B. Retraites anticipées Sécu


11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité


Mesure significative de justice sociale revendiquée depuis longtemps par la CFDT, la loi 2014-40 de janvier 2014 instaure un nouveau dispositif pour les salariés exposés à la pénibilité. Mais une ordonnance de septembre 2017 change le nom du compte en retirant le mot pénibilité et supprime quatre facteurs de pénibilité dans l'attribution de points.

Mises à jour :
- décrets 2015-1885 et 2015-1888 du 30 décembre 2015 et de huit arrêtés,
- circulaire Cnav 2016-10 du 5 février 2016,
- du point 1, du point 3 et du tableau suite à la réforme du compte pénibilité par ordonnance 2017-1389, décret 2017-1769 et arrêté du 26 décembre 2017 ;
- du point 7 en remplaçant Tass par tribunal judiciaire (11/1/19) ;
- précision Bon à savoir point 4 : début et fin de contrat en cours d’année ;
- 1er alinéa du point 7, délai de 3 ans pour le contrôle et le redressement (30/4/20) ;
- réécriture de la fin du point 5 (2/2/21).

Un arrêté du 26 décembre 2017 met en application une des dispositions de l’Ordonnance du 22 septembre 2017 portant sur les éléments entrant dans le compte pénibilité, et par conséquence sur les possibilités de départ anticipé au titre de cette pénibilité. C’est aux yeux de la CFDT une mesure de recul social. Car l’exclusion des 4 facteurs de risques a pour effet de renvoyer les « victimes » vers la « retraite anticipée pour incapacité permanente » (voir fiche 12).

Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été renommé Compte professionnel de prévention (C2P). Ainsi le mot pénibilité a été supprimé volontairement.

Nous vous laissons pour mémoire tous les facteurs de pénibilité dont ceux qui sont sortis des points de pénibilité.

1. Quelles pénibilités inscrire dans le compte professionnel de prévention ?

Un « compte professionnel de prévention » existe pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Quels sont les facteurs de pénibilité ? Ceux ayant le renvoi (2) ont été retirés fin 2017.

* Au titre des contraintes physiques marquées :

  •  les manutentions manuelles de charges (R 4541-2 du code du travail) (1) (2) ;
  •  les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations (1) (2) ;
  •  les vibrations mécaniques (R 4441-1) (1) (2) .

* Au titre de l’environnement physique agressif :

  •  les agents chimiques dangereux (R 4412-3 et R 4412-60), y compris poussières et fumées (1) (2) ;
  •  les activités exercées en milieu hyperbare (R 4461-1) ;
  •  les températures extrêmes (1) ;
  •  le bruit (R 4431-1) (1) .

* Au titre de certains rythmes de travail :

  •  le travail de nuit (L 3122-29 à L 3132-31) ;
  •  le travail en équipes successives alternantes ;
  •  le travail répétitif, caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte..

(1) Quatre facteurs sont comptabilisés depuis janvier 2015, ces six autres en juillet 2016. Les quatre facteurs entrés en vigueur en janvier 2015 sont : le travail en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.
(2) Depuis octobre 2017, ces 4 facteurs de risque relèvent de la Retraite anticipée pour incapacité permanente expliquée fiche 12. Par conséquent, l’employeur déclare des points de pénibilité pour ces risques jusqu’au 1er octobre 2017.

Rappelons que ces dix critères ont été définis au début des années 2000 sur la base d’études scientifiques prenant en compte les facteurs qui réduisent l’espérance de vie.

2. Qui a droit au compte professionnel de prévention ?

Le compte professionnel de prévention concerne :

  • les salariés des employeurs de droit privé, à l’exception des salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif de prise en compte de la pénibilité (Banque de France, IEG, Opéra, Comédie-Française, employés de notaires, RATP, SNCF, marins, Port Strasbourg, mines) ;
  • les agents non-titulaires des employeurs publics ayant un contrat de droit privé.

Ces salariés, du régime général ou du régime agricole, disposant d’un contrat de travail égal ou supérieur à un mois doivent avoir été exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Les salariés des particuliers employeurs en sont exclus.

3. Qui doit déclarer la pénibilité ?

L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité est mesurée chaque année par l’employeur, au regard des conditions habituelles de travail dans les postes occupés. Elle est appréciée en moyenne annuelle. La fiche indique :

  • l’exposition à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité prévus par la réglementation lorsque l’exposition dépasse le seuil déterminé, après application des mesures de protection collective et individuelle ;
  • la période d’exposition ;
  • les mesures de prévention prises par l’employeur.

La fiche tient compte, le cas échéant, des situations d’exposition à la pénibilité liées à certains métiers reconnues par un accord collectif de branche étendu. Cette déclaration est transmise à la caisse de retraite (Carsat ou Cnav) ou à la caisse de la MSA.

4. Comment acquiert-on des points de pénibilité ?

L’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ouvre droit à l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, dans une limite maximale de 100 points (soit 25 ans à un facteur de risques). Ce compte suit l’intéressé tout au long de sa vie active.

L’exposition à un facteur de risques permet d’inscrire 4 points par an sur le compte pénibilité. Le barème est doublé en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques simultanément.

Des mesures particulières sont prévues pour les salariés en fin de carrière et toujours exposés à la pénibilité lors de la mise en place du compte pénibilité. Ainsi, pour tous les salariés nés avant le 1er juillet 1956, les points acquis sont doublés.

Bon à savoir

Si l’emploi débute ou s’achève en cours d’année

En fonction du barème établi :
- 3 mois d’exposition à 1 facteur de pénibilité = 1 point ;
- 3 mois d’exposition à plusieurs facteurs (au moins 2) = 2 points.

5. Conditions d’utilisation des points

Les points du compte pénibilité sont utilisables de trois manières différentes, pouvant se combiner.

Les 20 premiers points du compte devront obligatoirement être utilisés pour financer une action de formation, sauf pour les salariés âgés :

  • pour les assurés nés avant le 1er janvier 1960, aucun point n’est à utiliser pour la formation professionnelle ;
  • pour les assurés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962, 10 points sont réservés à une action de formation professionnelle.

Pour une formation professionnelle continue. Les points peuvent financer une formation en vue d’une reconversion, pour être moins exposé ou non exposé aux facteurs de risques.
Un point sur le compte pénibilité ouvre droit à 25 heures de prise en charge d’une action de formation professionnelle, en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé.

Pour un temps partiel avec maintien de la rémunération. Dix points permettent de compenser une réduction du temps de travail équivalente à 50 % pendant un trimestre.

Pour un départ anticipé en retraite. Dix points donnent droit à majoration de durée d’assurance d’un trimestre, dans la limite 8 trimestres maximum. Ces trimestres sont :
- ajoutés à la durée d’assurance retenue pour le taux de la pension (fiche 20) ;
- réputés cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue (fiche 13) ;
- pas pris en compte dans la durée d’assurance servant au calcul de la retraite (fiche 21).
Dit autrement, vous pouvez avoir droit à demander la retraite grâce à ces trimestres, mais comme ils ne comptent dans le calcul de la retraite, votre retraite sera calculée au prorata des trimestres acquis sans les trimestres pénibilité.

Bon à savoir

La majoration de durée d’assurance pour pénibilité et la retraite

La majoration de durée d’assurance pour pénibilité n’est pas retenue pour le droit à la majoration de durée d’assurance pour âge (après 67 ans, voir fiche 19 point 8), ni pour l’application de la surcote, ni le minimum contributif majoré. Par contre cette majoration est retenue dans la durée minimum d’assurance ouvrant doit à la retraite progressive et à la retraite définitive. L’assuré peut continuer à acquérir des points au titre de la pénibilité durant son activité au titre de la retraite progressive.

6. Gestion des comptes pénibilité

La gestion du compte personnel est transférée de la branche retraite à la branche AT-MP du régime général et à celle de la MSA.

Cette dernière :

  • enregistre les points sur le compte pénibilité de chaque salarié concerné, et l’informe annuellement de l’état de son compte, au 30 juin de chaque année ;
  • verse les sommes correspondant aux utilisations qui sont faites du compte (financeurs des actions de formation, employeurs pour le complément de rémunération des salaires du temps partiel), aux régimes de retraite pour les départs anticipés.

Les trimestres majorant la durée d’assurance s’ajoutent au nombre total de trimestres reportés au compte. Ils ne sont donc pas affectés à une période particulière du compte individuel de retraite.

Un service d’information sur internet est en place.

7. Contrôle des expositions et voies de recours des salariés

La branche ATMP (CARSAT) peut exercer un contrôle de l’effectivité et de l’ampleur des expositions aux facteurs de pénibilité déclarés par l’employeur et faire un redressement sur 3 ans suivant la fin de l’année au titre de laquelle des points ont été ou auraient dû être inscrits au compte.

Les voies de recours des salariés concernant l’exposition à la pénibilité sont spécifiques :

  • contestation préalable devant l’employeur ;
  • si rejet de la contestation par l’employeur, et dans un délai de 2 mois, contestation auprès de la Carsat (ou Cnav ou MSA), qui rend sa décision après avis d’une commission ad hoc ;
  • recours auprès du tribunal judiciaire, dans un délai maximum de 3 ans après l’année de l’exposition contestée.
Bon à savoir

Où s’informer ?

Il est possible de s’informer sur son compte dans le site officiel :
- téléphone : 3682 (6 cts la minute)
- site dédié : www.compteprofessionnelprevention.fr

Critères d’attribution de points de pénibilité

Facteurs de pénibilitéSeuils d’exposition
> Action ou situation Intensité minimale Durée minimale*
Manutentions manuelles de charges (3) Lever ou porter Charge unitaire de 15 kg 600 heures par an
Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kg
Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules Charge unitaire de 10 kg
Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour 120 jours par an
Postures pénibles (3) Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés. 900 heures par an
Vibrations mécaniques (3) Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2 450 heures par an
Vibrations transmises à l’ensemble du corps Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5m/s2
Agents chimiques dangereux (3) Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 et figurant dans un arrêté ministériel. Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, qui sera définie par arrêté ministériel.
Activités exercées en milieu hyperbare Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius 900 heures par an
Bruit Niveau d’exposition au bruit, rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels (A) 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels © 120 fois par an
Travail de nuit Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an
Travail répétitif Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 900 heures par an
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

*Lorsque la durée minimale d’exposition est décomptée en nombre d’heures par an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées (Code du travail, article D.4163-4 nouveau).

(3) Depuis octobre 2017, ces 4 facteurs de risque relèvent de la Retraite anticipée pour incapacité permanente expliquée fiche 12. Par conséquent, l’employeur déclare ces points de pénibilité jusqu’au 1er octobre 2017.

Tableau récapitulatif des utilisations de la majoration de durée d’assurance du compte prévention pénibilité

DispositifsPrise en compte
Durée d’assurance pour détermination du taux de calcul Oui
Durée d’assurance au régime général pour le calcul Non
Salaire annuel moyen des polypensionnés Non, jusque liquidation unique
Minimum tous régimes
- Ouverture du droit au minimum de base Oui
- Ouverture du droit à la majoration pour périodes cotisées Non
- Calcul du minimum de base Non
- Calcul de la majoration pour périodes cotisées Non
Surcote
- Durée d’assurance requise pour le taux plein Oui
- Durée d’assurance cotisée sur la période de référence ouvrant droit à surcote Non
Retraite progressive
- Ouverture du droit Oui
- Détermination du taux de calcul de la retraite progressive Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite progressive Non
- Détermination du taux de calcul de la retraite définitive Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite définitive Non
Retraite anticipée pour carrière longue
- Condition de début d’activité pour l’ouverture du droit Non
- Condition de durée d’assurance cotisée pour l’ouverture du droit Oui
- Détermination du taux de calcul de la retraite anticipée pour carrière longue Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite anticipée pour carrière longue Non
Retraite anticipée pour assurés handicapés
- Condition de durée d’assurance totale pour l’ouverture du droit Oui
- Condition de durée d’assurance cotisée pour l’ouverture du droit Non
- Détermination du taux de calcul de la retraite anticipée pour assurés handicapés Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite anticipée pour assurés handicapés Non
Retraite pour pénibilité
- Détermination du taux de calcul Indifférent
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul Non
Pension de réversion
- Calcul de la pension de vieillesse de l’assurée décédé si celui-ci n’était pas retraité
— Taux de calcul Indifférent
— Durée d’assurance au régime général Non
- Minimum de la pension de réversion Non

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455 messages
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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 14 septembre à 01:57

    Je travaille 6 heures de nuits de 21 h à 6 heures du matin 4 fois par semaines du lundi au jeudi , mon patron , depuis 2018, a arrêté de me déclarer ce qui fait que je ne peux pas bénéficier des points pour partir à la retraite un trimestre plus tôt. Est ce l’égale et que dois je faire ? Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre à 16:03

      Si vous avez fait 120 nuits par an, vous avez droit à 4 points. que votre employeur aurait du déclarer.
      Suivez les recommandations indiquées au point 7 ci-dessus.
      Faites réclamation rapidement, vous ne pouvez réclamer que pour 2 années soit 2019 et 2020.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 11 septembre à 12:18

    Bonjour,

    Je suis sage femme, agée de 58 ans. J’ai travaillé de nuit de 1990 à 1994 en gardes de 12 h puis 24h.
    est-ce que je peux faire valoir des points de pénibilité afin de gagner quelques trimestres et comment faire ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 8 août à 12:50

    J ai travaille en Roumanie et là bas j ai travaillé dans une Uzine chimique et c étais très toxique. J ai travaillé 11 ans et là chaque année travaille ils me donne 6 mois de stage suplimentaire et pour un période va me donne 3 mois de stage suplimentaire pour chaque année. En France s appelé précarité en Roumanie stage suplimentaire pour la période travaille en conditions spéciale. En total c est 4 ans et 6 mois des stages suplimentaire hors années. Est que la France va prendre en compte cette période hors anne dans si la Roumanie va le mettre sur le Formulaire E 205 pour obtenir le droit de sortir anticipé ? Je travaille depuis 16 ans en France comme aide soignante !

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    • Le 8 août à 16:00

      Si la Roumanie ajoute ces périodes sur le formulaire, la caisse française ne prendra pas plus de 4 trimestres par ans en durée d’assurance. Lisez la fiche 57.
      Mais la Roumanie peut en tenir compte pour sa retraite et vous l’attribuer plus tôt.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 23 juillet à 10:37

    Bonjour,
    j’ai une retraite anticipé pour carrière longue.
    je peux partir le 1 octobre 2022.
    J’ai 168 trimestre cotisés.
    je suis née le 26/09/1962.
    j’ai 20 points de pénibilité (travail de nuit).
    j’aimerais savoir si je peux partir 1 trimestre avant le 1 octobre ?
    Comment serais-je rémunéré ? par la carsat ? quel salaire ?.
    Merci de vos réponses.
    Cdlt .Isabelle

    Répondre à ce message

    • Le 23 juillet à 16:45

      La règlementation CNAV impose de choisir entre la carrière longue et les points pénibilité.
      Cependant, les points peuvent parfaire votre quotas de trimestres cotisés. Dans votre cas en consultant le tableau 1 de la fiche 13, il vous faudrait 176 trimestres cotisés pour partir avant 60 ans.
      Dans tous les cas, les points pénibilité sont accordés pour un départ à la retraite et donc c’est la pension payée par la Carsat .qui constitue le revenu de remplacement.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 8 juillet à 11:46

    Bonjour mon travail consiste a marcher beaucoup et à utiliser un transpalette électrique pendant au moins 4 h par jour , donc subir des tractions sur les 2 épaules (résultat névralgies à répétition) , ma question est , est ce que l’utilisation d’un appareil électrique ne rentre pas dans les critères de pénibilité.

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    • Le 8 juillet à 15:21

      Les postures de travail et les pathologies de l’épaule que vous décrivez relèvent de la règlementation sur les maladies professionnelles et précisément le tableau n° 57. Le cas échéant parlez-en avec votre médecin traitant pour faire une déclaration. Si l’assurance maladie vous attribue une incapacité partielle permanente (IPP) vous pourrez faire valoir une retraite à 60 ans (voir la fiche 12).
      Les conditions de travail décrites ne figurent pas dans les critères d’attribution de points au titre de la pénibilité.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 6 juillet à 15:18

    bonjour, je suis fonctionnaire territoriale en poste de nuit depuis 20 ans. Aïs je droit à un départ anticipé à la retraite.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 27 juin à 04:47

    Bonjour, né le 11 10 1960, je devrait partir a la retraite a 62 ans début novembre 2022 avec 173 trimestres cotisés , ayant fait une carrière de 30 ans de travail de nuit sans interruption , et ayant obtenu 24 points de pénibilité , ces points peuvent il me servir pour un départ anticipé. Merci de votre réponse , très Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 24 juin à 00:26

    Bonjour, j’ai acquis 4 points en 2015 car je travaille en nuit, j’ai déménagé en 2016 et travaille aussi en nuit dans la même association dans une autre ville, et depuis je ne perçois plus de point sur mon compte penibilite.
    J’en ai parlé à mon employeur mais rien ne se passe depuis 5 ans bientôt.
    Que puis je faire ? A qui m’adresser ?
    Merci a vous. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 juin à 15:18

    Bonjour,
    je suis né le 5 août 1960
    j’envisage de prendre ma retraite le 1er janvier 2023
    J’ai à ce jour 24 points sur mon C2P à fin 2020
    Sur 2021 et 2022 je dois cumuler 2 x 8 points = 16. J’aurai donc théoriquement 40 points au 31/12/2022, soit en enlevant les 10 points réservés à la formation 30 points que je pourrai transformer en 3 trimestres, soit pile-poile ce qui me manquera au 31/12/2022, car j’aurai 164 trimestres à cette date, sur les 167 nécessaires.
    Or la déclaration de l’employeur se faisant sur la DSN de janvier 2023 et n’étant enregistrée sur le C2P que en juin 2023, je ne pourrai mobiliser au 31/12/2022 que 32 points au lieu des 40 théoriques, soit seulement 2 trimestres au lieu des 3 espérés .....
    Ma question : puis-je demander à l’assurance retraite un recalcul de ma retraite au taux plein une fois que ces points apparaitront effectivement sur mon C2P si je pars avant ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 juin à 18:49

      Je pense qu’une attestation de l’employeur pourra justifier utilement le bénéfice de ces points acquis la dernière année. Attention, ces trimestres vous donnent droit à départ anticipé ainsi qu’au taux plein mais ne compte dans la durée d’assurance.
      Le calcul sera : moyenne des revenus X 50% X 164 /167.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 juin à 16:05

    Bonjour je suis née le 25 11 61 je peux partir en retraite le 1 12 2023 j ai déjà ai acquis pour le moment 27 points, j ai mes 168 trimestres , puis je partir un peu plus tôt en retraite merci pour votre réponse cordialement

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 juin à 02:11

    Bonjour, j’ai recu aujourd’hui pour la première fois mon relevé de points sur mon compte professionnel de prévention (points de 2020). Hors, je travaille de nuit dans la meme entreprise depuis Mai 2015 et visiblement mon employeur n’a pas déclaré mon travail de nuit entre 2015 et 2019. Que puis je faire ? Quel recourt ? Et après recourt vais je pouvoir récupérer mes points oublié depuis 2015 ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 juin à 10:09

      Comme expliqué au point 3, c’est à votre employeur que vous devez vous adresser pour signaler ce manque. Adressez-lui un courrier écrit afin de prendre date de cet oubli.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 16 juin à 11:57

    BONJOUR, je suis née en janvier 1962, pour l instant j ai 10 points pour gagner un trimestre pour une retraite anticipée. Pour l annee 2021 et 2022,j aurai 8 points. Pourrais je bénéficier des 2 points de 2023 pour gagner mon 2ème trimestre ? Sachant que j aurai 62 ans en janvier 2024 ,je n ai que 80 trimestres . Pourrais je partir en juin 2023 ? Merci pour votre aide Monsieur « GILBERT »

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 15:02

      Les salariés exposés, dont le contrat commence ou se finit en cours d’année, acquièrent un point s’ils sont exposés à un seul facteur. Votre départ sera possible au 1er juillet 2023.

      Répondre à ce message

      • Le 18 juin à 07:47

        Merci pour votre réponse. Hier ma collègue m’a dit qu elle a 24 points sur son compte alors que j en ai que 20.pour moi 2015 n a pas été déclaré .comment pourrais je demander mes 4 points sachant que ma collègue et moi avions travaillé toujours de nuit et dans le même hôpital.
        Tous mes remerciements.

        Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 15 juin à 23:08

    Bonsoir,
    Mon mari est né le 1er/01/1962.
    Sa retraite à taux plein est prévue au 1er janvier 2024 (avec 168 trimestres).
    Il bénéficie de 20 points sur son C2P, donc il pourrait partir à la retraite au 1er juillet 2023 (2 trimestres en moins).
    Ma question : s’il part au 1er juillet 2023, il n’a plus 168 trimestres mais 166. Est ce qu’il peut toujours bénéficier de sa retraite à taux plein ou bien son taux sera minorité du fait qu’il lui manquera 2 trimestres ? Merci de votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 17 juin à 11:27

      La majoration de durée d’assurance est retenue pour le départ anticipé et permet de calculée la pension au taux plein de 50% mais cette majoration n’est pas retenue pour la durée d’assurance. Dans le cas de votre mari le calcul sera : salaire moyen X 50% X 166 / 168.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 8 avril à 22:49

    Bonjour,

    Je souhaite utiliser des points pour passer à temps partiel.
    Il est indiqué que la rémunération est maintenue.
    Quels sont les éléments de rémunération maintenus ? Majorations, primes, heures supplémentaires, participation & intéressement etc ....(?) ou uniquement le salaire de base ?
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril à 11:11

      Le code du travail (Article D4163-29) indique :
      « Le montant du complément de rémunération est déterminé en appliquant le coefficient de réduction de la durée du travail mentionné à l’article D. 4163-26, aux revenus d’activité tels qu’ils sont pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations (...) qui seraient perçus par le salarié s’il ne bénéficiait pas de cette réduction du temps de travail. ».
      Pour les autres sommes non soumises à cotisations, les règles du temps partiel sont applicables c’est à dire qu’il doit y avoir égalité de traitement par rapport aux salariés à temps complet (Article L3123-5)

      Répondre à ce message

      • Le 15 juin à 01:49

        Bonjour,
        je travaille de nuit et souhaiterais aussi bénéficier du temps partiel grâce à mes points pénibilité pour un trimestre.
        Le maintient de salaire, maintient-il la majoration du tarif de nuit, même si on ne les fait pas ? Ou bien me paiera ton en tarif jour, les nuits que je n’assurerai pas ?
        D’autre part, comment dois-je prévenir mon employeur et combien de temps avant ?
        D’avance merci,
        N.S.

        Répondre à ce message

        • Le 15 juin à 11:55

          Vous devez adresser une demande à son employeur à l’employeur :
          – en suivant la procédure fixée par l’accord collectif régissant la mise en place du temps partiel à la demande des salariés dans l’entreprise
          – ou, en l’absence d’accord, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au moins six mois à l’avance.
          Joindre un justificatif de points. en précisant la réduction, entre 20 % ni supérieur à 80 % de la durée du travail applicable dans l’établissement.
          Le salaire doit être maintenu comme si vous étiez à temps complet. Il peut y avoir une différence si des primes sont liées à des sujétions (exemple : panier repas)

          Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 6 juin à 00:07

    Bonjour j’ai 50 ans . Je dois partir à la retraite à 60 ans et 8 mois j’aurais effectué 195 trimestres. Je travail de nuit et aurait cumulé 63 points de pénibilité. À quel âge puis-je prétendre partir en retraite. Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 6 juin à 11:26

      La règlementation impose un choix entre le départ carrière longue ou au titre de la pénibilité. Cependant, les points pénibilité peuvent parfaire le nombre de trimestres requis pour un départ à 60 ans ou avant.
      Vous disposez de 63 points, 20 doivent être consacré à la formation les 43 restants vous permettent de gagner 4 trimestres. Le départ sera possible à compter de 58 ans dès que vous aurez acquis 179 trimestres cotisés ou « réputées cotisées » comme indiqué au point 3 de la fiche 13.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 26 mars à 09:49

    Bonjour à Tous

    je suis né en Mai 61 et j’ai toujours travaillé en équipe alterné, ma retraite est prévu en juin 2023.
    au 31 Décembre 2020 j’ai donc 24 pts de pénibilité
    au 31 Décembre 2021 j’aurai 28 pts
    au 30 Juin 2022 j’aurai donc mes 30 pts ce qui me permettrai de gagner 6 mois sur l’age de départ, qui deviendrait le 1er décembre 2022.

    le problème est que les points de 2022 seront inscrit en 2023 sur mon compte et que de ce fait je ne pourrais pas en profiter.....

    Y’ a t il une procédure particulière pour qu’il apparaissent sur mon compte dès la fin juin 2022 pour en profiter immédiatement ?

    Merci pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 26 mars à 10:44

      Nous n’avons pas connaissance de la procédure administrative qui répond à cette situation. Faites la demande à la Carsat d’utilisation de 20 points en joignant une attestation de l’employeur justifiant de l’acquisition des points pour l’année 2022.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 6 avril à 10:01

    Bonjours à tous
    Je suis né en juin 1960
    Jai 164 trimestes cotisés plus 3 trimestes pour penibilite
    Je voudrais savoir si c’est possible de prendre ma retraite en octobre 2021

    Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 10:59

      Oui, c’est possible mais attention votre retraite sera calculée au prorata des trimestres acquis sans les trimestres pénibilité soit 164 sur 167.

      Répondre à ce message

      • Le 6 avril à 12:36

        Pas si sur Gilbert

        Ils augmentent la durée d’assurance de l’assuré et lui permettent d’atteindre le taux plein ou tout au moins de réduire sa décote. Ils diminuent l’âge minimum de départ en retraite. Pour les personnes qui peuvent bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue, ils comptent comme des trimestres cotisés.17 févr. 2021

        Répondre à ce message

        • Le 6 avril à 15:01

          Assurément. Les points pénibilité permettent d’anticiper le départ à la retraite et d’éviter la décote. La retraite est calculée au taux plein mais au prorata de la durée d’assurance, Les trimestres de pénibilité ne comptent pas pour la durée d’assurance.

          Répondre à ce message

    • Le 6 avril à 12:33

      Merci Monsieur Gilbert pour votre réponse

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 4 avril à 09:04

    Bonjour

    Je suis en carrière longue,donc pourrai bénéficier,de la retaite à 60ans ;
    J’aurai 165 trimestres cotisés,et 3 trimestres avec les points de pénibilité ;
    Puis je prétendre,à une retraite à taux plein,sans décote.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 11 mars à 20:24

    Bonjour
    Je suis née le 16 février 1964 , au 31 décembre 2020 j’ai 24 points, a mes 60 ans(février 2024) j’aurai 36 points. Sur mon compte de la CARSAT il est indiqué un départ en retraite pour le 01 octobre 2024 a (60 ans et 7 mois) . J’ai validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de mes 20 ans , je bénéficie donc d’un départ anticipé pour carrière longue. les 20 premiers points sont réservé pour une formation , mais mes 16 points restant me permettent de bénéficier de combien de trimestre 1 ou 2 ?
    Merci de votre retour et prenez soins de vous !

    Philippe

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 10:24

      Il faut 10 points pour anticiper le départ de 1 trimestre, vous pourrez donc partir le 1er juillet, voir fiche 13.
      En l’absence d’utilisation des 6 autres points pour la formation ou du temps partiel, ils seront perdus.
      La demande d’utilisation des points pour la retraite doit normalement être effectuée avant de faire valoir les droits à retraite.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 14 mars à 18:59

    Je suis née le 22 mai 1962 , j’ai commencer a travailler à 18 ans , avec 5 trimestre cotisés avant 20 ans , je suis en carrière longue , j’aurais cotisés 168 trimestres au 31 décembre 2021 et donc un départ à mes 60 ans le 22 mai 2022
    Mon employeur a omis de déclarer mes points de pénibilité depuis 2015 ( pénibilité pour travail de nuit et pénibilité pour température extrême) , j’entreprend les démarches pour qu’une correction soit effectuée sur mon compte pénibilité
    De combien d’année cette correction peut-elle être prise en compte
    Normalement mon compte devrait cumulé 44 points de pénibilité - puis prétendre dans ce cas à un départ au 31 décembre 2021 ( soit 2 trimestres et 20 points ) et à une période de temps partiel de 1 trimestre

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 mars à 10:24

      Le délai de prescription de l’action individuelle du salarié en vue de l’attribution de points est de deux ans. Cette action ne peut donc intervenir qu’au cours des deux années civiles suivant la fin de l’année au titre de laquelle des points ont été ou auraient dû être portés au compte.
      S’agissant de l’anticipation du départ à la retraite, la circulaire Cnav impose de choisir entre les 2 dispositifs : Carrière longue ou points pour pénibilité. Dans votre cas, vos points vous valident 2 trimestres considérés comme cotisés dans le sens du dispositif carrière longue (fiche 13). Si votre compteur de 168 trimestres est déjà acquis pour un départ à 60 ans, ces trimestres supplémentaires ne vous aurait permis de cumuler que si vous atteignez le quota exigé pour un départ à 58 ans soit 176 trimestres, ce qui n’est pas le cas.
      Vous pouvez transformez les points en temps partiel.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 10 mars à 17:38

    Bonjour

    Je suis né le 08/01/1963. Carrière longue je peux partir en retraite le 01/02/2023. Au 31/12/2022 j’aurais 32 points de pénibilité dont 20 pour la formation et 12 pour un trimestre de retraite.Pourrais-je partir au 1er/11/2022 avec ce trimestre étant donné que les 4 derniers points acquis en 2022 ne seront crédités sur mon compte que début 2023.
    D’avance merci.

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars à 09:28

      La circulaire Cnav impose de choisir entre les 2 dispositifs : Carrière longue ou points pour pénibilité. Dans votre cas, vos points vous valident 1 trimestre considéré comme cotisé dans le sens du dispositif carrière longue (fiche 13). Si votre compteur de 168 trimestres est déjà acquis pour un départ à 60 ans, ce trimestre supplémentaire ne vous permet de cumuler que si vous atteignez le quota exigé pour un départ à 58 ans soit 176 trimestres.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 3 mars à 22:07

    Bonjour , j’ai travaillé de nuit de 1985 à 1996 ,puis-je faire valoir ce travail de nuit pour pouvoir partir plus tôt à la retraite ?
    Merci d’avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 2 mars à 16:13

    Bonjour
    Je suis agent de sécurité incendie ssiap. Employé société privé.
    Je travaille 6 gardes de 24h00 par mois, ma société me dit que je fais moins de 120 gardes par an donc aucun points de pénibilités à avoir pour eux ! Est-ce bien vrai merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 18:04

      En effet il faut enregistrer 120 nuits par an, vous n’en faite que 72.
      C’est injuste mais c’est la règle. Un salarié qui ne fait qu’une heure par nuit (entre 24h et 5h le matin fera environ 220h de nuit et aura droit à 4 points alors que dans votre situation 72 gardes représentent 360h de nuit et 0 point.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 24 février à 16:13

    Bonjour, Au mois de septembre j’aurai 60 ans ayant un handicape catégorie 1 vue mon âge les formations ne m’intéresse pas . J’ai pour l’instant 12 points puis je les prendre pour des trimestres pour ma retraite à la place des formations. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 09:20

      Comme indiqué au point 5, la règle impose que les 10 premiers points soient réservés à une action de formation. Dix points supplémentaires vous permettent d’anticiper votre retraite de 1 trimestre.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 février à 18:46

    Bonjour, mon employeur ne n’a pas déclarer l’année 2015 et 2016 peut on récupérer les deux années

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 09:30

      Comme indiqué dans les voies de recours, la contestation n’est plus possible auprès du tribunal judiciaire, dans le délai maximum de 3 ans après l’année de l’exposition contestée.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 9 février à 04:27

    bonjour au 1er janvier 2021 je viens d’acquérir 12pts pour pénibilité , effectivement je travaille de nuit , j’ai demandé un temps partiel à 80 % au 1er Avril 2021 ... la date de mon départ en retraite est prévue 1er Avril 2024...comment puis je utiliser mes points car si je compte bien j’aurai 24points en 2023 , comment les utiliser ?? je suis né en 61 merci pour votre réponse ...

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 10:00

      Comme indiqué ci-dessus, 10 points doivent être réservés à la formation.
      Les autres points peuvent être utilisés soit pour payer votre temps partiel (en complétant votre salaire), soit en anticipant votre départ à la retraite à raison de un trimestre pour 10 points. Pour la demande suivez lien

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 3 février à 17:44

    Bonjour
    Je suis née le 16 février 1964 , au 31 décembre 2020 j’ai 24 points, a mes 60 ans(février 2024) j’aurai 36 points. Sur mon compte de la CARSAT il est indiqué un départ en retraite pour le 01 octobre 2024 a (60 ans et 7 mois) . J’ai validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de mes 20 ans , je bénéficie donc d’un départ anticipé pour carrière longue. les 20 premiers points sont réservé pour une formation , mais mes 16 points restant me permettent de bénéficier de combien de trimestre 1 ou 2 ?
    Merci de votre retour et prenez soins de vous !

    Philippe

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 2 février à 19:50

    bonjour, je suis aide soignante de nuit , je voudrais savoir si mes points peuvent me faire partir plus tôt à la retraite ?merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 1er février à 15:53

    Trimestre perdu ou pas ?
    Bonjour, suite à un nombre de point suffisant j’ai effectué le déplacement de 10 points de pénibilité afin d’anticiper mon départ de trois mois. Après acceptation de ma demande sur le site de mon compte de prévention, j’ai contacté la cnav pour savoir si ma mise à jour de ce trimestre se faisait automatiquement, elle me répond que je ne dois pas faire ce déplacement avant qu’ils aient étudié ma carrière et reçu les documents à remplir pour valider ma pénibilité. Dites moi que je n’ai pas perdu mes points et mon trimestre suite à ce déplacement "libre". Sinon quel recours ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 16:34

      Les 10 points que vous réservez pour le départ à la retraite peuvent être utilisés de 2 manières :
      1) Les trimestres acquis vous permettent de partir avant 62 ans : le départ sera possible à 61 et 9 mois
      2) Vous pouvez partir en départ anticipé carrière longue avant 62 ans, les points acquis peuvent vous permettre de parfaire la durée d’assurance requise comme indiqué au point 3 de la fiche 13.
      Dans les 2 cas, les points vous serviront à améliorer votre retraite à partir de 62 ans (taux : fiche 20), si vous n’avez pas tous vos trimestres.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 1er février à 18:05

    Bonjour,
    je vais partir bientôt en retraite. je peux bénéficier d’un trimestre car j’ai 10 points de pénibilité mais j’aurais pu partir à 60 ans pour incapacité permanente suite à maladie professionnelle. J’aurai 62 ans en août donc en retraite au 1er septembre 2021. Je partirai au 1er juin 2021 mais comment ? qu’est ce qui est le plus avantageux pour moi FINANCIEREMENT le trimestre pour pénibilité ou pour incapacité permanente de maladie professionnelle.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 18:53

      Les 2 hypothèses sont sans effet sur le montant de la retraite puisque vous avez déjà le taux maximum de 50% dans les 2 cas et le nombre de trimestres requis pour une retraite entière.
      Pour mémoire, les points pénibilité permettent d’améliorer le taux (si inférieur à 50 mais pas la durée d’assurance.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 29 janvier à 16:56

    Je pars en retraite en septembre 2021 et actuellement j ai 20 points de pénibilité ça me donnequoi

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 28 janvier à 09:15

    Bonjour je suis conducteur routier je vais avoir 51 ans.j ai pour le moment droit au CFA a l âge de 57 ans .je suis un travailleur de nuit j ai le droit à la penelibite de 1ans.pouvez vous me dire a quelle âge es le plus bénéfique pour moi a taux plein pour ma retraite ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 janvier à 10:26

      Les points de pénibilité vous permet de partir à 61 ans. Vous pouvez très bien profité du CFA à 57 ans et faire valoir vos droits à retraite à partir de 60 ans en fonction des points acquis.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 20 janvier à 16:26

    Bonjour,
    Je suis né le 10 mai 1960 je suis reconnu travailleur handicapé, je travaille de nuit de 22h à 7h du matin, je travaille depuis l’âge de 16 ans je voudrais prendre ma retraite maintenant où dois-je m’adresser déjà pour avoir mes points de pénibilité pour pouvoir en profiter et me faire conseiller.
    Bien cordialement. L.D

    Répondre à ce message

    • Le 20 janvier à 16:59

      La demande peut être effectuée en ligne ou, au moyen du formulaire homologué auprès de la caisse de retraite du régime général du lieu de résidence ou du dernier lieu de travail.
      Vous pouvez faire soit une demande de retraite pour pénibilité uniquement avec vos points soit encore une demande d’utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d’assurance pour la retraite anticipée carrière longue voir fiche 13.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 14 janvier à 03:44

    Bonjour,

    Ma date de départ à la retraite est fixée au 01 juillet 2024 en carrière longue puisque j’ai mes 5 trimestres avant mes 20 ans .
    Ayant 400 jours de CET je souhaite les prendre avant qui ferai un départ en 2022 + cumuler mes 24 points de pénibilité qui représente 2 trimestres .
    Ma question : Est il possible de transformer les points de pénibilités en trimestres pour les additionner a mes CET pour que je puisse partir avant ?
    Je vous remercie pour ce renseignement

    Cdt

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    • Le 14 janvier à 11:06

      L’utilisation en congés du CET doit être dissociée du compte pénibilité.
      Le cumul des trimestres gagnés au titre du compte de prévention de la pénibilité avec le départ anticipé "carrière longue" n’est pas possible. Par contre, les trimestres pénibilité peuvent être retenus pour parfaire les trimestres cotisés ou réputés cotisés comme indiqué au point 3 de la fiche 13 (pour un départ à partir de 58 ans)

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 décembre 2020 à 15:44

    Bonjours, peux t’on cumuler les points de pénibilités du compte professionnel de prévoyance avec les points du compte de formation ?
    Si oui, comment faire ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 6 décembre 2020 à 19:36

    je vais avoir 58 ans en aout 2021 et tout mes trimestres pour carrière longue et départ à la retraite à 60 ans ( 42 ans de cotisation ) à 58 ans
    puis faire une demande de dérogation pour ne plus travailler de nuit (3x8 ) si oui à quel organisme ?

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 8 mai 2020 à 14:37

    Bonjour, je viens de partir à la retraite à 62 ans avec 160 trimestres dont dont 8 trimestres validés pour invalidité, je me rends compte maintenant que j’ai 20 points de pénibilité, puis je les réclamer pour avoir un trimestre validé supplémentaire ou cela ne servira à rien, merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 21 octobre 2020 à 01:19

    bonsoir,
    je devrais partir à la retraite le 31/12/2021 j’ai tous mes trimestres validés. Mais depuis cette année si par effectivement à la retraite à 62ans ma complementaire aura un malus de 10%pendant 3 ans mais si je continu 1 an de plus ce malus disparait.

    Ma question je suis infirmier de nuit et actuellement je totalise 24 points de penibilité (en 2020) si je partais à la retraite à 63 ans pourrais-je utiliser ces points de pénbilité et partir
    quand même plutôt avant mes 63ans merci

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2020 à 18:22

      Pour être exonéré de la minoration, vous devez apporter la preuve que vous auriez pu bénéficier de la retraite à taux plein à 61 ans (donc avec les points de pénibilité). Demandez une attestation à la Carsat, vous aurez sans doute des difficultés pour l’obtenir.

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      • Le 18 novembre 2020 à 14:51

        merci de votre reponse
        vous me me dites que je doit apporter la preuve la preuve pour beneficier de ma retraite à taux plein à 61 ans ?? Mais si je pars à 63 ans la majoration arco je ne l’aurai plus ? Ma question était pendant l’année de mes 63ans (je suis né le 8/12/59) pourrais -je partir avant le 31/12/22 en benificiant de mes point penibilité qui seraient de 24 au 31/12/21 merci

        Répondre à ce message

        • Le 18 novembre 2020 à 17:20

          Désolé pour le manque de précision de ma réponse.
          Comme indiqué au point 5, l’utilisation des points vous permet de partir en départ anticipée avant l’âge légal de 62 ans. Dix points donnent droit à un trimestre, avec 20 points vous pouvez anticipé de 2 trimestres soit un départ à 61 ans et 6 mois. Pour éviter la minoration sur retraite complémentaire, il vous faut justifier d’une année supplémentaire, donc un départ à 62 ans et 6 mois.
          Cependant, et dans l’hypothèse de cette année supplémentaire, il faut donc apporter un justificatif de la Carsat qui attestera l’ouverture du droit à retraite à 61 ans et 6 mois, car la complémentaire ARRCO ignore que vous pouvez prétendre à une retraite anticipée avec vos points pénibilité. Voir le point 3 de la fiche 36

          Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 2 novembre 2020 à 02:55

    Bonjour ,
    Est ce que les points enregistres sur compte de pénibilité pour pénibilité et taux i p p sont ils cumulables pour un départ anticipé ? Merci d avance pour votre réponse.

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    • Le 2 novembre 2020 à 11:55

      Une circulaire de la CNAV précise :« L’intéressé choisit par conséquent le dispositif dont il souhaite bénéficier :-soit en complétant le formulaire de demande unique de retraite ;-soit en complétant le formulaire de demande de retraite pour incapacité permanente (ex-pénibilité) . » Les deux dispositifs ne sont pas cumulables

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 20 mai 2020 à 01:32

    Bonjour je dois partir le 1 er mars 2021 en retraite en bénéficiant du dispositif carrières longues, j’ai 20 points de pénibilités cela me fait gagner 1 trimestre
    Est ce que je pourrais partir au 1 er décembre 2020
    merci pour votre réponse

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    • Le 20 mai 2020 à 17:10

      pénibilité et carrière longue sont bien cumulable . j en suis un exemple.

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      • Le 20 août 2020 à 00:36

        d’après ces écrits ci dessous , si on peut entrer dans un dispositif de départ anticipé pour longue carrière avec le bon nombre de trimestres , départ à 60ans , on ne peut pas partir avant avec un compte de pénibilité , c’est bien ce que je comprend svp ! merci de confirmer ou pas ma pensée . cordialement .

        " Par ailleurs, si vous avez commencé à travailler avant 20 ans et que vous bénéficiez du dispositif carrières longues, les trimestres issus de votre Compte professionnel de prévention sont comptabilisés comme trimestres cotisés pour la retraite anticipée. Toutefois, ils ne peuvent abaisser davantage l’âge de départ à la retraite, déjà anticipé de 2 ans via le dispositif du Compte professionnel de prévention. "

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        • Le 20 août 2020 à 16:57

          Selon la circulaire de la CNAV :
          « La majoration de durée d’assurance du compte prévention pénibilité est susceptible de permettre à un assuré de justifier de la durée d’assurance cotisée lui ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Pour mémoire, le droit à cette retraite peut être ouvert dès l’âge de 56 ans, selon l’année de naissance, la durée d’assurance cotisée et l’âge de début d’activité.
          Si l’assuré remplit les conditions pour prétendre à la fois à la retraite anticipée pour carrière longue et à une pension de vieillesse attribuée par anticipation dans le cadre de la majoration de durée d’assurance du compte prévention pénibilité, il lui appartient de choisir l’un ou l’autre de ces dispositifs. »

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        • Le 26 octobre 2020 à 20:52

          J ai commencé à travailler avant 20 ans j ai 171 trimestres validés je suis né 1963 plus je travaille de nuit plus de 8 ans ,à quelle âge mon départ à la retraite

          Répondre à ce message

    • Le 21 mai 2020 à 12:24

      Oui, c’est possible, les règles sont expliquées au point 5.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 25 octobre 2020 à 09:04

    bonjour ;
    bonjour je suis né en 1961 et possède 20 points au 31/12/20 et doit partir le 1/06/21 à 60 ans (carrière longue) puis je partir un trimestre avant avec 10 points c’est à dire au 01/03/2021 en sachant que
    j’aurai mes 60 ans le 17/05/2021

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2020 à 15:41

      Oui, le cumul des deux dispositifs est possible à condition que le trimestre supplémentaire ne soit pas inclus dans le décompte des trimestres cotisés requis.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 16 octobre 2019 à 20:34

    Bonjour

    De 1979 à 2013 j’ai travaillé sur différent poste dans l’industrie du bois exposé aux poussière et dans l’industrie avec une exposition au produit chimique chimique en poste 3X8 continu.
    Puis je faire prévaloir ces années d’exposition et de pénibilité si oui qu’elle est la démarche à effectuer sachant que l’entreprise n’existe plus sauf la maison mère.
    De 2013 à aujourd’hui je suis sur un poste de travail non exposé dans une administration

    Merci pour votre réponse

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    • Le 17 octobre 2019 à 16:57

      La retraite anticipée par attribution de points pénibilité est entrée en vigueur en 2015. Les points sont attribués à compter de cette date et il n’y a pas reprise des expositions antérieures.

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      • Le 20 octobre 2020 à 15:13

        je suis aide-soignante de nuit depuis avril 1992 et j’exerce toujours de nuit. Est ce que mes années de travail de nuit en tant que aide soignante avant 2015 me fera gagner les 8 trimestres pour partir avant 62 ans

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 14 octobre 2020 à 07:50

    bonjour j ai 57 ans je suis femme de ménage depuis 89 je n ai pas de compte de pénibilité ai je le droit a ceux ci et a qui demander j ai plusieurs employeurs merci

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    • Le 14 octobre 2020 à 16:22

      Le compte de prévention de la pénibilité est ouvert si vous avez été exposée à l’un des risques indiqués dans cette fiche et sur déclaration des employeurs. En tant que femme de ménage, à quel risque êtes vous exposé ?
      Après recherche, je n’ai pas trouvé de réponse aux situations de salariés à employeurs multiples.
      Pour mémoire, les points sont acquis à compter de 2015 (pour le travail de nuit par exemple) sans effet rétroactif.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 10 octobre 2020 à 02:51

    Bonjour , je travaille dans une branche un peut spécial le transport fluvial nous sommes un équipage de 4 personnes et notre rythme de travail est de 7 jours a bord 7 jours en repos .
    Nous transportons des produit chimique ( pétrole brut , tetramere , pyperilene ect)
    Nous avons aussi des heure de nuit .
    On avait reçu une lettre avec 3 point de pénibilité mais mon patron ma indiqué que on y avait pas le droit .
    J’aimerai savoir si nous sommes sujet ou non a la pénibilité par rapports a notre rythme de travail ?
    Merci
    Cdlt

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    • Le 11 octobre 2020 à 18:11

      Je ne connais pas d’exception à la règle du travail de nuit pour votre profession.
      Pour avoir 4 points par an, il faut au moins 120 nuits. Est comptée comme nuit, toute période comptant au moins une heure de travail effectif entre 24h et 5 heures.
      L’attribution de points pour une exposition aux produits chimiques a été supprimée en 2017.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 9 octobre 2020 à 10:54

    Bonjour, travaillant depuis 2010 en 5*8, est-ce normal que je ne possède que 4 points de penibilites sur mon compte ? Quel est mon recours ?

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    • Le 9 octobre 2020 à 15:24

      Vous avez droit à l’attribution de points pour le travail de nuit soit 4 points pour 120 nuits par an ;
      ou 4 points pour le travail en équipes successives alternantes ; Ces 2 facteurs d’exposition ne sont pas cumulables.
      Il a déjà été constaté que certains employeurs détournent la règle et décomptent tantôt en travail de nuit, et tantôt en équipes alternantes afin d’éviter les seuils prévus par la loi. Ce détournement est contestable.
      Pour contester voir la procédure au point 7 ci-dessus.
      Pour rappel, les points pour ces pénibilités ne sont attribués que depuis 2015 sans possibilité d’effet rétrocatif.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 8 octobre 2020 à 06:29

    Bonjour,

    J’ai une question sur les 120 nuits par an du compte pénibilité. Si je suis en arrêt pour AT ou reconnu en MP est ce que les nuits durant ce temps d’arrêt de travail sera décompté des 120 nuits / an du compte de pénibilité ?
    Car je pose cette question, au vue du droit commun les primes de nuit en AT et MP sont prises en compte pour les IJ

    Merci de votre réponse

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    • Le 8 octobre 2020 à 08:09

      L’attribution de points n’est possible que pour l’exposition effective à la pénibilité.
      La pénibilité qui relève du code du travail, n’est pas comparable avec le salaire de référence soumis à cotisations et servant au calcul des IJ qui relève du code de la sécurité sociale.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 19 septembre 2020 à 10:06

    Bonjour,
    Je suis né en octobre 1959, j’ai 22 points de pénibilité.
    Je souhaite travailler 6 mois à temps partiel (50%) avant de prendre ma retraite au 1er novembre 2021.
    Dois-je demander l’accord à mon employeur avant de faire la demande au service du compte professionnel de prévention ?
    Qui va payer le complément du salaire ?
    Y-a-t-il une perte de salaire (prime) ?
    Merci d’avance pour vos réponses.
    Cordialement,

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    • Le 19 septembre 2020 à 16:54

      Le salarié qui souhaite utiliser son compte pénibilité en vue de bénéficier d’une réduction du temps de travail devra adresser à son employeur une demande :
      – suivant la procédure fixée par l’accord collectif régissant la mise en place du temps partiel à la demande des salariés dans l’entreprise ;
      – ou, en l’absence d’accord, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au moins six mois à l’avance
      Une fois l’accord de son employeur obtenu, le salarié pourra formuler sa demande d’utilisation des points soit en ligne sur le site dédié, soit auprès de sa caisse de retraite
      Le montant du complément de rémunération que percevra le salarié durant sa période de réduction du temps de travail est calculé de la façon suivante : coefficient de réduction de la durée du travail x rémunération qu’aurait perçue le salarié en l’absence de réduction du temps de travail.
      Le complément de rémunération sera versé au salarié par l’employeur, qui se fera ensuite rembourser par la caisse de retraite.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 septembre 2020 à 08:59

    Je suis née en fevrier 1960 , je pars à la retraite le 1 mars 2022, sans avoir mes trimestres.
    J’ai 27 points depuis 2019, dont 10 points pour faire une formation.
    - Debut 2021, pourrais je récupérer les 10 points de formation, pour avoir 20 points, et de bénéficier de 2 trimestres pour partir plutôt à la retraite ?
    - A partir de quand , l’employeur enregistre les points sur le compte de pénibilité de 2020 ?
    - pourrais je avoir ses 4 points de 2020, en debut d’année 2021 ? Et avoir en tout 31 points, et avoir 3 trimestres ?
    - donc si je pars 6 mois ou 9 mois, avant mes 62 ans , qui me payera ? Mon employeur ou carsat, et j’aurais quand même mon salaire complet, ( sans perte de salaire) ou, se sera ma retraite.
    Si c ’est ma retraite, car si je pars avant, j’aurais une perte d’argent pendant ses 6 ou 9 mois alors, ce sera mieux pour mois de faire les 80 % , réduction de temps de travail ?

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    • Le 18 septembre 2020 à 16:30

      Les 10 points réservés pour la formation ne sont pas récupérables pour la retraite.
      L’employeur fait une déclaration annuelle soit au cours du mois de janvier de l’année N+1 soit au 31 janvier au plus tard. Vous pouvez lui demander une attestation à présenter à la Carsat.
      Donc vous ne pourrez obtenir que 2 trimestres d’anticipation. payés par la Carsat
      Pour information, la dernière année les trimestres sont décomptés en trimestres civils. Si vous partez le 1er mars 22, aucun trimestre pour 2022, au 1er avril =1 trimestre. En cas de départ anticipé : 1er septembre = 2 trimestres, 1er octobre = 3 tr.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 13 septembre 2020 à 23:29

    Bonjour, je suis infirmière de nuit et à 62 ans je possèderais 32 points de penibilité dont 20 pour partir six mois plus vite, dois je les utiliser au plus tard à mes 62 ans ou puis je les utiliser après, je souhaiterais partir à 63 ans en retraite. En clair peut on utiliser les points acquis après l’âge légal de la retraite (pour moi 62 ans)
    Merci pour votre réponse

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 8 septembre 2020 à 18:02

    bonjour ;
    je suis né en 1961 et doit partir le 01/06/21
    j’ai envoyé un courrier à la carsat nord picardie (soissons) fin juin pour avoir mon attestation de départ carrière longue et je n’est toujours pas de nouvelles !!

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