C. Retraites Sécu


14 Principes généraux des retraites de base


Pour bien comprendre les mécanismes de la retraite du régime général, il est important de connaître quelques notions générales.

1. Régimes de base

Le régime de base est un régime légal et obligatoire de sécurité sociale (ordonnance de 1945), dont les cotisations et les droits sont fixés par les pouvoirs publics au moyen de lois et de décrets.
La pension du régime général d’assurance-retraite, encore appelée pension de base, relève du principe de la répartition. Les cotisations salariales et patronales servent à verser les pensions.
Ce régime couvre le plus grand nombre de cotisants. Le régime général de sécurité sociale n’a pas intégré, comme prévu en 1945, les autres régimes de retraite. Commerçants et industriels, artisans, salariés et non-salariés agricoles, professions libérales, fonctionnaires, autres régimes spéciaux forment les 31 autres régimes de retraite de base. S’ajoutent les six régimes obligatoires de retraite complémentaire créés par la suite. Ces retraites complémentaires obligatoires se liquident lorsque le droit à la pension de base est ouvert.

Attention

Régime général et régimes alignés

Ce chapitre décrit les règles du régime général de sécurité sociale et des régimes dits « alignés ». En effet, les régimes de retraite des salariés agricoles (MSA) et des non-salariés du commerce et de l’artisanat (RSI) voient leurs règles alignées de façon systématique sur celles du régime général. C’est pourquoi nous l’appelons « retraites sécurité sociale ».

2. Compte individuel de retraite

Chaque assuré est identifié par un numéro d’immatriculation à la sécurité sociale unique (voir encadré). L’assuré conserve ce numéro toute sa vie, quels que soient les changements intervenus. Sous ce numéro, un compte individuel retraite est ouvert à son nom. Sur ce compte sont reportés le montant du salaire qui a servi au calcul des cotisations et les périodes d’assurance.
Depuis 1967, la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) gère ce « fichier national des comptes individuels » du régime général.
Certaines entreprises ont un régime spécial, comme les industries électriques et gazières (IEG), la SNCF, la RATP, les fonctions publiques, les employés des notaires. Certains régimes spéciaux se sont adossés au régime de base et aux complémentaires. Le régime spécial prend en charge les droits à la retraite supérieurs aux régimes adossés.

3. La retraite de base se demande

La retraite doit toujours être demandée, elle n’est jamais attribuée de fait (sauf dans les régimes spéciaux). À la réception de la demande, la caisse procède à la liquidation. La liquidation de pension est l’ensemble des opérations administratives consistant à déterminer le montant de la pension pour la mise en versement. L’attribution de la pension est définitive, même si son montant peut évoluer (sauf pour la retraite progressive). On ne peut donc pas utiliser les nouveaux droits acquis après la liquidation ou modifier le calcul après l’âge du taux plein.

Bon à savoir

Le numéro individuel de sécurité sociale

Le numéro d’identification (NIR : numéro inscription au répertoire), attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), se compose de 13 chiffres : le sexe (1 = homme ; 2 = femme), l’année de naissance, le mois de naissance, le département de naissance, le numéro Insee de la commune de naissance, le numéro d’ordre (rang d’inscription sur la liste des naissances de la commune), le code clé.
Exemple de numéro possible pour une femme née en 1955, au mois avril, en Moselle (57) dans la commune de Prévocourt.

Sexe Année Mois Département Commune N° d’ordre Code clé
2 55 04 57 555 035 97

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 8 février à 10:17, par J.Pierre TESSIER

    Bonjour,

    les revenus retenus pour la retraite ne sont pas les mêmes que ceux déclarés à l’époque aux impôts.
    38 662 FRF au lieu de 43 181 FRF -1984 -
    125 280 FRF au lieu de 265 925 FRF -1990 - pour ne citer que ces deux années.
    Pourquoi une si grande différence ?

    En vous remerciant,
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 29 décembre 2018 à 16:20, par Vivi62

    Bonjour,

    j’ai une question :

    depuis le 1er janvier 2014, pour la validation d’un trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l’année l’équivalent de 150 fois le Smic horaire au 1er janvier de l’année concernée. En 2018, ce montant correspond donc à 1482 €. Lorsqu’une personne cotise sur deux régimes
    CNAV et ensuite MSA mais pour un montant petit montant pour compléter les ressources, est ce que le montant cotisé à la MSA va être comptabilisé ou abandonné car cela ne fait pas 1482 € à la MSA.

    Pour information : La personne a déjà 4 trimestres cotisés à la CNAV (travail de janvier à août 2018) - septembre MSA (15 jours au smic- salarié agricole) dans l’attente de l’ouverture des droits à l’ARE.

    En vous remerciant,
    bien cordialement
    Vivi62

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    • Le 29 décembre 2018 à 16:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans le cadre de la dernière réforme de 2014, a été instauré une liquidation unique de la retraite (Lura fiche 21) à partir de juillet 2017. Depuis, pour déterminer le nombre de trimestres par année, tous les revenus et salaires soumis à cotisation de retraite, de tous les régimes concernés, sont totalisés par année civile. Le nombre de trimestres validés pour l’ensemble des régimes ne peut pas dépasser 4 par année civile. Donc, le salaire MSA sera pris en compte tant pour les trimestres de l’année que pour le salaire annuel servant au calcul de retraite.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 17 novembre 2018 à 14:35, par Legrand joelle

    Bonjour,
    Je suis née en 1949. J’ai travaillé à la poste quelques semaines pendant les congés d’été dans les années 65,66. Puis, j’ai travaillé à peu près un trimestre en 1969 dans une entreprise en Eure et Loir avant de me marier et de cesser toute activite pour élever mes 3 enfants.
    Ai je droit à une retraite et quel pourrait en être le montant. Merci de votre réponse. Joelle legrand

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 16 novembre 2018 à 11:52, par DURAND BRUNO

    Bonjour,

    je suis en retraite pour invalidité depuis le 1er janvier 2018 de l’Education nationale et viens de percevoir cette dernière.

    J’ai effectué quelques services dans le privé et vient de recevoir le montant de la MSA et AGIRC ARCCO plus le capital RAFP puisque je viens d’avoir 60 ans.

    Mais je ne vois pas figurer sur EIG ma retraite de base de la CARSAT est ce normal , ?
    MERCI pour votre réponse
    BRUNO DURAND

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 16 juin 2018 à 14:46, par robert C

    Bonjour

    Pour un mois donné, j’ai eu une régularisation de cotisation (déduite de mon salaire( cotisation RP-)). Malgré mon recours, la CNAV ne reconnait pas la validité de mon bulletin de salaire et se base sur un montant perçu de mon employeur qui ne tient pas compte, soit disant, de cette régularisation alors qu’elle a bien été déduite de mon salaire.
    Y a t il un article de loi qui dit qu’ un bulletin de salaire constitue une preuve probante ?

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 24 janvier 2018 à 13:37, par Chani

    Bonjour à vous et merci pour ce site qui contient de si précieux renseignements (mais dans lesquels je me noie) et aux personnes qui prennent la peine de répondre.
    _
    Ma question concerne le plafond annuel brut de la sécu et le plafond mensuel brut pris en considération pour le calcul de cotisations.

    J’ai eu une carrière chaotique avec des années incomplètes et en vérifiant mon RIS je me rends compte que :
    Mes BS comporte 2 lignes de cotisation vieillesse, une sur le brut salarial et une sur le plafond mensuel de la Sécu.
    Sur le RIS, parfois le salaire annuel a été calculé sur le cumul des salaires bruts et d’autres fois sur le cumul des plafonds mensuel de la Sécu soumis à cotisation, sans que dans l’année j’ai dépassé le brut annuel de la Sécu (je ne sais pas si je me fais bien comprendre).

    Quelle est la règle qui doit être appliquée ?

    Je vous remercie de votre aide.

    Chani

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 11 mai 2018 à 08:31, par Nicole

    Bonjour,

    Suite à ma demande de partir à la retraite au 1er juillet 2018, la CNAV m’a envoyé le calcul de ma retraite selon le revenu de base.
    Les montants figurant sur ce document représentent les 25 meilleurs revenus annuels revalorises.

    ces montants ne correspondent pas aux montants figurant sur mon relevé de carrière d’où ma difficulté à vérifier.

    Pouvez vous me dire quels montants sont pris en considération pour le calcul du revenu de base ?

    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai 2018 à 14:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Les salaires annuels portés au compte sont revalorisés. Lisez la fiche 21 puis utilisez le calculateur de salaire annuel moyen en téléchargement à la fin de cette fiche.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 2 avril 2018 à 10:07, par Marie

    Bonjour je suis née en 1966 je souhaiterai arrêter de travailler est il vrai que je pourrai recevoir un capital de ma retraite si je fais la demande tout de suite sans attendre l age légal merci

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 20 février 2018 à 11:47, par petrus weterings

    L.s.

    Je suis Néerlandais et en je suis (de retour) en France depuis 22/01/2017 ; J’ai travaillé en France en Belgiue et les Payes Bas. On a collecté les données dans tous les payes qui donne la situation suivante :

    trimestres retenus:tous régimes 171, trimestres cotisées tous régimes 152 ;

    Mes droits indicatives à l’age de 65 ans pour la France 94 EUR par mois et pour La Belgique 318 EUR par mois. Pour les Payes Bas l’age de retraite dans mon cas est 66 ans et 8 mois.
    Je pars en retraite pour inaptitude au travail (j’ai maintenant une pension d’invalidité de La Belgique jusqu’à 65 ans).

    Est-ce que possible d’avoir une retraite minimale dans mon cas (ASPA ?).

    Cordiallement

    Petrus Weterings

    Répondre à ce message

    • Le 20 février 2018 à 11:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous résidez en France. Lisez la fiche 23.

      Répondre à ce message

    • Le 21 février 2018 à 08:34, par petrus weterings

      L.s.
      Pour l’aspa on regarde les 3 mois qui précéderont la date de demande. J’ai maintenant de revenue de 1500 par mois mais ma retraite sera 94 EUR de la France et de la Belgique 318 EUR parce que pour la part de ma retraite au Payes Bas je doit attendre jusqu’à 66 ans et 8 mois.

      Sont mes revenues avant le retraite pas trop élevé pour demandé l’aspa ? Je doit attendre peut-être trois mois apres la retraite ? Je ne comprends pas le raisonnement/mechanism.

      Cordiallement

      Petrus Weterings

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 7 février 2018 à 18:14, par Kathy

    J ai 62 ans, j ai mon taux plein pour ma retraite, dossier en cours. Je travaille. 2 heures par jour en CDD jusqu’à au 6 juillet. Ils ne veulent pas me payer ma retraite tant que mon contrat est en cours. Est ce vrai ?

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 1er janvier 2018 à 20:01, par CB65

    Bonjour,

    Née en 1955, je souhaite partir en retraite au 1er novembre 2018.
    En vérifiant mon relevé de situation individuelle à partir de mes fiches de paye, je m’aperçois qu’il arrive que ne soient pas intégrées à la base des cotisations vieillesse :
    - les indemnités journalières sécurité sociale et leur complément plein traitement (pour les jours de maladie)
    - les heures supplémentaires.
    A votre avis, cela est-il conforme à la législation ?
    Il s’agit de la période 1986 à 2001, où je travaillais, sous contrat de droit privé, dans un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial), dont l’accord d’établissement prévoyait, en cas de maladie, le complément plein traitement pendant 3 mois.

    Je pensais qu’en dehors de certaines primes, tous les éléments du salaire entraient dans la base de cotisations (sécurité sociale, famille, vieillesse).
    Qu’en est-il vraiment ?
    La non prise en compte de ces éléments sur mon relevé de situation individuelle fait bien entendu baisser le salaire annuel moyen...

    Avec tous mes vœux pour 2018,
    Bien cordialement,
    CB65

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 2 décembre 2017 à 17:47, par michelin

    bonsoir.
    Ma mère a reçu un courrier disant qu’elle allait percevoir sa retraite voila 6 mois, de courrier en papier demander, toujours pas de pension, et a chaque fois son conseille lui demande des questions complètement ubuesque,
    aujourd’hui on lui demande d’attester sur l’honneur n’avoir jamais reçu de pension avant 1980, sachant qu’elle est arrivé en 1982 en france
    Une attestation pour ses enfants etc...
    que peut on faire pour accélérer sa pension retraite ?
    Elle a déja fournis un dossier complet que cette personne a demander de refaire...
    merci a vous pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 17 novembre 2017 à 12:48, par verrist

    Bonjour, ma question se porte sur la surcote de 1,25 % par trimestre cotisés en plus.
    j’ai 61 ans, je suis né en mars 1956, j ai mes 166 trimestres depuis avril 2017,je pourrai liquider ma retraite le 01avril 2018.
    je voudrais savoir si la surcote sera appliquée sur tous les trimestres supplémentaires car j’ai déjà mes 166 trim mais pas l’age
    de 62ans requis.
    Dans le cas ou je déciderai de liquider ma retraite le 01 avril 2018 donc j’aurais 4 trim en plus des 166 déjà acquis.
    Est ce que le calcul sera :
    166 trim avec la cote classique + 5% de surcote ( 4 trim x1,25%)
    ou ??
    ces trimestres ne comptent pas pour avoir une surcote car j’ai pas mes 62 ans, donc ils sont cotisés pour rien,...
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2017 à 13:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet est expliqué fiche 20.

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      • Le 17 novembre 2017 à 17:45, par verrist

        Bonjour, merci de votre réponse rapide
        j’ai lu la fiche 20,voila ce qui est écrit :
        « L’assuré » ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau 2) peut bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an). »

        Donc si je comprends bien, on ne peut bénéficier de la surcote que que si on a l’age légal, donc pour moi 62 ans, ET si à cet age j’ai tous mes trimestres, donc 166.

        Pour être plus clair je vous donne 2 exemples :
        Exemple 1 :
        je prends par exemple ma retraite à partir de décembre 2018
        né en mars 1956, j’aurais mes 62 ans en mars 2018 et vu que j’ai déjà 166 trimestres depuis le 1 avril 2017. .
        Donc selon votre texte vu que j’aurais déjà 166 trim et que je viens d’avoir 62 ans donc je pourrais prétendre d’avoir une surcote de 3,75% qui correspondrait aux 3 trim supplémentaires cotisés jusqu’à fin décembre 2018. cad 3x1,25%=3,75% en plus

        Par contre ma question était plus reliée aux trimestres que j’ai cotisé à partir du 1avril 2017, date à laquelle j’ai aquis mes 166 trimestres et donc avant d’avoir 62 ans.
        exemple 2 :
        je prends ma retraite à partir de décembre 2018
        Dans ce cas,vu qu’ à partir du 1 avril 2017 j’ai eu mes 166 trim, j’aurais donc cotisé à fin décembre 2018 , 7 trimestres en plus qui devraient s’ajouter aux 166.
        Dans le détail, il y a 4 trimestres cotisés avant mes 62 ans et 3 trimestres après mes 62ans.
        - Est ce que dans ce cas , je peux prétendre d’avoir une surcote de ma base de 8,75% ? cad 7x1,25%

        Dans l’exemple 1 qui correspond au texte de la fiche 20, je perds 4 trimestres qui ont été cotisés.

        Selon une autre source d’information et c’est pour cela que je vous écris, afin d’avoir la confirmation ou pas, il semblerait :
        qu’à partir du moment que j’ai eu 166 trimestres, tous les trimestres qui seront cotisés en plus des 166 devraient compter pour obtenir une surcote et ceci même si ils ont été cotisés avant l’age légal, cad 62ans,
        Cas exemple 2

        Merci d’avance de votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 18 novembre 2017 à 14:27, par Claude (CFDT Retraités)

          J’aurais préféré que vous posiez votre question fiche 20.
          Exemple 1 : deux trimestres civils, pas trois entre début avril et fin novembre.
          Exemple 2 : toujours que deux trimestres civils, pas plus.
          La sécurité sociale est un régime par annuités depuis sa création, la retraite maximum s’obtient à une double condition d’âge et de durée d’assurance. Il y a peu de temps la carrière commençait à 14 ans et se terminait à 60 ans (65 avant 1983), calculez les trimestres en plus. C’est pour cal que nous avons revendiqué et obtenu la retraite anticipée carrière longue, que nous sommes favorables à une régime par points (la retraite augmente tant qu’on cotise) et que nous sommes contre le recul de l’âge de la retraite.

          Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 12 novembre 2017 à 13:41, par nadia

    bonjour,

    Les rtt les conges payés ont ils un impact sur la date rffet de la retraite et le montant ?

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 11 novembre 2017 à 23:13, par nadia

    bonjour,

    Quand une personne cotise à plusieurs regime ?aligné hors lura ? elle souhaite déposer sa demande de retraite comment se font les échanges entre organisme ? y a t il dabord une validation des trimestres pour chacun d eux ? y a t il des fiches de liaison ? chaque regime va payer sa part mais y aura t il plusieurs notification ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2017 à 10:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime va calculer selon ses règles et chacun va notifier la retraite. Mais à présent il y a une base commune avec les trimestres acquis pour vous éviter la décote.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 8 novembre 2017 à 13:20, par Marie Christine

    Bonjour

    Je suis née en 1957, j’ai eu 1 enfant , j’ai seulement 86 trimestres de cotisation, la caisse de retraite me conseille de prendre ma retraite à 62 ans, suis je obligée de la prendre ?? ou est ce que je peux attendre mes 65 ans

    merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2017 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre intérêt est d’attendre l’âge du taux plein sans décote, soit 67 ans comme expliqué fiche 18.

      Répondre à ce message

      • Le 9 novembre 2017 à 11:52, par Marie Christine

        Bonjour Monsieur

        je vous remercie beaucoup pour votre réponse

        très bon après midi à vous

        Marie Christine

        Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 18 octobre 2017 à 18:53, par CLAVERY Jean

    Bonjour.

    J’ai travaillé qqs années dans le privé avant de devenir fonctionnaire, et ai demandé ma retraite à mon administration le 10 avril dernier, pour un départ au 31 décembre prochain (soit plus de 8 mois à l’avance). Je suis ainsi aujourd’hui en possession d’un titre de pension de l’Etat.

    Cependant, je pensais que cette démarche suffirait à entraîner la liquidation de la totalité de mes droits à pension - publics et privés -, or certains avis dans mon entourage m’en font douter, et m’incitent à formuler également une demande de retraite distincte auprès de la CARSAT, pour la période de ma carrière effectuée dans le secteur privé. Dès lors, pourriez-vous, SVP, m’indiquer si je dois ou non vous adresser cette demande distincte ?

    D’avance, merci pour votre réponse.

    Amitiés syndicales.

    Jean CLAVERY

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2017 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Sur le formulaire de demande de retraite du régime spécial de l’État, avez vous vu une indication que votre demande serait envoyée au 32 régimes de retraite Français ?
      Adressez-vous à chacun des régime de retraite où vous avez cotisé pour faire votre demande avec date d’effet au 1er janvier 2018.

      Répondre à ce message

      • Le 19 octobre 2017 à 18:58, par CLAVERY Jean

        Bien reçu, merci.

        Cela dit, le fait que les RIS envoyés par les 2 régimes de retraite me concernant soient strictement identiques montre que chacun d’eux connaît l’entièreté de ma situation. Il ne manque donc pas grand chose pour que, à l’avenir peut-être, soit instauré un guichet unique pour les polypensionnés, non ? ...

        Bien cordialement.

        Jean CLAVERY

        Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 22 septembre 2017 à 16:44, par Claudine

    J’ai une retraite invalidité 2 de 650€ par la cnracl.10 ans agent territorial
    A 62 ans la CARSAT tiendra compte du même statut et je toucherais ma retraite sans décôte ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2017 à 17:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 40, la retraite pour invalidité est définitive. Cela n’a pas d’influence sur le régime général.
      Vous devez être considéré comme invalide par la Carsat, donc la MDPH. Lisez les bonnes fiches de ce guide (9 et 17).

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 15 septembre 2017 à 04:57, par claude

    bonjour
    le luxembourg ma mis en retraite a 60 ans ou je n ai travaillé que 10 ans touchant une pension d invalidite en france celle ci vient d etre supprime car je ne peux pas
    cumuler retraite et invalidite. la carsat me dit que j aurai droit a ma retraite francaise a 62 ans .la ss me dit que j ai droit a une retraite anticipee pour carriere longue
    carsat me dit que la ss doit me payer l invalidite jusqu a l age legal c est a dire a 62 ans qui croire
    merci d avance

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2017 à 18:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Selon notre documentation le cumul de la pension d’invalidité avec une pension d’origine étrangère est possible mais dans la limite d’un certain plafond. Si vous dépassez ce plafond (votre ancien salaire français revalorisé) la pension est suspendue. La pension d’invalidité cesse d’être versée à 62 ans.
      Pour la carrière longue, la période d’activité au Luxembourg peut être prise en compte mais la Cpam ne peut pas vous imposer le départ anticipé. Sur ce point voyez la fiche 13.
      Si vous avez une notification de la CPAM, faites un recours devant la commission de recours amiable, une réponse doit être motivée mais une non réponse vaut rejet. Il faudra alors saisir le TASS

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 8 septembre 2017 à 11:45, par Pommerolle Claude

    Bonjour,
    Je peux partir en retraite à 62 ans (taux plein et nombre de trimestres requis atteints). D’après les simulations, si je pars 1 an plus tard ou plus, et ce jusque 67 ans, ma pension estimée augmentera.
    J’ai deux questions :
    1 - L’employeur peut-il m’obliger à partir à 62 ans ?
    2 - Si j’ai le choix, que me conseillez-vous, c’est à dire est-ce que je prends le risque que la loi change et soit plus défavorable en partant plus tard.

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre 2017 à 14:05, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Non, c’est expliqué fiche 18.
      2. Aucun risque, le changement annoncé (création d’une régime unique de retraite) ne concernera pas ceux étant à moins de cinq ans de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 8 septembre 2017 à 10:38, par Hubert

    Bonjour,
    Je suis retraité fonctionnaire avant l’age légal (en ce qui me concerne 62 ans). J’ai auparavant travaillé dans le secteur privé, je peux donc maintenant bénéficier d’une part de retraite du secteur privé puisque j’ai + de 62 ans .
    Ma question est la suivante, cette retraite sera elle attribué automatiquement ou dois je en faire la demande
    Un grand d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 24 août 2017 à 12:41, par René

    Bonjour,

    2 Questions sur la réforme Macron :

    En ce qui concerne la suppression des cotisations maladie sur les salaires, qu’en sera-t-il des cotisations des retraités dans le régime complémentaire : cette cotisation maladie de 1% sera-t-elle supprimée ?

    Les retraités du régime Alsace-Moselle cotisent 1.5% sur leur retraite générale et et 2.5% (dont 1.5% régime Alsace-Moselle) sur leur retraite complémentaire. Même question, ces cotisations seront-elles supprimées ?

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2017 à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche n’a rien à voir avec votre question.
      Il n’y encore rien d’officiel ni de détaillé sur la CSG. Lisez notre article visible sur la page d’accueil du site.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 25 juillet 2017 à 08:22, par Elisabeth

    Bonjour,
    Je suis en invalidité catégorie 2 et je suis titulaire d’une rente pour maladie professionnelle. Je vais avoir 62 ans cette année ma pension d’invalidité est donc remplacée obligatoirement par une retraite personnelle. Je dois néanmoins remplir la demande de retraite personnelle. Ma question est la suivante : faut-il mentionner la rente pour maladie professionnelle en page 4 de la demande ? Si oui sous quelle rubrique. Merci, cordialement.

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    • Le 25 juillet 2017 à 17:33, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Une rente d’incapacité partielle permanente d’accident ou maladie professionnels n’a pas d’incidence sur les conditions d’accès à la retraite à l’âge légal. Il n’est pas utile de la mentionner.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 7 juillet 2017 à 21:32, par cdardillac

    Bonjour
    mon releve de carriere comporte beaucoup d erreurs il me manque des salaires , et l entreprise n existe plus je n ai pas de fiche de paye , mais un releve de cirric avec le salaire
    que dois je faire pour valider la somme ?
    Cordialement

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 18 juin 2017 à 19:20, par Nhari

    Bonjour
    Je vais avoir 62 ans fin aout 2017 j’ai 10 trimètres avec MSA et 166 trimestres par Cnav.
    La question est : est ce que je peu toucher deux retraites une avec l’ MSA et l’autre avec la CNAV
    Merci.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 22 février 2017 à 17:52, par chantal foucheyrand

    j’ai 58ans j’ai cotises 8 trimestres avant mes 20 ans j’ai eu 2 enfants je n’ai pas pris de conges parental j’ai actuellement 174 trimestres retenue 149 trimestres cotisés
    je voudrais savoir les 16 trimestres que j’ai eu pour mes 2 enfants quand sont il compter a l’age de mes 60 ans ou 62 ans,.actuellement je travaille en CDD
    pourrai je partir a 60 ans ?

    PS en 2015 sur mon releve de carriere regime genérale il mon mis 154 trimestres merci

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 28 janvier 2017 à 09:14, par violette

    bonjour,

    J’ai une question :

    Lorsqu’ on est participant simplement en co-gérance sans salaire dans une entreprise artisanale (régime RSI),
    est ce qu’il y a des trimestres de comptabilisés au co-gérant suite aux cotisations payées à l’ursaff pour que l’entreprise fonctionne et reste sous le statut de Sarl ?
    (1 co-gérant majoritaire et 1 co-gérant avec parts sociales mais sans salaire car la personne travaille en salarié en dehors de l’entreprise)
    Dans l’affirmative, où peut - on s’adresser pour obtenir le relevé de carrière ?

    je vous remercie pour la réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier 2017 à 10:48, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le RSI qui reçoit les cotisations minimales obligatoires pour la retraite puisque vous ne recevez pas de salaire. Vous vous inscrivez sur leur site pour avoir accès à votre compte.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 14 décembre 2016 à 19:50, par CHABRA

    bonjour
    J’ai été reconnu inapte au travail et mis en invalidité catégorie 2 depuis 2007 par la CRPCEN

    Courant novembre cette caisse m’a informé que ma pension d’invalidité cessait à 60 ans et 4 mois (je suis né en janvier 1957) et était remplacé par ma pension de retraite.
    La CRPCEN m’a m’envoyé d’office les imprimés de demande de retraite.
    Avant cette date je n’ai jamais reçu de Relevé de situation Individuelle ni d’estimation gobale, je me retrouve pris de cours.

    Dois-je accepter sachant que je ne travaille pas ? Je ne suis pas d’accord pour partir à la retraite à 60 ANS ET 4 MOIS car j’ai 120 trimestres cotisés
    Est-ce possible de partir à l’age légal de 62 ans ?
    J’ai également cotisé au régime général et à l’IRCANTEC pour 24 trimestres .
    Si je suis obligé de partir à 60ans et 4mois (CRPCEN) dois-je attendre d’avoir 62 ans pour demander ma retraite à ces 2 caisses ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 14 décembre 2016 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour le régime général, lisez la fiche 17.
      Nous n’avons pas de documentation sur le régime spécial des clercs de notaires. Adressez-vous à la CFDT de ce secteur.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 20 novembre 2016 à 18:12, par LAGARDE

    ME PRECISER ET ME CONFIRMER QUE LES INDEMNITE JOURNALIERE MALADIE ET LES IDEM DE CHOMAGE NE SONT PAS COMPTABILISE DANS LE CALCUL DU SAM ET POURQUOI CETTE DISCRIMINATION PENALISANTE
    EST CE LE MEME MECANISME POUR LES FONCTIONNAIRES

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    • Le 20 novembre 2016 à 18:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Indemnités journalières et chômage ne produisent pas de cotisations et ces périodes n’entrent pas dans le calcul du SAM. L’assurance retraite fonctionne sur le principe de contributivité.
      Le calcul de la pension du régime des fonctionnaires n’est pas comparable.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 20 novembre 2016 à 18:14, par LAGARDE

    QUAND ONT EST INVALIDE ET HANDICAPE TOUTE CA VIE COMMENT EST CALCULE LE SAM PUISQUE C EST ZERO QU EST CE QUI PROTEGE LE CITOYEN

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    • Le 20 novembre 2016 à 18:28, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le principe de la sécurité sociale concerne essentiellement les personnes qui ont une activité professionnelle et qui sont assujetties par le paiement de cotisations.
      L’assurance maladie est désormais universelle.
      Mais l’Assurance retraite est toujours basée sur ce principe.
      Pour subvenir aux besoins de personnes handicapées qui ne sont affiliées, le législateur a pris des mesures sociales pour une couverture minimum. IL s’agit de l’Allocation Adulte handicapé (AAH) et après 62 ans, l’Allocation de solidarité de personnes âgées (ASPA)

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 23 mars 2016 à 16:42, par STER

    Bonjour Monsieur,
    Pouvez vous m’indiquer comment sont calculés les points retraite complémentaire pour un emploi avec bulletins de salaire
    effectué chez un employeur de
    1969 à 1971. (salaire brut perçu :1969 = 2790 frs, 1970 = 9 335 frs, 1971 = 4 220 frs.... soit un total de 16 343 frs

    Merci pour votre réponse

    Louis

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    • Le 23 mars 2016 à 17:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de taux unique de cotisation Arrco. Lisez la fiche 33.

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    • Le 19 octobre 2016 à 23:08, par Brigitte BAUDE

      Est-bien le cumul du brut SEC Soc repris sur le relevé de carrière ?
      Est-ce normal d’avoir 1 brut S.S negatif sur 1 bulletin de paie l’année de congés maternité ?
      J’ai repris travail après congés maternité ?
      Avez-vous 1 bureau pour m’aider dans la verification des calculs et surtout que la Carsat ladrzsse 1 relevé de carrière correct rectifié car c’est en vain à 2 mois de la retraite .
      Merci
      Cordialement

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      • Le 20 octobre 2016 à 07:51, par Claude (CFDT Retraités)

        Nous aidons nos adhérents dans des permanences tenues dans presque chaque département. Les adresses sont dans l’annuaire dans ce site.
        Nos fiches sont faites pour ces militants retraités et nous les mettons à votre disposition. Lisez la fiche 19 sur l’attribution de trimestres.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 7 octobre 2016 à 22:00, par GERARD

    Bonjour
    J’ ai 60ans et viens de perdre mon emploi par rupture conventionnelle.Je dois être indemnisé pendant 36 mois à partir du 15/12/2016.
    A 62 ans (27/09/2018) ou à la fin des 36 mois (15/12/2019) je n’ aurais pas encore ma retraite à taux plein.Pourrais-je percevoir les indemnités chômage jusqu’à ma retraite à taux plein (67 ans dans mon cas) ?
    Cette possibilité peut elle être remise en cause par une nouvelle convention UNEDIC ou un changement de la part du gouvernement en 2017 ( dégressivité des indemnités chômage par exemple) ou bien ces changements futurs ne peuvent pas être rétroactifs et dans ce cas c’ est la convention actuelle qui s’ applique ?.
    Merci d’ avance
    Gérard

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    • Le 8 octobre 2016 à 10:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous me demandez les règles de l’assurance chômage, ce n’est pas l’objet de ce guide. En principe les droits existants au moment de l’attribution de votre indemnité ne peuvent plus être changés pour vous.

      Répondre à ce message

      • Le 9 octobre 2016 à 08:38, par TRANTOUL

        Merci Claude.Je n’ai pas trouvé le même forum sur le site de la CFDT pour des questions liés au licenciement.Avez-vous un lien qui me permettrait de poser ces questions ?
        Merci d’ avance

        Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 7 octobre 2016 à 09:51, par philou

    Bonjour, Je suis né en 1956 et mis en invalidité CAT 2, je ne souhaite pas demander une retraite anticipée.
    Comment va se passer ma mise en retraite, serais je averti ? Merci.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 28 juin 2016 à 18:34, par grau christine

    Bonjour,
    Je n’ai plus les bulletins de paye et je ne me souviens pas clairement des dates et de entreprises dans lesquelles j’ai travaillé.
    Sur le relevé de carrière, il manque des périodes travaillées. J’ai des témoins, comme quand j’étais directrice du centre aéré de mon village (l’association dit ne plus avoir les feuilles de paye) ou quand j’ai travaillé à la cueillette des fruits ( le producteur est mort).
    Comment puis-je faire ?
    Bien cordialement

    Christine

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin 2016 à 22:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci de lire la fiche 16.
      Les périodes de travail non déclarées ou non cotisées et sans preuve matérielle d’avoir travailler ou cotisé sont devenus très difficiles à valider, au nom de la lutte contre la fraude.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 15 avril 2016 à 16:27, par ESPAZE

    Bonjour, j’ai travaillé en cdd dans la fonction publique, 3 ans au total, contre 36 ans dans le privé les salaires correspondants seront-ils pris dans en compte dans le calcul du régime général (25 meilleures années). Merci de votre réponse.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 2 mars 2016 à 20:26, par Bernard 26220

    Bonjour, je suis actuellement au chômage , j’ai mes droits ouvert à ARE jusqu’au 31 Novembre 2016. Cependant je peux partir en retraite à 60 ans à compter du 1 Mai 2016 suite à carrière longue . Puis je malgré tout aller jusqu’à la fin de mes droits au chômage car financièrement plus intéressant pour moi et démarrer ma retraite au 1 décembre 2016 ?
    Merci d’avance. Cordialement. Bernard

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 1er février 2016 à 15:31, par laporte

    Née en 09/1951, je n’ai que 63 trimestres validés ayant interrompu mes activités pour m’occuper de ma fille handicapée. dois-je demander ma mise à la retraite à 65ans et 4 mois ou puis-je partir à 65 ans .
    Merci

    Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 26 janvier 2016 à 21:18, par Mkhinini

    Bonjour , mon beau père, vit actuellement en Tunisie . Il a travaillé en France . Quelles sont les démarches nécessaire, pour faire sa demande auprès des organismes français ? . Merci .

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 9 janvier 2016 à 12:26, par alain lelouche

    J’ai très peu travaillé en France, quelques mois. Je vis en Espagne et j’ai plus de 65 ans. J’aimerais savoir si j’ai droit à un type de retraite

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 9 janvier 2016 à 07:12, par andre

    je suis en invalidité depuis février 2014, 2ème catégorie, reconnu inapte par le médecine du travail, licencié par employeur septembre 2015, perçoit une invalidité de 835 euros mensuelle, question 1 que puis-je prétendre comme revenu supplémentaire ?
    question 2 : né en 1958, 130 trimestres puis obtenir une retraite anticipée compte tenue invalidité 2°catégorie et inaptitude

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    • Le 9 janvier 2016 à 16:41, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous pouvez percevoir un complément de revenus si votre convention collective le prévoit en cas d’invalidité.
      Le départ anticipé ne sera pas possible. Votre reconnaissance comme invalide est trop récente pour remplir les conditions d’un départ anticipé à ce titre. Une retraite anticipée ne peut s’envisager que si vous justifiez, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 % ou handicap de niveau comparable (invalide de 2ème catégorie)

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 6 janvier 2016 à 10:58, par SARNYAI martine

    bonjour à tous,
    je suis né en 1952, et je suis mère de trois enfants adultes. En janvier 2015 j’ai reçu un relevé de carrière mentionnant 128 trimestres validés au 31/12/2013. Je me suis rendu compte qu’en plus de quelques oublis, la majoration de 24 trimestres pour mes enfants n’avait pas été enregistrée. Malgré plusieurs mails, à ce jour aucune correction n’a été apporté. Les conséquences ne sont pas neutres, car le montant prévisionnel de ma retraite est, de fait, ridicule. Ma question est donc la suivante : Quand, cette majoration de trimestres, est-elle censé apparaitre sur mon relevé de carrière, afin d’avoir une évaluation de ma retraite moins fantaisiste ?

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    • Le 6 janvier 2016 à 15:01, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les majorations pour enfants sont attribuées à la liquidation quand la caisse fait une estimation du montant de votre pension. Elles n’apparaissent jamais sur le relevé de carrière.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 27 novembre 2015 à 19:41, par PEIGNIEN

    Pour le calcul de la retraite faut-il prendre en compte les trimestres cotisés 79 dans mon cas
    ou trimestre cotisés + trimestres validés pour invalidité soit 163 dans mon cas ?

    soit salaire moyen x 79/169 ou salaire moyen x 163/169

    Merci

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 26 octobre 2015 à 15:15, par Masse

    Le plafond de la retraite de reversion est de 1665 e brut pour une personne seule et de 2665 e pour un couple
    j´aimerais savoir en net ce que ça représente.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 21 octobre 2015 à 07:53, par Richard Jean Luc

    Bonjour
    Je suis né le 24 10 1957. J’aurai 166 trimestres cotisés en juin 2018 à l’âge de 60 ans et 8 mois.
    Pourrais je bénéficier d’une carrière longue et partir en retraite dès cet âge là ?
    Merci par avance

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 18 octobre 2015 à 17:07, par Christine

    Impact des aides de l’Etat sur le montant de la retraite.
    En tant que créateur d’entreprise, on bénéficie d’aides (ACCRE) telles que l’exonération des cotisations de SS. J’ai bénéficié de cette disposition en 1987 et j’ai été exonérée des cotisations retraite, mais les salaires ainsi exonérés ne rentrent pas dans le calcul de ma retraite qui s’en trouve ainsi minorée.
    Est-ce que cette disposition est légale ?
    On me dit que je ne devrais pas être pénalisée à cause d’une disposition de l’Etat ; y-a-t-il des textes en ce sens ?
    Merci de votre retour.

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    • Le 19 octobre 2015 à 10:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Malheureusement non, cette disposition est légale.
      Tout d’abord, les trimestres attribués en cas de chômage sont gratuits. Et la prime Accre ne concerne pas une période de chômage, elle ne donne pas droit à des trimestres. Lisez la fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 14 août 2015 à 12:41, par garbaccio

    j’aie fait ma demande de retraite , j’aie deux enfants 44 et 40 ans ,je me suis arrété de travailler pendant quelques mois . Dois je envoyer à la caisse de retraite une attestation d’affilation vieillesse des parents au foyer,et que sont mes droit
    Cordialement
    Monique Garbaccio

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    • Le 14 août 2015 à 18:45, par Claude (CFDT Retraités)

      La caisse de retraite du régime général est en principe informée de votre inscription à l’AVPF (fiche 29). Demandez un relevé de carrière pour le vérifier.

      Répondre à ce message

  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 8 août 2015 à 10:02, par Thierry Lachat

    Bonjour,
    Ma question est la suivante :
    J’ai eu 63 ans en mai 2015. J’ai cotisé suffisamment de trimestres pour prendre ma retraite à taux plein. J’occupe actuellement un emploi à temps plein.
    J’ai appris que mon employeur envisage d’embaucher à la rentrée en septembre/octobre 2015 un nouveau salarier à mi-temps.
    Je serai intéressé par ce poste à mi-temps mais je souhaiterai pouvoir auparavant me mettre en retraite et ensuite reprendre mes fonctions à mi-temps, est-ce possible ?
    L’employeur peut-il me le refuser ?
    Egalement, il existe la solution de la retraite progressive.
    Qu’elle serait la meilleur formule qui me permettrait aussi de travailler à mi-temps ?
    A vous lire
    Merci

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 12 juillet 2015 à 18:00, par Marie-Noëlle

    Bonjour, Suite à ma demande de retraite (Carsat Languedoc Roussillon) (6 trimestres)pour le 01/02/2013 j’ai reçu un courrier me signifiant que :
    - soit j’avais un versement unique de 687 euros (en 2013)
    - soit que je pouvais annuler ma demande car, "je transcris" :
    " à titre indicatif au 01/01/2015 vous pourriez recevoir, compte tenu de la législation actuelle une retraite de 21,06 euros qui vous serait payée tous les mois"
    C’est à dire à mes 65 ans.
    - J’ai donc annulé ma demande, je leur ai fait confiance et attendu mes 65 ans.
    - Hier j’ai reçu la notification et au lieu des 21,06 euros mensuel , je touche 5,01 euros net par mois.
    J’ai reçu mon 1er versement du 01/01/2015 au 30/06/2015 soit 30,06 euros.
    - Bien sûr c’était une estimation "indicative" mais le but est d’informer afin de pouvoir choisir avec un minimum de marge d’ erreur.
    - Ai-je un recours possible sur leur estimation erronée ou ma foi c’est tant pis pour moi ?
    - Cela se produit-il souvent ?
    - Je vais leur demander des explications mais je suis sceptique.

    Je vous remercie.
    Cordialement.

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    • Le 12 juillet 2015 à 22:55, par Claude (CFDT Retraités)

      La seule règle qui a changé date de 2012 avec la majoration au titre du minimum contributif qui n’est palus attribuée si les pensions sont supérieures à 1120 euros (voir fiche 22). Il y a donc manifestement une erreur de la caisse. Vu l’enjeu, aller au Tass pour demander des dommages et intérêts sera compliqué.
      Lisez la fiche 18 puis la fiche 20 pour comprendre vos droits.

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 12 juin 2015 à 16:14, par jenna

    Bonjour,

    j’ai reçu le dossier pour remplir mon départ à la retraite du fait que j’aurai 62 ans le mois de mars 2016. J’ai travaillé durant 8 ans , le montant de ma retraite s’élève a 240 euros , suite a un accident de travail je perçois une invalidité catégorie Une.. .pourriez vous m’informer sur mes droits concernant ma situation ? Je panique en sachant que je vais vivre avec cette somme de 240 euros merci de me répondre

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    • Le 12 juin 2015 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      La rente accident de travail est versée toute votre vie. La retraite est proportionnelle aux cotisations versées. Lisez nos fiches en commençant par la 18..

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  • 14 Principes généraux des retraites de base Le 1er juin 2015 à 10:59, par Raymond

    Bonjour,
    Je suis né en octobre 1953. Sur mon relevé de carrière de l’assurance retraite qui compte les trimestres jusqu’en fin 2014, j’ai 161 trimestres "retenus" et 157 trimestres "cotisés". En fin 2015, j’aurai donc 165 trimestres "retenus" et 161 trimestres "cotisés". Si je demande la liquidation de ma retraite pour fin 2015, considérant que j’ai 165 trimestres qui me permettent d’obtenir la retraite à taux plein, est ce que je me trompe ? Est ce que ce sont les trimestres "cotisés" qui comptent pour le calcul, auquel cas je n’aurai pas la retraite à taux plein ?
    Je suis actuellement à Pole emploi et, à 61 ans, j’ai été "prolongé" jusqu’en fin 2016 car j’arrivais en fin de droit fin octobre 2014. Si ce sont les trimestres "cotisés" qui comptent, pourrai je alors avoir 4 trimestres d’allocation "ASSEDIC" sur l’année 2016 ?
    Merci de votre aide.

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