UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

C. Retraites Sécu


29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)


L'assurance-vieillesse des parents au foyer amène les caisses d'allocations familiales (Caf) à cotiser pour constituer des droits à la retraite de base (trimestres et salaire annuel moyen). Pour être affilié à l'AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales sous condition de ressources. Enfin, l'affiliation est aussi possible pour des aidants familiaux.

Mises à jour :
- ajout au point 6 de la liste détaillée des prestations ;
- au point 4 sur la notion de présence auprès de la personne handicapée (13/12/21).
Bon à savoir

Des mères aux parents au foyer

Les parents au foyer bénéficient d’une affiliation obligatoire au régime général depuis juillet 1972 pour les femmes et juillet 1979 pour les hommes. Cette affiliation s’est appelée successivement « assurance-vieillesse des mères au foyer » puis « assurance-vieillesse des personnes chargées de famille », et enfin « assurance-vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Pour un parent isolé

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour la personne isolée bénéficiaire :

  •  de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • du complément familial ;
  • du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (CLCA), puis de la Prépare (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Elle doit avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants.
Les ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire.
Ces dispositions sont également applicables à la personne isolée ayant au moins un enfant à charge et qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Remplacement du CLCA par la Prépare

Pour les enfants nés ou adoptés à compter d’octobre 2014, le complément de libre choix d’activité (CLCA) est remplacé par une prestation dénommée « prestation partagée d’éducation de l’enfant ».

2. Pour un parent sans activité professionnelle

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le conjoint ou concubin n’exerçant pas d’activité professionnelle.

Il doit remplir une des deux conditions suivantes :

  • avoir à charge au moins un enfant de moins de trois ans, bénéficier de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, avoir des ressources ne dépassant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • avoir à charge au moins trois enfants, bénéficier du complément familial, avoir des ressources du ménage n’excédant pas le plafond de ressources retenu pour l’attribution du complément familial.

Mais l’affiliation est refusée si les revenus propres provenant de l’exercice d’une activité professionnelle excèdent douze fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur. Ne peut également bénéficier de cette affiliation que le conjoint ou concubin qui ne participe pas à la mise en valeur d’une exploitation agricole.
Enfin, depuis janvier 2010, l’AVPF n’est pas cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

Attention !

Périodes incomplètes ou non déclarées

De nombreuses Caf, caisses MSA ainsi que des établissements publics ont « oublié » de déclarer à la caisse de retraite les personnes concernées. Faute de salaires forfaitaires inscrits sur le relevé de carrière, il ne faut pas hésiter à réclamer le droit à l’AVPF pour les périodes lacunaires. Il est utile d’avoir conservé des preuves de la perception de prestations familiales sous condition de ressources.
La caisse de retraite interroge les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Elles reconstituent les droits à l’AVPF et fournissent :
-  une déclaration nominative complémentaire pour les années postérieures à 1986 ;
-  et sur demande de la caisse de retraite, une attestation d’affiliation pour la période de janvier 1972 à fin décembre 1986.

La caisse de retraite régularise le compte individuel de l’intéressé, en reportant pour chaque période signalée les salaires forfaitaires correspondants.

3. Pour un parent travaillant à temps partiel

L’affiliation à l’AVPF est obligatoire pour le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge et une activité à temps partiel. Il doit bénéficier du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Les ressources du ménage ne doivent pas dépasser le plafond de ressources du complément familial. Les revenus professionnels nets de cotisations sociales, issus de l’activité à temps partiel pendant la période de perception du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, ne doivent pas excéder 63 % du plafond de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont également applicables au membre du couple ayant au moins un enfant à charge qui bénéficie de l’allocation de présence parentale.

Bon à savoir

Périodes fonctions publiques concernées

Toutes les périodes passées où les prestations familiales donnant doit à l’AVPF étaient versées par l’employeur de la fonction publique concernée (État, hospitalier ou territorial), sont comme les périodes de versement par une Caf susceptibles de vous donner le droit d’être affilié à l’AVPF.

4. Pour un aidant familial

La réforme des retraites de janvier 2014 a supprimé les conditions de ressources et ajouté des bénéficiaires à l’AVPF. Mais, pour les enfants nés ou adoptés avant octobre 2014, les anciennes dispositions demeurent applicables. Avant, les deux premier cas bénéficient de l’AVPF l’aidant dont les ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel la personne et, pour un couple, l’un ou l’autre de ses membres

L’affiliation à l’AVPF est aussi obligatoire pour :
-  la personne ayant la charge d’un enfant handicapé non admis dans un internat, dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 % et qui n’a pas atteint l’âge limite d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AES) ;
-  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % (la présence définie suppose un temps partiel dont les revenus du travail dans l’année d’affiliation sont inférieurs à 63% du plafond annuel) ;
- le bénéficiaire d’un congé de soutien familial,
- le bénéficiaire d’une allocation journalière de présence parentale obtenue dans le cadre d’un congé de présence parentale.

5. Droits acquis sur la valeur du Smic

Les cotisations pour l’assurance-vieillesse sont à la charge des organismes débiteurs de prestations familiales (Caf, MSA, établissements publics). Elles sont calculées sur un salaire forfaitaire correspondant au Smic en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. La base mensuelle est égale à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur. Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Le taux de cotisation correspond au taux cumulé de la part salarié et de la part employeur pour la retraite de base du régime général de sécurité sociale.
Le salaire forfaitaire est reporté au compte individuel de l’intéressé. Il est proportionnel au nombre de mois d’affiliation à l’assurance-vieillesse.

Pour les périodes qui ne seraient pas comptabilisées, une enquête est effectuée auprès des caisses d’allocations familiales ou des caisses de Mutualité sociale agricole, afin de reconstituer les droits à l’AVPF (voir encadré).

Attention !

Pas de retraite complémentaire

L’AVPF apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Il n’y a pas de cotisations pour la retraite complémentaire. L’arrêt de travail pour élever des enfants reste donc pénalisant pour les parents dans cette situation.

6. Les prestations familiales concernées

Au 1er juillet 1972, date d’application de la loi, l’affiliation concernait les bénéficiaires de la majoration d’allocation de salaire unique ou de la majoration d’allocation de mère au foyer.

Cette mesure a été étendue :

  •  en octobre 1975, aux mères de famille mariées ou vivant maritalement et aux femmes isolées ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en janvier 1978, pour le complément familial ;
  •  en juillet 1979, aux hommes ayant à leur foyer un enfant ou un adulte handicapé ;
  •  en juillet 1985, pour l’allocation au jeune enfant (remplacée, en 1987, par l’allocation pour jeune enfant) et de l’allocation parentale d’éducation ;
  • en 2001, pour l’allocation de présence parentale (APP) ;
  • en 2004, pour l’allocation de base (AB) et du complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation du jeune enfant (Paje) ;
  • en 2006, pour l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et du complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) ;
  • en 2007, pour le congé de soutien familial (CSF), en faveur des personnes salariées cessant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie ;
  • en 2007, pour la cessation d’activité des travailleurs non salariés dans le cadre du CSF ;
  • en 2015, pour la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Paje.

De juillet 1979 à fin 1984, les hommes étaient affiliés uniquement s’ils assumaient la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Depuis janvier 1985, la condition d’affiliation est identique à celle des femmes.

Bon à savoir

Trimestres validés

Les périodes d’AVPF étant cotisées par un tiers, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes cotisées personnellement par l’affilié. Cela concerne le droit au départ anticipé en retraite pour carrières longues et le minimum contributif majoré.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 juin à 11:52

    BONJOUR
    J’ai cotisé à divers régimes de retraite entre 1986 et 1993 puis j’ai arrêté de travailler pour m’occuper de mon premier enfant né le 08/10/1993 jusqu’au 01/09/1995 date à laquelle j’ai intégré l’éducation nationale. Mon estimation de retraite ne prend pas en compte de trimestre durant cette période et ne prend en compte aucun trimestre pour cet enfant (aucune bonification). j’ai par contre 4 trimestres de bonification pour mon deuxième enfant né le 06/05/1997.
    aurai- je droit à _ trimestres pour ce premier enfant, la caf a-t- elle cotisé au titre de AVPF ?

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    • Le 25 juin à 15:00

      Le droit à l’AVPF dépend des revenus du ménage fiscal et donc du droit à une prestation familiale sous conditions de ressources. C’est expliqué dans cette fiche.
      Concernant la bonification de trimestres pour enfants lisez la fiche 48.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 octobre 2020 à 07:30

    Bonjour,
    J’ai été épouse de militaire à partie de 1976, et ai eu 5 enfants à partir de 1978. J’ai dû arrêter de travailler pour les élever. A la veille de demander ma retraite, j’apprends que l’institution militaire a cotisé au régime général d’assurance pour moi au titre de l’AVPF. Or sur mon relevé de carrière, la CNAV ne dispose d’aucune information pour ces périodes.
    Il semble que les différents CTAC (Centre Territorial d’Administration et de Comptabilité) des régions où nous avions habité, n’aient pas rempli ces périodes de cotisations (sauf en 82, 90 et 94). Mon mari étant en retraite je me suis adressée à l’EDIACAT (Etablissement de diffusion d’impression et d’archivage du Commissariat de l’Armée de Terre) qui vient de me répondre que depuis la note n°00010200112930/ARM/SGA/DRH_MD/SR_RH/FM4 du 8 juillet 2020, ma demande de réintégration d’années manquantes d’affiliation ne peut aboutir. Mes droits seraient prescrits. Avez-vous connaissance de cette note de juillet dernier ? L’EDIACAT me suggère de faire un recours contentieux au TA de mon lieu de résidence dans les 2 mois. Dans mon recours contentieux, que dois je apporter comme éléments de preuve, autres que la pension de retraite où l’on voit les années de service de mon mari et mon relevé de carrière où l’on voit les périodes manquantes. Enfin quels arguments de recours puis-je invoquer, si mes droits sont prescrits ? Est-ce normal de prescrire ainsi des droits ? J’ai aujourd’hui bientôt 65 ans et en rémission actuelle d’une grave maladie, j’ai repris mon activité. Mais avec ces disposition dues au titre de l’AVPF j’avais l’espoir de pouvoir arrêter de travailler avant 67 ans pour bénéficier d’années de cotisations manquantes pour avoir le taux plein. Que me conseillez-vous pour argumenter mon recours ? je vous remercie par avance de votre réponse.

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    • Le 23 octobre 2020 à 12:02

      En droit, le délai de prescription ne commence à courir qu’à la date où le requérant a eu connaissance de l’information, .
      Point de départ de la prescription générale
      La jurisprudence est constante sur le fait que le délai de prescription court à partir du jour « où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du Code Civil). L’article 2232, alinéa 1er du Code Civil a néanmoins prévu un délai butoir de vingt (20) ans en toutes hypothèses « le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit » donc à compter de la date de la demande de retraite.
      L’AVPF concerne toute personne physique percevant certaines prestations ou ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé. Il vous faudra citer les articles du code de la sécu : (CSS, art. L. 381-1 ; CSS, art. R. 381-1 ; CSS, art. R. 381-2 ; CSS, art. D. 381-1).
      Il faudra également produire les preuves que vous avez perçu les prestations qui ouvrent droit à l’AVPF.

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      • Le 24 octobre 2020 à 14:30

        Bonjour et merci de votre réponse et en particulier sur les articles du CSS que je vais mentionner.
        - J’ai néanmoins besoin de mieux comprendre parce que le langage juridique m’est un peu étranger :
        - concernant la prescription de mes droits, elle ne commence donc (et pour une durée de 20 ans) qu’à partir du moment où la note n• 000120012930/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 est sortie c’est à dire le 8 juillet 2020, ou
        à partir du moment où j’ai eu mon relevé de carrière sur lequel j’ai vu des périodes lacunaires et pour lesquelles je me suis inquiétée (ce dont je ne peux faire la preuve)
        ou encore dès lors que j’ai reçu la réponse de L’EDIACA ?
        - par ailleurs comme je vous le disais je ne trouve pas trace de cette note sur Legifrance. En avez-vous connaissance et pouvez-vous me dire où je peux la trouver ?
        - enfin les preuves de prestations ouvrant droits à l’AVPF sont ils des relevés de compte ? Cela remonte à un peu moins de 40 ans je ne les ai pas gardé si loin. Sinon quelles peuvent t elles être ? J’ai 1 seul courrier du CTAC de 1994. J’ai peur de n’être pas très pourvue en preuves et de devoir renoncer.
        Merci à vous pour vos éclairages.
        _

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        • Le 25 octobre 2020 à 17:23

          A mon sens, la précision « à compter du jour de la naissance du droit » signifie à compter de la date de la demande de retraite qui, dans votre cas, est à venir. A tout le moins quand vous avez eu connaissance de votre relevé de carrière.
          La note du ministère des armées ne fait pas force de loi. je n’ai pas connaissance de cette note.
          Pour le reste, il s’agit de procédures juridiques pour lesquelles l’avis d’un avocat serait utile.
          Par exemple, saisir le tribunal administratif pour demander au juge l’interprétation de la prescription, car une fois levée, ils ne pourront plus vous refuser l’information et les preuves vous seront fournies.

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          • Le 26 octobre 2020 à 16:01

            Merci encore, vos réponses sont précieuses ! Et merci pour votre courriel très instructif.
            j’ai l’info concernant la note. Il s’agit d’une note interne (donc non publique) du ministère des Armées qui prescrit à 5 ans l’instruction des dossiers c’est à dire antérieurement à 2015. Donc L’EDIACA a pour consigne de ne plus instruire les dossiers d’avant 2015 ! Lourd préjudice à tous les ayants droit qui, de fait, se voient prescrire leur droits !
            - Question 1 : plutôt que d’axer le recours sur la prescription des droits, le courrier de recours ne devient-il alors pas plus à demander la levée de cette note pour le préjudice qu’elle induit de façon contraire à la loi, alors qu’en effet l’« étendue des droits d’un assuré s’apprécie uniquement au moment de la liquidation des droits à la pension de retraite » ?
            l’un est une conséquence de l’autre d’après ce que je comprends.
            De plus comme vous le dites bien : la note n’est pas force de loi.
            - Question 2 : est-ce abuser de votre bienveillance/rôle, si je vous demandais une aide pour rédiger mon courrier. Bien à vous

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            • Le 27 octobre 2020 à 09:31

              Désolé de ne pouvoir répondre positivement à votre demande. D’une part l’importance du « trafic » sur notre site ne nous permet pas de rédiger des courriers et d’autre part, la procédure qu’induit votre affaire relève de la compétence de juristes que nous ne sommes pas. La loi ne nous autorise pas à donner des conseils juridiques.
              Vous pouvez cependant adresser un recours gracieux auprès de l’organisme qui a notifié le refus. Il s’agit de contester l’applicabilité de la note sur une prescription d’un droit qui n’est pas ouvert et par voie de conséquence produire les éléments de nature à faire valoir les droits liés à l’AVPF.

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              • Le 22 novembre 2020 à 09:03

                Bonjour
                je suis un ancien miliaire et mon épouse est dans le même cas.
                J’ai fais un recours, je suis en mesure de vous donner un exemple.
                Par ailleurs il ne faut pas renoncer de nombreuse femme de militaire sont le même cas et plus il y aura de recours et plus DRHMD sera susceptible de revenir sur sa décision.
                cordialement.
                Jean Pilleri

                Répondre à ce message

                • Le 22 novembre 2020 à 10:14

                  Nous avons écrit à un député qui a produit récemment un rapport sur l’égalité hommes femmes à la retraite. Nous attendons la réponse. Merci de nous faire part de vos expériences.

                  Répondre à ce message

                • Le 18 janvier 2021 à 13:47

                  Bonjour,

                  Je gère actuellement le dossier retraite de ma maman. Elle a reçu également un courrier lui signifiant que ses droits étaient prescrits. Mon papa était militaire et l’allocation parentale a bien été versé sur son salaire. Nous avons regroupé tous les documents. J’ai fait une demande de recours gracieux directement au service des armées à St Etienne et j’ai également fait un recours sur l’application "Télérecours citoyens". J’espère que la suite sera favorable. Car je trouve cela injuste. Si les droits ont été acquis, ils ne devraient pas être possible de revenir dessus, armée ou pas.
                  Cordialement

                  Répondre à ce message

                  • Le 18 janvier 2021 à 17:55

                    C’est en effet injuste. Nous n’avons pas de réponse du député.
                    Merci de nous tenir informer des suites données à votre recours.

                    Répondre à ce message

                  • Le 17 juin à 11:19

                    Bonjour Laetitia, avez-vous eu du nouveau pour le dossier de votre maman et cette histoire de prescription ? Je m’occupe de cette problématique pour une association de femmes de militaire. Merci

                    Répondre à ce message

                • Le 24 janvier 2021 à 14:32

                  Bonjour,

                  Je suis dans le même cas veuve de militaire, mère de trois enfants je n’ai aucune trace des versements par le CTAC de Marseille de l’AVPF. L’EDIACAT m’oppose une prescription sur la foi d’une note interne qui n’a pas force de loi. Pouvez-vous m’aider à faire ma requête SVP ? Merci

                  Répondre à ce message

                  • Le 25 janvier 2021 à 17:19

                    Nous sommes désolés, nous ne pouvons pas faire ce genre de démarches, la loi ne nous l’autorise pas. Vous disposez de suffisamment d’éléments dans les échanges qui précèdent pour rédiger votre recours en premier en adressant une réclamation auprès de la commission de recours amiable de la Carsat.

                    Répondre à ce message

                    • Le 29 janvier 2021 à 13:25

                      Bonjour Merci de votre réponse, c’est ce que je vais faire.

                      Cordialement

                      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 26 mars 2017 à 10:29

    Bonjour,

    Mon troisième enfant est né à Tahiti où mon mari qui dépend du Ministère de la défense avait été muté. J’étais enseignante dans le privé et j’ai pris un congé parental d’éducation avec perception de l’APE. Nous n’étions pas imposables. Les prestations familiales étaient gérées par le Commissariat de la Marine et versées sur le traitement de mon mari. Hors, de Septembre 1989 à Avril 1991, le Commissariat de la Marine de Papeete a oublié de cotiser pour moi à l’AVPF. Mes cotisations AVPF reprennent en Mai 1991, date de notre retour en métropole, et des 3 ans de mon enfant,avec perception du complément familial auquel j’avais droit en fonction de nos ressources. Le Commissariat de la marine n’existe plus à Papeete, et nous sommes gérés par la caf depuis 2006. Aujourd’hui, c’est le Service de gestion des armées de Rennes qui nous gère mais qui ne dispose d’aucun formulaire ni des barèmes pour réaliser l’affiliation rétroactive à l’AVPF. Le SGA veut bien régulariser ma situation, mais la CAF de Brest refuse de me transmettre les documents nécessaires et me renvoie vers le régime spécial (Ministère de la Défense) qui gérait ma situation, régime qui ne dispose plus d’aucun formulaire, puisqu’il ne gère plus les prestations familiales. Je vais prendre ma retraite en 2017, le SGA a fourni une attestation précisant la perception de l’APE, avec dates et montants perçus, mais la carsat de Brest refuse de traiter le dossier. Ces trimestres manquants entrainent une décote et une baisse de ma retraite.

    Où puis-je m’adresser pour faire valoir mes droits d’affiliation à l’AVPF pour périodes lacunaires. Sachant qu’il est impossible d’obtenir un rendez-vous à la Carsat de Brest ?
    Avec mes remerciements.
    Cordialement,
    Brigitte

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    • Le 26 mars 2017 à 11:56

      Ni la Carsat ni la Caf ne sont responsables, c’est bien le service des armées qui doit payer les cotisations correspondantes et c’est à eux de se renseigner comment faire. Comme vous n’êtes pas la seule, cela leur servira pour d’autres. Si vous avez des preuves écrites de ce droit, allez au Tribunal administratif (voir fiche 5).

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      • Le 26 avril 2017 à 17:11

        Bonjour,
        Je viens de lire la question posée par Madame LE ROUX Brigitte le 26 mars à 10H29 et votre réponse du même jour relative à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Mon cas est presque similaire. J’ai du prendre 25 mois de disponibilité (du 01/09/1989 au 30/09/1991) pour suivre mon épouse militaire affectée en Polynésie. A cette époque, j’étais également militaire dans l’armée de l’air. Lors de cette période, j’ai me suis occupé de notre fille alors âgée de 6 mois.Sans aucune demande de ma part, l’on m’a attribué à l’époque 4 trimestres dans le cadre de AVPF pour l’année 1990 uniquement.
        Rien pour les périodes du 01/09/1989 et du 01/01/1991 au 30/09/1991 ?
        Malgré 1 courrier envoyé au CEHRAA de tours et 2 appels téléphoniques, pas de réponse écrite, l’on me dit seulement que les fonctionnaires affectés en Polynésie n’ont pas droit à cette prestation !
        Pourquoi m’avoir alors attribué 4 trimestres sur 8 ?
        J’ai lu plusieurs décrets relatifs à ce sujet mais je n’ai trouvé qui parle de cette particularité.
        Madame LE ROUX a-t-elle obtenue sastisfaction ?

        Merci pour votre réponse et pour votre aide.

        Respectueusement.

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        • Le 26 avril 2017 à 22:44

          Le système de protection sociale est particulier en Polynésie, mais ne concerne que ceux travaillant avec un contrat de travail local, pas un militaire d’Etat.
          En fait, l’affiliation à l’AVPF est liée aux revenus du couple, pris en compte pour verser une prestation familiale. Si vos revenus ont augmenté, l’année suivant cette hausse vous n’aviez plus droit à l’AVPF, à mon avis.

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        • Le 25 août 2017 à 11:32

          Bonjour,

          Il faut contacter EDIACA 76 rue de la Talaudière BP 508
          42007 SAINT ETIENNE cedex1
          Téléphone 04 77 95 33 99
          Il y a un service pour les militaires et un pour les civils de la défense. Apparemment lorsque l’on est en Polynésie française, le conjoint ne perçoit plus l’AVPF. Ce qui est très pénalisant, pour la retraite. Surtout au vu de l’instabilité conjugale croissante.
          Mais pour ma part, j’ai perçu l’AVPF en Septembre 1991, dès notre retour à Brest, alors que nos revenus étaient les mêmes qu’en Polynésie. Donc je n’arrive pas à me faire entendre. D’autre part, j’ai une amie qui l’a perçue pendant son séjour en Polynésie, mais elle avait commencé à la percevoir avant son départ pour outre-mer.
          A cette époque, les ressources étaient-elles vraiment prises en compte pour l’octroi de l’AVPF par le biais de l’APE ?
          Les ressources perçues en Polynésie sont plus importantes, mais la vie coûte aussi tellement plus cher.
          Au final, le conjoint est bien pénalisé.

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    • Le 1er avril à 19:57

      Bonjour,

      En complément de mon message de 2017, je n’ai pas réussi à récupérer l’AVPF pour les périodes concernées, le bureau de Rennes SGA m’a dit que les ressources de mon mari étaient au-dessus du plafond. Pourtant elles étaient les mêmes en 1991, et nous avons perçu le complément familial, calcul fait par le Commissariat de Brest, sans que nous ayons à le demander. J’ai demandé au SGA de me fournir les barèmes, et j’ai essuyé un refus, aucune aide, j’avais vraiment l’impression que je les ennuyais. Pourtant cela a beaucoup de répercutions sur la retraite des femmes.
      C’est d’autant plus difficile, que ne relevant pas du Ministère de la Défense, vous ne connaissez pas les services et les ressources sur lesquels vous appuyer.
      Heureusement pour moi, en tant que Directrice d’école je dépendais du Ministère de l’Education Nationale, lorsque j’ai pris ma retraite, comme au moment de mon congé parental en Polynésie. Cela m’a permis de valider les trimestres de congé parental de 1989 à 1991. Un simple formulaire que vous envoie la Carsat, qui doit être rempli par l’employeur qui vous a attribué le congé parental. J’ai mis 5 ans ! Bon courage !

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    • Le 17 juin à 16:01

      Bonjour, je vous confirme que les séjours en Polynésie ne donnent pas droit à l’affiliation à l’AVPF (quelles que soient les conditions de ressources). Il n’y a donc malheureusement pas eu d’oubli de la part de l’Armée. Peu de femmes de militaires le savent, hélas !
      Quant aux affiliations rétro-actives, dans les cas où vous remplissiez les conditions, l’Armée refuse de les faire depuis une décision de prescription de 2020 s’appuyant sur une loi de 2008 portant à 5 ans la prescription des droits sociaux. Ce qui, on est d’accord, n’est pas normal. Je suis ce sujet de près.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 15 juin à 16:56

    bonjour j’ai un enfant handicape a 80% ne le 27.01.1980 . declare handicape en 1975 .en 2017 quand je demande ma retraite .il n’ y a que 22 trimestres AVPF pour 1980 a 2000 et zero de 2000 a 2017 .j’ai les archives enedis de la caf prouvant mes droits . a ce jour grace a mes demarches j’ai recupere 132 t .le TASS a condanne la caf pour des oublis .
    a ce jour je vais deposer une plainte contre la CAF pour avoir oublie pendant 42 ans les AVPF .car jai des difficultes pour avoir des elements sur certaines annees me permetant une retraite complete ..
    je veux l’octroi de 34 t pour arriver a 166 t en dommage et interets pour fautes professionnelles (4 ans de paperasse . perte de retraite refus de reponse) merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 juin à 06:38

    bonjour
    je voudrais savoir j’ai touche l’avpf en 1985 et 1986 cela et sur mon relevé de carrière j’aurais 62 ans en avril 2023 et j’aurai 161 trimestre en mars 2023 je voudrais savoir si j’aurais des trimestres en plus et combien avec l’avpf je suis un homme

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 4 juin à 00:44

    Bonjour,

    Je suis aidant familial reconnu par la MDPH depuis septembre 2014 avec cessation d’activité pour mon enfant lourdement handicapé reconnu à plus de 80 % depuis sa naissance (né en 2000) qui a aujourd’hui 22 ans. Il bénéficie de l’AAH et de la PCH.

    Âgée aujourd’hui de 60 ans et toujours aidant familial dédommagé par le Conseil Départemental, je me rends compte que je n’ai jamais effectué de demande auprès de la CAF pour bénéficier de l’AVPF. Les années sont -elles perdues ou l’affiliation s’est-elle faite automatiquement par la CAF depuis 2014 ? Si ce n’est pas le cas quels sont les recours svp ? Sur mon compte retraite je n’ai aucune cotisation à ce titre.
    Par avance merci.
    Cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 2 juin à 22:57

    J’ai 2 enfants et viens de fêter mes 61 ans en mai dernier, il me manque 17 trimestres pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux pleine tout en ayant cessé de travailler à la naissance de ma fille de 1984 à 1987 , j’aimerais cesser de travailler afin d’être aux côtés de mon mari qui ne peux plus travailler depuis 10 ans, reconnu handicapé à 50 % par la sécurité sociale et 79% par la MDPH. Ais_je le droit à l’AVPF et prendre ma retraite afin d’être aux côtés de mon époux qui sera retraité d’ici un an , merci beaucoup pour la réponse.Cordialement

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    • Le 3 juin à 09:42

      Vous pouvez avoir droit à l’AVPF si vous remplissez les conditions indiqées au point 4 de cette fiche. Mais si cette AVPF augmentera votre future retraite, ce n’est pas un revenu.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 février à 21:15

    Bonjour ayant eu deux enfant j’ai donc droit à l’assurance vieillesse des parents au foyer de 1979 a 1985 mais sur mon relevé de carrière de retraite il manque l’année 1981 a cette époque mon mari était militaire dans l’armée de l’air en corse du sud et c’est lui qui touchait les prestations familiales à à quel organisme dois je demander une attestation pour l’année 81

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    • Le 12 février à 10:10

      Le droit à l’AVPF dépend des revenus de l’année précédent la naissance. Il est très fréquent de ne pas y avoir droit la première année et d’obtenir une année de plus à la fin.

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      • Le 25 mai à 22:20

        bpnjour,je lis les messages et celui ci me parle.j’ai eu 1 fils en juillet 83 et un autre en octobre 1984,j’ai donc pris un congé parental de mars 85 pour 2 ans.mais en septembre 1986,j’ai été embauché à la Poste donc j’ai arrêté mon congé parental.et maintenant,je clos mon dossier retraite à 62 ans pensant avoir mes 167 trimestres et voilà que la carsat ne me donne que 166 trimestres car elle ne m’en compte que 2 en 1985 et qu’elle me met en 1986 activité régime général +fonctionnaires et 1987 pareil alors que,là je suis déjà fonctionnaire depuis le 15 09 86, donc je ne comprends rien.pourquoi, ne me compte t’elle pas 4 trimestres en 85 avec AVPF ?pourquoi est ce décalé sur 86 et 87 ?merci de votre réponse

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 mai à 13:14

    Bonjour à tous

    J’ai un souci pour mes cotisations Avpf. La caf refuse de cotiser pour "dépassement de plafond" pour les années 1984 et 1985. J’étais à cette époque au foyer, vivant mon mari, mon enfant et moi sur un seul salaire de mon mari , un smic. Les cotisations à l’avpf de la caf pour moi n’ont commencé qu’en 1986, alors que le salaire était supérieur de 10000 francs.

    Comment peut on avoir dépassé le plafond des ressources avec un smic pour seul revenu d’un ménage avec enfant ? La caf ne m’a fourni aucun détail quant à ce plafond à ne pas dépasser. Je me demande en fait s’ils n’ont pas confondu les revenus en francs avec l’Euro.

    Pourriez-vous s’il vous plait me dire où je pourrai me procurer le plafond des revenus pour les cotisations avpf en 1983, 1984 et 1985 ?

    Je trouve ces archives nulle part. La caf ne doit elle pas fournir un tableau, barème, pour appuyer son motif de refus ? Mon dossier de retraite est bloqué depuis plusieurs années maintenant.

    Merci pour tout

    Cordialement

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    • Le 22 mai à 13:52

      Ce n’est pas le salaire de l’année qui est pris en compte mais celui de l’année précédente pour avoir à une prestation donnant droit à l’AVP. Ainsi vous pouvez avoir droit à l’AVPF un an de plus.

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      • Le 22 mai à 19:44

        Le salaire précédant l’année de naissance de mon enfant est celui de 1983. C’était pareil pour 1984 et 1985. Aucune cotisation Avpf, malgré le smic pendant toutes ces années. Je n’ai eu des cotisations que pour1986 et 1987 et rien après les 3 ans de mon enfant.

        La caf me refuse les deux premières années, malgré le salaire minimum. est-ce normal de dépasser le plafond des ressources avec un revenu minimum, un seul revenu dans le ménage ?

        Pourriez-vous s’il vous plait me dire où est ce que je pourrais trouver les circulaires caf sur le plafond des revenus pour ces années ?

        Merci

        Cdt

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        • Le 22 mai à 22:20

          Il faut apporter la preuve que vous avez perçu une des prestations indiquées aux points 2 et 6 de cette fiche.

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        • Le 23 mai à 18:01

          Bonjour

          J’ai le même problème, mais pour les années 87-88-89-90
          j’ai l’AVPF en tant que mère au foyer avant la naissance de mon troisième enfant, et comme par hasard, pas après.
          je suis moi aussi à la recherche de données car je n’ai plus les avis d’imposition de 82 à 90, mon ex mari ne les a plus non plus. je ne peux donc pas prouver que j’y avais le droit
          j’ai fait une réclamation aux impôts, car c’est ce qu’il manque pour faire valoir ses droits aux prestations demandées, que je touchais pour ces années là, et j’ai fait une réclamation à la CAF dont je dépendais.
          c’est vrai que quand on a souvent déménagé, divorcé..... ce n’est pas facile de retrouver les papiers.
          En tout cas, je vous souhaite bon courage, mais peut être plus on sera nombreuses à réclamer nos droits, plus on réussira. Il faut savoir aussi que la CAF préfère ne pas se remettre en question s’ils ont oublié de verser les cotisations, car la CARSAT fait ainsi des économies sur les retraites.
          Alors, haut les coeurs, mesdames les mères au foyer, battez vous pour vos droits, ne lâchez pas.

          Maryannick

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      • Le 23 mai à 18:03

        Et ce n’est pas le salaire, qui compte mais la totalité des salaires de l’année, une fois déclaré recalculé en tenant compte des abbatements fait pour les les enfants et le reste. C’est pour cela qu’ils ont besoin des avis d’impostion des années N-1 concernées.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 mai à 16:00

    Bonjour,

    en 1999 et 2000 j’ai eu des prestations AVPF en plus de mon travail à plein temps
    Sur mon relevé de carrière j’ai bien 4 trimestres cotisés grace à mon emploi en 1999 et 2000
    les prestations AVPF que j’ai recu (1500€ en 1999 et 4000€ en 2000) peuvent elles remettre en cause les trimestres cotisés via mon emploi ?
    PS je suis eligible carrierre longue

    merci par avance
    stéphane

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 mai à 18:54

    bonjour déclaré parents isole en 1996 aurais je droit a des trimestres ainsi que complément familiale par la caf cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 mai à 16:32

    Merci Claude,

    "Au delà du délai de prescription de 2 mois, les bases de calcul ne sont pas révisables, sauf éléments nouveaux :

    règlement de cotisations arriérées ;
    l’assuré retrouve des bulletins de paie modifiant la durée d’assurance ou le salaire annuel moyen ;
    changement de situation modifiant son droit à majoration ;
    deuxième examen pour les bénéficiaires de retraite communautaire."
    Ma mère a effectivement retrouvé ses attestations suite à un évènement familial..En parallèle, on tentera d’obtenir de la CAF le règlement des cotisations.
    J’ai bien compris que la saisine de la commission est aléatoire.

    Un grand merci pour votre accompagnement bénévole.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 mai à 12:30

    Bonjour Claude.
    Je dois vous solliciter à nouveau. Nous avons reçu un email de fin de non-recevoir ! Le conseiller nous dit que le relevé de carrière n’est pas révisable quand la retraite est servie. Ma mère perdrait de très nombreux trimestres d’apvf. Pensez-vous que nous devrions insister ? Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai à 14:47

      Le délai de recours qui figure sur la notification de retraite est de 2 mois. Après ce délai de prescription, une retraite ne plus être révisée sauf dans les cas cités au point 1 de la fiche 5.
      Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez saisir la commission de recours amiable de la Carsat. Mais le résultat reste aléatoire. Sachez que l’absence de réponse vaut rejet.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 12 mai à 12:11

    Bonjour. Ma mère a fait valoir ses droits à la retraite il ya 2 ans maintenant mais elle n’a pas fait régulariser les trimestres dus au titre de l’AVPF, faute pour la CAF de l’avoir fait. Pensez-vous qu’elle puisse encore en obtenir le bénéfice ? Très cordialement merci à vous.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 mai 2021 à 11:37

    Bonjour,

    je m’occupais de mon mari handicapé à 80% et j’ai bénéficié de l’avpf depuis de nombreuses années. Cependant il semble qu’un renouvellement de l’avpf ne s’est pas fait lors du changement de la cotorep en mdph en 2009. Je me suis aperçue de cela plusieurs années après et j’ai demandé à la MDPH de statuer sur cette affiliation pour obtenir des trimestres manquants. La MDPH m’a répondu que dans mon cas, il n’y a pas eu de ma part de demande de renouvellement (je suis certaine que j’ai fait la demande) et qu’en application des textes en vigueur (sans donner les références) la CDAPH ne peut statuer rétroactivement sur un droit. Du coup je me retrouve avec une dizaine d’années en moins d’AVPF.

    Que faire ?

    Merci pour vos réponses.

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    • Le 28 mai 2021 à 21:26

      Vous avez eu une réponse selon le droit. Dans votre cas très particulier, les voies de recours indiqué fiche 5 ne vous suffiront pas.

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      • Le 28 mai 2021 à 22:01

        Merci de votre réponse. Vous voulez dire qu’il n’y a plus rien à faire alors ? Je vais quand même porter ce litige devant le tribunal. La CAF ne m’a même pas informé de la fin de mes droits à l’AVPF et ça ce n’est pas normal.

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        • Le 29 mai 2021 à 10:05

          La Caf applique le classement effectué par la MDPH. Il faudrait obtenir une décision rétroactive de la MDPH. Cet organisme a un statut particulier. Adressez-vous à une association spécialisée dans l’aide aux personnes handicapées.

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      • Le 28 mai 2021 à 22:08

        J’ai fait quelques recherches entre temps, et les décisions des CDAPH qui doivent être motivées (Article R241-31 du Code de l’action sociale et des familles) doivent comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

        Dans mon cas ils ne citent même pas les textes en vigueur comme je l’ai dit. Alors je vais contester.
        En plus il n’y a aucune date ou la CDAPH se serait réunit...

        En tout cas ils ont trouvé un bon moyens de faire de très très grandes économies !!!!

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        • Le 29 mai 2021 à 10:33

          La décision de la CDAPH n’engendre aucune dépense pour la MDPH mais pour la Caf qui fait partie de la sécurité sociale. Vous rencontrez un problème de procédure et non d’économies !
          Il vous faudra apporter la preuve que vous avez saisi la commission pour contester la réponse.

          Répondre à ce message

          • Le 10 juin 2021 à 22:35

            Bonsoir,

            je suis dans un cas similaire. En effet suite au refus d’affiliation par la CAF car il me manquait un avis de la MDPH, j’ai contesté devant la CRA et j’ai aussi demandé à la MDPH un avis comme je l’ai exposé plus bas ici. Pas de réponse de la CAF à ce jour. La MDPH quand à elle m’a répondu exactement la même chose que la personne de ce sujet : qu’ils ne peuvent prendre une décision rétroactif.
            Que faire ?

            Je pense que la rétroactivité en matière d’avpf est légale car cela présente le caractère d’une mesure de régularisation de ma situation administrative au regard de mes droits à pension (cf arrêt du Conseil d’Etat pourvoi n :°N°418482 en date du 6 mai 2019).
            Qu’en pensez vous ?

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            • Le 11 juin 2021 à 18:56

              Cette jurisprudence n’a aucun rapport. Elle ne concerne pas le code de la sécurité sociale.

              Répondre à ce message

              • Le 11 juin 2021 à 20:29

                Merci pour la précision. Je pensais que c’était tout aussi applicable. Vraiment très dur de trouver des jurisprudences pour le pole social !!! Franchement je n’en trouve que très peu... comme ci tout était secret d’état !

                cependant qu’est qu’on peut faire dans notre cas ?
                Ils suffisent qu’ils refusent systématiquement l’affiliation à l’avpf lors des demandes et arguent lorsqu’on s’en rend compte des années après qu’on n’a pas fait de demande au moment voulu pour qu’on perde nos droits à l’avpf ? Et à quoi sert la prescription de 20 ans qu’impose l’article 2232 du code civil ?

                Répondre à ce message

                • Le 12 juin 2021 à 17:30

                  La MDPH constate l’état de santé d’une personne à un moment donné. Si vous oubliez de demander ce constat, le droit ne permet de faire un constat rétroactif sauf si vous apportez la preuve à une juge que la situation handicapante ne pouvait pas changer.

                  Répondre à ce message

                  • Le 29 juin 2021 à 11:13

                    Bonjour,

                    merci pour votre aide et vos réponses précieuses.
                    J’ai déposé 2 recours séparés au pole social. Un contre la CAF et un contre la MDPH. Je pense que dans mon cas c’était nécessaire de faire 2 recours et non un seul comme conseillé ici d’autant que si je ne conteste pas la décision de la MDPH le tribunal va sans doute s’appuyer sur ce refus pour rejeter ma requête et me reprocher de ne pas avoir contester dans les temps...
                    J’ai déjà trouvé pas mal d’arguments pour contester leurs refus d’affiliation et je continue de chercher. Je vous tiens au courant de la suite.

                    Bonne journée et encore merci.

                    Répondre à ce message

              • Le 3 mai à 20:39

                Bonjour,

                je reviens vers vous pour vous annoncer une bonne nouvelle car j’ai obtenu gain de cause contre la MDPH. La MDPH doit m’accorder 13 ans d’affiliation AVPF !!! En plus de l’arrêt du conseil d’état sur la rétroactivité des droits à pension, à la dernière minute mon fils a trouvé une jurisprudence de la cour de cassation qui m’a fait gagné le procès. Par contre on doit faire appel juste sur la partie des dommages et intérêts car ça n’a pas été accordé sous des prétextes qui me semblent fallacieux. Mais maintenant il reste à ce que la CAF m’affilie à l’AVPF. L’audience du procès de la CAF est pour bientôt. Je vous tiens au courant mais voila juste pour dire aux personnes qui sont dans mon cas qu’il faut obligatoirement faire aussi les démarches auprès de la MDPH sinon c’est refusé ! En tout cas merci pour votre aide.

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                • Le 4 mai à 09:59

                  Pourriez-vos nous donner la référence de l’arrêt de la Cour de cassation ?

                  Répondre à ce message

                  • Le 4 mai à 11:35

                    Bonjour,

                    C’est l’arrêt n :°10-18569 (Chambre civile 2) en date du 7 avril 2011 qui m’a fait gagner.
                    https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20110407-1018569

                    Dans cet arrêt le juge de la Cour de cassation, a annulé un refus d’une demande de rétroactivité de l’affiliation à l’AVPF d’une requérante qui réclamait cette affiliation depuis 1975, et a conclut que le juge qui a refusé de statuer sur le recours dont il était saisie à l’encontre de la décision de la commission refusant à une requérante le bénéfice de l’affiliation rétroactive gratuite à l’assurance vieillesse, sans examiner le bien-fondé de la demande d’affiliation (donc en invoquant un motif quelconque), alors que celle ci remplissait toutes les conditions d’obtention, a commis non seulement une violation de l’article L.381-1 du Code de la sécurité sociale mais aussi un déni de justice en violation de l’article 4 du code civil.

                    Il a rajouté qu’étant constant que Madame X... avait assumé depuis au moins 1975 la charge de son conjoint handicapé adulte, dont l’incapacité permanente, résultant d’une cécité post traumatique survenue en 1946, était de 100%, et non contesté que ses ressources ne dépassaient pas le plafond fixé, elle devait bénéficier depuis cette date de l’affiliation obligatoire à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, qui lui avait été reconnue de 1993 à 1997, prévue par l’article L.381-1 alinéa 5 (2°) du Code de la sécurité sociale qui a été violé par la Cour Nationale.

                    Ce jugement rappelle juste qu’il n’y aucune loi qui interdit la rétroactivité en matière d’AVPF si les conditions sont remplies car cette affiliation est obligatoire, ni la MDPH ni la CAF peuvent la refuser ! Bien sur il faut tout prouver au civil :
                    - que la personne handicapée à un handicap d’au moins 80% (j’ai du me déplacer aux archives départementales c’était très compliqué de récupérer des anciens documents de presque 40 ans mais je l’ai fait)
                    - que son état nécessite une assistance (donc il faut soit avoir la PCH soit l’ACTP ou des preuves du besoin d’assistance)
                    - que son état ne peut changer (des certificats médicaux)
                    - que les conditions de revenus sont ok (mon relevé de carrière seul n’a pas suffit. J’ai du fournir tous mes avis d’impositions + des preuves que je n’étais pas enregistrée sur les registres du commerces et autres)
                    - qu’on a bien eu la charge effective de la personne handicapé (donc il faut des témoignages, des preuves... même si on est son conjoint)

                    Bonne journée.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 29 avril à 05:02

    BONJOUR tout d’abord merci pour ce que vous faite
    voila la situation ma mere né en 59 (62 ans) au foyer et a commencé à travailler en temps partielle à partir de 2003 a eu 6 enfants
    né en 79 81 84 88 92 99
    or sur son relevé de carriere les ligne AVPF n’apparaissent qu’ a partir de 95
    pourquoi n y a t il pas de ligne AVPF avant 1995 ( pour s’arreter en 2009 activité "regime generale" prenant le relais en 2010 à nos jours) ni aucun trimestre correspondant sachant que les ressources de mon pere n’ont eu aucune evolution notable avant 1995
    apres contact de la caf la personne au telephone ne savait meme pas ce qu ’est l AVPF quel document faut il lui demander pour les annéées avant 95 que je puisse les transferer à la caisse de retraite
    ma mere compte demander sa retraite (incomplete car 106 trimestre retenu) cette annees à 62 ans cela change t il quelque chose de completer/demander les trimestres/lignes manquantes AVPF
    et derniere chose une fois apres avoir demandé via internet la retraite pour dans 4 ou 6 mois parrallelement à la procedure est il toujours possible de regulariser l AVPF

    merci d avance à vous pour tous ces points et comment se passe l ’adhesion à votre syndicat

    Cordialement

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    • Le 29 avril à 09:55

      Le droit à l’AVPF dépend des ressources du ménage et donc des prestations familiales versées, comme expliqué dans cette fiche. cette régularisation devrait être votre priorité en consultant toutes les archives de vos parents (fiche de paie, papiers de la Caf...).
      Si votre mère n’a pas une carrière complète à 62 ans, elle va subir une forte décote comme expliqué fiche 20. Le taux plein lui sera acquis à 67 ans.

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      • Le 29 avril à 12:26

        merci pour votre reponse pour des raisons de fatigue age etc cette derniere prefere partir plus tot dc 62 ans
        Si vous me dite que les années manquantes de l’AVPF ont une incidence sur son montant de retraite (meme si elle part plus tot) elle a cumulé 106 trimestres (AVPF compris ) d’apres le relevé de carriere des lors je conatcterai la caf en essayant d ’avoir quelqu ’un pour me renseigner sur l’AVPF et de combler les manques
        Merci encore

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 avril à 11:16

    Bonjour,
    je constate sur mon relevé de carrière que l’AVPF n’a pas été versée en 1997, alors que je l’ai touché de 1987 à 1996 et de 1998 à 2003.
    A qui dois je m’adresser sachant qu’il est impossible de joindre la CAF ?

    Bien Cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 mars à 15:40

    Bonjour. Je fais mon dossier retraite et il me manque des années d’Avpf lorsque je vivais en Allemagne, mon mari étant militaire donc FFA. Je ne sais pas où m’adresser pour trouver ces attestations sachant que ces prestations étaient versées sur la solde de mon époux. J’ai cherché sur internet sans succès et ai demandé à la CARSAT qui ne savent pas..si vous pouviez me renseigner cela m’aiderait beaucoup. Merci d’avance pour toute réponse

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    • Le 28 mars à 18:20

      Votre question a déjà fait l’objet d’un échange, vous trouverez une réponse en parcourant les échanges. Voir question du 20 octobre 2020 page 2 du forum ci-dessous.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 mars à 18:37

    Bonjour,
    mon épouse a réduit son activité professionnelle depuis 1995 pour s’occuper de notre fils né en 1994 qui est reconnu handicapé à 80% (avec AEEH et complément) depuis 2002. Nous n’avons fait aucune démarche pour l’APVF (dont nous découvrons l’existence) mais en regardant son relevé elle l’a eu pendant une seule année (en 2014, l’année des 20 ans de notre fils), alors que le revenu du foyer (mon salaire) était à peu près stable.
    Je n’arrive pas à comprendre si, dans le cas d’un enfant handicapé avec AEEH (l’AEEH n’étant pas soumis à condition de revenu), les conditions de ressource s’appliquent, puisque (point 4 de la fiche) pour les enfants nés avant 2014 les anciennes conditions d’appliquent.
    Merci d’avance pour votre aide et bravo pour votre connaissance de ce sujet complexe

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    • Le 14 mars à 22:19

      Pour la prise en charge d’un enfant handicapé en AEEH, il faut respecter une condition d’activité professionnelle réduite de la personne à affilier. Les revenus professionnels de l’année d’affiliation (N) doivent être inférieurs ou égaux à 63% du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de ladite année.
      Si la condition d’activité réduite est remplie, le droit à l’AVPF est ouvert sans conditions de ressources.

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      • Le 15 mars à 11:35

        Un grand merci, c’est clair, et mon épouse avait arrêté toute activité professionnelle, donc ca rentre bien dans le cadre. Par contre une question supplémentaire : la fiche indique au point 4 que la règlementation a changé en octobre 2014. Est-ce qu’avant 2014, dans le cas d’un parent d’enfant handicapé, la même règle s’appliquait, donc que mon épouse avait droit à l’AVPF avant 2014 ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 février à 21:22

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse. J’ai une autre question. Je suis enseignante dans le public et je voudrais savoir si l’affiliation à l’AVPF permet d’avoir une majoration de trimestres pour la retraite dans le cadre d’un départ anticipé pour handicap d’un enfant ?
    J’ai bien relu la fiche 19 mais je ne suis pas sûre que ces trimestres soient pris en compte dans la fonction publique.
    En vous remerciant.

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    • Le 27 février à 21:26

      Non, ce n’est pas une majoration mais un ajout sur des années pour l’AVPF (si vous en avez déjà 4, rien de plus). Pour une fonctionnaire, lisez la fiche 48.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 février à 17:59

    Bonjour,
    je suis la maman d’un jeune adulte en situation de handicap ( taux supérieur ou égal à 80%) La MDPH vient de m’attribuer une AVPF comme aidant familial.
    J’ai réduit mon temps de travail et mes revenus professionnels sont inférieurs à 63% du plafond de la sécurité sociale.
    Est-ce que cette affiliation me permettra d’avoir une majoration de trimestres pour la retraite ?
    En vous remerciant.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 25 février à 19:29

    Bonsoir Madame Monsieur,
    En lisant votre texte il s’avère que l’avpf est attribuée depuis 1972 aux mères qui ne travaillaient pas et qui avaient à sa charge 1 ou plusieurs enfants et aussi 1enfant handicapé, l’avpf à été mise en place dans les dom Tom à partir de 1977 /1978 et modifié avec les mêmes règles, pourquoi à la Martinique la caf n’a jamais appliquée les règles aux mères qui ne travaillaient pas dans les années 1980 et refuse toujours de fournir à ces mères cette attestationsous prétexte que l’avpf dans les doms est fournie aux mères qui ont la charge un enfant handicapé et qui ont travaillé et quitté leur emploi pour s’occuper de leur enfants (je ne vois pas de texte disant cela dans ces années 1977 a 1994, la caf de la Martinique s’est basée sur la modification de l’avpf de 2017 et refuse toujours de prendre en compte les mères au foyer sans activités qui s’occupaient de leur enfants durant les années 1980,
    Pourriez vous me donner plus informations pour que je les transmettre à mon amie car nombreuses de mères ont perdu de nombreux trimestres et ont une retraite miséreuse à cause du manque de trimestres avpf,
    La défense des droits dit ne pas trouver toutefois des textes justifiants de cette exclusion et qu’elle poursuit des recherches car c est très compliqué pour les mères qui ont perdu des trimestres et qui se retrouvent avec une retraite de misère, ce n’est pas normal
    Je vous en remercie
    Cordialement
    Mme Limol

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 23 février à 20:02

    Bonjour, J’ai eu 3 enfants en 1988,1991 et 1992, je travaillais dans le privé et j’ai eu 1 premier enfant (16.05.1988)puis congé parental sans rémunération ;reprise du travail à mi-temps, puis un deuxième enfant(30.01.1991), puis un congé parental sans rémunération, puis un troisième enfant (22.06.1992), nous nous sommes mariés en octobre 1992, puis allocation parentale d’éducation puis complément familial et reprise du travail au 3 ans de mon 3ème enfant en 1995.
    Depuis 09.2003 Je travaille comme Infirmière Éducation Nationale (fonction publique d’État) et compte partir en retraite (02.2023)
    Pourriez vous me dire combien j’aurai de trimestres pour mes trois enfants ?

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 février à 15:31

    Bonjour, j’ai été reconnue en invalidité 1ère catégorie en 2013.
    J’ai transmis mon décompte de retraite . Sur celle-ci figurait les années parents au foyer. Sur une même année, il y a les cotisations de ma période travaillée et les cotisations parents au foyer.
    Mais la cpam n’a pris en compte que les périodes travaillées. Est-ce normale .

    Cordialement

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    • Le 22 février à 23:43

      L’AVPF compte pour la retraite avec un salaire forfaitaire équivalent au Smic. Mais ce n’est pas un salaire pris en compte pour la pension d’invaliité servie par la CPAM.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 17 février à 10:26

    Bonjour
    Sur mon relevé pour 1985 et 1986 il est indiqué allocation vieillesse des parents au foyer ma fille est née en 1984 hormis mon congé maternité je ne me suis pas arrêté pour l’élever, j’ai eu des arrêts maladie en 1985

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 11:08

      Il est possible que vos ressources étaient inférieures à un certain plafond et que la CAF vous a affilié à l’assurance retraite par versement de cotisations.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 février à 17:47

    Bonjour

    Demande Retraite

    Faut il un justificatif de la CAF pour l’assurance vieillesse des parents aux foyer pour ARGIC ARCO sachant que la CARSAT à validé mes trimestres
    J’ai 2 années 1989 et 1990

    Pas moyen de les Joindre

    Merci
    Cordialement. Chantal

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 16 février à 06:44

    Bonjour ,

    J ai eu 3 enfants 2015/2018/2020. ( oui oui je m’y prends à lavance pour ma retraite )

    sur mon récapitulatif sur mon compte retraite je n’ai mentionné l’assurance vieillesse pour parents au foyer uniquement pour ma fille . En 2015. Or mon mari a la mention pour mes 2 autres enfants et j’ai d’ailleurs reçu une lettre de ma caf adresse à mon mari ( or compte caf à mon nom ) lui informant qu elle allait transmettre pour lui à l’assurance retraite les années d’affiliation au titre de av des parents au foyer . Je ne comprends pas pourquoi c’est lui qui est concerné par cette lettre . Alors que j’ai pris à chaque fois mon congé maternité et j’ai été au chômage un an après chaque naissance. En 2020 j’ai même pris un congé parental de 8 mois.
    Enfin concernant les trimestres acquis pour chaque naissance ils n’apparaissent pas seront il ajoute lors de mon départ en retraite ?

    ‘’’merci d’avance pour votre réponse en espérant avoir été claire .

    Répondre à ce message

    • Le 16 février à 18:01

      L’AVPF est attribuée au parent qui remplit les conditions de revenus et d’arrêt ou de réduction d’activité pour élever un enfant.
      La majoration de trimestres pour congé parental n’est pas cumulable avec l’AVPF.
      Relisez attentivement cette fiche. Écrivez une recours amiable à la Caf expliquant que vous aviez droit à l’AVPF car vous remplissiez les conditions (vous les énumérez).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 février à 12:20

    Bonjour
    comment et où interpeller la caf de paris 11 pour recevoir une attestation datant de 1979-1980 ? pour la construction du dossier retraite
    merci pour la future réponse

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 31 janvier à 19:07

    Bonjour, je commence à m’occuper du dossier retraite de mon épouse, et qui a eu et élevé 3 enfants ; je vois dans son dossier " info-retraite", comme elle a eu de nombreuses périodes ou elle est restée à la maison pour l’éducation des enfants ( sans être en congé parental), des trimestres lu sont attribués par l’AVPF ( Assurance vieillesse des parents au foyer)
    Ma question : est-ce que, en ayant eu droit à l’AVPF, elle aura également droit à la majoration de 8 trimestres par enfant, au moment de la demande de retraite ? Les 2 avantages se cumulent-ils ?
    Merci d’avance, bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 janvier à 12:52

    Bonjour
    Nous venons de recevoir notre decompte definitif de Humanis Malakoff et les 3 années ou des trimestres ont été pris en compte par la carsat n’ont donné aucun point arrcco pour l’avpf (allocation vieillesse de parent au foyer) est ce normal ?
    Merci pour votre aide ? Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 13:06

      C’est légal, l’État a toujours refusé de faire cotiser les CAF à la retraite complémentaire pour l’AVPF mais seulement à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier à 21:32

        Merci beaucoup, c’est bien dommage, par contre j’ai 4 mois d’amiante du 1er mars au 30 juin 2021, et aucun point.
        Est que je peux demander un revision et combien de temps ai-je en ayant reçu mon décompte définitif le 18 janvier, et oui en retraite depuis le 1er juillet..
        Merci pour tout.

        Répondre à ce message

        • Le 29 janvier à 22:57

          Quatre mois d’amiante ! Vous avez perçu l’allocation amiante pendant 4 mois seulement : lisez la fiche 8 de ce guide.

          Répondre à ce message

          • Le 30 janvier à 10:01

            Bonjour
            Merci, et pourquoi j’ai pourtant eu un courrier que cette Ata me donnait des points, je n’arrive pas a trouver le point 8, j’ai perçu environ 1600 net multiple par 4 mois.
            Pouvez me donner le texte ?
            Merci pour votre retour
            Bien cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 30 janvier à 11:55

              C’est expliqué fiche 8 de ce guide, vous êtes dans la fiche 29. Vous avez droit à des points cotisés pour vous par le fonds ATA.

              Répondre à ce message

              • Le 30 janvier à 12:41

                Ah excusez moi je devais être mal réveillé, j’ai cru lire "perdu" au lieu de "perçu" 4 mois d’amiante, oui 4 mois.. (j’avais droit à 17 mois) mais niveau financier j’ai pris que 4 mois pour au moins profiter du dispositif départ anticipé à 60 ans et éviter la minoration . Comment dois je faire ? Faire une de révision ?
                Je vais leur signaler r également un souci sur la majoration pour enfants, il me déclenche 5% pour enfant à charge (enfant encore étudiant) alors que la personne m’a dit que j’avais 8% pour 3 enfants élevés, donc pourquoi ?merci pour tout et de prendre du temps pour nous.

                Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 28 janvier à 23:05

    Bonsoir je suis âgée de 62ans. La caf a versé pour mes 2enfznts nés en 83 et 88.Ayant eu un accident auparavant et percevant une rente d’accident ou dois je faire ma demande pour bénéficier de l’avpf. Merci.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 janvier à 17:30

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1/01/2022,
    Divorcée, j’ai 62 ans et 2 enfants.
    Il me manque des trimestres et j’ai une décôte.
    J’ai pris un congé parental sans solde de 6 mois pour mon 1er fils né le 20/11/1982 ( du 26/02/1983 au 25/08/1983 ).
    Je suis fonctionnaire et j’ai touché le complément familial de novembre 1983 à octobre 1985 sur mes fiches de salaires France Télécom.
    J’ai fait une réclamation à mon ex employeur (France Télécom) qui me demande de justifier nos revenus en 1981.
    Pour moi pas de problème mais mon ex mari était commerçant mais il n’a gardé aucun justificatif ni relevé d’imposition…Par contre,il m’a donné son relevé de carrière retraite sur lequel il y a ses revenus de l’époque.
    La personne qui gère la réclamation n’accepte pas ce justificatif.
    Elle me dit que les autres conditions sont réunies
    Qu’en pensez-vous ?Y a t’il une autre solution ?
    Merci pour votre aide.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 22:03

      Le seul fait que vous ayez perçu le complément familial de France Telecom vous donne droit à l’AVPF et vos employeur a commis une faute en ne cotisation pas pour vous à l’assurance retraite.
      Ecrivez lui un courrier en recommandé afin d’avoir une preuve de votre demande. Précisez que vous remplissiez les conditions de fin 1983 à 1985 et joignez une copie de vos fiches de paie comme preuve.
      Adressez une copie de courrier à l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) pour les informer de votre recours.
      je n’ai pas compris cette phrase : « Elle me dit que les autres conditions sont réunies. »

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      • Le 26 janvier à 22:24

        Merci beaucoup pour votre aide.J’envoie le courrier rapidement.
        Concernant la phrase : elle m’a dit que je remplissais les conditions pour l’AVPF mais qu’elle ne pouvait rien faire sans un justificatif des revenus de mon ex mari (je n’ai que son relevé de carrière pour la retraite,il n’a pas conservé l’avis d’imposition)
        Je vous tiendrai au courant et encore merci.
        Bonne journée.

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        • Le 28 janvier à 09:59

          Je redis que le seul fait que vous ayez perçu le complément familial prouve que vous remplissiez les conditions de revenus. Car ce complément n’est versé que si les conditions e ressources sont respectées. Écrivez le à votre interlocutrice.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 janvier à 17:35

    Bonjour ma maman a eu 5 enfants et n’a jamais travaillée. Sur son relevé de carrière, il n’y a rien de 1980 à 1985 et de 1986 à 1992
    Par contre, elle a des trimestres en 85, 86, 93,94,95,96,97,98,99,2000,2001,2002 et plus rien par la suite.
    Elle a 48 trimestre d’enregistré et il lui en reste 118 pour partir à taux plein sachant qu’elle a 67 ans

    Que pouvons nous faire pour essayé de récupérer les trimestres absents

    Merci d’avance

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    • Le 27 janvier à 22:01

      Cette fiche vous explique les conditions à remplir pour avoir droit à l’AVPF. En effet, dépend des revenus du ménage de l’année précédente de la naissance. Il y a donc un décalage.
      Pour la retraite de votre mère lisez les fiches 20 et 21. Si elle ne demande pas sa retraite à 67 ans (si née en 1955 et après), on lui attribue des trimestres gratuits (fiche 19 point 8).

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 janvier à 21:21

    Bonjour,
    Je suis retraitée de la fonction publique et perçois un minimum retraite. J’ai pris des disponibilités pour élever mes 3 enfants, 5 ans pour les 2 premiers, puis 2 ans en congé parental et 5 ans de disponibilité pour le 3 ème.
    Je possède des attestations de cotisations vieillesse versées par les CAF des différentes régions où nous habitions, mais pas toutes.
    Pensez-vous que je pourrais prétendre à quelque chose ?
    J’ai maintenant 74 ans.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 21:26

      Oui, vous avez droit à une retraite de l’assurance retraite (voir fiches 20 et 21). Consultez votre compte retraite sur info-retraite.fr

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      • Le 19 janvier à 16:55

        Merci pour vos renseignements.
        J’ai consulté mon compte retraite et ma retraite fonctionnaire est connue.
        J’y retrouve également un bon nombre de cotisations AVPF.
        J’ai aussi cotisé à l’IRCANTEC pendant 5 ans de 17 à 22 ans dans 2 administrions différentes avant de passer le concours.
        D’après vous, j’aurais donc droit à un minimum ? Je vais contacter la Cnav.
        Cordialement.

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        • Le 19 janvier à 22:58

          Lisez d’abord la fiche 20 puis la fiche 21 pour connaitre votre date de droit à la retraite sans décote. Faite de préféeence votre demande sur le site info-retraite.fr pour faire votre demande également à l’Ircantec.

          Répondre à ce message

          • Le 19 janvier à 23:34

            Merci, mais je suis déjà retraitée de la Fonction Publique.Je perçois la retraite minimum. J’ai 74 ans.
            Je voudrais seulement savoir si j’ai aussi droit à quelque chose vu que j’ai été affiliée à L’APVF pendant mes années de congés sans solde.
            Cordialement.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 7 janvier à 10:49

    Bonjour,
    Mon concubin est retraité du ministère de l’agriculture. Nous vivons en concubinage depuis 1987 et avons élevé 3 enfants.
    Pour la naissance du 3ème enfant j’ai sollicité une allocation congé parental d’éducation dont j’ai bénéficiée via la CAF du ministère de l’agriculture.
    A cette époque j’étais demandeuse d’emploi indemnisée avant de solliciter l’allocation de congé parental.
    Aujourd’hui , afin de liquider mes droits à la retraite , la CNAV me demande une attestation de versement de l’assurance vieillesse des parents au foyer.
    Je ne sais pas à quelle structure de la part de l’organisme Ministère de l’agriculture pour obtenir ce document , vu qu’il n’y a plus de CAF du ministère.
    Pourriez vous me renseigner et/ou me donner quelques conseils ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 11:57

      Vous n’êtes pas mariés, vous étiez au chômage, et l’employeur de votre concubin vous a versé une allocation parentale d’éducation. Comme indiqué au point 6 de la fiche, elle oblige l’employeur de votre concubin de vous affilier à l’AVPF. S’il ne l’a pas fait c’est à lui qu’il réclamer votre droit.

      Répondre à ce message

      • Le 7 janvier à 14:20

        Merci beaucoup . Toutefois la cellulle CAf du ministère n’existant quelles sont les coordonnées duservice du ministere de l’agriculture a qui je dois adresser ma demande ?
        Belle journée et merci de votre réponse

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 janvier 2021 à 11:36

    Bonjour,
    Au cours de ma carrière, j’ai eu un période de chômage longue de 1996 à 2006. Sur mon relevé de carrière, il y a marqué chômage pour 1996 et 1997. Puis, à partir de 1998 il y a deux lignes : chômage et allocation vieillesse des parents au foyer. Mon revenu est noté en face de cette ligne. Alors que je bénéficiais d’une correcte indemnité assedic, du moins au début, je ne m’explique pas pourquoi j’ai été considéré comme AVPF ? Un chômeur indemnisé n’a-t-il pas droits à des trimestres ? Auquel cas j’aurais bénéficier d’un AVPF pour bénéficier de trimestres ? Pourtant, j’ai également 4 trimestres quand je ne suis considéré que chômeur ? Est-ce que ce statut d’AVPF est positif pour ma future retraite ? Au aurait-il été plus intéressant d’obtenir ces trimestres via mon chômage indemnisé ?

    Merci d’avance pour votre éclairage

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier 2021 à 11:55

      Les indemnités de chômage ne sont pas soumises à cotisations retraite pour le régime de base. Les périodes sont validées par des trimestres assimilés. voir fiche 19
      Pour l’AVPF, c’est la CAF qui versent les cotisations sur le compte de l’assuré sur la base d’un salaire au SMIC.
      Si le salaire fictif du Smic porté à votre compte, ne rentre pas dans le calcul du salaire annuel moyen des 25 meilleures années, il n’y a aucune incidence sur le calcul de votre retraite.

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      • Le 7 mai 2021 à 12:39

        bonjour et merci par avance de l’énorme boulot que vous faites....
        dc si j’ai bien compris... les montants de L’AVPF que j’ai de noté sur mon relevé et bien distincts de mes salaires de l’époque ne rentrent pas en ligne de compte pour le calcul de mes 25 meilleures années ?

        merci de votre réponse.
        cdlt

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        • Le 7 mai 2021 à 18:37

          Ce n’est pas ce que Gilbert a écrit.
          Vos salaires au titre de l’AVPF s’ajoutent chaque année aux salaires cotisés dans votre travail. Ils sont pris en compte si ces années font partie des 25 meilleures, comme expliqué fiche 21.

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          • Le 8 mai 2021 à 20:37

            bjr, oui j’ai en effet mal compris. Mais j’ai une autre question :
            En 1987 il est noté sur mon relevé- AVPF 54 594 fr +mes revenus annuels de salarié de 96 219 fr = 150 813fr au total.
            Le total pour cette année dépasse le Plafond Annuel de la SS qui est de 116 820 fr . Est il vrai que pour les années ou nous avons eu plusieurs "employeurs", le total des salaires est pris en compte, au-delà du plafond de la SS et ce jusqu’en 2004 seulement ?
            Est la raison pour laquelle sur mon relevé, les 3 années durant lesquelles j’ai eu de l’AVPF +mes revenus de salariés, dépassent tous le PASS et sont inscrits sans tenir compte du plafond SS ?
            Le global peut-il entrer en ligne de compte pour le SAM ?
            merci de votre réponse

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            • Le 9 mai 2021 à 10:53

              En principe, tout est totalisé jusqu’au plafond sécu, comme indiqué fiche 21.

              Répondre à ce message

              • Le 11 mai 2021 à 08:31

                Merci de votre réponse.
                Vous êtes une vraie aide pour trouver notre chemin dans ce dédale !!!

                Répondre à ce message

            • Le 16 décembre 2021 à 16:52

              Bonjour,

              Votre question m’intéresse et plus que la question, la réponse que vous avez pu obtenir. Je demeure persuadé que jusqu’au 31/12/2004, les revenus salariaux et les revenus "fictifs" acquis au titre de l’AVPF se cumulent intégralement sans limitation au Plafond de la Sécurité sociale. Merci de me dire si je me trompe .
              Bernard Léon

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              • Le 17 décembre 2021 à 15:50

                Oui, c’est expliqué fiche 21.

                Répondre à ce message

                • Le 19 décembre 2021 à 14:19

                  Désolé Claude d’insister . J’ai bien lu la fiche 21 et je n’y ai pas lu de façon explicite la réponse à ma question concernant les années antérieures à 2005. De plus , tu as répondu précédemment que la limite du Plafond de la Sécurité sociale s’appliquait sans spécifier à partir de quelle année. Si tu pouvais mieux éclairer ma lanterne, cela m’aiderait. Merci beaucoup et bravo pour ton boulot !

                  Répondre à ce message

                  • Le 19 décembre 2021 à 14:49

                    Le principe est de poser sa question sous la bonne fiche, ainsi les autres lecteurs en profitent et n’ont pas besoin de poser une question.
                    Fiche 21, point 3 : « Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de la sécurité sociale. »
                    Fiche 21, point 5 : depuis juillet 2017 si application de la Lura : « le total des salaires et revenus perçus, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel de sécurité sociale. »

                    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 14 décembre 2021 à 11:31

    Bonjour,

    Je vais faire la demande de l’AVPF en tant qu’aidante de mon mari handicapé à 80% qui a besoin de ma présence jour et nuit actuellement dû à une chute.
    J’ai un emploi de 3h par semaine et suis inscrite à pole emploi sans allocations.
    Est-ce que je pourrais garder mon emploi de 3h ou je dois démissionner pour bénéficier de l’avpf ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 décembre 2021 à 17:25

      Comme indiqué au point 4 : «  la personne assumant, au foyer familial, la charge d’une personne adulte handicapée, dont l’état nécessite une assistance ou une présence définie et dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % (la présence définie suppose un temps partiel dont les revenus du travail dans l’année d’affiliation sont inférieurs à 63% du plafond annuel) ; »

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 8 décembre 2021 à 18:29

    Bonjour,
    J’ai lu récemment que depuis octobre 2020 l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse de régime général est automatique.
    Pourriez-vous me communiquer la loi à l’origine de cette nouvelle disposition voire si possible les décrets d’application ?
    Avec tous mes remerciements Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2021 à 19:16

      L’affiliation à l’AVPF a toujours été automatiquement effectuée par la CAF si on remplit les conditions indiquées dans cette fiche.
      L’assurance vieillesse n’est pas automatique, il faut travailler et cotiser, avant comme après octobre 2020.

      Répondre à ce message

      • Le 9 décembre 2021 à 09:01

        Bonjour,
        Je vous remercie.
        Cette information que je l’ai lu dans une revue MASFIP consacrait aux aidants semblait préciser que depuis octobre 2020 donc tout récemment dès lors qu’un accord avait été octroyé par la CDAPH confirmant que la personne adulte handicapé avait besoin d’une assistance alors l’affiliation se ferait automatiquement sans devoir passer par la CAF pour validation. Je me suis donc dit qu’une nouvelle loi avait dû être promulguée en octobre 2020. Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 9 décembre 2021 à 14:33

          Vous évoquez donc le point 4 de cette fiche.
          À réception de l’avis de la CDAPH vous ayant désigné comme aidant familial, vous pouvez demander votre affiliation gratuite à l’AVPF à votre Caf ou MSA au moyen du formulaire cerfa n°14104.

          Répondre à ce message

          • Le 9 décembre 2021 à 15:05

            Merci, c’est exactement le formulaire que j’ai utilisé.
            Toutefois la CAF me refuse l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer en indiquant que mes revenus sont supérieurs au plafond. Est-ce normal ? Je pensais que lorsque l’aidant assume la charge d’un adulte handicapé à plus de 80% les revenus ne sont plus à prendre en compte et ce depuis 2014 comme précisé dans la fiche.
            Est-ce bien cela et que dois-je produire auprès de la CAF pour obtenir l’application de la loi de 2014 ? Bien cordialement

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 10 décembre 2021 à 13:19

    Bonjour, je prépare mon départ à le retraite. J’ai des trimestres AVPF en 85, 88 et 90. avec tout cela je peux partir avant l’age de 62 ans puisque ces trimestres APVF sont réputés cotisés. Ai-je raison de els compter ds les trimestres cotisés et validés pour partir avant 62 ans ainsi que je l’ai lu sur le site de la CAF ? Merci

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 novembre 2021 à 14:46

    Bonjour,
    Je suis née en Mars 1960, j’ai eu un enfant en 1981 que nous avons élevé avec mon mari jusqu’à sa majorité. Je suis actuellement toujours en activité. Fin 2020, j’avais 150 trimestres comptabilisés pour ma retraite +4 pour 2021 = 154. Dans les 150 trimestres 1981, 1982,1983, 1984 sont inclus en tout 16 trimestres pour "Allocation vieillesse des parents au foyer". Aujourd’hui Malakoff Mederic (organisme de paiement retraite complémentaire) m’annonce qu’à ces 154 trimestres, 8 trimestres seront ajoutés car j’ai eu un enfant que j’ai élevé jusqu’à ses 16 ans. Ce qui portent mes trimestres à 162, fin 2021 au lieu de 154. Et ce qui me ferait partir avec un taux plein plus tôt que ce qui est écrit sur mon relevé de situation de retraite, car il me faut 167 trimestres.
    Est ce que la personne de Malakoff Mederic m’a informée correctement ? Car je ne comprends pas qu’elle me dise qu’on puisse rajouter 8 trimestres pour un enfant, à mes trimestres déjà comptabilisés sur mon relevé de situation de retraite, alors que dans les 154 trimestres, sont déjà inclus 16 trimestres pour "Allocation vieillesse des parents au foyer" ? D’un côté cela me ferait partir au 1er Avril 2025 (selon ma date de naissance) et de l’autre côté, selon Malakoff Mederic en rajoutant les 8 trimestres, ça me ferait partir deux ans plus tôt, soit le 1er Avril 2023 !!! Est ce que ces 8 trimestres supplémentaires, dont me fait part Malakoff Mederic, ne sont pas déjà inclus dans les 16 trimestres "d’Allocation vieillesse des parents au foyer" sur mon relevé de situation retraite ?
    Sur mon relevé de situation retraite au 01/04/2023 il y est indiqué que j’aurai 159 Trimestres (puisque je suis née en Mars 1960) dont 16 trimestres qui y sont déjà inclus pour "Allocation vieillesse des parents au foyer"
    Mais la personne de chez Malakoff Mederic me dit qu’à cette même date, donc au 01/04/2023 j’aurais mes 167 trimestres pour pouvoir partir à taux plein car d’après elle, au 159 trimestres qui figurent sur mon relevé, on doit m’ajouter 8 trimestres pour un enfant, ce qui fait 159 + 8 = 167 trimestres. Pouvez vous me dire si cette personne dit juste svp ?
    Et donc me dire si au 01/04/2023 j’aurais bien tous mes trimestres, soit 167 trimestres pour pouvoir partir à taux plein ?
    Par avance je vous remercie de bien vouloir me répondre.
    Cordialement.
    Mme DEBON

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    • Le 27 novembre 2021 à 19:08

      L’AVPF vous attribue des trimestres l’année civile ou vous avez droit à l’AVPF.
      Vous avez aussi droit à une majoration de 8 trimestres par enfants attribués au moment de la retraite en plus, car les femmes sont souvent pénalisées dans leur carrière. C’est expliqué fiche 19.
      Le conseiller retraite de Malakoff Humanis vous a bien renseigné.
      Lisez aussi les autres fiches de ce guide pour en savoir plus pour votre retraite : fiches 18 à 21.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 27 novembre 2021 à 15:01

    Bonjour,

    - Sur mon relevé de carrière figure "Revenus : 19 000€ d’AVPF pour 2016 et 2017".
    - Or les précédentes années et les suivantes sont mentionnées sur le relevé de mon épouse, sauf ces 2 là.

    Mes questions : 1 - Pourquoi la mention REVENUS ? Alors que je ne les ai pas perçus.
    2 - d’ou vient ce montant ?
    3 - Pourquoi ces 2 années seulement ? ça change quoi ? Rien compris.

    Merci pour vos efforts considérables et très utiles.

    Répondre à ce message

    • Le 27 novembre 2021 à 19:04

      Quand on bénéficie de l’AVPF, on attribue des revenus fictifs égaux au Smic dans le compte retraite comme expliqué dans cette fiche. Il s’ajoutent si besoin aux autres revenus d’activité de l’année.

      Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 novembre 2021 à 18:01

    j’ai pris ma retraite le 1° juillet 2021. je continue a m’occuper de mon conjoint qui est handicapé a plus de 80% . La MDPH vient de prolonger jusqu’en 2028 mon statut d’aidant familial. Dois je le signaler à la Carsat pour qu’ils réétudient mes droits.

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 24 novembre 2021 à 09:07

    Bonjour
    Les trimestres AVPF sont-ils cumulables avec les trimestres maternité et éducation ?
    Merci
    Olivier

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 novembre 2021 à 19:32

    Bonjour,
    Les montants versés par l’AVPF sont prises en compte pour le calcul du salaire moyen, mais cela a la liquidation de la retraite, l’est il dans les simulations morel, ou dans les premières estimations envoyées par la carsat.
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2021 à 19:39

      Je ne peux pas vérifier, étant en retraite, mais c’est une information figurant dans votre relevé de carrière, donc elle peut être prise en compte. Vérifiez dans le site officiel www.info-retraite.fr

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      • Le 20 novembre 2021 à 08:07

        Bonjour Claude,
        Pour information, je trouve le simulateur du site INFO RETRAITE plutôt très imprécis. Pour calculer le montant annuel brut de ma retraite avec précision :
        1. J’ai demandé un courrier de calcul à L’Assurance retraite.
        2. Fonctionnaire, le simulateur en ligne du site www.ensap.gouv.fr est 100% précis (confirmé par téléphone par les conseillers RSE), car calculé avec des données internes (dont la majoration pour 3 enfants et +, la surcote).
        3. Les points AGIRC-ARRCO sont comptabilisés directement sur leur site web. Il suffit de les relever pour calculer le montant annuel brut.

        Finalement, la somme des 3 permet d’évaluer sa retraite.

        Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2021 à 07:51

      Bonjour.
      Pour information, j’ai récemment téléphoné à L’Assurance Retraite qui m’a fait parvenir par courrier une évaluation précise de ma future retraite dans laquelle figurent :
      1. Mes 25 meilleures années détaillées année par année.
      2. Le revenu de base égal à la moyenne de ces 25 meilleures années.
      3. Mes trimestres.
      4. Le montant annuel de ma retraite.

      J’ai constaté que la majoration pour 3 enfants et + n’était pas comptabilisée.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 18 novembre 2021 à 21:50

    Bonjour,
    Je suis père de 4 enfants tous nés avant 2004. J’ai dû réduire mon activité à 80% lors de la naissance de mon 2ème enfant, puis 60% dans un second temps lors de la naissance du 3ème enfant.
    A cette époque, j’ai bénéficié de l’allocation parentale d’éducation (APE) de la CAF qui s’est répercutée sur mon relevé de carrière par des revenus fictifs supplémentaires sur 2 ans (1999 et 2000). J’ai donc bénéficié de l’AVPF pendant des années où 4 trimestres ont quand même été validés par le régime général.
    Je suis fonctionnaire titulaire depuis 2003, actuellement en période de surcote.

    1. J’aimerais savoir si l’AVPF me donne droit à des trimestres supplémentaires.
    2. Si oui, ces trimestres s’ajoutent-ils à la surcote ?
    3. Ces éventuels trimestres supplémentaires ne sont-ils comptabilisés qu’au moment du traitement de mon dossier lors du départ à la retraite, car je n’arrive pas à obtenir un échange avec l’administration (téléphone) sur ce sujet ?

    Merci beaucoup pour votre retour !

    Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 22 octobre 2021 à 20:20

    Bonjour. J’aurais 62 ans en février 2022 et je vais donc déposer mon dossier retraite. Je suis maman solo d’un enfant qui va avoir 20 ans en novembre et qui est handicapé avec un taux d’handicap de +80% depuis ses 4 ans. J’ai cessé toute activité professionnelle pour m’occuper de lui. La caf cotise auprès de ma caisse retraite au titre de l’avpf depuis plusieurs années. Le problème c’est que les cotisations sont arrêtés depuis fin 2019 sur mon compte retraite. Après renseignement la caf attende la communication des impôts pour prendre en charge 2020 et 2021 , l’actualisation se fera donc dans 1 an minimum, voir 2 ans . Donc je vais devoir déposer mon dossier, je suis dans les 4 mois avant la date de mes 62 ans, sans savoir sur quelle base seront calculés mes droits. A ce jour, j’ai 156 trimestres de validés, mais si on rajoute les 4 trimestres "normaux" pour éducation enfant (4 sont déjà inscrit pour maternité) + trimestres pour enfants handicapés (maxi 8) , j’aurais quand même besoin des trimestres avpf de 2020 et 2021 pour avoir le minimum des 167 trimestres requis par rapport à mon âge pour avoir le taux plein et éventuellement le minimum contributif. Ma question est ce que les conditions des droits sont figées au jour du dépôt du dossier retraite ou est qu’elles peuvent être revus à la hausse si des informations complémentaires sont apportées après la demande de retraite. Merci par avance.

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    • Le 23 octobre 2021 à 16:06

      Je comprend votre problème. Mais il n’y a pas d’autre solution que de corriger ensuite votre retraite. Lisez la fiche 5 sur les recours.

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      • Le 24 octobre 2021 à 21:00

        Donc je n’ai pas le choix, je vais devoir déposer un dossier en sachant que je vais devoir déposer un recours car les infos ne seront pas actualisées au dépôt . En attendant que ce soit régularisé, est ce que je vais percevoir un "acompte", je ne sais pas quel mot employé, j’ai peur de me retrouver sans revenus pendant des mois !!!

        Répondre à ce message

        • Le 24 octobre 2021 à 22:21

          Avec votre demande en ligne, vous pouvez joindre un message écrit expliquant que vous aurez droit à l’AVPF jusqu’à votre date de départ en retraite, car vous remplissez les conditions.

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 31 août 2021 à 18:16

    Bonjour,
    J’ai déposé un dossier retraite, ma conseillère Carsat m’indique que les trimestres acquis en tant qu’affiliée à l’assurance vieillesse des parents au foyer comptent pour la retraite mais que les revenus notés (hauteur du SMIC) ne peuvent compter pour calculer le SAM des 25 meilleures années ? Est-ce juste car il me semble lire le contraire. Merci pour votre retour.

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    • Le 31 août 2021 à 22:33

      Ce salaire fictif compte dans le salaire annuel moyen (voir aussi fiche 21).

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      • Le 2 septembre 2021 à 11:51

        Bonjour, un grand merci pour votre réponse rapide.
        Ôtez-moi un doute :
        Ces périodes AVPF apparaissent sur mon relevé de carrière comme trimestres assimilés et non cotisés.
        Est-ce que des conditions sont requises pour que ces salaires fictifs AVPF comptent dans le SAM ?
        La personne de la Carsat peut-elle refuser de compter ces salaires AVPF car je totalise déjà 105 trimestres cotisés ?
        Merci pour votre retour.

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        • Le 2 septembre 2021 à 23:48

          Ces trimestres ne peuvent pas servir pour la retraite anticipée carrière longue.
          Ces salaires seront pris en compte dans le Sam.
          La personne qui sera chargée de calculée votre retraite connait les règles, ces techniciens n’ont pas la même formation que les opérateurs qui répondent au téléphone ?

          Répondre à ce message

          • Le 16 octobre 2021 à 12:47

            Bonjour Claude,
            J’ai reçu le calcul de ma retraite par la Carsat, en effet les salaires AVPF ont bien été pris en compte dans le Sam.
            Comme vous le disiez la personne en charge du calcul connaissait les règles contrairement à la conseillère qui m’avait donné une mauvaise réponse.
            Encore merci pour votre aide.

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            • Le 16 octobre 2021 à 15:09

              Merci pour ce retour.

              Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous.

              Répondre à ce message

  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 6 octobre 2021 à 12:16

    Bonjour,
    je vais avoir 62 ans en mai prochain et je pense pouvoir avoir un prolongement de l’ARE jusqu’à mes 67 ans du fait que je n’aurai jamais ma retraite à taux plein
    cependant il y a un doute, car mes trimestres validés sont de 91, ou 115, selon que l’on ajoute la majoration due au fait que j’ai 3 enfants.
    Donc je voudrais savoir si ces trimestres dus aux enfants eus, rentrent en compte pour les 1àà trimestres minimum obligatoires pour le prolongement de mes droits au chômage
    Merci de m’éclairer
    R-L Paris

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 5 octobre 2021 à 21:07

    Bonjour,
    Nous venons d’apprendre l’existence de l’AVPF quand mon mari a reçu un relevé de la caisse de retraite.
    il a toujours été parent au foyer depuis la naissance des enfants et moi j’ai travaillé entre 60% et 80 % selon les années. Mon salaire total est donc inférieur au smic.
    Mon mari parent au foyer a donc des cotisations pour la retraite supérieures aux miens en étant au foyer que moi en travaillant.
    Y a t’il la possibilité de partager cette AVPF entre les 2 parents pour rétablir l’équilibre (on ne sait pas de quoi demain sera fait) ?
    Merci d’avance de votre aide

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    • Le 5 octobre 2021 à 21:11

      Certes, mais il n’aura pas de retraite complémentaire Agirc-Arrco et vous si !
      D’autre part, l’AVPF n’est pas attribuée tous le temps mais en fonction de l’âge des enfants et des prestations reçues de la Caf

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  • 29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) Le 21 septembre 2021 à 15:45

    Bonjour et merci pour votre bénévolat.
    J’ai épousé mon mari veuf avec 6 enfants (entre 3 et 13 ans) en 1980 et j’essaie vainement de faire reconnaître mes pleins droits à l’AVPF (j’ai 71 ans). Mon mari était fonctionnaire d’état à la préfecture durant la période de 1980 à 1994 que je vous détaille ci-après. Cela fait deux ans que je fais des démarches auprès de la CARSAT (Rhône-Alpes) et on ne me reconnait que deux ans de retraite alors que j’ai été mère au foyer sans discontinuer de 1980 (date du mariage et prise en charge des enfants) à 1994 (18 ans du dernier enfant), soit 14 ans. J’ai fait un recours à l’amiable, j’ai envoyé tous les documents nécessaires (livret famille, fiches paye de mon mari etc...) à tous les organismes qui me les demandaient. Rien ne bougeant, j’ai fait appel au médiateur de la république à Privas (Ardèche) où j’habite. Cela a permis de faire légèrement avancer le dossier (accusé réception de mes envois !), lettre de la CARSAT à la préfecture de l’Ardèche, mais personne ne semble capable de me dire pourquoi ces lacunes. On me renvoie aux CAF, mais les fonctionnaires ne cotisent pas directement aux CAF, l’employeur (l’Etat en l’occurrence) le fait directement normalement avec les CAF et cela n’apparait pas sur les fiches de paye. Qui peut prouver que les cotisations à la CAF étaient faites par l’employeur qui est ici l’Etat pour cette période ?
    Merci à vous
    Anne Douillet

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    • Le 21 septembre 2021 à 22:00

      A cette époque, c’est l’État employeur qui versait les prestations familiales et l’une de ces prestations (voir liste point 6 dans cette fiche) vous donnait droit à l’AVPF. Sur les fiches de paie de votre mari, cette prestation doit apparaître ce qui justifie votre réclamation à l’État employeur. Car c’est lui qui aurait du cotiser pour vous à l’assurance retraite. Le versement des prestations familiales aux fonctionnaires a été transféré aux Caf en 2005.
      Si vous aviez droit l’AVPF, sir l’État employeur ne vous répond pas, il vous reste la possibilité d’aller devant le tribunal administratif.

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