G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 mai à 15:54, par Diana Vivarelli

    Bonjour, j’aurai 62 ans le 1/10/2017. A cette date j’aurai cotisé 86 trimestres en France. Jusqu’en 1980 j’ai travaillé en Italie en totalisant 190 semaines de cotisations retraite.
    Je voudrais savoir combien de trimestres ces semaines représentent dans le calcul de la Carsat ? Combien seront-ils validés au total ? Pour ma situation c’est important, parce que actuellement je suis indemnisée par Pôle Emploi comme intermittente du spectacle, annexe 10. Si j’ai 100 trimestres validés j’aurai les conditions pour demander le maintien des allocations chômage jusqu’à la retraite à taux plein (j’ai 9000 heures au titre de l’annexe 10 et aussi 15 ans d’affiliation au chômage.)
    J’ai posé la question à la Carsat de Nantes, mais la réponse tarde à venir. Dans le cas où il me manque juste un trimestre, je pourrai le racheter. Mais il me semble qu’il faut que le rachat se fasse avant mes 62 ans.
    En outre, j’ai été victime de l’attentat terroriste du 2 août 1980 à la gare de Bologne, ce qui m’a empêché de travailler pendant 3 ans. La loi italienne n. 206 en faveur des victimes du terrorisme, (2004, article 3) permet de bénéficier d’une augmentation de 10 ans l’ancienneté figurative et contributive au titre de la retraite. Or, j’ai fourni tous les documents nécessaires (via la Carsat de Nantes). L’Inps en Italie a totalement ignoré ma demande et ces périodes ne figurent pas sur mon relevé de carrière, alors qu’ils servent à calculer ma retraite européenne et augmentent mon nombre de trimestres. Comment faire pour que ces périodes soient bien pris en compte ? Vers qui puis-je me tourner pour débloquer la situation ? Et si l’Italie fait barrière, quels recours puis-je engager ?
    Je vous remercie de tout cœur pour votre réponse et votre engagement, cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
      Pour un travailleur soumis à la semaine de 6 jours (il s’agit de la règle générale), 1 jour correspond à 8 heures. Donc 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 78 jours.
      Je connais pas la réglementation de l’assurance chômage et encore moins comment agir en Italie en justice.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 mai à 22:32, par MICHELE P.

    Bonsoir,

    je vais avoir 62 ans en juillet prochain. Je me suis rendue à la CARSAT dernièrement afin de prendre connaissance de mon dossier de retraite.
    Je suis Française. J’ai travaillé en Belgique du 10.07.2006 au 30.11.06 inclus puis du 8.05.2007 u 31.08.2007.
    L’agent de la CARSAT m’a dit que je ne pouvait ouvrir de droit pour un trimestre car je n’avais pas travaillé 78 jours.
    Pouvez-vous me le confirmer.
    Je suis étonnée car on parle toujours de salaire de référence et non de jours travaillés.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      La Carsat prend en compte votre période en Belgique selon les règles de la Belgique. Si eux compte en jours, c’est ce qu’ils ont transmis à la Carsat qui le prend en compte tel quel.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 mai à 19:48, par Severin Gerard

    bonjour j’ai travaillé avant mes 20 ans en Italie , j’ai actuellement 130 trimestres en France et 20 trimestres en Italie .Je vis en France et je suis devenu français ,actuellement salarié en France puis je prétendre à la retraite anticipé pour carrières longues au moment venu ?

    Si non dois je racheter des trimestres en France des périodes réalisées en Italie afin d’y bénéficier ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire cette fiche depuis le début car elle vous explique comment valider les périodes en Italie.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mai à 18:45, par Severin Gerard

        En fait je m’explique je souhaite partir à la retraite de manière anticipée (car carrière longues) est ce que mes trimestres italiens me le permettent car la Cnav me propose de racheter des trimestres français sur ces périodes réalisé en Italie.

        De plus le conseiller Cnav m’a affirmé qu’en rachetant un trimestre uniquement j’aurais droit à une année complète vu l’état de mes salaires actuelles.

        éclairez moi , mes trimestres italiens ne sont ils pas considérés comme cotisés et retenus pour une retraite anticipée .

        Répondre à ce message

        • Le 18 mai à 23:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, les trimestres en Italie sont pris en compte comme indiqué sur le formulaire de Liaison. En principe, ils sont ajoutés au relevé de carrière.
          Je ne comprend pas ce qui vous a été proposé.
          Je vous invite à mettre par écrit ce qui le conseiller vous proposé et d’écrire à la direction de la Cnav pour avoir confirmation ou infirmation, en précisant que vous doutez de ces informations.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 mai à 15:30, par sauvant

    bonjour j ai travaillé 3 ans en allemagne comment devrais je procédé pour mon dossier retraite ? mes trimestres seront ils pris en compte ?
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 mai à 23:26, par Larisa

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Roumanie pendant 8 ans et et France pendant 11 ans. Là je souhaite changer le continent pour une période indéterminée, où je vais recevoir la retraite differement. Pourriez-vous me dire si la période travaillé en Union Européenne est assez pour pouvoir recevoir un minimum de montant quand je serai à ma retraite ou est-ce que je devrais considerer des autres options (revenir et travailler encore quelques années en France/assurance privé) ?

    Je vous remercie,
    Larisa

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 23:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à une retraite dans chaque pays européen, mais la France ne prendra en compte qu’un seul pays étranger pour éviter la décote.
      Les français travaillant à l’étranger ont le droit de cotiser à la Caisse des français de l’étranger (CFE).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 mai à 01:16, par Martin

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’ai effectué mes Études de travailleurs socials de 1981 à 1984.
    J’étais payée au smic, les charges sociales étaient payées par l’Etat.
    Pour bénéficier de cette rémunération il fallait avoir travaillé 3 ans.
    Sur mon relevé Carsat seul un trimestre par année a été validé.
    Or d’une part j’ai bien payé des impôts sur mes salaires et les montants gagnés chaque trimestre
    dépasse les minimas requis pour valider un trimestre.

    Je vous remercie de m’indiquer comment je peux faire valider ces trimestres, j’ai découvert qu’en fonction des Carsat, des personnes ont eu, 2 voir 3 trimestres validés.
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Bonne journée.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 mai à 01:03, par Martin

    Bonjour,
    J’ai travaillé 40 mois en Suisse, une conseillère Carsat m’a dit que les mois travaillés en Suisse,
    donnait droit à un bonus, or rien n’apparaît sur mon relevé Carsat.
    D’après ce que j’ai compris, 58 jours travaillés donneraient droit à 1 trimestre.

    Je vous remercie beaucoup de m’apporter cette précision.

    Bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mai à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de bonus pour des trimestres à l’étranger.
      Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties. Si les périodes sont indiquées globalement, la conversion s’effectue sur la totalité des périodes.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 mai à 16:13, par Ranvier

    Que veut dire Sam ?
    La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis. En clair, cela veut dire quoi ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Le Sam est le salaire annuel moyen (lire la fiche 21).
      Si la retraite maximum requiert 164 trimestres et que vous en avez 150 par exemple, vous aurez une proportion de 150/164e.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 mai à 20:35, par lucyer

    Bonjour,j’ai travaillé plus de 10 ans au luxembourg de 2004 à 2014,je suis francais,j’ai 43 ans ,né le 05-08-1973,j’habite à thionville dans le département 57.Depuis un an je travaille de nouveau en France.Je viens de voir sur mon compte retraite que le luxembourg ne figure pas dans mes années travaillées.Que dois je faire pour faire valider ces années travailler pour ma future retraite en France ?
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Dès le début de cette fiche, avant même le point 1, c’est expliqué comme valider les périodes travaillées à l’étranger.
      Vous aurez une retraite du régime de retraite du Luxembourg et des régimes de retraite français.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mai à 13:07, par vincent cubedo

    Bonjour, j’ai travaillé et cotisé en France au régime général plus Arrco et Agirc pendant 45 ans. Depuis 18 mois, nous sommes partis vivre en Espagne mais je continue à travailler en France pour la même société, je vais faire valoir mes droits pour partir en retraite, dois-je faire la demande en France ou en Espagne ? les calculs de pension sont-ils plus avantageux en France ou en Espagne ? j’ai eu 4 enfants dont les deux derniers vivent avec nous et sont encore scolarisés en Espagne, est-ce que, en Espagne est pris en compte le fait d’avoir eu 4 enfants pour le calcul de la pension retraite.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai à 18:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué la demande se fait dans le pays de résidence européen si vous y avez cotisé. Si vous n’avez pas cotisé en Espagne, vous devez faire votre demande en France. Dans tous les cas, c’est la même retraite avec les mêmes calculs. Lisez nos fiches et en particulier la 21.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mai à 15:20, par Patrick S

    Bonjour,
    un membre de ma famille, polonais d’origine (né en 1957) puis naturalisé français, fut salarié en Pologne pendant 7 ans (de 1980 à 1987), puis salarié en France depuis son arrivée en 1987. Il se pose les questions suivantes pour la liquidation de sa retraite à taux plein en France (en principe à partir de 2019, s’il a totalisé les 166 trimestres requis) :
    - les trimestres cotisés en Pologne comptent-ils pour la définition du taux en France ?
    - parallèlement à sa demande en France, doit-il en faire une autre en Pologne ?
    - comme il est cadre du privé (en France), les règles d’éligibilité sont-elle les mêmes pour les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO que pour la CNAV ?
    - sa retraite de base sera-t-elle versée via un organisme unique (français en l’occurence) ou bien via les deux guichets de retraite français et polonais ?
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai à 18:27, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, cette fiche répond aux questions.
      - les trimestres en Pologne sont pris en compte pour le taux, donc pour éviter la décote (fiche 20) mais pas pour le calcul de la retraite (fiche 21) ;
      - il doit signaler à la caisse française le travail en Pologne et la Cnav demandera le formulaire européen à la Pologne ;
      - le droit à la retraite de base donne droit à la retraite complémentaire (fiche 36) ;
      - chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 avril à 14:16, par corbi

    Bonjour,

    j’ai travaillé et résidé pendant 2 ans (1994-1996) aux Pays-Bas dans un centre de la commission européenne. J’étais payé par la commission européenne.
    Les Pays-Bas m’ont répondu que je n’avais pas droit à une retraite pour ces 2 années car je travaillais pour une institution européenne.
    Donc je perds 2 ans de cotisation.
    Est-ce normal ?
    Cdt

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril à 08:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Les institutions européennes ont leurs propres régimes de retraite. Il arrive qu’après une période courte on propose de rembourser les cotisations versées. Il faut vous adresser à la commission européenne pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril à 13:00, par Catherine G

    Merci pour cet article.
    Si j’ai travaille toute ma vie en Grande Bretagne et je suis francaise, est ce que le tableau 1 veut dire que je n’ai droit aucun droit a une retraite en France ? ie 0 annuite de retraite francaise et 0 annuite de retraite communautaire : maximum paye est 0 ?
    Cordialement
    Catherine

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril à 17:08, par HIRIGOYEN

    Bonjour,
    Je suis actuellement enseignant en France, et ce depuis le 01/09/1995. Mais j’ai eu parallèlement une carrière sportive professionnelle en Espagne. Je suis en train de reconstituer ma carrière pour avoir une idée des trimestres qui seront pris en compte.
    Précisément, à la suite de mes études :
    - j’ai cumulé service militaire en France et contrat sportif rémunéré en Espagne pendant 10 mois ;
    - puis, je me suis consacré un an uniquement à ma carrière sportive ;
    - puis, j’ai cumulé un emploi dans une entreprise privée française en France et mon contrat sportif en Espagne pendant 10 mois ;
    - puis, je me suis remis aux études en continuant ma carrière sportive professionnelle pendant 6 mois ;
    - enfin, j’ai cumulé mon emploi d’enseignant et mon emploi sportif pendant 7 ans.
    J’ai donc plusieurs questions :
    1) Les trimestres où je n’ai été rémunéré que par mon contrat sportif espagnol (18 mois environ au total) seront-ils pris en compte en France ?
    2) Si oui, dois-je moi-même contacter la sécurité sociale espagnole pour obtenir une attestation (je précise que le service retraite de l’Etat français que j’ai contacté n’a pas de trace de mon activité en Espagne) ?
    3) Comment seront pris en compte les trimestres où j’ai cumulé emploi en Espagne et emploi en France ?
    4) Au cas où..., mon emploi en Espagne (9 ans et 9 mois au total) me donnera t-il droit à une pension espagnole ?
    Je vous remercie par avance de votre éclairage.
    Cordialement.

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    • Le 28 avril à 00:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez avoir droit à une retraite espagnole. La demande passe par votre régime de retraite.
      En principe, on ne peut pas cumuler des périodes en même temps. Et on ne peut ps avoir plus de 4 trimestres par an.
      1. Oui, si pas d’activité en France.
      2. La demande passe par votre caisse de retraite.
      3. Ils ne seront pas pris en compte en France.
      4. Oui, vous avez cotisé, donc vous avez droit à une retraite.
      Attention, un fonctionnaire ne pouvait pas obtenir une autre retraite en plus de la sienne, et le cumul d’activités doit être autorisé.
      Votre situation est très particulière et je n’ai pas encore eu de question de ce genre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 avril à 18:59, par DINON

    Bonjour
    La majoration pour enfants ou les années supplémentaires, sont plafonnées en France, pour semble t il ne pas dépasser le salaire brut au jour du calcul de la retraite.
    Existe t il des directives européennes autorisant un fonctionnaire qui a 217 trimestres et 5 enfants à pourvoir bénéficier de " bonus " dans le calcul de sa pension et donc
    ne pas perdre les cotisations durant des années pour rien.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 27 avril à 10:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la protection sociale relève de chaque pays. Les règlements européens visent à veiller à ce que le travailleur n’est pas pénalisé s’il a travaillé dans un autre pays.
      Vous avez cotisé et donc travaillé 217 trimestres !

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 avril à 12:38, par annita

    bonjour

    j’ai travaillé en France : total de trimestres = 43
    et en Italie = 68 trimestres
    j’ai 58 ans ; je voudrai savoir si les années peuvent etre cumulées pour un départ en pré retraitre ; ma résidence est en Italie
    s’il est possible de partir en pre retraitre ? dans quel etat ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 avril à 22:44, par rajeb

    moi 10 en italy et 5 en france et 58ans pour savoire combien je touche la retraite

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 avril à 21:03, par ROUX ISABELLE

    Bonjour,

    J’aurai 60 ans en août 2017 et, ayant travaillé depuis l’âge de 18 ans je devrais pouvoir prétendre à la retraite à 60 ans à compter du 1er septembre 2017. Mon dossier est en cours d’étude.
    J’ai effectué la majorité de ma carrière en France (de 1975 à novembre 2014). Depuis le 1/12/2014 jusqu’au 30/9/2016, j’ai travaillé et résidé en Suisse. 4 de mes trimestres en Suisse seront pris en compte pour comptabiliser les 166 trimestres obligatoires pour le régime français.
    Je suis au chômage suisse depuis le 1/10/2016.
    Je compte reprendre un emploi en France lorsque je serai à la retraite en France et voudrais connaître le plafond de revenu auquel j’aurais droit :
    1/ la retraite suisse ne m’étant versée qu’à compter de mes 64 ans (ou 65 ans selon résultats de la prochaine votation), suis-je soumise à la règle qui limite le revenu salarié à venir du fait que je ne peux liquider la retraite suisse ?
    2/ si tel est le cas, deux options : soit un revenu mensuel maxi de 2368 €, soit le revenu de ma dernière activité : s’agit-il du montant de ma dernière activité salariée en Suisse, du montant de mes indemnités de chômage ou bien de mon dernier revenu en France (jusqu’à novembre 2014) ?
    Je vous remercie de votre aide.
    Cordialement
    Isabelle Roux

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 avril à 08:04, par Godefroid serge

    Bonjour,
    Je suis belge et salarie en France depuis 1992.
    J’ai effectue auparavant une annee de service militaire en Belgique et je souhaiterais qu’elle soit prise en compte.
    Selon la legislation belge, c’est possible si on a eu un statut de salarie apres son service militaire.
    Mais je n’ai jamais travaille en Belgique !
    Je suppose que les accords europeens devraient me permettre que cette annee soit prise en compte dans ma retraite France.
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 avril à 14:05, par TEIXEIRA ANTONIO

    Bonjour,
    j’ai commance a travailler au portugal au 1er mai 1971 jusqu’en décembre 1984. je viens de recevoir mon releve de carriere de la carsat puisque j’ai travaille en france de 1985 a ce jour. Je peux partir en retraite anticipée car j’ai bien 175 trimestres dont 14 annes au portugal. Ce que je me demande quand pourrais je percevoir ma retraite au portugal existe t il une carriere longue au portugal et est ce qu’il tienne compte des années que j’ai travaille en France Je pense que oui mais je n’en suis pas si sure. Si j’ai bien compris je pourrais partir en janvier 2019 puisque je suis né le 9 janvier 1959 et j’aurai 60 ans et plus de 40 ans. Et est ce que c est la carsat qui fera le necessaire ? Ou faut que je fasse une demande moi meme au portugal.

    Vous remrciant d avance pour votre réponse

    Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 avril à 18:10, par herdhebaut

    Bonjour

    Mon mari a travaillé en france et à 60 ans a touché sa retraite.

    Il a repris une activité en Belgique de 60 à 66 ans et désire prendre sa retraite belge.

    D’après ce que j’ai compris la CARSAT doit nous fournir un formulaire de liaison réglementaire à transmettre à la caisse Belge.

    Ce document est-il facile à obtenir et puis-je aller moi-même (son conjoint) le chercher avec une procuration car mon mari ne rentre que le samedi ?

    Merci de votre réponse..

    Cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er avril à 17:29, par Jo

    Bonjour,
    Je suis belge, habitant en Belgique ou j’ai une activité en tant qu’indépendant (et ou j’a une carrière mixte salarié/indépendant). J’ai travaillé également en France comme salarié pendant 52 trimestres, et y ai aussi accumulé des points ARRCO et AGIRC. Est-ce que je peux partir en retraite pour ma partie française à 62 ans et continuer mon activité d’indépendant en Belgique (même avec des revenus faibles) et prendre ma pension belge plus tard (à 65, voire 67 ans) ? Sinon, la situation est- elle la même si je déciderais d’aller habiter en France ?
    D’avance merci, Jo

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis 2015, il faut cesser toute activité au moment du départ en retraite en France. Les textes ne précisent pas si cette disposition s’applique aux ressortissants d’autres pays européens.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 mars à 14:15, par Duarte Rodrigues

    Bonjour,
    Je suis né le 21/08/1963 au Portugal, j ái travaillé em France 29 trimestres sur mon relevé de compte.
    Est il possible de obtenir un paiement anticipé de ma retraite directement a la caisse francaise.
    merci.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 mars à 19:20, par HOD2 NELLY

    J’ai travaillé pendant 10 années en suisse dans deux canton différents.
    J’aimerais savoir ou me renseigner pour savoir si je vais recevoir une retraite de la part de la suisse et combien je vais recevoir.

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    • Le 26 mars à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Soit vous demandez à des frontaliers, soit vous vous renseignez en Suisse, y compris par internet.

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      • Le 27 mars à 10:22, par nelly

        Suite à votre réponse.
        Je n’étais pas frontalière, j’habitais en Suisse.

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        • Le 27 mars à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

          Cela ne change pas puisque vous habitez à présent en France.
          Cette fiche vous explique vos droits en commençant par le début où on vous indique où vous adresser.
          Vous aurez une retraite de la Suisse, elle a signé des accords en ce sens.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 mars à 11:17, par Maes martine

    Ai je le droit à une pension de veuve mon ex conjoint est décédé le 1mars de cette année.J’ai été mariée 20ans avec cet homme

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 mars à 08:53, par ALIES-PATIN

    Bonjour,

    Je viens de démarrer un travail de bénévolat dans une association qui accompagne les personnes étrangères dans leur accès aux droits et aurais besoin de connaître le contenu et la référence légale selon laquelle un travailleur étranger (ou seulement algérien ?) ne peut séjourner en France plus de 6 mois dans l’année pour continuer à percevoir sa pension de retraite.
    N’ayant pu trouver aucune référence sur le site de la CNAV, je me tourne vers vous et vous remercie par avance.

    Annie Aliès-Patin

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    • Le 24 mars à 09:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela n’existe pas. Une retraite acquise pas ses cotisations est versée quelque soit le lieu de résidence.
      Par contre l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) suppose une résidence permanente en France, soit plus de 6 mois et un jour de résidence par an au moins (voir fiche 23).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 mars à 13:18, par Rosellina

    Bonjour,
    mon père a travailler en France pendant 10 ans. En Italie il a acquit le droit à la retraite mais pour pouvoir proceder dans la demande de retraite en Italie, l’INPS (l’Institut de retraite italien) a demandé à la Caisse Nationale d’Assurance vieillese de Tours sont relevé de carriere, mais après 10 mois la CNAV n’a pas encore envoyé le document.
    Que je dois faire ?
    Merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 mars à 14:41, par olivier

    Bonjour,
    Salarié depuis 1978, RTH depuis 1992, puis salarié frontalier en Suisse et malheureusement chômeur depuis 2014 je souhaite bénéficier de ma retraite anticipée à 55 ans. A qui dois-je faire la demande, en France en Suisse ou les deux ? ? J’ajoute que la MDPH m’a bien précisée que mes droits pouvaient être ouvert en France.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 mars à 18:32, par PERLA

    Bonjour,
    Je suis suissesse, mariée en France (j’ai la double nationalité) j’ai travaillé 20 ans en Suisse avant de m’installer définitivement en France. A l’heure actuelle, je suis salariée et je cotise à la Sécurité Sociale. Le 1er février j’ai eu 64 ans, âge auquel je suis retraitable en Suisse et je voudrais savoir si je peux demander ma retraite en Suisse tout en continuant à travailler en France ou est-ce que je pourrais toucher ma retraite suisse seulement à partir du moment où je ferai ma demande de retraite en France ?. Merci pour votre réponse.
    M. Perla

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 mars à 17:17, par robelin

    Bonjour
    J’ai travaillé les 33 derniers mois en Suisse et je souhaite comprendre comment cet emploi va être pris en compte pour mes trimestre en France ?
    et quelles sont les démarches à faire pour les valider ?
    merci pour vos conseils,

    A.Robelin

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 février à 21:42, par Picco Dario

    Bonjour Madame, Monsieur
    J’ai travaillé en 1978 2 mois au Luxembourg pouvez vous me dire si cela est suffisant pour valider 1 trimestre pour la France.
    Merci par avance
    M. Picco

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 février à 19:01, par MARTINET

    bonjour,
    j ai travaillé en Allemagne pendant 3 ans en tant que salarié .
    je ne suis plus en possession des fiches de paye mais seulement du Certificat de Travail de mon employeur.
    A votre avis cela suffira t-il pour recontituer mes trimestres cotisés de 1970 à 1972 .A qui puis je confier cette recherche ?
    Avec mes remerciements
    H Martinet

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 février à 10:52, par MAREE Astride

    Bonjour,
    je suis née en 1958 et suis française résidant sur le sol français. J’ai travaillé en Italie entre1985 et 1987 (2ans) Cette période ne figure pas sur mon relevé de carrière et je n’ai plus la totalité de mes bulletins de salaire d’italie. J’ai effectué des démarches via le Consulat et j’ai reçu une réponse m’indiquant que j’ai été affiliées seulement 6 mois. Il semblerait que mon employeur de l’époque ne m’aie pas déclaré que puis-je faire ? Si j’arrive à prouver que j’ai travaillé ces deux années vais-je percevoir une pension d’Italie . Dois-je effectuer des démarches particulières en France

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    • Le 22 février à 12:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, vous signalez l’emploi en Italie à votre caisse de retraite. Celle-ci interroge son correspondant Italien à l’aide du formulaire européen. Si l’Italie reconnait les deux années de travail, elle vous versera une retraite. Mais si vous n’avez pas de preuves cela va être difficile.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 février à 14:57, par Thierry

    Bonjour, j’aurais 60 ans le 27/02/2017 , j’ai travaillé 9 ans en Belgique, et il faut savoir que la Belgique compte tous les trimestres (même assimilés ) pour l’octrois de la retraite. alors est-il normal que la France ne retienne pas le même Systeme de calcul ? En effet sur 21 trimestres retenus la France n’en retient que 16 cotisés ,alors que mes périodes de travail ont étaient réalisées sous le régime Belge.Ais-je un recours possible pour contester cet abus à mon sens ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    Thierry

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    • Le 20 février à 18:25, par Claude (CFDT Retraités)

      La France retient les trimestres comme la Belgique les écrit dans le formulaire européen.
      Selon la réglementation, « les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties. »

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 février à 16:28, par Joguet Ludivine

    Bonjour,

    J ’ai vécu en Grande Bretagne de décembre 1984 à Janvier 1989. J’y ai travaillé. Comment puis-je savoir si mon travail là-bas me donne droit à des trimestres pour ma retraite ici en France ?

    Cordialement,

    Ludivine Joguet

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 février à 10:34, par FRAULI BERNARD

    Bonjour,
    je suis né le 10 mars 1957. j’ai commencé à travailler en juillet 1972. j’ai fait 18 mois dans la marine nationale engagé volontaire.
    j’ai travaillé 37 trimestres en Suisse puis 36 trimestres à Monaco dont 34 en tant que travailleur indépendant !
    au 12/01/2016 d’après mon relevé de carrière, je totalise 94 trimestres en France hors service militaire
    dans la totalité des trimestres travaillés et si je compte seulement 4 trimestres du service militaire, j’ai 1 total de 171 trimestres !
    question :
    puis-je obtenir la retraite à 60 ans ayant cotisé 6 trimestres avant la fin de l’année civile de mes 16 ans donc carrière longue.
    est-ce que les trimestres de la Suisse et Monaco sont inclus pour le calcul de ma retraite ? de ce fait, ai-je droit à la retraite communautaire pour le calcul ?
    les services de la CARSAT m’ont fait savoir qu’ils ne retiendraient pas 1 de ces 2 pays pourquoi ??, pas de réponse de leur part !, l’intégralité de mon dossier est en leurs mains depuis le 03/01/2016 !!
    le dernier courrier reçu de leur part stipule que pour moi le départ à la retraite n’est pas avant l’âge légal de 62 ans !!

    aidez moi SVP à comprendre et dans l’attente de vous lire vous remercie très cordialement

    FRAULI BERNARD

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    • Le 19 février à 11:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, seuls les règlements européens imposent de prendre en compte les périodes de plusieurs pays de l’union européenne. C’est effectivement un problème. Ce qui étant rare devient de plus en plus fréquent et justifierais aussi une réforme.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 février à 11:02, par DUJARDIN JOSE

    Bonjour,

    J’effectue mon dossier de retraite actuellement et je voudrais connaître les conditions des trimestres acquis au DANNEMARK car j’ai travaillé 2 ans et demi comme cuisinier.

    Merci d’avance

    Cordialement

    J. DUJARDIN

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 février à 10:39, par Deffreix

    Bonjour, j’ai travaillé en Grèce pendant 18 ans et demi. Je veux faire reconnaitre ces années en France pour ne pas avoir de décote.toutefois j’ai un souci car j’ai recu mon releve de carriere et on me reconnait seulement 3 trimestres par annee travaillee en Grece. En France pour avoir une année a taux plein il faut 4 trimestres mais en Grèce une année travaillée a taux plein correspond a 300 jours. Ainsi la caisse française indique que pendant ces 18 ans 1/2 j’ai travaillé 3 trimestres par an et je perds ainsi 4 ans 1/2 alors que j’ai bien travaille a plein temps pendant toutes ces années. Comment puis je faire reconnaitre toutes ces années par la caisse de retraite francaise ? Merci par avance de votre réponse.

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    • Le 12 février à 15:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Quelle caisse ne vous répond pas correctement ?
      Que dit la réglementation sur la conversion des périodes pour la Grèce :
      « Si l’institution grecque précise que l’intéressé est soumis à la semaine de 5 jours, 4 trimestres sont reportés pour chaque année comportant au moins 300 jours. Si l’institution grecque indique qu’un travailleur est soumis, pour une année au nombre de jours maximum prévu par sa législation, 4 trimestres sont reportés. Dans les autres cas, la règle générale s’applique : 78 jours = 1 trimestre. »
      C’est écrit dans la Circulaire Cnav 2007/59 du 3 septembre 2007.
      Faites un courrier écrit à la commission de recours amiable (voir fiche 5) en citant ce que que je viens de vous écrire.

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      • Le 17 février à 07:46, par Deffreix

        Bonjour Monsieur et merci de votre réponse et de votre aide. En fait c’est la CNAV de Rennes qui me dit que selon les informations communiquées par la caisse grecque (IKA) qui indique que j’ai travaillé 300 jours par an et que pour la France cela correspond à 3 trimestres. Je perds donc 4 ans 1/2 ce qui est énorme.
        Si des accords ont été passés entre ces deux pays, en France ne devrait on pas savoir que 300 jours de travail par an en Grèce correspondent à 4 trimestres en France ?
        Pourriez vous me communiquer l’adresse de la commission de recours amiable.
        Je vous remercie encore pour les informations que vous m’avez communiquées/
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 17 février à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)

          Écrivez par courrier postal en recommandé AR au président de la commission de recours amiable. Le siège de la Carsat Bretagne est situé 236 rue de Châteaugiron, 35030 Rennes CEDEX 9.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 février à 07:58, par Mahloub

    Bonjour,
    je vais toucher la reversion de retraite grec de mon défunt mari , je suis française mais nous habitions en Grèce, maintenant je suis revevue vivre en France et cette reversion est virée tous les mois sur mon compte courant français (donc ici en France).En Grèce, l’on me demande de déclarer celle-ci au fisc et j’ai du faire des démarches dans ce sens, de ce fait, dois-je aussi la déclarer en France ?
    Merci pour votre réponse à cette question.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 février à 15:19, par CORINNE

    bonjour Claude !
    Quelle incidence aura le Brexit sur les retraites à venir ?
    Y a t il déjà des modifications(voire blocages) ou cela commencera t il à la date du retrait du Royaume Uni de l Union européenne ?
    Seront touchées les personnes cotisant à partir de ce moment ou tous les nouveaux pensionnés ?
    Merci pour ton aide !
    Corinne

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    • Le 16 février à 19:52, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Union et la Grande-Bretagne auront deux ans pour définir les règles pour les travailleurs et le traitement de ceux ayant cotisé pour la retraite. L’accord sera-t-il valable pour tous les pays de l’UE ? Je ne sais pas, cela dépend des britanniques. Il est trop tôt pour savoir.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 février à 15:40, par LECH P.

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Pologne entre 1973 et 1982, donc dans la période ou la Pologne n’était pas encore l’etat membre de l’Union Européenne.
    Je suis né en mai 1950. Est-ce que j’aurais le droit a la retraite pour cette période comme l’explique la fiche 57 et est-ce que l’equivalence mentionnée dans le Tableau 1 va s’appliquer ? Dans le cas contraire - est-ce que je vais devoir réclamer ma retraite directement en Pologne ?
    J’habite en France et j’ai deja déposé ma demande pour la retraite française.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

      En adhérant à l’union européenne, la Pologne a accepté la mobilité des travailleurs et ce qui va avec. Dans le tableau 1 il y une particularité en Pologne, lié à l’âge de la personne uniquement. Vous devez signaler cette période de travail à votre caisse de retraite pour ne pas subir de décote.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 janvier à 17:08, par Alapont Palao Concepcion, épouse Mathieu J-Jacques

    Bonjour, je viens d’avoir 65 ans, j’ai travaillé 6 ans, 5 mois et 4 jours en Espagne et mon patron a cotisé pour moi pendant cette période.
    Je me suis marié en 1972 avec mon mari Français, à la date du mariage j’ai perdu ma nationalité Espagnole (sous l’époque de Franco) et le jour même de mon mariage un responsable du consulat Français ma remis mon passeport, depuis cette date j’habite toujours en France avec mon mari. En principe je dois recevoir un retraite du côté Espagnol même si je n’ai cotisé que ce qui est indiqué plus haut.Pouvez-vous me dire si j’ai le droit à une retraite Espagnole, j’ai travaillé en Suisse plus de 3 ans et j’ai déjà une retraite depuis mes 64 ans qui correspond au nombre d’années et trimestres travaillés, au total 15 trimestres et j’ai également été en France 1 année au chômage et j’ai eu 2 enfants, vous pensez que je peux obtenir une retraite Espagnole et éventuellement Française (j’ai également aidé mon mari en tant qu’artisan).

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    • Le 30 janvier à 21:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Avez-vous travaillé et cotisé en France ? Si oui, signalez votre situation à la caisse française.

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      • Le 12 février à 17:50, par Alapont Palao Mathieu

        Bonjour Monsieur (Claude),

        J’ai été 1 année au chômage en France, parce-que j’ai été licencié en Suisse dans le canton de Genève, l’ASSEDIC de l’Ain et des 2 Savoies m’a fait savoir le 4 juin 1976 que ma demande avait été acceptée à compté du 1er avril de cette même année.à ce titre j’ai perçu 90% de mon salaire de référence.
        Allocation journalière de 90%= 51.40 fr. dont13.50 Fr. d’allocations d’Aide Publique aux travailleurs privés d’emploi pendant 365 jours.
        Bien sûr, certainement je n’aurai sûrement droit à rien en France, mais le problème c’est que je dois passer par la France pour que j’obtienne une retraite, même minime en Espagne, mon dossier a été envoyé en Espagne par l’Assurance Retraite Rhône-Alpes et j’ai eu en retour il y a 2 semaines comme quoi d’après des articles impossibles à vérifier, on me dit que je devais cotiser 15 ans, mais pour moi si j’étais resté en Espagne OK, comme le 12 août je suis devenue Française en étant membre de la communauté Européenne et étant domicilié en France depuis le 12 août 1972 je réclame à l’Espagne mes droits européens communautaire.
        A qui dois-je m’adresser, car en France j’ai l’impression que personne ne peut m’aider.
        et je suis sûr que dans l’autre sens une personne Espagnole qui a travaillé en France et qui est retournée en Espagne doit en principe toucher une retraite française, même si elle a travaillé 5, 6 ans. En Suisse j’ai travaillé 3 ans et 9 mois et avec les accords avec la France et la Suisse on me paye tous les mois une retraite depuis que j’ai eu 64 ans.
        Monsieur, merci de voir ce que vous pouvez faire et à qui m’adresser !

        Cordialement

        Concepcion Alapont Palao

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 février à 17:50, par doustaly

    Bonjour,
    j’ai travaillé d’octobre 1980 à décembre 1984, en allemagne en cotisant à la caisse allemande AOK.
    Ces trimestres n’apparaissent pas dans la durée totale d’assurance de mon relevé de carrière.
    Je pense que ce devrait être le cas... Est-ce normal ?
    Merci beaucoup pour vos réponses.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 février à 18:38, par giusiano

    Je suis né en 1958 en France. J’ai travaillé en France de 1974 à 1990. Je vis en Italie, vais avoir 59 ans en avril. A qui dois-je m’adresser pour ma future retraite française ? Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 février à 23:50, par june cool

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Angleterre en étant jeune et je touche une pension de 50 euros par mois.Ensuite je suis partie en France où j’ai vécu 45 ans et je touche donc une pension française.Depuis cette année je suis revenue vivre en Angleterre.La sécu française me dit que je n’ai plus droit aux soins en France puisque je touche 50 euros de pension ici même si j’ai cotisé à la sécu pendant 35 ans ! Ca me paraît quand même incroyable et injuste.J’aimerais savoir aussi si je peux garder mon domicile fiscal en France puisque à part mes 50 euros d’ici c’est la France qui ma paie retraite.Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 février à 18:10, par Emilia Marinho

    Bonjour,

    je suis née au Portugal en 1949, j’y ai travaillé 8 ans, dans une usine de textile qui a cotisé pour ma retraite.
    Je suis ensuite venue vivre en France tout en gardant ma nationalité portugaise. J’ai travaillé de nombreuses années et je touche actuellement ma retraite "française".
    La personne qui s’est occupée de mon dossier à la CRAV de Strasbourg a fait le nécessaire auprès de la caisse de retraite de mon pays d’origine afin que je puisse toucher la pension correspondant à mes années de travail là bas. A ce jour, je n’ai toujours rien perçu du Portugal...Quelles démarches puis je faire afin de me rappeler à leur bon souvenir....?
    Merci pour votre réponse,

    Bien à Vous,

    Emilia

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    • Le 5 février à 23:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous connaissez la langue, donc vous pouvez consulter la réglementation du régime des retraites portugais. Vérifiez si vous droit à une retraite selon leurs règles : âge et durée validée.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 février à 15:05, par kamen

    Bonjour,
    Je suis né en Bulgarie et ai effectué mon service militaire dans mon pays de naissance du mois de septembre 1986 au mois de septembre 1988.
    Je vis et travaille en France depuis une vingtaine d’années et souhaiterais savoir si je peux faire valider ma période militaire bulgare auprès de la CNAV en France et si oui dans quelle limite de nombre de trimestres.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement
    Karen

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 février à 17:59, par Camille M.

    Bonjour,
    J’ai travaillé et cotisé en Allemagne pendant 2 ans, suite à cela je suis venue en France pour travailler dans une autre entreprise. La RH de mon ancienne entreprise m’avait dis que la caisse allemande pourrait transférer mes cotisations vers la caisse française dans 2 ans. Maintenant ça fait plus de 2 ans que je suis en France. Pourriez-vous me conseiller sur les démarches à faire pour ce transfert ?
    Quelqu’un m’avait dit qu’en France cela n’est pas possible avant 59 ans, est-ce qu’il a raison ? Pour votre information, j’ai moins de 40 ans actuellement.
    Je vous remercie pour votre retour.

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    • Le 2 février à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de transfert de cotisations d’un pays à l’autre. Cette période sera prise en compte pour l’ouverture du droit à la retraite sans décote, mais chaque pays versera sa retraite selon ses règles.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 janvier à 18:18, par Cornali jeremy

    Bonjour j ai 60 ans J ai travaillé 22ans au Luxembourg et 18 ans en France je touche une retraite du Luxembourg .il me manque dès trimestres en France pour percevoir une retraite .j habite en France si je m inscrit au chômage est-ce je serais indemnisais et où cette période serait comptabilisé en trimestres., ? A quel âge je toucherais la retraite française , ?

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    • Le 25 janvier à 23:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à la retraite est expliqué fiche 18. Pour l’ouverture du droit les trimestres au Luxembourg comptent.

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    • Le 2 février à 13:00, par carboni richard

      bonjour,
      je suis dans le meme cas que ce M°, je suis en retraite lux depuis le 1 janvier et il me manque 3 trimestres pour la France, est t’il possible de s’inscrire au chômage pour compléter les trimestres manquant sachant, sauf erreur, qu’ils ne dépasseront pas légalement 4 trimestres même si le chômage dure plus longtemps.
      merci de votre réponse
      cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 février à 10:27, par MONLOUP

    Bonjour, mon époux a droit à la retraite française en octobre 2017 (né en 1957 il a commencé à travailler à 16 ans et a tous les trimestres requis). Depuis 2010 il travaille en Suisse (genève) et doit attendre 65 ans pour prétendre à une retraite suisse. Peut il percevoir sa retraite française et continuer à travailler en Suisse ? La CARSAT consultée nous dit que oui, mais les avis sont contradictoires .... MERCI DE VOTRE REPONSE

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    • Le 2 février à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Voici un extrait de l’article L161-22 du code qu’il faut respecter :
      « Le service d’une pension de vieillesse (...) liquidée au titre d’un régime de retraite de base légalement obligatoire (...) est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur ou, pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant du ou desdits régimes, à la cessation de cette activité. »
      Vous pouvez constater que ce texte peut donner lieu à des interprétations différentes. Mais une circulaire ministérielle (DSS/3A/2014/347) précise que cette exigence concerne uniquement les régimes de retraite français légalement obligatoires.

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