UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


66 La réversion des retraites acquises hors de France


La réglementation en matière de portabilité des droits en Europe est complexe et évolue. Pour certaines situations, rapprochez-vous de la caisse de retraite sécu ou complémentaire. La pension de réversion attribuée en application des règlements communautaires est la même que celle de la législation nationale, sauf cas particulier. Lire aussi les fiches 56 à 59 sur les retraites acquises à l’étranger.

1. Droit à la réversion

L’attribution d’une pension de réversion en application des règlements de l’Union européenne repose sur les mêmes règles que celles de la législation nationale. Toutefois, une pension de réversion peut être attribuée, même si la condition de ressources n’est pas remplie en France.
Les règlements communautaires s’appliquent aux régimes de base obligatoires français de sécurité sociale. Depuis 2000, ils s’appliquent aussi aux régimes complémentaires Arrco et Agirc.
La pension de réversion est calculée sur la base de la pension vieillesse de l’assuré décédé. Le montant de la pension de réversion nationale et le montant de la pension communautaire sont comparés. La pension la plus élevée est attribuée. Il faut distinguer deux situations.

Le conjoint décédé bénéficie d’une pension vieillesse. Dans ce cas, le montant de la retraite dont bénéficiait l’assuré sert de référence pour la pension de réversion. Si l’assuré décédé n’a pas liquidé la totalité de ses pensions (art. 49), un nouveau calcul de la pension communautaire – et éventuellement de la pension nationale si elle n’a pas été servie – est effectué avant de déterminer la pension de réversion.

Le conjoint décédé ne bénéficie pas d’une pension de vieillesse. Dans ce cas, la pension de l’assuré est liquidée dans le cadre des règlements. Sur cette base, les droits à pension de réversion sont étudiés. Comparaison est faite entre les pensions nationales et communautaires, portées au minimum ou ramenées au maximum.

Bon à savoir

Recalcul ?

Quand les règlements communautaires deviennent applicables à un nouvel État, la pension de réversion déjà attribuée est recalculée.

2. Calcul de la pension de réversion communautaire

La réversion communautaire est calculée en deux étapes : pension théorique puis pension proratisée. Le montant théorique de la pension de réversion, égal à 54 % de la pension du défunt, est comparé au minimum et au maximum. La pension de réversion proratisée est égale au montant théorique réduit proportionnellement au nombre de trimestres accomplis par l’assuré décédé au régime général, par rapport aux trimestres accomplis dans tous les États concernés. Le prorata temporis est le même que celui de la pension vieillesse proratisée de l’assuré décédé.

3. Modalités d’application des règles anticumul

Deux cas sont à considérer.

  •  La condition de ressources est remplie au regard de la législation française : on compare le montant de la pension nationale de réversion avec celui de la pension communautaire proratisée. C’est la pension la plus élevée qui est servie.
  • La condition de ressources n’est pas remplie au regard de la législation française : la pension de réversion n’est pas attribuée si les autres États concernés n’ont pas de règles anticumul. Par contre, si l’un des États applique une règle anticumul avec les ressources, le montant des ressources prises en compte pour appliquer la règle anticumul française doit être réduit, en divisant ce montant par le nombre de prestations également réduites en raison de ces ressources. Ce montant de ressources ainsi réduit ouvre plus largement des droits. Par exemple, il double le plafond de ressources, si deux prestations de survivants sont réduites de manière concomitante.
Bon à savoir

Coordination européenne

Le conjoint qui a droit à une prestation de survivant d’un régime de travailleurs salariés d’un autre État membre peut obtenir également l’étude de ses droits à l’allocation de veuvage, même si la dernière activité professionnelle du défunt n’est pas une activité salariée.

4. Calcul de la pension de réversion dans les autres cas

Les modalités de calcul prévues par les conventions de sécurité sociale avec les différents pays pour la retraite personnelle s’appliquent à la retraite de réversion. Elle est égale à 54 % de la retraite principale dont aurait bénéficié l’assuré décédé ou disparu. Elle ne peut être inférieure au montant minimum.
Pour la retraite nationale ou le calcul séparé, le minimum est déterminé compte tenu de la législation française. Pour le calcul en totalisation proratisation, le minimum entier est réduit proportionnellement à la durée d’assurance dans les régimes français visés par la règle de proratisation du minimum, et étrangers selon l’accord applicable.

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471 messages
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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 17 juin à 16:00

    Bonjour, j’aimerais avoir un renseignement sur comment demandé une carte séjour retraité pour des soins, j’ai une pension de reversion française j’habite en Algérie merci.

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin à 19:37

      Vous pouvez demander le certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint retraité si :
       Vous êtes Algérien
       Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
       Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l’étranger
       Vous touchez une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale.
      L’épouse algérienne peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité si elle a résidé avec le retraité en France de manière régulière.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 18 juin à 03:39

    Moi mon cas je suis algérienne et je vis en algérie.je touche une réversion aide sociale minimum de 300euros .est je ne serai pas touchée par la nouvelle lois sur les retraités vivants à l’ étranger « »

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 15 mai à 19:04

    Bonjour, mon père est décedé en Algérie en vacances , j ai appris qu il était marié avec une dame la-bas alors que ma mère était encore marié avec lui et habite en France, elle prétend avoir droit à une partie de la pension ; est ce vrai ? merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai à 22:54

      La législation française ne permet pas de contracter un 2e mariage avant la dissolution du 1er. Seul le 1er mariage est valable. La nullité du 2e mariage est dite d’ordre public. Elle peut entraîner des effets dès son origine (Code civil article 147).

      Répondre à ce message

      • Le 8 juin à 19:33

        Bonjour,

        Mon père de nationalité algérienne est décédé en France.
        Il s’est marié en Algérie une première fois dans les années 60 et une seconde fois avec ma mère en France en 85. Il n’a pas divorcé avec sa première femme

        Pour la pension de reversion comment ça se passe ? C’est calculé au nombre d’années de mariage pour les 2 femmes. Les 2 ont bien le droit à la pension de réversion.

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 9 juin à 09:43

          J’ai déjà répondu. La législation française ne permet pas de contracter un 2e mariage avant la dissolution du 1er. Seul le 1er mariage est valable. La nullité du 2e mariage est dite d’ordre public. Elle peut entraîner des effets dès son origine (Code civil article 147).

          Répondre à ce message

          • Le 9 juin à 18:29

            Merci Monsieur.

            Pourtant ma mère perçoit la pension de reversion de la retraite complementaire. On attend pour la Carsat.

            Et pour la 1ere femme de mon père, les dossiers ont été envoyé de l’Algérie à la France. Cest en cours de traitement. Si ce n’était pas possible ils nous auraient dit depuis le début. Sur l’acte de naissance de mon père (né en Algérie) il y a bien les 2 mentions de mariage.

            Exemple pour l’héritage la 1ere femme de mon mère est bien reconnu comme héritière en France. Il y a une jurisprudence. Si le 1er mariage était fait en France et le second en Algerie, le 2eme oui il s’annule. Mais là cest le contraire. Ca cest confirmé avec un notaire français. Donc je comprends plus rien.

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            • Le 9 juin à 18:46

              Cela dépend du pays. La convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie le prend en compte. Elle est disponible dans le site du Cleiss, je vous copie un extrait de l’article 34 :
              « 3. Si, conformément à son statut personnel, l’assuré avait, au moment de son décès, plusieurs épouses, la prestation due au conjoint survivant est liquidée dès lors que l’une des épouses remplit les conditions requises pour avoir droit à cette prestation :
              a) Lorsque toutes les épouses résident en Algérie au moment de la liquidation de la pension de survivant, les arrérages de celle-ci sont versés à l’organisme algérien désigné par l’arrangement administratif, qui en détermine la répartition selon le statut personnel des intéressées. Les versements ainsi effectués sont libératoires tant à l’égard de l’institution débitrice que des intéressées ;
              b) Lorsque toutes les épouses ne résident pas en Algérie au moment de la liquidation de la pension de survivant, les arrérages de celle-ci sont versés en totalité à l’épouse dont le droit est ouvert, quel que soit le lieu de sa résidence. S’il existe plusieurs épouses dont le droit est ouvert, la prestation est répartie entre elles par parts égales. Une nouvelle répartition doit être faite chaque fois qu’une épouse réunit à son tour les conditions d’ouverture du droit.
              Le décès d’une épouse n’entraîne pas une nouvelle répartition à l’égard des autres épouses survivantes. »
              enfin, je vous signale que le droit à cette réversion est expliqué fiche 61.
              Comme ce n’est pas l’intérêt de votre mère de faire annuler le mariage, elle accepte les règles de la convention.

              Répondre à ce message

              • Le 9 juin à 20:44

                Merci beaucoup Clause.

                C’est plus cair comme ça.
                Les 2 épouses ont bien le droit à la pension de réversion de mon père.
                Nous on veut pas annuler le premier mariage. On est en bon terme avec elle. Juste chacune prend sa partie pour la pension.

                Je vais regarder l’article 61 pour les détails de la répartition de la pension.

                Merci

                Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 20 mai à 18:57

    Bom dia !
    Meu marido faleceu a um mês em Portugal nosso país de residência. Ele francês e eu brasileira. Reformado recebia suas pensões pela argic- arcos e complementares.
    Como posso pedir a pensão de reverssão vivendo aqui em Portugal ?
    Posso fazer esse pedido na segurança social Portuguesa ?
    Tenho 44 anos e duas filhas de 14 e 17 anos já posso receber a pensão ?
    Existe alguma outra pensão ou subsidio que tenho direito como viúva ?
    Desculpe tantas perguntas, mas preciso de ajuda,orientação pois estou um pouco perdida.
    Desde já aguardo anciosamente um retorno

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 13 mai à 19:11

    Bonsoir, j’habite à alger j’ai une retraite de réversion ma question est ce que ya une majoration ou une allocation pour améliorer ma faible retraite svp merci.

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 9 mai à 17:09

    Depuis le décès de mon époux, je perçois une retraite nette de réversion de Monaco et on m’impose en France de reverser un impôt CSG/CRDS sur cette retraite alors que les charges sont déjà prélevées par Monaco....es ce normal ?

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 6 mai à 17:12

    bonjour, mon mari est decede le 19 mai 2019 malgres tous les documents demandes et envoyes je n ai toujours rien mon dernier courrier remonte au 2/12/2022 je suis demoralisee je vis eb France et ma pension personnelle n est pas grosse que faire , ???????

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 22 avril à 12:41

    Mon mary ayravaillé 12 ans au Maroc,à la cEMaroc ;il cotisait à la CNSS.§l est décédé a qui dois-je adresser un courrir pour avoir une pension de reversion ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 avril à 23:12

      Si vous résidez en France et que vous avez droit à une réversion de la l’Assurance retraite pour votre mari, demandez lui de demander pour vous votre réversion à la CNSS en application de convention de sécurité sociale entre les deux pays.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 16 avril à 18:24

    Bonjour,
    Ma maman (92 ans) d’origine espagnole, perçoit sa retraite en France mais également une petite pension de réversion allouée par la caisse de retraite espagnole au titre des années de cotisation de mon père en Espagne. Doit elle déclarer cette pension (400 €) au fisc français ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 15 avril à 13:57

    Bonjour. Je suis veuve je perçois la pension de mon mari, pension qui m’est versée par la suisse.
    Question : Dans quelle case ou quelle feuille dois-je indiquer le montant pour l’année 2023
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 10 avril à 03:32

    Bonjour,
    Mon mari est né en Belgique à Bruxelles de père Français. Il a la nationalité française et vit en France depuis plus de 20 ans. Il a travaillé 15 ans en Belgique et était marié avec une Belge qui n’a jamais vécu en France il était divorcé quand il a quitté la Belgique.Son ex femme aura t’elle droit à une pension de réversion de la France ? Et moi aurais-je le droit à une pension de réversion de sa retraite acquis en Belgique ?
    De plus si mon mari prend sa retraite après le 01/01/2025 son ex épouse aura t’elle le droit à une pension de réversion avec la nouvelle loi ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 10 avril à 09:35

      Il n’y a pas de nouvelle loi sur la réversion. C’est un information inexacte qui circule.
      Oui, si elle remplit les conditions indiquées fiche 61, elle aura droit à une réversion de la France. N’oubliez pas la réversion de la retraite complémentaire fiche 62.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 8 avril à 09:46

    Bonjour résident à l étranger depuis plusieurs années je suis de retour en France héberger chez un ami pour ma demande de retraite on me demande ma dernière déclaration d impôts hors je n ai plus fait de déclaration depuis plus de 12 ans comment puis-je faire pour finaliser mon inscription ?

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 30 mars à 13:55

    Bonjour, bénéficiaire en tant que veuve de 50% de la retraite complémentaire AGIRC ARCO de mon mari décédé accidentellement en 2013. Cette caisse m’envoie un
    document à remplir de non remariage depuis. Pouvez-vous m’indiquer si celà concerne un mariage dans l’union européenne où s’il peut s’étendre dans les pays africains
    sans retranscription au consulat de France.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 28 mars à 22:35

    Bonsoir Madame,Monsieur,
    J ai appris que mon ex epoux d origine belge est décédé, nous nous étions mariés en France en 1973,nous sommes restés mariés 11 ans en Belgique.A présent je vis en France,mon pays d origine,j ai 69 ans.Pourriez vous me dire comment je dois faire pour obtenir la pension de reversion ? Après notre divorce nous nous sommes perdus de vue.
    Je vous remercie de prendre mon courrier en considération. C simonet

    Répondre à ce message

    • Le 28 mars à 23:13

      Si vous percevez une retraite en France, vous demandez à votre caisse de retraite de base d’effectuer pour vous une demande de retraite de réversion en Belgique.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 15 janvier à 20:29

    mon père de nationalité algérienne a travailler en France retraité été retraité depuis 2004 qui est décédé le 20/12/2020 la procédure été faite ( Déclarer a la Caisse de retraite en Algérie) le mois de 20/01/2021 Cette dernière contacter la Caisse de retraite les Alpes Lyon France (Pour procéder a la réversion, de pension à sa conjointe Célibataire et vivante à ce jour.(dommage LA C.R France n’a pas répondue à 2 Messages envoyer par la C.Retraite Alger en + 2 lettres envoyer (accompagné de doc. dossier) depuis à ce jour aucune réponse pour la (Réversion de la pension) A son Conjointe Ma mère âgée de 87 Ans qui habite chez mois depuis le décès de mon/ J’avais même contacter la caisse de Retraite France par téléphonique la réponse du répondeur téléphonique dit que le (N° Assurance et Bloqué) la CNR Alger ma demander d’attendre le mois AVRIL pour rappeler la CR France (qui me disait une convention été signer en CR Alger et CR France ) chaque année le mois avril pour traire les problème (JE SOUHAITE UNE RÉPONSE D’UN PROFESSIONNEL DU DOMAINE Mercie d’avance et beaucoup (pour lui faire un pèlerinage à la meque in chaa- Allah)

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 23:10

      Cette fiche concerne les français ayant cotisé dans un autre pays.
      Pour vous la bonne fiche est la fiche 61.
      Oui, il y a une convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie qui prévoit la réversion de la retraite de votre père vers son épouse. Vous trouverez cette convention dans le site du Cleiss. La demande doit partir de la CNR algérienne avec un formulaire complet de dix pages qui atteste que votre mère vit et était mariée....

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      • Le 22 mars à 22:16

        Ce n’est pas normal que la deuxième épouse qui n’a jamais vécu en France na jamais payer d’impôts ni cotisés vie toujours en Algérie et perçoit la pension de réversion de son défunt époux marié par profit pas de vie commune.Bravo la France 🥺🥺

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        • Le 22 mars à 22:25

          Vous voulez supprimer le droit à la pension de réversion d’une veuve sous prétexte qu’elle vit à l’étranger ? Celui qui s’est marié avec elle l’a décidé.

          Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 21 mars à 13:18

    Bonjour

    Mon papa est décédé en Novembre 2019 ma belle mère a fait la demande de réversion et la touchée .
    Ma belle mère Anglaise a tout vendu et elle est repartie vivre en Angleterre.
    A t elle toujours le droit a la réversion de mon papa sans aucune domiciliation en France
    Cordialement

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 9 mars à 21:43

    Bonjour j’ai été marié en espagnol pendant quelques années je suis divorcée et je suis venu donc en France lui est resté dans son pays il s’est remarié une un an et à rod divorcer j’aimerais donc savoir si dans le cas d’un décès j’aurai le droit à une pension de réversion sachant qu’il est espagnol et qu’il vit en Espagne qu’il a cotisé en Espagne donc pays européen et que je suis française.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 8 mars à 13:48

    Bonjour, retraitée et veuve de mon défunt époux, ma pension de réversion m’a été supprimé depuis octobre 2023, j’ai travaillé en France depuis l’âge de 16-17 ans et ensuite partie vivre et travailler au Maroc jusqu’à ma retraite( je suis née en 1960 en Algérie) : il est normal de percevoir ma retraite française mais je ne comprends pas pourquoi ma pension de réversion a cessé de m’être versée ?? Suite à de nombreux courriers et appels téléphoniques mon dossier est toujours en attente, tous les documents demandés ont été envoyés ( notification de retraite marocaine certificat de vie ….) et maintenant on me demande une déclaration d’impôt de France : je n’y vis plus depuis plus d’une trentaine d’années et ne paye pas d’impôt au Maroc donc aidez moi car avec 120€ de pension de retraite et autant au Maroc comment voulez vous que je m’en sorte avec un jeune adulte handicapé ( mon fils de 30 ans) s’il vous plaît AIDEZ MOI . Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 14:36

      Cette fiche ne vous concerne pas. Le droit est expliqué fiche 61.
      Compte tenu de la fraude, le certificat de vie annuel est essentiel pour toute retraite versée par la France. Je ne peux que vous renseigner sur vos droits.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 4 mars à 14:57

    Bonjour,
    Si un fonctionnaire des douanes a la retraite est décédé et qu’il a été marié une seule fois, est ce que la personne avec qui il a été marié a le droit a une pension de réversion.
    A savoir que cette personne a été remarié 2 fois après son divorce avec le défunt et vis aujourd’hui en concubinage hors de France, au Portugal plus précisément.
    Merci de votre réponse.
    Crdt

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 16 février à 17:12

    Mon mari a travaillé e’n Allemagne il est rentré dans son pays ma is il n a jamais perçu de pension en 2017 il décède puis je avoir une pension de réversion après plusieurs années car il est mort à l âge de 81 ans

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 22:31

      Oui, c’est possible mais il faut utiliser la convention de sécurité sociale entre son payez et l’Allemagne.

      Répondre à ce message

    • Le 26 février à 14:38

      Son pays de résidence et le mien aussi c est l Algérie et il n y’a pas de convention avec la Allemagne merci

      Répondre à ce message

      • Le 26 février à 15:16

        Renseignez-vous auprès de la caisse de retraite algérienne, ils ont des spécialistes sachant quels sont les droits pour les travailleurs algériens en Allemagne.

        Répondre à ce message

        • Le 26 février à 15:28

          Je n ai pas le numéro de sécurité sociale de mon défunt mari la caisse en Allemagne peut elle me le procurer

          Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 23 février à 11:10

    Bonjour,yaura t-il augmentation de retraite réversion complémentaire Arrco ce mois de mars merci.

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 9 février à 16:23

    Bonjour j’ai un faible retraite de réversion est ce qu ya une possibilité d’améliorer ma petite retraite. J’ai un fils il suit une formation supérieure en comptabilité par correspondance depuis une école française est ce que il peut demander une carte de séjour après l’obtention de déplome.merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 3 février à 10:57

    Bonjour,ai je droit demandé aspa j’ai une petite retraite de réversion en France, merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 29 janvier à 21:08

    Bonjour,

    Ma tante qui vit en Algérie. Elle doit déposer un dossier à la caisse des retraites en Algerie pour avoir la pension de reversion de son mari décédé en France.
    Je voulais savoir est-il obligatoire pour elle d’avoir un numéro de sécurité sociale ? Si oui comment l’obtenir pour percevoir la pension de retraite.

    Merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 7 janvier à 18:19

    Bonsoir, j’aimerais savoir est ce que j’aurais droit pour augmentations de ma petite retraite réversion complémentaire Arrco ai je droit pour les 100 euro proposé.merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 5 janvier à 12:59

    Bonjour je touche une retraite de réversion y je droit pour une augmentation 2024.merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 18 décembre 2023 à 11:12

    Bonjour
    ma mère a eu un refus de sa pension de réversion j’ai fait recours amiable et médiation et pas de réponse je ne sais quel tribunal saisir
    elle vit à l’étranger dans un pays de l’Union européenne mon père est décédé en 2019 le refus était qu il n’avait rien reçu mais les documents ont été envoyé par le service social de la ville en même temps que la complètementaire
    pas de lettre ni de relance par mail et quand j’appelais on lui disait que elle allait recevoir ce dossier toe en rond on a reçu un sms en disant que c’était en cours
    mon père est décédé en 2019 vous imaginez
    dans mes appels et courriers on disait que ça mettait du temps à être instauré et puis j’apprends refus eu détour d un appel alors que l’on me disait le dossier est complet votre mère va rapidement recevoir le paiement.
    Merci pour la réponse que vous apporterez
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2023 à 12:23

      En principe, la demande passe par la caisse de retraite du pays européen où on réside (voir fiche 58). Cette fiche est destinée aux résidents en France ayant droit à une retraite de réversion de l’étranger.
      Je vous invite à lire la fiche 61 de ce guide sur le droit à la retraite de réversion de l’assurance retraite. Vous devez d’abord savoir si elle remplit les conditions, de ressources en particulier.
      Je vois toutes les questions dans une seule page, posez votre prochaine question fiche 61.

      Répondre à ce message

      • Le 20 décembre 2023 à 08:46

        Bonjour
        ma mère présente tout les pré-requis c’est juste qu il disent n’avoir rien reçu
        Ma question est quelle tribunal judiciaire choisir point faire valoir ses droits car j’ai saisi recours amiable et saisine médiation et pas de réponse du dernier il me reste donc le tribunal comme option pour faire valoir ce que de droit
        merci pour votre réponse cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 20 décembre 2023 à 09:12

          Les voies de recours sont décrites fiches 5 de ce guide. Il faudra apporter des preuves écrites que le courrier a été reçu.

          Répondre à ce message

          • Le 24 décembre 2023 à 15:10

            Bonjour
            On ne peut pas avoir de preuve que le courrier a été reçu car nous ne pouvons pas l’envoyé par accusé de réception la seule preuve est l’attestation du service sociale qui a fait le nécessaire en même temps que la complémentaire
            ma mère avait un service en ligne et nous ne pouvions envoyé qu un seul document d ou le fait que ce soit le service social qui a tout envoyé par courrier
            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 24 décembre 2023 à 17:58

              Pour aller au tribunal, il faut d’abord effectuer un recours amiable (recommandé AR). Si vous n’avez pas de preuve de l’avoir envoyé, et que l’assurance retraite répond n’avoir rien reçu, il faudra effectuer une nouvelle demande rapidement.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 10 novembre 2023 à 11:12

    J’écris pour une dame italienne qui a 92 ans qui demande sa pension de réversion a la MSA Corse Ajaccio depuis bientôt deux ans.
    Son mari est décédé depuis deux ans,2 ans que je me bats pour qu’elle reçoive sa pension de réversion et on me répond qui n’y a pas de dossier,hors qu’il y a quelques mois on me demandait de compléter le dossier avec un certificat,et maintenant il n’existe plus de dossier.
    C’est a devenir folle,je vous le dis !!

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    • Le 10 novembre 2023 à 11:28

      Comme indiqué au point 4 de la fiche 58, la demande peut passer par la caisse de retraite de son pays de résidence, l’Italie.
      Vous pouvez contacter le Cleiss, leur signaler ce problème et leur demander une intervention auprès de la MSA Corse.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 8 novembre 2023 à 08:24

    Mon ex mari vient de décéder je vis en Espagne je touche une petite retraite de ce oays et une petite de france. Je voudrais savoir suite à ma demande comment s effectué la vérification de mes données.
    Ils enquêtent en espagne ?

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 30 octobre 2023 à 11:20

    Bonjour,
    Mon ex mari, né en 1954 et décédé en nov 2017 a travaillé toute sa carrière professionnelle en Allemagne.
    Nous avons été marié de 1994 à 2006 et nous avons eu un enfant en 1994.
    J’ai demandé la pension de réversion à la DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG qui m’annonce que je n’y ai pas le droit car nous étions divorcé.

    Suite à la réforme en 2002, j’ai lu que la pension de réversion n’est pas réservée exclusivement aux couples mariés. Elle est également ouverte au conjoint divorcé sous certaines conditions.
    Pouvez- vous m’indiquer qu’elles sont ces conditions svp ?
    Je vous remercie par avance

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 27 octobre 2023 à 22:21

    Bonjour,

    Etant ascendant à charge de mon fils français, ce dernier m’a fait des démarches pour visa long séjour, suivi d’une démarche de demande de carte de séjour. Suite à cela, je suis venu vivre en France chez mon fils depuis le 14/07/2023.

    Je voudrais faire une démarche de SASPA, mais j’ai vu qu’il faut une durée de séjour en France de 10 ans minimum. Est-ce qu’il y a une exception à cette durée étant donné que je suis d’origine marocaine de 78 ans, notamment par rapport à la convention franco-marocaine de sécurité sociale ?

    D’autre part, je touche une pension de réversion au Maroc avec le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR). Je souhaiterais transférer mes droits vers la France. Est-ce que cela est possible, et avec quel régime en France ?

    Bien cordialement,

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    • Le 28 octobre 2023 à 11:23

      Non, il faut dix ans de séjour. Pour vos droits à la retraite du Maroc, je pense que c’est possible de recevoir sur une compte bancaire français votre retraite en dirhams marocains.
      Vous pouvez vérifier dans la convention entre les deux pays dans le site du Cleiss.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 23 octobre 2023 à 12:28

    Bonjour mon marié est décédé depuis 2014 et j’ai eu 55 ans j’ai demandé ma retraite de réversion j’ai eu une réversion provisoire, mon marié a travaillé en Algérie ma caisse n’as pas de réponse malgré plusieurs relancé auprès de l’organisme de caisse de retraite comment les contacter merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 30 septembre 2023 à 14:47

    Bonjour je voudrais me renseigner sur les pension de reversion est ce qu’on vont augmenter ce mois de septembre 2023 de 100€ brute celon la réforme merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 29 septembre 2023 à 10:57

    Bonjour, j ai droit à la pension de reversion de mon ex mari dcd en septembre 2019. Il touchait sa retraite suisse de 1939chf.depuis le 01/09/2022, je touche 35,98 de carsat... mon mari ayant quasiment fait toute sa carrière en Suisse.
    Quelle sont les accords de schengen car depuis 1 an je fait une partie de tennis entre la Suisse qui me renvoie au carsat, Dussopt qui me renvoie au Carsat et ce dernier qui dit de me débrouiller avec la suisse...Dont les critères ne sont pas ceux de la France puisque il faut au minimum 10 ans de mariage et 1 enfant...nous avons été marié 8 ans et pas d enfant...
    Merci parce que j en peux plus...

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    • Le 29 septembre 2023 à 17:07

      Ce sont les règles du régime de retraite Suisse qui s’appliquent. Elles sont disponibles dans le site du Cleiss ou dans une brochure de la Suisse titrée : « Rentes de survivants de l’AVS ».
      Pour une veuve, il faut avoir un enfant au moment du décès de l’assuré, ou être âgée d’au moins 45 ans et avoir été mariée 5 années ou plus.
      Les salaires bruts en Suisses sont plus élevés car il y a moins de droits obligatoires.
      La Suisse ne fait partie de l’Union Européenne mais a signé un accord avec l’UE pour la sécurité sociale et pour la libre circulation aux frontières.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 13 septembre 2023 à 14:37

    Bonjour mon ex époux
    percevait une retraite aux États-Unis. Maintenant décédé, ai-je droit à une pension de reversion

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 3 septembre 2023 à 21:56

    Bonjour, je suis marié depuis 3 ans, ma femme est de nationalité egyptienne ; plus jeune que moi, il est fort probable qu’elle me survive a mon décés. Pourra t’elle, a ce moment, toucher une pension de réversion ? Pour simplifier, on considerera qu’elle sera alors non remariée, avec de tres faibles revenus et qu’elle aura plus de 55 ans merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 26 août 2023 à 19:02

    Bonjour,je touche une petite pension de reversion CNAV ai je droit a l’augmentation du septembre 2023 merci.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 14 août 2023 à 16:06

    Je touche une pension de réversion et je le droit à une revalisation merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 6 août 2023 à 22:43

    Bonsoir,

    Un retraité Algérien bénéficie actuellement de la retraite Cnav et de la complémentaire, est marié à deux femmes : la 1ère épouse Algérienne ,retraité en France,

    Le deuxième mariage a eu lieu en Algérie , en juillet 2020 . La 2ième épouse vit en Algérie.
    La 1ère femme décédé en 2023.

    La 2ème femme peut-elle prétendre à une pension de réversion ? si oui quelles démarches effectuer ?

    Merci d’avance pour la réponse

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    • Le 6 août 2023 à 22:51

      La loi française n’autorise pas la polygamie. Toute fois la convention de sécurité sociel entre la France et l’Algérie prévoit des exceptions. La demande doit passer par la caisse de retraite algérienne qui connait le doit et fournira si besoin les justificatifs.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 26 juillet 2023 à 16:41

    Ma fille est marié à un américain qui vient de DCD.
    Quelles sont les formalités pour disposé en rance de la pension de réversion américaine.
    Merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 31 mai 2023 à 13:46

    Bonjour, j’ai une retraite de reversion CNAV je cotise pour les soins en France ai-je droit demandé une carte séjour retraite soin c oui quelle est la procédure.merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 26 mai 2023 à 13:31

    Bonjour je désire savoir ,,
    Touchant une pension de réversion de Cass Andorre je désirerais savoir comment faire pour demander une attestation de paiement de 3 mois directement sur mon mail.
    Merci cordialement à vous. NM

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 10 mai 2023 à 15:02

    Bonjour ,je suis Belge j’ai une pension de réversion de mon mari qui était Belge .Je vais me remarier avec une personne française,est ce que je peux conserver ma pension de réversion Belge ?
    Merci pour la réponse apportée
    YB

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 4 mai 2023 à 11:54

    Bonjour. Mon mari est décédé en 2021. Italien il a travaillé en Italie de 1976 à 1983 puis est venu en France. Je perçois la reversion pour ses années travaillées en France . Ai je droit à la reversion pour la période travaillé en Italie et comment la demander. Merci pour ces réponses

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 19 avril 2023 à 08:39

    Mon ex mari est décédé le 9 avril 2016 .je reçois sa pension de réversion. Mais avant de me connaître il c est engagé 3 ans et demi au Tchad et au Cameroun .j ai et mariée 21 ans avec lui et divorcée en 2000 .comment faire pour percevoir la pension de réversion de l Afrique. Merci a vous. Cordialement.
    .

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 14 avril 2023 à 15:42

    Bonjour,

    Française j’ai été mariée avec un allemand qui est décédé 01/22. Après ma demande, l’Allemagne m’a attribué la "witwenrente" / réversion que je touche donc depuis janvier 22. Je travaille en France et fais une déclaration de revenus annuelle en France. Dois-je déclarer ce que je touche de l’Allemagne sur ma déclaration en France ? Si oui, ou trouver des renseignements pour remplir le formulaire ? L’impôt n’est il pas déjà pris à la source en Allemagne ? Merci pour votre aide ! Cordialement

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    • Le 17 avril 2023 à 10:08

      Bonjour,
      Le contribuable résidant en France doit déclarer l’ensemble des revenus qu’il a perçu en France et hors de France. Toutefois, pour éviter la double imposition, des conventions entre pays permettent au contribuable français de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à l’impôt payé (ou prélevé) dans le pays étranger.
      Ces revenus sont à déclarer (ainsi que l’impôt payé ou prélevé) sur la déclaration 2047. On y accède en début de la déclaration ("Etape deux") dans la rubrique "Annexes". En cas de difficulté, je vous conseille de joindre votre centre des impôts ou des Finances publiques. Pour plus d’information vous aussi consulter cette page : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-seront-imposes-mes-revenus-percus-de-letranger.
      Cordialement

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      • Le 17 avril 2023 à 13:06

        Bonjour,

        Merci beaucoup de votre réponse si rapide !

        Une belle journée.

        Cordialement,
        Nathalie

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 16 mars 2023 à 20:06

    Bonjour mon père c était un ancien combattant étrangers qui ne vivait pas en France qui est mort en Afrique sa veuve fait une demande pour la réglementation elle n’a pas eu de réponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 14 mars 2023 à 15:10

    Bonjour,
    Je suis la 1e femme de MADI Foudil émigré en France et décédé le 21 juin 2018 à Saint Denis(FRANCE). Je vous signale que mon ex-mari s’est remarié et vivait avec sa 2e femme et ses enfants (de sa 2e femme ). Moi je vis depuis toujours en Algérie avec ma fille MADI Fatiha (36 ans) mon fils ainé étant décédé il y a 26 ans.
    Je suis désolé de ne pas pouvoir vous donner plus d’informations sur mon ex-mari. Voilà je vous demande de m’indiquer la démarche à suivre pour obtenir mes droits de pension.
    Merci.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 11 mars 2023 à 17:53

    Bonjour , mon mari est décédé depuis plusieurs années je n ai jamais demandé de prime de réversion, il travaillait en Allemagne je touche une rente veuvage Allemande de 430 euros, puis je faire une demande de prime de réversion, nous sommes français et réside en France .

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    • Le 11 mars 2023 à 19:16

      Vous avez la pension de réversion du régime de retraite allemand. S’il a travaillé et donc cotisé en France vous pouvez effectuer une demande de réversion de sa retraite auprès d’info-retraite.fr

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 1er mars 2023 à 12:12

    Bonjour, ma cousine recevait une pension de reversion de la retraite de son époux défunt(décédé en 2020), deuis 01/11/2021 cette pension a été suspendu sans informer cette famille qui réside en Algérie
    j’ai essayé de contacté l’organisme (malakoff humanis) mais la, première question qu’on me pose c’est de leur communiquer le numéro de sécurité social de l’épouse.
    a savoir que son épouse n’a jamais vécu en france, donc elle n’a pas de numéro de sécurité social.
    merci pour votre réponse

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    • Le 1er mars 2023 à 21:17

      Cette réversion de la complémentaire est explique fiche 62.
      Tous les bénéficiaires de retraites versées à l’étranger doivent apporter une preuve de vie chaque année pour ne pas voir la retraite interrompue.
      Elle a reçu deux notifications de retraite de réversion (fiche 61 et 62) sur les quelles figure son numéro.

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