UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

D. Retraites Complémentaires


35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées


Pour certaines périodes de la carrière, les salariés peuvent obtenir par solidarité des droits à retraite complémentaire. Il s’agit de : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage indemnisé, service militaire. Cette fiche traite aussi de la retraite progressive.

Mise à jour :
- précision au point 2 sur le calcul des points après chômage (28 mai 2016)
- précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- ajout au point 2 du chômage partiel de longue durée suite Délibération n°3 Agirc-Arrco (11/1/21).

La presque totalité des périodes validées par le régime général de la sécurité sociale était validée par les régimes complémentaires, sans contrepartie de cotisations. Ces validations donnant droit à l’attribution de points gratuits sont financées par un prélèvement sur la valeur du point.

Le développement du chômage, la généralisation des préretraites conventionnelles, la multiplication des mesures gouvernementales en faveur des chômeurs (FNE, ASS…) et en faveur des familles (congé parental) ont amené les partenaires sociaux à valider les périodes de chômage et de préretraite, en contrepartie du versement de cotisations de la part du salarié et de l’organisme payeur (Assedic puis Pôle Emploi, entreprise ou État).
Les points suivants développent en détail ces validations.

Bon à savoir

Définition de « validables »

Sous l’expression « périodes validables », le régime Agirc-Arrco désigne les périodes de carrière pour lesquelles les salariés peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire. Ces points résultent soit de cotisations, soit de la solidarité, souvent sans cotisations.

1. Validation pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail

Des points sont attribués pour les périodes d’interruption de travail de plus de 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale. Il s’agit de périodes d’arrêts de travail dues à la maladie, la maternité, un accident de travail ou l’invalidité.
Elles doivent interrompre une période prise en compte pour le calcul de la retraite par une institution relevant de l’Arrco. Il s’agit des périodes d’activité salariée, de chômage indemnisé et d’inactivité du fait de la guerre.

Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n - 1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

Attention !

Revenus sans droits

Les dispositifs décidés par l’État sans versement de cotisations ne donnent pas droit à l’attribution de points. C’est le cas du RMI-RSA, de la préretraite des anciens d’AFN, des congés parentaux, de l’AVPF, de certaines formations professionnelles, de certains contrats aidés (CES…).

2. Validation des périodes de chômage indemnisé

Des points sont attribués pour les périodes de chômage indemnisé, si elles se situent après le 1er octobre 1967 pour les salariés du commerce, de l’industrie, des services et des mines et après le 1er janvier 1974 pour les salariés de l’agriculture.

Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.

Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365. Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.

Il faut avoir perçu de Pôle emploi (ou Assedic) ou de l’État une ou plusieurs des allocations suivantes :
-  allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
-  allocation spécifique de conversion (ASC) ;
-  allocation spécifique de reclassement (ASR) ;
- allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE),
-  allocation unique dégressive (AUD) 
-  allocation de formation de fin de stage ;
-  allocation de fin de formation ;
-  allocation de garantie de ressources ;
-  allocation de formation de reclassement (AFR) ;
-  allocation chômeurs âgés (ACA) ;
-  allocation équivalent retraite (AER) ;
-  allocation de solidarité spécifique (ASS) (1) ;
-  allocation spéciale du Fonds national pour l’emploi (AS-FNE) (1) ;
-  allocation de préretraite progressive (1).
(1) Les droits afférents à ces périodes sont soumis au versement par l’État des cotisations correspondantes.

En cas de chômage partiel (y compris de longue durée) dont l’indemnité est versée par l’employeur sans cotisations pour la retraite, des points gratuits sont attribués selon les mêmes règles, au-delà de la 60e heure indemnisée par année civile.

Bon à savoir

Salariés frontaliers et chômage

Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont indemnisés par Pôle emploi en cas de perte de leur emploi. Ils peuvent obtenir des droits Agirc-Arrco pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’accord.
Ce système devrait changer prochainement avec une indemnisation par le pays d’emploi au lieu du pays de résidence.

3. Validation du service national

Seule la fraction du service national actif (service militaire) en temps de paix, qui excède 12 mois de présence sous les drapeaux, est prise en compte pour le calcul de vos droits.

La période de service national doit interrompre :
-  une période d’activité salariée validable par une institution relevant de l’Arrco ;
-  ou une période de chômage indemnisé par l’assurance-chômage faisant suite à une période d’activité salariée validable ;
-  ou une période de maladie validable.
Toutefois, un délai d’un mois d’inactivité est toléré.

4. Validation des périodes militaires en Afrique du Nord

Les périodes militaires accomplies en Algérie, Maroc ou Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 sont susceptibles d’être prises en compte dans le calcul de vos droits. Cette période militaire doit interrompre une période d’activité validable (toutefois, un délai d’inactivité d’un mois est toléré).
S’il n’y a pas eu d’activité avant cette période militaire, celle-ci doit être suivie, dans un délai maximum de 6 mois, d’un emploi salarié.

Cette période peut être validée :
-  si on est titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ;
-  et si elle est prise en compte par la sécurité sociale.

5. Validation de la retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Le salarié doit bénéficier de la retraite progressive dans un régime de sécurité sociale (voir fiche 25).

Il est servi, pendant la période de retraite progressive, une fraction d’allocation retraite calculée au même taux que pour le régime de base.

Attention, pour les salariés dont la durée d’assurance est inférieure à celle permettant l’obtention du taux plein, l’allocation, ainsi calculée (sur les droits Arrco tranche 1 et 2 et les droits Agirc tranche B), est affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique qui a un caractère temporaire.

Les coefficients d’anticipation sont plus élevés que ceux appliqués pour la retraite normale. Il s’agit des trimestres manquants par rapport à ceux exigés pour l’âge légal.

Le dispositif applicable est le suivant :
-  première liquidation partielle avec un calcul théorique de pension auquel est appliqué un coefficient d’abattement, s’il y a lieu, plus pénalisant que les coefficients ordinaires ;
-  acquisition de points dans la période de retraite progressive ;
-  liquidation définitive au moment de la cessation définitive d’activité aux conditions ordinaires, incluant les points acquis dans la période de retraite progressive.

Enfin, les coefficients temporaires de solidarité mis en œuvre à partir de 2019 ne s’appliquent pas sur la retraite progressive (voir fiche 36).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement fiche 25).

Rappelons qu’il ne faut pas confondre retraite progressive avec l’ancienne préretraite progressive. La préretraite progressive résulte d’un contrat de solidarité conclu entre l’employeur et l’État. Le salarié perçoit la rémunération correspondant à son activité à temps partiel sur laquelle des cotisations seront prélevées et une allocation de l’État versée par l’Assedic (Pôle emploi).

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757 messages
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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 juin à 08:32

    Bonjour
    J’ai été suite depot e bilan règlee par le Garp sur mes derniers salaires y compris préavis en 2002 ,€1, v . Bulletin de salaire avec déduction des charges sociales y compris caisse vieillesse
    Mes points agir arrco sont ils bien pris en compte car pas sur mon relève de carrière et l’année est elle prise en compte dans le calcul de la retraite base si une des meilleures
    La prime d’ancienneté compte-t-elle pour agirc arrco. La prime supra légale compte-elle aussi

    Merci par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 09:24

      Tout ce qui est indiqué sur la fiche de paie compte pour la retraite (y compris pour la prime d’ancienneté). Les indemnités de licenciement ne sont pas soumises à cotisations car ce n’est pas un salaire. Je suis surpris que l’AGS (association de garantie des salaires) ne cotise pas pas pour la retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 juin à 17:12

    Bonjour,
    En 2001 j’avais un contrat de travail à temps partiel.En 2002, je suis passée à temps plein et j’ai eu une longue période de maladie.J’avais contacté un conseiller de l’ARRCO qui m’avait dit que mes points seraient calculés et proratisés sur l’année 2002 puisque j’avais un contrat à temps plein. Je m’aperçois que ce n’est pas le cas actuellement et que mes points sont calculés sur mon année à temps partiel. C’est la seule année à temps partiel dans toute ma carrière. Cela me pénalise énormément puisque mon arrêt a duré 3 ans.
    Est-ce une erreur ?
    Merci
    Nathalie

    Répondre à ce message

    • Le 5 juin à 22:15

      La réponse figure dans cette fiche : Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année N-1 précédant l’année N au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 mai à 09:17

    Bonjour,

    Après plusieurs années de travail (20), J’ai eu 2 enfants, apres avoir pris un congé maternité, je suis tombée malade. Au niveau de mon relevé de carrière je n’ai obtenu aucun point de la part de la retraite complémentaire à partir de cette date, est ce normal ?
    Merci pour votre retour.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 mai à 09:52

      Il faut être en situation de privation involontaire de travail pour avoir des droits : indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, allocation chômage...
      Avez vous obtenu des trimestres pour la retraite de base comme expliqué fiche 19.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 mai à 00:32

    Bonjour, 

    J’ai été au chômage du 1/3 au 31/3/75 et indemnisé 28 jours par l’ASSEDIC des Yvelines pour un montant de 1484,85 Francs.

    Avant ce chômage, la Société dans laquelle j’ai travaillé sans interruption du 24/09/73 jusqu’au 28/2/75 cotisait à l’AGRR, et j’avais acquis 315 points AGGR en 1974.

    Pourriez-vous valider mon calcul des points chômage 1975 ci-dessous ?

    Calcul :

    Suivant les indications de votre Fiche 35 - 2. "Validation des périodes de chômage indemnisé ", AVANT 1997 on considérait les points de l’année N-1 ou N-2, la plus favorable étant retenue, soit dans mon cas ceux de l’année 1974.

    On a donc une moyenne de :

    315 points


    = 0,863 point AGGR/Jour

     365 jours

    D’où on obtient :

    0,863 × 28 jours indemnisés = 24 points AGRR

    Soit après conversation ARRCO au 1/1/99 :

    24 × 2,5280 Francs (dernière valeur au 1/4/98 du point AGRR)


     ???--------------------------------------------------------------------------- = 9,25 pts ARRCO

           6,5596 Francs (valeur du point ARRCO au 1/1/99)

    Dans l’attente de votre validation (ou invalidation), et vous en remerciant par avance, recevez mes cordiales salutations. 

    Jacques 

    Répondre à ce message

    • Le 6 mai à 10:29

      Ce n’est pas exactement le même nombre de points car l’augmentation du prix d’achat du point est prise en compte. Ce qui explique une différence entre vos calculs et ceux de l’Agirc-Arrco.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 mai à 18:59

    Bonjour,
    Ma demande concerne l’attribution de points pour l’invalidité et la maladie.
    J’ai lue la fiche 35 mais j’ai un doute...sur la période de prise en compte
    Ma rupture de contrat octobre 2007
    Ensuite années de chomage, suivie longue maladie ALD ,et pour finir invalidité catégorie 2.
    Si je comprends bien c’est l’année 2006 (135 points) qui est prise en compte pour l’attribution des points sur les années d’invalidité ?? Soit 136 points par an ?
    Existe t-il un texte de référence ?
    Avec mes remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 mars à 16:20

    Bonjour,
    Pour avoir consulté mon relevé de carrière sur mon compte retraite, me sont signalées deux anomalies pour information manquante pour la retraite de base sur des périodes où je travaillais en CDI. Il est indiqué : "présence de points au régime complémentaire sans période au régime de base". Il est proposé de corriger ou pas l’information si elle est identifiée comme une anomalie, en précisant que cette correction a un caractère définitif. Je serais tenté de corriger, a priori, mais je crains de faire une erreur irréversible. Merci pour vos éclaircissements.
    Cordialement,
    V. Fillol

    Répondre à ce message

    • Le 25 mars à 05:27

      C’est la première qu’on me signale une comparaison entre les deux carrières. Cela permet de combler un trou dans la carrière d’un régime de retraite par rapport à un autre.
      En quoi seriez vous pénalisée par un ajout de droits à la retraite dans votre carrière prise en compte pour la retraite de base ?
      Cette question relève de la fiche 19.

      Répondre à ce message

    • Le 1er mai à 14:32

      Bonjour,

      J’ai le même problème que vous, avez-vous trouvé une solution ?

      Cordialement

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 avril à 17:26

    bonjour,

    Pour le service national, le chapitre 3 précise que la fraction qui excède 12 mois est prise en compte pour le calcul de vos droits. J’ai effectué un service national de 2 ans entre mai 1984 et mai 1986 (objecteur de conscience).

    J’ai tous les papiers, et rempli les conditions : Je fus salarié auparavant du 17 novembre 83 à mai 1984 et au chômage en mai et juin 1986, avant de reprendre une activité salariale en juillet 1986.

    Et pourtant, Agirc Arcoo me refuse l’attribution de points pour cette période de service national, en m’envoyant le lien suivant :
    https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/service-national/

    qui dit sèchement et sommairement : "Le régime Agirc-Arrco n’attribue pas de droit pour le service national effectué depuis 1970".

    pouvez vous me transmettre, le texte ou/et référence du texte qui précise vos propos du chapitre 3 : la fraction qui excède 12 mois est prise en compte pour le calcul de vos droit.
    Merci de votre réponse. JEAN LUC MURZEAU

    Répondre à ce message

    • Le 14 avril à 10:25

      Je suis très ennuyé, je ne trouve pas trace de la prise en compte du service national dans les nouveaux textes en vigueur pour Agirc-Arrco. Toutefois d’autres sites non officiels disent la même chose que nous. C’est une ancienne disposition destinée au départ aux appelés pour la guerre d’Algérie effectuant de longues périodes de service militaire. ce qui explique la réponse qui vous a été faite.

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      • Le 25 avril à 17:45

        Bonjour Claude,

        merci pour votre réponse du 14 avril.
        Dois je pour autant insister auprès d’Agirc Arrco pour l’attribution de points pour la 2ème année de mon service national.

        Merci de votre réponse.

        JEAN LUC MURZEAU

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 avril à 17:49

    Bonjour,
    Ma demande concerne l’attribution de points pour l’invalidité et la maladie.
    J’ai lue la fiche 35 mais j’ai un doute...sur la période de prise en compte
    Ma rupture de contrat octobre 2007
    Ensuite années de chomage, suivie longue maladie ALD ,et pour finir invalidité catégorie 2.
    Si je comprends bien c’est l’année 2006 (135 points) qui est prise en compte pour l’attribution des points sur les années d’invalidité ?? Soit 136 points par an ?
    Existe t-il un texte de référence ?
    Avec mes remerciements
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 avril à 15:23

    Bonjour voila simple question licenciement economique en fin 09/12/ 2014 csp ( 01/12/ 2015 pole emploi au 24/06/2016) du 25/06 /2016 au 9 fevrier 2021 rechute accident travail comment son calculer les points pour retraite complementaire ? cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 avril à 17:11

    Bonjour à tous.
    Pour compléter mon dossier de retraite complémentaire l’agirc Arrco me signale des périodes manquantes. Périodes de quelques mois principalement où j’étais au chômage et indemnisé par les assedic de 1981 à 1989. J’ai bien quelques attestations annuelles mais pas toutes, nous avons souvent déménagé et où il ne figure aucun lieu de versements de ces cotisations. Nous n’avions pas vu qu’il fallait à cette époque retourner ces documents à l’ancien employeur. Aucune trace non plus aux antennes assedic qui n’a pas de sauvegarde pour ces époques. Avez-vous des pistes pour pouvoir récupérer et prouver les moments de ces périodes ?
    Idem pour une période de stage.
    Merci de votre aide. Cordialement, M.Mazelier.

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    • Le 3 avril à 22:51

      POur bénéficier de points pour une période de chômage indemnisé, il faut percevoir une allocation chômage, donc verser une cotisation minime prélevé par l’Assedic qui transmettait à l’Arrco. Dans ce cas, il n’y a pas de trou dans le relevé de carrière. S’il y a des trous si souvent pour vous, ce n’est pas normal. Mais seul une preuve officielle doit être apportée. Toutes nos fiches de paie et autre documents avec cotisations sont marqués comme devant être conservés toute sa vie. Vous n’êtes pas le premier. Le plus souvent c’est un employeur indélicat qui a gardé les cotisations.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 mars à 12:46

    Les responsables de mon relevé de carrière m’indique que "la réglementation du régime de retraite complémentaire Arrco, qui indique qu’aucune attribution de points n’est possible à compter du 1er avril 1984, si vous percevez l’Allocation Forfaitaire" et je voulais savoir pourquoi ?
    Merci pour votre réponse.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 mars à 16:24

    Bonjour,
    Ma femme a renouvelé plusieurs CDD avec un même employeur (entrecoupés par d’autres CDD avec un autre employeur) qui a reporté le versement des primes de précarité pour envisager leur versement regroupé à l’issue du dernier CDD. Il est possible que cet employeur propose prochainement un CDI. Si ma femme l’accepte, y-a-t-il un risque de voir ces primes de précarité perdues ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,

    V. Fillol

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 mars à 16:08

    Bonjour,

    je suis en invalidité depuis le 1 juin 2001 , cette invalidité a été décidé par médecin conseil et médecin expert, j’aimerai savoir si j’ai droit à des points AGIRC ?
    En vous remerciant de votre aide et de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 mars à 14:45

    Pouvez-vous m’envoyer l’historique du taux d’acquisition des points retraite depuis 1978 ?
    merci, cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 mars à 15:02

    bonjour Gilbert,
    je reviens vers vous pour une question complémentaire.
    La mise en retraite pour carrière longue n’est pas opposable d’après ce que vous écriviez récemment à l’une de mes questions.
    La CPAM autorise en étant invalide, d’avoir une activité (EI ou EIRL) ce qui reporte la mise d’office à a retraite jusqu’à 67 ans.
    Je suis en invalidité catégorie 2 actuellement comme précisé il y a une dizaine de jours.
    Donc si je créé une micro entreprise 5 mois avant a mise en retraite d’office, j’échappe à cette mise en retraite systématique c’est bien cela ?
    Merci de me le confirmer
    cdlt.

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    • Le 2 mars à 17:47

      Oui, c’est bien ça (CSS, art. L. 341-16)

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      • Le 3 mars à 18:16

        Parfait, je viens de recevoir mon numéro SIRET, SIREN, la création est effective. Je vais faire du conseil à temps réduit pour rester dans les clous du cumul pension d’invalidité / revenus complémentaires.

        Merci encore Gilbert, ancien délégué syndical des cadres je retrouve même maintenant cette solidarité qui nous est chère.
        Cordialement

        Roby

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 février à 14:35

    Bonjour , j’ai effectuée une formation professionnelle durant la période du 20/08/1985 au 24/0//1986 AGIR ARCCO ne veut pas m’attribué des points pour cette période mentionnant que la période de stage de formation entre le 01/04/1984 au 30/04/1988 ne donnent pas droit à. une retraite complémentaire.il précise que leur institution est tenue de réclamer des sommes versées dès lors qu’elles ne sont pas dûes conformément à l’article L302 et L302*1 du code Civil. Qu’en est-il ?
    Demande à Agir Arcco :
    Concernant ma formation professionnelle du 20/08/1985 au 24/06/86 (10mois) elle ne s’assimile pas à une période de chômage mais bien à une formation
    A partir du 1er avril 1984, l’Etat a intégralement pris en charge la rémunération dans le cadre de ces formations professionnelles.
    Par ailleurs les personnes qui ont suivies une formation professionnelle peuvent toucher des droits de la Carsat et de la retraite complémentaire Agirc-Arrco,
    Les cotisations sont entièrement prises en charge par la région des Pays de la Loire, mentionnées sur l’attestation ASP non pas sur des salaires effectifs, mais sur des salaires forfaitaires (définis tous les ans par circulaire officielle) qui ne permettent de valider en moyenne que 1 trimestre pour 12 mois de formation
    La base forfaitaire n’a rien à voir avec la rémunération, Un forfait correspond aux nombre d’heures de formation professionnelle sur 1 année civile multiplié par une somme fixe :
    Ces cotisations sont calculées sur la base de taux forfaitaires fixés par voie réglementaire et révisés annuellement.
    - en 1985 : Lettre circulaire Acoss 85/8 du 16/01/1985 c’est 4,39 francs par heure de formation :
    - en 1986 : Lettre circulaire Acoss 86/3 du 07/01/1986 c’est 4,64 francs par heure de formation
    Dans le cadre de cette formation 744 heures de formations en 1985 et 1098 heures de formation en 1986 ont été effectuées soit 1842 heures au total.
    Cette période n’a pas été prise en compte dans le calcul de mes points par l’Agirc Arrco,

    Pour valider l’intégralité de cette période de formation on m’a conseillé de demander à l’organisme une attestation où serait mentionné le nombre d’heures effectuées ainsi que le montant des cotisations. Vous avez en votre possession ;

    • L’attestation de Formation du L’attestation ASP qui m’a été remise par Madame Stervaniou qui mentionne le versement des cotisations sociales ainsi que les sommes perçues dans le cadre de cette formation.
    • Attestation de Formation délivrée par Madame Cornet de la Région des Pays de La Loire (Centre de Promotion Sociale de la Membrolle Sur Longuenée.).

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 00:15

      Le droit pénalise les salariés en formation professionnelle avant la réforme de 2014. Et vous n’avez pas de trimestres au régime général et pas de cotisations pour Agirc-Arrco. Lisez cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?
      Seule la formation professionnelle financée par l’assurance chômage dont les règles ne sont pas écrites par l’Etat mais par des accords patronats-syndicats donnent des droits entiers à la retraite.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 février à 14:53

    Bonjour
    J ai été aidé famille pendant 20 ans j ai racheter à l époque des points de retraite pour une valeur actuelle de 6000€.
    Comment puis je savoir si ces points retraite on été pris en compte
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 février à 01:27

    bonjour et merci pour toutes vos participations à ce super forum.

    Je suis en invalidité depuis décembre 2017 cat.2, né en fin décembre 1961.
    J’aurais pu bénéficier de partir en retraite anticipée (avec les trimestres cotisés / année de naissance) à 60 ans et six mois >>> donc en retraite au 01/07/2022.
    J’ai un contrat de prévoyance qui me verse mes rentes complémentaires à la CPAM pour le maintient de salaire à 85% du brut annuel conformément au contrat.

    J’ai lu sur le document de la carsat https://www.carsat-pl.fr/files/live/sites/carsat-pl/files/pdf/salaries/inaptitude-invalidite-handicap-incapacite.pdf que si l’on a droit à prétendre à une retraite anticipée (comme c’est mon cas),
    Il est précisé : "Si vous bénéficiez d’une retraite anticipée (longue carrière ou assuré handicapé) votre pension d’invalidité cessera de vous être payée par la CPAM".

    La caisse de prévoyance complète ma rente tant que la CPAM me verse la rente d’invalidité.

    La caisse de prévoyance complète tous mes points de retraite comme si j’étais en activité (assurance groupe).

    Le problème que si pose est que, si la CPAM cesse le versement à la date où je pourrais prétendre à partir (1/7/2022), par une mise à la retraite d’office, je perds mes cotisations de points de retraite complémentaires de la prévoyance (soit un an et demi de cotisations en moins parce que la CPAM décide d’arrêter le versement).

    Mon contrat de travail est suspendu depuis 2017 mais je fais toujours partie des effectifs. Je ne puis reprendre d’activité au siège (c’’est à 400 km de chez moi).
    J’ai lu également sur le site de la carsat qu’il faillait justifier d’une activité d’au moins six mois avant l’age de la mise à la retraite d’office si l’on souhaitait continuer à effectuer une activité (c’est en contradiction avec ce que vous avez précisé sur un autre post, donc là un problème réel se pose !!! de quel droit peut-on modifier un décret ?)

    Ma question est : quelle solution me reste t-il pour pouvoir continuer à maintenir mes rentes (CPAM et prévoyance) jusqu’à mes 62 ans ?
    Je pensai à créer une eurl ou quelque chose dans le genre, allégé, en tant qu’ingénieur conseil. Le tout étant de savoir si j’en ai encore le temps avec cette règle d’exercer une activité au moins six mois minimum avant l’age de la mise en retraite anticipée ?
    Mon groupe me maintenant dans l’effectif, mais en contrat de travail suspendu, et je ne suis pas assujettis à y retravailler. Le maintient de ma mutuelle à tarif groupe continuera à ma retraite si je ne suis pas licencié (d’où le fait de ne pas faire de reprise du travail à la médecine du travail du groupe auquel j’appartiens).

    Merci de votre conseil.

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    • Le 14 février à 11:48

      Avant de répondre à votre question, je m’interroge sur l’ouverture du droit à départ anticipé pour carrière longue pour laquelle vous devez justifier la condition de 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés telle que définie à la fiche 10. Sauf à considérer que le complément de revenu de la prévoyance est porté à votre compte retraite, la pension d’invalidité ne génère pas de trimestres cotisés sauf dans la limite de 4 trimestres. La condition de durée cotisée me parait difficile à remplir si votre contrat de travail est suspendu depuis 2017.
      S’agissant de votre question, le service de la pension d’invalidité est suspendu lorsque l’assuré obtient le bénéfice d’un départ anticipé à la retraite pour carrière longue (CSS, art. L. 341-14-1). Il n’y a pas d’exception à cette règle. Pour continuer à bénéficier de votre pension d’invalidité et de la prévoyance, votre intérêt est de renoncer à votre départ anticipé.

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      • Le 14 février à 13:29

        Bonjour Gilbert et merci du retour aussi rapide.
        En fait, je suis dans la possibilité de partir en retraite à 60.5 ans parce que je suis reconnu travailleur handicapé par la MDPH (taux d’incapacité >50% et < à 80%) avec :
        Trimestres retenus : 162
        Trimestres cotisés pour le calcul du minimum : 145
        je m’aperçois que les trimestres cotisés pour le calcul du minimum ont évolués !! car pour partir à 60.5 ans j’avais les 68 trimestres cotisés et 88 validés uniquement à cet âge, hors là sur le relevé je suis bien au delà.

        Ma prévoyance achète les points de retraite pour maintenir ceux-ci, donc ce sont des points cotisés en fait.
        Ma mise à la retraite n’entre pas dans le cadre d’une carrière longue.

        "Dans le cas où l’assuré bénéficie d’une pension d’invalidité mais ne souhaite pas entrer en retraite anticipée, sa pension d’invalidité prend fin lorsqu’il atteint l’âge légal de départ à la retraite. Elle est remplacée par la pension de retraite au titre de l’inaptitude au travail. Dans ce cas précis, l’invalidité de l’assuré le dispense la reconnaissance médicale de l’inaptitude au travail"

        C’est là que le bas blesse, car c’est le médecin conseil de la caisse de retraite qui prend la décision de basculer en retraite pour inaptitude au travail.

        Concrètement, quels sont les leviers pour éviter cette mise à la retraite d’office ?
        Quand, comment et qui prévenir que l’on renonce à ce départ anticipé, car je m’attends à recevoir l’avis de ce basculement trois mois avant la date officielle, soit le 31/03 ce qui me laisse très peu de temps pour réagir.

        Merci de votre aimable participation à ce sujet.
        Roby

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        • Le 15 février à 11:22

          Désolé, j’ai traduit carrière longue.
          Cet avis du médecin conseil n’est pas conforme au droit :
          « Le médecin conseil de la caisse de retraite qui prend la décision de basculer en retraite pour inaptitude au travail ». Il convient de rappeler les principes :
          Le départ à la retraite appartient toujours à l’assuré.
          Le choix du départ anticipé, même en cas d’inaptitude, appartient également à l’assuré.
          Le départ à la retraite pour inaptitude n’est pas possible avant 62 ans.
          Autrement dit la pension d’invalidité ne peut pas cesser d’être versée avant 62 ans (article L. 341-15 du code de la sécurité sociale) sous prétexte que vous auriez l’opportunité d’un départ anticipé au titre du handicap.
          Il n’y a donc pas lieu de renoncer à cette mise à la retraite, il suffit de ne pas la demander (ce qui est obligatoire)
          Il faudra réagir si, par extraordinaire, la CPAM mettait fin à la pension d’invalidité, ce qui me parait impossible.

          Répondre à ce message

      • Le 15 février à 11:28

        nota : j’ai vérifié les conditions de départ, et mon relevé de carrière, et effectivement, étant né fin décembre 1961 à mes 20 ans j’avais cotisé 6 trimestres (4 à 20 ans et 2 à 19 ans).
        C’est ce qui est indiqué sur le site CNAV.

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 février à 10:12

    Bonjour actuellement en ald je voudrai savoir si j aurai des points retraite pour l année 2021 vu que je n’ai pas travaillé ni en 2020 ni en 2021 c est a dire que je suis
    En arret longue maladie pendant 2ans pouvez vous me dire comment ça marche pour l attribution des points agirc arcco
    MERCI POUR VOTRE REPONSE

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 février à 10:47

    Le 10 février à 11:51, par Joëlle

    Bonjour,

    Pendant mes années de travail mes points de retraite complémentaire étaient calculés sur le taux contractuel de 8% (taux d’appel 10%).
    J’ai eu une période de chômage de 2002 à 2004. Le calcul des points de retraite en cas de chômage est égal à :
    (assiette fictive x taux) / salaire de référence du point.
    Pour ces années 2002 à 2004, est-ce bien le taux de 8 % qu’il faut prendre en compte pour le calcul des points acquis pendant la période de chômage.
    Existe-t-il un texte de loi comme référence.
    Merci.

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    Le 10 février à 18:31, par Claude (CFDT Retraités)

    C’est expliqué fiche 35.

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse, mais la fiche 35 ne précise pas si le taux de calcul des points en cas de chômage en 2002-2003 doit être le même que le taux contractuel qui a servi au calcul de la retraite sur les fiches de paie.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 février à 18:28

    bonjour je suis en retraite le 1 mars 22 avec tout mes trimestres ma caisse agir arrco me demandes des documents sur uneperriode de chomage entre 1992 et 1995 je voudrais savoir svp car je n ai plus ses document et pas possible de les avoirs esceque se probleme peut me faire perdre des trimestres pour la retraite complementaire merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 11:16

      La retraite complémentaire attribue des points gratuits pour certaines périodes, en particulier dans les périodes de chômage indemnisé. Si elle n’a pas les justificatifs, comme pour une période de travail, elle vous les demande. Mais de 1992 à 1995 cela fait plus de 3 ans, c’est très long, donc très important pour vous de présenter les justificatifs.
      Agirc-Arrco ne modifie pas les trimestres attribués par l’assurance retraite.

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    • Le 9 février à 17:10

      merci de votre reponse pouvez vous me dire svp s avoir ou je pourrais avoir une adresse pour recupere des document de 1992 a 1995 de versements de pole emploi car le 3949 personne ne repond merci

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 31 janvier à 18:51

    Bonjour,

    J’ai demandé à ma caisse de retraite complémentaire pourquoi mes points diminuaient depuis 2016 alors qu’il n’y a eu aucun changement dans ma situation :
    2016 à 2019 :invalidité totale,
    2020 à ce jour : salariée + invalidité.( 123 points de 2011 à 2015 puis 120pts en 2016,puis 118 pts en 2017 et 116 pts de 2018 à maintenant..). Je vous joins la réponse :" Pour les périodes d’incapacité de travail de 2016 à 2018, les points doivent être minorés en étant affectés chaque année du rapport 100/102, afin de tenir compte de la majoration annuelle du salaire de référence des régimes ARRCO et AGIRC."
    N’ayant rien compris, j’ai téléphoné mais personne ne peut m’expliquer ce que cela signifie....Pouvez-vous m’aider ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 14:52

      Dit autrement, quand le prix d’achat du point (salaire de référence) augmente plus pour ceux qui cotisent afin d’équilibrer les comptes, les points gratuits subissent le même calcul et leur nombre est légèrement réduit.

      Répondre à ce message

      • Le 2 février à 17:35

        Bonjour claude,
        Pourriez-vous être plus explicite ?
        2015 = 123.33 pts
        2016 = 120.33 pts
        2017 = 118.55 pts
        2018 = 116.22 pts
        On applique le coefficient 100/102 en 2016 OK. mais ensuite on l’applique à nouveau en 2017 sur les points 2016 alors que les 2% ont déjà été déduits et ainsi de suite....Est-ce normal que ce soit dégressif ? Pourquoi pas 120.33 pts en 2016,2017 et 2018 ?
        Cela veut dire que je resterai toujours à 116.22 points alors même que je travaille à temps partiel ?
        Je me rends malade avec cette retraite complémentaire. Depuis 6 ans je n’arrive pas à obtenir un calcul juste, ni les textes qui me permettraient de recalculer moi-même et j’ai largement dépassé l’âge de la retraite pour inaptitude.
        Merci de votre attention

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 février à 14:54

    Bonjour,
    Tout d’abord un grand merci pour ce site qui est le seul a bien expliquer et à donner des détails sur le dossier retraite
    Sur le nombre de trimestres assimilés qui pourrait éventuellement être pris en compte pour un départ en carrière longue.
    Dans vos explications je vois qu’il ne peut être pris que 4 trimestres assimilés sur périodes de chômage et cela pourrait correspondre à mon année de 2014 ou j’étais indemnisée par le pole emploi.
    Comme il me manque encore 2 trimestres ma question est la suivante :
    il s’agit de chômage avant 1980. En 1979 je n’ai pas eu assez de salaire pour cotiser 4 trimestres (seulement 2 cotisés)
    est ce qu’il ne pourra être pris que 4 trimestres assimilés sur 2014 ? ou est ce qu’il est possible avant 1980 de cumuler deux autres de 1979 soit 6 au total au titre de la reconnaissance pour la carrière longue
    un grand merci par avance
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 janvier à 10:24

    Bonjour,

    Le chômage indemnisé en étant inscrit l’ANPE en 1987 (alloc de base , etc...) mais versé par le CTAC militaire suite à une période dans l’armée donne-t-il aussi des points Agirc-Arrco ?

    En vous remerciant d’occuper si utilement votre retraite !

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 janvier à 14:53

    BONJOUR
    JE SUIS EN RETRAITE DEPUIS LE 1 JANVIER 2022
    J AI ETE EN ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE DE 2011 A 2021 ,ES JE DROIT DES POINTS DE RETRAITE .
    MERCI

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 20 janvier à 15:18

    Bonjour,

    j’ai bénéficié d’un congé de reclassement de 15 mois qui arrive bientôt à son terme, est-ce-que durant cette période, j’ai continué à engranger des points Agirc-Arrco ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 20:06

      La réponse dépend du payeur de la formation. Si c’est l’Etat, pas de cotisations, pas de droits. Si c’est l’employeur il faut regarder les fiches de paie.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 janvier à 11:52

    bonjour , pourriez vous m’indiquer le mode de calcul des points de complémentaire lorsque l’on est en congé de fin d’activité transport routier de marchandise, et sur quelle base ? Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier à 12:02

      Pendant toute la durée du CFA, vous êtes couvert par I’assurance maladie et l’assurance vieillesse du régime général via une assurance volontaire. Vous continuez également d’acquérir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco calculés sur la base du taux obligatoire et de votre dernier salaire d’activité.
      Les cotisations correspondantes sont prises en charge par Ie FONGECFA-Transport.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 janvier à 15:17

    il me manque des points arcco pour les année 1979 .1980 1981 1982 1983 1984 ; j ai travaille durant ces année dans societée qui a changer d adresse plusieurs foi l entreprise a été en liquidation je n ai aucune trace de bullletins de salaires aucun points ne ma été accordé pour ces années j ai bien cotisée au regime géneral dans mon récap du regime general en retraite depuis 2007 ET dans cette periode étant malade j ai laisser cela pour me soigner dommage pour tout ces points perdues pouvez vous me conseiller surtout pour repurer ces années merci

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier à 21:53

      Si un salarié apporte la preuve qu’il a cotisé pour la retraite complémentaire en montrant ses fiches de paye, le régime de retraite complémentaire le prend en compte même si l’employeur n’a pas versé de cotisations à la complémentaire comme il doit le faire.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 12 novembre 2021 à 09:25

    bonjour,
    étant en invalidité j’ai droit à des points gratuits ARRCO.
    Il se trouve que pendant mon activité mes cotisations (salarié et employeur) étaient supérieures au taux légal.
    Ces points gratuits sont ils attribués au taux légal ou au taux cotisé pendant la période d’activité ?

    merci de votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2021 à 09:49

      Qu’est ce que vous appelez taux légal ? Il y a toujours plusieurs possibles en fonction de la situation d’avant 1999 comme expliqué fiche 34.

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre 2021 à 10:30

        bonjour, en fait je cotisais à 8 % et l’arrco ne m’octroie les points gratuits comme si je cotisais à 6 %, ce qui fait une différence de 50 points par an.

        Répondre à ce message

        • Le 17 novembre 2021 à 11:09

          Non, tout compte. Toutefois, le nombre de points acquis au titre d’une année pendant laquelle des points de retraite complémentaire ont été attribués au titre de l’incapacité, ne peut excéder le nombre de points acquis au titre de l’année antérieure.

          Répondre à ce message

    • Le 25 novembre 2021 à 08:18

      bonjour, concernant ma retraite agirc-arrco totalise un nombre de points de 337.36 pour un montant annuel de 433.20€ j ai une penssion d invalidité militaire de 55% que j ai fourni dans ma demande de retraite.dite moi ci cela à bien été pris en compte cordialement Mr Gozzi

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      • Le 25 novembre 2021 à 19:59

        La pension militaire ne diminue pas, ni n’augmente votre retraite complémentaire. Les militaires ne cotisent pas pour ces régimes de retraite complémentaire. Ils sont complémentaires à la retraite de base du régime général calculée sur 50% alors que la retraite militaire est calculée sur 75%

        Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 novembre 2021 à 11:30

    bonjour,
    assistante maternelle j’envisage de demander ma retraite en 2022.
    j’ai alterné des périodes d’activité, des périodes sous régime allocations chomage de l’Assedic et des périoddes cumulant activité et alocations Assedic, ces périodes ouvrent elles toutes droit à l’acquisition de points agir arrco ? quel montant d’allocations est-il nécessaire pour acquérir de points ? sont-ils du même montant que les points acquis par une activité salariée ?
    merci d’avance pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 novembre 2021 à 13:22

    Bonjour,
    J’ai été en formation sous le régime RSP, cette situation donne-t-elle droit à des trimestres de retraite complémentaire ?
    Merci pour votre réponse Cdt

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 octobre 2021 à 11:37

    Bonjour,
    J’aurai 62 ans fin novembre 2021 et droit à la retraite CARSAT début décembre 2021.
    Je suis en train de vérifier mon relevé pour la retraite complémentaire et arrive quasiment au bout des divers calculs et taux des points.
    J’ai deux questions :
    Pour valider des points suite à la naissance de deux enfants, pendant que j’étais salariée dans une entreprise privée, on me demande des bulletins d’indemnités journalières de l’époque. Ces indemnités (1985 1988) n’étant pas imposables, je ne les retrouve pas. Un certificat de travail concernant cette période, suffit-il ?
    Par alleurs, j’ai travaillé de 1977 à 1983, dans un cabinet d’avocat, et acquis des points de retraite CREPA (régime UNIRS 928 points et régime professionnel 463) ces chiffres, je pense devraient se cumuler ou apparaître de manière séparée. J’ai sur mon relevé ARRCO ancien régime 359.97 convertis en points régime AGIRC ARRCO et ne voit pas comment les vérifier.
    D’avance, je vous remercie de vos réponse, Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2021 à 18:50

      Il faut apporter la preuve que vous vous êtes arrêtée et donc avez perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale ou de votre employeur (si subrogation).
      Lors de la création du régime unique Arrco en 1999, les points des anciens régimes ont été convertis dans le nouveau régime au millième de franc près. Recherchez « historique valeur du point et salaire de référence Agirc Arrco » sur internet.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 octobre 2021 à 22:03

    Bonjour,
    J’ai eu 62 ans le 17 10 2021, et dans le même temps j’ouvrirai mes droits à la retraite à partir de ce 01 11 2021.
    Toutefois la caisse AGIRC-ARRCO me demande de fournir une attestation de perception d’indemnités journalières au titre d’un arrêt de travail.
    Effectivement, il y a 31 ans (en 1990), suite au décès de mon premier mari (j’avais 31 ans) j’ai été arrêtée 2 mois (arrêt de travail, sans doute par le médecin ?).
    A ce jour, et suite à plusieurs déménagements je n’ai pas de documents prouvant mon arrêt de travail !
    Aussi pourriez-vous m’indiquer comment et où je peux avoir cette attestation ? (sécurité sociale ?).
    Je vous remercie beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre 2021 à 22:25

      Si vous ne l’avez pas conservé, l’assurance maladie non plus. Heureusement pour vous, ce n’est que deux mois sur toute votre carrière. Je vous rappelle qu’il faut plus de 60 jours d’arrêt maladie pour que l’assurance maladie le signale aux caisses de retraite.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 avril 2019 à 16:07

    Existe-t-il un plafonnement ?
    Je dispose des relevés points Cips de l’époque de l’emploi [1992 & 1993] et du chômage [1993 & 1994].
    Or, les points Arrco du chômage 1994 ne correspondent pas à la conversion mathématique des points Cips : [Pts Cips x valeur pt Cips au 31/12/1998 2,5416fr /valeur € 6,5596 = pts Arrco].

    Bizarrement ces points chômage 1994 correspondent à la somme des points Arrco de 1993 [emploi 1993 + chômage 1993], hasard ou plafonnement ?

    Ceci dit il y a aussi un écart sur la conversion de l’emploi 1993. On a donc :
    • Emploi 1992 : conversion mathématique exacte
    • Emploi 1993 : écart (52,7 pts au lieu de 68,19)
    • Chômage 1993 : conversion exacte (qui prouve que les points Arrco sur chomage ont été calculés par conversion du relevé Cips)
    • Chômage 1994 : écart (89,12pts au lieu de 127,86)

    Même s’il y avait plafonnement (?), cela aurait été à la Cips de l’appliquer, n’est-ce pas ? donc Arrco n’a qu’à convertir tel quel le relevé Cips ?
    Suis-je en bon droit de demander à rectifier le calcul de conversion ?

    Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril 2019 à 00:20

      @ Capucine

      Bonsoir,

      Emploi 1993 : écart (52,7 pts au lieu de 68,19)

      C’est à signaler à la caisse en fournissant vos fiches de paies et/ou votre relevé de points 1993.

      ces points chômage 1994 correspondent à la somme des points Arrco de 1993 [emploi 1993 + chômage 1993]

      Cela est anormal. Les points chômage 1994 doivent correspondre à l’année 1992 ou 1991 car vous avez quitté votre emploi 1993 en cours d’année.

      Chômage 1994 : écart (89,12pts au lieu de 127,86)

      Le bon total doit correspondre aux points attribués en 1991 ou 1992.

      Même s’il y avait plafonnement (?), cela aurait été à la Cips de l’appliquer, n’est-ce pas ?

      Il n’y a pas de plafonnement,il y a simplement une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997.
      OUI ,la conversion des points doit être faite en fonction des relevés Cips.

      Suis-je en bon droit de demander à rectifier le calcul de conversion ?

      OUI.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mai 2019 à 16:48

        Merci .
        je découvre avec intérêt qu’il y a "une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997".

        Cela peut me servir pour certaines périodes. ! Pouvez vous m’en dire + ? est-ce un nombre de points minimal ou est-ce le fameux calcul sur la base N-1 ?

        Répondre à ce message

        • Le 3 mai 2019 à 14:46

          @ Capucine

          Bonjour,

          C’est le calcul sur N-1 OU N-2.

          une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997".

          Je peux vous envoyer le document le précisant si vous me communiquez une adresse email.

          Répondre à ce message

          • Le 7 mai 2021 à 18:49

            bjr,
            pourriez vous aussi me transmettre par mail les méthodes de calcul :
            1) pour attributions de points pour les périodes de chômage avant 1997
            2) pour les périodes après 1997.

            J’ai beaucoup de périodes de chômage et voudrais vérifier ces points.

            mille merci

            Répondre à ce message

          • Le 22 septembre 2021 à 10:19

            Bonjour,
            Je viens de vous lire.
            Je dois préparer ma retraire.... Et il me manque les périodes antérieures entre autre... de chomage.
            Vous dite qu’il y a une garantie de poins pour les périodes de chomages antérieures à 1997.
            pourriez vous m’envoyer le document s’il vous plaît.

            En vous remerciant par avance.

            Cdt

            B. Boudeau

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 septembre 2021 à 16:09

    Bonjour,
    Je suis retraitée depuis le 01/12/2019.
    En 2020, suite à une longue période de maladie, j’ai fourni à l’Agric-Arrco des renseignements qui m’avaient été demandés en retard à savoir en Juillet 2021.
    Il s’agissait principalement de documents de l’ANPE à savoir des attestations de paiement, les courriers relatifs à ces ouvertures de droits et ce sur environ quatre années.
    Je désirerais savoir si ces documents vont avoir une incidence sur le montant de la retraite complémentaire qui m’est servie.
    En effet, je ne comprends pas trop cette histoire de points supplémentaires.
    De plus, dois-je me mettre en rapport avec la CARSAT à ce sujet.
    Je vous en remercie par avance.
    Cordialement,
    M. PAWLIK

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 août 2021 à 14:06

    Bonjour ,

    Je serais a pole emploie pour inaptitude médicale bientôt , et j aurais une carence de 150 jours ou 5 mois ( de paiement) ces 5 mois non cotisé seront ils pris en compte pour ma carrière longue et donc retraite a 60ans a taux pleins ??ou ne seront ils pas compté ?
    Dans le second cas y a til quelque chose a faire pour les faire "passer" ?

    Merci

    Martial

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 30 juillet 2021 à 14:10

    Bonjour,

    je ne comprends pas le calcul des points attribués au titre de l’invalidité.
    J’ai lu :

    Les périodes d’invalidité du travailleur sont prises en compte dans le cadre des cotisations et donc pour le calcul et le montant de la pension retraite. Des points de retraite AGIRC et ARRCO vous seront attribués sur la base des droits obtenus au cours de l’année précédant celle de l’arrêt de travail. Votre caisse retraite prendra donc en compte le total des points cotisés l’année précédente pour vous attribuer un nombre de points équivalent pour l’année durant laquelle vous avez été reconnu invalide.

    Mais lorsque je lis mon relevé de carrière le nombre de point attribués est inférieur au nombre de points attribués sur l’année précédant mon arrêt de travail.

    L’ Agirc Arco est incapable de me dire comment ont été calculé ces points.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet 2021 à 19:01

      Il faut écrire une réclamation à la direction de l’institution de retraite complémentaire membre de l’Agirc-Arrco. Les voies de recours sont expliquées fiche 5 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 juillet 2021 à 21:59

    Bonjour,

    J’ai commencé ma carrière en 1982 jusqu’à ce jour. En fin janvier 1994, je me suis retrouvée au chômage. Il a pris effet à partir du mois de mars 1994 jusqu’au mois de mai 1997.
    J’ai suivi une formation de reconversion pendant cette période et j’ai perçu une indemnisation.
    J’ai en ma possession pour les années 1996 et 1997 une copie des documents transmis aux caisses de retraites qui comportent le nombre de jours en AFR, AUD, AFFS et ASS.
    Lors de ma simulation de ma retraite, pour les années de chômage de 1994 à 1996 j’ai des points AGIRC sans points ARRCO et je ne comprends pas ces chiffres. Je souhaiterais savoir si le calcul est systématiquement le report du nombre de points le plus avantageux entre 1992 et 1993 ? Cela concerne-t-il aussi bien les points ARRCO qu’AGIRC ? Ou pouvez-vous me donner la formule de calcul du nombre de points de retraite AGIRC et ARRCO pendant le chômage ?
    D’autre part, pour les années 1994 et 1997 pouvez-vous s’il vous plait me dire si j’ai droit également à des points de retraite AGIRC-ARRCO. Dans mon relevé, rien n’est spécifié pour l’année 1997. En effet, à partir du mois de mai 1997 j’ai repris une activité normale.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2021 à 22:58

      Mais la réponse figure dans cette fiche au point 2 avec le mode de calcul des points de solidarité attribués en période de chômage, différent suivant les années.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 juillet 2021 à 16:08

    Bonjour,

    J’étais salarié chambre d’agriculture jusqu’en juin 2019. A cette date j’ai été licencié et me suis inscrit à Pole emploi immédiatement. Mais les Chambres d’agriculture ne participent pas au chomage et ont une structure, le FNAGE, qui prends en charge l’indemnisation. Et j’ai été indemnisé sans problème jusqu’à ma demande de retraite le 1er juillet 2021. J’ai cotisé pendant ces 2 ans à l’agirc-arrco.
    Lors de ma demande de retraite, l’agirc-arrco a exigé d’obtenir une attestation annuelle par l’organisme indemnisateur, dans mon cas le FNAGE. Or celui-ci se dit dans l’impossibilité de la délivrer et l’agirc-arrco refuse de valider cette période. Je leur ai fourni toutes mes attestations de paiement mensuel, mon inscription et ma validation par Pole emploi. Rien n’y fait, ils refusent car seul est valide l’attestation annuelle !
    Or les cotisations ont bien été récupérées par l’agirc-arrco. Que puis-je faire ? Les documents fournis ne peuvent pas suffire ?

    Dans l’attente de votre réponse ! Merci

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 juillet 2021 à 22:38

      Une allocation chômage je versée par Pôle emploi vois effectivement une petite cotisation Agirc Arrco prélevée, mais l’Unedic qui finance l’assurance chômage rajoute aussi sa cotisation.
      A mon avis, le problème vient de votre employeur. Interrogez Pôle emploi ou l’Unedic sur la convention avec la Fnage.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 juin 2021 à 14:21

    Bonjour,
    Je suis a la retraite depuis fin avril 2021. Mon employeur, le Greta, traine des pieds pour remplir les documents necessaires a ma retraite Ircantec et mes droits à des points gratuits et ceci
    malgre de nombreuses relances auxquelles il ne répond même pas. Pouvez vous svp m’indiquer s’il y a des délais à respecter concernant cette obligation de l’employeur ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement
    P Coussy

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin 2021 à 21:59

      Les questions concernant la retraite complémentaire l’Ircantec sont traitées fiche 38 et 39. Si votre employeur ne vous a pas déclaré correctement pendant votre période de travail vous n’avez pas d’autres choix que d’aller aux prud’hommes pour qu’il respecte le contrat de travail. Si vous étiez fonctionnaire ou contractuel adressez-vous au tribunal administratif.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 juin 2021 à 08:14

    Bonjour,

    Points retraite gratuits sur ASS refusés par l’Ircantec et par l’ARGIRC-ARRCO.

    Mes cotisations retraite dépendent pour l’ensemble de ma carrière professionnelle de l’ARGIRC-ARRCO, sauf du 01/12/2005 au 30/04/2007 quand j’ai travaillé en CDD pour un hôpital.
    Du 08/05/07 du 06/04/009 : chômage versé par le Pôle Emploi – points retraite Ircantec comptabilisés.
    A/C du 07/04/09 : Chômage en ASS – pas de points retraite ni Ircantec, ni ARGIRC ARRCO
    Du 10/02/10 au 31/05/11 : Travail à temps partiel (1 jr/semaine) – points retraite ARGIRC ARRCO comptabilisés. À noter que c’est mon dernier employeur.
    A/C du 01/06/11 jusqu’au 31/12/20 : Chômage en ASS – pas de points retraite ni Ircantec, ni ARGIRC ARRCO
    Réclamation faite auprès de l’ARGIRC-ARRCO – Refus
    Réclamation faite auprès de l’Ircantec – Refus

    Merci de me dire si cela vous paraît normal ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin 2021 à 10:11

      Vous avez vécu une période difficile.
      Après une période cotisée Ircantec, le chômage indemnisé devrait être compensé par l’Ircantec comme expliqué au point 4 de la fiche 38. Toutefois, selon leur réglementation, « les périodes de chômage sans cotisations (ASS) ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
      - que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
      - et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance ».
      « Lorsque cette condition n’est pas remplie, il convient de regarder si l’affilié a acquis au cours des 12 mois précédant la perte d’emploi à l’Institution, un nombre de points au moins équivalent au SMIC temps plein "proratisé" en fonction de la quotité de travail à laquelle il a travaillé. »

      De même après une période de travail Agirc-Arrco, l’indemnisation est compensée par Agirc-Arrco.
      Pour l’ASS, selon la règlementation applicable aux individus, « les points sont calculés à partir :
      - du salaire journalier de référence qui servait au calcul de l’allocation d’assurance chômage précédant l’ASS, salaire revalorisé dans les conditions prévues au règlement annexé à la convention relative à l’indemnisation du chômage. A défaut de salaire journalier de référence déterminé par Pôle emploi, les points sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle l’ASS a commencé à être versée ;
      - du taux de calcul des points de 4% ».

      Vous avez ainsi des arguments à faire valoir auprès de chaque institution de retraite complémentaire, en utilisant les parties de phrase entre guillemets.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 juin 2021 à 14:37

    Bonjour,
    J’ai reçu le paiement provisoire de ma complémentaire qui ne correspond pas aux points sur mon relevé de carrière.
    Mes points sont de 1981.91 versement 218,95€, j’ai téléphoné il mon dit qu’il on pris mon relevé de carrière, si calcul avec la valeur annuelle je ne retrouve pas la même somme.
    pouvez-vous me donner plus d’explication.
    Cordialement Mr Dupuis

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2021 à 14:57

      Comme dans tous les régimes de retraite, on calcule une retraite annuelle. Si vous multipliez 1,2714 € par le nombre de points 1981,81 vous obtenez 2519,80 € à diviser par 12 pour la retraite mensuelle.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 mai 2021 à 19:47

    Bonjour,
    Je suis actuellement salariée d’une entreprise de droit privé, cadre et suis âgée de 58 ans.
    Je suis en arrêt de travail depuis plus de 6 mois, mon employeur perçoit pour mon compte les IJSS ainsi que les indemnités de prévoyance.
    Je risque très prochainement de voir mon contrat de travail rompu (licenciement pour motif personnel ou rupture conventionnelle, ce n’est pas encore défini).
    Je vais donc me retrouver sans emploi salarié, et dans l’impossibilité de m’inscrire à Pole Emploi du fait de mon état de santé.
    Je vais donc percevoir directement les IJSS ainsi que des indemnités de prévoyance.
    Les indemnité de prévoyance ne seront plus soumises à cotisation de retraite complémentaire.
    Dans ce cas, vais-je continuer bénéficier de points de retraite complémentaire ?
    Si oui, sur quoi sera fondé le calcul des points attribués ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai 2021 à 23:16

      Vous n’aurez pas droit à la pension d’invalidité ?
      La prévoyance est assimilée à un salaire et soumise à cotisations.
      Mais cette fiche vous explique que vous obtiendrez des points gratuits en rapport avec votre salaire d’avant la maladie.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 mai 2021 à 09:28

    j aimerais savoir pourquoi mes point de rtetaite des annees 1976 a 1990 on etais revue a la baisse cause revalorisation ma espliquer la caisse probtp car ces annees coresponder a la caiisse agricle et en suite caisse probtp de 1990 a 2019

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai 2021 à 17:57

      Les 45 régimes de la fédération Arrco ont fusionné pour devnir un seul régime en 1999 (voir point 6 fiche 33).
      Le point CRR BTP valait 0,9268 francs en 1998 alors que la valeur du point Arrco a été fixée à 1 euro en janvier 1999, soit 6,55957 francs. Vos points ont été transformé en points Arrco au millième de centime près.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 mai 2021 à 09:28

    Bonjour

    J’ai 63ans et demande ma retraite, et voilà que la retraite complémentaire me réclame une attestation d’indemnité pour la période de 1982 et aussi pour 1993.
    ou trouver ces papiers car mes papiers perdus.

    merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 9 mai 2021 à 10:04

      Pour lutter contra la fraude, il faut parfois prouver sa situation. Si vous n’avez rien conservé, cela va être difficile. Essayez de trouver des témoignages, des relevés bancaires...

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 avril 2021 à 10:41

    Bonjour,
    J’ai travaillé aux Institutions Universitaires de Psychiatrie de Genève en SUISSE en tant que frontalière du 1/09/1988 au 28/02/1990. A la fin de mon contrat je suis revenue à Paris mais je n’ai pas retrouvé de poste disponible à l’hôpital ESQUIROL de St-Maurice (94) où j’avais demandé une mise en disponibilité avant mon départ.
    J’ai alors été indemnisée par les ASSEDIC (avec cotisation de retraite complémentaire mais sans adresse précisée) assez longuement le temps de faire une formation de formateur et de trouver des vacations en formation puis j’ai travaillé essentiellement dans le privé.
    J’ai demandé ma retraite en juillet dernier. La CARSAT a pris en compte la totalité de cette période de chômage, par contre, Malakoff Humanis qui gère ma retraite confirme, après ma réclamation de janvier, son refus de m’attribuer des points de retraite complémentaire car, "les IUPG étant une institution publique, l’emploi occupé n’aurait pas relevé, en France, du régime de l’Agirc-Arrco" et me conseille de me tourner vers l’Ircantec. J’avais écris cette réclamation car lors de ma demande de retraite la Fédération Agirc-Arrco m’avait confirmé avoir validé cette période.
    Je touche aussi une retraite complémentaire de l’Ircantec auprès de qui j’ai fait une demande d’attribution de points pour cette période à deux reprises avant de demander ma retraite avec à chaque fois un refus au motif que « L’activité effectuée auprès des IUPG ne relève pas de l’Ircantec » et me suggère de m’adresser à l’Arrco !
    Je suis dans une impasse. Dois-je faire une réclamation auprès de l’Ircantec mais avec quels arguments ? Auprès de la Fédération Agirc-Arrco qui refuse de me répondre au téléphone car mon dossier a été transféré à Malakoff Humanis ?
    Je vous remercie par avance des conseils que vous pourrez me donner. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 29 avril 2021 à 22:02

      Comme indiqué fiche 19, l’assurance retraite (Carsat) prend en compte les périodes de chômage indemnisé si on cotisé sans ce régime avant.
      Comme indiqué dans cette fiche, les travailleurs frontaliers indemnisés par Pôle emploi peuvent obtenir des droits Agirc-Arrco pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’accord.
      La réponse est donc conforme à leur réglementation.
      Pour l’Ircantec, on peut lire que « les périodes de chômage ouvrent droit, pour chaque jour indemnisé, à l’attribution de points chômage, sous réserve que les périodes de chômage soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec. » (voir aussi fiche 38).
      Faites une réclamation à l’Ircantec (voir fiche 5) en expliquant que la réglementation Europe-Suisse prévoyant votre indemnisation chômage en France, et que la réglementation Ircantec prévoit vos droits à la retraite si votre emploi en Suisse est un établissement relevant de l’Ircantec, ce qui semble le cas (joignez un document montrant que c’est un établissement public).

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      • Le 2 mai 2021 à 19:33

        Bonjour, je vous remercie de votre réponse rapide. En effet, la réponse de l’Agirc-Arrco est conforme à la réglementation et est très claire par rapport à l’emploi frontalier. Mais 2 choses m’ennuient :
        - L’Ircantec prévoit des droits à l’indemnisation "sous réserve que les périodes de chômage soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec" (et en effet j’ai bien travaillé dans une institution publique en Suisse) mais il n’est nullement question d’emploi frontalier dans la réglementation Ircantec. Je me demande si l’Ircantec ne prend pas en compte que les droits des institutions publiques de France ? Ce qui expliquerait les 2 refus que m’a opposé l’Ircantec auprès de qui j’avais fait une demande d’attribution de points pour cette période à deux reprises avant de demander ma retraite avec à chaque fois un refus au motif que « L’activité effectuée auprès des IUPG ne relève pas de l’Ircantec » et me suggèrait de m’adresser à l’Arrco !
        Pourriez-vous vérifier cela ?
        - J’ai été indemnisée par les ASSEDIC sur la date de ma rupture de contrat Suisse longuement le temps de faire une formation de formateur et de trouver des vacations en formation. je cotisais à la retraite complémentaire mais sans adresse précisée par l’Assedic sauf les 3 dernières années d’indemnisation où il m’est demandé d’adresser l’attestation annuelle Assedic à la caisse Arrco où je cotisais. peut-être car je travaillais en vacations dans le privé ? Mais l’Arcco n’a pas pris en compte cette période, je pense car la date de rupture du contrat était toujours celui de la Suisse. Je n’avais pas encore ouvert de nouveaux droits. Qu’en pensez-vous ?
        je vous remercie par avance de votre attention. Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 3 mai 2021 à 09:39

          - Oui, les emplois frontaliers ne sont pas prévus dans les deux régimes complémentaires. Mais la réglementation sur le chômage prévoyant leur indemnisation par la France, par assimilation les droits à la retraite complémentaire son calqués sur ce droit. Le régime Agirc-Arrco est confronté souvent à ce problème, pas l’Ircantec. Faites une réclamation écrite comme expliqué fiche 5.
          - Joignez des copies de vos bulletins Assedic pour votre réclamation prouvant que vous avez cotisé.
          Votre situation est très particulière et donc rare. Il faut obtenir une consultation des juristes internes par un recours écrit.

          Répondre à ce message

          • Le 3 mai 2021 à 10:14

            je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide qui me redonne courage pour faire cette réclamation en suivant vos conseils.
            Je vous souhaite une très bonne journée.

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 avril 2021 à 19:57

    Madame, Monsieur bonjour,
    Le départ anticipé pour carrière longue à taux plein évite t’il la minoration de 10% pendant 3 ans qui s’applique au montant de la retraite complémentaire ?
    Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 avril 2021 à 14:09

    Bonjour,

    Je suis à préparer mon dossier retraite et me permets une question sur mes périodes de chômage.
    Sur certaines attestations Assedic, le nom de la caisse n’apparait pas et par conséquent les périodes ne sont pas mentionnées sur mon relevé AGIRC-ARRCO.
    Sur d’autres, l’indication « transmis à votre caisse ARRCO » est indiquée mais m’apparait pas sur mon relevé de carrière.
    Je suis surprise car j’ai lu que Pôle Emploi envoyait les informations à la CNAV et, je suppose, aux caisses de retraite complémentaire.
    Ma demande auprès de l’Agirc-Arrco est restée sans réponse aussi je ne sais pas quoi faire.
    D’autre part, j’ai déclaré aux impôts toutes mes indemnisations Assedic.
    N’y a-t-il pas un lien entre toutes ces Administrations ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril 2021 à 15:18

      Pôle Emploi envoie au régime Agirc-Arrco les informations pour valider les périodes de chômage dans le cadre d’une convention entre les parties. Mais cela demande une intervention manuelle qui parfois prend du temps. Vous écrivez avoir fait une demande mais à quelle institution de la fédération Agirc-Arrco ?

      Répondre à ce message

      • Le 21 avril 2021 à 16:46

        Bonjour Claude,

        Je vous remercie d’avoir répondu à ma question toutefois je ne comprends pas ce que signifie "dans le cadre d’une convention entre les parties" ?
        Si je comprends bien, ce n’est pas le cas à chaque fois ?
        Mes attestations Assedic sont très anciennes (1980-1981-1982-1992-1994-1998).
        J’ai fait la demande sur le site Agirc-Arrco, dans mon espace personnel.

        Merci
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 21 avril 2021 à 17:01

          Les parties ne sont parties des administrations de l’État, c’est le sens de mes mots.
          Si c’est aussi ancien, c’est l’ANPE qui n’a pas transmis correctement à l’époque. Le plus simple est de prendre rendez vous dans le Cicas le plus proche, de vous y rendre avec votre bulletins Assecic afin que des copies soient faites pour votre institution de retraite actuelle.

          Répondre à ce message

          • Le 21 avril 2021 à 17:52

            Merci Claude.

            J’ai demandé un rendez-vous dans le CICAS dont je dépends mais cela a été refusé avec pour motif que mon dossier est en cours.
            Je vais envoyer mes attestations Assedic via la messagerie du site Agirc-Arrco.

            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 avril 2021 à 18:55

    Bonjour

    Suis en discussion de Rupture Conventionnelle avec mon employeur.
    1/Mon indemnité de départ ouvrira t’elle des points Argic-Arrco ? Totalement, partiellement, uniquement pour les CP ?

    2/ Durant la période de carence en ARE, aurais l’attribution de points ?

    3/ Le calcul des points durant la période d’ARE est il sur la base du plafond ARE ( 257Eur/j ) ou déplafonné ?

    Merci de votre support

    Marcel

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril 2021 à 22:37

      L’indemnité de rupture conventionnelle n’est ps soumise à cotisations ni à l’impôt sur le revenu, sauf si vous avez droit à la retraite (voir fiche 18).
      Le calcul des points repose sur le SJR et sur les jours d’indemnisation réels.

      Répondre à ce message

      • Le 4 avril 2021 à 09:25

        Bonjour

        Je n’ai as droit à retraite car ai plus de 10trimestres manquants.

        Dois-je comprendre que l’indemnité n’étant pas soumise à cotisations, elle ne donne pas droit à points complémentaires ?

        Qu’en est il de la période de carence ?

        Merci de répondre de façon explicite ( personne nous habitué à ces situations )

        Répondre à ce message

        • Le 4 avril 2021 à 12:54

          Oui, pas de cotisations, pas de droits à la retraite.
          Pendant le délai de carence, j’ai un doute, donc je vous ai recopié le texte officiel. Mais sur toute une carrière c’est marginal.

          Répondre à ce message

        • Le 15 avril 2021 à 23:53

          @Marcel Olivier

          Bonjour,

          Qu’en est il de la période de carence ?

          Vous validez des trimestres mais vous n’obtenez pas de points de retraite complémentaire.Les points de retraite complémentaires ne sont attribués que sur la période de perception d’une allocation chômage.

          Dois-je comprendre que l’indemnité n’étant pas soumise à cotisations, elle ne donne pas droit à points complémentaires ?

          OUI.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 avril 2021 à 10:26

    Lors d’un départ négocié comment sont calculés les points gratuits pour la retraite et pendant combien de temps merci pour la réponse

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    • Le 6 avril 2021 à 18:53

      Qu’est-ce que vous appelez un départ négocié ? Si il s’agit d’une rupture conventionnelle vous recevez une indemnité dont le montant n’est pas soumis à cotisation en principe, comme expliqué fiche 18.
      si il a une autre question porte sur le chômage indemnisé cette fille je vous explique comment vous obtiendrez des points.

      Répondre à ce message