B. Retraites anticipées Sécu


11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité


Mesure significative de justice sociale revendiquée depuis longtemps par la CFDT, la loi 2014-40 de janvier 2014 instaure un nouveau dispositif pour les salariés exposés à la pénibilité. Mais une ordonnance de septembre 2017 change le nom du compte en retirant le mot pénibilité et supprime quatre facteurs de pénibilité dans l'attribution de points.

Mises à jour :
- décrets 2015-1885 et 2015-1888 du 30 décembre 2015 et de huit arrêtés,
- circulaire Cnav 2016-10 du 5 février 2016,
- du point 1, du point 3 et du tableau suite à la réforme du compte pénibilité par ordonnance 2017-1389, décret 2017-1769 et arrêté du 26 décembre 2017 ;
- du point 7 en remplaçant Tass par tribunal judiciaire (11/1/19) ;
- précision Bon à savoir point 4 : début et fin de contrat en cours d’année ;
- 1er alinéa du point 7, délai de 3 ans pour le contrôle et le redressement (30/4/20).

Un arrêté du 26 décembre 2017 met en application une des dispositions de l’Ordonnance du 22 septembre 2017 portant sur les éléments entrant dans le compte pénibilité, et par conséquence sur les possibilités de départ anticipé au titre de cette pénibilité. C’est aux yeux de la CFDT une mesure de recul social. Car l’exclusion des 4 facteurs de risques a pour effet de renvoyer les « victimes » vers la « retraite anticipée pour incapacité permanente » (voir fiche 12).

Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été renommé Compte professionnel de prévention (C2P). Ainsi le mot pénibilité a été supprimé volontairement.

Nous vous laissons pour mémoire tous les facteurs de pénibilité dont ceux qui sont sortis des points de pénibilité.

1. Quelles pénibilités inscrire dans le compte professionnel de prévention ?

Un « compte professsionnel de prévention » existe pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Quels sont les facteurs de pénibilité ? Ceux ayant le renvoi (2) ont été retirés fin 2017.

* Au titre des contraintes physiques marquées :

  •  les manutentions manuelles de charges (R 4541-2 du code du travail) (1) (2) ;
  •  les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations (1) (2) ;
  •  les vibrations mécaniques (R 4441-1) (1) (2) .

* Au titre de l’environnement physique agressif :

  •  les agents chimiques dangereux (R 4412-3 et R 4412-60), y compris poussières et fumées (1) (2) ;
  •  les activités exercées en milieu hyperbare (R 4461-1) ;
  •  les températures extrêmes (1) ;
  •  le bruit (R 4431-1) (1) .

* Au titre de certains rythmes de travail :

  •  le travail de nuit (L 3122-29 à L 3132-31) ;
  •  le travail en équipes successives alternantes ;
  •  le travail répétitif, caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte..

(1) Quatre facteurs sont comptabilisés depuis janvier 2015, ces six autres en juillet 2016. Les quatre facteurs entrés en vigueur en janvier 2015 sont : le travail en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.
(2) Depuis octobre 2017, ces 4 facteurs de risque relèvent de la Retraite anticipée pour incapacité permanente expliquée fiche 12. Par conséquent, l’employeur déclare des points de pénibilité pour ces risques jusqu’au 1er octobre 2017.

Rappelons que ces dix critères ont été définis au début des années 2000 sur la base d’études scientifiques prenant en compte les facteurs qui réduisent l’espérance de vie.

2. Qui a droit au compte professionnel de prévention ?

Le compte professionnel de prévention concerne :

  • les salariés des employeurs de droit privé, à l’exception des salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif de prise en compte de la pénibilité (Banque de France, IEG, Opéra, Comédie-FP)rançaise, employés de notaires, RATP, SNCF, marins, Port Strasbourg, mines) ;
  • les agents non-titulaires des employeurs publics ayant un contrat de droit privé.

Ces salariés, du régime général ou du régime agricole, disposant d’un contrat de travail égal ou supérieur à un mois doivent avoir été exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Les salariés des particuliers employeurs en sont exclus.

3. Qui doit déclarer la pénibilité ?

L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité est mesurée chaque année par l’employeur, au regard des conditions habituelles de travail dans les postes occupés. Elle est appréciée en moyenne annuelle. La fiche indique :

  • l’exposition à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité prévus par la réglementation lorsque l’exposition dépasse le seuil déterminé, après application des mesures de protection collective et individuelle ;
  • la période d’exposition ;
  • les mesures de prévention prises par l’employeur.

La fiche tient compte, le cas échéant, des situations d’exposition à la pénibilité liées à certains métiers reconnues par un accord collectif de branche étendu. Cette déclaration est transmise à la caisse de retraite (Carsat ou Cnav) ou à la caisse de la MSA.

4. Comment acquiert-on des points de pénibilité ?

L’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ouvre droit à l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, dans une limite maximale de 100 points (soit 25 ans à un facteur de risques). Ce compte suit l’intéressé tout au long de sa vie active.

L’exposition à un facteur de risques permet d’inscrire 4 points par an sur le compte pénibilité. Le barème est doublé en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques simultanément.

Des mesures particulières sont prévues pour les salariés en fin de carrière et toujours exposés à la pénibilité lors de la mise en place du compte pénibilité. Ainsi, pour tous les salariés nés avant le 1er juillet 1956, les points acquis sont doublés.

Bon à savoir

Si l’emploi débute ou s’achève en cours d’année

En fonction du barème établi :
- 3 mois d’exposition à 1 facteur de pénibilité = 1 point ;
- 3 mois d’exposition à plusieurs facteurs (au moins 2) = 2 points.

5. Conditions d’utilisation des points

Les points du compte pénibilité sont utilisables de trois manières différentes, pouvant se combiner.

Les 20 premiers points du compte devront obligatoirement être utilisés pour financer une action de formation, sauf pour les salariés âgés :

  • pour les assurés nés avant le 1er janvier 1960, aucun point n’est à utiliser pour la formation professionnelle ;
  • pour les assurés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962, 10 points sont réservés à une action de formation professionnelle.

Pour une formation professionnelle continue. Les points peuvent financer une formation en vue d’une reconversion, pour être moins exposé ou non exposé aux facteurs de risques.
Un point sur le compte pénibilité ouvre droit à 25 heures de prise en charge d’une action de formation professionnelle, en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé.

Pour un temps partiel avec maintien de la rémunération. Dix points permettent de compenser une réduction du temps de travail équivalente à 50 % pendant un trimestre.

Pour un départ en retraite anticipée. Ouvert aux plus de 55 ans, des points peuvent être affectés à une majoration de durée d’assurance, et donc un départ en retraite anticipée avant l’âge légal. Dix points donnent droit à un trimestre, et jusqu’à 8 trimestres maximum pourront être attribués. Ces trimestres sont intégrés à la durée d’assurance retenue pour le calcul du taux de la pension et seront réputés avoir donné lieu à cotisations pour le bénéfice d’une retraite anticipée pour carrière longue. Ainsi, 8 trimestres permettent de partir en retraite anticipée deux ans avant l’échéance.

Conditions d’une retraite anticipée. Le départ à la retraite pourra intervenir au plus tôt à 60 ans pour un départ possible à l’âge légal (62 ans). La pension sera calculée à taux plein pour les assurés ayant réuni une carrière complète, mais avec une décote pour les salariés dont la carrière est incomplète. Le départ à la retraite pourra aussi intervenir au plus tôt à 58 ans, dans le cadre du dispositif de retraite anticipée carrière longue. Les trimestres validés au titre de la pénibilité seront considérés comme cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue (à taux plein).

Bon à savoir

La majoration de durée d’assurance pour pénibilité et la retraite

La majoration de durée d’assurance pour pénibilité n’est pas retenue pour le droit à la majoration de durée d’assurance pour âge (après 67 ans, voir fiche 19 point 8), ni pour l’application de la surcote, ni le minimum contributif majoré. Par contre cette majoration est retenue dans la durée minimum d’assurance ouvrant doit à la retraite progressive et à la retraite définitive. L’assuré peut continuer à acquérir des points au titre de la pénibilité durant son activité au titre de la retraite progressive.

6. Gestion des comptes pénibilité

La gestion du compte personnel est transférée de la branche retraite à la branche AT-MP du régime général et à celle de la MSA.

Cette dernière :

  • enregistre les points sur le compte pénibilité de chaque salarié concerné, et l’informe annuellement de l’état de son compte, au 30 juin de chaque année ;
  • verse les sommes correspondant aux utilisations qui sont faites du compte (financeurs des actions de formation, employeurs pour le complément de rémunération des salaires du temps partiel), aux régimes de retraite pour les départs anticipés.

Les trimestres majorant la durée d’assurance s’ajoutent au nombre total de trimestres reportés au compte. Ils ne sont donc pas affectés à une période particulière du compte individuel de retraite.

Un service d’information sur internet est en place.

7. Contrôle des expositions et voies de recours des salariés

La branche ATMP (CARSAT) peut exercer un contrôle de l’effectivité et de l’ampleur des expositions aux facteurs de pénibilité déclarés par l’employeur et faire un redressement sur 3 ans suivant la fin de l’année au titre de laquelle des points ont été ou auraient dû être inscrits au compte.

Les voies de recours des salariés concernant l’exposition à la pénibilité sont spécifiques :

  • contestation préalable devant l’employeur ;
  • si rejet de la contestation par l’employeur, et dans un délai de 2 mois, contestation auprès de la Carsat (ou Cnav ou MSA), qui rend sa décision après avis d’une commission ad hoc ;
  • recours auprès du tribunal judiciaire, dans un délai maximum de 3 ans après l’année de l’exposition contestée.
Bon à savoir

Où s’informer ?

Il est possible de s’informer sur son compte dans le site officiel :
- téléphone : 3682 (6 cts la minute)
- site dédié : www.compteprofessionnelprevention.fr

Critères d’attribution de points de pénibilité

Facteurs de pénibilitéSeuils d’exposition
> Action ou situation Intensité minimale Durée minimale*
Manutentions manuelles de charges (3) Lever ou porter Charge unitaire de 15 kg 600 heures par an
Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kg
Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules Charge unitaire de 10 kg
Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour 120 jours par an
Postures pénibles (3) Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés. 900 heures par an
Vibrations mécaniques (3) Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2 450 heures par an
Vibrations transmises à l’ensemble du corps Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5m/s2
Agents chimiques dangereux (3) Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 et figurant dans un arrêté ministériel. Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, qui sera définie par arrêté ministériel.
Activités exercées en milieu hyperbare Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius 900 heures par an
Bruit Niveau d’exposition au bruit, rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels (A) 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels © 120 fois par an
Travail de nuit Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an
Travail répétitif Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 900 heures par an
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

*Lorsque la durée minimale d’exposition est décomptée en nombre d’heures par an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées (Code du travail, article D.4163-4 nouveau).

(3) Depuis octobre 2017, ces 4 facteurs de risque relèvent de la Retraite anticipée pour incapacité permanente expliquée fiche 12. Par conséquent, l’employeur déclare ces points de pénibilité jusqu’au 1er octobre 2017.

Tableau récapitulatif des utilisations de la majoration de durée d’assurance du compte prévention pénibilité

DispositifsPrise en compte
Durée d’assurance pour détermination du taux de calcul Oui
Durée d’assurance au régime général pour le calcul Non
Salaire annuel moyen des polypensionnés Non, jusque liquidation unique
Minimum tous régimes
- Ouverture du droit au minimum de base Oui
- Ouverture du droit à la majoration pour périodes cotisées Non
- Calcul du minimum de base Non
- Calcul de la majoration pour périodes cotisées Non
Surcote
- Durée d’assurance requise pour le taux plein Oui
- Durée d’assurance cotisée sur la période de référence ouvrant droit à surcote Non
Retraite progressive
- Ouverture du droit Oui
- Détermination du taux de calcul de la retraite progressive Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite progressive Non
- Détermination du taux de calcul de la retraite définitive Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite définitive Non
Retraite anticipée pour carrière longue
- Condition de début d’activité pour l’ouverture du droit Non
- Condition de durée d’assurance cotisée pour l’ouverture du droit Oui
- Détermination du taux de calcul de la retraite anticipée pour carrière longue Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite anticipée pour carrière longue Non
Retraite anticipée pour assurés handicapés
- Condition de durée d’assurance totale pour l’ouverture du droit Oui
- Condition de durée d’assurance cotisée pour l’ouverture du droit Non
- Détermination du taux de calcul de la retraite anticipée pour assurés handicapés Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite anticipée pour assurés handicapés Non
Retraite pour pénibilité
- Détermination du taux de calcul Indifférent
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul Non
Pension de réversion
- Calcul de la pension de vieillesse de l’assurée décédé si celui-ci n’était pas retraité
— Taux de calcul Indifférent
— Durée d’assurance au régime général Non
- Minimum de la pension de réversion Non

Poser une question

373 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 8 mai à 14:37

    Bonjour, je viens de partir à la retraite à 62 ans avec 160 trimestres dont dont 8 trimestres validés pour invalidité, je me rends compte maintenant que j’ai 20 points de pénibilité, puis je les réclamer pour avoir un trimestre validé supplémentaire ou cela ne servira à rien, merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 21 octobre à 01:19

    bonsoir,
    je devrais partir à la retraite le 31/12/2021 j’ai tous mes trimestres validés. Mais depuis cette année si par effectivement à la retraite à 62ans ma complementaire aura un malus de 10%pendant 3 ans mais si je continu 1 an de plus ce malus disparait.

    Ma question je suis infirmier de nuit et actuellement je totalise 24 points de penibilité (en 2020) si je partais à la retraite à 63 ans pourrais-je utiliser ces points de pénbilité et partir
    quand même plutôt avant mes 63ans merci

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre à 18:22

      Pour être exonéré de la minoration, vous devez apporter la preuve que vous auriez pu bénéficier de la retraite à taux plein à 61 ans (donc avec les points de pénibilité). Demandez une attestation à la Carsat, vous aurez sans doute des difficultés pour l’obtenir.

      Répondre à ce message

      • Le 18 novembre à 14:51

        merci de votre reponse
        vous me me dites que je doit apporter la preuve la preuve pour beneficier de ma retraite à taux plein à 61 ans ?? Mais si je pars à 63 ans la majoration arco je ne l’aurai plus ? Ma question était pendant l’année de mes 63ans (je suis né le 8/12/59) pourrais -je partir avant le 31/12/22 en benificiant de mes point penibilité qui seraient de 24 au 31/12/21 merci

        Répondre à ce message

        • Le 18 novembre à 17:20

          Désolé pour le manque de précision de ma réponse.
          Comme indiqué au point 5, l’utilisation des points vous permet de partir en départ anticipée avant l’âge légal de 62 ans. Dix points donnent droit à un trimestre, avec 20 points vous pouvez anticipé de 2 trimestres soit un départ à 61 ans et 6 mois. Pour éviter la minoration sur retraite complémentaire, il vous faut justifier d’une année supplémentaire, donc un départ à 62 ans et 6 mois.
          Cependant, et dans l’hypothèse de cette année supplémentaire, il faut donc apporter un justificatif de la Carsat qui attestera l’ouverture du droit à retraite à 61 ans et 6 mois, car la complémentaire ARRCO ignore que vous pouvez prétendre à une retraite anticipée avec vos points pénibilité. Voir le point 3 de la fiche 36

          Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 2 novembre à 02:55

    Bonjour ,
    Est ce que les points enregistres sur compte de pénibilité pour pénibilité et taux i p p sont ils cumulables pour un départ anticipé ? Merci d avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre à 11:55

      Une circulaire de la CNAV précise :« L’intéressé choisit par conséquent le dispositif dont il souhaite bénéficier :-soit en complétant le formulaire de demande unique de retraite ;-soit en complétant le formulaire de demande de retraite pour incapacité permanente (ex-pénibilité) . » Les deux dispositifs ne sont pas cumulables

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 20 mai à 01:32

    Bonjour je dois partir le 1 er mars 2021 en retraite en bénéficiant du dispositif carrières longues, j’ai 20 points de pénibilités cela me fait gagner 1 trimestre
    Est ce que je pourrais partir au 1 er décembre 2020
    merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 20 mai à 17:10

      pénibilité et carrière longue sont bien cumulable . j en suis un exemple.

      Répondre à ce message

      • Le 20 août à 00:36

        d’après ces écrits ci dessous , si on peut entrer dans un dispositif de départ anticipé pour longue carrière avec le bon nombre de trimestres , départ à 60ans , on ne peut pas partir avant avec un compte de pénibilité , c’est bien ce que je comprend svp ! merci de confirmer ou pas ma pensée . cordialement .

        " Par ailleurs, si vous avez commencé à travailler avant 20 ans et que vous bénéficiez du dispositif carrières longues, les trimestres issus de votre Compte professionnel de prévention sont comptabilisés comme trimestres cotisés pour la retraite anticipée. Toutefois, ils ne peuvent abaisser davantage l’âge de départ à la retraite, déjà anticipé de 2 ans via le dispositif du Compte professionnel de prévention. "

        Répondre à ce message

        • Le 20 août à 16:57

          Selon la circulaire de la CNAV :
          « La majoration de durée d’assurance du compte prévention pénibilité est susceptible de permettre à un assuré de justifier de la durée d’assurance cotisée lui ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Pour mémoire, le droit à cette retraite peut être ouvert dès l’âge de 56 ans, selon l’année de naissance, la durée d’assurance cotisée et l’âge de début d’activité.
          Si l’assuré remplit les conditions pour prétendre à la fois à la retraite anticipée pour carrière longue et à une pension de vieillesse attribuée par anticipation dans le cadre de la majoration de durée d’assurance du compte prévention pénibilité, il lui appartient de choisir l’un ou l’autre de ces dispositifs. »

          Répondre à ce message

        • Le 26 octobre à 20:52

          J ai commencé à travailler avant 20 ans j ai 171 trimestres validés je suis né 1963 plus je travaille de nuit plus de 8 ans ,à quelle âge mon départ à la retraite

          Répondre à ce message

    • Le 21 mai à 12:24

      Oui, c’est possible, les règles sont expliquées au point 5.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 25 octobre à 09:04

    bonjour ;
    bonjour je suis né en 1961 et possède 20 points au 31/12/20 et doit partir le 1/06/21 à 60 ans (carrière longue) puis je partir un trimestre avant avec 10 points c’est à dire au 01/03/2021 en sachant que
    j’aurai mes 60 ans le 17/05/2021

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 16 octobre 2019 à 20:34

    Bonjour

    De 1979 à 2013 j’ai travaillé sur différent poste dans l’industrie du bois exposé aux poussière et dans l’industrie avec une exposition au produit chimique chimique en poste 3X8 continu.
    Puis je faire prévaloir ces années d’exposition et de pénibilité si oui qu’elle est la démarche à effectuer sachant que l’entreprise n’existe plus sauf la maison mère.
    De 2013 à aujourd’hui je suis sur un poste de travail non exposé dans une administration

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2019 à 16:57

      La retraite anticipée par attribution de points pénibilité est entrée en vigueur en 2015. Les points sont attribués à compter de cette date et il n’y a pas reprise des expositions antérieures.

      Répondre à ce message

      • Le 20 octobre à 15:13

        je suis aide-soignante de nuit depuis avril 1992 et j’exerce toujours de nuit. Est ce que mes années de travail de nuit en tant que aide soignante avant 2015 me fera gagner les 8 trimestres pour partir avant 62 ans

        Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 14 octobre à 07:50

    bonjour j ai 57 ans je suis femme de ménage depuis 89 je n ai pas de compte de pénibilité ai je le droit a ceux ci et a qui demander j ai plusieurs employeurs merci

    Répondre à ce message

    • Le 14 octobre à 16:22

      Le compte de prévention de la pénibilité est ouvert si vous avez été exposée à l’un des risques indiqués dans cette fiche et sur déclaration des employeurs. En tant que femme de ménage, à quel risque êtes vous exposé ?
      Après recherche, je n’ai pas trouvé de réponse aux situations de salariés à employeurs multiples.
      Pour mémoire, les points sont acquis à compter de 2015 (pour le travail de nuit par exemple) sans effet rétroactif.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 10 octobre à 02:51

    Bonjour , je travaille dans une branche un peut spécial le transport fluvial nous sommes un équipage de 4 personnes et notre rythme de travail est de 7 jours a bord 7 jours en repos .
    Nous transportons des produit chimique ( pétrole brut , tetramere , pyperilene ect)
    Nous avons aussi des heure de nuit .
    On avait reçu une lettre avec 3 point de pénibilité mais mon patron ma indiqué que on y avait pas le droit .
    J’aimerai savoir si nous sommes sujet ou non a la pénibilité par rapports a notre rythme de travail ?
    Merci
    Cdlt

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre à 18:11

      Je ne connais pas d’exception à la règle du travail de nuit pour votre profession.
      Pour avoir 4 points par an, il faut au moins 120 nuits. Est comptée comme nuit, toute période comptant au moins une heure de travail effectif entre 24h et 5 heures.
      L’attribution de points pour une exposition aux produits chimiques a été supprimée en 2017.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 9 octobre à 10:54

    Bonjour, travaillant depuis 2010 en 5*8, est-ce normal que je ne possède que 4 points de penibilites sur mon compte ? Quel est mon recours ?

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre à 15:24

      Vous avez droit à l’attribution de points pour le travail de nuit soit 4 points pour 120 nuits par an ;
      ou 4 points pour le travail en équipes successives alternantes ; Ces 2 facteurs d’exposition ne sont pas cumulables.
      Il a déjà été constaté que certains employeurs détournent la règle et décomptent tantôt en travail de nuit, et tantôt en équipes alternantes afin d’éviter les seuils prévus par la loi. Ce détournement est contestable.
      Pour contester voir la procédure au point 7 ci-dessus.
      Pour rappel, les points pour ces pénibilités ne sont attribués que depuis 2015 sans possibilité d’effet rétrocatif.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 8 octobre à 06:29

    Bonjour,

    J’ai une question sur les 120 nuits par an du compte pénibilité. Si je suis en arrêt pour AT ou reconnu en MP est ce que les nuits durant ce temps d’arrêt de travail sera décompté des 120 nuits / an du compte de pénibilité ?
    Car je pose cette question, au vue du droit commun les primes de nuit en AT et MP sont prises en compte pour les IJ

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre à 08:09

      L’attribution de points n’est possible que pour l’exposition effective à la pénibilité.
      La pénibilité qui relève du code du travail, n’est pas comparable avec le salaire de référence soumis à cotisations et servant au calcul des IJ qui relève du code de la sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 19 septembre à 10:06

    Bonjour,
    Je suis né en octobre 1959, j’ai 22 points de pénibilité.
    Je souhaite travailler 6 mois à temps partiel (50%) avant de prendre ma retraite au 1er novembre 2021.
    Dois-je demander l’accord à mon employeur avant de faire la demande au service du compte professionnel de prévention ?
    Qui va payer le complément du salaire ?
    Y-a-t-il une perte de salaire (prime) ?
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 16:54

      Le salarié qui souhaite utiliser son compte pénibilité en vue de bénéficier d’une réduction du temps de travail devra adresser à son employeur une demande :
      – suivant la procédure fixée par l’accord collectif régissant la mise en place du temps partiel à la demande des salariés dans l’entreprise ;
      – ou, en l’absence d’accord, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au moins six mois à l’avance
      Une fois l’accord de son employeur obtenu, le salarié pourra formuler sa demande d’utilisation des points soit en ligne sur le site dédié, soit auprès de sa caisse de retraite
      Le montant du complément de rémunération que percevra le salarié durant sa période de réduction du temps de travail est calculé de la façon suivante : coefficient de réduction de la durée du travail x rémunération qu’aurait perçue le salarié en l’absence de réduction du temps de travail.
      Le complément de rémunération sera versé au salarié par l’employeur, qui se fera ensuite rembourser par la caisse de retraite.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 septembre à 08:59

    Je suis née en fevrier 1960 , je pars à la retraite le 1 mars 2022, sans avoir mes trimestres.
    J’ai 27 points depuis 2019, dont 10 points pour faire une formation.
    - Debut 2021, pourrais je récupérer les 10 points de formation, pour avoir 20 points, et de bénéficier de 2 trimestres pour partir plutôt à la retraite ?
    - A partir de quand , l’employeur enregistre les points sur le compte de pénibilité de 2020 ?
    - pourrais je avoir ses 4 points de 2020, en debut d’année 2021 ? Et avoir en tout 31 points, et avoir 3 trimestres ?
    - donc si je pars 6 mois ou 9 mois, avant mes 62 ans , qui me payera ? Mon employeur ou carsat, et j’aurais quand même mon salaire complet, ( sans perte de salaire) ou, se sera ma retraite.
    Si c ’est ma retraite, car si je pars avant, j’aurais une perte d’argent pendant ses 6 ou 9 mois alors, ce sera mieux pour mois de faire les 80 % , réduction de temps de travail ?

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 16:30

      Les 10 points réservés pour la formation ne sont pas récupérables pour la retraite.
      L’employeur fait une déclaration annuelle soit au cours du mois de janvier de l’année N+1 soit au 31 janvier au plus tard. Vous pouvez lui demander une attestation à présenter à la Carsat.
      Donc vous ne pourrez obtenir que 2 trimestres d’anticipation. payés par la Carsat
      Pour information, la dernière année les trimestres sont décomptés en trimestres civils. Si vous partez le 1er mars 22, aucun trimestre pour 2022, au 1er avril =1 trimestre. En cas de départ anticipé : 1er septembre = 2 trimestres, 1er octobre = 3 tr.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 13 septembre à 23:29

    Bonjour, je suis infirmière de nuit et à 62 ans je possèderais 32 points de penibilité dont 20 pour partir six mois plus vite, dois je les utiliser au plus tard à mes 62 ans ou puis je les utiliser après, je souhaiterais partir à 63 ans en retraite. En clair peut on utiliser les points acquis après l’âge légal de la retraite (pour moi 62 ans)
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 8 septembre à 18:02

    bonjour ;
    je suis né en 1961 et doit partir le 01/06/21
    j’ai envoyé un courrier à la carsat nord picardie (soissons) fin juin pour avoir mon attestation de départ carrière longue et je n’est toujours pas de nouvelles !!

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 8 septembre à 17:51

    bonjour je suis né en 1961 et possède 20 points au 31/12/20
    le 01/06/21 ; je part en retraite carrière longue ; j’ai pris 10 points sur mon compte pénibilité qui ont été acceptés donc je pars le 01/03/21
    comment seront rémunérés ces 3 mois et qui me les payes (mon employeur ou ma caisse de retraite)

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 28 août à 11:32

    Bonjour,
    Je vais avoir 61 ans en novembre, j’ai été salarié jusqu’en 2007 : - de 1981 à mi 1989 en tant que maçon
    - de mi 1989 à janvier 2007 en tant que boulanger
    De 2007 à 2016, après licenciement pour raison économique, j’ai créé ma micro-entreprise en revente et livraison en boulangerie, et depuis 2016 - 2017 j’ai changé d’activité je suis auto-entrepreneur en biscuiterie (fabrication et vente).

    Comment faire valoir les premiers métiers pénibles que j’ai exercé ?
    Finalement la pénibilité n’est considérée que depuis 2015 ?
    Tous les futurs retraités de ma génération ne peuvent pas prétendre à ces points de pénibilité passée..
    Je prépare mon dossier de retraite, j’ai commencé à l’âge de 14 ans à travailler, mais malheureusement à cette époque on ne nous déclarait pas je pense, je n’ai retrouvé aucun papier chez ma mère.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 24 juillet à 21:50

    Bonjour
    Je vais avoir 56 ans en septembre. J aie actuellement 20 points en penibilite .jjee peut partir a la retraite a 60 ans .carriere longue .
    Sur les 3 ans avenir je vais avoir 16 points de penibilite .se qui ne feras un compte de 36points
    Mon départ a la retraite est prévu le 1 octobre 2024.
    Avec mes points de penibilite combien cela ne fait gagner de trimestres.
    Quand pourais je partir à la retraite

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet à 17:49

      Les 20 premiers points doivent être utilisés pour des actions de formations ou pour réduire le temps de travail.
      Les 16 autres points peuvent vous permettre d’anticiper votre départ en cumulant avec le dispositif de carrière longue soit 2 trimestres pour 16 points et un départ le 1er avril 2024
      Mais attention, vous ne pouvez pas prétendre à des trimestres validés au titre de la pénibilité considérés comme cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue et ajouter des trimestres avec les mêmes points. Autrement dit, si vous bénéficiez de la carrière longue sans ajouter la majoration de durée d’assurance au titre de la pénibilité, vous avez droit à 2 trimestres d’anticipation.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 20 juillet à 16:24

    Bonjour , est ce que le metier de boulanger fait partie des metiers penibles sachant qu’ on travaille debout , de nuit aussi bien que de jour , a la chaleur , et qu’on fait des gestes repetitifs , et des charges lourdes . Merci d’avance pour votre reponse .

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet à 23:06

      Comme indiqué dans la fiche, ce sont certaines activités considérées comme pénibles qui sont déclarées par l’employeur, donc le travail de nuit, quelque soit le métier.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 16 juin à 17:46

    Bonjour, Je ne suis pas encore à la retraite, mais je voulais savoir si pour les frontaliers travaillant que de nuit, il y a aussi des points de pénébilité. Merci

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 12 juin à 16:42

    Bonjour,

    Je travail de uniquement de nuit depuis plus de 10 ans, et en 2016 et 2017 j’ai obtenu au total 8 points (4, et 4 points).
    Depuis je n’est plus reçu par courrier mon décompte de points.
    Je viens de créer mon compte sur C2P, et j’ai constaté que ma pénibilité de nuit n’était plus pris en compte depuis
    les années 2018 et 2019, malgré le même travail de nuit.

    Vers qui dois je me tourner pour retrouver les points manquants ?
    Concernant les années 2018 et 2019, n’est-il pas trop tard pour les réclamer ?

    Merci pour votre aide
    JPF

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 10 juin à 19:58

    bonjour je suis né en 1961 et possede 20 points au 31/12/20 et doit partir le 1/06/21 puis je partir un trimestre avant avec 10 points

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 20 mai à 16:24

    BONJOUR je suis de l année 1959 donc il me faut 167 trimètres pour prétendre a la retraite .
    De plus je suis carrière longue et j ai acquis 2 trimestres de pénibilité . je pars a la retraite le 1-07-2010.j aurai 169 trimestres cotisée et 171 trimestres retenus.
    La retraite complémentaire arco me dis que j aurai un abattement de 10% PENDANT 3 ANS . ES CE NORMAL ? car j ai 171 trimestres retenus par la cnav donc 167 + 4 de plus qui devrait m éviter la décote !!!! merci

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 7 mai à 22:00

    bonsoir
    je vais avoir 57 ans en juin .
    Ma carrière ce compose de 17 ans de travail dans le bâtiment comme maçon avec un arrêt de cette carrière à 30 ans pour problème récurant ( hernie discal non opérable reconnu travailleur handicapé ( cotorep ) ce qui ma permis d’effectuer une reconversion professionnelle) . Puis je prétendre à des points de pénibilité

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 8 mai à 16:18

      Non, la manutention de charges lourdes a été supprimée dans les expositions à risque.
      Cependant, sous réserves de remplir les conditions, un départ anticipé peut être envisagé.
      Consultez les fiches 10 et 12 si vous avez déclaré une maladie professionnelle.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 29 avril à 09:18

    Bonjour Gilbert.
    J’ai 58 ans (mars 1962). Je viens d’être licencié le 15 avril 2020. J’ai 24 points de pénibilité (il on du en oublié 8 depuis2015).
    Plusieurs questions
    Combien de trimestre je vais récupérer car je ne vais pas effectuer de formation. Je suis en CSP et après je vais créer une micro entreprise..jusqu’à 60 ans er 9 mois ??
    Il y a des employés de mon ex entreprise qui ont 32 points pour le même nombre d’année que moi.???
    Merci de votre réponse
    Très cordialement
    Bruno

    Répondre à ce message

    • Le 30 avril à 11:42

      Vous ne pouvez disposez que de 14 points pour la retraite, il en faut 10 pour obtenir 1 trimestre. A défaut de formation, les 14 derniers points seront perdus sauf si vous arrivez à récupérer les points manquants. Pour cela sachez que vous pouvez contester dans un certain délai comme indiqué au point 7 ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 février à 08:52

    Bonjour
    Je travaille de nuit depuis 19 ans j’ai acquit 20 points penibilite je suis née en 1959 je suis allée me renseigner sur le fait de pouvoir partir plus tôt et la réponse que g eu à été la suivant "vous n avez pas assez de trimestre pour la carrière longue donc vous ne pourrez pas partir plus tôt" g 184 trimestres d’assurance dont 150 de cotises es ce normal donc je vais être contrainte de partir à 62 ans comme si de rien n’était donc en fait ils ne servent à rien

    Répondre à ce message

    • Le 22 février à 19:26

      Avec les 20 points acquis depuis l’entrée en application du système le 1er janvier 2015, vous pouvez prétendre à un départ à 61 ans et 6 mois soit un gain de 2 trimestres.

      Répondre à ce message

    • Le 25 février à 19:15

      Bonjour j ai 188trimestres validé et 162 trimestres cotisé et je suis née en 1958 le 18 juillet et j’ai 12 point pénibilité es ce que je peut partir plus tot merci de votre réponse. « »

      Répondre à ce message

      • Le 25 février à 19:18

        Oui, il faut 10 points pour gagner un trimestre.

        Répondre à ce message

        • Le 29 avril à 19:28

          bonjour
          si j ai bien compris vos explications pour le travail de nuit que j’ai effectué entre 2006 et 2018,ne seraient prises en compte seulement les années 15 16 17 18.Mais nous sommes en 2020 l’effet rétroactif de 3 ans ne prendra que les années 17 et 18 ?
          Merci pour votre réponse Evelyne Huchon

          Répondre à ce message

          • Le 30 avril à 11:13

            En effet, le recours auprès du tribunal doit intervenir dans les 3 ans après l’année de la décision contestée, il ne pourra s’exercer que sur les années 2017 et 2018.
            La branche ATMP (CASAT) peut exercer un contrôle et faire un redressement sur 3 ans suivant la fin de l’année au titre de laquelle des points ont été ou auraient dû être inscrits au compte.

            Répondre à ce message

    • Le 10 avril à 17:31

      Suite a votre réponse j ai demandé ma retraite pour mes 61 ans et demi à laquelle je viens d avoir la réponse : REFUSER car pas de carrière longue . Donc votre réponse est erroné. Merci

      Répondre à ce message

      • Le 11 avril à 16:13

        Le refus concerne, selon vos dires, la carrière longue. Ce dispositif est traité fiche 13.
        Ma réponse indique une ouverture de droit sur la prévention de la pénibilité et la possibilité de partir avant 62 ans dès lors que vous disposez d’au moins 10 points pour un trimestre et donc pour 20 points un départ à 61 et 6 mois est possible.

        Répondre à ce message

        • Le 11 avril à 22:30

          Je n ai jamais demande la carriere longue mais apparament ils ne connaissent pas la’penibilite lundi j appelerais donc directement le compte penibilite il y a un num merci

          Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 20 décembre 2019 à 18:18

    j ai travaillé 35 ans d équipe 3*8 de1983 a 2018 et j ai aucun point merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2019 à 09:45

      Comme indiqué, ce dispositif a été mis en place en janvier 2015, il n’est pas rétroactif, et c’est l’employeur qui déclare. Connectez-vous à votre compte personnel d’activité.

      Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 22:43

      Vous ne pouvez cumuler des points qu’ à condition de faire au minimum 50 nuits par an pour ce qui concerne les équipes 3x8 ou 5x8 ce quota est l’unique condition pour bénéficier de points.

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars à 12:57

        bonjour
        a savoir aussi pour pouvoir cumuler 8 points pour travail en équipes successives alternantes et travail de nuit il faut faire 170 nuits par an 50 nuits pour équipes successives et 120 pour travail de nuit

        Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 2 mars à 15:35

    Bonjour, j’ai été aide soignante de nuit à temps plein depuis le 8 janvier 2015 jusqu’au 30 octobre 2019 (licenciement pour inaptitude non professionnelle, alors que c’est professionnel au métier d’aide soignante suite à un accident du travail).
    j’ai créé mon compte de pénibilité le 19 janvier 2017.
    Etant en bilan de compétence, j’ai appris que mes points peuvent être transférer vers le CPF.
    En allant sur le compte personnel de prévention, je constate que j’ai 11 points.
    Je sais que c’est 1 point par 3 mois de travail, les 3 premiers mois de 2015 et les derniers de 2019 ne comptant pas, il me semble qu’il manque malgré tout des points.
    Merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 mars à 14:09

      Si le contrat de travail dure toute l’année, vous pouvez avoir 4 points à raison de 120 nuits par an peu importe la création de votre compte. C’est la déclaration de l’employeur qui compte.
      Pour les contrats qui naissent ou prennent fin en cors d’année, c’est 1 point par trimestre soit 3 en 2015 et 3 en 2019. Je compte 18 points. En principe, vous disposez de 5 ans pour contester, voyez le point 7 ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 20 février à 10:48

    Bonjour à tous,

    Je totalise actuellement 20 points de pénibilité. Vu ma date de naissance, je dois consacrer 10 de ces 20 points pour de la formation. J’ai donc deux questions :
    - Puis-je utiliser les 10 points restants sans faire de formation ?
    - Peut-on faire cette formation pendant les heures de travail ? et si oui, l’entreprise est-elle obligée de l’accepter ?

    Merci d’avance pour votre réponse et bonne journée

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 février à 22:40

    Bonsoir,

    J’ai travaillé plein temps la nuit en club entre 1996 et 2003 puis dans un restaurant - club entre 2011 et 2013. Comment faire pour récupérer des points de pénibilité ?
    Les établissements sont aujourd’hui fermés

    Merci pour votre aide

    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 13 février à 07:41

    Bonjour,
    Je suis AMP et travaille en MAS depuis plus de 30 ans, de nuit (20h15 à 7h15).
    Je suis sensée travailler plus de 120 nuits par ans, mais une fois les congés retirés (CP, Ancienneté, ARCN...), je ne travaille donc plus ces 120 nuits.
    Pour avoir droit aux points, faut il 120 nuits travaillées ?

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 7 février à 15:31

    bonjour, avec 16 points pénibilité je peux partir a la retraite combien de temps avant ? sachant que je suis née entre le 1 janvier 1960 et le 31 décembre 1962 merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 janvier à 11:23

    Bonjour, je suis assuré à la msa, j’ai travaillé 440heures ou 56 nuits en 2019 et 376heures ou 47 nuits en 2018 . Rien ne figure sur mon c2p, normal ?
    Ai je le droit à des points ? ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 14 janvier à 18:02

    Bonsoir,
    Je travaille de nuit depuis 2008 et j’en fait plus de 120 à l’année. J’ai bien connaissance que ceci s’applique à partir de 2015
    Comment faire pour obtenir des points pour partir plus tôt à la retraite ? Ou fois je me renseigner ?
    Merci de m’apporter une réponse.
    D’avance merci

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 14 janvier à 10:45

    Bonjour,

    J’ai travaillé dans une société de services pétroliers, société américaine, contrat français de 1997 à 2015. J’ai effectué des horaires décalés, 2 x 12, port de charges lourdes, produits chimiques, températures extrêmes (-20 +45).

    Je me suis fait licencié économique en 2015 lors de la chute du prix du baril, comme bon nombre d’autres collègues.

    Je précise que je touche une rente trimestrielle pour maladie professionnelle reconnue causée par le port de charges lourdes et répété.

    Ma question : puis-je prétendre à une éventuelle retraite anticipée ?

    Merci.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 9 janvier à 21:03

    Bonjour

    La pénibilité a été instauré en 2015 et mon mari travaille depuis 30 ans en 3 * 8. Il n’y a pas d’effet retroactif mais les fameux 20 points reserves pour la formation cette clause disparait elle apres 55 ans ? Car si je calcule bien, il faudra qu il travaille :
    2015 2016 2017 2018 20 points "perdus"
    pour avoir 2 trimestres il lui faut 20 points il faut donc qu’il travaille jusqu’à 59 ans pour beneficier enfin de la loi penibilité. 2019 2020 2021 2022.
    Cela veut dire que pour beneficier de la loi penibilité il est condamné à faire les 3*8 avec un mini de 50 nuits par an reellement effectué jusqu’à 60 ans. Ai je bien compris.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 19:12

      Votre raisonnement est juste. Pour mémoire, par dérogation les assurés nés entre le 1/1/1960 et le 31/12/1962, seuls les 10 premiers points inscrits sont réservés au financement d’une formation.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 10 janvier à 15:01

    bonjour de avril 2015 à janvier 2017 je travaillais pour le compte d’une agence d’intérimaire Manpower 18 mois en contrat pour le même employeur Justin Bridou les points pénibilités sont mis en place dans cette entreprise mais intérimaire je n’ai obtenu aucun point, je pensais que cela était automatique j’ai été surprise lorsque j’ai crée mon compte prévention formation pour consulter mes points acquis et de voir le tableau à 0 , plus de 9 mois de travail de nuit sur ligne à geste répétitif et port de charge.
    maintenant auprès de qui je doit réclamer ces point en tant qu’intérimaire Actuellement je travail pour un autre groupe toujours en intérim depuis juin 2018 et les employées ont un minimum de 4 points par an mais moi je vois toujours rien inscrit sur le compte formation prévention est ce que les intérimaires n’ont pas le droit a ces points alors qu’ont exerces le même travail que les employées. Alors qu’intérimaire le seul employeur pour nous est l’agence d’intérim comment fait-on ? merci de votre réponse et du soutien que vous m’apporterez

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier à 11:13

      Le code du travail oblige l’employeur à déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs pouvant acquérir des droits au titre d’un compte professionnel de prévention, sont exposés au-delà de certains seuils, appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle.
      Les entreprises utilisatrices transmettent à l’entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l’établissement cette déclaration Faites un courrier à l’entreprise de travail temporaire et, le cas échéant, saisissez ensuite la DIRECCTE comme indiqué au point 7 ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 9 janvier à 19:43

    bonjour,

    je suis née en 1962, j’ai travaillé de nuit comme infirmière de 1991 à 2000, est-ce que je peux faire reconnaître cette période comme travail pénible ?
    En vous remerciant
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 7 janvier à 04:50

    Bonjour, je suis salarié en cdi 35 heures réparties en 27 heures de nuit et 8 heures de jour par semaine. Chaque année je travaille de début janvier à fin novembre puis du 26 décembre au 31 décembre. Je ne travaille pas pendant 2 semaines en été qui sont des vacances ainsi que de fin novembre au 25 décembre qui sont des vacances aussi. Mon entreprise me déclare chaque année 3 points gagnées sur mon CPP alors que je travaille plus de 120 nuits dans l’année. Ne devrais-je pas avoir au moins 4 points par an ou plus ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 14:27

      Selon vos indications, vous remplissez le quota pour obtenir les 4 points annuels. Faites une réclamation comme expliqué au point 7 ci-dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 9 janvier à 07:01

        Bonjour et merci pour votre réponse. Est ce que les 3 points que mon entreprise me donne au lieu de 4 n’est pas du au fait que le mois de décembre n’est pas travaillé ( c’est des vacances pour moi ) car l’entreprise ferme jusqu’au 26 décembre. Ce qui fait qu’ils ne comptent pas décembre et que ça fait pas un trimestre. Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 9 janvier à 11:59

          Non, l’attribution des 4 points est de droit si vous avez travaillé 120 nuits dans l’année, il s’agit d’un décompte annuel et donc peu importe les absences en cours d’exercice.
          S’il s’agit de l’année 2019, il est possible que la déclaration définitive intervienne d’ici le 31 janvier.

          Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 4 janvier à 19:33

    Bonjour je travaille de nuit depuis 25 ans
    Je suis né en 1962 j ai commencé à travailler à 18 ans et demi aucune période de chômage
    Ma question mon âge de départ retraite est 62 ans peu être avec la penibilite 60 ans à taux plein
    Je voulais savoir si je continue jusqu a 62 ans est ce que on me rajoutera 2 ans en plus pour penibilite
    Pareil si je continue jusqu’à 64 ans est-ce que la penibilite ce rajoutera
    J aurai voulu éventuellement continuer un peu pour bénéficier d une retraite plus confortable mais je sais pas si la penibilite sera rajouté si je continue
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 23 décembre 2019 à 09:56

    Bonjour ;
    Je suis enseignante de la conduite. J’ai des horaires de conduite entre 9 heures et 10 heures par jour. Le salaire est de 11 euros par heure. Ai-je droit au compte pénibilité suite à la position de conduite et l’environnement citadin bruyant ? Merci de me répondre. Enseignant de la conduite est une profession oubliée comme secondaire A croire que nous n’avons pas de pénibilité au travail.

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2019 à 10:36

      Les facteurs de pénibilité inscrits dans le code du travail sont ceux pour lesquels les études scientifiques ont montré qu’ils réduisent l’espérance de vie.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 20 décembre 2019 à 09:22

    Je travaille de nuit depuis plusieurs années dans la fonction public, puis je bénéficier d’un compte pénibilité, si non je ne comprends pas pourquoi les agents de la fonction publique seraient exclus !

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 décembre 2019 à 22:18

    Bonjour, mon fils est amp auprès de handicapés lourds. lourd n’est pas un vain mot, puisqu’il est bien souvent obligé de les porter. vous comprendrez qu’à 44 ans et depuis plus de 15 ans, il a le dos en miettes.. son job ouvre-t-il a un compte pénibilité que son employeur lui refuse ? merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 17 décembre 2019 à 08:32

    bonjour ,
    je me pose la question de savoir si le fait d’être commercial et d avoir a ce jour (53 ans) parcouru 4.000.000 kms en 25 ans peut etre considéré dans la pénébilité ?
    (vibration mécanique ?)
    bonne journée et bon courage
    Frank

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 7 décembre 2019 à 00:33

    Bonjour, ça fait 20 ans que je travaille en intérim tous les mois et toute l’année en dépollution pétrolière. En travaillant dans des espaces confinés, des cuves de bateau à gratter du fioul lourd À genoux pour après pulvériser un produit chimique pour le faire fondre et laver les cuves à la haute pression en portant des pompes à air de +20kg a la main Du quai jusqu’en machine dans les bateaux par des escaliers assez difficile . Je ne comprends pas que le patron par le faite qu’il est sous une convention spécifique ne donne pas le droit a la pénibilité.
    Merci pour des conseils ... Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2019 à 18:05

      La description de votre situation de travail mériterait des actions d’amélioration et de prévention.
      La reconnaissance de la pénibilité pour le port de charges et les produits chimiques ne sont hélas, pas reconnues et ne relève pas de la convention collective.
      Votre situation mériterait d’en parler avec le médecin du travail et, le cas échéant, aux représentants du personnel de l’entreprise donneuse d’ordre qui sont compétents pour traiter les problèmes de sécurité.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 2 décembre 2019 à 20:16

    Bonjour,
    je suis salarié viticole dans un domaine de 9ha a temps plein dans le jura depuis 2001
    cette année 2019 caniculaire et hiver rigoureux
    le travail exterieur peux t-il etre consideré comme "temperature extreme " ?
    et les points sont -ils retroactifs pour les année passées ?
    merci de votre reponse .

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2019 à 18:03

      Le tableau ci-dessus des Critères d’attribution de points de pénibilité indiquent qu’il faut être exposé 900 heures par an. Ce facteur de risque est décompté depuis octobre 2017. Le Code du travail ne précise ni les circonstances ni le lieu de travail.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 19 novembre 2019 à 09:23

    Question concernant le C2P : Pour un poste évalué (DUER) comme éligible au dispositif en raison de l’exposition à 120 nuits dont 1h de travail entre minuit et 05h du matin, que ce passe-t-il lorsque sur une année le salarié CDI à temps complet occupant poste ne satisfait pas au seuil de120 nuits en raison d’une absence maladie ? Il y a—il attribution de points proratisés ?

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2019 à 10:36

      Cette question est traitée dans l’article R. 4163-9 du code du travail.
      Le compte crédité de quatre points par année civile en cas d’exposition à un seul facteur de risques professionnels ; ...
      Les salariés concernés doivent être titulaires d’un contrat de travail dont la durée est égale ou supérieure à l’année pour bénéficier de l’ensemble de ces points.
      Pour les salariés titulaires d’un contrat de travail d’au moins un mois qui débute ou s’achève en cours d’année civile, chaque trimestre d’exposition à un facteur de risques donne lieu à l’attribution d’un point, ...
      Je n’ai pas d’autre information en cas de suspension du contrat de travail pour maladie

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 16 novembre 2019 à 00:46

    Messieurs, j’ai appris que je pouvais bénéficier de la retraite anticipée à 55 ans pour cause de handicap par le médecin du travail j’ai par ailleurs un compte pénibilité enclencher depuis 2015 sachant que je travaille de nuit comment ça se passe pour le calcul de mon départ en retraite s’il vous plaît

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 13 novembre 2019 à 23:40

    bonjour je suis fonctionnaire depuis 30 ans je suis veilleur de nuit j’ai 58 ans je voudrais savoir comment faire valoir mes droit pour une retraite anticipé avec mon compte pénibilité travail de nuit ?

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 28 octobre 2019 à 18:10

    Bonjour,
    Je suis né en Mai 1958,,et normalement ma date de départ à la retraite aurait dû être le 1 Juin 2020 donc à 62 ans compte tenu de ma date de naissance.
    J’essaie de faire valoir 1 trimestre de pénibilité grâce à mes 10 points inscrits sur mon compte pénibilité mais la CRAM me répond que je ne peux pas en bénéficier car il faut tenir compte des années cotisées et non des années validées !
    Mon décompte actuel à fin 2019 est de 135 trimestres au titre de la CRAM et 55 trimestres en libéral à la carpinko. pour un total de 178 trimestres à l’ensemble des régimes qui me donnent droit au taux plein à 50%.
    C’est un dialogue de sourds car lors d’un rendez-vous à la CARSAT de Lyon en Septembre,la conseillère qui m’avez reçu,m’avez dit que dés que mes points de pénibilité seraient inscrits sur mon compte,je pourrais faire ma demande de retraite pour le 1 er Mars 2020,soit un trimestre avant la date normale du 1er Juin 2020.
    Sur le site de la CRAM,il n’y a pas la possibilité de faire la demande avec cette avantage du trimestre bonus !
    Comment démêler cette situation,sachant que le délai de 6 mois avant la date de départ souhaitée ,c’st à dire le 1 er Mars 2020 est déjà raboté d’un mois par l’impossibilité de la demander par Internet et par téléphone ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2019 à 21:44

      Il faut télécharger et remplir le formulaire Cerfa 15511*02 intitulé « Demande d’utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention pour une majoration de durée d’assurance pour la retraite ».
      Si besoin, pour le Compte professionnel de prévention, vous pouvez contacter le 3682 (service 0,06€/minute) du lundi au vendredi de 8h à 17h.

      Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2019 à 12:03

      Bonjour,
      Il est possible également d’effectuer cette demande de transfert par tranche de 10 points en trimestres, par internet sur le site
      https://salarie.compteprofessionnelprevention.fr/espacesalarie/#/monespace (il faut créer son compte)

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 5 novembre 2019 à 10:38

    Bonjour, je travail de nuit depuis 2013 et je viens de remarquer qu’il n y a que le bruit comme critère de pénibilité mentionné .
    Comment puis je faire pour que le travail de nuit soit pris en compte sur mon C2P ?

    Répondre à ce message