C. Retraites Sécu


16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole


La réforme des retraites de 2003 permet des « versements pour la retraite » des années d'études supérieures et des années incomplètes. Des périodes travaillées peuvent être « régularisées » par le versement de « cotisations arriérées » : apprentissage et aide familial agricole. On les désigne souvent comme des « rachats ». Mais comme ce ne sont pas les mots utilisés par les caisses de retraite, nous avons donc repris les noms officiels.

Mises à jour :
- encadré sur les stagiaires avant le point 1 (décret 2015-284 du 11 mars 2015) ;
- pièces demandées pour les apprentis de 1972 à 2013 fin du point 6 (circulaire Cnav 2015-26 ;
- pièces demandées pour les assistants maternels, fin du point 2 (circulaire Cnav 2015-26 ;
- complément au point 5 suite à la parution de la circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016.

Les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008. Les trimestres achetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes ne peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap. Les rachats antérieurs à cette date ne sont pas concernés.
La réforme de 2010 a prévu de rembourser, si ce rachat de trimestres s’avère inutile mais la demande devait être faite avant la fin 2015.

Bon à savoir

Trimestres pour étudiants stagiaires

La réforme du 20 janvier 2014 améliore les droits à la retraite des stagiaires de l’enseignement supérieur. Les étudiants peuvent demander à payer pour valider des périodes de stage avec convention ayant donné lieu à gratification et versement de cotisations. Il faut avoir au moins deux mois de stage à partir du 15 mars 2015. La cotisation est égale à 15% du plafond sécu annuel. Deux trimestres seront ajoutés si la demande se fait dans les deux ans.
Le versement de cotisations est pris en compte uniquement pour atténuer la décote à l’âge légal. Par contre, ces trimestres ne comptent pas dans la durée d’assurance pour le calcul de la pension, ni pour le minimum majoré, ni pour les carrières longues.

1. Versement pour la retraite des années d’études supérieures

Les personnes dont la pension du régime général n’est pas attribuée peuvent effectuer un versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité, dans la limite totale de 12 trimestres.

Les périodes d’études supérieures sont celles accomplies dans :

  •  les établissements d’enseignement supérieur ;
  •  les écoles techniques supérieures ;
  •  les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles ;
    l’admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme.

Les périodes d’études doivent avoir permis l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent :

  •  dans l’Espace économique européen (28 pays de l’Union européenne plus Islande, Norvège et Lichtenstein) ;
  •  en Suisse ;
  •  dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Pour les demandes effectuées avant le 21 janvier 2014, il ne fallait pas avoir été affilié à un régime obligatoire de retraite français ou étranger pendant les études. Cette disposition est à présent supprimée et les étudiants ayant travaillé un peu ont droit au rachat.
Chaque période d’étude couvrant 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Lorsque la période considérée commence à la fin d’une année civile et se termine au début de l’année civile suivante, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années. Toute période inférieure à 90 jours ou résiduelle n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

Attention !

Versement études supérieures réduit pour les jeunes actifs

La réforme du 20 janvier 2014 réduit le coût du versement pour la retraite d’une partie des études supérieures pour les jeunes actifs. Il faut racheter dans les dix ans qui suivent les études supérieures. Cette aide prend la forme d’un abattement sur le montant du rachat et porte au plus sur 4 trimestres sur les 12 possibles. Le montant du rachat est réduit d’un montant de 1 000 euros par trimestre en cas de rachat de durée d’assurance et de taux et de 670 euros en cas de rachat pour le taux seul (voir point 3). Ce montant n’est pas le même dans d’autres régimes de retraites (cultes, artisans, avocats…).
Enfin, l’assuré bénéficiant de cet abattement forfaitaire peut opter pour un échelonnement du versement sur une période d’un, trois ou cinq ans, quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte la demande de versement.

Bon à savoir

Où demander ?

La demande de versement pour la retraite passe par sa caisse de retraite en utilisant un formulaire spécial. La caisse informe alors le demandeur s’il est admis ou non à effectuer un versement pour la retraite, du nombre de trimestres susceptibles d’être rachetés et du coût de ce versement.

2. Versement pour la retraite des années incomplètes

Les années incomplètes sont celles ayant donné lieu à affiliation au régime général à quelque titre que ce soit :

  •  cotisations obligatoires ou volontaires ;
  •  périodes assimilées.

Chaque année civile faisant l’objet d’une demande de rachat doit comporter moins de quatre trimestres validés. Les versements pour la retraite ne peuvent dépasser 12 trimestres, y compris ceux pour les études supérieures.

Bon à savoir

Versement pour la retraite des années incomplètes d’assistant maternel d’avant 1991

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit un barème de rachat spécifique pour les périodes d’assistant maternel entre 1975 et 1990.
Le montant du versement pour la retraite (VPLR) pour la prise en compte des années civiles incomplètes comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 et au cours desquelles l’assuré a exercé une activité d’assistant maternel, est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part.

Il est demandé la copie du CDD ou du CDI (accompagné du certificat de travail) ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « assistant maternel » ;

3. Conditions du versement pour les études supérieures et les années incomplètes

Pour pouvoir effectuer un versement pour la retraite au titre des études et années incomplètes, il faut être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de dépôt de la demande.
Le coût de l’achat d’un trimestre est réévalué régulièrement. Le barème dépend donc de la date de la demande. Des abattements sont prévus pour les versements effectués moins de dix ans après la fin des études supérieures (voir encadré) et pour les années incomplètes d’assistants maternels de 1975 à 1990 (voir encadré).
On peut opter pour un versement portant uniquement sur le taux, ou sur le taux et la durée d’assurance, deux paramètres repris pour le calcul de la pension. Le taux atténue la décote (ou coefficient de minoration), la durée d’assurance améliore le rapport durée acquise/durée requise.
Le coût du versement pour un trimestre est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré, de l’option qu’il a choisie (avec durée d’assurance ou non), et tient compte du montant moyen annuel de ses revenus de la période achetée, s’il en avait. Un barème est publié chaque année. À titre d’exemple, les tableaux présentent quelques chiffres des barèmes en vigueur.
La période faisant l’objet d’une demande peut être limitée, afin d’obtenir le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux de 50 %. En tout état de cause, il faut que le compte individuel de l’assuré fasse état d’une période validée.

Tableau 1. Barème achat taux seul

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 219 € 4,39 % 1 625 €
40 ans 2 065 € 7,43 % 2 753 €
57 ans 3 103 € 11,17 % 4 055 €

Tableau 2. Barème achat taux et durée d’assurance

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 806 € 6,5 % 2 408 €
40 ans 3 060 € 11,02 % 4 0801 €
57 ans 4 599 € 16,56 % 6 132 €

Source : Arrêté paru au JO du 28 décembre 2012.

Tableau 3. Effet de la réforme de 2010 pour ceux nés avant 1955

Le montant du versement est majoré d’un coefficient tenant compte de la génération de l’assuré appliqué au barème (tableaux 1 et 2). Selon le décret, il s’agit de maintenir la neutralité actuarielle du dispositif suite au relèvement de l’âge de la retraite.

Génération née Coefficient
Avant le 1er juillet 1951 1,06
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 1,05
En 1952 1,04
En 1953 1,03
En 1954 1,01
Bon à savoir

Versements pour la retraite déductibles du revenu imposable

Les sommes versées aux régimes de base (et régimes complémentaires) pour l’achat d’années d’études supérieures ou d’années insuffisamment cotisées sont totalement déductibles du revenu imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

4. Régularisation de périodes travaillées

Depuis 2008, le mode de calcul des cotisations arriérées versées en cas d’apprentissage ou de périodes non déclarées par l’employeur est déterminé sur la base de la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale (celle réellement connue).

On multiplie ce montant par :

  • les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement, applicable aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul de la pension ;
  • le taux de cotisation pour le risque vieillesse (part patronale et salariale), applicable lors de la période d’activité en cause (9 % pour périodes d’activité antérieures à 1967) ;
  •  un taux d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue séparant la date du versement de la fin de la période d’activité pour laquelle les cotisations n’ont pas été versées.

L’assiette forfaitaire annuelle est fixée à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, pour le cas où la rémunération du salarié ne peut être établie.
D’autre part, la validation sur présomptions reste possible. Elle concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. Ces périodes dites « lacunaires » peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires. La caisse de retraite demande une déclaration sur l’honneur et un certificat de travail qui atteste de la période d’emploi.

Bon à savoir

Nouvelles mesures en faveur des apprentis

Les cotisations des apprentis ne permettaient pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage. Ils cotisaient sur une assiette forfaitaire faible. La réforme du 20 janvier 2014 améliore la validation, suivant la période concernée.
Pour les périodes de juillet 1972 et fin 2013, la même loi permet le rachat à moindre coût de 4 trimestres pour la période d’apprentissage (voir point 6).
Pour les périodes depuis janvier 2014, si le salaire réel est insuffisant, des droits complémentaires sont attribués afin d’obtenir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage (voir point 5).

5. Validation des années d’apprentissage depuis janvier 2014

Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite à compter de janvier 2014 sont définies (décret 2014-1514 du 16 décembre 2014 et circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016). Les pièces justificatives requises sont les mêmes que celles demandées pour les périodes de 1972 à 2013 (voir point 6 ci dessous).

Toute la durée du contrat d’apprentissage ouvre droit à l’assurance-vieillesse.

Le nombre de trimestres est calculé dans les conditions suivantes :

  • il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d’exécution du contrat ;
  • le nombre de jours d’exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au moins égal à trente jours ;
  • le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre entier inférieur, du nombre total de mois résultant de l’application des alinéas ci-dessus.

Chaque trimestre civil entier d’exécution du contrat est affecté à l’année de son exécution.
Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Les cotisations actuelles réelles ne changeant pas, le surcoût de la validation par rapport aux cotisations versées sera facturé au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

6. Versement pour la retraite des années d’apprentissage de 1972 à 2013

L’apprentissage donne lieu à un contrat, un travail et une rémunération avec un employeur. Les personnes en collège technique ne sont donc pas concernées.
Les cotisations des apprentis ne permettent pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage.

Pour les périodes d’apprentissage entre juillet 1972 et fin 2013, la réforme de 2014 prévoit le rachat à moindre coût de 4 trimestres. Est considérée comme égale à un trimestre toute période d’apprentissage de quatre-vingt-dix jours consécutifs.

Le montant du versement est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part. Sur demande, la caisse de retraite fournit une évaluation du montant à verser.

Comme il s’agit d’une versement pour la retraite, ces trimestres ne sont pas pris en compte pour la durée cotisée requise pour la retraite anticipée.

L’assurance retraite demande la copie du contrat d’apprentissage ou de l’attestation d’apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d’apprentissage ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « apprenti ».

7. Régularisation des années d’apprentissage d’avant 1972

Avant juillet 1972, les cotisations versées au titre des apprentis reposent sur une base forfaitaire insuffisante pour valider tous les trimestres. De ce fait, le nombre de trimestres portés au compte ne correspond pas à la durée d’activité réelle. Les apprentis peuvent régulariser leur situation par le versement de cotisations arriérées pour les périodes d’apprentissage d’avant juillet 1972 :

  •  si les reports au compte individuel sont insuffisants pour valider la période d’apprentissage ;
  •  ou si le compte individuel n’est pas alimenté pour cette période.

Dans ces deux cas, il faut apporter la preuve de la période d’apprentissage. Les services de l’Urssaf apprécient la validité des preuves apportées. Une circulaire précise les éléments pouvant être retenus.

Périodes. La régularisation des périodes d’apprentissage concerne toute la période d’apprentissage : on ne peut se limiter au nombre de trimestres utiles pour ses droits à retraite. De plus, pour les années civiles de début et de fin d’apprentissage, le nombre de trimestres validés ne peut excéder la durée du contrat d’apprentissage. Il s’agit de trimestres civils entiers. Toutefois, l’année de début d’apprentissage peut donner lieu à la validation d’un trimestre pour deux mois continus.

Coût. Le montant de la régularisation à verser est fixé pour chaque année civile de la période.

On calcule, pour chaque année, en multipliant par :

  •  l’assiette déterminée en fonction de la qualité de l’assuré ;
  •  l’assiette annuelle forfaitaire fixée par arrêté et circulaire ministérielle ;
  •  le taux des cotisations correspondant à l’année considérée (total des cotisations maladie et vieillesse) ;
  •  le coefficient de revalorisation applicable aux salaires de l’année considérée en vigueur en janvier de l’année de la régularisation.

Le calcul du montant s’effectue au prorata de la période à régulariser. Pour les apprentis, les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire. Les cotisations sont calculées selon les taux en vigueur à la date où elles auraient dû être acquittées par l’employeur.

Leur calcul s’effectue en appliquant à l’assiette retenue :

  •  les taux de cotisations d’assurance-vieillesse en vigueur au cours des périodes en cause ;
  •  les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement des cotisations arriérées ;
  •  une majoration à titre d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue, qui sépare la date du versement de la fin de la période en cause.

8. Régularisation d’aide familial agricole

Les périodes d’activité accomplies en qualité d’aide familial agricole peuvent être régularisées.

Les conditions à remplir sont :

  • avoir exercé une activité en qualité d’aide familial ;
  • l’activité doit être postérieure au 1er juillet 1952 ;
  • l’activité doit avoir été exercée à un âge compris entre celui de la fin de l’obligation scolaire et l’âge légal d’affiliation au régime ;
  • chaque période correspondant à une année civile accomplie comme aide familial agricole est prise en compte.

Depuis 2009, il y a deux tarifs : l’un applicable lorsque les trimestres régularisés sont pris en compte pour la durée d’assurance tous régimes confondus, l’autre lorsqu’ils sont pris en compte pour les seuls régimes agricoles, exploitants et salariés.

La demande de régularisation s’effectue au moyen d’un formulaire officiel. Selon le ministère, de nombreux abus auraient été constatés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue, car de simples déclarations sur l’honneur contresignées par deux témoins suffisaient à constituer une preuve. Aussi, un décret de mai 2009 rend plus contraignantes les modalités des demandes de régularisation correspondant à ces périodes.

Si vous ne pouvez pas prouver la réalité et la durée des périodes d’activité d’aide familial, la demande sera acceptée, comme jusqu’à présent, sur la base d’une déclaration sur l’honneur attestant :

  •  l’absence de scolarisation pendant toute la période visée ;
  •  la qualité d’aide familial chez un chef d’exploitation affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA) pendant cette période, lorsqu’aucun élément de preuve ne peut être apporté pour en attester.

Cette déclaration sur l’honneur doit toujours être signée par deux témoins attestant l’activité habituelle et régulière au sein de l’exploitation pendant la période concernée. Les témoins doivent se présenter à la caisse de MSA instruisant la demande, afin de signer la déclaration. Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, aides familiaux, apprentis ou chefs d’exploitation agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l’intéressé, dans une exploitation agricole située dans la même commune.

Enfin, il faut produire à l’appui de sa demande tous documents probants permettant d’établir la réalité :

  • du lien de parenté avec le chef d’exploitation ou le conjoint de celui-ci ;
  • de l’absence d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance-vieillesse de base pour cette même période.

9. Autres cotisations volontaires ou rachats pour la retraite

Des rachats de cotisations volontaires permettent à certaines personnes d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations pour les périodes pendant lesquelles elles étaient exclues de l’assurance-vieillesse. C’est le seul cas où le nom officiel est « rachat de cotisations ».

Certains rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance volontaire par les personnes qui :

  •  exercent une activité professionnelle hors de France (loi du 10 juillet 1965) ;
  •  assurent les fonctions de tierce personne auprès d’une personne invalide membre de leur famille (loi du 2 janvier 1978) ;
  •  bénéficient de l’indemnité de soins aux tuberculeux (loi du 17 juillet 1978) ;
  •  ont la qualité de rapatrié (loi du 4 décembre 1985) ;
  •  exercent une activité dans une organisation internationale ;
  •  sont des parents chargés de famille, non-assurés obligatoire vieillesse à titre personnel.

D’autres rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance obligatoire par les personnes :

  •  affiliées tardivement au régime général (loi du 13 juillet 1962) ;
  • ayant effectué un travail pénal (loi du 31 décembre 1975).

Les salaires forfaitaires qui servent de base au calcul du montant du rachat sont déterminés en fonction de la catégorie.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 15 septembre à 11:41

    Bonjour

    Existe-t-il un barème pour déterminer le nombre de trimestres que l’on peut racheter au titres des études supérieures ? Par exemple, pour un DUT (sur 2 ans), ) à combien se monte le nombre de trimestres sachant que l’année universitaire commence à peu près au 1/10 et se termine au 15/6. 8 trimestres ? 6 ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre à 13:09

      C’est indiqué au point 1 : Chaque période d’étude couvrant 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Lorsque la période considérée commence à la fin d’une année civile et se termine au début de l’année civile suivante, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années. Toute période inférieure à 90 jours ou résiduelle n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 16 septembre à 14:16

        Merci, mais je n’ai pas trouvé de "calendrier universitaire" sur lequel la Sécu pourrait se baser pour calculer ces périodes. Moi-même, je n’ai aucun souvenir si j’ai commencé début septembre ou fin octobre. Cela peut donc avoir un impact non négligeable sur le nombre de trimestres.pouvant être rachetés
        Les vacances scolaires sont-elles comptées dans une période de 90 jours ? A priori oui, car je ne crois pas qu’un étudiant travaille 3 mois d’affilée
        Même question pour les jours chômés comme les dimanches, mercredis et /ou samedi. Sont-ils comptés pour ces périodes de 90 jours ? Encore merci.

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 septembre à 15:41

    Bonjour
    j’envisage de racheter mes trimestres d’etudes , je suis au dessus en revenu du plafond securité social du regime general.

    Si j’utilise mon CET on m’a fait part d’un effet bras de levier mais j’ai du mal a comprendre :
    avec 25jours soit l’equivalent en salaire brut d’un peu plus de 6000 euros brut je vais pouvoir transformer cela en achetant un trimestre (à 4200 euros net environ) ou 4 trimestres pour 6090 euros brut minimum pour valider 4 trimestres secu

    merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 septembre à 23:57

    Bonjour à tous
    Etant à un peu moins de 8 ans de la retraite à taux plein (à 64 ans), pensez-vous qu’il est urgent d’attendre pour le rachat de trimestres, avec l’éventualité d’une réforme qui supprimerait la notion de trimestres ? J’ai tendance à croire que même si une telle réforme voyait le jour (régime à points), ce ne serait pas voté avant au moins deux ans, et certainement pas appliqué aux générations proches de la retraite. Mais je me fais peut-être des idées.
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre à 10:57

      Plus on est proche de la retraite, plus le prix d’achat des trimestres augmente, c’est le coût actuariel.
      Lors de la réforme de 2010 reculant l’âge de la retraite, tous ceux qui avaient acheté des trimestres et n’en avaient plus besoin on pu demander le remboursement avant 2016, comme indiqué dans cette fiche.
      La réforme arrêtée s’appliquait à partir de la génération 1973.

      Répondre à ce message

      • Le 10 septembre à 12:59

        Merci de votre réponse ; j’espère qu’il en sera de même avec les futures réformes qui pourraient nos faire basculer dans un régime à point. Débourser plus de 4000 euros par trimestre n’est pas trivial ! Bonne continuation

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 septembre à 00:41

    Bonjour,
    Tout d’abord un grand merci à tous les Camarades pour tout le travail de réponse à tous les messages !!!!.
    Je viens vers vous car j’ai l’impression de tourner en rond depuis 2008, en 2021 j’aurai 62 ans, donc je prépare ma retraite,
    c’est pour savoir si c’est avantageux de racheter mes 2 années de vacataire j’ai cotisé à l’Ircantec de 1981 à 1982.
    Après en 1983 j’ai intégré la Fonction Publique.
    En 2008 on pouvait racheter les années, j’avais déposé un dossier de rachat, on m’avait envoyé un papier avec des montants à payer,je pensais que tout était réglé, début 2020 le service qui gère mon dossier me demande à nouveau de signer un document que j’avais déjà signé, j’ai peur que tout cela me coûte trop cher si on calcule de 1981 à 2020.
    J’ai besoin de savoir si je rachète mes années, es que cela recalculera toute ma carrière en ajoutant les 2 ans, du coup avancer mon échelon actuel.
    En vous remerciant d’avance,
    Fraternellement
    Camille

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre à 15:44

      Pour bénéficier de tous vos droits vous devez régler une petite différence entre ces cotisations et celles de fonctionnaire titulaire. C’est long a expliqué mais vous êtes largement gagnant.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 septembre à 17:48

    Bonjour,
    j’ai été stagiaire pratique en entreprise ( ministère du travail et de la participation n° CERFA 61.21.35) prise en charge au titre de la rémunération du stagiaire par l’état indemnité brute 90% du SMIC du 1/12/1979 au 30/04/1980 et cela ne m’ouvre aucun droit pour ma retraite : ni trimestre ni point ?
    est ce normal ? y-a-t-il un moyen de modifier cela ? est ce que peut "racheter mes trimestres" ?
    En vous remerciant pour votre retour
    Cordialement fabienne gélas

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre à 18:47

      Vous n’étiez ps un salarié soumis aux cotisations sociales mais sur un contrat aidé pour lequel l’État ne versait pas de cotisations pour la retraite, je suppose.
      Vous pouvez achetrr des trimestres si vous avez des années incomplètes.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 2 septembre à 07:39

    bonjour,j’ai une entreprise individuelle depuis 1988.j’ai commencé a cotiser en 1999.est ce que je peux payer les cotisations de 1988 a 1998 pour ameliorer ma retraite.merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre à 11:23

      Il fallait cotiser à l’époque. A présent les cas d’achat de trimestres sont indiqués dans cette fiche pour un salarié. Pour un non salarié déclaré je pense que c’est pareil mais je n’en suis pas certain.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er juillet à 22:28

    Dans le cadre d’un rappel de salaires à la suite d’une décision de justice 2019 je constate sur le relevé de carrière des erreurs.
    Sachant que le rappel de salaire concerne les année 2008 2009 2010 2011 qui font partie des 25 meilleures années.
    Mais reporté en 2019 qui ne fait pas partis des 25 meilleures année car les fiche de paies a été édité en 2019 mais les cotisations ont été retenu a la retraite complémentaire mais la cnav n a pas intégré.

    malgré plusieurs demandes auprès de la caisse retraite pour intégrer ces rappels aux années concernées rien n’a été fait. Aujourd’hui à la retraite je demande cette intégration année par année et je me heurte à un refus catégorique de la CNAV qui me dit que pour la législation c’est la date de paiement des salaires qui fait foi et non la date à la quelle le salaire est rattaché. Je suis un peu désemparée devant cette situation, car la caisse de retraite a bien retenu les charges sur ces rappels de salaire confirmé par plusieurs fiches de paie.

    Y a t il un texte ou legislation qui indique le rappel de salaire de décision de justice doit etre intégré des années concerné et non la date de paiement.
    Merci de me répondre.

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    • Le 2 juillet à 18:59

      Il existe une jurisprudence relative à des rappels de salaires :
      La Cour de cassation a estimé que les cotisations correspondant aux rappels de salaire obtenus devant le juge prud’homal par un salarié à la suite de la liquidation de son entreprise représentaient l’ensemble des versements que le liquidateur devait effectuer et devaient être reportées à son compte. C’est donc à tort que la caisse avait refusé à l’intéressé un tel report en raison de l’imprécision des cotisations versées, le mandataire liquidateur n’ayant pas fourni le récapitulatif annuel permettant de répartir ce supplément au compte. En effet, "« si la ventilation de ces sommes n’avait pas été faite par ce mandataire judiciaire, cela ne pouvait pas conduire, les cotisations ayant été payées, au rejet de la demande de l’assuré tendant à voir reporter ces rappels de salaire à son compte en vue de la liquidation de ses droits à pension de vieillesse »" (Cass. 2e civ., 22 oct. 2009, no 08-11.550).

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 juin à 16:21

    Bonjour
    Je voudrais le rachat de 12 trimestres dont 2 manquant pour la période d’avant mes 20 ans ; j’ai à l’heure actuelle 142 trimestres dont 50 dans le privé et le reste dans la fonction publique. Quel taux appliqué pour une estimation d’achat avec taux et durée d’assurance (au niveau du plafond < à 0,75 P, De 0,75 à 1 P ou > 1 P ?)
    Pour information j’ai 59 ans.

    En vous remerciant.

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 21:29

      Les trimestres achetés pour études supérieures ou année incomplète ne sont pas pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue, comme indiqué.
      Pour 59 ans, ce sera 3 220 € pour un revenu annuel d’activité inférieur à 30 852 € ; 11,59 % du revenu annuel d’activité de 30 852 € à 41 136 € et 4 294 € pour un revenu annuel d’activité supérieur à 41 136 €.
      Il s’agit des revenus d’activité soumis à cotisations des 3 années civiles précédant la période du 01/07 au 30/06 qui comprend la date de première manifestation auprès de l’assurance retraite.
      Faites une demande et vous recevrez un devis avant de vous décider.

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      • Le 25 juin à 07:18

        Bonjour
        Merci beaucoup de votre réponse. Je vais demander une estimation pour la période du privé, pour information et avant décision vous avez raison.
        Dommage d’avoir des trimestres cotisés en trop sur certaines périodes et d’en avoir quelques uns en moins sur d’autres sans pour autant pouvoir équilibrer la carrière d’autant qu’il y a, là bien plus de trimestres (sur)cotisés que de trimestres manquant.

        Pour la période d’avant mes 20 ans, je dois demander une notification et/ou copie des avis de paiement, y aurait-il un service particulier où m’adresser comme la période remonte à 1981 (s’agissant des anciennement Assédic) ? J’ai même contacté la Direccte sans succès pour l’instant.

        J’ai égaré les justificatifs de paiement et ai juste conservé le contrat de travail.

        En vous remerciant

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 27 juin à 08:08

    Bonjour,

    En septembre 1976, j’ai travaillé comme salariée agricole, mais insuffisamment pour valider le trimestre. J’ai racheté le quatrième trimestre 1976 pour études supérieures.
    Puis-je racheter des cotisations pour valider le 3ème trimestre et éventuellement les 2 trimestres précédents au cours desquels, par contre, je n’avais pas travaillé ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 16 juin à 10:16

    bjr j’ai eu deux periodes de formation professionnel une de 9 mois dans un centre de formation et une de 3 mois en entreprise , les 2 avaient les cotisations payées par l’état ,donc insufisantes pour valider des trimestre,en 1978 1979 , puis je racheter le manque pour valider ces trimestres
    cdlt

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 juin à 16:04

    Bonjour

    J’ai été en apprentissage du 8 /10/1974 au 31/07/1976 , je n’ai que 3 trimestres pris en compte pour ma retraite en 1975 et aucun pour 1974 , comment faire pour que les 2 trimestres manquants soient pris en compte .
    D’autre part ,j’étais en pré apprentissage en 1974 ,avant mon apprentissage en était rémunérée 50francs par mois non déclarée ,mais j’ai un papier stipulant cette situation .
    Pouvez vous m’indiquer la démarche à suivre pour réulariser cette situation .
    Merci
    Cordialement
    Mme Chaise

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin à 16:51

      Vous êtes concerné par le point 6 de cette fiche.
      L’apprentissage est composé de deux périodes d’études et de période de travail. Les périodes de travail donne lieu à cotisations pour la retraite sur un montant forfaitaire assez bas à l’époque. Je vous rappelle que la rénumération de l’apprentissage est croissante au fur et à mesure que l’apprenti est capable d’effectuer des tâches normales.
      Comme expliqué vous pouvez effectuer des versements pour la retraite pour obtenir des trimestres pour les périodes qui vous manquent. Mais ces versements ne compteront que pour une carrière à l’âge légal soit 62 ans.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 juin à 18:02

    Bonjour
    J’ai travaille comme aide familiale agricole du 07/1981 au 12/1981 et ensuite de 82 à 86.
    Malheureusement mes parents n’ont pas cotisé durant les 6 mois de 1981.
    Ma date de naissance est le 16/12/1961 et sans cette période de 6 mois comme aide familiale je n’ai que 2 trimestres avant mes 20 ans, je ne peux donc pas bénéficier de la carrière longue pour partir à 60 ans.
    Je peux faire la demande officiel, j’ai les 2 témoins et donc avoir 4 trimestres avant mes 20 ans si j’ai bien compris.
    Mais avant de commencer la procédure je souhaite connaître le coût ( si il y en a un ) et être certain de bien pouvoir prétendre à la carrière longue et partir à 60 ans.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 22:07

      Selon une circulaire ministérielle de 2008, les périodes régularisées sont considérées comme cotisées au regard des dispositifs du minimum contributif majoré, de retraite anticipée pour longues carrières et de surcote.
      Recherchez la CIRCULAIRE DGFAR/SDPS/C2008-5005 DSS/3A/2008/17

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 mai à 18:06

    Bonjour,
    Y a t’il un simulateur qui calcule le montant de la retraite après rachat de trimestres ?
    Par exemple, qui tient compte du fait que l’année du versement n’est pas prise en compte dans les 25 meilleures années.
    Cordialement
    Antoine

    Répondre à ce message

    • Le 24 mai à 18:09

      En principe c’est automatique. Les années où il y a eu un versement pour la retraite ne sont pas prises en compte dans le salaire annuel moyen, c’est la loi.

      Répondre à ce message

      • Le 2 juin à 18:10

        Merci, en fait j’ai fait une demande d’évaluation de rachat de trimestres à la Cnav Ile de France en avril 2019, pour un départ en avril 2022. Sur mon espace "assurance retraite", ma demande d’évaluation est toujours en traitement. Est-ce que vous pouvez me confirmer que le montant du rachat sera celui de l’année de ma demande (2019) et non pas l’année du versement ?

        Répondre à ce message

        • Le 2 juin à 21:28

          Selon les textes, le montant trimestriel du versement dépend :
          - des revenus d’activité soumis à cotisations des 3 années civiles précédant la période du 01/07 au 30/06 qui comprend la date de 1re manifestation ;
          - de l’option choisie (taux et durée d’assurance ou taux seul) ;
          - de l’âge à la date de 1re manifestation.
          C’est l’année de la demande qui compte.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 mai à 12:01

    Bonjour,
    Je suis actuellement en train d’établir mon bilan de carrière avec la MSA pour la retraite. J’ai cotisé à la MSA sur la plus grande partie de ma carrière.
    J’ai effectué des stages agricoles rémunérés à l’étranger en 1982 et 1983, cette période n’est actuellement pas prise en compte pour le calcul des trimestres d’assurance accomplis dans ces pays. Le dossier traîne depuis plus de 2 ans maintenant et lorsque je contacte la MSA, elle m’indique qu’ils ont fait une demande d’information à la CARSAT sur le sujet. il semble que la CARSAT ne leur ai pas répondu. Au téléphone, la CARSAT m’a indiqué que c’était à l’organisme principal de s’occuper de cette période de stage rémunéré à l’étranger. Le dossier n’évolue pas de ce fait.
    Est-ce que vous pourriez m’indiquer la réglementation dans ce cas de figure.

    Pour bénéficier d’une prise en compte de la durée d’assurance de ces trimestres accomplis à l’étranger, est-ce qu’il y a des notions de salaire minimum perçu et de versements de certaines cotisations dans les pays concernés (Luxembourg, Danemark).

    Merci pour votre réponse, cordialement Marc CUZUEL

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai à 12:16

      Votre question relève de la fiche 19 et de la fiche 57.
      Les périodes à l’étranger sont prise en compte selon les indications du pays étranger concerné.
      Mais la réponse dépend de votre statut lors de ces stages. Qui vous versait un salaire et avec quel type de contrat ?

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 6 avril à 12:41

    bonjour,
    Sur le point de prendre ma retraite année 1954, je m’apercois qu’il manque 3 trimestres sur une année de travaille. L’entreprise n’existe plus car ceci date de 27 ans, j’ai bien sur mes fiches de salaire mais cela suffira-il ? faudra-t-il impérativement contacter l’employeur ? Et s’il est impossible de le retrouver ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 16:49

      Si vous avez vos fiches de paie de l’époque vous pouvez demander la régularisation de cette période travaillée. Écrivez à l’assurance retraite via votre compte personnel de retraite en ligne.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 avril à 10:35

    Bonjour,

    je suis née en décembre 1963.
    J’ai travaillé de 1981 à 1986 tous les étés comme monitrice de centre aéré mais les périodes concernées ne sont pas validées comme trimestre car la cotisation retraite se faisait sur des forfaits très bas -
    J’ai suffisamment de trimestre pour partir à 62 ans mais regarde la carrière longue que je pourrai prétendre avec les trimestres acquis avant 20 ans
    Est-il possible de compléter les cotisations payées à l’époque pour valider des trimestres sur les années considérées en vue d’un départ en carrière longue ? j’ai noté que le rachat de trimestre ne fonctionnait plus pour carrière longue mais ici, il s’agit de complément de retraite sur des périodes travaillées.

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 11:11

      Ce que vous souhaitez n’existe pas. Vous pouvez régulariser une période travaillée mais le statut particulier des moniteurs étant respecté il ne le permet pas ou acheter des trimestres pour une année incomplète.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 mars à 10:47

    bonjour,
    j’ai travaille en 1985 et 1986 en tant que saisonnier dans une entreprise. je n’ai pas cotise suffisamment pour valider un trimestre. j avais alors 16 et 17 ans. je sais que l ’on peut racheter des trimestres pour années complètes mais peux t on le faire pour du travail effectué avant sa majorité
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 2 janvier à 16:40

    Bonjour,
    j’ai cotisé et validé 9 trimestre avant la fin de l’année de mes 20 ans. J’ai donc droit à une retraite pour carrière longue et partir en retraite à compter de 60 ans, mais à condition d’avoir le bon nombre de trimestres cotisés et validés, c’est à dire 168 pour mon cas ( 1963).
    Or il va me manquer 6 trimestres pour partir à 60 ans exactement. Je veux faire cet achat de trimestres, mais l’assurance retraite m’indique que l’achat de trimestres ne peut compter pour le droit à la carrière longue.
    Mais l’achat de trimestres ne va pas me servir à obtenir les 5 trimestres avant mes 20 ans, je les ai déjà, ( 9 trimestres). L’achat de trimestres doit me servir à partir à l’âge de 60 ans, comme j’y suis normalement autorisé...
    Pouvez vous me confirmer cela svp ?
    merci d’avance,

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 22:07

      Oui, je confirme. C’est écrit à la première ligne de cette fiche : les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008.

      Répondre à ce message

      • Le 5 février à 16:12

        Bonjour,
        J’ai lu et relu plusieurs questions sur ce sujet, mais ce n’est toujours pas clair pour moi.
        Je comprends que le rachat de trimestres ne peut donner lieu à l’ouverture des droits pour carrière longue. Mais si ces droits sont déjà acquis, le rachat de trimestres peut-il donner droit à partir plus tôt (avec les conditions d’âge et de nombre de trimestres) ?
        Ou bien faut-il comprendre que si les conditions pour retraite anticipée pour carrière longue sont réunies, le rachat de trimestres est inutile ?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 5 février à 18:44

          Si les conditions de retraite anticipé sont réunies, le rachat est inutile, les paramètres du taux 50% et de durée d’assurance ne peuvent pas être modifiés par ce rachat.

          Répondre à ce message

          • Le 7 mars à 09:39

            Bonjour Gilbert donc si on remplit les paramètres de durée d’assurance et les 50 % il est inutile de racheter des trimestres années incomplètes pour relever le salaire annuel moyen
            Merci pour la réponse

            Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 janvier à 09:33

    je suis fonctionnaire depuis 1994 je vais avoir (54 ans ) j’ai 19t travaillés dans le privé et le nombre de trimestres ne sera pas suffisant pour partir a l’age légal je souhaiterai racheter des trimestres dans le privé en 1988 et89 années imcomplètes ! est-ce possible et le cout de rachat est-il différent pour ces annees anciennes. merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier à 22:02

      Pus on est proche de la retraite plus c’est cher ! Faites une demande et vous aurez un devis pour vous décider.
      Ces années seront alors retirées de celles prises en compte pur la calcul du salaire annuel moyen, ce qui sera un autre avantage pour vous.

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      • Le 9 janvier à 05:30

        merci pour votre réponse rapide et votre implication.

        Répondre à ce message

      • Le 6 mars à 11:16

        Par exemple si pour l’année 1976 ou j’étais au lycée un trimestre cotisé retenu pour l’année entière je rachète un trimestre cette année n’est plus comptabilisee merci pour votre réponse

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 3 mars à 19:05

    Bonjour
    je ne comprends pas le systeme du rachat de trimestre
    je souhaite racher un seul trimestre
    j’ai aidé ma mère handicapée décédée durant de longs mois il y a plusieurs années
    je ne sais pas si cela me permet de racheter un trimestre et comment justifier de cela, étant donné qu’elle n’est plus là
    savez vous comment faire et quel document je dois fournir ?
    merci beaucoup de vos lumières

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 2 mars à 20:06

    Bonsoir Claude
    Si je rachète des périodes pour années incomplètes est ce que ces trimestres compteront dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue ? Car j’ai vu dans une vidéo de la Carsat pour départ anticipé carrière longue que le rachat de certains trimestres comptaient, ils ne mentionnaient pas lesquels, pouvez vous me dire quelles sont ces périodes qu’on peut racheter et qui comptent pour un départ anticipé carrière longue ? merci d’avance pour les réponses cordialement Jacqueline

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 27 février à 17:04

    Bonjour,
    En juin 1983, j’ai effectué un stage en radiologie d’un mois dans une clinique, j’avais 17 ans. A la suite de ce stage, la clinique où le stage s’est déroulé m’a proposé de travailler en juillet 1983. J’ai travaillé tout le mois de juillet et j’avais perçu un salaire de 3 200 Francs. Puis en août 1983, j’avais enchaîné un travail étudiant dans un garage et j’avais perçu 3 136 Francs. Au total pour l’année 1983, j’avais donc perçu 6 336 Francs et pour valider un trimestre, il fallait percevoir 4 058 Francs. Sur mon relevé de carrière, n’apparaissent que les 3 136 Francs.
    Malheureusement je n’ai pas gardé de trace de fiche de paie du mois de juillet 1983. J’ai appelé la clinique qui m’a dit n’avoir aucun trace de documents de cette période (trop ancien) qu’il fallait que je m’adresse à la CARSAT.
    Comment puis-je régulariser cette période lacunaire auprès de la CARSAT, j’avais travaillé et cotisé.
    Est-ce qu’une attestation sur l’honneur pourrait suffire.
    Y a-t-il un texte de loi, un article, un formulaire,.....qui me permettrait de faire valider ce trimestre.
    D’avance merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 février à 00:00

      La procédure de régularisation de périodes travaillées est indiquée dans cette fiche. Il faut plus qu’une déclaration sur l’honneur, il faut des témoins et des preuves matérielles. Demandez à votre Carsat les documents nécessaires.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 février à 18:20

    Bonjour,
    En 1975, en tant que collégien, j’ai effectué un job d’été payé 1050 Fr, ce travail n’a pas valider de trimestre car, semble-t-il, il fallait au moins 1350 Fr pour valider 1 trimestre.
    Est-il possible de "compléter" ce salaire pour permettre de "valider" ce trimestre ? Par exemple, dans mon cas acheter une cotisation équivalent au 300 Fr qu’il manquait en 1975 pour avoir 1 trimestre.

    Cordialement,
    Thierry

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 février à 22:16

    Bonjour,

    57 ans dans quelques mois, je m’interroge évidemment sur la prise en compte pour ma retraite du stage "Jeune Volontaire" (= le TUC à plein temps, rémunéré 2700,00 Fr mensuel) que j’ai effectué entre décembre 1984 et décembre 1985 et qui faisait l’objet d’une convention mentionnant bien une cotisation vieillesse, tout comme le bénéficiaire de Travail d’Utilité Collective, employé à mi-temps - ainsi que le confirmait en 2009 un sénateur :

    https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090106948.html

    Or, j’ai également lu à plusieurs reprises sur internet que ces stages n’étaient pas pris en compte pour la retraite... Je n’y comprends plus rien.

    Je me demande comment compenser cette année 84-85 et s’il existe une jurisprudence sur ce thème - ou du moins un collectif constitué pour demander que les trimestres concernés nous soient au moins octroyés : si impact financier nul, qu’il y ait au moins un impact sur le nombre de trimestres validés.

    Je vous remercie vivement par avance de votre éclairage éventuel.

    Bien cordialement,
    Sandrine Pennetier

    Répondre à ce message

    • Le 22 février à 09:31

      En principe, les messages avec lien externe sont automatiquement supprimés.
      Votre question relève de la fiche 19.
      Les Tuc avaient statut de stagiaire de la formation professionnelle donc l’État cotisait sur un forfait insuffisant, lisez cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?
      Très peu de gouvernements ont créé des emplois aidés donnant de vrais droits à la retraite, les emplois jeune en font partie mais pas les Tuc.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 février à 19:13

    Bonjour
    je suis infirmière depuis 1980 18 ans de nuit avant 2014 donc aucune reconnaissance
    de 1990 à 1996 j étais en libéral j ai demandé un allègement de cotisation ayant à coté un commerce durant 14 ans qui ne rapportait rien j étais associé majoritaire mais le gérant n a pas payer de cotisation ni pour lui ni pour moi
    pour la période libéral seul 4 trimestres sont reconnu
    est il possible de demande de faire reconnaître les trimestres manquant par presonption . J ai travaillé les années complètes en temps que libéral donc vérifiable mais j ai peu cotisé ne faisant que des remplacement et des nuit je demande juste les trimestres pour pouvoir partir à 62 ans
    je travaille depuis 1980
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 21:04

      La retraite française est contributive, donc pas de retraite sans cotisations. Il y a des mesures de solidarité en cas d’invalidité pendant un emploi, ou de chômage indemnisé... La validation par présomption concerne des des cas d’employeurs n’ayant pas payé de cotisations et elle est difficile à obtenir.
      Si votre retraite est trop faible vous aurez droit à l’Aspa (fiche 23).

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 19 février à 11:15

    Bonjour,

    En 1987, au milieu du mois de septembre, j’ai commencé ma carrière par un contrat d’apprentissage d’une durée de 2 ans (14 septembre 1987 à 14 septembre 1989).
    Pour 1987 aucun trimestre n’est retenu, ce qui est normal et trois trimestres sont retenus comme validés mais non cotisés pour 1988. Le reste de ma carrière est normale, avec 4 trimestres tous les ans. Né en novembre 1968, il semble probable que je puisse si je le souhaite, prendre une retraite à 62 ans, au 31 décembre 2030. le nombre de trimestres pour ma génération est de 170 trimestres et je les auraient pour le 31 décembre 2030 à mes 62 ans. Ma question est la suivante, ayant tout juste mon nombre de trimestres tout compris pour partir à 62 ans, mais avec trois trimestres de début de carrière validés mais non cotisés, vais- je dans ce cas avoir une décote de trois trimestres ?
    si c’est le cas, peut-être ai-je intérêt à racheter 2 trimestres ? Je pense que dans mon cas je ne peux pas de toute façon en racheter plus ? Si je rachète deux trimestres et continu au delà de 62 ans, aurais je le droit à une surcote ? Et même question si je ne rachète rien continu au delà de 62 ans, aurais je le droit à une surcote ? ? Quels sont les enjeux et intérêts pour moi ?

    Merci de votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 19:16

      La période d’apprentissage travaillé vous donne droit à des trimestres cotisés. Pourquoi dites-vous qu’ils sont seulement validés, donc gratuits ?

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      • Le 20 février à 13:56

        En fait il n’y avait pas de cotisations versées pour la retraite sur les 5 premiers trimestres ( rémunération à 35 % du SMIC sur 2 trimestres puis 45 % du SMIC sur 2 autres trimestres sans cotisation, ce qui à priori était la norme à cette époque). tout le reste est validé et cotisé. Est ce que je vais avoir une décote sur 2 trimestre si je pars à 60 ans ? Puis je avoir une surcote si je continu ? est ce que j’ai intérêt à racheter 2 trimestres ou plus, combien puis-je en racheter ?

        Merci. Cordialement.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 20 février à 09:18

    Bonjour,
    Je ne comprends pas, j’ai été maître auxiliaire du 18/05/89 au24/06 /89
    Puis du 04/09/89 au 06 /90 et enfin. Du 07/09 /1990 au 31 /08/91
    J’ai fait une demande de rachat acceptée en 1993 des que j’ai été titulaire de mon poste de CPE, acceptée par l’académie de Lille. Or la période du 07/09 /1990 au 31 /08 /1991 ne m’est pas compté (0%)pour educ Nat et pas plus pour ma retraite civile. À l’époque j’avais payé 3659,22 francs et j’étais à l’indice436 de mon poste de CPE. Est-ce normal ??
    Merci pour votre réponse
    Cordialement Hélène

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 22:29

      Votre question ne relève pas du tout de cette fiche.
      Vous avez demandé le transfert de vos droit à la retraite du régime général vers le régime spécial des fonctionnaires. Le mode d’attribution des trimestres est différent. Dans votre régime on compte en jours de services ce qui diminue fortement le nombre de trimestres si on subi des interruptions comme tous les maitres auxiliaires.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 13 février à 09:32

    Bonjour,
    En 2012, j’ai racheté, pour 30 000€, 8 trimestres avec option 1 (sans assurance). A l’époque, je pensais ainsi me donner la possibilité de partir au plus tôt.
    Arrivé en fin de carrière, j’ai eu une opportunité et un travail plus intéressant et suis finalement parti au 1er octobre 2019, au delà de l’âge légal : 64,5 ans et 167 trimestres + les 8 trimestres rachetés pour 166 trimestres nécessaires (je suis né en 1955).
    > Vais-je pouvoir prendre en compte les 8 trimestres rachetés dans un calcul de surcote, soit 175 trimestres pour 166 requis, soit 9 trimestres supplémentaires ?
    > Si la réponse est négative, cet argent étant forcément venu alimenter mon compte, sous quelle forme et par quel moyen puis-je bénéficier des 30 000€ que m’a coûté ce rachat ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 29 janvier à 09:19

    Bonjour,
    Je souhaiterai avoir une confirmation en ce qui concerne le rachat de trimestres en étant en carrière longue.
    Ma situation est la suivante :
    Je suis né en Avril 1962 et j’aurai 168 trimestres cotisés au 1er Juillet 2023, soit l’âge de 61 ans et 2 mois.
    J’ai 6 trimestres cotisés avant la fin d’année civile de mes 20 ans, donc éligible carrière longue.
    je souhaiterai racheter 4 trimestres au titre de mes études supérieures (DUT) pour partir à 60 ans et 2 mois.
    Je reprend votre information en début de fiche :
    "Les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008. Les trimestres achetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes ne peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap. Les rachats antérieurs à cette date ne sont pas concernés.
    La réforme de 2010 a prévu de rembourser, si ce rachat de trimestres s’avère inutile mais la demande devait être faite avant la fin 2015
    ."
    A la lecture de cette info, je comprend que le rachat de trimestres ne peut ouvrir le droit à la retraite anticipée pour carrière longue, mais lorsque le droit est déjà ouvert, et c’est là que j’ai besoin d’une confirmation, si je rachète ces 4 trimestres, pourrai-je partir à 60 ans et 2 mois ?
    Merci
    Cordialement
    Christian

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 28 janvier à 13:49

    Bonjour,
    Je suis contractuel à la Poste depuis 30 ans. Combien de trimestres puis je acheter dans le cadre du rachat "Fillon" au titre des années d’études supérieures (5 années d’études) ? 4 ou 12 trimestres ? Je n’ai pas le statut fonctionnaire.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 janvier à 16:20

    Bonjour,

    J’ai déposé une demande de rachat de trimestres cet été.
    Suite à une demande de mon entreprise pour financer ce rachat dans le cadre d’un départ, j’ai besoin d’une réponse au plus tôt.. La personne de la CARSAT que j’ai eu au téléphone me dit que ma demande a été reçue mais qu’il est impossible d’accélérer le traitement et ne sait pas me donner de date de réponse.

    Pourriez vous me conseiller, s’il existe, un moyen d’accélérer le traitement suite à la situation dans mon entreprise ?

    Merci d’avance.

    Alain.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 janvier à 17:15

    Bonjour,
    J’ai travaillé 8 ans dans le privé dont une partie comme apprenti, puis le reste de ma carrière dans la fonction publique.
    J’étais apprentissage en 1974 et le petit salaire perçu ne m’a permis de valider que 2 trimestres pour cette année là. Afin de faire monter le salaire annuel moyen de mon temps d’activité dans le privé, est-ce que si je rachète un trimestre pour l’année 1974, cela la fera sortir des années prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 21:07

      Si vous verser pour la retraite un trimetre pour année incomplète, vous aurez un trimestre de plus et tout le salaire de l’année sera supprimé (ce qui augmente le salaire annuel moyen).

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier à 23:32

        Merci pour votre réponse.
        Vous me dites de racheter un trimestre pour année incomplète or sur le simulateur de l’assurance retraite, il est proposé de racheter soit un trimestre pour "Année(s) d’activité n’ayant pas permis de valider 4 trimestres" soit pour "Année(s) d’apprentissage sous contrat conclu entre le 01/07/1972 et le 31/12/2013".
        Est-ce que cela fera une différence dans le résultat obtenu si je fais l’un ou l’autre de ces choix ? En effet, le coût de rachat est beaucoup moins élevé pour moi si je choisis l’option du rachat pour "Année d’apprentissage".
        Merci.

        Répondre à ce message

        • Le 22 janvier à 09:54

          Les deux sont concernés : « les années comprenant une période au titre de laquelle un versement pour la retraite a été effectué, quelle que soit l’option choisie par l’assuré, ne sont pas prises en compte pour la détermination du salaire annuel moyen. »

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 janvier à 05:52

    bnjour claude

    j’ai 2 trimestres cotisés en 89 mais ils n’ont pas été retenus dans le décompte car la somme n’est pas suffisante. si je rachete un trimestre cette année là est-ce que ja validerai 3 trimes pour89. merci

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 10 janvier à 06:45

    j’ai 52 ans rt j"ai consulté mon relevé de carriere. j’ai eu 3 ans au RMI j’ai lu que ces années comptaient comme trimestres mais non indemnisés. je voulais savoir si cela était vrai.si cela pouvait allonger la carriere meme sans compensation financiere. je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 janvier à 22:57

    Bonjour
    de 2007 à 2016 j’ai travaillé comme professeur vacataire, contractuel CDD et puis contractuel CDI.
    En 2016 j’ai été certifié.
    est-ce que je dois racheter les périodes antérieures à 2016.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 6 janvier à 18:27

    Bonjour,
    Je suis un homme et j’ai été conjoint de militaire sans enfant. Mon épouse donc à été mutée à l’étranger de mi 1990 à mi 1992. Avant de partir pour cette mission où je l’ai accompagnée, j’ai démissionné de mon emploi, sans aucune forme d’inscription à l’ANPE ... oups !. Au retour, donc mi 1992, je me suis inscrit à l’ANPE sans être indemnisé, puis trouvé un emploi en décembre 1992.
    Je suis éligible au dispositif carrière longue puisque je totalise 8 trimestres avant ma 20ème année, j’e n’ai jamais eu jusqu’à ce jour, aucune interruption sauf ces 2 ans. Mais à mes 60 ans (c’est à dire dans 5 ans, je suis de nov 1964), je n’aurais pas les 169 trimestres requis (fin 2018 : 132 cotisés / 136 retenus).
    Mes questions :
    - Existe t’il un semblant de dispositif qui me permettrait de valider (en partie ou totalement) les trimestres pendant cette inactivité subie dû à la mutation de mon conjoint ? Je crains que non !
    - Est-ce possible et réellement "intéressant" d’étudier un rachat de trimestre ?
    L’idée est de partir dès que je peux de la vie professionnelle ...
    Dans l’attente de votre réponse, merci d’avoir pris la peine de me lire.

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 21:54

      Vous pouviez cotiser pendant votre séjour à l’étranger à la CFE.
      Les possibilités pour acheter des trimestres sont indiquées dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 8 janvier à 14:59

        Bonjour Claude,

        A titre d’information pouvez vous m’indiquer ce qu’est "CFE", mes recherches aboutissent sur "Cotisation Foncière d’Entreprise". Je pense que ce dont vous parlez est autre chose.

        Merci de votre réponse.

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 2 janvier à 16:00

    BOnjour ,
    je souhaite faire valider mes annees d’apprentissage car j’ai les bulletins de salaire . Et connaitre le nombre de trimestres ainsi acquis , or pour ce calcul s’agissant des annees 1989 , 1990 et 1991 , il y a plusieurs taux horaires du smig dans l’année . Comment s’opère le calcul de 200 fois le taux horaire ? par période ?
    en vous remerciant,
    cordialement
    Patricia

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 22:25

      Le calcul est expliqué au point 6. Faites une demande et vous aurez un devis avant de vous décider.

      Répondre à ce message

      • Le 3 janvier à 18:05

        BOnjour, mercî pour votre retour .je ne cherche pas à savoir combien va me coûter un rachat de trimestre pour apprentissage, Mais comment , avec mes bulletins de rémunération, je peux savoir combien j’ai acquis de trimestres . La cnav dit ,200 fois le taux horaire du smig , Mais comment calcule t on quand il y a 4 valeurs de ce taux dans l’année ?
        merci , bonne soirée.

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 décembre 2019 à 15:14

    Bonjour,

    Actuellement actif et avec les nouvelles reformes en cours je me pose des questions sur la retraite. j’ai donc créée mon compte sur l’assurance retraite et la surprise mes années en apprentissage ne sont pas pris en compte. (10 trimestre). et aucun moyen de faire validé en ligne avant mes 55 ans. j’en ai 33 aujourd’hui.
    Pourtant niveau rémunération j’aurai du validé ces trimestre dont voici le récapitulatif en brut fiscal annuel.

    2008 : 2 trimestres validés (job d’été) 3 737€
    2008 apprentissage 2 981.78€ (septembre à décembre)

    2009 apprentissage 14 281.63€

    2010 apprentissage 15 263.82€

    faut il que je rachètes ces trimestres ou au vu des sommes il faut juste que je fournisse les bulletin de salaires ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    Anthony

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2019 à 16:53

      La validation des trimestres est expliquée fiche 19. Pour valider un trimestre, il fallait :
      - en 2010 gagner 1 772,00 €
      - en 2009 gagner 1 742,00 €
      - en 2008 gagner 1 688,00 €.
      Dans votre cas, il s’agit d’une régularisation de périodes travaillées comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 décembre 2019 à 23:58

    Bonjour,
    j avais un dossier de demande de validation des années d études en attente depuis 2005.que j avais laissé trainé pensant que ce n était plus possible ayant renoncer à la validation en début de carrière,.j ai effectué la validation cette année, en un versement unique.
    Cette validation majorant la durée d assurance pour la retraite ; je ne trouve rien concernant un éventuel rattrapage salarial même partiel lié à une entrée dans l échelon et l indice plus précoce( études en 1983 à 1985).
    d autant qu actuellement , aucune déduction fiscale n est possible contrairement à certaines années
    .je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2019 à 09:35

      Vos propos me laissent penser que vous êtes fonctionnaire, il faut donc aller fiche 45.
      Cette fiche s’applique si vous voulez acheter vos études et les affecter à la période validée au régime général puis acheter pour la retraite complémentaire. Dans ce cas il n’y a pas de salaire porté au compte (lisez la fiche 21).

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 18 septembre 2019 à 09:49

    Bonjour,

    j’ai effectué un travail de moniteur de centre aéré en 1974-1975-1976 ; les rémunérations ne me permettent pas de valider un trimestre à chaque période travaillée ; y-a-t-il une possibilité de rachat de trimestre en "complétant" les manque de cotisation concernant ces périodes travaillées ?

    cordialement , jmv

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    • Le 18 septembre 2019 à 12:38

      S’il y a une somme inscrite sur votre compte, vous pouvez acheter des trimestres pour année incomplète.

      Répondre à ce message

      • Le 20 décembre 2019 à 21:54

        Bonjour,
        Je ne comprends pas la réponse. Quel compte ? Quelle somme ?Je me trouve dans la même situation que cette personne : j’ai fait beaucoup de centreS aérés sur plusieurs années et aucune période n’ouvre droit à des trimestres, bien que les sommes versées par les municipalités soient bien plus élevées que celles figurant sur le relevé de situation personnelle qui m’a été communiqué...
        1° les montants figurant sur ce relevé sont-ils basés sur les sommes qui m’ont été réellement payées (auquel cas il y a a des erreurs) ou bien sur l’assiette de calcul des cotisations retraites (très faibles d’une manière générale pour ce type de travail) ?
        2° dans ce deuxième cas, est-il possible de régulariser aujourd’hui ces cotisations retraite de façon à ce que j’aie plus de trimestres cotisés ? Et que je puisse les utiliser pour justifier d’une carrière longue ? (je parle bien de régularisation de cotisations et non de rachats de trimestres car j’ai bien compris que ces derniers ne permettaient pas de les utiliser pour justifier d’une carrière longue) ?
        Merci beaucoup par avance.
        Cdt,

        Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2019 à 10:25

          1. Ces emplois étant soumis à des cotisations forfaitaires (idem colonies de vacances...), il n’ouvrent pas de droits à la retraite.
          2. Comme c’est légal, pas de régularisation possible.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 19 décembre 2019 à 18:34

    bonjour,
    je me pose une question,
    je prend mon exemple, mais surement le cas de plein de monde,
    en 1988, j’ai gagné 5379 Fr. il faux gagner 5568 Fr pour valider 1 trimestre en 88.
    Ma question est simple, dois-je racheter un trimestre à 5000 euros pour un manque à gagner de 30 euros en 1988 (ou bien travailler 3 mois de plus pour avoir mon trimestre)
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 20 décembre 2019 à 11:21

    Bonjour,

    J’ai racheté 12 Trimestres au titres des années d’études supérieures me permettant d’avoir le taux plein à 62 ans et 7 mois. je suis né en 1967, donc assujetti à l’age pivot de 64 ans, j’ai probablement racheté 6 Trimestres en trop puisque je ne pourrai pas obtenir le taux plein avant 64 ans avec la reforme.

    Pensez vous qu’il y aura un intérêt à les conserver ou espérer un remboursement des trimestres rachetés inutilement comme lors du passage de 60 à 62 ans ?

    Normalement, des trimestres supplémentaires ouvrent droit à une surcote, ce point sera t’il toujours maintenu ?

    Difficile d’admettre d’avoir racheté des trimestres et en plus de subir un malus !!!!!

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2019 à 22:01

      Le discours du premier ministre n’est pas assez précis pour répondre en droit. Cela change chaque jour ou presque. Cela va lui permettre d’accepter des modifications, en particulier celles demandées par la CFDT. Personne ne peut vous répondre sérieusement.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 19 décembre 2019 à 03:17

    Bonjour,

    Vous indiquez que "les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008. Les trimestres achetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes ne peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap".

    Quel est le texte qui a introduit ce changement pour que je puisse le retrouver ?

    Merci.

    Patrick

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 15 décembre 2019 à 12:53

    Bonjour,

    Né en 1979.....j’ai commencé mon apprentissage à 17 ans pour 9 ans : 2 CAP + 1 BAC PRO + mentions dans l’aéronautique.... La CNAV me prend pas certaines années (1996 - 1999 & 2002) car salaires insuffisants . Je me retrouve qu’avec 4 trimestres cotisés avant mes 20 ans !! Que faire. J’ai voulu m’adresser à ma caisse de retraite de base pour régularisation mais impossible avant 55 ans (?) . Car je m’interroge pour savoir si c’est normal ou si je dois acheter des trimestres "apprentissage" pour peut être bénéficier d’une carrière longue. Sachant qu’à l’heure actuelle j’ai 75 trimestres cotisés ( 40 ans - 2019). Merci pour votre éclairage et aide. Sincères salutations. JD

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2019 à 14:26

      Les trimestres achetés ne comptent pas pour la retraite anticipée carrière longue, c’est écrit, mais seulement pour la retraite à l’âge légal (voir point 6).

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 décembre 2019 à 16:24

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler avant 20 ans (5 trimestres validés), me permettant de prétendre à un départ anticipé à la retraite pour carrière longue à l’age de 60 ans.
    Par contre, à 60 ans je n’aurai pas tous mes trimestres, ce que je n’aurai qu’à l’age de 61 ans et 1 mois (age donné par l’assurance retraite)
    Par ailleurs, j’ai fait des études supérieures (BTS : BAC +2) à ce titre, je pourrai racheter des trimestres.

    Ma question :
    Dans ma situation, puis je racheter 4 trimestres afin de faire valoir mes droits à la retraite à 60 ans et 1 mois au lieu de 61 ans et 1 mois ?

    merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement
    Stéphane

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 27 novembre 2019 à 21:39

    Bonjour,
    Actuellement en période de mise à jour de mon relevé de carrière (née en 1963, 4 trimestres avant mes 20 ans), je constate que ne sont pas pris en compte les 2 périodes en tant que stagiaire de la formation professionnelle rémunérée avant 06/83
    - du 20/09/82 au 09/05/1983 Préformation en CFP ds le 44 - Avis de paiement du CNASEA DR Rennes - cotisation maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et prestations familiales au régime AMEXA.
    - du 22/08/83 au 29/06/1984 Formation Qualifiante en CFP ds le 21 - Avis de paiement CNASEA DR DIJON - cotisation AMEXA
    Année 82 : 1 trimestre salaire régime général annuel 6685 FRF + 4 trimestres comme aide familial agricole (salariés non agricoles)
    Année 83 : 0 trimestre acquis 1600 FRF activité salarie régime général pas suffisant pour valider un trimestre (il aurait fallu si j’ai bien compris au minima 3630 FRF pour cette année (mais FP cette année de mai à août avis de paiement en ma possession rémunération sur cette période 34 663 FRF environ mais pas de cotisations)
    Année 84 : 4 trimestres comme aide familial agricole (salariés non agricoles)
    J’ai pris connaissance des règles pour ce statut avant 2015 (merci pour cette évolution). Versement de l’Etat d’un forfait minimum ne permettant pas de valider le revenu annuel pour valider des trimestres.
    A priori pas de rétroactivité possible ? Ai lu la réponse du défenseur des droits
    Ma question malgré tout :
    - le rachat de trimestre pour l’année 1983 pour le motif "année incomplète" est-il envisageable ?
    Merci pour votre éclairage
    Bien cordialement
    Armelle H

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2019 à 22:33

      Comme vous avez lu notre article sur la validation de la formation payée par l’État (contrairement à celle financées par l’Unedic), je ne reviens pas sur le sujet.
      Oui, vous pouvez acheter de trimestres pour vos années incomplètes, quelque soit la cause, qui n’est pas indiquée dans votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

      • Le 29 novembre 2019 à 12:24

        Bonjour et merci pour votre réponse,
        En complément, pouvez- vous me préciser :
        1/ « quelque soit la cause » Autres cotisations volontaires/ rachats pour la retraite ou Versement pour la retraite des années incomplètes. Es ce que dans le cas de non versement par l’Etat de cotisations suffisantes dans le cas de la période de SFP il est possible de s’appuyer sur cet élément :
        « affiliées tardivement au régime général (loi du 13 juillet 1962) »
        2/ « Les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008 ».
        Ce qui revient à dire que dans ma situation le rachat d’un seul trimestre pour 1963 ne comptera pas dans le nombre de trimestres cotisées avant les 20 ans (passer de 4 à 5 nécessaires). Es ce bien cela ?
        Merci
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 1er décembre 2019 à 02:09

          1. L’achat pour année incomplète suppose que vous avez au moins un trimestres l’année en question.
          2. Les versements pour la retraite, y compris pour année incomplète, ne sont pas pris en compte pour une retraite anticipée, ni pour la travail jeune, ni pour la durée cotisée.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 15 novembre 2019 à 08:51

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si il existe un texte encadrant le rachat et/ou la régularisation de trimestres par une entreprise pour ses salariés.
    Merci.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 2 octobre 2019 à 09:52

    Bonjour,

    Savez vous si l’indemnité de départ en retraite pouvant être versée aux salariés du privé en fonction de leur ancienneté et de la convention collective à laquelle leur emploi est rattaché, entre dans la détermination du dernier salaire brut annuel pris en compte pour le calcul de la pension du régime général ?

    Cette indemnité est elle théoriquement soumise à cotisation retraite et permet elle l’acquisition de points Arrco-Agirc de retraite complémentaire ?

    Merci.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 30 septembre 2019 à 10:30

    Bonjour,
    Je satisferai aux conditions permettant un départ en carrière longue à l’âge de 61 ans.
    Il semble que si je pars à cette échéance il me sera retenu 10 % du montant de ma retraite complémentaire pendant 3 ans.
    Le fait de travailler un an de plus, soit jusqu’à 62 ans empêcherait à priori l’application de cette décote temporaire.
    Selon vous Est-ce bien le cas ?
    Dans cette hypothèse, comment cette année supplémentaire travaillée et cotisée avant 62 ans influerait sur le montant de ma retraite du régime général ?
    Ces quatre trimestres acquis au delà du nombre requis pour une pension à taux plein conduiront ils à une valorisation supplémentaire à raison de 1.25% par trimestre, soit 5,00%, de ma retraite générale suite à cette année travailler en plus ?
    D’avance merci.
    Cordialement.

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    • Le 30 septembre 2019 à 13:33

      Oui, c’est conforme à ce qui est expliqué fiche 36.
      Non, pas de surcote avant 62 ans pour la retraite de base, fiche 20.
      Pour la retraite anticipée carrière longue lisez la fiche 13.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 27 septembre 2019 à 12:33

    Bonjour je suis nee le 15.06.1965. Pensez-vous que je pourrais partir en carriere longue.Sachant qu ils veulent repousser l age de depart. si les carrieres longues sont maintenues. Appliquerons t ils une decote. J aurais mes 169 trimestres cotises. Je souhaiterais finir mon aanee 2025. donc 2 trimestres supplémentaires. Aurais je droit a une surcote. Merci de votre reponse. stephane

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    • Le 28 septembre 2019 à 11:07

      Ce guide traite du droit en vigueur et pour les carrières longues c’est fiche 13. J’ai déjà répondu sous cette fiche 13 que le rapport Delevoye prévoyait le maintien de la retraite anticipée carrière longue.

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