C. Retraites Sécu

Fiche 29

29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)

L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
– ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
– au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21) ;
– au point 4 suite décret n°2022-1037 (27/7/22) ;
– dans encadré final sur les trimestres AVPF pris en compte dans les cotisés (27/9/23) ;
– transfert fiche 30 des dispositifs donnant droit à l’assurance vieillesse des aidants (3/3/24).

Bon à savoir
Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

Bon à savoir
Pour un aidant familial voir fiche 30

La réforme de 2023 a créé l’assurance vieillesse des aidants (AVA) distincte de l’AVPF, elle est traitée fiche 30. Ce qui donnait droit à l’AVPF pour un aidant, lui donne droit à présent à l’AVA, avec les mêmes droits pour la retraite.

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
du complément familial ;
du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir
Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !
Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir
Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !
Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

5. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
en janvier 1978, pour le complément familial ;
en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation (APE) ;
en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir
Trimestres validés ou cotisés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Toutefois, depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13). Depuis la même date, jusque 24 trimestres AVPF sont pris en compte pour le calcul du minimum contributif majoré (fiche 22).

Poser une question

1844 messages

# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 octobre à 18:02, par PROFAULT

Bonjour,
De 1986 à 2001 AVPF à cotisée pour ma retraite et aujourd’hui la carsat ne tient pas compte des 61 trimestres pour le calcul de ma retraite il ne retienne que 44 trismestres sur 130 , est-ce normal ? je ne touche que 545 e de retraite .
Merci de votre aide pour savoir si c’est légal ?
Cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 10 octobre à 00:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il faut regarder votre relevé de carrière. Vous ne pouvez pas obtenir plus de 4 trimestres par année civile.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 octobre à 07:00, par Martine

Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial depuis 1982. De Février 1996 au 16 novembre 1998, j’ai été en congé parental. Sur mon relevé de carrière, il n’y a rien d’inscris pour 1996 et 1997 c’est même une période en rouge à justifier. Et pour 1998, il est noté Allocation parentale d’éducation en assurance retraite 3 trimestres et un montant de 26 655 francs et 36 jours en CNRACL.
Aujourd’hui, qui doit justifier cette période de congés parental pour 1996 et 1997 sur mon relevé de carrière ?
A l’époque, qui a omis de déclarer ces périodes de congés : mon employeur, la CAF ou la CARSAT ?
Je vous remercie. Bien cordialement.

Répondre à ce message
- # ^ Le 8 octobre à 09:58, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est le versement de l’APE qui justifie le droit à l’AVPF, pas le congé parental. Mais cette allocation étant sous conditions de ressources de l’année précédente, il y a souvent un décalage dans son attribution et donc dans le droit à l’AVPF. Retrouvez vos documents d’époque pour voir si vous avez bénéficier de l’APE en 1997.
  Les prestations familiales sont versées, depuis le 1er janvier 2005, par les caisses d’allocations familiales (Caf).
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 8 octobre à 12:54, par Martine
    
    Oui, j’ai aussi bénéficié de l’allocation parentale en 1996 et1997 mais je n’ai pas eu de justificatifs concernant l’AVPF et ces deux années ne sont pas prises en compte sur mon relevé de carrière.
    J’ai fait une réclamation en Mai 2024 à la CAF qui m’a renvoyée à la CARSAT. Suite à un appel le mois dernier, mon dossier serait à l’étude.
    Merci de vos conseils précieux. Bien cordialement.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 8 octobre à 23:56, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je vous invite à le signaler dans votre compte retraite. Décrivez précisément la prestation familiale sous conditions de ressources que vous avez perçu.
      
      Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 avril à 11:15, par indian

Bonjour, je reviens vers vous car j’ai demandé une attestation a Orange employeur de mon ex-mari fonctionnaire qui recevait les prestations familiales en 1984, année de naissance de ma fille afin de récupérer les trimestres AVPF. l’employeur me demande des documents prouvant que je ne travaillais pas et nos revenus de 1983 ...mais je n’ai pas de preuve du fait que je ne travaillais pas et mon ex à perdu les salaires de 1983 sur lequel des codifications indique conjoint ne travaillant pas...je leur ai fourni les salaires 1984 sur lesquels ont voit bien cela et les revenus mais il me disent qu’il faut que je prouve ne pas avoir travaillait avant alors que j’avais 17ans et était émancipés, et nos revenus de l’époque...
Si nous avons touchés les prestations familiales allocations jeune enfants en 84 et 85 et que c’est écrit sur les bulletins de salaires c’est que nous étions bien dans les critères concernant les prestations soumises à revenus ? pourquoi ont ils besoin de réétudier cela ?

J’espère être claire dans ma demande, qui peut m’aider pour faire accélérer cela ? y a til des avocats spécialisé pour ce type de problème ?

Merci bien de vos réponses qui nous éclairent tellement c’est complexe tout ca, cordialement Indian

Répondre à ce message
- # ^ Le 4 avril à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Demander un droit 40 années après est toujours compliqué. L’employeur n’a pas gardé d’archives pour une période aussi ancienne et vous n’avez pas non plus gardé de preuves. Il s’agit de prouver que vous remplissiez les conditions du droit à l’AVPF à l’époque.
  Je ne peux que vous renvoyer à liste du point 5 de cette fiche. Selon ma documentation, l’AJE (Allocation au Jeune Enfant) remplace pour les enfants conçus après 31/12/1984 les allocations pré & post natales. Sans conditions de ressources jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 15 avril à 16:34, par indian
    
    Bonjour, merci pour vos conseils aprés envoi de lettre recommandés et différent documents des années 83, 84 l’employeur de mon ex mari fonctionnaire m’a envoyé la DNAA attestation pour les trimestres AVPF, par contre ils ont écrit nom de la prestation : COMPLEMENT FAMILIAL
    j’espère que cela va convenir à la CARSAT afin de valider 4 trimestres AVPF de 1984...merci bien de votre confirmation et aide
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 15 avril à 17:08, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Comme indiqué dans cette fiche, le complément familial donne bien droit à l’AVPF.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 16 avril à 08:40, par indian
        
        Bonjour et merci de votre retour heureusement que vous etes là pour nous aider nous tous, merci encore, bien cordialement indian
        
        Répondre à ce message
      - # ^ Le 14 mai à 11:38, par indian
        
        Bonjour, l’employeur ,de mon ex- fonctionnaire qui a touché les AVPF à ma place, m’à fourni l’attestation DNA - DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE ADDITIVE relative à l’assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales-(c’est ce qui est écrit sur l’attestation), mais aprés envoie à la CARSAT Aquitaine, il ne veulent pas prendre en compte car ils veulent une confirmation du ministère des finances de l’époque, y a 40 ans ! ils se moquent de nous, je me suis pris la tête avec la conseillère ce matin ...je vais ressaisir le médiateur, mais quel autre recours ai-je et on t il le droit de refuser ce documents ?!
        merci de votre aide cordialement
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 14 mai à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Vous avez reçu un courrier écrit refusant cette attestation ?
        La meilleure preuve est l’inscription sur les fiches de paie du versement de la prestation donnant droit à l’AVPF.
        Je ne connais pas cette déclaration annuelle nominative mais s’il est écrit qua pour les années considérées vous aviez droit à l’AVPF, l’assurance retraite devrait l’accepter (même si l’employeur public s’en tire à bon compte en ne payant pas les cotisations qu’il aurait du payer à l’époque) ?
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 20 mai à 15:23, par indian
        
        Bonjour, merci de votre reponse, oui j’ai aussi fourni les bulletins de salaire mais ils ne sont pas recevable m ont ils dit ! j’ia fait une réclamation+mediateur + mediateur de BERCY qui me dit qu’ils n’interviennent pas mais qu’ils devraient prendre en compte l’attestation ...j’attends les réponses mais à chaque fois les delais s allongent et je vais perdre mon avantage de TPSH employeur. C’est pas normal que ce soit si difficile de faire reconnaitre ses droits, et leur réponse sont quand meme impressionnante ..merci de vos rponses en attendant je n’ai aucune autre solution que d attendre...et réclamer...attendre...réclamer...
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 20 mai à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Je crains qu’il y ai un problème de méthode de réclamation et de droit.
        Si vous avez des preuves que vous avez perçu une prestation familiale sous condition de ressources, suivez les voies de recours officielles décrites fiche 5.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 10 juillet à 12:53, par Lepetit
        
        bonjour, toujours concernant ces régularisations de trimestres, est-ce que la CARSAT- Assurance retraite peut rajouter ces fameux trimestres sur le RGCU ou est-ce obligatoirement l’employeur d’Etat qui doit le faire ? merci d’avance pour votre réponse.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 10 juillet à 15:45, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Quand l’employeur gérait les prestations familiales, il envoyait à l’assurance retraite des cotisations au titre de l’AVPF. C’est donc l’assurance retraite qui valide dans son régime de retraite mais il faut lui apporter une preuve.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 23 août à 10:22, par Lepetit Muriel
        
        bonjour,
        Concernant ma régularisation de trimestres AVPF, j’ai lâché l’affaire. Après avoir fourni à la CARSAT la DNA, puis attestation comme quoi j’avais perçu le complément familial durant mon congé parental etc.. Ce qui m’interroge, c’est que la CARSAT dans un courrier demandait un document, puis un autre courrier un autre document. De plus, je tiens à préciser que dans mon cas, c’était l’éducation nationale qui me versait ce complément familial. Bref une histoire sans fin. Merci à vous car j’ai énormément appris . Vous êtes une source d’information essentielle.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 23 août à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Ne lachez pas vos droits. Si vous remplissez les conditions du droit à l’AVPF, insistez. A l’époque l’employeur public se substituait aux Caf.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 24 août à 12:43, par Lepetit Muriel
        
        bonjour, Concernant cette régularisation, j’y suis depuis le mois de novembre 2023. Entre la Carsat et l’éducation nationale, pas simple. Quant à l’éducation nationale, j’ai dû leur expliquer, leur démontrer qu’à l’époque , c’était eux qui versaient le complément familial. J’avais l’impression de parler une autre langue. Je prépare un courrier au Recteur de l’académie Orléans Tours pour lui expliquer ma situation et mon mécontentement et vous tiendrai informé. Merci encore
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 8 octobre à 10:33, par Lepetit Muriel
        
        bonjour, la régularisation des trimestres AVPF a eu lieu le 30 septembre 2024 après 10 mois de bataille. L’éducation nationale a été en dessous de tout. La Carsat du Centre Val de Loire n’a rien lâché et je tiens à remercier la personne qui était chargée de mon dossier. A ce jour, j’ai maintenant 173 trimestres cotisés validés. Il m’en fallait 171 ! Vu les delais de traitement des dossiers retraite, mon depart sera février 2025. Merci de m’avoir conseillé de ne rien lâcher. Parfois on a envie de tout envoyer balader !!
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 8 octobre à 23:31, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Je suis content pour vous !
        
        Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants retraités et les cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !
        
        Répondre à ce message
    - # ^ Le 16 avril à 07:30, par Lepetit Muriel
      
      Bonjour Indian. Pouvez vous ecrire l’attestation que vous avez reçue, car, me concernant, l’éducation nationale ne sait pas la rediger d’après ce qu’ils me disent. Merci d’avance.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 14 mai à 11:35, par indian
        
        Bonjour, l’attestation fourni par RH s’appelle une DNA - DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE ADDITIVE relative à l’assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales-(c’est ce qui est écrit sur l’attestation), mais aprés envoie à la CARSAT Aquitaine, il ne veulent pas prendre en compte car ils veulent une confirmation du ministère des finances de l’époque, y a 40 ans ! ils se moquent de nous, je me suis pris la tête avec la conseillère ce matin ...je vais ressaisir le médiateur mais vu les délais ...bonne chance
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 2 juillet à 07:57, par indian
        
        Bonjour, tout c’est arrangé pour moi le 23/05 j’ai reçu une attestation provisoire carrière longue avec trimestre AVPF 8 T en tout et retraitable au 01/04/2027, et je suis entrée dans un plan de TPSH avec mon entreprise 7mois travail à 50% payé 65% du salaire et 26 mois libéré payé idem jusqu’à la retraite. C’est un accord entreprise qi ne sera pas reconduit donc heureuse d’en bénéficier...
        
        Ma question est : depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13). cela est suite à la réforme du gouvernement et si celui ci change ce qui apparemment est en cours si le nouveau gouvernement abroge la réforme des retraites cette règle va aussi être annulé ? et de ce fait cet avantage AVPF ne serait plus ...ou bien cela va t il resté car voté ?
        si annulé je ne rempli plus les conditions du plan TPSH dans lequel je suis rentré au 01/07...d’où mon inquiétude...merci de votre attention et réponse bien cordialement Mme Roman
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 2 juillet à 09:24, par Claude (CFDT Retraités)
        
        La réforme de 2023 se compose d’une longue loi et de dizaines de décrets. Il faut donc réécrire des décrets et une loi. Nous saurons lsignaler à la gauche toutes les améliorations obtenuses à maintenir.
        Si c’est l’extrême droite, je ne sais pas sauf que dans les pays où ils sont au pouvoir le social n’est pas prioritaire, au contraire.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 2 juillet à 11:11, par indian
        
        Oui je comprend bien, je vous remercie bien de votre retour rapide, quel bazar encore vu la difficulté des mises à jour.. merci encore d être là pour nous tous car trés difficile dans notre pays d’obtenir nos droits, bonne continuation Indian
        
        Répondre à ce message
    - # ^ Le 3 juin à 15:19, par Lepetit
      
      bonjour à tous, effectivement, en ce qui me concerne, l’employeur de mon mari doit faire également un récapitulatif du complément familial versé sur TOUTE la période c’est-à-dire de la naissance de mon fils jusqu’à ses 3 ans. Inutile de vous dire que le Rectorat n’a pas le temps de reprendre cela !! pour ensuite faire une DNA. Comme je suis un peu énervée, j’espère être clair dans mes propos. Affaire à suivre....
      
      Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 octobre à 10:13, par Soullié

Bonjour,
En tant que militaire mon mari a été détaché dans les dom Tom de 1989 a 1992 en tant que médecin chef des îles Wallis et Futuna. Nous y avons élevé deux enfants de moins de trois ans . S’il avait été payé par le ministère des armées, je pourrais bénéficier de l’avpf et donc de trimestres pour ma retraite. Mais en étant payé par le ministère des dom Tom , je voudrais savoir si j’ai les mêmes droits.
Merci pour votre réponse

Répondre à ce message
- # ^ Le 8 octobre à 23:21, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le droit à l’AVPF n’est pas lié au ministère mais au versement à l’époque d’une prestation familiale sous conditions de ressources listée au point 6.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 octobre à 13:42, par Blandine

Bonjour,
Je reviens sur l’AVPF.
J’ai été en congé parental d’octobre 2002 à septembre 2003 (1 an) suite à la naissance de mon 3éme enfant. Je suis fonctionnaire Etat titulaire depuis 1992.
La CAF m’a versée l’allocation parentale, mais je n’ai pas de cotisation au titre de l’AVPF.
Est-ce normal selon vous ?
Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 7 octobre à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’allocation sous conditions de ressources que vous citez ne figure pas dans la liste des allocations du point 5 de cette fiche. Vérifiez le nom exact avant de faire un recours à la Caf.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er octobre à 20:05, par Nine

Bonjour
Je reviens vers vous pour l’assurance vieillesse des parents aux foyer ma fille est née juillet 1990....sur mon relevé de carrière il me manque 1990 et 1991...

Je viens d’apprendre par ma fille que mon ex , le père de ma fille à sur son relevé de carrière l’assurance vieillesse des parents au foyer 1990 et 1991 periode qu’il me manque...? Nous n’étions pas mariés.

Avec mes remerciements

Répondre à ce message
- # ^ Le 1er octobre à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cette fiche vous explique les règles de l’AVPF. Si votre compagnon a demandé et obtenu pour lui la prestation familiale donnant droit à l’AVPF, vous pouvez signaler à la Caf la situation en espérant qu’elle changera le bénéficiaire, mais j’en doute.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 novembre 2023 à 18:12, par husson

Bonsoir,
je possède une attestation d’affiliation à l’AVPF 12 mois en 1990 et 10 mois en 1991.
je prendrai ma retraite le 1er janvier 2025.
ces éléments sont sans doute pris en compte pour le calcul de ma retraite.
de quelle manière ? sous quelle forme ? Que dois-je effectuer pour une éventuelle prise en compte ?

Merci de votre réponse

NB mon relevé de carrière fait apparaître respectivement 1.93 et 1.16 points pour le régime Agirc-Arrco 0 trimestre dans les 2 cas.
est-ce en lien ?

Cordialement

F.Husson

Répondre à ce message
- # ^ Le 2 novembre 2023 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le point 5 de cette fiche vous indique vos droits.
  Vous avez évidemment droit à des trimestres mais sans dépasser 4 en tout chaque année.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 23 septembre à 17:29, par Nine
  
  Bonjour
  
  Excusez moi , sur votre attestation pour L’AVPF de 1990 et 1991....avez-vous dessus le montant de ressource à ne pas dépasser ?
  Je n’arrive pas à trouver l’historique car j’ai reçu AVPF 1993 mais pas 1990 annee de naissance et 1991 je dois faire reclamation mais avant je recherche infos.
  Merci
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 23 septembre à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Comme indiqué au point, c’est une prestation familiale sous conditions de ressources qui donne droit à l’AVPF. Quelle prestation avez vous perçu ?
    
    Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 septembre à 14:37, par Nine

Bonjour,
Ma demande concerne L’AVPF, j’ai contrôlé mon relevé de carrière, AVPF est bien mentionné sur 1992 et 1993.
La naissance est en juillet 1990....j’étais salarié à ce moment là....
Licenciement le 27 octobre 1990 inscription au chômage le 30 octobre 1990 indemnisation à partir du 20 février 1991.
J’ai appelé la CAF pour signaler le problème que 1991 était absente de mon relevé, la réponse est que c’est l’assurance retraite qui doit faire réclamation et pas moi.
Suite à un rendez-vous avec l’assurance retraite la conseillère me précise que le montant pour 1992 et 1993 sur mon relevé ne correspondrait pas ,d’après elle il serait que de 50% chose qui n’est pas possible au vue des mes indemnités chômage....j’aurais dû l’avoir à 100% elle a pas voulu m’en dire plus sauf qu’elle est certaine par apport de tout les dossiers qu’elle gère , et que j’étais largement en dessous du plafond....qu’elle pouvait pas me donner.
Elle me conseille de faire réclamation à la CAF...
Où puis je trouver la reglementation ou apparaît le pfafond de l’époque ?
Un service spécial pour la reclamation ?

Avec mes remerciements

Répondre à ce message
- # ^ Le 18 septembre à 15:00, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il y a toujours un décalage d’un an au début du à la période de revenus pris en compte pour ouvrir droit à une prestation sous conditions de ressources justifiant l’affiliation à l’AVPF. Ainsi pour 1991, ce sont vos revenus de 1990 qui sont pris en compte.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 20 septembre à 16:05, par Nine
    
    Bonjour,
    Merci oui je sais que c’est N-1 , je devrais avoir pour 1990 étant donné que c’est à partir du mois suivant la naissance (juillet) 1er Aout au 31 décembre 1990, sur le relevé c’est absent et année 1991 absente aussi .
    
    Où puis je trouver le plafond de l’époque et ce qui était retenu.....(indemnités chomage.???..indemnités maladie ???) pour le calcul .
    
    Merci pour votre aide.
    Cordialement
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 20 septembre à 18:54, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Comme indiqué dans cette fiche, c’est le droit à une prestation familiale sous condition de ressources (toutes les ressources) qui donne droit à l’AVPF (cette fiche en publie la liste). Je n’ai pas les barèmes de l’époque mais vous avez du conserver ce que vous avez perçu de la Caf à l’époque.
      
      Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 septembre à 22:41, par Kerlidou

Bonjour. J ai 65 ans et part à la retraite au 1er nov 24 après 15 années ds la Fonction Publique d État. J ai eu 2 enfants nés en 87 fils et 89 ma fille pour laquelle j ai arrêté de travaillé à sa naissance car handicapée à + 80 % de 1989 sa naissance à 2007. J ai bénéficié en conyinu pdt 17 znsde AES 3 ème puis 6ème catégorie versée par la CAF de Bretagne + complément tierce personne et sa majoration. Or à ce jour il manque toujours les trimestres de 1992 à 1998 soit 26 trimestres au titres de l AVPF malgré toutes es te’znce, courriers depuis 2020 et appel de Mme Sylvestre qui m’a dit donné le feu vert pour la validation de tous ces trimestres manquants et transmettre mon dossier à l AVPF du Var car elle avait tous les justificatifs en sa possession. Malheureusement elle ne m’a pas rappelée le 23 août comme prévu et ces trimestres sont toujours inexistants ds ma carrière ! La personne qui suis mon dossier à la Carsat de Bretagne doit toujours m appeler mais ne l à jamais fait et j attends en vain un appel d un technicien Carsat, CAF ou AVPF pour régulariser et régulariser tout ça avec les trimestres et majoration enfant handicapé avant mon départ dans un mois car du coup mon n de trimestres est insuffisants et le montant de ma retraite est considérablement impacté par cet oubli. Merci à vous de faire urgence ! Cordialement. JK

Répondre à ce message
- # ^ Le 14 septembre à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est la Caf qui vous a versé l’AES qui aurait du vous déclarer à l’assurance retraite (Canv et Carsat) qui enregistre et gère l’AVPF. Dans votre cas c’est devenu l’AVA comme expliqué fiche 30.
  Vous avez consulté votre compte retraite en ligne et cette période n’a pas été ajoutée (www.info-retraite.fr). Tout ce qui a effectué dans votre dossier est enregistrée et peut être repris par une autre employée de l’assurance retraite. Écrivez via votre compte retraite un courrier de réclamation pour que vos durée de perception de l’AES vous donne droit à l’AVPF-AVA.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 août à 15:55, par MAUREL

Bonjour,
Je suis ancien militaire et retraité de la fonction publique, je ne touche aucune prestation du régime général, ni de complémentaires. Sur la période d’août 1988 à mars 1991 je percevais sur mon bulletin de solde une APJE (allocation pour jeune enfant) avec CNAV qui correspondait à la naissance de notre deuxième enfant et ce jusqu’à l’âge de ses trois ans (né le 24/04/1988). Je percevais également dans cette période les allocations familiales. Pas de versement de la CAF donc. Or, durant cette période là mon épouse ne travaillais pas, elle était mère au foyer et s’occupait de nos enfants.. Elle n’est pas fonctionnaire et relève du régime général. Elle doit prendre sa retraite en novembre 2025 et bénéfice d’ores et déjà d’une retraite progressive (depuis mai 2024). Dans le décompte de ses trimestres actuels la CARSAT n’a pas dans sa première décision d’attribution voulu lui compter des trimestres pour les 3 ans suivant la naissance de notre enfant, alors que pour le premier et troisième enfant elle a bénéficié pour chacun de 12 trimestres au titre de l’Assurance vieillesse des parents au foyer salariés du secteur privé (cf. son relevé de carrière), car comme pour le deuxième enfant elle ne travaillait pas. De fait je m’apprête à présenter un recours amiable auprès de la CARSAT. Merci par avance de votre analyse et de votre retour. Bien cordialement. Hervé MAUREL

Répondre à ce message
- # ^ Le 14 août à 18:21, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre employeur qui vous a verser l’allocation donnant droit à l’AVPF pour votre épouse aurait dû le déclarer à l’assurance retraite. Vous pouvez donc faire une réclamation à cet employeur pour demander la déclaration de cette période pour le calcul de la retraite de votre épouse.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 4 septembre à 07:56, par Marie
  
  Bonjour Hervé , pourriez-vous m’indiquer si vous avez contacté le service concerné pour faire valoir vos droits à l’AVPF, je suis dans le même cas , époux militaire de carrière a perçu l’AJE de 1987 à 1988 , affecté en FFA je ne travaillais pas , et rien n’apparait sur mon relevé de carrière Carat en 1987, j’ai envoyé un message à la CAF pour faire valoir mes droits et je m’attends à une réponse négative je suppose que l’employeur n’a pas fait le nécessaire , donc si vous avez lancé une procédure de votre côté je souhaiterai savoir quel organisme de La Défense avez-vous contacté pour faire valoir vos droits, particularité sur le bulletin de solde de mon mari est inscrit AJE sans CNAV ?? je ne comprends pas pourquoi
  je vous remercie
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 4 septembre à 10:55, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Je suppose que l’AJE est l’allocation pour jeune enfant. Sans Cnav devrait signifier que les revenus du ménage ne donnent pas droit à l’assurance retraite (Cnav), donc à l’AVPF, droit du à une prestation sous conditions de ressources. Mais ce n’est pas cohérent et cela peut aussi vous lire dire que vous aviez droit à la retraite de la Cnav (assurance retraite) mais que la cotisation n’a pas été versée.
    Par exemple, selon un message du 14 février 2023 posté dans ce forum, vous devez vous adresser à l’établissement qui gère les archives et pour l’armée de terre c’est l’Établissement de diffusion et d’Impression du Commissariat des armées (EDIACA) à Saint-Étienne.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 14 septembre à 18:18, par Marie
      
      Merci Claude
      
      Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 septembre à 17:32, par Patricia

Bonjour,
J’ai effectué un recours suite à ma demande de retraite anticipée pour carrière longue.
Etant née avant le 31/12/1963 (mai 1963), je dois donc avoir cotisé 168 trimestres au 31/08/23 (dérogation prévue au Décret) et prétendre partir à 60 ans (âge que j’ai dépassé).
Il m’est répondu que j’ai cotisé 169 trimestres et qu’il m’en faut 170 pour partir à compter du 01/10/2024 et qu’il me manque donc 1 trimestre à valider. Pour ce qui me concerne, il m’aurait donc fallu travailler 1 mois de plus maximum puisque salaire supérieur au minimum requis pour valider un trimestre. Je précise que je suis au chômage depuis le 01/01/2024 suite à une rupture conventionnelle.
Impossible de savoir si 1 trimestre cotisé m’est bien compté pour la période où j’ai élevé ma fille née en 1987 et où je percevais l’APJE. Est-ce qu’il y a une démarche particulière à faire ?
J’aimerais comprendre ce qui est effectivement pris en compte en tant que trimestres cotisés sur mon relevé de carrière mais je ne vois pas où trouver cette information. Il y est indiqué les trimestres retenus dans le détail (179 pour ce qui me concerne au 31/12/2023) mais il n’apparaît qu’un nombre sans détail pour les trimestres cotisés (169)
J’ai cru comprendre aussi que les périodes de formations lorsqu’on est en inactivité pouvaient valider des trimestres. Durant des périodes de chômage indemnisé, j’ai intégré une société pendant 1 mois (AFPR) et j’ai été embauchée en CDI à l’issue. J’ai aussi suivi un parcours cadre pendant 2 mois initié par Pôle emploi durant ma période d’indemnisation (2 mois sur 4 car recrutée avant la fin de mon parcours).
Là non plus, je ne sais pas si cela se rajoute aux 4 trimestres de chômage pris en charge en tant que cotisés ou pas.
En fait, je voudrais être certaine de devoir travailler 1 mois ou attendre mes 62 ans et 9 mois pour liquider ma retraite sachant que je suis actuellement toujours sur mes anciens droits de chômage acquis fin 2019 et qu’ils se terminent en juillet 2025. Je basculerai donc sur des droits beaucoup plus faibles d’août 2025 à mars 2026 si je n’obtiens pas le départ anticipé pour carrière longue.
Je vous remercie par avance de l’aide que vous pourriez m’apporter sachant que la CARSAT et AGIRC ARCO ne répondent pas à mes demandes et semblent ne pas être au courant pour ces deux particularités.
Bien cordialement,
Patricia

Répondre à ce message
- # ^ Le 14 septembre à 13:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pour avoir un trimestres de plus, la dernière année incomplète le trimestre n’est attribué qu’à la fin d’un trimestre civil, comme indiqué fiche 19.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 août à 11:06, par Dominique

Bonjour,

Je m’occupe de mon fils handicapé plus de 80%. Je perçois l’allocation PCH et une pension d’invalidité. Je voulais faire ma demande pour être affilié AVPF mais il est noté sur le formulaire de demande qu’il ne faut pas être affilié à un autre titre (activité professionnelle, chômage, pension d’invalidité....).
Aucun site n’est clair et les conseillers de la CAF se contredisent.
La pension d’invalidité donne zéro euros pour le calcul de la retraite et l’AVPF est égale à une année de SMIC donc c’est plus intéressant.
Qui peut me renseigner ?
MERCI.

Répondre à ce message
- # ^ Le 17 août à 11:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La pension d’invalidité vous donne droit à des trimestres gratuits sans salaire porté au compte, donc la retraite sera calculée avec le salaire des autres années (fiche 21). La pension d’invalidité vous donne droit à des points de solidarité de la retraite complémentaire Agirc-Arrco (fiche 35).
  L’AVPF (devenue AVA pour vous) donne droit à des trimestres et un salaire porté au compte égal au Smic mais ne vous donne pas droit à des points Agirc-Arrco, L’État refusant jusqu’à présent que la Caf cotise aussi pour cette retraite.
  Lisez la nouvelle fiche sur l"AVA : 30 Nouvelle Assurance vieillesse des aidants (AVA)
  Vous avez droit à la PCH au titre de votre enfant handicapé. Mais la pension d’invalidité concerne votre situation personnelle.
  Vous avez droit à des trimestres supplémentaires comme indiqué fiche 19, au point 6 : 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 août à 12:14, par marianne LESOU

Est ce que les trimestres d’AVPF comptent dans la duree d’assurance prise en compte pour calculer la surcote ?

Répondre à ce message
- # ^ Le 8 août à 16:52, par Gilbert (CFDT Retraités)
  
  Les trimestres d’AVPF sont compris dans la durée d’assurance et dès lors que vous remplissez les 2 conditions âge et de durée d’assurance, les trimestres cotisés en plus comme indiqué au point 4 génèrent une surcote.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 13 août à 10:50, par marianne
    
    Merci beaucoup pour votre réponse. Je me permets d’insister car
    – dans cette fiche 29 il est indiqué en bas dans "bon à savoir "
    Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont PAS comptabilisées dans les périodes cotisées PERSONNELLEMENT par l’affilié.
    
    et dans la fiche 49 au point 4 " Le calcul de la pension avec surcote : il est indiqué :
    "Pour chaque trimestre cotisé PERSONNELLEMENT depuis janvier 2009, le taux majoration de la retraite est égal à 1,25 % par trimestre (soit 5 % par an)".
    
    Rappel de ma question : est ce que les trimestres AVPF sont comptés dans la durée d’assurance pour le calcul de la surcote .
    JE me demande si cela vaut le coup que je bataille pour récupérer des trimestres AVPF s’ils ne me servent pas à augmenter ma durée d’assurance pour le calcul de la surcote (alors que je n’ai pas atteint le taux plein)
    encore merci
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 13 août à 11:27, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, ils sont pris en compte pour déterminer si vous avez une carrière complète, comme expliqué au point 4 de la fiche 49.
      
      Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 août à 16:28, par NicoleMarie

Bonjour,
je prépare ma retraite pour janvier 2025 et ne trouve pas de réponse à mon questionnement, après une matinée d’appels...

je suis veuve et eu 3 enfants 1984, 88, et 94. j’ai été affiliée à AVPF de 84 à 89.

sur le site et à la question : Avez-vous interrompu votre activité professionnelle pour élever un ou plusieurs enfants ?
est-ce que AVPF est une interruption d’activité et, comment justifier mon interruption ?
Sur mon relevé de carrière pour les mêmes dates il est écrit ACTIVITÉ RÉGIME GÉNÉRAL.

j’espère avoir été claire et vous remercie pour le temps passer a me lire et à me répondre.
bien cordialement
Nicole

Répondre à ce message
- # ^ Le 6 août à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je suppose que vous êtes fonctionnaire. L’AVPF n’est pas une interruption d’activité mais un droit à la retraite de base du régime général.
  La question posée est en rapport avec le droit à la bonification pour enfant expliqué à la fiche 48 de ce guide. Vous devez avoir interrompu votre activité avec un congé de maternité par exemple. Si vous ne travaillez pas, c’est le régime général qui vous attribuera des trimestres pour enfants (fiche 19).
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 juillet à 21:07, par Guillo Anne-Rose

Bonjour, j’ai 9 trimestres avant mes 20 ans.
Je travaillais et j’ai touché l’AJE de 1989 à 1992 pour mon 1er enfant et de 1992 à 1995 pour mon 2ème enfant. J’ai perçu ensuite des allocations familiales pour 2 enfants.
Fin 1995 J’ai subi un licenciement économique et après une convention de conversion, je n’ai pas recherché de travail tout de suite, pour élever mes enfants qui étaient en bas âge, pendant plus de 2 ans,
Je touchais le chômage à l’époque.
Mes périodes chômage figurent bien sur mon relevé de carrière avec un montant à 0.
En 96 j’ai 4 trimestres de chômage, 2 en 1997 et 3 en 1998 donc au total 9 trimestres, (dont 4 cotisés pour carrière longue).
Au vu de ces éléments, puis-je faire valoir des droits à l’affiliation AVPF ?
(je n’ai aucun historique papier, suite à un incendie)
Mille merci d’avance pour votre retour.
Cdlt

Répondre à ce message
- # ^ Le 11 juillet à 19:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Seules les prestations familiales sous condition de ressources décrites au point 6 donnaient droit à l’AVPF. Travailler ou être au chômage n’ont pas d’influence sur l’AVPF, sauf par les revenus du ménage fiscal. Les archives des Caf on dix années, si vous n’avez pas de preuve, l’assurance retraite ne validera pas.
  Lisez la fiche 19.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 juin à 09:21, par LEVENSON

Bonjour,
J’ai perçu l’AJE (allocation jeune enfant ) après la naissance de mon deuxième enfant et mon congé maternité entre juin 1996 et août 1998.
Je n’ai pas gardé de trace de cette AJE pour l’ensemble de la période.
1. Combien de trimestres pourront être pris en compte pour ma retraite pour cette période.
2. Comment puis-je faire pour faire valoir mes droits pour la période complète (la CAF me renvoi sur l’assurance retraite et l’assurance retraite sur la CAF et ça dure depuis 2 ans...)
Merci de vos réponses.
Bien cordialement,

Répondre à ce message
- # ^ Le 29 juin à 12:46, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est la Caf qui verse la prestation et affilie à l’assurance retraite (Cnav et Carsat).
  Selon la réglementation de l’assurance retraite, « le relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. Ces organismes reconstituent les droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer et établissent :
  – pour les années à partir de 1986 : une déclaration nominative complémentaire ;
  – pour la période du 01/07/1972 au 31/12/1986 : une attestation d’affiliation sur demande de la caisse de retraite.
  L’assuré peut produire l’attestation annuelle d’affiliation qui lui est délivrée par l’organisme d’affiliation. »
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 juin à 09:51, par LAMBIN

Bonjour,
Je vous contacte concernant ma cotisation par la CAF à l’ assurance vieillesse des parents au foyer de janvier 2003 à mai 2003, donc 5 mois au titre de l’année 2003, je dispose de ce relevé qui mentionne 5 mois. Au vu du texte suivant :
Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Toutefois, depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13).
Mes 5 mois considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue, s’ajoutent-ils aux trimestres de mon début de carrière en 1989 pour cumuler avec mes trimestres déjà existants pour l’année 1988/1989 ?
Je vous remercie par avance pour vos précisions.
Cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 14 juin à 10:14, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les trimestres AVPF sont affectés à l’année où vous y avez droit. Si pour cette année 2003, vous avez déjà 4 trimestres cotisés, ils ne seront pas pris en compte car on ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par année civile.
  Toutefois, le salaire forfaitaire ajouté à votre compte retraite sera pris en compte avec vos autres salaires de l’année.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 juin à 16:52, par Perelman

Bonjour,

Ma mère est en France depuis 1997 et n’a jamais eu d’activité professionnelle. Elle a élevé 7 enfants et 2 des 7 enfants sont nés en France (en 1998 et 2000). Elle a actuellement 61 ans. Est-ce que la majoration portera également sur les 5 autres enfants nés à l’étranger hors UE ?

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande.

Bien cordialement.

Répondre à ce message
- # ^ Le 12 juin à 17:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si elle avait travaillé, même un peu elle aurait droit à une majoration pour enfants (fiche 19).
  L’AVPF de cette fiche est liée à des prestation familiales versées en France.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 juin à 18:37, par Yannick Lorentz

Bonjour et un grand merci pour votre aide,

Agent de la fonction publique territoriale, j’ai été en congé parental 1 an en 1988 tout en étant bénéficiaire d’allocations familiales (APJE). J’aurai du être affiliée à l’AVPF, ce qui n’apparait pas sur mon relevé. Ma demande de correction auprès de la CAF n’a toujours pas aboutie (je ne dispose pas de preuves). Considérant la règle du non cumul, la majoration pour congé parental prime-t-elle systématiquement ou peut-on demander à choisir pour une prise en compte de l’AVPF, si cela nous est plus profitable ?
Enfin, la CAF me répond qu’elle ne dispose plus d’archives prouvant le versement de l’APJE. Y-a-t-il des voies de recours ? Une décision de placement en congé parental de l’employeur et l’attestation des impôts de 1988 prouvant le respect des conditions de ressources, peuvent elles suffirent pour justifier ses droits ?
Merci pour votre réponse.
Yannick

Répondre à ce message
- # ^ Le 3 juin à 10:41, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est votre employeur public de l’époque qui aurait du vous déclarer et c’est donc auprès de lui que vous devez réclamer avec les documents dont vous disposez.
  Le congé parental est pris en compte dans le régime spécial des fonctionnaires depuis 2004 (voir fiche 47). Vous avez droit à une bonification de trimestres pour enfants comme expliqué fiche 48. Ils s’ajoutent à la carrière, pas à une année.
  L’AVPF donne droit à des trimestres et à une retraite du régime général. Les trimestres ne sont pris en compte que si vous n’en avez pas 4 l’année du congé parental.
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 mai à 11:18, par Bruno D

Bonjour,
J’ai une question concernant la partie 5. Prestations familiales concernés :
_ en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation (APE)
Faut-il avoir cumulé les deux prestations AJE et APE ou l’une suffit ?
Merci pour votre réponse
Bruno

Répondre à ce message
- # ^ Le 23 mai à 16:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est l’une ou l’autre prestation qui donnent droit à l’affiliation.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 mai à 14:30, par Nell

Bonjour, j’aimerai savoir s’il est possible de faire une demande de trimestres d’ avpf sur preuve de dossier médical . En fait j’ai eu l’avpf quand mon fils avait moins de 3 ans avec l’allocation au jeune enfant ensuite il y a eu reconnaissance du handicap à ses 6 ans mais entre deux il y a ce manque de trois années alors que je m’en occupais. le dossier médical précise les nombreuses hospitalisations et le refus à l’époque de l’école de scolariser mon fils. Quelle serait la démarche à faire car cela sort du cadre classique.
La caf a t elle possibilités sur commissions où autre je ne sais d’attribuer ces trimestres sans vraiment de justificatifs ; De plus ce sont les seuls trimestres qui me manquent.
Vous remerciant de votre aide

Répondre à ce message
- # ^ Le 16 mai à 14:34, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En France, l’écrit domine. Sans preuves pas de droit à l’AVPF.
  Vous n’avez pas perçu une allocation citée dans cette fiche pour votre fils ?
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er février à 17:00, par thoraval géry

Bonjour
je suis adhérent et militant CFDT je le précise et pourtant décontenancer par les litiges AVPF / CAF / CARSAT de chacun.
Mon relevé mentionne bien des trimestres AVPF pour un congés parental d’éducation soit 7 trimestres. Mais ces trimestres viennent se chevaucher sur des périodes pendant lesquelles j’avais repris mon activité. La règle de 4 trimestres par an maxi me priverait donc de ces 7 trimestres pour une question de mauvaise report des dates.
Les années concernées (1997, 1998) seraient remarquables car la CAF indique ne plus avoir d’archive. Sur saisie de la CARSAT elle m’indique reexaminer mes droits à l’APE qui conditionnaient mes trimestre AVPF. Cela fait 1 an que cela traine. Je dispose de pratiquement tous les documents et les dates de perception de l’APE. Ils n’en tiennent pas compte et maintiennent vouloir re-étudier mes droits !!!

Je souhaite aller jusqu’au bout de la démarche (CRA, médiateur, tribunal judiciaire). Question : qui peut m’indiquer les bons correspondants , les bonnes démarches auprès de la CARSAT / CAF ?

Je reviendrai sur votre plateforme pour vous tenir informé des développements et arguments déployés par la CARSAT. Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 1er février à 23:34, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’AVPF ne vous permet pas d’avoir plus de trimestres par année civile. Quatre s’obtiennent facilement (voir fiche 19), par contre ces salaires au Smic seront ajoutés à vos salaires de l’année, augmentant d’autant le salaire annuel.
  L’AVPF est affectée aux années où vous y avez droit. Comme ce sont les revenus de l’année précédente qui sont pris en compte, il y a souvent une décalage d’un an. Ainsi la première année pas d’AVPF, et la dernière de l’AVPF alors que vous avez repris une activité.
  Si je n’ai pas bien compris la question, dites-le moi.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 14 mai à 12:26, par GERY
  
  Bonjour
  
  Comme je m’y étais engagé je vous fais part du dénouement de nos soucis de reconnaissance de 7 trimestres au titre de l’AVPF. Nous avons eu gain de cause après près de 13 mois d’échanges, de visites des permanences CARSAT du coin et de la CAF qui a réétudier nos droits. Nous avions gardé un ou deux documents (donc pas sur toute la période d’APE) de la CAF de l’époque attestant cette prise en compte du congés parental d’éducation au titre de l’AVPF. C’est donc bien la CAF qui à libérer la décision. Il semblerait quand même que celle-ci (ou la CARSAT ?) ne reconnaisse le lien entre APE et cotisations AVPF ? Nous avons invoqué et produit des circulaires d’application de ces services mentionnant ce lien entre les deux avant d’aboutir.
  J’ai quand même le sentiment d’un parcours du combattant imposé à des fins de limiter les droits et sans doute les dépenses de l’état ???
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 14 mai à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Les retraites ne sont pas payées par le budget de l’Etat (sauf pour les fonctionnaires d’Etat). Elles sont financées par les cotisations des salariés via les Urssaf. Ce ne sont pas des fonctionnaires qui gèrent les organismes de sécurité sociale (Caf, Carsat...) mais des employés ayant une convention collective.
    Ils sont chargés d’appliquer les textes et il y a des contrôles de leur travail. L’AVPF est complexe et il y a toujours eu des problèmes d’application car c’est manuel, donc pas automatique.
    
    Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 mai à 12:45, par Pruvosr

Bonjour j ai 58 ans et 158trimestre dont 27 trimestres avpf dont 4 avant 18 ans j ai trois enfants quelle âge puis je partir a la retraite merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 7 mai à 16:50, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Lisez la fiche 13 pour savoir si vous avez droit à la retraite anticipée carrière longue : 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 avril à 08:17, par DOUSSELAERE

Mon mari surveillant pénitentiaire a touché sur son salaire allocation jeune enfant et mon relevé de carrière montre ces années la ont été oublié d’être déclaré . Mais où écrire en sachant que j’ai les fiches de paye comme preuve ?

Répondre à ce message
- # ^ Le 24 avril à 16:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est son employeur l’Etat qui doit régulariser la situation grâce à vos preuves.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 avril à 18:14, par Larique chantal

Bonjour,
J ai reçu mon relevé de carrière mis à jour (j ai fait ma demande de retraite pour le 1er août 24)
En 1999 et 2000 j ai 4 trimestres avpf pour chaque année alors que j étais fonctionnaire
Je ne comprends pas d où ça vient !
Donc j ai 4 trimestres cnracl et 4 trimestres avpf salariés du secteur privé
J ai déjà posé la question à la carsat
Aucune explication.
Mais du coup comment c est calculé pour la retraite ?
Autre question : j ai des trimestres avpf en 1982 et 85, le montant est il revalorisé ? Sachant qu il compte pour le calcul du SAM et qu il est de 2651 € et 3716 € ( j ai été fonctionnaire 20 ans et ensuite autoentrepreneur)
Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 23 avril à 18:38, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les trimestres ne serviront pas puisqu’on n’en prend que 4 par an.
  Par contre, le salaire au Smic vous donnera droit à une retraite du régime général, calculée comme expliqué fiche 21.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 avril à 17:52, par Lepetit Muriel

bonjour, encore moi avec ma régularisation des trimestres AVPF. L’interlocuteur qui s’occupe de mon dossier à l’éducation nationale me demande un modèle d’attestation pour la régularisation de ces trimestres. Pour rappel, mon mari était enseignant à l’époque et on percevait le complément familial . Question : Quelqu’un pourrait il m’écrire un modèle d’attestation. Merci d’avance

Répondre à ce message
- # ^ Le 17 avril à 07:26, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, c’est la première fois que j’ai cette question. Interrogez l’assurance retraite par message écrit dans votre compte retraite.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 janvier à 18:05, par Aïcha

Bonjour, il me manque une année sur mon relevé de carrière celle de 1984.
Je voudrais savoir où je peux trouver le plafond des ressources pour AVPF en 1982 et 1983, sachant que je n’ai jamais bénéficié du complément familial mais seulement de l’allocation pour jeune enfant. Par avance merci.

Répondre à ce message
- # ^ Le 20 janvier à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’APJE a été attribuée et versée par les CAF de 1985 à 2006. Le plafond dépend de la composition du ménage concerné : 1 ou 2 adultes.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 26 janvier à 19:03, par Aïcha
    
    merci pour la réponse. En fait ma fille est née en mai 1982. la CAF m’a validé une partie de l’année 1982,1983 et 1985 mais pas 1984, ce qui est surprenant.
    pour l’allocation, peut être qu’il s’agissait de l’allocation postnatale.
    les ressources sont pour un couple avec un enfant. merci par avance
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 26 janvier à 23:10, par Claude (CFDT Retraités)
      
      L’APJE a été créée en 1986, ce n’est pas la bonne prestation pour vous. Le point 6 vous cite celles possibles.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 28 janvier à 18:44, par Aïcha
        
        je reviens à ma première question à savoir où je peux trouver le plafond des ressources pour le complément familial au 1er juillet 1982 et au 1er juillet 1983 ainsi que celui de l’allocation de rentrée scolaire pour les mêmes périodes. Par avance merci
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 4 mars à 14:31, par Hernez
        
        Bonjour avez vous eu les barèmes svp moi aussi je recherche les barèmes de 82 à 89 impossible de les trouver ...
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 22 mars à 09:04, par Aïcha
        
        non malheureusement je n’ai pas eu de réponse et je n’ai toujours pas trouver les plafonds de sécurité sociale pour 1982, 1983.
        si vous y parvenez je suis intéressée et je vous remercie par avance.
        bon courage
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 15 avril à 16:29, par Marie
        
        Bonjour,
        
        je suis à peu près dans la même situation.
        A savoir que ma fille est née en août 1984 et dans mon relevé de carrière j’ai des cotisations à l’AVPF pour 1986 et 1987. Or l’AJE était versée jusqu’aux 3 ans donc pour moi il me manque 1985.
        J’ai écrit déjà depuis 2 ans à la CAF et je n’ai eu pour seule réponse que mes ressources étaient trop élevées, ce qui est impossible car en 1985 je ne travaillais pas et mon conjoint gagnait à peine le smic ! Et nous étions dans la même situation en 1986 et 1987.
        La CAF est incapable de me dire quel était le plafond des ressources :(
        Si quelqu’un a pu finalement dénouer ces manques de cotisations et peut me dire comment faire, merci infiniment
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 15 avril à 17:40, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Les ressources prises en compte pour avoir droit à l’AVPF en 1985 sont celles déclarées en 1984. Il y a donc un décalage d’une année y compris a la fin.
        
        Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 février à 15:56, par TARA

Bonjour,
J’ai un enfant né 24/06/85, et un le 11/11/86.
Je ne travaillais pas jusqu’à 1992 ou j’ai eu un contrat de vacation de 2 mois dans la fonction publique.
Sur mon relevé de carrière pour les années 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 4 trimestres par an, soit 20 trimestres au total est enregistrés.
Pour les années 1990 et 1991, il n’y rien sur mon relevé car j’étais mère au foyer. J’ai toujours bénéficier de l’allocations familiales, car les ressources du foyer étaient basses.
Est que avec 2 enfants pendant ces deux années j’avais droit à AVPF ? Si oui dois-je faire des démarches auprès de la CAF de mon lieu de résidence de l’époque ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,

Répondre à ce message
- # ^ Le 18 février à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les allocations familiales ne sont pas sous conditions de ressources du ménage. La liste des prestations familiales donnant droit à l’AVPF sont indiqués dans cette fiche. Avez vous conserver des preuves de ce versement ? Car les Caf conservent dix ans d’archives.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 19 février à 16:23, par TARA
    
    Bonjour Madame,
    J’ai des notifications de la CAF. Je percevais : l’"Allocations Familiales Majorations" (c’est ainsi qu’est indiqué sur le document) en 1990 et 1991.
    Je ne sais pas si cette allocation ainsi nommée, et le fait que mes 2 enfants avaient plus de 3 ans en 1990, me donnerait droit à AVPF.
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 19 février à 19:23, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je ne connais pas ce nom, même s’il a existé. Que vous répond la CAF par écrit ou face à face ?
      
      Répondre à ce message
  - # ^ Le 20 février à 00:58, par Sentenac
    
    Bonjour,
    Mon premier fils est né en mai 1981. J ai perdu mon emploi (secteur privé) en septembre 1981. Mon conjoint a l époque était militaire de carrière et les prestations familiales étaient versées par les CTAC organismes payeur pour les salaires des militaires et prestations familiales idem pour l AVPF. On m attribué des droits de mai à décembre 1981 et de janvier à décembre 1982. C est à dire jusqu’au 2 ans de l enfant. Aucune prise en charge dans le cadre de l AVPF jusqu aux 3 ans de l enfant car mon conjoint gagnait soit disant trop (affirmation d un miliaire du CTAC qui a traité ma demande ). Il me semblait que cette aide était destinée au conjoint qui ne travaillait pas et qui était au foyer pour s occuper de l enfant jusqu au 3 ans de l enfant ??? Je trouve cela très injuste de me dire que mon ex conjoint gagnait trop. Sur quelle base sont calculées les avpf et qui les verse le moment venu ? Comment sont elles calculées ? Mon 2 ème fils est né début août 1986. Sur le tableau récapitulatif il n est rien noté pour cette 2 ème naissance. je ne travaillais pas de mars 1985 à 1989. Pourquoi n ai je pas droit au bénéfice de l Avpf ?
    J espère avoir été "claire et compréhensible dans mes explications et questions. Merci par avance de votre réponse. Cordialement. M. Sentenac
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 20 février à 14:23, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Vous avez été claire mais le droit à l’AVPF est expliqué dans cette fiche. Il est lié aux ressources du ménage puisqu’il faut percevoir une prestation familiale sous conditions de ressources.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 15 avril à 16:46, par Marie
        
        Bonjour,
        
        vous mentionnez une fiche, je suppose qu’elle concerne les plafonds de revenus pour les allocations. Personnellement je recherche pour 1985, est-ce que vous avez des éléments pour cela ?
        Merci de votre aide
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 15 avril à 17:36, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Pour avoir droit à l’AVPF, les ressources du Ménage doivent être suffisamment basse pour donner droit à une des allocations décrites au point cinq de cette fiche. Il est donc tout à fait possible que les revenus du ménage ne vous donnent pas droit à cette assurance vieillesse.
        
        Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 avril à 16:02, par Lepetit Muriel

bonjour à tous,
à l’allure où c’est parti, jaurai ma retraite avant d’avoir pu régulariser les trimestres avpf ! Je continue d’y croire quand même.

Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 mars à 17:02, par Dominique

Bonjour, mon conjoint a bien indiqué les années AVPF manquantes dans son relevé de carrière. Sa notification de retraite définitive a bien été envoyée sans tenir compte des 5 années manquantes AVPF. Nous avons donc envoyé un RAR à la CARSAT SUD EST pour signaler que la notification n’était pas exacte et que nous la contestions. J’ai pris contact avec la CAF pour avoir les périodes manquantes de 2002 à 2004 et 2010 et 2011. J’ai reçu en retour un courrier du Directeur de la CAF qui m’indique que seule la CARSAT peut faire la démarche et que je devais prendre contact avec eux. J’ai donc repris un rdv téléphonique avec la conseillère de la CARSAT qui m’a dit il y a 6 semaines qu’elle allait faire la démarche auprès de la CAF. (Un conseiller de la CAF m’avait bien dit au téléphone qu’il n’y avait pas les ressources déclarées pour les années 2002 à 2004 et c’est pour cette raison que je n’ai pas eu les trimestres AVPF). Aujourd’hui je reçois un courrier de la conseillère de la CARSAT qui m’indique que depuis le 01/01/1998 la CARSAT ne peut plus enquêter auprès de la CAF car les déclarations de la CAF sont réputées fiables. J’ai donc recontacté la CARSAT afin d’avoir le même courrier mais signé non pas par la conseillère mais par le Directeur de la CARSAT. On me balade de la CARSAT SUD EST à la CAF et personne ne peut régulariser ces périodes. Je vais faire un recours à la CAF et je pense même contacter mon assistance juridique. De toute façon je ne laisserai pas tomber car c’est inadmissible. J’ai même demandé à changer de conseiller mais on m’indique que ce n’est pas possible. Cordialement.

Répondre à ce message
- # ^ Le 28 mars à 18:35, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La Caf est responsable de l’affiliation à l’AVPF en cotisant à l’assurance retraite (Carsat chez vous).
  Selon la réglementation, « le relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. Ces organismes reconstituent les droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer et établissent :
  – pour les années à partir de 1986 : une déclaration nominative complémentaire ;
  – pour la période du 01/07/1972 au 31/12/1986 : une attestation d’affiliation sur demande de la caisse de retraite.
  L’assuré peut produire l’attestation annuelle d’affiliation qui lui est délivrée par l’organisme d’affiliation. »
  L’Assurance retraite (Carsat) n’intervient que pour les périodes avant 1986. C’est donc bien la Caf qui est responsable.
  Lisez l’article R.381-3 du code de la sécurité sociale.
  A l’origine, s’appliquaient les Circulaires CNAV n°100/92 du 28/10/1992 (régularisation des périodes lacunaires pour les droits afférents aux années 1972 à 1986 incluse) et circulaire CNAF n°63 du 2/10/1992. Mais on ne la retrouve plus dans le site de la Cnav.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 janvier à 16:55, par ferraton

Bonjour,
Mon épouse et moi même avons séjourné en Polynésie Française de 1993 à 1995.pour le compte de la Marine Nationale. Cette dernière refuse d’affiler mon épouse sur cette période prétextant un salaire trop élevé. Nous percevions à ce moment l’allocation parentale d’éducation et mon épouse était en congé parental.
Merci de l’attention que vous porterez à ma requête.

Répondre à ce message
- # ^ Le 15 janvier à 17:16, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le point 5 de cette fiche vous indique les prestations familiales sous conditions des ressources donnant droit à l’AVPF. L’APE en fait partie de 1985 à 2004. Vous avez perçu l’APE directement de votre employeur car il se substituait à la Caf ?
  Quels sont ses droits suite au congé parental ?
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 26 mars à 17:30, par ferraton
    
    Oui la Marine Nationale me versée cette allocation car elle se substituait à la CAF locale.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 27 mars à 11:45, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Vous pouvez voir une CAF pour leur demander un document montrant qu’elle avait droit à l’AVPF pour le transmettre à l’employeur qui refuse.
      
      Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 mars à 17:20, par Simg

Bonjour,
Pouvez vous me donner les conditions d’attribution de l’AVPF sachant que mon 2 ème enfant est né en septembre 1982, et que j’avais le complément familial. Avec mes remerciements.

Répondre à ce message
- # ^ Le 20 mars à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je ne peux pas vous recopier la fiche, la réponse dépend de plusieurs paramètres décrits dans les points 1, 2 ou 3.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er mars à 12:45, par Mathilde

Bonjour,

Et merci pour la qualité de vos fiches et de vos réponses à nos différentes questions. En lisant tout cela, j’ai constaté que la CAF ne m’a pas versé de AVPF pour mon troisième enfant pourtant je percevais l’Allocation Parentale d’Éducation. En fouillant dans mes papiers je suis tombée sur quelques avis de notifications de la période que j’ai gardés. Ai-je droit à l’AVPF du coup (j’avais aussi ’"allocation familiale majoration" mais pas le ’complément familial’) ? Et si oui, je dois m’adresser à la CAF de mon domicile actuel ou celui de la période concernée (1990).
Merci pour votre éclairage.

Répondre à ce message
- # ^ Le 1er mars à 18:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Seules les prestations indiquées au point 6 donnent droit à l’AVPF. Si vous avez une preuve de l’avoir perçue, vous pouvez demander à la Caf la plus proche de régulariser.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 février à 08:17, par pre

Bonjour

j ai pris un congé parental de 1987 à1990, a l ’epoque c etait mon mari edf qui touchait qq chose par employeur
a ce jour je n ai pas Avpf est ce un oubli Edf j ai ecrit a la caf j attends de voir mais je ne suis pas connue faut il réclammer a EDF
merci beuacoup

Répondre à ce message
- # ^ Le 18 février à 09:41, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il faut reprendre les fiches de paie de votre mari et vérifier s’il a perçu une prestation familiale sous conditions de ressources pari celles citées dans cette fiche. Je crains qu’EDF réponde ne pas avoir d’archives de l’époque, donc ce sont les vôtres qui serviront de preuve de vos droits.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 18 février à 12:29, par PRE
    
    Bonjour
    
    Merci beaucoup pour votre réponse rapide quelle preuve je dois fournir , j ai bien les bulletins de salaire de mon mari ou figure sursalaire familial moi je dois fournir quoi merci beaucoup
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 19 février à 14:07, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Écrivez à EdF pour demander la régularisation de cette période de droit à l’AVPF en joignant un copie des preuves.
      
      Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er février à 21:31, par Sophie

Bonjour,
sur mon relevé de carrière j’ai 16 trimestres AVPF
J’ai eu 3 enfants donc je vais avoir 24 trimestres à ce titre.
J’ai lu que les 2 n’était pas cumulables et que le plus avantageux serait retenu, donc les 24 trimestres pour enfants, ce que j’aimerai savoir c’est si les montants corresponds aux trimestres AVPF vont alors sauter.
merci
cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 1er février à 23:25, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué fiche 19, c’est avec le congé parental qu’il n’y a pas cumul. Vous aurez le tout !
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 15 février à 15:11, par Sophie
    
    Bonjour, merci pour votre réponse,
    Pour la plupart des années je peux faire la différence entre les 2 mais après la naissance de mon 3ème enfant j’ai des années avec du travail à temps partiel + congé parental + des trimestres AVPF parce que j’ai droit au "complément familial" (si j’ai bien compris), je vais essayer de faire le tri entre les uns et les autres... merci, bonne journée
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 15 février à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)
      
      L’AVPF vous ajoute un salaire équivalent au Smic, mais pour la durée d’assurance, on ne retient que 4 trimestres par an.
      
      Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 février à 10:36, par Dominique

Bonjour,

Je voulais vous faire savoir que je viens de faire une demande pour récupérer des trimestres ADVP (3 enfants) pour la retraite.

La CARSAT du Sud Est m’a dit de prendre contact avec ma CAF, elle a même notifié le dossier de retraite. Ce que j’ai fait. Je viens d’avoir la réponse du Directeur de la CAF du 83 que la demande doit obligatoirement être faite par la CARSAT. Donc retour au point de départ. Je dois donc reprendre un rdv téléphonique avec ma conseillère de la CARSAT.

C’est un jeu de ping pong...... Je vous tiendrai au courant de la suite si ça peut aider d’autres personnes dans le même cas.
Cordialement.

Répondre à ce message
- # ^ Le 3 février à 11:21, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce que nous écrivons ci-dessus en encadré repose sur le contenu de la Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011 qui cite comme références la Circulaire Cnav n°100/92 du 28/10/1992 (régularisation des périodes lacunaires pour les droits afférents aux années 1972 à 1986 incluse) et circulaire CNAF n°63 du 2/10/1992.
  Vous pouvez citer ces circulaires à la Carsat. Le téléphone n’a aucune valeur juridique, seul l’écrit compte et est pris en compte.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er février à 11:24, par Nicole R

Bonjour,
j’ai de grosses différences de versements de l’AVPF d’une année sur l’autre dans mon relevé de carrière parfois du simple au double deux années consécutives avec le même nombre de trimestres et la même situation à l’époque, comment peut on vérifier s’il n’y a pas d’erreurs ?
ex : en 1990 3 enfants 60657 FRF pour 4 trimestres, et en 1991 3 enfants 31718 FRF pour 4 trimestres aussi. Sans reprise de travail.
Où dois-je me renseigner ? Est ce que la caisse de retraite fait le point elle même au moment de la demande de retraite ?
Merci pour votre réponse.

Répondre à ce message
- # ^ Le 1er février à 23:24, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué dans cette fiche, le salaire forfaitaire reporté à votre compte est le Smic. C’est la période de droit à l’AVPF qui compte. On obtient des trimestres avec 200 heures de Smic seulement à l’époque. Lisez la fiche 19.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 31 janvier à 21:33, par Amb

Bonjour
J aimerais savoir si je vais avoir droit au minimum contributif
Je pars à la retraite le 1er mars prochain a 67 ans donc taux plein
J ai demandé la liquidation de toutes mes retraites
Ma carrière Carsat est composée de 14 trimestres cotises + 24 trimestres pour mes trois enfants + 68 trimestres AVPF + 11 trimestres chômage soit un total de 117 trimestres.
Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 31 janvier à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Lisez la fiche 22.
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 janvier à 15:49, par Dulongpont

Bonjour
Je suis déjà à la retraite mais je me suis rendue compte qu’il n’a pas été tenu compte de LAVPF pour ma retraite alors que j’ai travaillé a temps partiel avec 5 enfants sur une période qui va de 1982 a 2006 à minima.
Que puis je faire.En réalité je reçois aujourd’hui un relevé de carrière présentant de larges périodes lacunaires concernant lAVPF
Merci de me dire ce que je peux faire
Cordialement

Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 janvier à 14:32, par Davito

Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre aide.
Il me manque un année de AVPF sur mon relevé de retraitre :
1997 : AVPF
1998 : RIEN
1999 : AVPF et une reprise d’activité temps partiel.
La carsat s’est rapprochée de la CAF de l’Essonne et des Landes pour qu’ils mettent à jour cette année.
La réponse de la CAF / pas d’obligation de mettre à jour depuis la loi du 31 octobre 2017. je n’ai pas retrouvé cette loi ?
Cette année est importante car ayant une carrière public/ privé, c’est la moyenne de mes années de privé qui compte et non les 25 meilleures années.
J’envisage d’écrire à la CAF ? médiateur de la CAF
Je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous

Répondre à ce message
- # ^ Le 25 janvier à 23:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Avez vous reçu une réponse écrite ? Merci de m’en dire plus sur le courrier reçu car la loi citée n’a rien à voir avec le sujet.
  Si c’est une réponse au téléphone, donc sans valeur juridique, écrivez une recours amiable à la Caf : vous venez de découvrir que cette année 1998 n’a pas été cotisée par la Caf.
  La prescription de 5 ans commence dès votre courrier.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 30 janvier à 12:39, par Dominique
    
    Bonjour,
    
    Mon conjoint est à la retraite à compter du 01/04/2024. Il manque également des années AVPF. La CARSAT a validé le dossier de retraite en définitif mais ne s’est occupé de rien, la conseillère m’a dit qu’il fallait que je fasse les démarches seule auprès de la CAF. Elle m’a quand même envoyé un courrier afin de me dire que le montant de la retraite pourra être réévaluée. Nous dépendons de la CARSAT SUD EST.
    Il me semblait bien que ce n’était pas à moi de faire les démarches. A ce jour je n’ai pas encore de retour de la CAF, il fallait en plus que j’envoie la demande par courrier postal (donc aucune trace informatique). Tout cela ne me semble pas normal.
    Bien cordialement.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 30 janvier à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Ce que nous écrivons en encadré repose sur le contenu de la Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011 qui cite comme références la Circulaire Cnav n°100/92 du 28/10/1992 (régularisation des périodes lacunaires pour les droits afférents aux années 1972 à 1986 incluse) et circulaire CNAF n°63 du 2/10/1992.
      
      Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 janvier à 11:29, par SLO

Bonjour, j’ai bénéficié d’un temps partiel compensé par la CAF. Sur mon relevé de carrière pour l’année 1998 j’ai donc 6 trimestres : 2 au titre de l’AVPF et 4 au titre du SRE (fonction publique).
La CARSAT retient les 2 trimestres AVPF pour le calcul de ma retraite. J’aurais préféré que les 4 trimestres SRE soient retenus.
Cela est-il possible de les prioriser au dépend de l’AVPF ?
Je vous remercie de votre réponse.

Répondre à ce message
- # ^ Le 29 janvier à 19:53, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La retraite du régime général ne prend jamais en compte les trimestres du SRE.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier à 15:46, par Lepetit Muriel

bonjour, en congé parental de 1985 à 1986, j’étais alors titulaire de la Fonction publique territoriale. Mon mari était enseignant et nous avons perçu le complément familial durant 1985 1986 via l’éducation nationale. Les trimestres AVPF n’ont pas été inscrits sur ma carrière. Pour une régularisation, dois-je contacter l’assurance retraite, la CNRACL ou bien l’éducation nationale ? merci merci d’avance, j’avoue que c’est d’une complexité sans nom !

Répondre à ce message
- # ^ Le 17 janvier à 21:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C ;est l’employeur ayant versé le complément familial qui est responsable et doit réparer son erreur en cotisant pour vous à l’assurance retraite.
  Signalez cette situation à l’assurance retraite en joignant des preuves que votre mari percevait le complément familial.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 18 janvier à 03:07, par Lepetit Muriel
    
    Merci beaucoup.
    
    Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 janvier à 15:47, par D.MEZIERE

Bonjour,

Mon mari a fait carrière au Trésor Public de 1982 à 2016.
A cette époque j’étais mère au foyer, en disponibilité sans solde.
Lors de son affectation dans le département de l’Orne, de 1988 à 1991 (nous avions 3 enfants à l’époque), la trésorerie générale a omis de déclarer mes droits à l’AVPF pour cette période alors que toutes les conditions étaient remplies, notamment le versement de l’allocation parentale d’éducation.
Aujourd’hui, le Trésor Public a été fusionné avec la DGI pour former la Direction des Finances Publiques.
J’ai donc adressé un courrier en recommandé avec AR auprès du service des ressources humaines de la DGFP à Bercy avec la copie des bulletins de salaire concernés le 29 décembre 2022,il y a donc un an déjà.
En dehors de l’accusé de réception qui m’est revenu daté du 30/12/2022, je n’ai reçu aucune réponse de cette administration et mon dossier de retraite n’est toujours pas régularisé.
Que puis je faire de plus ? A qui faut il s’adresser pour obtenir l’attestation que me réclame la CARSAT ?

Merci pour votre réponse

Répondre à ce message
- # ^ Le 15 janvier à 16:57, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous pouvez aller réclamer votre droit au tribunal administratif. Un avocat n’est pas obligatoire, d’autant que vous connaissez vos droits.
  Tenez nous informés car vous n’êtes pas la première victime de cette omission et votre témoignage sera utile à d’autres.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 janvier à 13:35, par Laroui

Avpf retraite des mère au foyer sera elle revalorisée merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 13 janvier à 19:42, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’AVPF donne droit à une retraite comme les autres retraites, donc revalorisée chaque année comme toutes les retraites de base. Voir fiche 27.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 janvier à 19:55, par marie-pierre de bridiers

Bonjour
La carsat au bout de nombreux échanges me dit enfin que oui j ai droit à 24 trimestres d avpf pour le calcul de la majoration du mico.
Mais que ce n est pas dans leur logiciel donc que je dois attendre septembre 2024 !qu en pensez vous ? Je vous remercie d avance pour votre réponse cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 4 janvier à 23:16, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je comprend que l’assurance retraite n’a pas encore modifié son logiciel. Mais vous en droit d’exiger l’application des textes officiels si vous en avez besoin maintenant. Utilisez la procédure de recours écrite indiqué fiche 5 de ce guide.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 6 janvier à 10:45, par besson marie pierre
    
    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.Cordialement
    
    Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 décembre 2023 à 15:05, par Dominique

Bonjour,

Je vais être à la retraite à 62 ans percevant actuellement une pension d’invalidité. J’ai un enfant handicapé supérieur à 80% à charge et je perçois actuellement une PCH, j’ai une notification de la MDPH pour des cotisations AVPF.
La CARSAT vient de me notifier ma retraite alors que j’avais bien noté des périodes lacunaires qui manquaient concernant des périodes AVPF.
Je viens également de contacter la CAF, qui m’indique qu’une des périodes lacunaires n’est pas validée car je percevais une petite allocation chômage et je n’ai donc pas droit à l’AVPF alors que le chômage est de zéro euro pour la retraite.
Je viens de les relancer pour la deuxième période depuis que mon fils a eu 20 ans.
J’ai une carrière très hachée et j’ai vu sur un site que le mieux est de se faire aider par un retraité de la CARSAT. Qu’en pensez-vous, où puis-je en trouver un ? merci de votre retour. Cordialement.

Répondre à ce message
- # ^ Le 28 décembre 2023 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous pouvez essayer de vous renseigner sur vos droits auprès d’une permanence de la CFDT Retraités la plus proche de chez vous : www.cfdt-retraités.fr/-Nous-trouver-
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 décembre 2023 à 11:46, par Lepetit Muriel

bonjour, je voulais vous remercier pour toutes vos contributions qui ont été, sont, et seront toujours très précieuses. Joyeux Noël vous, chers représentants de la CFDT !

Répondre à ce message
- # ^ Le 23 décembre 2023 à 16:48, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Merci pour cet encouragement à continuer !
  
  Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 décembre 2023 à 17:41, par Roma MR

Bonjour,

Je cherche à savoir quelles étaient les conditions en 1984 et 1985 pour que les versements CAF ouvrent droits à l’assurance vieillesse des personnes au foyer.

Merci de votre réponse

Répondre à ce message
- # ^ Le 10 décembre 2023 à 18:04, par Gilbert (CFDT Retraités)
  
  L’AVPF est traité par l’article L381-1 du code de la Sécu que vous trouverez sur legifrance.fr lien. Voir la version de 1985
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 novembre 2023 à 14:39, par bauduin

Bonjour,

Pour les carrières longues les trimestres AVPF sont pris en compte mais peuvent-ils être comptabilisés si dans la même année il y a des trimestres chômage, activités salaries et AVPF.

Dans mon cas j’ai plus de 4 trimestres de chômage et j’ai des années ou il y a chômage et AVPF mais le tout dépasse 4 trimestres à l’année
ex en 1987 j’ai 2 maladie 4 AVPF et 4 chômage (soit 10 dans la colonne R1 et 4 dans la colonne R3)
Etant donné que j’ai déjà 4 trimestres de chômage 1 en 84 et 3 en 86 est-ce qu’au delà des 4 trimestres de chômage les trimestres AVPF seront pris en compte ?

pour le reste j’ai de l’AVPF mais j’ai cotisé mes 4 trimestres (mi-temps)

je suis née en 1965 j’ai eu 4 enfants et je me suis arrivée en congé parental de juin 1991 à octobre 1992 mais seul en 1992 j’ai un trimestres AVPF puisque mon travail permet de valider 3 trimestres d’activités sur l’année. Au 1er octobre 2023 j’ai 147 cotisés et 161 validés sur mon relevé de carrière. Que va t-il être pris en compte pour une carrière longue sachant que j’ai cotisé 4 trimestres en 1983 et que je suis née en octobre 1965. Merci pour votre réponse

Répondre à ce message
- # ^ Le 27 novembre 2023 à 19:21, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’assurance Retraite choisira ce qui est le plus avantageux pour vous. Elle prendra donc d’abord en compte les trimestres cotisés, puis les trimestres réputés cotisés mais à condition que cela ne dépasse pas quatre trimestres dans l’année.
  
  Répondre à ce message
# 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 novembre 2023 à 09:59, par GISBERT DANIELLE

Bonjour, merci pour la référence du texte sur la prise en compte des trimestres AVPF dans le cadre des carrières longues. Je peux donc supposer que si ces périodes figurent sur mon relevé de carrière en trimestres assimilés elle compteront désormais dans les trimestres réputés cotises sans autre condition ?
Est ce que ces périodes sont cumulables avec les trimestres IJ Maternité ?
Merci pour votre aide. Cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 15 novembre 2023 à 12:53, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Elles n’ont pas le même statut comme expliqué fiche 19, tableau 2.
  On ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par année et les cotisés sont prioritaires.
  
  Répondre à ce message

UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu

29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Des mères aux parents au foyer

Pour un aidant familial voir fiche 30

1. Pour un parent isolé

Remplacement du CLCA par la Prépare

2. Pour un parent sans activité professionnelle

Périodes incomplètes ou non déclarées

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

Périodes fonctions publiques concernées

4. Droits acquis sur la valeur du Smic

Pas de retraite complémentaire

5. Les prestations familiales concernées

Trimestres validés ou cotisés

Poser une question