G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 décembre 2017 à 17:56, par DERBOVEN Georges

    Bonjour
    Je vous explique mon cas :
    J’ai effectué toute ma carrière de travail en Belgique, j’ai cotisé 43 ans. J’ai été mis à la retraite le 1er octobre 2016.
    Je réside maintenant en France. J’ai suivi un cursus de sophrologue et voudrais encore travailler quelques heures pour arrondir ma retraite, pour m’occuper et pour aider les autres.
    J’ai effectué les démarches auprès de la Sécurité Sociale Belge qui m’a remis le formulaire S1 que j’ai fourni à la CPAM en France et affilié à cette dernière sous le régime
    général comme en Belgique.

    Dans un premier temps, j’ai fait les démarches pour devenir micro-employeur pour donner des cours de sophrologie, l’URSSAF m’a muté sur le RSI et de ce fait j’ai perdu tous mes droits à la CPAM et à la SS belge. Je fait actuellement les démarches pour être remuté à la CPAM et recouvrer mes droits à la SS belge.

    Dès lors j’ai pensé de travailler comme salarié dans une ou plusieurs associations pour donner des cours de sophrologie ? sans que cela entrave mes droits aux sécurités sociales des pays respectifs.

    Ma question est la suivante :
    Puis-je me faire engager par un employeur sous un CDD, sans que je perdre mes droits à la CPAM et à la SS belge.

    Merci pour votre aide

    Cordialement

    Derboven Georges

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2017 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question dépasse nos compétences, limitées aux retraites.

      Répondre à ce message

    • Le 18 mai à 12:07, par Christine

      Bonjour,
      Je suis belge, je vis en France et je travaille en France.
      On ne peut pas être sur deux organismes de sécurité sociale en même temps dans des pays différents.
      La mutuelle belge doit vous fournir un document S1, pour prouver que vous étiez bien assujeti à la mutuelle en Belgique.
      Vous donnez ce document S1 à la CPAM, avec d’autres documents encore (acte de naissance, preuve que vous vivez depuis au mooins 3 mois en France par des factures de téléphone/électricité/bail, etc...) et un RIB (relevé d’identité bancaire - chez nous cela s’appelle le code swift.

      Avec tous ces papiers, vous allez à la CPAM, demander un numéro de sécurité sociale PROVISOIRE. Ensuite une enquête sera faite entre la Belgique et la France. Notez, vous pouvez travailler en France avec un nr de SS provisoire.
      Vous pouvez même travaillez sans nr de SS français, car au moment de votre inscription à l’URSSAF (notre ONSS) un numéro de sécurité sociale français vous sera attribué.

      Mais vous n’aurez plus droit à la mutuelle belge. C’est soit la française, soit la belge.
      Si vous êtes pensionné en belgique et vous ne travaillez pas en France, vous restez sur la mutuelle belge.
      Si vous êtes pensionné en Belgique et vous travaillez en France, c’est la mutuelle française.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 avril 2016 à 09:21, par DOMINIQUE LANGE

    Bonjour, je suis de nationalité française et j’ai vécu et travaillé en Belgique pendant 20 ans. En 1995, je suis revenue en France et me suis mariée. Je suis à la retraite depuis l’année passée, et je perçois donc une retraite belge et française. Ma question est toute simple : dois-je déclarer le montant de ma retraite belge aux impôts et si oui, à quelle rubrique. Merçi pour votre réponse. Cordialement Dominique Lange

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril 2016 à 14:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite belge sera soumise à l’impôt sur le revenu belge en application de convention fiscale avec la France. Cet impôt belge sera pris en compte par la France pour vous éviter la double imposition.
      Article 10 : 1. Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par l’un des États contractants ou par une personne morale de droit public de cet État ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit État.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mai à 12:34, par Christine

        Bonjour,
        Je suis dans le même cas. J’ai posé la question au service fédéral des pensions en Belgique : voici sa réponse :

        Concernant les retenues exercées sur votre pension (par la BE), nous vous signalons que l’estimation actuelle de celle-ci ne tient pas compte de votre situation à l’étranger. Puisque vous percevez une pension à charge de la France, vous pourrez, lorsque vous percevrez votre pension belge, demander à ce que toutes les retenues nécessaires soient prises en charge par la France.

        courriel : ContactCenterFR@sfpd.fgov.be

        Aussi il faut savoir pour le fisc :
        - si vous ne payez pas de cotisations en Belgique, vous ne devrez plus faire de déclaration d’impôt en Belgique et n’en paierez plus en Belgique.
        Toutefois, il faut déclarer votre pension belge au fisc français sous la rubrique 1AC, mais votre taux d’imposition en France sera moindre qu’en Belgique.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 mai à 10:25, par Max

    Bonjour, depuis 3 ans je travaille pour une entreprise britannique en France. J’ai un contrat anglais et je cotise donc pour une pension anglaise. Est ce que je peux donc recuperer / transferer ces trimestres travaille pour qui’ils puissent etre pris en compte pour ma retraite francaise ? Merci d’avance pour votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 15:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’aurez pas droit à une retraite française pour cette période mais la France prendra en copte la période pour vous évier la décote (fiche 20). La retraite britannique est nettement moins élevée que la Française, si on vous propose un contrat anglais, ce n’est pas pour votre bien, en particulier sur le droit du travail et le droit à la protection sociale.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 mai à 10:27, par GALLO DIDIER

    Bonjour, voilà j’ai travaillé 14 ans 4 mois et 7 jours en Espagne avec le statut de travailleur frontalier....Je suis à la retraite pour mes années travaillées en France....
    l’Espagne me refuse la retraite relative aux années travaillées dans ce pays car un ’’étranger’’ c’est à dire un citoyen non espagnol ne peu bénéficier de la retraite
    que s’il a travaillé au minimun 15 années et avoir l’age de 65 ans et 3 trois (age que j’aurai en février 2020)...Ma question, est ce normal ???

    La retraite est un droit dans l’espace européen....Que pouvez vous me dire sur ce sujet ???Comment faire valoir mes droits et à quel organisme dois je me référer...

    Ces années travaillées en Espagne représentent pratiquement 1/3 de ma carrière professionnelle donc imaginez le manque à gagner.........

    Merci par avance pour vos renseignements et votre aide....

    Cordialement DIDIER GALLO

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 10:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le droit européen considère que les droits sociaux ne doivent pas constituer un obstacle à la libre circulation des personnes. Le refus de l’Espagne de vous servir une pension peut être analyser comme contraire à ce droit. Dans votre cas, vous pourriez saisir la justice espagnol et demander au tribunal de faire trancher par une question préjudicielle à la cour de justice de UE à Luxembourg sauf si cette question a déjà été tranchée. Une recherche de la jurisprudence européenne et le recours à un avocat semblent incontournables

      Répondre à ce message

      • Le 14 mai à 06:48, par GALLO DIDIER

        Merci pour votre réponse qui me rassure partiellement ..

        Vous me conseillez de prendre un avocat mais quelle doit etre son intitulé de compétence, droit social,droit
        international,droit européen ???

        Merci par avance pour votre réponse...

        Cordialement

        DIDIER GALLO

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 mai à 17:03, par Martine

    J’ai régulièrement mené ma carrière de fonctionnaire en France de façon continue, de 1973 à aujourd’hui, et prendrai ma retraite française à 67 ans, soit dans trois ans.
    Simultanément, pendant 13 ans, entre 1985 et 1998, j’ai travaillé pour des organismes d’état italiens et je cotisais également et obligatoirement pour une pension italienne.
    Au regard de ma carrière française, ces treize années de cotisation devraient être prises en compte par les Italiens et je peux prétendre depuis deux ans à une retraite italienne au prorata des années de service. La caisse italienne, après avoir tergiversé et commis un certain nombre d’erreurs impardonnables, refuse de me verser la retraite dès maintenant sous prétexte que je n’ai pas encore pris ma retraite en France et invoque un règlement communautaire en ce sens.
    Ce règlement existe-t-il ?

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai à 20:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, les règlements communautaires ne prévoient du tout cela, au contraire. La caisse italienne doit respecter ses propres règles d’ouverture du droit et prendre en compte les périodes validées en France pour ne pas vous pénaliser. Allez sur le site du Cleiss pour leur documentation sur la retraite en Italie. Et si le droit communautaire n’est pas respecté interrogez le Cleiss.

      Répondre à ce message

      • Le 10 mai à 21:59, par Martine

        Merci infiniment de votre réponse. Avant de solliciter l’intervention du CLEISS, j’attends cette dernière réponse écrite de l’INPS italien qui a jusqu’à présent fait preuve d’une mauvaise volonté et d’une incompétence terrifiantes. Pour l’instant elle ne m’a été communiquée que par le syndicat italien en charge de l’affaire. Cela fait deux ans et demi que cette affaire traîne.
        Le CLEISS a-t-il vraiment le pouvoir de faire avancer les choses ?

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        • Le 11 mai à 08:50, par Claude (CFDT Retraités)

          En général, les syndicats de retraités italiens sont très bien organisés pour intervenir d’autant que près de la moitié des retraités sont syndiqués.
          D’autre part, je vous signale que jusque 2014, un fonctionnaire à temps plein ne pouvait pas se constituer une autre retraite ni avoir un autre emploi sauf accord écrit de sa hiérarchie.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 mai à 17:59, par Dominique Couteau-Pattoux

    Bonjour,
    Je suis belge et je vis en France depuis 3 ans
    J’ai des droits ouverts au pôle emploi et je travaille régulièrement comme intérimaire ou vacataire dans la fonction publique
    Je suis née le 30 novembre 1958
    J’ai travaillé majoritairement en Belgique comme salariée et indépendante
    L’âge de départ en retraite en Belgique (65 ans) est différent de la France(62 ans)
    Quelle règle me sera appliquée en sachant que Pôle emploi me dit que je ne serai plus indemnisée à partir du 1er décembre 2020 ?
    Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai à 19:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas tous vos trimestres tous régimes confondus, l’indemnisation du chômage devrait se poursuivre au delà de vos 62 ans.
      Si vous avez tous vos trimestres, vous liquiderez votre pension Française tenant compte de la durée d’assurance en Belgique, et elle pourra être révisée à la liquidation de la pension belge à 65 ans.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mai à 15:39, par Mangin patrice

    Bonjour,
    J’ai travaillé 7 mois au Grand duché du Luxembourg et 13 mois en Belgique.
    j’ai les documents attestant mes cotisations (relevés pension et bulletins de paies plus certificat de travail)
    J’ai 59 ans , ma retraite est donc dans 3 ans,
    Ou m’adresser pour connaitre l’organisme qui liquide mes pensions ? en France ou dans chaque pays cités ? à la carsat ?
    Quand dois je constituer mon dossier ? à partir de quel age ?
    Quel est le montant de ma pension ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 mai à 17:55, par SILLAUME MICHEL

    Bonjour,
    Où je dois m’adresser pour percevoir ma pension de retraite, j’étais P.C.E. en Allemagne, pour les F.F.A. (Forces Françaises en Allemagne). Il me manque l’organisme qui doit me verser cette allocation.
    Cordialement.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er mai à 00:35, par Rosa Maillard

    Bonjour,
    J’ai double nationalité franco bulgare. Actuellement je travaille en France à temps plein. Je suis née en 1955, donc j’ai 64 ans
    J’ai travaillé en Bulgarie pendant 9 ans à temps plein (du 1989 jusqu’au 1998) donc avant que le pays devient membre de l’EU.
    A ce jour j’ai 85 trimestres acquis en France
    Pourriez-vous me dire ?

    1. est -ce-que je peux faire valoir en France mes années travaillées en Bulgarie et si le nombre de trimestres travaillés dans ce pays seront rajoutés dans le calcul de ma retraite française.
    2. je voudrais travailler jusqu’à mes 67 ans. Est-ce que mon employeur a droit de me licencier après mes 65 ans ? Si oui sur quelles conditions ?
    3 Est-ce que j’ai droit de refuser de partir en retraite à 65 ans ? Si oui est-ce-qu’il y a des démarches à suivre ?
    4. J’ai entendu parler de l’ASPA. Est-ce -que j’ai droit de cumuler ma retraite avec une partie de l’ASPA en sachant que j’ai une assurance vie ?

    Merci d’avance.

    Bien cordialement

    P.S. Je vois que sur certaines réponses c’est écrit « lire fiche 20, 21 » etc.Si vous allez me diriger vers ces fiches comment je peux les trouver ?

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    • Le 1er mai à 11:07, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui, mais pour éviter la décote (fiche 20), pas pour vous augmenter votre française.
      2 et 3. C’est expliqué fiche 18.
      4. Oui, l’Aspa est une allocation différentielle de solidarité : lisez la fiche 23.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril à 11:11, par MURGIER NEE KULESZA JADWIGA( ancien nom JANTAS)

    j’ai 75 ans et j’ai aucune retraite
    J’ai travaillée en Pologne 5 ans en Pologne (j’ai les certificats) et 3 ans à Paris ensuite en Afrique pour une agence des medicaments qui ne m’a pas declaré.Quel droit j’ai pour une retraite.Merci pour un conseil et les démarches à suivre ? mille merci Jadwiga Kulesza Murgier

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    • Le 27 avril à 11:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez avoir droit à l’Aspa (fiche 23) après que vous ayez demandé toutes vos retraites en France, y compris pour la Pologne (comme indiqué au début de cette fiche).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 avril à 16:08, par Haber

    Bonjour,
    Je travaillais plusieurs années en Pologne avant de travailler en France. Pourriez-vous svp m’enseigner est ce que le nombre de trimestres pourrait-il pris en considération dans le calcul de ma retraite en France ?
    En vous remerciant d’avance de votre réponse,
    Bien cordialement,
    Anna Haber

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 avril à 10:02, par Mat

    Bonjour Claude,

    Je m’interroge sur la prise en compte des salaires perçus à l’étranger (dans une zone d’application des règlements européens) pour la détermination du SAM dans le cadre de la LURA. Faut-il simplement additionner les revenus perçus en France et à l’étranger et limiter le total au PASS si l’assuré a travaillé en France et à l’étranger la même année ?

    Par ailleurs, si l’assuré a été en multi-employeurs avant 2004, les revenus perçus ne sont pas limités au PASS. Si la même année, l’assuré a été en multi employeur en France et a également travaillé en Europe. Faut-il additionner les revenus perçus sans limitation au PASS ?

    Merci de votre retour.

    Bien à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays calcule sa retraite. La Lura ne signifie pas que vos cotisations dans un autre pays seront prises en compte pour le montant de la retraite française. Seul le Sam en France compte.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 avril à 13:39, par Jose Guzman

    Bonjour,
    Nous sommes un couple d’Americains et nous avons travaillé pendant 13 ans en France et puis retourne en Amérique en Juillet 2010. Pouvons nous continuer a cotiser ou percevoir un bénéfice en raison des années cotisees ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 avril à 10:16, par Rejas

    Bonjour,
    Mon époux est de nationalité belge, domicilié en Belgique depuis plus de 10 ans. Il a obtenu une retraite belge de 290 euros depuis janvier 2018.
    (date de naissaince : 16/12/1952)
    Avant de s’installer en Belgique, il a vécu en France (venant du Chili en 1974) une vingtaine d’années où il a travaillé en tant qu’artiste-musicien durant plusieurs années, à d’autres moments comme cadre dans l’administration française (autour de 3 ans).
    Je suis toujours en activité professionnelle et je devrais prendre ma retraite complète en Belgique l’année prochaine.

    La demande pour le droit à la retraite française de mon époux est un parcours interminable, elle a été introduite en 2017 par l’intermédiaire de l’administration belge.
    Nous sommes depuis dans des allers et retours de courrier, de formulaires à remplir, de dossiers, bref, nous n’avons toujours pas de réponse claire, concrète.
    Nous avons eu des contacts avec Arrco et Agirc, avec Audiens, avec le bureau du Nord.
    Le bureau belge des Retraites nous signifie qu’il faut voir avec l’administration française. Certes, il n’a pas cotiser pour une retraite complète en France, mais n’a-t-il pas droit à une Retraite pour les années françaises ?

    merci de nous éclairer.

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est effectivement anormalement long. Essayez de vous renseigner auprès du Cleiss. Essayez de vous connecter à son compte sur le site de l’assurance retraite.

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      • Le 16 avril à 10:55, par Rejas

        Merci de votre réponse. Nous irons voir sur le Cleiss dès que possible.

        Une question est toujours en suspens : le fait que mon mari ait vécu et travaillé en France pendant une vingtaine d’années, même si il n’a pas cumulé suffisamment de points pour obtenir un taux de retraite plus élevé, je suppose qu’il a quand même à une retraite pour les points obtenus durant ces années en France ?
        Lorsqu’il est arrivé en France en 1974, il arrivait du Chili, il était et l’est toujours membre du groupe de musique Quilapayun. Il a gardé la nationalité chilienne jusqu’au moment où il est venu s’installer en Belgique et où il a obtenu la nationalité belge.

        Répondre à ce message

        • Le 17 avril à 09:45, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, il aura droit en France à une retraite en fonction des cotisations versées et des années validées pour la retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 20 avril à 09:46, par Rejas

            Bonjour,
            Merci de votre attention.
            Une autre question, il vient de recevoir un formulaire de retraite minorée à remplir, mon époux aura 67 ans en décembre prochain.
            Mais il n’a toujours pas de retraite ni complémentaire ni de base en France, à ce jour, comme je le signalais dans mes précédentes questions.

            Faut-il quand même remplir ce document et en quoi consiste ce document ?

            Répondre à ce message

            • Le 21 avril à 09:26, par Claude (CFDT Retraités)

              Comme expliqué fiche 20, comme il n’a pas une carrière complète, sa retraite française subira une décote. La loi prévoit que le futur retraité doit clairement accepter cette décote. Il peut la refuser et attendre d’avoir 67 ans pour ne plus la subir.

              Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 avril à 23:09, par SEVERIN

    Bonjour

    En sachant que j’ai travaillé 21 ans en Roumanie - que je travaille encore en France et ça depuis 2003 donc j’ai 16 ans travaillés - je n’ai pas encore l’âge de la retraite en France

    mais j’ai rempli les conditions de l’âge et minimale de trimestres en Roumanie en février 2019
    Ou je dois déposer ma demande et mon dossier - avec les pièces justificatives roumaines ?
    J’ai essayé de le déposer en Roumanie mais ça m’a été refusé
    Je crois que c’est ici - compte tenu de mon domicile - mais de quelle façon ?

    merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 avril à 19:25, par Yves

    1256. Bonjour,
    Je suis français ,et dans ma carrière j’ai travaillé 8 mois dans un pays européen .j’ai mes bulletins de salaire ,cette période peut elle etre incluse dans mon relevé de carrière pour ma retaite française ? Sinon dois-je quand-même le signaler en france et auprès de qui ?
    Et es que je peux pretendre quelque chose en espagne ?

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 22:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au début de cette fiche, vous devez le signaler à l’assurance retraite pour vous éviter la décote. Elle transmettra votre demande de retraite au pays concerné qui vous attribuera une retraite calculée selon ses règles, donc l’âge.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 avril à 10:19, par Eramo-veri

    Bonours,

    J’ai travaillée 31,44 années au luxembourg et j’ai 7,6 années au Parlement Europeen au Luxembourg.
    J’ai eu une pension d’invalidité au parlement mais le Luxembourg me la refuse

    Répondre à ce message

    • Le 10 avril à 11:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais la réglementation du Luxembourg (voir site du Cleiss), mais en France vous n’y auriez pas droit non plus car cela ne relève pas de l’assurance retraite mais de l’assurance maladie-invalidité. Par exemple un fonctionnaire français mis à la retraite pour invalidité n’a pas droit à la pension d’invalidité de la CPAM car il n’y cotisait pas.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 avril à 00:26, par Christine

    Bonjour, je suis fonctionnaire de l etat francais depuis 2004. J ai travaille pendant 7 ans en autriche comme fonctionnaire de l etat autrichien. Comment va etre calculee ma retraite ? Merci par avance.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 avril à 17:12, par Marie-laure Champèroux

    Bonjour, j ai travaillé quatre ans en France , et je vis vis enItalie depuis 35 ans. Ai-je droit à une retraite minimum ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 mars à 10:02, par DEL ALAMO, Julio

    Bonjour,
    J’ ai 65 ans et je travaille en France, depuis l’année 1982.. Je viens de prendre ma retraite en France depuis le, 01/01/2019.
    J’ai réuni un total de 146 trimestres travaillés en France et 7 ans et 2 mois travailles en Espagne.
    La retraite de France m’a été calculée au taux complet, c’est à dire, 50%, mais seulement on été prise en compte comme durée d’assurance 146 trimestres selon la formule suivante :
    Revenu de base X taux X durée d’assurance / 165 = retraite annuelle
    Même si en Espagne pour obtenir la retraite il faut avoir travaillé un minime de 15 ans.
    Pourrie-vous me dire que devient le temps travaillé en Espagne.
    Merci d’avance de votre gentillesse,
    Julio DEL ALAMO

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    • Le 10 mars à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

      La formule de calcul de la retraite est expliquée fiche 21. Elle est toujours proportionnelle à la durée validée. Le taux de 50% résulte de la prise en compte de la période en Espagne. Le règlement européen oblige votre caisse de retraite espagnole de prendre en compte vos périodes validées en France pour vous attribuer une retraite même si vous n’avez pas 15 ans chez eux.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars à 10:41, par DEL ALAMO, Julio

        Claude,
        Simplement pour vous remercier de votre prompte réponse et information concernant la partie de ma retraite espagnole.
        Vos éclaircissements et renseignements sont d’une grande utilité.
        Merci encore de votre aide.
        J. Del Alamo

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 mars à 15:03, par Dominique

    Bonjour,
    J’ai 61 ans et commence à préparer mon départ à la retraite, et je me suis souvenue que, étudiante dans les années 70, j’ai travaillé presque une année en Allemagne chez un artisan relieur. Je sais que j’étais déclarée, mon employeur m’expliquait le montant prélevé à la source, etc ... Mais je n’ai jamais reçu de bulletin paie.
    Est-ce que cela me donne un droit quelconque pour la retraite, et si oui à qui m’adresser, sachant que je n’ai en mémoire, que le nom de mon employeur et la ville comme indications.
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars à 09:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous signalez cette période à votre caisse de retraite, comme indiqué, elle interrogera la caisse allemande avec le formulaire européen. Celle-ci vous calculera votre retraite allemande, transmettra les périodes validées en Allemagne à la caisse française qui le prendra en compte pour vous éviter la décote.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 mars à 13:27, par JOCELYNE BAOT

    Bonjour,

    J ai 51 ans, je suis francaise et residente en France. J ai travaille de 1987 a 1990 en Belgique mais je ne retrouve plus les fiches de paie qui correspondent a cette periode.
    Comment dois-je proceder pour obtenir les trimestres acquis durant ces 3 annees ?

    Je vous remercie pour votre aide.

    Cordialement,
    Jocelyne BAOT

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 mars à 16:33, par ERIC

    Bonjour,
    J’ai 32 ans travaillés en Espagne et 9 en France. J’ai tous les trimestres avec les 4 trimestres du service militaire. En France sur les 9 années je cumule 36 trimestres (4 x 9). Ces 9 salaires en cumul annuels sont chacun bien supérieurs au plafond de la sécu. Cependant 3 années sont incomplètes et sont travaillés sur environ 6 mois (j’ai commencé à travailler en France, parti en Espagne et puis revenu en France chaque fois vers la moitié de l’année).
    Si j’ai bien compris vos fiches :
    -  Mes 32 années en Espagne ne comptent pas pour le calcul du SAM
    -  Mes 9 années vont toutes compter pour le calcul du SAM et donc je vais être pénalisé car 3 années vont être retenues sur la moitié du plafond.

    C’est correct ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars à 20:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien compris. Les règlements européens vous évitent la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

      • Le 10 mars à 22:20, par ERIC

        Merci pour votre réponse rapide.

        pouvez-vous confirmer que la première année travaillée compte effectivement pour le SAM même si incomplète comme dans mon cas.

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 10 mars à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, si vous avez un trimestre validé. Voir fiche 21.
          Je vous informe que si vous achetez un trimestre pour année incomplète (fiche 16), l’année ne sera pas prise en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 février à 21:21, par Francisco Reig

    Bonjour,
    J’ai 62 ans et demi et 158 trimestres retenus au régime général (cotisés + assimilés) à la fin 2018.
    J’ai cotisé 4 trimestres au régime général en Allemagne en 1998 (reconnus par la CARSAT) et d’après votre fiche 57, je rentre dans le cadre des bénéficiaires de la coordination européenne.
    Je suis devenu demandeur d’emploi en févier 2016 à l’âge de 59 ans, ouvrant 3 ans de droits à l’ARE.
    j’ai "gagné" une prolongation de mes droits jusqu’en Aout 2019 suite à des emplois salariés en 2017.
    Avec l’application de la retraite européenne, je pourrais atteindre les 166 trimestres exigés (162 français + 4 allemands) fin 2019 mais il me manquerait 4 mois à la fin de mes droits ARE pour les atteindre.

    A la suite d’une mise à jour de carrière fin 2017, la CARSAT m’a annoncé que ma date du taux plein était fixée au 01/01/2021 !!! annulant mes 4 trimestres allemands et repoussant ainsi d’1 an mon départ possible au taux plein, et ce, sous le justification de ma situation de demandeur d’emploi.
    En parallèle, j’ai constaté en octobre 2018 que le Pole Emploi a prolongé mes droits jusqu’au 31/12/2020, mais sans notification ni demande de ma part. Je suppose que cela a été mis en place à l’initiative de la CARSAT compte tenu de leur annonce.
    Mon objectif étant de liquider ma retraite à taux plein au 01/01/2020, j’ai passé l’année 2018 en contestations et réclamations et la CARSAT m’a récemment informé que mon dossier est réexaminé (mais le temps passé fait que la situation est devenue urgente).

    Ma question est la suivante : Sachant que je réunis toutes les conditions de votre fiche 17 - paragraphe 4, puis-je bénéficier d’une prolongation de 4 mois de mon ARE jusqu’à fin 2019 tout en conservant mon droit à la retraite européenne, c’est à dire en cumulant mes trimestres français + allemands, me permettant de partir à taux plein à compter du 01/01/2020 sans perte de revenus entre septembre et décembre 2019 ? Je vous remercie, Cordialement, F.R.

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    • Le 28 février à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Le fait d’être chômeur n’élimine pas les trimestres validés en Allemagne. Mais il me semble que s’ils ne sont pas pris en compte, cela prolonge votre droit à l’assurance chômage.
      Je vous invite à lire aussi cet article : 2780

      Répondre à ce message

      • Le 5 mars à 00:29, par Francisco Reig

        Bonjour Claude,
        Merci beaucoup pour votre réponse (je ne trouve pas l’article 2780, pourriez-vous me communiquer son URL).
        Qu’entendez-vous par "ne sont pas pris en compte" ? Pour le nombre de trimestres retenus, ou bien ?
        Si avéré, c’est effectivement ce que la CARSAT m’a d’abord imposé et que j’ai contesté car je ne veux pas être prolongé comme chômeur, mais prendre ma retraite au 01/01/2020 avec le taux plein grace à mes trimestres allemands. Je peux aussi vous vous dire que leur outil de simulation en ligne intitulé M@rel comptabilise bien les trimestres étrangers lorsqu’on déclare sa situation de chômeur indemnisé à l’âge de 62+ ans. Il y a donc beaucoup d’incertitudes dans un cas comme le mien et je ne sais plus quoi faire. J’ai même saisi la CRA mais n’ai reçu qu’une réponse "bateau" non motivée.
        Pourriez-vous SVP "creuser" un peu et essayer de trouver les textes/législation correspondant à mon cas (j’ai essayé mais n’ai rien trouvé).

        Encore merci + Cordialement, F.R.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 mars à 15:37, par SILLAUME MICHEL

    Bonjour,
    J’ai travaillé du 20/08/1979 au 31/10/1082 aux F.F.A. au 355e HOPITAL DES ARMEES "Emile ROUX" à TÜBIGEN, à quel organisme je dois écrire pour compléter mon dossier de pension. La CARSAT des Pays de la Loire ma répondu qu’elle ne savait pas.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de votre contrat de travail de l’époque et de qui est écrit sur vos fiches de paie. Soit vous étiez sous régime local, donc allemand, soit étiez payé par l’armée.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mars à 16:21, par Pascal Percaccioli

    Bonjour,

    J’ai travaillé durant 3 années (de 1998 à 2001) en Hollande (Amsterdam) pour une société américaine.
    Je suis rentré en France après ces 3 années et continué jusqu’à ma retraite en 2019.
    Cependant les trimestres effectués aux Pays-Bas sont-ils pris en compte ?
    Ainsi que les salaires car ils étaient plus élévés que ceux de la France ?

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    • Le 4 mars à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez droit à une retraite des Pays-Bas selon leurs règles (voir site du Cleiss). Signalez cette période à votre caisse de retraite française qui va les interroger et leur demander pour vos la retraite.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 février à 13:36, par Claudio Tennant

    Madame, Monsieur,

    Je suis né en 1958 et j’ai travaillé en Italie (avant et après 1996) cumulant environ 4 années de cotisations dans ce pays. Ces droits à la retraite ont été reconnus par l’INPS, l’équivalent de la CNAV en Italie.
    Je voudrais savoir comment faire valoir en France mes années travaillées en Italie et si le nombre de trimestres travaillés dans ce pays seront versés dans le calcul de ma retraite française. Ces informations sont importantes pour que je puisse connaître à quel moment je pourrai partir à la retraite et obtenir mon taux plein en France.

    En vous remerciant par avance, recevez mes salutations les plus cordiales.
    Claudio Tennant 0698311477

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    • Le 19 février à 13:41, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne met pas d’informations personnelles dans un forum public.
      Comme indiqué au début de cette fiche, vous signalez à l’assurance retraite que vous avez travaillé en Italie. L’Italie vous versera la retraite à laquelle vous avez droit dans ce pays. Et la période inscrite par l’Italie dans le formulaire européen sera prise en compte pour vous éviter la décote (fiche 20).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 février à 13:18, par Corinne M.

    Bonjour,
    Etes-vous en mesure de me donner le calcul exact du prorata qui détermine le nombre de meilleures années pris en compte pour la retraite française svp pour un retraité qui a validé des trimestres aussi en Allemagne ?

    J’ai validé des trimestres au régime général français, d’autres au régime prof. libérales français et des trimestres de salarié en Allemagne + 16 trimestres pour 2 enfants en France. Ayant retravaillé en RFA au-delà de l’âge de retraite requis en France, la CARSAT a effectué un nouveau calcul à la liquidation de ma retraite allemande pour déterminer la surcote à servir. Par contre, malgré mes courriers, elle ne me donne pas l’information comment a été calculé le prorata du nombre de meilleures années, réduit, par rapport au 25 années pris en compte généralement. Il me semble qu’il est trop élevé et donc inexact.
    Je crois qu’il est de 25 x nb de trimestres validés en France (trimestres enfants compris ?), divisé par le total du nb de trimestres francais au régime général + trim.CIPAV + trimestres allemands. Est-ce correct ?
    Si on a travaillé au-delà des trimestres requis,et au-delà de la liquidation de la retraite à taux plein, les trimestres ajoutés sont-ils bien pris en compte dans ce calcul-là ? Et les trimestres CIPAV aussi ?
    Je vous remercie par avance pour cette précieuse information.

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    • Le 19 février à 13:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Le prorata des meilleures années est expliqué fiche 21 et ne concerne que le régime général et les régimes alignés sur le régime général (SSi et MSA), pas les autres.
      Pour la surcote, lisez la fiche 20.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 février à 12:45, par juan

    Bonjour, j’ai 59 ans et je suis de nationalité espagnole,j’ai commencé à travailler en France de 1978 à juillet 1980 et je suis parti faire mon service militaire obligatoire en Espagne jusqu’à décembre 1981 (18 mois ) ,revenu en France janvier 1982 j’ai repris mon activité salariale jusqu’à juin 2018. Aujourd’hui au chômage rémunéré est ce que les 18 mois d’armée passés en Espagne peuvent compter pour une demande de retraite anticipée. Merci de votre réponse , cordialement. Juan

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 février à 09:55, par Vajda

    Bonjour,
    La Roumanie accorde de l’ancienneté pour les années d’études supérieures en cursus de jour, à la condition que le demandeur ait cumulé 15 ans (y.c. ces études) au moment de prendre sa retraite. Il n’est pas fait mention du pays ou le demandeur aurait travaillé pendant ces 15 années. On pourrait supposer qu’il s’agisse de la Roumanie, mais cette condition n’est pas du tout mentionnée dans la loi.
    Dans mon cas, j’ai suivi 6 années d’études supérieures et j’ai travaillé 5 ans en Roumanie avant de venir en France, ce qui totalise 11 années. J’espérais que l’ancienneté en France allait être prise en compte et que j’aurais ainsi mes 11 années. Mais la Roumanie n’en a transmis à la France que 5, ce qui veut dire qu’elle a pris en compte seulement le travail en Roumanie, comme si depuis mon départ je n’avait plus jamais travaillé.
    Que puis-je faire ? Me retourner contre cette décision ? Ou bien essayer de racheter 4 années ? Mais déjà, racheter de l’ancienneté à la Roumanie, EST-CE POSSIBLE ?...
    Merci beaucoup !

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    • Le 16 février à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux vous aider sur les règles en Roumanie mais vous pouvez les trouver dans le site du Cleiss.
      En France vous pouvez acheter des trimestres pour les études supérieures (fiche 16).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 février à 15:47, par Pissareva - Raskin Jasmina

    Règlementation de retraites entre la France et la Bulgarie
    Citoyenne française et bulgare, j’ai arrêté mon activité professionnelle le 31/12/2018 après
    • 15 ans activité salariale en Bulgarie (1970 - 1985), suivie de
    • 30 ans d’activité en profession libérale en France (1988 – 2018 affiliations à la caisse de la CIPAV exclusivement)
    Mes deux dossiers constitués ont été déposés à la CIPAV début septembre 2018 suivant les indications initiales, l’objectif étant de compléter conjointement un formulaire européen : N° 883/2004, qui va refléter la totalité de mon activité professionnelle.
    A ce jour, rien n’est avancé : de coté français le formulaire n’a pas été transmis et la CIPAV ne se charge pas à renvoyer le dossier bulgare à SOFIA
    Par ailleurs, les autorités bulgares indiquent que le dossier bulgare doit être déposé en France (puisque je vis et j’exerce en France), lors de ma demande de retraite. Il doit être accompagnés de formulaires spécifiques, complétés et signé par moi en France.
    Pourriez vous m’indiquer la nature de formulaires à se procurer et présenter (où ?) et l’échelonnement règlementaires de dépôt des dossiers.
    Merci pour votre réponse.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 février à 13:16, par Çharki

    Bonjour

    J’ai travaillé 12 ans en france et 21 ans au Luxembourg travail posté je le pprécise bien ais jemare le droit à une préretraite a 57 ans partir en retraite à 60 ans ce qui me ferons un total de 12+21+3=36 ans il manque 4 ans mais je devrais avoir le droit aux années baby years du Luxembourg 2ans par enfants ,j’ai 3 enfants ce qui fait 2x3=6 donc à 60ans j’aurais 36ans+6ans=42ans ma question Est ce que ce schémas est possible

    Merci pour.votre réponse

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    • Le 13 février à 16:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce qui est possible en France c’est le droit à la retraite anticipée carrière longue à 60 ans (fiche 13). Sinon, la retraite s’obtient à l’âge légal de 62 ans (voir fiche 18).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 février à 19:03, par Laran

    Bonjour,
    Ma retraite à été rejetée le 2 octobre 2018, je n’ai que 148 trimestres au lieu de 166
    J’ai travaillé à Londres d’octobre 1985 à juillet 1987, déclarée et impôts payés, ma caisse de retraite n’arrive pas à solutionner ce manque, pour pouvoir augmenter mes trimestres,(j’ai eu un numéro de sécurité sociale, lors de mon séjour au Royaume Uni ), et pouvoir prétendre à ma retraite le plus tôt possible.
    Que puis-je faire à mon niveau de démarche ?
    Merci de votre réponse, cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 février à 09:29, par Goncalves

    Bonjour
    Je suis portugais et j ai travaillé durant 7 ans en suisse dans l hôtellerie maintenant je suis en france depuis 20 ans je suis en invalidité 2 depuis 3 mois puis je demander une invalidité de suisse ?
    Merci de votre reponde

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 février à 16:03, par Leila Hornblower

    Bonjour

    J’ai travailler en Angleterre pendant 39 ans et j’ai accumuler les droits a la retraite payee par l’etat au taux plein. En Angleterre l’age d’obtention de cette retraite est de 66 ans, et j’y aurais donc droit en Novembre 2020. De retour en France depuis 3 ans, j’ai effectuer quelques missions interimaires et aussi ete au chomage, et j’avais accumuler quelques trimestres avant mon depart en Angleterre, donc j’aurais aussi droit a une toute petite retraite, cependant le taux plein sera a l’age de 66 ans et 7 mois, soit 7 mois apres que j’aurais droit de percevoir la retraite Anglaise.
    Ma question est dois je attendre d’atteindre le taux plein en France ou je reside maintenant en permanence pour faire ma demande de retraite, donc perdre 7 mois de ma retraite Anglaise, ou est ce que je peux faire ma demande en Angleterre 4 mois avant Novembre 2020 afin de commencer a percevoir ma retraite payee par l’etat Anglais puis faire la demande en 2021 4 mois avant que mon taux plein en France soit atteint pour percevoir la petite retraite Francaise ?

    J’espere que ma question est claire, et j’attends votre reponse.

    Cordialement

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    • Le 5 février à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Les retraites peuvent être liquidées successivement dès que vous y avez droit. Dites le à la caisse de retraite.

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      • Le 6 février à 14:49, par Leila Hornblower

        Bonjour

        Merci de la reponse a ma question, qui m’a indiquer que je pouvais faire des demandes de retraite successives, la premiere en Angleterre en 2020 (annee de ma retraite en Angleterre), et la deuxieme en France en 2021 (annee de ma retraite a taux plein en France). Et vous m’avez dit d’en faire part a la caisse de retraite.

        Je voudrais savoir si dans ce cas de prise de retraites successives je vais avoir droit a la retraite complete deja acquise en Angleterre, et celle moindre acquise en France, ou est ce que cela va entrainer un recalcul de mes droits. D’apres ce que je comprend, les deux retraites non combinees seraient plus avantageuses que si c’est recalculer selon le systeme Francais ou je n’aurais acquis que 56 trimestres, comparer a l’Angleterre ou j’aurais le taux plein de la retraite d’etat.

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        • Le 6 février à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne comprend pas bien votre question, mais ce que nous savons est écrit dans cette fiche.
          Lisez la fiche 21 pour le calcul de la retraite française.

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          • Le 7 février à 15:04, par Leila Hornblower

            Bonjour

            Je me permet de reposer ma question car la fiche 21 ne m’aide pas dans mon cas.

            Je voudrais savoir, si le fait de liquider ma retraite Anglaise 8 mois avant de liquider ma retraite Francaise va me faire tort par rapport a la retraite Francaise sachant que le taux plein de ma retraite Francaise, plus avantageux pour moi, n’aura lieu que 8 mois plus tard. En d’autres mots, le fait de liquider une retraite avant l’autre resulte t-il a faire comme si je prenais ma retraite Francaise avant le taux plein.

            Pour preciser, ma retraite Anglaise commence le 19 Novembre 2020, ma retraite Francaise au taux plein pour 56 trimestres, commence le 1 Juillet 2021. Donc si je liquide ma retraite Anglaise le 19/11/20, cela va t-il declencher ma retraite Francaise le 19/11/20, c’est a dire 8 mois avant le taux plein.

            Merci de votre reponse.

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            • Le 8 février à 08:59, par Claude (CFDT Retraités)

              C’est à vous de préciser dans votre demande la date de départ de la retraite anglaise uniquement. Si vous n’avez pas droit au taux plein en France, on ne vous liquidera pas votre retraite avec décote sans un accord signé de votre part.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er février à 19:58, par GODARD Jo

    01 02 2019

    Bonsoir,

    J’ai travaillé en qualité de personnel civil étranger pour les Forces Françaises en Allemagne FFA de 1981 à 1983 puis en qualité de personnel civil français pour les Forces Françaises en Allemagne.
    Je prépare mon dossier retraite et la CARSAT de toulouse ne sait pas à qui s’adresser pour les trimestres concernés par mes périodes en Allemagne afin de faire valider mes trimestres.
    Pourriez-vous m’indiquer à quel organisme dois-je m’adresser svp ?

    Je compte vraiment sur votre aide.
    J.GODARD

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    • Le 2 février à 14:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suis surpris par la réponse de la Carsat ! Il me semble que vous étiez régis par une convention collective, que vous dépendiez de la législation allemande du travail et les cotisations sociales se faisaient aussi en Allemagne. D’ailleurs c’est un statut pour les allemands travaillant pour la France étendu dans la pratique à des français. Expliquez que vous avez travaillé en Allemagne et cotisé dans ce pays. L’assurance retraite appliquera les règlements européens.

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    • Le 6 février à 00:01, par Luna

      Bonsoir,
      Suite à votre interrogation, je souhaite juste vous faire partager mon expérience : j’ai fixé la date de liquidation de ma retraite à taux plein, sur la foi de mon relevé de carrière qui prenait en compte 5 trimestres travaillés au Royaume-Uni. L’Assurance Retraite m’a dit et confirmé qu’ils se chargeaient de faire le lien avec le régime Anglais. Mais 1 mois après avoir liquidé ma retraite, l’assurance retraite m’a informée par téléphone que finalement, seule une retraite avec décote était possible, car il me manquait 5 trimestres (ils m’ont aussi proposé d’annuler ma demande de liquidation de pension, j’ai refusé et la décote et l’annulation).
      J’ai donc moi même appelé l’Angleterre, mes interlocuteurs anglais ont fait le nécessaire, m’ont envoyé des formulaires à compléter et sous un délai de 3 mois, l’Angleterre m’a adressé mon relevé avec les 5 trimestres. J’ai donc moi-même transmis ce relevé à à ma Caisse d’Assurance Retraite : ils ont alors répondu que j’avais le taux plein. Mon conseil : contactez si vous le pouvez la caisse Allemande, et obtenez copie de votre période travaillée là-bas : vous gagnerez du temps et ferez respecter vos droits.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 février à 20:36, par Yankova

    Bonsoir,
    Je voudrais savoir est-ce que la Demande unique liquidation de la retraite déposée dans la Caisse Française est valable et pour la Caisse Étrangère.
    Les périodes de travaille a l’étranger sons bien validés dans mon Relevée de carrière mais qui dois demander la liquidation de la parte étrangère ?
    J’ai lu que c’est la Caisse française dois envoyer ma Demande de liquidation de la retraite à la Caisse étrangère, pour l’informer du début de la retraite, la condition de l’age est accomplit pour les deux payes.
    J’habite en France 30 ans. Je ne connais pas les règles européennes. Merci pour votre aide !

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 janvier à 00:16, par Elisabeth

    Bonjour
    Je suis française et j’ ai travaillé et cotisé en espagne 18 ans et 8 mois de 1975 à 1994 .J ai cotisé aussi en france 8 trimestres ( travail de vacances) quand j’ étais jeune .Je suis devenue fonctionnaire pendant 30 ans. Est ce que j’ ai droit à une
    pension europeenne ? Je totalise 202 trimestres tous régimes confondus. Au cas où je n’ aurai pas de répondre favorable de la part de l’ administration espagnole où dois-je m’ adresser ?
    Merci de me répondre

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 janvier à 11:51, par Nguyen

    Bonjour,

    Je vis en Grande Bretagne depuis 1994. J’ai validé 46 trimestres en France avant mon expatriation. Il me faut sauf erreur 167 trimestres pour avoir
    une pension française complète. Mon age pour la retraite en France serait à 62 ans en juillet 2021.

    Ici en Grande Bretagne, je dois travailler jusqu’a l’age de 67 ans pour avoir une pension britannique. J’ai validé à ce jour 112 trimestres auprés d’employeurs britanniques.
    J’aurai à valider encore 28 trimestres jusqu’à ma retraite en juillet 2026.

    Pourais-je aprés mes 67 ans valider mes trimestres de Grande Bretagne et les additionner avec mes trimestres français et toucher ma retraite en France ?

    La Grande Bretagne va quitter l’Union Européenne à la fin du mois de mars. Que ce passera t’il avec mes trimestres validés en Angleterre après le Brexit ? Y aura t’il encore une réciprocité entre la France et la Grande Bretagne ?

    Merci.

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    • Le 24 janvier à 19:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour faire plus simple : vos trimestres en Grande Bretagne seront pris en compte par la France pour vous éviter une décote, mais pas pour calculer le montant de votre retraite (voir fiches 20 et 21). Ce qui peut vous donne droit à une retraite de la France à 62 ans.
      Si les règles de l’Union européenne ne s’appliquent plus suite au refus des britanniques de la libre circulation des travailleurs, il faudra négocier une convention bilatérale de sécurité sociale entre nos deux pays comme avec les 26 autres de l’Union. Sans cette convention pas de prise en compte réciproque.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 janvier à 15:48, par Lola

    Bonjour.
    Mon compagnon est allemand, il a travaillé depuis jeune en allemagne et va s’installer en france.
    Comment cela va t il se passer pour sa retraite ? Quel demarche va t il devoir faire pour faire valoir ses trimestres acquis en Allemagne ?
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 janvier à 13:43, par BOGARD

    Bonjour je suis née en 1960 j ai travaillé en Espagne de l age de 16 ans à 20ans et ensuite en France ai je droit à la longue carriere

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    • Le 22 janvier à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est possible. Il faut signaler que vous avez travailler jeune en Espagne, la caisse française interrogera la caisse espagnole et c’est sa réponse qui va compter.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 janvier à 16:08, par VAN DRIESSCHE

    Bonjour,
    Comment valider des trimestres en qualité de salarié aux Pays Bas, sachant que la Société n’existe plus. Où dois-je écrire pour faire valoir mes droits ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 janvier à 18:44, par PIGNON

    Bonjour,

    J’ai travaillé pour une société française en France pendant une dizaine d’années puis pendant 24 ans j’ai été embauchée dans un Consulat européen (Grèce),basé en France en tant que personnel local.J’étais rémunérée par cet Etat et mes cotisations sociales payées par mon employeur étaient versées aux organismes grecques d’assurance maladie. Depuis 2017 j’ai recommencé à travailler pour une société en France.
    Y-a-t-il un accord entre la France et la Grèce dans la possibilité du cumul des années travaillées afin que je puisse prétendre à ma retraite à 62 ans ou obtiendrai-je deux retraites différentes (une en France et une en Grèce) ce qui m’obligerait à travailler jusqu’à 67 ans minimum et, malgré ce, je n’aurai pas le nombre de trimestres requis pour la France.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Bien cordialement
    Hélène PIGNON

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    • Le 19 janvier à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La Grèce faisant partie de l’Union européenne, vous aurez droit à une retraite de ce pays selon ses règles à votre retraite. Mais chaque pays prendra en compte les périodes cotisées dans l’autre pays pour vous éviter une décote.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 janvier à 12:20, par Karine

    Bonjour,

    Je vis en Espagne depuis 14 ans et ai travaillé plusieurs années en France avant de m’expatrier.
    Je suis encore loin de pouvoir prétendre à la retraite mais je souhaiterais obtenir un relevé de mes cotisations en France et savoir si cela vient bien s’ajouter à mes cotisations espagnoles.
    Comment faire svp ?

    Merci et belle journée !

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 janvier à 14:14, par therese Mussard

    bonjour j ai travailler 22 annees en allemagne maintenant je travaille en france. comment obtenir mon releve de carriere consernant l allemagne merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 janvier à 15:04, par brigitte CONTE PRAS

    Bonjour
    Je suis Française et j’ai travaillée en Suisse en tant que travailleuse saisonnière ( vendanges ) pendant 14 ans , à raison de 1 mois par an . Est ce que 1 mois de travail par an m’autorise à bénéficier de 1 trimestre de cotisation pour ma retraite , soit pour 14 ans , 14 trimestres .Je souhaiterai prendre ma retraite Française , mais au 1 janvier 2019 il me manque 5 trimestres . Si je peux bénéficier de trimestres suite à mon travail saisonnier en Suisse , alors j’aurai mes trimestres en totalité .
    Bien cordialement
    Brigitte CONTE PRAS

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    • Le 14 janvier à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela dépend des règles en Suisse. Car chaque pays a ses règles en attribution de trimestres et de retraite. Mais la France ne vous comptera pas plus de 4 trimestres par an.
      Signalez ce travail à la caisse de retraite française pour qu’elle demande vos droits à la retraite en Suisse à son correspondant dans ce pays.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 janvier à 14:37, par michel pelletti

    Bonjour,

    Ma femme a travailler en Italie pour les périodes du 01/10/1973 AU 31/08/1994 (settima di anzianità contributiva 780) devenue française par le mariage en 1996 .

    j’ai envoyer plusieurs courrier en recommandée a l’ istituto nazionale previdenza socialeINPS (VAREZE ITALIE) pour demander des renseignements pour sa retraite anticipée
    mais je n’ai a ce jour aucune réponse de cette organisme.

    Ma question est la suivante :
    vers quel organisme français dois-je m’adresser pour obtenir ces renseignements.

    Merci,
    Bien cordialement.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 janvier à 12:44, par Roxane Regnier

    Bonjour,

    Je viens de travailler en tant qu’employée au Portugal pendant un an et je rentre en France maintenant pour commencer à travailler en France. Dois-je faire une certaine procédure pour transférer mes trimestres cotisés à une caisse de retraitre française ou quelque autre action pour garantir que ces cotisations seront bien prises en compte au moment de mon départ en retraite ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez le signer à l’assurance retraite. Mais cela n’aura pas de valeur. Il faut que la caisse française interroge la caisse portugaise à l’aide d’un formulaire européen. La caisse portugaise inscrit cette période sur le formulaire et la caisse française le prend en compte pour éviter la décote mais pas pour le montant de la retraite, chaque pays versant la sienne en fonction des cotisations versées. Et je constate que l’assurance retraite ne le fait qu’au moment du départ en retraite.

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      • Le 11 janvier à 17:50, par Roxane Regnier

        Bonjour Claude,

        Merci beaucoup pour votre message. Je ne comprends toujours pas comment la caisse française saura qu’il faudra contacter la caisse portugaise au moment de mon passage à la retraite si je ne les informe pas que j’ai travaillé au Portugal. Comment le feront-ils de manière automatique ?

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        • Le 11 janvier à 18:04, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est indiqué au début de la fiche : Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ? Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 janvier à 14:31, par nele hilkens

    Bonjour ,
    J’ai travaillé en Belgique quelques années avant de venir en France . A qui je dois demander et surtout QUAND je peux faire transferer mes années de travail , mes trimestres en Belgique pour obtenir une simulation plus complète de ma retraite ? Je n’ai que 51 ans mais je voudrait déjà faire une simulation, voir que les instances trouvent tout les données . Un dossier info retraite existe pour moi en France mais je n’ai aucune trace dessus de ce que j’ai fait en Belgique .
    Je dois attendre ??? ou je peux déjà faire des démarches ? Comment ?
    Merci d’avance
    Nele

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 janvier à 09:31, par Florence

    Bonjour,

    J’ai 29 ans, j’ai travaillé 2 ans en France auparavant, je suis en VIE (volontariat international en entreprise) en Roumanie.

    Que se passe - t- il si je reste 1 an de plus en Roumanie en contrat local ? Dois-je cotiser a la caisse des francais de l’etranger pour que mes trimestres effectués en Roumanie soient comptabilisés lors de mon depart a la retraite ?

    Merci pour votre aide, ces démarches s’annoncent cheres et fastidieuses...
    Florence

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    • Le 9 janvier à 11:24, par Claude (CFDT Retraités)

      L’idéal serait d’obtenir le statut d’expatrié de votre employeur, donc cotisant en France. Je ne suis pas certain que la CFE convienne dans un pays de l’union européenne.

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