H. Retraites de Réversion


63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec


Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de base de sécurité sociale. Il n'y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Le taux est de 50 % à l'Ircantec, dont les règles sont copiées sur le régime des fonctionnaires.

1. Principes de la réversion

Les règles de l’Ircantec sont calquées sur celles des fonctions publiques et non sur les autres retraites complémentaires Arrco et Agirc.
En cas de décès d’un agent affilié au régime, son conjoint (ou son ancien conjoint) ou ses orphelins ont droit à une pension de réversion. Le conjoint doit remplir des conditions.

Condition de mariage. Il faut avoir été marié :

  • soit au moins 4 ans ;
  • soit au moins 2 ans avant les 55 ans du conjoint ;
  • soit au moins 2 ans avant que le conjoint ait cessé de cotiser à l’Ircantec.

Aucune condition de durée de mariage n’est exigée :

  • si un enfant est né de l’union ;
  • ou si, depuis le mariage, le conjoint était devenu titulaire d’une pension d’invalidité ou était en situation de l’obtenir.

Condition d’âge. Il faut avoir au moins 50 ans, sauf si 2 enfants de moins de 21 ans sont à charge au moment du décès du conjoint. Cette limite de 21 ans ne concerne pas les enfants infirmes. L’allocation est versée jusqu’au 21e anniversaire du dernier enfant à charge, ou au-delà s’il s’agit d’un enfant infirme. Elle est interrompue dès le décès du dernier enfant à charge.
En cas de suspension, vous devrez, dès votre 50e anniversaire, reprendre contact avec l’Ircantec pour la reprise des paiements.

Condition de non-remariage. Il ne faut pas être remarié. Le conjoint divorcé pourra demander à bénéficier d’une retraite de réversion, s’il ne s’est jamais remarié à la date du décès et si le décès est postérieur au 18 juillet 1978.
En cas de remariage, le paiement de la retraite de réversion est suspendu. Si le conjoint remarié après le décès redevient veuf ou divorcé, il peut demander la reprise du paiement de la retraite de réversion. Si son dernier mariage donne également droit à une retraite de réversion de l’Ircantec, le conjoint doit choisir entre les deux réversions.
Si le décès est intervenu avant janvier 2004, les veufs de moins de 60 ans ne pourront bénéficier de la réversion de leur épouse que pour la partie de carrière de celle-ci postérieure au 17 mai 1990.

Attention !

Remariage

Le remariage annule le droit à la pension de réversion.
Un enfant majeur infirme à charge ouvre droit à la pension de réversion, dans les mêmes conditions que ci-contre.

2. Montant de la réversion

La pension est égale à 50 % des points acquis par le conjoint décédé, sans qu’il soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration. Toutefois, si le conjoint décédé était attributaire d’une retraite complémentaire calculée avec un coefficient de minoration, le nombre de points attribués au conjoint survivant ne pourra pas être supérieur au total du nombre de points acquis par le conjoint décédé.

3. Droits partagés si ex-conjoints divorcés

S’il existe plusieurs conjoints ou anciens conjoints divorcés non remariés, la pension de réversion est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage.

4. Droits des orphelins de leurs deux parents

Les orphelins des deux parents peuvent eux aussi bénéficier d’une pension de réversion jusqu’à l’âge de 21 ans. Les orphelins atteints d’une infirmité permanente les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie sont assimilés aux enfants mineurs.
La pension de réversion est égale à 20 % des droits acquis par l’affilié pour chacun des orphelins (sans qu’il soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration).

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 18 novembre 2017 à 02:51, par renee

    Bonjour,

    Mon ex mari était militaire engagé en 1962 jusqu’en 1968, ensuite CRS de 1968 a 1970, puis je faire une demande de pension de reversion a la caisse complémentaire, je pense qu’il a était affilié a l’Ircantec. Merci pour votre réponse.
    Cordialement Renée

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2017 à 12:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, cette complémentaire au régime général est destinée aux contractuels. Lisez la fiche 64, adressez-vous au service des retraites de l’État.

      Répondre à ce message

    • Le 29 novembre à 20:55, par Péré-Cazaban

      Mon Mari étant décédé , ayant cotisé à la retraite complémentaire ,IRCANTEC , puis je faire une demande

      de réversion à la caisse complémentaire de retraite IRCANTEC . Merci pour votre réponse . Cordialement ,

      Josette

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 26 août à 10:05, par BR

    Bonjour,

    Mon mari touche actuellement une retraite IRCANTEC en plus de la CNAV.
    Il a été marié une première fois à une femme qui, aujourd’hui, vit seule et touche une retraite minime car elle a très peu travaillé et cotisé.
    Pour ma part, je suis encore en activité et devrais toucher une retraite confortable.

    Lorsque mon mari décèdera, pourrais-je céder mes droits à réversion à son ex-épouse (avec laquelle je suis en bons termes) afin qu’elle puisse bénéficier d’un revenu plus correct ?

    Merci de votre réponse.

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 24 août à 12:27, par KITTY

    Bonjour
    Je perçois actuellement une rente conjoint survivant de la Pro btp et à partir de mai 2019 pourrais bénéficier de la réversion ARRCO complémentaire (j’aurai 55 ans).
    Ma question est la suivante : les 2 rentes se cumulent-elles ou ma rente conjoint sera-t-elle forcément supprimée ? Existe-t-il un plafond à ne pas dépasser ?
    Merci infiniment de prendre le temps de me répondre.

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 1er août à 17:49, par Michèle

    Bonjour,
    Mon ex conjoint, décédé, a été affilié à l’ircantec pendant une période de sa carrière. Puis-je bénéficier d’une pension de
    réversion si je remplis les conditions ou fallait-il qu’il soit toujours affilié à l’Ircantec au moment de son décès.
    Si cela n’est pas obligatoire, comment obtenir le formulaire. Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 29 mars à 21:02, par Pottier Corinne

    Bonjour
    Je vais avoir 62 ans et je vais etre a la retraite de ma situation dans le privé
    Mon mari est decede le 5 mai 2000 et je ne suis pas remariee ni pacsee

    La probtp me donnait une rente conjoint de 98 euros qui vont me supprimer a mon age legal le 30 mai 2018 car je vais avoir mes 62 ans
    est ce normale de m enlever cette somme rente conjoint

    avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 29 mars à 23:24, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite de réversion du régime Arrco versée par ProBTP est expliquée fiche 62.
      La rente conjoint est probablement due à un contrat prévoyance prévu par la convention collective.

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 15 février à 15:14, par leclercq

    bonjour je percois une allocation de reversion suite au deces de mon ex epouse elle etait employee comme agent non titulaire de l etat des collectivites publiques
    si aujourd hui je me pacse vais je continuer a la percevoir

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 29 janvier à 15:12, par Martine BEL

    Bonjour Messieurs
    Je voudrai une information concenant ma future retraite qui sera en fin d’année en fonction de votre réponse car j’ai des frais fixes élevés.
    d’après les renseignements obtenus j’ai des avis qui diffèrent ( Carsat au téléphone) et un RDV également. C’est pourquoi je m’adresse à vous. Les montants sont mensuels soit :
    Montant estimés moi : Carsat 781 € net. A
    Reversion conjoint : Carsat 406 € net. B
    Complémentaire moi : Arrco 247 € net C
    Complémentaire conjoint : Humanis. 364€ net D
    Rente à vie CGP : Caisse d’épargne 146 € net. E
    sachant que le plafond de est de 1551 € NET soit 1691 € 73 brut.
    Que prend on en compte pour le calcul du plafond A. B.C.D.
    Me dire d’après vos calculs quel sera le montant que je vais percevoir en tout. Merci infiniment pour votre dévouement. Dur dur quand les avis divergent !

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    • Le 30 janvier à 10:26, par Claude (CFDT Retraités)

      On ne calcule jamais en net, c’est source d’erreurs. Pour la réversion de la retraite de base, lisez la fiche 61.
      Il est écrit que seule réversion Arrco Humanis n’est pas prise en compte.

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      • Le 31 janvier à 09:19, par Martine Bel

        Merci Claude pour votre réponse rapide.
        La retraite me permettra également de faire du bénévolat dans un autre domaine par exemple les maisons de retraite.
        Très cordialement.
        Martine

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 13 janvier à 15:04, par Hélène BEILLEVAIRE

    Bonjour,
    Mon mari a cotisé à l’Ircantec, il est décédé en aout.
    J’ai fait la demande de réversion mais ne réunissant pas les conditions de durée de mariage, j’ai fourni un certificat du médecin traitant pour attester que mon époux était atteint d’une maladie entrainant une incapacité qui aurait pu lui permettre d’obtenir une pension d’invalidité.
    L’ircantec me répond que ce document ne suffit pas pour faire une demande de recours, quel document supplémentaire faut-il produire ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Bien cordialement

    PS : votre site est vraiment complet et particulièrement bien fait, c’est une mine d’information, notamment pour les personnes en situation de deuil dont je fais partie

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 29 septembre 2017 à 18:30, par ANGLARD ex DELTOUR

    Igny le 29 septembre 2017, Bonjour,
    après DC de mon premier mari, enseignant, je me suis remarier avec un veuf, conjoint d’enseignante et avons perdus les 2 pensions de réversion.
    mon mari employé dans le Batiment perçoit les pensions suivantes :
    ProBtp Agirc=1592€/ Probtp Arrco=417€/ CNAV=1080€/ Réunica=57€/ CIPCA=94€/ total : 3.240 € par mois
    et moi fonctionnaire du Ministère de l’ Intérieur à Palaiseau environ 700 €/ mois
    Nous essayons une projection de mes revenus après sa disparition.
    Réversion de 60 % avec Agirc et Arrco, CNAV,/ Réunica/ Cipca, Ircantec : 50 %
    Mais avec des clauses de plafonnement que je n’ai pas compris sur quelle caisses elles s’appliquent.
    Comme mon mari est handicapé moteur, un rendez-vous peut-il se programmer à Massy plutôt qu’à Evry ?
    A vous lire ou au T° :01 69 85 37 40
    Bien cordialement,
    Cristina ANGLARD/ DELTOUR

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2017 à 19:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce forum est public, évitez de mettre des renseignements trop précis comme le numéro de téléphone ou votre nom de famille.
      Chaque régime de retraite a ses règles en matière de réversion.
      Seule l’assurance retraite (Cnav) impose un plafond de ressources (fiche 61). Donc seule la retraite de la CNAV est concernée par le plafond.
      Les autres sont des retraites complémentaires à ma connaissance, y compris la CIPCA et Réunica. Elle )ont été attribuées il y a longtemps avant la création du régime unique Arrco. Voir fiche 62.

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 4 septembre 2017 à 19:13, par COLETTE LEPRETRE

    Je suis retraitée de la fonction publique et je suis divorcée . mon ex est décédé le 10 aout 2017. Je souhaitte savoir si je peux avoir une part de reversion sachant qu’il a été
    .remarié mais veuf depuis 8 ans Mon ex était agent non titulaire de l’état et cotisait à l’Ircantec
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2017 à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous y avez droit mais au prorata comme indiqué dans cette fiche pour l’Ircantec. Lisez aussi la fiche 61.

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    • Le 13 septembre 2017 à 06:43, par Hunault

      Bonjour,j aimerais comprendre pourquoi je ne perçois toujours pas mes complémentaires Arcco et agirc depuis le 1erjuin2013 ,ma demande de retraite a été faite à la CARSAT de la Sarthe ,et mon dossier a été pris en compte à la CARSAT 45,je perçois 260€.20de réversion , mais toujours pas de complémentaires ,je n’ ai que ceci pour vivre ,alors que mon mari travaillais à Irp Auto ,et moi je fonctionnaire diplôme mon époux et moi même nous avons un contrat affiliation ,la liquidation des droits des points de retraite et des cotisations sociales et patronales ne sont toujours pas effectué ,j ai aussi perdu mes parents et je voudrais savoir si je peux prétendre une réversion d orphelins merci de venir à mon aide

      Répondre à ce message

  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 15 mars 2017 à 15:36, par ait_kaci martine

    bjrs je voudrais savoir jai demandez la retraite de mon mari qui es dcd en 1999 combien je toucherais a peu pres

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars 2017 à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse dépend de ses droits à la retraite dans les régimes de retraite où il a cotisé.

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    • Le 17 juillet 2017 à 13:29, par GENDROT

      bonjour,
      quand j aurais 60 ans je toucherais la retraite de mon ex mari decede a l age de 46 ans comment est calculer la reversion de la securite social

      Répondre à ce message

      • Le 17 juillet 2017 à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)

        Pourquoi 60 ans ? Avez vous lu cette fiche pour l’Ircantec ? Lisez la fiche 61 pour la retraite sécurité sociale.

        Répondre à ce message

        • Le 13 septembre 2017 à 06:50, par Hunault

          Bonjour,je voudrais ma réversion de retraite Ircantec depuis le 1erjuin2013suite à la liquidation de la sécurité sociale ,donc désire mes droits à la réversion merci à vous de me venir en aide j étais aide soignante ,et assimilés

          Répondre à ce message

      • Le 24 août 2017 à 13:48, par Martine

        vous avez droit à une pension de rversion a compter de vos 51 ou 55 ans faire la demande rapidement auprès de la carsat si il a travaillé dans la privé

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 18 juin 2017 à 17:15, par DJ

    Bonjour,

    Je lis et relis la fiche relative à l’Ircantec et ne comprends pas....on dit si remariage, pas de réversion et cependant quand je les ai eus au téléphone, on m’a bien précisé que je pouvais y prétendre, remplir le dossier et fournir toutes les pièces justificatives, j’ai précisé avoir été remariée mais suis divorcée et VIS SEULE DEPUIS 20 ANS.

    Pouvez-vous m’éclairer sur cela SVP ? je ne suis pas la seule "bénéficiaire" puisque mon ex-mari était remarié ! je précise qu’il a cessé de voir nos enfants en 1981....cela n’a peut être rien à voir mais justifie que je me sente doublement pénalisée. Je perçois une retraite de la FPT puisque j’ai travaillé 40 ans et élevé mes 3 enfants grâce à mon salaire et mon investissement personnel...si la situation avait été inversée il l’aurait demandée pour moi !

    Désolée de vous ennuyer à nouveau.

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin 2017 à 22:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Après avoir vérifié, je maintiens le contenu de cette fiche.
      Tout remariage d’un ex-conjoint antérieur au décès de l’affilié supprime définitivement son droit à réversion. En cas de remariage du demandeur, postérieur au décès, l’allocation est supprimée et peut être rétablie en cas de divorce.
      Je suppose que vous avez lu la fiche 61 pour la retraite de base.

      Répondre à ce message

  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 10 juin 2017 à 20:33, par douda

    Bonjour
    Ma femme est décedée le 28 mai 2017.
    Elle etait retraité tout comme moi et avait sa retraite des organisme suivant :
    CARSAT
    IRCANTEC
    Humanis retraite ARCCO

    Est ce que dois faire une demande de reversion pour chaque organisme ou une seule demande suffit ?
    Bien a vous ;

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin 2017 à 14:50, par Claude (CFDT Retraités)

      En principe, la demande officielle faite à la Carsat peut être transmise aux deux autres. Mais les règles des trois régimes étant différentes, faites trois demandes. Vous pouvez vous adresser au Cicas le plus proche pour les retraites complémentaires des régimes Arrco et Ircantec.
      Avant de faire votre demande, lisez les autres fiches expliquant les règles, soit 61 (Carsat) et 62 (Arrco).

      Répondre à ce message

  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 24 novembre 2016 à 19:43, par rouanne

    J’ai perdu mon conjoint avec qui j’étais pacsé , ai-je droit à une pension de réversion ? si oui qu’elles sont les démarches à faire ?

    Cordialement .

    Mme ROUANNE Isabelle

    Tél : 0621890294

    Répondre à ce message

  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 12 avril 2016 à 12:44, par anne marie

    bjr depuis 2002 je percevais une petite pension de reversion ircantec on vient de ma la supprimer car on me dit que je n’y avais pas droit car a la date du décés de mon 1er ex-mari en 1999 j’avais été remariée de 1977 a 1988 (date de mon 2e divorce) .Je vais recevoir une notification pour rembourser 14 ans de pension alors que je ne suis pas en tord puisque j’avais fourni tous les documents demandés et il était facile de voir que j’avais été mariée et divorcée avant le décès de mon 1er mari.Je ne conteste pas le fait que je n’y avais peut etre pas droit mais pensez vous que je puisse faire un recours et a qui pour ne pas avoir a tout rembourser car l’erreur vient de leurs services merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 avril 2016 à 00:03, par Claude (CFDT Retraités)

      S’il ne peuvent pas prouver que vous n’avez pas tout dit, il y a prescription et on ne peut pas vous réclamer plus de 5 ans (ou deux ans il faut vérifier).
      Avez vous lu attentivement cette fiche sur vos droits.

      Répondre à ce message

      • Le 13 avril 2016 à 14:41, par anne marie

        bjr merci de votre réponse j’ai bien lu votre fiche et etant donné que j’avais fourni le certificat de decès de mon ex mari ainsi qu’un extrait de mon etat civil mentionnant mes 2 mariages et mes 2 divorces ainsi que photocopie de mes 2 livrets de famille ils ne pouvaient que constater que j’avais été remariée avant le decès de mon 1er ex mari en 1999 il ya donc erreur de leur part

        Répondre à ce message

        • Le 13 avril 2016 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

          Regardez les possibilités de recours fiche 5.

          Répondre à ce message

          • Le 14 avril 2016 à 11:28, par anne marie

            bjr et merci de votre réponse je viens de lire les voies de recours fiche 5 mais pouvez vous m’expliquer ce qu’est une erreur de droit merci

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            • Le 14 avril 2016 à 23:44, par Claude (CFDT Retraités)

              C’est si e droit écrit n’est pas respecté.

              Répondre à ce message

              • Le 21 avril 2016 à 11:11, par anne marie

                bjr pourriez vous me dire si la condition de ne pas avoir été remariée avant la date du décès de l’ex conjoint existait deja en 2005 car je vois sur le site d’ircantec qu’il ont publié ces conditions le 18 mars 2016 et sur certains sites internet datant de quelques années cette condition n’apparait pas et la seule condition requise est de ne pas etre remariée a la date de demande de reversion je vous remercie pour le temps que vous passez a nous répondre répondre

                Répondre à ce message

                • Le 21 avril 2016 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)

                  Le régime de l’Ircantec étant piloté par l’État, les règles ressemblent à celle des fonctionnaires. Je pense que cette condition de non mariage existe depuis toujours. Selon l’arrêté qui gère l’Ircantec, l’article 22 existe depuis 1980.

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 9 avril 2016 à 13:40, par FiFi

    Bonjour,
    La periode de service militaire entre elle dans le calcul des points IRCANTEC ?
    Le nombre d’enfants entre il dans ce calcul ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 6 mars 2016 à 09:27, par BAUDINET

    Bonjour, Je suis bénéficiaire d’une retraite de l’Etat. Je bénéficie également d’une petite retraite dans le privé. Mon mari venant de décéder, (non fonctionnaire), je sais que je pourrais bénéficier d’une pension de réversion. Le montant de ma retraite de l’Etat est-il pris en compte pour le calcul de la pension de réversion ?. Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 5 décembre 2015 à 16:30, par cros

    bonjour
    je touchais une petite retraite de réversion depuis 1990 que je pensais être une pension personnelle, ayant été de nombreuses années régisseur pour la commune. Je me suis remarié e 1996 et en toute bonne foi, n’ai pas déclaré mon mariage à l’IRCANTEC.
    On me réclame 18 ans d’arrierré ? Est ce normal ? N(y a t’il pas une date de prescription ?
    Si quelqu"un pouvait me répondez Merci

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  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 15 novembre 2015 à 16:52, par Michele

    bonjour

    demande d’info pour une demande de réversion de mon ex mari fonctionnaire
    ( je ne suis ni remariée ni en concubinage ) je pense donc y avoir droit
    la réversion de la complémentaire est elle soumise à revenus ?
    la réversion de retraite additionnelle est elle soumise aussi à revenus ?
    sont elles toutes les deux demandées au même organisme à Nantes ?

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 16 novembre 2015 à 12:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, il n’y a pas de conditions de ressources pour la réversion Ircantec.
      L’Ircantec est à Bordeaux et la RAPF à Angers. Vous trouverez leurs adresses dans leurs sites.

      Répondre à ce message

  • 63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Le 1er juillet 2015 à 13:28, par allouche

    je perçois une pension de reversion ratp la complementaire est elle calculer dans le montant vercé

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    • Le 1er juillet 2015 à 16:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime RATP étant un régime spéciall il n’y a pas de complémentaire.

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    • Le 26 octobre 2015 à 19:28, par guerdin

      Dans le cadre de la retraite de reversion on nous demande de remplir des formulaires alors que la pension de base a été acquise

      Comment faire lorsque nous ne possédons plus les éléments demandés

      Merci pour votre reponse

      Répondre à ce message