C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
-  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
-  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Dans ce cas, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour :

  •  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
  •  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ;
  • le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
  • le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées avant 2004

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, aux bénéficiaires du complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, aux bénéficiaires de l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

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984 messages
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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 novembre à 11:19, par Esteban

    Tout d’abord bien le bonjour, et félicitation pour cette rubrique aussi utile que très bien tenue. J’aurai une question qui de prime abord semblerait sortir hors du temps, mais pourtant bien réelle. Ma mère âgée de 83 ans et n’ayant travaillé déclarée que partiellement dans sa vie, vivant toujours avec mon paternel qui touche une petite retraite de 1100 euros par mois, n’a jamais rien touché de sa vie pour les trois enfants qu’elle à eu, persuadée qu’elle était (et qu’elle est toujours d’ailleurs) que c’est tout à fait normal. Ma question est de savoir si elle n’aurait pas du avoir droit à quelques subsides depuis toutes ces années ?
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre à 22:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec son numéro sécu, elle peut vérifier sur le site de l’assurance retraite si elle a acquis des droits.
      D’autre part, je vous invite à lire la fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 novembre à 21:51, par Francois

    Je suis invalide à 80/ depuis ms 18/ ans j’ai eux mon 1/enfants en 85 / 88/91/02/03/10 doc six enfant trois marie et 3 dernier maison 5 premier jamais de pension sauvé laje touche depuis l’année dernière 150/ je voudrais savoir que vais je touche pour ma retraite et aussi pour le logement apl je suis née en 1966 et comment dois je faire pour savoir tout cela j’ai déménager de la Meurthe-et-Moselle au Pyrénées depuis 88 pour avoir ls papier j’ai plus rien sous la mainetc à vs

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est vos revenus connus au moment de la naissance qui sont pris en compte pour vous attribuer une prestation familiale donnant droit à l’AVPF. Lisez cette fiche et regardez vos archives papier.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 novembre à 21:23, par bénédicte pedretti

    Je suis maman(agée de 61 ans) d’un enfant né handicapé à 80% né en 1987,nous vivions alors en afrique,il a donc été reconnu handicapé à notre retour en France par la MDPH et a bénéficié du versement de l’AES+ complément 2e catégorie à compter du 01/05/1991.,je n’ai pas pu travailler afin de m’occuper de lui en permanence. Il a ensuite été en internat de semaine à compter du 01/01/1994.avec retours au foyer le week-end. Je n’ai repris un travail qu’en 1998
    je n’ai pas eu trace de mon affiliation à l’AVPF entre 05/1991 et 31/12/1993,rien sur mon relevé CARSAT
    Je monte un dossier de régularisation auprès de la CAF actuellement.
    y a t’il conditions de ressources ?
    comme ce sont des années anciennes,je ne retrouve pas d’avis d’imposition et la direction générale des finances non plus,puisqu’ils ne gardent que 10 ans d’arriérés.
    D’autre part,je suis divorcée du papa depuis 2002, donc pas moyen d’avoir des bulletins de salaire de mon ex-époux
    Que puis faire ?
    j’habite Calais et j’aimerai aussi savoir s’il existe des associations d’aide pour ce genre de démarches fastidieuses
    merci pou votre réponse
    Bénédicte

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    • Le 10 novembre à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la Caf vous a versé une prestation sous conditions de ressources et ne vous a pas affilée à l’AVPF, il faut apporter des preuves que vous aviez droit. Avec un enfant reconnu handicapé, regardez vos archives sur cet enfant, vous devriez retrouver des preuves.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 novembre à 23:35, par Maooro

    Bonjour,
    J ai 59 ans, je travaille, 1260,00 euros net par mois, un enfant à charge de 10 ans, seul, pas de pension alimentaire. Je vais perdre prochainement mon emploi et me retrouver au chômage. Est il possible de partir à la retraite plus tôt, pour soutien familial. J ai 144 trimestres à ce jour. Existe t il des aides auxquelles j aurais droit ?.
    Vous remerciant par avance.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 novembre à 15:06, par caussiaux

    Bonjour j’aurais voulue savoir comment compte des trimestres quand on a pu bénéficier d’AVPF et de chomage et assimiles régime général Merçi

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er novembre à 19:14, par CHIR

    Bonjour,
    Je prépare actuellement mon départ à la retraite, et en consultant mon RSI, j’ai constaté (ce qui me semble être) des anomalies.
    J’ai eu 3 enfants : 1980,1986 et 1989. J’ai été mère au foyer à partir de juillet 1980, jusqu’en 1984. En 1984/1985, quelques petits boulots, mais pas assez pour avoir droit à des trimestres.
    Fin 1985 je reprends un emploi et en 1986 j’accouche de mon deuxième enfant. Je décide d’arrêter cet emploi (difficultés de garde, mon époux étant souvent absent pour des raisons professionnelles), et je redeviens mère au foyer . En 1989, naissance de mon troisième enfant. Ayant cotisé pendant un certain temps dans les quelques années précédant la naissance de mon troisième enfant, j’ai pu bénéficier d’une allocation parentale , jusqu’aux 3 ans du dernier enfant. En 1992, je passe le concours pour devenir Professeur des écoles, et depuis je suis enseignante. Je précise que mes enfants étant nés avant que je devienne fonctionnaire, leurs naissances ne me rapportent pas de trimestres
    Je suis un peu longue, veuillez m’en excuser, mais, cela me permet de remettre de l’ordre dans mon suivi.
    Primo : étant employée dans le privé lors de la naissance de mon deuxième enfant, n,aurais-je pas eu droit à 8 trimestres supplémentaires ?
    Deuzio : en tant que mère au foyer puis-je bénéficier de trimestres pour la retraite ?
    Et pour finir, comme je le précisais plus haut,j’ai bénéficié de cette allocation parentale (3ème enfant, cotisation précédant la naissance, etc...), et il m’avait été précisé que la CAF cotiserait pour mon assurance retraite, pendant cette période. Or, pas de trimestres supplémentaires pour le 2ème enfant, aucun trimestre en tant que mère au foyer, et pour la période ou je perçois l’allocation Parentale d’éducation (3 ans), il n’y a qu’une seule année qui apparaît (4 trimestres en 1991). Je suis un peu perdue...
    Pouvez-vous me renseigner sur mes droits, s’il vous plaît ?
    Je vous remercie d’avance, et vous prie d’excuser ce mot excessivement long.
    Très bonne réception
    Cordialement
    Ana Paula Chir

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre à 21:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes fonctionnaire, c’est probablement ce régime qui vous attribuera des trimestres pour enfants (fiche 48).
      Le droit à l’AVPF est expliqué dans cette fiche et en particulier les prestations sous conditions de ressources concernées. Il faut donc regarder dans vos archives.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 octobre à 15:27, par V G

    Bonjour,
    J’ai eu 3 enfants en 1983, 1986 et 1992. J’ai effectué un apprentissage de 1980 à 1982 pour lesquelles figurent bien mes trimestres sur mon relevé. Je suis fonctionnaire depuis 2001, j’ai auparavant travaillé dans le privé. Pour la période 1984-1985 rien n’est porté sur mon relevé de carrière. Je ne travaillais pas ayant finit mon apprentissage en juillet 1982, puis étant au chômage avant la naissance de mon premier enfant le 12 novembre 1983, suivi de la naissance du 2ème le 19 mars 1986 et n’ayant pas travaillé entre temps. Sur mon relevé 4 T pour 1985 assurance vieillesse des parents au foyer mais rien pour 1983 et 1984. Je n’ai plus de relevés assedic de cette époque. Comment faire prendre en compte ces 2 années pour qu’elles soient comptabilisées ? Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 octobre à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez conservé des preuves du versement par la Caf de prestations sous conditions ressources, c’est une preuve.

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      • Le 30 octobre à 05:58, par V G

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse, je n’ai malheureusement pas gardé les documents de cette époque.Est-ce que l’envoi des bulletins de salaires de mon mari pourraient suffire pour valider ces trimestres manquants ? Je peux aussi faire une attestation sur l’honneur ?

        Répondre à ce message

        • Le 30 octobre à 11:21, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, les bulletins de salaire de votre mari peuvent servir à la Caf pour vérifier si vous aviez droit à l’époque à une prestation donnant droit à l’AVPF.

          Répondre à ce message

          • Le 31 octobre à 09:59, par V G

            Je vous remercie pour votre réponse, je vais faire un courrier avec les bulletins de salaire de mon mari de l’époque mais sachant que nous n’étions pas marié à cette époque là (marié en 1992 après la naissance de notre 3ème enfant), j’espère qu’ils les prendront en compte. Je vais joindre la copie de notre livret de famille qui attestera j’espère de notre vie commune. Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 31 octobre à 12:08, par Claude (CFDT Retraités)

              Mais si vous n’étiez pas mariés, vérifiez ce que avez vous déclarer à la Caf de l’époque. Vérifiez si vous n’avez demander aucune prestation familiale sous condition de ressources.

              Répondre à ce message

              • Le 31 octobre à 14:35, par V G

                Je me rappelle que nous touchions de l’aide au logement vu nos peu de revenu mais aucune autre aide. Ce que me soucis c’est que je ne pense pas que les archives de la CAF aient gardé des dossiers aussi vieux !

                Répondre à ce message

                • Le 31 octobre à 17:11, par Claude (CFDT Retraités)

                  Les prestations concernées sont indiquées au point 6 de cette fiche. Vous avez raison, ils ne gardent pas des archives aussi anciennes. Mais comme il y a eu des oublis des Caf, avec des éléments de preuve, l’oubli peut être réparé.

                  Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 octobre à 05:42, par COEC

    J AI ARRETER DE TRAVAILLER EN 1973 POUR SUIVRE MON MARI ET J AI ETE MERE AU FOYER DE 1973 A 1985 QUELS DROITS POUR LA RETRAITE JE SUIS EN RETRAITE DEPUIS 2016 JE N AI PAS DE TRIMESTRE SUR MON RELEVE J AI RECLAME PLUSIEURS TOUJOURS RIEN MERCI DE VOTRE REPONSE

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre à 14:18, par Claude (CFDT Retraités)

      Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources pour faire valoir ce droit. Si les ressources de votre mari étaient supérieures à la moyenne vous n’y aviez pas droit.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 janvier à 10:47, par Sophie

    Bonjour Monsieur,
    ma femme née en 1956 voudrait prendre sa retraite cette année. Il lui manque 3 années AVPF non validées ( 1988,89 et 91). Mère au foyer avec 3 enfants ( né en 1985,
    1988 et 1989) mes années AVPF ont été validées de 1985 a 1998 sauf ces trois années en question.
    Comment faire reconsidérer ces années en question malgré maintes demandes à la CAF ainsi qu’à l’Assurance retraite, sachant qu’à cette période je ne travaillait pas et que mon mari, militaire de carrière touchait sur son salaire toutes les prestations pour la famille. Réponse de la caisse de retraite " Pour les années 1988, 1989 et 1990, je vous informe que les versements de la CAF au titre de l’AVPF ont été payé sur la carrière militaire de votre époux. Par conséquent, il est impossible de les prendre en compte sur votre carrière à vous".
    Merci de votre aide
    Bonne Année.

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier à 10:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Les prestations familiales et le droit à l’AVPF ne dépendaient pas de la Caf mais de l’État employeur pour les militaires (jusque 2004). C’est donc l’armée qui a du cotiser à l’AVPF si vous aviez droit à une prestation familiale sous condition de ressources, comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier à 14:06, par Sophie

        Bonjour Claude,
        je vais m’adresser à l,Armée.
        Merci. Bien cordialement.

        Répondre à ce message

    • Le 28 octobre à 14:47, par DERGUY

      Bonjour,
      Une attestation d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer est à demander au service du Commissariat des Armées, 04 77 95 32 72, qui vous donnera les pièces à produire (N° de livret de solde, livret de famille...)
      EDIACA 76, rue de la Talaudière
      CS 80508
      42007 SAINT ETIENNE cedex 1
      Réception sous dix jours (pour ce qui me concerne).

      Bonne réception.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 octobre à 12:59, par Elisabeth DELMARRE

    Bonjour,
    Mère au foyer de 4 enfants (nés en 1983, 1984, 1984 et 1985) puis enseignante contractuelle, j’ai fait ma demande de mise à la retraite.
    La CAF me demande des renseignements pour étudier mes droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer.
    Je ne trouve pas trace de Complément Familial, Allocation jeune enfant ou Allocation parentale d’éducation dans mes dossiers. Mon mari était fonctionnaire et percevait les allocations familiales et aussi un supplément familial de traitement. Est-ce la même chose que le Complément Familial évoqué par la CAF ?
    Le Complément Familial étant soumis à conditions de ressources, où puis je trouver ces conditions pour les années 1982 et suivantes ?
    Sinon, est-ce à dire que je ne pourrai pas bénéficier des trimestres relatifs aux 4 x 2 années pour le calcul de ma durée de cotisation ?
    Merci d’avance pour votre aide
    Cordialement
    E Delmarre

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué dans cette fiche, le droit à l’AVPF est réservé aux personnes percevant une allocation sous conditions de ressources et qu’il faut demander. Les allocations familiales et le supplément familial sont versés à tous les fonctionnaires.
      Pour l’attribution de trimestres pour les enfants, si vous êtes restée contractuelle, lisez les fiches 18 et 19. Si vous êtes devenue fonctionnaire lisez la fiche 48.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 octobre à 17:01, par Gilles

    Bonjour,

    J’ai bénéficié durant un certain nombre d’années de l’AVPF pour m’occuper de mon enfant lourdement handicapé. Au moment de constituer mes droits à ma retraite, la CAF vient de m’informer que l’année 2018, où j’ai bénéficié de l’AVPF, "ne sera étudié qu’en 2020" !! Et les deux premiers trimestres 2019 (fin des droits le 1er juin 2019) ne seront étudiés qu’en 2021 !! Si je comprends parfaitement le décalage d’un an, pourquoi la CAF décale de deux années la prise ne compte de mes droits ? Est-ce normal ?

    D’avance merci pour vos éclaircissements,

    Cordialement,

    Gilles

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    • Le 5 octobre à 15:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre droit à l’AVPF doit être lié au bénéfice d’une allocation sous conditions de ressources, et ces ressources sont prises en copte sur votre avis d’impôt, ce qui entraine ce décalage, je suppose.
      Les revenus de 2018 figurent sur l’avis d’impôt reçu en septembre et donc pris en compte pour vos droits en 2020.

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre à 17:06, par Gilles

        Bonjour,

        Et merci beaucoup pour votre réponse. Il y a encore quelques années, je recevais en fin d’année un état de situation concernant mon affiliation à l’AVPF. Ainsi par exemple, le 31.12.2011, j’ai reçu un état récapitulatif m’indiquant mon affiliation pour l’année 2011 (avec le nombre de mois affiliés) qui venait de s’achever . C’est pour cette raison que je ne comprends pas le décalage supplémentaire d’un an.

        Répondre à ce message

        • Le 11 octobre à 17:38, par Claude (CFDT Retraités)

          Je pense que c’est parce que la Caf étudie ce droit au regard de votre avis d’impôt. Celui que vous venez de recevoir porte sur les revenus de 2018 et sera étudié en 2020, je suppose.
          L’article D381-6 du code de la sécurité sociale dit : « L’immatriculation des personnes ayant la charge d’un enfant handicapé prend effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant le mois au cours duquel l’assujetti remplit les conditions d’affiliation définies ci-dessus. »

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 octobre à 20:48, par ewa canette

    coucou, j’ai toujours été "femme au foyer" suite à ma séparation (il y a 12 ans) j’avais une "pension de 1600 e /mois . Maintenant en cours de divorce ma pension va être de 1000 e. J’ai 72 ans Es’que j’ai le droit d’un retrait en plus de ma pension de 1000 e ? Ceci ne suffit pas de payer mes charges du logement, électricité etc...
    Merci d’une réponse :-))

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 octobre à 19:39, par marie christine hirson

    {}bonsoir comment faire pour récupérer des documents de ma fille pour ma retraite quand elle été avec la caisse d allocation familiale quand elle été petite la cdes commission de l éducation spéciale j ai perdu ces documents j ai les document quand elle a vingt ans de la MDPH mais il me faut quand elle été petite donc si vous pouvais me dire les démarches à faire car la caisse d allocation familiale mon dit que sa vesais trop loin pour me les donné merci de votre réponse

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    • Le 7 octobre à 09:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Si je comprend bien, vous n’avez rien conservé dans vos archives de la perception de l’AES ? Perception qui vous donne droit à l’AVPF pour cette période.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 octobre à 09:43, par de Gaulejac isabelle

    Bonjour, je suis en rapport avec la CARSAT pour mettre à jour mon dossier de retraite, il se trouve que l’AVPF pour la naissance de mon premier enfant née le 08 02 1987 a été attribué à mon époux alors que je ne travaillai plus (chômage) et qu’il ouvrait son cabinet médical. La CAF prétend qu’il calcule le droit à l’AVPF sur les ressources précédents les années de la naissance, où je gagnai plus que mon époux. J’ai eu mon deuxième enfant le 01 03 1988, l’AVPF m’a été donné sur mon relevé de carrière alors que je n’ai pas retravaillé entre les 2 naissances. Pourquoi pas en 1987 ? Mon mari est décédé en 2010 et je n’ai aucun avantage sur le choix de la CAF a avoir versé avpf sur le relevé de carrière de mon ex époux. Est ce que je peux avoir des réponses sur ma situation et puis-je faire une réclamation ?
    Dans l’attente
    Cordialement

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    • Le 3 octobre à 17:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce que je sais porte sur le droit à l’AVPF : ce droit est lié à une prestation familiale sous condition de ressources, sachant que ce sont les ressources de l’année précédente qui sont prises en compte.
      Le problème vient de l’attribution de l’AVPF à votre époux pour ce premier enfant. Mais en droit c’est légal même si c’est très rare et du à un concours de circonstances.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 septembre à 08:55, par Leone Leroy

    Bonjour fans mon relevé de carrière j ai eu des prestations familiales pour élever ma fille qui était d un petit poids en 1985 j ai été validé de 4 trimestres mais ils me demandent les justificatifs je ne les ai pas comment puis je les avoir merci de votre réponse

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    • Le 16 septembre à 10:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Seule la Caf qui vous a versé ces prestations familiales sous conditions de ressources détient le double de ce qui vous a été envoyé. Mais c’est difficile comme expliqué dans l’encadré à la fin du point 2.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 septembre à 11:35, par Francini Dominique

    Bonjour,

    J’ai perçu de 1998 à 1995 l’allocation d’éducation spéciale car mon 3ème enfant était gravement malade. j’ai dû interrompre mon activité professionnelle pour le soigner. Il me semble comprendre que cette allocation entre dans les prestations donnant droit à l’ AVPF. La caf verse t-elle l’AVPF automatiquement ? Comment faire reconnaitre cette période d’arrêt dans mon calcul de retraite ?
    Merci beaucoup de votre aide

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    • Le 11 septembre à 19:21, par Claude (CFDT Retraités)

      La Caf doit cotiser pour vous à l’AVPF gérée par l’assurance retraite. Regardez votre relevé de carrière.

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      • Le 12 septembre à 09:22, par GILTON-FRANCINI Dominique

        Merci de votre réponse.
        Aucune trace de l’AVPF dans mon relevé de carrière.
        J’espère que ces cotisations retraite ont bien été versées...
        J’ai fait un courrier auprès de la CNAV pour signaler ce qui me semble être une anomalie. (délai de réponse : 6 mois alors que je souhaite un départ au 01/07/2020)
        Est- ce que peux faire autre chose ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 septembre à 15:46, par marie du nord

    j’ai un souci en regardant mon releve de situation pour la retraite : en 1981 concernant la retraite des salaries du secteur prive j’ai sur cette ligne affilée a l’année 1981 :
    activite salariée 1887 francs allocation vieillesse des parents au foyer 29 119 francs et dans la colonne nombre de trimestres 4
    concernant la retraite des fonctionnaire de l’état j’ai egalement service valides 1 trimestre
    ces 5 trimestres sont comptabilises sur mon releve : 4 pour le prive et 1 pour le public est ce possible ???

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    • Le 8 septembre à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la durée d’assurance permettant d’éviter la décote, on ne vous en comptera que 4. Mais pour le calcul de la retraite, chaque régime de retraite prendra en compte les trimestres validés dans son régime.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 septembre à 19:39, par Marie

    Bonjour,
    j’ai eu 4 enfants dont 2 nés pendant une activité salariée dans le régime général, pour les 2 derniers j’ai été affiliée à l’AVPF . Les cotisations apparaissent bien sur mon relevé de carrière.
    Ensuite j’ai travaillé à l’éducation nationale et désirant prendre ma retraite je vois qu’on ne me comptabilise pas mes 2 derniers enfants soit 8 trimestres pour le calcul de ma pension. Est ce normal ?
    Merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 août à 10:14, par cmf

    Bonjour,
    J’ai des années d’assurance en avpf mais cela baisse mon SAM car je n’ai pas travaillé 25 ans et quand je travaillais, j’atteignais le plafond. Du coup, les années d’avpf baissent mon SAM. Il me semblait avoir lu que je pouvais les faire neutraliser dans ce cas pour ne retenir que les années réellement cotisées. Pouvez-vous me dire ce qu’il en est ?

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    • Le 30 août à 14:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous ne pouvez pas changer la règle. Mais si cela fait baisser votre Sam, les trimestres obtenus augmentent votre durée d’assurance et donc le montant de votre retraite. Lisez la fiche 21.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 août à 11:27, par MAUGER

    Bonjour,

    J’ai travaillé en tant ayant droit de mon mari du 1 février 1994 au 31/12/2001 et élevé un enfant né en 1989.

    J’aimerai savoir si cette situation me valide quelques trimestres pour ma retraite.

    Je vous remercie .

    Cordialement.

    C.mauger

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 août à 16:16, par Sylvia

    Bonjour

    J ai 60ans en janvier 2020 et j ai bénéficié des AVPF
    Si j ai bien compris ces trimestres ne comptent pas pour ma demande retraitre anticipée a 60ans c ca ?
    J ai 167 trimestres avec ceux-ci
    mercipour votre réponse

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 août à 10:51, par devienne

    Bonjour
    j etais infirmiere liberale en 1992 et j ai arrete cette activite le 30 juin 1993 pour la naissance de mon deuxieme enfant en septembre 1993,je suis restee sans activite du 01 juillet 1993 au 31 decembre 1994, j ai repris cette activite d infirmiere liberale en janvier 1995
    sur mon releve de carriere j ai bien 4 trimestres en 1995 et 4 trimestres en 1996 accordes au titre de l avantage vieillesse des parents au foyer
    est ce normal qu il n y ai aucun trimestre pour l annee 1993 et 1994 ,je n avais pas depose de declaration d impot en 1994
    merci
    brigitte devienne

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    • Le 14 août à 14:52, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF est liée à une prestation familiale sous conditions de ressources de l’année précédente. Il y a donc un décalage dans l’affiliation. Vos revenus de 1992 et 1993 étaient trop élevés, ceux de 1994 et 1995 vous ont donné droit à l’AVPF en 1995 et 1996.

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      • Le 14 août à 17:21, par brigitte devienne

        bonjour
        je vous remercie pour cette reponse rapide , savez vous ou je peux trouver les plafonds de revenus pour 1992 et 1993 , mes revenus n etaient pas tres eleves, ma clientele etait tres petite , cependant d apres vous est il utile que j adresse une reclamation aupres de la CAF ,est ce qu ils peuvent se tromper en evaluant mes revenus , merci beaucoup

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        • Le 14 août à 23:09, par Claude (CFDT Retraités)

          Je n’ai pas accès à ces chiffres anciens ? Je le regrette. La CAF ne conservant pas au delà de dix ans, ils ne sauront pas vous répondre.

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          • Le 15 août à 22:44, par brigitte devienne

            Bonjour je ne parle pas de l AJE forfaitaire jusqu au 3 mois de mon enfant , j ai percu l AJE sous conditions de ressources du 01/07/92 au 06/05/1993, puis du 01/02/94 au 01/08/1995, pour l annee 1995 est ce que ce sont donc les revenus de 1993 declares en 1994 avec feuille d impot en septembre 1994 qui sont pris en compte , apparemment les droits changent en juillet ,en 1996 je n ai pas recu de prestations , mes revenus de 1995 et 1996 etaient plus eleves et ne permettaient pas le versement de prestations , sur mon releve de carriere , l AVPF m a accorde 4 trimestres en 1995 et 4 trimestres en 1996 , alors que j ai des trimestres deja pour mon activite professionnelle , c est dommage , j aurai tant besoin de ces trimestres pendant ma periode d arret d activite en 1994 ,est ce que ce decalage d attribution de l APVF est normal ,

            merci

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          • Le 15 août à 22:49, par brigitte devienne

            Bonjour
            la caf m a envoye un dossier , ils demandent les avis d imposition des annees 91 a 93, est ce que si je leur envoie , je risque de perdre des trimestres deja attribues au titre de l AVPF pour 1995 et 1996
            merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 août 2018 à 11:56, par DAVID Sandrine

    Bonjour, j’ai 58 ans et je viens de demander l’estimation de ma retraite et je m’aperçois que l’année 1991 n’apparait pas alors que j’étais parent au foyer avec 2 enfants, en 1992 et 1993 ma situation n’avait pas changée et j’ai 0 trimestre. J’ai eu mon premier enfant en 1985, j’ai arrêté de travailler pour l’élever, mon deuxième en 1987, je n’ai repris mon activité salariale qu’en 1994. Je percevais bien mes allocations de la CAF. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi l’année 91 n’existe pas et que celles de 92 et 93 ne sont pas comptabilisées. Je voudrais savoir si je peux demander un duplicata de paiement de mes allocations pour ces années là, suite à une inondation j’ai perdu tout ces documents.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 5 août 2018 à 16:48, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF est liée à une prestation familiale sous condition de ressources (donc pas les allocations familiales habituelles). Comme elle est sous conditions de ressources, il y a un décalage d’un an entre la naissance et l’ouverture du droit et la fermeture du droit.
      Vous pouvez demander un duplicata mais c’est très difficile à obtenir selon d’autres personnes s’exprimant ici.

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    • Le 15 août à 20:07, par brigitte devienne

      bonjour
      il s agit de l avantage vieillesse accordee par le versement de l allocation jeune enfant qui est versee sous conditions de ressources jusqu a ce que votre dernier enfant ne en 1987 ait 3 ans soit en 1990 , pour cette raison il n y a plus de trimestres valides des 1991

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 août à 14:30, par LIliaNE COLSON

    bonjour,
    J’ai bénéficié pendant trois ans de l’allocation parents isolés, pour ma fille née en 83, non reconnue par son père et que j’élevais seule. Il me semble que ces années auraient dû donner lieu à des trimestres pour la retraite, or je n’en trouve aucune trace dans mon relevé de situation.
    Cela m’importe d’autant plus, que, devant travailler jusqu’à 67 ans (j’en ai 64 ) pour une retraite à taux plein,et ayant des problèmes de santé, j’aurais aimé demander pour les dernières années un retraite progressive, mais je n’ai pas les 150 trimestres exigés pour cela. La prise en compte de années de parent isolé compléterait mon nombre de trimestres.
    Je vous remercie de toute réponse.
    Cordialement,

    line colson

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 août à 15:00, par alli

    Bonjour,

    Sur mon relevé de carrière demandé auprès de la MSA il y a 2 périodes que je ne comprends pas pour le régime de Base
    pour 1991/1992/1993 : assurance vieillesse parents au foyer pour 4 trimestres par année
    pour 1996 : assurance vieillesse parents au foyer pour 1 trimestre et 1997 pour 4 trimestres

    J’ai eu ma fille en novembre 1990 : je me suis arrêtée le temps de mon congé maternité soit 4 mois
    J’ai eu mon fils en octobre 1996 : je me suis arrêtée le temps de mon congé maternité soit 4 mois

    Merci de votre réponse
    Cordialement

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    • Le 6 août à 18:22, par Claude (CFDT Retraités)

      L’AVPF est de droit si vous avez droit à une prestation familiale sous conditions de ressources. Elle s’ajoute aux droits acquis par votre travail (sauf les trimestres si vous en avez déjà 4 par an).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 juillet à 10:34, par mattio

    bonjour,
    je suis née en 1962, j’ai demandé la régularisation de mon relevé de carrière car j’ai eu des jumelles en 1984 et des trimestres au titre de l’AVPF m’ont été rajoutés en 1984 et en 1986. Il manque l’année 1985, mais la CAF refuse de régulariser sous prétexte de ressources absentes. or, j’étais mère au foyer, mon ex mari au chômage je n’avais donc pas de revenus bien sûr mais est-ce normal ?j’ai en effet lu que l’AVPF était obligatoire pour les personnes sans ressource. je touchais en revanche bien sûr une allocation pour mes deux enfants.

    par ailleurs, en 1995 j’ai eu un autre enfant, j’ai pris un congé de maternité et parental étant devenu fonctionnaire. j’ai bien 4 trimestres en 1997 mais, il me manque l’année 1996. La CAF m’a refusé la régularisation pour activité non conforme ! j’ai pourtant fourni tous les éléments justifiant que j’étais bien en congé parental et que je touchais l’allocation pour 4 enfants (ayant en charge l’enfant de mon conjoint). j’ai également lu sur le service public qu’en ce qui concerne le congé parental les trimestres étaient égal au congé pris soit pour ma part 3 ans.

    pouvez-vous me dire à quoi j’ai droit.
    pouvez-vous m’aider ? je me bas avec la carsat et la Caf depuis plus de 2 ans sans succès. j’ai fourni énormément d’éléments
    d’avance merci
    cordialement

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    • Le 23 juillet à 11:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne peux que vous renseigner sur vos droits. Cette fiche vous indique les règles en matière d’AVPF. Pour y avoir droit, il faut percevoir une prestation sous conditions de ressources du ménage, pas les allocations familiales que tout le monde perçoit. D’autre part, il y a souvent un décalage car pour l’année N de la naissance ce sont vos revenus de l’année N-1 qui comptent.
      Pour 1985, ce sont les revenus du ménage de 1984 qui comptent. En 1996, ce sont les revenus du ménage pour 1995 qui comptent.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 juillet à 16:46, par Irène ROLLAND

    bonjour,
    mon mari est agent RATP. En 2015, le régime spécifique des prestations familiales de la RATP a été intégré aux CAF nationales. A cette date nous ne percevions plus aucunes prestations.
    j’ai été mère au foyer de 1987 à 1997. A ce titre sur mon relevé apparaît bien "assurance vieillesse des parents au foyer" MAIS avec des manquements pour 1990,1993,1994 et les 3 premiers trimestres de 1997.
    A la CAF, je ne suis pas connue, c’est normal, et la caisses de la RATP ayant tout archivé ne peut me fournir de justificatifs pour ces périodes manquantes.
    Pourriez-vous m’aider en m’indiquant comment compléter ces années ?
    par avance, je vous remercie.

    Irène.

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    • Le 22 juillet à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Il ne suffit pas d’être mère au foyer, il faut aussi percevoir une prestation familiale sous conditions de ressources. Dans ce cas la RATP devait vous affilier à l’AVPF et elle est en tort si elle ne l’a pas fait. Elle est donc responsable et elle seule peut réparer cet oubli.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 juillet à 12:11, par Sonia

    Bonjour,

    pourriez-vous m’éclairer sur l’avpf svp ?

    en effet, j’aimerais savoir si ma maman de 62 ans a le droit à une retraite si elle est rattaché à mon père (ayant droit) et donc n’a pas son propre numéro de sécurité sociale. De plus mon père était mineur donc il est affilié au régime minier.

    Donc a-t-elle quand même le droit à l’avpf ? ( femme de mineur, mère au foyer 4 enfants)

    merci, j’espère avoir été clair..

    Sonia

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    • Le 12 juillet à 22:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Tout le monde a un numéro de sécurité sociale au moins pour l’assurance maladie, les soins de santé.
      C’est l’organisme qui verse les prestations familiales qui affilie à l’AVPF, donc le régime minier à l’époque. Comme indiqué dans cette fiche, votre père devait percevoir une prestation familiale sous condition de ressources, ce qui suppose un salaire modeste.

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      • Le 15 juillet à 12:35, par Sonia

        Bonjour,

        merci Claude pour votre réponse.

        En effet je viens de retrouver des document de la caf avec un numéro de sécu et qui indique que ma maman est affiliée à l’assurance vieillesse mais ... elle a été radié de la caf.

        Je contacterais la caf pour en savoir plus.

        Merci encore et bonne journée

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 juillet à 20:41, par Dominique

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire et j’ai perçu l’allocation jeune enfant sous condition de ressources pendant 2 ans. Cela suffit-il pour mon affiliation à l’AVPF ou faut-il également que les ressources du foyer durant cette période soient en dessous d’un plafond ainsi que semble l’indiquer l’article D381-2 du code de la sécurité-sociale ci-dessous :

    "Est affilié obligatoirement à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, celui des conjoints ou concubins n’exerçant pas d’activité professionnelle qui remplit les conditions posées ci-après :
    1°) soit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans et bénéficier de l’allocation au jeune enfant sous condition de ressources, sous réserve que les ressources du ménage ne dépassent pas un plafond égal à 2.130 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance prévu à l’article L. 141-4 du code du travail en vigueur au 1er juillet de l’année de référence ; ce plafond est majoré de 30 p. 100 par enfant à charge, au sens des articles L. 512-3 et L. 513-1" ;

    D’avance merci.
    Dominique

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    • Le 7 juillet à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      L’allocation jeune enfant est sous condition de ressources. Comme la législation a évolué au cours du temps vous ne dites pour quelles période vous posez la question. Cette fiche vous explique l’évolution.
      Sachez que depuis 2015, c’est la Caf qui vous affilie à l’AVPF.

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      • Le 8 juillet à 19:15, par Dominique

        Bonjour,
        Les années concernées sont 1987 et 1988.
        Merci de m’indiquer si la perception de l’AJE ces années là était une condition nécessaire et suffisante pour être affiliée à l’AVPF.
        Très cordialement,
        Dominique

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 juillet à 08:41, par Marie OTTAVI

    Bonjour, je suis née en 1962. j’ai travaillé de 1982 à septembre 1985, date à laquelle j’ai eu un premier enfant. j’ai pris un congé parental de 2 ans, puis j’ai démissionné. j’ai eu un second enfant en août 1988, je ne travaillais pas. j’ai repris le travail en septembre 1991. J’ai touché des prestations familiales tout ce temps-là, de 1985 à 1991. Ai-je droit à l’allocation vieillesse de 1985 à 1991 soit 6 ans ? merci

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    • Le 6 juillet à 10:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, il faut avoir touché une prestation familiale sous conditions de ressources, pas les simples allocations familiales. Si vous avez gardé les preuves, demandez à Caf de vous affilier à l’AVPF. Je suppose que vous avez regardé votre relevé de carrière et que cette période ne figure pas.

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      • Le 6 juillet à 15:40, par Marie OTTAVI

        Merci de votre réponse. J’ai touché l’allocation jeune enfant dès 1985 jusqu’à 1991, or la CAF ne m’a affiliée à l’assurance vieillesse qu’à partir de juillet 1987, et la caisse de retraite n’a même pas pris en compte cette année 1987. Est-ce que le seul fait de percevoir l’allocation jeune enfant me permet d’être assurée à l’assurance vieillesse donc dès 1985 ?
        Merci bien

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        • Le 6 juillet à 21:10, par Claude (CFDT Retraités)

          En principe, cette allocation dépend des ressources de l’année précédente. Il arrive souvent que l’AVPF commence un an après la naissance et se poursuive un an de plus.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 juillet à 21:47, par Theil Françoise

    Bonjour,j’ai 64 ans je voudrais prendre ma retraite et la CAF me demande pour étudier mes droits la copie intégrale de ou des avis d’imposition pour les années 1975 1980 81 82 83 ,à défaut les déclarations de resources de mon ex conjoint hors je suis divorcée,depuis 2000 et je n’ai aucune pièces justificatives et je suis dans l’impossibilité de contacter mon ex mari . J’ai 2 enfants nés en 1976 et 1981 que puis-je faire ?

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    • Le 3 juillet à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Essayer d’écrire une lettre expliquant votre situation financière à l’époque. Citez la prestation familiale que vous perceviez. Mais sans aucune preuve vous aurez du mal à obtenir l’AVPF.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 31 janvier à 12:40, par barbara piechna

    bonjour,
    je suis une femme de 62 ans j’ai jamais travaillé mais j’ai élevée 5 enfants j’ai cotisée a l’avpf ,en deux mots est-il possible de prétendre a une retraite même minime ,et si oui a qui s’addresser et comment formuler ma demande
    merci d’avance cordialement

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    • Le 31 janvier à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas cotisé par le travail, il est préférable d’attendre 67 ans pour avoir une retraite sans décote (réduite de moitié). Lisez la fiche 18 et la 20.

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    • Le 1er juillet à 18:45, par boulahia boulahia

      bonjour,
      je suis une femme de 62 ans j’ai jamais travaillé mais j’ai élevée 7 enfants mon mari a travailler toujours actuel ment a la retraite merci de me dire ou je doit aller

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 juin à 20:07, par POUZET MICHEL

    Bonjour,
    En date du 28/12/2017 la commission recours amiable de la CAF de Charente m’accorde le droit à avpf de 1986 à 1996, après 5 ans de réclamation et recours divers.
    Le 19/01/2018, la MNCOSS, conteste et annule cette décision.J’ai contesté cette décision devant le TGI pôle social de La Roche sur Yon, lieu de mon domicile actuel.
    Motif du rejet :"non fourniture des avis de non imposition ou déclaration de revenu" que je ne possède plus, et que le fisc ne peut fournir.Etant profession libéral durant cette période 1986 /1996, mon mari ai fourni copie de ses bordereaux de commission.Il semble que les déclarations sur l’honneur demandées et fournies ne conviennent pas.
    Ayant 5 enfants personnellement je n’exerçais pas d’activité professionnelle.
    Comment me défendre face au TGI
    A vous lire,
    Merci

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    • Le 28 juin à 16:40, par Claude (CFDT Retraités)

      En droit, il faut des preuves. Si vous n’avez pas de preuves que vous avez touché une prestation familiale sous conditions de ressources donnant droit à l’AVPF. Votre relevé bancaire de l’époque en porte peut-être la trace !

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 mars à 07:44, par Léo

    Bonjour,
    Suite à vos conseils, j’ai réclamé, justificatifs à l’appui, à maintes reprises, auprès du service des pensions des fonctionnaires de l’Etat le rétablissement de mes droits à l’AVPF (12 trimestres) en vue de la régularisation de mon compte individuel au régime général. Je n’ai, à ce jour, toujours pas obtenu de réponse alors que je souhaite prendre ma retraite début 2020 et que ces trimestres manquants entraineraient une décote de ma pension. Quelles démarches dois-je effectuer pour contraindre mon employeur à déclarer ces trimestres à la CARSAT ?

    En vous remerciant

    Cordialement

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    • Le 14 mars à 09:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Le service des retraites de l’État ne vous répond pas ! Vous allez devoir vous adresser au Tribunal administratif (voir fiche 5).

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    • Le 16 juin à 10:08, par ANNICK

      bonjour peut être pouvez vous prendre un rendez vous avec une assistante sociale qui sont la pour vous aider moi je suis dans la prive j ai obtenu mes trimestres avpf après 15 mois ce fut long il faut fournir les preuves moi c était les feuilles d impositions de l époque qui ont fait foi sinon pour arrco il me manque des périodes la aussi il faut être patient de 6 mois a 12 mois avant que cela soir régularise mais la c est eux qui font les recherches .
      vous souhaitant bon courage
      cordialement

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      • Le 26 juin à 20:04, par Marie

        Bonjour
        Le mieux est de vous adresser au service de coordination de la paye de votre employeur. Ils vont rétablir vos droits au vu des justificatifs c-à-d les avis d’imposition des années demandées.
        C’est ce que j’ai fait. Je suis à la fonction publique d’Etat
        Cdt

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 juin à 19:53, par Catherine

    Bonjour,
    En tant que fonctionnaire de l’Etat, j’ai bénéficié de l’AJE (allocation jeune enfant) pendant mon congé parental de 3 ans de 1987 à 1990 versée par mon employeur Etat de l’époque (DDASS) mais aucun trimestre au titre de l’AVPF ne figure sur mon décompte retraite. D’un côté La CARSAT refuse de prendre en compte cette période au motif que j’étais affiliée au régime des fonctionnaires. De l’ autre côté, le service des pensions de l’Etat refuse également de prendre en compte cette période en raison de l’absence de preuve du versement des cotisations retraite au titre de l’AVPF. Le service Paye de mon employeur Etat actuel (ARS) n’est pas en mesure de la lui fournir. Cette situation génère une décote de ma future pension. Comment faire valoir mes droits ?
    En vous remerciant pour votre éclairage,
    Bien cordialement

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    • Le 16 juin à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez perçu lors de votre congé parental l’APJE sous conditions de ressources, l’Etat employeur aurait du cotiser pour vous à l’AVPF. C’est vers lui que vous devez demander votre droit.
      Je vous copie l’article du code de la sécurité sociale en vigueur de 1987 à 1994, article L381-1 :
      « La personne isolée et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres n’exerçant pas d’activité professionnelle, bénéficiaire du complément familial, de l’allocation pour jeune enfant ou de l’allocation parentale d’éducation , est affilié obligatoirement à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale sous réserve que ses ressources ou celles du ménage soient inférieures à un plafond fixé par décret et que les enfants dont il assume la charge remplissent les conditions d’âge et de nombre qui sont fixées par le même décret.
      En outre, est affilié obligatoirement à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, pour autant que ses ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et que cette affiliation ne soit pas acquise à un autre titre, la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres :
      1°) ayant la charge d’un enfant handicapé qui n’est pas admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à un taux fixé par décret et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation spéciale ;
      2°) ou assumant, au foyer familial, la charge d’un handicapé adulte dont l’incapacité permanente est au moins égale au taux ci-dessus rappelé et dont le maintien au foyer est reconnu souhaitable par la commission prévue à l’article L. 323-11 du code du travail.
      Le financement de l’assurance vieillesse des personnes visées ci-dessus est assuré par une cotisation à la charge exclusive des organismes débiteurs des prestations familiales et calculée sur une assiette forfaitaire. »
      Servez-vous en pour faire valoir votre droit.

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    • Le 26 juin à 20:10, par Marie

      Bonjour
      Il faut vous adresser au service paye de votre employeur à cette époque. Eux seuls peuvent vous dire s’ils ont cotiser pour vous. Ils doivent régulariser la situation, si ce n’est pas le cas. En effet la Caf n’a pris le relais que fin 2005. Avant cette date c’était le rôle de l’employeur public.
      Cdt

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 juin à 19:53, par Marcellesi

    Bonjour,

    L’ allocation parentale d’education(APE) versée par EDF sur les bulletins de salaire de mon époux, n ’apparaît pas sur mon relevé de carrière. L’assurance retraite la prendra t elle en compte si j ’envoie les bulletins de salaire de mon mari ? Elle etait bien sur versée pour moi, puisque c’est moi qui avait arrêté de travailler pour elever nos trois enfants.Cela represente 8 ans de versement .Mais EDF ne fait pas d’arrestation à mon prénom.
    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 12 juin à 23:27, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est le régime spécial qui gérait les prestations familiales qui doit affilier à l’AVPF. Sachant que c’est une prestation sous condition de ressources parmi celles citées dans la fiche.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 juin à 18:59, par PATXI

    Bonjour
    Ma femme constitue son dossier de retraite
    Le montant de ses revenus au régime général déclarés sur le relevé de carrière est largement supérieur à celui inscrit sur le cumul du bulletin de décembre ??
    Les allocations familiales que nous percevions à l’époque sont elles assimilables à des revenus et du coup comptées dans les revenus ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    François

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 juin à 14:59, par Chablais

    Mere d’un enfant depuis 1976, j’ai arrêté de travailler en octobre 1980, en novembre deuxieme grossesse et acouchement le 30 08 1981.
    La CAF ne valide pas les trimestre de maternité de 1981 ; ni l’année 1982 restée mère au foyer ?
    j’ai perdu les attestations des ces deux années. je vivais maritalement, Je ne comprends pas,ils restent bornés et ne veulent pas me valider ces 8 trimestres, je possède juste des décomptes bancaire de 1982 ou on peut constater que je percevait bien les allocations familiales.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 mai à 14:05, par Christiane

    Bonjour,
    Je suis affiliée à l’AVPF depuis de nombreuse année au titre de maman solo d’un enfant handicapé à plus de 80% pour lequel je perçois l’AEEH avec complément4 et je n’ai aucune activité professionnelle. Je suis aidante familiale auprès de mon enfant, validée par la MDPH et la CAF.
    Après consultation de mon relevé de carrière retraite, à ce jour mes droits à l’AVPF s’arrête à l’année 2017. Après demande par mail à la caisse pour mes droits en 2018, il m’a été répondu que la caf avait jusqu’à fin 2019 pour régulariser les cotisations.
    OK, mais si la CAF régularise plus d’une année en retard, comment va se faire le calcul l’année précédente la retraite ?
    J’ai 59 ans, mon fils 17 ans et j’aurais 62 ans en février 2022. Si pas de changement d’ici là pour la durée de cotisation je pourrais déposer mon dossier retraite 6 mois avant, donc courant fin 2021 pour début mars 2022.
    Mais comment sera traité mes droits AVPF pour la dernière année , soit 2021, si la CAF n’a pas encore communiquée mes cotisations.
    A savoir que d’après mes estimations, j’aurais besoin de ces droits de 2021 pour justifier des 167 trimestres (génération 1960) et des cotisations pour le calcul des 25 meilleures années .
    Je compte essayer de prendre RV avec un conseiller retraite dans les semaines à venir, mais j’espère avoir votre avis avant car vos réponses sont très pertinentes.
    Merci par avance.

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    • Le 3 juin à 19:50, par Christiane

      Bonjour à tous,
      Personne pour me renseigner ?

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      • Le 3 juin à 21:03, par Claude (CFDT Retraités)

        Votre question ne portant pas sur le droit, mais la pratique des caisses, j’espérais une réponse d’une personne ayant été confrontée au même problème.
        Je sais que toutes les caisses sont retard, le gouvernement leur imposant une réduction d’effectifs de 2,5% au titre du numérique. A la fin vous aurez vos droits, c’est inévitable. Gardez bien toutes les preuves.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 mai à 16:09, par catherine

    Bonjour,

    Ma question porte sur la régularisation de mon relevé de carrière qui ne mentionne pas les trimestres AVPF correspondant à mon congé parental de 3 ans de 1988 à 1990 durant lequel j’ai perçu l’AJE.

    Le bureau des pensions des fonctionnaires de l’Etat m’a répondu ne pas être compétent pour les trimestres AVPF devant être inscrits sur le relevé de carrière du régime général et m’a invité à formuler une réclamation directement auprès de l’assurance retraite rubrique « Mettre à jour mon relevé de carrière ». Le conseiller de l’Assurance retraite m’a répondu que la période concernée n’a pas été prise en compte par le régime général car je n’étais pas affiliée à leur caisse mais rattachée auprès des fonctionnaires et m’a invitée à prendre contact avec les services de l’Etat.

    Je compte prendre ma retraite en 2020 et donc déposer ma demande en octobre 2019, il devient donc urgent que ma situation soit régularisée car mon estimation retraite actuel indique une décote de 15 % en plus de ne pas prendre en compte les "salaires" AVPF.

    Je me retrouve donc dans une impasse et ne sais plus quoi faire pour faire valoir mes droits pour obtenir une estimation de ma retraite juste et complète.

    Si la pension qui me sera proposée ne prend pas en compte ces trimestres, pourrai-je malgré tout prendre ma retraite en 2020 et espérer une régularisation ultérieurement ?

    En vous remerciant vivement pour votre aide,

    Cordialement

    Catherine

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    • Le 20 mai à 20:33, par Christine

      Bonsoir,

      J’étais dans votre cas il me manquait 3 années d’affiliation à l’AVPF ; la prestation sociale versée par l’employeur de mon époux(fonctionnaire) a permis mon affiliation à l’AVPF. J’ai fait régulariser mon relevé de carrière .Et pour cela je me suis adressée au services des ressources humaines et on m’a délivré une attestation d’affiliation .
      Cdlt
      Christine

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 mai à 15:49, par BERNARD MARYVONNE

    “Bonjour,

    J’ai arrêté de travailler le 30 juin 1983 a la naissance de mon 3ème enfant.

    Je voudrais savoir pourquoi la CAF n’a pas pris les 6 mois de 1983 et les 12 mois de 1984 en affiliation pour l’assurance vieillesse.

    Ma première attestation commence quand 1985.

    Est ce normal ? Cela me sera t il préjudiciable pour mes points concernant ma retraite complémentaire.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 mai à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à l’AVPF dépend des revenus et de la prestation sous conditions de ressources versée. Il y a donc un effet retard si vos revenus baissent vous avez droit à l’AVPF l’année suivante.
      Il n’y a pas de cotisations sur la retraite complémentaire en AVPF, que pour la retraite de base.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mai à 13:20, par zohra peron

        bonjour monsieur,

        Je suis restée en 1998 et 1999 chez moi pour éléver mon enfant la caf a cotisé moi. Aujourd hui suite à mon envoi de mes revenu de 1996 la caf m’a enlevé des trimestres pour me dire que finalement, je n’avais pas le droit d’avoir AVPF car mes revenus était plus élévé.
        Ma question en 1998 1999 est ce allocation d’éducation parental été soumis au revenu ?
        La caf à cotisé pour moi il y a 21 ans (il y a prescription)
        On t il le droit de me suprimé mes trimestres cotisé ?
        Merci de bien vouloir me répondre car c’est urgent.
        Bonne journée

        Répondre à ce message

        • Le 22 mai à 20:52, par Claude (CFDT Retraités)

          Je n’ai jamais vu une correction d’AVPF faite 21 ans après son attribution ! En retraite, une erreur peut toujours être corrigée, dans les deux sens.
          Le droit à l’AVPF a toujours été lié à une prestation sous condition de ressources.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 mai à 16:28, par Annick

    Bonjour,
    En 1985, j’ai bénéficié du CF. J’avais deux enfants de moins de trois ans. La CAF me refuse le bénéfice de l’AVPF sous prétexte que je n’avais pas trois enfants. Mais à l’époque, les conditions pour bénéficier du CF étaient différentes. Selon vous, s’agit-il d’une erreur de leur part ? Ai-je droit à l’AVPF ?
    merci de votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 avril à 10:17, par rosemarie

    j’ai 59 ans et j’ai pris ma retraite à 58 ans, au 1er janvier 2018 pour m’occuper de ma fille adulte handicapée à plus de 80 % ; J’étais fonctionnaire de l ’ Education Nationale où je travaillais à temps partiel depuis plus de 20 ans. Je suis reconnue aidant familial avec mon compagnon par la MDPH. voici mes questions :

    - A partir de quelle date l’affiliation à l’AVPF peut elle être prise en compte ?
    - Mes droits s’arrête -t-ils au 1er janvier 2018 où continuent-t-ils à courir jusqu’à l’ âge de mes 62 ans ?
    - L’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse est refusée à mon compagnon alors qu’il travaille aussi à temps partiel sous le prétexte que seulement un des deux parents peut être affilié.
    - A qui dois je m’adresser pour régulariser ma situation s’il y a lieu ?
    cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 mai à 13:41, par le piniec

    Bonjour

    Je suis actuellement entrain de faire mon relevé de carrière et pour l’année 1979-1980 je n’ai absolument rien alors que j’étais en congé maternité.
    Comment faire pour avoir les documents de cette année la ?
    Je vous remercie par avance

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 avril à 19:13, par Audrey

    Bonjour,
    née en 59, actuellement fonctionnaire, mon dossier est à l’étude pour un départ à la retraite pour carrière longue (+de 4 trimestres avant mes 20 ans).
    J’ai bénéficié d’un congé parental de 3 ans (85, 86, 87) consécutivement à la naissance de mon 2ème enfant en septembre 84. Sur mon relevé de carrière l’année 85 reste vierge, tandis que 4 trimestres apparaissent pour l’année 86 et de même pour l’année 87. On me demande maintenant de fournir une attestation de paiement d’indemnités journalières pour l’année 85 mais la CAF dit ne pas être en mesure de me fournir ce document car c’est trop vieux.
    Pouvez-vous m’indiquer comment faire pour obtenir ce document et pouvoir obtenir les 12 trimestres auxquels je peux prétendre au titre de mon congé parental ?
    Est ce que cela va avoir une incidence sur l’octroi ou non de mon départ anticipé ? (Mon relevé de situation individuelle m’indique au 31/12/2017 une durée totale d’assurance retenue de 168 trimestres pour le régime de base)

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    • Le 30 avril à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite anticipée carrière longue (fiche 42) les trimestres gratuits AVPF ne sont pas pris en compte.
      Le droit à l’AVPF dépend des ressources de l’nnée précédente, il y a donc souvent un décalage d’un an.

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    • Le 3 mai à 11:12, par FARHI Véronique

      Bonjour,

      je suis dans une situation similaire à la votre, car même année de naissance et idem pour l’AVPF pour le 2ème enfant et manque aussi une année
      Êtes vous éligible en tant que carrière longue ? ou êtes vous obliger d’attendre 62 ans ?
      merci de votre réponse

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 mai à 12:21, par bens

    Bonjour,
    Ma maman doit justifier qu’elle percevait L’allocation familiales depuis 1976 mais bien entendu elle n’a conservé aucuns documents, ni impôt ni versement caf fait par la MSA de L’époque. Elle constitue son dossier de retraite mais impossible de pouvoir justifier. ( les impôts nous dise ne pas avoir les impôt sur le revenus sur ces dates ).
    A qui s’adresser pour justifier ces prestations de 1976 à 1983.
    Merci d’avance

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    • Le 3 mai à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cette fiche, il fallait avoir droit à une prestation familiale sous conditions de ressources à l’époque pour que la MSA cotise pour elle. Je n’ai pas de solution autre.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 mai à 14:12, par Léa

    Bonjour,
    Je suis aidante de ma fille handicapée à +80% née en 1993.
    Je voudrais que vous me confirmiez si l’attribution de trimestre AVPF à taux 100% est sous condition de ressources ou pas et dans ce cas, quels sont les ressources à ne pas dépassées, merci pour votre réponse.
    Je vis seule avec ma fille handicapée et sa cadette de 21 ans, étudiante.

    Très cordialement.

    "La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Dans ce cas, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

    L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour :

    la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
    la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ;
    le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
    le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale."

    Texte qui me fait douter..............

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er mai à 10:09, par ADAM Nicole

    Bonjour je suis en train de faire mes papiers pour ma demande de retraite on me demande si j’étais affiliée à l’assurance vieillesse des parents au foyer de 1976 à 1981 à cette époque mon ex mari percevait les allocations familiales avec son salaire il travaillait aux ponts et chaussées .Ce que je ne comprend pas c’est que de 1981 à 1985 c’était la même situation et cette période apparait pour bénéficier de cette affiliation toutes ses années je n’ai pas travaillé . Merci pour votre réponse

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    • Le 1er mai à 10:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Le droit à l’AVPF est lié à une prestation familiale sous conditions de ressources (et pas les allocations que toute le monde perçoit) versée par l’État à l’époque. Vérifiez dans vos papiers de l’époque.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 avril à 13:29, par bord denis

    Bonjour,
    J’étais sans emploi les années 88/89/90. Comment puis-je savoir si un congé parental m’a été accordé pour élever mon 3eme enfant ?
    Merci pour la réponse apportée.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 avril à 21:47, par Maria

    Bonjour à partir de 10/2020 je serai à la retraite. J ai toujours été mère au foyer depuis 1982 j’ai élevé mes 6 enfants, est ce que la caf a cotisé auprès de l allocation vieillesse des parents aux foyers depuis 1982 à aujourdhui ?? Je n arrive pas à avoir ce document auprès de la Caf.

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