UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


66 La réversion des retraites acquises hors de France


La réglementation en matière de portabilité des droits en Europe est complexe et évolue. Pour certaines situations, rapprochez-vous de la caisse de retraite sécu ou complémentaire. La pension de réversion attribuée en application des règlements communautaires est la même que celle de la législation nationale, sauf cas particulier. Lire aussi les fiches 56 à 59 sur les retraites acquises à l’étranger.

1. Droit à la réversion

L’attribution d’une pension de réversion en application des règlements de l’Union européenne repose sur les mêmes règles que celles de la législation nationale. Toutefois, une pension de réversion peut être attribuée, même si la condition de ressources n’est pas remplie en France.
Les règlements communautaires s’appliquent aux régimes de base obligatoires français de sécurité sociale. Depuis 2000, ils s’appliquent aussi aux régimes complémentaires Arrco et Agirc.
La pension de réversion est calculée sur la base de la pension vieillesse de l’assuré décédé. Le montant de la pension de réversion nationale et le montant de la pension communautaire sont comparés. La pension la plus élevée est attribuée. Il faut distinguer deux situations.

Le conjoint décédé bénéficie d’une pension vieillesse. Dans ce cas, le montant de la retraite dont bénéficiait l’assuré sert de référence pour la pension de réversion. Si l’assuré décédé n’a pas liquidé la totalité de ses pensions (art. 49), un nouveau calcul de la pension communautaire – et éventuellement de la pension nationale si elle n’a pas été servie – est effectué avant de déterminer la pension de réversion.

Le conjoint décédé ne bénéficie pas d’une pension de vieillesse. Dans ce cas, la pension de l’assuré est liquidée dans le cadre des règlements. Sur cette base, les droits à pension de réversion sont étudiés. Comparaison est faite entre les pensions nationales et communautaires, portées au minimum ou ramenées au maximum.

Bon à savoir

Recalcul ?

Quand les règlements communautaires deviennent applicables à un nouvel État, la pension de réversion déjà attribuée est recalculée.

2. Calcul de la pension de réversion communautaire

La réversion communautaire est calculée en deux étapes : pension théorique puis pension proratisée. Le montant théorique de la pension de réversion, égal à 54 % de la pension du défunt, est comparé au minimum et au maximum. La pension de réversion proratisée est égale au montant théorique réduit proportionnellement au nombre de trimestres accomplis par l’assuré décédé au régime général, par rapport aux trimestres accomplis dans tous les États concernés. Le prorata temporis est le même que celui de la pension vieillesse proratisée de l’assuré décédé.

3. Modalités d’application des règles anticumul

Deux cas sont à considérer.

  •  La condition de ressources est remplie au regard de la législation française : on compare le montant de la pension nationale de réversion avec celui de la pension communautaire proratisée. C’est la pension la plus élevée qui est servie.
  • La condition de ressources n’est pas remplie au regard de la législation française : la pension de réversion n’est pas attribuée si les autres États concernés n’ont pas de règles anticumul. Par contre, si l’un des États applique une règle anticumul avec les ressources, le montant des ressources prises en compte pour appliquer la règle anticumul française doit être réduit, en divisant ce montant par le nombre de prestations également réduites en raison de ces ressources. Ce montant de ressources ainsi réduit ouvre plus largement des droits. Par exemple, il double le plafond de ressources, si deux prestations de survivants sont réduites de manière concomitante.
Bon à savoir

Coordination européenne

Le conjoint qui a droit à une prestation de survivant d’un régime de travailleurs salariés d’un autre État membre peut obtenir également l’étude de ses droits à l’allocation de veuvage, même si la dernière activité professionnelle du défunt n’est pas une activité salariée.

4. Calcul de la pension de réversion dans les autres cas

Les modalités de calcul prévues par les conventions de sécurité sociale avec les différents pays pour la retraite personnelle s’appliquent à la retraite de réversion. Elle est égale à 54 % de la retraite principale dont aurait bénéficié l’assuré décédé ou disparu. Elle ne peut être inférieure au montant minimum.
Pour la retraite nationale ou le calcul séparé, le minimum est déterminé compte tenu de la législation française. Pour le calcul en totalisation proratisation, le minimum entier est réduit proportionnellement à la durée d’assurance dans les régimes français visés par la règle de proratisation du minimum, et étrangers selon l’accord applicable.

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426 messages
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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 23 février à 11:10

    Bonjour,yaura t-il augmentation de retraite réversion complémentaire Arrco ce mois de mars merci.

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 16 février à 17:12

    Mon mari a travaillé e’n Allemagne il est rentré dans son pays ma is il n a jamais perçu de pension en 2017 il décède puis je avoir une pension de réversion après plusieurs années car il est mort à l âge de 81 ans

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 9 février à 16:23

    Bonjour j’ai un faible retraite de réversion est ce qu ya une possibilité d’améliorer ma petite retraite. J’ai un fils il suit une formation supérieure en comptabilité par correspondance depuis une école française est ce que il peut demander une carte de séjour après l’obtention de déplome.merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 3 février à 10:57

    Bonjour,ai je droit demandé aspa j’ai une petite retraite de réversion en France, merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 29 janvier à 21:08

    Bonjour,

    Ma tante qui vit en Algérie. Elle doit déposer un dossier à la caisse des retraites en Algerie pour avoir la pension de reversion de son mari décédé en France.
    Je voulais savoir est-il obligatoire pour elle d’avoir un numéro de sécurité sociale ? Si oui comment l’obtenir pour percevoir la pension de retraite.

    Merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 15 janvier à 20:29

    mon père de nationalité algérienne a travailler en France retraité été retraité depuis 2004 qui est décédé le 20/12/2020 la procédure été faite ( Déclarer a la Caisse de retraite en Algérie) le mois de 20/01/2021 Cette dernière contacter la Caisse de retraite les Alpes Lyon France (Pour procéder a la réversion, de pension à sa conjointe Célibataire et vivante à ce jour.(dommage LA C.R France n’a pas répondue à 2 Messages envoyer par la C.Retraite Alger en + 2 lettres envoyer (accompagné de doc. dossier) depuis à ce jour aucune réponse pour la (Réversion de la pension) A son Conjointe Ma mère âgée de 87 Ans qui habite chez mois depuis le décès de mon/ J’avais même contacter la caisse de Retraite France par téléphonique la réponse du répondeur téléphonique dit que le (N° Assurance et Bloqué) la CNR Alger ma demander d’attendre le mois AVRIL pour rappeler la CR France (qui me disait une convention été signer en CR Alger et CR France ) chaque année le mois avril pour traire les problème (JE SOUHAITE UNE RÉPONSE D’UN PROFESSIONNEL DU DOMAINE Mercie d’avance et beaucoup (pour lui faire un pèlerinage à la meque in chaa- Allah)

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 23:10

      Cette fiche concerne les français ayant cotisé dans un autre pays.
      Pour vous la bonne fiche est la fiche 61.
      Oui, il y a une convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie qui prévoit la réversion de la retraite de votre père vers son épouse. Vous trouverez cette convention dans le site du Cleiss. La demande doit partir de la CNR algérienne avec un formulaire complet de dix pages qui atteste que votre mère vit et était mariée....

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 7 janvier à 18:19

    Bonsoir, j’aimerais savoir est ce que j’aurais droit pour augmentations de ma petite retraite réversion complémentaire Arrco ai je droit pour les 100 euro proposé.merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 5 janvier à 12:59

    Bonjour je touche une retraite de réversion y je droit pour une augmentation 2024.merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 18 décembre 2023 à 11:12

    Bonjour
    ma mère a eu un refus de sa pension de réversion j’ai fait recours amiable et médiation et pas de réponse je ne sais quel tribunal saisir
    elle vit à l’étranger dans un pays de l’Union européenne mon père est décédé en 2019 le refus était qu il n’avait rien reçu mais les documents ont été envoyé par le service social de la ville en même temps que la complètementaire
    pas de lettre ni de relance par mail et quand j’appelais on lui disait que elle allait recevoir ce dossier toe en rond on a reçu un sms en disant que c’était en cours
    mon père est décédé en 2019 vous imaginez
    dans mes appels et courriers on disait que ça mettait du temps à être instauré et puis j’apprends refus eu détour d un appel alors que l’on me disait le dossier est complet votre mère va rapidement recevoir le paiement.
    Merci pour la réponse que vous apporterez
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2023 à 12:23

      En principe, la demande passe par la caisse de retraite du pays européen où on réside (voir fiche 58). Cette fiche est destinée aux résidents en France ayant droit à une retraite de réversion de l’étranger.
      Je vous invite à lire la fiche 61 de ce guide sur le droit à la retraite de réversion de l’assurance retraite. Vous devez d’abord savoir si elle remplit les conditions, de ressources en particulier.
      Je vois toutes les questions dans une seule page, posez votre prochaine question fiche 61.

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      • Le 20 décembre 2023 à 08:46

        Bonjour
        ma mère présente tout les pré-requis c’est juste qu il disent n’avoir rien reçu
        Ma question est quelle tribunal judiciaire choisir point faire valoir ses droits car j’ai saisi recours amiable et saisine médiation et pas de réponse du dernier il me reste donc le tribunal comme option pour faire valoir ce que de droit
        merci pour votre réponse cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 20 décembre 2023 à 09:12

          Les voies de recours sont décrites fiches 5 de ce guide. Il faudra apporter des preuves écrites que le courrier a été reçu.

          Répondre à ce message

          • Le 24 décembre 2023 à 15:10

            Bonjour
            On ne peut pas avoir de preuve que le courrier a été reçu car nous ne pouvons pas l’envoyé par accusé de réception la seule preuve est l’attestation du service sociale qui a fait le nécessaire en même temps que la complémentaire
            ma mère avait un service en ligne et nous ne pouvions envoyé qu un seul document d ou le fait que ce soit le service social qui a tout envoyé par courrier
            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 24 décembre 2023 à 17:58

              Pour aller au tribunal, il faut d’abord effectuer un recours amiable (recommandé AR). Si vous n’avez pas de preuve de l’avoir envoyé, et que l’assurance retraite répond n’avoir rien reçu, il faudra effectuer une nouvelle demande rapidement.

              Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 10 novembre 2023 à 11:12

    J’écris pour une dame italienne qui a 92 ans qui demande sa pension de réversion a la MSA Corse Ajaccio depuis bientôt deux ans.
    Son mari est décédé depuis deux ans,2 ans que je me bats pour qu’elle reçoive sa pension de réversion et on me répond qui n’y a pas de dossier,hors qu’il y a quelques mois on me demandait de compléter le dossier avec un certificat,et maintenant il n’existe plus de dossier.
    C’est a devenir folle,je vous le dis !!

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2023 à 11:28

      Comme indiqué au point 4 de la fiche 58, la demande peut passer par la caisse de retraite de son pays de résidence, l’Italie.
      Vous pouvez contacter le Cleiss, leur signaler ce problème et leur demander une intervention auprès de la MSA Corse.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 8 novembre 2023 à 08:24

    Mon ex mari vient de décéder je vis en Espagne je touche une petite retraite de ce oays et une petite de france. Je voudrais savoir suite à ma demande comment s effectué la vérification de mes données.
    Ils enquêtent en espagne ?

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 30 octobre 2023 à 11:20

    Bonjour,
    Mon ex mari, né en 1954 et décédé en nov 2017 a travaillé toute sa carrière professionnelle en Allemagne.
    Nous avons été marié de 1994 à 2006 et nous avons eu un enfant en 1994.
    J’ai demandé la pension de réversion à la DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG qui m’annonce que je n’y ai pas le droit car nous étions divorcé.

    Suite à la réforme en 2002, j’ai lu que la pension de réversion n’est pas réservée exclusivement aux couples mariés. Elle est également ouverte au conjoint divorcé sous certaines conditions.
    Pouvez- vous m’indiquer qu’elles sont ces conditions svp ?
    Je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 27 octobre 2023 à 22:21

    Bonjour,

    Etant ascendant à charge de mon fils français, ce dernier m’a fait des démarches pour visa long séjour, suivi d’une démarche de demande de carte de séjour. Suite à cela, je suis venu vivre en France chez mon fils depuis le 14/07/2023.

    Je voudrais faire une démarche de SASPA, mais j’ai vu qu’il faut une durée de séjour en France de 10 ans minimum. Est-ce qu’il y a une exception à cette durée étant donné que je suis d’origine marocaine de 78 ans, notamment par rapport à la convention franco-marocaine de sécurité sociale ?

    D’autre part, je touche une pension de réversion au Maroc avec le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR). Je souhaiterais transférer mes droits vers la France. Est-ce que cela est possible, et avec quel régime en France ?

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2023 à 11:23

      Non, il faut dix ans de séjour. Pour vos droits à la retraite du Maroc, je pense que c’est possible de recevoir sur une compte bancaire français votre retraite en dirhams marocains.
      Vous pouvez vérifier dans la convention entre les deux pays dans le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 23 octobre 2023 à 12:28

    Bonjour mon marié est décédé depuis 2014 et j’ai eu 55 ans j’ai demandé ma retraite de réversion j’ai eu une réversion provisoire, mon marié a travaillé en Algérie ma caisse n’as pas de réponse malgré plusieurs relancé auprès de l’organisme de caisse de retraite comment les contacter merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 30 septembre 2023 à 14:47

    Bonjour je voudrais me renseigner sur les pension de reversion est ce qu’on vont augmenter ce mois de septembre 2023 de 100€ brute celon la réforme merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 29 septembre 2023 à 10:57

    Bonjour, j ai droit à la pension de reversion de mon ex mari dcd en septembre 2019. Il touchait sa retraite suisse de 1939chf.depuis le 01/09/2022, je touche 35,98 de carsat... mon mari ayant quasiment fait toute sa carrière en Suisse.
    Quelle sont les accords de schengen car depuis 1 an je fait une partie de tennis entre la Suisse qui me renvoie au carsat, Dussopt qui me renvoie au Carsat et ce dernier qui dit de me débrouiller avec la suisse...Dont les critères ne sont pas ceux de la France puisque il faut au minimum 10 ans de mariage et 1 enfant...nous avons été marié 8 ans et pas d enfant...
    Merci parce que j en peux plus...

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2023 à 17:07

      Ce sont les règles du régime de retraite Suisse qui s’appliquent. Elles sont disponibles dans le site du Cleiss ou dans une brochure de la Suisse titrée : « Rentes de survivants de l’AVS ».
      Pour une veuve, il faut avoir un enfant au moment du décès de l’assuré, ou être âgée d’au moins 45 ans et avoir été mariée 5 années ou plus.
      Les salaires bruts en Suisses sont plus élevés car il y a moins de droits obligatoires.
      La Suisse ne fait partie de l’Union Européenne mais a signé un accord avec l’UE pour la sécurité sociale et pour la libre circulation aux frontières.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 13 septembre 2023 à 14:37

    Bonjour mon ex époux
    percevait une retraite aux États-Unis. Maintenant décédé, ai-je droit à une pension de reversion

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 3 septembre 2023 à 21:56

    Bonjour, je suis marié depuis 3 ans, ma femme est de nationalité egyptienne ; plus jeune que moi, il est fort probable qu’elle me survive a mon décés. Pourra t’elle, a ce moment, toucher une pension de réversion ? Pour simplifier, on considerera qu’elle sera alors non remariée, avec de tres faibles revenus et qu’elle aura plus de 55 ans merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 26 août 2023 à 19:02

    Bonjour,je touche une petite pension de reversion CNAV ai je droit a l’augmentation du septembre 2023 merci.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 14 août 2023 à 16:06

    Je touche une pension de réversion et je le droit à une revalisation merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 6 août 2023 à 22:43

    Bonsoir,

    Un retraité Algérien bénéficie actuellement de la retraite Cnav et de la complémentaire, est marié à deux femmes : la 1ère épouse Algérienne ,retraité en France,

    Le deuxième mariage a eu lieu en Algérie , en juillet 2020 . La 2ième épouse vit en Algérie.
    La 1ère femme décédé en 2023.

    La 2ème femme peut-elle prétendre à une pension de réversion ? si oui quelles démarches effectuer ?

    Merci d’avance pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 août 2023 à 22:51

      La loi française n’autorise pas la polygamie. Toute fois la convention de sécurité sociel entre la France et l’Algérie prévoit des exceptions. La demande doit passer par la caisse de retraite algérienne qui connait le doit et fournira si besoin les justificatifs.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 26 juillet 2023 à 16:41

    Ma fille est marié à un américain qui vient de DCD.
    Quelles sont les formalités pour disposé en rance de la pension de réversion américaine.
    Merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 31 mai 2023 à 13:46

    Bonjour, j’ai une retraite de reversion CNAV je cotise pour les soins en France ai-je droit demandé une carte séjour retraite soin c oui quelle est la procédure.merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 26 mai 2023 à 13:31

    Bonjour je désire savoir ,,
    Touchant une pension de réversion de Cass Andorre je désirerais savoir comment faire pour demander une attestation de paiement de 3 mois directement sur mon mail.
    Merci cordialement à vous. NM

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 10 mai 2023 à 15:02

    Bonjour ,je suis Belge j’ai une pension de réversion de mon mari qui était Belge .Je vais me remarier avec une personne française,est ce que je peux conserver ma pension de réversion Belge ?
    Merci pour la réponse apportée
    YB

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 4 mai 2023 à 11:54

    Bonjour. Mon mari est décédé en 2021. Italien il a travaillé en Italie de 1976 à 1983 puis est venu en France. Je perçois la reversion pour ses années travaillées en France . Ai je droit à la reversion pour la période travaillé en Italie et comment la demander. Merci pour ces réponses

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 19 avril 2023 à 08:39

    Mon ex mari est décédé le 9 avril 2016 .je reçois sa pension de réversion. Mais avant de me connaître il c est engagé 3 ans et demi au Tchad et au Cameroun .j ai et mariée 21 ans avec lui et divorcée en 2000 .comment faire pour percevoir la pension de réversion de l Afrique. Merci a vous. Cordialement.
    .

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 14 avril 2023 à 15:42

    Bonjour,

    Française j’ai été mariée avec un allemand qui est décédé 01/22. Après ma demande, l’Allemagne m’a attribué la "witwenrente" / réversion que je touche donc depuis janvier 22. Je travaille en France et fais une déclaration de revenus annuelle en France. Dois-je déclarer ce que je touche de l’Allemagne sur ma déclaration en France ? Si oui, ou trouver des renseignements pour remplir le formulaire ? L’impôt n’est il pas déjà pris à la source en Allemagne ? Merci pour votre aide ! Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 avril 2023 à 10:08

      Bonjour,
      Le contribuable résidant en France doit déclarer l’ensemble des revenus qu’il a perçu en France et hors de France. Toutefois, pour éviter la double imposition, des conventions entre pays permettent au contribuable français de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à l’impôt payé (ou prélevé) dans le pays étranger.
      Ces revenus sont à déclarer (ainsi que l’impôt payé ou prélevé) sur la déclaration 2047. On y accède en début de la déclaration ("Etape deux") dans la rubrique "Annexes". En cas de difficulté, je vous conseille de joindre votre centre des impôts ou des Finances publiques. Pour plus d’information vous aussi consulter cette page : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-seront-imposes-mes-revenus-percus-de-letranger.
      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 17 avril 2023 à 13:06

        Bonjour,

        Merci beaucoup de votre réponse si rapide !

        Une belle journée.

        Cordialement,
        Nathalie

        Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 16 mars 2023 à 20:06

    Bonjour mon père c était un ancien combattant étrangers qui ne vivait pas en France qui est mort en Afrique sa veuve fait une demande pour la réglementation elle n’a pas eu de réponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 14 mars 2023 à 15:10

    Bonjour,
    Je suis la 1e femme de MADI Foudil émigré en France et décédé le 21 juin 2018 à Saint Denis(FRANCE). Je vous signale que mon ex-mari s’est remarié et vivait avec sa 2e femme et ses enfants (de sa 2e femme ). Moi je vis depuis toujours en Algérie avec ma fille MADI Fatiha (36 ans) mon fils ainé étant décédé il y a 26 ans.
    Je suis désolé de ne pas pouvoir vous donner plus d’informations sur mon ex-mari. Voilà je vous demande de m’indiquer la démarche à suivre pour obtenir mes droits de pension.
    Merci.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 11 mars 2023 à 17:53

    Bonjour , mon mari est décédé depuis plusieurs années je n ai jamais demandé de prime de réversion, il travaillait en Allemagne je touche une rente veuvage Allemande de 430 euros, puis je faire une demande de prime de réversion, nous sommes français et réside en France .

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    • Le 11 mars 2023 à 19:16

      Vous avez la pension de réversion du régime de retraite allemand. S’il a travaillé et donc cotisé en France vous pouvez effectuer une demande de réversion de sa retraite auprès d’info-retraite.fr

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 1er mars 2023 à 12:12

    Bonjour, ma cousine recevait une pension de reversion de la retraite de son époux défunt(décédé en 2020), deuis 01/11/2021 cette pension a été suspendu sans informer cette famille qui réside en Algérie
    j’ai essayé de contacté l’organisme (malakoff humanis) mais la, première question qu’on me pose c’est de leur communiquer le numéro de sécurité social de l’épouse.
    a savoir que son épouse n’a jamais vécu en france, donc elle n’a pas de numéro de sécurité social.
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars 2023 à 21:17

      Cette réversion de la complémentaire est explique fiche 62.
      Tous les bénéficiaires de retraites versées à l’étranger doivent apporter une preuve de vie chaque année pour ne pas voir la retraite interrompue.
      Elle a reçu deux notifications de retraite de réversion (fiche 61 et 62) sur les quelles figure son numéro.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 28 février 2023 à 10:35

    Bonjour, mon papa qui à fait toute sa carrière en Allemagne est décédé en décembre 2022, je voudrais savoir si ma mère à droit à une pension de réversion de l’Allemagne, en sachant qu’ils sont divorcés depuis 1997 et aucun des deux n’a jamais refait sa vie avec quelqu’un d’autre. J’ai bien lu l’article de la cleiss ; Mais j’ai pas compris si elle y a droit ou pas. Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 février 2023 à 22:33

      Je lis dans le site du Cleiss : Une réforme des pensions de réversion est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Cependant, l’ancienne législation reste applicable aux couples déjà mariés à cette date, et dont au moins l’un des conjoints est né avant le 2 janvier 1962. Pour les autres, la nouvelle législation (décrite ci-après) est applicable.

      Pour la demande, lisez le point 4 de la fiche 58.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 26 février 2023 à 13:05

    Bonjour
    J ai fait une demande de réversion car j’ ai eu 55 en septembre 2022.
    Mon ex conjoint français,décédé en 2019 touchait sa retraite suisse
    Je reçois une réversion de 35 euros par mois, je suis sans emploi et la CARSAT me dit que la carrière en tant que frontalier ne compte pas...
    Nous avons été marié que 8 ans et n avons pas eu d enfant...
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 10 février 2023 à 12:26

    Bonjour ,voila j’habite en Algérie j’ai une petite pension de reversion je voulais savoir est ce que j’ai le droit de demander un compliment de retraite pour améliorer ou bien ya t’il une possibilité autre pour bénéficier un plus . merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 8 février 2023 à 16:18

    Mariés en France pendant 23 ans mon mari franco allemand travaillait en Allemagne divorcé en 2001 lui s est remarié en 2011 il vient de décéder ai-je droit à la retraite de réversion allemande

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    • Le 8 février 2023 à 16:33

      Consultez la documentation du site du Cleiss sur les règles allemandes : www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_allemagne6.html

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      • Le 8 février 2023 à 22:42

        Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas grand chose à ces documents ai je droit à quelque chose sur la réversion vu que je suis divorcé du defunt ou c est seulement sa veuve qui touche la reversion

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        • Le 9 février 2023 à 08:34

          Le point 4 du texte indique : « Une réforme des pensions de réversion est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Cependant, l’ancienne législation reste applicable aux couples déjà mariés à cette date, et dont au moins l’un des conjoints est né avant le 2 janvier 1962. Pour les autres, la nouvelle législation (décrite ci-après) est applicable. »
          Si vous bénéficiez de l’ancienne législation, faites une demande de pension comme indiqué fiche 58 : « Les demandes sont à introduire auprès de l’institution de l’État membre où le bénéficiaire réside, même si la personne concernée n’a jamais été assurée dans cet État. L’institution de l’État de résidence transmettra la demande à l’institution compétente et la date de présentation initiale de la demande sera considérée comme la date de présentation à l’institution appropriée. »

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 24 janvier 2023 à 18:15

    Bonjour, suite au décès de son mari de nationalité tunisienne mais qui a travaillé en France et qui a cotisé pour la retraite en France, quels sont les droits de sa veuve qui vit en Tunisie. A t elle droit à l´allocation réversion. Et où devons-nous faire les démarches ? À qui s´adresser ? Merci pour votre aide

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    • Le 24 janvier 2023 à 23:46

      Cette fiche est destinée à ceux qui ont travailler à l’étranger, pour nous hors de France.
      Faites une demande de réversion en passant le régime de retraite tunisien qui fera suivre. Lisez les fiches 61 et 62 sur vos droits.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 14 janvier 2023 à 15:26

    Bonjour j aurais une question pour une amie qui vient de perdre son maris.il touchait une retraite en suisse plu une en france ,mon amie une petite en suisse et une en france sur quoi vont t ils se baser pour le calcul de la reversion

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    • Le 14 janvier 2023 à 18:58

      Elle doit demander au régime de retraite Suisse sa réversion. Ce pays applique les règles européennes.
      Pour la réversion française elle peut faire une demande unique sur le site officiel info-retraite.fr

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 4 janvier 2023 à 23:43

    Pour la pension de réversion ,on demande une carte d identité, si celle ci n est plus valable pourrai je quand même avoir droit à la réversion de mon mari
    cordialement
    maryse

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    • Le 5 janvier 2023 à 08:22

      Cela dépend de la date de fin de validité. L’objectif est d’avoir l’assurance que c’est la bonne personne qui demande la réversion. En cas de refus, vous pouvez demander une nouvelle carte et refaire votre demande, vous percevrez un rappel.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 16 octobre 2020 à 17:26

    Bonjour
    mon oncle décédé percevait une pension car a travaillé en France son épouse ne sait pas comment faire la demande de réversion à la France
    Merci de m’éclairer

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    • Le 16 octobre 2020 à 18:03

      La réponse dépend du pays. Lisez la fiche 59.

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      • Le 17 décembre 2022 à 21:41

        Mon défunt père et dcd en janvier 2022 et son épouse attend toujours la réversion de sa retraite.

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        • Le 17 décembre 2022 à 23:29

          Cette fiche concerne le droit à la réversion quand le conjoint a cotisé hors de France.
          Lisez la fiche 61 sur ses droits qu’il faut demander, parfois en passant la caisse de retraite du pays si votre mère ne réside pas en France.
          Il semblerait que les délais soient anormalement longs.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 2 décembre 2022 à 17:47

    Bonjour , j’aimerais avoir un renseignement sur est ce que y’aura une augmentation des petites pension au smic sachant que je recevais une petite pension de réversion CNAV a l’étranger . merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 23 novembre 2022 à 14:13

    Je réside en Algérie et touche une retraite de réversion française. Ai je droit à des soins et à une carte de résidence en France ?

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    • Le 23 novembre 2022 à 17:43

      Si vous cotisez pour l’assurance maladie, vous avez droit à des soins quand vous venez en France. Vous n’avez pas droit à la carte de résidence. Consultez le site du Gisti sur vos droits de séjour.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 13 novembre 2022 à 15:18

    Bonjour je réside en France et touche une pension de compensation de la suisse en qualité de veuve.
    es que je peu faire verser cette pension sur un comte en suisse es légale ? Merci pour votre réponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 7 novembre 2022 à 15:07

    ma femme étant de nationalité mauricienne je voudrais savoir si elle peut en tant qu’étrangère bénéficier de la réversion de ma retraite à mon deces. Et si oui comment procéder

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 18 septembre 2022 à 16:24

    Merci pour votre réponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 18 septembre 2022 à 16:23

    Me suis mariée en Afrique du Sud mon ex mari travaillait dans ce pays est décédé depuis suis divorcée et non remariée
    Comment obtenir une réversion de sa retraite et à qui dois je m adresser
    Merci
    Cordialement

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    • Le 18 septembre 2022 à 22:50

      Il n’y a pas de convention de sécurité sociale entre la France et l’Afrique du Sud (voir fiche 59). Vous devez donc vous débrouiller seule et faire une demande au régime de retraite de ce pays vous-même.
      Renseignez vous auprès de l’ambassade en France sur l’adresse où vous devez écrire.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 12 septembre 2022 à 00:48

    Bonsoir
    Ma mère touche sa pension de reversion en tunisie de la part de mon défunt père qui a eu sa retraite en France..elle a son numéro de sécurité sociale français..
    Je voudrais savoir comment faire exactement pour ramener ma mère ici chez moi en France
    Je veux changer sa pension ici en France et elle fait sa carte et elle soigne ici
    J’ai la carte de résidences de 10 ans je suis divorcé et j’ai un logement et je travail en CDD
    Merci d’avance

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 2 septembre 2022 à 17:25

    Bonjour,voilà je voudrais avoir un renseignement sur comment télécharger mon relevé de compte retraite mensuel sur mon espace personnel CNAV merci.

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    • Le 2 septembre 2022 à 18:52

      Il suffit de cliquer sur "demander un relevé des paiements de ma retraite", faire le choix du document souhaité puis envoyer votre demande. Aussitôt les relevés téléchargeables figurent en bas de page .

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 17 juillet 2022 à 02:21

    Bonjour 

    je suis une femme tunisienne vivant en Tunisie en 2015 je me suis mariée à un ressortissant français le mariage est célébré par les autorités tunisiennes,mon ex n’a pas enregistré notre acte de mariage en France,en 2020 ,j’ai demandé le divorce et je l’ai eu 

    Mon ex vient juste de décéder et je me demande si j’ai le droit de toucher la pensions de réversion malgré que le mariage n’était pas enregistré que dois je faire pour le declater à la caisse de retraite
    Française.

    Merci d’avance

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    • Le 17 juillet 2022 à 13:39

      En application de la convention entre les deux pays, vous pouvez faire une demande de réversion en passant par la sécurité sociale tunisienne.

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      • Le 19 juillet 2022 à 02:00

        Bondoir
        Je me demande comment faire pour avoir l’acte de naissance intégrale de mon ex-conjoint décédé pour faire le dossier de demande de pension de reversion alors que c’est interdit de délivrer ce type d’acte sans être son conjoint .
        Merci d’avance

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        • Le 19 juillet 2022 à 06:59

          Faites votre demande de réversion, la caisse saura interroger l’Etat civil de la commune de naissance de l’ex-conjoint.

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          • Le 16 août 2022 à 19:09

            Bonjour je reviens vers vous une autre fois mon ex-conjoint n’a pas enregistré notre acte de mariage en France est ce que la caisse de retraite français va me demander de le faire ou la pension sera verser au prorata des années de mariage ?

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 1er août 2022 à 14:51

    Bonjour,
    A quelle caisse demander la pension de
    Réversion après mon mari décédé ? Il s’agit de la retraite qu’il percevait de l’étranger (République slovaque).
    Mon mari relevait de la CNAV Paris pour sa retraire française. Celle-ci avait constitué la demande aussi pour sa retraite slovaque à l’époque.
    Moi-même je relève de la CARSAT Val de Loire qui ignore la procédure et mon dossier de demande moisit chez eux.
    Dois-je demander à la CNAV ou à la CARSAT ?
    MERCI pour votre réponse.

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    • Le 1er août 2022 à 19:42

      Ce pays fait partie de l’union Européenne. Consultez le site du Cleiss.

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      • Le 6 août 2022 à 09:06

        Bonjour, je n’ai pas trouvé la réponse sur le Cleiss.
        Mon mari décédé et moi sommes français et habitons Paris.
        Il touchait à la Cnav sa retraite française, et de la République slovaque une retraite aussi. La pension de réversion de cette dernière n’est pas soumise aux conditions de revenus. La caisse de retraite slovaque me dit que je dois passer par la caisse française pour l’obtenir. Dois-je demander la pension de réversion slovaque à la caisse de mon mari la Cnav ou à ma caisse Carsat ?

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