G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 septembre à 19:07, par Dobler

    0001 : Bonjour, cela fait plus d’un an que je me bats pour connaitre la valeur de ma retraite complète de deux pays Portugal France mais impossible ! J’aurais du bénéficier aussi de carrière longue en France mais qui ne donne toujours pas de réponse même après avoir refait la demande ; Je suis né en 1956 ayant tous mes trimestres reconnu mais... La réponse plus courante est d’attendre d’avoir 67 ans ou est l’erreur ? Portugal ne réponds même pas a mes demandes ! Je suis Français ayant travaillé au Portugal pour avoir eu une liaison la bas, merci.

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous vivez au Portugal, la demande de retraite française passe par la caisse de retraite portugaise.

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      • Le 13 septembre à 11:53, par DOBLER

        Bonjour, Français et résidant en France ; Je pense que le message manque peut être d’information, mais comme réponse principal serait déja de connaitre un estimatif de retraite : France Portugal. Cela apparentement n’existe pas, pourtant bien dans l’union européenne ! La france pour ce que l’on m’a répondu n’a pas assez de trimestre pour pouvoir touché ma retraite complète, pour cela peut être aussi ne me réponds pas a l’autorisation de pouvoir partir a 60 ans malgré que j’en ai 61. Alors je ne pourrais l’avoir que a 67 ans pour recevoir ma retraite en totalité. Ainsi que le portugal l’age légal de départ étant 67 ans, toutefois cumulé j’ai plus de trimestre qu’il en faut ! Je pense qu’il doit y avoir aussi des dérogations car je suis chaumeur de longue durée ainsi que avec des problèmes de santé ; Mais les portes sont fermé partout ou je tape alors... Merci.

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        • Le 13 septembre à 14:51, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous résidez en France, signalez à la caisse de retraite que vous avez travaillé au Portugal. Elle interrogera le régime de retraite portugais à l’aide du formulaire européen. Les trimestres indiqués seront pris en compte pour vous éviter la décote, voire pour obtenir une retraite anticipée carrière longue (fiche 13).

          Répondre à ce message

          • Le 13 septembre à 16:46, par Dobler

            Encore merci Claude et rebonjour, le problème est bien cela : Tout a été exécute et que rien ne bouge ! Avec 80 trimestres en France et 108 au Portugal avec une demande déjà exécute deux fois de retraite de longue carrière. Je pense même que le dossier avait été égaré ! Mais heureusement on m’avait dit d’attendre deux mois pour la première fois, là la seconde ils m’ont dit pas avant six mois mais que ce serait long ; Pour sur, déjà passé ! Même pas la possibilité de savoir au moins combien je recevrais à la fin si ce n’est la réponse de la France a 67 ans pour recevoir la complète. Mais en chiffre ??? Bien je pense que réellement il faudra attendre encore six ans, si entre temps la vie ne me fait faut bon. Une flamme aux désespoirs j’ai réussi à avoir une aide complémentaire santé, depuis le temps que je l’avais demandé. Car avec peu de ressources ils nous disent que l’on est prioritaire d’hébergement, mais celui qui y arrive chapeau sans revenu fixe ! Alors on essaye de vivre par ci par là on s’appel SDF, mais cela est une autre histoire que personne ne veut entendre aussi ! Et encore merci pour tout, mais là oui vous êtes dépassé comme moi.

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            • Le 15 septembre à 09:10, par Claude (CFDT Retraités)

              Un militant syndical ne renonce pas ! Si vous avez droit à la retraite, ce droit doit être obtenu. Quelle est votre année de naissance ? Avez vous déposer une demande officielle de retraite ou une demande d’attestation carrière longue ?

              Répondre à ce message

              • Le 17 septembre à 11:37, par Dobler

                Bonjour Monsieur Claude, la je m’excuse de vous embêté mais je crois que j’embête trop ! Comme déja signalé je ne fais que ce que l’on me demande. Donc demande de retraite mais pas lancé car l’agence CARSAT m’a dit qu’il fallait attendre le retour de l’autorisation d’attestation de carrière longue, pour pouvoir continué le dossier. Je suis né en 1956, donc j’ai préparé mon dossier bien avant mes 60 ans pour être en temps mais... Sinon ils ont le dossier en ordre toutes mes années sont répertoriés avec ceux de l’étranger. Mais comme déja mentionné, j’ai l’impression que je ne peux que attendre mes 67 ans pour n’avoir les trimestres suffisant pour la France. A moins qu’il y existe des alternatives ! dérogation pour t’elle ou t’elle situation. Décret que je n’aurais connaissance. Et encore merci.

                Répondre à ce message

                • Le 18 septembre à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)

                  Votre Carsat a du retard : vous avez fait votre demande quand ?

                  Répondre à ce message

                  • Le 19 septembre à 18:53, par dobler

                    Bonjour, ma dernière demande à été effectué le 22 03 2017. Donc pour l’instant encore 6 mois de passé. Mais merci encore pour tout, durant toute ma vie mes salaires ont été de l’ordre du smig donc être syndicalisé représentait encore un peu plus de sacrifice, même si la cotisation était peu pour certain ! Aujourd’hui je comprends mieux, je pourrais peut être avoir plus de défense. Pour cela ce n’est juste que d’autres attendent des informations, et je pense que le mieux est de finir ce dialogue. Mais encore une fois merci, Grace à vous, vous construisez le futur de nos enfants ou essayez car le monde a bien changé !

                    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 septembre à 13:44, par Ferreira

    J’ai vécu en suisse pendant 18ans je vis en France depuis 19 ans comment faire pour aller cherché ma retraite

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er décembre 2016 à 13:23, par Janssens

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Belgique de 1980 à 1992. En 1992 je me suis mariée avec un français et j’habite en France.

    Aujourd’hui je travaille en France et j’ai la nationalité Française.
    Comment dois-je faire pour cumuler mes années de la Belgique et de la France pour connaitre mes droits à la retraite ?
    Aujourd’hui j’ai 57 ans et je souhaiterai avoir une idée à combien je pourrai prétendre le jour de ma retraite.
    Je vous remercie pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2016 à 15:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite française utilisez les simulateurs existants, en commençant par Marel. Lisez aussi nos fiches en commençant par la 18.
      POur la retraite belge, il faut regarder les sites belges.

      Répondre à ce message

    • Le 9 septembre à 22:29, par geelhand

      J’ai travaillé en Belgique et effectué mon service militaire en Belgique en vertu d’une convention franco belge pour les bi-nationaux, en clair on ne pas laissé le choix.
      La Belgique vient de valider la durée de mon service militaire en Belgique en vertu de nouvelles dispositions depuis juillet 2017
      Cette validation comptera -t-elle pour le calcul de ma durée d’assurance en France, sachant que j’ai exactement effectué 8 mois de service militaire (8 mois car affecté en Allemagne en 1985)

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 septembre à 22:23, par Sorina

    Bonjour,
    J’habite et je travaille actuellement en France depuis 1990, mais je suis originaire de Roumanie et j’ai fait mes etudes d’ingenieur en Roumanie entre 1978-1983 et ensuite j’ai travaille en Roumanie entre 1983-1990.
    En Roumanie les etudes universitaires sont assimiles a des periodes prises en compte pour le calcul de l anciennete pour la retraite.
    Est ce que cette periode de 5 ans d’etudes en Roumanie sera prise en compte dans le calcul du nombre de trimestres d’anciennete pour la retraite francaise ?
    Merci
    Sorina

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, ce n’est pas le cas en France (voir fiche 19). Mais la France prendra en compte les périodes déclarées par la Roumanie sur l’imprimé européen, ce qui vous évitera la décote éventuelle (fiche 20).

      Répondre à ce message

      • Le 6 septembre à 10:41, par Sorina

        Merci pour votre réponse.
        Ca veut dire que si cette période d’études qui est assimilé en Roumanie dans le calcul de l’annciéneté pour la retraite sera mentionnée dans le formulaire E205 envoyé vers la France, cette période sera quand même prise en compte pour valider des trimestres en France non pas en temps que période de cotisation mais pour avoir moins de décôté pour la retraite que je vais avoir en France ?

        Répondre à ce message

        • Le 6 septembre à 10:52, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est cela : la caisse française prend en compte les périodes indiquées sur le formulaire comme comptant pour la retraite. Donc, tout dépend de ce qui sera écrit sur le formulaire européen.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 septembre à 14:30, par GOULAIN Michel

    Bonjour,
    après avoir travaillé à Airbus pendant 30 ans , j’ai travaillé à Clean Sky, une agence de la Commission Européenne pendant plus de 6 ans (2010 à 2013, puis de 2014 à aujourd’hui).
    La CARSAT ne reconnait pas ces trimestres travaillés à Bruxelles dans mon relevé de carrières. Ces trimestres n’ont pas été cotisés mais je pense qu’ils devraient être validés.
    Merci pour votre aide.
    Michel

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre à 16:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes d’affiliation à un régime obligatoire d’une organisation internationale ou d’une institution européenne sont retenues pour le taux de la retraite française. Selon la réglementation, il ne faut pas avoir été affilié simultanément à un autre régime français ou étranger.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 septembre à 14:42, par santos jose

    Bonjour
    Ayant travaille au Portugal pendant 19 ans e 23 en France, je vais demander la retraite a 62 ans en France pays ou je ma résidence, ma question et la suivante, qui doit demander mes trimestres a la caisse retraite portugaise, moi ou la Cnav ?
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre à 15:48, par Claude (CFDT Retraités)

      La Cnav interrogera la caisse portugaise sur la période validée dans ce pays à l’aide d’une formulaire européen. Vous aurez droit à la retraite portugaise selon les règles de ce pays (âge, durée d’assurance).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 août à 18:09, par nalbach

    Bonsoir, je suis veuve depuis 6 ans, j’ai 45 ans et je touche le rsa. mon époux était Allemand que dois je faire pour avoir de l’aide financière ? Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 août à 15:23, par Kathleen

    Bonjour, je suis française, j’ai travaillé 3 ans en France puis je suis partie travailler 5 ans en Ireland.

    De retour en France depuis 3ans, je voulais savoir si je pouvais faire valoir mes années de travaille en Ireland en France ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 juin à 22:53, par VERMILLARD

    Mon beau père a travaillé 38 ans au Portugal et 2 ans en France (carrière d’extraction de pierre), comment çà va se passer pour sa retraite ? Demande en France ? au Portugal , à quoi peut-il prétendre à minima ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 juin à 19:32, par Elisabeth

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire en disponibilité pour suivre mon conjoint à l’étranger.
    J’ai une proposition de travail en Espagne, sous contrat local, et la CFE à qui j’ai posé la question me propose de cotiser volontairement pour ma retraite en France.

    J’ai compris que le total de trimestres pour valider le niveau de pension se fait sans cumul, donc pas d’avantage à cotiser à la CFE pour valider le nombre de trimestres sauf changement des règles européennes.
    Que se passera-t-il lors du paiement de ma retraite (dans une 15aine d’années si tout va bien) ?
    La France me versera une retraite basée sur mes trimestres France fonction publique + CFE, et l’Espagne une retraite basée sur mes trimestres Espagne ?
    ou bien pas de cumul, et soit la France, soit l’Espagne, me verseront moins que ce pour quoi j’ai cotisé ? Si c’est le cas, quel est l’intérêt de cotiser à la CFE ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 juin à 11:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous remercie d’avoir lu attentivement cette fiche et d’en avoir tiré les conclusions. Vous ne pouvez pas cumuler retraite espagnole et CFE lors de la liquidation de votre retraite. La retraite espagnole sera demandée par la caisse française, sauf à vous affranchir des règles européennes.

      Répondre à ce message

      • Le 21 juin à 16:54, par Elisabeth

        Bonjour Claude
        Merci pour votre réponse.
        Cela veut donc bien dire qu’il n’y a aucun intéret pour moi de cotiser à la CFE pour la retraite tant que je reste dans l’espace européen.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 juin à 16:19, par Jean Bernard,

    Je suis français, et J’ai travaillé en Espagne pour une société Hollandaise de janvier 1996 a décembre 2006. (durant cette période ma société a changée trois fois de raison sociale étant rachetée)
    Je viens pour faire valoir mes droits a la retraite, pour m’apercevoir que je n’ai jamais été déclaré pour la retraite en Hollande (10 ans).
    En ce qui concerne les charges sociales, nous percevions bien une envelope globale annuelle, mais pour la retraite rien n’a été fais.
    Ma société a maintenant disparue et n’existe plus.
    Y a t’il en Hollande un fond de solidarité pour essayer de récupérer les points de retraite perdus. (ou que puis-je faire pour ces dix ans manquant)
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin à 18:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Le système de retraite Hollandais est à deux étages. Le premier étage consiste en une retraite universelle financée par l’impôt (AOW). Elle est calculée sur la base de 50 ans de présence. Le deuxième étage fonctionne par capitalisation et dépend de l’entreprise ou de la branche. Le site du Cleiss vous explique tout cela en détails.
      Vous devriez avoir droit à une retraite forfaitaire des Pays-Bas.

      Répondre à ce message

      • Le 21 juin à 11:22, par Jean Bernard

        Merci pour votre réponse rapide, pouvez SVP me donner plus de détails ?
        En effet il semble que notre société n’a pas versé ou payé pour nous en Hollande, pour cela on aparáis pas ?? (je dis nous car mon colégue qui lui travaillais en France est dans le même cas)

        Le site du Cleiss : C’est quoi, il faut s’adresser OU
        Merci de votre aide
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 21 juin à 11:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) se trouve avec un moteur de recherche dans internet. Vous y trouverez de la documentation sur les Pays-Bas.
          La France ne prendra pas en compte une période travaillée dans un autre pays et non déclarée.
          Si vous avez travaillé dans ce pays, je suppose que vous maitrisez la langue et que vous pouvez faire des recherches via internet sur votre situation auprès de l’AOW.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juin à 09:05, par BUISSON Marie-Christine

    Bonjour,
    J’ai été assistante de Français à Londres en 79-80.L’école n’existe plus. Je n’ai pas de justificatifs.
    Que faire pour que ces 4 trimestres comptent pour ma maigre ...retraite.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 19 juin à 10:25, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est indiqué au début de cette fiche : « Où déposer sa demande de validation ? »

      Répondre à ce message

      • Le 19 juin à 10:46, par BUISSON Marie-Christine

        Bonjour,
        L’assurance retraite me demande ses justificatifs et je n’en ai pas.
        Que dois-je faire ?

        Répondre à ce message

        • Le 19 juin à 11:10, par Claude (CFDT Retraités)

          Si le régime de retraite britannique vous a enregistrée, il fournit à l’assurance retraite un formulaire précisant les périodes validées chez lui. Je ne connais pas d’autre solution.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juin à 09:20, par Michel

    Bonjour,
    J’ai travaillé entre 1979 et 1982 à Londres dans différents grands hôtels de la capitale. Je n’ai malheureusement pas gardé les fiches de paies. J’ai écrit à HM Customs Newcatle mais ils ne trouvent pas trace de mon passage. Je pense pas avoir été un travailleur fantôme. Ma question est de savoir, si j’arrive à prouver que j’ai bien travaillé pendant ces trois ans, est-ce que je peux ajouter ces 12 trimestres à mes trimestres français. La question est importante car si c’est le cas je peux prétendre à la retraite à 60 ans pour carrière longue. Cela vaudrait donc le coup que je me déplace à Londres dans chaque hôtel où j’ai travaillé.
    J’espère votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, c’est le service de retraite britannique qui devra répondre à la caisse française avec le formulaire européen. Donc c’est dans ce pays qu’il faut prouver votre travail et que vous avez droit à une retraite. Je mesure la difficulté.

      Répondre à ce message

      • Le 19 juin à 08:50, par Michel

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse. Le problème est que le Royaume Uni donne la retraite à 65 ans. Est-ce que je dois attendre 65 ans pour que mes trimestres anglais soient pris en compte dans le calcul français ? C’est à dire bien trop tard pour je prenne ma retraite à 60 ans.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 19 juin à 10:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, vous attendrez 65 ans pour avoir la retraite britannique, mais la France prend en compte ces trimestres pour l’ouverture du droit, donc la retraite sans décote française.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juin à 19:04, par FACKEURE Jacques

    Je suis Français et j’ai travaillé pendant 8 ans en Italie pour une entreprise Italienne (De 1999 à 2007).
    L’INPS a validé tous mes trimestres et le dossier complet a été envoyé à la CARSAT de Lyon (qui devrait être l’organisme gestionnaire des Français ayant travaillé en CEE).
    Je dépends de la CARSAT Nord Pas de Calais.
    Je prends ma retraite au 1er Juillet 2017. J’aurai au total 168 trimestres validés.
    Question : comment se passe le paiement des prestations de retraite dans ce cas ?
    Avec mes remerciements.
    Jacques

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 juin à 15:36, par Bruno

    Bonjour,
    Mon mari a travaillé une année au royaume uni, il prépare sa retraite, comment faire pour valider ses trimestres ??? A quel organisme il doit s’adresser ?? Il a envoyé un dossier complet a HM REVENUE & CUSTOMS il y a un an, mais a ce jour pas de nouvelles !!!
    Pouvez vous nous conseiller sur sa démarche infructueuse.
    Vous en remerciant par avance,
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 juin à 13:42, par MANGION

    Un 1er message a été envoyé ce jour.
    Ayant travaillé en Autriche, j’ ai oublié de vous préciser que je travaillais en tant qu’infirmière à l’ hôpital public de Vienne. FM

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 juin à 23:36, par Da Silva .

    Bonjour.je suis née 19/08/5A7 au Portugal ,j’ai commence a travaille a l’age 12,j’ai cotise 15 ans ;Arrive France 1984, j’ai 100 trimestes.J’ai 3 enfants .A quel age j’ai ma retraite ?Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 juin à 20:13, par MULLER

    bonsoir ma femme et nee le 27/10/1959 a commencer a travailler en allemagne du 25/06/1974 au 31/07/2002 depuis le 01/08/2002 elle travaille en france a tel droit a la retraite pour longue carriere le restaurant ou elle travaille va fermer le 31/10/2017 quel sont ces droit je vous remercie d avance

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 20:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Sachant que les périodes cotisée en Allemagne seront prise en compte comme indiqué sur le formulaire européen, elle doit remplir les conditions indiquées fiche 13. Mais sa retraite allemande ne sera versée que lorsqu’elle y aura droit en Allemagne.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 juin à 19:50, par Michael

    Bonjour,

    Je suis allemand, marié et domicilié en France depuis 1980.
    J’ai travaillé 17 ans en Allemagne, 15 trimestres en France, et 30 ans à Genève en qualité de frontalier. Je suis partie en retraite à 65 ans en juillet 2015.
    Je touche donc une pension allemande, une retraite française et principalement une retraite suisse.
    J’ai fait l’erreur, parce que mal conseillé, de demander ma retraite française qui est de 110 €.
    Si bien que je suis imposé considérablement aux cotisations sociales sur mes retraites étrangères.
    Ma question est, est ce que je peux annuler ma retraite française et revenir à une cotisation maladie au Centre National des Travailleurs Frontaliers de l’URSSAF ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit ne prévoit pas de retour en arrière.
      Certes vous payez des cotisations sociales sur vos retraites (voir fiche 28), mais vous bénéficiez aussi de l’assurance maladie (financée par la CSG).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 mai à 10:25, par onyx

    bonjour.
    La commission de recours amiable de la carsat, m’a attribué une retraite pour inaptitude avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2013, soit un rappel de pension de janvier 2013 à novembre 2016 (date que la carsat avait commençait à me verser).
    Qu’en est il de ma pension de Belgique ? est ce que les conventions internationales prévoient une régularisation de la Belgique dans ce domaine ? Merci pour votre reponse cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 mai à 15:54, par Diana Vivarelli

    Bonjour, j’aurai 62 ans le 1/10/2017. A cette date j’aurai cotisé 86 trimestres en France. Jusqu’en 1980 j’ai travaillé en Italie en totalisant 190 semaines de cotisations retraite.
    Je voudrais savoir combien de trimestres ces semaines représentent dans le calcul de la Carsat ? Combien seront-ils validés au total ? Pour ma situation c’est important, parce que actuellement je suis indemnisée par Pôle Emploi comme intermittente du spectacle, annexe 10. Si j’ai 100 trimestres validés j’aurai les conditions pour demander le maintien des allocations chômage jusqu’à la retraite à taux plein (j’ai 9000 heures au titre de l’annexe 10 et aussi 15 ans d’affiliation au chômage.)
    J’ai posé la question à la Carsat de Nantes, mais la réponse tarde à venir. Dans le cas où il me manque juste un trimestre, je pourrai le racheter. Mais il me semble qu’il faut que le rachat se fasse avant mes 62 ans.
    En outre, j’ai été victime de l’attentat terroriste du 2 août 1980 à la gare de Bologne, ce qui m’a empêché de travailler pendant 3 ans. La loi italienne n. 206 en faveur des victimes du terrorisme, (2004, article 3) permet de bénéficier d’une augmentation de 10 ans l’ancienneté figurative et contributive au titre de la retraite. Or, j’ai fourni tous les documents nécessaires (via la Carsat de Nantes). L’Inps en Italie a totalement ignoré ma demande et ces périodes ne figurent pas sur mon relevé de carrière, alors qu’ils servent à calculer ma retraite européenne et augmentent mon nombre de trimestres. Comment faire pour que ces périodes soient bien pris en compte ? Vers qui puis-je me tourner pour débloquer la situation ? Et si l’Italie fait barrière, quels recours puis-je engager ?
    Je vous remercie de tout cœur pour votre réponse et votre engagement, cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
      Pour un travailleur soumis à la semaine de 6 jours (il s’agit de la règle générale), 1 jour correspond à 8 heures. Donc 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 78 jours.
      Je connais pas la réglementation de l’assurance chômage et encore moins comment agir en Italie en justice.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mai à 22:32, par MICHELE P.

    Bonsoir,

    je vais avoir 62 ans en juillet prochain. Je me suis rendue à la CARSAT dernièrement afin de prendre connaissance de mon dossier de retraite.
    Je suis Française. J’ai travaillé en Belgique du 10.07.2006 au 30.11.06 inclus puis du 8.05.2007 u 31.08.2007.
    L’agent de la CARSAT m’a dit que je ne pouvait ouvrir de droit pour un trimestre car je n’avais pas travaillé 78 jours.
    Pouvez-vous me le confirmer.
    Je suis étonnée car on parle toujours de salaire de référence et non de jours travaillés.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      La Carsat prend en compte votre période en Belgique selon les règles de la Belgique. Si eux compte en jours, c’est ce qu’ils ont transmis à la Carsat qui le prend en compte tel quel.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 mai à 19:48, par Severin Gerard

    bonjour j’ai travaillé avant mes 20 ans en Italie , j’ai actuellement 130 trimestres en France et 20 trimestres en Italie .Je vis en France et je suis devenu français ,actuellement salarié en France puis je prétendre à la retraite anticipé pour carrières longues au moment venu ?

    Si non dois je racheter des trimestres en France des périodes réalisées en Italie afin d’y bénéficier ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire cette fiche depuis le début car elle vous explique comment valider les périodes en Italie.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mai à 18:45, par Severin Gerard

        En fait je m’explique je souhaite partir à la retraite de manière anticipée (car carrière longues) est ce que mes trimestres italiens me le permettent car la Cnav me propose de racheter des trimestres français sur ces périodes réalisé en Italie.

        De plus le conseiller Cnav m’a affirmé qu’en rachetant un trimestre uniquement j’aurais droit à une année complète vu l’état de mes salaires actuelles.

        éclairez moi , mes trimestres italiens ne sont ils pas considérés comme cotisés et retenus pour une retraite anticipée .

        Répondre à ce message

        • Le 18 mai à 23:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, les trimestres en Italie sont pris en compte comme indiqué sur le formulaire de Liaison. En principe, ils sont ajoutés au relevé de carrière.
          Je ne comprend pas ce qui vous a été proposé.
          Je vous invite à mettre par écrit ce qui le conseiller vous proposé et d’écrire à la direction de la Cnav pour avoir confirmation ou infirmation, en précisant que vous doutez de ces informations.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 mai à 15:30, par sauvant

    bonjour j ai travaillé 3 ans en allemagne comment devrais je procédé pour mon dossier retraite ? mes trimestres seront ils pris en compte ?
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 mai à 23:26, par Larisa

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Roumanie pendant 8 ans et et France pendant 11 ans. Là je souhaite changer le continent pour une période indéterminée, où je vais recevoir la retraite differement. Pourriez-vous me dire si la période travaillé en Union Européenne est assez pour pouvoir recevoir un minimum de montant quand je serai à ma retraite ou est-ce que je devrais considerer des autres options (revenir et travailler encore quelques années en France/assurance privé) ?

    Je vous remercie,
    Larisa

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 23:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à une retraite dans chaque pays européen, mais la France ne prendra en compte qu’un seul pays étranger pour éviter la décote.
      Les français travaillant à l’étranger ont le droit de cotiser à la Caisse des français de l’étranger (CFE).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 mai à 01:16, par Martin

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’ai effectué mes Études de travailleurs socials de 1981 à 1984.
    J’étais payée au smic, les charges sociales étaient payées par l’Etat.
    Pour bénéficier de cette rémunération il fallait avoir travaillé 3 ans.
    Sur mon relevé Carsat seul un trimestre par année a été validé.
    Or d’une part j’ai bien payé des impôts sur mes salaires et les montants gagnés chaque trimestre
    dépasse les minimas requis pour valider un trimestre.

    Je vous remercie de m’indiquer comment je peux faire valider ces trimestres, j’ai découvert qu’en fonction des Carsat, des personnes ont eu, 2 voir 3 trimestres validés.
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Bonne journée.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 mai à 01:03, par Martin

    Bonjour,
    J’ai travaillé 40 mois en Suisse, une conseillère Carsat m’a dit que les mois travaillés en Suisse,
    donnait droit à un bonus, or rien n’apparaît sur mon relevé Carsat.
    D’après ce que j’ai compris, 58 jours travaillés donneraient droit à 1 trimestre.

    Je vous remercie beaucoup de m’apporter cette précision.

    Bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mai à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de bonus pour des trimestres à l’étranger.
      Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties. Si les périodes sont indiquées globalement, la conversion s’effectue sur la totalité des périodes.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 mai à 16:13, par Ranvier

    Que veut dire Sam ?
    La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis. En clair, cela veut dire quoi ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Le Sam est le salaire annuel moyen (lire la fiche 21).
      Si la retraite maximum requiert 164 trimestres et que vous en avez 150 par exemple, vous aurez une proportion de 150/164e.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 mai à 20:35, par lucyer

    Bonjour,j’ai travaillé plus de 10 ans au luxembourg de 2004 à 2014,je suis francais,j’ai 43 ans ,né le 05-08-1973,j’habite à thionville dans le département 57.Depuis un an je travaille de nouveau en France.Je viens de voir sur mon compte retraite que le luxembourg ne figure pas dans mes années travaillées.Que dois je faire pour faire valider ces années travailler pour ma future retraite en France ?
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Dès le début de cette fiche, avant même le point 1, c’est expliqué comme valider les périodes travaillées à l’étranger.
      Vous aurez une retraite du régime de retraite du Luxembourg et des régimes de retraite français.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mai à 13:07, par vincent cubedo

    Bonjour, j’ai travaillé et cotisé en France au régime général plus Arrco et Agirc pendant 45 ans. Depuis 18 mois, nous sommes partis vivre en Espagne mais je continue à travailler en France pour la même société, je vais faire valoir mes droits pour partir en retraite, dois-je faire la demande en France ou en Espagne ? les calculs de pension sont-ils plus avantageux en France ou en Espagne ? j’ai eu 4 enfants dont les deux derniers vivent avec nous et sont encore scolarisés en Espagne, est-ce que, en Espagne est pris en compte le fait d’avoir eu 4 enfants pour le calcul de la pension retraite.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai à 18:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué la demande se fait dans le pays de résidence européen si vous y avez cotisé. Si vous n’avez pas cotisé en Espagne, vous devez faire votre demande en France. Dans tous les cas, c’est la même retraite avec les mêmes calculs. Lisez nos fiches et en particulier la 21.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mai à 15:20, par Patrick S

    Bonjour,
    un membre de ma famille, polonais d’origine (né en 1957) puis naturalisé français, fut salarié en Pologne pendant 7 ans (de 1980 à 1987), puis salarié en France depuis son arrivée en 1987. Il se pose les questions suivantes pour la liquidation de sa retraite à taux plein en France (en principe à partir de 2019, s’il a totalisé les 166 trimestres requis) :
    - les trimestres cotisés en Pologne comptent-ils pour la définition du taux en France ?
    - parallèlement à sa demande en France, doit-il en faire une autre en Pologne ?
    - comme il est cadre du privé (en France), les règles d’éligibilité sont-elle les mêmes pour les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO que pour la CNAV ?
    - sa retraite de base sera-t-elle versée via un organisme unique (français en l’occurence) ou bien via les deux guichets de retraite français et polonais ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai à 18:27, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, cette fiche répond aux questions.
      - les trimestres en Pologne sont pris en compte pour le taux, donc pour éviter la décote (fiche 20) mais pas pour le calcul de la retraite (fiche 21) ;
      - il doit signaler à la caisse française le travail en Pologne et la Cnav demandera le formulaire européen à la Pologne ;
      - le droit à la retraite de base donne droit à la retraite complémentaire (fiche 36) ;
      - chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 avril à 14:16, par corbi

    Bonjour,

    j’ai travaillé et résidé pendant 2 ans (1994-1996) aux Pays-Bas dans un centre de la commission européenne. J’étais payé par la commission européenne.
    Les Pays-Bas m’ont répondu que je n’avais pas droit à une retraite pour ces 2 années car je travaillais pour une institution européenne.
    Donc je perds 2 ans de cotisation.
    Est-ce normal ?
    Cdt

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    • Le 29 avril à 08:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Les institutions européennes ont leurs propres régimes de retraite. Il arrive qu’après une période courte on propose de rembourser les cotisations versées. Il faut vous adresser à la commission européenne pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril à 13:00, par Catherine G

    Merci pour cet article.
    Si j’ai travaille toute ma vie en Grande Bretagne et je suis francaise, est ce que le tableau 1 veut dire que je n’ai droit aucun droit a une retraite en France ? ie 0 annuite de retraite francaise et 0 annuite de retraite communautaire : maximum paye est 0 ?
    Cordialement
    Catherine

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril à 17:08, par HIRIGOYEN

    Bonjour,
    Je suis actuellement enseignant en France, et ce depuis le 01/09/1995. Mais j’ai eu parallèlement une carrière sportive professionnelle en Espagne. Je suis en train de reconstituer ma carrière pour avoir une idée des trimestres qui seront pris en compte.
    Précisément, à la suite de mes études :
    - j’ai cumulé service militaire en France et contrat sportif rémunéré en Espagne pendant 10 mois ;
    - puis, je me suis consacré un an uniquement à ma carrière sportive ;
    - puis, j’ai cumulé un emploi dans une entreprise privée française en France et mon contrat sportif en Espagne pendant 10 mois ;
    - puis, je me suis remis aux études en continuant ma carrière sportive professionnelle pendant 6 mois ;
    - enfin, j’ai cumulé mon emploi d’enseignant et mon emploi sportif pendant 7 ans.
    J’ai donc plusieurs questions :
    1) Les trimestres où je n’ai été rémunéré que par mon contrat sportif espagnol (18 mois environ au total) seront-ils pris en compte en France ?
    2) Si oui, dois-je moi-même contacter la sécurité sociale espagnole pour obtenir une attestation (je précise que le service retraite de l’Etat français que j’ai contacté n’a pas de trace de mon activité en Espagne) ?
    3) Comment seront pris en compte les trimestres où j’ai cumulé emploi en Espagne et emploi en France ?
    4) Au cas où..., mon emploi en Espagne (9 ans et 9 mois au total) me donnera t-il droit à une pension espagnole ?
    Je vous remercie par avance de votre éclairage.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril à 00:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez avoir droit à une retraite espagnole. La demande passe par votre régime de retraite.
      En principe, on ne peut pas cumuler des périodes en même temps. Et on ne peut ps avoir plus de 4 trimestres par an.
      1. Oui, si pas d’activité en France.
      2. La demande passe par votre caisse de retraite.
      3. Ils ne seront pas pris en compte en France.
      4. Oui, vous avez cotisé, donc vous avez droit à une retraite.
      Attention, un fonctionnaire ne pouvait pas obtenir une autre retraite en plus de la sienne, et le cumul d’activités doit être autorisé.
      Votre situation est très particulière et je n’ai pas encore eu de question de ce genre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 avril à 18:59, par DINON

    Bonjour
    La majoration pour enfants ou les années supplémentaires, sont plafonnées en France, pour semble t il ne pas dépasser le salaire brut au jour du calcul de la retraite.
    Existe t il des directives européennes autorisant un fonctionnaire qui a 217 trimestres et 5 enfants à pourvoir bénéficier de " bonus " dans le calcul de sa pension et donc
    ne pas perdre les cotisations durant des années pour rien.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 27 avril à 10:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la protection sociale relève de chaque pays. Les règlements européens visent à veiller à ce que le travailleur n’est pas pénalisé s’il a travaillé dans un autre pays.
      Vous avez cotisé et donc travaillé 217 trimestres !

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 avril à 12:38, par annita

    bonjour

    j’ai travaillé en France : total de trimestres = 43
    et en Italie = 68 trimestres
    j’ai 58 ans ; je voudrai savoir si les années peuvent etre cumulées pour un départ en pré retraitre ; ma résidence est en Italie
    s’il est possible de partir en pre retraitre ? dans quel etat ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 avril à 22:44, par rajeb

    moi 10 en italy et 5 en france et 58ans pour savoire combien je touche la retraite

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 avril à 21:03, par ROUX ISABELLE

    Bonjour,

    J’aurai 60 ans en août 2017 et, ayant travaillé depuis l’âge de 18 ans je devrais pouvoir prétendre à la retraite à 60 ans à compter du 1er septembre 2017. Mon dossier est en cours d’étude.
    J’ai effectué la majorité de ma carrière en France (de 1975 à novembre 2014). Depuis le 1/12/2014 jusqu’au 30/9/2016, j’ai travaillé et résidé en Suisse. 4 de mes trimestres en Suisse seront pris en compte pour comptabiliser les 166 trimestres obligatoires pour le régime français.
    Je suis au chômage suisse depuis le 1/10/2016.
    Je compte reprendre un emploi en France lorsque je serai à la retraite en France et voudrais connaître le plafond de revenu auquel j’aurais droit :
    1/ la retraite suisse ne m’étant versée qu’à compter de mes 64 ans (ou 65 ans selon résultats de la prochaine votation), suis-je soumise à la règle qui limite le revenu salarié à venir du fait que je ne peux liquider la retraite suisse ?
    2/ si tel est le cas, deux options : soit un revenu mensuel maxi de 2368 €, soit le revenu de ma dernière activité : s’agit-il du montant de ma dernière activité salariée en Suisse, du montant de mes indemnités de chômage ou bien de mon dernier revenu en France (jusqu’à novembre 2014) ?
    Je vous remercie de votre aide.
    Cordialement
    Isabelle Roux

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 avril à 08:04, par Godefroid serge

    Bonjour,
    Je suis belge et salarie en France depuis 1992.
    J’ai effectue auparavant une annee de service militaire en Belgique et je souhaiterais qu’elle soit prise en compte.
    Selon la legislation belge, c’est possible si on a eu un statut de salarie apres son service militaire.
    Mais je n’ai jamais travaille en Belgique !
    Je suppose que les accords europeens devraient me permettre que cette annee soit prise en compte dans ma retraite France.
    Merci pour votre aide.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 avril à 14:05, par TEIXEIRA ANTONIO

    Bonjour,
    j’ai commance a travailler au portugal au 1er mai 1971 jusqu’en décembre 1984. je viens de recevoir mon releve de carriere de la carsat puisque j’ai travaille en france de 1985 a ce jour. Je peux partir en retraite anticipée car j’ai bien 175 trimestres dont 14 annes au portugal. Ce que je me demande quand pourrais je percevoir ma retraite au portugal existe t il une carriere longue au portugal et est ce qu’il tienne compte des années que j’ai travaille en France Je pense que oui mais je n’en suis pas si sure. Si j’ai bien compris je pourrais partir en janvier 2019 puisque je suis né le 9 janvier 1959 et j’aurai 60 ans et plus de 40 ans. Et est ce que c est la carsat qui fera le necessaire ? Ou faut que je fasse une demande moi meme au portugal.

    Vous remrciant d avance pour votre réponse

    Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 avril à 18:10, par herdhebaut

    Bonjour

    Mon mari a travaillé en france et à 60 ans a touché sa retraite.

    Il a repris une activité en Belgique de 60 à 66 ans et désire prendre sa retraite belge.

    D’après ce que j’ai compris la CARSAT doit nous fournir un formulaire de liaison réglementaire à transmettre à la caisse Belge.

    Ce document est-il facile à obtenir et puis-je aller moi-même (son conjoint) le chercher avec une procuration car mon mari ne rentre que le samedi ?

    Merci de votre réponse..

    Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er avril à 17:29, par Jo

    Bonjour,
    Je suis belge, habitant en Belgique ou j’ai une activité en tant qu’indépendant (et ou j’a une carrière mixte salarié/indépendant). J’ai travaillé également en France comme salarié pendant 52 trimestres, et y ai aussi accumulé des points ARRCO et AGIRC. Est-ce que je peux partir en retraite pour ma partie française à 62 ans et continuer mon activité d’indépendant en Belgique (même avec des revenus faibles) et prendre ma pension belge plus tard (à 65, voire 67 ans) ? Sinon, la situation est- elle la même si je déciderais d’aller habiter en France ?
    D’avance merci, Jo

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    • Le 1er avril à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis 2015, il faut cesser toute activité au moment du départ en retraite en France. Les textes ne précisent pas si cette disposition s’applique aux ressortissants d’autres pays européens.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 mars à 14:15, par Duarte Rodrigues

    Bonjour,
    Je suis né le 21/08/1963 au Portugal, j ái travaillé em France 29 trimestres sur mon relevé de compte.
    Est il possible de obtenir un paiement anticipé de ma retraite directement a la caisse francaise.
    merci.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 mars à 19:20, par HOD2 NELLY

    J’ai travaillé pendant 10 années en suisse dans deux canton différents.
    J’aimerais savoir ou me renseigner pour savoir si je vais recevoir une retraite de la part de la suisse et combien je vais recevoir.

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    • Le 26 mars à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Soit vous demandez à des frontaliers, soit vous vous renseignez en Suisse, y compris par internet.

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      • Le 27 mars à 10:22, par nelly

        Suite à votre réponse.
        Je n’étais pas frontalière, j’habitais en Suisse.

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        • Le 27 mars à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

          Cela ne change pas puisque vous habitez à présent en France.
          Cette fiche vous explique vos droits en commençant par le début où on vous indique où vous adresser.
          Vous aurez une retraite de la Suisse, elle a signé des accords en ce sens.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 mars à 11:17, par Maes martine

    Ai je le droit à une pension de veuve mon ex conjoint est décédé le 1mars de cette année.J’ai été mariée 20ans avec cet homme

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 mars à 08:53, par ALIES-PATIN

    Bonjour,

    Je viens de démarrer un travail de bénévolat dans une association qui accompagne les personnes étrangères dans leur accès aux droits et aurais besoin de connaître le contenu et la référence légale selon laquelle un travailleur étranger (ou seulement algérien ?) ne peut séjourner en France plus de 6 mois dans l’année pour continuer à percevoir sa pension de retraite.
    N’ayant pu trouver aucune référence sur le site de la CNAV, je me tourne vers vous et vous remercie par avance.

    Annie Aliès-Patin

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    • Le 24 mars à 09:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela n’existe pas. Une retraite acquise pas ses cotisations est versée quelque soit le lieu de résidence.
      Par contre l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) suppose une résidence permanente en France, soit plus de 6 mois et un jour de résidence par an au moins (voir fiche 23).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 mars à 13:18, par Rosellina

    Bonjour,
    mon père a travailler en France pendant 10 ans. En Italie il a acquit le droit à la retraite mais pour pouvoir proceder dans la demande de retraite en Italie, l’INPS (l’Institut de retraite italien) a demandé à la Caisse Nationale d’Assurance vieillese de Tours sont relevé de carriere, mais après 10 mois la CNAV n’a pas encore envoyé le document.
    Que je dois faire ?
    Merci pour votre reponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 mars à 14:41, par olivier

    Bonjour,
    Salarié depuis 1978, RTH depuis 1992, puis salarié frontalier en Suisse et malheureusement chômeur depuis 2014 je souhaite bénéficier de ma retraite anticipée à 55 ans. A qui dois-je faire la demande, en France en Suisse ou les deux ? ? J’ajoute que la MDPH m’a bien précisée que mes droits pouvaient être ouvert en France.
    Merci pour votre réponse.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 mars à 18:32, par PERLA

    Bonjour,
    Je suis suissesse, mariée en France (j’ai la double nationalité) j’ai travaillé 20 ans en Suisse avant de m’installer définitivement en France. A l’heure actuelle, je suis salariée et je cotise à la Sécurité Sociale. Le 1er février j’ai eu 64 ans, âge auquel je suis retraitable en Suisse et je voudrais savoir si je peux demander ma retraite en Suisse tout en continuant à travailler en France ou est-ce que je pourrais toucher ma retraite suisse seulement à partir du moment où je ferai ma demande de retraite en France ?. Merci pour votre réponse.
    M. Perla

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 mars à 17:17, par robelin

    Bonjour
    J’ai travaillé les 33 derniers mois en Suisse et je souhaite comprendre comment cet emploi va être pris en compte pour mes trimestre en France ?
    et quelles sont les démarches à faire pour les valider ?
    merci pour vos conseils,

    A.Robelin

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