C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
-  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
-  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Dans ce cas, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour :

  •  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
  •  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ;
  • le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
  • le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées avant 2004

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, aux bénéficiaires du complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, aux bénéficiaires de l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 septembre à 18:08, par moun

    Bonjour

    Ma mère ayant travaillé un peu et ayant élevé 5 enfants a bénéficié d’une retraite à taux réduit de 35% d’un montant de 210eur depuis mars 2012.
    Lors de son entretien avec la conseillère retraite ,la conseillère lui a dit qu’elle touchera sa retraite à temps plein en mars 2017 d’un montant de 480eur mais qu’en attendant ele peut prendre sa retraite à taux réduit et à partir de mars 2017 ,elle toucherais sa retraite à taux plein
    Aujourd hui ,la carsat refuse toute demande et dit que la retraite à taux réduit est définitive .

    Quand je lis toutes les notifications de la retraite avec les 2 propositions de retraites ,il n’est nullement mentionné que prendre sa retraite à taux réduit est définitif .

    Peut on engager une action en justice ou cela est inutile

    Merci d ’avance

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 19:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 20, la décote est définitive.
      Si on a donné une mauvaise information à votre mère, et si vous avez un écrit, une preuve, elle peut aller en justice (Tass) pour demander des dommages et intérêts.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 septembre à 15:58, par Siguret Marie-France

    Bonjour,
    je viens de faire ma demande de retraite individuelle,Sur mon relevé de carrière l’année 1982 n’est pas inscrite ,à cette période j’était en (en assurance vieillesse des parents au foyer)ainsi que l’année 1978.comment puis je avoir ces documents pour ma caisse de retraite.Mercie
    Cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 septembre à 17:46, par colette berrebi

    bonjour je suis entrain de faire mes demarches concernant ma retraite et mes relations avec ma caisse de retraite se font par courrier etant donner que jhabite a l etranger et on me demande des justificatifs ALLOCATION VIEILLESSE PARENTS AU FOYER pour les annees 1974..1975 ..1976...1977...1978...1979...1980..comment pourrais je me les procurer merci.

    Répondre à ce message

    • Le 3 septembre à 20:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique les conditions à remplir pour avoir droit à l’AVPF. En principe, c’est la CAF qui a versé la prestation familiale y donnant droit qui a cotisé pour vous.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mars à 10:29, par LE ROUX Brigitte

    Bonjour,

    Mon troisième enfant est né à Tahiti où mon mari qui dépend du Ministère de la défense avait été muté. J’étais enseignante dans le privé et j’ai pris un congé parental d’éducation avec perception de l’APE. Nous n’étions pas imposables. Les prestations familiales étaient gérées par le Commissariat de la Marine et versées sur le traitement de mon mari. Hors, de Septembre 1989 à Avril 1991, le Commissariat de la Marine de Papeete a oublié de cotiser pour moi à l’AVPF. Mes cotisations AVPF reprennent en Mai 1991, date de notre retour en métropole, et des 3 ans de mon enfant,avec perception du complément familial auquel j’avais droit en fonction de nos ressources. Le Commissariat de la marine n’existe plus à Papeete, et nous sommes gérés par la caf depuis 2006. Aujourd’hui, c’est le Service de gestion des armées de Rennes qui nous gère mais qui ne dispose d’aucun formulaire ni des barèmes pour réaliser l’affiliation rétroactive à l’AVPF. Le SGA veut bien régulariser ma situation, mais la CAF de Brest refuse de me transmettre les documents nécessaires et me renvoie vers le régime spécial (Ministère de la Défense) qui gérait ma situation, régime qui ne dispose plus d’aucun formulaire, puisqu’il ne gère plus les prestations familiales. Je vais prendre ma retraite en 2017, le SGA a fourni une attestation précisant la perception de l’APE, avec dates et montants perçus, mais la carsat de Brest refuse de traiter le dossier. Ces trimestres manquants entrainent une décote et une baisse de ma retraite.

    Où puis-je m’adresser pour faire valoir mes droits d’affiliation à l’AVPF pour périodes lacunaires. Sachant qu’il est impossible d’obtenir un rendez-vous à la Carsat de Brest ?
    Avec mes remerciements.
    Cordialement,
    Brigitte

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    • Le 26 mars à 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Ni la Carsat ni la Caf ne sont responsables, c’est bien le service des armées qui doit payer les cotisations correspondantes et c’est à eux de se renseigner comment faire. Comme vous n’êtes pas la seule, cela leur servira pour d’autres. Si vous avez des preuves écrites de ce droit, allez au Tribunal administratif (voir fiche 5).

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      • Le 26 avril à 17:11, par DANGLES

        Bonjour,
        Je viens de lire la question posée par Madame LE ROUX Brigitte le 26 mars à 10H29 et votre réponse du même jour relative à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Mon cas est presque similaire. J’ai du prendre 25 mois de disponibilité (du 01/09/1989 au 30/09/1991) pour suivre mon épouse militaire affectée en Polynésie. A cette époque, j’étais également militaire dans l’armée de l’air. Lors de cette période, j’ai me suis occupé de notre fille alors âgée de 6 mois.Sans aucune demande de ma part, l’on m’a attribué à l’époque 4 trimestres dans le cadre de AVPF pour l’année 1990 uniquement.
        Rien pour les périodes du 01/09/1989 et du 01/01/1991 au 30/09/1991 ?
        Malgré 1 courrier envoyé au CEHRAA de tours et 2 appels téléphoniques, pas de réponse écrite, l’on me dit seulement que les fonctionnaires affectés en Polynésie n’ont pas droit à cette prestation !
        Pourquoi m’avoir alors attribué 4 trimestres sur 8 ?
        J’ai lu plusieurs décrets relatifs à ce sujet mais je n’ai trouvé qui parle de cette particularité.
        Madame LE ROUX a-t-elle obtenue sastisfaction ?

        Merci pour votre réponse et pour votre aide.

        Respectueusement.

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        • Le 26 avril à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)

          Le système de protection sociale est particulier en Polynésie, mais ne concerne que ceux travaillant avec un contrat de travail local, pas un militaire d’Etat.
          En fait, l’affiliation à l’AVPF est liée aux revenus du couple, pris en compte pour verser une prestation familiale. Si vos revenus ont augmenté, l’année suivant cette hausse vous n’aviez plus droit à l’AVPF, à mon avis.

          Répondre à ce message

        • Le 25 août à 11:32, par LE ROUX Brigitte

          Bonjour,

          Il faut contacter EDIACA 76 rue de la Talaudière BP 508
          42007 SAINT ETIENNE cedex1
          Téléphone 04 77 95 33 99
          Il y a un service pour les militaires et un pour les civils de la défense. Apparemment lorsque l’on est en Polynésie française, le conjoint ne perçoit plus l’AVPF. Ce qui est très pénalisant, pour la retraite. Surtout au vu de l’instabilité conjugale croissante.
          Mais pour ma part, j’ai perçu l’AVPF en Septembre 1991, dès notre retour à Brest, alors que nos revenus étaient les mêmes qu’en Polynésie. Donc je n’arrive pas à me faire entendre. D’autre part, j’ai une amie qui l’a perçue pendant son séjour en Polynésie, mais elle avait commencé à la percevoir avant son départ pour outre-mer.
          A cette époque, les ressources étaient-elles vraiment prises en compte pour l’octroi de l’AVPF par le biais de l’APE ?
          Les ressources perçues en Polynésie sont plus importantes, mais la vie coûte aussi tellement plus cher.
          Au final, le conjoint est bien pénalisé.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 août à 13:38, par GOUGEON

    Bonjour,

    Comment retrouver mes prestations AVPF de l’année 1988.
    Sachant que mon fils est né le 03 février 1988 et que je n’ai pas gardé mes documents.
    Je n’ai plus non plus de numéro d’allocataire celui ci ayant été clôturé.
    Comment faire ,
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 août à 22:45, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF est une assurance retraite dont les cotisations sont payés par la Caf si vous avez perçu une prestation familiale sous condition de ressources de la même Caf.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 juillet à 10:37, par POUZET

    Bonjour,

    Je voudrais connaitre le plafond de ressources à ne pas dépasser pour droit à AVPF de 1986 à 1996.

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 juillet à 12:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à l’AVPF est lié à une prestation familiale sous condition de ressources de l’époque. Mais je n’ai pas les plafonds de l’époque dans ma documentation.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 juillet à 20:14, par BERNARD Brigitte

    Bonjour,

    Fonctionnaire du Ministère de l’intérieur, je vais partir en retraite à compter du 1/1/2018. J’ai pris deux ans de congé parental non rémunérés, de 1985 à 1987 pour élever mes deux enfants.
    Puis-je prétendre à une indemnité ? Si oui, qu’elle est la démarche à suivre ?
    Merci sincèrement de bien vouloir me renseigner.

    Répondre à ce message

    • Le 21 juillet à 21:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez bénéficier d’une prestation familiale sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à l’AVPF comme expliqué dans cette fiche. Si non, lisez la fiche 48.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 juillet à 20:35, par carli

    Bonjour .
    Mon mari est afvp depuis 6 ans pour moi la il a fait sa demande de retraire période afvp de mai 2011 a ce jour 2017 combien de trimestre en plus aura t il sur sa retraite car la il a 144 trimestre de retraite valide sans les afvp merci de ma repondre

    Répondre à ce message

    • Le 21 juillet à 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Les conditions pour que la Caf cotise pour lui à l’AVPF sont indiquées dans cette fiche. Ces trimestres figurent sur le relevé de carrière de l’assurance retraite (disponible par internet).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 juillet à 22:13, par Rojette29

    Bonjour,
    Dans le relevé de carrière de mon épouse aucun trimestre validés n’apparait pour l’année 1972. Mère d’un premier enfant âgé de moins de trois ans, puis d’un deuxième âgé de moins d’un an au 01/07/1972, elle percevait les allocations familiales. Elle pensait avoir le droit de valider 2 trimestres au titre de l’AVMF (du 01/07/1972 au 31/12/1972). J’ai interroger la CAF qui a refusé de valider ces trimestres. Motif du refus : "Condition d’inactivité non remplie". J’ai adressé un courrier à la commission de recours à l’amiable de la CAF qui a répondu rapidement (par téléphone uniquement) que l’inactivité ne concernait pas l’année 1972, mais les années 1970 et 1971. Le logiciel permettant de reconstituer ses droits a rejeté sa demande du fait que ses salaires étaient trop élevés (4927 FRF en 1970 + 2475 FRF en 1971). Ma question est simple : ou puis-je trouver les conditions de ressources pour être éligible à l’AVMF en 1972 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Meilleures salutations
    Rojette29

    Répondre à ce message

    • Le 19 juillet à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point 6 ci-dessus vous indiqué les conditions à remplir. Si vous avez perçu la majoration d’allocation de salaire unique ou la majoration d’allocation de mère au foyer, elle a droit à l’AVPF.
      Je n’ai pas les plafonds de ressources pour ces allocations dans notre documentation.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 juillet à 18:42, par rocamora

    BOnjour,

    J’ai édité mon relevé de situation individuelle il y a quelques jours sur lequel apparaissent 28 trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer 93/94 puis 96/97 puis de 2006 à 2012. J’ai eu 3 enfants en 1993, 1996 et 1997. j’ai repris mon travail en 1994 jusqu’en 1995 date à laquelle j’ai eu une période de chômage, puis me suis arrêtée de travailler jusqu’en 2000 où j’ai repris mes études et en 2001 j’étais professeur des écoles stagiaires puis professeur des écoles titulaire jusqu’à aujourd’hui. (avec depuis début 2015 un congé maladie Longue durée pour lequel je continue à toucher mon salaire à taux plein).

    Par ailleurs, après mon divorce, j’avais pu avoir un complément familial quelques temps pour parent isolé ainsi que des allocations logements et le supplément familial de mon employeur (inspection académique) depuis la prise de mes fonctions en 2001. Une personne du syndicat m’a dit qu’il fallait que je déduise les trimestres d’assurance vieillesse des trimestres totaux du régime général, de ce fait, il manque mes trimestres travaillés durant les périodes citées plus haut (mais qui apparaissent dans la retraite complémentaire).

    Dans mon relevé de carrière, apparaissent à la fois mes activités salariées fonctionnaires avec en plus dans la même case l’assurance vieillesse des parents au foyer)
    J’avoue être surprise de cet état de fait : existence de trimestres travaillés d’un côté et absence de ces trimestres travaillés sur l’autre document : pourriez-vous m’éclairer sur ce point car de ce fait je me retrouve avec 28 trimestres à retirer de la retraite de base sur mon relevé de situation individuelle alors que j’étais fonctionnaire avec une situation familiale particulière évoquée plus haut.

    Merci pour votre aide,

    Cordialement,
    Dominique Rocamora

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    • Le 8 juillet à 19:08, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne peut pas avoir plus de 4 trimestres par an. Les trimestres d’AVPF ne seront pris en compte que si l’année d’attribution vous n’en avez pas déjà quatre.
      Mais de toute façon vous aurez une retraite du régime général basée sur les trimestres obtenus.

      Répondre à ce message

      • Le 14 juillet à 22:06, par TRIDON

        bonsoir ma maison a brulee le 13 fevrier 1991 avec tous mes documents no allocataire il me manque 4 ans pour mes trois enfants.car il ne retrouve pas avec mon non cela 30 ans merci pour votre reponse

        Répondre à ce message

        • Le 15 juillet à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Il vous faudrait une preuve que vous receviez une allocation sous conditions de ressources pour que la CAF cotise pour vous. Au nom de la lutte contre la fraude, il faut des preuves. Votre mari de l’époque à peut être touché cette allocation.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 juillet à 17:28, par Arlette

    Bonjour,
    Je viens de m’apercevoir que de nombreux trimestres AVPF manquent sur mon relevé de carrière. Seules les années 1988, 1989,1990 et une partie de 1992 y figurent alors que j’ai cessé de travailler en 1978 après la naissance de mon deuxième enfant et je n’ai repris le travail qu’en 1992.
    Un troisième enfant étant naît en 1980 j’ai pendant toutes ces années réuni les conditions nécessaires (un enfant de moins de trois ans ou trois enfants, je ne travaillais pas, je touchais le complément familial et mon mari gagnait à peine plus que le SMIC).
    J’ai téléphoné à la CAF mais sous mon ancien N° d’allocataire il ne retrouve que mon ex-époux et sa seconde femme, ils m’ont donc attribué un nouveau N° au nom de mon second mari (difficile pour une femme mariée d’exister sous son nom de naissance). Je leur ai envoyé par deux fois les documents qu’ils me demandaient mais je n’ai toujours pas de réponse.
    A votre connaissance est-ce que la CAF retrouve généralement ces trimestres ou bien vaut-il mieux que je n’espère pas trop ?
    Je vous remercie de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 11 juillet à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Les documents de plus de dix ans sont archivés et demandent de longues recherches, dit-on. Mais si vous avez les preuves que vous perceviez le complément familial, ces recherches ne sont pas nécessaires et ile peuvent réparer leur oubli.
      Si le délai est trop long, écrivez au président de la commission de recours amiable de la Caf en précisant que vous avez apporté les preuves nécessaires et qu’on ne vous répond pas.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 juillet à 08:50, par BROUSSE Michel

    Bonjour. Mon épouse professeur à l’éducation nationale a bénéficié d’un congé parental et d’une allocation parent au foyer de la part de la CAF en 1986 et 1987, à Toulouse. Des versements "assurance vieillesse des parents au foyer" ont été effectués dans ce cadre pendant ces deux années, mais sur mon propre relevé de carrière - alors qu’elle en est bénéficiaire. Comment mon épouse peut-elle agir pour bénéficier de cette allocation vieillesse ? Sachez que depuis deux ans nous sommes renvoyés d’administration en CAF, de CAF en employeur, d’employeur vers des services de retrtaite de l’état, et ainsi de suite en boucle, sans obtenir de réponse. Je vois sur votre article que l’AVPF est toujours cotisée par un tiers (donc moi, selon mon relevé), mais ne précise pas le moyen de restituer et de comptabiliser cet équivalent "temps" au bénéficiaire (mon épouse). Par avance merci de votre aide ! M. Brousse.

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    • Le 7 juillet à 11:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à l’AVPF est lié à une prestation sous conditions de ressources versée au ménage. Comme cette prestation vous a été versée par la Caf (vous n’êtes pas fonctionnaire), et quelle ignorait à mon avis votre épouse car elle était inscrite auprès de l’État qui gérait les prestations familiales à l’époque, l’inscription n’a pas été faite correctement.
      Je vous invite à écrire un courrier de recours amiable à la Caf en expliquant la situation et en demandant le transfert des droits à l’AVPF sur le bon bénéficiaire. En cas de non réponse, préparez-vous à aller défendre votre dossier devant le Tass (avocat pas nécessaire).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 juillet à 17:23, par Mickael

    Bonjour,
    ma femme est passée depuis 3ans au 4/5eme. Elle a choisi l’option de ne cotiser qu’a la hauteur du 4/5eme. Elle est donc sur un un régime à 80%.
    Aujourd’hui elle souhaite passer à 100%. Mais le plus important, est il possible de compléter ce manque de cotisation de 3ans. Qui contacter ? quelle démarche ?

    Autre question :
    Elle est étrangère et a cotisé 12 ans à l’étranger. Y a t il une démarche pour faire valoir les cotisations passées ? Un accord spécifique entre deux pays . Ici Japon et France
    Merci d’avance pour vos conseils et aide
    Mickael

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 juillet à 15:18, par Philippe Nogue

    Bonjour,
    J’ai pris un congé parental d’éducation de septembre 1992 à avril 1995.
    A ce titre, la CAF a cotisé pour moi à l’AVPF, mais elle l’a fait en fonction de ses critères donc des revenus n-1,5. De ce fait la CAF m’affecte 4 trimestres en 1994, 4 en 1995 et 4 en 1996.
    Puisque j’ai pris mon congé parental à d’autres dates, mon relevé de carrière dit :
    - 1991 = 4 trimestres CNRACL
    - 1992 = 2 trimestres CNRACL
    - 1993 = 0 trimestre
    - 1994 = 4 trimestres AVPF
    - 1995 = 4 trimestres AVPF + 2 trimestres CNRACL qui sont ramenés à 4 trimestres puisqu’une année ne fait pas plus
    - 1996 = 4 trimestres AVPF + 4 trimestres CNRACL qui sont ramenés à 4 trimestres puisqu’une année ne fait pas plus
    Depuis 3 ans j’essaie en vain de faire rectifier ce qui pour moi est une erreur et donc de faire affecter les cotisations retraite versées par la CAF sur les années correspondant à mon congé parental (celles où j’ai bénéficié de l’allocation parentale d’éducation). Depuis 3 ans, on me renvoie d’une administration à l’autre sans qu’aucune ne puisse faire modifier ces données (ni CNRACL, ni CARSAT, ni CAF réponse écrite reçue ce jour).
    Est ce que d’autres agents de collectivités locales sont dans ce cas ?
    Comment faire valoir mon droit ?
    A qui m’adresser ?
    Par avance, je vous remercie de vos réponses
    Philippe

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    • Le 5 juillet à 15:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué, l’AVPF dépend d’une prestation familiale sous conditions de ressources. Effectivement, il y a un effet retard puisque les ressources sont connues avec retard. Si vous avez travailler avant votre arrêt, vous n’avez pas droit la première année à l’AVPF et par conséquent, vous y avez droit une année supplémentaire. Vous aurez droit à une retraite du régime général sur toute la période, et donc deux retraites pour une même période. Par contre, vous n’avez pas autant de trimestres qu’espéré.
      C’est un problème connu lié à la mise sous conditions de ressources du droit à l’AVPF et qui concerne tout le monde, pas seulement les fonctionnaires territoriaux.

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      • Le 5 juillet à 17:37, par Philippe Nogue

        Merci de la rapidité de votre réponse Claude.
        Donc, en fait les textes qui disent que l’on ne perd rien au niveau retraite en ayant pris un congé parental ne sont pas suivis d’effets puisque
        - dans le calcul global des trimestres effectués il y a des manques (6 trimestres pour ce qui me concerne qui me donneront peut-être un supplément de retraite mais ne sont pas comptabilisés dans le total effectué),
        - pour un départ pour carrière longue, les trimestres cotisés par la CAF sont comptés comme validés et donc ne sont pas pris en compte ...

        Dans mon cas, je devrais avoir les 167 trimestres d’assurance nécessaires pour une retraite à taux plein 1 trimestre avant mes 59 ans. Parce que 6 trimestres de congés parental ne sont pas pris en compte sur les bonnes années, je n’aurai ces 167 trimestres qu’à 61 ans et demie et comme les 6 trimestres d’AVPF ne sont que validés, il me faudra attendre l’age légal et mes 62 ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite ... j’aurai alors effectué 13 trimestres de plus que le minimum requis et j’aurai aussi une bonification de 4 trimestres pour enfant.
        Et malgré ces 17 trimestres de "trop", je n’aurai pas un centime de plus à la retraite.
        Sachant qu’il y a beaucoup plus de femmes que d’hommes à prendre un congé parental, que ces lois ont été soit disant faites pour ne pas pénaliser les femmes (AVPF + bonifications) ... il reste du boulot avant d’arriver à l’égalité des sexes !
        Est ce que la CFDT mène des actions pour faire évoluer ces aberrations ?
        Cordialement
        Philippe

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        • Le 5 juillet à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

          Attention, les trimestres d’AVPF comme tous les autres trimestres gratuits ne sont pas pris en compte dans la période cotisée pour une retraite anticipée carrière longue (voir fiche 42).
          Le temps partiel pour enfant d’un fonctionnaire compte depuis 2004.
          Les régimes par annuités n’augmentent pas les droits lorsque la carrière est longue contrairement aux régimes par points.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 juillet à 11:56, par GRICOURT

    Bonjour,

    La CAF a cotisé pour moi lorsque j’étais mère au foyer (je travaille actuellement dans la fonction publique-j’ai 60 ans) et j’ai eu 3 enfants.
    Je voudrais savoir, si j’ai droit en plus aux trimestres pour enfants ? (2 années par enfants dans le privé et 1 année dans le public).

    Je travaille dans le public depuis 1990, et j’ai eu mes enfants en 1975/1978/1984, à quel régime, les trimestres pour enfants seraient ajoutés, si j’y ai droit ?
    Merci pour votre réponse.
    Très cordialement.

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    • Le 2 juillet à 19:09, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF s’ajoute à vitre retraite du régime général.
      La majoration de trimestres pour enfants est attribuée en priorité par le régime spécial. Si vous n’y avez pas droit (fiche 48), ce sera le régime général (fiche 19).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 juin à 17:24, par fanfan

    bonjour
    je souhaiterais savoir le plafond de ressource pour AVPF des années 1976 1977 1978 1979 si possible car la mon dossier de retraite avance pas a cause d eux car leurs plafond indiqué est de 3792 francs a l année
    merci pour votre réponse
    cordialement

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    • Le 14 juin à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est la prestation familiale de l’époque qui est sous conditions de ressources qui donne droit à l’AVPF par la Caf. Je n’ai pas les archives sur les plafonds de ressources de la Caf.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 juin à 10:50, par VACHET

    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir un renseignement concernant L’Assurance Vieillesse Parents au Foyer.
    Sur mon relevé de carrière "retraite de base des salariés du régime général de sécurité social" apparaît bien les années de cotisations de la caf, à savoir des années 1984 à 1993, avec les salaires et trimestres correspondants.
    Ces années sont bien prises en compte dans mes trimestres mais est-ce que je percevrais une pension pour ces années au titre de l’AVPF lorsque je serai à la retraite ou est-ce que cette pension est fonction du montant des autres pensions telles que fonctionnaire ou autre.
    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 10 juin à 10:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Ces périodes sont intégrées à la retraite au régime général de retraite et donc vous donneront droit à une retraite selon les règles du régime général (voir fiches 18 à 21).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 mai à 02:13, par Marie dominique

    Bonjour,
    je n’ai jamais eu d’activité professionnelle, je me suis consacré à élever mes trois enfants le premier né en aout 1977 ; le second aout 1979 ; le troisieme janvier 1982.
    Je voudrai savoir à partir de quel année j’ai droit à l’AVPF, sachant que sur le relevé de carrière à partit 1980
    Est ce que j’ai droit aux 2 trimestres de 1977, 1978 et 1979 ?
    Mon mari a eu le RMI à partir de

    1994

    à 1999 date de son décès, est ce que j’ai droit à l’AVPF sachant qu’il a eu une invalidité de 80% et la cotorep lui a attribué une pension pour tierce personne ?
    Est ce que j’ai droit à la retraite complémentaire en général ?
    si j’aurais droit à une retraite personnelle pour inaptitude au travail, est ce que j’ai droit à la retraite complémentaire dans ce cas, et au minimum contributif.

    [->]

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    • Le 28 mai à 10:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à l’AVP dépend de vos revenus à l’époque et donc de la prestation familiale sous conditions de ressources qui vous a été attribuée. C’est expliqué dans cette fiche.
      Vous n’avez droit à rien d’autre. Si vous avez 65 ans, lisez la fiche 23 sur l’Aspa.
      Vous pouvez demandé la pension de réversion aux caisses de retraite de votre mari.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 mai à 20:59, par Monserrat

    Bonjour, Née en 1955 je commence à réunir les documents pour ma retraite. Ayant pris beaucoup de congés pour mes 3 enfants j’ai plusieurs années d’AVPF. Cependant j’ai un "trou " en 1991.La CAF de mon département me dit que sur cette année là elle a cotisé pour mon mari (celui ci n’avait qu’un travail à mi-temps). C’est une abberation car en 1991,c’était moi le parent au foyer, en congé parental, touchant l’allocation parentale d’éducation.Tous les courriers de la CAF de cette époque sont à mon nom, y compris l’attestation d’AVPF de 1991,mon nom est en haut de la feuille, mentionnant en bas de la feuille, personne affiliée : nom et prénom de mon mari, nombre de mois:1 !...Le problème c’est que la pension de mon mari né en 1950 a été liquidée en 2010 et que l’AVPF de 1991 a été incluse dans sa reconstitution de carrière et son calcul de pension. En effet j’ai constaté que sur celle ci les salaires de 1991 sont bien plus importants que ses salaires réels : les salaires et l’AVPF ont pour lui été additionnés pour cette année 1991. La CAF me dit qu’on ne peut rien faire car cette année AVPF a en quelque sorte, pour la sécu, été "consommée" .Je comptais sur le rattrapage de cette année pour avoir les 4 trimestres qui me manquent pour prendre ma retraite à taux plein bientôt et je souhaite faire un recours amiable à cause de ce préjudice.Pour l’historique je précise qu’en 1990, dans un autre département et pour 3 mois seulement mon mari était sans travail et moi je travaillais ; c’est lui qui a été allocataire et recevait l’allocation parentale d’éducation. Puis cela s’est inversé. En tout cas les courriers CAF de 1991 étaient à mon nom, j’envoyais mes attestations de congé parental,la CAF savait que c’était moi le parent au foyer.J’ai même la feuille d’impôt de 1991 ou seuls apparaissent les salaires de mon mari. Peut-on dire que la CAF a commis une erreur ? Y a t-il une notion subtile d’allocataire principal et secondaire, ou de choix d’allocataire qui m’échappe ? L’attestation de 1991 au bénéfice de mon mari mentionne 1 mois alors que la CAF m’annonce toute l’année 1991 ; ce papier fait-il foi ? Ce manque de 4 trimestres est-il rattrapable ? Merci de m’avoir lue et de votre réponse

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    • Le 21 mai à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Une erreur de la caisse peut toujours être rectifiée. Dans votre cas, la retraite de votre mari sera rectifiée à votre bénéfice.
      Mais votre situation est complexe et les faits sont anciens. Il faut des preuves écrites reposant sur le droit de la sécurité sociale.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 mai à 07:32, par Valerie M

    J’ai deux enfants 17/14 je touche le RSAet les Allocations familliales est ce que j’ai le droit à l’AVPF et à l’allocation complémentaire je suis seule séparée depuis 2012 on m’a suspendu l’ASF par manque de documents (pas de jugement de divorce mon ex est introuvable à l’etranger
    Merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 mai à 11:16, par le normand dominique

    je suis ala retraite depuis le 1er janvier 2017 je me suis arrétee de travailler en 1983 pour elever mes filles es ce que j ai droit a lavpf
    merci pour votre réponse

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 mai à 09:36, par Ivette

    Bonjour,
    Ma maman (née en 1932) n’a jamais travaillé. Elle a élevé 6 enfants nés respectivement en 1950, 1952, 1954, 1957, 1961, 1964
    Mon père seul travaillait (actuellement retraité de la gendarmerie nationale)
    Peut-elle prétendre à une retraite au titre de l’AVMF ?
    Cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 mai à 12:28, par chantal

    bonjour
    j’essaie de faire valider des trimestres de l’avpf en 1979 et 1980.mon mari travaillait à France Telecom (PTT). Pendant ces 2 années il a touché le complément familial mais à la Carsat ils se basent sur la situation suivante : enfant de moins de 3 ans sans tenir compte de la loi du 12 juillet 1977 qui instaure le complément familial qui donne droit à l’Avpf. Que faire ?
    réponse de la Carsat :"Concernant l’affiliation à l’AVPF pour les années 1979 et 1980, plusieurs conditions étaient nécessaires pour permettre le versement de salaires forfaitaire sur votre compte :
    Notamment avoir un enfant à charge de moins de 3 ans, or votre 3eme enfant a eu 3 ans en 02/1979 et c’est à ce titre que vous avez bénéficié de deux mois d’affiliation cette année-là et puis plus du tout en 1980 puisque vous ne remplissiez plus les conditions.Pour toute nouvelle explication ou contestation concernant ce point je vous laisse vous adresser directement auprès de l’organisme qui effectuait l’affiliation c’est-à-dire France Telecom à l’époque."

    A quelle date le complément familial (créé en 1977 ) était une condition pour l’obtention du droit à L’avpf ?

    Comment faire auprés de France Télécom ?
    merci pour votre réponse
    cordialement

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    • Le 12 mai à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 4, le complément familial a été mis en place en janvier 1978.
      C’est à l’employeur qui versait les prestations familiales de payer les cotisations correspondant à l’AVPF à la Carsat, même avec retard. Faites une réclamation écrite auprès de France Telecom/Orange.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 mai à 19:42, par ChebMau

    Bonsoir,
    Ma fille est née en 2003. Par manque de place en crèche, j’ai du m’arrêter de travailler durant 7 ans. Nous avons eu notre 2eme enfant en 2007. Ma femme a préservé son activité et à assumer les revenus du foyer durant cette période. Nous avons touché le PAJE.
    Est-il possible de faire valoir mes droits au AVPF, plus de 13 ans après ?
    Je vais transmettre un courrier à la CAF, mais avant je souhaitais avoir votre avis.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF est un droit si les revenus du couple permettent d’avoir droit à une prestation familiale sous condition de ressources. Cette fiche indique les conditions à remplir pour savoir ce que vous demanderez à la Caf.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 mai à 18:27, par DELON LORENZO COLETTE

    Bonjour,

    Je suis à la retraite depuis le 1er avril 2017 et la caisse d’assurance retraite me demande de leur fournir une attestation d’affiliation à l’assurance vieillesse de parents au foyer pour l’année 1979.

    Je suis surprise car j’ai bien en ma possession toutes les attestations de de 1981 à 1992 et j’ai été mère au foyer de 1971 à 1992 et je n’ai aucune trace d’attestions AVPF pour la période de 1972 à 1980.

    J’ai fais XXX demandes depuis février 2017 auprès de la CAF pour obtenir l’attestation pour l’année 1979 et ce sans succès à ce jour.

    Ces attestations "papier" étaient elles imprimées et envoyées à cette période ? pouvez vous me renseigner à ce sujet car je suis en possession de tous mes documents sauf cette période là.
    Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 21:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la Caf n’a pas payé de cotisations pour l’année 1979 mais bien pour les années encadrantes, c’est probablement du aux revenus du ménage à cette période puisque l’AVPF est liée à une prestation familiale sous condition de ressources. Il faut donc retrouver dans vos archives vos revenus de l’année 1978 pris en compte pour l’année 1979. Je n’exclus pas une erreur de la Caf, on ne sait jamais !

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 mai à 11:09, par BOUJDID

    Bonjour

    Je prepare mon dossier de retraite et on me demande un certificat AVPF or j ai perdu mon numero d allocataire ce qui complique la recherche et la CAF ne repond pas à mes courriers.Mon fils est ne en 1980 J ai arrete de travailler 3ans.puis j ai repris mon activite. Sans ce certificat dois je attendre l age legal pour que ces trimestres soient automatiquement valides ? merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 mai à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à l’AVPF est lié à vos revenus de l’époque, comme expliqué. Seule la CAF peut le dire à l’assurance retraite. Rien n’est automatiquement validé.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 mai à 18:16, par perrin sylvie

    je me suis occupee de mon mari handicape a 80% d une S E P nous benificions de lallocation tierce personne.aujourdhui pour faire valoir mes droits a la retraite la carsat me demende une attestation.la cpam me dit que c est trop ancien pour faire des recherches .cetait de 1982 a1997.comment faire et ou trouver une attestation A V P F. merci de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 avril à 16:08, par MC

    bonjour

    pour la période du 01 01 1997 au 31 03 1999 je n ai pas cotisé (faute d ignorance)

    pourtant j ai travaillé avec mon épouse (elle tenait une maison de la presse et était cotisante auprès du régime sociale des indépendants (RSI) ex ORGANIC)

    quel document fournir auprès de la CRAM pour valider mes trimestres ?

    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 avril à 09:34, par serrurot micheline

    bonjour
    je désirerais savoir le plafond de ressourse pour avpf des années 1976 a 1987
    merci pour la réponse
    cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 avril à 13:47, par DIACQUENOD

    Bonjour,

    j’ai bénéficié de la cotisation vieillesse des parents au foyer à la naissance de mon troisième enfant de 1989 à 1998.
    pendant cette période mes trimestres ont bien été validés mais cotisés par la CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE, je souhaitais demander une retraite anticipée pour carrière longue, mais si j’ai bien compris cela ne va pas être possible bien que mes trimestres soient au complet et que j’ai pu valider plusieurs trimestres avant mes 18 ans, car les trimestres AVPF ne pourront pas être pris en compte...

    Merci de bien vouloir me confirmer cet état de fait car dans un premier temps la personne qui m’avait renseigné au régime général de la sécurité sociale, m’avait dit que cela ne rentrait pas en ligne de compte et que je pourrai faire valoir mes droits à la retraite à 60 ans..
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 avril à 23:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, les trimestres AVPF ne sont pas considérés comme des trimestres cotisés personnellement. Ils ne sont paris en compte qu’à l’âge légal de la retraite.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 octobre 2016 à 17:51, par Françoise

    Bonjour,
    Comment puis je récupérer une attestation d’affiliation à l’assurance vieillesse des mères de famille pour 1985 et 1986 ?
    Merci de votre aide,
    Françoise

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 mars à 11:39, par francois

    auriez vous l’adresse de la sncf pour avoir un duplicata de fiche de paie de 1973 a 1981 svp

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 mars à 14:23, par francois

    bonjour j’aimerai savoir ou je pourrais faire un duplicata de fiche de paie scnf de 1972 a 1979pour la avpf

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 mars à 14:28, par boumehdi

    bonjour
    ma maman est a la retraite et pour le avpf sncf ils ne lui trouvent pas de 1973 a 1980 et ma maman n’a plu en sa possesion ces bulletin de salaire sncf de mon papa. donc je voudrai vous demandez comment faire merci
    Hicham

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 mars à 11:25, par Ganard andré

    Mon épouse aura 169 trimestres ( relevé régime général ) à sa date anniversaire de 60 ans.
    née le 7/7/1959 ( 167 trimestres obligatoires ), elle à eue 4 enfants
    elle dispose de 15 trimestres a la fin de l’année de ses 20 ans
    sur ces 169 trimestres 28 sont attribués au titre de AVPF.
    MA QUESTION ?
    a quel âge mon épouse peut elle partir au plus tôt a la retraite ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 mars à 15:09, par Lanet BETTY

    Bonjour je viens vous demandez comment avoir une photocopie d attestation d affiliations à l assurance vieillesse de parents au foyer
    pour l annèe 1978 je ne suis plus en possession de ces documents et je n ai pas non plus mon ancien numèro d allocataire
    je ne peux pas les joindre par téléphone vu que je n ai plus ce numéro c est l assurance retraite qui me le réclame pour ma retraite
    si je n ai pas ce justificatif cela bloque ma retraite qui est prise en compte depuis le 1 février 2017
    Je vous en remerci à l avance
    Veuillez agreer monsieur mes salutations distinguées

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 mars à 11:57, par JEAN CHARLES

    Bonjour,
    Ma femme est en train de constituer son dossier de retraite au régime général et on lui demande une attestation d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer.
    Pouvez-vous me dire comment faire pour obtenir cette attestation auprès de la SNCF ?
    Merci pour votre aide, car c’est le parcours du combattant.

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    • Le 7 mars à 14:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela signifie que la SNCF n’a pas payé de cotisations AVPF au régime général. Vérifiez dans cette fiche si elle y avait droit et interrogez la SNCF qui versait la prestation familiale sous conditions de ressources.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 mars à 19:33, par clety catthrine

    le 5.03.2017

    bonjour l j’ai 62 ans. le 1 juillet 1975 au 15 janvier 1979 j’étais mère au foyer j’ avais 2 enfants mon mari avait une profession libérale pendant 3 ans et 5 mois la caf n’a pas validé mes points retraite soi-disant que mon mari dépassait le barème de la caf ( faux ) a ce jour j’ai 3 enfants et mon mari est retraité invalide 2 catégorie et reconnu a 100 pour 100 par la sécu que faut-il que je fasse

    merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 février à 17:35, par bretheau

    bonjour,
    je suis à complété les éléments de ma carrière.
    je suis de 1956 et je viens de recevoir l’information à ma retraite.
    j’ai eu des périodes AVpf par la caf qui n’avaient pas été pris en compte par le régime général lors d’un point retraite en 2014.
    l’évaluation de ma retraite doit elle être revu avec les sommes versées par avpf ?
    de plus je suis au chômage depuis juin 2015 et je perçois une invalidité 1 ere catégorie,cela change il quelque chose pour mon départ prévu en 2019,
    merci de votre réponse

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 février à 00:15, par Fatima

    Bonjour. Je suis femme au foyer . n ayant jamais travaillée.je veux savoir est ce que perçu des prestations familiales considéré des ressources ou de revenus.est ce que soumissent a des impôts. Merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 février à 16:57, par Bantegnie

    Bonjour,
    Je suis en train de constituer mon dossier AVPF.
    Je suis née en 1956, marié en 1974, deux enfants, une fille née en juillet 1976 et la seconde en 1980.
    J’étais mère au foyer de 1976 à 1987.
    D’après la caisse de retraite, je peux prétendre à 16 trimestres.
    Je bataille avec la caf car ils m’ont validé 12 trimestres, 4 en 1978, 4 en 1979 et 4 en 1983.
    Je leur demande pour quelle raison il ne me valide pas les 4 autres trimestres ?
    Ils me réclament les revenus du foyer, évidement les avis d’impositions je ne les ai plus, mon mari étant à la retraite depuis 2004, je n’ai plus ses bulletins de salaires, je leur ai fourni son relevé de carrière ainsi que le mien, mais cela ne leur convient pas.
    Pourriez vous me dire qu’est ce que je peux faire.
    Vous remerciant par avance.
    Cordialement

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    • Le 23 février à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez aucune preuve d’avoir perçu, ou votre mari, une prestation familiale donnant droit à l’AVPF, cela va être difficile. Il n’y a pas de solution en droit.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 février à 12:02, par SOURROUBILLE Michèle

    Bonjour,
    Je suis née en 1955 et je complète actuellement mon dossier retraite.
    L’Assurance Retraite Sud-Est me demande une attestation d’affiliation pour me permettre de valider 12 trimestres de retraite en tant que mère au foyer.

    J’ai eu un enfant au mois de janvier 1981 que j’ai élevé en tant que mère au foyer jusqu’en 1992, date où j’ai repris une activité salariée.
    Mon mari, cheminot à la retraite, a demandé le décompte des trimestres cotisés pour moi à la SNCF. Celle-ci ne valide que 6 mois, car en dehors de cette période nous dépassions le plafond qui permettait à la SNCF de cotiser.
    Comment puis-je faire pour valider des trimestres non cotisés ?
    A combien de trimestres pour mère au foyer puis-je tout de même prétendre ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 22 février à 12:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, le droit à l’AVPF est lié au versement d’une prestation sous conditions de ressources. C’est SNCF qui versait ces prestations à l’époque et devait cotiser pour vous à l’AVPF. Avec six mois, vous avez droit à deux trimestres, c’est très peu.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 décembre 2016 à 21:28, par LE FILLATRE

    Bonjour,
    Je suis aidant familial pour prendre soin de ma fille handicapée. Je rempli les conditions pour l’AVPF, à savoir :
    - la mdph a reconnu que ma présence après de ma fille est indispensable.
    - ma fille est handicapée à 80%.
    - elle n’est pas en internat
    - Je n’exerce aucune activité professionnelle
    La CAF me demande mes revenus professionnels et prends en compte la "PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP" que je perçois pour ma fille.
    Ce montant de 520 euros (que je déclare en BNC comme l’exige le rescrit des impots) leur fait conclure que je travaille à mi-temps.
    Ma question est :
    Ont t-ils le droit de considérer cette aide comme un revenu professionnel ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement

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    • Le 5 décembre 2016 à 22:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas : la PCH n’est pas versée à vous mais à la personne handicapée. Votre situation est très particulière, je vous invite à vous renseigner auprès de la MDPH ou du conseil départemental qui verse la PCH.
      Vous vivez seule sans autres revenus ?

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      • Le 20 février à 00:28, par Le fillatre

        Bonjour
        En effet, la PCH est versée à ma fille et elle doit obligatoirement la reverser à son aidant familial donc à moi.Je déclare donc cette somme en bénéfices non commerciaux.
        Je ne vis pas seule, je suis pacsee. La Caf m’a confirmé que les revenus professionnels de mon mari ne sont pas pris en compte mais que les miens l’étaient afin de définir si je travaillais à mi-temps.
        Pas facile pour moi d obtenir des renseignements par la MDPH ou par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL car je suis en procédure contre eux . Ils ne me donneront aucun renseignement car ils sont vraiment fâchés contre moi et je me heurte à un mur lorsque je les contacte.
        Je vous remercie beaucoup de votre réponse car je ne suis malheureusement pas la seule dans ce cas.
        Bien cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 février à 10:39, par Nelly le maradour

    Bonjour, 1975 naissance de mon premier enfant j’’ai bénéficié de AVPF en 1975 et 1976, et en 1979
    Naissance de mon deuxième enfant je n’ai pas bénéficié de cette allocation ? En consultant mon relevé de carrière pas d AVPF en 1977 j’ai travaillé un peu (revenus 373 €) probablement normal pour absence AVPF
    En revanche , je n’ai pas travaillé de 1978 à 1984 absence AVPF je ne sais pas si c’est normal ? En 1984
    J’ai fait des petits contrats 851€ pas de AVPF probablement normal ensuite j’ai réussi à avoir du travail régulièrement donc normal si pas AVPF divorcée en 1988 j’ai élevé mes enfants seule mais avec une vie professionnelle régulièrement.pouvez vous me renseigner sur l’absence AVPF pour la période entre 1978 et 1984 (pour information mon ex mari était militaire).
    Avec tous mes remerciements
    Cordialement
    Nellylemaradour@orange.fr

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    • Le 19 février à 12:02, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est l’État employeur qui versait les prestations familiales et devait donc cotiser pour vous à la CAF si vous aviez droit à l’AVPF.
      Les conditions pour avoir droit à l’AVPF sont indiquées dans cette fiche et dépendaient des revenus du ménage fiscal.
      Écrivez au ministère de la défense pour réclamer ce droit.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 février à 09:04, par Annick

    Bonjour,
    j’ai eu droit au complément familial de juillet 1985 à juillet 1986, mon dernier enfant étant né en février 1985. Pensez -vous que cela peut m’apporter 8 trimestres d’AVPF ( c’est à dire les deux années 1985 et 1986 ) ou seulement 4 trimestres ?
    Mercie votre réponse
    Bien cordialement,
    Annick

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    • Le 10 février à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Le nombre varie suivant les cotisations versées par la Caf (article R381-3-1 CSS). Ce qui vous donne droit entre 4 et 8 trimestres si vous n’aviez pas d’autre activité ces deux années. Mais cela doit figurer sur votre relevé de carrière.

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    • Le 16 février à 21:19, par BOURAS HAMADA

      monsieur
      j’ai l’honneur de vous demander de m’informer quel est le calcul de l’AVPF et combien de trimestre a bénéficier dans le calcul de mon AVPF mensuel
      je vous informe que je suis aidant familial d’un parent a domicile depuis le le 01.7.2016 a ce jour et ma caf elle entraine de faire traité mon dossier parvenu à ma caf par la MDPH pour l’assurance vieillesse d’un aidant familail.
      je vous demande quel est le montant mensuel que je doit recevoir de l’Allocation vieillesse du parent au foyer AVPF de ma caisse CAF en france.
      je vous informe à ce jour je n’ai pas informé du montant de mon allocation de vieillesse par ma CAF et quel sont les documents que je dois recevoir de ma CAF pour mon AVPF
      salutations
      signé : H.B.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 février à 17:12, par davino

    Bonjour
    J’ai pris ma retraite de la fonction publique territoriale pour enfant invalide avec 15 ans de services à l’âge de 48 ans.
    Ma fille a en effet besoin d’une présence quasi constante.
    Puis je être considéré comme aidant familial (alors que je suis retraité de la FPT et perçois une pension de 880 euros/mois) et être affilié à l’assurance vieillesse gratuite pour augmenter un peu ma retraite du privé que je toucherais à l’âge légal ?
    J’espère avoir donné assez d’éléments et avoir été assez claire et vous remercie par avance de votre retour
    cordialement
    Luc D’Avino

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    • Le 16 février à 17:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, l’AVPF est obligatoire sans condition de ressources depuis le 1er février 2014 pour la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES).
      Adressez-vous à la Caf qui doit vous affilier.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 janvier à 09:03, par cuenca

    Bonjour,
    J étais mère au foyer et je touchais l Avpf. Or en 1989, le bureau d ordre de la Poste a proposé à mon conjoint de toucher à ma place les allocations. Je ne savais pas que cela aurait une incidence sur la retraite, car du coup aujourd hui il me manque des trimestres principalement les trimestres où ces allocations apparaissent sur la paye de mon conjoint. Elles sont repertoriees en code 03, soit agent allocataire dont le conjoint n exerce pas d activité professionnelle.
    Croyez vous que je peux faire quelque chose pour valider ces trimestres malgré tout ?
    Personne ne nous a expliqué que ce changement aurait une répercussion sur ma retraite et comme mon dossier n est pas encore fini à la Carsat, je voudrais avoir votre avis avant
    Merci d avance.

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    • Le 11 janvier à 11:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique comment avoir droit à l’AVPF.
      Vous n’avez pas touché l’AVPF à l’époque puisque c’est une retraite. Pour avoir droit à cette retraite il faut que la Caf ou le régime spécial de prestations familiales cotise auprès de la Carsat. Si votre conjoint et vous aviez des revenus plus élevés il possible que vous n’ayez plus droit à l’AVPF. Écrivez à la Poste si vous pensez y avoir droit.

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      • Le 11 janvier à 12:32, par cuenca

        Merci de votre réponse.
        En fait, je me suis mal exprimée. J ai cotisé de 1983 à 1989 à l Avpf. Et en 1989, la Poste nous a proposé de mettre l Avpf sur la feuille de paye de mon conjoint. Du coup, je me retrouve avec des trimestres en moins pour ma retraite alors que je remplissais les conditions de l Avpf (mère au fiyer et revenus inférieurs).
        Donc pensez vous que je peux faire valoir ces années auprès de la Carsat ?

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        • Le 11 janvier à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, mais ce ne sera pas pris en compte si La Poste ne paie pas les cotisations qu’elle doit. C’est donc à l’employeur qui devait cotiser à l’AVPF que vous devez réclamer.

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          • Le 11 janvier à 15:09, par cuenca

            Entendu, merci Claude.
            Je vais donc m adresser à la Poste, le plus difficile sera de savoir où demander !!! J’en sais vraiment rien. Encore une enigme à résoudre.
            En attendant merci à nouveau d avoir pris le temps de répondre à mes interrogations. Cdt

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            • Le 8 février à 10:51, par Niksarlian

              Bonjour pourriez vous me dire après avoir pris connaissance des courriers questions si lors d’une décision invalidité nous pouvons joindre les années répertoriées par la carsat où figurent les 25 meilleures années de carrière dont l avpf car une de vos réponses mentionné que la sécurité sociale n en avait pas connaissance et sur ce relevé avec estimation rien ne spécifie la provenance de l origine des annuités merci d avance pour votre réponse sachant qu’après avoir proposé à la personne en charge de mon dossier m à répondu quils avaient tous les renseignements sous tend qu effectivement c est la CAF qui transmet à la carsat cotisations avpf merci encore à bientôt Béatrice
              P

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              • Le 8 février à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)

                Si j’ai compris la question, la Caf cotise pour vous après de l’assurance retraite. C’est bien à la Carsat qu’il faut s’adresser.Mais si la Caf n’a pas cotisé pour vous c’est à la Caf qu’il faut réclamer.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 février à 15:08, par le bras

    Bonjour,

    quelle est la procédure pour faire valoir ses droits lorsque l’Etat a omis de déclarer le conjoint ayant cessé de travailler ? ( période ante CAF)(ministère de l’environnement, énergie et mer )

    comptant sur votre aide

    Cdlt

    l’

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    • Le 8 février à 09:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut s’adresser au service de l’État qui aurait du cotiser pour vous. Mais il a été supprimé et les compétences transférées à la CAF. Je vous invite à vous adresser soit à la direction des ressources humaines (ou du personnel) du ministère concerné ou au service des retraites de l’État. Merci de nous tenir informés des suites afin d’en faire bénéficier les autres.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 février à 12:06, par ANGOLIN I SERGE

    Mon épouse étant handicapée moteur à plus de 80%, j’ai arrêté toute activité professionnelle en octobre 2003 pour m’occuper d’elle comme aidant familial. A cette époque, je ne savais pas que je pouvais bénéficier de l’assurance vieillesse de parents au foyer.
    Je dois prendre en septembre 2017 ma retraite et je voudrais savoir s’il me serait possible de bénéficier de l’AVPF pour les périodes lacunaires allant de octobre 2003 à septembre 2017.
    Pouvez vous me dire ce que cela m’apporterait dans le calcul de ma retraite.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 février à 17:41, par hricovsky annie

    bonjour
    j’ai 58 ans et suis en retraite anticipée pour invalidité suite à un accident de la fonction publique hospitalière - je suis née en 1958. sur mon relevé du régime général apparaissent des trimestres AVPF (je suis mère de 3 enfants et ai travaillé à temps partiel pour les élever seule) Est-ce que ces trimestres - 47 me donneront droit à une retraite du régime général lorsque j’aurais atteint l’âge légal - 62 ans je pense ??

    Merci de me renseigner ou de m’indiquer à qui m’adresser

    Cordialement

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    • Le 3 février à 19:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, toutes vos périodes AVPF et travaillés dans le privé vous donneront droit à une deuxième retraite. Mais il faudra une durée d’assurance pour éviter la décote. Lisez les fiche 18 et 20.

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