UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole


La réforme des retraites de 2003 permet des « versements pour la retraite » des années d'études supérieures et des années incomplètes. Des périodes travaillées peuvent être « régularisées » par le versement de « cotisations arriérées » : apprentissage et aide familial agricole. Les trimestres d’apprentissage à prix réduit permis par la réforme de 2014 deviennent des trimestres cotisés pris en compte pour la retraite anticipée avec la réforme de 2023.

Mises à jour :
(les mises à jour passées sont supprimées)
 encadré avant point 1, puis points 1, 3, 4 et 6 selon réforme des retraites 2023 (loi et décret) (30/8/23) ;
 vérification encadré sur stages d’étudiant en entreprise suite circulaire Cnav 2023-24 (18/12/23).

Les achats de trimestres ne sont pas pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008. Tous les versements pour la retraite pour obtenir des trimestres comme pour les périodes d’études supérieures ou les années incomplètes ne peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap.

Toutefois, les achats pour apprentissage sont pris en compte (voir point 6).

La réforme de 2023 prévoit de rembourser, si un rachat de trimestres s’avère inutile pour ceux nés après le 1er septembre 1961. La demande doit être faite dans les deux ans après la parution de la loi, soit avant le 14 avril 2025.

Bon à savoir

Acheter des trimestres après un stage d’étudiant en entreprise

Les étudiants peuvent demander à payer pour valider des périodes de stage avec convention ayant donné lieu à gratification et versement de cotisations (y compris les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces grandes écoles). Il faut avoir au moins deux mois de stage à partir du 15 mars 2015. Le versement porte sur un ou deux trimestres maximum selon la durée du stage. La cotisation par trimestre est égale à 12% du plafond sécu annuel de l’année de la demande. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année des 30 ans de l’assuré depuis septembre 2023 au lieu de la deuxième année suivant la fin du stage.
Le versement de cotisations est pris en compte uniquement pour atténuer la décote à l’âge légal. Par contre, ces trimestres ne comptent pas dans la durée d’assurance pour le calcul de la pension, ni pour le minimum majoré, ni pour les carrières longues.

1. Versement pour la retraite des années d’études supérieures

Les personnes dont la pension du régime général n’est pas attribuée peuvent effectuer un versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité, dans la limite totale de 12 trimestres.

Les périodes d’études supérieures sont celles accomplies dans :

  • les établissements d’enseignement supérieur ;
  • les écoles techniques supérieures ;
  • les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles ; l’admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme.

Les périodes d’études doivent avoir permis l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent :

  • dans l’Espace économique européen (28 pays de l’Union européenne plus Islande, Norvège et Lichtenstein) ;
  • en Suisse ;
  • dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Chaque période d’étude couvrant 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Lorsque la période considérée commence à la fin d’une année civile et se termine au début de l’année civile suivante, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années. Toute période inférieure à 90 jours ou résiduelle n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

Attention !

Versement études supérieures réduit pour les jeunes actifs

Le versement pour la retraite d’une partie des études supérieures pour les jeunes actifs est possible à coût réduit. . Cette aide prend la forme d’un abattement sur le montant du rachat et porte au plus sur 4 trimestres sur les 12 possibles. Le montant du rachat est réduit d’un montant de 1 000 euros par trimestre en cas de rachat de durée d’assurance et de taux et de 670 euros en cas de rachat pour le taux seul (voir point 3). Ce montant n’est pas le même dans d’autres régimes de retraites (cultes, artisans, avocats…).
Enfin, l’assuré bénéficiant de cet abattement forfaitaire peut opter pour un échelonnement du versement sur une période d’un, trois ou cinq ans, quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte la demande de versement.
La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année des 40 ans de l’assuré.

Bon à savoir

Où demander ?

La demande de versement pour la retraite passe par sa caisse de retraite en utilisant un formulaire spécial. La caisse informe alors le demandeur s’il est admis ou non à effectuer un versement pour la retraite, du nombre de trimestres susceptibles d’être rachetés et du coût de ce versement. Le demandeur décide ensuite.

2. Versement pour la retraite des années incomplètes

Les années incomplètes sont celles ayant donné lieu à affiliation au régime général à quelque titre que ce soit :

  • cotisations obligatoires ou volontaires ;
  • périodes assimilées.

Chaque année civile faisant l’objet d’une demande de rachat doit comporter moins de quatre trimestres validés. Les versements pour la retraite ne peuvent dépasser 12 trimestres, y compris ceux pour les études supérieures.

Bon à savoir

Versement pour la retraite des années incomplètes d’assistant maternel d’avant 1991

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit un barème de rachat spécifique pour les périodes d’assistant maternel entre 1975 et 1990.
Le montant du versement pour la retraite (VPLR) pour la prise en compte des années civiles incomplètes comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 et au cours desquelles l’assuré a exercé une activité d’assistant maternel, est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part.

Il est demandé la copie du CDD ou du CDI (accompagné du certificat de travail) ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « assistant maternel » ;

3. Conditions du versement pour les études supérieures et les années incomplètes

Pour pouvoir effectuer un versement pour la retraite au titre des études et années incomplètes, il faut être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de dépôt de la demande.
Le coût de l’achat d’un trimestre est réévalué régulièrement. Le barème dépend donc de la date de la demande. Des abattements sont prévus pour les versements effectués jusque 40 ans (voir encadré) et pour les années incomplètes d’assistants maternels de 1975 à 1990 (voir encadré).
On peut opter pour un versement portant uniquement sur le taux, ou sur le taux et la durée d’assurance, deux paramètres repris pour le calcul de la pension. Le taux atténue la décote (ou coefficient de minoration), la durée d’assurance améliore le rapport durée acquise/durée requise.
Le coût du versement pour un trimestre est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré, de l’option qu’il a choisie (avec durée d’assurance ou non), et tient compte du montant moyen annuel de ses revenus de la période achetée, s’il en avait. Un barème est publié chaque année. À titre d’exemple, les tableaux présentent quelques chiffres des barèmes en vigueur.
La période faisant l’objet d’une demande peut être limitée, afin d’obtenir le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux de 50 %. En tout état de cause, il faut que le compte individuel de l’assuré fasse état d’une période validée.

Tableau 1. Barème achat taux seul

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 219 € 4,39 % 1 625 €
40 ans 2 065 € 7,43 % 2 753 €
57 ans 3 103 € 11,17 % 4 055 €

Tableau 2. Barème achat taux et durée d’assurance

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 806 € 6,5 % 2 408 €
40 ans 3 060 € 11,02 % 4 0801 €
57 ans 4 599 € 16,56 % 6 132 €

Source : Arrêté paru au JO du 28 décembre 2012.

Bon à savoir

Versements pour la retraite déductibles du revenu imposable

Les sommes versées aux régimes de base (et régimes complémentaires) pour l’achat d’années d’études supérieures ou d’années insuffisamment cotisées sont totalement déductibles du revenu imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

4. Régularisation de périodes travaillées

Depuis 2008, le mode de calcul des cotisations arriérées versées en cas d’apprentissage ou de périodes non déclarées par l’employeur est déterminé sur la base de la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale (celle réellement connue).

On multiplie ce montant par :

  • les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement, applicable aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul de la pension ;
  • le taux de cotisation pour le risque vieillesse (part patronale et salariale), applicable lors de la période d’activité en cause (9 % pour périodes d’activité antérieures à 1967) ;
  • un taux d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue séparant la date du versement de la fin de la période d’activité pour laquelle les cotisations n’ont pas été versées.

L’assiette forfaitaire annuelle est fixée à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, pour le cas où la rémunération du salarié ne peut être établie.
D’autre part, la validation sur présomptions reste possible. Elle concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. Ces périodes dites « lacunaires » peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires. La caisse de retraite demande une déclaration sur l’honneur et un certificat de travail qui atteste de la période d’emploi.

Bon à savoir

Mesures en faveur des apprentis

Les cotisations des apprentis ne permettaient pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage. Ils cotisaient sur une assiette forfaitaire faible. La réforme du 20 janvier 2014 améliore la validation, suivant la période concernée.
Pour les périodes de juillet 1972 et fin 2013, la même loi permet le rachat à moindre coût de 4 trimestres pour la période d’apprentissage (voir point 6). La réforme de 2023 prévoit que ces trimestres achetés soient considérés comme cotisés.
Pour les périodes depuis janvier 2014, si le salaire réel est insuffisant, des droits complémentaires sont attribués afin d’obtenir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage (voir point 5).

5. Validation des années d’apprentissage depuis janvier 2014

Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite à compter de janvier 2014 sont définies (décret 2014-1514 du 16 décembre 2014 et circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016). Les pièces justificatives requises sont les mêmes que celles demandées pour les périodes de 1972 à 2013 (voir point 6 ci dessous).

Toute la durée du contrat d’apprentissage ouvre droit à l’assurance-vieillesse.

Le nombre de trimestres est calculé dans les conditions suivantes :

  • il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d’exécution du contrat ;
  • le nombre de jours d’exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au moins égal à trente jours ;
  • le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre entier inférieur, du nombre total de mois résultant de l’application des alinéas ci-dessus.

Chaque trimestre civil entier d’exécution du contrat est affecté à l’année de son exécution.
Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Les cotisations actuelles réelles ne changeant pas, le surcoût de la validation par rapport aux cotisations versées sera facturé au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

6. Versement pour la retraite des années d’apprentissage de 1972 à 2013

L’apprentissage donne lieu à un contrat, un travail et une rémunération avec un employeur. Les personnes en collège technique ne sont donc pas concernées.
Les cotisations des apprentis ne permettent pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage.

Pour les périodes d’apprentissage entre juillet 1972 et fin 2013, la réforme de 2014 prévoit le rachat à moindre coût de 4 trimestres au plus. Est considérée comme égale à un trimestre toute période d’apprentissage de quatre-vingt-dix jours consécutifs. Le montant du versement est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part. Sur demande, la caisse de retraite fournit une évaluation du montant à verser. Depuis septembre 2023, ces trimestres à moindre coût sont considérés comme cotisés, donc pris en compte pour une retraite anticipée, quelque soit la date d’achat.

L’assurance retraite demande la copie du contrat d’apprentissage ou de l’attestation d’apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d’apprentissage ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « apprenti ».

7. Régularisation des années d’apprentissage d’avant 1972

Avant juillet 1972, les cotisations versées au titre des apprentis reposent sur une base forfaitaire insuffisante pour valider tous les trimestres. De ce fait, le nombre de trimestres portés au compte ne correspond pas à la durée d’activité réelle. Les apprentis peuvent régulariser leur situation par le versement de cotisations arriérées pour les périodes d’apprentissage d’avant juillet 1972 :

  • si les reports au compte individuel sont insuffisants pour valider la période d’apprentissage ;
  • ou si le compte individuel n’est pas alimenté pour cette période.

Dans ces deux cas, il faut apporter la preuve de la période d’apprentissage. Les services de l’Urssaf apprécient la validité des preuves apportées. Une circulaire précise les éléments pouvant être retenus.

Périodes. La régularisation des périodes d’apprentissage concerne toute la période d’apprentissage : on ne peut se limiter au nombre de trimestres utiles pour ses droits à retraite. De plus, pour les années civiles de début et de fin d’apprentissage, le nombre de trimestres validés ne peut excéder la durée du contrat d’apprentissage. Il s’agit de trimestres civils entiers. Toutefois, l’année de début d’apprentissage peut donner lieu à la validation d’un trimestre pour deux mois continus.

Coût. Le montant de la régularisation à verser est fixé pour chaque année civile de la période.

On calcule, pour chaque année, en multipliant par :

  • l’assiette déterminée en fonction de la qualité de l’assuré ;
  • l’assiette annuelle forfaitaire fixée par arrêté et circulaire ministérielle ;
  • le taux des cotisations correspondant à l’année considérée (total des cotisations maladie et vieillesse) ;
  • le coefficient de revalorisation applicable aux salaires de l’année considérée en vigueur en janvier de l’année de la régularisation.

Le calcul du montant s’effectue au prorata de la période à régulariser. Pour les apprentis, les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire. Les cotisations sont calculées selon les taux en vigueur à la date où elles auraient dû être acquittées par l’employeur.

Leur calcul s’effectue en appliquant à l’assiette retenue :

  • les taux de cotisations d’assurance-vieillesse en vigueur au cours des périodes en cause ;
  • les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement des cotisations arriérées ;
  • une majoration à titre d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue, qui sépare la date du versement de la fin de la période en cause.

8. Régularisation d’aide familial agricole

Les périodes d’activité accomplies en qualité d’aide familial agricole peuvent être régularisées.

Les conditions à remplir sont :

  • avoir exercé une activité en qualité d’aide familial ;
  • l’activité doit être postérieure au 1er juillet 1952 ;
  • l’activité doit avoir été exercée à un âge compris entre celui de la fin de l’obligation scolaire et l’âge légal d’affiliation au régime ;
  • chaque période correspondant à une année civile accomplie comme aide familial agricole est prise en compte.

Depuis 2009, il y a deux tarifs : l’un applicable lorsque les trimestres régularisés sont pris en compte pour la durée d’assurance tous régimes confondus, l’autre lorsqu’ils sont pris en compte pour les seuls régimes agricoles, exploitants et salariés.

La demande de régularisation s’effectue au moyen d’un formulaire officiel. Selon le ministère, de nombreux abus auraient été constatés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue, car de simples déclarations sur l’honneur contresignées par deux témoins suffisaient à constituer une preuve. Aussi, un décret de mai 2009 rend plus contraignantes les modalités des demandes de régularisation correspondant à ces périodes.

Si vous ne pouvez pas prouver la réalité et la durée des périodes d’activité d’aide familial, la demande sera acceptée, comme jusqu’à présent, sur la base d’une déclaration sur l’honneur attestant :

  • l’absence de scolarisation pendant toute la période visée ;
  • la qualité d’aide familial chez un chef d’exploitation affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA) pendant cette période, lorsqu’aucun élément de preuve ne peut être apporté pour en attester.

Cette déclaration sur l’honneur doit toujours être signée par deux témoins attestant l’activité habituelle et régulière au sein de l’exploitation pendant la période concernée. Les témoins doivent se présenter à la caisse de MSA instruisant la demande, afin de signer la déclaration. Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, aides familiaux, apprentis ou chefs d’exploitation agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l’intéressé, dans une exploitation agricole située dans la même commune.

Enfin, il faut produire à l’appui de sa demande tous documents probants permettant d’établir la réalité :

  • du lien de parenté avec le chef d’exploitation ou le conjoint de celui-ci ;
  • de l’absence d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance-vieillesse de base pour cette même période.

9. Autres cotisations volontaires ou rachats pour la retraite

Des rachats de cotisations volontaires permettent à certaines personnes d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations pour les périodes pendant lesquelles elles étaient exclues de l’assurance-vieillesse. C’est le seul cas où le nom officiel est « rachat de cotisations ».

Certains rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance volontaire par les personnes qui :

  • exercent une activité professionnelle hors de France (loi du 10 juillet 1965) ;
  • assurent les fonctions de tierce personne auprès d’une personne invalide membre de leur famille (loi du 2 janvier 1978) ;
  • bénéficient de l’indemnité de soins aux tuberculeux (loi du 17 juillet 1978) ;
  • ont la qualité de rapatrié (loi du 4 décembre 1985) ;
  • exercent une activité dans une organisation internationale ;
  • sont des parents chargés de famille, non-assurés obligatoire vieillesse à titre personnel.

D’autres rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance obligatoire par les personnes :

  • affiliées tardivement au régime général (loi du 13 juillet 1962) ;
  • ayant effectué un travail pénal (loi du 31 décembre 1975).

Les salaires forfaitaires qui servent de base au calcul du montant du rachat sont déterminés en fonction de la catégorie.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 13 juillet à 11:47

    Bonjour,

    En raison d’une carrière complexe incluant des périodes de travail à l’étranger (zone euro et hors zone euro), j’ai déposé un dossier complet en avril 2023 auprès de la CNAV afin de faire valoir les divers conventions me donnant droit à des trimestres. 15 mois plus tard, je n’ai aucune réponse à mes relances autre que "votre dossier est à l’étude".

    D’après mes calculs, ces activités à l’étranger devraient me rapporter 10 trimestres, sachant que j’en possède déjà 157 cela signifie qu’au 1er octobre 2024 j’aurais 170 trimestres et pourrais partir à taux plein.

    Si à la date du 1er octobre, qui n’est que dans 2 mois et demi, mon dossier n’est toujours pas réglé, je serai donc obligé de continuer à travailler ? Quel recours ais-je à part la réclamation que j’ai envoyé la semaine dernière ? Si cette lenteur administrative m’oblige à travailler plus longtemps qu’il ne faudrait, puis-je réclamer une compensation ? Je ne trouve nul part un moyen de réclamer une procédure d’urgence.

    J’ai commencé à travailler à 14 ans (alors que l’age légal était de 16 ans) pendant mes deux mois de vacances dans les champs pour des agriculteurs qui nous payaient au noir à la tâche, je gagnais péniblement 50% du smic de l’époque. A 16 ans j’ai continué déclaré cette fois puisque j’avais l’age légal dans les usines toujours pendant mes deux mois de vacances d’été, j’ai travaillé très dur toute ma vie et trouve scandaleux de devoir envisager ne pas m’arrêter enfin alors que mes droits sont acquis parce que l’administration n’a toujours pas régularisé mon dossier alors qu’il est sur leur table depuis un an et demi. Je ne sais plus quoi faire.

    Merci pour vos précieux conseils.

    Brice

    Répondre à ce message

    • Le 14 juillet à 10:55

      Votre question concerne les fiches 57 et 59.
      Nous constatons que l’assurance retraite ne met pas à jour la carrière dès 55 ans comme elle s’y est engagée. Elle attend trop souvent la demande de retraite pour n’avoir à mettre à jour votre compte qu’une seule fois.
      Vous pouvez effectuer une recours amiable comme expliqué fiche 5 pour accélérer votre demande.
      La retraite anticipez carrière longue est expliquée fiche 13.

      Répondre à ce message

      • Le 16 juillet à 11:14

        Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

        J’ai envoyé une réclamation via le formulaire dédié du site de la CNAV il y a 10 jours, aucune réponse à ce jour. Vous pensez que je devrais passer tout de suite au recours amiable ?

        Concernant les carrières longues, j’ai hélas des périodes de chômage, la CNAV m’a informé que ces periodes ne sont pas prises en compte pour le calcul des carrières longues.

        Très bonne journée et encore mille fois merci d’être là.

        Répondre à ce message

        • Le 16 juillet à 13:21

          Dans une année civile, vous pouvez très bien avoir une période cotisée et une période de chômage. Seuls les trimestres cotisés sont pris en compte pour la retraite carrière longue comme expliqué fiche 13.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 20 mai à 19:24

    Bonjour, cher Claude, si vous pouvez répondre à cette question.. merci par avance. Toujours pas de réponse de la caisse régionale pour un rachat de trimestre. Mais patientont. Cette même année, 1987, mon apprentissage débutant le 01.09.1987, je fais un job d été, juillet et aout. Déclaré et fiche ede paie. Je fais mes 16 ans le 04.10.1987. Mon apprentissage et signé jusqu’a fin 1989 . J’ai donc affiché sur mon relevé, 6 mois de travail cotisé. Mais 0 trimestre. Bref, la somme déclaré et de 3000 francs environ. Je sais que cela viens de la trop petite somme perçu, à votre avis, est-ce que je peux m attendre à pouvoir racheter , 1,2,3, où 4 trimèstre.. où rien, je rêve. Merci. Daniel.

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 22:34

      Vous pouvez acheter 1 trimestre en 1987 et 3 en 1988 si vous n’en avez aucun en 1988. Mais vous auriez du avoir des trimestres à partir de la deuxième année. Vous pouvez acheter un trimestre pour toute période d’apprentissage de quatre-vingt-dix jours consécutifs.
      Lisez le point 5 de cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 26 mai à 20:48

        Merci, Claude. Je suis en contact avec la caisse, je mettrais un méssage si j abouti. A bientôt. Daniel

        Répondre à ce message

      • Le 8 juillet à 13:52

        Bonjour , Claude. L’assurance retraite m’a répondu. Je remercie tout les intervenants. Concernant le rachat de 1 trimestre manquant car rémunération trop faible. J’ai envoyé par voie dématérialisé sur le site de l’assurance retraite, le modèle Cerfa rempli(imprimer le modèle le remplir, le signer et le numériser,et le renvoyer sur le site internet). Tout à fonctionné, ç’est très bien fait, et le traitement et en cours. Réponse sous 5 mois. Pour le rachat de trimestres d’années incomplètes sous statut normal, je ferais le dossier sous peu. Je laisserais un méssage si j’abbouti. Et pour le service national. La réponse de la personne très aimable, demander une "attestation de service accompli " à l’armée Pau je croie, et leur faire passer. Encore merci pour tout. Daniel

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 avril à 10:54

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans le commerce de mon père avant mon premier emploi sans être déclarée. Il me manque 1 mois et 20 jours pour une carrière longue moins de 20 ans. Je suis née en 1968
    Comment puis-je faire valoir ces périodes de travail ? Puis-je racheter un trimestre afin de bénéficier de cette carrière longue ?
    un grand merci de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril à 13:49

      Les trimestres achetés ne comptent pas pour la retraite anticipée sauf si c’est pour apprentissage avec contrat.

      Répondre à ce message

      • Le 12 juin à 08:04

        Bonjour j’ai demandé un rachat de trimestres d apprentissage. 4 trimesres fin1980 et 1981 en janvier 2024 .on me dit 8 mois de délais pour traiter la demande. Avec ses trimestres rachetés je dois partir en retraite a la fin de l année. Aurai je assez de temps pour demander ma retraite. Merci

        Répondre à ce message

        • Le 12 juin à 10:04

          Si ce délai de 8 mois vous a été communiqué par écrit, écrivez un recours amiable pour demander un délai raisonnable afin de pourvoir prendre votre retraite avec cet achat fin 2024.

          Répondre à ce message

    • Le 25 avril à 19:27

      @ sophie

      Bonsoir,

      Vous pourrez bénéficier du dispositif carrière 4 ou 5 trimestres validés au 31 décembre 1989 année de vos 21 ans pour un départ à compter de 63 ans avec 172 trimestres cotisés ou réputés cotisés.

      Une autre solution serait d’indiquer que vous étiez inscrite à l’ANPE au moins 50 jours comme demandeur d’emploi non indemnisé ce qui vous validerez un trimestre qui vous ferez entrer dans le dispositif carrière longue avec 4 ou 5 trimestres validés au 31 décembre 1988.Par contre ce trimestre n’entrerait pas dans la durée d’assurance demandée par le dispositif carrière longue.

      Les rachats de trimestres hors trimestres d’apprentissage effectués après octobre 2008 ne sont pas éligibles à la retraite anticipée dispositif carrière longue.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 juin à 00:34

    Bonjour
    J’ai racheté 5 trimestres pour études supérieures. Le moment venu, j’aurai donc le nombre de trimestres suffisants (171) étant né en 1964.
    Même si ces 5 trimestres ne sont pas des trimestres cotisés, ils me permettront d’avoir le taux plein, mais avec une décote (166/171) pour la retraite de base car j’ai opté pour le taux seul.
    Selon la fiche 36 (retraite complémentaire), dès lors que l’on a le taux plein, et dans le cas général qui est le mien, il n’y a aucune décote. J’aurais pensé que n’ayant pas travaillé 171 trimestres, une retenue aurait été pratiquée également sur la complémentaire.
    Donc, si je ne me trompe pas, le rachat de trimestres (option taux seul) entraine un décote côté retraite de base, mais pas sur la retraite complémentaire. Ma conclusion est-elle correcte ? Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 09:41

      Avoir le taux plein (de 50%) signifie ne pas avoir de décote sur ce taux (fiche 20). Et dans tous les régimes de retraite.
      Par contre le taux seul signifie que votre retraite sera calculée au prorata des trimestres validés, soit 166/171e de votre salaire annuel moyen (fiche 21).
      La retraite complémentaire ne pratique pas d’abattement si vous avez droit au taux plein.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 29 mai à 17:15

    Bonjour claude et p.o merci pour vos conseils et le temps que vous y passez.je vois que vous n’êtes pas d’accord sur le nombre de trimestres d ’apprentissage pouvant être rachetés et donnant droit à une carriére longue.Pour ma part j ’en ai demandé 7 pour pouvoir prétendre à un départ à 58 ans.Cela va faire 8 mois.J’attends leur réponse avec impatience et ne manquerai pas de vous la communiquer.Pour info 4 a tarif préférentiel et 3 au tarif commun.Excellente soirée..Laurent

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin à 10:10

      Les 3 au tarif normal,ne rentreront pas dans le dispositif carrière longue . Cordialement

      Répondre à ce message

    • Le 2 juin à 11:19

      Les débats au parlement, puis la loi et le décret peuvent être interprétés. J’attends la circulaire de la Cnav pour avoir une réponse certaine à donner sur les trimestres pris en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 2 juin à 16:45

        Merci pour la réponse claude.J’attends donc la circulaire avec impatience.Je pense que la carsat de rouen ne sais pas non plus.Laurent

        Répondre à ce message

        • Le 4 juin à 11:27

          Bonjour, pouvez vous me préciser si des trimestres rachetés au titre des TUC non pris en comptes avant la réforme, désormais devenus inutiles sur l’année en question, peuvent être déplacés pour complèter une autre année incomplète ? Merci de votre retour, bien cordialement

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 29 avril à 17:20

    Bonjour
    Toujours ravie de vos conseils avisés voici ma question

    Nee le 1er octobre 1964.
    Début d apprentissage le 1er Aout 1982 du01/08/1982 au 31/12/1982 0 trimestre pris en compte. En 1983 2 trimestres valides
    FIN d apprentissage le 31 juillet 1984,
    J ai adressé mes documents pour racheter 4 TRIMESTRES pour partir au 1er avril 2025
    Sur mon espace personnel de retraite il est indiqué au niveau des périodes demandée que ma demande est traitée.
    Sous quel délai je recevrai la demande d evaluation de rachat de trimestres ?
    Merci pour votre réponse.
    Sylvie

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril à 22:14

      Si nous pouvons renseigner sur vos droits, nous ne sommes pas dans les services de l’assurance retraite, de plus très variables d’une région à l’autre, donc nous ne savons comme cela se passe. Compte tenu des très nombreuses demande d’achats de trimestres d’apprentissage et de toutes les autres nouveautés, il y a des délais longs que je ne connais pas.

      Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 20:56

      Bonsoir.
      Je voulais juste savoir quand Sylvie ,la personne qui dit que sa demande de rachat de trimestres apparaît sur son suivi de demande. Moi j ai fais ma demande de rachat de trimestres le 3 janvier et toujours rien.
      Je suis tellement fatiguée j ai peur de ne pas avoir de réponse assez tôt pour partir aussi en juillet 2025.
      Mon employeur me dit que je vais devoir faire en décembre ma demande...
      Mais si pas de réponse compliqué.
      J ai fais un recours car on me disait que je ne pouvais pas au téléphone racheter des trimestres.
      2 mois après aucune réponse.
      C est lamentable.
      J ai envoyé un mail peut être dans 9 mois....
      Ils ont tout les documents et mon relevé est à jours.
      J ai juste à régler ces trimestres.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mai à 23:04

        Quelle Carsat ne vous répond pas ?
        Avez vous écrit un recours amiable comme expliqué fiche 5 ?

        Répondre à ce message

        • Le 13 mai à 13:42

          Bonjour.
          C est la carsat de Rouen qui ne réponds pas.
          Vous m aviez guidé pour le texte.
          C était en février.
          J ai envoyé mon recours en recommandé avec accusé de réception.
          Ils l ont bien réceptionné et 2 mois rien.
          Bien cordialement Madame Chaleard.

          Répondre à ce message

          • Le 17 mai à 22:02

            Suite à une erreur de recopiage, je modifie ma réponse.
            Si vous avez effectué un recours amiable en suivant la procédure décrite fiche 5, deux mois après vous avez le droit d’aller au tribunal judiciaire, section pôle social, pour demander au juge de contraindre votre Carsat d’appliquer le droit.
            Vous demandez l’application de la loi du 14 avril 2023 et de ses décrets d’application, en en particulier la circulaire Cnav 2023-14 du 10 juillet 2023 qui stipule :
            « Sont retenues au titre de la durée d’assurance cotisée : (...)
             les versements pour la retraite effectués au titre des années civiles d’apprentissage effectuées dans le cadre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, visés au IV de l’article L. 351-14-1 CSS (article L. 173-7 CSS). »

            Répondre à ce message

      • Le 27 mai à 13:19

        bonjour, je viens de lire votre message et je voulais juste vous rassurer ; j ai fait une demande de rachat de trimestres d apprentissage 1981/82 en juillet 23 et je viens seulement de pourvoir faire le virement correspondant ; j ai appelé la caisse de retraite et elle m’informe que les papiers faisant foi de mon rachat arriverons la semaine prochaine soit début juin. donc il faut environ 11 mois pour cela ; je dois prendre ma retraite en octobre 25. Nhésitez pas à les appeler pour faire bouger .
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 27 mai à 14:17

          Non, il faut toujours écrire. Le téléphone n’a pas de valeur juridique.

          Répondre à ce message

        • Le 27 mai à 18:18

          Bonjour.
          Je viens de lire votre message .
          Merci beaucoup pour votre réponse et du temps que vous nous accordé.
          Cela est toujours réconfortant, et nous redonne espoir.
          Dès que je peux je vais les rappeler et ensuite refaire un courrier
          Bien cordialement.
          Sylvie.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 mai à 09:10

    Bonjour,
    J’ai été aide familiale agricole non déclaré dans l’exploitation de mes parents .
    Pouvez-vous me dire vue ma situation née en 1987 J’ai arrêté mes études au 30 juin 1984 pour soutenir mes parents ,j’ai poursuivi les études en parallèle par correspondance jusqu’en 1986.
    Pour les années 1985 et 1986 mes trimestres devraient être validé contre rachat .
    Concernant l’année 1984 est il possible de valider mes 2 trimestres (juillet à décembre)
    On me dit que etant scolarisés au 1er janvier je ne peux pas. Ce qui me surprend une année scolaire commence en septembre et fini en juin de l’année suivante ? Ce qui voudrait dire que lorsque l’on arrête les études scolaire définitivement fin juin nous n’avons pas le droit de travailler jusqu’à la fin de l’année ?
    Hors si je travaille autre que dans l’exploitation de mes parents mes cotisations m’aurait permis de valider 4 trimestres.
    Et la je suis dans le flou le plus complet et la MSA fait la sourde oreille
    Quels sont mes droits
    Vous remerciant d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 18 mai à 14:39

    Bonjour,

    j’ai bien noté que cette fiche n°16 concerne le rachat et la régularisation de trimestres retraite régime general.

    Je souhaite toutefois vous faire part de mon experience en cours concernant la demande de remboursement aupres de la Cnav de trimestres achetés et regles en 2007 au titre d’années d’études superieures. Cela pourrait aider vos lecteurs et adhèrents.

    J’ai acquis en 2007 9 trimestres qui figurent sur mon relevé de carrière. Mon interlocuteur était la cgss de la Réunion (où je réside) qui represente la cnav et demeure mon interlocuteur classique.
    Actuellement, ces 9 trimestres achetés ne me sont plus utiles compte tenu de la reforme d’avril 2023.
    En décembre 2023, j’ai donc engagé aupres de la caisse locale (La Réunion) une procédure de demande de remboursement en me referant à la circulaire cnav 2023-19 du 15/9/2023.
    Silence radio de la part de mes interlocuteurs..... J’ai alors saisi la CRA sans recevoir de réponse. J’ai saisi le médiateur de la cgss sans résultat. J’ai sollicité le defenseur des droits qui a rencontré le mediateur.
    Ce dernier a du reconnaitre que ce type de demande lui était inconnu et a sollicité Paris en mars 2024 pour recevoir aprés relance en mai une réponse indiquant que ce type de demande devait etre faite auprés du pole CNAV VPLR de Rosny sous bois.

    J’ai donc soumis mon dossier de demande de remboursement à cet organisme qui m’a indiqué "etre en attente de la validation des procédures" et "’Nous vous invitons à patienter pour le moment et reviendrons vers vous dès que nous aurons plus d’informations.
    Il convient de preciser que la période de demande de remboursement est 2 ans (avril 2023 à avril 2025).
    Voici le lien assurance vieillesse https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/annexe/salaries/rachats-demande-remboursement.html

    Je poursuis donc ce parcours du combattant et je souhaiterait savoir si d’autres lecteurs se sont heurtés à de telles difficultés pour obtenir leur remboursement.

    Merci d’avance à tous vos lecteurs et contributeurs

    Répondre à ce message

    • Le 19 mai à 08:35

      A chaque réforme, ce remboursement est possible pendant un certain temps. Normalement, c’est votre CGSS qui devrait s’en occuper, charge à elle de se faire aider par la Cnav.
      Cette réforme est trop brutale et n’a pas laissé le temps à l’assurance retraite se s’organiser pour l’appliquer. Il y a plusieurs dizaines de mesures donc certaines complexes pour lesquelles nous attendons encore les circulaires Cnav d’application.
      Le formulaire existe, mais il fait attendre que la direction décide comment l’appliquer, malheureusement.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 17 mai à 23:37

    Bonsoir,

    Je suis né en 1966 et je peux bénéficier d’un départ anticipé carrière longue (5 trimestres avant 20 ans).
    Les 172 trimestres seront atteint à 62 ans et 7 mois, date possible de départ.

    Un rachat de 4 trimestres venant compléter les 2 trimestres manquants en 1987 et les 2 trimestres manquants en 1988 est il possible ?
    si oui, permet il d.avancer le départ carrière longue à 61 ans et 7 mois ?
    Merci de votre reponse
    Très cordialement
    Yvan

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 6 mai à 16:17

    Bonjour,

    J’ai une petite question à laquelle j’ai peine à trouver une réponse.
    Je suis née en 1966. J’ai effectué un contrat d’apprentissage à 16 ans à partir d’aout 1982. Il se trouve qu’entre 1982 et 1984 je n’ai que 4 trimestres cotisés et 3, non cotisés.
    Si je comprends bien, je suis bien en carrière longue mais je rentre dans la case (5 ou+) de trimestres avant vingt ans.
    La question est la suivante. Si je rachète 1 trimestre dans le cadre de la réforme de 2014 sur l’apprentissage, aurai-je alors un 5ème trimestre qui me ferait basculer dans la case des "avant 18 ans" me permettant alors de partir en carrière anticipée à 60 ans au lieu de 61 ?
    Merci infiniment pour votre réponse.
    Cordialement
    Cécile

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 19:05

      La réponse est oui. Mais les tous les trimestres comptent pour remplir la condition des trimestres jeune l’année des 18 ans. Si vous avez 7 trimestres l’année de vos 18 ans, cette condition est remplie. Si vous étiez en apprentissage, pourquoi avez vous 3 trimestres non cotisés ?
      La deuxième condition de la durée cotisée ne prend en compte que les trimestres cotisés et réputés cotisés comme expliqué fiche 13.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mai à 11:22

        Merci pour votre réponse,
        J’ai manqué de précisions...
        J’ai démarré l’année de mes 16 ans, le 31/08/1982 et sur mon relevé de carrière il apparait ceci :
        (A savoir que j’ai été sans contrat entre le 20/05/1983 et le 1/09/1983.
        puis j’ai un nouveau contrat du 1/09/1983 au 31/08/1984
        et du 01/02/1985 au 01/11/1985)

        1982 activité régime général R=0 TR=0 96
        1983 activité régime général R=1 TR=1 805
        1984 activité régime général R=3 TR=3 2 662
        1985 activité régime général / période de chômage R=4 TR=4 5 826
        1986 activité régime général / période de chômage R=4 TR=4 6 906
        1987 activité régime général / période de chômage R=4 TR= 4 6 035
        1988 activité régime général / période de chômage R=4 TR=4 7 430

        Alors effectivement si je comprends bien : 1 trimestre en 1982 pourrait compter
        (avec ou sans rachat puisque cotisée 0 ?)
        et pour 1983 je devrais en avoir un supplémentaire (2 trimestres pleins mais 1er trimestre sur fiche de salaire noté : taux retraite=0)
        J’espère que mes précisions sont claires.
        Merci mille fois pour votre réponse.
        Cordialement
        Cécile

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        • Le 15 mai à 02:13

          @Cécile

          Bonsoir,

          Tout d’abord il vous faudra produire vos différents contrats d’apprentissage ou à défaut vos fiches de paies pour obtenir de la CARSAT le droit au rachat de vos trimestres d’apprentissage puisque vos cotisations ne sont pas suffisantes pour valider un trimestre travaillé.

          Effectivement :

          1) Vous pouvez racheter 1 trimestre d’apprentissage en 1982 puisque vous totalisez + de 90 jours d’apprentissage cette année là.

          2) Le reliquat de 32 jours 1982 est reporté sur 1983 ce qui vous fait totaliser au 20 mai 1983 172 jours soit 1 trimestre + un reliquat de 82 jours.il y a 122 jours de contrat entre le 1er septembre 1983 et le 31 décembre 1983 ce qui vous donne 1 trimestre et 32 jours de reliquat.
          Vous pouvez donc 2 trimestres en 1983.Le reliquat de 82 jours est perdu.

          Par contre vous pouvez demandé la validation de trimestres de chômage non indemnisé entre vos 2 périodes d’apprentissage ( du 20/05/1983 au 01/09/1983) en déclarant avoir perdu vos cartes de pointages ANPE.

          3) vos 32 jours de reliquat sont reportés sur 1984 ce qui vous valide 3 trimestres comme indiqué par la carsat.

          Il est exact que le rachat d’un trimestre d’apprentissage vous fera entrer dans le palier 16-18 ans du dispositif carrière longue dont l’âge de départ est à compter de 60 ans avec une durée de cotisation de 172 trimestres cotisés ou réputés cotisés.

          Si les sommes mentionnées dans votre message sont exprimées en Francs Français vous ne validez qu’un trimestre cotisé par an de 1985 à 1988 inclus.

          Donc à supposer que vous validiez de 1989 à 2023 inclus 4 trimestres cotisés vous totalisez au 31 décembre 2023 140 trimestres cotisés ( 35 ans de durée d’assurance) + 4 trimestres de 1985 à 1988 soit un total de 144 trimestres .Il vous manquerai 28 trimestres cotisés (7 ans) pour atteindre la durée d’assurance du dispositif carrière longue soit un départ à compter du 1er janvier 2031.4 trimestres de chômage indemnisé étant réputés cotisés vous pourriez partir à compter du 1er janvier 2030 et à compter du 1er avril 2029 avec 3 trimestres d’apprentissage rachetés.

          Si les sommes mentionnées dans votre message sont exprimées en euros vous devriez valider 2 trimestres cotisés en 1983 et effectivement 4 trimestres cotisés les années suivantes ce qui vous permettrait avec le rachat des trimestres d’apprentissage de partir à compter de 60 ans.

          Pour rappel l’âge légal de la retraite de la génération 1966 est fixé à 63 ans et 6 mois et une retraite complète à taux plein est acquise avec 172 trimestres validés.(tous les trimestres comptent ainsi que les majorations enfants).

          CI-dessous les sommes permettant de valider en métropole 1 trimestre d’assurance de 1981 à 1989 inclus

          Salaire validant un trimestre d’assurance

          01/01/1989 5 752,00 F
          01/01/1988 5 568,00 F
          01/01/1987 5 384,00 F
          01/01/1986 5 208,00 F
          01/01/1985 4 872,00 F
          01/01/1984 4 556,00 F
          01/01/1983 4 058,00 F
          01/01/1982 3 630,00 F
          01/01/1981 2 958,00

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          • Le 15 mai à 12:09

            Merci infiniment pour votre réponse et la précision à laquelle vous l’apportez.
            Ouf ! Après relecture de mon relevé de carrière, c’est bien euros que les sommes sont exprimées !
            Au 02/05/2024 la Carsat m’a confirmé que j’avais bien validé 160 semestres, en revanche, (j’ai eu 3 enfants) elle m’a inavertie que les trimestres concernant les enfants ne comptaient pas dans le cadre des carrières longues, que seules les majorations enfants étaient appliquées...

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 mai à 12:29

    Bonjour étant apprenti en 1982 sur mon relevé de carrière j ai une somme de 7254 francs pour l année . sur mes salaires de janvier à décembre 1982 j ai un revenu brut de 10311 francs et une base de cotisations de 5442 francs pour l année .je ne trouve pas le mode de calcul pour arriver à 7264 francs ? Et le principe des 200 fois le smic horaire pour valider un trimestre est pris en compte sur laquelle de ces sommes ? Merci d avance pour une éventuelle réponse et bonne continuation

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    • Le 7 mai à 17:11

      Les apprentis cotisent sur un forfait, la base de cotisations. L’apprenti voit sa base forfaitaire de calcul des cotisations évoluer chaque semestre. Pour votre année, c’est 4% du Smic le 1er semestre, puis 14% le deuxième, et 24% le troisième....

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 avril à 14:06

    Bonjour, j ai travaillé 4 années de suite en job étudiant soit 1 mois en 1981,1982,1983 et 1984. Ces 4 années ne sont pas prises en compte en raison du salaire qui ne suffisait pas pr valider 1 trimestre sur chaque année, il manquait env 350 francs soit env 50 euros. Que puis-je faire ?

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 22 avril à 14:55

    bonjour,
    née en 1966 je souhaite savoir s’il m’est possible de racheter des trimestres sur l’année 1986 : en effet je suis fonctionnaire territorial depuis le 16.8.1986 : puis je prétendre au rachat de trimestres du 1.9.1985 au 15.8.1986 au titre des années incomplètes ? (du 1.9.1985 au 16.8.1986 période de TUC non prise en compte au titre de trimestres cotisés à ce jour) et si oui, compteraient -ils pour la carrière longue ?
    merci par avance,
    cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril à 10:03

      Les TUC sont validables gratuitement comme expliqué au point 3 de la fiche 19.
      Les trimestres achetés ne comptent pas pour la retraite anticipée carrière longue.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 18 avril à 14:21

    Bonjour est ce que le fait d avoir rompu un contrat d apprentissage a 18 mois au lieu des 24 mois prévu (septembre 1981 a mars 1983) peut avoir une influence sur la validation des trimestres effectués ? y compris pour carrière longue ? Merci d avance pour la réponse et bonne journée !

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 avril à 11:18

    Bonjour, né en 1965, apprentissage de 1982 à 1984,je n’ai pû valider que 2 trimestres d’apprentissage pour la retraite car mon salaire n’était pas suffisant.suite à la réforme de 2023,est ce que racheter des trimestres,comptera et validera ceux ci, notamment pour partir dans le cadre d’une carrière longue. Merci beaucoup pour votre retour.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 20 avril à 16:50

    Bonjour
    J’ai effectué un apprentissage en 1982 et 1983 ,aucun trimestre n’est validé ces années là .Les points Argic Arrco eux apparaissent bien .4.58 points pour l’année 1982 et 33.20 point pour l’année 1983.Je n’ai plus mes bulletins de salaire de l’époque ,mon contrat d’apprentissage oui.Penser vous que je puisse faire valider des trimestres au vue des points acquis ou est ce peine perdue ? (hors rachat de trimestre)

    Merci en tout cas pour toutes les réponses que vous apportez.

    excellent week-end

    Laurent

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    • Le 20 avril à 17:14

      Au vu de quelques points obtenu, votre salaire d’apprenti était insuffisant pour obtenir des trimestres selon la règle habituelle de 200 heures de Smic pour un trimestre (fiche 19).
      Le contrat peut vous permettre d’acheter 4 trimestres à prix réduit.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 20 avril à 08:29

    Bonjour , j’ai 61 ans née en janvier 1963 étant en invalidité 2e catégorie depuis une dizaine d’années suis je obligés de partir a la retraite a 62 ans. Bénéficiant dune prévoyance qui m’aide beaucoup car si je dois partir cela me ferais diminuer fortement mon revenu car a la retraite je vais toucher une petite somme. Jusqu’a quel age je peux rester en invalidité pour bénéficier de mes avantages , c’est a dire invalidité et prévoyance .
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 16 avril à 10:12

    Bonjour,
    J’ai 28 ans et je réfléchis à racheter 4 trimestres d’études supérieures.
    Je comprends que les coûts sont réduits mais je n’arrive pas à me faire conseiller sur l’impact dans ma situation.
    Est ce que cela vaut le coup ? Quels sont les + et les - ?

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    • Le 17 avril à 06:45

      L’augmentation constante de l’espérance de vie nécessite des mesures régulières consistant à reculer l’âge de départ à la retraite dans les années à venir. Les pouvoirs publics continueront augmenter l’âge légal et le nombre de trimestres, à mon avis. Actuellement, il vous faudra avoir 43 années validées pour la retraite pour obtenir une retraite au taux plein. La Belgique exige 45 années par exemple.
      A chaque réforme, la loi prévoit le remboursement de ces achats si le recul de l’âge conduit à le rendre inutile.
      Vous ne pouvez acheter que 3 années d’études supérieures. Dans certains métiers tendus, les employeurs participent au financement de cet achat étalé sur une durée facilitant la fidélisation du salarié.

      Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 04:23

      @ Guilhem

      Bonsoir,

      La législation actuelle vous fera travailler au moins jusqu’en 2060 année de vos 64 ans.On ne peut pas prévoir quelle sera la législation à cette date.
      Par contre si vous êtes imposable,l’intérêt du rachat est que son montant est déductible de votre revenu imposable ce qui diminuera votre RFR et par conséquent le montant de votre IRPP.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 15 avril à 13:22

    Bonjour. Suite à un rachat de trimestres d apprentissage L ayant effectué en 1881 à 1983. Pourriez vous me faire parvenir le décret de la nouvelle réforme des retraites de 2023. Que l on doit prendre on compte de ces trimestres dans la carrière longue anticipé. Merci de votre dévouement de votre compréhension. Mes sincères salutations. Stephane

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 14:39

      En principe, on réserve ce service aux adhérents CFDT.
      Vous ne comprendrez pas le décret 2023-436, par contre la circulaire Cnav 2023-14 est plus claire.

      Répondre à ce message

      • Le 15 avril à 16:45

        Je vous remercie Claude. Sinon je veux bien prendre une carte d adhérent.

        Répondre à ce message

    • Le 16 avril à 00:26

      @ Lesouef stephane

      Bonsoir,

      ayant effectué en 1881 à 1983

      Ces trimestres rachetés sont éligibles au dispositif carrière longue comme les trimestres rachetés à un autre titre puisque ils ont été rachetés avant octobre 2008.
      Les trimestres d’apprentissage rachetés concernés par la réforme sont ceux figurant sur le relevé de carrière rachetés entre octobre 2008 et septembre 2023 qui deviennent des trimestres cotisés éligibles au dispositif carrière longue.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 14 avril à 16:05

    Bonjour, est t’il possible de racheter des trimestres non pas pour atteindre le nombre de trimestres à taux plein mais pour augmenter le nombre de trimestres au-delà du taux plein ? Si oui, y a t’il un impact sur la retraite complémentaire (AGIRC-ARCCO), et lequel ? (comment calculer cet impact ?)
    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 avril à 12:02

    Bonjour avant mes 20 ans j ai mes 5 trimestres. Donc je suis carrière longue Les années 1987 et 1989. Il me manquait des trimestres. Donc je les ai rachètes. Ils me disent que je suis plus carrière longue. En achetant ces trimestres manquants. Je pensais Qu on restait carrière longue Je croyais que les formations professionnelles comptait dans la carrière longue. Merci de votre compréhension Stephane

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 16:56

      Comme indiqué fiche 13, seules trimestres d’apprentissage à prix réduit entrent dans les trimestres cotisés.

      Répondre à ce message

      • Le 9 avril à 08:17

        Bonjour Claude Et Pro Merci pour vos reponse Par contre les trimestres que j ai réglé en 2018 et 2019 Ne figurent pas. Merci de votre compréhension. Stephane

        Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 17:02

      @Lesouef stephane

      Bonsoir,

      Vous restez éligible au dispositif carrière longue avec 5 trimestres validés au 31 décembre de l’année de vos 20 ans.
      Par contre vous ne pourrez bénéficier de ce dispositif qu’à condition de totaliser avant l’âge légal de la retraite de votre génération la durée d’assurance cotisée ou réputée cotisée demandée par le dispositif carrière longue à votre génération.

      Répondre à ce message

      • Le 10 avril à 10:06

        Bonjour ,
        En lisant le cas de de Lesouef Stephane, je me demande à quoi peut servir le rachat de trimestre dans ce cas ?
        Je me demande également, à quoi pourrait me servir le rachat des trimestres d’études dans mon cas, qui ait 24 trimestres enfants (pas carriere longue), est ce que cela pourrait augmenter la pension à l’âge legal ?
        Merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 12 avril à 15:45

          @ Lecomte Nathalie

          Bonjour,

          Le rachat de trimestres depuis le 1er septembre 2024 peut servir :
          1) A augmenter sa durée d’assurance cotisée si ce rachat concerne ou a concerné si le rachat est antérieur au 1er septembre 2023 des trimestres d’apprentissage complétant une année ou il n’y a pas 4 trimestres cotisés pour bénéficier du dispositif carrière longue.
          2) A éliminer des 25 meilleures années du calcul du salaire annuel moyen les années concernées par ces rachats que ces rachats soient effectués taux seul ou taux plus durée d’assurance.
          3) A éviter la décote ou la proratisation ou les diminuer à compter de l’âge légal de la retraite ou à l’âge du taux plein.

          Si vos 24 trimestres enfants qui vous ferons bénéficier d’une majoration de 10% de votre retraite suffisent pour que votre durée d’assurance validée soit égale ou supérieure à celle demandée à votre génération à l’âge légal de la retraite,les rachats d’études supérieures ne vous seront d’aucune utilité,leur rachat sera donc superflu.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 avril à 20:35

    Bonjour à titre d information. J ai 3 trimestres d apprentissage avant mes 20ans Donc ont peu prendre le service national qui ferait 7 trimestres. J ai rachètes 5 trimestres pour l apprentissage. Plus une formation professionnelle effectue en 1987 Donc j ai rachète 3 trimestres. Achat en 1989 de 4 trimestres j ai actuellement sur mon relevé de carrière 154 trimestre cotisés au maximum et 165 trimestre au minimum. Sur quel ligne il se base pour le calcul. Par contre les trimestres rachètes ne figurent pas numériquement Ça va faire 4 ans que je demande Qu on Me les régularises numériquement Comment procéder. Merci de votre comprehension

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril à 22:01

      Quelle est votre question ? Je ne comprend pas bien.
      Vous avez acheté 5 trimestres pour apprentissage, 3 pour formation professionnelle et 4 autres !
      Mais on ne peut tout acheter. Soyez plus précis.
      D’autre part, des trimestres achetés pour année incomplète ou apprentissage sont ajoutés au relevé de carrière dès qu’ils sont payés.

      Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 17:43

      @Lesouef stephane

      Bonsoir,

      Il faut que vous regardiez sur votre relevé de carrière le nombre de trimestres inscrit dans la case trimestres cotisés pour le minimum ce qui fixera le nombre de trimestres cotisés éligible au dispositif carrière longue.
      Ensuite vous devez ajouter les trimestres rachetés au titre de l’apprentissage et les trimestres de service national servant à compléter une année ou vous totalisez entre 0 et 3 trimestres cotisés.Ces trimestres sont aussi éligibles au dispositif carrière longue.
      Enfin seul les trimestres rachetés taux et durée avant octobre 2008 sont éligibles au dispositif carrière longue. Les autres trimestres rachetés ne vous seront utiles que pour augmenter votre durée d’assurance à l’âge légal de la retraite de votre génération.

      Concernant les trimestres rachetés,ils doivent figurer sur votre relevé de carrière l’année pour lequel le rachat a été demandé sous réserve que coût de ceux-ci ait été intégralement réglé.

      Si cela est le cas,vous devez faire une réclamation à la CARSAT en joignant la preuve de votre paiement.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 janvier à 07:33

    Bonjour et une tès bonne année à vous tous.

    Avec les conseils de Claude, je met ici la question que j’ai posé sur le forum général au cas ou une personne est ou à été dans le même cas que moi

    Je voudrais racheter des trimestres d’apprentissage de 1982 à 1984, je ne retrouve aucun documents chez moi (ni fiche de paie, ni contrat d’apprentissage, ni certificat de travail).
    J’ai demandé à l’entreprise ou j’ai travaillé, ils n’ont aucune trace. J’ai fait une demande auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat, ils n’ont rien trouvés non plus.
    Avez-vous une idéé à qui je pourrais demander ?

    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 16:53

      Bonjour bruno

      Il faudrait essayer le cabinet comptable qui gérait l’entreprise pour laquelle vous avez travaillé.Si la paie était externalisée peut être ont ils des duplicatas des bulletins de paie et contrat.

      Répondre à ce message

      • Le 5 janvier à 07:30

        Merci Laurent de votre réponse mais comment je sais quel était le cabinet comptable en 1982 ?
        Sur mon relevé de carrière c’est bien indiqué que je travaillais dans cette entreprise, pensez-vous que pour racheter des trimestres d’apprentissage si je leur fourni une copie cela remplacera le contrat ?

        Répondre à ce message

        • Le 26 mars à 12:43

          Bonjour,

          En voulant racheter 2 trimestres d’apprentissage pour l’année 1983 je m’aperçois que l’année 1984 n’a pas été reconnu par l’assurance retraite mais bien reconnu par l’AGIRC-ARRCO, l’équivalent de 3 trimestres en francs. J’avais rendez-vous hier avec l’assurance retraite et la p’tite dame me dit "si vous n’avez pas de contrat de travail ou de bulletins de paie, je ne peux rien faire" . Je lui ai mis devant elle le relevé de l’AGIRC et elle n’a même pas bronché, c’est quand même EUX qui ont fait l’erreur de ne pas avoir relevé ces chiffres et c’est à moi de prouver par un contrat que je n’ai plus depuis longtemps.
          N’y a t-il pas un recours possible ?
          Je suis démoralisé par cette bureaucratie qui n’a aucune humanité.

          Répondre à ce message

          • Le 26 mars à 14:13

            L’assurance retraite retraite applique les textes, le code de la sécurité sociale et elle est contrôlée. On peut avoir obtenu des points Arrco avec peu de cotisations mais pas de trimestres où il faut plus de cotisations.
            Les contrats d’apprentissage sont enregistrés dans une chambre des métiers ou de l’artisanat.
            Mais la première année d’apprentissage ne donne pas droit (en général) à des trimestres avant 2014. Vous avez le droit d’en acheter à prix réduit comme indiqué.

            Répondre à ce message

            • Le 26 mars à 14:27

              Merci de votre réponse mais valeur d’un trimestre en 1984 4556 F sur le relevé AGIRC-ARRCO 14552 F soit 3 trimestres. 1984 est ma dernière année d’apprentissage. Je n’ai plus de contrat ni de bulletins de paie donc pas possible d’en racheter.
              Je tourne en rond.

              Répondre à ce message

              • Le 26 mars à 14:41

                Je vois que vous avez étudié votre sujet. Etes-vous certain que votre employeur a versé chque trimestre les cotisations retraites à l’Urssaf à l’époque ! Si elles n’ont pas été inscrites pendant toute une année dans votre compte retraite, qui est responsable ?
                Tout le monde conseille de conserver toute sa vie ses fiches de paie.
                S’il s’agit de la dernière année d’apprentissage vous devriez pouvoir trouver des preuves. Lisez le point 12 de la fiche 19 de ce guide : 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

                Répondre à ce message

              • Le 27 mars à 04:44

                @bruno

                Bonsoir,

                Vous devez demander la validation de ces 3 trimestres à la CARSAT en joignant le relevé de la période de cotisation à l’AGRC-ARCCO.Vous devez demander à la caisse AGIRC-ARCCO qui a enregistré ces cotisations soit une attestation,soit les captures d’écran informatique couvrant cette période.
                Les services administratifs de la CARSAT refuseront la validation ce qui vous permettra de saisir le président de la commission de recours amiable qui au vu des preuves fournies vous validera les 3 trimestres en cause.
                Ultérieurement vous pourrez demander le rachat d’un trimestre pour porter à 4 le nombre de trimestres de cette année là.
                J’ai suivi cette procédure pour 2 trimestres de chômage que la CARSAT avait omis de me comptabiliser .

                Répondre à ce message

                • Le 27 mars à 13:45

                  Bonjour,

                  Je viens de transmettre les infos et docs aux services concernés. Je vous tiens informé dès que possible.

                  Encore une fois MERCI à vous deux.

                  Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 mars à 11:12

    Bonjour,

    J’ai une question complémentaire svp au sujet du rachat de trimestres relatif à ma période d’études supérieures.

    Chaque année de cette période, j’ai fait un job d’été ou un stage rémunéré pour lesquels j’ai reçu un salaire cotisé dans la retraite de base et complémentaire.

    Durant ces années, j’ai parfois acquis 1 trimestre ou plus, parfois aucun.

    Est-ce que je peux racheter des trimestres au titre des études ou cela ne peut être qu’au titre des années incomplètes (mais dans ce dernier cas, est-ce qu’une année où il y a eu un job mais aucun trimestre acquis peut faire l’objet d’un rachat de jusqu’à 4 trimestres) ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars à 22:19

      Vous pouvez acheter des trimestres affectées à vos années d’études supérieures uniquement pour les compléter. Toutefois, chaque période d’études ouvrant droit à versement, qui couvre 90 jours successifs, est considérée comme égale à un trimestre. Lorsque la période de 90 jours commence à la fin d’une année civile et se termine au début de l’année civile suivante, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années.
      Si cela vous suffit, ce sera plus simple de demander une versement pour les années incomplètes.
      Si vous faites une demande, vous recevrez une évaluation du coût et de ses effets.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mars à 09:46

        Merci.

        Si je fais une demande de versement au titre d’une année incomplète, cela reste-t-il possible même s’il n’y a eu qu’un job ne m’ayant pas permis de cotiser ne serait-ce qu’un seul trimestre pour l’année considérée ?

        Répondre à ce message

        • Le 12 mars à 21:43

          C’est indiqué au point 2.

          Répondre à ce message

          • Le 13 mars à 15:53

            Effectivement.
            Merci encore pour vos réponses et le temps que vous y consacrez.

            Répondre à ce message

            • Le 17 mars à 00:32

              Bonjour,
              Dans le système de la retraite, les surprises sont nombreuses semble-t-il.

              Pour ce qui concerne le coût de rachat d’un trimestre en 2024, je note que d’après la circulaire de la CNAV correspondante pour un rachat au titre du taux seul on a par exemple les chiffres suivants :

              A 55 ans en 2024
              Si Salaire < 34776€, coût : 2980€
              Si 34776€ < Salaire < 46368€, coût : 10,73%
              Si Salaire > 46368€ coût : 3973€

              Pour un salaire de 46367€ est-il normal de payer : 10,73% x 46367 = 4975€ alors que pour un salaire de 46368€ (soit 1 euro de plus), 3973€ ??

              Quelle est la logique à tout cela !?

              Cdlt

              Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 20:32

      @ Eric

      Bonsoir,

      Vous pouvez racheter des trimestres soit au titre des études supérieures sanctionnées par un diplôme ,soit au titre des années incomplètes.
      Vous pouvez racheter jusqu’à 4 trimestres par an d’années incomplètes dés l’instant ou un montant de salaire est reporté sur votre compte retraite.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 15 mars à 18:54

    Bonjour j’aurais une question à propos du pré apprentissage à 15 actuellement je vais sur ma 54e année je suis obligé d’aller jusqu’à 62 pourtant j’ai commencé à travailler à 15 ans en pré-apprentissage j’aimerais savoir si je peux transmettre ce
    pré apprentissage pour partir plus tôt à la retraite

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 10 mars à 12:19

    Bonjour,
    J’ai été apprenti de 1999 à 2003 avec un salaire, pour les deux dernières années de 90% du smic brut en net( apprenti de plus de 18 et ayant effectué ces 5 années dans la même entreprise). Est-ce normal que je n’ai même pas cotisé un seul trimestre durant cette période.
    Cordialement Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars à 19:57

      Les cotisations sociales sont réduites et reposaient d’un % du SMIC. Les règles ont varié suivant les années.
      En général, seule la première année ne permet pas d’obtenir des trimestres, c’est pourquoi on peut en acheter comme expliqué dans cette fiche.
      Ecrivez à l’assurance retraite pour signaler l’absence de trimestres pendant vos 5 ans d’apprentissage en joignant la preuve du contrat d’apprentissage puisque rien ne se voit sur votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 13 mars à 12:24

    Bonjour, j’ai eu en ligne un conseiller de la CARSAT de Strasbourg qui m’affirme que les rachats de trimestre d’apprentissage ne comptent pour la carrière longue uniquement s’ils ont eu lieu avant 2006.La personne avait l’air sûre d’elle. Je n’ai jamais vu cette info sur un document.

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars à 21:40

      Ce que nous écrivons repose sur les textes officiels. Malheureusement, l’assurance Retraite n’a pas encore publié de circulaire informant les personnels de cette mesure. Je vous invite à passer outre ce qui vous est dit et à acheter des trimestres comme indiqué pour l’apprentissage. Le moment venu, ils seront pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 6 mars à 12:50

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en SEPTEMBRE 1980 jusqu’en AOUT 1982 en tant que pré apprenti, 4 jours de travail par semaine en entreprise et 1journée par semaine en école,
    je ne percevais pas de salaire, puis je faire valoir ces deux années pour ma retraite ?

    Ensuite de SEPTEMBRE 1982 à JUIN 1983, toujours dans la même entreprise, j’ai signé un contrat d’apprentissage, ma rémunération à été de 5680 francs de SEPTEMBRE 1982 à DECEMBRE 1982, mon relevé de carrière mentionne 0 trimètre sur l’année 1982, est ce que je peux racheter les trimestres ?

    Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 6 mars à 22:13

      Le pré apprentissage n’est pas reconnu comme du travail, mais une période scolaire obligatoire.
      Par contre, pour l’apprentissage qui a suivi vous pouvez acheter des trimestres comme indiqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 8 mars à 10:27

        Bonjour,

        Merci pour cette réponse.
        Le rachat de ces trimestres comptent ils pour dispositif carrière longue ?

        Merci.

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 mars à 15:07

    Bonjour, je lis tout et son contraire concernant le rachat possible de trimestres d’apprentissage en vue de l’obtention d’une carrière longue. Vous affirmez que ce point est réglé et effectif, ce que je souhaiterais, mais je lis aussi que l’amendement 18841 qui permettrait de valider ce point est encore en discussion au parlement et qu’aucun décret d’application n’est donc encore en vigueur ! Je lis également que certaines Carsat régionales appliquent déjà la possibilité de rachat pour entrer dans le calcul d’une éventuelle carrière longue, et que d’autres caisses ne le font pas ! Ont-elles les bonnes informations, que ce soit dans un sens ou dans un autre ? merci à vous pour vos éclaircissements et désolé pour la redondance...

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 19:43

      Fiez vous aux sites officiels et au notre. Le directeur de la Cnav n’a pas donné de consignes au personnel de l’assurance retraite. C’est en leur écrivant qu’ils découvrent cette nouvelle possibilité.
      Soyons précis : ces trimestres d’apprentissage peuvent être achetés à prix réduit depuis 2014. La loi de 2023 précise que ce sont des trimestres cotisés. Car en effet, ils correspondent à un travail pas assez rémunéré.

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      • Le 4 mars à 20:25

        Merci pour votre réponse ! je suis dans un premier temps dans l’attente de la révision de mon relevé de carrière pour cette période d’apprentissage, car les chiffres sont erronés ! Cette demande prise en compte par l’assurance vieillesse depuis juillet 2023 n’est toujours pas traitée et donc de 0 trimestres pris en considération actuellement, je ne sais pas combien vont être validés (1,2,3....) après étude de ma demande ! Donc par rebond je ne sais combien de trimestres j’aurai besoin de racheter pour valider une carrière longue grâce à un apprentissage effectué entre 1981 et 1983 (naissance en 1965). Le fait que vous me confirmiez la prise en compte des trimestres rachetés me redonnent un espoir de pouvoir réparer ce qui semble tout de même être une injustice à la base !

        Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 18:06

      @Sergio Barboni

      Bonsoir,

      La circulaire CNAV 2023-14 du 10 juillet 2023 consultable sur internet indique en autres que les trimestres d’apprentissage rachetés sont considérés comme des trimestres éligibles au dispositif carrière longue.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 mars à 11:06

    Dans le cas d’un apprenti rachetant des trimestres, le montant de ce rachat est-il déductible du revenu imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu, comme pour le rachat en cas d’études supérieures ?

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 3 mars à 22:15

    Bonjour,

    Je souhaite entrer en retraite progressive au 01.04.25 (Je déposerai une demande autour d’octobre 2024).

    J’envisage aussi de racheter les trimestres qui me manqueront lors de la retraite définitive en 2027 : pour des raisons fiscales, il m’apparait judicieux de demander l’étalement du paiement sur 2024, 2025 et 2026.

    Selon vous, est-il possible d’enclencher un processus de rachat en 2024 qui se poursuivra jusqu’en 2026 alors que je ferai une demande de retraite progressive autour d’octobre 2024 et alors que j’ai lu par ailleurs qu’une fois en retraite (progressive ou non), il n’est plus possible de racheter des trimestres ?

    Si tel est le cas, comment me conseillez-vous d’agir svp ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars à 22:26

      En principe il faut acheter payer avant sa retraite. Il est exact que la retraite progressive n’est pas traitée à part et bloque votre compte retraite rendant cet achat complexe. Vous avez donc intérêt à obtenir cet achat avant votre retraite progressive.

      Répondre à ce message

      • Le 4 mars à 23:40

        S’il faut effectivement racheter les trimestres même avant d’entrer dans la retraite progressive, je vois une contradiction de taille avec le fait qu’en continuant à travailler, on continue à acquérir des trimestres qui EUX seront bien pris en compte pour le calcul de la retraite définitive !

        Dès lors, comment comprendre qu’il soit possible pendant la retraite progressive de continuer à acquérir des trimestres au titre du travail et pas au titre d’un rachat !?

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 mars à 17:50

    Bonjour,
    J’ai 59 ans, j’ai été aide familiale dans l’entreprise de mon père artisan pendant deux ans environ, de 18 à 20 ans, entre 1983 et 1985. J’ai des amis qui peuvent en témoigner, mais comme ils ne travaillaient pas dans l ’entreprise paternelle, cela semble compromis... (d’après ce que j’ai pu lire à ce sujet). En revanche, je souhaiterais connaitre le montant de rachat des cotisations pour ces deux années, afin de pouvoir partir à 63 ans et 3 mois, avec une meilleure pension de retraite.
    Je suis prof des écoles depuis 30 ans et à l’heure actuelle, avec les petits jobs d’étudiante et mes années comme enseignante, je pourrais partir en juin 2028 avec 1581 euros net mensuel.
    Mes questions sont les suivantes :
     à combien s’élèverait mon rachat de cotisations ?
     à quelle augmentation de pension pourrais je m’attendre ?
     quelles sont les démarches à effectuer pour faire ma demande de rachats ?
    Merci beaucoup de m’avoir lue et merci d’avance pour votre réponse.
    Cécile

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 31 août 2023 à 12:10

    Bonjour,

    J’ai 58 et 3 mois. J’ai commencé comme apprenti charpentier à 15 ans et trois mois. En rachetant et en comptant mes trimestres d’apprentissage, j’aurais droit à la retraite sauf que la CARSAT ne les comptabilisent pas tellement mon salaire était bas (+-80€). J’ai suivi les débats à l’assemblée nationale et je pensais que l’on allé aligner les apprentis de 1972 à 2013 sur ceux d’après pour qui tous les trimestres comptent pour la retraite. Promesse de Politiques ! Pensez-vous que l’amendement 18841 (déposé par le gouvernement) puisse être adopté et dans quel délai ? Sinon l’histoire des carrières longues c’est du blabla puisque l’on avait pas le droit de travailler avant 16 ans sauf en apprentissage sous dérogation à 15 ans après avoir obtenu le BEPC. Merci bien

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2023 à 23:29

      Vous avez le droit d’acheter ceux qui vous manquent et ils seront pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue, selon les textes officiels : Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…

      Répondre à ce message

      • Le 3 septembre 2023 à 18:37

        BONJOUR
        LA CNAV LE DIT QUE LE RACHAT DES TRIMESTRES AVANT 2014 NE SONT PAS PRIS EN COMPTE
        CORDIALEMENT

        Répondre à ce message

        • Le 3 septembre 2023 à 21:55

          Vous avez acheté des trimestres d’apprentissage avant 2014 ? Ce n’était pas possible.

          Répondre à ce message

        • Le 5 septembre 2023 à 01:06

          @RADILOF

          Bonsoir,

          Cela est contraire à sa propre circulaire du 10 juillet 2023 qui précise dans son paragraphe 1.4.

          Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
          versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
          effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
          au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013

          Répondre à ce message

          • Le 28 février à 17:30

            Bonjour.
            Hier j ai appelé la carsat de Rouen pour connaître l avancé de mon dossier sur le rachat de mes trimestres d apprentissage,surtout avoir les papiers pour effectuer le règlement et que ces trimestres soient pris en compte.
            La personne m.a dit que ça n était pas possible de racheter des trimestres d apprentissage pour partir plus tôt et faire partie des carrières longues.
            Je voudrais avoir une adresse et un service pour leurs faire un courier en recommandé comme quoi c est bien officiel.
            Merci par avance.

            Répondre à ce message

            • Le 29 février à 00:40

              @ Sylvie

              Bonsoir,

              Faites à l’adresse de la CARSAT un courrier au président de la CRA (commission de recours amiable) en indiquant que les services de la CARSAT ne veulent pas vous envoyer les conditions de rachats de trimestres d’apprentissage suite à votre demande et vous indiquent au téléphone que ces trimestres n’entrent pas dans la durée d’assurance du dispositif carrière longue ce qui est en contradiction avec la Circulaire CNAV de juillet 2023 concernant les carrières longues.

              Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 février à 14:34

    Bonjour,

    Avez la nouvelle réforme , une question

    En 1988 et 1989 j’ai cotisé (14974FR et 11205FR) mais dans les deux cas il me manque respectivement (1730FR et 299FR) pour valider respectivement 3 trimestres et 2 trimestres (au lieu de 2 et 1)... il manque très peu de cotisation pour avoir 2 trismetres en plus et du coup avoir la carrière longue (avoir 5 trimestres avant fin année des 21 ans , né en mars 1968)...

    Est-ce qu’il est possible de compléter ces petits manques et du coup partir à 63 ans voir 62 ans ?

    Cordialement

    PS : j’ai actuellement de validé 1986=0T (malgré petite cotisation), 1987=1T, 1988=2T, 1989=1T, depuis 1900=4T

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 21:02

      @ Lemaire

      Bonsoir,

      Est-ce qu’il est possible de compléter ces petits manques et du coup partir à 63 ans voir 62 ans ?

      NON sauf à racheter des trimestres d’apprentissage si vous avez été apprenti.

      Répondre à ce message

      • Le 12 février à 17:37

        Ah ba zut alors quelques sous qui font perdre 1 a 2 ans , bigre.

        Ps : le rachat compte pas normalement pour un départ anticipé

        Répondre à ce message

        • Le 13 février à 15:58

          @ Vincent

          Bonjour,

          Tous les rachats fait avant le 13 octobre 2008 et tous les rachats de trimestres d’apprentissage depuis la réforme des retraites 2023 sont éligibles à la retraite anticipée dispositif carrière longue.

          Les autres rachats restent exclus du dispositif carrière longue.

          Répondre à ce message

          • Le 22 février à 21:10

            Bonjour P-O
            Cela veut il dire qu’un rachat de trimestres apprentissage fait en 2022,donc avant la réforme 2023,ne sont pas pris en compte comme cotisés pour un départ anticipé en carrière longue ?
            Cordialement
            Jean Pierre

            Répondre à ce message

            • Le 22 février à 21:46

              Comme indiqué dans cette fiche : pour les périodes de juillet 1972 et fin 2013, la loi de 2014 permet le rachat à moindre coût de 4 trimestres pour la période d’apprentissage (voir point 6). La réforme de 2023 prévoit que ces trimestres achetés soient considérés comme cotisés. Quelque soit la date d’achat !

              Répondre à ce message

            • Le 24 février à 20:45

              @Jean Pierre

              Bonsoir,

              NON cela veut dire que les rachats d’apprentissage quelque soit leur date sont considérés comme des trimestres cotisés depuis le 1er septembre 2023.

              Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 janvier à 17:51

    Bonjour,je me suis permis de contacter la CARSAT concernant le rachat des trimestres d’apprentissage pour les apprentis de 1972 à 2013 et dont beaucoup s’interrogent.Leur réponse ci-dessous :

    "Pour donner suite à votre e-mail du 04/01/24, nous vous confirmons que les trimestres rachetés au titre des périodes d’apprentissage sont désormais considérés comme des trimestres cotisés (depuis la réforme des retraites de 2023). Par conséquent, ils sont pris en compte lors de l’étude d’une demande de retraite anticipée pour carrière longue"

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 18:10

      La réponse est enfin conforme au droit que nous indiquons depuis six mois.

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier à 19:07

        BonjourClaude , je vous lis depuis le changements de loi sur les retraites appentis , le fait de racheter des trimestres comptes pour partir plus vite en retraite , mais donnes t’ils un droit a l’ouverture a une carrière longue
        je suis né en juillet 1964 contras apprentis du 15..09.1980 au 14.09.1982 aucun de ces trimètres ne sont validés
        4.93points arco en 81 et 10.69 en 82 service militaire 82/12 a 83/11 4 trimestres et malheureusement une periode de chomage en 84 je ne totalise que 4 trimestres avant 20 ans . pouvez vous me confirmé ou pas si je rachette 1 trimestre si celui ci serais pris en compte pour une carrière longue. merci de votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 17 janvier à 19:16

          Oui, comme indiqué au point 6 de cette fiche. Dans ce forum, Olivier a bénéficié de cette mesure. Faites une demande car l’achat prend du temps. Vous recevrez un devis que vous devrez accepter.

          Répondre à ce message

          • Le 19 février à 12:26

            bonjour Claude , je viens de voir votre réponse , et vue le commentaire d’Olivier , je me permet d’insister sur
            le fait que la reforme donne lieu en cas de rachats de trimestres apprentissage , a partir pour carrière anticiper
            si vous avez 5 trimestres avant 20 ans ! mais elle ne vous ouvre pas a carrière longue si vous n ’avez pas vos 5 trimestres avant 20 ans !! . Dans le cas d ’Olivier il avait peut être ces 5 trimestre mais pas les trimestres requis pour partir ! les trimestres rachetés lui permet . Merci de votre dévouement , je reste en attente de votre réponse

            Répondre à ce message

            • Le 19 février à 14:44

              Le droit à l’achat de trimestres d’apprentissage à prix réduit date de la reforme de 2014. Celle de 2023 les considère comme cotisés puisque c’est une période travaillée.
              Cela fait des mois que je répète le droit dans nos forums dont ceux des fiches 13 et 16. Des retours nous parviennent car c’est enfin appliqué par l’assurance retraite.
              Ne doutez pas du sérieux de notre guide des retraites. La CFDT Retraités paye des abonnements professionnels à des revues juridiques, trop cher pour un particulier mais supportable grâce aux cotisations de nos 40.000 adhérents retraités.

              Répondre à ce message

              • Le 20 février à 13:25

                Merci Claude de votre réponse ! qui me soulage dans mon cas je gagne 23mois sur mon départ en retraite , j’ai demander le rachats de trimestres et par la même occasion , une régularisation de mes années d’apprentissage
                non pris en compte . Encore un grand merci de votre retour

                Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 13 février à 15:06

    Bonjour
    dans le cadre du rachat d’un trimestre, l’administration tient-elle compte dans son calcul de la somme gagnée à l’époque mais qui n’était pas suffisante pour valider un trimestre . Exemple, en 1999 j’ai gagné dans l’année 545 euros. Cette somme sera telle deduite du prix de rachat du trimestre ? Merci
    Cordialement
    g.h

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 22:36

      L’assurance retraite n’est pas une administration de l’Etat. Ce ne sont pas des fonctionnaires mais ils appliquent des règles fixées par le parlement dans une loi spéciale pour toute la sécurité sociale.
      Le salaire de l’année incomplète n’est pas pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 février à 19:38

    bonjour
    j’ai travaillé chez mes parents commerçants depuis mes 16 ans jusqu’à mes 20 ans sans être déclarée, puis après mes 20 ans déclarée jusqu’a mes 25 ans .
    j’ai une déclaration sur l’honneur de mon beau père qui dit que j’ai travaillé pour eux depuis l’âge de mes 16 ans. je dois trouver deux témoins mais c’est difficile les gens ont vieillis certains sont décédés et d’autres ont déménagé. que dois je fournir d’autre pour prouver ma bonne foi. je viens d’avoir 60 ans. je vous remercie par avance de la réponse que vous m’accorderez.
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 23:30

      Au nom de la lutte contra la fraude c’est devenu très difficile d’obtenir la régularisation de périodes travaillées sans preuves. En plus quand le travail était non déclaré, donc sans fiche de paie ! La loi prévoit que s’il n’y a pas de cotisations retraite sur la fiche de paie, c’est que la salarié est complice du non paiement des cotisations par l’employeur puisqu’il pouvait le voir.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 février à 13:12

    Bonjour,

    En 1989 j’étais sous contrat de qualification en pharmacie d’officine. D’après la CARSAT, mon employeur n’a pas cotisé pour la retraite et je n’ai pas de cotisation sur mes bulletins de salaire.
    Que dois je faire pour valider les 4 trimestres de cette année 1989 ?
    Sachant que je ne suis pas responsable des cotisations patronales et que je n’ai pas à en subir les conséquences ?
    Puis je régler les cotisations salariales arriérées ?
    Existe t-il un fond de garantie ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 16:32

      Le contrat de qualification est un contrat en alternance destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus permettant d’allier qualification professionnelle et formation théorique devant représenter au moins 25% de la durée du contrat. C’est un contrat à durée déterminée conclu pour une période pouvant aller de six mois à deux ans. Les employeurs bénéficient de l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Le contrat de qualification est remplacé depuis octobre 2004 par le contrat de professionnalisation.
      Sauf si votre contrat ou la convention collective le prévoit, vous n’avez pas cotisé, donc vous n’avez pas de droits à la retraite et c’est légal.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 février à 20:55

    Bonjour Claude

    J’ai posé une question sur cette page début janvier mais je ne la trouve plus, s agissant sur le rachat de trimestres pour des années d apprentissage.
    A savoir que je viens d avoir l accord pour le rachat de 4 trimestres par la Carsat Normandie
    Je voudrai avoir votre avis vu quand même que
    C’est un investissement
    Pour ma future retraite
    Si c est 4 trimestres sont
    Consideres comme des trimestres cotises, sachant que j’ai tous mes trimestres si une fois racheter j aurai 5 % en plus sur ma retraite de base . En vous remerciant pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 février à 22:19

      Je vous ai trouvé de suite en bas de page et je constate que c’est votre 50e message dans nos forums ! Ce doit être un record. Et vous répond à chaque fois , même jours où il y a jusque 60 questions.

      Si vous avez une carrière complète (voir fiche 18) sans cet achat, pourquoi vouloir acheter des trimestres puisque cela ne change pas la calcul de la retraite ?

      Répondre à ce message

      • Le 5 février à 14:09

        Désolé de vous embêté, mais je pensais que cela rajouterai 5% en plus
        Sur ma retraite de base je ne comprends rien, vu que le trimestre me coûte environ 1400 euros ce n’est donc pas la peine que je les rachete ?
        Merci encore car je suis très inquiet
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 janvier à 18:52

    Bonsoir
    Es qu il y a des personnes qui ont pu racheter des trimestres d apprentissage avec la nouvelle réforme.
    J ai l impression que la carsat de rouen à du mal à admettre le texte.
    Moi je viens de faire une demande et la réponse délai 8 mois ,mais quand je lis les commentaires cela me fait un peu peur .
    Merci par avance.
    Meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 16:19

      Bonjour
      La CARSAT Languedoc Roussillon prend en compte ce nouveau dispositif concernant le rachat des trimestres d’apprentissage.
      Sur youtube ,vous tapez dans le moteur de recherche :

      "Carrière longue et départ à la retraite carsat languedoc roussillon"
      La vidéo est de 24mn28,mais allez directement à 8mn40.

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    • Le 29 janvier à 20:51

      Bonjour.
      Je voudrais juste savoir si le relevé de carrière est fiable ?
      Pour moi il me dit que je peux partir le 1 janvier 2026 à 60 ans 10 mois.
      J ai actuellement 164 trimestres.
      Là je viens de faire une demande de rachat de 2 trimestres t apprentissage , donc normalement je devrais pourvoir partir en juillet 2025.

      Lorsque vous faite une demande pour carriere longue peut on avoir une réponse négative ?
      Savez vous comment est étudié une vérification de carrière et par qui ?
      Merci par avance.
      Biencordialement Madame Chaleard.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier à 21:51

        L’intégration aux trimestres cotisés des trimestres d’apprentissage achetés à prix réduit devrait se faire d’ici la fin de l’année 2024.
        La carrière longue est acceptée si vous remplissez toutes les conditions indidquées fiche 13.

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 décembre 2023 à 14:25

    Bonjour.
    Je suis né le 24 02 1965 fin 2023 j aurais 164 trimestres. J ai fais un apprentissage de 1981 à 1983 et ai validé 4 trimestres pour ces 2 ans et demi. Si je rachète 2 trimestres d apprentissage je peux partir à partir de 60 et 6 mois ?où avant. Je voudrais m arrêter au 1 juillet 2025.le prix du trimestres d apprentissage est de combien exactement svp.

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2023 à 01:41

      @ Sylvie

      Bonsoir,

      Je suis né le 24 02 1965 fin 2023 j aurais 164 trimestres.

      Votre âge de départ sera fixé à compter de 60 ans si vous rachetez 1 trimestre d’apprentissage puisque vous totaliserez alors 5 trimestres validés au 31 décembre 1983.
      Un rachat de 3 trimestres d’apprentissage à tarif préférentiel déductible fiscalement vous permettrait de partir à compter du 1er avril 2025 à 60 ans et 1 mois avec 172 trimestres cotisés ou réputés cotisés et un rachat de 2 trimestres d’apprentissage à compter du 1er juillet 2025.
      La seule condition pour obtenir la validation de ces trimestres est de produire à la CARSAT son contrat d’apprentissage ou à défaut ses fiches de paies.

      Le coût unitaire d’un rachat (VPLR) d’un trimestre d’apprentissage en 2023 est de 1.464,00 euros.

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      • Le 8 janvier à 19:25

        Bonsoir .
        Je tenais vraiment à vous remercier pour le travail que vous effectuez.
        Vous nous apportez beaucoup de solutions.
        Voilà j ai envoyé le document pour le rachat de 2 trimestres avec mon contrat d apprentissage.
        Maintenant il y a un délai de 8 mois c est un long......
        J ai déjà attendu 8 mois pour avoir une réponse pour la prise en.compte de mes trimestres d apprentissage.
        Heureusement que vous êtes là sinon vous arrivez à l âge du départ de votre retraite et oups trop tard.
        Merci beaucoup.
        Bonne soirée.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 janvier à 22:34

    Bonjour,
    je suis né en juin 61 et avait à fin juin 2023 159 trimestres (sur 168).
    Je suis depuis le 1 juillet 23 en retraite progressive et compte arrêter fin septembre 24 soit à cette date 164 trimestres (sur 168).
    Puis je racheter 4 trimestres au titre de mes études (j’ai fait un DESS) car j’ai lu qu’étant déjà en retraite je ne pouvais pas racheter les trimestres manquants mais sur le site de l’assurance retraite je ne trouve rien à ce sujet. Qu’en est il réellement ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 janvier à 13:43

    Bonjour,
    Né en 1966 et salarié depuis 1991 dans une association, j’envisage une rupture conventionnelle en 2024. Je compte cumuler quelques revenus en CDD ou en missions partielles avec l’allocation retour emploi jusqu’à la fin de l’indemnisation puis être autoentrepreneur jusqu’à ma retraite. Mes calculs de trimestres me permettent d’obtenir 172 trimestres si je prends en compte 8 trimestres supplémentaires au titre de ma fille handicapée et 2 ou 3 trimestres que je rachèterai.
    Pourriez vous me confirmer :
    Que je peux comptabiliser les trimestres au titre du chômage indemnisé
    Que je peux comptabiliser les trimestres rachetés et ceux au titre du handicap d’un enfant.
    Le but est d’éviter toute décote quand je prendrai ma retraite début 2030 ( à 63 ans et 9 mois).
    Par ailleurs ces trimestres seront-ils pris en compte par l’IRCANTEC qui est actuellement ma caisse complémentaire ?

    En vous remerciant de vos réponses

    Syndicales salutations

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    • Le 5 janvier à 16:58

      Les trimestres au titre du chômage indemnisé sous réserve de ne pas dépasser 4 trimestres par année civile
      La majoration de durée d’assurance au titre handicap d’un enfant sera prise en compte si les conditions du point 6 de la fiche 19 sont respectées.
      Le rachat de trimestres est possibles dans les conditions indiquées au point 3 avec 2 options possibles :
       celle du taux pour éviter la décote,
       celle du taux et de la durée d’assurance pour éviter la proratisation de la pension trimestres acquis/ requis
      La retraite complémentaire fonctionne par acquisition de points par cotisations. Seule la période de chômage sera couverte.

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      • Le 6 janvier à 10:11

        Bonjour Gilbert,
        Merci pour vos réponses rapides.
        Les conditions pour la majoration au titre du handicap d’un enfant sont bien respectées (mon épouse fonctionnaire retraitée en bénéficie) mais si les 8 trimestres apparaissent sur mon compte retraite ils sont indiqués comme sous réserve d’être validés et d’après la conseillère de l’assurance retraite ne seront pris en compte que lorsque je solliciterai ma retraite dans 5ans et demi. D’après elle impossible de simuler l’impact des trimestres achetés ou majorés sur @Morel ou même d’être renseigné sur ces points. Difficile dans ces conditions d’estimer le montant de la retraite sur le simulateur...

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        • Le 7 janvier à 09:57

          Vous pouvez disposer d’une estimation en utilisant le simulateur au bas de la fiche 21.
          Vous devrez remplir la colonne des salaires de la feuille "Calcul SAM" puis dans la feuille "calcul retraite" : date de naissance, date de départ et ajouter "1" enfant dans la cellule G10 ainsi que les trimestres rachetés option 1 = taux dans la cellule G8 ou option 2 = taux + durée d’assurance dans la cellule G11.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 janvier à 18:36

    Bonjour

    En vous souhaitant une bonne année, voilà j’ai posé une questi7on sur le rachat de points agirc arrco au titre des années incomplètes du a mon apprentissage en 1976 et 1977 . Question poser
    Le 30 décembre il me semble mais je ne sais pas sur quel fiche . Voilà mon cas j’ai fais ma demande auprès de la Carsat Normandie vu qu il faut d abord racheter des trimestres
    J’ai eu leur accord mais l agirc arrco refuse le rachat d une année Soit 140 points de retraite complémentaire me Disant que ce type de rachat ne me donne pas droit au rachat de points retraite vu que ce sont des points agirc arrco qu il me manque a cause de mes arrêts maladie en Ald j ai peu cotiser. Est il vrai que ce rachat n est pas possible.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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    • Le 6 janvier à 11:08

      En recherchant vos questions, je vois que vous avez posé votre question fiche 34.
      J’ai aussi constaté que vous avez déjà posé 48 questions sous ce nom ! C’est un record !

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 janvier à 18:46

    Bonjour. Ma question est la suivante : dans le cadre d’une formation diplomante d’éducatrice de jeunes enfants suivie entre 1986 et 1988, j’ai effectué 36 semaines de stages (en écoles, halte garderies, crèches, hôpital). Est ce que ces périodes de stages peuvent rapporter des trimestres de retraite ? A l’époque, ces stages longs de plusieurs mois n’étaient pas rémunérés . J’ai obtenu mon diplôme d’état en juin 88 Merci pour votre réponse (si vous en avez une )

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 26 décembre 2023 à 17:41

    Bonjour

    Né en 1967 avec un contrat d’apprentissage effectué du mois d’octobre 1982 au 30 juin 1984,aucun de ces trimestres n’apparaissent comme étant validés pour cause de revenus insuffisants.Puis je en racheté la totalité (sept) pour prétendre à une retraite à 58 ans et 3 mois avec mes 172 trimestres ? ( 159 à fin 2023)

    Merci d’avance bonne soirée

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    • Le 27 décembre 2023 à 10:37

      Vous pouvez en acheter 4 à prix réduit et ils seront considérés comme cotisés. Les autres peuvent être achetés mais ne servirons pas pour la retraite anticipée.

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      • Le 27 décembre 2023 à 21:04

        Claude (cfdt retraités)

        Bonsoir,

        Les autres peuvent être achetés mais ne servirons pas pour la retraite anticipée.

        La loi ne limite pas à 4 trimestres d’apprentissage rachetés l’éligibilité au dispositif carrière longue.
        Simplement seul les 4 premiers trimestres d’apprentissage rachetés seront à tarif préférentiel.
        Circulaire 2023-14 point 1-2-2-2 et 1.4.

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        • Le 27 décembre 2023 à 22:15

          Il est écrit pour les trimestres retenus cotisés : « les versements pour la retraite effectués au titre des années civiles d’apprentissage effectuées dans le cadre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, visés au IV de l’article L. 351-14-1 CSS (article L. 173-7 CSS). »
          Nous avons étudié le texte et cette mesure ne concerne que les 4 premiers trimestres à prix réduit.

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    • Le 27 décembre 2023 à 21:10

      @madreperla laurent

      Bonsoir,

      OUI 4 à tarif préférentiel et 3 au tarif commun. Circulaire CNAV 2023-14 paragraphes 1.2.2.alinéa 9 et 1.4.

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      • Le 29 décembre 2023 à 09:00

        Bonjour

        Merci pour vos réponses en tout cas .Vous êtes plus au courant que la carsat.

        Bonne journée

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    • Le 1er janvier à 00:49

      Bonjour,il est bizarre que vous n’ayez pas de trimestre pour 2 années apprentissage. J’étais dans la même situation,mais après avoir contacter la CARSAT et en fournissant mes bulletins de salaire et mon contrat d’apprentissage,j’ai obtenu 3 trimestres. J’envisage maintenant de racheter 4 trimestres pour ces années d’apprentissage,afin de pouvoir partir à 60 ans et 172 trimestres,je suis de 1968

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      • Le 2 janvier à 06:51

        Bonjour

        Oui je ne sais pas pourquoi si ce n’est revenu insuffisant.J’ai envoyé mon contrat d’apprentissage a la carsat je suis en attente de réponse mais bon le délai est de 5 mois et demi

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 décembre 2023 à 09:09

    Bonjour,
    Je voulais savoir s’il était possible de racheter des périodes durant lesquelles les cotisations étaient insuffisantes pour valider 1 trimestre (exemple : emplois qui tournent autour de l’animation, moniteur de colonies de vacances etc). Les cotisations étaient basées sur des forfaits (c’était légal) qui malheureusement sont jugés insuffisants aujourd’hui pour valider 1 trimestre, alors que le temps de travail et la période était complète.
    Si oui comment se calcule le montant et est ce vraiment intéressant de procéder à ce rachat ?
    Ces collectivités territoriales (mairies) ou ces organismes (CAF) sont ils sensibles aux demandes de prise en compte de ces périodes et faut il leur demander de l’aide ?
    Le personnel était employé de façon temporaire (souvent l’été) et personne ne pouvait deviner à l’époque (années 80) que les carrières allaient s’allonger suite aux diverses reformes des retraites qui se sont enchaînées ?
    Aussi on est obligé d’aller chercher ces "petits jobs", qui étaient certes déclarés, mais finalement peu protecteurs, pour compléter notre carrière.
    Je pense que l’on est hyper nombreux en France dans ce cas.
    Une prise en compte en Durée d’Assurance pour atténuer la décote (car le temps de travail était bien réel) plutôt qu’en Durée de Liquidation (car cotisations insuffisantes) eu été un bon compromis, ou alors comme pour les TUC une loi qui permette sur justificatifs (feuilles de paye) de prendre en compte ce type de travail.
    Merci pour votre éclairage.

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    • Le 25 décembre 2023 à 12:40

      C’est toujours le cas pour ces emplois. Ils sont considérés à tort comme des aides au salarié.
      Oui, vous avez le droit d’acheter des trimestres pour année incomplète comme expliqué dans cette fiche. Plus on achète jeune, moins c’est cher. Le mode de calcul est expliqué dans cette fiche. Quand vous faite une demande, vous recevez un devis, ce qui laisse le temps de décider quelle option choisir.
      On comprend votre demande car le droit aux trimestres est essentiel. A chaque réforme, des périodes sont ajoutées.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 20 décembre 2023 à 13:44

    Bonjour,
    Est-ce que les 4 trimestres acquis par enfant au titre de ma maternité peuvent être comptabilisés dans le total des trimestres requis (172 pour moi) dans le cadre d’un départ en carrière longue ?
    J’ai 5 trimestres avant 20 ans .
    J’ai des infos contradictoire sur ce sujet

    je vous remercie d’avance pour votre réponse
    Cordialement
    Elisabeth GAUX

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    • Le 20 décembre 2023 à 17:16

      Non, comme expliqué fiche 13.

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    • Le 21 décembre 2023 à 01:48

      @ GAUX

      Bonsoir,

      au titre de ma maternité

      Les seuls trimestres maternité éligibles au dispositif carrière longue sont ceux liés au congé maternité.(accouchement) si ces années là vous ne totalisez pas 4 trimestres cotisés.

      La majoration de 8 trimestres par enfant pour les salariés du privé et de 4 trimestres pour les fonctionnaires n’est acquise qu’à l’âge légal de la retraite et donc non prise en compte dans la durée d’assurance du dispositif carrière longue.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 16 décembre 2023 à 15:45

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour toutes les informations que vous apportez sur le site et qui permettent d’y voir plus clair.
    Il m’a été dit plusieurs fois que, si au cours d’une carrière la durée totale d’arrêts maladie dépassait un an, alors automatiquement, le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue devenait caduque. J’ai 58 ans et j’ai été apprenti de décembre 1981 à décembre 1983 ( 16 à 18 ans) Mon âge de départ sera-t-il impacté ?
    Pouvez-vous me dire ce qu’il en est officiellement ?
    Je vous remercie de votre réponse.

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    • Le 16 décembre 2023 à 15:54

      C’est une fausse info répandue parmi les fonctionnaires.
      Lisez la fiche 42 de ce guide : 42 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
      Si vous n’êtes pas fonctionnaire titulaire, lisez la fiche 13.

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    • Le 16 décembre 2023 à 22:31

      @Jean-Paul BLANC

      Bonsoir,,

      J’ai 58 ans et j’ai été apprenti de décembre 1981 à décembre 1983 ( 16 à 18 ans) Mon âge de départ sera-t-il impacté ?

      Vous êtes né en 1965 et vous devez totaliser une durée d’assurance de 172 trimestres cotisés ou réputés cotisés pour partir en retraite au titre du dispositif carrière longue.
      Vous dépendez du palier 16-18 ans pour un départ à compter de 60 ans si vous totalisez 4 ou 5 trimestres validés au 31 décembre 1983 suivant que vous êtes né après ou avant le 1er octobre.
      Si vous avez validé moins de 4 ou 5 trimestres au 31 décembre 1983 vous pouvez racheter au titre de l’apprentissage les trimestres manquants pour porter à 4 trimestres validés et cotisés les années 1982 et 1983.

      Le dépassement de 4 trimestres de maladie (365 jours) dans la carrière est indépendant de l’éligibilité au dispositif carrière longue et de l’âge à compter de ...associé.
      La seule conséquence de ce dépassement sera que vous devrez prolonger votre activité du nombre de trimestres manquants ( salariés du privé) ou de jours de service ( fonctionnaires) pour atteindre la durée cotisée ou réputée cotisée demandée à votre génération au titre du dispositif carrière longue.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 15 décembre 2023 à 17:23

    Bonjour,
    En août j’ai déposé un dossier de rachat de 3 trimestres d’apprentissage après un rdv à la carsat, les textes n’étant pas publié, je n’ai pu obtenir de réponse sur la prise en compte des trimestres achetés, j’ai relancé la carsat la semaine dernière parce que je souhaitais rachètes en 2023 pour les déduire fiscalement.Ajourdhui je reçois un mail me demandant les fiches de salaires des 2 ans d’apprentissage, dans le mail il m’informe que les trimestres ne compteront pas. Je leur ai fait un courrier en leur demandant des explications en recommandé ainsi que les copies des salaires. C’est la carsat Normandie qui traite les rachats de trimestres et non Limoges dont je dépends. Que faire....

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