D. Retraites Complémentaires


39 Ircantec - Calcul du montant de la pension


Pour liquider la pension Ircantec, il faut cesser de cotiser à l'Ircantec et bénéficier de la retraite de base du régime général ou du régime agricole. On peut cependant continuer à cotiser au titre d'un mandat électif. Chaque mandat électif fait l'objet d'un compte séparé.

Mise à jour :
- Ajout d’un tableau dans le point 6 sur la retraite progressive.

1. Âges d’ouverture du droit à la retraite

Pour obtenir la retraite Ircantec sans décote, il faut avoir entre 65 et 67 ans, selon votre année de naissance. Avant cet âge, il faut bénéficier obligatoirement d’une retraite à taux plein du régime général ou de la MSA.

L’âge d’ouverture du droit à pension Ircantec suit la même évolution que celui du régime général. Il passe progressivement de 60 à 62 ans (voir tableau 1).
La retraite peut être acquise au taux plein entre 60 et 62 ans, en fonction de la génération et à condition d’avoir le nombre de trimestres requis (voir tableau 1).

Les départs anticipés avec le taux plein sont possibles dans les mêmes conditions que pour la retraite de base (carrières longues…).

La retraite peut faire l’objet d’une anticipation, au plus tôt dix ans avant que l’assuré ait atteint l’âge du taux plein sans conditions (voir tableau 1). Dans ce cas, le total des points de retraite est affecté, à titre définitif, des coefficients de réduction (voir tableau 2).

Des formules de calcul très compliquées sont inscrites dans la réglementation. Nous les avons résumées dans le tableau 2, sachant qu’il y a un taux différent pour chaque trimestre suivant l’âge de départ de son année de naissance. À partir de 60 ans, intervient un double calcul entre l’âge ou le nombre de trimestres. Le tableau donnant toutes les possibilités serait trop grand. Le taux réduit est fourni sur demande à l’Ircantec.

L’âge légal de départ à la retraite à 65 ans sans décote (au lieu de 67) est maintenu pour cinq catégories d’affiliés :

  •  les aidants familiaux au service d’une personne handicapée pendant une durée d’au moins 30 mois ;
  •  les personnes handicapées ;
  •  les parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants sous certaines conditions ;
  •  les parents qui bénéficient d’au moins un trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé ;
  •  les affiliés qui font la preuve qu’ils ont été salariés ou aidant familial pendant au moins 30 mois, apportant ainsi une aide à leur enfant bénéficiaire de la prestation compensatrice du handicap.

Tableau 1. Nouveaux âges de la retraite

Les âges sont alignés sur ceux du code de la sécurité sociale (voir fiche 18).

Période de naissance Âge légal (départ possible) Trimestres requis pour l’âge légal Âge du taux plein sans décote
Avant juillet 1951 60 ans 163 65 ans
De juillet à décembre 1951 60 ans et 4 mois 163 65 ans et 4 mois
1952 60 ans et 9 mois 164 65 ans et 9 mois
1953 61 ans et 2 mois 165 66 ans et 2 mois
1954 61 ans et 7 mois 165 66 ans et 7 mois
1955, 1956, 1957 62 ans 166 67 ans
1958, 1959, 1960 62 ans 167 67 ans
1961, 1962, 1963 62 ans 168 67 ans
1964, 1965, 1966 62 ans 169 67 ans
1967, 1968, 1969 62 ans 170 67 ans
1970, 1971, 1972 62 ans 171 67 ans
1973 et plus 62 ans 172 67 ans

Tableau 2. Taux réduit de la pension

Une personne partant 9 ans avant l’âge sans avoir droit à une retraite du régime général verra sa pension réduite de moitié (coefficient 0,5).

Durée avant l’âge de la retraite Coefficient appliqué
Moins 10 ans 0,43
Moins 9 ans 0,5
Moins 8 ans 0,57
Moins 7 ans 0,64
Moins 6 ans 0,71
Moins 5 ans 0,78
Moins 4 ans 0,83
Moins 3 ans 0,88
Moins 2 ans 0,92
Moins 1 an 0,96

2. Majoration pour 3 enfants et plus

Le régime Ircantec attribue une majoration de points de retraite pour les parents de trois enfants et plus. Le total des points est majoré de 10 % pour trois enfants, puis de 5 % en plus par enfant supplémentaire, sans dépasser 30 % pour sept enfants et plus.
Pour le calcul de la majoration, les enfants n’ayant pas de lien de filiation avec l’allocataire sont pris en compte, à condition qu’ils aient été élevés par lui ou son conjoint et aient été à leur charge pendant au moins neuf ans avant leur 16e anniversaire.

3. Surcote pour prolongation d’activité

Depuis janvier 2010, est instaurée une surcote pour les assurés ayant entre l’âge légal et l’âge d’ouverture du taux plein. Chaque trimestre cotisé au-delà de la durée requise pour une retraite à taux plein se voit majoré de 0,625 % (soit 2,5 % par an). Au-delà de l’âge requis pour bénéficier du taux plein (entre 65 et 67 ans), cette majoration est portée à 0,75 % par trimestre (3 % par an). On parle alors de seconde surcote.

4. Montant et versement

Le montant annuel de la retraite est égal au nombre total de points acquis, minorés ou majorés s’il y a lieu, multiplié par la valeur du point au moment du paiement. La périodicité des versements dépend du nombre de points.

La valeur du point Ircantec est révisée chaque année, dans les mêmes conditions que les pensions de vieillesse du régime général (évolution moyenne prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac).

Le point de départ de la pension intervient au plus tôt le premier jour du mois suivant la date à laquelle l’assuré remplit les conditions nécessaires pour obtenir la retraite à taux plein. Si elle est calculée avec minoration, le point de départ sera le premier jour du mois suivant la demande de retraite.

L’allocation est versée annuellement, trimestriellement ou mensuellement selon le nombre de points :

  •  moins de 300 points : versement en une seule fois d’une somme appelée « capital unique » ou « rachat », correspondant au remboursement des cotisations réévaluées, parts agent et employeur ;
  •  de 300 à 999 points : allocation annuelle ;
  •  de 1 000 à 2 999 points, versement d’une allocation trimestrielle ;
  •  à partir de 3 000 points, versement d’une allocation mensuelle.

Tous les versements sont à terme échu (fin de mois, de trimestre, d’année).

5. Cotisations sociales

L’Ircantec prélève des cotisations sociales sur les allocations : cotisation d’assurance-maladie, contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et éventuellement surcotisation maladie du régime local d’Alsace-Moselle.

Après liquidation de la retraite, on peut être exonéré de tout (ou partie : taux réduit CSG) de ces prélèvements sociaux (voir fiche 28).

L’Ircantec prélève en fonction des informations transmises par les services fiscaux. Si le retraité est domicilié fiscalement en France, il est inutile d’envoyer l’avis d’imposition sur le revenu, sauf contestation ou demande de l’Ircantec.

Les conditions et les taux sont indiqués fiche 28.

6. Retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Si l’agent bénéficie de la retraite progressive pour la retraite de base sécurité sociale (voir fiche 25), l’Ircantec procède à une liquidation provisoire de la pension et sert une fraction de celle-ci jusqu’à la liquidation définitive.

Votre titre de retraite progressive pour la retraite de base, l’attestation d’emploi à titre exclusif, votre contrat de travail ou votre arrêté de nomination mentionnant votre taux de travail à temps partiel détermineront le taux applicable. Ce taux n’a pas changé avec la réforme appliquée depuis janvier 2015.

Tableau 3. Fraction de retraite progressive Ircantec

Temps de travail accompli (en % du taux plein) Fraction de pension versée (en % de la pension taux plein)
de 80% au plus à 60% 30%
de moins de 60% à 40% 50%
moins de 40% 70%

Lors de la liquidation définitive, il est tenu compte du nombre de points de retraite acquis par cotisations au régime depuis la liquidation provisoire.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 17 décembre à 13:06, par boulanger yannick

    Bonjour.
    j’aurai 60 ans en mai 2019 et je rempli les conditions pour une retraite anticipée.
    Une minoration de 10% sur les complémentaires entrant en vigueur au premier janvier 2019,
    je voudrais savoir si en prenant une retraite progressive 50/50 sur 1 an,
    sous réservé de cotiser suffisamment pour 4 trimestres,
    je pourrais prendre ma retraite complète à 61 ans sans minoration ?

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 10 décembre à 11:23, par vovilier alain

    bonjour jais 856 poin jaimerais saoir combier je vais touche tou les moi

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    • Le 10 décembre à 18:42, par Claude (CFDT Retraités)

      En 2018, la valeur annuelle du point est de 0,47887 €. Vous multipliez ce chiffre par votre nombre de points est vous obtiendrez votre retraite annuelle (versée une fois pas an).

      Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 1er novembre à 15:53, par HENRY Martine

    Bonjour,
    Quel est l’utilité de racheter les trimestres pendant lesquels je n’était pas titulaire ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre à 23:51, par Claude (CFDT Retraités)

      La période est alors transférée au régime des fonctionnaires et retirée du régime général et de la complémentaire Ircantec. Si votre salaire de fin de carrière est supérieur à cette période vous êtes gagnant.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 30 octobre à 15:23, par Gisèle

    Bonjour,

    J’ai travaillé 3 ans comme contractuelle dans une grande collectivité territoriale (Grand Lyon Communauté Urbaine), suivie d’une période de chômage de 2 ans.
    Cette période de chômage a été indemnisée directement par le Grand Lyon, qui n’a pas (ou n’avait pas à l’époque) de convention avec Pôle Emploi.

    Par ailleurs, j’ai essentiellement travaillé dans le privé et ai eu d’autres périodes de chômage quand je travaillais dans le privé.
    Agirc-Arco m’a bien attribué des points pour période non travaillée, qui apparaissent sur mon relevé de carrière.

    Mais ce n’est pas le cas de l’Ircantec (ces points "période non travaillée" n’apparaissent sur mon relevé de carrière).
    J’ai appelé l’Ircantec et ils refusent de me donner le nombre de points qu’ils vont m’attribuer pour cette période de 2 ans non travaillée, pendant laquelle j’étais indemnisée par le Grand Lyon. Ils me disent que je ne le saurai que lorsque je ferai ma demande de retraite.
    Or je souhaite demander une retraite progressive et aimerais bien connaître avant le nombre de points pour période non travaillée que l’Ircantec va m’attribuer (pour évaluer ce que je vais percevoir).

    L’Ircantec a-t-il le droit de refuser de me donner cette information ?
    Connaissez-vous le barême appliqué dans ce cas ?

    Bien cordialement et vous remerciant par avance.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 15 octobre à 11:13, par Marie-Claude

    Bonjour,

    Je me heurte à la difficulté suivante pour laquelle votre aide me serait précieuse :
    Née en Mai 1954, ayant eu et élevé au moins trois enfants dans les conditions requises par la loi, je suis éligible au départ à la retraite à 65 ans sans décote (au lieu de 66 et 7 mois).
    J’ai pris ma retraite au 1er avril 2018, j’avais alors cotisé 119 trimestres seulement au régime général.
    La CNAV a toutefois tenu compte de l’âge départ sans décote de 65 ans mentionné plus haut.
    Elle a donc calculé qu’au 1er avril 2018 il ne me manquait que 5 trimestres par rapport à ces 65 ans et a pratiqué une décote de 5% seulement sur ma pension.
    Humanis a fait exactement la même chose pour ma retraite complémentaire.
    IRCANTEC en revanche s’obstine à vouloir calculer ma pension avec la décote de 11% qui apparaît dans leur grille standard, laquelle grille ne prévoit le taux plein que pour un départ à 66 ans et 7 mois (et non à 65 ans comme dans mon cas particulier).
    J’ai contesté leur calcul, en soulignant mon cas particulier de taux plein à 65 ans, mais ils ne veulent rien entendre.
    Ma question est la suivante :
    IRCANTEC ont-ils raison de calculer ma décote en se basant sur le taux plein standard (66 ans et 7 mois), ou devraient-ils calculer en se basant sur le taux plein à 65 ans comme l’ont fait la CNAV et Humanis ?
    Je vous remercie vivement d’avance de votre réponse,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre à 15:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Après recherches, si le dispositif dont vous bénéficiez est bien celui décrit au point 2 de la fiche 18, l’Ircantec doit le prendre en compte en application de l’article 16 modifié de l’arrêté Ircantec (arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970).

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 20 août 2017 à 18:01, par MAYER Mireille

    Bonjour,
    est-ce que les retraites IRCANTEC bénéficie de la convention d’exonération fiscale (entre la france et le portugal) pour une durée de dix ans, si l’on vit plus de six mois par an au Portugal ?
    Cordialement, Mireille Mayer

    Répondre à ce message

    • Le 20 août 2017 à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une retraite légalement obligatoire, comme la retraite de base.

      Répondre à ce message

      • Le 16 octobre à 10:18, par jyls

        Bonjour Claude,
        Vous ne répondez pas à la question. La question était : devrai je payer des impots en France sur ma retraite IRCANTEC ou devrai je les payer au Portugal.
        Sachant que les autres(arcoo.. et ANCV) sont payables dans le pays de villegiature(en l’occurance le Portugal).
        Merci de nous eclaicir sur ce sujet qui etonne ceux qui n’ont jamais eu les avantages des fonctionnaires mais qui pourraient en faire les frais au depart à la retraite.

        Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 15 octobre à 13:16, par Kaiser Emmanuel

    J’ai travaillé 23 ans a taux plein dans le public, quelle sera ma retraite mensuelle ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 3 octobre à 22:14, par MISCOPAIN

    Bonjour,
    J’ai 62 ans et mon décompte fait apparaître actuellement un total IRCANTEC de 149 points.
    Comment puis-je vérifier si ma majoration de 10% pour 3 enfants a été prise en compte ou bien cette majoration n’apparaît-elle qu’au moment de la demande de retraire ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 2 octobre à 13:47, par casabonne Pierre

    Je suis élu d’une commune depuis 2001. Est-il possible de faire une simulation de retraite IRCANTEC ;

    merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 4 septembre à 15:32, par Lavandier denis

    Bonjour , je suis à la retraite depuis 2008 . j’exerce une activité intercommunale de 2heures par jour 7j sur 7 depuis 32 ans . Je voudrais savoir si je peux bénéficier d’une retraite complémentaire. Je vais arrêter cette fonction au 1er janvier 2019 . Merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous avez cotisé comme élu sur vos indemnités, vous avez droit à une retraite Ircantec. Connectez vous à votre espace personnel sur le site de l’Ircantec.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 22 août à 16:41, par BRUNO DESOBRY

    bonjour
    actuellement je suis toujours en arrêt maladie depuis le 29 9 2017, et pour une durée .. j envisage de prendre ma retraite carrière longue au 1er Février 2019 ayant 60 ans le 03 01 2019. en regardant me relevé , je m aperçois qu en 2012 ou j ai été souffrant pendant 6 semaines j ai des points IRCANTEX maladie et des points "normaux" en 2017 que des points "normaux" est ce logique et pour 2018 qu est ce qu il va en être ?
    j ai maintien du salaire avec subrogation , j ai contacté l Ircantec qui m a répondu que c est à l employeur de faire le nécessaire pour les points supplémentaires est ce le cas ?
    merci
    Bruno

    Répondre à ce message

    • Le 22 août à 17:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Si l’employeur a maintenu votre rémunération, il a du cotiser sur la totalité du salaire. Les points Ircantec maladie sont attribués si vous avez moins de points que l’année précédente et que vous n’avez eu le salaire maintenu.

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      • Le 22 août à 17:47, par BRUNO DESOBRY

        J AI EN EFFET MOINS DE POINTS QUE L ANNÉE PRÉCÉDENTE

        Répondre à ce message

        • Le 22 août à 18:04, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous avez eu le maintien du salaire, l’employeur récupérant de son côté les IJ, vous devriez avoir des points correspondant aux salaires. Étudiez vos fiches de paie et lisez la fiche précédente, la 38.
          Je vous dit vos droits, c’est à vous de les vérifier.

          Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 28 juillet à 16:45, par Marianne

    Bonjour,
    j’ai travaillé pour l’INSEE 6 mois comme agent temporaire pour 31 098 F et 744 heures en 1990, pour cette période n’importe quel salarié valide 4 trimestres avec un minimum de 23 928 F. Mais dans mon cas, la retraite ne me compte qu’un trimestre pour 31 098F !! en durée et cotisation. Les cotisations étaient forfaitaires et plafonnées pour ce type de contrat à 10 800F par arrêté ministériel. Cela parait illégal puisqu’il n’était pas possible de travailler pour un autre employeur en même temps que ce contrat, est ce légal de cotiser sous le SMIC ? quels sont les recours à faire ? merci

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    • Le 28 juillet à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 19.
      Si tout le monde pense que le code du travail protège les salariés des employeurs, des mauvais employeurs, l’employeur étant par nature un « bon employeur » il peut faire ce qu’il veut ! Oui, il y a de nombreuses situations où un employeur peut cotiser de manière forfaitaire. L’Insee est un service du ministère des finances.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 30 juin à 13:07, par Michelle

    Je prends ma retraite à 62 ans avec un taux plein (privé et public compris). Je n’ai cotisé à l’Ircantec que 2 années. Quel taux de décote dois je mettre dans ma demande de retraite ?
    Merci pour votre aide pour la deuxième fois.

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 23 juin à 11:04, par VERCHERE

    Bonjour, étant en licenciement économique, je viens de demander ma retraite, carsat plus complémentaire, j’ai trouvé un travaille à mit temps à la poste de ma commune et je cotise depuis 2 ans à l’ircantec , comme je veux continuer à travailler, ma question est : serait-il possible de continuer à cotiser toujours à l’ircantec ayant demandé ma retraite merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 juin à 11:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans tous les cas, il n’y a pas d’avantage à employer un retraité : donc les cotisations sociales sont les mêmes pour tout salarié.
      D’autre part, quand une retraite est liquidée, les cotisations ne donnent plus de droits à la retraite (voir fiche 26).

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 22 juin à 18:34, par claudine

    Je suis né en novembre 1957 .Le 01 décembre 2019 j’aurai 62ans et plus de 166 trimestres de cotisations
    je peux demander ma retraite .J’aurai taux plein de la CARSAT
    Est ce que j’aurai une décote de 10% de l’ Ircantec pendant 3ans si je pars avant 63ans ?

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 18 mai à 22:56, par Soko

    Bonjour,j ai fait 9 ans de service ,comment calculer ma retraite , à quel âge vais je partir ?

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 26 avril à 20:11, par falchi

    Bonjour ,j’ai 62 ans et je ne vis plus en France mais j ;ai cotisee 10 ans a l ;ircantec en tant qu’assistante dans une ecole [non titulaire ]et j’ai 543 points ,comment va etre calculee ma retraite ,paiement en 1 fois ,mensuellement ou trimestriellement ,je n’en ai aucune idee alors si quelqu’en peut m’en dire plus je suis a son ecoute .Merci
    Cordialement

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 18 mars à 19:42, par menesello chantal

    bonjour Madame, Monsieur,

    j’ai travaille aux Houillères du bassin de lorraine de 1974 a 1980 (SSM), je voulais savoir si j’ai cotise a l’ircantec ?

    je travaille depuis 2004 et encore a ce jour dans la fonction public hospitaliere (CNRACL) et je voulais savoir si j’ai cotise aussi a Ircantec ?

    merci pour votre aide
    cordialement
    Mme menesello chantal

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 8 février à 15:27, par Chantal Lebeaubjr

    bonjour j ai été marié deux foismon premier mari est décédé et je suis divorcée du secondj ai droit a la reversion du premier ai je droit a sa complementaire sachant que depuis mon divorce du second je vis seul merci de votre reponse

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 5 février à 14:36, par fanie

    Bonjour,

    Concernant la surcote de l’ircantec, le taux de surcote s’applique t’il sur la totalité des points acquis (exemple 25 ans de points)
    ou le taux s’applique t’il seulement sur les points obtenus dans la période de surcote (exemple 3 ans de surcote).
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cdt

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 20 janvier à 15:08, par Catherine

    Bonjour Claude,
    Je suis formatrice et contractuelle en CFA. J’exerce mon activité à temps plein : 648 H de face à face /par an. Je vais avoir 60 ans en mai 2018. Je réfléchis à prendre une retraite progressive à partir du 1er septembre 2018. j’ai cumulé au 31/12/17 : 159 trimestres figurant sur mon relevé de carrière + 16 trimestres accordés pour 2 enfants.
    Si je demande un temps de travail de 40% (voir 45%) de 648 H, il me serait versé 60% de ma retraite de base minoré d’un coefficient fonction du nb de trimestres retenus et l’Ircantec verserait 50% de ma retraite complémentaire. Ai-je bien compris ? Si cela était le cas, cela me semble très intéressant. Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 21:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien compris.
      Je suppose que vous avez lu la fiche 25.
      Tous les trimestres sont retenus pour le calcul de la retraite progressive, donc y compris ceux pour enfants.

      Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 18 janvier à 15:33, par James

    Bonjour,

    Je suis contractuel public et donc à l’ircantec si je prends une retraire progressive avec un temps partiel à 60% l’ircantec me versera-t-elle 30% ou 50% ?

    Je ne suis pas sût que je puisse demander à mon employeur de travailler à 59% !

    Merci d’avance

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 9 janvier à 15:33, par oling

    bonjour, je prends ma retraite de P emploi au 01/05/2018, j’y suis rentrée en décembre 2001. je suis née en juillet 1951 et pouvait prendre ma retraite à taux plein , avec plus de 163 trimestres en novembre 2011. Je connaisle taux de la surcote de la carsat, j’aimerai connaitre celle que je vais avoir de l’Ircantec.

    D’autre part, je sais que pour la Carsat, le calcul s’arrêtera au 31/12/2017, pour l’Ircantec est ce que je vais obtenir des points jusqu’au 30 avril 2018 ? Je vais avoir une prime de départ à la retraite importante qui pourrait faire augmenter sensiblement ces points. .
    dJe vous remercie d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 17 décembre 2017 à 10:51, par ghislou

    J’ai accumulé à ce jour 280 points à l’Ircantec. Je ne travaille plus et je vais faire valoir mes droits à la retraite en septembre prochain. J’ai eu 5 enfants. Cela va-t-il augmenter mes points à l’Ircantec, ce qui me permettrait de dépasser les 300 points et de toucher une rente annuelle ? Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 26 octobre 2017 à 05:15, par Serge51

    Bonjour Monsieur j ai consulté mon estimation retraite sur le net et mon allocation ircantec est comprise dans le montant mensuel de ma pension alors que mon nombre de points n atteint pas les 3000 points. ( versement trimestriel si je m en réfère à la fiche 39) Est ce possible que cette allocation ircantec me soit versée mensuellement comme c est indiqué sur mon estimation ou alors est ce une erreur de la Caisse ? Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 27 octobre 2017 à 19:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas, peut-être que l’estimation repose sur une continuation de votre carrière en cotisant à l’Ircantec. Il n’y a plus d’allocation annuelle sous 300 points.

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    • Le 20 novembre 2017 à 16:12, par Elizabeth BAGAULT

      Bonjour
      Attention dans les documents "Estimation indicative globale" il prennent le montant annuel estimé et il divisent par 12.
      Cela n’empêche pas que le versement peut être trimestriel si vous êtes au dessous de 3000 points d’IRCANTEC.
      Cordialement
      Elizabeth

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 26 octobre 2017 à 18:15, par COMTE

    Bonjour,

    J’ai cotisé dans les années 1969 à l’Ircantec

    Lors de ma demande de conversion de salaires perçus en 1969, auprès d’une mairie d’un montant de 53 francs, celui-ci se transforme en 8€ uniquement en 2017, à prendre en compte pour le calcul de ma retraite

    (j’ai également d’autres montants pour 1970 avec les mêmes conversions en euros) J’ai ensuite occupé un emploi dans la fonction publique.

    Pourriez-vous m’indiquer si ce mode de calcul vous parait conforme ou erroné.

    Dans le second cas auriez-vous une piste ou des textes à m’indiquer pour obtenir les conversions légales
    En vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 7 octobre 2017 à 12:10, par jourdren mc

    bonjour,
    Pour ma retraite de la CNRACL j’ai une majoration de 22,5% soit 18 trimestres et pour l’IRCANTEC on ne me compte que 14 trimestres les calculs sont-ils différents entre ces deux organismes ?

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2017 à 13:54, par Claude (CFDT Retraités)

      De quelle majoration parlez-vous ? De la surcote, oui ce n’est pas la même et c’est un % de la pension pas des trimestres.

      Répondre à ce message

      • Le 9 octobre 2017 à 09:24, par mc

        bonjour
        je parle de la surcote et du fait qu’il ne me compte pas le même nombre de trimestre
        la CNRACL me compte 18 trimestres et l’IRCANTEC compte 14 trimestres
        Je ne comprend pas cette différence

        Répondre à ce message

        • Le 9 octobre 2017 à 10:21, par Claude (CFDT Retraités)

          Surprenant ! La durée d’assurance à prendre en compte dans le calcul de la surcote 1 doit correspondre à celle retenue lors du calcul de la pension du régime de base dont relève l’agent, écrit l’Ircantec.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 17 septembre 2017 à 12:09, par Begi

    Bonjour, Je touche une retraite Ircantec depuis 2011. En juillet 2017, j’ai reçu un courrier de leur part me disant qu’il y avait une erreur sur le calcul de ma retraite, que je leur devais de l’argent et que ma retraite serait désormais d’un nouveau montant. Est-ce normal que 6 ans après on revienne sur le montant de ma retraite ?

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    • Le 17 septembre 2017 à 12:24, par Claude (CFDT Retraités)

      En cas d’erreur, dans les deux sens, il peut y avoir une rectification mais le délai de prescription de cinq ans s’applique pour le retour en arrière.
      Je vous invité à vérifier leurs calculs afin d’avoir l’assurance que la caisse s’est effectivement trompée.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 10 septembre 2017 à 10:39, par dumontier

    bonjour le total de point arrco sur mon releve de carriere est de 2015 quelle est le montant que jaurai par moi de retraite arrco s v p autrement pour ma retraite jai 156 trimestre de cotise et jai 169 trimestesde retenupar ma caisse retaite securite sociale jai 62 ans a la fin de l annee ma retraite sera t elle calculer a taux plien jai elevee de ux enfants ne en 1995 lesecond 1996 jevous remerci d avaece de me repondre pour connaitre mes droit

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2017 à 12:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 18, vous avez els 166 trimestres donnant droit au taux plein à 62 ans. Pour la retraite de base, lisez la fiche 21.
      Cette fiche concerne l’Ircantec, lisez la fiche précédente traitant de l’Arrco.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 29 août 2017 à 13:32, par Jean Claude

    Bonjour,
    Je suis contractuel de la fonction publique et cotise à ce titre à l’IRCANTEC. Je souhaite racheter des trimestres pour bénéficier de la retraite de base à taux plein. Il est possible de racheter soit au titre du taux seul ou au titre du taux et de la durée d’assurance retenue pour la calcul de la retraite. Ma question : pour ne pas avoir de décote pour le calcul de la retraite complémentaire IRCANTEC le rachat au titre du taux seul est-il suffisant ou bien faut il le rachat complet (taux et durée) ?
    Merci pour la réponse.
    Bien cordialement
    Jean Claude

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    • Le 31 août 2017 à 08:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question n’est pas oubliée. La possibilité de rachat de trimestres n’est pas prévue par l’Ircantec, mais uniquement par le régime général (lire fiche 16). J’ai interrogé d’autres militants pour savoir ce qui est possible pour vous.

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      • Le 1er septembre 2017 à 07:58, par Jean Claude

        Bonjour,
        Merci pour cette réponse.
        Bien sur je compte racheter les trimestres auprès du régime général.Pour préciser ma question initiale : ceux-ci sont-ils pris en compte comme trimestres validés pour le calcul de la retraite IRCANTEC suivant les modalités de rachat ?
        Bien cordialement
        Jean Claude

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        • Le 2 septembre 2017 à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, les trimestres achetés au régime général vous évitent un taux réduit mais n’apportent pas de points.

          Répondre à ce message

          • Le 3 septembre 2017 à 10:27, par Jean Claude

            Bonjour,
            Merci pour votre réponse. Mais peut-on racheter les trimestres au taux seul ou bien faut-il les racheter au titre du taux et de la durée ?
            Bien cordialement
            Jean Claude

            Répondre à ce message

            • Le 3 septembre 2017 à 21:08, par Claude (CFDT Retraités)

              Selon la réglementation, les années comprenant une période au titre de laquelle un versement pour la retraite a été effectué, quelle que soit l’option choisie par l’assuré, ne sont pas prises en compte pour la détermination du salaire annuel moyen.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 21 août 2017 à 16:20, par Jacques

    Bonjour Claude,
    J’aurai 2 questions à vous soumettre. pour m’aider à y voir plus clair. J’ai à ce jour 62 ans et totalise le nombre de trimestres requis pour bénéficier de la retraite à taux plein. Je suis contractuel de la fonction publique et mon employeur cotise à l’Ircantec. J’ai exercé avant ce poste de contractuel d’autres activités professionnelles dans le secteur privé relevant du régime complémentaire ARRCO jusqu’en 2006.

    1) Envisageant un départ en retraite progressive au 1er janvier 2018, sur un temps de travail à 80%, pourriez-vous me renseigner sur un point avant que je n’entame les démarches auprès des 3 caisses de retraite concernées. Je pense avoir compris que :

    - le taux de pension versée par la CNAV régime général serait de 20% pour un temps de travail à 80%
    - le taux de pension versé par l’ Ircantec serait de 30% pour un temps de travail à 80% (réf fiche 39/6 tableau fraction retraite progressive).

    Pour le taux de réversion de la pension ARRCO, je suis incapable de définir le taux applicable dans cette situation. Son montant serait-il calculé sur 100% de son montant (3609 € annuel communiqué sur le relevé estimatif) ou serait-il calculé proportionnellement au temps de retraite soit 20% ? Ce qui correspondrait alors à 722 € annuel ?

    2) Dans la perspective de cette retraite progressive, j’ai sollicité mon employeur afin qu’il cotise sur la base d’un taux plein (CNAV et IRCANTEC) . L’ employeur me dit qu’il ne lui est pas possible de cotiser à l’IRCANTEC sur la base d’un taux plein. Afin d’être sur que le responsable du personnel possède la bonne information, pourriez-vous me confirmer l’exactitude de ses dires ?

    Vous remerciant vivement pour cet éclairage.
    Cordialement.
    Jacques

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    • Le 22 août 2017 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      1. L’Arrco applique les mêmes taux que le régime général (lisez la fiche 25).
      2. Effectivement, je n’ai rien trouvé dans les textes sur la surcotisation des contractuels à temps partiel, car ils ne dépendent pas du code du travail mais d’une loi spécifique.

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      • Le 23 août 2017 à 09:10, par Jacques

        Merci Claude pour ces réponses éclairantes. Vous êtes un vraie encyclopédie des droits à la retraite. Chapeau bas, et bonne journée. Jacques.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 20 août 2017 à 15:50, par PINEL

    BONJOUR,

    JE SUIS EN RETRAITE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2017. JE DISPOSE DE 241 POINTS IRCANTEC. COMBIEN DEVRAIS JE PERCEVOIR ? LE PAIEMENT EN UNE FOIS SE CALCULE SUR COMBIEN D’ANNEES ET QUAND DEVRAIS RECEVOIR LE PAIEMENT ; MERCI POUR VOTRE REPONSE CAR JE SUIS DANS LE FLOU.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 19 juillet 2017 à 13:26, par gilles monique

    Bonjour,
    Mon mari a effectué une période de non titulaire de du 03/11/1980 au 31/12/1980 pour 29 points ircantec et une periode de stagiaire de 20/02/1981 au 19/02/1982 .
    Sur le décompte de l’ircantec, une deuxième période apparaît du 01/01/1981 au 22/07/1981 pour 2355 points.
    L’ircantec ne veut pas me prendre cette deuxième période en compte car elle me dit que la fonction publique a repris mon mari pour la retraite à compter du 20/02/1981 est ce normal que pour cette dernière période il n’a pas de retraite complémentaire.
    merci pour la réponse
    bien cordialement

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    • Le 19 juillet 2017 à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire a été obtenue par l’action syndicale pour compléter la retraite de la sécurité sociale dont le montant n’est que de 50%. Elle apporte donc environ 25% pour une carrière complète. Le régime de retraite des fonctionnaire attribue autant avec un taux de remplacement de 75% pour une carrière complète. Par conséquent si votre mari a transféré ses droits à la retraite de contractuel sur le régime des fonctionnaires titulaires, il ne plus avoir la retraite de base et la complémentaire dont les cotisations ont été transférées.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juillet 2017 à 16:15, par DJ

    Bonjour,

    Retraitée, j’ai effectué un petit remplacement en 2015 et viens d’apprendre que j’avais 129 points IRCANTEC, avec 3 enfants, SVP quel va être le montant de mon versement unique compte tenu du nombre de points ? Je connais la valeur du point mais ai vu plusieurs calculs pour d’autres personnes et ne comprends pas.

    Je vous remercie.

    Cdt.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 12 juillet 2017 à 22:05, par LASNE PRUNAIRE CHRISTINE

    Bonjour,
    Je suis née en avril 1955, je pense prendre ma retraite progressive (temps de travail secteur privé à 70 %) au 01/01/2018. J’ai vu un conseiller retraite à la CARSAT et je rentre dans toutes les conditions. J’ai vu sur Internet que cette retraite progressive est aussi possible avec l’IRCANTEC.

    Sur mon relevé de situation individuelle du 25/06/2017 j’ai 518 points pour l’IRCANTEC - 1997.. Je ne cotise plus à cette retraite complémentaire donc je n’aurai pas d’autres points travaillant dans le secteur privé. Est-ce que je peux demander ma retraite progressive avec IRCANTEC ou est-ce que je n’ai pas assez de points ?

    Aussi pouvez-vous m’indiquer le montant de ma future retraite définitive au 01/01/2019 que je pourrais percevoir avec 518 points ?

    Je vous remercie à l’avance de votre réponse,
    Bien cordialement.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 5 juillet 2017 à 15:43, par Boudet Françoise

    Bonjour
    je suis à la retraite depuis le 1 er juin 2017 ( 62 ans le 27 mai 2017 et 182 trimestres dont 16 pour enfant donc retraite à taux plein )
    J’ai des points IRCANTEC pour la période 1976 à 1982, dans le récapitulatif transmis par l’ircantec , la rémunération totale retenue en euros est différente de celle indiquée sur le document relevée de carrière de la CARSAT
    pour 1976 j’ai sur
    le relevé CARSAT un revenu de 8743 francs soit 1332 euros ( correspond bien à la valeur de l’euro de 6,55957)
    le relevé IRCANTEC une rémunération totale de 1196 euros ==> soit un delta de 136 euros
    Pour 1977 : CARSAT : 6232 IRCANTEC : 5086 delta de 1146
    pour 1978 : CARSAT : 6262 IRCANTEC : 5695 delta de 567
    pour 1979 : CARSAT : 4696,50 IRCANTEC : 4637 delta de 59
    pour 1980 : CARSAT : 3231, 31 IRCANTEC : 3231
    Pour 1982 : CARSAT : 514,52 IRCANTEC : 515

    Au total un différence de rémunération de de 1908 euros soit environ 80 points ce qui représente 10% d’écart
    Avez vous une explication ? cela est il déjà arrivé ? est il possible de faire rectifier auprès de l’IRCANTEC ?
    Je vous remercie par avance

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    • Le 5 juillet 2017 à 20:54, par Claude (CFDT Retraités)

      A première vue, je ne vois pas d’explication. Si vous voyez les différences sur le relevé Ircantec commencez par leur poser la question. Les cotisations sont transformées en points l’année même. Alors que l’assurance retraite enregistre les cotisations et les revalorise en euros de maintenant.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 27 juin 2017 à 14:09, par oto

    j ai 287 points combien je vais toucher sachant que cet un capital que l’on vas me verser.je suis a la retraite depuis mars 2016 .

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 26 juin 2017 à 14:50, par Roullier

    Bonjour,je suis née en aout 1960,je touche une retraite de l’IRCANTEC depuis mars 2007 et depuis cette dates je suis assistante maternelle,je cotise donc a agirc et arrco
    ma question es que mes points ARCCO me donne un complément de retraite quand je vais arrêter je pense pour mes 62ans.
    J’espère que ma question est compréhensible !
    Merci.
    Françoise

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 25 juin 2017 à 09:47, par PAGES BEATRICE

    Bonjour,

    Je totalise 4252 points IRCANTEC et le nombre de trimestres envoyé par la CARSAT pour le calcul de ma retraite est de 156.
    Je travaille dans une collectivité territoriale à temps partiel. Je prends ma retraite le 1/10/
    2017 et j’aurai 64 ans et 10 mois.
    Pouvez-vous s’il vous plait me calculer le montant versé par l’IRCANTEC.

    Merci beaucoup

    Cordialement

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    • Le 25 juin 2017 à 10:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, en prenant votre retraite avant l’âge du taux plein en ayant un carrière incomplète, vous allez subir une décote sur toutes vos retraites. Lisez aussi la fiche 20.
      Si vous êtes de 1953, vous devez avoir 165 trimestres ou attendre 66 ans et 2 mois pour éviter cet abattement correspondant environ à deux ans. Vous aurez environ 92% de la retraite complémentaire annuelle à laquelle vous avez droit. Le point annuel Ircantec vaut 0,47507 €.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 22 mai 2017 à 16:18, par hachemi

    bonjour
    j ai deux questions svp

    j ai plus de 4 trismestres dans la meme année ayant travaillé apres mon emploi a l APHP , 4 trimestres effectués et deux autres dans le privé , comment dois je faire pour ne pas predre mes 4 trimestres dans la fonction public hospitaliere

    j ai 199 points ircantec , que vais toucher lors de mon depart a la retraite en decembre 2018

    merci d avance si vous pouvez m aider

    cordialement

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 9 mai 2017 à 17:41, par bicchieray-dharam louise

    Bonjour,
    Je suis après une invalidité en fonction publique devenue retraitée en 1997 par la cnracl petite pension de 519 euros. je vais avoir 60 ans en août , est ce que j’aurai une autre retraite (travaillé avant la fonction publique en secteur privé 5 ans et 1 an en banque , puis 1 an en commerce , où vais je rester avec cette retraite ? merci de m’éclairer, salutations

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    • Le 9 mai 2017 à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué, l’Ircantec ne concerne que les non titulaires du public car ils ont droit à la retraite de base.
      Vous aurez droit à des retraites correspondant à vos cotisations, y compris si vous avez travaillé depuis votre retraite pour invalidité (qui ne bougera pas). Lisez la fiche 18 et les suivantes.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 7 mai 2017 à 01:26, par ROFFET Jean-Claude

    Bonsoir,
    Je viens de prendre ma retraite (13.12.2016, avec paiement jusqu’au 31.12.2016) après une carrière d’agent non titulaire dans les services de l’Etat. J’ai travaillé jusqu’à l’âge de 66 ans (date de naissance : 13.12.1950) après avoir bénéficié de la possibilité de prolongation de ma durée d’activité d’un an permise par mes 3 enfants.
    L’Ircantec a pris en compte pour le calcul de ma surcote une période de 9 trimestres, contrairement à la CNAV/CARSAT (10 trimestres), alors que je suis en situation de surcote depuis le 1.07.2014 et que j’ai été payé (avec toutes les cotisations afférentes) jusqu’au 31.12.2016, soit 10 trimestres complets. La base de cette décision de l’Ircantec est la séparation de ma période de surcote en 2 périodes, antérieure et postérieure à ma date anniversaire de 65 ans (31.12.2015), et l’application d’un arrondi au trimestre inférieur pour chacune de ces deux périodes (6 trimestres moins 18 jours arrondis à 5 trimestres pour la première, 4 trimestres et 18 jours arrondis à 4 trimestres pour la seconde), sur la base de règles internes à l’Ircantec.
    Ce mode de calcul pénalisant m’apparaît d’autant plus injuste qu’il conduit dans mon cas particulier à un taux de surcote inférieur à celui qui aurait résulté de l’absence de bonification particulière (surcote de 0,75% par trimestre au lieu de 0,625 %) de ma période d’activité postérieure à 65 ans ("deuxième surcote"). J’ai effectué en conséquence un recours amiable auprès de l’Ircantec qui a été rejeté (notification du 7 avril 2017), sur la base de l’application de la règle interne de l’Ircantec d’arrondi au trimestre inférieur, règle qu’il est peut-être difficile de contester. Cela me semble toutefois pas constituer la raison principale de la suppression d’un trimestre de surcote par l’Ircantec, qui est pour moi la séparation de ma période de surcote en 2 périodes,avec un calcul distinct donnant lieu à un arrondi au trimestre inférieur pour chacune de ces périodes.
    Le seul recours désormais possible, tel que cité dans la lettre de rejet de mon recours amiable, est sauf erreur un recours contentieux au TGI d’Angers, déposé par l’intermédiaire d’un avocat (dans un délai de 6 mois si j’ai bien lu votre guide). Même si l’enjeu financier est pour moi relativement minime (surcote complémentaire de 0,625 %), je souhaite y donner suite, étant sûr de mon bon droit. Je suis très hésitant toutefois compte tenu du coût prévisible d’un tel recours et de mes difficultés d’aboutir sans soutien juridique adapté.
    Dans ce contexte, le problème auquel je suis confronté me semblant dépasser mon propre cas particulier et pouvoir avoir été déjà rencontré par d’autres agents, je souhaite savoir si vous confirmez le bien-fondé de mes analyses, si un cas similaire vous a déjà été soumis et dans ce cas quelle réponse a pu lui être apportée, et si dans le cas contraire il vous serait possible de m’apporter un soutien pour la conduite éventuelle d’un tel recours (formulation et/ou dépôt du recours). Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 7 mai 2017 à 10:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Au risque de vous décevoir, je pense que cette application est conforme aux textes officiels réglementant l’Ircantec (article 16 de l’arrêté du 30 décembre 1970 et modifié depuis). Il y a bien deux types de surcote, calculées séparément (point 3 de cette fiche).
      La surcote de la retraite de base s’explique par fait que le montant de la retraite n’augmente plus quand vous avez tous vos trimestres (carrière complète). Par contre une régime par points attribue des points pour toute cotisation versée, même quand la carrière est complète. La surcote s’ajoute à des droits attribués pendant la même période. L’Ircantec est le seul régime par points attribuant une surcote (à ma connaissance).

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      • Le 7 mai 2017 à 13:56, par Jean-Claude

        Merci de la rapidité et de la clarté de votre réponse. Celle-ci m’apporte l’éclairage juridique qui me manquait sur la conformité aux textes des calculs séparés par l’Ircantec des trimestres correspondant à chacune des deux surcotes. J’ai pris bonne note également de la relative exemplarité de l’ircantec dans ce domaine. La poursuite de tout recours m’apparaît dans ce contexte inutile et inopportune.
        Il n’empêche que la distinction de deux périodes avec application de la règle de l’arrondi inférieur revient dans mon cas à supprimer tout l’effet de la bonification de la "deuxième surcote", et même un peu plus, ce qui est manifestement contraire au principe de cette bonification (perte d’un trimestre de "première surcote", soit 0,625 %, non compensée par l’application pendant un an de la bonification supplémentaire de la "deuxième surcote", soit 0,125 % par trimestre et 0,5 % au total). Au-delà de mon cas particulier,ne serait-il pas intéressant de faire remonter le problème au CA de l’Ircantec par votre administrateur, en proposant par exemple de retenir dans de tels cas la règle la plus favorable ?
        Par ailleurs, serait-il possible de ne laisser que mon prénom dans les questions-réponses (je me suis aperçu que mon nom apparaît également, contrairement aux autres questions-réponses) ?
        Merci d’avance.
        Cordialement.

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        • Le 7 mai 2017 à 18:50, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne peux pas modifier un message, je ne peux que le supprimer si vous me le demandez.
          Vous pouvez faire un courrier à un des deux administrateurs CFDT en l’adressant au siège de l’Ircantec (Jean-Pierre COSTES ou Marie-Christine COULOMB selon le site Ircantec).

          Répondre à ce message

  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 12 avril 2017 à 23:07, par françoise

    Bonjour,
    Je suis en retraite progressive depuis le 1/1/2017
    Pour faire valoir mes droits auprès de la Carsat , j’ai du passer par la commission de recours amiable .
    Pour la complémentaire Arrco , je suis en médiation car après avoir essayé de me faire signer une autorisation de minoration définitive Humanis ( qui paie Arrco ) n’applique pas le bon coefficient de minoration ! ( celui de la circulaire indiqué dans vos fiches )
    Pour la complémentaire Ircantec me basant sur vos fiches je ne suis encore pas d’accord sur le taux réduit qu’ils appliquent !
    née en 1955 , 61 ans au 1/1/2017 et 162 trimestres , je pensais que le taux serait de 96%....( des 2 tableaux le taux le plus avantageux est retenu ) et me basant sur la réponse
    précise du 25 /7/2016 qui traite du même sujet que vous faites , je réclame donc auprès de Ircantec .
    On me répond que le taux de 96 % ne serait applicable que si j’avais 62 ans âge légal de départ , et qu’à 61 ans ce n’est pas le tableau des trimestres d’assurance qui est applicable mais celui d’ âge de départ soit 72,75%.... que c’est leur législation interne sur la retraite progressive etc.
    Ircantec a t’ il précisé des restrictions depuis 2016 ? je suis à court d’arguments .
    Faut - il encore que j’ai recours à une médiation ?

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    • Le 12 avril 2017 à 23:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant de la retraite progressive est calculé dans les mêmes conditions qu’une retraite définitive. Lorsque les conditions du taux plein ne sont pas réunies, le montant de la retraite progressive doit être calculé en tenant compte des coefficients de minoration. L’Ircantec applique un taux réduit comme indiqué au tableau 2.
      Le tableau 3 indique que l’Ircantec n’applique pas le même taux que la Carsat.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 8 avril 2017 à 13:19, par ozanne

    Bonjour
    Née 05/12/1955 ,je pars en retraite en 01/2018.j’aurai totalisé 154 trimestres ,jai eu 3 enfants ce qui fait 24 trimestres en plus .
    les trimestres acquis par les enfants comptent ils dans le calcul de la décote pour l’ircantec ?
    Tous mes remerciements.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 19 avril 2016 à 13:18, par Jacques

    Bonjour,
    Je vais bientot partir a la retraite et souhaite sejourner plus de 183 jours au Portugal.
    Bien que contractuel( non fonctionnaire), devrais je obligatoirement payer des impots sur le revenu en France oubien dans mon pays de villegiature ?
    Une ombre semble planer au dessus de ces travailleurs(je n’ai trouvé que des reponses equivoques, rien de précis) qui cotisent à l’ircantec(caisse des depots), travaillant pour l’etat francais sans avoir les avantages des fonctionnaires.
    Merci pour la réponse
    Jacques

    _

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    • Le 19 avril 2016 à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles fiscales sont complexes. On les trouve sur le site du ministère et en particulier les conventions avec chaque pays. J’ai recherché pour vous celle sur le Portugal. Il est écrit :
      « En vertu des stipulations du premier paragraphe de l’article 20 de la convention, les rémunérations, y compris les pensions versées par un État contractant ou l’une de ses collectivités locales, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu’ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet État ou à cette collectivité dans l’exercice de fonctions de caractère public, sont imposables dans cet État.
      Cependant, cette disposition est expressément écartée lorsque le bénéficiaire de la rémunération possède la nationalité de l’autre État sans posséder en même temps la nationalité de l’État débiteur ; dans cette hypothèse, l’imposition est réservée à l’État de la résidence (Conv. art. 20, § 1).
      D’autre part, le second paragraphe de l’article 20 précise que les rémunérations ou pensions versées au titre de services rendus dans le cadre d’une activité commerciale ou industrielle exercée par l’un des États contractants ou l’une de ses collectivités locales obéissent aux règles d’imposition fixées à l’égard de la généralité des traitements, salaires et pensions par les articles 16, 17 et 19 de la convention. »

      Les renseignements contenus dans ce message et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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      • Le 29 mars 2017 à 20:36, par sarah

        Bonjour, merci pour cette réponse détaillée.
        Cependant, j’ai du mal à comprendre : je suis assimilée fonctionnaire (contractuelle, statut dérogatoire), j’ai cotisé à l’Ircantec, mais je n’ai jamais eu le statut de fonctionnaire.
        Si je souhaite paritir au Portugal pour ma retraite, je devrai néanmoins payer mes impôts en France pour la retraite versée par l’Ircantec c’est cela ? En revanche, ayant travaillé quelques années dans le privé, cette partie correspondante de ma retraite serait imposée au Portugal ?
        C’est effectivement complexe... Merci de votre réponse ou de vos éléments de réponse, bien cordialement
        Sarah

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    • Le 2 juin 2016 à 10:01, par P-O

      @ Jacques

      Au Portugal,les retraités français non-fonctionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu pendant 10 ans sous réserve d’être résident au Portugal.
      Les retraités fonctionnaires eux paient leurs impôts en France avec un barème spécifique . ( Article 182 A du C-G-I).

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    • Le 22 juillet 2016 à 09:15, par Espallargas

      Bonjour,

      Je suis dans le même cas que Jacques (contractuel de la fonction publique EN CDI, cotisant à l’IRCANTEC).
      Puis-je espérer être exempté d’imposition en m’établissant au Portugal pour ma retraite ?

      Merci de votre éclairage.

      Michel

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 1er décembre 2016 à 16:21, par DEBELLE Béatrice

    Ancienne infirmière, je viens de recevoir un dossier retraite IRCANTEC. Je suis née le 23/01/1951 et j’ai pris ma retraite au 01/04/2011. Je bénéficie depuis d’une retraite sécurité sociale(assurance retraite/caisse nationale)et Carpimko. J’ignorais que j’avais droit à une retraite Ircantec avant qu’ils ne me préviennent.
    Je me pose la question de savoir si il y a une possibilité de faire une demande avec effet rétroactif, et à quelle date ?

    Merci de votre attention et bonne journée.

    BD.

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    • Le 1er décembre 2016 à 18:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’avez pas demandé votre retraite complémentaire à la retraite de base, car c’est un droit qui se demande. L’Ircantec ne concerne que les employeurs publics, si vous avez eu un employeur privé vous avez aussi cotisé à l’Arrco.

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      • Le 21 mars 2017 à 12:40, par beatrice DEBELLE

        Il ne m’était pas possible de faire une demande à l’IRCANTEC puisque j’ignorais son existence, d’autant que ça a changé de nom au fur et à mesure du temps. Je pense qu’il avaient obligation de me prévenir de ma situation tous les cinq ans et qu’ils ne l’ont pas fait, d’autant qu’ils étaient parfaitement au courant de ma date de départ en retraite puisqu’il m’informent que ma retraite de base des salariés du régime général de sécurité sociale est liquidée ainsi que celle de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers. J’estime donc que leur défaut d’information me crée un préjudice. Est-ce qu’il existe des voies et moyens de recours POUR EXPOSE CE PR2JUDICEou une adresse ou l’on peut exposer en détail son cas ?

        Merci de votre attention et bonne journée.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 18 mars 2017 à 15:15, par calcul trimestres + points ircantec gratuits pendant période de chômage

    Bonjour,

    J’ai travaillé en collectivité territoriale comme agent non titulaire de mi-2009 à fin décembre 2012.
    Monj dernier CDD dans la FPT n’ayant pas été renouvelé, j’ai ensuite été au chômage pendant 2 ans.
    Mes indemnités de chômage m’ont alors été versées directement par la grosse collectivité territoriale pour laquelle j’avais travaillé (car pas d’accord signé avec Pôle Emploi).

    Je viens de demander mon estimation indicative globale car j’envisage de prendre une retraite progressive dans 1 an.
    Suite à la lecture de ce document, j’ai 2 questions :

    1- Je constate qu’aucun trimestre ne m’a été compté pour mes 2 années de chômage indemnisé directement par la collectivité territoriale (2013 et 2014) : ils apparaissent avec un "0" dans la partie "retraite de base des salariée du régime général de sécurité sociale". Or il me semble que le chômage indemnisé ouvre droit à des trimestes comptant pour la retraite (trimestres non cotisés mais tout de même retenus "assimilés" pour le calcul du nombre de trimestres). Est-ce normal ? Y a-t-il une particularité pour la FPT ?

    2- J’ai cumulé des points IRCANTEC (1370 points) pendant ma période de travail comme agent non titulaire. Dans le secteur privé, les périodes de chômage ouvrent droit à des points gratuits pour la retraite complémentaire (avec l’ARRCO et l’AGIRC). Est-ce aussi le cas pour l’IRCANTEC car je ne vois pas de points attribués pendant ces 2 années de chômage faisant suite à mes CDD dans la FPT (aucun point supplémentaire n’apparaît pour ces 2 années de chômage sur mon estimation indicative globale à la page de l’IRCANTEC) ?

    Vous remerciant par avance de vos réponses (que je constate précises et éclairées) et de m’indiquer si je dois entreprendre des démarches pour clarifier cette situation.

    GB

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    • Le 18 mars 2017 à 19:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le chômage donne droit à des trimestres assimilés (voir fiche 19). Apportez une copie des preuves à l’assurance retraite.
      Oui, le chômage qui suit une période cotisée donne droit à des points aussi à l’Ircantec (lire le point 4 de la fiche 38). Prenez rendez-vous dans un Cicas pour le signaler et montrer les preuves.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 février 2017 à 18:04, par SIMONNET

    Bonjour,

    Je touche de l’IRCANTEC une petite retraite annuelle de 287 euros. (j’ai 66 ans).
    Savez-vous si un rachat de cette pension existe ? Comme on peut le faire avec une pension d’invalidité.
    Merci à l’avance de votre réponse et de votre bénévolat qui rend service à beaucoup de monde.
    Bien cordialement.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 27 janvier 2017 à 15:05, par TERRIER Gérard

    Bonjour
    Concerne : les points Ircantec attribués pour le calcul de ma retraite

    J’ai été contractuel non titulaire de la fonction publique de 2000 à 2016. Même poste, même emploi, mon salaire à évoluer sensiblement avec mes passages d’échelons. Je suis en retraite depuis le 01/01/2017.
    J’ai reçu le bulletin de situation générale des points acquis sur mes années de travail pour cette période en décembre 2016.
    L’Ircantec m’attribue 300 à 334 points pour les années entre 2000 et 2008.
    Puis c’est la dégringolade des points Ircantec pendant quatre ans :
    2009 avec 313 points
    2010 avec 298 points
    2011 avec 290 points
    2012 avec 278 points.
    Puis je termine ma carrière avec :
    2013 avec 278 points.
    2014 avec 279 points.
    2015 avec 276 points.
    2016 avec 288 points.

    Ma question est la suivante : pourquoi une telle baisse des points Ircantec depuis 2009 ? Mon salaire a pourtant été en augmentation constante de 2001 à 2016, il devrait en être de même pour les points Ircantec acquis.
    Je vous remercie d’avance de votre réponse et recevez monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

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    • Le 27 janvier 2017 à 23:49, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la conséquence de la réforme de l’Ircantec expliqué fiche précédente. Le prix d’achat du point augmente chaque année au moins autant que les salaires.

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  • 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 22 janvier 2017 à 10:03, par Alain

    Bonjour j’ai travaillé en tant que vacataire dans une maison d’arrêt comme éducateur sportif de 1990 à 1992 (6h/semaine). De 1992 à 1995 (20hsemaine), j’ai en ma possession tous les bulletins de paie où seul apparaît dans lignes de déduction ’une 555010 contribution collective. Cette période n’apparait pas sur mon relevé de carrière ni sur mon compte IRCANTEC. J’ai contacté le ministère, la région pénitentiaire, la maison d’arrêt et personne ne trouve trace de mon emploi que faire ?

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