UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
 ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
 au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21) ;
 au point 4 suite décret n°2022-1037 (27/7/22) ;
 dans encadré final sur les trimestres AVPF pris en compte dans les cotisés (27/9/23) ;
 transfert fiche 30 des dispositifs donnant droit à l’assurance vieillesse des aidants (3/3/24).
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

Bon à savoir

Pour un aidant familial voir fiche 30

La réforme de 2023 a créé l’assurance vieillesse des aidants (AVA) distincte de l’AVPF, elle est traitée fiche 30. Ce qui donnait droit à l’AVPF pour un aidant, lui donne droit à présent à l’AVA, avec les mêmes droits pour la retraite.

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

5. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation (APE) ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
  • en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés ou cotisés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Toutefois, depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13). Depuis la même date, jusque 24 trimestres AVPF sont pris en compte pour le calcul du minimum contributif majoré (fiche 22).

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1795 messages
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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 juin à 09:51

    Bonjour,
    Je vous contacte concernant ma cotisation par la CAF à l’ assurance vieillesse des parents au foyer de janvier 2003 à mai 2003, donc 5 mois au titre de l’année 2003, je dispose de ce relevé qui mentionne 5 mois. Au vu du texte suivant :
    Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Toutefois, depuis septembre 2023, jusque 4 trimestres AVPF sont considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue (voir fiche 13).
    Mes 5 mois considérés comme cotisés pour la retraite anticipée carrière longue, s’ajoutent-ils aux trimestres de mon début de carrière en 1989 pour cumuler avec mes trimestres déjà existants pour l’année 1988/1989 ?
    Je vous remercie par avance pour vos précisions.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 juin à 10:14

      Les trimestres AVPF sont affectés à l’année où vous y avez droit. Si pour cette année 2003, vous avez déjà 4 trimestres cotisés, ils ne seront pas pris en compte car on ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par année civile.
      Toutefois, le salaire forfaitaire ajouté à votre compte retraite sera pris en compte avec vos autres salaires de l’année.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 juin à 16:52

    Bonjour,

    Ma mère est en France depuis 1997 et n’a jamais eu d’activité professionnelle. Elle a élevé 7 enfants et 2 des 7 enfants sont nés en France (en 1998 et 2000). Elle a actuellement 61 ans. Est-ce que la majoration portera également sur les 5 autres enfants nés à l’étranger hors UE ?

    En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande.

    Bien cordialement.

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    • Le 12 juin à 17:15

      Si elle avait travaillé, même un peu elle aurait droit à une majoration pour enfants (fiche 19).
      L’AVPF de cette fiche est liée à des prestation familiales versées en France.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 avril à 11:15

    Bonjour, je reviens vers vous car j’ai demandé une attestation a Orange employeur de mon ex-mari fonctionnaire qui recevait les prestations familiales en 1984, année de naissance de ma fille afin de récupérer les trimestres AVPF. l’employeur me demande des documents prouvant que je ne travaillais pas et nos revenus de 1983 ...mais je n’ai pas de preuve du fait que je ne travaillais pas et mon ex à perdu les salaires de 1983 sur lequel des codifications indique conjoint ne travaillant pas...je leur ai fourni les salaires 1984 sur lesquels ont voit bien cela et les revenus mais il me disent qu’il faut que je prouve ne pas avoir travaillait avant alors que j’avais 17ans et était émancipés, et nos revenus de l’époque...
    Si nous avons touchés les prestations familiales allocations jeune enfants en 84 et 85 et que c’est écrit sur les bulletins de salaires c’est que nous étions bien dans les critères concernant les prestations soumises à revenus ? pourquoi ont ils besoin de réétudier cela ?

    J’espère être claire dans ma demande, qui peut m’aider pour faire accélérer cela ? y a til des avocats spécialisé pour ce type de problème ?

    Merci bien de vos réponses qui nous éclairent tellement c’est complexe tout ca, cordialement Indian

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    • Le 4 avril à 22:36

      Demander un droit 40 années après est toujours compliqué. L’employeur n’a pas gardé d’archives pour une période aussi ancienne et vous n’avez pas non plus gardé de preuves. Il s’agit de prouver que vous remplissiez les conditions du droit à l’AVPF à l’époque.
      Je ne peux que vous renvoyer à liste du point 5 de cette fiche. Selon ma documentation, l’AJE (Allocation au Jeune Enfant) remplace pour les enfants conçus après 31/12/1984 les allocations pré & post natales. Sans conditions de ressources jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.

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      • Le 15 avril à 16:34

        Bonjour, merci pour vos conseils aprés envoi de lettre recommandés et différent documents des années 83, 84 l’employeur de mon ex mari fonctionnaire m’a envoyé la DNAA attestation pour les trimestres AVPF, par contre ils ont écrit nom de la prestation : COMPLEMENT FAMILIAL
        j’espère que cela va convenir à la CARSAT afin de valider 4 trimestres AVPF de 1984...merci bien de votre confirmation et aide

        Répondre à ce message

        • Le 15 avril à 17:08

          Comme indiqué dans cette fiche, le complément familial donne bien droit à l’AVPF.

          Répondre à ce message

          • Le 16 avril à 08:40

            Bonjour et merci de votre retour heureusement que vous etes là pour nous aider nous tous, merci encore, bien cordialement indian

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          • Le 14 mai à 11:38

            Bonjour, l’employeur ,de mon ex- fonctionnaire qui a touché les AVPF à ma place, m’à fourni l’attestation DNA - DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE ADDITIVE relative à l’assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales-(c’est ce qui est écrit sur l’attestation), mais aprés envoie à la CARSAT Aquitaine, il ne veulent pas prendre en compte car ils veulent une confirmation du ministère des finances de l’époque, y a 40 ans ! ils se moquent de nous, je me suis pris la tête avec la conseillère ce matin ...je vais ressaisir le médiateur, mais quel autre recours ai-je et on t il le droit de refuser ce documents ?!
            merci de votre aide cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 14 mai à 21:53

              Vous avez reçu un courrier écrit refusant cette attestation ?
              La meilleure preuve est l’inscription sur les fiches de paie du versement de la prestation donnant droit à l’AVPF.
              Je ne connais pas cette déclaration annuelle nominative mais s’il est écrit qua pour les années considérées vous aviez droit à l’AVPF, l’assurance retraite devrait l’accepter (même si l’employeur public s’en tire à bon compte en ne payant pas les cotisations qu’il aurait du payer à l’époque) ?

              Répondre à ce message

              • Le 20 mai à 15:23

                Bonjour, merci de votre reponse, oui j’ai aussi fourni les bulletins de salaire mais ils ne sont pas recevable m ont ils dit ! j’ia fait une réclamation+mediateur + mediateur de BERCY qui me dit qu’ils n’interviennent pas mais qu’ils devraient prendre en compte l’attestation ...j’attends les réponses mais à chaque fois les delais s allongent et je vais perdre mon avantage de TPSH employeur. C’est pas normal que ce soit si difficile de faire reconnaitre ses droits, et leur réponse sont quand meme impressionnante ..merci de vos rponses en attendant je n’ai aucune autre solution que d attendre...et réclamer...attendre...réclamer...

                Répondre à ce message

                • Le 20 mai à 21:54

                  Je crains qu’il y ai un problème de méthode de réclamation et de droit.
                  Si vous avez des preuves que vous avez perçu une prestation familiale sous condition de ressources, suivez les voies de recours officielles décrites fiche 5.

                  Répondre à ce message

        • Le 16 avril à 07:30

          Bonjour Indian. Pouvez vous ecrire l’attestation que vous avez reçue, car, me concernant, l’éducation nationale ne sait pas la rediger d’après ce qu’ils me disent. Merci d’avance.

          Répondre à ce message

          • Le 14 mai à 11:35

            Bonjour, l’attestation fourni par RH s’appelle une DNA - DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE ADDITIVE relative à l’assurance vieillesse des bénéficiaires de certaines prestations familiales-(c’est ce qui est écrit sur l’attestation), mais aprés envoie à la CARSAT Aquitaine, il ne veulent pas prendre en compte car ils veulent une confirmation du ministère des finances de l’époque, y a 40 ans ! ils se moquent de nous, je me suis pris la tête avec la conseillère ce matin ...je vais ressaisir le médiateur mais vu les délais ...bonne chance

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        • Le 3 juin à 15:19

          bonjour à tous, effectivement, en ce qui me concerne, l’employeur de mon mari doit faire également un récapitulatif du complément familial versé sur TOUTE la période c’est-à-dire de la naissance de mon fils jusqu’à ses 3 ans. Inutile de vous dire que le Rectorat n’a pas le temps de reprendre cela !! pour ensuite faire une DNA. Comme je suis un peu énervée, j’espère être clair dans mes propos. Affaire à suivre....

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 juin à 18:37

    Bonjour et un grand merci pour votre aide,

    Agent de la fonction publique territoriale, j’ai été en congé parental 1 an en 1988 tout en étant bénéficiaire d’allocations familiales (APJE). J’aurai du être affiliée à l’AVPF, ce qui n’apparait pas sur mon relevé. Ma demande de correction auprès de la CAF n’a toujours pas aboutie (je ne dispose pas de preuves). Considérant la règle du non cumul, la majoration pour congé parental prime-t-elle systématiquement ou peut-on demander à choisir pour une prise en compte de l’AVPF, si cela nous est plus profitable ?
    Enfin, la CAF me répond qu’elle ne dispose plus d’archives prouvant le versement de l’APJE. Y-a-t-il des voies de recours ? Une décision de placement en congé parental de l’employeur et l’attestation des impôts de 1988 prouvant le respect des conditions de ressources, peuvent elles suffirent pour justifier ses droits ?
    Merci pour votre réponse.
    Yannick

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    • Le 3 juin à 10:41

      C’est votre employeur public de l’époque qui aurait du vous déclarer et c’est donc auprès de lui que vous devez réclamer avec les documents dont vous disposez.
      Le congé parental est pris en compte dans le régime spécial des fonctionnaires depuis 2004 (voir fiche 47). Vous avez droit à une bonification de trimestres pour enfants comme expliqué fiche 48. Ils s’ajoutent à la carrière, pas à une année.
      L’AVPF donne droit à des trimestres et à une retraite du régime général. Les trimestres ne sont pris en compte que si vous n’en avez pas 4 l’année du congé parental.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 mai à 11:18

    Bonjour,
    J’ai une question concernant la partie 5. Prestations familiales concernés :
    _ en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation (APE)
    Faut-il avoir cumulé les deux prestations AJE et APE ou l’une suffit ?
    Merci pour votre réponse
    Bruno

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 mai à 14:30

    Bonjour, j’aimerai savoir s’il est possible de faire une demande de trimestres d’ avpf sur preuve de dossier médical . En fait j’ai eu l’avpf quand mon fils avait moins de 3 ans avec l’allocation au jeune enfant ensuite il y a eu reconnaissance du handicap à ses 6 ans mais entre deux il y a ce manque de trois années alors que je m’en occupais. le dossier médical précise les nombreuses hospitalisations et le refus à l’époque de l’école de scolariser mon fils. Quelle serait la démarche à faire car cela sort du cadre classique.
    La caf a t elle possibilités sur commissions où autre je ne sais d’attribuer ces trimestres sans vraiment de justificatifs ; De plus ce sont les seuls trimestres qui me manquent.
    Vous remerciant de votre aide

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er février à 17:00

    Bonjour
    je suis adhérent et militant CFDT je le précise et pourtant décontenancer par les litiges AVPF / CAF / CARSAT de chacun.
    Mon relevé mentionne bien des trimestres AVPF pour un congés parental d’éducation soit 7 trimestres. Mais ces trimestres viennent se chevaucher sur des périodes pendant lesquelles j’avais repris mon activité. La règle de 4 trimestres par an maxi me priverait donc de ces 7 trimestres pour une question de mauvaise report des dates.
    Les années concernées (1997, 1998) seraient remarquables car la CAF indique ne plus avoir d’archive. Sur saisie de la CARSAT elle m’indique reexaminer mes droits à l’APE qui conditionnaient mes trimestre AVPF. Cela fait 1 an que cela traine. Je dispose de pratiquement tous les documents et les dates de perception de l’APE. Ils n’en tiennent pas compte et maintiennent vouloir re-étudier mes droits !!!

    Je souhaite aller jusqu’au bout de la démarche (CRA, médiateur, tribunal judiciaire). Question : qui peut m’indiquer les bons correspondants , les bonnes démarches auprès de la CARSAT / CAF ?

    Je reviendrai sur votre plateforme pour vous tenir informé des développements et arguments déployés par la CARSAT. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 23:34

      L’AVPF ne vous permet pas d’avoir plus de trimestres par année civile. Quatre s’obtiennent facilement (voir fiche 19), par contre ces salaires au Smic seront ajoutés à vos salaires de l’année, augmentant d’autant le salaire annuel.
      L’AVPF est affectée aux années où vous y avez droit. Comme ce sont les revenus de l’année précédente qui sont pris en compte, il y a souvent une décalage d’un an. Ainsi la première année pas d’AVPF, et la dernière de l’AVPF alors que vous avez repris une activité.
      Si je n’ai pas bien compris la question, dites-le moi.

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    • Le 14 mai à 12:26

      Bonjour

      Comme je m’y étais engagé je vous fais part du dénouement de nos soucis de reconnaissance de 7 trimestres au titre de l’AVPF. Nous avons eu gain de cause après près de 13 mois d’échanges, de visites des permanences CARSAT du coin et de la CAF qui a réétudier nos droits. Nous avions gardé un ou deux documents (donc pas sur toute la période d’APE) de la CAF de l’époque attestant cette prise en compte du congés parental d’éducation au titre de l’AVPF. C’est donc bien la CAF qui à libérer la décision. Il semblerait quand même que celle-ci (ou la CARSAT ?) ne reconnaisse le lien entre APE et cotisations AVPF ? Nous avons invoqué et produit des circulaires d’application de ces services mentionnant ce lien entre les deux avant d’aboutir.
      J’ai quand même le sentiment d’un parcours du combattant imposé à des fins de limiter les droits et sans doute les dépenses de l’état ???

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      • Le 14 mai à 22:49

        Les retraites ne sont pas payées par le budget de l’Etat (sauf pour les fonctionnaires d’Etat). Elles sont financées par les cotisations des salariés via les Urssaf. Ce ne sont pas des fonctionnaires qui gèrent les organismes de sécurité sociale (Caf, Carsat...) mais des employés ayant une convention collective.
        Ils sont chargés d’appliquer les textes et il y a des contrôles de leur travail. L’AVPF est complexe et il y a toujours eu des problèmes d’application car c’est manuel, donc pas automatique.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 mai à 12:45

    Bonjour j ai 58 ans et 158trimestre dont 27 trimestres avpf dont 4 avant 18 ans j ai trois enfants quelle âge puis je partir a la retraite merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 avril à 08:17

    Mon mari surveillant pénitentiaire a touché sur son salaire allocation jeune enfant et mon relevé de carrière montre ces années la ont été oublié d’être déclaré . Mais où écrire en sachant que j’ai les fiches de paye comme preuve ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 avril à 18:14

    Bonjour,
    J ai reçu mon relevé de carrière mis à jour (j ai fait ma demande de retraite pour le 1er août 24)
    En 1999 et 2000 j ai 4 trimestres avpf pour chaque année alors que j étais fonctionnaire
    Je ne comprends pas d où ça vient !
    Donc j ai 4 trimestres cnracl et 4 trimestres avpf salariés du secteur privé
    J ai déjà posé la question à la carsat
    Aucune explication.
    Mais du coup comment c est calculé pour la retraite ?
    Autre question : j ai des trimestres avpf en 1982 et 85, le montant est il revalorisé ? Sachant qu il compte pour le calcul du SAM et qu il est de 2651 € et 3716 € ( j ai été fonctionnaire 20 ans et ensuite autoentrepreneur)
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril à 18:38

      Les trimestres ne serviront pas puisqu’on n’en prend que 4 par an.
      Par contre, le salaire au Smic vous donnera droit à une retraite du régime général, calculée comme expliqué fiche 21.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 avril à 17:52

    bonjour, encore moi avec ma régularisation des trimestres AVPF. L’interlocuteur qui s’occupe de mon dossier à l’éducation nationale me demande un modèle d’attestation pour la régularisation de ces trimestres. Pour rappel, mon mari était enseignant à l’époque et on percevait le complément familial . Question : Quelqu’un pourrait il m’écrire un modèle d’attestation. Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 janvier à 18:05

    Bonjour, il me manque une année sur mon relevé de carrière celle de 1984.
    Je voudrais savoir où je peux trouver le plafond des ressources pour AVPF en 1982 et 1983, sachant que je n’ai jamais bénéficié du complément familial mais seulement de l’allocation pour jeune enfant. Par avance merci.

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    • Le 20 janvier à 21:57

      L’APJE a été attribuée et versée par les CAF de 1985 à 2006. Le plafond dépend de la composition du ménage concerné : 1 ou 2 adultes.

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      • Le 26 janvier à 19:03

        merci pour la réponse. En fait ma fille est née en mai 1982. la CAF m’a validé une partie de l’année 1982,1983 et 1985 mais pas 1984, ce qui est surprenant.
        pour l’allocation, peut être qu’il s’agissait de l’allocation postnatale.
        les ressources sont pour un couple avec un enfant. merci par avance

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        • Le 26 janvier à 23:10

          L’APJE a été créée en 1986, ce n’est pas la bonne prestation pour vous. Le point 6 vous cite celles possibles.

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          • Le 28 janvier à 18:44

            je reviens à ma première question à savoir où je peux trouver le plafond des ressources pour le complément familial au 1er juillet 1982 et au 1er juillet 1983 ainsi que celui de l’allocation de rentrée scolaire pour les mêmes périodes. Par avance merci

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            • Le 4 mars à 14:31

              Bonjour avez vous eu les barèmes svp moi aussi je recherche les barèmes de 82 à 89 impossible de les trouver ...

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              • Le 22 mars à 09:04

                non malheureusement je n’ai pas eu de réponse et je n’ai toujours pas trouver les plafonds de sécurité sociale pour 1982, 1983.
                si vous y parvenez je suis intéressée et je vous remercie par avance.
                bon courage

                Répondre à ce message

                • Le 15 avril à 16:29

                  Bonjour,

                  je suis à peu près dans la même situation.
                  A savoir que ma fille est née en août 1984 et dans mon relevé de carrière j’ai des cotisations à l’AVPF pour 1986 et 1987. Or l’AJE était versée jusqu’aux 3 ans donc pour moi il me manque 1985.
                  J’ai écrit déjà depuis 2 ans à la CAF et je n’ai eu pour seule réponse que mes ressources étaient trop élevées, ce qui est impossible car en 1985 je ne travaillais pas et mon conjoint gagnait à peine le smic ! Et nous étions dans la même situation en 1986 et 1987.
                  La CAF est incapable de me dire quel était le plafond des ressources :(
                  Si quelqu’un a pu finalement dénouer ces manques de cotisations et peut me dire comment faire, merci infiniment

                  Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 février à 15:56

    Bonjour,
    J’ai un enfant né 24/06/85, et un le 11/11/86.
    Je ne travaillais pas jusqu’à 1992 ou j’ai eu un contrat de vacation de 2 mois dans la fonction publique.
    Sur mon relevé de carrière pour les années 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 4 trimestres par an, soit 20 trimestres au total est enregistrés.
    Pour les années 1990 et 1991, il n’y rien sur mon relevé car j’étais mère au foyer. J’ai toujours bénéficier de l’allocations familiales, car les ressources du foyer étaient basses.
    Est que avec 2 enfants pendant ces deux années j’avais droit à AVPF ? Si oui dois-je faire des démarches auprès de la CAF de mon lieu de résidence de l’époque ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 22:20

      Les allocations familiales ne sont pas sous conditions de ressources du ménage. La liste des prestations familiales donnant droit à l’AVPF sont indiqués dans cette fiche. Avez vous conserver des preuves de ce versement ? Car les Caf conservent dix ans d’archives.

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      • Le 19 février à 16:23

        Bonjour Madame,
        J’ai des notifications de la CAF. Je percevais : l’"Allocations Familiales Majorations" (c’est ainsi qu’est indiqué sur le document) en 1990 et 1991.
        Je ne sais pas si cette allocation ainsi nommée, et le fait que mes 2 enfants avaient plus de 3 ans en 1990, me donnerait droit à AVPF.
        Je vous remercie par avance pour votre réponse.
        Bien cordialement,

        Répondre à ce message

      • Le 20 février à 00:58

        Bonjour,
        Mon premier fils est né en mai 1981. J ai perdu mon emploi (secteur privé) en septembre 1981. Mon conjoint a l époque était militaire de carrière et les prestations familiales étaient versées par les CTAC organismes payeur pour les salaires des militaires et prestations familiales idem pour l AVPF. On m attribué des droits de mai à décembre 1981 et de janvier à décembre 1982. C est à dire jusqu’au 2 ans de l enfant. Aucune prise en charge dans le cadre de l AVPF jusqu aux 3 ans de l enfant car mon conjoint gagnait soit disant trop (affirmation d un miliaire du CTAC qui a traité ma demande ). Il me semblait que cette aide était destinée au conjoint qui ne travaillait pas et qui était au foyer pour s occuper de l enfant jusqu au 3 ans de l enfant ??? Je trouve cela très injuste de me dire que mon ex conjoint gagnait trop. Sur quelle base sont calculées les avpf et qui les verse le moment venu ? Comment sont elles calculées ? Mon 2 ème fils est né début août 1986. Sur le tableau récapitulatif il n est rien noté pour cette 2 ème naissance. je ne travaillais pas de mars 1985 à 1989. Pourquoi n ai je pas droit au bénéfice de l Avpf ?
        J espère avoir été "claire et compréhensible dans mes explications et questions. Merci par avance de votre réponse. Cordialement. M. Sentenac

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        • Le 20 février à 14:23

          Vous avez été claire mais le droit à l’AVPF est expliqué dans cette fiche. Il est lié aux ressources du ménage puisqu’il faut percevoir une prestation familiale sous conditions de ressources.

          Répondre à ce message

          • Le 15 avril à 16:46

            Bonjour,

            vous mentionnez une fiche, je suppose qu’elle concerne les plafonds de revenus pour les allocations. Personnellement je recherche pour 1985, est-ce que vous avez des éléments pour cela ?
            Merci de votre aide

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            • Le 15 avril à 17:36

              Pour avoir droit à l’AVPF, les ressources du Ménage doivent être suffisamment basse pour donner droit à une des allocations décrites au point cinq de cette fiche. Il est donc tout à fait possible que les revenus du ménage ne vous donnent pas droit à cette assurance vieillesse.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 avril à 16:02

    bonjour à tous,
    à l’allure où c’est parti, jaurai ma retraite avant d’avoir pu régulariser les trimestres avpf ! Je continue d’y croire quand même.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 mars à 17:02

    Bonjour, mon conjoint a bien indiqué les années AVPF manquantes dans son relevé de carrière. Sa notification de retraite définitive a bien été envoyée sans tenir compte des 5 années manquantes AVPF. Nous avons donc envoyé un RAR à la CARSAT SUD EST pour signaler que la notification n’était pas exacte et que nous la contestions. J’ai pris contact avec la CAF pour avoir les périodes manquantes de 2002 à 2004 et 2010 et 2011. J’ai reçu en retour un courrier du Directeur de la CAF qui m’indique que seule la CARSAT peut faire la démarche et que je devais prendre contact avec eux. J’ai donc repris un rdv téléphonique avec la conseillère de la CARSAT qui m’a dit il y a 6 semaines qu’elle allait faire la démarche auprès de la CAF. (Un conseiller de la CAF m’avait bien dit au téléphone qu’il n’y avait pas les ressources déclarées pour les années 2002 à 2004 et c’est pour cette raison que je n’ai pas eu les trimestres AVPF). Aujourd’hui je reçois un courrier de la conseillère de la CARSAT qui m’indique que depuis le 01/01/1998 la CARSAT ne peut plus enquêter auprès de la CAF car les déclarations de la CAF sont réputées fiables. J’ai donc recontacté la CARSAT afin d’avoir le même courrier mais signé non pas par la conseillère mais par le Directeur de la CARSAT. On me balade de la CARSAT SUD EST à la CAF et personne ne peut régulariser ces périodes. Je vais faire un recours à la CAF et je pense même contacter mon assistance juridique. De toute façon je ne laisserai pas tomber car c’est inadmissible. J’ai même demandé à changer de conseiller mais on m’indique que ce n’est pas possible. Cordialement.

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    • Le 28 mars à 18:35

      La Caf est responsable de l’affiliation à l’AVPF en cotisant à l’assurance retraite (Carsat chez vous).
      Selon la réglementation, « le relevé de carrière peut être régularisé à partir des documents établis par les caisses d’allocations familiales ou des caisses de mutualité sociale agricole. Ces organismes reconstituent les droits à l’assurance vieillesse des parents au foyer et établissent :
       pour les années à partir de 1986 : une déclaration nominative complémentaire ;
       pour la période du 01/07/1972 au 31/12/1986 : une attestation d’affiliation sur demande de la caisse de retraite.
      L’assuré peut produire l’attestation annuelle d’affiliation qui lui est délivrée par l’organisme d’affiliation. »
      L’Assurance retraite (Carsat) n’intervient que pour les périodes avant 1986. C’est donc bien la Caf qui est responsable.
      Lisez l’article R.381-3 du code de la sécurité sociale.
      A l’origine, s’appliquaient les Circulaires CNAV n°100/92 du 28/10/1992 (régularisation des périodes lacunaires pour les droits afférents aux années 1972 à 1986 incluse) et circulaire CNAF n°63 du 2/10/1992. Mais on ne la retrouve plus dans le site de la Cnav.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 janvier à 16:55

    Bonjour,
    Mon épouse et moi même avons séjourné en Polynésie Française de 1993 à 1995.pour le compte de la Marine Nationale. Cette dernière refuse d’affiler mon épouse sur cette période prétextant un salaire trop élevé. Nous percevions à ce moment l’allocation parentale d’éducation et mon épouse était en congé parental.
    Merci de l’attention que vous porterez à ma requête.

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    • Le 15 janvier à 17:16

      Le point 5 de cette fiche vous indique les prestations familiales sous conditions des ressources donnant droit à l’AVPF. L’APE en fait partie de 1985 à 2004. Vous avez perçu l’APE directement de votre employeur car il se substituait à la Caf ?
      Quels sont ses droits suite au congé parental ?

      Répondre à ce message

      • Le 26 mars à 17:30

        Oui la Marine Nationale me versée cette allocation car elle se substituait à la CAF locale.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 mars à 17:20

    Bonjour,
    Pouvez vous me donner les conditions d’attribution de l’AVPF sachant que mon 2 ème enfant est né en septembre 1982, et que j’avais le complément familial. Avec mes remerciements.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er mars à 12:45

    Bonjour,

    Et merci pour la qualité de vos fiches et de vos réponses à nos différentes questions. En lisant tout cela, j’ai constaté que la CAF ne m’a pas versé de AVPF pour mon troisième enfant pourtant je percevais l’Allocation Parentale d’Éducation. En fouillant dans mes papiers je suis tombée sur quelques avis de notifications de la période que j’ai gardés. Ai-je droit à l’AVPF du coup (j’avais aussi ’"allocation familiale majoration" mais pas le ’complément familial’) ? Et si oui, je dois m’adresser à la CAF de mon domicile actuel ou celui de la période concernée (1990).
    Merci pour votre éclairage.

    Répondre à ce message

    • Le 1er mars à 18:18

      Seules les prestations indiquées au point 6 donnent droit à l’AVPF. Si vous avez une preuve de l’avoir perçue, vous pouvez demander à la Caf la plus proche de régulariser.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 février à 08:17

    Bonjour

    j ai pris un congé parental de 1987 à1990, a l ’epoque c etait mon mari edf qui touchait qq chose par employeur
    a ce jour je n ai pas Avpf est ce un oubli Edf j ai ecrit a la caf j attends de voir mais je ne suis pas connue faut il réclammer a EDF
    merci beuacoup

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 09:41

      Il faut reprendre les fiches de paie de votre mari et vérifier s’il a perçu une prestation familiale sous conditions de ressources pari celles citées dans cette fiche. Je crains qu’EDF réponde ne pas avoir d’archives de l’époque, donc ce sont les vôtres qui serviront de preuve de vos droits.

      Répondre à ce message

      • Le 18 février à 12:29

        Bonjour

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide quelle preuve je dois fournir , j ai bien les bulletins de salaire de mon mari ou figure sursalaire familial moi je dois fournir quoi merci beaucoup

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er février à 21:31

    Bonjour,
    sur mon relevé de carrière j’ai 16 trimestres AVPF
    J’ai eu 3 enfants donc je vais avoir 24 trimestres à ce titre.
    J’ai lu que les 2 n’était pas cumulables et que le plus avantageux serait retenu, donc les 24 trimestres pour enfants, ce que j’aimerai savoir c’est si les montants corresponds aux trimestres AVPF vont alors sauter.
    merci
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 23:25

      Comme indiqué fiche 19, c’est avec le congé parental qu’il n’y a pas cumul. Vous aurez le tout !

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      • Le 15 février à 15:11

        Bonjour, merci pour votre réponse,
        Pour la plupart des années je peux faire la différence entre les 2 mais après la naissance de mon 3ème enfant j’ai des années avec du travail à temps partiel + congé parental + des trimestres AVPF parce que j’ai droit au "complément familial" (si j’ai bien compris), je vais essayer de faire le tri entre les uns et les autres... merci, bonne journée

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 février à 10:36

    Bonjour,

    Je voulais vous faire savoir que je viens de faire une demande pour récupérer des trimestres ADVP (3 enfants) pour la retraite.

    La CARSAT du Sud Est m’a dit de prendre contact avec ma CAF, elle a même notifié le dossier de retraite. Ce que j’ai fait. Je viens d’avoir la réponse du Directeur de la CAF du 83 que la demande doit obligatoirement être faite par la CARSAT. Donc retour au point de départ. Je dois donc reprendre un rdv téléphonique avec ma conseillère de la CARSAT.

    C’est un jeu de ping pong...... Je vous tiendrai au courant de la suite si ça peut aider d’autres personnes dans le même cas.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 11:21

      Ce que nous écrivons ci-dessus en encadré repose sur le contenu de la Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011 qui cite comme références la Circulaire Cnav n°100/92 du 28/10/1992 (régularisation des périodes lacunaires pour les droits afférents aux années 1972 à 1986 incluse) et circulaire CNAF n°63 du 2/10/1992.
      Vous pouvez citer ces circulaires à la Carsat. Le téléphone n’a aucune valeur juridique, seul l’écrit compte et est pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er février à 11:24

    Bonjour,
    j’ai de grosses différences de versements de l’AVPF d’une année sur l’autre dans mon relevé de carrière parfois du simple au double deux années consécutives avec le même nombre de trimestres et la même situation à l’époque, comment peut on vérifier s’il n’y a pas d’erreurs ?
    ex : en 1990 3 enfants 60657 FRF pour 4 trimestres, et en 1991 3 enfants 31718 FRF pour 4 trimestres aussi. Sans reprise de travail.
    Où dois-je me renseigner ? Est ce que la caisse de retraite fait le point elle même au moment de la demande de retraite ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 1er février à 23:24

      Comme indiqué dans cette fiche, le salaire forfaitaire reporté à votre compte est le Smic. C’est la période de droit à l’AVPF qui compte. On obtient des trimestres avec 200 heures de Smic seulement à l’époque. Lisez la fiche 19.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 31 janvier à 21:33

    Bonjour
    J aimerais savoir si je vais avoir droit au minimum contributif
    Je pars à la retraite le 1er mars prochain a 67 ans donc taux plein
    J ai demandé la liquidation de toutes mes retraites
    Ma carrière Carsat est composée de 14 trimestres cotises + 24 trimestres pour mes trois enfants + 68 trimestres AVPF + 11 trimestres chômage soit un total de 117 trimestres.
    Merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 janvier à 15:49

    Bonjour
    Je suis déjà à la retraite mais je me suis rendue compte qu’il n’a pas été tenu compte de LAVPF pour ma retraite alors que j’ai travaillé a temps partiel avec 5 enfants sur une période qui va de 1982 a 2006 à minima.
    Que puis je faire.En réalité je reçois aujourd’hui un relevé de carrière présentant de larges périodes lacunaires concernant lAVPF
    Merci de me dire ce que je peux faire
    Cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 janvier à 14:32

    Bonjour Monsieur,
    Je vous remercie pour votre aide.
    Il me manque un année de AVPF sur mon relevé de retraitre :
    1997 : AVPF
    1998 : RIEN
    1999 : AVPF et une reprise d’activité temps partiel.
    La carsat s’est rapprochée de la CAF de l’Essonne et des Landes pour qu’ils mettent à jour cette année.
    La réponse de la CAF / pas d’obligation de mettre à jour depuis la loi du 31 octobre 2017. je n’ai pas retrouvé cette loi ?
    Cette année est importante car ayant une carrière public/ privé, c’est la moyenne de mes années de privé qui compte et non les 25 meilleures années.
    J’envisage d’écrire à la CAF ? médiateur de la CAF
    Je vous remercie pour votre aide.
    Bien à vous

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    • Le 25 janvier à 23:18

      Avez vous reçu une réponse écrite ? Merci de m’en dire plus sur le courrier reçu car la loi citée n’a rien à voir avec le sujet.
      Si c’est une réponse au téléphone, donc sans valeur juridique, écrivez une recours amiable à la Caf : vous venez de découvrir que cette année 1998 n’a pas été cotisée par la Caf.
      La prescription de 5 ans commence dès votre courrier.

      Répondre à ce message

      • Le 30 janvier à 12:39

        Bonjour,

        Mon conjoint est à la retraite à compter du 01/04/2024. Il manque également des années AVPF. La CARSAT a validé le dossier de retraite en définitif mais ne s’est occupé de rien, la conseillère m’a dit qu’il fallait que je fasse les démarches seule auprès de la CAF. Elle m’a quand même envoyé un courrier afin de me dire que le montant de la retraite pourra être réévaluée. Nous dépendons de la CARSAT SUD EST.
        Il me semblait bien que ce n’était pas à moi de faire les démarches. A ce jour je n’ai pas encore de retour de la CAF, il fallait en plus que j’envoie la demande par courrier postal (donc aucune trace informatique). Tout cela ne me semble pas normal.
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 30 janvier à 21:29

          Ce que nous écrivons en encadré repose sur le contenu de la Circulaire Cnav 2011/38 du 18/05/2011 qui cite comme références la Circulaire Cnav n°100/92 du 28/10/1992 (régularisation des périodes lacunaires pour les droits afférents aux années 1972 à 1986 incluse) et circulaire CNAF n°63 du 2/10/1992.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 janvier à 11:29

    Bonjour, j’ai bénéficié d’un temps partiel compensé par la CAF. Sur mon relevé de carrière pour l’année 1998 j’ai donc 6 trimestres : 2 au titre de l’AVPF et 4 au titre du SRE (fonction publique).
    La CARSAT retient les 2 trimestres AVPF pour le calcul de ma retraite. J’aurais préféré que les 4 trimestres SRE soient retenus.
    Cela est-il possible de les prioriser au dépend de l’AVPF ?
    Je vous remercie de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier à 15:46

    bonjour, en congé parental de 1985 à 1986, j’étais alors titulaire de la Fonction publique territoriale. Mon mari était enseignant et nous avons perçu le complément familial durant 1985 1986 via l’éducation nationale. Les trimestres AVPF n’ont pas été inscrits sur ma carrière. Pour une régularisation, dois-je contacter l’assurance retraite, la CNRACL ou bien l’éducation nationale ? merci merci d’avance, j’avoue que c’est d’une complexité sans nom !

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    • Le 17 janvier à 21:49

      C ;est l’employeur ayant versé le complément familial qui est responsable et doit réparer son erreur en cotisant pour vous à l’assurance retraite.
      Signalez cette situation à l’assurance retraite en joignant des preuves que votre mari percevait le complément familial.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 janvier à 15:47

    Bonjour,

    Mon mari a fait carrière au Trésor Public de 1982 à 2016.
    A cette époque j’étais mère au foyer, en disponibilité sans solde.
    Lors de son affectation dans le département de l’Orne, de 1988 à 1991 (nous avions 3 enfants à l’époque), la trésorerie générale a omis de déclarer mes droits à l’AVPF pour cette période alors que toutes les conditions étaient remplies, notamment le versement de l’allocation parentale d’éducation.
    Aujourd’hui, le Trésor Public a été fusionné avec la DGI pour former la Direction des Finances Publiques.
    J’ai donc adressé un courrier en recommandé avec AR auprès du service des ressources humaines de la DGFP à Bercy avec la copie des bulletins de salaire concernés le 29 décembre 2022,il y a donc un an déjà.
    En dehors de l’accusé de réception qui m’est revenu daté du 30/12/2022, je n’ai reçu aucune réponse de cette administration et mon dossier de retraite n’est toujours pas régularisé.
    Que puis je faire de plus ? A qui faut il s’adresser pour obtenir l’attestation que me réclame la CARSAT ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 16:57

      Vous pouvez aller réclamer votre droit au tribunal administratif. Un avocat n’est pas obligatoire, d’autant que vous connaissez vos droits.
      Tenez nous informés car vous n’êtes pas la première victime de cette omission et votre témoignage sera utile à d’autres.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 janvier à 13:35

    Avpf retraite des mère au foyer sera elle revalorisée merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 janvier à 19:55

    Bonjour
    La carsat au bout de nombreux échanges me dit enfin que oui j ai droit à 24 trimestres d avpf pour le calcul de la majoration du mico.
    Mais que ce n est pas dans leur logiciel donc que je dois attendre septembre 2024 !qu en pensez vous ? Je vous remercie d avance pour votre réponse cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 23:16

      Je comprend que l’assurance retraite n’a pas encore modifié son logiciel. Mais vous en droit d’exiger l’application des textes officiels si vous en avez besoin maintenant. Utilisez la procédure de recours écrite indiqué fiche 5 de ce guide.

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      • Le 6 janvier à 10:45

        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.Cordialement

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 décembre 2023 à 15:05

    Bonjour,

    Je vais être à la retraite à 62 ans percevant actuellement une pension d’invalidité. J’ai un enfant handicapé supérieur à 80% à charge et je perçois actuellement une PCH, j’ai une notification de la MDPH pour des cotisations AVPF.
    La CARSAT vient de me notifier ma retraite alors que j’avais bien noté des périodes lacunaires qui manquaient concernant des périodes AVPF.
    Je viens également de contacter la CAF, qui m’indique qu’une des périodes lacunaires n’est pas validée car je percevais une petite allocation chômage et je n’ai donc pas droit à l’AVPF alors que le chômage est de zéro euro pour la retraite.
    Je viens de les relancer pour la deuxième période depuis que mon fils a eu 20 ans.
    J’ai une carrière très hachée et j’ai vu sur un site que le mieux est de se faire aider par un retraité de la CARSAT. Qu’en pensez-vous, où puis-je en trouver un ? merci de votre retour. Cordialement.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 décembre 2023 à 11:46

    bonjour, je voulais vous remercier pour toutes vos contributions qui ont été, sont, et seront toujours très précieuses. Joyeux Noël vous, chers représentants de la CFDT !

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    • Le 23 décembre 2023 à 16:48

      Merci pour cet encouragement à continuer !

      Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 décembre 2023 à 17:41

    Bonjour,

    Je cherche à savoir quelles étaient les conditions en 1984 et 1985 pour que les versements CAF ouvrent droits à l’assurance vieillesse des personnes au foyer.

    Merci de votre réponse

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 novembre 2023 à 14:39

    Bonjour,

    Pour les carrières longues les trimestres AVPF sont pris en compte mais peuvent-ils être comptabilisés si dans la même année il y a des trimestres chômage, activités salaries et AVPF.

    Dans mon cas j’ai plus de 4 trimestres de chômage et j’ai des années ou il y a chômage et AVPF mais le tout dépasse 4 trimestres à l’année
    ex en 1987 j’ai 2 maladie 4 AVPF et 4 chômage (soit 10 dans la colonne R1 et 4 dans la colonne R3)
    Etant donné que j’ai déjà 4 trimestres de chômage 1 en 84 et 3 en 86 est-ce qu’au delà des 4 trimestres de chômage les trimestres AVPF seront pris en compte ?

    pour le reste j’ai de l’AVPF mais j’ai cotisé mes 4 trimestres (mi-temps)

    je suis née en 1965 j’ai eu 4 enfants et je me suis arrivée en congé parental de juin 1991 à octobre 1992 mais seul en 1992 j’ai un trimestres AVPF puisque mon travail permet de valider 3 trimestres d’activités sur l’année. Au 1er octobre 2023 j’ai 147 cotisés et 161 validés sur mon relevé de carrière. Que va t-il être pris en compte pour une carrière longue sachant que j’ai cotisé 4 trimestres en 1983 et que je suis née en octobre 1965. Merci pour votre réponse

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    • Le 27 novembre 2023 à 19:21

      L’assurance Retraite choisira ce qui est le plus avantageux pour vous. Elle prendra donc d’abord en compte les trimestres cotisés, puis les trimestres réputés cotisés mais à condition que cela ne dépasse pas quatre trimestres dans l’année.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 novembre 2023 à 09:59

    Bonjour, merci pour la référence du texte sur la prise en compte des trimestres AVPF dans le cadre des carrières longues. Je peux donc supposer que si ces périodes figurent sur mon relevé de carrière en trimestres assimilés elle compteront désormais dans les trimestres réputés cotises sans autre condition ?
    Est ce que ces périodes sont cumulables avec les trimestres IJ Maternité ?
    Merci pour votre aide. Cordialement

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    • Le 15 novembre 2023 à 12:53

      Elles n’ont pas le même statut comme expliqué fiche 19, tableau 2.
      On ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par année et les cotisés sont prioritaires.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2023 à 23:20

    Bonjour j ai sur mon relevé de carrière une période inconnue pour l année 1997 de janvier à décembre j élevée mes deux enfants nés les 25/06/1982 et 12/05/1983 et j étais enceinte de mon troisième ne le 02/06/1988,je touchais les prestations familiales mais rien n est note sur mon relevé.J ai demandé à la CAF d effectuer des recherches mais ils me demandent une attestation de la CARSAT précisant les périodes de recherches ,a qui demander cette info je ne trouve pas l adresseCordialement

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    • Le 10 novembre 2023 à 10:07

      1. Regardez le point 6 pour voir si vous avez perçu une des prestations donnant droit à l’AVPF.
      2. Si vous y avez droit, suivez la procédure indiquée dans l’encadré à la fin du point 2 titré « Périodes incomplètes ou non déclarées ». Écrivez à votre Carsat en joignant des preuves de ces prestations familiales sous conditions de ressources.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 novembre 2023 à 04:50

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je vous présente mon cas qui est assez spécial. Je suis née en août 1959, j aurai 65 ans en août 2024. N’ayant jamais travaillé de ma vie en car j’ai toujours suivi mon mari (dont j’en suis séparée en 2015) en expatriés depuis 1989 à l’étranger. J’ai 2 enfants qui travaillent tous. Je suis rentrée en France en 2014 pour les études de mon fils après son bac passé à l’étranger. Je suis divorcée en 2015 et depuis je vivais avec la pension alimentaire versée par mon ex pendant 8 ans. Celle ci a été expirée depuis le mois de septembre de cette année 2023.

    J’aimerais bien savoir si je pourrais bénéficier d’un minimum vieillesse, vu ma situation est assez spéciale. A noter je vis avec mon fils dans un appartement loué.
    Merci beaucoup de votre aide et de votre réponse.
    _

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    • Le 10 novembre 2023 à 09:57

      Si vous êtes de nationalité Française et résidez en France, vous avez droit à une allocation de solidarité, l’Aspa, expliquée fiche 23 de ce guide.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2023 à 09:53

    Bonjour Monsieur,

    J’ai élevé un enfant handicapé né le 09/05/1991 pour lequel j’ai perçu l’allocation d’éducation spéciale du 01/11/93 au au 31/10/1995 et ensuite l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé complément n° 2 jusqu’au 31/05/2011, l’année de ses 20 ans. Actuellement je perçois la PCH aide humaine car il vit toujours à mon domicile.
    J’ai cessé mon activité professionnelle fin 1993 et j’ai de nouveau travaillé fin 1994.
    J’ai consulté mon relevé de carrière sur le site de la CNAV, et je n’ai aucun trimestre AVPF sur l’année 1993 ou j’ai 3 trimestres cotisés et en 1994 ou j’ai 1 seul trimestre cotisé.
    Je ne comprends pas si c’est une erreur ou si je n’ai pas droit aux trimestres AVPF.
    Je suis en carrière longue avec 168 trimestres au 31/03/2024, c’est à dire à mes 60 ans, il me manque encore 3 trimestres avec la nouvelle réforme, d’où l’importance de ces trimestres AVPF pour moi.
    En vous remerciant, je vous souhaite une belle journée.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 novembre 2023 à 23:43

    Bonjour, je suis née le 8 juin 1961,je suis en retraite progressive. j’ai 31 trimestres d’AVPF.Pour le moment ils ne sont pas comptés en trimestres cotisés pour le calcul de la majoration du minimum contributif. J’ai mes 168 trimestres mais pas tous cotisés depuis juillet 2023 et je travaille encore.
    Si je prends ma retraite en 2024 mes 24 trimestres seront ils considérés comme cotisés pour le calcul du minimum contributif comme l’indique la réforme ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement ; En effet il me manquera 12 trimestres en janvier 2024 pour avoir les 120 trimestres cotisés pour avoir droit à la majoration du minimum contributif.

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    • Le 8 novembre 2023 à 09:30

      Oui, ils sont dès à présent ajoutés aux trimestres cotisés au moment de calculer la retraite. Comme indiqué dans la fiche, cet ajout est limité à 24 trimestres AVPF maximum.

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      • Le 8 novembre 2023 à 10:05

        Je vous remercie pour votre réponse.
        Une personne de la carsat m’a dit que comme j étais née en juin 1961 la reforme ne s appliquait pas pour moi. Donc je n’aurai pas le droit d avoir les 24 trimestres d’avpf considérés comme cotiisé pour le calcul de la majoration du minimum contributif...Ils sont comptés mais pas comme trimestres cotisés...

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        • Le 8 novembre 2023 à 10:20

          Pourquoi ne pas le dire dès la première question ?
          Je maintiens ma réponse après vérification dans le décret 2023-752 : application depuis le 1er septembre sans restriction selon la date de naissance.

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      • Le 8 novembre 2023 à 10:21

        Je vous remercie pour cette excellente nouvelle. Bien cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 novembre 2023 à 18:12

    Bonsoir,
    je possède une attestation d’affiliation à l’AVPF 12 mois en 1990 et 10 mois en 1991.
    je prendrai ma retraite le 1er janvier 2025.
    ces éléments sont sans doute pris en compte pour le calcul de ma retraite.
    de quelle manière ? sous quelle forme ? Que dois-je effectuer pour une éventuelle prise en compte ?

    Merci de votre réponse

    NB mon relevé de carrière fait apparaître respectivement 1.93 et 1.16 points pour le régime Agirc-Arrco 0 trimestre dans les 2 cas.
    est-ce en lien ?

    Cordialement

    F.Husson

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 octobre 2023 à 02:13

    Bonjour,
    J’ai pris un an de congé parental à temps plein de mai 88 à avril 89 pour notre premier enfant. Mon relevé de carrière stipule 1 seul trimestre cotisé en 88. Est ce que je peux demander une modification de mon relevé de carrière et faire valoir les trois trimestres manquants ? Par avance merci de votre réponse. Cdlt

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre 2023 à 10:54

      Cette fiche vous indique les conditions à remplir pour que la CAF cotise pour vous à l’AVPF.
      L’autre possibilité est décrite au point 5 de la fiche 19.

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      • Le 14 octobre 2023 à 12:15

        Ok merci pour votre réponse rapide. Je comprends que je ne devrais donc pas pouvoir bénéficier de trimestres supplémentaires du fait cette année de congé parental puisque sous condition de ressources.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 octobre 2023 à 17:25

    Bonjour,
    Pour un départ en retraite en avril 2021, je revois certains éléments de mon parcours professionnel :
    1 - J’ai été aidant familial de 2006 à 2018.
    Suite à un dépôt de dossier à la MDPH en 2009, pour faire reconnaître le handicap de ma Mère (80%)... J’ai dû refaire ce dossier pour à nouveau le déposer début 2010. En 2010 la MDPH nous a adressé un courriel afin de s’excuser du retard que le traitement administratif prenait. Ce n’est que fin 2011 que nous avons reçu la réponse attendue par la CDAPH, m’informant au passage que je pouvais profiter d’une affiliation à l’AVPF. J’ai fait valoir cette possibilité auprès de la CAF qui a procédé aux versements nécessaires au début de l’année civile suivante : Début 2012 pour une attribution jusque 2018 :
    Alors que l’évaluation médicale du docteur datait de 2009, début de l’affiliation en 2012 !
    Je refais actuellement des démarches auprès de la MDPH pour faire valoir la période de 2009 à fin 2012 : La réponse de cette dernière est qu’elle ne traite pas les demandes de façon rétroactive, et lorsque je m’adresse à la Caisse d’Allocations Familiales, celle-ci me réponde qu’elle ne peut instruire quoique ce soit que si il y a un avis de la MDPH. Pourtant les critères la forme grave de l’affection de ma Mère correspond bien au Code de la Sécurité Sociale. A qui dois-adresser un recours ? A la MDPH, à la Direction Régionale de la Santé ? Pouvez-vous me conseiller ?

    2 - L’affiliation accordée du 1er octobre 2009 au 1 er février 2018, donne-t-elle un décompte de 4 ou de 3 Trimestres cotisés de majoration ?

    Merci pour vos réponses et désolé pour la longueur de mes questions.

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    • Le 12 octobre 2023 à 10:35

      1) C’est la MDPH qui est en cause. Elle est placée sous la tutelle du président du Conseil départemental à qui vous devez adresser un recours. En cas de rejet, il vous sera précisé les voies de recours.
      2) Oui, pour le décompte des trimestres voir le point 4 de la fiche 29 et le point 2 de la fiche 19 pour les fractions d’exercice.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 octobre 2023 à 21:20

    bonjour j ;ai ete epouse de militaire j,ai trois enfants annee 1977 1979 et plus tard 1987 ai je le droit au salaire unique pour mes deux filles par la suite mon epoux etant a edf je ne compte pas mon fils de 87 m ;a t,ont dit que l ;etat cotise pour les femmes au foyer correspondant a mes deux ainees ca m,apporterai des trimestres supplementaires si cela etait le cas SVP MERCI D ?AVANCE BIEN CORDIALEMENT Mme NORMAND MARIE FRANCE EXCUSER LES PETITES FAUTES JE SUIS PAS TRES PRO DE L.ORDINATEUR

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    • Le 6 octobre 2023 à 21:38

      Dans un forum public, il est préférable de ne pas donne son nom.
      Cette fiche vous indiqué si vous aviez droit à l’AVPF. Il faut avoir perçu une prestation familiale sous condition de ressources comme une de celles indiquées au point 6. Si vous avez des preuves que vous perceviez (ou votre époux) une de ces prestations, portez réclamation à l’employeur de votre époux (l’armée) qui à l’époque versait ces prestations et aurait du vous affilier à l’AVPF (lisez l’encadré en fin du point 2).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 octobre 2023 à 14:06

    bonjour, est-que ma compagne qui a élévé 4 enfants et bénéficié des allocations familiales peut toucher une retraite de la msa, sachant qu’elle n’a jamais cotisé mais affiliée car femme d’agriculteur ? Merci

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    • Le 5 octobre 2023 à 15:17

      Elle doit avoir bénéficié de prestations familiales sous conditions de ressources listées dans cette fiche, pas des allocations familiales que tout le monde perçoit.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 octobre 2023 à 13:34

    J ai 27 trimestre de1984 a 1990avpf j ai acquis 154 en décembre 2022 a quelle puisse partir a la retraite

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 septembre 2023 à 10:51

    Bonjour, mon épouse est en retraite depuis 2017 et à une carrière complète 191 trimestres d’assurance (activité salariée, maternité, chômage, avpf ) mais seulement 97 trimestres cotisés. Elle perçoit le minimum contributif non majoré (moins de 120 trimestres cotisés) soit 684 euros brut. Le décret suite à la réforme des retraites permet de prendre en compte 24 trimestres de l’assurance vieillesse des parents au foyer avpf lui permet d’avoir les 120 trimestres cotisés 97 + 24= 121. Pourras-t-elle bénéficier du nouveau minimum contributif majoré 848 euros brut ? Merci d’avance pour réponse.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 septembre 2023 à 14:47

    Bonjour j ai trois enfants 4trimestre afpv en 1984 j ai 154 trimestre acquis née mars en1966 a quelle âge je pourrais partis en retraite je suis chef exploitation agricole

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 20 septembre 2023 à 11:06

    Bonjour,
    Je suis né en 1965 ,j’ai 5TR cotisés avant 20 ans une carrière complète avec un congé parental de 3 ans pour mes 3 enfants , sur mon relevé de carrière les 3 années congé parental sont enregistrés (revenu soumis à cotisation vieillesse (entreprise et caf) ,seront ils bien pris en compte pour un départ en carrière longue ? (en ayant bien sur 172TR cotisés ,assimilé au jour du départ en retraite .
    Merci de votre réponse .
    Cordialement
    V LAUNAY

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 septembre 2023 à 16:43

    Bonjour,

    Je suis mère de 3 enfants et j’ai été en AVPF durant 14 ans. Les trimestres de maternité et d’éducation sont-ils cumulables aux trimestres de l’AVPF ?
    L’assurance retraite me compte actuellement 161 trimestres, les 24 trimestres dû de maternité et d’éducation sont-ils compris dedans ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 juillet 2023 à 14:25

    Bonjour,
    l’AVPF est mentionnée en1992 4 TR avec un revenu trés faible (début d’activité Travailleur indépendant ) sera t’elle comptabilisé pour pouvoir partir en carrière longue .
    Merci

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