D. Retraites Complémentaires


31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ?


La retraite complémentaire existe parce que le régime de base créé en 1945 prévoit une retraite trop basse et exclut le salaire au-dessus du plafond. Ce sont les deux raisons à la création d'abord de l'Agirc, puis de l'Arrco et de l'Ircantec. Les salariés voulaient conserver un niveau de vie proche lors du départ en retraite.

Mise à jour :
- suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019.

1. Pourquoi une retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire a été instaurée pour pallier les insuffisances de la retraite de base du régime général créée en 1945.
Première carence, la retraite de base représentait alors 40 % seulement du salaire moyen. Personne n’avait droit à une retraite correcte.
Deuxième carence, il n’y avait pas de retraite au-dessus du plafond de la sécurité sociale.
Faute de faire aboutir toutes leurs revendications dans le régime général, les syndicats obtiendront la création de régimes de retraite complémentaire à ce régime général.
D’abord des accords d’entreprise, puis des accords dans les branches professionnelles et, enfin, des accords nationaux interprofessionnels ont permis cette généralisation.
Il a fallu plus de vingt années d’actions syndicales pour aboutir à la retraite complémentaire légalement obligatoire pour tous sous le plafond.

2. L’Agirc créée pour le salaire des cadres au-dessus du plafond

Si tous les salariés bénéficient du régime général, seule la partie du salaire en dessous du plafond de la sécu sert à calculer le revenu de remplacement.
La convention collective interprofessionnelle pour les cadres de l’industrie et du commerce du 14 mars 1947 crée l’Agirc. Signé par le patronat et les syndicats, cet accord crée un régime de retraite complémentaire pour la partie du salaire dépassant le plafond : c’est un régime par répartition, par points et par gestion paritaire.
Dès le départ, s’il y a des caisses différentes selon les branches, il n’y a qu’un seul régime, donc une seule valeur et un seul prix d’achat du point.

3. L’Arrco pour tous en complément du régime général

La retraite du régime général apparaît limitée dès sa création : 40 % puis 50 % de l’ancien salaire sont considérés comme insuffisants. Les syndicats agissent dans les entreprises et branche par branche, pour créer des régimes complémentaires. Ils s’efforceront ensuite de les fédérer, d’abord dans l’Unirs, puis après un accord interprofessionnel, en 1961, dans l’Arrco. Il faudra attendre une loi de 1972 pour étendre à tout le secteur privé l’obligation de cotiser à un régime complémentaire de retraite. Un accord de 1973 affilie tous les cadres à un régime Arrco pour la partie du salaire sous le plafond.
Chaque caisse de retraite complémentaire créée par un accord de branche ou d’entreprise forme un régime propre. Par la suite, l’Unirs forme la première tentative d’avoir un régime unique. La création de l’Arrco ne réglera pas ce problème en conservant plus de 40 régimes différents, donc avec chacun sa propre valeur du point. C’est par un accord de 1993 qu’est mis en place, en 1999, un régime unique pour l’Arrco.

Bon à savoir

Outre-mer

Les salariés des Dom, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Nouvelle-Calédonie et de la principauté de Monaco sont également acceptés dans les régimes complémentaires, avec des conditions particulières.

4. Le régime unifié Agirc-Arrco à partir de 2019

Depuis 1996, les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco n’auront de cesse de rapprocher leurs réglementations et donc les droits des salariés.

Ce processus aboutit à l’accord du 30 octobre 2015 décidant de créer un régime unique. L’accord du 16 novembre 2017 le complète pour organiser au mieux la fusion des deux régimes. Au 1er janvier 2019 est mis en place le régime unifié Agirc-Arrco.

Comme avant, tous les salariés (cadres ou non cadres) cotisent sur la tranche de salaire sous le plafond à l’identique. Avec cette réforme, sur la tranche 2 du salaire, soit de 1 à 8 plafonds les salariés non-cadres cotiseront autant que les cadres. Il n’y a plus de différence selon le statut mais seulement en fonction du plafond pour obtenir une retraite de base.

5. L’Ircantec pour les non-titulaires des fonctions publiques

Le régime de retraite des fonctionnaires ne couvre pas les agents non-titulaires (contractuels, vacataires, auxiliaires). Si ceux-ci dépendent bien du régime général pour la retraite de base, ils ne sont pas concernés par les accords entre patronat et syndicats, leurs employeurs ne faisant pas partie des syndicats patronaux. Mais ces salariés sont confrontés aux mêmes problèmes d’insuffisance de la future retraite.

Ainsi, dès 1949, est créée l’Ipacte, pour les cadres non-titulaires du secteur public et en 1960, l’Igrante pour les non-cadres non-titulaires, toujours du secteur public. En 1971, est créée l’Ircantec, par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante. L’Ircantec couvre les cadres et les non-cadres et s’ouvre aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’État, des départements et des communes.

En 1973, l’adhésion devient obligatoire pour les non-titulaires des établissements publics à caractère industriel et commercial, des organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics, et pour les fonctionnaires titulaires à temps non complet (temps partiel imposé de moins de 31 heures 30), car ne relevant pas de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).

Les fonctionnaires titulaires n’ayant pas 15 ans de service sont exclus du régime spécial de retraite jusqu’en 2010. Depuis 2011, la durée minimum est ramenée à 2 ans. Ces « titulaires sans droits », comme on les appelle, sont affiliés pour la retraite au régime général et à l’Ircantec.

L’Ircantec forme une caisse et un régime uniques pour les non-titulaires depuis sa création avec un taux de cotisations sous le plafond et un autre au-dessus.

Initialement, le critère d’affiliation à l’Ircantec reposait la nature juridique de l’employeur, soit les employeurs publics.

Depuis janvier 2014, l’Ircantec s’adresse aux personnels en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail. Les agents contractuels de droit public sont obligatoirement affiliés à l’Ircantec. Les autres sont affiliés à l’Agirc-Arrco. Pour plus de détails lire le point 7.

6. Une gestion paritaire dans le privé et une gestion déléguée dans le public

Fruit de l’action des organisations syndicales, l’Arrco et l’Agirc sont des régimes conventionnels par répartition institués par accord entre le patronat et les confédérations syndicales de salariés.

Le choix de la technique de répartition leur a permis de valider gratuitement les périodes non cotisées avant leur création ou leur généralisation. L’Arrco et l’Agirc sont gérées paritairement, c’est-à-dire à égalité de représentants entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et les confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT et CGT-FO).
Les cotisations, les droits à pension et l’âge de départ en retraite sont, eux, fixés par des accords.

L’Ircantec est un régime réglementaire (décret 70-1277 du 23 décembre 1970 actualisé). C’est un régime obligatoire, c’est-à-dire qu’il s’applique, à titre obligatoire, à une catégorie d’employeurs juridiquement définie. Le régime regroupe les cadres et les non-cadres. C’est un régime complémentaire par points, qui fonctionne selon le principe de la répartition. La caisse Ircantec est gérée par la Caisse des dépôts et consignations, comme d’autres régimes de retraite publics.

7. Nouvelle répartition des salariés entre Agirc-Arrco et Ircantec

La loi de réforme des retraites de janvier 2014 apporte une clarification des critères d’affiliation des salariés entre les régimes Ircantec et Agirc-Arrco.

Avant la réforme, le statut de l’employeur constituait le critère d’affiliation :
- les employeurs relevant du droit public relèvent de l’Ircantec ;
- les employeurs de droit privé relèvent de l’Arrco et l’Agirc.
En pratique, il y avait de nombreuses exceptions à ce principe.

Depuis 2017, l’affiliation dépend de la nature juridique du contrat de travail :
- les agents contractuels de droit public sont affiliés à l’Ircantec ;
- les salariés relevant d’un contrat de droit privé sont affiliés à Agirc-Arrco.

Les droits acquis sous le régime antérieur au changement seront maintenus.
Les salariés déjà affiliés à un régime de retraite complémentaire avant 2017 conservent leur affiliation jusqu’à la rupture de leur contrat de travail.

Bon à savoir

Contrats aidés et retraite complémentaire ?

Les salariés embauchés dans le cadre d’un contrat de travail aidé seront affiliés en fonction de la nature juridique de l’employeur. Pour une personne morale de droit public à l’Ircantec, et pour une personne morale de droit privé à l’Agirc-Arrco.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 10 avril à 01:09, par PASCAL Monges

    Bonjour,
    je suis en train de constituer mon dossier de retraite,
    Etudiant en médecine de 1974 à 1982, j’ai été dès la 3ème année (DCEM1) étudiant stagiaire hospitalier,
    - non rémunéré en 1976 et 1977 (mais effectuant des stages hospitaliers de 4 heures 5 à 6 jours par semaine, sans points IRCANTEC pris en compte
    - rémunéré à partir de la 5ème année (avec bulletin de salaire) et donc avec des points IRCANTEC

    J’ai entendu dire que la période non rémunérée (avec une indemnité versée sur mon compte bancaire, mais sans ’bulletin de paie") ouvrait droit à des points Ircantec. Pouvez vous me confirmer ou infirmer ce droit. Et comment faire pour faire faire la régularisation.
    Avec mes remerciements, cordialement.
    Pascal

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 24 mars à 18:01, par Paola CHIAROTTO

    Bonjour,
    j’ai pris ma retraite suite à une invalidité catégorie 2 ( qui a pris fin quand j’ai eu 62 ans) et simultanément à une inaptitude (liée à l’invalidité) 3 mois avant mes 62 ans.
    J’ai été licenciée 4 mois après seulement (mon entreprise a "trainé") pour inaptitude.
    Soit :
    - invalidité jusqu’en février 2019 date de mes 62 ans
    - inaptitude reconnue décembre 2019
    - licenciement juin 2019 suite à inaptitude
    - demande de retraite août 2019
    On ne m’a pas éxonérée du coefficiant de solidarité ou minoration temporaire de 10% au titre de l’inaptitude, je ne comprends pas.
    J’ai fait un courrier recommandé auprès de Agirc Arrco/klesia, il y a 3 mois resté sans réponse.
    Suis-je dans mon bon droit ? Si non pourquoi ?
    Que puis-je faire et auprès de qui faire une réclamation pour une révision de mon dossier ?
    Dois-je faire une demande auprès d’un médecin conseil pour l’invalidité ?

    Merci de votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 20 mars à 11:50, par ROZE Corinne

    Je viens de demander ma retraite carsat et agirc arco. Dossier cloturé pour la CARSAT, et en cours avec AGIRC ARCO.
    Comment demander ma retraite IRCANTEC ?
    Merci

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 10 mars à 16:53, par frenet gaston

    je recois une retraite complémentaire ircantec trimestrielle et ce trimestre pas de versement ou dois je m’adresser pour réclamer

    merci

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 17 février à 15:06, par daniel

    bonjour,
    j ai fait les apprentis dans un ECAN DE 1975 à 1977. Pour ma retraite, l’ircantec m’a répondu par la négative, ils m’ont signalé que j’étais élève de la formation technique et non pas apprenti (vu mon contrat).Je ne relève donc pas de l’institution.
    Il me dise que je ne peux pas bénéficier d’une retraite pour ma période d’apprentissage recruté au sein de ECAN après le 1er janvier 1969 (sans cité de décret, de BO, bref rien) . Sur la correspondance , il oublient de me dire la suite c’est-à-dire que : <> Cette phrase est sur leur site adressé aux apprentis des Directions des Constructions Navales et Etablissements industriels de l’Etat (Marqué comme Publié le 22 janvier 2015, je ne sais d’où sort cette clause décret Bo je ne sais pas).
    je ne comprends pas j’ai des feuilles de salaire et j’ai passé mes diplômes en fin d’apprentissage(BEP et DFT) et il me semble me reconnaitre dans le 2ème cas.
    Pour contester il faut écrire au Président de la commission de Recours. Comme m’a dit la personne s’occupant de mon dossier et que j’ai appelé pour avoir plus de renseignement la commission de toute façon nous suit toujours….
    Que me suggérez vous.
    Cordialement

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    • Le 17 février à 15:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette période figure-t-elle sur votre relevé de carrière du régime général ? En apprentissage seules les périodes travaillées pour une employeur donnait des droits à la retraite (voir fiches 16 et 19). Et dans ce cas il peut y avoir des points de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

      • Le 17 février à 15:56, par daniel

        Sur mon relevé de carrière, figure bien activité régime général 1975, 1976 et 1977.
        cordialement

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        • Le 18 février à 00:31, par Claude (CFDT Retraités)

          Donc, votre employeur de l’époque a cotisé pour la retraite de base au régime général donc il a du cotiser aussi pour la complémentaire. Vous devez le voir sur vos fiches de paie de l’époque.
          C’est une situation qui ne donne pas droit à des points gratuits à ma connaissance.
          vous faites allusion à cet texte dans le site de l’Ircantec :
          « Le Ministère de la Défense a formé des apprentis jusqu’au 01/01/1969, après cette date les jeunes sont "élèves de la formation technique" et ne sont plus considérés comme salariés. Ils ne peuvent donc pas prétendre relever de l’Institution. Si des contrats d’apprentissage ont néanmoins été signés par les DACN après 1969, il convient de prendre en compte les périodes considérées, après s’être assuré qu’il s’agit bien réellement d’une période d’apprentissage. »

          Répondre à ce message

          • Le 20 février à 14:22, par daniel

            oui
            c’est qu’ils m ’ont envoyé sur une lettre de refus sans mentionner la partie si <>.
            j’ai téléphoné a la CICAS il ne me connaisse pas !!
            Je ne comprends pas .

            Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 28 février à 17:40, par FERAUD Rosine

    Bonjour,

    J’ai cotisé à l’IRCANTEC (régime de retraite complémentaire) lorsque j’étais vacataire dans la fonction publique, j’ai un relevé de situation qui m’indique un acquis de 2995 points.
    Par la suite j’ai intégré par concours la fonction publique.
    Quand je demande à IRCANTEC ce que sont devenus ces points, ils me répondent que tout a été basculé sur mon compte retraite de la fonction publique.
    Je comprends l’opération, mais je ne comprends pas comment faire pour retrouver ces points dans mon relevé de carrière.
    Merci si vous pouvez m’aider.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 février à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Si cette période figure sur votre relevé de carrière de fonctionnaire, c’est que l’Ircantec a reversé vos cotisations à votre régime spécial de retraite.

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 28 février à 12:34, par ACHY

    bonjour
    j’ai travaillé à l’assistance publique de 1981 à 1989 (ensuite je n’ai travaillé que dans le privé) faut il que je rachète mes points ircantec ? et est ce qu’ils se transforment en points argic arcco et est ce plus avantageux pour ma retraite ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 28 janvier à 13:37, par odile

    bonjour j ai eu 62 ans mi janvier 2020et je peux bénéficier de la retraite de base à taux plein .si je prends ma retraite le 1 février 2021, aurai je encore le malus de 10% pendant 3 ans de la retraite complémentaire ou faut il que prenne ma retraite à la fin du trimestre civil c est a dire 1 avril 2021 pour ne pas être pénaliser. merci

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 22 janvier à 16:23, par Carole

    Bonjour Je suis retraitée depuis le 01/01/20. J’ai fait un dossier AGIRC-ARRCO qui est en cours. Mais comment savoir si j’ai droit à quelque chose chez IRCANTEC ?
    Est-ce que ça se fait automatiquement ?

    Et je viens de me rendre compte que les indemnités journalières pour maladie professionnelle et mi-temps thérapeutique n’ont pas été comptabilisées dans mes annuités à la CARSAT. Est-ce normal ?

    Si ce n’est pas normal, puis-je encore réclamer, en sachant que j’avais 2 mois et que ces 2 mois sont passés ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, les demandes sont à présent communes. Consultez votre compte retraite en ligne sur le site officiel info-retraite.fr
      Pour l’attribution de trimestres gratuits pour maladie lisez la fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 8 janvier à 10:06, par thibault33

    Bonjour,

    Que deviendront les pensions de réversion Agic-Arcoo avec la retraite à point en 2025 ? La réversion sera t-elle de 70 pour cent maximum de la retraite à point... ( brut ou net ?) des deux époux PLUS la complémentaire ou Pas de complémentaire ( donc que deviendront dans ce cas les points cotisés par les époux ?) Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 27 décembre 2019 à 18:46, par barthelemy

    bonjour Quels sont les syndicats qui ont mis en place l’arrco en fait les signataires merci !

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2019 à 22:14, par Claude (CFDT Retraités)

      L’accord de 1961 est au départ signé par CGT-FO, la CFTC (devenue CFDT) et la CGC (et trois organisations patronales). La convention est ensuite signée par la CGT ce qui lui permet de siéger au conseil d’administration et à la commission paritaire.
      Pour voir l’histoire de la retraite en France lisez la fiche 2 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 14 décembre 2019 à 16:56, par Faletti

    Bonjour,

    Je travaille dans la grande distribution, mon employeur distribue des bons d’achat en fin d’année à certains employés et pas d’autres sans motif est ce légal, merci de me tenir informée.

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 4 décembre 2019 à 20:20, par Fernagu

    Bonjour,
    je ne comprends pas le fonctionnement des régimes complémentaires.
    Vous indiquez une unification de l’agirc et de l’arrco, mais semblez sous-entendre qu’au dessus du plafond de la sécu tout le monde ne cotise pas pour tout le monde, ce qui selon moi est d’une injustice absolue (comme l’existence des régimes complémentaires du reste. Jamais les syndicats de l’époque n’aurait dû accepter leur création. Seule l’améliorationdu régime de base aurait du être défendue).
    pouvez vous me confirmer si oui ou non tout le monde cotise pour tout le monde de 1 à 8 fois le plafond ?
    merci par avance
    bien à vous
    cyril

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2019 à 17:55, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire est le résultat de l’action syndicale car les pouvoirs publics ne voulaient pas augmenter la retraite de base. Il a fallu des accords d’entreprise, des accords de branche puis des accords nationaux pour en arriver là ! Lisez la fiche 2 de ce guide. Chacun se constitue des droits en fonction de ses cotisations, comme dans tous les régimes de retraites sauf les régimes spéciaux.

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 2 décembre 2019 à 14:52, par Mauricette

    Bonjour,

    j’ai pris ma retraite le 1er juillet 2018 et à ce jour je n’ai toujours pas touché la partie AGIRC qui doit se faire en un versement forfaitaire unique d’après l’estimation faite par Malakoff Méderic.
    Les seules réponses à mes appels qui me sont faites sont que mon dossier est toujours en cours de calcul et que se versement se fera après le calcul définitif de ma pension de retraite ! oui mais quand, car 17 mois pour clôturer une pension de retraite me parait long ??
    A qui puis je m’adresser pour porter réclamation .
    Merci d’avance pour votre retour

    Cordialement
    Mauricette

    Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 18 novembre 2019 à 10:00, par veronique

    Bonjour une question bete : la complémentaire est versée tous les mois ou tous les trois ? Et faut il leur envoyer une attestation de longue carriere ou cela se fait il par le biais de la carsat ? Merci

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 8 novembre 2019 à 18:01, par perigois helene

    J’ai fait toute ma carrière dans l’éducation nationale,en tant que professeur des écoles. Pendant ce tant ,j’ai assuré les services de cantine et des études,j’ai été payée par la mairie de Saint Sébastien Sur Loire.
    Une amie m’a dit que j’avais droit à une retraite pour ces heures là.
    A qui dois-je m’adresser.
    Merci pour la réponse . Cordialement.

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    • Le 8 novembre 2019 à 18:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre amie ne connait pas les droits des fonctionnaires.
      Un fonctionnaire ne peut pas cumuler facilement son emploi à temps plein avec une autre activité. Certaines activités accessoires sont autorisées. Un fonctionnaire à temps plein ne pouvait pas se constituer une autre retraite. Sa rémunération était exonérée de cotisations pour la retraite. Regardez vos fiches de paie de l’époque. La dispense de la cotisation salariale vieillesse est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 19 juillet 2015 par un employeur privé. Mais elle n’est toujours pas due par un employeur public.
      C’est pour ces activités accessoires qu’avait été créé la MRIFEN utilisée surtout par les secrétaires de mairie instituteurs payés sans cotisations pour la retraite.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 29 octobre 2019 à 11:43, par patrick M

    Retraité du privé j’ai effectué au début de ma carrière 7 années en tant qu’ouvrier d’état avant de résilier mon contrat en 1981
    Je ne touche rien pour ces années seul le temps est pris en compte pour ma retraite or je connais une personne qui est dans le même cas
    que moi se qui perçois un petit qqchose
    Est-ce normal ? Si non à quel organisme dois-je m’adresser pour de plus amples informations
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2019 à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Surprenant ! Avant 2011, il fallait cotiser 15 ans pour avoir droit à une retraite de ce régime. Si on les avant pas, les droits à la retraite étaient transférées au régime général (retraite de base) et à l’Ircantec (retraite complémentaire).
      Le FSPOIE est géré par la Caisse des dépôts, contactez les si besoin.

      Répondre à ce message

  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 17 mars 2017 à 12:34, par isa

    en fait je me suis un peu emmêlée les pinceaux ,ce que je voulais dire c’est que suite à un contrat de CES pour la commune j’ai bien cotisée pour la retraite de base sa je le voie quand je consulte mon relevé de carrière ,mais sur le relevé de points de la complémentaire Arrco ne figure pas l’année 92/93 du même contrat car c’est ircantec donc je voulais savoir si les contrats de CES compte quand même pour la retraite complémentaire merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars 2017 à 14:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Je répète ma réponse : En CES, personne ne cotise pour la retraite complémentaire, ni l’État ni le bénéficiaire. Donc pas de points Ircantec.

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre 2019 à 21:47, par Diana

        Bonjour désolé de vous contredire mais j ai travailler en mairie et non titulaire en ces en are et je peux vous assurée que j ai des points ircantec

        Répondre à ce message

        • Le 26 octobre 2019 à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

          Toute période de CES interrompant ou incluse dans une période de chômage est susceptible de donner lieu à attribution de points chômage par l’Ircantec.
          Je dois maintenir ma réponse qui repose sur le droit.
          La loi du 19 décembre 1989 (art. L. 322-4-11 du code du travail) exclut, en effet, pour les employeurs toute obligation d’assujettissement des rémunérations versées aux bénéficiaires d’un contrat emploi-solidarité aux différentes charges sociales d’origine légale ou conventionnelle à l’exception des cotisations dues au titre de l’assurance chômage. En conséquence, aucune cotisation ne peut être appelée au titre de l’accord du 8 décembre 1961 pour des salariés titulaires d’un contrat emploi-solidarité et, de ce fait, aucun droit ne peut être reconnu aux intéressés au titre de la retraite complémentaire pour une activité sous contrat emploi-solidarité.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 8 octobre 2019 à 13:09, par F.Minne

    Bonjour
    Je suis retraitée et bénéficiaire de la retraite différentielle CPPOSS. Celle ci n’est plus gérée par Malakoff Médéric mais par un organisme de courtage indépendant, PREVERE.
    Je constate que cette retraite est versée de plus en plus tard. Déjà, elle est versée à terme échu, par trimestre.
    Pour le trimestre, juillet à septembre, la date de versement figurant sur mon compte est au 27 septembre..... Surprise de ne pas voir cette retraite différentielle sur mon compte 10 jours après, j’ai contacté l’organisme qui m’apprend qu’en réalité elle ne sera versé que le 14 octobre !!
    Est ce légal ? les retraites complémentaires ne doivent elles pas être versées le 1er du mois ?
    Merci de votre réponse
    Bonne journée
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2019 à 15:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Une personne de ma connaissance perçoit cette pension de la Capssa le 25 de chaque mois (même depuis la reprise des virements par Prevere) ! Je vous invite à interroger la fédération CFDT de la protection sociale, si besoin.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 5 octobre 2019 à 06:57, par jeannot bres

    Je travail dans une mairie comme agent territorial . Je voudrais savoir si j ai le droit a la complémentaire de ircantec et devoir faire un dossier vu que je suis a la retraite dans 6 mois merci si vous pouvez me renseigner

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    • Le 5 octobre 2019 à 15:45, par Claude (CFDT Retraités)

      L’Ircantec est la retraite complémentaire des contractuels qui n’ont pas droit au régime spécial des fonctionnaires mais seulement à l’assurance retraite de la sécuirité sociale.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 19 septembre 2019 à 15:02, par Vial

    Bonjour,

    Pouvez vous me communiquer l’adresse de (IRCANTEC) pour envoi dossier

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 28 août 2019 à 09:03, par PATRICIA LUCIATHE

    bonjour
    comment calculer mon paiement unique a l’ircantec ? enfin la somme qui me sera versée en sachant que j’ai seulement 119 point ?
    merci
    cordialement
    patricia

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    • Le 28 août 2019 à 09:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 39, ce versement en une seule fois d’une somme appelée « capital unique » ou « rachat », correspondra au remboursement des cotisations réévaluées, parts agent et employeur ;

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 11 août 2019 à 15:19, par cottineau

    bonjour mon époux décédé en 2016 ,je touche une pension de réversion armée 17ans de 544euros plus ,celle de l’hôpital epahd 15ans de 448eueros ,je oublié de demander sa complémentaire à ircantec ,a quoi ai-je droit ? ,merci monsieur.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 3 juillet 2019 à 16:24, par Jean-Michel

    Bonjour, je contrôle les relevés de points ARRCO et AGIRC en vue de déposer un dossier pour activer ma retraite (prévue au 01/01/2020).
    Mon relevé d’activité est complet pour les périodes et trimestres retenus, y compris pour 3 stages d’été et 1 stage de fin d’étude, mais pour 2 d’entre eux il n’y a pas de points ARRCO.
    Stage 1 en 1973 : 1047 Frs dans le relevé CNAV, pas de points ARRCO.
    Stage 2 en 1974 : 1421 Frs dans le relevé CNAV, 6,47 pts ARRCO (même entreprise que en 73)
    Stage 3 en 1977 : 2039 Frs dans le relevé CNAV, 9,71 pts ARRCO
    Stage 4 en 1979 (3 mois environ stage de fin d’études) : 7236 Frs, pas de points ARRCO

    Aucun point AGIRC pour ces 4 stages, je pense que c’est normal, étant encore lycéen puis étudiant.

    Mais pour ce qui relève de l’ARRCO, les stages 1 et 4 ne devraient t-il pas présenter des points ARRCO ? Ou alors cela n’était pas obligatoire dans le cadre de stage d’été ou de fin d’étude ?

    Pouvez vous m’éclairer sur cette question ?

    Vous en remerciant par Avance.
    Bien cordialement.
    Jean-Michel.

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    • Le 3 juillet 2019 à 17:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Les stages rémunéras par un salaire sont soumis à cotisations pour la retraite, à ma connaissance, et dans ce cas les cotisations prélevés figurent sur vos fiches de paye de l’époque.
      Votre question relève de la fiche 34.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 6 juin 2019 à 15:04, par Marcelle

    bonjour je viens de recevoir des formulaires de demande de retraite aupres d arrco , et dans la reconstitution de carriere a valider je ne totalise aucun point . Peut etre est ce les annees ou j ai ete aide familiale dans le commerce de mes parents que l on me demande . car j ai un formulaire de periode de carrier a completer . J avoue que je suis un peu perdue

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    • Le 7 juin 2019 à 17:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos fichez de paie témoignent des périodes où vous avez cotiser pour la retraite de base et la complémentaire. Aide familiale dans le commerce ne donne rien en retraite complémentaire.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 4 juin 2019 à 10:45, par Christine

    Bonjour

    Pourriez-vous m’aider à clarifier le calcul suivant fait par les services retraite de la FP, svp :

    calcul du montant estimatif de la retraite de la FP : indice majoré (492) x 4,6860 = 10590 € /an +. IRCANTEC = 13706 € /an
    ou taux de pension (après décote) = 38, 28 %
    or si l’indice 492 majoré est de 2248 € bruts x 38, 28 % = 1387, 46 €/mois soit 16649, 5é € /an ? ce (a priori) sans ajouter l’IRCANTEC ?

    Merci d’avance , salutations

    Christine

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 9 mai 2019 à 09:57, par PIENS

    Bonjour,

    Je vais avoir 60 ans. J’ai eu plusieurs statuts, salariée et indépendant depuis 2006. En 2018, j’ai eu un CDD d’un an, j’ai donc cotisé à l’AGIRC et également à la CIPAV (en tant qu’indépendant) car j’ai continué mon activité de free-lance en même temps.
    J’ai eu mon relevé de carrière et je ne vais pas toucher énormément à 62 ans, il faut que je travaille jusqu’à 65 ans voire plus. J’aimerais savoir si je peux continuer à cotiser à l’AGIRC même si mon contrat en tant que salarié s’est terminé en mars 2019 ? Est-ce que c’est possible et est-ce que je vais gagner un peu plus à ma retraite ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien à vous

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    • Le 9 mai 2019 à 23:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations à l’assurance retraite et à l’Agirc-Arrco sont liées à une contrat de travail de salarié. Les cotisations donnent des droits à la retraite mais une retraite correcte s’obtient en plus de 40 ans de cotisations.

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      • Le 15 mai 2019 à 13:56, par PIENS

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse. Je sais qu’il faut cotiser plus de 40 ans. Et j’ai déjà cotisé à l’AGIRC, j’ai commencé à travailler à 17 ans. Mais j’ai remarqué que depuis que je suis free lance et que je cotise à la CIPAV, j’ai moins d’avantage. Ma question était de savoir si n’ayant plus de contrat de travail en tant que salarié je pouvais continuer à cotiser à l’AGIRC pour avoir plus d’année de cotisations ? Merci à vous.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 29 avril 2019 à 10:48, par LE VAN

    Bonjour,
    Je suis en train de préparer mon relevé des points de cotisation de la retraire complémentaire AGIRC - ARRCO.
    Mais il est impossible de créer mon compte sur la site AG2Rlamondiale.fr avec un message de retour : identifiant inconnu.
    Est ce qu’il faut attendre la fusion informatique pour pouvoir créer un compte personnel et gérer ma retraire par internet.
    Je vais avoir 62 au mois de septembre 2019.
    Merci de votre réponse. Cordialement. Mr LE VAN

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 29 avril 2019 à 09:31, par Jo

    Bonjour Claude,
    J’ai travaillé 10 ans à mon compte de 1986 a 1996.
    Ces dix années apparaissent sur ma retraite de base mais pas sur ma complémentaire.
    Savez vous pourquoi ?

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    • Le 29 avril 2019 à 09:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Parce que l’Agirc-Arrco ne concerne que les salariés. Il existe une retraite complémentaire, obligatoire depuis 2013, pour les indépendants. Renseignez vous à la SSI et consultez votre compte individuel.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 26 avril 2019 à 16:36, par HAGUI DAVD

    Bonjour

    J’ai toujours cotisé à ircantec
    je suis à 4 ans de la retraite.Je souhaite continuer à travailler avec une cotisation accro agric pendant ces quatre ans.Est ce que
    je perdrai en changeant de cotisation ?
    Merci Cordialement

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 24 avril 2019 à 13:27, par patrick

    Bonjour,
    Je suis retraité de la fonction publique depuis avril 2013 et je dois toucher ma complementaire RAFP en Avril 2020.
    auparavant jJ’ai travaille en secteur privé et j’ai recu mon decompte de point retraite Agirc-arrco et RAFP ensemble sur la meme feuille venant de la RAFP. Je sais que la RAFP va m’etre verser automatiquement en avril 2020.
    Dois-je faire une demande independante pour toucher l’ agirc-arrco ou ca va se faire automatiquement avec la RAFP.?
    Je vous remercie.
    Cordialement

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    • Le 25 avril 2019 à 21:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce sont des retraites différentes qui sont à demander séparément mêle si elles figurent sur une feuille émanant d’un GIP commun aux caisses de retraite pour mieux renseigner.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 14 mars 2019 à 17:42, par Nadine

    Bonjour, je suis actuellement salariée du privé.
    Par voie de fusion, la structure qui m’emploie disparait au profit d’une structure de droit public et je vais devenir contractuelle de droit public.
    Mon salaire brut va diminuer, mais pas mon net.
    Par contre quel impact cela va avoir sur ma cotisation retraite en passant de l’AGIRC ARCO à l’IRCANTEC ?
    Suis-je perdante au niveau de ma retraite ?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 25 février 2019 à 20:43, par Jean-Paul

    Bonjour, je suis à la retraite depuis peu et j’ai 800 euros de retraite versés par la Carsat et 320 euros versés par Malakoff Méderic, la complémentaire. J’ai pû partir à la retraite à 60 ans pour cause d’accident du travail avec un pourcentage de 10% d’incapacité. Je n’avais pas tous mes trimestres mais la sécurité sociale m’a payé à taux plein ( c’est la loi)
    Je ne comprend pas comment sont calculées les retraites complémentaires. Je ne comprend pourquoi les retraites complémentaires sont si basses par rapport aux retraites de la Carsat.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 25 février 2019 à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire dépend des cotisations versées. Si votre carrière a été écourtée, ou si vous avez travaillé avant 1999 dans un secteur avec des cotisations plus basses que la moyenne, cela a une influence. En moyenne, la retraite de base représente environ deux tiers de la retraite totale.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 20 février 2019 à 15:39, par Mila

    Bonjour
    Je suis rentrée à pôle emploi en CDI en 2010. Il est noté sur mon contrat de travail que je suis affiliée à l ircantec. Or demandant mes relevés retraite je m aperçois que j ai cotisé à l arco. On a comparé le taux de cotisation des collègues embauchés après fusion ils sont tous à 2.8 donc ircantec sauf ceux rentrés en 2010 taux 4.13 arrco. Notre employeur admet que nous devrions être affiliés à l ircantec pour un taux de 2.8. Que devons nous faire. Étant à la retraite dans 3 ans ? Demander le changement rétroactif ? Être remboursé du surplus de cotisation ? Est ce plus intéressant d être affiliée à l ircantec ? J ai 3 enfants. Est ce possible de changer de caisse ? Merci de votre réponse.

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    • Le 21 février 2019 à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Le total des cotisations (part salarié et part employeur) est plus élevé en 2018 à l’Arrco qu’à l’Ircantec. Votre employeur est également perdant d’avoir plus cotisé qu’à l’Ircantec. Mais il n’existe pas de comparaison précise car tout dépend du prix d’achat du point, par exemple. L’Ircantec vient d’augmenter ses cotisations de 2001 à 2017 (voir fiche 38). Mais c’est le droit qui prévaut et c’est à votre employeur de le rétablir. Je n’ai pas les moyens de vous donner une avis tranché, c’est vous qui décidez.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 7 février 2019 à 16:09, par toursel

    mon dossier IRCANTEC a été monté le 6 octobre 2018. suite à ma demande d’information concernant celui-ci(courant janvier 2019) , le service Ircantec m’a répondu que mon dossier ne sera traité que fin juin 2019 au plus tard. Est-ce normal d’autant que je n’ai cotisé que 5 ans à ircantec

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    • Le 8 février 2019 à 08:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question relève de la fiche 39.
      Vous avez demandé votre retraite pour quelle date ?

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      • Le 8 février 2019 à 14:38, par toursel

        ma retraite a été demandée à partir du 1 octobre 2018

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        • Le 8 février 2019 à 23:13, par Claude (CFDT Retraités)

          Je suppose que vous avez déjà vos autres retraites. Écrivez à la commission de recours amiable de l’Ircantec pour demander la liquidation de vos droits sans délai.

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          • Le 10 février 2019 à 15:03, par toursel

            Bonjour, effectivement mes autres retraites : CARSAT ET AGIRC / ARRCO m’ont été payées dans les plus brefs délais après étude des dossiers, donc je vais suivre votre conseil en sollicitant la commission de recours amiable IRCANTEC.Merci à vous

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 3 février 2019 à 09:34, par ecuyer

    Bonjour ,pourquoi ma retraite du mois de janvier a diminuèe. Merci

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 1er février 2019 à 15:34, par Vaillant

    Bonjour,
    Pourquoi mes retraites complémentaires n’ont pas augmentées au 1er janvier 2019 ? Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 24 janvier 2019 à 11:36, par Philippe Collet

    Bonjour, je prend ma retraite de professeur des écoles le 1er octobre 2019. Or j’ai travaillé 10 ans dans le privé avant d’être dans la fonction publique. Dois je faire une démarche auprès de Arrco pour obtenir ma retraite complémentaire ? L’Inspection académique m’a dit qu’ elle se chargeait de tout et que je n’avais rien à faire. J’ai des doutes. Que dois-je faire ? Cordialement

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 27 décembre 2018 à 17:45, par CATHERINE. fiche 31

    Bonjour,
    Professeur des écoles, je vais prendre ma retraite à la fin de cette année scolaire dans le cadre du Retrep, j’ai fait ma demande de liquidation aupres du Sagep mais dois je aussi faire une demande auprès des caisses complémentaires ou cela se fait il automatiquement par le retrep ? Merci de votre réponse.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 11 décembre 2018 à 17:25, par dominique

    ancien salarie d edf et en retraite depuis 01/01/2013 , j’ai eu une autre activité professionnelle avant et peut prétendre a mes droits de retraite en octobre 2019 qu’elles sont les démarches a faire pour la toucher

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 26 novembre 2018 à 15:35, par BOCCEDA NATHALIE

    Bonjour,

    En qualité de collectivité territoriale, la CC Ventoux Sud a recruté des agents d’animation pour son centre de loisirs dans le cadre des contrat d’engagements éducatifs (droit privé). A ce titre des cotisations ARRCO ont été prélévées, quelle est la démarche à suivre pour verser ces cotisations à l’organisme ?
    Dans l’attente de vous lire, bien cordialement
    N. BOCCEDA - DGS Communauté de Communes Ventoux Sud

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    • Le 26 novembre 2018 à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme l’Arrco (et l’Agirc) sont créés et gérés par les partenaires sociaux, l’État impose aux employeurs publics de cotiser à l’Ircantec pour la retraite complémentaire de leurs agents.
      Toutefois, le statut du contrat d’engagement éducatif est très particulier car il relève du code de l’action sociale et des familles. Par exemple, les cotisations de sécurité sociale reposent sur une vase forfaitaire et par conséquent je ne suis pas certain que la loi oblige à cotiser pour la retraite complémentaire. Attention, les personnels employés de manière permanente tout au long de l’année relèvent du régime de droit commun, les cotisations sont alors celles d’un contractuel. Je vous invite à vous adresser à votre centre de gestion pour avoir la bonne information en droit.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 12 novembre 2018 à 12:36, par billard christian

    bonjour j ai prie ma retraite en 2008 mais je n’ai pas demande la retraite complementaire j’ai appri que ça n’etais pas automatique que doige faire pour rattaper mon erreur mercir

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 5 novembre 2018 à 17:53, par Dominique GIORDANO

    Bonjour

    Fonctionnaire en détachement dans un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) à partir du 1 janvier 2019, mon nouveau statut est basé sur un contrat de droit privé.

    Est-ce que par rapport à ce contrat de travail de droit privé et ma fonction de Directeur Général Adjoint, je peux bénéficier d’une retraite complémentaire AGIRC ou ARRCO.

    Merci d’avance de votre réponse.

    Bonsoir

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 3 novembre 2018 à 16:20, par bendriss

    bonjour,

    j’ai cotisé à deux régimes de retraites complémentaires (agirc-arrco et incanted. mon relevé d’estimation globale pour la retraite ne donne que les cotisations incanted. est-ce normal ?
    à qui dois-je m’adresser pour régulariser la situation (j’ai 60 ans)
    merci d’avance

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 12 octobre 2018 à 11:14, par marie

    je viens de déposer mon dossier CARSAT et CICAS dans le cadre carrière longue et on m’informe que si mon dossier était déposé postérieurement au 1er novembre ma retraite complémentaire
    en aurait été minorée de 10 % ?
    a quoi cela fait il référence ?

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 11 octobre 2018 à 13:40, par Angélique

    Bonjour,

    Au 1er janvier 2019, les caisses AGIRC et ARCCO fusionnent. Qu’en est-il de l’IRCANTEC ?
    Les salariés affiliés à l’IRCANTEC le restent-ils au 1er janvier 2019 ou sont-ils affiliés AGIRC ARRCO.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement,

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 10 octobre 2018 à 14:00, par Guy GERBA

    Bonjour,
    Salarié de banque de 1973 à 1987, je viens de me rendre compte qu’aucun point ARRCO n’était mentionné pour cette période dans mon Estimation Indicative Globale. Est-ce normal ?
    Merci par avance

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 8 octobre 2018 à 00:45, par Bachir

    Bonjour Claude, j’ai une petite retraite française que je touche en Algérie, ma femme a une maladie chronique je peut prétendre une majoration conjoint ?.merci.

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 21 septembre 2018 à 10:40, par claire-lise malosseJ

    Je commence ma retraite ce mois ci . J’ai bien reçu des documents à retourner pour Arrco-Agirc , rien pour l’Ircantec et à ce jour je ne connais que le montant de ma retraite . Quand vais-je recevoir le montant de mes retraites complémentaires ? Merci d’avance pour votre réponse .

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  • 31 Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Le 16 septembre 2018 à 19:07, par claude lagana

    merci d’avance pour prendre le temps de me repondre.
    j’ai emigre au canada en 1978 et maintenant 1 ans avant mes 65 ans j’aimerai commencer les demarches pour ma retraite.
    a vrai dire je ne sais pas par ou comencer.
    mon numero de securite social est l’ancien,malgre ca 10 ans auparavant en visite a grenoble ou j’ai grandi j’ai put obtenir a relevee des points.
    j’ai aussi un releve de ponts de la cipra,et de arrco de marseille.
    quelqu’un peut me dire par ou commencer mes demarches.
    merci,merci avec tout mes respects.
    claude

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