D. Retraites Complémentaires


35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées


Pour certaines périodes de la carrière, les salariés peuvent obtenir par solidarité des droits à retraite complémentaire. Il s’agit de : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage indemnisé, service militaire. Cette fiche traite aussi de la retraite progressive.

Mise à jour :
- précision au point 2 sur le calcul des points après chômage (28 mai 2016)
- précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18).

La presque totalité des périodes validées par le régime général de la sécurité sociale était validée par les régimes complémentaires, sans contrepartie de cotisations. Ces validations donnant droit à l’attribution de points gratuits sont financées par un prélèvement sur la valeur du point.

Le développement du chômage, la généralisation des préretraites conventionnelles, la multiplication des mesures gouvernementales en faveur des chômeurs (FNE, ASS…) et en faveur des familles (congé parental) ont amené les partenaires sociaux à valider les périodes de chômage et de préretraite, en contrepartie du versement de cotisations de la part du salarié et de l’organisme payeur (Assedic puis Pôle Emploi, entreprise ou État).
Les points suivants développent en détail ces validations.

Bon à savoir

Définition de « validables »

Sous l’expression « périodes validables », le régime Agirc-Arrco désigne les périodes de carrière pour lesquelles les salariés peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire. Ces points résultent soit de cotisations, soit de la solidarité, souvent sans cotisations.

1. Validation pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail

Des points sont attribués pour les périodes d’interruption de travail de plus de 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale. Il s’agit de périodes d’arrêts de travail dues à la maladie, la maternité, un accident de travail ou l’invalidité.
Elles doivent interrompre une période prise en compte pour le calcul de la retraite par une institution relevant de l’Arrco. Il s’agit des périodes d’activité salariée, de chômage indemnisé et d’inactivité du fait de la guerre.

Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n - 1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

Attention !

Revenus sans droits

Les dispositifs décidés par l’État sans versement de cotisations ne donnent pas droit à l’attribution de points. C’est le cas du RMI-RSA, de la préretraite des anciens d’AFN, des congés parentaux, de l’AVPF, de certaines formations professionnelles, de certains contrats aidés (CES…).

2. Validation des périodes de chômage indemnisé

Des points sont attribués pour les périodes de chômage indemnisé, si elles se situent après le 1er octobre 1967 pour les salariés du commerce, de l’industrie, des services et des mines et après le 1er janvier 1974 pour les salariés de l’agriculture.

Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.

Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365.
Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.
Il faut avoir perçu de Pôle emploi (ou Assedic) ou de l’État une ou plusieurs des allocations suivantes :
-  allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
-  allocation spécifique de conversion (ASC) ;
-  allocation spécifique de reclassement (ASR) ;
- allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE),
-  allocation unique dégressive (AUD) 
-  allocation de formation de fin de stage ;
-  allocation de fin de formation ;
-  allocation de garantie de ressources ;
-  allocation de formation de reclassement (AFR) ;
-  allocation chômeurs âgés (ACA) ;
-  allocation équivalent retraite (AER) ;
-  allocation de solidarité spécifique (ASS) (1) ;
-  allocation spéciale du Fonds national pour l’emploi (AS-FNE) (1) ;
-  allocation de préretraite progressive (1).

(1) Les droits afférents à ces périodes sont soumis au versement par l’État des cotisations correspondantes.

En cas de chômage partiel, des droits peuvent être attribués, sous certaines conditions de durée.

Bon à savoir

Salariés frontaliers et chômage

Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont indemnisés par Pôle emploi en cas de perte de leur emploi. Ils peuvent obtenir des droits Arrco pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’accord.
Ce système devrait changer en 2021 avec une indemnisation par le pays d’emploi au lieu du pays de résidence.

3. Validation du service national

Seule la fraction du service national actif (service militaire) en temps de paix, qui excède 12 mois de présence sous les drapeaux, est prise en compte pour le calcul de vos droits.

La période de service national doit interrompre :
-  une période d’activité salariée validable par une institution relevant de l’Arrco ;
-  ou une période de chômage indemnisé par l’assurance-chômage faisant suite à une période d’activité salariée validable ;
-  ou une période de maladie validable.
Toutefois, un délai d’un mois d’inactivité est toléré.

4. Validation des périodes militaires en Afrique du Nord

Les périodes militaires accomplies en Algérie, Maroc ou Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 sont susceptibles d’être prises en compte dans le calcul de vos droits. Cette période militaire doit interrompre une période d’activité validable (toutefois, un délai d’inactivité d’un mois est toléré).
S’il n’y a pas eu d’activité avant cette période militaire, celle-ci doit être suivie, dans un délai maximum de 6 mois, d’un emploi salarié.

Cette période peut être validée :
-  si on est titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ;
-  et si elle est prise en compte par la sécurité sociale.

5. Validation de la retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Le salarié doit bénéficier de la retraite progressive dans un régime de sécurité sociale (voir fiche 25).

Il est servi, pendant la période de retraite progressive, une fraction d’allocation retraite calculée au même taux que pour le régime de base.

Attention, pour les salariés dont la durée d’assurance est inférieure à celle permettant l’obtention du taux plein, l’allocation, ainsi calculée (sur les droits Arrco tranche 1 et 2 et les droits Agirc tranche B), est affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique qui a un caractère temporaire.

Les coefficients d’anticipation sont plus élevés que ceux appliqués pour la retraite normale. Il s’agit des trimestres manquants par rapport à ceux exigés pour l’âge légal.

Le dispositif applicable est le suivant :
-  première liquidation partielle avec un calcul théorique de pension auquel est appliqué un coefficient d’abattement, s’il y a lieu, plus pénalisant que les coefficients ordinaires ;
-  acquisition de points dans la période de retraite progressive ;
-  liquidation définitive au moment de la cessation définitive d’activité aux conditions ordinaires, incluant les points acquis dans la période de retraite progressive.

Enfin, les coefficients temporaires de solidarité mis en œuvre à partir de 2019 ne s’appliquent pas sur la retraite progressive (voir fiche 36).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement fiche 25).

Rappelons qu’il ne faut pas confondre retraite progressive avec l’ancienne préretraite progressive. La préretraite progressive résulte d’un contrat de solidarité conclu entre l’employeur et l’État. Le salarié perçoit la rémunération correspondant à son activité à temps partiel sur laquelle des cotisations seront prélevées et une allocation de l’État versée par l’Assedic (Pôle emploi).

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 septembre à 13:25

    Bonjour,

    Vous indiquez dans vos mise à jour : "précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18)". Mais je ne trouve rien de précis dans votre fiche sur ce sujet.
    Pour un cadre avec TA et TB pour période chômage indemnisé, avant 1er janvier, sur le relevé de carrière il y a 3 colonnes : celles des points anciens ARRCO et celles des points anciens AGIRC et les nouveaux points AGIRC-ARRCO.
    Pour 2019, il n’y a qu’une colonne AGIR-ARRCO et on dirait que les points AGIRC ont disparus en comparant avec l’année précédente.
    A partir de 2019 comment se calcul les points retraites complémentaires sur TA et TB en période de chômage assimilé ?
    Merci pour votre réponse,

    Françoise

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre à 18:56

      Vos points Agirc ont été transformés en points Agirc-Arrco au millième d’euro près.
      L’attribution de points gratuits suit les même règles qu’avant. Au lieu d’avoir des points Arrco en tranche A et Agirc en tranche B, ce sont des poins Agirc-Arrco sur chaque tranche.
      Attention le point Arrco vaut 1,27 € et le point Agirc valait 0,48 €, donc le nombre de point diminue pas mais la valeur de vos droits.

      Répondre à ce message

      • Le 10 septembre à 11:03

        Au cas où j’ai mal compris, je précise que tous les points Agirc acquis en 2018 ont été transformés en points Agirc-Arrco en 2019. Donc vous avez plus de points Agir-Arrco en 2019 que de points Arrco en 2018.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 septembre à 17:52

    En 1991 j"ai été en contrat CES pendant 3ans avec un complément assedic. AGIRC/ARCO ne prend pas la complémentaire en compte pendant ces 3 années.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 août à 09:17

    Bonjour

    J’ ai cotisé toute ma carrière au régime général et AGIRC ARCO en tant que cadre jusqu’en Juin 2013
    A partir de Juin 2013 jusqu’en Mars 2016 ;j’ai changé d’employeur et mon nouvel employeur a
    cotisé pour la retraite complémentaire chez AXA à un article 83 .
    Suite à une rupture conventionnelle , je suis actuellement au chômage et bénéficie de l’ARE jusqu’ au
    30 Septembre 2021, date de ma retraite.
    Les assedic prélèvent des cotisations pour retraite complémentaire sur mes allocations mais ni AGIRC ARCO
    ni AXA ne veulent les prendre en compte pour m ’attribuer des points retraite.
    Quel recours ai je pour faire valoir mes droits ?
    Merci de votre aide
    A vous lire
    Bien cordialement
    Eliane MEROT

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 août à 20:59

    Bonjour, j’ai 60ans et 9mois j’ai où un accident de travail en1994 j’ai un ipp de 70% j’ai reçu ma notification de la retraite le montant est de 593€ j’avais une rente de la probtp je vais continue à la toucher aux pas ? Merci de vôtre réponse.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 août à 01:33

    Bonjour Claude,
    Je suis en général sur la fiche 10
    Je viens sur cette fiche
    Car je prépare mon dossier de départ en retraite anticipée handicap
    Le CICAS me demande
    Mon activité pour la période de septembre 2016 à mai 2017
    J’étais en Formation et rémunéré par la région Bretagne
    Jai opté pour cette rémunération
    Car plus intéressante que l’ARE (Pôle Emploi)
    Par rapport à mon statut de travailleur handicapé
    Puis je bénéficié de points arrco ?
    Merci
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 août à 10:53

    Bonjour, j’ai travaillé en 1979 dans une entreprise de bâtiment cotisant à la CBTPR le mois de juillet 1979 était payé par la caisse de congés payés du bâtiment, les points correspondant au mois de juillet 1979 ne figurent pas sur mon relevé de carrière retraite complémentaire. je n’ai pas de justificatif de la caisse de congés payés du bâtiment, mais une ligne distincte : conges payes du batiment en plus de la ligne de l’employeur reprenant les salaires annuels sauf juillet concernant cette année 1979, figure sur le Relevé de la CARSAT, est ce que le document CARSAT suffit pour faire valider les points manquants de juillet 1979 auprès de la caisse de retraite complémentaire ? Merci de la réponse apportée. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 août à 23:31

      Votre question relève de la fiche 34 puisque vous avez travaillé.
      Produisez votre fiche de paie de juillet 1979 pour avoir le ou les points correspondants aux cotisations versées.

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      • Le 6 août à 10:09

        Bonjour,
        Merci de votre réponse, le problème c’est que l’entreprise ne faisait pas de fiche de paie pour le mois de juillet c’était le mois de congés et nous étions payés par la caisse de congés payés du bâtimentje n’ai donc pas de fiche de paie ni de justificatif, cependant la ligne apparaît sur le relevé CARSAT mais pas sur le relevé carrière Retraite complémentaire. Ma question est : est ce que le relevé CARSAT peut permettre la validation des points ?
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 6 août à 14:54

          Si juillet était le mois des congés pour tous les slariés, vous n’auriez pas du travailler ! Cette entreprise avait un attitude surprenante : payer un salaire sans le déclarer à la retraite complémentaire mais seulement à la retraite de base.
          Vous pouvez essayer de demander la validation de quelques points mais les textes ne le prévoient pas explicitement sans preuve d’avoir été prélevé de cotisations. Il y eu de la fraude sur ce point avec la complicité de salariés.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 août à 15:20

    bonjour,
    concernant les allocations de chomage indemnisés, nos cotisations sur le salaire journalier versées à la caisse arcco représente 3 % aujourd’hui. Pouvez-vous me dire quel était le pourcentage prélevé sur le salaire journalier des indemnités de chomage durant les années 86 à 90 ! je n’arrive pas à trouver ce renseignement ! Merci d’avance des renseignements !

    Répondre à ce message

    • Le 2 août à 15:59

      Le taux ne correspond pas à vos droits. Vous aurez autant de points que quand vous travaillez, donc en prenant en compte les cotisations employeur, même si elles ne sont pas versées.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 juillet à 19:35

    Bonjour
    J’ai droit à un depart en retraite pour carrière longue.au 01/01/2021. ( droit au 01/12/2020 : 60 ans en novembre 2020) je sais qu il est appliqué une minoration de 10 % sur la retraite ARRCO.
    Apres calcul je suis assujettie à un taux réduit de CSG à 3.8%
    dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue puis je bénéficier du coefficient de solidarité et n avoir qu une minoration de 5% .? ou cela ne concerne t il que les personnes partant à 62 ans
    Ensuite on parle d une minoration de 10 % mais quelles sont mes cotisations prélevées ( pourcentage total sur ma retraite ARRCO ? ) en dehors de cette minoration .? je ne comprends pas .
    bien cordialement. Merci Mr Claude... de tous les éclaircissements que vous nous apportez.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 janvier à 23:32

    Bonjour,

    Permettez-moi de vous souhaiter une excellente année 2020.
    Je partirai en retraite pour inaptitude au travail à l’âge légal ( invalidité depuis plus de 3 trois ans) en septembre de cette année.J’ai fais estimer ma retraite par le simulateur M@rel. Pensez-vous que ce simulateur est fiable ?
    Quand je convertis mes points Agirc-Arrco j’obtiens une somme qui est bien inférieure à celle donnée par me simulateur M@rel. Est-elle dûe à des points Agirc-Arrco attribués sans contrepartie ?.

    Merci à l’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier à 11:48

      Je ne connais pas le mode de fonctionnement de M@rel. Mais cette fiche vous permet de calculer vos droits si vous ne travaillez plus pour pension d’invalidité ou maladie.
      Je vous invite aussi à lire la fiche 9 de ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 23 juillet à 00:36

        Bonsoir,
        Je suis perdu, je suis en arrêt de maladie depuis le 21 novembre 2018, je voudrais comprendre j’ai demandé mon dossier pour partir à la retraite anticipée pour longue carrière en janvier 2021, dans mon relevé de reconstitution de carrière de la complémentaire on m"a regroupé les années 01/01/ 2008 au 31/03/2012 ensuite 03/01/ 2012 au 31/12/ 2013 au 01/05/2012 au 30/06/2012 et 01/01/2013 au 31/10/2013 ils manquent des mois. 2014 est mis deux fois mes l’année est complète 01/01 au 31/12/2014 à cette période j’étais en arrêt de maladie du 03/01/2012 au 31/12/2014. Ensuite j’ai repris en invalidité 1 à 50% le 05/01/2015. Je voulais savoir si cela est normal. Les points sont vraiment pas fort. En vous remerciant pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 24 juillet à 17:23

          Vous pouvez prendre rendez vous dans un Cicas proche pour apporter les preuves de vos activités. Ils feront des photocopies des originaux pour votre institution de retraite complémentaire.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 juillet à 17:25

    J’ai un per par mon entreprise plant épargne retraite au moment de ma retraite liquidée esceque j’aurais des points supplémentaires sur ARGIC et ARCO ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 mai à 06:28

    Bonjour,

    Je dois prendre ma retraite au 01/10/2020. J’ai rempli mon dossier pour la Cnav et celui de l’Agirc mais sur celui de la retraite complémentaire il y a un problème car je suis en invalidité depuis 2011. Ai je le droit à des points pendant cette période ?
    Merci d’avance de votre réponse
    Joëlle

    Répondre à ce message

    • Le 14 mai à 11:52

      Si vous avez acquis des points l’année qui précède votre arrêt de travail, des points gratuits sont attribués pour les années suivantes.
      « Les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail. »

      Répondre à ce message

    • Le 7 juillet à 17:36

      Oui il faut leur donner les attestations de paiements d’ invalidité

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 30 mai à 20:08

    Je souhaiterais vous demander comment est appliqué une nouvelle réglementation de l’ Arrco, elle a évoluée en défaveur de l’ancienne, Doit-on appliquer l’ancienne sur la période où se situait le mode de calcul des points ?
    Sur une période de maladie, il y a 20 ans, une des Caisses de l’Arrco affilié du moment n’a pas enregistré une période de maladie de 3 ans. Avant le début de ma maladie, j’occupais 2 emplois de même qualification chez 2 employeurs différents qui étaient affiliés à deux caisses différentes de l’Arrco .
    Ce 2ème emploi a débuté au début de l’année de la période N. Sur mon relevé de carrière, les points de maladie ont été inscrits simplement sur le 2ème emploi. Mais sur le 1er emploi qui avait débuté avant la période N-1, les points de maladie ne m’ont pas été attribués. Depuis des années, j’ai essayé que l’on mette à jour cette période de maladie et aucune mise à jour ne s’est faite.
    Et depuis des années et ce jusqu’à l’année dernière on m’avait informée et donné le mode de calcul en tenant compte des 2 emplois sur la période N en obtenant une moyenne journalière. Et un certain nombre de points à ne pas dépasser.
    J’ai pris ma retraite cette année et la mise à jour d’une période de maladie de 20 ans en arrière s’est faite. La réglementation a évolué il y a quelques années, je ne connais pas la date, peut être 5 ans,
    Auparavant au moment de l’arrêt, on pouvait considérer pour les calculs des points de maladie, les 2 emplois identiques et prendre en considération la période N. Ce qui change pour l’attribution des points.
    La nouvelle réglementation ne permet plus de considérer les 2 employeurs !
    Ils prennent en compte que sur un emploi les points à ne pas dépasser de la période N-1.
    Doit-on considérer l’ancienne réglementation, puisqu’il y a eu un non traitement à ce moment là de cette période par une des Caisses. ?
    La gestionnaire de mon dossier m’a demandé d’adresser une demande gracieuse auprès d’un responsable de son service. Puisqu’elle traite mon dossier au moment de la mise en paiement et elle le traite avec la nouvelle réglementation.
    Et je ne sais pas ou chercher pour cette nouvelle réglementation ! Doivent-ils considérer la réglementation en vigueur au moment de l’arrêt.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 31 mai à 22:10

      Il n’y a pas eu de changement dans la réglementation. Actuellement, on prend bien tous les points acquis l’année précédente, sans regarder le nombre d’employeurs concernés.
      Il y a une limite : les points gratuits et ceux d’un nouvel emploi ne peuvent pas dépasser ceux de l’année N-1.

      Répondre à ce message

      • Le 3 juin à 17:41

        Bonjour,

        Comme je vous l’avais évoqué dans des précédents messages, dans ma situation qui est particulière, auparavant il prenait en considération lorsqu’il y avait un nouvel employeur avec un emploi supplémentaire de même qualification, les points acquis de ces deux employeurs sur la période N, pour déterminer la moyenne journalière. Sur cette période N, j’ai eu 2 emplois de même qualification. Et depuis des années les gestionnaires des différentes caisses de l’Arrco, m’ont toujours confirmé cette référence. Et ce jusqu’en novembre 2019 par un employé de cette caisse qui gère mon dossier.
        J’ai adressé un courrier il y a plus d’un mois à la gestionnaire de mon dossier, sur certains oublis de mon dossier. Dans ce courrier j’ai fait part en expliquant la situation de mes 2 emplois et du mode de calcul que l’on m’avait donné. C’est eux qui m’ont toujours donné ces explications et ma gestionnaire était étonné de cette connaissance du mode de calcul. Elle a bien vu que c’est quelqu’un qui m’a donné toutes ces informations
        C’est elle même qui m’a demandé d’effectuer un courrier de demande gracieuse afin que son chef étudie mon dossier.
        Et dans ses explications, elle m’a informé de réglementation, mais peut être qu’elle me parle d’une nouvelle prise en considération que d’un seul employeur. Avant pour ne pas défavoriser le salarié, il tenait compte d’une situation exceptionnelle où le salarié a cotisé sur 2 emplois de même qualification.
        Je n’ai aucun repère écrit, mais j’ai eu les mêmes informations par 3 caisses de l’Arrco. Mais aucune n’ a enregistré cette période qui est antérieur à 20 ans.
        Si auparavant, ils s’y prenaient de cette manière pour la prise en considération de la période N avec ses deux emplois. Doivent-ils appliquer ce qu’ils se faisaient antérieurement ?
        Ou doivent-ils considérer le traitement du dossier au moment de la mise en paiement avec les nouvelles dispositions ?

        C’est simplement pour savoir comment je dois m’orienter pour la rédaction de ma demande gracieuse.

        Je vous remercie

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 4 juin à 11:40

          Je n’ai pas connaissance d’un changement de la réglementation que je suis pourtant depuis une vingtaine d’années. Il s’agit d’un système de solidarité qui vise à ne pas perdre de points pendant la période où on est en maladie et c’est donc l’année N-1 qui est prise en compte.
          Pour le chômage la règle a changé en 1997 et nous l’avons mentionné.

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          • Le 4 juin à 15:04

            Bonjour,

            Je vous remercie pour votre réponse, et je conçois ce que vous me dites concernant les points de solidarité. Je ne souhaite pas que l’on m’attribue des points gratuits.
            Certainement qu’il doit y avoir un lien avec les points de chômage !
            Sur la période N-1 où les points cotisés sur un seul employeur les points sont moindre.
            Sur la période N les points cotisés sur une bonne partie de l’année, en adoptant la moyenne journalière de cette période, les points sont supérieurs à la période N-1.
            Au bout de 3 ans de maladie,pourtant j’ai fourni les attestations des IJ des 2 employeurs, j’ai été mis en invalidité et j’ai perdu mes emplois. Et cela amène en 2003,après1997. Pôle emploi a enregistré les 2 attestations des 2 employeurs afin de déterminer le salaire journalier de référence, avec des points cotisés. Ces points ont été supérieur en 2004 que la période de référence N-1( pourtant j’étais en invalidité)
            Lorsque j’ai repris une activité partielle en 2007, les points de l’activité partielle+chômage+invalidité, lorsque mon dossier a été traité pour la mise a jour de l’invalidité, les points de 2004, supérieur, sont restés de chômage aucun point d’invalidité.
            Les points en 2007, le système informatique a pris en considération la période N-1 pour les points a ne pas dépasser. Les points de chômage ont diminués + actvité + invalidité.
            Si je ne reprenais pas une activité, j’aurais gardé les mêmes points de chômage où j’ai cotisés pour les 2 emplois !
            Vous avouerez que c’est un peu complexe, je ne veux pas avoir plus de points, mais que cela soit équitable.
            C’est peut être pour cela que l’on me demande un recours gracieux.

            Mais je m’aperçois qu’il faut suivre de très près son dossier de retraite. Il y a beaucoup d’ incohésion dans ces traitements. Comment peuvent-ils dans leurs systèmes informatique avoir des doublons de points pour le chômage pour une période. Et pour une autre période, ils n’ont pas enregistrés, la période de chômage !

            C’est impressionnant les énormités que l’on rencontre. Je ne pense pas que l’on est a mendié une retraite ou l’a exercé une activité pendant plus de 40 ans avec certains aléas de la vie.
            Sur la retraite de base, il a fallu que je fasse 3 réclamations pour obtenir le montant qui devait m’être attribué.

            Cordialement.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 juin à 17:10

    bonjour,
    j’ai eu une période indemnisée de chomage de 4 ans, je suis née en 1954, or la caisse de retraite arrco n’a rien recu de pole emploi concernant mes cotisations . Je n’ai plus de documents faisant preuves et cela remonte à 35 ans ! voyez-vous une solution !

    Merci de votre réponse !

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    • Le 2 juin à 22:11

      Il va être difficile d’obtenir la validation de période de chômage sans aucune preuve, sachant que l’Unedic transmettait une attestation à la retraite complémentaire et au chômeur.

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      • Le 3 juin à 14:14

        par contre, sur mon relevé de carrière carsat ces périodes m’ont données des trimestres ! quelque chose s’est passée !

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        • Le 3 juin à 14:40

          Oui, je n’en doute pas. Mais pour du chômage non indemnisé vous pouvez avoir droit à des trimestres et non à des points de retraite complémentaire.
          Rien ne vous empêche de faire une procédure de recours auprès de votre institution de retraite complémentaire en joignant un relevé de carrière montrant que vous avez des périodes validées au titre du chômage. Et que vous regrettez de ne pas avoir conservé les preuves de ce chômage indemnisé. Les procédures de recours sont expliquées fiche 5.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 mai à 17:54

    Bonjour,
    Je vérifie actuellement mon relevé de carrière ce qui est considérable car étant intermittent du spectacle, je dois vérifier 19 kg de contrats et fiches de paye.
    Ma question porte sur les points Arrco attribués pour les périodes de chômage.
    Sachant que je suis toujours en deçà du plafond de la sécurité sociale, quelle est la formule à appliquer ?
    La formule :Nb points Arrco = (assiette fictive de cotisation journalière x Nb de jours x 6.2%)/ salaire de référence de l’année concernée (par exemple : 15.2589 pour 2015) ne semble pas fonctionner pour mon cas... L’assiette fictive étant calculée à partir de mes salaires déclarés / nb d’heures x 8
    Je vous remercie pour votre aide.
    Cordialement,
    Philippe

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 20 avril à 18:09

    Bonjour,
    J’ai adressé une réclamation sur l’ensemble de ma carrière de retraite complémentaire où sur des périodes,ils ne les ont pas considérées malgré l’envoi des documents. Je m’aperçois que le traitement d’un dossier n’est pas contrôlée sur son ensemble et si le futur retraité ne vérifie pas, il aura sur sa retraite une perte..
    Je ne comprends pas sur un paiement provisoire, il y est des doublons de points de chômage et sur une carrière validée certains points n’y sont plus, puisque l’on m’informe qu’il y a eu ces doublons. Comment es ce possible ? Mais il manque des périodes de chômage sur d’autres années en ayant fourni tous les justificatifs !

    Je souhaiterais vous demander afin de vérifier après cette réclamation, une confirmation sur l’attribution des points en étant invalidité en reprenant une activité à temps partiel et en étant chômage. Vous m’aviez informé lorsque l’on reprenait une nouvelle activité en étant dans ces trois cas de figures, les points d’Invalidité+nvlle activité+chômage : ces points se rajoutaient.
    Ma question l’ensemble de ces points ne doivent-ils pas dépasser les points de Référence (plafonnement) à ne pas dépasser ?
    Où ces points en se totalisant dépasseront les points de plafonnement de la période de Réf ?

    Je m’aperçois sur mon relevé de carrière que l’attribution des points est plutôt ventilé et variable chaque année ; Je ne comprends pas !
    Dans une même situation et sur 2 années différentes :
    2018
    chômage 50 pts
    activité 13 pts
    invalidité 29 pts
    -------
    total 92 pts

    2019
    chômage 5 pts
    activité 18 pts
    invalidité 69 pts
    -------
    total 92 pts

    En 2019 j’ai eu 2 fois plus d’heures de travail où les points ne sont pas trop réévalués ? Les points se ventilent afin de ne pas dépasser la période de référence ?

    Comment ces points doivent-ils être attribués et calculés ?

    Je vous remercie par avance.

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    • Le 20 avril à 18:21

      Votre pension d’invalidité vous garanti un minimum de droits chaque année reposant que la dernière année complète travaillée. Si votre travail vous apporte plus de points qu’avant l’invalidité ce sera pris en compte.
      Le régime général attribue des trimestres gratuits mais ne prend en compte que les salaires, ce qui est bien plus pénalisant parfois.
      Les cotisations sont indiquées sur chaque fiche de paye et vous pouvez contrôler une année récente en lisant la fiche 34.
      Chaque année, les cotisations versées par l’employeur sont transformées en points et avant, chaque année l’emlployeur recevait une relevé annule à remettre au salarié pour contrôle. La fraude au versment des cotisations de retraite complémentaire a toujours été élevée car pas vérifiée par de nombreux salariés. Les institutions de retraite complémentaire rétablissent les droits en fonction des cotisations figurant sur fiches de paie.

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      • Le 20 avril à 23:04

        Bonsoir,

        Vous me répondez que la pension d’invalidité me garantie un minimum de droits chaque année reposant sur la dernière année complète travaillé soit de référence.
        Si je comprends bien, si ma nouvelle activité partielle me donne moins de points que cette dernière année de Ref. Les points de l’activité me seront attribués en fonction des cotisations versés, soient moindre, puisque l’activité est partielle et ne doit pas dépasser l’ancien salaire d’avant la maladie et l’invalidité. Et les points d’Invalidité se complèteront à l’activité afin de ne pas dépasser les 2 postes chômage+invalidité, voir 3 postes si chômage + activité+invalidité en ne dépassant pas les points de Ref .
        Es ce que c’est bien cela ?

        Vous m’aviez donné comme information que les points se totalisés si en étant en invalidité je prenais une nouvelle activité partielle différente du poste que j’occupais précédemment. Les points de l’invalidité + nvelle activité+ chômage se rajoutait. Arrco2016-16 du 12/07/2016 VII Périodes validables IV. jusqu’en 2018.

        J’avais compris qu’en reprenant une activité différente de celle que j’occupais auparavant, je cotisais sur une nouvelle caisse différente (mais du régime de l’ Arrcco)avant la période de Ref , ces points allaient se cumuler et dépasser la période de Ref jusqu’en 2018.
        Es ce que je rentre dans ce critère ?

        Dans l’attribution des points en invalidité, il y a une particularité que j’ai pu observer :
        En 2004, 2005, étant en invalidité et inscrite au chômage, j’ai obtenu 104 points sur les salaires cotisés avant la période de maladie soit de Ref pour chaque année et aucun point en invalidité.
        A partir de 2006, j’ai repris cette nouvelle activité, avec un poste différent, les points qui m’ont a été attribué ont été moindre soit nvle activité+ invalidité+ chômage = 92 points période de référence.

        Si je restais inscrite au chômage + invalidité, mes points de chômage dépassait les points de Ref, aucun point en invalidité. Mais par contre si j’ai une nouvelle activité s’est ventilé.sur ces 3 postes( activité+invalidité+chômage)
        C’est ce que je ne comprend pas ce sont ses ventilations ? A quoi cela sert d’avoir une nouvelle activité puisque je perd des points ?
        Pouvez-vous m’aider à comprendre afin de contester si il y a lieu.

        Je vous remercie par avance.

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        • Le 21 avril à 15:40

          Je vous explique ce qui est écrit au point 1 de cette fiche.
          Vous ne cotisez pas sur votre pension d’invalidité. Le nombre de points acquis au titre d’une année pendant laquelle des points de retraite complémentaire ont été attribués au titre de l’incapacité, ne peut excéder le nombre de points acquis au titre de l’année antérieure.
          Je ne trouve pas dans les textes de précision en cas de pension d’invalidité, de chômage indemnisé et d’activité.
          A mon avis, les points garantis au titre de l’invalidité font la différence si besoin.
          Je vous invite à étudier la circulaire Agirc-Arrco 2020-02-DRJ.

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          • Le 22 avril à 00:46

            Bonsoir,

            Je vous remercie pour vos recherches. Je sais très bien que les points d’ invalidité ne sont pas cotisés. Ils sont attribués en fonction d’une période de Référence avec un plafonnement.
            Je pensais que dans une situation de chômage + invalidité + nvlle activité, puisqu’elles sont actualisées tous les mois ( deux d’entre elles sont cotisées)
            Pour les points attribués pour chaque période, en premier lieu, on devrait tenir compte des salaires cotisés avec les points correspondants + points chômage avec le nombre de jours correspondant sur l’année (puisqu’ils sont déduit en fonction des jours de travail). Et s’il y a lieu, attribué des points d’invalidité complémentaire pour ne pas dépasser la période de Ref.

            Es ce que vous pensez que ces points devraient être pris dans cet ordre en considération et si complément l’invalidité ?
            Il devrait y avoir une règle ?
            Les points d’activité+ chômage peuvent dépasser cette période de Référence et Ils n’en tiennent pas compte !

            J’ai regardé sur l’Agirc -Arrco et je n’ai rien trouvé. Je trouve dommage qu’il n’ y est pas de réponse.

            Je suis vraiment désolé de ce " casse tête chinois".

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            • Le 22 avril à 15:59

              La règle générale est de maintenir le même nombre de points en cas d’invalidité. C’est presque la même règle en cas de chômage. Je comprend que les points attribués par solidarité (invalidité et chômage) ne permettent pas d’avoir plus de points que la période travaillée.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 avril à 15:58

    bonjour,

    ayant eue une période de chomage indemnisée de 1985 à 1990, je serais heureuse de connaitre le pourcentage prélevé sur mes cotisations vieillesse versées à la caisse complémentaire correspondant à ces périodes car je lis ici et là 3,5% ou 5,3 % .

    Je vous remercie,

    cordialement,

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    • Le 21 avril à 16:31

      Les cotisations Arrco sur l’allocation chômage ne sont que de 3,5% actuellement mais les droits sont calculés selon le taux contractuel en vigueur à l’époque, de toute façon largement supérieur aux cotisations versées, au titre de la solidarité. C’est expliqué dans cette fiche.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 avril à 18:42

    suite a un at en 2013 RECONNUE part la cour d’appel j’ai perdu mes points arcos de l’année 2014 ET 2015
    quant pourrai-je récupéré mes points

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er avril à 00:45

    Bonsoir,
    je souhaiterais vous demander comment vont être calculé les points de maladie lorsqu’il faut tenir compte de la période de référence N pour définir les points de référence.

    Sur cette période j’ai eu des salaires avec deux emplois. j’ai travaillé du 1/01/00 jusqu’au 31/08/2000 soit 243 Jours. Mes salaires ont été de 10 0048 F(15 252,22€) soit 79,34 points. J’ai été en maladie à partir du 01/09/00 jusqu’au 31/12/00 soit 122 jours. Ce calcul va permettre d’avoir un point journalier. Avant mon arrêt j’avais un salaire mensuel de 2 emplois sur lequel les indemnités de sécurité sociale ont été calculé sur 1822.83 € brut.
    Sur l’année N-1 je n’avais pas mes deux emplois.J’ai débuté un 2ème emploi en complément du 1er. (les 2 des cdi) Le conseiller retraite au vu de ma situation, m’a dit qu’ils allaient prendre en référence la période N.
    Pouvez-vous m’aider à comprendre comment ils vont s’y prendre ?
    Es ce que sur les salaires de l’année 2000 ils vont rajouter pour définir ce calcul, ajouter les salaires de 1822.83€ sur 4 mois soit (122jours ) +les salaires de 243jours)
    Ou alors il vont faire un calcul journalier sur les 243 jours avec les salaires déjà inscrit de 15 252,22€)
    Ce calcul journalier pourra être ramené au nombre de points de référence pour l’année et qui servira de base de calcul pour les points à ne pas dépasser .

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement

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    • Le 1er avril à 22:06

      Je vous indique la règle, je ne fais pas les calculs
      Pour chaque période de maladie indemnisée, le nombre de points de retraite complémentaire attribués au titre de ces périodes est calculé à partir de ceux inscrits au compte du salarié au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail. Ainsi, pour chaque jour d’incapacité de travail, le salarié se voit attribuer des points correspondants à la moyenne journalière des points de retraite complémentaire acquis au titre de l’année précédente (période de référence).

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      • Le 2 avril à 14:13

        Bonjour,

        Je vous remercie, je ne voulais pas que vous m’effectuer les calculs.Mais comme c’est un cas particulier, la période N- période de référence les points inscrits au compteur ne correspondent pas aux deux emplois. Lors de l’entretien avec le conseiller retraite, il m’a informé puisque j’ai cotisé pour deux emplois sur la période N juste avant mon arrêt sur 8 mois, ils allaient prendre cette période pour période de référence.

        Et en regardant sur le dépliant de l’ARRCO, effectivement pour la période de référence , il est possible de prendre la période N en prenant la période qui précède votre arrêt de travail. Dans ce cas votre moyenne journalière est calculée à partir des points obtenus l’année N pendant la période avant l’arrêt de travail.

        Après ces informations je vous demandais comment ils allaient s’y prendre. Mais après réflexion si au compteur de la période N avec les 2 emplois, il y a des salaires cotisés qui m’ont donnés des points.
        Je suppose que ces points obtenus :
        Exemple : 80 points pour 243 jours cotisés. les points sont divisés par le nombre de jours pour obtenir la moyenne journalière 80/243=0,329
        Cette moyenne journalière 0,329*365j=120.08. Cela donne 120,08 points . Point de référence à ne pas dépasser pendant la période de maladie.

        Es ce que vous pensez que c’est de cette manière qu’ils doivent appliquer la règle ?

        Dans mon questionnement je ne savais pas s’il fallait rajouter les salaires sur 4 mois après ma maladie, pour obtenir des points pour l’année N. Mais en réfléchissant ce n’est pas possible puisque ces 4 mois, je ne les ai pas cotisés.
        Mais dans la logique ce sont les salaires cotisés sur la période N avant l’arrêt qui doivent être pris en considération..Mais je voulais savoir si en obtenant la moyenne journalière, on le ramenait après à une moyenne annuelle de 365 jours pour obtenir la période de Référence à ne pas dépasser.

        Je vous remercie pour votre réponse et désolé de vous demander certaines explications, puisque cela sort d’une règle habituelle avec une référence autre, mais qui peut être pris en considération au vu des cotisations versés au compteur de la période N.

        Cordialement.

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        • Le 2 avril à 15:03

          Comme toute règle, il peut y avoir des interprétations face à une situation complexe. Comme je ne travaille pas dans une institution, je ne sais pas comment ils vont l’appliquer. Mais en ayant connaissance du texte officiel, vous pourrez intervenir si besoin et nous ternir informés.

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          • Le 2 avril à 21:24

            Je vous remercie et je comprend très bien votre réponse. Afin de contester il est vrai, vu les informations que le conseiller retraite m’a donné pour la période N. Cela va changer le montant de ma retraite.
            Je voulais savoir si le raisonnement que j’ai effectué pouvait être logique pour obtenir le nombre de points sur les 365 jours pour la période N sur les points à ne pas dépasser.
            Me concernant sur mon relevé de carrière pour la période N-1 le nombre de points est de 90 points
            Sur la période N si je demande à rétablir j’aurais 120 points. Ce qui fait 30 points de différence par an sur plusieurs années. Alors qu’ils m’ont attribué que 90 points
            Après ma période de maladie sur 3 ans, ayant perdu mes emplois, le chômage m’a attribué des points sur mes 2 emplois et j’ ai obtenu plus de points soit 105 points. (les points sont supérieur, mais ils me les ont diminués au moment du traitement )

            Lors de la finalisation de mon dossier retraite, ils n’ont pas tenu compte de cette période N et je dois faire une réclamation sur plusieurs années.

            Après les 3 ans de maladie, j’ai eu une mise en invalidité, ils ont fait en sorte que je ne dépasse pas les points de cette même période N-1 soit 90 points, et ne m’ont pas rajouté les points de chômage ni ceux de la reprise de la nouvelle activité à temps partiel. Ils ont tout neutralisé pour ne pas dépasser les points de Ref N-1. Et ont fait en sorte que je sois perdant. Et ils m’ont supprimé sur plusieurs années 450 points de chômage alors qu’ils étaient inscrits.

            Vous m’aviez dit que les points chômage se rajoutait à l’invalidité et une nouvelle activité à temps partiel se rajoutait aussi jusqu’en 2016.Je ne sais pas aussi si j’aurais gain de cause pour ces points là !
            Je leur indiquerai aussi que l’Institution ARRCO 2016-65 du 12/07/2016 VII- Périodes validables VII-4.
            Les sommes cotisés d’une nouvelle activité ou de chômage sont isolées et s’ajoutent aux points maladie, invalidité ou chômage.

            Je suis vraiment désolé , de vous avoir demandé tout ces renseignements. Vous voyez, ces anomalies dont je rencontre et le nombre de points manquants, je trouve cela anormal de les réclamer afin qu’ils mettent en place certains textes.
            Je vous remercie

            Cordialement.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 mars à 12:44

    Bonjour
    De 1998 à 2003 j’ai bénéficié de 120 points Agirc (au titre de la garantie minimale de points et de l’article 36) , j’ai été mis en invalidité de 2 ème catégorie en 2003 , vais-je continuer de percevoir ces 120 points au titre de l’invalidité durant cette période (de 2004 à 2020) ? on m’a dit que la GMP n’existait plus à partir du 1 er janvier 2019 . Merci de me répondre car je suis assez angoissé à ce sujet ;
    Cordialement . Mr FONTAINE
    MERCI encore !!

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    • Le 16 mars à 18:26

      La réponse figure au point 1 : Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail. Toues les points sont pris en compte, y compris ceux de la GMP. Mais 120 points Agirc n’apportent pas grand chose en retraite, beaucoup moins que les points Arrco.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er mars à 18:39

    Bonjour ,quant on es en longue maladie ,moi 2 ans et 3 mois actuellement,que doit je faire pour avoir mes points arcco de marquer sur mon relevé ,car ils ne sont pas inscrit dessus.Merci de votre réponse

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 février à 12:16

    Bonjour,
    1er CAS :
    En 1995 et en 1996 j’ai travaillé comme salarié à la Croix Rouge Française ( qui cotisait au Régime Général et à l’AGIRC -ARRCO ) et au Conseil Général des Hauts de Seine (92) et du Val d’Oise (95) qui cotisaient au Régime général et à l’IRCANTEC
    En milieu d’année 1996 j’ai été licencié par les Conseils Généraux du 92 et 95 et j’ai eu droit à une A.U.D. Allocation Unique Dégréssive en 1996 et 1997 : je sais du’il y a des points attribués pour les périodes de chômage : dans ce cas j’ai droit à des points auprès de quel organisme ? Agirc -Arrco ou Ircantec ?
    2ème CAS SUITE :
    En 1998 mon A.U.D. Allocation Unique Dégréssive s’est arrêtée et j’ai basculé sur l’ ASS Allocation de Solidarité Spécifique servie par le Pôle Emploi .
    De 1998 jusqu’en 2003 j’ai reçu donc l’A.S.S.
    En 1998 jusqu’en 2003 j’ai travaillé à la Croix Rouge Française
    Dans ce 2ème cas les points attribués pour période de chômage sont attribués par quel organisme ? Agirc- ARRCO ? ou Ircantec.

    Merçi de me renseigner.
    Cordialement.
    IBLAUOT

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    • Le 21 février à 22:15

      1. Pour moi, chaque complémentaire attribue des points en fonction du salaire antérieur cotisé dans son régime.
      2. C’est le régime complémentaire Agirc-Arrco où vous avez cotisé avant 1998 qui attribue des points gratuits mais leur nombre est la différence entre ceux acquis par votre emploi à la CRF (secteur privé) et vos droits à des points gratuits.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 février à 16:57

    Bonjour,

    Alors que mon salaire mensuel dépasse systématiquement depuis l’année 2001 le salaire de référence plafond, je constate que le nombre de points ARRCO et AGIRC subissent de légères variations irrégulières à la baisse. La diminution du nombre de points n’est pas très importante mais je ne me l’explique pas puisque mon salaire a régulièrement augmenté.

    Exemple de l’ARRCO, depuis 2001 : 140,16 - 142,37 - 144,89 - 144,20 - 143,09 - 142,94 - 142,93 - 144,76 - 144,20 - 144,08 - 144,98 - 145,91 - 150,20 - 154,56 - 144,56 - 150,24 - 147,31 en 2018. Donc, un même nombre de points en 2004 et 2010, soit 144,20 points.

    Exemple de l’AGIRC depuis 2001 : 812 - 806 - 780 - 885 - 846 - 817 - 797 - 738 - 762 - 866 - 843 - 836 - 849 - 861 - 885 - 998 - 946 - 967 en 2018. Donc un m^me nombre de points en 2004 et 2015, soit 885 points.

    Je suis resté salarié de la même entreprise ; je m’interroge sur la déclaration annuelle qui a été effectuée par cette entreprise ... Qu’en pensez-vous ?

    Je vous remercie.
    Bien cordialement,

    Wamadeus

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    • Le 19 février à 22:29

      Si le plafond sécu augmente chaque année, le prix d’achat du point aussi (salaire de référence). Pour équilibrer les compte de ces régimes de retraite complémentaire le salaire de référence a augmenté plus que les salaires certaines années, les cotisations aussi et la valeur du point n’a ps augmenté autant que les prix. Chacun participant à l’effort d’équilibre. Mais certains années la variation parait plus importante. Il faudrait comparer le salaire brut des années considérées. Je n’ai pas d’autres explications. Vous devriez lire la fiche 34.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 février à 15:17

    Bonjour, j’ai 60 ans. Dans mon dernier relelvé de points ARRCO-AGIRC (sur Info Retraite) je constate qu’on a réduit de moitié le nombre des points sur la période [ aout 1990 - fin 1991 ]. Ceci est surprenant dans la mesure ou jusque-la, et pendant des années, ce nombre de points n’a pas bougé dans les relevés. S’agit-il d’une erreur ? Que puis-je faire pour qu’on réintegre les points déduits ? Cordialement

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      • Le 12 février à 14:21

        Merci pour la réponse. Après avoir lu le paragraphe 5 : dans mon cas il ne s’agit ni des points ARRCO ( qui n’ont pas changé ) ni de la refonte 2018.

        Dans mon cas il s’agit des points AGIRC déduits de moitié en 2020 par rapport a 2019 (pour les annees 1990-1991) et qui affectent le montant pour ces années de moitié !

        Le montant de ma retraite a baissé en 3 mois – entre octobre 2019 et janvier 2020 – de 497 euros pour un an ( départ a l’age de 67 ans ) dû a une baisse soudaine de 420 points ARRCO-AGIRC.

        Pour les années 1990-1991 le relevé du mois d’octobre 2019 indique :
        2408 points AGIRC ( global ARRCO-AGIRC : 920.41 dont points ARRCO 82.93 ) ,

        le releve du mois de janvier 2020 indique :
        1203 points AGIRCS (global ARRCO-AGIRC : 501.45 dont points ARROC 82.93 – inchangé ) avec repercussion sur le montant de la retraite.

        Cordialement

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        • Le 13 février à 23:10

          Tous les points Agirc acquis avant 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco au millième d’euro près.
          S’il y a un écart en 2018 et 2019 pour les années 1990-1991 signalez le à votre institution de retraite complémentaire.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 février à 14:14

    Bonjour,
    J’ai reçu des allocations chomage après mon service national.
    Cette période de chomage indemnisee au titre de revenus soumis à cotisations retraite arcco, permet elle de bénéficier de points "gratuits" pour la retraite complementaire .
    Merci d’avance

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 janvier à 11:24

    Bonjour et merci pour vos reponses expertes.
    Je suis en train de verifier la carriere de mon mari qui doit prendre sa retraite en mai 2021.
    Je dois demander la regularisation de sa carriere concernant les points gratuits maladie et invalidité.
    Voici le cas :
    travail salarié (arrco) , maladie pendant 3 ans de 03/1995 à 03/1998 avec licenciement abusif le 20/12/1995 (prud’homme gagné en appel en 2001)
    puis invalidite cat 1 de 03/1998 à 12/2002 + chomage (are) de 03/1998 à 06/2001
    pension invalidite suspendue car reprise de travail temps complet en 2002 (arrco+agirc)) jusqu’en 06/2009.
    puis chomage (are) de 07/2009 à 03/2012 et regularisation invalidité faite en 2014 pour periode 10/2009 à 2014 sans changement date d’attribution pension.
    puis continuité pension inva jusqu’à aujourd’hui.
    Question : quelles sont les périodes de references (n-1) pour les points gratuits de ces 2 périodes d’arret de travail :
    1995-2001 avec maladie+chomage+inva et 2009-aujourdhui avec chomage + meme inva.? sachant que seuls les points chomage ont été indiqués pour ces 2 périodes.
    Merci d’avance pour votre expertise sur ce cas un peu complexe.

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    • Le 29 janvier à 13:06

      La situation est complexe y compris pour l’institution de retraite qui devra attribué les points de solidarité. Ce genre de régularisation prend du temps.
      La reprise du travail remet le compteur de points à cette date. C’est donc chaque période d’arrêt suivant une période du travail qui sera pris en compte selon les règles indiquées aux points 1 ou 2.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 novembre 2019 à 21:26

    Bonsoir excusez moi je n’était pas au bon endroit et je me permets de vous demander si vous pouvez me répondre plus précisement pour le calcul de mes points ARRCO pour invalidité de Novembre 2012 à fin 2019 ,l’année N-1 précédent l’arret de travail : 2010 je travaillais à plein temps 178OO € à l’année et j’ai eu 105 points ARRCO ; 2011 j’ai travaillé plein temps la moitié de l’année pour 7200 € en alternant travail et arret maladie ,j ’ai eu 40 points ; 2012 j’ai travaillé pour 3000€, puis arret maladie et invalidité 2 en Novembre 2012 ça s’arrete là pas de points ARRCO . Sur quelle année pensez vous que les points ARRCO vont etre calculés ? S’il est possible de pouvoir répondre à ça ? Je vous remercie par avance . Cordialement . L L Roland .

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    • Le 16 novembre 2019 à 23:33

      En principe, c’est l’année 2010 qui sera prise en compte pour vous attribuer des points de solidarité pour les périodes de maladie d’au moins 60 jours des années suivantes puisque vous avez eu des arrêts maladie ensuite. Même si une autre année plus récente est prise en compte, ce sera en proportion de la durée travaillée et cotisée.

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      • Le 17 novembre 2019 à 14:49

        Merci pour la réponse , c’est très clair ! Cordialement . L L Roland .

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    • Le 17 novembre 2019 à 13:03

      @ lanfrey-Laperrière Roland

      Bonjour,

      2011 j’ai travaillé plein temps la moitié de l’année pour 7200 € en alternant travail et arret maladie ,j ’ai eu 40 points ;

      Donc pour 2011 vous aurez un cumul de points correspondant aux périodes travaillées et aux périodes de maladie calculées sur le revenu 2010 si celles ci sont supérieures à 60 jours dans l’année.

      2012 j’ai travaillé pour 3000€, puis arret maladie et invalidité 2 en Novembre 2012

      votre cumul de points sera calculé 1) avant votre reprise d’emploi sur les points attribués en 2010 2) après votre fin d’emploi sur les points attribués en 2011.

      Sur quelle année pensez vous que les points ARRCO vont etre calculés

      Les points maladie 2011 seront calculés au prorata en fonction de vos revenus 2010.
      Les points maladie 2012 seront calculés sur ceux attribués en 2011.( travail + maladie).
      Les points attribués depuis votre invalidité seront aussi calculés sur ceux attribués en 2011.

      Les points attribués sont calculés en fonction du salaire de référence (prix d’achat du point l’année N) et sont donc en diminution année après année.

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      • Le 16 janvier à 10:00

        Bj en 1988 j ai eu 3 mois de chomage , 80 jours de travail a mi temps,puis 6 mois de travail a plei temps meme employeur fin juin 1989 je ai une longue maladie et jamais retravaille longue maladie invalidite...jusqu a ma retraite. Ma question comment est calcule mon annee n-1 ? Peut on prendre l annee n. Si elle est plus avantageuse pour moi ? AGR2 a calcule n importe quoi ! Sans prendre en compte pour l annee n- 1 ni le mi temps ni le chomage. Merci pour votre reponse.

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        • Le 17 janvier à 22:30

          Les situations personelles complexes sont difficiles à valider correctement. Que dit la réglementation ?
          Pour toute période d’incapacité de travail, le nombre de points est calculé à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail. Chaque jour d’arrêt de travail donne lieu à inscription d’un nombre de points correspondant à la moyenne journalière des droits de l’exercice de référence tels que visés au paragraphe précédent (ou de la fraction de l’exercice de référence au cours de laquelle l’intéressé a été affilié au régime). Toutefois, les points à attribuer au titre de l’arrêt de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année, ne peuvent conduire à inscrire au compte du participant un nombre de points supérieur à celui de l’exercice de référence.

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    • Le 17 novembre 2019 à 13:25

      @ lanfrey-Laperrière Roland

      Correctif à mon message précédent.

      Pour l’année 2012 le calcul des points s’effectuera uniquement sur les périodes travaillées en 2011.
      Le calcul des points pour les années suivantes sera fait sur cette base puisque votre mise en invalidité est intervenue en 2012.
      Vous devrez fournir la notification de votre mise en invalidité catégorie 2 afin que la caisse de retraite vous crédite des points au titre de l’incapacité.(invalidité).

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 janvier à 23:20

    Bonjour,
    J’ai 62 ans et serai mis à la retraite pour inaptitude au travail cette année 2020
    Avant la période d’invalidité, j’ai perçu des indemnités journalières (IJ )pendant 3 ans. Malheureusement, je n’ai pas retrouvé les attestations de paiement de mes indemnités journalières portant sur la première année de perceptions de ces IJ. l’Agirc -Arrco m’a informé que toutes la période (IJ + Invalidité) ne pourront pas être validées. Mais j’ai conservé les relevés bancaires sur lesquels figurent les versements de IJ de cette fameuse première année. Je me permets de vous demander si on peut utiliser ces relevés pour faire valider les ponts Agirc-Arrco.
    Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 janvier à 00:03

    Bonsoir,
    Je suis concerné par le point 1-Validation pour maladie, maternité, invalidité,...
    Vous indiquez que les périodes d’arrêts de travail dues à la maladie... doivent interrompre... des périodes d’activité salariée, de chômage indemnisé,...
    J’ai exactement ce cas là dans ma carrière : activité salariée, puis chômage indemnisé, puis arrêt de travail, puis invalidité.
    Pourtant l’Arcco ne m’accorde des points que pour la période de chômage indemnisé, mais pas pour l’arrêt de travail de 2 ans qui a suivi, ni pour la période d’invalidité qui a encore suivie.
    Pouvez-vous m’indiquer le ou les réglementation/décret/jurisprudence/... sur lesquels vous vous appuyez ?
    Merci par avance.

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    • Le 7 janvier à 22:52

      Selon la réglementation Agirc-Arrco, les périodes d’incapacité de travail venant interrompre une période de chômage non validable sous réserve que celle-ci ait été indemnisée par le régime d’assurance chômage donne lieu à validation quelle que soit la durée d’affiliation préalable à une institution AGIRC et/ou ARRCO, ou la durée de présence de l’intéressé dans l’entreprise, dès lors que les périodes en cause excèdent 60 jours consécutifs.
      Vous êtes donc fondé à porter une réclamation écrite à votre institution de retraite et faites une copie de votre courrier que vous adresser l’aministrateur représentant la CFDT, à la même adresse.

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      • Le 9 janvier à 17:09

        Bonjour, et merci de votre réponse.
        Je n’ai pas compris : la copie de ma réclamation devra être adressée à l’Administrateur Cfdt à la même adresse que mon institution Arrco-Agirc, c’est bien cela ?
        Cordialement...

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 janvier à 15:12

    Bonjour,
    je suis à la retraite depuis le 01 Novembre 2019 à l’age de 62 ans .
    Ma caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco me verse un montant de 58 euros en attendant la finalisation de mon relevé de carrière.
    Pensez vous que je pourrais avoir droit à des points gratuits (fiche N° 35) ,étant donné que je suis en invalidité Catégorie 2 à + 80% depuis,
    le 01 décembre 2008 jusqu’au 31 octobre 2019 sans interruption.
    Merci de votre attention.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 janvier à 17:20

    Bonjour,
    J’ai été au chômage pendant 260 jours entre 1977 et 1978. Sur cette période, j’ai perçu une allocation "Aide publique" et une allocation "Spéciale". Or, AGIRC-ARRCO ne veux pas prendre en compte dans l’attributions de points gratuits du fait qu’ils ne sont pas validables par l’organisme.
    Je vous remercie de votre réponse,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 janvier à 23:05

    Bonjour.depuis de 2009 je cumule emploi+ chômage + invalidité
    Sur mon relevé de carrière je n’ai des points attribués que pour mon emploi.pas de points pour le chômage ni pour l’invalidité.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 décembre 2019 à 16:18

    Je viens enfin de recevoir le calcul de ma complementaire Malakoff, et ma pension d’invalidité cat 2 qui termine ma carrière de 2016 à 2019 ne figure pas sur mon décompte de points en plus ????
    Est ce normal alors que la période de maladie y figure ?
    Merci d’avance

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 décembre 2019 à 16:02

    Invalidité 1ere categorie et chômage conjointement

    Je touche une pension d’invalidité 1er catégorie depuis 2010 et aussi une allocation chômage. Or Arrco ne m’attribue des points que sur la part chômage et rien sur la part invalidité. Est-ce normal ?
    Merci à vous

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 novembre 2019 à 20:19

    Bonsoir,

    Je me permets de revenir vers vous, je viens de recevoir de la caisse complémentaire ARRCO un calcul provisoire de ma retraite pour un départ pour le 01/01/20. J’ai fourni tous les justificatifs au CICAS pour les périodes manquantes et je m’aperçois malgré tous les éléments fournis cela n’a pas été pris en considération.
    Peuvent-ils préparer un paiement provisoire sans avoir mis à jour la carrière ?
    Ils me manquent des points pour les périodes de l’année 71 à septembre 1973 !!! (justificatifs fournis)
    Concernant les périodes de maladie j’ai aussi fourni les justificatifs de la sécurité sociale, le départ de ma maladie est au 01/09/2000 jusqu’au 31/08/2003. J’ai deux employeurs (un cela faisait 2 ans que j’y étais et j’effectuais 39 h/s et le 2ème en avril 2000 8h/s) La sécurité sociale a fait le calcul des indemnités sur les 2 emplois.
    La caisse de retraite m’a attribué des points que sur le 2ème employeur de 8h/s et sur 2 ans ! Soit 2,71 pts et 3,25pts.
    Je me pose la question comment ils ont pu calculer ces points en ne tenant pas compte de mes 2 emplois et de la période de référence ! Doivent-ils tenir compte des indemnités des 2 emplois.? La période de référence N-1 à ne pas dépasser soit l’année 1999 est de 92 points. La moyenne journalière 92/365=0,252pts. le nombre de jour (du 1/09 au 31/12/00) 122j x 0,252= 30,74pts de maladie. Les points d’activités pour cette période 1er emploi 72,33pts+7,01pts=79,34 pts + 30.74 points de maladie= 110.08points. Les points maladie doivent-ils être réduits pour obtenir 92 points de la période de ref N-1.
    Es ce que les points de maladie se calcul de cette façon ? Et pour les 2 autres années si un des 2 employeurs a complété des indemnités journalières ou il y a eu un mi- temps thérapeutique les points ne doivent pas dépasser la période de ref N-1.
    Es ce que je peux faire une réclamation sur leurs attributions de points ?
    J’ai aussi fourni la notification d’invalidité en Catégorie 1 réduisant de 2/3 la capacité de travail à la suite de la maladie au 01/09/2003 et avis de paiement. Des points de retraite ne m’ont pas été attribués ! Doivent-ils en tenir compte ? Ils n’y a pas eu d’interruption de la maladie et l’invalidité s’est poursuivi. La période de Référence est-elle toujours 1999 et le nombre de points à ne pas dépasser est - elle toujours 92 pts ?
    Es ce que je peux faire une réclamation pour l’attribution des points en invalidité en cat 1 ?
    (J’ai apporté mon aide à une amie pour les démarches de sa retraite et j’ai pu constater sur son relevé de retraite, (elle n’avait qu’un seul employeur.) Pour le calcul des points pour sa maladie, ils ont pris une période de Ref N-1 en 2008 et ces points à ne pas dépasser lui ont été attribué tout au long de la maladie , et les mêmes points de ref N-1 lui ont été attribué jusqu’à la fin de l’invalidité catégorie 2.)
    Je m’aperçois selon les caisses d’Arrco, ils traitent les dossiers différemment et les calculs ne sont pas considérés de la même manière et c’est bien dommage.
    L’invalidité permet une reprise d’ activité réduite et de travailler jusqu’à l’âge du taux plein. Es ce que l’invalidité + reprise d’une nouvelle activité ne doivent pas dépasser les points de la ref N-1 soit 92 points me concernant ?
    Ils me manquent énormément de points sur 19 ans et depuis le début de l’année, ils m’ont donné 3 noms de caisse complémentaire qui allaient s’occuper de mon dossier et la dernière en date qui s’occupe de mon dossier m’a informé qu’elle ne me connaissait pas. Je pense que ces fusions, font qu’aujourd’hui nous n’avons plus d’interlocuteur et tout passe à la trappe.
    Es ce qu’en étant en activité jusqu’au 31/12/2019, ils ne tiennent pas compte des documents fournis et ne font pas les calculs ?
    Je suis un petit peu perdue par rapport avec ce calcul provisoire et m’inquiète un peu.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement

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    • Le 11 novembre 2019 à 17:21

      Les droits pris en compte pour le calcul de la moyenne journalière doivent avoir été acquis dans des conditions d’emploi identiques à celles qui sont constatées à la date de l’arrêt de travail : même employeur, même qualification cadre ou non-cadre, même temps de travail, etc. Cette règle vous pénalise beaucoup.

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      • Le 12 novembre 2019 à 11:22

        Bonjour,

        Au moment de l’arrêt de travail j’occupais deux emplois en tant que Comptable, mais ces deux employeurs adhérez à deux caisses de retraite Arrco différente une à CIRSIC et l’autre UGRR, Le dernier jour travaillé est identique au 2.
        L’employeur où mon emploi était plus ancien et où je travaillais à temps complet soit 39h,la période de référence de l’année N-1 est complète. Alors que le 2ème emploi de 8h/sem en complément débute en 04/2000. J’effectuais par semaine 47h de travail.
        Puisque l’emploi principal est le temps complet, la logique pour les calculs pour la période de ref N-1 est 1999 ?
        Les droits propres pris en compte pour le calcul de la moyenne journalière sont acquis dans des conditions d’emplois identiques, mêmes emplois, et temps de travail se complétant. Je ne comprend pas pourquoi je serais pénalisée !
        Es ce qu’à votre avis ils peuvent rectifier cette moyenne journalière et tenir compte de cet employeur qui est mon emploi principal et où mon employeur cotisait au régime Arrco complémentaire obligatoire et supplémentaire ?
        Ma question lorsqu’on a deux emplois avec deux postes identiques et complémentaires, comment est calculé la moyenne journalière ? Es ce que l’on prend la période de réf N-1, soit l’année 1999 ?

        La caisse de retraite vient de me dire qu’ils n’ont pas mis à jour ma carrière sur la maladie et l’invalidité et qu’ils le feront que dans les 6 à 8 mois. Et concernant les points de cet employeur manquant, ils mettront à jour les points !
        Afin que je puisse contrôler les points sur ma maladie et invalidité, pouvez-vous m’expliquez comment ils vont s’y prendre ?
        Es ce que pour l’emploi principal ils ont la période de référence et peuvent appliquer la moyenne journalière sur un emploi à temps complet et sans interruption de travail sur 365 jours.
        C’est cette moyenne journalière qui m’inquiète !
        Quand un salarié travaille 2 mi-temps chez 2 employeurs différents, on va lui tenir compte de ces deux emplois ?
        Es ce que dans tous les cas, je pourrais demander le calcul le plus favorable sur la maladie et l’invalidité, sur l’employeur principal.
        Je vous remercie pour votre réponse.

        Cordialement

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        • Le 13 novembre 2019 à 00:04

          Vous donnez trop de détails.
          Si vous aviez deux emplois en même temps, ils devraient être pris en compte. Selon les textes Agirc-Arrco, les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail. Le nombre de jours à prendre en compte pour calculer la moyenne journalière correspond à la durée du contrat de travail au cours de l’année n-1 (365 jours pour une année complète de travail).

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          • Le 13 novembre 2019 à 12:03

            Bonjour,

            Sur la période N a débuté le 2eme emploi de 8h/s qui n’apparaît pas sur la période de ref N-1. Et sur la période N, il y a aussi l’autre emploi de 39h/s. Les salaires cotisés sur l’année N sont sur les 2 emplois jusqu’au 31/08/2000.
            Sur la période de ref N-1 soit 365 jours sur le relevé de retraite apparaît les salaires et points de l’employeur à 39 h.
            La caisse de retraite Arrco n’ a tenu compte des points que sur l’employeur qui a débuté sur l’année N soit très peu de salaires, l’autre employeur, ils n’ont pas attribué de points.
            J’ai signalé cette anomalie, ils m’ont dit que pour la mise à jour, elle s’effectuera sur les 8 mois après ma mise à la retraite. Alors que cela fait plusieurs années que je demande cette mise à jour.
            Pour vérifier leurs calculs pour la moyenne journalière,
            Ma question est :
            1) Es ce qu’ils vont prendre en compte les salaires de l’anné N pour les calculs de la moyenne journalière ?
            L’année N apparaît les deux emplois avec les salaires et les points des 2 emplois. Es ce que pour considérer ces deux emplois, ils vont prendre les salaires et les points jusqu’au 31/08/00 ( 72,33pts+7,01pts =79,34 pts pour 243 jours(du 01/01 au 31/08) où l’on obtient 0,326 points de moyenne journalière).
            Pour obtenir une période de Réf à ne pas dépasser 0,326x365=118,99pts.

            2) Ou pour le calcul prendre la période de Ref N-1 complète sur 365 jours, mais avec un seul employeur, celui où ils ne m’ont pas mis de points ? ( soit 92 points)

            Ces points calculés vont définir la moyenne journalière et les points à ne pas dépasser si complément de salaire ou mi-temps thérapeutique et par la suite pour l’invalidité.

            En regardant sur le régime de l’arrco, le principe de calcul est la période de ref N-1 soit 365 jours. Mais ils écrivent qu’il y a aussi des cas particuliers où ils prennent comme référence la période N.

            Je ne connaissais pas cette possibilité de calcul et cela changerait le calcul des points. Mais en attendant aujourd’hui à un départ de la retraite dans un mois et demi rien ne sera mis à jour, ni la mise à jour de la maladie, ni l’invalidité.Cette année on m’a donné 3 caisses de retraite complémentaires qui devaient s’occuper de mon dossier. Le Cicas n’a pas voulu me donner de rendez-vous avant le mois d’octobre. Et les documents que je leur ai fourni ne seront pas traité avant ma mise à la retraite. Ce que je ne comprends pas !
            Je suis vraiment désolée de vous donner trop de détail, c’est en fin de compte pour établir le mode de calcul de la moyenne journalière des 2 emplois afin d’obtenir la période de ref des points à ne pas dépasser.

            Vous remerciant pour votre aide
            Cordialement

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          • Le 18 novembre 2019 à 16:17

            Bonjour,
            Je suis vraiment désolée de vous importuner pour le calcul de la moyenne journalière suite à un arrêt de travail de 3 ans avec invalidité en continuité.
            J’ai bien deux emplois en même temps complémentaires et même qualification. Sur la période de ref N-1 sur le compteur apparaît les salaires de l’employeur à 39h/s et les nombres de points qui ont été attribués.
            Sur la période N a débuté un 2ème emploi de 8h/s en complément de celui de 39h/s à partir du 04/04/2000.
            L’arrêt de travail débute le 01/09/2000. J’ai fourni les attestations de sécurité sociale sur les 3 ans où les indemnités de Sécurité de sociale sont calculées avec les 2 emplois Sur la 1ère année des IJ de SSle, j’ai pu apporter le détail des indemnités de chaque employeur. Et sur les 2 autres années le montant journalier est cumulé journalièrement sur les relevés. La 2ème année de maladie la Sécurité Sociale m’a mise en mis temps thérapeutique pour 6 mois(licenciement économique lors de ce mi-temps thérapeutique du poste de 39h) avec une continuité en maladie.
            Au cours de la période de 3 ans, il n’y a pas eu d’interruption de versements des IJ de la Sécurité Sociale puisqu’en mi-temps thérapeutique le montant des IJ sont identiques.
            Et à la suite de ces 3 ans une mise en invalidité avec notification.
            Afin que je puisse comprendre comment va être calculé ma moyenne journalière pour savoir comment me seront attribués des points en complément de ma maladie, du mi-temps thérapeutique et de l’invalidité.
            Je sais qu’habituellement on prend comme référence la période de N-1 pour 365 jours, voir N-2 si incomplète. Et selon le cas particulier la période N.

            Concernant les points qui m’ont été attribués aujourd’hui, c’est la maladie sur 2 ans, de l’emploi de 8h/s se situant sur la période N ( emploi qui débute le 4/04/00 jusqu’au 31/08/00, nombre de points 7,04pts de salaire cotisés) arrêt maladie 1/09/00.
            1) Comment est calculé la moyenne journalière de cet emploi ?
            2) Es ce que cette moyenne journalière sera ramené à 365 jours pour obtenir un nombre de point à ne pas dépasser.

            Et concernant l’emploi de 39h/s où n’apparaît pas de points sur mon relevé pour la maladie, ni l’invalidité.

            3) Vont-ils prendre pour cet emploi la période de ref N-1 où apparaissent les salaires cotisés pour 365 jours avec le nombre de points ? Ils pourront obtenir la moyenne journalière.
            4) Ou alors tiendrons-t-il compte des salaires cotisés sur la période N du 01/01/00 au 31/08/00 ? Pour obtenir une moyenne journalière ?
            Et cette moyenne journalière sera ramené à 365 jours pour les points à ne pas dépasser ?

            5) Es ce que les 2 moyennes journalières des 2 emplois cumulés ramené à 365 jours seront les points à ne pas dépasser en invalidité.

            Si je vous donne tant de détails c’est pour situer les 2 emplois sur différentes périodes et connaître les possibilités de calculs.

            Je vous remercie sincèrement si vous pouvez m’apporter des réponses sur le mode de calcul.

            Cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 novembre 2019 à 08:15

    bonjour j ai 72 ans retraite prise suite a une periode d invalidite de plus de 10ans j ai demande ma retraite dans le cadre de l inaptitude au travail ma pension de retraite secu est tres devaluee car en periode d in validite jene travaillais plus classee en 2 eme categorie invalidite pendant 10 ans j ai percu des demi salaire mes coplementaires agirc arcco me versaient le complement donc plein salaire mais pour calculer le montant de la retraite secu ils se sont basees sur les demi salaires verses en invalidite je les ai contacte pour lleur dire que je percevai un montant integral en invalidite mais pour eux les complementaires ils n en tiennent pas compte donc ma retraite a ete calcule en partie avec des periodes ou je percevai que des demi salaires ce qui a fait que je ne percois par la secu une retraite tres diminuee est ce normal merciu

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    • Le 13 novembre 2019 à 14:35

      La retraite de la sécu a ses règles (voir fiches 20 et 21).
      La retraite complémentaire attribue autant de points que la dernière période travaillée avant le passage en pension d’invalidité. Le salaire complémentaire est versé par un organisme de prévoyance et non par la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 novembre 2019 à 08:22

    Bonjours ,

    En Octobre 2001 , j’ai été en arrêt longue maladie ......
    Cette période d’arrêt longue Maladie s’est poursuivie par ma mise en invalidité cat 2 en Octobre 2003 jusqu’ à Février 2019 , et mise en retraite au 01 Mars 2019

    L’année de référence N-1 pour le calcul de l attribution de points est donc l’année 2000 pour laquelle j’ai obtenue 164 points

    De 2004 a 2019 j’ai obtenue par ma caisse de retraite complémentaire une moyenne annuelle de 123 Points arrco par année
    Jai fais une réclamation à arcco - Malakoff mederic pour une révision du montant de points arrco attribué par année dinvalidité qui selon mes calculs n auraient pas du être en dessous du nombre de points acquis à l’année N-1 de référence soit l’année 2000 avec 164 points

    Ma demande a été rejettée sans aucune explication comptable écrite claire et précise

    Pouvez vous m aider à m y retrouvé dans le calcul qui aurait du être appliquée ou m indiquer le mode de calcul en vigueur notamment en 2004 début de l’attribution de points en invalidité sachant que l année de référence N-1 est l’année 2000 avec 164 points obtenus

    Par avance Merci de votre aide

    djine-djine

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    • Le 3 novembre 2019 à 12:36

      @djine - djine

      Bonjour,

      Les points sont calculés sur l’année N-1.Le prix d’achat du point augmentant chaque année,le nombre de points attribués diminue en fonction de l’augmentation du prix d’achat du point.
      Les points de retraite complémentaire inscrits sur votre relevé de carrière depuis l’exercice 2002 doivent donc année après année être en diminution, la base de calcul étant l’année 2000.
      Cela concerne uniquement les points ARCCO tranche 1 et AGIRC.Si vous avez des points ARCCO tranche 2 (non cadre avec un salaire au dessus du plafond SS),la diminution sera visible à compter de 2005 puisque le taux de cotisation a augmenté entre 2000 et 2005 alors que les taux ARCCO tranche 1 sont au même niveau depuis 2000.
      En outre vous devrez prendre en compte l’augmentation des taux en 2014 ( +0,1%) et 2015 (+0,1%) et le coefficient minorant de 100/102 pour les années 2016 à 2018 inclus.
      Les points attribués en cas d’invalidité ou d’arrêt maladie se calculent de la même façon.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 25 octobre 2019 à 10:15

    Bonjour,

    comment est-ce possible d’avoir des points de retraite complémentaire pour une année donnée alors qu’aucun trimestre n’apparait sur le relevé de carrière pour cette même année.

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 mai 2019 à 05:02

    Bonsoir,
    Je me permets de revenir vers vous concernant le cumul de points d’invalidité avec une reprise d’activité à temps partiel et en percevant Pôle emploi ( question posé le 10/05/19 par rapport à une situation). J’ai pris connaissances sur le site Agirc- Arrco, Validation des périodes d’incapacité de travail- périodes validables VII 4-4 reprise Activité partielle.Lorsque la reprise d’activité s’effectue dans une entreprise adhérente à une institution différente ( ex : ancienne institution : Anep. Nvlle institution : Apicil) Cela correspond a une nouvelle adhésion de la nouvelle activité à une nouvelle institution. Cela incombe à cette dernière d’attribuer au participant un complément de droits qui s’ajoute aux droit cotisés.
    J’ai bien compris que les points d’invalidité qui sont calculés par rapport à la période de Référence (ex 100pts),ces points de référence seront dépassé par la nouvelle activité en complément. A ce jour l’invalidité n’est pas inscrite sur ma carrière, les points de la nouvelle activité y sont, les points de chômage aussi. Lorsqu’ils vont enregistrer l’invalidité par rapport à la période de référence,les points seront dépassé ( nouvelle activité tps partiel 30 points+chômage 29 points+ invalidité 99 points= 158 points).

    J’ai eu ces derniers jours un rendez-vous avec un conseiller retraite où mon employeur au moment de l’interruption de travail cotisait à cette institution afin de mettre à jour la période de maladie depuis 2000 et l’invalidité depuis 2003.(c’est ce qui m’ a été demandé).Lors de cet entretien avec le conseiller,pour transmettre mes documents, il m’ a informé que je n’avais pas à fournir mes documents maintenant puisque je partais à la retraite en janvier 2020.Je pouvais les transmettre au SICAS en prenant dès maintenant avec eux un rendez-vous. En leur téléphonant, ils m’ont demandé de les rappeler en juillet pour un rendez-vous en septembre pour un départ en janvier 2020. Depuis quelques mois afin de mettre à jour certaines périodes manquantes, rien ne se concorde tout le monde se renvoie la "balle" et personne n’est concerné et je trouve bien dommage et dramatique. Cela fait 5 mois pour cette mise à jour et rien n’a pu être pris en considération.
    Par contre le conseiller retraite m’a informé lors de l’entretien que les points de maladie, invalidité avec une nouvelle activité ne pouvait se cumuler et ne pas dépasser la période de référence, elle a été vérifiée et m’ a envoyé un mail avec ce message :

    « Les points attribués au titre de l’incapacité de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année ne peuvent conduire à un montant de droits supérieur à celui de la période de référence. Il s’agit de prendre en compte tous les points de l’année de l’incapacité de travail, y compris les points postérieurs à cette période d’incapacité de travail.
    Lorsque la période de référence se situe entre 1996 et 2000 inclus ou entre 2016 et 2018 inclus, les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports 100/104 pour l’AGIRC, 100/103,5 pour l’ARRCO et de 100/102 pour l’ARRCO et l’AGIRC. »

    Comment faire valoir mes droits avec les points correspondant puisque toutes les institutions ne sont pas informés ou n’apprécie pas ce qui est inscrit sur l’ Instruction Agirc Arrco 2016-65 du 12/07/2016. ?
    A partir de 2016, j’ai pris note que les points invalidité+ nouvelle activité+ chômage ne se complète plus. (ex Invalidité 99 points simplement).
    Mais concernant entre 2016 et 2018 les points n’ont pas lieu d’être affecté pour l’Arrco 100/103,50 et pour l’Arrco et l’Agirc 100/102. Je ne comprend pas ce rapport ?

    En 2003,lorsque j’ai été mise en Invalidité, j’ai été licenciée, je me suis inscrite à Pôle Emploi, sur mon relevé de carrière les périodes de chômage de 2003 à 2006 sont inscrites et ma nouvelle activité aussi. ( ex : 2004 chômage 99,30pts + nouvelle activité 2,84 points+ calcul points invalidité 99 points = 201,14 points)
    Les points d’ invalidité seront équivalents au point chômage., ils pourront se compléter ?
    A partir de 2007 en continuant ma nouvelle activité, j’ai eu des périodes de maladie tout en étant en invalidité, sur mon relevé les périodes de maladie apparaissent pour cette nouvelle activité, les points de la nouvelle activité aussi, mais les périodes de chômage n’apparaissent plus par la suite. J’ai les notifications de l’Ass et de l’ Aer avec les avis de paiements. Pourront -ils les prendre en considération ?
    Je ne comprend pas avec tous les moyens informatiques performant, des périodes soient manquantes sur des relevés de carrière aujourd’hui. Les déclarations sont faites par les entreprises et les institutions. Cela devrait être enregistré sur les relevés automatiquement sans y revenir. Mais ce n’est pas le cas encore aujourd’hui. Mais lorsque vous voulez avancer dans vos démarches, les personnes que vous avez au téléphone ne doivent pas travailler dans le même organisme et ne vous disent jamais les mêmes choses.
    Grâce à votre aide j’ai pu faire valoir mes droits en étant invalidité + nouvelle activité, de continuer à percevoir à l’aer en déduction de mon activité jusqu’à ma retraite. Cela faisait partie d’une nouvelle réglementation de la sécurité sociale que personne ne voulait appliquer.
    Je vous remercie pour vos réponses, vous êtes d’une aide précieuse dans l’accompagnement de certaines démarches qui peuvent être complexes pour trouver une issue favorable

    Cordialement.

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    • Le 22 mai 2019 à 16:57

      @ Marie

      Bonjour,

      Les points attribués au titre de l’incapacité de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année ne peuvent conduire à un montant de droits supérieur à celui de la période de référence. Il s’agit de prendre en compte tous les points de l’année de l’incapacité de travail, y compris les points postérieurs à cette période d’incapacité de travail.

      C’est exact sous réserve que les points attribués au titre de l’incapacité (invalidité) correspondent à une année complète travaillée antérieurement. Ce plafonnement existe pour éviter qu’un salarié travaillant une année complète chez le même employeur ait moins de points qu’un salarié cumulant arrêts maladie et reprise d’’activité une même année.

      Lorsque la période de référence se situe entre 1996 et 2000 inclus ou entre 2016 et 2018 inclus, les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports 100/104 pour l’AGIRC, 100/103,5 pour l’ARRCO et de 100/102 pour l’ARRCO et l’AGIRC. »

      C’est inexact pour les points attribués au titre de l’incapacité maladie/invalidité.Ce coefficient s’applique de manière cumulative.

      Comment faire valoir mes droits avec les points correspondant puisque toutes les institutions ne sont pas informés ou n’apprécie pas ce qui est inscrit sur l’ Instruction Agirc Arrco 2016-65 du 12/07/2016. ?

      Cette instruction s’applique pour toutes les caisses de retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 24 mai 2019 à 11:01

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre réponse qui va m’apporter une aide précieuse. Lors de ma mise à la retraite et du traitement de mon dossier, j’observerais si ce cumul (invalidité+nvlle activité+chômage) s’effectue. Et en fonction de la prise en considération des points, si il y a lieu, j’apporterai les informations nécessaires que vous m’avez donné.
        Ma période de référence si situe en 1999, les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports précités en 2016 pour l’invalidité ?
        Si j’ai bien compris à partir de 2016, concernant le calculs de ces points par rapport à la période de référence pour l’invalidité,ils continueront sur le calcul initial ?
        Mais le cumul Invalidité+ nvlle activité+ chômage s’arrête en juillet 2016 ?

        Sur mon relevé de carrière, les points chômage n’apparaissent plus à partir de 2007, j’ai perçu l’Ass, l’Aer, et l’Aer de remplacement. Pourtant en 2007, sur le relevé annuel de l’année 2006 apparaissait l’Ass avec le nombre de jours et la base journalière et l’employeur. Pourront-ils continuer à les prendre en considération avec les notifications et justificatifs de paiements jusqu’en juillet 2016 ?

        Les réponses que vous allez m’apporter vont me permettre d’évaluer les nombres de points manquants afin de vérifier de l’exactitude de leur prise en considération.

        Je vous remercie encore pour vos précieux conseils et de l’aide apporté.

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 25 mai 2019 à 00:56

          @ Marie

          Ma période de référence si situe en 1999
          les points de cette période n’ont pas lieu d’être affectés des rapports précités en 2016 pour l’invalidité ?

          Si vos points gratuits de chômage et d’invalidité sont calculés sur la période travaillée 1999,les points 2000 seront minorés du coefficient 100/103,5 pour l’ARCCO et 100/104 pour l’AGIRC.

          Si j’ai bien compris à partir de 2016, concernant le calculs de ces points par rapport à la période de référence pour l’invalidité,ils continueront sur le calcul initial ?

          OUI le calcul des points ne change pas mais un coefficient de 100/102 est appliqué de manière cumulative sachant que le calcul de l’année N se fait par rapport à l’année N-1.

          Mais le cumul Invalidité+ nvlle activité+ chômage s’arrête en juillet 2016 ?

          OUI.

          Pourront-ils continuer à les prendre en considération avec les notifications et justificatifs de paiements jusqu’en juillet 2016 ?

          NON car la conséquence serait de vous attribuer le double de points auquel vous avez droit. (points invalidité + points chômage) faisant suite à la même perte d’emploi.
          Par contre une nouvelle activité vous permettra le cumul au titre des sommes isolées et ce jusqu’au 01/07/2016 ainsi que des points chômage faisant suite à la cessation de la nouvelle activité.

          Le plafonnement en cas d’invalidité s’entend avant 2016 par employeur et par caisse de retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 30 mai 2019 à 16:19

            Bonjour,

            Je vous remercie pour votre réponse mais depuis 2016 cela devient un peu complexe sur le principe des calculs. Je me pose la question de quelle manière seront calculés ces points . Je pense à deux façons de calculs, mais je ne sais pas lequel retenir ?

            En 2000, le calcul des points maladie,invalidité, chômage calculés sont inchangés à partir d’une période de Ref N-1 en 1999 (ex 100 points) , mais ce sont ces points qui sont impactés d’un coefficient de minoration de 100/102 à partir de 2016.
            Les calculs de points, de maladie, invalidité calculées sur la période travaillée Exemple : 1999 période Référence.N-1= 100 points. Maladie en 2000.
            Les points 2000= compl sal emploi 60 points+ 40 pts maladie= 100 points.
            De 2001 2002 = 100 points chaque année ( maladie, invalalidité).
            2003 = 60 points maladie + 40 points invalidité+30 points chômage inscrits= 130 points.(60pts+40pts) total de points maladie et invalidité ne dépassant la période de référence soit 100 points + 30 points chômage dépassant la période de Ref N-1.
            2004 = 101 points chômage(inscrits) + 100 points invalidité (calcul points invalidité) = 201 points dépassant la période de Réf N-1 ???
            2006 = 80 points chômage + 15 points nouvelle activité+ 100 points invalidité( calcul points invalidité)= 195 points dépassant de Ref N-1.
            2014 et 2015 = 15 points nouvelle activité + 100 points Invalidité (calcul points invalidité) = 115 points

            2016 = 15 points activité(inscrits) + 99,02 points invalidité ( 100 points minoré du coef100/102) =114,02 points.
            2017 = 15 points activité (inscrits)+ 98,04 points invalidité (99,02 points minoré coef100/102,cumulable) .= 113,04 points.
            En effectuant ce calcul , on dépasse les points de période N-1 soit 100 points, puisque la maladie, invalidité+ chômage + nouvelle activité se cumul jusqu’en 2015.
            Mais à partir de 2016 le cumul d’activité+ chômage + maladie, invalidité ne s’effectuant plus, es ce que ce coefficient minorant les points, s’applique à partir de la période Référence N-1 soit 100 points à ne pas dépasser et ces 100 points sont minorés le calcul s’effectue de la manière qui est au-dessus.

            Ou alors on différencie les points d’activité( puisqu’il sont inscrits) des points de Réf N-1 soit 100 points. Et ils appliquent le coefficient minorant de cette manière Exemple ;

            2016 = 15pts actvité( points inscrits) + 84,02 points invalidité = Total 99,02 points
            (calcul =100pts-15pts activité=85pts-100/102=84,02 points)
            2017 = 15 pts activité( inscrits)+ 83,04 points invalidité = 98,04 points
            (calcul = 100pts-15pts=85pts-100/102=84,02 points - 100/102= Total 83,04 points).

            Mais vraiment c’est complexe et je m’y perds un peu.

            Et concernant les points de Pôle Emploi en 2008, j’ai été reprise de mes droits suite à un arrêt de travail, accident de travail de la nouvelle activité. Mais les droits de Pôle Emploi sont en continuité de mon inscription en 2003 avec l’employeur qui m’a licencié et mes allocations sont après l’ ASS et l’ AER. Et ce sont les droits du même employeur( 2003 a 2018 ) Nom de l’employeur inscrit et date de rupture 2003.
            Je n’ai pas compris pourquoi de 2008 à 2015 ces allocations ne sont plus inscrites, alors que j’ai les justificatifs de la caisse de retraite. Es ce un oubli ? Mais ce n’est pas un cumul de double points, il me semble !

            Vous voyez je me sens un peu perdu dans ces calculs, qui ne sont pas si simple.
            Je vous remercie pour votre aide.

            Cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 31 mai 2019 à 12:27

              @ Marie

              Bonjour,

              Le coefficient de 100/102 s’applique sur tous les revenus mais le calcul est différent suivant que vous avez des points d’activité ou des points d’invalidité.
              Le calcul des points d’activité se fait par rapport aux revenus perçus alors que le calcul des points d’invalidité se fait sur ceux attribués l’année N-1.
              Le total des points est plafonné à celui obtenu l’année N-1 depuis le 01/07/2016.

              j’ai été reprise de mes droits suite à un arrêt de travail, accident de travail de la nouvelle activité. Mais les droits de Pôle Emploi sont en continuité de mon inscription en 2003 avec l’employeur qui m’a licencié et mes allocations sont après l’ ASS et l’ AER.

              Cela suppose que vous ne remplissiez pas les conditions pour une nouvelle admission à l’ASS. Il y a donc eu une reprise de droits sur le reliquat puis un renouvellement et ensuite un passage en AER.iL est donc normal que ce soient les références de votre ancien employeur qui vous donnent des droits.

              j’ai les justificatifs de la caisse de retraite.

              Il vous suffit de renvoyer à la caisse de retraite une copie de l’attestation annuelle caisse de retraite établie par pole emploi.

              Es ce un oubli ?

              OUI puisque vous avez un cumul chômage -invalidité avant votre reprise d’emploi .(celui qui a cessé en 2008).

              Répondre à ce message

              • Le 19 octobre 2019 à 10:28

                Bonjour,
                en invalidité depuis 2004 précédé par des emplois entrecoupés de chômage maladie et formation en crp. Puis reprise d activités à temps partiel et cdd depuis 2006 à ce jour plus invalidité 2 catégorie. Avant l invalidité c’eta sous le régime Arcco depuis 2006 ircantec . Aucun organisme et capable de me dire si pendant cette période j aurais des points gratuits et combien ? Cela se fera au moment de la liquidation si j ai des droits à ce sujet. J aurais bien aimé savoir afin de préparer financièrement ma retraite au mieux. Trouver un loyer moins cher par exemple ? Savait vous comment puis-je le calculer si j ai un droit ? Sachant que les points ircantec sont plus élevés par année à temps partiel que les points Arcco quand j étais à temps plein. Je m’y perds. Merci

                Répondre à ce message

                • Le 19 octobre 2019 à 15:10

                  Je vous ai déjà répondu fiche 9 hier, vous ne lavez pas lue ?
                  Je crains que vous soyez victime du cloisonnement de nos trop nombreux régimes de retraite actuels.
                  Pour la retraite Agirc-Arrco vous avez droit à autant de points qu’avant l’invalidité, y compris si vous retravaillez en restant affilié à l’Agirc-Arrco. Mais vous me dites que vous avez changé de régime de retraite complémentaire, qui a d’autres règles, et donc vous ne relevez plus d’Agirc-Arrco.
                  Si l’Ircantec attribue plus de points, la valeur du point est beaucoup plus basse.
                  Je répète donc que je crains que l’Ircantec ne vous attribue pas plus de points que ce que vous obtenez en travaillant alors que l’Arrco vous donnera autant de point pendant la pension d’invalidité que pendant la dernière année travaillée, mais jusque jusque 2005 puisque vous avez changé de régime depuis 2006..

                  Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 octobre 2019 à 20:28

    Bonjour,

    j’ai deux questions :

    1/ la première question concerne l’historique des cotisations de retraite cadre (part employeur/part employé) sur la tranche A depuis 1986. Où puis-je trouver ces répartitions employeurs/employés ?

    2/ la deuxième question concerne mes points retraite AGIRC-ARRCO lorsque j’ai été arrêté (plus d’un an et demi) suite à un accident de la vie privée. Le nombre de points acquis sur cette période correspond sur mon relevé de carrière aux cotisations prélevées sur le salaire (en réduction croissante) de la période versé par mon employeur. Or il me semble avoir lu qu’il existait dans ce cas précis une solidarité qui permettrait d’obtenir la totalité des points retraite AGIRC-ARRCO malgré l’arrêt, en d’autres termes récupérer les pertes liées à cet arrêt. Si tel est bien le cas, quelle est la procédure à suivre pour recouvrer la totalité de mes points retraite ?

    Merci pour vos éclaircissements.

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre 2019 à 22:38

      1. Il n’y a pas de retraite cadre sur la tranche A, c’était l’Arrco pour tout le monde. La répartition dépendait des entreprises ou des branches mais était majoritairement 40/60.
      2. Cette fiche vous indique le mode d’attribution des points en cas d’arrêt de travail pour maladie. Il faut signaler que vous étiez en arrêt maladie en apportant des preuves.

      Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2019 à 04:13

      @ Gilles

      Bonsoir,

      lorsque j’ai été arrêté (plus d’un an et demi)
      Le nombre de points acquis sur cette période correspond sur mon relevé de carrière aux cotisations prélevées sur le salaire (en réduction croissante) de la période versé par mon employeur.

      C’est normal car les périodes d’arrêt temporaire de travail sont indemnisées au titre de la solidarité sur l’année N-1. Exemple :
      vous êtes arrêté du 01/07 de l’année N au 31/12 de l’année N+1.
      Les points attribués l’année N à compter du 01/07 seront les points attribués l’année N-1 diminué de la différence du prix d’achat du point entre l’année N-1 et l’année N et proratisés.(01/07 au 31/12).
      Les points de l’année N+1 reprendront la totalité des points de l’année N diminué de la différence du prix d’achat du point entre l’année N et l’année N+1.
      Autrement dit vos points diminuent chaque année si votre période d’arrêt maladie se prolonge.

      Vous trouverez sur internet la réglementation AGIRC ARCCO. (périodes validables AGIRC-ARCCO)

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 septembre 2019 à 19:37

    bonjour, Actuellement au chômage indemnisé ASS, j’aurais validé 167 trimestres à la fin de cette année étant née en 1959,
    je voudrais savoir si je peux demander ma retraite complémentaire à 60 ans sans minoration étant sous ASS, et je voudrais savoir si l’on peut cumuler l’ASS et le montant de la retraite complémentaire en restant au chômage jusqu’à l’âge légal de 62 ans ?
    Merci de votre réponse

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    • Le 14 septembre 2019 à 23:08

      Comme expliqué fiche 36, vous subirez un abattement sur vos droits si vous liquidez votre retraite complémentaire avec deux ans d’avance. De plus, vous n’aurez plus doit à l’ASS.

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    • Le 24 septembre 2019 à 17:07

      Il ne suffira pas d’avoir 167 trimestres validé, pour pouvoir partir avant 62 ans il faut 167 trimestres cotisés, grande différence. C’est mon cas, du coup je fini à 62 ans (en février 2020) avec 180 trimestres validés.

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      • Le 25 septembre 2019 à 17:15

        @ Peter Merbeth

        Bonsoir,

        Il ne suffira pas d’avoir 167 trimestres validé, pour pouvoir partir avant 62 ans il faut 167 trimestres cotisés, grande différence

        OUI pour la retraite de base (SS). Les retraites AGIRC-ARCCO peuvent être liquidées dés 57 ans révolus avec un abattement définitif de leurs montants.

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    • Le 25 septembre 2019 à 17:25

      @harmonie benoist

      Bonsoir,

      je voudrais savoir si je peux demander ma retraite complémentaire à 60 ans sans minoration

      OUI la minoration de 3 ans sur la retraite complémentaire ne sera pas appliquée. Par contre un abattement viager sur votre retraite complémentaire sera appliqué.

      je voudrais savoir si l’on peut cumuler l’ASS et le montant de la retraite complémentaire en restant au chômage jusqu’à l’âge légal de 62 ans ?

      OUI puisque vous n’aurez pas atteint l’âge légal de la retraite pour bénéficier de votre retraite de base mais sous réserve de respecter le plafond de ressources de l’ASS. Pole emploi peut verser des indemnités ( régime UNEDIC ou de SOLIDARITÉ) tant que le demandeur d’emploi ne peut percevoir sa retraite de base à taux plein ou a atteint l’âge limite. (67ans).

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 septembre 2019 à 17:30

    Bonjour,
    J’ai travaillé de 1991 à 1993 dans une Mairie (complémentaire IRCANTEC) en Contrat CES.
    Je viens d’apprendre que ces contrats CES ne donnent apparemment pas droits aux points de retraite complémentaire puisque ces contrats était exonéré de cotisation retraite complémentaire (cadeau empoisonné de l’état).
    Maintenant ce qui m’interroge est la période de chômage indemnisé qui a suivi ces Contrats CES, est-ce qu’elle donne droit aux points de retraite complémentaire ?
    Comme cet employeur (Mairie), qui figure sur les attestations Assedic, n’a pas cotisé avant la période de chômage à l’IRCANTEC, qu’elle caisse prendrait en charges une éventuelle attribution de points ?
    J’apporte la précision qu’avant ces Contrats CES (de 1987 à 1991) j’ai travaillé au régime agricole (MSA) et ma caisse de retraite complémentaire était l’ARRCO.

    Merci pour votre aide !

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    • Le 26 septembre 2019 à 22:07

      D’après mes recherches, l’État n’a pas voulu de cotisations pour la retraite complémentaire pendant les CES, donc pas de droits. Seule l’Ircantec peut attribuer des points pour une période de chômage indemnisé après un emploi public mais il faut avoir cotisé juste avant à l’Ircantec. Je ne peux que vous dire le droit.

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      • Le 30 septembre 2019 à 15:37

        Merci pour ces informations, ils confirment ce que je craignais.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 septembre 2019 à 11:40

    Bonjour
    J’ai acquis des trimestres validés sur présomption pour des périodes de chômage non indemnisées avant 1980 qui sont repris sur le site "l’assurance retraite" comme période assimilée à l’assurance vieillesse régime général. Je voudrais savoir si je peux prétendre à des points pour ma retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Francette.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 septembre 2019 à 14:01

    Bonjour,
    Je fais ma demande de retraite par internet et certaines périodes sont à compléter. J’ai travaillé 4h le matin et mi-temps thérapeutique l’am. Je vois sur ces périodes que la complémentaire n’a enregistré que le mi-temps thérapeutique, mais pas les 4h de travail quotidien. Comment faire pour que les 2 soient pris en compte étant donné que je ne peux justifier que l’un ou l’autre ? Si pas possible, que faut il priviligier, le travail ou le mi-temps thérapeutique ? Je vous remercie

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    • Le 14 septembre 2019 à 22:39

      Je penche pour une autre interprétation : votre institution de retraite complémentaire a enregistré les cotisations versées pour le mi-temps travaillé. Apportez la preuve que ce mi-temps était contraint pour des raisons thérapeutiques en montrant les indemnités journalières versées par l’assurance maladie pendant cette période.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er septembre 2019 à 17:53

    Bonjour,
    J’ai été en arrêt maladie/accident 42 jours en juin-juillet et j’ai repris mes fonctions à la rentrée 2019, en espérant pouvoir assumer mes fonctions d’enseignante. Si mes problèmes de santé ne s’améliorent pas et rendent souffrant mon métier, mon médecin traitant me propose de m’arrêter un mois en congé maladie ordinaire puis de demander un mi-temps thérapeutique. Aurais-je droit à des points retraite lors de mon congé maladie ordinaire et de mon mi-temps thérapeutique. Si c’est le cas, quelles en sont les conditions ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    RGayraud

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 août 2019 à 10:56

    Bonjour,
    J’ai effectué la quasi totalité de ma carrière à la Poste (fonctionnaire). J’ai travaillé quelques trimestres (16) dans le privé qui ont été validés et je viens d’obtenir mon titre de pension de la part de l’assurance retraite. J’ai entamé une demande de retraite complémentaire auprès de l’AGIRC/ARRCO, mais on me demande de compléter des périodes manquantes de ma carrière. Celles-ci correspondent au temps travaillé à la poste en tant que fonctionnaire. Dois-je supprimer ces périodes ou les renseigner ?
    Cordialement

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    • Le 21 août 2019 à 14:02

      Vous pouvez écrire sur une seule ligne que vous étiez fonctionnaire. En effet, vous n’avez pas cotisé et donc pas de droits. Ce sont courriers quasi automatiques.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 août 2019 à 09:33

    Bonjour
    Pourriez vous me préciser la période prise en compte pour le calcul de la retraite complémentaire.
    Année civile ? ou jusqu’à la fin de l’activité si cessation en cours d’année ?
    J’ai cessé mon activité le 30/06.
    Merci

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    • Le 12 août 2019 à 09:47

      C’est un régime par points : toutes les cotisations versées donnent droit à des points jusqu’au jour de la retraite. Mais il faut attendre la déclaration annuelle de l’employeur pour obtenir sa retraite complète.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 juillet 2019 à 09:39

    Bonjour
    apparemment ,,6 point ARCO m’ont été attribués en 1984 suite à une formation professionnelle par correspondance en continu payée par mon employeur de l’époque.
    Je ne m’en plaint pas mais est ce possible ?
    Merci

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 juillet 2019 à 23:44

    Bonjour, je n’ai pu produire les attestations d’indemnités journalières de maternité pour les anneés 1977 et 1984 a ARRCO. Malgré le décompte de 1977 ou figure les points pour période salariée et points pour maladie, maternité... que j’ai proposé de leur fournir, il m’est dit que c’est la somme que j’ai touchée qui les interresse. Autrement dit, malgré les copies du livret de famille qui prouvent que j’ai eu 2 enfants, ces periodes ne seront pas reconnues. Que puis-je faire avant que mon dossier retraite soit bouclé ?
    En vous remerciant, bien cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 juillet 2019 à 13:06

    FICHE N° 35
    ant
    Bonjour,

    Je suis à la retraite depuis peu, et au niveau de ma retraite complémentaire, ayant été au chômage indemnisé de janvier 1991 à Février 1993, après avoir fourni les attestations assedic, j’apprends que cette période ne sera pas validée.
    J’étais employée de la CAF de 1974 à 1990, et agirc arrco me dit que je ne peux obtenir de points car
    Cette période découle de mon activité au sein de la CAF et le régime CPPOSS ne donne aucun droit chômage avant 1994 c’est pourquoi elle apparaitt sur ma carrière mais sans droit.
    Pouvez-vous me confirmer cela et où je pourrais trouver le texte relatif à cette question.
    Avec tous mes remerciements
    cordialement

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    • Le 12 juillet 2019 à 21:53

      Le personnel des organisme de sécurité sociale a bénéficié d’un régime de retraite complmentaire particulier en plus de la retraite de base, la Cpposs. Les droits acquis auprès de la Cpposs jusqu’au 31/12/1993 ont été convertis en points Arrco et Agirc. Je n’ai pas à ma disposition la réglementation de la Cpposs de l’époque pour savoir si elle vous devait des points pour la période de chômage comme le prévoyait l’accord Arrco.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 juillet 2019 à 13:42

    le calcul de la retraite de base carat est calculée sur les 25meilleures années en est t il de même pour agir arc merci de votre réponse

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