G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Salaire annuel moyen lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 septembre à 10:18

    Bonjour,
    Je suis née en novembre 1962. Je pourrais donc bénéficier d’un départ à partir de 60 ans pour carrière longue, à condition d’avoir cotisé 4 trimestres avant mes 20 ans. C’est le cas, mais une partie de ces trimestres ont été réalisés en Belgique, et n’apparaissent pas dans mon relevé de carrière. On m’a dit que tout cela serait réactualisé au moment de mon départ, mais comment le faire avant mes 62 ans ?
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre à 22:29

      Si vous pensez avoir droit à la retraite anticipée carrière longue grâce à vos période en Belgique, signalez le en faisant une demande d’attestation de droit à la carrière longue. L’assurance retraite sera obligée d’interroger la Belgique.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 septembre à 19:42

    Je vie en allemagne avec ma femme j ai la HAAHandicape j ai fais un petit boulo sa sapelle neben job 400.00euro er c je fois deklarer sa en france ou nom et je Garden toujous mon domicil en france merci pour la reponce.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 septembre à 18:33

    Bonjour, juste deux questions : j’ai un ami qui vas partir à la retraite et s’installer définitivement en italie à la fin de cette année 2020. Après avoir travailler 38 ans en Suisse. On aimerait savoir si c’est mieux de laisser son argent en Suisse à ca Banque actuel qu’il à côtisé environs ( 150’000 ) Où tout prendre avec lui en italie.

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre à 22:36

      Je ne suis pas spécialiste de la gestion du patrimoine en encore mois de l’optimisation fiscale Je ne connais les règles fiscale en Italie sur les biens mobiliers.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 septembre à 11:45

    Bonjour j’ ai 25 ans je suis francaise j ai vécu en Belgique pendant 5 ans avec mon conjoint nous avons travailler et t’il possible de se faire payer se que nous avons cumuler pour la retraite belge ? On ne compte pas retourner dans se pays

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre à 17:16

    bonjour
    j’ ai travailé 3 ans a Londres dans le cadre d’ un postdoc . Une fois mon contrat terminé et compte tenu du BREXIT, je suis revenu en France .
    Je souhaitai savoir qui contacter pour la prise en compte de ces 3 années de cotisation qui seront importantes pour le calcul futur de ma retraite. ?
    Merci de vos conseils qui me permettront de ne pas perdre ces 3 années de cotisation .
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre à 17:43

      Les cotisations pour la retraite sont prises en compte au moment de la retraite. Compte tenu du Brexit,c’est la future convention entre les deux pays qui s’appliquera.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre à 13:19

    Bonjour, je sais que pour le 01 juillet 2021 j aurais droit a la cessation d activité pour l’amiante, je travaille en Allemagne, j ai 2 questions pour quitter mon entreprise suis je obligé de prévenir celle ci 3 mois avant, ou ai je le droit de partir du jour au lendemain, et si je décide de partir avec le système amiante ai je le droit de partir plus tard que le 01 juillet 2021, de décider de continuer de travailler quelques mois en plus, je sais que jusqu’à 65 ans je serais payé amiante, ai je le droit de décide d arrêter de travailler après mes 60 ans ?

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre à 15:37

      Le préavis et l’indemnité de départ dépendent de la législation du pays dans lequel vous travaillez.
      Vous avez le choix de la date de votre départ. L’allocation cesse d’être versée quand vous avez acquis tous vos trimestres validés tous régimes confondus et ce à compter de 60 ans.
      Rappel d’une décision de la cour de justice de l’UE qui conclut que s’il ne doit être tenu compte que du salaire perçu en France pour déterminer le montant de l’Acaata, le montant de ce salaire doit être actualisé et revalorisé de sorte qu’il corresponde au salaire que l’intéressé aurait raisonnablement pu percevoir, compte tenu de l’évolution de sa carrière professionnelle, s’il avait continué à exercer son activité en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre à 13:54

    Bonjour
    J’aitravaillée comme salarié 19 ans au Portugal , de 1973 à 1991, et de 1992 jusque a present je travaille en france ,
    Comment ça se passe pour recuperer mes 19 ans de travaille au portugal pour préparer ma retarite ici en France ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre à 14:00

      Vous signale cette période à l’assurance retraite. Los de votre départ en retraite en France, l’assurance retraite interrogera le Portugal et prendra en compte la période indiquée sur le formulaire européen pour vous éviter une décote (fiche 20). Mais votre retraite sera proportionnelle à la durée validée en France (fiche 21) et le Portugal vous versera sa retraite quand vous y aurez droit.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 septembre à 13:46

    Bonjour,
    je suis en situation de désespoir, je suis en processus de retraite pour cause d’invalidité mais le problème c’est que j’ai besoin de connaître mon numéro de sécurité sociale en France où j’ai travaillé dans les années 90 mais malheureusement j’ai perdu toutes les données d’identification au fil des années et maintenant j’ai besoin de pouvoir avancer dans le processus ! Alors je vous demande de l’aide.
    Merci cordealment,
    Placido de Sousa Fernando Jorge

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre à 13:52

      Si vous avez travaillé en France, vous pouvez retrouver votre numéro de sécurité sociale sur des bulletins de salaire.
      Une personne de votre famille peut, également, se présenter dans un accueil de l’Assurance Maladie munie d’une procuration rédigée par vous même pour obtenir ce numéro.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 septembre à 17:37

    Bonjour,

    Je travaille au Royaume-Uni depuis 14 ans et prévois de rentrer en France avant fin 2020. J’ai 36 ans. J’ai bien noté que je dois faire une demande de relevé de mes cotisations à la caisse de retraite britannique avant de partir. Y a t il d’autres démarches à effectuer dans l’immédiat ? (par ex. faire parvenir le relevé à ma caisse d’assurance retraite en France à mon retour) Ou dois-je simplement conserver ce relevé jusqu’au moment de faire valoir mes droits quand j’atteins l’âge de la retraite ?

    Merci !

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 août à 20:31

    ma fille de 28 ans travaille dans le secteur du bâtiment depuis 8 ans .Elle souhaite s’installer au portugal et y travailler . Comment sera calculée sa retraite ? Son conjoint est portugais et travaille en FRANCE depuis 9 ans . Dans son cas , faut-il avoir cotisé une certaine durée en France afin de pouvoir bénéficier de la retraite pour la période concernée ;

    Y-a-t-il des règles spécifiques dans le secteur bâtiment ? PRO BTP, AGIRC,ARRCO
    Je vous remercie pour les réponses apportées .

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre à 09:16

      Dans le cadre des règlements européens, elle aura droit à sa retraite française et à celle acquise au Portugal versée par chaque pays là où elle réside. C’est valable pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco dont fait partie Pro-BTP.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 août à 06:31

    Bonjour jai travaillé 20 ans en Hongrie et maintenant je réside en France et je travaille jai 60an comment je peux récupérer pour mes 20 ans pour partir en retraite à 62ans. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 août à 09:36

      Vous pouvez signaler maintenant à l’assurance retraite que vous avez cotisé en Hongrie. Mais c’est lors de votre départ en retraite que la France interrogera la Hongrie pour savoir combien de temps vous avez validé dans ce pays. Votre retraite française prendra alors cette période pour vous éviter la décote (fiche 20).
      Mais au final chaque pays verse sa retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er février à 13:14

    Bonjour,
    Je suis portugais et j’habite au Portugal. J’ai travaillé 8 ans en France (32 trimestres cotisés en France). Je suis salarié au Portugal. Je voudrais savoir les démarches a faire pour mes droits à la retraite. Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 21:58

      Comme indiqué fiche 57, vous signalez à votre régime de retraite portugais que vous avez droit à une retraite en France. Il doit ensuite transmettre votre demande.
      La retraite française vous sera versée quand vous remplirez les conditions indiquées fiches 18.

      Répondre à ce message

    • Le 27 août à 18:14

      Bonjour, je suis francaise e j’habite EN italie...j’ai travaille EN France et je voudrais avoir un contact pour ma retraite...a savoir que j’ai 55 and.merci

      Répondre à ce message

      • Le 27 août à 22:38

        Comme indiqué, si vous résidez dans un pays de l’UE (union européenne) la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence, donc en Italie.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 août à 16:08

    Bonjour, ma mère est née le 04/08/1934 , a travaillé à l’hôpital de Tarbes de 1952 à 1957 date de son mariage et arrêt de son activité salariée, de ce dernier sont nés 3 enfants quelle a élevé.Elle n’a jamais repris un travail .
    Mon père est retraité de la fonction publique depuis 1988.
    Aucunes démarches administratives n’a été menées jusqu’à présent afin qu’elle puisse faire valoir ces droits.
    A t ’elle des solutions aujourd’hui qui se présentent à elle ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 août à 22:01

      Votre question n’a aucun rapport avec cette fiche de notre guide.
      Pour une courte période à cette époque, ses droits ont été reversés au régime général (fiche 18) et à l’Ircantec (fiche 39).
      Le plus simple est de créer un accès à son compte retraite (www.info-retraite.fr) puis de faire une demande de retraite en ligne.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 août à 15:41

    J’ai travaillé 1 an en Angleterre comme assistante de français dans un lycée .Je pars à la retraite le 1 septembre et voudrais savoir si cette année a l’étranger peut être prise en compte et comment faire ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 août à 16:13

      Comme indiqué, il faut le signaler à votre caisse de retraite. Votre demande est tardive et vous n’avez probablement pas besoin de ces 4 trimestres pour votre retraite française.
      Allez sur le site du Cleiss pour mieux connaitre les particularités de la retraite britannique et savoir si douze mois de travail vous donnent droit à une retraite locale.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 août à 21:50

    Je suis portugaise j’ai travailler em France 14 ans je suis a present au Portugal et je recois une retraite francaise maids depuis Fevrier 2020 je n’ai plus recuse ma retraite J’ ai essayer de contacter le departement em France mais jusqu’aujourdhui je n’ais pas recu aucune reponse que faire ??
    merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 26 août à 10:06

      Quand un retraité vit à l’étranger, il doit apporter régulièrement une preuve de vie, ou certificat de vie, sinon le versement de la retraite est interrompu. Vous pouvez transmettre votre certificat de vie en une seule fois à l’ensemble de vos caisses de retraite de base et complémentaire. Pour cela, connectez-vous sur le site internet de l’Assurance retraite et rendez-vous dans votre espace personnel. Cliquez sur le service « Transmettre mon certificat de vie ». Téléchargez et imprimez le document. Une fois complété par l’autorité locale compétente du pays où vous résidez, scannez-le et renvoyez-le via votre espace personnel. Au Portugal, il faut le faire remplir par Junta de freguesia.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 août à 10:07

    bonjour,

    je viens d’avoir 65 ans, j ai travaille pendant 12 ans en Espagne (Canaries).
    je suis retraite en France, et donc maintenant en attente de ma part de retraite espagnole,
    est ce que cela se fait automatiquement ( information donnée lors de mon rendez vous en France), et maintenant on me dit de me mettre en rapport avec caisse espagnole !!!
    laquelle et que dois je leur dire !!!!

    merci d’avance de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 25 août à 16:38

      En principe, selon les règlements européens, la caisse de retraite française doit transmettre votre demande de retraite personnelle aux caisses de retraite espagnoles. Si on vous pose cette question c’est probablement parce que l’Espagne ne répond pas à la caisse de retraite française.
      Vous pouvez-vous rendre sur le site du Cleiss pour avoir les renseignements sur le correspondant espagnol pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 août à 13:27

    Bonjour,

    D’origine Britannique, je suis résidente en France depuis 1980 où j’ai toujours travaillé au SMIC.
    Mon Relevé de Carrière de la CARSAT m’a validé une totale de 149 trimestres - dont 81 trimestres au Régime Générale + 17 en tant que micro-entrepreneur à la CIPAV + 56 trimestres du Royaume Uni. En 2019 à l’age de 66 ans et 2 mois j’ai demandé leur liquidation au taux plein.

    Cependant, selon la CARSAT qui a appliqué la loi LURA :

    1/Dans le calcule du Minimum Contributif, l’ensemble de mes trimestres validées (149) n’est pas prise en compte, mais seulement les 81 trimestres du Régime Général.
    2/ Après le calcule initial du MiCo, par la suite ma retraite de base a été déduit de cette somme, au lieu d’y être rajoutée.

    Pouvez-vous confirmer si ces calcules sont correctes, car j’avais bien compris qu’au moment de ma demande de retraite, un accord entre le Royaume-Uni et la UE existait toujours sur le cumule des trimestres travaillés dans les pays membres ?
    Également, sur tous les sites que j’ai consulté, le MiCo s’ajoute à la retraite de base et ne s’intègre pas ?

    Un grand merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 17 août à 22:13

      1. C’est légal. Le régime général attribue son montant (voir point 5). Le régime des professions libérales est indépendant du régime général (Carsat) et calcule de son côté sa part de retraite.
      2. Le minimum contributif ne s’ajoute pas, c’est un montant à attendre, donc on majore la retraite obtenue pas ses cotisations pour atteindre ce montant. Les sites que vous avez consultés ne sont pas conformes au droit.

      Répondre à ce message

      • Le 19 août à 16:49

        Merci pour votre réponse. Et concernant les 56 trimestres validées pour le Royaume Uni, est-ce normale qu’elles n’aient pas été prises en compte par le Régime Général pour le calcul du MiCo ?
        A noter aussi que mes trimestres CIPAV ont été cotisées en tant que Micro Entrepreneur.

        Répondre à ce message

        • Le 19 août à 19:11

          Oui, le Mico résulte de règles du régime général des salariés et les périodes dans d’autres régimes de retraite ne sont pas prises en compte.
          Le statut de micro-entrepreneur vise à exploiter des travailleurs en évitant les avantages d’un salarié. Les cotisations sont réduites et les droits à des revenus de remplacement (retraite...) aussi.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 août à 14:51

    j’ai 62 ans, je suis italienne, j’ai été intermittente du spectacle en France (chorégraphe) pendant plusieurs années, je réside en Italie, pays dans lequel je ne bénéficierai d’aucune retraite (je me suis renseignée à ce sujet), dans quel pays dois-je faire ma demande de retraite pour mon activité en France ? dois-je résider en France pour la toucher ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 13 août à 21:56

      Vous avez droit, où que vous résidiez, aux retraites de la France en fonction des cotisations versées.
      si vous n’avez droit à aucune retraite dans un autre pays, il faut vous adresser directement aux caisses de retraite françaises concernées. Le plus simple est de vous connecter par Internet à votre compte personnel de Retraite à l’aide de votre numéro de sécurité sociale. Utiliser le site public www.info–retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 août à 10:11

    Bonjour,

    J’ai 38 ans et je travaille en France depuis 2007. J’ai commencé ma carrière professionelle en Slovaquie, mon pays d’origine.

    Dans le relevé de situation personnelle, seules mes années cotisées en France sont visibles. Dois je faire une quelconque demande pour faire apparaitre mes premières années de travail en Slovaquie.

    En vous remerciant pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 13 août à 14:45

      Oui, c’est normal. Vous pouvez le signaler maintenant mais lors de votre départ en retraite que la France interrogera la Slovénie pour savoir combien de temps est validé dans ce pays. Votre retraite française prendra alors cette période pour vous éviter la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 août à 13:16

    Bonjour à tous, J’espère trouver réponse à ma problématique.

    Mon grand-père (Algérien) était retraité depuis 2002 (il était commerçant, donc au RSi qui je sais n’existe plus aujourd’hui).
    Il décède en Janvier 2020. Je vis en France donc je fais une demande de réversion pour ma grand-mère auprès de la CNAV Île de France (qui gère les retraités étrangers).

    A noter que les retraités salariés doivent passer par la CNR Algérienne, qui elle même envoie le formulaire à la CARSAT / CNAV en France.
    Alors que pour les indépendants commerçant, il faut envoyer soi-même directement à la CARSAT / CNAV, sans passer par le CNR Algérienne.
    En tout cas c’était comme ça avant ..

    Sauf que depuis, la CNAV a renvoyé tout le dossier à ma grand-mère en Algérie en précisant que le dossier est complet (elle a même obtenue une immatriculation et un n° NIR) mais qu’elle doit commencer, passer par la CNR car apparemment il n’y a plus de distinction entre indépendant, commerçant, salarié, etc.

    Mais en se présentant à la CNR Algérienne, l’agence refuse en mettant en avant la convention bilatérale France-Algérie sur la sécurité sociale qui précise en son article 5 que les travailleurs non salariés ne sont pas concernés par cette convention. Et en lisant la convention le texte dit bien ça !

    Donc les retraités, pension du ex-RSI doivent être traité directement par la CNAV / CARSAT .. alors que les conseilles en centre d’appel avancent juste "le SSI depuis janvier 2020 c’est llaa même chose".

    Ça fait 7 mois que ma grand-mère n’a aucune ressources, ça devient difficile et c’est lassant. J’espère vraiment trouver une aide ici, une indication ou savoir comment faire appliquer normalement la convention.

    Merci d’avance pour votre temps.

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    • Le 9 août à 21:18

      Comme indiqué fiche 59, il s’agit d’une erreur de l’assurance retraite, car la convention entre les deux pays ne concerne pas les non salariés, dont font partie les indépendants gérés à présent par la Cnav. Le dossier est tombé dans les mains d’une personne qui l’ignorait.
      Vous pouvez lancer la procédure de recours amiable comme expliquer fiche 5.
      Vous pouvez contacter le Cleiss pour obtenir une intervention de leur part en faveur de votre grand-mère.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 août à 09:33

    Bonjour
    je suis résidente et salariée en Italie depuis 1980. Je n’ai jamais cotisé en France puisque je n’y ai fait que mes études. Je suis de double nationalité (française - italienne) et j’ai eu 2 enfants en Italie également de double nationalité (française - Italienne) nés en 1986 et 1991. Aurais-je droit aux trimestres pour maternité prévus en France lors du calcul de ma retraite italienne ? Si oui quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? Merci.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 août à 16:43

    BONJOUR,

    29 ANS DE TRAVAIL EN ROUMANIE,6 ANS DE FACULTE DE MEDECINE ET 9 MOIS DE SERVICE MILITAIRE
    APRES,9 ANS DE TRAVAIL EN FRANCE
    A QUEL AGE PUIS DEMANDER MA RETRAITE,ET QUELLE SERA LA FORMULE DE CALCUL ?

    MERCI ,A BIENTOT !

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    • Le 6 août à 09:11

      Vous avez droit à la retraite française selon les règles en France, soit 62 ans. Pour ne pas vous appliquer de décote, la caisse de retraite interroge la Roumanie (formulaire européen) et prend en compte les périodes indiquées comme cotisées par ce pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 juillet à 12:44

    Boniour.
    Concernant votre encart "bon à savoir" sur le cumul retraite et pension invalidité si les droits à la retraite ne sont pas clos dans un des pays ou on a travaillé ... jai besoin d’aide... je sors de la sécu ou ils ne connaissent pas cela... jai travaillé 8 ans en suisse. Et le reste en France ... en invalidité 1ère catégorie depuis 1 an. Je viens d’avoir 62 ans. Donc je peux prendre la retraite en France..en suisse cest 64 ans.. si j’ai bien compris je peux avoir ma pension d’invalidité jusqu’à mes 64 ans si je prends ma retraite en france maintenant ? Je suis française. Y a-t-il un texte de loi ? ?? Merci pour vos réponses.. cordialement Michelle

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 juillet à 15:24

    Bonjour,
    je suis adhérent à la CFDT et je souhaiterais avoir des renseignements concernant ma fille.
    Elle vient d’obtenir son diplôme d’infirmière et part travailler à Bruxelles dans un hôpital privé. Il s’agira de son premier poste. Je souhaiterais savoir comment cela se passe pour sa cotisation retraite pour le jour où elle reviendra travailler en France. A-t-elle des démarches spécifiques à faire ? les trimestres cotisées en Belgique se cumuleront-ils automatiquement avec ceux acquis en France ultérieurement pour faire valoir ses droits à retraite.
    En vous remerciant pour votre réponse
    Cordialement
    Frédéric

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    • Le 27 juillet à 23:37

      Elle va bénéficier des règles sur la retraite en vigueur en Belgique (45 ans de travail pour la retraite à 65 ans).
      Si elle cotise en France plus tard, elle aura droit à une retraite de chaque pays selon les règles de chaque pays. Toutefois, la France prendra en compte au moment de sa retraite française la durée validée par la Belgique pour lui éviter une décote (fiche 20).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 juillet à 16:59

    Bonjour.
    Je trouve bcp d’info différentes :
    Mon cas : encore en activité.
    Ai travaillé 18 mois au royaume unis (2003/2005)
    Ai travaillé 4 ans à Malte (UE) - (2010-2014)

    Puis-je "rapatrier" ces trimestres ? et si oui comment faire ?
    Si non, que cela signifie-t-il ? (je vais travailler plus longtemps ? je vais avec une plus petite retraite ?)

    Merci de votre aide et bravo pour ce site.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juillet à 18:10

      Ces périodes seront prises en compte comme indiqué sur le formulaire européen lors de votre demande de retraite et vous éviteront une décote éventuelle. Mais chaque pays paie sa retraite. Ce sera plus compliqué si le Royaume-Union quitte l’UE sans accord.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 juillet à 10:03

    Bonjour,

    francaise résidente en France je suis retraitée en france depuis le 1er juillet 2019. J’ai travaillé en Italie et cotise à l’Inps de 1995 à 2003.
    _la Carsat à adresse à l’INPS les formulaires nécessaires à l’étude de la retraite et le patronat Italuil de Lille à qui j’ai signé un mandat a adressé à l’Inps de la spezia mon dossier complet des pièces réclamées.
    Depuis septembre 2019 le patronat a adressé 7 relances mais pas de réponse.
    moi même j’ai adressé des mails et lettres RAR.

    hier j’ai eu l’idée de rechercher le nom de la drirestrice générale de l’inps de la Spezia et ai adressé un mail explicatif j’attends.

    j’ai des droits et je veux les faire valoir avez vous une solution ou un contact a me suggerer

    Sincerement

    paule THiAM

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    • Le 20 juillet à 22:08

      Ital-UIL n’est pas une organisation patronale mais une émanation patronnée par la confédération syndicale UIL d’Italie. C’est une spécificité d’Italie et les syndiqués à ces syndicats bénéficient de services.
      Je suis surpris que leurs interventions ne sont pas efficaces. Vous aviez tapé à la bonne porte.
      Une autre confédération italienne, la CISL, a aussi son association en France, l’Inas, mais il n’y a pas d’antenne dan le Nord.
      Vous pouvez contacter le Cleiss chargé des relations internationales en sécurité sociale pour leur signale votre problème.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 juin à 12:13

    Bonjour .J’ai travaillé 13 ans en France puis 22 ans en Suède jusqu’à mes 67 ans.Ma retraite française a été calculée sur mon salaire et mes trimestres de mon début de carrière. Si je comprends bien la retraite communautaire devrait être calculée comme si j’avais fait toute ma carrière en France et réduite au pourcentage cotisé en France. Donc une retraite tenant compte de mes 12 meilleures années de salaire en Suède ?Merci de m’aider à clarifier ce point. Cordialement Raoul

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    • Le 1er juillet à 15:56

      En application de l’article 56 du Règlement (CE) n° 883/2004, le calcul du montant théorique de la pension de vieillesse, le salaire de base est déterminé en fonction des seuls salaires correspondant aux cotisations versées au régime général à l’exclusion de l’assurance volontaire superposée. Le taux
      Par contre, pour déterminer la durée et pour fixer le taux applicable au salaire de base, aux périodes d’assurance accomplies au régime général et dans les régimes de base obligatoires français, s’ajoutent les périodes validées par les institutions des autres Etats membres.

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      • Le 9 juillet à 15:05

        Merci Gilbert pour votre reponse .
        Mais avec ce mode de calcul il n’y a pas de difference entre retraite nationale et retraite proportionelle .
        Dans mon cas la suede et la france calculent chacun leur retraite sans tenir aucun compte de l’activite
        dans l’autre pays . J’esperais autre chose ...
        Cordialement Raoul

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 juin à 11:29

    Bonjour,

    Je suis né 10/01/1959, je totalise 197 trimestres, j’ai pris ma retraite le 01/02/2020 validée carrière longue. Ma retraite complémentairement est minorée de 10% car j’ai travaillé avant mes 20 ans en Royaume Uni, j’ai cotisé depuis 1981 en France. Est ce que c’est correct ?

    Cordialement
    Sara

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 juin à 17:46

    A la lecture des textes, je n’arrive pas à calculer la retraite dite "communautaire" pour une expatriée ayant eu des enfants.

    Par exemple, une partie de la carrière au régime général français pour 90 trimestres + 16 trimestres pour enfants
    autre partie de la carrière en espagne pour 76 trimestres
    Soit un total de 182 T pour 172 T nécessaire (taux plein)

    Pour la pension nationale : pas de souci, prise en compte des 16 trimestres.

    Pour la pension communautaire : les textes parlent de période accomplie, cela prend-il en compte les 16 trimestres pour enfants ?
    Savez-vous si nous devons faire :
    - Théorique : SAM x 50% x 172/172
    - Proratisée : Théorique x 106/172

    ou
    - Théorique : SAM x 46.25% x 166/172
    - Proratisée : Théorique x 90/172

    La prise en compte des trimestres pour enfants peut changer le montant pour les femmes.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin à 15:54

      Renseignement est pris auprès d’un autre militant ressources

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      • Le 20 juin à 20:52

        La majoration de durée d’assurance pour enfants, comme tous les trimestres validés font partie intégrante des trimestres validés que ce soit pour la pension nationale, la pension théorique ou la communautaire.
        Il n’y a donc pas lieu d’exclure les trimestres de majoration pour enfants de l’un ou l’autre calcul.
        La seule limitation à opérer est la durée maximum retenue pour fixer le prorata de la pension communautaire.
        Dans l’exemple cité, on retiendra donc106 trimestres au régime général quel que soit le calcul.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juin à 16:37

    Bonjour, je suis né en 1964. J’ai commencé à travailler à 16 ans en 1980 jusqu’en 2005 en France et de 2006 à maintenant je travaille pour ce même groupe en France aussi mais avec un salaire venant de Belgique. Comment faire pour savoir ou j’ en suis pour prétendre à ma retraite.Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juin à 10:23

    Bonjour,

    Je suis française et mon mari est hollandais (né en juin 1964). Nous avons un enfant mineur né en France.
    Mon mari a commencé de travailler à l’âge de 16 ans et est salarié dans le privé depuis 40 ans aux Pays-Bas.
    Nous souhaitons venir nous installer en France et y travailler.
    Ma question est :

    A quel âge pourrait il prétendre à sa retraite en France et comment celle-ci serait calculée ?

    Cordialement,
    Sophie.

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin à 21:55

      Les règles de la retraite de base française sont expliquées fiche 18 à 21. Puis pour la retraite complémentaire lisez la fiche 31 puis la 34.
      Nos retraites sont entièrement contributives, donc dépendantes des cotisations prélevées sur son salaire. Ce qui est différent des Pays-Bas.
      En application des règlements européens, il aura droit à la retraite des Pays-Bas même s’il n’y réside plus.

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      • Le 19 juin à 11:41

        Bonjour,

        Merci pour votre retour.
        La retraite aux Pays-Bas étant à 67 ans ( ils ne tiennent pas compte des carrières longues) il devra donc attendre d’avoir cet âge pour bénéficier de sa retraite hollandaise en France ?
        Il me semble qu’en France, lorsqu’on a commencé de travailler à l’âge de 16 ans et que l’on a environ ses169 trimestres, on peut bénéficier de la retraite vers 59 ans, c’est ça ?
        Est-il possible de faire une équivalence avec ses trimestres acquis ?

        Merci pour votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 19 juin à 23:32

          Ses cotisations en France lui donneront droit à une retraite française à 62 ans sans décote en prenant en compte les trimestres validés aux Pays-Bas. Mais sa retraite française sera proportionnelle à ses cotisations en France (salaire moyen et nombre de trimestres).

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 juin à 13:51

    Bonjour,

    Ma mère âgée de 91 ans , réside au Portugal et ne reçoit pas la pension de reversion de mon père suite à son décès au Portugal en 2016. Mon père recevait une petite retraite de la France après 15 ans de cotisation .
    Plusieurs démarches ont été faites au Portugal, mais rien n’a bougé depuis 4 ans.
    Quelles seraient les démarches complémentaires à faire en France pour que ce dossier aboutisse ?
    D’avance , merci
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 14:04

      En principe, la demande passe par la sécurité sociale portugaise qui transmet la demande. La réversion de l’assurance retraite est sous condition de ressources, voir fiche 61.
      La réversion de la complémentaire Agirc-Arrco est automatique, voir fiche 62.
      Vous pouvez essayer de télécharger sur les deux sites le formulaire de demande de réversion, le remplir et le renvoyer.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 juin à 09:37

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Suisse pendant 2 ans 1/2 sur un poste d’ingénieur avant de revenir en France.
    Mon salaire en Suisse était plus élevé que celui que j’ai eu en France ultérieurement
    Est ce que cette période en Suisse m’ouvrira des droits uniquement sur le régime de base de la sécurité sociale ou est ce que cela me permettra d’avoir des droits sur le régime complémentaire AGIRC ARCO ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 11 juin à 20:51

      Les cotisations versées en Suisse vous donne droit à une retraite de la Suisse, pas de la France. L’accord entre les deux pays vous permettra que la période en Suisse soit prise en compte pour vous éviter une décote comme expliqué fiche 20.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 juin à 04:46

    Bonjour
    J’ai travaillé 2 années en france. Est ce que j’ai le droit à une retraite ?
    Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 juin à 22:54

    Bonjour, au 15/08/2020 j’aurai 65 ans. En mars 2000 j’ai été embouché en CDI à temps partiel. En 2002 j’ai été embouchée en CDI à temps plein dans un autre organisme où je travaille toujours. A savoir qu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux emplois, donc pas de chaumage. Au CARSAT on m’a dit que, je dois travailler jusqu’à mes 67 ans si non je serai minorée. Je voudrais savoir :
    1.Si je me fait licencier en 2020 avec mon période de chaumage, est -ce que à mes 67 ans j’aurai ma retraite à taux plein d’office ? J’ai 81 trimestres cotisés. J’ai lu sur internet : "Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d’assurance" Je ne comprend pas ni la phrase, ni le calcul. Je voudrais savoir concrètement une année de chaumage= combien de trimestres de cotisation pour la retraite ?
    2. Et si je me fais licencier en 2021 est ce qu’une année de chaumage sera assez pour avoir ma retraite à temps plein d’office à mes 67 ans.
    3.J’ai un enfant majeur qui est né et vit à l’étranger. Est-ce que il va jouer un rôle sur le montant de ma retraite et est-ce que je dois le mentionner sur le formulaire de retraite à remplir ?
    4. J’ai travaillé sept ans en Bulgarie à temps plein en contât CDI. Est-ce que ces années de cotisation sont cumulables avec mes années de cotisation en France ?

    Merci beaucoup d’avoir pris de temps pour répondre à mes questions.

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    • Le 8 juin à 15:59

      1. Le droits au taux plain signifie une retraite sans décote (fiche 20). Mais votre retraite sera calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez obtenu (fiche 21).
      1 bis. Même si vous avez travaillé et été au chômage, vous ne pouvez pas avoir plus de 4 trimestres par an (fiche 19).
      2. Je répète, à 67 ans, le taux plein est attribué d’office. Mais le taux plein ne vaut pas dire retraite complète : tous les trimestres comptent, y compris ceux obtenus en chômage.
      3. Non, pas d’influence.
      4. Oui, ce sera pris en compte pour vous évite la décote (ou faciliter le taux plein), mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

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      • Le 8 juin à 21:36

        Bonjour, merci pour votre réponse. Vous dites : « tous les trimestres comptent, y compris ceux obtenus en chômage »Oui, mais comment sont-ils calculés ? Pour cette raison j’ai dis que je ne comprends pas la phrase « Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d’assurance« . 12 mois de chômage=4 trimestres de cotisation ?
        Excusez-moi, mais pour moi tout est tellement compliqué. En réalité, je voulais savoir si à partir de 65 ans je suis en chômage jusque à mes 67 ans est-ce que je vais toucher ma pension à temps plein d’office sans qu’elle soit minorée. Je demande car on m’a dit que vu mon âge j’ai droit à 36 mois de chômage, donc je me dis que ces 36 mois peuvent me servir en attendant mes 67 ans et ainsi je peux avoir ma retraite à temps plein d’office sans qu’elle soit minorée.
        Merci d’avance.

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        • Le 8 juin à 21:40

          Les trimestres gratuits pour le chômage indemnisés sont expliqués fiche 19. C’est bien 1 trimestre pour 50 jours de chômage sans dépasser 4 par année.
          Si vous n’avez pas droit à la retraite au taux plein, vous pouvez être indemnisé jusque 67 ans. Mais après 62 ans il faut donner la preuve à Pôle Emploi que vous n’avez pas droit à la retraite au taux plein.

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          • Le 9 juin à 21:05

            Bonsoir et encore une fois MERCI pour les explications. Quand on ne connait pas les lois on a toujours besoin d’aide.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 juin à 19:30

    Bonjour
    Mon pere de nationalité algérienne (nè en 1951) a travaillè dans une société en angleterre ( entre 1975 et 1982) ensuite il a poursuivie sa carriere en algerie.
    Depuis son deces en 2006, la maman (nè en 1963) a beneficiè de sa retraite pour les années travaillées en Algérie uniquement.
    Ma mere veut savoir si elle ouvre droits pour obtenir la retraite des annees travaillees en anglettere., si oui :
    Quelles sont les demarches a suivre et a qui s’adresser pour reclamer cette pension. Sachant que nous n’avons pas trop de detail concernant cet emploi (pas de N° d’assurance ni la duree exact).
    je vous remercie d’avance pour vos conseils
    Cordialement

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    • Le 5 juin à 22:30

      Il faut vous renseigner pour savoir si l’Algérie a une convention de sécurité sociale avec le Royaume-Uni. Si oui, elle peut y avoir droit mais la demande doit transiter par la sécurité sociale algérienne, comme pour la France.

      Répondre à ce message

      • Le 6 juin à 11:39

        Bonjour,
        suite a une recherche approfondi, je n’est trouvé aucune convention entre l’Algérie et le royaume uni concernant la sécurité sociale,

        Svp y’a t’il un autre moyen pour bénéficier de cette pension.

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 6 juin à 14:52

          Il faut vous adresser à ce pays mais leur retraite de base n’est due qu’aux résidents légaux depuis un certain temps à ma connaissance. Il y a une documentation à lire sur le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 juin à 21:38

    Bonjour
    J’ai travaillé 11 ans environ en Pologne et actuellement je travaille en Guyane française depuis 2001.
    en Pologne je peux demander ma retraire à partir de 60 ans.
    Je voudrais savoir si je dois demander ma retraite en Pologne séparément de la retraite en France ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 mai à 17:38

    Je viens de recevoir la notification de la CARSAT. qui m’octroie une retraite calcul de 50 % de ma retraite de base, alors qu Il me reconaisse une retraite pour inaptitude au travail EN APPLICATION DE LA CONVENTION REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES -ETATS TIERS . J etais travailleur francais transfrontalier , en france, resident en allemagne. l allemagne a etabli la retraite pour un handicap de 80%. Question 1 : Pourquoi la France, me sucre t elle ma retraite, je devrais avoir les 50% calculee sur le salaire brut de la moyenne de mes 3 derniers salaires, Je vais faire un recours mais sur quoi, sur quelle loi ou decret puis-je m’appuyer ?
    Ensuite etant en arret maladie je touchaiis des indemnites journalieres, hors la CARSAT valide ma retraite a partir de juillet 2019, dois-je rembourser le montant de mes indemnites journalieres.. la retraite qu il me calcul est tellement nulle, que je ne peux plus vivre avec, et encore moins rembourser quoi que ce soit. que dis la loi ? Pareil pour mon employeur francais et mon assurance complementaire, que j’ai toujours informé de toutes mes demarches.. comment proceder. .. avec la maladie , je n ai pas suivi de tres pres ma demande j ai surement fais une erreur .

    Merci pour vos conseils

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 mai à 06:56

    J ai travaillé Trois ans en Espagne et acquis des droits. Je suis parti à la retraite en France il y a un ann avec tous mes trimestres. Ma demande de retraite a été déposée à la CNAV et tout s est bien passé sauf que je ne reçois rien d Espagne qui ne répond pas.
    la CNAV me dir d écrire... ce que j ai déjà fait plusieurs fois, d envoyer des messages et que je dois attendre. Impossible d obtenir le numéro de dossier transmis en Espagne. Que dois je faire
    je vous remercie de vos conseils

    jl Lesage

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    • Le 27 mai à 18:07

      Comme indiqué c’est bien l’assurance retraite française qui est chargée de demander votre retraite à la caisse de retraite espagnole avec le formulaire européen.
      Le Cleiss est l’organisme chargé des relations internationales en sécurité sociale Je vous invite à le contacter. Vous pouvez aussi vous adresser à l’ambassade d’Espagne ou à quelqu’un que vous connaissez et qui vit en Espagne.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 mai à 05:04

    Bonjour

    je suis canadienne

    j’ai habité en France et été marier 5 ans avec un ressortissant français j’ai travailler pendant 2 ans en France , ai-je le droit à une pension de retraite de la France ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 mai à 15:43

    Bonjour,
    J’ai travaillé au Royaume-Uni de 2006 à 2009.
    De retour en France depuis 2009, mon relevé trimestrielle sur l’assurance retraite, ne fait pas mention de ces trimestres.

    Selon la réponse de l’assurance vieillesse, je ne peux pas savoir la date de mon départ à la retraite à taux plein et le montant de ma retraite complète (en additionnent toute ma carrière entière, carrière française et régime local du Royaume-Uni), car ces 3 années passées au Royaume-Uni sont manquantes sur mon relevé de retraite.

    Quelles démarches dois-je faire pour mettre à jour ma situation auprès de l’assurance vieillesse ?
    Par avance, merci beaucoup de m’aiguiller pour pouvoir transmettre les bons éléments de renseignement (attestation ou formulaire), aux services d’assurance retraite.
    Cordialement,

    Vincent DENIS

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    • Le 10 mai à 16:28

      En principe, l’assurance retraite interroge le Royaume uni à l’aide du formulaire européen pour obtenir la durée des périodes validées dans ce pays et lui demander votre doit à la retraite. Il suffit de leur faire un courrier pour leur signaler cette période. Il es possible qu’elle soit ensuite mentionnée dans votre relevé de carrière mais au final c’est la réponse officielle qui sera pris en compte.
      Je vous rappelle que cette période comptera pour vous éviter une décote.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 avril à 23:54

    Bonjour,
    J’ai double nationalite Francaise et Bulgare. J’ai travaille en Bulagrie pendant 7,5 ans (31 trimestres) et j’ai rachetes mes annees d’etudes de 6 ans (24 trimestres). Donc j’ai au total 54 trimestres valides par l’administartion Bulgare.
    Pourriez vous me dire si la totalite des mes annees d’etudes rachetees en Bulgarie ( 24 trimestres) seront reconnus en France
    - lors du calcul de trimestres de retraite de base par l’administration Francaise.
    - lors du calcul de trimestres de retraite complementaire AGIRC et ARCO ?

    Merci par avance pour votre reponse

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    • Le 1er mai à 15:12

      Pour faire simple, chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
      La France prend en compte les périodes validées par la Bulgarie pour vous éviter une décote (fiche 20) ou un abattement (fiche 36). Et la Bulgarie fait de même.

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      • Le 1er mai à 22:53

        Merci pour la reponse.
        Est ce que cela veut dire que tous mes trimestres rachetes et valides en Bulgarie (24 trimestres ) seront pris en compte pour le calcul de trimestre
        - pour la retraite de base et
        - pour la retraite complementaire en France
        En France on ne peut valider que 12 trimestre pour les etudes

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        • Le 2 mai à 16:52

          Oui, les trimestres seront pris en compte dans la durée d’assurance totale pour vous éviter la décote (retraite de base fiche 20), ou un abattement (retraite Agirc-Arrco fiche 36). Mais ils ne seront pas pris en compte pour calculer le montant de vos retraites françaises.

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          • Le 6 mai à 01:38

            Bonjour Claude
            Merci pour vos reponses prealables. J’ai quelques questions de clarfication.

            Je plannifie de demander ma retraite le 01.01.2022. A cette date j’aurai 62 ans et 167 trimestres suivant mes calculs.
            Les 167 trimestres sont comme suit :
            - 112 Trimestre travailles en France dont 8 trimestres pour 1 enfant
            - 55 trimestres valides en Bulgarie dont 24 trimestres d’etudes rachetes.

            Q1 : Est ce que mes 8 trimestre pour un enfant (en France) sont pris en compte pour eviter une decote du montant de ma Retraite de base (RG) ?
            Q2. J’habite actuellement aux USA. Si je cotise pour des trimestres a la CFE (Caisse des Francais a l’etranger) pourrais je ameliorer le nombre de trimestres et augmemter le montant de ma retraite de base en France.
            Q3. Est ce que la totalite de trimestres reconnus par la retraite de bases sont reconnus automatiquement par le Regime Complementaire (AGIRC-ARCO).

            Merci par avance pour votre reponse et desolee pour ce long message.

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            • Le 6 mai à 18:26

              1. Oui, ils font partie de la durée d’assurance totale.
              2. Comme il y a une convention avec le USA, c’est soit la CFE, soit les USA. De plus, le fait de demander une retraite communautaire depuis les USA (lieu de résidence posera problème). Lisez la fiche 59.
              3. Le régime complémentaire ne prend pas en compte les trimestres sauf si la carrière est incomplète : il constate que vous avez droit à une retraite à taux et calcule le montant du en fonctions des points acquis.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 avril à 11:49

    bonjour ,apres de nombreuses heures de recherches et de lecture de vos fiches , je n’ai pas trouvé ma réponse .j’ai travaillé en france et en belgique (frontalier) .j’ai une pension invalidité francaise et belge .ces pensions sont proratisées et ma question est sur le calcul de la france ! la france se base sur les 10meilleures années ! mais sur mon relevé de carriere , il n’y a pas mes revenus belges !!donc mon SALAIRE ANNUEL MOYEN dont depend ma pension invalidité est basse .y a til un texte de loi qui explique cela ? le mode de calcul pour connaitre son SAM , en vue pension invalidité sur une carriere europeenne ! car cette pension d’invalidité va se transformée en pension vieillesse a ma retraite (qui d’ailleurs a ete calculée en retraite nationale et pas encore en retraite europpeenne car jai 60ans ) ! compliqué tout ca ! urgence est sur le calcul du SAM car jai 2mois pour repondre apres reception du document P1 que jai recu ! cordialement merci .

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    • Le 21 avril à 15:22

      La pension d’invalidité n’est pas une pension de retraite et obéit à d’autre règles que celles sur la retraite.
      Quand vous aurez droit à la retraite (62 ans), votre pension de retraite sera calcule selon les règles en vigueur et décrites fiches 17 à 21.

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    • Le 30 avril à 15:00

      bonjour , en fait mon paragraphe contenait 2questions ! la principale et urgente reponse que j’attendais etait celle du calcul du salaire moyen (10meilleures années ) pour ma pension invalidité ! sur une carriere francaise:belge) pourquoi la france , a telle pris que ma carriere francaise pour le calculer ,alors que jai carriere et des salaires belges (mais qui figurent pas sur mon relevé de carriere francaise ) ! la france le sait puisquelle a proratisé ma pension invalidité avec la belgique ! jaurais aimé savoir si il existe(je trouve pas ) un texte de loi qui me trouve que leur mode de calcul est juste ! jai un doute ! merci bonne soirée

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      • Le 30 avril à 16:24

        La pension d’invalidité n’est pas une pension de retraite et j’ai une documentation précise sur les retraites uniquement. Allez voir la documentation du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 avril à 14:18

    Bonjour,

    En Allemagne, les périodes d’études comptent au même titre que les périodes travaillées. Comment ces chiffrages seront-ils considérés par le Régime Général en France : est-ce que la France se contente d’intégrer dans ses calculs la durée de service transmise par le régime allemand, ou la France va-t-elle recalculer selon ses propres règles la carrière accomplie en Allemagne, et donc dans le cas des études accomplie par le salariés originaire d’Allemagne, ne seront pas comptabilisés en "trimestres validés ?

    Même question pour la maternité et le congé parental : les règles de prise en considération sont différentes selon les modalités de calcul du régime de retraite français et allemand. La maternité d’une employée survenue lorsqu’elle contribuait au régime allemand sera-t-elle considérée par la France selon les règles de calcul du régime allemand, ou revue selon la règle de calcul du régime français ?

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    • Le 30 avril à 16:18

      Selon la réglementation du régime général, les périodes accomplies dans les autres États visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Je n’ai pas trouvé d’autre précision dans les textes.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 avril à 17:56

    Bonjour,
    J’ai travaillé 2 ans 1/2 en Hongrie, du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2005 en contrat local, soit un total de 9 trimestres. J’ai fait une demande par l’intermédiaire de la CNAV pour "récupérer" les trimestres travaillés en Hongrie afin que ceux-ci s’ajoutent au nombre de trimestres travaillés en France pendant ma carrière. La Hongrie n’a validé que 4 trimestres, alors que j’avais envoyé les bulletins de salaire de l’ensemble de mon séjour hongrois. Ils n’ont pas validé la période 1er janvier 2003 au 31 mars 2004. La CNAV n’a obtenu aucune réponse. Je tente ma chance par le CLEISS, qui n’obtient pas plus d’information. Savez vous si il y a une possibilité de recours et si oui comment faire ?
    D’autre part, je me demande si cela peut avoir un lien avec l’adhésion à l’Europe de la Hongrie qui a eu lieu le 1er mai 2004, et qu’ils considéreraient que la période travaillée avant leur adhésion à l’EU ne serait pas valable ? Merci d’avance pour vos lumières.

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    • Le 24 avril à 22:26

      Vous avez bien agit en contactant le Cleiss chargé de veiller à l’application des accords et règlements européens.
      L’adhésion est préparée bien avant et le pays s’engage à appliquer les règlements européens. Mais la Hongrie a été entrainée dans spirale autoritaire et anti étrangers et ils sont à présent capables de réduire la période pour diminuer vos droits à la retraite qu’ils doivent vous verser.
      Je vous suggère de trouver un interlocuteur à la commission européenne sur ce règlement lié à la libre circulation des travailleurs et vérifier qui a raison ? La direction Emploi, affaires sociales et inclusion devrait être compétente.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 avril à 12:48

    Bonjour
    Je suis né fevrier 57 ai commencé à travailler âge 16 ans 113 trimestres en France et le reste de ma carrière .18 ans .au Portugal j ai 63 ans donc carriere longue j ai bien droit a la retraite totale.merci d avance.

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    • Le 20 avril à 18:27

      Vous pouvez avoir droit à la retraite anticipée carrière longue en France (fiche 13) mais pas au Portugal si cela n’existe pas dans ce pays. La retraite française sera calculée en fonction des années validées en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 avril à 07:53

    Bonjour

    Dans le cadre du calcul du salaire annuel moyen de ma pension communautaire, est-ce que mes salaires perçus durant mes 16 années en Allemagne seront également réévalués du coefficient de revalorisation des salaires (circulaire annuelle CNAV) comme sur les revenus perçus en France, mentionnés dans mon récapitulatif de carrière française ?

    Merci d’avance
    Cordialement

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    • Le 18 avril à 16:26

      C’est l’Allemagne qui va vous verser une retraite pour cette période selon ses règles, pas la France.
      Pour la retraite communautaire théorique c’est complexe. Le salaire annuel moyen est déterminé en tenant compte des salaires validés au régime général (Règlement CE 883/2004).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 avril à 11:41

    je prends ma retraite en juillet 2021, j’ai 66 ans, longue carrière (165 Trimestres requis) j’ai 166 trimestres cotisés en France et 30 trimestres en Allemagne, un total 196 trimestres.
    Dans le calcul de la retraite Française quel taux de surcote sera t-il appliqué ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 mars à 12:51

    Bonjour,
    Je prends ma retraite en avril 2020, j’ai 62 ans, 167 trimestres dont 12 trimestres cotisés en Espagne en 1985, 86 et 87 et bien documentés. Dans le calcul du prorata applicable à ma retraite globale les 12 trimestres cotisés en Espagne n’ont pas été pris en compte . Est-ce normal alors qu’il y a une convention signée avec la France ?
    En vous remerciant,
    Cordialement

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    • Le 18 mars à 16:04

      Ces 12 trimestres sont pris en compte pour vous éviter la décote, mais c’est l’Espagne qui doit vous verser une retraite pour cette période car c’est elle qui a conservé les cotisations.

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      • Le 19 mars à 11:23

        Merci pour cette réponse claire. Est-ce que c’est à moi de faire les démarches avec l’Espagne, ou est-ce que les démarches passent par l’assurance retraite en France ?
        Philippe

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 mars à 11:16

    bjr,j ai travailler en Belgique et au Luxembourg quel ques annees.je n ai pas de releves de carriere de ces pays a part les fiches de paie.comment et a qui dois je demander pour completer ma demande de retraite en france

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