D. Retraites Complémentaires


35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées


Pour certaines périodes de la carrière, les salariés peuvent obtenir par solidarité des droits à retraite complémentaire. Il s’agit de : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage indemnisé, service militaire. Cette fiche traite aussi de la retraite progressive.

Mise à jour :
- précision au point 2 sur le calcul des points après chômage (28 mai 2016)
- précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18) ;
- ajout au point 2 du chômage partiel de longue durée suite Délibération n°3 Agirc-Arrco (11/1/21).

La presque totalité des périodes validées par le régime général de la sécurité sociale était validée par les régimes complémentaires, sans contrepartie de cotisations. Ces validations donnant droit à l’attribution de points gratuits sont financées par un prélèvement sur la valeur du point.

Le développement du chômage, la généralisation des préretraites conventionnelles, la multiplication des mesures gouvernementales en faveur des chômeurs (FNE, ASS…) et en faveur des familles (congé parental) ont amené les partenaires sociaux à valider les périodes de chômage et de préretraite, en contrepartie du versement de cotisations de la part du salarié et de l’organisme payeur (Assedic puis Pôle Emploi, entreprise ou État).
Les points suivants développent en détail ces validations.

Bon à savoir

Définition de « validables »

Sous l’expression « périodes validables », le régime Agirc-Arrco désigne les périodes de carrière pour lesquelles les salariés peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire. Ces points résultent soit de cotisations, soit de la solidarité, souvent sans cotisations.

1. Validation pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail

Des points sont attribués pour les périodes d’interruption de travail de plus de 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale. Il s’agit de périodes d’arrêts de travail dues à la maladie, la maternité, un accident de travail ou l’invalidité.
Elles doivent interrompre une période prise en compte pour le calcul de la retraite par une institution relevant de l’Arrco. Il s’agit des périodes d’activité salariée, de chômage indemnisé et d’inactivité du fait de la guerre.

Les périodes de maladie et d’invalidité son validées sur la base de la moyenne journalière des droits inscrits au compte du cotisant au titre de l’année n - 1 précédant l’année n au cours de laquelle se situe l’arrêt de travail.

Attention !

Revenus sans droits

Les dispositifs décidés par l’État sans versement de cotisations ne donnent pas droit à l’attribution de points. C’est le cas du RMI-RSA, de la préretraite des anciens d’AFN, des congés parentaux, de l’AVPF, de certaines formations professionnelles, de certains contrats aidés (CES…).

2. Validation des périodes de chômage indemnisé

Des points sont attribués pour les périodes de chômage indemnisé, si elles se situent après le 1er octobre 1967 pour les salariés du commerce, de l’industrie, des services et des mines et après le 1er janvier 1974 pour les salariés de l’agriculture.

Avant 1997, la règle était de reporter les points inscrits soit l’année N-1 soit l’année N-2 précédant la période de chômage. Le plus favorable étant retenue.

Depuis 1997, les points sont attribués en fonction du salaire journalier de référence (SJR). Il correspond aux salaires des douze derniers mois travaillés avant la perte d’emploi divisés par 365. Ces périodes doivent interrompre une période elle-même validable.

Il faut avoir perçu de Pôle emploi (ou Assedic) ou de l’État une ou plusieurs des allocations suivantes :
-  allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
-  allocation spécifique de conversion (ASC) ;
-  allocation spécifique de reclassement (ASR) ;
- allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE),
-  allocation unique dégressive (AUD) 
-  allocation de formation de fin de stage ;
-  allocation de fin de formation ;
-  allocation de garantie de ressources ;
-  allocation de formation de reclassement (AFR) ;
-  allocation chômeurs âgés (ACA) ;
-  allocation équivalent retraite (AER) ;
-  allocation de solidarité spécifique (ASS) (1) ;
-  allocation spéciale du Fonds national pour l’emploi (AS-FNE) (1) ;
-  allocation de préretraite progressive (1).
(1) Les droits afférents à ces périodes sont soumis au versement par l’État des cotisations correspondantes.

En cas de chômage partiel (y compris de longue durée) dont l’indemnité est versée par l’employeur sans cotisations pour la retraite, des points gratuits sont attribués selon les mêmes règles, au-delà de la 60e heure indemnisée par année civile.

Bon à savoir

Salariés frontaliers et chômage

Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant à l’étranger sont indemnisés par Pôle emploi en cas de perte de leur emploi. Ils peuvent obtenir des droits Agirc-Arrco pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’accord.
Ce système devrait changer prochainement avec une indemnisation par le pays d’emploi au lieu du pays de résidence.

3. Validation du service national

Seule la fraction du service national actif (service militaire) en temps de paix, qui excède 12 mois de présence sous les drapeaux, est prise en compte pour le calcul de vos droits.

La période de service national doit interrompre :
-  une période d’activité salariée validable par une institution relevant de l’Arrco ;
-  ou une période de chômage indemnisé par l’assurance-chômage faisant suite à une période d’activité salariée validable ;
-  ou une période de maladie validable.
Toutefois, un délai d’un mois d’inactivité est toléré.

4. Validation des périodes militaires en Afrique du Nord

Les périodes militaires accomplies en Algérie, Maroc ou Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 sont susceptibles d’être prises en compte dans le calcul de vos droits. Cette période militaire doit interrompre une période d’activité validable (toutefois, un délai d’inactivité d’un mois est toléré).
S’il n’y a pas eu d’activité avant cette période militaire, celle-ci doit être suivie, dans un délai maximum de 6 mois, d’un emploi salarié.

Cette période peut être validée :
-  si on est titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ;
-  et si elle est prise en compte par la sécurité sociale.

5. Validation de la retraite progressive

La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une fraction de sa pension tout en continuant d’exercer une activité à temps partiel. Le salarié doit bénéficier de la retraite progressive dans un régime de sécurité sociale (voir fiche 25).

Il est servi, pendant la période de retraite progressive, une fraction d’allocation retraite calculée au même taux que pour le régime de base.

Attention, pour les salariés dont la durée d’assurance est inférieure à celle permettant l’obtention du taux plein, l’allocation, ainsi calculée (sur les droits Arrco tranche 1 et 2 et les droits Agirc tranche B), est affectée d’un coefficient d’anticipation spécifique qui a un caractère temporaire.

Les coefficients d’anticipation sont plus élevés que ceux appliqués pour la retraite normale. Il s’agit des trimestres manquants par rapport à ceux exigés pour l’âge légal.

Le dispositif applicable est le suivant :
-  première liquidation partielle avec un calcul théorique de pension auquel est appliqué un coefficient d’abattement, s’il y a lieu, plus pénalisant que les coefficients ordinaires ;
-  acquisition de points dans la période de retraite progressive ;
-  liquidation définitive au moment de la cessation définitive d’activité aux conditions ordinaires, incluant les points acquis dans la période de retraite progressive.

Enfin, les coefficients temporaires de solidarité mis en œuvre à partir de 2019 ne s’appliquent pas sur la retraite progressive (voir fiche 36).

Nous vous invitons à la prudence en vous renseignant avant la demande. Les coefficients d’abattement dus à l’insuffisance de trimestres et à l’âge sont plus importants que la décote du régime sécu (voir circulaire en téléchargement fiche 25).

Rappelons qu’il ne faut pas confondre retraite progressive avec l’ancienne préretraite progressive. La préretraite progressive résulte d’un contrat de solidarité conclu entre l’employeur et l’État. Le salarié perçoit la rémunération correspondant à son activité à temps partiel sur laquelle des cotisations seront prélevées et une allocation de l’État versée par l’Assedic (Pôle emploi).

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 18 octobre à 22:03

    Bonjour,
    J’ai eu 62 ans le 17 10 2021, et dans le même temps j’ouvrirai mes droits à la retraite à partir de ce 01 11 2021.
    Toutefois la caisse AGIRC-ARRCO me demande de fournir une attestation de perception d’indemnités journalières au titre d’un arrêt de travail.
    Effectivement, il y a 31 ans (en 1990), suite au décès de mon premier mari (j’avais 31 ans) j’ai été arrêtée 2 mois (arrêt de travail, sans doute par le médecin ?).
    A ce jour, et suite à plusieurs déménagements je n’ai pas de documents prouvant mon arrêt de travail !
    Aussi pourriez-vous m’indiquer comment et où je peux avoir cette attestation ? (sécurité sociale ?).
    Je vous remercie beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre à 22:25

      Si vous ne l’avez pas conservé, l’assurance maladie non plus. Heureusement pour vous, ce n’est que deux mois sur toute votre carrière. Je vous rappelle qu’il faut plus de 60 jours d’arrêt maladie pour que l’assurance maladie le signale aux caisses de retraite.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 28 avril 2019 à 16:07

    Existe-t-il un plafonnement ?
    Je dispose des relevés points Cips de l’époque de l’emploi [1992 & 1993] et du chômage [1993 & 1994].
    Or, les points Arrco du chômage 1994 ne correspondent pas à la conversion mathématique des points Cips : [Pts Cips x valeur pt Cips au 31/12/1998 2,5416fr /valeur € 6,5596 = pts Arrco].

    Bizarrement ces points chômage 1994 correspondent à la somme des points Arrco de 1993 [emploi 1993 + chômage 1993], hasard ou plafonnement ?

    Ceci dit il y a aussi un écart sur la conversion de l’emploi 1993. On a donc :
    • Emploi 1992 : conversion mathématique exacte
    • Emploi 1993 : écart (52,7 pts au lieu de 68,19)
    • Chômage 1993 : conversion exacte (qui prouve que les points Arrco sur chomage ont été calculés par conversion du relevé Cips)
    • Chômage 1994 : écart (89,12pts au lieu de 127,86)

    Même s’il y avait plafonnement (?), cela aurait été à la Cips de l’appliquer, n’est-ce pas ? donc Arrco n’a qu’à convertir tel quel le relevé Cips ?
    Suis-je en bon droit de demander à rectifier le calcul de conversion ?

    Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril 2019 à 00:20

      @ Capucine

      Bonsoir,

      Emploi 1993 : écart (52,7 pts au lieu de 68,19)

      C’est à signaler à la caisse en fournissant vos fiches de paies et/ou votre relevé de points 1993.

      ces points chômage 1994 correspondent à la somme des points Arrco de 1993 [emploi 1993 + chômage 1993]

      Cela est anormal. Les points chômage 1994 doivent correspondre à l’année 1992 ou 1991 car vous avez quitté votre emploi 1993 en cours d’année.

      Chômage 1994 : écart (89,12pts au lieu de 127,86)

      Le bon total doit correspondre aux points attribués en 1991 ou 1992.

      Même s’il y avait plafonnement (?), cela aurait été à la Cips de l’appliquer, n’est-ce pas ?

      Il n’y a pas de plafonnement,il y a simplement une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997.
      OUI ,la conversion des points doit être faite en fonction des relevés Cips.

      Suis-je en bon droit de demander à rectifier le calcul de conversion ?

      OUI.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mai 2019 à 16:48

        Merci .
        je découvre avec intérêt qu’il y a "une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997".

        Cela peut me servir pour certaines périodes. ! Pouvez vous m’en dire + ? est-ce un nombre de points minimal ou est-ce le fameux calcul sur la base N-1 ?

        Répondre à ce message

        • Le 3 mai 2019 à 14:46

          @ Capucine

          Bonjour,

          C’est le calcul sur N-1 OU N-2.

          une garantie de points pour les périodes de chômage antérieures à 1997".

          Je peux vous envoyer le document le précisant si vous me communiquez une adresse email.

          Répondre à ce message

          • Le 7 mai à 18:49

            bjr,
            pourriez vous aussi me transmettre par mail les méthodes de calcul :
            1) pour attributions de points pour les périodes de chômage avant 1997
            2) pour les périodes après 1997.

            J’ai beaucoup de périodes de chômage et voudrais vérifier ces points.

            mille merci

            Répondre à ce message

          • Le 22 septembre à 10:19

            Bonjour,
            Je viens de vous lire.
            Je dois préparer ma retraire.... Et il me manque les périodes antérieures entre autre... de chomage.
            Vous dite qu’il y a une garantie de poins pour les périodes de chomages antérieures à 1997.
            pourriez vous m’envoyer le document s’il vous plaît.

            En vous remerciant par avance.

            Cdt

            B. Boudeau

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 septembre à 16:09

    Bonjour,
    Je suis retraitée depuis le 01/12/2019.
    En 2020, suite à une longue période de maladie, j’ai fourni à l’Agric-Arrco des renseignements qui m’avaient été demandés en retard à savoir en Juillet 2021.
    Il s’agissait principalement de documents de l’ANPE à savoir des attestations de paiement, les courriers relatifs à ces ouvertures de droits et ce sur environ quatre années.
    Je désirerais savoir si ces documents vont avoir une incidence sur le montant de la retraite complémentaire qui m’est servie.
    En effet, je ne comprends pas trop cette histoire de points supplémentaires.
    De plus, dois-je me mettre en rapport avec la CARSAT à ce sujet.
    Je vous en remercie par avance.
    Cordialement,
    M. PAWLIK

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 août à 14:06

    Bonjour ,

    Je serais a pole emploie pour inaptitude médicale bientôt , et j aurais une carence de 150 jours ou 5 mois ( de paiement) ces 5 mois non cotisé seront ils pris en compte pour ma carrière longue et donc retraite a 60ans a taux pleins ??ou ne seront ils pas compté ?
    Dans le second cas y a til quelque chose a faire pour les faire "passer" ?

    Merci

    Martial

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 30 juillet à 14:10

    Bonjour,

    je ne comprends pas le calcul des points attribués au titre de l’invalidité.
    J’ai lu :

    Les périodes d’invalidité du travailleur sont prises en compte dans le cadre des cotisations et donc pour le calcul et le montant de la pension retraite. Des points de retraite AGIRC et ARRCO vous seront attribués sur la base des droits obtenus au cours de l’année précédant celle de l’arrêt de travail. Votre caisse retraite prendra donc en compte le total des points cotisés l’année précédente pour vous attribuer un nombre de points équivalent pour l’année durant laquelle vous avez été reconnu invalide.

    Mais lorsque je lis mon relevé de carrière le nombre de point attribués est inférieur au nombre de points attribués sur l’année précédant mon arrêt de travail.

    L’ Agirc Arco est incapable de me dire comment ont été calculé ces points.

    Répondre à ce message

    • Le 30 juillet à 19:01

      Il faut écrire une réclamation à la direction de l’institution de retraite complémentaire membre de l’Agirc-Arrco. Les voies de recours sont expliquées fiche 5 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 juillet à 21:59

    Bonjour,

    J’ai commencé ma carrière en 1982 jusqu’à ce jour. En fin janvier 1994, je me suis retrouvée au chômage. Il a pris effet à partir du mois de mars 1994 jusqu’au mois de mai 1997.
    J’ai suivi une formation de reconversion pendant cette période et j’ai perçu une indemnisation.
    J’ai en ma possession pour les années 1996 et 1997 une copie des documents transmis aux caisses de retraites qui comportent le nombre de jours en AFR, AUD, AFFS et ASS.
    Lors de ma simulation de ma retraite, pour les années de chômage de 1994 à 1996 j’ai des points AGIRC sans points ARRCO et je ne comprends pas ces chiffres. Je souhaiterais savoir si le calcul est systématiquement le report du nombre de points le plus avantageux entre 1992 et 1993 ? Cela concerne-t-il aussi bien les points ARRCO qu’AGIRC ? Ou pouvez-vous me donner la formule de calcul du nombre de points de retraite AGIRC et ARRCO pendant le chômage ?
    D’autre part, pour les années 1994 et 1997 pouvez-vous s’il vous plait me dire si j’ai droit également à des points de retraite AGIRC-ARRCO. Dans mon relevé, rien n’est spécifié pour l’année 1997. En effet, à partir du mois de mai 1997 j’ai repris une activité normale.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet à 22:58

      Mais la réponse figure dans cette fiche au point 2 avec le mode de calcul des points de solidarité attribués en période de chômage, différent suivant les années.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 juillet à 16:08

    Bonjour,

    J’étais salarié chambre d’agriculture jusqu’en juin 2019. A cette date j’ai été licencié et me suis inscrit à Pole emploi immédiatement. Mais les Chambres d’agriculture ne participent pas au chomage et ont une structure, le FNAGE, qui prends en charge l’indemnisation. Et j’ai été indemnisé sans problème jusqu’à ma demande de retraite le 1er juillet 2021. J’ai cotisé pendant ces 2 ans à l’agirc-arrco.
    Lors de ma demande de retraite, l’agirc-arrco a exigé d’obtenir une attestation annuelle par l’organisme indemnisateur, dans mon cas le FNAGE. Or celui-ci se dit dans l’impossibilité de la délivrer et l’agirc-arrco refuse de valider cette période. Je leur ai fourni toutes mes attestations de paiement mensuel, mon inscription et ma validation par Pole emploi. Rien n’y fait, ils refusent car seul est valide l’attestation annuelle !
    Or les cotisations ont bien été récupérées par l’agirc-arrco. Que puis-je faire ? Les documents fournis ne peuvent pas suffire ?

    Dans l’attente de votre réponse ! Merci

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 juillet à 22:38

      Une allocation chômage je versée par Pôle emploi vois effectivement une petite cotisation Agirc Arrco prélevée, mais l’Unedic qui finance l’assurance chômage rajoute aussi sa cotisation.
      A mon avis, le problème vient de votre employeur. Interrogez Pôle emploi ou l’Unedic sur la convention avec la Fnage.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 juin à 14:21

    Bonjour,
    Je suis a la retraite depuis fin avril 2021. Mon employeur, le Greta, traine des pieds pour remplir les documents necessaires a ma retraite Ircantec et mes droits à des points gratuits et ceci
    malgre de nombreuses relances auxquelles il ne répond même pas. Pouvez vous svp m’indiquer s’il y a des délais à respecter concernant cette obligation de l’employeur ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement
    P Coussy

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 21:59

      Les questions concernant la retraite complémentaire l’Ircantec sont traitées fiche 38 et 39. Si votre employeur ne vous a pas déclaré correctement pendant votre période de travail vous n’avez pas d’autres choix que d’aller aux prud’hommes pour qu’il respecte le contrat de travail. Si vous étiez fonctionnaire ou contractuel adressez-vous au tribunal administratif.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 juin à 08:14

    Bonjour,

    Points retraite gratuits sur ASS refusés par l’Ircantec et par l’ARGIRC-ARRCO.

    Mes cotisations retraite dépendent pour l’ensemble de ma carrière professionnelle de l’ARGIRC-ARRCO, sauf du 01/12/2005 au 30/04/2007 quand j’ai travaillé en CDD pour un hôpital.
    Du 08/05/07 du 06/04/009 : chômage versé par le Pôle Emploi – points retraite Ircantec comptabilisés.
    A/C du 07/04/09 : Chômage en ASS – pas de points retraite ni Ircantec, ni ARGIRC ARRCO
    Du 10/02/10 au 31/05/11 : Travail à temps partiel (1 jr/semaine) – points retraite ARGIRC ARRCO comptabilisés. À noter que c’est mon dernier employeur.
    A/C du 01/06/11 jusqu’au 31/12/20 : Chômage en ASS – pas de points retraite ni Ircantec, ni ARGIRC ARRCO
    Réclamation faite auprès de l’ARGIRC-ARRCO – Refus
    Réclamation faite auprès de l’Ircantec – Refus

    Merci de me dire si cela vous paraît normal ?

    Répondre à ce message

    • Le 21 juin à 10:11

      Vous avez vécu une période difficile.
      Après une période cotisée Ircantec, le chômage indemnisé devrait être compensé par l’Ircantec comme expliqué au point 4 de la fiche 38. Toutefois, selon leur réglementation, « les périodes de chômage sans cotisations (ASS) ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sous réserve :
      - que les périodes soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec,
      - et que, durant les douze mois précédant la perte d’emploi au titre duquel est versée l’indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations, un nombre de points Ircantec au moins égal à celui qu’aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance ».
      « Lorsque cette condition n’est pas remplie, il convient de regarder si l’affilié a acquis au cours des 12 mois précédant la perte d’emploi à l’Institution, un nombre de points au moins équivalent au SMIC temps plein "proratisé" en fonction de la quotité de travail à laquelle il a travaillé. »

      De même après une période de travail Agirc-Arrco, l’indemnisation est compensée par Agirc-Arrco.
      Pour l’ASS, selon la règlementation applicable aux individus, « les points sont calculés à partir :
      - du salaire journalier de référence qui servait au calcul de l’allocation d’assurance chômage précédant l’ASS, salaire revalorisé dans les conditions prévues au règlement annexé à la convention relative à l’indemnisation du chômage. A défaut de salaire journalier de référence déterminé par Pôle emploi, les points sont calculés à partir de ceux inscrits au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle l’ASS a commencé à être versée ;
      - du taux de calcul des points de 4% ».

      Vous avez ainsi des arguments à faire valoir auprès de chaque institution de retraite complémentaire, en utilisant les parties de phrase entre guillemets.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 9 juin à 14:37

    Bonjour,
    J’ai reçu le paiement provisoire de ma complémentaire qui ne correspond pas aux points sur mon relevé de carrière.
    Mes points sont de 1981.91 versement 218,95€, j’ai téléphoné il mon dit qu’il on pris mon relevé de carrière, si calcul avec la valeur annuelle je ne retrouve pas la même somme.
    pouvez-vous me donner plus d’explication.
    Cordialement Mr Dupuis

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 14:57

      Comme dans tous les régimes de retraite, on calcule une retraite annuelle. Si vous multipliez 1,2714 € par le nombre de points 1981,81 vous obtenez 2519,80 € à diviser par 12 pour la retraite mensuelle.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 16 mai à 19:47

    Bonjour,
    Je suis actuellement salariée d’une entreprise de droit privé, cadre et suis âgée de 58 ans.
    Je suis en arrêt de travail depuis plus de 6 mois, mon employeur perçoit pour mon compte les IJSS ainsi que les indemnités de prévoyance.
    Je risque très prochainement de voir mon contrat de travail rompu (licenciement pour motif personnel ou rupture conventionnelle, ce n’est pas encore défini).
    Je vais donc me retrouver sans emploi salarié, et dans l’impossibilité de m’inscrire à Pole Emploi du fait de mon état de santé.
    Je vais donc percevoir directement les IJSS ainsi que des indemnités de prévoyance.
    Les indemnité de prévoyance ne seront plus soumises à cotisation de retraite complémentaire.
    Dans ce cas, vais-je continuer bénéficier de points de retraite complémentaire ?
    Si oui, sur quoi sera fondé le calcul des points attribués ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 16 mai à 23:16

      Vous n’aurez pas droit à la pension d’invalidité ?
      La prévoyance est assimilée à un salaire et soumise à cotisations.
      Mais cette fiche vous explique que vous obtiendrez des points gratuits en rapport avec votre salaire d’avant la maladie.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 mai à 09:28

    j aimerais savoir pourquoi mes point de rtetaite des annees 1976 a 1990 on etais revue a la baisse cause revalorisation ma espliquer la caisse probtp car ces annees coresponder a la caiisse agricle et en suite caisse probtp de 1990 a 2019

    Répondre à ce message

    • Le 10 mai à 17:57

      Les 45 régimes de la fédération Arrco ont fusionné pour devnir un seul régime en 1999 (voir point 6 fiche 33).
      Le point CRR BTP valait 0,9268 francs en 1998 alors que la valeur du point Arrco a été fixée à 1 euro en janvier 1999, soit 6,55957 francs. Vos points ont été transformé en points Arrco au millième de centime près.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 mai à 09:28

    Bonjour

    J’ai 63ans et demande ma retraite, et voilà que la retraite complémentaire me réclame une attestation d’indemnité pour la période de 1982 et aussi pour 1993.
    ou trouver ces papiers car mes papiers perdus.

    merci pour votre aide.

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    • Le 9 mai à 10:04

      Pour lutter contra la fraude, il faut parfois prouver sa situation. Si vous n’avez rien conservé, cela va être difficile. Essayez de trouver des témoignages, des relevés bancaires...

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 avril à 10:41

    Bonjour,
    J’ai travaillé aux Institutions Universitaires de Psychiatrie de Genève en SUISSE en tant que frontalière du 1/09/1988 au 28/02/1990. A la fin de mon contrat je suis revenue à Paris mais je n’ai pas retrouvé de poste disponible à l’hôpital ESQUIROL de St-Maurice (94) où j’avais demandé une mise en disponibilité avant mon départ.
    J’ai alors été indemnisée par les ASSEDIC (avec cotisation de retraite complémentaire mais sans adresse précisée) assez longuement le temps de faire une formation de formateur et de trouver des vacations en formation puis j’ai travaillé essentiellement dans le privé.
    J’ai demandé ma retraite en juillet dernier. La CARSAT a pris en compte la totalité de cette période de chômage, par contre, Malakoff Humanis qui gère ma retraite confirme, après ma réclamation de janvier, son refus de m’attribuer des points de retraite complémentaire car, "les IUPG étant une institution publique, l’emploi occupé n’aurait pas relevé, en France, du régime de l’Agirc-Arrco" et me conseille de me tourner vers l’Ircantec. J’avais écris cette réclamation car lors de ma demande de retraite la Fédération Agirc-Arrco m’avait confirmé avoir validé cette période.
    Je touche aussi une retraite complémentaire de l’Ircantec auprès de qui j’ai fait une demande d’attribution de points pour cette période à deux reprises avant de demander ma retraite avec à chaque fois un refus au motif que « L’activité effectuée auprès des IUPG ne relève pas de l’Ircantec » et me suggère de m’adresser à l’Arrco !
    Je suis dans une impasse. Dois-je faire une réclamation auprès de l’Ircantec mais avec quels arguments ? Auprès de la Fédération Agirc-Arrco qui refuse de me répondre au téléphone car mon dossier a été transféré à Malakoff Humanis ?
    Je vous remercie par avance des conseils que vous pourrez me donner. Cordialement.

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    • Le 29 avril à 22:02

      Comme indiqué fiche 19, l’assurance retraite (Carsat) prend en compte les périodes de chômage indemnisé si on cotisé sans ce régime avant.
      Comme indiqué dans cette fiche, les travailleurs frontaliers indemnisés par Pôle emploi peuvent obtenir des droits Agirc-Arrco pour leurs périodes de chômage indemnisées, sous réserve que l’emploi à l’étranger ait été occupé dans une entreprise qui, en France, aurait appartenu au champ d’application de l’accord.
      La réponse est donc conforme à leur réglementation.
      Pour l’Ircantec, on peut lire que « les périodes de chômage ouvrent droit, pour chaque jour indemnisé, à l’attribution de points chômage, sous réserve que les périodes de chômage soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec. » (voir aussi fiche 38).
      Faites une réclamation à l’Ircantec (voir fiche 5) en expliquant que la réglementation Europe-Suisse prévoyant votre indemnisation chômage en France, et que la réglementation Ircantec prévoit vos droits à la retraite si votre emploi en Suisse est un établissement relevant de l’Ircantec, ce qui semble le cas (joignez un document montrant que c’est un établissement public).

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      • Le 2 mai à 19:33

        Bonjour, je vous remercie de votre réponse rapide. En effet, la réponse de l’Agirc-Arrco est conforme à la réglementation et est très claire par rapport à l’emploi frontalier. Mais 2 choses m’ennuient :
        - L’Ircantec prévoit des droits à l’indemnisation "sous réserve que les périodes de chômage soient indemnisées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec" (et en effet j’ai bien travaillé dans une institution publique en Suisse) mais il n’est nullement question d’emploi frontalier dans la réglementation Ircantec. Je me demande si l’Ircantec ne prend pas en compte que les droits des institutions publiques de France ? Ce qui expliquerait les 2 refus que m’a opposé l’Ircantec auprès de qui j’avais fait une demande d’attribution de points pour cette période à deux reprises avant de demander ma retraite avec à chaque fois un refus au motif que « L’activité effectuée auprès des IUPG ne relève pas de l’Ircantec » et me suggèrait de m’adresser à l’Arrco !
        Pourriez-vous vérifier cela ?
        - J’ai été indemnisée par les ASSEDIC sur la date de ma rupture de contrat Suisse longuement le temps de faire une formation de formateur et de trouver des vacations en formation. je cotisais à la retraite complémentaire mais sans adresse précisée par l’Assedic sauf les 3 dernières années d’indemnisation où il m’est demandé d’adresser l’attestation annuelle Assedic à la caisse Arrco où je cotisais. peut-être car je travaillais en vacations dans le privé ? Mais l’Arcco n’a pas pris en compte cette période, je pense car la date de rupture du contrat était toujours celui de la Suisse. Je n’avais pas encore ouvert de nouveaux droits. Qu’en pensez-vous ?
        je vous remercie par avance de votre attention. Cordialement.

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        • Le 3 mai à 09:39

          - Oui, les emplois frontaliers ne sont pas prévus dans les deux régimes complémentaires. Mais la réglementation sur le chômage prévoyant leur indemnisation par la France, par assimilation les droits à la retraite complémentaire son calqués sur ce droit. Le régime Agirc-Arrco est confronté souvent à ce problème, pas l’Ircantec. Faites une réclamation écrite comme expliqué fiche 5.
          - Joignez des copies de vos bulletins Assedic pour votre réclamation prouvant que vous avez cotisé.
          Votre situation est très particulière et donc rare. Il faut obtenir une consultation des juristes internes par un recours écrit.

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          • Le 3 mai à 10:14

            je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide qui me redonne courage pour faire cette réclamation en suivant vos conseils.
            Je vous souhaite une très bonne journée.

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 avril à 19:57

    Madame, Monsieur bonjour,
    Le départ anticipé pour carrière longue à taux plein évite t’il la minoration de 10% pendant 3 ans qui s’applique au montant de la retraite complémentaire ?
    Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 21 avril à 14:09

    Bonjour,

    Je suis à préparer mon dossier retraite et me permets une question sur mes périodes de chômage.
    Sur certaines attestations Assedic, le nom de la caisse n’apparait pas et par conséquent les périodes ne sont pas mentionnées sur mon relevé AGIRC-ARRCO.
    Sur d’autres, l’indication « transmis à votre caisse ARRCO » est indiquée mais m’apparait pas sur mon relevé de carrière.
    Je suis surprise car j’ai lu que Pôle Emploi envoyait les informations à la CNAV et, je suppose, aux caisses de retraite complémentaire.
    Ma demande auprès de l’Agirc-Arrco est restée sans réponse aussi je ne sais pas quoi faire.
    D’autre part, j’ai déclaré aux impôts toutes mes indemnisations Assedic.
    N’y a-t-il pas un lien entre toutes ces Administrations ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 21 avril à 15:18

      Pôle Emploi envoie au régime Agirc-Arrco les informations pour valider les périodes de chômage dans le cadre d’une convention entre les parties. Mais cela demande une intervention manuelle qui parfois prend du temps. Vous écrivez avoir fait une demande mais à quelle institution de la fédération Agirc-Arrco ?

      Répondre à ce message

      • Le 21 avril à 16:46

        Bonjour Claude,

        Je vous remercie d’avoir répondu à ma question toutefois je ne comprends pas ce que signifie "dans le cadre d’une convention entre les parties" ?
        Si je comprends bien, ce n’est pas le cas à chaque fois ?
        Mes attestations Assedic sont très anciennes (1980-1981-1982-1992-1994-1998).
        J’ai fait la demande sur le site Agirc-Arrco, dans mon espace personnel.

        Merci
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 21 avril à 17:01

          Les parties ne sont parties des administrations de l’État, c’est le sens de mes mots.
          Si c’est aussi ancien, c’est l’ANPE qui n’a pas transmis correctement à l’époque. Le plus simple est de prendre rendez vous dans le Cicas le plus proche, de vous y rendre avec votre bulletins Assecic afin que des copies soient faites pour votre institution de retraite actuelle.

          Répondre à ce message

          • Le 21 avril à 17:52

            Merci Claude.

            J’ai demandé un rendez-vous dans le CICAS dont je dépends mais cela a été refusé avec pour motif que mon dossier est en cours.
            Je vais envoyer mes attestations Assedic via la messagerie du site Agirc-Arrco.

            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 avril à 18:55

    Bonjour

    Suis en discussion de Rupture Conventionnelle avec mon employeur.
    1/Mon indemnité de départ ouvrira t’elle des points Argic-Arrco ? Totalement, partiellement, uniquement pour les CP ?

    2/ Durant la période de carence en ARE, aurais l’attribution de points ?

    3/ Le calcul des points durant la période d’ARE est il sur la base du plafond ARE ( 257Eur/j ) ou déplafonné ?

    Merci de votre support

    Marcel

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril à 22:37

      L’indemnité de rupture conventionnelle n’est ps soumise à cotisations ni à l’impôt sur le revenu, sauf si vous avez droit à la retraite (voir fiche 18).
      Le calcul des points repose sur le SJR et sur les jours d’indemnisation réels.

      Répondre à ce message

      • Le 4 avril à 09:25

        Bonjour

        Je n’ai as droit à retraite car ai plus de 10trimestres manquants.

        Dois-je comprendre que l’indemnité n’étant pas soumise à cotisations, elle ne donne pas droit à points complémentaires ?

        Qu’en est il de la période de carence ?

        Merci de répondre de façon explicite ( personne nous habitué à ces situations )

        Répondre à ce message

        • Le 4 avril à 12:54

          Oui, pas de cotisations, pas de droits à la retraite.
          Pendant le délai de carence, j’ai un doute, donc je vous ai recopié le texte officiel. Mais sur toute une carrière c’est marginal.

          Répondre à ce message

        • Le 15 avril à 23:53

          @Marcel Olivier

          Bonjour,

          Qu’en est il de la période de carence ?

          Vous validez des trimestres mais vous n’obtenez pas de points de retraite complémentaire.Les points de retraite complémentaires ne sont attribués que sur la période de perception d’une allocation chômage.

          Dois-je comprendre que l’indemnité n’étant pas soumise à cotisations, elle ne donne pas droit à points complémentaires ?

          OUI.

          Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 6 avril à 10:26

    Lors d’un départ négocié comment sont calculés les points gratuits pour la retraite et pendant combien de temps merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 18:53

      Qu’est-ce que vous appelez un départ négocié ? Si il s’agit d’une rupture conventionnelle vous recevez une indemnité dont le montant n’est pas soumis à cotisation en principe, comme expliqué fiche 18.
      si il a une autre question porte sur le chômage indemnisé cette fille je vous explique comment vous obtiendrez des points.

      Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 avril à 10:53

    Bonjour,

    J’aimerai savoir si la pension de première catégorie et pris en charge, pour les points gratuits a la retraite complémentaire.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 avril à 18:31

    Bonjour Monsieur,

    Née le 05/12/1959 en Invalidité Catégorie 2, je suis en mesure de faire valoir mes droits à la retraite à 62 ans ( dès le 05/12/2021)
    quelques soit le nombre de trimestres cotisés et à taux plein , cependant....
    VOICI MA QUESTION : Dans le cadre d’une Prévoyance de mon ancien employeur, j’ai pu bénéficier de prestations en complément des IJ ( Maladie) et de la Pension
    Invalidité :
    La prévoyance versées pour ces 2 situations , peut elle , me faire bénéficier de l’octroi de points supplémentaires pour la caisse complémentaire
    AGIRC et ARRCO (étant ancien cadre) outre des points acquis par le biais du calcul du régime de base En vous remerciant par avance de votre réponse dans les meilleurs délais, recevez , Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures

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    • Le 2 avril à 19:06

      Les périodes d’invalidité ouvrent droit à la validation de trimestres comptant pour le calcul de la retraite de base et à l’attribution de points gratuits pour la retraite complémentaire. Pour ces derniers, les points sont calculés sur la base des points acquis avant votre arrêt maladie et non pas sur vos revenus de remplacement.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 14 mars à 13:19

    Bonjour, je suis bénéficière de l’ASS depuis 2018 et je perçois une pension d’invalidité depuis 2019. Est ce que ma situation me permettra d’acquérir des points pour ma retraite complémentaire ? Sachant qu’à ce jour j’ai cotisé 140 trimestre dans le privé. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 30 mai 2020 à 20:08

    Je souhaiterais vous demander comment est appliqué une nouvelle réglementation de l’ Arrco, elle a évoluée en défaveur de l’ancienne, Doit-on appliquer l’ancienne sur la période où se situait le mode de calcul des points ?
    Sur une période de maladie, il y a 20 ans, une des Caisses de l’Arrco affilié du moment n’a pas enregistré une période de maladie de 3 ans. Avant le début de ma maladie, j’occupais 2 emplois de même qualification chez 2 employeurs différents qui étaient affiliés à deux caisses différentes de l’Arrco .
    Ce 2ème emploi a débuté au début de l’année de la période N. Sur mon relevé de carrière, les points de maladie ont été inscrits simplement sur le 2ème emploi. Mais sur le 1er emploi qui avait débuté avant la période N-1, les points de maladie ne m’ont pas été attribués. Depuis des années, j’ai essayé que l’on mette à jour cette période de maladie et aucune mise à jour ne s’est faite.
    Et depuis des années et ce jusqu’à l’année dernière on m’avait informée et donné le mode de calcul en tenant compte des 2 emplois sur la période N en obtenant une moyenne journalière. Et un certain nombre de points à ne pas dépasser.
    J’ai pris ma retraite cette année et la mise à jour d’une période de maladie de 20 ans en arrière s’est faite. La réglementation a évolué il y a quelques années, je ne connais pas la date, peut être 5 ans,
    Auparavant au moment de l’arrêt, on pouvait considérer pour les calculs des points de maladie, les 2 emplois identiques et prendre en considération la période N. Ce qui change pour l’attribution des points.
    La nouvelle réglementation ne permet plus de considérer les 2 employeurs !
    Ils prennent en compte que sur un emploi les points à ne pas dépasser de la période N-1.
    Doit-on considérer l’ancienne réglementation, puisqu’il y a eu un non traitement à ce moment là de cette période par une des Caisses. ?
    La gestionnaire de mon dossier m’a demandé d’adresser une demande gracieuse auprès d’un responsable de son service. Puisqu’elle traite mon dossier au moment de la mise en paiement et elle le traite avec la nouvelle réglementation.
    Et je ne sais pas ou chercher pour cette nouvelle réglementation ! Doivent-ils considérer la réglementation en vigueur au moment de l’arrêt.

    Je vous remercie pour votre réponse.

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    • Le 31 mai 2020 à 22:10

      Il n’y a pas eu de changement dans la réglementation. Actuellement, on prend bien tous les points acquis l’année précédente, sans regarder le nombre d’employeurs concernés.
      Il y a une limite : les points gratuits et ceux d’un nouvel emploi ne peuvent pas dépasser ceux de l’année N-1.

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      • Le 3 juin 2020 à 17:41

        Bonjour,

        Comme je vous l’avais évoqué dans des précédents messages, dans ma situation qui est particulière, auparavant il prenait en considération lorsqu’il y avait un nouvel employeur avec un emploi supplémentaire de même qualification, les points acquis de ces deux employeurs sur la période N, pour déterminer la moyenne journalière. Sur cette période N, j’ai eu 2 emplois de même qualification. Et depuis des années les gestionnaires des différentes caisses de l’Arrco, m’ont toujours confirmé cette référence. Et ce jusqu’en novembre 2019 par un employé de cette caisse qui gère mon dossier.
        J’ai adressé un courrier il y a plus d’un mois à la gestionnaire de mon dossier, sur certains oublis de mon dossier. Dans ce courrier j’ai fait part en expliquant la situation de mes 2 emplois et du mode de calcul que l’on m’avait donné. C’est eux qui m’ont toujours donné ces explications et ma gestionnaire était étonné de cette connaissance du mode de calcul. Elle a bien vu que c’est quelqu’un qui m’a donné toutes ces informations
        C’est elle même qui m’a demandé d’effectuer un courrier de demande gracieuse afin que son chef étudie mon dossier.
        Et dans ses explications, elle m’a informé de réglementation, mais peut être qu’elle me parle d’une nouvelle prise en considération que d’un seul employeur. Avant pour ne pas défavoriser le salarié, il tenait compte d’une situation exceptionnelle où le salarié a cotisé sur 2 emplois de même qualification.
        Je n’ai aucun repère écrit, mais j’ai eu les mêmes informations par 3 caisses de l’Arrco. Mais aucune n’ a enregistré cette période qui est antérieur à 20 ans.
        Si auparavant, ils s’y prenaient de cette manière pour la prise en considération de la période N avec ses deux emplois. Doivent-ils appliquer ce qu’ils se faisaient antérieurement ?
        Ou doivent-ils considérer le traitement du dossier au moment de la mise en paiement avec les nouvelles dispositions ?

        C’est simplement pour savoir comment je dois m’orienter pour la rédaction de ma demande gracieuse.

        Je vous remercie

        Cordialement.

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        • Le 4 juin 2020 à 11:40

          Je n’ai pas connaissance d’un changement de la réglementation que je suis pourtant depuis une vingtaine d’années. Il s’agit d’un système de solidarité qui vise à ne pas perdre de points pendant la période où on est en maladie et c’est donc l’année N-1 qui est prise en compte.
          Pour le chômage la règle a changé en 1997 et nous l’avons mentionné.

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          • Le 4 juin 2020 à 15:04

            Bonjour,

            Je vous remercie pour votre réponse, et je conçois ce que vous me dites concernant les points de solidarité. Je ne souhaite pas que l’on m’attribue des points gratuits.
            Certainement qu’il doit y avoir un lien avec les points de chômage !
            Sur la période N-1 où les points cotisés sur un seul employeur les points sont moindre.
            Sur la période N les points cotisés sur une bonne partie de l’année, en adoptant la moyenne journalière de cette période, les points sont supérieurs à la période N-1.
            Au bout de 3 ans de maladie,pourtant j’ai fourni les attestations des IJ des 2 employeurs, j’ai été mis en invalidité et j’ai perdu mes emplois. Et cela amène en 2003,après1997. Pôle emploi a enregistré les 2 attestations des 2 employeurs afin de déterminer le salaire journalier de référence, avec des points cotisés. Ces points ont été supérieur en 2004 que la période de référence N-1( pourtant j’étais en invalidité)
            Lorsque j’ai repris une activité partielle en 2007, les points de l’activité partielle+chômage+invalidité, lorsque mon dossier a été traité pour la mise a jour de l’invalidité, les points de 2004, supérieur, sont restés de chômage aucun point d’invalidité.
            Les points en 2007, le système informatique a pris en considération la période N-1 pour les points a ne pas dépasser. Les points de chômage ont diminués + actvité + invalidité.
            Si je ne reprenais pas une activité, j’aurais gardé les mêmes points de chômage où j’ai cotisés pour les 2 emplois !
            Vous avouerez que c’est un peu complexe, je ne veux pas avoir plus de points, mais que cela soit équitable.
            C’est peut être pour cela que l’on me demande un recours gracieux.

            Mais je m’aperçois qu’il faut suivre de très près son dossier de retraite. Il y a beaucoup d’ incohésion dans ces traitements. Comment peuvent-ils dans leurs systèmes informatique avoir des doublons de points pour le chômage pour une période. Et pour une autre période, ils n’ont pas enregistrés, la période de chômage !

            C’est impressionnant les énormités que l’on rencontre. Je ne pense pas que l’on est a mendié une retraite ou l’a exercé une activité pendant plus de 40 ans avec certains aléas de la vie.
            Sur la retraite de base, il a fallu que je fasse 3 réclamations pour obtenir le montant qui devait m’être attribué.

            Cordialement.

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            • Le 20 février à 11:21

              bonjour,
              Avril 2011 la retraite complémentaire ARRCO m’attribue une majoration pour enfants trimestrielle provisoire détaillée,compte tenu qu’il n’avait pas tous les éléments en leurs possession.Mai 2011 je reçois une nouvelle attribution,cette majoration a été légèrement augmentée est détaillées aussi.A ce moment pas de problème,N’ayant plus de courrier et pas de détail de cette retraite !!Suite a l’émission envoyé spécial sur les retraites je me suis senti un peu curieuse et appris des choses.J’ai chercher a me connecté et je me suis aperçue,que la majoration pour avoir élevé 4 enfants et travaillé 40 ans avait diminué de plus de la moitié.J’ai donc demandé des attestations de tous mes relevé depuis avril 2011,et en fin de compte depuis octobre 2011 celle-ci avait bien diminué plus de la moitié.Ma question : es-que c’est normal de diminué sans avertir,et bien évidemment on nous verse une retraite mais jamais de décompte,il est vrai que ce n’est pas facile avec les retenues des cotisations de si retrouver,nous sommes un peu perdu.J’ai donc contacté par téléphone,on m’a donné l’adresse mail.J’ai fait la demande pour une révision de ma retraite,on m’a répondu que ce n’était pas une priorité..merci de me répondre
              Cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 février à 16:35

    Bonjour,

    pourquoi ce seuil à 60 jours consécutifs indemnisées par un organisme de sécurité sociale, pour avoir droits à des points gratuits Arrco ? Cela signifie qu’un arrêt de travail d’un mois ne permet pas l’attribution de points gratuits ? Cela me parait injuste !

    Deuxième question : 61 jours de Temps Partiel Thérapeutique permettent ils aussi de prétendre à des points gratuits sur les indemnités journalières de l’assurance maladie ?

    MERCI DE VOTRE R2PONSE.

    CATHERINE LEFBVRE

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 février à 16:03

    Bonjour,
    Ayant eu différentes activités d’auteur au cours de ma carrière, cela fait maintenant dix mois que j’essaie d’obtenir la validation de 3 trimestres pour l’année 1992 (un seul trimestre ayant été validé cette année-là au titre de travaux salariés ou assimilés) et ce, avant de prendre ma retraite.
    L’URSSAF Limousin (qui a remplacé l’AGESSA), l’Assurance retraite, la CARSAT Bretagne, l’IRCEC (qui a englouti la CREA) se /me renvoient la balle.
    Ma question est la suivante : l’un de mes employeurs (la SACD) ayant, pour cette année 1992, cotisé pour moi à la CREA à hauteur de 8% de mes revenus, ayant, cette même année, acquis des points à un régime complémentaire ( la RACD), cela me permet-il de valider ces 3 trimestres ?
    Avec tous mes remerciements !

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    • Le 10 février à 19:02

      La CREA comme la RACD ne sont pas des régimes de retraite de base et ne peuvent pas attribuer de trimestres. Si la SACD a été votre employeur, vous devez avoir des fiches de paie qui montrent que vous avez cotisé.
      Les droits d’auteurs ont toujours été à part et leurs représentant n’ont jamais voulu cotiser pour la protection sociale autant que les salariés (70% environ du salaire brut part patronale comprise).
      L’Agessa n’a pas été reprise par l’Urssaf, elle existe toujours sous un nouveau nom : sécurité-sociale des artistes auteurs. Les cotisations sont collectées par les Urssaf, comme toutes les cotisations de sécurité sociale, qui les transfère ensuite à l’organisme payeur.
      Renseignez-vous auprès de la sécu des artistes-auteurs.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 février à 23:19

    Installé depuis 14 ans à l’étranger, sans travailler, je souhaite cette année créer une structure en France dans laquelle je serai salarié. Puis-je adhérer à une caisse qui me permette de cotiser et de "rattraper" ces années non travaillées afin de me permettre d’en bénéficier lors de mon départ en retraite ? J’ai actuellement 45 ans, j’ai travaillé et cotisé en France depuis l’âge de 18 ans jusqu’à 30 ans dans des établissements qui m’ont permis d’être inscrit auprès des organismes de retraite. Merci pour votre retour. Cordiales salutations.

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    • Le 5 février à 10:19

      Tout statut de salarié est soumis à cotisations sur salaires qui produisent des droits tant au régime de base que complémentaire (sauf quand les retraites sont déjà liquidées, ce qui ne peut pas être votre cas). Pour les retraites à l’étranger voir les fiches 56 et suivantes.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 15 janvier à 18:59

    Bonjour
    Après un licenciement j’ai eu pendant 3 années une allocation formation reclassement puis l’ass (allocation de solidarité spécifique). La retraite complémentaire a déclaré que la période où j’ai reçu l’ass était non validable - ass à zéro. Je ne comprends pas pourquoi. Pourriez-vous me l’expliquer ? Merci.

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    • Le 16 janvier à 10:54

      Dans la réglementation Agirc et Arrco applicable en 2018 (chapitre VII PÉRIODES VALIDABLES), on peut lire :
      a) Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
      « Pour le calcul des droits des chômeurs indemnisés au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), aucun salaire journalier de référence (SJR) n’est déterminé par l’UNÉDIC.
      Cela étant, pour les périodes indemnisées au titre de l’ASS qui font suite à une indemnisation UNÉDIC, cette dernière transmet le dernier SJR retenu pour l’indemnisation ayant précédé le passage en ASS.
      Depuis 2004, cette information est fournie pour les indemnisations ASS de l’exercice 2003 et des exercices suivants.
      Les fichiers adressés aux institutions comportent donc, pour les périodes de chômage ASS, un SJR (revalorisé dans les conditions prévues par le règlement de l’UNÉDIC) qui doit être pris en compte pour le calcul des droits ASS.
      Pour les périodes de chômage ASS ne comportant pas de SJR, le calcul des droits reste effectué à partir des points inscrits au titre de l’année civile précédant le début de l’indemnisation.
      Cette règle de calcul ne remet pas en cause les droits déjà inscrits ou liquidés pour de telles périodes.
      À défaut de SJR, le calcul des droits susceptibles d’être attribués aux intéressés doit être effectué à partir des points inscrits au cours de l’année civile précédant celle au cours de laquelle l’ASS a commencé à être versée, le nombre de points de référence étant minoré pour tenir compte, au cours des années 1996 à 2000 inclus, de l’augmentation du salaire de référence, soit 4 % pour l’AGIRC et 3,5 % pour l’ARRCO. »

      Vous pouvez écrire un courrier de réclamation à la direction de votre institution de retraite complémentaire (voir fiche 5) pour leur rappeler la réglementation.

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      • Le 21 janvier à 16:40

        Bonjour Claude
        J’ai suivi vos conseils et j’ai écrit à la caisse de retraite complémentaire. Je ne l’avais pas vu mais effectivement la base est à 0 sur les attestations annuelles de Pôle emploi concernant l’ASS que j’ai perçue.
        Je viens d’envoyer un mail à Pole emploi pour m’expliquer pourquoi cette base est à 0.
        Est-ce que vous auriez une idée ?
        Merci d’avance.

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        • Le 21 janvier à 16:51

          Il n’y a pas de cotisations pour la retraite de base sur les allocations chômage comme sur l’ASS.

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          • Le 4 février à 11:05

            Je suis une personne adulte handicapé depuis 1993 donc le contrat à était suspendre mais jamais rompu avec un congé parental de 3 plus 3ans car j’ai ut 3eme enfant pendant ces congés comme je suis tombé Malade pendant mon congé ont m’a mis en adulte handicapé que j’ai touchais jusqu’à ce que l’on m ’ai mise en retraite le 1aout2020 la je touche 42 euros 75 d’agir Arco et 444 ;65d’assurance retraite avec un conplement ASP j’ai tout fournie à ma caisse d’allocations familiales qui me versé l’adulte handicapé 474 euros en plus la ils me réclament un dû de 2600 ,00 Euro alors que l’on à était leurs enmener les droits que j’ai reçu de la retraite pourriez vous m’aider à résoudre ce problème et me dire mes droits car c’est déjà difficile d’y arriver ou de pouvoir manger tout les jours surtout si l’on veut avoir un toit sur la tête car c’est tout ce que j’ai même plus de voiture car mes moyens me le permete plus recevez mes sincères salutations

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            • Le 4 février à 18:22

              Votre situation est complexe, elle mérite un examen approfondi de l’ensemble de vos droits par quelqu’un qui connaît bien la réglementation.
              Je vous conseille de vous adresser au CCAS de votre commune. Il faudra demander une remise d’indu à la CAF.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 23 janvier à 09:46

    Bonjour

    question peut être évidente mais je ne trouve nullement la réponse, donc je me permet de vous la poser :

    Je lis sur plein de site que des points arrco sont attribués si l’arrêt de travail est supérieur à 60 jours.

    Si on a un arrêt maladie inférieur à 60, pas de points attribués ? C’est malheureux à dire mais vaut mieux avoir un arrêt long ?

    Merci

    Cordialement

    Hervé

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    • Le 23 janvier à 10:57

      C’est en effet la règlementation d’AGIRC-ARRCO. Cette règlementation ancienne relève d’un compromis entre les partenaires sociaux sans doute dans l’objectif de préserver les droits à retraite des assurés en affection de longue durée ainsi que des invalides. Pour rappel, l’attribution de ces points dits "gratuits" relève de la solidarité entre tous les cotisants.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 20 janvier à 20:39

    Bonsoir,
    j aimerai savoir si la pension d’ invalidité de première et deuxième catégorie et prise en compte, pour les points la retraite complémentaire.
    Cordialement Mr Dupuis

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    • Le 21 janvier à 10:22

      L’invalidité donne droit à des points gratuits.
      Le nombre de points de retraite complémentaire attribués au titre de ces périodes est calculé à partir de ceux inscrits au compte du salarié au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle s’est produit l’arrêt de travail

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 17 janvier à 16:27

    Bonjour,

    Je suis en retraite depuis le 1er octobre 2020.
    Je viens de constater que ma période de chômage indemnisé pour l’année 1983 qui correspond à 4 trimestres n’a pas été prise en compte par l’assurance retraite.

    Cependant celle-ci a bien été retenue par la MSA mais l’assurance retraite ne l’a jamais fait apparaître dans mon relevé de carrière malgré mes nombreuses réclamations.

    En janvier 2020, la MSA a transmis la formule de liaison à la CARSAT de DIJON afin que cette période de chômage soit enregistrée dans mon relevé de carrière.

    Pour la MSA j’ai 56 trimestres
    Pour l’assurance retraite j’ai 52 trimestres

    Cette période doit-elle être bien prise en compte concernant l’assurance retraite comme "durée cotisée" ce qui me permettrait suivant leur formule de calcul de retraite d’obtenir une pension un peu plus élevée.

    Je vous remercie d’avance pour votre aide.
    Cordialement

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    • Le 17 janvier à 21:23

      Je ne comprend pas le rôle de la MSA dans cette histoire ? Elle ne verse pas d’allocation chômage.
      Comme expliqué fiche 19, l’assurance chômage transmet chaque année un relevé des allocations chômage qu’elle a versé. Cela vous donne droit à des trimestres gratuits.
      Merci de poser votre prochaine question fiche 19.

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      • Le 18 janvier à 12:35

        Bonjour,
        En effet, la MSA ne verse pas d’allocation chômage mais ayant travaillé dans le secteur agricole de 1979 à 1982, ma période de chômage indemnisé concernant l’année 1983 a été enregistrée sur le relevé de carrière de la MSA pour 4 trimestres et n’a pas été répercuté sur le relevé de l’assurance retraite d’où la formule de liaison que la MSA a communiqué à l’assurance retraite pour actualiser mon relevé de carrière général. 
        Dans mon relevé de carrière, j’ai mes activités du régime général + MSA + fonctionnaire de 1976 à 2020 mais il manque l’année 1983 et le motif indiqué est "période non retenue régime général" = 0 trimestre, donc je ne peux pas avoir de trimestres gratuits. 
        Je ne comprends pas pourquoi il n’est pas indiqué "période de chômage" = 4 trimestres dans leur relevé de carrière.

        Merci pour votre aide. Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 18 janvier à 16:24

          En principe, tout ce qu’enregistre la MSA dans votre carrière doit être vu par l’assurance retraite.
          D’autre part part, vous cotisiez en même à la MSA tout en étant fonctionnaire en 1983 ? Et vous avez été indemnisé pour une période de chômage tout en étant fonctionnaire ?
          Je ne comprend pas la somme de vos problèmes.

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          • Le 18 janvier à 21:35

            Bonjour,
            Non j’ai été fonctionnaire à compter de 1990, avant j’ai eu du régime général et du régime agricole et du chômage. Mon problème c’est que mon année de chômage indemnisé de 1983 qui a bien été enregistrée par la MSA n’a pas été vue par l’assurance retraite malgré que la MSA leur avait transmis la formule de liaison justement pour que cette fameuse année 1983 puisse être répercutée sur mon relevé de carrière de l’assurance retraite, chose qu’elle n’a pas faite.
            Donc si cette année 1983 n’est pas prise en compte par l’assurance retraite alors qu’elle devrait l’avoir comptabilisé, il me manque 4 trimestres, donc j’en déduis que le montant de la pension que me verse l’assurance retraite est en deçà du montant que je devrais percevoir.
            Voilà donc mon problème, je ne sais pas si mes explications sont plus claires mais tout ceci n’est pas évident. Bien cordialement

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            • Le 18 janvier à 21:39

              Votre question relève bien de la fiche 19.
              Vous pouvez faire un recours amiable auprès de l’assurance retraite en demandant la pris en compte de cette année enregistrée par la MSA pour votre retraite (voir fiche 5 la procédure).

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              • Le 18 janvier à 21:53

                Merci pour votre aide précieuse et votre patience, je vais donc faire un recours amiable comme vous me le conseillez en espérant que je ne serai pas hors délai.
                Bien cordialement

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 10 janvier à 00:53

    Retraité depuis 1janvier 2019 née en1953 ayants ue 3enfants née et élevés pourquoi je ne bénéficie pas de majoration de 10/100 et que l’on m’a donné que 5/100majoration sachant que j’ai une retraite à taux plein et que je n’ai pas non plus bénéficier de poings su élémentaires pour mes maternités merci

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 décembre 2020 à 12:36

    Bonjour,en allocation -formation -reclassement de juin 1988 à mars1989,Probtp me demande des attestations de paiements des Assedic alors que c’est l’afpa qui me payait (fiche de paie transmise a probtp. j’etais bel et bien au chomage indemnisé par les assedic de l’epoque mais quand je suis rentré en stage accepté par les assedic (preuve envoyé a Probtp aussi) ceux ci ne tiennent pas compte de mes fiches de paies et de l’attestation d’acceptation de faire mon stage remuneré.je suis a la retraite depuis 01/04/2020 et constate des erreurs au sujet de ma retraite complementaire.merci de votre reponse.Courtoisement

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    • Le 26 décembre 2020 à 23:00

      Selon la réglementation Arrco en vigueur à l’époque :
      « La convention du 6 juillet 1988 relative à l’assurance chômage et la loi no 88-811 du 12 juillet 1988 ont instauré un nouveau système de rémunération pour les chômeurs qui suivent des actions de formation.
      Ce système - toujours en vigueur - se compose de deux régimes :
      - un régime conventionnel qui s’applique aux chômeurs bénéficiant de l’allocation de base lorsqu’ils entrent en formation ; les intéressés perçoivent des ASSÉDIC l’allocation de formation reclassement (AFR) - nouvellement créée par la convention du 6 juillet 1988 précitée -, cette allocation leur permettant d’obtenir des droits à retraite complémentaire ; »
      Ecrivez à votre institution Agirc-Arrco en citant cet extrait du Guide réglementaire Agirc et Arrco, toujours en ligne sur leur site.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 avril 2019 à 20:00

    Chômage 1981- 1983 :
    Des points sont-ils attribués à l’époque pour les allocations suivantes, toutes VERSEES PAR Assedic :

    1. ‘’allocations spéciales’’ (remplace les Alloc base car licenciement économique) ?

    2. ‘’Indemnités de formation’’ ? Stipulé sur l’accord « organisé par un établissement public d’enseignement » (montant > alloc Base)

    3. Alloc fin droits (vu dans le courrier de la fiche : pas de points). (?)

    merci

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    • Le 8 avril 2019 à 18:08

      @ Capucine

      Bonjour,

      Chômage 1981- 1983 :

      ‘’Indemnités de formation’’ ? Stipulé sur l’accord « organisé par un établissement public d’enseignement » (montant > alloc Base)

      VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57)

      VII.3.1.9 Stagiaires de la formation professionnelle en situation de chômage

      Période du 1er juillet 1970 au 31 mars 1984

      Par un accord conclu le 9 juillet 1970, l’UNÉDIC a de nouveau été chargée de verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires de formation aux stagiaires.

      Pour bénéficier de ces indemnités, les intéressés devaient avoir fait valoir leurs droits à la rémunération de l’État en application de la loi no 68-1249 du 31 décembre 1968 susvisée, puis de la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 qui s’y est substituée.

      Les indemnités de formation, instituées par cet accord du 9 juillet 1970, venaient s’ajouter à la rémunération de l’État ; elles n’étaient pas versées aux intéressés lorsque cette rémunération excédait un certain montant.

      Pour cette période allant du 1er juillet 1970 au 31 mars 1984, des droits à retraite complémentaire doivent être attribués aux personnes stagiaires pendant ces années, à condition :
      qu’elles aient été affiliées à une institution AGIRC et/ou ARRCO à la date de la rupture de leur contrat de travail,
      qu’elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l’État).

      Observations :

      Aux termes de sa délibération 54, la Commission paritaire nationale de l’UNÉDIC a énuméré les types de stages permettant l’attribution de telles indemnités. Il s’agit des stages :
      organisés par les établissements d’enseignement public,
      organisés par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et par les autres centres collectifs de la formation professionnelle des adultes conventionnés par le ministère du Travail,
      organisés en application d’une convention prévoyant l’aide de l’État, ainsi que les autres stages subventionnés par l’État,
      organisés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture,
      agréés par l’État en vue de la rémunération des stagiaires,
      agréés par la Commission paritaire de l’emploi.

      En pratique, il n’est pas nécessaire de s’enquérir du type d’établissement au sein duquel le stage a été effectué dès lors que le versement des indemnités de formation est justifié par une attestation délivrée par l’ASSÉDIC.

      Dans l’hypothèse où les stagiaires ne disposent pas de cette attestation - ce qui est notamment le cas s’ils n’ont perçu que la seule rémunération de l’État -, la validation de la période de stage est subordonnée à la production d’une attestation fournie par le centre de formation ayant dispensé leur stage, prouvant que celui-ci figure parmi ceux mentionnés dans le texte de la délibération 54 de la Commission paritaire nationale de l’UNÉDIC ci-dessus rappelé.

      À noter que l’UNÉDIC ne possède pas de répertoire exhaustif concernant ces centres.

      ’allocations spéciales’’ (remplace les Alloc base car licenciement économique) ?

      OUI je suppose que vous faites allusion à l’ABE.

      . Alloc fin droits

      OUI car cette allocation qui précédait la création de l’ASS (1984) n’a aucun rapport avec l’actuelle allocation de fin de droits qui est un versement unique.

      En tout état de cause la base chômage ne reprend que les allocations versées à partir de 1983. Pour les années antérieures vous devrez fournir les attestations envoyées par l’ASSEDIC pour que des points de retraite soit crédités sur votre compte de participant.

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      • Le 11 avril 2019 à 20:40

        Merci infiniment de votre réponse extrêmement complète, qui me permet d’avancer.
        Chômage 1981-1983 ;( rq : je dispose des avis de paiements et des attestations annuelles assedic).

        Des attestations annuelles, 1 seule ligne (65 jours), codifiée A1, a été retenue pour générer des points ; les autres lignes (716 jours !) codifiées A ont été exclues du calcul.
        Auriez-vous la possibilité de savoir à quoi correspondent ces codes, pour orienter ma requête auprès d’arrco ?

        • Ma question : TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?

        Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation, alors pas la peine de compliquer le dossier avec un décompte à partir des avis de paiement, pour identifier les différents types d’allocations perçues.

        • Si ‘non’ à la question ci-dessus, si du total de jours d’allocation porté sur l’attestation, il faut faire un tri entre types d’allocation, ouvrant ou non des points, si cela dépend du type d’allocation, alors pour étayer ma demande de rectification,

        Pouvez-vous SVP me transmettre une référence juridique
        pour appuyer ma demande de points sur les allocations de fin de droit de l’époque.

        (Rq : En suivant la piste de votre réponse, j’ai trouvé à justifier la définition des allocations de l’époque (rapport du sénat n°142, 15 décembre 1983) mais reste à faire valoir que les alloc fin droit génèrent des points.)
        Toute ma gratitude

        Répondre à ce message

        • Le 12 avril 2019 à 15:06

          @ Capucine

          Bonjour,

          Auriez-vous la possibilité de savoir à quoi correspondent ces codes, pour orienter ma requête auprès d’arrco ?

          NON mais vous pouvez les retrouver en fonction de la nature de l’allocation versée durant ces périodes.

          TOUS les jours d’allocation PORTÉS SUR UNE ATTESTATION ANNUELLE donnent-ils droit aux points retraite, quelque soit la nature des allocations décomptées ?
          Si oui, s’il suffit de prendre l’attestation annuelle et d’imputer des points au nombre de jours portés sur l’attestation,

          OUI puisque les allocations chômage donnent des points dans le régime unique en place jusqu’au 01/04/1984.

          Pouvez-vous SVP me transmettre une référence juridique pour appuyer ma demande de points sur les allocations de fin de droit de l’époque.

          VII Périodes validables (Mise à jour du : 10 mars 2016 17:03:57) consultable sur internet.
          VII.3.1.5 Preuves
          2) Périodes indemnisées avant 1983
          Les périodes indemnisées avant 1983 ne sont pas intégrées dans la base chômage. Pour ces périodes, les ASSÉDIC ont délivré des attestations aux participants, sans transmission d’informations aux institutions AGIRC et ARRCO.
          Ces attestations étaient remises annuellement, en double exemplaire, à tous les chômeurs indemnisés.
          Il appartenait aux participants concernés de transmettre un exemplaire de l’attestation à l’institution de retraite complémentaire à laquelle ils étaient affiliés lors de la rupture de leur contrat de travail.

          Le second exemplaire devait être conservé par les intéressés pour être produit, si nécessaire, lors de la liquidation de leurs droits.

          Je ne retrouve pas sur internet un tableau que j’avais consulté mentionnant toutes les allocations donnant des points de retraite complémentaire avec les codes correspondants.

          Répondre à ce message

          • Le 15 avril 2019 à 10:32

            De l’attestation annuelle Assedic 1983, les jours d’Allocations de Fin de Droit n’ont pas été pris en compte pour le calcul des points.
            Il s’avère que dans une autre période de chômage (totalement omise celle-là, que je dois faire réintégrer), j’ai aussi des AFD en 1989 suite à fin CDD en 1988 (stipulé AFD et non pas ASS). D’où mon attention à faire valoir que les AFD génèraient des points. Tout autre argument reste le bienvenu !
            Vous évoquez la date pivot de la refonte en 1984.

            Question  : les AFD de l’époque [pour moi, 153 jours en 1983 et 200 jours en 1989], donnaient-elles des points retraite au même montant que les allocations de base AB  ?
            à savoir :
            = Points emploi année dite N-1, précédant l’année de rupture de travail et départ avant chômage
            divisé par le nombre jours cet emploi en N-1
            x nombre jours chômage année par année (que ce soit des Alloc Base AB ou AFD ?)

            EN CONCLUSION : à nombre de jours égal, Allocations AB ou AFD de [1981 à 1989] donnaient-elles droit aux MEMES points retraite ?

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            • Le 15 avril 2019 à 15:17

              @ Capucine

              Bonjour,

              [pour moi, 153 jours en 1983 et 200 jours en 1989],

              Je ne sais pas quel est le régime de l’AFD de 1989 puisque l’indemnisation à cette date était répartie et ce depuis le 01/04/1984 entre l’ASSEDIC pour les allocations relevant de l’UNEDIC ET L’État pour les allocations de solidarité.

              à nombre de jours égal, Allocations AB ou AFD de [1981 à 1989] donnaient-elles droit aux MEMES points retraite ?

              Toutes les allocations chômage de cette période permettant l’attribution de points de retraite complémentaire valident le même nombre de points déterminé par la durée de votre dernier emploi.

              Répondre à ce message

      • Le 7 décembre 2020 à 20:49

        Bonjour,

        Sur ma reconstitution de carrière Arrco qui a servi de base au calcul de ma retraite qui vient de m’être attribué, certaines périodes de travail sont rassemblées sur 10 ans pour le calcul des points de retraite.
        (exemple 1999 à 2011 = 1600 points etc..). C’est "paquets de périodes" ne me donnent aucune visibilité pour
        vérifier. Par exemple, il est indiqué sous la période de 10 ans, une période de 6 mois non validée (alors qu’elle a été travaillée ) : peut-être qu’elle est comptabilisée dans ce calcul global de 10 ans ou peut-être pas.
        je n’en sais rien. Est-ce que je peux demander un récapitulatif année par année ?
        Merci pour votre retour.

        Répondre à ce message

        • Le 8 décembre 2020 à 08:15

          Sauf si vous étiez en pension d’invalidité, les points sont attribués par année civile. Je suis surpris que vous n’ayez pas reçu une relevé détaillé.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 novembre 2020 à 11:28

    Bonjour,

    Concernant la validation des periodes de chômage, les institutions Agirc-Arcco peuvent elles et selon quels textes légaux ( autres que leur propres reglementation) refuser, lorsqu’on n’est pas en possession des attestations annuelles ASSEDIC POLE EMPLOI, ainsi que des notifications de décision ASSEDIC et tous les avis de paiement la validation des periodes de chômage,

    alors que la CNAV accepte des presomptions concordantes et des déclarations sur l(honneur pour valider des périodes de chômage,

    et que sauf erreur elles sont soumises aux mêmes grands principes généraux.

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    • Le 26 novembre 2020 à 16:48

      Pour les trimestres accordés par l’assurance retraite, ils sont reconnus par l’Agirc- Arrco qui ne réduira pas la retraite. Mais ce régime attribue des points gratuits en plus, donc il lui faut des preuves.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 24 novembre 2020 à 23:27

    Bonjour, mon père invalide (1ère cat) et handicapé >80% part à la retraite le 01.01.2021 (62 ans) à taux plein pour inaptitude. Dans son relevé de carrières Arcco, n’apparaissent pas ses points dû à son invalidité (depuis 1980) seulement les points acquis dans le secteur privé lorsqu’il était salarié. La retraite complementaire m’ informe que c’est "normal" les points seront rajoutés lors de l’étude de son dossier par Malakoff. Je me pose la question si cela est réellement normal depuis toutes ces années aucun points n’a été mentionné ? Que devons nous faire ? Merci. Cordialement

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    • Le 25 novembre 2020 à 22:25

      Lors du calcul de sa retraite on devrait lui ajouter des points gratuits calculés selon son salaire d’avant l’invalidité. Vous pourrez alors vérifier.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 novembre 2020 à 17:51

    Bonjour, je suis en retraite depuis le 1er juillet 2020,lors de la constitution de mon dossier auprès de l’ARRCO, j’avais une période de chômage dont je n’avais pas pu leur fournir la preuve.Aujourd’hui, j’ai retrouvé toutes mes attestations d’ASSEDIC, à savoir une année, puis-je refaire calculer ma pension en fournissant ces nouvelles preuves ?en sachant qu’au mois d’aout, j’ai reçu un calcul définitif. Merci. Cordialement.

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    • Le 22 novembre 2020 à 21:20

      Oui, c’est possible d’apporter des preuves maintenant de périodes validables. Une demande déposée moins de six mois après le départ en retraite apporte un rappel depuis la date de départ en retraite.
      Vous pouvez pendre contact avec un Cicas pour qu’il fassent des copies de vos originaux.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 13 novembre 2020 à 17:19

    Bonjour, je devrais pouvoir bénéficier d’un départ à la retraite pour carrière longue à 60 ans si en 2011, je ne suis pas considéré en chômage. En effet, j’ai été licencié en 2010 et était jusqu’en aout 2011 en CRP et percevait l’ASR (allocation spécifique de reclassement) payé par POLE EMPLOI étant donné que mon dernier employeur avait été mis en liquidation judiciaire. Or sur mon relevé de carrière, je suis considéré en chômage. Pouvez vous me dire si je peux bénéficier de trimestres cotisés du fait de cette allocation spécifique Merci

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 novembre 2020 à 11:13

    bonjour, et merci d’une réponse

    je suis officiellement en retraite depuis le 1 er novembre 2020, je viens de recevoir le décompte de mes points agircc arrco et de la retraite annuelle transmis à l’ircem qui je le suppose versera la retraite complémentaire , en regardant de près le décompte je vois qu’il n’y a pas de point attribué au titre du chômage depuis 2012 date à laquelle je suis passée en allocation de solidarité spécifique est ce normal ?

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    • Le 4 novembre 2020 à 21:46

      L’ASS figure pas dans la liste des allocations donnant droit à des points gratuits à conditions que l’Etat ai versé les cotisations prévues et que vous ayez été indemnisé par l’ARE avant.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 29 octobre 2020 à 10:28

    bonjour peut on avoir des points retraite pour des temps de guerre

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 octobre 2020 à 15:00

    Bonjour,

    Je rencontre deux problèmes auprès de la caisse de retraite complémentaire (AG2R) qui a calculé mes droits à pension. Cette dernière refuse de calculer des points aux motifs suivants :

    - période de maternité en 1976 indemnisée pendant 2 mois faisant suite à une période travaillée La raison est que le nombre de points obtenus pendant l’année n-1, soit 1975, est supérieur à l’année n 1976. Est-ce normal qu’aucun point ne soit compté ?

    - période de chômage partiel effectué en qualité de déléguée auxiliaire auprès du Rectorat. Je percevais des indemnités perte d’emploi en complément d’un salaire pour temps incomplet. L’AG2R refuse de prendre en compte ces périodes au motif que je n’apporte pas la preuve d’avoir été prélevée sur les allocations. Or, je viens de lire la fiche ci-dessus qui indique que les ARE même versées par l’était donnent droit à des points retraite...

    Par avance, je vous remercie pour votre réponse.

    Dans l’attente de vous lire,

    Cordialement.

    Yveline Bouvet

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    • Le 8 octobre 2020 à 18:19

      - C’est exact, la réglementation « prévoit que le nombre de points acquis au titre d’une année pendant laquelle des points de retraite complémentaire ont été attribués au titre de l’incapacité, ne peut excéder le nombre de points acquis au titre de l’année antérieure. »
      - Si vous avez perçu une allocation chômage versée par l’État au titre de la réglementation de l’assurance chômage, on vous a prélevé des cotisations pour la retraite complémentaire Ircantec. C’est à ce régime que vous devez vous adresser.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 30 septembre 2020 à 14:50

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er juillet 2020 et j’ai constaté des points de retraite manquants AGIRC ARCCO pour :
    - 2 congés de maternité sur 4 car ces 2 là n’apparaissent pas dans mon relevé de carrière et je n’ai pas les décomptes de la SS à fournir, à l’époque on n’attachait pas d’importance.
    - la période d’un an lorsque j’ai effectué un contrat emploi solidarité dans un collège
    - pour une période de trois ans lors d’un congé parental à la suite d’un 4ème enfant.
    Pensez-vous que je suis dans mon droit, c’est difficile de se faire entendre.
    Merci d’avance.
    Cordialement.

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    • Le 30 septembre 2020 à 15:41

      Si votre salaire a été maintenu pendant vos congés de maternité, vous avez eu autant de points qu’en travaillant.
      L’État n’a pas voulu cotisé à la retraite complémentaire pour les CES.
      Le congé parental ne donne pas droit à des points gratuits.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 4 septembre 2020 à 13:25

    Bonjour,

    Vous indiquez dans vos mise à jour : "précisions suite à la création du régime unique Agirc-Arrco en janvier 2019 (30/12/18)". Mais je ne trouve rien de précis dans votre fiche sur ce sujet.
    Pour un cadre avec TA et TB pour période chômage indemnisé, avant 1er janvier, sur le relevé de carrière il y a 3 colonnes : celles des points anciens ARRCO et celles des points anciens AGIRC et les nouveaux points AGIRC-ARRCO.
    Pour 2019, il n’y a qu’une colonne AGIR-ARRCO et on dirait que les points AGIRC ont disparus en comparant avec l’année précédente.
    A partir de 2019 comment se calcul les points retraites complémentaires sur TA et TB en période de chômage assimilé ?
    Merci pour votre réponse,

    Françoise

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    • Le 4 septembre 2020 à 18:56

      Vos points Agirc ont été transformés en points Agirc-Arrco au millième d’euro près.
      L’attribution de points gratuits suit les même règles qu’avant. Au lieu d’avoir des points Arrco en tranche A et Agirc en tranche B, ce sont des poins Agirc-Arrco sur chaque tranche.
      Attention le point Arrco vaut 1,27 € et le point Agirc valait 0,48 €, donc le nombre de point diminue pas mais la valeur de vos droits.

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      • Le 10 septembre 2020 à 11:03

        Au cas où j’ai mal compris, je précise que tous les points Agirc acquis en 2018 ont été transformés en points Agirc-Arrco en 2019. Donc vous avez plus de points Agir-Arrco en 2019 que de points Arrco en 2018.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 8 septembre 2020 à 17:52

    En 1991 j"ai été en contrat CES pendant 3ans avec un complément assedic. AGIRC/ARCO ne prend pas la complémentaire en compte pendant ces 3 années.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 août 2020 à 09:17

    Bonjour

    J’ ai cotisé toute ma carrière au régime général et AGIRC ARCO en tant que cadre jusqu’en Juin 2013
    A partir de Juin 2013 jusqu’en Mars 2016 ;j’ai changé d’employeur et mon nouvel employeur a
    cotisé pour la retraite complémentaire chez AXA à un article 83 .
    Suite à une rupture conventionnelle , je suis actuellement au chômage et bénéficie de l’ARE jusqu’ au
    30 Septembre 2021, date de ma retraite.
    Les assedic prélèvent des cotisations pour retraite complémentaire sur mes allocations mais ni AGIRC ARCO
    ni AXA ne veulent les prendre en compte pour m ’attribuer des points retraite.
    Quel recours ai je pour faire valoir mes droits ?
    Merci de votre aide
    A vous lire
    Bien cordialement
    Eliane MEROT

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 22 août 2020 à 20:59

    Bonjour, j’ai 60ans et 9mois j’ai où un accident de travail en1994 j’ai un ipp de 70% j’ai reçu ma notification de la retraite le montant est de 593€ j’avais une rente de la probtp je vais continue à la toucher aux pas ? Merci de vôtre réponse.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 11 août 2020 à 01:33

    Bonjour Claude,
    Je suis en général sur la fiche 10
    Je viens sur cette fiche
    Car je prépare mon dossier de départ en retraite anticipée handicap
    Le CICAS me demande
    Mon activité pour la période de septembre 2016 à mai 2017
    J’étais en Formation et rémunéré par la région Bretagne
    Jai opté pour cette rémunération
    Car plus intéressante que l’ARE (Pôle Emploi)
    Par rapport à mon statut de travailleur handicapé
    Puis je bénéficié de points arrco ?
    Merci
    Cordialement.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 5 août 2020 à 10:53

    Bonjour, j’ai travaillé en 1979 dans une entreprise de bâtiment cotisant à la CBTPR le mois de juillet 1979 était payé par la caisse de congés payés du bâtiment, les points correspondant au mois de juillet 1979 ne figurent pas sur mon relevé de carrière retraite complémentaire. je n’ai pas de justificatif de la caisse de congés payés du bâtiment, mais une ligne distincte : conges payes du batiment en plus de la ligne de l’employeur reprenant les salaires annuels sauf juillet concernant cette année 1979, figure sur le Relevé de la CARSAT, est ce que le document CARSAT suffit pour faire valider les points manquants de juillet 1979 auprès de la caisse de retraite complémentaire ? Merci de la réponse apportée. Cordialement.

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    • Le 5 août 2020 à 23:31

      Votre question relève de la fiche 34 puisque vous avez travaillé.
      Produisez votre fiche de paie de juillet 1979 pour avoir le ou les points correspondants aux cotisations versées.

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      • Le 6 août 2020 à 10:09

        Bonjour,
        Merci de votre réponse, le problème c’est que l’entreprise ne faisait pas de fiche de paie pour le mois de juillet c’était le mois de congés et nous étions payés par la caisse de congés payés du bâtimentje n’ai donc pas de fiche de paie ni de justificatif, cependant la ligne apparaît sur le relevé CARSAT mais pas sur le relevé carrière Retraite complémentaire. Ma question est : est ce que le relevé CARSAT peut permettre la validation des points ?
        Cordialement.

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        • Le 6 août 2020 à 14:54

          Si juillet était le mois des congés pour tous les slariés, vous n’auriez pas du travailler ! Cette entreprise avait un attitude surprenante : payer un salaire sans le déclarer à la retraite complémentaire mais seulement à la retraite de base.
          Vous pouvez essayer de demander la validation de quelques points mais les textes ne le prévoient pas explicitement sans preuve d’avoir été prélevé de cotisations. Il y eu de la fraude sur ce point avec la complicité de salariés.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 2 août 2020 à 15:20

    bonjour,
    concernant les allocations de chomage indemnisés, nos cotisations sur le salaire journalier versées à la caisse arcco représente 3 % aujourd’hui. Pouvez-vous me dire quel était le pourcentage prélevé sur le salaire journalier des indemnités de chomage durant les années 86 à 90 ! je n’arrive pas à trouver ce renseignement ! Merci d’avance des renseignements !

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    • Le 2 août 2020 à 15:59

      Le taux ne correspond pas à vos droits. Vous aurez autant de points que quand vous travaillez, donc en prenant en compte les cotisations employeur, même si elles ne sont pas versées.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 26 juillet 2020 à 19:35

    Bonjour
    J’ai droit à un depart en retraite pour carrière longue.au 01/01/2021. ( droit au 01/12/2020 : 60 ans en novembre 2020) je sais qu il est appliqué une minoration de 10 % sur la retraite ARRCO.
    Apres calcul je suis assujettie à un taux réduit de CSG à 3.8%
    dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue puis je bénéficier du coefficient de solidarité et n avoir qu une minoration de 5% .? ou cela ne concerne t il que les personnes partant à 62 ans
    Ensuite on parle d une minoration de 10 % mais quelles sont mes cotisations prélevées ( pourcentage total sur ma retraite ARRCO ? ) en dehors de cette minoration .? je ne comprends pas .
    bien cordialement. Merci Mr Claude... de tous les éclaircissements que vous nous apportez.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 3 janvier 2020 à 23:32

    Bonjour,

    Permettez-moi de vous souhaiter une excellente année 2020.
    Je partirai en retraite pour inaptitude au travail à l’âge légal ( invalidité depuis plus de 3 trois ans) en septembre de cette année.J’ai fais estimer ma retraite par le simulateur M@rel. Pensez-vous que ce simulateur est fiable ?
    Quand je convertis mes points Agirc-Arrco j’obtiens une somme qui est bien inférieure à celle donnée par me simulateur M@rel. Est-elle dûe à des points Agirc-Arrco attribués sans contrepartie ?.

    Merci à l’avance pour votre réponse

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    • Le 4 janvier 2020 à 11:48

      Je ne connais pas le mode de fonctionnement de M@rel. Mais cette fiche vous permet de calculer vos droits si vous ne travaillez plus pour pension d’invalidité ou maladie.
      Je vous invite aussi à lire la fiche 9 de ce guide.

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      • Le 23 juillet 2020 à 00:36

        Bonsoir,
        Je suis perdu, je suis en arrêt de maladie depuis le 21 novembre 2018, je voudrais comprendre j’ai demandé mon dossier pour partir à la retraite anticipée pour longue carrière en janvier 2021, dans mon relevé de reconstitution de carrière de la complémentaire on m"a regroupé les années 01/01/ 2008 au 31/03/2012 ensuite 03/01/ 2012 au 31/12/ 2013 au 01/05/2012 au 30/06/2012 et 01/01/2013 au 31/10/2013 ils manquent des mois. 2014 est mis deux fois mes l’année est complète 01/01 au 31/12/2014 à cette période j’étais en arrêt de maladie du 03/01/2012 au 31/12/2014. Ensuite j’ai repris en invalidité 1 à 50% le 05/01/2015. Je voulais savoir si cela est normal. Les points sont vraiment pas fort. En vous remerciant pour votre réponse.

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        • Le 24 juillet 2020 à 17:23

          Vous pouvez prendre rendez vous dans un Cicas proche pour apporter les preuves de vos activités. Ils feront des photocopies des originaux pour votre institution de retraite complémentaire.

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  • 35 Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Le 7 juillet 2020 à 17:25

    J’ai un per par mon entreprise plant épargne retraite au moment de ma retraite liquidée esceque j’aurais des points supplémentaires sur ARGIC et ARCO ? Merci.

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