UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

A. En savoir plus


6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat


Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Mises à jour :
 ajout encadré fin du point 7 sur le délai d’attribution de la retraite additionnelle (4/10/18) ;
 ajout encadré à la fin du point 6 (25/1/19) ;
 ajout encadré point 4 avec circulaire Cnav en téléchargement (19/12/19) ;
 mise à jour point 6 car c’est 17 ans depuis 2016 pour tous (26/2/20) ;
 compléments avant le point 1 et au point 7 (dernier paragraphe) et ajout du point 9 (10/1/21) ;
 ajout point 6 sur demande de retraite additionnelle (10/8/21) ;
 ajout exemple au point 7 sur le calcul de la retraite additionnelle (11/7/22) ;
 modifications suite à la réforme des retraites 2023 (7/9/23) ;
 précision point 7 sur retraite additionnelle gelée depuis 2013 (8/5/24) ;
 ajout encadré pont 1 sur retraite et Retrep (17/7/24).

Certains agents bénéficient d’un départ anticipé comme dans la Fonction Publique (voir fiches 43 et 47 de ce guide). Mais les calculs des pensions de retraite obéissent aux règles du régime général (fiches 19 à 27) et des complémentaires Agirc-Arrco (fiches 35 à 39).

Le statut d’agents publics des enseignants du privé sous contrat a amené les pouvoirs publics à modifier leur accès à la retraite. Pour pouvoir cesser leurs fonctions dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire, ils peuvent bénéficier de la retraite temporaire (points 1 à 4). Pour améliorer le montant de leur pension, ils perçoivent une retraite additionnelle depuis la loi Censi de 2005 (points 5 à 7). Par ailleurs, il y a quelques particularités pour la retraite progressive (point 9).

Attention !

Demander ses droits

Tous les éléments qui composent la retraite et qui sont décrits dans cette fiche sont des droits quérables : il faut les demander.

1. L’allocation temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep ou Atca)

Depuis 1980, une allocation temporaire de retraite permet de cesser ses fonctions aux mêmes conditions d’âge que les homologues fonctionnaires du public, selon le principe d’égalisation des situations voulu par la loi Guermeur de 1977. Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir en retraite dans le cadre du régime général à taux plein, les enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.

Le régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (Retrep), pour les maîtres relevant du ministère de l’Éducation nationale, et l’allocation temporaire de cessation d’activité (Atca), pour les maîtres relevant du Ministère de l’Agriculture, bien qu’entièrement financés par l’État, sont gérés par l’Association pour la prévoyance collective (APC).

Ainsi, sous certaines conditions, un maître peut demander à bénéficier du Retrep ou de l’Atca. Il ne s’agit pas d’un départ dans le cadre de la retraite du régime général, de la MSA ou des régimes complémentaires, mais d’un avantage temporaire ne prenant en compte que les services réalisés dans l’enseignement privé sous contrat.

APC Retraite

Pour le Retrep et l’ATCA, une seule adresse :
APC Retraite – 1, avenue du Général-de-Gaulle - 95140 Garges-lès-Gonesse 
Tél : 01 39 92 69 29 (Appeler uniquement le matin entre 9 et 12 heures)
Mél : apc-enseignement [chez] malakoffhumanis.com (remplacer [chez] par @).

Bon à savoir

Si au Retrep avant septembre 2023

Les enseignants du privé sous contrat partis à la retraite de façon anticipée ne seront pas pénalisés par la réforme des retraites de 2023.
La CFDT Enseignement privé a demandé et obtenu une cristallisation des droits afin de neutraliser les effets de la réforme de 2023. Vous pouvez ainsi liquider votre pension définitive au régime général ou à la MSA selon les anciennes règles.
Les clauses de cristallisations précédentes mises en place suite aux réformes de 1993 et 2003 restent en vigueur.
En savoir plus : La Fep-CFDT obtient une clause de cristallisation

2. Les conditions d’attribution de l’allocation temporaire

La loi de réforme des retraites de 2023 allonge la durée minimale de services et de limite d’âge pour les fonctionnaires : ces dispositions s’appliquent au Retrep et à l’Atca.

Pour avoir droit au Retrep ou à l’Atca, il faut :
 être en activité (sous contrat) au moment de la demande ;
 ne pas avoir droit à la retraite du régime général ou bénéficier déjà d’une retraite ou d’une rémunération dépendant directement ou indirectement de l’État ;
 justifier d’une durée de service de 17 ans, comme contractuel ou agent public dans l’enseignement privé ;
 remplir une condition d’âge : 57 ans pour les maîtres du primaire nés avant septembre 1966 qui ont bénéficié d’une rémunération dans l’échelle des instituteurs titulaires pendant au moins quinze ans ; 62 à 64 ans pour les autres enseignants (voir 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite) pour lesquels c’est devenu quasi impossible puisque les paramètres du Retrep (taux de décote, âge d’annulation de la décote)ont été progressivement alignés sur ceux du régime général ;
 le départ anticipé pour les agents parents de 3 enfants est fermé par la loi de 2010 pour les fonctionnaires et s’applique aux agents sous contrat ; cependant des dispositions transitoires sont prévues si l’agent réunissait les conditions avant le 1er janvier 2012 (voir fiche 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide).

Le Retrep ou Atca s’applique aussi aux agents :
 en situation d’incapacité permanente (invalidité). Dans ce cas, pas de condition de durée de services ;
 parent d’enfant gravement handicapé (80 %) ;
 conjoint atteint d’une maladie incurable.
Voir fiche 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide

3. Le montant de l’allocation temporaire

L’allocation temporaire est constituée des avantages de retraite personnelle et des avantages de réversion. Les montants sont calculés selon les règles du régime général et MSA (régimes de base) et des retraites complémentaires Agirc-Arrco, en prenant en compte uniquement les trimestres et points obtenus dans l’enseignement privé sous contrat (les modalités de calcul des retraites de base et complémentaires sont décrites dans les fiches 19 à 22 de ce guide).

Une éventuelle décote est appliquée selon les mêmes règles que pour la fonction publique.

Bon à savoir

Consultez le syndicat CFDT Enseignement privé

Si l’enseignant pense pouvoir prétendre au Retrep ou à l’Atca, nous lui conseillons de contacter le syndicat CFDT de l’enseignement privé le plus proche. De même pour le droit au régime additionnel devenu complexe. Il dispose d’une documentation et d’un logiciel de simulation spécialement adapté aux agents publics que sont les enseignants du privé sous contrat.

4. La fin de l’allocation temporaire

Pour sortir du régime temporaire, deux cas sont possibles :
 si le maître n’a pas subi de décote, la sortie se fera à l’âge où le régime général, de son côté, n’appliquera plus de décote (âge légal ou âge du taux plein) ;
 si le maître a subi une décote, la sortie se fera à l’âge où la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, sera « la plus proche » de la décote qui lui était appliquée sur l’allocation temporaire.

À l’issue du régime temporaire (Retrep ou Atca), le bénéficiaire fait valoir ses droits au régime général et aux régimes complémentaires.

En cas de reprise d’une activité pendant le Retrep ou l’Atca, il faut impérativement en informer les services de l’APC. Le cumul avec un nouvel emploi ne génère pas de nouveaux droits. Le cumul avec un nouvel emploi est possible selon des règles spécifiques (voir fiche 54).

Contrôler ses droits du Retrep à la retraite

Il arrive que l’assurance retraite (Cnav, Carsat) ne traite pas correctement votre sortie du Retrep. Cette circulaire vous permet de vérifier vos droits et de les faire valoir.

Circulaire Cnav sur Retrep

5. Régime de retraite additionnelle

Depuis septembre 2005, un régime de retraite additionnelle obligatoire est ouvert aux enseignants ou documentalistes sous contrat (Éducation nationale ou ministère de l’Agriculture), à leurs conjoints survivants ainsi qu’à leurs orphelins. La pension servie par le régime additionnel vient compléter celles qui sont déjà perçues par les enseignants : régime général et régimes complémentaire Agirc-Arrco.

C’est un régime par répartition qui est :

  •  financé à parts égales par une cotisation salariale et une cotisation de l’État employeur ;
  •  géré par l’APC (le même organisme que pour le Retrep et l’Atca).

Le régime additionnel n’est pas servi pendant la retraite progressive.

Attention !

Validation Agirc-Arrco des périodes d’incapacité de travail

Depuis septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail (maladie, invalidité) sont validées par l’Agirc et l’Arrco. Les intéressés doivent produire les justificatifs d’incapacité de travail fournis. Pour les périodes antérieures à cette date, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs. Si l’allocataire le demande, les dossiers liquidés pourront faire l’objet d’une révision.

6. Conditions d’attribution de la retraite additionnelle

Pour avoir droit à cette retraite additionnelle, il faut :

  •  avoir 17 ans de service comme contractuel dans des établissements d’enseignement privé sous contrat ;
  •  avoir fait valoir ses droits à la retraite définitive à l’âge légal ou être bénéficiaire du Retrep ou de l’Atca.

Chaque autorité académique publie au cours du premier trimestre scolaire une circulaire sur les départs en retraite de l’année suivante dans laquelle figure les modalités et le formulaire de demande de retraite additionnelle à leur transmettre.

Bon à savoir

Anciens maîtres du privé

Les personnes qui ne terminent pas leur carrière dans l’enseignement privé sous contrat peuvent bénéficier du régime additionnel, à condition d’y avoir travaillé entre 15 et 17 ans, suivant l’année d’ouverture du droit.

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux et fiscaux sur la retraite additionnelle

La CFDT Retraités est intervenue afin que les bénéficiaires de la retraite additionnelle de l’enseignement privé soient informés des prélèvements effectués sur le montant brut de cette retraite.

7. Montant de la retraite additionnelle

Le montant de cette retraite est égal à un pourcentage des sommes perçues au titre du régime général de la sécurité sociale ou de la MSA et des retraites complémentaires pour les seules périodes d’enseignement sous contrat. Il est fonction d’un taux variable selon la date d’admission à la retraite ou au régime temporaire. Ce taux était de 5 % pour la période d’admission allant du 31 août 2005 au 31 décembre 2006, puis de 7 % jusqu’au 31 août 2010 et, enfin, de 8 % jusqu’au 20 février 2013.

Depuis le 21 février 2013, les nouveaux retraités subissent un double calcul pour leur retraite additionnelle :

  •  un montant de 8 % sur la période cotisée depuis septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services ;
  •  un montant de 2 % pour la période de services non cotisée avant septembre 2005 proratisée sur la durée totale de services.
    Ce double calcul donne un taux moyen pondéré.

Exemple : Une personne ayant eu 90 trimestres d’enseignement avant le 1/09/2005 et 60 trimestres après cette date aura un taux moyen de [90x0,02) + (60x0,08)/150, soit 0,044, soit 4,4% des montants de retraite liés à des périodes d’enseignement.

Par dérogation, les maîtres du privé remplissant les conditions pour avoir droit au régime additionnel avant le 21 février 2013 bénéficieront du taux de 8 % sur toute la durée de service.

La retraite additionnelle n’est servie qu’à partir de l’âge légal (ou lors du départ en Retrep ou Atca) même si le départ en retraite a eu lieu plus tôt (carrière longue).

Depuis 2013, la retraite additionnelle n’est plus revalorisée comme la retraite de base (décret 2013-145). Le montant est gelé tant que le régime est en déficit (rapport cotisations/prestations inférieur à 1).

En cas de décès, la retraite additionnelle est réversible au conjoint survivant au taux de 50%, sur demande du survivant.

Bon à savoir

Attribution de la retraite additionnelle après les autres retraites

Les services gérant le régime additionnel ne peuvent instruire les dossiers qu’après le départ en retraite (ou au Retrep). En effet, ils doivent disposer du montant définitif des pensions servies par les caisses de retraite (régime de base et complémentaire) et la validation par l’Académie des services effectués dans l’enseignement sous contrat. Les enseignants retraités doivent donc transmettre leurs relevés définitifs de pension à APC Retraite.

8. Ne pas oublier l’Ircantec

Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels ou participé à des corrections d’examens. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension à l’Ircantec, sauf si vous remplissez la demande de retraite commune sur le site info-retraite.fr.

Les nouveaux enseignants recrutés à partir de janvier 2017 ne cotisent plus à l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire mais à l’Ircantec (voir fiches 38 et 39), il en est de même pour ceux et celles qui changent de Ministère employeur (Éducation Nationale ou Agriculture).

9. Particularités pour la retraite progressive

Le dispositif de la retraite progressive est décrit dans la fiche 25 de ce guide : 25 La retraite progressive

Le pourcentage de temps de travail d’un enseignant doit être compris entre 50% (contre 40% en droit commun) et 80% du plein temps.

Il n’est pas possible de cotiser sur un plein temps pendant la retraite progressive, l’employeur (ministère) le refusant.

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  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 février à 21:01

    Bonjour, j’ai fait un calcul pour le régime additionnel est je trouve 7% que faire avec cela pour trouver la somme de ma retraite ? Merci

    Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 février à 20:23

    Bonjour Norbert,
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    J’ai hélas une nouvelle question pour compléter le tableau exel de demande de RAR :
    J’ai travaillé sur 2 établissements pendant quelques années pour avoir un temps plein. Je n’ai plus les avenants ou autres papiers, sauf un PV d’installation -dont je n’arrive pas à faire correspondre la date dans le tableau par rapport à "le nom d’un établissement apparait quelques mois, puis c’est l’autre selon les périodes sur les bulletins de salaire. "
    Dois-je tenir compte de la date du PV d’installation ?
    Ou
    Puis-je me baser sur l’unique établissement nommé sur les bulletins de salaire pour compléter le tableau sachant que le nom d’un établissement apparait quelques mois, puis c’est l’autre selon les périodes sur les BS ?
    Ou
    Dois-je -obligée- de mentionner les 2 collèges ?
    Mille merci !
    Elisabeth

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 17:37

      Il y a peut être un établissement de rattachement chargé de votre gestion administrative et un établissement ou vous avez fait des complément d’horaires.
      Vous pouvez très bien indiquer les 2 établissements et le temps global d’enseignement dans ces 2 établissements, l’important étant le temps total par année scolaire.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 février à 17:47

    Bonjour Norbert,
    Je suis à la retraite depuis le 1er janvier et commence à compléter ma demande de RAR/RAEP, avec 1 an de retard...
    * les heures supplémentaires comptent-elles pour le calcul de cette retraite ?

    Pour le tableau de décompte des services, seriez-vous en mesure de me renseigner :
    * comment faut-il compléter :
    "nature de la fonction" : "enseignant ?" "Prof de ...." ? "MA ou PC" ? ou ...?
    "durée hebdomadaire" : "temps plein" ou "18h" "20h..." ou ....?

    Si j’ai bien compris la démarche : je complète ce dossier qui sera envoyé par voie hiérarchique au rectorat, qui vérifie (durée 6 mois à 1 an) et l’envoie à APC. Lorsque je reçois mes notifications définitives Carsat, Agirc, Ircantec, je les adresse directement à APC. Le versement est rétroactif. Est-ce bien cela ?

    Un grand, grand merci pour votre réponse et toutes les informations trouvées sur cet espace.
    Cordialement,
    Elisabeth

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 16:27

      Tous les éléments du salaire, y compris les heures supplémentaires, sont intégrés dans le salaire brut pour le calcul de la retraite mais ce dernier n’est retenu que dans la limite du plafond SS de chaque année.

      Votre fonction : enseignante, durée hebdomadaire : temps plein ou temps partiel avec le %
      Ces informations sont vérifiées par le rectorat
      La démarche telle que vous l’avez décrite est exacte , le versement est rétroactif depuis votre date de départ.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 janvier à 17:27

    Bonjour,
    Je suis prépare ma retraite et le secrétariat vient de me donner le dossier concernant le décompte des services.
    Je ne comprends pas ce qu’il faut mettre dans
     le cadre2 (services déclarés par l’enseignant et ne figurant pas au cadre 3)
     Quelle différence le cadre 2 avec le cadre 3 (Totalité des services attestés par les autorités académiques) ?
    J’ai été surveillante d’externat et j’ai effectué qqs remplacement dans le public avant d’intégrer le privé. Dois je les mentionner ?
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 10:48

      De quel dossier parlez vous ?
      S’agit-il d’une demande de RETREP, de retraite additionnelle ?

      Les services de surveillance d’externat, de remplacement dans le public ne sont pas à prendre en compte car n’étant pas des services d’enseignement dans des établissements privés sous contrat.

      Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 10:59

      Je viens de voir le document dont vous parlez . C’est l’administration (académie ou rectorat) qui remplit ce document attestant des services que vous avez effectué dans le privé sous contrat . Contactez les

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 16:14

        Bjr. Je vois votre réponse. L’administration ne remplit rien du tout. C’est moi qui avait complété tous les états de service comme me l’avait demandé le rectorat. Eux se sont juste chargé de vérifier. Quand vous avez changé plusieurs fois d’établissements dans votre carrière c’est fastidieux.

        Répondre à ce message

        • Le 23 janvier à 23:07

          Visiblement celà dépend des régions . Effectivement c’est fastidieux lorsque l’on a changé plusieurs fois d’établissement.

          Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 janvier à 01:25

    Bonjour
    J’ai enseigné ,à temps plein, dans un lycée professionnel privé sous contrat d’association.
    Je suis partie en retraite en 2004 en ayant tous mes trimestres.
    Je touche à ce jour, la carsat , l’agirc et l’arrco.
    Ai je droit à l’attribution d’une retraite additionnelle ? et si oui, comment procéder après si longtemps ?
    Dans l’attente de votre réponse, recevez mes salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 16:05

      Vous ne pouvez pas en bénéficier car vous êtes partie en retraite en 2004.
      L’article 3 de la Loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 qui a instauré la retraite additionnelle précise que :
      « Les dispositions du présent article sont applicables aux enseignants admis à la retraite ou au bénéfice d’un avantage temporaire de retraite servi par l’Etat postérieurement au 31 août 2005. »

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 janvier à 09:28

    Bonjour

    je suis responsable d’une commission retraite FEP ain rhone .

    Nous n’arrivons pas à trouver si pendant le temps de l’avantage temporaire du RETREP pour invalidité , on "gagne" toujours des trimestres sur ce temps de RETREP....
    qui seraient comptabilisés pour la retraite définitive ???

    merci MH BD

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 16:15

      Pendant la période de prise en charge par le RETREP pour invalidité, l’APC Retraite ajoute aux trimestres validés les trimestres à échoir jusqu’à l’âge de 62 ans depuis la réforme de 2023 (antérieurement , c’était jusqu’à l’âge légal). Ces trimestres seront ensuite pris en compte lors de la retraite définitive.
      Des points "gratuits" pour cette période seront attribués lors du départ en retraite définitif.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 janvier à 18:42

    Bonjour je suis mise en retrep après avis médical le 1 juin 2024 fin 2023 j’ai 156 trimestres cotisés + 8 supplémentaires pour un enfant lors de ma mise en retraite au régime général il me faudra 172 trimestres (née en 1965) il me manquera donc 8 trimestres
    Comment cela va t’il se passer ? La retrep accorde t’elle des trimestres ? Sans cela j’aurais une grosse diminution sur ma retraite de base et quand sera t’il de la complémentaire ? Dans l’attente de votre réponse recevez mes salutations

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 10:17

      Je déduis de votre message que vous êtes partie au RETREP pour invalidité le 1 juin 2024 : à cette date, vous aurez validé 165 trimestres (156+1+8).
      L’APC Retraite qui gère le RETREP vous ajoutera les trimestres à venir jusqu’à vos 62 ans , âge auquel le RETREP cessera de vous prendre en charge. Des points Agirc-Arrco vous seront attribués pour cette période lors de votre départ en retraite CARSAT. Votre pension RETREP peut -éventuellement- être complétée par la Caisse de Prévoyance

      Normalement, vous devriez recevoir-si ce n’est déjà fait- les notifications de pension de l’APC Retraite

      Répondre à ce message

      • Le 14 janvier à 11:07

        J’ai oublié d’écrire que-pendant le RETREP pour invalidité- vous aurez le taux plein de 50% .

        Répondre à ce message

      • Le 14 janvier à 14:58

        Bonjour merci pour tout ces renseignements j’ai une question par rapport à votre réponse normalement sous régime CARSAT avec la réforme je devrais partir à 63ans et 3mois pour avoir mon compte de trimestres 172
        Or vous dites que la Retrep s’arrêtera a mes 62 ans ? Êtes vous sur de cet âge ?

        Répondre à ce message

        • Le 15 janvier à 15:32

          Le départ à 62 ans a été institué par la réforme des retraites de 2023.
          Le RETREP s’arrêtera à 62 ans si vous êtes bénéficiaire du RETREP pour invalidité. Mais celà ne posera pas de problème puisque vous aurez le taux plein de 50% donc pas de décote. Lors de votre passage à la retraite du Régime Général tous vos trimestres y compris ceux à échoir entre le 1er juin 2024 et 2027 (à vos 62 ans) seront retenus pour votre retraite définitive et le taux de 50% sera maintenu.
          Comme vous aviez 165 trimestres au 1/06/2024, le RETREP rajoutera 3 trimestres pour 2024, 4 trimestres pour 2025, 4 pour 2026 plus x trimestres en 2027, donc vous dépasserez les 172 trimestres

          Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 14 janvier à 05:31

    Bonjour. Avant tout ; un grand merci pour cet espace d’échange qui permet d’y voir un peu plus clair quand on tente de comprendre le Retrep . Je suis professeur des écoles ( 7 ans « instit » et 24 ans « prof des écoles ») je suis née en janvier 1966 , j’ai trois enfants 1990/1993/2000 pour lesquels j’ai pris des congés parentaux (6m/1an/1an) . J’ai enseigné à mi-temps 14 ans . Je pense que je remplis donc les conditions pour demander le RETREP mais je me demande si ce n’est pas trop pénalisant financièrement.Qu’en pensez-vous « globalement » ? J’ai demandé au rectorat un dossier d’estimation mais on me dit que je n’ai le droit d’en demander un qu’une seule fois et qu’il faut que j’indique une date de cessation d’activité précise .C’est donc une décision très importante à prendre. Petite question supplémentaire : doit-on forcément cesser l’ enseignement fin août ? Merci infiniment pour vos réponses à venir.

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 15:41

      Les 3 conditions (voir fiche 43 a point 1) doivent être remplies avant le 1/01/2012.
      Est ce intéressant financièrement ? Impossible de vous répondre car celà dépend de votre carrière et de vos besoins. Pour le savoir, vous pouvez demander un dossier d’évaluation à l’académie (une seule au cours de la carrière) ou faire appel à un syndicat d’enseignants du privé de votre département ou région, la FEP CFDT dispose d’’un logiciel de calcul des pensions RETREP.
      Depuis la réforme des retraites de 2003, les enseignants du primaire ont le droit de partir en cours d’année scolaire comme leurs collègues du secondaire.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 16 octobre 2023 à 15:56

    Bonjour
    je suis en retraite définitive depuis le 1 Janvier 2023 ; mon dossier complet a été transmis dans les temps par l’intermédiaire du rectorat . Quand puis je espérer recevoir la retraite additionnelle ? j’ai tenté de les joindre par mail mais il m’a été retourné car impossible à distribuer..... !
    je vous remercie d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2023 à 10:09

      Il faut en moyenne attendre un an pour percevoir la retraite additionnelle à condition d’avoir expédié les notifications définitives de pension CARSAT et retraite complémentaire Agirc-Arrco que vous avez reçu suite à votre départ en retraite. Vous pouvez les contacter par téléphone uniquement le matin entre 9 et 12 h au numéro figurant dans cette fiche

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 janvier à 17:19

    Bonjour,

    Je ne comprends pas les bases de votre article : il faut distinguer les enseignants du privé dont l’établissement est sous contrat d’association qui sont effectivement sous contrat avec l’état et ceux du privé dans un établissement sous contrat simple qui ne sont salariés que de l’établissement et uniquement de droit privé.

    Je suis dans ce cas et j’aimerais avoir des précisions sur l’application de la loi Censi, notamment sur les montants réels perçus par la retraite additionnelle (selon mes calculs, je devrais obtenir entre 4.5 et 5% de supplément) et le lien avec le droit des établissements à ne plus verser d’Indemnité de Départ en Retraite (très grosse perte pour moi, nullement compensée par la retraite additionnelle)

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 11:32

      La loi Censi de 2005 a institué la retraite additionnelle avec un taux initial de 5% qui devait ensuite progresser tous les 5 ans pour atteindre 10% à partir de 2020 (point 7 de cette fiche) Mais la réforme TOURAINE en février 2013 a bloqué l’évolution du taux à 8% et différencié les taux selon les périodes d’enseignement sous contrat (avant et après septembre 2005).
      Les établissements privés sous contrat (simple ou association) n’ont plus eu à verser l’IDR à leurs enseignants partant en retraite (l’IDR a totalement disparu en 2010) compte tenu du fait qu’ils bénéficiaient de la retraite additionnelle.

      Répondre à ce message

      • Le 14 janvier à 18:12

        Complément : La diminution progressive de l’IDR entre 2005 et 2010 résulte d’un accord entre les organisations représentatives des établissements d’enseignement et les organisations syndicales de salariés en date du 28 novembre 2008

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  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 11 janvier à 14:02

    Bonjour ,en étant bénéficiaire de la retrep à 66 ans ,puis je déclencher la retraite argic arco avant de déclencher ma retraite de base à 67 ans .

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 12:19

      Le RETREP cessera de vous prendre en charge à une date précise figurant sur vos notifications de pension RETREP et vous invitera 5-6 mois avant cette date de faire vos démarches près des caisses de retraite (base et Agirc-Arrco) . Mais les salaires servant au calcul des 25 meilleures années ont été "bloqués" au moment de votre départ au RETREP , les pensions RETREP n’étant pas intégrées dans ce calcul.
      Généralement, les 2 demandes de retraite sont à faire simultanément et je ne vois pas l’intérêt à reporter uniquement la demande de retraite de base.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 janvier à 08:28

    Bonjour,

    Je suis professeure dans le second degré ; je travaille dans l’enseignement privé depuis 1993. Je suis née en novembre 1968 et mon conjoint (avec lequel je suis pacsée) est paraplégique.
    Puis-je bénéficier du RETREP ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement.
    FB

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 10:31

      La fiche 43 a de ce guide des pensions fournit la réponse au point 3 : le conjoint doit être marié.
      Le RETREP est la déclinaison dans l’enseignement privé du régime des fonctionnaires.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 décembre 2024 à 13:03

    Bonjour
    Occupée à préparer mon dossier de retraite, je suis née en octobre 1962, je peux donc demander ma retraite à partir du 1 Mai 2025 . Je vais terminer l’année scolaire, étant en lycée , il y a possibilité d’être convoquée pour le bac.
    j’ai deux questions à élucider
     Faut-il demander la retraite au 1 Aout ou au 1 Septembre ? Je veux absolument éviter de devoir faire la rentrée pour un mois. La rentrée 2025 étant le 1 Septembre cela change-t-il quelque chose ?
     Je voudrais déclarer la naissance d’un enfant mort-né, pour obtenir les 4 trimestres dus. Comment m’y prendre ?

    Vous remerciant d’avance de vos conseils
    GBO

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre 2024 à 15:34

      L’année scolaire se terminant le 31 août, vous pouvez partir à cette date et vous serez rémunérée jusqu’au 31/08. Vous serez en fonction jusqu’à cette date. Vous pouvez aussi partir plus tôt, celà ne changera aucunement le montant de votre pension de base, vous aurez seulement quelques points Agirc-Arrco en moins.

      Il vous faut transmettre votre livret de famille à la CARSAT et aux caisses complémentaires lors de vos demandes de liquidation de retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 6 janvier à 23:44

        Merci pour vos réponses et votre travail

        Répondre à ce message

        • Le 8 janvier à 07:01

          Attention en partant au 31 août vous perdez 2 trimestres de cotisation.
          ce fut mon cas. Pas de cotisation pour le 3 eme trimestre non complet.

          Et comme en étant né en oct, la Carsat ne compte qu’à partir de nov celui là le 4e n’est pas complet non plus.
          l’idéal est de partir au 31 décembre.
          _

          Répondre à ce message

          • Le 9 janvier à 11:19

            Lors du départ en retraite en cours d’année, seuls les trimestres civils entiers avant la date de départ sont pris en compte.
            Dans la phrase "vous perdez 2 trimestres de cotisation" le terme perdez ne m’apparait pas adéquat car chaque personne fait son choix en fonction de sa situation par rapport à l’âge légal, au nombre de trimestres acquis comparativement à la durée de référence de sa génération, à son état de santé etc....

            Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 décembre 2024 à 16:34

    Bonjour,

    En retraite depuis le 1er septembre 2023 pour carrière longue dans l’enseignement privé, je devrais avoir atteint l’âge légal depuis le 1er septembre 2024 et percevoir la retraite additionnelle dont j’avais fait la demande parallèlement. Or, je n’ai aucune nouvelle. Est-ce un retard de paiement général ? Merci d’éclairer ma lanterne.

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2024 à 11:36

      La retraite additionnelle aura comme point de départ votre âge légal. Il vous faut transmettre à l’APC Retraite -dont les coordonnées figurent à la fin du point 1 de cette fiche - les notifications définitives de vos pensions CARSAT et complémentaires . Si vous ne l’avez pas fait , votre dossier ne peut avancer. Le délai de traitement de la retraite additionnelle est long : un an voire plus. Il n’y a pas eu de retard général de paiement.

      Répondre à ce message

      • Le 12 décembre 2024 à 09:55

        Merci pour votre réponse rapide. On m’avait dit au moment de ma demande que tout était transmis obligatoirement, que je n’avais rien à faire...Bonne journée

        Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 janvier à 16:33

    Bonjour,
    Je viens de recevoir l’évaluation de mes droits auprès du Régime Temporaire de Retraite des Enseignants Privés.
    Je suis né en 1967 et j’aimerais savoir à partir de quel âge ,je peux peux prendre ma retraite avec ce régime. Pouvez-vous également m’indiquer les démarches à faire.
    D’avance un grand merci.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 janvier à 10:35

      Lorsque vous avez demandé cette évaluation, vous avez indiqué une date de départ envisagée.
      Si vous souhaitez partir au RETREP le 1/09/2025, il vous faut demander à l’académie ou au rectorat un dossier de liquidation RETREP à retourner rapidement ( la circulaire de cessation d’activité de votre région stipule la date de renvoi). L’âge de départ au RETREP est indiqué dans cette circulaire et dans cette fiche N°6 car celà dépend de votre situation : instit titulaire, invalidité.....mère de famille 3 enfants ou parent d’enfant handicapé à 80%.
      L’âge de fin de prise en charge par le RETREP pour la retraite CARSAT dépend aussi de votre situation et du nombre de trimestres acquis au cours de votre carrière

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er janvier à 18:05

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour la grande qualité des articles et du forum.
    S’agissant de la RETREP, si lors de la liquidation de ma retraite j’entame une retraite progressive, est-ce que la retraite additionnelle RETREP me sera tout de même accordée ? Partiellement ou totalement ?
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 14:00

      Je ne comprends pas bien votre situation. A la lecture de votre message, vous êtes au RETREP et lorsque le RETREP cessera de vous prendre en charge pour partir en retraite définitive, vous voulez bénéficier d’une retraite progressive ? est ce bien celà ? et vous voulez connaître le sort de votre retraite additionnelle ?
      J’attends votre réponse

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 2 janvier à 09:46

    bonjour
    je touche ma retraite additionnelle depuis mon départ à la retraite , son montant ne varie pas malgré les augmentations qui ont eu lieu en janvier 2024 et celle qui aura lieu en 2025
    cette retraite additionnelle ne subie donc pas les effets des augmentations dues à l’inflation ou bien serait un oubli de la part de l’organisme verseur ; si elle ne suit pas les augmentations , dans une dizaine d’année cette retraite sera dérisoire ?
    merci pour votre réponse*
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 18:47

      Le décret 2013-145 du 18 février 2013 indique "Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les pensions ne font l’objet d’aucune revalorisation lorsque le ratio d’équilibre de charges prévu à l’article 19 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 est inférieur à 1 dans le dernier rapport présenté au comité de participation à la gestion du régime"
      Le ratio d’équilibre, c’est le rapport entre les cotisations /prestations du régime . Ce rapport ayant toujours été inférieur à 1 (comme prévu en 2005 lors de la création du régime), il n’y a pas eu de réévaluations.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 décembre 2024 à 17:46

    Bonjour,
    Je voulais signaler que si vous changez d’adresse entre votre départ en retraite et la demande de documents pour finaliser
    votre dossier de retraite additionnelle le courrier risque de ne pas arriver et personne ne vous contactera.
    C’est en téléphonant à APC retraite additionnelle pour avoir des renseignements sur ma situation que je me suis aperçu
    que rien ne bouger depuis plus d’un an.
    Vais-je avoir le paiement depuis mon départ en retraite le 31/08/2023 ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2024 à 10:26

      Merci pour cette précision utile
      Vous aurez le paiement mais le délai sera peut être plus long qu’habituellement

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 décembre 2024 à 10:47

    Bonjour,
    Je suis à la retraite par INAPTITUDE depuis le 1 septembre 2024. Je suis née le 23 juin 1962 donc six mois avant la date de départ légal. J’ai envoyé mon dossier pour bénéficier de la retraite additionnelle en tant que maître de l’enseignement privé et je viens de recevoir un courrier me notifiant que je ne peut demander mes droits qu’à partir de la date légal. Or je ne pars pas avant l’âge légal par anticipation par plaisir mais par nécessité .
    Je vous remercie de bien vouloir me dire si j’ai le droit à l’additionnelle à partir du moment ou je suis déclarée à la retraite par inaptitude ou si je dois atteindre l’âge légal ( donc six mois de retraite en moins).
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2024 à 16:27

      Vous êtes en retraite , donc vous pouvez faire la demande de retraite additionnelle mais le point de départ de vos droits sera l’âge légal de 62 ans 6 mois., donc vous ne serez payé qu’à partir de cet âge.

      Répondre à ce message

      • Le 8 décembre 2024 à 18:48

        Bonsoir Monsieur,
        Je vous remercie de votre réponse claire et rapide.

        Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 décembre 2024 à 18:30

    Je bénéficie d’une pension retrep APC depuis 09.2010 , née en 1960, mère de trois enfants ( environ 1300 euros nets de pension par mois) ;
    je peux partir à taux plein en juin 2027 ( avec 1100 Euros nets ) , mais ai je le droit de ne demander ma retraite qu’en juin 2033 ( à l’age ou ma retraite sera équivalente à ma pension actuelle) ?
    je vous remercie
    très cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2024 à 16:22

      L’APC Retraite cessera de vous verser la pension RETREP en juin 2027 puisque vous aurez 67 ans, mais continuera à vous verser la retraite additionnelle. Vous serez prévenue 5 mois avant cette échéance qu’il vous faut faire les démarches de liquidation de retraite près de la CARSAT et des complémentaires.
      Libre à vous de faire vos demandes de retraite en 2033 mais vous n’aurez alors aucune pension entre 2027 et 2033.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 29 novembre 2024 à 10:46

    Bonjour
    Je suis retraitée de l’enseignement privé sous contrat depuis 2010 ; comment obtenir mon titre de pension de retraite (j’ai une pension AGIRC ARCO IRCANTEC et regime général sécurité sociale
    MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2024 à 10:58

      Vous avez 3 régimes de retraite différents et chacun vous a adressé en 2010 une notification de retraite. Vous pouvez retrouver dans chaque compte retraite les fiches de pensions avec le détail de ce qui vous est versé. Vous recherchez sur internet vos comptes Assurance retraite, Agirc-Arrco et Ircantec.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 20 novembre 2024 à 10:25

    Bénéficiant d’une pension retrep APC depuis 09.2006 , née en 1962, mère de quatre enfants, j’aimerais savoir si je peux cumuler une activité à temps partiel dégageant environ 500 de revenus mensuels sachant qu actuellement je touche 1200 nets ( APC retrep)
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2024 à 11:50

      Le cumul d’une activité et de la pension RETREP est possible mais dans la limite d’un montant brut global de 1/3 de la pension brute annuelle du RETREP augmenté d’un montant forfaitaire brut de 7950.07 € annuel. En cas de dépassement de ce montant brut global, l’excédent sera déduit de votre pension RETREP
      Il vous faudra informer l’APC Retraite avant cette reprise d’activité

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 novembre 2024 à 17:02

    Bonjour
    jusqu’en juin je touchais 163,69 € par mois du Retrep , depuis juillet je ne touche plus que 152,05 € .
    Y a t’il une baisse générale du règlement ou bien suis je la seule ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre 2024 à 14:06

      Personnellement, je n’ai pas constaté de différence dans le montant de ma retraite additionnelle. Contactez l’APC Retraite pour avoir une explication, les coordonnées figurent à la fin du point 1 de cette fiche

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 13 novembre 2024 à 15:40

    J’ ai obtenu ma retraite à 62 ans depuis le premier Octobre 2024.
    Je suis en train de finaliser mon dossier Agirc Arcco.
    J’ ai terminé ma carrière par 8 années d ’ invalidité ( depuis le 12 Fevrier 2016 ).
    Est-ce que durant ces 8 années j’ ai augmenté mes points Agirc Arcco ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre 2024 à 14:09

      Je suppose que vous étiez au RETREP depuis 2016. Des points "gratuits" vous seront attribués par l’Agirc-Arrco pour ces 8 années, Il vous faudra le vérifier lors du paiement de votre pension.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 novembre 2024 à 12:42

    Bonjour,
    Je voulais savoir si en tant qu’enseignant dans le privé depuis plus de 20 ans , on pouvait toucher la retraite additionnel ? Le montant de cette retraite est -il lié aux points obtenus par
    le régime Agirc -Arrco ?
    Ce montant s’il est effectif, est -il mensuel et avoisine quelle somme d’une manière générale pour un enseignant qui a effectué toute sa carrière dans le privé ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2024 à 21:03

      Comme indiqué dans cette fiche, il faut 17 années de service à temps plein pour pouvoir bénéficier de la retraite additionnelle de l’enseignement privé. Les temps partiels de droit ou sur autorisation sont comptés comme du plein temps, les temps incomplets au prorata.
      La retraite additionnelle est calculée comme indiqué au point 7 de cette fiche . Le taux moyen pondéré est appliqué à la retraite de base et aux retraites complémentaires des périodes d’enseignement privé sous contrat. Ce taux moyen - donc le montant de la retraite additionnelle- dépend de chaque carrière, c’est pourquoi il est impossible de répondre à votre dernier questionnement.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 12 novembre 2024 à 01:35

    Bonjour,
    En tant que retraitée de l’enseignement privé, j’ai rempli le formulaire de demande de retraite additionnelle auprès du rectorat.
    Quelles autres démarches dois-je faire ?
    Merci d’avance pour votre reponse.
    Cdt
    Martine

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2024 à 16:32

      Lorsque vous aurez reçu les notifications de retraite CARSAT ou MSA et complémentaires AGIRC-ARRCO , il vous faudra transmettre ces documents à l’APC Retraite dont les coordonnées figurent à la fin du point 1 de cette fiche

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 10 novembre 2024 à 17:56

    Bonjour,
    Je prends ma retraite au 01/01/2025 car, j’aurai atteint l’âge de 67 ans. Je suis enseignant vacataire dans le privé en CDI. Je voudrais compte tenu de la misérable pension que je vais percevoir, il n’est pas possible que je puisse m’acquitter de mes charges actuelles. Par conséquent, puis je demander à continuer à travailler ?
    Merci pour votre réponse
    A. C

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2024 à 10:07

      Quel est votre statut ? êtes vous rémunéré par l’établissement ou par l’Etat ?

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 novembre 2024 à 23:39

    Je suis enseignante dans le secondaire enseignement privé depuis 1984 et j’ai cotisé un trimestre en 1983. Je suis née le 15 /12/1963. J’ai fin 2023 cotisé 161 trimestres.
    j’ai eu 3 enfants en 1984.1986 et 1987. Je compte prendre ma retraite le 1 Octobre 2026, donc à la date légale pour obtenir une retraite sans aucune décote.
    il semble que j’aurai 24 trimestres de majoration pour mes 3 enfants. Pouvez vous me dire si la date du 1 Octobre 2026 est la date la plus optimale pour partir en retraite.

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2024 à 17:04

      Votre départ en retraite ne peut se faire qu’à l’âge légal de 62 ans 9 mois soit le 1/10/2026, pour ne pas avoir de décote, il vous faut avoir validé 170 trimestres.
      A cette date , vous aurez obtenu 161 trimestres+24 trimestres majoration enfants+11 trimestres pour 2024-2025 et 2026, donc pas de décote.
      La date optimale est difficile à déterminer car elle dépend de votre situation et de vos objectifs. En partant à cette date, votre salaire de 2026 ne sera pas pris en compte pour le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM) des 25 meilleures années car l’année n’est pas complète. Pour qu’il soit intégré, il faut terminer votre carrière le 31/12/2026, ce qui vous permettra également d’obtenir une surcote de la retraite de base de 1.25% pour 1 trimestre au delà de l’âge légal et de 170 trimestres et des points AGIRC-ARRCO supplémentaires.
      Il faudra vous reporter à la circulaire de cessation d’activité du rectorat pour vous guider dans les démarches à faire.

      Répondre à ce message

      • Le 4 novembre 2024 à 22:36

        Je complète mon message
        Si vous ne souhaitez pas commencer l’année scolaire 2026-2027, vous pouvez
         prendre une disponibilité pour le mois de septembre
         être mis à la disposition de l’établissement pour des fonctions d’accueil de stagiaires, de remplacement mais il faudra le vérifier près du rectorat

        Répondre à ce message

      • Le 5 novembre 2024 à 18:31

        Merci pour votre réponse très précise.

        Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 30 octobre 2024 à 23:04

    Bonsoir,
    Je suis Salla retraitée depuis 2019
    après une période d’invalidité. 2012, j’ai perçu la pension additionnelle mais je n’ai jamais envoyé à l’APC Retraite les relevés définitifs des pensions CNAV et complémentaires .Faut-il le faire ?
    Je vous remercie
    Cordialement Mlle KANE

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2024 à 11:20

      Vous êtes partie au RETREP pour invalidité en 2012 et à ce moment là vous avez fait votre demande de retraite additionnelle. Si vous n’avez pas retravaillé depuis cette date, l’APC Retraite connait le nombre de trimestres que vous avez obtenu ainsi que le nombre de points de vos périodes d’enseignement, vos relevés définitifs ne sont donc pas utiles dans votre cas et l’APC Retraite continue à vous verser la retraite additionnelle.

      NB : Lors du départ en retraite définitive, la caisse complémentaire attribue des points "gratuits" pour la période d’invalidité, vérifiez si celà a été le cas

      Répondre à ce message

      • Le 1er novembre 2024 à 12:55

        Bonjour,

        Merci pour la diligence et la clarté.de votre réponse .
        NB :
        Pour "les points gratuits " de la complémentaire où et comment puis-je vérifier que j’en ai eu le bénéfice.

        Cordialement .
        Salla

        Répondre à ce message

        • Le 3 novembre 2024 à 10:58

          Comme votre départ en retraite est ancien (2019) vous ne pourrez plus obtenir de relevés de points AGIRC-ARRCO. La solution qui vous reste, c’est de comparer le nombre de points que vous aviez lors de votre départ au RETREP et celui que vous avez obtenu en retraite.
          NB : Depuis le 1/01/2019, les points AGIRC ont été transformés en points AGIRC-ARRCO à égalité de valeur en utilisant le coefficient 0.347791548

          Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 1er novembre 2024 à 10:21

    Bonjour , pour savoir si j’ai droit au RETREP en tant que mère de trois enfants, je voudrais savoir ce qu’on appelle 15 ans de service effectif en équivalent temps plein. J’ai une ancienneté de 15 ans 10 mois au 31/12/2011 mais je me demande si il s’agit bien de 15 années équivalent temps plein. Les congés de maternité et maladie font-ils partie du service effectif ? Comment est décompté le premier trimestre de l’année (septembre-décembre) ? Les années de suppléance font-elle partie du service effectif ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2024 à 11:48

      Les temps partiels de droit ou sur autorisation sont comptabilisés comme du temps plein, les temps incomplets le sont au prorata, les congés de maternité en font partie
      Les années de suppléance ne font pas partie des services effectifs pour l’ouverture du droit à partir mais sont ensuite intégrées dans la durée de service pour le calcul de la pension.
      Le premier trimestre de l’année compte pour 120 jours de service, alors que les relevés de carrière de la CARSAT vont indiquer un nombre de trimestres ( de 1 à 4), le calcul étant fonction des salaires de l’enseignant.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 28 octobre 2024 à 19:58

    Bonsoir,
    je suis enseignante et suis née en 1965. Il me faut 172 trimestres pour partir à la retraite.
    J’ai 3 enfants, travaillé 15 ans en étant "institutrice" et validé 151 trimestres au 31 décembre 2023. J’en aurais 6 de plus au 01 septembre 2025, date à laquelle j’aimerais prendre ma retraite en bénéficiant du retrep. Mes 3 enfants m’apportent 24 trimestres supplémentaires. J’aurai donc 181 trimestres validés.
    L’AGIRC-ARRCO me dit que je serai décotée de 34% comme il me manque 15 trimestres cotisés.
    Est-ce que cette décote sera maintenue lorsque je sortirai du régime temporaire pour le régime général ?

    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement
    Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2024 à 11:03

      Née en 1965, votre âge légal de départ est de 63 ans 3 mois et il vous faut 172 trimestres enfants compris pour ne pas avoir de décote.
      Votre interlocuteur(trice) ne connait visiblement pas le RETREP et évoque les trimestres cotisés qui n’ont d’utilité que pour les départs en carrière longue.
      Selon votre calcul , vous aurez validé 181 trimestres au 1/09/2025, donc -si vous remplissez les conditions du RETREP en qualité de mère de famille 3 enfants indiquées fiche 43 a du Guide des Pensions points 1 et 2- vous n’aurez aucune décote sur les avantages de base et complémentaires pendant le RETREP et par la suite pendant votre retraite

      Répondre à ce message

      • Le 29 octobre 2024 à 22:30

        bonsoir,
        je lis votre retour et suis soulagée de cette réponse. Effectivement, on m’a dit que la retraite des enseignants du privé était complexe mais comme il y a eu des changements avec la dernière réforme, je pensais que cela pouvait être possible.
        Un grand merci à vous de votre retour rapide !
        Bien cordialement.
        Isabelle Robert

        Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 octobre 2024 à 09:39

    J’ai reçu en septembre ma première pension RETREP. Comment fait-on pour obtenir un justificatif du montant versé. As-t-on un relevé mensuel comme les bulletins de salaire ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre 2024 à 12:10

      Il faut demander ce justificatif à l’APC Retraite , les coordonnées figurent sur votre notification de RETREP, si vous les contactez par téléphone, il faut le faire le matin entre 9 et 12 heures.
      L’APC Retraite n’envoie pas de justificatifs à chaque paiement mais vous recevrez en mars avril un décompte des montants perçus pour la déclaration des revenus de l’année 2024.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 octobre 2024 à 11:06

    Bonjour,
    J’aurai aimé savoir si vous étiez en mesure de calculer le montant de ma retraite si je voulais partir en bénéficiant du RETREP. Si non, savez-vous à qui je pourrai m’adresser pour effectuer ce calcul ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2024 à 22:12

      Les syndicats départementaux ou régionaux de la FEP CFDT ont à leur disposition permettant de calculer le montant de la pension RETREP.
      Les principes de calcul sont indiqués fiche 21 du Guide des Pensions de Retraite CFDT : pour le RETREP, tous les trimestres sont intégrés pour le calcul du taux mais seuls les trimestres d’enseignement privé sous contrat sont retenus pour la proportionnalité de l’avantage de base (point 6 de la fiche 21). Il en est de même pour les points de retraite complémentaire avec uniquement les points correspondant à des périodes d’enseignement privé.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 25 octobre 2024 à 10:41

    Bonjour,
    je suis en retraite pour invalidité dans la fonction publique (professeur des écoles) en catégorie 1 et je touche une pension de retraite. Je souhaite postuler pour un poste de professeur des écoles ou de collège dans le privé. Est-il possible de cumuler et la pension issu de la fonction publique et le salaire issu du nouveau poste dans le privé ?
    Merci pour réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2024 à 18:48

      Vous étiez fonctionnaire titulaire et vous avez été mis à la retraite pour invalidité, si j’ai bien compris (fiche 40 de ce guide). Ce type de retraite (où il n’y a pas de catégorie) vous autorise à reprendre un emploi ailleurs sans plafond ni limites.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 octobre 2024 à 03:59

    Bonjour,
    J’aurais pu partir à la retraite à taux plein à l’âge de 62 ans car j’avais 167 trimestres dont 16 trimestres pour mes deux enfants. J’ai choisi de continuer à travailler pendant 4 ans afin de bénéficier d’une surcote. Je suis partie à la retraite au 1 septembre 2024. J’ai donc, il me semble, un total de 183 trimestres. Néanmoins, la notification de retraite que j’ai reçue mentionne seulement 167 trimestres. Est-ce une erreur de l’assurance retraite ou me suis-je trompée dans mon calcul de la surcote ? J’ai envoyé une réclamation le 2 septembre et je n’ai toujours pas de nouvelles. Merci beaucoup de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2024 à 19:47

      Je déduis de votre message que vous êtes née en 1958 et que vous êtes partie en retraite le 1/09/2024 à 66 ans.
      Le calcul de la retraite de base comporte 3 éléments : le salaire annuel moyen, le taux (pour vous 50% que vous avez atteint en 2020) et la proratisation ou proportionnalité (rapport entre votre nombre de trimestres validés et 167 trimestres). Cependant , ce dernier rapport ne peut jamais être supérieur à 1, c’est pourquoi la CARSAT écrit 167/167 et non 183/167. Dans le calcul de la CARSAT, vous devez avoir une ligne ou est indiquée le montant de la surcote à raison de 1.25% par trimestre au delà des 62 ans ET 167 trimestres.

      Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2024 à 09:27

      Un grand merci pour votre réponse claire et rapide.
      Bonne journée.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 7 octobre 2024 à 16:02

    Bonjour,

    Je vous contacte car je suis totalement perdue et le rectorat ne sait me répondre clairement.
    Je suis née en 1975, je travaille dans l’enseignement privé depuis 2001. Je suis en arrêt longue durée depuis janvier 2020 suite à un cancer.
    J’ai été reconnue adulte handicapée en 2021 et mon CLD prend fin en janvier 2025. J’ai vu un expert médical du rectorat en juillet 2024 et il a déclaré que je ne pourrai pas reprendre mon travail, plus jamais devant élève en tout cas. Il m’a dit de faire une demande d’invalidité auprès de la Sécurité Sociale.
    Le rectorat va me faire passer en novembre 2024 devant le comité médical pour prononcer un reclassement mais en précisant que c’était très compliqué ( au vu de mon état de santé) et pensait plutôt à une retraite pour invalidité. Est ce que c’est la RETREP ?
    Je suis jeune, 48 ans et je n’ai cotisé que 23 ans (sans enfant) je voudrais donc savoir si je vais toucher à peu près le même salaire, ou très peu au vu de mes trimestres manquants. Et que se passera t il quand je pourrai partir vraiment à la retraite à 62 ans, ou plus. Car j’imagine que je ne vais plus cotiser pour des trimestres pendant la RETREP et que j’aurais une très petite retraite.
    Je ne sais pas ce qui est mieux, le plus avantageux, être en invalidité ou à la retraite pour inaptitude ?
    Je vous remercie par avance pour tous les éclaircissements que vous pourrez me donner.

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2024 à 11:55

      Le Comité Médical donnera un avis sur votre situation. Le Rectorat vous transmettra alors un dossier de demande de RETREP pour invalidité et sera ensuite le gestionnaire de votre dossier.
      Votre pension RETREP sera calculée au taux plein de 50% et prendra en compte les trimestres que vous avez validé auxquels seront ajoutés les trimestres à échoir jusqu’à vos 62 ans. Votre pension sera complétée par la Prévoyance à hauteur de 95% du salaire net antérieur, votre établissement a dû ouvrir un dossier de Prévoyance pour vos 2 années de CLD à mi traitement.
      Des points Agirc-Arrco pour la période d’invalidité vous seront attribués à 62 ans

      Répondre à ce message

      • Le 9 octobre 2024 à 12:22

        Erreur de langage : le Comité Médical ainsi que la Commission de Réforme ont été remplacés par le Conseil Médical

        Répondre à ce message

      • Le 11 octobre 2024 à 20:38

        Merci beaucoup pour votre réponse et vos éclaircissements.
        Je vais donc attendre de passer devant le comité médical, en espérant qu’un reclassement comme documentaliste soit possible.
        Merci encore pour votre aide. Magali

        Répondre à ce message

      • Le 16 octobre 2024 à 19:24

        Bonjour.
        Ma compagne est exactement dans la même situation et les réponses à nos questions sont difficiles à obtenir.
        Vous dites que la pension versée sera complétée à hauteur de 95% du salaire antérieur. Quel est la base de calcul de ce salaire antérieur svp ? Le dernier mois payé ? Si la personne est en maladie, CLM ou CLD, est ce que les sommes perçues sont considérées comme salaire antérieur ?
        Je vous remercie pour votre réponse.
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 18 octobre 2024 à 11:16

          Le salaire de référence, c’est le salaire des 12 mois précédant le premier arrêt de travail ayant donné lieu à CLM ou CLD.

          Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 octobre 2024 à 11:03

    Bonjour
    Je suis enseignante dans l’enseignement privé depuis 1984 en contrat définitif depuis 1988 et je termine ma carrière certifiée
    Depuis le 1 octobre 2024 j’ai pris ma retraite à l’âge légal.
    comment puis-je bénéficier du régime additionnel de la retraite de l’ensignement privé
    Cordialement
    Y.Piquerey

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2024 à 12:03

      Vous avez dû remplir un formulaire de demande de retraite additionnelle fin décembre 2023 formulaire transmis au rectorat ou à l’académie en même temps que votre avis de cessation de fonction .
      Si vous ne l’avez pas fait, référez vous à la circulaire rectorale ou académique de votre région qui parait généralement en octobre et joignez y vos notifications définitives de pension CARSAT et Agirc-Arrco

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 24 septembre 2024 à 14:34

    Bonjour, je suis enseignant dans le privé catholique et je prends ma retraite à la fin du mois. J’ai demandé ma retraite additionnelle et on me réponds par courrier que je n’y ai pas droit car je n’ai pas les 17 années de cotisation à temps complet. Effectivement, j’ai occupé des fonctions de direction et donc un temps partiel d’enseignement. Je ne vois dans aucun texte ni dans la fiche 6 le fait de prendre en compte au prorata pour cette retraite additionnelle. Pourriez-vous vous m’éclairer ? Merci Jean Pol

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre 2024 à 10:06

      Voici le texte du Comité Technique du RETREP du 25/11/2008
      "Question 6 : Les années au cours desquelles un enseignant a exercé des fonctions d’instituteur titulaire. à temps incomplet, associées à des fonctions de formateur ou de directeur d’école sont-elles prises en compte pour une année complète au titre des services actifs permettant un départ à 55 ans ?
      Réponse
       ? oui pour l’activité de directeur d’école du 1er degré au titre d’une décharge
       ? non pour l’activité de formateur
      Les périodes d’exercice à temps incomplet en tant qu’instituteur titulaire associées à une activité de directeur d’école peuvent être décomptées à temps complet sous réserve de deux conditions
       ? que l’activité de direction soit exercée dans le 1’ degré dans le cadre d’une décharge de service partiel ou total en vertu du décret n’ 89-122 du 24 février 1989 modifié
       ? que la rémunération versée au titre de la décharge relève de l’échelle indiciaire d’instituteur titulaire de l’enseignement public"

      Ce texte est précis : il s’applique uniquement au premier degré et il fait référence à un temps incomplet , ce qui diffère du temps partiel dont vous faites état dans votre message

      Répondre à ce message

      • Le 26 septembre 2024 à 12:01

        Donc si je comprends bien, car j’étais dans le second degré, lors de mes fonctions de directeur adjoint mon temps d’enseignement incomplet doit bien être pris au prorata ?

        Répondre à ce message

      • Le 26 septembre 2024 à 16:39

        Donc, si je comprends bien en tant qu’enseignant dans le secondaire mes années comme directeur adjoint mon temps incomplet d’enseignant sont prises au prorata ?

        Répondre à ce message

        • Le 27 septembre 2024 à 18:09

          Je vais rechercher ce qu’il en est pour les Directeurs Adjoints dans le secondaire

          Répondre à ce message

          • Le 8 octobre 2024 à 16:21

            Le service de directeur adjoint avec un temps partiel d’enseignement est classé comme étant du plein temps.

            Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 6 octobre 2024 à 21:24

    Bonjour et merci de me lire.
    Je suis enseignant dans le secondaire dans un établissement sous contrat d’association avec l’état. Je suis éligible à la retraite le 1 juillet 2025.
    Mon interlocutrice à la CARSAT m’a fait part de plusieurs remarques :
    1°) nous avons droit aux médailles du travail. Je n’en ai jamais eu et j’ignorais qu’on pouvait les avoir. Il s’agit du CERFA 11796. On peut avoir les 4 médailles d’un coup ce qui représente plus de 1.000 euros tout de même. Qu’en pensez-vous ?
    2°) Elle m’a aussi dit que tout salarié avait droit à une indemnité de départ en retraite (IDR). Or, mes recherches me disent que si cela est vrai pour les salarisé sous contrat simple, cela ne l’est pas pour les salariés sous contrat d’association considérés comme de droit public et donc n’y ayant plus droit depuis le 01/01/2011 (abrogation de la loi). *Pour information, dans mon cas, cela correspondrait à 4 mois de salaire !
    2 bis) cependant, ayant travaillé un peu pour l’OGEC, j’aurai droit, à ce moment-là, à cette IDR mais j’imagine sur les montants versés par l’OGEC. Qu’en pensez-vous ?
    3°) Ma conseillère, toujours, me dit que mon employeur doit me payer mes congés. J’ignorais que nous avions des congés annuels car nous ne pouvons pas poser les dates mais je comprends le principe. Cela donne 25 jours de an. Si je m’arrête fin septembre alors, sans parler du trimestre en plus, je ne devrai pas retourner au lycée car cela correspondrait à mes congès payés. Qu’en pensez-vous ?
    Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me lire et d’avoir cherché réponses à mes interrogations.
    Bon courage pour ceux qui sont dans cette dernière ligne droite avant le panneau FIN.

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2024 à 10:11

      Visiblement, votre interlocutrice CARSAT ignore que la quasi totalité des enseignants des établissements privés sont sous contrat avec l’Etat et rémunérés par celui-ci., la circulaire CNAV 2015-29 du 5 mai 2015 fait état de leur situation de contractuels de droit public. C’est l’Etat qui est l’employeur des enseignants sous contrat d’association
      En conséquence
       ils n’ont pas droit à la médaille du travail
       l’IDR a diminué progressivement entre 2005 et 2010 pour être remplacée par la retraite additionnelle de
      l’enseignement privé
      .
       les enseignants de droit public n’ont pas droit aux congés payés comme les salariés de droit privé

      Répondre à ce message

      • Le 8 octobre 2024 à 16:04

        Merci Norbert pour votre réponse.
        Bonne journée.
        JMichel

        Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 4 octobre 2024 à 04:23

    Madame, monsieur,
    J ai effectué toute ma carrière dans l enseignement privé et j ai bénéficié du Retrep en 2019. Née en 1962, je reçois aujourd’hui un courrier du Retrep me précisant que JE PEUX prétendre à une retraite à taux plein puisque je réunis 172 trimestres et que j atteins l âge de 62 ans et 6 mois. J étais persuadée que je ne devais faire cette démarche qu à 67 ans 🤔
    Pouvez vous me dire ce que je dois faire svp ?
    En vous remerciant,

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2024 à 10:43

      Dès lors que vous avez atteint l’âge légal correspondant à votre année de naissance et que vous avez validé 169 trimestres, le RETREP cesse de vous prendre en charge puisque vous remplissez les conditions d’un départ en retraite au taux plein.
      Il vous donc faire les démarches de liquidation près des caisses de retraite (CARSAT et complémentaires AGIRC-ARRCO) soit par internet, soit sous forme de dossier papier. En faisant les démarches par internet, vous n’aurez qu’un dossier à faire et il sera transmis à toutes les caisses ou vous avez cotisé. L’APC retraite continuera à vous verser la retraite additionnelle de l’enseignement privé.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 5 octobre 2024 à 16:08

    Bonjour Norbert,

    Je viens d’avoir l’avis du comité médical qui m’attribue 20% d’IPP suite à un AT. j’ai 56 ans (né en 1968) et cotisé 150 trimestres à 60 ans j’aurais donc cotisé 166 trimestre. Pourrais je partir à 60 ans compte tenu de mon IPP de 20 % ? En sachant que je n’aurais pas tous mes trimestres de cotisés. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2024 à 11:30

      En principe oui, vous pourrez partir à 60 ans. Mais je vous invite à prendre contact avec les services sociaux de l’académie ou du rectorat pour avoir les précisions adaptées à votre situation.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 27 septembre 2024 à 22:11

    Bonjour
    Que se passe t il si l’on ne respecte pas le préavis de 6 mois pour demander sa retraite au directeur de l’établissement ,si on ne l’avertit que 2 mois avant le départ ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2024 à 17:50

      Votre poste ne pourra pas être mis au mouvement (vacant ou susceptible d’être vacant)
      Si vous faites les démarches près de la CARSAT et des complémentaires 2 mois avant votre départ en retraite, les premiers payements de pension seront décalés dans le temps, d’où des problèmes éventuels de ressources financières pendant quelques mois.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 septembre 2024 à 14:39

    Bonjour !

     Quand est-ce que je dois informer l’académie que je souhaite prendre ma retraite ?
    La secrétaire m’a dit que je dois faire la demande un an avant et que je ne peux pas revenir en arrière une fois que la date est posée. Cependant, je ne voudrais pas partir avec une décote et au vu de ma situation - je suis en attente de la validation des trimestres travaillés à l’étranger – je ne voudrais pas poser une date et me retrouver avec une décote.

    En même temps, si j’ai compris, j’aurais 28 trimestres de l’étranger et pourrais partir dès le mois de mars avec 180 trimestres total et ce, sans surcote, car tous les trimestres n’ont pas été travaillés en France, mais est-ce que le montant mensuel de la retraite continue à croitre tant que je continue à travailler ?

     Pourrais-je poser ma demande de départ en retraite à l’éducation nationale en janvier pour mars ? Sinon, quel est le délai, s’il vous plaît ?

     Est-ce que j’ai le droit à « la retraite additionnelle » ?

    Voici mon « historique » :
    Rentrée dans l’éducation nationale en établissement privé sous contrat en septembre 2006 voire même plus tôt si les heures au GRETA comptent, avec une suppléance en collège publique pour une classe pour l’année scolaire 2004, j’ai réussi le concours CAER/CAPES en 2012 et l’ai validé avec l’inspection finale en juin 2014, car la première tutrice n’a pas validé mes compétences en français. :-( Je m’excuse d’avance pour d’éventuelles fautes.

    Née en septembre 1962, j’ai eu une carrière à l’étranger avec 28 trimestres. J’ai déjà fait la demande de "mise à jour" du relevé du carrière en juillet 2024 et suis en attente des informations qui prennent en moyenne 6 mois.

    J’ai trois enfants français nés en France en 1988, 19889 et 1992. J’étais mère au foyer à l’époque. En date d’aujourd’hui (septembre 2024) j’ai enregistré 124 trimestres sans compter les enfants. Quand je fais une simulation, le site m’indique les informations suivantes : « Pour un départ à l’âge légal de 62 ans et 6 mois, (04/2025), vous aurez enregistré 153 trimestres au total. »

    Cette information inclus les trimestres accordés pour les enfants, mais pas encore les trimestres travaillés à l’étranger.

    D’avance, merci beaucoup pour vos conseils !

    Cordialement,
    CAMD

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    • Le 10 septembre 2024 à 16:43

      Née en septembre 1962, l’âge légal est de 62 ans 6 mois, soit le 1/04/2025 (et non le 1/03 sauf si vous êtes née le 1/09) et il vous faut 169 trimestres validés (enfants compris) pour ne pas avoir de décote.
      Le décompte de vos trimestres figure sur le Relevé Individuel de Situation (RISE) que vous pouvez obtenir sur le site info retraite, en général il faut plus de 6 mois pour obtenir l’inscription des trimestres travaillés à l’étranger sur le relevé CARSAT.
      Les démarches à réaliser sont de 2 types :
       vis à vis du rectorat, les circulaires concernant la fin d’activité pour 2025 paraissent en octobre et il faut retourner le dossier pour le 31 décembre. Cependant comme vous envisagez, me semble-t-il,de partir le 01/04/2025, il faut mieux prévenir avant le 31/12 par la voie hiérarchique
       vis à vis des caisses de retraite CARSAT, AGIRC-ARRCO, il faut faire les démarches de liquidation 6 mois avant le départ

      Tant que vous travaillez, vous validez des trimestres et des points de retraite complémentaire, le salaire de la dernière année n’est pris en compte pour le calcul du SAM (Salaire Annuel Moyen)que si l’année est complète (en partant le 1/04/2025, le dernier salaire retenu sera celui de 2024)
      Pour bénéficier de la retraite additionnelle, il faut avoir 17 ans de service dans l’enseignement privé sous contrat

      Répondre à ce message

      • Le 16 septembre 2024 à 15:12

        Bonjour et merci beaucoup pour ces informations !

        Est-ce que les années en tant que contractuelle pour des contrats de suppléances comptent pour les 17ans de service ou c’est seulement les années en contrat définitif une fois certifiée ?
        Hormis une remplacement/suppléance "maternité" de quelques mois, ma toute première pleine temps dans un établissement privé sous contrat était en 2007 en tant que contractuelle. J’ai toujours été à temps pleine sauf l’année pendant laquelle j’ai passé le concours où j’étais à temps partiel (9h00). Existe-t-il un site ou un service auprès duquel je peux avoir confirmation que je bénéficie bien de la retraite additionnelle ?

        Une fois la date posée, est-ce possible de la modifier si jamais j’apprend que j’aurais un décote ?

        Merci d’avance pour votre aide !

        Cordialement
        CM

        Répondre à ce message

      • Le 19 septembre 2024 à 13:01

        Bonjour Norbert et merci beaucoup pour ces informations !

        Est-ce que les années en tant que contractuelle pour des contrats de suppléances comptent pour les 17ans de service ou c’est seulement les années en contrat définitif une fois certifiée ?
        Hormis une remplacement/suppléance "maternité" de quelques mois, ma toute première pleine temps dans un établissement privé sous contrat était en 2007 en tant que contractuelle. J’ai toujours été à temps pleine sauf l’année pendant laquelle j’ai passé le concours où j’étais à temps partiel (9h00). Existe-t-il un site ou un service auprès duquel je peux avoir confirmation que je bénéficie bien de la retraite additionnelle ?

        Une fois la date posée, est-ce possible de la modifier si jamais j’apprend que j’aurais un décote ?

        Merci d’avance pour votre aide !

        Cordialement
        CM

        Répondre à ce message

        • Le 19 septembre 2024 à 21:38

          Tous les services - suppléances comprises- sont pris en compte pour la retraite additionnelle . La durée de service est calculée en années, mois et jours , elle ne correspond pas au nombre de trimestres validés par la CARSAT. Exemple un enseignant débutant commencera son activité le 1/09, sa première année correspondra à 120 jours de service (4 mois*30 jrs) mais la CARSAT lui validera vraisemblablement 3 à 4 trimestres puisqu’il faut un salaire brut de 1747.50 € pour obtenir un trimestre en 2024
          L’académie peut vous fournir un état de services.
          Une fois la date posée près des services académiques, il est possible de reporter la date, vous pouvez éventuellement indiquer sur le formulaire de départ "sous réserve des montants de retraite établis par la CARSAT" puisque c’est la CARSAT qui détermine si vous aurez ou non une décote.

          Répondre à ce message

          • Le 23 septembre 2024 à 13:12

            MERCI BEAUCOUP !!!

            Savez-vous où je pourrais trouver le texte du loi pour le soumettre à la secrétaire de direction en même temps que je pose ma demande de départ à la retraite ?

            Encore mille mercis pour votre aide !

            Bonne continuation
            CAMD

            Répondre à ce message

            • Le 25 septembre 2024 à 10:02

              Je vous expédie par mail les textes concernant la retraite additionnelle

              Répondre à ce message

              • Le 26 septembre 2024 à 10:18

                Merci Norbert,

                Ce sont les textes précisant que je peux demander la retraite 6 moins auparavant ou avant le 31 décembre 2024 pour un départ en avril 2025 et surtout surtout que je peux demander ma retraite "sous condition" de ne pas avoir une décote.

                Merci beaucoup !
                CAMD

                Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 septembre 2024 à 19:43

    Bonjour,
    À la retraite depuis avril 2024, je me suis rendue compte que sur mes bulletins de 2018 à 2021 mes cotisations ont été versées sur l’Ircantec et non plus sur Agirc-Arrco.
    J’ai écrit aux académies dont je dépends et aux organismes de retraite complémentaire, mais aucune réponse explicative...ou même aucune réponse....J’ai fait toute ma carrière dans l’enseignement privé et dois finir avec Agirc-Arrco...je ne sais plus à qui m’adresser pour rectifier les cotisations erronées sur l’IRCANTEC.
    D’avance je vous remercie pour l’aide que vous pouvez m’apporter.
    Brigitte Vattant

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2024 à 15:12

      Il se peut qu’une erreur ait été commise ; Les enseignants nouvellement embauchés ou ayant changé de Ministère de tutelle cotisent à l’IRCANTEC depuis janvier 2017, est ce que celà correspond à votre situation ? Selon vos dires, sur vos bulletins de salaire, les cotisations retraite complémentaire ont été versées à l’IRCANTEC de 2018 à 2021 et ensuite à l’Agirc-Arrco ??
      Vous pouvez dans un premier temps contacter l’Agirc-Arrco à l’adresse mail https://www.agirc-arrco.fr
      ou le CICAS de votre département, dans un second temps le service de paiement de vos salaires du Ministère dont vous dépendez
      N’ayez crainte car vous avez obtenu des points IRCANTEC vous donnant droit à une pension IRCANTEC au lieu d’une pension Agirc Arrco pour cette période.

      Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 3 septembre 2024 à 15:49

    Bonjour Norbert,
    Je suis en retraite progressive depuis le 1er septembre et espérais prendre ma retraite définitive le 1er janvier 2025 -j’aurais 64 ans... je crains de devoir continuer car :
    Je viens de recevoir mon relevé Agirc Arrco. J’ai toujours été employée par le rectorat de Versailles depuis 1986 mais le relevé indique "salarié ogec " jusqu’en 2021 inclus. Du 1/1/22 au 31/12/23 : salarié-rectorat de l’ac Versailles. Est-ce normal ? Si non, ai-je un avantage à faire modifier ce relevé -auquel je ne comprends pas grand chose- si ce n’est que ma complémentaire brute sera de 224€/mois. Donc petite retraite...
    Je n’ai plus accès au simulateur d’ info-retraite, alors que je m’étais basée l’an dernier sur le montant simulé pour décider de ma date de départ.
    Y-a-t-il un moyen de faire étudier, vérifier, accompagner son dossier retraite personnel par votre syndicat ?

    En vous remerciant,
    Elisabeth

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    • Le 4 septembre 2024 à 19:47

      Pendant la retraite progressive, il n’est plus possible d’obtenir un RISE pas plus qu’une simulation sur le simulateur d’info retraite, cependant il est possible d’avoir un relevé de points Agirc-Arrco en allant sur le site
      https://www.agirc-arrco.fr
      Si vous avez été rémunérée par le rectorat, il n’y a pas de raison que la dénomination OGEC apparaisse sur le relevé sauf si vous avez eu des heures payées directement par l’établissement. Faites rectifier la dénomination par l’Agirc-Arrco, vous pouvez aussi contacter le CICAS de votre département.
      Votre pension de retraite complémentaire m’apparait faible si vous avez travaillé à plein temps pendant toute votre carrière. Vous pouvez vous adresser au syndicat FEP CFDT de votre établissement ou de votre département pour analyser et vérifier votre dossier, il dispose d’un simulateur de retraite.

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  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 18 août 2024 à 16:11

    Bonjour,
    Je fais de nouveau appel à vous afin d’avoir un éclaircissement concernant les démarches à effectuer pour une demande de retraite progressive.
    La CARSAT m’a demandé entre autres documents de faire compléter un formulaire à mon employeur attestant que mon taux de temps partiel est bien inférieur ou égal à 80 pour cent.
    Ce formulaire, qui sera envoyé sous format papier, doit-il être complété par le directeur de mon établissement ou par le Rectorat ?

    Merci beaucoup.

    Pascale

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    • Le 19 août 2024 à 08:42

      Les enseignants du privé sont des contractuels de droit public employés par l’Etat et rémunérés par celui-ci. C’est donc le rectorat qui doit attester du temps partiel pour la demande de retraite progressive. Il vous faudra ensuite transmettre à la CARSAT cette attestation employeur signée.

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      • Le 19 août 2024 à 14:10

        Merci beaucoup, Norbert.

        Vous avez encore une fois été très réactif !
        Bon après-midi.

        Pascale

        Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 9 août 2024 à 21:32

    Bonjour ,
    Je suis née en 1957 et de Septembre 1978 à Septembre1993 , j’ai travaillé dans l’enseignement privé sous contrat d’association comme remplaçante pendant 5 ans , puis comme titulaire en classe maternelle pendant 10 ans . J’ai arrêté l’enseignement pour convenances personnelles . J’ai donc 60 trimestres , pas d’enfants et pas de handicap .
    Aujourd’hui j’ai fait une demande de retraite auprès de la Carsat.
    Si j’ai bien compris , je n’ai pas droit à la retraite complémentaire Arrco ? C’est ce que cet organisme m’à repondu.
    Merci de m’éclairer sur ce point .
    Bien cordialement , Marie Christine

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2024 à 08:26

      En partant à 67 ans, vous n’aurez aucune décote sur votre pension de base CARSAT mais votre pension sera proportionnalisée à 60/166 d’une pension pleine.
      Votre pension Agirc-Arrco vous sera attribuée sans minoration car vous partez avec le taux plein du régime général (voir fiche 36 du Guide des pensions de retraite cfdt retraités en ligne) .

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      • Le 14 août 2024 à 22:19

        Bonsoir Norbert ,
        Et merci pour vos précisions. Je n’ai effectivement pas de décote à la Carsat , mon souci est que l’Arrco me répond que je n’ai pas droit à une retraite complémentaire. Je ne comprends pas bien pourquoi, ils ne me donnent pas plus de précisions.
        Marie Christine

        Répondre à ce message

        • Le 14 août 2024 à 22:37

          Vous pouvez vous connecter à votre compte retraite sur le site officiel www.info-retraite.fr pour connaître vos droits à la retraite. Dites nous ce que vous y lisez.

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          • Le 15 août 2024 à 10:07

            Bonjour ,
            Sur info retraite , j’ai bien 60 trimestres enregistrés, la Carsat à déjà accordé ma retraite , et sur la rubrique Agirc-Arrco ,dans la case total des points , apparaît la mention "données non disponibles "
            Pourtant quand je travaillais , je recevais des relevés de la Canarep . Je ne les ai malheureusement pas tous reçus.
            Marie Christine

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            • Le 16 août 2024 à 16:19

              La mention "données non disponibles" signifie sans doute que l’Agirc-Arrco travaille sur votre dossier de retraite. Les bulletins de salaire sont la preuve que vous avez cotisé, donc acquis des points retraite.
              Vous avez indiqué avoir fait votre demande de liquidation près de la CARSAT, si vous l’avez fait par internet, votre demande a été transmise également à l’Agirc-Arrco , sinon il faudra faire la demande près de votre caisse complémentaire.

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              • Le 17 août 2024 à 16:56

                Bonsoir,
                Un grand merci à tous pour votre grande disponibilité et pour vos conseils , je me sentais bien seule avant de découvrir votre site très documenté et néanmoins clair et facile à consulter . Encore merci , j’y vois plus clair !
                Bon week-end .
                Bien cordialement
                Marie Christine

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  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 8 juillet 2024 à 08:09

    Bonjour
    Enseignante en collège de 1981 à 2011 et née en 1960, j’ai bénéficié du RETREP de septembre 2011 à juin 2024.
    Je suis mère de 2 enfants, Camille et Jean-Baptiste, nés respectivement en 1888 et 1992. Jean -Baptiste est atteint d’un handicap dont le taux d’invalidité a été évalué à 80%.
    A ce titre et justifiant de la perception de l’AES, j’ai pu bénéficier de cet avantage RETREP.
    En février 2024, on me notifie que la date de cessation de service est fixée au 30/06/2024 avec pour motif 65 ans avec décote. Or, je n’ai que 64 ans. Renseignement pris, on me dit que ces courriers étant manuels, il s’agit d’une erreur de frappe. Quant à la décote, il semblerait qu’elle soit liée au fait que nous ayons touché uniquement l’AES et pas son complément.
    En 2011, je réunissais toutes les conditions pour prétendre à cette retraite anticipée sans décote et sans condition d’âge, à savoir mère d’un enfant handicapé avec un taux d’invalidité reconnu égal ou supérieur à 80% et 15 années d’ancienneté. L’année de référence (1996) étant antérieure à janvier 2006, date d’entrée en vigueur des conditions de décote, cette décote me semble injustifiée.
    Suite au courrier de février 2024, j’ai effectué toutes les démarches auprès de la CARSAT et d’AGIRC-ARRCO pour demander ma retraite personnelle.
    Parce que cette décote était appliquée pour le versement du RETREP, ma retraite AGIRC-ARRCO est minorée de 12% et je viens de réceptionner un courrier de l’assurance retraite stipulant que j’aurais droit à une retraite au taux maximum de 50 % d’un montant de 936 € à compter du 01/07/2027. Or, si je demande ma retraite calculée avec un taux réduit à compter du 01/07/2024, je ne perçois que 795 €. Totalisant 136 trimestres d’assurance (120 trimestres travaillés + 16 trimestres pour les enfants ) et compte- tenu de mon âge, j’ai droit à un taux de 42,5%.
    Par ailleurs, on m’avait certifié que je pouvais bénéficier d’une majoration de 8 trimestres pour le handicap de mon fils, majoration non appliquée dans le calcul de ma retraite à taux réduit.
    Y-a-t-il un recours à cette situation ?
    Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
    Avec mes remerciements anticipés,
    Josiane BAUER

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    • Le 10 juillet 2024 à 14:28

      Il faut que je me "replonge" dans les conditions de l’époque, c’est à dire avant la réforme liée à la loi du 9 novembre 2010.
      Si je comprends bien votre situation, vous êtes partie au ,RETREP le 1/07/2011 en qualité de mère de famille d’un enfant handicapé à 80% après avoir demandé le bénéfice de ce dispositif avant le 31/12/2010. Celà avait pour conséquence de ne pas avoir de décote même s’il vous manquait des trimestres mais votre pension était proratisée en fonction des trimestres acquis (majorations de trimestres pour enfants comprise) par rapport à la durée de référence. Est ce que celà correspond à votre situation ?

      Répondre à ce message

      • Le 11 juillet 2024 à 09:05

        Bonjour
        Je vous remercie de votre réponse rapide.
        Oui, j’ai demandé mon départ en retraite anticipée le 02/09/2010.
        J’ai bénéficié du dispositif RETREP avec une décote de 15%.
        Dans le cadre de ma demande de retraite auprès de la CARSAT, je ne peux bénéficier des 4 trimestres pour enfant handicapé n’ayant perçu que l’AES et non son complément. On ne m’octroie qu’une majoration de 4 trimestres pour adulte handicapé.
        Cette décote du RETREP aurait-elle un lien avec la non perception du complément de l’AES ?
        Bien cordialement
        Josiane Bauer

        Répondre à ce message

        • Le 11 juillet 2024 à 18:26

          Je suis étonné que vous ayez eu une décote car étant partie au RETREP le 1/07/2011,vous ne devriez pas avoir de décote. J’ai vérifié sur les dossiers d’enseignantes parties à cette date que j’ai suivi : aucune d’elles n’a eu de décote. Est ce que vous ne confondez pas décote et proportionnalité (ou proratisation) ? (voir fiches 20 et 21 du Guide des Pensions de retraite accessible en ligne), ce dernier critère étant lié au nombre de trimestres que vous aviez acquis au 1/07/2011.
          La décote ne peut pas être liée au versement du complément de l’AES, pour y voir plus clair merci de m’indiquer le calcul de votre pension RETREP comptait au 1/07/2011 selon la formule Sam x Taux x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise), figurant sur votre décompte de pension reçu en 2011 (NB, je n’ai pas besoin que vous indiquiez le montant du SAM)
          Je pourrais ainsi répondre à vos questions liées aux démarches près de la CARSAT et de l’AGIRC-ARRCO

          Répondre à ce message

          • Le 11 juillet 2024 à 19:27

            Fiches 20 et 21 dans ce guide. Sommaire complet ici : Sommaire Guide des pensions de retraite

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          • Le 15 juillet 2024 à 20:52

            Bonsoir,
            Je vous remercie de votre réponse.
            Voilà la formule figurant sur le titre de pension du RETREP qui m’a été transmis le 31 août 2011 :
            23160,75 X 134 / 165 X 50 / 100 / 12 -15%
            S’agit-il bien là du calcul auquel vous faisiez allusion dans votre réponse ?
            Bien cordialement,
            Josiane Bauer

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            • Le 17 juillet 2024 à 12:12

              Oui , c’est bien ce calcul dont j’avais besoin : vous n’avez pas confondu décote et proratisation.
              La décote de 15% y figurant bien, j’ai relu votre message du 8 juillet et constaté que vous êtes partie au RETREP le 1er septembre 2011. et non le 1er juillet 2011 comme je le supposais dans ma réponse du 10 juillet (avec une absence de décote pour un départ le 1/07 pour les mères de famille 3 enfants à condition que le dossier de demande soit déposé avant le 1er janvier 2011 ).
              Avez vous contacté l’APC Retraite à cette époque :
              - pour signaler que cette décote vous paraissait injuste car vous remplissiez les conditions pour ne pas avoir de décote en 2011 et sans condition d’âge
              - et pour vérifier le nombre de trimestres attribués au titre du handicap de votre fils ?
              Je vous conseille de le faire car l’APC a tous les éléments de votre dossier

              L’âge du taux plein de 50% lors du passage RETREP/retraite CARSAT est de 65 ans pour les parents bénéficiant d’un trimestre de majoration d’assurance pour enfant handicapé (fiche 20 du guide fin du point I). Pour l’AGIRC-ARRCO, référez vous à la fiche 36.
              Demandez un RdV à la CARSAT pour expliquez votre situation car je ne distingue pas dans votre message la date à laquelle le RETREP cessera de vous prendre en charge et donc celle à laquelle vous liquiderez votre retraite près de la CARSAT

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              • Le 24 juillet 2024 à 06:39

                Bonjour
                Un grand merci pour toutes ces informations et vos conseils que je vais suivre.
                Bien cordialement.
                Josiane

                Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 juillet 2024 à 20:18

    Bonsoir, peut-on cumuler Retrep et pension d’invalidité niveau 2 ? si ce n’est pas possible, lequel des deux est supprimé ? Merci beaucoup et belle soirée à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2024 à 11:39

      Il n’est pas possible de cumuler pension d’invalidité CPAM et RETREP. Vous ne pourrez bénéficier du RETREP pour invalidité qu’après une décision des autorités administratives (rectorat ou académie) faisant suite à l’avis du Conseil Médical. Lors du RETREP pour invalidité, votre pension sera complétée -s’il y a lieu- par des indemnités de la Prévoyance jusqu’à hauteur de 95% du salaire net antérieur à vos arrêts de travail.

      Répondre à ce message

      • Le 16 juillet 2024 à 16:02

        Merci beaucoup Norbert,

        L’APC vient de me notifier l’acceptation du RETREP à hauteur de 95% de mon salaire passé, soit environ 1900 euros. Mais je touche depuis un an une pension d’invalidité niveau 2 d’environ 1500 euros.
        Il faut donc que je prévienne l’APC qui va prendre en compte le montant de ma pension et me verser le complément pour arriver aux 1900 euros soit environ 400 euros ?

        Merci beaucoup pour votre retour.

        Cordialement,

        Claude.

        Répondre à ce message

        • Le 17 juillet 2024 à 09:52

          Oui, il vous faut prévenir l’APC de cette situation en vue d’une régularisation.

          Répondre à ce message

  • 6 Particularités de la retraite des enseignants du privé sous contrat Le 15 juillet 2024 à 02:04

    Madame, Monsieur,

    Je suis à la retraite depuis le 01.07.2021 et j’habite en Allemagne. J’ai enseigné dans l’enseignement privé sous contrat depuis 1985.

    Je bénéficie depuis 2023 (avec anticipation depuis mon départ à la retraite) d’une Rente viagère d’invalidité. En France, cette rente n’est pas imposable.

    Cette rente est-elle imposable en Allemagne ?

    D’avance je vous remercie pour votre réponse.

    Jean-Michel Niedermeyer

    Répondre à ce message

    • Le 15 juillet 2024 à 16:22

      Dans un forum public accessible à tous on préserve son anonymat.
      C’est la convention fiscale entre la France et l’Allemagne qui compte. Les revenus français qui sont soumis à l’impôt en France ne sont pas pris en compte en Allemagne, en principe. Cette rente est un revenu de France exonérée de la base de calcul de l’impôt en France. Elle ne doit donc pas être déclarée en Allemagne.

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