G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 janvier à 17:11, par BOURGEOIS

    Bonsoir, une de nos administrée qui nous vient d’Espagne, perçoit une pension de veuvage versée par l’Espagne. Il lui est demandé de fournir la preuve qu’elle n’a pas d’activité salariée en France pour pouvoir continuer de percevoir sa pension. Comment faire ? quel document correspond à cette demande ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 janvier à 13:40, par LUIS

    Bonjour,
    Je suis né en juin 1959 et je souhaiterai partir à 62 ans avec 167 trimestres cotisés (soit taux plein).
    Je souhaiterai savoir si un calcul au prorata des trimestres cotisés en France et en Espagne est appliqué à la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO), si la somme des trimestres cotisés dans ces deux pays atteint les 167 trimestres, soit le taux plein, comme pour la retraite de base.
    *Nombre de points x valeur du point x Trimestres France / trimestres Espagne.
    Ou simplement,
    *Nombre de points x valeur du point.

    Merci d’avance.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 janvier à 17:01, par MarieB

    Bonjour, je viens d’avoir 50 ans et je cherche à faire rapatrier mes années de travail en Angleterre (3 ans et 8 mois) ainsi qu’un enfant que j’ai eu là-bas et qui n’apparait pas dans mon décompte français. Pourriez vous me dire comment procéder pour faire valoir mes années de travail et mon enfant ? Quand faire ces démarches ? j’ai déjà contacté la caisse de retraite qui me dit d’attendre mon départ en retraite ! je serai plus rassurée si je pouvais faire ces démarches dès maintenant ! Merci de votre retour, Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 02:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas rapatrier des droits à la retraite d’un autre pays. Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. Toutefois, les règlements européens veillent à la mobilité des travailleurs et imposent que l’on ne soit pas pénalisé en travaillant dans un autre pays européen. Par conséquent, le Royaume-Uni vous versera une retraite en prenant en compte les années validées en France pour vous éviter un refus et la France vous versera une retraite en prenant en compte les années validées au RU pour vous éviter une décote.
      Effectivement, tout cela sa fait au moment du départ en retraite avec échanges de formulaires européen.
      Je ne vous cache pas que le Brexit va rebattre les droits à la retraite et qu’il faut espérer une convention de sécurité sociale entre nos deux pays pour préserver vos droits.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 janvier à 19:39, par Petio

    Bonjour,

    Je suis de nationalité Bulgare(35 ans et toujours en age de travailler) et j’ai vécu 14 an en France, ayant étudié et travaillé. Actuellement, je réside et travaille en Slovaquie. J’ai mes fiches de paie lors de mon séjour en France mais j’aimerais avoir un récapitulatif du temps travaillé (déclaré en France) pour faire valoir mes droits de retraite (dans le futur) dans un autre pays EU. A qui dois-je m’adresser et quels documents dois-je demander ?

    En vous remerciant.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 01:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Connectez vous à votre compte avec votre numéro de sécurité sociale (voir info-retraite.fr). La France vous garde en mémoire les droits à la retraite acquis par vos cotisations.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 janvier à 11:26, par C. BOUCHET

    Bonjour,

    Je voulais vous demander une précision sur " le cumul d’une assurance obligatoire dans un état avec une assurance volontaire dans un autre état n’est pas possible" car j’ai compris qu’on pouvait cotiser volontairement à la caisse des français à l’étranger et valider ses trimestres en France en même temps qu’on travaillait dans un autre état et avoir droit à une retraite de cet état.

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette période volontaire ne sera pas prise en compte pour l’application du règlement européen.

      Répondre à ce message

      • Le 14 janvier à 14:39, par C. BOUCHET

        Je m’excuse mais je n’ai pas compris ce que "l’application du règlement européen" veut dire. Est ce que la France va quand même valider 4 trimestres pour la retraite si on a plus que 4 trimestres entre les cotisations obligatoires et les cotisations volontaires ?

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 janvier à 22:07, par RABII

    Bonjour
    etant travailleur saisonnier hors UE en France de 2007 à 2010, j’aimerais savoir apres un cumul de 18mois de travail mes droits la retraite
    sachant que j’étais sous le régime de la MSA
    en vous remerciant d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 janvier à 14:58, par Sylvie L.

    Bonjour,

    J’ai acquis 4 trimestres en travaillant au Royaume-Uni en 1979. Pour bénéficier des dispositions pour carrière longue ces trimestres me sont nécessaires. Suite à justification (bulletins de salaire) cette année à l’étranger est reconnu par la Caisse de retraite mais figure dans un encart "information complémentaire" hors du calcul des trimestres. Comment les faire connaître ?

    D’autre part je n’arrive pas à trouver de réponse claire sur le nombre de trimestres "réputés cotisés" par enfant lorsque l’on a bénéficié d’un congé maternité indemnisé.
    Est-ce 1 trimestre ou aucun ?

    Merci par avance pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 18:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Le travail au RU sera transformé en trimestres lorsque la sécurité sociale du RU aura répondu à la caisse française à l’aide de l’imprimé européen.
      Lisez la fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 janvier à 09:10, par DUBRAY benoit

    bonjour j’ai travaillé dans une usine de fabrication de briques réfractaires dans un milieu poussiéreux pendant 15 ans. Peut on partir en retraite avant ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 décembre 2019 à 13:14, par philippe garanx

    Bonjour
    J’ai travaillé durant 8 ans en Allemagne et le reste en France , j’ai 61 ans et lorsque je veux connaitre le montant de ma retraite , évidemment j’ai une décote importante en France
    puisque ces 8 années allemandes ne sont pas prises en compte . Idem coté allemand .Existe t’il un calcul global pour ne pas subir de décote lorsque j’aurai tous mes trimestres
    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 janvier à 09:31, par Bogdan

    Bonjour,
    J’ai travaillé 9 ans en Roumanie comme ingénier, effectué le service militaire 9 mois et études supérieurs 5 ans.
    Es-t’il possible de racheter toute cette période et combien coûte-elle ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse,
    Cordialement Bogdan

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 janvier à 02:32, par Paulo Monteiro

    Bonjour,je suis retraitee au portugal depuis novembre,je peux travailler en france avec un contrat francais ? Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 décembre 2019 à 16:22, par Teixeira antonio

    Bonjour je suis a la retraite depuis aout 2017 en france. J ai travaille tres jeune au portugal de 1971 a 1985 date a laquelle je suis arrive en france. J ai demande ma retraite via la carsat. La caisse au portugal vient de me repondre que j aurai ma retraite qu a 66 ans. Pouvez vous me confirmer que l on peut demander sa retraite au portugal a 60.ans ayant cotise plus de 40 ans (portugal et france). J e trouve pas de texte de loi sur internet.
    Merci d avance pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2019 à 11:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas la réglementation portugaise sur la retraite mais ils doivent appliquer les règlements européens, comme la France. Vous trouverez ds informations sur le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 29 décembre 2019 à 11:21, par FUENTES JOSEPH

    J’ai travaillé 11 ans en Espagne et 11 ans au Royaume Uni et depuis 2009 je suis revenue en France,depuis septembre 2019 je perçois la retraite de France mais je ne perçois toujours pas la pension de retraite d’Espagne et du Royaume Uni.Apres avoir contacter assurance Retraite ils m’ont dit qu’ils avaient envoyé les documents E202-E205-E207 et E210 mais trois mois après toujours rien ou doit-je m’adresser ?

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2019 à 11:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vérifiez si vous avez droit maintenant aux retraites de ces pays car chaque pays a ses règles. Le site du Cleiss vous apporte ces informations et est chargé de veiller à l’application des règlements européens.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 décembre 2019 à 15:51, par Sousa

    Bonjour et merci pour votre précieuse aide,
    Je suis né en juillet 1960 de nationalité portugaise. Par intermittence, j’ai travaillé au Portugal de 1978 à 1981, 19 mois ( 6 trimestres +1 mois). Depuis le 1 février 1982, je travaille en France, en continu sans interruptions jusqu’aujourd’hui. Je continu à travailler puisque je suis en CDI. A quel âge, peux-je partir en retraite ? Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2019 à 19:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de la retraite française sont expliquées fiches 18 à 21. Si vous informez votre caisse de retraite que vous avez travailler au Portugal, elle prendra en compte ces périodes (telles que signalées par le Portugal sur le formulaire européen) pour vous éviter la décote. Il faudra faire votre demande de retraite du Portugal via la caisse de rertraite française quand vous y aurez droit.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 décembre 2019 à 18:54, par Goncalves

    J ai travaillé 10 ans au Portugal comme vendeuse après je suis retourné vivre en France et je suis en retraite depuis février 2019 ai je droit à recevoir ma retraite portugaise

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 décembre 2019 à 11:30, par didier

    Bonjour

    J’ai 62 ans.

    J’ai travaille en France pendant 20 ans (78 trimestres) et le reste au Royaume uni (85 trimestres) ce qui fait un total de 163 trimestres.

    Est ce que les trimestres accumules au Royaume Uni compte pour le calcul du taux plein en France et non pas 67 ans comme me l’indique la CNAV.

    Je croyais avoir compris que les années cotisées a l’étranger étaient prise en compte pour le calcul du taux plein.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2019 à 17:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien compris. La Cnav prend en compte la réponse du Royaume-Uni sur le formulaire européen. Mais pour avoir droit au taux plein il faut 166 trimestres si né en 1957 : voir fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 décembre 2019 à 09:58, par Garcia

    - bonjour

    J’ai travaillé 8 ans en Espagne entre 2004-2013 et après j’ai commencé a travailler en France en 2015.
    La démarche pour savoir si ça compte pour la retraite il faut le faire a l’âge de retraite ou maintenant (j’ai 40 ans).

    Merci et bonne journée

    Répondre à ce message

    • Le 24 décembre 2019 à 10:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez signaler à votre caisse de retraite cette période, mais c’est avant la retraite que ce sera définitivement validé à l’aide du formulaire européen.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 décembre 2019 à 11:23, par Christian

    Bonjour,

    Je suis français et résident français né en 1962.
    Je travaille pour une société basée en Hollande depuis 14 ans. Je suis donc salarié.
    Je suis couvert par la sécurité sociale de mon épouse. ( accord passé avec mon employeur au moment de l’embauche )
    Ayant commencé mon activité professionnelle depuis l’âge de 14 ans, j’envisage de partir en retraite dès que possible.
    Après avoir effectué les démarches en France, la société pour laquelle je travaille m’annonce qu’elle ne cotise pas pour moi.
    Il apparaît pourtant que travailler pour un pays inscrit dans la communauté européenne permet de conserver les mêmes droits en matière de retraite. Les Pays Bas en font parti.
    Je suis totalement désemparé et perdu.
    Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît ?
    Que me conseillez-vous ?
    Dans l’attente de votre retour, recevez toute ma gratitude et mes remerciements,
    Christian

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2019 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre employeur a abusé de vous, il me semble ! Toute personne ayant travaillé ou résidé aux Pays-Bas peut, à l’obtention de l’âge légal de la retraite, prétendre à une pension conformément à la Loi générale sur les pensions de vieillesse (AOW). Aux Pays-Bas, l’État verse une retraite de base et les entreprises cotisent pour une deuxième retraite complémentaire. Allez sur le site du Cleiss lire la documentation sur les Pays-Bas.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 octobre 2019 à 21:32, par Secchiaroli

    Bonjour,
    je suis de 1957 et aspire à prendre ma retraite pour mes 62 ans.Je totalise 154 trimestres en France et 14 en Espagne non salarié ( autonomo). Ces trimestres seront ils cumulés avec les francais pour obtenir un taux plein à mes 62ans OU dois je attendre l’âge de la retraite en Espagne (67ans) pour qu’ils soient pris en compte ??
    merci beaucoup pour vos reponses
    salutations

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2019 à 17:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué sous le point 3 ci-dessus

      Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2019 à 19:50, par Antoine

      Bonjour Secchiaroli,
      A priori avec autant de trimestres cumulés (42 ans), et si votre pension n’est pas minimum, en Espagne vous devriez pouvoir bénéficier d’une pension de retraite sans décote à partir de vos 65 ans (jubilación anticipada). Une décision de justice du Tribunal de l’UE du 5/12/2019 a renforcé ce droit dans deux cas (Bocero Torrico et Bode) similaires aux vôtres. 65 c’est moins bien que 62 mais mieux que 67.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 décembre 2019 à 19:23, par Olivier Meaux St-Marc

    Bonjour,

    Je suis de nationalité Française. J’ai été salarié d’une société Irlandaise en étant basé à Dublin de 1998 à 2001. J’ai cotisé dans ce pays pendant cette période.

    La retraite complémentaire AGIRC-ARRCO en France n’a donc pas prit cette période dans le relevé des points et trimestres pour la retraite complémentaire. L’organisme m’indique que je devrai me rapprocher des organismes de retraite Irlandais pour faire valoir mes droits à une pension correspondante aux années ou j’ai cotisé en Irlande. J’ai prévu de prendre ma retraite en fin 2023.

    Ma question est la suivante : Pourriez vous m’indiquer à qui précisémment je dois m’adresser du coté Irlandais et quelle est la procédure à entreprendre auprès d’eux ?

    Dans l’attente de vous lire à propos de cette question, recevez tous mes remerciements.

    O. Meaux Saint-Marc

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2019 à 10:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles. Les règlements européens prévoient que cela ne doit pas vous pénaliser. Comme indiqué en haut de cette fiche, signalez à l’assurance retraite cette période et elle interrogera la sécurité sociale irlandaise à l’aide du formulaire européen. L’Irlande vous versera sa retraite quand vous y aurez droit chez eux.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 décembre 2019 à 15:30, par Sabine Ceotto

    Bonjour,

    Je suis francaise residente au Royaume-Uni - j’ai 28 ans et je suis arrivee ici il y a 5 ans, ayant cotisé quelques trimestres en France (6/7 environ).
    Sans tenir compte du Brexit, comme j’imagine qu’il est possible que ca change tout, si je travaille au RU toute ma vie et que je rentre en France, aurais-je droit de rapatrier mes trimestres du RU et d’avoir une retraite francaise ? Ou est-ce que je dois cotiser a la caisse des francais a l’etranger pour ca ?
    Est-ce que vous savez a qui je pourrai m’adresser pour avoir plus d’information ?

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2019 à 17:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir une retraite de la France il faut y cotiser. On ne rapatrie pas ses droits à une retraite au RU à la France. Lisez la documentation sur le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 décembre 2019 à 13:40, par Jürgen S.

    Bonjour,
    Résident et salarié en France, j’ai fait mes études en Allemagne et j’y ai travaillé également. Ayant bien compris que les trimestres travaillés en Allemagne seront pris en compte, qu’est-ce qui se passe avec les années d’études ? Celles-ci sont bien prise en compte en Allemagne dans le cumul des trimestres (avec une limite de 5/6 ans ? je crois) par contre ce n’est pas le cas en France. Seront-ils donc reconnus éligible ? Peut-on même au-delà d’une reconnaissance racheter des trimestres ?
    Merci d’avance
    Jürgen

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2019 à 23:08, par Claude (CFDT Retraités)

      La France prendra en compte ce que l’Allemagne indiquera dans le formulaire européen. Si c’est juste écrit études supérieures, rien, mais si c’est écrit que ce sont des périodes prise en compte pour la retraite, c’est bon. Je ne connais pas la réponse.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 décembre 2019 à 09:58, par Nicolasvannes

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 2 ans en Irlande (2004-2006).
    J’ai bien compris que cela me rapportais 8 trimestre dans le calcul actuel du système Français.
    Mais cela m’ouvre-t-il des droits à une retraite Irlandaise en complément ?

    Merci
    Nicolas

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2019 à 10:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, car l’Irlande devra tenir compte de vos périodes en France pour vous attribuer une retraite. Renseigez-vous sur le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2019 à 21:03, par NicolasSavoie

      Bonjour Nicolas,

      Je suis dans le même cas que vous à quelques années prés (2006-2009). Avez vous un retour du cleiss sur les démarches à effectuer en amont auprès de l’administration Irlandaise que vous pourriez partager ? J’ai aujourd’hui 38 ans donc très loin de la retraite mais j’aimerai réunir les documents nécessaires et ne pas attendre la dernière minute.

      Merci d’avance,
      Nicolas

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 décembre 2019 à 16:25, par Mark Durand

    Bonjour,
    J’ai travaillé 9 ans en Norvège (Mai 2010 - Mai 2019),comment puis-je connaitre mon nombre de trimestre et dois-je me rapprocher des institutions pour connaitre les modalités pour toucher ma retraite pour cette période ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 décembre 2019 à 12:30, par Laurent

    Bonjour,
    J’ai fais mon service militaire civil (CSNE) au Portugal durant 18 mois, puis je suis resté au Portugal en contrat local (salarié local) pendant 5 ans, puis j’ai passé 2,5 ans en Angleterre avec le statut de cadre expatrié depuis la France, puis j’ai été salarié en France pendant 3,5 ans, puis je suis reparti au Portugal en salarié local jusu’à présent (8 ans).

    Donc en 20 ans de vie active j’ai :

    - 18 mois de CSNE
    - 3,5 ans de salariat en France
    - 2,5 ans d’expatriation en Angleterre depuis la France
    - 13 ans de salariat au Portugal

    Mes questions sont les suivantes :
    - Toutes ces durée se cumuleront-elles bien en terme de trimestres éligibles au calcul des droits de la retraite ?
    - Dois-je accomplir des démarches préalables et si oui lesquelles pour que mes droits soient reconnus ?
    - Comment puis-je simuler ce que serait le montant de ma retraite ?
    - Quel pays effectuera les paiements ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2019 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour faire simple, chaque pays calcule votre retraite selon ses règles et la durée validée dans le pays.
      Il faut le signaler à votre caisse de retraite du pays de résidence.
      Donc, chaque pays vous versera une retraite dans sa monnaie.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 décembre 2019 à 23:09, par MR.SIRCA

    Bonjour.Je viens travaille en Roumanie ,30 annes.Je viens travaille en France 3 annes(entre 2011 et 2017),en 3 entreprises .et depuis 2018 dans un quatrieme entreprise.
    Pour les premeiers 3 entreprises j’avait recu un numero social individuelle provisoire.Apres je recu ma carte vitale,je recu aussi mon numero de securite sociale et la quatrieme entreprise utilise cet numero.Sur le site assurenceretraite.fr j’ai trouve pas ma cariere ,pour les annes d’avant ,seulement pour la derniere entreprise (2018).Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 décembre 2019 à 16:53, par sndr

    Bonjour,

    J’accompagne un MR qui a travaillé en Italie. MR réside actuellement en France et perçoit la retraite. Il est âgé de 62 ans. Je n’ai pas la durée de sa carrière en Italie, cependant existe-t-il une période minimale pour ouvrir des droits à la retraite en Italie ?
    Dans le cas où MR a travaillé assez de temps pour ouvrir droit à une pension retraite en Italie, quels sont les démarches à effectuer ?

    Je vous remercie .

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2019 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, il demande à son régime de retraite français de transmettre sa demande de retraite au correspondant retraite en Italie. Il n’a pas déjà signalé cette période de travail en Italie pour que ce soit pris en France pour éviter une décote ?

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 décembre 2019 à 17:25, par Darius

    Bonjour,
    J’etais officier en Roumanie, capitaine pendant 9 ans. Depuis 2002 je suis militaire sous contrat dans les rangs de la Legion Etrangere.
    Est-ce que mes 9 ans de carriere en Roumanie peuvent se rajouter sur les annees de cotisations en France ?
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2019 à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas pour le montant de la retraite qui est versée par chaque pays selon ses règles, mais votre retraite ne sera pas pénalisée si vous manquez de trimestres car cette durée en Roumanie sera prise en compte.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 novembre 2019 à 18:52, par laure chinchilla

    Bonjour, j’ai travaillé de 1977 à 1982 en Espagne ensuite j’ai effectué le service militaire dans ce pays (15 mois) je suis en France depuis 1983, est ce que le temps du service militaire espagnol sera pris en compte par la CARSAT en France, est que les trimestres seront validés pour obtenir une retraite anticipée pour carrière longue (si possible me communiquer les textes législatifs)
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2019 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le service militaire pour une autre pays que la France ne compte pas dans la carrière française.
      Les trimestres pris en compte par la retraite française seront indiqués sur l’imprimé européen renvoyé par l’Espagne. Signalez le à votre caisse de retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 novembre 2019 à 12:53, par TF

    Bonjour. Je vis en Angleterre depuis 1987. Je suis français et je n’ai jamais travaillé en France. J’ai travaillé en Angleterre ici et là ,et j’ai même été au chômage. J’ai 57 ans aujourd’hui et j’aimerais savoir qu’adviendra-t-il de ma retraite avec ce qui se passe en Angleterre (Brexit). Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2019 à 16:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit aux retraites anglaises si vous vivez au Royaume Uni. Si vous revenez vivre en France, c’est Royaume qui vous versera sa retraite selon ses règles à lui.
      Vous n’êtes pas concerné par les règlements européens puisque vous n’avez pas cotisé ailleurs. Lisez la fiche 59, car il devra y avoir une convention entre les deux pays.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 novembre 2019 à 16:39, par TUFFIER Edith

    Bonjour,
    je suis ressortissante Autrichienne et j’ai travaillé 5 années en Suisse (1987 à 1992).
    J’habite maintenant en France depuis plus de 25 ans. Ai-je droit à une retraite de la Suisse(travail dans le secteur privé) ?
    Si oui, à qui dois-je m’adresser ?
    Merci beaucoup
    Mme TUFFIER

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2019 à 11:50, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, on s’adresse à sa caisse de retraite française qui fait suivre la demande. Mais si vous n’avez jamais cotisé en France, il faut vous adresser directement à la Suisse.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 novembre 2019 à 16:51, par TUFFIER Edith

    Bonjour
    j’ai travaillé en Suisse de 1987 à 1992 et je voulais savoir en tant que ressortissante Autrichienne habitant en France si j’ai droit à la retraite ?
    Comment dois-je faire ?
    Merci beaucoup
    Madame TUFFIER Edith

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 novembre 2019 à 19:38, par DUPUIS

    jE VAIS TOUCHER MA RETRAITE POUR INAPTITUDE AU TRAVAIL. COMMENT PUIS JE DEMANDER AU ROYAUME UNI ET A LA SUISSE OU J4AI TRAVAILLE DE ME PAYER LA RETRAITE A 62 ANS AUSSI ET NON A 65 ANS.

    MERCI

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 novembre 2019 à 17:06, par Petrescu

    Bonjour,

    Objet : Demande de proratisation du nombre d’années à retenir pour fixer le montant du SAM, pour le calcul de ma pension européenne

    J’ai travaillé pendant 11 ans (1979-1990) en Roumanie et la CNAV (ou j’ai un profile informatique régulier) a validé ces 44 trimestres (j’aurai 119 trim en Fr en 2020 au moment de demander ma retraite). Seulement dans leurs simulations de calcul de ma retraite ils n’utilisent pas le SAM (salaire annuel moyen) calculé avec un nombre d’années proratisé conformément à l’article R.173-4-3 du code de la sécurité sociale. C’est à dire au lieu de prendre 25*119/(119 44)=18.2 qui est le nombre d’années proratisées, ils prennent 25 ans. Je leurs ai écrit un courrier avec toutes les lois concernant ce sujet et ils réponds vaguement en refusant de faire une simulations avec cette correction en disant que mes "droits à pension seront calculés dans le cadre des réglementations communautaires lorsque l’administration roumaine nous aura communiqué sa validation définitive et le point de départ de votre retraite" alors que la CNAV a perdu mon dossier de demande de retraite roumaine et que cela ne me donnera vraisemblablement rien même si elle a communiqué mes trimestre à la CNAV.
    Merci

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    • Le 11 novembre 2019 à 17:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Le problème semble provenir de la réponse de la caisse de retraite roumaine. Les 44 trimestres inscrits sur votre relevé de carrière peuvent résulter de votre déclaration mais ils ne sont pris en compte que si la Roumanie retourne le formulaire européen.
      En cas de problème avec un pays, interrogez le Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 novembre 2019 à 12:09, par mendes

    bonjour j’ai travaille en suisse 20ans je suis parti vivre au Portugal ,j’ai pris l’argent de la caisse et j’ai rendu mes papiers ,pourai je toucher la retraite de la suisse merci

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    • Le 7 novembre 2019 à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez demander vos droits à la retraite obligatoires de la Suisse depuis le Portugal.
      Allez sur le site du Cleiss lire la documentation sur la retraite en Suisse et son assurance vieillesse et survivants.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 novembre 2019 à 11:06, par yann

    Bonjour,
    J’ai travailler au Royaume Uni en 2009-2010 et je voudrais savoir si il est possible de le declarer pour prise en compte dans mes cotisations retraite ? Je vois dans le tableau qu’il n’y a pas d’equivalent de regimes d’assurance retraitre. Y a t’il d’autres moyens pour avoir cette periode de travail prise en compte ou racheter ces trimestres ?
    Merci

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    • Le 6 novembre 2019 à 08:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez déclarer cette période à votre caisse de retraite française. Après réponse du Royaume-Uni elle sera prise en compte pour vous éviter la décote éventuellement (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 novembre 2019 à 15:52, par Evrard Martine

    Bonjour,

    Je suis de nationalité belge, j’habite en France depuis fin 2010, j’ai eu une activité en partie salariée (15 ans) et en partie indépendante (14 ans) en Belgique de 1980 à 2010 et une activité professionnelle en France de 2011 à 2014, je suis actuellement cotisante solidaire et ne cotise pas pour ma retraite.
    Puis-je demander ma retraite en France à 62 ans ou attendre mes 66 ans et la demander en Belgique ?
    Merci pour la réponse que vous voudrez bien me transmettre.

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2019 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite communautaire se demande dans le pays de résidence. Mais chaque pays vous l’attribue selon ses règles. Oui, vous pouvez demander votre retraite française et devoir attendre pour la belge (liquidation différée).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 octobre 2019 à 00:34, par Jean

    Bonjour.
    Je suis née en Pologne et j’ai travaillée de 19 ans jusqu’à 24 ans (service militaire compris ). En 1992 arrivée en France et devenu citoyen française par déclaration .Es que je peut valider mes" années travaillée en Pologne " pour ma future retraite Française . Je suis toujours actif 17 ans du prive (bâtiment ) + presque 13 ans fonction publique hospitalière .
    Cordialement .

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    • Le 27 octobre 2019 à 09:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous pouvez les valider dans votre carrière afin d’éviter la décote. La Pologne remplira le formulaire européen qui sera pris en compte par la France. Mais ensuite chaque régime de retraite calcule sa retraite selon ses règles.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 octobre 2019 à 20:29, par philippe

    Bonjour,
    J’ai travaillé 21 ans en suisse de 1981 à 2002, et 9 années en France, avec des périodes de maladie et de chômage, puis je passé par la France pour avoir des informations sur les conditions d’attributions et de calcul de ma retraite suisse qui je crois ne peu être prise avant 65 ans. et que je n’ai actuellement que 61 ans, pour me permettre d’avoir une idée de ma rente suisse.
    Merci à l’avance pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2019 à 20:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la retraite Suisse ne communique pas à celle de la France autre chose que les périodes validées afin de vous éviter une décote sur votre retraite française. Signalez cette période à l’assurance retraite. Lisez la fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 octobre 2019 à 13:35, par akkan abidin

    Bonjour,
    je suis résident est retraite en France, mais avoir travaille quelque mois au pays-bas je voudrait savoir les démarche a effectuer pour pouvoir touche une retraite ou un complément de retraite.

    merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 octobre 2019 à 21:04, par Christian SCHMITTER

    J’ai travaillé en décembre 1980 jusqu’en février 1981 en Italie.Je suis allemand et habite et travaille en France depuis ; je veux prendre ma retraite en France et je voudrais que ce temps soit comptabilisé. Pouvez vous me dire où m’adresser et ce que je dois faire ? merci d’avance. Christian Schmitter

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 octobre 2019 à 21:01, par Dominique

    Bonjour, j’ai travaillé pour une université anglaise de septembre 1982 à fin juin 1983. Avec un salaire net mensuel de 288 livres sterling. Pouvez vous m’indiquer si je peux valider ces trimestres pour ma retraite française ? J’ai 57 ans et cette période n’apparaît pas dans mon relevé de carrière. Seule la validation de ces trimestres me permettrait de partir en retraite à 62 ans à taux plein.
    Par avance merci.

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2019 à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au début de cette fiche, vous devez demander la validation de cette période à votre caisse de retraite. Elle adressera à la Grande-Bretagne le formulaire européen et c’est la réponse qui sera prise en compte pour vous ajouter des trimestres évitant la décote. Mais chaque pays verse ensuite sa retraite selon ses règles.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 octobre 2019 à 14:44, par Claire P

    Bonjour,

    J’ai 44 ans et j’ai travaillé jusqu’ici en France depuis la fin de mes études, soit une période de cotisation de 19 ans.
    Je dois partir prochainement travailler au Portugal.
    Me conformez vous que tous les trimestres que travaillés au Portugal seront pris en compte pour le calcul de ma retraite ?
    Y a t-il un nombre de trimestre minimum à faire au Portugal pour que cela soit pris en compte, ou suffit-il d’avoir cumulé un trimestre complet ?

    Merci

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    • Le 17 octobre 2019 à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour faire simple, vous aurez droit à votre retraite française à 67 ans, même si vous ne cotisez pas pour la retraite au Portugal. Entre 62 et 67 ans vos périodes validées au Portugal seront prises en compte pour vous éviter une décote (fiche 20).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 octobre 2019 à 18:16, par PICAVET PATRICIA

    Bonjour,
    j’aimerais retrouvé les textes qui indiquent le nombre de jours qu’il faut avoir travaillé en Belgique afin de pouvoir obtenir un trimestre équivalent en France.
    J’ai travaillé en Belgique du 01 Octobre 1977 jusqu’au 31 janvier 1978 et j’aimerais faire validé le trimestre de 1977 en France, mais des heures de recherches ne m’ont plus permise de retrouver les infos ( il me semble que chaque membre de l UE a ses spécificités et celles-ci étaient en vigueur il y a environ 5 ans ).
    Depuis 1982, je travaille et vit en France ou j’ai acquis un bon nombre de trimestres cotisés mais le dernier me serait utile pour une retraite à taux plein plus tard.
    Merci pour vos indications.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 octobre 2019 à 09:29, par de jesus mateus

    bonjour
    j’ai travaillé en de 1970 a 1974 en France ais-je droit a quelque chose et ou se renseigné
    merci de votre réponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 octobre 2019 à 15:18, par MARIA TELES

    Bonjour,
    Je suis portugaise et j ai cotise 33 ans au Portugal et 13 ans en France.
    J ai demande ma retraite en France au mois de mars pour etre a la retraite a partir du 1 septembre.
    Quand j ai depose mon dossier , la conseilere m ai dit que tout serait traite avec le Portugal pour la CNAV et j ai evoque la retraite Europeene et la personne m ai dit que j avais droit.
    Cet semaine j ai recu mon premier payement, mais seulement de la retraite Francaise, ca veit dire 260 euros.
    C est moi que j ai mal compris les regles europeenes ?
    J epensais que je recevrais mes deux retraites payes par la France dans une unique prestation.
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 octobre 2019 à 23:09, par Zohra Fetouaki

    Je suis née en sept.55 donc 64 ans, j’ ai demandé ma retraite pour le 1er octobre 2019 j’ ai travaillé en Suisse de 1978 à 1998 avec une rente de 830.-francs suisses net 700 € env selon change et sans décote 79 trimestres contrairement à la France 111 trimestres au 30.sept.2019 avec 370 € brut avec décote et 657 € brut au 1er octobre 2022 à taux plein, j’ ai reçu un maintien de droits aux allocations chômage jusqu’ au 30 sept.2022. Ma question est : puis je cumuler ma retraite suisse avec 630 € env. d’ allocations chômage jusqu’à 67 ans ?
    Merci d’ avance pour votre réponse.fiche 58

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 octobre 2019 à 10:09, par CORDIER JOSYANE

    Je suis française et depuis 1 an (depuis mes 62 ans) retraitée en France.J’ai travaillé en Allemagne de 1981 à 1988. Cette période a été validée et intégrée à mon relevé de carrière lors de la constitution de mon dossier de retraite en France. je souhaite faire valoir, maintenant à 63 ans, mes droits a la retraite en Allemagne. Comment procéder : demande par la CNAV ou directement à la caisse allemande ? Comment sera calculée la décote qui sera appliquée par rapport à l’âge "légal" de départ en retraite ? Merci par avance !

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 octobre 2019 à 22:07, par Homère

    Bonjour ,
    J’ai actuellement 60 ans.
    J’ai travaillé et cotisé pour la retraite, en Grèce.
    J’ai également travaillé et cotisé en France, où je réside.
    Coté Grèce je remplis actuellement les conditions pour pouvoir demander ma retraite « grecque ».
    Coté France je ne remplis pas encore les conditions pour demander ma retraite et je souhaite continuer à travailler et cotiser en France.
    Puis je tout en travaillant en France, demander ma retraite « grecque » maintenant ?
    Dans ce cas, quelles seront les conséquences sur ma retraite française, quand je demanderai celle ci dans 3 ans ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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    • Le 6 octobre 2019 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, via votre caisse de retraite française.

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      • Le 7 octobre 2019 à 14:39, par HOMERE

        Bonjour
        Merci pour votre réponse.
        J’ai deux petites questions complémentaires.
        1. Puis je demander ma retraite grecque directement moi même à la caisse de retraite Grecque, sans nécessairement passer par ma caisse de retraite française, à partir du moment où je n’ai pas besoin de mes trimestres de cotisation français, pour toucher la retraite grecque ?
        2. Dans le cas où j’obtiens ma retraite grecque maintenant, peut il y avoir des conséquences sur le montant de ma retraite française quand je demanderai celle-ci dans 3 ans ? Autrement dit, peut il y avoir une réduction du montant de ma retraite française du fait que je touche une retraite grecque ?
        Merci beaucoup d’avance pour vos réponses.

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        • Le 7 octobre 2019 à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne connais pas les conséquence d’une non utilisation des règlements européens pour votre retraite.
          Mais je ne vois de raison que votre retraite grecque réduise la retraite française.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 octobre 2019 à 11:04, par HOMERE

    Bonjour ,
    J’ai actuellement 60 ans.
    J’ai travaillé et cotisé pour la retraite, en Grèce.
    J’ai également travaillé et cotisé en France, où je réside.
    Coté Grèce je remplis actuellement les conditions pour pouvoir demander ma retraite « grecque ».
    Coté France je ne remplis pas encore les conditions pour demander ma retraite et je souhaite continuer à travailler et cotiser en France.
    Puis je tout en travaillant en France demander ma retraite « grecque » maintenant ?
    Dans ce cas, quelles seront les conséquences sur ma retraite française quand je demanderai celle-ci dans 3 ans ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

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