D. Retraites Complémentaires


33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite


Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco reste un régime par points (par opposition aux régimes par annuités). Les cotisations servent à acheter des points. Lors de la liquidation de la pension, ces points multipliés par la valeur du point réactualisée chaque année déterminent la pension complémentaire annuelle.

Mise à jour :
- suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (31/12/18).

1. Mécanisme d’attribution des points

Pour acquérir un point, le salarié doit verser un montant de cotisation contractuelle égal au prix d’achat du point nommé « salaire de référence ». Cette cotisation prise en compte comprend la part du salarié et celle de l’employeur.

L’attribution du nombre de points, au titre d’une année civile, est égale au montant annuel de la cotisation contractuelle divisé par la valeur du salaire de référence fixé par l’accord patronat-syndicats.

Au moment de la liquidation, on totalise le nombre de points acquis chaque année par le salarié.

L’évolution du prix d’achat du point est fixée par un accord national (voir fiche 36).

Bon à savoir

Le Cicas pour constituer votre dossier de retraite complémentaire

On compte aujourd’hui 100 Cicas (centres d’information de coordination et d’accueil du salarié) en France métropolitaine (un par département et cinq sur Paris), près de 700 lieux de permanence et un peu plus de 500 conseillers. Le Cicas renseigne sur les retraites complémentaires (Agirc-Arrco et Ircantec). Un numéro de téléphone unique permet de prendre rendez-vous avec le Cicas le plus proche : 0820 200 189.

2. Droits exprimés en points

Le point est l’unité de mesure des droits. Les droits obtenus sont exprimés en points. C’est au moment de la liquidation de la pension que ces points sont convertis en euros. Le montant de la pension annuelle est alors égal au total des points acquis au cours de la carrière, multiplié par la valeur du point à la date de départ à la retraite.

Exemple : Fernand part en retraite le 1er février 2019 avec 4 000 points. La valeur annuelle du point Agirc-Arrco est de 1,2588 €. La pension annuelle sera de 5 035,20 €, soit un versement mensuel de 419,60 €.

3. Le récapitulatif de carrière

Chaque assuré est titulaire d’un compte individuel dans chaque régime Arrco et Agirc et à compter du 1er janvier 2019 dans le régime unique Agirc-Arrco. Chaque année, les droits à pension acquis par le cotisant sont enregistrés par les institutions de chacun des régimes.

On peut se procurer le récapitulatif de carrière auprès de son institution de retraite, sur le site www.espace-personnel.agirc-arrco.fr ou auprès du Cicas des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco et Ircantec (voir Bon à savoir).

La mise en place du système d’information prévu par la réforme de 2003 permet de recevoir régulièrement une information précise et actualisée de ses futurs droits à retraite.

Ce droit est obligatoire et régulier. Mis en œuvre progressivement, il concerne l’ensemble des 35 régimes de retraite légalement obligatoires, coordonnés au sein d’un groupement d’intérêt public, le GIP Info retraite.

À partir de 35 ans et tous les 5 ans, les salariés (et non-salariés) reçoivent un relevé de situation individuelle qui reprend les droits à retraite acquis tout au long de la vie professionnelle. À partir de 55 ans et tous les 5 ans jusqu’au départ en retraite, ils reçoivent une estimation indicative globale indiquant un montant estimé de toutes les pensions du futur retraité (voir détails fiche 15).

Attention !

Les taux

Il ne faut pas confondre le taux contractuel (celui qui sert au calcul des points) et le taux d’appel (montant des parts salarié et employeur prélevé sur le salaire). Ce dernier est fixé à 127 % du taux contractuel. La différence entre ces taux est utile pour financer les éléments de solidarité évoqués dans la fiche précédente. Elle permet également de tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie.

4. Comment contrôler le récapitulatif de carrière ?

Nous vous conseillons de vérifier sur le récapitulatif :

  •  les périodes cotisées dans les entreprises où vous avez été salarié depuis l’âge de 16 ans ;
  •  avant 1972, les périodes validées gratuitement pour ceux travaillant dans des entreprises non couvertes par l’accord entre patronat et syndicats de 1961 ;
  •  le nombre de points si vous avez gardé les relevés annuels ;
  •  les périodes non travaillées (service militaire, périodes de guerre 1939-1945, AFN, arrêt maladie de plus de deux mois, chômage, préretraite, invalidité, maternité…) ;
  •  les majorations diverses prévues par les anciens régimes.

Normalement, chaque salarié recevait un relevé annuel de sa caisse de retraite. Mais ce relevé transmis à l’employeur n’était pas toujours remis à l’intéressé.

Si vous l’avez, les points attribués au titre de chaque année doivent correspondre aux décomptes annuels établis par chaque institution et sur lesquels figurent :

  •  le salaire de référence (prix d’achat du point) ;
  •  le taux de cotisation contractuel de l’entreprise ;
  •  le montant du salaire cotisé ;
  •  le nombre de points attribués convertis en points Arrco.

Prenons un exemple. Au titre de l’année 2013, un salarié a perçu 15 635 € de salaire brut.
La cotisation contractuelle Arrco de son entreprise est de 6 %. Soit : 15 635 x 6 % = 938,10 €. Le salaire de référence en 2013 étant de 15,2284 euros, le compte de ce salarié est crédité de : 938,10/15,228 = 61,60 points.

Poursuivez la lecture de vos droits dans les fiches suivantes.

Bon à savoir

À conserver

Conservez jusqu’à la liquidation définitive de la pension :
-  les bulletins de paie ;
-  les décomptes d’indemnités journalières de maladie, de congé maternité et de pension d’invalidité ;
-  les décomptes des prestations des Assedic (ou Pôle emploi) et des retraites complémentaires.

5. Conversion en points Arrco en 1999

Les points figurant sur le récapitulatif sont des points à valeur Arrco. Leur nombre est différent de celui figurant sur les relevés annuels d’avant 1999.

En effet, lors de la création du régime unique Arrco en janvier 1999, il a été fixé une valeur de point identique pour les 45 régimes existants. La valeur retenue a été celle correspondant à 1 euro (6,5596 francs).

Cette définition unique a amené chacun des régimes à convertir tous les comptes en points Arrco, sans incidence sur le montant des droits acquis. Lors de cette conversion, les avantages spécifiques à chaque régime ont été valorisés au 31 décembre 1998 et traduits en points Arrco.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 24 juin à 12:21

    Bonjour,

    Suite au Covid-19, étant considérée comme personne à risque, j’ai été mise en arrêt de travail dérogatoire par la CPAM depuis le 23 mars jusqu’au 30 avril puis en chômage partiel. A ce jour, je n’ai toujours pas repris mon travail (à mi-temps).
    Ma question : quelle est l’incidence sur mes points retraites ?
    En vous remerciant par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 24 juin à 22:37

      L’activité partielle n’aura pas d’impact sur vos droits à retraite dès lors que vous travaillez plus de 50 heures par mois en moyenne. Si vous êtes au régime général, vos droits vont être recalculés au moment de la liquidation définitive, selon les règles suivantes :
      - Pour la retraite de base (en annuités) : votre trimestre sera validé si vous percevez l’équivalent de 150 heures payées au SMIC sur un trimestre (soit 1522,50 euros).
      - Pour la retraite complémentaire (en points) : vous bénéficierez de points Agirc-Arrco, calculés sur la base de votre salaire brut, au-delà d’une franchise de 60 heures.
      En revanche, si vous travaillez moins de 50 heures par mois en moyenne, ou moins de 11 heures par semaine, l’activité partielle peut avoir une incidence négative sur votre retraite. C’est le cas par exemple des aides à domicile. La CFDT a interpellé le gouvernement à ce sujet.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 20 juin à 08:09

    Bonjour,
    Avec 179 points combien vais je percevoir a la retraite par mois. Date de départ le 1/09/2021.
    J’ ai deux enfants encore scolarisés
    Merci de me repondre

    Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 18 juin à 13:25

    Engagé. Dans la légion étrangère pour 5 année contrat rompus au bout de 18moi cette période donne telle des points pour la retraite complémentaire merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin à 21:57

      Oui, vos cotisations pour la retraite ont été reversées à l’assurance retraite et sa complémentaire, Ircantec dans votre cas. Cette dernière peut vous réclamer un petit complément de cotisations.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 13 juin à 06:16

    Bonjour
    Aidant une amie pour la constitution de son dossier retraite, nous avons constaté une anomalie sur son relevé de carriere. En effet, elle a travaillé dans le privé mais aussi à son compte en tant que commercante de 1988 à1999. Son relevé de situation pour la retraite de base mentionne bien cette période en tant que chef d’entreprise mais le relevé pour la caisse complémentaire ne mentionne pas cette période.Elle a cependant bien cotisé chez Irial pour une retraite complémentaire.Irial a depuis été intégrée dans un groupe AG2R ARPEGE. Ayant signalé cette omission à Agirc Arrco qui regroupe toutes les caisses complementaires salariés et independants depuis le 01janvier 2020, celle ci lui demande des fiches de salaire alors qu’à l’époque le patron commercant ne se faisait pas de fiche de salaire. Après avoir téléphoné en vain à la Carsat, au service de la Carsat des indépendants, à la Cicas, à l’Ursaff qui dit que la Carsat a toutes les données, que lui reste t’il comme recours ? A savoir qu’il s’agit de la Carsat Alsace Moselle qui a fermé ses agences pour cause de confinement et qui refuse de lui donner un RV de conseil, stipulant qu’elle devra faire sa demande de retraite en ligne alors qu’elle ne maitrise pas l’outil informatique ! On a essayé de faire la rectification en ligne mais le serveur rejete la demande pour cause :( Votre demande ne peut aboutir.
    *Vous avez déjà un dossier en cours, contactez votre caisse de retraite). A signaler :Aucun dossier en cours !
    Elle est née en mars 1959 et totalise selon le relevé de situation individuelle, 171 trimestres, synthese des droits au 31/12/2018 . Elle aimerait arrêter le 01/04/2021 nous ne savons plus que faire ?
    Merci d’avance pour votre réponse, votre site est magnifique, vous m’aviez bien aidé aussi en 2014 lors de la constitution de mon dossier de retraite !

    Répondre à ce message

    • Le 13 juin à 12:22

      Je ne comprends pas : les commerçants ne cotisent pas pour la retraite complémentaire des salariés. Leur régime complémentaire a évolué pour devenir celui des indépendants depuis 2013. Il est à présent géré par l’Assurance retraite.
      Pour une départ en retraite en avril 2021, elle peut déposer sa demande de retraite en novembre 2020 (quatre mois avant) pour bénéficier de la garantie de versement.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 7 mars à 18:33

    Bonjour j ai eu des periodes de chomage indemniser mais ils ne figure pas sur mon releve de Carriere est ce normal

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    • Le 7 mars à 19:51

      Non, adressez une copie des attestations ASSEDIC Pôle Emploi à votre caisse de retraite.

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    • Le 19 mai à 03:22

      Bonjour, j’ai fait ma demande de retraite en août 2019 et j’ai pu constater de nombreux revenus absents sur ma retraite de base qui doit être régularisée, pour ce qui concerne ma retraite complémentaire audiens, elle a été augmentée de 450 points ! des justificatifs n ’ont toujours pas été pris en compte pourtant envoyés à 2 reprises. D’ autres part, j’ai des relevés annuels de points Arrco année 1996 1997 1998 1999 en date de juillet 1999, les points sont nettement supérieurs à ceux du relevé audiens de février 2020, ne devraient ils pas être les mêmes ? Après maintes demandes les employeurs sont nommés mais les revenus sont absents, les points capricas et canras ont été modifiés et je ne comprends pas le calcul, puis je les obliger à noter les revenus si je demande la révision. Je touche 585 € de retraite de base et complémentaire audiens..
      Merci pour votre réponse.

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      • Le 19 mai à 10:16

        Avant 1999 c’est normal : lisez le point 5.
        Depuis 1999, vos fiches de paie doivent suffire à rectifier si besoin. Lisez les deux fiches suivantes.
        Le total de vos retraites sera faible, lisez la fiche 23.

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      • Le 19 mai à 15:07

        Bonjour, je reviens vers vous en réponse à votre message, veuillez m’excuser de ne pas comprendre, c’est que les relevés de points avec revenus et calcul de cotisations années1996, 97,98, 99, envoyés qui m’ont été envoyés
        en 1999 sont des relevés Arrco . les points d’aujourd’hui ne devraient ils pas être identiques, la caisse elle même le signifie.
        Je leurs avais envoyé ces relevés mais ils n’ont tenu compte que des faibles revenus, donnant 3 ou 4 points !
        Je ne pensais pas que ma retraite serait une telle galère . Un grand merci pour l’aide que vous apportez. J’ai été adhérente de nombreuses années au SFA 21 bis rue Victor Massé et cela m’a été d’un grand secours, aujourd’hui comme beaucoup, je suis un peu perdue et les caisses ne nous aident ni avant, ni après la retraite.
        Encore un grand merci pour vos réponses

        Répondre à ce message

        • Le 19 mai à 18:39

          Si vous avez le relevé fourni par l’Arrco en 1999, il fait foi, il n’y a pas de raison que vous ayez à présent un autre nombre de points.
          Utilisez les voies de recours expliquées fiche 5 concernant les retraites complémentaires.

          Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 9 juin à 18:10

    Bonjour,
    j’ai reçu l’acceptation de mon départ à la retraite au premier septembre 2020 par Malakof umanis via argic arco
    sur le récapitulatif joint, l’année 2019 n’apparait pas es normal.
    merci de votre réponse

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 5 juin à 13:31

    Bonjour, j’ai eu quelques années avec rémunérations de congés payés par le Bâtiment et je ne retrouve pas les mêmes sommes sur le récapitulatif de mon relevé de carrière ... quel est le mode de calcul à partir des montants réellement perçus
    Merci

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    • Le 6 juin à 19:02

      Selon le CIBTP, Les caisses du réseau prélèvent, au moment du versement des indemnités de congés aux salariés, les cotisations de retraite et de prévoyance. Ensuite, elle acquitte, auprès de Agirc-Arrco PRO BTP ou de votre entreprise, les charges sociales dues au titre de la retraite et prévoyance sur les indemnités de congés payés versées. Elle procède, en fonction du nombre de jours de congé indemnisés, à une régularisation progressive, au fur et à mesure des règlements qu’elle effectue au cours de l’année

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 27 mai à 15:46

    Bonjour,
    Salariée au régime agricole de 1978 a 1988 j’ai cotisé à la CAMARCA. Est-il normal qu’il y ait une différence entre le nombre de points figurant dans mon relevé CAMARCA et le nombre de points figurant dans mon relevé de carrière ?
    Il me semblait avoir lu que pour les salariés dépendant du régime agricole les points CAMARCA avant la réforme de 1999 étaient conservés dans leur intégralité pour passage en points ARRCO.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 18:21

      Je vous rappelle que c’est un régime de retraite géré par les partenaires sociaux Qui sont donc les bénéficiaires de ces régimes et qui s’assure que tout est fait dans les règles. En 1998 la valeur du point de Camarca et de 3,1218 F et il sera transformé en points Arrco valant 1 euro, soit 6,5596 F. Donc vous n’avez rien perdu.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 11 mai à 07:49

    Bonjour , native des pyrénées orientalales j’y ai aussi travaillé à partir de l’age de 16 ans donc à partir de 1974 peut être même 1973....j’ai connu une adolescence très perturbée qui aurait nécessité un accompagnement psychologique et social voire médical....comment faire pour retrouver les traces de mes activités mêmes épisodiques ....en vous remerciant .....cordialement Brigitte Aris

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 10 mai à 17:34

    bonjour je voudrais avoir desdocuments pour l annee 1980ou j ai tavailer pour vous quil me faut por ma retraite

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 3 mai à 09:40

    Bonjour,
    Comment retrouver les indemnités journalières de 1976 à 2001, pour m’a demande de retraite.
    Je vous remercie pour votre aide.

    Cordialement

    Mr Devallière

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 2 mai à 09:56

    Bonjour,

    Je suis à la retraite depuis le 1er octobre 2019. J’ai une difficulté avec Agirc-Arrco pour une période de 9 ans durant laquelle j’ai travaillé pour Bull SA jusqu’à 1991. J’ai signé une reconstitution de carrière Agirc-Arrco qui comprend 2 lignes identiques du 01/01/1984 au 15/03/1991. Agirc-Arrco a considéré pour la validation définitive qu’il s’agissait d’une erreur (doublon) mais je vois que la caisse de retraite complémentaire de la compagnie des machines BULL a transféré ses avoirs (et donc mes droits) à l’ANEP en 1992. Moment à partir duquel la cotisation caisse de retraite complémentaire de la compagnie des machines BULL s’arrête et la cotisation ANEP passe de 4 % à 8 %. J’en déduis que cela pourrait expliquer les doublons qui de fait n’en seraient pas. Pouvez-vous m’aider sur ce sujet ? (pièce justificative transfert caisse de retraite complémentaire de la compagnie des machines BULL vers ANEP, lien ANEP/Agirc, ...) Merci d’avance

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    • Le 2 mai à 16:38

      Il faudrait retrouver un ou des militants CFDT de BULL, si possible à l’époque.
      La retraite complémentaire Arrco étant obligatoire depuis 1973, le taux pouvant varier entre 4 et 8%, je ne connais pas ce qui a été fait avec Anep chez BULL. Mais il est possible que le taux soit passé à 8% suite à une accord d’entreprise.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 18 avril à 22:07

    Né le 16/06/1949 J’ai commencé à travailler le 1er juillet 1963, en retraite le 1er juin 2006, 173 trimestres payer sur 160 trimestres. Question pourquoi c’est comme ça m’a-t-on répondu en 2006 résultats un salaire à 50% ? Avec treize trimestres en moins ? ..

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 22:47

      Votre question relève de la fiche 21.
      Depuis la création de la retraite de la sécurité sociale quand on atteint les nombre de trimestres pour obtenir le taux plein, le taux de 50% ne monte pas. Ce n’est pas le cas d’une régime par points.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 28 février à 11:28

    Bonjour,
    j’ai travaillé d’octobre 2003 à septembre 2007 pour une entreprise qui existe encore.
    Mes relevés de carrière CNAV ( trimestres ) sont tous corrects de 2003 à 2007 ainsi que mes relevés ARRCO pour 2003, 2004, 2005, 2007 mais l’année 2006 n’apparait jamais sur ces relevés de carrière ARRCO ( 0 point ).
    Je précise que je ne possède pas le relevé annuel ARRCO 2006 et que mes bulletins de paie de 2006 ont été détruits par erreur.
    J’ ai mon certificat de travail de 2003 à 2007 conforme.
    J ’ai contacté mon employeur pour me procurer de quoi justifier à l’ARRCO l’année 2006 en précisant la destruction des bulletins de paie, par 2 fois : " débrouille-toi " en clair.
    Au RDV retraite du CICAS, la conseillère m’a dit : " même si vous me présenter vos bulletins de paie, ce n’est pas la preuve que vos cotisations pour 2006 ont été payées par votre employeur, c’est même le contraire et, pour moi, le service de traitement des dossiers de retraite ne comptabilisera pas les points de cette année 2006 "
    Le 10 janvier, j’ai re-re demandé ce justificatif à mon employeur, et en menaçant même d’aller en justice ( mais je ne sais pas si il le faut et comment le faire ) : " Silence Radio ".
    Je suis en retraite au 1er Avril 2020. Que dois-je faire ?
    Dans l’attente, merci.
    P.S. : j’ai contacté l’ARRCO, KLESIA… : réponses du même ordre ou " on ne peut rien vous dire "

    Répondre à ce message

    • Le 28 février à 21:39

      J’ai déjà répondu à cette question car les conditions se sont durcies au fil du temps suite à des fraudes organisées entre employeur et salariés. Que dit la réglementation ?
      « En l’absence de déclaration de l’employeur, les périodes d’activité, postérieures au 1er janvier
      1976, réalisées au sein d’entreprises en situation irrégulière vis-à-vis du règlement des
      cotisations de retraite complémentaire peuvent donner lieu à inscription de points lorsque deux
      conditions sont satisfaites :
      - qu’elles aient été validées par le régime de retraite de base ;
      - qu’elles aient fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des
      cotisations.
      Lorsque ces conditions sont satisfaites, ces périodes donnent lieu à attribution de points de
      retraite complémentaire calculés sur la base des salaires et des cotisations, salariales et
      patronales, qui auraient dû être versées.
      Ces périodes sont validées sur production de l’intégralité des bulletins de salaires afférents à
      l’ensemble des périodes concernées. »

      Répondre à ce message

    • Le 13 avril à 19:08

      bonjour francois barbe,

      Des pistes pour t’en sortir je suis dans un cas similaire zéro point sur 2 années

      a) avec le numéro de Siren de l’entreprise cherche l’institution qui collecte les cotisation de l époque (arrco agric) tu as je pense les coordonnées.

      b) appeler le service entreprise de la caisse pour avoir un double de la dns ou ena

      Après utilise les moyens de recours au sein de la caisse, puis de la fédération, puis de la justice

      Attention "Klésia" est une caisse "bornée" comme ton ex employeur....

      bonne chance

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 4 avril 2019 à 16:57

    je recherche le texte "original" de l’article 8 bis de l’annexe 1 de la convention collective nationale du 14 mars 1947, pouvez-vous m’aider ? Un grand merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2019 à 10:38

      Pas facile d’avoir tout les documents pour compléter son dossier bonne retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 3 décembre 2019 à 08:18

        Bonjour je ai travailler en 1975 LA complementaire ne m atribue aucun points je ne retrouve plus mespapiers comment faire pour faire valoir mes points j ai pourtant valides mes trimestres a assurance retraite Merci pour vos conseils

        Répondre à ce message

        • Le 3 décembre 2019 à 22:22

          Selon la réglementation Agirc-Arrco, les services accomplis dans des entreprises en situation irrégulière ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
          - avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
          - et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations, visible sur la fiche de paie.

          Répondre à ce message

          • Le 7 décembre 2019 à 23:22

            Bonjour mr Claude,

            D’après vous un document de justification des cotisations référence 2470 sur lequel figure le montant brut et net du salaire annuel la période est il équivalent à la définition d’un précompte. Car j’ai perdu mes bulletins
            de paie sur 1977 et 1978.

            la carsat m’a validé les trimestres suite à la production de ces 2 documents, l’organisme qui liquide ma pension arrco/agirc me dit que seul fait fois un bulletin de paye ?

            le pourquoi de cette question est que je n’ai pas de point dans le régime complémentaire et qu’en théorie il est obligatoire depuis 1/01/1976.

            Je souhaite faire jouer la clause de « service passée » au prorata temporis de ma durée travailler qu’en pensez vous

            bien à vous

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            • Le 8 décembre 2019 à 08:24

              La réglementation précise qu’il faut apporter la justification du précompte des cotisations de retraite complémentaire sur les salaires des intéressés et à la justification du versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale. Et le précompte doit montrer que les cotisations étaient bien versées à un régime de la fédération Arrco à l’époque. De plus, le montant des précomptes doit faire l’objet d’un contrôle au regard du pourcentage des cotisations salariales. Vous pouvez écrire à la direction de l’institution pour demander la validation au vu des seules preuves que vous détenez.
              Vous pouvez aussi demander une validation au titre des services passés (en principe automatique), mais il faudra apporter la preuve que votre entreprise de l’époque est bien concernée par cette validation.

              Répondre à ce message

          • Le 19 décembre 2019 à 22:39

            Merci pour votre réponse générale.
            Elle ne répond pas sur le détail des pièces et la définition d’un précompte.

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            • Le 20 décembre 2019 à 21:14

              Je vous ai écrit ce que j’ai trouvé dans notre documentation.

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              • Le 23 janvier à 17:56

                Bonjour Claude,

                Je vous remercie pour toutes les bonnes informations et recherches que vous faites pour d’innombrable individus qui sont désorientés devant inertie des institutions.

                Ceci étant dit, j’ai retrouvé l’information que l’entreprise SES groupe ONET aurait du inscrire mes cotisations pour mon compte auprès de AG2RLAMONDIALE adhérent depuis 1972.
                j’ai demandé à celle-ci une attestation, pour savoir si l’entreprise à cotisée pour mon compte.
                du côté de l’entreprise SES/ONET j’ai le sentiment qu’il me même en bateau (j’ai appelé le DRH sur Marseille) et entretien une correspondance email à sens unique.

                Avez vous un relais syndical dans cette entreprise de 58000 salariés

                Pensez qu’un recours afin de demander à consulter la dsn de l’époque soit possible auprès de l’entreprise ?, de l’institution AG2RLAMONDIALE ?

                En, parallèle je suis au niveau du recours de la CRA de chez KLESIA, après je tenterai le médiateur de la fédération, puis si il n’y a pas de réponse positive, je saisirais la justice, je souhaite avoir un cas de jurisprudence vis à vis de ces institutions qui pourra bénéficier à plein d’individus

                Merci Claude pour toutes vos réponses, meilleurs vœux 2020

                Répondre à ce message

                • Le 23 janvier à 22:23

                  Je ne peux que me répéter. Selon la réglementation Agirc-Arrco, les services accomplis dans des entreprises en situation irrégulière ne sont validés au titre de l’AGIRC et/ou de l’ARRCO que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
                  - avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
                  - et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations, visible sur la fiche de paie.

                  Répondre à ce message

                  • Le 13 avril à 19:20

                    bonjour Claude,

                    je continue mes démarches et je mets la pression à la fédération, j’ai un premier retour de la direction juridique qui va revoir sa position.

                    j’ai un émail de la caisse humanis qui m’indique que l’entreprise est bien cotisante pour les périodes concernées.

                    chapitre vii.1.3.2.5 Preuves spécifiques à l’ARRCO pour les périodes de services non répertoriées.

                    Car j’ai 10 contrats de travail du 20/07/1977 au 09/04/1978 pour la même entreprise interim

                    merci

                    Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 8 avril à 13:43

    Bonjour,
    j’ai été au chomage indemnisé de 1985 à 1989, en regardant mon relevé de carrière agirc arrco , je m’appercois qu’aucun point retraite ne m’ont été attribué durant cette période. A cette époque je bénéficiais de l’AVPF mon fils étant née en 1986 .Sur ce relevé je vois chomage, en dessous AVPF une somme en francs.Le cumul chomage indemnisé et AVPF ne permet pas d’avoir des points retraite ? quelque chose m’échappe , je compte sur votre aide , merci.

    Cordialement,

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    • Le 8 avril à 16:13

      Cette question relève de la fiche 35.
      Le droit à l’AVPF ne donne pas de droit à la retraite complémentaire, l’État ayant refusé de cotiser, mais seulement un doit à la retraite de base.
      Le problème vient du fait que vous avez eu droit aux deux en même temps. Vous devez écrire à votre institution de retraite pour leur signaler que vous étiez en chômage indemnisé toute la période et joignez des preuves de cette indemnisation. Pendant le chômage indemnisé, vous avez payé une cotisation retraite complémentaire partielle.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 11 mars à 12:22

    Agirc-Arrcco me réclame des documents d’il y a ...14 ans ! Ils m’ont juste oubliée depuis 14ans ! La Carsat en revanche a tout le dossier en bon ordre. L’Agircc Arcco peut (...peut-être…) leur faire confiance pour le sérieux et la fiabilité de ces documents, bien archivés, eux . Nous ne sommes pas responsables de leurs erreurs, ni de leur amnésie, il donc bien normal que ce soit eux qui se tournent vers les organismes concernés. Cette caisse complémentaire ne m’a jamais rien demandé depuis 2006, non contents de leurs omissions, ils ont l’outrecuidance de reporter la faute sur les victimes. En clair, dois-je faire appel à un avocat.?

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 22:53

      Des enquêtes sur la fraude dans le passé ont montré que des employeurs versaient les cotisations pour la retraite de base mais pas pour la retraite complémentaire, parfois avec la complicité des salariés car cela ne figurait pas sur la fiche de paie. C’est pourquoi les conditions ont été durcies et que si vous n’avez pas de points il suffit d’apporter la preuve d’avoir payer des cotisations pour la retraite complémentaire sur votre fiche de paie pour les valider pour obtenir vos droits.
      Ma réponse ne va pas vous satisfaire mais la réglementation prévoit cette preuve.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 7 mars à 10:54

    Bonjour,
    J’ai commencé à travailler en 1971 et pris ma retraite en 2019. Du coté de la CARSAT aucun problème . Mon relevé de carrière reflétait exactement toutes les périodes de ma vie de travail.
    Mal m’en pris le jour où je fis, par l’intermédiaire du CICAS, ma demande de retraite complémentaire à Arrco/Malakoff-Médéric. J’ai en effet perdu lors d’un déménagement une partie de mes fiches de salaires de fin 1977 à 1982 . En 2016 alors encore inscrite sous l’IRCEM, celle me conseilla d’attendre d’avoir ma retraite auprès de la CARSAT, d’envoyer mon relevé de carrière avec le certificat de travail et le cas serait réglé. C’est ce que je fis, mais je suis entre-temps malheureusement passée sous Arrco/Malakoff-Médéric et malgré l’envoi du relevé de carrière, du certificat de travail et des extraits bancaires pour prouver le versements des salaires correspondants on me refuse le paiement de cette période travaillée. J’ai également essayé de me justifier par l’URSAFF qui dit ne plus avoir d’éléments pour des périodes aussi anciennes, et mon employeur est décédé. Je me suis également adressée au « Service réclamations » et au « Conciliateur Retraite » mais rien ni fait.
    Réponse : les périodes d’activités sont susceptibles d’être validées si les 2 conditions suivantes sont respectées
    => Avoir donné lieu au versement des coti. vieillesse auprès de la S.S.
    A voir fait l’objet de coti. en retraite complémentaire (Salariale et patronale)
    Votre certificat. de trav. ne justifie pas le versement de coti. de retraite complémentaire.
    Alors que me reste t-il à faire comme démarches pour espérer un jour le paiements de ces plus de 5 années par Malakoff-Médéric ? N’ai-je plus que mes yeux pour pleurer ?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 mars à 17:21

      Au nom de la lutte contre la fraude, depuis longtemps il faut prouver avoir cotisé sur sa fiche de paie même si l’employeur n’a pas versé les cotisations à la caisse de retraite complémentaire. Il fut un temps ou tout se validait plus facilement, mais des employeurs ne prélevaient pas les cotisations retraite complémentaire sur la paie et donc ne les reversaient pas et souvent avec la complicité du salarié (pour augmenter son salaire net), puisque de toute façon ce sera validé au vu des cotisations pour la retraite de base.
      Ce que vous a écrit le médiateur est conforme à la réglementation.
      Vous ne pouvez pas vous retourner vers l’employeur de l’époque ?

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 5 mars à 14:11

    Bonjour à tous,
    Ma femme a eu 2 enfants d’un 1 er mariage, divorcée en 1981. je suis marié avec elle depuis 1982 et nous avons eu 2 autres enfants.
    Dans le cadre de la majoration pour enfants élevés, je dois fournir mes avis d"impositions pour justifier, pas de possibilité du au non archivage des impôts. Pour les carnets scolaires, refus des établissements scolaires pour la CAF refus aussi.
    Par contre, j’ai la grosse de jugement du divorce du 1 er mariage qui indique que c’est bien ma femme qui a la garde des enfants et par notre mariage, de ce fait, j’ai élevé 4 enfants.
    Ce document peut il être suffisant pour prouver que j’ai bien élevé les enfants ? Il propose aussi une attestation du maire, que contient cette attestation, que doit il préciser ? un formulaire existe ou un modèle ?Que puis je faire ?
    Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 21:34

      Comme indiqué fiche 36, est considéré comme enfant élevé l’enfant élevé pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans au point de départ de la retraite complémentaire.
      La notion de charge d’enfant comprend l’éducation, les soins matériels, et le soutien financier apportés à l’enfant. Les prestations familiales, possibles uniquement en cas de charge effective de l’enfant, constituent une preuve.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 29 février à 14:43

    Bonjour,

    Je constate sur mon relevé de carrière qu’entre 2005 et 2010 l’attribution annuelle de mes ponts agirc arco varient entre 150 et 500 alors que mes salaires sont identiques.avez vous une explication à cela ?
    Dans l’attente dde votre retour,

    Cordialement

    jean louis

    Répondre à ce message

    • Le 29 février à 22:01

      Qu’il y ai une légère variation chaque année, c’est normal car les salaires ne sont pas exactement les mêmes. Regardez vos fiches de paie et lisez la fiche 54.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 24 février à 17:18

    J’ai contrôlé les points de ma retraite complémentaire AGIRC ARRCO plusieurs années après le début de ma retraite et ai constaté qu’il manquait des points par rapport à mes cotisations (ref les bulletins de salaire). L’erreur est de l’ordre de 12% ! J’ai réclamé à mon organisme de retraite (dossier en cours d’études depuis plus de 5 mois !). En admettant que le dossier soit régularisé, est-ce que le non perçu depuis la date de départ de ma retraite me sera payé ? Merci

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 27 novembre 2019 à 13:40

    j ai travaille de 1941 a 1962 ai je droit a la retraite complementaire

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 17 février à 18:04

    Bonjour
    Je ne suis pas d’accord avec le décompte des points AGIRC / ARRCO et je leur ai envoyé ce message
    Bonjour
    Je vous remercie pour votre réponse mais elle ne correspond pas à ma demande :
    1 / du 16/11/81 au 31/12/92 : 11116 points. Pourquoi votre relevé est a 11116 points alors que mon justificatif IPECA est à 11 254 points
    2 / du 01/01/93 au 31/12/2004 : 15251 points. Pourquoi votre relevé est a 15251 points alors que mon justificatif URC PARUNION est à 26 505 points
    Merci d’avance pour vos éclaircissements.
    Cordialement

    et j’ai reçu cette réponse
    Monsieur,
    Nous avons eu plusieurs fusions et des changements de logiciels depuis 2004.
    Si votre relevé de carrière actuel ne ressort pas en identique avec votre relevé de points 2004,
    il n’en reste pas moins que votre carrière est juste.
    A l’époque, les décomptes de points AGIRC reprenaient toujours le cumul des points de votre carrière même si toutes les caisses où vous avez cotisé ne faisaient pas parties d’HUMANIS.
    Cordialement
    LE SERVICE RETRAITE

    J’ai beau les relancer ; ils répondent plus à mes courriels . Que puis je faire ? Y aurait il un médiateur pour ce genre de situation ?
    Cordialement

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 11 février à 16:42

    Bonjour , excusez-moi de vous déranger , je suis en cours de demande de retraite complémentaire . Faut-il les originaux de justificatifs et que puis-je faire , il me manque mes congés maternité de 2 de mes enfants . Dans l’attente d’1 réponse de votre part , veuillez s’il vous plait recevoir mes sincères salutations . Merci

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 1er février à 22:28

    J’ai été au chômage du 01 Décembre 1975 jusqu’au 31 décembre 79 et ce suite à un licenciement économique. Durant ce laps de temps j’ai touché des allocations chômage
    nommées à l’époque aide publique + allocations assedic. donc période indemnisée, mais la caisse de retraite complémentaire ARRCO met période non validable sur ma notification de retraite, et
    je ne comprends pas pourquoi.
    Pour seule preuve de ce chômage j’ai tous les talons de mandats paiements postaux émanants de l’ASSEDIC , la carte d’inscription à l’ANPE de THIONVILLE étant en Moselle à l’époque les cartes de pointage et ma lettre de licenciement. J’ai en main la circulaire ministérielle n°32 SS du 29 septembre 75 qui dit que le talon de mandat est une justification indéniable de chômage.
    Pensez vous que je pourrai faire rouvrir mon dossier retraite complémentaire pour essayer de faire valoir cette période. Remerciements anticipés.

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 10:54

      Oui, vous semblez avoir droit à des points gratuits (voir fiche 35). Les circulaires ministérielles ne s’appliquent pas à l’Agirc-Arrco.
      Selon la réglementation Agirc-Arrco, les périodes indemnisées avant 1983 ne sont pas intégrées dans la base chômage. Pour ces périodes, les ASSÉDIC ont délivré des attestations aux participants, sans transmission d’informations aux institutions AGIRC et ARRCO. Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés. Il appartenait aux participants concernés de transmettre un exemplaire de l’attestation à l’institution de retraite complémentaire à laquelle ils étaient affiliés lors de la rupture de leur contrat de travail. Le second exemplaire devait être conservé par les intéressés pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits.
      Prenez rendez-vous dans un Cicas pour faire enregistrer une copie de toutes vos preuves.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 11 janvier à 15:28

    Bonjour,

    J’aide un ami originaire de st Louis de la Réunion à constituer son dossier de retraire. De 1977 à 1980 il a travaillé dans l’entreprise de transport Girdary à St Louis. Cette entreprise a fermé et ne répond donc pas a mes courriers.
    Ce monsieur constate que les trimestres travaillé dans cette entreprise ne sont pas pris en compte par la CRAM .
    Comme justificatifs, il n’a que ceux de la retraite complémentaire ARRCO.
    Dépend il d’un autre régime de retraite( il chargeait des camions) et comment récupérer les trimestres travaillés au seul vu du document de l’A(rrco ?
    Je remercie toute personne pouvant m’aider. La caisse de retraite du régime général me dit que c’est à la personne de faire la recherche..
    Je remercie toute personne pouvant nous aider.

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    • Le 11 janvier à 18:41

      Lisez la fiche 16 sur la régularisation des périodes travaillées.

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    • Le 23 janvier à 18:04

      bonjour,

      peut être une piste à l’urssaff dont dépend l’entreprise à l’époque il faut le siren etc..

      à essayer, et à faire verifier

      ALAIN

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 21 janvier à 05:17

    Bonjour,
    Qui pourrait me dire comment sont pris en compte les droits RC.cotisés en tant que conjoint collaborateur entre 1987 et 2004 dans le regime des indépendants . Comment sont ils calculés ... Sur mon relevé de carrière, il est indiqué RC , à la place des points compl.et apres renseignements je ne peux pas en connaître ces droits avant la liquidation !
    .Merci d’avance pour vos réponses ?

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 20 janvier à 00:14

    EN AAH 80% +COMPLEMENT DE RESSOURCE(période 2015-2025) +ALS au moment de la retraite

    Dans le formulaire de demande
    Doit-on cocher en + de la ligne AAH, la ligne"Vous déclare être inapte au travail" fournir un certificat médical ?
    (En fait LE COMPLEMENT DE RESSOURCE suppose aptitude au travail inférieure à 5%, donc peut-on fournir la notification d’attribution du CR ?
    Sansenfants, ni aidant tierce personne : Doit-on cocher "si vous faite face à un handicap ou maladie invalidante, vous pouvez peut-être obtenir en completant 9)
    un complement de votre retraite" QUESTION PIEGE ? DE QUOI ILS PARLENT AU JUSTE

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 16 janvier à 11:52

    Bonjour,
    Je viens de recevoir mon décompte de retraite complémentaire. J’ai eu 3 enfants, qui ne sont plus à ma charge. J’ai commencé à travailler en 1974 et ne retrouve pas les caisses de retraite complémentaire de la période de 1974 à 1999.
    En effet agirc-arrco a calculé la majoration pour enfants, elle représente 5% de ma retraite brute. Je voudrais connaître quelles étaient les caisses de retraite complémentaire avant 1999 pour essayer de voir si des caisses n’avaient pas de majoration pour enfants.
    J’ai travaillé chez ESSO SAF, dans le Bâtiment, dans la presse, au gré des mutations de mon époux.
    Les périodes de chômage je suppose ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majoration pour enfants.
    Merci par avance
    Cordialement

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 15 janvier à 17:41

    Bonjour,
    L’Agirc-Arrco m’indique que les droits Arrco antérieurs à 1999 ont été déterminés en fonction des paramètre de mon ancien régime ANEP.
    Ou puis-je trouver l’historique de ces paramètres pour les années antérieures à 1999 ? ou à qui puis je les demander ?
    Ensuite, pourrez vous m’indiquer le calcul ayant permis de traduire les points ANEP acquis au 31/12/1998 en points ARRCO ?
    Je vous remercie par avance de vos éclaircissements.

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    • Le 17 janvier à 22:04

      Je n’ai pas la réglementation des 43 anciens régimes d’avant 1999. Nous ne connaissons que la valeur du point et le prix d’achat du point de tous ces régimes.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 16 janvier à 22:58

    Bonjour

    j’ai plusieurs employeurs et je viens de me rendre compte que mes employeurs ne me faisaient pas cotiser sur la tranche B alors même que je depassais le plafond de la securite sociale..
    je perds donc des points.. ;
    est il possible de les recuperer a posteriori en payant les cotisations qui auraient du etre prelevees ?
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 15 janvier à 16:55

    Je suis d’ores et déjà reconnaissante aux militants retraités bénévoles qui répondent aux questions.
    Il est demandé de lire la fiche avant de poser une question. Ou sont les fiches s’il vous plaît ?

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 6 janvier à 23:21

    bonjour,

    je recherche le taux appel des années 1977 à 1994 de la CNRO... afin de calculer le nombre de points acquis..il y a t’il un site avec l’historique ?
    merci par avance
    cordialement
    isabelle

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    • Le 6 janvier à 23:32

      Pas à ma connaissance.

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      • Le 8 janvier à 23:00

        Bonjour,
        je reviens vers vous pour savoir comment sont calculés les points de retraite quand un employeur a choisi de cotiser plus.
        Ex en 1994 taux salarial 4.23% et taux patronal 8.55% soit 12.78%
        sachant que le taux était de 4% + 1.25% soit 5% normalement réparti 2% et 3%
        sur une base normale mes points auraient été de (mon salairex4%)/23.42
        pouvez-vous me dire comment ils sont calculés dans ce cas la ? (mon salaire*8.66%/23.42) ?
        merci d’avance
        cordialement
        isabelle

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        • Le 9 janvier à 09:13

          Ils sont calculés de la même manière. Les entreprises ou les branches qui avaient chois un taux contractuel compris entre 6 et 8% avant 1999 l’on conservé (à ne pas confondre avec le taux d’appel). Mais je doute que ce soit votre cas. Lisez la fiche 34.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 7 janvier à 14:25

    Mon employeur m’a retenu en mars 2009 une cotisation salariale de retraite agirc qu’il dit erronée car il aurait soumis a cotisation des montants qui auraient du en être exonérés. Le bulletin mentionne aussi la cotisation patronale correspondante.
    Cependant ces cotisations n’ont pas été versées à l’agirc qui n’en a donc pas tenu compte dans mon décompte de points.

    Dix ans après puis je demander ,compte tenu que ces cotisations sont un élément de salaire indirect, de bénéficier des points concernés sachant que ce bulletin "erroné" était mon solde de tout compte non dénoncé par moi ou l’employeur ?
    Ce dernier propose simplement de rembourser la cotisation salariale "erronée" ce qui me prive du bénéfice de la cotisation patronale qui faisait aussi partie de mon solde de tout compte.

    Merci

    E Lacombe

    mail newbri56@free.fr

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    • Le 7 janvier à 21:56

      Pas de mél dans un forum public, c’est ramassé par des robots.
      Votre employeur a commis une erreur qu’il propose de réparer en vous remboursant du trop prélevé sur votre salaire brut. Le droit ne peut pas vous apporter plus.

      Répondre à ce message

  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 7 janvier à 14:55

    Bonjour,
    je suis à la retraite depuis le 1er janvier 2020 en demande carrière longue (j’ai eu mes 60 ans en décembre 2019,je suis le 02/12/1959)
    Je viens de recevoir la notification de AG2R La Mondiale et le montant est minoré de 10°/.
    J’explique ma situation :
    Au 31 décembre 2018 j’ai validé 168 trimestres ,auparavant en avril 2015 j’ai été licenciée suite à un problème de santé et mis en inaptitude à mon poste par le médecin du travail sans aucune possibilité de reconversion dans l’entreprise .De ce fait j’ai eu une reconnaissance travailleur handicapé par la MDPH sans pension d’invalidité ; A cette suite je me suis retrouvée demandeur d’emploi avec 1 revenu de 470 euros par mois sur l’année 2019. En novembre j’ai reçu une notification de Pole Emploi me disant que mes droits s’arrêtaient obligatoirement le 31 décembre vu mes droits à La retraite .
    je trouve anormale cette décote minorée de 10°/. pendant 3 années jusqu’en 2022 car je n’est pas le choix de travailler 1 année supplémentaire car d’un coté un problème de santé qui m’empêche de trouver un travail et de l’autre Pole emploi me bascule sur le régime de retraite .
    Je vous demande si il y a un recours pour ce genre de situation
    Cordialement ,

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    • Le 7 janvier à 21:47

      Les cas d’exonération de la minoration temporaire sont indiqués fiche 36.
      C’est la première fois que je lis que Pôle emploi cesse d’indemniser avant 62 ans. En principe, ils ne s’occupent pas de savoir si vous avez droit à la retraite anticipée carrière longue, d’autant que vous étiez au chômage, donc pouvant ne pas avoir droit à cette retraite anticipée (expliquée fiche 13).

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 6 janvier à 11:55

    Bonjour,
    sur mon relevé récent de situation individuelle (inforetraite) de 1984 à 2007 ne figurent pas de points AGIRC (uniquement des points ARRCO) alors que je suis cadre depuis 1984
    Les entreprises concernées sont HP France, MATRA, PARIBAS, CCF, BUE CIC, CPR groupe INDOSUEZ, NATEXIS, Chomage, GLOBAL EQUITIES. Après tout rentre dans l’ordre et j’ai à la fois des points ARRCO et AGIRC.Puis a nouveau à partir de 2010, plus de points AGIRC que des points ARRCO.
    Que dois je faire ?
    Merci
    Bien à vous,

    PS je suis né le 7/12/59

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 4 janvier à 12:16

    Bonjour
    J’ai sur mon relevé de retraites tous régimes une période sur laquelle n’apparaissent pas les cotisations de retraites complémentaires en 1979 et 1980.
    Je n’ai aucun document pour prouver quoi que ce soit . Les périodes travaillées sont bien indiquées mais pas les complémentaires. Est-ce que cela risque d’être bloquant pour la demande de retraite (surtout que ces trimestres acquis avant mes 20 ans) me permettraient de bénéficier de la carrière longue. Je ne retrouve pas non plus les fiches de paye pour ces périodes ...
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    C. Duzellier

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    • Le 4 janvier à 14:39

      Si cette période figure sur votre relevé de carrière du régime général, elle sera prise en compte pour le droit à la retraite anticipée.
      Selon la réglementation Agirc-Arrco, les services accomplis dans des entreprises en situation irrégulière ne sont validés au titre de l’Agirc et/ou de l’Arrco que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
      - avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
      - et avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations, visible sur la fiche de paie.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 30 décembre 2019 à 14:52

    Je suis à trois ans de la retraite (j’ai 60 ans) pour avoir le taux plein. J’ai travaillé comme cadre durant 36 ans, y compris des périodes de chômage au cours de cette période. Reconvertie depuis deux ans j’occupe aujourd’hui un emploi de non-cadre à temps partiel. Ma question : Est-ce que ma retraite complémentaire, dont je connais le montant estimé actuellement va baisser du fait que je cotise très peu comparé à mes années précédentes ou est-ce que les points que j’accumule aujourd’hui vont s’ajouter et augmenter, même faiblement, le montant de ma complémentaire ?

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 26 décembre 2019 à 11:58

    Bonjour

    Est-ce qu’un relevé individuel de situation (RIS) du régime complémentaire ARRCO comportant 1000 points (exemple) peut être revu à la baisse par l’ARRCO ?
    Un conseiller ARRCO que j’avais eu en 2018 m’avait dit qu’il ne pouvait pas être revu à la baisse, car les périodes mentionnées au cours de ma carrière avaient été actées ou validées par l’ARRCO ?
    Eventuellement les oublis de carrières.... mais dans ce cas, à la hausse....

    Merci d’avance
    Cordialement

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    • Le 26 décembre 2019 à 17:46

      Quelque soit l’allocation, y compris dans tous les régimes retraite, le droit doit être respecté. Si une enquête permet de découvrir une fraude, ou une erreur, elle peut être corrigée, y compris à la baisse.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 18 décembre 2019 à 09:51

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis 2OO5.Je n’ai jamais reçu de document me donnant le total de ma retraite annuelle de l’AGIRC/ARCCO.Pourquoi ?
    Merci de votre réponse.
    Bien à vous

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 17 décembre 2019 à 16:48

    Bonjour,
    Aujourd’hui dans le public, j’ai travaillé de 1979 à 1989 dans le privé et j’ai cotisé à RIPS, IRCOMMEC et URCREP.
    Quels sont, pour ces caisses et pour cette periode, les taux de majorations pour 3 enfants elevés avant 1999 ?
    Merci de votre réponse.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 16 décembre 2019 à 10:33

    Bonjour,
    Le système ARRCO/AGIRC n’est pas viable ! Je suis en retraite depuis le 01 janvier 2019 à l’âge de 68 et 6 mois (avec plus de 46 ans de cotisations) et A CE JOUR je n’ai malgré plusieurs lettres, recours, réclamations, rappels téléphoniques …. reçu le décompte définitif et bien évidemment la majoration de 5 % pour mon fils invalide depuis sa naissance n’a pas été prise en compte alors qu’il m’a été écrit qu’elle était due. J’ai écris au médiateur, au service juridique de l’ARRCO/AGIRCC, au CICAS, au Président de la République, au Premier ministre. le service juridique de l’ARRCO/AGIRC se contentant de me dire que ce n’est pas normal et qu’il relance MALAKOFF MEDERIC (en charge du décompte). En vain ! Pourtant il n’y a pas de difficultés exceptée le fait que j’étais salarié à employeurs multiples et que j’ai obtenu la condamnation d’un de mes employeurs en 2014 (rappels de salaires) étant indiqué que j’ai demandé un décompte par année et pour chaque entreprise car le décompte provisoire est totalement incompréhensible et ne permet aucune vérification.
    Il conviendrait de s’intéresser très sérieusement à la gestion des retraites complémentaires.
    Pourriez-vous m’indiquer la démarche pour contraindre le régime à m’établir ce décompte définitif ?
    Avec mes remerciements. et bien cordialement.

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    • Le 17 décembre 2019 à 18:42

      Si je comprend bien, suite à la fraude d’un employeur vous avez du mal à obtenir vos droits.
      Si vous êtes certain d’avoir raison, attaquer votre institution de retraite devant le tribunal de grande instance (voir fiche 5).
      Si certaines personens ont des problèmes, le régime Agirc-Arrco verse des retraites à 12 millions de retraités.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 15 décembre 2019 à 12:09

    j’ai travaillé a l’age de 14 ans j’ai cotisé de 1965 a1969 j’ai 66euro par mois est-il possible de faire valoir les années 1958 a 1965

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 13 décembre 2019 à 16:12

    Bonjour,
    J’ai été salarié à la Mutualité Sociale Agricole de 1975 à 1993. Entre autre j’y ai été cadre 11 années (de 1982 à 1993) ; Au titre de cette activité mes cotisations retraite complémentaire ont été versées auprès de la CAMARCA (et de la CCPMA ??).Or mon "relevé de retraite complémentaire des salariés du secteur privé" daté de 2004 et bien qu’il soit antérieur à la conversion AGIRC/ARRCO ne fait apparaitre AUCUN point AGIRC, tous les points ARRCO de 1975 à 1993, sont à 20/30 points près, quasiment identiques pour chacune de ces années et semblent avoir été calculés dans la limite du plafond SS.
    D’après vous, ou sont passés mes "points cadre" ?
    Auprès de quel organisme dois-je formuler réclamation ? sachant que l’AGRICA se borne à m’envoyer à plusieurs reprise mon Évaluation Indicative Globale, à chaque fois identique aux précédentes et sans m’indiquer ce que sont devenus mes points AGIRC ;
    Merci de vos bons soins.

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    • Le 13 décembre 2019 à 17:02

      Le monde agricole tient à ses spécificités et a résisté longtemps à rejoindre Agirc et Arrco.
      La Camarca est à présent une institution Arrco et la CCPMA serai une retraite supplémentaire.
      Si vous êtes syndiqué à la CFDT, je peux vous mettre en relation avec un militant du secteur agricole. Si non, renseignez-vous auprès du Cicas le plus proche.

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 12 décembre 2019 à 12:12

    mon relevé de carriere de la carsat montpellier mentionne pour l’année 1977 4 trimestre validés par assimilation pour assurance maladie
    le relevé de carriere de la complémentaire PROBTP mentionne 0 point pour la même période du 19/02/1977 au 31/10/1977
    les périodes assimilées pour assurance maladie indemnisées par la cpam ne sont pas prises en charge par la complémentaire PROBTP ?
    merci d’avance pour votre réponse

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 12 décembre 2019 à 07:19

    Bonjour

    En 2018 j’ai gagné autant quand 2017 et pourtant je totalise moins de point environ - 10%
    Est ce qu’avec le regroupement agirc arrco , le calcul a été modifié ?

    merci d’avance

    JC Hamon

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 12 décembre 2019 à 15:53

    je vais prétendre à la retraite pour l’ année 2020 pour le 1 aout : MA QUESTION SE POSE ETANT EN INVALIDITE DE CATEGORIE 2 DANS MA DEMARCHE DOIT-ONT METTRE AUSSI LES RELEVES DE LA PREVOYANCE QUE JE TOUCHAIS EN COMPLEMENT MERCI CORDIALEMENT

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    • Le 12 décembre 2019 à 17:17

      Pour la retraite complémentaire l’attribution de points gratuits pour l’invalidité ne dépend pas de vos revenus de remplacement, vous n’avez pas à fournir ces relevés

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 11 décembre 2019 à 14:41

    Bonjour,
    Je pense faire ma demande de retraite dans 6 mois. J’ai toujours été cadre et sur mon R.I.S. , j’ai une période de 1981 à 2000 sans acquis de droits AGIRC. A qui dois-je envoyer mes feuilles de salaires correspondantes prouvant mes cotisations à une retraite cadre ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse,

    Cordialement,

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 29 novembre 2019 à 17:05

    bonjour
    j ’ai beneficié d un depart anticipé par le biais du CATS (possibilité de partir a 57 ans pour les salaries qui ont fait plus de 15 ans en 3/8 ).
    je suis renumeree par pole emploi qui me retire des cotisations importantes pour la retraite . mon employeur cotise aussi.
    bientôt je passe en retraite et la mes salaires ne seront pas pris en compte pour ma retraite seulement mes trimestres seront valides.
    je voudrais comprendre pourquoi avoir cotise depuis 2011 année ou je me suis arretée jusqu’à aujourdhui si c’était pour rien !!!
    apres de nombreuses demarches aupres de mon ancien employeur , pole emploi, et caisse de retraite je n obtiens pas de reponse.
    je vous remercie . cordialement

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    • Le 1er décembre 2019 à 03:28

      Je ne comprend pas : le dispositif du CATS a été supprimé en 2008 et vous l’avez obtenu en 2011 ? Il relève de l’article R.322-7-2 du code du travail. Mais vous bénéficiez peut-être d’un autre dispositif.
      Si je vous comprend bien, c’est votre employeur qui finance cette allocation géré par Pôle Emploi. Si vous cotisez comme pour un salaire ce n’est pas une allocation. Car une allocation ne donne droit qu’à des trimestres gratuits (fiche 19) et des points (fiche 35).

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  • 33 Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Le 22 novembre 2019 à 09:19

    Bonjour,

    je recherche les taux contractuels applicable de 1977 à 1992 inclus. Malgré mes recherches impossible de trouver.
    pourriez vous m’indiquer où les récupérer.
    cordialement

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    • Le 22 novembre 2019 à 23:01

      Ils pouvaient varier dans chaque entreprise ou branche entre 4 et 8% en fonction de la présence de syndicats qui négocient et signent des accords.

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      • Le 23 novembre 2019 à 19:06

        Bonjour,

        d’apres votre réponse puis-je en déduire que si je prend les taux de cotisation indiqués sur les fiches de paie je peux en déduire les taux contractuels ??
        c’est à dire que les taux de cotisation était il majoré à 125% ?
        Merci

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        • Le 23 novembre 2019 à 22:01

          Avant 1999 et la création du régime Arrco, il y avait plus de 40 régimes différents, avec chacun son règlement, que je n’ai pas.
          A l’époque, chaque institution de retraite envoyoit chaque année à l’entreprise un récapitulatif des points obtenus. Il fallait un militant syndical demandeur pour que ces feuilles ne partent pas à la poubelle.

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          • Le 26 novembre 2019 à 18:36

            Bonjour,

            merci pour votre reponse, j’ai retrouvé les décomptes de points (et donc les taux contractuels) sauf 3, maintenant j’ai une autre question
            pouvez vous me dire comment il a été procédé pour l’année 1993 pour l’ARRCO à titre d’exemple
            TA : 149820
            taux contractuel 4%
            acquisition : 21,678
            ce qui donne d’après mes calculs 276 points (que je retrouve effectivement sur le relevé de l’époque)
            sur le dernier relevé de carrière il est noté 106,94
            pouvez vous me donner la formule de conversion car je ne trouve pas
            merci

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            • Le 26 novembre 2019 à 21:55

              Le régime Arrco a été créé en 1999 et la valeur du point a été fixée à 1 euro. Vous cotisiez dans un régime autre avant et vos points de cet autre régime ont été convertis en points Arrco, au millième de centime près.

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              • Le 26 novembre 2019 à 23:01

                Oui j’ai bien compris cela mais comment passer de 276 point à 106,94 ??? Quel est la formule ?
                En fait j’aimerai vérifier sur une année qui ne pose pas de problème, celle là semble correcte pour pouvoir vérifier les années qui ne le sont pas ( oublie de certain montant, décalage d’une année, erreur ....)
                merci

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                • Le 27 novembre 2019 à 05:14

                  La réponse dépend du régime où vous avez cotiser. Avec cette information je peux vous donner la valeur du point de ce régime en 1998.

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                  • Le 27 novembre 2019 à 08:36

                    Donc pour 1993 la caisse etait IRPELEC

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                    • Le 27 novembre 2019 à 10:39

                      L’Irpelec adhérait au régime Unirs. Le nouveau nombre de points Arrco est égal à : nombre de points Unirs x 2,5416 F / 6,5596 F (équivalent 1 euro).

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                      • Le 28 novembre 2019 à 09:37

                        Bonjour,

                        merci beaucoup de de votre aide qui est précieuse.
                        sans vouloir abuser j’ai encore besoin de vous
                        j’aimerai savoir si le taux de 2,5416 (IRPELEC) est valable quelques soit l’année de salaire ??
                        Et connaître le taux de conversion pour les autres régimes
                        ANEP en 1994 et de 1985 à 1988
                        APRICE de 1989 à 1991
                        INIRS de 1981 à 1984
                        AGRR en 1982
                        IRCOMMEC en 1977 et 1978
                        merci beaucoup

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