G. Retraites de l’Étranger


57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen


Tout État membre de l'Union européenne dans lequel une personne a été assurée verse une pension de retraite lorsque l'intéressé atteint l'âge de la retraite. Cette règle européenne s'inscrit dans la volonté de favoriser la libre circulation des travailleurs (garantie par traité). À cet effet, l'Union européenne s'est dotée de règlements qui rendent compatibles les régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ces règlements s'appliquent aux 28 États membres de l'Union, aux 3 États de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et à la Suisse. Ils couvrent tous les domaines de la protection sociale.

Bon à savoir

Où déposer sa demande de validation ?

Vous voulez valider une période de travail donnant droit à la retraite ?
Si vous résidez en France, adressez-vous à votre caisse de retraite (assurance retraite, MSA, régime spécial...).
Si vous résidez dans un pays de l’EEE (espace économique européen) et de l’UE (union européenne) ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence.
Si vous résidez dans un pays non signataire d’un accord avec la France, rapprochez-vous de la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

1. La coordination européenne de la retraite

Les règlements communautaires visent à coordonner les législations de sécurité sociale aux ressortissants des pays de l’Union européenne et aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l’Union européenne.

La base de cette coordination repose d’abord sur les règlements 1408-71 du 14 juin 1971, 574-72 du 21 mars 1972, 859-2003 du 14 mai 2003. Le règlement 883-2004 du 29 avril 2004 a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne, après passage au Parlement en juillet 2009. Le règlement 883-2004 intègre les documents précédents et devient la base de la réglementation européenne en la matière. Il est modifié et complété par les règlements 987-2009 et 988-2009, qui fixent les modalités d’application et déterminent le contenu des annexes. Le 883-2004 est entré en vigueur en mai 2010.

Ces règlements ont été appliqués (avec quelques aménagements ponctuels) aux différents pays, au fur et à mesure de leur adhésion à l’UE.
En janvier 1994, avec la création de l’Espace économique européen (EEE), la réglementation a été étendue à la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (pays non-membres de l’Union Européenne) et, depuis juin 2002, à la Suisse, en vertu d’un accord bilatéral conclu entre ce pays et l’Union européenne.

Ainsi, ces règlements se substituent, sous certaines réserves, à toute convention de sécurité sociale liant soit deux ou plusieurs États membres, soit au moins deux États membres et un ou plusieurs autres pays.

Bon à savoir

Nouveau règlement européen

Le règlement d’application 883-2004, complété et modifié par le 988-2009 en octobre 2009, s’applique depuis mai 2010.

Parmi des améliorations apportées par ces nouveaux règlements, on peut noter, par exemple :
- la portabilité de la préretraite : il n’est plus nécessaire de garder une résidence dans l’État d’origine ;
- simplification et systématisation des échanges électroniques entre les institutions de sécurité sociale (accélération des procédures) ;
-  amélioration et centralisation de l’information en matière de droit à pension des salariés ;
- meilleure coopération entre les institutions ;
- application provisoire d’une législation ou l’octroi provisoire de prestations, afin d’éviter de trop longs délais d’attente de versement des prestations.

2. Les bénéficiaires de la coordination européenne

Cette réglementation s’applique aux ressortissants des États appliquant l’accord, ceux de l’espace économique Européen (EEE) et à la Suisse.

Sont concernés par cette réglementation européenne :

  • tous les travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou de plusieurs États membres et qui sont ressortissants de l’un de ces États, apatrides ou réfugiés résidant sur le territoire de l’un des États membres ;
  • les conjoints survivants des travailleurs qui ont été soumis à la législation d’un État membre, quelle que soit leur nationalité quand le défunt était ressortissant de l’un des États membres ; réfugié, apatride ou ressortissant des pays de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la nationalité du défunt lorsqu’ils sont eux-mêmes ressortissants de l’un des États membres ; réfugiés, apatrides ou ressortissants des pays de l’EEE ou de la Suisse ;
  • les travailleurs non-salariés par extension depuis juillet 1992 ;
  • les fonctionnaires et assimilés (règlement 1606-98 du 29 juin 1998) ;
  • les étudiants (règlement 307-1999 du 8 février 1999) ;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, y compris la Suisse ;
  • les membres des familles et les survivants des personnes ci-dessus mentionnées, quelle que soit leur nationalité ;
  • les ressortissants de pays tiers.

Depuis janvier 2011, le règlement communautaire 1231/2010 a étendu les dispositions des textes en vigueur (883/2004 et 987/2009) aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l’UE et qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements, ainsi qu’aux membres de leur famille, s’ils résident légalement sur un territoire d’un État membre.

Cela permet notamment aux ressortissants de pays tiers de bénéficier de la coordination des législations de sécurité sociale, s’ils se déplacent dans l’Union européenne. La circulaire Cnav 2011-62 du 19 août 2011 précise les conditions d’application de cette mesure.

Il convient de noter toutefois que le Royaume-Uni continuera de leur appliquer les règlements 1408/71 et 574/72. Et que le Danemark, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, qui n’appliquaient déjà pas le règlement 859/2003 étendant le bénéfice du règlement 1408/71 aux ressortissants des États tiers, n’appliquent donc pas le règlement 1231/2010.

Bon à savoir

Famille

Le statut de « membre de la famille » est, en principe, défini dans la législation de l’État de résidence.

3. Règles générales pour les droits propres

La coordination implique la liquidation simultanée des droits au regard des divers pays, sauf si l’assuré ne la désire pas tout de suite ou s’il ne réunit pas encore les conditions requises pour en bénéficier dans les États membres.

Totalisation des périodes validées. Pour déterminer le taux de liquidation dans un État membre, sont retenus tous les trimestres accomplis sous la législation de n’importe quel État membre. Cependant, les périodes accomplies sur le territoire de différents États ne doivent pas, en principe, se superposer.

Attention !

Cumul impossible

Le cumul d’une assurance obligatoire dans un État avec une assurance volontaire dans un autre État n’est pas possible.

En matière de pension, les règlements prévoient l’impossibilité de verser une pension totale inférieure à la pension minimale du pays de résidence si l’assuré respecte les conditions requises. D’autre part, les faits ou les événements se produisant dans un État soumis à la coordination doivent être pris en considération par un autre État membre, comme s’ils avaient eu lieu sur son propre territoire.

Par ailleurs, il est possible de valider une période de service militaire, de guerre ou de service civil en France, dès lors que le travailleur a cotisé dans un État de l’Union européenne ou de l’EEE, avant son incorporation. De même, un travailleur au chômage résidant sur le territoire d’un autre État membre peut, sous certaines conditions, bénéficier des prestations chômage de son pays de résidence.

Calcul des prestations. En application des règlements communautaires, un double calcul de la retraite est effectué. On doit comparer la retraite calculée en fonction de la seule carrière en France avec la part à la charge du régime de la pension communautaire, qui prend en compte toutes les activités dans les États membres de l’EEE. C’est le montant le plus élevé qui est servi.

Il faut noter que selon les principes retenus, ne sont pris en compte que les pays dont l’unicité de législation est applicable. C’est-à-dire lorsque les méthodes de calcul de pension de vieillesse sont équivalentes à celles utilisées par le régime général français. Les régimes étrangers sont retenus en fonction de leur base de calcul (régimes ayant recours à une méthode de calcul prenant en compte des salaires pour le calcul de la pension sur une durée d’assurance d’au moins 15 années civiles.

Bon à savoir

Liquidation par étapes

La pension servie fera l’objet d’un nouveau calcul, au fur et à mesure que les droits seront acquis dans les autres États, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la législation française en vigueur à cette date.

Exemple : Un assuré a validé 100 trimestres en France, 25 trimestres en Allemagne et 30 trimestres aux Pays-Bas, il totalise 155 trimestres. Mais seulement 125 trimestres seront retenus pour l’application du mécanisme de proratisation. Les 30 trimestres validés aux Pays-Bas ne sont pas retenus pour ce mécanisme, car la pension aux Pays-Bas est forfaitaire et n’est soumise qu’à une condition de résidence. Ces trimestres entrent cependant dans le décompte des durées pour le calcul de la pension communautaire. Le tableau 1 donne une vision de ce dispositif.

Ainsi, lorsqu’un salarié demande sa retraite en France, même si son droit à la retraite n’est pas ouvert dans un autre État membre, cette retraite est servie. La fraction proratisée de la pension du régime français est portée, éventuellement, au montant minimum des avantages vieillesse réduit au prorata temporis.
La majoration pour enfants est égale à 10 % de la fraction de pension versée. La majoration pour tierce personne est réduite au prorata temporis.
Dans le cas d’une assurance volontaire, le montant de la majoration s’ajoute à la pension proratisée.

Bon à savoir

Pension d’invalidité

La pension d’invalidité continue à être versée lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité servie par un État remplit les conditions pour avoir droit à une prestation vieillesse d’un autre État. Le cumul prend fin lorsque la pension d’invalidité est transformée en pension vieillesse.

Tableau 1

Régimes d’assurance-retraite reconnus équivalents

Concerne la proratisation du Sam lors du calcul de la pension communautaire (point 3).

États Régime des salariés Régime des non-salariés Régime des Fonctionnaires
Allemagne Oui (1) Non
Autriche Oui Oui Non
Belgique Oui Oui Non
Bulgarie Non Non
Chypre Oui Oui n.d.
Danemark Non
Espagne Oui Oui Non
Estonie Oui
Finlande Non
Grèce Non - n.d.
Hongrie Oui Non Non
Irlande Non
Islande Oui
Italie ancien système Non
Italie nouveau système Oui (2)
Lettonie Non
Lichtenstein Oui n.d.
Lituanie Non
Luxembourg Oui Oui Oui
Malte Non Non Non
Norvège Oui
Pays-Bas Non
Pologne ancien système Non Non Non
Pologne nouveau système Oui (3)
Portugal oui Oui n.d.
République tchèque Oui
Roumanie Oui Oui n.d.
Royaume-Uni Non
Slovaquie Oui Oui n.d.
Slovénie Oui
Suède Oui
Suisse Oui

(1) Allemagne : à l’exception des professions libérales qui ont des régimes en capitalisation hors champ de la sécurité sociale allemande.
(2) Italie : coexistence de deux systèmes depuis 1996, date à laquelle toutes les personnes embauchées ont une pension calculée sur la base du nouveau système contributif. Les personnes qui justifient d’une ancienneté inférieure à 18 ans au 31 décembre 1995 bénéficieront des deux systèmes, et leurs périodes travaillées à compter du 1er janvier 1996 sont reconnues équivalents.
(3) Pologne : deux régimes sont appliqués. L’ancien régime aux personnes âgées de plus de 50 ans à la date du 1er janvier 1999 (système par répartition à prestation définie) et le nouveau régime aux personnes âgées de moins de 50 ans à la même date au titre duquel l’équivalence est reconnue.

4. Les retraites complémentaires

Depuis 2000, l’Arrco et l’Agirc font partie du champ d’application de la réglementation européenne en étant considérés comme faisant partie du premier étage de la retraite. Les règles sont alignées sur celles du régime de base (régime général). De ce fait, les salariés détachés à l’étranger par une entreprise située en France, soit au titre du règlement de l’UE, soit en application d’une convention bilatérale et maintenus, à ce titre, au régime général, sont affiliés obligatoirement aux caisses Arrco et Agirc.

À l’inverse, s’ils sont détachés en France par une entreprise étrangère et dispensés d’assujettissement à la sécurité sociale, ils ne sont pas affiliés aux régimes complémentaires. Cette nouvelle réglementation conduit à rendre caducs les accords collectifs prévoyant des extensions territoriales. Ils sont, de ce fait, supprimés. Les salariés devront adhérer individuellement à une assurance facultative continuée au sens des règlements européens.

Des adaptations ont été mises en place pour garantir le droit à la retraite à 60 ans sans abattement, pour ceux qui terminent leur carrière dans un des États membres, grâce à la mise en place d’équivalences de situation.

La demande est à effectuer dans le pays de résidence ; elle est unique. Cette demande est adressée au régime de base français, puis transmise aux régimes complémentaires. Pour les régimes Arrco et Agirc, c’est le service Arrco des résidents hors de France qui gère le dossier.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 février à 14:57, par Thierry

    Bonjour, j’aurais 60 ans le 27/02/2017 , j’ai travaillé 9 ans en Belgique, et il faut savoir que la Belgique compte tous les trimestres (même assimilés ) pour l’octrois de la retraite. alors est-il normal que la France ne retienne pas le même Systeme de calcul ? En effet sur 21 trimestres retenus la France n’en retient que 16 cotisés ,alors que mes périodes de travail ont étaient réalisées sous le régime Belge.Ais-je un recours possible pour contester cet abus à mon sens ?
    Merci d’avance
    Cordialement
    Thierry

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    • Le 20 février à 18:25, par Claude (CFDT Retraités)

      La France retient les trimestres comme la Belgique les écrit dans le formulaire européen.
      Selon la réglementation, « les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties. »

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 février à 16:28, par Joguet Ludivine

    Bonjour,

    J ’ai vécu en Grande Bretagne de décembre 1984 à Janvier 1989. J’y ai travaillé. Comment puis-je savoir si mon travail là-bas me donne droit à des trimestres pour ma retraite ici en France ?

    Cordialement,

    Ludivine Joguet

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 février à 10:34, par FRAULI BERNARD

    Bonjour,
    je suis né le 10 mars 1957. j’ai commencé à travailler en juillet 1972. j’ai fait 18 mois dans la marine nationale engagé volontaire.
    j’ai travaillé 37 trimestres en Suisse puis 36 trimestres à Monaco dont 34 en tant que travailleur indépendant !
    au 12/01/2016 d’après mon relevé de carrière, je totalise 94 trimestres en France hors service militaire
    dans la totalité des trimestres travaillés et si je compte seulement 4 trimestres du service militaire, j’ai 1 total de 171 trimestres !
    question :
    puis-je obtenir la retraite à 60 ans ayant cotisé 6 trimestres avant la fin de l’année civile de mes 16 ans donc carrière longue.
    est-ce que les trimestres de la Suisse et Monaco sont inclus pour le calcul de ma retraite ? de ce fait, ai-je droit à la retraite communautaire pour le calcul ?
    les services de la CARSAT m’ont fait savoir qu’ils ne retiendraient pas 1 de ces 2 pays pourquoi ??, pas de réponse de leur part !, l’intégralité de mon dossier est en leurs mains depuis le 03/01/2016 !!
    le dernier courrier reçu de leur part stipule que pour moi le départ à la retraite n’est pas avant l’âge légal de 62 ans !!

    aidez moi SVP à comprendre et dans l’attente de vous lire vous remercie très cordialement

    FRAULI BERNARD

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    • Le 19 février à 11:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, seuls les règlements européens imposent de prendre en compte les périodes de plusieurs pays de l’union européenne. C’est effectivement un problème. Ce qui étant rare devient de plus en plus fréquent et justifierais aussi une réforme.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 février à 11:02, par DUJARDIN JOSE

    Bonjour,

    J’effectue mon dossier de retraite actuellement et je voudrais connaître les conditions des trimestres acquis au DANNEMARK car j’ai travaillé 2 ans et demi comme cuisinier.

    Merci d’avance

    Cordialement

    J. DUJARDIN

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 février à 10:39, par Deffreix

    Bonjour, j’ai travaillé en Grèce pendant 18 ans et demi. Je veux faire reconnaitre ces années en France pour ne pas avoir de décote.toutefois j’ai un souci car j’ai recu mon releve de carriere et on me reconnait seulement 3 trimestres par annee travaillee en Grece. En France pour avoir une année a taux plein il faut 4 trimestres mais en Grèce une année travaillée a taux plein correspond a 300 jours. Ainsi la caisse française indique que pendant ces 18 ans 1/2 j’ai travaillé 3 trimestres par an et je perds ainsi 4 ans 1/2 alors que j’ai bien travaille a plein temps pendant toutes ces années. Comment puis je faire reconnaitre toutes ces années par la caisse de retraite francaise ? Merci par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 12 février à 15:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Quelle caisse ne vous répond pas correctement ?
      Que dit la réglementation sur la conversion des périodes pour la Grèce :
      « Si l’institution grecque précise que l’intéressé est soumis à la semaine de 5 jours, 4 trimestres sont reportés pour chaque année comportant au moins 300 jours. Si l’institution grecque indique qu’un travailleur est soumis, pour une année au nombre de jours maximum prévu par sa législation, 4 trimestres sont reportés. Dans les autres cas, la règle générale s’applique : 78 jours = 1 trimestre. »
      C’est écrit dans la Circulaire Cnav 2007/59 du 3 septembre 2007.
      Faites un courrier écrit à la commission de recours amiable (voir fiche 5) en citant ce que que je viens de vous écrire.

      Répondre à ce message

      • Le 17 février à 07:46, par Deffreix

        Bonjour Monsieur et merci de votre réponse et de votre aide. En fait c’est la CNAV de Rennes qui me dit que selon les informations communiquées par la caisse grecque (IKA) qui indique que j’ai travaillé 300 jours par an et que pour la France cela correspond à 3 trimestres. Je perds donc 4 ans 1/2 ce qui est énorme.
        Si des accords ont été passés entre ces deux pays, en France ne devrait on pas savoir que 300 jours de travail par an en Grèce correspondent à 4 trimestres en France ?
        Pourriez vous me communiquer l’adresse de la commission de recours amiable.
        Je vous remercie encore pour les informations que vous m’avez communiquées/
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 17 février à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)

          Écrivez par courrier postal en recommandé AR au président de la commission de recours amiable. Le siège de la Carsat Bretagne est situé 236 rue de Châteaugiron, 35030 Rennes CEDEX 9.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 février à 07:58, par Mahloub

    Bonjour,
    je vais toucher la reversion de retraite grec de mon défunt mari , je suis française mais nous habitions en Grèce, maintenant je suis revevue vivre en France et cette reversion est virée tous les mois sur mon compte courant français (donc ici en France).En Grèce, l’on me demande de déclarer celle-ci au fisc et j’ai du faire des démarches dans ce sens, de ce fait, dois-je aussi la déclarer en France ?
    Merci pour votre réponse à cette question.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 février à 15:19, par CORINNE

    bonjour Claude !
    Quelle incidence aura le Brexit sur les retraites à venir ?
    Y a t il déjà des modifications(voire blocages) ou cela commencera t il à la date du retrait du Royaume Uni de l Union européenne ?
    Seront touchées les personnes cotisant à partir de ce moment ou tous les nouveaux pensionnés ?
    Merci pour ton aide !
    Corinne

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 19:52, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Union et la Grande-Bretagne auront deux ans pour définir les règles pour les travailleurs et le traitement de ceux ayant cotisé pour la retraite. L’accord sera-t-il valable pour tous les pays de l’UE ? Je ne sais pas, cela dépend des britanniques. Il est trop tôt pour savoir.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 février à 15:40, par LECH P.

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Pologne entre 1973 et 1982, donc dans la période ou la Pologne n’était pas encore l’etat membre de l’Union Européenne.
    Je suis né en mai 1950. Est-ce que j’aurais le droit a la retraite pour cette période comme l’explique la fiche 57 et est-ce que l’equivalence mentionnée dans le Tableau 1 va s’appliquer ? Dans le cas contraire - est-ce que je vais devoir réclamer ma retraite directement en Pologne ?
    J’habite en France et j’ai deja déposé ma demande pour la retraite française.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)

      En adhérant à l’union européenne, la Pologne a accepté la mobilité des travailleurs et ce qui va avec. Dans le tableau 1 il y une particularité en Pologne, lié à l’âge de la personne uniquement. Vous devez signaler cette période de travail à votre caisse de retraite pour ne pas subir de décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 janvier à 17:08, par Alapont Palao Concepcion, épouse Mathieu J-Jacques

    Bonjour, je viens d’avoir 65 ans, j’ai travaillé 6 ans, 5 mois et 4 jours en Espagne et mon patron a cotisé pour moi pendant cette période.
    Je me suis marié en 1972 avec mon mari Français, à la date du mariage j’ai perdu ma nationalité Espagnole (sous l’époque de Franco) et le jour même de mon mariage un responsable du consulat Français ma remis mon passeport, depuis cette date j’habite toujours en France avec mon mari. En principe je dois recevoir un retraite du côté Espagnol même si je n’ai cotisé que ce qui est indiqué plus haut.Pouvez-vous me dire si j’ai le droit à une retraite Espagnole, j’ai travaillé en Suisse plus de 3 ans et j’ai déjà une retraite depuis mes 64 ans qui correspond au nombre d’années et trimestres travaillés, au total 15 trimestres et j’ai également été en France 1 année au chômage et j’ai eu 2 enfants, vous pensez que je peux obtenir une retraite Espagnole et éventuellement Française (j’ai également aidé mon mari en tant qu’artisan).

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 21:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Avez-vous travaillé et cotisé en France ? Si oui, signalez votre situation à la caisse française.

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      • Le 12 février à 17:50, par Alapont Palao Mathieu

        Bonjour Monsieur (Claude),

        J’ai été 1 année au chômage en France, parce-que j’ai été licencié en Suisse dans le canton de Genève, l’ASSEDIC de l’Ain et des 2 Savoies m’a fait savoir le 4 juin 1976 que ma demande avait été acceptée à compté du 1er avril de cette même année.à ce titre j’ai perçu 90% de mon salaire de référence.
        Allocation journalière de 90%= 51.40 fr. dont13.50 Fr. d’allocations d’Aide Publique aux travailleurs privés d’emploi pendant 365 jours.
        Bien sûr, certainement je n’aurai sûrement droit à rien en France, mais le problème c’est que je dois passer par la France pour que j’obtienne une retraite, même minime en Espagne, mon dossier a été envoyé en Espagne par l’Assurance Retraite Rhône-Alpes et j’ai eu en retour il y a 2 semaines comme quoi d’après des articles impossibles à vérifier, on me dit que je devais cotiser 15 ans, mais pour moi si j’étais resté en Espagne OK, comme le 12 août je suis devenue Française en étant membre de la communauté Européenne et étant domicilié en France depuis le 12 août 1972 je réclame à l’Espagne mes droits européens communautaire.
        A qui dois-je m’adresser, car en France j’ai l’impression que personne ne peut m’aider.
        et je suis sûr que dans l’autre sens une personne Espagnole qui a travaillé en France et qui est retournée en Espagne doit en principe toucher une retraite française, même si elle a travaillé 5, 6 ans. En Suisse j’ai travaillé 3 ans et 9 mois et avec les accords avec la France et la Suisse on me paye tous les mois une retraite depuis que j’ai eu 64 ans.
        Monsieur, merci de voir ce que vous pouvez faire et à qui m’adresser !

        Cordialement

        Concepcion Alapont Palao

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 février à 17:50, par doustaly

    Bonjour,
    j’ai travaillé d’octobre 1980 à décembre 1984, en allemagne en cotisant à la caisse allemande AOK.
    Ces trimestres n’apparaissent pas dans la durée totale d’assurance de mon relevé de carrière.
    Je pense que ce devrait être le cas... Est-ce normal ?
    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 8 février à 18:38, par giusiano

    Je suis né en 1958 en France. J’ai travaillé en France de 1974 à 1990. Je vis en Italie, vais avoir 59 ans en avril. A qui dois-je m’adresser pour ma future retraite française ? Merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 6 février à 23:50, par june cool

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Angleterre en étant jeune et je touche une pension de 50 euros par mois.Ensuite je suis partie en France où j’ai vécu 45 ans et je touche donc une pension française.Depuis cette année je suis revenue vivre en Angleterre.La sécu française me dit que je n’ai plus droit aux soins en France puisque je touche 50 euros de pension ici même si j’ai cotisé à la sécu pendant 35 ans ! Ca me paraît quand même incroyable et injuste.J’aimerais savoir aussi si je peux garder mon domicile fiscal en France puisque à part mes 50 euros d’ici c’est la France qui ma paie retraite.Merci

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 février à 18:10, par Emilia Marinho

    Bonjour,

    je suis née au Portugal en 1949, j’y ai travaillé 8 ans, dans une usine de textile qui a cotisé pour ma retraite.
    Je suis ensuite venue vivre en France tout en gardant ma nationalité portugaise. J’ai travaillé de nombreuses années et je touche actuellement ma retraite "française".
    La personne qui s’est occupée de mon dossier à la CRAV de Strasbourg a fait le nécessaire auprès de la caisse de retraite de mon pays d’origine afin que je puisse toucher la pension correspondant à mes années de travail là bas. A ce jour, je n’ai toujours rien perçu du Portugal...Quelles démarches puis je faire afin de me rappeler à leur bon souvenir....?
    Merci pour votre réponse,

    Bien à Vous,

    Emilia

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    • Le 5 février à 23:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous connaissez la langue, donc vous pouvez consulter la réglementation du régime des retraites portugais. Vérifiez si vous droit à une retraite selon leurs règles : âge et durée validée.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 février à 15:05, par kamen

    Bonjour,
    Je suis né en Bulgarie et ai effectué mon service militaire dans mon pays de naissance du mois de septembre 1986 au mois de septembre 1988.
    Je vis et travaille en France depuis une vingtaine d’années et souhaiterais savoir si je peux faire valider ma période militaire bulgare auprès de la CNAV en France et si oui dans quelle limite de nombre de trimestres.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement
    Karen

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 février à 17:59, par Camille M.

    Bonjour,
    J’ai travaillé et cotisé en Allemagne pendant 2 ans, suite à cela je suis venue en France pour travailler dans une autre entreprise. La RH de mon ancienne entreprise m’avait dis que la caisse allemande pourrait transférer mes cotisations vers la caisse française dans 2 ans. Maintenant ça fait plus de 2 ans que je suis en France. Pourriez-vous me conseiller sur les démarches à faire pour ce transfert ?
    Quelqu’un m’avait dit qu’en France cela n’est pas possible avant 59 ans, est-ce qu’il a raison ? Pour votre information, j’ai moins de 40 ans actuellement.
    Je vous remercie pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 23:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de transfert de cotisations d’un pays à l’autre. Cette période sera prise en compte pour l’ouverture du droit à la retraite sans décote, mais chaque pays versera sa retraite selon ses règles.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 25 janvier à 18:18, par Cornali jeremy

    Bonjour j ai 60 ans J ai travaillé 22ans au Luxembourg et 18 ans en France je touche une retraite du Luxembourg .il me manque dès trimestres en France pour percevoir une retraite .j habite en France si je m inscrit au chômage est-ce je serais indemnisais et où cette période serait comptabilisé en trimestres., ? A quel âge je toucherais la retraite française , ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 23:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à la retraite est expliqué fiche 18. Pour l’ouverture du droit les trimestres au Luxembourg comptent.

      Répondre à ce message

    • Le 2 février à 13:00, par carboni richard

      bonjour,
      je suis dans le meme cas que ce M°, je suis en retraite lux depuis le 1 janvier et il me manque 3 trimestres pour la France, est t’il possible de s’inscrire au chômage pour compléter les trimestres manquant sachant, sauf erreur, qu’ils ne dépasseront pas légalement 4 trimestres même si le chômage dure plus longtemps.
      merci de votre réponse
      cordialement

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 2 février à 10:27, par MONLOUP

    Bonjour, mon époux a droit à la retraite française en octobre 2017 (né en 1957 il a commencé à travailler à 16 ans et a tous les trimestres requis). Depuis 2010 il travaille en Suisse (genève) et doit attendre 65 ans pour prétendre à une retraite suisse. Peut il percevoir sa retraite française et continuer à travailler en Suisse ? La CARSAT consultée nous dit que oui, mais les avis sont contradictoires .... MERCI DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Voici un extrait de l’article L161-22 du code qu’il faut respecter :
      « Le service d’une pension de vieillesse (...) liquidée au titre d’un régime de retraite de base légalement obligatoire (...) est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur ou, pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant du ou desdits régimes, à la cessation de cette activité. »
      Vous pouvez constater que ce texte peut donner lieu à des interprétations différentes. Mais une circulaire ministérielle (DSS/3A/2014/347) précise que cette exigence concerne uniquement les régimes de retraite français légalement obligatoires.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 31 janvier à 20:21, par lameyse dominique

    j ai travaillé 10 ans en france et depuis en belgique ;j habite hors zone frontalière
    j ai fais la demande de retraite en france , et je ne comprend pas le calcul des trim en belgiq
    d apres la france les périodes de chomage techniques ne serait pas comptés.
    que signifie les jours assimilés ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 23 janvier à 15:08, par kuntz

    j.ai travailler en pologne dans la fonction public de 1975 a 1978 ,maintenant je travaille dans la fonction territorial depuis 1978 esque mes annes travailler en pologne conte pour le calcul de mas retraite en france

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 janvier à 19:46, par Marion Bouchevreau

    Bonjour,

    Mon mari a été embauché par une entreprise française en Espagne mais en contrat local donc il cotise au régime espagnol. Nous avons lu que l’Espagne est un cas spécifique en Europe car ce pays demande à ce que le salarié travaille 15 ans (dont 2 ans dans les 15 années précédant la retraite) dans le pays afin de toucher ses droits (en terme d’argent mais aussi de trimestres). Est-ce vrai ? Nous ne prévoyons pas rester tant de temps en Espagne (maxi 5 ans) et nous trouvons la cotisation à la CFE particulièrement élevée (450€/mois mini). Que nous conseillez-vous ?

    Par avance merci.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)

      En application des traités européens, l’Espagne devra prendre en compte la période validée en France pour ouvrir droit à une retraite. Ce n’est pas le seul pays qui conditionne la retraite à une ancienneté.
      Vérifiez sur place que la retraite européenne ne pénalisera pas votre mari.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 janvier à 09:03, par rodberg anne marie

    BONJOUR, JE SUIS BELGE ET VIT ET TRAVAILLE EN FRANCE DEPUIS 1980 j ai 61 ans et totalise pour mon traVail en france 150 trimestres mais j ai travaille en belgique de 1972 A 1979 , que dois je faire pour pouvoir rajouter mes annees travaillees en belgique.est ce que cette periode travaillee en belgique se rajoute en trimestre et en argent.suis mariee a un francais mais ai garde ma nationalite belge . merci de m eclairer

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 19:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans l’Union européenne, votre nationalité ne change rien.
      Vos trimestres en Belgique sont pris en compte en France pour l’ouverture du droit et vous éviter la décote. comme indiqué, il faut le signaler à votre caisse de retraite qui va demander à la Belgique les périodes validés pour vous à l’aide du formulaire européen.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 janvier à 13:37, par Dany57920

    Bonjour,
    je suis frontalier et, en 1995, ai changé de l’Allemagne pour le Luxembourg en gardant ma residence en France.
    Ce changement a eu lieu en en novembre : aurais-je mes 4 trimestres validés comme période complémentaire en France ou la CNAV va t’elle considérer que j’ai 3 trimestres en Allemagne seulement ?

    Ceci me semblerait contraire au principe de libre circulation des personnes et des travailleurs, même si personnellement cela ne me pénalise que peu.

    Je n’ai pas encore 55 ans et ne peut pas demander la régularisation des périodes effectuées à l’étranger.

    Merci , bonne continuation.

    Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes accomplies dans les autres États visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties. Il y a une seule limite : ne pas dépasser plus de 4 trimestres par an.

      Répondre à ce message

      • Le 20 janvier à 08:48, par Dany57920

        Bonjour , merci pour votre réponse.

        Concrètement, pour le Luxembourg, j’ai 2 mois validés en 1995 pour l’Allemagne et 11, ce d’après les relevés officiels des caisses nationales.

        Savez vous comment la CNAV traduit cela : 4 trimestres (année complète) ou 0 pour le Luxembourg + 3 pour l’Allemagne ? J’imagine que cela peut faire une grosse différence pour les personnes qui ont été amenées à changer fréquemment de pays, ce qui arrive souvent près des frontières.

        Bien cordialement.

        Daniel

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 janvier à 23:14, par JOSEBA RIVERO AGIRRE

    bonjour
    j’ai 59 ans, j’ai cotissé 38 ans en Espagne, depuis 3 ans j’ai suis residente en France mais j’ai travaille pour une entrepirse espagnol, je suis travailleur transfrontallier
    Mon contrat fini dans 3 mois et je devrais partir au chômage.
    Quelles sont mes droits de chômage, retraites ?
    merci
    ,

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 23:39, par Claude (CFDT Retraités)

      En Europe, l’indemnisation du chômage dépend du pays de résidence.
      Pour la retraite, le moment venu, la caisse espagnole transmettra votre demande de retraite à la caisse française qui vous la versera.

      Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 09:28, par Dany57920

      Bonjour, il faudra s’inscrire à Pole Emploi avec un formulaire U1 pour percevoir le chômage en France. Cette période de chômage ouvrira un droit à une retraite française en fonction de la durée et du montant de l’indemnisation (réduite mais c’est mieux que rien) et complètera la carrière d’assurance.

      Bonne chance.

      Daniel

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 17 janvier à 18:07, par Klukowski

    Bonjour,
    Je suis né en 1951. Je vais prendre ma retraite à partir de mois d’avril 2017. J’ai 144 trimestres en France, 16 en Pologne et 2 en Autriche. J’ai reçu de la part de service de retraites de l’Autriche une décision : qu’aucune somme de retraite ne sera versée à moi car il faut avoir au moins 4 trimestres pour avoir le droit à une rémunération. Est-ce légal de point de vue communautaire ?

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 janvier à 01:51, par Martine

    J´ai travaillé en France pendant presque 2 ans avant de partir aux Pays-Bas (debut 79). J´ai eu 3 enfants (ce qui ne me donne aucun avantage aux Pays-bas) j´ai travaillé aux Pays-Bas pendant 17 ans et 3 ans dans une Ambassage d´Afrique du nord (aussi aux Pays-Bas)
    Comment sera calculée ma retraite française (si j´y ai le droit) et à partir de quel age puis je la demander ? (67 ans en Hollande). Est ce que le fait d´avoir eu 3 enfants sera pris en compte ?
    Merci d´avance

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 janvier à 23:17, par mari

    Bonsoir monsieur,
    Comment traite on le cas d’un italien déjà retraité qui veut s’installer en france. Est ce que la retraite deviendra plus basse. Est ce qu’il a le droit de transferer ses droit ici comme s’il était un citoyen français

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 11:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de l’Union européenne vous permettent de résider où vous voulez et de continuer à toucher votre retraite. Renseignez auprès de votre caisse de retraite italienne.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 janvier à 22:30, par KORDELAS Dorota

    Madame Monsieur,

    Née en Pologne en 1962 je suis naturalisée française depuis 1992. Je suis fonctionnaire depuis 1990, en effet j’ai racheté mes années de contractuelle.
    J’ai cotisé au régime général qui m’a validé 28 trimestres travaillés en Pologne.
    Aurais je droit pour ce laps de temps à une retraite, que je pense pouvoir demander à partir de 67 ans age légal en Pologne et si mes informations sont exactes par le biais de la C.N.A.V.
    Cordialement.
    Dorota KORDELAS

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 10 janvier à 16:48, par Malika BOURAS

    Bonjour,

    Je réside en Belgique depuis 1988 et y travaille depuis. j’ai aujourd’hui 53 ans et je prendrai ma retraite complète à 65 ans ( législation belge).
    Mais avant tout cela, j’ai travaillé en France de 1983 à 1988 tout en ayant également des périodes de chômage en France ou en élevant ma première enfant née en France. je suis maman de 4 enfants dont 3 nés en Belgique.

    Ma question est : ai-je droit à une pension de retraite pour mon travail en France ? Si oui, que devrai-je faire pour l’obtenir ?

    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement,
    Malika

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous y aurez droit. la demande passe par la caisse de retraite belge qui transmettra la demande en précisant la durée validée en Belgique, vous évitant ainsi une décote.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 3 janvier à 15:44, par montes luis

    bonjour j’ai travailler dix ans en espagne de 1995 a 2005 j’ai 84 trimestre sur mon relever de carriere mais pour la periode en espagne rien comment puis je savoir combien de trimestre seront pris en compte pour ma retraite merci pour vos reponses.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 28 décembre 2016 à 13:03, par Michail

    Bonjour,

    Je suis un ressortissant grec et j’ai travaille pendant 21 ans en Grece comme commercant (je gerai un restaurant et cotisais au regime d’assurance maladie des commercants). Je suis venu m’installer en France en aout 2011 et je travaille depuis 2013 (sortie d’ecole, regulierement declare sur pajemploi) et je declare normalement mes revenus au fisc. J’ai 65 ans et mes droIts a la retraite en Grece seront acquis a l’age de 67 ans. Je voulais savoir si la retraite pouvait etre versee directement en France, en tenant compte de mes trimestres cotises en France et de ceux cotises en Grece. Savez-vous comment je dois m’y prendre ?
    merci par avance pour vos precieux conseils
    Michail

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 décembre 2016 à 14:23, par Dobler

    Existe t’il une administration s’occupant des regroupements de retraite et dépose de demande. Ayant tous mes trimestres mais en deux Pais France Portugal ; Etant résidant Français et de nationalité Française, on me demande de faire mes démarches moi même ! Dur pour moi vivant seul ayant passé par un AVC et ayant mes 60ans. J’arrive encore à trouvé un peu de travaille mais pour combien de temps...
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 21 décembre 2016 à 18:03, par TROHEL

    bonjour,

    j’ai travaillé avec mon mari, travailleus indépendants en Espagne, pendant 5 ans, mon conjoint cotisait à la sécurite sociale, il a reçu sa demande de retraite, pour lui les trimestres en espagne sont validés, mais pour moi pas de trace en Espagne, je n’ai donc aucun droit à la retraite, merci de me renseigner

    Au Revoir

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 19 décembre 2016 à 09:06, par Docteur Castets

    Bonjour ,
    Qu’en est-il des professions libérales ayant exercé en Italie de 1990 à 2013 ? D’avance , merci .

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 décembre 2016 à 14:42, par Robert TRAMONTI

    Bonjour,
    Je travaille pour AXA IM depuis 2004 j’ai pris un poste en Angleterre en 09/2012 avec contrat local dans une filiale 100% AXA IM je compte revenir en France en 2017 pour finir les 10 ans qu’il me reste a faire. Pouvez-vous m’indiquer comment seront pris en compte mes trimestres sur le rgime general et savez-vous si il est possible de racheter des trimestres sur AGIRC ARCO pour les périodes au UK ?
    merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2016 à 23:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays vous versera une retraite selon ses règles mais en prenant en compte les règlements communautaires.
      Vous auriez pu cotiser à la caisse des français de l’étranger (CFE).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 18 décembre 2016 à 22:51, par avatar 57

    Bonjour,
    mon épouse est décédée en 2006,je suis à la retraite depuis avril 2012. Ma carrière se résume ainsi:25 ans de travail en France et 18 ans au Luxembourg .Voici ma question ,ma pension luxembougeoise sera t’elle prise en compte si je fais une demande de pension de réversion concernant ma défunte épouse . Mon revenu actuel cumulé (France + Luxembourg) est de 2200 E par mois . 760 E en france et 1440 E au Luxembourg
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 20 octobre 2016 à 20:47, par lieugaut patrick

    bonjour
    j’ai travaillé deux ans en Angleterre en 1979 1980 pour le groupe Hilton , ai je droit à ces trimestres et comment les récupérer.
    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2016 à 19:31, par lieugaut patrick

      bonjour
      j’ai travaillé deux ans en Angleterre en 1979 1980 pour le groupe Hilton , ai je droit à ces trimestres et comment les récupérer.
      merci
      cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 18 décembre 2016 à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

        Cette fiche répond à votre question.
        Signalez le à votre caisse de retraite qui interrogera la sécurité sociale britannique afin de vous ajouter des trimestres d’un régime étranger pour vous éviter la décote.

        Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 16 décembre 2016 à 16:09, par THENOT Valérie

    Bonjour,

    Voici ma question :

    J’ai travaillé 3 jours en Espagne 1989 / 1990 & 1991 en tant que Mannequin et présentatrice télé.
    Je suis française.
    La société de production (VIDEOMEDIA) qui m’embauchait facturait mes prestations directement à mon agent qui me reversait mes salaires, puis je faire valoir ces trimestre pour ma retraite ? je n’ai que des factures et pas de fiches de paies.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,
    Valérie THENOT

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 14 décembre 2016 à 11:09, par Magureanu

    Bonjour
    j ai 60 ans je viens de recevoir mon tableau des trimestres acquis en france
    je ne vois pas apparaître les 5 années où j ai été salariée aux USA en californie avec numero de secu US
    par ailleurs je continue ma vie professionnelle en Roumanie pays dans lequel je suis salariée depuis 3 ans
    A quel age puis je prendre ma retraite en ce qui concerne la France et si je la prends anticipée à 62 ans puis ensuite espérer un complement en roujmanie ou dois je attendre mes 67 ans ?

    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2016 à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque pays verse sa retraite selon ses règles.
      La France prend en compte les trimestres acquis dans UN autre pays pour l’ouverture du droit (réduire ou éviter la décote comme expliqué fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 11 décembre 2016 à 22:23, par Syout

    Bonjour,

    J’ai toujours travaillé en Belgique en tant que travailleur transfrontalier.
    La France me reconnait 24 trimestres de maternité et 12 trimestres suite à une période de chômage indemnisé.

    La Belgique me verse une pension sans prendre en compte ces 36 trimestres assimilés.
    La France vient de rejeter ma demande de pension
    Il me semble qu’un accord communautaire reconnait le droit à l’égalité de traitement ?

    Qu’en est-il ?
    Qui doit prendre en compte ces 36 trimestres ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2016 à 22:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’avez jamais cotisé en France !
      Pour obtenir sa retraite, l’assuré doit justifier d’au moins un trimestre d’assurance au régime général. L’assuré affilié à un seul régime qui réunit moins de 9 trimestres obtient, sur sa demande, le remboursement des cotisations versées (salarié et employeur), actualisées au 1er janvier de l’année de la demande.
      Ce sont uniquement les règles belges qui s’appliquent pour vous. Si rien n’est prévu pour les enfants, vous n’aurez rien !

      Répondre à ce message

      • Le 13 décembre 2016 à 21:44, par Syout

        Merci pour votre réponse.

        Toutefois, en tant que travailleur transfrontalier, je ne pouvais ouvrir droit au chômage en Belgique donc c’est la France qui m’a indemnisé.
        N’existe-t-il pas une directive européenne pour que soit pris en compte ces trimestres assimilés ?

        Encore merci

        Répondre à ce message

        • Le 14 décembre 2016 à 22:14, par Claude (CFDT Retraités)

          Tant que vous ne cotisez pas en France, ils sont virtuels. Il vous suffit de travailler une peu en France pur voir droit à une retraite française prenant au compte ces trimestres, et qui pourra alors dire à la Belgique que vous les avez, si votre retraite belge n’est pas liquidée.

          Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 13 décembre 2016 à 08:20, par GUERARD SARAH

    bonjour, je suis retraitée depuis 20 ans, mes enfants habitent en Hollande , je suis gravement malade à celà ils m’ont demandé de vivre près d’eux, quelles démarches faut il mettre en place pour continuer à percevoir ma retraite ?
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 12 décembre 2016 à 11:34, par djemaoun roswitha

    Depuis mes 60 ans je perçois une petite retraite d’Allemagne.Nee en 1950
    Résidant et travaillant en France depuis 1977.
    A 65 ans j’ai demandé ma retraite en France qui a été refusées parce que je travaillait encore.
    Depuis ce moment l’Allemagne me demande des justificatif de mes salaires depuis mes derniers cinq ans.
    Ma question:quel rapport,quelle convention rentre en règle pour l’Allemagne peut s’intéresser a mes revenus et imposer un gain minimal qui et de règle pour les Allemands
    Je travaille en France je paye les impots en France ,je perçois une retraite en france pour mon travail effectué en France,j’ai travaillé en Allemagne pour cela je perçois une petite retraite.
    Pourquoi l’Allemagne s’intéresse a mes revenus Français et me réclame un trop perçus,de quoi et ce sur quelle base ???
    Cordialement Roswitha.

    Répondre à ce message

    • Le 12 décembre 2016 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de cumul emploi retraite allemandes sont probablement différentes de celles de la France.
      En France, le cumul est limité avant 62 ans par exemple (fiche 26).
      Cela a du être écrit dans la notification de pension allemande et vous pouvez probablement le lire sur leur site. Je ne connais pas leurs règles. Seuls des militants CFDT frontaliers se sont informés.

      Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 9 décembre 2016 à 10:27, par Armand

    Bonjour,

    Résident francais, j’ai travaillé 20 ans en France, puis 25 ans en Allemagne.
    Je n’ai pas atteint l’age légal de départ à la retraite en Allemagne.
    Je suis en arrêt maladie depuis un certain temps et je ne veux plus travailler. Je suis usée.
    Mon employeur me propose de me licencier pour pouvoir toucher les indemnitées chomage qui me sont dues en allemagne.
    Puis-je demande une pré-retraite en France et cumuler les indémnitées chomage allemande et retraite francaise ?

    Ou puis-je me renseigner ?

    Merci
    Armand

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 22 octobre 2016 à 13:33, par Victor

    Bonjour,

    Voici ma situation

    Je suis né au Portugal en 1961
    J’ai commencé à travailler là-bas en 1973, à l’age de 12 ans et cela jusqu’à l’age de 21 ans
    Je n’ai qu’une carte de la caisse d’assurance Portugaise, qui prouve que j’ai bien travaillé la-bas, mais pas de fiches de salaire,
    carte acquise par les instances Portugaises, suite à une condamnation d’un patron qui ne déclaré pas ses salariés (très courant à l’époque).
    Arrivée en France fin 1984, ou depuis, j’ai acquis 120 trimestres sans interruption jusqu’à maintenant, d’après l’estimation
    des points de retraite acquis, que je vient de recevoir de la part de la CNAV, datée du 05/10/2016.
    Il y t-il une chance, pour que les 9 années travaillées au Portugal, soient prises en compte dans les calculs pour le départ en retraite
    (peut-être pas rémunérées) et si oui, comment faire ?

    Merci de votre attention
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 7 décembre 2016 à 21:03, par ROUX ISABELLE

    Bonjour,

    Agée de 59 ans (1957), j’ai effectué ma carrière en France et validé 160 trimestres ; j’ai ensuite enchaîné sur 22 mois de travail en Suisse en tant qu’expatriée (à compter du 1er décembre 2014 et jusqu’au 30 septembre 2016, date à laquelle j’ai été licenciée pour motif économique).
    Je bénéficie de 520 indemnités de chômage au plus en Suisse (soit deux ans) ; j’aurai alors 61 ans et 2 mois.

    J’ai deux questions :

    1/ Comment dois-je m’y prendre pour constituer mon dossier de retraite (qui me sera servie par la France) :
    => directement et personnellement auprès de la CARSAT ? Dans ce cas, dans quelle région (celle où je cotisais avant mon expatriation ou celle de mon futur domicile en France ) ?
    => par l’intermédiaire de la Suisse ??

    2/ Ayant droit à la retraite à 60 ans en France, ai-je la possibilité de cumuler chômage suisse et pension de retraite française, comme c’est le cas lorsque l’on travaille à l’étranger ?

    Je vous remercie de votre aide,
    Bien cordialement
    Isabelle

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 5 décembre 2016 à 18:59, par Lynda Joy

    Bonjour,

    Je suis Britannique et j’ai travaillé 8 ans en Angleterre pour plusieurs sociétés britanniques.

    je vis et travaille maintenant en France depuis 24 ans. J’avais deux questions :

    1 - Est-il possible de valider en France les trimestres travaillés en Angleterre ?
    2 - Est-il possible de racheter des trimestres pour études supérieures en Angleterre ?

    Merci.

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    • Le 5 décembre 2016 à 19:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Les traités européens prévoient que les périodes cotisées dans un autre pays sont prises en compte pour l’ouverture du droit à la retraite, donc éviter la décote (fiche 20) ou la durée de séjour (RU).
      Mais chaque pays verse ensuite sa retraite selon ses règles.
      Je ne sais pas si vous pouvez acheter les années d’études supérieures au Royaume-Uni mais vous pouvez le faire en France (voir fiche 16).

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 1er décembre 2016 à 13:23, par Janssens

    Bonjour,
    J’ai travaillé en Belgique de 1980 à 1992. En 1992 je me suis mariée avec un français et j’habite en France.

    Aujourd’hui je travaille en France et j’ai la nationalité Française.
    Comment dois-je faire pour cumuler mes années de la Belgique et de la France pour connaitre mes droits à la retraite ?
    Aujourd’hui j’ai 57 ans et je souhaiterai avoir une idée à combien je pourrai prétendre le jour de ma retraite.
    Je vous remercie pour votre retour.

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    • Le 1er décembre 2016 à 15:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite française utilisez les simulateurs existants, en commençant par Marel. Lisez aussi nos fiches en commençant par la 18.
      POur la retraite belge, il faut regarder les sites belges.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 novembre 2016 à 13:15, par Eramo-veri PATRIZIA

    Bonjours,
    j’ai eu une invalidité au Parlement Europeen au Luxembourg ou j ’ai été contractuel statutaire depuis le 3 mai 2008 les autres 31,044 année je les ai laisser au Luxembourg.Ma question le Parlement m’a reconnue invalide le Luxembourg me la refuse quitte que j’ai lai pendant eu une année.J’ai toujours travaillé au Luxembourg c’est à dire 31,044 année au Luxembourg et 7ana et 5mois au parlement européen au Luxembourg

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 30 novembre 2016 à 14:04, par Béa

    Bonjour,
    Je me renseigne pour mon beau frère, Portugais, né en 1953, qui a travaillé pendant environ 20 ans en France et est reparti au Portugal en 1992.
    Il a constitué un dossier de retraite au Portugal, mais à ce jour ii ne touche rien et la seule réponse qu’on lui donnerait est d’attendre, qu’il y a du retard.
    Pouvez vous me dire s’il y a effectivement autant de retard, et sinon comment procéder pour qu’il touche enfin se retraite.
    Merci de votre réponse

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    • Le 30 novembre 2016 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien, la caisse portugaise a transmis sa demande à la caisse française et cette dernière ne répond pas. Un délai de quatre mois est fréquent, rarement plus.

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 15 octobre 2016 à 09:27, par Verhaeghe Henri

    Bonjour,

    J’ai la nationalité belge et je vis en France depuis une vingtaine d’années . J’envisage de demander la nationalité française . Est-ce que je continue à avoir droit à ma pension belge ? Ai-je droit à la double nationalité ? Merci pour votre réponse

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    • Le 15 octobre 2016 à 10:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous conservez votre pension. Le droit à la double nationalité dépend d’accords entre la Belgique et la France que je ne connais pas.

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      • Le 27 novembre 2016 à 23:06, par lois74

        Bonjour,

        Ma Maman a 66 ans et travail toujours en France .Elle voudrait prendre sa retraite du Portugal ( elle a travaillé 4 ans la bas) au 01.12.2016 ,Et prendre sa retraite plus tard au 01 décembre 2017 pour la France . est ce possible ? va t elle perdre l’année du 02.12.2016 au 31.11.2017 pour le calcul de sa retraite puisqu’elle a anticipé sa demande de retraite ? Merci pour votre réponse .

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  • 57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Le 26 novembre 2016 à 11:30, par Isabelle M

    Bonjour,
    Née en 56, j’ai été salariée en Suède pendant plusieurs périodes chez plusieurs employeurs (feuilles de paye en suédois à l’appui) : 2 mois en 76 (oct-nov) , 5 mois en 77 (aout à déc) , 5 mois, 7 mois en 78 (jan à juil).
    Ces périodes peuvent elles constituer des trimestres validés pour ma retraite en France ?
    Quelles démarches entreprendre ?
    Je vous remercie par avance de vote réponse
    IM

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    • Le 26 novembre 2016 à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous signalez ces périodes à votre caisse de retraite, elle interrogera à l’aide du formulaire européen la Suède. La réponse de la Suède permettra à votre caisse d’ajouter les périodes à votre relevé de carrière. Elles seront prise en compte uniquement pour l’ouverture du droit, donc éviter la décote.

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