UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
 ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
 au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21) ;
 au point 4 suite décret n°2022-1037 (27/7/22) ;
 dans encadré final sur les trimestres AVPF pris en compte dans les cotisés (27/9/23).
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Avant, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire pour :
  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % (la présence définie suppose un temps partiel dont les revenus du travail dans l’année d’affiliation sont inférieurs à 63% du plafond annuel) ;
 le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
 le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.
Un décret ajoute d’autres situations à partir de juillet 2022 :
 bénéficiaire de la majoration pour aide constante d’une tierce personne ;
 personne aidée en perte d’autonomie et bénéficiant de l’APA ;
 bénéficiaire de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
  • en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés ou cotisés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Toutefois, depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13). Depuis la même date, jusque 24 trimestres AVPF sont pris en compte pour le calcul du minimum contributif majoré (fiche 22).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 février à 15:56

    Bonjour,
    J’ai un enfant né 24/06/85, et un le 11/11/86.
    Je ne travaillais pas jusqu’à 1992 ou j’ai eu un contrat de vacation de 2 mois dans la fonction publique.
    Sur mon relevé de carrière pour les années 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 4 trimestres par an, soit 20 trimestres au total est enregistrés.
    Pour les années 1990 et 1991, il n’y rien sur mon relevé car j’étais mère au foyer. J’ai toujours bénéficier de l’allocations familiales, car les ressources du foyer étaient basses.
    Est que avec 2 enfants pendant ces deux années j’avais droit à AVPF ? Si oui dois-je faire des démarches auprès de la CAF de mon lieu de résidence de l’époque ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 22:20

      Les allocations familiales ne sont pas sous conditions de ressources du ménage. La liste des prestations familiales donnant droit à l’AVPF sont indiqués dans cette fiche. Avez vous conserver des preuves de ce versement ? Car les Caf conservent dix ans d’archives.

      Répondre à ce message

      • Le 19 février à 16:23

        Bonjour Madame,
        J’ai des notifications de la CAF. Je percevais : l’"Allocations Familiales Majorations" (c’est ainsi qu’est indiqué sur le document) en 1990 et 1991.
        Je ne sais pas si cette allocation ainsi nommée, et le fait que mes 2 enfants avaient plus de 3 ans en 1990, me donnerait droit à AVPF.
        Je vous remercie par avance pour votre réponse.
        Bien cordialement,

        Répondre à ce message

      • Le 20 février à 00:58

        Bonjour,
        Mon premier fils est né en mai 1981. J ai perdu mon emploi (secteur privé) en septembre 1981. Mon conjoint a l époque était militaire de carrière et les prestations familiales étaient versées par les CTAC organismes payeur pour les salaires des militaires et prestations familiales idem pour l AVPF. On m attribué des droits de mai à décembre 1981 et de janvier à décembre 1982. C est à dire jusqu’au 2 ans de l enfant. Aucune prise en charge dans le cadre de l AVPF jusqu aux 3 ans de l enfant car mon conjoint gagnait soit disant trop (affirmation d un miliaire du CTAC qui a traité ma demande ). Il me semblait que cette aide était destinée au conjoint qui ne travaillait pas et qui était au foyer pour s occuper de l enfant jusqu au 3 ans de l enfant ??? Je trouve cela très injuste de me dire que mon ex conjoint gagnait trop. Sur quelle base sont calculées les avpf et qui les verse le moment venu ? Comment sont elles calculées ? Mon 2 ème fils est né début août 1986. Sur le tableau récapitulatif il n est rien noté pour cette 2 ème naissance. je ne travaillais pas de mars 1985 à 1989. Pourquoi n ai je pas droit au bénéfice de l Avpf ?
        J espère avoir été "claire et compréhensible dans mes explications et questions. Merci par avance de votre réponse. Cordialement. M. Sentenac

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        • Le 20 février à 14:23

          Vous avez été claire mais le droit à l’AVPF est expliqué dans cette fiche. Il est lié aux ressources du ménage puisqu’il faut percevoir une prestation familiale sous conditions de ressources.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 février à 08:17

    Bonjour

    j ai pris un congé parental de 1987 à1990, a l ’epoque c etait mon mari edf qui touchait qq chose par employeur
    a ce jour je n ai pas Avpf est ce un oubli Edf j ai ecrit a la caf j attends de voir mais je ne suis pas connue faut il réclammer a EDF
    merci beuacoup

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 09:41

      Il faut reprendre les fiches de paie de votre mari et vérifier s’il a perçu une prestation familiale sous conditions de ressources pari celles citées dans cette fiche. Je crains qu’EDF réponde ne pas avoir d’archives de l’époque, donc ce sont les vôtres qui serviront de preuve de vos droits.

      Répondre à ce message

      • Le 18 février à 12:29

        Bonjour

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide quelle preuve je dois fournir , j ai bien les bulletins de salaire de mon mari ou figure sursalaire familial moi je dois fournir quoi merci beaucoup

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er février à 21:31

    Bonjour,
    sur mon relevé de carrière j’ai 16 trimestres AVPF
    J’ai eu 3 enfants donc je vais avoir 24 trimestres à ce titre.
    J’ai lu que les 2 n’était pas cumulables et que le plus avantageux serait retenu, donc les 24 trimestres pour enfants, ce que j’aimerai savoir c’est si les montants corresponds aux trimestres AVPF vont alors sauter.
    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 23:25

      Comme indiqué fiche 19, c’est avec le congé parental qu’il n’y a pas cumul. Vous aurez le tout !

      Répondre à ce message

      • Le 15 février à 15:11

        Bonjour, merci pour votre réponse,
        Pour la plupart des années je peux faire la différence entre les 2 mais après la naissance de mon 3ème enfant j’ai des années avec du travail à temps partiel + congé parental + des trimestres AVPF parce que j’ai droit au "complément familial" (si j’ai bien compris), je vais essayer de faire le tri entre les uns et les autres... merci, bonne journée

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 février à 10:36

    Bonjour,

    Je voulais vous faire savoir que je viens de faire une demande pour récupérer des trimestres ADVP (3 enfants) pour la retraite.

    La CARSAT du Sud Est m’a dit de prendre contact avec ma CAF, elle a même notifié le dossier de retraite. Ce que j’ai fait. Je viens d’avoir la réponse du Directeur de la CAF du 83 que la demande doit obligatoirement être faite par la CARSAT. Donc retour au point de départ. Je dois donc reprendre un rdv téléphonique avec ma conseillère de la CARSAT.

    C’est un jeu de ping pong...... Je vous tiendrai au courant de la suite si ça peut aider d’autres personnes dans le même cas.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 11:21

      Ce que nous écrivons ci-dessus en encadré repose sur le contenu de la Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011 qui cite comme références la Circulaire Cnav n°100/92 du 28/10/1992 (régularisation des périodes lacunaires pour les droits afférents aux années 1972 à 1986 incluse) et circulaire CNAF n°63 du 2/10/1992.
      Vous pouvez citer ces circulaires à la Carsat. Le téléphone n’a aucune valeur juridique, seul l’écrit compte et est pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er février à 17:00

    Bonjour
    je suis adhérent et militant CFDT je le précise et pourtant décontenancer par les litiges AVPF / CAF / CARSAT de chacun.
    Mon relevé mentionne bien des trimestres AVPF pour un congés parental d’éducation soit 7 trimestres. Mais ces trimestres viennent se chevaucher sur des périodes pendant lesquelles j’avais repris mon activité. La règle de 4 trimestres par an maxi me priverait donc de ces 7 trimestres pour une question de mauvaise report des dates.
    Les années concernées (1997, 1998) seraient remarquables car la CAF indique ne plus avoir d’archive. Sur saisie de la CARSAT elle m’indique reexaminer mes droits à l’APE qui conditionnaient mes trimestre AVPF. Cela fait 1 an que cela traine. Je dispose de pratiquement tous les documents et les dates de perception de l’APE. Ils n’en tiennent pas compte et maintiennent vouloir re-étudier mes droits !!!

    Je souhaite aller jusqu’au bout de la démarche (CRA, médiateur, tribunal judiciaire). Question : qui peut m’indiquer les bons correspondants , les bonnes démarches auprès de la CARSAT / CAF ?

    Je reviendrai sur votre plateforme pour vous tenir informé des développements et arguments déployés par la CARSAT. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 23:34

      L’AVPF ne vous permet pas d’avoir plus de trimestres par année civile. Quatre s’obtiennent facilement (voir fiche 19), par contre ces salaires au Smic seront ajoutés à vos salaires de l’année, augmentant d’autant le salaire annuel.
      L’AVPF est affectée aux années où vous y avez droit. Comme ce sont les revenus de l’année précédente qui sont pris en compte, il y a souvent une décalage d’un an. Ainsi la première année pas d’AVPF, et la dernière de l’AVPF alors que vous avez repris une activité.
      Si je n’ai pas bien compris la question, dites-le moi.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er février à 11:24

    Bonjour,
    j’ai de grosses différences de versements de l’AVPF d’une année sur l’autre dans mon relevé de carrière parfois du simple au double deux années consécutives avec le même nombre de trimestres et la même situation à l’époque, comment peut on vérifier s’il n’y a pas d’erreurs ?
    ex : en 1990 3 enfants 60657 FRF pour 4 trimestres, et en 1991 3 enfants 31718 FRF pour 4 trimestres aussi. Sans reprise de travail.
    Où dois-je me renseigner ? Est ce que la caisse de retraite fait le point elle même au moment de la demande de retraite ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 23:24

      Comme indiqué dans cette fiche, le salaire forfaitaire reporté à votre compte est le Smic. C’est la période de droit à l’AVPF qui compte. On obtient des trimestres avec 200 heures de Smic seulement à l’époque. Lisez la fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 31 janvier à 21:33

    Bonjour
    J aimerais savoir si je vais avoir droit au minimum contributif
    Je pars à la retraite le 1er mars prochain a 67 ans donc taux plein
    J ai demandé la liquidation de toutes mes retraites
    Ma carrière Carsat est composée de 14 trimestres cotises + 24 trimestres pour mes trois enfants + 68 trimestres AVPF + 11 trimestres chômage soit un total de 117 trimestres.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 janvier à 15:49

    Bonjour
    Je suis déjà à la retraite mais je me suis rendue compte qu’il n’a pas été tenu compte de LAVPF pour ma retraite alors que j’ai travaillé a temps partiel avec 5 enfants sur une période qui va de 1982 a 2006 à minima.
    Que puis je faire.En réalité je reçois aujourd’hui un relevé de carrière présentant de larges périodes lacunaires concernant lAVPF
    Merci de me dire ce que je peux faire
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 janvier à 14:32

    Bonjour Monsieur,
    Je vous remercie pour votre aide.
    Il me manque un année de AVPF sur mon relevé de retraitre :
    1997 : AVPF
    1998 : RIEN
    1999 : AVPF et une reprise d’activité temps partiel.
    La carsat s’est rapprochée de la CAF de l’Essonne et des Landes pour qu’ils mettent à jour cette année.
    La réponse de la CAF / pas d’obligation de mettre à jour depuis la loi du 31 octobre 2017. je n’ai pas retrouvé cette loi ?
    Cette année est importante car ayant une carrière public/ privé, c’est la moyenne de mes années de privé qui compte et non les 25 meilleures années.
    J’envisage d’écrire à la CAF ? médiateur de la CAF
    Je vous remercie pour votre aide.
    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 23:18

      Avez vous reçu une réponse écrite ? Merci de m’en dire plus sur le courrier reçu car la loi citée n’a rien à voir avec le sujet.
      Si c’est une réponse au téléphone, donc sans valeur juridique, écrivez une recours amiable à la Caf : vous venez de découvrir que cette année 1998 n’a pas été cotisée par la Caf.
      La prescription de 5 ans commence dès votre courrier.

      Répondre à ce message

      • Le 30 janvier à 12:39

        Bonjour,

        Mon conjoint est à la retraite à compter du 01/04/2024. Il manque également des années AVPF. La CARSAT a validé le dossier de retraite en définitif mais ne s’est occupé de rien, la conseillère m’a dit qu’il fallait que je fasse les démarches seule auprès de la CAF. Elle m’a quand même envoyé un courrier afin de me dire que le montant de la retraite pourra être réévaluée. Nous dépendons de la CARSAT SUD EST.
        Il me semblait bien que ce n’était pas à moi de faire les démarches. A ce jour je n’ai pas encore de retour de la CAF, il fallait en plus que j’envoie la demande par courrier postal (donc aucune trace informatique). Tout cela ne me semble pas normal.
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 30 janvier à 21:29

          Ce que nous écrivons en encadré repose sur le contenu de la Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011 qui cite comme références la Circulaire Cnav n°100/92 du 28/10/1992 (régularisation des périodes lacunaires pour les droits afférents aux années 1972 à 1986 incluse) et circulaire CNAF n°63 du 2/10/1992.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 janvier à 11:29

    Bonjour, j’ai bénéficié d’un temps partiel compensé par la CAF. Sur mon relevé de carrière pour l’année 1998 j’ai donc 6 trimestres : 2 au titre de l’AVPF et 4 au titre du SRE (fonction publique).
    La CARSAT retient les 2 trimestres AVPF pour le calcul de ma retraite. J’aurais préféré que les 4 trimestres SRE soient retenus.
    Cela est-il possible de les prioriser au dépend de l’AVPF ?
    Je vous remercie de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier à 15:46

    bonjour, en congé parental de 1985 à 1986, j’étais alors titulaire de la Fonction publique territoriale. Mon mari était enseignant et nous avons perçu le complément familial durant 1985 1986 via l’éducation nationale. Les trimestres AVPF n’ont pas été inscrits sur ma carrière. Pour une régularisation, dois-je contacter l’assurance retraite, la CNRACL ou bien l’éducation nationale ? merci merci d’avance, j’avoue que c’est d’une complexité sans nom !

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 21:49

      C ;est l’employeur ayant versé le complément familial qui est responsable et doit réparer son erreur en cotisant pour vous à l’assurance retraite.
      Signalez cette situation à l’assurance retraite en joignant des preuves que votre mari percevait le complément familial.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 janvier à 18:05

    Bonjour, il me manque une année sur mon relevé de carrière celle de 1984.
    Je voudrais savoir où je peux trouver le plafond des ressources pour AVPF en 1982 et 1983, sachant que je n’ai jamais bénéficié du complément familial mais seulement de l’allocation pour jeune enfant. Par avance merci.

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 21:57

      L’APJE a été attribuée et versée par les CAF de 1985 à 2006. Le plafond dépend de la composition du ménage concerné : 1 ou 2 adultes.

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier à 19:03

        merci pour la réponse. En fait ma fille est née en mai 1982. la CAF m’a validé une partie de l’année 1982,1983 et 1985 mais pas 1984, ce qui est surprenant.
        pour l’allocation, peut être qu’il s’agissait de l’allocation postnatale.
        les ressources sont pour un couple avec un enfant. merci par avance

        Répondre à ce message

        • Le 26 janvier à 23:10

          L’APJE a été créée en 1986, ce n’est pas la bonne prestation pour vous. Le point 6 vous cite celles possibles.

          Répondre à ce message

          • Le 28 janvier à 18:44

            je reviens à ma première question à savoir où je peux trouver le plafond des ressources pour le complément familial au 1er juillet 1982 et au 1er juillet 1983 ainsi que celui de l’allocation de rentrée scolaire pour les mêmes périodes. Par avance merci

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 janvier à 16:55

    Bonjour,
    Mon épouse et moi même avons séjourné en Polynésie Française de 1993 à 1995.pour le compte de la Marine Nationale. Cette dernière refuse d’affiler mon épouse sur cette période prétextant un salaire trop élevé. Nous percevions à ce moment l’allocation parentale d’éducation et mon épouse était en congé parental.
    Merci de l’attention que vous porterez à ma requête.

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    • Le 15 janvier à 17:16

      Le point 5 de cette fiche vous indique les prestations familiales sous conditions des ressources donnant droit à l’AVPF. L’APE en fait partie de 1985 à 2004. Vous avez perçu l’APE directement de votre employeur car il se substituait à la Caf ?
      Quels sont ses droits suite au congé parental ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 janvier à 15:47

    Bonjour,

    Mon mari a fait carrière au Trésor Public de 1982 à 2016.
    A cette époque j’étais mère au foyer, en disponibilité sans solde.
    Lors de son affectation dans le département de l’Orne, de 1988 à 1991 (nous avions 3 enfants à l’époque), la trésorerie générale a omis de déclarer mes droits à l’AVPF pour cette période alors que toutes les conditions étaient remplies, notamment le versement de l’allocation parentale d’éducation.
    Aujourd’hui, le Trésor Public a été fusionné avec la DGI pour former la Direction des Finances Publiques.
    J’ai donc adressé un courrier en recommandé avec AR auprès du service des ressources humaines de la DGFP à Bercy avec la copie des bulletins de salaire concernés le 29 décembre 2022,il y a donc un an déjà.
    En dehors de l’accusé de réception qui m’est revenu daté du 30/12/2022, je n’ai reçu aucune réponse de cette administration et mon dossier de retraite n’est toujours pas régularisé.
    Que puis je faire de plus ? A qui faut il s’adresser pour obtenir l’attestation que me réclame la CARSAT ?

    Merci pour votre réponse

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    • Le 15 janvier à 16:57

      Vous pouvez aller réclamer votre droit au tribunal administratif. Un avocat n’est pas obligatoire, d’autant que vous connaissez vos droits.
      Tenez nous informés car vous n’êtes pas la première victime de cette omission et votre témoignage sera utile à d’autres.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 janvier à 13:35

    Avpf retraite des mère au foyer sera elle revalorisée merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 janvier à 19:55

    Bonjour
    La carsat au bout de nombreux échanges me dit enfin que oui j ai droit à 24 trimestres d avpf pour le calcul de la majoration du mico.
    Mais que ce n est pas dans leur logiciel donc que je dois attendre septembre 2024 !qu en pensez vous ? Je vous remercie d avance pour votre réponse cordialement

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    • Le 4 janvier à 23:16

      Je comprend que l’assurance retraite n’a pas encore modifié son logiciel. Mais vous en droit d’exiger l’application des textes officiels si vous en avez besoin maintenant. Utilisez la procédure de recours écrite indiqué fiche 5 de ce guide.

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      • Le 6 janvier à 10:45

        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.Cordialement

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 décembre 2023 à 15:05

    Bonjour,

    Je vais être à la retraite à 62 ans percevant actuellement une pension d’invalidité. J’ai un enfant handicapé supérieur à 80% à charge et je perçois actuellement une PCH, j’ai une notification de la MDPH pour des cotisations AVPF.
    La CARSAT vient de me notifier ma retraite alors que j’avais bien noté des périodes lacunaires qui manquaient concernant des périodes AVPF.
    Je viens également de contacter la CAF, qui m’indique qu’une des périodes lacunaires n’est pas validée car je percevais une petite allocation chômage et je n’ai donc pas droit à l’AVPF alors que le chômage est de zéro euro pour la retraite.
    Je viens de les relancer pour la deuxième période depuis que mon fils a eu 20 ans.
    J’ai une carrière très hachée et j’ai vu sur un site que le mieux est de se faire aider par un retraité de la CARSAT. Qu’en pensez-vous, où puis-je en trouver un ? merci de votre retour. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 décembre 2023 à 11:46

    bonjour, je voulais vous remercier pour toutes vos contributions qui ont été, sont, et seront toujours très précieuses. Joyeux Noël vous, chers représentants de la CFDT !

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2023 à 16:48

      Merci pour cet encouragement à continuer !

      Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 décembre 2023 à 17:41

    Bonjour,

    Je cherche à savoir quelles étaient les conditions en 1984 et 1985 pour que les versements CAF ouvrent droits à l’assurance vieillesse des personnes au foyer.

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 novembre 2023 à 14:39

    Bonjour,

    Pour les carrières longues les trimestres AVPF sont pris en compte mais peuvent-ils être comptabilisés si dans la même année il y a des trimestres chômage, activités salaries et AVPF.

    Dans mon cas j’ai plus de 4 trimestres de chômage et j’ai des années ou il y a chômage et AVPF mais le tout dépasse 4 trimestres à l’année
    ex en 1987 j’ai 2 maladie 4 AVPF et 4 chômage (soit 10 dans la colonne R1 et 4 dans la colonne R3)
    Etant donné que j’ai déjà 4 trimestres de chômage 1 en 84 et 3 en 86 est-ce qu’au delà des 4 trimestres de chômage les trimestres AVPF seront pris en compte ?

    pour le reste j’ai de l’AVPF mais j’ai cotisé mes 4 trimestres (mi-temps)

    je suis née en 1965 j’ai eu 4 enfants et je me suis arrivée en congé parental de juin 1991 à octobre 1992 mais seul en 1992 j’ai un trimestres AVPF puisque mon travail permet de valider 3 trimestres d’activités sur l’année. Au 1er octobre 2023 j’ai 147 cotisés et 161 validés sur mon relevé de carrière. Que va t-il être pris en compte pour une carrière longue sachant que j’ai cotisé 4 trimestres en 1983 et que je suis née en octobre 1965. Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2023 à 19:21

      L’assurance Retraite choisira ce qui est le plus avantageux pour vous. Elle prendra donc d’abord en compte les trimestres cotisés, puis les trimestres réputés cotisés mais à condition que cela ne dépasse pas quatre trimestres dans l’année.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 novembre 2023 à 09:59

    Bonjour, merci pour la référence du texte sur la prise en compte des trimestres AVPF dans le cadre des carrières longues. Je peux donc supposer que si ces périodes figurent sur mon relevé de carrière en trimestres assimilés elle compteront désormais dans les trimestres réputés cotises sans autre condition ?
    Est ce que ces périodes sont cumulables avec les trimestres IJ Maternité ?
    Merci pour votre aide. Cordialement

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    • Le 15 novembre 2023 à 12:53

      Elles n’ont pas le même statut comme expliqué fiche 19, tableau 2.
      On ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par année et les cotisés sont prioritaires.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2023 à 23:20

    Bonjour j ai sur mon relevé de carrière une période inconnue pour l année 1997 de janvier à décembre j élevée mes deux enfants nés les 25/06/1982 et 12/05/1983 et j étais enceinte de mon troisième ne le 02/06/1988,je touchais les prestations familiales mais rien n est note sur mon relevé.J ai demandé à la CAF d effectuer des recherches mais ils me demandent une attestation de la CARSAT précisant les périodes de recherches ,a qui demander cette info je ne trouve pas l adresseCordialement

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    • Le 10 novembre 2023 à 10:07

      1. Regardez le point 6 pour voir si vous avez perçu une des prestations donnant droit à l’AVPF.
      2. Si vous y avez droit, suivez la procédure indiquée dans l’encadré à la fin du point 2 titré « Périodes incomplètes ou non déclarées ». Écrivez à votre Carsat en joignant des preuves de ces prestations familiales sous conditions de ressources.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 novembre 2023 à 04:50

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je vous présente mon cas qui est assez spécial. Je suis née en août 1959, j aurai 65 ans en août 2024. N’ayant jamais travaillé de ma vie en car j’ai toujours suivi mon mari (dont j’en suis séparée en 2015) en expatriés depuis 1989 à l’étranger. J’ai 2 enfants qui travaillent tous. Je suis rentrée en France en 2014 pour les études de mon fils après son bac passé à l’étranger. Je suis divorcée en 2015 et depuis je vivais avec la pension alimentaire versée par mon ex pendant 8 ans. Celle ci a été expirée depuis le mois de septembre de cette année 2023.

    J’aimerais bien savoir si je pourrais bénéficier d’un minimum vieillesse, vu ma situation est assez spéciale. A noter je vis avec mon fils dans un appartement loué.
    Merci beaucoup de votre aide et de votre réponse.
    _

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    • Le 10 novembre 2023 à 09:57

      Si vous êtes de nationalité Française et résidez en France, vous avez droit à une allocation de solidarité, l’Aspa, expliquée fiche 23 de ce guide.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2023 à 09:53

    Bonjour Monsieur,

    J’ai élevé un enfant handicapé né le 09/05/1991 pour lequel j’ai perçu l’allocation d’éducation spéciale du 01/11/93 au au 31/10/1995 et ensuite l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé complément n° 2 jusqu’au 31/05/2011, l’année de ses 20 ans. Actuellement je perçois la PCH aide humaine car il vit toujours à mon domicile.
    J’ai cessé mon activité professionnelle fin 1993 et j’ai de nouveau travaillé fin 1994.
    J’ai consulté mon relevé de carrière sur le site de la CNAV, et je n’ai aucun trimestre AVPF sur l’année 1993 ou j’ai 3 trimestres cotisés et en 1994 ou j’ai 1 seul trimestre cotisé.
    Je ne comprends pas si c’est une erreur ou si je n’ai pas droit aux trimestres AVPF.
    Je suis en carrière longue avec 168 trimestres au 31/03/2024, c’est à dire à mes 60 ans, il me manque encore 3 trimestres avec la nouvelle réforme, d’où l’importance de ces trimestres AVPF pour moi.
    En vous remerciant, je vous souhaite une belle journée.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 novembre 2023 à 23:43

    Bonjour, je suis née le 8 juin 1961,je suis en retraite progressive. j’ai 31 trimestres d’AVPF.Pour le moment ils ne sont pas comptés en trimestres cotisés pour le calcul de la majoration du minimum contributif. J’ai mes 168 trimestres mais pas tous cotisés depuis juillet 2023 et je travaille encore.
    Si je prends ma retraite en 2024 mes 24 trimestres seront ils considérés comme cotisés pour le calcul du minimum contributif comme l’indique la réforme ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement ; En effet il me manquera 12 trimestres en janvier 2024 pour avoir les 120 trimestres cotisés pour avoir droit à la majoration du minimum contributif.

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2023 à 09:30

      Oui, ils sont dès à présent ajoutés aux trimestres cotisés au moment de calculer la retraite. Comme indiqué dans la fiche, cet ajout est limité à 24 trimestres AVPF maximum.

      Répondre à ce message

      • Le 8 novembre 2023 à 10:05

        Je vous remercie pour votre réponse.
        Une personne de la carsat m’a dit que comme j étais née en juin 1961 la reforme ne s appliquait pas pour moi. Donc je n’aurai pas le droit d avoir les 24 trimestres d’avpf considérés comme cotiisé pour le calcul de la majoration du minimum contributif...Ils sont comptés mais pas comme trimestres cotisés...

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        • Le 8 novembre 2023 à 10:20

          Pourquoi ne pas le dire dès la première question ?
          Je maintiens ma réponse après vérification dans le décret 2023-752 : application depuis le 1er septembre sans restriction selon la date de naissance.

          Répondre à ce message

      • Le 8 novembre 2023 à 10:21

        Je vous remercie pour cette excellente nouvelle. Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 novembre 2023 à 18:12

    Bonsoir,
    je possède une attestation d’affiliation à l’AVPF 12 mois en 1990 et 10 mois en 1991.
    je prendrai ma retraite le 1er janvier 2025.
    ces éléments sont sans doute pris en compte pour le calcul de ma retraite.
    de quelle manière ? sous quelle forme ? Que dois-je effectuer pour une éventuelle prise en compte ?

    Merci de votre réponse

    NB mon relevé de carrière fait apparaître respectivement 1.93 et 1.16 points pour le régime Agirc-Arrco 0 trimestre dans les 2 cas.
    est-ce en lien ?

    Cordialement

    F.Husson

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 octobre 2023 à 02:13

    Bonjour,
    J’ai pris un an de congé parental à temps plein de mai 88 à avril 89 pour notre premier enfant. Mon relevé de carrière stipule 1 seul trimestre cotisé en 88. Est ce que je peux demander une modification de mon relevé de carrière et faire valoir les trois trimestres manquants ? Par avance merci de votre réponse. Cdlt

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2023 à 10:54

      Cette fiche vous indique les conditions à remplir pour que la CAF cotise pour vous à l’AVPF.
      L’autre possibilité est décrite au point 5 de la fiche 19.

      Répondre à ce message

      • Le 14 octobre 2023 à 12:15

        Ok merci pour votre réponse rapide. Je comprends que je ne devrais donc pas pouvoir bénéficier de trimestres supplémentaires du fait cette année de congé parental puisque sous condition de ressources.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 octobre 2023 à 17:25

    Bonjour,
    Pour un départ en retraite en avril 2021, je revois certains éléments de mon parcours professionnel :
    1 - J’ai été aidant familial de 2006 à 2018.
    Suite à un dépôt de dossier à la MDPH en 2009, pour faire reconnaître le handicap de ma Mère (80%)... J’ai dû refaire ce dossier pour à nouveau le déposer début 2010. En 2010 la MDPH nous a adressé un courriel afin de s’excuser du retard que le traitement administratif prenait. Ce n’est que fin 2011 que nous avons reçu la réponse attendue par la CDAPH, m’informant au passage que je pouvais profiter d’une affiliation à l’AVPF. J’ai fait valoir cette possibilité auprès de la CAF qui a procédé aux versements nécessaires au début de l’année civile suivante : Début 2012 pour une attribution jusque 2018 :
    Alors que l’évaluation médicale du docteur datait de 2009, début de l’affiliation en 2012 !
    Je refais actuellement des démarches auprès de la MDPH pour faire valoir la période de 2009 à fin 2012 : La réponse de cette dernière est qu’elle ne traite pas les demandes de façon rétroactive, et lorsque je m’adresse à la Caisse d’Allocations Familiales, celle-ci me réponde qu’elle ne peut instruire quoique ce soit que si il y a un avis de la MDPH. Pourtant les critères la forme grave de l’affection de ma Mère correspond bien au Code de la Sécurité Sociale. A qui dois-adresser un recours ? A la MDPH, à la Direction Régionale de la Santé ? Pouvez-vous me conseiller ?

    2 - L’affiliation accordée du 1er octobre 2009 au 1 er février 2018, donne-t-elle un décompte de 4 ou de 3 Trimestres cotisés de majoration ?

    Merci pour vos réponses et désolé pour la longueur de mes questions.

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2023 à 10:35

      1) C’est la MDPH qui est en cause. Elle est placée sous la tutelle du président du Conseil départemental à qui vous devez adresser un recours. En cas de rejet, il vous sera précisé les voies de recours.
      2) Oui, pour le décompte des trimestres voir le point 4 de la fiche 29 et le point 2 de la fiche 19 pour les fractions d’exercice.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 octobre 2023 à 21:20

    bonjour j ;ai ete epouse de militaire j,ai trois enfants annee 1977 1979 et plus tard 1987 ai je le droit au salaire unique pour mes deux filles par la suite mon epoux etant a edf je ne compte pas mon fils de 87 m ;a t,ont dit que l ;etat cotise pour les femmes au foyer correspondant a mes deux ainees ca m,apporterai des trimestres supplementaires si cela etait le cas SVP MERCI D ?AVANCE BIEN CORDIALEMENT Mme NORMAND MARIE FRANCE EXCUSER LES PETITES FAUTES JE SUIS PAS TRES PRO DE L.ORDINATEUR

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2023 à 21:38

      Dans un forum public, il est préférable de ne pas donne son nom.
      Cette fiche vous indiqué si vous aviez droit à l’AVPF. Il faut avoir perçu une prestation familiale sous condition de ressources comme une de celles indiquées au point 6. Si vous avez des preuves que vous perceviez (ou votre époux) une de ces prestations, portez réclamation à l’employeur de votre époux (l’armée) qui à l’époque versait ces prestations et aurait du vous affilier à l’AVPF (lisez l’encadré en fin du point 2).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 octobre 2023 à 14:06

    bonjour, est-que ma compagne qui a élévé 4 enfants et bénéficié des allocations familiales peut toucher une retraite de la msa, sachant qu’elle n’a jamais cotisé mais affiliée car femme d’agriculteur ? Merci

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    • Le 5 octobre 2023 à 15:17

      Elle doit avoir bénéficié de prestations familiales sous conditions de ressources listées dans cette fiche, pas des allocations familiales que tout le monde perçoit.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 octobre 2023 à 13:34

    J ai 27 trimestre de1984 a 1990avpf j ai acquis 154 en décembre 2022 a quelle puisse partir a la retraite

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 septembre 2023 à 10:51

    Bonjour, mon épouse est en retraite depuis 2017 et à une carrière complète 191 trimestres d’assurance (activité salariée, maternité, chômage, avpf ) mais seulement 97 trimestres cotisés. Elle perçoit le minimum contributif non majoré (moins de 120 trimestres cotisés) soit 684 euros brut. Le décret suite à la réforme des retraites permet de prendre en compte 24 trimestres de l’assurance vieillesse des parents au foyer avpf lui permet d’avoir les 120 trimestres cotisés 97 + 24= 121. Pourras-t-elle bénéficier du nouveau minimum contributif majoré 848 euros brut ? Merci d’avance pour réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 septembre 2023 à 14:47

    Bonjour j ai trois enfants 4trimestre afpv en 1984 j ai 154 trimestre acquis née mars en1966 a quelle âge je pourrais partis en retraite je suis chef exploitation agricole

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 septembre 2023 à 11:06

    Bonjour,
    Je suis né en 1965 ,j’ai 5TR cotisés avant 20 ans une carrière complète avec un congé parental de 3 ans pour mes 3 enfants , sur mon relevé de carrière les 3 années congé parental sont enregistrés (revenu soumis à cotisation vieillesse (entreprise et caf) ,seront ils bien pris en compte pour un départ en carrière longue ? (en ayant bien sur 172TR cotisés ,assimilé au jour du départ en retraite .
    Merci de votre réponse .
    Cordialement
    V LAUNAY

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 septembre 2023 à 16:43

    Bonjour,

    Je suis mère de 3 enfants et j’ai été en AVPF durant 14 ans. Les trimestres de maternité et d’éducation sont-ils cumulables aux trimestres de l’AVPF ?
    L’assurance retraite me compte actuellement 161 trimestres, les 24 trimestres dû de maternité et d’éducation sont-ils compris dedans ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 juillet 2023 à 14:25

    Bonjour,
    l’AVPF est mentionnée en1992 4 TR avec un revenu trés faible (début d’activité Travailleur indépendant ) sera t’elle comptabilisé pour pouvoir partir en carrière longue .
    Merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 août 2023 à 14:07

    Bonjour,
    la pension de réversion d’un mari décédé en 1978 donnait-elle droit à l’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer ? J’étais veuve de militaire (marine nationale) avec 3 enfants en bas âge et j’ai mis un peu plus d’une année à trouver un emploi. Or, je n’ai aucun trimestre comptabilisé au régime général à partir du décès de mon époux jusqu’à ce que je retrouve un emploi. Je touchais l’allocation orphelin. Personne ne peux répondre à ma question.

    Répondre à ce message

    • Le 30 août 2023 à 23:40

      En 1978, on prend en compte les revenus de 1977. Il fallait demander une prestation familiale sous conditions de ressources à la Caf puisque votre mari militaire étant décédé.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 août 2023 à 16:24

    bonjour,
    1er J’ai été en congé parental de juillet 1991 à septembre 1992 mais ce n’est pas noté sur mon relevé de carrière, la CAF me répond qu’en raison de nos ressources (mon mari et moi dépassions le niveau de ressources pour l’année 1990) je ne pouvais pas bénéficier des cotisations AVPF pour l’année 91. Pour l’année 92 j’ai des cotisations AVPF mais mon congé parental, ni mon allocation jeune enfant ne sont référencés. Je vais peut-être avoir une attestation de la CAF pour mon congé parental est-ce que celle-ci suffira pour bénéficier des trimestres même si il n’y a pas de cotisations AVPF ? 2ème est-ce que les trimestres AVPF pour les années en congé maternité et chômage vont-ils comptés pour une carrière longue ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 août 2023 à 11:21

    bonjour,

    pouvez vous me dire si je vois les trimestres avpf sur la CARSAT ou sur mon regime principal SRE

    a quoi correspondent ces trimestres ?
    je suis surprise , c’est la première fois qu’on en parle

    j’ai débuté ma carriere en mai 1981, je totalisais 168 trimestres au 31/12/2022
    je suis née le 18/09/1963 est ce que je peux partir au 01/01/2024 ?

    MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 16 août 2023 à 14:20

      Je ne comprend pas bien votre question : vous voyez dans votre relevé de carrière (info-retraite.fr) des trimestres AVPF ? Sont-ils isolés ou s’ajoutent-t-ils à d’autres trimestres ?

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 juillet 2023 à 00:13

    Bonjour,
    Née en octobre 1962, au 01/01/2023 sur mon relevé carrière le récapitulatif est : Trimestres retenus 164 + 5 (trimestres autres régimes) – Trimestres cotisés (pour le calcul minimum) : 150 + 8 (trimestres autres régimes) = 158 mais un conseiller dernièrement m’a dit que lui voyait sur son écran 160 trimestres cotisés au titre de la carrière longue.
    J’ai commencé à travailler au 01/01/1980 donc 4 trimestres cotisé savant mes 18 ans
    J’ai eu 2 enfants en 1984 et en 1986 et je me suis retrouvée au chômage suite à un licenciement économique mi janvier 1986.
    Sur mon relevé de carrière figure pour l’année 1987 : AVFP : 4 Trimestres et chômage : 4 Trimestres, idem pour l’année 1988.
    En 1989 j’ai suivi une formation de 6 mois rémunérée par le CNASEA. et repris une activité professionnelle, ainsi sur l’année j’ai 4 trimestres au titre de l’AVPF, de la formation, salarié et + 1 en chômage.
    Puis je prétendre à 4 trimestres réputés cotisés au titre de l AVPF au 1/09/2023 ? Et ainsi pouvoir faire ma demande de RACL au 01/04/2024, avec 169 trimestres ? (4 AVPF + 160 + 4 cotisés en 2023 et 1 en 2024, j’ai fait ma demande d’attestation en juin RACL).Avec la nouvelle réforme, pensez vous que je peux avoir d’autres trimestres réputés cotisés , (maternité, chômage, enfants, formation) ?
    Je vous remercie pour votre réponse
    Bien cordialement
    Marie

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    • Le 9 juillet 2023 à 10:40

      Les trimestres réputés cotisés sont indiqués fiche 13. La réforme en ajoute 4 au titre de l’AVPF.
      On ne prend pas plus de 4 trimestres par année civile. Les trimestres cotisés sont pris en priorité.

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      • Le 10 juillet 2023 à 00:22

        Bonsoir Claude,
        Merci pour votre réponse. Je peux comprendre que pour l’année 1988 malgré l’année de chômage, je peux avoir 4 trimestres cotisés AVPF ? avec ces 4 trimestres et ceux indiqués (160 +5), je pourrais bien partir au 1er avril 2024 ? Avez-vous des nouvelles quant à la parution ce décret ? si je ne reçois pas l’attestation carrière longue demandé que me conseilleriez-vous ? Je voudrais être sur de mes droits avant de faire ma demande Racl et respecter le préavis d’au moins 6 mois auprès de mon employeur. Merci encore pour votre disponibilité et la qualité de vos réponses
        Bien cordialement
        Marie

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        • Le 10 juillet 2023 à 23:26

          Oui, c’est confirmé par décret comme indiqué dans notre article : Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…
          Mais il faut encore attendre que tout soit prêt dans l’assurance retraite.

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          • Le 14 août 2023 à 10:38

            Bonjour,
            Je ne trouve pas le décret que vous mentionnez. (Oui, c’est confirmé par décret comme indiqué dans notre article : Comprendre la réforme des retraites pour l’âge légal, les carrières longues, le minimum de retraite…)
            J’avais pris Rv sur Mulhouse avec une conseillère Carsat mi-juillet qui m’a dit qu’il ne serait pas utile étant donné qu’elle n’avait pas connaissance du décret et de plus de précisions sur les trimestres AVPF qui pourraient être considérés cotisés afin d’étudier ma demande de RACL. Vous me disiez :" Mais il faut encore attendre que tout soit prêt dans l’assurance retraite."
            La circulaire CNAV sortie en juillet donne des précisions à ce sujet ?
            Merci pour votre retour
            Bien cordialement
            Marie

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 août 2023 à 14:25

    Bonjour, mon épouse a été pré-apprentie puis apprentie de 1980 à 1983 (15 à 18 ans) mais à l’époque le salaire d’apprentie ne permettait pas de valider un trimestre, j’ai entendu qu’à l’époque l’employeur était dispensé de cotisations vieillesse mais que l’état s’en chargeait, est-il possible de demander une régularisation et si oui auprès de quel organisme.
    Cordialement

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    • Le 7 août 2023 à 15:12

      L’État ne s’en chargeait pas. Au début de l’apprentissage le salaire est insuffisant pour donner droit à des trimestres. Elle peut effectuer un versement pour la retraite et obtenir des trimestres dans la période d’apprentissage comme expliqué fiche 16.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 juillet 2023 à 13:13

    Bonjour au titre de l,avpf étant affilié au régime minier de 1980 a 1995 mon premier enfant en 1980 les 4 trimestres intermédiaires de 1981 qui auraient donc être valides ne le sont pas sachant que 1980 et 82 ont ete valides la carsat n,a pas eu les bons chiffre comment faire sachant que l,historique des prestation allocation familiale sur cette année la y aura t,il des traces ? merci pour vos réponses

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 juillet 2023 à 21:37

    Bonsoir,
    Je souhaiterai avoir une precision les trimestres avpf seront ils retenus comme cotisés ou seulement validés, sachant que je suis née en juillet 1962, carrière longue 12 trimestres avant 20 ans, 164 trimestres cotisés au 01/ 2023, un congé parental de 14 mois, et normalement avant reforme retraite au 01/2024, la carsat ne me donne pas réponse, merci pour vos éclaircissements,

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 juillet 2023 à 22:07

    Bonjour,
    Question concernant le décret validant 4 trimestres AVPF en cotisation d’assurance dans le cadre d’une RACL (Retraite Anticipé Carrière Longue).
    On nous avais promis ce décret pour fin juillet.
    Est ce que ce décret tant attendu est officiellement paru ?
    Si oui merci de nous transmettre le lien ou le site officiel du dit décret.
    Merci pour vos réponses.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 juillet 2023 à 08:29

    Bonjour,

    J’ai eu 2 congés parentals un de 35 mois entre 2003 et 2005 et un de 17 mois entre 2008 et 2009.

    Si je comprends bien je n’ai pas le droit aux trimestres complémentaires car à l’époque nos ressources à moi et mon mari dépassaient le plafond pour y avoir droit.
    Hors si on est séparé de son conjoint, on est donc pénalisée car mes ressources à moi seule m’auraient donné droit à des trimestres, mais comme j’étais mariée à l’époque de mon congé parental et que nos ressources communes dépassaient le plafond, je ne suis donc pas éligible à des trimestres complémentaires ? est-ce bien cela ?

    C’est totalement injuste, car le montant qu’on nous paye à la retraite n’est pas basé sur nos ressources communes mais personnelles, pourquoi l’affiliation de l’Avpf est-elle calculée sur les ressource communes ?????

    Merci pour votre aimable réponse

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    • Le 10 juillet 2023 à 23:35

      Oui, mais vivre seul avec la moitié des revenus est bien plus difficile car le coût du logement n’est plus divisé par deux.

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      • Le 17 juillet 2023 à 10:15

        c’est discriminatoire, si vous bossez dur avec votre mari , vous n’avez pas cotisé parce que vos ressources étaient supérieures et à l’époque on n’était pas informé de cet aspect des choses quand on prenait un congé parental !!!!
        on ne vous prévient pas et on vous dit 25 ans plus tard que vous devez bosser encore 4 trimestre de plus que les autres !!
        c’est injuste que des trimestres de retraite soit attribués à certaines personnes et pas à d’autres sans nous prévenir !!
        a l’époque si on m’avait demandé de cotiser, je l’aurais fait mais on ne m’a rien proposé !

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        • Le 17 juillet 2023 à 15:08

          Vous faites de la discrimination en estimant que ceux qui ont des ressources plus faibles leur donnant droit à l’AVPF ne bossent pas durement !
          Le législateur a réservé l’AVPF aux ménages aux revenus moyens. La CFDT pense que cette affiliation pour la retraite devrait être ouverte à tous, cadres y compris.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 juillet 2023 à 13:11

    Bonjour
    je suis carrière longue (8 tri avant mes 20 ans)
    j ai pris un congé parental de 2 ans en 1993 et 1994 qui me pénalise de 5 trimestres et qui n a pas été indemnisé par caf car il fallait 3 enfants pour percevoir l allocation ( cela a été étendu au 2eme enfant qu à partir des naissances de 1994)
    je percevais l allocation jeune enfant uniquement. Est ce que 4 trimestres vont être ajouté ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 juillet 2023 à 10:46

    bonjour

    j ai pris un conge parental de février 1991 à aout 1992 j était agent de l état des établissements d ’enseignements.( éducation nationale académie de versailles)
    comment savoir si j’ai été affilié à l ’avpf ? A qui puis je m adresser.
    merci
    bien cordialement

    Mme Hervé

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    • Le 6 juillet 2023 à 07:17

      Cette fiche vous informe en détail des situations donnant droit à l’AVPF, merci de la lire attentivement et en particulier le point 6.
      Quand vous obtenez ces trimestres, ils sont clairement indiqués sur votre relevé de carrière.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 juin 2023 à 13:03

    Bonjour,
    J’ai 164 trimestres cotisés au 31/12/2022, je suis carrière longue ayant 8 trimestres avant 20 ans.
    Je suis née le 31 décembre 1963.
    J’ai eu un congé parental total de 6 mois en 2003. Si j’ai bien suivi les différentes réponses ces 2 trimestres figurent sur l’année 2004.
    Est-ce que les 2 trimestres de ce congé parental peuvent ou non s’ajouter au total des trimestres cotisés svp ?
    Selon les nouvelles dispositions mon âge de départ est à 60ans 3 mois et 170 trimestres, or au 31 mars je n’aurai que 169 trimestres cotisés en théorie je ne pourrai partir en retraite qu’au 1er juillet 2024, sauf si prise en compte du congé parental. Pouvez-vous m’éclairer sur la question svp ? Merci pour votre aide.

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    • Le 28 juin 2023 à 23:27

      Seul 4 trimestres notés AVPF sur votre relevé de carrière peuvent être pris en compte.

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      • Le 4 juillet 2023 à 14:02

        Bonjour,

        Est-ce que les trimestres AVPF doivent obligatoirement être obtenus avant 20ou 21 ans ou bien tout au long de notre carrière et être ensuite comptabilisés pour carrière longue ?
        Est-ce qu’il serait possible de publier des exemples de cas concrets ?
        Cordialement,

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        • Le 4 juillet 2023 à 22:10

          Les trimestres AVPF sont attribués quand on remplit les conditions indiquées, quelque soit l’âge. Ils sont pris en compte dans les trimestres validés sans dépasser 4 par an.
          La réforme prévoit d’en prendre 4 dans les réputés cotisés, avec ceux déjà réputés cotisés indiqués fiche 13.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 juin 2023 à 14:08

    Bonjour Claude,

    J’ai un doute sur ma compréhension quant aux trimestres APVF.
    Sur mon relevé de carrière, figurent des trimestres APVF mais je m’aperçois que même sans ces trimestres, j’ai déjà 4 trimestres côtisés pour les années concernées (travail dans le privé). Si je comprends bien, ces trimestres APVF ne seront donc jamais pris en compte ? ni pour carrière normale, ni pour carrière longue ?
    En fait, ils figurent non pas l’année (de chômage) où j’ai eu mon 1er enfant en juillet 95 mais l’année d’après quand j’ai repris un travail. C’est bizarre...
    Merci de m’éclairer.
    Sincères salutations.

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    • Le 23 juin 2023 à 23:39

      Ces trimestres sont attribués en fonction des revenus de l’année précédente, ce qui explique un décalage dans leur attribution.
      Ce dispositif vous donne droit à des trimestres comme si vous aviez travaillé, donc vous ne pouvez pas en avoir plus de 4 par année civile en tout. Par contre on vous affecte l’équivalent d’un salaire du SMIC à votre compte retraite, il va s’ajouter à votre salaire de l’année et donc augmenter votre salaire annuel moyen, et donc votre retraite.

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      • Le 2 juillet 2023 à 21:58

        Cela augmenterait la pension de retraite à condition que les trimestres avpf rentrent dans les 25 meilleures années, ce qui n’est pas mon cas... Donc d’aucune utilité.
        Merci de m’avoir répondu.
        Bonne soirée.

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        • Le 2 juillet 2023 à 22:11

          Si vous avez travaillé pendant la période AVPF ce Smic forfaitaire s’ajoute à vos salaires. Mais cela ne met pas ces années dans les 25 meilleures, ils ne vous apportent rien.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 juin 2023 à 17:10

    Bonjour Claude, Bonjour à Tous
    J’ai été aidant familial pendant plus de 12 ans. Incidemment, grâce au concours de la MDPH du 77, j’ai obtenu mon affiliation à l’AVPF, début 2012 à janvier 2018. Aujourd’hui je suis à la retraite et termine un dernier contrat auprès d’une personne qui a besoin de mes services.
    Questions :
     De 2012 à 2018, auprès de ma Mère, mon activité à temps partiel à officialisé mes fonctions. Mais de 2006 à 2012, je n’ai que des certificats médicaux, attestations de versement RSA qui créditent mon rôle d’aidant familial. Est-il possible de faire reconnaître cette période par la C.A.F. à postériori et qu’elles sont les conditions - Ma Mère était handicapée à + de 80 % et atteinte d’Alzheimer - ? Vous écrivez dans votre article que selon réforme de s retraites de 2014, les conditions de ressources ont été supprimées... Vous voulez dire : l’obligation d’avoir perçu des prestations familiales (RSA, par exemple) ? Vous écrivez également que depuis 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration d’assurance pour congé parentale ? En est-il de même pour les aidants familiaux et auxiliaires de vie auprès d’un adulte ? Si je comprends bien, un aidant avec AVPF pendant 3 ans (12 Trimestres) ne peut prétendre à la majoration d’un trimestre complémentaire (pour 30 mois consécutifs de présence auprès de son parent) ? A propos des cotisations AVPF, vous écrivez que le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part employeur et de la part salarié. Pouvez-vous, SVP, nous donner un exemple et nous dire si ce cumul correspond bien à ce qui est communément "appel" l’assiette forfaitaire retenue par la CNAVTS pour calculer le revenu annuel moyen ? Enfin, savez-vous si les cotisations de l’AVPF concernent l’IRCEM, le Groupe de Protection Sociale des auxiliaires de vie ? Merci pour votre compréhension et en espérant que mes questions éclairent d’autres personnes que ma faible lanterne. J-M

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