UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées


Pour certaines périodes de la carrière, les salariés peuvent obtenir par solidarité des droits à retraite complémentaire. Il s’agit de : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage indemnisé, service militaire. Cette fiche traite aussi de la retraite progressive.

Mise à jour :
 précision au point 2 sur le calcul des points après chômage (28 mai 2016)
 précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
 ajout au point 2 du chômage partiel de longue durée suite Délibération n°3 Agirc-Arrco (11/1/21).

La presque totalité des périodes validées par le régime général de la sécurité sociale était validée par les régimes complémentaires, sans contrepartie de cotisations. Ces validations donnant droit à l’attribution de points gratuits sont financées par un prélèvement sur la valeur du point.

Le développement du chômage, la généralisation des préretraites conventionnelles, la multiplication des mesures gouvernementales en faveur des chômeurs (FNE, ASS…) et en faveur des familles (congé parental) ont amené les partenaires sociaux à valider les périodes de chômage et de préretraite, en contrepartie du versement de cotisations de la part du salarié et de l’organisme payeur (Assedic puis Pôle Emploi, entreprise ou État).
Les points suivants développent en détail ces validations.

Bon à savoir

Définition de « validables »

Sous l’expression « périodes validables », le régime Agirc-Arrco désigne les périodes de carrière pour lesquelles les salariés peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire. Ces points résultent soit de cotisations, soit de la solidarité, souvent sans cotisations.

1. Validation pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail

Des points sont attribués pour les périodes d’interruption de travail de plus de 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale. Il s’agit de périodes d’arrêts de travail dues à la maladie, la maternité, un accident de travail ou l’invalidité.
Elles doivent interrompre une période prise en compte pour le calcul de la retraite par une institution relevant de l’Agirc-Arrco. Il s’agit des périodes d’activité salariée, de chômage indemnisé et d’inactivité du fait de la guerre.

Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n - 1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

Attention !

Revenus sans droits

Les dispositifs décidés par l’État sans versement de cotisations ne donnent pas droit à l’attribution de points. C’est le cas du RMI-RSA, de la préretraite des anciens d’AFN, des congés parentaux, de l’AVPF, de certaines formations professionnelles, de certains contrats aidés (CES…).

2. Validation des périodes de chômage indemnisé

Des points sont attribués pour les périodes de chômage indemnisé, si elles se situent après le 1er octobre 1967 pour les salariés du commerce, de l’industrie, des services et des mines et après le 1er janvier 1974 pour les salariés de l’agriculture.

Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.

Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365. Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.

Il faut avoir perçu de Pôle emploi (ou Assedic) ou de l’État une ou plusieurs des allocations suivantes :
  allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
  allocation spécifique de conversion (ASC) ;
  allocation spécifique de reclassement (ASR) ;
 allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE),
  allocation unique dégressive (AUD) 
  allocation de formation de fin de stage ;
  allocation de fin de formation ;
  allocation de garantie de ressources ;
  allocation de formation de reclassement (AFR) ;
  allocation chômeurs âgés (ACA) ;
  allocation équivalent retraite (AER) ;
  allocation de solidarité spécifique (ASS) (1) ;
  allocation spéciale du Fonds national pour l’emploi (AS-FNE) (1) ;
  allocation de préretraite progressive (1).
(1) Les droits afférents à ces périodes sont soumis au versement par l’État des cotisations correspondantes.

En cas de chômage partiel (y compris de longue durée) dont l’indemnité est versée par l’employeur sans cotisations pour la retraite, des points gratuits sont attribués selon les mêmes règles, au-delà de la 60e heure indemnisée par année civile.

Bon à savoir

Salariés frontaliers et chômage

Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont indemnisés par Pôle emploi en cas de perte de leur emploi. Ils peuvent obtenir des droits Agirc-Arrco pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’accord.
Ce système devrait changer prochainement avec une indemnisation par le pays d’emploi au lieu du pays de résidence.

3. Validation du service national

Seule la fraction du service national actif (service militaire) en temps de paix, qui excède 12 mois de présence sous les drapeaux, est prise en compte pour le calcul de vos droits. Le service militaire a été ramené à 12 mois en 1970 puis supprimé en 1978.

La période de service national doit interrompre :
  une période d’activité salariée validable par une institution relevant de l’Arrco ;
  ou une période de chômage indemnisé par l’assurance-chômage faisant suite à une période d’activité salariée validable ;
  ou une période de maladie validable.
Toutefois, un délai d’un mois d’inactivité est toléré.

4. Validation des périodes militaires en Afrique du Nord

Les périodes militaires accomplies en Algérie, Maroc ou Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 sont susceptibles d’être prises en compte dans le calcul de vos droits. Cette période militaire doit interrompre une période d’activité validable (toutefois, un délai d’inactivité d’un mois est toléré).
S’il n’y a pas eu d’activité avant cette période militaire, celle-ci doit être suivie, dans un délai maximum de 6 mois, d’un emploi salarié.

Cette période peut être validée :
  si on est titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ;
  et si elle est prise en compte par la sécurité sociale.

5. Validation de la retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Le salarié doit bénéficier de la retraite progressive dans un régime de sécurité sociale (voir fiche 25).

Il est servi, pendant la période de retraite progressive, une fraction d’allocation retraite calculée au même taux que pour le régime de base.

Attention, pour les salariés dont la durée d’assurance est inférieure à celle permettant l’obtention du taux plein, l’allocation, ainsi calculée (sur les droits Arrco tranche 1 et 2 et les droits Agirc tranche B), est affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique qui a un caractère temporaire.

Les coefficients d’anticipation sont plus élevés que ceux appliqués pour la retraite normale. Il s’agit des trimestres manquants par rapport à ceux exigés pour l’âge légal.

Le dispositif applicable est le suivant :
  première liquidation partielle avec un calcul théorique de pension auquel est appliqué un coefficient d’abattement, s’il y a lieu, plus pénalisant que les coefficients ordinaires ;
  acquisition de points dans la période de retraite progressive ;
  liquidation définitive au moment de la cessation définitive d’activité aux conditions ordinaires, incluant les points acquis dans la période de retraite progressive.

Enfin, les coefficients temporaires de solidarité mis en œuvre à partir de 2019 ne s’appliquent pas sur la retraite progressive (voir fiche 36).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement fiche 25).

Rappelons qu’il ne faut pas confondre retraite progressive avec l’ancienne préretraite progressive. La préretraite progressive résulte d’un contrat de solidarité conclu entre l’employeur et l’État. Le salarié perçoit la rémunération correspondant à son activité à temps partiel sur laquelle des cotisations seront prélevées et une allocation de l’État versée par l’Assedic (Pôle emploi).

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 mai à 18:07

    Bonjour,

    Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation atypique et je m’arrache les cheveux. J’ai pu avoir quelques réponse de par mes recherches mais il me reste une question en suspend concernant les points attribué en invalidité. Pendant ma carrière professionnelle je suis tombée malade et mise en invalidité 1ere puis 2 eme catégorie quelques années plus tard. J’ai été licenciée pour inaptitude mais ne supportant pas cette situation j’ai ouvert dans la foulée une auto entreprise afin de pouvoir vendre dans le cadre légal quelques créations et surtout ne pas tomber dans la dépression. J’ai appris que cela m’a fait perdre le bénéfice de mes points attribués pour invalidité et que ceux-ci ont été suspendus. Ce qui me peine beaucoup car j’ai vendu très peu de creations, mon état de santé ne m’a pas permis d’en faire plus, j’ai donc perdu plus que j’ai gagné. Aujourd’hui je ne vends plus rien dans le cadre de cette auto entreprise depuis plus d’un an, j’ai donc l’intention de la fermer.
    Ma question : La fermeture de cette auto-entreprise me permet-elle de cesser la suspension et de bénéficier à nouveau de points pour invalidité ?
    Merci beaucoup d’avoir pris le temps de me lire.
    Véro.

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai à 09:15

      En principe, celui qui choisi de ne plus être salarié ne relève plus de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
      Si vous continuez à percevoir votre pension d’invalidité, vous conservez le droit à des points gratuits.

      Répondre à ce message

      • Le 16 mai à 10:40

        Bonjour Claude,

        Merci infiniment pour votre retour. Dois-je comprendre que le risque (l’invalidité) étant arrivé durant une période où j’étais salariée et étant toujours en invalidité à ce jour, peu importe si j’ai été licenciée pour inaptitude ou que j’ai ouvert mon auto-entreprise, je suis censée continuer à percevoir des points pour invalidité de la part d’Agirc arcco ?
        On m’a émis l’hypothèse que, dans la mesure où je suis rattachée au régime indépendant cela suspens l’attribution de points. Selon mes recherches il m’apparaît que cela est valable pour les personne ayant pris leur retraite puis repris une activité d’indépendant par la suite. Beaucoup de noeuds dans la tête et beaucoup d’inquiétude… merci beaucoup pour votre aide (très) précieuse.
        Véro.

        Répondre à ce message

        • Le 16 mai à 14:23

          Le fait de percevoir la pension d’invalidité vous situe salarié.
          Mais il y a un problème car le statut de non salarié vous sort du statut de salarié et des avantages qui vont avec.

          Répondre à ce message

          • Le 16 mai à 21:59

            Bonsoir Claude,

            Merci à vous pour ce second message. En effet, ma situation est complexe c’est pour cela que je souhaite la simplifier en clôturant cette micro entreprise, cependant, l’attribution des points pour invalidité reprendra t-elle une fois que je ne serais plus rattachée au régime indépendant ? C’est l’interrogation à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse.

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            • Le 16 mai à 22:15

              L’attribution de points a été interrompue et vous avez reçu courrier vous l’annonçant, ou c’est une supposition car le compte retraite n’a pas été mis à jour ?

              Répondre à ce message

              • Le 17 mai à 08:24

                Bonjour Claude,

                Je n’ai pas reçu de courrier me l’indiquant. Ma maman étant décédée il y a quelques mois il m’a fallu me pencher dans l’administratif pour aider mon père. Je me suis intéressée à mon relevé de carrière personnel et c’est là que j’ai commencé à tenter un dialogue avec l’agirc arcco pour tenter d’avoir des réponses à mes interrogations mais très compliqué. Au final on m’explique que, certe, l’invalidité est arrivé pendant ma période de salariée et certe je suis toujours bénéficiaire de la pension d’invalidité mais le régime indépendant a stoppé mes points pour invalidité. Et mais je ne connais pas la suite…. Si je ferme mon entreprise l’attribution va t-elle reprendre ?… ça reste encore un mystère à ce jour. J’essaie donc de trouver les réponses par moi-même. Merci à vous.

                Répondre à ce message

                • Le 17 mai à 21:33

                  En signalant que vous n’étiez plus salariée, vous avez probablement créé le problème.

                  Répondre à ce message

                  • Le 18 mai à 09:04

                    Bonjour Claude,

                    Je n’ai pas eu à le signaler je pense que les renseignements fournis par les administrations ont suffit. En étant en invalidité je n’ai jamais cessé d’être rattachée au régime général, je saisirais bien le médiateur mais je ne sais pas avant cela vers qui me tourner pour obtenir des renseignements sur mon situations. C’est décourageant quand on se bat déjà contre une maladie incurable et qu’on a juste voulu garder la sensation qu’on travail encore malgré la maladie.

                    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 mai à 10:13

    combien de point gratuit pour 23 années en invalidité 2 merçi

    Répondre à ce message

    • Le 5 mai à 10:49

      Les périodes d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des points inscrits à votre compte l’année n-1. Leur nombre peut aussi varier selon le prix d’achat du point.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 avril à 19:11

    Bonjour,

    Je suis actuellement au chômage indemnisé par pole emploi, également en invalidité 1er catégorie et je vais avoir 62 ans en octobre. Avant cette rupture conventionnelle en 02-2022, j’étais indemnisée en invalidité partielle depuis 2014 et en travail à mi-temps, je prépare donc mon dossier de demande de retraite et j’ai appelé l’ARGIC ARCO pour connaître les points qui me seront attribués "gratuitement" mais mon interlocuteur n’a pas su me répondre et m’a dit que ce serait calculé au moment ou je ferais mon dossier !
    De plus sur mon relevé de carrière les trimestres s’arrête à 2021 ?
    J’envisage avant mon départ en retraite de créer une micro-entreprise qui me servira aussi une fois en retraite, mais j’ai parcouru toutes vos réponses et vous indiquez plusieurs fois que si nous sommes en micro-entreprise nous perdons nos points "gratuits" donnés pour l’invalidité et le chômage ? perd t’on TOUS les points, ou seulement ceux depuis la création de la micro-entreprise ?
    De plus, comme avant mon licenciement j’étais en travail à mi-temps et en invalidité aurais je droits à des points pour l’invalidité, ou n’aurais je que les points de mon mi-temps ?

    Merci d’avance pour votre réponse - REJADE

    Répondre à ce message

    • Le 23 avril à 09:00

      Les points gratuits de solidarité visent à maintenir les mêmes droits que pendant votre activité de salarié. Le calcul sera complexe pour vous compte tenu de vos emplois pendant la pension d’invalidité. Si vous quittez le statut de salarié, vous n’y avez plus droit.

      Répondre à ce message

      • Le 23 avril à 10:32

        Bonjour et merci pour votre réponse,

        Plus précisement, je n’aurais plus de points à partir de ma création de micro entreprise (juin 2024), ou depuis le début de mon invalidité (11/2014) ? et les points depuis mon chômage (ARE) (02.2022) y aurais je droit ?

        D’après vous, est-il judicieux de créer une micro-entreprise maintenant si je perds des points de retraite complémentaire ? Alors que je le fais pour toucher plus longtemps mes rentes invalidités (CPAM+AXA) qui sont supérieures à ce que je vais toucher à la retraite. Merci d’avance pour votre réponse, REJADE

        Répondre à ce message

        • Le 23 avril à 15:00

          Si vous n’êtes plus salarié, vous aurez des points de retraite complémentaire d’un autre régime ayant d’autres règles.
          La bonne solution reste de trouver un emploi de salarié, même à temps très partiel.

          Répondre à ce message

      • Le 24 avril à 09:50

        Bonjour et merci pour votre réponse,

        Mais en travail à mi-temps du fait de mon invalidité, je n’ai que la moitié des points, ne devrais-je pas avoir les points manquants en points gratuits ? sur mon relevé de carrière il n’y a rien de marqué.

        Concernant la création d’une micro entreprise avant la demande de retraite, cela me fera perdre TOUS les points gratuits pour mon invalidité (depuis 2014) ou seulement les points depuis la création prévue en Juillet prochain ? et les points acquis pendant ma période de chomage (depuis 02.2022) seront-ils perdus aussi ?

        Sur mon relevé de carrière de l’Argic Arco je n’ai rien d’indiqué sur ma période de chômage, aurais-je droit à des points ?

        Merci d’avance pour votre réponse - REJADE

        Répondre à ce message

        • Le 24 avril à 17:10

          Pour avoir des points de solidarité il faut remplir les conditions indiquées au point 1.
          Ce sera à partir du moment où vous n’êtes plus salarié.
          Je ne peux que vous répondre la même chose à chaque fois.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 23 février à 14:15

    Bonjour,
    Je contrôle mes points AGIRC ARRCO pour un départ au 01/10/2024 pour l’année 2020 et je m’aperçois ce jour que mes points sont comptabilisés entre le 01 janvier 2020 et 19 mars 2020 jour du confinement, rien entre le 20 mars et 31 décembre où j’étais en chômage partiel payé par mon entreprise et cotisé toute l’année(j’ai les bulletins de salaires). J’avais fait cette vérification en novembre 2023 ou figurait 500 points pour l’année , à ce jour il me reste 122 points correspondant à la période avant confinement. Après un appel à l’AGIRC ARRCO qui a bien ma demande en compte, elle a transmis pour explication à MALAKOFF HUMANIS qui gère et qui rejette ma demande à ce jour par un mail sans explication. Notez que cette situation est valable aussi sur les 3 premiers mois de 2021, en avril 2021 j’ai démissionné et depuis le 01 mai 2021 je suis à l’ACCATA .L’entreprise où je travaillais n’existe plus à ce jour. Quelles sont les règles pour les attributions de points durant cette période ? Et comment obtenir une réponse de MALAKOFF HUMANIS avant ma demande de retraite qui approche ? Merci.

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    • Le 23 février à 15:08

      La réponse figure au point 2 : En cas de chômage partiel (y compris de longue durée) dont l’indemnité est versée par l’employeur sans cotisations pour la retraite, des points gratuits sont attribués selon les mêmes règles, au-delà de la 60e heure indemnisée par année civile.
      Délibération n°3 Agirc-Arrco de 2021.
      Puisque vous avez un écrit de Malakoff Humanis, vous pouvez faire appel par écrit au médiateur comme indiqué fiche 5 de ce guide.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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      • Le 18 avril à 19:28

        Merci pour votre réponse et bonjour pour donner l’évolution de la situation , j’ai du poser ma retraite au 02 avril 2024 pour partir à taux plein au 01/10/2024 (fin de ma situation allocation amiante) , donc moins de 2 mois après ma réclamation sur mes points supprimés de la période de chômage partiel de longue durée(01/04/2020 au 31/03/2021).Après de nombreux appels à L’AGIRC ARRCO, on m’ a expliqué par téléphone que ma réclamation a été "écrasé" par ma demande de retraite seules les pièces jointes ont été conservées. De plus ayant accompagné ma demande de retraite des éléments manquants de cette période et des suivantes en cochant que je n’étais pas d’accord avec le décompte proposé, on m’a expliqué que toute façon ma demande ne sera pas étudié car automatisé à la date du jour de la demande ,d’abord les années 2023 et 2024 ne seront pas intégrées à mon nombre de points actuel (retard de traitement Malakoff…), seul sera payé celui de ce jour .Ensuite ,mon dossier sera complété après le 01/10/2024 avec un solde 4 mois après maximum soit au 01/02/2025 date du solde du dossier, .
        Que puis je faire après le 01/10/2024 pour réitérer ma réclamation dans ce cas ? Merci pour votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 19 avril à 10:56

          Agirc-Arrco est un régime de retraite géré pas des institutions (comme Malakoff Humanis). Nous souhaitons savoir à chaque question de quelle institution vous relevez (il y en a 15 environ).
          Comme expliqué fiche 8 de ce guide, les bénéficiaires de l’allocation amiante ont des droits à la retraite selon des règles particulières selon un financement particulier.
          Les réclamations doivent suivre une procédure expliquée fiche 5 pour être efficaces. Si la réclamation écrite ne donne pas satisfaction, alors un recours au médiateur Agirc-Arrco peut être effectué. Ce que vous décrivez justifie une réclamation écrite à votre institution.
          Si vous constatez un dysfonctionnement malgré une réclamation écrite, cela nous intéresse pour effectuer une intervention générale pour les anciens travailleurs de l’amiante. Merci de le signaler alors fiche 8.
          Sommaire Guide des pensions de retraite

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          • Le 20 avril à 11:56

            Bonjour et merci pour le retour, effectivement je n’ai pas été assez précis , je dépends bien de Malakoff Humanis (Centre de gestion Saint Quentin en Yvelines 45805 saint jean de braye cedex), j’ai un certificat d’affiliation pour les travailleurs de l’amiante du 02/07/2021 depuis mon départ amiante au 01/05/2021 qui me confirme ma prise en charge des points de retraite durant toute la durée du versement de l’allocation( donc jusqu’au 30/09/2024 pour moi si je comprends bien).Dans un premier temps, à ma date de départ, je n’aurai pas les points de 2023,ni 2024 (régularisation dans les 4 mois qui suivent normalement… je suis confiant ou presque).
            En revanche pour le point dur de ma carrière 01/04/2020 31/12/2020 et 01/01/2021 30/03/2021 période de chômage partiel de longue durée rémunérées par mon employeur pour ma réclamation , mes 2 mois entre février et avril ne me permettent plus de saisir le médiateur suite à l’écrasement lié à ma demande de retraite. Pour être précis : 379.04 points ont disparu de ma carrière décembre 2023 sur cette période notée au départ en chômage (j’ai l’historique enregistré puisque j’avais fait un point retraite a cette date).Je regarde pour appliquer une nouvelle réclamation suivant vos recommandations. Merci et je vous tiens informé :)

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 avril à 12:40

    Bonjour,

    J’ai eu plusieurs arrêts maladie inférieurs à 60 jours dans ma carrière et je ne comprends pas mes feuilles de salaire. Je précise que l’accord d’entreprise stipule que mon salaire est maintenu intégralement en cas d’arrêt maladie.

    Exemple pour l’année 2016 : arrêt du 04/04 au 29/05 soit 56 jours

    Sur mes feuilles de salaire je vois :
    Avril cotisation tranche A : 3218, tranche B : 614
    Mai cotisation tranche A : 3218, tranche B : -716,02

    Ce que je comprends :
     la cotisation de la tranche A n’est pas touchée par l’arrêt maladie mais c’est la tranche B qui l’est
     En mai il s’agit d’une régulation pour la tranche B

    Ce que je ne comprends pas :
    Pourquoi arrive-t-on à une valeur négative sur la période avril mai 614-716,02 = -102,02 ?

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    • Le 17 avril à 08:52

      Le maintien du salaire n’est pas le terme exact en droit car les indemnités journalières versées à l’employeur ne sont pas soumises à cotisations pour la retraite, seul le complément de salaire y est soumis.
      Comme votre salaire est placé sous le plafond, je suppose que l’employeur n’applique pas la GMP qui bénéficiait aux faux cadres.
      Mais le plus simple serait d’interroger votre DRH car j’émets des hypothèses.

      Répondre à ce message

      • Le 17 avril à 11:38

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre retour. J’avais mal interprété en pensant que la tranche A n’était pas touchée. Mon employeur a choisi, à moins que ce soit une obligation, de ne pas toucher à cette tranche sur ma feuille de salaire, d’où une valeur négative pour la tranche B. J’ai vérifié avec mes autres arrêts maladie et ça colle parfaitement.

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 avril à 15:38

    J’ai 2 périodes de chômage avec des problèmes AGIRC ARRCO sur lesquels j’aimerais bien votre avis, s’il vous plaît :

     la 1ère en 2005 avec une AFT (Allocation du Fonds Transitoire) qui n’est pas prise en charge.
    Il y a 0 point attribué et la mention "Chômage non calculé ». L’AFT ne cotisait pas pour la retraite ? Pas de régularisation possible ?

     la 2ème de 1985 à 1987 avec 2 notifications de décision (d’abord : READM AB, Réadmission Allocation de Base, puis : REP AB, Reprise (?) Allocation de Base)
    Ces 2 périodes ne sont pas du tout mentionnées par AGIRC ARRCO dans mon récap de carrière (bien qu’elles apparaissent à la CNAV). Sans doute parce que les périodes de travail qui ont permis d’ouvrir ces droits avaient été travaillées en Belgique…
    Je comprends que des périodes cotisées en Belgique ne donnent pas droit à des points AGIRC ARRCO. Mais les indemnisations ASSEDIC qui ont été ouvertes en France grâce à cette activité effectuée en Europe devraient être prises en compte pour donner droits à des points, non ?

    Merci pour votre aide précieuse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril à 18:58

      Il faut une cotisation de principe prélevée sur la cotisation et versée à Agirc-Arrco pour y avoir droit. Regardez vos bulletins et si la cotisation y figure vous pouvez porter réclamation.
      Les allocations citées ne figurent pas dans la liste de cette fiche !

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      • Le 4 avril à 21:13

        Merci.

        J’ai posé 2 questions, alors évidemment j’ai compliqué les choses… J’essaie de bien comprendre. Quand vous dites :

         "Les allocations citées ne figurent pas dans la liste de cette fiche ! » Vous faites référence à l’AFS qui effectivement n’est pas sur la liste actuelle des allocations cotisantes. J’en déduis qu’aucun point ne me sera alloué sur la période en AFS.

         "Il faut une cotisation de principe prélevée sur la cotisation et versée à Agirc-Arrco pour y avoir droit."
        Voulez-vous dire qu’il m’aurait fallut cotiser en Belgique à l’AGIRC-ARRCO pour que la période de chômage ouverte en France suite à la fin de ce contrat de travail, apporte des points AGIRC-ARRCO ?

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        • Le 4 avril à 21:51

          Il faut a voir cotisé sur l’allocation chômage pour avoir droit à des points. Donc même si vous ne cotisiez pas en activité pour l’assurance chômage, vous avez droit à des points.

          Répondre à ce message

          • Le 11 avril à 16:40

            Je lis un document AGIRC-ARRCO « Chômage et points de retraite complémentaire.pdf ». Comme condition d’obtention de points :
            « Vous devez avoir travaillé dans une entreprise relevant du régime Agirc-Arrco, avant la rupture de votre contrat de travail »
            Est-ce pour cela qu’ils ne m’affectent pas de points ? Car évidemment en Belgique mon employeur n’y cotisait pas.
            Je suis un peu perdu…

            Répondre à ce message

            • Le 12 avril à 19:21

              Les exceptions ne sont signalées, c’est votre cas.

              Répondre à ce message

              • Le 12 avril à 21:23

                Pardon mais je continue à ne pas comprendre vos réponses…
                Puis-je vous demander un effort de patience et de pédagogie sur cette situation pour m’expliquer ce que je suis en droit d’obtenir ou non ?
                Merci beaucoup !

                Répondre à ce message

                • Le 12 avril à 21:56

                  Il y tant de questions sous nos 60 fiches que j’oublie un mot en vous répondant trop vite.
                  Le dépliant Agirc-Arrco ne traite pas du cas des frontaliers car c’est une exception à cette règle que vous avez lue. Il faut donc que je cite un texte officiel pour vous convaincre. Je vous rappelle que les règles sont fixées par des accords patronat syndicats et non par le gouvernement.
                  L’avenant n°14 modifie les articles 65 et 78 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017, relatifs à la validation des périodes de chômage des travailleurs frontaliers et aux salariés en congé parental d’éducation (avenant signé les 13 décembre 2022).
                  « Article 65 de l’ANI – Cas des frontaliers
                  La perception de certaines allocations attribuées en période de chômage, notamment l’allocation d’aide au retour à l’emploi versée par Pôle emploi, donne lieu à attribution de points de retraite complémentaire (article 60 de l’ANI).
                  Les salariés frontaliers, non bénéficiaires des dispositions de l’ANI en raison du lieu d’exercice de leur dernière activité mais titulaires d’un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, peuvent également prétendre à l’attribution de points de retraite complémentaire au titre de l’article 65 de l’ANI du 17 novembre 2017, qui en prévoit les conditions.
                  Au sens de la réglementation européenne (art. 1er f) du règlement (CE) n°883/2004), sont visés les frontaliers qui exercent une activité salariée dans un État membre et qui résident dans un autre État membre où ils retournent en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. La Suisse applique également cette réglementation.
                  Ainsi, sous réserve que l’emploi occupé hors du territoire français l’ait été dans une entreprise qui, sur ce territoire, aurait appartenu au champ d’application de l’ANI, les droits sont calculés en fonction du revenu de remplacement ouvrant droit à inscription de points de retraite complémentaire, à l’instar des salariés occupés sur le territoire national. A ce titre, les conditions de calculs des droits les frontaliers doivent être identiques à celles des salariés exerçant sur le territoire français. »

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                  • Le 13 avril à 14:56

                    Merci beaucoup Claude d’avoir pris le temps.
                    Merci d’être là à nous aider.

                    Mais je crains que ces textes ne me concernent pas car sur cette période je n’étais pas « travailleur frontalier » puisque :
                     je ne franchissais pas la frontière au moins une fois par semaine. Au début j’y vivais « simplement » et j’y avais une petite activité d’intermittent.
                     j’ai fini mon séjour en étant domicilié en Belgique et sous contrats CDD successifs.

                    Qu’en est-il de mon cas, alors ?

                    Répondre à ce message

                    • Le 13 avril à 22:54

                      Je ne sais pas. A chaque réponse vous ajoutez une info pour me dire que vous n’y avez pas doit. Je ne peux que vous dire le droit que je connais, je ne liquide pas de retraite.

                      Répondre à ce message

                      • Le 16 avril à 18:44

                        Claude, je n’avais jamais pensé au statut de « travailleur frontalier » avant que vous n’en parliez. Vous m’y faites donc réfléchir.
                        Ceci dit, au niveau de la réglementation, c’est étonnant qu’il n’y ait rien de prévu pour des « travailleurs migrants » français ayant travaillé dans un autre pays européen. Surtout si les ASSEDIC de l’époque leur ouvraient des droits chômage en France suite à la perte d’emploi…

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 avril à 23:03

    Bonjour,

    les allocations qui ont été versées entre 1980 et 1990 ne sont pas mentionnées.

    pourriez-vous me dire si les allocations suivantes de cette époque donnent droit à des points AGIRC-ARRCO :
    * Allocation de Base ;
    * Allocation de Base Exceptionnelle ;
    * Allocation de Fin de Droit ;
    sachant que suite à l’accord du 18 juillet 1992, à compter du 1er août 1992 il y a eu fusion des Allocations de Base (AB), Allocations de Base Exceptionnelle (ABE) et de Fin de Droit (AFD) dans l’Allocation Unique Dégressive (AUD) ; source INSEE / source Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

    cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 avril à 19:29

    Bonjour, j’ai eu un grave accident du travail en 1987 qui m’a fait arrêter ma carrière avec plusieurs rechutes en tout 14 années et 12 interventions.jai été pris en charge par la cpam qui m’a versé des indemnités journalieres pendant toute ces années. Est-ce que agir arçon la retraite complémentaire doit me compter des points pendant toutes ces années en accident du travail. Merci pour votre réponse. Cdlt

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 avril à 14:31

    Bonjour

    j’ai touché une ARE à 100% mensuel en 2023 dans le cadre du chômage car en même temps j’ai ouvert une entreprise individuel (agent commercial en immobilier) dont mon chiffre d’affaire était de 0 euros, aurais je droit à des points agirc arrco pour 2023 et des trimestres en 2023 ?
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 avril à 16:45

    Bonjour,
    J’ai reçu des allocations chômage durant l’année 1987 d’un montant de total de 7911,46 francs pour la période du 16 février au 31 août 1987, soit 197 jours d’indemnisation.
    Pour ces allocations, l’ARRCO m’a attribué 13 points.
    Pourriez vous m’indiquer quel était le mode calcul utilisé en 1987 pour arriver à ce nombre de points.
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 avril à 18:53

      C’est écrit au point 2 : Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 27 mars à 17:48

    Bonjour

    Est-ce qu’une rente invalidité permet l’obtention de points svp (rente et non pension je précise), rente suite accident de trajet.

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 mars à 09:53

    Je suis en invalidité 2eme categorie depuis janvier 2018 et je perçois également une indemnité prévoyance qui complète mon salaire..est ce que des points me seront attribués durant cette période sachant que ma retraite commence le 1er mai 2024.
    Mon relevé aggirc arrco s arrête à la date de janvier 2018..va t il être réactualisé ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 20 mars à 15:15

    Bonjour ,
    Un conseiller AGIRC ARRCO m’a indiqué qu’une tolérance de 30 jours est appliqué entre la fin du contrat et le début de l’arrêt maladie pour pouvoir beneficier de points gratuits
    Mon dernier jour travaillé figurant sur mon relevé de carrière est le 23/07/2012. Le début de mon arrêt maladie est le 09/09/2012 soit 47 jours après mon dernier jour de travail.
    Pensez vous que je puisse toutefois en beneficier ? Je n ai pas retrouvé le texte dans la reglementation AGIRC ARRCO
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars à 22:31

      « Les périodes d’incapacité de travail qui donnent lieu à une suspension ou une rupture du contrat de travail peuvent donner lieu à validation sous certaines conditions ». Cela signifie que vous devez travailler et percevoir des indemnités journalières pour un arrêt maladie.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 mars à 11:58

    Bonjour,

    Malakoff Humanis a bien validé les points retraite d’une formation (1994-1997) rémunérée par Pôle emploi dans le cadre d’une A.F.R.
    En juillet 1996 mon A.F.R bascule en A.F.S (cotisation retraite toujours prélevée sur mon indemnisation) mais la gestionnaire de mon dossier Malakoff Humanis m’informe que les allocations A.F.S ne sont pas validables d’après la réglementation AGIRC ARRCO.
    Pouvez-vous me le confirmer ?
    Si ce n’est pas le cas, merci de me communiquer le texte qui précise que l’AFS ne permet pas de valider des points retraite.

    Merci d’avance

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars à 17:53

      L’AFS n’est pas citée dans la liste de cette fiche ?

      Répondre à ce message

      • Le 20 mars à 06:32

        Bonjour,

        Vous parlez de votre liste ou de la liste de l’attestation de périodes transmise par France Travail ?
        De1995 à juin 1996 est indiqué AFR
        De juillet 1996 à août 1997 est indiqué AFS (c’est toujours la même formation).
        Dois-je comprendre que l’AFS permet la validation de points retraite ?
        Je peux vous transmettre par mail l’attestation des périodes.
        Merci pour votre réponse
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 mars à 03:43

    Je suis en retraite progressive. Je travaille à 0,80%ETP. Un accord d’entreprise permet à mon employeur et à moi même de cotiser sur un temps plein. Quel montant sera retenu pour le calcul du montant de ma retraite définitive.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 mars à 14:11

    Bonjour,
    J’ai un problème avec Agirc-Arrco, ils refusent de m’attribuer des points pour chômage...
    Après mon apprentissage j’ai été au chômage,
     1er/10/1981 au 9/12/1981 (avec des périodes intérimaires )
     et du 10/01/1982 au 13/02/1983...
    Les justificatifs notification et paiements ont été perdus ...
    Pôle emploi m’avait fait une attestation de périodes indemnisées qui précise les dates et le nombres de jours total. Soit 409 jours
    Agirc arcco refuses cette attestation....!
    Réclame attestation avec mention date rupture contrat, titre indemnité, nombres de jours et dénomination de l’employeur,...
    A titre dérogatoire transmettre copies avis de paiements et notification de décision Assedic.

    Depuis 3ans je ne fais que leurs envoyer le courrier pôle emploi, mais continue à m’envoyer des relances...!

    Que faire...???

    Avec mes remerciements
    Cordialement

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    • Le 7 mars à 18:36

      Le chômage indemnisé supporte une cotisation pour la retraite complémentaire. Quel est votre institution qui gère le régime Agirc-Arrco ?

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      • Le 7 mars à 19:28

        Excusez moi j’ai oublié de préciser, c’est AG2R la mondiale .

        Cordialement

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        • Le 7 mars à 22:58

          Ce nom de l’institution est pour mon information.
          Ma première réponse reste valable. Il me semble que l’institution doute de la validité de votre document d’époque. Si vous avez l’original, l’avez-vous présenté à une Agence conseil Agirc-Arrco pour qu’il soit attesté.
          Si oui, écrivez au médiateur pour contester la réponse de AG2R, comme expliqué fiche 5.

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          • Le 8 mars à 10:29

            Bonjour,
            Le problème c’est un document que j’avais reçu par mail en ....!
            J’ai fait une nouvelle demande à pôle emploie pour réactualiserce doucement, on me répond que ce n’est pas possible historique trop loin...
            Voilà le commentaire :
            " conformément à l’article R.5427-1 du code du travail, Pôle emploi communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement. "

            Quand à douter sur la véracité du document....ces périodes de chômage apparaissent sur mon relevé de l’assurance retraite.
            Lors d’un RDV avec un conseillé Agirc-arrco il m’a confirmé que du fait qu’il n’y avait pas le montant, le libellé de l’allocation et l’ancien employeur AG2R était en droit de refuser même si sur le relevé assurance retraite il apparaît chômage...
            M’a même demandé si j’avais pas encore relevés bancaire plus de 40 ans !!!! C’est là qui n’est pas logique ce n’est pas sur ces documents où peut apparaître le titre de l’indemnité et dénomination employeur ???
            En plus d’après les dates fournies par pôle emploi il est facile de voir sur relevé carrière l’employeur avant chômage...
            Avec mes remerciements

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 mars à 15:14

    Bonjour,
    Je suis actuellement en invalidité suite à un arrêt maladie de 3 ans en septembre 2019. J’ai d’abord reçu des indemnités journalières de la cpam ainsi qu’un complément prévoyance employeur et actuellement une pension d’invalidité de la cpam et une pension de la prévoyance employeur.
    Pour l’acquisition de points maladie invalidité, mon année de référence N-1 est 2018 avec 107.84 point Arrco et 120 points Agirc provenant de la garantie minimum de point (GMP), soit un total de 149.57 points.
    Pour l’attribution de points pour ces dernières années, doit on se baser sur la totalité des points soit 149.57 même si les points GMP n’existe plus depuis le 1 janvier 2019 ou va-t-on se baser que sur les points Arrco soit 107.84.
    Merci de m’éclairer sur ce point. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 mars à 22:02

      Je n’ai pas lu un texte faisant la différence. C’est donc la règle générale qui s’applique.

      Répondre à ce message

      • Le 7 mars à 09:36

        Quand vous dites c’est la règle générale qui s’applique, c’est donc ce qui précède au paragraphe 1.Validation pour maladie invalidité donc la totalité de mes points de l’année N-1 soit 149.57. Merci de me confirmer. Bonne journée.
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 mars à 19:39

    bonjour
    j’ai controle mes points AA et il s’avere que je n’en ai pas sur mes periodes de chomage indemnisées
    il est specifié dans la fiche 35 le type d’allocations ouvrant droit à point. mes periodes de chomage sont antérieures à 1997 par conséquent l’are n’existait pas mais était appelée AB pour allocation de base et ensuite j’ai eu des AUD
    ma premiere question est donc l’allocation de base peut elle permettre l’ouverture de droit à point AA ?
    ensuite toujours avant 97 j’ai également été indemnisée du chomage par d’autres organismes que pole emploi
    l’ogec pour mon poste d’enseignante et la CMAC caisse des chambres de commerce
    mes periodes de chomage ne sont pas comptabilisées sur mon relevé point AA ni sur mon releve de carriere. je crois savoir qu’il faut qu’il y ait une convention entre les caisses et les assedics. est ce exact ? et à qui dois je m’adresser pour que cela soit pris en compte ?
    vous remerciant par avance pour votre eclairage, cordialement

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    • Le 3 mars à 22:08

      L’assurance chômage résulte d’accords entre syndicats et patronats (avant il n’y avait que l’équivalent de l’ASS). Agirc-Arrco est aussi le résultats d’accords entre syndicats et patronats. ces accord prévoient des droits complets avec une cotisation du seul chômeur. Si vos régimes autonomes ne l’ont pas prévu, vous n’avez pas droit à des points gratuits.
      L’indemnisation par l’Assedic vous donne droit à des points. Si l’information n’a pas été transmis à AA apportez leur les preuves de votre indemnisation pour régularisation.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 février à 03:05

    Bonjour,
    J’ai été en accident de travail du 03/12/1990 au 19/04/1993, puis du 19/04/93 au 30/09/94 en maladie date à laquelle j’ai été mis en invalidité.
    Je suis resté en invalidité jusqu’en septembre 2017 date à laquelle j’ai pris ma retraite.
    J’apprends sur ce site que AGIRC-ARRCO peut attribuer des points pour maladie et invalidité.
    Après vérification je constate que je n’ai pas bénéficié de cette attribution.
    Puis-je faire rectifier cette omission malgré la date tardive de cette découverte ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement,
    Juan

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 février à 10:07

    Bonjour,
    J’ai été en arrêt maladie ( congés longue durée) pour un cancer du 09/09/2012 au 31/07/2014 puis mis en INVALIDITE du 01/08/2014 à ce jour . Ma date de mise à la retraite est le 01/12/2024.
    Sur mon relevé de carriere AGIRC ARRCO, le dernier jour travaillé est le 23/07/2012 et mon 1er jour d’arrêt maladie débute le 09/09/2012
    L’AGIRC ARRCO me dit que je n’aurai droit à aucun point pour ces periodes non travaillés car mon arrêt maladie aurait dû commencer dans les 30 jours qui suit de dernier jour travaillé soit le 23/08/2012 au plus tard.
    Avez vous un texte qui précise cela ?
    Je vous remercie
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 février à 10:27

      La fédération Agirc-Arrco ne liquide pas des retraites, ce sont des institutions qui gèrent. Quelle est la votre ?
      La réglementation précise que les périodes d’incapacité de travail qui donnent lieu à une suspension ou une rupture du contrat de travail peuvent donner lieu à validation au titre du présent régime sous certaines
      conditions.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 février à 18:03

    Bonjour,

    Je suis à la recherche de textes réglementaires concernant la pondération des points gratuits agirc arcco en cas d’incapacité . Pour le calcul des points gratuits, l’agric arcco applique un rapport de 100/102 pour minorer mon nombre de point acquis lors de mon année de référence N-1 , précédent ma période d’incapacité en maladie suivie d’une invalidité. Pour le calcul, par exemple, ils font l’opération suivante :

    150 point arcco et agirc obtenus en N-1 de l’année de référence.
    Moyenne journalière = 150/365×100/102 = 0,40

    Donc pour l’année N en invalidité , j’ai eu 365 jours × 0,40 =146 points au lieu des 150 de l’année N-1 , est ce normal ? Merci d’avance de votre aide et si vous pouvez me fournir le texte réglementaire.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 février à 23:21

      Ce calcul dépend des années concernées. La réglementation prévoit qu’on ne peut pas avoir plus de points que ceux qui cotisent. Pendant quelques années le prix d’achat du point a beaucoup augmenté, plus que le salaire moyen des cotisants, ce qui a diminué le nombre de points attribués. C’est cela que le logiciel retraite prend en compte dans ses calculs.

      Répondre à ce message

      • Le 12 février à 13:03

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse mais avez vous le document réglementaire qui explique ce rapport ( 100/102) qui diminue le nombre de points gratuits que je devrais avoir selon l’année N-1 :( année de référence) ?

        Merci d’avance de votre réponse

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 janvier à 09:24

    Bonjour et bonne année 2024 et merci pour les informations.

    Je suis actuellement en emploi en CDD , avec un régime complémentaire qui relevé de l’Ircantec.
    A savoir qu’avant de prendre ce CDD , j’étais à l’ARE pole emploi sous le régime complémentaire Agirc-Arrco.
    A l’issu de ce CDD , je vais retomber à pole emploi et continuer a bénéficier du reliquat de mes indemnités .
    Ces futures indemnités seront sous le régime de l’Ircantec ou de Agirc-Arrco ( je répète se sont des reliquat et je suis resté inscrit au pole emploi pendant mon CDD ).

    Cordialement et merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 22:54

      Les pouvoirs publics n’ont pas voulu que la retraite complémentaire des contractuels du public soit géré par des accords patronats syndicats et on créé l’Ircantec. Ce qui crée des problèmes. Pour Agirc-Arrco votre emploi dans le public vous sort de son régime. C’est l’Ircantec qui attribuera des points de solidarité.

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier à 12:11

        Même si je récupère mes droits non utilisés ( reliquat ) , qui étaient sous le régime Agirc-Arrco ?

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 26 janvier à 13:29

          Ces reliquats de droits ne concernent que l’assurance chômage.

          Répondre à ce message

          • Le 26 janvier à 13:45

            Alors comment interpréter cette phrase qui se trouve dans " la base de connaissance de l’Ircantec " :

            "Les périodes de chômage ouvrent droit, pour chaque jour indemnisé, à l’attribution de points chômage, sous réserve que les périodes de chômage soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec."

            Répondre à ce message

            • Le 26 janvier à 14:57

              Cela signifie que c’est l’Ircantec qui doit vous attribuer des points après une période de cotisant à l’Ircantec pour le chômage indemnisé. C’est indiqué au point 4 de la fiche 38.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 janvier à 17:51

    Bonjour, J’ai travaillé dans l’industrie chimique puis je me suis retrouvé en invalidité après une période de chômage consécutive à l’arrêt de l’usine. Je n’avais plus de mutuelle indemnisant l’invalidité et donc sans complément de pension, j’ai du reprendre une activité pour garder un certain niveau de vie et assurer les études de mes enfants. Je suis rentré dans l’administration fiscale à mi temps en tant que travailleur handicapé. Aujourd’hui, je fais un point sur ma retraite et je reçois un courrier qui me stipule qu’à partir du moment où j’ai changé de régime je n’avais plus droit aux points gratuits attribués au titre de l’invalidité. Pourtant la CPAM me verse toujours ma pension d’invalidité car le cumul pension d’invalidité 2ème catégorie et salaire de la fonction publique est inférieur à mon salaire de comparaison déterminé avant mon arrêt de maladie. Je n’ai trouvé aucun article qui précise ce point, auriez vous la référence ? A l’avance merci de vos précisions et vos conseils.

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    • Le 17 janvier à 10:40

      En devenant fonctionnaire, vous perdez le droit à des points gratuits Agirc-Arrco, c’est exact.
      Dans le régime général, la retraite de base est de 50% et la complémentaire 25% en moyenne. Dans les fonctions publiques c’est 75%, c’est pourquoi il n’y a pas de complémentaire.
      J’ai simplifié car c’est plus complexe : le montant de la retraite de base dépend du nombre de trimestres dans le régime.
      Sachez que vous êtes largement gagnante en étant devenue fonctionnaire. La pension d’invalidité ne vous donne que des trimestres gratuits, votre salaire annuel moyen reste donc faible.

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      • Le 17 janvier à 11:14

        Je regrette que cette info ne soit pas clairement précisée. Il est dit que l’attribution des points gratuits cesse quand la pension d’invalidité n’est plus versée, le changement de régime n’est jamais évoqué. Ce qui n’est pas mon cas, j’ai gardé ma pension d’invalidité. La reprise d’une activité à mi temps fait que je vais avoir droit à une retraite de la fonction publique de l’ordre de 300€ alors que je vais perdre plus de 4500 points sur ma retraite complémentaire. Je pensais qu’il y aurait eu un reliquat qui m’aurait été attribué. Cela n’encourage pas à la reprise d’une activité dans un autre régime car cette disposition est bien prévue dans le cas contraire. Pouvez vous me dire où lire cette disposition. A l’avance merci.

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        • Le 23 janvier à 23:51

          désolé mais j’aimerai bien savoir où est mentionné que les points gratuits pour invalidité ne sont plus attribués quand il y a changement de régime alors qu’une pension d’invalidité est toujours versée.
          Merci de votre aide.

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          • Le 24 janvier à 23:30

            Pour bénéficier de la solidarité du régime, il faut en relever. Comme vus avez continuer à percevoir votre pension d’invalidité du régime général, je comprend votre position. Les points gratuits visent à maintenir le même montant de retraite complémentaire qu’avant. Si vous aviez cotisé à l’Agirc-Arrco, vos points gratuits auraient varier chaque année et ne pouvaient pas dépasser ceux que vous aviez avant. Vous changez de régime de retraite, ce calcul n’est plus possible.
            Écrivez une réclamation auprès de votre institution de retraite complémentaire, puis écrivez au médiateur qui vous donnera ds références juridiques que vous souhaitez. C’est expliqué fiche 5.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 janvier à 09:40

    Bonjour Monsieur,

    Savez-vous me dire svp, car l’Agirc Arrco n’a comptabilisé aucun point pour une période d’ATP
    Je ne vois pas dans votre fiche si il est possible d’avoir des points concernant mon mari qui a bénéficié de l’Allocation de transition professionnelle (ATP) du 4/08/2011 au 3/08/2012

    Merci pour votre réponse

    Cordialement,

    Meilleurs vœux à tous

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    • Le 17 janvier à 09:49

      A ma connaissance, le projet de transition professionnelle est financé par l’employeur (qui se fait rembourser), donc c’est un salaire avec toutes les cotisations pour la retraite ?

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 janvier à 19:19

    Bonjour,
    Meilleurs vœux :-)
    De décembre 2016 à juillet 2018, j’étais en maladie professionnelle ; sachant que j’avais 2 emplois à temps partiel, comment doit se faire l’attribution des points de retraite complémentaire ? Est ce normal que la maladie a été reconnue que d’un coté (calcul de rentes etc...) ?

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 janvier à 20:01

    Bonjour,
    L’ARRCO me dit que mon chômage relève de l’IRCANTEC alors que je perçois l’ASS depuis fin 2019 au titre de plusieurs emplois relevant pour 95,5% de l’ARRCO (plus de 5 ans) et 4,5% de l’IRCANTEC. Mais sur les attestations POLE EMPLOI figure toujours l’IRCANTEC qui avait été le dernier contrat CDD en 2018 avant l’ouverture de droits à l’ARE précédant l’ASS.
    Sur la notification de droits il était indiqué :"Vos droits en tant que salarié avec plusieurs employeurs" (salaires cotisés pour 69% à l’ARRCO et 31% à l’IRCANTEC.
    De plus cette ouverture de droits à l’ASS a été accordée après avoir travaillé (10 jours + 7 jours) en 2019 dans le secteur privé (donc affilié à l’ARRCO).
    Je pense faire un recours pour ce refus de prise en compte de ma période de chômage par l’ARRCO.
    Suis-je dans mon droit ? Je ne vois rien qui justifie ce refus dans la législation ARRCO.
    Merci d’avance

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    • Le 12 janvier à 17:58

      L’allocation chômage est soumise à une cotisation retraite complémentaire, soit pour Agirc-Arrco soit pour Ircantec. Quelle était votre situation avant de percevoir l’ASS ?

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      • Le 12 janvier à 18:20

        Avant l’ASS je percevais l’ARE avec prélèvements pour la retraite complémentaire

        Répondre à ce message

        • Le 12 janvier à 18:23

          Et quel régime de retraite recevait ces cotisations ?

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          • Le 12 janvier à 18:32

            Si c’est le régime indiqué sur les attestations annuelles pour les caisses de retraite, seule l’IRCANTEC est indiquée mais est-ce normal ?

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            • Le 12 janvier à 18:37

              Oui, si vos cotisations ont été versées à ce régime.
              Selon l’Ircantec, « pour les périodes de chômage ayant donné lieu à cotisations au titre de la retraite complémentaire », « les périodes de chômage ouvrent droit, pour chaque jour indemnisé, à l’attribution de points chômage, sous réserve que les périodes de chômage soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec ».

              Répondre à ce message

              • Le 12 janvier à 18:42

                En (petite) partie oui. Donc si je comprends bien c’est à l’IRCANTEC que je dois demander la régularisation de ces points depuis que je perçois l’ASS (2019) ?

                Répondre à ce message

                • Le 12 janvier à 18:55

                  Quand je relis votre premier message (j’ai une page où je ne vois que les nouveau messages), je sens l’embrouille à Pôle Emploi. Vos cotisations ont été au régime où vous cotisiez le moins. Donc Ircantec va vous valider des points selon le salaire de référence, donc très peu.
                  Il me semble que vous devez déposer un recours à Pôle emploi pour qu’ils rectifient le circuit de vos cotisations retraite complémentaire depuis le début vers Agirc-Arrco puisque ce régime était à 95% de votre activité au moment du chômage.

                  Répondre à ce message

                  • Le 12 janvier à 19:05

                    En effet, il me semble que le problème vient de là et depuis l’ARRCO et l’IRCANTEC se renvoient la balle. Je vais essayer le recours auprès de POLE EMPLOI même si ma conseillère n’a pas donné suite à cette demande déjà formulée. Je vous remercie pour vos réponses. Bonne soirée.

                    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 janvier à 11:33

    J’ai eu une retraite générale anticipée à 61 ans recours en cours pour 60ans suite incapacité permanente taux 17% consécutive à maladie professionnelle liée au travail pour facteurs postures pénibles exclues du C2P compte personnel de prévention non soumis à la Commission pluridisciplinaire de la cram qui va mettre octroyé suis-je assujetti à l’exonération de Argic Arrco des 10% pour les 3 ans qui m’ont appliqué
    Cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 20 novembre 2023 à 18:46

    Bonjour

    Vos experts en retraite peuvent ils me péciser quelles sont les règles de calcul des points de régularisation attribués par l’Agirc Arco dans le cadre des maladies supériure à 60 jours consécutifs ?
    L’Agirc Arco me présente 2 méthodes de calculs différentes et je n’arrive pa à trouver le texte détaillé de la méthode de calcul.

    Les deux méthodes se basent sur un nombre de points maximum à attribuer résultant de la différence entre le nombre total de points acquits au titre de l’année n-1 et le nombre total de points acquits a utitre de l’année n.
    Le résultat de cette différence servant de plafond pour le nombre de points maximum à attribuer dans le cadre de la régularisation.

    La première métode effectue les calculs sur la totalité des points acquits des tranche 1 et 2 pour les années n-1 et n.

    La deuxième méthode se base sur le même principe de calcul mais en effectuant deux calculs séparés : le premier sur les points de la tranche 1, le deuxième sur les points de la tranche 2.
    Ce qui n’aboutit pas au même nombre de points de régularisation attribués.

    Le texte retrouvé sur le site de l’Agirc Arco ne fait pas mention de la différence entre les 2 tranches mais il se peut que celui-ci ne soit pas exhaustif et précis.

    Merci par avance
    Cordialement

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    • Le 20 novembre 2023 à 19:14

      La circulaire d"application de la réglementation indique pour les périodes d’incapacité de travail :
      « Le nombre de points de retraite complémentaire attribués au titre de ces périodes est calculé à partir de ceux inscrits au compte du salarié au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail. Ainsi, pour chaque jour d’incapacité de travail, le salarié se voit attribuer des points correspondants à la moyenne journalière des points de retraite complémentaire acquis au titre de l’année précédente (période de référence).
      A titre d’exemple, un salarié ayant acquis pour 2019, 200 points de retraite complémentaire, se verra attribuer, pour chaque jour d’incapacité de travail au cours de 2020, 0,5479 point (200/365). Si le salarié connaît 75 jours d’incapacité de travail en 2020, il recevra donc 41,09 points de retraite complémentaire au titre de son incapacité (75x 200/365). »
      « Toutefois, le nombre de points acquis au titre d’une année pendant laquelle des points de retraite complémentaire ont été attribués au titre de l’incapacité, ne peut excéder le nombre de points acquis au titre de l’année antérieure.
      Ainsi, dans l’exemple ci-dessus, si le salarié acquiert, en contrepartie de cotisations assises sur ses salaires d’activité 180 points de retraite complémentaire, il ne pourra bénéficier que de 20 points au titre de son incapacité. »

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      • Le 21 novembre 2023 à 17:15

        Bonjour

        Merci pour votre réponse.

        Je me permets de reformuler ma question, certainement mal exposée.

        Savez vous si les instructions "officielles" sur la méthode de calcul précisent que cette attribution de points de régularisation se base sur le nombre de points global de l’année précédente ou s’il est effectué de façon distinctes et séparément sur la tranche 1 et sur la chanche 2 de l’année précédente.

        Par exemple, sur un calcul "global", je bénéficierai d’une régularistaion de 39.86 points.
        En différenciant la tranche 1 et la tranche 2, il ne m’est attribué que 13.44 points au total.
        Et j’ai cete situation pour plusieurs périodes de ma ccarrière.

        Merci par avance
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 22 novembre 2023 à 09:35

          Je me renseigne auprès d’autres militants. Soyez patient.

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        • Le 17 décembre 2023 à 16:27

          Avant 2019, le calcul s’effectue par régime : Arrco d’une côté, Agirc de l’autre. Un cadre cotise à l’Arrco sur la tranche 1 et à l’Agirc sur la tranche.
          Je vous avais demandé d’être patient, mais je pensais avoir une réponse plus rapide.

          Répondre à ce message

          • Le 22 décembre 2023 à 09:41

            bonjour

            merci pour votre réponse

            Je vous apporte des précisons car en 2019, je n’étais pas cadre mais avait des cotisations de retraite supplémentaire sur les tranche 1 et les tranche 2. Cela veut il dire que j’ai des points Arrco sur la tranche 1 et Agirc sur la tranhce 2 ou les tranches 1 et 2 ne font pas référence à un quelconque statut d’employé ou de cadre ?
            Mais ma queston est de savoir si la régularisation de points à effectuer avec l’année 2018 comme année de reférence doit s’effectuer séparément sur les points attribués sur chaque tranche ou si le calcul doit s’effectuer globalement.

            J’ai également un autre soucis sur les années 1994-1995. En 1993, mon système de retraite complémentaire a été transféré à l’Agirc Agirc Arrco avec un nombre de points global sans détail du nombre de points attribués par année.
            Ayant été absent sur une période de fin 1994 à début 1995, il est impossible d’avoir l’année de référence 1993.
            L’agrirc Arrco me répond donc la chose suivante : "maladie calculée selon les critères de la Sté Générale suite à la migration de droit" et ne m’attribue donc aucun point de régularisation.
            Comment puis je procéder afin qu’ils acceptent de m’accorder des points de régularisation, sachant qu’en 1995, j’ai une une baisse importante de points, baisse consécutive au fait que les retenues sur salaire pour maladie ont été effectuée prinicipalement sur l’année 1995 car mon employeur effectuait un décalage de 1 ou 2 mois sur les jours de maladie à retenir ?
            Doit on alors considérer que l’année 1993 est une année sans référence et prendre l’année 1994 comme année de ré&férence comme le précise une note d e11/2023 de l’Agric Arrco ?

            Avec tous mes remerciements par avance et en vous souhaitant de très bonnes fêtes.

            Cordialement

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            • Le 22 décembre 2023 à 10:24

              Si vous n’étiez pas cadre, vous cotisiez à l’Arrco sur la tranche B comme indiqué au tableau 1 de la fiche 34.
              Les banques étaient en dehors des syndicats patronaux et donc des accords interprofessionnels avec les syndicat. Elles avaient leur propre régime de retraite complémentaire. Mais la réduction des effectifs menaçant leur existence, ils ont transféré les droits à la retraite complémentaire à l’Arrco et à l’Agirc avec des règles particulières. Je ne les connais pas, donc je ne peux pas vous aider.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 décembre 2023 à 10:22

    en 2010 après un licenciement, j’ai été en maladie pendant 8 mois. j’ai reçu le montant de la sécurité sociale pour déclarer aux impôts. je n’ai pas d’autres justificatifs pour la retraite complémentaire. est-ce que ce justificatif fait foi pour récupérer des points pour la complémentaire ? merci d’avance

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 juin 2021 à 08:14

    Bonjour,

    Points retraite gratuits sur ASS refusés par l’Ircantec et par l’ARGIRC-ARRCO.

    Mes cotisations retraite dépendent pour l’ensemble de ma carrière professionnelle de l’ARGIRC-ARRCO, sauf du 01/12/2005 au 30/04/2007 quand j’ai travaillé en CDD pour un hôpital.
    Du 08/05/07 du 06/04/009 : chômage versé par le Pôle Emploi – points retraite Ircantec comptabilisés.
    A/C du 07/04/09 : Chômage en ASS – pas de points retraite ni Ircantec, ni ARGIRC ARRCO
    Du 10/02/10 au 31/05/11 : Travail à temps partiel (1 jr/semaine) – points retraite ARGIRC ARRCO comptabilisés. À noter que c’est mon dernier employeur.
    A/C du 01/06/11 jusqu’au 31/12/20 : Chômage en ASS – pas de points retraite ni Ircantec, ni ARGIRC ARRCO
    Réclamation faite auprès de l’ARGIRC-ARRCO – Refus
    Réclamation faite auprès de l’Ircantec – Refus

    Merci de me dire si cela vous paraît normal ?

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    • Le 21 juin 2021 à 10:11

      Vous avez vécu une période difficile.
      Après une période cotisée Ircantec, le chômage indemnisé devrait être compensé par l’Ircantec comme expliqué au point 4 de la fiche 38. Toutefois, selon leur réglementation, « les périodes de chômage sans cotisations (ASS) ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
       que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
       et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance ».
      « Lorsque cette condition n’est pas remplie, il convient de regarder si l’affilié a acquis au cours des 12 mois précédant la perte d’emploi à l’Institution, un nombre de points au moins équivalent au SMIC temps plein "proratisé" en fonction de la quotité de travail à laquelle il a travaillé. »

      De même après une période de travail Agirc-Arrco, l’indemnisation est compensée par Agirc-Arrco.
      Pour l’ASS, selon la règlementation applicable aux individus, « les points sont calculés à partir :
       du salaire journalier de référence qui servait au calcul de l’allocation d’assurance chômage précédant l’ASS, salaire revalorisé dans les conditions prévues au règlement annexé à la convention relative à l’indemnisation du chômage. A défaut de salaire journalier de référence déterminé par Pôle emploi, les points sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle l’ASS a commencé à être versée ;
       du taux de calcul des points de 4% ».

      Vous avez ainsi des arguments à faire valoir auprès de chaque institution de retraite complémentaire, en utilisant les parties de phrase entre guillemets.

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      • Le 3 décembre 2023 à 17:52

        Bonjour,
        Le paragraphe ci-dessous que vous citez est-il extrait de la réglementation IRCANTEC ? Ce qui changerait la donne dans mon cas pour l’attribution de points. Pourrez-vous me le confirmer avant que je fasse une réclamation ?
        « Lorsque cette condition n’est pas remplie, il convient de regarder si l’affilié a acquis au cours des 12 mois précédant la perte d’emploi à l’Institution, un nombre de points au moins équivalent au SMIC temps plein "proratisé" en fonction de la quotité de travail à laquelle il a travaillé. »
        Merci d’avance.
        Marie-Paule

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        • Le 4 décembre 2023 à 11:20

          Je ne comprend pas : vous posez une question concernant l’Ircantec fiche 38 sous cette fiche 35 concernant Agirc-Arrco ? De plus je ne trouve pas le texte que vous citez dans nos fiches.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 30 novembre 2023 à 20:40

    Bonjour e merci pour toutes les informations. Je suis retraitee pour invalidité, mon probleme c’ est que les annés d’ invalidité ont bien éte rajouteés, mais les points ne correspondent pas á ceux de ma derniére anné de travail il me manque 10 points par anné de invalidité de 1995 a 2022.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 novembre 2023 à 12:13

    Bonjour
    merci de ne pas tenir compte de mon message precedent, j’ai mal lu le relevé ! les pts sont bien attribués pour letravail et pour la maladie ou inval sur une même année desolée.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 novembre 2023 à 12:11

    Bonjour
    J’ai eu deux formations cfpa :octobre 1984 au avril 1985 et avril 1987 au novembre 1987 ,ces formations comptent pour les trimestres mais aucun point de retraite complémentaire (.agirc arco).
    alors que récemment l’état a réactualisé cette prise en charge !
    pouvez vous me donner des informations sur ce sujet ?
    merci
    cordialement

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    • Le 8 novembre 2023 à 16:46

      Il n’y a pas de changement pour ces formations professionnelles : elles ne donnent pas droit à assez de trimestres et l’Etat a toujours refuser de cotiser à l’Agirc-Arrco.
      Si ce sont des périodes d’apprentissage avec des périodes de travail, vous avez droit à des trimestres et des points en fonction des cotisations versées. Si vous n’avez pas assez cotisés (cas du début) vous pouvez acheter des trimestres à prix réduit comme expliqué fiche 16.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 novembre 2023 à 16:47

    bonjour,,
    Je suis actuellement retraité ,et j ai une question concernant les points AGIRC Arco retraite complémentaires ,qui ne m ont pas été validés ? pour la période de juin 1984 à décembre 1984 ,alors que j étais salarié en cdi, a ce moment la en congé individuel de formation à l AFPA ,en effet le stage débutait le 19 mars 1984 au 21 décembre 1984 ,mon employeur m’a rémunérer jusque en juin 1984 ,puis l AFPA (dont l état) a pris le relais pour le paiement de ma rémunération , jusqu’au 21 décembre 1984 date de fin de stage, a savoir que les cotisations sociale étaient prise en charge par l état. Est ce que le fait ,d être rémunérer par l Etat ,pour la période de juin 1984 a décembre 1984,ne donne pas de points AGIRC Arco ,pour la retraite complémentaire ,merci d avance pour cet éclaircissement Mes salutations Philippe Cintract

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 octobre 2023 à 17:56

    Bonjour et merci pour toutes les informations que vous nous apportez.
    Je souhaiterais savoir comment/où je pourrais trouver le texte qui précise l’attribution des points de retraite complémentaire avant 1997.
    En effet je vérifie scrupuleusement mon relevé agirc arrco avant de lancer ma demande de retraite en début d’année prochaine.
    Jai déjà constaté des oublis (chômage années 80), des points qui "disparaissent" alors qu’ils y étaient dans les relevés antérieurs (chômage 95). Dans la mesure où à cette époque il me semble que le salaire servant de base n’était pas précisé je me demande comment étaient calculés les points. Merci d’avance pour votre aide. Bien cordialement

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    • Le 27 octobre 2023 à 15:08

      Avant 1999, il y avait 45 régimes de retraite dans la fédération Arrco avec chacun sa réglementation. Les taux de cotisations variaient selon les entreprises et les branches entre 4 et 8% de taux contractuel.

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      • Le 5 novembre 2023 à 19:15

        Je vous remercie (un peu tardivement) pour votre réponse. J’ai pris rdv avec l agirc arrco. Il y a des différences sur nombre de points sur certaines années (et pas à mon avantage ! ) entre le relevé info retraite et le relevé malakoff Humanis qui sont inexplicables. J’aurais une question à vous poser sur la conversion des points. Je vais la poser sur la fiche correspondante. Merci

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 30 octobre 2023 à 12:10

    bonjour

    j’ai une fiche de point individuel IGIRS qui affiche 61 points regime général et 23 points régime suplémentaire année 1981
    Je n’arrive pas à faire valoir mes points suplémentaire ni savoir quel organise on me dit que ses points ont été absorbéw par AGIRC ARCCO
    mais il s’agit de points supplémentaires rien à voir avec agirc arcco
    pouvez vos m’éclairer svp
    merci

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    • Le 30 octobre 2023 à 15:04

      Votre question relève de la fiche 34.
      La retraite complémentaire est le résultat de l’action syndicale et s’est créé progressivement pas des accord d’entreprise, de branche et nationaux. Il y avant 45 régimes de points différents et plus de 200 caisses avant 1999. Il y avant aussi des possibilités de taux de cotisations différents entre le taux minimum de 4% et le taux maximum de 8%. C’est pourquoi c’est complexe.
      A mon avis, comme c’est l’Igirs qui collectait et vous a remis un relevé, ce sont des points repris par le régime unique Arrco en 1999 avec une nouvelle valeur de point, donc un nombre de points différents sans perte pour le salarié.

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      • Le 31 octobre 2023 à 11:26

        bonjour
        merci de m’avoir répondu, j’ai bien compris c’est complexe
        cependant la situation n’est toujours pas clair pour moi, pouvez vous me dire svp pourquoi sur la fiche individuel igirs indique 61 points régime général et 23 point régime supplémentaire pour l’exercice 1981 et qu’en définitif sur mon relevé arcco indique 32 points au total pour l’année 1981.
        si vous êtes en mesure de m’indiquer pourquoi je n’ai que 32 points en définitif
        merci d’avance
        cordialement

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        • Le 31 octobre 2023 à 22:19

          Igirs faisait partie d’un des 45 régimes préexistant mais je ne sais pas lequel. Les points de ce régime ont été convertis en 1999 en points Arrco au millième de franc près. La valeur du points a été fixée à l’époque à une valeur très élevée (1 euro en francs).

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          • Le 1er novembre 2023 à 11:58

            Bonjour

            merci pour vos réponses j’ai compris , mais que devient les points indiqué dans le régime supplémentaire, il me semble que le régime complémentaire n’a rien à voir avec ses points acquis dans le cadre de régime Supplémentaire
            on est bien d’accords le régime supplémentaire désigne les régimes de retraite facultatifs par capitalisation (non légalement obligatoires) proposés par certaines entreprises à leurs salariés, ainsi que les produits d’épargne retraite individuels. alors pourquoi je n’arrive pas à trouver l’organisme correspondant à cette cotisation dans le régime supplémentaire. je sais sur info retraite normalement cela devrait être indiqué, pour mon cas sa ne l’est pas... donc je vais perdre 23 point régime supplémentaire
            cdt

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            • Le 1er novembre 2023 à 14:27

              Vous m’avez écrit que c’est IGIRS qui vous attribuait ces points dits supplémentaires. C’est pourquoi je vous ai répondu que c’était probablement du à un taux supérieur au minimum.
              Les retraites supplémentaires ont aussi des noms et en général c’était des sociétés de placement.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 octobre 2023 à 18:47

    Bonjour
    Pour l’année de ma maternité (1997), j’ai des points Arrco et aucun Agirc car mon salaire ANNUEL (donc sans les Indeminités journalières maternité) était inférieur au plafond de la Sec sociale. La caisse Agirc m’attribue par défaut 120 points de Garantie minimum, soit 41 points agircarrco actuels.
    Pour autant, pendant 9 mois (avant l’arret maternité), j’ai bien cotisé MENSUELLEMENT ainsi que mon employeur pour la caisse complémentaire . Ces cotisations ne se sont pas traduits par la prise en compte de points Agirc.

    Or une autre année (2002), ou j’ai commencé un emploi en cours d’année ; donc 8 mois de cotisation, j’ai bien eu des points Agirc, bien que mon salaire annuel était lui aussi inférieur au plafond Sécurité sociale. Ces 8 mois de cotisations mensuelles ont été pris en compte.

    Je trouve cela non équilibré : 3 mois de congés maternité fait disparaitre tous les points Agirc , et pas 3 mois d’inactivité ?
    Est ce bien la règle ou devrais je insiter auprès de l’agirc Arrco pour qu’il réétudie mon dossier plus en détail ?
    merci beaucoup. Sandrine

    et bravo pour ce site très complet et fort utile ! 😊

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    • Le 26 octobre 2023 à 23:18

      Le plafond appliqué par l’employeur est celui du salaire versé, donc mensuel. Si le nombre de points Agirc est inférieur aux 120 garantis, le nombre est porté à 120, la période de maternité étant prise en compte.
      Pour 2002, je ne sais pas ce que l’institution gérant l’Agirc a pris en compte. Mais je pense que vous avez eu des points Arrco pour cette période, si vous étiez cadre, vous aviez uniquement droit à la GMP.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 octobre 2023 à 17:47

    bonjour
    j’ai sollicité la pré-retraite progressive à partir du 1er aout 2023
    Concernant les points retraite AGIRC ARRCO, : j’ai effectué un stage en 1988 , stage étudiant dans une entreprise (Renault) de 507 h (de juin à septembre 1988) , financé par le Ministère du travail, (FNE formation - ) j’avais recu un bulletin de rémunération pour chacun des mois fourni à ce régime de retraite complémentaire
    La Carsat a pris en compte ce stage de façon forfaitaire
    or, AGIRC ARRCO refuse la prise en compte de ce stage ; réponse, pas de perception d’indemnisation Assédics
    votre avis m’aiderait à y voir clair
    je vous remercie beaucoup
    corinne

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    • Le 18 octobre 2023 à 16:53

      Si vous n’avez pas cotisé, vous n’avez pas droit à des points. Et cette période n’est pas signalée dans cette fiche pour attribuer des points gratuits de solidarité comme le chômage indemnisé.
      L’assurance retraite attribue des trimestres pour une période de stage en fonction des cotisations versés par l’employeur (voir fiche 19).

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 octobre 2023 à 10:21

    Bonjour
    la periode de réference retenue pour l’attribution de points supplémentaires en cas de maladie , invalidité est n-1 selon la fiche 35.
    est ce N-1 par rapport à l’année de mise en invalidité ou N-1 par rapport à l’année du 1er arrêt de travail ?
    mon cas est le suivant :
    invalidité en aout 2012
    arrêt de travail de janvier à avril 2011
    puis reprise en mai 2011 à mi temps jusqu’à mise en invalidité en 2012.
    merci

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    • Le 11 octobre 2023 à 17:38

      Ce n’est pas précisé, cela signifie que la règle est appliquée, en calculant par jours.

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      • Le 11 octobre 2023 à 18:55

        excusez moi ,je ne comprends pas car ma question porte sur l’année de référence :
        ma situation est la suivante : arrêt maladie entre janvier et avril 2011
        puis reprise mi temps thérapeutique entre mai 2011 et juillet 2012
        mise en invalidité en aout 2012

        mes points de retraite arcco en 2011 =428
        mes points arcco en 2010 =355
        quelle année de référence va être prise en compte poir les années 2012 et suivantes ? 2011 ou 2010 ?
        c’est N-1 par rapport à l’année de mise en invalidité ou n-1 par rapport à la date du premier arrêt de travail ?
        merci pour votre réponse

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        • Le 11 octobre 2023 à 22:47

          J’ai bien compris la question et je vous ai répondu en fonction de ce que je comprend de la réglementation.
          Elle dit : « Le nombre de points de retraite complémentaire attribués au titre de ces périodes est calculé à partir de ceux inscrits au compte du salarié au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail.
          Ainsi, pour chaque jour d’incapacité de travail, le salarié se voit attribuer des points correspondants à la moyenne journalière des points de retraite complémentaire acquis au titre de l’année précédente (période de référence). »

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 septembre 2023 à 17:30

    Bonjour,
    Agirc Arrco n"a pas voulu prendre en compte le montant des indemnités journalières au titre de la maternité et maladie parce que les documents fournis sont insuffisants pour l’attribution de points pour la période du 20 septembre 1982 au 23 janvier 1983.
    J’ai transmis les documents suivants :
      l’accusé de réception de la déclaration de ma grossesse du 9 mars 1982.
      l’attestation de l’employeur pour le calcul du montant des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité
      la notification d’admission à l’allocation Assedic à compter du 26 janvier 1982
      suivant la déclaration de grossesse, le congé maternité de 16 semaines commence le 20 septembre 1982 et se termine le 8 janvier 1983
      l’avis de prolongation d’arrêt de maladie maternité du 9 janvier 1983 pour 15 jours et le montant des indemnités journalières de 1432.50 francs
      la notification de reprise de l’allocation Assedic à compter du 24 janvier 1983
      le tableau de détail des indemnités journalières maternité et maladie
      les relevés de compte bancaire d’octobre 1982 à mars 1983 sur lesquels figurent les virements CPAM correspondant aux indemnités journalières maternité et maladie suivant le tableau de détail avec les références de virement
    Agirc Arrco réclame l’attestation de perception d’indemnités journalières au titre de la maternité et de la maladie.
    J’ai demandé à la CPAM de pouvoir me les fournir.
    La CPAM garde en archives les documents jusqu’à 8 années en arrière.
    Donc, impossible de leur fournir.
    Pourriez-vous me dire comment faire pour que Agirc Arrco puisse prendre en compte cette période ?
    Merci beaucoup de votre aide
    Cordialement

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    • Le 23 septembre 2023 à 17:00

      La réglementation Agirc-Arrco prévoit la prise en compte périodes où le cotisant a perçu des« indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité ou d’un accident ».
      « Ces périodes donnent lieu à attribution, sans contrepartie de cotisation, de droits à retraite complémentaire à partir du 1er jour d’interruption de travail. »
      Si vous apportez cette preuve, il ne doit pas y avoir d’exigence supplémentaire. Dans cas, écrivez un courrier de réclamation à la direction de votre institution. Lisez la fiche 5 sur la procédure.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 septembre 2023 à 13:19

    Bonjour,

    Actuellement en train de mettre à jour mon relevé de carrière l’agirc-arrco refuse de m’accorder des points pour le service militaire de 18 mois accompli de fin 1980 à mai 1982.
    L’agric arrco refuse de m’accorder des points car bien qu’ayant fait plus de 12 mois de service, c’était sur la base du volontariat. Ce faisant à partir de 1970, le service militaire obligatoire étant de 12 mois, ils n’accordent plus de points de retraite complémentaire même pour les services dépassant cette durée.

    Pourriez-vous m’indiquer quel accord prévoit ces dispositions ?

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 20 janvier 2021 à 20:39

    Bonsoir,
    j aimerai savoir si la pension d’ invalidité de première et deuxième catégorie et prise en compte, pour les points la retraite complémentaire.
    Cordialement Mr Dupuis

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    • Le 21 janvier 2021 à 10:22

      L’invalidité donne droit à des points gratuits.
      Le nombre de points de retraite complémentaire attribués au titre de ces périodes est calculé à partir de ceux inscrits au compte du salarié au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail

      Répondre à ce message

      • Le 11 septembre 2023 à 13:37

        Bonjour
        Si je comprends bien le calcul de point pour invalidité est calculé sur la dernière année de travail ?
        Si après la fin de contrat il y a une période de chômage et longue maladie et pour finir invalidité ? ?
        C’est bien les points de la dernière année de travail ou l’année de chômage ?
        Ou puis je trouver la reglementation où autre ?

        Avec mes remerciements

        Répondre à ce message

        • Le 11 septembre 2023 à 22:23

          Ce sont bien les points obtenus l’année précédente selon les réglementation.

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          • Le 15 septembre 2023 à 13:39

            Merci , mais l’année précédent à quoi fin de contrat ? Ou chômage ou maladie ???

            Je n’ai pas compris votre réponse. Où puis je trouver la reglementation invalidité de 2014

            Avec mes remerciements

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 septembre 2023 à 19:04

    Bonjour
    Prof de lycée dans l’enseignement privé , j’ai pris ma retraite en septembre 2022 à 62 ans , ayant tous mes trimestres. Mais en fin de carrière j’ai fait l’objet d’un gros souci de santé et est été en long arrêt de maladie , d’un mi-temps thérapeutique et d’un nouvel arrêt de maladie . Dans l’enseignement privé sous contrat lorsque vous êtes en arrêt de maladie , le rectorat continue a vous verser votre salaire entier pendant 3 mois puis vous tombez en demi- salaire et c’est la prévoyance AG2R qui prend le relais . Ma question est donc simple : la retraite complémentaire Argic Arrco , au regard de mes attestations de prévoyance d’arrêt de maladie doit elle me compter des points gratuits ?
    Je ne peux leur fournir d’attestations de sécurité sociale !
    Lorsque je les contacte , la réponse n’est jamais la même ni très claire et cela fait un an que cela dure !
    Merci d’avance de l’attention portée à mon problème.

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    • Le 9 septembre 2023 à 15:32

      Les agents de l’Agirc-Arrco ne connaissent pas forcément le régime des enseignants du privé défini par la loi Censi du 5 janvier 2005. Ceux-ci ont le statut de contractuel de droit public : les risques maladie, maternité, invalidité ont été transférés au régime des fonctionnaires mais le régime de retraite reste celui du Régime Général/MSA et Agirc Arrco.
      Pendant les périodes de maladie, ils continuent donc d’être payés par le Ministère à plein traitement pendant une durée variable selon le classement de la maladie (CMA,CLM,CLD) puis ensuite à mi traitement complété par le Régime de Prévoyance. Ils ne perçoivent donc plus d’indemnités journalières de la CPAM et ne peuvent présenter ces documents à l’Agirc-Arrco
      Lors du départ en retraite, l’Agirc-Arrco ajoute des points gratuits sur la partie du salaire non payée par le Ministère en se basant sur les salaires de l’année précédant l’arrêt maladie. Vous devez donc insister près de votre caisse de retraite complémentaire.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 septembre 2023 à 14:55

    Bonjour Monsieur,

    J’ai besoin d’une confirmation si j’ai bien compris pour le calcul d’attribution de points au titre de l’invalidité c’est la dernière année de travail qui est pris en compte ?
    Licenciement fin 2007 , ensuite une période de chômage suivie longue maladie et pour finir invalidité
    Cat 2.
    Suite à la mise à jour de ma carrière , ma complémentaire ag2r m’a réclamé le justificatif d’attribution de ma pension plus toutes les attestations de paiement.
    Le problème c’est que les années d’invalidité ont bien été rajoutées ,mais les points ne correspondent pas à ceux de ma dernière année de travail , mais à l’année de chômage , donc beaucoup moins idem pour la longue maladie.???
    Donc normalement j’aurais dû avoir pour mes années d’invalidité le même nombre de points que ma dernière année de travail c’est bien ça ?
    Existe t-il une un document sur lequel je puisse m’appuyer pour faire reclamation ?
    Avec mes remerciements pour votre aide
    Cordialement

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    • Le 7 septembre 2023 à 22:19

      Il n’est pas écrit qu’il faut remonter à l’Anne de travail mais à l’année précédente.
      Les points pour chômage correspondent au salaire précédent (SJR).

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 septembre 2023 à 16:08

    Bonjour,

    Merci pour votre retour monsieur. Pourriez-vous m’indiquer de quel accord il s’agit (prise en compte du service national excédant 12 mois) ?

    En vous remerciant par avance,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 septembre 2023 à 16:50

    Bonjour,

    Pourriez-vous donner la source législative concernant la prise en compte du service national pour la partie excédant 12 mois ?

    En vous remerciant par avance,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 septembre 2023 à 15:45

    Bonjour,
    Avant 1997, pour une période de chomage, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.

    Comment le calcul de points de retraite est-il fait lorsque la période de chomage est inférieure à 12 mois ? Est-ce au prorata du nombre de jour indemnisés divisé par 365 ?
    Merci

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 septembre 2023 à 15:13

    Bonjour,
    Vous indiquez dans la fiche 35 : concernant la cotisation durant une période de chomage, "Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.".

    Est-ce que cette règle est valable pour ARRCO ainsi que pour AGIRC ?
    et après 1997, où peut-on trouver l’historique des taux de cotisation pour des périodes de chomage pour l’ARRCO et l’AGIRC ?

    Merci,

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 août 2023 à 15:25

    PENSION D’INVALIDITE CATEGORIE 2 A 2/3 DE CAPACITE SOIT 66.66%
    Question :
    j’ai été en invalidité depuis le 4 mai 1995 précédé de 3 ans de maladie longue durée ,mes points de maladie on été prise en compte sur l’année N-1 sur Agirc Arrco mais l’invalidité ne figure pas ; apparemment j’ai oublier de faire le nécessaire mais je pense que la régularisation se fera au moment de la retraite. Ma question : J’ai effectué des stages de reclassement professionnelle par le biais de la COTOREP en étant rémunérai puis j’ai créer une petite entreprise tout en étant en invalidité toujours en 2ém catégorie 66.66% ,en 2016 ma pension ne mes plus attribuer ,Je voulais savoir pendant toute ces périodes d’invalidité et stage + la création d’entreprise comment sont calculer les points de retraite complémentaire ;d’après le guide salariés Agirc Arrco c’est toujours l’année N-1 qui est compté .Merci de me conforté sur ma demande.

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    • Le 4 août 2023 à 17:02

      Vous êtes sous la bonne fiche.
      Dès que vous avez quitté le statut de salarié, vous perdez le droit à des points de solidarité.
      Oui, comme indiqué au point 1, c’est l’année N-1 qui est prise en compte.

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      • Le 4 août 2023 à 20:15

        Bonsoir Mr Claude,
        Merci pour votre réponse,si j’ai bien compris sur l’année de mai 1992 à mai 1995 j’ai eu 200.98 points par année ,donc de 1995 à 2016 je suis en invalidité 2 catégorie je devrai avoir par an les 200.98 points Agirc Arrco qui représente l’année de référence N-1 ( 1991 année de travail complète.). Merci infiniment pour vos réponse. Cordialement Mario Bonanno

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        • Le 4 août 2023 à 22:22

          Vous êtes dans un forum public, il est préférable de préserver son anonymat en ne signant pas de son nom.
          Vous aurez l’équivalent en valeur, donc le nombre de points baissera un peu suivant les périodes suite aux hausses du prix d’achat du point décidés pour faire face aux charges.

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          • Le 5 août 2023 à 07:48

            Bonjour Mr Claude ,
            Je vous remercie pour ces renseignements,bien sur vous avez raison sur l’anonymat je vais attendre la notification des points définitif de retraite .excellente journée et bon week-end.Bonanno

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 27 mai 2023 à 13:18

    bonjour
    je voudrais savoir si la caisse complémentaire accorde des points supplémentaire quand on na une retraite pour inaptitude au travail ?

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    • Le 27 mai 2023 à 17:22

      Comme indiqué, vous avez droit à des points gratuits pour les périodes d’arrêt maladie ou de pension d’invalidité.

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      • Le 1er juillet 2023 à 09:49

        Bonjour

        je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2 ans avec une rentre prévoyance Et une reconnaissance RQTH Combien de point gratuit peut on avoir dans mon cas .
        Et jusqu’à quand .
        Sachant que j ai 33 ans .
        merci

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        • Le 1er juillet 2023 à 09:55

          Vous avez droit à des points gratuits jusqu’à obtenir le même nombre de points qu’avant votre arrêt de travail. Il n’y a pas de limite d’âge.
          Je vous rappelle que vous avez le droit de travailler, avec maintien de votre pension jusqu’à votre ancien salaire, dégressif ensuite.

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      • Le 26 juillet 2023 à 17:45

        Bonjour Pour mon cas ça ne doit pas se faire automatiquement car je viens de constater que depuis 2015 mon nombre de points n’avait pas évolué je suis en invalidité 2.
        j’ai bien contacté une personne d’agir Arrco qui a été très froide avec moi et qui m’a fait comprendre qu’on allait pas financer votre retraite

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