UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
 ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
 au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21) ;
 au point 4 suite décret n°2022-1037 (27/7/22) ;
 dans encadré final sur les trimestres AVPF pris en compte dans les cotisés (27/9/23) ;
 transfert fiche 30 des dispositifs donnant droit à l’assurance vieillesse des aidants (3/3/24).
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

Bon à savoir

Pour un aidant familial voir fiche 30

La réforme de 2023 a créé l’assurance vieillesse des aidants (AVA) distincte de l’AVPF, elle est traitée fiche 30. Ce qui donnait droit à l’AVPF pour un aidant, lui donne droit à présent à l’AVA, avec les mêmes droits pour la retraite.
30 L’Assurance-vieillesse des aidants (AVA) ou une retraite pour les aidants

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

5. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation (APE) ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
  • en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés ou cotisés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Toutefois, depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13). Depuis la même date, jusque 24 trimestres AVPF sont pris en compte pour le calcul du minimum contributif majoré (fiche 22).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 mai à 21:33

    Bonjour
    Ayant cessé toute activité professionnelle depuis fin juin 1991 (fin des indemnisations Assedic fin octobre 1992) pour élever mes enfants, j’ai bénéficié de l’APE (mise place du dispositif en juillet 1994) de janvier 1995 à décembre 1997 pour mon 2ème enfant.
    A cette période, aucun plafond de ressources n’était exigé pour percevoir l’APE. Aujourd’hui, la CAF me refuse l’affiliation à l’AVPF pour des revenus (ceux de mon conjoint) dépassant des plafonds AVPF.
    Je dispose d’un relevé de l’AVPF datant de 1999 (pour mon 3ème enfant) qui ne fait pas mention de conditions relatives de ressources pour les bénéficiaires de l’AJE ou de l’APE, mention qui n’apparait qu’à partir d’un relevé de 2003.
    Qu’en est-il exactement de la relation entre plafonds de ressources pour l’APE et pour l’AVPF ?
    L’attribution de l’APE (entre 1995 et 1997) ne donnait-elle pas droit automatiquement à l’affiliation à l’AVPF ?
    Cordialement
    Marlène

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    • Le 13 mai à 23:30

      L’AVPF est presque toujours liée à des prestations familiales sous conditions de ressources. Toutefois, selon ma documentation, pour l’APE, ce droit était d’abord attribué si enfant de rang 3 de 1985 à 2009 ; si l’APE est au taux plein pour un enfant de rang 2 de juillet 1994 à 2006.
      Les évolutions législatives et réglementaires sur les différentes prestations familiales sont complexes à suivre.

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      • Le 14 mai à 15:33

        Merci Claude pour votre réponse rapide
        Je dispose d’une lettre d’information de la CAF du 01/07/1994 qui précise bien que l’APE est attribuée sans conditions de ressources, et du document CNAV n°2008-061-DSP du 09/05/2008 qui stipule :« En juillet 1994, l’AVPF est ouverte aux parents d’au moins deux enfants, le dernier étant âgé de moins de 3 ans, qui bénéficient de l’APE à taux plein ou partiel, selon qu’ils interrompent ou réduisent partiellement leur activité professionnelle » (ce qui était bien mon cas à l’époque) en complément des prestations familiales concernées que vous développez au §5. Je peux bien sûr vous transmettre ces documents.
        Je suis aussi intéressée de récupérer votre documentation sur le sujet, et au vue de ceux-ci de relancer la CAF pour obtenir mes droits à l’affiliation à l’AVPF.
        En cas de blocage de leur part, quels sont les moyens d’action à mettre en œuvre ?
        Cordialement
        Marlène

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        • Le 14 mai à 21:51

          Oui, je vous ai répondu que cette APE donnant dans certains cas le droit à l’AVPF, si enfant de 3e rang puis de 2e rang.
          Puisque vous avez la circulaire qui prouve que vous y aviez droit, faites un recours amiable auprès de la Caf pour lui demander de rétabli ce droit.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 avril à 16:24

    Bonjour,je suis née en 1966 ,je n’ai jamais travaillé et j’ai élevé 7 enfants en bénéficiant de l’allocation de parents isolés de 1986 à 1997. Quel sera le montant de ma retraite. Merci à vous et bonne journée à vous.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 avril à 21:55

    Bonjour,
    Est-ce que les sommes versées au titre de l’AVPF sont à ajouter aux salaires pour une même année et le total salaires + AVPF doit -il être limité au plafond sécu ?
    est-ce le cas pour des périodes avant 2005 car en présence de plusierus employeurs avant 2005, le total des salaires peut être supérieur au plafond sécu ? est-ce la même chose pour AVPF + salaires avant 2005 ? et après ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 avril à 08:04

      En principe oui, même si une tolérance existe uniquement pour certains cumuls de salaires avant 2005.

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      • Le 25 avril à 08:50

        Bonjour,
        Qu’entendez vous par "tolérance" ? Il me semble qu’avant 2005, lorsqu’on a plusieurs employeurs, le cumul des salaires retenu peut être supérieur au plafond sécu. C’est dans la règlementation.
        est-ce la même chose pour sommes AVPF + salaires pour un seul employeur avant 2005 ?

        Répondre à ce message

        • Le 25 avril à 09:00

          Pourquoi nous poser la question si vous êtes certain de la réponse ?
          Si vous bénéficiez de la Lura, il n’y a plus cette tolérance. D’où la prudence de ma réponse.
          Vous l’avez trouvée dans un texte officiel ?

          Répondre à ce message

          • Le 25 avril à 10:05

            Ok d’accord. Je ne connaissais pas cette différence entre LURA et non LURA. donc quand on a un seul régime Assurance Retraite + AVPF, on est bien hors LURA ?

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 avril à 13:21

    Bonjour,
    Je possède un PER. Je voudrai toucher le solde. Pour cela, il est demandé de fournir une attestation de mise en retraite. Je suis née le 28/04/1961. J’ai travaillé bénévolement, en auto entrepreneur et en salarié à mi-temps. Je suis mère de trois enfants, 1983,1984 et 1986.
    Comment puis je obtenir ce document ?
    Bien à vous,
    Sara Salon

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 avril à 00:13

    Bonjour,
    J’ai bénéficié de l’allocation parentale d’education APE a temps complet en 1997, 1998 et 1999. Des prestations m’ont été versées par la CAF Guadeloupe.
    J’ai contacté la CAF Guadeloupe pour obtenir un releve relatif à ces prestations car je n’ai que les relevés de compte ou figurent les paiements de la CAF Guadeloupe. La CAF refuse au motif que je ne suis pas bénéficiaire de l’AVPF.
    Je pense que c’est inexact selon vos informations. Mci pr votre confirmation.

    Répondre à ce message

    • Le 16 avril à 06:25

      Je suppose que votre relevé de carrière ne mentionne pas de trimestres au titre de l’AVPF. Sauf cas particulier propre à votre département que je ne connais pas, l’APE sous conditions de ressources donne droit à des trimestres d’AVPF cotisés par la Caf auprès de la CGSS.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 avril à 12:08

    J’ai eu une interruption de travail suite à maladie et handicap installé
    interruption pendant laquelle après mon congé longue maladie j’ai perçu pendant 2 années de l’Aah comme seul revenus

    je voulais savoir si la perception de cet Aah me donnait droit à des trimestres assimilés cotisés pour la retraite sinon j’ai une période lacunaire de 2 ans dans ma carrière pour ma retraite et cela impactera le montant perçu
    merci de me répondre svp

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 avril à 15:23

    Bonjour j ai 4 trimestre avpf a mes 18 sur mon relevé je ai 162 trimestre acquis j ai 59 ans a quel âge pourrais je partir à la retraite

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 mars à 12:58

    Bonjour
    Suis à la retraite depuis le 1/11/2022 je perçois le retraite de 247 €.
    Ayant pris ma retraite à 65 ans je suis à taux réduit.
    Je totalise 163 trimestres..
    Toutefois la carsat dont je dépend ma envoyé un courriel en me disant qu’il ont réactualisé mon dossier retraite et que au 1/03/2024 67 ans et 1 mois je pourrais prétende à une retraite à taux maximum de 50% de 396€.
    Ils me font 2 propositions ou je demande le paiement de ma retraite au 1/11/2022 au taux réduit de 48% avec 247€ (ce que je perçois actuellement)
    Ou j’annule ma retraite avec la phrase suivante (lorsque vous souhaiterez l’examen de vos droits vous devrez transmettre une nouvelle demande de 6 à 4 mois avant la date de départ à la retraite que vous aurez choisi ) j’avoue ne rien comprendre.
    Ma question est
    Si je prend la seconde propositions afin de percevoir les 396 € comment dois-je procéder ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 00:02

      La Carsat ne peut pas vous attribuer une retraite avec une décote sans un accord express de votre part. Si vous refusez la proposition d’une retraite décotée, ce que vous avez déjà perçu sera récupéré. Vous redemanderez votre retraite à l’âge du taux plein.

      Répondre à ce message

      • Le 26 mars à 13:53

        Bonjour.
        Vous voulez dire que je vais devoir rembourser la retraite que je perçois depuis le 1/11/2022.
        qui est de 247€.?
        Et refaire une demande de retraite pour avoir les 396 € ?

        Répondre à ce message

        • Le 26 mars à 22:42

          Si votre retraite est annulée, puis une nouvelle retraite vous est attribuée à vos 67 ans, vous ne pouvez pas avoir droit à une retraite avant 67 ans.

          Répondre à ce message

          • Le 26 mars à 23:39

            Bonjour
            Vous voulez dire que je ne pouvais pas avoir une retraite à taux plein avant 67 ans ? C’est ça ?

            Car je percois quand même La retraite depuis le 1/11/2022 de 247€ est à taux réduit. Puisque je l’ai prise à 65 ans et 9 mois.

            .

            Répondre à ce message

            • Le 26 mars à 23:54

              J’essaye de vous répondre selon le droit, mais j’ai bien du mal à comprendre ce qui s’est passé pour vous. Vous demander votre accord pour une retraite avec une décote en 2025 après l’avoir attribuée en 2022, oui j’ai du mal à comprendre.

              Répondre à ce message

              • Le 27 mars à 06:39

                Oui vous,imaginez pourquoi je comprends rien.
                Je perçois en effet depuis le 1er novembre 2022 une retraite à taux réduit de 247 €
                J’avais,à cette date 65 ans et 9 mois.
                Puisque je suis née le 19 février 1957.
                A la date du 1er mars 2024 j’ai eu 67 ans et 1 mois.
                Ce qui me permet que je pourrais avoir la retraite à taux plein. C’est-à-dire à 396€ .
                (Aproximativement) sauf que je me pose la question est-ce une continuité , c’est à dire qu’ils vont juste me donner la différence de 396€ _ 247€.
                Entre le 1er mars 2024 au 1er mars 2025.
                Et qu’après je percevrais les 396 € .

                Répondre à ce message

                • Le 27 mars à 20:49

                  Une retraite liquidée n’est pas modifiée selon l’âge. Donc je ne comprend pas la proposition écrite que vous avez reçue !

                  Répondre à ce message

                  • Le 27 mars à 23:10

                    La CARSAT m’a dit qu’il me manquait des trimestres.
                    Année de naissance de mes deux enfants qui comptent des trimestres1er enfant année 87 et second enfant année 91 .
                    Je n’ai pas travaillé de 86 à 2000 j’étais mère au foyer

                    Répondre à ce message

                  • Le 27 mars à 23:25

                    Je vous transmet le courrier que j’ai reçu de assurance retraite.
                    Vous avez demandé une retraire personnelle avec une date de départ au 1/11/2022. A cette date vous pouvez obtenir une retraite calculé avec un taux réduit de 48%
                    Cependant compte tenu des éléments en ma possession et de la législation actuelle, vous auriez droit à une retraite au taux maximum de 50% à compter du 1er/03/2024. Son montant mensuel brut serait de 396 € .

                    Répondre à ce message

                    • Le 28 mars à 14:33

                      Vous ne pouvez pas passer de 247 à 396 € en passant d’un taux de 48% à une taux de 50%. Sauf si vous continuez à travailler. Ou si vous attendiez un ou deux trimestres de plus à vos 67 ans comme expliqué au point 8 de la fiche 19.
                      De toute façon, comme c’est écrit, il fallait refuser la retraite en 2022 pour avoir plus en 2024 à vos 67 ans. C’est ce qui est écrit, si vous vous aviez attendu 2024 vous auriez eu droit à 396 €.

                      Répondre à ce message

                      • Le 29 mars à 03:49

                        Justement j’ai pris ma retraite en novembre 2022 à 65 ans avec 163 trimestres.
                        Avec un montant de 247€
                        Et La carsat s’est aperçu en 2023 qu’elle avait pas comptabiliser les trimestres de mes deux enfants , je ne sais plus si c’est 4 trimestres par enfant ou pour deux enfants.
                        Ils ont donc demandé les attestations et justificatifs de ces trimestres de mère au foyer ( que mon mari gendarme cotisait pour moi, donc ce sont ces revenus,à lui qui ont étaient transmis à la carsat)
                        Franchement suis complètement perdu dans tous ce merdier.

                        Répondre à ce message

                        • Le 29 mars à 15:11

                          Vous auriez du me le dire de suite car cela change mes réponses précédentes. Votre retraite est corrigée car les 8 trimestres par enfant ont été oubliés (c’est précisé fiche 19).
                          Il reste que ce sera une somme insuffisante pour vivre et que vous pouvez demander l’Aspa comme je vous l’ai déjà indiqué (fiche 23).

                          Répondre à ce message

                          • Le 31 mars à 08:52

                            En fait la CARSAT m’a envoyé un mail pour me dire :
                            Après actualisation de votre carrière il y a eu un recalcul et vous avez des trimestres en moins.
                            A ce jour vous pouvez prétendre à une pension au 1/11/2022 à 247€
                            Ou au 1/03/2024 à 396€ .
                            Mais bien sûre que je choisis la retraite à 396 € c’est une évidence.
                            Par contre pourquoi la carsat me demande ces deux options ?
                            Et est-ce que c’est rétroactif ?

                            Répondre à ce message

                • Le 27 mars à 20:54

                  Toutefois, si vous avez d’autres revenus mais moins de 1034 €, vous pouvez avoir droit à l’Aspa expliquée fiche 23 de ce guide. C’est une allocation différentielle entre vos revenus et son montant.
                  23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

                  Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 mars à 18:45

    Bonjour
    Ayant eu un enfant né en 1983 et touché l’allocation parent isolé est-ce que cette allocation compte pour la retraite
    Est-ce que c.est cotisé et validé
    Merci

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    • Le 29 mars à 21:22

      Cette allocation figure dans liste du point 5 des allocations donnant droit à l’AVPF à partir de 1985, pas avant. Les trimestres devraient figurer sur votre relevé de carrière, si vous y aviez droit.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 mars à 18:15

    Bonjour,
    Est-ce que le salaire forfaitaire au titre de l’AVPF est toujours égal à 169 fois le SMIC horaire même si aujourd’hui un temps plein représente 151.67 h ?
    Merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 mars à 20:12

    Bonjour,

    Mon épouse (14/12/1962) doit prendre sa retraite cet été ; elle a eu 4 enfants (dont 3 avec son ex-conjoint) ; son premier enfant est né le 08/09/1983( chômage indemnisé depuis 1982 et jusqu’à la naissance car travail de 1979 à 1981 inclus), mais à l’époque, à 20 ans et sans être suffisamment informée, elle a omis par ignorance de déclarer cette naissance à la CAF ; du coup, il n’apparaissait pas non-plus sur le relevé de carrière jusqu’à ce que nous le signalions et le faire enregistrer par la Carsat avec un acte de naissance suite au ’montage’ du dossier retraite. Son ex-conjoint travaillait alors à Cadarache, établissement publique des Bouches-du-Rhône, et lui non-plus n’a pas signalé de suite à son administration la naissance ; c’est 2 ans plus tard grâce à ses collègues que son administration à su et que Cadarache à versé une ’allocation post-natale’ en 10/85 puis une ’ACF jeune enfant’ jusque 08/86.
    Il y a donc un ’trou’ dans son relevé de carrière, de 1983 à 1988 inclus. Nous avons posé la question à la CAF de l’éventuel droit à des trimestres d’AVPF puisque mère au foyer ; celle-ci nous a adressé des documents de demandes d’AVPF et déclarations de ressources pour les années concernées, auxquels nous avons joint tous les bulletins de salaires de son ex-conjoint.
    La réponse de la CAF ce jour (qui va être transmise à la CARSAT) est un non-droit à des trimestres d’AVPF car pas de cotisation de la CAF de l’époque à la caisse de retraite.
    Nous ne comprenons pas pourquoi ce refus ; en effet, la CAF n’a pas pu cotiser puisque l’enfant ne leur avait pas été déclaré, ce que la personne de la CAF n’a peu-être pas bien compris et qui est en fait le cœur du problème. La CAF dit également qu’il faut traiter le problème de trimestres non-cotisés avec l’employeur Cadarache...?
    Les questions donc :
    Est-ce la déclaration de naissance à la CAF était obligatoire, et que par oubli et ignorance des parents, l’enfant doit malgré tout être pris en compte aujourd’hui par défaut et a posteriori ?
    Est-ce qu’un autre organisme que la CAF peut attribuer des trimestres de parents au foyer pour la retraite ?
    Est-ce que, avec désormais tous les éléments en leur possession, la CAF peut et/ou doit réparer la situation de l’époque rétro-activement, d’autant que à partir du 2sd enfant le 03/11/88, les trimestres AVPF sont biens dans le relevé de carrière, la situation des parents n’ayant pas changé (mère au foyer et même employeur ex-conjoint, avec la seule différence de la déclaration à la CAF de la naissance du 2sd enfant) ?

    Merci d’avance de me lire et tenter de m’apporter des réponses concises dès que possible.

    Cordialement,

    Michel KARMALECKI

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    • Le 21 mars à 15:26

      Selon le droit, l’organisme qui verse une prestation familiale sous condition de ressources doit affiler à l’AVPF et payer les cotisations retraite prévues.
      La Caf aurait du cotiser si elle avait été informée et si elle avait versé une prestation donnant droit à l’AVPF. Mais elle n’a rien versé et donc n’a commis aucune faute.
      Rappelez vous de l’adage qui dit que « nul n’est censé ignorer la loi ». C’est comme la retraite (ou d’autres prestations), il faut demander.
      Je ne connais pas le statut de l’employeur à Cadarache. Si c’est lui qui versait les prestations familiales à l’ex-conjoint, il aurait du l’affiler à l’AVPF dès qu’il avait connaissance de sa situation. Pendant longtemps, dans les régimes spéciaux, les employeurs versaient les allocations familiales. Mais les allocations que vous citez ne sont pas dans la liste de cette fiche.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 mars à 10:07

    Bonjour, comment peut on consulter les conditions de revenu à respecter pour bénéficier de l AvPF à partir de 1995 ?
    merci davance

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 mars à 08:51

    Bonjour,
    Quelles sont les critères qui affilient un parent ou l’autre à l’AVPF et l’AVA ?
    Peut-on demander une modification ?
    Est il possible de faire une modification pour avoir ce droit partagé 50% chacun = > quelle est la procédure à faire ?
    Merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 mars à 16:31

    Bonjour
    Ayant cessé toute activité professionnelle pour élever mes enfants, j’ai bénéficié de l’allocation parentale d’éducation (dispositif mis en place en juillet 1994) du 01/01/95 au 31/12/97 pour mon 2ème enfant (notifications de l’allocation et de fin de droit en ma possession). Mon relevé de carrière ne fait pas apparaitre de droits à l’AVPF pour cette période.
    Selon vous, la Caf aurait-elle omis de déclarer mes droits d’affiliation à l’AVPF (les conditions de ressources n’étant précisées sur un de mes relevés d’affiliation qu’à partir de 2003) ?
    Vous remerciant par avance
    Cordialement
    Annie

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 mars à 23:37

    Bonjour - Est-ce que le supplément familial versé chaque mois par un employeur de la Fonction Publique Territorial peut ouvrir des droits à l’AVPF ? dans l’attente de votre retour et vous en remerciant par avance - bien à vous.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 mars à 16:15

    Mon épouse a touché le complément familial dans les années 82, 83 et 84. Je sais que le 2ème semestre 1982 correspond aux revenus de 1981 pour savoir si elle avait droit aux AVPF. Cette année 1981, nous avons déclaré 73591 francs avec un revenu imposable arrondi à 51410 frs et donc 2 parts ; sachant que le maxi pour toucher l’AVPF est de 2130 fois le SMIC horaire de 1981 à 16.72 frs avec une majoration de 25% (enfant né en septembre 1982) soit 44517 frs. Faut-il prendre en compte le nombre de parts ?

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    • Le 3 mars à 23:42

      Dans ma documentation, je vois que pour un enfant en 1983 le plafond de ressources était de 87 ?242 FRF Pour un revenu (brut imposable). Pour des bi actifs c’est 102 ?572 FRF (deux revenus chacun égaux à 6 fois la BMAF en vigueur le 01/07 de ladite année).
      Je n’ai pas les chiffres pour 1982.

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      • Le 4 mars à 15:39

        Merci pour votre réponse, Claude. Vous est-il possible de m’envoyer cette documentation ou de me donner le chemin d’accès sur le net ? Car, la CAF ne m’a pas communiqué les mêmes chiffres (moins favorables) et j’ai un RDV téléphonique vendredi 07 mars avec eux. J’ai peur de me faire avoir.
        Encore merci

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      • Le 4 mars à 15:56

        Excuse moi Claude car je ne comprends pas .
        Pour 1983, le premier semestre correspond aux revenus de 1981 et le 2ème semestre aux revenus de 1982.
        Pour les bi-actifs (c’est mon cas), tu parles d’un revenu maxi de 107,572 FRF et 2 revenus chacun égal à 6 BMAF . Si je fais le calcul pour le premier semestre : 2 x 6 x 1246 (BMAF 1981) = 14952 FRF et pour le 2ème semestre :2 x 6 x 1323 (BMAF 1982) = 15876 FRF. J’ai dû manquer une étape.
        Merci de ton explication future.

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        • Le 4 mars à 17:33

          Nous ne traitons pas des prestations familiales. J’ai cherché pour vous et j’ai trouvé des chiffres de 1983 ou de 1976 dans le site de l’IPP. Il me semble que c’était les revenus de l’année civile précédente qui étaient pris en compte. Je ne peut pas vous aider autant que vous le souhaitez.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 septembre 2023 à 10:51

    Bonjour, mon épouse est en retraite depuis 2017 et à une carrière complète 191 trimestres d’assurance (activité salariée, maternité, chômage, avpf ) mais seulement 97 trimestres cotisés. Elle perçoit le minimum contributif non majoré (moins de 120 trimestres cotisés) soit 684 euros brut. Le décret suite à la réforme des retraites permet de prendre en compte 24 trimestres de l’assurance vieillesse des parents au foyer avpf lui permet d’avoir les 120 trimestres cotisés 97 + 24= 121. Pourras-t-elle bénéficier du nouveau minimum contributif majoré 848 euros brut ? Merci d’avance pour réponse.

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    • Le 30 septembre 2023 à 14:21

      Ce n’est pas rétroactif.

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      • Le 5 décembre 2024 à 09:54

        Retraitée en mai 2022 je perçois le minimum contributif j’ ai 114 trimestres
        Cotises . .
        Il m à été rajouté 12, trimestres avpf relevé a l appui .. pourrais je percevoir le minimum contributif majore depuis depuis septembre 2023. Merci de votre réponse. CORDIALEMENT

        .

        avpf

        Répondre à ce message

        • Le 5 décembre 2024 à 10:49

          Non, comme expliqué fiche 22 ce n’est pas rétroactif pour la Majex.

          Répondre à ce message

          • Le 9 décembre 2024 à 17:42

            bonjour je ne parle pas de la majex mais du minimum contributif majoré
            CORDIALEMENT

            Répondre à ce message

            • Le 9 décembre 2024 à 23:04

              En 2022, aucun trimestre AVPF n’était pris en compte pour le Mico majoré.

              Répondre à ce message

              • Le 10 décembre 2024 à 13:06

                bonjour, depuis la reforme depuis septembre 2023 tous les trimestres avpf sont cotisés pour le minimum contributif majoré

                Répondre à ce message

                • Le 10 décembre 2024 à 16:43

                  Non, la réponse figure en fin de fiche ci-dessous et ne concerne que ceux qui ne sont pas encore en retraite en septembre 2023. : Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié.
                  Pour les nouveaux retraités à partir de septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13). Depuis la même date, jusque 24 trimestres AVPF sont pris en compte pour le calcul du minimum contributif majoré (fiche 22).

                  Répondre à ce message

                  • Le 12 décembre 2024 à 16:13

                    il m a ete repondu a la carsat qu il m a bien ete rejoute 12 trimestres d avpf et que je suis eligible au minimum contributif majoré malgre que je sois parti en retraite e mai 2022 CORDIALEMENT
                    MA RECLAMATION A ETE PRISE EN COMPTE ET J ATTENDS LA CONFIRMATION DE MA REQUETE

                    Répondre à ce message

                  • Le 25 février à 16:16

                    Bonjour
                    j’ai eu droit à l’APE d’otobre 2002 à mars 2005 . (Je me suis arrêtée plusieurs années après le 3eme enfant mais je n’était pas en congés parental car au chômage avant l’arrivée du troisième ) Le relevé CAF indique les sommes perçues car l’APE complète les allocations familiales mais
                    rien n’indique que la CAF ait cotisé à L’AVPF et il n’y a aucun revenu sur mon relevé de carrière .
                    que dois-je faire car c’est une période incomplète sur mon relevé ?
                    merci
                    Laurence

                    Répondre à ce message

                    • Le 25 février à 16:21

                      Si vous avez conservé des preuves d’avoir perçu l’APE, vous pouvez écrire à la Caf pour leur demander de vous inscrire à l’AVPF pour la période. Si on vous avait déclarée, votre relevé de carrière le montrerait avec des trimestres et du salaire.

                      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 février à 13:48

    J’ai élevé mes enfants seule entre 1987 et 1994. Je percevais l’allocation parent isolé mais seule les années 1992 et 1993 apparaissent sur mon relevé de carrière. La CARSAT me demande des documents. La caf du nord ne me retrouve pas. Je n’ai pas conservé les documents parce qu’on nous dit que les documents caf doivent être conservé 2ans et que je ne savais pas que ça servait pour la retraite. Je ne sais pas vers qui me tourner. Merci de m’aider.

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 17:20

      Recherchez toute preuve de votre situation de famille mono parentale comme des feuilles d’impôt., regardez vos fiches de paie, toutes vos archives... Personne d’autre que vous peut vous aider à retrouver des preuves que vous aviez droit à l’AVPF.
      Si vous ne travaillez pas à l’époque, c’est très important, mais si vous avez déjà 4 trimestres dans votre relevé de carrière pour ces années, vous n’en aurez pas plus. Seul le salaire ajouté par l’AVPF à votre compte retraite peut avoir une influence si vous n’avez pas eu de salaires plus importants.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 février à 16:02

    Bonjour, j’ai un énorme problème, je suis en train de faire le dossier AVPF de ma mère qui compte prendre sa retraite Avpf sous peu. Elle a eut trois enfants dont elle aura la majoration, seulement sur le relevé de carrière il manque des années, la période de 1980 à 1989 (ou il y avait mon frère et ma soeur), est manquante elle avait toucher des arrièrage de ses années en 90 (la caf avait fait une erreur), que dois je faire sachant qu’elle n’a pas les justificatifs (puisque on ne conserve pas des lettres CAF de 35 ans chez soit).

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    • Le 5 février à 10:03

      Le droit à l’AVPF est lié à une prestation familiale sous condition des ressources. Si elle a conserver des documents montrant les revenus du ménage fiscal à cette période, elle peut s’en servir comme preuve.
      Tout ce qui a un rapport avec la retraite doit être conservé toute sa vie.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 février à 10:05

    Bonjour,
    ma mère a été femme au foyer de 1973 à 1991 et n’a donc jamais eu d’activité professionnelle.
    Elle s’est occupée de ses 2 enfants durant cette période.
    En 1991 elle est retournée dans son pays d’origine, le Portugal, et ma question est si elle aurait droit a une pension de retraite de ces années passées en France ?
    Merci d’avance pour votre retour.

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    • Le 2 février à 10:16

      Si les revenus du ménage lui ont permis d’obtenir une prestation familiale sous conditions de ressources, elle a eu droit à l’AVPF. Il n’y a rien d’autre. Il lui faut se connecter à son compte retraite dans le site officiel info-retraite.fr pour le savoir.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 janvier à 19:38

    J ai bénéficié de l assurance vieillesse de 1984 à2001, mais en 1991 et 1992 je n ai rien eu alors que je travaillais occasionnellement. Actuellement j ai 61 ans et je constate quand 1991 je n ai qu un trimestre. Comment puis je me renseigner ?

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    • Le 30 janvier à 21:57

      L’AVPF résulte de l’attribution d’une prestation familiale sous conditions de ressources, donc de ressources l’année précédent l’inscription de l’AVPF.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 janvier à 14:25

    Bonjour, je suis aide soignante fonctionnaire depuis 2008 en ehpad. J’ai 61 ans et des trimestres cotisés dans le privé, ma retraite dans le privé se fera à 63 ans , mon directeur interdit que nous travaillons au delà de nos 62 ans et donc 1 an sans pouvoir toucher une retraite complète est ce légal ?

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    • Le 21 janvier à 18:42

      Je suppose que vous êtes classée en catégorie active, donc si votre droit à la retraite s’ouvre à 57 ans, votre limite d’âge est de 62 ans, c’est la loi.
      Je vous invite à lire attentivement la fiche 47 de ce guide, c’est expliqué : Sommaire Guide des pensions de retraite

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      • Le 24 janvier à 11:29

        Je vous remercie pour votre réponse et j’enverrais un courrier au directeur 6 mois avant de prendre ma retraite pour essayer de pouvoir continuer à travailler quelques temps

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 janvier à 09:50

    Bonjour
    la caf m a validé 12 mois de cotisation avpf Et ava ça c’est passé comment pour le rémunération car je n’ai pas eu de réponse par à rapport tout ça et si je dois remplir des formulaires ou non merci

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    • Le 10 janvier à 18:23

      Vous n’avez rien à faire, tout sera inscrit dans votre compte Retraite. Vous pouvez le consulter dans le site de l’assurance retraite ou dans le site officiel Info–retraite.fr.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 janvier à 09:09

    Bonjour j ai eu 2 années de suite une participation Avpf dont j ai les documents, cependant il y a eu décalage d une année. 1995 et 1996. Au lieu de 1994 et 1995. Pensez vous que je puisse faire rectifier ceci ? Car en 1996 cela se juxtapose avec une reprise de travail donc ne sert pas. Alors que je me retrouve sans rien pour 1994 ( au niveau dossier de retraite)
    Merci. Cordialement vb

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    • Le 5 janvier à 12:54

      J’ai souvent répondu sur ce problème. Le droit à l’AVPF de l’année N repose sur les revenus de l’année N-1. Il y a donc un décalage d’un an. Je comprend que cela ne vous arrange pas pour les trimestres mais c’est le droit. Comme l’AVPF attribue un salaire forfaitaire, vous aurez un très bon salaire l’année 1996 pour le calcul de la retraite (fiche 21).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 janvier à 08:25

    Bonjour,

    Puis-je récupérer l’historique de mes prestations de 1985 à 1998 ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 décembre 2024 à 15:40

    Bonjour
    la caf m a validé 12 mois de cotisation avpf pour la retraite mais seulement à 50% pour l année 2018 alors que j était à temps partiel. pourquoi ? Il y a t il une revenu d activité a ne pas dépasser et quel est-il
    Merci d avance

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    • Le 31 décembre 2024 à 08:03

      Il me semble que le point 4 répond à votre question ?
      Pour les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant qui ont réduit leur activité, l’assiette forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 % en fonction du taux de l’allocation servie.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 décembre 2024 à 11:12

    Bonjour
    J’ai travaillé 20 trimestres et j ai arrêté de travailler pour élever mes 4 enfants ( éducation parental/chômage puis mère au foyer )
    Je suis tombée sur des articles que montrent que les parents au foyer peuvent avoir droit à une retraite
    Je ne sais pas si je rentre dans le cas , savez-vous à qui je dois rentrer en contact s’il vous plaît ? Je n’ai jamais reçu des allocations CAF pour les enfants ni d autres allocations mon mari oui ( pour les enfants )
    Je vous remercie
    Tathianne

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    • Le 28 décembre 2024 à 14:51

      Le droit à l’AVPF est lié à l’obtention de votre part d’une prestation familiale sous conditions de ressources. Mais il fallait la demander lorsque vous aviez arrêter de travailler.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 décembre 2024 à 09:21

    Bonjour,

    J’ai des périodes manquantes sur mon relevé de carrière lorsque je ne travaillais plus pour élever mes enfants années 1998 et 2021 et je recevais une allocation par la CAF.
    A qui dois-je m’adresser pour faire valider ces périodes pour la retraite ?

    Dans l’attente de votre réponse,

    Bien cordialement,

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    • Le 18 décembre 2024 à 11:15

      Avez vous conserver des preuves de la prestation familiale sous conditions de ressources qui vous était servie ? Si oui adressez-les à l’assurance retraite. Si non, interrogez votre Caf sur les raisons de ces trous dans votre AVPF.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 décembre 2024 à 14:56

    Bonjour j ai 27 trimestre avfpde 1984 a 1990 j ai 162 trimestre cotise j ai 3 enfants je dois ajouter 24 trimestres pour mes enfants j ai 58 ans a quelle âges je peux partir a la retraite

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 novembre 2024 à 09:40

    Bonjour,

    J’ai un deux enfants en 88 et 90 et j’ai arrêté de travailler pour m’en occuper jusqu’en 1994.
    Mon relevé de retraite indique l’avpf pour 89 90 91 pourquoi n’y ai je pas le droit au moins jusqu’au 3 ans du dernier ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2024 à 17:59

      Je ne sais pas pourquoi, mais nous vous donnons les informations pour vérifier vos droits. Il faut percevoir en permanence une prestation familiale sous conditions de ressources. La liste de ces prestations est indiquée dans la fiche. J’espère que vous avez conservé des preuves.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 octobre 2024 à 16:01

    Bonjour
    j ai constaté sur mon relevé de carrière en mai 2023 que l’Avpf n avait pas été mentionnée pour une période de congé parental de 6 mois sur 1986/1987. Comme je suis fonctionnaire territorial, j ai sollicité la gestionnaire de mon dossier retraite qui m’a précisé de me renseigner auprès de la carsat. J ai transmis à la carsat mes documents justificatifs de perception d APJE et justificatif de congé parental.
    Depuis, j’attends que la carsat fasse le nécessaire. J ai relancé à plusieurs reprises par mail. La carsat m a demandé de patienter… Je patiente depuis 1 an et demi.
    je suis retraitée depuis le 1er septembre 2024 et rien n est régularisé.
    Je voulais savoir exactement vers qui je dois me retourner pour cette régularisation (CNRACL ou carsat).
    Merci à vous

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 octobre 2024 à 15:32

    J’ai bénéficié de l’AVPF pour mon deuxième et Troisième enfant a raison de 3ans chacun. Ces trimestres sont validés pour la retraite de base, mais est elle cumulable avec les 8 trimestres attribués au titre de la naissance et éducation de l’enfant ??

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 octobre 2024 à 12:13

    Je serai polypensionnée (privé public).
    Après la naissance de mon deuxième enfant et mon congé maternité j’ai cessé toute activité pour élever mes enfants à partir de juin 1996 et jusqu’en août 1998 inclus. Pendant cette période, j’ai touché l’APE. Vous dites que "c’est le versement de l’APE qui justifie le droit à l’AVPF, pas le congé parental. Mais cette allocation étant sous conditions de ressources de l’année précédente, il y a souvent un décalage dans son attribution et donc dans le droit à l’AVPF. "
    Je ne retrouve aucun document de l’époque car j’ai déménagé à moult reprises.

    Sur mon relevé de carrière CARSAT ils m’attribuent quelque chose pour l’allocation jeune enfant en 1995 alors que ma fille est née le 23 mars 1996..., je n’ai qu’un trimestre en 1996 correspondant au congé maternité, mais aucun trimestre AVPF, je n’ai rien d’indiqué en 1997 et 3 trimestres correspondant à l’allocation jeune enfant 1998...
    1ère question : est ce que toute la période (2 ans et 3 mois) aurait dû être cotisée par l’AVPF c’est à dire que j’aurais droit à 9 trimestres ?
    Vous dites il y a souvent un décalage dans son attribution et donc dans le droit à l’AVPF...mais en ce qui me concerne j’ai le souvenir d’avoir perçu l’APE assez rapidement...
    2ème question : est ce que ça voudrait dire qu’en 1996 je n’aurait peut-être pas droit à une prise en charge d’une partie de mes trimestres ?
    ça fait presqu’un an que j’essaye de faire valoir ces droits là sans succès...
    3ème question : quels conseils pourriez vous me donner pour faire avancer le dossier s’il vous plait ?

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    • Le 18 octobre 2024 à 18:02

      1. Le droit à l’AVPF correspond aux périodes de versements de l’APE. Si vous étiez fonctionnaire, c’est l’employeur qui vous la versait et devant vous affilier.
      2. Sans preuve d’avoir eu doit à l’AVPF, ce sera difficile.
      3. Je ne peux pas conseiller (c’est un métier), je vous renseigne sur vos droits. La non affiliation à l’AVPF dans le passé (action manuelle) est un problème récurrent, surtout pour les employeurs publics, mais aussi par les Caf. Recherchez des preuves, même parcellaires, donc pour une partie de la période.

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      • Le 24 octobre 2024 à 04:27

        Bonjour
        En 1996-97 je n’étais pas encore fonctionnaire et je touchais l’APE uniquement
        J’ai demandé à la CAF un justificatif AVPF…. Ils me renvoient vers la CARSAT … ça fait plus d’un an que j’attends…
        Par ailleurs j’aurais dû bénéficier de 8 trimestres pour enfant puisque j’ai eu ma fille alors que j’étais dans le privé
        Or je n’aurais que 4 trimestres puisque apparemment c’est le régime spécial qui prime… Cependant je trouve cela doublement injuste pour les polypensionnés car :
         je ne bénéficie que de 4 trimestres comme si j’avais eu ma fille pendant que j’étais fonctionnaire
         les 2 ans de parent au foyer ne sont pas pris en compte dans mon ancienneté dans la fonction publique ( donc sans mon salaire ) puisque je n’y étais pas encore alors que
        si j’avais été fonctionnaire à l’époque j’en aurai bénéficié…
        Vous pensez que je pourrais contester l’un ou l’autre ?
        merci d’avance de votre réponse

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        • Le 24 octobre 2024 à 10:37

          La loi impose la priorité aux régime spécial, personne n’y dérogera. Elle ne sait pas faire la différence avec le polypensionnés sur une courte période ou une longue période.
          Si c’est la Caf qui a omis de cotisé, elle est responsable mais ne prend plus le temps de régler ses oublis et laisse le travail à l’assurance retraite. Si vous lui apportez des preuves, l’assurance retraite prendra en compte la période en AVPF.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 octobre 2024 à 14:20

    bonjour,

    je suis en carrière longue, je suis née en 1963, j’était agent d’état éducation nationale de 1984 à 2005, depuis 2005 je suis agent territoriale.
    j ai pris un congé parental de février 91 à août 92 . je ne perçevais aucun revenu, les allocations familiales et l allocation jeune enfant était versé à mon mari vu qu’il était également agent d état éducation nationale.
    aujourd’hui,j aimerai pouvoir prendre ma retraite, mais je n’arrive pas à me procurer une attestation d’AVPF pour la validation de mon congé parentale , car avec la nouvelle réforme les trimestres seraient pris en cotisés. J’ai contacter la caf qui m’as répondu qu il n ’avait plus d archives au delà de 30 ans ? Que faire ?
    je ne sais pas comment me procurer cette attestation.
    je vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.

    cordialement
    Mme HERVE Christine

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    • Le 14 octobre 2024 à 22:59

      Si votre époux a perçu une prestation familiale sous conditions de ressources citée dans la liste ci-dessus, l’Etat aurait du cotiser pour vous à l’assurance retraite en donnant droit à l’AVPF. C’est donc à l’employeur de l’époque qu’il faut réclamer une attestation de droit à l’AVPF. Lisez dans ce forum les témoignages d’autres fonctionnaires.

      Répondre à ce message

      • Le 23 octobre 2024 à 11:14

        Merci pour votre réponse, j ai contactée mon ancien employeur (éducation nationale), ils m’ont répondus que plus "personne n’ as la mémoire de la gestion de ce dispositif "ils me renvoies vers la caf que j ai déjà sollicité, qui me renvois vers la CNRACL ,qui me renvois vers l assurance retraite du régime général et eux ils me renvois vers mon employeur de l époque .En finale personne ne peut me délivrer une attestation d’AVPF. Je suis dans une impasse, je ne sais plus vers qui je dois m’adresser. Merci d’avance pour votre aide.
        Mme Hervé Christine

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        • Le 23 octobre 2024 à 21:57

          Si le personnel en place n’a pas la mémoire, je comprend, mais le rectorat est responsable et doit vous délivrer l’attestation, au vu de vos preuves si besoin.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 octobre 2024 à 11:35

    Bonjour,
    J’ai eu 3 enfants, le 2ème étant né en 2000 et le 3ème en 2003.(le 1er fin 1998)
    J’ai pris un congé parental d’éducation de 2001 à 2006, pendant cette période, sur mon relevé de carrière il apparaît l’AVP.
    Ma question est : est ce que ces années vont être comptabilisées en AVPF et bénéficier des trimestres pour enfants en plus ou c’est le congé parental qui comptera et de ce fait les trimestres enfants ne seront pas cumulables ?
    L’AVPF apparaît de 2001 jusque 2019.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2024 à 10:45

      L’Assurance-vieillesse des parents au foyer et la majoration de durée d’assurance (MDA) sont deux paramètres distincts qui se cumulent. La MDA est de 8 trimestres par enfant et s’ajoute lors de la liquidation de la retraite.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 octobre 2024 à 18:02

    Bonjour,
    De 1986 à 2001 AVPF à cotisée pour ma retraite et aujourd’hui la carsat ne tient pas compte des 61 trimestres pour le calcul de ma retraite il ne retienne que 44 trismestres sur 130 , est-ce normal ? je ne touche que 545 e de retraite .
    Merci de votre aide pour savoir si c’est légal ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 octobre 2024 à 07:00

    Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial depuis 1982. De Février 1996 au 16 novembre 1998, j’ai été en congé parental. Sur mon relevé de carrière, il n’y a rien d’inscris pour 1996 et 1997 c’est même une période en rouge à justifier. Et pour 1998, il est noté Allocation parentale d’éducation en assurance retraite 3 trimestres et un montant de 26 655 francs et 36 jours en CNRACL.
    Aujourd’hui, qui doit justifier cette période de congés parental pour 1996 et 1997 sur mon relevé de carrière ?
    A l’époque, qui a omis de déclarer ces périodes de congés : mon employeur, la CAF ou la CARSAT ?
    Je vous remercie. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2024 à 09:58

      C’est le versement de l’APE qui justifie le droit à l’AVPF, pas le congé parental. Mais cette allocation étant sous conditions de ressources de l’année précédente, il y a souvent un décalage dans son attribution et donc dans le droit à l’AVPF. Retrouvez vos documents d’époque pour voir si vous avez bénéficier de l’APE en 1997.
      Les prestations familiales sont versées, depuis le 1er janvier 2005, par les caisses d’allocations familiales (Caf).

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      • Le 8 octobre 2024 à 12:54

        Oui, j’ai aussi bénéficié de l’allocation parentale en 1996 et1997 mais je n’ai pas eu de justificatifs concernant l’AVPF et ces deux années ne sont pas prises en compte sur mon relevé de carrière.
        J’ai fait une réclamation en Mai 2024 à la CAF qui m’a renvoyée à la CARSAT. Suite à un appel le mois dernier, mon dossier serait à l’étude.
        Merci de vos conseils précieux. Bien cordialement.

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        • Le 8 octobre 2024 à 23:56

          Je vous invite à le signaler dans votre compte retraite. Décrivez précisément la prestation familiale sous conditions de ressources que vous avez perçu.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 avril 2024 à 11:15

    Bonjour, je reviens vers vous car j’ai demandé une attestation a Orange employeur de mon ex-mari fonctionnaire qui recevait les prestations familiales en 1984, année de naissance de ma fille afin de récupérer les trimestres AVPF. l’employeur me demande des documents prouvant que je ne travaillais pas et nos revenus de 1983 ...mais je n’ai pas de preuve du fait que je ne travaillais pas et mon ex à perdu les salaires de 1983 sur lequel des codifications indique conjoint ne travaillant pas...je leur ai fourni les salaires 1984 sur lesquels ont voit bien cela et les revenus mais il me disent qu’il faut que je prouve ne pas avoir travaillait avant alors que j’avais 17ans et était émancipés, et nos revenus de l’époque...
    Si nous avons touchés les prestations familiales allocations jeune enfants en 84 et 85 et que c’est écrit sur les bulletins de salaires c’est que nous étions bien dans les critères concernant les prestations soumises à revenus ? pourquoi ont ils besoin de réétudier cela ?

    J’espère être claire dans ma demande, qui peut m’aider pour faire accélérer cela ? y a til des avocats spécialisé pour ce type de problème ?

    Merci bien de vos réponses qui nous éclairent tellement c’est complexe tout ca, cordialement Indian

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    • Le 4 avril 2024 à 22:36

      Demander un droit 40 années après est toujours compliqué. L’employeur n’a pas gardé d’archives pour une période aussi ancienne et vous n’avez pas non plus gardé de preuves. Il s’agit de prouver que vous remplissiez les conditions du droit à l’AVPF à l’époque.
      Je ne peux que vous renvoyer à liste du point 5 de cette fiche. Selon ma documentation, l’AJE (Allocation au Jeune Enfant) remplace pour les enfants conçus après 31/12/1984 les allocations pré & post natales. Sans conditions de ressources jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.

      Répondre à ce message

      • Le 15 avril 2024 à 16:34

        Bonjour, merci pour vos conseils aprés envoi de lettre recommandés et différent documents des années 83, 84 l’employeur de mon ex mari fonctionnaire m’a envoyé la DNAA attestation pour les trimestres AVPF, par contre ils ont écrit nom de la prestation : COMPLEMENT FAMILIAL
        j’espère que cela va convenir à la CARSAT afin de valider 4 trimestres AVPF de 1984...merci bien de votre confirmation et aide

        Répondre à ce message

        • Le 15 avril 2024 à 17:08

          Comme indiqué dans cette fiche, le complément familial donne bien droit à l’AVPF.

          Répondre à ce message

          • Le 16 avril 2024 à 08:40

            Bonjour et merci de votre retour heureusement que vous etes là pour nous aider nous tous, merci encore, bien cordialement indian

            Répondre à ce message

          • Le 14 mai 2024 à 11:38

            Bonjour, l’employeur ,de mon ex- fonctionnaire qui a touché les AVPF à ma place, m’à fourni l’attestation DNA - DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE ADDITIVE relative à l’assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales-(c’est ce qui est écrit sur l’attestation), mais aprés envoie à la CARSAT Aquitaine, il ne veulent pas prendre en compte car ils veulent une confirmation du ministère des finances de l’époque, y a 40 ans ! ils se moquent de nous, je me suis pris la tête avec la conseillère ce matin ...je vais ressaisir le médiateur, mais quel autre recours ai-je et on t il le droit de refuser ce documents ?!
            merci de votre aide cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 14 mai 2024 à 21:53

              Vous avez reçu un courrier écrit refusant cette attestation ?
              La meilleure preuve est l’inscription sur les fiches de paie du versement de la prestation donnant droit à l’AVPF.
              Je ne connais pas cette déclaration annuelle nominative mais s’il est écrit qua pour les années considérées vous aviez droit à l’AVPF, l’assurance retraite devrait l’accepter (même si l’employeur public s’en tire à bon compte en ne payant pas les cotisations qu’il aurait du payer à l’époque) ?

              Répondre à ce message

              • Le 20 mai 2024 à 15:23

                Bonjour, merci de votre reponse, oui j’ai aussi fourni les bulletins de salaire mais ils ne sont pas recevable m ont ils dit ! j’ia fait une réclamation+mediateur + mediateur de BERCY qui me dit qu’ils n’interviennent pas mais qu’ils devraient prendre en compte l’attestation ...j’attends les réponses mais à chaque fois les delais s allongent et je vais perdre mon avantage de TPSH employeur. C’est pas normal que ce soit si difficile de faire reconnaitre ses droits, et leur réponse sont quand meme impressionnante ..merci de vos rponses en attendant je n’ai aucune autre solution que d attendre...et réclamer...attendre...réclamer...

                Répondre à ce message

                • Le 20 mai 2024 à 21:54

                  Je crains qu’il y ai un problème de méthode de réclamation et de droit.
                  Si vous avez des preuves que vous avez perçu une prestation familiale sous condition de ressources, suivez les voies de recours officielles décrites fiche 5.

                  Répondre à ce message

            • Le 10 juillet 2024 à 12:53

              bonjour, toujours concernant ces régularisations de trimestres, est-ce que la CARSAT- Assurance retraite peut rajouter ces fameux trimestres sur le RGCU ou est-ce obligatoirement l’employeur d’Etat qui doit le faire ? merci d’avance pour votre réponse.

              Répondre à ce message

              • Le 10 juillet 2024 à 15:45

                Quand l’employeur gérait les prestations familiales, il envoyait à l’assurance retraite des cotisations au titre de l’AVPF. C’est donc l’assurance retraite qui valide dans son régime de retraite mais il faut lui apporter une preuve.

                Répondre à ce message

                • Le 23 août 2024 à 10:22

                  bonjour,
                  Concernant ma régularisation de trimestres AVPF, j’ai lâché l’affaire. Après avoir fourni à la CARSAT la DNA, puis attestation comme quoi j’avais perçu le complément familial durant mon congé parental etc.. Ce qui m’interroge, c’est que la CARSAT dans un courrier demandait un document, puis un autre courrier un autre document. De plus, je tiens à préciser que dans mon cas, c’était l’éducation nationale qui me versait ce complément familial. Bref une histoire sans fin. Merci à vous car j’ai énormément appris . Vous êtes une source d’information essentielle.

                  Répondre à ce message

                  • Le 23 août 2024 à 21:34

                    Ne lachez pas vos droits. Si vous remplissez les conditions du droit à l’AVPF, insistez. A l’époque l’employeur public se substituait aux Caf.

                    Répondre à ce message

                    • Le 24 août 2024 à 12:43

                      bonjour, Concernant cette régularisation, j’y suis depuis le mois de novembre 2023. Entre la Carsat et l’éducation nationale, pas simple. Quant à l’éducation nationale, j’ai dû leur expliquer, leur démontrer qu’à l’époque , c’était eux qui versaient le complément familial. J’avais l’impression de parler une autre langue. Je prépare un courrier au Recteur de l’académie Orléans Tours pour lui expliquer ma situation et mon mécontentement et vous tiendrai informé. Merci encore

                      Répondre à ce message

                    • Le 8 octobre 2024 à 10:33

                      bonjour, la régularisation des trimestres AVPF a eu lieu le 30 septembre 2024 après 10 mois de bataille. L’éducation nationale a été en dessous de tout. La Carsat du Centre Val de Loire n’a rien lâché et je tiens à remercier la personne qui était chargée de mon dossier. A ce jour, j’ai maintenant 173 trimestres cotisés validés. Il m’en fallait 171 ! Vu les delais de traitement des dossiers retraite, mon depart sera février 2025. Merci de m’avoir conseillé de ne rien lâcher. Parfois on a envie de tout envoyer balader !!

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                      • Le 8 octobre 2024 à 23:31

                        Je suis content pour vous !

                        Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants retraités et les cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

                        Répondre à ce message

        • Le 16 avril 2024 à 07:30

          Bonjour Indian. Pouvez vous ecrire l’attestation que vous avez reçue, car, me concernant, l’éducation nationale ne sait pas la rediger d’après ce qu’ils me disent. Merci d’avance.

          Répondre à ce message

          • Le 14 mai 2024 à 11:35

            Bonjour, l’attestation fourni par RH s’appelle une DNA - DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE ADDITIVE relative à l’assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales-(c’est ce qui est écrit sur l’attestation), mais aprés envoie à la CARSAT Aquitaine, il ne veulent pas prendre en compte car ils veulent une confirmation du ministère des finances de l’époque, y a 40 ans ! ils se moquent de nous, je me suis pris la tête avec la conseillère ce matin ...je vais ressaisir le médiateur mais vu les délais ...bonne chance

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            • Le 2 juillet 2024 à 07:57

              Bonjour, tout c’est arrangé pour moi le 23/05 j’ai reçu une attestation provisoire carrière longue avec trimestre AVPF 8 T en tout et retraitable au 01/04/2027, et je suis entrée dans un plan de TPSH avec mon entreprise 7mois travail à 50% payé 65% du salaire et 26 mois libéré payé idem jusqu’à la retraite. C’est un accord entreprise qi ne sera pas reconduit donc heureuse d’en bénéficier...

              Ma question est : depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13). cela est suite à la réforme du gouvernement et si celui ci change ce qui apparemment est en cours si le nouveau gouvernement abroge la réforme des retraites cette règle va aussi être annulé ? et de ce fait cet avantage AVPF ne serait plus ...ou bien cela va t il resté car voté ?
              si annulé je ne rempli plus les conditions du plan TPSH dans lequel je suis rentré au 01/07...d’où mon inquiétude...merci de votre attention et réponse bien cordialement Mme Roman

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              • Le 2 juillet 2024 à 09:24

                La réforme de 2023 se compose d’une longue loi et de dizaines de décrets. Il faut donc réécrire des décrets et une loi. Nous saurons lsignaler à la gauche toutes les améliorations obtenuses à maintenir.
                Si c’est l’extrême droite, je ne sais pas sauf que dans les pays où ils sont au pouvoir le social n’est pas prioritaire, au contraire.

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                • Le 2 juillet 2024 à 11:11

                  Oui je comprend bien, je vous remercie bien de votre retour rapide, quel bazar encore vu la difficulté des mises à jour.. merci encore d être là pour nous tous car trés difficile dans notre pays d’obtenir nos droits, bonne continuation Indian

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        • Le 3 juin 2024 à 15:19

          bonjour à tous, effectivement, en ce qui me concerne, l’employeur de mon mari doit faire également un récapitulatif du complément familial versé sur TOUTE la période c’est-à-dire de la naissance de mon fils jusqu’à ses 3 ans. Inutile de vous dire que le Rectorat n’a pas le temps de reprendre cela !! pour ensuite faire une DNA. Comme je suis un peu énervée, j’espère être clair dans mes propos. Affaire à suivre....

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 octobre 2024 à 10:13

    Bonjour,
    En tant que militaire mon mari a été détaché dans les dom Tom de 1989 a 1992 en tant que médecin chef des îles Wallis et Futuna. Nous y avons élevé deux enfants de moins de trois ans . S’il avait été payé par le ministère des armées, je pourrais bénéficier de l’avpf et donc de trimestres pour ma retraite. Mais en étant payé par le ministère des dom Tom , je voudrais savoir si j’ai les mêmes droits.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2024 à 23:21

      Le droit à l’AVPF n’est pas lié au ministère mais au versement à l’époque d’une prestation familiale sous conditions de ressources listée au point 6.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 octobre 2024 à 13:42

    Bonjour,
    Je reviens sur l’AVPF.
    J’ai été en congé parental d’octobre 2002 à septembre 2003 (1 an) suite à la naissance de mon 3éme enfant. Je suis fonctionnaire Etat titulaire depuis 1992.
    La CAF m’a versée l’allocation parentale, mais je n’ai pas de cotisation au titre de l’AVPF.
    Est-ce normal selon vous ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2024 à 22:41

      L’allocation sous conditions de ressources que vous citez ne figure pas dans la liste des allocations du point 5 de cette fiche. Vérifiez le nom exact avant de faire un recours à la Caf.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er octobre 2024 à 20:05

    Bonjour
    Je reviens vers vous pour l’assurance vieillesse des parents aux foyer ma fille est née juillet 1990....sur mon relevé de carrière il me manque 1990 et 1991...

    Je viens d’apprendre par ma fille que mon ex , le père de ma fille à sur son relevé de carrière l’assurance vieillesse des parents au foyer 1990 et 1991 periode qu’il me manque...? Nous n’étions pas mariés.

    Avec mes remerciements

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    • Le 1er octobre 2024 à 21:47

      Cette fiche vous explique les règles de l’AVPF. Si votre compagnon a demandé et obtenu pour lui la prestation familiale donnant droit à l’AVPF, vous pouvez signaler à la Caf la situation en espérant qu’elle changera le bénéficiaire, mais j’en doute.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 novembre 2023 à 18:12

    Bonsoir,
    je possède une attestation d’affiliation à l’AVPF 12 mois en 1990 et 10 mois en 1991.
    je prendrai ma retraite le 1er janvier 2025.
    ces éléments sont sans doute pris en compte pour le calcul de ma retraite.
    de quelle manière ? sous quelle forme ? Que dois-je effectuer pour une éventuelle prise en compte ?

    Merci de votre réponse

    NB mon relevé de carrière fait apparaître respectivement 1.93 et 1.16 points pour le régime Agirc-Arrco 0 trimestre dans les 2 cas.
    est-ce en lien ?

    Cordialement

    F.Husson

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    • Le 2 novembre 2023 à 22:23

      Le point 5 de cette fiche vous indique vos droits.
      Vous avez évidemment droit à des trimestres mais sans dépasser 4 en tout chaque année.

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    • Le 23 septembre 2024 à 17:29

      Bonjour

      Excusez moi , sur votre attestation pour L’AVPF de 1990 et 1991....avez-vous dessus le montant de ressource à ne pas dépasser ?
      Je n’arrive pas à trouver l’historique car j’ai reçu AVPF 1993 mais pas 1990 annee de naissance et 1991 je dois faire reclamation mais avant je recherche infos.
      Merci

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      • Le 23 septembre 2024 à 21:42

        Comme indiqué au point, c’est une prestation familiale sous conditions de ressources qui donne droit à l’AVPF. Quelle prestation avez vous perçu ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 septembre 2024 à 14:37

    Bonjour,
    Ma demande concerne L’AVPF, j’ai contrôlé mon relevé de carrière, AVPF est bien mentionné sur 1992 et 1993.
    La naissance est en juillet 1990....j’étais salarié à ce moment là....
    Licenciement le 27 octobre 1990 inscription au chômage le 30 octobre 1990 indemnisation à partir du 20 février 1991.
    J’ai appelé la CAF pour signaler le problème que 1991 était absente de mon relevé, la réponse est que c’est l’assurance retraite qui doit faire réclamation et pas moi.
    Suite à un rendez-vous avec l’assurance retraite la conseillère me précise que le montant pour 1992 et 1993 sur mon relevé ne correspondrait pas ,d’après elle il serait que de 50% chose qui n’est pas possible au vue des mes indemnités chômage....j’aurais dû l’avoir à 100% elle a pas voulu m’en dire plus sauf qu’elle est certaine par apport de tout les dossiers qu’elle gère , et que j’étais largement en dessous du plafond....qu’elle pouvait pas me donner.
    Elle me conseille de faire réclamation à la CAF...
    Où puis je trouver la reglementation ou apparaît le pfafond de l’époque ?
    Un service spécial pour la reclamation ?

    Avec mes remerciements

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    • Le 18 septembre 2024 à 15:00

      Il y a toujours un décalage d’un an au début du à la période de revenus pris en compte pour ouvrir droit à une prestation sous conditions de ressources justifiant l’affiliation à l’AVPF. Ainsi pour 1991, ce sont vos revenus de 1990 qui sont pris en compte.

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      • Le 20 septembre 2024 à 16:05

        Bonjour,
        Merci oui je sais que c’est N-1 , je devrais avoir pour 1990 étant donné que c’est à partir du mois suivant la naissance (juillet) 1er Aout au 31 décembre 1990, sur le relevé c’est absent et année 1991 absente aussi .

        Où puis je trouver le plafond de l’époque et ce qui était retenu.....(indemnités chomage.???..indemnités maladie ???) pour le calcul .

        Merci pour votre aide.
        Cordialement

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        • Le 20 septembre 2024 à 18:54

          Comme indiqué dans cette fiche, c’est le droit à une prestation familiale sous condition de ressources (toutes les ressources) qui donne droit à l’AVPF (cette fiche en publie la liste). Je n’ai pas les barèmes de l’époque mais vous avez du conserver ce que vous avez perçu de la Caf à l’époque.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 septembre 2024 à 22:41

    Bonjour. J ai 65 ans et part à la retraite au 1er nov 24 après 15 années ds la Fonction Publique d État. J ai eu 2 enfants nés en 87 fils et 89 ma fille pour laquelle j ai arrêté de travaillé à sa naissance car handicapée à + 80 % de 1989 sa naissance à 2007. J ai bénéficié en conyinu pdt 17 znsde AES 3 ème puis 6ème catégorie versée par la CAF de Bretagne + complément tierce personne et sa majoration. Or à ce jour il manque toujours les trimestres de 1992 à 1998 soit 26 trimestres au titres de l AVPF malgré toutes es te’znce, courriers depuis 2020 et appel de Mme Sylvestre qui m’a dit donné le feu vert pour la validation de tous ces trimestres manquants et transmettre mon dossier à l AVPF du Var car elle avait tous les justificatifs en sa possession. Malheureusement elle ne m’a pas rappelée le 23 août comme prévu et ces trimestres sont toujours inexistants ds ma carrière ! La personne qui suis mon dossier à la Carsat de Bretagne doit toujours m appeler mais ne l à jamais fait et j attends en vain un appel d un technicien Carsat, CAF ou AVPF pour régulariser et régulariser tout ça avec les trimestres et majoration enfant handicapé avant mon départ dans un mois car du coup mon n de trimestres est insuffisants et le montant de ma retraite est considérablement impacté par cet oubli. Merci à vous de faire urgence ! Cordialement. JK

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    • Le 14 septembre 2024 à 22:32

      C’est la Caf qui vous a versé l’AES qui aurait du vous déclarer à l’assurance retraite (Canv et Carsat) qui enregistre et gère l’AVPF. Dans votre cas c’est devenu l’AVA comme expliqué fiche 30.
      Vous avez consulté votre compte retraite en ligne et cette période n’a pas été ajoutée (www.info-retraite.fr). Tout ce qui a effectué dans votre dossier est enregistrée et peut être repris par une autre employée de l’assurance retraite. Écrivez via votre compte retraite un courrier de réclamation pour que vos durée de perception de l’AES vous donne droit à l’AVPF-AVA.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 août 2024 à 15:55

    Bonjour,
    Je suis ancien militaire et retraité de la fonction publique, je ne touche aucune prestation du régime général, ni de complémentaires. Sur la période d’août 1988 à mars 1991 je percevais sur mon bulletin de solde une APJE (allocation pour jeune enfant) avec CNAV qui correspondait à la naissance de notre deuxième enfant et ce jusqu’à l’âge de ses trois ans (né le 24/04/1988). Je percevais également dans cette période les allocations familiales. Pas de versement de la CAF donc. Or, durant cette période là mon épouse ne travaillais pas, elle était mère au foyer et s’occupait de nos enfants.. Elle n’est pas fonctionnaire et relève du régime général. Elle doit prendre sa retraite en novembre 2025 et bénéfice d’ores et déjà d’une retraite progressive (depuis mai 2024). Dans le décompte de ses trimestres actuels la CARSAT n’a pas dans sa première décision d’attribution voulu lui compter des trimestres pour les 3 ans suivant la naissance de notre enfant, alors que pour le premier et troisième enfant elle a bénéficié pour chacun de 12 trimestres au titre de l’Assurance vieillesse des parents au foyer salariés du secteur privé (cf. son relevé de carrière), car comme pour le deuxième enfant elle ne travaillait pas. De fait je m’apprête à présenter un recours amiable auprès de la CARSAT. Merci par avance de votre analyse et de votre retour. Bien cordialement. Hervé MAUREL

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    • Le 14 août 2024 à 18:21

      Votre employeur qui vous a verser l’allocation donnant droit à l’AVPF pour votre épouse aurait dû le déclarer à l’assurance retraite. Vous pouvez donc faire une réclamation à cet employeur pour demander la déclaration de cette période pour le calcul de la retraite de votre épouse.

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    • Le 4 septembre 2024 à 07:56

      Bonjour Hervé , pourriez-vous m’indiquer si vous avez contacté le service concerné pour faire valoir vos droits à l’AVPF, je suis dans le même cas , époux militaire de carrière a perçu l’AJE de 1987 à 1988 , affecté en FFA je ne travaillais pas , et rien n’apparait sur mon relevé de carrière Carat en 1987, j’ai envoyé un message à la CAF pour faire valoir mes droits et je m’attends à une réponse négative je suppose que l’employeur n’a pas fait le nécessaire , donc si vous avez lancé une procédure de votre côté je souhaiterai savoir quel organisme de La Défense avez-vous contacté pour faire valoir vos droits, particularité sur le bulletin de solde de mon mari est inscrit AJE sans CNAV ?? je ne comprends pas pourquoi
      je vous remercie

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      • Le 4 septembre 2024 à 10:55

        Je suppose que l’AJE est l’allocation pour jeune enfant. Sans Cnav devrait signifier que les revenus du ménage ne donnent pas droit à l’assurance retraite (Cnav), donc à l’AVPF, droit du à une prestation sous conditions de ressources. Mais ce n’est pas cohérent et cela peut aussi vous lire dire que vous aviez droit à la retraite de la Cnav (assurance retraite) mais que la cotisation n’a pas été versée.
        Par exemple, selon un message du 14 février 2023 posté dans ce forum, vous devez vous adresser à l’établissement qui gère les archives et pour l’armée de terre c’est l’Établissement de diffusion et d’Impression du Commissariat des armées (EDIACA) à Saint-Étienne.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 septembre 2024 à 17:32

    Bonjour,
    J’ai effectué un recours suite à ma demande de retraite anticipée pour carrière longue.
    Etant née avant le 31/12/1963 (mai 1963), je dois donc avoir cotisé 168 trimestres au 31/08/23 (dérogation prévue au Décret) et prétendre partir à 60 ans (âge que j’ai dépassé).
    Il m’est répondu que j’ai cotisé 169 trimestres et qu’il m’en faut 170 pour partir à compter du 01/10/2024 et qu’il me manque donc 1 trimestre à valider. Pour ce qui me concerne, il m’aurait donc fallu travailler 1 mois de plus maximum puisque salaire supérieur au minimum requis pour valider un trimestre. Je précise que je suis au chômage depuis le 01/01/2024 suite à une rupture conventionnelle.
    Impossible de savoir si 1 trimestre cotisé m’est bien compté pour la période où j’ai élevé ma fille née en 1987 et où je percevais l’APJE. Est-ce qu’il y a une démarche particulière à faire ?
    J’aimerais comprendre ce qui est effectivement pris en compte en tant que trimestres cotisés sur mon relevé de carrière mais je ne vois pas où trouver cette information. Il y est indiqué les trimestres retenus dans le détail (179 pour ce qui me concerne au 31/12/2023) mais il n’apparaît qu’un nombre sans détail pour les trimestres cotisés (169)
    J’ai cru comprendre aussi que les périodes de formations lorsqu’on est en inactivité pouvaient valider des trimestres. Durant des périodes de chômage indemnisé, j’ai intégré une société pendant 1 mois (AFPR) et j’ai été embauchée en CDI à l’issue. J’ai aussi suivi un parcours cadre pendant 2 mois initié par Pôle emploi durant ma période d’indemnisation (2 mois sur 4 car recrutée avant la fin de mon parcours).
    Là non plus, je ne sais pas si cela se rajoute aux 4 trimestres de chômage pris en charge en tant que cotisés ou pas.
    En fait, je voudrais être certaine de devoir travailler 1 mois ou attendre mes 62 ans et 9 mois pour liquider ma retraite sachant que je suis actuellement toujours sur mes anciens droits de chômage acquis fin 2019 et qu’ils se terminent en juillet 2025. Je basculerai donc sur des droits beaucoup plus faibles d’août 2025 à mars 2026 si je n’obtiens pas le départ anticipé pour carrière longue.
    Je vous remercie par avance de l’aide que vous pourriez m’apporter sachant que la CARSAT et AGIRC ARCO ne répondent pas à mes demandes et semblent ne pas être au courant pour ces deux particularités.
    Bien cordialement,
    Patricia

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    • Le 14 septembre 2024 à 13:05

      Pour avoir un trimestres de plus, la dernière année incomplète le trimestre n’est attribué qu’à la fin d’un trimestre civil, comme indiqué fiche 19.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 août 2024 à 11:06

    Bonjour,

    Je m’occupe de mon fils handicapé plus de 80%. Je perçois l’allocation PCH et une pension d’invalidité. Je voulais faire ma demande pour être affilié AVPF mais il est noté sur le formulaire de demande qu’il ne faut pas être affilié à un autre titre (activité professionnelle, chômage, pension d’invalidité....).
    Aucun site n’est clair et les conseillers de la CAF se contredisent.
    La pension d’invalidité donne zéro euros pour le calcul de la retraite et l’AVPF est égale à une année de SMIC donc c’est plus intéressant.
    Qui peut me renseigner ?
    MERCI.

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    • Le 17 août 2024 à 11:39

      La pension d’invalidité vous donne droit à des trimestres gratuits sans salaire porté au compte, donc la retraite sera calculée avec le salaire des autres années (fiche 21). La pension d’invalidité vous donne droit à des points de solidarité de la retraite complémentaire Agirc-Arrco (fiche 35).
      L’AVPF (devenue AVA pour vous) donne droit à des trimestres et un salaire porté au compte égal au Smic mais ne vous donne pas droit à des points Agirc-Arrco, L’État refusant jusqu’à présent que la Caf cotise aussi pour cette retraite.
      Lisez la nouvelle fiche sur l"AVA : 30 L’Assurance-vieillesse des aidants (AVA) ou une retraite pour les aidants
      Vous avez droit à la PCH au titre de votre enfant handicapé. Mais la pension d’invalidité concerne votre situation personnelle.
      Vous avez droit à des trimestres supplémentaires comme indiqué fiche 19, au point 6 : 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 août 2024 à 12:14

    Est ce que les trimestres d’AVPF comptent dans la duree d’assurance prise en compte pour calculer la surcote ?

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    • Le 8 août 2024 à 16:52

      Les trimestres d’AVPF sont compris dans la durée d’assurance et dès lors que vous remplissez les 2 conditions âge et de durée d’assurance, les trimestres cotisés en plus comme indiqué au point 4 génèrent une surcote.

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      • Le 13 août 2024 à 10:50

        Merci beaucoup pour votre réponse. Je me permets d’insister car
         dans cette fiche 29 il est indiqué en bas dans "bon à savoir "
        Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont PAS comptabilisées dans les périodes cotisées PERSONNELLEMENT par l’affilié.

        et dans la fiche 49 au point 4 " Le calcul de la pension avec surcote : il est indiqué :
        "Pour chaque trimestre cotisé PERSONNELLEMENT depuis janvier 2009, le taux majoration de la retraite est égal à 1,25 % par trimestre (soit 5 % par an)".

        Rappel de ma question : est ce que les trimestres AVPF sont comptés dans la durée d’assurance pour le calcul de la surcote .
        JE me demande si cela vaut le coup que je bataille pour récupérer des trimestres AVPF s’ils ne me servent pas à augmenter ma durée d’assurance pour le calcul de la surcote (alors que je n’ai pas atteint le taux plein)
        encore merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 août 2024 à 16:28

    Bonjour,
    je prépare ma retraite pour janvier 2025 et ne trouve pas de réponse à mon questionnement, après une matinée d’appels...

    je suis veuve et eu 3 enfants 1984, 88, et 94. j’ai été affiliée à AVPF de 84 à 89.

    sur le site et à la question : Avez-vous interrompu votre activité professionnelle pour élever un ou plusieurs enfants ?
    est-ce que AVPF est une interruption d’activité et, comment justifier mon interruption ?
    Sur mon relevé de carrière pour les mêmes dates il est écrit ACTIVITÉ RÉGIME GÉNÉRAL.

    j’espère avoir été claire et vous remercie pour le temps passer a me lire et à me répondre.
    bien cordialement
    Nicole

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    • Le 6 août 2024 à 19:47

      Je suppose que vous êtes fonctionnaire. L’AVPF n’est pas une interruption d’activité mais un droit à la retraite de base du régime général.
      La question posée est en rapport avec le droit à la bonification pour enfant expliqué à la fiche 48 de ce guide. Vous devez avoir interrompu votre activité avec un congé de maternité par exemple. Si vous ne travaillez pas, c’est le régime général qui vous attribuera des trimestres pour enfants (fiche 19).
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 juillet 2024 à 21:07

    Bonjour, j’ai 9 trimestres avant mes 20 ans.
    Je travaillais et j’ai touché l’AJE de 1989 à 1992 pour mon 1er enfant et de 1992 à 1995 pour mon 2ème enfant. J’ai perçu ensuite des allocations familiales pour 2 enfants.
    Fin 1995 J’ai subi un licenciement économique et après une convention de conversion, je n’ai pas recherché de travail tout de suite, pour élever mes enfants qui étaient en bas âge, pendant plus de 2 ans,
    Je touchais le chômage à l’époque.
    Mes périodes chômage figurent bien sur mon relevé de carrière avec un montant à 0.
    En 96 j’ai 4 trimestres de chômage, 2 en 1997 et 3 en 1998 donc au total 9 trimestres, (dont 4 cotisés pour carrière longue).
    Au vu de ces éléments, puis-je faire valoir des droits à l’affiliation AVPF ?
    (je n’ai aucun historique papier, suite à un incendie)
    Mille merci d’avance pour votre retour.
    Cdlt

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    • Le 11 juillet 2024 à 19:32

      Seules les prestations familiales sous condition de ressources décrites au point 6 donnaient droit à l’AVPF. Travailler ou être au chômage n’ont pas d’influence sur l’AVPF, sauf par les revenus du ménage fiscal. Les archives des Caf on dix années, si vous n’avez pas de preuve, l’assurance retraite ne validera pas.
      Lisez la fiche 19.

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