G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 septembre à 17:55, par José

    Bonjour,
    Français, J’ai commencé à Travaillé à 16 Ans en France.
    Frontalier, j’ai travaillé 13 ans en Suisse.
    J’ai repris un travail en France dans le Privé, +11 ans ( Carsat)
    J’ai été Fonctionnaire pendant 10 ans. Le Conseil Départemental, suite à une Maladie Professionnelle, m’a mis à la retraite CNRACL
    J’ai 55 ans à la retraite, Pension invalidité de la fonction Publique CNRACL. (401 E)
    Puis-je demander une retraite anticipée à la Carsat ?
    Je ne sais pas comment faire pour Cumuler les 13 Années de travail en Suisse.
    Merci pour votre réponse.
    José

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    • Le 18 septembre à 18:54, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite pour invalidité comme inapte à votre emploi de fonctionnaire ne vous donne pas de droit à la retraite dans les autres régimes de retraite avant l’âge légal.
      Par contre vous pouvez la cumuler sans plafond ni limites avec un nouvel emploi qui améliorera votre retraite. Vous pouvez aussi vous inscrire comme demandeur d’emploi. Je vous dit ce droit sans vous connaître.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 septembre à 23:07, par Matter

    Bonjour ;je suis retraité depuis le 08/2017 ;j’ais cotisé 30 trimestres en allemagne et pour finir 150 trimestres en régime spécial(sncf) ce qui fait au total 180 trimestres.Donc logiquement je devrais avoir droit à la surcote puisque à la caisse de prévoyance et de retraite pour avoir droit à celle-ci,il faut le taux plein(155 trimestres)je suis né en 1955 et avoir atteint l’age de 60 ans(retraité à 61 ans et 9 mois)donc normalement une surcote de 8,75%.Or la caisse ne me valide pas les 30 trimestres travaillées en allemagne puisque elle se réfugie derrière art.51 du règlement européen 883/2004.Peut-on faire valider ces trimestres autrement(carsat etc...)pou avoir droit à cette surcote ou bien comptent-ils pour du beurre bien que réellement travaillés.

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    • Le 18 septembre à 12:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon cet article les régimes spéciaux ne sont pas obligés de prendre en compte les périodes à l’étranger, si j’ai bien compris. Vous trouverez le règlement dans le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 septembre à 08:24, par Joe

    Bonjour,
    D’origine britannique, la caisse de retraite du Royaume-Uni m’a informé que j’ai 9 années de cotisations à mon actif. Je travaille en France maintenant depuis presque 30 ans et ma société est en train de mettre en place un plan de départ anticipé auquel je pourrais être éligible si j’arrive à récupérer les 9 ans et les ajouter sur mon historique de carrière. J’ai fait une demande de régularisation auprès de la CNAV en décembre 2018 avec une date butoir (selon eux) de 6 mois, mais depuis, malgré mes tentatives de relance, aucune nouvelle. J’ai donc deux questions :
    • Est-ce que mes 9 années de travail à l’étranger vont forcément valoir une durée de 36 trimestres en France ?
    • Comment pourrais-je « booster » la CNAV à agir et aller chercher les informations me concernant auprès de la caisse britannique, qui ne peut rien faire sans une demande de la CNAV ?

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    • Le 17 septembre à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

      En faisant une demande d’attestation de droit à la retraite anticipe pour carrière longue, la Cnav est obligée de lancer la procédure de reconstitution de carrière.
      La période déclarée par le RU sera pris en compte est transformée en trimestres. Ces trimestres seront pris en compte dans la durée totale d’assurance (fiche 13 ou 20) mais dans le calcul de la retraite française (fiche 21). Mais la retraite britannique vous sera versée selon leurs règles, d’âge en particulier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 septembre à 19:10, par Anne-Marie Marrows

    Bonjour, j’ai 71 ans. Je touche une retraite en Angleterre. De nationalité française j’ai travaillé en France un mois comme monitrice de colonie de vacances, 2 mois en été dans une garderie d’enfants, et quelques semaines comme surveillante dans un lycée. Jusqu’à présent, je n’ai fait aucune démarche dans ce sens, mais peut-on faire valider ce peu de travail ?

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    • Le 16 septembre à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Les deux premiers ne sont pas des contrats de travail classiques, il sont dérogatoires sans cotisations pour la retraite, donc sans droits. Il faut au moins un trimestre pour avoir une petit droit. Consultez votre compte sur le site officiel info-retraite.fr

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 septembre à 16:57, par pierre keller

    Bonjour j ai travaille en suisse d avril 1999 a aout 2005 j ai ete licencie en aout 2005 suite a une periode de maladie de janvier a aout 2005 j ai fait une demande de retraite en France et l on me dit que cette periode de maladie n est pas prise en compte car il n y a pas de cotisation retraite de paye pour cette periode de maladie par contre j ai bien les fiches de payes pour cette periode indemnise par l assurance perte de salaire ce qui en France donne droit normalement a des trimestres assimile 1 trimestre par periode de 60 jours indemnise par l assurance donc logiquement dans mon cas 4 trimestres en tant qu assimile est ce le cas oui ou non merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 septembre à 11:35, par dominique devile

    Bonjour a tous
    La msa liquide une retraite dont les droits de 74 a 80 ont ete acquis en Italie
    Or le relevé italien fait apparaître des semaines reellement cotisees par annee par exemple 45. L’Italie considéré 4 trimestres alors que la France considéré 3 trimestres seulement. Est ce normal ? D’autant plus qu’en France il me semble un mois travaillé et donc cotise permet de valider un trimestre entier. J’avoue avoir quelques difficultés merci de votre réponse Dominique....

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    • Le 8 septembre à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays a ses règles en matière de retraite. En France, il faut avoir cotisé l’équivalent de 200 heurs au Smic pour obtenir un trimestre (fiche 19). La France ajoute à votre relevé ce que le régime de retraite italien lui a donné comme période de travail en Italie sur le formulaire européen.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 septembre à 18:13, par LACCHIA

    Bonjour
    Mon père de nationalité italienne (né en 1952) a travaillé de 1969 à 1971 en France, puis de 1972 à 2012 en Italie (il a été salarié puis artisan), il travaille depuis 2013 dans une société française.
    J’ai plusieurs questions :
    1 - COMMENT FAIRE METTRE A JOUR LES RELEVES ET AVEC QUELS ELEMENTS
    sur le relevé italien ne figurent pas les périodes faites en france
    sur le relevé français, sur les 20 ans d’activité italienne ne figurent que les périodes de 1980 à 1987 (statut artisan) en résumé il manque la période salarié

    2 - mon père souhaite faire liquider sa retraite en italie mais continuer à travailler en france.
    Peut-il demander sa retraite italienne tout en continuant à travailler ou doit-il arrêter de travailler en france pour faire liquider sa retraite en italie, sans demande la liquidation de sa retraite française

    je vous remercie de vos conseils
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon le règlement européen, la retraite se demande dans le pays où on réside. Ce pays va interroger l’autre pays pour appliquer ce qui est indiqué dans cette fiche et l’ajoutera au relevé de carrière. Au final, chaque pays lui versera ses droits à la retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 septembre à 15:40, par Brigitte

    Bonjour,
    Nee en aout 1957, j´ai 62 ans et demande ma retraite en France. A ce jour je cumule 104 trimestres au Regime General en FRANCE - 4 trim au Liechtenstein - 23 trim en Autriche et 36 trimestres en Suisse = total 167 trim au 1.9.2019.
    La CARSAT Strasbourg m´apprend - à mon grande surprise ! - que je ne peux prétendre à un taux plein = 166 trim car les trimestres du Liechtenstein ne peuvent se cumuler avec la Suisse......faut choisir entre les 2 pays et prendre le calcul le plus avantageux....on ne peut cumuler un pays du EEE avec la Suisse....
    Etant Autrichienne et habitant dans l´Est de l Autriche, tout près de la frontiere Suisse et du Liechtenstein, je ne peux comprendre cette bizzarerie voir INJUSTICE.
    Apres avoir demandé aux caisses de retraite autrichienne - liechtensteinoise et suisse - elles ne connaissent pas cette reglementation - et sont tres étonnés.
    Est-ce qu´une reglementation specifique francaise ? et pourquoi le Liechtenstein pays de l `EEE et la Suisse ne sont pas cumulables avec les pays de UE....

    merci par avance de votre explication
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre à 18:11, par Claude (CFDT Retraités)

      A ma connaissance, les Suisses ne veulent pas faire partie de l’EEE et encore moins de l’UE. La Suisse a donc passé un accord avec la seule UE, accord qui ne concerne pas les pays de l’EEE.
      La lecture de cette fiche vous montrer la complexité de l’application des règlements européens.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 août à 23:03, par Ann richards

    Je cherche à comprendre comment ma retraite sera calculée.
    Britannique, J’ai commencé à travaillé en 1976 à l’âge de 16 ans. J’ai validé 7 ans au Royaume Uni. (76 - 1982 inclus)
    En France j’ai validé 3 trimestres en 1982 également. (pour 3 mois de travail dans l’année !)
    Je travaille depuis 1982 - en combinant plusieurs emplois - y compris dans le public et dans le privé. Malgré quelques petites périodes au chomage, j’ai validé un minimum de 4 trimestres par an depuis 1983.
    Je viens d’avoir 59 ans, et je pense que j’aurai droit à la retraite à 60 ans. Pour l’instant, comme mon relevé de situation individuel n’inclut pas les années validées aux Royaume Uni, toute prévision faite indique que je n’ai pas travaillé assez d’années et j’aurai même une décote à 62ans !
    Est-ce que la retraite communautaire s’appliquera dans mon cas ? Je suis citoyenne britannique. Je vis en France en permanence depuis octobre 1982.
    Je toucherai ma retraite en Angleterre (7/30) à l’âge de 66 ans et 9 mois il me semble.
    Malheureusement, ni le rectorat, ni les Services de Retraite de l’Etat, ni le CARSAT de Dijon sont capable de me donner des informations complètes..
    Aussi, je suis fonctionnaire de la France avec 3 enfants et 15 ans de services validées avant 2001. Toutefois, si j’ai bien compris je dois demander ma retraite à toutes les régimes en même temps, et mes droits en sont pas encore ouverts à la Carsat (à 62 ans ou 60 pour longue carrière) (Personne n’arrive à m’expliquer que faire dans ce cas pour prendre ma retraite de fonctionnaire, mere de 3 enfants dès maintenant)
    Toute l’aide que vous pouvez m’apporter sera la bienvenue car si j’ai droit à le retraite pour longue carrière, je dois présenter ma demander au plus tard fin octobre auprès des Services Retraite d’Etat (dans 2 mois) A la CARSAT, mon dossier est bloqué depuis juin 2018 !!
    Le rectorat a recu le E205 UK en février 2018 et a transferé une copie au CARSAT de Dijon mais c’est toujours ignoré dans tous les calculs.

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre à 10:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Beaucoup de questions différentes !
      Pour la retraite anticipée mère de 3 enfants, lisez la fiche 43 a de ce guide. Elle ne peut se demander que dans votre régime spécial des fonctionnaires.
      Pour la retraite anticipée carrière longue dans tous les régimes de retraite français, lisez la fiche 42.
      Votre employeur ayant reçu le document utile du Royaume-Uni, il sera pris en compte pour votre droit à la retraite anticipée carrière longue en France pour la durée d’assurance, mais pas pour le montant de la retraite.
      Votre retraite britannique vous sera versée quand vous y aurez droit (liquidations successives).
      Pourquoi votre Carsat bloquerait votre dossier ? Faites lui une demande d’attestation de droit à la retraite anticipée carrière longue pour l’obliger à étudier vos droits.

      Répondre à ce message

      • Le 3 septembre à 16:57, par Ann Richards

        Je vous remercie pour votre réponse.
        J’ai encore une petite question (ou deux !) ..... Peut-on demander la retraite comme fonctionnaire mère de trois enfants sans demander le reste de sa retraite ? Le Rectorat m’avait dit que je dois demander ma retraite à tous les régimes en même temps et je ne comprends pas dans ce cas comment prendre la retraite anticipée 15 ans et 3 enfants avant l’âge de 60 / 62 ans ! . De plus, si j’obtiens cette pension de retraite de fonctionnaire, pourrais-je continuer de donner mes cours dans le secteur privé ?
        Merci encore.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 janvier à 15:04, par brigitte CONTE PRAS

    Bonjour
    Je suis Française et j’ai travaillée en Suisse en tant que travailleuse saisonnière ( vendanges ) pendant 14 ans , à raison de 1 mois par an . Est ce que 1 mois de travail par an m’autorise à bénéficier de 1 trimestre de cotisation pour ma retraite , soit pour 14 ans , 14 trimestres .Je souhaiterai prendre ma retraite Française , mais au 1 janvier 2019 il me manque 5 trimestres . Si je peux bénéficier de trimestres suite à mon travail saisonnier en Suisse , alors j’aurai mes trimestres en totalité .
    Bien cordialement
    Brigitte CONTE PRAS

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    • Le 14 janvier à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela dépend des règles en Suisse. Car chaque pays a ses règles en attribution de trimestres et de retraite. Mais la France ne vous comptera pas plus de 4 trimestres par an.
      Signalez ce travail à la caisse de retraite française pour qu’elle demande vos droits à la retraite en Suisse à son correspondant dans ce pays.

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      • Le 31 août à 16:03, par bigeard

        Bonjour.j’ai travaillé en suisse 11 mois de suite:la caisse de retraite suisse ne tient compte que des années de travail completes !!!mes 11 mois me filent sous le nez !!!!alors un mois par an pendant 14 ans !!!!je crois que la suisse n’en tiendra pas compte

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        • Le 31 août à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne connais pas le régime de retraite Suisse, mais je ne peux pas croire que travailler 11 mois par an pendant 14 ans vous fasse perdre vos droits à la retraite. Renseignez vous car c’est important y compris pour éviter la décote en France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 août à 14:50, par WALCZYK JEAN

    Bonjour
    J’ai 62 ans. J’ai travaillé en Pologne de septembre 1979 jusqu’au février 1990 sans interruption. En mai 1990 j’ai commencé travailler en France et je travail toujours sans interruption. A ce jour en France j’ai cumul 112 trimestres. Il me manque 4 trimestres car entre 1995 et 1999 j’ai travaillé sur un bateau de pêche et a chaque fois quand j’ai débarqué du bateau après environnement 14 jours de travail non stop, une semaine à terre était considéré comme rupture du contrat ( j’ai n’étais pas au courant de cette pratique).
    Je souhaite savoir est-ce que mes trimestres en Pologne seront prise en compte pour ma retraite en France ?
    Un grand merci pour votre réponse !
    Cordialement
    JW

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    • Le 28 août à 19:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre période cotisée en Pologne sera pris en compte par les caisses françaises pour vous éviter la décote sur la retraite française (fiche 20), mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 août à 08:53, par jean claude ballet

    bonjour monsieur
    j ai un copain qui a travailler quatre ans en belgique pour une entreprise francaise dont le siege sociale etait en france cela compte t il pour sa retraite en france et ou s adresser pour les papier en belgique
    cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 août à 10:31, par Alain Bertinatti

    Bonjour et félicitations pour vos précisions claires et vos fiches didactiques. J’ai 62 ans et j’ai 166 trimestres travaillés en comptant 9 années (36 trimestres) travaillés au pays bas et 8 trimestres en Belgique .je suis au chômage et dois demander ma retraite .
    Les pays bas n’ayant pas un régime de retraite reconnu équivalent à celui de la France quel calcul doit s’appliquer ?
    La France reconnait elle le taux plein dans ce cas et quel prorata sera appliqué ? ou dois je continuer au chômage
    Merci de votre réponse éclairée
    Alain

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    • Le 12 août à 00:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Les Pays-Bas devront vous verser une retraite proportionnelle à la durée validée dans leur pays. La France prendra en compte cette période pour vous éviter la décote.

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      • Le 19 août à 15:32, par Bertinatti

        Bonjour Claude je fais suite a mon email précédent.
        Puisque j’ai 62 ans et 166 trimestres cotisés ( entre France et étranger) j’ ai normalement droit à la retraite à taux plein. Cependant la France fait une règle de trois en tenant compte du nombre de trimestres travaillé en France et sert une retraite minorée du temps passé à travailler à l’étranger (166-36-8) =122/166 .En Belgique la retraite est à 65 ans et aux Pays bas à 67 ans.
        Suis je au taux plein à 62 ans ou puis je rester à Pole emploi jusqu’a être au taux plein sans Décote

        Merci de votre réponse

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        • Le 19 août à 16:19, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, en faisant le total de toutes vos périodes, y compris à l’étranger, vous avez droit au taux plein. Mais comme tout travailleur qui a cotisé dans plusieurs régimes de retraite en France, chaque régime verse sa retraite selon ses règles. Donc en fonction du nombre de trimes obtenus dans ce régime. Si vous aviez cotisé dans un des régime de retraite des libéraux qui ne donne la retraite qu’à 65 ans, vous devriez attendre. Pour vous c’est pareil. Votre retraite française sera en proportion de la durée validée, même si vous avez droit au taux plein.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 août à 18:19, par Marie

    Bonjour Je touche une retraite en France et je souhaite travailler quelques heures en Allemagne faudra t’il que je paye les cotisations de ma retraite actuelle en Allemagne.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 juillet à 08:56, par steyer

    peut on cumuler une allocation vieillesse du luxemboug avec l aspa merci pour la reponse

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    • Le 17 juillet à 09:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si vous résidez en France, lisez la fiche 23.

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      • Le 31 juillet à 08:17, par steyernumero fiche 23

        suite a votre reponse pris contacte avec la carsat eux me disent le contraire alors que j ai cotisee et payee mes impots aux luxembourgc est a dire que je ne peut depasser le plafond de la france de 863euros que faire merci de votre reponse

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        • Le 31 juillet à 14:36, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous résidez en France et que toutes vos ressources, y compris votre retraite étrangère, sont inférieures au montant de l’Aspa vous avez droit à une allocation différentielle. C’est expliqué fiche 23.

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          • Le 31 juillet à 22:28, par steyer

            bonsoir je perçois une allocation vieillessede la carssat sante a l age de 62ans et 7mois de 773euroset arco 94euros donc 867euros depuis le mois de mai cette annee suite a mes 65ans je touche une allocation vieillesse cotisee au luxembourg je vais depasser le plafond de 863euros que va t il ce passer merci pour votre reponse je suis tres inquiete je pensai que le luxembourg ce cumuler

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            • Le 1er août à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)

              Si j’ai bien compris vous percvez vos retraites de la France et vous allez percevoir celle du Luxembourg. Très bien, c’est normal de toucher les retraites pour lesquelles on a cotisé.

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          • Le 1er août à 08:29, par steyer

            bonjour je vous remercie pour vos conseils depuis mais 65ans mai cette annee le luxembourg me verse 383euros pour une allocation quand j ai vecue et cotisee la bas donc a ce jour je vais etre superieur a l aspa j ai fait plusieurs relance a la carsat sante depuis 3mois pour regler la situation sans reponse et l aspas n a pas diminuee je minquiete pour le rembourssement que faire car je pensai que cela m etait du merci pour votre reponse car la carsat sante n est pas facile a joindre et les conseilles ont chacun leur versions

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            • Le 1er août à 19:50, par Claude (CFDT Retraités)

              Vous percevez l’Aspa et son montant va être modifier car vous percevez une retraite du Luxembourg.
              Faites un courrier écrit en recommandé à la Carsat. Mettez de côté ce que vous percevez en trop car la Carsat va vous le réclamer.

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          • Le 1er août à 10:13, par steyer numero fiche 23

            bonjour merci pour votre reponse actuellement depuis mai de cette annee don relance carsatc 65ans le luxemboug me verse une allocation vieillesse cotisee la bas je serais superieur signalee a la carsat sante et relancee toujours sans reponse que va t il se passer je suis inquiete merci pour votre reponse car je pensais cumuler va t il falloir remboursser

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 août à 16:01, par Mr Raphael DE LA ORDEN

    bonjour je suis retraite en France depuis le 01 janvier 2019, j’ai travaille en Espagne pendant plus de sept ans. les années à l’étranger ont bien été prise pour que je puisse prendre ma retraite, ma question est comment encaisse la partie espagnole cela fait 8 mois et je n’ai toujours aucune réponse de leur part. merci

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    • Le 8 août à 16:06, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Espagne vous verse sa retraite lorsque vous y avez droit, c’est peut-être trop tôt car je ne connais pas les règles espagnoles. Vous les trouverez dans le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er août à 16:23, par Alexandre

    Bonjour,

    Je souhaite partir travailler en Pologne (Varsovie) pendant 2 ans.
    J’ai deux options qui s’offrent à moi : Le V.I.E ou un contrat polonais.

    Je voulais savoir comment cela se passerait pour la côtisation de ma retraite (française) si je choisi le contrat polonais ?
    Le contrat polonais étant mieux rémunéré, je me demande si cela vaut le coup et si il n’y y à pas un inconvénient de ce côté là.

    Merci beaucoup.

    Bien cordialement.

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    • Le 1er août à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 19, le VIE donne droit à des trimestres gratuits (car vous ne cotisez pas) dans votre premier régime de retraite en France qui suit votre retour (voir volontariat international en entreprise (VIE) sur le site service-public.fr).
      Les cotisations retraite en Pologne donneront droit à une retraite de la Pologne quand vous prendre votre retraite.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 juillet à 11:59, par Damien RALET

    Bonjour,
    Je suis de nationalité Belge, j’ ai travaillé de 16 ans (1978) à 20 ans (1982) en Belgique et durant cette période j’ai effectué mon service militaire de mai 1981 à juin 1982.
    Depuis 1983 je suis salarié et domicilié en France.

    Ces années de travail sont-elles cumulables et cela me donne-t-il droit à une carrière longue ?

    Par avance merci de votre réponse.

    Cordialement

    Damien

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    • Le 31 juillet à 12:07, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est possible. Votre caisse de retraite interrogera celle de Belgique et sa réponse sur le formulaire européen où seront précisées vos différentes périodes et leur statut sera prise en compte.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 juillet à 18:40, par M.TRAVLOS GEORGIOS

    J’ai servi 5 ans a la Legion Etrangere a titre etranger,de 1984 a 1989(dont 24 mois stationne a Djibouti).Est-ce que j’ai droit a une somme versee comme retraite pour cette periode ?Je suis grec et J’ai deja droit a une retraite dans mon pays apres 28 ans de travail.Merci pour votre reponse

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    • Le 19 juillet à 18:52, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, vos droits à la retraite ont été transférés au régime général car vous n’avez pas assez cotisé assez longtemps comme militaire. Si vous avez conservé votre numéro de sécurité sociale, consultez votre compte retraite par internet.
      En pratique, vous devrez demander à votre régime de retraite grec de faire la demande à la France.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 juillet à 07:50, par Jasmina Pissareva Raskin

    Bonjour

    J’ai travaillé 15 ans en Bulgarie en tant que salariée ( 45 trimestres) et 120 trimestres en tant que profession libérale (architecte affilié a la Cipav)
    Ces trimestres sont-ils cumulables ?
    Ensuite quelles sont les procédures, la CIPAV m’apporte des réponses contradictoires.

    Avec mes remerciements

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    • Le 8 juillet à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’aurez pas droit à une retraite française pour cette période en Bulgarie mais la Cipav prendra en compte cette période pour vous éviter la décote (fiche 20). Signalez à votre caisse de retraite cette période.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 juillet à 18:01, par laurent

    bonjour,
    j ai travaillé comme independant de 2015 a juin 2019 au royaume uni.
    Puis je faire valoir mes trimestres de retour en france ?
    merci bien.

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    • Le 11 juillet à 23:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Ils ne seront pris en compte définitivement qu"au moment de votre retraite à l’aide de la réponse du Royaume Uni sur le formulaire européen. Signalez le à votre caisse de retraite française.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 juillet à 22:30, par Van Donkersgoed Bourcier ita

    Bonjour,je suis Hollandaise née en1960
    J’ai commence à travailler en août 1984 à Paris
    5dec 1984j’ai ouvert ma boutique ça fait 35 ans .
    aujourdhui j’ 59 ans .
    je récupère 7 année de retraite au Pays Bas,
    de 31/07/1977au 2/081984 par le SVB.
    aujourhui 184 trimestre avec mes 2 enfants
    156 en France et 28 au Pays-Bas.
    Ma question est si je peut partir en retraite à 60 ans.
    Aujourhui j’ai une repreneur pour mon affaire, mais la sécurité sociale ne veut pas prononcer avant 6 mois de mon date de anniversaire des 60 ans , si je peut partir en retraite.
    Très difficile pour entre prendre une négociation !
    Cordialement Ita Bourcier

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 juillet à 17:03, par François D

    Bonjour,
    Je perçois ma retraite française longue carrière depuis novembre 2018, et je suis toujours en activité dans une entreprise en Espagne, où je travaille depuis 21 ans.
    J’ai communiqué à CARSAT cette situation et ils m’ont confirmé que c’était un droit et que c’était parfaitement compatible d’avoir une activité salarie en Espagne et percevoir sa retraite française, d’ailleurs je suis exonéré de tous les prélèvement (CSG, COTAM, etc.).
    Ma question est, les règles sont-elles les mêmes pour ma retraite complémentaire AG 2R, est-elle compatible avec une activité salariée en Espagne, car je reçois les paiements AG2R qui ont été activés par les paiements de CARSAT, mais AG2R me prélève la COTAM 4,2%, est-ce normal ?
    Merci d’avance, cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 juillet à 14:21, par Francine Devoldre

    bonjour ,étant a la retraite depuis le 1/7/2019 , j ai 62 ans et un taux plein , j aimerai savoir si je pouvai,s continuer a travailler pour mon ancien employeur belge , et si je devais le signaler a la carsat et a l arcco .... en vous remerciant cordialement

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 juillet à 22:11, par Benjamin S

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans 2 pays européen et cotisé dans les deux pays en même temps sur une durée de 10 ans... ces années comptes-elle donc double ?
    J’avais un emploi en France où je payais les cotisations françaises (expatrier envoyer en Hongrie) et en Hongrie un emploi pour la filière locale de ma boîte (obligatoire pour obtenir un permis de résidence a l’époque) ou je cotissais au système hongrois 
    J’ai donc 40 trimestres en France et 40 trimestres en Hongrie mais seront-t-ils additionnés étant donné qu’ils sont pour la même période ? (1995-2005)
    Merci Beaucoup,
    Ben

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    • Le 7 juillet à 09:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays vous versera la retraite à laquelle vous avez droit. Mais ces trimestres ne seront pas ajoutés à votre relevé de carrière pour vous éviter la décote puisqu’on ne prend pas en compte plus de 4 trimestres par an. Il faut séparer l’ouverture du droit au taux plein (fiche 20) et le calcul de la retraite (fiche 21).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 juillet à 15:52, par MAY

    Bonjour,
    J’ai travaillé un trimestre comme agent local (non contractuel) à l’Ambassade de France à Londres en juillet, août et septembre 1984. J’ai mes bulletins de paie en Livres Sterling et j’ai cotisé au système anglais de retraite pendant ces 3 mois. Puis je récupérer ce trimestre dans mon relevé de carrière en France ?
    Merci de bien vouloir me renseigner,
    Bien cordialement,
    Mme May

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    • Le 3 juillet à 16:00, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe oui, signalez cet emploi à votre caisse de retraite. Elle interrogera son correspondant britannique à laide du formulaire européen et tiendra compte de la réponse. Mais je ne suis pas certain qu’un si petite période soit validée par la sécurité sociale britannique. Lisez la documentation sur le site du Cleiss.

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      • Le 3 juillet à 18:11, par May

        Bonjour j ai lu sur le site. Le Royaume-Uni n a pas de convention avec la France...donc je ne peux pas inclure mon trimestre dans mon relevé....super c est déjà le Brexit ! Mme May

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 juin à 17:30, par Edith NIVOIX

    Bjr, qd sera modifié la façon de convertir les jours travaillés en Belgique : 66 jours pour valider 1 trimestre Français ? Alors que 38 h/semaine sont effectuées en Belgique contre 35 h/semaine en France. La CARSAT retient au maximum 3 Trimestres / an. Par avance, merci de votre réponse. Cordialement

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    • Le 28 juin à 18:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Que dit la réglementation ?
      Les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties.
      Pour la conversion, si le travailleur est soumis à la semaine de 6 jours (il s’agit de la règle générale : 1 jour correspond à 8 heures ; 1 mois correspond à 26 jours ; 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 78 jours.
      Pour le travailleur soumis à la semaine de 5 jours : 1 jour correspond à 9 heures ; 1 mois correspond à 22 jours ; 1 trimestre correspond à 3 mois ou 13 semaines ou 66 jours.
      Je ne comprend pas qu’avec 66 jours pour un trimestre, vous n’avez pas 4 trimestres en un an de travail.

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      • Le 29 juin à 09:21, par NIVOIX Edith

        Bonjour Claude,
        Suite à votre réponse du 28 courant et comme je viens de recevoir, le 22 courant, la régularisation de mon relevé de carrière de la CARSAT où figure les trimestres retenus ci-dessous, la caisse de pensions Belge m’avait communiqué les jours que j’avais travaillé en Belgique, à savoir : 2007 = 35 jours = 0 Tri ; 2008 = 92 jours = 1 Tri ; 2009 = 171 jours = 2 Tri ; 2010 = 250 jours = 3 Tri ; 2011 = 237 jours = 3 Tri & 2012 = 71 jours = 1 Tri.
        En ce qui concerne l’année 2007 (35 jours travaillés, soit 2 367 € sur lesquels des cotisations sociales ont été prélevées), qui va en tenir compte ? J’aurais effectué ce travail en France, 1 Trimestre m’aurait été octroyé !! Et les autres années !!! Je suis dépitée.
        Y a-t-il un recours à faire et auprès de quel organisme ?
        Vous réitérant mes remerciements pour votre réponse,
        Cordialement.

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        • Le 30 juin à 09:44, par Claude (CFDT Retraités)

          Chaque pays a ses règles et chaque régime de retraite aussi. Vous ne pouvez pas changer les règles belges qui attribuent des trimestres en fonction des jours de travail. En France, les fonctionnaires ont le même système : il faut 90 jours de service pour voir droit à un trimestre.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 24 juin à 18:39, par Chaves

    Je travail en france et j’ai fait mon service militaire au Portugal avant de venir en France.
    Est-ce que cette periode compte pour le calcul de ma reraite ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 juin à 20:59, par adriana

    Merci beaucoup pour votre reponse mais je veut savoir si je doit deja deposer la demande de retraite en Roumanie ou je vais deposer une seule demande de retraite ici en France quand j aurai 67 ans ? Alore Roumanie va me verser ma retraite pour les annes travaille en Roumanie ?

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    • Le 22 juin à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      La demande de retraite roumaine passe par la caisse de retraite française. Elle va transmettre votre demande et demander en même temps la durée validée par la Roumanie à l’aide du formulaire européen pour la prendre en compte.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 juin à 11:44, par adriana

    Je travaiile depuis 2009 en France comme medecin Avant j ai travailler en Roumanie Cette periode donne des trimestres prise en compte par la retraite francaise ?

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    • Le 22 juin à 12:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’aurez pas droit à une retraite française pour cette période en Roumanie car c’est ce pays qui vous versera une retraite selon ses règles. Mais la France prendra en compte la période reconnue par la Roumanie pour vous éviter la décote (fiche 20).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 juin à 17:49, par Michel F

    Bonjour,
    Existe t il ? l equivalent de la retaite anticipe pour longue carriere en Allemagne,car j ai travailler en France de 1975 a 1994 puis de 2005 a 2008.De 1994 a 2005 et de 2008 a ce jour en Allemagne .Donc 88 trimestres en France et 90 en Allemagne .A l age de 20ans j avais deja cotiser 9 trimestres.

    merci d avance

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    • Le 20 juin à 07:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas à ma connaissance. Puisque vous travaillez en Allemagne, renseignez vous en Allemagne sur la retraite. Vous pouvez aussi lire la documentation sur la retraite allemande dans le site du Cleiss.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 juin à 19:19, par Pat G

    Bonjour,

    De nationalité britannique, je viens d’avoir 60 ans, (né en 1959) je travaille en France depuis 1981, soit 38 ans.
    Pour qu’elle se rapproche de l’agence Work and Pensions, J’ai fourni à la Caisse d’Assurance Retraite, les pièces justifiant les annuités et la cotisation au régime de retraite britannique pendant mon activité professionnelle en Angleterre de 1975 à 1981, soit 6 ans.
    Toutefois, je ne vois aucune information concernant cette période sur mon relevé de carrière, aucune prise en compte de ce temps travaillé pour le calcul de départ à la retraite. J’ai commencé à travaillé à 16 ans et totalise 176 trimestres (Angleterre + France)
    Pourriez-vous me dire que faire pour que la Caisse d’Assurance Retraite prenne enfin en compte mes annuités ? Est-il possible que je demande ma retraite dès cette année ?
    Merci de votre aide bienveillante
    Pat

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    • Le 14 juin à 21:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Compte tenu de l’afflux de demandes de retraite à cause du gouvernement qui inquiète les futurs retraités, les caisses sont surchargées de travail. Je pense que votre demande de retraite les obligera à questionner le Royaume Uni avec le formulaire européen. Demandez maintenant une attestation de retraite anticipée carrière longue pour les obliger à étudier votre dossier.

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      • Le 18 juin à 22:12, par Pat G

        Merci pour votre réponse que je prends en compte dans mes démarches.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 juin à 16:15, par profit

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans plusieurs pays européen France, Italie (5ans) , Pologne(5ans) en expatriation. J’ai donc cotisé dans chacun des pays ; par contre mon employeur "imposait" le maintien des côtisations retraite en France pendant les périodes à l’étranger, notamment pour continuer à cotiser pour les retraites complémentaires .
    Dois je m’attendre à un cumul des prestations de retraite en imaginant avoir travaillé 40 ans à 62ans ?
    En france , calcul standard national
    En italie, calcul du taux équivalent-Euro proratisé x 5/40
    En Pologne, calcul du taux équivalent Euro proratisé x5/40

    Si c’est bien le cas, est ce qu’il faut faire la demande auprès de chaque organisme ?

    S’il n’y avait pas eu de cotisation simultanée à 2 régimes de retraite, j’ai compris qu’un calcul global était effectué et que chaque organisme payait sa "quote-part".

    J’espère avoir été clair.
    Merci pour votre réponse

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    • Le 14 juin à 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la question est claire mais je ne suis pas certain de la réponse pour la retraite complémentaire. Si vous avez cotisé comme expatrié et que c’est mentionné, pas de problème, à mon avis. Interrogez dans un Cicas.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 mai à 17:03, par Martine

    J’ai régulièrement mené ma carrière de fonctionnaire en France de façon continue, de 1973 à aujourd’hui, et prendrai ma retraite française à 67 ans, soit dans trois ans.
    Simultanément, pendant 13 ans, entre 1985 et 1998, j’ai travaillé pour des organismes d’état italiens et je cotisais également et obligatoirement pour une pension italienne.
    Au regard de ma carrière française, ces treize années de cotisation devraient être prises en compte par les Italiens et je peux prétendre depuis deux ans à une retraite italienne au prorata des années de service. La caisse italienne, après avoir tergiversé et commis un certain nombre d’erreurs impardonnables, refuse de me verser la retraite dès maintenant sous prétexte que je n’ai pas encore pris ma retraite en France et invoque un règlement communautaire en ce sens.
    Ce règlement existe-t-il ?

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    • Le 10 mai à 20:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, les règlements communautaires ne prévoient du tout cela, au contraire. La caisse italienne doit respecter ses propres règles d’ouverture du droit et prendre en compte les périodes validées en France pour ne pas vous pénaliser. Allez sur le site du Cleiss pour leur documentation sur la retraite en Italie. Et si le droit communautaire n’est pas respecté interrogez le Cleiss.

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      • Le 10 mai à 21:59, par Martine

        Merci infiniment de votre réponse. Avant de solliciter l’intervention du CLEISS, j’attends cette dernière réponse écrite de l’INPS italien qui a jusqu’à présent fait preuve d’une mauvaise volonté et d’une incompétence terrifiantes. Pour l’instant elle ne m’a été communiquée que par le syndicat italien en charge de l’affaire. Cela fait deux ans et demi que cette affaire traîne.
        Le CLEISS a-t-il vraiment le pouvoir de faire avancer les choses ?

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        • Le 11 mai à 08:50, par Claude (CFDT Retraités)

          En général, les syndicats de retraités italiens sont très bien organisés pour intervenir d’autant que près de la moitié des retraités sont syndiqués.
          D’autre part, je vous signale que jusque 2014, un fonctionnaire à temps plein ne pouvait pas se constituer une autre retraite ni avoir un autre emploi sauf accord écrit de sa hiérarchie.

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          • Le 14 juin à 13:18, par Martine

            Non seulement ma hiérarchie était d’accord mais, pour la catégorie que nous étions d’attachés de coopération et de lecteurs d’échange, on avait un double poste avec de doubles cotisations OBLIGATOIRES. Cela permettait à l’ambassade de nous payer en recrutement local à un taux inférieur à celui que nous aurions eu en France (au 5ème échelon de notre corps et en lires italiennes, ce qui a été, au moment de la dévaluation de lire, un coup dur) et à faire compléter ce salaire par un salaire émanant de l’université italienne.
            Le doit au cumul dans ces années-là m’a été confirmé par le bureau des pensions de Nantes.

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      • Le 14 juin à 13:12, par Martine

        Je reprends cette discussion. Le motif invoqué par la caisse de retraite italienne pour refuser de me verser ma pension est en réalité une réglementation italienne selon laquelle il faut avoir cessé toute activité pour percevoir une retraite en Italie.
        Ce règlement n’est-il pas en opposition avec le droit européen ?
        Le CLEISS ne répond pas à mes courriels.

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        • Le 14 juin à 18:43, par Claude (CFDT Retraités)

          Que dit l’assurance retraite :
          « La retraite attribuée à la même date dans tous les États est définitive. Les retraites sont attribuées successivement, si l’intéressé :
          - demande l’ajournement de ses droits dans un État membre ;
          - ne réunit pas les conditions pour obtenir une retraite dans un État membre auquel il a été soumis.
          Si la retraite n’est pas attribuée à la même date dans tous les États, la retraite nationale et la retraite proratisée sont comparées à chaque attribution. La retraite devient définitive au point de départ de la dernière retraite attribuée ou demandée. »
          Le texte se réfère à l’article 50 du Règlement CE 883/2004 du 29/04/2004.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 juin à 16:05, par CAILLAT SYLVIE

    Bonjour,
    mon fils a travaillé 3 ans en allemagne, et va changer de travail,
    faut-il qu’il fasse un transfert de ses points acquis dès maintenant dans le nouveau pays où il va travailler (ne sais pas encore, est en pleine recherche)
    ou peut-il déjà les transférer dans une caisse française , sachant que c’était son premier emploi stable, et qu’auparavant il n’a eu que des emplois saisonniers pendant qu’il était étudiant ?
    merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 juin à 17:20, par TRIOU Claude

    Bonjour,

    J’ai travaillé entre 2003 et 2009 au Royaume Uni en tant que salarié puis comme indépendant.
    Je voudrais savoir comment faire convertir les trimestres anglais pour les faire prendre en compte par le système de retraite français.
    J’ai contacté le service de retraite du NHS (car j’ai exercé en tant que médecin généraliste et cotisé à l’organisme de retraite du NHS en tant que salarié puis en tant que "freelance"), et n’ai à ce jour pas obtenu de réponse sur ce sujet, cela fait bientôt 2 mois...
    Y a t’il un organisme français qui est chargé de conseiller les personnes dans ma situation ?

    D’avance merci

    Dr Claude TRIOU

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    • Le 12 juin à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique vos droits. Signalez à votre caisse de retraite cette période. Elle sera pis en compte pour vous éviter la décote mais le Royaume-Uni vous versera une retraite selon ses règles.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 juin à 14:37, par marie anne delfau

    je suis en invalidité catégorie 2 je vis en France la sécurité sociale française met les persones en invalidité automatiquement à 62 ans on m’a dit que je pouvais rester en invalidité jusqu’à 67 ans en tenant compte du droit européen sur les retraites si c’est exacte quelqu’un peut il me donner le texte de loi correspondant. Merci pour vos réponses

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 juin à 12:47, par jo

    bonjour,
    je suis de nationalité espagnole , j’ai effectue mon service militaire en Espagne, et je vis en France depuis de nombreuses années ma caisse de retraite me demande" un justificatif comment puis-je l’obtenir, à qui doit-on adresser notre demande merci de votre réponse

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 juin à 18:53, par Habib Hamzi

    Bonjour,
    De nationalité française résidant actuellement en Tunisie et ayant aupparavant travaillé et côtisé en France, puis-je toucher une retraite même si je n’ai pas suffisament côtisé ?. Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 juin à 10:11, par John

    Bonjour,
    Je suis anglais, j’ai 74 ans, je touche ma pension de retraite anglaise.
    Je travaille depuis 14 ans en France, comment sera calculée ma retraite française ?
    Merci.

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    • Le 7 juin à 18:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme pour tout salarié : lisez les fiche 18 et 21 pour la retraite de base. Vu votre âge, vous avez droit au taux plein, sans prendre en compte les périodes validées au Royaume-Uni.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 juin à 14:43, par Garcia

    J’ai 61 ans 15 ans de cotisations en France et 27 ans de cotisation en espagne comme ouvrie autonome .a quel age je peux demander ma retraite et ou

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 décembre 2017 à 17:56, par DERBOVEN Georges

    Bonjour
    Je vous explique mon cas :
    J’ai effectué toute ma carrière de travail en Belgique, j’ai cotisé 43 ans. J’ai été mis à la retraite le 1er octobre 2016.
    Je réside maintenant en France. J’ai suivi un cursus de sophrologue et voudrais encore travailler quelques heures pour arrondir ma retraite, pour m’occuper et pour aider les autres.
    J’ai effectué les démarches auprès de la Sécurité Sociale Belge qui m’a remis le formulaire S1 que j’ai fourni à la CPAM en France et affilié à cette dernière sous le régime
    général comme en Belgique.

    Dans un premier temps, j’ai fait les démarches pour devenir micro-employeur pour donner des cours de sophrologie, l’URSSAF m’a muté sur le RSI et de ce fait j’ai perdu tous mes droits à la CPAM et à la SS belge. Je fait actuellement les démarches pour être remuté à la CPAM et recouvrer mes droits à la SS belge.

    Dès lors j’ai pensé de travailler comme salarié dans une ou plusieurs associations pour donner des cours de sophrologie ? sans que cela entrave mes droits aux sécurités sociales des pays respectifs.

    Ma question est la suivante :
    Puis-je me faire engager par un employeur sous un CDD, sans que je perdre mes droits à la CPAM et à la SS belge.

    Merci pour votre aide

    Cordialement

    Derboven Georges

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    • Le 6 décembre 2017 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question dépasse nos compétences, limitées aux retraites.

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    • Le 18 mai à 12:07, par Christine

      Bonjour,
      Je suis belge, je vis en France et je travaille en France.
      On ne peut pas être sur deux organismes de sécurité sociale en même temps dans des pays différents.
      La mutuelle belge doit vous fournir un document S1, pour prouver que vous étiez bien assujeti à la mutuelle en Belgique.
      Vous donnez ce document S1 à la CPAM, avec d’autres documents encore (acte de naissance, preuve que vous vivez depuis au mooins 3 mois en France par des factures de téléphone/électricité/bail, etc...) et un RIB (relevé d’identité bancaire - chez nous cela s’appelle le code swift.

      Avec tous ces papiers, vous allez à la CPAM, demander un numéro de sécurité sociale PROVISOIRE. Ensuite une enquête sera faite entre la Belgique et la France. Notez, vous pouvez travailler en France avec un nr de SS provisoire.
      Vous pouvez même travaillez sans nr de SS français, car au moment de votre inscription à l’URSSAF (notre ONSS) un numéro de sécurité sociale français vous sera attribué.

      Mais vous n’aurez plus droit à la mutuelle belge. C’est soit la française, soit la belge.
      Si vous êtes pensionné en belgique et vous ne travaillez pas en France, vous restez sur la mutuelle belge.
      Si vous êtes pensionné en Belgique et vous travaillez en France, c’est la mutuelle française.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 avril 2016 à 09:21, par DOMINIQUE LANGE

    Bonjour, je suis de nationalité française et j’ai vécu et travaillé en Belgique pendant 20 ans. En 1995, je suis revenue en France et me suis mariée. Je suis à la retraite depuis l’année passée, et je perçois donc une retraite belge et française. Ma question est toute simple : dois-je déclarer le montant de ma retraite belge aux impôts et si oui, à quelle rubrique. Merçi pour votre réponse. Cordialement Dominique Lange

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    • Le 28 avril 2016 à 14:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite belge sera soumise à l’impôt sur le revenu belge en application de convention fiscale avec la France. Cet impôt belge sera pris en compte par la France pour vous éviter la double imposition.
      Article 10 : 1. Les rémunérations allouées sous forme de traitements, salaires, appointements, soldes et pensions par l’un des États contractants ou par une personne morale de droit public de cet État ne se livrant pas à une activité industrielle ou commerciale sont imposables exclusivement dans ledit État.

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      • Le 18 mai à 12:34, par Christine

        Bonjour,
        Je suis dans le même cas. J’ai posé la question au service fédéral des pensions en Belgique : voici sa réponse :

        Concernant les retenues exercées sur votre pension (par la BE), nous vous signalons que l’estimation actuelle de celle-ci ne tient pas compte de votre situation à l’étranger. Puisque vous percevez une pension à charge de la France, vous pourrez, lorsque vous percevrez votre pension belge, demander à ce que toutes les retenues nécessaires soient prises en charge par la France.

        courriel : ContactCenterFR@sfpd.fgov.be

        Aussi il faut savoir pour le fisc :
        - si vous ne payez pas de cotisations en Belgique, vous ne devrez plus faire de déclaration d’impôt en Belgique et n’en paierez plus en Belgique.
        Toutefois, il faut déclarer votre pension belge au fisc français sous la rubrique 1AC, mais votre taux d’imposition en France sera moindre qu’en Belgique.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 mai à 10:25, par Max

    Bonjour, depuis 3 ans je travaille pour une entreprise britannique en France. J’ai un contrat anglais et je cotise donc pour une pension anglaise. Est ce que je peux donc recuperer / transferer ces trimestres travaille pour qui’ils puissent etre pris en compte pour ma retraite francaise ? Merci d’avance pour votre reponse.

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    • Le 17 mai à 15:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’aurez pas droit à une retraite française pour cette période mais la France prendra en copte la période pour vous évier la décote (fiche 20). La retraite britannique est nettement moins élevée que la Française, si on vous propose un contrat anglais, ce n’est pas pour votre bien, en particulier sur le droit du travail et le droit à la protection sociale.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 mai à 10:27, par GALLO DIDIER

    Bonjour, voilà j’ai travaillé 14 ans 4 mois et 7 jours en Espagne avec le statut de travailleur frontalier....Je suis à la retraite pour mes années travaillées en France....
    l’Espagne me refuse la retraite relative aux années travaillées dans ce pays car un ’’étranger’’ c’est à dire un citoyen non espagnol ne peu bénéficier de la retraite
    que s’il a travaillé au minimun 15 années et avoir l’age de 65 ans et 3 trois (age que j’aurai en février 2020)...Ma question, est ce normal ???

    La retraite est un droit dans l’espace européen....Que pouvez vous me dire sur ce sujet ???Comment faire valoir mes droits et à quel organisme dois je me référer...

    Ces années travaillées en Espagne représentent pratiquement 1/3 de ma carrière professionnelle donc imaginez le manque à gagner.........

    Merci par avance pour vos renseignements et votre aide....

    Cordialement DIDIER GALLO

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    • Le 12 mai à 10:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le droit européen considère que les droits sociaux ne doivent pas constituer un obstacle à la libre circulation des personnes. Le refus de l’Espagne de vous servir une pension peut être analyser comme contraire à ce droit. Dans votre cas, vous pourriez saisir la justice espagnol et demander au tribunal de faire trancher par une question préjudicielle à la cour de justice de UE à Luxembourg sauf si cette question a déjà été tranchée. Une recherche de la jurisprudence européenne et le recours à un avocat semblent incontournables

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      • Le 14 mai à 06:48, par GALLO DIDIER

        Merci pour votre réponse qui me rassure partiellement ..

        Vous me conseillez de prendre un avocat mais quelle doit etre son intitulé de compétence, droit social,droit
        international,droit européen ???

        Merci par avance pour votre réponse...

        Cordialement

        DIDIER GALLO

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 mai à 17:59, par Dominique Couteau-Pattoux

    Bonjour,
    Je suis belge et je vis en France depuis 3 ans
    J’ai des droits ouverts au pôle emploi et je travaille régulièrement comme intérimaire ou vacataire dans la fonction publique
    Je suis née le 30 novembre 1958
    J’ai travaillé majoritairement en Belgique comme salariée et indépendante
    L’âge de départ en retraite en Belgique (65 ans) est différent de la France(62 ans)
    Quelle règle me sera appliquée en sachant que Pôle emploi me dit que je ne serai plus indemnisée à partir du 1er décembre 2020 ?
    Merci pour votre retour.

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    • Le 9 mai à 19:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas tous vos trimestres tous régimes confondus, l’indemnisation du chômage devrait se poursuivre au delà de vos 62 ans.
      Si vous avez tous vos trimestres, vous liquiderez votre pension Française tenant compte de la durée d’assurance en Belgique, et elle pourra être révisée à la liquidation de la pension belge à 65 ans.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 4 mai à 15:39, par Mangin patrice

    Bonjour,
    J’ai travaillé 7 mois au Grand duché du Luxembourg et 13 mois en Belgique.
    j’ai les documents attestant mes cotisations (relevés pension et bulletins de paies plus certificat de travail)
    J’ai 59 ans , ma retraite est donc dans 3 ans,
    Ou m’adresser pour connaitre l’organisme qui liquide mes pensions ? en France ou dans chaque pays cités ? à la carsat ?
    Quand dois je constituer mon dossier ? à partir de quel age ?
    Quel est le montant de ma pension ?

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 mai à 17:55, par SILLAUME MICHEL

    Bonjour,
    Où je dois m’adresser pour percevoir ma pension de retraite, j’étais P.C.E. en Allemagne, pour les F.F.A. (Forces Françaises en Allemagne). Il me manque l’organisme qui doit me verser cette allocation.
    Cordialement.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er mai à 00:35, par Rosa Maillard

    Bonjour,
    J’ai double nationalité franco bulgare. Actuellement je travaille en France à temps plein. Je suis née en 1955, donc j’ai 64 ans
    J’ai travaillé en Bulgarie pendant 9 ans à temps plein (du 1989 jusqu’au 1998) donc avant que le pays devient membre de l’EU.
    A ce jour j’ai 85 trimestres acquis en France
    Pourriez-vous me dire ?

    1. est -ce-que je peux faire valoir en France mes années travaillées en Bulgarie et si le nombre de trimestres travaillés dans ce pays seront rajoutés dans le calcul de ma retraite française.
    2. je voudrais travailler jusqu’à mes 67 ans. Est-ce que mon employeur a droit de me licencier après mes 65 ans ? Si oui sur quelles conditions ?
    3 Est-ce que j’ai droit de refuser de partir en retraite à 65 ans ? Si oui est-ce-qu’il y a des démarches à suivre ?
    4. J’ai entendu parler de l’ASPA. Est-ce -que j’ai droit de cumuler ma retraite avec une partie de l’ASPA en sachant que j’ai une assurance vie ?

    Merci d’avance.

    Bien cordialement

    P.S. Je vois que sur certaines réponses c’est écrit « lire fiche 20, 21 » etc.Si vous allez me diriger vers ces fiches comment je peux les trouver ?

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    • Le 1er mai à 11:07, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Oui, mais pour éviter la décote (fiche 20), pas pour vous augmenter votre française.
      2 et 3. C’est expliqué fiche 18.
      4. Oui, l’Aspa est une allocation différentielle de solidarité : lisez la fiche 23.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 27 avril à 11:11, par MURGIER NEE KULESZA JADWIGA( ancien nom JANTAS)

    j’ai 75 ans et j’ai aucune retraite
    J’ai travaillée en Pologne 5 ans en Pologne (j’ai les certificats) et 3 ans à Paris ensuite en Afrique pour une agence des medicaments qui ne m’a pas declaré.Quel droit j’ai pour une retraite.Merci pour un conseil et les démarches à suivre ? mille merci Jadwiga Kulesza Murgier

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    • Le 27 avril à 11:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez avoir droit à l’Aspa (fiche 23) après que vous ayez demandé toutes vos retraites en France, y compris pour la Pologne (comme indiqué au début de cette fiche).

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