B. Retraites anticipées Sécu


11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité


Mesure significative de justice sociale revendiquée depuis longtemps par la CFDT, la loi 2014-40 de janvier 2014 instaure un nouveau dispositif pour les salariés exposés à la pénibilité. Mais une ordonnance de septembre 2017 change le nom du compte et supprime quatre facteurs de pénibilité dans l'attribution de points.

Mises à jour :
- suite aux décrets 2015-1885 et 2015-1888 du 30 décembre 2015 et de huit arrêtés
- circulaire Cnav 2016-10 du 5 février 2016,
- mises à jour du point 1, du point 3 et du tableau suite à la réforme du compte pénibilité par ordonnance 2017-1389, décret 2017-1769 et arrêté du 26 décembre 2017.

Un arrêté du 26 décembre 2017 met en application une des dispositions de l’Ordonnance du 22 septembre 2017 portant sur les éléments entrant dans le compte pénibilité, et par conséquence sur les possibilités de départ anticipé au titre de cette pénibilité. C’est aux yeux de la CFDT une mesure de recul social. Car l’exclusion des 4 facteurs de risques a pour effet de renvoyer les bénéficiaires vers la « retraite anticipée pour incapacité permanente » (voir fiche 12).
Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été renommé Compte professionnel de prévention (C2P).
Nous vous laissons pour mémoire tous les facteurs de pénibilité dont ceux qui sont sortis des points de pénibilité.

1. Quelles pénibilités inscrire dans le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Un « compte personnel de prévention de la pénibilité » existe pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Quels sont les facteurs de pénibilité ?

* Au titre des contraintes physiques marquées :

  •  les manutentions manuelles de charges (R 4541-2 du code du travail) (1) (2) ;
  •  les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations (1) (2) ;
  •  les vibrations mécaniques (R 4441-1) (1) (2) .

* Au titre de l’environnement physique agressif :

  •  les agents chimiques dangereux (R 4412-3 et R 4412-60), y compris poussières et fumées (1) (2) ;
  •  les activités exercées en milieu hyperbare (R 4461-1) ;
  •  les températures extrêmes (1) ;
  •  le bruit (R 4431-1) (1) .

* Au titre de certains rythmes de travail :

  •  le travail de nuit (L 3122-29 à L 3132-31) ;
  •  le travail en équipes successives alternantes ;
  •  le travail répétitif, caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte..

(1) Quatre facteurs sont comptabilisés depuis janvier 2015, ces six autres en juillet 2016. Les quatre facteurs entrés en vigueur en janvier 2015 sont : le travail en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.
(2) Depuis octobre 2017, ces 4 facteurs de risque relèvent de la Retraite anticipée pour incapacité permanente expliquée fiche 12. Par conséquent, l’employeur déclare des points de pénibilité pour ces risques jusqu’au 1er octobre 2017.

2. Qui a droit au compte prévention de la pénibilité ?

Le compte pénibilité concerne :

  • les salariés des employeurs de droit privé, à l’exception des salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif de prise en compte de la pénibilité (Banque de France, IEG, Opéra, Comédie-FP)rançaise, employés de notaires, RATP, SNCF, marins, Port Strasbourg, mines) ;
  • les agents non-titulaires des employeurs publics ayant un contrat de droit privé.

Ces salariés, du régime général ou du régime agricole, disposant d’un contrat de travail égal ou supérieur à un mois doivent avoir été exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Les salariés des particuliers employeurs en sont exclus.

3. Qui doit déclarer la pénibilité ?

L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité est mesurée chaque année par l’employeur, au regard des conditions habituelles de travail dans les postes occupés. Elle est appréciée en moyenne annuelle. La fiche indique :

  • l’exposition à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité prévus par la réglementation lorsque l’exposition dépasse le seuil déterminé, après application des mesures de protection collective et individuelle ;
  • la période d’exposition ;
  • les mesures de prévention prises par l’employeur.

La fiche tient compte, le cas échéant, des situations d’exposition à la pénibilité liées à certains métiers reconnues par un accord collectif de branche étendu. Cette déclaration est transmise à la caisse de retraite (Carsat ou Cnav) ou à la caisse de la MSA.

4. Comment acquiert-on des points de pénibilité ?

L’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ouvre droit à l’acquisition de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, dans une limite maximale de 100 points (soit 25 ans à un facteur de risques). Ce compte suit l’intéressé tout au long de sa vie active.

Un trimestre d’exposition à un facteur de risques permet d’inscrire un point sur le compte pénibilité, soit 4 points par an. Le barème est doublé en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques simultanément.

Des mesures particulières sont prévues pour les salariés en fin de carrière et toujours exposés à la pénibilité lors de la mise en place du compte pénibilité. Ainsi, pour tous les salariés nés avant le 1er juillet 1956, les points acquis sont doublés.

Bon à savoir

Comment cumuler des points ?

En fonction du barème établi :
- 3 mois d’exposition à 1 facteur de pénibilité = 1 point ;
- 3 mois d’exposition à plusieurs facteurs (au moins 2) = 2 points.
Le plafond est de 100 points. Il est possible d’en acquérir tout au long de la carrière, ce qui correspond à une exposition de 25 ans à 1 facteur et 12,5 ans à plusieurs facteurs.

5. Conditions d’utilisation des points

Les points du compte pénibilité sont utilisables de trois manières différentes, pouvant se combiner.

Les 20 premiers points du compte devront obligatoirement être utilisés pour financer une action de formation, sauf pour les salariés âgés :

  • pour les assurés nés avant le 1er janvier 1960, aucun point n’est à utiliser pour la formation professionnelle ;
  • pour les assurés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962, 10 points sont réservés à une action de formation professionnelle.

Pour une formation professionnelle continue. Les points peuvent financer une formation en vue d’une reconversion, pour être moins exposé ou non exposé aux facteurs de risques.
Un point sur le compte pénibilité ouvre droit à 25 heures de prise en charge d’une action de formation professionnelle, en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé.

Pour un temps partiel avec maintien de la rémunération. Dix points permettent de compenser une réduction du temps de travail équivalente à 50 % pendant un trimestre.

Pour un départ en retraite anticipée. Ouvert aux plus de 55 ans, des points peuvent être affectés à une majoration de durée d’assurance, et donc un départ en retraite anticipée avant l’âge légal. Dix points donnent droit à un trimestre, et jusqu’à 8 trimestres maximum pourront être attribués. Ces trimestres sont intégrés à la durée d’assurance retenue pour le calcul du taux de la pension et seront réputés avoir donné lieu à cotisations pour le bénéfice d’une retraite anticipée pour carrière longue. Ainsi, 8 trimestres permettent de partir en retraite anticipée deux ans avant l’échéance.

Conditions d’une retraite anticipée. Le départ à la retraite pourra intervenir au plus tôt à 60 ans pour un départ possible à l’âge légal (62 ans). La pension sera calculée à taux plein pour les assurés ayant réuni une carrière complète, mais avec une décote pour les salariés dont la carrière est incomplète. Le départ à la retraite pourra aussi intervenir au plus tôt à 58 ans, dans le cadre du dispositif de retraite anticipée carrière longue. Les trimestres validés au titre de la pénibilité seront considérés comme cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue (à taux plein).

Bon à savoir

La majoration de durée d’assurance pour pénibilité et la retraite

La majoration de durée d’assurance pour pénibilité n’est pas retenue pour le droit à la majoration de durée d’assurance pour âge (après 67 ans, voir fiche 19 point 8), ni pour l’application de la surcote, ni le minimum contributif majoré. Par contre cette majoration est retenue dans la durée minimum d’assurance ouvrant doit à la retraite progressive et à la retraite définitive. L’assuré peut continuer à acquérir des points au titre de la pénibilité durant son activité au titre de la retraite progressive.

6. Gestion des comptes pénibilité

La gestion du compte personnel est transférée de la branche retraite à la branche AT-MP du régime général et à celle de la MSA.

Cette dernière :

  • enregistre les points sur le compte pénibilité de chaque salarié concerné, et l’informe annuellement de l’état de son compte, au 30 juin de chaque année ;
  • verse les sommes correspondant aux utilisations qui sont faites du compte (financeurs des actions de formation, employeurs pour le complément de rémunération des salaires du temps partiel), aux régimes de retraite pour les départs anticipés.

Les trimestres majorant la durée d’assurance s’ajoutent au nombre total de trimestres reportés au compte. Ils ne sont donc pas affectés à une période particulière du compte individuel de retraite.

Un service d’information sur internet est en place.

7. Contrôle des expositions et voies de recours des salariés

La branche AT-MP a un pouvoir de contrôle de l’effectivité et de l’ampleur des expositions aux facteurs de pénibilité déclarés par l’employeur.
Ce contrôle peut intervenir pendant les 5 années suivant l’année civile de l’exposition.

Les voies de recours des salariés concernant l’exposition à la pénibilité sont spécifiques :

  • contestation préalable devant l’employeur ;
  • si rejet de la contestation par l’employeur, et dans un délai de 2 mois, contestation auprès de la Carsat (ou Cnav ou MSA), qui rend sa décision après avis d’une commission ad hoc ;
  • recours auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), dans un délai maximum de 3 ans après l’année de l’exposition contestée.
Bon à savoir

Où s’informer ?

Il est possible de s’informer sur le compte pénibilité sur un nouveau site officiel :
- téléphone : 3682
- site dédié : www.preventionpenibilite.fr

Critères d’attribution de points de pénibilité

Facteurs de pénibilitéSeuils d’exposition
> Action ou situation Intensité minimale Durée minimale*
Manutentions manuelles de charges (3) Lever ou porter Charge unitaire de 15 kg 600 heures par an
Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kg
Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules Charge unitaire de 10 kg
Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour 120 jours par an
Postures pénibles (3) Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés. 900 heures par an
Vibrations mécaniques (3) Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2 450 heures par an
Vibrations transmises à l’ensemble du corps Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5m/s2
Agents chimiques dangereux (3) Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 et figurant dans un arrêté ministériel. Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, qui sera définie par arrêté ministériel.
Activités exercées en milieu hyperbare Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius 900 heures par an
Bruit Niveau d’exposition au bruit, rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels (A) 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels © 120 fois par an
Travail de nuit Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an
Travail répétitif Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 900 heures par an
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

*Lorsque la durée minimale d’exposition est décomptée en nombre d’heures par an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées (Code du travail, article D.4163-4 nouveau).

(3) Depuis octobre 2017, ces 4 facteurs de risque relèvent de la Retraite anticipée pour incapacité permanente expliquée fiche 12. Par conséquent, l’employeur déclare ces points de pénibilité jusqu’au 1er octobre 2017.

Tableau récapitulatif des utilisations de la majoration de durée d’assurance du compte prévention pénibilité

DispositifsPrise en compte
Durée d’assurance pour détermination du taux de calcul Oui
Durée d’assurance au régime général pour le calcul Non
Salaire annuel moyen des polypensionnés Non, jusque liquidation unique
Minimum tous régimes
- Ouverture du droit au minimum de base Oui
- Ouverture du droit à la majoration pour périodes cotisées Non
- Calcul du minimum de base Non
- Calcul de la majoration pour périodes cotisées Non
Surcote
- Durée d’assurance requise pour le taux plein Oui
- Durée d’assurance cotisée sur la période de référence ouvrant droit à surcote Non
Retraite progressive
- Ouverture du droit Oui
- Détermination du taux de calcul de la retraite progressive Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite progressive Non
- Détermination du taux de calcul de la retraite définitive Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite définitive Non
Retraite anticipée pour carrière longue
- Condition de début d’activité pour l’ouverture du droit Non
- Condition de durée d’assurance cotisée pour l’ouverture du droit Oui
- Détermination du taux de calcul de la retraite anticipée pour carrière longue Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite anticipée pour carrière longue Non
Retraite anticipée pour assurés handicapés
- Condition de durée d’assurance totale pour l’ouverture du droit Oui
- Condition de durée d’assurance cotisée pour l’ouverture du droit Non
- Détermination du taux de calcul de la retraite anticipée pour assurés handicapés Oui
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul de la retraite anticipée pour assurés handicapés Non
Retraite pour pénibilité
- Détermination du taux de calcul Indifférent
- Détermination de la durée d’assurance au régime général pour le calcul Non
Pension de réversion
- Calcul de la pension de vieillesse de l’assurée décédé si celui-ci n’était pas retraité
— Taux de calcul Indifférent
— Durée d’assurance au régime général Non
- Minimum de la pension de réversion Non

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215 messages
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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 3 mai à 13:46, par franck thomas

    Bonjour
    est il possible de négocier ( accord d’entreprise ou de groupe ) le nombre de points du C2P si le quota des 100 poins n’est pas atteint au moment du départ légal de départ a la retraite . ( pour exemple , je travaille en équipes alternantes successives depuis plus de 25 ans , donc 1 facteur de retenu , année de démarrage du dispositif pénibilité , 2015 , j’ai 55 ans , il me reste 7 années d"activité soit un total a 62 ans de 44 points , avec 20 points pour de la formation , donc pour un départ anticipé , il reste 24 points ! soit 2,4 trimestres ) pourrait on envisager rétroactivement de récupérer les 56 points manquants et partir 2 ans plus tôt ? reconnaissance au vu du temps de travail passé ... merci d’avance , cordialement Franck

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 23 avril à 07:49, par DOMTOM

    Bonjour.J’ai obtenu des points pénibilités. Grace a 10 points,je vais obtenir 1 trimestre a 50%sur 90jours,car je pars a 60 ans,en retraite anticipé pour carrière longue le 01 novembre 2019.
    Je suis travailleur posté et donc je suis sur une base de 32h50 par semaine (du dimanche au dimanche )soit a peu prés 144h par mois en moyenne.(en réalité je fais des cycles de 40 a 48h)Je ne me retrouve donc pas dans le cas du calcul des 35h ou 151h par mois évoqués sur les différents sites. D ’ou ma question,si vous pouvez m’orienter,car j’ai rdv avec ma RH et je voudrais avoir des éléments constructifs(Mes délégués ne pouvant m’aider,car je suis le premier cas dans cette situation dans ma boite)afin de savoir exactement a ce a quoi je peux prétendre. Le début des 90 jours commençant le 31 juillet 2019.Merci d’avance de votre réponse Cordialement..

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    • Le 27 avril à 11:02, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour le passage à temps partiel, un accord collectif ou un accord d’entreprise peut prévoir des modalités de passage à temps partiel. En l’absence d’accord ce sont les dispositions règlementaires qui s’appliquent. Dix points ouvrent droit à un complément de rémunération dont le montant correspond à la compensation pendant 3 mois d’une réduction du temps de travail égale à un mi-temps. Le texte ne précise pas s’il s’agit du temps contractuel (pour vous 144h) ou du temps légal (151h).

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      • Le 2 mai à 10:54, par REMY

        Bonjour.J’ai eu un entretien avec la RH de mon entreprise,et,donc un accord sur base de 18 a 19 postes par mois travaillés actuellement étaient fait.Il a était donc convenu de 9 jours a mi temps.Merci de votre aide.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 19 avril à 10:24, par Pichon

    Bonjour monsieur, j’ai 56 ans,j’ai commencé à travaillé à 16 ans ayant 152 trimestres,19 points de pénibilité, sans interruption de travail, pourrai je partir en retraite en juin 2023 à 60 ans.le dispositif pour carrière longue sera toujours valable ?merci d’avance.

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    • Le 22 avril à 10:17, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour partir en carrière longue, il vous faut 168 trimestres (ou 169 si vous êtes né en 1964) et il vous manque 16 trimestres soit 4 ans pour partir à 60 ans. Avec 20 points de pénibilité, vous obtenez deux trimestres cotisés.
      A notre connaissance, le dispositif carrière longue n’est pas remis en cause.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 11 avril à 00:58, par lesnes

    bonjour j ai cotise 20 points et avec accord de ma direction ,je vais m en servir pour terminer a 80 % de repos ma question afin de determiner la date a laquelle je liquide ma pension est
    1 ) Les 80 % donnent ils droits aux memes nombres de jours de cp CAD suis je penalisé comme un temps partiel normal ou sont ils consideres comme travailléS ?

    2) travaillant de nuit vais je perdre mes primes de nuits et dimanche ainsi que ma decentralisée ou sans perte de salaire ?

    MERCI NOEL

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 19:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Nous ne pouvons répondre que sur les aspects liés à la retraite pour le compte de prévention de la pénibilité.
      Pour le passage à temps partiel, un accord colectif ouun u accord d’entreprise peut prévoir des modalités de passage à temps partiel. En l’absence d’accord ce sont le dispositions règlementaires qui s’appliquent. Désolé de ne pouvoir vous en dire plus.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 9 avril à 00:37, par laure

    Bonjour,

    Je travail depuis avril 1976 , j ai drois à une retraite anticipée le 1er mai 2020 et
    ayant comptabilise 20 points de pénibilité en sachant que 10 points sont retenu pour formation(née en 1960)
    Est ce possible de travailler 90 jours a 50% avant le 1 er mai 2020 ?

    Merci d ’avance.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 6 avril à 19:05, par Guenard.G

    J’ai 57 ans et cela fait 21ans que je travaille de nuit dans la même entreprise , je suis en arrêt de travail , car je viens de subir un infractus , puis-je prétendre un départ anticipé à la retraite , et avoir une pension d’invalidité , avant de travaillé dans dernière société , j’ai des travails postés .

    Répondre à ce message

    • Le 8 avril à 09:00, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si votre état de santé ne vos permet plus de travailler, vous pouvez ouvrir droit à la pension d’invalidité, si le médecin conseil ne vous la propose pas, vous pouvez la demander. Parlez en à votre médecin.
      Pour le départ en retraite avant 62 ans, c’est le nombre de points acquis portés à votre compte qui vous permet de définir l’âge de départ. Créez votre espace personnel sur site dédié indiqué ci-dessus. Attention, le travail de nuit est pris en compte depuis janvier 2015, la mesure n’est pas rétroactive.

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 2 avril à 10:38, par lecoeuche.b

    Bonjour,

    Ayant commencé à travailler à 17 ans en tant que carrossier peintre (métier très Toxique et pénible), je voudrais profiter des deux ans d’abattement pour carrière longue et 2 ans pour métier Toxique et pénible, soit une retraite à 58 ans.
    Est ce possible ou à qui dois-je m’adresser pour plaider ma cause à savoir que l’espérance de vie en bonne santé d’un Français est de 62,5 ans.

    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 15:30, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Pour ouvrir droit à un départ avant 60 ans, il faut que votre poste de travail soit considéré comme pénible comme indiqué dans cette fiche. Le départ dépendra du nombre de points acquis que vous pouvez retrouver sur votre compte dans le site dédié indiqué ci-dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 3 avril à 09:27, par Lecoeuche b

        Merci pour votre réponse.
        Pourriez vous me faire ce calcul en sachant que j’ai 39 ans d’activité dans la carrosserie peinture.
        Début de carrière à 17 ans, âge actuel 56 ans.

        Merci d’avance.

        Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 mars à 17:25, par Thierry

    Est-il vrai que l’on ne puisse pas cumuler c’est 2 factures de pénibilité à savoir :
    Heure de nuit et travail en équipes successives alternantes.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 19:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Effectivement, vous subissez l’un ou l’autre. Pour les équipes successives alternantes il faut pratiquer un travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 20 mars à 11:11, par REMY

    J’ai un soucis,car mon employeur qui transmet les fiches de paie a un prestataire,ne reussit pas a faire rajouter les points penibilités annee 2017 et 2018,que j’ai obtenu(soit 8 points)sur mon compte penibilité.En cause changement de prestataire et le nouveau n’est pas mieux non plus.Le probleme est que mon depart en retraite officiel etait prevu le 31octobre de cette année et il me manque 2 points penibilités pour gagner un trimestre,et donc partir fin juillet,.De mon coté,(a part harceler mon employeur) a qui puis je telephoner ou ecrire,afin d’obtenir ces points manquants,car le temps presse ?D’avance merci.
    Dommage que le 3682 soit payant.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 30 décembre 2018 à 13:20, par devoille

    Je suis n e en 1961 avec mes points penibiliter 16 point là je pense 4 point supplémentaire pourrais je les utiliser pour partir à la retraite plutot

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2018 à 16:08, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Comme indiqué ci-dessus, il faut 10 points pour partir un trimestre plus tôt, donc avec 20 points vous pouvez partir 2 trimestres plus tôt.

      Répondre à ce message

      • Le 12 février à 21:35, par Marie

        Vous faites erreur, les 10 premiers points, si on est né en 1961,sont bloqués pour la formation. Seulement les points suivants peuvent être utilisés pour récupérer des trimestres etc

        Répondre à ce message

        • Le 13 février à 19:15, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Oui, vous avez raison.
          Comme indiqué au point 5 ci-dessus, à partir d’un certain millésime, dix points doivent réservés à la formation. Désolé pour cette erreur.

          Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 4 février à 21:51, par Eve

    Bonjour,j’ai travaillé 18 ans dans une usine agroalimentaire de 1983 à 2001 dans les frigos, à porter du poids, faire des gestes répétitifs et dans le bruit.est ce que je peux bénéficier d’une retraite anticipée pour pénibilité ?
    .j’ai 57 ans.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 24 janvier à 09:23, par Francis Maes

    Bonjour
    Actuellement mon départ à la retraite est prévu le 1er juillet 2020 à 61 ans et 2mois avec la longue carrière et 167 trimestres cotises à cette date.
    J’ai droit à 2 trimestres pour pénibilité : si je m’arrête le 01 janvier 2021 suis je impacté par la minoration de 10% sur ma retraite complementaire durant 3 ans.

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 9 décembre 2018 à 05:29, par CHARPENTIER

    Bonjour, je suis veilleur de nuit dans une cité universitaire depuis 2002 travaillant 9h00 par nuit (20h00 - 05h00) SOIT 16 NUIT PAR MOIS , je suis née en 1969 et j’ai trois enfants (congés parentales de 4 ans), puis-je demandée un départ anticipé pour partir en retraite et j’ignore combien points de pénibilité ; Pouvez-vous m’informer ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2018 à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce compte de prévention de la pénibilité a été créé en janvier 2015. Vous pouvez avoir obtenu des points depuis cette date, pas avant. Et c’est l’employeur qui les déclare.
      Je vous invite à vous connecter à votre compte afin d’avoir connaissance du nombre de points déclarés par votre employeur : Connexion à mon espace personnel

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 5 novembre 2018 à 09:22, par ELISA RABESON

    bonjour,
    Je travaille de nuit dans un Ehpad de 21h à 7h temps plein en CDI.
    Je vais faire ma demande de retraite au mois de janvier 2019, or cela fait environ 6 à 7 mois que je demande la regularisation de mes points (à savoir 4 points par an pour travail de nuit) concernant les années 2016, 2017, 2018. Concernant l’année 2016 j’ai jusqu’à décembre 2018 pour reclamer, mais la procédure est longue et peut aller jusqu’à 6 mois pour être traité par la Carsat.
    Ma question est la suivante : comment faire valoir ces points une fois que je serai à la retraite, ou sera t -il trop tard ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

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    • Le 5 novembre 2018 à 15:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Je ne vois pas d’autre solution que de recourir à une contestation comme décrite au point 7 ci-dessus Si le délai est dépassé vous pouvez toujours demander des dommages et intérêts

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 26 octobre 2018 à 11:41, par Sophie

    bonjour,
    je ne suis pas encore arrivée à l’âge de la retraite (j’ai 47 ans ) mais je me pose beaucoup de questions et j’ai besoin de précisions afin de me décider dans un avenir plus ou moins proche de diminuer mon temps de travail ;
    je travaille de nuit à temps plein depuis 2010 (sinon je travaille depuis juin 1993), donc j’ai accumulé un certain nombre de points pénibilité depuis 2015.
    En l’état actuel des choses , je pourrais prendre ma retraite à l’âge de 62 ans (pas concernée par carrière longue). Quand j’aurai atteint cet âge j’aurai normalement cotisé 162 trimestres, il m’en faut 171 pour une retraite à taux plein (née en 1971) que j’aurai normalement validés avec mes 2 enfants (16 trimestres).
    Ma question est : est-ce que je pourrais partir plus tôt, soit 61 ou 61ans et demi ou trois quart par exemple si j’accumule assez de points pénibilité, c’est à dire 60 points, sachant que les 20 premiers points sont attribués aux formations ?
    Je n’arrive pas à savoir si je dois avoir cotisé ou validé tous mes trimestres pour pouvoir en bénéficier
    Ca me pose question car je comptabilise 4pts pénibilité par an à condition de travailler 120 nuits minimun/an mais si je diminue mon temps de travail, je ne ferai sans doute plus ce nombre de nuit donc je ne peux plus accumuler de points.
    Pour résumer, j’aimerai savoir si "ça vaut la peine de travailler à temps plein" jusqu’à 2029 pour accumuler ces fameux 60 pts pénibilité s’ils me permettent de partir plus tôt ou non car le travail de nuit devenant pénible avec l’âge montant je pensais travailler à 70 ou 80 % d’ici 4 ou 5 ans (par ailleurs je ne compte pas revenir sur un poste de jour non plus).
    Je vous remercie de m’avoir lu et de votre prochaine réponse !
    Cordialement
    Sophie

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2018 à 18:09, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous pourrez partir à 61 ans avec les 40 points. Vous pouvez aussi remplir la condition des 120 nuits tout en réduisant votre temps de travail, c’est à vous d’en faire le calcul

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      • Le 27 octobre 2018 à 17:11, par Sophie

        bonjour
        Je vous remercie de votre réponse qui confirme ce que je pensais sans en être sure.
        Comme je vous disais, le passage à 80% ne me permettra plus d’accumuler des points pénibilité étant donné que pour un temps plein je travaille environ 136 nuits de 11,05 h /an.
        Votre réponse m’encourage à travailler plus longtemps à temps plein pour au final partir plus vite, ce qui est mon but.
        Merci
        Sophie

        Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 19 octobre 2018 à 08:52, par Chartier

    Bonjour,
    Je suis née en 1959 et j’ai 6 points de pénibilité j’ai regardé la partie 5 de votre texte,mais j’ai téléphoné à une personne sur le site compte professionnel pénibilité qui me dit qu’il faut faire une formation je suis à 3 ans de la retraite et j’aimerais savoir si je peux mettre les heures sur un compte épargne temps
    Merci de m’informer
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 6 septembre 2018 à 15:18, par FRUCHON JL

    Bonjour,
    j’ai 60 ans le 6 septembre 2018 ayant demander ma retraite anticipée pour longue carrière le 1 octobre 2018 a la MSA on me refuse car il me manque trois trimestres cotisés .ayant dans ma carrière eu un accident de travail avec arret en 2003 pendant 7 mois j’ai cotiser mon année normalement ma question est mes 7 mois d"arret peuvent il compter pour mes trois trimestres non cotisés debut de carrière en 1976 merci pour votre réponse très cordialement.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 13 juin 2018 à 15:07, par FAIVRE JL

    Bonjour,

    je dois être en retraite le 1er juin 2019, carrière longue, j’ai 10 points de pénibilité, puis je bénéficié d’un trimestre avant en sachant que j’aurais 60 ans en 05/2019

    Très cordialement,

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 11 avril 2018 à 11:32, par JEAN MARC

    Bonjour,
    durant ma carrière j’ai travaillé 3 ans dans une entreprise de transport messagerie ou je portais des charges et un an dans une usine a la chaine c’était entre 1979 et 1983 puis je faire valoir des droits a pénibilités si oui comment ?
    merci de votre aide
    bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 7 avril 2018 à 13:56, par Le Gallic Christine

    Bonjour ;

    j’ai validé sur mon compte Professionnel Prévention 10 points de pénibilité pour un temps de travail à 20% (soit un jour de travail /semaine) sur une période de 56 jours .

    J’aimerais savoir si j’ai le droit de mettre la journée travaillée en congé ou CET ?

    Merci d’avance pour la réponse .

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 6 avril 2018 à 10:48, par sabine gerard

    bonjour

    je suis assisante familiale donc en activté 24/24 h et 365 jours par an moins les congés qui sont de 30 jours par an
    les enfants accueillis sont en permanence chez moi avec des déplacements nombreux et réguliers afin de les amener aux rdv prévus plus le reste

    je voudrais savoir savoir si je bénéficie de quelques trimestres pour une retraite anticipée pour pénibilité

    merci

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 14 mars 2018 à 17:10, par Ludo

    Bonjour,
    Je travaille actuellement de nuit de 21H à 05h00 du matin. J’ai bien noté qu’il fallait 1h par jour sur 120 jours par an pour avoir 4 points de retraite anticipé par an. Merci de me rectifier si je fais une erreur. Ma question est la suivante : A quelle période de retraite anticipée correspond 4 points ? Et également es-ce automatiquement comptabilisé ou bien faut il faire la démarche auprès de son employeur ?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 14 mars 2018 à 18:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Vous avez droit à 4 points quand vous remplissez la condition annuelle de travail de nuit.
      Pour la retraite, dix points donnent droit à un trimestre, et jusqu’à 8 trimestres maximum pourront être attribués. (lire le point 5 ci-dessus.
      C’est à l’employeur de faire la déclaration. Vous pouvez vérifier comme indiqué dans l’encadré du point 7 et, le cas échéant, exercer un droit de recours

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 1er novembre 2017 à 18:48, par LAURENT HUET

    Bonjour
    Ma question est simple:peut on cumulé les points pénibilité pour travail de nuit et horaires atypique,sachant que pour les horaires atypique ces dernières sont effectués entre 00H00 ET 05H00 du matin ?
    cdt merci

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre 2017 à 15:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Un travailleur est considéré exposé dès lors qu’il travaille au moins une heure, continue
      ou discontinue, entre 24 heures et 5 heures du matin, cela un minimum de 120 nuits par
      an pour obtenir 4 points. Il est possible d’obtenir 4 autres points pour une exposition à un autre facteur de risques (exemple : travail en équipes successives alternantes)

      Répondre à ce message

      • Le 22 février 2018 à 18:49, par huet

        Bonjour,après avoir contacté l’organisme qu gère pour l’instant les points pour la pénibilité au travail,ces derniers me confirme qu’il n’est pas possible de cumulé "les points pour travail de nuit et les points pour horaires décalé.
        En effet il considère que ce cumule n’est pas compatible,hors tel qu’est expliqué les possibilités de cumule des points cela mériterai que un service juridique étudie ce problème

        Répondre à ce message

        • Le 24 février 2018 à 10:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Nous n’avons pas assez de recul sur l’application des point pénibilité pour en tirer des règles.
          A mon sens si vous remplissez la conditions des 120 nuits par an, les 4 points sont acquis. Par contre si vous remplissez la condition décrites pour les équipes alternantes, les nuits acquise à ce titre ne pourront pas se reporter sur un compte affecté au travail de nuit. Ce cumul ne me semble pas possible.
          Cependant, l’employeur pourra contourner la difficulté en affectant des durées sur l’un ou l’autre compte pour éviter que ni l’un , ni l’autre ne produisent des points. Une telle situation pourra être contestée.
          La procédure de contestation du salarié est décrite dans les articles D4162-26 du code du travail.
          dans ce cas, vous devez adresser une réclamation auprès de votre employeur. Dès réception de la réclamation, l’employeur indique au salarié qu’à défaut de réponse de sa part dans le délai de deux mois à compter de sa réception, celle-ci est réputée rejetée. Il lui indique également que sa réclamation est susceptible d’être portée devant la caisse (la Carsat) dans un délai de deux mois à compter de l’expiration du délai précédent.
          La décision expresse de l’employeur est notifiée au salarié par tout moyen permettant d’en attester la date de réception. Cette notification comporte les informations prévues à la dernière phrase du précédent alinéa.
          Le salarié a deux mois après la décision expresse ou implicite de rejet de l’employeur pour porter sa réclamation devant la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite du régime général par tout moyen permettant d’en attester la date de réception.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 février 2018 à 19:44, par renaud herve

    si je part a la retraite 6mois avant la date officiel grasse a mes poings de penipilité qui me paye s est 6 mois ? merci de me répondre

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 16 février 2018 à 02:54, par Pascal V

    Bonjour.
    Je suis né en 1960 et à ma connaissance, je rempli les conditions nécessaires d’une carrière longue pour partir à 60 ans au lieu de 62 ans.
    je bénéfice de points de pénibilité pour le travail de nuit + température extrême.
    Les 20 points que je disposerai me permettront-ils de partir à la retraite à 59 ans et 6 mois ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 12 février 2018 à 15:12, par Laurent

    Bonjour, né en 1960, j’ai commencé à travailler en 1976, j’ai 167 trimestres à la fin de l’année...j’ai plusieurs rentes pour coudes et épaules de 2 +3+10+15, est il possible de prendre ma retraite pour pénibilité à 58 ans étant donné que j’aurai le nombre de trimestres ? 167..merci de me renseigner...cordialement Laurent

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 13 janvier 2018 à 17:26, par Denis Espin

    Bonjour, peut-on cumuler la retraite pour carrière longue avec la pénibilité ?
    En clair, le pars a 60 ans pour carrière longue le 1er août 2018 et en même temps j’ai mes 10 points de penibilite depuis le 1er janvier 2018.
    Est-ce ce que je peux partir un trimestre avant mes 60ans soit le 1er mai 2018 grace à ces 10 points ou dois-je attendre d’avoir eu mes 60 ans ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier 2018 à 13:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Je rectifie ma première réponse en copiant ce qui est écrit dans la fiche au point 5 : « Le départ à la retraite pourra intervenir au plus tôt à 60 ans pour un départ possible à l’âge légal. »

      Répondre à ce message

    • Le 20 janvier 2018 à 18:23, par CALOIN

      bonjour,
      Je suis née en 1959 (août) et je pense bénéficier du dispositif pour carrières longues (8 trimestres cotisés avant l’âge de 20ans) et 167 trimestres au 30 septembre 2019.
      dans le même temps j’ai un compte pénibilité auprès de mon employeur de 12 points actuellement pour travail de nuit (infirmière).
      ma question : puis-je utiliser les points du compte pénibilité afin de partir avant l’âge de 60 ans ?
      d’avance merci pour vôtre réponse
      bien cordialement
      Violette CALOIN

      Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 mars 2017 à 14:46, par Le Gallic Christine

    Bonjour ;

    je suis née en septembre 1958 et je remplis toutes les conditions pour un départ à 60 ans .

    J’ai 16 points en compte pénibilité .

    Puis je bénéficier d’un temps partiel avant mes 60 ans ?

    Quel est le délai pour en faire la demande auprès de l’employeur ?

    Je souhaiterais utiliser 10 points à partir d’avril 2018 .

    Merci d’avance pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 mars 2017 à 09:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous nous interrogez sur ce qui est écrit au point 5.
      C’est un nouveau droit et je vous remercie d’avance de revenir nous dire comment cela s’est passé pour vous.

      Répondre à ce message

      • Le 24 décembre 2017 à 21:16, par Le Gallic Christine

        Bonjour ;

        j’ai validé 10 points pour bénéficier d’un temps partiel (40%) pendant 75 jours a partir du 1er janvier 2018, soit deux jours de travail /Semaine .

        Après la validation des points , j’ai fait la demande après de mon employeur deux mois avant la date souhaitée .

        Cordialement

        Christine Le Gallic

        Répondre à ce message

  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 décembre 2017 à 15:08, par Eric

    Bonjour
    Je suis salarie d’une entreprise qui travail en 3 * 8 , j’ai 54 ans , j ’ai à mon compteur 8 points de pénibilité pour poste de nuit fin 2016.
    Pour l année 2017 j aurais fait que 44 nuits dans l année ,car je suis tombé malade pendant deux mois , est ce que j aurai quand même des points pour l année 2017 pour avoir effectuer mes 44 nuits.
    Pendant les deux mois d arrêt j ai manqué 10 jours de poste de nuit.
    Dans l attente d une réponse ,
    merci
    Cordialement

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    • Le 23 décembre 2017 à 11:18, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Apparemment vous relevez du « Travail en équipes successives alternantes » indiquées dans les critères de pénibilité du tableau ci-dessus. Merci de vous y reportez pour connaitre vos droits.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 10 décembre 2017 à 20:34, par Karin

    Bonjour,

    A lire tout ce qui se dit sur cette histoire de retraite anticipée pour pénibilité, je m’inquiète et m’interroge grandement concernant mon mari.
    Il a 54 ans et travaille depuis 25 ans dans une entreprise de soudure-tuyauterie-chaudronnerie.
    Donc, ils interviennent dans des usines chimique !
    A force de chantiers extrêmement difficiles depuis toutes ces années, il a subit 3 opérations importantes :
    Une grosse hernie discale et les 2 ostéotomies tibiales aux genoux qui étaient complètement usés.
    Aussi, suite à tous les produits chimiques respirées des usines, il a une bronchite chronique permanente (pour info, il ne fume pas) !

    Si on en écouter certains, ces retraites anticipées ne sont QUE pour les jeunes et leur futur.
    C’est bien gentil mais tous ceux de la 40ène ou la 50ène qui se sont bouffé la santé une grande partie de leur vie, eux ils doivent continuer de "se tuer à la tache" ?!?!?!

    Mon mari ne pouvant prétendre à sa retraire qu’à 62 ans, donc dans 8 ans, pourriez-vous me dire si oui ou non il peut prétendre à cette retraite anticipée ou pas ?!

    Dans l’attente et en vous remerciant, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 10 décembre 2017 à 20:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez raison, il a fallu attendre la réforme de 2014 pour obtenir enfin la reconnaissance de la pénibilité que la CFDT revendique depuis longtemps. Mais qui va valider la pénibilité de toute une carrière passée ? L’employeur dira non car il ne veut pas payer.
      Je vous invite à lire la fiche 12.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 1er décembre 2017 à 16:32, par thierry chenuet

    bonjour j’ai 54 ans cela fait plus de 25 ans que je travail dans les hydrocarbures j’ai entendu dire que l’on avait droit à une retraite anticipée ?

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 30 octobre 2017 à 19:32, par Espin Denis

    Bonjour, je pars en retraite à 60ans le 1 et août 2018 par le biais des carrieres longues. Je peux également bénéficier d’un passage à mi temps car j’aurai 12 points de pénibilité début 2018.
    1er question : avec 10 points peut-on effectuer un mi-temps pendant un trimestre ou pendant 90 jours de travail effectif ? (Plusieurs sons de cloches sur le net)
    2eme question : si j’obtiens ce mi temps, en cas de prise de congé sur cette période,. Va-t-on me décompter une demi-journée ou un jour entier ( sachant que j’ai obtenu mes droits aux congés en période de plein temps et que d’autre part l’entreprise me verse l’intégralité de mon salaire mais recupere ensuite la moitié>
    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2017 à 10:46, par Gilbert (CFDT Retraités)

      1) le décret précise :
      « Dix points ouvrent droit à un complément de rémunération dont le montant correspond à la compensation pendant trois mois d’une réduction du temps de travail égale à un mi-temps ». Il faut donc faire un décompte de date à date.
      2) En matière de congés, il y a lieu de comparer 2 situations :
      a) soit le 10ème des salaires de la période de référence, généralement du 1er juin au 31 mai.
      b) soit le maintien du salaire pour la période considérée.
      C’est la solution la plus favorable qui sera retenue

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 4 octobre 2017 à 11:03, par de BOUSSIERS

    bonjour

    né en fevrier1959,j ai fait calculer en 2015 mes droit a la retraite dans le cadre d un PSE de ma société.

    suite a cela ,j ai appris ;que je ne pourrai bénéficier de la retraite qu a partir de 62 ans c est a dire a partir du 1 mars 2021 .

    je ne peux actuellement pas beneficier de la carriére longue car je n ai acquis que 3 trimestres de travail avant mes 20 ans.

    cependant ,je me pose actuellement la question de savoir ,si je ne pourrai avoir droit a plus de trimestres,car j ai effectivement travaillé,en horaire posté (3/8 et 2/12),

    entre 1980 et 1993 . pourriez vous svp m éclairer sur ce point et m indiquer la démarche a adopter pour faire valoir mes droits si c est effectivement le cas ?

    je vous remercie d avance

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 30 septembre 2017 à 08:08, par Helene Roufail

    Bonjour
    J’ai travaillé de 2000 à 2012 de nuit comme magasinier dans l’industrie je suis née en 1961 (octobre) depuis petit boulot et chômage
    Ai je droit à la penebilite, mon ancien employeur n’à rempli aucun compte et comment faire si j’y ai droit ?

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 28 septembre 2017 à 22:45, par PEULET BERNARD

    Je compte utiliser 10 de mes 12 points acquis au titre de la pénibilité pour partir en retraite un trimestre plus tôt , soit au 30 juin 2018. Quand les points de 2017 seront-ils portés sur mon compte pour me permettre de faire ma demande de retraite ? L’agent de la CARSAT m’a informé que le calcul de ma retraite sera amputé de 1 /167° correspondant au trimestre validé au titre de la pénibilité. Qu’en pense la CFDT ? ( Sur le principe puisque l’impact sur le montant de la pension est minime. )
    Merci pour la réponse ; ; ;et vive la CFDT

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    • Le 29 septembre 2017 à 15:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

      La demande d’utilisation des points pour la retraite doit normalement avoir été effectuée par l’assuré
      avant que celui-ci ne fasse valoir ses droits à retraite. Au besoin demander une attestation à votre employeur.
      En effet, le trimestres n’est pas compté dans le calcul. Exemple
      Montant de la pension de vieillesse après prise en compte de la majoration pour un trimestre :
      Salaire annuel moyen × 50 % × 165 / 166 = montant N

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 14 septembre 2017 à 14:01, par BASILEO THIERRY

    Bonjour ,

    Voici ma situation : Je travaille en milieu Hospitalier psychiatrique et de nuit depuis 1994 environ . Etant resté en categorie B ,je peux partir à l ’age de 57 ans c’est à dire

    en Avril prochain . avec une decote que je pourrai supprimer en restant jusqu ’au 1 novembre 2018 .

    j ’ aimerai savoir à quoi ,je peux prétendre avec mes 23 ans de nuit sachant que je suis sous le regime de la fonction publique .

    D ’avance merci pour la reponse

    thierry B.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 11 septembre 2017 à 11:25, par asus

    Merci beaucoup pour votre réponse.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 9 septembre 2017 à 11:58, par asus

    Bonjour,
    Je peux prendre ma retraite le 1er novembre 2018 ;j’ai 4 points pénibilité pour travail répétitif en 2016,j’ai toujours le même travail ;j’aurais donc 10 points le 1er juillet 2018 ce qui pourrait me faire partir le ler août 2018.Comment le faire valoir sachant que les points de l’année ne sont enregistrés qu’en juin et ne le seront donc pas le jour de ma demande, et quel est l’imprimé que je dois remplir SVP.Merci de votre réponse

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 31 août 2017 à 22:55, par ODOUX

    « Bonjours, j’ai 40 ans le déléguée syndicale vient de prendre sa retraite (donc la liberté pour notre patron) je voulais savoir ou peut-on se renseigner pour voir si nos points de retraite anticipés sont bien présent et déclarer. Nous travaillons de nuit exclusivement en filiale de la filature.
    cordialement. »

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 25 août 2017 à 08:32, par Muriel

    Bonjour , j’ai 58 ans , je travaille depuis 30 ans dans une collectivité territoriale , depuis deux ans j’alterne jour/ nuit ( deux mois de jour et deux mois de nuit ) est ce que je peux demander une retraite anticipée ? Merci pour votre réponse

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 23 août 2017 à 13:44, par Foubert

    Bonjour,
    ayant travaille 10 ans de nuit’en tant qu’infirmiere, a priori j’ai 40 points environ.
    a quel montant ces points seront rajoutes a la retraite ?
    cordialement
    B foubert

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 21 août 2017 à 00:31, par Marcel

    JE suis né en février 1958
    j ai un compte pénibilité qui m octroie un trimestre supplémentaire ce qui fait qu au lieux d cesser MON activité au 1. Er mars 2018 ça sera au 1decemvre 2017.
    j ai par ailleurs épargne de nombreux jours me permettant des récupérations
    et j ai appris LE 16 août 2017 QUE JE devrais être en recup depuis LE 02 août 2017 (alors que je continue de travailler)
    j ai envoye ma demande de départ anticipé pour carrière longue à la carsat mais mon employeur me menace de ne pas me laisser prendre mes récupérations tant Qu il n à pas l attestation approuvée de la carsat (LES délais de traitement sont de 3 mois )
    quels sont mes droits ET possibilités de recours ? JE travaille dans un usine classée sèveso relevant DU secteur chimique ; JE suis prêt à saisir l inspection du travail ET LES prud’hom
    merci de votre réponse

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    • Le 21 août 2017 à 18:29, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Si la Carsat vous a notifié votre ouverture de droit, il vous appartient de déposé votre demande de départ à votre employeur avec un préavis légal de 2 mois.Sur ce point, il ne peut pas s’y opposer.
      Si vous demandez à bénéficier de vos récupérations, il peut refuser mais il devra alors vous les payer à l’issue du contrat.
      C’est seulement si vous subissez un préjudice que vous pourrez saisir le conseil de prud’hommes.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 18 août 2017 à 17:58, par andre dourlent

    bonjour j ais 56 ans je travaille depuis l age de 15 ans sans interruptions ( hors service national) j ai travaille 25 ans de nuit puis je partir avant 60 ans ?

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    • Le 18 août 2017 à 19:23, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Le travail de nuit produit des points pour la retraite anticipé, cependant la mesure a pris effet au 1/1/2015, et le décompte des nuits ne peut pas intervenir avant cette date. Pour partir à 58 ans il vous faudrait 176 trimestres cotisés pour un départ au titre des carrières longues.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 20 juin 2017 à 23:40, par Dani

    Bonjour je suis en 1960 j ai 57ans à la date d aujourd’hui j ai travaillé en 3/8 depuis 30 ans combien de point j ai actuellement sachant que je suis en usine bruit poussière charge lourde je travaille depuis 1976 donc commencer à 16 ans 5 trimestre avant 20ans actuellement en mi temps thérapeutique depuis 2 mois suite à un at et opération arret pendant 1 an puis-je finir ma carrière en mi temps où temps partiel sans perdre droit pour futur retraité à taux plein et sans perte salaire merci de me donné des solutions pour finir ma carrière car je suis tout cassé Cordialement

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    • Le 22 juin 2017 à 18:16, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Plusieurs situations peuvent être envisagées :
      1) vous disposez de 167 trimestres cotisés ou réputés cotisés à 60 ans (voir le point 3 de la fiche 13), le départ anticipé est possible.
      2) Vous avez obtenu un taux d’IPP à la suite de votre AT supérieur à 10 ou 20%, un départ est possible à 60 ans à condition de remplir les conditions indiquées aux points 1 et 2 de la fiche 12
      3) un licenciement pour inaptitude vous permet une indemnisation pendant 36 mois puis l’ASS jusqu’à 62 ans si vous ne remplissez pas les conditions d’un départ anticipé.
      4) A défaut de remplir les conditions de trimestres un travail à mi-temps peut vous permettre d’acquérir les trimestres manquants en sachant que le mi-temps thérapeutique est limité à 1 an.
      5) Voir aussi la retraite progressive à 60 ans voir fiche 25

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      • Le 27 juin 2017 à 20:19, par Dani

        Bonsoir et merci encore pour les renseignements,aujourd’hui je sort de visite médecin conseil qui me dit que mon mi temps thérapeutique ne peut durer plus de trois mois le poste que j occupe actuellement ne me convient pas trop car il faut monter des marches et decentre sans arret que puis-je faire ?? Elle m’a dit que je pourrais être déclarée inap donc licenciement si mon entreprise me trouve rien d autre , combien peut avoir au chômage avec un salaire net de 1700€ par mois et 30 ans dans la même entreprise Merci Cordialement

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        • Le 28 juin 2017 à 19:06, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Il faut compter environ 57% de votre salaire brut. L’ancienneté n’intervient pas dans le calcul de l’indemnité.

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          • Le 30 juin 2017 à 16:07, par Dani

            Bonjour j ai effectué 30ans de 3/8 avant mon probleme de santé du à at comme je vous les évoquer au ms précédant que me donne mon compte pénibilité à ce jour car je ne le trouve pas

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            • Le 30 juin 2017 à 16:17, par Claude (CFDT Retraités)

              Le compte pénibilité vient enfin d’être créé, il n’est pas rétroactif.

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              • Le 4 juillet 2017 à 16:06, par Dani

                Bonjour mr avant mon mi temps thérapeutique j ai eu un arret 1 an pour at je travaillais en 3/8 est t il normal de ne pas avoir touché prime de nuit (120€) par mois pendant mon arret Merci Cordialement

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                • Le 4 juillet 2017 à 21:43, par Gilbert (CFDT Retraités)

                  Votre question relève du code du travail ce’qui n’est pas l’objet de ce site consacré à la retraite.
                  Il faudrait vous adresser à votre délégué dans votre entreprise.

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                  • Le 12 juillet 2017 à 13:14, par Dani

                    Bonjour Gilbert et encore merci pour vos réponses j ai encore une question vue ma situation évoqué dans les ms précédents serait t il possible de finir ma carrière en mi temps en conservent mon salaire comme en temps complet ou sinon quel solution, tout cela sans être pénalisés pour ma retraite. Cordialement

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                    • Le 12 juillet 2017 à 21:34, par Gilbert (CFDT Retraités)

                      Je n’ai pas solution pour vous. La pension d’invalidité (1ère catégorie) ne me semblé pas applicablle dans votre cas : elle ne peut pas être attribuée en raison d’un accident du travail.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 10 juillet 2017 à 20:51, par Pinel Jaqueline

    Bonjour,je suis infirmière depuis 1980.Je suis née en 1958
    J’ai travaillé 17 ans de nuit et je travaille actuellement en libéral.
    Ai-je droit à une retraite anticipée pour pénibilité ?
    Merci

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 6 juillet 2017 à 15:48, par lambert

    Bonjour,

    Ne voyant aucun point attribué, J’ai demandé à mon employeur, qui fait bien la distinction entre travail de nuit et équipe alternante ( bien que j’alterne que des nuits) . je fais 145 heures de nuit et pourtant j’ai deux compteurs, ce qui fait que je n’atteins aucun seuil.je fais que des nuits toute l’année ( a raison d’une quinzaine par mois).est ce normal ?

    cordialement

    M.Lambert

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    • Le 6 juillet 2017 à 22:36, par Gilbert (CFDT Retraités)

      L’employeur cherche à contourner la loi.
      La procédure de contestation du salarié est décrite dans les articles D4162-26 du code du travail.
      En résumé, vous devez adresser une réclamation auprès de votre employeur. Dès réception de la réclamation, l’employeur indique au salarié qu’à défaut de réponse de sa part dans le délai de deux mois à compter de sa réception, celle-ci est réputée rejetée. Il lui indique également que sa réclamation est susceptible d’être portée devant la caisse (la Carsat) dans un délai de deux mois à compter de l’expiration du délai précédent.
      La décision expresse de l’employeur est notifiée au salarié par tout moyen permettant d’en attester la date de réception. Cette notification comporte les informations prévues à la dernière phrase du précédent alinéa.
      Le salarié a deux mois après la décision expresse ou implicite de rejet de l’employeur pour porter sa réclamation devant la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite du régime général par tout moyen permettant d’en attester la date de réception.

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 22 mai 2017 à 13:32, par pienkowski

    je travaille la nuit dans un foyer de handicapés mentaux,nuits debout sans dormir,plus nettoyage du linge des résidents avec du linges mouillés à porter et mettre en machines et sèches linges,donc port de charges de 15kg en moyenne.je voulais savoir combien de trimestres puis je avoir en plus pour ma retraite,travail de nuit depuis 2011 ?

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 27 avril 2017 à 17:55, par HERVE

    Bonjour,
    je travaille de nuit depuis 1997 j’ai 4 points pour l’année 2016 et rien pour 2015 est-ce normal ? Merci

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    • Le 28 avril 2017 à 16:53, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Non pas normal, la mesure est applicable depuis le 1er janvier 2015 pour le travail de nuit.

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      • Le 22 mai 2017 à 15:11, par Goups

        Bonjour. J’ai 50 ans bientôt et cela fait plus de trente ans que je travaille de nuit. Selon la loi si jai bien compris, mon compte pénibilité ne serait pris en compte que depuis 2016 pour ma retraite. Oui bien sur vous allez me dire que personne ne m’empêchait de faire une reconversion. Je l’ai fait à plusieurs reprises pour essayer de travailler de jours mais je suis toujours retournée de nuit. Je pense que travailler de nuit auprès des malades est tout aussi pénible que d’être auprès d’élèves ou dans le chemin de fer. Les syndicats ont encore beaucoup de travail pour nous défendre, nous les soignants, afin que l’on soit reconnu dans notre métier et non comme la charité au temps des nonnes. Désolée d’écrire ça mais parfois ça fait du bien !

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 30 avril 2017 à 08:31, par aukedid

    bonjour, j ai travaillè en tant que plombier chauffagiste en agence interim depuis 1985 a 1995 puis en tant que technicien en chaufferie encore en activitè actuellement puis je demander une preretraite amiante j ai 52 ans quel sont les demarches .? Merci

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  • 11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Le 28 avril 2017 à 09:57, par SANCHEZ

    Bonjour,j’ai travaillé en tant que salarié depuis l’age de 15 ans, j’ai aussi exercé comme artisan carreleur pendant 25 ans, puis de nouveau salarié ou j’ai eu un accident de travail avec un taux d’incapacité de 26% et reconnu travailleur handicapé ;La CARSAT ma donné le droit a la pénibilité et u départ à la retraite au 1er Juin 2017, de son coté le RSI ne m’accorde mon droit qu’a partir de 62 Ans soit le 1er Juin 2019.Il y a t’il un recours pour pouvoir toucher mes droits à mes 60 ans.

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    • Le 28 avril 2017 à 18:13, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Il n’est pas fait mention d’un départ anticipé au titre de l’incapacité (ex-pénibilité) dans le régime des indépendants dans notre documentation. Si cette possibilité n’existe pas, un recours est voué à l’échec.

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