C. Retraites Sécu


16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole


La réforme des retraites de 2003 permet des « versements pour la retraite » des années d'études supérieures et des années incomplètes. Des périodes travaillées peuvent être « régularisées » par le versement de « cotisations arriérées » : apprentissage et aide familial agricole. On les désigne souvent comme des « rachats ». Mais comme ce ne sont pas les mots utilisés par les caisses de retraite, nous avons donc repris les noms officiels.

Mises à jour :
- encadré sur les stagiaires avant le point 1 (décret 2015-284 du 11 mars 2015) ;
- pièces demandées pour les apprentis de 1972 à 2013 fin du point 6 (circulaire Cnav 2015-26 ;
- pièces demandées pour les assistants maternels, fin du point 2 (circulaire Cnav 2015-26 ;
- complément au point 5 suite à la parution de la circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016.

Les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008. Les trimestres achetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes ne peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap. Les rachats antérieurs à cette date ne sont pas concernés.
La réforme de 2010 a prévu de rembourser, si ce rachat de trimestres s’avère inutile mais la demande devait être faite avant la fin 2015.

Bon à savoir

Trimestres pour étudiants stagiaires

La réforme du 20 janvier 2014 améliore les droits à la retraite des stagiaires de l’enseignement supérieur. Les étudiants peuvent demander à payer pour valider des périodes de stage avec convention ayant donné lieu à gratification et versement de cotisations. Il faut avoir au moins deux mois de stage à partir du 15 mars 2015. La cotisation est égale à 15% du plafond sécu annuel. Deux trimestres seront ajoutés si la demande se fait dans les deux ans.
Le versement de cotisations est pris en compte uniquement pour atténuer la décote à l’âge légal. Par contre, ces trimestres ne comptent pas dans la durée d’assurance pour le calcul de la pension, ni pour le minimum majoré, ni pour les carrières longues.

1. Versement pour la retraite des années d’études supérieures

Les personnes dont la pension du régime général n’est pas attribuée peuvent effectuer un versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité, dans la limite totale de 12 trimestres.

Les périodes d’études supérieures sont celles accomplies dans :

  •  les établissements d’enseignement supérieur ;
  •  les écoles techniques supérieures ;
  •  les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles ;
    l’admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme.

Les périodes d’études doivent avoir permis l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent :

  •  dans l’Espace économique européen (28 pays de l’Union européenne plus Islande, Norvège et Lichtenstein) ;
  •  en Suisse ;
  •  dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Pour les demandes effectuées avant le 21 janvier 2014, il ne fallait pas avoir été affilié à un régime obligatoire de retraite français ou étranger pendant les études. Cette disposition est à présent supprimée et les étudiants ayant travaillé un peu ont droit au rachat.
Chaque période d’étude couvrant 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Lorsque la période considérée commence à la fin d’une année civile et se termine au début de l’année civile suivante, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années. Toute période inférieure à 90 jours ou résiduelle n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

Attention !

Versement études supérieures réduit pour les jeunes actifs

La réforme du 20 janvier 2014 réduit le coût du versement pour la retraite d’une partie des études supérieures pour les jeunes actifs. Il faut racheter dans les dix ans qui suivent les études supérieures. Cette aide prend la forme d’un abattement sur le montant du rachat et porte au plus sur 4 trimestres sur les 12 possibles. Le montant du rachat est réduit d’un montant de 1 000 euros par trimestre en cas de rachat de durée d’assurance et de taux et de 670 euros en cas de rachat pour le taux seul (voir point 3). Ce montant n’est pas le même dans d’autres régimes de retraites (cultes, artisans, avocats…).
Enfin, l’assuré bénéficiant de cet abattement forfaitaire peut opter pour un échelonnement du versement sur une période d’un, trois ou cinq ans, quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte la demande de versement.

Bon à savoir

Où demander ?

La demande de versement pour la retraite passe par sa caisse de retraite en utilisant un formulaire spécial. La caisse informe alors le demandeur s’il est admis ou non à effectuer un versement pour la retraite, du nombre de trimestres susceptibles d’être rachetés et du coût de ce versement.

2. Versement pour la retraite des années incomplètes

Les années incomplètes sont celles ayant donné lieu à affiliation au régime général à quelque titre que ce soit :

  •  cotisations obligatoires ou volontaires ;
  •  périodes assimilées.

Chaque année civile faisant l’objet d’une demande de rachat doit comporter moins de quatre trimestres validés. Les versements pour la retraite ne peuvent dépasser 12 trimestres, y compris ceux pour les études supérieures.

Bon à savoir

Versement pour la retraite des années incomplètes d’assistant maternel d’avant 1991

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit un barème de rachat spécifique pour les périodes d’assistant maternel entre 1975 et 1990.
Le montant du versement pour la retraite (VPLR) pour la prise en compte des années civiles incomplètes comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 et au cours desquelles l’assuré a exercé une activité d’assistant maternel, est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part.

Il est demandé la copie du CDD ou du CDI (accompagné du certificat de travail) ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « assistant maternel » ;

3. Conditions du versement pour les études supérieures et les années incomplètes

Pour pouvoir effectuer un versement pour la retraite au titre des études et années incomplètes, il faut être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de dépôt de la demande.
Le coût de l’achat d’un trimestre est réévalué régulièrement. Le barème dépend donc de la date de la demande. Des abattements sont prévus pour les versements effectués moins de dix ans après la fin des études supérieures (voir encadré) et pour les années incomplètes d’assistants maternels de 1975 à 1990 (voir encadré).
On peut opter pour un versement portant uniquement sur le taux, ou sur le taux et la durée d’assurance, deux paramètres repris pour le calcul de la pension. Le taux atténue la décote (ou coefficient de minoration), la durée d’assurance améliore le rapport durée acquise/durée requise.
Le coût du versement pour un trimestre est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré, de l’option qu’il a choisie (avec durée d’assurance ou non), et tient compte du montant moyen annuel de ses revenus de la période achetée, s’il en avait. Un barème est publié chaque année. À titre d’exemple, les tableaux présentent quelques chiffres des barèmes en vigueur.
La période faisant l’objet d’une demande peut être limitée, afin d’obtenir le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux de 50 %. En tout état de cause, il faut que le compte individuel de l’assuré fasse état d’une période validée.

Tableau 1. Barème achat taux seul

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 219 € 4,39 % 1 625 €
40 ans 2 065 € 7,43 % 2 753 €
57 ans 3 103 € 11,17 % 4 055 €

Tableau 2. Barème achat taux et durée d’assurance

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 806 € 6,5 % 2 408 €
40 ans 3 060 € 11,02 % 4 0801 €
57 ans 4 599 € 16,56 % 6 132 €

Source : Arrêté paru au JO du 28 décembre 2012.

Tableau 3. Effet de la réforme de 2010 pour ceux nés avant 1955

Le montant du versement est majoré d’un coefficient tenant compte de la génération de l’assuré appliqué au barème (tableaux 1 et 2). Selon le décret, il s’agit de maintenir la neutralité actuarielle du dispositif suite au relèvement de l’âge de la retraite.

Génération née Coefficient
Avant le 1er juillet 1951 1,06
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 1,05
En 1952 1,04
En 1953 1,03
En 1954 1,01
Bon à savoir

Versements pour la retraite déductibles du revenu imposable

Les sommes versées aux régimes de base (et régimes complémentaires) pour l’achat d’années d’études supérieures ou d’années insuffisamment cotisées sont totalement déductibles du revenu imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

4. Régularisation de périodes travaillées

Depuis 2008, le mode de calcul des cotisations arriérées versées en cas d’apprentissage ou de périodes non déclarées par l’employeur est déterminé sur la base de la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale (celle réellement connue).

On multiplie ce montant par :

  • les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement, applicable aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul de la pension ;
  • le taux de cotisation pour le risque vieillesse (part patronale et salariale), applicable lors de la période d’activité en cause (9 % pour périodes d’activité antérieures à 1967) ;
  •  un taux d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue séparant la date du versement de la fin de la période d’activité pour laquelle les cotisations n’ont pas été versées.

L’assiette forfaitaire annuelle est fixée à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, pour le cas où la rémunération du salarié ne peut être établie.
D’autre part, la validation sur présomptions reste possible. Elle concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. Ces périodes dites « lacunaires » peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires. La caisse de retraite demande une déclaration sur l’honneur et un certificat de travail qui atteste de la période d’emploi.

Bon à savoir

Nouvelles mesures en faveur des apprentis

Les cotisations des apprentis ne permettaient pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage. Ils cotisaient sur une assiette forfaitaire faible. La réforme du 20 janvier 2014 améliore la validation, suivant la période concernée.
Pour les périodes de juillet 1972 et fin 2013, la même loi permet le rachat à moindre coût de 4 trimestres pour la période d’apprentissage (voir point 6).
Pour les périodes depuis janvier 2014, si le salaire réel est insuffisant, des droits complémentaires sont attribués afin d’obtenir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage (voir point 5).

5. Validation des années d’apprentissage depuis janvier 2014

Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite à compter de janvier 2014 sont définies (décret 2014-1514 du 16 décembre 2014 et circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016). Les pièces justificatives requises sont les mêmes que celles demandées pour les périodes de 1972 à 2013 (voir point 6 ci dessous).

Toute la durée du contrat d’apprentissage ouvre droit à l’assurance-vieillesse.

Le nombre de trimestres est calculé dans les conditions suivantes :

  • il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d’exécution du contrat ;
  • le nombre de jours d’exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au moins égal à trente jours ;
  • le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre entier inférieur, du nombre total de mois résultant de l’application des alinéas ci-dessus.

Chaque trimestre civil entier d’exécution du contrat est affecté à l’année de son exécution.
Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Les cotisations actuelles réelles ne changeant pas, le surcoût de la validation par rapport aux cotisations versées sera facturé au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

6. Versement pour la retraite des années d’apprentissage de 1972 à 2013

L’apprentissage donne lieu à un contrat, un travail et une rémunération avec un employeur. Les personnes en collège technique ne sont donc pas concernées.
Les cotisations des apprentis ne permettent pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage.

Pour les périodes d’apprentissage entre juillet 1972 et fin 2013, la réforme de 2014 prévoit le rachat à moindre coût de 4 trimestres. Est considérée comme égale à un trimestre toute période d’apprentissage de quatre-vingt-dix jours consécutifs.

Le montant du versement est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part. Sur demande, la caisse de retraite fournit une évaluation du montant à verser.

Comme il s’agit d’une versement pour la retraite, ces trimestres ne sont pas pris en compte pour la durée cotisée requise pour la retraite anticipée.

L’assurance retraite demande la copie du contrat d’apprentissage ou de l’attestation d’apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d’apprentissage ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « apprenti ».

7. Régularisation des années d’apprentissage d’avant 1972

Avant juillet 1972, les cotisations versées au titre des apprentis reposent sur une base forfaitaire insuffisante pour valider tous les trimestres. De ce fait, le nombre de trimestres portés au compte ne correspond pas à la durée d’activité réelle. Les apprentis peuvent régulariser leur situation par le versement de cotisations arriérées pour les périodes d’apprentissage d’avant juillet 1972 :

  •  si les reports au compte individuel sont insuffisants pour valider la période d’apprentissage ;
  •  ou si le compte individuel n’est pas alimenté pour cette période.

Dans ces deux cas, il faut apporter la preuve de la période d’apprentissage. Les services de l’Urssaf apprécient la validité des preuves apportées. Une circulaire précise les éléments pouvant être retenus.

Périodes. La régularisation des périodes d’apprentissage concerne toute la période d’apprentissage : on ne peut se limiter au nombre de trimestres utiles pour ses droits à retraite. De plus, pour les années civiles de début et de fin d’apprentissage, le nombre de trimestres validés ne peut excéder la durée du contrat d’apprentissage. Il s’agit de trimestres civils entiers. Toutefois, l’année de début d’apprentissage peut donner lieu à la validation d’un trimestre pour deux mois continus.

Coût. Le montant de la régularisation à verser est fixé pour chaque année civile de la période.

On calcule, pour chaque année, en multipliant par :

  •  l’assiette déterminée en fonction de la qualité de l’assuré ;
  •  l’assiette annuelle forfaitaire fixée par arrêté et circulaire ministérielle ;
  •  le taux des cotisations correspondant à l’année considérée (total des cotisations maladie et vieillesse) ;
  •  le coefficient de revalorisation applicable aux salaires de l’année considérée en vigueur en janvier de l’année de la régularisation.

Le calcul du montant s’effectue au prorata de la période à régulariser. Pour les apprentis, les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire. Les cotisations sont calculées selon les taux en vigueur à la date où elles auraient dû être acquittées par l’employeur.

Leur calcul s’effectue en appliquant à l’assiette retenue :

  •  les taux de cotisations d’assurance-vieillesse en vigueur au cours des périodes en cause ;
  •  les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement des cotisations arriérées ;
  •  une majoration à titre d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue, qui sépare la date du versement de la fin de la période en cause.

8. Régularisation d’aide familial agricole

Les périodes d’activité accomplies en qualité d’aide familial agricole peuvent être régularisées.

Les conditions à remplir sont :

  • avoir exercé une activité en qualité d’aide familial ;
  • l’activité doit être postérieure au 1er juillet 1952 ;
  • l’activité doit avoir été exercée à un âge compris entre celui de la fin de l’obligation scolaire et l’âge légal d’affiliation au régime ;
  • chaque période correspondant à une année civile accomplie comme aide familial agricole est prise en compte.

Depuis 2009, il y a deux tarifs : l’un applicable lorsque les trimestres régularisés sont pris en compte pour la durée d’assurance tous régimes confondus, l’autre lorsqu’ils sont pris en compte pour les seuls régimes agricoles, exploitants et salariés.

La demande de régularisation s’effectue au moyen d’un formulaire officiel. Selon le ministère, de nombreux abus auraient été constatés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue, car de simples déclarations sur l’honneur contresignées par deux témoins suffisaient à constituer une preuve. Aussi, un décret de mai 2009 rend plus contraignantes les modalités des demandes de régularisation correspondant à ces périodes.

Si vous ne pouvez pas prouver la réalité et la durée des périodes d’activité d’aide familial, la demande sera acceptée, comme jusqu’à présent, sur la base d’une déclaration sur l’honneur attestant :

  •  l’absence de scolarisation pendant toute la période visée ;
  •  la qualité d’aide familial chez un chef d’exploitation affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA) pendant cette période, lorsqu’aucun élément de preuve ne peut être apporté pour en attester.

Cette déclaration sur l’honneur doit toujours être signée par deux témoins attestant l’activité habituelle et régulière au sein de l’exploitation pendant la période concernée. Les témoins doivent se présenter à la caisse de MSA instruisant la demande, afin de signer la déclaration. Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, aides familiaux, apprentis ou chefs d’exploitation agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l’intéressé, dans une exploitation agricole située dans la même commune.

Enfin, il faut produire à l’appui de sa demande tous documents probants permettant d’établir la réalité :

  • du lien de parenté avec le chef d’exploitation ou le conjoint de celui-ci ;
  • de l’absence d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance-vieillesse de base pour cette même période.

9. Autres cotisations volontaires ou rachats pour la retraite

Des rachats de cotisations volontaires permettent à certaines personnes d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations pour les périodes pendant lesquelles elles étaient exclues de l’assurance-vieillesse. C’est le seul cas où le nom officiel est « rachat de cotisations ».

Certains rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance volontaire par les personnes qui :

  •  exercent une activité professionnelle hors de France (loi du 10 juillet 1965) ;
  •  assurent les fonctions de tierce personne auprès d’une personne invalide membre de leur famille (loi du 2 janvier 1978) ;
  •  bénéficient de l’indemnité de soins aux tuberculeux (loi du 17 juillet 1978) ;
  •  ont la qualité de rapatrié (loi du 4 décembre 1985) ;
  •  exercent une activité dans une organisation internationale ;
  •  sont des parents chargés de famille, non-assurés obligatoire vieillesse à titre personnel.

D’autres rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance obligatoire par les personnes :

  •  affiliées tardivement au régime général (loi du 13 juillet 1962) ;
  • ayant effectué un travail pénal (loi du 31 décembre 1975).

Les salaires forfaitaires qui servent de base au calcul du montant du rachat sont déterminés en fonction de la catégorie.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 19 janvier à 12:57, par Suzette

    Bonjour, sur mon relevé de carrière la durée mon chômage indemnisé de l’année 1979 m’a permis de valider 1 trimestre, cette année là, j’ai aussi validé 3 trimestres au titre des périodes travaillées. Ensuite en 1980, seul un trimestre validé pour ma période de travail du 15 juillet au 15 septembre 1980. Pendant mes périodes non travaillées de l’année 1980 j’étais au chômage (mais plus de justificatifs chômage en ma possession) . Puis-je pour l’année 1980 faire valider sur presomption, au titre de la première période de chômage non indemnisée 3 trimestres ? Si oui, peuvent-ils être pris en compte pour le dispositif retraite anticipée pour carrière longue sachant que sur toute ma carrière j’ai un seul trimestre de chômage de pris en compte celui indemnisé de 1979. Je vous remercie pour votre aide. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 14:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette question est traitée fiche 19, y compris dans le forum de cette fiche 19.

      Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 01:10, par P-O

      @Suzette

      Bonsoir,

      Puis-je pour l’année 1980 faire valider sur presomption, au titre de la première période de chômage non indemnisée 3 trimestres ?

      NON puisque la validation par présomption des trimestres de chômage ne concerne que les périodes de chômage antérieures au 01/01/1980.

      j’ai un seul trimestre de chômage de pris en compte celui indemnisé de 1979

      Par contre vous pouvez demander la validation de votre période de chômage non indemnisé ce qui vous donnera 3 trimestres en 1980 ( + de 150 jours entre le 01/01 et le 15/07) ce qui vous fera 4 trimestres chômage dans toute votre carrière.Ce n’est pas une validation par présomption donnant des trimestres cotisés mais cela n’a pas d’importance car 4 trimestres chômage sont éligibles au dispositif carrière longue.
      Cela suppose que la fin de votre période de chômage indemnisé en 1979 ait pris fin après le 15/07/1979 et que votre période travaillée en 1979 ait eu lieu avant votre période de chômage indemnisé.
      La date de la période de chômage non indemnisée doit suivre impérativement la date de fin d’indemnisation ASSEDIC.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 18 janvier à 23:17, par Burgi

    Bonjour
    Je suis né en 1963 De 1982 à 1985 j’étais aide familiale dans l’exploitation de mes parents. De 1986 à 1987 j’ai effectué des petits boulots.
    Puis en 1988 j’ai pris l’exploitation.
    Depuis 1989 je travaille dans la fonction publique.
    Ma question est comment dois je faire pour les trimestres manquant en tant qu’aide famiale je n’ai qu’un document montrant que j’étais inscrit à la MSA pour l’assurance maladie et vieillesse, mes parents étant décédés.
    Comment dois je faire pour valider ces trimestres. Faut il les rachetés.
    Merci
    SB

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 14 janvier à 19:51, par Hervé

    Bonjour,si je n’ai pas des années complètent, seulement quelques trimestres, comment est calculé la retraite (les 25 années non complètent)

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 janvier à 15:50, par lefebvre

    bonjour
    j’ai effectué un centre de loisirs en 1978 rémunéré à hauteur de 1130 francs et un mois de travail dans l’éducation nationale rémunéré à hauteur de 1420 francs (brut). je pensais valider un trimestre ce qui m’aurait permis de bénéficier d’une carrière longue (j’ai 4 trimestres validés en 1979/ je suis née en 1960). or ce salaire était considéré à l’époque plus comme une indemnité et on me dit que la base retenue n’est que de 226 francs ! résultat je n’atteins qu’un cumul de salaire de 1646 francs au lieu des 2550 francs escomptés. la validation d’un trimestre est imposé à partir d’un salaire de 2021 francs !!!! .
    pire comme je suis née en juillet 1960 ce ne sont pas 4 trimestres mais 5 trimestres avant l’âge de 20 ans qui me sont exigés pour bénéficier d’une carrière longue !!
    je ressens cette situation comme très injuste ayant travaillé chaque vacance d’été au moins dans des colos et/ou centre aéré !
    n’y a t il pas eu de disposition spéciales qui ont été prises en faveur de tous les jeunes qui ont effectués des colonies de vacances à cette époque et qui se retrouvaient non seulement avec des maigres salaires mais qui, je le découvre aujourd’hui, se retrouvent pénalisés doublement avec des bases de cotisations très faibles ne leur permettant pas de valider des trimestres !! y a t il des rachats possibles ?
    merci d’avance de votre réponse et de vos conseils !

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 19:03, par Claude (CFDT Retraités)

      On vous correctement informé sur les indemnités de stagiaire soumis à de faibles cotisations sociales, juste assez pour avoir droit à l’assurance maladie.
      Après la réforme de 2003 créant la retraite anticipée carrière longue, il y a eu beaucoup d’achat de trimestres pour études supérieures ou années incomplètes. Une loi a mis fin à la prise en compte des ces achats pour la retraite anticipée à compte de l’annonce de la loi, le 13 octobre 2008.
      Si vous ne remplissez pas les conditions décrites fiche 13, lisez la fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 janvier à 10:15, par Catherine

    Bonjour,
    J’ai 61 ans.
    J’ai obtenu un diplôme d’études supérieures en Belgique, j’ai travaillé dans ce pays au debut de ma carrière pendant 8 ans. Ensuite le reste de ma carrière s’est effectuée en France. Je suis actuellement fonctionnaire territorial.
    J’ai régularisé une partie de ma période d’études avec la Belgique. Pouvez vous me dire si la France tiendra compte de cette période dans le calcul total des trimestres lorsque je partirai à la retraite ?
    Merci beaucoup pour votre aide et tous mes meilleures vœux pour 2019.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 décembre 2018 à 23:28, par beatrice lecler

    Bonjour,
    je voudrais savoir si les sûrcotisation que je payes en tant que fonctionnaires tous les mois car je travail à 91,42% au lieu de 100% de mon temps de travail j’aurai pu les déduire des impôts ?
    Je suis également travailleur handicapée depuis 2002 à la Ville de Paris avec un taux depuis 2017 à 79% et voudrais bien partir en retraite plus tôt née en 1964
    Merci bien
    je viens de trouver votre site à tout hasard il est super intéressant
    Béa

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2018 à 10:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un fonctionnaire, lisez les fiches 40 à 55.
      Vos surcotisations vous permettent d’avoir des périodes validées pour la retraite comme un temps plein.
      La fiche 41 traite de la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 15 décembre 2018 à 18:23, par Vivi62

    bonjour,

    mon fils effectue une formation non rémunérée pour un diplôme d’ État jeunesse et sports, mais cette formation est prise en charge par la Région,
    il sort du dispositif ARE de ce fait.

    Que doit-il faire pour obtenir une validation de trimestres d’assurance pour
    2019 ?

    en 2018, il aura cotisé 4 trimestres car il a travaillé jusque septembre 2018.

    En vous remerciant,
    bien cordialement

    Vivi62

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 29 novembre 2018 à 18:07, par martin

    bonjour puis je racheter des trimestres allocation mere au foyer de 1984 a 2000 car il me manque 30 trimestres a valider pour avoir ma retraite a taux plein et a quel tarif merci de me repondre rapidement svp cordialement

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 novembre 2018 à 16:13, par Eric ZELTZ

    Bonjour,

    J’avais demandé un rachat de 11 trimestres d’études (VPLR) courant de l’année 2016. Il a été accepté par ma Caisse SS en novembre 2016. Par contre la mise en route de l’achat sur 3 ans n’a été mis en route qu’en mars 2018 ce qui me contraint à retarder mon départ à la retraite d’autant puisque le remboursement doit être terminé avant la prise de retraite. Le TASS a qui j’ai soumis l’affaire a estimé qu’il y avait bien un retard préjudiciable mais n’a pas précisé de combien. Il a jugé que la caisse de Sécu me devait pour ce retard 2000€. J’ai fait appel car pour moi le préjudice est plus important (à mon avis je suis obligé de travailler au moins 8 mois de plus, cela à plus de 64 ans à cause de ce retard. Je demande au moins 10000€). Existe-t-il des textes précisant les délais, ou du moins une jurisprudence là-dessus ? Et de façon générale que pensez vous de ma requète ?

    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2018 à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      En justice, il faut estimer correctement le préjudice. Vous auriez pu demander une indemnité équivalente aux cotisations restant à verser afin de valider immédiatement les trimestres achetés en payant le reliquat. En travaillant vous avez des revenus.
      Il n’y a pas de base de jurisprudence des Tass mais uniquement de la cour de cassation. Et je n’ai pas connaissance de situations identiques.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 novembre 2018 à 22:00, par MERLET

    née en 1963,
    j’ai effectué des petits jobs les étés 1981-1982-1983 mais insuffisant pour valider des trimestres.
    Par ailleurs, après mon bac, l’année scolaire 1982-1983 j’ai été étudiante en BTS (je n’ai fait qu’une seule année)
    puis, j’ai fait une formation dans une école privée sans contrat avec l’état (année scolaire 1983-1984)
    Puis-je racheter des trimestres ???? au titre des études ??
    au titre d’années incomplètes ???
    Depuis 1984, toutes mes années sont cotisées complètes...

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er novembre 2018 à 15:55, par Vie

    Bonjour,

    Est il encore utile de racheter des trimestres de nos jours pour la retraite ?

    merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2018 à 23:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, en principe. J’ai déjà répondu que la réforme de 2010 ayant retardé l’âge de départ en retraite à 62 ans, ceux ayant acheté des trimestres pour la durée d’assurance ont pu se faire rembourser.

      Répondre à ce message

      • Le 3 novembre 2018 à 23:07, par Vie

        Merci pour votre reponse

        mais alors il faut mieux racheter des trimestre avec le taux ? Cela signifie que la deuxième option taux et durée d’assurance ne sert plus à rien ?

        Répondre à ce message

        • Le 4 novembre 2018 à 09:33, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, j’aurais du écrire que tout versement pour la retraite devenu inutile a été remboursé.

          Répondre à ce message

          • Le 8 novembre 2018 à 08:58, par Vie

            Bonjour,

            Oui mais si on regarde la retraite par point, la notion de trimestre cotisé n’existe plus.

            Tout le monde est libre de partir à 62 ans.

            Racheter des trimestres reviendraient donc inutiles et cela constituerait une perte d’argent.

            Pensez-vous que le système de rachat de retraite disparaitra à partir de 2025 lors de la mise en place du système ou faut il racheter des trimestres maintenant car c’est un coût ?

            Cela engendre beaucoup de question.

            Merci d’avance

            Répondre à ce message

            • Le 8 novembre 2018 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)

              Les régimes de retraite par points en France fonctionnent aussi avec une durée de carrière. Agirc-Arrco comme Ircantec ont un abattement de la retraite équivalent à la décote du régime général. Il en est de même dans les différentes sections du régime de base des professions libérales (CnavPL) qui fonctionne aussi par points.
              A mon avis, il est probable que la durée de carrière sera prise en compte, puisque c’est possible.

              Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 novembre 2018 à 11:38, par AVENIR

    Bonjour,

    Je souhaiterais racheter 4 trimestres au titre des études supérieures (à taux réduit) et 8 trimestres au titre d’années incomplètes, soit 12 trimestres.

    Aurais je droit à l’échelonnement sur 5 ans pour les 12 trimestres confondus ou se fera t -il séparément ?

    Je vous en remercie à l’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2018 à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Les deux relèvent du même dispositif appelé versement pour la retraite (VPLR). Tout est additionné pour étaler le paiment.

      Répondre à ce message

      • Le 6 novembre 2018 à 08:48, par AVENIR

        oui mais il y a deux formulaires : 1 pour les années d’études et 1 pour les années incomplètes.

        Faut il remplir les 2 ? si oui, faut il les envoyer en même temps ? ou est-ce qu’il suffit de joindre un courrier afin d’expliquer nos intentions concernant le fait de racheter 12 trimestres dont 4 années d’études (à taux réduits) et 8 années incomplètes ?

        Je vous en remercie à l’avance.

        Répondre à ce message

        • Le 6 novembre 2018 à 09:36, par Claude (CFDT Retraités)

          Certes, il y a deux formulaires de demande d’évaluation. Vous pouvez joindre les deux et préciser que vous souhaiter l’étalement de l’ensemble. Ces deux type de rachats dépendent du même article L351-14-1 du code de la sécurité sociale et le plafonnement à 12 trimestres concerne les deux confondus. C’est le droit. Mais je ne connais pas la procédure de travail de l’assurance retraite ni le fonctionnement de leur logiciel. Quand vous le saurez, venez nous le dire.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 3 novembre 2018 à 23:09, par Etudiant

    Bonjour

    concernant le le rachat des études supérieures, les périodes à déclarer sont celles de l’annee de validation du diplôme ou les deux ans ?

    je veux dire j’ai fait un bts de 2009 à 2011, est ce que je peux racheter l’es trimestres de 2009 à 2011 ou uniquement sur 2011 car j’ai obtenu mon bts en juin 2011 ?

    merci par avance

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 31 octobre 2018 à 19:55, par sophie DEBARGE

    Bonjour,
    Née en 1966, voulant partir en retraite à 63 ans, je souhaite racheter des années d’études supérieures pour minorer une décote, liée à un manque de trimestres cotisés.
    Compte tenu de la réforme des retraites prévue en 2019, et du fait qu’on raisonnera dans le futur en points et non plus en durée de cotisation, cette opération de rachat de trimestres présente-elle toujours un intérêt ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2018 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Les régime par points appliquent aussi des décotes. C’est le cas à l’Agirc-Arrco, l’Ircantec et dans les régimes des professions libérales (CNAVPL dont Cipav) qui sont aussi par points.
      La réforme de 2010 ayant retardé l’âge de départ en retraite à 62 ns, ceux ayant acheté des trimestres pour la durée d’assurance ont se faire rembourser.
      Les débats autour de la réforme en discussion montrent une grande crainte sur le comportement des cotisants. Ils ont peur que tout le monde prenne sa retraite à 62 ans même si la retraite est insuffisante. C’est pour cette raison que certains syndicats patronaux ont lancé l’idée de l’âge pivot, refusé par la CFDT.
      Comme je ne connait pas le contenu de la réforme de 2019, je ne peut que vous dire ce que je sais pour vous aider dans votre décision.

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    • Le 2 novembre 2018 à 02:51, par P-O

      @ sophie DEBARGE

      Bonsoir,

      cette opération de rachat de trimestres présente-elle toujours un intérêt ?

      L’intérêt est en premier lieu fiscal donc cela dépend de votre taux marginal d’imposition.En second lieu si vous avez des années ou vous avez travaillé sans obtenir la validation de 4 trimestres cela permet d’éliminer ces années des 25 meilleures années dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM). En troisième lieu,il faut attendre la confirmation que les droits acquis au 31/12/2024 sont repris dans leur intégralité sous réserve que la réforme soit votée.

      Autrement dit, attendre le vote et les modalités d’application de la future éventuelle réforme des retraites ,donc fin 2019 sachant qu’un délai,de carence de 5 ans avant application est acquis en cas de vote favorable.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 31 octobre 2018 à 12:18, par ANGE

    Bonjour,

    Je sais que l’on peut acheter 12 trimestres maximum que l’on peut échelonner sur 5 ans.

    Ma question est : Peut-on avoir des trimestres pour années incomplètes et pour études supérieures payées sur le même mode d’échelonnement ?
    Je m’explique : je souhaiterais racheter 12 trimestres et effectuer un échelonnement sur 5 ans mais parmi ces 12 trimestres, je voudrais en comptabiliser 4 au titre des années d’études supérieures (tarif réduit). Est-ce que le versement se fera sur 5 ans tous types de trimestres confondus ou est-ce que le paiement se fait séparément car il y a un formulaire pour les années d’études et un pour les années incomplètes mais aucun qui met les deux rachats en même temps.
    Merci par avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 29 octobre 2018 à 14:27, par pierre thorel

    Bonjour
    peut on racheter un trimestre travaillé mais non validé ? exemple : en 1982, j’ai percu un salaire de 2872 FRF alors que pour valider un trimestre il fallait gagner au moins 3630 FRF
    merci d’avance

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 octobre 2018 à 15:52, par mr

    Bonjour ayant fait des études supérieures ente 1978 et 1982 puis je racheter des trimestres ?(pour un départ à la retraite à 62 ans né en 1958 )
    Cordialement
    MR.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 27 septembre 2018 à 17:01, par JPB

    Bonjour,

    J’ai été stagiaire de la formation professionnelle de novembre 1983 à octobre 1984.
    A l’issue de cette formation en électronique et automatique, j’ai pu valider un DPCT un DUT.

    Aujourd’hui, compte-tenu des règles de l’époque, je n’ai qu’un trimestre validé.
    J’ai une fiche remplie et signé par le DDTE qui indique que je relevais bien du Régime Général de protection sociale pour cette période.
    Mon relevé de carrière donne un trimestre colonne R ’chômage et assimilés régime’ général et TR.

    Je souhaite racheter 2 ou 3 trimestres. Est-ce possible ?

    Bien cordialement

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 26 septembre 2018 à 18:35, par Dulenc

    L apprentissage de 2 années de mon mari en 1974 et 1975 en boucherie ne lui a permis que de valider 1 trim. Par an.
    La reponse de la cram est qu a cette époque on ne validait forfaitairement qu’ un seul trimestre par année d apprentissage en boucherie. Ou puis je trouver un article qui le prouve ?
    Peut on racheter ces trimestres manquants ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 26 septembre 2018 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point 6 de cette fiche répond à vos questions, en particulier la possibilité d’acheter des trimestres.
      Depuis juillet 1972, l’apprenti a droit à un salaire minimum légal. C’est un pourcentage du Smic. Les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur un salaire forfaitaire égal à un pourcentage du Smic. Cela doit figurer sur les fiches de paie de l’époque.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 septembre 2018 à 13:37, par guillochon

    Bonjour ..En 1980 .J ai travaillé un mois donc validé 1 trimestres ..en 1981
    J
    ai travaillé dans la pharmacie ou je me trouve encore actuellement ..J ai validé 4 trimestres ..en 1982 j ai eu un contrat d apprentissage ..cette année ne figure pas sur mon relevé de carrière .J ai posé la question sur le site de retraite ..on m a répondu qu’ il n’y a pas eu de cotisations vieillesse donc pas de trimestres valides .
    Donc je ne peux pas partir en retraite anticipée ..
    Que dois je faire ..existe t il une solution ?

    Merci

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    • Le 25 septembre 2018 à 14:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vos salaires d’appenti étaient faibles, ce qui est souvent le cas au début, je suis surpris que sur une année vous n’ayez pas au moins 1 ou 2 trimestres.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 31 août 2018 à 07:55, par ferrara Brice

    bjr Mme, Mr,
    comment sont comptées les périodes lacunaires (ss justificatifs donc) ds le calcul des 25 meilleurs années de salaire ds le cas où il n’y a que 22 années ( 1974 à 1995) de revenus, le reste de ma carrière étant de l’invalidité et de la maladie donc des périodes non cotisées ? merci de vos réponses Cdt BF

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2018 à 10:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 21 : la caisse ne prend que les années où il y a un salaire inscrit sur le compte.

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      • Le 31 août 2018 à 13:17, par ferrara Brice

        .../... ce qui induit ds mon cas que la calcul sera effectué sur le nombre d’années travaillés soit 19 années en décomptant les périodes lacunaires dont je ne peux justifier de salaires...

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 30 août 2018 à 09:20, par alain

    Bonjour,
    J’ai été apprenti de 2008 à 2012. Mon employeur était exonéré de charges, celles-ci devant etre prises en charge par l’état. Aujourd’hui sur mon relevé de carrière je constate que la Carsat n’a enregistré aucun salaire et donc aucun trimestre validé alors que j’avais un salaire mensuel de 700 à 900 euros.
    Je pensais que j’avais droit à la validation de quelques trimestres mais pas la totalité. Je pensais racheter uniquement les trimestres qui n’auraient pas été validés
    Est ce normal ou faut il que je fasse une réclamation ?
    Merci et bonne réception

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    • Le 30 août 2018 à 11:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour un apprenti, l’employeur n’est pas entièrement exonéré de cotisations sociales (et non pas de charges), ce qui permet de valider des trimestres. Aviez-vous un contrat d’apprentissage alternant périodes de travail et périodes d’études ?

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      • Le 30 août 2018 à 14:08, par alain

        Bonjour
        J’avais bien un contrat d’apprentissage qui alternait periodes travaillées et périodes au lycée.
        Effectivement mon employeur payait un peu de charges ; par exemple sur le bulletin de Janvier 2011, j’avais un salaire de base brut de 682.52 euros et mon employeur a payé 271.61 euros de charges (dont 145.84 euros à la caisse de congés)
        Je ne comprend donc pas pourquoi sur le relevé de la Carsat je n’ai aucun salaire et donc aucun trimestre retenu pour cette année 2011
        Merci pour vos conseils

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        • Le 30 août 2018 à 18:15, par Claude (CFDT Retraités)

          Selon notre documentation, si les cotisations ont été prises en charge par l’Etat, la période d’apprentissage peut être régularisée sur production de toutes pièces justifiant la qualité d’apprenti : contrat d’apprentissage ; bulletins de salaires avec la mention apprenti ; attestation employeur ; attestation de la chambre des métiers ou du commerce.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 août 2018 à 16:40, par Henri Gabriel

    Bonjour,
    Les périodes de formation professionnelle pour adulte sont-elles prises en compte pour la retraite.
    De février 1988 à Novembre 1989, j’étais en formation professionnelle pour adulte

    Cordialement

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er août 2018 à 14:47, par Yves

    Bonjour,
    Je travaille en France depuis 1988. Avant cela j’ai travaillé 7 ans en Belgique où j’avais racheté 3 années d’études supérieures.
    Ma question est la suivante : puis-je faire valider ces années (7+3) pour le calcul du taux de ma retraite française ?
    Merci.

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    • Le 1er août 2018 à 23:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 57. Signalez à votre caisse de retraite cette période. Au moment de votre retraite, elle interrogera la Belgique à l’aide du formalaire européen.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 28 juillet 2018 à 16:55, par Marianne

    Bonjour,
    En 1980 et 81 j’étais en stage pratique ( pacte pour l’emploi) ouvrière en atelier à temps plein chez un employeur payée 90%du SMIC pendant 6mois et ensuite 100%. l’Etat réglait les cotisations sociales. Or le régime général ne prend pas en compte mon travail à temps plein ! ni les salaires que j’ai perçus car les cotisations n’ apparaissent pas sur mes bulletins, résultat je perds 2 trimestres en 80 en durée et en cotisations et en 81 je perds des cotisations. que faut-faire comme recours ?
    merci

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    • Le 28 juillet 2018 à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Pendant longtemps, les contrats aidés ne donnaient aucun doit pour la retraite. Il y avait une cotisation forfaire minimum payée par l’État pour assurer une couverture maladie. Il en est de même de toutes les formations payés par l’Etat. C’est donc légal.
      Vous pouvez toutefois acheter des trimestres si vous avez des années incomplètes.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 juillet 2018 à 17:01, par francoise

    bonjour,
    je m’interroge beaucoup sur une demande de retraite pour carrière longue à 60 ans ; je remplis les critères (10 trimestres avant mes 20 ans) et 166 trimestres à fin 2017 (+ 4 trimestre d’ici fin 2018) + 12 trimestres de majoration pour enfants -
    j’ai repris des études de septembre 1978 à juin 1981, avec obtention d’un diplôme d’état - j’ai bénéficié d’une disponibilité sur cette période et racheté mes 10 trimestres en 2000 -
    seront-ils pris en compte pour une retraite anticipée ou pas ? sans ces trimestres je devrais attendre mes 62 ans - je ne trouve nul part cette information -
    alors que le service national est comptabilisé, pour les femmes les trimestres pour nos enfants ne le sont pas !!! quel dommage pour l’égalité !!!
    d’avance merci pour votre réponse

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 3 juin 2018 à 12:08, par Fred

    Bonjour,

    Surement un cas classique mais je n’arrive pas à trouver de réponses à ces questions.
    J’ai été prof vacataire à l’IUT (Université) de 2001 à 2013.
    Les années de 2001 à 2008 n’apparaissent pas dans mon relevé CARSAT en revanche les années de 2009 à 2013 apparaissent bien.
    Après analyse de mes fiches de paye de 2001 à 2008 : l’université ne déclarait pas pour les vacataires les cotisations ouvrières plafonnées jusqu’en 2008 (voir décret 2008-341 qui a corrigé cela) donc pas de prise en compte par la Carsat.
    Questions :
    1 - Puis je me retourner contre l’université pour demander le paiement de ces cotisations ?
    2 - Si non puis je payer moi même ces cotisations ?
    Pour information ma femme a exactement le même problème avant 2008 pour un emploi de vacataire à une Chambre de commerce.
    Merci d’avance de vos réponses.

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    • Le 4 juin 2018 à 14:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas un cas classique de travailler sans cotiser pour la retraite...
      Nicole et Odile ont fait e recherches documentaires pour vous :
      Sur la quesion posée, le recrutement de vacataires (D.87-889) prévoit que les personnes doivent avoir une autre activité principale (avec cotisations pour la retraite). Le problème est qu’aujourd’hui encore on recrute toujours des vacataires qui n’ont pas d’autre activité principale, même si ces personnes savent qu’elles ne cotisent pas pour la retraite en contradiction avec un décret de 2015 qui a supprimé cette possibilité, mais pas en contradiction avec le décret sur la rémunération des heures complémentaires, base de la rémunération des vacataires dans sa version consolidée actuelle que je mets après le décret de 87.
      C’est toujours plus compliqué qu’il n’y parait et cela renvoie aux conditions d’emploi...
      Voir Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur et Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale.

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      • Le 5 juin 2018 à 08:57, par Fred

        Merci pour votre réponse et pour les recherches associées.
        J’avais bien un autre emploi mais cette pratique de l’Université me semble aller à l’encontre de la base même du système par répartition.
        Par rapport à mes questions et au vu de vos expériences, ai je une chance d’obtenir le paiement de ces cotisations ?

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        • Le 5 juin 2018 à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Ces règles sont fixées par l’État qui ne voulait pas que ses fonctionnaires se constituent une autre retraite.

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          • Le 6 juin 2018 à 09:33, par Fred

            Oui je l’avais bien compris dans ce sens.
            Mais juste pour information je n’étais pas fonctionnaire dans mon autre emploi mais salarié du privé comme surement des milliers d’autres vacataires.
            En tous les cas merci encore de vos réponses et de votre temps.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 3 juin 2018 à 20:32, par Partner

    Bonjour
    je suis en train de faire dossier ARRCO pour mon épouse il y a beaucoup de periodes de chomage indemnisées qui n’ont pas été prises en compte surtout entre 1975 et 1990.
    comme faire pour calculer les points qui peuvent lui etre attribué.J’ai trouvé un tableau pour les périodes 1999 à nos jours mais avant je ne sais pas comment faire.
    merci par avance pour votre aide.
    cordialement JBN

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 14 mai 2018 à 15:46, par Martin

    Bonjour,
    J’ai 62 ans (né 31 janv 1956) et suis soumis à deux régimes de retraite Régime Général RG (travail pendant mes études 25 trimestres)+ fonctionnaire (maintenant). J’obtiendrai le taux plein (166 trimestres), le 1 avril 2019. La Carsat me propose de racheter des années d’étude à environ 4000 euros par trimestre pour un gain très faible sur le RG. J’essaye d’estimer le gain sur la pension d’état du fait de la possible surcote avec un départ en fin 2019 .
    Que me conseillez vous ?
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai 2018 à 11:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est préférable d’acheter ces années d’études supérieures à votre régime de retraite principal, celui des fonctionnaires (voir fiche 45).

      Répondre à ce message

      • Le 15 mai 2018 à 17:25, par martin

        Merci pour votre réponse rapide et bravo pour tous ces détails difficiles à trouver.
        En fait, j’ai fait faire un devis pour le rachat d’étude au service des pensions de l’état mais il me demande 13000euros par trimestre soit 52000 euros pour 4 trimestres, alors que au RG me demande que 4400 euros par trimestre. Je suis prêt à racheter ces 4 trimestres au RG. Ils me permettraient d’avoir mes 166 trimestres (RG+fonction publique) au 1 fevrier 2018. Si je pars à la retraite le 1 avril 2019 comment s’effectuera le calcul de la surcote ? Aurais je aussi bien 4 trimestres de surcote sur les deux assurances (RG et fonction publique)
        Encore merci

        Répondre à ce message

        • Le 15 mai 2018 à 23:55, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne comprend pas votre objectif : obtenir une meilleure retraite ou éviter une décote ?

          Répondre à ce message

          • Le 16 mai 2018 à 07:52, par martin

            Obtenir une meilleur retraite. Les 25 trimestres du RG sont issus de petits boulots d’été de 16 ans à 27 ans et finalement donne 50 euros/mois comme pension RG. L’essentiel de ma futur retraite vient de la part fonction publique et je n’ai pour le moment que 136 trimestres de fonction publique (soit 136/166). Avec le rachat de 4 trimestres, si la surcote est calculée à partir de février 2018 et avec un départ en retraite en octobre 2019 cela devrait faire 6 trimestres de surcote (soit 1,25*6 %) et améliorer un peu ma retraite.

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            • Le 16 mai 2018 à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)

              Comme vous n’avez pas une carrière complète de fonctionnaire, chaque année en plus augmente votre taux de 1,8% environ.

              Répondre à ce message

              • Le 18 mai 2018 à 07:34, par martin

                Dans mon récapitulatif de carrière et mon estimation, je vois que ma surcote démarrera le 1 avril 2019. C’est pres de 7 % par an. La question est de savoir si en rachetant ces 4 trimestres, la surcote pour le RG et pour la fonction publique démarrera le 1 er avril 2018. Merci pour vos réponses

                Répondre à ce message

                • Le 18 mai 2018 à 18:41, par Claude (CFDT Retraités)

                  La surcote s’élève à 1,25% par trimestre, soit 5% pour un an (et non 7%).

                  Répondre à ce message

                  • Le 28 mai 2018 à 16:20, par martin

                    Je viens d’avoir la réponse précise à ma question par le service des pensions de l’état. Il faut que je rachète mes trimestres d’étude à la fois pour le taux et pour la durée. Les trimestres rachetés serviront alors aussi bien pour le régime général que pour la pension d’état. Merci à tous pour votre aide.

                    Répondre à ce message

        • Le 16 mai 2018 à 02:37, par P-O

          @martin

          Bonsoir,

          Je suis prêt à racheter ces 4 trimestres au RG. Ils me permettraient d’avoir mes 166 trimestres (RG+fonction publique) au 1 fevrier 2018.
          Si vous avez des années incomplètes (- de 4 trimestres au RG ) qui entrent dans vos 25 meilleures années au RG ,le rachat à privilégier serait de racheter 1 trimestre pour chaque année incomplète afin d’éliminer ces années du calcul du SAM et par conséquent d’augmenter sensiblement votre retraite de base.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 mai 2018 à 18:32, par Verom

    Bonjour et bravo pour vos connaissances !
    J’ai effectué 3ans et demi de doctorat payé par un industriel et effectué à l’inserm (1986.1989)
    Rien dans mon relevé retraite.
    Il s’agissait d’une aide jeune chercheur
    J’ai la désignation de boursier sur le document de versement annuel qui ne comprend ni salaire brut ni net ni cotisation....
    Avant cette période j’ai effectué mon DEA chez le même industriel et là j’ai cotisé.
    Après cette période j’ai été salariée

    Comment puis je faire pour valider les trimestres du doctorat ?
    1/ cotiser à postériori (car j’ai cotisé avant pendant mon Dea)
    2/ faire une déclaration sur l’honneur ?
    Merci d’avance pour votre aide
    Cordialement
    Vm

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai 2018 à 15:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec l’aide de Nicole (CFDT Retraités), voici une réponse :
      Le terme de boursier est utilisé à l’époque un peu n’importe comment dans le cas des doctorants. Votre intérêt est de vérifier auprès de l’Inserm le contrat. Peut-être que l’Inserm et l’industriel n’ont pas fait leur travail. Votre situation n’était pas du tout légale.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mai 2018 à 12:01, par VeroM

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse, je pense que je n’ai pas signé de contrat de travail pour cette époque...je n’ai rien retrouvé à part une lettre de l’industriel à mon responsable de laboratoire inserm l’informant qu’une aide jeune chercheur me serait versée... J’ai aussi la preuve des versements qui m’ont été faits.
        Vous indiquez que cette situation n’était pas légale, dans ce cas que puis je faire concrètement pour récupérer ces trimestres, qui me permettraient de partir à la retraite 3 ans plus tôt....
        je suis prête à verser à posteriori les cotisations correspondant à cette période pour récupérer ces trimestres... est ce possible ? Y a t’il eu une reconnaissance de ce cas très fréquent à mon époque ? un texte de loi, une jurisprudence ?
        Merci d’avance
        Bien cordialement
        VM

        Répondre à ce message

        • Le 16 mai 2018 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

          Après échanges entre militants, cette situation nous semble anormale même si elle est fréquente, selon deux militantes. Il aurait fallu réagir à l’epoque. Car pour régulariser cette période, je doute que l’assurance retraite accepte. Mais vous demander la régularisation de cette période travaillée, comme expliqué dans cette fiche.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 mai 2018 à 18:05, par Alain Aveyron

    Bonjour,

    Je suis autoentrepreneur commerçant et bénificiant de l’ACCRE sur 3 ans avec des taux de prélèvement réduit (3,4% année 1 puis 6,7% année 2 et 10,1% année 3),
    Le taux normal est de de 13,4% et il faut faire environ 21000€ pour valider 4 trimestres.

    J’ai fait 35027€ de CA l’année 1 (2016) et le RSI me valide 0 trimestres
    J’ai fait 37300€ de CA l’année 2 (2017) et le RSI me valide 2 trimestres

    RSI me dit que c’est normal et moi je pense que non.

    Qu’en pensez vous

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    • Le 7 mai 2018 à 20:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet est traité fiche 19. Pour un salarié il faut cotiser au moins l’équivalent de 150 heures au Smic pour avoir droit à un trimestre. Soit 1450 € en 2016. Vous devez regarder le montant soumis à cotisations et non le CA.
      D’autre par, le statut d’autoentrepreneur parait avantageux mais en fait en réduisant les cotisations on réduit aussi les droits. Lorsqu’il y a quatre ans, un gouvernement a voulu rétablir es cotisations normales un syndicat d’autoentrepreneurs a crié au scandale.
      Enfin, il y a (à ma connaissance) une exonération de cotisations la première année, donc pas de droits à la retraite, même pour un indépendant normal (donc ne sous cotisant pas).

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 27 mars 2018 à 22:57, par Ducourneau

    Bonjour
    j’ai travaillé pour mes parents dans l entreprise ostréicole de juillet 93 à août 95 sans être déclaré ( mes parents n avaient pas les moyens)
    ils m ont en suite déclaré quatre mois,( régime de la marine) puis je suis parti vers une autre orientation professionnelle

    ma question

    puis je régulariser ces deux années non cotisées pour la retraite ?
    aupres de qui ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars 2018 à 11:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas régulariser une période non déclarée, sans fiches de paie. Vous pouvez acheter des trimestres pour des années incomplètes.

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      • Le 5 avril 2018 à 18:59, par Ducourneau

        Merci de votre réponse
        j’avais entre-temps contacter la msa pour savoir si je pouvais bénéficier du statut d aide familial agricole, mais les entreprises ostréicoles ne sont pas concernées par ce dispositif.

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 29 mars 2018 à 13:21, par Vivien

    Bonjour,
    J’ai fait une demande de retraite à l’âge du taux plein (65 ans et 9 mois) pour le 1er juillet prochain, n’ayant pas la totalité des 165 trimestres. J’ai fait en septembre dernier une demande de cotisations arriérées activité artiste auteur (dispositif mis en place par la CNAV en janvier 2017). Après étude du dossier, j’ai obtenu une réponse avec un nouveau relevé de carrière prévisionnel qui me rajoute un certain nombre de trimestres manquants si j’accepte le paiement sur trois années du décompte établi sur la base des revenus artistiques qui n’avait pas été pris en compte pour les années concernées (avec pénalités de retard etc.). C’est assez cher, c’est pourquoi je voudrais avoir la confirmation que ces trimestres nouvellement acquis seront effectivement pris en compte pour le calcul du minimum contributif (non majoré dans mon cas je pense), car ma retraite va être de toute façon assez faible. Ces trimestres devraient logiquement être pris en compte... mais si ce n’était pas le cas, ça n’aurait pas d’intérêt pour moi de payer cette somme importante.
    Malgré mes appels répétés, je n’arrive pas à joindre la personne en charge de ce dossier bien qu’elle ait laissé son téléphone sur le courrier (pas de réponse, pas de standard, pas de répondeur). Il me reste deux mois maximum pour accepter ou non le décompte et bénéficier ou non de ces nouveaux trimestres. Merci de m’éclairer sur ce point important.
    Bien cordialement, Vivien

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars 2018 à 09:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Tant que la retraite n’est pas liquidée, on peut acheter ou régulariser des trimestres et ils sont pris en compte. On ne peut pas vous laisser régulariser en payant et ne pas les prendre en compte.
      Vous avez lu le point 8 de la fiche 19.

      Répondre à ce message

      • Le 31 mars 2018 à 16:37, par Vivien

        Merci pour votre réponse rapide.
        Par contre, s’agissant du point 8 de la fiche 19 dont vous parlez, il me semble qu’il ne corresponde pas à mon cas. Ou bien j’ai mal compris cette fiche :
        " (...) Les trimestres de majoration de durée d’assurance ne sont pas affectés à des années civiles. Ils s’ajoutent à la durée d’assurance au régime général. (...)"
        Les nouveaux trimestres que je vais obtenir après paiement des cotisations arriérées correspondent bien à des années civiles, celles qui n’avaient pas été prises en compte. A moins que j’ai droit à une majoration de durée d’assurance pour âge, en plus des trimestres que je vais acquérir en payant les cotisations arriérées ?
        Merci pour votre réponse.
        Bien cordialement, Vivien

        Répondre à ce message

    • Le 30 mars 2018 à 13:42, par P-O

      @ Vivien

      Bonjour,

      c’est pourquoi je voudrais avoir la confirmation que ces trimestres nouvellement acquis seront effectivement pris en compte pour le calcul du minimum contributif

      Les trimestres rachetés entrent dans les trimestres éligibles au minimum contributif sauf ceux rachetés uniquement au titre du taux seul.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 mars 2018 à 17:47, par SYLVIE

    Bonjour,
    J’ai suivi 3 formations qualifiantes rémunérées par le CNASEA en 1988, 1989 et 1990. Le CNASEA et l’ETAT se sont alors engagés à prendre en charge intégralement mes cotisations vieillesse (Noté sur la Déclaration de prise en charge et sur mes fiches de paye).
    Or pour ces 3 années des salaires forfaitaires insignifiants sont retenus dans mon relevé de carrière et me permettent de ne valider qu’un seul trimestre au lieu de 9...

    Quel recours avons nous auprès du CNASEA et de l’état pour ces déclarations non respectées, donc mensongères ?
    Est-ce qu’une association de défense existe déjà, sachant que nous sommes nombreux dans ce cas là ?

    Merci d’avance,
    Cordialement,
    Sylvie

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 mars 2018 à 11:30, par Guy S. Fiche 16

    Bonjour Claude,
    J’ai cotisé 181 Trimestres (60 trimestres au Régime Général et 123 trimestres SNCF). Soit 16 trimestres de plus que le minimum demandé (165 Trimestres)
    J’ai travaillé 1 mois à en 1969 à l’usine avant de faire 7 ans d’armée. (2 ans d’école et 5 ans d’engagement)
    Pour l’année 1969 l’armée a fait un rachat de 5000F (1969) équivalent à 3 (voire 4) trimestres pour l’année 1969. Or la carsat me compte ce rachat comme un revenu.
    1) Est-ce normal ?
    2) Du fait de ce rachat Puis-je demander de ne pas prendre en compte cette année( 1969) pour le calcul du SAM mais retenir que les trimestres pour le calcul de la pension ?

    Je vous remercie de vos conseils, je passe en jugement en septembre et je peux vous informer du résultat si vous le désirez..

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars 2018 à 17:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce n’est pas un rachat. Toute personne qui cotisait moins de 15 ans le régime des pension civiles et militaires voit ses droits à la retraite transférés aux régime général et à l’Ircantec. La complémentaire vous demande d’ailleurs un petit complément de cotisations pour valider les points, ce que vous avez intérêt à faire pour ne pas y perdre.

      Répondre à ce message

    • Le 13 mars 2018 à 17:07, par boubou89

      Bonjour,
      Je suis née en 1964 et je suis en train de vérifier mes salaires bruts.( vaut mieux si prendre de bonheur ).
      J’ai passé une bonne partie dans le publique et je suis actuellement dans le privé.
      J’ai plusieurs années incomplètes ( 3 années à 1 trimestres et 1 année à 2 trimestres ).
      Étant donnée que j’aurais moins de 25 ans dans le privé , impossible d’effacer ces mauvaises années.
      J’ai pensé au rachat de ces années !
      Mais la prochaine reforme des retraites ( par Macron en 2019 ) risque de changer la donne .
      On parle d’une retraite qui serait le reflet de toute la carrière professionnel ( terminé le SAM sur les 25 meilleurs années ) calqué sur le modèle Suédois .
      Vu mon age , il n’y a peu de chance pour que je passe au travers.
      D’où ma question : Quelle est l’intérêt du rachat de trimestres dans ce cas de figure.

      merci de votre réponse

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      • Le 13 mars 2018 à 22:57, par Claude (CFDT Retraités)

        Les achats effectués avant la réforme de 2010 pouvaient être remboursés jusque fin 2015. Il n’y a pas de raison que ce soit différent. D’autre part, la prochaine réforme des retraites ne devrait pas concerné ceux qui sont à moins de cinq ans de la retraite.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 février 2018 à 00:18, par Marie

    En 1972 j’ai réalisé un petit boulot pendant que j’étais lycéenne.. Sur mon relevé de carrière apparaît la somme de 409 francs comme activité au régime général.J’ai ensuite poursuivi des études de Licence , Maîtrise et DEA, étant inscrite pendant ces années au régime de sécurité sociale étudiants.
    Pour racheter des années d’étude, le fait d’avoir eu ce régime de sécurité sociale général en 1972 est suffisant pour pouvoir le faire ?
    Dans ce cas-là faudrait-il auparavant racheter au moins un trimestre pour la période correspondant à cette année 1972 ?
    ( Après mes études je suis partie à l’étranger et cette démarche est indépendante de mon activité à l’étranger).
    J’ai eu également deux enfants à l’étranger.
    Merci..
    .

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    • Le 25 février 2018 à 09:27, par Claude (CFDT Retraités)

      En 1972, il fallait gagner 788,00 F pour avoir droit à une trimestre.
      Comme indiqué ci-dessus il ne fait pas être affilée à une régime de retraite pour acheter les années d’études supérieures (point 1). Il suffit d’avoir obtenu un diplôme d’études supérieures.

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    • Le 27 février 2018 à 13:46, par P-O

      @ Marie

      Bonjour,

      En 1972 j’ai réalisé un petit boulot pendant que j’étais lycéenne..
      Avez vous eu d’autres jobs d’été pendant vos études et si oui à quelles dates ?

      Cela pourrait vous éviter de racheter des trimestres d’études et/ou augmenter votre durée d’assurance.

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      • Le 1er mars 2018 à 01:44, par Marie

        Bonjour,
        J’ai travaillé pendant tout l’été, juillet et août 1972. Je crois que la somme qui apparaît dans mon relevé de carrière n’est pas correcte, car je travaillais pendant toute la journée, intégrée dans une équipe qui distribuait des prospectus,en rapport avec le jardinage, mais je ne me souviens plus du nom de l’entreprise.Je ne conserve aucune fiche de paie.
        Merci..

        Répondre à ce message

        • Le 1er mars 2018 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

          Comment faire changer le salaire inscrit dans votre relevé de carrière sans aucune preuve ? Je n’ai pas la réponse.

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        • Le 2 mars 2018 à 14:10, par P-O

          @ Marie

          Bonjour,

          Si vous n’avez pas eu d’autre emploi salarié après 1972 en France avant votre départ à l’étranger,aucune validation par présomption des trimestres de chômage avant 1980 ne sera possible.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er mars 2018 à 17:38, par jean françois

    J’ai lu qu’il était possible désormais de valider pour la retraite les périodes de travail effectuées au CANADA, pays qui a conclu à cet effet une convention avec la France
    J’ai travaillé au Canada du 19 novembre 1997 au 31 juillet 1998, avant de devenir fonctionnaire de l’Etat en 1999.
    Puis-je faire valider les trimestres correspondants et comment faut-il procéder (justificatifs...)
    MERCI

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 28 février 2018 à 10:21, par Manu

    Bonjour,
    Née en 1959 j’ai travaillé un mois pendant l’été de 1976 à 1978, mais cela n’a pas validé de trimestre (la première année il manquait 70 francs pour valider). J’ai commencé à travailler en 1979 et j’ai validé 4 trimestres l’année de mes 20 ans, mais il en faut 5 pour prétendre aux carrières longues. Puis je racheter un trimestre qui n’a pas été validé durant mes jobs d’été pour avoir accès aux carrières longues ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 février 2018 à 11:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, car les trimestres achetés ne sont pas pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue.

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    • Le 28 février 2018 à 13:47, par P-O

      @ Manu

      Bonjour,

      Puis je racheter un trimestre qui n’a pas été validé durant mes jobs d’été pour avoir accès aux carrières longues ?
      NON.
      Mais vous avez une autre option pour avoir accès au dispositif carrière longue.

      j’ai travaillé un mois pendant l’été de 1976 à 1978, mais cela n’a pas validé de trimestre (la première année il manquait 70
      Vous pouvez demander une validation par présomption de vos périodes de chômage non indemnisées au motif que vous n’avez plus en votre possession de justificatifs.(cartes de pointages ANPE) ces périodes seront considérées comme cotisées car elles sont antérieures au 01/01/1980.
      vous avez le choix de demander une validation par présomption d’une ou des périodes suivantes :
      Intervalle compris entre la fin de votre emploi de 1976 et de votre reprise d’emploi en 1977.
      Intervalle compris entre votre fin d’emploi de 1977 et votre reprise d’emploi en 1978.
      Intervalle compris entre votre fin d’emploi de 1978 et votre reprise d’emploi en 1979.
      La validation est faite directement par les services administratifs de la CARSAT pour les demandes égales au plus à 8 trimestres ,la commission de recours amiable étant compétente au delà.

      Les références consultables sur internet :
      Lettre CNAV du 09/06/2005 et circulaire CNAV 35/82 du 05/04/1982

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 février 2018 à 15:08, par NEHLIL

    Bonjour,
    J’ai intégré une entreprise en septembre du BTP en 1991 et j’ai été licencié économique ( fermeture de l’entreprise )en août 1994.
    Il y a quelques temps, j’ai vu sur mon relevé de trimestres CARSAT que les périodes travaillées 1992 et 1993 soit 8 trimestres, n’étaient pas validées.
    Après contact téléphonique avec la CARSAT, j’ai reçu un dossier de Régularisation de Périodes Lacunaires ". Je lai complété et retourné avec les justificatifs demandés ( bulletins de salaire indiquant les prélèvements
    pour la retraite, et le certificat de travail).
    J’ai oublié d’y joindre une Attestation sur l’honneur.
    A question est : Ces périodes lacunaires peuvent-elles être régularisées dans le Cadre de la régularisation par présomption sans rachat de trimestres, ou bien serai je soumis au rachat ?
    Je suis à 157 trimestres( fin2017) sans les 2ans non comptés.
    Et avec ça me ferait 165, ce qui me permettrait d’entamer les démarches pour prendre ma retraite ( je suis né en 1957 et il me faut 166 trimestres).
    Je vous remercie grandement pour votre réponse.

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    • Le 24 février 2018 à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez joint des copies de vos bulletins de salaire, la régularisation devrait avoir lieu sans problème en quelques mois. Rien ne vous empêche de déposer une demande de retraite spécifiant ces périodes comme cotisées.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 3 février 2018 à 18:01, par lenay

    Bonjour je voudrais savoir j’ai 59 et cinq mois j’ai travaillé trente cinq ans et cinq il me manque 6 bonne année esque je pourrais racheter des trimestre je nest pas étudié

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 30 janvier 2018 à 15:49, par Monique

    Bonjour
    j’ai travaillé à temps très partiel en 1983, 1986 et 1987. Mon employeur n’a pas cotisé pour la retraite pour moi mais ce n’etait pas du travail au noir puisque je déclarais ces revenus aux impôts. Mon employeur appelait ces périodes de travail « vacations ». Mes feuilles de paie étaient de petits bulletins manuscrits. J’etais très jeune, ignorante et confiante. Que puis- je envisager pour que la Carsat prenne en considération ces périodes ? Peut-on non pas racheter ces trimestres ( trop cher à mon âge ) mais payer ce dont l’employeur aurait dû s’acquiter pour valider ces trimestres ? Est -ce possible ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 10 décembre 2017 à 13:49, par Vivi62

    bonjour,

    Mon fils a eu un Cdi (1 jour par semaine) pendant 1 an en même temps que les études.

    y a t-il la possibilité d’avoir des trimestres d’assurance, il ne peut avoir de trimestres cotisés
    car pas assez de cotisations payées.

    merci pour la réponse.
    bien cordialement

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    • Le 10 décembre 2017 à 18:17, par Claude (CFDT Retraités)

      S’il n’a même pas un trimestre dans l’année, soit 200 heures payées au Smic sur toute une année, il n’y a pas solution. S’il a fait des études supérieures, il peut les acheter pour la retraite.

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      • Le 10 décembre 2017 à 19:39, par Vivi62

        re-bonjour,

        il y a des années incomplètes :

        1 trimestre cotisé en 2009
        2 trimestres cotisés en 2010
        2 trimestres cotisés en 2011 (2,5 T)
        1 (1.5) cotisé en 2012
        4 trimestres cotisés en 2013
        2 trimestres cotisés en 2014
        inscription à pôle emploi l’été mais peu d’ARE car le dossier a été difficile à monter - réclamations de pièces donc versement en début de 2015

        2 trimestres validés ARE en 2015
        3 trimestres cotisés en 2015
        4 trimestres cotisés en 2016
        4 trimestres cotisés en 2017

        il pourra racheter les années incomplètes (peut être vu le changement de réglementation à venir) mais pour le moment il ne peut pas.

        Pourquoi la durée d’assurance n’est pas validée pour les périodes manquantes, y a t-il une demande à faire ?

        en vous remerciant,
        bien cordialement

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        • Le 10 décembre 2017 à 20:09, par Claude (CFDT Retraités)

          Le mode d’attribution des trimestres est expliqué fiche 19.
          Pour les années incomplètes, il peut acheter des trimestres maintenant, sans attendre un changement de réglementation.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 décembre 2017 à 09:42, par Fabienne R

    Bonjour,je suis née le 15/03/59 .J’ai été apprentie du 01/09/1977 au 31/08/1980 comme préparatrice en pharmacie..De septembre 1977 à mai 1979 sur les bulletins de paye les charges sociale apparaissent.Depuis juin 1979 n’apparait plus que :le Salaire de base brut,Salaire brut( méme somme ),Net imposable (toujour méme somme),
    Net à payer (toujour méme somme ).les charges sociale n’apparaissent pas sur les bulletins et il y a quatre fois la méme somme.J’ai touchée les points ARRCO sur mes trois années d’apprentissage.
    Questions : cela veut’il dire qu’il n’aurait pas payé les charges sociale ?
     : Comment sont calculée les points ARRCO ? S’il n’a pas payé les charges ,les trimèstres sont perdus ?
    Comment puije savoir s’ii a payé les charges ? Il avait 80 ans c’est peu étre un oublie sur les bulletins de paye.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 27 novembre 2017 à 03:19, par LEVEQUE

    Bonjour,
    J’ai dispensé des cours dans une école supérieure privée.
    Lors de mon départ en retraite j’ai découvert dans mon relevé de carrière que l’école n’avait déclaré qu’une partie de mes salaires. Je l’ai signalé à la CARSAT qui a adressé à l’école un décompte des cotisations arriérées d’un montant de 13 100 € à régler pour le 31 décembre 2016.
    A la suite, l’école m’a demandé de lui "notifier par retour mon accord quant à la pertinence du paiement, ou pas, de cet arriéré de cotisations et de joindre à mon courrier un règlement de 4 950 € correspondant à la part salariale à ma charge."
    Je n’ai pas répondu à ce courrier effronté et à ce jour l’école n’a procédé à aucun règlement.
    Les demandes de l’école et sa façon de procéder sont-elles légales ?
    Soyez bien remercié d’avance de votre réponse.

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    • Le 27 novembre 2017 à 09:07, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Dès lors que les cotisations n’avaient pas été effectuées sur la totalité de votre rémunération. Les prélèvements correspondants ont-ils été effectués sur votre rémunération ? Aviez vous vérifié ? Etiez vous au courant à cette époque de la motivation de cette sous cotisation.
      Dès lots qu’il y a rappel, cela induit rappel à la fois sur la quote part de l’employeur mais aussi celle du salarié.

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      • Le 27 novembre 2017 à 17:13, par LEVEQUE

        Bonjour,
        merci pour votre réponse.
        J’ignorais jusqu’au jour de ma demande en retraite que cet employeur ne déclarait pas la totalité de mes salaires (j’ai été cadre à employeurs multiples). J’ai envoyé un dossier complet avec mes fiches de paye au Président du recours amiable à la CARSAT. Suite à leur étude de mon dossier, la CARSAT a réclamé à mon employeur des cotisations arriérées d’un montant de 13 100 €. L’école ne conteste pas ce décompte de cotisations arriérées mais ne donne pas une raison de sa sous cotisation. Par contre, elle refuse de payer les cotisations arriérées réclamées par la CARSAT tant que je ne leur ai pas payé 4 900 € correspondant, d’après leur calcul, à la part salariale. La CARSAT réclame à l’école le règlement de la totalité des cotisations du fait que elle avait dissimulé des montants de salaires.
        L’école a manifestement essayé de faire des économies à mon détriment.
        Est-elle en droit de me réclamer cette somme car c’est bien elle qui a commis une faute (un délit ?) et ce n’est pas à moi de payer cette faute au moment où les faits se sont avérés, à savoir à mon départ en retraite ?
        Soyez bien remerciée de votre réponse.

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        • Le 27 novembre 2017 à 18:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Si l’Urssaf s’en mêle, l’employeur risque en plus une amende pour fraude. S’il refuse vous pouvez aller aux prud’hommes réclamer des dommages et intérêts en plus des cotisations à verser.
          Toutefois, si vous n’avez pas payé de cotisations sur votre fiche de paie, des juges peuvent considérer que vous étiez "complice" ou consentant de cette fraude.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 novembre 2017 à 11:09, par ERIC FAYEL

    j aimerai savoir pourquoi nos 3 ans d ecole agricole non pas ete pris en compte pour la retrait puisse que j etais 15 jours ecole et 15 jours en stage

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 novembre 2017 à 11:05, par Nicoloff

    Bonjour,
    J’ai fait mes études d’ingénieur (BAC+5) et reçu mon diplôme à l’étranger (2001) dans un pays membre de l’Union Européenne. Depuis, je travaille en France.
    Est-il possible de transférer le rachat de ces études en France ? Est-ce que les 5 ans (20 trimestres) d’études seraient comptés ou que 12 trimestres ?
    Merci d’avance !
    Théo

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 17 novembre 2017 à 15:39, par Herve

    bonjour,
    J’ai travaillé deux années 1982 et 1983 comme professeur stagiaire ( professeur certifié non titularisé, titulaire de l’épreuve théorique du CAPES mais pas de l’epreuve pratique) à l’éducation nationale - centre pédagogique régional du rectorat de créteil -
    puis j’ai quitté l’enseignement et la fonction publique.
    Aujourd’hui je ne vois rien dans mon relevé de carriere émis par la CNAV car ces cotisations ont été versées à un régime spécial.
    Je demande alors au rectirat de créteil de transféré mes deux années à la CNAV.
    Hélas, si je dispose des bulletins de salaires de la période concernée en revanche, je n’ai pas le "certificat d’arreté de carriere" document "indispensable" au service de liquidation des retraite pour procèder au reversement des droits à la CNAV.
    La CNAV conciliante me dit qu’avec les bulletins, un simple certificat de travail du rectorat suffira à valider mes 8 trimestres.
    Mais à l’éducation nationale " on ne fait pas de certificat de travail ! ". On procede à la liquidation ... mais comme vous n’avez pas le bon document ... etc.
    Devant une telle impasse je me demande si je ne devrais pas aller devant un tribunal administratif afin d’obliger le rectorat à établir un certificat de travail.
    Mais est-ce le bon tribunal ( conflit entre employeur et employé = prud"homme bien souvent ).
    Et n’y a-til pas de moyen plus souple de faire avancer mon dossier ?
    Merci de vos conseils
    Hervé

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    • Le 17 novembre 2017 à 16:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Les prud’hommes jugent les litiges sur le code du travail. Pour les litiges avec les employeurs publics, c’est le tribunal administratif.
      Le service des retraites du ministère aurait du reverser vos cotisations à la Cnav mais aussi à l’Ircantec. Et ce qu’il doit faire car vous êtes dans leur jargon un titulaire sans droits. Pour aller au TA, il vous faut des preuves écrites de votre situation et que vous avez écrit aux services du rectorat (accusé de réception du recommandé).
      Je vous suggère aussi d’écrire au Service des retraites de l’État, la tutelle de tous, qui va reprendre à l’avenir les retraites des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale.
      Les voies de recours sont décrites fiche 5.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 octobre 2017 à 15:44, par Eric Zeltz

    Bonjour,

    Je suis actuellement fonctionnaire mais j’ai débuté dans le privé (12 premières années). Je serai donc poly-pensionné.
    Je voudrai racheter 12 trimestres d’étude au compte de la CNAV. Ma demande, d’abord acceptée, n’est pas validé par leurs services de rachat (depuis maintenant 6 mois que ça traine malgré mes relances). Apparemment ça bloque quelque part mais je ne sais où (pas de précision de la part de la CNAV). Aussi je me pose cette question :

    Etant fonctionnaire actuellement, dois-je obligatoirement racheter mes trimestres d’étude au compte de la fonction publique ? Si oui d’après quel décret ?

    Merci d’avance.

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    • Le 23 octobre 2017 à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Il me semble que votre intérêt est de les acheter au régime des fonctionnaires car cela augmentera plus votre retraite. Lisez les fiches 21 et 49. Utilisez le simulateur Marel.
      Le régime général est compétent s’il est le 1er régime d’affiliation français et au moins un trimestre est validé après l’obtention du dernier diplôme obtenu pour la période en cause ou à la fin de la scolarité assimilée.

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      • Le 24 octobre 2017 à 02:06, par Eric Zeltz

        Merci pour votre réponse, mais ce n’est pas ce que me disent les services de retraite de la fonction publique.
        Ils m’ont envoyé un "guide de rachat études sup" sur lequel il est stipulé ceci :

        "En fait, pour déterminer dans quel régime de retraites on peut demander à racheter, il suffit de savoir à quel régime on est affilié au moment où l’on fait sa demande. La demande est nécessairement présentée auprès du régime de retraite auquel on dépend à ce moment là (et non auprès du régime de première affiliation après l’obtention du diplôme si ce n’était pas le même régime)."

        Si vous le voulez je peux vous envoyer le guide en question par mail privé.

        Alors qui a raison ? J’espère que c’est vous car le rachat des trimestres dans le privé est nettement moins cher que dans le public.
        Si vous pouviez m’envoyer les références précises des textes qui appuient vos affirmations, je vous en serais très reconnaissant.

        Bien cordialement et encore merci.

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        • Le 24 octobre 2017 à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

          Ma réponse repose sur le droit de l’assurance retraite et ce qui est écrit dans sa réglementation. Faites une demande à l’assurance retraite et vous vérifierez ainsi ma réponse.
          Le coût n’est pas le même parce que les droits obtenus sont différents.

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          • Le 24 octobre 2017 à 22:34, par Eric Zeltz

            Merci à nouveau.
            Donc ça veut dire que des documents transmis par les services de retraite de la fonction publique racontent des âneries !
            Dans quel but ?
            Sinon, tout compris cela fait presque 2 ans que j’ai entrepris les démarches auprès de la CNAV de Cayenne pour le rachat de 11 trimestres. Aux dernières nouvelles ça bloque informatiquement à Cayenne et ça a été renvoyé en métropole aux services centraux. Je les ai mis aux TASS.
            L’intérêt de ce rachat pour moi est qu’ayant l’âge légal de 62 ans depuis octobre, si je rachète ces 11 trimestres et travaille 11 trimestres supplémentaires j’aurais autant de surcote. Et sur ce plan le fait d’acheter dans le régime général ou fonction publique ne change rien. Sauf le prix d’achat, 3 fois inférieur dans le régime général que dans la fonction publique.

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            • Le 25 octobre 2017 à 10:21, par Claude (CFDT Retraités)

              En général, l’achat des années d’études permet d’éviter la décote. C’est la première fois que c’est pour avoir de la surcote ! J’espère que le prix d’achat ne vas pas changer suite à ce type de demande.

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              • Le 25 octobre 2017 à 13:55, par Eric

                D’après mon calcul, l’investissement est pour moi amorti en 10 ans. Mais il faut avoir le courage de travailler 11 trimestres de plus !

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 18 octobre 2017 à 11:16, par PHilippe

    Bonjour,

    Je suis né en 1956 et je compte prendre ma retraite le 1er avril 2018, date à laquelle j’aurai 62 ans et acquis 159T.
    J’ai fais une demande d’évaluation pour le rachat de trimestres d’années détudes supérieures.
    Il m’est proposé de racheter 6T maxi avec l’option 1 (taux seul) ou l’option 2 (taux + durée), ce qui me fera 165T.
    Questions :
    Est ce que le rachat en option 1 suffit pour réduire automatiquement la décôte (1% / Trimestre) sur la retraite complémentaire Arrco Agirc ?
    Et dans ce cas, quel serait l’intérêt de prendre l’option 2 hormis une augmentation de la retraite CNAV ?

    Cordialement

    Philippe

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 16 octobre 2017 à 16:53, par M T

    Bonjour je suis né le 20/01/1960 sorti du lycée en juin 1978 inscrit au chomage le 15/09/1978 et parti a l’armée le 03/04/1979 les trimestres entre les deux dates du 06/1978 au 03/04/79 me valide t’elles des trimestres(la réponse de la CARSAT : inscrit a l’ANPE mais vous n’aviez pas la qualité d’assuré social auparavant :vous n’aviez pas exercé d’activité soumise à cotisation vieillesse(meme minime) avant le chomage je ne peux donc pas valider cette année )Hors il est indiqué que le chomage avant 1980 indemnisé ou non compte pour la retraite Pourriez vous me confirmer si la réponse de la CARSAT est exacte ou non MERCI

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    • Le 17 octobre 2017 à 00:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sujet est traité fiche 19.

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    • Le 17 octobre 2017 à 01:07, par P-O

      @ M T

      Bonsoir,

      Hors il est indiqué que le chomage avant 1980 indemnisé ou non compte pour la retraite
      OUI,sous réserve d’avoir cotisé à l’assurance retraite avant la période de chômage et d’avoir obtenu de ce fait la qualité d’assuré social.

      La réponse de la CARSAT est donc exacte.

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