D. Retraites Complémentaires


35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées


Pour certaines périodes de la carrière, les salariés peuvent obtenir par solidarité des droits à retraite complémentaire. Il s’agit de : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage indemnisé, service militaire. Cette fiche traite aussi de la retraite progressive.

Mise à jour :
- précision au point 2 sur le calcul des points après chômage (28 mai 2016)
- précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18).

La presque totalité des périodes validées par le régime général de la sécurité sociale était validée par les régimes complémentaires, sans contrepartie de cotisations. Ces validations donnant droit à l’attribution de points gratuits sont financées par un prélèvement sur la valeur du point.

Le développement du chômage, la généralisation des préretraites conventionnelles, la multiplication des mesures gouvernementales en faveur des chômeurs (FNE, ASS…) et en faveur des familles (congé parental) ont amené les partenaires sociaux à valider les périodes de chômage et de préretraite, en contrepartie du versement de cotisations de la part du salarié et de l’organisme payeur (Assedic puis Pôle Emploi, entreprise ou État).
Les points suivants développent en détail ces validations.

Bon à savoir

Définition de « validables »

Sous l’expression « périodes validables », le régime Agirc-Arrco désigne les périodes de carrière pour lesquelles les salariés peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire. Ces points résultent soit de cotisations, soit de la solidarité, souvent sans cotisations.

1. Validation pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail

Des points sont attribués pour les périodes d’interruption de travail de plus de 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale. Il s’agit de périodes d’arrêts de travail dues à la maladie, la maternité, un accident de travail ou l’invalidité.
Elles doivent interrompre une période prise en compte pour le calcul de la retraite par une institution relevant de l’Arrco. Il s’agit des périodes d’activité salariée, de chômage indemnisé et d’inactivité du fait de la guerre.

Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n - 1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

Attention !

Revenus sans droits

Les dispositifs décidés par l’État sans versement de cotisations ne donnent pas droit à l’attribution de points. C’est le cas du RMI-RSA, de la préretraite des anciens d’AFN, des congés parentaux, de l’AVPF, de certaines formations professionnelles, de certains contrats aidés (CES…).

2. Validation des périodes de chômage indemnisé

Des points sont attribués pour les périodes de chômage indemnisé, si elles se situent après le 1er octobre 1967 pour les salariés du commerce, de l’industrie, des services et des mines et après le 1er janvier 1974 pour les salariés de l’agriculture.

Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.

Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365.
Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.
Il faut avoir perçu de Pôle emploi (ou Assedic) ou de l’État une ou plusieurs des allocations suivantes :
-  allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
-  allocation spécifique de conversion (ASC) ;
-  allocation spécifique de reclassement (ASR) ;
- l’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE),
-  allocation unique dégressive (AUD) 
-  allocation de formation de fin de stage ;
-  allocation de fin de formation ;
-  allocation de garantie de ressources ;
-  allocation de formation de reclassement (AFR) ;
-  allocation chômeurs âgés (ACA) ;
-  allocation équivalent retraite (AER) ;
-  allocation de solidarité spécifique (ASS) (1) ;
-  allocation spéciale du Fonds national pour l’emploi (AS-FNE) (1) ;
-  allocation de préretraite progressive (1).

(1) Les droits afférents à ces périodes sont soumis au versement par l’État des cotisations correspondantes.

En cas de chômage partiel, des droits peuvent être attribués, sous certaines conditions de durée.

Bon à savoir

Salariés frontaliers et chômage

Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont indemnisés par Pôle emploi en cas de perte de leur emploi. Ils peuvent obtenir des droits Arrco pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’accord.
Ce système devrait changer en 2021 avec une indemnisation par le pays d’emploi au lieu du pays de résidence.

3. Validation du service national

Seule la fraction du service national actif (service militaire) en temps de paix, qui excède 12 mois de présence sous les drapeaux, est prise en compte pour le calcul de vos droits.

La période de service national doit interrompre :
-  une période d’activité salariée validable par une institution relevant de l’Arrco ;
-  ou une période de chômage indemnisé par l’assurance-chômage faisant suite à une période d’activité salariée validable ;
-  ou une période de maladie validable.
Toutefois, un délai d’un mois d’inactivité est toléré.

4. Validation des périodes militaires en Afrique du Nord

Les périodes militaires accomplies en Algérie, Maroc ou Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 sont susceptibles d’être prises en compte dans le calcul de vos droits. Cette période militaire doit interrompre une période d’activité validable (toutefois, un délai d’inactivité d’un mois est toléré).
S’il n’y a pas eu d’activité avant cette période militaire, celle-ci doit être suivie, dans un délai maximum de 6 mois, d’un emploi salarié.

Cette période peut être validée :
-  si on est titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ;
-  et si elle est prise en compte par la sécurité sociale.

5. Validation de la retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Le salarié doit bénéficier de la retraite progressive dans un régime de sécurité sociale (voir fiche 25).

Il est servi, pendant la période de retraite progressive, une fraction d’allocation retraite calculée au même taux que pour le régime de base.

Attention, pour les salariés dont la durée d’assurance est inférieure à celle permettant l’obtention du taux plein, l’allocation, ainsi calculée (sur les droits Arrco tranche 1 et 2 et les droits Agirc tranche B), est affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique qui a un caractère temporaire.

Les coefficients d’anticipation sont plus élevés que ceux appliqués pour la retraite normale. Il s’agit des trimestres manquants par rapport à ceux exigés pour l’âge légal.

Le dispositif applicable est le suivant :
-  première liquidation partielle avec un calcul théorique de pension auquel est appliqué un coefficient d’abattement, s’il y a lieu, plus pénalisant que les coefficients ordinaires ;
-  acquisition de points dans la période de retraite progressive ;
-  liquidation définitive au moment de la cessation définitive d’activité aux conditions ordinaires, incluant les points acquis dans la période de retraite progressive.

Enfin, les coefficients temporaires de solidarité mis en œuvre à partir de 2019 ne s’appliquent pas sur la retraite progressive (voir fiche 36).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement fiche 25).

Rappelons qu’il ne faut pas confondre retraite progressive avec l’ancienne préretraite progressive. La préretraite progressive résulte d’un contrat de solidarité conclu entre l’employeur et l’État. Le salarié perçoit la rémunération correspondant à son activité à temps partiel sur laquelle des cotisations seront prélevées et une allocation de l’État versée par l’Assedic (Pôle emploi).

Poser une question

487 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 novembre à 20:19, par Marie

    Bonsoir,

    Je me permets de revenir vers vous, je viens de recevoir de la caisse complémentaire ARRCO un calcul provisoire de ma retraite pour un départ pour le 01/01/20. J’ai fourni tous les justificatifs au CICAS pour les périodes manquantes et je m’aperçois malgré tous les éléments fournis cela n’a pas été pris en considération.
    Peuvent-ils préparer un paiement provisoire sans avoir mis à jour la carrière ?
    Ils me manquent des points pour les périodes de l’année 71 à septembre 1973 !!! (justificatifs fournis)
    Concernant les périodes de maladie j’ai aussi fourni les justificatifs de la sécurité sociale, le départ de ma maladie est au 01/09/2000 jusqu’au 31/08/2003. J’ai deux employeurs (un cela faisait 2 ans que j’y étais et j’effectuais 39 h/s et le 2ème en avril 2000 8h/s) La sécurité sociale a fait le calcul des indemnités sur les 2 emplois.
    La caisse de retraite m’a attribué des points que sur le 2ème employeur de 8h/s et sur 2 ans ! Soit 2,71 pts et 3,25pts.
    Je me pose la question comment ils ont pu calculer ces points en ne tenant pas compte de mes 2 emplois et de la période de référence ! Doivent-ils tenir compte des indemnités des 2 emplois.? La période de référence N-1 à ne pas dépasser soit l’année 1999 est de 92 points. La moyenne journalière 92/365=0,252pts. le nombre de jour (du 1/09 au 31/12/00) 122j x 0,252= 30,74pts de maladie. Les points d’activités pour cette période 1er emploi 72,33pts+7,01pts=79,34 pts + 30.74 points de maladie= 110.08points. Les points maladie doivent-ils être réduits pour obtenir 92 points de la période de ref N-1.
    Es ce que les points de maladie se calcul de cette façon ? Et pour les 2 autres années si un des 2 employeurs a complété des indemnités journalières ou il y a eu un mi- temps thérapeutique les points ne doivent pas dépasser la période de ref N-1.
    Es ce que je peux faire une réclamation sur leurs attributions de points ?
    J’ai aussi fourni la notification d’invalidité en Catégorie 1 réduisant de 2/3 la capacité de travail à la suite de la maladie au 01/09/2003 et avis de paiement. Des points de retraite ne m’ont pas été attribués ! Doivent-ils en tenir compte ? Ils n’y a pas eu d’interruption de la maladie et l’invalidité s’est poursuivi. La période de Référence est-elle toujours 1999 et le nombre de points à ne pas dépasser est - elle toujours 92 pts ?
    Es ce que je peux faire une réclamation pour l’attribution des points en invalidité en cat 1 ?
    (J’ai apporté mon aide à une amie pour les démarches de sa retraite et j’ai pu constater sur son relevé de retraite, (elle n’avait qu’un seul employeur.) Pour le calcul des points pour sa maladie, ils ont pris une période de Ref N-1 en 2008 et ces points à ne pas dépasser lui ont été attribué tout au long de la maladie , et les mêmes points de ref N-1 lui ont été attribué jusqu’à la fin de l’invalidité catégorie 2.)
    Je m’aperçois selon les caisses d’Arrco, ils traitent les dossiers différemment et les calculs ne sont pas considérés de la même manière et c’est bien dommage.
    L’invalidité permet une reprise d’ activité réduite et de travailler jusqu’à l’âge du taux plein. Es ce que l’invalidité + reprise d’une nouvelle activité ne doivent pas dépasser les points de la ref N-1 soit 92 points me concernant ?
    Ils me manquent énormément de points sur 19 ans et depuis le début de l’année, ils m’ont donné 3 noms de caisse complémentaire qui allaient s’occuper de mon dossier et la dernière en date qui s’occupe de mon dossier m’a informé qu’elle ne me connaissait pas. Je pense que ces fusions, font qu’aujourd’hui nous n’avons plus d’interlocuteur et tout passe à la trappe.
    Es ce qu’en étant en activité jusqu’au 31/12/2019, ils ne tiennent pas compte des documents fournis et ne font pas les calculs ?
    Je suis un petit peu perdue par rapport avec ce calcul provisoire et m’inquiète un peu.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre à 17:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Les droits pris en compte pour le calcul de la moyenne journalière doivent avoir été acquis dans des conditions d’emploi identiques à celles qui sont constatées à la date de l’arrêt de travail : même employeur, même qualification cadre ou non-cadre, même temps de travail, etc. Cette règle vous pénalise beaucoup.

      Répondre à ce message

      • Le 12 novembre à 11:22, par Marie

        Bonjour,

        Au moment de l’arrêt de travail j’occupais deux emplois en tant que Comptable, mais ces deux employeurs adhérez à deux caisses de retraite Arrco différente une à CIRSIC et l’autre UGRR, Le dernier jour travaillé est identique au 2.
        L’employeur où mon emploi était plus ancien et où je travaillais à temps complet soit 39h,la période de référence de l’année N-1 est complète. Alors que le 2ème emploi de 8h/sem en complément débute en 04/2000. J’effectuais par semaine 47h de travail.
        Puisque l’emploi principal est le temps complet, la logique pour les calculs pour la période de ref N-1 est 1999 ?
        Les droits propres pris en compte pour le calcul de la moyenne journalière sont acquis dans des conditions d’emplois identiques, mêmes emplois, et temps de travail se complétant. Je ne comprend pas pourquoi je serais pénalisée !
        Es ce qu’à votre avis ils peuvent rectifier cette moyenne journalière et tenir compte de cet employeur qui est mon emploi principal et où mon employeur cotisait au régime Arrco complémentaire obligatoire et supplémentaire ?
        Ma question lorsqu’on a deux emplois avec deux postes identiques et complémentaires, comment est calculé la moyenne journalière ? Es ce que l’on prend la période de réf N-1, soit l’année 1999 ?

        La caisse de retraite vient de me dire qu’ils n’ont pas mis à jour ma carrière sur la maladie et l’invalidité et qu’ils le feront que dans les 6 à 8 mois. Et concernant les points de cet employeur manquant, ils mettront à jour les points !
        Afin que je puisse contrôler les points sur ma maladie et invalidité, pouvez-vous m’expliquez comment ils vont s’y prendre ?
        Es ce que pour l’emploi principal ils ont la période de référence et peuvent appliquer la moyenne journalière sur un emploi à temps complet et sans interruption de travail sur 365 jours.
        C’est cette moyenne journalière qui m’inquiète !
        Quand un salarié travaille 2 mi-temps chez 2 employeurs différents, on va lui tenir compte de ces deux emplois ?
        Es ce que dans tous les cas, je pourrais demander le calcul le plus favorable sur la maladie et l’invalidité, sur l’employeur principal.
        Je vous remercie pour votre réponse.

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 novembre à 00:04, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous donnez trop de détails.
          Si vous aviez deux emplois en même temps, ils devraient être pris en compte. Selon les textes Agirc-Arrco, les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail. Le nombre de jours à prendre en compte pour calculer la moyenne journalière correspond à la durée du contrat de travail au cours de l’année n-1 (365 jours pour une année complète de travail).

          Répondre à ce message

          • Le 13 novembre à 12:03, par Marie

            Bonjour,

            Sur la période N a débuté le 2eme emploi de 8h/s qui n’apparaît pas sur la période de ref N-1. Et sur la période N, il y a aussi l’autre emploi de 39h/s. Les salaires cotisés sur l’année N sont sur les 2 emplois jusqu’au 31/08/2000.
            Sur la période de ref N-1 soit 365 jours sur le relevé de retraite apparaît les salaires et points de l’employeur à 39 h.
            La caisse de retraite Arrco n’ a tenu compte des points que sur l’employeur qui a débuté sur l’année N soit très peu de salaires, l’autre employeur, ils n’ont pas attribué de points.
            J’ai signalé cette anomalie, ils m’ont dit que pour la mise à jour, elle s’effectuera sur les 8 mois après ma mise à la retraite. Alors que cela fait plusieurs années que je demande cette mise à jour.
            Pour vérifier leurs calculs pour la moyenne journalière,
            Ma question est :
            1) Es ce qu’ils vont prendre en compte les salaires de l’anné N pour les calculs de la moyenne journalière ?
            L’année N apparaît les deux emplois avec les salaires et les points des 2 emplois. Es ce que pour considérer ces deux emplois, ils vont prendre les salaires et les points jusqu’au 31/08/00 ( 72,33pts+7,01pts =79,34 pts pour 243 jours(du 01/01 au 31/08) où l’on obtient 0,326 points de moyenne journalière).
            Pour obtenir une période de Réf à ne pas dépasser 0,326x365=118,99pts.

            2) Ou pour le calcul prendre la période de Ref N-1 complète sur 365 jours, mais avec un seul employeur, celui où ils ne m’ont pas mis de points ? ( soit 92 points)

            Ces points calculés vont définir la moyenne journalière et les points à ne pas dépasser si complément de salaire ou mi-temps thérapeutique et par la suite pour l’invalidité.

            En regardant sur le régime de l’arrco, le principe de calcul est la période de ref N-1 soit 365 jours. Mais ils écrivent qu’il y a aussi des cas particuliers où ils prennent comme référence la période N.

            Je ne connaissais pas cette possibilité de calcul et cela changerait le calcul des points. Mais en attendant aujourd’hui à un départ de la retraite dans un mois et demi rien ne sera mis à jour, ni la mise à jour de la maladie, ni l’invalidité.Cette année on m’a donné 3 caisses de retraite complémentaires qui devaient s’occuper de mon dossier. Le Cicas n’a pas voulu me donner de rendez-vous avant le mois d’octobre. Et les documents que je leur ai fourni ne seront pas traité avant ma mise à la retraite. Ce que je ne comprends pas !
            Je suis vraiment désolée de vous donner trop de détail, c’est en fin de compte pour établir le mode de calcul de la moyenne journalière des 2 emplois afin d’obtenir la période de ref des points à ne pas dépasser.

            Vous remerciant pour votre aide
            Cordialement

            Répondre à ce message

          • Le 18 novembre à 16:17, par Marie

            Bonjour,
            Je suis vraiment désolée de vous importuner pour le calcul de la moyenne journalière suite à un arrêt de travail de 3 ans avec invalidité en continuité.
            J’ai bien deux emplois en même temps complémentaires et même qualification. Sur la période de ref N-1 sur le compteur apparaît les salaires de l’employeur à 39h/s et les nombres de points qui ont été attribués.
            Sur la période N a débuté un 2ème emploi de 8h/s en complément de celui de 39h/s à partir du 04/04/2000.
            L’arrêt de travail débute le 01/09/2000. J’ai fourni les attestations de sécurité sociale sur les 3 ans où les indemnités de Sécurité de sociale sont calculées avec les 2 emplois Sur la 1ère année des IJ de SSle, j’ai pu apporter le détail des indemnités de chaque employeur. Et sur les 2 autres années le montant journalier est cumulé journalièrement sur les relevés. La 2ème année de maladie la Sécurité Sociale m’a mise en mis temps thérapeutique pour 6 mois(licenciement économique lors de ce mi-temps thérapeutique du poste de 39h) avec une continuité en maladie.
            Au cours de la période de 3 ans, il n’y a pas eu d’interruption de versements des IJ de la Sécurité Sociale puisqu’en mi-temps thérapeutique le montant des IJ sont identiques.
            Et à la suite de ces 3 ans une mise en invalidité avec notification.
            Afin que je puisse comprendre comment va être calculé ma moyenne journalière pour savoir comment me seront attribués des points en complément de ma maladie, du mi-temps thérapeutique et de l’invalidité.
            Je sais qu’habituellement on prend comme référence la période de N-1 pour 365 jours, voir N-2 si incomplète. Et selon le cas particulier la période N.

            Concernant les points qui m’ont été attribués aujourd’hui, c’est la maladie sur 2 ans, de l’emploi de 8h/s se situant sur la période N ( emploi qui débute le 4/04/00 jusqu’au 31/08/00, nombre de points 7,04pts de salaire cotisés) arrêt maladie 1/09/00.
            1) Comment est calculé la moyenne journalière de cet emploi ?
            2) Es ce que cette moyenne journalière sera ramené à 365 jours pour obtenir un nombre de point à ne pas dépasser.

            Et concernant l’emploi de 39h/s où n’apparaît pas de points sur mon relevé pour la maladie, ni l’invalidité.

            3) Vont-ils prendre pour cet emploi la période de ref N-1 où apparaissent les salaires cotisés pour 365 jours avec le nombre de points ? Ils pourront obtenir la moyenne journalière.
            4) Ou alors tiendrons-t-il compte des salaires cotisés sur la période N du 01/01/00 au 31/08/00 ? Pour obtenir une moyenne journalière ?
            Et cette moyenne journalière sera ramené à 365 jours pour les points à ne pas dépasser ?

            5) Es ce que les 2 moyennes journalières des 2 emplois cumulés ramené à 365 jours seront les points à ne pas dépasser en invalidité.

            Si je vous donne tant de détails c’est pour situer les 2 emplois sur différentes périodes et connaître les possibilités de calculs.

            Je vous remercie sincèrement si vous pouvez m’apporter des réponses sur le mode de calcul.

            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 novembre à 21:26, par lanfrey-Laperrière Roland

    Bonsoir excusez moi je n’était pas au bon endroit et je me permets de vous demander si vous pouvez me répondre plus précisement pour le calcul de mes points ARRCO pour invalidité de Novembre 2012 à fin 2019 ,l’année N-1 précédent l’arret de travail : 2010 je travaillais à plein temps 178OO € à l’année et j’ai eu 105 points ARRCO ; 2011 j’ai travaillé plein temps la moitié de l’année pour 7200 € en alternant travail et arret maladie ,j ’ai eu 40 points ; 2012 j’ai travaillé pour 3000€, puis arret maladie et invalidité 2 en Novembre 2012 ça s’arrete là pas de points ARRCO . Sur quelle année pensez vous que les points ARRCO vont etre calculés ? S’il est possible de pouvoir répondre à ça ? Je vous remercie par avance . Cordialement . L L Roland .

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, c’est l’année 2010 qui sera prise en compte pour vous attribuer des points de solidarité pour les périodes de maladie d’au moins 60 jours des années suivantes puisque vous avez eu des arrêts maladie ensuite. Même si une autre année plus récente est prise en compte, ce sera en proportion de la durée travaillée et cotisée.

      Répondre à ce message

      • Le 17 novembre à 14:49, par lanfrey-Laperrière Roland

        Merci pour la réponse , c’est très clair ! Cordialement . L L Roland .

        Répondre à ce message

    • Le 17 novembre à 13:03, par P-O

      @ lanfrey-Laperrière Roland

      Bonjour,

      2011 j’ai travaillé plein temps la moitié de l’année pour 7200 € en alternant travail et arret maladie ,j ’ai eu 40 points ;

      Donc pour 2011 vous aurez un cumul de points correspondant aux périodes travaillées et aux périodes de maladie calculées sur le revenu 2010 si celles ci sont supérieures à 60 jours dans l’année.

      2012 j’ai travaillé pour 3000€, puis arret maladie et invalidité 2 en Novembre 2012

      votre cumul de points sera calculé 1) avant votre reprise d’emploi sur les points attribués en 2010 2) après votre fin d’emploi sur les points attribués en 2011.

      Sur quelle année pensez vous que les points ARRCO vont etre calculés

      Les points maladie 2011 seront calculés au prorata en fonction de vos revenus 2010.
      Les points maladie 2012 seront calculés sur ceux attribués en 2011.( travail + maladie).
      Les points attribués depuis votre invalidité seront aussi calculés sur ceux attribués en 2011.

      Les points attribués sont calculés en fonction du salaire de référence (prix d’achat du point l’année N) et sont donc en diminution année après année.

      Répondre à ce message

    • Le 17 novembre à 13:25, par P-O

      @ lanfrey-Laperrière Roland

      Correctif à mon message précédent.

      Pour l’année 2012 le calcul des points s’effectuera uniquement sur les périodes travaillées en 2011.
      Le calcul des points pour les années suivantes sera fait sur cette base puisque votre mise en invalidité est intervenue en 2012.
      Vous devrez fournir la notification de votre mise en invalidité catégorie 2 afin que la caisse de retraite vous crédite des points au titre de l’incapacité.(invalidité).

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 novembre à 08:15, par large claudette numero de la question 480

    bonjour j ai 72 ans retraite prise suite a une periode d invalidite de plus de 10ans j ai demande ma retraite dans le cadre de l inaptitude au travail ma pension de retraite secu est tres devaluee car en periode d in validite jene travaillais plus classee en 2 eme categorie invalidite pendant 10 ans j ai percu des demi salaire mes coplementaires agirc arcco me versaient le complement donc plein salaire mais pour calculer le montant de la retraite secu ils se sont basees sur les demi salaires verses en invalidite je les ai contacte pour lleur dire que je percevai un montant integral en invalidite mais pour eux les complementaires ils n en tiennent pas compte donc ma retraite a ete calcule en partie avec des periodes ou je percevai que des demi salaires ce qui a fait que je ne percois par la secu une retraite tres diminuee est ce normal merciu

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre à 14:35, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite de la sécu a ses règles (voir fiches 20 et 21).
      La retraite complémentaire attribue autant de points que la dernière période travaillée avant le passage en pension d’invalidité. Le salaire complémentaire est versé par un organisme de prévoyance et non par la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 novembre à 08:22, par djine - djine

    Bonjours ,

    En Octobre 2001 , j’ai été en arrêt longue maladie ......
    Cette période d’arrêt longue Maladie s’est poursuivie par ma mise en invalidité cat 2 en Octobre 2003 jusqu’ à Février 2019 , et mise en retraite au 01 Mars 2019

    L’année de référence N-1 pour le calcul de l attribution de points est donc l’année 2000 pour laquelle j’ai obtenue 164 points

    De 2004 a 2019 j’ai obtenue par ma caisse de retraite complémentaire une moyenne annuelle de 123 Points arrco par année
    Jai fais une réclamation à arcco - Malakoff mederic pour une révision du montant de points arrco attribué par année dinvalidité qui selon mes calculs n auraient pas du être en dessous du nombre de points acquis à l’année N-1 de référence soit l’année 2000 avec 164 points

    Ma demande a été rejettée sans aucune explication comptable écrite claire et précise

    Pouvez vous m aider à m y retrouvé dans le calcul qui aurait du être appliquée ou m indiquer le mode de calcul en vigueur notamment en 2004 début de l’attribution de points en invalidité sachant que l année de référence N-1 est l’année 2000 avec 164 points obtenus

    Par avance Merci de votre aide

    djine-djine

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre à 12:36, par P-O

      @djine - djine

      Bonjour,

      Les points sont calculés sur l’année N-1.Le prix d’achat du point augmentant chaque année,le nombre de points attribués diminue en fonction de l’augmentation du prix d’achat du point.
      Les points de retraite complémentaire inscrits sur votre relevé de carrière depuis l’exercice 2002 doivent donc année après année être en diminution, la base de calcul étant l’année 2000.
      Cela concerne uniquement les points ARCCO tranche 1 et AGIRC.Si vous avez des points ARCCO tranche 2 (non cadre avec un salaire au dessus du plafond SS),la diminution sera visible à compter de 2005 puisque le taux de cotisation a augmenté entre 2000 et 2005 alors que les taux ARCCO tranche 1 sont au même niveau depuis 2000.
      En outre vous devrez prendre en compte l’augmentation des taux en 2014 ( +0,1%) et 2015 (+0,1%) et le coefficient minorant de 100/102 pour les années 2016 à 2018 inclus.
      Les points attribués en cas d’invalidité ou d’arrêt maladie se calculent de la même façon.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 octobre à 10:15, par françoise rolland

    Bonjour,

    comment est-ce possible d’avoir des points de retraite complémentaire pour une année donnée alors qu’aucun trimestre n’apparait sur le relevé de carrière pour cette même année.

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 mai à 05:02, par Marie

    Bonsoir,
    Je me permets de revenir vers vous concernant le cumul de points d’invalidité avec une reprise d’activité à temps partiel et en percevant Pôle emploi ( question posé le 10/05/19 par rapport à une situation). J’ai pris connaissances sur le site Agirc- Arrco, Validation des périodes d’incapacité de travail- périodes validables VII 4-4 reprise Activité partielle.Lorsque la reprise d’activité s’effectue dans une entreprise adhérente à une institution différente ( ex : ancienne institution : Anep. Nvlle institution : Apicil) Cela correspond a une nouvelle adhésion de la nouvelle activité à une nouvelle institution. Cela incombe à cette dernière d’attribuer au participant un complément de droits qui s’ajoute aux droit cotisés.
    J’ai bien compris que les points d’invalidité qui sont calculés par rapport à la période de Référence (ex 100pts),ces points de référence seront dépassé par la nouvelle activité en complément. A ce jour l’invalidité n’est pas inscrite sur ma carrière, les points de la nouvelle activité y sont, les points de chômage aussi. Lorsqu’ils vont enregistrer l’invalidité par rapport à la période de référence,les points seront dépassé ( nouvelle activité tps partiel 30 points+chômage 29 points+ invalidité 99 points= 158 points).

    J’ai eu ces derniers jours un rendez-vous avec un conseiller retraite où mon employeur au moment de l’interruption de travail cotisait à cette institution afin de mettre à jour la période de maladie depuis 2000 et l’invalidité depuis 2003.(c’est ce qui m’ a été demandé).Lors de cet entretien avec le conseiller,pour transmettre mes documents, il m’ a informé que je n’avais pas à fournir mes documents maintenant puisque je partais à la retraite en janvier 2020.Je pouvais les transmettre au SICAS en prenant dès maintenant avec eux un rendez-vous. En leur téléphonant, ils m’ont demandé de les rappeler en juillet pour un rendez-vous en septembre pour un départ en janvier 2020. Depuis quelques mois afin de mettre à jour certaines périodes manquantes, rien ne se concorde tout le monde se renvoie la "balle" et personne n’est concerné et je trouve bien dommage et dramatique. Cela fait 5 mois pour cette mise à jour et rien n’a pu être pris en considération.
    Par contre le conseiller retraite m’a informé lors de l’entretien que les points de maladie, invalidité avec une nouvelle activité ne pouvait se cumuler et ne pas dépasser la période de référence, elle a été vérifiée et m’ a envoyé un mail avec ce message :

    « Les points attribués au titre de l’incapacité de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année ne peuvent conduire à un montant de droits supérieur à celui de la période de référence. Il s’agit de prendre en compte tous les points de l’année de l’incapacité de travail, y compris les points postérieurs à cette période d’incapacité de travail.
    Lorsque la période de référence se situe entre 1996 et 2000 inclus ou entre 2016 et 2018 inclus, les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports 100/104 pour l’AGIRC, 100/103,5 pour l’ARRCO et de 100/102 pour l’ARRCO et l’AGIRC. »

    Comment faire valoir mes droits avec les points correspondant puisque toutes les institutions ne sont pas informés ou n’apprécie pas ce qui est inscrit sur l’ Instruction Agirc Arrco 2016-65 du 12/07/2016. ?
    A partir de 2016, j’ai pris note que les points invalidité+ nouvelle activité+ chômage ne se complète plus. (ex Invalidité 99 points simplement).
    Mais concernant entre 2016 et 2018 les points n’ont pas lieu d’être affecté pour l’Arrco 100/103,50 et pour l’Arrco et l’Agirc 100/102. Je ne comprend pas ce rapport ?

    En 2003,lorsque j’ai été mise en Invalidité, j’ai été licenciée, je me suis inscrite à Pôle Emploi, sur mon relevé de carrière les périodes de chômage de 2003 à 2006 sont inscrites et ma nouvelle activité aussi. ( ex : 2004 chômage 99,30pts + nouvelle activité 2,84 points+ calcul points invalidité 99 points = 201,14 points)
    Les points d’ invalidité seront équivalents au point chômage., ils pourront se compléter ?
    A partir de 2007 en continuant ma nouvelle activité, j’ai eu des périodes de maladie tout en étant en invalidité, sur mon relevé les périodes de maladie apparaissent pour cette nouvelle activité, les points de la nouvelle activité aussi, mais les périodes de chômage n’apparaissent plus par la suite. J’ai les notifications de l’Ass et de l’ Aer avec les avis de paiements. Pourront -ils les prendre en considération ?
    Je ne comprend pas avec tous les moyens informatiques performant, des périodes soient manquantes sur des relevés de carrière aujourd’hui. Les déclarations sont faites par les entreprises et les institutions. Cela devrait être enregistré sur les relevés automatiquement sans y revenir. Mais ce n’est pas le cas encore aujourd’hui. Mais lorsque vous voulez avancer dans vos démarches, les personnes que vous avez au téléphone ne doivent pas travailler dans le même organisme et ne vous disent jamais les mêmes choses.
    Grâce à votre aide j’ai pu faire valoir mes droits en étant invalidité + nouvelle activité, de continuer à percevoir à l’aer en déduction de mon activité jusqu’à ma retraite. Cela faisait partie d’une nouvelle réglementation de la sécurité sociale que personne ne voulait appliquer.
    Je vous remercie pour vos réponses, vous êtes d’une aide précieuse dans l’accompagnement de certaines démarches qui peuvent être complexes pour trouver une issue favorable

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai à 16:57, par P-O

      @ Marie

      Bonjour,

      Les points attribués au titre de l’incapacité de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année ne peuvent conduire à un montant de droits supérieur à celui de la période de référence. Il s’agit de prendre en compte tous les points de l’année de l’incapacité de travail, y compris les points postérieurs à cette période d’incapacité de travail.

      C’est exact sous réserve que les points attribués au titre de l’incapacité (invalidité) correspondent à une année complète travaillée antérieurement. Ce plafonnement existe pour éviter qu’un salarié travaillant une année complète chez le même employeur ait moins de points qu’un salarié cumulant arrêts maladie et reprise d’’activité une même année.

      Lorsque la période de référence se situe entre 1996 et 2000 inclus ou entre 2016 et 2018 inclus, les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports 100/104 pour l’AGIRC, 100/103,5 pour l’ARRCO et de 100/102 pour l’ARRCO et l’AGIRC. »

      C’est inexact pour les points attribués au titre de l’incapacité maladie/invalidité.Ce coefficient s’applique de manière cumulative.

      Comment faire valoir mes droits avec les points correspondant puisque toutes les institutions ne sont pas informés ou n’apprécie pas ce qui est inscrit sur l’ Instruction Agirc Arrco 2016-65 du 12/07/2016. ?

      Cette instruction s’applique pour toutes les caisses de retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 24 mai à 11:01, par Marie

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre réponse qui va m’apporter une aide précieuse. Lors de ma mise à la retraite et du traitement de mon dossier, j’observerais si ce cumul (invalidité+nvlle activité+chômage) s’effectue. Et en fonction de la prise en considération des points, si il y a lieu, j’apporterai les informations nécessaires que vous m’avez donné.
        Ma période de référence si situe en 1999, les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports précités en 2016 pour l’invalidité ?
        Si j’ai bien compris à partir de 2016, concernant le calculs de ces points par rapport à la période de référence pour l’invalidité,ils continueront sur le calcul initial ?
        Mais le cumul Invalidité+ nvlle activité+ chômage s’arrête en juillet 2016 ?

        Sur mon relevé de carrière, les points chômage n’apparaissent plus à partir de 2007, j’ai perçu l’Ass, l’Aer, et l’Aer de remplacement. Pourtant en 2007, sur le relevé annuel de l’année 2006 apparaissait l’Ass avec le nombre de jours et la base journalière et l’employeur. Pourront-ils continuer à les prendre en considération avec les notifications et justificatifs de paiements jusqu’en juillet 2016 ?

        Les réponses que vous allez m’apporter vont me permettre d’évaluer les nombres de points manquants afin de vérifier de l’exactitude de leur prise en considération.

        Je vous remercie encore pour vos précieux conseils et de l’aide apporté.

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 25 mai à 00:56, par P-O

          @ Marie

          Ma période de référence si situe en 1999
          les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports précités en 2016 pour l’invalidité ?

          Si vos points gratuits de chômage et d’invalidité sont calculés sur la période travaillée 1999,les points 2000 seront minorés du coefficient 100/103,5 pour l’ARCCO et 100/104 pour l’AGIRC.

          Si j’ai bien compris à partir de 2016, concernant le calculs de ces points par rapport à la période de référence pour l’invalidité,ils continueront sur le calcul initial ?

          OUI le calcul des points ne change pas mais un coefficient de 100/102 est appliqué de manière cumulative sachant que le calcul de l’année N se fait par rapport à l’année N-1.

          Mais le cumul Invalidité+ nvlle activité+ chômage s’arrête en juillet 2016 ?

          OUI.

          Pourront-ils continuer à les prendre en considération avec les notifications et justificatifs de paiements jusqu’en juillet 2016 ?

          NON car la conséquence serait de vous attribuer le double de points auquel vous avez droit. (points invalidité + points chômage) faisant suite à la même perte d’emploi.
          Par contre une nouvelle activité vous permettra le cumul au titre des sommes isolées et ce jusqu’au 01/07/2016 ainsi que des points chômage faisant suite à la cessation de la nouvelle activité.

          Le plafonnement en cas d’invalidité s’entend avant 2016 par employeur et par caisse de retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 30 mai à 16:19, par Marie

            Bonjour,

            Je vous remercie pour votre réponse mais depuis 2016 cela devient un peu complexe sur le principe des calculs. Je me pose la question de quelle manière seront calculés ces points . Je pense à deux façons de calculs, mais je ne sais pas lequel retenir ?

            En 2000, le calcul des points maladie,invalidité, chômage calculés sont inchangés à partir d’une période de Ref N-1 en 1999 (ex 100 points) , mais ce sont ces points qui sont impactés d’un coefficient de minoration de 100/102 à partir de 2016.
            Les calculs de points, de maladie, invalidité calculées sur la période travaillée Exemple : 1999 période Référence.N-1= 100 points. Maladie en 2000.
            Les points 2000= compl sal emploi 60 points+ 40 pts maladie= 100 points.
            De 2001 2002 = 100 points chaque année ( maladie, invalalidité).
            2003 = 60 points maladie + 40 points invalidité+30 points chômage inscrits= 130 points.(60pts+40pts) total de points maladie et invalidité ne dépassant la période de référence soit 100 points + 30 points chômage dépassant la période de Ref N-1.
            2004 = 101 points chômage(inscrits) + 100 points invalidité (calcul points invalidité) = 201 points dépassant la période de Réf N-1 ???
            2006 = 80 points chômage + 15 points nouvelle activité+ 100 points invalidité( calcul points invalidité)= 195 points dépassant de Ref N-1.
            2014 et 2015 = 15 points nouvelle activité + 100 points Invalidité (calcul points invalidité) = 115 points

            2016 = 15 points activité(inscrits) + 99,02 points invalidité ( 100 points minoré du coef100/102) =114,02 points.
            2017 = 15 points activité (inscrits)+ 98,04 points invalidité (99,02 points minoré coef100/102,cumulable) .= 113,04 points.
            En effectuant ce calcul , on dépasse les points de période N-1 soit 100 points, puisque la maladie, invalidité+ chômage + nouvelle activité se cumul jusqu’en 2015.
            Mais à partir de 2016 le cumul d’activité+ chômage + maladie, invalidité ne s’effectuant plus, es ce que ce coefficient minorant les points, s’applique à partir de la période Référence N-1 soit 100 points à ne pas dépasser et ces 100 points sont minorés le calcul s’effectue de la manière qui est au-dessus.

            Ou alors on différencie les points d’activité( puisqu’il sont inscrits) des points de Réf N-1 soit 100 points. Et ils appliquent le coefficient minorant de cette manière Exemple ;

            2016 = 15pts actvité( points inscrits) + 84,02 points invalidité = Total 99,02 points
            (calcul =100pts-15pts activité=85pts-100/102=84,02 points)
            2017 = 15 pts activité( inscrits)+ 83,04 points invalidité = 98,04 points
            (calcul = 100pts-15pts=85pts-100/102=84,02 points - 100/102= Total 83,04 points).

            Mais vraiment c’est complexe et je m’y perds un peu.

            Et concernant les points de Pôle Emploi en 2008, j’ai été reprise de mes droits suite à un arrêt de travail, accident de travail de la nouvelle activité. Mais les droits de Pôle Emploi sont en continuité de mon inscription en 2003 avec l’employeur qui m’a licencié et mes allocations sont après l’ ASS et l’ AER. Et ce sont les droits du même employeur( 2003 a 2018 ) Nom de l’employeur inscrit et date de rupture 2003.
            Je n’ai pas compris pourquoi de 2008 à 2015 ces allocations ne sont plus inscrites, alors que j’ai les justificatifs de la caisse de retraite. Es ce un oubli ? Mais ce n’est pas un cumul de double points, il me semble !

            Vous voyez je me sens un peu perdu dans ces calculs, qui ne sont pas si simple.
            Je vous remercie pour votre aide.

            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 31 mai à 12:27, par P-O

              @ Marie

              Bonjour,

              Le coefficient de 100/102 s’applique sur tous les revenus mais le calcul est différent suivant que vous avez des points d’activité ou des points d’invalidité.
              Le calcul des points d’activité se fait par rapport aux revenus perçus alors que le calcul des points d’invalidité se fait sur ceux attribués l’année N-1.
              Le total des points est plafonné à celui obtenu l’année N-1 depuis le 01/07/2016.

              j’ai été reprise de mes droits suite à un arrêt de travail, accident de travail de la nouvelle activité. Mais les droits de Pôle Emploi sont en continuité de mon inscription en 2003 avec l’employeur qui m’a licencié et mes allocations sont après l’ ASS et l’ AER.

              Cela suppose que vous ne remplissiez pas les conditions pour une nouvelle admission à l’ASS. Il y a donc eu une reprise de droits sur le reliquat puis un renouvellement et ensuite un passage en AER.iL est donc normal que ce soient les références de votre ancien employeur qui vous donnent des droits.

              j’ai les justificatifs de la caisse de retraite.

              Il vous suffit de renvoyer à la caisse de retraite une copie de l’attestation annuelle caisse de retraite établie par pole emploi.

              Es ce un oubli ?

              OUI puisque vous avez un cumul chômage -invalidité avant votre reprise d’emploi .(celui qui a cessé en 2008).

              Répondre à ce message

              • Le 19 octobre à 10:28, par ADILLON

                Bonjour,
                en invalidité depuis 2004 précédé par des emplois entrecoupés de chômage maladie et formation en crp. Puis reprise d activités à temps partiel et cdd depuis 2006 à ce jour plus invalidité 2 catégorie. Avant l invalidité c’eta sous le régime Arcco depuis 2006 ircantec . Aucun organisme et capable de me dire si pendant cette période j aurais des points gratuits et combien ? Cela se fera au moment de la liquidation si j ai des droits à ce sujet. J aurais bien aimé savoir afin de préparer financièrement ma retraite au mieux. Trouver un loyer moins cher par exemple ? Savait vous comment puis-je le calculer si j ai un droit ? Sachant que les points ircantec sont plus élevés par année à temps partiel que les points Arcco quand j étais à temps plein. Je m’y perds. Merci

                Répondre à ce message

                • Le 19 octobre à 15:10, par Claude (CFDT Retraités)

                  Je vous ai déjà répondu fiche 9 hier, vous ne lavez pas lue ?
                  Je crains que vous soyez victime du cloisonnement de nos trop nombreux régimes de retraite actuels.
                  Pour la retraite Agirc-Arrco vous avez droit à autant de points qu’avant l’invalidité, y compris si vous retravaillez en restant affilié à l’Agirc-Arrco. Mais vous me dites que vous avez changé de régime de retraite complémentaire, qui a d’autres règles, et donc vous ne relevez plus d’Agirc-Arrco.
                  Si l’Ircantec attribue plus de points, la valeur du point est beaucoup plus basse.
                  Je répète donc que je crains que l’Ircantec ne vous attribue pas plus de points que ce que vous obtenez en travaillant alors que l’Arrco vous donnera autant de point pendant la pension d’invalidité que pendant la dernière année travaillée, mais jusque jusque 2005 puisque vous avez changé de régime depuis 2006..

                  Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 octobre à 20:28, par Gilles

    Bonjour,

    j’ai deux questions :

    1/ la première question concerne l’historique des cotisations de retraite cadre (part employeur/part employé) sur la tranche A depuis 1986. Où puis-je trouver ces répartitions employeurs/employés ?

    2/ la deuxième question concerne mes points retraite AGIRC-ARRCO lorsque j’ai été arrêté (plus d’un an et demi) suite à un accident de la vie privée. Le nombre de points acquis sur cette période correspond sur mon relevé de carrière aux cotisations prélevées sur le salaire (en réduction croissante) de la période versé par mon employeur. Or il me semble avoir lu qu’il existait dans ce cas précis une solidarité qui permettrait d’obtenir la totalité des points retraite AGIRC-ARRCO malgré l’arrêt, en d’autres termes récupérer les pertes liées à cet arrêt. Si tel est bien le cas, quelle est la procédure à suivre pour recouvrer la totalité de mes points retraite ?

    Merci pour vos éclaircissements.

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Il n’y a pas de retraite cadre sur la tranche A, c’était l’Arrco pour tout le monde. La répartition dépendait des entreprises ou des branches mais était majoritairement 40/60.
      2. Cette fiche vous indique le mode d’attribution des points en cas d’arrêt de travail pour maladie. Il faut signaler que vous étiez en arrêt maladie en apportant des preuves.

      Répondre à ce message

    • Le 12 octobre à 04:13, par P-O

      @ Gilles

      Bonsoir,

      lorsque j’ai été arrêté (plus d’un an et demi)
      Le nombre de points acquis sur cette période correspond sur mon relevé de carrière aux cotisations prélevées sur le salaire (en réduction croissante) de la période versé par mon employeur.

      C’est normal car les périodes d’arrêt temporaire de travail sont indemnisées au titre de la solidarité sur l’année N-1. Exemple :
      vous êtes arrêté du 01/07 de l’année N au 31/12 de l’année N+1.
      Les points attribués l’année N à compter du 01/07 seront les points attribués l’année N-1 diminué de la différence du prix d’achat du point entre l’année N-1 et l’année N et proratisés.(01/07 au 31/12).
      Les points de l’année N+1 reprendront la totalité des points de l’année N diminué de la différence du prix d’achat du point entre l’année N et l’année N+1.
      Autrement dit vos points diminuent chaque année si votre période d’arrêt maladie se prolonge.

      Vous trouverez sur internet la réglementation AGIRC ARCCO. (périodes validables AGIRC-ARCCO)

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 septembre à 19:37, par harmonie benoist

    bonjour, Actuellement au chômage indemnisé ASS, j’aurais validé 167 trimestres à la fin de cette année étant née en 1959,
    je voudrais savoir si je peux demander ma retraite complémentaire à 60 ans sans minoration étant sous ASS, et je voudrais savoir si l’on peut cumuler l’ASS et le montant de la retraite complémentaire en restant au chômage jusqu’à l’âge légal de 62 ans ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre à 23:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué fiche 36, vous subirez un abattement sur vos droits si vous liquidez votre retraite complémentaire avec deux ans d’avance. De plus, vous n’aurez plus doit à l’ASS.

      Répondre à ce message

    • Le 24 septembre à 17:07, par Peter Merbeth

      Il ne suffira pas d’avoir 167 trimestres validé, pour pouvoir partir avant 62 ans il faut 167 trimestres cotisés, grande différence. C’est mon cas, du coup je fini à 62 ans (en février 2020) avec 180 trimestres validés.

      Répondre à ce message

      • Le 25 septembre à 17:15, par P-O

        @ Peter Merbeth

        Bonsoir,

        Il ne suffira pas d’avoir 167 trimestres validé, pour pouvoir partir avant 62 ans il faut 167 trimestres cotisés, grande différence

        OUI pour la retraite de base (SS). Les retraites AGIRC-ARCCO peuvent être liquidées dés 57 ans révolus avec un abattement définitif de leurs montants.

        Répondre à ce message

    • Le 25 septembre à 17:25, par P-O

      @harmonie benoist

      Bonsoir,

      je voudrais savoir si je peux demander ma retraite complémentaire à 60 ans sans minoration

      OUI la minoration de 3 ans sur la retraite complémentaire ne sera pas appliquée. Par contre un abattement viager sur votre retraite complémentaire sera appliqué.

      je voudrais savoir si l’on peut cumuler l’ASS et le montant de la retraite complémentaire en restant au chômage jusqu’à l’âge légal de 62 ans ?

      OUI puisque vous n’aurez pas atteint l’âge légal de la retraite pour bénéficier de votre retraite de base mais sous réserve de respecter le plafond de ressources de l’ASS. Pole emploi peut verser des indemnités ( régime UNEDIC ou de SOLIDARITÉ) tant que le demandeur d’emploi ne peut percevoir sa retraite de base à taux plein ou a atteint l’âge limite. (67ans).

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 septembre à 17:30, par Peter Merbeth

    Bonjour,
    J’ai travaillé de 1991 à 1993 dans une Mairie (complémentaire IRCANTEC) en Contrat CES.
    Je viens d’apprendre que ces contrats CES ne donnent apparemment pas droits aux points de retraite complémentaire puisque ces contrats était exonéré de cotisation retraite complémentaire (cadeau empoisonné de l’état).
    Maintenant ce qui m’interroge est la période de chômage indemnisé qui a suivi ces Contrats CES, est-ce qu’elle donne droit aux points de retraite complémentaire ?
    Comme cet employeur (Mairie), qui figure sur les attestations Assedic, n’a pas cotisé avant la période de chômage à l’IRCANTEC, qu’elle caisse prendrait en charges une éventuelle attribution de points ?
    J’apporte la précision qu’avant ces Contrats CES (de 1987 à 1991) j’ai travaillé au régime agricole (MSA) et ma caisse de retraite complémentaire était l’ARRCO.

    Merci pour votre aide !

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      D’après mes recherches, l’État n’a pas voulu de cotisations pour la retraite complémentaire pendant les CES, donc pas de droits. Seule l’Ircantec peut attribuer des points pour une période de chômage indemnisé après un emploi public mais il faut avoir cotisé juste avant à l’Ircantec. Je ne peux que vous dire le droit.

      Répondre à ce message

      • Le 30 septembre à 15:37, par Peter Merbeth

        Merci pour ces informations, ils confirment ce que je craignais.

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 septembre à 11:40, par Francette

    Bonjour
    J’ai acquis des trimestres validés sur présomption pour des périodes de chômage non indemnisées avant 1980 qui sont repris sur le site "l’assurance retraite" comme période assimilée à l’assurance vieillesse régime général. Je voudrais savoir si je peux prétendre à des points pour ma retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Francette.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 septembre à 14:01, par costa

    Bonjour,
    Je fais ma demande de retraite par internet et certaines périodes sont à compléter. J’ai travaillé 4h le matin et mi-temps thérapeutique l’am. Je vois sur ces périodes que la complémentaire n’a enregistré que le mi-temps thérapeutique, mais pas les 4h de travail quotidien. Comment faire pour que les 2 soient pris en compte étant donné que je ne peux justifier que l’un ou l’autre ? Si pas possible, que faut il priviligier, le travail ou le mi-temps thérapeutique ? Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Je penche pour une autre interprétation : votre institution de retraite complémentaire a enregistré les cotisations versées pour le mi-temps travaillé. Apportez la preuve que ce mi-temps était contraint pour des raisons thérapeutiques en montrant les indemnités journalières versées par l’assurance maladie pendant cette période.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er septembre à 17:53, par Gayraud

    Bonjour,
    J’ai été en arrêt maladie/accident 42 jours en juin-juillet et j’ai repris mes fonctions à la rentrée 2019, en espérant pouvoir assumer mes fonctions d’enseignante. Si mes problèmes de santé ne s’améliorent pas et rendent souffrant mon métier, mon médecin traitant me propose de m’arrêter un mois en congé maladie ordinaire puis de demander un mi-temps thérapeutique. Aurais-je droit à des points retraite lors de mon congé maladie ordinaire et de mon mi-temps thérapeutique. Si c’est le cas, quelles en sont les conditions ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    RGayraud

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 août à 10:56, par INDALECIO

    Bonjour,
    J’ai effectué la quasi totalité de ma carrière à la Poste (fonctionnaire). J’ai travaillé quelques trimestres (16) dans le privé qui ont été validés et je viens d’obtenir mon titre de pension de la part de l’assurance retraite. J’ai entamé une demande de retraite complémentaire auprès de l’AGIRC/ARRCO, mais on me demande de compléter des périodes manquantes de ma carrière. Celles-ci correspondent au temps travaillé à la poste en tant que fonctionnaire. Dois-je supprimer ces périodes ou les renseigner ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 août à 14:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous pouvez écrire sur une seule ligne que vous étiez fonctionnaire. En effet, vous n’avez pas cotisé et donc pas de droits. Ce sont courriers quasi automatiques.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 août à 09:33, par DUVAL

    Bonjour
    Pourriez vous me préciser la période prise en compte pour le calcul de la retraite complémentaire.
    Année civile ? ou jusqu’à la fin de l’activité si cessation en cours d’année ?
    J’ai cessé mon activité le 30/06.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 août à 09:47, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un régime par points : toutes les cotisations versées donnent droit à des points jusqu’au jour de la retraite. Mais il faut attendre la déclaration annuelle de l’employeur pour obtenir sa retraite complète.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 juillet à 09:39, par GALLET

    Bonjour
    apparemment ,,6 point ARCO m’ont été attribués en 1984 suite à une formation professionnelle par correspondance en continu payée par mon employeur de l’époque.
    Je ne m’en plaint pas mais est ce possible ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 juillet à 23:44, par Myriam B

    Bonjour, je n’ai pu produire les attestations d’indemnités journalières de maternité pour les anneés 1977 et 1984 a ARRCO. Malgré le décompte de 1977 ou figure les points pour période salariée et points pour maladie, maternité... que j’ai proposé de leur fournir, il m’est dit que c’est la somme que j’ai touchée qui les interresse. Autrement dit, malgré les copies du livret de famille qui prouvent que j’ai eu 2 enfants, ces periodes ne seront pas reconnues. Que puis-je faire avant que mon dossier retraite soit bouclé ?
    En vous remerciant, bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 juillet à 13:06, par GERIN

    FICHE N° 35
    ant
    Bonjour,

    Je suis à la retraite depuis peu, et au niveau de ma retraite complémentaire, ayant été au chômage indemnisé de janvier 1991 à Février 1993, après avoir fourni les attestations assedic, j’apprends que cette période ne sera pas validée.
    J’étais employée de la CAF de 1974 à 1990, et agirc arrco me dit que je ne peux obtenir de points car
    Cette période découle de mon activité au sein de la CAF et le régime CPPOSS ne donne aucun droit chômage avant 1994 c’est pourquoi elle apparaitt sur ma carrière mais sans droit.
    Pouvez-vous me confirmer cela et où je pourrais trouver le texte relatif à cette question.
    Avec tous mes remerciements
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Le personnel des organisme de sécurité sociale a bénéficié d’un régime de retraite complmentaire particulier en plus de la retraite de base, la Cpposs. Les droits acquis auprès de la Cpposs jusqu’au 31/12/1993 ont été convertis en points Arrco et Agirc. Je n’ai pas à ma disposition la réglementation de la Cpposs de l’époque pour savoir si elle vous devait des points pour la période de chômage comme le prévoyait l’accord Arrco.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 juillet à 13:42, par ALAIN

    le calcul de la retraite de base carat est calculée sur les 25meilleures années en est t il de même pour agir arc merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 juillet à 16:11, par bilani

    Bonjour
    j ai pris ma retraite a taux plein le 1er octobre 2013.
    depuis je travaille a temps tres partiel dans le cadre emploi-retraite.
    je vais cesser cette activite a la fin du mois de juillet.
    les cotisations au regime general CNAV permettent t elles de beneficier de points supplementaires ?
    Il me semble avoir lu un decret qui annule cette possibilite pour ceux qui partent apres le 1er janvier 2015.
    merci de votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 juillet à 21:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Vos cotisations depuis 2015 vous procurent des droits nouveaux à condition de ne pas avoir liquider vos droits dans le régime où vous venez de cotiser. Lisez la fiche 26.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 juin à 23:43, par Fabrizzio

    En ce qui concerne la validation des périodes de chômage indemnisé (point2).
    Il est spécifié :
    "Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable."=>Est-ce que cela concerne seulement les périodes de chômage indemnisé après 1997 ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 juin à 20:17, par P-O

      @Fabrizzio

      Bonsoir,

      "Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable."=>Est-ce que cela concerne seulement les périodes de chômage indemnisé après 1997 ?

      NON. C’est simplement le calcul des points attribués qui change à compter du 01/01/1997.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 mai à 11:29, par Jean-Luc

    Bonjour,
    Sur mon relevé de carrière, les années de travail 1972,1973,1974 à 1975 (obligations militaire) ne sont pas comptabilisées par mes complémentaires.
    En 1972, j’avais 18 ans.
    Puis-je prétendre à l’acquisition de points gratuits ?
    Si oui, comment pourrais-je les calculer dans la mesure où mes salaires étaient perçus en francs ?

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 mai à 14:47, par Escudero

    La caisse de retraite complémentaire refuse de me valider des points alors que j’étais au chômage en 1979 indemnisé en Allocation Publique et Allocation Spéciale. Je travailais avant et après cette indemnisation. Je n’ai que des talons de versement pour justifier.
    Est-ce normal que l’on ne veuille pas me compter de points ?
    Que puis-je faire s’is ont tort ?

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai à 14:05, par P-O

      @Escudero

      Bonjour,

      Est-ce normal que l’on ne veuille pas me compter de points ?

      NON mais le souci est que vous deviez transmettre à la caisse de retraite l’attestation annuelle qui vous a été délivrée à l’époque par les ASSEDIC dans le cas ou l’ASSEDIC ne l’aurait pas fait.
      Donc si vous n’avez plus cette attestation en votre possession,vous n’obtiendrez pas de validation de points de retraite complémentaire. Le système d’information des ASSEDIC ayant changé,ils ne seront pas en mesure de vous fournir un duplicata,les archives n’ayant pas été numérisées.

      Je n’ai que des talons de versement pour justifier.

      Cela est insuffisant car ni le nom de votre ex employeur,ni la date de fin de votre contrat de travail, ni la durée de votre indemnisation chômage n’apparaissent sur ces documents.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 mai à 18:10, par Nicole1957

    dernier problème (j’espère !) :

    Emploi professeur établissement hors contrat (donc secteur privé) :
    • 1er CDD année scolaire [sept 1986-juin 1987]
    • Chômage été 1987 indemnisé AB
    • 2nd CDD : 2e année scolaire [sept 1987-juin 1988] même employeur, même emploi de prof (nombre heures sur contrat : 1er année 16h par semaine puis 15h la 2nd année)
    • Chômage indemnisé à partir de 16/06/1988. AB montant différent des AB été 1987.
    Les 2 périodes de chômage figurent dans le relevé carsat mais omises dans le relevé Arrco. J’en demande inscription et points.

    Base servant au calcul des points Arrco selon chacune des périodes de chômage :

    • Pour le chômage été 1987 : base année N-1 = emploi 1986 [sept à décembre 1986]

    Mais quid chômage à partir de été 1988 et années suivantes :
    Version 1 La base N-1 id 1987, devrait-t-elle comprendre les 2 périodes de travail (1er contrat 1er semestre 1987 avant chômage et 2nd contrat après chômage).

    Ou Version 2 la base N-1 id 1987, intégrera seulement la seconde période de travail [sept à déc 1987) ?

    J’ai besoin de le savoir pour présenter les éléments de mon dossier. Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 03:25, par P-O

      @Nicole1957

      Bonsoir,

      Pour le chômage été 1987 : base année N-1 = emploi 1986 [sept à décembre 1986]

      Il faudrait demander à B2V lors de votre demande d’inscription de points chômage 1988 la page 340 du guide réglementaire 1998 qui précise les règles pour des employeurs différents sur N-1 ET N-2.

      Emploi professeur établissement hors contrat (donc secteur privé) :

      Donc la caisse de retraite à contacter est B2V pour l’inscription des points chômage entre votre 1er CDD et le second sachant que le délai de carence d’indemnisation ASSEDIC ne donne pas de points de retraite complémentaire.

      AB montant différent des AB été 1987.

      C’est normal puisque les rémunérations perçues étaient différentes mais les points de retraite complémentaires ne sont pas calculés par rapport à l’allocation de base.

      même employeur,Mais quid chômage à partir de été 1988 et années suivantes :

      1 La base N-1 id 1987, devrait-t-elle comprendre les 2 périodes de travail (1er contrat 1er semestre 1987 avant chômage et 2nd contrat après chômage).

      OUI puisque c’est le même employeur.( voir en bas de page 339 du guide réglementaire 1998). Bien sûr les points inscrits seront proratisés si la période de chômage est inférieure à une année civile.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 mai à 00:19, par Marie

    Bonjour,
    Je souhaiterais connaître le calcul des points en maladie en ayant eu deux employeurs à des périodes différentes.Ces points de maladie et ces points d’invalidité n’ont pas été inscrits à ce jour sur mon relevé de carrière.
    Le 1er emploi EN CDI (temps complet) EN SEPT 1998 Licenciement économique en période de maladie en 04/2002
    Le 2éme emploi en CDI (temps partiel) EN AVRIL 2000 Licenciement en SEPT 2003 suite à la mise en Invalidité au 01/09/2003 (les deux emplois ne dépassent pas le temps réglementaires).
    Je suis tombée malade le 01/09/2000, j’ai pris connaissance que les calculs des points des périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année N - 1 précédant l’année N au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail en ne dépassant ce total.
    Dans la période N où les points ne doivent pas être dépassé,soit en 1999, sont de 99 points.
    Le 2ème employeur les salaires ne sont pas pris en considération en 1999.

    1) Ma question : Es ce que les points du 2ème employeur en 2000 et 2001 s’ajoutent en dépassant le nombre de points de 1999, (soit 99 points de référence ) ?
    ex : année 2001 1er employeur 15pts année 2001 + 2ème employeur 5pts année 2001 + maladie 84 pts = soit un total de 104 points
    ou +79 points de maladie= soit un total de 99 pts.
    J’ai été licenciée économiquement de mon premier employeur en avril 2002 pendant ma maladie, en étant en mi temps thérapeutique.
    Et j’ ai été licenciée du 2ème employeur lorsque j’ai été mise en invalidité en sept 2003 et je me suis inscrite à Pôle Emploi.

    2) Ma question : Es ce que les points d’Invalidité s’ajoutent avec Pôle Emploi.
    ex : année 2004 Invalidité 99 points a ne pas dépasser de l’année N en 1999 +60 points de chômage = 150 points
    ou Invalidité 39 points + 60 points de chômage = 99 points.
    J’ai pris connaissance qu’en prenant une nouvelle activité après la mise en invalidité les points d’activité s’ajoute avec l’invalidité jusqu’en 2016.

    3) Ma question : Es ce qu’il y a une référence à cette réglementation, qui stipule se cumul ? (c’est pour la caisse de retraite afin qu’il le prenne en considération)

    4) Ma question : Sur la même période,en 2007 et 2008 et 2009, j’ai été en Invalidité+ activité temps partiel + chômage, Es ce que ces points se totalisent ?
    Ex : année 2007 Nouvelle activité 30 points + Chômage 29 points+ Invalidité 99 points = 158 points ou
    Nouvelle activité 30 points + invalidité 61pts + chômage 29 points = 120 points

    5) En 2009 j’ai perdu mon activité suite au décès de mon employeur, j’ai eu une nouvelle allocation AER + Invalidité. Es ce que les points d’invalidité et AER se totalisent ?

    6) Et comment sont calculer les points d’AER ?

    J’ai repris en 2014 une activité partiel en ayant l’invalidité et j’ai l’AER de complément réduit de mon activité.
    7) Es ce que mon activité+ l’invalidité+ l’AER de complément les points se totalisent jusqu’en juillet 2016.
    ex : 2014 activité =20 points + invalidité 99 points + aer complement ?

    8) Comment sont calculer les points d’activité+ invalidité sur l’année 2016, puisque la loi est sorti en juillet 2016. Es ce que de janvier à juin 2016 un nombre de point au prorata de l’année sera attribué.

    Je me permets de vous poser toutes ces questions, la caisse de retraite m’ayant appelé,ils ne sont pas informé de toutes les réglementations et vont faire des recherches.
    pour ces périodes que je vous ai exposé.
    Pour eux, de l’année 2000 à ce jour les points de maladie, d’invalidité, et d’invalidité avec une activité et Pôle emploi ne doivent pas dépasser les 99 points de la Période de référence N.
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses, je perd un peu le fil pour le calcul de ces points.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mai à 23:21, par P-O

      @Marie

      Bonsoir,

      Le 2ème employeur les salaires ne sont pas pris en considération en 1999

      C’est normal,vous avez été embauchée en 2000 par cet employeur.

      J’ai pris connaissance qu’en prenant une nouvelle activité après la mise en invalidité les points d’activité s’ajoute avec l’invalidité jusqu’en 2016.

      EXACT. ce sont des sommes isolées et cotisées s’ajoutant aux points maladie chômage ou invalidité.

      instruction Agirc Arrco 2016-65 du 12 juillet 2016

      Le cumul des points activité-chômage-maladie est donc acquis pour les périodes antérieures au 01/07/2016 sous réserve qu’ils apparaissent sur votre relevé de retraite complémentaire à cette date.

      La réglementation des périodes validables est disponible sur internet.
      VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)
      VII.4 Validation des périodes d’incapacité de travail

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 mai à 15:54, par Capucine

    À P.O. suite à votre réponse du 15 avril 15h17

    Points retraite sur AFD alloc fin droits 1989 ?
    Je reviens vers vous après recherches : trouvé ordonnance n°84-106 du 16 fév 1984 (sans doute équivalente à convention du 24 fév 1984 dont je ne réussis pas à trouver le texte) ; l’Art L351-5-1 de l’ordonnance distingue :
    • Les allocations d’assurance dont AFD alloc fin droits, financées par contributions employeurs et salariés ;
    • Et alloc de solidarité (ASS) nouvellement créées, financées par le fonds de solidarité.

    Cet Article de l’ordonnance, stipule nommément les AFD comme allocations d’assurance.

    1) QUESTION : Donc, peut-on conclure que ces AFD donnent droit à points retraite complémentaire, DU SEUL FAIT QU ELLES SONT FINANCEES PAR UNEDIC, en tant qu’allocations dites d’assurance ?
    Est-ce un critère suffisant ?

    2) Svp, une référence réglementaire ? Si votre réponse à la question 1) est positive.
    Pour faire valoir cela auprès de Arrco, l’idéal serait de disposer de la réglementation de l’époque qui stipulerait les AFD comme ouvrant droit à points retraite. Malheureusement sur internet, je n’ai accès qu’à la réglementation actuelle, qui ne mentionne pas ces allocations puisqu’elles n’existent plus.
    A défaut, je peux encore démontrer en 2 étapes :
    1° AFD financées comme alloc d’assurance par Unedic (l’ordonnance 1984 ci-dessus)
    Et 2° dès lors que toute alloc est financée par Unedic, elle donne droit à point retraite.

    Auriez-vous un texte, ou réglementation arrco qui stipule : [alloc financées par Unedic = droit à points] ?

    mes remerciements renouvelés. je dois boucler bientôt mon dossier.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai à 14:19, par P-O

      @ Capucine

      Bonjour,

      QUESTION : Donc, peut-on conclure que ces AFD donnent droit à points retraite complémentaire, DU SEUL FAIT QU ELLES SONT FINANCEES PAR UNEDIC, en tant qu’allocations dites d’assurance ?
      Est-ce un critère suffisant ?

      OUI puisque financées comme l’allocation de base par les salariés et les employeurs.

      Auriez-vous un texte, ou réglementation arrco qui stipule : [alloc financées par Unedic = droit à points] ?

      NON,mais le texte de l’ordonnance de 1984 me parait suffisant pour justifier votre demande. Ce sera à votre caisse de retraite complémentaire de justifier réglementairement un éventuel refus.

      Articles L351-5.1 et L351.9 de l’ordonnance du 26/02/1984.

      Répondre à ce message

      • Le 10 mai à 10:12, par Capucine

        Pour consolider ma démonstration auprès d’Arrco, je cherche une référence juridique ou réglementaire sur le principe qui semble acquis :
        «  Toute alloc chômage FINANCÉE PAR UNEDIC IMPLIQUE SYSTÉMATIQUEMENT de ce seul fait, points retraite »
        UNEDIC= points arrco,
        (principe en dehors de toute précision sur l AFD)

        Merci encore

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 mai à 16:53, par Capucine

    mon relevé Arrco omet totalement une période de chômage (pourtant validant trimestres dans le relevé Carsat)

    Chômage à partir du 16/06/1988. Base de calcul N-1= 1987

    Travail en N-1 (1987)  : 2 contrats d’enseignement privé hors contrat, avec les dates sur relevé Arrco :
    contrat Cannes : du 01/01 au 31/12 (365 jours) et points arrco Cannes
    contrat St Raph : du 15/09 au 31/12 (107 jours) et points arrco St Raph

    question : quelle sera la base ?
    • 1 seul des contrats ? lequel ?
    • Ou bien les 2 ?
    Si les 2 contrats : que la base prendra-t-elle en compte ? (ce qui change beaucoup le résultat) :
    soit pts contrat Cannes/365 j + pts contrat St Raph/107 j ? (je suis preneuse si vous avez une référence réglementaire à faire valoir si besoin)
    soit tout divisé par le + grand dénominateur à savoir 365 jours ? [pts contrat Cannes+pts contrat st raph]/365

    (remarque : pendant la période de chômage : 1 seule attestation annuelle Assedic par an (nom porté= St Raph) ; mais contacté l’Assedic, confirme que c’est normal : 1 seule attestation, avec le nom de l’employeur principal, les alloc assedic tenant toutefois compte des 2 contrats.)

    C’est très précis, je ne vous en voudrais pas de ne pas avoir de réponse (mais cela ne m’arrangerait pas !!). Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 4 mai à 13:43, par P-O

      @Capucine

      Bonjour,

      Chômage à partir du 16/06/1988

      Qu’avez vous fait entre le 31/12/1987 date de fin de vos contrats de travail et votre inscription ANPE ou votre indemnisation ASSEDIC le 16/06/1988 ?

      question : quelle sera la base ?

      La base est le total des points crédités en N-1 proratisé la 1ére année de chômage en fonction du délai de carence d’indemnisation ASSEDIC et de la date de cessation d’activité.

      le nom de l’employeur principal,

      A vous lire ce serait plutôt Cannes.

      les alloc assedic tenant toutefois compte des 2 contrats.)

      Gardez les précieusement ainsi que la notification d’ouverture de droits si celles -ci mentionnent bien vos 2 emplois.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 avril à 16:07, par Capucine

    Existe-t-il un plafonnement ?
    Je dispose des relevés points Cips de l’époque de l’emploi [1992 & 1993] et du chômage [1993 & 1994].
    Or, les points Arrco du chômage 1994 ne correspondent pas à la conversion mathématique des points Cips : [Pts Cips x valeur pt Cips au 31/12/1998 2,5416fr /valeur € 6,5596 = pts Arrco].

    Bizarrement ces points chômage 1994 correspondent à la somme des points Arrco de 1993 [emploi 1993 + chômage 1993], hasard ou plafonnement ?

    Ceci dit il y a aussi un écart sur la conversion de l’emploi 1993. On a donc :
    • Emploi 1992 : conversion mathématique exacte
    • Emploi 1993 : écart (52,7 pts au lieu de 68,19)
    • Chômage 1993 : conversion exacte (qui prouve que les points Arrco sur chomage ont été calculés par conversion du relevé Cips)
    • Chômage 1994 : écart (89,12pts au lieu de 127,86)

    Même s’il y avait plafonnement (?), cela aurait été à la Cips de l’appliquer, n’est-ce pas ? donc Arrco n’a qu’à convertir tel quel le relevé Cips ?
    Suis-je en bon droit de demander à rectifier le calcul de conversion ?

    Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril à 00:20, par P-O

      @ Capucine

      Bonsoir,

      Emploi 1993 : écart (52,7 pts au lieu de 68,19)

      C’est à signaler à la caisse en fournissant vos fiches de paies et/ou votre relevé de points 1993.

      ces points chômage 1994 correspondent à la somme des points Arrco de 1993 [emploi 1993 + chômage 1993]

      Cela est anormal. Les points chômage 1994 doivent correspondre à l’année 1992 ou 1991 car vous avez quitté votre emploi 1993 en cours d’année.

      Chômage 1994 : écart (89,12pts au lieu de 127,86)

      Le bon total doit correspondre aux points attribués en 1991 ou 1992.

      Même s’il y avait plafonnement (?), cela aurait été à la Cips de l’appliquer, n’est-ce pas ?

      Il n’y a pas de plafonnement,il y a simplement une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997.
      OUI ,la conversion des points doit être faite en fonction des relevés Cips.

      Suis-je en bon droit de demander à rectifier le calcul de conversion ?

      OUI.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mai à 16:48, par Capucine

        Merci .
        je découvre avec intérêt qu’il y a "une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997".

        Cela peut me servir pour certaines périodes. ! Pouvez vous m’en dire + ? est-ce un nombre de points minimal ou est-ce le fameux calcul sur la base N-1 ?

        Répondre à ce message

        • Le 3 mai à 14:46, par P-O

          @ Capucine

          Bonjour,

          C’est le calcul sur N-1 OU N-2.

          une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997".

          Je peux vous envoyer le document le précisant si vous me communiquez une adresse email.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 23 avril à 14:15, par Capucine

    Pour les périodes de chômage avant 1996,
    si je demande une rectification de points, même si à l’époque ils étaient calculés sur la base N-1, ils devraient alors être recalculés à partir du SJR, d’où ma question :

    Quel sera le taux appliqué aux allocations entre 1981 et 1996 :
    Cas 1 Si l employeur précédant le chômage cotisait pour le seul taux obligatoire de 4% ? le taux appliqué aux allocations sera de 4%, selon tableau fiche 34. Correct  ?
    Cas 2 un employeur cotisait à un taux supérieur au minimum obligatoire : (Arrco 8% au lieu de 4%), Quel taux sera appliqué ?

    [Pour l’Argic je ne connais pas le taux pratiqué par cette entreprise ; sur ma fiche de paie les cotisations appelées représentent 15% tout rond de la tranche B (5% salarié +10% patronal). Toutefois comme il n’y a pas de tranche B à mes allocations chômage, la question ne se pose pas, n’est-ce pas ?]

    Merci à vous

    Répondre à ce message

    • Le 24 avril à 03:11, par P-O

      @ Capucine

      Bonsoir,

      Pour les périodes de chômage avant 1996,
      si je demande une rectification de points, même si à l’époque ils étaient calculés sur la base N-1, ils devraient alors être recalculés à partir du SJR, d’où ma question :

      NON,elles doivent être indemnisées selon la législation applicable à la période concernée.
      Les périodes indemnisées UNEDIC dont la fin d’indemmnisation est antérieure au 01/01/1997 ne sont pas indemnisées sur la base du SJR. Elles sont indemnisées sur N-1 ou N-2 chez un même employeur l’année la plus favorable étant retenue.

      Quel sera le taux appliqué aux allocations entre 1981 et 1996  :
      le taux appliqué aux allocations sera de 4%

      OUI puisque le taux de cotisation durant la période d’activité était de 4% et pour 1996 un taux de 4,5%.

      un employeur cotisait à un taux supérieur au minimum obligatoire : (Arrco 8% au lieu de 4%), Quel taux sera appliqué ?

      Le taux de 8% ARCCO sera appliqué.

      [Pour l’Argic je ne connais pas le taux pratiqué par cette entreprise ; sur ma fiche de paie les cotisations appelées représentent 15% tout rond de la tranche B (5% salarié +10% patronal). Toutefois comme il n’y a pas de tranche B à mes allocations chômage, la question ne se pose pas, n’est-ce pas ?]

      La même règle que celle de l’ARCCO s’appliquent à l’AGIRC pour les périodes antérieures au 01/01/1997
      avec un taux minimum de 13% pour 1996.

      VII.3.1.6 Calcul des droits AGIRC et ARRCO attribués au titre de périodes de chômage et de préretraite
      VII.3.1.6.1 Modalités de calcul
      VII.3.1.6.2 Taux de validation
      1) Périodes de chômage indemnisées par le régime de l’UNÉDIC
      a) Taux de validation applicables pour l’AGIRC
      À compter de 1996, si l’entreprise cotise au taux minimum, la validation est effectuée sur la base du taux minimum applicable à chaque exercice, assorti de la GMP (garantie minimale de points) correspondante, soit :
      13 % pour 1996,

      Taux de validation applicables pour l’ARRCO
      Les anciens salariés des entreprises cotisant sur le seul taux obligatoire doivent obtenir la validation de leur période de chômage sur la base des taux obligatoires applicables à chaque exercice, soit :
      4,5 % pour 1996,

      Les taux sont en augmentation à compter du 01/01/1996 mais le calcul sur la base du SJR ne concerne que les chômeurs UNEDIC en cours d’indemnisation ou indemnisés à compter du 01/01/1997.

      En outre il faut prendre en compte pour 1996 les coefficients minorants de 100/103,5 pour l’ARCCO et de 100/104 pour l’AGIRC.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 avril à 14:50, par Nicole1957

    Bonjour P.O. merci de votre réponse sur les ASS. Question complexe, excusez la longueur de l’exposé pour vous fournir tout argument possible :
    J’ai lu dans le courrier de la fiche 35 que les indemnités versées par le rectorat n’ouvriraient pas de droits. Vous confirmez que cela correspond à mon cas : 3 délégations d’auxiliaire successives comme M.A.II au 1er échelon dans un établissement privé sous contrat de 1992 à 1995, (& rémunérations intégralement versées en étés 1993 &94 &95) ?
    Pas de droits ni points Arrco ni même de trimestres validés ?

    Cas spécifique :
    Maintenant que vous m’avez confirmé le principe, je vous soumets mon cas spécifique pour votre avis et conseils afin que je puisse obtenir des points Arrco et /ou la validation des 8 trimestres 1996-97, (éventuellement au titre de chômage non indemnisé ou autre…).
    En effet durant cette période j’avais 2 employeurs distincts : d’une part le rectorat, et d’autre part un organisme privé, emploi qui ouvre des droits retraite.

    Déroulement  :
    • 1ere délégation d’auxiliaire du rectorat ( M.A.2 1er échelon), à l’Institut Stanislas privé sous contrat à compter du 09/09/92. (puis 2è délégation d’auxiliaire au 6/9/93, puis une 3è au 7/09/94)
    • + 1er contrat en CDD directement avec cet établissement Stanislas, pour diverses interventions hors rectorat (formateur pour adultes ; prof en classes hors contrat d’État) de 01/10/92 à 31/03/1993.
    Avec des fiches de paie propres : Ogis = Organisme de gestion de l’Inst. Stanislas.
    Cotisations à caisse : Cips pour Ogis (pour rectorat : Urcrep mais relevés annuels envoyés par Cips !) ;
    À l’issue du 1er CDD, Ogis me remet les documents : attestation pour Assedic ; prime précarité
    Mars 1993 : Inscription Anpe et ouverture de droits AUD ; Points Arrco sur relevé carrière pour ce chômage. (l’emploi rectorat continuant en cours) (SJR repris de la précédente période de chômage en 1991).
    On peut retenir que l’emploi auprès d Ogis donne bien lieu à AUD versées par Assedic.
    • Du 1/10/1993, 2nd contrat avec Ogis : CDI jusqu’au licenciement au 06/09/1995.
    • Fin de la délégation d’auxiliaire rectorat au 31/08/1995.
    • 06/09/1995 : Inscription Anpe, pour rupture du CDI Ogis, en fournissant l’attestation employeur Ogis, et l’ensemble de mes paies Ogis + rectorat.
    • les pointages mensuels seront toujours faits auprès d’Assedic.( preuve : cartes de pointage)
    • AUD versées par le rectorat : (pas de trimestres validés ni points Arrco). SJR de nouveau repris de 1991. (Selon ma reconstitution en intégrant les 2 emplois, le SJR serait resté inferieur au SJR de 1991).
    • Au 15/3/98 Passage en ASS, versées directement par l Assedic.
    • Rq : Ogis représentait 20% du total des salaires en 1994, et 40% en 1995.

    CONCLUSION  : C’est comme si le second contrat Ogis était ignoré, pourtant CDI moins précaire que la délégation d’auxiliaire. Sur l’historique Anpe de l’époque : « inscription licenciement économique » ; ce qui peut correspondre à l’attestation d’Ogis pour l’Assedic : « licenciement économique pour fermeture de classe ».

    A l’instar des AUD versées par l’Assedic elle-même à l’issue du 1er contrat Ogis, je soutiens que le second contrat Ogis est susceptible de donner des droits chômage PAR ASSEDIC. Et donc des droits retraite.
    (Qu’il ait été intégré ou non, le montant des AUD aurait été le même, mais au moins en partie payé par Assedic et donc avec des trimestres validés et des points ?)

    C’est sans doute à l’origine une ‘erreur’ de l’Assedic (?).
    COMMENT OBTENIR DES POINTS ARRCO ET/OU LA VALIDATION DE TRIMESTRES POUR LA PÉRIODE DE CHÔMAGE AU TITRE DU CONTRAT OGIS ?

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril à 01:46, par P-O

       :@Nicole1957

      Bonsoir,

      J’ai lu dans le courrier de la fiche 35 que les indemnités versées par le rectorat n’ouvriraient pas de droits

      OUI pas de droits ARCCO-AGIRC mais vous devez avoir des droits IRCANTEC.(voir fiche 37) au titre de la retraite complémentaire.
      Concernant la validation de trimestres SS pendant votre période d’AUD versée par le rectorat CLAUDE CFDT retraités ou un militant ex enseignant du privé pourront vous répondre.

      On peut retenir que l’emploi auprès d Ogis donne bien lieu à AUD versées par Assedic.

      OUI comme tout emploi dans le secteur privé.

      Sur l’historique Anpe de l’époque : « inscription licenciement économique » ; ce qui peut correspondre à l’attestation d’Ogis pour l’Assedic : « licenciement économique pour fermeture de classe ».

      C’est certain car la fin de contrat du rectorat n’est pas un licenciement mais une non reconduction d’un CDD alors que le contrat OGIS en est un de par rupture d’un CDI.

      Je soutiens que le second contrat Ogis est susceptible de donner des droits chômage PAR ASSEDIC. Et donc des droits retraite.

      Vous avez raison. Vous auriez dû percevoir 2 AUD ,une par l’ASSEDIC résultant de votre contrat de travail privé et l’autre du rectorat avec des dates d’effet différentes au motif que votre fin d’activité n’est pas concomitante chez vos 2 employeurs.

      Qu’il ait été intégré ou non, le montant des AUD aurait été le même

      NON car il serait surprenant que le rectorat vous ait versé plus que vos droits au titre de cet emploi.

      C’est sans doute à l’origine une ‘erreur’ de l’Assedic (?).

      OUI votre second contrat n’a pas été pris en compte pour le calcul de l’indemnisation et par conséquent des droits afférents.

      COMMENT OBTENIR DES POINTS ARRCO ET/OU LA VALIDATION DE TRIMESTRES POUR LA PÉRIODE DE CHÔMAGE AU TITRE DU CONTRAT OGIS ?

      Pour l’ARCCO et pour la CARSAT avec vos bulletins de salaires et les attestations annuelles ASSEDIC..

      Répondre à ce message

    • Le 23 avril à 01:57, par P-O

      @ Nicole1957

      Bonsoir,

      La fiche 6 pourrait aussi vous concerner.

      8. Ne pas oublier l’Ircantec

      Certains enseignants sous contrat ont, au cours de leur carrière, travaillé dans l’enseignement public comme contractuels. Ces années leur ont permis d’acquérir des points auprès de l’Ircantec.
      Au moment du départ en retraite, il faut faire la demande de pension. C’est un revenu qui viendra en plus de la retraite du régime général, des régimes complémentaires Arrco et Agirc et du régime additionnel.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 avril à 22:51, par Nicole1957

    Sur les allocations assedic ASS de 1998 à 2005 : Selon VII.3.1.6.1 Modalités de calcul, repris dans le courrier la réponse par P.O. du 11 octobre 2017, les points Arrco sont calculés à partir du SJR. C’est exact ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 12:11, par P-O

      @ Nicole1957

      Bonjour,

      Sur les allocations assedic ASS de 1998 à 2005
      les points Arrco sont calculés à partir du SJR. C’est exact ?

      Mon message du 11 octobre 2017 à 16:53 à @ Patrick ne concerne pas l’ASS ,il concerne les allocations versées par le régime UNEDIC.(ARE...).

      Le calcul des points ASS pour la période 1998-2005 s’effectue de la maniére suivante :

      1) pour la période 1998 à 2002 inclus sur la base des points attribués l’année N-1 en tenant compte des coefficients minorants de 1998 à 2000 inclus.( 100/103,5 ARCCO et 100/104 AGIRC).
      2) pour les périodes à compter de l’exercice 2003 sur le SJR.

      Répondre à ce message

      • Le 19 avril à 10:43, par Nicole1957

        Merci de vos précisions. Cela me permet de reprendre mes calculs.

        1) [de 1998 à 2002], points attribués = 438 pts en cumul ;
        Sur la base N-1, auraient dû être =788 pts !
        Apparemment, le calcul semble été fait sur l’assiette fictive AFC à partir du SJR (SJR repris à l’identique d’une précédente période de chômage de 1993), avec un taux de 6%. (Effectivement, hormis 6pts d’écart en 2002, les autres années coïncident à la décimale près). calcul = 431pts.
        Si je demande rectification, je comprends d’après VII.3.1.6.1 qu’en cas de recalcul, il risque fort d’être fait à partir du SJR ?

        2) Taux de calcul 6% ou 8% pour mon cas ?
        Cela concerne au moins [2003 à 2005], + éventuellement le recalcul selon votre réponse au § précédent.

        Ma situation :
        +De 1992 à 1995 maitre auxiliaire MA2 1er échelon, en lycée privé sous contrat + (statut de cadre)
        + le rectorat cotisait pour un taux contractuel Arrco(Cips) de 8% et 10% pour Agirc (Cgrcr)
        + rupture travail 31/08/1995
        + alloc chômage AUD versées par rectorat de sept1995 à mars 1998.+ puis ASS versées par Assedic jusqu’en 2005.

        Question 1 : Il me semble que selon ma situation c’est le taux de 8% qui devrait être appliqué ? (rupture en 1995 ; employeur cotisant pour 8%)
        Question 2 : Le taux de 6% correspondrait à mon cas si la rupture de travail était postérieure au 30/06/96 ?

        D’où mes QUESTIONS sur la notion de rupture de contrat :

        J’ai fait un Contrat Emploi Solidarité [juin 98 à juin 1999], les ASS ONT CONTINUÉ A ÊTRE VERSÉES (avec une décote de jours).
        Question 3 : Le CES modifie-t-il LA DATE initiale DE RUPTURE DE CONTRAT ?
        Modifie-t-il le taux de calcul, pendant ou après le CES ?
        qui devait rester à 8% pour moi ?
        • Question 4 : (de même pour de petits jobs de quelques jours ?)
        Voyez-vous d’autres raisons possibles de modifier la date initiale de rupture de travail ?

        Votre réponse me permettra de formuler ma demande de rectification (gros impact). Merci beaucoup.

        Répondre à ce message

        • Le 20 avril à 17:37, par P-O

          @ Nicole1957

          Bonsoir,

          Si je demande rectification, je comprends d’après VII.3.1.6.1 qu’en cas de recalcul, il risque fort d’être fait à partir du SJR ?

          OUI puisque votre fin d’AUD a eu lieu en 1998.Par contre il doit être tenu compte de votre SJR d’origine ou à défaut vous attribuer les points les plus favorable des périodes travaillées en 1993 ou 1994 vu que votre cessation d’activité est intervenue en 1995.

          rupture travail 31/08/1995
          Il me semble que selon ma situation c’est le taux de 8% qui devrait être appliqué ? (rupture en 1995 ; employeur cotisant pour 8%)

          OUI.

          Le taux de 6% correspondrait à mon cas si la rupture de travail était postérieure au 30/06/96 ?

          OUI.

          J’ai fait un Contrat Emploi Solidarité [juin 98 à juin 1999],les ASS ONT CONTINUÉ A ÊTRE VERSÉES (avec une décote de jours).

          Donc vos points pendant cette période doivent être proratisés au nombre de jours indemnisés au titre de l’ASS.Pour rappel les CES ne donnent pas de points de retraite complémentaire.A la fin du CES ?VOUS RETROUVEZ VOS DROITS ANT2RIEURS.

          Question 3 : Le CES modifie-t-il LA DATE initiale DE RUPTURE DE CONTRAT ?

          NON puisque vous étiez toujours indemnisée en ASS et qu’aucune cotisation de retraite complémentaire n’est perçue dans le cadre d’un CES.

          Modifie-t-il le taux de calcul, pendant ou après le CES ? qui devait rester à 8% pour moi ?
          • Question 4 : (de même pour de petits jobs de quelques jours ?)

          Le taux doit rester le même car vous avez été indemnisée de maniére continue en ASS. Le nombre de points doit juste être proratisé au nombre de jours indemnisés en ASS.

          • Voyez-vous d’autres raisons possibles de modifier la date initiale de rupture de travail ?

          NON au vu de votre message.

          Répondre à ce message

          • Le 20 avril à 21:34, par Nicole1957

            Tous mes remerciements pour vos informations très claires.
            Bonnes fêtes de Paques

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 décembre 2018 à 10:40, par Daniel

    Bonjour
    Je souhaite demander à Pole Emploi une attestation pour une période de chômage datant de 1977 pour laquelle je possède les justificatifs de paiement (aide publique et Assedic), attestation qui m’est demandée par l’ARRCO pour l’attribution de points
    Pourriez-vous me communiquer les coordonnées postales du service à saisir SVP ?
    Merci d’avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2018 à 13:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut s’adresser au Pôle emploi le plus proche. Mais il ne conservent pas les archives plus de dix ans à ma connaissance.

      Répondre à ce message

      • Le 22 décembre 2018 à 07:56, par Daniel

        Bonjour

        Mais pourquoi l’ARRCO ne veut pas m’attribuer des points pour une période de chômage indemnisé (5 mois) du 22/06/1997 au 14/11/1997 alors que j’avais une période d’activité rémunérée du 31/05/1977 au 16/06/1977 (2 semaines) reconnue par la CARSAT et que je détiens tous les justificatifs de paiement mensuel (aide publique et Assedic) ?

        1) 15 jours de travail suffisent à justifier d’un premier emploi ?
        2/ Pourquoi aucune reconnaissance malgré les justificatifs mensuels de paiement ?
        3/ Mais pourquoi un justificatif de Pole emploi ?

        Merci
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 22 décembre 2018 à 08:49, par Claude (CFDT Retraités)

          Que vous dit votre institution Arrco pour justifier son refus ?
          1. Si vous avez des points inscrits dans votre Compte Arrco, la période est validée.
          2. Selon la réglementation, la validation des périodes de chômage est subordonnée à la condition que celles-ci soient indemnisées au titre d’un emploi validable par une institution Arrco. Les périodes de chômage indemnisées entre le 1/10/1967 et le 31/12/1973 ne sont validables que si elles sont d’une durée minimum de 30 jours.
          3. Les périodes indemnisées avant 1983 ne sont pas intégrées dans la base chômage des institutions Arrco. Pour ces périodes, les Assédic ont délivré des attestations aux chômeurs, sans transmission d’informations aux institutions Arrco. Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés. Il leur appartenait de transmettre un exemplaire de l’attestation à leur institution de retraite complémentaire. Le second exemplaire devait être conservé par les intéressés pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits.

          Répondre à ce message

          • Le 22 décembre 2018 à 10:35, par Michel

            L’ARRCO me demande de produire outre les paiements mensuels, la notification d’indemnisation mentionnant l’employeur au titre duquel le chômeur est indemnisé.

            Je n’ai pas ce document. Est-ce que je l’ai reçu en 1977, je l’ignore.

            L’ARRCO ne reconnaît pas la période même si je possède les paiements mensuels de chômage...

            Répondre à ce message

            • Le 22 décembre 2018 à 10:44, par Claude (CFDT Retraités)

              Si je comprend bien, c’est votre question 1 qui pose problème : vous n’avez pas de points retraite pour cette période. Votre institution de l’Arrco vous demande une attestation montrant que vous avez cotisé et travaillé avant le chômage ?
              Je m’efforce de préciser le problème pour avoir la certitude que c’est votre droit avant de vous informer sur les recours comme expliqué fiche 5.

              Répondre à ce message

              • Le 22 décembre 2018 à 10:56, par Michel

                J’ai suivi la procédure de la fiche 5 avec en dernier la médiation de la direction des affaires réglementaires et juridiques du GIE Agirc-Arrco qui m’a refusé l’attribution de points si je ne fournis pas le justificatif indiqué

                Je détiens encore :
                - un avis d’acceptation de l’Assedic indiquant que la demande d’allocations spéciales a été acceptée à compter du 26/02/1977
                - la carte de pointage indiquant : inscription 26/08/1976 - Radiation : 31/05/1977 - Inscription 22/06/1977

                Répondre à ce message

                • Le 22 décembre 2018 à 11:31, par Claude (CFDT Retraités)

                  Si la direction des affaires juridiques ne vous a pas donné raison, c’est que la réglementation ne le permet pas car vos justificatifs ne conviennent pas. Leurs courriers sont en général précis et détaillés et permettent de comprendre le refus. Je vous ai indiqué ce qui est prévu dans les textes, par internet je ne peux rien faire de plus que vous informer.
                  D’autre part, vous m’avez écrit avoir eu 3,1 point Arrco pour deux semaines et vous n’obtenez pas les points correspondants pour 21 semaines environ, soit environ 32 points annuels.

                  Répondre à ce message

                  • Le 17 avril à 11:16, par Daniel

                    Bonjour

                    Mon bulletin de salaire de l’époque pour la période du 31 mai au 16 juin 1977 indique une retenue retraite de 1,76% soit 22,15 Francs sur la base retraite 1258,05 Francs

                    Savez-vous si la retenue de 1,76% comporte également une cotisation ARRCO afin de rattacher ma période de chômage à compter du 17 juin 1977 à mon premier emploi du 31 mai au 16 juin 1977, puisque je ne détiens aucun autre justificatif ?

                    Merci d’avance
                    Cordialement

                    Répondre à ce message

                    • Le 20 avril à 17:40, par P-O

                      @ Daniel

                      Bonsoir,

                      une retenue retraite de 1,76%

                      C’est le taux pour l’assurance vieillesse.Cela suppose que vous n’avez pas cotisé pour la retraite complémentaire d’où l’absence de points.

                      Répondre à ce message

          • Le 22 décembre 2018 à 10:41, par Michel

            J’ai oublié de préciser que pour la dite période d’emploi du 31/05/77 au 16/06/77, j’ai obtenu 3,10 points, donc la période a été validée

            Répondre à ce message

            • Le 22 décembre 2018 à 10:47, par Claude (CFDT Retraités)

              Vous pouvez entamer une procédure de recours (fiche 5). Vous expliquez que vous avez obtenu des points Arrco juste avant le chômage et que vous avez produit des justificatifs pour la période de chômage.

              Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 avril à 15:18, par Capucine

    Revalorisation du SjR pour calcul points :
    Invalidité 1er cat depuis 2010 :
    de 2010 à 2012, pour les ARE, le SJR a été revalorisé.
    Mais depuis le passage en ASS en 2012, le SJR servant de base de calcul est inchangé à ce jour depuis 2012.

    Toutefois, il faut savoir que Le SJR n’est pas revalorisé dans mes attestations annuelles assedic.
    Dans ce cas, le SJR aurait-il dû être revalorisé pour le calcul des points Arrco ?
    Merci à vous bénévoles dévoués.

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril à 11:53, par P-O

      @ Capucine

      Bonjour,

      Mais depuis le passage en ASS en 2012, le SJR servant de base de calcul est inchangé à ce jour depuis 2012.
      Toutefois, il faut savoir que Le SJR n’est pas revalorisé dans mes attestations annuelles assedic.

      C’est logique puisque l’ASS est une allocation forfaitaire et son montant n’est pas bas sur le SJR.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 avril à 20:00, par Capucine

    Chômage 1981- 1983 :
    Des points sont-ils attribués à l’époque pour les allocations suivantes, toutes VERSEES PAR Assedic :

    1. ‘’allocations spéciales’’ (remplace les Alloc base car licenciement économique) ?

    2. ‘’Indemnités de formation’’ ? Stipulé sur l’accord « organisé par un établissement public d’enseignement » (montant > alloc Base)

    3. Alloc fin droits (vu dans le courrier de la fiche : pas de points). (?)

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 18:08, par P-O

      @ Capucine

      Bonjour,

      Chômage 1981- 1983 :

      ‘’Indemnités de formation’’ ? Stipulé sur l’accord « organisé par un établissement public d’enseignement » (montant > alloc Base)

      VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)

      VII.3.1.9 Stagiaires de la formation professionnelle en situation de chômage

      Période du 1er juillet 1970 au 31 mars 1984

      Par un accord conclu le 9 juillet 1970, l’UNÉDIC a de nouveau été chargée de verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires de formation aux stagiaires.

      Pour bénéficier de ces indemnités, les intéressés devaient avoir fait valoir leurs droits à la rémunération de l’État en application de la loi no 68-1249 du 31 décembre 1968 susvisée, puis de la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 qui s’y est substituée.

      Les indemnités de formation, instituées par cet accord du 9 juillet 1970, venaient s’ajouter à la rémunération de l’État ; elles n’étaient pas versées aux intéressés lorsque cette rémunération excédait un certain montant.

      Pour cette période allant du 1er juillet 1970 au 31 mars 1984, des droits à retraite complémentaire doivent être attribués aux personnes stagiaires pendant ces années, à condition :
      qu’elles aient été affiliées à une institution AGIRC et/ou ARRCO à la date de la rupture de leur contrat de travail,
      qu’elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l’État).

      Observations :

      Aux termes de sa délibération 54, la Commission paritaire nationale de l’UNÉDIC a énuméré les types de stages permettant l’attribution de telles indemnités. Il s’agit des stages :
      organisés par les établissements d’enseignement public,
      organisés par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et par les autres centres collectifs de la formation professionnelle des adultes conventionnés par le ministère du Travail,
      organisés en application d’une convention prévoyant l’aide de l’État, ainsi que les autres stages subventionnés par l’État,
      organisés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture,
      agréés par l’État en vue de la rémunération des stagiaires,
      agréés par la Commission paritaire de l’emploi.

      En pratique, il n’est pas nécessaire de s’enquérir du type d’établissement au sein duquel le stage a été effectué dès lors que le versement des indemnités de formation est justifié par une attestation délivrée par l’ASSÉDIC.

      Dans l’hypothèse où les stagiaires ne disposent pas de cette attestation - ce qui est notamment le cas s’ils n’ont perçu que la seule rémunération de l’État -, la validation de la période de stage est subordonnée à la production d’une attestation fournie par le centre de formation ayant dispensé leur stage, prouvant que celui-ci figure parmi ceux mentionnés dans le texte de la délibération 54 de la Commission paritaire nationale de l’UNÉDIC ci-dessus rappelé.

      À noter que l’UNÉDIC ne possède pas de répertoire exhaustif concernant ces centres.

      ’allocations spéciales’’ (remplace les Alloc base car licenciement économique) ?

      OUI je suppose que vous faites allusion à l’ABE.

      . Alloc fin droits

      OUI car cette allocation qui précédait la création de l’ASS (1984) n’a aucun rapport avec l’actuelle allocation de fin de droits qui est un versement unique.

      En tout état de cause la base chômage ne reprend que les allocations versées à partir de 1983. Pour les années antérieures vous devrez fournir les attestations envoyées par l’ASSEDIC pour que des points de retraite soit crédités sur votre compte de participant.

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril à 20:40, par Capucine

        Merci infiniment de votre réponse extrêmement complète, qui me permet d’avancer.
        Chômage 1981-1983 ;( rq : je dispose des avis de paiements et des attestations annuelles assedic).

        Des attestations annuelles, 1 seule ligne (65 jours), codifiée A1, a été retenue pour générer des points ; les autres lignes (716 jours !) codifiées A ont été exclues du calcul.
        Auriez-vous la possibilité de savoir à quoi correspondent ces codes, pour orienter ma requête auprès d’arrco ?

        • Ma question : TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?

        Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation, alors pas la peine de compliquer le dossier avec un décompte à partir des avis de paiement, pour identifier les différents types d’allocations perçues.

        • Si ‘non’ à la question ci-dessus, si du total de jours d’allocation porté sur l’attestation, il faut faire un tri entre types d’allocation, ouvrant ou non des points, si cela dépend du type d’allocation, alors pour étayer ma demande de rectification,

        Pouvez-vous SVP me transmettre une référence juridique
        pour appuyer ma demande de points sur les allocations de fin de droit de l’époque.

        (Rq : En suivant la piste de votre réponse, j’ai trouvé à justifier la définition des allocations de l’époque (rapport du sénat n°142, 15 décembre 1983) mais reste à faire valoir que les alloc fin droit génèrent des points.)
        Toute ma gratitude

        Répondre à ce message

        • Le 12 avril à 15:06, par P-O

          @ Capucine

          Bonjour,

          Auriez-vous la possibilité de savoir à quoi correspondent ces codes, pour orienter ma requête auprès d’arrco ?

          NON mais vous pouvez les retrouver en fonction de la nature de l’allocation versée durant ces périodes.

          TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?
          Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation,

          OUI puisque les allocations chômage donnent des points dans le régime unique en place jusqu’au 01/04/1984.

          Pouvez-vous SVP me transmettre une référence juridique pour appuyer ma demande de points sur les allocations de fin de droit de l’époque.

          VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57) consultable sur internet.
          VII.3.1.5 Preuves
          2) Périodes indemnisées avant 1983
          Les périodes indemnisées avant 1983 ne sont pas intégrées dans la base chômage. Pour ces périodes, les ASSÉDIC ont délivré des attestations aux participants, sans transmission d’informations aux institutions AGIRC et ARRCO.
          Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés.
          Il appartenait aux participants concernés de transmettre un exemplaire de l’attestation à l’institution de retraite complémentaire à laquelle ils étaient affiliés lors de la rupture de leur contrat de travail.

          Le second exemplaire devait être conservé par les intéressés pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits.

          Je ne retrouve pas sur internet un tableau que j’avais consulté mentionnant toutes les allocations donnant des points de retraite complémentaire avec les codes correspondants.

          Répondre à ce message

          • Le 15 avril à 10:32, par Capucine

            De l’attestation annuelle Assedic 1983, les jours d’Allocations de Fin de Droit n’ont pas été pris en compte pour le calcul des points.
            Il s’avère que dans une autre période de chômage (totalement omise celle-là, que je dois faire réintégrer), j’ai aussi des AFD en 1989 suite à fin CDD en 1988 (stipulé AFD et non pas ASS). D’où mon attention à faire valoir que les AFD génèraient des points. Tout autre argument reste le bienvenu !
            Vous évoquez la date pivot de la refonte en 1984.

            Question  : les AFD de l’époque [pour moi, 153 jours en 1983 et 200 jours en 1989], donnaient-elles des points retraite au même montant que les allocations de base AB  ?
            à savoir :
            = Points emploi année dite N-1, précédant l’année de rupture de travail et départ avant chômage
            divisé par le nombre jours cet emploi en N-1
            x nombre jours chômage année par année (que ce soit des Alloc Base AB ou AFD ?)

            EN CONCLUSION : à nombre de jours égal, Allocations AB ou AFD de [1981 à 1989] donnaient-elles droit aux MEMES points retraite ?

            Répondre à ce message

            • Le 15 avril à 15:17, par P-O

              @ Capucine

              Bonjour,

              [pour moi, 153 jours en 1983 et 200 jours en 1989],

              Je ne sais pas quel est le régime de l’AFD de 1989 puisque l’indemnisation à cette date était répartie et ce depuis le 01/04/1984 entre l’ASSEDIC pour les allocations relevant de l’UNEDIC ET L’État pour les allocations de solidarité.

              à nombre de jours égal, Allocations AB ou AFD de [1981 à 1989] donnaient-elles droit aux MEMES points retraite ?

              Toutes les allocations chômage de cette période permettant l’attribution de points de retraite complémentaire valident le même nombre de points déterminé par la durée de votre dernier emploi.

              Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 avril à 18:52, par Veranic

    Bonjour,
    Comment faire pour justifier une période réclamé par Humanis, soit pour année 2015 je n’ai pas justificatif demande.
    J’ai retrouvé uniquement la période demande dans mon récapitulatif de carrière de la caisse d’assurance retraite sud-est
    Je vous remercie pour votre prompt réponse.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 février à 10:21, par DJINE CLODINE

    Bonjours ,

    Je suis en invalidité Cat 2 depuis janvier 2004
    Mon relevé de points arrco stipule bien de 2004 à 2006 l’attribution de point
    En revanche mon relevé est arrêté au 31 janvier 2006 et ne stipule pas le nombre de points acquis de 2007 a 2018 alors que ma situation est inchangée à ce jour soit en Invalidité cat 2
    Lors du dépot de mon dossier demande de retraite complémentaire j’ai informé cet état de fait et donner tout les justificatifs concernant
    ma situation d invalidité cat 2 de 2007 a 2018 pour la mise à jour de mon relevé de points retraite complémentaire
    A ce jour et à moins d un mois de ma mise en retraite pour inaptitude au travail je n arrives toujours pas à savoir si mon relevé de points a été mis à jour ni de savoir le montant de ma retraite complémentaire
    Es ce normal et es ce que compte tenu de ma situation social d invalide cat 2 mon relevé de points sera mis à jour pour les périodes manquantes soit de 2007 a fin 2018 ?
    Merci de vos réponses
    cordialement djine clodine

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Je lis de plus en plus souvent des messages de ce genre, le travail est reporté car pas urgent. Il faudra bien que votre compte soit mis à jour.

      Répondre à ce message

      • Le 25 février à 22:20, par Françoise Lombrez

        Bonjour je suis dans le même cas retraitée depuis le 1 er fevrier 2019 je n’ai pas eu le décompte de mes points arrco agirc pour ma période d’invalidité 2 eme catégorie du 1 septembre 2010 au 31 janvier 2019

        Répondre à ce message

    • Le 13 avril à 17:03, par djine - clodine

      Bonjours ,
      Je viens de prendre connaissance de votre réponse à ma question du 08/02/2019 concernant la mise à jour de mon décompte de points arrco et vous en remercie
      Toutefois à ce jour et après ma mise en retraite effective à compter du 01 Mars 2019 , mon relevé de points de janvier 2007 à décembre 2018 n’a pas toujours été mis à jour et donc arrêté au 31 décembre 2006
      Malgré plusieurs lettre en RAR à la caisse de retraite complémentaire arrco / malkoff médéric pour savoir quand ces manquant points me seront attribué dans mon décompte pour calcul de ma retraite je n ai toujours pas eu de réponses et impossible d’en savoir plus par téléphone ...
      Une semaine avant ma mise en retraite au 01 Mars 2019 , j ai reçu de l organisme de retraite concerné Arrco /Malakoff Médéric une notification stipulant ’’ calcul provisoire ’’ dans l attente du calcul définitif ...
      A toutes fins utiles et afin de me préservé le cas échéant de toutes déconvenues sur la limite de temps à respecter pour déposer réclamation , j ai envoyé une réclamation au siège d’Arrco / Malakoff Médéric à paris dans laquelle est j’ai reformulé ma question sur quand la mise à jour de mon relevé de points avec les 12 années manquantes qui correspondent à des périodes en Invalidité Cat 2
      D’autres part l attribution de points par année en période d invalidité se calcul en rapport avec l’année N-1 a l arrêt de travail , soit dans mon cas en ALD au 1 octobre 2001 jusqu’ a septembre 2003 ... puis de octobre 2003 a décembre 2018 en Invalidité Cat 2 ...
      L’année de référence pour l attribution des point doit donc sous toutes réserves correspondre aux points attribué en 2000 ou année 1999 ... ?
      Par avance merci de vos réponses
      Cordialment Mme Djine Clodine

      Répondre à ce message

      • Le 14 avril à 00:54, par P-O

        @clodine

        Bonsoir,

        aux points attribué en 2000 ou année 1999

        Les points proratisés attribués en 2001 seront calculés sur l’année 2000.
        Les points attribués les années suivantes seront calculés sur les points attribués l’année N-1.Les points attribués de 2016 à 2018 seront affectés d’un coefficient minorant de 100/102.

        Les points attribués au titre de la longue maladie ou de l’invalidité ont le même mode de calcul.

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 31 mars à 19:14, par Capucine

    Concernant le calcul des points Arrco/Agirc sur périodes de chômage :
    Question1 : Quand on parle de Tranches A et B, il s’agit bien des considérer les tranches du SJR, n’est ce pas  ? (et pas du montant des alloc AB ou AUD)

    Question2 : Comment isoler les tranches A et B du SJR ?
    J’ai supposé faire ainsi :
    Rapprocher le plafond SS de l’année et le SJR, en divisant le plafond SS par 365 pour le ramener à 1 jour ;
    La part de SJR dans la limite de ce plafond annuel SS /365 correspond à la tranche A, et le dépassement à la tranche B.
    ex : en 1993 : plafond annuel SS 151 320 FF ; mon SJR = 549.57FF
    151 320 FF /365 = 414,57FF donc Tranche A du SJR= 414,57FF et Tr B = 135FF
    correct ?

    Mais alors, vu que le plafond SS change chaque année alors que le SJR reste inchangé, forcément la part Tr A et Tr B du SJR évoluent au fur à mesure des années successives de chômage. Dans le calcul des points chômage à partir du SJR, Cette part est-elle recalculée année par année ou bien fixée au calcul de la 1ere année de chômage ?

    Mes remerciements.

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 03:26, par P-O

      @ Capucine

      Bonsoir,

      Quand on parle de Tranches A et B, il s’agit bien des considérer les tranches du SJR,

      NON. Cela correspond au salaire annuel ayant servi au calcul de votre indemnisation chômage.La tranche A se réfère aux rémunérations inférieures au plafond de sécurité sociale et la tranche B aux rémunérations supérieures à celui- ci.

      correct ?

      NON,pour les périodes antérieures de chômage s’étant terminées avant le 01/01/1997.Pour ces périodes ce sont les points attribuées l’année N-1 ou N-2 l’année la plus favorable précédant la fin du contrat de travail.

      Cette part est-elle recalculée année par année ou bien fixée au calcul de la 1ere année de chômage ?

      Pour les chômeurs en cours d’indemnisation UNEDIC au 01/01/1997 et pour ceux indemnisés après cette date c’est le SJR qui est pris en compte pour le calcul des droits. Chaque année les points sont calculés en fonction du prix d’achat du point et du nouveau SJR.(en augmentation). Les points tranche A et tranche B sont calculés en fonction du plafond de sécurité sociale de l’année N.

      Répondre à ce message

      • Le 4 avril à 21:06, par Capucine

        Pour le Calcul des points retraite sur les alloc chômage ,
        Compris : ! C’est donc sur l’Assiette fictive AFC (SJR x nbre jours chômage) que se déterminent les Tr 1 et Tr 2.

        • Question : idem qu’il s’agisse de ARE, ou AUD ou ASS ? oui ?

        Question  : Lors d’années successives de chômage, l’AFC se recalcule année par année et la distinction Tranche A/Tr B se recalcule année par année ? oui ?
        ‘’année par année’’  : En rapprochant l’assiette fictive de chacune des années…. avec le plafond SS de l’année ?
        Ex : période de chômage de 2000 à 2005 : calcul des Tr1 et Tr2 : :
        En 2000, je calcule SJR x nbre jours chômage de 2000 = AFC de 2000 dont Tr A =plafond annuel SS de 2000
        En 2001, je calcule SJR x nbre jours chômage de 2001 = AFC de 2001 dont Tr A =plafond annuel SS de 2001
        Etc…
        En 2005, je calcule SJR x nbre jours chômage de 2005 = AFC de 2005 dont Tr A =plafond annuel SS de 2005
        CORRECT ?

        merci à vous

        Répondre à ce message

        • Le 5 avril à 14:22, par P-O

          @Capucine

          Bonjour,

          C’est donc sur l’Assiette fictive AFC (SJR x nbre jours chômage) que se déterminent les Tr 1 et Tr 2.

          OUI pour les périodes de chômage UNEDIC en cours ou ayant débuté après le 01/01/1997.L’ASS n’est pas une allocation du régime UNEDIC.

          Question : idem qu’il s’agisse de ARE, ou AUD ou ASS ? oui ?

          NON pour l’AUD dégressive (1992-2001) ,le calcul se fait suivant les règles applicables avant l’instauration du calcul sur le SJR.(01/01/1997) puisque le SJR est diminué par paliers chaque année et ne correspond plus au SJR ayant servi au calcul des droits.

          Pour l’ASS le calcul est différent et dépend du début d’indemnisation en ASS et de la date de fin de cessation d’activité.

          1) Cessation d’activité avant le 01/06/2000
          Calcul des droits ASS sur tranche A et tranche B et points attribués l’année N-1 ou N-2 la plus favorable pour les cessations d’activité antérieures au 01/01/1997 et sur l’année N-1 pour les cessations d’activité 1997-2000.

          2) Cessation d’activité après le 01/06/2000
          Calcul des points ARCCO au taux de 4% et des points AGIRC au taux de 8 ou 12% suivant date de création avant ou après le 31-12-1980 de l’entreprise dans laquelle vous avez été employée.
          Les points des périodes d’ASS antérieures à 2003 ne sont pas calculées sur le SJR mais sur les points de l’année N-1 précédant le passage à l’ASS.

          C’est le début de la période d’ASS qui détermine le calcul des points des années suivantes.

           : Lors d’années successives de chômage, l’AFC se recalcule année par année et la distinction Tranche A/Tr B se recalcule année par année ? oui ?

          OUI sauf exceptions mentionnées ci-dessus. Il ne faut oublier le taux d’appel dans le calcul de la cotisation fictive servant au calcul des points.

          Chômage et points de retraite complémentaire - Agirc-Arrco (pdf) du 07/03/2016 consultable sur internet.

          Chapitre VII 3.1.6 - 3.1.7

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 30 mars à 17:48, par Capucine

    Post scriptum : quand je parle de points Agirc, c’est avant la nouvelle conversion 2019 . merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars à 10:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suppose que vous avez écrit un autre messages. Attention, les messages comportant un lien externe sont automatiquement supprimés. Reposez brièvement votre question.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 mars à 02:06, par Kheira

    Salut ,je reçoit déjà mon retrait complémentaire AgirArcco chaque année et ce ci avant d’être obtenir la carte de combattant de mon mari ( 1941 - 1946 2eme GM ) la question : est ce que j’ai d’autre droits ?comme revisions de ma retraite si oui comment l’avoir ? Si non ya t’il ailleur ? Merci !

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 mars à 07:46, par Michèle

    Numéro d’adhérent : 2018064579

    Bonjour

    Suite à un accident du travail survenu en en 2015, je ne travaille plus (maladie 2015 et 2016 - depuis 2017 en invalidité)

    Pour l’attribution des points durant ma période de maladie et d’invalidité, on parle de l’année N-1 précédant l’année au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

    Est ce que cette année N-1 se décale dans le temps (2015 = 2014, 2016 = 2015, 2017 = 2016...) ou reste-t-elle figée (2014 pour toutes les années suivantes) ?

    Si l’année N-1 se décale dans le temps, les points diminueront alors progressivement au fil du temps ?

    Merci d’avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars à 09:26, par Claude (CFDT Retraités)

      En fait, vos salaires de la dernière servent de base au calcul des points chaque année. Ce dispositif de solidarité interne au régime, reste plus favorable que celui du régime de base.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars à 17:49, par Michèle

        Bonjour

        Pourriez-vous me préciser ?

        N-1 figé (2014 pour 2016, 2014 pour 2017, 2014 pour 2018)
        ou
        N-1 qui se décale dans le temps (2015 pour 2016 - 2016 pour 2017)

        Merci pour votre précision
        Cdt

        Répondre à ce message

        • Le 22 mars à 08:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Selon la réglementation, chaque jour de la période d’arrêt de travail de l’année N et, le cas échéant, des années suivantes, donne lieu à l’attribution de la moyenne journalière des droits de l’année de référence N-1.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 mars à 18:09, par CID

    Bjr J’ai été longue maladie pendant 3 ans , a la suite en invalidités 1 er catégorie et bien entendu je me suis retrouvé au chômage !

    ma période d’invalidité à bien été prise en compte dans le calcul de mes points de retraite complémentaire Mais pour le chômage un partie ! la réponse de ARCCO Toutefois, les points à attribuer au titre de l’arrêt de travail ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre (par exemple au titre du chômage ou d’un emploi) au cours de la même année ne peuvent conduire à un montant de droit supérieur à celui de l’exercice de référence.

    J’aurais voulu savoir arrêt de travail et pension d’invalidité cette mesure s’applique t-elle

    cdlt Merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 00:02, par P-O

      @ CID

      Bonsoir,

      La législation a changé à compter de 07/2016. Depuis cette date les points invalidité,maladie,sommes isolées, chômage ne peuvent plus se cumuler. Il est repris les points attribués l’année N-1.

      circulaire Agirc-Arrco 2016-3-DRJ du 4 mai 2016,
      Instruction Agirc Arrco 2016-65

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 mars à 21:33, par DUVAL

    Bonjour,
    J’ai touché des indemnités journalières pendant trois ans 1995, 1996,1997 avant d’être en invalidité l’année suivante. Je n’ai jamais pu reprendre une activité salarié et je suis en invalidité depuis 1998. Je voudrais savoir si je peux obtenir des points Agirc-Arrco pour le calcul de ma retraite.pendant les années d’indemnités journalières et avant les 3 ans d’indemnités journalières j’avais un statut de salarié du privé.

    D’autre part j’ai effectué mon service national de 12 mois lorsque j’étais étudiant., cette période peut t-elle être validée pour le calcul de ma retraite ?
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, pour les périodes non travaillées de chômage indemnisé suivi de la pension d’invalidité. Non, pour le service militaire.

      Répondre à ce message

      • Le 14 mars à 23:08, par DUVAL

        Bonjour Claude,

        Je vous remercie pour votre précieuse aide mais aussi pour la célérité de votre réponse.

        Avec tous remerciements.

        Répondre à ce message

    • Le 15 mars à 23:49, par P-O

      @DUVAL

      Bonsoir,

      cette période peut t-elle être validée pour le calcul de ma retraite ?

      OUI,elle vous donne droit à 4 ou 5 trimestres au régime général mais ne vous accorde pas de points de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 mars à 09:59, par Capucine

    Points retraite complémentaire / périodes chômage avant 1997 : CALCUL base N-1 N-2
    Pour préparer et présenter mes réclamations à Arrco, j’aurais besoin des précisions suivantes :

    Si j’ai bien compris le principe : Les points arrco attribués pour les périodes de chômage sont calculés à partir des points attribués en année N-1 ou N-2 (la + favorable), et proratisés, d’une part selon la durée de l’emploi et et d’autre par selon le nombre de jours de chômage : (est-ce bien exact ?)
    Points Arrco année chômage=
    [points emploi année N-1 (ou N-2) /nombre Jours emploi en N-1 (ou N-2)] x nombre Jours chômage en N]

    Questions :
    Prenons un ex pour mieux s’expliquer : chômage à partir de aout 1990
    Si calculé sur base 1988 : points chômage 1990 = 20 pts pts chômage 1991=30 pts
    Si calculé sur base 1989 : points chômage 1990 = 12 pts pts chômage 1991=48 pts

    Question 1
    Selon la réponse, dans mon calcul réel, le nombre de points obtenus va du simple au double) !
    a. Est-ce que Arrco détermine l’année + favorable année par année de chômage ?
    Dans l’ex : points chômage 1990 : base 1988 : 20 pts et pour chômage 1991 : base 1989 : 48pts (au total 68pts)

    b. Ou bien 1 même et unique année sert de base pour l’ensemble de la période de chômage ?
    1° En prenant la + favorable pour la 1ere année de chômage et les années suivantes de chômage gardent cette même base ? dans l’exemple, base 1988

    2° Ou bien la + favorable en cumul pour les années de chômage : dans l’exemple avec 1989 comme base : 60 points
    Puisque Total des pts chômage 1990 & 1991 sur base 1988 = 50 pts
    Total des pts chômage 1990 & 1991 sur base 1989 = 60 pts

    Question 2
    Considérant l’année de base N-1 ; Le chômage ayant débuté en année N :
    S’il y a 2 emplois successifs en année N-1, je crois qu’on inclut dans la base N-1 seulement l’emploi qui a précédé le chômage ?
    - Toutefois dans mon cas, les 2 emplois successifs en année N-1, avaient la même caisse complémentaire (Cips), inclut-on alors les 2 emplois dans la base N-1 ?
    - Dans mon second cas, les 2 employeurs avaient 2 caisses différentes (Cirsic et cips) mais ces 2 caisses ont les mêmes barèmes (même salaire de référence et même taux contractuel de cotisation).

    Question 3
    Concernant le nombre de jours de chômage : Même s’il est écrit sur l’attestation annuelle assedic : « la validation des périodes dépend de l’année de chômage et non de la date de paiement » ;
    En réalité dans mon cas, le versement des allocations chômage de novembre et décembre 1981 a été conjoint à janvier 1982 dans un même versement, les 61 jours de nov et déc ne sont pas portés sur l’attestation annuelle de 1981 mais ont été inclus dans l’attestation 1982, qui totalise de ce fait un nombre de jours > 365 jours ! (en l’occurrence 426 jours).
    Selon les pratiques Arrco pour le calcul des points dans le prorata, le nombre annuel de jours de chômage est-il limité à 365 jours ? (ce qui ferait perdre les 2 mois décalés)

    Question 4
    Ce que vous venez de me répondre, s’applique-t-il à l’identique au mode de calcul Agirc (certes avec des taux d’attribution propres à Agirc) ?

    Merci de votre généreuse attention.

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars à 01:12, par P-O

      @ Capucine

      Bonsoir,

      (est-ce bien exact ?)

      OUI.

      Ou bien 1 même et unique année sert de base pour l’ensemble de la période de chômage ?
      En prenant la + favorable pour la 1ere année de chômage et les années suivantes de chômage gardent cette même base ?

      OUI les points chômage seront proratisés la 1ére année ( début d’indemnisation /31décembre de l’année N) et égaux aux points attribués l’année N-1 ou N-2 l’année la plus favorable pour les années suivantes.

      S’il y a 2 emplois successifs en année N-1, je crois qu’on inclut dans la base N-1 seulement l’emploi qui a précédé le chômage ?

      C’est l’entreprise et la caisse mentionnée dans la (les) déclaration (s) caisse de retraite de pole emploi (ASSEDIC) envoyée à (aux) caisse (s) qui sert au calcul des points.

      Selon les pratiques Arrco pour le calcul des points dans le prorata, le nombre annuel de jours de chômage est-il limité à 365 jours ?

      OUI.

      En réalité dans mon cas, le versement des allocations chômage de novembre et décembre 1981 a été conjoint à janvier 1982 dans un même versement, les 61 jours de nov et déc ne sont pas portés sur l’attestation annuelle de 1981 mais ont été inclus dans l’attestation 1982, qui totalise de ce fait un nombre de jours > 365 jours ! (en l’occurrence 426 jours).

      il vous faudra joindre votre notification de droits ASSEDIC sur laquelle est mentionnée la date de début d’indemnisation et expliquer que le paiement a été ultérieur ce qui a conduit à une indemnisation supérieure à 365 jours dans l’année et ce afin de demander l’inscription à votre compte de participant des points 1981.

      Ce que vous venez de me répondre, s’applique-t-il à l’identique au mode de calcul Agirc (certes avec des taux d’attribution propres à Agirc) ?

      OUI.

      Répondre à ce message

      • Le 7 mars à 18:25, par Capucine

        (base de calcul N-1 pour les points chômage avant 1997)

        A partir de vos précieuses (et précises) réponses à mon mail, j’ai vérifié les noms des entreprises portés sur les attestations annuelles assedic, cela soulève une question pour un cas particulier : 2 emplois strictement concomitants.
        J’ai été embauchée comme prof (établissement hors contrat) par un même patron, sur 2 villes différentes : Cannes et st Raphael. Mêmes périodes (1986 à 1988), avec des fiches de paie distinctes entre les 2 établissements (les 2 établissements ont des n° siret différents).
        Or sur l’attestation assedic pour le chômage après ces emplois, 1 seul des noms est reporté.
        Si arrco ne retient que ce nom là, je perds les 2/3 des points !!!
        Qu’en est-il en cas de 2 emplois concomitants ?

        Je dois présenter une réclamation car cette période de chômage a été omise dans mon relevé de carrière,
        comment faire valoir que les points arrco pour cette période de chômage devraient se baser sur la totalité des 2 contrats en année N-1 ?

        Merci de votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 7 mars à 18:39, par Claude (CFDT Retraités)

          Un courrier circonstancié, donc expliquant la situation, à votre institution de retraite complémentaire, devrait suffire (lisez la fiche 5 sur les procédures).

          Répondre à ce message

        • Le 7 mars à 22:01, par P-O

          @ Capucine

          Bonsoir,

          Or sur l’attestation assedic pour le chômage après ces emplois, 1 seul des noms est reporté.

          C’est normal puisque vous auriez du recevoir 1 attestation ASSEDIC pour chaque emploi occupé et 2 notifications d’ouverture de droits puisque 2 emplois différents ont pris fin à la même date.

          comment faire valoir que les points arrco pour cette période de chômage devraient se baser sur la totalité des 2 contrats en année N-1 ?

          Les caisses de retraite ont une base chômage ou sont reportées les fins de contrat. Il vous faut donc les contacter afin de savoir si une ou deux fins de contrat figurent dans leur base.
          Dans le cas ou une seule fin de contrat serait enregistrée,vous serez dans l’obligation de fournir la notification ASSEDIC d’ouverture de droits de ce second contrat afin que les points chômage puissent être inscrits sur votre compte ARCCO.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 mars à 12:40, par marquillanes

    bonjour j ai ete en maladie pendant une periode de chomage aurais je des points agirc arco merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est prévu.

      Répondre à ce message

    • Le 6 mars à 09:45, par P-O

      @marquillanes

      Bonjour,

      bonjour j ai ete en maladie pendant une periode de chomage aurais je des points agirc arco merci

      Si vous avez déclaré votre arrêt maladie à pole emploi et avez été radiée de la liste des demandeurs d’emploi durant cette période,vous n’aurez des points AGIRC-ARCCO que sous réserve d’avoir perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale et que votre arrêt maladie soit supérieur à 60 jours.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 mars à 12:50, par marquillanes

    bonjour je suis en demande de retraite pour 01/04/2019 la cicas m demande des precomptes retraite de 1980 a 1985 j etais employe par la societe miniere d ales qui refuse de les donner car il n y a plus d archives or j ai en ma possession des bulletins de salaire ou sont mentiones ces precomptes retraites mais pas sur tous aurais je des point arco agirc sur ceux. , ou il n y a pas de precomptes alors que c est le meme employeur et le meme emploi snon quel recours,mercii

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous avez les bulletins de salaire de la période, vous avez des preuves. S’il vous manque quelques bulletins, l’institution de retraite devrait prendre en compte tout de même la période.
      Mais si sur certaines fiches de paie, vous n’avez pas de précompte pour la retraite, ces mois ne seront pas validés.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 février à 12:20, par estelle

    Bonjour
    Je souhaite savoir si lorsqu’on perçoit une pension d’invalidité cumulée avec un petit emploi à temps partiel, après l’âge de 62 ans, cela permet conserver le bénéfice de la validation des points pour périodes non travaillées par rapport à l’année n-1 ? J’aurai tous mes trimestres requis à 62 ans mais je souhaite partir plus tard pour faire augmenter un peu ma pension de retraite qui ne sera pas énorme du fait de mon invalidité en cat 2. A ce jour je récupère tous les ans les points acquis lors de ma dernière année travaillée précédant l’invalidité cat 2. Cela va-t-il se poursuivre après 62 ans et jusqu’à quel âge ?
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 février à 12:09, par LEVILLAIN

    Bonjour ,
    Je vais faire valoir mon droit à la retraite pour carrière longue à la date du 01/08/2019.
    Je suis bénéficiaire d’une pension d’invalidité 1 ère catégorie depuis le 02/06/1995 .
    L’ année 1995 ,j’ai obtenu 18,98pts ARCCO.
    L’année 1994 , j’ai obtenu 61,79pts ARCCO.
    Il parait que attribution de pension d’invalidité pourrait m’attribuer des points supplémentaires
    pour ma retraite complémentaire.
    Je ne comprends le système pour calculer ce système de points supplémentaires.
    Merci si possible de bien vouloir m’aider à ce sujet.
    Bien cordialement.
    JEAN -LUC LEVILLAIN

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 février à 17:31, par perre

    Bonjour,
    J’ai été au chômage du 1/02/1982 au 31/08/1982. Dans mon emploi précédant, j’ai cotisé à CGIS (article 36).
    Pour calculer les points acquis sur cette période j’ai calculé mon SJR :

    salaire et primes de fev 1981 à janv 1982)/ (261*1,4

    mais au delà je ne connais pas les taux appliqués à l’époque par les assedic ni le prix d’achat des points donc je suis bloqué dans le calcul des points. Pouvez vous m’aider ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 février à 16:08, par P-O

      @ perre

      Bonjour,

      j’ai calculé mon SJR : J’ai été au chômage du 1/02/1982 au 31/08/1982

      A cette époque les points chômage n’étaient pas calculés sur le SJR qui est pris comme référence qu’à compter du 01/01/1997.

      Les points attribués correspondaient à ceux attribués l’année N-1 ou N-2.

      Répondre à ce message

      • Le 16 février à 16:25, par perre

        Merci P-O pour ton retour,
        C’est en effet plus facile à suivre, mais tu dis "correspondant à A-1 ou A-2" peux tu préciser :
        1/ S’agit il d’année civile ou de 12 mois glissants
        2/ si on retient année civile, le choix A-1 ou A-2 est déterminé sur quel critère ?

        J’ai en effet le même nombre de points ARRCO sur ces 2 exercices mais le nombre de points AGIRC est très différent : salaire de base augmenté + ancienneté qui démarre cette années là + primes d’objectifs, soit 3 fois plus de points en 1981 que 1980.
        le décompte provisoire que je viens de récupérer m’octroie pour cette période de chômage (58% de l’année) des points AGIRC correspondant à 58% des points de 1980 (A-2) l’écart est loin d’être négligeable.

        Répondre à ce message

        • Le 18 février à 17:57, par P-O

          @perre

          Bonsoir,

          S’agit il d’année civile ou de 12 mois glissants

          De l’année civile travaillée 12 mois.

          si on retient année civile, le choix A-1 ou A-2 est déterminé sur quel critère ?

          Sur l’année civile la plus favorable pour le salarié.

          des points de 1980 (A-2

          Cela induit que vous n’avez pas travaillé toute l’année en 1981.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 janvier à 17:24, par Claude (CFDT Retraités)

    Pour votre information, la CFDT tente de remettre en cause la minoration provisoire des retraites complémentaires suite à la baisse du déficit du régime : Début des discussions à la fin janvier

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 janvier à 18:13, par CAGNOLLE

    Bonjour,

    J’ai eu quatre enfants nés en 1985, 1988, 1993 et 2009, de ce fait j’ai eu droit à un congé maternité pour ces quatre grossesses , et je ne retrouve aucun papiers concernant les trois premiers arrêts maternité. L’employeur que j’avais à l’époque a cessé son activité.
    Comment puis-je faire pour obtenir ces attestations ?
    Est ce qu’une attestation de mon ancien employeur stipulant que j’ai eu un arrêt maternité avec les dates correspondantes suffirait quand je ferai ma demande de retraite ?
    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement

    E. CAGNOLLE

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite complémentaire, traitée dans cette fiche, ne vous demandera pas ces papiers. Lisez la fiche 36.
      Mais si vous êtes fonctionnaire, lisez la fiche 48.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 janvier à 18:35, par Marie

    Bonjour,
    Je vais prendre prochainement ma retraite et je suis en train de reconstituer ma carrière pa rapport au points Arrco. Dans ma carrière je suis tombé malade en 2000 pendant 3 ans consécutifs avec une mise en invalidité en 2003. J’aurais souhaité savoir si la période de référence sur le mode de calcul des points Arrco, ma période de référence sera l’année 1999. Cette année là j’ai eu 100 points, es ce que ce sont ces points qui vont se positionner pour l’année complète en maladie et en invalidité chaque année jusqu’à ma mise à la retraite. En ayant l’invalidité, j’ai pu continuer une activité à temps partiel, es ce que cette activité me donne des points supplémentaires. Ou les 100 points ne doivent pas être dépassée.
    Sur l’ensemble de ma carrière après mon invalidité qui n’a pas été répertorié, j’ai des points qui dépassent les 105 et d’autres années où j’ai 30 points.
    Ma question es ce que l’année de référence pour les points resteront toujours 100 pour l’année 1999 ou si j’ai eu une une activité cette activité se rajoutera en points supplémentaire avec l’invalidité (soit ex 100+30).? Ou alors un calcul plus favorable sera fait pour le salarié selon les années.?
    La caisse de retraite m’a informé que cela s’ajoutait. Es ce que je dois en tenir compte dans mon calcul.
    En 1971 la caisse retraite complémentaire n’était pas obligatoire, mais avec un certificat de travail, des bulletins de salaires,comment seront attribueé les points.
    Je vous remercie pour les réponses pour le calcul de tout ces points de retraite Arrco.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 01:21, par P-O

      @ Marie

      Bonsoir,

      ma période de référence sera l’année 1999.

      NON,puisque vous avez été mise en invalidité en 2003.

      l’année 1999 a servi pour l’attribution des points de l’année 2000.Pour les années suivantes vos points maladie ont été calculés en fonction du prix d’achat de l’année N par rapport aux salaires 1999. La conséquence est une diminution des points chaque année.
      Les points 2002 ont servi de base pour l’attribution des points invalidité.

      j’ai pu continuer une activité à temps partiel, es ce que cette activité me donne des points supplémentaire

      OUI jusqu’en juillet 2016 les points s’ajoutent. A compter de juillet 2016 le total de points est plafonné aux points invalidité.

      Répondre à ce message

      • Le 12 janvier à 18:03, par Marie

        Bonsoir,
        Je vous remercie pour votre réponse, mais je ne comprend pas tout ce que vous m’expliquez.
        Ma dernière année complète est 1999 est c’est l’année N pour la maladie et pour l’invalidité soit 100 points.
        Vous me dites que mes points vont diminuer en fonction du prix d’achat de l’anné N ,1999 ( soit 100 points).Peut être 95 points en 2001 en fonction du prix d’achat de l’année N (99) Et la caisse de retraite complémentaire m’ont dit que je ne pourrais pas dépasser ces points (soit 100) même si mon employeur au départ me réglait mon salaire en maladie, le salaire de l’employeur prévoyance + les IJ de maladie ne devront toujours pas dépasser cette référence. Pouvez m’indiquer où je pourrais trouver le cumul de ces points.
        En 2002, j’étais en mi-temps thérapeutique et j’ai été licenciée, je vivais l’ harcèlement moral, mes salaires en mi temps thérapeutiques, mes indemnités de licenciement ,es ce qu’elle se rajoutent aux points d’incapacité de travail. Je percevais en 2002 des IJ. Comment va se calculer les points pour mon invalidité ou ce sera plafonné à la période N.
        Vous me dites que mes cotisations de mon activité me donne des points supplémentaires. Cela peut dépasser la période de référence N.
        Es ce que cette période donne des points d’activité et les points d’incapacité de travail se réfèrent à l’annéeN ( ex 30 points activité+ 95 points d’incapacite de travail) dépassant les 100 points.
        En juillet 2016, l’activité que j’effectue si j’ai bien compris ne m’apporte aucun point, mais me permette d’avoir les points d’incapacité de travail sur la période N.
        Pour le calcul de la retraite de base lorsque vous continuer à travailler et que vous cotisez des salaires, vous pouvez obtenir une surcôte.
        Pouvez me donner les textes de lois pour le calcul des points de l’invalidité sur quoi ils se basent..Et sur le cumul des points en ayant une invalidité et une activité jusqu’en juillet 2016.
        Sincèrement merci, c’est tellement complexe.

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 13 janvier à 17:42, par P-O

          @Marie

          Bonsoir,

          Et la caisse de retraite complémentaire m’ont dit que je ne pourrais pas dépasser ces points (soit 100) même si mon employeur au départ me réglait mon salaire en maladie, le salaire de l’employeur prévoyance + les IJ de maladie ne devront toujours pas dépasser cette référence.

          OUI le calcul des points se fait sur les points obtenus l’année N-1 et le total IJSS + Prévoyance ne peut dépasser ce total.

          ce sera plafonné à la période N.

          OUI.

          Es ce que cette période donne des points d’activité et les points d’incapacité de travail se réfèrent à l’annéeN ( ex 30 points activité+ 95 points d’incapacite de travail) dépassant les 100 points.

          OUI puisque l’activité est postérieure à la mise en invalidité et que l’activité reprise dépend d’une autre société.

          En juillet 2016, l’activité que j’effectue si j’ai bien compris ne m’apporte aucun point, mais me permette d’avoir les points d’incapacité de travail sur la période N.

          OUI.

          Pour le calcul de la retraite de base lorsque vous continuer à travailler et que vous cotisez des salaires, vous pouvez obtenir une surcôte.

          OUI pour les périodes travaillées après l’âge légal de la retraite etv sous réserve que vos retraites ne soient pas liquidées.

          Le guide réglementaire AGIRC-ARCCO consultable sur internet vous indiquera vos droits.

          VII.4.3 Montant des droits

          VII.4.3.1 Méthode de calcul des droits

          1) Application d’une moyenne journalière

          Les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

          Le nombre de jours à prendre en compte pour calculer la moyenne journalière correspond à la durée du contrat de travail au cours de l’année n-1 (365 jours pour une année complète de travail).

          Chaque jour de la période d’arrêt de travail de l’année n et, le cas échéant, des années suivantes, donne lieu à l’attribution de la moyenne journalière des droits de l’année de référence n-1.

          Les droits pris en compte pour le calcul de la moyenne journalière doivent avoir été acquis par le participant dans des conditions d’emploi identiques à celles qui sont constatées à la date de l’arrêt de travail : même employeur, même qualification cadre ou non-cadre, même temps de travail, etc.

          Si l’année de référence est incomplète (embauche ou changement de qualification au cours de l’année n-1 par exemple), la moyenne journalière est établie en divisant le nombre de points de l’année n-1 par le nombre de jours au titre desquels ces points ont été inscrits.

          Si l’année n-1 comprend des périodes de maladie invalidables (moins de 61 jours), la moyenne journalière doit être déterminée sans neutralisation de ces périodes invalidables.

          En l’absence de droits inscrits au compte du participant au cours de l’année n-1 (du fait notamment d’une année sabbatique, d’une embauche très récente ou d’un changement de qualification au cours de l’année n), la moyenne journalière doit être calculée à partir des droits inscrits au cours de l’année n, avant l’interruption de travail.

          2) Prise en compte de l’augmentation des salaires de référence AGIRC et ARRCO

          La moyenne journalière déterminée dans les conditions ci-dessus doit être minorée afin de tenir compte de la majoration annuelle du salaire de référence des régimes, au cours de la période 1996 à 2000 inclus, de 4 % au titre de l’AGIRC et de 3,5 % au titre de l’ARRCO.

          En conséquence, la moyenne journalière des droits de l’exercice n-1 est affectée du rapport 100/104 pour l’AGIRC, ou 100/103,5 pour l’ARRCO, dans le calcul des droits de l’année n.

          Si l’incapacité de travail s’est poursuivie au cours de l’année n+1, la moyenne journalière retenue pour l’année n est à nouveau affectée du même rapport, pour le calcul des droits de l’année n+1. Cette mesure est applicable jusqu’à l’exercice 2000 inclus.

          3) Plafonnement

          Le total des points attribués pour l’incapacité de travail de l’année n et des points cotisés ou inscrits à un autre titre au cours du même exercice, ne doit pas être supérieur au montant des droits de l’année de référence n-1.

          Cette règle s’applique, s’il y a lieu, aux années n+1, n+2, etc., si l’incapacité de travail se prolonge pendant plusieurs années.

          Ce plafonnement a pour but d’éviter une « survalidation » résultant d’un cumul entre les droits attribués sur la base de la moyenne journalière et les droits correspondant aux cotisations versées à partir des rémunérations, et les indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

          Répondre à ce message

          • Le 15 janvier à 21:25, par Marie

            Je vous remercie sincèrement pour toutes vos explications. J’ai pris note pour les points supplémentaires de l’ARRCO pour mon activité, en étant en invalidité, effectivement l’emploi que j’occupe est une autre société.Malgré tout l’ARRCO ne donne pas toujours les bonnes explications et ni les Caisses de Retraite afférentes. Ce qui est dommage aujourd’hui, au vu de ces organismes, bien souvent les personnes qui vous répondent ne sont pas compétentes et ne sont pas au informées de la réglementation. Et il vous font revenir sur certains dossiers pour une mauvaise compréhension, voir incompréhension.
            J’ai étais comptable plus de 30 ans, je connais certaines règles, mais pas tout et c’est bien souvent en contrôlant les documents que l’ on passe à côté de nos droits. Alors que certains organismes, je ne sais pas si c’est voulu, ou cela est par une incompétence ou ne pas vouloir aller jusqu’au bout d’un dossier.
            Mais je trouve dommage de se retrouver a être angoissée pour un traitement qui ne prend pas la bonne issue. Je l’ai expérimenté pour un dossier d’un ami et cela n’a pas été simple. Par contre je peux remercier votre équipe pour votre efficacité et pour des réponses qui ont porté leurs fruits. Merci.

            Cordialement

            Répondre à ce message