’est une période sans activité. De mon point de vue, elle aurait du être intégrée dans votre service militaire. Votre réforme est intervenue bien rapidement après votre accident ou c’est une date rétroactive ?

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              • Le 23 décembre 2023 à 19:20

                Sur le livret médical militaire dont j’ai pu avoir accès, l’accident a eu lieu au mois de mars et le médecin militaire voyant que ma blessure n’arrivait pas à être consolidée au bout de 3 mois, m’a finalement envoyé vers une commission médicale militaire qui m’a alors jugé inapte et reformé i4 (infirmité).
                Je pense qu’ils jugé que c’était inutile de me garder car il fallait inévitablement m’opérer et que par la suite toute reprise aurait été longue et compliquée dépassant peut être le temps de la mobilisation (1 année).
                J’ai été réformé au mois de juin.
                Je me suis fait opérer au mois de juillet dans un hôpital public
                J’ai récupéré mon ancien emploi au mois de septembre avec des efforts modéré.

                Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 décembre 2023 à 07:37

    Bonjour,

    Aujourd’hui fonctionnaire territoriale je dépendais en 1989 du ministère de la poste.
    Pour valider un trimestre en 1989, fallait il comme dans le privé avoir un salaire supérieur à un montant durant le trimestre ou effectuer 90 jours de travail ?
    Merci pour votre aide .
    FG

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 décembre 2023 à 10:07

    Bonjour,

    une collègue infirmière scolaire me demande si le fait qu’elle a été considérée comme "aidante de son mari" pendant 10 ans, lui octroierait du temps pris en compte pour sa retraite ?
    Je ne vois rien concernant cette situation. Est-ce exact ?
    Merci d’avance
    Pascal L

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 décembre 2023 à 11:04

    Bonjour à vous,
    J ai eu ma fille après un licenciement du privé en 2001,au chômage.
    J ai été stagiarisee en fin 2008 dans une collectivité.
    Je suis toujours fonctionnaire
    Combien vont ils m octroyer de trimestre maternité pour la retraite,4 ou 8 ?
    (Je suis de 1962)
    En vous remerciant par avance
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 décembre 2023 à 17:59

    Bonjour, je suis né en juin 1964 et je commence à mettre à jour ma carrière.

    J’ai effectué dans mes jeunes années des trimestres de vacation, puis travaillé ensuite comme éducateur territorial avant d’intégrer l’éducation nationale. J’ai demandé la validation de mes services dans la territoriale puis le rachat de mes services à temps partiel en 2008. Récemment j’ai eu une prise en compte d’une période de chômage non indemnisée en 1984, déclaration sur l’honneur transmise. Il semble que ma carrière a été mise à jour récemment sans tenir compte du stage "jeune volontaire" en 1984/1985 puisqu’il y a un peu d’inertie visiblement. J’ai déclaré ce stage sur le site de l’assurance retraite et je crois savoir qu’en l’état 1 trimestre pour 50 jours pourrait être validé mais uniquement comme T assimilés (merci à l’association Tuc les oubliés de la retraite).
    J’ai les trimestres requis avant 20 ans pour une carrière longue. Le portail ENSAP me donne une projection de 172 trimestres cotisés à l’âge légal (juillet 2027).

    Des questions demeurent néanmoins, auxquelles n’a pas pu répondre le conseiller carsat eu en ligne il y a peu.

    Lorsque je visualise mon relevé de carrière j’obtiens dans les cases :
    " Majoration reliquat de services effectifs à justifier" : 2 T
    "Trimestres retenus y compris majoration retenues" : 159 T 140) (dont "T régimes"/19, "T autres régimes"/140)
    "Trimestres cotisés pour le calcul du minimum" : 165 T (dont "T régimes"/17, "T autres régimes"/148)

    Quel est le nombre à prendre en compte pour l’ensemble de la carrière ?
    Quelle est la signification des 2 T à justifier, doivent-ils se rajouter au total ?

    Merci par avance pour vos réponses et félicitation pour le travail accompli.
    Eric G.

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    • Le 2 décembre 2023 à 21:42

      Le régime général modifie régulièrement la présentation des relevés de carrière. Je dois procéder par déduction.
      T régimes signifie trimestres du régime.
      T autres régimes sont ceux des autres régimes, donc celui des fonctionnaires.
      Le minimum évoqué est le minimum contributif du régime général dont une partie prend en compte les trimestres cotisés (fiche 22).
      Pour éviter la décote, tous les trimestres comptent (pas pus de 4 par an).
      Pour calculer la retraite chaque régime calcule de son côté avec ses trimestres.

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      • Le 4 décembre 2023 à 10:28

        Bonjour et merci Claude pour votre réponse.
        Il est effectivement précisé sur le relevé de carrière pour T régimes qu’il s’agit des T relatifs à l’Activité régime général, MSA salariés ou indépendants.

        J’ai lu la fiche 22 sans en comprendre néanmoins toutes les notions.

        Vous écrivez que pour éviter la décote tous les trimestres (4/an) comptent, c’est entendu. Sur ma projection Ensap ou M@rel je n’ai plus de décote à l’âge légal (07/2027) car 172 T actés. J’ai au moins 7 années durant lesquelles j’ai cotisé 5 ou 6 trimestres, ceux-ci ne sont malheureusement jamais reversés dans le nourrain.

        La question demeure vis à vis du dispositif carrière longue. J’ai 5 T avant 20 ans et la projection de départ n’est pas la même en fonction du nombre de T acquis à ce jour tels qu’ils apparaissent sur mon relevé de carrière (159 retenus ou 165 cotisés pour calcul du minimum)...de surcroit restent en suspens les 2T "à justifier".

        Merci à nouveau pour votre remarquable travail (je lis les réponses aux divers questions depuis un certain temps).

        Répondre à ce message

        • Le 4 décembre 2023 à 17:17

          Pour la retraite anticipée carrière longue lisez la fiche 42 pour la période de fonctionnaire et la fiche 13 pour l’autre période. Il vous faudra 172 trimestres cotisés mais en en prend 4 par année civile.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 novembre 2023 à 09:52

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er septembre et j’ai cotisé à la MSA en tant que conjoint non salarié pendant 96 trimestres et 88 trimestres retenus à l’assurance retraite. À présent je ne touche que 332 E de l’assurance retraite, 105 Euros de Agirc Arcco, 188 Euros de Base MSA + 34 Euros de points RCO soi un total de 661 Euros avant prélèvement impôts.
    Ma question est :
    Totalisant 184 trimestres (dont les 96 en tant que "non salarié -conjoint d’exploitant" ai-je droit au minimum contributif qui à présent est de 847 EUR sachant que je dépasse les 150 trimestres exigés au minimum ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2023 à 09:58

      Le Mico est expliqué fiche 22 mais il sera proportionnel aux trimestres validés à l’assurance retraite. Les exploitants agricoles ont une autre système.

      Répondre à ce message

      • Le 30 novembre 2023 à 11:32

        Merci pour votre réponse, j’ai lu l’article 22, cependant j’ai beau demander et me renseigner partout je ne trouve nulle part une réponse concernant mes 96 trimestres cotisés à la MSA en tant que "conjoint d’exploitation -non salarié- et si ces trimestres sont cumulables avec mes 84 trimestres cotisés à l’assurance retraite pour avoir droit au minimum contributif ?
        J’ai bien sûr posé la question à MSA qui eux me disent de me retourner vers l’assurance retraite, car c’est eux qui étudient et valident le MiCo. Cependant le problème est que leur communication est catastrophique, ils ne répondent jamais aux questions demandées.
        En tout cas si vous pouviez me répondre à cette question précise cela m’aiderait beaucoup.
        Merci pour votre disponibilité.

        Répondre à ce message

        • Le 30 novembre 2023 à 21:52

          Pourquoi ne pas poser la question fiche 22, cette fiche 48 concerne le régime des fonctionnaires.
          L’assurance retraite prendra probablement en compte tous vos trimestres pour ouvrir le droit, mais le Mico sera calculé sur vos seuls trimestres de salariée.
          Vos trimestres ne sont pas dus à des périodes de cotisations à un régime de base français à la charge de l’assuré, comme prévu par les textes, donc je ne suis pas certain de la réponse.

          Répondre à ce message

          • Le 2 décembre 2023 à 09:00

            Bonjour et Merci pour vos réponses et votre dévouement.
            Cordialement
            Patricia

            Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 novembre 2023 à 23:13

    Bonjour,

    Travaillant comme professeur certifié depuis le 01/09/2002, je suis actuellement en guyane depuis septembre de cette année (2023). Je compte y rester jusqu’à la retraite pour bonifié ma retraite.
    La bonification (1/3) permet de gagner des trimestres : 3 ans = 4 ans par exemple.
    Gagné t on des trimestres pour la durée retenue uniquement ou bien également pour la durée d assurance ?
    Enfin, j ai effectué mon service militaire en 1996 en metropole mais à mon époque il était de 10 mois...gagne t- on 4 trimestres ou 3 ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 novembre 2023 à 18:49

    Bonjour. Je suis fonctionnaire territorial j’ai 59 ans mon épouse et handicapé a 80% de puis 2012 est-ce que j’ai droit à des trimestres supplémentaires ?. Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 novembre 2023 à 15:45

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 11 ans dans le privé, puis je suis devenue fonctionnaire d’état depuis maintenant 23 ans. J’envisage de repartir travailler dans le privé (après rupture conventionnelle). Comment seront comptabilisées mes années de service public pour le calcul de la retaite au moment de sa liquidation ? Sur les 6 derniers mois travaillés dans le public X 75 %, même si j’ai ensuite retravaillé pour le privé pendant 8 ans par exemple ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2023 à 16:32

      Oui, selon l’indice que vous aviez au moment de votre radiation des cadres comme expliqué fiche 49. Mais certainement pas avec 75% si votre carrière est incomplète. La retraite est toujours au prorata de la durée de service (voir fiche 49). Donc pour vous ce sera 23/43e de 75 probablement, soit environ 40%.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 novembre 2023 à 15:50

    Bonjour,

    Une fonctionnaire d’état soumis à l’obligation de cotisation jusqu’à 64 ans peut-il prendre sa retraite à 62 ans moyennant une décôte (de 10% je crois) comme cela est le cas dans le privé ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2023 à 15:54

      L’ouverture du droit à la retraite est au même âge dans tous les régimes, donc que ce soit pour les titulaires (voir fiche 47) ou les contractuels (fiche 18).
      Sauf à avoir droit à une retraite anticipée ou pour catégorie active voir super active (fiche 47).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 novembre 2023 à 11:44

    Bonjour
    Maman d’un enfant né en 2012 handicapé moteur à plus de 80%, je souhaiterais savoir si la bonification pour les enfants et la majoration de trimestre pour enfant handicapé etes pris en compte dans le calcul d’années de service effectif ?
    Je souhaite demander mon départ anticipé à la retraite mais je n’ai que 13 années de services effectif.( actuellement en disposition)
    Merci pour votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 novembre 2023 à 21:31

    Bonsoir,
    Je suis perdue...
    Je suis née en février 1964. J’ai exercé 23 ans à l’hôpital service actif (cet état figure en bien en tant que tel sur mon relevé de carrière) catégorie B en qualité d’infirmière du 19/9/1983 au 06/12/2006 soit plus de 23 ans.... Cette période ouvrait droit à la majoration du 1/10ème. J’ai eu 2 enfants (nés en 1988 et 1991)
    Puis, j’ai exercé qq mois en privé (12/2006 - 08/2007)
    En septembre 2007, j’ai obtenu le concours pour intégrer l’éducation nationale en tant qu’infirmière scolaire.
    En 2011, je n’ai pas eu le choix de passer en catégorie A donc sédentaire.
    Du fait de ce passage en A, le service des retraites du rectorat m’affirme que la bonification est perdue et ne peut pas être proratisée.... Lorsque je lis la loi du 14/04/2023, j’ai un gros doute....
    Je suis actuellement en CLM du fait d’une maladie chronique et selon mes médecins, ma santé ne me permettra pas de reprendre mon poste.
    Pourriez vous m’éclairer ? Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre 2023 à 17:44

      C’est écrit dans cette fiche : la majoration du dixième est possible à présent comme le maintien du droit à la catégorie action en devenant fonctionnaire d’Etat (fiche 47). Ne vous inquiétez pas, le SRE connait les nouvelles règles issues de la réforme.
      Pour votre congé maladie, l’issue sera probablement la retraite pour invalidité expliquée fiche 40.

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      • Le 15 novembre 2023 à 00:30

        Je vous remercie beaucoup pour votre avis. Je comprends donc bien le sens de ce texte.
        J’ai justement contacter le SRE hier et la personne qui m’a renseigné ignore l’existence de ce texte idem au rectorat.... Cela m’agace vraiment, j’ai donc envoyé le texte au service retraite de mon rectorat... Pas de réaction...
        Concernant la retraite pour invalidité, au SRE, il m’a dit que je ne pourrai pas être considérée en invalidité car la fin de mon CLM (28/02/2026) coïncide avec ma date anniversaire (62 ans le 10/02/1964) qui est l’âge butoir pour le personnel ayant été en catégorie active (57 à 62 ans).... Par conséquent mise en retraite classique sans invalidité.... Et les qq avantages comme l’aide à la dépendance pour l’avenir serait impossible...
        Dois-je demander ma retraite pour pour invalidité avant mes 62 ans ?
        Ai-je réellement été bien renseignée ?
        Je suis perdue cela représente trop d’éléments à prendre en compte pour moi.... Et je m’en excuse...
        Merci pour votre aide.

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        • Le 15 novembre 2023 à 12:50

          Effectivement, la retraite pour invalidité n’est possible qu’avant votre limite d’âge.
          Cette retraite est indispensable quand elle est imputable au service car il y a dans ce cas une rente d’invalidité est attribuée alors que c’est pas prévu pour une retraite normale. Dans les deux cas, votre retraite sera sans décote.
          Je vois un seul avantage, avoir droit à la retraite pour inaptitude plus facilement dans le régime général si vous avez des trimestres dans ce régime.
          L’aide à la dépendance dépend de votre niveau de dépendance pas de votre type de retraite.

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          • Le 15 novembre 2023 à 17:15

            D’accord, je comprends mieux. Je vous remercie beaucoup.
            Je pense que je vais allée jusqu’à l’issue de mon CLM et faire très vigilante concernant la portabilité des bonifications du 1/10ème relative à mes années de service actif... Je crains que cela ne soit pas facile.
            J’ai 6 trimestres ds le régime général effectivement...
            L’aide à la dépendance est un point sue lequel la personne du SRE a vraiment insisté du fait que je sois porteuse d’une maladie chronique invalidante et évolutive.... A voir...
            Mes sincères remerciements.

            Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 novembre 2023 à 11:47

    Bonjour,
    J’ai débuté ma vie professionnelle dans le privé : j’ai validé 5 trimestres.
    Ensuite, je suis rentré dans la fonction publique d’état en 1992, aujourd’hui, j’ai 131 trimestres de validés.
    Mon premier enfant est né le 2011.
    Mon deuxième enfant est né le 2013
    Ma femme m’a désigné bénéficiaire de 4 trimestres pour l’éducation de mon premier enfant. La Carsat a validé la répartition, à mon bénéfice, de ces 4 trimestres. J’ai envoyé ce document afin qu’il soit enregistré dans mon relevé de carrière.
    Ma femme travaille dans le privé.
    Quelle est la marche à suivre pour bénéficier de ces 4 trimestres le moment venu ?
    En vous remerciant,
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2023 à 17:05

      Ce dispositif n’existe que dans le régime général. On vous ajoutera ces trimestres en fin de carrière, dans le régime général, comme pour votre épouse.

      Les contractuels, soit environ 20% des agents publics, cotisent dans le régime général. ce n’est pas le régime du privé uniquement.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 novembre 2023 à 09:36

    Bonjour,
    Je suis infirmière classe B, j’ai travaillé en soins intensifs de nuit pendant 20 ans, ai je droit à une bonification pour le calcul de ma retraite,pour la pénibilité ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2023 à 09:54

      la pénibilité des fonctionnaires est prise en compte avec la catégorie active.
      Les fonctionnaires hospitaliers en catégorie active bénéficient d’une majoration de trimestres.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 octobre 2023 à 10:56

    Bonjour

    Quelles peuvent être les raisons qui permettraient au régime des retraites de l’état de ne pas prendre à sa charge les bonifications pour enfant et ainsi les faire prendre en charge par le régime général (plus avantageux en la matière) ?

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2023 à 21:04

      Il faut que vous remplissiez pas une des conditions indiquées dans cette fiche.
      Si vous avez moins de trimestres dans le régime spécial, ils augmentent plus la retraite que ceux du régime général.

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2023 à 13:04

        Merci Claude

        Je voudrais vous faire préciser la seconde partie de votre réponse.....si j’ai moins de trimestres "au titre des enfants" dans le régime spécial (4 trimestres dans la FPE au lieu de 8 dans le régime général), ces 4 trimestres n’auraient pas la même valeur ?
        Comment ces 4 trimestres de bonification pour enfant seraient plus ou aussi avantageux que les 8 qu’accorde le régime général.
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 26 octobre 2023 à 13:53

          Votre retraite de fonctionnaire est calculée selon vos trimestres obtenus, donc avec 4 trimestres par enfant. Elle prend pas en compte pour le calcul les trimestres obtenus au régime général. Et inversement.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 20 octobre 2023 à 11:55

    Bonjour.
    je suis née en 11/10/1965 et j’ai eu 2 enfants nés en 1990 et 1993.
    j’ai travaillé dans le privé (64 trimestres de 1984 à 2000)) et ensuite dans le publique comme aide-soignante catégorie "active" de 2000 à ce jour.
    Sur mon relevé de carrière, dans les trimestres retenus, j’ai bien les 64 tri du privé et les 91 trim + 8 trim (2 enfants) = 99 CNRACL
    Le total fait 163 trim au 31 mars 2023.
    J’ai une ligne avec "Majoration reliquat de services effectifs à valider" et le nombre de "6"
    Mes questions sont :
     cela correspond t-il au 1/10eme ? si oui, comment les justifier ?
     Le "6" correspond au x trimestres de majoration et sont-ils ajoutées au trimestres retenus ?
    Je n’ai pas trouvé d’infos coté régime générale , ni coté CNRACL
    Merci d’avance ;
    Cdlt.
    Clari

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2023 à 21:47

      Si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche, c’est la CNRACL qui vous attribuera des trimestres pour enfants (à justifier).
      La majoration de trimestres indiquée est probablement celle des soignants hospitaliers mais le nombre indiqué ne correspond pas. La présentation des relevés de carrière change régulièrement et je trouve pas de document explicatif. Interrogez par écrit la CNRACL.

      Répondre à ce message

      • Le 21 octobre 2023 à 12:43

        Bonjour.
        Merci d’avoir répondu aussi rapidement.
        Cette majoration est passée de "6" à "9" ce qui correspond au 1/10 ème
        1 an (4 trim) pour 10ans de service
        Maintenant, est-ce pris en compte dans le total des trimestres de durée d’assurance ?
        Cdlt.

        Répondre à ce message

        • Le 21 octobre 2023 à 19:39

          Oui, c’est uniquement pris dans la durée d’assurance comme expliqué dans l’encadré en fin du point 5.

          Répondre à ce message

          • Le 22 octobre 2023 à 20:28

            Merci beaucoup pour votre réponse..
            Pour fin 2023, les trimestres de durée total comptabilisés seront à 166 (inclus les 8 trimestres pour mes 2 enfants). Si je pars en retraite publique le 01 avril 2024, ils s’élèveront à 167. Si je comprends bien, à 63 ans et 3 mois, il faudra ajouter les 9 de majoration ? Donc, 175 ? Cdlt.

            Répondre à ce message

            • Le 22 octobre 2023 à 21:34

              Pour obtenir une retraite sans décote, il vous faut 172 trimestres d’assurance, vous les aurez.
              Le calcul de votre retraite sera effectué au prorata de vos trimestres en liquidation (donc sans la majoration), par rapport à 172 comme expliqué fiche 49.

              Répondre à ce message

              • Le 23 octobre 2023 à 11:08

                Bonjour.
                je suis encore perdue !
                Actuellement sur mon relevé de l’Assurance retraite, j’ai :
                trim retenus ; trim régime génerale + trim autres régimes (avec majoration 8 trim pour 2 enfants), c’est à dire 64 + 99 = 163. Pour finir l’année, il manque 3 trim, donc 163 +3=166 trim tous régimes.
                Si je pars au 1er juillet 2024 (retraite cnracl) , on ajoute 2 trim.........166+2=168 trim
                A 63ans et 3 mois, je n’aurai toujours pas les 172 trim requis sauf si est ajouté la majoration reliquat de service effectifs, les fameux 1/10 qui sont de "9"
                je voudrai être sure qu’à ce moment là , ces 9 trimestres vont être pris en compte .
                Merci pour votre patience.
                Clari.

                Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 octobre 2023 à 14:30

    Bonjour

    Je suis née le 25 août 1964,
     j’ai 2 enfants nés en 1989 et 1996
     9 trimestres enregistrés avant la fin de l’année de mes 20 ans, j’en aurai 171 au 01/04/2025 (d’après mon relevé de carriere info-retraite)
     et j’aurai 60 ans et demi le 25 février 2025.

    A part 2 trimestres dans le privé lorsque j’ai commencé à travailler, j’ai passé toute ma carrière dans la fonction publique Etat.

    Lorsque mon 2e enfant est né, j’ai pris un congé parental de 6 mois puis j’ai repris mon activité à temps partiel (80%) pendant 6 ans et demi. Pouvez-vous m’indiquer comment sont prises en compte ces périodes dans le calcul des trimestres nécessaires pour un départ carrière longue ?

    Merci par avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre 2023 à 22:47

      La prise en compte du congé parental est indiqué fiche 47.

      Répondre à ce message

      • Le 17 octobre 2023 à 13:32

        Bonjour,

        Vraiment désolée, tout cela n’est pas très clair pour moi, même à la lecture de la fiche 47

        Dans le calcul des trimestres nécessaires pour bénéficier d’un départ en carrière longue, mon temps partiel pris après la naissance de mon second enfant serait retenu à hauteur des trimestres entiers ou du temps réel effectué soit 80 % ?

        Pour la prise en compte de la totalité de la période de congé parental (soit 2 trimestres), cela concerne t-il aussi les enfants nés avant 2004 ?

        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 17 octobre 2023 à 22:23

          Pour la retraite anticipée carrière longue, toute la période à temps partiel est cotisée. Mais pas les trimestres pour enfants. Lisez aussi la fiche 42.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 octobre 2023 à 15:34

    bonjour ,
    Fonctionnaire hospitalier depuis 2014 , j’ai été avertie que la CNRACL serrait ma caisse de retraite prioritaire , soit , donc je perds 16 trimestres pour mes enfants nés en 1983 et 1988 sous le régime général où j’ai bénéficié de l’allocation parentale d’éducation et donc affilié à l’assurance vieillesse. Majoration pour enfant qui s’affichait sur mon relevé de carrière encore en décembre 2021, mais la déception ne s’arrête pas là, après une consultation auprès de ma DRH pour ma retraite, j’apprends que sur mes deux enfants , je n’aurais qu’un enfant pris en charge par cette caisse de retraite donc seulement 4 trimestres. Je suis née en 1959 vous imaginez l’état d’esprit que l’on peut ressentir devant cette injustice. Je déplore un manque d’information du changement de situation, habitant dans un milieu rural, à l’ époque où ni crèche , ni cantine , proches éloignés ,je suis restée au foyer pour élever mes enfants. .
    J’ai reçu un courrier de l’assurance retraite que un de mes enfants seraient "éventuellement " pris en compte par la CNRACL et mon autre enfant par le régime général. Est ce que l’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration ne m’est ouvert au titre de ce régime pour un de mes enfants concernés ? et combien de trimestres me seraient attribués pour mes enfants au total ? j’ avoue que mon avenir semble un peu incertain.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2023 à 15:42

      Restons sur le droit, identique quelque soit le lieu de vie que vous avez choisi.
      Soit vous avez 4 trimestres par enfant du régime des fonctionnaires, et si vous n’y avez pas car ne remplissant les conditions indiquées dans cette fiche, vous aurez droit à 8 trimestres pour un enfant dans le régime général (fiche 19).
      Ils s’ajouteront en fin de carrière aux trimestres obtenus en AVPF (fiche 29).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 octobre 2023 à 12:36

    Bonjour,
    Ma question concerne le reclassement des infirmiers de catégorie active B vers la catégorie sédentaire A dans le cadre du droit au remord dans la fph.
    On nous dit que nous garderons le bénéfice de la bonification de trimestres de 1 an par 10 années effectuées. Cela signifie bien années effectuées dans la catégorie B ? donc, dès le passage en A le compteur s’arrête pour cette bonification ? Donc, si j’ai 19 ans d’ancienneté en catégorie B au moment de mon passage en A, ma bonification sera t-elle de 1,9 année ou seulement de 1 année car je n’aurai pas fait 2 fois 10 ans ?
    Merci pour votre réponse par avance. Vous faites un travail remarquable.
    Cordialement,
    CR

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2023 à 09:58

      C’est proratisé en trimestres. Je vous rappelle que ces trimestres de majoration sont uniquement pris en compte dans la durée d’assurance pour l’appréciation des conditions d’application de la décote, ils ne sont pas retenus dans la liquidation.

      Répondre à ce message

      • Le 8 octobre 2023 à 21:27

        Merci beaucoup pour cette précision. Encore un détail que je n’avais pas saisi. Si je comprends bien cela va jouer sur le montant de la pension du fait d’une décote moins forte si on n’a pas atteint le nombre de trimestres requis pour l’annulation de la décote, mais pas de partir plus tôt forcément ?
        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Cordialement
        Corinne

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er octobre 2023 à 11:34

    Bonjour

    A la naissance de mon enfant le 28 janvier 1994, j’étais vacataire au CNRS depuis 5 mois et j’ai donc été payée et j’ai cotisé les mois d’aout, septembre, octobre, novembre et décembre 1993. Interruption des paiements janvier et février 1994, reprise du paiement en mars 1994 à mon retour après mon accouchement. Depuis, j’ai intégré la fonction publique (novembre 2001), et aujourd’hui toujours en activité, le SRE refuse de m’attribuer 1 an de bonification pour la naissance de cette enfant sous prétexte que je n’avais pas eu un congé de maternité (effectivement je n’avais pas pensé à cela à cette époque) mais je cotisais quand même pendant 5 mois avant l’accouchement et repris la cotisation 2 mois après. Suis-je en droit de réclamer cette attribution et quel serait mon recours, vu que pour l’instant cette attribution est refusée malgré plusieurs courriers envoyés ?

    Je vous remercie pour vos précieux conseils.

    Cordialement,
    Mathilde

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2023 à 22:16

      Le point 3 de cette fiche vous indique le droit applicable, et c’est ce que fait le SRE.
      On peut déplorer que vous n’ayez pas été indemnisée par un congé maternité au moment de l’accouchement, et vous êtes la première à nous signaler cette situation.
      Si vous avez cotisé et obtenu des droits dans le régime général, vous aurez droit à 8 trimestres comme expliqué fiche 19.

      Répondre à ce message

      • Le 2 octobre 2023 à 10:41

        Bonjour,

        Et merci pour votre rapide réponse qui ne me laisse donc aucun espoir. Effectivement à cette époque j’avais un CDD de 6 mois au CNRS et je n’ai pas pensé un instant à demander un congé de maternité, je pensais que c’était impossible avec un CDD et le CNRS ne m’avait rien signalé à ce moment là. Ils ont juste arrêté le paiement du salaire les mois de janvier et février et repris en mars...

        Répondre à ce message

      • Le 2 octobre 2023 à 10:51

        Je vous remercie pour votre réponse.
        Et, je reviens vers vous après avoir relu le point 3 de cette fiche comme vous me le conseilliez et je lis donc "Elle est attribuée [la bonification] au fonctionnaire, homme ou femme, sous condition d’avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale"
        Ne peut-on pas considérer que mon interruption d’activité et de paiement sur 2 mois est "un congé de présence parentale" à défaut d’un congé de maternité ? J’ai bien entendu les fiches de salaire correspondant à cette période.

        Je vous remercie pour vos conseils et vos réponses.

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 2 octobre 2023 à 12:53

          Le congé de présence parentale s’obtient si votre enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.

          Répondre à ce message

          • Le 4 octobre 2023 à 19:53

            Merci beaucoup pour votre éclairage. On n’obtient jamais ce genre d’info avec le site de la CNAV !

            Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 2 octobre 2023 à 16:49

    Bonjour
    Fonctionnaire depuis 1987, 2 enfants
    A la fin de mon relevé de carrière après "majoration pour enfants à justifier" (8 trimestres pour mes 2 enfants) figure la ligne "majoration reliquat de service effectifs à justifier" (1 trimestre ?) je ne sais pas à quoi il correspond ? pouvez-vous m’éclairer un peu ?
    Pour info pour mon 2ème enfant, j’ai pris en congé parental à temps partiel pendant 3 ans dont une interruption pour congé parental pendant 3 mois et 25 jours pour raison personnelle
    je vous en remercie par avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 septembre 2023 à 11:13

    Bonjour

    J’ai travaillé dans le secteur privé jusqu’en août 1989.
    Ensuite, j’ai été maître auxiliaire de septembre à fin décembre 1989 et j’ai racheté mon trimestre au SRE.
    Or pour l’année 1989, sur mon relevé de carrière : j’ai 4 trimestres Assurance retraite pris en compte et 1 trimestre SRE non pris en compte !
    Et pour l’année 1990, j’ai travaillé dans le privé de janvier à juillet et j’ai été reçue au concours de professeur donc stagiaire à compter de septembre 1990.
    Et pour l’année 1990, sur le relevé : j’ai également 4 trimestres Assurance retraite pris en compte et 1 trimestre SRE non pris en compte !

    Cela me pénalise beaucoup car je n’ai que 64% au lieu de 75% au niveau su SRE.

    Quand il y a plus de 4 trimestres cotisés dans une année, la priorité pour la validation est-elle obligatoirement donnée au régime général ? Je pensais que pour les polypensionnés, en cas de "superposition", c’était la situation la plus favorable qui était retenue ?
    D’avance merci pour votre réponse.
    D. Pottier

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2023 à 14:20

      Pour le calcul de la retraite chaque régime compte de son côté. Pour la durée en liquidation, le SRE compte un trimestre pour 90 jours de services et reporte le reliquat. Vous le voyez sur votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 septembre 2023 à 13:33

    Sur cette fiche concernant les trimestres pour les fonctionnaires, je vois que vous mentionnez la règle des 45 jours ou des 90 jours pour la validation du dernier trimestre. Mais qu’en est-il pour le 1er trimestre travaillé ? J’ai travaillé en 1984 comme institutrice stagiaire. J’avais alors moins de 18 ans, Pour cette année 84, il apparaît sur mon relevé de carrière 0 trimestre 86 jours. J’ai contacté le SRE (service des retraites de l’Etat) mais la personne qui m’a répondu m’a dit que cette règle du reliquat ne s’applique pas aux fonctionnaires. Je ne sais plus quoi penser : reliquat ou pas reliquat pour un début de carrière quand on a plus de 45 jours de travail ? Si vous pouviez m’indiquer les références du code des retraites de la fonction publique pour pourvoir argumenter avec la personne que j’ai eu au téléphone au service des retraites de l’Etat. Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2023 à 12:21

      Excusez-moi d’avoir tardé à vous répondre, j’ai demandé à Odile de m’aider.
      Les services comme institutrice stagiaire, différent du temps passé à l’école normale à partir de 18 ans (8° de l’art LV du Code des pensions) sont depuis la loi de 2003 pris en compte sans condition d’âge puisque le 7° de ce même art LV 5 (Les services de stage ou de surnumérariat accomplis à partir de l’âge de dix-huit ans) a été abrogé en 2003, et que 1° de l’art L V a été modifié et vise tous les services de stage sans condition d’âge :
      "1° Les services accomplis par les fonctionnaires titulaires et stagiaires mentionnés à l’article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ;"
      Le reliquat de jours à la fin de la carrière, à la date de départ en retraite, est pris en compte. Si au cours de la carrière il y a eu d’autres années avec reliquat, ce n’est pas ce premier reliquat de 86 jours qui va apparaître sauf ...exceptionnellement. Et cela ne concerne que les trimestres en liquidation.
      La réponse du SRE est étrange, mais la façon dont la collègue pose la question peut être déroutante surtout si l’on ne distingue pas durée d’assurance et durée en liquidation.
      S’il y a un reliquat de 86 jours en durée d’assurance, on ne compte pas ces 86 jours comme un trimestre en durée d’assurance.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er février 2020 à 17:02

    Bonjour,
    Après avoir d’abord travaillé dans le privé et comme contractuel de la fonction publique, je suis fonctionnaire d’état (enseignant chercheur universitaire) depuis 25 ans.
    J’ai effectué mon service national en qualité de Volontaire à l’Aide Technique dans les TAAF (Territoires des terres Australes et Antarctiques Françaises) du 1er/12/1981 au 28/02/1983. Mon Relevé de carrière indique la prise en considération de l’année 1982 (soit 4 trimestres) au titre de la durée d’assurance pour le régime fonctionnaire, ce qui ne couvre pas toute ma période sous les drapeaux. Puis je demander à ce que les 3 autres mois (décembre 1981 et janvier-février 1983) soient intégrés ? Sinon, ou également,Puis- je prétendre à demander des points pour ces 3 mois supplémentaires auprès de l’IRCANTEC ou de l’ARRCO ? en effet avant mon départ à l’armée, j’étais contractuel de l’état et avant en CDD du privé.
    Merci pour vos éventuelles réponses.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er février 2020 à 19:41

      Comme indiqué au point 1, le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite mais il faut être fonctionnaire au moment du service.
      Sinon, c’est la régime général qui attribue des trimestres (fiche 19).
      C’est le régime complémentaire où vous cotisiez avant le service militaire qui attribue des points gratuits (fiche 38).

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    • Le 20 septembre 2023 à 14:53

      Bonjour,
      Ma carrière est mixte :
       privé de 1984 à 2007,
       FPT de 2007 à 2021,
       FP ETAT de 2021 à maintenant.

      Née en 1966 , suis la maman d’une fille née en 2006.

      Je n’arrive pas à déterminer comment la naissance de ma fille va être prise en compte (privé ou publique). Et si elle l’est, à hauteur de combien de trimestres.

      Merci par avance pour votre réponse,
      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 20 septembre 2023 à 15:13

        Comme indiqué dans cette fiche, le régime spécial est prioritaire sur le régime général (privé et contractuels). Regardez si vous remplissez les conditions indiquées.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 4 septembre 2023 à 11:56

    Bonjour,
    J’ai besoin de votre expertise concernant ma situation.
    J’ai effectué l’essentiel de ma carrière dans le secteur privé. Je suis entrée dans la fonction publique en 2022 et je suis aujourd’hui en stagiairisation
    J’ai eu des enfants en 2005 et 2007, je ne parviens pas à savoir avec certitude comment cela sera pris en compte dans le calcul de ma retraite pour les enfants.
    Si j’ai bien compris même si on n’étais pas fonctionnaire au moment de la naissance des enfants c’est la CNRACL le régime prioritaire pour l’attribution de la bonification. Mais qu’en est-il pour mes enfants, nés après le 1/01/2004 à savoir ma fille née en 2005 et mon fils en 2007 ??
    A priori, la réglementation prévoit qu’ils ne seront pas pris en compte par la CNRACL. Est-ce qu’ils seront pris en compte par le régime général ?
    Je ne trouve pas de texte à ce sujet ?
    Merci beaucoup pour votre aide !
    Bien cordialement,
    Aurore

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2023 à 23:06

      Vous avez lu le point 4 ? Pourquoi ne seraient pas pris en compte par la CNRACL ?

      Répondre à ce message

      • Le 14 septembre 2023 à 11:48

        Bonjour, oui j’ai lu le point 4 qui précise "Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004."

        Or moi j’ai accouché avant mon recrutement et pas après et donc je ne trouves pas de texte à ce sujet.
        C’est la raison pour laquelle je me pose cette question. Qu’en est -il pour les femmes ayant accouché avant leur recrutement et donc les enfants sont nés après 2004. Quel nombre de trimestres avons-nous droit et par quel régime ?
        Merci d’avance
        Aurore

        Répondre à ce message

        • Le 14 septembre 2023 à 11:53

          Votre situation relève du point 4 : comme indiqué, vous n’avez pas droit à des trimestres gratuits dans le régime des fonctionnaires.
          Si vous avez cotisé au régime général, vous aurez droit à des trimestres dans ce régime : lisez la fiche 19.

          Répondre à ce message

          • Le 14 septembre 2023 à 16:37

            Bonjour, vous m’indiquez que je n’aurai pas droit à des trimestres gratuits dans le régime des fonctionnaires. Ayant travaillé dans le privé pendant la période ou j’étais enceinte j’ai cotisé au régime général donc si j’ai bien compris c’est le régime général qui me donnera les trimestres. Mais vous dites aussi que lorsque l’on est fonctionnaire c’est le régime des fonctionnaire qui prendre les trimestres pour enfant. Donc j’avoue que je ne comprends plus qui prends quoi et pour combien ? Régime général pour 2 fois 8 trimestre ou régime fonctionnaire ? Merci d’avance pour votre retour.

            Répondre à ce message

          • Le 18 septembre 2023 à 16:44

            Bonjour,
            Donc vous me confirmer que comme mes enfants sont nés après 2004 et que j’ai accouché avant mon recrutement. Les trimestres ne seront pas pris par le régime des fonctionnaires mais par celui-ci du régime général . Ai-je bien compris ?

            Répondre à ce message

            • Le 18 septembre 2023 à 22:13

              Oui, vous avez bien compris.

              Répondre à ce message

              • Le 19 septembre 2023 à 13:13

                Bonjour, donc dans mon cas j’aurai toujours 8 trimestres par enfants pris en charge par le régime général au lieu du régime des fonctionnaires étant donné que mes enfants sont nés après 2004 et que j’ai accouché avant mon recrutement puis-je j’ai été titularisé en 2023 avez-vous un article de loi qui le stipule car je n’arrive pas à trouver cette information sur tous les sites que j’ai pu voir on ne parle que des fonctionnaires ayant accouché pendant leur recrutement mais nullement de ceux ayant accouché avant leur recrutement. merci d’avance je crois que nous sommes plusieurs à se poser la même question.

                Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 février 2023 à 00:05

    Bonjour,
    Merci pour toutes les informations que vous nous mettez à disposition !
    J’ai besoin de votre expertise concernant ma situation...
    J’ai effectué l’essentiel de ma carrière dans le secteur privé. Je suis entrée dans la fonction publique en 2020 et je suis aujourd’hui en stagiairisation, après obtention d’un concours.
    Je suis mère de 3 enfants, nés en 2002, 2004 et 2008, et je ne parviens pas à savoir avec certitude comment cela sera pris en compte dans le calcul de ma retraite !...
    Pour mon enfant né en 2002, je bénéficierai, si j’ai bien compris, d’une bonification fixée à 4 trimestres, car même si je n’étais pas fonctionnaire au moment de la naissance, la CNRACL est le régime prioritaire pour l’attribution de la bonification. Vous confirmez ?
    Mais qu’en est-il pour mes deux autres enfants, nés après le 1/01/2004 ??
    A priori, la réglementation prévoit qu’ils ne seront pas pris en compte par la CNRACL. Est-ce qu’ils seront pris en compte par le régime général, à hauteur de 8 trimestres par enfant ?
    Je ne trouve pas de texte me permettant de l’établir avec certitude.
    Si c’est bien le cas, est-ce automatique ou soumis à conditions ?
    Merci beaucoup pour votre aide !
    Bien cordialement,
    Patricia

    Répondre à ce message

    • Le 6 février 2023 à 06:43

      Je confirme que votre régime de fonctionnaires est prioritaire et attribue les trimestres pour enfants quelque soit leur date de naissance. Vérifiez si vous remplissiez les conditions indiquées indiquées au point 3. Dans ce cas, ces trimestres sont pris en compte pour le calcul de votre retraite de fonctionnaire.

      Répondre à ce message

      • Le 6 février 2023 à 07:51

        Bonjour
        Merci pour votre réponse rapide !
        Il est question dans le point 3 des enfants nés avant 2004, cela concerne donc un de mes enfants.
        Qu’en est-il pour mes deux enfants nés après 2004 ? Le point 4 concerne les personnes qui étaient dans la fonction publique au moment de la naissance. De mon côté, je travaillais dans le privé.
        Merci

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        • Le 6 février 2023 à 08:08

          Je viens de vérifier dans la documentation :
          Dès lors que le droit à la bonification ou aux majorations de durée d’assurance au titre des enfants est ouvert dans un régime spécial, ces avantages sont accordés en priorité par ce régime si celui-ci est susceptible d’accorder, en vertu de ses propres règles, une pension à l’intéressé.
          Notre fiche devra le préciser.

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          • Le 6 février 2023 à 09:23

            Merci pour votre réponse.
            En l’occurrence, me concernant, et sauf erreur, aucune bonification n’est prévue par le régime spécial pour mes enfants nés après le 01/01/04.
            Est-ce que par conséquent c’est le régime général qui va les prendre en compte... ou est-ce que je perds, pour la détermination de ma retraite, tout avantage lié à leur naissance ??
            Merci

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            • Le 6 février 2023 à 21:15

              Après consultation de la réglementation, je lis :
              « Le régime spécial est compétent s’il est susceptible d’attribuer une retraite selon ses propres règles.
              Le régime général attribue la majoration si le régime spécial établit une attestation mentionnant les enfants qui n’ouvrent pas droit à majoration à ce régime spécial. »

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              • Le 7 février 2023 à 10:11

                Merci beaucoup, Claude, pour vos recherches et ces précisions.
                Pourriez-vous me communiquer les références des textes svp ?
                Savez-vous si l’attestation doit adopter un formalisme précis ?
                Merci, et bonne journée !

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                • Le 14 septembre 2023 à 11:53

                  Bonjour,
                  Je suis dans la même situation que vous j’ai 2 enfants nés après 2004 et je suis titulaire depuis 2023. Avez-vous eu une réponse précise pour l’attribution des trimestres. car en effet je ne trouves aucun texte.

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                  • Le 14 septembre 2023 à 15:49

                    C’est écrit dans notre fiche. Lisez le code des pensions civiles et militaires. Mais ce que vous n’avez pas droit n’est pas écrit !

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                    • Le 14 septembre 2023 à 16:26

                      Bonjour, donc si ce n’est pas écrit on a droit à quoi exactement ?

                      Répondre à ce message

                      • Le 14 septembre 2023 à 16:44

                        Je m’efforce de vous faire comprendre que le régime des fonctionnaires a des règles particulières expliquées dans cette fiche. Et pour vos enfants nés après 2004, lisez le point 4.

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                        • Le 18 septembre 2023 à 16:47

                          Bonjour,
                          Je suis désolé mais je ne comprends pas la fiche 4 au final ayant eu des enfants nés après 2004 et accouché avant une titularisation on a droit à quoi exactement ? les textes ne sont pas clairs.

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                          • Le 18 septembre 2023 à 22:11

                            Vous n’avez pas de droits dans le régime spécial puisque vous ne remplissez pas les conditions.
                            C’est alors le régime général où vous avez cotisé avant qui attribue des trimestres (fiche 19).

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 septembre 2023 à 14:24

    Bonjour, je suis titulaire depuis début 2023. J’ai eu 2 enfants nés après 2004 pouvez-vous m’indiquer quel régime m’attribuera la bonification pour les enfants.
    Car j’ai accouché de mes enfants avant mon recrutement dans la fonction publique. Dans les textes on ne parle que pour les Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004".
    Comment cela se passe pour les autres à savoir une titulaire ayant eu des enfants avant son entrée dans la fonction publique. Est ce qu’on perd les trimestres ?
    Merci beaucoup pour votre aide !
    Bien cordialement,
    Bibi

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    • Le 14 septembre 2023 à 23:11

      Le point 2 puis le point 4 de la fiche répondent à vos questions pour le régime des fonctionnaires. Si vous n’avez pas droit à des trimestres dans ce régime et que vous avez cotisé dans le régime général, lisez la fiche 19.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 septembre 2023 à 12:08

    Bonjour,

    Je suis infirmière de Classe Supérieure (Catégorie B), dans le cadre du droit de remord, et au regard des dernière réformes des retraites (1er septembre 2023), si je passe en catégorie A au grade d’Infirmier en Soins Généraux est-ce vrai que je puisse conserver le bénéficie de l’âge de départ de la catégorie B + la majoration de durée d’assurance pour les agents de la fonction publique hospitalière (les fameux 1 an pour 10 ans) + âge annulation de la décote à 62 ans ??
    Cela me paraît trop beau et je ne trouve pas d’info officielle sur le sujet.

    Bien cordialement,

    Sandrine

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 janvier 2023 à 21:48

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire depuis 2004. Auparavant, je travaillai dans le privé et j’ai eu deux enfants, le premier en 1985 et le deuxième en 1999 ; Je serai donc poly-pensionnée. Est-il vrai que les bonifications pour enfants au moment de la liquidation pour retraite relèveront automatiquement du régime de la FP (mon dernier employeur) et non du privé ? (au quel cas je perds 2 x 4 trimestres).

    Je n’ai trouvé aucune information à ce sujet et pourtant c’est ce que me dit le correspondant retraite..

    Merci pour votre aide et pour votre site qui est seule référence valable et complète (d’après moi) et qui nous permet de retrouver un peu de cohérence dans ce labyrinthe administratif.

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    • Le 12 janvier 2023 à 21:59

      C’est écrit dans cette fiche, le régime spécial est prioritaire pour l’attribution de trimestres pour enfants. Mais il faut remplir les conditions indiquées.

      Merci pour le compliment. Pour poser de bonnes revendications il faut bien connaître les systèmes de retraite.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 septembre 2023 à 09:40

    bonjour, étant pompier volontaire et scaphandrier pompier de 2002 à 2018, je voulais savoir si les bonifications pour travaux sous-marin, non reconnues par le SDIS parce que je suis volontaire, pouvais être reconnues par mon employeur car je suis fonctionnaire d’état.
    cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 septembre 2023 à 16:48

    Bonjour,
    Question sur le calcul de la "durée d’assurance tous régimes"
    Outre le nombre de trimestres de durée d’assurance acquis dans les tous les régimes qui eux sont bien additionnés, est-ce que les jours d’assurance sont-il également additionnés ?

    Ma situation est la suivante au 1/1/23 concernant les durées d’assurance exprimées en trimestres et jours :
     Régime général : 1 trimestres
     Régime CNIEG (Industrie électrique et gaziere) : 25 trimestres et 37 jours
     Régime SRE (Retraire de l’Etat) : 128 trimestres et 56 jours

    => que va retenir un régime donné pour calculer la durée d’assurance ?
    (1+25+128=154) trimestres et (37+56=93) jours ?
    Soit 155 trimestres + 3 jours puisque 9O jours vaut 1 trimestre pour le SRE et le CNIEG.

    Le SRE (site Ensap) ne semble retenir que les trimestres des autres régimes et ignore les 37 jours du régime CNIEG.
    Le CNIEG fait pareil.

    Il doit bien y avoir un texte clair sur le sujet.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 septembre 2023 à 14:13

    Bonjour, pouvez-vous me donner une réponse au sujet des temps partiels dans la fonction publique territoriale
    J’aimerai savoir combien de trimestres cela me décompte au cour de ma carrière en ayant fait :

     3 ans de temps partiel de droit à 80 % et
     13 ans de temps partiel avec autorisation à 90 %,

    Merci de m’éclairer de vos lumières.
    Cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 septembre 2023 à 17:04

    Bonjour
    Je suis née en Janvier 1964
    Début carrière en sept 1982.
    Ai les trimestres avant 20 ans pour carrière longue.
    En contrat AEFE depuis 2019 à l’étranger , je dois avoir droit à des trimestres de bonifications, sont ils pris en compte pour un départ carrière longue ?
    La bonification enfant est elle prise en compte ( j ai 1 enfant né avant 2003) ?
    A qui m adresser pour les faire apparaitre sur mon compte retraite en ligne ?
    Merci

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