32 Agirc-Arrco Caractéristiques du régime complémentaire unifié
Le régime unique de retraite complémentaire Agirc-Arrco, créé en 2019 par la fusion des régimes Agirc et Arrco, reste contributif, par répartition, et solidaire.
– suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (31/12/18).
1. Un régime contributif
Si on considère la retraite comme un revenu de remplacement à la place d’un salaire, le régime de retraite doit être « contributif ». Les droits à pension de la retraite complémentaire Agirc-Arrco reste intégralement proportionnel aux cotisations versées.
2. Un régime par répartition
Les cotisations des salariés en activité financent les pensions des retraités. Les avantages non contributifs accordés à certains retraités (pension de réversion, majorations familiales, points accordés en cas de maladie, d’invalidité, de chômage etc.) sont financés par le régime, par solidarité.
Le régime doit obligatoirement s’équilibrer. Ce qui était facile quand il y avait plus de trois salariés en activité pour un retraité s’avère plus difficile lorsqu’il y aura moins de deux salariés pour un retraité. Par ailleurs, le chômage diminue sensiblement les ressources.
Pour garantir un taux de remplacement correct aux futurs retraités et pour éviter de diminuer les pensions liquidées au gré des fluctuations des ressources, les partenaires sociaux ajustent périodiquement les paramètres et ont mis en réserve les excédents des périodes de meilleur emploi. Ceux-ci sont bien utiles quand quand les difficultés durent comme depuis 2009.
Bon à savoirAction sociale
Les institutions de la retraite complémentaire consacrent une petite partie de leurs ressources à des actions sociales. Se renseigner auprès de sa caisse (voir aussi notre Guide des droits Pour l’autonomie).
3. Un régime solidaire
Cette solidarité s’exerce à travers deux mécanismes : les points attribués sans cotisations et la compensation entre régimes déficitaires.
L’attribution de points sans cotisations a permis la reconstitution des périodes anciennes de la carrière non cotisées, à compter de l’âge de 16 ans. Tous les retraités actuels bénéficient de cette mesure par la revalorisation des pensions liquidées, des droits acquis des salariés des entreprises lors de l’augmentation du taux de cotisation.
L’attribution de points sans cotisations permet de compenser les aléas de carrière par la validation généralement à l’identique, sur justification, des périodes non travaillées (maladie, invalidité, etc.). Pour les périodes de chômage, si l’allocation est soumise à cotisations, les points attribués sont nettement supérieurs aux cotisations versées.
Ces points attribués traduisent la solidarité intra-générationnelle.
Le régime est également solidaire par l’attribution d’une pension de réversion au taux de 60 % au conjoint survivant, sans conditions de ressources.