D. Retraites Complémentaires


35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées


Pour certaines périodes de la carrière, les salariés peuvent obtenir par solidarité des droits à retraite complémentaire. Il s’agit de : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage indemnisé, service militaire. Cette fiche traite aussi de la retraite progressive.

Mise à jour :
- précision au point 2 sur le calcul des points après chômage (28 mai 2016)
- précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- ajout au point 2 du chômage partiel de longue durée suite Délibération n°3 Agirc-Arrco (11/1/21).

La presque totalité des périodes validées par le régime général de la sécurité sociale était validée par les régimes complémentaires, sans contrepartie de cotisations. Ces validations donnant droit à l’attribution de points gratuits sont financées par un prélèvement sur la valeur du point.

Le développement du chômage, la généralisation des préretraites conventionnelles, la multiplication des mesures gouvernementales en faveur des chômeurs (FNE, ASS…) et en faveur des familles (congé parental) ont amené les partenaires sociaux à valider les périodes de chômage et de préretraite, en contrepartie du versement de cotisations de la part du salarié et de l’organisme payeur (Assedic puis Pôle Emploi, entreprise ou État).
Les points suivants développent en détail ces validations.

Bon à savoir

Définition de « validables »

Sous l’expression « périodes validables », le régime Agirc-Arrco désigne les périodes de carrière pour lesquelles les salariés peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire. Ces points résultent soit de cotisations, soit de la solidarité, souvent sans cotisations.

1. Validation pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail

Des points sont attribués pour les périodes d’interruption de travail de plus de 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale. Il s’agit de périodes d’arrêts de travail dues à la maladie, la maternité, un accident de travail ou l’invalidité.
Elles doivent interrompre une période prise en compte pour le calcul de la retraite par une institution relevant de l’Arrco. Il s’agit des périodes d’activité salariée, de chômage indemnisé et d’inactivité du fait de la guerre.

Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n - 1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

Attention !

Revenus sans droits

Les dispositifs décidés par l’État sans versement de cotisations ne donnent pas droit à l’attribution de points. C’est le cas du RMI-RSA, de la préretraite des anciens d’AFN, des congés parentaux, de l’AVPF, de certaines formations professionnelles, de certains contrats aidés (CES…).

2. Validation des périodes de chômage indemnisé

Des points sont attribués pour les périodes de chômage indemnisé, si elles se situent après le 1er octobre 1967 pour les salariés du commerce, de l’industrie, des services et des mines et après le 1er janvier 1974 pour les salariés de l’agriculture.

Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.

Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365. Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.

Il faut avoir perçu de Pôle emploi (ou Assedic) ou de l’État une ou plusieurs des allocations suivantes :
-  allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
-  allocation spécifique de conversion (ASC) ;
-  allocation spécifique de reclassement (ASR) ;
- allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE),
-  allocation unique dégressive (AUD) 
-  allocation de formation de fin de stage ;
-  allocation de fin de formation ;
-  allocation de garantie de ressources ;
-  allocation de formation de reclassement (AFR) ;
-  allocation chômeurs âgés (ACA) ;
-  allocation équivalent retraite (AER) ;
-  allocation de solidarité spécifique (ASS) (1) ;
-  allocation spéciale du Fonds national pour l’emploi (AS-FNE) (1) ;
-  allocation de préretraite progressive (1).
(1) Les droits afférents à ces périodes sont soumis au versement par l’État des cotisations correspondantes.

En cas de chômage partiel (y compris de longue durée) dont l’indemnité est versée par l’employeur sans cotisations pour la retraite, des points gratuits sont attribués selon les mêmes règles, au-delà de la 60e heure indemnisée par année civile.

Bon à savoir

Salariés frontaliers et chômage

Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont indemnisés par Pôle emploi en cas de perte de leur emploi. Ils peuvent obtenir des droits Arrco pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’accord.
Ce système devrait changer en 2021 avec une indemnisation par le pays d’emploi au lieu du pays de résidence.

3. Validation du service national

Seule la fraction du service national actif (service militaire) en temps de paix, qui excède 12 mois de présence sous les drapeaux, est prise en compte pour le calcul de vos droits.

La période de service national doit interrompre :
-  une période d’activité salariée validable par une institution relevant de l’Arrco ;
-  ou une période de chômage indemnisé par l’assurance-chômage faisant suite à une période d’activité salariée validable ;
-  ou une période de maladie validable.
Toutefois, un délai d’un mois d’inactivité est toléré.

4. Validation des périodes militaires en Afrique du Nord

Les périodes militaires accomplies en Algérie, Maroc ou Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 sont susceptibles d’être prises en compte dans le calcul de vos droits. Cette période militaire doit interrompre une période d’activité validable (toutefois, un délai d’inactivité d’un mois est toléré).
S’il n’y a pas eu d’activité avant cette période militaire, celle-ci doit être suivie, dans un délai maximum de 6 mois, d’un emploi salarié.

Cette période peut être validée :
-  si on est titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ;
-  et si elle est prise en compte par la sécurité sociale.

5. Validation de la retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Le salarié doit bénéficier de la retraite progressive dans un régime de sécurité sociale (voir fiche 25).

Il est servi, pendant la période de retraite progressive, une fraction d’allocation retraite calculée au même taux que pour le régime de base.

Attention, pour les salariés dont la durée d’assurance est inférieure à celle permettant l’obtention du taux plein, l’allocation, ainsi calculée (sur les droits Arrco tranche 1 et 2 et les droits Agirc tranche B), est affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique qui a un caractère temporaire.

Les coefficients d’anticipation sont plus élevés que ceux appliqués pour la retraite normale. Il s’agit des trimestres manquants par rapport à ceux exigés pour l’âge légal.

Le dispositif applicable est le suivant :
-  première liquidation partielle avec un calcul théorique de pension auquel est appliqué un coefficient d’abattement, s’il y a lieu, plus pénalisant que les coefficients ordinaires ;
-  acquisition de points dans la période de retraite progressive ;
-  liquidation définitive au moment de la cessation définitive d’activité aux conditions ordinaires, incluant les points acquis dans la période de retraite progressive.

Enfin, les coefficients temporaires de solidarité mis en œuvre à partir de 2019 ne s’appliquent pas sur la retraite progressive (voir fiche 36).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement fiche 25).

Rappelons qu’il ne faut pas confondre retraite progressive avec l’ancienne préretraite progressive. La préretraite progressive résulte d’un contrat de solidarité conclu entre l’employeur et l’État. Le salarié perçoit la rémunération correspondant à son activité à temps partiel sur laquelle des cotisations seront prélevées et une allocation de l’État versée par l’Assedic (Pôle emploi).

Poser une question

636 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 avril à 10:26

    Lors d’un départ négocié comment sont calculés les points gratuits pour la retraite et pendant combien de temps merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 18:53

      Qu’est-ce que vous appelez un départ négocié ? Si il s’agit d’une rupture conventionnelle vous recevez une indemnité dont le montant n’est pas soumis à cotisation en principe, comme expliqué fiche 18.
      si il a une autre question porte sur le chômage indemnisé cette fille je vous explique comment vous obtiendrez des points.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 avril à 18:55

    Bonjour

    Suis en discussion de Rupture Conventionnelle avec mon employeur.
    1/Mon indemnité de départ ouvrira t’elle des points Argic-Arrco ? Totalement, partiellement, uniquement pour les CP ?

    2/ Durant la période de carence en ARE, aurais l’attribution de points ?

    3/ Le calcul des points durant la période d’ARE est il sur la base du plafond ARE ( 257Eur/j ) ou déplafonné ?

    Merci de votre support

    Marcel

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril à 22:37

      L’indemnité de rupture conventionnelle n’est ps soumise à cotisations ni à l’impôt sur le revenu, sauf si vous avez droit à la retraite (voir fiche 18).
      Le calcul des points repose sur le SJR et sur les jours d’indemnisation réels.

      Répondre à ce message

      • Le 4 avril à 09:25

        Bonjour

        Je n’ai as droit à retraite car ai plus de 10trimestres manquants.

        Dois-je comprendre que l’indemnité n’étant pas soumise à cotisations, elle ne donne pas droit à points complémentaires ?

        Qu’en est il de la période de carence ?

        Merci de répondre de façon explicite ( personne nous habitué à ces situations )

        Répondre à ce message

        • Le 4 avril à 12:54

          Oui, pas de cotisations, pas de droits à la retraite.
          Pendant le délai de carence, j’ai un doute, donc je vous ai recopié le texte officiel. Mais sur toute une carrière c’est marginal.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 avril à 10:53

    Bonjour,

    J’aimerai savoir si la pension de première catégorie et pris en charge, pour les points gratuits a la retraite complémentaire.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 avril à 18:31

    Bonjour Monsieur,

    Née le 05/12/1959 en Invalidité Catégorie 2, je suis en mesure de faire valoir mes droits à la retraite à 62 ans ( dès le 05/12/2021)
    quelques soit le nombre de trimestres cotisés et à taux plein , cependant....
    VOICI MA QUESTION : Dans le cadre d’une Prévoyance de mon ancien employeur, j’ai pu bénéficier de prestations en complément des IJ ( Maladie) et de la Pension
    Invalidité :
    La prévoyance versées pour ces 2 situations , peut elle , me faire bénéficier de l’octroi de points supplémentaires pour la caisse complémentaire
    AGIRC et ARRCO (étant ancien cadre) outre des points acquis par le biais du calcul du régime de base En vous remerciant par avance de votre réponse dans les meilleurs délais, recevez , Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 19:06

      Les périodes d’invalidité ouvrent droit à la validation de trimestres comptant pour le calcul de la retraite de base et à l’attribution de points gratuits pour la retraite complémentaire. Pour ces derniers, les points sont calculés sur la base des points acquis avant votre arrêt maladie et non pas sur vos revenus de remplacement.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 mars à 13:19

    Bonjour, je suis bénéficière de l’ASS depuis 2018 et je perçois une pension d’invalidité depuis 2019. Est ce que ma situation me permettra d’acquérir des points pour ma retraite complémentaire ? Sachant qu’à ce jour j’ai cotisé 140 trimestre dans le privé. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 30 mai 2020 à 20:08

    Je souhaiterais vous demander comment est appliqué une nouvelle réglementation de l’ Arrco, elle a évoluée en défaveur de l’ancienne, Doit-on appliquer l’ancienne sur la période où se situait le mode de calcul des points ?
    Sur une période de maladie, il y a 20 ans, une des Caisses de l’Arrco affilié du moment n’a pas enregistré une période de maladie de 3 ans. Avant le début de ma maladie, j’occupais 2 emplois de même qualification chez 2 employeurs différents qui étaient affiliés à deux caisses différentes de l’Arrco .
    Ce 2ème emploi a débuté au début de l’année de la période N. Sur mon relevé de carrière, les points de maladie ont été inscrits simplement sur le 2ème emploi. Mais sur le 1er emploi qui avait débuté avant la période N-1, les points de maladie ne m’ont pas été attribués. Depuis des années, j’ai essayé que l’on mette à jour cette période de maladie et aucune mise à jour ne s’est faite.
    Et depuis des années et ce jusqu’à l’année dernière on m’avait informée et donné le mode de calcul en tenant compte des 2 emplois sur la période N en obtenant une moyenne journalière. Et un certain nombre de points à ne pas dépasser.
    J’ai pris ma retraite cette année et la mise à jour d’une période de maladie de 20 ans en arrière s’est faite. La réglementation a évolué il y a quelques années, je ne connais pas la date, peut être 5 ans,
    Auparavant au moment de l’arrêt, on pouvait considérer pour les calculs des points de maladie, les 2 emplois identiques et prendre en considération la période N. Ce qui change pour l’attribution des points.
    La nouvelle réglementation ne permet plus de considérer les 2 employeurs !
    Ils prennent en compte que sur un emploi les points à ne pas dépasser de la période N-1.
    Doit-on considérer l’ancienne réglementation, puisqu’il y a eu un non traitement à ce moment là de cette période par une des Caisses. ?
    La gestionnaire de mon dossier m’a demandé d’adresser une demande gracieuse auprès d’un responsable de son service. Puisqu’elle traite mon dossier au moment de la mise en paiement et elle le traite avec la nouvelle réglementation.
    Et je ne sais pas ou chercher pour cette nouvelle réglementation ! Doivent-ils considérer la réglementation en vigueur au moment de l’arrêt.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 31 mai 2020 à 22:10

      Il n’y a pas eu de changement dans la réglementation. Actuellement, on prend bien tous les points acquis l’année précédente, sans regarder le nombre d’employeurs concernés.
      Il y a une limite : les points gratuits et ceux d’un nouvel emploi ne peuvent pas dépasser ceux de l’année N-1.

      Répondre à ce message

      • Le 3 juin 2020 à 17:41

        Bonjour,

        Comme je vous l’avais évoqué dans des précédents messages, dans ma situation qui est particulière, auparavant il prenait en considération lorsqu’il y avait un nouvel employeur avec un emploi supplémentaire de même qualification, les points acquis de ces deux employeurs sur la période N, pour déterminer la moyenne journalière. Sur cette période N, j’ai eu 2 emplois de même qualification. Et depuis des années les gestionnaires des différentes caisses de l’Arrco, m’ont toujours confirmé cette référence. Et ce jusqu’en novembre 2019 par un employé de cette caisse qui gère mon dossier.
        J’ai adressé un courrier il y a plus d’un mois à la gestionnaire de mon dossier, sur certains oublis de mon dossier. Dans ce courrier j’ai fait part en expliquant la situation de mes 2 emplois et du mode de calcul que l’on m’avait donné. C’est eux qui m’ont toujours donné ces explications et ma gestionnaire était étonné de cette connaissance du mode de calcul. Elle a bien vu que c’est quelqu’un qui m’a donné toutes ces informations
        C’est elle même qui m’a demandé d’effectuer un courrier de demande gracieuse afin que son chef étudie mon dossier.
        Et dans ses explications, elle m’a informé de réglementation, mais peut être qu’elle me parle d’une nouvelle prise en considération que d’un seul employeur. Avant pour ne pas défavoriser le salarié, il tenait compte d’une situation exceptionnelle où le salarié a cotisé sur 2 emplois de même qualification.
        Je n’ai aucun repère écrit, mais j’ai eu les mêmes informations par 3 caisses de l’Arrco. Mais aucune n’ a enregistré cette période qui est antérieur à 20 ans.
        Si auparavant, ils s’y prenaient de cette manière pour la prise en considération de la période N avec ses deux emplois. Doivent-ils appliquer ce qu’ils se faisaient antérieurement ?
        Ou doivent-ils considérer le traitement du dossier au moment de la mise en paiement avec les nouvelles dispositions ?

        C’est simplement pour savoir comment je dois m’orienter pour la rédaction de ma demande gracieuse.

        Je vous remercie

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 4 juin 2020 à 11:40

          Je n’ai pas connaissance d’un changement de la réglementation que je suis pourtant depuis une vingtaine d’années. Il s’agit d’un système de solidarité qui vise à ne pas perdre de points pendant la période où on est en maladie et c’est donc l’année N-1 qui est prise en compte.
          Pour le chômage la règle a changé en 1997 et nous l’avons mentionné.

          Répondre à ce message

          • Le 4 juin 2020 à 15:04

            Bonjour,

            Je vous remercie pour votre réponse, et je conçois ce que vous me dites concernant les points de solidarité. Je ne souhaite pas que l’on m’attribue des points gratuits.
            Certainement qu’il doit y avoir un lien avec les points de chômage !
            Sur la période N-1 où les points cotisés sur un seul employeur les points sont moindre.
            Sur la période N les points cotisés sur une bonne partie de l’année, en adoptant la moyenne journalière de cette période, les points sont supérieurs à la période N-1.
            Au bout de 3 ans de maladie,pourtant j’ai fourni les attestations des IJ des 2 employeurs, j’ai été mis en invalidité et j’ai perdu mes emplois. Et cela amène en 2003,après1997. Pôle emploi a enregistré les 2 attestations des 2 employeurs afin de déterminer le salaire journalier de référence, avec des points cotisés. Ces points ont été supérieur en 2004 que la période de référence N-1( pourtant j’étais en invalidité)
            Lorsque j’ai repris une activité partielle en 2007, les points de l’activité partielle+chômage+invalidité, lorsque mon dossier a été traité pour la mise a jour de l’invalidité, les points de 2004, supérieur, sont restés de chômage aucun point d’invalidité.
            Les points en 2007, le système informatique a pris en considération la période N-1 pour les points a ne pas dépasser. Les points de chômage ont diminués + actvité + invalidité.
            Si je ne reprenais pas une activité, j’aurais gardé les mêmes points de chômage où j’ai cotisés pour les 2 emplois !
            Vous avouerez que c’est un peu complexe, je ne veux pas avoir plus de points, mais que cela soit équitable.
            C’est peut être pour cela que l’on me demande un recours gracieux.

            Mais je m’aperçois qu’il faut suivre de très près son dossier de retraite. Il y a beaucoup d’ incohésion dans ces traitements. Comment peuvent-ils dans leurs systèmes informatique avoir des doublons de points pour le chômage pour une période. Et pour une autre période, ils n’ont pas enregistrés, la période de chômage !

            C’est impressionnant les énormités que l’on rencontre. Je ne pense pas que l’on est a mendié une retraite ou l’a exercé une activité pendant plus de 40 ans avec certains aléas de la vie.
            Sur la retraite de base, il a fallu que je fasse 3 réclamations pour obtenir le montant qui devait m’être attribué.

            Cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 20 février à 11:21

              bonjour,
              Avril 2011 la retraite complémentaire ARRCO m’attribue une majoration pour enfants trimestrielle provisoire détaillée,compte tenu qu’il n’avait pas tous les éléments en leurs possession.Mai 2011 je reçois une nouvelle attribution,cette majoration a été légèrement augmentée est détaillées aussi.A ce moment pas de problème,N’ayant plus de courrier et pas de détail de cette retraite !!Suite a l’émission envoyé spécial sur les retraites je me suis senti un peu curieuse et appris des choses.J’ai chercher a me connecté et je me suis aperçue,que la majoration pour avoir élevé 4 enfants et travaillé 40 ans avait diminué de plus de la moitié.J’ai donc demandé des attestations de tous mes relevé depuis avril 2011,et en fin de compte depuis octobre 2011 celle-ci avait bien diminué plus de la moitié.Ma question : es-que c’est normal de diminué sans avertir,et bien évidemment on nous verse une retraite mais jamais de décompte,il est vrai que ce n’est pas facile avec les retenues des cotisations de si retrouver,nous sommes un peu perdu.J’ai donc contacté par téléphone,on m’a donné l’adresse mail.J’ai fait la demande pour une révision de ma retraite,on m’a répondu que ce n’était pas une priorité..merci de me répondre
              Cordialement

              Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 février à 16:35

    Bonjour,

    pourquoi ce seuil à 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale, pour avoir droits à des points gratuits Arrco ? Cela signifie qu’un arrêt de travail d’un mois ne permet pas l’attribution de points gratuits ? Cela me parait injuste !

    Deuxième question : 61 jours de Temps Partiel Thérapeutique permettent ils aussi de prétendre à des points gratuits sur les indemnités journalières de l’assurance maladie ?

    MERCI DE VOTRE R2PONSE.

    CATHERINE LEFBVRE

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 février à 16:03

    Bonjour,
    Ayant eu différentes activités d’auteur au cours de ma carrière, cela fait maintenant dix mois que j’essaie d’obtenir la validation de 3 trimestres pour l’année 1992 (un seul trimestre ayant été validé cette année-là au titre de travaux salariés ou assimilés) et ce, avant de prendre ma retraite.
    L’URSSAF Limousin (qui a remplacé l’AGESSA), l’Assurance retraite, la CARSAT Bretagne, l’IRCEC (qui a englouti la CREA) se /me renvoient la balle.
    Ma question est la suivante : l’un de mes employeurs (la SACD) ayant, pour cette année 1992, cotisé pour moi à la CREA à hauteur de 8% de mes revenus, ayant, cette même année, acquis des points à un régime complémentaire ( la RACD), cela me permet-il de valider ces 3 trimestres ?
    Avec tous mes remerciements !

    Répondre à ce message

    • Le 10 février à 19:02

      La CREA comme la RACD ne sont pas des régimes de retraite de base et ne peuvent pas attribuer de trimestres. Si la SACD a été votre employeur, vous devez avoir des fiches de paie qui montrent que vous avez cotisé.
      Les droits d’auteurs ont toujours été à part et leurs représentant n’ont jamais voulu cotiser pour la protection sociale autant que les salariés (70% environ du salaire brut part patronale comprise).
      L’Agessa n’a pas été reprise par l’Urssaf, elle existe toujours sous un nouveau nom : sécurité-sociale des artistes auteurs. Les cotisations sont collectées par les Urssaf, comme toutes les cotisations de sécurité sociale, qui les transfère ensuite à l’organisme payeur.
      Renseignez-vous auprès de la sécu des artistes-auteurs.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 février à 23:19

    Installé depuis 14 ans à l’étranger, sans travailler, je souhaite cette année créer une structure en France dans laquelle je serai salarié. Puis-je adhérer à une caisse qui me permette de cotiser et de "rattraper" ces années non travaillées afin de me permettre d’en bénéficier lors de mon départ en retraite ? J’ai actuellement 45 ans, j’ai travaillé et cotisé en France depuis l’âge de 18 ans jusqu’à 30 ans dans des établissements qui m’ont permis d’être inscrit auprès des organismes de retraite. Merci pour votre retour. Cordiales salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 10:19

      Tout statut de salarié est soumis à cotisations sur salaires qui produisent des droits tant au régime de base que complémentaire (sauf quand les retraites sont déjà liquidées, ce qui ne peut pas être votre cas). Pour les retraites à l’étranger voir les fiches 56 et suivantes.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 janvier à 18:59

    Bonjour
    Après un licenciement j’ai eu pendant 3 années une allocation formation reclassement puis l’ass (allocation de solidarité spécifique). La retraite complémentaire a déclaré que la période où j’ai reçu l’ass était non validable - ass à zéro. Je ne comprends pas pourquoi. Pourriez-vous me l’expliquer ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier à 10:54

      Dans la réglementation Agirc et Arrco applicable en 2018 (chapitre VII PÉRIODES VALIDABLES), on peut lire :
      a) Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
      « Pour le calcul des droits des chômeurs indemnisés au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), aucun salaire journalier de référence (SJR) n’est déterminé par l’UNÉDIC.
      Cela étant, pour les périodes indemnisées au titre de l’ASS qui font suite à une indemnisation UNÉDIC, cette dernière transmet le dernier SJR retenu pour l’indemnisation ayant précédé le passage en ASS.
      Depuis 2004, cette information est fournie pour les indemnisations ASS de l’exercice 2003 et des exercices suivants.
      Les fichiers adressés aux institutions comportent donc, pour les périodes de chômage ASS, un SJR (revalorisé dans les conditions prévues par le règlement de l’UNÉDIC) qui doit être pris en compte pour le calcul des droits ASS.
      Pour les périodes de chômage ASS ne comportant pas de SJR, le calcul des droits reste effectué à partir des points inscrits au titre de l’année civile précédant le début de l’indemnisation.
      Cette règle de calcul ne remet pas en cause les droits déjà inscrits ou liquidés pour de telles périodes.
      À défaut de SJR, le calcul des droits susceptibles d’être attribués aux intéressés doit être effectué à partir des points inscrits au cours de l’année civile précédant celle au cours de laquelle l’ASS a commencé à être versée, le nombre de points de référence étant minoré pour tenir compte, au cours des années 1996 à 2000 inclus, de l’augmentation du salaire de référence, soit 4 % pour l’AGIRC et 3,5 % pour l’ARRCO. »

      Vous pouvez écrire un courrier de réclamation à la direction de votre institution de retraite complémentaire (voir fiche 5) pour leur rappeler la réglementation.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier à 16:40

        Bonjour Claude
        J’ai suivi vos conseils et j’ai écrit à la caisse de retraite complémentaire. Je ne l’avais pas vu mais effectivement la base est à 0 sur les attestations annuelles de Pôle emploi concernant l’ASS que j’ai perçue.
        Je viens d’envoyer un mail à Pole emploi pour m’expliquer pourquoi cette base est à 0.
        Est-ce que vous auriez une idée ?
        Merci d’avance.

        Répondre à ce message

        • Le 21 janvier à 16:51

          Il n’y a pas de cotisations pour la retraite de base sur les allocations chômage comme sur l’ASS.

          Répondre à ce message

          • Le 4 février à 11:05

            Je suis une personne adulte handicapé depuis 1993 donc le contrat à était suspendre mais jamais rompu avec un congé parental de 3 plus 3ans car j’ai ut 3eme enfant pendant ces congés comme je suis tombé Malade pendant mon congé ont m’a mis en adulte handicapé que j’ai touchais jusqu’à ce que l’on m ’ai mise en retraite le 1aout2020 la je touche 42 euros 75 d’agir Arco et 444 ;65d’assurance retraite avec un conplement ASP j’ai tout fournie à ma caisse d’allocations familiales qui me versé l’adulte handicapé 474 euros en plus la ils me réclament un dû de 2600 ,00 Euro alors que l’on à était leurs enmener les droits que j’ai reçu de la retraite pourriez vous m’aider à résoudre ce problème et me dire mes droits car c’est déjà difficile d’y arriver ou de pouvoir manger tout les jours surtout si l’on veut avoir un toit sur la tête car c’est tout ce que j’ai même plus de voiture car mes moyens me le permete plus recevez mes sincères salutations

            Répondre à ce message

            • Le 4 février à 18:22

              Votre situation est complexe, elle mérite un examen approfondi de l’ensemble de vos droits par quelqu’un qui connaît bien la réglementation.
              Je vous conseille de vous adresser au CCAS de votre commune. Il faudra demander une remise d’indu à la CAF.

              Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 23 janvier à 09:46

    Bonjour

    question peut être évidente mais je ne trouve nullement la réponse, donc je me permet de vous la poser :

    Je lis sur plein de site que des points arrco sont attribués si l’arrêt de travail est supérieur à 60 jours.

    Si on a un arrêt maladie inférieur à 60, pas de points attribués ? C’est malheureux à dire mais vaut mieux avoir un arrêt long ?

    Merci

    Cordialement

    Hervé

    Répondre à ce message

    • Le 23 janvier à 10:57

      C’est en effet la règlementation d’AGIRC-ARRCO. Cette règlementation ancienne relève d’un compromis entre les partenaires sociaux sans doute dans l’objectif de préserver les droits à retraite des assurés en affection de longue durée ainsi que des invalides. Pour rappel, l’attribution de ces points dits "gratuits" relève de la solidarité entre tous les cotisants.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 20 janvier à 20:39

    Bonsoir,
    j aimerai savoir si la pension d’ invalidité de première et deuxième catégorie et prise en compte, pour les points la retraite complémentaire.
    Cordialement Mr Dupuis

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 10:22

      L’invalidité donne droit à des points gratuits.
      Le nombre de points de retraite complémentaire attribués au titre de ces périodes est calculé à partir de ceux inscrits au compte du salarié au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 janvier à 16:27

    Bonjour,

    Je suis en retraite depuis le 1er octobre 2020.
    Je viens de constater que ma période de chômage indemnisé pour l’année 1983 qui correspond à 4 trimestres n’a pas été prise en compte par l’assurance retraite.

    Cependant celle-ci a bien été retenue par la MSA mais l’assurance retraite ne l’a jamais fait apparaître dans mon relevé de carrière malgré mes nombreuses réclamations.

    En janvier 2020, la MSA a transmis la formule de liaison à la CARSAT de DIJON afin que cette période de chômage soit enregistrée dans mon relevé de carrière.

    Pour la MSA j’ai 56 trimestres
    Pour l’assurance retraite j’ai 52 trimestres

    Cette période doit-elle être bien prise en compte concernant l’assurance retraite comme "durée cotisée" ce qui me permettrait suivant leur formule de calcul de retraite d’obtenir une pension un peu plus élevée.

    Je vous remercie d’avance pour votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 janvier à 21:23

      Je ne comprend pas le rôle de la MSA dans cette histoire ? Elle ne verse pas d’allocation chômage.
      Comme expliqué fiche 19, l’assurance chômage transmet chaque année un relevé des allocations chômage qu’elle a versé. Cela vous donne droit à des trimestres gratuits.
      Merci de poser votre prochaine question fiche 19.

      Répondre à ce message

      • Le 18 janvier à 12:35

        Bonjour,
        En effet, la MSA ne verse pas d’allocation chômage mais ayant travaillé dans le secteur agricole de 1979 à 1982, ma période de chômage indemnisé concernant l’année 1983 a été enregistrée sur le relevé de carrière de la MSA pour 4 trimestres et n’a pas été répercuté sur le relevé de l’assurance retraite d’où la formule de liaison que la MSA a communiqué à l’assurance retraite pour actualiser mon relevé de carrière général. 
        Dans mon relevé de carrière, j’ai mes activités du régime général + MSA + fonctionnaire de 1976 à 2020 mais il manque l’année 1983 et le motif indiqué est "période non retenue régime général" = 0 trimestre, donc je ne peux pas avoir de trimestres gratuits. 
        Je ne comprends pas pourquoi il n’est pas indiqué "période de chômage" = 4 trimestres dans leur relevé de carrière.

        Merci pour votre aide. Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 18 janvier à 16:24

          En principe, tout ce qu’enregistre la MSA dans votre carrière doit être vu par l’assurance retraite.
          D’autre part part, vous cotisiez en même à la MSA tout en étant fonctionnaire en 1983 ? Et vous avez été indemnisé pour une période de chômage tout en étant fonctionnaire ?
          Je ne comprend pas la somme de vos problèmes.

          Répondre à ce message

          • Le 18 janvier à 21:35

            Bonjour,
            Non j’ai été fonctionnaire à compter de 1990, avant j’ai eu du régime général et du régime agricole et du chômage. Mon problème c’est que mon année de chômage indemnisé de 1983 qui a bien été enregistrée par la MSA n’a pas été vue par l’assurance retraite malgré que la MSA leur avait transmis la formule de liaison justement pour que cette fameuse année 1983 puisse être répercutée sur mon relevé de carrière de l’assurance retraite, chose qu’elle n’a pas faite.
            Donc si cette année 1983 n’est pas prise en compte par l’assurance retraite alors qu’elle devrait l’avoir comptabilisé, il me manque 4 trimestres, donc j’en déduis que le montant de la pension que me verse l’assurance retraite est en deçà du montant que je devrais percevoir.
            Voilà donc mon problème, je ne sais pas si mes explications sont plus claires mais tout ceci n’est pas évident. Bien cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 18 janvier à 21:39

              Votre question relève bien de la fiche 19.
              Vous pouvez faire un recours amiable auprès de l’assurance retraite en demandant la pris en compte de cette année enregistrée par la MSA pour votre retraite (voir fiche 5 la procédure).

              Répondre à ce message

              • Le 18 janvier à 21:53

                Merci pour votre aide précieuse et votre patience, je vais donc faire un recours amiable comme vous me le conseillez en espérant que je ne serai pas hors délai.
                Bien cordialement

                Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 janvier à 00:53

    Retraité depuis 1janvier 2019 née en1953 ayants ue 3enfants née et élevés pourquoi je ne bénéficie pas de majoration de 10/100 et que l’on m’a donné que 5/100majoration sachant que j’ai une retraite à taux plein et que je n’ai pas non plus bénéficier de poings su élémentaires pour mes maternités merci

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 décembre 2020 à 12:36

    Bonjour,en allocation -formation -reclassement de juin 1988 à mars1989,Probtp me demande des attestations de paiements des Assedic alors que c’est l’afpa qui me payait (fiche de paie transmise a probtp. j’etais bel et bien au chomage indemnisé par les assedic de l’epoque mais quand je suis rentré en stage accepté par les assedic (preuve envoyé a Probtp aussi) ceux ci ne tiennent pas compte de mes fiches de paies et de l’attestation d’acceptation de faire mon stage remuneré.je suis a la retraite depuis 01/04/2020 et constate des erreurs au sujet de ma retraite complementaire.merci de votre reponse.Courtoisement

    Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2020 à 23:00

      Selon la réglementation Arrco en vigueur à l’époque :
      « La convention du 6 juillet 1988 relative à l’assurance chômage et la loi no 88-811 du 12 juillet 1988 ont instauré un nouveau système de rémunération pour les chômeurs qui suivent des actions de formation.
      Ce système - toujours en vigueur - se compose de deux régimes :
      - un régime conventionnel qui s’applique aux chômeurs bénéficiant de l’allocation de base lorsqu’ils entrent en formation ; les intéressés perçoivent des ASSÉDIC l’allocation de formation reclassement (AFR) - nouvellement créée par la convention du 6 juillet 1988 précitée -, cette allocation leur permettant d’obtenir des droits à retraite complémentaire ; »
      Ecrivez à votre institution Agirc-Arrco en citant cet extrait du Guide réglementaire Agirc et Arrco, toujours en ligne sur leur site.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 avril 2019 à 20:00

    Chômage 1981- 1983 :
    Des points sont-ils attribués à l’époque pour les allocations suivantes, toutes VERSEES PAR Assedic :

    1. ‘’allocations spéciales’’ (remplace les Alloc base car licenciement économique) ?

    2. ‘’Indemnités de formation’’ ? Stipulé sur l’accord « organisé par un établissement public d’enseignement » (montant > alloc Base)

    3. Alloc fin droits (vu dans le courrier de la fiche : pas de points). (?)

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril 2019 à 18:08

      @ Capucine

      Bonjour,

      Chômage 1981- 1983 :

      ‘’Indemnités de formation’’ ? Stipulé sur l’accord « organisé par un établissement public d’enseignement » (montant > alloc Base)

      VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)

      VII.3.1.9 Stagiaires de la formation professionnelle en situation de chômage

      Période du 1er juillet 1970 au 31 mars 1984

      Par un accord conclu le 9 juillet 1970, l’UNÉDIC a de nouveau été chargée de verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires de formation aux stagiaires.

      Pour bénéficier de ces indemnités, les intéressés devaient avoir fait valoir leurs droits à la rémunération de l’État en application de la loi no 68-1249 du 31 décembre 1968 susvisée, puis de la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 qui s’y est substituée.

      Les indemnités de formation, instituées par cet accord du 9 juillet 1970, venaient s’ajouter à la rémunération de l’État ; elles n’étaient pas versées aux intéressés lorsque cette rémunération excédait un certain montant.

      Pour cette période allant du 1er juillet 1970 au 31 mars 1984, des droits à retraite complémentaire doivent être attribués aux personnes stagiaires pendant ces années, à condition :
      qu’elles aient été affiliées à une institution AGIRC et/ou ARRCO à la date de la rupture de leur contrat de travail,
      qu’elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l’État).

      Observations :

      Aux termes de sa délibération 54, la Commission paritaire nationale de l’UNÉDIC a énuméré les types de stages permettant l’attribution de telles indemnités. Il s’agit des stages :
      organisés par les établissements d’enseignement public,
      organisés par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et par les autres centres collectifs de la formation professionnelle des adultes conventionnés par le ministère du Travail,
      organisés en application d’une convention prévoyant l’aide de l’État, ainsi que les autres stages subventionnés par l’État,
      organisés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture,
      agréés par l’État en vue de la rémunération des stagiaires,
      agréés par la Commission paritaire de l’emploi.

      En pratique, il n’est pas nécessaire de s’enquérir du type d’établissement au sein duquel le stage a été effectué dès lors que le versement des indemnités de formation est justifié par une attestation délivrée par l’ASSÉDIC.

      Dans l’hypothèse où les stagiaires ne disposent pas de cette attestation - ce qui est notamment le cas s’ils n’ont perçu que la seule rémunération de l’État -, la validation de la période de stage est subordonnée à la production d’une attestation fournie par le centre de formation ayant dispensé leur stage, prouvant que celui-ci figure parmi ceux mentionnés dans le texte de la délibération 54 de la Commission paritaire nationale de l’UNÉDIC ci-dessus rappelé.

      À noter que l’UNÉDIC ne possède pas de répertoire exhaustif concernant ces centres.

      ’allocations spéciales’’ (remplace les Alloc base car licenciement économique) ?

      OUI je suppose que vous faites allusion à l’ABE.

      . Alloc fin droits

      OUI car cette allocation qui précédait la création de l’ASS (1984) n’a aucun rapport avec l’actuelle allocation de fin de droits qui est un versement unique.

      En tout état de cause la base chômage ne reprend que les allocations versées à partir de 1983. Pour les années antérieures vous devrez fournir les attestations envoyées par l’ASSEDIC pour que des points de retraite soit crédités sur votre compte de participant.

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril 2019 à 20:40

        Merci infiniment de votre réponse extrêmement complète, qui me permet d’avancer.
        Chômage 1981-1983 ;( rq : je dispose des avis de paiements et des attestations annuelles assedic).

        Des attestations annuelles, 1 seule ligne (65 jours), codifiée A1, a été retenue pour générer des points ; les autres lignes (716 jours !) codifiées A ont été exclues du calcul.
        Auriez-vous la possibilité de savoir à quoi correspondent ces codes, pour orienter ma requête auprès d’arrco ?

        • Ma question : TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?

        Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation, alors pas la peine de compliquer le dossier avec un décompte à partir des avis de paiement, pour identifier les différents types d’allocations perçues.

        • Si ‘non’ à la question ci-dessus, si du total de jours d’allocation porté sur l’attestation, il faut faire un tri entre types d’allocation, ouvrant ou non des points, si cela dépend du type d’allocation, alors pour étayer ma demande de rectification,

        Pouvez-vous SVP me transmettre une référence juridique
        pour appuyer ma demande de points sur les allocations de fin de droit de l’époque.

        (Rq : En suivant la piste de votre réponse, j’ai trouvé à justifier la définition des allocations de l’époque (rapport du sénat n°142, 15 décembre 1983) mais reste à faire valoir que les alloc fin droit génèrent des points.)
        Toute ma gratitude

        Répondre à ce message

        • Le 12 avril 2019 à 15:06

          @ Capucine

          Bonjour,

          Auriez-vous la possibilité de savoir à quoi correspondent ces codes, pour orienter ma requête auprès d’arrco ?

          NON mais vous pouvez les retrouver en fonction de la nature de l’allocation versée durant ces périodes.

          TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?
          Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation,

          OUI puisque les allocations chômage donnent des points dans le régime unique en place jusqu’au 01/04/1984.

          Pouvez-vous SVP me transmettre une référence juridique pour appuyer ma demande de points sur les allocations de fin de droit de l’époque.

          VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57) consultable sur internet.
          VII.3.1.5 Preuves
          2) Périodes indemnisées avant 1983
          Les périodes indemnisées avant 1983 ne sont pas intégrées dans la base chômage. Pour ces périodes, les ASSÉDIC ont délivré des attestations aux participants, sans transmission d’informations aux institutions AGIRC et ARRCO.
          Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés.
          Il appartenait aux participants concernés de transmettre un exemplaire de l’attestation à l’institution de retraite complémentaire à laquelle ils étaient affiliés lors de la rupture de leur contrat de travail.

          Le second exemplaire devait être conservé par les intéressés pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits.

          Je ne retrouve pas sur internet un tableau que j’avais consulté mentionnant toutes les allocations donnant des points de retraite complémentaire avec les codes correspondants.

          Répondre à ce message

          • Le 15 avril 2019 à 10:32

            De l’attestation annuelle Assedic 1983, les jours d’Allocations de Fin de Droit n’ont pas été pris en compte pour le calcul des points.
            Il s’avère que dans une autre période de chômage (totalement omise celle-là, que je dois faire réintégrer), j’ai aussi des AFD en 1989 suite à fin CDD en 1988 (stipulé AFD et non pas ASS). D’où mon attention à faire valoir que les AFD génèraient des points. Tout autre argument reste le bienvenu !
            Vous évoquez la date pivot de la refonte en 1984.

            Question  : les AFD de l’époque [pour moi, 153 jours en 1983 et 200 jours en 1989], donnaient-elles des points retraite au même montant que les allocations de base AB  ?
            à savoir :
            = Points emploi année dite N-1, précédant l’année de rupture de travail et départ avant chômage
            divisé par le nombre jours cet emploi en N-1
            x nombre jours chômage année par année (que ce soit des Alloc Base AB ou AFD ?)

            EN CONCLUSION : à nombre de jours égal, Allocations AB ou AFD de [1981 à 1989] donnaient-elles droit aux MEMES points retraite ?

            Répondre à ce message

            • Le 15 avril 2019 à 15:17

              @ Capucine

              Bonjour,

              [pour moi, 153 jours en 1983 et 200 jours en 1989],

              Je ne sais pas quel est le régime de l’AFD de 1989 puisque l’indemnisation à cette date était répartie et ce depuis le 01/04/1984 entre l’ASSEDIC pour les allocations relevant de l’UNEDIC ET L’État pour les allocations de solidarité.

              à nombre de jours égal, Allocations AB ou AFD de [1981 à 1989] donnaient-elles droit aux MEMES points retraite ?

              Toutes les allocations chômage de cette période permettant l’attribution de points de retraite complémentaire valident le même nombre de points déterminé par la durée de votre dernier emploi.

              Répondre à ce message

      • Le 7 décembre 2020 à 20:49

        Bonjour,

        Sur ma reconstitution de carrière Arrco qui a servi de base au calcul de ma retraite qui vient de m’être attribué, certaines périodes de travail sont rassemblées sur 10 ans pour le calcul des points de retraite.
        (exemple 1999 à 2011 = 1600 points etc..). C’est "paquets de périodes" ne me donnent aucune visibilité pour
        vérifier. Par exemple, il est indiqué sous la période de 10 ans, une période de 6 mois non validée (alors qu’elle a été travaillée ) : peut-être qu’elle est comptabilisée dans ce calcul global de 10 ans ou peut-être pas.
        je n’en sais rien. Est-ce que je peux demander un récapitulatif année par année ?
        Merci pour votre retour.

        Répondre à ce message

        • Le 8 décembre 2020 à 08:15

          Sauf si vous étiez en pension d’invalidité, les points sont attribués par année civile. Je suis surpris que vous n’ayez pas reçu une relevé détaillé.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 novembre 2020 à 11:28

    Bonjour,

    Concernant la validation des periodes de chômage, les institutions Agirc-Arcco peuvent elles et selon quels textes légaux ( autres que leur propres reglementation) refuser, lorsqu’on n’est pas en possession des attestations annuelles ASSEDIC POLE EMPLOI, ainsi que des notifications de décision ASSEDIC et tous les avis de paiement la validation des periodes de chômage,

    alors que la CNAV accepte des presomptions concordantes et des déclarations sur l(honneur pour valider des périodes de chômage,

    et que sauf erreur elles sont soumises aux mêmes grands principes généraux.

    Répondre à ce message

    • Le 26 novembre 2020 à 16:48

      Pour les trimestres accordés par l’assurance retraite, ils sont reconnus par l’Agirc- Arrco qui ne réduira pas la retraite. Mais ce régime attribue des points gratuits en plus, donc il lui faut des preuves.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 novembre 2020 à 23:27

    Bonjour, mon père invalide (1ère cat) et handicapé >80% part à la retraite le 01.01.2021 (62 ans) à taux plein pour inaptitude. Dans son relevé de carrières Arcco, n’apparaissent pas ses points dû à son invalidité (depuis 1980) seulement les points acquis dans le secteur privé lorsqu’il était salarié. La retraite complementaire m’ informe que c’est "normal" les points seront rajoutés lors de l’étude de son dossier par Malakoff. Je me pose la question si cela est réellement normal depuis toutes ces années aucun points n’a été mentionné ? Que devons nous faire ? Merci. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2020 à 22:25

      Lors du calcul de sa retraite on devrait lui ajouter des points gratuits calculés selon son salaire d’avant l’invalidité. Vous pourrez alors vérifier.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 novembre 2020 à 17:51

    Bonjour, je suis en retraite depuis le 1er juillet 2020,lors de la constitution de mon dossier auprès de l’ARRCO, j’avais une période de chômage dont je n’avais pas pu leur fournir la preuve.Aujourd’hui, j’ai retrouvé toutes mes attestations d’ASSEDIC, à savoir une année, puis-je refaire calculer ma pension en fournissant ces nouvelles preuves ?en sachant qu’au mois d’aout, j’ai reçu un calcul définitif. Merci. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2020 à 21:20

      Oui, c’est possible d’apporter des preuves maintenant de périodes validables. Une demande déposée moins de six mois après le départ en retraite apporte un rappel depuis la date de départ en retraite.
      Vous pouvez pendre contact avec un Cicas pour qu’il fassent des copies de vos originaux.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 novembre 2020 à 17:19

    Bonjour, je devrais pouvoir bénéficier d’un départ à la retraite pour carrière longue à 60 ans si en 2011, je ne suis pas considéré en chômage. En effet, j’ai été licencié en 2010 et était jusqu’en aout 2011 en CRP et percevait l’ASR (allocation spécifique de reclassement) payé par POLE EMPLOI étant donné que mon dernier employeur avait été mis en liquidation judiciaire. Or sur mon relevé de carrière, je suis considéré en chômage. Pouvez vous me dire si je peux bénéficier de trimestres cotisés du fait de cette allocation spécifique Merci

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 novembre 2020 à 11:13

    bonjour, et merci d’une réponse

    je suis officiellement en retraite depuis le 1 er novembre 2020, je viens de recevoir le décompte de mes points agircc arrco et de la retraite annuelle transmis à l’ircem qui je le suppose versera la retraite complémentaire , en regardant de près le décompte je vois qu’il n’y a pas de point attribué au titre du chômage depuis 2012 date à laquelle je suis passée en allocation de solidarité spécifique est ce normal ?

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2020 à 21:46

      L’ASS figure pas dans la liste des allocations donnant droit à des points gratuits à conditions que l’Etat ai versé les cotisations prévues et que vous ayez été indemnisé par l’ARE avant.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 octobre 2020 à 10:28

    bonjour peut on avoir des points retraite pour des temps de guerre

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 octobre 2020 à 15:00

    Bonjour,

    Je rencontre deux problèmes auprès de la caisse de retraite complémentaire (AG2R) qui a calculé mes droits à pension. Cette dernière refuse de calculer des points aux motifs suivants :

    - période de maternité en 1976 indemnisée pendant 2 mois faisant suite à une période travaillée La raison est que le nombre de points obtenus pendant l’année n-1, soit 1975, est supérieur à l’année n 1976. Est-ce normal qu’aucun point ne soit compté ?

    - période de chômage partiel effectué en qualité de déléguée auxiliaire auprès du Rectorat. Je percevais des indemnités perte d’emploi en complément d’un salaire pour temps incomplet. L’AG2R refuse de prendre en compte ces périodes au motif que je n’apporte pas la preuve d’avoir été prélevée sur les allocations. Or, je viens de lire la fiche ci-dessus qui indique que les ARE même versées par l’était donnent droit à des points retraite...

    Par avance, je vous remercie pour votre réponse.

    Dans l’attente de vous lire,

    Cordialement.

    Yveline Bouvet

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre 2020 à 18:19

      - C’est exact, la réglementation « prévoit que le nombre de points acquis au titre d’une année pendant laquelle des points de retraite complémentaire ont été attribués au titre de l’incapacité, ne peut excéder le nombre de points acquis au titre de l’année antérieure. »
      - Si vous avez perçu une allocation chômage versée par l’État au titre de la réglementation de l’assurance chômage, on vous a prélevé des cotisations pour la retraite complémentaire Ircantec. C’est à ce régime que vous devez vous adresser.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 30 septembre 2020 à 14:50

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er juillet 2020 et j’ai constaté des points de retraite manquants AGIRC ARCCO pour :
    - 2 congés de maternité sur 4 car ces 2 là n’apparaissent pas dans mon relevé de carrière et je n’ai pas les décomptes de la SS à fournir, à l’époque on n’attachait pas d’importance.
    - la période d’un an lorsque j’ai effectué un contrat emploi solidarité dans un collège
    - pour une période de trois ans lors d’un congé parental à la suite d’un 4ème enfant.
    Pensez-vous que je suis dans mon droit, c’est difficile de se faire entendre.
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2020 à 15:41

      Si votre salaire a été maintenu pendant vos congés de maternité, vous avez eu autant de points qu’en travaillant.
      L’État n’a pas voulu cotisé à la retraite complémentaire pour les CES.
      Le congé parental ne donne pas droit à des points gratuits.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 septembre 2020 à 13:25

    Bonjour,

    Vous indiquez dans vos mise à jour : "précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18)". Mais je ne trouve rien de précis dans votre fiche sur ce sujet.
    Pour un cadre avec TA et TB pour période chômage indemnisé, avant 1er janvier, sur le relevé de carrière il y a 3 colonnes : celles des points anciens ARRCO et celles des points anciens AGIRC et les nouveaux points AGIRC-ARRCO.
    Pour 2019, il n’y a qu’une colonne AGIR-ARRCO et on dirait que les points AGIRC ont disparus en comparant avec l’année précédente.
    A partir de 2019 comment se calcul les points retraites complémentaires sur TA et TB en période de chômage assimilé ?
    Merci pour votre réponse,

    Françoise

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2020 à 18:56

      Vos points Agirc ont été transformés en points Agirc-Arrco au millième d’euro près.
      L’attribution de points gratuits suit les même règles qu’avant. Au lieu d’avoir des points Arrco en tranche A et Agirc en tranche B, ce sont des poins Agirc-Arrco sur chaque tranche.
      Attention le point Arrco vaut 1,27 € et le point Agirc valait 0,48 €, donc le nombre de point diminue pas mais la valeur de vos droits.

      Répondre à ce message

      • Le 10 septembre 2020 à 11:03

        Au cas où j’ai mal compris, je précise que tous les points Agirc acquis en 2018 ont été transformés en points Agirc-Arrco en 2019. Donc vous avez plus de points Agir-Arrco en 2019 que de points Arrco en 2018.

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 septembre 2020 à 17:52

    En 1991 j"ai été en contrat CES pendant 3ans avec un complément assedic. AGIRC/ARCO ne prend pas la complémentaire en compte pendant ces 3 années.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 août 2020 à 09:17

    Bonjour

    J’ ai cotisé toute ma carrière au régime général et AGIRC ARCO en tant que cadre jusqu’en Juin 2013
    A partir de Juin 2013 jusqu’en Mars 2016 ;j’ai changé d’employeur et mon nouvel employeur a
    cotisé pour la retraite complémentaire chez AXA à un article 83 .
    Suite à une rupture conventionnelle , je suis actuellement au chômage et bénéficie de l’ARE jusqu’ au
    30 Septembre 2021, date de ma retraite.
    Les assedic prélèvent des cotisations pour retraite complémentaire sur mes allocations mais ni AGIRC ARCO
    ni AXA ne veulent les prendre en compte pour m ’attribuer des points retraite.
    Quel recours ai je pour faire valoir mes droits ?
    Merci de votre aide
    A vous lire
    Bien cordialement
    Eliane MEROT

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 août 2020 à 20:59

    Bonjour, j’ai 60ans et 9mois j’ai où un accident de travail en1994 j’ai un ipp de 70% j’ai reçu ma notification de la retraite le montant est de 593€ j’avais une rente de la probtp je vais continue à la toucher aux pas ? Merci de vôtre réponse.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 août 2020 à 01:33

    Bonjour Claude,
    Je suis en général sur la fiche 10
    Je viens sur cette fiche
    Car je prépare mon dossier de départ en retraite anticipée handicap
    Le CICAS me demande
    Mon activité pour la période de septembre 2016 à mai 2017
    J’étais en Formation et rémunéré par la région Bretagne
    Jai opté pour cette rémunération
    Car plus intéressante que l’ARE (Pôle Emploi)
    Par rapport à mon statut de travailleur handicapé
    Puis je bénéficié de points arrco ?
    Merci
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 août 2020 à 10:53

    Bonjour, j’ai travaillé en 1979 dans une entreprise de bâtiment cotisant à la CBTPR le mois de juillet 1979 était payé par la caisse de congés payés du bâtiment, les points correspondant au mois de juillet 1979 ne figurent pas sur mon relevé de carrière retraite complémentaire. je n’ai pas de justificatif de la caisse de congés payés du bâtiment, mais une ligne distincte : conges payes du batiment en plus de la ligne de l’employeur reprenant les salaires annuels sauf juillet concernant cette année 1979, figure sur le Relevé de la CARSAT, est ce que le document CARSAT suffit pour faire valider les points manquants de juillet 1979 auprès de la caisse de retraite complémentaire ? Merci de la réponse apportée. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 août 2020 à 23:31

      Votre question relève de la fiche 34 puisque vous avez travaillé.
      Produisez votre fiche de paie de juillet 1979 pour avoir le ou les points correspondants aux cotisations versées.

      Répondre à ce message

      • Le 6 août 2020 à 10:09

        Bonjour,
        Merci de votre réponse, le problème c’est que l’entreprise ne faisait pas de fiche de paie pour le mois de juillet c’était le mois de congés et nous étions payés par la caisse de congés payés du bâtimentje n’ai donc pas de fiche de paie ni de justificatif, cependant la ligne apparaît sur le relevé CARSAT mais pas sur le relevé carrière Retraite complémentaire. Ma question est : est ce que le relevé CARSAT peut permettre la validation des points ?
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 6 août 2020 à 14:54

          Si juillet était le mois des congés pour tous les slariés, vous n’auriez pas du travailler ! Cette entreprise avait un attitude surprenante : payer un salaire sans le déclarer à la retraite complémentaire mais seulement à la retraite de base.
          Vous pouvez essayer de demander la validation de quelques points mais les textes ne le prévoient pas explicitement sans preuve d’avoir été prélevé de cotisations. Il y eu de la fraude sur ce point avec la complicité de salariés.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 août 2020 à 15:20

    bonjour,
    concernant les allocations de chomage indemnisés, nos cotisations sur le salaire journalier versées à la caisse arcco représente 3 % aujourd’hui. Pouvez-vous me dire quel était le pourcentage prélevé sur le salaire journalier des indemnités de chomage durant les années 86 à 90 ! je n’arrive pas à trouver ce renseignement ! Merci d’avance des renseignements !

    Répondre à ce message

    • Le 2 août 2020 à 15:59

      Le taux ne correspond pas à vos droits. Vous aurez autant de points que quand vous travaillez, donc en prenant en compte les cotisations employeur, même si elles ne sont pas versées.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 juillet 2020 à 19:35

    Bonjour
    J’ai droit à un depart en retraite pour carrière longue.au 01/01/2021. ( droit au 01/12/2020 : 60 ans en novembre 2020) je sais qu il est appliqué une minoration de 10 % sur la retraite ARRCO.
    Apres calcul je suis assujettie à un taux réduit de CSG à 3.8%
    dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue puis je bénéficier du coefficient de solidarité et n avoir qu une minoration de 5% .? ou cela ne concerne t il que les personnes partant à 62 ans
    Ensuite on parle d une minoration de 10 % mais quelles sont mes cotisations prélevées ( pourcentage total sur ma retraite ARRCO ? ) en dehors de cette minoration .? je ne comprends pas .
    bien cordialement. Merci Mr Claude... de tous les éclaircissements que vous nous apportez.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 janvier 2020 à 23:32

    Bonjour,

    Permettez-moi de vous souhaiter une excellente année 2020.
    Je partirai en retraite pour inaptitude au travail à l’âge légal ( invalidité depuis plus de 3 trois ans) en septembre de cette année.J’ai fais estimer ma retraite par le simulateur M@rel. Pensez-vous que ce simulateur est fiable ?
    Quand je convertis mes points Agirc-Arrco j’obtiens une somme qui est bien inférieure à celle donnée par me simulateur M@rel. Est-elle dûe à des points Agirc-Arrco attribués sans contrepartie ?.

    Merci à l’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 4 janvier 2020 à 11:48

      Je ne connais pas le mode de fonctionnement de M@rel. Mais cette fiche vous permet de calculer vos droits si vous ne travaillez plus pour pension d’invalidité ou maladie.
      Je vous invite aussi à lire la fiche 9 de ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 23 juillet 2020 à 00:36

        Bonsoir,
        Je suis perdu, je suis en arrêt de maladie depuis le 21 novembre 2018, je voudrais comprendre j’ai demandé mon dossier pour partir à la retraite anticipée pour longue carrière en janvier 2021, dans mon relevé de reconstitution de carrière de la complémentaire on m"a regroupé les années 01/01/ 2008 au 31/03/2012 ensuite 03/01/ 2012 au 31/12/ 2013 au 01/05/2012 au 30/06/2012 et 01/01/2013 au 31/10/2013 ils manquent des mois. 2014 est mis deux fois mes l’année est complète 01/01 au 31/12/2014 à cette période j’étais en arrêt de maladie du 03/01/2012 au 31/12/2014. Ensuite j’ai repris en invalidité 1 à 50% le 05/01/2015. Je voulais savoir si cela est normal. Les points sont vraiment pas fort. En vous remerciant pour votre réponse.

        Répondre à ce message

        • Le 24 juillet 2020 à 17:23

          Vous pouvez prendre rendez vous dans un Cicas proche pour apporter les preuves de vos activités. Ils feront des photocopies des originaux pour votre institution de retraite complémentaire.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 juillet 2020 à 17:25

    J’ai un per par mon entreprise plant épargne retraite au moment de ma retraite liquidée esceque j’aurais des points supplémentaires sur ARGIC et ARCO ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 mai 2020 à 06:28

    Bonjour,

    Je dois prendre ma retraite au 01/10/2020. J’ai rempli mon dossier pour la Cnav et celui de l’Agirc mais sur celui de la retraite complémentaire il y a un problème car je suis en invalidité depuis 2011. Ai je le droit à des points pendant cette période ?
    Merci d’avance de votre réponse
    Joëlle

    Répondre à ce message

    • Le 14 mai 2020 à 11:52

      Si vous avez acquis des points l’année qui précède votre arrêt de travail, des points gratuits sont attribués pour les années suivantes.
      « Les périodes de maladie et d’invalidité doivent être validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du participant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail. »

      Répondre à ce message

    • Le 7 juillet 2020 à 17:36

      Oui il faut leur donner les attestations de paiements d’ invalidité

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 juin 2020 à 17:10

    bonjour,
    j’ai eu une période indemnisée de chomage de 4 ans, je suis née en 1954, or la caisse de retraite arrco n’a rien recu de pole emploi concernant mes cotisations . Je n’ai plus de documents faisant preuves et cela remonte à 35 ans ! voyez-vous une solution !

    Merci de votre réponse !

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin 2020 à 22:11

      Il va être difficile d’obtenir la validation de période de chômage sans aucune preuve, sachant que l’Unedic transmettait une attestation à la retraite complémentaire et au chômeur.

      Répondre à ce message

      • Le 3 juin 2020 à 14:14

        par contre, sur mon relevé de carrière carsat ces périodes m’ont données des trimestres ! quelque chose s’est passée !

        Répondre à ce message

        • Le 3 juin 2020 à 14:40

          Oui, je n’en doute pas. Mais pour du chômage non indemnisé vous pouvez avoir droit à des trimestres et non à des points de retraite complémentaire.
          Rien ne vous empêche de faire une procédure de recours auprès de votre institution de retraite complémentaire en joignant un relevé de carrière montrant que vous avez des périodes validées au titre du chômage. Et que vous regrettez de ne pas avoir conservé les preuves de ce chômage indemnisé. Les procédures de recours sont expliquées fiche 5.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 mai 2020 à 17:54

    Bonjour,
    Je vérifie actuellement mon relevé de carrière ce qui est considérable car étant intermittent du spectacle, je dois vérifier 19 kg de contrats et fiches de paye.
    Ma question porte sur les points Arrco attribués pour les périodes de chômage.
    Sachant que je suis toujours en deçà du plafond de la sécurité sociale, quelle est la formule à appliquer ?
    La formule :Nb points Arrco = (assiette fictive de cotisation journalière x Nb de jours x 6.2%)/ salaire de référence de l’année concernée (par exemple : 15.2589 pour 2015) ne semble pas fonctionner pour mon cas... L’assiette fictive étant calculée à partir de mes salaires déclarés / nb d’heures x 8
    Je vous remercie pour votre aide.
    Cordialement,
    Philippe

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 20 avril 2020 à 18:09

    Bonjour,
    J’ai adressé une réclamation sur l’ensemble de ma carrière de retraite complémentaire où sur des périodes,ils ne les ont pas considérées malgré l’envoi des documents. Je m’aperçois que le traitement d’un dossier n’est pas contrôlée sur son ensemble et si le futur retraité ne vérifie pas, il aura sur sa retraite une perte..
    Je ne comprends pas sur un paiement provisoire, il y est des doublons de points de chômage et sur une carrière validée certains points n’y sont plus, puisque l’on m’informe qu’il y a eu ces doublons. Comment es ce possible ? Mais il manque des périodes de chômage sur d’autres années en ayant fourni tous les justificatifs !

    Je souhaiterais vous demander afin de vérifier après cette réclamation, une confirmation sur l’attribution des points en étant invalidité en reprenant une activité à temps partiel et en étant chômage. Vous m’aviez informé lorsque l’on reprenait une nouvelle activité en étant dans ces trois cas de figures, les points d’Invalidité+nvlle activité+chômage : ces points se rajoutaient.
    Ma question l’ensemble de ces points ne doivent-ils pas dépasser les points de Référence (plafonnement) à ne pas dépasser ?
    Où ces points en se totalisant dépasseront les points de plafonnement de la période de Réf ?

    Je m’aperçois sur mon relevé de carrière que l’attribution des points est plutôt ventilé et variable chaque année ; Je ne comprends pas !
    Dans une même situation et sur 2 années différentes :
    2018
    chômage 50 pts
    activité 13 pts
    invalidité 29 pts
    -------
    total 92 pts

    2019
    chômage 5 pts
    activité 18 pts
    invalidité 69 pts
    -------
    total 92 pts

    En 2019 j’ai eu 2 fois plus d’heures de travail où les points ne sont pas trop réévalués ? Les points se ventilent afin de ne pas dépasser la période de référence ?

    Comment ces points doivent-ils être attribués et calculés ?

    Je vous remercie par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril 2020 à 18:21

      Votre pension d’invalidité vous garanti un minimum de droits chaque année reposant que la dernière année complète travaillée. Si votre travail vous apporte plus de points qu’avant l’invalidité ce sera pris en compte.
      Le régime général attribue des trimestres gratuits mais ne prend en compte que les salaires, ce qui est bien plus pénalisant parfois.
      Les cotisations sont indiquées sur chaque fiche de paye et vous pouvez contrôler une année récente en lisant la fiche 34.
      Chaque année, les cotisations versées par l’employeur sont transformées en points et avant, chaque année l’emlployeur recevait une relevé annule à remettre au salarié pour contrôle. La fraude au versment des cotisations de retraite complémentaire a toujours été élevée car pas vérifiée par de nombreux salariés. Les institutions de retraite complémentaire rétablissent les droits en fonction des cotisations figurant sur fiches de paie.

      Répondre à ce message

      • Le 20 avril 2020 à 23:04

        Bonsoir,

        Vous me répondez que la pension d’invalidité me garantie un minimum de droits chaque année reposant sur la dernière année complète travaillé soit de référence.
        Si je comprends bien, si ma nouvelle activité partielle me donne moins de points que cette dernière année de Ref. Les points de l’activité me seront attribués en fonction des cotisations versés, soient moindre, puisque l’activité est partielle et ne doit pas dépasser l’ancien salaire d’avant la maladie et l’invalidité. Et les points d’Invalidité se complèteront à l’activité afin de ne pas dépasser les 2 postes chômage+invalidité, voir 3 postes si chômage + activité+invalidité en ne dépassant pas les points de Ref .
        Es ce que c’est bien cela ?

        Vous m’aviez donné comme information que les points se totalisés si en étant en invalidité je prenais une nouvelle activité partielle différente du poste que j’occupais précédemment. Les points de l’invalidité + nvelle activité+ chômage se rajoutait. Arrco2016-16 du 12/07/2016 VII Périodes validables IV. jusqu’en 2018.

        J’avais compris qu’en reprenant une activité différente de celle que j’occupais auparavant, je cotisais sur une nouvelle caisse différente (mais du régime de l’ Arrcco)avant la période de Ref , ces points allaient se cumuler et dépasser la période de Ref jusqu’en 2018.
        Es ce que je rentre dans ce critère ?

        Dans l’attribution des points en invalidité, il y a une particularité que j’ai pu observer :
        En 2004, 2005, étant en invalidité et inscrite au chômage, j’ai obtenu 104 points sur les salaires cotisés avant la période de maladie soit de Ref pour chaque année et aucun point en invalidité.
        A partir de 2006, j’ai repris cette nouvelle activité, avec un poste différent, les points qui m’ont a été attribué ont été moindre soit nvle activité+ invalidité+ chômage = 92 points période de référence.

        Si je restais inscrite au chômage + invalidité, mes points de chômage dépassait les points de Ref, aucun point en invalidité. Mais par contre si j’ai une nouvelle activité s’est ventilé.sur ces 3 postes( activité+invalidité+chômage)
        C’est ce que je ne comprend pas ce sont ses ventilations ? A quoi cela sert d’avoir une nouvelle activité puisque je perd des points ?
        Pouvez-vous m’aider à comprendre afin de contester si il y a lieu.

        Je vous remercie par avance.

        Répondre à ce message

        • Le 21 avril 2020 à 15:40

          Je vous explique ce qui est écrit au point 1 de cette fiche.
          Vous ne cotisez pas sur votre pension d’invalidité. Le nombre de points acquis au titre d’une année pendant laquelle des points de retraite complémentaire ont été attribués au titre de l’incapacité, ne peut excéder le nombre de points acquis au titre de l’année antérieure.
          Je ne trouve pas dans les textes de précision en cas de pension d’invalidité, de chômage indemnisé et d’activité.
          A mon avis, les points garantis au titre de l’invalidité font la différence si besoin.
          Je vous invite à étudier la circulaire Agirc-Arrco 2020-02-DRJ.

          Répondre à ce message

          • Le 22 avril 2020 à 00:46

            Bonsoir,

            Je vous remercie pour vos recherches. Je sais très bien que les points d’ invalidité ne sont pas cotisés. Ils sont attribués en fonction d’une période de Référence avec un plafonnement.
            Je pensais que dans une situation de chômage + invalidité + nvlle activité, puisqu’elles sont actualisées tous les mois ( deux d’entre elles sont cotisées)
            Pour les points attribués pour chaque période, en premier lieu, on devrait tenir compte des salaires cotisés avec les points correspondants + points chômage avec le nombre de jours correspondant sur l’année (puisqu’ils sont déduit en fonction des jours de travail). Et s’il y a lieu, attribué des points d’invalidité complémentaire pour ne pas dépasser la période de Ref.

            Es ce que vous pensez que ces points devraient être pris dans cet ordre en considération et si complément l’invalidité ?
            Il devrait y avoir une règle ?
            Les points d’activité+ chômage peuvent dépasser cette période de Référence et Ils n’en tiennent pas compte !

            J’ai regardé sur l’Agirc -Arrco et je n’ai rien trouvé. Je trouve dommage qu’il n’ y est pas de réponse.

            Je suis vraiment désolé de ce " casse tête chinois".

            Répondre à ce message

            • Le 22 avril 2020 à 15:59

              La règle générale est de maintenir le même nombre de points en cas d’invalidité. C’est presque la même règle en cas de chômage. Je comprend que les points attribués par solidarité (invalidité et chômage) ne permettent pas d’avoir plus de points que la période travaillée.

              Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 avril 2020 à 15:58

    bonjour,

    ayant eue une période de chomage indemnisée de 1985 à 1990, je serais heureuse de connaitre le pourcentage prélevé sur mes cotisations vieillesse versées à la caisse complémentaire correspondant à ces périodes car je lis ici et là 3,5% ou 5,3 % .

    Je vous remercie,

    cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril 2020 à 16:31

      Les cotisations Arrco sur l’allocation chômage ne sont que de 3,5% actuellement mais les droits sont calculés selon le taux contractuel en vigueur à l’époque, de toute façon largement supérieur aux cotisations versées, au titre de la solidarité. C’est expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 avril 2020 à 18:42

    suite a un at en 2013 RECONNUE part la cour d’appel j’ai perdu mes points arcos de l’année 2014 ET 2015
    quant pourrai-je récupéré mes points

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er avril 2020 à 00:45

    Bonsoir,
    je souhaiterais vous demander comment vont être calculé les points de maladie lorsqu’il faut tenir compte de la période de référence N pour définir les points de référence.

    Sur cette période j’ai eu des salaires avec deux emplois. j’ai travaillé du 1/01/00 jusqu’au 31/08/2000 soit 243 Jours. Mes salaires ont été de 10 0048 F(15 252,22€) soit 79,34 points. J’ai été en maladie à partir du 01/09/00 jusqu’au 31/12/00 soit 122 jours. Ce calcul va permettre d’avoir un point journalier. Avant mon arrêt j’avais un salaire mensuel de 2 emplois sur lequel les indemnités de sécurité sociale ont été calculé sur 1822.83 € brut.
    Sur l’année N-1 je n’avais pas mes deux emplois.J’ai débuté un 2ème emploi en complément du 1er. (les 2 des cdi) Le conseiller retraite au vu de ma situation, m’a dit qu’ils allaient prendre en référence la période N.
    Pouvez-vous m’aider à comprendre comment ils vont s’y prendre ?
    Es ce que sur les salaires de l’année 2000 ils vont rajouter pour définir ce calcul, ajouter les salaires de 1822.83€ sur 4 mois soit (122jours ) +les salaires de 243jours)
    Ou alors il vont faire un calcul journalier sur les 243 jours avec les salaires déjà inscrit de 15 252,22€)
    Ce calcul journalier pourra être ramené au nombre de points de référence pour l’année et qui servira de base de calcul pour les points à ne pas dépasser .

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril 2020 à 22:06

      Je vous indique la règle, je ne fais pas les calculs
      Pour chaque période de maladie indemnisée, le nombre de points de retraite complémentaire attribués au titre de ces périodes est calculé à partir de ceux inscrits au compte du salarié au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail. Ainsi, pour chaque jour d’incapacité de travail, le salarié se voit attribuer des points correspondants à la moyenne journalière des points de retraite complémentaire acquis au titre de l’année précédente (période de référence).

      Répondre à ce message

      • Le 2 avril 2020 à 14:13

        Bonjour,

        Je vous remercie, je ne voulais pas que vous m’effectuer les calculs.Mais comme c’est un cas particulier, la période N- période de référence les points inscrits au compteur ne correspondent pas aux deux emplois. Lors de l’entretien avec le conseiller retraite, il m’a informé puisque j’ai cotisé pour deux emplois sur la période N juste avant mon arrêt sur 8 mois, ils allaient prendre cette période pour période de référence.

        Et en regardant sur le dépliant de l’ARRCO, effectivement pour la période de référence , il est possible de prendre la période N en prenant la période qui précède votre arrêt de travail. Dans ce cas votre moyenne journalière est calculée à partir des points obtenus l’année N pendant la période avant l’arrêt de travail.

        Après ces informations je vous demandais comment ils allaient s’y prendre. Mais après réflexion si au compteur de la période N avec les 2 emplois, il y a des salaires cotisés qui m’ont donnés des points.
        Je suppose que ces points obtenus :
        Exemple : 80 points pour 243 jours cotisés. les points sont divisés par le nombre de jours pour obtenir la moyenne journalière 80/243=0,329
        Cette moyenne journalière 0,329*365j=120.08. Cela donne 120,08 points . Point de référence à ne pas dépasser pendant la période de maladie.

        Es ce que vous pensez que c’est de cette manière qu’ils doivent appliquer la règle ?

        Dans mon questionnement je ne savais pas s’il fallait rajouter les salaires sur 4 mois après ma maladie, pour obtenir des points pour l’année N. Mais en réfléchissant ce n’est pas possible puisque ces 4 mois, je ne les ai pas cotisés.
        Mais dans la logique ce sont les salaires cotisés sur la période N avant l’arrêt qui doivent être pris en considération..Mais je voulais savoir si en obtenant la moyenne journalière, on le ramenait après à une moyenne annuelle de 365 jours pour obtenir la période de Référence à ne pas dépasser.

        Je vous remercie pour votre réponse et désolé de vous demander certaines explications, puisque cela sort d’une règle habituelle avec une référence autre, mais qui peut être pris en considération au vu des cotisations versés au compteur de la période N.

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 2 avril 2020 à 15:03

          Comme toute règle, il peut y avoir des interprétations face à une situation complexe. Comme je ne travaille pas dans une institution, je ne sais pas comment ils vont l’appliquer. Mais en ayant connaissance du texte officiel, vous pourrez intervenir si besoin et nous ternir informés.

          Répondre à ce message

          • Le 2 avril 2020 à 21:24

            Je vous remercie et je comprend très bien votre réponse. Afin de contester il est vrai, vu les informations que le conseiller retraite m’a donné pour la période N. Cela va changer le montant de ma retraite.
            Je voulais savoir si le raisonnement que j’ai effectué pouvait être logique pour obtenir le nombre de points sur les 365 jours pour la période N sur les points à ne pas dépasser.
            Me concernant sur mon relevé de carrière pour la période N-1 le nombre de points est de 90 points
            Sur la période N si je demande à rétablir j’aurais 120 points. Ce qui fait 30 points de différence par an sur plusieurs années. Alors qu’ils m’ont attribué que 90 points
            Après ma période de maladie sur 3 ans, ayant perdu mes emplois, le chômage m’a attribué des points sur mes 2 emplois et j’ ai obtenu plus de points soit 105 points. (les points sont supérieur, mais ils me les ont diminués au moment du traitement )

            Lors de la finalisation de mon dossier retraite, ils n’ont pas tenu compte de cette période N et je dois faire une réclamation sur plusieurs années.

            Après les 3 ans de maladie, j’ai eu une mise en invalidité, ils ont fait en sorte que je ne dépasse pas les points de cette même période N-1 soit 90 points, et ne m’ont pas rajouté les points de chômage ni ceux de la reprise de la nouvelle activité à temps partiel. Ils ont tout neutralisé pour ne pas dépasser les points de Ref N-1. Et ont fait en sorte que je sois perdant. Et ils m’ont supprimé sur plusieurs années 450 points de chômage alors qu’ils étaient inscrits.

            Vous m’aviez dit que les points chômage se rajoutait à l’invalidité et une nouvelle activité à temps partiel se rajoutait aussi jusqu’en 2016.Je ne sais pas aussi si j’aurais gain de cause pour ces points là !
            Je leur indiquerai aussi que l’Institution ARRCO 2016-65 du 12/07/2016 VII- Périodes validables VII-4.
            Les sommes cotisés d’une nouvelle activité ou de chômage sont isolées et s’ajoutent aux points maladie, invalidité ou chômage.

            Je suis vraiment désolé , de vous avoir demandé tout ces renseignements. Vous voyez, ces anomalies dont je rencontre et le nombre de points manquants, je trouve cela anormal de les réclamer afin qu’ils mettent en place certains textes.
            Je vous remercie

            Cordialement.

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 mars 2020 à 12:44

    Bonjour
    De 1998 à 2003 j’ai bénéficié de 120 points Agirc (au titre de la garantie minimale de points et de l’article 36) , j’ai été mis en invalidité de 2 ème catégorie en 2003 , vais-je continuer de percevoir ces 120 points au titre de l’invalidité durant cette période (de 2004 à 2020) ? on m’a dit que la GMP n’existait plus à partir du 1 er janvier 2019 . Merci de me répondre car je suis assez angoissé à ce sujet ;
    Cordialement . Mr FONTAINE
    MERCI encore !!

    Répondre à ce message

    • Le 16 mars 2020 à 18:26

      La réponse figure au point 1 : Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n-1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail. Toues les points sont pris en compte, y compris ceux de la GMP. Mais 120 points Agirc n’apportent pas grand chose en retraite, beaucoup moins que les points Arrco.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 1er mars 2020 à 18:39

    Bonjour ,quant on es en longue maladie ,moi 2 ans et 3 mois actuellement,que doit je faire pour avoir mes points arcco de marquer sur mon relevé ,car ils ne sont pas inscrit dessus.Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 février 2020 à 12:16

    Bonjour,
    1er CAS :
    En 1995 et en 1996 j’ai travaillé comme salarié à la Croix Rouge Française ( qui cotisait au Régime Général et à l’AGIRC -ARRCO ) et au Conseil Général des Hauts de Seine (92) et du Val d’Oise (95) qui cotisaient au Régime général et à l’IRCANTEC
    En milieu d’année 1996 j’ai été licencié par les Conseils Généraux du 92 et 95 et j’ai eu droit à une A.U.D. Allocation Unique Dégréssive en 1996 et 1997 : je sais du’il y a des points attribués pour les périodes de chômage : dans ce cas j’ai droit à des points auprès de quel organisme ? Agirc -Arrco ou Ircantec ?
    2ème CAS SUITE :
    En 1998 mon A.U.D. Allocation Unique Dégréssive s’est arrêtée et j’ai basculé sur l’ ASS Allocation de Solidarité Spécifique servie par le Pôle Emploi .
    De 1998 jusqu’en 2003 j’ai reçu donc l’A.S.S.
    En 1998 jusqu’en 2003 j’ai travaillé à la Croix Rouge Française
    Dans ce 2ème cas les points attribués pour période de chômage sont attribués par quel organisme ? Agirc- ARRCO ? ou Ircantec.

    Merçi de me renseigner.
    Cordialement.
    IBLAUOT

    Répondre à ce message

    • Le 21 février 2020 à 22:15

      1. Pour moi, chaque complémentaire attribue des points en fonction du salaire antérieur cotisé dans son régime.
      2. C’est le régime complémentaire Agirc-Arrco où vous avez cotisé avant 1998 qui attribue des points gratuits mais leur nombre est la différence entre ceux acquis par votre emploi à la CRF (secteur privé) et vos droits à des points gratuits.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 19 février 2020 à 16:57

    Bonjour,

    Alors que mon salaire mensuel dépasse systématiquement depuis l’année 2001 le salaire de référence plafond, je constate que le nombre de points ARRCO et AGIRC subissent de légères variations irrégulières à la baisse. La diminution du nombre de points n’est pas très importante mais je ne me l’explique pas puisque mon salaire a régulièrement augmenté.

    Exemple de l’ARRCO, depuis 2001 : 140,16 - 142,37 - 144,89 - 144,20 - 143,09 - 142,94 - 142,93 - 144,76 - 144,20 - 144,08 - 144,98 - 145,91 - 150,20 - 154,56 - 144,56 - 150,24 - 147,31 en 2018. Donc, un même nombre de points en 2004 et 2010, soit 144,20 points.

    Exemple de l’AGIRC depuis 2001 : 812 - 806 - 780 - 885 - 846 - 817 - 797 - 738 - 762 - 866 - 843 - 836 - 849 - 861 - 885 - 998 - 946 - 967 en 2018. Donc un m^me nombre de points en 2004 et 2015, soit 885 points.

    Je suis resté salarié de la même entreprise ; je m’interroge sur la déclaration annuelle qui a été effectuée par cette entreprise ... Qu’en pensez-vous ?

    Je vous remercie.
    Bien cordialement,

    Wamadeus

    Répondre à ce message

    • Le 19 février 2020 à 22:29

      Si le plafond sécu augmente chaque année, le prix d’achat du point aussi (salaire de référence). Pour équilibrer les compte de ces régimes de retraite complémentaire le salaire de référence a augmenté plus que les salaires certaines années, les cotisations aussi et la valeur du point n’a ps augmenté autant que les prix. Chacun participant à l’effort d’équilibre. Mais certains années la variation parait plus importante. Il faudrait comparer le salaire brut des années considérées. Je n’ai pas d’autres explications. Vous devriez lire la fiche 34.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 février 2020 à 15:17

    Bonjour, j’ai 60 ans. Dans mon dernier relelvé de points ARRCO-AGIRC (sur Info Retraite) je constate qu’on a réduit de moitié le nombre des points sur la période [ aout 1990 - fin 1991 ]. Ceci est surprenant dans la mesure ou jusque-la, et pendant des années, ce nombre de points n’a pas bougé dans les relevés. S’agit-il d’une erreur ? Que puis-je faire pour qu’on réintegre les points déduits ? Cordialement

    Répondre à ce message

      • Le 12 février 2020 à 14:21

        Merci pour la réponse. Après avoir lu le paragraphe 5 : dans mon cas il ne s’agit ni des points ARRCO ( qui n’ont pas changé ) ni de la refonte 2018.

        Dans mon cas il s’agit des points AGIRC déduits de moitié en 2020 par rapport a 2019 (pour les annees 1990-1991) et qui affectent le montant pour ces années de moitié !

        Le montant de ma retraite a baissé en 3 mois – entre octobre 2019 et janvier 2020 – de 497 euros pour un an ( départ a l’age de 67 ans ) dû a une baisse soudaine de 420 points ARRCO-AGIRC.

        Pour les années 1990-1991 le relevé du mois d’octobre 2019 indique :
        2408 points AGIRC ( global ARRCO-AGIRC : 920.41 dont points ARRCO 82.93 ) ,

        le releve du mois de janvier 2020 indique :
        1203 points AGIRCS (global ARRCO-AGIRC : 501.45 dont points ARROC 82.93 – inchangé ) avec repercussion sur le montant de la retraite.

        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 février 2020 à 23:10

          Tous les points Agirc acquis avant 2019 ont été convertis en points Agirc-Arrco au millième d’euro près.
          S’il y a un écart en 2018 et 2019 pour les années 1990-1991 signalez le à votre institution de retraite complémentaire.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 février 2020 à 14:14

    Bonjour,
    J’ai reçu des allocations chomage après mon service national.
    Cette période de chomage indemnisee au titre de revenus soumis à cotisations retraite arcco, permet elle de bénéficier de points "gratuits" pour la retraite complementaire .
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 janvier 2020 à 11:24

    Bonjour et merci pour vos reponses expertes.
    Je suis en train de verifier la carriere de mon mari qui doit prendre sa retraite en mai 2021.
    Je dois demander la regularisation de sa carriere concernant les points gratuits maladie et invalidité.
    Voici le cas :
    travail salarié (arrco) , maladie pendant 3 ans de 03/1995 à 03/1998 avec licenciement abusif le 20/12/1995 (prud’homme gagné en appel en 2001)
    puis invalidite cat 1 de 03/1998 à 12/2002 + chomage (are) de 03/1998 à 06/2001
    pension invalidite suspendue car reprise de travail temps complet en 2002 (arrco+agirc)) jusqu’en 06/2009.
    puis chomage (are) de 07/2009 à 03/2012 et regularisation invalidité faite en 2014 pour periode 10/2009 à 2014 sans changement date d’attribution pension.
    puis continuité pension inva jusqu’à aujourd’hui.
    Question : quelles sont les périodes de references (n-1) pour les points gratuits de ces 2 périodes d’arret de travail :
    1995-2001 avec maladie+chomage+inva et 2009-aujourdhui avec chomage + meme inva.? sachant que seuls les points chomage ont été indiqués pour ces 2 périodes.
    Merci d’avance pour votre expertise sur ce cas un peu complexe.

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier 2020 à 13:06

      La situation est complexe y compris pour l’institution de retraite qui devra attribué les points de solidarité. Ce genre de régularisation prend du temps.
      La reprise du travail remet le compteur de points à cette date. C’est donc chaque période d’arrêt suivant une période du travail qui sera pris en compte selon les règles indiquées aux points 1 ou 2.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 novembre 2019 à 21:26

    Bonsoir excusez moi je n’était pas au bon endroit et je me permets de vous demander si vous pouvez me répondre plus précisement pour le calcul de mes points ARRCO pour invalidité de Novembre 2012 à fin 2019 ,l’année N-1 précédent l’arret de travail : 2010 je travaillais à plein temps 178OO € à l’année et j’ai eu 105 points ARRCO ; 2011 j’ai travaillé plein temps la moitié de l’année pour 7200 € en alternant travail et arret maladie ,j ’ai eu 40 points ; 2012 j’ai travaillé pour 3000€, puis arret maladie et invalidité 2 en Novembre 2012 ça s’arrete là pas de points ARRCO . Sur quelle année pensez vous que les points ARRCO vont etre calculés ? S’il est possible de pouvoir répondre à ça ? Je vous remercie par avance . Cordialement . L L Roland .

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2019 à 23:33

      En principe, c’est l’année 2010 qui sera prise en compte pour vous attribuer des points de solidarité pour les périodes de maladie d’au moins 60 jours des années suivantes puisque vous avez eu des arrêts maladie ensuite. Même si une autre année plus récente est prise en compte, ce sera en proportion de la durée travaillée et cotisée.

      Répondre à ce message

      • Le 17 novembre 2019 à 14:49

        Merci pour la réponse , c’est très clair ! Cordialement . L L Roland .

        Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2019 à 13:03

      @ lanfrey-Laperrière Roland

      Bonjour,

      2011 j’ai travaillé plein temps la moitié de l’année pour 7200 € en alternant travail et arret maladie ,j ’ai eu 40 points ;

      Donc pour 2011 vous aurez un cumul de points correspondant aux périodes travaillées et aux périodes de maladie calculées sur le revenu 2010 si celles ci sont supérieures à 60 jours dans l’année.

      2012 j’ai travaillé pour 3000€, puis arret maladie et invalidité 2 en Novembre 2012

      votre cumul de points sera calculé 1) avant votre reprise d’emploi sur les points attribués en 2010 2) après votre fin d’emploi sur les points attribués en 2011.

      Sur quelle année pensez vous que les points ARRCO vont etre calculés

      Les points maladie 2011 seront calculés au prorata en fonction de vos revenus 2010.
      Les points maladie 2012 seront calculés sur ceux attribués en 2011.( travail + maladie).
      Les points attribués depuis votre invalidité seront aussi calculés sur ceux attribués en 2011.

      Les points attribués sont calculés en fonction du salaire de référence (prix d’achat du point l’année N) et sont donc en diminution année après année.

      Répondre à ce message

      • Le 16 janvier 2020 à 10:00

        Bj en 1988 j ai eu 3 mois de chomage , 80 jours de travail a mi temps,puis 6 mois de travail a plei temps meme employeur fin juin 1989 je ai une longue maladie et jamais retravaille longue maladie invalidite...jusqu a ma retraite. Ma question comment est calcule mon annee n-1 ? Peut on prendre l annee n. Si elle est plus avantageuse pour moi ? AGR2 a calcule n importe quoi ! Sans prendre en compte pour l annee n- 1 ni le mi temps ni le chomage. Merci pour votre reponse.

        Répondre à ce message

        • Le 17 janvier 2020 à 22:30

          Les situations personelles complexes sont difficiles à valider correctement. Que dit la réglementation ?
          Pour toute période d’incapacité de travail, le nombre de points est calculé à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail. Chaque jour d’arrêt de travail donne lieu à inscription d’un nombre de points correspondant à la moyenne journalière des droits de l’exercice de référence tels que visés au paragraphe précédent (ou de la fraction de l’exercice de référence au cours de laquelle l’intéressé a été affilié au régime). Toutefois, les points à attribuer au titre de l’arrêt de travail, ajoutés à ceux cotisés ou inscrits à un autre titre au cours de la même année, ne peuvent conduire à inscrire au compte du participant un nombre de points supérieur à celui de l’exercice de référence.

          Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2019 à 13:25

      @ lanfrey-Laperrière Roland

      Correctif à mon message précédent.

      Pour l’année 2012 le calcul des points s’effectuera uniquement sur les périodes travaillées en 2011.
      Le calcul des points pour les années suivantes sera fait sur cette base puisque votre mise en invalidité est intervenue en 2012.
      Vous devrez fournir la notification de votre mise en invalidité catégorie 2 afin que la caisse de retraite vous crédite des points au titre de l’incapacité.(invalidité).

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 janvier 2020 à 23:20

    Bonjour,
    J’ai 62 ans et serai mis à la retraite pour inaptitude au travail cette année 2020
    Avant la période d’invalidité, j’ai perçu des indemnités journalières (IJ )pendant 3 ans. Malheureusement, je n’ai pas retrouvé les attestations de paiement de mes indemnités journalières portant sur la première année de perceptions de ces IJ. l’Agirc -Arrco m’a informé que toutes la période (IJ + Invalidité) ne pourront pas être validées. Mais j’ai conservé les relevés bancaires sur lesquels figurent les versements de IJ de cette fameuse première année. Je me permets de vous demander si on peut utiliser ces relevés pour faire valider les ponts Agirc-Arrco.
    Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message