C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mise à jour par ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations.
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
-  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
-  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Dans ce cas, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour :

  •  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
  •  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ;
  • le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
  • le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
    - en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 juillet à 03:17

    Bonjour,

    Après la naissance de nos jumelles mon conjoint et moi avons tout deux cessé de travailler jusqu’aux 3 ans des filles.
    Nous nous sommes répartis le congé parental (prePare) comme suit :
    2 ans pour mon conjoint et la dernière année pour moi sachant que ni l’un ni l’autre ne travaillait.
    Cependant les droits avpf pour les 3 ans ont été validés à mon conjoint.
    Après plusieurs échanges avec la caf ils auraient pris pour le calcul des droits avpf de la dernière année l’Allocation de base (AB) et non la prestation prePare. Les revenus de mon conjoint N-2 étant plus faibles que moi (forcément il était en congé parental donc revenus=0) les droits lui ont été validés à lui alors que c’était moi qui était en congé parental et donc dans l’impossibilité de travailler. Je ne trouve rien dans les textes notifiant qu’une seule des deux personnes du couple peux bénéficier des avpf, ni que l’AB prime sur la prePare pour leur obtention. Il est bien noté dans le code de la sécurité sociale art D381-2-1 "bénéficie obligatoirement de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale toute personne bénéficiant de la prePare". Pourriez-vous me venir en aide sur ce point car après 3 ans d’arrêt complet je me retrouve finalement avec 3 années blanches sans cotisations retraite...

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 21 juillet à 21:13

      N’ayant jamais été confronté à ce genre de question, j’ai recherché dans la documentation dont nous disposons. J’ai trouvé cette réponse dans un document non public de la Cnaf datant de 2015 :
      « Lorsque les deux membres du couple sont tous les deux éligibles à l’Avpf pour un même motif d’affiliation qui n’autorise qu’une seule affiliation pour ce même motif :
      - il est admis que madame est affiliée en priorité (car l’Avpf était à l’origine réservée aux femmes) ;
      - toutefois, si le couple le réclame d’un commun accord, l’affiliation peut être accordée à monsieur.
      Lorsque les deux membres du couple sont éligibles à l’Avpf pour deux motifs distincts et non cumulables, la règle de gestion est la suivante :
      - affiliation de celui du membre du couple qui est éligible pour le motif d’affiliation étudié prioritairement ;
      - sauf s’il se manifeste pour se désister en faveur de l’autre membre du couple. »
      Il me semble que vous pourriez demander une étude de votre cas en utilisant la dernière ligne avec l’aide de votre conjoint.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 juin à 23:27

    Bonjour ;

    entre 1988 et 1992 j’ai perçu l’allocation jeune enfant ( AJE) via le traitement de mon mari ( fonctionnaire au Min Défense) pour mon second enfant ;
    Puis entre 1992 et 1995 l’allocation Parentale d’éducation pour mon troisième.

    Les trimestres pour l’APE sont validés dans mon récapitulatif CARSAT mais pas ceux de l’AJE.

    Quelle est la démarche pour les faire prendre en compte ?
    Compte tenu que cela remonte à 1988 y a t il un risque que cela ne soit pas pris en compte au titre d une prescription de 30 ans ?

    cordialement

    PS je suis adherente

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    • Le 1er juillet à 23:27

      Les allocations concernées sont décrites au point6.
      S=C’est l’employeur de votre mari qui devait vous inscrire à l’AVPF et payer des cotisations. C’est donc à lui qu’il faut le réclamer.
      Il y a déjà eu des échanges sur ce sujet dans ce forum. Lisez celle de Gilbert le Le 23 octobre 2020 à 12:02.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 mai à 11:37

    Bonjour,

    je m’occupais de mon mari handicapé à 80% et j’ai bénéficié de l’avpf depuis de nombreuses années. Cependant il semble qu’un renouvellement de l’avpf ne s’est pas fait lors du changement de la cotorep en mdph en 2009. Je me suis aperçue de cela plusieurs années après et j’ai demandé à la MDPH de statuer sur cette affiliation pour obtenir des trimestres manquants. La MDPH m’a répondu que dans mon cas, il n’y a pas eu de ma part de demande de renouvellement (je suis certaine que j’ai fait la demande) et qu’en application des textes en vigueur (sans donner les références) la CDAPH ne peut statuer rétroactivement sur un droit. Du coup je me retrouve avec une dizaine d’années en moins d’AVPF.

    Que faire ?

    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 28 mai à 21:26

      Vous avez eu une réponse selon le droit. Dans votre cas très particulier, les voies de recours indiqué fiche 5 ne vous suffiront pas.

      Répondre à ce message

      • Le 28 mai à 22:01

        Merci de votre réponse. Vous voulez dire qu’il n’y a plus rien à faire alors ? Je vais quand même porter ce litige devant le tribunal. La CAF ne m’a même pas informé de la fin de mes droits à l’AVPF et ça ce n’est pas normal.

        Répondre à ce message

        • Le 29 mai à 10:05

          La Caf applique le classement effectué par la MDPH. Il faudrait obtenir une décision rétroactive de la MDPH. Cet organisme a un statut particulier. Adressez-vous à une association spécialisée dans l’aide aux personnes handicapées.

          Répondre à ce message

      • Le 28 mai à 22:08

        J’ai fait quelques recherches entre temps, et les décisions des CDAPH qui doivent être motivées (Article R241-31 du Code de l’action sociale et des familles) doivent comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

        Dans mon cas ils ne citent même pas les textes en vigueur comme je l’ai dit. Alors je vais contester.
        En plus il n’y a aucune date ou la CDAPH se serait réunit...

        En tout cas ils ont trouvé un bon moyens de faire de très très grandes économies !!!!

        Répondre à ce message

        • Le 29 mai à 10:33

          La décision de la CDAPH n’engendre aucune dépense pour la MDPH mais pour la Caf qui fait partie de la sécurité sociale. Vous rencontrez un problème de procédure et non d’économies !
          Il vous faudra apporter la preuve que vous avez saisi la commission pour contester la réponse.

          Répondre à ce message

          • Le 10 juin à 22:35

            Bonsoir,

            je suis dans un cas similaire. En effet suite au refus d’affiliation par la CAF car il me manquait un avis de la MDPH, j’ai contesté devant la CRA et j’ai aussi demandé à la MDPH un avis comme je l’ai exposé plus bas ici. Pas de réponse de la CAF à ce jour. La MDPH quand à elle m’a répondu exactement la même chose que la personne de ce sujet : qu’ils ne peuvent prendre une décision rétroactif.
            Que faire ?

            Je pense que la rétroactivité en matière d’avpf est légale car cela présente le caractère d’une mesure de régularisation de ma situation administrative au regard de mes droits à pension (cf arrêt du Conseil d’Etat pourvoi n :°N°418482 en date du 6 mai 2019).
            Qu’en pensez vous ?

            Répondre à ce message

            • Le 11 juin à 18:56

              Cette jurisprudence n’a aucun rapport. Elle ne concerne pas le code de la sécurité sociale.

              Répondre à ce message

              • Le 11 juin à 20:29

                Merci pour la précision. Je pensais que c’était tout aussi applicable. Vraiment très dur de trouver des jurisprudences pour le pole social !!! Franchement je n’en trouve que très peu... comme ci tout était secret d’état !

                cependant qu’est qu’on peut faire dans notre cas ?
                Ils suffisent qu’ils refusent systématiquement l’affiliation à l’avpf lors des demandes et arguent lorsqu’on s’en rend compte des années après qu’on n’a pas fait de demande au moment voulu pour qu’on perde nos droits à l’avpf ? Et à quoi sert la prescription de 20 ans qu’impose l’article 2232 du code civil ?

                Répondre à ce message

                • Le 12 juin à 17:30

                  La MDPH constate l’état de santé d’une personne à un moment donné. Si vous oubliez de demander ce constat, le droit ne permet de faire un constat rétroactif sauf si vous apportez la preuve à une juge que la situation handicapante ne pouvait pas changer.

                  Répondre à ce message

                  • Le 29 juin à 11:13

                    Bonjour,

                    merci pour votre aide et vos réponses précieuses.
                    J’ai déposé 2 recours séparés au pole social. Un contre la CAF et un contre la MDPH. Je pense que dans mon cas c’était nécessaire de faire 2 recours et non un seul comme conseillé ici d’autant que si je ne conteste pas la décision de la MDPH le tribunal va sans doute s’appuyer sur ce refus pour rejeter ma requête et me reprocher de ne pas avoir contester dans les temps...
                    J’ai déjà trouvé pas mal d’arguments pour contester leurs refus d’affiliation et je continue de chercher. Je vous tiens au courant de la suite.

                    Bonne journée et encore merci.

                    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 juin à 16:49

    Bonjour,

    Je suis né le 12/04/1961.
    J’ai, à fin 2020, 170 trimestres retenus et 163 trimestres cotisés sur mon relevé de carrière de l’Assurance Retraite.
    J’ai plus de 5 trimestres cotisés avant la fin de l’année civile de mon 20e anniversaire.
    Mon activité professionnelle à été interrompue en 1984 pour rejoindre mon mari. J’ai eu deux enfants (06/84). J’ai repris une activité en octobre 1986 sans arrêt depuis lors.
    Une AVPF m’est affectée pour 1985, 1986, et 1987 sur mon relevé de carrière. La différence de 7 trimestres entre retenus est cotisés est-elle liée à cela ?
    Seconde question : mes jumeaux me donneront-ils bien droit à 16 trimestres cotisés supplémentaires au moment du calcul de ma retraite ?

    Merci beaucoup de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin à 19:39

      Oui, la période d’AVPF n’est pas une période cotisée pour la retraite anticipée carrière longue. Les trimestres gratuits pour enfants ne sont attribués qu’à l’âge légal, soit 62 ans et servent alors au calcul de la retraite, si votre carrière n’est pas complète. Lisez la fiche 13, puis les fiches 20 et 21.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 mai à 13:06

    Bonjour
    je n’arrive pas à trouver la réponse à mon questionnement.
    nous sommes un couple nous avons 3 enfants
    une en 1991
    2ème en 1994
    et 3ème en 1998
    j’ai sur mon relevé de carrière des trimestres d’AVPF sur les années 2003 2004 2005, je pense que c’est dû au complément familial (3 enfants)
    ma femme quand à elle a 1999 2000 2001
    j’ai plusieurs questions :
    pourquoi nous n’avons pas ce droit d’AVPF à partir de 1994 sachant que nous touchions des prestations pour 2 enfants ?
    Pourquoi nous n’avons rien pour 2002 ?
    Et dernière petite question : pourquoi ma femme a une partie des années et moi l’autre sachant qu’elle a toujours été allocataire ?
    peux t’on bénéficier chacun de l’assurance vIeillesse de parents au foyer ? (ma femme avait réduit son activité temps partiel )
    merci pour tout
    cordialement
    jpp

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 22:19

      L’AVPF repose sur des prestations sous conditions de ressources (lire le point 6), donc il y a toujours un décalage car les ressources sont celles de l’année précédente.

      Répondre à ce message

      • Le 12 mai à 10:15

        Merci beaucoup pour votre réponse mais est ce possible d’avoir l’avpf tous les 2 et pour les mêmes années ?
        J’ai par ex 2003 2004 2005, est ce que ma femme peut également en bénéficier sachant que pour moi ces trimestres me donnent rien car j’avais une rémunération.
        Merci pour votre aide

        Répondre à ce message

        • Le 12 mai à 22:18

          C’est un droit individuel obtenu si on remplit les conditions. Oui, c’est possible.
          L’AVPF c’est aussi un salaire égal au Smic ajouté aux revenus cotisés de l’année.

          Répondre à ce message

    • Le 27 mai à 14:18

      suite a la demande de retraite carsat me demende une attestation d affiliale a lassurence veilleuse parent au foyer de 1981 et 1982

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mai à 16:30

    Bonjour,
    Je souhaite partir à la retraite à 60 ans mais il va me manquer 7 trimestres que j’ai acquis par AVPF donc ne compte pas pour ma carrière longue.Est ce que ses 7 trimestres je vais les récupérer à mes 62 ans, 65 ans ou jamais ?
    Est ce que je vais rester avec une décote sur la retraite de base et complémentaire pour toujours ?
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai à 18:19

      Ces trimestres seront pris en compte à 62 ans.
      Si vous n’avez pas les trimestres cotisés requis, vous devez attendre de les avoir : lisez la fiche 13.
      Il n’y a pas de retraite avec décote avant 62 ans : voir fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mai à 14:01

    Bonjour
    j’ai 62 ans et je souhaiterais arrêter de travailler Ou prendre ma retraite pour être aidant auprès de ma maman de 95 ans qui a la maladie d’alzheimer. Il me manque des trimestres quelle serait la meilleure solution ? j’aurais besoin encore au moins de 4 trimestres
    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 26 mai à 15:20

      Si votre mère peut bénéficier de l’APA, elle peut vous embaucher comme salariée à domicile. Vous obtiendrez les trimestres manquants en un an comme expliqué fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 mai à 11:34

    Bonjour,

    Je suis maman de 3 enfants et j’ai pris un congé parental d’éducation pendant 3 ans à la naissance de ma dernière fille. Ces périodes ont donné lieu à l’AVPF et apparaissent bien dans mon relevé de carrière. J’étudie la mise en place de ma retraite et d’un potentiel 4/5 et mon employeur ne tient pas compte de ces trimestres car pour lui ils ne sont pas cotisés ! Ma question est : les trimestres AVPF sont ils cotisés et doit on en tenir compte pour l’âge du départ à la retraite carrière longue ? Dans son étude, mon employeur n’en tient pas compte.
    Merci de votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 mai à 22:11

      Les trimestres AVPF ne sont pas cotisés personnellement et ne compte pas pour la retraite anticipée carrière longue. Comme vous êtes fonctionnaire, lisez la fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 mai à 15:17

    bonjour sur mon relevé de retraite de base j’ai selon les années sur une même année 2 lignes avec un montant pour allocation vieillesse des parents aux foyer et un montant pour mon activité salarié ex 2010 activité salarié 11589 € et allocation vieillesse parents aux foyer 17887 € je voulais savoir pour la calcul du montant de ma retraite c’est 2 montant s’additionnent pour cette année 2010 ou 1 seul sera pris en compte pour le calcul des 25 meilleurs année cordialement ll

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 mai à 12:21

    Ma maman est veuve. Elle travaille à 80%, a élevé une partie de sa vie 3 enfants dont Gaëtan trisomique qui a 24 ans bientôt et vit toujours à la maison.
    La question est la suivante : est-ce qu’il est possible de cumuler "l’allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF)" et les 8 semestres des aidants familiaux / parents d’enfants handicapés" ? Ce n’est pas très clair et les organismes contactés ne savent pas répondre...
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 janvier à 11:36

    Bonjour,
    Au cours de ma carrière, j’ai eu un période de chômage longue de 1996 à 2006. Sur mon relevé de carrière, il y a marqué chômage pour 1996 et 1997. Puis, à partir de 1998 il y a deux lignes : chômage et allocation vieillesse des parents au foyer. Mon revenu est noté en face de cette ligne. Alors que je bénéficiais d’une correcte indemnité assedic, du moins au début, je ne m’explique pas pourquoi j’ai été considéré comme AVPF ? Un chômeur indemnisé n’a-t-il pas droits à des trimestres ? Auquel cas j’aurais bénéficier d’un AVPF pour bénéficier de trimestres ? Pourtant, j’ai également 4 trimestres quand je ne suis considéré que chômeur ? Est-ce que ce statut d’AVPF est positif pour ma future retraite ? Au aurait-il été plus intéressant d’obtenir ces trimestres via mon chômage indemnisé ?

    Merci d’avance pour votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 11:55

      Les indemnités de chômage ne sont pas soumises à cotisations retraite pour le régime de base. Les périodes sont validées par des trimestres assimilés. voir fiche 19
      Pour l’AVPF, c’est la CAF qui versent les cotisations sur le compte de l’assuré sur la base d’un salaire au SMIC.
      Si le salaire fictif du Smic porté à votre compte, ne rentre pas dans le calcul du salaire annuel moyen des 25 meilleures années, il n’y a aucune incidence sur le calcul de votre retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 7 mai à 12:39

        bonjour et merci par avance de l’énorme boulot que vous faites....
        dc si j’ai bien compris... les montants de L’AVPF que j’ai de noté sur mon relevé et bien distincts de mes salaires de l’époque ne rentrent pas en ligne de compte pour le calcul de mes 25 meilleures années ?

        merci de votre réponse.
        cdlt

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        • Le 7 mai à 18:37

          Ce n’est pas ce que Gilbert a écrit.
          Vos salaires au titre de l’AVPF s’ajoutent chaque année aux salaires cotisés dans votre travail. Ils sont pris en compte si ces années font partie des 25 meilleures, comme expliqué fiche 21.

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          • Le 8 mai à 20:37

            bjr, oui j’ai en effet mal compris. Mais j’ai une autre question :
            En 1987 il est noté sur mon relevé- AVPF 54 594 fr +mes revenus annuels de salarié de 96 219 fr = 150 813fr au total.
            Le total pour cette année dépasse le Plafond Annuel de la SS qui est de 116 820 fr . Est il vrai que pour les années ou nous avons eu plusieurs "employeurs", le total des salaires est pris en compte, au-delà du plafond de la SS et ce jusqu’en 2004 seulement ?
            Est la raison pour laquelle sur mon relevé, les 3 années durant lesquelles j’ai eu de l’AVPF +mes revenus de salariés, dépassent tous le PASS et sont inscrits sans tenir compte du plafond SS ?
            Le global peut-il entrer en ligne de compte pour le SAM ?
            merci de votre réponse

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 mai à 13:16

    Bonjour,
    Est-il possible de racheter des trimestres au titre de l’AVPF.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 avril à 19:11

    Bonjour,
    J’ai pris ma retraite en décembre 2016 (régime général salarié), et j’apprends seulement maintenant qu’ayant élevé un enfant handicapé, j’aurais pu bénéficier des cotisations de l’AVFP pendant une dizaine d’année (de 2000 à 2008), cotisations qui n’ont jamais été versées. Aucun organisme ne m’en avait fait part et du coup je n’avais pas creusé la question.
    En effet, à cette époque :
    - je travaillais à temps partiel (mi temps, puis 60 % d’un temps plein)
    - mon enfant présentait un handicap supérieur à 80 % constaté par la MDPH
    - elle vivait à notre domicile et effectuait sa scolarité dans un établissement spécialisé (institut médico-éducatif)
    - je percevais une allocation de la CAF (AEEH ou AES)
    - j’étais mariée, mais sauf erreur, il semblerait que les revenus de l’époux n’aient pas d’incidence
    Ayant travaillé à temps partiel pendant la majorité de ma carrière pour élever mon enfant handicapé, je perçois une retraite minime qui aurait sans doute été plus élevée si la CAF avait versé ces cotisations.

    Deux questions se posent à moi :
    - est-il trop tard pour intervenir auprès de la CAF pour obtenir un rattrapage de toutes ces cotisations non effectuées en leur temps, ainsi qu’une attestation détaillée reprenant les montants concernés ? Par quel biais puis-je obtenir gain de cause ?
    - est-il possible de revenir vers la CARSAT pour faire incorporer tous ces montants dans mon relevé de carrière et faire réviser en conséquence le montant de la pension de retraite qui m’est versée depuis mon départ, même si cela n’a pas un caractère rétroactif ?
    Je vous remercie de votre attention et de votre réponse. Cordialement.

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    • Le 30 avril à 10:38

      Je demande l’avis d’un autre militant Dominique et je reviens vers vous.

      Répondre à ce message

    • Le 30 avril à 17:53

      Une régularisation de ces périodes est possible. Il faut s’adresser à la Carsat qui prendra contact avec la CAF compétente pour reconstituer les droits à l’AVPF. Mon collègue fait référence à une circulaire CNAV n° 2011/38 du 18 mai 2011.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mai à 22:55

        Merci pour votre réponse rapide.
        Pourriez-vous me confirmer si les revenus du couple ont une influence ou pas sur l’attribution de l’AVPF dans mon cas particulier ? Si oui, peut être me faudrait-il retrouver les barèmes de l’époque pour savoir si ma réclamation serait recevable avant de m’y engager ?

        Vous n’avez pas paru surpris par le fait que ma retraite a été liquidée il y a presque 5 ans, j’en déduis qu’il n’est pas trop tard pour intervenir. Y-a-t-il un délai de prescription ?

        Je pensais réclamer en premier auprès de la CAF, et après régularisation, revenir ensuite vers la Carsat. Vous me conseillez de m’adresser directement à la Carsat qui se chargera ensuite de la démarche auprès de la CAF. Faut-il passer par le médiateur ?
        Encore merci pour votre nouvelle analyse.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 3 mai à 19:19

          Est affilié obligatoirement à l’AVPF, sans condition de ressources mais à condition qu’elle n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel, la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres.
          Il peut vous être opposé une prescription, la pension n’est révisable qu’à certaines conditions voir fiche 5.
          Cependant, vous pouvez faire état de l’Article 2224 du code civil : Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. .
          Vous ne risquez rien de faire un recours auprès de la commission de recours amiable de la Carsat. (Également fiche 5)
          Le médiateur ne vous en dira pas plus.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 juillet 2020 à 22:20

    Bonjour,

    mon mari était sourd et muet avait 80% d’handicap et était allocataire AAH. Depuis 1981, je bénéficiais de l’AVPF. Arrivé à l’âge de la retraite en 2008, la CAF lui a forcé un peu la main pour qu’il prenne le SASPA au lieu de l’AAH et je viens de constater que depuis cette date l’AVPF ne m’a plus était accordé. Pourquoi ? il touchait certe le SASPA a la place de l’AAH mais avait toujours 80% d’handicap et il touchait aussi la PCH suite a son handicap jusqu’à sa mort en 2020.

    Autre chose ma fille aussi était handicapée à 80%, j’ai perçu l’AEEH pendant 3 ans et puis elle a touché jusqu’à sa mort en 2011 l’AAH +PCH. J’ai les courriers de la CAF affirmant que je bénéficiais de trimestres pour la retraite la concernant mais ils n’ont pas été pris en compte par l’assurance retraite.

    Que faire pour réclamer ces trimestres non pris en compte ? Je sens que cela ne va pas être facile de les récupérer.
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2020 à 23:44

      Dans ce guide en ligne, je ne peux que vous renseigner sur vos droits.
      Comme indiqué dans cette fiche, la Caf aurait du continuer à cotiser pour vous à l’AVPF puisque vous remplissiez encore les conditions, tant pour votre époux que pour votre fille. Comme c’est la Caf qui est responsable, c’est auprès d’elle que vous devez expédiez un recours amiable (comme expliqué fiche 5).

      Répondre à ce message

      • Le 23 juillet 2020 à 20:17

        Bonjour,
        déjà merci pour la réponse rapide. Pour la lettre de réclamation pour réclamer les trimestres AVPF je dois saisir la CRA de la CAF directement ? ou je dois envoyer une lettre de réclamation à la CAF, attendre 2 mois et saisir la CRA ?
        J’imagine que si la CRA ne donne pas de réponse je dois saisir le Pôle social du tribunal judiciaire ?

        Répondre à ce message

        • Le 23 juillet 2020 à 23:24

          Vous pouvez saisir directement la CRA, il y aura un pré traitement.

          Répondre à ce message

          • Le 2 août 2020 à 20:18

            Bonsoir,

            encore merci pour vos réponses.
            J’ai encore quelques questions car je suis en pleine recherche de preuves pour mon courrier de réclamation... j’ai trouvé une notification de l’ex cotorep confirmant que je suis bien la personne qui s’occupait de mon mari jusqu’en 2009. Ce qui est sur c’est que pour les années 2008 et 2009 ils ne m’ont pas donné de trimestres alors que j’y avais droit. Mais je n’ai pas de preuve écrite que je suis bien la personne qui l’aidait après 2009. Comme il ne pouvait plus bénéficier de l’AAH après 60 ans malgré ses 80% d’handicap mais que du SASPA j’ai l’impression qu’ils ne m’ont pas attribuer l’AVPF alors que je suis certaine de l’avoir demandé lors des renouvellements. J’ai bien les cartes oranges et les notifications d’attribution de la PCH mais mon nom n’apparait pas.

            Pour ma fille pareil, j’ai une notification avec mon nom qui s’arrête en 2008 mais de 2008 à 2013, mon nom n’apparait pas. J’ai un courrier de la mdph qui dit qu’elle a besoin d’accompagnement, elle a même une carte de stationnement pour handicapées, qu’elle a l’AAH mais dur de trouver un courrier avec mon nom après toutes ces années.

            Que faire ? Est ce que vous pensez que ça peut poser problème au niveau de la CAF pour récupérer les trimestres AVPF ? J’ai l’impression de m’être fait arnaquée.

            Répondre à ce message

            • Le 3 août 2020 à 01:36

              Vous pouvez essayer de vous servir du deuxième alinéa du point 4.
              Il faut toujours des preuves pour obtenir un droit, depuis toujours.

              Répondre à ce message

              • Le 2 octobre 2020 à 12:53

                Bonjour,

                Déjà merci pour vos réponses. Je suis vraiment perdue en ce moment, j’ai besoin d’aide dans mes démarches.

                J’ai envoyé un courrier de réclamation auprès de ma CAF, je n’ai pas saisi la CRA (pas encore).
                Ma demande est toujours en cours de traitement, je n’ai à ce jour pas de nouvelles directes de la CAF, cela fera presque 2 mois qu’ils ont reçu mon courrier.
                J’allais saisir la CRA mais je me suis renseignée auprès d’une assistance sociale qui les a contacté et apparemment dans mon cas je dois me rapprocher de la MDPH car mon mari était handicapé à plus de 80%. En fait à ce qu’on m’a dit c’est que sans l’avis de la CDAPH de la MDPH (car adulte handicapé), ma CAF ne pourra procéder à l’affiliation AVPF. Est ce que c’est vrai ou on m’a dit cela pour se débarrasser de moi ?

                Je reviens vers vous pour savoir quoi faire car on ne m’a pas donné plus de détails. On me balade, les administrations se renvoient la balle... mais moi je risque de perdre 12 ans de cotisation !

                Quelles démarches dois je suivre dans mon cas ?
                Vous m’avez déjà répondu plus haut, mais faut il que je saisisse bien la CRA de la CAF et poursuivre au tribunal judiciaire ? dans ce cas je ne risque pas de voir mon recours rejeté car je n’ai pas d’avis de la CDAPH ?

                ou saisir la CDAPH de la MDPH et poursuivre au tribunal si refus d’affiliation ? Pour la CDAPH le délais est de 2 mois ou 4 mois pour attendre la réponse ?

                Répondre à ce message

                • Le 3 octobre 2020 à 12:10

                  On ne peut pas vous affilier à l’AVPF si on n’a pas la preuve que vous y avez droit. Si votre mari n’est pas reconnu adulte handicapé par la MDPH, vous n’avez pas droit à l’AVPF, c’est logique. Il faut commencerf par cette étape.

                  Répondre à ce message

                  • Le 3 octobre 2020 à 13:07

                    Bonjour,
                    Mon mari a bien était reconnu handicapé par la cotorep puis la MDPH. Il a sa carte orange avec un taux de plus de 80%.

                    Mais lors des renouvellements auprès de la MDPH, la cdaph n’a pas statué sur l’avpf alors que j’en bénéficiai jusqu’en 2008... ils ont statué uniquement sur la PCH ( forfait surdité dans son cas) et son bénéfice a la carte orange avec reconnaissance de son handicap... il ne bénéficiait plus de l AAH car a l’âge de 60 ans on l’a obligé a prendre le SASPA...

                    Donc vous me confirmez qu’il faut que je me rapproche de la MDPH ?

                    Répondre à ce message

                    • Le 3 octobre 2020 à 15:45

                      Si vous avez des documents précisant la reconnaissance de son handicap comme écrit dans la fiche :
                      « la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ; »
                      Vous devez apporter la preuve de son taux d’incapacité de 80% pour toute la période où vous pensez avoir droit à l’AVPF.
                      Si votre mari à droit au Saspa, cela signifie qu’il jamais travaillé.

                      Répondre à ce message

                      • Le 4 octobre 2020 à 01:07

                        Bonsoir,
                        J’ai tous les documents qui prouvent son incapacité à 80%, les décisions de la cotorep, de la mdph.
                        Sur ces mêmes décisions il est d’ailleurs bien écrit qu’il a besoin d’accompagnement...
                        Je dois donc bien faire mes démarches auprès de la mdph ?
                        Merci pour vos réponses.

                        Répondre à ce message

                        • Le 4 octobre 2020 à 10:30

                          C’est votre Caf qui doit vous affilier à l’AVPF et payer les cotisations correspondantes. Vous devez leur fournir les preuves écrites que vous avez droit à l’AVPF, preuves que vous citez dans votre message. Si vous l’avez fait, attendez la réponse.

                          Répondre à ce message

                          • Le 9 octobre 2020 à 08:28

                            Bonjour,
                            Merci de votre réponse. Cela fait plus de 2 mois que j’ai contacté la caf et je ne suis pas certaine qu’ils vont me répondre.
                            Je me suis renseignée aussi auprès de la MDPH, je vous passe leur accueil... ils refusent sous prétexte que c’est trop tard pour saisir la cdaph ou réclamerquelque chose... est ce que c’est vrai ? Vous m’aviez dit qu’il n’y avait pas de délais...
                            Au final je me demande s’il ne faut pas saisir la cra de la caf et en parallèle la cdaph de la MDPH ??
                            Merci pour vos réponses

                            Répondre à ce message

                            • Le 9 février à 21:32

                              Bonsoir,
                              je reviens vers vous car je me suis bien rapprochée de la CAF pour demander l’affiliation à l’AVPF. Après plusieurs mois d’attentes et d’échanges, je viens de recevoir une réponse de la CAF. La CAF m’accorde uniquement les 2 ans manquant ou j’ai l’avis de la cotorep de 1999 à 2009 (ils n’avaient pas cotisé pour 2008 à 2009). Pour le reste, de 2009 à 2020 ils refusent apparemment car je n’ai pas d’avis de la MDPH. Que faire ? Ils n’ont pas indiqué les voix et délais de recours sur leurs courriers. Et certaine que l’handicap (sourd et muet et handicap reconnu à 80%) de mon mari nécessitait ma présence. Aidez moi svp.
                              Merci pour vos réponses et votre aide précieuse et rare.

                              Répondre à ce message

                              • Le 10 février à 21:25

                                Essayez d’obtenir un certificat médical attestant que son handicap était constant car irréversible.

                                Répondre à ce message

                                • Le 28 mars à 13:50

                                  Bonjour,

                                  merci pour votre message et dsl de ma réponse tardive.
                                  Pour le courrier de la CAF, en fait c’est assez malsain car les délais sont ben précisés sur le courrier de l’affiliation pour la période de 2008 à 2009 mais pas sur la lettre de rejet de 2009 à 2020. Par compte le "code barre" qu’on retrouve sur les documents de la CAF est le même sur les 2 courriers. Donc je pense qu’il faut que je conteste avant que cela soit trop tard dans les 2 mois.
                                  J’ai envoyé un courrier à la MDPH, en fait j’ai saisie la CDAPH pour demander un avis.
                                  La j’ai retrouvé un ancien certificat médical d’un médecin ORL qui affirme que mon mari est sourd et muet par rapport à sa cophose. Ce certificat date de 2010 mais il prouve bien que l’état de mon mari ne pouvait s’améliorer. Je vais donc saisir la CRA de la CAF et ajouter ce certificat à mon courrier, plus rajouter le courrier que j’ai envoyé à la MDPH. Et puis si d’ici 2 mois je n’ai pas de réponse je porterai cette affaire devant le pole social.
                                  Pensez vous que je peux assigner la CAF et la MDPH en même temps ? ou est ce que c’est deux procédures différentes ?

                                  Merci pour vos réponses.

                                  Répondre à ce message

                                  • Le 28 mars à 18:05

                                    L’objet principal de votre demande est la reconnaissance des périodes AVPF, votre action se dirige donc contre la CAF.
                                    En justice, au pôle social, vous allez comme « demandeur » contre la CAF appelée « défenderesse », vous pouvez citer la MDPH comme « appelée à la cause », son intervention peut être déterminante dans la décision du juge.

                                    Répondre à ce message

                                    • Le 1er avril à 06:30

                                      Bonjour,

                                      merci pour votre réponse.
                                      Je viens d’envoyer un courrier recommandé de saisine de la CRA à la CAF.
                                      Je pense qu’ils vont refuser l’affiliation, mais je compte bien porter l’affaire devant le Pole social dans 2 mois. Je ne laisserai pas tomber.
                                      J’ai vu qu’il y a un formulaire pour saisir le Pole social (cerfa N° 15980*03 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15980.do), et dans la partie "si vous avez plusieurs adversaires", je dois citer la MDPH dans la partie "Si votre autre adversaire est une personne morale, remplissez les rubriques suivantes :" ou pas ? comme il n’y a pas d’autres choix... à part personne physique...

                                      Merci pour vos réponses et votre aide.

                                      Répondre à ce message

                                      • Le 1er avril à 11:24

                                        Sauf si vous faites une demande qui concerne la MDPH, elle n’est pas un "adversaire". En outre, la demande serait mal dirigée.
                                        Je pense que vous pouvez l’indiquer sur votre demande initiale mais en rayant la mention adversaire et en précisant la mention « appelée à la cause ».
                                        Définition de la MDPH Article L146-4 du code de l’Action sociale et des familles
                                        La maison départementale des personnes handicapées est un groupement d’intérêt public constitué pour une durée indéterminée, dont le département assure la tutelle administrative et financière.
                                        J’attire votre attention sur le fait que nous ne sommes pas habilités à donner des conseils juridiques. Votre affaire concerne la reconnaissance de l’affiliation à l’assurance retraite au titre de l’AVPF et doit être dirigée contre la CAF au pôle social. La décision du juge dépendra des éléments de preuves émanant de la COTOREP puis de la MDPH que vous lui fournirez pour justifier du handicap de votre mari. Compte tenu de la complexité du dossier, il serait prudent de vous entourer des conseils d’un avocat.

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                                        • Le 23 avril à 12:17

                                          Bonjour,

                                          dans tous les cas merci beaucoup pour votre aide précieuse.

                                          J’ai fais énormément de recherches ces derniers jours, et je me permets de citer le jugement n° 16/04064 ( 21e chambre) de la Cour d’appel de Versailles du 6 juillet 2017. En effet je pense que beaucoup de personnes sont dans mon cas et si ça peut aider...

                                          Dans ce jugement on peut y lire qu’une requérante était dans une situation similaire à la mienne, qu’elle a demandé l’affiliation AVPF à la CAF, que la CAF a refusé l’affiliation sur les mêmes motifs que moi (pas d’avis de la cotorep ou de la MDPH) et que cette requérante s’est vu débouter de sa demande au tribunal car elle ne rapportait pas la preuve d’une décision d’affiliation à l’assurance vieillesse en qualité de personne assumant au foyer familial la charge d’un adulte handicapé, ou des diligences accomplies en ce sens malgré qu’elle semblait remplir toutes les conditions.

                                          Bon contrairement à moi elle n’avait semble t-il jamais bénéficié de l’AVPF mais je pense qu’il était vraiment nécessaire d’envoyer une demande à la MDPH dans mon cas en plus de contester devant la CRA de la CAF...

                                          Je vous tiens au courant de la suite mais vu les nombreuses personnes qui ont été déboutées au tribunal, mes chances de pouvoir obtenir l’AVPF me semble infime. Je me suis faite avoir tout simplement.
                                          ceci dit je vais essayer, je ne perds rien de toute façon. Au contraire j’ai tout à gagner.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 avril à 14:44

    Bonjour,
    Je suis entrain de faire ma demande de retraite. J’ai fait une pause afin d’élever mes 3 enfants. On me demande de fournir des justificatifs sur cette période. De quoi s’agit il ?
    J’ai bénéficié pour le 3 è enfant d’une allocation parent au foyer et n’ai aucun justificatif en ma possession.
    Est cela qu’on me réclame ?
    Qui dois je contacter pour avoir un justificatif allocation parent au foyer ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 09:53

      La caisse de retraite attire votre attention sur cette période car il arrive que le payeur des prestations familiales ait oublié de vous affilier à l’AVPF. Lisez le point 6 de la fiche pour voir si votre prestation figure sur la liste. ce sont les revenus du foyer qui étaient pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 avril à 19:01

    Bonjour,
    Je suis en train de faire les démarches pour ma retraite ,or sur mon RIS , il me manque l année 1987 assurance vieillesse de parent au foyer, j ai 1988 1986 mais au milieu 1987 elle n y est pas , or , à cette époque j étais mariée à un gendarme , on avait 3 enfant on touchait le complément familial et moi je ne travaillais pas. Pourquoi elle ne s y trouve pas
    Comment la retrouver ?
    Bien cordialement
    Martine

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 11:28

      Si vous y aviez droit, il faut faire une réclamation à l’employeur de l’époque, le ministère des armées car c’est lui qui devait vous affilier à l’AVPF.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 avril à 15:48

    Bonjour,
    Sur mes relevés de a CAF pour l’AVPF certaines années j’ai 5-8 6 ou 12 mois d’affiliation mais toujours 4 trimestres de validés et depuis 2015 j’ai chaque année 12 mois d ’affiliation.
    Pourriez vous m expliquer pourquoi .
    Bien cordialement
    Marjorie

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 18:14

      L’affiliation à l’AVPF par la Caf dépend de la prestation familiale sous conditions de ressources versée. Si les revenus du ménage variaient, le droit à la prestation aussi. C’est une explication probable.
      La validation de trimestres dépend d’autres conditions expliquées fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mars à 16:14

    Bonjour dans la fiche 9 point 4, la loi de 2014, concernant le bénéfice de l’AVPF pour la personne ayant la charge d’une personne handicapé, a-t-elle précisé ce qu’il faut entendre par foyer familial. A-t-elle prévu que l’aidant puisse apporter une prise en charge au domicile de l’aidé ou a-t-elle délimité la notion de foyer familial à un seul et même lieu ? Sincèrement merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 mars à 00:32

    bonsoir
    Je moccupe de ma soeur atteint dhandicap ; mais jai fait la demande de lavpf maintenant aije doit des 14annees passée

    bonsoir
    je voudrai savoir est ce quon peut bénéficier des année passer pour lavfp losquon s occupe dune personne handicapé cest à dire bénéficier dune régularisation

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 mars à 15:43

    Bonjour,

    J’ai 3 enfants nés le :
    16/02/1982
    09/12/1986
    16/04/1991

    Mon mari, maintenant retraité, était fonctionnaire depuis 1977.

    A compter de 1982, mon mari percevait des allocations familiales versées directement sur son traitement.

    De 1982 à 2000, j’ai donc validé des trimestres au titre de "Allocation vieillesse des parents au foyer" (4 trimestres par an).
    Cependant pour les années 83, 85 et 91, ces trimestres ont été respectivement ramenés à 3, 0 et 0.

    Je ne vois pas pourquoi, ces 3 années n’ont pas été comptabilisées pour 4 trimestres chacune.

    Dans l’attente de vos réponses, je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 22:13

      Je vous remercie pour votre politesse, mais je ne suis qu’un militant retraité bénévole qui s’efforce de renseigner sur le droit des retraites.
      dans votre cas il ne suffit pas de percevoir des allocations familiales pour avoir droit à l’AVPF. Il faut percevoir des prestations familiales sous conditions de ressources, comme expliqué dans cette fiche, que je vous invite à lire attentivement.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 mars à 22:17

    Bonsoir,
    J’ai 60 ans depuis Janvier 2021, le 30 Juin 1979 je me suis mariée, et j’ai quitté mon travail pour suivre mon mari dans son lieu de résidence. en Janvier 1981, j’ai eu ma fille.
    que j’ai élevé jusqu’ au 10 Janvier 1985, date ou j’ai repris un emploi durant 35 ans dans la même entreprise jusqu’à mon licenciement pour inaptitude médical.
    Je précise que d’Avril 1981 à Décembre 1983, mon mari a reçu sur son salaire le versement du Complément familial.
    je suis inscrite à Pôle emploi depuis Avril 2019. Mes droit au chômage vont jusqu’au 20 Juin 2022.A cette date j’aurais 163 Trimestres, il m’en faut 168 pour partir à 62 ans
    avec ma retraite pleine.
    Est-ce que je peux prétendre à l’AVPF ? Est-ce que je dois continué à m’actualisée à Pôle Emploi après le 20 Juin 2022 jusqu’en Janvier 2023 comme demandeuse d’emploi ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars à 09:41

      Puisque vous remplissez les conditions pour avoir droit à l’assurance Vieillesse des parents au foyer consulter votre compte personnel Retraite pour savoir si vous avez été prise en compte. Si ce n’est pas le cas, comme expliqué dans cette fiche à la fin du point 2, signalez le par écrit à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 mars à 15:56

    J’ai lu dernièrement que beaucoup de décomptes trimestriels étaient erronés ou in complets, je me permets de poser la question suivante : mon mari était civil au Ministère de la Défense et j’ai les documents mentionnant la perception d’un salaire unique entre octobre 66 et février 78 or il me semble que le salaire unique (trois enfants) donnait droit à des trimestres comptent pour la retraite ? Ces majorations ne sont pas inclues dans le relevé de carrière mais sont rajoutés par la CRAV lors de la liquidation, il me semble que le fait d’être rémunéré par la Défense et sans mention lors de la liquidation ces trimestres soient oubliés. Ma question est donc simple comment procéder pour vérifier la réalité de la majoration et donc l’ajustement de ces trimestres lors de la liquidation.
    Merci de me répondre.
    Marthe epp

    Répondre à ce message

    • Le 9 mars à 22:21

      Effectivement, comme indiqué au point 6 de cette fiche, l’allocation de salaire unique donnait droit à l’AVPF à partir de 1972. Ce n’est une majoration (lisez cette fiche depuis le début) mais une retraite équivalente à un salaire au Smic cotisée à l’assurance retraite par l’organisme qui versait les prestations familiales à l’époque, soit le ministère de la Défense. C’est donc auprès de lui qu’il vous faut réclamer ces droits à la retraite.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 mars à 13:07

    Bonjour,
    J’ai élevé un enfant handicapé de 1988 à 1996, son handicap a été reconnu à 80% qu’en juin 1990 par la CDES.
    A cette époque je n’ai pas travaillé pour m’occuper de mes 3 enfants, mon mari travaillait dans le privé, aurai-je droit à l’AVPF pour cette période pour avoir élever un enfant handicapé, est-ce sous conditions de ressources, ou pas ?
    D’avance je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars à 00:18

      Oui, comme indiqué au point 4, la CAF a du vous affilier à l’AVPF. Consultez votre compte personnel de retraite sur info-retraite.fr

      Répondre à ce message

      • Le 3 mars à 11:08

        Bonjour,
        Tout d’abord je vous remercie pour votre réponse et votre réactivité.
        Non, Il n’y a aucun trimestre validé sur mon relevé de carrière pour cette période, c’est indiqué "période non retenue régime général", la CAF ne m’a pas affiliée à l’AVPF.
        Est-ce un oubli de leur part ou est-ce que je n’ai pas droit par rapport au salaire de mon mari qui dépassait le plafond, est-ce sous conditions de ressources ?
        D’avance je vous en remercie
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 3 mars à 18:40

          Non, c’est écrit dans cette fiche :
          L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES).
          Avez vous obtenu celle allocation ?

          Répondre à ce message

          • Le 3 mars à 19:41

            Effectivement j’ai perçu l’ AES à partir de juin 1990, date de reconnaissance de son handicap, (bien qu’il soit né en 1988), jusqu’en 1996 (date de son décès).
            A vous relire
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 février à 17:43

    Bpnjour, je doit prendre ma retraite au 1/09/2021, je n ai que 125 trimestres cotisés. La caisse de retraite m indique une retraite de 366.45 euros. Je suis seule. Je voudrai savoir si je peux avoir droit à un complément comme le RSA. J ai eu 2 enfants et suis divorcée depuis 10 ans J ai 62 ans .

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    • Le 26 février à 17:44

      Pour avoir droit à une retraite au taux plein, il faut attendre 67 ans, comme expliqué fiche 20.
      Si vous avez 65 ans vous pouvez demander l’Aspa : voir fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 octobre 2020 à 07:30

    Bonjour,
    J’ai été épouse de militaire à partie de 1976, et ai eu 5 enfants à partir de 1978. J’ai dû arrêter de travailler pour les élever. A la veille de demander ma retraite, j’apprends que l’institution militaire a cotisé au régime général d’assurance pour moi au titre de l’AVPF. Or sur mon relevé de carrière, la CNAV ne dispose d’aucune information pour ces périodes.
    Il semble que les différents CTAC (Centre Territorial d’Administration et de Comptabilité) des régions où nous avions habité, n’aient pas rempli ces périodes de cotisations (sauf en 82, 90 et 94). Mon mari étant en retraite je me suis adressée à l’EDIACAT (Etablissement de diffusion d’impression et d’archivage du Commissariat de l’Armée de Terre) qui vient de me répondre que depuis la note n°00010200112930/ARM/SGA/DRH_MD/SR_RH/FM4 du 8 juillet 2020, ma demande de réintégration d’années manquantes d’affiliation ne peut aboutir. Mes droits seraient prescrits. Avez-vous connaissance de cette note de juillet dernier ? L’EDIACAT me suggère de faire un recours contentieux au TA de mon lieu de résidence dans les 2 mois. Dans mon recours contentieux, que dois je apporter comme éléments de preuve, autres que la pension de retraite où l’on voit les années de service de mon mari et mon relevé de carrière où l’on voit les périodes manquantes. Enfin quels arguments de recours puis-je invoquer, si mes droits sont prescrits ? Est-ce normal de prescrire ainsi des droits ? J’ai aujourd’hui bientôt 65 ans et en rémission actuelle d’une grave maladie, j’ai repris mon activité. Mais avec ces disposition dues au titre de l’AVPF j’avais l’espoir de pouvoir arrêter de travailler avant 67 ans pour bénéficier d’années de cotisations manquantes pour avoir le taux plein. Que me conseillez-vous pour argumenter mon recours ? je vous remercie par avance de votre réponse.

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    • Le 23 octobre 2020 à 12:02

      En droit, le délai de prescription ne commence à courir qu’à la date où le requérant a eu connaissance de l’information, .
      Point de départ de la prescription générale
      La jurisprudence est constante sur le fait que le délai de prescription court à partir du jour « où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du Code Civil). L’article 2232, alinéa 1er du Code Civil a néanmoins prévu un délai butoir de vingt (20) ans en toutes hypothèses « le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit » donc à compter de la date de la demande de retraite.
      L’AVPF concerne toute personne physique percevant certaines prestations ou ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé. Il vous faudra citer les articles du code de la sécu : (CSS, art. L. 381-1 ; CSS, art. R. 381-1 ; CSS, art. R. 381-2 ; CSS, art. D. 381-1).
      Il faudra également produire les preuves que vous avez perçu les prestations qui ouvrent droit à l’AVPF.

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      • Le 24 octobre 2020 à 14:30

        Bonjour et merci de votre réponse et en particulier sur les articles du CSS que je vais mentionner.
        - J’ai néanmoins besoin de mieux comprendre parce que le langage juridique m’est un peu étranger :
        - concernant la prescription de mes droits, elle ne commence donc (et pour une durée de 20 ans) qu’à partir du moment où la note n• 000120012930/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 est sortie c’est à dire le 8 juillet 2020, ou
        à partir du moment où j’ai eu mon relevé de carrière sur lequel j’ai vu des périodes lacunaires et pour lesquelles je me suis inquiétée (ce dont je ne peux faire la preuve)
        ou encore dès lors que j’ai reçu la réponse de L’EDIACA ?
        - par ailleurs comme je vous le disais je ne trouve pas trace de cette note sur Legifrance. En avez-vous connaissance et pouvez-vous me dire où je peux la trouver ?
        - enfin les preuves de prestations ouvrant droits à l’AVPF sont ils des relevés de compte ? Cela remonte à un peu moins de 40 ans je ne les ai pas gardé si loin. Sinon quelles peuvent t elles être ? J’ai 1 seul courrier du CTAC de 1994. J’ai peur de n’être pas très pourvue en preuves et de devoir renoncer.
        Merci à vous pour vos éclairages.
        _

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        • Le 25 octobre 2020 à 17:23

          A mon sens, la précision « à compter du jour de la naissance du droit » signifie à compter de la date de la demande de retraite qui, dans votre cas, est à venir. A tout le moins quand vous avez eu connaissance de votre relevé de carrière.
          La note du ministère des armées ne fait pas force de loi. je n’ai pas connaissance de cette note.
          Pour le reste, il s’agit de procédures juridiques pour lesquelles l’avis d’un avocat serait utile.
          Par exemple, saisir le tribunal administratif pour demander au juge l’interprétation de la prescription, car une fois levée, ils ne pourront plus vous refuser l’information et les preuves vous seront fournies.

          Répondre à ce message

          • Le 26 octobre 2020 à 16:01

            Merci encore, vos réponses sont précieuses ! Et merci pour votre courriel très instructif.
            j’ai l’info concernant la note. Il s’agit d’une note interne (donc non publique) du ministère des Armées qui prescrit à 5 ans l’instruction des dossiers c’est à dire antérieurement à 2015. Donc L’EDIACA a pour consigne de ne plus instruire les dossiers d’avant 2015 ! Lourd préjudice à tous les ayants droit qui, de fait, se voient prescrire leur droits !
            - Question 1 : plutôt que d’axer le recours sur la prescription des droits, le courrier de recours ne devient-il alors pas plus à demander la levée de cette note pour le préjudice qu’elle induit de façon contraire à la loi, alors qu’en effet l’« étendue des droits d’un assuré s’apprécie uniquement au moment de la liquidation des droits à la pension de retraite » ?
            l’un est une conséquence de l’autre d’après ce que je comprends.
            De plus comme vous le dites bien : la note n’est pas force de loi.
            - Question 2 : est-ce abuser de votre bienveillance/rôle, si je vous demandais une aide pour rédiger mon courrier. Bien à vous

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            • Le 27 octobre 2020 à 09:31

              Désolé de ne pouvoir répondre positivement à votre demande. D’une part l’importance du « trafic » sur notre site ne nous permet pas de rédiger des courriers et d’autre part, la procédure qu’induit votre affaire relève de la compétence de juristes que nous ne sommes pas. La loi ne nous autorise pas à donner des conseils juridiques.
              Vous pouvez cependant adresser un recours gracieux auprès de l’organisme qui a notifié le refus. Il s’agit de contester l’applicabilité de la note sur une prescription d’un droit qui n’est pas ouvert et par voie de conséquence produire les éléments de nature à faire valoir les droits liés à l’AVPF.

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              • Le 22 novembre 2020 à 09:03

                Bonjour
                je suis un ancien miliaire et mon épouse est dans le même cas.
                J’ai fais un recours, je suis en mesure de vous donner un exemple.
                Par ailleurs il ne faut pas renoncer de nombreuse femme de militaire sont le même cas et plus il y aura de recours et plus DRHMD sera susceptible de revenir sur sa décision.
                cordialement.
                Jean Pilleri

                Répondre à ce message

                • Le 22 novembre 2020 à 10:14

                  Nous avons écrit à un député qui a produit récemment un rapport sur l’égalité hommes femmes à la retraite. Nous attendons la réponse. Merci de nous faire part de vos expériences.

                  Répondre à ce message

                • Le 18 janvier à 13:47

                  Bonjour,

                  Je gère actuellement le dossier retraite de ma maman. Elle a reçu également un courrier lui signifiant que ses droits étaient prescrits. Mon papa était militaire et l’allocation parentale a bien été versé sur son salaire. Nous avons regroupé tous les documents. J’ai fait une demande de recours gracieux directement au service des armées à St Etienne et j’ai également fait un recours sur l’application "Télérecours citoyens". J’espère que la suite sera favorable. Car je trouve cela injuste. Si les droits ont été acquis, ils ne devraient pas être possible de revenir dessus, armée ou pas.
                  Cordialement

                  Répondre à ce message

                • Le 24 janvier à 14:32

                  Bonjour,

                  Je suis dans le même cas veuve de militaire, mère de trois enfants je n’ai aucune trace des versements par le CTAC de Marseille de l’AVPF. L’EDIACAT m’oppose une prescription sur la foi d’une note interne qui n’a pas force de loi. Pouvez-vous m’aider à faire ma requête SVP ? Merci

                  Répondre à ce message

                  • Le 25 janvier à 17:19

                    Nous sommes désolés, nous ne pouvons pas faire ce genre de démarches, la loi ne nous l’autorise pas. Vous disposez de suffisamment d’éléments dans les échanges qui précèdent pour rédiger votre recours en premier en adressant une réclamation auprès de la commission de recours amiable de la Carsat.

                    Répondre à ce message

                    • Le 29 janvier à 13:25

                      Bonjour Merci de votre réponse, c’est ce que je vais faire.

                      Cordialement

                      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 janvier à 21:25

    Bonjour

    J’ai fait la demande de retraite à ma maman qui a 64 ans elle a eu 7 enfants en France et 3 en Algérie elle a très peu travaillé et en 1986 elle a quitté la France pour vivre en Algérie. Aujourd’hui en demandant la retraite ils ne trouve aucune trace de ses papiers ni compte à son non que dois-je faire svp ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 12:03

      Si elle a travaillé en France en étant déclarée, elle a forcément un compte retraite avec son numéro de sécurité sociale. Pour l’AVPF, la réponse figure dans cette fiche et donc cela dépend des prestations familiales sous conditions de ressources qu’a touché son mari à l’époque.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 janvier à 21:38

    Bonjour,
    Je suis maman de deux enfants et mon cadet est handicapé à 80 %. J’ai eu une vie active avant la naissance de mon enfant et je l’ai arrêtée (pas bien le choix) pour m’en occuper de 1996 à 2016.
    Je viens d’apprendre que j’aurais pu bénéficier de L’AVPF et avoir une retraite (que je n’ai pas) sauf que je ne rentre pas dans les cases de la CAF :
    - de 1996 à 2013 : mon conjoint dépassait les conditions de ressources (nous étions mariés sous contrat de séparation de biens et monsieur a toujours économisé pour lui-même), donc je n’ai pas droit.
    - En 2016, pas de droit non plus à l’AVPF car mon enfant va percevoir l’AAH dès ses 20 ans.
    - cette affiliation est basée sur des ressources gagnées 30 ans avant, et qui conditionnent le calcul d’un éventuel droit à la retraite. Dans mon cas, je suis doublement pénalisée car je n’ai pas de droits à l’AVPF et ne pourrai pas partager la retraite de mon ex-mari car nous avons divorcé, à sa demande.
    Par contre, monsieur a pu continuer à travailler, progresser et aura une retraite très confortable, où est la justice ?
    La loi de janvier 2014, qui aujourd’hui et depuis 2014, attribue l’AVPF sans conditions de ressources n’a pas pris en compte ces situations de divorce ; où l’un aura toute sa retraite calculée sur ces ressources "maritales" de l’époque, mais qui servent uniquement à celui qui cotise, et l’autre n’aura rien (à cause du divorce), ceci est vraiment très injuste.
    Merci de vos conseils pour savoir comment je pourrais me défendre.
    Cordialement.

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    • Le 19 janvier à 21:56

      Dans les conditions du divorce, vous pouvez demander une prestation compensatoire de votre ex mari pour compenser vos pertes de revenus. Car c’est bien lui le responsable.

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      • Le 24 janvier à 20:04

        Merci de votre réponse.
        Le divorce est déjà jugé et la CAF vient de me répondre au bout de 2 ans.
        La prestation compensatoire a deja été établie par le juge, celle-ci n’est pas une rente à vie et la disparité entre époux reste énorme... tout le monde m’a déconseillé de faire appel.
        J’espère ne pas vivre trop longtemps 😊 !

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier à 11:05

    Bonjour

    Mon papa est bénéficiaire de l’aspa + un complément de retraite. Est ce que ma maman peut bénéficier de lAVPF ?y’a t’il un plafond de ressource couple à ne pas dépasser ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 17:44

      L’AVPF est une période d’assurance cotisée par la CAF qui produit des droits à retraite intégrés dans la retraite personnelle de votre maman. Il n’y a pas de condition de ressources. Par contre cette retraite entrera dans les ressources du ménage pour l’attribution de l’ASPA.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 janvier à 23:28

    Bonsoir.jai lu attentivement toutes vos fiches. Une question se pose. Vous dites que les trimestres avpf ne sont pas comptabilisés pour le minimum contributif majore. Serait ce par contre le cas pour le minimum contributif de base . J’ai vu que vous notez que toutes les périodes validees concernaient le minimum contributif simple a savoir les
    645 euros. Ai je bien compris ?? Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier à 00:54

    Pardonnez moi j’ai oublié de vous demander. Vous dites que lavpf est ouverte des lors que l’on touche une prestation familiale sous conditions de ressources. Mais l’allocation rentrée scolaire versee une fois par an suffit elle a cette avpf ?? Merci de votre sollicitude

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 janvier à 18:29

    Bonsoir, mon dossier carsat est bloqué car il manque dans leur relevé 4 trimestres avpf pour l’annee 1996, j’ai fourni les bulletins de salaires de mon mari france telecom des annees 1995, 1996 et 1997 . France telecom faisait guichet unique a cette epoque pourquoi ils n’apparaissent pas, on ne sait pas vu que avant et apres cette annee ils sont pris en compte. La carsat demande a orange depuis le mois de mai une reponse positive . Toujours rien. Auriez vous une adresse ou un numero de phone a orange pour qu’ils repondent enfin a la carsat. Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 18:55

      Je ne sais pas quel service des RH d’Orange conserve cet historique de versement de prestations familiales donnant droit à l’AVPF. Renseignez vous chez Orange, ou du syndicat d’Orange de votre mari...

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 janvier à 19:21

    Bonjour,
    J’ai arrêté de travailler en 2008 pour m’occuper d’un parent malade. Je n’ai fait aucune démarche pour la reconnaissance de son handicap et pourtant... Je me suis donc occupé de mon père pendant 10ans sans avoir aucun salaire. En 2018, j’entends parler d’une aide qui s’appelle APA. Cette dernière est accordée et permet à mon père de me salarier au CESU comme aidant familial. Il a également obtenu la carte invalidité CMI.
    J’aurais voulu savoir comment puis je demander mon affiliation à l’avpf sachant que c’est le conseil départemental qui a attribué la carte d’invalidité et non la MDPH. De plus, y a t’il un effet rétroactif concernant l’avpf ? Puis demander une affiliation depuis 2008 jusqu’à 2018 ou a partir de 2018 ou a partir de ma demande d’affiliation ?
    En vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 09:30

      Il n’y a pas d’effet rétroactif.
      C’est la Caf qui vous affilie à l’AVPF et paie les cotisations sociales.

      Répondre à ce message

      • Le 13 janvier à 13:19

        Bonjour
        Je vous remercie pour votre réponse rapide. J’ai pris connaissance que je ne pourrais pas la demander depuis 2008.
        Cependant, je suis sous contrat avec le CESU depuis 2018 comme aidant familial. Puis je demander l’affiliation à l’avpf depuis cette date étant donné que je m’occupe a temps plein de mon père ? Le but de cette démarche est de pouvoir partir à taux plein à 65 ans et pouvoir cotiser un trimestre supplémentaire tous les 30 mois d’activité comme aidant familial. Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 janvier à 15:19

          Comme indiqué au point 4, pour avoir droit à l’AVPF l’aidant ne doit pas exercer d’activité.
          Pour les trimestres pour aidant, lisez le point 7 de la fiche 19 pour vérifier votre droit.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 janvier à 16:20

    Bonjour

    Je suis née en mars 1957 et j’ai eu un premier enfant en juillet 1977.
    J’ai cessé mon activite en juin 1977 pour élévé cet enfant.
    Sur mon relevé de carrière, j’ai bénéficié de l’AVPF durant les années 1979 à 1993 , année de reprise de mon activité.
    Pourquoi n’ai je pas eu droit à l’avpf pour l’année 1978.(aucun trimestre pour cette année)
    Est ce normal ou s’agit il d’une omission de la part de l’organisme qui gère mon dossier.

    En vous remerciant à l’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 18:13

      La condition pour enregistrer des trimestres est de percevoir une prestation familiale voir point 6 ci dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier à 18:34

        Merci pour votre réponse.
        Je recevais bien le complément familial relatif à cette naissance mais celui-ci était viré sur le compte de mon concubin (détail sur sa fiche de paie)
        puis je remédier à ce probléme et bénéficier de l’avpf pour cette année 1978.

        Encore merci pour votre dévouement.

        Répondre à ce message

        • Le 11 janvier à 18:40

          Faites une réclamation auprès de la caisse qui a versé cette prestation.

          Répondre à ce message

          • Le 11 janvier à 20:31

            Bonsoir,

            Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.
            Je vais faire le nécessaire.
            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 12 janvier à 18:54

              Bonjour,

              Suite à mes précèdentes questions concernant l’affiliation à l’avpf en 1978 pour un enfant né en 1977, la CAF déclare qu’elle ne m’a pas affiliée à l’AVPF en 1978 car mes ressources des années de référence (1976 et 1977) devaient ètre inférieures respectivement à 3792 frs et 4608 frs. Je ne trouve pas ces informations sur les divers textes que j’ai pu consulter.
              Avez vous des précisions de votre coté.

              En vous remerciant.

              Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 janvier à 22:59

    bonjour,

    je suis aidant familial reconnu auprès de la MDPH avec mention bénéfice de l’affiliation gratuite au AVPF de mon fils handicape à plus de 80% habitant au domicile avec ses parents.
    mais voilà depuis 2015 aucun trimestre validé par la caf sur mon relevé de retraite. Personne ne m a indiqué quelle démarche à faire pour demander l’affiliation et la prise en charge de mes trimestres.
    aujourd’hui ni la MDPH ni la Caf ni le centre du service assurance vieillesse peuvent répondre a ma demande comment faire pour faire valider toutes ces années non affiliées mais reconnu par la MDPH.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 23:07

      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 4, c’est la Caf qui doit vous affilier à l’AVPF. Faites un recours amiable demandant votre affiliation au titre d’un enfant handicapé.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 janvier à 19:17

    Bonjour. J’ai lu pratiquement toutes vos fiches et je vous remercie de ce travail de fourmi. J’ai une question à laquelle je ne trouve aucune réponse. Si une mere au foyer cotise par le biais de l avpf qui sont des cotisations versées par un tiers. Ces cotisations peuvent elles être considérées comme les 600 h nécessaires à l’obtention d’une pension dinvalidite ?je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 décembre 2020 à 16:11

    Sur mon relevé de carrière je constate que j’ai été rattaché au public par une allocation vieillesses des parents au foyer.
    je n’ai jamais interrompu mon activité dans la fonction publique.
    les trimestres validés pour le privé sont en 1986 : 4 trimestres, en 1987 : 4 trimestres, en 1988 : 4 trimestres, en 1991 : 4 trim, en 1992 : 4 trim en 1993 : 4 trim.
    j’ai eu 2 enfants, l’un né le 21 mars 1985 et l’autre le 8 octobre 1990. j’ai bénéficié de mon congé de maternité en 1985 et en 1990 et après mon congé de maternité j’ai repris mon activité professionnelle dans la fonction publique ( titulaire au ministère de la justice en tant que secrétaire administrative).je ne trouve pas normal que ces 6 trimestres ne soit pas comptabilisé sur la fonction publique mais sur mon relevé de carrière dans le privé. j’ai signalé cette erreur à mon employeur l’administration pénitentiaire mais ils m’ont répondu que lorsque je prendrais ma retraite mon dossier serait juste. je ne crois pas que la rectification se fera toute seule. Alors je ne comprends pas pourquoi ces trimestres figurent sur le privé et non le public vu que je n’ai pas arrete mon travail pour élever mes enfants.Est ce que cette erreur modifie mon calcul pour la retraite. je souhaite partir à la retraite d’ici environ 1 an et avoir un dossier juste.au travail on me réponds qu’ils ne peuvent rien faire. je trouve cela bizarre et je voudrais partir en retraite avec un dossier correct

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    • Le 21 décembre 2020 à 20:05

      L’assurance vieillesse des parents au foyer vous donne droit à une retraite de base à l’assurance retraite de la sécurité sociale.
      En plus, vous aurez droit à des trimestres pour enfants attribués selon les règles expliquées fiche 48, soit 4 trimestres par enfant.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 décembre 2020 à 12:18

    Bonjour,

    Ma question :
    Mon relevé de carrière présenterai des lacunes.
    Ayant 60 ans, 4 enfants, acquis des trimestres AVPF , mère au foyer.

    - 1er né en aout/1984 est compté 3 trimestres.
    - 2ème né en sep/1988
    - 3ème né en jui /1993
    - 4ème né en aout/1998
    Ne sont pas comptées les années 1985, 1986, 1987, 1988 et 1989 pourquoi ? Les trimestres suivants sont comptés correctement.
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2020 à 22:23

      C’est votre Caf qui a cotisé pour vous à l’AVPF en fonction de l’allocation sous conditions de ressources qu’elle vous a versé, comme expliqué dans cette fiche. Cette allocation dépend des revenus de l’année N-2, d’où un décalage que vous avez du constater à l’époque et que vous voyez maintenant sur votre relevé de carrière. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 décembre 2020 à 21:15

    Bonjour,
    Est-ce que les trimestres cotisés par la CAF au titre de l’AVPF sont pris en compte pour atteindre les 120 trimestre nécessaires pour avoir droit à la retraite à 60 ans pour les mères de famille ouvrières ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 décembre 2020 à 09:40

    Bonjour,
    Pouvez me dire si je peux valider des trimestres pour congé parental svp, j’ai cotisé au régime général très peu e début de carrière. Ensuite j’étais infirmière dans la fonction publique territoriale. En 94 pour mon deuxième enfant j’ai pris un congé parental. Ma troisième fille est née en 96, j’ai donc enchaîné avec un deuxième congé parental, soit 5 ans en tout. Cette période a été suivie d’une disponibilité pour enfants. J’ai repris le travail en 2003, à L’éducation nationale.
    Aucun trimestre ne figure sur mon relevé de carrière pour cette période. La retraite de l’état dit que c’est le régime général qui doit les rajouter. Le régime général dit que non, parce que j’étais fonctionnaire.
    Je ne sais pas vers qui me tourner pour me renseigner correctement. J’ai vraiment besoin d’aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2020 à 11:41

      Comme indiqué fiche 47, un congé parental pendant la carrière de fonctionnaire n’est pris en compte que depuis 2004. Mais comme expliqué fiche 48, vous avez droit à des bonifications de trimestres pour enfants si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche.
      Les règles dans le régime général sont différentes (fiche 19) mais vous n’y étiez pas affiliée.

      Répondre à ce message

      • Le 13 décembre 2020 à 15:34

        Bonjour,
        Un grand merci pour votre réponse.
        Effectivement, j’étais fonctionnaire pendant mon congé parental, cependant , percevant une prestation de la CAF en l’occurrence l’allocation pour enfant, je peux selon ce que me dit la retraite de l’état obtenir des trimestres supplémentaires au régime général. Selon elle, je peux à la fois être fonctionnaire et obtenir des trimestres par le régime général (pour preuve 3 trimestres figurent sur mon relevé de carrière du régime général en 2011, période ou j’avais reçu un complément de RSA suite au décès de mon mari, alors que j’étais fonctionnaire en activité). Mais peut-être faut- il que cette prestation de la CAF soit soumise à condition de ressources pour obtenir des trimestres au titre de L’AVPF, c’est ce que je crois comprendre au fil de mes recherches. Je ne me souviens pas si l’allocation pour enfant était soumise à condition de ressource.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 décembre 2020 à 15:56

          Si la prestation sous conditions de ressources (liste dans la fiche) était versée par la CAF, c’est elle qui devait vous affilier à l’AVPF.
          Il y a très peu de situations donnant droit à des trimestres au régime général en était fonctionnaire titulaire et sans cotisations personnelles, l’AVPF étant la principale.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 décembre 2020 à 17:05

    Bonsoir,
    Je souhaite savoir comment doit se calculer ma retraite à 65 ans, vu que j’ai bénéficié de l’AVPF par ma sœur handicapée au foyer
    durant plus de dix ans.
    J’ai droit à une retraite à taux plein ; mais je n’ai que 144 trimestres.
    Qu’en pensez vous ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er décembre 2020 à 18:47

    Bonjour,
    Je suis dans la fonction publique depuis 1987.
    J’ai eu un enfant en 1997 et un en 1978.
    Je souhaiterais rattacher mon enfant de 1978 au regime général pour bénéficier de huit trimestres. En 1978 j’étais en position de AVPF, est-il possible dans cette situation d’être rattaché au regime général pour cet enfant ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2020 à 20:03

      Non, vous ne pouvez choisir le régime de retraite pour les trimestres gratuits pour enfants. Le régime prioritaire est le régime spécial comme expliqué fiche 48.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 novembre 2020 à 09:40

    Bonjour,
    Je viens de recevoir de la MSA l’attestation d’affiliation à l’AVPF pour la retraite de ma conjointe.
    Les droits sont ouverts à compter du 1/07/1974 (1er enfant né le 3/06/1974) et s’arrêtent au 30/06/1976 alors qu’à l’époque nous percevions toujours après cette date le SUMF, lui-même soumis à conditions de ressources.
    Pourquoi ces droits cessent avant les 3 ans de l’enfant ? Question posée à la MSA qui nous répond que c’est à cause du dépassement du plafond de ressources qui est de 20 100 F tandis que notre revenu imposable (revenus de 1975) est de 20 600 F. Pour info complémentaire nos revenus imposables : 1974 : 15 200 et 1976 : 19 800 F.
    Quelle est l’année de référence des revenus à prendre en compte pour évaluer les droits à compter du 1er juillet 1976 jusqu’au 30 juin 1977 ? revenus de 1975 ou revenus de 1974 ?
    Compte tenu de la baisse du revenu imposable 1976 inférieur au plafond, possibilité de recours ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2020 à 11:27

      Pendant cette période, seule la Majoration de l’allocation de salaire unique ou l’allocation de mère au foyer donnent droit à l’AVPF. Si vous avez conservé les relevés de prestation, vous pouvez voir les périodes ou une de ces prestations vous pont été versées, car c’est pendant ces périodes que votre conjointe y a droit.
      Ce sont les revenus l’année N-2 qui sont pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 novembre 2020 à 20:49

    Bonsoir,

    J’ai fais la demande de retraite à ma maman, qui a très très peu travaillé. Elle a eu 5 enfant, dont 4 (années de naissance : 1977/1979/1983 et 1985)qui sont nés à l’étranger et le dernier en france(1992).
    Mon père etait en france depuis 1974, et ma mère à l’étranger avec les enfants. Ils sont tous arrivés en France en 1991 (regroupement familial).
    Aujourd’hui en demandant la retraite, la carsat m’informe qu’elle a seulement pu compatabliser sur l’année 1992, et que pour les autre enfants rien y figure.
    D’après la carsat, il manque les années des autres enfants. Elle a demandé à la CAF de faire faire une enquête.
    La CAF nous a demandé un complément dinformations concernant l’AVPF sur la période 1985.
    Pouvez-vous m’éclaircir svp je n’y comprends rien, que dois je faire svp ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2020 à 18:49

      Pour que mère ai droit à l’AVPF elle devait résider en France et votre mère ou mère devait percevoir une des prestations indiquées au point 6. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 novembre 2020 à 17:45

    Bonjour
    Mon dossier retraite en cour ne peut être finaliser actuellement .Il manque les AVPF de l’année 1980 .En effet ,les prestations familiale à l’époque était versées par l’éducation nationnal .Comment je peux récupérer ces sommes ,afin d’en informer le conseiller qui traite mon dossier.
    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2020 à 17:58

      C’est votre employeur, le rectorat, qui était responsable de votre affiliation à l’AVPF jusque 2005, c’est donc vers lui que vous devez vous retourner pour obtenir cette affiliation, si vous y aviez droit. J’ai répond il y a peu de temps à une personne dans votre situation.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 novembre 2020 à 17:21

    Bonjour,

    Ma question :
    Mon relevé de carrière présenterai des lacunes ( 8 trimestres ) pouvez vous m’éclairer ?
    Ayant 62 ans, 3 enfants, acquis des trimestres AVPF , mère au foyer de 1984 à 2004 (20ans), assistante maternelle en 1992+1993.

    - 1er né en aout/1984 est compté 3 trimestres mais ne sont pas comptées les années 1985, 1986, 1987, pourquoi !
    - 2 ème né en nov/1987 = 0 tr ! 0 trimestre 1991
    - 3 èmé né en mai /1994 , 7 trimestres validés

    Dans le dossier en attente on me réponds que la validation des trimestres sera revue au moment de la retraite.
    Dois - je réclamer un droit à l’APVF pour les périodes lacunaires !

    Bien cordialement
    jp

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    • Le 13 novembre 2020 à 22:04

      C’est votre Caf qui a cotisé pour vous à l’AVPF en fonction de l’allocation sous conditions de ressources qu’elle vous a versé, comme expliqué dans cette fiche. Cette allocation dépend des revenus de l’année N-2, d’où un décalage que vous avez du constater à l’époque et que vous voyez maintenant sur votre relevé de carrière. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre 2020 à 10:50

        Merci beaucoup de votre diligence et compétences pour vos réponses sur le site.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2020 à 13:44

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire quel organisme versait l’AVPF pour les personnels de l’éducation Nationale de 1980 à 1990, car il me manque des trimestres sur mon relevé de carrière.
    C’est mon mari qui travaillait dans un collège puis dans des lycées de 1980 à 1990 qui a perçu les prestations familiales car j’ai dû arrêter de travailler suite à la naissance très prématurée de mon premier enfant.
    Sur mon relevé de carrière il manque des trimestres AVPF. Je suppose que cette allocation est versée à partir de la naissance du deuxième enfant. Mon deuxième est né en 1983. Je n’ai eu aucun trimestre alors qu’en :
    - 1984 : j’ai eu 4 trimestres
    - 1985 : 4 trimestres
    - 1986 : 1 trimestre
    - 1987 : naissance de mon troisième enfant : 2 trimestres
    - 1988 : 4 trimestres
    - 1989 : 0 trimestre
    - 1990 : 4 trimestres mais versée par la CAF à mon nom.
    Aucun changement de situation pendant cette période.

    La CNAV me demande quel est l’organisme et numéro d’affiliation qui a versé ces prestations, je leur ai envoyé une copie des bulletins de salaire des périodes manquantes mais m’ont tout renvoyé. Suite à cela, j’ai fait une recherche auprès du rectorat qui n’a pas pu me donner une réponse.
    J’espère que vous pourrez m’ apporter une réponse.

    Avec mes remerciements.
    Bernadette DUPEUBLE.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2020 à 18:48

      C’est bien l’État via le rectorat qui cotisait pour vous à l’AVPF.
      La prestation familiale sous conditions de ressources qui vous donnait droit à l’AVPF était attribuée en fonction des revenus passés (vous savez laquelle c’est ?). Il y a donc un décalage dans l’affiilation à l’AVPF. Ce ne sont pas les bulletins de salaire qui ont servi à vous calculer l’AVPF mais bien les revenus annuels de l’année N-2.

      Répondre à ce message

      • Le 10 novembre 2020 à 16:43

        Je vous remercie pour votre réponse.
        Je ferai une recherche sur les bulletins de salaire pour vérifier si une prestation familiale est mentionnée.
        Savez-vous quel service du rectorat je dois contacter car ce n’est plus le rectorat mais la Caf qui cotise pour l’avpf et verse les prestations familiales depuis 1990.
        avec mes remerciements.

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre 2020 à 09:29

          La gestion des allocations familiales a été transférée en 2005 aux Caf. Donc avant, c’est le service gestionnaire de l’Etat qui fait office de Caf et affilie à l’AVPF avec les mêmes règles que celles indiquées dans cette fiche pratique.

          Répondre à ce message

      • Le 18 novembre 2020 à 17:22

        bonjour,
        la prestation familiale que mon mari percevait par l’état via le rectorat était le complément familial. il l’a perçu :
        - à partir du mois d’octobre 1980 : date de sa prise de fonction dans un collège. Mais nous étions certainement imposable puisque j’ai travaillé et perçu des congés maternité jusqu’en septembre ce qui expliquerait que je n’avais pas droit à l’AVPF.
        - En 1981 idem car imposition N-2.
        - 1982 idem car imposition N-2
        - 1983 : naissance de mon 2ème enfant en mars pas de trimestre avpf.
        - 1984 : 4 trimestres AVPF
        - 1985 : 4 trimestres AVPF
        - 1986 : 1 trimestre AVPF
        - 1987 : 2 trimestres AVPF : la prestation s’appelait allocation parentale d’éducation avec un rappel en octobre de 1562 francs et 781 francs en décembre.
        - 1988 : 0 trimestre AVPF mais un rappel en février de 2488 F+ 4929 F et 9760 F.
        plus l’allocation de parent jeunes enfants de 3145 F.
        - 1989 : 0 trimestre AVPF et année non mentionnée sur le relevé de carrière.
        Je me pose la question s’ils ont pris les rappels en compte pour le calcul de l’AVPF et si le cumul ne nous a pas fait dépasser le revenus annuel. nous n’étions pas imposable.

        Je vous remercie beaucoup pour cette aide précieuse.

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        • Le 18 novembre 2020 à 22:42

          Si vous aviez droit à l’allocation, même avec des rappels, vous aviez droit à l’AVPF. Essayez d’avoir une rendez-vous dans une Caf pour vous aider à contrôler vos droits et en particulier à partir de vos ressources fiscales.
          Vous êtes peu nombreuses à pouvoir retrouver les allocations perçues. J’ai complété la liste du point 6.

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          • Le 20 novembre 2020 à 17:00

            Bonjour,
            Merci pour votre réponse rapide et précieuse.
            Cordialement.
            B.DUPEUBLE

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 novembre 2020 à 23:50

    Bonjour,
    Je suis à temps partiel (80%) sur autorisation dans l’Education Nationale depuis 4 ans (professeur certifiée depuis 22 ans, échelon 10) . Mère de 4 enfants, j’ai choisi de rester à temps partiel après les 3 ans de temps partiel de droit de mon dernier enfant, né en 2013, parce que je me suis retrouvée seule. Je n’ai pas fait le choix de surcotiser car cela m’est impossible financièrement.
    Je viens de recevoir mon relevé de la CAF concernant l’AVPF à laquelle j’ai droit parce que je touche le complément familial et ne dépasse pas les revenus demandés et je m’interroge sur l’intérêt à rester à temps partiel. Autrement dit, je souhaiterais rester à 80% parce que cela me facilite bien la vie mais je crains les conséquences pour la retraite (même si ce n’est pas demain la veille !). Avec l’AVPF, ai-je la garantie que tous les trimestres sont cotisés et donc la garantie d’avoir aucune année en retard au bout du compte ? Enfin, si tel était le cas, est-ce que l’AVPF compense également le montant de la pension ? J’ai cru comprendre qu’elle compensait à hauteur d’un smic. Est-ce bien cela ? Est-ce que cela signifie donc qu’avec l’AVPF, je peux rester à temps partiel parce que je ne perds pas de trimestre mais je perds en montant de pension ? Merci par avance pour votre réponse ; la CAF n’a pas su me préciser. De la réponse, dépend ma décision de rester à temps partiel ou pas.

    Bien cordialement,

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    • Le 19 novembre 2020 à 14:21

      L’AVPF vus apporte une autre retraite pour la période, celle du régime général. Lisez la fiche 21 sur le mode de calcul.
      La retraite d’un fonctionnaire dépend de la durée de service en liquidation comme expliqué fiche 49. Ainsi une année à 80% ne vous donnera pas une année complète mais 80% d’une année, et ainsi chaque année. Si vus travaillez à temps plein, vos retraite de fonctionnaire sera plus élevée mais vous ne serez pas gagnante si vous perdez le complément familial et donc l’AVPF.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 novembre 2020 à 16:23

    Bonjour,

    Avant de demander ma retraire à 67 ans (2022), j’ai fait une demande d’AVPF auprès de l’organisme de mon mari (militaire dans l’Armée de l’air).

    Cet organisme me répond que
    "compte tenu des dates de naissance de vos enfants (1983 et 1987), vous pouviez prétendre à cette affiliation pour les années 1987, 1988, 1989,1990.
    Mais dorénavant et conformément à la note 1020012930/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 8 juillet 2020,ces années étant antérieures au 01 janvier 2013, elle ne peuvent être validées au motif que ces périodes sont prescrites"

    Qu’est-ce que cela veut dire ? Cet organisme a cotisé mais ne peut pas m’affilier ?

    Merci de votre réponse.

    Colette LINKE

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    • Le 12 novembre 2020 à 19:01

      Le problème que vous évoquez a déjà été traité dans cette fiche, voyez la conversation du 23 octobre à 07:30, par Elizabeth

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      • Le 16 novembre 2020 à 16:14

        Bonjour,
        Merci de votre rapide réponse et des éléments communiqués.
        Cordialement,
        Colette LINKE

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 novembre 2020 à 12:27

    bonjour Je peux prétendre à prendre ma retraite à compter de février 2021.En 1978 j’ai eu un enfant handicapé par la suite j’ eu 3 enfants donc 4 enfants en tout .Je n’ai jamais travaillé je voulais me consacré entièrement à mes enfants et surtout à mon fils handicapé pour ne pas qu il soit place en établissement spécialisé. Pour ma retraite j’ai demandé un relevé et la caf a cotisé AVPF de 1978 a 2002 pouvez vous me dire pourquoi cela s’arrête en 2002 je me suis occupé de mon fils toute sa vie et même aujourd’hui encore .
    Pourquoi cela s arrête subitement en 2002 sur le relevé
    merci

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    • Le 13 novembre 2020 à 22:21

      Cette fiche vous indique les conditions à remplir pour avoir droit à l’AVPF. Si ce n’est pas correct vous pouvez faire un recours amiable auprès de votre Caf.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 novembre 2020 à 18:16

    Bonjour,

    Je vous soumet mon cas, quelque peu particulier. Je me suis déjà déplacé à la CAF locale, mais là, c’est plutôt "la brasse".
    Je peux prétendre à prendre ma retraite à compter de décembre 2021, à l’ âge de 62 ans.
    J’ai reçu de la part de l’assurance vieillesse le décompte de mes trimestres de cotisations. Je m’aperçois qu’aucun n’est comptabilisé de 2004 inclus à mi 2013.
    Du 13 octobre 2001 au 19 novembre 2013, j’ai été marié avec Mme XXX avec laquelle j’ai eu 2 enfants, XXX née en 1997 et XXX née en 2001.
    Je me suis consacré exclusivement à l’éducation de nos 2 filles ce qui a permis à Mme XXX de favoriser sa carrière professionnelle.
    Mme XXX est fonctionnaire Européen depuis 2001 et, à ce titre percevait des allocations familiales de la part de son employeur. Les fonctionnaires européens bénéficient d’ une disposition de l’article 13 du Protocole sur les Privilèges et Immunités qui stipule que les salaires font l’objet d’une imposition directement retenue à la source. Selon le même article du Protocole les traitements sont exempts d’Impôts Nationaux et ne peuvent être comptabilisé pour le calcul de ces Impôts Nationaux. En clair, le salaire des fonctionnaires européens n’apparaît pas sur les feuilles d’imposition en France. C’est ainsi qu’en 2006, par exemple, un couple avec 2 enfants, se retrouve avec les seuls revenus agricoles et des revenus locatifs, l’ensemble du revenu imposable étant de 3672 euros. Nous entrions donc dans la case pour des Droits auprès de la CAF.
    Fort honnêtement, nous n’avons jamais fait de demandes d’allocations auprès de la CAF, ce alors même que nous avons toujours été domicilié en France. Ce n’est qu’après réception de ces documents émanants de l’Assurance Retraite que je constate ce « trou » dans la comptabilisation de mes trimestres.

    Comment faire pour voir ces trimestres manquants pris en compte au titre de l’Allocation vieillesse des parents au foyer.

    Bien cordialement.

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    • Le 12 novembre 2020 à 22:26

      Le droit à l’AVPF est lié au versement par la Caf (ou l’État employeur jusque 2005) d’une prestation familiale sous condition de ressources. Il est fort probable que les revenus du ménage ne vous auraient pas permis d’avoir droit à l’AVPF même si votre épouse avait été fonctionnaire d’État.
      Comme elle était employée par une structure extra territoriale vous n’y avez pas droit.
      Il aurait fallu cotiser à l’assurance retraite volontaire. C’est peut-être encore possible : voir point 9 de la fiche 16.

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