B. Retraites anticipées Sécu


11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité


Mesure significative de justice sociale revendiquée depuis longtemps par la CFDT, la loi 2014-40 de janvier 2014 instaure un nouveau dispositif pour les salariés exposés à la pénibilité. Mais une ordonnance de septembre 2017 change le nom du compte et supprime quatre facteurs de pénibilité dans l'attribution de points.

Mises à jour :
- suite aux décrets 2015-1885 et 2015-1888 du 30 décembre 2015 et de huit arrêtés
- circulaire Cnav 2016-10 du 5 février 2016,
- mises à jour du point 1, du point 3 et du tableau suite à la réforme du compte pénibilité par ordonnance 2017-1389, décret 2017-1769 et arrêté du 26 décembre 2017.

Un arrêté du 26 décembre 2017 met en application une des dispositions de l’Ordonnance du 22 septembre 2017 portant sur les éléments entrant dans le compte pénibilité, et par conséquence sur les possibilités de départ anticipé au titre de cette pénibilité. C’est aux yeux de la CFDT une mesure de recul social. Car l’exclusion des 4 facteurs de risques a pour effet de renvoyer les bénéficiaires vers la « retraite anticipée pour incapacité permanente » (voir fiche 12).
Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été renommé Compte professionnel de prévention (C2P).
Nous vous laissons pour mémoire tous les facteurs de pénibilité dont ceux qui sont sortis des points de pénibilité.

1. Quelles pénibilités inscrire dans le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Un « compte personnel de prévention de la pénibilité » existe pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Quels sont les facteurs de pénibilité ?

* Au titre des contraintes physiques marquées :

  •  les manutentions manuelles de charges (R 4541-2 du code du travail) (1) (2) ;
  •  les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations (1) (2) ;
  •  les vibrations mécaniques (R 4441-1) (1) (2) .

* Au titre de l’environnement physique agressif :

  •  les agents chimiques dangereux (R 4412-3 et R 4412-60), y compris poussières et fumées (1) (2) ;
  •  les activités exercées en milieu hyperbare (R 4461-1) ;
  •  les températures extrêmes (1) ;
  •  le bruit (R 4431-1) (1) .

* Au titre de certains rythmes de travail :

  •  le travail de nuit (L 3122-29 à L 3132-31) ;
  •  le travail en équipes successives alternantes ;
  •  le travail répétitif, caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte..

(1) Quatre facteurs sont comptabilisés depuis janvier 2015, ces six autres en juillet 2016. Les quatre facteurs entrés en vigueur en janvier 2015 sont : le travail en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.
(2) Depuis octobre 2017, ces 4 facteurs de risque relèvent de la Retraite anticipée pour incapacité permanente expliquée fiche 12. Par conséquent, l’employeur déclare des points de pénibilité pour ces risques jusqu’au 1er octobre 2017.

2. Qui a droit au compte prévention de la pénibilité ?

Le compte pénibilité concerne :

  • les salariés des employeurs de droit privé, à l’exception des salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif de prise en compte de la pénibilité (Banque de France, IEG, Opéra, Comédie-FP)rançaise, employés de notaires, RATP, SNCF, marins, Port Strasbourg, mines) ;
  • les agents non-titulaires des employeurs publics ayant un contrat de droit privé.

Ces salariés, du régime général ou du régime agricole, disposant d’un contrat de travail égal ou supérieur à un mois doivent avoir été exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Les salariés des particuliers employeurs en sont exclus.

3. Qui doit déclarer la pénibilité ?

L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité est mesurée chaque année par l’employeur, au regard des conditions habituelles de travail dans les postes occupés. Elle est appréciée en moyenne annuelle. La fiche indique :

  • l’exposition à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité prévus par la réglementation lorsque l’exposition dépasse le seuil déterminé, après application des mesures de protection collective et individuelle ;
  • la période d’exposition ;
  • les mesures de prévention prises par l’employeur.

La fiche tient compte, le cas échéant, des situations d’exposition à la pénibilité liées à certains métiers reconnues par un accord collectif de branche étendu. Cette déclaration est transmise à la caisse de retraite (Carsat ou Cnav) ou à la caisse de la MSA.

4. Comment acquiert-on des points de pénibilité ?

L’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ouvre droit à l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, dans une limite maximale de 100 points (soit 25 ans à un facteur de risques). Ce compte suit l’intéressé tout au long de sa vie active.

Un trimestre d’exposition à un facteur de risques permet d’inscrire un point sur le compte pénibilité, soit 4 points par an. Le barème est doublé en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques simultanément.

Des mesures particulières sont prévues pour les salariés en fin de carrière et toujours exposés à la pénibilité lors de la mise en place du compte pénibilité. Ainsi, pour tous les salariés nés avant le 1er juillet 1956, les points acquis sont doublés.

Bon à savoir

Comment cumuler des points ?

En fonction du barème établi :
- 3 mois d’exposition à 1 facteur de pénibilité = 1 point ;
- 3 mois d’exposition à plusieurs facteurs (au moins 2) = 2 points.
Le plafond est de 100 points. Il est possible d’en acquérir tout au long de la carrière, ce qui correspond à une exposition de 25 ans à 1 facteur et 12,5 ans à plusieurs facteurs.

5. Conditions d’utilisation des points

Les points du compte pénibilité sont utilisables de trois manières différentes, pouvant se combiner.

Les 20 premiers points du compte devront obligatoirement être utilisés pour financer une action de formation, sauf pour les salariés âgés :

  • pour les assurés nés avant le 1er janvier 1960, aucun point n’est à utiliser pour la formation professionnelle ;
  • pour les assurés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962, 10 points sont réservés à une action de formation professionnelle.

Pour une formation professionnelle continue. Les points peuvent financer une formation en vue d’une reconversion, pour être moins exposé ou non exposé aux facteurs de risques.
Un point sur le compte pénibilité ouvre droit à 25 heures de prise en charge d’une action de formation professionnelle, en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé.

Pour un temps partiel avec maintien de la rémunération. Dix points permettent de compenser une réduction du temps de travail équivalente à 50 % pendant un trimestre.

Pour un départ en retraite anticipée. Ouvert aux plus de 55 ans, des points peuvent être affectés à une majoration de durée d’assurance, et donc un départ en retraite anticipée avant l’âge légal. Dix points donnent droit à un trimestre, et jusqu’à 8 trimestres maximum pourront être attribués. Ces trimestres sont intégrés à la durée d’assurance retenue pour le calcul du taux de la pension et seront réputés avoir donné lieu à cotisations pour le bénéfice d’une retraite anticipée pour carrière longue. Ainsi, 8 trimestres permettent de partir en retraite anticipée deux ans avant l’échéance.

Conditions d’une retraite anticipée. Le départ à la retraite pourra intervenir au plus tôt à 60 ans pour un départ possible à l’âge légal (62 ans). La pension sera calculée à taux plein pour les assurés ayant réuni une carrière complète, mais avec une décote pour les salariés dont la carrière est incomplète. Le départ à la retraite pourra aussi intervenir au plus tôt à 58 ans, dans le cadre du dispositif de retraite anticipée carrière longue. Les trimestres validés au titre de la pénibilité seront considérés comme cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue (à taux plein).

Bon à savoir

La majoration de durée d’assurance pour pénibilité et la retraite

La majoration de durée d’assurance pour pénibilité n’est pas retenue pour le droit à la majoration de durée d’assurance pour âge (après 67 ans, voir fiche 19 point 8), ni pour l’application de la surcote, ni le minimum contributif majoré. Par contre cette majoration est retenue dans la durée minimum d’assurance ouvrant doit à la retraite progressive et à la retraite définitive. L’assuré peut continuer à acquérir des points au titre de la pénibilité durant son activité au titre de la retraite progressive.

6. Gestion des comptes pénibilité

La gestion du compte personnel est transférée de la branche retraite à la branche AT-MP du régime général et à celle de la MSA.

Cette dernière :

  • enregistre les points sur le compte pénibilité de chaque salarié concerné, et l’informe annuellement de l’état de son compte, au 30 juin de chaque année ;
  • verse les sommes correspondant aux utilisations qui sont faites du compte (financeurs des actions de formation, employeurs pour le complément de rémunération des salaires du temps partiel), aux régimes de retraite pour les départs anticipés.

Les trimestres majorant la durée d’assurance s’ajoutent au nombre total de trimestres reportés au compte. Ils ne sont donc pas affectés à une période particulière du compte individuel de retraite.

Un service d’information sur internet est en place.

7. Contrôle des expositions et voies de recours des salariés

La branche AT-MP a un pouvoir de contrôle de l’effectivité et de l’ampleur des expositions aux facteurs de pénibilité déclarés par l’employeur.
Ce contrôle peut intervenir pendant les 5 années suivant l’année civile de l’exposition.

Les voies de recours des salariés concernant l’exposition à la pénibilité sont spécifiques :

  • contestation préalable devant l’employeur ;
  • si rejet de la contestation par l’employeur, et dans un délai de 2 mois, contestation auprès de la Carsat (ou Cnav ou MSA), qui rend sa décision après avis d’une commission ad hoc ;
  • recours auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), dans un délai maximum de 3 ans après l’année de l’exposition contestée.
Bon à savoir

Où s’informer ?

Il est possible de s’informer sur le compte pénibilité sur un nouveau site officiel :
- téléphone : 3682
- site dédié : www.preventionpenibilite.fr

Critères d’attribution de points de pénibilité

Facteurs de pénibilitéSeuils d’exposition
> Action ou situation Intensité minimale Durée minimale*
Manutentions manuelles de charges (3) Lever ou porter Charge unitaire de 15 kg 600 heures par an
Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kg
Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules Charge unitaire de 10 kg
Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour 120 jours par an
Postures pénibles (3) Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés. 900 heures par an
Vibrations mécaniques (3) Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2 450 heures par an
Vibrations transmises à l’ensemble du corps Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5m/s2
Agents chimiques dangereux (3) Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 et figurant dans un arrêté ministériel. Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, qui sera définie par arrêté ministériel.
Activités exercées en milieu hyperbare Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius 900 heures par an
Bruit Niveau d’exposition au bruit, rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels (A) 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels © 120 fois par an
Travail de nuit Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an
Travail répétitif Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 900 heures par an
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

*Lorsque la durée minimale d’exposition est décomptée en nombre d’heures par an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées (Code du travail, article D.4163-4 nouveau).

(3) Depuis octobre 2017, ces 4 facteurs de risque relèvent de la Retraite anticipée pour incapacité permanente expliquée fiche 12. Par conséquent, l’employeur déclare ces points de pénibilité jusqu’au 1er octobre 2017.

Tableau récapitulatif des utilisations de la majoration de durée d’assurance du compte prévention pénibilité

DispositifsPrise en compte
Durée d’assurance pour détermination du taux de calcul Oui
Durée d’assurance au régime général pour le calcul Non
Salaire annuel moyen des polypensionnés Non, jusque liquidation unique
Minimum tous régimes
- Ouverture du droit au minimum de base Oui
- Ouverture du droit à la majoration pour périodes cotisées Non
- Calcul du minimum de base Non
- Calcul de la majoration pour périodes cotisées Non
Surcote
- Durée d’assurance requise pour le taux plein Oui
- Durée d’assurance cotisée sur la période de référence ouvrant droit à surcote Non
Retraite progressive
- Ouverture du droit Oui
- Détermination du taux de calcul de la retraite progressive Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite progressive Non
- Détermination du taux de calcul de la retraite définitive Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite définitive Non
Retraite anticipée pour carrière longue
- Condition de début d’activité pour l’ouverture du droit Non
- Condition de durée d’assurance cotisée pour l’ouverture du droit Oui
- Détermination du taux de calcul de la retraite anticipée pour carrière longue Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite anticipée pour carrière longue Non
Retraite anticipée pour assurés handicapés
- Condition de durée d’assurance totale pour l’ouverture du droit Oui
- Condition de durée d’assurance cotisée pour l’ouverture du droit Non
- Détermination du taux de calcul de la retraite anticipée pour assurés handicapés Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite anticipée pour assurés handicapés Non
Retraite pour pénibilité
- Détermination du taux de calcul Indifférent
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul Non
Pension de réversion
- Calcul de la pension de vieillesse de l’assurée décédé si celui-ci n’était pas retraité
— Taux de calcul Indifférent
— Durée d’assurance au régime général Non
- Minimum de la pension de réversion Non

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263 messages
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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 19 novembre à 09:23, par DOMERGUE Michel

    Question concernant le C2P : Pour un poste évalué (DUER) comme éligible au dispositif en raison de l’exposition à 120 nuits dont 1h de travail entre minuit et 05h du matin, que ce passe-t-il lorsque sur une année le salarié CDI à temps complet occupant poste ne satisfait pas au seuil de120 nuits en raison d’une absence maladie ? Il y a—il attribution de points proratisés ?

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre à 10:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Cette question est traitée dans l’article R. 4163-9 du code du travail.
      Le compte crédité de quatre points par année civile en cas d’exposition à un seul facteur de risques professionnels ; ...
      Les salariés concernés doivent être titulaires d’un contrat de travail dont la durée est égale ou supérieure à l’année pour bénéficier de l’ensemble de ces points.
      Pour les salariés titulaires d’un contrat de travail d’au moins un mois qui débute ou s’achève en cours d’année civile, chaque trimestre d’exposition à un facteur de risques donne lieu à l’attribution d’un point, ...
      Je n’ai pas d’autre information en cas de suspension du contrat de travail pour maladie

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 16 novembre à 00:46, par Desenne

    Messieurs, j’ai appris que je pouvais bénéficier de la retraite anticipée à 55 ans pour cause de handicap par le médecin du travail j’ai par ailleurs un compte pénibilité enclencher depuis 2015 sachant que je travaille de nuit comment ça se passe pour le calcul de mon départ en retraite s’il vous plaît

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 13 novembre à 23:40, par matoua

    bonjour je suis fonctionnaire depuis 30 ans je suis veilleur de nuit j’ai 58 ans je voudrais savoir comment faire valoir mes droit pour une retraite anticipé avec mon compte pénibilité travail de nuit ?

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 28 octobre à 18:10, par Myriam

    Bonjour,
    Je suis né en Mai 1958,,et normalement ma date de départ à la retraite aurait dû être le 1 Juin 2020 donc à 62 ans compte tenu de ma date de naissance.
    J’essaie de faire valoir 1 trimestre de pénibilité grâce à mes 10 points inscrits sur mon compte pénibilité mais la CRAM me répond que je ne peux pas en bénéficier car il faut tenir compte des années cotisées et non des années validées !
    Mon décompte actuel à fin 2019 est de 135 trimestres au titre de la CRAM et 55 trimestres en libéral à la carpinko. pour un total de 178 trimestres à l’ensemble des régimes qui me donnent droit au taux plein à 50%.
    C’est un dialogue de sourds car lors d’un rendez-vous à la CARSAT de Lyon en Septembre,la conseillère qui m’avez reçu,m’avez dit que dés que mes points de pénibilité seraient inscrits sur mon compte,je pourrais faire ma demande de retraite pour le 1 er Mars 2020,soit un trimestre avant la date normale du 1er Juin 2020.
    Sur le site de la CRAM,il n’y a pas la possibilité de faire la demande avec cette avantage du trimestre bonus !
    Comment démêler cette situation,sachant que le délai de 6 mois avant la date de départ souhaitée ,c’st à dire le 1 er Mars 2020 est déjà raboté d’un mois par l’impossibilité de la demander par Internet et par téléphone ?
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut télécharger et remplir le formulaire Cerfa 15511*02 intitulé « Demande d’utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention pour une majoration de durée d’assurance pour la retraite ».
      Si besoin, pour le Compte professionnel de prévention, vous pouvez contacter le 3682 (service 0,06€/minute) du lundi au vendredi de 8h à 17h.

      Répondre à ce message

    • Le 11 novembre à 12:03, par ML

      Bonjour,
      Il est possible également d’effectuer cette demande de transfert par tranche de 10 points en trimestres, par internet sur le site
      https://salarie.compteprofessionnelprevention.fr/espacesalarie/#/monespace (il faut créer son compte)

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 5 novembre à 10:38, par Dewevre

    Bonjour, je travail de nuit depuis 2013 et je viens de remarquer qu’il n y a que le bruit comme critère de pénibilité mentionné .
    Comment puis je faire pour que le travail de nuit soit pris en compte sur mon C2P ?

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 29 octobre à 03:12, par Christophe

    Bonjour

    je suis travailleur de nuit et une personne handicapé depuis 2001. il parait que je pourrais prendre ma retraite a 56 ans ou 58 ans. actuellement j’en n’ai 52.
    merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 24 octobre à 15:06, par France

    Bonjour,
    Les agents de sécurité en CDI employés par SAMSIC ont-ils droit à un compte pénibilité retraite (C2P) quand ils travaillent de 17 heures à 1 heure du matin ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre à 15:11, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il faut 120 nuits par an pour acquérir 4 points. Est comptée comme une nuit, une heure de travail au mois comprise entre 24 heures et 5 heures.

      Répondre à ce message

      • Le 26 octobre à 13:15, par France

        Merci pour votre réponse. Ce que je voudrais savoir c’est si SAMSIC, qui est une boîte de sous-traitance et fait appel à des agents de sécurité pour d’autres, est tenu de faire remplir le C2P par les personnes qu’il salarie.
        Pouvez-vous me donner une réponse à ce sujet ? Merci

        Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 24 octobre à 16:19, par Mariette

    Bonjour,
    Travailleur de nuit , je suis née en mars 1963, donc les 20 premiers points sont d’après la loi réservés à une formation.Je suis éligible au dispositif carrière longue et devrait partir à 60ans soit le 1er /10/23
    D’ici 2023 j’aurais acquis 28 points fin 2022 2023 n’étant pas complet .Vais -je devoir perdre les 20 points pour une formation que je ne ferai pas vu que je serai proche de la retraite ?
    Y a t’-il des dérogations dans ce cas précis ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 21 octobre à 10:55, par vincent manuel

    a vant mes e a travailler en novenbre ans je travaille en restauration en horaire de nuit puisse partir a 60 ans merci

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 16 octobre à 20:34, par Pascal

    Bonjour

    De 1979 à 2013 j’ai travaillé sur différent poste dans l’industrie du bois exposé aux poussière et dans l’industrie avec une exposition au produit chimique chimique en poste 3X8 continu.
    Puis je faire prévaloir ces années d’exposition et de pénibilité si oui qu’elle est la démarche à effectuer sachant que l’entreprise n’existe plus sauf la maison mère.
    De 2013 à aujourd’hui je suis sur un poste de travail non exposé dans une administration

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre à 16:57, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La retraite anticipée par attribution de points pénibilité est entrée en vigueur en 2015. Les points sont attribués à compter de cette date et il n’y a pas reprise des expositions antérieures.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 26 septembre à 15:41, par ML

    Bonjour,
    Je suis née en novembre 1958 et je pourrai faire valoir mes droits à la retraite avec 167 trimestres cotisés au 1/10/2020.
    En consultant mon compteprofessionnelprevention, je constate que mon compte est clôturé au 29/04/2019 avec 10 points acquis sur 2017 (4), 2018 (4) et sur la période 1/1/2019 au 31/08/2019 (2).
    Mes interrogations :
    1 - je ne comprends pas pourquoi ce compte est clôturé : est-ce lié à la proposition de la CARSAT qui m’a proposé de profiter de la retraite progressive en ne travaillant qu’à 80 % à compter du 01/12/2018 ? Mais je suis surprise, si c’est le cas, car les points pénibilité n’ont jamais été abordés et fait partie de la proposition ?

    2 - les années 2015 et 2016 ne figurent pas sur ce compte alors que je travaillais de nuit, dans les mêmes conditions que 2017 et 2018. Sur ce point, ai-je encore la possibilité d’effectuer un recours auprès de la Carsat, en décembre 2019 ?
    (après avoir respecté l’entretien avec mon employeur, l’envoi RAR du courrier, l’attente des 2 mois de réponse ou non réponse, et envoi ensuite de la contestation à la Carsat, donc environ en décembre 2019)

    Merci de m’éclairer sur ces points, car je souhaiterais transformer ces points pour un départ plus rapide en retraite

    Répondre à ce message

    • Le 26 septembre à 16:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas d’explications pour la clôture du compte, Si vous avez les 120 nuits pour 2019, il n’y pas de raison qu’ils ne figurent pas sur votre compte fin 2019. Sur ce point, vous pouvez exercer un recours comme indiqué au point 7
      La mesure de pénibilité est applicable depuis le 1er janvier 2015. Cependant, l’article L4163-20 du Code du travail précise :
      « L’action du salarié en vue de l’attribution de points ne peut intervenir qu’au cours des deux années civiles suivant la fin de l’année au titre de laquelle des points ont été ou auraient dû être portés au compte ».
      .

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 21 septembre à 22:23, par CG

    Bonjour,
    J’ai bien noté que : " Le titulaire du compte peut accéder en ligne à un relevé de points lui permettant de connaître le nombre de points disponibles pour les utilisations souhaitées et d’en éditer un justificatif. www.preventionpenibilite.fr."
    Ce site est considéré comme mal configuré car je reçois le message sur firefox : les sites web justifient leur identité par des certificats qui ont une période de validité définie. Le certificat de www.preventionpenibilite.fr a expiré le 06/08/2019.

    Code d’erreur : SEC_ERROR_EXPIRED_CERTIFICATE

    Comment puis-je faire pour accéder ou peut être de votre côté avez vous une possibilité de contact pour faire rectifier cette anomalie ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 17 septembre à 16:20, par Éric

    Bonjour, Pour 2018 mon employeur ma attribué 4 pour travail alterné. Je travail en 2x12 avec une majorité de nuit. Pour 2018 au total j’ai fait 132 nuits. Mon employeur n’aurait-il pas dû déclaré ce 2eme facteur risque puisque je dépasse les 120h/an et m’attribuer 8 points au lieu de 4 pour 2018 pour les 2 facteurs risques. Merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 18:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’article D4163-5 du code du travail précise : Lorsque, pour l’application de l’article D. 4163-2, l’employeur apprécie l’exposition d’un travailleur au travail de nuit, il ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes.. Il n.y a pas pas cumul des 2 risques.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 17 septembre à 22:26, par ALE ANDRE

    La CFDT retraités est elle favorable ou non à la retraite à points ?
    Merci.
    Cordialement.
    DANIEL BARRIOL

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question n’a rien à voir avec cette fiche.
      Tous les régimes de retraite obtenus par l’action syndicale après 1945 comme l’Arrco, l’Agirc, l’Ircantec et autres régimes de retraite complémentaire sont des régimes par points. Les régimes de base des professions libérales sont des régimes par points. Ils sont préférables car plus faciles à comprendre et donc contrôler.
      La CFDT y est donc favorable mais ce sont les règles mises en place qui sont importantes, quelque soit le régime.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 5 septembre à 06:14, par Philippe

    Bonjour,
    Je suis né en 1960.
    J’ai travaillé de nuit dans l’industrie mécanique de 1997 à 2001.
    Est ce que cette période me donne le droit à un départ anticipé pour pénébilité sachant que les textes ne date que de 2017 ?
    Merci.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 9 août à 16:12, par LIONNE

    Bonjour,
    Je souhaiterai obtenir quelques précisions SVP, sur le départ anticipé, je suis de juillet 1961, je souhaite partir à 60 ans, j’ai été maman l’année 1978, on me dit que les trimestres attribués pour les enfants ne sont pas pris en compte pour un départ anticipé, je suis fonctionnaire depuis 1995, mes 2 enfants sont nés lorsque je travaillais dans le privé, est-ce que je bénéficie des 8 trimestres par enfant ????
    Merci à d’avance pour votre réponse

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    • Le 10 août à 18:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche ne vous concerne pas. Pour la retraite anticipée des fonctionnaires, lisez la fiche 42. Pour les enfants, le régime spécial est prioritaire (fiche 48) si vous remplissez les conditions exigées. Les trimestres gratuits ne sont pas pris en compte pour la retraite anticipée carrière longue (fiche 42).

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 29 mai à 16:30, par Malard

    Bonjour, je travaille de nuit à temps partiel (80%) donc je ne fais pas tout à fait 120 nuits , ainsi je me retrouve avec aucun points à mon compteur !!!!! Ce n est pas au prorata ? 22h -7h ce n’est pas reconnu penible à 58 ans depuis 15 ans ?…merci dém apporter une reponse.

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    • Le 1er juin à 18:37, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour le travail de nuit, il convient de retenir le travail de nuit au titre de la pénibilité pour les heures comprises entre minuit et cinq heures effectuées au moins 120 nuits par an
      Ce qui veut dire que dès lors que vous effectuez une heure de travail entre 24 heures et 5 heures, cela compte pour une nuit. (Article D4163-2 du code du travail).
      Pour réclamer voir le point 7 ci-dessus

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      • Le 6 août à 14:32, par Claudie 13

        Bonjour je travaille de nuit depuis 28 ans et la caisse de retraite me dit que ma boite ne leur a pas signalee mon poste de nuit est que j ai perdu mes points lui me dit que je suis noter en nuit mes fiches de paye sont de nuit au secours je m y perd merci de votre reponse

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        • Le 6 août à 17:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

          La mention sur fiche paie ne suffit pas, l’employeur doit déclarer de façon dématérialisée via la DSN (déclaration sociale dématérialisée) les facteurs de pénibilité (dont le travail de nuit) auxquels les travailleurs, pouvant acquérir des droits au titre d’un compte personnel de pénibilité.
          Pour vérifier si les points « travail de nuit » sont inscrits à votre compte, il faut vous connecter sur le site dédié www.preventionpenibilite.fr, pour réclamer, voir au point 7 ci-dessus.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 juillet à 18:34, par Ricco

    Bonjour ,j’ai travaillé dans le btp comme plombier chauffagiste pendant 37 ans donc bruit ,charge lourde ,poussière ,amiante ,travail en hauteur, vibration, j’en passe et des meilleurs. J’ai 56 ans ,j’ai commencé avant mes 16 ans ,comment puis je bénéficier d’une pénibilité étant actuellement en arret pour longue maladie .merci

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    • Le 19 juillet à 18:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’attribution de poins tels que définie dans cette fiche doit répondre à certains critères et de plus elle n’est pas rétroactive.
      Votre situation est compréhensible mais la retraite prévue par la sécurité sociale n’a pas vocation à répondre aux situations consécutives à une dégradation de l’état de santé des assurés. Le régime général a institué une assurance contre le risque d’invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d’invalidité si vous considérez que vous n’êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie, c’est le médecin conseil qui est compétent pour statuer sur votre situation.
      Si votre état de santé est consécutive à vos conditions de travail, vous pouvez également faire une déclaration de maladie professionnelle, parlez en à votre médecin traitant.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 juillet à 16:52, par jean

    Bjr pourquoi Le cpp n est pas rétroactif je travaille en horaires décalés depuis l annee 1985 j ai 56 ans je capitalise 4 points par ans .bonne journée

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 4 juillet à 14:56, par Montet alain

    Bonjour,
    En poste depuis 30 ans 3x8 , j’ai 57 ans , les points de pénibilité compte depuis 2015 et je dois partir en carrière longue a 60 ans Janvier 2022.
    j’aurai donc 7 année x 4 points = 28 points
    voila ma question 28 - 10 pour la formation =18
    18-10 pour un trimestre =8

    les 8 points qu’il me reste j’en fais quoi ? peut on négocier pour 2 points vue la pénibilité des 16 année passée et avoir 10 points pour un trimestre supplémentaire ?
    merci
    CDT alain

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 3 juillet à 11:46, par Marc

    Bonjour,

    Je suis Assistant d’éducation dans un lycée depuis le mois de septembre 2018.
    Je fais de l’internat 2 nuits minimum par semaine (soit plus de 240 nuits).
    Est ce que je rentre dans le cadre de la pénibilité ?
    Et si oui, est ce que je capitalise des trimestres pour ma retraite ?

    D’avance merci de votre réponse.
    Cordialement,
    Marc

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 12 juin à 20:28, par nadine

    carrière débutée en 1983, je totalise 25 ans de travail de nuit à temps plein, le reste étant de jour.
    quels sont mes droits ?
    merci de m’éclairer

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    • Le 13 juin à 18:59, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La loi relative à l’attribution de points au titre de la pénibilité est en entrée en vigueur en 2015 mais ses effets ne sont pas rétroactifs. Si vous avez effectué du travail de nuit depuis 2015 vérifier votre compte comme indiqué au point 7 ci-dessus.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 3 mai à 13:46, par franck thomas

    Bonjour
    est il possible de négocier ( accord d’entreprise ou de groupe ) le nombre de points du C2P si le quota des 100 poins n’est pas atteint au moment du départ légal de départ a la retraite . ( pour exemple , je travaille en équipes alternantes successives depuis plus de 25 ans , donc 1 facteur de retenu , année de démarrage du dispositif pénibilité , 2015 , j’ai 55 ans , il me reste 7 années d"activité soit un total a 62 ans de 44 points , avec 20 points pour de la formation , donc pour un départ anticipé , il reste 24 points ! soit 2,4 trimestres ) pourrait on envisager rétroactivement de récupérer les 56 points manquants et partir 2 ans plus tôt ? reconnaissance au vu du temps de travail passé ... merci d’avance , cordialement Franck

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 23 avril à 07:49, par DOMTOM

    Bonjour.J’ai obtenu des points pénibilités. Grace a 10 points,je vais obtenir 1 trimestre a 50%sur 90jours,car je pars a 60 ans,en retraite anticipé pour carrière longue le 01 novembre 2019.
    Je suis travailleur posté et donc je suis sur une base de 32h50 par semaine (du dimanche au dimanche )soit a peu prés 144h par mois en moyenne.(en réalité je fais des cycles de 40 a 48h)Je ne me retrouve donc pas dans le cas du calcul des 35h ou 151h par mois évoqués sur les différents sites. D ’ou ma question,si vous pouvez m’orienter,car j’ai rdv avec ma RH et je voudrais avoir des éléments constructifs(Mes délégués ne pouvant m’aider,car je suis le premier cas dans cette situation dans ma boite)afin de savoir exactement a ce a quoi je peux prétendre. Le début des 90 jours commençant le 31 juillet 2019.Merci d’avance de votre réponse Cordialement..

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    • Le 27 avril à 11:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour le passage à temps partiel, un accord collectif ou un accord d’entreprise peut prévoir des modalités de passage à temps partiel. En l’absence d’accord ce sont les dispositions règlementaires qui s’appliquent. Dix points ouvrent droit à un complément de rémunération dont le montant correspond à la compensation pendant 3 mois d’une réduction du temps de travail égale à un mi-temps. Le texte ne précise pas s’il s’agit du temps contractuel (pour vous 144h) ou du temps légal (151h).

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      • Le 2 mai à 10:54, par REMY

        Bonjour.J’ai eu un entretien avec la RH de mon entreprise,et,donc un accord sur base de 18 a 19 postes par mois travaillés actuellement étaient fait.Il a était donc convenu de 9 jours a mi temps.Merci de votre aide.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 19 avril à 10:24, par Pichon

    Bonjour monsieur, j’ai 56 ans,j’ai commencé à travaillé à 16 ans ayant 152 trimestres,19 points de pénibilité, sans interruption de travail, pourrai je partir en retraite en juin 2023 à 60 ans.le dispositif pour carrière longue sera toujours valable ?merci d’avance.

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    • Le 22 avril à 10:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour partir en carrière longue, il vous faut 168 trimestres (ou 169 si vous êtes né en 1964) et il vous manque 16 trimestres soit 4 ans pour partir à 60 ans. Avec 20 points de pénibilité, vous obtenez deux trimestres cotisés.
      A notre connaissance, le dispositif carrière longue n’est pas remis en cause.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 11 avril à 00:58, par lesnes

    bonjour j ai cotise 20 points et avec accord de ma direction ,je vais m en servir pour terminer a 80 % de repos ma question afin de determiner la date a laquelle je liquide ma pension est
    1 ) Les 80 % donnent ils droits aux memes nombres de jours de cp CAD suis je penalisé comme un temps partiel normal ou sont ils consideres comme travailléS ?

    2) travaillant de nuit vais je perdre mes primes de nuits et dimanche ainsi que ma decentralisée ou sans perte de salaire ?

    MERCI NOEL

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 19:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Nous ne pouvons répondre que sur les aspects liés à la retraite pour le compte de prévention de la pénibilité.
      Pour le passage à temps partiel, un accord colectif ouun u accord d’entreprise peut prévoir des modalités de passage à temps partiel. En l’absence d’accord ce sont le dispositions règlementaires qui s’appliquent. Désolé de ne pouvoir vous en dire plus.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 9 avril à 00:37, par laure

    Bonjour,

    Je travail depuis avril 1976 , j ai drois à une retraite anticipée le 1er mai 2020 et
    ayant comptabilise 20 points de pénibilité en sachant que 10 points sont retenu pour formation(née en 1960)
    Est ce possible de travailler 90 jours a 50% avant le 1 er mai 2020 ?

    Merci d ’avance.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 6 avril à 19:05, par Guenard.G

    J’ai 57 ans et cela fait 21ans que je travaille de nuit dans la même entreprise , je suis en arrêt de travail , car je viens de subir un infractus , puis-je prétendre un départ anticipé à la retraite , et avoir une pension d’invalidité , avant de travaillé dans dernière société , j’ai des travails postés .

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 09:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre état de santé ne vos permet plus de travailler, vous pouvez ouvrir droit à la pension d’invalidité, si le médecin conseil ne vous la propose pas, vous pouvez la demander. Parlez en à votre médecin.
      Pour le départ en retraite avant 62 ans, c’est le nombre de points acquis portés à votre compte qui vous permet de définir l’âge de départ. Créez votre espace personnel sur site dédié indiqué ci-dessus. Attention, le travail de nuit est pris en compte depuis janvier 2015, la mesure n’est pas rétroactive.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 2 avril à 10:38, par lecoeuche.b

    Bonjour,

    Ayant commencé à travailler à 17 ans en tant que carrossier peintre (métier très Toxique et pénible), je voudrais profiter des deux ans d’abattement pour carrière longue et 2 ans pour métier Toxique et pénible, soit une retraite à 58 ans.
    Est ce possible ou à qui dois-je m’adresser pour plaider ma cause à savoir que l’espérance de vie en bonne santé d’un Français est de 62,5 ans.

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 15:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour ouvrir droit à un départ avant 60 ans, il faut que votre poste de travail soit considéré comme pénible comme indiqué dans cette fiche. Le départ dépendra du nombre de points acquis que vous pouvez retrouver sur votre compte dans le site dédié indiqué ci-dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 3 avril à 09:27, par Lecoeuche b

        Merci pour votre réponse.
        Pourriez vous me faire ce calcul en sachant que j’ai 39 ans d’activité dans la carrosserie peinture.
        Début de carrière à 17 ans, âge actuel 56 ans.

        Merci d’avance.

        Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 mars à 17:25, par Thierry

    Est-il vrai que l’on ne puisse pas cumuler c’est 2 factures de pénibilité à savoir :
    Heure de nuit et travail en équipes successives alternantes.

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    • Le 22 mars à 19:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, vous subissez l’un ou l’autre. Pour les équipes successives alternantes il faut pratiquer un travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 20 mars à 11:11, par REMY

    J’ai un soucis,car mon employeur qui transmet les fiches de paie a un prestataire,ne reussit pas a faire rajouter les points penibilités annee 2017 et 2018,que j’ai obtenu(soit 8 points)sur mon compte penibilité.En cause changement de prestataire et le nouveau n’est pas mieux non plus.Le probleme est que mon depart en retraite officiel etait prevu le 31octobre de cette année et il me manque 2 points penibilités pour gagner un trimestre,et donc partir fin juillet,.De mon coté,(a part harceler mon employeur) a qui puis je telephoner ou ecrire,afin d’obtenir ces points manquants,car le temps presse ?D’avance merci.
    Dommage que le 3682 soit payant.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 30 décembre 2018 à 13:20, par devoille

    Je suis n e en 1961 avec mes points penibiliter 16 point là je pense 4 point supplémentaire pourrais je les utiliser pour partir à la retraite plutot

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    • Le 30 décembre 2018 à 16:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Comme indiqué ci-dessus, il faut 10 points pour partir un trimestre plus tôt, donc avec 20 points vous pouvez partir 2 trimestres plus tôt.

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      • Le 12 février à 21:35, par Marie

        Vous faites erreur, les 10 premiers points, si on est né en 1961,sont bloqués pour la formation. Seulement les points suivants peuvent être utilisés pour récupérer des trimestres etc

        Répondre à ce message

        • Le 13 février à 19:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Oui, vous avez raison.
          Comme indiqué au point 5 ci-dessus, à partir d’un certain millésime, dix points doivent réservés à la formation. Désolé pour cette erreur.

          Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 4 février à 21:51, par Eve

    Bonjour,j’ai travaillé 18 ans dans une usine agroalimentaire de 1983 à 2001 dans les frigos, à porter du poids, faire des gestes répétitifs et dans le bruit.est ce que je peux bénéficier d’une retraite anticipée pour pénibilité ?
    .j’ai 57 ans.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 24 janvier à 09:23, par Francis Maes

    Bonjour
    Actuellement mon départ à la retraite est prévu le 1er juillet 2020 à 61 ans et 2mois avec la longue carrière et 167 trimestres cotises à cette date.
    J’ai droit à 2 trimestres pour pénibilité : si je m’arrête le 01 janvier 2021 suis je impacté par la minoration de 10% sur ma retraite complementaire durant 3 ans.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 9 décembre 2018 à 05:29, par CHARPENTIER

    Bonjour, je suis veilleur de nuit dans une cité universitaire depuis 2002 travaillant 9h00 par nuit (20h00 - 05h00) SOIT 16 NUIT PAR MOIS , je suis née en 1969 et j’ai trois enfants (congés parentales de 4 ans), puis-je demandée un départ anticipé pour partir en retraite et j’ignore combien points de pénibilité ; Pouvez-vous m’informer ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2018 à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce compte de prévention de la pénibilité a été créé en janvier 2015. Vous pouvez avoir obtenu des points depuis cette date, pas avant. Et c’est l’employeur qui les déclare.
      Je vous invite à vous connecter à votre compte afin d’avoir connaissance du nombre de points déclarés par votre employeur : Connexion à mon espace personnel

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 5 novembre 2018 à 09:22, par ELISA RABESON

    bonjour,
    Je travaille de nuit dans un Ehpad de 21h à 7h temps plein en CDI.
    Je vais faire ma demande de retraite au mois de janvier 2019, or cela fait environ 6 à 7 mois que je demande la regularisation de mes points (à savoir 4 points par an pour travail de nuit) concernant les années 2016, 2017, 2018. Concernant l’année 2016 j’ai jusqu’à décembre 2018 pour reclamer, mais la procédure est longue et peut aller jusqu’à 6 mois pour être traité par la Carsat.
    Ma question est la suivante : comment faire valoir ces points une fois que je serai à la retraite, ou sera t -il trop tard ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2018 à 15:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne vois pas d’autre solution que de recourir à une contestation comme décrite au point 7 ci-dessus Si le délai est dépassé vous pouvez toujours demander des dommages et intérêts

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 26 octobre 2018 à 11:41, par Sophie

    bonjour,
    je ne suis pas encore arrivée à l’âge de la retraite (j’ai 47 ans ) mais je me pose beaucoup de questions et j’ai besoin de précisions afin de me décider dans un avenir plus ou moins proche de diminuer mon temps de travail ;
    je travaille de nuit à temps plein depuis 2010 (sinon je travaille depuis juin 1993), donc j’ai accumulé un certain nombre de points pénibilité depuis 2015.
    En l’état actuel des choses , je pourrais prendre ma retraite à l’âge de 62 ans (pas concernée par carrière longue). Quand j’aurai atteint cet âge j’aurai normalement cotisé 162 trimestres, il m’en faut 171 pour une retraite à taux plein (née en 1971) que j’aurai normalement validés avec mes 2 enfants (16 trimestres).
    Ma question est : est-ce que je pourrais partir plus tôt, soit 61 ou 61ans et demi ou trois quart par exemple si j’accumule assez de points pénibilité, c’est à dire 60 points, sachant que les 20 premiers points sont attribués aux formations ?
    Je n’arrive pas à savoir si je dois avoir cotisé ou validé tous mes trimestres pour pouvoir en bénéficier
    Ca me pose question car je comptabilise 4pts pénibilité par an à condition de travailler 120 nuits minimun/an mais si je diminue mon temps de travail, je ne ferai sans doute plus ce nombre de nuit donc je ne peux plus accumuler de points.
    Pour résumer, j’aimerai savoir si "ça vaut la peine de travailler à temps plein" jusqu’à 2029 pour accumuler ces fameux 60 pts pénibilité s’ils me permettent de partir plus tôt ou non car le travail de nuit devenant pénible avec l’âge montant je pensais travailler à 70 ou 80 % d’ici 4 ou 5 ans (par ailleurs je ne compte pas revenir sur un poste de jour non plus).
    Je vous remercie de m’avoir lu et de votre prochaine réponse !
    Cordialement
    Sophie

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    • Le 26 octobre 2018 à 18:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous pourrez partir à 61 ans avec les 40 points. Vous pouvez aussi remplir la condition des 120 nuits tout en réduisant votre temps de travail, c’est à vous d’en faire le calcul

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      • Le 27 octobre 2018 à 17:11, par Sophie

        bonjour
        Je vous remercie de votre réponse qui confirme ce que je pensais sans en être sure.
        Comme je vous disais, le passage à 80% ne me permettra plus d’accumuler des points pénibilité étant donné que pour un temps plein je travaille environ 136 nuits de 11,05 h /an.
        Votre réponse m’encourage à travailler plus longtemps à temps plein pour au final partir plus vite, ce qui est mon but.
        Merci
        Sophie

        Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 19 octobre 2018 à 08:52, par Chartier

    Bonjour,
    Je suis née en 1959 et j’ai 6 points de pénibilité j’ai regardé la partie 5 de votre texte,mais j’ai téléphoné à une personne sur le site compte professionnel pénibilité qui me dit qu’il faut faire une formation je suis à 3 ans de la retraite et j’aimerais savoir si je peux mettre les heures sur un compte épargne temps
    Merci de m’informer
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 6 septembre 2018 à 15:18, par FRUCHON JL

    Bonjour,
    j’ai 60 ans le 6 septembre 2018 ayant demander ma retraite anticipée pour longue carrière le 1 octobre 2018 a la MSA on me refuse car il me manque trois trimestres cotisés .ayant dans ma carrière eu un accident de travail avec arret en 2003 pendant 7 mois j’ai cotiser mon année normalement ma question est mes 7 mois d"arret peuvent il compter pour mes trois trimestres non cotisés debut de carrière en 1976 merci pour votre réponse très cordialement.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 13 juin 2018 à 15:07, par FAIVRE JL

    Bonjour,

    je dois être en retraite le 1er juin 2019, carrière longue, j’ai 10 points de pénibilité, puis je bénéficié d’un trimestre avant en sachant que j’aurais 60 ans en 05/2019

    Très cordialement,

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 11 avril 2018 à 11:32, par JEAN MARC

    Bonjour,
    durant ma carrière j’ai travaillé 3 ans dans une entreprise de transport messagerie ou je portais des charges et un an dans une usine a la chaine c’était entre 1979 et 1983 puis je faire valoir des droits a pénibilités si oui comment ?
    merci de votre aide
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 7 avril 2018 à 13:56, par Le Gallic Christine

    Bonjour ;

    j’ai validé sur mon compte Professionnel Prévention 10 points de pénibilité pour un temps de travail à 20% (soit un jour de travail /semaine) sur une période de 56 jours .

    J’aimerais savoir si j’ai le droit de mettre la journée travaillée en congé ou CET ?

    Merci d’avance pour la réponse .

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 6 avril 2018 à 10:48, par sabine gerard

    bonjour

    je suis assisante familiale donc en activté 24/24 h et 365 jours par an moins les congés qui sont de 30 jours par an
    les enfants accueillis sont en permanence chez moi avec des déplacements nombreux et réguliers afin de les amener aux rdv prévus plus le reste

    je voudrais savoir savoir si je bénéficie de quelques trimestres pour une retraite anticipée pour pénibilité

    merci

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 14 mars 2018 à 17:10, par Ludo

    Bonjour,
    Je travaille actuellement de nuit de 21H à 05h00 du matin. J’ai bien noté qu’il fallait 1h par jour sur 120 jours par an pour avoir 4 points de retraite anticipé par an. Merci de me rectifier si je fais une erreur. Ma question est la suivante : A quelle période de retraite anticipée correspond 4 points ? Et également es-ce automatiquement comptabilisé ou bien faut il faire la démarche auprès de son employeur ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 14 mars 2018 à 18:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous avez droit à 4 points quand vous remplissez la condition annuelle de travail de nuit.
      Pour la retraite, dix points donnent droit à un trimestre, et jusqu’à 8 trimestres maximum pourront être attribués. (lire le point 5 ci-dessus.
      C’est à l’employeur de faire la déclaration. Vous pouvez vérifier comme indiqué dans l’encadré du point 7 et, le cas échéant, exercer un droit de recours

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 1er novembre 2017 à 18:48, par LAURENT HUET

    Bonjour
    Ma question est simple:peut on cumulé les points pénibilité pour travail de nuit et horaires atypique,sachant que pour les horaires atypique ces dernières sont effectués entre 00H00 ET 05H00 du matin ?
    cdt merci

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    • Le 2 novembre 2017 à 15:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un travailleur est considéré exposé dès lors qu’il travaille au moins une heure, continue
      ou discontinue, entre 24 heures et 5 heures du matin, cela un minimum de 120 nuits par
      an pour obtenir 4 points. Il est possible d’obtenir 4 autres points pour une exposition à un autre facteur de risques (exemple : travail en équipes successives alternantes)

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      • Le 22 février 2018 à 18:49, par huet

        Bonjour,après avoir contacté l’organisme qu gère pour l’instant les points pour la pénibilité au travail,ces derniers me confirme qu’il n’est pas possible de cumulé "les points pour travail de nuit et les points pour horaires décalé.
        En effet il considère que ce cumule n’est pas compatible,hors tel qu’est expliqué les possibilités de cumule des points cela mériterai que un service juridique étudie ce problème

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        • Le 24 février 2018 à 10:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Nous n’avons pas assez de recul sur l’application des point pénibilité pour en tirer des règles.
          A mon sens si vous remplissez la conditions des 120 nuits par an, les 4 points sont acquis. Par contre si vous remplissez la condition décrites pour les équipes alternantes, les nuits acquise à ce titre ne pourront pas se reporter sur un compte affecté au travail de nuit. Ce cumul ne me semble pas possible.
          Cependant, l’employeur pourra contourner la difficulté en affectant des durées sur l’un ou l’autre compte pour éviter que ni l’un , ni l’autre ne produisent des points. Une telle situation pourra être contestée.
          La procédure de contestation du salarié est décrite dans les articles D4162-26 du code du travail.
          dans ce cas, vous devez adresser une réclamation auprès de votre employeur. Dès réception de la réclamation, l’employeur indique au salarié qu’à défaut de réponse de sa part dans le délai de deux mois à compter de sa réception, celle-ci est réputée rejetée. Il lui indique également que sa réclamation est susceptible d’être portée devant la caisse (la Carsat) dans un délai de deux mois à compter de l’expiration du délai précédent.
          La décision expresse de l’employeur est notifiée au salarié par tout moyen permettant d’en attester la date de réception. Cette notification comporte les informations prévues à la dernière phrase du précédent alinéa.
          Le salarié a deux mois après la décision expresse ou implicite de rejet de l’employeur pour porter sa réclamation devant la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite du régime général par tout moyen permettant d’en attester la date de réception.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 février 2018 à 19:44, par renaud herve

    si je part a la retraite 6mois avant la date officiel grasse a mes poings de penipilité qui me paye s est 6 mois ? merci de me répondre

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 16 février 2018 à 02:54, par Pascal V

    Bonjour.
    Je suis né en 1960 et à ma connaissance, je rempli les conditions nécessaires d’une carrière longue pour partir à 60 ans au lieu de 62 ans.
    je bénéfice de points de pénibilité pour le travail de nuit + température extrême.
    Les 20 points que je disposerai me permettront-ils de partir à la retraite à 59 ans et 6 mois ?
    Merci pour votre réponse

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 12 février 2018 à 15:12, par Laurent

    Bonjour, né en 1960, j’ai commencé à travailler en 1976, j’ai 167 trimestres à la fin de l’année...j’ai plusieurs rentes pour coudes et épaules de 2 +3+10+15, est il possible de prendre ma retraite pour pénibilité à 58 ans étant donné que j’aurai le nombre de trimestres ? 167..merci de me renseigner...cordialement Laurent

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 13 janvier 2018 à 17:26, par Denis Espin

    Bonjour, peut-on cumuler la retraite pour carrière longue avec la pénibilité ?
    En clair, le pars a 60 ans pour carrière longue le 1er août 2018 et en même temps j’ai mes 10 points de penibilite depuis le 1er janvier 2018.
    Est-ce ce que je peux partir un trimestre avant mes 60ans soit le 1er mai 2018 grace à ces 10 points ou dois-je attendre d’avoir eu mes 60 ans ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 15 janvier 2018 à 13:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Je rectifie ma première réponse en copiant ce qui est écrit dans la fiche au point 5 : « Le départ à la retraite pourra intervenir au plus tôt à 60 ans pour un départ possible à l’âge légal. »

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    • Le 20 janvier 2018 à 18:23, par CALOIN

      bonjour,
      Je suis née en 1959 (août) et je pense bénéficier du dispositif pour carrières longues (8 trimestres cotisés avant l’âge de 20ans) et 167 trimestres au 30 septembre 2019.
      dans le même temps j’ai un compte pénibilité auprès de mon employeur de 12 points actuellement pour travail de nuit (infirmière).
      ma question : puis-je utiliser les points du compte pénibilité afin de partir avant l’âge de 60 ans ?
      d’avance merci pour vôtre réponse
      bien cordialement
      Violette CALOIN

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 mars 2017 à 14:46, par Le Gallic Christine

    Bonjour ;

    je suis née en septembre 1958 et je remplis toutes les conditions pour un départ à 60 ans .

    J’ai 16 points en compte pénibilité .

    Puis je bénéficier d’un temps partiel avant mes 60 ans ?

    Quel est le délai pour en faire la demande auprès de l’employeur ?

    Je souhaiterais utiliser 10 points à partir d’avril 2018 .

    Merci d’avance pour la réponse

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    • Le 23 mars 2017 à 09:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous nous interrogez sur ce qui est écrit au point 5.
      C’est un nouveau droit et je vous remercie d’avance de revenir nous dire comment cela s’est passé pour vous.

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      • Le 24 décembre 2017 à 21:16, par Le Gallic Christine

        Bonjour ;

        j’ai validé 10 points pour bénéficier d’un temps partiel (40%) pendant 75 jours a partir du 1er janvier 2018, soit deux jours de travail /Semaine .

        Après la validation des points , j’ai fait la demande après de mon employeur deux mois avant la date souhaitée .

        Cordialement

        Christine Le Gallic

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