G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 avril à 11:41, par bertrand

    je prends ma retraite en juillet 2021, j’ai 66 ans, longue carrière (165 Trimestres requis) j’ai 166 trimestres cotisés en France et 30 trimestres en Allemagne, un total 196 trimestres.
    Dans le calcul de la retraite Française quel taux de surcote sera t-il appliqué ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 mars à 12:51, par Philippe

    Bonjour,
    Je prends ma retraite en avril 2020, j’ai 62 ans, 167 trimestres dont 12 trimestres cotisés en Espagne en 1985, 86 et 87 et bien documentés. Dans le calcul du prorata applicable à ma retraite globale les 12 trimestres cotisés en Espagne n’ont pas été pris en compte . Est-ce normal alors qu’il y a une convention signée avec la France ?
    En vous remerciant,
    Cordialement

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    • Le 18 mars à 16:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces 12 trimestres sont pris en compte pour vous éviter la décote, mais c’est l’Espagne qui doit vous verser une retraite pour cette période car c’est elle qui a conservé les cotisations.

      Répondre à ce message

      • Le 19 mars à 11:23, par Philippe

        Merci pour cette réponse claire. Est-ce que c’est à moi de faire les démarches avec l’Espagne, ou est-ce que les démarches passent par l’assurance retraite en France ?
        Philippe

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 mars à 11:16, par philippe granger

    bjr,j ai travailler en Belgique et au Luxembourg quel ques annees.je n ai pas de releves de carriere de ces pays a part les fiches de paie.comment et a qui dois je demander pour completer ma demande de retraite en france

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 mars à 00:09, par Petra

    Bonjour,
    J’ai cotisé 141 trimestre en France et 22 en Allemagne. A la fin de l’année je voudrais prendre ma retraite, j’aurais alors 167 trimestres et 63 ans. Je désire continuer à travailler chez le même employeur à mi-temps, est-ce que le cumul retraite et salaire est possible, étant donné qu’en Allemagne je n’aurais droit à la retraite que fin 2023 ?
    Merci à vous

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 mars à 14:15, par Vince

    Bonjour,
    Je suis belge et sur mon décompte de pension en Belgique j’ai :
    - mon service militaire du 1er décembre 1978 au 30 juillet 1979
    - mes études achetées en Belgique du 1er septembre 1974 au 31 août 1976.
    Ayant fait une majorité de ma carrière en France, combien de trimestres seront comptabilisés au titre des trimestres autres régimes : pour le service militaire ? pour les études ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 19:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 19, seul le service militaire pour la France est pris en compte. Les études supérieures peuvent être achetées, fiche 16.
      La France pendra en compte ce que la Belgique lui indiquera comme périodes validées pour vous éviter la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 mars à 20:01, par Marcus

    J’ai la double nationalité franco allemande, suis né en 68 et je travaille en France depuis 98. J‘ai fait 6 ans d‘etude et le service militaire en allemagne, tout comme des jobs d’été. En France je ne visualise pas les temps. Que faire ? Combien de temps sera validé pour ma retraite ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 février à 18:54, par Alexandre

    Bonjour,

    j’ai travaille 12 mois en Allemagne et 1990/91, 2ans 3 mois en Italie de 1993 a 1996, puis 18 mois en Angleterre 2005-2007 (le tout entrecoupe de periodes francaises). Au moment de prendre ma retraite : J’ai compris en lisant vos fiches que les trimestres seront pris en compte par la France, mais les durees ci-dessus ne sont elles pas trop courtes pour que chacun de ces trois pays me versent une pension ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 février à 13:01, par sebastien barbosa

    bonjour j’ai la double nationalité franco portugaise, je suis née en septembre 1960, et j’ai mes mes 167 trimestre j ai commencer a travailler de 1978 a 1991 ( avec mon service militaire en France ) puis de 1991 a 2011 au Portugal et de retour en France et travailler de 2011 a 2020, avec les droit français je peut demander mon départ, a qui je demande ma retraite, car le Portugal l age légal pour partir a la retraite et 66 ans et 8 mois, qui va verser ma retraite ? je devrait attendre l age légal portugais pour recevoir la part du Portugal ? merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, vous demandez votre retraite là où vous résidez. La France prendra en compte les périodes de travail au Portugal pour vous éviter la décote (voir fiche 20). De même le Portugal doit prendre en compte les périodes validées en France pour attribuer et calculer leur retraite que la caisse française demandera pour vous.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er mai 2019 à 00:35, par Rosa Maillard

    Bonjour,
    J’ai double nationalité franco bulgare. Actuellement je travaille en France à temps plein. Je suis née en 1955, donc j’ai 64 ans
    J’ai travaillé en Bulgarie pendant 9 ans à temps plein (du 1989 jusqu’au 1998) donc avant que le pays devient membre de l’EU.
    A ce jour j’ai 85 trimestres acquis en France
    Pourriez-vous me dire ?

    1. est -ce-que je peux faire valoir en France mes années travaillées en Bulgarie et si le nombre de trimestres travaillés dans ce pays seront rajoutés dans le calcul de ma retraite française.
    2. je voudrais travailler jusqu’à mes 67 ans. Est-ce que mon employeur a droit de me licencier après mes 65 ans ? Si oui sur quelles conditions ?
    3 Est-ce que j’ai droit de refuser de partir en retraite à 65 ans ? Si oui est-ce-qu’il y a des démarches à suivre ?
    4. J’ai entendu parler de l’ASPA. Est-ce -que j’ai droit de cumuler ma retraite avec une partie de l’ASPA en sachant que j’ai une assurance vie ?

    Merci d’avance.

    Bien cordialement

    P.S. Je vois que sur certaines réponses c’est écrit « lire fiche 20, 21 » etc.Si vous allez me diriger vers ces fiches comment je peux les trouver ?

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2019 à 11:07, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui, mais pour éviter la décote (fiche 20), pas pour vous augmenter votre française.
      2 et 3. C’est expliqué fiche 18.
      4. Oui, l’Aspa est une allocation différentielle de solidarité : lisez la fiche 23.

      Répondre à ce message

    • Le 17 février à 19:27, par chitic

      je suis a la retraite depuis 1oct 2019 ;je suis d origine roumaine je travaille 125 trim en Roumanie e 47 trim
      en FRANCE . JE demande ma retraite en France donc je ma paie de retraite pour 47 trimestre en France de
      208 euro la CNAV na pris en compte les 125 trimestre travaille en Roumanie donc je suis pénalisé ;
      est normal ??
      merci

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 février à 13:30, par Brousse

    Merci pour votre réponse mais j’ai dû mal formuler ma demande. J’ai travaillé plus de 16 ans en Espagne, de janvier 1990 à septembre 2006.
    quand j’aurais les droits à la retraite epagnole en 2023 cela fera plus de 17 ans que je travaille en France, j’ai lu qu’il fallait avoir travaillé au moins dans les 2 ans en Espagne avant la date de la prendre, c’est à dire que je devrais travailler en 2021 en Espagne !
    est ce vrai, mais je suis maintenant en france
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 15:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous fait la même réponse que fiche 56 : l’Espagne doit tenir compte des règlements européens et ne peux avoir cette exigence et donc ne l’aura pas. Elle prendra en compte votre période cotisée en France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 janvier à 13:32, par Morel

    Bonjour, à quelle âge je peux demander la validation de mes trimestres travaillés à l’étranger ?
    Merci, cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez le signaler à tout moment mais l’assurance retraite ne le demande à l’oranisme étranger juste avant la retraite. Car c’est le formulaire européen qui sert à demander votre retraite à ce pays et à savoir les périodes validées par ce pays pour vous éviter la décote.

      Répondre à ce message

    • Le 12 février à 11:58, par Khailat sabah

      Bonjour
      mon mari a travaillé en Belgique 10ans et en France 15 ans maintenant il a 66 ans quelle sont les démarches pour sa retraite en sachant qu’il est français résidant au Maroc actuellement
      bien à vous

      Répondre à ce message

      • Le 12 février à 12:15, par Claude (CFDT Retraités)

        S’il a travaillé et cotisé au Maroc et souhaite bénéficier de la convention entre les pays, sa demande de retraite doit passer par la caisse de protection sociale du Maroc (fiche 59).

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 février à 07:25, par Petra

    Bonjour,
    je suis d’origine Slovaque et vis et travaille en France. Je vais avoir 43 ans de travail en Slovaquie et en France.
    j’ai appris que les calculs de la pension se font dans chaque pays correspondant au période du travail effectué. j’aurai donc droit, si je comprends bien, à deux pensions minimum,
    donc la misère garantie ! J’ai été fonctionnaire, cat A en Slovaquie et le fonctionnaire titulaire en France. j’ai donc droit à la retraite à taux pleine !
    comment quelqu’un peut imaginer vivre avec les minimas de deux pays, sachant que j’aurais travaillé assez pour la retraite à taux pleine.
    Comment faire valoir ces droits ?
    merci par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 12 février à 11:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à une retraite sans décote calculée comme indiqué fiche 49, en fonction des périodes validées en France, comme tout fonctionnaire ayant travaillé ailleurs, y compris en France, avant d’être fonctionnaire.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 février à 20:04, par Pierre

    Bonjour, j’ai travaillé en Hongrie en contrat et salaire local entre le 1er janvier 2003 et le 30 septembre 2005. La Hongrie a rejoint la Communauté Européenne le 1er mai 2004. Savez-vous si je peux néanmoins faire valider les trimestres travaillés entre le 1er janver 2003 et le 1er mai 2004, c’est à dire avant que la Hongrie soit dans la CE ?
    J’ai fait il y a quelques années une demande de régularisation des trimestres par l’intermédiaire de la CNAV et la Hongrie ne m’a pas validé ces trimestres. Depuis, je n’arrive pas à obtenir cette validation et je n’obtiens aucune information de la CNAV. Merci d’avance pour votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 10:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la Hongrie applique le règlement européen pour les périodes avant l’adhésion à l’UE. Si la Hongrie ne répond pas, contactez le Cleiss pour avoir des renseignements.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 janvier à 02:32, par Paulo Monteiro

    Bonjour,je suis retraitee au portugal depuis novembre,je peux travailler en france avec un contrat francais ? Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 février à 23:41, par Kwiecien

    Bonjour ; j’ai 64 ans ; j’ai travaillé 14 ans en Pologne avant de venir en France ou j’ai travaillé aussi pendant 15 ans. Actuellement je touche une pension invalidité. Pour avoir ma retraite à temps plein je dois attendre encore 3 ans. Ma question est puis-je avoir maintenant ma retraite de la Pologne ? Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 février à 20:16, par Claude

    Bonjour, mon épouse irlandaise 63 ans a travaillé jusqu’à présent 84 trimestres en France et 20 en Irlande

    je n’ai pas compris le calcul des prestations ci dessous (pas plus que sur le site de la Cleiss, rassurez vous) : pouvez vous nous aider svp ?

    Question subsidiaire : elle a reçu une lettre d’Irlande lui indiquant que l’université ou elle a travaillé n’a pas cotisé à hauteur de ce qu’elle aurait du pour servir une pension , c’est a dire moins, du coup pas de retraite validée ce nous semble !! Si c’était le cas, est ce que au pire ses 20 trimestres comptent dans une des modalités de calcul comparative (ie est ce qu il y a a un espoir que ce soit reconnu dans le systeme français (j’espère être clair...)

    Un grand Merci pour votre aide et votre temps

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    • Le 5 février à 00:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Son séjour en Irlande lui donne droit à une pension non contributive comme indiqué dans le site du Cleiss, mais a l’âge indiqué.
      L’Irlande indiquera dans le formulaire européen la période validée et ce sera pris en compte pour lui éviter la décote en France.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 février à 18:31, par Bechler

    Bonjour
    En Mai 2019 je compte liquider ma retraite à taux plein à 63 ans (régime générale , agirc, arcco)
    Puis-je reprendre un travail à temps plein en Allemagne ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 février à 14:44, par ruiz jean luc

    J’essaie depuis 1 an de récupérer mes droits à la retraite sur une période allant de 1973 à 1978 , période durant laquelle j’exerçais mes fonctions d’Inspecteur de police à la PP, je posséde de nombreux échanges de courriers avec l’IRCANTEC qui est désolé de ne pouvoir résoudre mon problème que dois -je faire ? Merci par avance -

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    • Le 2 février à 15:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Je déduit de cette information que vous avez été radié des cadres comme fonctionnaire sans avoir droit à une retraite du régime spécial. Donc vos droits à la retraite pour cette période ont été basculés sur le régime général pour la retraite de base (fiche 18) et sur l’Ircantec pour la retraite complémentaire (fiche 38).
      Vous ne résidez plus en France ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er février à 13:14, par Dias

    Bonjour,
    Je suis portugais et j’habite au Portugal. J’ai travaillé 8 ans en France (32 trimestres cotisés en France). Je suis salarié au Portugal. Je voudrais savoir les démarches a faire pour mes droits à la retraite. Merci d’avance.

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    • Le 1er février à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 57, vous signalez à votre régime de retraite portugais que vous avez droit à une retraite en France. Il doit ensuite transmettre votre demande.
      La retraite française vous sera versée quand vous remplirez les conditions indiquées fiches 18.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 janvier à 15:20, par Christophe

    Bonjour,
    Je suis suisse et j ai habite en suisse jusqu a ce que je m installe en France le 15 octobre 2019, date a la quelle j ai commence un travail. A savoir que aujourd hui je me vois dans l obligation de retourner dans mon pays d origine. J aurai donc travaille et cotise 5 mois. Puis je faire transferer le montant des cotisations viellesse de france en suisse ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 janvier à 21:14, par Barragan

    bonjour
    Né le 21.06.1960 Je suis éligible à un départ anticipé pour carrière longue au 01.07.2020, après différents envois la carsat me demande , par courrier de ce jours de fournir les fiches de paie de 1981 comportant les montants cotisations vieillesse .
    Ne sachant pas exactement ce qu’ils souhaitent et après conversation tel je dois fournir un relevé de carrière espagnol pour la période !!!
    du 01.01.1981 au 31.09.1981 j’ai travaillé dans la filiale espagnole d’un groupe français puis incorporation au service national le 01.10.1981
    Je suis perdu et désespéré comment trouver ce document ?
    A ce jour je totalise 13 trimestres année de mes 20 ans et 167 trimestre au 31.12.2019. et travaillerai jusqu’au 01.07.2020 donc j’aurai 169 trimestres acquis
    Sachant que le calcul de la pension se fait sur les 25 meilleures années de sa carrière pour mettre a jour 1981 ?
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 21:43, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est l’assurance retraite qui doit demander à l’Espagne les périodes validées pour la retraite au moyen du formulaire européen. Si l’Espagne ne leur répond pas, renseignez-vous auprès du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 janvier à 17:11, par BOURGEOIS

    Bonsoir, une de nos administrée qui nous vient d’Espagne, perçoit une pension de veuvage versée par l’Espagne. Il lui est demandé de fournir la preuve qu’elle n’a pas d’activité salariée en France pour pouvoir continuer de percevoir sa pension. Comment faire ? quel document correspond à cette demande ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 janvier à 13:40, par LUIS

    Bonjour,
    Je suis né en juin 1959 et je souhaiterai partir à 62 ans avec 167 trimestres cotisés (soit taux plein).
    Je souhaiterai savoir si un calcul au prorata des trimestres cotisés en France et en Espagne est appliqué à la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO), si la somme des trimestres cotisés dans ces deux pays atteint les 167 trimestres, soit le taux plein, comme pour la retraite de base.
    *Nombre de points x valeur du point x Trimestres France / trimestres Espagne.
    Ou simplement,
    *Nombre de points x valeur du point.

    Merci d’avance.
    Cordialement.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 janvier à 17:01, par MarieB

    Bonjour, je viens d’avoir 50 ans et je cherche à faire rapatrier mes années de travail en Angleterre (3 ans et 8 mois) ainsi qu’un enfant que j’ai eu là-bas et qui n’apparait pas dans mon décompte français. Pourriez vous me dire comment procéder pour faire valoir mes années de travail et mon enfant ? Quand faire ces démarches ? j’ai déjà contacté la caisse de retraite qui me dit d’attendre mon départ en retraite ! je serai plus rassurée si je pouvais faire ces démarches dès maintenant ! Merci de votre retour, Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 02:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas rapatrier des droits à la retraite d’un autre pays. Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. Toutefois, les règlements européens veillent à la mobilité des travailleurs et imposent que l’on ne soit pas pénalisé en travaillant dans un autre pays européen. Par conséquent, le Royaume-Uni vous versera une retraite en prenant en compte les années validées en France pour vous éviter un refus et la France vous versera une retraite en prenant en compte les années validées au RU pour vous éviter une décote.
      Effectivement, tout cela sa fait au moment du départ en retraite avec échanges de formulaires européen.
      Je ne vous cache pas que le Brexit va rebattre les droits à la retraite et qu’il faut espérer une convention de sécurité sociale entre nos deux pays pour préserver vos droits.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 janvier à 19:39, par Petio

    Bonjour,

    Je suis de nationalité Bulgare(35 ans et toujours en age de travailler) et j’ai vécu 14 an en France, ayant étudié et travaillé. Actuellement, je réside et travaille en Slovaquie. J’ai mes fiches de paie lors de mon séjour en France mais j’aimerais avoir un récapitulatif du temps travaillé (déclaré en France) pour faire valoir mes droits de retraite (dans le futur) dans un autre pays EU. A qui dois-je m’adresser et quels documents dois-je demander ?

    En vous remerciant.

    Cordialement

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    • Le 15 janvier à 01:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Connectez vous à votre compte avec votre numéro de sécurité sociale (voir info-retraite.fr). La France vous garde en mémoire les droits à la retraite acquis par vos cotisations.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 janvier à 11:26, par C. BOUCHET

    Bonjour,

    Je voulais vous demander une précision sur " le cumul d’une assurance obligatoire dans un état avec une assurance volontaire dans un autre état n’est pas possible" car j’ai compris qu’on pouvait cotiser volontairement à la caisse des français à l’étranger et valider ses trimestres en France en même temps qu’on travaillait dans un autre état et avoir droit à une retraite de cet état.

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette période volontaire ne sera pas prise en compte pour l’application du règlement européen.

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      • Le 14 janvier à 14:39, par C. BOUCHET

        Je m’excuse mais je n’ai pas compris ce que "l’application du règlement européen" veut dire. Est ce que la France va quand même valider 4 trimestres pour la retraite si on a plus que 4 trimestres entre les cotisations obligatoires et les cotisations volontaires ?

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 janvier à 22:07, par RABII

    Bonjour
    etant travailleur saisonnier hors UE en France de 2007 à 2010, j’aimerais savoir apres un cumul de 18mois de travail mes droits la retraite
    sachant que j’étais sous le régime de la MSA
    en vous remerciant d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 janvier à 14:58, par Sylvie L.

    Bonjour,

    J’ai acquis 4 trimestres en travaillant au Royaume-Uni en 1979. Pour bénéficier des dispositions pour carrière longue ces trimestres me sont nécessaires. Suite à justification (bulletins de salaire) cette année à l’étranger est reconnu par la Caisse de retraite mais figure dans un encart "information complémentaire" hors du calcul des trimestres. Comment les faire connaître ?

    D’autre part je n’arrive pas à trouver de réponse claire sur le nombre de trimestres "réputés cotisés" par enfant lorsque l’on a bénéficié d’un congé maternité indemnisé.
    Est-ce 1 trimestre ou aucun ?

    Merci par avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 18:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Le travail au RU sera transformé en trimestres lorsque la sécurité sociale du RU aura répondu à la caisse française à l’aide de l’imprimé européen.
      Lisez la fiche 19.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 janvier à 09:10, par DUBRAY benoit

    bonjour j’ai travaillé dans une usine de fabrication de briques réfractaires dans un milieu poussiéreux pendant 15 ans. Peut on partir en retraite avant ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 décembre 2019 à 13:14, par philippe garanx

    Bonjour
    J’ai travaillé durant 8 ans en Allemagne et le reste en France , j’ai 61 ans et lorsque je veux connaitre le montant de ma retraite , évidemment j’ai une décote importante en France
    puisque ces 8 années allemandes ne sont pas prises en compte . Idem coté allemand .Existe t’il un calcul global pour ne pas subir de décote lorsque j’aurai tous mes trimestres
    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 janvier à 09:31, par Bogdan

    Bonjour,
    J’ai travaillé 9 ans en Roumanie comme ingénier, effectué le service militaire 9 mois et études supérieurs 5 ans.
    Es-t’il possible de racheter toute cette période et combien coûte-elle ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse,
    Cordialement Bogdan

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 décembre 2019 à 16:22, par Teixeira antonio

    Bonjour je suis a la retraite depuis aout 2017 en france. J ai travaille tres jeune au portugal de 1971 a 1985 date a laquelle je suis arrive en france. J ai demande ma retraite via la carsat. La caisse au portugal vient de me repondre que j aurai ma retraite qu a 66 ans. Pouvez vous me confirmer que l on peut demander sa retraite au portugal a 60.ans ayant cotise plus de 40 ans (portugal et france). J e trouve pas de texte de loi sur internet.
    Merci d avance pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2019 à 11:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas la réglementation portugaise sur la retraite mais ils doivent appliquer les règlements européens, comme la France. Vous trouverez ds informations sur le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 décembre 2019 à 11:21, par FUENTES JOSEPH

    J’ai travaillé 11 ans en Espagne et 11 ans au Royaume Uni et depuis 2009 je suis revenue en France,depuis septembre 2019 je perçois la retraite de France mais je ne perçois toujours pas la pension de retraite d’Espagne et du Royaume Uni.Apres avoir contacter assurance Retraite ils m’ont dit qu’ils avaient envoyé les documents E202-E205-E207 et E210 mais trois mois après toujours rien ou doit-je m’adresser ?

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2019 à 11:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vérifiez si vous avez droit maintenant aux retraites de ces pays car chaque pays a ses règles. Le site du Cleiss vous apporte ces informations et est chargé de veiller à l’application des règlements européens.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 décembre 2019 à 15:51, par Sousa

    Bonjour et merci pour votre précieuse aide,
    Je suis né en juillet 1960 de nationalité portugaise. Par intermittence, j’ai travaillé au Portugal de 1978 à 1981, 19 mois ( 6 trimestres +1 mois). Depuis le 1 février 1982, je travaille en France, en continu sans interruptions jusqu’aujourd’hui. Je continu à travailler puisque je suis en CDI. A quel âge, peux-je partir en retraite ? Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2019 à 19:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de la retraite française sont expliquées fiches 18 à 21. Si vous informez votre caisse de retraite que vous avez travailler au Portugal, elle prendra en compte ces périodes (telles que signalées par le Portugal sur le formulaire européen) pour vous éviter la décote. Il faudra faire votre demande de retraite du Portugal via la caisse de rertraite française quand vous y aurez droit.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 décembre 2019 à 18:54, par Goncalves

    J ai travaillé 10 ans au Portugal comme vendeuse après je suis retourné vivre en France et je suis en retraite depuis février 2019 ai je droit à recevoir ma retraite portugaise

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 décembre 2019 à 11:30, par didier

    Bonjour

    J’ai 62 ans.

    J’ai travaille en France pendant 20 ans (78 trimestres) et le reste au Royaume uni (85 trimestres) ce qui fait un total de 163 trimestres.

    Est ce que les trimestres accumules au Royaume Uni compte pour le calcul du taux plein en France et non pas 67 ans comme me l’indique la CNAV.

    Je croyais avoir compris que les années cotisées a l’étranger étaient prise en compte pour le calcul du taux plein.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2019 à 17:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien compris. La Cnav prend en compte la réponse du Royaume-Uni sur le formulaire européen. Mais pour avoir droit au taux plein il faut 166 trimestres si né en 1957 : voir fiche 18.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 décembre 2019 à 09:58, par Garcia

    - bonjour

    J’ai travaillé 8 ans en Espagne entre 2004-2013 et après j’ai commencé a travailler en France en 2015.
    La démarche pour savoir si ça compte pour la retraite il faut le faire a l’âge de retraite ou maintenant (j’ai 40 ans).

    Merci et bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2019 à 10:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez signaler à votre caisse de retraite cette période, mais c’est avant la retraite que ce sera définitivement validé à l’aide du formulaire européen.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 décembre 2019 à 11:23, par Christian

    Bonjour,

    Je suis français et résident français né en 1962.
    Je travaille pour une société basée en Hollande depuis 14 ans. Je suis donc salarié.
    Je suis couvert par la sécurité sociale de mon épouse. ( accord passé avec mon employeur au moment de l’embauche )
    Ayant commencé mon activité professionnelle depuis l’âge de 14 ans, j’envisage de partir en retraite dès que possible.
    Après avoir effectué les démarches en France, la société pour laquelle je travaille m’annonce qu’elle ne cotise pas pour moi.
    Il apparaît pourtant que travailler pour un pays inscrit dans la communauté européenne permet de conserver les mêmes droits en matière de retraite. Les Pays Bas en font parti.
    Je suis totalement désemparé et perdu.
    Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît ?
    Que me conseillez-vous ?
    Dans l’attente de votre retour, recevez toute ma gratitude et mes remerciements,
    Christian

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2019 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre employeur a abusé de vous, il me semble ! Toute personne ayant travaillé ou résidé aux Pays-Bas peut, à l’obtention de l’âge légal de la retraite, prétendre à une pension conformément à la Loi générale sur les pensions de vieillesse (AOW). Aux Pays-Bas, l’État verse une retraite de base et les entreprises cotisent pour une deuxième retraite complémentaire. Allez sur le site du Cleiss lire la documentation sur les Pays-Bas.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 octobre 2019 à 21:32, par Secchiaroli

    Bonjour,
    je suis de 1957 et aspire à prendre ma retraite pour mes 62 ans.Je totalise 154 trimestres en France et 14 en Espagne non salarié ( autonomo). Ces trimestres seront ils cumulés avec les francais pour obtenir un taux plein à mes 62ans OU dois je attendre l’âge de la retraite en Espagne (67ans) pour qu’ils soient pris en compte ??
    merci beaucoup pour vos reponses
    salutations

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    • Le 29 octobre 2019 à 17:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué sous le point 3 ci-dessus

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    • Le 17 décembre 2019 à 19:50, par Antoine

      Bonjour Secchiaroli,
      A priori avec autant de trimestres cumulés (42 ans), et si votre pension n’est pas minimum, en Espagne vous devriez pouvoir bénéficier d’une pension de retraite sans décote à partir de vos 65 ans (jubilación anticipada). Une décision de justice du Tribunal de l’UE du 5/12/2019 a renforcé ce droit dans deux cas (Bocero Torrico et Bode) similaires aux vôtres. 65 c’est moins bien que 62 mais mieux que 67.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 décembre 2019 à 19:23, par Olivier Meaux St-Marc

    Bonjour,

    Je suis de nationalité Française. J’ai été salarié d’une société Irlandaise en étant basé à Dublin de 1998 à 2001. J’ai cotisé dans ce pays pendant cette période.

    La retraite complémentaire AGIRC-ARRCO en France n’a donc pas prit cette période dans le relevé des points et trimestres pour la retraite complémentaire. L’organisme m’indique que je devrai me rapprocher des organismes de retraite Irlandais pour faire valoir mes droits à une pension correspondante aux années ou j’ai cotisé en Irlande. J’ai prévu de prendre ma retraite en fin 2023.

    Ma question est la suivante : Pourriez vous m’indiquer à qui précisémment je dois m’adresser du coté Irlandais et quelle est la procédure à entreprendre auprès d’eux ?

    Dans l’attente de vous lire à propos de cette question, recevez tous mes remerciements.

    O. Meaux Saint-Marc

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    • Le 15 décembre 2019 à 10:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. Les règlements européens prévoient que cela ne doit pas vous pénaliser. Comme indiqué en haut de cette fiche, signalez à l’assurance retraite cette période et elle interrogera la sécurité sociale irlandaise à l’aide du formulaire européen. L’Irlande vous versera sa retraite quand vous y aurez droit chez eux.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 décembre 2019 à 15:30, par Sabine Ceotto

    Bonjour,

    Je suis francaise residente au Royaume-Uni - j’ai 28 ans et je suis arrivee ici il y a 5 ans, ayant cotisé quelques trimestres en France (6/7 environ).
    Sans tenir compte du Brexit, comme j’imagine qu’il est possible que ca change tout, si je travaille au RU toute ma vie et que je rentre en France, aurais-je droit de rapatrier mes trimestres du RU et d’avoir une retraite francaise ? Ou est-ce que je dois cotiser a la caisse des francais a l’etranger pour ca ?
    Est-ce que vous savez a qui je pourrai m’adresser pour avoir plus d’information ?

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2019 à 17:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir une retraite de la France il faut y cotiser. On ne rapatrie pas ses droits à une retraite au RU à la France. Lisez la documentation sur le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 décembre 2019 à 13:40, par Jürgen S.

    Bonjour,
    Résident et salarié en France, j’ai fait mes études en Allemagne et j’y ai travaillé également. Ayant bien compris que les trimestres travaillés en Allemagne seront pris en compte, qu’est-ce qui se passe avec les années d’études ? Celles-ci sont bien prise en compte en Allemagne dans le cumul des trimestres (avec une limite de 5/6 ans ? je crois) par contre ce n’est pas le cas en France. Seront-ils donc reconnus éligible ? Peut-on même au-delà d’une reconnaissance racheter des trimestres ?
    Merci d’avance
    Jürgen

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    • Le 12 décembre 2019 à 23:08, par Claude (CFDT Retraités)

      La France prendra en compte ce que l’Allemagne indiquera dans le formulaire européen. Si c’est juste écrit études supérieures, rien, mais si c’est écrit que ce sont des périodes prise en compte pour la retraite, c’est bon. Je ne connais pas la réponse.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 décembre 2019 à 09:58, par Nicolasvannes

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 2 ans en Irlande (2004-2006).
    J’ai bien compris que cela me rapportais 8 trimestre dans le calcul actuel du système Français.
    Mais cela m’ouvre-t-il des droits à une retraite Irlandaise en complément ?

    Merci
    Nicolas

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    • Le 11 décembre 2019 à 10:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, car l’Irlande devra tenir compte de vos périodes en France pour vous attribuer une retraite. Renseigez-vous sur le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2019 à 21:03, par NicolasSavoie

      Bonjour Nicolas,

      Je suis dans le même cas que vous à quelques années prés (2006-2009). Avez vous un retour du cleiss sur les démarches à effectuer en amont auprès de l’administration Irlandaise que vous pourriez partager ? J’ai aujourd’hui 38 ans donc très loin de la retraite mais j’aimerai réunir les documents nécessaires et ne pas attendre la dernière minute.

      Merci d’avance,
      Nicolas

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 décembre 2019 à 16:25, par Mark Durand

    Bonjour,
    J’ai travaillé 9 ans en Norvège (Mai 2010 - Mai 2019),comment puis-je connaitre mon nombre de trimestre et dois-je me rapprocher des institutions pour connaitre les modalités pour toucher ma retraite pour cette période ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 décembre 2019 à 12:30, par Laurent

    Bonjour,
    J’ai fais mon service militaire civil (CSNE) au Portugal durant 18 mois, puis je suis resté au Portugal en contrat local (salarié local) pendant 5 ans, puis j’ai passé 2,5 ans en Angleterre avec le statut de cadre expatrié depuis la France, puis j’ai été salarié en France pendant 3,5 ans, puis je suis reparti au Portugal en salarié local jusu’à présent (8 ans).

    Donc en 20 ans de vie active j’ai :

    - 18 mois de CSNE
    - 3,5 ans de salariat en France
    - 2,5 ans d’expatriation en Angleterre depuis la France
    - 13 ans de salariat au Portugal

    Mes questions sont les suivantes :
    - Toutes ces durée se cumuleront-elles bien en terme de trimestres éligibles au calcul des droits de la retraite ?
    - Dois-je accomplir des démarches préalables et si oui lesquelles pour que mes droits soient reconnus ?
    - Comment puis-je simuler ce que serait le montant de ma retraite ?
    - Quel pays effectuera les paiements ?

    Merci d’avance

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    • Le 11 décembre 2019 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour faire simple, chaque pays calcule votre retraite selon ses règles et la durée validée dans le pays.
      Il faut le signaler à votre caisse de retraite du pays de résidence.
      Donc, chaque pays vous versera une retraite dans sa monnaie.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 décembre 2019 à 23:09, par MR.SIRCA

    Bonjour.Je viens travaille en Roumanie ,30 annes.Je viens travaille en France 3 annes(entre 2011 et 2017),en 3 entreprises .et depuis 2018 dans un quatrieme entreprise.
    Pour les premeiers 3 entreprises j’avait recu un numero social individuelle provisoire.Apres je recu ma carte vitale,je recu aussi mon numero de securite sociale et la quatrieme entreprise utilise cet numero.Sur le site assurenceretraite.fr j’ai trouve pas ma cariere ,pour les annes d’avant ,seulement pour la derniere entreprise (2018).Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 décembre 2019 à 16:53, par sndr

    Bonjour,

    J’accompagne un MR qui a travaillé en Italie. MR réside actuellement en France et perçoit la retraite. Il est âgé de 62 ans. Je n’ai pas la durée de sa carrière en Italie, cependant existe-t-il une période minimale pour ouvrir des droits à la retraite en Italie ?
    Dans le cas où MR a travaillé assez de temps pour ouvrir droit à une pension retraite en Italie, quels sont les démarches à effectuer ?

    Je vous remercie .

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    • Le 10 décembre 2019 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, il demande à son régime de retraite français de transmettre sa demande de retraite au correspondant retraite en Italie. Il n’a pas déjà signalé cette période de travail en Italie pour que ce soit pris en France pour éviter une décote ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 décembre 2019 à 17:25, par Darius

    Bonjour,
    J’etais officier en Roumanie, capitaine pendant 9 ans. Depuis 2002 je suis militaire sous contrat dans les rangs de la Legion Etrangere.
    Est-ce que mes 9 ans de carriere en Roumanie peuvent se rajouter sur les annees de cotisations en France ?
    Cordialement,

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    • Le 10 décembre 2019 à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas pour le montant de la retraite qui est versée par chaque pays selon ses règles, mais votre retraite ne sera pas pénalisée si vous manquez de trimestres car cette durée en Roumanie sera prise en compte.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 novembre 2019 à 18:52, par laure chinchilla

    Bonjour, j’ai travaillé de 1977 à 1982 en Espagne ensuite j’ai effectué le service militaire dans ce pays (15 mois) je suis en France depuis 1983, est ce que le temps du service militaire espagnol sera pris en compte par la CARSAT en France, est que les trimestres seront validés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue (si possible me communiquer les textes législatifs)
    merci de votre réponse

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    • Le 26 novembre 2019 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le service militaire pour une autre pays que la France ne compte pas dans la carrière française.
      Les trimestres pris en compte par la retraite française seront indiqués sur l’imprimé européen renvoyé par l’Espagne. Signalez le à votre caisse de retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 novembre 2019 à 12:53, par TF

    Bonjour. Je vis en Angleterre depuis 1987. Je suis français et je n’ai jamais travaillé en France. J’ai travaillé en Angleterre ici et là ,et j’ai même été au chômage. J’ai 57 ans aujourd’hui et j’aimerais savoir qu’adviendra-t-il de ma retraite avec ce qui se passe en Angleterre (Brexit). Merci

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    • Le 21 novembre 2019 à 16:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit aux retraites anglaises si vous vivez au Royaume Uni. Si vous revenez vivre en France, c’est Royaume qui vous versera sa retraite selon ses règles à lui.
      Vous n’êtes pas concerné par les règlements européens puisque vous n’avez pas cotisé ailleurs. Lisez la fiche 59, car il devra y avoir une convention entre les deux pays.

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