D. Retraites Complémentaires


31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ?


La retraite complémentaire existe parce que le régime de base créé en 1945 prévoit une retraite trop basse et exclut le salaire au-dessus du plafond. Ce sont les deux raisons à la création d'abord de l'Agirc, puis de l'Arrco et de l'Ircantec. Les salariés voulaient conserver un niveau de vie proche lors du départ en retraite.

Mise à jour :
- suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019.

1. Pourquoi une retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire a été instaurée pour pallier les insuffisances de la retraite de base du régime général créée en 1945.
Première carence, la retraite de base représentait alors 40 % seulement du salaire moyen. Personne n’avait droit à une retraite correcte.
Deuxième carence, il n’y avait pas de retraite au-dessus du plafond de la sécurité sociale.
Faute de faire aboutir toutes leurs revendications dans le régime général, les syndicats obtiendront la création de régimes de retraite complémentaire à ce régime général.
D’abord des accords d’entreprise, puis des accords dans les branches professionnelles et, enfin, des accords nationaux interprofessionnels ont permis cette généralisation.
Il a fallu plus de vingt années d’actions syndicales pour aboutir à la retraite complémentaire légalement obligatoire pour tous sous le plafond.

2. L’Agirc créée pour le salaire des cadres au-dessus du plafond

Si tous les salariés bénéficient du régime général, seule la partie du salaire en dessous du plafond de la sécu sert à calculer le revenu de remplacement.
La convention collective interprofessionnelle pour les cadres de l’industrie et du commerce du 14 mars 1947 crée l’Agirc. Signé par le patronat et les syndicats, cet accord crée un régime de retraite complémentaire pour la partie du salaire dépassant le plafond : c’est un régime par répartition, par points et par gestion paritaire.
Dès le départ, s’il y a des caisses différentes selon les branches, il n’y a qu’un seul régime, donc une seule valeur et un seul prix d’achat du point.

3. L’Arrco pour tous en complément du régime général

La retraite du régime général apparaît limitée dès sa création : 40 % puis 50 % de l’ancien salaire sont considérés comme insuffisants. Les syndicats agissent dans les entreprises et branche par branche, pour créer des régimes complémentaires. Ils s’efforceront ensuite de les fédérer, d’abord dans l’Unirs, puis après un accord interprofessionnel, en 1961, dans l’Arrco. Il faudra attendre une loi de 1972 pour étendre à tout le secteur privé l’obligation de cotiser à un régime complémentaire de retraite. Un accord de 1973 affilie tous les cadres à un régime Arrco pour la partie du salaire sous le plafond.
Chaque caisse de retraite complémentaire créée par un accord de branche ou d’entreprise forme un régime propre. Par la suite, l’Unirs forme la première tentative d’avoir un régime unique. La création de l’Arrco ne réglera pas ce problème en conservant plus de 40 régimes différents, donc avec chacun sa propre valeur du point. C’est par un accord de 1993 qu’est mis en place, en 1999, un régime unique pour l’Arrco.

Bon à savoir

Outre-mer

Les salariés des Dom, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Nouvelle-Calédonie et de la principauté de Monaco sont également acceptés dans les régimes complémentaires, avec des conditions particulières.

4. Le régime unifié Agirc-Arrco à partir de 2019

Depuis 1996, les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco n’auront de cesse de rapprocher leurs réglementations et donc les droits des salariés.

Ce processus aboutit à l’accord du 30 octobre 2015 décidant de créer un régime unique. L’accord du 16 novembre 2017 le complète pour organiser au mieux la fusion des deux régimes. Au 1er janvier 2019 est mis en place le régime unifié Agirc-Arrco.

Comme avant, tous les salariés (cadres ou non cadres) cotisent sur la tranche de salaire sous le plafond à l’identique. Avec cette réforme, sur la tranche 2 du salaire, soit de 1 à 8 plafonds les salariés non-cadres cotiseront autant que les cadres. Il n’y a plus de différence selon le statut mais seulement en fonction du plafond pour obtenir une retraite de base.

5. L’Ircantec pour les non-titulaires des fonctions publiques

Le régime de retraite des fonctionnaires ne couvre pas les agents non-titulaires (contractuels, vacataires, auxiliaires). Si ceux-ci dépendent bien du régime général pour la retraite de base, ils ne sont pas concernés par les accords entre patronat et syndicats, leurs employeurs ne faisant pas partie des syndicats patronaux. Mais ces salariés sont confrontés aux mêmes problèmes d’insuffisance de la future retraite.

Ainsi, dès 1949, est créée l’Ipacte, pour les cadres non-titulaires du secteur public et en 1960, l’Igrante pour les non-cadres non-titulaires, toujours du secteur public. En 1971, est créée l’Ircantec, par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante. L’Ircantec couvre les cadres et les non-cadres et s’ouvre aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’État, des départements et des communes.

En 1973, l’adhésion devient obligatoire pour les non-titulaires des établissements publics à caractère industriel et commercial, des organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics, et pour les fonctionnaires titulaires à temps non complet (temps partiel imposé de moins de 31 heures 30), car ne relevant pas de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).

Les fonctionnaires titulaires n’ayant pas 15 ans de service sont exclus du régime spécial de retraite jusqu’en 2010. Depuis 2011, la durée minimum est ramenée à 2 ans. Ces « titulaires sans droits », comme on les appelle, sont affiliés pour la retraite au régime général et à l’Ircantec.

L’Ircantec forme une caisse et un régime uniques pour les non-titulaires depuis sa création avec un taux de cotisations sous le plafond et un autre au-dessus.

Initialement, le critère d’affiliation à l’Ircantec reposait la nature juridique de l’employeur, soit les employeurs publics.

Depuis janvier 2014, l’Ircantec s’adresse aux personnels en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail. Les agents contractuels de droit public sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec. Les autres sont affiliés à l’Agirc-Arrco. Pour plus de détails lire le point 7.

6. Une gestion paritaire dans le privé et une gestion déléguée dans le public

Fruit de l’action des organisations syndicales, l’Arrco et l’Agirc sont des régimes conventionnels par répartition institués par accord entre le patronat et les confédérations syndicales de salariés.

Le choix de la technique de répartition leur a permis de valider gratuitement les périodes non cotisées avant leur création ou leur généralisation. L’Arrco et l’Agirc sont gérées paritairement, c’est-à-dire à égalité de représentants entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et les confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT et CGT-FO).
Les cotisations, les droits à pension et l’âge de départ en retraite sont, eux, fixés par des accords.

L’Ircantec est un régime réglementaire (décret 70-1277 du 23 décembre 1970 actualisé). C’est un régime obligatoire, c’est-à-dire qu’il s’applique, à titre obligatoire, à une catégorie d’employeurs juridiquement définie. Le régime regroupe les cadres et les non-cadres. C’est un régime complémentaire par points, qui fonctionne selon le principe de la répartition. La caisse Ircantec est gérée par la Caisse des dépôts et consignations, comme d’autres régimes de retraite publics.

7. Nouvelle répartition des salariés entre Agirc-Arrco et Ircantec

La loi de réforme des retraites de janvier 2014 apporte une clarification des critères d’affiliation des salariés entre les régimes Ircantec et Agirc-Arrco.

Avant la réforme, le statut de l’employeur constituait le critère d’affiliation :
- les employeurs relevant du droit public relèvent de l’Ircantec ;
- les employeurs de droit privé relèvent de l’Arrco et l’Agirc.
En pratique, il y avait de nombreuses exceptions à ce principe.

Depuis 2017, l’affiliation dépend de la nature juridique du contrat de travail :
- les agents contractuels de droit public sont affiliés à l’Ircantec ;
- les salariés relevant d’un contrat de droit privé sont affiliés à Agirc-Arrco.

Les droits acquis sous le régime antérieur au changement seront maintenus.
Les salariés déjà affiliés à un régime de retraite complémentaire avant 2017 conservent leur affiliation jusqu’à la rupture de leur contrat de travail.

Bon à savoir

Contrats aidés et retraite complémentaire ?

Les salariés embauchés dans le cadre d’un contrat de travail aidé seront affiliés en fonction de la nature juridique de l’employeur. Pour une personne morale de droit public à l’Ircantec, et pour une personne morale de droit privé à l’Agirc-Arrco.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 9 mai à 09:57, par PIENS

    Bonjour,

    Je vais avoir 60 ans. J’ai eu plusieurs statuts, salariée et indépendant depuis 2006. En 2018, j’ai eu un CDD d’un an, j’ai donc cotisé à l’AGIRC et également à la CIPAV (en tant qu’indépendant) car j’ai continué mon activité de free-lance en même temps.
    J’ai eu mon relevé de carrière et je ne vais pas toucher énormément à 62 ans, il faut que je travaille jusqu’à 65 ans voire plus. J’aimerais savoir si je peux continuer à cotiser à l’AGIRC même si mon contrat en tant que salarié s’est terminé en mars 2019 ? Est-ce que c’est possible et est-ce que je vais gagner un peu plus à ma retraite ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien à vous

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    • Le 9 mai à 23:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations à l’assurance retraite et à l’Agirc-Arrco sont liées à une contrat de travail de salarié. Les cotisations donnent des droits à la retraite mais une retraite correcte s’obtient en plus de 40 ans de cotisations.

      Répondre à ce message

      • Le 15 mai à 13:56, par PIENS

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Je sais qu’il faut cotiser plus de 40 ans. Et j’ai déjà cotisé à l’AGIRC, j’ai commencé à travailler à 17 ans. Mais j’ai remarqué que depuis que je suis free lance et que je cotise à la CIPAV, j’ai moins d’avantage. Ma question était de savoir si n’ayant plus de contrat de travail en tant que salarié je pouvais continuer à cotiser à l’AGIRC pour avoir plus d’année de cotisations ? Merci à vous.

        Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 29 avril à 10:48, par LE VAN

    Bonjour,
    Je suis en train de préparer mon relevé des points de cotisation de la retraire complémentaire AGIRC - ARRCO.
    Mais il est impossible de créer mon compte sur la site AG2Rlamondiale.fr avec un message de retour : identifiant inconnu.
    Est ce qu’il faut attendre la fusion informatique pour pouvoir créer un compte personnel et gérer ma retraire par internet.
    Je vais avoir 62 au mois de septembre 2019.
    Merci de votre réponse. Cordialement. Mr LE VAN

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 29 avril à 09:31, par Jo

    Bonjour Claude,
    J’ai travaillé 10 ans à mon compte de 1986 a 1996.
    Ces dix années apparaissent sur ma retraite de base mais pas sur ma complémentaire.
    Savez vous pourquoi ?

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    • Le 29 avril à 09:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Parce que l’Agirc-Arrco ne concerne que les salariés. Il existe une retraite complémentaire, obligatoire depuis 2013, pour les indépendants. Renseignez vous à la SSI et consultez votre compte individuel.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 26 avril à 16:36, par HAGUI DAVD

    Bonjour

    J’ai toujours cotisé à ircantec
    je suis à 4 ans de la retraite.Je souhaite continuer à travailler avec une cotisation accro agric pendant ces quatre ans.Est ce que
    je perdrai en changeant de cotisation ?
    Merci Cordialement

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 24 avril à 13:27, par patrick

    Bonjour,
    Je suis retraité de la fonction publique depuis avril 2013 et je dois toucher ma complementaire RAFP en Avril 2020.
    auparavant jJ’ai travaille en secteur privé et j’ai recu mon decompte de point retraite Agirc-arrco et RAFP ensemble sur la meme feuille venant de la RAFP. Je sais que la RAFP va m’etre verser automatiquement en avril 2020.
    Dois-je faire une demande independante pour toucher l’ agirc-arrco ou ca va se faire automatiquement avec la RAFP.?
    Je vous remercie.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril à 21:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont des retraites différentes qui sont à demander séparément mêle si elles figurent sur une feuille émanant d’un GIP commun aux caisses de retraite pour mieux renseigner.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 14 mars à 17:42, par Nadine

    Bonjour, je suis actuellement salariée du privé.
    Par voie de fusion, la structure qui m’emploie disparait au profit d’une structure de droit public et je vais devenir contractuelle de droit public.
    Mon salaire brut va diminuer, mais pas mon net.
    Par contre quel impact cela va avoir sur ma cotisation retraite en passant de l’AGIRC ARCO à l’IRCANTEC ?
    Suis-je perdante au niveau de ma retraite ?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 25 février à 20:43, par Jean-Paul

    Bonjour, je suis à la retraite depuis peu et j’ai 800 euros de retraite versés par la Carsat et 320 euros versés par Malakoff Méderic, la complémentaire. J’ai pû partir à la retraite à 60 ans pour cause d’accident du travail avec un pourcentage de 10% d’incapacité. Je n’avais pas tous mes trimestres mais la sécurité sociale m’a payé à taux plein ( c’est la loi)
    Je ne comprend pas comment sont calculées les retraites complémentaires. Je ne comprend pourquoi les retraites complémentaires sont si basses par rapport aux retraites de la Carsat.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire dépend des cotisations versées. Si votre carrière a été écourtée, ou si vous avez travaillé avant 1999 dans un secteur avec des cotisations plus basses que la moyenne, cela a une influence. En moyenne, la retraite de base représente environ deux tiers de la retraite totale.

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 20 février à 15:39, par Mila

    Bonjour
    Je suis rentrée à pôle emploi en CDI en 2010. Il est noté sur mon contrat de travail que je suis affiliée à l ircantec. Or demandant mes relevés retraite je m aperçois que j ai cotisé à l arco. On a comparé le taux de cotisation des collègues embauchés après fusion ils sont tous à 2.8 donc ircantec sauf ceux rentrés en 2010 taux 4.13 arrco. Notre employeur admet que nous devrions être affiliés à l ircantec pour un taux de 2.8. Que devons nous faire. Étant à la retraite dans 3 ans ? Demander le changement rétroactif ? Être remboursé du surplus de cotisation ? Est ce plus intéressant d être affiliée à l ircantec ? J ai 3 enfants. Est ce possible de changer de caisse ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Le total des cotisations (part salarié et part employeur) est plus élevé en 2018 à l’Arrco qu’à l’Ircantec. Votre employeur est également perdant d’avoir plus cotisé qu’à l’Ircantec. Mais il n’existe pas de comparaison précise car tout dépend du prix d’achat du point, par exemple. L’Ircantec vient d’augmenter ses cotisations de 2001 à 2017 (voir fiche 38). Mais c’est le droit qui prévaut et c’est à votre employeur de le rétablir. Je n’ai pas les moyens de vous donner une avis tranché, c’est vous qui décidez.

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 7 février à 16:09, par toursel

    mon dossier IRCANTEC a été monté le 6 octobre 2018. suite à ma demande d’information concernant celui-ci(courant janvier 2019) , le service Ircantec m’a répondu que mon dossier ne sera traité que fin juin 2019 au plus tard. Est-ce normal d’autant que je n’ai cotisé que 5 ans à ircantec

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 08:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 39.
      Vous avez demandé votre retraite pour quelle date ?

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      • Le 8 février à 14:38, par toursel

        ma retraite a été demandée à partir du 1 octobre 2018

        Répondre à ce message

        • Le 8 février à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Je suppose que vous avez déjà vos autres retraites. Écrivez à la commission de recours amiable de l’Ircantec pour demander la liquidation de vos droits sans délai.

          Répondre à ce message

          • Le 10 février à 15:03, par toursel

            Bonjour, effectivement mes autres retraites : CARSAT ET AGIRC / ARRCO m’ont été payées dans les plus brefs délais après étude des dossiers, donc je vais suivre votre conseil en sollicitant la commission de recours amiable IRCANTEC.Merci à vous

            Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 3 février à 09:34, par ecuyer

    Bonjour ,pourquoi ma retraite du mois de janvier a diminuèe. Merci

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 1er février à 15:34, par Vaillant

    Bonjour,
    Pourquoi mes retraites complémentaires n’ont pas augmentées au 1er janvier 2019 ? Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 24 janvier à 11:36, par Philippe Collet

    Bonjour, je prend ma retraite de professeur des écoles le 1er octobre 2019. Or j’ai travaillé 10 ans dans le privé avant d’être dans la fonction publique. Dois je faire une démarche auprès de Arrco pour obtenir ma retraite complémentaire ? L’Inspection académique m’a dit qu’ elle se chargeait de tout et que je n’avais rien à faire. J’ai des doutes. Que dois-je faire ? Cordialement

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 27 décembre 2018 à 17:45, par CATHERINE. fiche 31

    Bonjour,
    Professeur des écoles, je vais prendre ma retraite à la fin de cette année scolaire dans le cadre du Retrep, j’ai fait ma demande de liquidation aupres du Sagep mais dois je aussi faire une demande auprès des caisses complémentaires ou cela se fait il automatiquement par le retrep ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 11 décembre 2018 à 17:25, par dominique

    ancien salarie d edf et en retraite depuis 01/01/2013 , j’ai eu une autre activité professionnelle avant et peut prétendre a mes droits de retraite en octobre 2019 qu’elles sont les démarches a faire pour la toucher

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 26 novembre 2018 à 15:35, par BOCCEDA NATHALIE

    Bonjour,

    En qualité de collectivité territoriale, la CC Ventoux Sud a recruté des agents d’animation pour son centre de loisirs dans le cadre des contrat d’engagements éducatifs (droit privé). A ce titre des cotisations ARRCO ont été prélévées, quelle est la démarche à suivre pour verser ces cotisations à l’organisme ?
    Dans l’attente de vous lire, bien cordialement
    N. BOCCEDA - DGS Communauté de Communes Ventoux Sud

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    • Le 26 novembre 2018 à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme l’Arrco (et l’Agirc) sont créés et gérés par les partenaires sociaux, l’État impose aux employeurs publics de cotiser à l’Ircantec pour la retraite complémentaire de leurs agents.
      Toutefois, le statut du contrat d’engagement éducatif est très particulier car il relève du code de l’action sociale et des familles. Par exemple, les cotisations de sécurité sociale reposent sur une vase forfaitaire et par conséquent je ne suis pas certain que la loi oblige à cotiser pour la retraite complémentaire. Attention, les personnels employés de manière permanente tout au long de l’année relèvent du régime de droit commun, les cotisations sont alors celles d’un contractuel. Je vous invite à vous adresser à votre centre de gestion pour avoir la bonne information en droit.

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 12 novembre 2018 à 12:36, par billard christian

    bonjour j ai prie ma retraite en 2008 mais je n’ai pas demande la retraite complementaire j’ai appri que ça n’etais pas automatique que doige faire pour rattaper mon erreur mercir

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 5 novembre 2018 à 17:53, par Dominique GIORDANO

    Bonjour

    Fonctionnaire en détachement dans un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) à partir du 1 janvier 2019, mon nouveau statut est basé sur un contrat de droit privé.

    Est-ce que par rapport à ce contrat de travail de droit privé et ma fonction de Directeur Général Adjoint, je peux bénéficier d’une retraite complémentaire AGIRC ou ARRCO.

    Merci d’avance de votre réponse.

    Bonsoir

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 3 novembre 2018 à 16:20, par bendriss

    bonjour,

    j’ai cotisé à deux régimes de retraites complémentaires (agirc-arrco et incanted. mon relevé d’estimation globale pour la retraite ne donne que les cotisations incanted. est-ce normal ?
    à qui dois-je m’adresser pour régulariser la situation (j’ai 60 ans)
    merci d’avance

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 12 octobre 2018 à 11:14, par marie

    je viens de déposer mon dossier CARSAT et CICAS dans le cadre carrière longue et on m’informe que si mon dossier était déposé postérieurement au 1er novembre ma retraite complémentaire
    en aurait été minorée de 10 % ?
    a quoi cela fait il référence ?

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 11 octobre 2018 à 13:40, par Angélique

    Bonjour,

    Au 1er janvier 2019, les caisses AGIRC et ARCCO fusionnent. Qu’en est-il de l’IRCANTEC ?
    Les salariés affiliés à l’IRCANTEC le restent-ils au 1er janvier 2019 ou sont-ils affiliés AGIRC ARRCO.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 10 octobre 2018 à 14:00, par Guy GERBA

    Bonjour,
    Salarié de banque de 1973 à 1987, je viens de me rendre compte qu’aucun point ARRCO n’était mentionné pour cette période dans mon Estimation Indicative Globale. Est-ce normal ?
    Merci par avance

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 8 octobre 2018 à 00:45, par Bachir

    Bonjour Claude, j’ai une petite retraite française que je touche en Algérie, ma femme a une maladie chronique je peut prétendre une majoration conjoint ?.merci.

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 21 septembre 2018 à 10:40, par claire-lise malosseJ

    Je commence ma retraite ce mois ci . J’ai bien reçu des documents à retourner pour Arrco-Agirc , rien pour l’Ircantec et à ce jour je ne connais que le montant de ma retraite . Quand vais-je recevoir le montant de mes retraites complémentaires ? Merci d’avance pour votre réponse .

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 16 septembre 2018 à 19:07, par claude lagana

    merci d’avance pour prendre le temps de me repondre.
    j’ai emigre au canada en 1978 et maintenant 1 ans avant mes 65 ans j’aimerai commencer les demarches pour ma retraite.
    a vrai dire je ne sais pas par ou comencer.
    mon numero de securite social est l’ancien,malgre ca 10 ans auparavant en visite a grenoble ou j’ai grandi j’ai put obtenir a relevee des points.
    j’ai aussi un releve de ponts de la cipra,et de arrco de marseille.
    quelqu’un peut me dire par ou commencer mes demarches.
    merci,merci avec tout mes respects.
    claude

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 23 juillet 2018 à 17:03, par aime françoise

    Bonjour
    Retraitée depuis le 1er mai 2018 .Ayant racheté 07 ans d’années d’auxiliaire faites à partir de mes 18 ans.Voilà que je touche la retraite des fonctionnaires (prévue) mais aussi les 07ans de la CARSAT qui ne veut rien savoir quand je leur dit que c’est pas normal...vous êtes bien de mon avis ???? je voulais seulement récupérer les 4 TRI avant mes 18 ans car on ne pouvait pas les racheter .

    Merci

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 16 juillet 2018 à 13:58, par Modjo

    Bonjour, employé aux P.T.T (Postes & Télécommunications) en qualité de jeune Facteur et Préposé Auxilliaire, de février 1973 à juillet 1975 (29 mois), mon Relevé de Carrière ne mentionne que 2 points IRCANTEC. Est-ce possible ? Dans le cas d’une erreur, comment puis-je en déterminer la certitude, et vers quel interlocuteur devrais-je me tourner.
    Merci pour votre aide.
    Bien à vous

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    • Le 16 juillet 2018 à 14:56, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire ne concerne que les périodes de non titulaire car elle complète le régime général (comme expliqué au point 1 de cette fiche). Si vous avez demandé le transfert aux régime spécial de votre période d’auxiliaire, les cotisations et les les droits ont été transférés.
      Vérifiez combien de trimestres vous avez à l’assurance retraite.

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      • Le 16 juillet 2018 à 15:35, par Modjo

        Merci Claude d’avoir répondu aussi rapidement :
        Pour éclairage, je n’étais pas titulaire puisque Jeune Facteur puis Auxiliaire. Je n’ai fait aucune demande de transfert à un régime spécial. J’ai bien 4 trimestres par an validés à l’assurance retraite de base. J’ai lu (sous réserve de hors contexte) qu’à partir de 1973, l’IRCANTEC était obligatoire donc je m’attendais à voir apparaître des points ARRCO ou IRCANTEC sur mon Relevé de Carrière mais rien. Merci pour votre aide complémentaire

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        • Le 16 juillet 2018 à 18:43, par Claude (CFDT Retraités)

          Si vous avez plus de 8 trimestres au régime général, vous devez avoir la même période cotisée à l’Ircantec. Rendez vous dans un Cicas pour signaler que vous avez cotisé pendant cette période et en apporter les preuves figurant sur vos fiches de paie.

          Répondre à ce message

          • Le 17 juillet 2018 à 12:14, par Modjo

            Bjr Claude, le problème est qu’il n’apparaît aucune cotisation de retraite sur mes fiches de payes PTT, alors que la loi dit que l’IRCANTEC est devenue obligatoire à partir de 1973/74. Merci

            Répondre à ce message

            • Le 17 juillet 2018 à 14:20, par Claude (CFDT Retraités)

              C’est regrettable. Vous devez vous retourner contre La Poste : écrivez à la DRH un courrier de réclamation pour demander la régularisation de cette période vis à vis de la retraite (recommandé AR).
              Vérifiez bien que votre retraite de fonctionnaire ne prend pas en compte cette période.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 16 juillet 2018 à 16:32, par Boris

    Bonjour, après avoir été Cadre (AGIRC) durant 10 ans, puis licencié pour maladie, et au chômage plusieurs années, mes points AGIRC ont été maintenus jusqu’à ce jour malgré une activité de travailleur indépendant ponctuel. Est-ce correct, quelle est la législation précise à ce sujet ? Merci

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 13 juin 2018 à 13:51, par TRESFELS

    j ai changé de situation familiale - divorcée à présent -jevoudrai faire connaître mon nouveau nom ainsi que ma nouvelle adresse -comment faire- ensuite suis à la RSI CARSAT MSA qui engloberai tout pour faire qu une seule démarche merci de bien vouloir me répondre assez vite - MME TRESFELS-

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 4 mai 2018 à 18:45, par CLAUDE M

    Bonjour,
    Pour en emploi étudiant d’un mois en 1974 auprès de la MGEN Paris, j’ai adressé ma fiche de paie à la complémentaire AG2R car rien ne figure avant 1975 sur le RAP et le RIS.
    AG2R me répond abusivement que la complémentaire n’était obligatoire qu’en 1975... Il est vrai, cependant que mon bulletin ne comporte aucune cotisation de complémentaire. De quelle caisse complémentaire dépendent les salariés de la MGEN ? Ircantec ? Est-il possible de régulariser des cotisations ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai 2018 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973 dans le secteur privé. La MGEN aurait du cotiser, sauf exception à l’époque dont je trouve pas la trace. Interrogez la MGEN sur les raisons du non prélèvement de cotisations pour la retraite complémentaire sur votre fiche de paie.
      Notez que l’enjeu financier pour un mois est dérisoire.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 2 mai 2018 à 17:31, par GUSTAVE Valène

    Les Marins embarqué sur un navire de commerce doivent-ils cotiser à la retraite complémentaire Arrco-Argirc ?

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 17 avril 2018 à 11:08, par Emmanuel

    Bonjour,
    je ne trouve rien sur la réforme de 2015 portant sur les retraites complémentaires et notamment sur le malus temporaire de 10% sur 3 ans si on ne veut pas travailler 4 trimestres de plus. Y a t-il une fiche en préparation ? ou existe-t-elle déjà et je ne l’aurais pas trouvée ?

    Merci pour votre retour
    Emmanuel

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 1er avril 2018 à 22:37, par khadoumi

    Je suis contractuel de l’education nationale a mayotte et je ne
    sais pas est -ce que je cotise pour l’IRCANTEC ou pas ?.

    Merci. ne

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    • Le 1er avril 2018 à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Un contractuel du secteur public cotise à l’assurance retraite pour la retraite de base et pour la complémentaire à l’Ircantec.
      Mais l’alignement sur les autres départements d’oute mer est en cours et je ne sais pas où en est cet alignement.

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 24 mars 2018 à 16:15, par Muratel

    Bonjour à tous,

    Je suis déjà en retraite, Est-ce que je vais toucher une retraite d’élu territorial ircantec à la fin de mon mandat d’adjoint municipal ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars 2018 à 14:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Le principe de cotisations non génératrices de droits en cas de reprise d’activité ne s’applique pas aux élus locaux. En conséquence, la liquidation d’une première pension depuis le 1er janvier 2015 dans un régime de base légalement obligatoire n’empêche pas les élus locaux d’acquérir de nouveaux droits à l’Ircantec au titre de leur mandat d’élu.

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 19 mars 2018 à 12:05, par MARTINEZ

    Bonjour à tous,

    Je travaille dans la fonction publique territoriale depuis 1981, je suis affilié a la MCDEFet FPOesie

    J’ai besoin d’un petit renseignements, suite à une discutions avec la CARSAT, celle ci me dit d’aller voir sur le site IRCANTEC les points qui me sont attribués, or lorsque je consulte mon compte, je ne voit aucun point, est ce normal ?

    Merci

    Cordialement

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    • Le 19 mars 2018 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous citez des mutuelles ! Vous êtes fonctionnaire titulaire, vous ne cotisez pas à l’Ircantec. Si vous avez cotisé à l’assurance retraite (Carsat) et n’avez pas de points à l’Ircantec (non titulaires du public), c’est que vous avez travaillé dans le privé et avez cotisé à l’Arrco (secteur privé). Consultez votre compte chez eux.

      Répondre à ce message

    • Le 20 mars 2018 à 07:46, par Martinez

      je suis ouvrier d’état dans la fonction publique (personnel civil travaillant pour l’armée) je ne comprend pas que la CARSAT me dirige vers l’ircantec, j’ai du louper quelque chose....

      Merci

      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 7 mars 2018 à 10:33, par Françoise

    Bonjour,
    J’ai travaillé de 1979 à 1982 en qualité d’infirmière de nuit à mi-temps dans un hôpital privé alors que je poursuivais des études.
    J’ai un certificat de travail mais je n’ai retrouvé aucune fiche de salaire correspondant à cette période.
    Cette période ne figure pas sur mon relevé de carrière et l’établissement en question dit ne pas pouvoir me retrouver dans ses archives car cela remonte à plus de 10 ans.
    L’AGIRC-ARCCO dit avoir questionné REUNICA qui n’aurait pas de trace de versement.
    Je suis étonnée qu’un hôpital n’ait pas versé de cotisation pour son personnel soignant, à moins que ce n’ait été versé à une autre caisse que Réunica...
    Bref comment pourrais-je retrouver trace des versements à une retraite complémentaire ?
    Avec mes remerciements, meilleures salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars 2018 à 10:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Est-ce que cette période figure sur votre relevé de carrière de l’assurance retraite ?
      Votre question relève de la fiche 34. Merci de la lire et d’y répondre à ma question.

      Répondre à ce message

      • Le 7 mars 2018 à 12:15, par Françoise

        Cette période figure sur mon relevé de retraite du régime général avec la mention : employeurs multiples car j’avais aussi alors également des stages étudiants rémunérés, mais faiblement, si bien qu’au vu des salaires annuels indiqués cet emploi d’infirmière de nuit a été pris en compte.
        Par contre rien ne figure quant à cet emploi au niveau du relevé de retraite complémentaire des salariés du privé.

        Répondre à ce message

      • Le 9 mars 2018 à 10:42, par Françoise

        Bonjour,
        Suite à votre réponse à mon premier mail en date du 7/03, j’ai relu la fiche concernée et j’ai répondu à votre question le même jour en fin de matinée.
        Au vu de ma réponse quel recours ai-je puisqu’à l’heure actuelle rien ne prouve que cet employeur a bien cotisé et si oui pour quel montant ?
        Je suis dans l’attente de vos conseils, meilleures salutations,

        Répondre à ce message

        • Le 9 mars 2018 à 11:21, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous demandais de poser votre question sous la bonne fiche, sans être entendu !
          Les salaires annuels indiqués sur le relevé de carrière sont une de deux preuves de votre activité pour la caisse de retraite complémentaire qui pourrait vous attribuer des points. L’autre est en principe une fiche de paie sur quelle figure un prélèvement de cotisations pour l’Arrco.

          Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 3 mars 2018 à 22:15, par HECK

    J’ai travaillé dans le secteur public et privé.
    J’ai donc ARCO et AGIRC.
    Dois-je faire une demande différente pour bénéficier de l’IRCANTEC ou est-ce automatique ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 24 février 2018 à 09:57, par LETARD J

    Bonjour, serait-il possible de me renseigner ?....Je me suis engagé dans l’armée en 2000 pour un contrat de 5 ans. Je ne suis pas allé au terme de ce contrat, ayant été réformé au bout de trois ans pour raisons médicales et qualifié inapte au service. J’ai reçu récemment un courrier de l’Ircantec me demandant de régler la différence des cotisations, afin de pouvoir régulariser la situation. Suis-je obligé de régler cette somme, sachant que la rupture du contrat était involontaire et pour raisons de santé ? En vous remerciant, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 24 février 2018 à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez intérêt à payer sinon vous perdez ces droits à la retraite complémentaire. Vos droits à la retraite ont été transférés du régime des fonctionnaires titulaires aux régimes des non titulaires. Dans cas, vos droits sont transférés à l’assurance retraite (Cnav, Carsat) et à l’Ircantec. Comme les cotisations au régime des fonctionnaires sont légèrement inférieures à celles aux autres régimes, pour valider vos droits à la complémentaire, l’Ircantec vous demande la différence. Mais cette différence est si faible qu’il serait préjudiciable pour vous de perdre 100% de vos droits parce qu’on vous demande de payer 5% environ pour les valider. C’est assez compliqué, mais je n’en peux rien !

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 14 février 2018 à 16:24, par Elisa

    Bonjour,

    Je suis prof stagiaire dans l’enseignement privé, j’ai obtenu mon concours en juillet 2017.
    J’ai lu que pour les nouveaux enseignants comme moi, la conséquence du passage de l’affiliation à Arcco-Agirc vers l’Ircantec constituerait une baisse de la retraite de 200 ou 300 euros mensuels par rapport à nos collègues du public. Je n’ai pas été renseignée sur cet événement par vos lettres de diffusion.
    Pouvez-vous me confirmer cette information ?
    Merci.
    Cordialement,

    Elisa

    Répondre à ce message

    • Le 14 février 2018 à 18:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Certes , il y a de légères différences entre Agirc-Arrco et Ircantec, mais pas beaucoup au niveau de la retraite. Agirc-Arrco résulte d’accords patronat syndicat et est donc gérée par les partenaires sociaux, ce qui n’est pas acceptable pour l’État qui a créé l’Ircantec pour les salariés des employeurs publics (environ 10% des fonctionnaires sont non titulaires).
      Ce changement résulte d’une loi de 2014 visant à affecter les salariés en fonction de l’employeur. Pour l’analyse, adresse-vous à votre syndicat CFDT de l’enseignement privé.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 25 janvier 2018 à 12:20, par Quéméner

    Bonjour
    Je suis salarié du secteur privé et j’ai assuré des cours externes notamment dans des établissements privés et au CNAM ( Conservatoire National des Arts et Métiers )
    Je suis en passe de liquider ma retraite et je suis étonné de voir une cotisation réalisée au titre de l’AGIRC ARRCO par l’établissement privé, mais aucune cotisation ne semble avoir été réalisée par le CNAM alors que je note que "depuis 1973, l’adhésion devient obligatoire pour les non-titulaires des établissements publics à caractère industriel et commercial, des organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics, et pour les fonctionnaires titulaires à temps non complet (temps partiel imposé de moins de 31 heures 30), car ne relevant pas de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)".
    Qu’en est-il exactement pour le CNAM ?
    Cordialement
    JJ Quéméner

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 14 janvier 2018 à 15:17, par bourdon

    Bonjour,

    J’ai été agent contractuel de 1991 à 1996 dans une collectivité territoriale, à ma titularisation j’ai demandé à valider mes trimestres, ce qui a été fait.Que deviennent les points cotisés de l’Ircantec, sur un document d’informations de retraite de 2007 mes points figurent sur celui-ci, sur le dernier document que j’ai visualisé sur le site de la CNRCL, ces points ne figurent plus.
    Pouvez vous m’en indiqué les raisons.
    En vous remerciant
    Madame Bourdon

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier 2018 à 16:35, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Ircantec a transféré l’argent des points à votre régime de retraite, c’est donc normal que vous ne les voyez plus. Vos droits à la retraite de base et complémentaire sont entièrement transférés à votre régime spécial de retraite, la CNRACL, ce que vous avez demandé.
      La retraite de base apporte 50% et la retraite complémentaire 25%, environ, ce qui fait 75% comme pour votre régime de fonctionnaires titulaires dont le taux est de 75%.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 13 janvier 2018 à 15:05, par BOQUET ANNA

    Bonjour,

    J’aimerais savoir quand un salarié prend sa retraite Sécu (nombre de trimestres acquis) mais ne demande pas sa retraite complémentaire parce qu’il lui manque des trimestres, qu’il attend 5 ans de plus pour bénéficier de sa retraite complémentaire intégrale, s’il retravaille en CESU, bénéficie-t-il des cotisations versées par cet emploi payé en CESU (chez particulier)

    Merci infiniment de votre réponse.

    Anna BOQUET.

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2018 à 18:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, la loi oblige à figer tous les droits des la première liquidation d’une retraite (voir fiche 26). Vous éviteriez uniquement l’abattement expliqué fiche 36.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 22 décembre 2017 à 07:58, par Morvan frederic

    Bonjour, je suis agent de maîtrise depuis 2003 et suite à des fusion mon patron veut suprimer les cotisations aux retraite complémentaire agir. Question. A t’il le droit, si oui quel sont les recours et si non, comment l’empêcher de le faire

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2017 à 21:39, par Claude (CFDT Retraités)

      En général, c’est la convention collective qui détermine si vous cotisez à l’Arrco ou à l’Agirc au-dessus du plafond. Votre employeur doit s’y conformer.

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 25 octobre 2017 à 08:39, par Marie jose

    Bonjour, je pars en retraite de la fontion publique à l age de 57 ans avec une retraite à taux plein aura t il une incidence sur la complementaire arrco et ircantec si oui de combien de pour cent . Je vous remercie bonne journée

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    • Le 25 octobre 2017 à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, mais vous y aurez droit à l’âge légal, pas avant. Et avec décote (fiche 20) ou abattement (fiche 36) si votre carrière n’est pas complète (fiche 18). Si vous attendez l’âge du taux plein, 67 ans, vous ne subirez pas de décote.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 17 octobre 2017 à 13:18, par DELAGREE Jeannie

    Bonjour,
    Mon mari a travaillé en qualité d’agent de l’état non titulaire de 1976 à septembre 1977 puis en qualité d’infirmier psy titulaire jusqu’au 28 février 1982. Il a été radié des cadres à cette date.
    S’il a une retraite AGIRC/ARRCO pour les périodes postérieures au 1er mars 1982 à sa date de mise en retraite le 1er mars 2017 (il est né en 1955), la CNRACL m’indique que toutes les sommes perçues (par je ne sais qui) ont été reversées à la caisse de retraite de la sécurité sociale et qu’il n’y a plus de sommes à verser, sauf à racheter ses points de retraite. On lui octroie une somme de 122 € à l’année de retraite IRCANTEC pour les années 1975 à 1976
    Mais il semble que les agents qui nous répondent ne peuvent pas en dire plus ...
    Alors je viens chercher auprès de vous des explications pour comprendre ce régime ...
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 17 octobre 2017 à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 38.
      Les fonctionnaire pas assez longtemps titulaires voient leur droits à la retraite transférés à l’assurance retraite (Cnav et Carsat) pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la complémentaire. Mais comme les cotisations du salarié sont légèrement différentes, il faut verser un complément de cotisations à l’Ircantec pour avoir ce droit. Le retraité est gagnant à la faire.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 28 septembre 2017 à 17:44, par Marque

    Bonjour,
    Je vais partir en retraite en 2018, j’ai 3739 points Ircantec et des points Arrco, je voulais savoir si je dois faire une demande à part pour l’Ircantec ou ma demande Arrco suffit pour toucher les deux. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 26 mai 2016 à 18:12, par Buffet Monique

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si j’ai droit à une retraite complémentaire pour les années 1961 et 1962.
    Je vous en remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai 2016 à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire résulte d’accords syndicats-patronats (enfin ceux qui les signent !). Elle n’est devenue obligatoire pour tous qu’en 1973.
      Lisez les fiches suivantes dont la 34 ;

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    • Le 30 mai 2016 à 13:52, par PATRICIA HURTAULT

      Bonjour,
      J’ai commencé à travailler en 1970. La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1973. Est-ce que des points peuvent être attribués pour les 3 années manquantes ??
      Merci pour votre réponse

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      • Le 30 mai 2016 à 14:42, par Claude (CFDT Retraités)

        Les services passés sont validables s’ils ont été accomplis dans des entreprises ou organismes appartenant aux secteurs d’activité visés par l’Accord. La réponse est oui sauf exceptions.

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        • Le 20 juin 2017 à 02:23, par Lisa

          Sur le relevé de carrière de mon frère, il ne figure pas de points de retraite complémentaire pour les 20 années (1980-2000) travaillées dans un arsenal devenu Giat par la suite. Est-ce normal ? Merci d’avance pour votre réponse.

          Répondre à ce message

          • Le 20 juin 2017 à 18:23, par Claude (CFDT Retraités)

            Il devait être Ouvrier d’État et cotisais à un régime spécial de retraite (FSPOIE). Comme tous les régimes spéciaux, il n’y a pas besoin de complémentaire.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 7 juin 2017 à 14:50, par berni

    bonjour Monsieur
    enfin mon dossier de retraite complémentaire est terminé depuis le 29/05/2017 ,et va passer en paiement
    par contre ce que je n’arrive toujours pas à savoir de leur part c’est si le rétroactif de retraite complémentaire demandé au 01/01/2017 me sera versé car les Emails de contact sont bien pris en compte , je reçois l’accusé de réception mais jamais la réponse demandée ,téléphoner ne sert à rien car ils ne répondent pas donc je reste dans l’ignorance total peut être savez-vous si ils paient le rétroactif ???? merci

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 3 mai 2017 à 11:23, par Pauline BRUN

    Bonjour, nous avons quelques enseignants foncitonnaires qui font des corrections ou des oraux pour nos élèves et sont donc, pour l’occasion, rémunérés par notre établissement privé (bulletin de paie de dorit privé).
    Faut-il les faire cotiser à humanis pour ces interventions ponctuelles ?
    Merci pour votre retour,
    Bien cordialement,
    Pauline Brun

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    • Le 3 mai 2017 à 15:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Depuis juillet 2015, tout employeur doit cotiser pour la retraite en cas d’activité accessoire d’un fonctionnaire. Vous cotisez aux même caisses de retraite que pour vos autres salariés.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 27 avril 2017 à 16:58, par JAUBERT Christian

    Bonjour. Je suis fonctionnaire de l’Etat et, entre 1990 et 2004, j’ai cotisé au CREF pour une retraite complémentaire. Depuis 2004, je cotise à Préfon-Retraite. M’est-il possible de faire valoir mes droits acquis au CREF et, dans ce cas, à qui m’adresser sachant que cet organisme a été dissous ? Ou bien, dois-je demander à Préfon-Retraite de faire migrer mes droits au CREF et de les intégrer aux droits à Préfon-Retraite ? Merci de votre réponse. Bien cordialement.
    Christian JAUBERT
    13 avenue Henri IV
    92190 Meudon
    Tél. : 01.45.34.64.49

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 13 avril 2017 à 13:59, par Thomas

    Bonjour, j’ai des salariés dont les affiliations ont été faites à l’ircantec, ce sont des vieux contrats qui sont relèvent désormais du droit privé. concernant les nouveaux salariés à partir de 2017, faut il les affilier à l’ircantec ou à l’agirc-arrco comme expliqué en fin d’article ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril 2017 à 17:34, par Claude (CFDT Retraités)

      A compter du 1er janvier 2017, tous les employeurs devront appliquer le critère de la nature du contrat de travail et s’affilier à l’Ircantec dès lors qu’ils emploient des personnels contractuels de droit public. Néanmoins les affiliations des salariés en cours à cette date doivent être maintenues à l’Ircantec jusqu’à la rupture du contrat de travail des intéressés, même si elles ne sont pas conformes au nouveau critère.

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      • Le 24 avril 2017 à 17:16, par Christopher

        Bonjour,

        J’ai signé un contrat CDI qui mentionnait que je cotisais à l’Ircantec (fin décembre2016).
        Ma prise de poste a eu lieu le 2 janvier 2017.

        Aujourd’hui, mon employeur veut me faire signer un avenant m’indiquant que finalement je cotise à la caisse de retraite Humanis.

        Sauriez-vous quels sont les différences entre Ircantec et Humanis ? et si les cotisations d’humanis sont plus chères ou si cela n’a pas d’impact sur mon revenu net ?

        Merci d’avance de votre retour,

        Cdt,

        Christopher

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