UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées


Pour certaines périodes de la carrière, les salariés peuvent obtenir par solidarité des droits à retraite complémentaire. Il s’agit de : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage indemnisé, service militaire. Cette fiche traite aussi de la retraite progressive.

Mise à jour :
- précision au point 2 sur le calcul des points après chômage (28 mai 2016)
- précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- ajout au point 2 du chômage partiel de longue durée suite Délibération n°3 Agirc-Arrco (11/1/21).

La presque totalité des périodes validées par le régime général de la sécurité sociale était validée par les régimes complémentaires, sans contrepartie de cotisations. Ces validations donnant droit à l’attribution de points gratuits sont financées par un prélèvement sur la valeur du point.

Le développement du chômage, la généralisation des préretraites conventionnelles, la multiplication des mesures gouvernementales en faveur des chômeurs (FNE, ASS…) et en faveur des familles (congé parental) ont amené les partenaires sociaux à valider les périodes de chômage et de préretraite, en contrepartie du versement de cotisations de la part du salarié et de l’organisme payeur (Assedic puis Pôle Emploi, entreprise ou État).
Les points suivants développent en détail ces validations.

Bon à savoir

Définition de « validables »

Sous l’expression « périodes validables », le régime Agirc-Arrco désigne les périodes de carrière pour lesquelles les salariés peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire. Ces points résultent soit de cotisations, soit de la solidarité, souvent sans cotisations.

1. Validation pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail

Des points sont attribués pour les périodes d’interruption de travail de plus de 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale. Il s’agit de périodes d’arrêts de travail dues à la maladie, la maternité, un accident de travail ou l’invalidité.
Elles doivent interrompre une période prise en compte pour le calcul de la retraite par une institution relevant de l’Arrco. Il s’agit des périodes d’activité salariée, de chômage indemnisé et d’inactivité du fait de la guerre.

Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n - 1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

Attention !

Revenus sans droits

Les dispositifs décidés par l’État sans versement de cotisations ne donnent pas droit à l’attribution de points. C’est le cas du RMI-RSA, de la préretraite des anciens d’AFN, des congés parentaux, de l’AVPF, de certaines formations professionnelles, de certains contrats aidés (CES…).

2. Validation des périodes de chômage indemnisé

Des points sont attribués pour les périodes de chômage indemnisé, si elles se situent après le 1er octobre 1967 pour les salariés du commerce, de l’industrie, des services et des mines et après le 1er janvier 1974 pour les salariés de l’agriculture.

Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.

Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365. Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.

Il faut avoir perçu de Pôle emploi (ou Assedic) ou de l’État une ou plusieurs des allocations suivantes :
-  allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
-  allocation spécifique de conversion (ASC) ;
-  allocation spécifique de reclassement (ASR) ;
- allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE),
-  allocation unique dégressive (AUD) 
-  allocation de formation de fin de stage ;
-  allocation de fin de formation ;
-  allocation de garantie de ressources ;
-  allocation de formation de reclassement (AFR) ;
-  allocation chômeurs âgés (ACA) ;
-  allocation équivalent retraite (AER) ;
-  allocation de solidarité spécifique (ASS) (1) ;
-  allocation spéciale du Fonds national pour l’emploi (AS-FNE) (1) ;
-  allocation de préretraite progressive (1).
(1) Les droits afférents à ces périodes sont soumis au versement par l’État des cotisations correspondantes.

En cas de chômage partiel (y compris de longue durée) dont l’indemnité est versée par l’employeur sans cotisations pour la retraite, des points gratuits sont attribués selon les mêmes règles, au-delà de la 60e heure indemnisée par année civile.

Bon à savoir

Salariés frontaliers et chômage

Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont indemnisés par Pôle emploi en cas de perte de leur emploi. Ils peuvent obtenir des droits Agirc-Arrco pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’accord.
Ce système devrait changer prochainement avec une indemnisation par le pays d’emploi au lieu du pays de résidence.

3. Validation du service national

Seule la fraction du service national actif (service militaire) en temps de paix, qui excède 12 mois de présence sous les drapeaux, est prise en compte pour le calcul de vos droits.

La période de service national doit interrompre :
-  une période d’activité salariée validable par une institution relevant de l’Arrco ;
-  ou une période de chômage indemnisé par l’assurance-chômage faisant suite à une période d’activité salariée validable ;
-  ou une période de maladie validable.
Toutefois, un délai d’un mois d’inactivité est toléré.

4. Validation des périodes militaires en Afrique du Nord

Les périodes militaires accomplies en Algérie, Maroc ou Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 sont susceptibles d’être prises en compte dans le calcul de vos droits. Cette période militaire doit interrompre une période d’activité validable (toutefois, un délai d’inactivité d’un mois est toléré).
S’il n’y a pas eu d’activité avant cette période militaire, celle-ci doit être suivie, dans un délai maximum de 6 mois, d’un emploi salarié.

Cette période peut être validée :
-  si on est titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ;
-  et si elle est prise en compte par la sécurité sociale.

5. Validation de la retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Le salarié doit bénéficier de la retraite progressive dans un régime de sécurité sociale (voir fiche 25).

Il est servi, pendant la période de retraite progressive, une fraction d’allocation retraite calculée au même taux que pour le régime de base.

Attention, pour les salariés dont la durée d’assurance est inférieure à celle permettant l’obtention du taux plein, l’allocation, ainsi calculée (sur les droits Arrco tranche 1 et 2 et les droits Agirc tranche B), est affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique qui a un caractère temporaire.

Les coefficients d’anticipation sont plus élevés que ceux appliqués pour la retraite normale. Il s’agit des trimestres manquants par rapport à ceux exigés pour l’âge légal.

Le dispositif applicable est le suivant :
-  première liquidation partielle avec un calcul théorique de pension auquel est appliqué un coefficient d’abattement, s’il y a lieu, plus pénalisant que les coefficients ordinaires ;
-  acquisition de points dans la période de retraite progressive ;
-  liquidation définitive au moment de la cessation définitive d’activité aux conditions ordinaires, incluant les points acquis dans la période de retraite progressive.

Enfin, les coefficients temporaires de solidarité mis en œuvre à partir de 2019 ne s’appliquent pas sur la retraite progressive (voir fiche 36).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement fiche 25).

Rappelons qu’il ne faut pas confondre retraite progressive avec l’ancienne préretraite progressive. La préretraite progressive résulte d’un contrat de solidarité conclu entre l’employeur et l’État. Le salarié perçoit la rémunération correspondant à son activité à temps partiel sur laquelle des cotisations seront prélevées et une allocation de l’État versée par l’Assedic (Pôle emploi).

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 novembre à 11:50

    Bonjour.

    de juin 1980 au 21 juillet 1993 j’étais salarié dans une banque à Paris. J’ai été licencier le 21 juillet 1993 pour motif économique.
    Du 21 juillet 1993 au 31 décembre 1994 je suis inscrit à l’ANPE.
    du 02 janvier 1995 au 31 décembre 1995 j’effectue un C.E.S à la mairie de mon domicile.
    du 01 janvier 1996 au 30 novembre 1996 je suis de nouveau réinscrit à l’ANPE.
    du 01 décembre 1996 au 30 avril 1999 je suis en longue maladie (indemnités journalières Sécurité Sociale calculées sur mon salaire de la banque.
    et enfin du 01 mai 1999 au 01 septembre 2021 je suis en Invalidité CRAMIF et Sécurité Sociale 2éme catégorie.

    Mon problème est le suivant :

    Ma caisse de retraite complémentaire AGIRC ARRCO m’a bien calculé mes points de retraite de juin 1980 au 31 décembre 1994 (points de banque et de chômage), mais du fait que j’ai effectuer un C.E.S. en 1995 et qu’il n’y a pas eu de cotisation pour ce C.E.S. elle refuse de me valider en points la période du 01 janvier 1995 au 01 septembre 2021 soit 25 années de cotisations.

    Qui peut s’assoir sur 25 années de cotisations de retraite complémentaire ?

    Comment voyez-vous ma situation et que puis-je entreprendre comme démarche ( avocats , conciliateur AGIRC ARRCO ou recours gratieux pour attribution de points de solidarités.

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre à 21:36

      Excusez-moi d’avoir tardé à vous répondre mais votre cas est un vrai problème. Pendant longtemps, l’État n’a pas voulu faire cotiser les contrats aidés pour la retraite de base et encore plus longtemps pour la retraite complémentaire.
      La réglementation Agirc-Arrco appliquée par votre institution stipule : « Les périodes d’incapacité de travail qui donnent lieu à une suspension ou une rupture du contrat de travail peuvent donner lieu à validation au titre du présent régime sous certaines conditions ». Le CES est un contrat aidé sans affiliation à la retraite complémentaire, donc il interrompt votre carrière et vous sort des droits à des points gratuits.

      J’ai été en justice pour un adhérent qui avait été en arrêt maladie puis en pension d’invalidité mais l’assurance retraite n’avait pas enregistré une année d’arrêt maladie. Comme il n’avait pas la preuve du nombre de jours d’arrêt maladie (code de la sécurité sociale) mais seulement le montant perçu d’indemnités journalières à déclarer au fisc. Il a fallu un juge pour considérer cette preuve comme suffisante. Ainsi, bien que sa carrière soit complète, le trou d’un an bouché lui a permis d’avoir des points gratuits Agirc-Arrco pendant 21 années.

      Mais ce n’est pas possible pour vous. Dans ce domaine, il faut un texte pour obtenir satisfaction. J’interroge une militante spécialisée en espérant une délibération de la commission paritaire que je ne connaîtrait pas.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 novembre à 11:38

    Bonjour , en 1993 j’étais au chômage, j’ai demandé à faire une formation ( stage ) dans le secrétariat que a était accepté , ensuite j’ai continué 2 ans dans un lycée se qu’ils appellent action emploi et j’étais rémunéré ; pendant cette période , chomage, stage,action emploi, que durera 3 ans et demi je n’ai aucun point arrco, est-ce normal ?

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 novembre à 12:37

    Bonjour. Pour ma demande de retraite, la période du 09 mars au 18 avril 1992 est notée non validable ( pour maladie).Un conseiller rencontré en RDV a expliqué que pour avoir des points gratuits,il fallait plus de 2 mois d’arrêts consécutifs et donc envoyer les 12 fiches de paie de 1992. La période ne dépassant pas 2 mois,est-ce nécessaire et valable de le faire ? Merci. Monique.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 novembre à 09:47

    Bonjour
    J’ai aussi remarqué qu’il me manque des points sur quelques années alors que les trimestres sont comptabilisés, dans se cas à qui je doit envoyer les fotocopies des mes fiches de salaire ; à la CNAV ou arrco ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre à 10:21

      Il est préférable de prendre rendez vous dans un Cicas pour présenter les originaux de vos fiches de paie. La personne en fera des copies qu’elle transmettra à votre institution de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 novembre à 09:49

    Bonjour
    pour la naissance de ma deuxième fille j’ai pris 3 ans de congé parental, sá ne donne aucun droits ? Même pas des points arrco ? Merci

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 octobre à 14:05

    Bonjour,
    J’ai reçu une mise à jour de AGIRC-ARRCO, mes points chômage sur la période de
    1989 : 180 Points
    1990 : 195 Points
    1991 : 304 Points
    1992 : 103 points
    1993 : 154 points
    1994 : 76 points
    1995 : 75 points
    1996 : 163 points
    durant Toutes ces années, le nombre d’années chômage, le SJ et le point a la rupture du dernier emploi est sensiblement le même ( 300j- SJ : 290 FRS, 0.68, 1.68- 1.68-0.68 -0.68- 0.68),,,
    j’espérais utiliser la formule concernant le calcul en l’absence du SJR, le résultat me surprend,
    Que puis-je faire ? le résultat de cette mise à jour est-il correct ? quel est le recours ? fin de ce mois je fais une reconstitution de carrière...
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.
    _

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre à 09:13

      De légères variations à la baisse sont possibles en fonction de l’évolution du salaire de référence (prix d’achat du point). Mais celles que vous indiquer sont trop importantes pour que ce soit l’explication. Les points obtenus l’année précédent le chômage devrait être la référence (calculs d’avant 1997).
      Écrivez une réclamation à la direction de votre institution de retraite complémentaire comme expliqué fiche 5 en demandant les raision s des variations de points alors que vous étiez au chômage de façon continue..

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 octobre à 22:49

    Bonjour,
    Ma question concerne les points attribués au titre d’une maladie. J’ai été arrêté pendant trois ans et demi à compter de début janvier 2018 en raison d’une maladie professionnelle qui a été reconnue (avec versement d’IJSS majorées pendant toute cette période).
    Venant de faire valoir mes droit à la retraite, la caisse complémentaire omet de prendre en compte dans le calcul des points attribués au titre de mes arrêts de travail pour maladie certains points de l’année de référence que constitue l’année 2017, ceci au prétexte qu’ils proviendraient de "sommes isolées".
    Ces points en Tranche B correspondent pour partie à une prime variable qui faisait partie de mon contrat de travail et à des congés payés, RTT payés par l’employeur à la fin d’un CDD pour l’autre partie.
    Pourtant, à propos de la période de référence de l’année n-1 qui précède un arrêt de travail de l’année n, la plaquette Agirc-Arrco - "Maternité, maladie et points de retraite complémentaire" de février 2022 précise que "tous les points inscrits au titre de l’année n-1 sont pris en compte".
    Pouvez-vous me préciser qui a raison ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Très cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre à 12:03

      Selon la réglementation, « le nombre de points de retraite complémentaire attribués au titre de ces périodes est calculé à partir de ceux inscrits au compte du salarié au titre de l’année civile précédant celle au cours
      de laquelle s’est produit l’arrêt de travail ».
      « Toutefois, le nombre de points acquis au titre d’une année pendant laquelle des points de
      retraite complémentaire ont été attribués au titre de l’incapacité, ne peut excéder le nombre
      de points acquis au titre de l’année antérieure. »

      Répondre à ce message

      • Le 19 octobre à 17:03

        Bonjour Claude,
        Je vous remercie pour votre rappel de la règle d’attribution de points au titre de la maladie.
        Dois-je comprendre que cette règne ne souffre aucune exception ?
        Et qu’en particulier ma caisse de retraite complémentaire est donc dans l’erreur lorsqu’elle prétend omettre de prendre en compte des points dûment comptabilisés dans la période de référence précédent mon arrêt maladie de mon relevé de carrière validée, ceci au prétexte qu’ils proviendraient de "sommes isolées" ?
        Je vous remercie de votre confirmation sur ce point précis qui revêt un fort enjeu pour le montant de ma retraite, ayant été arrêté durant trois ans et demi pour cause d’une Maladie Professionnelle.
        Très cordialement,
        Baudouin BACHOLLET

        Répondre à ce message

        • Le 19 octobre à 19:06

          Je sais que les institutions éliment les sommes isolées importantes pour éviter l’opportunisme pour cette mesure de solidarité. Mais je vous ai écrit ce que j’ai trouvé dans les textes.
          La procédure de réclamation est indiquée fiche 5. Demandez une justification de cette non pris en compte d’un salaire car vous ne l’avez pas lu dans l’accord nationale interprofessionnel (Ani) de 2019.

          Répondre à ce message

          • Le 21 octobre à 00:19

            Bonjour Claude,
            Je souhaite vous remercier très sincèrement pour votre dernière réponse, qui m’éclaire beaucoup.
            Effectivement, j’ai consulté depuis l’accord national interprofessionnel des 17 mars 2017 ainsi que celui du 10 mai 2019, et constaté que le premier évoque bien la règle que vous m’avez rappelée.
            Je vais donc revenir vers mon organisme de retraite complémentaire en libellant ma question tel que vous me le suggérez avant d’envisager une saisine selon le processus graduel évoqué dans votre fiche 5, également très claire.
            Très cordialement,
            Baudouin

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 septembre à 20:32

    Bonjour,
    Pour ma retraite complémentaire, j’ai acquis (cotisation salarié) en 1979 : 4 points de retraite complémentaire/CNRO + 1 point /ANEP ;
    j’ai été en périodes de chômage indemnisé 9 jours en 1979, suivi de 91 jours en 1980, puis en 1981 de 50 jours (après service militaire !) suivi enfin de 131 jours en 1982 : Comment calculer le nombre de points de retraite complémentaire pour ces périodes de chômage indemnisées ? où puis je trouver les textes associés ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre à 21:15

      En principe, les périodes de chômage ancien donnent droit à autant de points quel la période de travail qui précède. Mais je n’ai pas le règlement d’avant 1999 de ces régimes

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre à 22:19

        Merci pour cette règle "autant de points que la période de travail qui précède",... mais doit-on comprendre pour chaque période de chômage au sein d’une année civile ? ou bien pour chaque période continue y compris a cheval sur deux années civile ? Quid pour application de cette règle après le service militaire ? QUID de cette règle pour la période de chômage indemnisé a certain "primo-demandeur" d’emploi ? (faute de pouvoir vérifier ces périodes avec le relevé de carrière ...).
        FREDERIC

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 septembre à 18:48

    Bonjour
    j’ai pris ma retraite il y a 4 ans plusieurs manquements ont été observé par moi-même la caisse de retraite me doit 48 euros par mois je vais recevoir la somme manquante avec effet rétroactif
    Seulement j’ai voulu leur réclamer les 5% d’ancienneté de 20 années passées dans la même entreprise j’ai pris 3 ans de congé parental et on me répond que ceux-ci ne peuvent être comptabilisé dans les 20 années d’ancienneté. Est ce qu’ils ont le droit de m’oter mes 3 années de congé parental ce qui fait qu’il me manque 2 ans et demi pour percevoir
    les 5% d’années d’ancienneté pour la retraites complémentaire
    pouvez vous m’éclairer SVP

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre à 11:20

      Le congé parental était un congé sans solde et sans cotisations. Vous n’avez obtenu de points pour cette période.
      Je n’ai pas accès aux règlements des 45 régimes d’avant 1999.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 septembre à 16:57

    Lundi 5 Septembre 2022. Bonjour,
    Je viens de recevoir un récapitulatif concernant ma retraite complémentaire.
    - J’ai travaillé avec mon 1er employeur du 16 Juin au 22 Décembre 1976.
    L’Ircem me calcule seulement des points sur la période du 01/09/1976 au 22/12/1976 (21.95 points).
    Pourquoi la période du 16/06/76 au 31/08/76 n’est-elle pas prise en compte ? (il est noté période non validable). Sachant que j’ai envoyé tous mes bulletins de salaire.
    - Ensuite, j’ai travaillé avec un autre employeur, sur la période du 01/12/2004 au 31/08/2010, il est indiqué également période non validable sur la période du 14/08/2010 au 31/08/2010 ? Sur le bulletin de salaire de ce mois d’août, j’ai reçu une partie de mon salaire pour les heures travaillées ainsi que les indemnités de congés annuels dues. Mes cotisations pour l’intégralité de ce mois ont été versées pour la caisse de retraite.
    - J’ai élevé 3 enfants au delà de leur 16 ans et jusque la fin de leurs études et l’Ircem me verse seulement 7.82 % au lieu de 10 % comme l’indique la loi.
    Merci à l’avance de la réponse que vous apporterez à ces 3 questions.

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre à 23:19

      - La période non validable résulte peut-être de la lecture de vos fiches de paie, il faut leur demander (par écrit).
      - La retraite complémentaire Agirc-Arrco applique ses propres règles pour la majoration pour enfants comme expliqué fiche 36.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 septembre à 19:30

    Bonjour à tous,
    petite info pour compléter mon message précédent : toutes les périodes de chômage sont justifiées à agrica retraite par l’envoi des avis de paiements assedic.
    pour votre gouverne, si cela vous facilite la réponse : vous pouvez reprendre mon message en indiquant les réponses à côté des questions.
    merci à vous pour votre dévouement. Au plaisir de vous lire.

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre à 16:15

      Nous avons modifié cette fiche en 2018 en fonction de ce que nous savions à cette date. La circulaire 2020-02 DRJ d’application de l’accord publiée par Agirc-Arrco en 2020 indique pour le chômage : « Le nombre de points de retraite complémentaire à attribuer aux chômeurs dont l’indemnisation par Pôle emploi ne fait pas référence à un salaire journalier de référence est calculé à partir des points inscrits au titre de l’année civile qui précède celle de la rupture du contrat de travail. »

      Répondre à ce message

      • Le 6 septembre à 14:10

        Bonjour Claude,
        merci pour votre réponse.

        Je me permets de vous poser une question pratique : sur les avis de paiements assedic de 1989,1990,1991 & 1992 nous avons un tableau avec les colonnes suivantes : libellé, période, taux et montant. La colonne "taux" correspond t elle au salaire journalier de référence (sjr) ? A l’avance je vous remercie de votre réponse. au plaisir de vous lire.

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 août à 16:57

    Bonjour,
    J’ai une question concernant ma situation personnelle en rapport avec le point 1 de ce document..
    En 2006 et 2007 au titre de mon salaire j’ai cotisé pour 143 points Arrco et 306 points Agirc pour chacune de ces années.
    A compter de janvier 2008 je suis en arrêt maladie pour accident trajet , puis licencié pour inaptitude au poste le 20 Aout 2010.
    Le nombre de points pour cette période (2008/2010= s’élève à 236 pour Arrco et 0 pour Agirc.
    Si je pense comprendre votre point 1 du document , le report de l’année n-1 devrait être fait sur cette période de longue maladie, autant pour les points Arrco qu’Agirc .
    Y a t il une erreur dans mon raisonnement ou interprétation ?

    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 août à 21:14

      Il n’y a plus de points Agirc mais des points Agirc-Arrco. Les 236 valent au moins autant que ceux que vous avez obtenus car le point Agirc valait beaucoup moins que le point Arrco.

      Répondre à ce message

      • Le 2 septembre à 12:13

        Bonjour et merci pour votre réponse ,
        Cependant la question sur longue maladie et année de référence pour le calcul des points sur ces années est toujours floue pour moi .
        Ne devrais je pas avoir le même nombre de points Agirc-Arrco pendant ma longue maladie que l’année n-1 (2007) ?

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 2 septembre à 12:37

          Non, car il y a une autre paramètre à prendre en compte, le prix d’achat du point (ou salaire de référence).Il peut être revalorisé plus que la hausse des salaires, donc les mêmes cotisations donnent quelques points de moins et c’est reporté sur ceux qui obtiennent des points de solidarité.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er septembre à 16:47

    Bjr M ou Mme, Comment interpréter le paragraphe 2 de la fiche 35 :
    Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.
    Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365. Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.
    > voici les périodes d’activité : du 01/07/84 au 31/07/1989 salariée - du 12/09/1989 au 31/12/1989 période de chômage indemnisée - du 01/01/1990 au 31/12/90 : période de chômage indemnisée - 01/01/91 au 30/06/91 : salariée - du 10/07/91 au 31/12/91 période de chômage indemnisée - du 01/01/92 au 27/10/92 période de chômage indemnisée :

    le texte parle de "avant 1997" :
    1ere hypothèse : cette date est elle la période de chômage indemnisée avant 1997 même si on prend les droits à la retraite aujourd’hui ?
    2eme hypothèse : le calcul de nombre de points des années avant 1997 s’effectue d’après le SJR puisque les doits à la retraite se situent aujourd’hui (donc après 1997) ?
    A l’avance, je vous remercie de votre retour. Au plaisir de vous lire,

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    • Le 1er septembre à 21:50

      Depuis 1997, l’ANPE-Pôle emploi transmettent le salaire journalier de référence au régime de retraite complémentaire. Il y a donc une règle pour les périodes de chômage d’avant 1997 et une autre depuis.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 31 août à 19:21

    bonjour,je voudrais savoir si l’on peut demander le calcul des points obtenus par années de travail à ARGIRC - ARCCO ,car je reçois un relevé de carriére avec des points sans explications,je ne peux rien vérifier,si oui par quel moyen ...merci beaucoup

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 août à 14:29

    Bonjour,
    sur mon relevé de carrière apparait une période allocation vieillesse des parents au foyer avec en face régime assurance retraite mais pas agirc-arrco est-ce normal ?

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 juin à 17:12

    Bonjour,
    En 2001 j’avais un contrat de travail à temps partiel.En 2002, je suis passée à temps plein et j’ai eu une longue période de maladie.J’avais contacté un conseiller de l’ARRCO qui m’avait dit que mes points seraient calculés et proratisés sur l’année 2002 puisque j’avais un contrat à temps plein. Je m’aperçois que ce n’est pas le cas actuellement et que mes points sont calculés sur mon année à temps partiel. C’est la seule année à temps partiel dans toute ma carrière. Cela me pénalise énormément puisque mon arrêt a duré 3 ans.
    Est-ce une erreur ?
    Merci
    Nathalie

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 22:15

      La réponse figure dans cette fiche : Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année N-1 précédant l’année N au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

      Répondre à ce message

      • Le 1er août à 15:48

        Bonjour ,
        Ce n’était pas le cas en en 2001.J’avais d’ailleurs reçu une notice écrite qui expliquait que les points seraient calculés à partir de l’année N, sur mon temps complet..Si mes points avaient été corrigées en temps et en heure, je ne serais pas dans cette situation actuellement.On m’applique les directives actuelles pour une période qui aurait dû être validé il y a 21 ans.Ai-je un recours ?

        Merci

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 juillet à 23:54

    Bonjour, est-ce que les périodes de maladie avec maintien de salaire ouvrent droit à surcôte et à l’attribution de points arrco ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet à 09:30

      La surcote s’applique pour la retraite de base comme expliqué fiche 20.
      Toutes cotisations donnent donnent droit à des points Agirc-Arrco, y compris sur le salaire maintenu..

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 juillet à 13:18

    Bonjour
    J aimerai savoir si en mi temps thérapeutique les jours travaillés ouvrent
    Ils droit a des points retraite complémentaire. Et quelle est la durée
    D un mi temps thérapeutique en ald si elle est plus longue ou si c’est la même durée
    Qu un arret ordinaire. Merci pour votre reponse. Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 juillet à 15:37

      Oui, vous pouvez avoir droit à des points gratuits en temps partiel thérapeutique. Il faudra en apporter la preuve à votre institution de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 juillet à 11:14

    Bonjour,

    pourriez vous me dire pourquoi mes points en 1994 au nombre 97 se trouve modifier en 2022 au nombre de 36.
    mon me donne des explications de argirc-argo, complètement incongrus.
    Merci de votre retour,
    Cordialement,
    C.P

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 juin à 08:32

    Bonjour
    J’ai été suite depot e bilan règlee par le Garp sur mes derniers salaires y compris préavis en 2002 ,€1, v . Bulletin de salaire avec déduction des charges sociales y compris caisse vieillesse
    Mes points agir arrco sont ils bien pris en compte car pas sur mon relève de carrière et l’année est elle prise en compte dans le calcul de la retraite base si une des meilleures
    La prime d’ancienneté compte-t-elle pour agirc arrco. La prime supra légale compte-elle aussi

    Merci par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 09:24

      Tout ce qui est indiqué sur la fiche de paie compte pour la retraite (y compris pour la prime d’ancienneté). Les indemnités de licenciement ne sont pas soumises à cotisations car ce n’est pas un salaire. Je suis surpris que l’AGS (association de garantie des salaires) ne cotise pas pas pour la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 mai à 09:17

    Bonjour,

    Après plusieurs années de travail (20), J’ai eu 2 enfants, apres avoir pris un congé maternité, je suis tombée malade. Au niveau de mon relevé de carrière je n’ai obtenu aucun point de la part de la retraite complémentaire à partir de cette date, est ce normal ?
    Merci pour votre retour.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 mai à 09:52

      Il faut être en situation de privation involontaire de travail pour avoir des droits : indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, allocation chômage...
      Avez vous obtenu des trimestres pour la retraite de base comme expliqué fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 mai à 00:32

    Bonjour, 

    J’ai été au chômage du 1/3 au 31/3/75 et indemnisé 28 jours par l’ASSEDIC des Yvelines pour un montant de 1484,85 Francs.

    Avant ce chômage, la Société dans laquelle j’ai travaillé sans interruption du 24/09/73 jusqu’au 28/2/75 cotisait à l’AGRR, et j’avais acquis 315 points AGGR en 1974.

    Pourriez-vous valider mon calcul des points chômage 1975 ci-dessous ?

    Calcul :

    Suivant les indications de votre Fiche 35 - 2. "Validation des périodes de chômage indemnisé ", AVANT 1997 on considérait les points de l’année N-1 ou N-2, la plus favorable étant retenue, soit dans mon cas ceux de l’année 1974.

    On a donc une moyenne de :

    315 points


    = 0,863 point AGGR/Jour

     365 jours

    D’où on obtient :

    0,863 × 28 jours indemnisés = 24 points AGRR

    Soit après conversation ARRCO au 1/1/99 :

    24 × 2,5280 Francs (dernière valeur au 1/4/98 du point AGRR)


     ???--------------------------------------------------------------------------- = 9,25 pts ARRCO

           6,5596 Francs (valeur du point ARRCO au 1/1/99)

    Dans l’attente de votre validation (ou invalidation), et vous en remerciant par avance, recevez mes cordiales salutations. 

    Jacques 

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    • Le 6 mai à 10:29

      Ce n’est pas exactement le même nombre de points car l’augmentation du prix d’achat du point est prise en compte. Ce qui explique une différence entre vos calculs et ceux de l’Agirc-Arrco.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 mai à 18:59

    Bonjour,
    Ma demande concerne l’attribution de points pour l’invalidité et la maladie.
    J’ai lue la fiche 35 mais j’ai un doute...sur la période de prise en compte
    Ma rupture de contrat octobre 2007
    Ensuite années de chomage, suivie longue maladie ALD ,et pour finir invalidité catégorie 2.
    Si je comprends bien c’est l’année 2006 (135 points) qui est prise en compte pour l’attribution des points sur les années d’invalidité ?? Soit 136 points par an ?
    Existe t-il un texte de référence ?
    Avec mes remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 mars à 16:20

    Bonjour,
    Pour avoir consulté mon relevé de carrière sur mon compte retraite, me sont signalées deux anomalies pour information manquante pour la retraite de base sur des périodes où je travaillais en CDI. Il est indiqué : "présence de points au régime complémentaire sans période au régime de base". Il est proposé de corriger ou pas l’information si elle est identifiée comme une anomalie, en précisant que cette correction a un caractère définitif. Je serais tenté de corriger, a priori, mais je crains de faire une erreur irréversible. Merci pour vos éclaircissements.
    Cordialement,
    V. Fillol

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars à 05:27

      C’est la première qu’on me signale une comparaison entre les deux carrières. Cela permet de combler un trou dans la carrière d’un régime de retraite par rapport à un autre.
      En quoi seriez vous pénalisée par un ajout de droits à la retraite dans votre carrière prise en compte pour la retraite de base ?
      Cette question relève de la fiche 19.

      Répondre à ce message

    • Le 1er mai à 14:32

      Bonjour,

      J’ai le même problème que vous, avez-vous trouvé une solution ?

      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 avril à 17:26

    bonjour,

    Pour le service national, le chapitre 3 précise que la fraction qui excède 12 mois est prise en compte pour le calcul de vos droits. J’ai effectué un service national de 2 ans entre mai 1984 et mai 1986 (objecteur de conscience).

    J’ai tous les papiers, et rempli les conditions : Je fus salarié auparavant du 17 novembre 83 à mai 1984 et au chômage en mai et juin 1986, avant de reprendre une activité salariale en juillet 1986.

    Et pourtant, Agirc Arcoo me refuse l’attribution de points pour cette période de service national, en m’envoyant le lien suivant :
    https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/service-national/

    qui dit sèchement et sommairement : "Le régime Agirc-Arrco n’attribue pas de droit pour le service national effectué depuis 1970".

    pouvez vous me transmettre, le texte ou/et référence du texte qui précise vos propos du chapitre 3 : la fraction qui excède 12 mois est prise en compte pour le calcul de vos droit.
    Merci de votre réponse. JEAN LUC MURZEAU

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril à 10:25

      Je suis très ennuyé, je ne trouve pas trace de la prise en compte du service national dans les nouveaux textes en vigueur pour Agirc-Arrco. Toutefois d’autres sites non officiels disent la même chose que nous. C’est une ancienne disposition destinée au départ aux appelés pour la guerre d’Algérie effectuant de longues périodes de service militaire. ce qui explique la réponse qui vous a été faite.

      Répondre à ce message

      • Le 25 avril à 17:45

        Bonjour Claude,

        merci pour votre réponse du 14 avril.
        Dois je pour autant insister auprès d’Agirc Arrco pour l’attribution de points pour la 2ème année de mon service national.

        Merci de votre réponse.

        JEAN LUC MURZEAU

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 avril à 17:49

    Bonjour,
    Ma demande concerne l’attribution de points pour l’invalidité et la maladie.
    J’ai lue la fiche 35 mais j’ai un doute...sur la période de prise en compte
    Ma rupture de contrat octobre 2007
    Ensuite années de chomage, suivie longue maladie ALD ,et pour finir invalidité catégorie 2.
    Si je comprends bien c’est l’année 2006 (135 points) qui est prise en compte pour l’attribution des points sur les années d’invalidité ?? Soit 136 points par an ?
    Existe t-il un texte de référence ?
    Avec mes remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 avril à 15:23

    Bonjour voila simple question licenciement economique en fin 09/12/ 2014 csp ( 01/12/ 2015 pole emploi au 24/06/2016) du 25/06 /2016 au 9 fevrier 2021 rechute accident travail comment son calculer les points pour retraite complementaire ? cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 avril à 17:11

    Bonjour à tous.
    Pour compléter mon dossier de retraite complémentaire l’agirc Arrco me signale des périodes manquantes. Périodes de quelques mois principalement où j’étais au chômage et indemnisé par les assedic de 1981 à 1989. J’ai bien quelques attestations annuelles mais pas toutes, nous avons souvent déménagé et où il ne figure aucun lieu de versements de ces cotisations. Nous n’avions pas vu qu’il fallait à cette époque retourner ces documents à l’ancien employeur. Aucune trace non plus aux antennes assedic qui n’a pas de sauvegarde pour ces époques. Avez-vous des pistes pour pouvoir récupérer et prouver les moments de ces périodes ?
    Idem pour une période de stage.
    Merci de votre aide. Cordialement, M.Mazelier.

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril à 22:51

      POur bénéficier de points pour une période de chômage indemnisé, il faut percevoir une allocation chômage, donc verser une cotisation minime prélevé par l’Assedic qui transmettait à l’Arrco. Dans ce cas, il n’y a pas de trou dans le relevé de carrière. S’il y a des trous si souvent pour vous, ce n’est pas normal. Mais seul une preuve officielle doit être apportée. Toutes nos fiches de paie et autre documents avec cotisations sont marqués comme devant être conservés toute sa vie. Vous n’êtes pas le premier. Le plus souvent c’est un employeur indélicat qui a gardé les cotisations.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 mars à 12:46

    Les responsables de mon relevé de carrière m’indique que "la réglementation du régime de retraite complémentaire Arrco, qui indique qu’aucune attribution de points n’est possible à compter du 1er avril 1984, si vous percevez l’Allocation Forfaitaire" et je voulais savoir pourquoi ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 mars à 16:24

    Bonjour,
    Ma femme a renouvelé plusieurs CDD avec un même employeur (entrecoupés par d’autres CDD avec un autre employeur) qui a reporté le versement des primes de précarité pour envisager leur versement regroupé à l’issue du dernier CDD. Il est possible que cet employeur propose prochainement un CDI. Si ma femme l’accepte, y-a-t-il un risque de voir ces primes de précarité perdues ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,

    V. Fillol

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 mars à 16:08

    Bonjour,

    je suis en invalidité depuis le 1 juin 2001 , cette invalidité a été décidé par médecin conseil et médecin expert, j’aimerai savoir si j’ai droit à des points AGIRC ?
    En vous remerciant de votre aide et de votre réponse.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 mars à 14:45

    Pouvez-vous m’envoyer l’historique du taux d’acquisition des points retraite depuis 1978 ?
    merci, cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 mars à 15:02

    bonjour Gilbert,
    je reviens vers vous pour une question complémentaire.
    La mise en retraite pour carrière longue n’est pas opposable d’après ce que vous écriviez récemment à l’une de mes questions.
    La CPAM autorise en étant invalide, d’avoir une activité (EI ou EIRL) ce qui reporte la mise d’office à a retraite jusqu’à 67 ans.
    Je suis en invalidité catégorie 2 actuellement comme précisé il y a une dizaine de jours.
    Donc si je créé une micro entreprise 5 mois avant a mise en retraite d’office, j’échappe à cette mise en retraite systématique c’est bien cela ?
    Merci de me le confirmer
    cdlt.

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    • Le 2 mars à 17:47

      Oui, c’est bien ça (CSS, art. L. 341-16)

      Répondre à ce message

      • Le 3 mars à 18:16

        Parfait, je viens de recevoir mon numéro SIRET, SIREN, la création est effective. Je vais faire du conseil à temps réduit pour rester dans les clous du cumul pension d’invalidité / revenus complémentaires.

        Merci encore Gilbert, ancien délégué syndical des cadres je retrouve même maintenant cette solidarité qui nous est chère.
        Cordialement

        Roby

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 février à 14:35

    Bonjour , j’ai effectuée une formation professionnelle durant la période du 20/08/1985 au 24/0//1986 AGIR ARCCO ne veut pas m’attribué des points pour cette période mentionnant que la période de stage de formation entre le 01/04/1984 au 30/04/1988 ne donnent pas droit à. une retraite complémentaire.il précise que leur institution est tenue de réclamer des sommes versées dès lors qu’elles ne sont pas dûes conformément à l’article L302 et L302*1 du code Civil. Qu’en est-il ?
    Demande à Agir Arcco :
    Concernant ma formation professionnelle du 20/08/1985 au 24/06/86 (10mois) elle ne s’assimile pas à une période de chômage mais bien à une formation
    A partir du 1er avril 1984, l’Etat a intégralement pris en charge la rémunération dans le cadre de ces formations professionnelles.
    Par ailleurs les personnes qui ont suivies une formation professionnelle peuvent toucher des droits de la Carsat et de la retraite complémentaire Agirc-Arrco,
    Les cotisations sont entièrement prises en charge par la région des Pays de la Loire, mentionnées sur l’attestation ASP non pas sur des salaires effectifs, mais sur des salaires forfaitaires (définis tous les ans par circulaire officielle) qui ne permettent de valider en moyenne que 1 trimestre pour 12 mois de formation
    La base forfaitaire n’a rien à voir avec la rémunération, Un forfait correspond aux nombre d’heures de formation professionnelle sur 1 année civile multiplié par une somme fixe :
    Ces cotisations sont calculées sur la base de taux forfaitaires fixés par voie réglementaire et révisés annuellement.
    - en 1985 : Lettre circulaire Acoss 85/8 du 16/01/1985 c’est 4,39 francs par heure de formation :
    - en 1986 : Lettre circulaire Acoss 86/3 du 07/01/1986 c’est 4,64 francs par heure de formation
    Dans le cadre de cette formation 744 heures de formations en 1985 et 1098 heures de formation en 1986 ont été effectuées soit 1842 heures au total.
    Cette période n’a pas été prise en compte dans le calcul de mes points par l’Agirc Arrco,

    Pour valider l’intégralité de cette période de formation on m’a conseillé de demander à l’organisme une attestation où serait mentionné le nombre d’heures effectuées ainsi que le montant des cotisations. Vous avez en votre possession ;

    • L’attestation de Formation du L’attestation ASP qui m’a été remise par Madame Stervaniou qui mentionne le versement des cotisations sociales ainsi que les sommes perçues dans le cadre de cette formation.
    • Attestation de Formation délivrée par Madame Cornet de la Région des Pays de La Loire (Centre de Promotion Sociale de la Membrolle Sur Longuenée.).

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    • Le 25 février à 00:15

      Le droit pénalise les salariés en formation professionnelle avant la réforme de 2014. Et vous n’avez pas de trimestres au régime général et pas de cotisations pour Agirc-Arrco. Lisez cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?
      Seule la formation professionnelle financée par l’assurance chômage dont les règles ne sont pas écrites par l’Etat mais par des accords patronats-syndicats donnent des droits entiers à la retraite.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 février à 14:53

    Bonjour
    J ai été aidé famille pendant 20 ans j ai racheter à l époque des points de retraite pour une valeur actuelle de 6000€.
    Comment puis je savoir si ces points retraite on été pris en compte
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 février à 01:27

    bonjour et merci pour toutes vos participations à ce super forum.

    Je suis en invalidité depuis décembre 2017 cat.2, né en fin décembre 1961.
    J’aurais pu bénéficier de partir en retraite anticipée (avec les trimestres cotisés / année de naissance) à 60 ans et six mois >>> donc en retraite au 01/07/2022.
    J’ai un contrat de prévoyance qui me verse mes rentes complémentaires à la CPAM pour le maintient de salaire à 85% du brut annuel conformément au contrat.

    J’ai lu sur le document de la carsat https://www.carsat-pl.fr/files/live/sites/carsat-pl/files/pdf/salaries/inaptitude-invalidite-handicap-incapacite.pdf que si l’on a droit à prétendre à une retraite anticipée (comme c’est mon cas),
    Il est précisé : "Si vous bénéficiez d’une retraite anticipée (longue carrière ou assuré handicapé) votre pension d’invalidité cessera de vous être payée par la CPAM".

    La caisse de prévoyance complète ma rente tant que la CPAM me verse la rente d’invalidité.

    La caisse de prévoyance complète tous mes points de retraite comme si j’étais en activité (assurance groupe).

    Le problème que si pose est que, si la CPAM cesse le versement à la date où je pourrais prétendre à partir (1/7/2022), par une mise à la retraite d’office, je perds mes cotisations de points de retraite complémentaires de la prévoyance (soit un an et demi de cotisations en moins parce que la CPAM décide d’arrêter le versement).

    Mon contrat de travail est suspendu depuis 2017 mais je fais toujours partie des effectifs. Je ne puis reprendre d’activité au siège (c’’est à 400 km de chez moi).
    J’ai lu également sur le site de la carsat qu’il faillait justifier d’une activité d’au moins six mois avant l’age de la mise à la retraite d’office si l’on souhaitait continuer à effectuer une activité (c’est en contradiction avec ce que vous avez précisé sur un autre post, donc là un problème réel se pose !!! de quel droit peut-on modifier un décret ?)

    Ma question est : quelle solution me reste t-il pour pouvoir continuer à maintenir mes rentes (CPAM et prévoyance) jusqu’à mes 62 ans ?
    Je pensai à créer une eurl ou quelque chose dans le genre, allégé, en tant qu’ingénieur conseil. Le tout étant de savoir si j’en ai encore le temps avec cette règle d’exercer une activité au moins six mois minimum avant l’age de la mise en retraite anticipée ?
    Mon groupe me maintenant dans l’effectif, mais en contrat de travail suspendu, et je ne suis pas assujettis à y retravailler. Le maintient de ma mutuelle à tarif groupe continuera à ma retraite si je ne suis pas licencié (d’où le fait de ne pas faire de reprise du travail à la médecine du travail du groupe auquel j’appartiens).

    Merci de votre conseil.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 11:48

      Avant de répondre à votre question, je m’interroge sur l’ouverture du droit à départ anticipé pour carrière longue pour laquelle vous devez justifier la condition de 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés telle que définie à la fiche 10. Sauf à considérer que le complément de revenu de la prévoyance est porté à votre compte retraite, la pension d’invalidité ne génère pas de trimestres cotisés sauf dans la limite de 4 trimestres. La condition de durée cotisée me parait difficile à remplir si votre contrat de travail est suspendu depuis 2017.
      S’agissant de votre question, le service de la pension d’invalidité est suspendu lorsque l’assuré obtient le bénéfice d’un départ anticipé à la retraite pour carrière longue (CSS, art. L. 341-14-1). Il n’y a pas d’exception à cette règle. Pour continuer à bénéficier de votre pension d’invalidité et de la prévoyance, votre intérêt est de renoncer à votre départ anticipé.

      Répondre à ce message

      • Le 14 février à 13:29

        Bonjour Gilbert et merci du retour aussi rapide.
        En fait, je suis dans la possibilité de partir en retraite à 60.5 ans parce que je suis reconnu travailleur handicapé par la MDPH (taux d’incapacité >50% et < à 80%) avec :
        Trimestres retenus : 162
        Trimestres cotisés pour le calcul du minimum : 145
        je m’aperçois que les trimestres cotisés pour le calcul du minimum ont évolués !! car pour partir à 60.5 ans j’avais les 68 trimestres cotisés et 88 validés uniquement à cet âge, hors là sur le relevé je suis bien au delà.

        Ma prévoyance achète les points de retraite pour maintenir ceux-ci, donc ce sont des points cotisés en fait.
        Ma mise à la retraite n’entre pas dans le cadre d’une carrière longue.

        "Dans le cas où l’assuré bénéficie d’une pension d’invalidité mais ne souhaite pas entrer en retraite anticipée, sa pension d’invalidité prend fin lorsqu’il atteint l’âge légal de départ à la retraite. Elle est remplacée par la pension de retraite au titre de l’inaptitude au travail. Dans ce cas précis, l’invalidité de l’assuré le dispense la reconnaissance médicale de l’inaptitude au travail"

        C’est là que le bas blesse, car c’est le médecin conseil de la caisse de retraite qui prend la décision de basculer en retraite pour inaptitude au travail.

        Concrètement, quels sont les leviers pour éviter cette mise à la retraite d’office ?
        Quand, comment et qui prévenir que l’on renonce à ce départ anticipé, car je m’attends à recevoir l’avis de ce basculement trois mois avant la date officielle, soit le 31/03 ce qui me laisse très peu de temps pour réagir.

        Merci de votre aimable participation à ce sujet.
        Roby

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        • Le 15 février à 11:22

          Désolé, j’ai traduit carrière longue.
          Cet avis du médecin conseil n’est pas conforme au droit :
          « Le médecin conseil de la caisse de retraite qui prend la décision de basculer en retraite pour inaptitude au travail ». Il convient de rappeler les principes :
          Le départ à la retraite appartient toujours à l’assuré.
          Le choix du départ anticipé, même en cas d’inaptitude, appartient également à l’assuré.
          Le départ à la retraite pour inaptitude n’est pas possible avant 62 ans.
          Autrement dit la pension d’invalidité ne peut pas cesser d’être versée avant 62 ans (article L. 341-15 du code de la sécurité sociale) sous prétexte que vous auriez l’opportunité d’un départ anticipé au titre du handicap.
          Il n’y a donc pas lieu de renoncer à cette mise à la retraite, il suffit de ne pas la demander (ce qui est obligatoire)
          Il faudra réagir si, par extraordinaire, la CPAM mettait fin à la pension d’invalidité, ce qui me parait impossible.

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      • Le 15 février à 11:28

        nota : j’ai vérifié les conditions de départ, et mon relevé de carrière, et effectivement, étant né fin décembre 1961 à mes 20 ans j’avais cotisé 6 trimestres (4 à 20 ans et 2 à 19 ans).
        C’est ce qui est indiqué sur le site CNAV.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 février à 10:12

    Bonjour actuellement en ald je voudrai savoir si j aurai des points retraite pour l année 2021 vu que je n’ai pas travaillé ni en 2020 ni en 2021 c est a dire que je suis
    En arret longue maladie pendant 2ans pouvez vous me dire comment ça marche pour l attribution des points agirc arcco
    MERCI POUR VOTRE REPONSE

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 février à 10:47

    Le 10 février à 11:51, par Joëlle

    Bonjour,

    Pendant mes années de travail mes points de retraite complémentaire étaient calculés sur le taux contractuel de 8% (taux d’appel 10%).
    J’ai eu une période de chômage de 2002 à 2004. Le calcul des points de retraite en cas de chômage est égal à :
    (assiette fictive x taux) / salaire de référence du point.
    Pour ces années 2002 à 2004, est-ce bien le taux de 8 % qu’il faut prendre en compte pour le calcul des points acquis pendant la période de chômage.
    Existe-t-il un texte de loi comme référence.
    Merci.

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    Le 10 février à 18:31, par Claude (CFDT Retraités)

    C’est expliqué fiche 35.

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse, mais la fiche 35 ne précise pas si le taux de calcul des points en cas de chômage en 2002-2003 doit être le même que le taux contractuel qui a servi au calcul de la retraite sur les fiches de paie.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 février à 18:28

    bonjour je suis en retraite le 1 mars 22 avec tout mes trimestres ma caisse agir arrco me demandes des documents sur uneperriode de chomage entre 1992 et 1995 je voudrais savoir svp car je n ai plus ses document et pas possible de les avoirs esceque se probleme peut me faire perdre des trimestres pour la retraite complementaire merci

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    • Le 8 février à 11:16

      La retraite complémentaire attribue des points gratuits pour certaines périodes, en particulier dans les périodes de chômage indemnisé. Si elle n’a pas les justificatifs, comme pour une période de travail, elle vous les demande. Mais de 1992 à 1995 cela fait plus de 3 ans, c’est très long, donc très important pour vous de présenter les justificatifs.
      Agirc-Arrco ne modifie pas les trimestres attribués par l’assurance retraite.

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    • Le 9 février à 17:10

      merci de votre reponse pouvez vous me dire svp s avoir ou je pourrais avoir une adresse pour recupere des document de 1992 a 1995 de versements de pole emploi car le 3949 personne ne repond merci

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 31 janvier à 18:51

    Bonjour,

    J’ai demandé à ma caisse de retraite complémentaire pourquoi mes points diminuaient depuis 2016 alors qu’il n’y a eu aucun changement dans ma situation :
    2016 à 2019 :invalidité totale,
    2020 à ce jour : salariée + invalidité.( 123 points de 2011 à 2015 puis 120pts en 2016,puis 118 pts en 2017 et 116 pts de 2018 à maintenant..). Je vous joins la réponse :" Pour les périodes d’incapacité de travail de 2016 à 2018, les points doivent être minorés en étant affectés chaque année du rapport 100/102, afin de tenir compte de la majoration annuelle du salaire de référence des régimes ARRCO et AGIRC."
    N’ayant rien compris, j’ai téléphoné mais personne ne peut m’expliquer ce que cela signifie....Pouvez-vous m’aider ?
    Merci

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    • Le 1er février à 14:52

      Dit autrement, quand le prix d’achat du point (salaire de référence) augmente plus pour ceux qui cotisent afin d’équilibrer les comptes, les points gratuits subissent le même calcul et leur nombre est légèrement réduit.

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      • Le 2 février à 17:35

        Bonjour claude,
        Pourriez-vous être plus explicite ?
        2015 = 123.33 pts
        2016 = 120.33 pts
        2017 = 118.55 pts
        2018 = 116.22 pts
        On applique le coefficient 100/102 en 2016 OK. mais ensuite on l’applique à nouveau en 2017 sur les points 2016 alors que les 2% ont déjà été déduits et ainsi de suite....Est-ce normal que ce soit dégressif ? Pourquoi pas 120.33 pts en 2016,2017 et 2018 ?
        Cela veut dire que je resterai toujours à 116.22 points alors même que je travaille à temps partiel ?
        Je me rends malade avec cette retraite complémentaire. Depuis 6 ans je n’arrive pas à obtenir un calcul juste, ni les textes qui me permettraient de recalculer moi-même et j’ai largement dépassé l’âge de la retraite pour inaptitude.
        Merci de votre attention

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 février à 14:54

    Bonjour,
    Tout d’abord un grand merci pour ce site qui est le seul a bien expliquer et à donner des détails sur le dossier retraite
    Sur le nombre de trimestres assimilés qui pourrait éventuellement être pris en compte pour un départ en carrière longue.
    Dans vos explications je vois qu’il ne peut être pris que 4 trimestres assimilés sur périodes de chômage et cela pourrait correspondre à mon année de 2014 ou j’étais indemnisée par le pole emploi.
    Comme il me manque encore 2 trimestres ma question est la suivante :
    il s’agit de chômage avant 1980. En 1979 je n’ai pas eu assez de salaire pour cotiser 4 trimestres (seulement 2 cotisés)
    est ce qu’il ne pourra être pris que 4 trimestres assimilés sur 2014 ? ou est ce qu’il est possible avant 1980 de cumuler deux autres de 1979 soit 6 au total au titre de la reconnaissance pour la carrière longue
    un grand merci par avance
    cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 janvier à 10:24

    Bonjour,

    Le chômage indemnisé en étant inscrit l’ANPE en 1987 (alloc de base , etc...) mais versé par le CTAC militaire suite à une période dans l’armée donne-t-il aussi des points Agirc-Arrco ?

    En vous remerciant d’occuper si utilement votre retraite !

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 janvier à 14:53

    BONJOUR
    JE SUIS EN RETRAITE DEPUIS LE 1 JANVIER 2022
    J AI ETE EN ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE DE 2011 A 2021 ,ES JE DROIT DES POINTS DE RETRAITE .
    MERCI

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 20 janvier à 15:18

    Bonjour,

    j’ai bénéficié d’un congé de reclassement de 15 mois qui arrive bientôt à son terme, est-ce-que durant cette période, j’ai continué à engranger des points Agirc-Arrco ?

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    • Le 21 janvier à 20:06

      La réponse dépend du payeur de la formation. Si c’est l’Etat, pas de cotisations, pas de droits. Si c’est l’employeur il faut regarder les fiches de paie.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 janvier à 11:52

    bonjour , pourriez vous m’indiquer le mode de calcul des points de complémentaire lorsque l’on est en congé de fin d’activité transport routier de marchandise, et sur quelle base ? Merci d’avance

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    • Le 18 janvier à 12:02

      Pendant toute la durée du CFA, vous êtes couvert par I’assurance maladie et l’assurance vieillesse du régime général via une assurance volontaire. Vous continuez également d’acquérir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco calculés sur la base du taux obligatoire et de votre dernier salaire d’activité.
      Les cotisations correspondantes sont prises en charge par Ie FONGECFA-Transport.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 janvier à 15:17

    il me manque des points arcco pour les année 1979 .1980 1981 1982 1983 1984 ; j ai travaille durant ces année dans societée qui a changer d adresse plusieurs foi l entreprise a été en liquidation je n ai aucune trace de bullletins de salaires aucun points ne ma été accordé pour ces années j ai bien cotisée au regime géneral dans mon récap du regime general en retraite depuis 2007 ET dans cette periode étant malade j ai laisser cela pour me soigner dommage pour tout ces points perdues pouvez vous me conseiller surtout pour repurer ces années merci

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    • Le 15 janvier à 21:53

      Si un salarié apporte la preuve qu’il a cotisé pour la retraite complémentaire en montrant ses fiches de paye, le régime de retraite complémentaire le prend en compte même si l’employeur n’a pas versé de cotisations à la complémentaire comme il doit le faire.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 novembre 2021 à 09:25

    bonjour,
    étant en invalidité j’ai droit à des points gratuits ARRCO.
    Il se trouve que pendant mon activité mes cotisations (salarié et employeur) étaient supérieures au taux légal.
    Ces points gratuits sont ils attribués au taux légal ou au taux cotisé pendant la période d’activité ?

    merci de votre réponse.

    Cordialement

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    • Le 12 novembre 2021 à 09:49

      Qu’est ce que vous appelez taux légal ? Il y a toujours plusieurs possibles en fonction de la situation d’avant 1999 comme expliqué fiche 34.

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      • Le 16 novembre 2021 à 10:30

        bonjour, en fait je cotisais à 8 % et l’arrco ne m’octroie les points gratuits comme si je cotisais à 6 %, ce qui fait une différence de 50 points par an.

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        • Le 17 novembre 2021 à 11:09

          Non, tout compte. Toutefois, le nombre de points acquis au titre d’une année pendant laquelle des points de retraite complémentaire ont été attribués au titre de l’incapacité, ne peut excéder le nombre de points acquis au titre de l’année antérieure.

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    • Le 25 novembre 2021 à 08:18

      bonjour, concernant ma retraite agirc-arrco totalise un nombre de points de 337.36 pour un montant annuel de 433.20€ j ai une penssion d invalidité militaire de 55% que j ai fourni dans ma demande de retraite.dite moi ci cela à bien été pris en compte cordialement Mr Gozzi

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      • Le 25 novembre 2021 à 19:59

        La pension militaire ne diminue pas, ni n’augmente votre retraite complémentaire. Les militaires ne cotisent pas pour ces régimes de retraite complémentaire. Ils sont complémentaires à la retraite de base du régime général calculée sur 50% alors que la retraite militaire est calculée sur 75%

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 novembre 2021 à 11:30

    bonjour,
    assistante maternelle j’envisage de demander ma retraite en 2022.
    j’ai alterné des périodes d’activité, des périodes sous régime allocations chomage de l’Assedic et des périoddes cumulant activité et alocations Assedic, ces périodes ouvrent elles toutes droit à l’acquisition de points agir arrco ? quel montant d’allocations est-il nécessaire pour acquérir de points ? sont-ils du même montant que les points acquis par une activité salariée ?
    merci d’avance pour votre réponse
    cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 novembre 2021 à 13:22

    Bonjour,
    J’ai été en formation sous le régime RSP, cette situation donne-t-elle droit à des trimestres de retraite complémentaire ?
    Merci pour votre réponse Cdt

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 octobre 2021 à 11:37

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans fin novembre 2021 et droit à la retraite CARSAT début décembre 2021.
    Je suis en train de vérifier mon relevé pour la retraite complémentaire et arrive quasiment au bout des divers calculs et taux des points.
    J’ai deux questions :
    Pour valider des points suite à la naissance de deux enfants, pendant que j’étais salariée dans une entreprise privée, on me demande des bulletins d’indemnités journalières de l’époque. Ces indemnités (1985 1988) n’étant pas imposables, je ne les retrouve pas. Un certificat de travail concernant cette période, suffit-il ?
    Par alleurs, j’ai travaillé de 1977 à 1983, dans un cabinet d’avocat, et acquis des points de retraite CREPA (régime UNIRS 928 points et régime professionnel 463) ces chiffres, je pense devraient se cumuler ou apparaître de manière séparée. J’ai sur mon relevé ARRCO ancien régime 359.97 convertis en points régime AGIRC ARRCO et ne voit pas comment les vérifier.
    D’avance, je vous remercie de vos réponse, Cordialement

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    • Le 26 octobre 2021 à 18:50

      Il faut apporter la preuve que vous vous êtes arrêtée et donc avez perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale ou de votre employeur (si subrogation).
      Lors de la création du régime unique Arrco en 1999, les points des anciens régimes ont été convertis dans le nouveau régime au millième de franc près. Recherchez « historique valeur du point et salaire de référence Agirc Arrco » sur internet.

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