C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mise à jour par ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations.
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
-  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
-  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Dans ce cas, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire, mais sans condition de ressources pour :

  •  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
  •  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ;
  • le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
  • le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
    - en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

Poser une question

1235 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 19 janvier à 21:38

    Bonjour,
    Je suis maman de deux enfants et mon cadet est handicapé à 80 %. J’ai eu une vie active avant la naissance de mon enfant et je l’ai arrêtée (pas bien le choix) pour m’en occuper de 1996 à 2016.
    Je viens d’apprendre que j’aurais pu bénéficier de L’AVPF et avoir une retraite (que je n’ai pas) sauf que je ne rentre pas dans les cases de la CAF :
    - de 1996 à 2013 : mon conjoint dépassait les conditions de ressources (nous étions mariés sous contrat de séparation de biens et monsieur a toujours économisé pour lui-même), donc je n’ai pas droit.
    - En 2016, pas de droit non plus à l’AVPF car mon enfant va percevoir l’AAH dès ses 20 ans.
    - cette affiliation est basée sur des ressources gagnées 30 ans avant, et qui conditionnent le calcul d’un éventuel droit à la retraite. Dans mon cas, je suis doublement pénalisée car je n’ai pas de droits à l’AVPF et ne pourrai pas partager la retraite de mon ex-mari car nous avons divorcé, à sa demande.
    Par contre, monsieur a pu continuer à travailler, progresser et aura une retraite très confortable, où est la justice ?
    La loi de janvier 2014, qui aujourd’hui et depuis 2014, attribue l’AVPF sans conditions de ressources n’a pas pris en compte ces situations de divorce ; où l’un aura toute sa retraite calculée sur ces ressources "maritales" de l’époque, mais qui servent uniquement à celui qui cotise, et l’autre n’aura rien (à cause du divorce), ceci est vraiment très injuste.
    Merci de vos conseils pour savoir comment je pourrais me défendre.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 21:56

      Dans les conditions du divorce, vous pouvez demander une prestation compensatoire de votre ex mari pour compenser vos pertes de revenus. Car c’est bien lui le responsable.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 octobre 2020 à 07:30

    Bonjour,
    J’ai été épouse de militaire à partie de 1976, et ai eu 5 enfants à partir de 1978. J’ai dû arrêter de travailler pour les élever. A la veille de demander ma retraite, j’apprends que l’institution militaire a cotisé au régime général d’assurance pour moi au titre de l’AVPF. Or sur mon relevé de carrière, la CNAV ne dispose d’aucune information pour ces périodes.
    Il semble que les différents CTAC (Centre Territorial d’Administration et de Comptabilité) des régions où nous avions habité, n’aient pas rempli ces périodes de cotisations (sauf en 82, 90 et 94). Mon mari étant en retraite je me suis adressée à l’EDIACAT (Etablissement de diffusion d’impression et d’archivage du Commissariat de l’Armée de Terre) qui vient de me répondre que depuis la note n°00010200112930/ARM/SGA/DRH_MD/SR_RH/FM4 du 8 juillet 2020, ma demande de réintégration d’années manquantes d’affiliation ne peut aboutir. Mes droits seraient prescrits. Avez-vous connaissance de cette note de juillet dernier ? L’EDIACAT me suggère de faire un recours contentieux au TA de mon lieu de résidence dans les 2 mois. Dans mon recours contentieux, que dois je apporter comme éléments de preuve, autres que la pension de retraite où l’on voit les années de service de mon mari et mon relevé de carrière où l’on voit les périodes manquantes. Enfin quels arguments de recours puis-je invoquer, si mes droits sont prescrits ? Est-ce normal de prescrire ainsi des droits ? J’ai aujourd’hui bientôt 65 ans et en rémission actuelle d’une grave maladie, j’ai repris mon activité. Mais avec ces disposition dues au titre de l’AVPF j’avais l’espoir de pouvoir arrêter de travailler avant 67 ans pour bénéficier d’années de cotisations manquantes pour avoir le taux plein. Que me conseillez-vous pour argumenter mon recours ? je vous remercie par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2020 à 12:02

      En droit, le délai de prescription ne commence à courir qu’à la date où le requérant a eu connaissance de l’information, .
      Point de départ de la prescription générale
      La jurisprudence est constante sur le fait que le délai de prescription court à partir du jour « où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du Code Civil). L’article 2232, alinéa 1er du Code Civil a néanmoins prévu un délai butoir de vingt (20) ans en toutes hypothèses « le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit » donc à compter de la date de la demande de retraite.
      L’AVPF concerne toute personne physique percevant certaines prestations ou ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé. Il vous faudra citer les articles du code de la sécu : (CSS, art. L. 381-1 ; CSS, art. R. 381-1 ; CSS, art. R. 381-2 ; CSS, art. D. 381-1).
      Il faudra également produire les preuves que vous avez perçu les prestations qui ouvrent droit à l’AVPF.

      Répondre à ce message

      • Le 24 octobre 2020 à 14:30

        Bonjour et merci de votre réponse et en particulier sur les articles du CSS que je vais mentionner.
        - J’ai néanmoins besoin de mieux comprendre parce que le langage juridique m’est un peu étranger :
        - concernant la prescription de mes droits, elle ne commence donc (et pour une durée de 20 ans) qu’à partir du moment où la note n• 000120012930/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 est sortie c’est à dire le 8 juillet 2020, ou
        à partir du moment où j’ai eu mon relevé de carrière sur lequel j’ai vu des périodes lacunaires et pour lesquelles je me suis inquiétée (ce dont je ne peux faire la preuve)
        ou encore dès lors que j’ai reçu la réponse de L’EDIACA ?
        - par ailleurs comme je vous le disais je ne trouve pas trace de cette note sur Legifrance. En avez-vous connaissance et pouvez-vous me dire où je peux la trouver ?
        - enfin les preuves de prestations ouvrant droits à l’AVPF sont ils des relevés de compte ? Cela remonte à un peu moins de 40 ans je ne les ai pas gardé si loin. Sinon quelles peuvent t elles être ? J’ai 1 seul courrier du CTAC de 1994. J’ai peur de n’être pas très pourvue en preuves et de devoir renoncer.
        Merci à vous pour vos éclairages.
        _

        Répondre à ce message

        • Le 25 octobre 2020 à 17:23

          A mon sens, la précision « à compter du jour de la naissance du droit » signifie à compter de la date de la demande de retraite qui, dans votre cas, est à venir. A tout le moins quand vous avez eu connaissance de votre relevé de carrière.
          La note du ministère des armées ne fait pas force de loi. je n’ai pas connaissance de cette note.
          Pour le reste, il s’agit de procédures juridiques pour lesquelles l’avis d’un avocat serait utile.
          Par exemple, saisir le tribunal administratif pour demander au juge l’interprétation de la prescription, car une fois levée, ils ne pourront plus vous refuser l’information et les preuves vous seront fournies.

          Répondre à ce message

          • Le 26 octobre 2020 à 16:01

            Merci encore, vos réponses sont précieuses ! Et merci pour votre courriel très instructif.
            j’ai l’info concernant la note. Il s’agit d’une note interne (donc non publique) du ministère des Armées qui prescrit à 5 ans l’instruction des dossiers c’est à dire antérieurement à 2015. Donc L’EDIACA a pour consigne de ne plus instruire les dossiers d’avant 2015 ! Lourd préjudice à tous les ayants droit qui, de fait, se voient prescrire leur droits !
            - Question 1 : plutôt que d’axer le recours sur la prescription des droits, le courrier de recours ne devient-il alors pas plus à demander la levée de cette note pour le préjudice qu’elle induit de façon contraire à la loi, alors qu’en effet l’« étendue des droits d’un assuré s’apprécie uniquement au moment de la liquidation des droits à la pension de retraite » ?
            l’un est une conséquence de l’autre d’après ce que je comprends.
            De plus comme vous le dites bien : la note n’est pas force de loi.
            - Question 2 : est-ce abuser de votre bienveillance/rôle, si je vous demandais une aide pour rédiger mon courrier. Bien à vous

            Répondre à ce message

            • Le 27 octobre 2020 à 09:31

              Désolé de ne pouvoir répondre positivement à votre demande. D’une part l’importance du « trafic » sur notre site ne nous permet pas de rédiger des courriers et d’autre part, la procédure qu’induit votre affaire relève de la compétence de juristes que nous ne sommes pas. La loi ne nous autorise pas à donner des conseils juridiques.
              Vous pouvez cependant adresser un recours gracieux auprès de l’organisme qui a notifié le refus. Il s’agit de contester l’applicabilité de la note sur une prescription d’un droit qui n’est pas ouvert et par voie de conséquence produire les éléments de nature à faire valoir les droits liés à l’AVPF.

              Répondre à ce message

              • Le 22 novembre 2020 à 09:03

                Bonjour
                je suis un ancien miliaire et mon épouse est dans le même cas.
                J’ai fais un recours, je suis en mesure de vous donner un exemple.
                Par ailleurs il ne faut pas renoncer de nombreuse femme de militaire sont le même cas et plus il y aura de recours et plus DRHMD sera susceptible de revenir sur sa décision.
                cordialement.
                Jean Pilleri

                Répondre à ce message

                • Le 22 novembre 2020 à 10:14

                  Nous avons écrit à un député qui a produit récemment un rapport sur l’égalité hommes femmes à la retraite. Nous attendons la réponse. Merci de nous faire part de vos expériences.

                  Répondre à ce message

                • Le 18 janvier à 13:47

                  Bonjour,

                  Je gère actuellement le dossier retraite de ma maman. Elle a reçu également un courrier lui signifiant que ses droits étaient prescrits. Mon papa était militaire et l’allocation parentale a bien été versé sur son salaire. Nous avons regroupé tous les documents. J’ai fait une demande de recours gracieux directement au service des armées à St Etienne et j’ai également fait un recours sur l’application "Télérecours citoyens". J’espère que la suite sera favorable. Car je trouve cela injuste. Si les droits ont été acquis, ils ne devraient pas être possible de revenir dessus, armée ou pas.
                  Cordialement

                  Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier à 11:05

    Bonjour

    Mon papa est bénéficiaire de l’aspa + un complément de retraite. Est ce que ma maman peut bénéficier de lAVPF ?y’a t’il un plafond de ressource couple à ne pas dépasser ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 17:44

      L’AVPF est une période d’assurance cotisée par la CAF qui produit des droits à retraite intégrés dans la retraite personnelle de votre maman. Il n’y a pas de condition de ressources. Par contre cette retraite entrera dans les ressources du ménage pour l’attribution de l’ASPA.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 janvier à 23:28

    Bonsoir.jai lu attentivement toutes vos fiches. Une question se pose. Vous dites que les trimestres avpf ne sont pas comptabilisés pour le minimum contributif majore. Serait ce par contre le cas pour le minimum contributif de base . J’ai vu que vous notez que toutes les périodes validees concernaient le minimum contributif simple a savoir les
    645 euros. Ai je bien compris ?? Merci beaucoup

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 janvier à 00:54

    Pardonnez moi j’ai oublié de vous demander. Vous dites que lavpf est ouverte des lors que l’on touche une prestation familiale sous conditions de ressources. Mais l’allocation rentrée scolaire versee une fois par an suffit elle a cette avpf ?? Merci de votre sollicitude

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 janvier à 18:29

    Bonsoir, mon dossier carsat est bloqué car il manque dans leur relevé 4 trimestres avpf pour l’annee 1996, j’ai fourni les bulletins de salaires de mon mari france telecom des annees 1995, 1996 et 1997 . France telecom faisait guichet unique a cette epoque pourquoi ils n’apparaissent pas, on ne sait pas vu que avant et apres cette annee ils sont pris en compte. La carsat demande a orange depuis le mois de mai une reponse positive . Toujours rien. Auriez vous une adresse ou un numero de phone a orange pour qu’ils repondent enfin a la carsat. Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 14 janvier à 18:55

      Je ne sais pas quel service des RH d’Orange conserve cet historique de versement de prestations familiales donnant droit à l’AVPF. Renseignez vous chez Orange, ou du syndicat d’Orange de votre mari...

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 janvier à 19:21

    Bonjour,
    J’ai arrêté de travailler en 2008 pour m’occuper d’un parent malade. Je n’ai fait aucune démarche pour la reconnaissance de son handicap et pourtant... Je me suis donc occupé de mon père pendant 10ans sans avoir aucun salaire. En 2018, j’entends parler d’une aide qui s’appelle APA. Cette dernière est accordée et permet à mon père de me salarier au CESU comme aidant familial. Il a également obtenu la carte invalidité CMI.
    J’aurais voulu savoir comment puis je demander mon affiliation à l’avpf sachant que c’est le conseil départemental qui a attribué la carte d’invalidité et non la MDPH. De plus, y a t’il un effet rétroactif concernant l’avpf ? Puis demander une affiliation depuis 2008 jusqu’à 2018 ou a partir de 2018 ou a partir de ma demande d’affiliation ?
    En vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 09:30

      Il n’y a pas d’effet rétroactif.
      C’est la Caf qui vous affilie à l’AVPF et paie les cotisations sociales.

      Répondre à ce message

      • Le 13 janvier à 13:19

        Bonjour
        Je vous remercie pour votre réponse rapide. J’ai pris connaissance que je ne pourrais pas la demander depuis 2008.
        Cependant, je suis sous contrat avec le CESU depuis 2018 comme aidant familial. Puis je demander l’affiliation à l’avpf depuis cette date étant donné que je m’occupe a temps plein de mon père ? Le but de cette démarche est de pouvoir partir à taux plein à 65 ans et pouvoir cotiser un trimestre supplémentaire tous les 30 mois d’activité comme aidant familial. Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 janvier à 15:19

          Comme indiqué au point 4, pour avoir droit à l’AVPF l’aidant ne doit pas exercer d’activité.
          Pour les trimestres pour aidant, lisez le point 7 de la fiche 19 pour vérifier votre droit.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 janvier à 16:20

    Bonjour

    Je suis née en mars 1957 et j’ai eu un premier enfant en juillet 1977.
    J’ai cessé mon activite en juin 1977 pour élévé cet enfant.
    Sur mon relevé de carrière, j’ai bénéficié de l’AVPF durant les années 1979 à 1993 , année de reprise de mon activité.
    Pourquoi n’ai je pas eu droit à l’avpf pour l’année 1978.(aucun trimestre pour cette année)
    Est ce normal ou s’agit il d’une omission de la part de l’organisme qui gère mon dossier.

    En vous remerciant à l’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 18:13

      La condition pour enregistrer des trimestres est de percevoir une prestation familiale voir point 6 ci dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier à 18:34

        Merci pour votre réponse.
        Je recevais bien le complément familial relatif à cette naissance mais celui-ci était viré sur le compte de mon concubin (détail sur sa fiche de paie)
        puis je remédier à ce probléme et bénéficier de l’avpf pour cette année 1978.

        Encore merci pour votre dévouement.

        Répondre à ce message

        • Le 11 janvier à 18:40

          Faites une réclamation auprès de la caisse qui a versé cette prestation.

          Répondre à ce message

          • Le 11 janvier à 20:31

            Bonsoir,

            Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.
            Je vais faire le nécessaire.
            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 12 janvier à 18:54

              Bonjour,

              Suite à mes précèdentes questions concernant l’affiliation à l’avpf en 1978 pour un enfant né en 1977, la CAF déclare qu’elle ne m’a pas affiliée à l’AVPF en 1978 car mes ressources des années de référence (1976 et 1977) devaient ètre inférieures respectivement à 3792 frs et 4608 frs. Je ne trouve pas ces informations sur les divers textes que j’ai pu consulter.
              Avez vous des précisions de votre coté.

              En vous remerciant.

              Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 janvier à 22:59

    bonjour,

    je suis aidant familial reconnu auprès de la MDPH avec mention bénéfice de l’affiliation gratuite au AVPF de mon fils handicape à plus de 80% habitant au domicile avec ses parents.
    mais voilà depuis 2015 aucun trimestre validé par la caf sur mon relevé de retraite. Personne ne m a indiqué quelle démarche à faire pour demander l’affiliation et la prise en charge de mes trimestres.
    aujourd’hui ni la MDPH ni la Caf ni le centre du service assurance vieillesse peuvent répondre a ma demande comment faire pour faire valider toutes ces années non affiliées mais reconnu par la MDPH.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 23:07

      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 4, c’est la Caf qui doit vous affilier à l’AVPF. Faites un recours amiable demandant votre affiliation au titre d’un enfant handicapé.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 janvier à 11:36

    Bonjour,
    Au cours de ma carrière, j’ai eu un période de chômage longue de 1996 à 2006. Sur mon relevé de carrière, il y a marqué chômage pour 1996 et 1997. Puis, à partir de 1998 il y a deux lignes : chômage et allocation vieillesse des parents au foyer. Mon revenu est noté en face de cette ligne. Alors que je bénéficiais d’une correcte indemnité assedic, du moins au début, je ne m’explique pas pourquoi j’ai été considéré comme AVPF ? Un chômeur indemnisé n’a-t-il pas droits à des trimestres ? Auquel cas j’aurais bénéficier d’un AVPF pour bénéficier de trimestres ? Pourtant, j’ai également 4 trimestres quand je ne suis considéré que chômeur ? Est-ce que ce statut d’AVPF est positif pour ma future retraite ? Au aurait-il été plus intéressant d’obtenir ces trimestres via mon chômage indemnisé ?

    Merci d’avance pour votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 11:55

      Les indemnités de chômage ne sont pas soumises à cotisations retraite pour le régime de base. Les périodes sont validées par des trimestres assimilés. voir fiche 19
      Pour l’AVPF, c’est la CAF qui versent les cotisations sur le compte de l’assuré sur la base d’un salaire au SMIC.
      Si le salaire fictif du Smic porté à votre compte, ne rentre pas dans le calcul du salaire annuel moyen des 25 meilleures années, il n’y a aucune incidence sur le calcul de votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 3 janvier à 19:17

    Bonjour. J’ai lu pratiquement toutes vos fiches et je vous remercie de ce travail de fourmi. J’ai une question à laquelle je ne trouve aucune réponse. Si une mere au foyer cotise par le biais de l avpf qui sont des cotisations versées par un tiers. Ces cotisations peuvent elles être considérées comme les 600 h nécessaires à l’obtention d’une pension dinvalidite ?je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 décembre 2020 à 16:11

    Sur mon relevé de carrière je constate que j’ai été rattaché au public par une allocation vieillesses des parents au foyer.
    je n’ai jamais interrompu mon activité dans la fonction publique.
    les trimestres validés pour le privé sont en 1986 : 4 trimestres, en 1987 : 4 trimestres, en 1988 : 4 trimestres, en 1991 : 4 trim, en 1992 : 4 trim en 1993 : 4 trim.
    j’ai eu 2 enfants, l’un né le 21 mars 1985 et l’autre le 8 octobre 1990. j’ai bénéficié de mon congé de maternité en 1985 et en 1990 et après mon congé de maternité j’ai repris mon activité professionnelle dans la fonction publique ( titulaire au ministère de la justice en tant que secrétaire administrative).je ne trouve pas normal que ces 6 trimestres ne soit pas comptabilisé sur la fonction publique mais sur mon relevé de carrière dans le privé. j’ai signalé cette erreur à mon employeur l’administration pénitentiaire mais ils m’ont répondu que lorsque je prendrais ma retraite mon dossier serait juste. je ne crois pas que la rectification se fera toute seule. Alors je ne comprends pas pourquoi ces trimestres figurent sur le privé et non le public vu que je n’ai pas arrete mon travail pour élever mes enfants.Est ce que cette erreur modifie mon calcul pour la retraite. je souhaite partir à la retraite d’ici environ 1 an et avoir un dossier juste.au travail on me réponds qu’ils ne peuvent rien faire. je trouve cela bizarre et je voudrais partir en retraite avec un dossier correct

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2020 à 20:05

      L’assurance vieillesse des parents au foyer vous donne droit à une retraite de base à l’assurance retraite de la sécurité sociale.
      En plus, vous aurez droit à des trimestres pour enfants attribués selon les règles expliquées fiche 48, soit 4 trimestres par enfant.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 décembre 2020 à 12:18

    Bonjour,

    Ma question :
    Mon relevé de carrière présenterai des lacunes.
    Ayant 60 ans, 4 enfants, acquis des trimestres AVPF , mère au foyer.

    - 1er né en aout/1984 est compté 3 trimestres.
    - 2ème né en sep/1988
    - 3ème né en jui /1993
    - 4ème né en aout/1998
    Ne sont pas comptées les années 1985, 1986, 1987, 1988 et 1989 pourquoi ? Les trimestres suivants sont comptés correctement.
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2020 à 22:23

      C’est votre Caf qui a cotisé pour vous à l’AVPF en fonction de l’allocation sous conditions de ressources qu’elle vous a versé, comme expliqué dans cette fiche. Cette allocation dépend des revenus de l’année N-2, d’où un décalage que vous avez du constater à l’époque et que vous voyez maintenant sur votre relevé de carrière. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 décembre 2020 à 21:15

    Bonjour,
    Est-ce que les trimestres cotisés par la CAF au titre de l’AVPF sont pris en compte pour atteindre les 120 trimestre nécessaires pour avoir droit à la retraite à 60 ans pour les mères de famille ouvrières ?
    Merci par avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 11 décembre 2020 à 09:40

    Bonjour,
    Pouvez me dire si je peux valider des trimestres pour congé parental svp, j’ai cotisé au régime général très peu e début de carrière. Ensuite j’étais infirmière dans la fonction publique territoriale. En 94 pour mon deuxième enfant j’ai pris un congé parental. Ma troisième fille est née en 96, j’ai donc enchaîné avec un deuxième congé parental, soit 5 ans en tout. Cette période a été suivie d’une disponibilité pour enfants. J’ai repris le travail en 2003, à L’éducation nationale.
    Aucun trimestre ne figure sur mon relevé de carrière pour cette période. La retraite de l’état dit que c’est le régime général qui doit les rajouter. Le régime général dit que non, parce que j’étais fonctionnaire.
    Je ne sais pas vers qui me tourner pour me renseigner correctement. J’ai vraiment besoin d’aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2020 à 11:41

      Comme indiqué fiche 47, un congé parental pendant la carrière de fonctionnaire n’est pris en compte que depuis 2004. Mais comme expliqué fiche 48, vous avez droit à des bonifications de trimestres pour enfants si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche.
      Les règles dans le régime général sont différentes (fiche 19) mais vous n’y étiez pas affiliée.

      Répondre à ce message

      • Le 13 décembre 2020 à 15:34

        Bonjour,
        Un grand merci pour votre réponse.
        Effectivement, j’étais fonctionnaire pendant mon congé parental, cependant , percevant une prestation de la CAF en l’occurrence l’allocation pour enfant, je peux selon ce que me dit la retraite de l’état obtenir des trimestres supplémentaires au régime général. Selon elle, je peux à la fois être fonctionnaire et obtenir des trimestres par le régime général (pour preuve 3 trimestres figurent sur mon relevé de carrière du régime général en 2011, période ou j’avais reçu un complément de RSA suite au décès de mon mari, alors que j’étais fonctionnaire en activité). Mais peut-être faut- il que cette prestation de la CAF soit soumise à condition de ressources pour obtenir des trimestres au titre de L’AVPF, c’est ce que je crois comprendre au fil de mes recherches. Je ne me souviens pas si l’allocation pour enfant était soumise à condition de ressource.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 décembre 2020 à 15:56

          Si la prestation sous conditions de ressources (liste dans la fiche) était versée par la CAF, c’est elle qui devait vous affilier à l’AVPF.
          Il y a très peu de situations donnant droit à des trimestres au régime général en était fonctionnaire titulaire et sans cotisations personnelles, l’AVPF étant la principale.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 décembre 2020 à 17:05

    Bonsoir,
    Je souhaite savoir comment doit se calculer ma retraite à 65 ans, vu que j’ai bénéficié de l’AVPF par ma sœur handicapée au foyer
    durant plus de dix ans.
    J’ai droit à une retraite à taux plein ; mais je n’ai que 144 trimestres.
    Qu’en pensez vous ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er décembre 2020 à 18:47

    Bonjour,
    Je suis dans la fonction publique depuis 1987.
    J’ai eu un enfant en 1997 et un en 1978.
    Je souhaiterais rattacher mon enfant de 1978 au regime général pour bénéficier de huit trimestres. En 1978 j’étais en position de AVPF, est-il possible dans cette situation d’être rattaché au regime général pour cet enfant ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2020 à 20:03

      Non, vous ne pouvez choisir le régime de retraite pour les trimestres gratuits pour enfants. Le régime prioritaire est le régime spécial comme expliqué fiche 48.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 novembre 2020 à 09:40

    Bonjour,
    Je viens de recevoir de la MSA l’attestation d’affiliation à l’AVPF pour la retraite de ma conjointe.
    Les droits sont ouverts à compter du 1/07/1974 (1er enfant né le 3/06/1974) et s’arrêtent au 30/06/1976 alors qu’à l’époque nous percevions toujours après cette date le SUMF, lui-même soumis à conditions de ressources.
    Pourquoi ces droits cessent avant les 3 ans de l’enfant ? Question posée à la MSA qui nous répond que c’est à cause du dépassement du plafond de ressources qui est de 20 100 F tandis que notre revenu imposable (revenus de 1975) est de 20 600 F. Pour info complémentaire nos revenus imposables : 1974 : 15 200 et 1976 : 19 800 F.
    Quelle est l’année de référence des revenus à prendre en compte pour évaluer les droits à compter du 1er juillet 1976 jusqu’au 30 juin 1977 ? revenus de 1975 ou revenus de 1974 ?
    Compte tenu de la baisse du revenu imposable 1976 inférieur au plafond, possibilité de recours ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2020 à 11:27

      Pendant cette période, seule la Majoration de l’allocation de salaire unique ou l’allocation de mère au foyer donnent droit à l’AVPF. Si vous avez conservé les relevés de prestation, vous pouvez voir les périodes ou une de ces prestations vous pont été versées, car c’est pendant ces périodes que votre conjointe y a droit.
      Ce sont les revenus l’année N-2 qui sont pris en compte.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 novembre 2020 à 20:49

    Bonsoir,

    J’ai fais la demande de retraite à ma maman, qui a très très peu travaillé. Elle a eu 5 enfant, dont 4 (années de naissance : 1977/1979/1983 et 1985)qui sont nés à l’étranger et le dernier en france(1992).
    Mon père etait en france depuis 1974, et ma mère à l’étranger avec les enfants. Ils sont tous arrivés en France en 1991 (regroupement familial).
    Aujourd’hui en demandant la retraite, la carsat m’informe qu’elle a seulement pu compatabliser sur l’année 1992, et que pour les autre enfants rien y figure.
    D’après la carsat, il manque les années des autres enfants. Elle a demandé à la CAF de faire faire une enquête.
    La CAF nous a demandé un complément dinformations concernant l’AVPF sur la période 1985.
    Pouvez-vous m’éclaircir svp je n’y comprends rien, que dois je faire svp ?

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2020 à 18:49

      Pour que mère ai droit à l’AVPF elle devait résider en France et votre mère ou mère devait percevoir une des prestations indiquées au point 6. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 novembre 2020 à 17:45

    Bonjour
    Mon dossier retraite en cour ne peut être finaliser actuellement .Il manque les AVPF de l’année 1980 .En effet ,les prestations familiale à l’époque était versées par l’éducation nationnal .Comment je peux récupérer ces sommes ,afin d’en informer le conseiller qui traite mon dossier.
    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2020 à 17:58

      C’est votre employeur, le rectorat, qui était responsable de votre affiliation à l’AVPF jusque 2005, c’est donc vers lui que vous devez vous retourner pour obtenir cette affiliation, si vous y aviez droit. J’ai répond il y a peu de temps à une personne dans votre situation.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 novembre 2020 à 17:21

    Bonjour,

    Ma question :
    Mon relevé de carrière présenterai des lacunes ( 8 trimestres ) pouvez vous m’éclairer ?
    Ayant 62 ans, 3 enfants, acquis des trimestres AVPF , mère au foyer de 1984 à 2004 (20ans), assistante maternelle en 1992+1993.

    - 1er né en aout/1984 est compté 3 trimestres mais ne sont pas comptées les années 1985, 1986, 1987, pourquoi !
    - 2 ème né en nov/1987 = 0 tr ! 0 trimestre 1991
    - 3 èmé né en mai /1994 , 7 trimestres validés

    Dans le dossier en attente on me réponds que la validation des trimestres sera revue au moment de la retraite.
    Dois - je réclamer un droit à l’APVF pour les périodes lacunaires !

    Bien cordialement
    jp

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2020 à 22:04

      C’est votre Caf qui a cotisé pour vous à l’AVPF en fonction de l’allocation sous conditions de ressources qu’elle vous a versé, comme expliqué dans cette fiche. Cette allocation dépend des revenus de l’année N-2, d’où un décalage que vous avez du constater à l’époque et que vous voyez maintenant sur votre relevé de carrière. Il faut retrouver les relevés de l’époque où figure l’allocation versée pour pouvoir réclamer.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre 2020 à 10:50

        Merci beaucoup de votre diligence et compétences pour vos réponses sur le site.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2020 à 13:44

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire quel organisme versait l’AVPF pour les personnels de l’éducation Nationale de 1980 à 1990, car il me manque des trimestres sur mon relevé de carrière.
    C’est mon mari qui travaillait dans un collège puis dans des lycées de 1980 à 1990 qui a perçu les prestations familiales car j’ai dû arrêter de travailler suite à la naissance très prématurée de mon premier enfant.
    Sur mon relevé de carrière il manque des trimestres AVPF. Je suppose que cette allocation est versée à partir de la naissance du deuxième enfant. Mon deuxième est né en 1983. Je n’ai eu aucun trimestre alors qu’en :
    - 1984 : j’ai eu 4 trimestres
    - 1985 : 4 trimestres
    - 1986 : 1 trimestre
    - 1987 : naissance de mon troisième enfant : 2 trimestres
    - 1988 : 4 trimestres
    - 1989 : 0 trimestre
    - 1990 : 4 trimestres mais versée par la CAF à mon nom.
    Aucun changement de situation pendant cette période.

    La CNAV me demande quel est l’organisme et numéro d’affiliation qui a versé ces prestations, je leur ai envoyé une copie des bulletins de salaire des périodes manquantes mais m’ont tout renvoyé. Suite à cela, j’ai fait une recherche auprès du rectorat qui n’a pas pu me donner une réponse.
    J’espère que vous pourrez m’ apporter une réponse.

    Avec mes remerciements.
    Bernadette DUPEUBLE.

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2020 à 18:48

      C’est bien l’État via le rectorat qui cotisait pour vous à l’AVPF.
      La prestation familiale sous conditions de ressources qui vous donnait droit à l’AVPF était attribuée en fonction des revenus passés (vous savez laquelle c’est ?). Il y a donc un décalage dans l’affiilation à l’AVPF. Ce ne sont pas les bulletins de salaire qui ont servi à vous calculer l’AVPF mais bien les revenus annuels de l’année N-2.

      Répondre à ce message

      • Le 10 novembre 2020 à 16:43

        Je vous remercie pour votre réponse.
        Je ferai une recherche sur les bulletins de salaire pour vérifier si une prestation familiale est mentionnée.
        Savez-vous quel service du rectorat je dois contacter car ce n’est plus le rectorat mais la Caf qui cotise pour l’avpf et verse les prestations familiales depuis 1990.
        avec mes remerciements.

        Répondre à ce message

        • Le 11 novembre 2020 à 09:29

          La gestion des allocations familiales a été transférée en 2005 aux Caf. Donc avant, c’est le service gestionnaire de l’Etat qui fait office de Caf et affilie à l’AVPF avec les mêmes règles que celles indiquées dans cette fiche pratique.

          Répondre à ce message

      • Le 18 novembre 2020 à 17:22

        bonjour,
        la prestation familiale que mon mari percevait par l’état via le rectorat était le complément familial. il l’a perçu :
        - à partir du mois d’octobre 1980 : date de sa prise de fonction dans un collège. Mais nous étions certainement imposable puisque j’ai travaillé et perçu des congés maternité jusqu’en septembre ce qui expliquerait que je n’avais pas droit à l’AVPF.
        - En 1981 idem car imposition N-2.
        - 1982 idem car imposition N-2
        - 1983 : naissance de mon 2ème enfant en mars pas de trimestre avpf.
        - 1984 : 4 trimestres AVPF
        - 1985 : 4 trimestres AVPF
        - 1986 : 1 trimestre AVPF
        - 1987 : 2 trimestres AVPF : la prestation s’appelait allocation parentale d’éducation avec un rappel en octobre de 1562 francs et 781 francs en décembre.
        - 1988 : 0 trimestre AVPF mais un rappel en février de 2488 F+ 4929 F et 9760 F.
        plus l’allocation de parent jeunes enfants de 3145 F.
        - 1989 : 0 trimestre AVPF et année non mentionnée sur le relevé de carrière.
        Je me pose la question s’ils ont pris les rappels en compte pour le calcul de l’AVPF et si le cumul ne nous a pas fait dépasser le revenus annuel. nous n’étions pas imposable.

        Je vous remercie beaucoup pour cette aide précieuse.

        Répondre à ce message

        • Le 18 novembre 2020 à 22:42

          Si vous aviez droit à l’allocation, même avec des rappels, vous aviez droit à l’AVPF. Essayez d’avoir une rendez-vous dans une Caf pour vous aider à contrôler vos droits et en particulier à partir de vos ressources fiscales.
          Vous êtes peu nombreuses à pouvoir retrouver les allocations perçues. J’ai complété la liste du point 6.

          Répondre à ce message

          • Le 20 novembre 2020 à 17:00

            Bonjour,
            Merci pour votre réponse rapide et précieuse.
            Cordialement.
            B.DUPEUBLE

            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 novembre 2020 à 23:50

    Bonjour,
    Je suis à temps partiel (80%) sur autorisation dans l’Education Nationale depuis 4 ans (professeur certifiée depuis 22 ans, échelon 10) . Mère de 4 enfants, j’ai choisi de rester à temps partiel après les 3 ans de temps partiel de droit de mon dernier enfant, né en 2013, parce que je me suis retrouvée seule. Je n’ai pas fait le choix de surcotiser car cela m’est impossible financièrement.
    Je viens de recevoir mon relevé de la CAF concernant l’AVPF à laquelle j’ai droit parce que je touche le complément familial et ne dépasse pas les revenus demandés et je m’interroge sur l’intérêt à rester à temps partiel. Autrement dit, je souhaiterais rester à 80% parce que cela me facilite bien la vie mais je crains les conséquences pour la retraite (même si ce n’est pas demain la veille !). Avec l’AVPF, ai-je la garantie que tous les trimestres sont cotisés et donc la garantie d’avoir aucune année en retard au bout du compte ? Enfin, si tel était le cas, est-ce que l’AVPF compense également le montant de la pension ? J’ai cru comprendre qu’elle compensait à hauteur d’un smic. Est-ce bien cela ? Est-ce que cela signifie donc qu’avec l’AVPF, je peux rester à temps partiel parce que je ne perds pas de trimestre mais je perds en montant de pension ? Merci par avance pour votre réponse ; la CAF n’a pas su me préciser. De la réponse, dépend ma décision de rester à temps partiel ou pas.

    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 19 novembre 2020 à 14:21

      L’AVPF vus apporte une autre retraite pour la période, celle du régime général. Lisez la fiche 21 sur le mode de calcul.
      La retraite d’un fonctionnaire dépend de la durée de service en liquidation comme expliqué fiche 49. Ainsi une année à 80% ne vous donnera pas une année complète mais 80% d’une année, et ainsi chaque année. Si vus travaillez à temps plein, vos retraite de fonctionnaire sera plus élevée mais vous ne serez pas gagnante si vous perdez le complément familial et donc l’AVPF.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 novembre 2020 à 16:23

    Bonjour,

    Avant de demander ma retraire à 67 ans (2022), j’ai fait une demande d’AVPF auprès de l’organisme de mon mari (militaire dans l’Armée de l’air).

    Cet organisme me répond que
    "compte tenu des dates de naissance de vos enfants (1983 et 1987), vous pouviez prétendre à cette affiliation pour les années 1987, 1988, 1989,1990.
    Mais dorénavant et conformément à la note 1020012930/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 8 juillet 2020,ces années étant antérieures au 01 janvier 2013, elle ne peuvent être validées au motif que ces périodes sont prescrites"

    Qu’est-ce que cela veut dire ? Cet organisme a cotisé mais ne peut pas m’affilier ?

    Merci de votre réponse.

    Colette LINKE

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2020 à 19:01

      Le problème que vous évoquez a déjà été traité dans cette fiche, voyez la conversation du 23 octobre à 07:30, par Elizabeth

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre 2020 à 16:14

        Bonjour,
        Merci de votre rapide réponse et des éléments communiqués.
        Cordialement,
        Colette LINKE

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 13 novembre 2020 à 12:27

    bonjour Je peux prétendre à prendre ma retraite à compter de février 2021.En 1978 j’ai eu un enfant handicapé par la suite j’ eu 3 enfants donc 4 enfants en tout .Je n’ai jamais travaillé je voulais me consacré entièrement à mes enfants et surtout à mon fils handicapé pour ne pas qu il soit place en établissement spécialisé. Pour ma retraite j’ai demandé un relevé et la caf a cotisé AVPF de 1978 a 2002 pouvez vous me dire pourquoi cela s’arrête en 2002 je me suis occupé de mon fils toute sa vie et même aujourd’hui encore .
    Pourquoi cela s arrête subitement en 2002 sur le relevé
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2020 à 22:21

      Cette fiche vous indique les conditions à remplir pour avoir droit à l’AVPF. Si ce n’est pas correct vous pouvez faire un recours amiable auprès de votre Caf.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 novembre 2020 à 18:16

    Bonjour,

    Je vous soumet mon cas, quelque peu particulier. Je me suis déjà déplacé à la CAF locale, mais là, c’est plutôt "la brasse".
    Je peux prétendre à prendre ma retraite à compter de décembre 2021, à l’ âge de 62 ans.
    J’ai reçu de la part de l’assurance vieillesse le décompte de mes trimestres de cotisations. Je m’aperçois qu’aucun n’est comptabilisé de 2004 inclus à mi 2013.
    Du 13 octobre 2001 au 19 novembre 2013, j’ai été marié avec Mme XXX avec laquelle j’ai eu 2 enfants, XXX née en 1997 et XXX née en 2001.
    Je me suis consacré exclusivement à l’éducation de nos 2 filles ce qui a permis à Mme XXX de favoriser sa carrière professionnelle.
    Mme XXX est fonctionnaire Européen depuis 2001 et, à ce titre percevait des allocations familiales de la part de son employeur. Les fonctionnaires européens bénéficient d’ une disposition de l’article 13 du Protocole sur les Privilèges et Immunités qui stipule que les salaires font l’objet d’une imposition directement retenue à la source. Selon le même article du Protocole les traitements sont exempts d’Impôts Nationaux et ne peuvent être comptabilisé pour le calcul de ces Impôts Nationaux. En clair, le salaire des fonctionnaires européens n’apparaît pas sur les feuilles d’imposition en France. C’est ainsi qu’en 2006, par exemple, un couple avec 2 enfants, se retrouve avec les seuls revenus agricoles et des revenus locatifs, l’ensemble du revenu imposable étant de 3672 euros. Nous entrions donc dans la case pour des Droits auprès de la CAF.
    Fort honnêtement, nous n’avons jamais fait de demandes d’allocations auprès de la CAF, ce alors même que nous avons toujours été domicilié en France. Ce n’est qu’après réception de ces documents émanants de l’Assurance Retraite que je constate ce « trou » dans la comptabilisation de mes trimestres.

    Comment faire pour voir ces trimestres manquants pris en compte au titre de l’Allocation vieillesse des parents au foyer.

    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2020 à 22:26

      Le droit à l’AVPF est lié au versement par la Caf (ou l’État employeur jusque 2005) d’une prestation familiale sous condition de ressources. Il est fort probable que les revenus du ménage ne vous auraient pas permis d’avoir droit à l’AVPF même si votre épouse avait été fonctionnaire d’État.
      Comme elle était employée par une structure extra territoriale vous n’y avez pas droit.
      Il aurait fallu cotiser à l’assurance retraite volontaire. C’est peut-être encore possible : voir point 9 de la fiche 16.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 novembre 2020 à 11:54

    les périodes d’AVPF sont-elles des périodes assimilées d’appartenance au régime d’assurance chômage ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 novembre 2020 à 11:30

    bonjour je suis en train de faire ma demande de retraite , j’ai eu un enfant handicapé ,j’ai touché la aes pendant 5 ans carted’invalidité a 80% , la retraite me demande les justificatifs de cette allocations , la caf n’a pas d’archives de 1980 a 1985 et la mdph non plus que faire
    merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 octobre 2020 à 16:36

    Bonjour
    je vais liquider mes droits à la retraite fin mai ou juin 2021. (je sais pas si il vaut mieux terminer un trimestre. j’ai tous les trimestres requis, mais niveau montant je suis loin du compte). je suis fonctionnaire territorial et travaille à 80%, et pendant longtemps à 50%. parent isolé depuis 12 ans.
    je suis mère de 2 enfants dont thomas, le 2d, né en 1999, handicapé 80% depuis toujours. j’ai perçu l’aeeh pour lui, puis depuis ses 20 ans, il a l’aah.
    j’ai reçu quelques années de la caf une attestation AVPF. depuis 2014 plus rien. je les ai questionnés et ils me disent que cela sera régularisé au moment voulu.
    la carsat me demande des attestations, et toujours rien de la caf, et le temps passe...
    que faire ? je pense bien avoir droit à l’avpf sur toutes les années ?
    je remplis le formulaire mdph et l’adresse à la caf.
    merci pour vos conseils
    Béatrice BAsset

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2020 à 21:26

      Vous pouvez écrire à la Caf (recommandé AR) pour demander la régularisation de votre carrière avec l’AVPF. Le droit à l’AVPF est expliqué dans cette fiche (voir aussi le point 4).
      Votre retraite de fonctionnaire titulaire sera calculée comme expliqué fiche 49 et la retraite AVPF comme expliqué fiche 21.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 octobre 2020 à 08:01

    Bonjour,
    Avant toute chose, merci pour votre guide. C’est grâce à lui que j’ai entamé une démarche auprès de la MSA pour qu’ils régularisent mon affiliation à l’AVPF (ils avaient "oublié" de le faire !). Cette démarche commencée en 2016 a conduit en 2018 à l’édition par la MSA d’une notification d’affiliation à la MSA (pour 12 trimestres !). Depuis cette date je demande la mise à jour de mon relevé de carrière pour pouvoir me projeter sur la date à laquelle je pourrai demander ma retraite et surtout en calculer le montant. La CNAV a fini par me répondre en mars 2020 que c’était à la MSA de procéder à cette mise à jour. J’ai donc engagé une démarche auprès de la MSA. Ils m’ont répondu en juillet 2020 qu’ils avaient avertis la CNAV de la reconstitution mais "qu’une anomalie empêche la mise à jour au niveau national". Depuis cette date, je les relance régulièrement (en gardant la trace de nos échanges) sans obtenir gain de cause. Je souhaite simplement savoir comment faire pour enfin obtenir un relevé à jour ! Y a t’il un médiateur ou un équivalent à qui je puisse écrire. J’ai a présent 60 ans et j’espère pouvoir partir à 62 ans. compte tenu de l’absence de réactivité de cette structure j’ai peur de ne pas obtenir gain de cause avant des mois.

    Répondre à ce message

    • Le 6 octobre 2020 à 22:24

      Votre témoignage est réconfortant car c’est l’objectif de ce guide, aider à préparer sa retraite.
      Puisque vous avez des écrits attestant de votre droit à l’AVPF, c’est lors de votre demande de retraite que cela devra être inscrit dans votre compte. Une nouvelle base de données des retraites est en cous de déploiement, la bascule entre la base carrière actuelle de l’Assurance retraite et le futur répertoire de gestion des carrières unique (RGCU).
      Vous pouvez entamer la procédure de recours expliquée fiche 5.

      Répondre à ce message

      • Le 24 octobre 2020 à 04:39

        Bonjour,
        Suite à la réception le 18 octobre d’un nouveau relevé de carrière MSA ne prenant toujours pas en compte les 32 trimestres d’affiliation à l’AVPF par la MSA. J’ai eu il y a deux jours un entretien téléphonique avec une conseillère de la MSA qui m’a soutenu que l’affiliation à l’AVPF ne donne droit à rien ! Dans le doute, j’ai fini par raccrocher.
        Pouvez vous me confirmer que l’affiliation à l’AVPF correspond bien à un équivalent SMIC et que ces "sommes" sont bien prises en compte, dans les 25 meilleures années pour le calcul du montant de la retraite.
        Je vous remercie de votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 24 octobre 2020 à 11:19

          Je vous confirme les avantages de l’AVPF, décrits dans cette fiche. Ces périodes sont bien ajoutée à votre carrière avec un salaire égal au Smic.
          En général, les personnes qui répondent au téléphopne sont peu formées. Il faut dans ce cas écrire car la réponse écrite engageant la MSA, la réponse sera réfléchie.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 octobre 2020 à 15:58

    Bonjour
    Ma nièce élevé seule ses deux enfants handicapes (7 et 10 ans) d’une grave maladie génétique elle perçoit le RSA et allocation pour les petits .Aura t elle une retraite ?doit t elle s’inscrire à L’AVPF ?.
    Merci pour votre réponse. Je suis très inquiète pour elle .

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2020 à 20:10

      Les conditions du droit à l’AVPF sont indiquées. Elle doit percevoir une allocation pour enfant handicapé.
      A 65 ans, elle droit au moins a l’Aspa (fiche 23).

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 octobre 2020 à 09:45

    Bonjour
    Retraité depuis septembre 2019,je m’occupe de mon épouse handicapée.On m’a dit que j’avais droit à l’AVPF.
    Pourriez vous me dire ce que c’est ?Financièrement cela m’importe t-il quelque chose.
    Sincères remerciements pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 octobre 2020 à 14:34

    Bonjour ,je suis actuellement entrain de monter un dossier pour un EPADH ,( ma maman a eu un AVC cet été pendant ces vacances )et on me demande un titre des pensions et rente de celle ci ,quand je vais sur les sites de retraite je n’ai pas d’icone Pour accéder à ma demande j’ai des attestations de paiement de ses retraites mais pas le titre de celles ci aidez moi .Cordialement

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 octobre 2020 à 18:40

    bonjour
    comment retrouver des revenue année 1977
    a la caf merci

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 octobre 2020 à 04:52

    Bonjour, j’ai 55 ans, j’ai eu 8 enfants, hélas j’ai perdu un fils en 2001 (14 ans) mucoviscidose est 100% handicap, j’ai un autre fils âgé de 14 ans qui lui aussi à un handicap mais 35% (dyskinésie génétique) ; à quel âge je peux prétendre l’assurance vieillesse de la CAF ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 juillet 2020 à 22:20

    Bonjour,

    mon mari était sourd et muet avait 80% d’handicap et était allocataire AAH. Depuis 1981, je bénéficiais de l’AVPF. Arrivé à l’âge de la retraite en 2008, la CAF lui a forcé un peu la main pour qu’il prenne le SASPA au lieu de l’AAH et je viens de constater que depuis cette date l’AVPF ne m’a plus était accordé. Pourquoi ? il touchait certe le SASPA a la place de l’AAH mais avait toujours 80% d’handicap et il touchait aussi la PCH suite a son handicap jusqu’à sa mort en 2020.

    Autre chose ma fille aussi était handicapée à 80%, j’ai perçu l’AEEH pendant 3 ans et puis elle a touché jusqu’à sa mort en 2011 l’AAH +PCH. J’ai les courriers de la CAF affirmant que je bénéficiais de trimestres pour la retraite la concernant mais ils n’ont pas été pris en compte par l’assurance retraite.

    Que faire pour réclamer ces trimestres non pris en compte ? Je sens que cela ne va pas être facile de les récupérer.
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2020 à 23:44

      Dans ce guide en ligne, je ne peux que vous renseigner sur vos droits.
      Comme indiqué dans cette fiche, la Caf aurait du continuer à cotiser pour vous à l’AVPF puisque vous remplissiez encore les conditions, tant pour votre époux que pour votre fille. Comme c’est la Caf qui est responsable, c’est auprès d’elle que vous devez expédiez un recours amiable (comme expliqué fiche 5).

      Répondre à ce message

      • Le 23 juillet 2020 à 20:17

        Bonjour,
        déjà merci pour la réponse rapide. Pour la lettre de réclamation pour réclamer les trimestres AVPF je dois saisir la CRA de la CAF directement ? ou je dois envoyer une lettre de réclamation à la CAF, attendre 2 mois et saisir la CRA ?
        J’imagine que si la CRA ne donne pas de réponse je dois saisir le Pôle social du tribunal judiciaire ?

        Répondre à ce message

        • Le 23 juillet 2020 à 23:24

          Vous pouvez saisir directement la CRA, il y aura un pré traitement.

          Répondre à ce message

          • Le 2 août 2020 à 20:18

            Bonsoir,

            encore merci pour vos réponses.
            J’ai encore quelques questions car je suis en pleine recherche de preuves pour mon courrier de réclamation... j’ai trouvé une notification de l’ex cotorep confirmant que je suis bien la personne qui s’occupait de mon mari jusqu’en 2009. Ce qui est sur c’est que pour les années 2008 et 2009 ils ne m’ont pas donné de trimestres alors que j’y avais droit. Mais je n’ai pas de preuve écrite que je suis bien la personne qui l’aidait après 2009. Comme il ne pouvait plus bénéficier de l’AAH après 60 ans malgré ses 80% d’handicap mais que du SASPA j’ai l’impression qu’ils ne m’ont pas attribuer l’AVPF alors que je suis certaine de l’avoir demandé lors des renouvellements. J’ai bien les cartes oranges et les notifications d’attribution de la PCH mais mon nom n’apparait pas.

            Pour ma fille pareil, j’ai une notification avec mon nom qui s’arrête en 2008 mais de 2008 à 2013, mon nom n’apparait pas. J’ai un courrier de la mdph qui dit qu’elle a besoin d’accompagnement, elle a même une carte de stationnement pour handicapées, qu’elle a l’AAH mais dur de trouver un courrier avec mon nom après toutes ces années.

            Que faire ? Est ce que vous pensez que ça peut poser problème au niveau de la CAF pour récupérer les trimestres AVPF ? J’ai l’impression de m’être fait arnaquée.

            Répondre à ce message

            • Le 3 août 2020 à 01:36

              Vous pouvez essayer de vous servir du deuxième alinéa du point 4.
              Il faut toujours des preuves pour obtenir un droit, depuis toujours.

              Répondre à ce message

              • Le 2 octobre 2020 à 12:53

                Bonjour,

                Déjà merci pour vos réponses. Je suis vraiment perdue en ce moment, j’ai besoin d’aide dans mes démarches.

                J’ai envoyé un courrier de réclamation auprès de ma CAF, je n’ai pas saisi la CRA (pas encore).
                Ma demande est toujours en cours de traitement, je n’ai à ce jour pas de nouvelles directes de la CAF, cela fera presque 2 mois qu’ils ont reçu mon courrier.
                J’allais saisir la CRA mais je me suis renseignée auprès d’une assistance sociale qui les a contacté et apparemment dans mon cas je dois me rapprocher de la MDPH car mon mari était handicapé à plus de 80%. En fait à ce qu’on m’a dit c’est que sans l’avis de la CDAPH de la MDPH (car adulte handicapé), ma CAF ne pourra procéder à l’affiliation AVPF. Est ce que c’est vrai ou on m’a dit cela pour se débarrasser de moi ?

                Je reviens vers vous pour savoir quoi faire car on ne m’a pas donné plus de détails. On me balade, les administrations se renvoient la balle... mais moi je risque de perdre 12 ans de cotisation !

                Quelles démarches dois je suivre dans mon cas ?
                Vous m’avez déjà répondu plus haut, mais faut il que je saisisse bien la CRA de la CAF et poursuivre au tribunal judiciaire ? dans ce cas je ne risque pas de voir mon recours rejeté car je n’ai pas d’avis de la CDAPH ?

                ou saisir la CDAPH de la MDPH et poursuivre au tribunal si refus d’affiliation ? Pour la CDAPH le délais est de 2 mois ou 4 mois pour attendre la réponse ?

                Répondre à ce message

                • Le 3 octobre 2020 à 12:10

                  On ne peut pas vous affilier à l’AVPF si on n’a pas la preuve que vous y avez droit. Si votre mari n’est pas reconnu adulte handicapé par la MDPH, vous n’avez pas droit à l’AVPF, c’est logique. Il faut commencerf par cette étape.

                  Répondre à ce message

                  • Le 3 octobre 2020 à 13:07

                    Bonjour,
                    Mon mari a bien était reconnu handicapé par la cotorep puis la MDPH. Il a sa carte orange avec un taux de plus de 80%.

                    Mais lors des renouvellements auprès de la MDPH, la cdaph n’a pas statué sur l’avpf alors que j’en bénéficiai jusqu’en 2008... ils ont statué uniquement sur la PCH ( forfait surdité dans son cas) et son bénéfice a la carte orange avec reconnaissance de son handicap... il ne bénéficiait plus de l AAH car a l’âge de 60 ans on l’a obligé a prendre le SASPA...

                    Donc vous me confirmez qu’il faut que je me rapproche de la MDPH ?

                    Répondre à ce message

                    • Le 3 octobre 2020 à 15:45

                      Si vous avez des documents précisant la reconnaissance de son handicap comme écrit dans la fiche :
                      « la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % ; »
                      Vous devez apporter la preuve de son taux d’incapacité de 80% pour toute la période où vous pensez avoir droit à l’AVPF.
                      Si votre mari à droit au Saspa, cela signifie qu’il jamais travaillé.

                      Répondre à ce message

                      • Le 4 octobre 2020 à 01:07

                        Bonsoir,
                        J’ai tous les documents qui prouvent son incapacité à 80%, les décisions de la cotorep, de la mdph.
                        Sur ces mêmes décisions il est d’ailleurs bien écrit qu’il a besoin d’accompagnement...
                        Je dois donc bien faire mes démarches auprès de la mdph ?
                        Merci pour vos réponses.

                        Répondre à ce message

                        • Le 4 octobre 2020 à 10:30

                          C’est votre Caf qui doit vous affilier à l’AVPF et payer les cotisations correspondantes. Vous devez leur fournir les preuves écrites que vous avez droit à l’AVPF, preuves que vous citez dans votre message. Si vous l’avez fait, attendez la réponse.

                          Répondre à ce message

                          • Le 9 octobre 2020 à 08:28

                            Bonjour,
                            Merci de votre réponse. Cela fait plus de 2 mois que j’ai contacté la caf et je ne suis pas certaine qu’ils vont me répondre.
                            Je me suis renseignée aussi auprès de la MDPH, je vous passe leur accueil... ils refusent sous prétexte que c’est trop tard pour saisir la cdaph ou réclamerquelque chose... est ce que c’est vrai ? Vous m’aviez dit qu’il n’y avait pas de délais...
                            Au final je me demande s’il ne faut pas saisir la cra de la caf et en parallèle la cdaph de la MDPH ??
                            Merci pour vos réponses

                            Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 octobre 2020 à 13:58

    Bonjour, le relevé de carrière de ma mere indique une APVF jusqu’en 2001. Pourtant en 2002, elle avait un enfant de année à laquelle elle avait encore un enfant de 14 ans, un autre de 16 ans et un de 20 ans. Les ressources du foyer n’avaient pas évolués.

    Pour la CAF, on considère qu’on est enfant jusqu’à quel âge ?

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 septembre 2020 à 15:31

    Bonjour
    Un parent aidant familial à la retraite depuis le 1er novembre 2011 peut il prétendre à l’AVPF lorsque l’adulte handicap ? (taux 80%) réside au domicile de ses parents qui l’accompagnent au quotidien
    Merci de m’éclairer

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 septembre 2020 à 06:57

    Bonjour,
    J’ai envoyé un courrier recommandé à ma caf pour une demande d’affiliation à l’avpf suite à des trimestres manquants. Ce courrier a été reçu le 11 Août 2020. Je n’ai pas saisi la CRA, c’est juste une simple réclamation. Mais à ce jour, aucune réponse de la caf. Quand puis je saisir la CRA ? Je ne trouve pas de texte de lois me précisant les délais sauf sur le site de la caf, qui précise qu’ils ont 15 jours pour répondre et qu’en cas de non réponse c’est considéré comme rejeté... suis je encore dans les délais pour saisir la CRA ?
    Merci pour les réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2020 à 18:44

      Vous pouvez saisir la CRA de la CAF à tout moment et jusqu’à la liquidation de votre droit à retraite. Il ne faudra pas manquer de saisir le tribunal judiciaire dans le délai de 2 mois qui suit la réponse de la CRA, ou la non réponse valant rejet, laquelle devrait intervenir 2 mois après votre demande.

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre 2020 à 11:48

        Merci beaucoup de votre réponse.
        Par contre pour saisir la CRA de la CAF, j’envoie le courrier à l’adresse de ma CAF en précisant CRA sur l’enveloppe ?
        Ma question peut sembler idiote mais je ne trouve aucune information la dessus et je ne veux pas faire d’erreur...
        Franchement j’ai l’impression que tout est fait pour que les gens ne se retrouvent pas et ne puissent pas contester...
        Encore merci pour ce site très enrichissant et votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 28 septembre 2020 à 19:07

          Le mieux est de s’adresser dans le courrier au directeur de la CAF et de mettre en objet : saisine de la commission de recours amiable et le cas échéant les références de la décision que vous contestez. Lettre recommandée avec ar.

          Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 septembre 2020 à 12:08

    Je voudrai savoir si les trimestres auxquels on a droit par enfant, soit 8trimestres, comptent alors que j’ai déjà des trimestres validés avec allocation vieillesse des parents au foyer, je vous remercie d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 21 septembre 2020 à 15:26

      Oui, vous êtes affiliée à la caisse de retraite par la CAF durant votre présence au foyer et la majoration de durée d’assurance (8 trimestres par enfant) s’ajoute au moment du départ à la retraite.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 septembre 2020 à 07:49

    Bonjour, J’ai une question par rapport aux années cotisés en temps que mère au foyer
    J’ai eu 3 enfants , je n’ai pas travaillé pendant un long moment pour m’occuper d’eux
    J’aurais aimé connaitre l’age maximal pour un enfant ou l’on cotise pour un parent au foyer (exemple si c’est jusqu’au 3ans )
    Car je n’ai qu’une année sur mon relevé retraite parent au foyer
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 9 septembre 2020 à 10:59

      Comme expliqué dans cette fiche, le droit à l’AVPF est dû au versement d’une prestation familiale sous condition de ressources. C’est ce que vous devez vérifier dans vos archives.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 août 2020 à 15:09

    Bonjour,
    Je suis en retraite depuis le 1er Mars 2018.Lors de l’instruction de mon dossier l’Assurance Retraite m’a réclamée des justificatifs pour l’ année 1974 au titre de l’AVPF. J’ai adressé les bulletins de salaire de mon conjoint agent RATP sur lesquels figuraient les allocations familiales et le salaire unique, moi même ne travaillant pas. Ces documents ne leur conviennent pas. La RATP ne gère plus les prestations familiales depuis le 01/01/2015 date du transfert vers la CAF. ( je leur ai adressé le décret précisant ce transfert). En 2012 lors de ma demande d’évaluation rien ne m’avait été réclamé et l’ on m’avait attribué le minimum contributif sous réserve de l’évolution de cette allocation . Si le problème avait été soulevé à l’ époque la CAF avait accès à la base de données de la RATP jusqu’au 31/12/2017.
    Le 02/04/2019 l’assurance retraite me proposait d’abandonner cette année 1974 afin de me calculer le minimum contributif, ce que j’ai fait à plusieurs reprises, mais surprise le 12/09/2019 l’assurance retraite m’informe que s’il ne peuvent pas valider l’ année 1974 je n’aurais pas droit au minimum contributif, et depuis plus rien malgré mes rappels sauf par l’intermédiaire de la messagerie qui me dit qu’ n’y a pas de dossier en cours me concernant. Peut-on me rendre responsable d’anomalie dont je n’avais pas connaissance, d’incohérences dans la gestion du dossier et peut-on clôturer le dossier sans m’avertir.
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 23 août 2020 à 22:07

      La RATP est responsable si elle n’a pas cotisé pour vous a l’AVPF. C’est donc ce régime spécial qui doit rectifier auprès de l’assurance retraite, selon les textes.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 août 2020 à 19:16

    Bonjour,

    Je vais prendre ma retraite et j’ai un souci avec mon relevé de situation individuelle concernant les périodes d’AVPF.
    Mon troisième enfant est né le 15- 07-89 et j’ai cessé mon travail durant 3 ans pour l’élever du 18-11-1989 au 10-09-1992 (reprise à temps partiel). La CAF à cotisé pour moi à l assurance vieillesse "allocation vieillesse des parents au foyer" pour cette période . Seulement cette cotisation n’apparaît qu’à partir de l’année 1991 sur mon relevé de situation individuelle me privant de 4 trimestres pour l’année 1990.
    Comment faire pour faire corriger mon relevé de situation et auprès de qui ?
    D’autre part, pour faire ma demande de retraite, je dois indiquer sur le site info retraite les périodes pendant lesquelles je n’ai pas travaillé ; Est-ce-que je dois déclarer les périodes d’AVPF comme non travaillées malgré la validité de trimestre et l’indication de revenus sur mon relevés de situation ?
    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2020 à 23:21

      Le droit à l’AVPF est lié au droit à une prestation sous conditions de ressources. Il y a don un décalage d’un an puisque ce sont les ressources de l’année précédente qui comptent. Donc en 1990 la CAF a pris en compte les revenus de 1989.
      Les périodes d’AVPF ne sont pas des périodes considérées comme cotisées personnellement mais je ne sais pas pourquoi info-retraite pose la question.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 1er mai 2020 à 17:11

    bonjour ,
    est ce que le montant annuel de AVPF figurant sur mon relevé de carriere est PRIS EN COMPTE dans le calcul des 10meilleures années pour le calcul d’une pension invalidité ??? dans les cas d’une reponse positive et si cpam veut rien entendre ! quel est mon recours pour faire rentrer ses sommes dans le calcul de mon salaire annuel moyen pour calculer ma pension ! est ce revisable car je touche deja ma pension invalidite ! merci a vous

    Répondre à ce message

    • Le 1er mai 2020 à 21:14

      Non, c’est un salaire fictif pris en compte uniquement pour le calcul de la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 12 août 2020 à 11:29

        Bonjour, je suis étonné car voici ce que j’ai trouvé.
        Vous en pensez quoi ?
        Bien à vous.

        calcul sam pension invalidite
        COCOCHANEL INVALIDITÉ, INCAPACITÉ 2 MAI 2020
        bonjour , est ce que revenus AVPF( dont les cotisations ont du etre payés par la caf ) inscrit sur le relevé carriere compte pour le calcul des 10meilleures années pour pension invalidité . merci

        cocochanel
        Imprimer Partager
        Nelia
        NELIA 4 MAI 2020
        Bonjour Corinne,

        La pension d’invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen à partir des salaires soumis à cotisations des 10 meilleures années d’activité ou de toutes les années validant au moins un trimestre d’assurance, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428 € par mois en 2020).

        Dès lors, si vos revenus AVPF ont validé au moins un trimestre, ils pourront être retenus dans le calcul de votre pension d’invalidité.

        Pour le vérifier, je vous invite à interroger votre Caisse d’assurance maladie.

        Pour votre information, pour le calcul de la pension de retraite de base, les revenus AVPF sont pris en compte pour déterminer le revenu annuel moyen des 25 meilleures années d’activité.

        Bonne journée

        Nélia, Expert Retraite

        Répondre à ce message

      • Le 12 août 2020 à 15:23

        Je confirme la réponse de Claude, le mode de calcul est défini à Article R. 341-4 du code de la sécurité sociale.

        Répondre à ce message

    • Le 8 juin 2020 à 16:26

      Nous Avions deux Commerces Avec Mon épouse à L’époque ! et sur Mon Relevé De Carrières De 1993 à 2003 Ce n’est pas Enregistré Même Le Second Magasin Acheté en 1998 ( Pour des Raisons de santé j’ai été souvent hospitalisé) Fournisseurs employés était payés Avec Le Compte Commun J’Ai Peur Que Mon ex Femme Ne Mais Pas Déclaré Pendant 10 ans ! Alors J’ai Perdu 10 ans ( comme Preuve J’ai l’acte D’achat Du 2ème Magasin en 1998 et un courrier d’une employée attestant que j’étais Bien en activité et que j’étais son employeur ! Merci d’avance Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 8 juin 2020 à 21:32

        Je ne vois qu’une action en justice contre l’employeur qui ne vous a pas déclaré pour obtenir qu’il paye les cotisations sociales qu’il devait obligatoirement payer.
        Mais quand on pas de fiche de paie, et qu’on déclare pas de revenus, il ne faut pas s’étonner.

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 9 août 2020 à 17:08

    Bonjour,

    J’ai des trimestres assurance-vieillesse des parents au foyer (Caf), avec le récapitulatif détaillé des trimestres et salaire annuel moyen.

    SVP, pouvez-vous me dire si ces trimestres comptent pour le minimum contributif majoré ?

    Merci d’avance pour vos réponses,

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 août 2020 à 07:42

    Bonjour,
    quel est le délai de prescription pour la réclamation de trimestres AVPF ? 5 ans ou 20 ans ? Et celui de la demande d’affiliation ?
    Avant il me semble que c’était 30 ans mais après la loi de 2008, cela a été réduit mais je n’arrive pas à trouver une date précise.
    Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 6 août 2020 à 08:53

      Il n’y a pas de délai de prescription puisque vous réclamez votre inscription à l’AVPF. Il y en a un si vous réclamez une prestation familiale donnant droit à l’AVPF (2 ans ou 5 ans)

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 juillet 2020 à 16:52

    bonjour,
    j’ai eu une période de chomage indemnisé , je n’ai pas de points arrco correspondant à cette période , je bénéficiais de l’AVPF au meme moment, l’un annule t-il l’autre ? Merci de votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet 2020 à 23:43

      Seule une période de travail avant le chômage donne droit à des points Arrco gratuits.

      Répondre à ce message

      • Le 2 août 2020 à 15:34

        j’ai eu une période d’emploi de 10 ans avant mon chomage indemnisé , durant cette période de chomage je n’ai pas de points arcco. J’étais bénéficiaire de l’AVPF ! est-ce pour cette raison ? merci

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 juillet 2020 à 15:30

    Bonjour,

    Ma mère m’a élevé et est restée mère au foyer pendant un certain nombre d’années. Au décés de mon père et sans ressource, elle a du reprendre une activité. Bénéficiant du CAE pendant 5 ans celui-ci prend fin et elle se retrouve sans emploi à l’âge de 62 ans. Son age de départ à la retraite est estimée à 67 ans. Le montant de sa retraite est estimée à 449€ par mois (et 228€ si elle part à la retraite à 63 ans). N’a-t elle pas droit à des aides ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet 2020 à 23:13

      Elle a droit à la pension de réversion des retraites de son époux dès 55 ans : lisez les fiches 61 et 62.
      Elle aura droit à l’Aspa à 65 ans, voir fiche 23.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 juillet 2020 à 20:15

    Bonjour

    Je perçois une retraite de base ainsi qu’une aide sociale du fait que je suis séparé, tous les mois,

    Par contre, j’envisage de partir vivre à l’étranger en dehors de l’espace UE dés le mois d’août et je pense y rester longuement

    Dois je informer ma caisse de mon départ et de supprimer l’aide puisque j’ai lu dans les forums que je peux toucher ma retraite de base sans les aides, et complémentaires...

    J’ai besoin de connaître mes droits et je suis prête à leur informer car je ne souhaite pas être hors la loi

    Merci de votre aide

    Très cordialement

    Nadia GASSELIN

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2020 à 11:02

      Vos retraites personnelles sont portables dans le pays où vous résiderez.
      Quelle aide sociale vous percevez ? En général elles sont récupérables.

      Répondre à ce message

      • Le 22 juillet 2020 à 20:55

        Bonjour

        Merci pour votre réponse, et désolée de vous répondre tardivement

        J’avais la tête ailleurs, je vous réponds simplement que l’aide est :

        l’ASPA + complémentaire

        Merci encore de m’avoir pu répondre à ma demande

        Très désolée

        Cordialement

        Mme Nadia GASSELIN

        Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 30 juin 2020 à 12:26

    j ai été en formation professionnelle rémunérée par pole emploi pendant 8 mois en 1991 et je n ai que un trimestre d’attribué pour ma retraite. Pourquoi ?

    Répondre à ce message