C. Retraites Sécu


16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole


La réforme des retraites de 2003 permet des « versements pour la retraite » des années d'études supérieures et des années incomplètes. Des périodes travaillées peuvent être « régularisées » par le versement de « cotisations arriérées » : apprentissage et aide familial agricole. On les désigne souvent comme des « rachats ». Mais comme ce ne sont pas les mots utilisés par les caisses de retraite, nous avons donc repris les noms officiels.

Mises à jour :
- encadré sur les stagiaires avant le point 1 (décret 2015-284 du 11 mars 2015) ;
- pièces demandées pour les apprentis de 1972 à 2013 fin du point 6 (circulaire Cnav 2015-26 ;
- pièces demandées pour les assistants maternels, fin du point 2 (circulaire Cnav 2015-26 ;
- complément au point 5 suite à la parution de la circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016.

Les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008. Les trimestres achetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes ne peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap. Les rachats antérieurs à cette date ne sont pas concernés.
La réforme de 2010 a prévu de rembourser, si ce rachat de trimestres s’avère inutile mais la demande devait être faite avant la fin 2015.

Bon à savoir

Trimestres pour étudiants stagiaires

La réforme du 20 janvier 2014 améliore les droits à la retraite des stagiaires de l’enseignement supérieur. Les étudiants peuvent demander à payer pour valider des périodes de stage avec convention ayant donné lieu à gratification et versement de cotisations. Il faut avoir au moins deux mois de stage à partir du 15 mars 2015. La cotisation est égale à 15% du plafond sécu annuel. Deux trimestres seront ajoutés si la demande se fait dans les deux ans.
Le versement de cotisations est pris en compte uniquement pour atténuer la décote à l’âge légal. Par contre, ces trimestres ne comptent pas dans la durée d’assurance pour le calcul de la pension, ni pour le minimum majoré, ni pour les carrières longues.

1. Versement pour la retraite des années d’études supérieures

Les personnes dont la pension du régime général n’est pas attribuée peuvent effectuer un versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité, dans la limite totale de 12 trimestres.

Les périodes d’études supérieures sont celles accomplies dans :

  •  les établissements d’enseignement supérieur ;
  •  les écoles techniques supérieures ;
  •  les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles ;
    l’admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme.

Les périodes d’études doivent avoir permis l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent :

  •  dans l’Espace économique européen (28 pays de l’Union européenne plus Islande, Norvège et Lichtenstein) ;
  •  en Suisse ;
  •  dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Pour les demandes effectuées avant le 21 janvier 2014, il ne fallait pas avoir été affilié à un régime obligatoire de retraite français ou étranger pendant les études. Cette disposition est à présent supprimée et les étudiants ayant travaillé un peu ont droit au rachat.
Chaque période d’étude couvrant 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Lorsque la période considérée commence à la fin d’une année civile et se termine au début de l’année civile suivante, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années. Toute période inférieure à 90 jours ou résiduelle n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

Attention !

Versement études supérieures réduit pour les jeunes actifs

La réforme du 20 janvier 2014 réduit le coût du versement pour la retraite d’une partie des études supérieures pour les jeunes actifs. Il faut racheter dans les dix ans qui suivent les études supérieures. Cette aide prend la forme d’un abattement sur le montant du rachat et porte au plus sur 4 trimestres sur les 12 possibles. Le montant du rachat est réduit d’un montant de 1 000 euros par trimestre en cas de rachat de durée d’assurance et de taux et de 670 euros en cas de rachat pour le taux seul (voir point 3). Ce montant n’est pas le même dans d’autres régimes de retraites (cultes, artisans, avocats…).
Enfin, l’assuré bénéficiant de cet abattement forfaitaire peut opter pour un échelonnement du versement sur une période d’un, trois ou cinq ans, quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte la demande de versement.

Bon à savoir

Où demander ?

La demande de versement pour la retraite passe par sa caisse de retraite en utilisant un formulaire spécial. La caisse informe alors le demandeur s’il est admis ou non à effectuer un versement pour la retraite, du nombre de trimestres susceptibles d’être rachetés et du coût de ce versement.

2. Versement pour la retraite des années incomplètes

Les années incomplètes sont celles ayant donné lieu à affiliation au régime général à quelque titre que ce soit :

  •  cotisations obligatoires ou volontaires ;
  •  périodes assimilées.

Chaque année civile faisant l’objet d’une demande de rachat doit comporter moins de quatre trimestres validés. Les versements pour la retraite ne peuvent dépasser 12 trimestres, y compris ceux pour les études supérieures.

Bon à savoir

Versement pour la retraite des années incomplètes d’assistant maternel d’avant 1991

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit un barème de rachat spécifique pour les périodes d’assistant maternel entre 1975 et 1990.
Le montant du versement pour la retraite (VPLR) pour la prise en compte des années civiles incomplètes comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 et au cours desquelles l’assuré a exercé une activité d’assistant maternel, est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part.

Il est demandé la copie du CDD ou du CDI (accompagné du certificat de travail) ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « assistant maternel » ;

3. Conditions du versement pour les études supérieures et les années incomplètes

Pour pouvoir effectuer un versement pour la retraite au titre des études et années incomplètes, il faut être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de dépôt de la demande.
Le coût de l’achat d’un trimestre est réévalué régulièrement. Le barème dépend donc de la date de la demande. Des abattements sont prévus pour les versements effectués moins de dix ans après la fin des études supérieures (voir encadré) et pour les années incomplètes d’assistants maternels de 1975 à 1990 (voir encadré).
On peut opter pour un versement portant uniquement sur le taux, ou sur le taux et la durée d’assurance, deux paramètres repris pour le calcul de la pension. Le taux atténue la décote (ou coefficient de minoration), la durée d’assurance améliore le rapport durée acquise/durée requise.
Le coût du versement pour un trimestre est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré, de l’option qu’il a choisie (avec durée d’assurance ou non), et tient compte du montant moyen annuel de ses revenus de la période achetée, s’il en avait. Un barème est publié chaque année. À titre d’exemple, les tableaux présentent quelques chiffres des barèmes en vigueur.
La période faisant l’objet d’une demande peut être limitée, afin d’obtenir le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux de 50 %. En tout état de cause, il faut que le compte individuel de l’assuré fasse état d’une période validée.

Tableau 1. Barème achat taux seul

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 219 € 4,39 % 1 625 €
40 ans 2 065 € 7,43 % 2 753 €
57 ans 3 103 € 11,17 % 4 055 €

Tableau 2. Barème achat taux et durée d’assurance

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 806 € 6,5 % 2 408 €
40 ans 3 060 € 11,02 % 4 0801 €
57 ans 4 599 € 16,56 % 6 132 €

Source : Arrêté paru au JO du 28 décembre 2012.

Tableau 3. Effet de la réforme de 2010 pour ceux nés avant 1955

Le montant du versement est majoré d’un coefficient tenant compte de la génération de l’assuré appliqué au barème (tableaux 1 et 2). Selon le décret, il s’agit de maintenir la neutralité actuarielle du dispositif suite au relèvement de l’âge de la retraite.

Génération née Coefficient
Avant le 1er juillet 1951 1,06
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 1,05
En 1952 1,04
En 1953 1,03
En 1954 1,01
Bon à savoir

Versements pour la retraite déductibles du revenu imposable

Les sommes versées aux régimes de base (et régimes complémentaires) pour l’achat d’années d’études supérieures ou d’années insuffisamment cotisées sont totalement déductibles du revenu imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

4. Régularisation de périodes travaillées

Depuis 2008, le mode de calcul des cotisations arriérées versées en cas d’apprentissage ou de périodes non déclarées par l’employeur est déterminé sur la base de la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale (celle réellement connue).

On multiplie ce montant par :

  • les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement, applicable aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul de la pension ;
  • le taux de cotisation pour le risque vieillesse (part patronale et salariale), applicable lors de la période d’activité en cause (9 % pour périodes d’activité antérieures à 1967) ;
  •  un taux d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue séparant la date du versement de la fin de la période d’activité pour laquelle les cotisations n’ont pas été versées.

L’assiette forfaitaire annuelle est fixée à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, pour le cas où la rémunération du salarié ne peut être établie.
D’autre part, la validation sur présomptions reste possible. Elle concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. Ces périodes dites « lacunaires » peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires. La caisse de retraite demande une déclaration sur l’honneur et un certificat de travail qui atteste de la période d’emploi.

Bon à savoir

Nouvelles mesures en faveur des apprentis

Les cotisations des apprentis ne permettaient pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage. Ils cotisaient sur une assiette forfaitaire faible. La réforme du 20 janvier 2014 améliore la validation, suivant la période concernée.
Pour les périodes de juillet 1972 et fin 2013, la même loi permet le rachat à moindre coût de 4 trimestres pour la période d’apprentissage (voir point 6).
Pour les périodes depuis janvier 2014, si le salaire réel est insuffisant, des droits complémentaires sont attribués afin d’obtenir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage (voir point 5).

5. Validation des années d’apprentissage depuis janvier 2014

Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite à compter de janvier 2014 sont définies (décret 2014-1514 du 16 décembre 2014 et circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016). Les pièces justificatives requises sont les mêmes que celles demandées pour les périodes de 1972 à 2013 (voir point 6 ci dessous).

Toute la durée du contrat d’apprentissage ouvre droit à l’assurance-vieillesse.

Le nombre de trimestres est calculé dans les conditions suivantes :

  • il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d’exécution du contrat ;
  • le nombre de jours d’exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au moins égal à trente jours ;
  • le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre entier inférieur, du nombre total de mois résultant de l’application des alinéas ci-dessus.

Chaque trimestre civil entier d’exécution du contrat est affecté à l’année de son exécution.
Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Les cotisations actuelles réelles ne changeant pas, le surcoût de la validation par rapport aux cotisations versées sera facturé au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

6. Versement pour la retraite des années d’apprentissage de 1972 à 2013

L’apprentissage donne lieu à un contrat, un travail et une rémunération avec un employeur. Les personnes en collège technique ne sont donc pas concernées.
Les cotisations des apprentis ne permettent pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage.

Pour les périodes d’apprentissage entre juillet 1972 et fin 2013, la réforme de 2014 prévoit le rachat à moindre coût de 4 trimestres. Est considérée comme égale à un trimestre toute période d’apprentissage de quatre-vingt-dix jours consécutifs.

Le montant du versement est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part. Sur demande, la caisse de retraite fournit une évaluation du montant à verser.

Comme il s’agit d’une versement pour la retraite, ces trimestres ne sont pas pris en compte pour la durée cotisée requise pour la retraite anticipée.

L’assurance retraite demande la copie du contrat d’apprentissage ou de l’attestation d’apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d’apprentissage ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « apprenti ».

7. Régularisation des années d’apprentissage d’avant 1972

Avant juillet 1972, les cotisations versées au titre des apprentis reposent sur une base forfaitaire insuffisante pour valider tous les trimestres. De ce fait, le nombre de trimestres portés au compte ne correspond pas à la durée d’activité réelle. Les apprentis peuvent régulariser leur situation par le versement de cotisations arriérées pour les périodes d’apprentissage d’avant juillet 1972 :

  •  si les reports au compte individuel sont insuffisants pour valider la période d’apprentissage ;
  •  ou si le compte individuel n’est pas alimenté pour cette période.

Dans ces deux cas, il faut apporter la preuve de la période d’apprentissage. Les services de l’Urssaf apprécient la validité des preuves apportées. Une circulaire précise les éléments pouvant être retenus.

Périodes. La régularisation des périodes d’apprentissage concerne toute la période d’apprentissage : on ne peut se limiter au nombre de trimestres utiles pour ses droits à retraite. De plus, pour les années civiles de début et de fin d’apprentissage, le nombre de trimestres validés ne peut excéder la durée du contrat d’apprentissage. Il s’agit de trimestres civils entiers. Toutefois, l’année de début d’apprentissage peut donner lieu à la validation d’un trimestre pour deux mois continus.

Coût. Le montant de la régularisation à verser est fixé pour chaque année civile de la période.

On calcule, pour chaque année, en multipliant par :

  •  l’assiette déterminée en fonction de la qualité de l’assuré ;
  •  l’assiette annuelle forfaitaire fixée par arrêté et circulaire ministérielle ;
  •  le taux des cotisations correspondant à l’année considérée (total des cotisations maladie et vieillesse) ;
  •  le coefficient de revalorisation applicable aux salaires de l’année considérée en vigueur en janvier de l’année de la régularisation.

Le calcul du montant s’effectue au prorata de la période à régulariser. Pour les apprentis, les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire. Les cotisations sont calculées selon les taux en vigueur à la date où elles auraient dû être acquittées par l’employeur.

Leur calcul s’effectue en appliquant à l’assiette retenue :

  •  les taux de cotisations d’assurance-vieillesse en vigueur au cours des périodes en cause ;
  •  les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement des cotisations arriérées ;
  •  une majoration à titre d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue, qui sépare la date du versement de la fin de la période en cause.

8. Régularisation d’aide familial agricole

Les périodes d’activité accomplies en qualité d’aide familial agricole peuvent être régularisées.

Les conditions à remplir sont :

  • avoir exercé une activité en qualité d’aide familial ;
  • l’activité doit être postérieure au 1er juillet 1952 ;
  • l’activité doit avoir été exercée à un âge compris entre celui de la fin de l’obligation scolaire et l’âge légal d’affiliation au régime ;
  • chaque période correspondant à une année civile accomplie comme aide familial agricole est prise en compte.

Depuis 2009, il y a deux tarifs : l’un applicable lorsque les trimestres régularisés sont pris en compte pour la durée d’assurance tous régimes confondus, l’autre lorsqu’ils sont pris en compte pour les seuls régimes agricoles, exploitants et salariés.

La demande de régularisation s’effectue au moyen d’un formulaire officiel. Selon le ministère, de nombreux abus auraient été constatés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue, car de simples déclarations sur l’honneur contresignées par deux témoins suffisaient à constituer une preuve. Aussi, un décret de mai 2009 rend plus contraignantes les modalités des demandes de régularisation correspondant à ces périodes.

Si vous ne pouvez pas prouver la réalité et la durée des périodes d’activité d’aide familial, la demande sera acceptée, comme jusqu’à présent, sur la base d’une déclaration sur l’honneur attestant :

  •  l’absence de scolarisation pendant toute la période visée ;
  •  la qualité d’aide familial chez un chef d’exploitation affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA) pendant cette période, lorsqu’aucun élément de preuve ne peut être apporté pour en attester.

Cette déclaration sur l’honneur doit toujours être signée par deux témoins attestant l’activité habituelle et régulière au sein de l’exploitation pendant la période concernée. Les témoins doivent se présenter à la caisse de MSA instruisant la demande, afin de signer la déclaration. Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, aides familiaux, apprentis ou chefs d’exploitation agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l’intéressé, dans une exploitation agricole située dans la même commune.

Enfin, il faut produire à l’appui de sa demande tous documents probants permettant d’établir la réalité :

  • du lien de parenté avec le chef d’exploitation ou le conjoint de celui-ci ;
  • de l’absence d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance-vieillesse de base pour cette même période.

9. Autres cotisations volontaires ou rachats pour la retraite

Des rachats de cotisations volontaires permettent à certaines personnes d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations pour les périodes pendant lesquelles elles étaient exclues de l’assurance-vieillesse. C’est le seul cas où le nom officiel est « rachat de cotisations ».

Certains rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance volontaire par les personnes qui :

  •  exercent une activité professionnelle hors de France (loi du 10 juillet 1965) ;
  •  assurent les fonctions de tierce personne auprès d’une personne invalide membre de leur famille (loi du 2 janvier 1978) ;
  •  bénéficient de l’indemnité de soins aux tuberculeux (loi du 17 juillet 1978) ;
  •  ont la qualité de rapatrié (loi du 4 décembre 1985) ;
  •  exercent une activité dans une organisation internationale ;
  •  sont des parents chargés de famille, non-assurés obligatoire vieillesse à titre personnel.

D’autres rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance obligatoire par les personnes :

  •  affiliées tardivement au régime général (loi du 13 juillet 1962) ;
  • ayant effectué un travail pénal (loi du 31 décembre 1975).

Les salaires forfaitaires qui servent de base au calcul du montant du rachat sont déterminés en fonction de la catégorie.

Poser une question

767 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 17 juin à 14:00

    Bonjour,
    Je prends ma retraite le 1er juillet prochain soit dans quelques jours. J’ai envoyé depuis plusieurs mois les éléments qui manquaient dans mon récapitulatif de carrière, fiches de paye en bonne et due forme, avis d’imposition pour ces périodes c. a d. ceux dont je dispose encore (certaines demandées datant des années 90), et attestations de versement des congés spectacles pour ces périodes. D’autre part, ces cotisations patronales ont bien été payées à la retraite complémentaire pour les périodes manquantes à la Cnav, et figurent dans mon récapitulatif Agirc-Arrco. (Les entreprises concernées existent encore aujourd’hui, et si elles n’avaient pas payé, elles pourraient toujours le faire aujourd’hui si la CNAV leur réclamait).
    J’ai reçu daté du 1er juin dernier ma notification de retraite qui ne reprend aucune de ces périodes pour lesquelles j’ai envoyé tous ces documents. À deux reprises, au 3960, on m’a confirmé que la personne en charge allait m’appeler « dans les 8 jours », elle ne m’a jamais rappelé. Avant hier encore j’ai appelé, et on m’a affirmé qu’elle allait m’appeler. Je pense que ça ne sera pas le cas. Je n’ai donc eu aucun interlocuteur pour ma régularisation.
    Lors de cet appel au 3960, on m’a indiqué qu’elle m’avait envoyé le 6 mai un courrier indiquant que le montant de ma retraite était provisoire. Courrier jamais reçu. Je l’ai demandé sur mon espace personnel à la CNAV, et dans ce courrier, la personne m’informe que « ma retraite est attribuée à titre provisoire en attente des documents demandés » sans précision, et sans mentionner mes courriers et mes documents envoyés.
    Rappelé le 3960 ce matin : mon interlocutrice au téléphone me confirme que ce courrier est difficilement compréhensible dans ses demandes de documents.
    Il ne me reste que quelques jours : je souhaiterais savoir maintenant à qui, à quelle personne précise, je dois adresser en courrier Recommandé ma réclamation avant le 1er juillet, pour régulariser ces périodes, en joignant à nouveau tous les justificatifs. Car si je l’envoie à la personne en charge, mon courrier ira directement à la poubelle et elle ne m’appellera pas.
    Et ensuite, si nécessaire, le délai pour saisir la CRA (Commission de recours amiable ) commence-t-il à la date indiquée sur le courrier de notification (1er juin) ou bien le 1er juillet date de ma retraite ? Le statut provisoire de ma notification de retraite court-il au-delà du délai pour saisir la CRA ?
    Merci beaucoup de m’éclairer sur ces questions urgentes.
    Bien cordialement. Romane

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 22:45

      Votre question ne relève pas de cette fiche.
      Les voies de recours sont indiquées fiche 5. Vous pouvez écrire dès à présent un courrier de recours amiable afin de prendre date. Signalez dans votre courrier que vous avez remis tous les documents utiles dans les délais. Il faut obtenir que la direction donne du temps à la personne chargé de régulariser votre dossier car il est complexe. Les service des réclamations va prendre en charge votre demande et faire en principe une première réponse.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 mai à 18:59

    bonjour nee en 1962 j ai commencee a travaille en 1980 comme stagiaire dans la fonction territoriale j ai rachetee mes annee 1980 et 1981 en 1994 est se que ces annee là vont compter pour ma carrirere longue merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 mai à 20:33

      Votre question concerne les fiches 47 et 48. Lisez aussi la fiche 42. Vos droits à la retraite (et vos cotisations) ont été transférés du régime général au régime spécial, ce n’est pas un achat.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 avril à 22:01

    Bonjour,
    J’ai été en contrat d’apprentissage de 200 à 2002, avec un patron qui m’a fait travailler comme un ouvrier, porter du poids, charger et décharger les sacs de plâtre alors que je n’avais que 16 ans. J’ai même eu un déplacement du bassin. Et lorsque j’ai reçu mon premier relevé de carrière, ces deux années d’apprentissage n’apparaissent pas dans ma retraite principale, je suis très en colère. J’avais envoyé tous mes bulletins de salaire à la Carsat qui ne m’a pas répondu (depuis fin 2019). On parle de rachat de trimestres mais pourquoi ce serait à moi de racheter des trimestres ? et puis, est-ce que je pourrai partir à la retraite avant du fait que j’ai commencé à travailler à 16 ans ? Par contre, ce deux années apparaissent sur le relevé Agirc Arrco. Sur mes bulletins, seules des cotisations Prévoyance sont notées. Mais yà l’Urssaf mentionnée en bas à gauche. Est-ce que le patron n’est pas tenu en fain d’année de payer les cotisations pour son apprenti ?
    Par avance, je vous remercie de votre réponse et du temps que vous accorderez à ma demande de renseignements.
    Avec mes sincères salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril à 11:45

      En droit, l’apprentissage consiste à alterner les périodes scolaires (sans salaire) et les périodes chez un employeur. Le montant du salaire de l’apprenti est progressif car il produit peu au début, donc les droits à la retraite sont nuls au début et suffisants pour obtenir des trimestres la deuxième année. Ce sont les règles générales du droit. Mais si votre employeur ne les a pas respectées, c’est lui le responsable.
      Avant d’aller plus loin, il faut regarder les textes sur les cotisations en apprentissage pendant ces deux années. Voici un extrait de la réglementation sur ce sujet :
      « Depuis le 01/01/1979, l’État prend en charge l’intégralité des cotisations salariales et patronales pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers et pour les entreprises de moins de 10 salariés non compris les apprentis. Cette disposition est étendue à tous les employeurs à compter du 01/01/1989.
      La période d’apprentissage est régularisée dans les conditions de droit commun. Le salaire correspondant au cotisations précomptées est reporté au relevé de carrière.
      Si les cotisations ont été prises en charge par l’État, la période d’apprentissage peut être régularisée sur production de toutes pièces justifiant la qualité d’apprenti :
      - contrat d’apprentissage ;
      - bulletins de salaires avec la mention apprenti ;
      - attestation employeur ;
      - attestation de la chambre des métiers ou du commerce. »

      Compte tenu des documents que vous avez transmis, votre période d’apprentissage sera prise en compte à mon avis, mais la crise sanitaire a retardé ce genre de travail en donnant la priorité aux départs en retraite. Avez vous consulter votre compte sur le site info-retraite : Préparez votre retraite maintenant

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 avril à 20:15

    Bonjour,
    Je prends ma retraite le 1er juillet prochain. Dans le cadre de ma régularisation, j’ai envoyé à la CNAV un certain nombre de fiches de paye qui ne figurent pas dans mon relevé de carrière. En réponse, la CNAV m’a envoyé un courrier me demandant de fournir les avis d’imposition correspondant aux années pour lesquelles j’ai envoyé les fiches de paye des périodes manquantes. Certains de ces avis d’imposition réclamés sont très anciens, 1995, 1997, 1998… etc. et également des périodes plus récentes de 2017 à 2019. Je n’ai gardé les avis d’imposition que des trois dernières années comme le site gouvernemental le préconise.
    Pour quelle raison me réclame-ton ces avis d’imposition anciens au lieu de prendre en compte tout simplement les fiches de paye que j’ai envoyées. Le calcul de ma future retraite sera-t-il impacté par l’absence de ces avis d’imposition anciens.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 22 avril à 15:07

      Il me semble que la crainte d’une fraude sur les fiches de paie conduise à exiger plusieurs preuves. Répondez que vous ne les avez plus et que vous êtes prêt à faire analyser vos fiches de paie pour prouver leur véracité, voir obtenir une attestation de collègues ayant eu le même problème. Par ce que la non inscription des cotisations signifie souvent que l’employeur a fraudé.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 14 avril à 13:58

    Bonjour, J’ai effectué 4 mois d’apprentissage en 1980, j’avais 16, en étant exonéré de cotisations. Cette période peut-elle etre prise en compte pour un trimestre ? J’ai ensuite créé mon entreprise en 2000 en ayant bénéficié de l’ACCRE, hélas je suis resté plusieurs années sans rémunération donc sans cotisations versées, le bénéfice de l’ACCRE permet il de générer des trimestres ? Enfin durant cette période tres difficile, mon épouse a également travaillé sans rémunération ni cotisations, peut-elle faire valoir cette période pour augmenter ses trimestres. Sachant qu’ayant commencé l’un et l’autre à travailler l’année de nos 16 ans, notre but est d’obtenir une retraite anticipée pour carrière longue.
    Merci beaucoup de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 11:21

      Pour l’apprentissage, le salaire du début est insuffisant pour valider des trimestres, mais vous pouvez acheter ces trimestres.
      Les autres questions relèvent de la fiche 19. Pour l’Accre, vous quittez le régime des salariés et n’avez plus droit à des trimestres de ce régime.
      Excusez-moi, mais le travail non déclaré est illégal et ne donne pas de droits. Si votre épouse a travaillé à vos côtés et que vous étiez déclaré travailleur indépendant, elle peut avoir droit à des trimestres équivalents valables uniquement dans le régime des indépendants et pas dans le régime des salariés.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 12 avril à 10:26

    J’ai 55 ans, j’ai commencé à travailler à 16 ans. Je totalise 152 trimestres à ce jour. A quelle âge puis-je partir à la retraite anticipée, sachant, que je suis reconnu travailleur handicapé , non rémunéré. Je suis toujours en activité, je n’ai pas voulu bénéficier de cette petite allocation, s’il y avait lieu. J e suis technicien dans les loisirs, je me fatigue énormément, toujours "contorsionniste"....avec plusieurs accidents du travail, le dernier en 2019. merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 mars à 14:17

    Bonjour
    J’ai acheté en 2007 des trimestres MSA pour des activités qui n’avaient pas été enregistrées (travailleur agricole)
    Je ne suis donc pas dans le cadre d’un rachat "normal" de trimestres pour années incomplètes mais plutôt de rachat pour "régularisation d’activité".
    Pensez-vous que peux acheter des points AGIRC ARRCO pour compléter ma retraite complémentaire ?
    Cdt

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er mars à 15:56

    bonjour
    j’ai 57 ans ; mon relevé de carrière mentionne une prise de retraite possible à taux plein à 64 ans et 1 trimestre , soit 164 trimestres cumulés
    j’ai suivi des études supérieures
    je pourrai envisager racheter des trimestres mais souhaite avoir une vue globale pour savoir si la situation est favorable dans mon cas

    j’ai plusieurs questions ;
    puis je racheter des trimestres du fait de ma scolarité ? , sachant qu’a l’époque les stages en entreprise n’étaient pas rémunérés , les périodes à l’université peuvent elles compter avec comme justificatif le diplome , rapport de stage ...N’ai plus les justificatifs d’inscription
    1 enfant élevé donne t’il des trimestres au nombre de 8 ? soit 164 - 8 = 158 etes vous d’accord avec ce calcul
    j’ai été aidant famililal de mon époux , peut il y avoir octroi de trimestre, avez vous des références de textes sur ce sujet ?
    dois je compléter mon dossier d’ores et déjà ( copie livret de famille /mon enfant ) , ou attendre 6 mois avant 62 ans comme le suggère la CARSAT ; sachant que les rachats seront plus chers

    merci beaucoup pour vos réponses
    bien cordialement,
    corinne

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 10:42

      L’achat de trimestres est expliqué dans cette fiche. Il faut apporter des preuves des études supérieures. Vous pouvez faire une demande afin de recevoir un devis et décider après. Plus c’est près de la retraite, plus c’est cher.
      L’attribution de trimestres est expliquée fiche 19. Lisez ensuite les autres fiches de ce chapitre puis la fiche 36.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 février à 09:07

    bonjour,
    je viens de vérifier mon relevé de carrière et je m’aperçois que pour valider 4 trimestres en 1986 il me manque 22.78€ : il faut 3175.82€ et je totalise 3153.04€.
    Y-a-t-il possibilité que l’on "arrondisse" au trimestre supérieur ?
    Merci pour vos éclaircissements
    M Cousin

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 février à 14:25

    Bonjour,

    Je n’ai actuellement que 27 ans mais j’envisage de racheter des trimestres.
    Entre 2011 et 2013 j’ai étudié dans une lycée de la défense en classe préparatoire militaire. A cette occasion, j’avais une solde de 81,30€ alors que l’état cotisait 102,30€ pour moi.
    Cette solde peut-elle entrer en compte dans le calcul de ma retraite ? Je ne crois pas que cela suffise pour compléter un trimestre mais puis-je payer pour compléter ces trimestres ? Si oui, cela me rajoute 8 trimestres de cotisation. Comment faire, je n’ai pas trouver d’information sur le site internet.
    Ces trimestres sont-ils décomptés des 12 trimestres maximaux que l’on peut racheter ?
    Pour information, je travaille actuellement dans le privé.

    Merci d’avance.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 18:08

      Je ne connais ce dispositif militaire. J’ai trouvé que les élèves des écoles préparatoires de la marine, de l’armée de terre et de l’armée de l’air voient les périodes de scolarité validables par l’Ircantec pour les élèves radiés des cadres.
      Les anciens élèves des écoles d’enseignement technique ou préparatoires des armées qui ont quitté l’armée sans droit à pension sont rétablis dans leurs droits au régime général.
      Je vous invite à vous connecter à votre compte personnel retraite du site info-retraite.fr pour le vérifier.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 16 février à 12:55

    Bonjour,

    je suis né le 21/04/1960 ,
    j’ai débuté ma carrière dans le secteur privé en 1981 (21 trimestres validés) et je la termine dans la fonction publique.
    au 31/12/2020 je comptabilise 168 trimestres et à ce titre j’ai sollicité une demande de départ au titre des carrières longues auprès de mon ministère de tutelle.
    Cependant le SRE ( service des retraites de l’état) rejette ma demande au motif que 5 trimestres ont été acquis avant 2008 pourtant,
    au titre de rachat d’années d’études supérieures de 1977 à 1979 au seul titre de la durée d’assurance .

    est-ce légal de leur part ?
    dans le cas contraire quels seraient mes recours possibles ?

    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 21:03

      Je ne comprend pas ! Le service des retraites de l’Etat vous refuse le droit à la retraite anticipée carrière longue (fiche 42) car il ne prend pas en compte les trimestres pour études supérieures que vous avez achetés au régime général ?

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 10 février à 15:52

    Bonjour, j’essaye de comprendre ceci : "On peut opter pour un versement portant uniquement sur le taux, ou sur le taux et la durée d’assurance, deux paramètres repris pour le calcul de la pension. Le taux atténue la décote (ou coefficient de minoration), la durée d’assurance améliore le rapport durée acquise/durée requise."
    J’aimerais pouvoir calculer ce qu’apporte en terme financier pour le versement de ma future retraite, le fait de choisir l’option taux uniquement ou taux et durée d’assurance.
    Si je part à la retraite par exemple à 62 ans et que j’opte pour le taux uniquement : le coefficient de minoration sera diminué, mais de combien ? Si j’opte pour le taux plus la durée d’assurance, j’imagine que cela revient à calculer (si j’achète 4 trimestres) avec le simulateur de la retraite, le montant correspondant à un départ à 63 ans alors que je prend ma retraite à 62. Est ce que c’est cela ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 19:16

      La retraite de base se calcule en deux étapes. D’abord le taux, qui sera de 50% si la carrière est complète, y compris avec des trimestres d’une autre régime (fiche 20). Ensuite le calcul de la retraite repose sur les trimestres validés pour la durée d’assurance (fiche 21). Il y a bien deux calculs.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 novembre 2020 à 09:19

    bonjour,
    l’âge de la retraite étant d’année en année repoussé, la perspective de partir à 67 ans pour une retraite misérable me fait demander si il y a moyens de racheter qqs trimestres.
    Je suis né en 1974, fils de commerçant, j’ai travaillé très régulièrement au commerce de mon père, évidemment sans être déclaré, de 16 ans à 18 ans, puis j’ai entamé des études supérieures jusqu’au niveau maîtrise, entre mes 22 et 24 j’ai travaillé très régulièrement au commerce de mon père en semaine, week end, journée jusqu’à 1h du matin.
    J’aurais souhaité savoir si ces 2 situations (travail dans le commerce de mon père ) et étude, me permettaient moyennant rachat, de valider des trimestres pour le calcul de ma future retraite ?
    merci pour votre aide,
    cdlt.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2020 à 09:26

      Vous pouvez faire un versement pour la retraite pour vos études supérieures. Vous avez plusieurs choix à faire y compris le nombre de trimestres sans dépasser 12 trimestres. C’est expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

    • Le 4 février à 14:09

      Bonjour , Parents (retraités) Artisanats Commerçants ...avons 2 enfants que nous avons fait continuer l’école jusqu’à leurs 24 ans ,.pendant leurs vacances ils donnaient un coup de mains dans l’entreprise et nous ne les avons jamais déclarés ?
      ..Aujourd’hui.la fille 58 ans travaille dans la fonction publique doit continuer jusque 67 ans ?
      est-il possible de devancer son âge en rachetant quelques trimètres ?

      Le fils 54 ans travaille dans le domaine bancaire ,

      Merci des conseils que vous pouvez nous apporter

      Roger

      Répondre à ce message

      • Le 4 février à 21:53

        Votre question ne concerne pas les salariés que nous syndiquons. Mais j’ai fait des recherches dans notre documentation pour vous.
        Selon la réglementation, depuis 1963 les aides familiaux sont affiliés à titre obligatoire au titre de leur participation effective à l’activité artisanale. Les cotisations sont dues et doivent être versées par le chef d’entreprise. Lorsque la cotisation n’est pas versée, il subsiste une dette de cotisation obligatoire. Les droits acquis par le versement de cotisations ou par régularisations de cotisations sont pris en compte.
        Dans certaines conditions, la personne, qui prouve sa qualité d’aide familial, peut régulariser les cotisations que le chef d’entreprise aurait dû régler, à titre obligatoire, pour son compte.
        Vous devez donc vous adresser à la section des indépendants de l’assurance retraite qui gère à présent les droits à la retraite des artisans.
        Un calcul sera fait des cotisations de la régularisation et vous pourrez décider ensuite. Plus c’est proche de la date de la retraite de votre fille, plus c’est cher.

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 novembre 2020 à 17:41

    L ’AGESSA n’ a pas appelé de cotisations retraite pour les auteurs assujettis à cette caisse, si bien que nombreux sont ceux qui aujourd’hui se retrouvent avec une retraite misérable. Il existe bien une possibilité de créer un dossier de demande de cotisations arriérées mais l’AGESSA ne veut pas donner la comptabilité des cotisations versées par les auteurs (il est probable qu’aucune comptabilité de ces cotisations n’aie été tenue). D’autre part les dossiers remis à la CNAV ne sont pas traités, le mien est bloqué depuis plus de deux ans et le personnel ne répond même plus aux demandes pourtant très polies (quand il ne vous raccroche pas au nez). Il ne reste plus que le recours au TASS mais cela débouchera sur un dossier baclé à la va-vite avec une demande de somme dissuasive pour faire disparaitre le problème. Le problème étant, on l’a compris, de travailler sur les dossiers.

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2020 à 23:15

      Comme ce n’est un régime pour les salariés, nous ne sommes pas experts sur ce dossier. J’ai lu qu’il avait été mal génr par les bénéficiaires et qu’il y avait des problèmes. Quand on ne veut pas payer des cotisations car ce sont des charges sociales, c’est compliqué.

      Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 23:42

      Je suis dans la même situation . Est-ce que tu as réussi a avancer ?
      je vais commencer mon dossier de demande

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 22 janvier à 08:28

    Bonjour,
    Il me manque 8 trimestres que je voudrais pouvoir racheter
    mais ces 8 trimestres correspondent à une activité professionnelle locale aux USA. Est ce donc possible de le faire et quel formulaire utilise
    merci pour votre aide sur le sujet
    bonne journee
    cdlt
    pascal

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 10 janvier à 18:29

    Bonjour,

    J’ai été salariée dans une association sportive.
    Le non paiement de mes congés payés, la non requalification de mon contrat à durée déterminée en durée indéterminée ont fait que je suis allée devant les prud’hommes.

    Cela date des années 90.
    J’ai perçu ainsi les congés payés, indemnité de préavis, de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Ai-je un recours quelconque pour que les sommes perçues de régularisation soient retenus pour le calcul de ma retraite ?

    Je vous remercie par avance,

    Très cordialement,

    Carol

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 décembre 2020 à 13:50

    Bonjour,
    J’ai été embauchée en qualité de Secrétaire stagiaire du 02/11/1980 au 30 Avril 1981 pour une période de 6 mois rémunérée à 90% brut du SMIC et exonérée des charges sociales et patronales.
    Existe-t-il une possibilité de récupérer ces 2 trimestres ?
    Dans l’attente et avec mes remerciements,
    Cordialement,
    MME VIVARAT S.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 14 décembre 2020 à 09:22

    Bonjour
    A qui faut il s’adresser et à quel moment, pour régulariser les 5 trimestres d’apprentissage que j’ai effectué entre début juillet 1977 et fin septembre 1978 ?
    Quel coût le rachat de ces trimestres peut il représenter, cela en vaut il la chandelle ?
    Merci pour votre réponse !
    Cordialement
    Pascal

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2020 à 22:45

      Ce versement pour la retraite diffère si c’est uniquement pour le taux (éviter la décote fiche 20) ou si c’est aussi pour la durée d’assurance (montant de la retraite fiche 21).
      Vous recevrez un devis avant de vous décider mais plus on est proche de la retraite plus c’est cher (coût actuariel).

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 10 décembre 2020 à 11:34

    Bonjour,
    En commençant à m’intéresser à ma retraite (58 ans), je vois que sur mon relevé certaines périodes, en particulier CES ou contrats à temps partiel) ne comptent pas de trimestre.
    Est-il possible de les racheter ? et Est-ce vraiment valable ? Merci pour vos informations et votre temps passé à nous orienter.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 décembre 2020 à 19:43

    Bonjour, je suis infirmière hospitalière (public) et je n’ai pas racheté les années (3 ans) d’études pour être diplômée. Après l’obtention du diplôme on m’a dit que pendant une période limitée je pouvais racheter les années d’études pour qu’elles soient prises en compte comme trimestres travaillés. Le délai est passé et je n’ai pas racheté, aujourd’hui je voudrais racheter, si ce n’est pas possible dans la fonction publique est ce que je pourrais au moins faire valider des trimestres au titre du privé (CARSAT) où j’ai cotisé qqes années.
    Merci pour une réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2020 à 08:28

      Il est possible de faire la demande de rachat des années d’études comme fonctionnaire jusqu’à la veille de ses 60 ans (fiche 45). Vous pouvez aussi verser pour la retraite au régime général (qui concerne 20% des fonctionnaires non titulaires donc pas le régime du privé seulement) mais l’effet ne sera pas le même sauf si vous achetez uniquement pour le taux, donc pour éviter la décote.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 3 décembre 2020 à 19:26

    Bonjour,
    Je prends ma retraite le 1er janvier 21, j’aurais 158 trimestre, je suis né en 1959 il m’en faut 167, je vais racheter les 9 trimestres qu’il me manque
    Votre fiche 21 indique le mode de calcul de la retraite de base
    Retraite = salaire annuel moyen * (50% - 9 * 0,625%) * 158 / 167
    Rachat 9 trimestres "taux" => retraite = salaire annuel moyen * 50% * 158 / 167
    Rachat 9 trimestres "taux+durée" => retraite = salaire annuel moyen * 50% * 167/167

    Le rachat "taux + durée" par rapport au rachat "taux" devrait donc améliorer ma retraite de 167 / 158 = + 5,6% mais le devis du service rachat de la CNAV ne me donne qu’une amélioration de + 0,69% ? Est-ce qu’il se peut qu’ils aient fait une erreur - ou n’ai je pas compris ?

    Merci d’avance
    Cordialement. Alain

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 29 novembre 2020 à 18:13

    Jai ete apprentis de 1980 a 1982 pourquoi somme nous pénalisés par la non prise en compte de n aux
    années apprentissages. 39 h par semaines trvavail avec les week-end travaillé.une semaine d’école par moi .
    5 semaines de congés. les taux rénumeration inférieur au taux de renumeration pour avoir des trimestres validés pour la retraite . Cest le ministère du tavail qui fixait cette renumeration de nau contras d’apprentissage je trouve sa immoral et petits !!!!!!!

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2020 à 20:47

      L’apprentissage consiste à apprendre un métier en travaillant en alternance et le salaire progresse avec le temps. Donc le premier semestre n’est pas assez cotisé et ne donne pas de droit. Le même CAP préparé dans un collège technique ne donne aucun doit car on ne va pas chez un employeur privé.
      Nous avons enfin obtenu dans la réforme des retraites de janvier 2014 la prise en compte de la totalité de la période d’apprentissage (point 5).

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 27 novembre 2020 à 13:14

    Bonjour,j’ai travaillé à l’âge de 13 ans trois étés d’affilée sur un marché de légumes sans être déclaré.Cela fait plus de 43 ans mais je peux avoir des témoignages d’amis d’enfance pour le prouver.J’ai entendu dire qu’on pouvait racheter cette période à certaines conditions, qu’en est il exactement.
    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 17 novembre 2020 à 14:04

    Les années incomplètes où je rachète un trimestre d’étude sont bien effacé complètement du calcul du salaire annuel moyen ?
    Je souhaite augmenter mon SAM, et ces années vont mon SAM baisser beaucoup.

    Pour cet effet, meme un achat en option 1 est suffisant ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2020 à 22:07

      Le versement pour la retraite suppriment le salaire de l’année. C’est écrit dans le code de la sécu : « Ne sont pas prises en compte pour la détermination du salaire annuel moyen défini au présent article les années comprenant une période au titre de laquelle un versement de cotisations a été effectué en application de l’article L. 351-14-1 ou en application, en ce qui concerne des demandes de rachat déposées à compter du 1er janvier 2011, des articles L. 351-14 ou L. 742-2. »

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 novembre 2020 à 13:03

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans l’animation de 1979 à 1984, mais tous mes trimestres n’ont pas été validés. J’ai envoyé la copie de mes bulletins de salaires pour rectification, mais la caisse n’en a pas tenu compte. Que puis-je faire pour faire valider mes trimestres.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 octobre 2020 à 18:39

    Bonjour,

    Ente 1981 et 1983, j’ai effectué deux années d’apprentissage chez un opticien de LYON qui a indiqué sur chacun de mes bulletins de salaire "charges prise en compte par l’état".
    J’ai encore mes bulletins de salaire et mon contrat mais on me dit que parce que mon employeur n’a pas payé les charges, ces trimestres ne peuvent comptabilisEr pour ma
    retraite..
    Comment se fait il que par sa faute mes deux années de travail ne soient pas prises en compte et comment faire autrement
    En vous remerciant.

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2020 à 16:05

      Deux actions pourraient être envisagées :
      1) En direction de la Carsat pour faire reconnaitre ces périodes par présomption, l’absence de précompte des cotisations sur vos bulletins de paie est un obstacle à cette reconnaissance. La constation passe par un recours à la Commission de recours amiable de la caisse, puis au Tribunal judiciaire en cas de rejet.
      2) En direction de l’ex-employeur, selon une jurisprudence une action est possible car « une prescription ne courait qu’à compter de la liquidation par le salarié de ses droits à la retraite ».
      Une question demeure cependant : quelle est la raison de votre demande de reconnaissance ? Il s’agit de mesurer l’intérêt d’une longue action juridique pour une décision aléatoire qui pourrait devenir inopérante à terme sauf à modifier le calcul de la pension.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 2 octobre 2020 à 18:18

    Bonjour,
    Je suis née en 1960 et j’ai été stagiaire en 1980 dans un labo d’analyse médicale pendant 6 mois ( avec feuilles de paie indiquant "bulletin d’indemnité de stage pratique" et 90% du SMIC) mais cette période ne m’est pas comptabilisée car il n’y a pas eu de cotisation SS.
    Pensez-vous que c’est normal ?
    Bien cordialement,

    Marie-Thérèse

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2020 à 12:30

      Comme indiqué dans l’encadré au début « Trimestres pour étudiants stagiaires », c’est la réforme de 2014 qui permet enfin de valider des périodes mais depuis 2015.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 2 octobre 2020 à 13:14

    Bonjour, je me suis installé comme prothésiste dentaire en 1984, j’ai bénéficier d’une aide de l’état pour création d’entreprise,soit cotisation minimum les 2 premières années, puis récupération du non perçu les années suivantes ; Est t’il possible de récupérer les trimestres manquants pour ces périodes. Je vous souhaite une bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2020 à 12:03

      Je pense que non car pas de cotisations du tout, pas de droits. Mais les règles des professions libérales sont parfois différentes de celles des salariés. Interrogez le régime où vous avez cotisé.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 30 septembre 2020 à 22:38

    Bonjour
    Je suis née en 1964. J’ai validé 5 trimestres avant 20 ans.
    De novembre 1983 à juin août 1984 j’ai été stagiaire de la formation professionnelle rémunérée cnasea. En 1984 je n’ai que 2 trimestres de validés. Est ce normal !? Puis je encore racheter des trimestres ? Je ne sais plus si j’ai eu une période de chômage en 1984, comment puis-je retrouver cette info ?
    Merci pour vos conseils
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er octobre 2020 à 10:42

      Oui, c’est légal que la formation professionnelle ne donne pas assez de trimestres car l’État refusait de cotiser normalement (lisez cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?).
      Oui, vous pouvez faire un versement pour la retraite pour une année incomplète. Mais ces nouveaux trimestres ne seront ps pris en compte pour une retraite anticipée (fiche 13), seulement pour une retraite normale.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 15 septembre 2020 à 11:41

    Bonjour

    Existe-t-il un barème pour déterminer le nombre de trimestres que l’on peut racheter au titres des études supérieures ? Par exemple, pour un DUT (sur 2 ans), ) à combien se monte le nombre de trimestres sachant que l’année universitaire commence à peu près au 1/10 et se termine au 15/6. 8 trimestres ? 6 ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2020 à 13:09

      C’est indiqué au point 1 : Chaque période d’étude couvrant 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Lorsque la période considérée commence à la fin d’une année civile et se termine au début de l’année civile suivante, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années. Toute période inférieure à 90 jours ou résiduelle n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 16 septembre 2020 à 14:16

        Merci, mais je n’ai pas trouvé de "calendrier universitaire" sur lequel la Sécu pourrait se baser pour calculer ces périodes. Moi-même, je n’ai aucun souvenir si j’ai commencé début septembre ou fin octobre. Cela peut donc avoir un impact non négligeable sur le nombre de trimestres.pouvant être rachetés
        Les vacances scolaires sont-elles comptées dans une période de 90 jours ? A priori oui, car je ne crois pas qu’un étudiant travaille 3 mois d’affilée
        Même question pour les jours chômés comme les dimanches, mercredis et /ou samedi. Sont-ils comptés pour ces périodes de 90 jours ? Encore merci.

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 septembre 2020 à 15:41

    Bonjour
    j’envisage de racheter mes trimestres d’etudes , je suis au dessus en revenu du plafond securité social du regime general.

    Si j’utilise mon CET on m’a fait part d’un effet bras de levier mais j’ai du mal a comprendre :
    avec 25jours soit l’equivalent en salaire brut d’un peu plus de 6000 euros brut je vais pouvoir transformer cela en achetant un trimestre (à 4200 euros net environ) ou 4 trimestres pour 6090 euros brut minimum pour valider 4 trimestres secu

    merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 septembre 2020 à 23:57

    Bonjour à tous
    Etant à un peu moins de 8 ans de la retraite à taux plein (à 64 ans), pensez-vous qu’il est urgent d’attendre pour le rachat de trimestres, avec l’éventualité d’une réforme qui supprimerait la notion de trimestres ? J’ai tendance à croire que même si une telle réforme voyait le jour (régime à points), ce ne serait pas voté avant au moins deux ans, et certainement pas appliqué aux générations proches de la retraite. Mais je me fais peut-être des idées.
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2020 à 10:57

      Plus on est proche de la retraite, plus le prix d’achat des trimestres augmente, c’est le coût actuariel.
      Lors de la réforme de 2010 reculant l’âge de la retraite, tous ceux qui avaient acheté des trimestres et n’en avaient plus besoin on pu demander le remboursement avant 2016, comme indiqué dans cette fiche.
      La réforme arrêtée s’appliquait à partir de la génération 1973.

      Répondre à ce message

      • Le 10 septembre 2020 à 12:59

        Merci de votre réponse ; j’espère qu’il en sera de même avec les futures réformes qui pourraient nos faire basculer dans un régime à point. Débourser plus de 4000 euros par trimestre n’est pas trivial ! Bonne continuation

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 septembre 2020 à 00:41

    Bonjour,
    Tout d’abord un grand merci à tous les Camarades pour tout le travail de réponse à tous les messages !!!!.
    Je viens vers vous car j’ai l’impression de tourner en rond depuis 2008, en 2021 j’aurai 62 ans, donc je prépare ma retraite,
    c’est pour savoir si c’est avantageux de racheter mes 2 années de vacataire j’ai cotisé à l’Ircantec de 1981 à 1982.
    Après en 1983 j’ai intégré la Fonction Publique.
    En 2008 on pouvait racheter les années, j’avais déposé un dossier de rachat, on m’avait envoyé un papier avec des montants à payer,je pensais que tout était réglé, début 2020 le service qui gère mon dossier me demande à nouveau de signer un document que j’avais déjà signé, j’ai peur que tout cela me coûte trop cher si on calcule de 1981 à 2020.
    J’ai besoin de savoir si je rachète mes années, es que cela recalculera toute ma carrière en ajoutant les 2 ans, du coup avancer mon échelon actuel.
    En vous remerciant d’avance,
    Fraternellement
    Camille

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2020 à 15:44

      Pour bénéficier de tous vos droits vous devez régler une petite différence entre ces cotisations et celles de fonctionnaire titulaire. C’est long a expliqué mais vous êtes largement gagnant.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 septembre 2020 à 17:48

    Bonjour,
    j’ai été stagiaire pratique en entreprise ( ministère du travail et de la participation n° CERFA 61.21.35) prise en charge au titre de la rémunération du stagiaire par l’état indemnité brute 90% du SMIC du 1/12/1979 au 30/04/1980 et cela ne m’ouvre aucun droit pour ma retraite : ni trimestre ni point ?
    est ce normal ? y-a-t-il un moyen de modifier cela ? est ce que peut "racheter mes trimestres" ?
    En vous remerciant pour votre retour
    Cordialement fabienne gélas

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2020 à 18:47

      Vous n’étiez ps un salarié soumis aux cotisations sociales mais sur un contrat aidé pour lequel l’État ne versait pas de cotisations pour la retraite, je suppose.
      Vous pouvez achetrr des trimestres si vous avez des années incomplètes.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 2 septembre 2020 à 07:39

    bonjour,j’ai une entreprise individuelle depuis 1988.j’ai commencé a cotiser en 1999.est ce que je peux payer les cotisations de 1988 a 1998 pour ameliorer ma retraite.merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 septembre 2020 à 11:23

      Il fallait cotiser à l’époque. A présent les cas d’achat de trimestres sont indiqués dans cette fiche pour un salarié. Pour un non salarié déclaré je pense que c’est pareil mais je n’en suis pas certain.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 1er juillet 2020 à 22:28

    Dans le cadre d’un rappel de salaires à la suite d’une décision de justice 2019 je constate sur le relevé de carrière des erreurs.
    Sachant que le rappel de salaire concerne les année 2008 2009 2010 2011 qui font partie des 25 meilleures années.
    Mais reporté en 2019 qui ne fait pas partis des 25 meilleures année car les fiche de paies a été édité en 2019 mais les cotisations ont été retenu a la retraite complémentaire mais la cnav n a pas intégré.

    malgré plusieurs demandes auprès de la caisse retraite pour intégrer ces rappels aux années concernées rien n’a été fait. Aujourd’hui à la retraite je demande cette intégration année par année et je me heurte à un refus catégorique de la CNAV qui me dit que pour la législation c’est la date de paiement des salaires qui fait foi et non la date à la quelle le salaire est rattaché. Je suis un peu désemparée devant cette situation, car la caisse de retraite a bien retenu les charges sur ces rappels de salaire confirmé par plusieurs fiches de paie.

    Y a t il un texte ou legislation qui indique le rappel de salaire de décision de justice doit etre intégré des années concerné et non la date de paiement.
    Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 2 juillet 2020 à 18:59

      Il existe une jurisprudence relative à des rappels de salaires :
      La Cour de cassation a estimé que les cotisations correspondant aux rappels de salaire obtenus devant le juge prud’homal par un salarié à la suite de la liquidation de son entreprise représentaient l’ensemble des versements que le liquidateur devait effectuer et devaient être reportées à son compte. C’est donc à tort que la caisse avait refusé à l’intéressé un tel report en raison de l’imprécision des cotisations versées, le mandataire liquidateur n’ayant pas fourni le récapitulatif annuel permettant de répartir ce supplément au compte. En effet, "« si la ventilation de ces sommes n’avait pas été faite par ce mandataire judiciaire, cela ne pouvait pas conduire, les cotisations ayant été payées, au rejet de la demande de l’assuré tendant à voir reporter ces rappels de salaire à son compte en vue de la liquidation de ses droits à pension de vieillesse »" (Cass. 2e civ., 22 oct. 2009, no 08-11.550).

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 juin 2020 à 16:21

    Bonjour
    Je voudrais le rachat de 12 trimestres dont 2 manquant pour la période d’avant mes 20 ans ; j’ai à l’heure actuelle 142 trimestres dont 50 dans le privé et le reste dans la fonction publique. Quel taux appliqué pour une estimation d’achat avec taux et durée d’assurance (au niveau du plafond < à 0,75 P, De 0,75 à 1 P ou > 1 P ?)
    Pour information j’ai 59 ans.

    En vous remerciant.

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin 2020 à 21:29

      Les trimestres achetés pour études supérieures ou année incomplète ne sont pas pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue, comme indiqué.
      Pour 59 ans, ce sera 3 220 € pour un revenu annuel d’activité inférieur à 30 852 € ; 11,59 % du revenu annuel d’activité de 30 852 € à 41 136 € et 4 294 € pour un revenu annuel d’activité supérieur à 41 136 €.
      Il s’agit des revenus d’activité soumis à cotisations des 3 années civiles précédant la période du 01/07 au 30/06 qui comprend la date de première manifestation auprès de l’assurance retraite.
      Faites une demande et vous recevrez un devis avant de vous décider.

      Répondre à ce message

      • Le 25 juin 2020 à 07:18

        Bonjour
        Merci beaucoup de votre réponse. Je vais demander une estimation pour la période du privé, pour information et avant décision vous avez raison.
        Dommage d’avoir des trimestres cotisés en trop sur certaines périodes et d’en avoir quelques uns en moins sur d’autres sans pour autant pouvoir équilibrer la carrière d’autant qu’il y a, là bien plus de trimestres (sur)cotisés que de trimestres manquant.

        Pour la période d’avant mes 20 ans, je dois demander une notification et/ou copie des avis de paiement, y aurait-il un service particulier où m’adresser comme la période remonte à 1981 (s’agissant des anciennement Assédic) ? J’ai même contacté la Direccte sans succès pour l’instant.

        J’ai égaré les justificatifs de paiement et ai juste conservé le contrat de travail.

        En vous remerciant

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 27 juin 2020 à 08:08

    Bonjour,

    En septembre 1976, j’ai travaillé comme salariée agricole, mais insuffisamment pour valider le trimestre. J’ai racheté le quatrième trimestre 1976 pour études supérieures.
    Puis-je racheter des cotisations pour valider le 3ème trimestre et éventuellement les 2 trimestres précédents au cours desquels, par contre, je n’avais pas travaillé ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 16 juin 2020 à 10:16

    bjr j’ai eu deux periodes de formation professionnel une de 9 mois dans un centre de formation et une de 3 mois en entreprise , les 2 avaient les cotisations payées par l’état ,donc insufisantes pour valider des trimestre,en 1978 1979 , puis je racheter le manque pour valider ces trimestres
    cdlt

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 juin 2020 à 16:04

    Bonjour

    J’ai été en apprentissage du 8 /10/1974 au 31/07/1976 , je n’ai que 3 trimestres pris en compte pour ma retraite en 1975 et aucun pour 1974 , comment faire pour que les 2 trimestres manquants soient pris en compte .
    D’autre part ,j’étais en pré apprentissage en 1974 ,avant mon apprentissage en était rémunérée 50francs par mois non déclarée ,mais j’ai un papier stipulant cette situation .
    Pouvez vous m’indiquer la démarche à suivre pour réulariser cette situation .
    Merci
    Cordialement
    Mme Chaise

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin 2020 à 16:51

      Vous êtes concerné par le point 6 de cette fiche.
      L’apprentissage est composé de deux périodes d’études et de période de travail. Les périodes de travail donne lieu à cotisations pour la retraite sur un montant forfaitaire assez bas à l’époque. Je vous rappelle que la rénumération de l’apprentissage est croissante au fur et à mesure que l’apprenti est capable d’effectuer des tâches normales.
      Comme expliqué vous pouvez effectuer des versements pour la retraite pour obtenir des trimestres pour les périodes qui vous manquent. Mais ces versements ne compteront que pour une carrière à l’âge légal soit 62 ans.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 juin 2020 à 18:02

    Bonjour
    J’ai travaille comme aide familiale agricole du 07/1981 au 12/1981 et ensuite de 82 à 86.
    Malheureusement mes parents n’ont pas cotisé durant les 6 mois de 1981.
    Ma date de naissance est le 16/12/1961 et sans cette période de 6 mois comme aide familiale je n’ai que 2 trimestres avant mes 20 ans, je ne peux donc pas bénéficier de la carrière longue pour partir à 60 ans.
    Je peux faire la demande officiel, j’ai les 2 témoins et donc avoir 4 trimestres avant mes 20 ans si j’ai bien compris.
    Mais avant de commencer la procédure je souhaite connaître le coût ( si il y en a un ) et être certain de bien pouvoir prétendre à la carrière longue et partir à 60 ans.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2020 à 22:07

      Selon une circulaire ministérielle de 2008, les périodes régularisées sont considérées comme cotisées au regard des dispositifs du minimum contributif majoré, de retraite anticipée pour longues carrières et de surcote.
      Recherchez la CIRCULAIRE DGFAR/SDPS/C2008-5005 DSS/3A/2008/17

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 mai 2020 à 18:06

    Bonjour,
    Y a t’il un simulateur qui calcule le montant de la retraite après rachat de trimestres ?
    Par exemple, qui tient compte du fait que l’année du versement n’est pas prise en compte dans les 25 meilleures années.
    Cordialement
    Antoine

    Répondre à ce message

    • Le 24 mai 2020 à 18:09

      En principe c’est automatique. Les années où il y a eu un versement pour la retraite ne sont pas prises en compte dans le salaire annuel moyen, c’est la loi.

      Répondre à ce message

      • Le 2 juin 2020 à 18:10

        Merci, en fait j’ai fait une demande d’évaluation de rachat de trimestres à la Cnav Ile de France en avril 2019, pour un départ en avril 2022. Sur mon espace "assurance retraite", ma demande d’évaluation est toujours en traitement. Est-ce que vous pouvez me confirmer que le montant du rachat sera celui de l’année de ma demande (2019) et non pas l’année du versement ?

        Répondre à ce message

        • Le 2 juin 2020 à 21:28

          Selon les textes, le montant trimestriel du versement dépend :
          - des revenus d’activité soumis à cotisations des 3 années civiles précédant la période du 01/07 au 30/06 qui comprend la date de 1re manifestation ;
          - de l’option choisie (taux et durée d’assurance ou taux seul) ;
          - de l’âge à la date de 1re manifestation.
          C’est l’année de la demande qui compte.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 mai 2020 à 12:01

    Bonjour,
    Je suis actuellement en train d’établir mon bilan de carrière avec la MSA pour la retraite. J’ai cotisé à la MSA sur la plus grande partie de ma carrière.
    J’ai effectué des stages agricoles rémunérés à l’étranger en 1982 et 1983, cette période n’est actuellement pas prise en compte pour le calcul des trimestres d’assurance accomplis dans ces pays. Le dossier traîne depuis plus de 2 ans maintenant et lorsque je contacte la MSA, elle m’indique qu’ils ont fait une demande d’information à la CARSAT sur le sujet. il semble que la CARSAT ne leur ai pas répondu. Au téléphone, la CARSAT m’a indiqué que c’était à l’organisme principal de s’occuper de cette période de stage rémunéré à l’étranger. Le dossier n’évolue pas de ce fait.
    Est-ce que vous pourriez m’indiquer la réglementation dans ce cas de figure.

    Pour bénéficier d’une prise en compte de la durée d’assurance de ces trimestres accomplis à l’étranger, est-ce qu’il y a des notions de salaire minimum perçu et de versements de certaines cotisations dans les pays concernés (Luxembourg, Danemark).

    Merci pour votre réponse, cordialement Marc CUZUEL

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai 2020 à 12:16

      Votre question relève de la fiche 19 et de la fiche 57.
      Les périodes à l’étranger sont prise en compte selon les indications du pays étranger concerné.
      Mais la réponse dépend de votre statut lors de ces stages. Qui vous versait un salaire et avec quel type de contrat ?

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 6 avril 2020 à 12:41

    bonjour,
    Sur le point de prendre ma retraite année 1954, je m’apercois qu’il manque 3 trimestres sur une année de travaille. L’entreprise n’existe plus car ceci date de 27 ans, j’ai bien sur mes fiches de salaire mais cela suffira-il ? faudra-t-il impérativement contacter l’employeur ? Et s’il est impossible de le retrouver ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril 2020 à 16:49

      Si vous avez vos fiches de paie de l’époque vous pouvez demander la régularisation de cette période travaillée. Écrivez à l’assurance retraite via votre compte personnel de retraite en ligne.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 avril 2020 à 10:35

    Bonjour,

    je suis née en décembre 1963.
    J’ai travaillé de 1981 à 1986 tous les étés comme monitrice de centre aéré mais les périodes concernées ne sont pas validées comme trimestre car la cotisation retraite se faisait sur des forfaits très bas -
    J’ai suffisamment de trimestre pour partir à 62 ans mais regarde la carrière longue que je pourrai prétendre avec les trimestres acquis avant 20 ans
    Est-il possible de compléter les cotisations payées à l’époque pour valider des trimestres sur les années considérées en vue d’un départ en carrière longue ? j’ai noté que le rachat de trimestre ne fonctionnait plus pour carrière longue mais ici, il s’agit de complément de retraite sur des périodes travaillées.

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril 2020 à 11:11

      Ce que vous souhaitez n’existe pas. Vous pouvez régulariser une période travaillée mais le statut particulier des moniteurs étant respecté il ne le permet pas ou acheter des trimestres pour une année incomplète.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 mars 2020 à 10:47

    bonjour,
    j’ai travaille en 1985 et 1986 en tant que saisonnier dans une entreprise. je n’ai pas cotise suffisamment pour valider un trimestre. j avais alors 16 et 17 ans. je sais que l ’on peut racheter des trimestres pour années complètes mais peux t on le faire pour du travail effectué avant sa majorité
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 2 janvier 2020 à 16:40

    Bonjour,
    j’ai cotisé et validé 9 trimestre avant la fin de l’année de mes 20 ans. J’ai donc droit à une retraite pour carrière longue et partir en retraite à compter de 60 ans, mais à condition d’avoir le bon nombre de trimestres cotisés et validés, c’est à dire 168 pour mon cas ( 1963).
    Or il va me manquer 6 trimestres pour partir à 60 ans exactement. Je veux faire cet achat de trimestres, mais l’assurance retraite m’indique que l’achat de trimestres ne peut compter pour le droit à la carrière longue.
    Mais l’achat de trimestres ne va pas me servir à obtenir les 5 trimestres avant mes 20 ans, je les ai déjà, ( 9 trimestres). L’achat de trimestres doit me servir à partir à l’âge de 60 ans, comme j’y suis normalement autorisé...
    Pouvez vous me confirmer cela svp ?
    merci d’avance,

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2020 à 22:07

      Oui, je confirme. C’est écrit à la première ligne de cette fiche : les achats de trimestres ne comptent plus pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008.

      Répondre à ce message

      • Le 5 février 2020 à 16:12

        Bonjour,
        J’ai lu et relu plusieurs questions sur ce sujet, mais ce n’est toujours pas clair pour moi.
        Je comprends que le rachat de trimestres ne peut donner lieu à l’ouverture des droits pour carrière longue. Mais si ces droits sont déjà acquis, le rachat de trimestres peut-il donner droit à partir plus tôt (avec les conditions d’âge et de nombre de trimestres) ?
        Ou bien faut-il comprendre que si les conditions pour retraite anticipée pour carrière longue sont réunies, le rachat de trimestres est inutile ?
        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 5 février 2020 à 18:44

          Si les conditions de retraite anticipé sont réunies, le rachat est inutile, les paramètres du taux 50% et de durée d’assurance ne peuvent pas être modifiés par ce rachat.

          Répondre à ce message

          • Le 7 mars 2020 à 09:39

            Bonjour Gilbert donc si on remplit les paramètres de durée d’assurance et les 50 % il est inutile de racheter des trimestres années incomplètes pour relever le salaire annuel moyen
            Merci pour la réponse

            Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 janvier 2020 à 09:33

    je suis fonctionnaire depuis 1994 je vais avoir (54 ans ) j’ai 19t travaillés dans le privé et le nombre de trimestres ne sera pas suffisant pour partir a l’age légal je souhaiterai racheter des trimestres dans le privé en 1988 et89 années imcomplètes ! est-ce possible et le cout de rachat est-il différent pour ces annees anciennes. merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2020 à 22:02

      Pus on est proche de la retraite plus c’est cher ! Faites une demande et vous aurez un devis pour vous décider.
      Ces années seront alors retirées de celles prises en compte pur la calcul du salaire annuel moyen, ce qui sera un autre avantage pour vous.

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier 2020 à 05:30

        merci pour votre réponse rapide et votre implication.

        Répondre à ce message

      • Le 6 mars 2020 à 11:16

        Par exemple si pour l’année 1976 ou j’étais au lycée un trimestre cotisé retenu pour l’année entière je rachète un trimestre cette année n’est plus comptabilisee merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 3 mars 2020 à 19:05

    Bonjour
    je ne comprends pas le systeme du rachat de trimestre
    je souhaite racher un seul trimestre
    j’ai aidé ma mère handicapée décédée durant de longs mois il y a plusieurs années
    je ne sais pas si cela me permet de racheter un trimestre et comment justifier de cela, étant donné qu’elle n’est plus là
    savez vous comment faire et quel document je dois fournir ?
    merci beaucoup de vos lumières

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 2 mars 2020 à 20:06

    Bonsoir Claude
    Si je rachète des périodes pour années incomplètes est ce que ces trimestres compteront dans le cadre d’un départ anticipé pour carrière longue ? Car j’ai vu dans une vidéo de la Carsat pour départ anticipé carrière longue que le rachat de certains trimestres comptaient, ils ne mentionnaient pas lesquels, pouvez vous me dire quelles sont ces périodes qu’on peut racheter et qui comptent pour un départ anticipé carrière longue ? merci d’avance pour les réponses cordialement Jacqueline

    Répondre à ce message