UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole


La réforme des retraites de 2003 permet des « versements pour la retraite » des années d'études supérieures et des années incomplètes. Des périodes travaillées peuvent être « régularisées » par le versement de « cotisations arriérées » : apprentissage et aide familial agricole. Les trimestres d’apprentissage à prix réduit permis par la réforme de 2014 deviennent des trimestres cotisés pris en compte pour la retraite anticipée avec la réforme de 2023.

Mises à jour :
(les mises à jour passées sont supprimées)
 encadré avant point 1, puis points 1, 3, 4 et 6 selon réforme des retraites 2023 (loi et décret) (30/8/23) ;
 vérification encadré sur stages d’étudiant en entreprise suite circulaire Cnav 2023-24 (18/12/23).

Les achats de trimestres ne sont pas pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008. Tous les versements pour la retraite pour obtenir des trimestres comme pour les périodes d’études supérieures ou les années incomplètes ne peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap.

Toutefois, les achats pour apprentissage sont pris en compte (voir point 6).

La réforme de 2023 prévoit de rembourser, si un rachat de trimestres s’avère inutile pour ceux nés après le 1er septembre 1961. La demande doit être faite dans les deux ans après la parution de la loi, soit avant le 14 avril 2025.

Bon à savoir

Acheter des trimestres après un stage d’étudiant en entreprise

Les étudiants peuvent demander à payer pour valider des périodes de stage avec convention ayant donné lieu à gratification et versement de cotisations (y compris les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes du second degré préparatoires à ces grandes écoles). Il faut avoir au moins deux mois de stage à partir du 15 mars 2015. Le versement porte sur un ou deux trimestres maximum selon la durée du stage. La cotisation par trimestre est égale à 12% du plafond sécu annuel de l’année de la demande. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année des 30 ans de l’assuré depuis septembre 2023 au lieu de la deuxième année suivant la fin du stage.
Le versement de cotisations est pris en compte uniquement pour atténuer la décote à l’âge légal. Par contre, ces trimestres ne comptent pas dans la durée d’assurance pour le calcul de la pension, ni pour le minimum majoré, ni pour les carrières longues.

1. Versement pour la retraite des années d’études supérieures

Les personnes dont la pension du régime général n’est pas attribuée peuvent effectuer un versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité, dans la limite totale de 12 trimestres.

Les périodes d’études supérieures sont celles accomplies dans :

  • les établissements d’enseignement supérieur ;
  • les écoles techniques supérieures ;
  • les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles ; l’admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l’obtention d’un diplôme.

Les périodes d’études doivent avoir permis l’obtention d’un diplôme français ou d’un diplôme équivalent :

  • dans l’Espace économique européen (28 pays de l’Union européenne plus Islande, Norvège et Lichtenstein) ;
  • en Suisse ;
  • dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Chaque période d’étude couvrant 90 jours successifs est considérée comme égale à un trimestre. Elle correspond à un montant à verser. Lorsque la période considérée commence à la fin d’une année civile et se termine au début de l’année civile suivante, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces deux années. Toute période inférieure à 90 jours ou résiduelle n’ouvre pas droit à versement pour la retraite.

Attention !

Versement études supérieures réduit pour les jeunes actifs

Le versement pour la retraite d’une partie des études supérieures pour les jeunes actifs est possible à coût réduit. . Cette aide prend la forme d’un abattement sur le montant du rachat et porte au plus sur 4 trimestres sur les 12 possibles. Le montant du rachat est réduit d’un montant de 1 000 euros par trimestre en cas de rachat de durée d’assurance et de taux et de 670 euros en cas de rachat pour le taux seul (voir point 3). Ce montant n’est pas le même dans d’autres régimes de retraites (cultes, artisans, avocats…).
Enfin, l’assuré bénéficiant de cet abattement forfaitaire peut opter pour un échelonnement du versement sur une période d’un, trois ou cinq ans, quel que soit le nombre de trimestres sur lequel porte la demande de versement.
La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année des 40 ans de l’assuré.

Bon à savoir

Où demander ?

La demande de versement pour la retraite passe par sa caisse de retraite en utilisant un formulaire spécial. La caisse informe alors le demandeur s’il est admis ou non à effectuer un versement pour la retraite, du nombre de trimestres susceptibles d’être rachetés et du coût de ce versement. Le demandeur décide ensuite.

2. Versement pour la retraite des années incomplètes

Les années incomplètes sont celles ayant donné lieu à affiliation au régime général à quelque titre que ce soit :

  • cotisations obligatoires ou volontaires ;
  • périodes assimilées.

Chaque année civile faisant l’objet d’une demande de rachat doit comporter moins de quatre trimestres validés. Les versements pour la retraite ne peuvent dépasser 12 trimestres, y compris ceux pour les études supérieures.

Bon à savoir

Versement pour la retraite des années incomplètes d’assistant maternel d’avant 1991

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit un barème de rachat spécifique pour les périodes d’assistant maternel entre 1975 et 1990.
Le montant du versement pour la retraite (VPLR) pour la prise en compte des années civiles incomplètes comprises entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 et au cours desquelles l’assuré a exercé une activité d’assistant maternel, est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part.

Il est demandé la copie du CDD ou du CDI (accompagné du certificat de travail) ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « assistant maternel » ;

3. Conditions du versement pour les études supérieures et les années incomplètes

Pour pouvoir effectuer un versement pour la retraite au titre des études et années incomplètes, il faut être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de dépôt de la demande.
Le coût de l’achat d’un trimestre est réévalué régulièrement. Le barème dépend donc de la date de la demande. Des abattements sont prévus pour les versements effectués jusque 40 ans (voir encadré) et pour les années incomplètes d’assistants maternels de 1975 à 1990 (voir encadré).
On peut opter pour un versement portant uniquement sur le taux, ou sur le taux et la durée d’assurance, deux paramètres repris pour le calcul de la pension. Le taux atténue la décote (ou coefficient de minoration), la durée d’assurance améliore le rapport durée acquise/durée requise.
Le coût du versement pour un trimestre est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré, de l’option qu’il a choisie (avec durée d’assurance ou non), et tient compte du montant moyen annuel de ses revenus de la période achetée, s’il en avait. Un barème est publié chaque année. À titre d’exemple, les tableaux présentent quelques chiffres des barèmes en vigueur.
La période faisant l’objet d’une demande peut être limitée, afin d’obtenir le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention du taux de 50 %. En tout état de cause, il faut que le compte individuel de l’assuré fasse état d’une période validée.

Tableau 1. Barème achat taux seul

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 219 € 4,39 % 1 625 €
40 ans 2 065 € 7,43 % 2 753 €
57 ans 3 103 € 11,17 % 4 055 €

Tableau 2. Barème achat taux et durée d’assurance

Barème pour 1 trimestre en vigueur depuis 2013. P représente le plafond de la sécurité sociale.

Âge < à 0,75 P De 0,75 à 1 P > 1 P
25 ans 1 806 € 6,5 % 2 408 €
40 ans 3 060 € 11,02 % 4 0801 €
57 ans 4 599 € 16,56 % 6 132 €

Source : Arrêté paru au JO du 28 décembre 2012.

Bon à savoir

Versements pour la retraite déductibles du revenu imposable

Les sommes versées aux régimes de base (et régimes complémentaires) pour l’achat d’années d’études supérieures ou d’années insuffisamment cotisées sont totalement déductibles du revenu imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

4. Régularisation de périodes travaillées

Depuis 2008, le mode de calcul des cotisations arriérées versées en cas d’apprentissage ou de périodes non déclarées par l’employeur est déterminé sur la base de la rémunération qui aurait dû être soumise à cotisation salariale (celle réellement connue).

On multiplie ce montant par :

  • les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement, applicable aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul de la pension ;
  • le taux de cotisation pour le risque vieillesse (part patronale et salariale), applicable lors de la période d’activité en cause (9 % pour périodes d’activité antérieures à 1967) ;
  • un taux d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue séparant la date du versement de la fin de la période d’activité pour laquelle les cotisations n’ont pas été versées.

L’assiette forfaitaire annuelle est fixée à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, pour le cas où la rémunération du salarié ne peut être établie.
D’autre part, la validation sur présomptions reste possible. Elle concerne les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés sur le relevé de carrière de l’assuré. Ces périodes dites « lacunaires » peuvent être validées, s’il existe des présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées sur les salaires. La caisse de retraite demande une déclaration sur l’honneur et un certificat de travail qui atteste de la période d’emploi.

Bon à savoir

Mesures en faveur des apprentis

Les cotisations des apprentis ne permettaient pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage. Ils cotisaient sur une assiette forfaitaire faible. La réforme du 20 janvier 2014 améliore la validation, suivant la période concernée.
Pour les périodes de juillet 1972 et fin 2013, la même loi permet le rachat à moindre coût de 4 trimestres pour la période d’apprentissage (voir point 6). La réforme de 2023 prévoit que ces trimestres achetés soient considérés comme cotisés.
Pour les périodes depuis janvier 2014, si le salaire réel est insuffisant, des droits complémentaires sont attribués afin d’obtenir autant de trimestres que la durée de l’apprentissage (voir point 5).

5. Validation des années d’apprentissage depuis janvier 2014

Les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance-retraite à compter de janvier 2014 sont définies (décret 2014-1514 du 16 décembre 2014 et circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016). Les pièces justificatives requises sont les mêmes que celles demandées pour les périodes de 1972 à 2013 (voir point 6 ci dessous).

Toute la durée du contrat d’apprentissage ouvre droit à l’assurance-vieillesse.

Le nombre de trimestres est calculé dans les conditions suivantes :

  • il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d’exécution du contrat ;
  • le nombre de jours d’exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois lorsque ce total est au moins égal à trente jours ;
  • le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal à la valeur du tiers, arrondie au nombre entier inférieur, du nombre total de mois résultant de l’application des alinéas ci-dessus.

Chaque trimestre civil entier d’exécution du contrat est affecté à l’année de son exécution.
Le cas échéant, le trimestre pouvant résulter de la totalisation des reliquats des journées non prises en compte est affecté à l’année civile au cours de laquelle le contrat a pris fin.
Les cotisations actuelles réelles ne changeant pas, le surcoût de la validation par rapport aux cotisations versées sera facturé au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

6. Versement pour la retraite des années d’apprentissage de 1972 à 2013

L’apprentissage donne lieu à un contrat, un travail et une rémunération avec un employeur. Les personnes en collège technique ne sont donc pas concernées.
Les cotisations des apprentis ne permettent pas de valider autant de trimestres que de périodes d’apprentissage.

Pour les périodes d’apprentissage entre juillet 1972 et fin 2013, la réforme de 2014 prévoit le rachat à moindre coût de 4 trimestres au plus. Est considérée comme égale à un trimestre toute période d’apprentissage de quatre-vingt-dix jours consécutifs. Le montant du versement est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part. Sur demande, la caisse de retraite fournit une évaluation du montant à verser. Depuis septembre 2023, ces trimestres à moindre coût sont considérés comme cotisés, donc pris en compte pour une retraite anticipée, quelque soit la date d’achat.

L’assurance retraite demande la copie du contrat d’apprentissage ou de l’attestation d’apprentissage délivrée par la chambre consulaire auprès de laquelle a été enregistré le contrat d’apprentissage ou des bulletins de salaires afférents à la période faisant l’objet de la demande concernant les demandes de VPLR « apprenti ».

7. Régularisation des années d’apprentissage d’avant 1972

Avant juillet 1972, les cotisations versées au titre des apprentis reposent sur une base forfaitaire insuffisante pour valider tous les trimestres. De ce fait, le nombre de trimestres portés au compte ne correspond pas à la durée d’activité réelle. Les apprentis peuvent régulariser leur situation par le versement de cotisations arriérées pour les périodes d’apprentissage d’avant juillet 1972 :

  • si les reports au compte individuel sont insuffisants pour valider la période d’apprentissage ;
  • ou si le compte individuel n’est pas alimenté pour cette période.

Dans ces deux cas, il faut apporter la preuve de la période d’apprentissage. Les services de l’Urssaf apprécient la validité des preuves apportées. Une circulaire précise les éléments pouvant être retenus.

Périodes. La régularisation des périodes d’apprentissage concerne toute la période d’apprentissage : on ne peut se limiter au nombre de trimestres utiles pour ses droits à retraite. De plus, pour les années civiles de début et de fin d’apprentissage, le nombre de trimestres validés ne peut excéder la durée du contrat d’apprentissage. Il s’agit de trimestres civils entiers. Toutefois, l’année de début d’apprentissage peut donner lieu à la validation d’un trimestre pour deux mois continus.

Coût. Le montant de la régularisation à verser est fixé pour chaque année civile de la période.

On calcule, pour chaque année, en multipliant par :

  • l’assiette déterminée en fonction de la qualité de l’assuré ;
  • l’assiette annuelle forfaitaire fixée par arrêté et circulaire ministérielle ;
  • le taux des cotisations correspondant à l’année considérée (total des cotisations maladie et vieillesse) ;
  • le coefficient de revalorisation applicable aux salaires de l’année considérée en vigueur en janvier de l’année de la régularisation.

Le calcul du montant s’effectue au prorata de la période à régulariser. Pour les apprentis, les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire. Les cotisations sont calculées selon les taux en vigueur à la date où elles auraient dû être acquittées par l’employeur.

Leur calcul s’effectue en appliquant à l’assiette retenue :

  • les taux de cotisations d’assurance-vieillesse en vigueur au cours des périodes en cause ;
  • les coefficients de revalorisation en vigueur à la date du versement des cotisations arriérées ;
  • une majoration à titre d’actualisation de 2,5 % par année civile révolue, qui sépare la date du versement de la fin de la période en cause.

8. Régularisation d’aide familial agricole

Les périodes d’activité accomplies en qualité d’aide familial agricole peuvent être régularisées.

Les conditions à remplir sont :

  • avoir exercé une activité en qualité d’aide familial ;
  • l’activité doit être postérieure au 1er juillet 1952 ;
  • l’activité doit avoir été exercée à un âge compris entre celui de la fin de l’obligation scolaire et l’âge légal d’affiliation au régime ;
  • chaque période correspondant à une année civile accomplie comme aide familial agricole est prise en compte.

Depuis 2009, il y a deux tarifs : l’un applicable lorsque les trimestres régularisés sont pris en compte pour la durée d’assurance tous régimes confondus, l’autre lorsqu’ils sont pris en compte pour les seuls régimes agricoles, exploitants et salariés.

La demande de régularisation s’effectue au moyen d’un formulaire officiel. Selon le ministère, de nombreux abus auraient été constatés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue, car de simples déclarations sur l’honneur contresignées par deux témoins suffisaient à constituer une preuve. Aussi, un décret de mai 2009 rend plus contraignantes les modalités des demandes de régularisation correspondant à ces périodes.

Si vous ne pouvez pas prouver la réalité et la durée des périodes d’activité d’aide familial, la demande sera acceptée, comme jusqu’à présent, sur la base d’une déclaration sur l’honneur attestant :

  • l’absence de scolarisation pendant toute la période visée ;
  • la qualité d’aide familial chez un chef d’exploitation affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA) pendant cette période, lorsqu’aucun élément de preuve ne peut être apporté pour en attester.

Cette déclaration sur l’honneur doit toujours être signée par deux témoins attestant l’activité habituelle et régulière au sein de l’exploitation pendant la période concernée. Les témoins doivent se présenter à la caisse de MSA instruisant la demande, afin de signer la déclaration. Ne peuvent être acceptés que les témoignages des salariés, aides familiaux, apprentis ou chefs d’exploitation agricole en mesure de prouver avoir exercé leur activité pendant la même période que l’intéressé, dans une exploitation agricole située dans la même commune.

Enfin, il faut produire à l’appui de sa demande tous documents probants permettant d’établir la réalité :

  • du lien de parenté avec le chef d’exploitation ou le conjoint de celui-ci ;
  • de l’absence d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance-vieillesse de base pour cette même période.

9. Autres cotisations volontaires ou rachats pour la retraite

Des rachats de cotisations volontaires permettent à certaines personnes d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations pour les périodes pendant lesquelles elles étaient exclues de l’assurance-vieillesse. C’est le seul cas où le nom officiel est « rachat de cotisations ».

Certains rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance volontaire par les personnes qui :

  • exercent une activité professionnelle hors de France (loi du 10 juillet 1965) ;
  • assurent les fonctions de tierce personne auprès d’une personne invalide membre de leur famille (loi du 2 janvier 1978) ;
  • bénéficient de l’indemnité de soins aux tuberculeux (loi du 17 juillet 1978) ;
  • ont la qualité de rapatrié (loi du 4 décembre 1985) ;
  • exercent une activité dans une organisation internationale ;
  • sont des parents chargés de famille, non-assurés obligatoire vieillesse à titre personnel.

D’autres rachats sont effectués dans le cadre de l’assurance obligatoire par les personnes :

  • affiliées tardivement au régime général (loi du 13 juillet 1962) ;
  • ayant effectué un travail pénal (loi du 31 décembre 1975).

Les salaires forfaitaires qui servent de base au calcul du montant du rachat sont déterminés en fonction de la catégorie.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 31 août 2023 à 12:10

    Bonjour,

    J’ai 58 et 3 mois. J’ai commencé comme apprenti charpentier à 15 ans et trois mois. En rachetant et en comptant mes trimestres d’apprentissage, j’aurais droit à la retraite sauf que la CARSAT ne les comptabilisent pas tellement mon salaire était bas (+-80€). J’ai suivi les débats à l’assemblée nationale et je pensais que l’on allé aligner les apprentis de 1972 à 2013 sur ceux d’après pour qui tous les trimestres comptent pour la retraite. Promesse de Politiques ! Pensez-vous que l’amendement 18841 (déposé par le gouvernement) puisse être adopté et dans quel délai ? Sinon l’histoire des carrières longues c’est du blabla puisque l’on avait pas le droit de travailler avant 16 ans sauf en apprentissage sous dérogation à 15 ans après avoir obtenu le BEPC. Merci bien

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2023 à 23:29

      Vous avez le droit d’acheter ceux qui vous manquent et ils seront pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue, selon les textes officiels : Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…

      Répondre à ce message

      • Le 3 septembre 2023 à 18:37

        BONJOUR
        LA CNAV LE DIT QUE LE RACHAT DES TRIMESTRES AVANT 2014 NE SONT PAS PRIS EN COMPTE
        CORDIALEMENT

        Répondre à ce message

        • Le 3 septembre 2023 à 21:55

          Vous avez acheté des trimestres d’apprentissage avant 2014 ? Ce n’était pas possible.

          Répondre à ce message

        • Le 5 septembre 2023 à 01:06

          @RADILOF

          Bonsoir,

          Cela est contraire à sa propre circulaire du 10 juillet 2023 qui précise dans son paragraphe 1.4.

          Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
          versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
          effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
          au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013

          Répondre à ce message

          • Le 28 février à 17:30

            Bonjour.
            Hier j ai appelé la carsat de Rouen pour connaître l avancé de mon dossier sur le rachat de mes trimestres d apprentissage,surtout avoir les papiers pour effectuer le règlement et que ces trimestres soient pris en compte.
            La personne m.a dit que ça n était pas possible de racheter des trimestres d apprentissage pour partir plus tôt et faire partie des carrières longues.
            Je voudrais avoir une adresse et un service pour leurs faire un courier en recommandé comme quoi c est bien officiel.
            Merci par avance.

            Répondre à ce message

            • Le 29 février à 00:40

              @ Sylvie

              Bonsoir,

              Faites à l’adresse de la CARSAT un courrier au président de la CRA (commission de recours amiable) en indiquant que les services de la CARSAT ne veulent pas vous envoyer les conditions de rachats de trimestres d’apprentissage suite à votre demande et vous indiquent au téléphone que ces trimestres n’entrent pas dans la durée d’assurance du dispositif carrière longue ce qui est en contradiction avec la Circulaire CNAV de juillet 2023 concernant les carrières longues.

              Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 février à 14:34

    Bonjour,

    Avez la nouvelle réforme , une question

    En 1988 et 1989 j’ai cotisé (14974FR et 11205FR) mais dans les deux cas il me manque respectivement (1730FR et 299FR) pour valider respectivement 3 trimestres et 2 trimestres (au lieu de 2 et 1)... il manque très peu de cotisation pour avoir 2 trismetres en plus et du coup avoir la carrière longue (avoir 5 trimestres avant fin année des 21 ans , né en mars 1968)...

    Est-ce qu’il est possible de compléter ces petits manques et du coup partir à 63 ans voir 62 ans ?

    Cordialement

    PS : j’ai actuellement de validé 1986=0T (malgré petite cotisation), 1987=1T, 1988=2T, 1989=1T, depuis 1900=4T

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 21:02

      @ Lemaire

      Bonsoir,

      Est-ce qu’il est possible de compléter ces petits manques et du coup partir à 63 ans voir 62 ans ?

      NON sauf à racheter des trimestres d’apprentissage si vous avez été apprenti.

      Répondre à ce message

      • Le 12 février à 17:37

        Ah ba zut alors quelques sous qui font perdre 1 a 2 ans , bigre.

        Ps : le rachat compte pas normalement pour un départ anticipé

        Répondre à ce message

        • Le 13 février à 15:58

          @ Vincent

          Bonjour,

          Tous les rachats fait avant le 13 octobre 2008 et tous les rachats de trimestres d’apprentissage depuis la réforme des retraites 2023 sont éligibles à la retraite anticipée dispositif carrière longue.

          Les autres rachats restent exclus du dispositif carrière longue.

          Répondre à ce message

          • Le 22 février à 21:10

            Bonjour P-O
            Cela veut il dire qu’un rachat de trimestres apprentissage fait en 2022,donc avant la réforme 2023,ne sont pas pris en compte comme cotisés pour un départ anticipé en carrière longue ?
            Cordialement
            Jean Pierre

            Répondre à ce message

            • Le 22 février à 21:46

              Comme indiqué dans cette fiche : pour les périodes de juillet 1972 et fin 2013, la loi de 2014 permet le rachat à moindre coût de 4 trimestres pour la période d’apprentissage (voir point 6). La réforme de 2023 prévoit que ces trimestres achetés soient considérés comme cotisés. Quelque soit la date d’achat !

              Répondre à ce message

            • Le 24 février à 20:45

              @Jean Pierre

              Bonsoir,

              NON cela veut dire que les rachats d’apprentissage quelque soit leur date sont considérés comme des trimestres cotisés depuis le 1er septembre 2023.

              Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 janvier à 17:51

    Bonjour,je me suis permis de contacter la CARSAT concernant le rachat des trimestres d’apprentissage pour les apprentis de 1972 à 2013 et dont beaucoup s’interrogent.Leur réponse ci-dessous :

    "Pour donner suite à votre e-mail du 04/01/24, nous vous confirmons que les trimestres rachetés au titre des périodes d’apprentissage sont désormais considérés comme des trimestres cotisés (depuis la réforme des retraites de 2023). Par conséquent, ils sont pris en compte lors de l’étude d’une demande de retraite anticipée pour carrière longue"

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 18:10

      La réponse est enfin conforme au droit que nous indiquons depuis six mois.

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier à 19:07

        BonjourClaude , je vous lis depuis le changements de loi sur les retraites appentis , le fait de racheter des trimestres comptes pour partir plus vite en retraite , mais donnes t’ils un droit a l’ouverture a une carrière longue
        je suis né en juillet 1964 contras apprentis du 15..09.1980 au 14.09.1982 aucun de ces trimètres ne sont validés
        4.93points arco en 81 et 10.69 en 82 service militaire 82/12 a 83/11 4 trimestres et malheureusement une periode de chomage en 84 je ne totalise que 4 trimestres avant 20 ans . pouvez vous me confirmé ou pas si je rachette 1 trimestre si celui ci serais pris en compte pour une carrière longue. merci de votre réponse

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        • Le 17 janvier à 19:16

          Oui, comme indiqué au point 6 de cette fiche. Dans ce forum, Olivier a bénéficié de cette mesure. Faites une demande car l’achat prend du temps. Vous recevrez un devis que vous devrez accepter.

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          • Le 19 février à 12:26

            bonjour Claude , je viens de voir votre réponse , et vue le commentaire d’Olivier , je me permet d’insister sur
            le fait que la reforme donne lieu en cas de rachats de trimestres apprentissage , a partir pour carrière anticiper
            si vous avez 5 trimestres avant 20 ans ! mais elle ne vous ouvre pas a carrière longue si vous n ’avez pas vos 5 trimestres avant 20 ans !! . Dans le cas d ’Olivier il avait peut être ces 5 trimestre mais pas les trimestres requis pour partir ! les trimestres rachetés lui permet . Merci de votre dévouement , je reste en attente de votre réponse

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            • Le 19 février à 14:44

              Le droit à l’achat de trimestres d’apprentissage à prix réduit date de la reforme de 2014. Celle de 2023 les considère comme cotisés puisque c’est une période travaillée.
              Cela fait des mois que je répète le droit dans nos forums dont ceux des fiches 13 et 16. Des retours nous parviennent car c’est enfin appliqué par l’assurance retraite.
              Ne doutez pas du sérieux de notre guide des retraites. La CFDT Retraités paye des abonnements professionnels à des revues juridiques, trop cher pour un particulier mais supportable grâce aux cotisations de nos 40.000 adhérents retraités.

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              • Le 20 février à 13:25

                Merci Claude de votre réponse ! qui me soulage dans mon cas je gagne 23mois sur mon départ en retraite , j’ai demander le rachats de trimestres et par la même occasion , une régularisation de mes années d’apprentissage
                non pris en compte . Encore un grand merci de votre retour

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 13 février à 15:06

    Bonjour
    dans le cadre du rachat d’un trimestre, l’administration tient-elle compte dans son calcul de la somme gagnée à l’époque mais qui n’était pas suffisante pour valider un trimestre . Exemple, en 1999 j’ai gagné dans l’année 545 euros. Cette somme sera telle deduite du prix de rachat du trimestre ? Merci
    Cordialement
    g.h

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    • Le 13 février à 22:36

      L’assurance retraite n’est pas une administration de l’Etat. Ce ne sont pas des fonctionnaires mais ils appliquent des règles fixées par le parlement dans une loi spéciale pour toute la sécurité sociale.
      Le salaire de l’année incomplète n’est pas pris en compte.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 février à 19:38

    bonjour
    j’ai travaillé chez mes parents commerçants depuis mes 16 ans jusqu’à mes 20 ans sans être déclarée, puis après mes 20 ans déclarée jusqu’a mes 25 ans .
    j’ai une déclaration sur l’honneur de mon beau père qui dit que j’ai travaillé pour eux depuis l’âge de mes 16 ans. je dois trouver deux témoins mais c’est difficile les gens ont vieillis certains sont décédés et d’autres ont déménagé. que dois je fournir d’autre pour prouver ma bonne foi. je viens d’avoir 60 ans. je vous remercie par avance de la réponse que vous m’accorderez.
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 23:30

      Au nom de la lutte contra la fraude c’est devenu très difficile d’obtenir la régularisation de périodes travaillées sans preuves. En plus quand le travail était non déclaré, donc sans fiche de paie ! La loi prévoit que s’il n’y a pas de cotisations retraite sur la fiche de paie, c’est que la salarié est complice du non paiement des cotisations par l’employeur puisqu’il pouvait le voir.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 février à 13:12

    Bonjour,

    En 1989 j’étais sous contrat de qualification en pharmacie d’officine. D’après la CARSAT, mon employeur n’a pas cotisé pour la retraite et je n’ai pas de cotisation sur mes bulletins de salaire.
    Que dois je faire pour valider les 4 trimestres de cette année 1989 ?
    Sachant que je ne suis pas responsable des cotisations patronales et que je n’ai pas à en subir les conséquences ?
    Puis je régler les cotisations salariales arriérées ?
    Existe t-il un fond de garantie ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 16:32

      Le contrat de qualification est un contrat en alternance destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus permettant d’allier qualification professionnelle et formation théorique devant représenter au moins 25% de la durée du contrat. C’est un contrat à durée déterminée conclu pour une période pouvant aller de six mois à deux ans. Les employeurs bénéficient de l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Le contrat de qualification est remplacé depuis octobre 2004 par le contrat de professionnalisation.
      Sauf si votre contrat ou la convention collective le prévoit, vous n’avez pas cotisé, donc vous n’avez pas de droits à la retraite et c’est légal.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 février à 20:55

    Bonjour Claude

    J’ai posé une question sur cette page début janvier mais je ne la trouve plus, s agissant sur le rachat de trimestres pour des années d apprentissage.
    A savoir que je viens d avoir l accord pour le rachat de 4 trimestres par la Carsat Normandie
    Je voudrai avoir votre avis vu quand même que
    C’est un investissement
    Pour ma future retraite
    Si c est 4 trimestres sont
    Consideres comme des trimestres cotises, sachant que j’ai tous mes trimestres si une fois racheter j aurai 5 % en plus sur ma retraite de base . En vous remerciant pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 février à 22:19

      Je vous ai trouvé de suite en bas de page et je constate que c’est votre 50e message dans nos forums ! Ce doit être un record. Et vous répond à chaque fois , même jours où il y a jusque 60 questions.

      Si vous avez une carrière complète (voir fiche 18) sans cet achat, pourquoi vouloir acheter des trimestres puisque cela ne change pas la calcul de la retraite ?

      Répondre à ce message

      • Le 5 février à 14:09

        Désolé de vous embêté, mais je pensais que cela rajouterai 5% en plus
        Sur ma retraite de base je ne comprends rien, vu que le trimestre me coûte environ 1400 euros ce n’est donc pas la peine que je les rachete ?
        Merci encore car je suis très inquiet
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 janvier à 18:52

    Bonsoir
    Es qu il y a des personnes qui ont pu racheter des trimestres d apprentissage avec la nouvelle réforme.
    J ai l impression que la carsat de rouen à du mal à admettre le texte.
    Moi je viens de faire une demande et la réponse délai 8 mois ,mais quand je lis les commentaires cela me fait un peu peur .
    Merci par avance.
    Meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 16:19

      Bonjour
      La CARSAT Languedoc Roussillon prend en compte ce nouveau dispositif concernant le rachat des trimestres d’apprentissage.
      Sur youtube ,vous tapez dans le moteur de recherche :

      "Carrière longue et départ à la retraite carsat languedoc roussillon"
      La vidéo est de 24mn28,mais allez directement à 8mn40.

      Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 20:51

      Bonjour.
      Je voudrais juste savoir si le relevé de carrière est fiable ?
      Pour moi il me dit que je peux partir le 1 janvier 2026 à 60 ans 10 mois.
      J ai actuellement 164 trimestres.
      Là je viens de faire une demande de rachat de 2 trimestres t apprentissage , donc normalement je devrais pourvoir partir en juillet 2025.

      Lorsque vous faite une demande pour carriere longue peut on avoir une réponse négative ?
      Savez vous comment est étudié une vérification de carrière et par qui ?
      Merci par avance.
      Biencordialement Madame Chaleard.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier à 21:51

        L’intégration aux trimestres cotisés des trimestres d’apprentissage achetés à prix réduit devrait se faire d’ici la fin de l’année 2024.
        La carrière longue est acceptée si vous remplissez toutes les conditions indidquées fiche 13.

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 21 décembre 2023 à 14:25

    Bonjour.
    Je suis né le 24 02 1965 fin 2023 j aurais 164 trimestres. J ai fais un apprentissage de 1981 à 1983 et ai validé 4 trimestres pour ces 2 ans et demi. Si je rachète 2 trimestres d apprentissage je peux partir à partir de 60 et 6 mois ?où avant. Je voudrais m arrêter au 1 juillet 2025.le prix du trimestres d apprentissage est de combien exactement svp.

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    • Le 22 décembre 2023 à 01:41

      @ Sylvie

      Bonsoir,

      Je suis né le 24 02 1965 fin 2023 j aurais 164 trimestres.

      Votre âge de départ sera fixé à compter de 60 ans si vous rachetez 1 trimestre d’apprentissage puisque vous totaliserez alors 5 trimestres validés au 31 décembre 1983.
      Un rachat de 3 trimestres d’apprentissage à tarif préférentiel déductible fiscalement vous permettrait de partir à compter du 1er avril 2025 à 60 ans et 1 mois avec 172 trimestres cotisés ou réputés cotisés et un rachat de 2 trimestres d’apprentissage à compter du 1er juillet 2025.
      La seule condition pour obtenir la validation de ces trimestres est de produire à la CARSAT son contrat d’apprentissage ou à défaut ses fiches de paies.

      Le coût unitaire d’un rachat (VPLR) d’un trimestre d’apprentissage en 2023 est de 1.464,00 euros.

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      • Le 8 janvier à 19:25

        Bonsoir .
        Je tenais vraiment à vous remercier pour le travail que vous effectuez.
        Vous nous apportez beaucoup de solutions.
        Voilà j ai envoyé le document pour le rachat de 2 trimestres avec mon contrat d apprentissage.
        Maintenant il y a un délai de 8 mois c est un long......
        J ai déjà attendu 8 mois pour avoir une réponse pour la prise en.compte de mes trimestres d apprentissage.
        Heureusement que vous êtes là sinon vous arrivez à l âge du départ de votre retraite et oups trop tard.
        Merci beaucoup.
        Bonne soirée.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 janvier à 22:34

    Bonjour,
    je suis né en juin 61 et avait à fin juin 2023 159 trimestres (sur 168).
    Je suis depuis le 1 juillet 23 en retraite progressive et compte arrêter fin septembre 24 soit à cette date 164 trimestres (sur 168).
    Puis je racheter 4 trimestres au titre de mes études (j’ai fait un DESS) car j’ai lu qu’étant déjà en retraite je ne pouvais pas racheter les trimestres manquants mais sur le site de l’assurance retraite je ne trouve rien à ce sujet. Qu’en est il réellement ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 janvier à 13:43

    Bonjour,
    Né en 1966 et salarié depuis 1991 dans une association, j’envisage une rupture conventionnelle en 2024. Je compte cumuler quelques revenus en CDD ou en missions partielles avec l’allocation retour emploi jusqu’à la fin de l’indemnisation puis être autoentrepreneur jusqu’à ma retraite. Mes calculs de trimestres me permettent d’obtenir 172 trimestres si je prends en compte 8 trimestres supplémentaires au titre de ma fille handicapée et 2 ou 3 trimestres que je rachèterai.
    Pourriez vous me confirmer :
    Que je peux comptabiliser les trimestres au titre du chômage indemnisé
    Que je peux comptabiliser les trimestres rachetés et ceux au titre du handicap d’un enfant.
    Le but est d’éviter toute décote quand je prendrai ma retraite début 2030 ( à 63 ans et 9 mois).
    Par ailleurs ces trimestres seront-ils pris en compte par l’IRCANTEC qui est actuellement ma caisse complémentaire ?

    En vous remerciant de vos réponses

    Syndicales salutations

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    • Le 5 janvier à 16:58

      Les trimestres au titre du chômage indemnisé sous réserve de ne pas dépasser 4 trimestres par année civile
      La majoration de durée d’assurance au titre handicap d’un enfant sera prise en compte si les conditions du point 6 de la fiche 19 sont respectées.
      Le rachat de trimestres est possibles dans les conditions indiquées au point 3 avec 2 options possibles :
       celle du taux pour éviter la décote,
       celle du taux et de la durée d’assurance pour éviter la proratisation de la pension trimestres acquis/ requis
      La retraite complémentaire fonctionne par acquisition de points par cotisations. Seule la période de chômage sera couverte.

      Répondre à ce message

      • Le 6 janvier à 10:11

        Bonjour Gilbert,
        Merci pour vos réponses rapides.
        Les conditions pour la majoration au titre du handicap d’un enfant sont bien respectées (mon épouse fonctionnaire retraitée en bénéficie) mais si les 8 trimestres apparaissent sur mon compte retraite ils sont indiqués comme sous réserve d’être validés et d’après la conseillère de l’assurance retraite ne seront pris en compte que lorsque je solliciterai ma retraite dans 5ans et demi. D’après elle impossible de simuler l’impact des trimestres achetés ou majorés sur @Morel ou même d’être renseigné sur ces points. Difficile dans ces conditions d’estimer le montant de la retraite sur le simulateur...

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        • Le 7 janvier à 09:57

          Vous pouvez disposer d’une estimation en utilisant le simulateur au bas de la fiche 21.
          Vous devrez remplir la colonne des salaires de la feuille "Calcul SAM" puis dans la feuille "calcul retraite" : date de naissance, date de départ et ajouter "1" enfant dans la cellule G10 ainsi que les trimestres rachetés option 1 = taux dans la cellule G8 ou option 2 = taux + durée d’assurance dans la cellule G11.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 janvier à 18:36

    Bonjour

    En vous souhaitant une bonne année, voilà j’ai posé une questi7on sur le rachat de points agirc arrco au titre des années incomplètes du a mon apprentissage en 1976 et 1977 . Question poser
    Le 30 décembre il me semble mais je ne sais pas sur quel fiche . Voilà mon cas j’ai fais ma demande auprès de la Carsat Normandie vu qu il faut d abord racheter des trimestres
    J’ai eu leur accord mais l agirc arrco refuse le rachat d une année Soit 140 points de retraite complémentaire me Disant que ce type de rachat ne me donne pas droit au rachat de points retraite vu que ce sont des points agirc arrco qu il me manque a cause de mes arrêts maladie en Ald j ai peu cotiser. Est il vrai que ce rachat n est pas possible.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 11:08

      En recherchant vos questions, je vois que vous avez posé votre question fiche 34.
      J’ai aussi constaté que vous avez déjà posé 48 questions sous ce nom ! C’est un record !

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 janvier à 07:33

    Bonjour et une tès bonne année à vous tous.

    Avec les conseils de Claude, je met ici la question que j’ai posé sur le forum général au cas ou une personne est ou à été dans le même cas que moi

    Je voudrais racheter des trimestres d’apprentissage de 1982 à 1984, je ne retrouve aucun documents chez moi (ni fiche de paie, ni contrat d’apprentissage, ni certificat de travail).
    J’ai demandé à l’entreprise ou j’ai travaillé, ils n’ont aucune trace. J’ai fait une demande auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat, ils n’ont rien trouvés non plus.
    Avez-vous une idéé à qui je pourrais demander ?

    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 16:53

      Bonjour bruno

      Il faudrait essayer le cabinet comptable qui gérait l’entreprise pour laquelle vous avez travaillé.Si la paie était externalisée peut être ont ils des duplicatas des bulletins de paie et contrat.

      Répondre à ce message

      • Le 5 janvier à 07:30

        Merci Laurent de votre réponse mais comment je sais quel était le cabinet comptable en 1982 ?
        Sur mon relevé de carrière c’est bien indiqué que je travaillais dans cette entreprise, pensez-vous que pour racheter des trimestres d’apprentissage si je leur fourni une copie cela remplacera le contrat ?

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 janvier à 18:46

    Bonjour. Ma question est la suivante : dans le cadre d’une formation diplomante d’éducatrice de jeunes enfants suivie entre 1986 et 1988, j’ai effectué 36 semaines de stages (en écoles, halte garderies, crèches, hôpital). Est ce que ces périodes de stages peuvent rapporter des trimestres de retraite ? A l’époque, ces stages longs de plusieurs mois n’étaient pas rémunérés . J’ai obtenu mon diplôme d’état en juin 88 Merci pour votre réponse (si vous en avez une )

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 26 décembre 2023 à 17:41

    Bonjour

    Né en 1967 avec un contrat d’apprentissage effectué du mois d’octobre 1982 au 30 juin 1984,aucun de ces trimestres n’apparaissent comme étant validés pour cause de revenus insuffisants.Puis je en racheté la totalité (sept) pour prétendre à une retraite à 58 ans et 3 mois avec mes 172 trimestres ? ( 159 à fin 2023)

    Merci d’avance bonne soirée

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    • Le 27 décembre 2023 à 10:37

      Vous pouvez en acheter 4 à prix réduit et ils seront considérés comme cotisés. Les autres peuvent être achetés mais ne servirons pas pour la retraite anticipée.

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      • Le 27 décembre 2023 à 21:04

        Claude (cfdt retraités)

        Bonsoir,

        Les autres peuvent être achetés mais ne servirons pas pour la retraite anticipée.

        La loi ne limite pas à 4 trimestres d’apprentissage rachetés l’éligibilité au dispositif carrière longue.
        Simplement seul les 4 premiers trimestres d’apprentissage rachetés seront à tarif préférentiel.
        Circulaire 2023-14 point 1-2-2-2 et 1.4.

        Répondre à ce message

        • Le 27 décembre 2023 à 22:15

          Il est écrit pour les trimestres retenus cotisés : « les versements pour la retraite effectués au titre des années civiles d’apprentissage effectuées dans le cadre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, visés au IV de l’article L. 351-14-1 CSS (article L. 173-7 CSS). »
          Nous avons étudié le texte et cette mesure ne concerne que les 4 premiers trimestres à prix réduit.

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    • Le 27 décembre 2023 à 21:10

      @madreperla laurent

      Bonsoir,

      OUI 4 à tarif préférentiel et 3 au tarif commun. Circulaire CNAV 2023-14 paragraphes 1.2.2.alinéa 9 et 1.4.

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      • Le 29 décembre 2023 à 09:00

        Bonjour

        Merci pour vos réponses en tout cas .Vous êtes plus au courant que la carsat.

        Bonne journée

        Répondre à ce message

    • Le 1er janvier à 00:49

      Bonjour,il est bizarre que vous n’ayez pas de trimestre pour 2 années apprentissage. J’étais dans la même situation,mais après avoir contacter la CARSAT et en fournissant mes bulletins de salaire et mon contrat d’apprentissage,j’ai obtenu 3 trimestres. J’envisage maintenant de racheter 4 trimestres pour ces années d’apprentissage,afin de pouvoir partir à 60 ans et 172 trimestres,je suis de 1968

      Répondre à ce message

      • Le 2 janvier à 06:51

        Bonjour

        Oui je ne sais pas pourquoi si ce n’est revenu insuffisant.J’ai envoyé mon contrat d’apprentissage a la carsat je suis en attente de réponse mais bon le délai est de 5 mois et demi

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 décembre 2023 à 09:09

    Bonjour,
    Je voulais savoir s’il était possible de racheter des périodes durant lesquelles les cotisations étaient insuffisantes pour valider 1 trimestre (exemple : emplois qui tournent autour de l’animation, moniteur de colonies de vacances etc). Les cotisations étaient basées sur des forfaits (c’était légal) qui malheureusement sont jugés insuffisants aujourd’hui pour valider 1 trimestre, alors que le temps de travail et la période était complète.
    Si oui comment se calcule le montant et est ce vraiment intéressant de procéder à ce rachat ?
    Ces collectivités territoriales (mairies) ou ces organismes (CAF) sont ils sensibles aux demandes de prise en compte de ces périodes et faut il leur demander de l’aide ?
    Le personnel était employé de façon temporaire (souvent l’été) et personne ne pouvait deviner à l’époque (années 80) que les carrières allaient s’allonger suite aux diverses reformes des retraites qui se sont enchaînées ?
    Aussi on est obligé d’aller chercher ces "petits jobs", qui étaient certes déclarés, mais finalement peu protecteurs, pour compléter notre carrière.
    Je pense que l’on est hyper nombreux en France dans ce cas.
    Une prise en compte en Durée d’Assurance pour atténuer la décote (car le temps de travail était bien réel) plutôt qu’en Durée de Liquidation (car cotisations insuffisantes) eu été un bon compromis, ou alors comme pour les TUC une loi qui permette sur justificatifs (feuilles de paye) de prendre en compte ce type de travail.
    Merci pour votre éclairage.

    Répondre à ce message

    • Le 25 décembre 2023 à 12:40

      C’est toujours le cas pour ces emplois. Ils sont considérés à tort comme des aides au salarié.
      Oui, vous avez le droit d’acheter des trimestres pour année incomplète comme expliqué dans cette fiche. Plus on achète jeune, moins c’est cher. Le mode de calcul est expliqué dans cette fiche. Quand vous faite une demande, vous recevez un devis, ce qui laisse le temps de décider quelle option choisir.
      On comprend votre demande car le droit aux trimestres est essentiel. A chaque réforme, des périodes sont ajoutées.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 20 décembre 2023 à 13:44

    Bonjour,
    Est-ce que les 4 trimestres acquis par enfant au titre de ma maternité peuvent être comptabilisés dans le total des trimestres requis (172 pour moi) dans le cadre d’un départ en carrière longue ?
    J’ai 5 trimestres avant 20 ans .
    J’ai des infos contradictoire sur ce sujet

    je vous remercie d’avance pour votre réponse
    Cordialement
    Elisabeth GAUX

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    • Le 20 décembre 2023 à 17:16

      Non, comme expliqué fiche 13.

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    • Le 21 décembre 2023 à 01:48

      @ GAUX

      Bonsoir,

      au titre de ma maternité

      Les seuls trimestres maternité éligibles au dispositif carrière longue sont ceux liés au congé maternité.(accouchement) si ces années là vous ne totalisez pas 4 trimestres cotisés.

      La majoration de 8 trimestres par enfant pour les salariés du privé et de 4 trimestres pour les fonctionnaires n’est acquise qu’à l’âge légal de la retraite et donc non prise en compte dans la durée d’assurance du dispositif carrière longue.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 16 décembre 2023 à 15:45

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour toutes les informations que vous apportez sur le site et qui permettent d’y voir plus clair.
    Il m’a été dit plusieurs fois que, si au cours d’une carrière la durée totale d’arrêts maladie dépassait un an, alors automatiquement, le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue devenait caduque. J’ai 58 ans et j’ai été apprenti de décembre 1981 à décembre 1983 ( 16 à 18 ans) Mon âge de départ sera-t-il impacté ?
    Pouvez-vous me dire ce qu’il en est officiellement ?
    Je vous remercie de votre réponse.

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    • Le 16 décembre 2023 à 15:54

      C’est une fausse info répandue parmi les fonctionnaires.
      Lisez la fiche 42 de ce guide : 42 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
      Si vous n’êtes pas fonctionnaire titulaire, lisez la fiche 13.

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    • Le 16 décembre 2023 à 22:31

      @Jean-Paul BLANC

      Bonsoir,,

      J’ai 58 ans et j’ai été apprenti de décembre 1981 à décembre 1983 ( 16 à 18 ans) Mon âge de départ sera-t-il impacté ?

      Vous êtes né en 1965 et vous devez totaliser une durée d’assurance de 172 trimestres cotisés ou réputés cotisés pour partir en retraite au titre du dispositif carrière longue.
      Vous dépendez du palier 16-18 ans pour un départ à compter de 60 ans si vous totalisez 4 ou 5 trimestres validés au 31 décembre 1983 suivant que vous êtes né après ou avant le 1er octobre.
      Si vous avez validé moins de 4 ou 5 trimestres au 31 décembre 1983 vous pouvez racheter au titre de l’apprentissage les trimestres manquants pour porter à 4 trimestres validés et cotisés les années 1982 et 1983.

      Le dépassement de 4 trimestres de maladie (365 jours) dans la carrière est indépendant de l’éligibilité au dispositif carrière longue et de l’âge à compter de ...associé.
      La seule conséquence de ce dépassement sera que vous devrez prolonger votre activité du nombre de trimestres manquants ( salariés du privé) ou de jours de service ( fonctionnaires) pour atteindre la durée cotisée ou réputée cotisée demandée à votre génération au titre du dispositif carrière longue.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 15 décembre 2023 à 17:23

    Bonjour,
    En août j’ai déposé un dossier de rachat de 3 trimestres d’apprentissage après un rdv à la carsat, les textes n’étant pas publié, je n’ai pu obtenir de réponse sur la prise en compte des trimestres achetés, j’ai relancé la carsat la semaine dernière parce que je souhaitais rachètes en 2023 pour les déduire fiscalement.Ajourdhui je reçois un mail me demandant les fiches de salaires des 2 ans d’apprentissage, dans le mail il m’informe que les trimestres ne compteront pas. Je leur ai fait un courrier en leur demandant des explications en recommandé ainsi que les copies des salaires. C’est la carsat Normandie qui traite les rachats de trimestres et non Limoges dont je dépends. Que faire....

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 15 décembre 2023 à 19:50

    Bonjour
    Concernant le vlpr apprentissage, certaine publication indique qu’il faut un décret d’application et que sans ce décret pas de prise en compte dans les trimestres cotises. Quand est il réellement ? Si le décret n’est jamais publié ou tardivement, comment prévoir une date de départ. On est dans l’insécurité là plus complète.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2023 à 22:00

      C’était un amendement intégré dans la loi du 14 avril 2023 et modifie le code de la sécurité sociale. Il n’y a pas de décret prévu car cela figure directement dans l’article 10 de la loi. C’est mentionné dans la Circulaire Cnav 2023-14 en deux endroits :
      En premier pour les périodes reconnues comme cotisées.
      1.2.2 Les périodes retenues
      Sont retenues au titre de la durée d’assurance cotisée :

      • les périodes de cotisations à l’assurance vieillesse obligatoire ;
      • les périodes d’assurance volontaire vieillesse ;
      • les périodes de rachats de cotisations en fonction de la date de la demande et de leur nature ;
      • les périodes de validation de carrière au titre de la loi du 26 décembre 1964 et la loi 85-1274 du 4
      décembre 1985 ;
      • les périodes de congé de formation ;
      • les périodes de stage de la formation professionnelle ;
      • les périodes de cotisations arriérées ;
      • les périodes validées par présomption (lettre CNAV du 9 juin 2005) ;
      • les versements pour la retraite effectués au titre des années civiles d’apprentissage effectuées
      dans le cadre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, visés au IV de
      l’article L. 351-14-1 CSS (article L. 173-7 CSS)

      Ensuite pour les périodes de travail jeune ouvrant à la retraite anticipée carrière longue.
      1.4 Les versements pour la retraite (...)
      Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.

      Appuyez-vous sur ces textes pour demander un versement pour la retraite de votre période d’apprentissage. Si besoin écrivez à la commission de recours amiable comme expliqué fiche 5..

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 22 novembre 2023 à 10:08

    Bonjour .

    En juin de cette année j ai fais la demande pour racheter mes trimestres d apprentissage pour la periode 1981 1982 ( 3 trimestres) n ayant toujours pas de réponse ce matin j ai appelé le 3960 et la personne me dit que le rachat
    de trimestres apprentissage ne compte pas pour la carrière longue , après avoir insisté elle me fait patienter pour se renseigner et la toujours la même réponse. Me suis je trompé sinon quoi faire .merci encore

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2023 à 10:18

      Vous n’êtes pas le premier à avoir cette réponse inexacte.
      Seuls les trimestres d’apprentissage achetés à prix réduit (4 maxi) sont dorénavant pris en compte dans les cotisés pour la carrière longue. Le droit est de votre côté. La circulaire Cnav 2023-14 précise que ces trimestres sont réputés cotisés dès à présent. On peut y lire :
      « Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. »

      Répondre à ce message

      • Le 22 novembre 2023 à 12:00

        Merci pour votre reponse

        Répondre à ce message

      • Le 22 novembre 2023 à 18:42

        Bonsoir,

        comment expliquer que près de 3 mois après l’entrée en vigueur de cette réforme, la carsat réponde encore et toujours par la négative par rapport aux rachats des trimestres d’apprentissage dans la prise en compte des carrières longue !!! étonnant non ?

        Répondre à ce message

        • Le 22 novembre 2023 à 22:13

          Pourquoi la direction de cette Carsat n’a pas encore formé le personnel concerné à cette nouvelle règle ?
          Il y a beaucoup de changements dans la loi à prendre en compte dans un temps trop court, regardez la liste dans cet article : Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
          C’est le président qui a tenu à cette date alors qu’il aurait fallu l’appliquer en janvier.

          Répondre à ce message

          • Le 23 novembre 2023 à 15:25

            @Claude (CFDT Retraités)

            Bonjour,

            Ce qui est grave est qu’un expert de la CNAV Philippe BAINVILLE indique sur un forum de questions réponses organisé ce jour par le Parisien que le rachat des trimestres d’apprentissage n’entre pas dans la durée d’assurance du dispositif carrière longue.

            Le Parisien

            Retraites : « En cas de carrière complète, comptez 50 à 70% de votre brut pour la pension »

            Deux experts des deux principales caisses de retraites, Philippe Bainville, de la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse),

            Vos questions, nos réponses

            Bonjour, Si je rachète 2 trimestres d’apprentissage je serais carrière longue avant la fin de l’année des mes 18 ans. A part 2 trimestres supplémentaire est-ce que je gagne en départ anticipé entre 18 et 20 ans de carrière longue ?
            Bruno

            Bruno
            Bonjour Bruno. La règle générale est que tous les trimestres rachetés ne sont pas retenus par l’assurance retraite pour bénéficier d’un départ anticipé en carrières longues. Le rachat de deux trimestres d’apprentissage ne vous permettra pas de partir plus tôt à la retraite.

            Il y a d’autres erreurs ou des réponses ne correspondant pas aux questions posées !!

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            • Le 23 novembre 2023 à 21:19

              Contacts presse Cnav
              Philippe Bainville 01 55 45 88 93
              Maeva Peres 01 55 45 51 34
              presse@cnav.fr

              Répondre à ce message

              • Le 24 novembre 2023 à 01:24

                @ Claude (CFDT Retraités)

                Bonsoir,

                Merci pour les internautes concernés qui pourront demander des explications à ce monsieur.
                Il reste à savoir si ce type d’erreur est intentionnel,une rétention d’information pour faire des économies sur le dos des assurés sociaux ou si les chargés de presse de la CNAV n’ont pas lu la circulaire 2023-14 du 10 juillet 2023 précisant les modalités d’application de la réforme des retraites.

                Répondre à ce message

                • Le 24 novembre 2023 à 11:43

                  Le nombre de mesures contenu dans cette réforme est tel que l’une d’être elles peut échapper à une personne ne lisant pas notre article sur la réforme et ne répondant tous les jours aux nombreuses questions posées.
                  Mais une personne l’ayant entendu peut lui écrire pour lui signaler son erreur.

                  Répondre à ce message

              • Le 15 décembre 2023 à 14:03

                Bonjour

                L’assurance retraite contactée par tel ce jour (15.12.2023) me confirme que le rachat des trimestres d’apprentissage n’est pas pris en compte dans le cadre d’une retraite anticipée pour carrière longue, cette réponse erronée perdure depuis 4 mois ...

                Comment faire afin que la circulaire CNAV 2023 14 du 10 07 2023 (1.4 les versements pour la retraite) soit intégrée dans application du droit ?

                Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 décembre 2023 à 17:53

    Bonjour,

    En cas de double carrière (une dans le privé, une autre à partir de 37 ans en tant que fonctionnaire), est-il possible de racheter des trimestres au titre de mes années d’études ?
    Je précise que je suis fonctionnaire mais que j’ai plus de 60 ans.
    Il s’agirait de les racheter à la CARSAT, mais je ne sais pas si c’est possible.

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse,
    Cordialement, Cathy

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2023 à 19:15

      Comme indiqué au point 3 c’est possible avant 67 ans et avant d’être en retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 13 décembre 2023 à 09:51

        Bonjour Monsieur,
        Je vous remercie. Je me posais la question car j’ai déjà envoyé une demande de simulation en octobre mais je n’ai pas de réponse pour l’instant. Je voudrais faire un rachat au prix accordé aux personnes ayant atteint 66 ans.
        Fonctionnaire partant à la retraite le 1er août, je vais avoir 66 ans le 9/1/2024. Je souhaite racheter auprès de la CARSAT (j’ai travaillé dans le privé avant mes 37 ans) des trimestres sur la base de mon BTS.

        Ce rachat portant sur le taux et la durée d’assurance peut-il améliorer indirectement ma pension SRE ? Je n’ai plus de décote à partir du 1er avril 2024, mais mon pourcentage de pension n’est que de 51.65 % (simulation ENSAP) et de 52.75 % au 1er août avec une surcote de 1.25%.

        Si oui, jusqu’à quelle date dois-je communiquer la preuve de rachat au SRE ? Cette preuve peut-elle être communiquée au-delà du 1er février (date maximale à laquelle je peux faire ma demande de retraite) ? Est-ce à moi d’envoyer un reçu au SRE où est-ce à la CARSAT ?

        Bien cordialement,
        Cathy

        Répondre à ce message

        • Le 13 décembre 2023 à 10:13

          L’achat sur le taux du régime général s’applique aux deux régimes de retraite et n’a plus d’intérêt si vous avez droit au taux plein à 67 ans puisque ces trimestres évitent la décote et entrainent la surcote éventuelle.
          L’achat sur la durée du régime général ne concerne que ce régime et permet d’augmenter la durée validée prise en compte pour calculer la retraite du seul régime général.
          Pour augmenter le montant de la retraite du régime spécial vous pouvez demander une prolongation d’activité au-delà de 67 ans pour carrière incomplète comme expliqué fiche 47.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 11 décembre 2023 à 17:57

    Est-il possible de cumuler le rachat de 8 trimestres au titre des études supérieures + 4 trimestres au titre des années qui ne permettent pas de valider 4 trimestres ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 10 décembre 2023 à 15:52

    Je viens d’apprendre qu’est publiée la circulaire annoncée sur la validation des stages en entreprise :
    Référence 2023-24 du 27/11/2023 qui s’adresse aux salariés et assimilés donc relevant de l’assurance retraite y compris ceux de la caisse de Sécurité sociale de Mayotte.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2023 à 21:57

      Oui, nous avons lu cette circulaire. Ce sujet est traité au début en encadré sous le titre « Trimestres pour étudiants stagiaires ». Le seul changement en 2023 porte sur la limite pour l’achat reportée aux 30 ans du stagiaire en entreprise.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 28 novembre 2023 à 19:18

    Bonjour
    Suite à la reforme 2023 je recherche le formulaire et le service ou je dois adresser ce formulaire pour le remboursement des trimestres rachetés(au titre des études) en 2009 et 2010 qui ne me seront pas utiles car finalement avec les trimestres accordés pour les enfants et ceux travaillés j ai le nombre de trimestres 169 nécessaires pour obtenir le taux plein. je sais que je dois faire cette demande avant la liquidation de ma retraite au 01/02/24 aussi j aimerais m adresser directement à la bonne porte.Sur le site de l assurance retraite ce formulaire n apparait pas et la possibilité d en faire la demande non plus.merci de m aider.
    cordialement
    Valérie

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2023 à 14:25

      Seuls les assurés concernés par le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite ont la possibilité de
      demander le remboursement de certains rachats.
      Les demandes de remboursement doivent être présentées dans un délai de deux ans à compter de la
      promulgation de la loi. Sont donc recevables les demandes de remboursement présentées entre le 14 avril 2023 et le 14 avril 2025 inclus. Vous pouvez demander le remboursement de la totalité ou d’une partie seulement des cotisations versées. Attention, le montant remboursé sera imposable.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 19 novembre 2023 à 00:44

    Bonjour,
    j’ai besoin de précisions concernant les années d’etudes. Des études d’infirmiere de l’âge de 17 ans à 20 ans avec des périodes de stages non rémunérées régulières durant les 3 ans peuvent - elles compter pour la retraite et si oui sous quelle forme ( validation de trimestres et combien maximum ? Rachat ?) Je vous remercie bien de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2023 à 09:32

      Ces études vous donnent le droits d’acheter des trimestres au titre des études supérieures.

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre 2023 à 00:43

        Bonjour,
        je vous remercie bien. En rachetant des trimestres pour étude d’infimieres, si l’on est déjà concerné par le dispositif carrière longue, cela permettra -t-il de partir encore plus tôt ?

        Répondre à ce message

        • Le 24 novembre 2023 à 11:44

          Non, ils ne seront pas considérés comme cotisés.

          Répondre à ce message

        • Le 25 novembre 2023 à 03:50

          @ France

          Bonsoir,

          cela permettra -t-il de partir encore plus tôt ?

          Cela vous permettra éventuellement de changer de palier du dispositif carrière longue par exemple de passer du palier 18-20 ans au palier 16-18 ans qui permet un départ à compter de 60 ans.
          Bien évidemment vous ne pourrez partir qu’à compter de l’obtention de la durée d’assurance demandée à votre génération par le dispositif carrière longue.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 novembre 2023 à 14:24

    Nous sommes en train de préparer la demande de rachat de trimestre pour année d’étude supérieur à l’université de ma mon mari (il a besoin des 12 car il a été prof de piano pendant ses études mais a eu une exonération de charge qui a consisté à lui enlever sa cotisation retraite). On veut les racheter pour les points agir Arco.)
    Mon mari a eu tous les diplômes du deug au DESS mais n’a pas le justificatif de son DEUG car l’université ne délivrait pas les papiers systématiquement. On passait du deug à la licence puis maitrise puis DESS ou DEA...
    Peux t on demander le rachat de trimestre pour ses années de DEUG ou pas ?. Sufit t il de fournir le diplôme le plus haut des diplômes ou tous les diplômes ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 22 octobre 2023 à 14:51

    Bonjour,
    Nous avons besoin d’un conseil : pensez-vous qu’il soit intéressant pour un jeune de 26 ans de racheter ses trimestres de stage et d’année d’études en école supérieure ? Si oui faut il le faire le plus tôt possible pour bénéficier d’un prix avantageux ? parce que d’ici qu’il soit en retraite... Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2023 à 19:25

      Je ne conseille pas, je renseigne. C’est vous qui décidez.
      Pour cette réforme comme celle de 2010, la loi prévoit le remboursement des trimestres achetés inutilement suite à la réforme.
      On peut raisonnablement penser que la durée d’assurance augmentera encore un peu, comme l’espérance de vie.

      Répondre à ce message

      • Le 23 octobre 2023 à 19:28

        Bonsoir Claude, Merci pour votre réponse rapide. Si l’on doit racheter des trimestres, est-il préférable de les racheter maintenant ou d’attendre et de les racheter quand on approche de la retraite ? La décision finale nous reviendra, mais si c’était pour votre enfant que lui conseilleriez vous de faire ?

        Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 12 novembre 2023 à 13:43

    Bonjour,

    j’ai demandé auprès de la CARSAT au mois de mai un rachat de 4 trimestres pour un apprentissage effectué en ALLEMAGNE du 1.9.1987 au 31.1.1990.
    J’ai lu dans la presse qu’aussi un apprentissage effectué dans un pays de l’Europe soit accepté .
    Je viens de recevoir un courrier du 7.11 2023 : "Vous n’avez pas fourni la ou les pièces justificatives exigées art D 351614-2 code de la sécurité sociale Il n’est pas possible de racheter une période d’apprentissage conclue à l’étranger."
    Je ne comprends pas cette décision

    Et pourquoi je ne reçoit pas un décompte classique comme demandé au cas ou ce n’est pas accepté.
    Bien cordialement

    Rudolf

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2023 à 15:40

      C’est la première fois que nous avons cette question.
      Selon noyre documentation, ce sujet est traités dans la circulaire Cnav 81/97. J’ai copié ce passage :
      « Par conséquent, le droit au rachat de cotisations est désormais ouvert aux anciens apprentis rémunérés en espèces, au titre de l’article L742-2 du code de la sécurité sociale, pour leurs périodes d’activité salariée à l’étranger postérieures au 1er juillet 1930. Les intéressé, doivent alors être considérés, non plus comme apprentis, mais comme salariés à l’étranger. La réalité du salariat pendant les périodes d’apprentissage devra donc être examinée.
      Dans le même esprit, les dispositions relatives à la validation onéreuse ou gratuite des périodes d’activité salariée en Algérie sont applicables aux intéressés dans les conditions habituelles. »
      Mais un article d’application prévoit un limite de durée à ce rachat : « L’assuré doit déposer sa demande de rachat dans le délai de 10 ans à compter du dernier jour de son activité à l’étranger » (R742-32).

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 novembre 2023 à 23:18

    Bonsoir,
    Je viens vers vous ,car je voudrais une confirmation de votre part .
    J aimerais racheter 1 trimestre, voir , 2 trimestres d apprentissage ; je suis née décembre 1964 , j ai effectué mon apprentissage de septembre 1982 au 31 aout 1984 .
    Sur mon relévé de carrière je n ai que 2 trimestres de cotisés sur 2 années d apprentissages .Je suis en carriére longue car j ’ai 4 trimestres avant mes 20 ans .
    Sur mon relevé de carriére avec la nouvelle reforme, la CARSAT me fait partir fin Mars 2026 . Si je rachète 1 trimestres ou 2, est ce que je pourrais partir plutot en retraite ,
    Est ce que ces trimestres rachetés seront considérés comme cotisés ? Aujourd’hui j ai acquis 158 trimestres cotisés . Si c est possible quelle démarche doit-je effectuer ?
    Pouvez -vous me dire a quel cout peut on racheter ces trimestres ? sachant ce que j ai pu lire que l’ on pouvait les racheter a moindre cout ?
    J avais appelé la Carsat pour avoir des infos , on m a répondu que ce n était pas possible, et, que ça ne me ferais pas partir plutot .
    Je m aperçois quand lisant vos messages la Carsat n a pas l air d etre au courant des nouvelles réformes...
    Merci de votre réponse et de toutes ces infos que vous nous donnez .

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    • Le 9 novembre 2023 à 10:51

      Seuls les trimestres d’apprentissage achetés à prix réduit (4 maxi) sont dorénavant pris en compte dans les cotisés pour la carrière longue. Le droit est de votre côté. La circulaire Cnav 2023-14 précise que ces trimestres sont réputés cotisés dès à présent.

      Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2023 à 13:53

      @ catherine

      Bonjour,

      Le rachat d’un trimestre d’apprentissage à tarif préférentiel en 2023 est fixé à 1.464,11 euros avec un maximum de 4 trimestres rachetés à ce prix.

      je suis née décembre 1964 j ai 4 trimestres avant mes 20 ans .

      Donc vous dépendez du palier 18-20 ans du dispositif carrière longue qui prévoit pour la génération 1964 un âge de départ à compter de 60 ans et 6 mois avec 171 trimestres cotisés ou réputés cotisés.

      la CARSAT me fait partir fin Mars 2026 .

      La CARSAT a du prendre l’ancienne durée de cotisation de 169 trimestres applicable à la génération 1964 car avec 4 trimestres l’année de vos 20 ans ,164 trimestres l’année de vos 60 ans en 2024 vous ne pouvez totaliser au 1er avril 2026 qu’un maximum de 169 trimestres pour 171 trimestres demandés par la réforme.
      Donc si vous ne faites rien votre date de départ sera à compter du 1er octobre 2026.

      Aujourd’hui j ai acquis 158 trimestres cotisés

      Donc vous totaliserez à l’âge de 60 ans et 6 mois 166 trimestres cotisés ou réputés cotisés au 1er juillet 2025.Il vous manquera 5 trimestres cotisés pour atteindre la durée de cotisation demandée à la génération 1964.

      je n ai que 2 trimestres de cotisés sur 2 années d apprentissages .

      Vous pouvez donc racheter un maximum de 5 trimestres dont 4 à tarif préférentiel qui seront considérés comme trimestres cotisés puisque vous devez avoir en 1984 2 trimestres cotisés et 2 trimestres d’apprentissage ce qui limite la possibilité de rachat à 5 trimestres d’apprentissage puisqu’on ne valide qu’un maximum de 4 trimestres par an.( 1 trimestre en 1982 et 4 trimestres en 1983 puisque vous ne devez avoir aucun trimestre inscrit sur votre relevé de carrière ces années là.
      Vous devez donc si vous souhaitez partir à 60 ans et 6 mois au 1er juillet 2025 racheter 4 trimestres d’apprentissage à tarif préférentiel (5.856,44 euros) + un trimestre d’appentissage taux et durée à tarif normal.. La seule condition est de fournir votre contrat d’apprentissage ou à défaut vos fiches de paies et de régler le coût des trimestres avant votre date départ.
      Vous devez écrire à la CARSAT de préférence en recommandé pour garder une trace un courrier demandant le rachat de tous vos trimestres d’apprentissage.La CARSAT vous enverra ensuite un document précisant le nombre de trimestres rachetables et leur coût.Vous devrez alors choisir le mode de paiement comptant ou à terme et le nombre de trimestres que vous souhaitez racheter.Vos trimestres seront validés après paiement.

      Vous pourrez donc partir entre le 1er juillet 2025 et le 1er octobre 2026 suivant le nombre de trimestres rachetés.

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    • Le 9 novembre 2023 à 14:03

      @catherine

      Complément d’information

      Extrait de la circulaire CNAV 2023-14 du 10 juillet 2023.

      1.4 Les versements pour la retraite

      Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
      versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
      effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
      au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.

      Le nombre de trimestres n’est pas limité à 4 dés l’instant ou vous respectez la limite d’un maximum de 4 trimestres validés par an. Par contre le coût est différent au delà de 4 trimestres rachetés.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 8 novembre 2023 à 17:46

    Bonjour,
    J’ai demandé à racheter les cotisations non acquittées par l’un de mes anciens employeurs dont la société a déposé le bilan de longue date et dont il est impossible de retrouver les responsables. En effet, celui-ci n’en a acquitté qu’une partie.
    La CNAV me répond que "le rachat des cotisations arriérées n’est ouvert que pour les années ne comportant aucun report de cotisations ni validation de trimestres".
    Je recherche vainement l’article du code de la sécurité sociale concernant cette disposition (autrement dit, l’article du CSS disant qu’il est impossible de racheter des cotisations si, l’année considérée, le relevé de carrière comporte des cotisations et 4 trimestres validés).
    Merci d’avance pour votre aide,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2023 à 11:24

      La réponse figure dans cette fiche : seules années incomplètes peuvent faire l’objet d’un achat de trimestres. Aucun article interdit l’achat, mais un article indique ce qui est autorisé, par déduction les autres achats ne sont pas possibles.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 3 novembre 2023 à 09:23

    Bonjour

    Concernant la possibilité de remboursement des trimestres rachetés devenu inutile suite à la réforme, à qui faut-il s’adresser ? A sa CARSAT du lieu de résidence, ou bien à celle qui a géré le rachat de trimestres à l’époque (CARSAT Normandie) ?

    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 29 octobre 2023 à 21:10

    Bonjour claude.
    Je suis née en 02 1963 et j’ai commencé à travailler au 15.9.80 en apprentissage. Je souhaite partir au 1.4 2024 avec 170 t
    Au 31.12.23 j’aurais 162t+4t avpf+3t achats trim apprentissage+1t en 2024.
    Lors de mon rdv à la carsat fin juillet je n’ai pu obtenir confirmation de ce calcul mais j’ai pu compléter le document pour le rachat de 3 trim apprentie. Ma demande à été accepté le 9.9 et demande 1 délai d’instruction de 5 mois. J’ai déposer ma demande carrière longue fin septembre. Dois je déposer ma demande de retraite sans le courrier carrière longue. Et pour mon employeur le préavis est de 2 mois 1.2.24....que faire !!! Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2023 à 10:10

      Vous pouvez déposer une demande de retraite anticipée carrière longue au moins quatre mois avant la date d’effet au 1er avril 2024. Vous devriez avoir une réponse avant la fin janvier 2024.

      Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2023 à 13:24

      Bonjour Patricia,

      une question me taraude, la CARSAT a t-elle pris en compte le rachat de vos trimestres d’apprentissage pour la retraite anticipée carrière longue ?

      merci pour votre réponse.

      Répondre à ce message

      • Le 30 octobre 2023 à 17:52

        Bonjour Charles.
        1.elle les prendra en compte des que je les aurai payes et avant le 1.4.24 j’attends confirmation du rachat de 3 trimestres et leurs prises en comptes.
        2.si c’est pour les trimestres avant la fin de mes 18 ans je ne sais pas s’ils seront pris en compte. J’ai suffissèment de trimestres avant 20 ans. Dans mon cas il me faut 170 trimestres. Cdt

        Répondre à ce message

        • Le 31 octobre 2023 à 09:25

          @ Patricia

          Bonjour,

          2.si c’est pour les trimestres avant la fin de mes 18 ans je ne sais pas s’ils seront pris en compte

          Ils seront pris en compte mais étant née avant le 1er septembre 1963,votre âge légal de départ reste fixé à 60 ans et par conséquent ne vous seront utiles que pour la durée d’assurance éligible au dispositif carrière longue.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 octobre 2023 à 19:00

    Bonjour Claude.
    J’ai une question : Est-ce qu’on pourrait faire une petite annonce pour faire connaître l’association « TUC, les oubliés de la retraite », l’association va certainement engager une action en justice pour faire valoir les droits de ces personnes qui ont fait des stages, TUC, SIVP etc.
    La réforme va reconnaitre ces périodes (1 trimestre pour 50 jours de stages ) et a même mis à disposition sur le site de l’Assurance Retraite un lien pour déposer les bulletins et autres.
    Cela permettra d’être éligible à une carrière longue, sauf que ces trimestres ne seront pas reconnus comme cotisé ou assimilés, donc ils donnent d’une main et reprenne aussitôt !
    Si des personnes peuvent aller voir sur le site et surtout s’inscrire et cotiser, cela fera masse.
    L’association travaille avec un avocat, qu’il faut donc rémunérer …
    Qu’en pensez-vous ?
    Voici le lien : https://www.facebook.com/groups/tuclesoublies
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 24 octobre 2023 à 21:38

    Bonjour a tous,
    ma période de service militaire obligatoire ne figure pas dans ma carrière de 01.10.1981 au 30.09.1982 , J’ai donc demandé a la caserne Bernadotte à PAU pour me fournir une attestation de services, que j’ai envoyé a l’assurance retraite.
    j’ai 161 trimestres cotisés à fin 2022.
    + 4 en 2023= 165. manque 5 trimestres pour avoir 170 trimestres.
    Ma période service militaire obligatoire va-t-elle compter dans mes trimestres cotisés ?

    Merci pour votre retour

    Amicalement

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2023 à 16:53

      @ Franck T

      Bonsoir,

      Ma période service militaire obligatoire va-t-elle compter dans mes trimestres cotisés ?

      Ces trimestres dans la limite de 4 seront réputés cotisés et éligibles au dispositif carrière longue.
      Ils ne pourront compléter qu’une période ou vous ne totalisez pas 4 trimestres validés dans l’année.
      Donc vous obtiendrez 1 trimestre réputé cotisé en 1981 et 3 trimestres réputés cotisés en 1982.Le 5éme trimestre sera reporté sur l’année la plus favorable pour vous.
      Exemple : vous avez cotisé 4 trimestres en 1981 alors le trimestre de service militaire 1981 ne sera pas comptabilisé.Vous n’avez aucun trimestre validé en 1982 alors vous validerez 4 trimestres de service militaire réputé cotisés.
      Né en 1963 vous pourriez partir au mieux à compter du 1er avril 2024 avec 170 trimestres cotisés ou réputés cotisés.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 octobre 2023 à 10:23

    Bonjour,
    j’aimerais avoir votre avis sur ceci :
    une personne m’a dit que lors de son entretien en présentiel avec la CARSAT, le conseiller lui a dit qu’il va essayer de lui obtenir 2 trimestres non validés d’apprentissage effectués entre 1972 et 2014. Sur 8 trimestres, 5 ont été validés du fait du montant, ( 5 avant ses 18 ans ) ce qui décale son départ de 60 ans à 60 ans et 9 mois pour le nombre de trimestres requis. Si la CARSAT lui accorde ces 2 trimestres gratuitement, il pourra partir à 60 ans et 3 mois.
    Je viens de poser cette question à la CARSAT qui m’a répondu que ce n’était pas possible.
    Qu’en pensez vous ?
    En vous remerciant, Véronique

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 23 octobre 2023 à 11:44

    Bonjour,
    Le décret pour rachat de trimestre d’apprentissage entre 1972 et 2013 pour carrière longue (amendement no 18841), n’est toujours pas voté ; pensez-vous qu’il le sera bientôt ? En effet, né en 1964, mon conjoint souhaiterai racheter 3 trimestres de 1984, donc l’année de ses 20 ans qui lui permettrait de partir à 61 ans et 9 mois avec 171 trimestre, au lieu de 63 ans ; quand j’appelle le 3960 (le 20 10 2023), on me répond que le rachat d’apprentissage ne peux fonctionner pour la retraite anticipée. S’agit il d’un manque d’info des agents retraite malgré la circulaire du 10 juillet, ou ce décret est il rejeté ou compromis ?
    Merci de m’éclairer sur ces infos contradictoires
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2023 à 22:22

      C’était un amendement qui a été intégré dans la loi du 14 avril qui modifie le code de la sécurité sociale. L’assurance retraite l’a précisé dans une circulaire 2023-14 du 10 juillet 2023. Nous avons mis à jour cette fiche et la fiche 13 en conséquence.
      Donc inutile de poser la question à des salariés qui n’ont pas été formés et informés par leur direction. Il y a tellement d’appels avec la réforme que 300 CDD ont été embauchés.
      Le droit est certain : faites une demande écrite d’achat de trimestres d’apprentissage à pris réduit sans poser de question. Quand vous les aurez achetés et payés, les techniciens qui liquident les retraites les prendront en compte car ils sont formés.

      Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 12 octobre 2023 à 16:50

    Bonjour
    Quel est le montant a tarif préférentiel pour le rachat de trimestre d’apprentissage effectué en 1981 ?

    Merci

    Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2023 à 18:09

      @ IROY

      Bonsoir,

      Le montant du versement est égal pour chaque trimestre au produit des cotisations employeur et salarié, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond sécu, d’autre part. Sur demande, la caisse de retraite fournit une évaluation du montant à verser.(point 6).

      En 1981 le PSS était de 68.760,00 Francs et 75% du plafond trimestriel s’établit à 12.892,50 Francs soit 1.964,45 euros.

      Répondre à ce message

      • Le 20 octobre 2023 à 16:35

        Bonjour p-o
        il me semblait que pour un VPLR , le coût préférentiel pour un trimestre d’apprentissage effectué entre 1972 et 2014 était de 1464 euros, c’est ce que me dit aussi le simulateur sur mon espace perso CARSAT. ???
        Bien cordialement, Véronique

        Répondre à ce message

        • Le 21 octobre 2023 à 02:53

          @ Véronique

          Bonsoir,

          C’est exact pour l’année 2023. j’ai juste donné la formule de calcul pour un trimestre racheté en 1981.
          Le coût change chaque année en fonction de l’évolution des paramètres de calcul.
          Ce tarif préférentiel est limité à 4 trimestres d’apprentissage mais vous pouvez racheter la totalité des trimestres d’apprentissage manquants pour partir plus tôt à la retraite et changer de palier à l’intérieur du dispositif carrière longue.

          Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 7 octobre 2023 à 10:35

    J ai été en apprentissage en 1984 et 1985 mais eu que trois trimestres de validité si je rachète les 4trimestres qu il me manque est ce que je pourrais partir à 60ans .PS pour l instant je par à 61 et 3 mois a cause des trimestres manquants dans l apprentissage cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2023 à 21:54

      Oui, comme indiqué dans l’encadré sur les Mesures en faveur des apprentis et fiche 13, jusque 4 trimestres achetés à prix réduit sont des trimestres cotisés depuis septembre 2023.

      Répondre à ce message

      • Le 16 octobre 2023 à 11:41

        Bonjour,
        après renseignement auprès de la CRAV, il s’avère que le rachat des périodes d’apprentissage pris en compte dans le dispositif des carrières longues, n a finalement PAS été repris dans les décrets d’application..pourriez vous nous le confirmer ?
        merci par avance
        _

        Répondre à ce message

        • Le 16 octobre 2023 à 19:56

          @ BENOIT Philippe

          Bonjour,

          C’est n’importe quoi ,la circulaire CNAV du 10 JUILLET 2023 référencée 2023-14 précise expressément que les rachats de trimestres d’apprentissage sont considérés comme des trimestres cotisés à compter du 1er septembre 2023 quelque soit la date de rachat.

          1-4 Versements pour la retraite

          Article L.173-7 CSS, DIM n° 2008/10 du 24 décembre 2008
          S’agissant des versements pour la retraite (VPLR), sont prises en compte pour l’examen des conditions
          de début d’activité et de durée cotisée :
          • les périodes résultant d’une demande de versement présentée avant le 1er janvier 2006, dès lors
          que le versement a été effectué au titre du taux et de la durée d’assurance ;
          • pour les demandes de versement déposées à compter du 1er janvier 2006 jusqu’au 12 octobre
          2008, uniquement les périodes antérieures à la fin de l’année civile des 17 ans de l’assuré
          (circulaire Cnav n° 2006/42 du 18 juillet 2006).
          Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
          versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
          effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
          au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013
          Article L.173-7 CSS, DIM n° 2008/10 du 24 décembre 2008

          Répondre à ce message

          • Le 17 octobre 2023 à 11:47

            Bonjour,
            Suite à la lecture de votre site j’ai posé la question deux fois directement au travers de mon compte sur le site "www.lassuranceretraite.fr" (en juillet et en septembre). Vous trouverez ci-dessous la deuxième question qui s’appuie sur vos arguments (cfdt-retraités) et la réponse, la première étant la même sans vos arguments.

            Comme vous l’avez dit, il est possible qu’ils n’aient pas eu le temps de prendre en compte tous les impacts de la loi mais c’est problématique qu’il y ait une persistance dans leur position et qu’il n’y ait pas de canal officiel pour éclaircir définitivement ce point. Merci à vous.

            QUESTION : Le 15/09/2023

            Bonjour, Au regard de l’application de la réforme de la retraite au premier septembre 2023, de l’article 10 de la loi concernant cette réforme et du point 1.4 de la Circulaire Cnav 2023-14, je me permets de vous re soumettre la question ci-dessous : J’ai une carrière longue et j’ai commencé à travailler avant 16 ans mais je n’ai qu’un trimestre validé avant 16 ans car j’étais apprenti. J’ai cru comprendre que dans ma situation je pouvais racheter jusqu’à 4 trimestres à un tarif préférentiel. Si effectivement je peux racheter 4 trimestres puis-je prendre ma retraite à 58 ans ? Merci pour votre réponse, salutations.

            RÉPONSE : Le 16/09/2023

            Bonjour Monsieur,

            Concernant votre demande, les trimestres de rachat ne sont pas pris en compte pour la retraite anticipée pour carrière longue.

            Nous restons à votre disposition pour toutes demandes ultérieures.
            Cordialement, Votre conseiller clientèle

            Répondre à ce message

            • Le 18 octobre 2023 à 02:27

              @ Tin

              Bonsoir,

              Vous pouvez faire une demande de rachat de trimestres d’apprentissage qui seront validés après paiement complet.Ils seront pris en compte comme trimestres cotisés lors de votre demande de retraite et si ce n’est pas le cas ce qui serait surprenant,il vous suffira de saisir la C-R-A pour voir vos droits rétablis.La prise d’effet de votre pension restera inchangée .

              Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2023 à 03:56

      @Suchon

      Bonsoir,

      est ce que je pourrais partir à 60ans .

      Cela dépend de votre date de naissance et de la durée de cotisation éligible au dispositif carrière longue demandée à votre génération ainsi que de votre nombre de trimestres cotisés ou validés au 31 décembre de l’année de vos 16-18-20 ans.
      Vous pourrez racheter tous vos trimestres d’apprentissage manquants mais seul 4 seront à tarif préférentiel.Par contre le montant du rachat sera déductible du revenu imposable et les trimestres seront validés après paiement complet et production du contrat d’apprentissage.

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre 2023 à 13:58

        Je suis de 1967 en apprentissage de 1983 a 1986 a 16ans 1 trimestre 17ans 2 trimestres de cotisé et après 4 .la CARSAT me dit que si je rachète les 4 trimestres d apprentissage sa ne compte pas pour la carrière longues pour 60 ans ils ne sont valables que pour le nombre trimestres effective donc sa ne me servira à rien pour l instant je dois partir à 61 et 3 mois a la retraite que faire

        Répondre à ce message

        • Le 10 octobre 2023 à 19:01

          Sa direction ne l’a pas encore informé que la loi et un décret venait de changer cette règle, Vous pouvez les acheter à tarif réduit sans crainte.

          Répondre à ce message

        • Le 11 octobre 2023 à 00:21

          @Suchon

          Bonsoir,

          Vous pourrez racheter en 1983 suivant votre date de début d’apprentissage un trimestre par tranche de 90 jours d’apprentissage et compléter les années suivantes pour arriver ou approcher 4 trimestres validés par an.
          Exemple : Début d’apprentissage 1er septembre 1983 et fin d’apprentissage 31 août 1985.
          Vous pourrez valider 1 trimestre en 1983,4 trimestres en 1984 et 3 trimestres en 1985.La validation étant limitée à 4 trimestres par an le nombre de trimestres 1985 pourra être réduit si vous validez + d’un trimestre cotisé cette année là.

          Je suis de 1967 en apprentissage de 1983 a 1986 a 16ans 1 trimestre 17ans 2 trimestres de cotisé et après 4

          A vous lire vous auriez 1 trimestre cotisé au 31 décembre 1983 année de vos 16 ans ,2 trimestres cotisés au 31 décembre 1984 année de vos 17 ans et 4 trimestres cotisés au 31 décembre 1985 année de vos 18 ans.
          Donc un total de 7 trimestres au 31 décembre 1985 et 15 trimestres l’année de vos 20 ans.Vous seriez donc déjà dans le palier 16-18 ans du dispositif carrière longue.

          En tout état de cause vous ne pourrez partir au mieux que le 1er du mois suivant l’atteinte de vos 60 ans et avec 172 trimestres cotisés ou réputés cotisés sous réserve de totaliser au 31 décembre 1985 4 ou 5 trimestres validés suivant que vous êtes né après le 1er octobre ou avant cette date.

          Si vous voulez partir dés vos 60 ans ,vous devez regarder si le total des trimestres d’apprentissage rachetables vous permet de partir à cette date.

          Vous pouvez racheter sans crainte vos trimestres d’apprentissage.

          Extrait de la circulaire CNAV du 10 juillet 2023 qui précise dans son paragraphe 1.4.

          Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
          versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
          effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
          au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 10 octobre 2023 à 20:30

    Bonjour,
    Dans le cadre de mes études d’ingénieur j’avais fait un stage de 4 mois à la SNCF en 1989. Je dispose donc de 4 fiches de paie avec un montant brut mensuel de 5025 Frs duquel sont déduits entre autres 6.9% pour la cotisation salarié vieillesse.
    Est-ce que je peux espérer récupérer quelques trimestres grâce à ces 4 mois cotisés ?
    Merci d’avance.
    Adel.

    Répondre à ce message

  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 octobre 2023 à 21:26

    Bonjour,
    Entre octobre 85 et septembre 87 j’étais en thèse de doctorat. J’avais une bourse de l’enseignement supérieur (payée par le rectorat). Sur mes bulletins de salaire, sont indiqués des montants dans les cases : "sécurité social" et "régime complémentaire", "vieillesse", etc. Or, on m’a proposé, 1993 (et j’ai accepté) le rachat de ces années d’étude. Me penchant actuellement sur mon relevé d’activité, je ne comprends pas pourquoi j’ai dû faire ce rachat : j’avais un contrat et je cotisais visiblement pour la retraite.
    Est ce que je n’aurais pas du racheter ces années ?

    Sinon, concernant ces années rémunérées, apparait sur le relevé de carrière le montant perçu, en négatif pour l’année 1986 et rien pour 1985 et 1987. Qu’est ce que cela veut dire ?
    Par avance merci

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    • Le 4 octobre 2023 à 22:33

      Je suppose que vous êtes fonctionnaire. Si vous étiez contractuel. Vous avez transféré vos droits à la retraite et les cotisations versées au régime général et à l’Ircantec au régime spécial des fonctionnaires. On vous a juste demandé un complément, en principe. Donc cette période a été ajoutée à votre carrière de fonctionnaire.
      Si votre situation est différente, la réponse le sera aussi.

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      • Le 5 octobre 2023 à 11:06

        Merci pour votre réponse !
        En effet je suis fonctionnaire.
        Mais quel est l’intérêt de ce rachat ?
        J’aurais quand même eu mes 8 trimestres venant s’ajouter dans ma durée assurance (l’assurance retraite).
        Et concernant le montant de la retraite SRE, cela ne sert à rien car le montant de base pris en considération correspond au dernier échelon dans la fonction.
        Je sais que c’est trop tard pour revenir la dessus mais j’essaye de comprendre.
        Par avance merci de votre réponse !

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        • Le 5 octobre 2023 à 15:03

          Le montant de votre retraite de fonctionnaire dépend aussi de la durée de services, donc cette période augmente cette durée comme expliqué fiche 49 de ce guide.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 octobre 2023 à 12:09

    Bonjour,

    Je m’interroge sur les âges minimum de rachat de trimestres au titre des études supérieures et des stages en entreprise. Aussi, avec la réforme, il est indiqué que :

     Le versement pour les études supérieures est possible jusqu’au 31/12 de l’année civile de ses 40 ans ;
     Le versement pour les stages en entreprise est possible jusqu’au 31/21 de l’année civile de ses 30 ans.

    Toutefois, j’ai pu lire que, dans le premier cas, cela était possible qu’à partir de 30 ans (https://www.legifrance.gouv.fr/code...) et dans le second cas, à partir de 25 ans (https://www.legifrance.gouv.fr/code...). Les décrets font mention de l’âge maximum mais la loi ajoute l’âge minimum, qui lui semble passé sous silence lorsqu’on lit la presse spécialisée.

    Confirmez-vous mon raisonnement ?

    En vous remerciant,

    Cordialement,

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 20 septembre 2023 à 18:30

    Bonjour
    Merci pour votre site très documenté. J’ai enfin compris grâce à vous les calculs pour la retraite.
    Pendant mes études j’ai occupé 2 jobs d’été mais il me manque une trentaine d’euros pour chaque job pour arriver à 150h smic horaire et valider un trimestre. J’ai en ma possession les bulletins de salaire avec cotisations. Puis-je racheter le complément manquant pour arriver à un trimestre ??
    J’en doute.
    Mais sait-on jamais ?
    Merci pour votre aide bénévole.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 19 septembre 2023 à 07:54

    Les rachats d études sont ils acceptés pour iretraite anticipée ?(61ans)pour invalidité non imputable au service infirmière car b mais pas carrière longue.je vous remercie de me renseigner si disponible merci

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 15 septembre 2023 à 17:56

    Bonjour,
    Je suis née en mars 1977

    1996 - 2T
    1997 - 3T
    1998 - 0 (études supérieures)
    1999 - 0 (études supérieures)
    2000 - 0 (études supérieures)
    2011 - 0 (retraite artisans + 2 chômage & assimilés régime général)
    2012 - 1 (retraite artisans)
    Ma question ? puis je racheter 12 T au titre des années supérieurs mais à quel prix (4794.00 € - 1000€) donc 3794.00 € déductible du revenu brut des impôts)le tout x 12 Trimestres échelonnées sur 5 ans (aille)
    racheter des T retraites artisans (loi Madelin) mais aussi cher ?
    Ayant eu 5 T AVANT 20 ans, si je rachète (pour arriver à 172 T) je peux partir à 62 ans ?
    J’ai été marié 4 ans - 2 enfants (donc pension alimentaire depuis) puis je avoir 2 T
    Merci beaucoup de votre réponse

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    • Le 15 septembre 2023 à 23:04

      Il y a deux options pour l’achat de trimestres. Faites une demande et vous recevrez un devis pour aider à vous décider. Le coût augmente avec l’âge.
      Attention, ces trimestres achetés ne sont pas pris en compte pour une retraite anticipée carrière longue (c’est indiqué dans la fiche). Ils doivent vous permettre de partir à 64 ans sans décote.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 9 septembre 2023 à 16:35

    Bonjour,
    Le formulaire permettant le rachat de trimestres apprentissage indique que cela n ouvre pas droit à des trimestres comptant pour la retraite pour carrière longue. Comment être sûr que le carsat les prendra en compte ?
    Apparemment c’est encore à la discrétion de l agent du carsat.
    Je vous remercie pour votre réponse par avance.

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    • Le 9 septembre 2023 à 16:47

      L’assurance retraite est mise en difficulté avec des délais trop courts de la réforme.
      Les nouveaux textes sont très clairs, c’est pris en compte depuis le 1er septembre 2023.

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      • Le 11 septembre 2023 à 15:30

        Bonjour, je suis également concerné et en attente de rachat de 4 trimestres de mon apprentissage qui me permettrais de partir au 1er avril 2024 en carrière longue (5 trimestres avant 18 ans)
        Suite à un rdv téléphonique avec l’assurance retraite, la personne m’a précisé que le décret concernant le rachat de trimestre d’apprentissage n’était pas sorti et qu’il fallait attendre ...
        Qu’en pensez vous ?
        Depuis je consulte le journal officiel tout les jours, à l’affut du moindre décret.
        Merci

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        • Le 11 septembre 2023 à 22:46

          Il n’y a pas de décret prévu car cela figure directement dans l’article 10 de la loi. C’est mentionné dans le point 1.4 de la Circulaire Cnav 2023-14.
          Inutile de compliquer la vie des employés qui n’ont encore été informés car cela concerne peu de monde. Faites une demande d’achat à prix réduit avec le formulaire prévu à cet effet dès à présent pour être prêt en fin d’année. Vous recevrez un courrier avec le coût avant de vous décider.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 25 août 2023 à 21:37

    Bonjour, vous indiquez en introduction de la fiche 16 que « Les achats de trimestres ne sont pas pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée pour carrière longue depuis le 13 octobre 2008. Tous les versements pour la retraite pour obtenir des trimestres comme pour les périodes d’études supérieures ou les années incomplètes ne peuvent être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap. »

    Assistante sociale relevant de la Cnracl, j’ai demandé à racheter mes années d’études avant le 13 octobre 2008 (et payé en partie avant 2008). Ces années apparaissent dans mon décompte provisoire Cnracl comme services validés pour 2 ans et 10 mois en constitution du droit et pour 2 ans et 9 mois en liquidation. C’est la Cnracl qui a validé ces années de services non-titulaires en 2006 suite à ma demande en 2005.
    Ayant cotisé à l’Assurance retraite et à la Cnracl, l’Assurance retraite, qui traite ma demande de retraite, valide ces années pour mon droit à retraite anticipée pour carrière longue au 1er janvier 2024, mais la Cnracl ne semble pas vouloir les prendre en compte.
    Puis-je faire valoir auprès de la Cnracl le fait que j’ai demandé à racheter ces années avant le 13 octobre 2008 pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue ?
    Et également faire valoir qu’il s’agit de services non titulaires validés (dispositif particulier pour les infirmiers et assistants sociaux) et non de rachat d’années d’études ?
    Cordialement,
    Alain

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    • Le 26 août 2023 à 14:24

      Oui, vous avez raison de rappeler à la CNRACL le droit.

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      • Le 11 septembre 2023 à 20:48

        Merci Claude pour votre réponse. J’en ai fait part à mon employeur Cnracl. J’attends sa réponse avant de contacter la Cnracl directement si nécessaire.
        Si le dispositif retraite anticipée pour carrière longue s’avère toujours possible pour des « rachats d’années d’études » effectués avant le 13 octobre 2008, je vous en ferai part.
        Bien cordialement

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 6 septembre 2023 à 10:35

    Bonjour
    Je me renseigne sur le rachat des trimestres manquant au titre de l apprentissage
    Sur votre page "Comprendre-la-reforme-des-retraites " il est indiqué que ceux ci comptent pour un éepart carriere longue

    """"Apprentis et carrières longues (déjà traité au point 2). Les apprentis achetant des trimestres par un versement pour la retraite (VPLR) verront ces trimestres pris en compte dans les trimestres cotisés pour la retraite anticipée carrière longue ou travailleur handicapé.
    Le versement pour la retraite pour l’apprentissage est expliqué fiche 16 au point 6."""""""

    Le problème est que sur la fiche 16 il est dit l ’inverse
    """Comme il s’agit d’une versement pour la retraite, ces trimestres ne sont pas pris en compte pour la durée cotisée requise pour la retraite anticipée.""""
    Pourriez vous eclaircir ce point ?
    Merci

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    • Le 6 septembre 2023 à 19:18

      La fiche 16 n’est pas encore à jour. Ce guide compte de nombreuses fiches pratiques et nous sommes en train de les mettre à jour une par une. C’est toujours indiqué en haut de la fiche si elle est à jour.
      Donc vous pouvez acheter des trimestres d’apprentissage à prix réduit. Ils serviront pour votre carrière longue.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 5 septembre 2023 à 15:36

    Bonjour,
    J’ai 59 ans et il me manque 2 trimestres avant 18 ans pour prétendre à un départ à 60 ans dispositif carrière longue (né en 1964 4 trim avant 18ans) .
    Si je rachète ceux de mon apprentissage effectué entre 82 et 83, est-ce un bon calcul ?

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    • Le 5 septembre 2023 à 20:15

      @ reg

      Bonsoir,

      OUI cela est un bon calcul si avec ce rachat de trimestres d’apprentissage 1982 vous pouvez compléter ou approcher votre durée d’assurance à 4 trimestres en 1982 et que vous totaliserez avec ce rachat au 31 décembre 1982 au moins 5 trimestres validés si vous êtes né avant le 1er octobre 1964 et 4 trimestres si vous êtes né au dernier trimestre 1964 ce qui vous permettra d’entrer dans le palier 16-18 ans du dispositif carrière longue avec un départ à compter de 60 ans avec 171 trimestres cotisés ou réputés cotisés.

      Un rachat de trimestres 1983 ne vous évitera pas de partir à compter de 60 ans et 6 mois dans le cadre du palier 18-20 ans du dispositif carrière longue.

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  • 16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Le 4 septembre 2023 à 18:06

    Bonjour
    je viens de recevoir un courrier de la Carsat de Rouen m indiquant que je ne pouvais pas racheter que 2 trimestres pour apprentissage en 1981 pour départ en carrières longues mais que je devais obligatoirement racheter l ensemble de mes trimestres d apprentissage !
    Moi qui pensait racheter juste le nombre de trimestres manquants et bien non ce n est pas possible … !
    A priori je devrais racheter mes 2 ans ( 8 trimestres) d apprentissage mais je ne comprends pas pourquoi dans les textes ils parlent d un rachat maximum de 4 trimestres..
    Conclusion :
    j ai besoin de racheter seulement 2 trimestres ..
    La Carsat me demande de racheter l intégralité des trimestres d apprentissage et la loi mentionne qu on peut racheter maximum 4 trimestres ..
    Je sors à l instant d un rdv Carsat chez moi à Bayonne et la personne ne semble pas surprise qu on me demande de racheter tous mes trimestres d apprentissage..
    Je n y comprend plus rien .. je suis vraiment perdu .. Merci de votre aide .
    Lionel ( décembre 1963 )

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    • Le 4 septembre 2023 à 22:53

      Vous avez trouvé à présent la réponse dans cette fiche. Notre texte s’appuie sur un article du code de la sécurité sociale que je vous copie ci-dessous :
      Article D351-14-3 du code de la sécurité sociale
      « I.-En application du IV de l’article L. 351-14-1 et par dérogation aux articles D. 351-8 à D. 351-10, le montant du versement à effectuer par l’assuré pour la prise en compte des années civiles mentionnées au 2° du I du même article, au cours desquelles l’assuré était apprenti, est égal, pour chaque trimestre déterminé selon les modalités définies au II du présent article, au produit de la somme des taux de cotisations, à la charge de l’employeur et du salarié, prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l’article L. 241-3 en vigueur au 1er janvier de l’année de la demande, d’une part, et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond prévu au même article, d’autre part.
      Chaque assuré ne peut bénéficier, au titre d’une ou plusieurs demandes, de l’application des dispositions du présent article que pour quatre trimestres au plus, sans préjudice de l’application de la limite de douze trimestres prévue à l’article D. 351-3.
      II.-Pour l’application du présent article, est considérée comme égale à un trimestre toute période d’apprentissage, au sens de l’article L. 6211-1 du code du travail, de quatre-vingt-dix jours consécutifs, accomplie dans le cadre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Lorsque la période de quatre-vingt-dix jours couvre deux années civiles successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces années, dans la limite prévue à l’article D. 351-6.
      III.-Le versement de l’assuré effectué en application du présent article est uniquement pris en compte, par dérogation à l’article D. 351-7, selon les modalités prévues au 2° du même article.
      IV.-La demande de versement effectuée en application du présent article comporte les éléments définis à l’article D. 351-4, à l’exception du choix de l’option prévue à l’article D. 351-7 et des mentions ou pièces justificatives relatives à l’appréciation des revenus de l’assuré, ainsi que les mentions et pièces justificatives permettant de démontrer la réalité de la situation d’apprentissage. »
      Vous pouvez écrire un recours amiable contre ce refus en citant cet article du code. Précisez qu’« au plus » ne veut pas dire « au moins ».
      La réponse signifie que si vous pouvez acheter 4 trimestres à prix réduit au plus, par conséquent vous pouvez en acheter moins.

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    • Le 5 septembre 2023 à 01:00

      @ Lionel

      Bonsoir,

      Moi qui pensait racheter juste le nombre de trimestres manquants et bien non ce n est pas possible … !

      C’est tout à fait possible,il vous suffit de préciser le nombre de trimestres d’apprentissage que vous voulez racheter et l’année concernée par le rachat de ces trimestres en fournissant à la CARSAT votre contrat d’apprentissage sans que le total validé et racheté dépasse 4 trimestres pour l’année concernée.

      C’est inexact la CARSAT a fait une erreur,vous pouvez racheter de 1 à tous les trimestres d’apprentissage complétant une année d’apprentissage ou vous ne totalisez pas 4 trimestres. Un tarif préférentiel s’applique sur les 4 premiers trimestres rachetés le surplus éventuel étant à tarif normal.

      CI-dessous les réponses apportées à votre question dans ’’comprendre la réforme des retraites’’.

      Le 4 septembre à 19:00, par p-o

      @Claude (CFDT Retraités)

      Bonsoir,

      Le texte que vous avez recopié précise bien que seul un maximum de 4 trimestres d’apprentissage peut être racheté à tarif préférentiel mais n’indique en aucun cas qu’il faut racheter 4 trimestres ou que le rachat de ces trimestres est limité à 4.D’ailleurs dans mon message adressé à cet internaute et non publié à l’heure ou j’écris ce message je lui ai donné les références de la circulaire CNAV concernant les VPLR des trimestres d’apprentissage.

      Le 4 septembre à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, « au plus » ne signifie pas que c’est « au moins ». La réponse de sa Carsat n’est pas conforme au droit. J’avais peur que vos réponse l’embrouille, mais il a posé une question fiche 16 et a oublié cette fiche !

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      • Le 5 septembre 2023 à 19:16

        Merci beaucoup pour votre réponse, je vais renvoyer mon dossier de rachat de trimestres d apprentissage et je demande à racheter seulement 2 trimestres.. je ne vais fournir que les feuilles de salaire des 6 mois concernés .. ces feuilles de salaire mentionnent mon emploi d apprenti .

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