F. Retraites Fonctionnaires


48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...


Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximum (75 % du traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), il faut justifier d'un certain nombre de trimestres (voir fiche 47). Pour établir ce décompte, on prend en compte la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation (voir ci-dessous). Ces durées sont exprimées en trimestres.

Mise à jour :
- trois ajouts en fin du point 1 (le 11 avril 2015) ;
- précision au point 3 (juillet 2016)
- un paragraphe ajouté en fin du point 1 (janvier 2017)
- ajout d’une phrase à la fin de l’encadré sur les 45 jours (septembre 2017)
- ajout du congé de présence parental dans l’encadré sur interruption ou réduction d’activité pour enfants (mars 2018).

Contrairement aux bonifications, les majorations de durée d’assurance ne sont pas prises en compte dans la liquidation de la pension.

Attention !

Interruption et réduction d’activité pour enfants depuis janvier 2004

Pour les hommes comme pour les femmes, sont prises en compte sans versement de cotisations, pour le calcul de la durée de services (voir fiche 47), et dans la limite de trois ans par enfant, légitime, naturel ou adoptif, les interruptions totales prises dans le cadre :
- du congé parental ;
- du congé de présence parentale ;
- de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
- ou des réductions d’activité (temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %).

1. La durée des services accomplis

Le nombre de trimestres retenus pour la liquidation est lié à la durée de carrière du fonctionnaire. Il correspond aux jours de service accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, augmentés éventuellement des services militaires ou des services accomplis comme agent public non titulaire et validés (voir point 1 de la fiche 47).

Les périodes de temps partiel ou de cessation progressive d’activité (CPA) sont décomptées suivant la quotité de travail réellement effectuée, sauf si le fonctionnaire a cotisé pour le temps non travaillé, afin que ces périodes soient considérées comme des temps pleins (voir fiche 46).

Certaines périodes d’interruption de service ou de réduction d’activité dans la limite de trois ans par enfant peuvent être prises en compte gratuitement pour la constitution du droit à pension (voir tableau 1 de la fiche 47).

Les années d’études peuvent être décomptées en trimestres, suivant l’option de rachat choisie (voir fiche 45), dans la limite de 12 trimestres.

Le temps de service national est compté, dans la fonction publique, pour sa durée effective dans le calcul de la durée de service pour la retraite.

Suite à une jurisprudence, les jours de grève ne sont pas considérés comme des jours de service. Mais il faut les avoir décomptés, ce qui n’est pas fréquent car cela dépend du service du personnel (voir cet article).

Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

Le congé maternité et le congé d’adoption comptent comme du service effectif.

Bon à savoir

45 jours pour le dernier trimestre

On totalise les durées de services effectifs de toute la carrière pour calculer le nombre de trimestres servant au calcul de la retraite. Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service. Cette règle d’arrondi s’applique uniquement lors du décompte final des trimestres liquidables, il n’y a pas d’arrondis intermédiaires.
Attention, cette règle d’arrondi s’applique uniquement à la durée de liquidation (fiche 49). Elle ne s’applique pas au calcul de la durée d’assurance prise en compte pour la décote et la surcote.

2. Les bonifications de durée d’assurance pour enfant : principes

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

Les régimes spéciaux ont priorité pour accorder les majorations et bonifications pour enfants. Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État, des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.

Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés.

3. Bonifications de durée d’assurance pour enfants : avant 2004

Pour les enfants nés avant 2004, la bonification est de 4 trimestres par enfant légitime, naturel, adoptif. Les autres enfants (recueillis, du conjoint…) doivent avoir été élevés pendant 9 ans, avant 21 ans.

Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance, l’adoption ou l’arrivée au foyer. L’interruption d’activité doit être d’une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d’un congé pour maternité, d’un congé pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

La réduction d’activité, dans le cadre d’un temps partiel de droit pour élever un enfant, doit être d’au moins 4 mois pour une quotité de temps de travail de 50 % de la durée de service des agents à temps complet, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60 %, d’au moins 7 mois pour une quotité de 70 % (article 5 du décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010). À noter que le décret ne mentionne pas le nombre de mois correspondant à une quotité de 80 %.

Ces réductions ou interruptions d’activité antérieures à 2004 et autres que le congé de maternité et le congé d’adoption ne sont pas prises en compte pour la constitution du droit à pension.

Le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire.

Les femmes qui ont accouché avant 2004, pendant une période d’agent public non-titulaire validée, bénéficient de la bonification pour enfant.

Pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004, cette bonification leur est acquise. Mais leur recrutement doit être intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours. On ne peut exiger une condition d’interruption d’activité. La bonification est de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004.

Bon à savoir

Maximum 80 % avec bonifications

Le pourcentage maximum de pension qui est de 75 % ne peut être augmenté de plus de 5 % du fait des bonifications, le pourcentage maximum de liquidation étant alors de 80 %.

4. Majorations de durée d’assurance pour enfants : depuis 2004

Les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration est destinée aux femmes qui interrompent leur activité pendant moins de 6 mois. Si l’interruption d’activité est égale ou supérieure à 6 mois, la majoration n’est pas accordée, car elle est non cumulable avec l’avantage que constitue la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité (fiche 47).

Cette majoration est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension, contrairement à la bonification, attribuée pour les enfants nés avant 2004, et à la prise en compte de l’interruption ou de la réduction d’activité pour les enfants nés à partir de janvier 2004.

5. Bonifications de durée d’assurance pour service

Aux services effectifs pris en compte pour la constitution du droit à pension peuvent s’ajouter des bonifications de durée d’assurance qui comptent pour la liquidation du montant de la pension.

La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe. Elle est égale au tiers de la durée desdits services. Elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire dans les anciens territoires civils de l’Afrique du Nord. La bonification est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à l’une des zones dont il n’est pas originaire. Elle est accordée sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, dans la limite de 5 ans, est maintenue pour les fonctionnaires recrutés avant janvier 2011, donc supprimée pour ceux recrutés à partir de janvier 2011.

La bonification du « 1/5 » de la durée de services effectifs est maintenue pour certains fonctionnaires classés en catégorie active :

  • fonction publique de l’État : policier, surveillant pénitentiaire, douanier exerçant des fonctions de surveillance, ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sapeurs-pompiers professionnels ;
  • fonction publique territoriale et hospitalière : sapeurs-pompiers professionnels ;
  • militaires ayant accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou radiés des cadres pour invalidité.

Elle est accordée dans la limite de 5 ans (20 trimestres). Le bénéfice des bonifications est soumis à une condition de durée de services effectifs minimale (15 ans à 17 ans : voir tableau 2 de la fiche 47).

La majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres.

Une bonification de 50 % du temps de services accomplis est accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et du corps d’identificateurs de l’Institut médico-légal de la préfecture de police de Paris.

Les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

La bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé, sous réserve que la pension rémunère 15 ans de services effectifs, sauf fonctionnaires et militaires radiés des cadres pour invalidité.

Attention !

Les majorations de durée d’assurance

Les majorations de durée d’assurance sont prises en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance.

6. Majorations de durée d’assurance pour enfant gravement handicapé

Les parents qui ont élevé à leur domicile un enfant gravement handicapé (à 80 % minimum) bénéficient d’une majoration de durée d’assurance. Elle est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant, dans la limite de 4 trimestres. Cette majoration s’ajoute aux dispositifs présentés ci-dessus. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 17 avril à 00:02, par Bénédicte

    Bonjour,

    J’ai 2 enfants : l’un né en 1984, alors que j’étais étudiante (je n’ai bénéficié d’aucun congé de maternité), et l’autre née en 1988, alors que j’étais maitre-auxiliaire à l’Education Nationale.
    Pour l’enfant née en 1988, j’ai une bonification de 4 trimestres dans la Fonction Publique, car j’ai validé par la suite ces années d’auxiliariat.
    Pour celui né en 1984, l’Éducation Nationale veut m’appliquer l’arrêt "Yernaux", au titre d’un excédent de 2 mois de congé maternité que j’ai eu pour l’enfant née en 1988...
    De ce fait je n’ai que 4 trimestres en durée d’assurance, alors que j’aurais pu avoir 8 trimestres pour cet enfant, dans la mesure où j’ai aussi 11 trimestres de cotisations au régime général.
    Par conséquent, je vais avoir une décote plus importante, je n’aurais en effet que 162 trimestres au moment de mon départ à la retraite, au lieu de 166 trimestres que j’aurais pu avoir si mon premier enfant avait été pris en compte dans le régime général. Je précise que j’ai besoin de 167 trimestres pour ne pas subir la décote.

    Je ne suis pas sûre que cet arrêt "Yernaux" doit s’appliquer à mon cas (le service des pensions de l’État de Nantes me parle d’une "note technique interne"...)
    Pouvez-vous m’éclairer ?
    Avec tous mes remerciements,

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    • Le 17 avril à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vais solliciter d’autres militants pour cet arrêt Yernaux.
      Si cela vous oblige à travailler un an de plus, ces trimestres augmenteront votre retraite de fonctionnaire beaucoup plus que celle du régime général.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 avril à 15:36, par Joelle

    Bonjour
    D’après l’écrit : "la majoration du « dixième », soit quatre trimestres par période de dix années de services effectifs, peut être obtenue par les fonctionnaires hospitaliers classés en catégorie active au moment de leur radiation des cadres." Je suis fonctionnaire territoriale catégorie active paramédicale (manip radio) y ai-je droit ? je ne trouve pas de texte de loi donnant équivalence aux 2 fonctions publiques. Merci de m’éclairer. Bonne journée

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 avril à 09:44, par EMERAUX

    Bonjour,

    J’aurai 60 ans en 2020 et j’ai commencé à travailler à mes 18 ans en temps que fonctionnaire donc je totalise les 5 trimestres indispensables pour bénéficier du statut carrière longue.
    Cependant j’ai eu 2 enfants avant 2004 et j’ai pris un congé parental (au total 3 ans et 1 mois) mes questions étaient de savoir si la majoration de 4 trimestres par enfant
    était prise en compte dans le cas d’une carrière longue et si je pouvais partir dans mon cas lorsque j’aurai les 167 trimestres c’est à dire au 1er février 2021.Je vous remercie
    par avance. Cordialement.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 avril à 20:07, par Adèle

    Je suis infirmière au CHU de Strasbourg,née en novembre 1957 et entrée dans la fonction publique le 1 novembre 1976.J’etais en Catégorie active avant de passer en catégorie sédentaire .Aquel âge puisse je partir ala retraite à taux plein ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 avril à 17:15, par VELICITE

    Bonjour,
    Professeur des écoles devant partir à la retraite en 2021, je commence à calculer...
    Ma question : j’ai pris un temps partiel de droit(50%) de 2 années , finissant en juin 2004. Concernant les calculs de liquidation et d’assurance, il me semble que le temps partiel de droit compte à 100% en durée d’assurance et en liquidation. Pouvez-vous me confirmer et si possible me donner les textes (liens) concernant les enfants nés avant 2004 ?
    Merci.
    Fiche48

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 18:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Le temps partie compte comme du temps plain pour la durée d’assurance mais pas pour la durée en liquidation. Un temps de 50% donne une durée de liquidation de six mois.
      Pour les enfants avant 2004, merci de lire le point 3 de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 avril à 17:47, par SILVESTRE Claire

    bonjour,
    Retraitée de la fonction publique d’Etat, je totalise 161 trimestres et 79 jours.
    Le service des retraites de l’Etat me certifie qu’il ne peut valider 162 trimestres, car il faudrait impérativement 90 jours pour valider une durée d’assurance de 1 trimestre
    la période travaillée de 79 jours serait donc perdue pour le calcul de la durée d’assurance, soit une décote supplémentaire de 1.25 %
    or, je ne vois cette disposition nulle part dans le Code des pensions, ni dans les différentes lois prises en matière de retraites des fonctionnaires.
    pourriez vous me donner la référence législative ou règlementaire à cette disposition, s’il v ous plaît ?
    merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril à 23:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la durée d’assurance, il faut 90 jours de service pour obtenir un trimestre. Comme indiqué à la fin du point, il y a une dérogation uniquement sur la durée en liquidation.

      Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 13:36, par Dom

      Je suis dans un cas identique : 151 trimestres et 85 jours donnent 151 trimestres seulement et non 152 trimestres soit 85 jours perdus, 1,25 % de décote supplémentaire et environ 38 euros mensuels perdus !
      De plus, il est à noter que les professeurs des écoles ne peuvent partir en retraite que le 1er septembre. Comme j’ai débuté un 6 septembre ...
      Les pénalités pleuvent !

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 23 mars à 22:48, par Bertrand

    Bonjour, je travaille à la poste, j ai commencé ma carrière le 5 janvier 1984 sur mon relevé de carrière on me décompte pour 1984 trois trimestres et 87 jours cotisés. Je suis né en octobre1964 et pour avoir une carrière longue il faut valider 4 trimestres l année de ses 20 ans. Pour ma part je valide donc 3 trimestres et 87 jours, pensez vous que pour 3 jours je ne pourrai pas bénéficier des mesures pour carrière longue ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er avril à 16:18, par Tellier Patricia

    Bonjour,

    Pourriez-vous me renseigner sur la prise en compte du temps partiel en durée d’assurance pour les services auxiliaires validés de l’éducation nationales.
    Ces années me donnent droit à 2 trimestres sur mon relevé pour la retraite. J’ai lu que le temps partiel n’impactait pas le durée d’assurance...Mais on me dit que je ne suis pas concernée par cela.
    pouvez-vous me dire où trouver le texte de lois concernant le travail à temps partiel ? Merci.

    Cordialement,

    Patricia Tellier

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

      La durée d’assurance des fonctionnaires se compte en journées de service et 90 jours de service donnent droit à un trimestre. Pour la calcul de la retraite, le temps partiel réduit cette durée pour obtenir la durée en liquidation. Ainsi, dans la plupart des cas, les enseignants non titulaires perdent de la durée en transférant leurs droits à la retraite au régime spécial des fonctionnaires.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 mars à 09:57, par P Bedin

    Bonjour Ma question concerne la bonification pour enfants Je voudrais savoir si la bonification pour enfants signifie trimestres cotisés ou trimestres pris en compte uniquement Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars à 21:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont des trimestres gratuits attribués à partir de l’âge légal.

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      • Le 31 mars à 11:20, par Hélène

        Bonjour,

        Claude, vous indiquez que ces trimestres sont ajoutés à l’âge légal, mais si on bénéficie d’une carrière longue, comment ça se passe ?

        Une autre question : Je dois partir à 60 ans et 9 mois, le 1er octobre 2021. Ce qui me fera partir courant juillet car je cumulerai tous mes congés et CET. Normalement on doit demander sa retraite 6 mois avant la date officielle, mais peut-on la demander 6 mois avant la date présumée des congés ?

        Merci à vous

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 mars à 02:11, par Philippe

    J’ai une retraite militaire et je travaille actuellement dan une collectivite je dois prendre ma deuxième retraite comment sera t’elle calculer

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 mars à 22:02, par Corvoisier Françoise

    Bonsoir

    Je suis professeur certifié. Mon année de stage précédant la titularisation me permet elle de valider quelques trimestres pour la retraite ?
    Cordialement
    Fr Corvoisier

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 mars à 09:37, par Stéphane

    Bonjour,
    J’ai effectué mes 25 premières années dans la fonction publique hospitalière en catégorie active et la suite de ma carrière fonction publique territoriale en catégorie sédentaire.
    Mes RH me disent que je n’ai pas le droit à La bonification du « 1/5 » pour mes 25 ans en catégorie active sous le prétexte que je ne termine pas ma carrière dans cette catégorie. Est-ce exact ?
    Si oui, je trouve cela très injuste, car les années difficiles, je les ai effectivement faites.
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 11:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, selon le texte officiel qui régit la CNRACL, le décret 2003-1306, article 21-III : au moment de la radiation des cadres, il faut relever de la fonction publique hospitalière pour avoir droit à la majoration du dixième, comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 mars à 09:44, par Stéphane

    Bonjour,
    Ma première année de service dans la fonction publique hospitalière, je n’ai travaillé que 4 mois. Le nombre de trimestres comptés est de 1 trimestre et 30 jours (liquidation et assurance). Hors mes revenus de l’époque pour ces 4 mois travaillés correspondent à plus de 800 fois le salaire horaire du SMIC, ce qui devrait me valider une année entière (au moins d’assurance) comme c’est le cas pour mon mari qui a exactement la même situation mais dans le privé.
    Y a-t-il une différence entre public et privé sur ce sujet ?
    4 trimestres d’assurance devrait-il normalement m’être attribués ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est différent entre votre régime spécial et le régime général de votre mari. Pour un fonctionnaire, on compte en jours de service, 90 jours de service donnant droit à un trimestre d’assurance. Les 30 jours qui restent seront pris en comte à la fin de votre carrière, si besoin.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 mars à 05:43, par Isabelle

    Bonjour,
    Je suis née en 1966 et je travaille à l’hôpital public depuis 1985
    Je suis rentrée en tant que ash puis j’ai obtenu mon diplôme d’aide soignante en 1990
    Je travaille de nuit depuis 1995
    Aurais je droit à des trimestres de bonification
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars à 23:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes en catégorie active ce qui vous donne droit à la retraite cinq ans avant les autres. Vous aurez roit à une majoration de trimestres, comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 19 mars à 19:26, par Joelle

    Bonjour, je suis manipulatrice radio (cat active, collectivité territoriale). 2 années passées dans une fonction publique hospitalière en Outre mer (Réunion) auparavant , cela donne t il droit à des bonifications ? Si je n’ai pas suffisamment de trimestres (pour une retraite à taux plein) à 62 ans (date limite) puis-je demander à prolonger ? Suis-je limitée sur le nombre d’années ? Y a t il une bonification d’un an pour 10 ans effectués comme il me semble avoir lu (??)
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 16 mars à 08:43, par morel

    Bonjour, pouvez vous m’aider ?.
    Je suis entré au PTT comme fonctionnaire de l’état le 1 octobre 1987 et jusqu’au 31 décembre 2018, pouvez vous me dire combien j’ai de trimestres validées ?. j’essaye de comprendre le système pour éventuellement partir en décembre 2021 car j’ai le service actif et puis un raz le bol !.
    J’ai 29 trimestres validés dans le privé et donc ma question est à quel age je devrais partir pour avoir un taux plein ?.
    Actuellement je continue ma carrière au ministère de l’intérieur standard en H24 et pour avoir des informations ce n’ait pas simple concernant la retraite.
    Croyez moi je suis dégouté ! car quand je suis entré au PTT nous avions une carrière et un métier qui avait un sens mais aujourd’hui ce n’est plus le cas ! merci
    Bien cordialement.
    Denis morel

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    • Le 16 mars à 11:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un fonctionnaire, 90 jours de service donnent droit à un trimestre. Comme vous avez commencé le 1er octobre, vous avez un trimestre.
      Lisez aussi la fiche 47 sur les trimestres nécessaires.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 9 mars à 23:50, par Doume

    Infirmiere de cat B toujours en activité j’ai 3 enfants et une date d ouverture des droits à la retraite depuis 2002. Ai je toujours droit au 1an par 10 ans travaillés ? Merci

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    • Le 10 mars à 08:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous êtes restée en catégorie active, la réponse est oui. Mais attention, cette majoration peut vous éviter la décote mais ne vous augmente pas la retraite.

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      • Le 14 mars à 13:11, par Ghislaine

        Je suis dans la même situation et la réponse que m’a donnée la CNRACL est différente de celle que vous donnez
        En effet j’ai 54 ans et j’ai aussi 3 enfants que j’ai eu avant 2004, étant rentrée dans la fonction publique en 1983 mes droits au titre des 15 ans d’activité et 3 enfants sont ouverts depuis 1999 donc antérieurement à la réforme qui a supprimé ce droit.
        La CNRACL me répond que pour tous ceux ou celles dont les droits étaient ouverts avant 2008 (année où a été instaurés les 4 trimestres de majoration pour 10 ans travaillés) on y avait pas droit.
        Ce qui me semble très injuste puisque le même texte dit que la décote ne devrait pas s’appliquer pour les salariés ayant les droits ouverts avant 2008.
        Mais dans le calcul de la CNRACL si je pars avant mes 58 ans et 1 trimestre je subirai une décote puisque je n’ai pas droit à la majoration de durée d’assurance et à mes 57 ans je n’aurais que 164 trimestres alors qu’il m’en faut 169. Cette situation conduit à ce qu’en fait une salariée sans enfants qui aura 164 trimestre à 57 ans pourra partir à la retraite à 57 ans sans décote avec la Majoration de durée d’assurance alors que moi je subirai une décote.... Cherchez l’erreur...

        Répondre à ce message

        • Le 14 mars à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

          J’aurais du lui répondre que ce droit est expliqué fiche 43a. Je vous invite à la lire attentivement et d’y poser une question éventuelle.

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          • Le 15 mars à 09:19, par Ghislaine

            Bonjour,

            J’avais déjà bien lu la fiche 43a et je l’ai très bien comprise également. Je pose ma question ici puisque c’est là qu’on traite les majorations de durée d’assurance.
            La CNRACL m’a confirmée que l’on ne pouvait pas en même temps partir en retraite anticipée pour 3 enfants et bénéficier de la majoration de durée d’assurance d’1 an tous les 10 ans pour atténuer la décote car ce droit s’adresse uniquement à celles qui ouvrent leurs droits après 2008.
            Peut être serait-il bien que nos élus syndicaux à la CNRACL fasse remonter cette "bizarrerie" pénalisant les mères de famille de 3 enfants puisqu’à l’heure actuelle nous sommes les seules à subir cette situation.
            La possibilité de départ anticipé a la retraite pour les mères de famille est finalement freiné avec cette mesure.
            En vous remerciant du travail que vous faites pour aider les salariés à y voir plus clair
            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 16 mars à 08:12, par Claude (CFDT Retraités)

              D’accord. Effectivement les textes disent ceci depuis 2004 (article 21 décret n°2003-1306 CNRACL) :
              « II.-Les fonctionnaires relevant de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dont la limite d’âge est fixée à soixante-deux ans et qui réunissent les conditions prévues au I de l’article 25 du présent décret à compter de l’année 2008, bénéficient d’une majoration de la durée d’assurance mentionnée à l’article 20 fixée à quatre trimestres par période de dix années de services effectifs. »
              Je fais remonter.

              Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 14 mars à 18:44, par Catherine

    Bonsoir,
    Je suis née en février 1958 et j’ai 2 enfants nés en 1981 et en 1982.
    De 1978 à 1986, j’ai travaillé dans le privé en Belgique.
    De 1992 à 2004 dans le privé en France.
    Depuis 2005, je suis fonctionnaire territorial.
    Qui me donnera une majoration de trimestres pour mes enfants ? La Belgique n’en donne pas a priori... Carsat ou Cnracl ? Après les avoir interrogés, leurs réponses divergent...
    Qu’en pensez vous ?
    Merci pour votre investissement Claude et vos précieux conseils. Bonne soirée

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est votre régime de fonctionnaires qui a la priorité si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 15 mars à 10:58, par catherine

        Merci pour votre réponse, Claude, elle confirme ce que je craignais (8 T pour la CNRACL au lieu de 16 pour la CARSAT...).
        Si j’avais la possibilité d’abandonner mon statut de fonctionnaire territorial et retrouver un poste en tant que contractuel, pensez-vous qu’alors, ce serait la CARSAT qui m’attribuerait les trimestres ?
        Très belle journée à vous.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 mars à 11:20, par SKZRYERBAK Evelyne

    Bonjour,
    Après un 1er cancer en 2011, une dépression post cancer (épuisement) qui a ouvert un droit en CLD fractionné, puis un 2e cancer en 2018, je suis en CLD non fractionné depuis le 19 juillet 2018 jusqu’au 19 juillet 2019. Mon oncologue souhaite prolongé ce CLD non fractionné au delà de cette date. Quelles sont les conséquences sur ma retraite ? j’aurais
    59 ans le 1er juillet 2019 et ma retraite semble être possible le 1er juillet 2022.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 07:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous recopie ce qui est écrit :
      Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité. Les périodes rémunérées à mi-traitement sont aussi comptées à temps complet pour les droits à retraite.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 mars à 18:47, par Philippe

    Bonjour,
    Fonctionnaire E.N. né en 1960, je compte partir à la retraite en 2022. A ma date anniversaire, j’aurais (si aucun changement de carrière) alors un total de 185 trimestres, dont 27 de bonification Hors Europe. Comment sera calculée la surcote, et de quel taux ?
    Merci d’avance de bien vouloir éclaircir ce point pour moi.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 8 mars à 15:53, par RICHARD

    Bonjour,
    Fonctionnaire chez France télécom / Orange, j’ai travaillé de Juillet 1997 à Juin 2003 à Mayotte, je compte travailler jusqu’à 65 ans. J’aurais donc 38 ans de fonctionnariat soit 152 trimestres, puis-je bénéficier de la bonification de "dépaysement" ? Mayotte étant passée département en 2011, aurais-je droit à 8 ou 12 trimestres ? Sachant que j’ai travaillé 9ans dans le privé soit 36 trimestres supplémentaires.

    Merci pour votre réponse.
    Bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 16:14, par Claude (CFDT Retraités)

      La formule de calcul est indiquée au point 5.
      Ces trimestres ne sont pas pris en compte pour la surcote (fiche 49).

      Répondre à ce message

      • Le 11 mars à 08:21, par RICHARD

        Merci pour votre temps passé, mais je n’ai pas les réponses attendues

        1 : ( Mayotte entre 1997 et 2003. 1/2 ou 1/3 à prendre en considération ?)
        2 : Pour bénéficier de la bonification de dépaysement, le nombre de trimestres pris en compte est-il exclusivement ceux travaillés en tant que fonctionnaire ou la totalité des trimestres quelque soit le régime .
        Bonne journée

        Répondre à ce message

        • Le 11 mars à 11:13, par Claude (CFDT Retraités)

          1. Depuis mars 2011, Mayotte est devenue un département français d’Outre-mer. Ainsi, les services accomplis jusqu’au 30 mars 2011 ouvrent droit à bonification du tiers et à bonification de la moitié des services accomplis à Mayotte si les fonctionnaires ne sont pas originaires de la 5ème zone (Comores, Madagascar et dépendances).
          Les services accomplis à compter du 31 mars 2011 ouvrent droit à bonification du tiers des services accomplis à Mayotte pour l’ensemble des fonctionnaires, qu’ils soient originaires de Mayotte ou de la métropole.
          2. Oui, trimestres comme fonctionnaire uniquement.

          Répondre à ce message

          • Le 12 mars à 07:57, par RICHARD

            Bonjour
            Merci beaucoup pour vos réponses.
            Bonne Journée
            François RICHARD

            Répondre à ce message

        • Le 13 mars à 15:55, par ZAFERA

          Bonjour,

          Normalement la bonification dépaysement ne concerne que les fonctionnaires.

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 mars à 17:25, par Pascal

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire, concerné par le départ anticipé à la retraite (né en 1958).
    Fin 2019, à la fin de l’année et du trimestre (calendaire) j’aurai 166 trimestres et 60 jours.
    Il me manquera donc 30 jours pour obtenir 167 trimestres.
    Mais ne valide t’on pas un trimestre (le dernier) avec 45 jours ?
    Dans ce cas je partirai à la retraite fin décembre.
    Espérant avoir été clair.
    Merci et bonne journée.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 7 mars à 23:05, par Myriam

    Bonjour,
    J’ai eu 4 enfants ( le dernier est né en 2001). je suis entrée dans la fonction publique en 2002. Comment sera calculée la bonification liée aux enfants ? régime général ou spécial ? Dois je effectuer une démarche particulière ?
    Mon mari a t-il droit à cette bonification, il pourra prendre sa retraite dans 4 ans ?
    Il me reste au minimum 10 ans d’activité, nos droits peuvent ils changer ?
    Par avance merci de vos réponses.
    Myriam

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, les bonifications pour enfants sont attribuées par le régime des fonctionnaires si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche.
      Les retraites peuvent changer dans cinq ans. Mais le calcul de vos droits à la retraite à ce moment là et leur stockage jusqu’à la retraite dans le nouveau régime ne sont pas encore connus et décidés.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 5 mars à 10:08, par Didier EPRINCHARD

    Bonjour, j’ai 62 ans, je suis retraité de l’armée depuis 2008. Avant j’ai travaillé dans le civil et j’ai cotisé 9 trimestres, ai-je droit à quelque chose ?
    Merci.
    EPRINCHARD

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 mars à 11:20, par Claudie SALVADOR

    Bonjour,

    J’ai exercé comme personnel civil de la Défense pendant 13 ans puis j’ai continué ma carrière dans le privé.Je souhaite prendre ma retraite progressive puisque je vais avoir 60ans, je travaille toujours dans le privé et à temps partiel et j’ai les 150 trimestres requis.
    - Puis-je ainsi obtenir ma retraite progressive auprès de l’Etat sur ces 13 annèes ? Comment procèder ?
    - J’ai exercé à l’étranger - Djibouti et Allemagne -FFA -pendant plusieurs années. Ces services outre-mer et à l’étranger permettent-ils d’acquèrir plus de points retraites, ou trimestres ? je rappèle que je n’étais pas militaire mais personnel civil administratif titulaire
    Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite progressive ne concerne pas les régimes spéciaux, voir fiche 25.
      Pour la retraite de fonctionnaire, si vous avez quitté avant 2011 vous n’y avez pas droit (voir fiche 47).

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 février à 17:43, par DESPONT

    Bonjour,
    Mon père était retraité de la fonction publique,mes parents ont eu 10 enfants, en faisant les papiers de pension de réversion pour ma mère je me rend compte que 2 de mes frères et soeurs ne sont pas comptabilisés dans la liste des enfants majorés, je contacte donc le service de retraite de ma région et mon interlocutrice m’annonce qu’ils n’ont jamais été comptabilisés, pouvez-vous me dire si je suis en mesure de demander la totalité ou un dédommagement pour ce manque à gagner de longue durée ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 17:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il y a prescription. Comme expliqué fiche 52, cette majoration ne peut pas conduire à percevoir une pension supérieure à 100 % du traitement indiciaire. Il est donc fort probable que cela n’aurait rien changé.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 25 février à 14:35, par Bazare

    J ai accueilli un neveu âgé de 8 ans sous tutelle mineur jusqu’à 14 ans fiscalement à ma charge. Dois je en faire part dans ma demande de retraite ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 février à 15:45, par Benoît Coûté

    Bonjour,

    Je prévois un départ en retraite au mois de Septembre et donc je regarde quelle serait la date optimum.

    Dans votre guide j’ai trouvé la phrase :

    "Pour valider le dernier trimestre, il faut un nombre de jours égal ou supérieur à 45 jours de service."

    Que signifie jours de service ?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Bonne journée,
    Benoît Coûté

    Répondre à ce message

    • Le 22 février à 16:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Toute votre carrière est calculée en jours de service Ils sont ensuite transformés en trimestres. Pour les années incomplètes, on totalise les jours restant et il faut 90 jours pour avoir un trimestre d’assurance. Toutefois, pour la calcul de la retraite uniquement, 45 jours de service seront considérés comme un trimestre en liquidation.

      Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 janvier à 08:19, par leray

    bonjour

    je suis né en Avril 1959

    j’ai effectué 15 ans 10 mois et 14 jours de carrière dans la Marine Nationale soit 64 trimestres
    j’ai obtenu, au titre de campagne et service sous-marin et 1/5, 18 annuités bonifications soit 72 trimestres
    Ma pension militaire a, donc, été calculée sur la base de 33 annuités

    j’ai 16 trimestres avant mes 20 ans
    Mon relevé de carrière civile mentionne 93 trimestres retenus

    J’ai bien lu la fiche 48 mais, je n’arrive pas à avoir la certitude, que ces bonifications (72 trimestres) soient bien prises en compte dans la durée totale des
    trimestres tous régimes confondus au regard du régime général car si mes calculs sont exacts, cela me ferait un total de 225 trimestres.

    si tel est le cas, je pourrait bénéficier du dispositif carrière longue

    merci de m’apporter votre éclairage, car on voit tout et son contraire et me semble-t-il, vous êtes bien placés en ce qui concerne
    la connaissance des lois

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 11:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 42, les bonifications ne sont pas prises en compte pour la retraite anticipée carrière longue.

      Répondre à ce message

      • Le 20 février à 15:49, par leray

        bonjour

        Pour rebondir au sujet de ma question du 28 Janvier, je vous fais part d’informations
        que j’ai obtenues :

        D’une part du service des pensions à la rochelle qui comptabilise à mon actif
        134 trimestres de durée d’assurance, donc bonifications comprises

        D’autre part de la CARSAT Rhone-Alpes, après leur avoir mentionné ces fameuses bonifications, m’a vivement recommandé et il est plus que temps, de faire valoir mes droits à retraite du régime général en dispositif carrière longue.

        J’ai donc, dans la foulée, comme me l’a conseillé, mon interlocutrice, fait une demande d’attestation carriére longue auprès de la CARSAT,
        les délais étant ce qu’ils sont, j’envoie ma demande de retraite pour carrière longue dès cette semaine
        sans attendre cette attestation, conseil également de la CARSAT

        je vous tiens au courant

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 12 février à 11:39, par Beatrice

    Bjr,
    Actuellement, j’ai 62 ans et compte demander ma retraite au 1/09/2019. J’ai deux enfants ( nés en 1979 et 1991)
    Jj’ai travaillé dans trois régimes différents :
    - CRPCEN, de Dec 1977 à Août 1982
    - Régime général de 1982 à 1991
    - CRACNL. De 1992 à aujourd’hui ( fonctionnaire régime hospitalier)

    Dernierement mon estimation globale pour un départ au 1/09/2019 fait état de 165 trimestres et 53 jours ( dont 4 trimestres de bonification pour mon enfant né en 1991 pris par la CRACNL) n’octroyant pas cependant De bonification pour l’autre enfant !
    En lisant l’article 48, j’ai cru comprendre que c’était au régime des fonctionnaires qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant ( ok pour un de mes enfants) mais il se peut que ce soit un autre régime !
    Mon questionnement : Peut-on accorder dans un régime une bonification à un enfant et pas à un autre ?
    Comment puis-je savoir quel autre régime décidera de prendre en compte mon enfant ?
    Quel intérêt pour moi à ce que ce soit un régime plutôt qu’un autre ds le calcul de ma pension ou ds mes trimestres ?

    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    B

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 15:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Si les règles décrites dans cette fiche sont respectées, c’est ce régime qui vous attribuera les trimestres. Ensuite ce sera la CRPCEN (autre régime spécial) et enfin le régime général en dernier. Mais vous aurez des trimesters pour chaque enfant.

      Répondre à ce message

      • Le 15 février à 15:15, par Beatrice

        Merci beaucoup pour votre reponse. Une petite question cependant : pourquoi la CNRACL m’ a attribuée directement les 4 trimestres pour 1 enfant sur mon estimation globale , et non pas pour mes 2 enfants directement ?
        Merci
        cdt
        B.

        Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 11 février à 11:16, par jean luc

    bonjour,
    les bonifications 1/2 jour par jour effectué pour le personnel embarqué, pour service a la mer, sont ils reconnus pour les appelés du contingents.
    si oui quel est le recours si il y a refus.
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, je n’ai pas connaissance d’une telle mesure pour le service national.

      Répondre à ce message

      • Le 12 février à 16:59, par jean luc

        pourtant voila ce que je lis : "les bénéfices de campagne prévus dans le cadre de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer, sont attribués en sus de la durée"

        en lisant services militaires je peux lire services militaires des appelés du contingent ?

        cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 février à 10:03, par Claude (CFDT Retraités)

          J’ai effectué une recherche dans les textes sur les bénéfices de campagne.
          La liste des bénéfices de campagne est annexée au décret n°69-1010 du 17 octobre 1969. Pour le personnel de l’armée de mer, embarqué ou servant à terre, les bonifications sont précisées dans l’arrêté interministériel n°55 du 12 juin 1954, mis à jour à la fin de chaque trimestre.
          Le Bureau Central des archives Administratives Militaires est l’organisme compétent pour établir cette exposition.

          Répondre à ce message

          • Le 13 février à 11:15, par jean luc

            je vous remercie pour toutes ces réponses.

            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 décembre 2018 à 17:21, par SAINT-SOLIEUX Sylvie

    Bonjour, je suis en CLD depuis le 9 février 2016, je vais avoir une prolongation de CLD à compter du 09 février 2019 mais en demi-traitement, d’après ce que je lis :
    « Pour la retraite à l’âge légal des fonctionnaires, les positions de congé maladie, congé longue maladie et congé longue durée sont considérées comme des positions d’activité, et les périodes rémunérées à mi-traitement sont néanmoins décomptées à temps complet pour les droits à retraite »
    je comprends que mes 3 premières années de CLD seront prises en compte à 100 % pour ma retraite, mais si j’ai 2 années supplémentaires de CLD en demi-traitement, cela veut dire que ces 2 années ne sont pas pris en compte ? "décomptés à temps complet" ?
    Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet, j’ai l’impression que mes neurones hélas ne fonctionnent plus bien avec le traitement que je prends.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2018 à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une expression administrative car on parle de décompte de la carrière (ce qui est à payer), cela veut dire qu’elle comptent. Je vais changer le mot.

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      • Le 29 décembre 2018 à 19:48, par SAINT-SOLIEUX Sylvie

        Merci pour la rapidité de votre réponse, heureusement que ce site existe et que des personnes comme vous s’investissent pour nous aider dans des périodes compliquées.
        Passez de bonnes fêtes de fin année et surtout ayez la santé car celle-ci est précieuse.
        Sylvie

        Répondre à ce message

        • Le 29 décembre 2018 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

          Merci pour ce chaleureux message.

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

        • Le 6 février à 12:43, par Pierrette UHALDE

          Je suis fonctionnaire territorial et j’ai 166 trimestres depuis le 1er juillet 2018.
          Je suis en CLD depuis le 17 avril 2016 et 3 ans de CLD à plein traitement qui va se terminer le 17 avril 2019, ensuite, je vais tomber à demi-traitement jusqu’à la fin de mes droits, càd le 17 avril 2021.
          Qu’en est-il de ma retraite ? Puis-je aller jusqu’au bout de mes droits ?

          Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 27 janvier à 22:16, par lemercier

    Bonjour
    Je suis enseignant en Martinique. Est ce que les bonifications outre -mer acquises entre en compte dans la durée cotisée. Par exemple si j’effectue 6 ans dans ce territoire ; est que cela compte comme 8 ans de service effectués. Merci pour votre réponse .Cordialement

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 18 janvier à 23:31, par EVELY ROLLAND DE KERDORET

    Bonjour,
    Née le 13 juin 1953, je suis admise à la retraite à compter du 1er février 2019 à 65 ans et 07 mois. Ayant avant mon entrée dans la FPE exercé une activité professionnelle relevant du régime général, je totalise au 31 janvier 2019 une durée d’assurance de 198 trimestres et 46 jours.
    Le décompte de ces périodes s’établit comme suit :
    1977-1978 : services relevant du régime général
    1979-1981 : services auxiliaires validés : 03 ans 02 mois 09 jours
    1981-2019 : services de stagiaire et titulaire 37 ans 05 mois 00 jour dont 20 années accomplies en Guadeloupe de 1987 à 2007.
    Dans le cadre du dispositif de la surcote, bien que l’article 50 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 prévoit la non prise en compte de la bonification de dépaysement, l’article 86-V de la loi n° 2011-1906 du 21/12/2011 (LFSS pour 2012) précise que l’exclusion des bonifications "métiers" de la durée d’assurance prise en compte pour l’accès à la surcote ne s’appliquera pas aux agents qui remplissaient avant le 01.01.2013 les conditions d’âge et de durée d’assurance ouvrant droit au bénéfice de la majoration de pension prévue au III de l’article L.14 du CPCMR .
    Je crois savoir que le régime transitoire mis en place pour la catégorie sédentaire permet aux agents de la génération 53 de bénéficier des règles antérieures à la réforme de 2010. De mon point de vue, je totalise 17 trimestres de surcote mais le service des retraites de l’Etat n’en retient que 7.
    Au 31 décembre 2012, je totalisais 168 trimestres (services et bonifications), il en résulte 17 t ouvrant droit à surcote.
    Je vous remercie de me dire si mon analyse est correcte.
    Bien cordialement
    ERK

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 15 janvier à 14:53, par Nathalie Sibille

    Je suis fonctionnaire auprès du ministère de l’agriculture depuis 2011 mais en fait je n’ai jamais travaillé sous ce régime car je suis en disponibilité depuis 2003 (pour suivre mon mari à l’étranger). De 1984 à 2003 j’ai cotisé auprès de la CNAV et l’IRCANTEC.
    Ma question concerne la majoration pour enfants (j’ai eu 3 enfants nés en 1993, 1995 et 1997), sachant que je n’envisage pas de travailler dans la fonction publique d’ici ma retraite, est-ce que chacun de mes enfants m’apportera 4 ou 8 trimestres ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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    • Le 16 janvier à 03:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez été fonctionnaire pendant au moins deux ans ?

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      • Le 16 janvier à 14:27, par Nathalie Sibille

        J’ai été nommée fonctionnaire en 2011 mais je suis en disponibilité car je vis à l’étranger pour raison professionnelle de mon mari. Est-ce que je suis néanmoins considérée fonctionnaire depuis plus de 2 ans du fait que j’ai été titularisée ?
        Merci pour votre réponse.
        Nathalie

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        • Le 16 janvier à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

          La disponibilité ne compte pas, elle ne génère aucun droit à la retraite.

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          • Le 17 janvier à 15:44, par Nathalie Sibille

            Claude, je vous remercie de tenter de répondre à mes interrogations, mais je ne suis sans doute pas claire. Je vais essayer de reformuler ma question.

            J’ai été nommée fonctionnaire en 2011 mais depuis cette date, je suis en disponibilité car je vis à l’étranger pour raison professionnelle de mon mari. Je ne compte pas travailler dans la fonction publique d’ici ma retraite.
            Sachant que j’ai des 69 trimestres cotisés à la CNAV, est-ce que la majoration pour mes 3 enfants (j’ai eu 3 enfants nés en 1993, 1995 et 1997) sera de 8 trimestres/enfant ou seulement de 4 trimestres.
            Un grand merci pour votre aide

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            • Le 17 janvier à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

              Si je vous répond ! Vous n’avez pas acquis de droits à la retraite comme fonctionnaire, donc pas de retraite, donc pas de trimestres pour enfants dans ce régime.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 janvier à 16:01, par juilla bernard

    Bonjour,
    Policier Municipal, je suis père de 2 enfants (mère décédée), notamment responsable de mon neveu placé chez mo i(autorité parentale et tuteur) suite au décés de ses parents aussi, la CNRACL ne veut pas me majorer des trimestres pour éducation pour le motif que je n’ai pas interrompu mon activité professionnelle pendant au moins de mois....
    Polypensionné, aprés renseignements, la cnav ou la msa peut m’accorder cette majoration ayant fait plus de 4 trimestrs dans chaque régime.
    Policier municipal,en catégorie active je pars à la retraite avec la CNRACL fin 2019 à 59 ans, mais pour toucher ma retraite de la MSA et CNAV je dois attendre mes 62 ans. Alors comment faire pour valider mes majorations de trimestres pour enfants dans ces régimes sachant que quand je partirai j’aurai une décote car il me manquera 4 trimestres pour le taux plein alors que si déjà il était mentionné sur mon RIG ou RSI la majoration de trimestres pour enfant dans le régime de la CNAV ou de la MSA, je n’en n’aurai pas à mon départ fin 2019.
    Chaque fois que j’explique mon cas à la CNAV la MSA, il me dise que la majoration sera prise lorsque je fairais ma demande de départ à la retraite chez c’est à dire à 62 ans alors que je serai déjà à la retraite de la CNRACL à 59 ans.
    De fait, aurais-je une décote jusqu’à mes 62 ans, date à laquelle la majoration pour enfants sera validée lorsque je demanderai mes droits à la CNAV ou à la MSA ?
    A ce jour, je n’arrive pas à faire comprendre cette situation burlesque à la CNAV ou MSA ; ayant demandé un entretien personnel à la cnav, il me dise qu’il ne peuve pas me recevoir (pas le temps) et que je dois le faire en ligne par internet. J’ai essayé mais impossible dans mon cas de "régulariser pour la majoration pour enfant".
    Les mères peuvent le faire mais nous les pères avons beaucoup de problèmes car le site n’a pas prévu encore ces cas là.
    Merci d’avance pour votre réponse et votre aide.

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    • Le 13 janvier à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est vrai que l’assurance retraite (et la MSA) attribuent toujours les trimestres gratuits au moment de la retraite.Ils figurent parfois sur le relevé de carrière sous réserve de vérification.
      Je vous invite à lire la fiche 19 qui traite votre question.
      Vous pouvez faire une recours amiable à la Cnav (fiche 5) pour demander cette inscription sur votre relevé de carrière en joignant les preuves que vous remplissez les conditions pour obtenir ces trimestres. précisez que cela vous évite la décote dans le régime des fonctionnaires.
      Dans le même temps écrivez à la CNRACL pour leur demander de prendre en compte votre droit dans le régime général à une majoration de trimestres pour avoir élevé seul vos enfants (joignez la preuve), ce qui vous retire la décote dans ce régime. Car c’est chez eux qu’est l’enjeu.
      Comme c’est un droit et qu’il a une influence sur votre retraite, posez des actes officiels (écrits en recommandé) qui pourront vous servir si vous allez en justice. Lisez la fiche 5 sur les recours.

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      • Le 15 janvier à 19:19, par juilla bernard

        Oui, mais comme je vous le disais, du moment que je n’ai pas interrompu mon activité professionnelle pendant au moins 2 mois, je ne peut pas bénéficier de cette majoration de trimestres pour enfant à la CNRACL. Ma femme décédée à l’âge de 36 ans, elle par contre avait interrompu son activité de nos enfants à la naissance (maternité de 2 mois.) Vous pensez alors que si la CNAV ou la MSA me valide cette majoration, la CNRACL devra alors en tenir compte et m’accorder cette majoration dans le caclul du tx pelinl ? dans la fiche N°19, j’ai du mal a trouvé ma réponse. Si le recours amiable ne marche pas et si je dois aller malheureusement au tribunal, quel est le tribunal traiterait mon affaire ?
        Merci beaucoup pour vos conseils.

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        • Le 16 janvier à 02:16, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, je l’avais compris. Mais l’objectif est de faire comprendre à la CNRACL que vous avez droit à ces trimestres dans le régime général et que vous leur demandez de le prendre en compte pour ne pas appliquer de décote à votre retraite CNRACL.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 28 décembre 2018 à 20:33, par GRENIER JACQUELINE

    bonjour
    je voulais savoir quand on peut partir en carrière longue avec 168 trimestres et 30 jours (il me faut 168 trimestres car je suis née en 1962) et j’ai 5 T avant l’année de mes 20 ans :
    est ce que les 30 jours me font gagner 1 mois pour partir 1 mois avant la date de départ ?
    D’autre part j’ai fait en du 01/09/1980 au 28/02/1981 un stage pratique aux établissements Casino non soumis à cotisations donc je n’ai pas de trimestres correspondant sur mon relevé de carrière, j’ai demandé à la CARSAT à l’URSSAF si je pouvais reverser des cotisations pour valider ne serait ce qu’un trimestre mais on me répond que cela correspond à un rachat de trimestres qui ne comptent pas pour départ pour carrière longue, pouvez vous m’éclairer sur cela ?
    je vous remercie par avance pour les réponses à mes 2 questions
    Bien sincèrement
    Jacqueline GRENIER

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    • Le 29 décembre 2018 à 11:10, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée carrière longue est expliquée fiche 42.
      Comme vous devez avoir aussi au moins 60 ans, vous envisagez de partir en 2022. Le droit est ouvert quand vous remplirez les trois conditions, je ne comprend pas la question sur les 30 jours.
      Oui, les trimestres achetés après le 13 octobre 2008 ne sont pas pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 16).

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      • Le 30 décembre 2018 à 09:26, par GRENIER JACQUELINE

        Bonjour et merci pour les réponses. j’essaie d’être plus claire sur les 30 jours
        en 2008 j’ai validé 1 trimestres et 30 jours
        par ex quand j’aurai mes 168 trimestres et 30 jours (qui seront toujours là) : j’aurai 166 T fin 2022 donc il manque 2 T pour avoir les 168 je partirai fin juin 2023 mais avec ces 30 jours pourrai je partir fin mai 2023 ?
        j’espère avoir été plus claire je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite une belle fin d’année 2018 et une belle année 2019.
        Cordialement
        Jacqueline GRENIER

        Répondre à ce message

        • Le 30 décembre 2018 à 10:42, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, tous les jours de service en reliquat chaque année seront pris en compte la dernière année. Vous aurez un trimestre d’assurance avec 90 jours de service.

          Répondre à ce message

          • Le 31 décembre 2018 à 06:53, par GRENIER JACQUELINE

            Merci pour la réponse
            donc ces 30 jours vont compter sur la durée d’assurance pour partir à la retraite il ne faut pas forcément un trimestre complet s’il y a un reliquat ?
            cordialement
            Jacqueline GRENIER

            Répondre à ce message

            • Le 31 décembre 2018 à 09:38, par Claude (CFDT Retraités)

              Oui, c’est ainsi que l’on calcule les trimestres d’assurance.

              Répondre à ce message

              • Le 31 décembre 2018 à 11:14, par GRENIER JACQUELINE

                Bonjour
                Je vous remercie pour les réponses que vous m’avez données.
                Merci de prendre du temps pour renseigner les salariés du privé et du public
                sincèrement
                Jacqueline GRENIER

                Répondre à ce message

                • Le 31 décembre 2018 à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)

                  Merci pour cet encouragement à continuer !

                  Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

                  Répondre à ce message

          • Le 31 décembre 2018 à 20:31, par GRENIER JACQUELINE

            Je reviens vers vous car quand vous dites : Oui, tous les jours de service en reliquat chaque année seront pris en compte la dernière année. Vous aurez un trimestre d’assurance avec 90 jours de service.

            je comprends qu’un trimestre correspond à 90 jours de service. Pour mon cas en 2008 j’ai un T janvier février mars (donc 90 jours si j’ai bien compris) et 30 jours pour le mois d’avril, pour moi ça fait 120 jours en tout
            je m’excuse de vous redemander mais ces 30 jours me permettront de partir du coup un mois avant cad au lieu de fin juin, fin mai ?
            j’espère ne pas vous ennuyer en vous reposant cette question mais répondez quand vous avez un peu de temps et je vous remercie encore une fois pour votre gentillesse, votre patience et votre écoute
            Cordialement
            Jacqueline GRENIER

            Répondre à ce message

            • Le 1er janvier à 09:28, par Claude (CFDT Retraités)

              Je croyais que vous aviez compris comment on attribue des trimestres aux fonctionnaires ! La réponse est à nouveau oui.

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              • Le 1er janvier à 17:56, par GRENIER JACQUELINE

                Merci Merci Je vous souhaite une très belle année 2019
                Cordialement
                Jacqueline GRENIER

                Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06, par Suzette

    bonjour,
    Tout d’abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l’âge de la retraite approchant,s j’examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite anticipée de quelques mois, fin 2020, si j’ai bien tout compris je devrais avoir les 167 trimestres cotisés. J’ai commencé de travailler dans le privé en 1978, et depuis le 1er février 1984 je suis fonctionnaire territoriale. En 1984 j’ai seulement 3 trimestres cotisés, le salaire de janvier étant insuffisant pour valider un trimestre et pour la fonction publique je n’ai pas assez de jours (puisqu’il faut 90 jours pour valider un trimestre. Je voudrais savoir si du fait qu’il me manque que 30 jours en 1984 pour valider mon trimestre, est ce que par exemple la dernière année en 2020, je pourrais travailler que le mois d’octobre pour le compléter ? J’ai par hasard, en recherchant de l’information sur internet, concernant la définition des services effectifs, trouvé un document intitulé : mode opératoire, remplissage du formulaire de liaison 30984 spécifique aux échanges de carrière entre les régimes de la fonction publique et le régime général. Ce document est il toujours en vigueur ? vu l’exemple de la page 5, point 2.2 de ce document, je pense que je dois pouvoir faire ainsi, c’est-à-dire travailler que le mois d’octobre 2020 pour compléter les 30 jours de services manquants en 1984. Pouvez-vous me le confirmer s’il vous plait ? Toujours sur ce document,à la page 8, il est noté l’exemple suivant : un assuré qui a effectué la totalité de sa carrière à temps plein a un reliquat de jours équivalents à : 4 trimestres au titre de ses services effectifs, ce reliquat est à prendre en compte au titre de la durée d’assurance et de la durée cotisée. Est-ce que cet exemple est toujours d’actualité ? si oui, je ne comprends pas comment il est possible d’avoir un reliquat de 4 trimestres ? et si cette affirmation est toujours en vigueur, est-ce qu’elle concerne que les agents qui ont travaillé pendant toute leur carrière dans la fonction publique ? Je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter. Cordialement

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    • Le 31 décembre 2018 à 09:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Il suffit de lire cette fiche pour savoir que les trimestres d’un fonctionnaire sont calculés à partir des jours de service. Avec 90 jours vous avez un trimestre, et tous les jours non utilisés sont reportés à la dernière année. Si vous avez 60 jours de reliquat, 30 jours de service suffiront à obtenir une trimestre.
      Pour la période validée dans le régime général, ce sont les cotisations qui déterminent le nombre de trimestres comme expliqué fiche 19.
      Pour la retraite anticipée carrière longue lisez la fiche 42.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 13 décembre 2018 à 22:48, par Elisabeth

    Bonjour, j’ai validé mes services, retraite des fonctionnaires de l’Etat pour les périodes du 02/08/1977 au 17/11/1977 (Ministère de la Défense) et du 01/11/1978 au 20/12/1981 (Ministère des Finances). Puis réussite concours le 21/12/1981, titularisation le 21/10/1982 (Ministère des Finances). Entre ces deux périodes, une période de chômage indemnisée du 18/11/1977 au 31/10/1978. Depuis la réception de mon premier relevé de carrière en 2009 et l’avant dernier le 22/10/ 2018, la période de chômage à toujours était prise en compte dans le régime général. Née en 1959 et souhaitant bénéficier d’un départ anticipé au titre de carrière longue, j’ai demandé l’attestation, voici la réponse : "Vous avez racheté intégralement la période de 1977 à 1982 auprès de la Fonction Publique, par conséquent les trimestres au régime Général ne figurent plus pour l’année 1978. La période de chômage est annulée pour le régime Général car la qualité d’assuré social n’est plus respectée." Il me manque donc un trimestre et quelques jours pour valider cinq trimestres avant mes vingt ans, pouvez-vous me dire si ces arguments sont valables et si oui, après toutes ces années peuvent ils modifier ainsi le relevé de carrière ? Merci de votre aide.

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    • Le 14 décembre 2018 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est légal. En transférant vos droits au régime spécial vous avez perdu le droit aux trimestres gratuits pour chômage. Parfois, on perd aussi des trimestres car les modes de calcul sont différents entre les deux régimes.
      Tous les polypensionnés sont perdants par rapport à un unipensionné.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 juin 2018 à 21:04, par josiane

    bonjour ,je suis née en 1955, j’ai travaillé 14 ans à l hopital regime cnracl donc ,puis 21 ans dans le privé , j’ ai 2 enfants nés pendant la periode du privé,
    je pensais avoir suffisamment pour partir mais c’ est la cnracl qui me donne 4 trimestres par enfant donc j’ aurais 164 trimestres à la fin de cette année2018
    je cherche à savoir si je peux beneficier de trimestres pour mes 3 ans de congés parental pris pendant la periode du privé,il serait injuste de perdre tout !
    la cnracl ne les prend pas car pas dans la periode cnracl et me renvoie vers la carsat qui ne sais pas non plus.
    j’ ai depose mon dossier mais je n" ai pas de réponse ;je suis ennuyée car je ne sais pas si je doit continuer à travailler..
    merci de m’ eclairer si un texte le precise.

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    • Le 25 juin 2018 à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles du régime général sont décrites fiche 19.

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    • Le 12 décembre 2018 à 10:08, par leblanc

      bonjour
      je suis dans la même situation , est ce que la cnav va prendre en compte le congé parental en durée d assurance ( sachant que la caf a cotisé suffisamment ) et pourrais je également avoir la bonification fonction publique pour cet enfant de 4 trimestre ( et non les huit trimestre bien entendu)
      merci

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      • Le 12 décembre 2018 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

        Je suppose que vous évoquez l’assurance vieillesse des parents au foyer (voir fiche 29) qui donne droit à des trimestres et une retraite du régime général. La bonifications de trimestres s’ajoute.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 6 décembre 2018 à 22:00, par JEAN

    BONSOIR
    Née en octobre 1959 ,je comptabilise 7 t cotisés avant la fin de l’année de mes 20 ans.Je suis fonctionnaire de catégorie B de l’éducation nationale depuis octobre 1979 (titularisée en septembre 1982)et j’ai travaillé dans le privé 6 mois avant de devenir fonctionnaire.J’ai eu 2 enfants avant 2004 (1983 et 1986)
    en mars 2020 j’aurai 169 trimestres de durée d’assurance mais pas tous réputés cotisés (seulement 155 pour raison de temps partiel à 90 % )
    est- ce que je peux partir en mars 2020 avec une pension calculée selon (155 t :167t) x75 % SOIT 64 % de pension (donc ne pas avoir le maximum mais c’est mon choix)ou suis-je obligée de travailler jusqu’à obtenir les 167 t cotisés ?
    Merci pour votre réponse et votre investissement à aider les personnes actives qui ne sont pas ou peu aidés dans ces démarches importantes !
    cordialement.

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    • Le 7 décembre 2018 à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite dure en moyenne 26 ans et ceux qui partent avec une décote ou une retraite amoindrie le regrettent.
      Pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée carrière longue, on prend en compte la durée cotisée dans tous les régimes de retraite (fiche 42). Si cette durée correspond au nombre de trimestres exigé pour votre génération, vous y avoir droit.
      Pour un fonctionnaire, le travail à temps partiel comme comme du temps plein pour cette durée cotisée mais pas pour le calcul de la pension de retraite.

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      • Le 8 décembre 2018 à 16:56, par JEAN

        BONSOIR
        Merci pour votre réponse ,j’en déduit donc que je pourrai partir peu après mes 60 ans avec un calcul de pension diminué (puisque j’aurai les 167 trimestres exigés en durée d’assurance et les 5 trimestres avant la fin de l’année des 20 ans).
        la durée d’assurance atteinte ,pouvez-vous me confirmer mon départ à 60 ans même si je n’ai pas tous mes trimestres cotisés ?
        UN GRAND MERCI POUR VOS CONSEILS ET REPONSES

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        • Le 8 décembre 2018 à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)

          Pourquoi vous n’allez pas fiche 42 ? Il vous faut le nombre de trimestres cotisés indiqué fiche 42 mais je vous redis que tous trimestres acquis à temps partiel sont considérés comme cotisés pour l’ouverture du droit.

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          • Le 10 décembre 2018 à 19:30, par JEAN

            Un grand merci pour vos informations ,votre site est très bien fait et votre réactivité très appréciable.
            Je vous souhaite de très heureuses fêtes de fin d’année ;
            Cordialement.

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            • Le 10 décembre 2018 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

              Merci, bonnes fêtes à vous aussi.

              Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

              Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 3 décembre 2018 à 11:55, par SIX

    Bonjour
    Je souhaiterai savoir si les arrêts en congé longue maladie ou longue durée sont décomptés dans le calcul des trimestres.
    Je le savais pour carrière longue mais j’ai un doute pour quand on part à l’âge légal, 62 ans pour mon cas avec 166 trimestres.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 1er décembre 2018 à 16:46, par gilles

    confirmation de cumul des trimestres militaire et fonction public pour pretendre a une pension

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 29 novembre 2018 à 21:56, par dom

    Je souhaite partir à la retraite le 01/08/2019 . UN ARRET maladie est programmé du 01 au 21/04 /19 . Est ce que cela change ma date de départ ?

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 26 novembre 2018 à 23:41, par J.L.

    Bonjour,

    J’ai acquis des trimestres au titre de la fonction publique hospitaliere et du régime général. Au bas de mon relevé de carrière il y a : 5 trimestres non totalisés dans mon nombre total de trimestre et portés sur la ligne "Majoration reliquat de services effectifs à justifier" (il est indiqué qu’ils seront validés lors du départ en retraite). De quoi s’agit-il ?

    cordialement

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 24 novembre 2018 à 11:38, par Boudet

    bonjour je fait partie de la fonction publique territoriale en tant qu aide soignante dans un ssiad depuis 1994 en categorie active.j aimerai savoir si je peux feneficier de la bonification(trimestres en +) au moment de partir a la retraite.il y a t il un decret ??? si oui ou le trouver.
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 novembre 2018 à 15:12, par sylvie

    Bonjour,
    J’ai commencé a travailler en février 1986 à l’hôpital Cochin et ma durée d’assurance sur l’année est de 3 trimestres et 60 jours alors que j’ai fait 11 mois à temps plein sur 12.
    Mon mari qui lui a commencé dans le privé en septembre 1975 a été gratifié de 4 trimestres.
    Les règles de salaires minimum pour obtenir (1, 2 , 3 ou 4 trimestres) sur une année sont différentes entre la fonction publique et le privé ?
    Avec mes remerciements
    Très Cordialement

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    • Le 22 novembre 2018 à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, elles sont différentes : pour vous c’est en jours de service. Les 60 jours restant seront pris en compte la dernière année de service et avec 30 jours de service vous aurez droit à une trimestre.

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 novembre 2018 à 10:33, par CHUPIN

    Bonjour,
    Suite à mon divorce en 1991 j’ ai obtenu la garde de mes 2 enfants né en 1979 et 1983 . Je me suis remarié et les avons élevé avec mon épouse jusqu’à leur majorité .Mon épouse a t elle droit, pour eux, à un bonus en trimestre pour sa retraite . Combien de temps faut il les avoir élevé et jusqu’ à quel âge pour avoir droit à ces trimestres.
    Nous avons eu 1 fille en 1993, soit 3 enfants . Peut elle prétendre à une bonification de sa futur retraite de 10% en sachant que je bénéficie de cet avantage pour ma retraite.
    Merci pour votre réponse

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 22 novembre 2018 à 08:00, par charenton

    bonjour , voila j’ ai été salarié pendant 11 ans , puis je me suis mis a mon compte pendant 32 ans et cotiser au RSI .
    ma fille qui est née en 1983 a été reconnue handicapée a 80/100 , j’ai été nommer tuteur légal par le juge pour adulte handicapée , puis je avoir une revalorisations des points de retraite du régime général et du RSI , car je suis en retraite anticipée pour carrière longue , et seul la retraite complémentaire ma revaloriser les points ( agirc/ arco )
    bien a vous de me lire , dans l’attente d’une réponse de votre par veuillez recevoir mes salutations

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  • 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 21 novembre 2018 à 18:17, par Langlois

    Bonjour
    Je suis née en 1966, je suis aide soignante en secteur public depuis plus de 33 ans dont 24 ans de nuit.
    J ’aimerais savoir si j’aurai droit à des bonifications ( trimestres en +) au moment de partir en retraite ?
    Cordialement

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