UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires


Les pensions sont versées chaque mois. Des cotisations pour la protection sociale sont déduites sauf pour les retraités ayant des revenus inférieures à un barème. Les pensions augmentent selon la hausse de prix en moyenne annuelle. Attention, le droit au recours est prescrit après une année.

Mise à jour :
- mise à jour de toute la fiche (3/8/20) ;
- ajout d’un document en téléchargement sur le calcul du RFR (26/1/21)
- mise à jour barème et autres chiffres (9/2/22) ;
- ajout revalorisations retraites pour invalidité (25/5/22).
Bon à savoir

Réforme du service des pensions des fonctionnaires de l’État

Le Gouvernement a mis en place une seule unité de gestion des pensions pour tous les ministères. Le nouveau service à compétence nationale est dénommé « service des retraites de l’État ». Il est rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

1. Le paiement de la pension

Les pensions de l’État sont payées mensuellement et à terme échu par les comptables publics, au plus tard le 6 du mois suivant. Jusqu’à présent, le paiement est assuré par le centre régional des pensions du Trésor public de la région dans laquelle est situé le domicile indiqué par le fonctionnaire à l’occasion de sa demande de départ en retraite.

Des modifications dans l’organisation du ministère des Finances entraînent des regroupements des centres de retraite. Ainsi les fonctionnaires du Rhône dépendent du centre des retraites de l’Auvergne et ceux de l’Isère de celui de Paca.
Pour les retraités de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le paiement est assuré par les services de la Caisse des dépôts et consignations. Le titre de pension est envoyé par voie postale et l’accusé de réception doit être retourné pour obtenir la mise en paiement de la pension.

Il faut prévenir la caisse d’assurance-maladie et, éventuellement, la mutuelle qui gère par délégation le régime de base d’assurance-maladie, du changement de situation ou de son domicile, puis procéder à la mise à jour de sa carte Vitale.

Attention !

Départ de la pension

Le point de départ de la pension commence le premier jour du mois. Toutefois, en cas de départ à la retraite pour limite d’âge ou invalidité, la pension est versée dès le premier jour de la cessation d’activité.

Le traitement d’activité n’est pas versé jusqu’à la fin du mois civil du départ en retraite. Son versement cesse à la date de cessation d’activité. Cela signifie qu’il est préférable de prendre sa retraite au dernier jour du dernier mois d’activité, sauf les deux exceptions signalées ci-dessus.

2. L’indexation et l’évolution des pensions

Les règles de revalorisation des pensions concernent tous les régimes de retraite. Ainsi les retraites des fonctionnaires se voient appliquer les mêmes règles que le régime général.

La règle inscrite dans la loi prévoit que la revalorisation annuelle repose sur la moyenne des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels par l’Insee. Ce taux est celui publié l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. La loi prévoit que si les prix baissent, les pensions seront maintenues.
La revalorisation est prévue le 1er janvier de chaque année.

Attention, l’indice de référence est celui dit en moyenne annuelle : on compare les 12 derniers mois aux 12 mois précédents. Et non le mois en question au même mois un an auparavant dit en glissement annuel.

Certaines pensions restent revalorisées le 1er avril : pensions pour invalidité et rentes pour invalidité. Par contre, le minimum vieillesse (Aspa) voit sa revalorisation avancée du 1er avril au 1er janvier.

Bon à savoir

Pourcentages de revalorisation des pensions de retraite et des pensions de retraite pour invalidité depuis 2005

Date Taux retraite Date Taux invalidité
1er janvier 2005 2 % 1er janvier 2005 2 %
1er janvier 2006 1,8 % 1er janvier 2006 1,8 %
1er janvier 2007 1,8 % 1er janvier 2007 1,8 %
1er janvier 2008 1,1 % 1er janvier 2008 1,1 %
1er septembre 2008 0,8 % 1er septembre 2008 0,8 %
1er avril 2009 1 % 1er avril 2009 1 %
1er avril 2010 0,9 % 1er avril 2010 0,9 %
1er avril 2011 2,1 % 1er avril 2011 2,1 %
1er avril 2012 2,1 % 1er avril 2012 2,1 %
1er avril 2013 1,3 % 1er avril 2013 1,3 %
1er octobre 2014 (1) 1er avril 2014 0,6%
1er octobre 2015 0,1 % 1er avril 2015 -
1er octobre 2016 0,0% (2) 1er avril 2016 0,1%
1er octobre 2017 0,8% 1er avril 2017 0,1%
- - 1er avril 2018 1%
1er janvier 2019 0,3% (3) 1er avril 2019 0,3%
1er janvier 2020 1% (4) 1er avril 2020 0,9% (4)
1er janvier 2021 0,4% 1er avril 2021 0,1%
1er janvier 2022 1,1% 1er avril 2022 1,8%

(1) Versement exceptionnel de 40 euros attribué aux titulaires de pensions de retraite d’un montant total inférieur ou égal à 1200 euros brut par mois.
(2) Indice des prix en moyenne annuelle de référence égal à 0.
(3) Revalorisation reportée du 1er octobre au 1er janvier, inférieure à l’indice des prix de 1,6% (PLFSS 2019).
(4) Les retraités ayant individuellement un total de retraites supérieur à 2000 € n’ont eu que 0,3%.

3. Un an pour les recours

Toutes les questions et réclamations relatives au paiement de la pension (décomptes des arrérages, rappels éventuels…) ou à l’application de la législation sur les cumuls (cumul d’une pension avec une rémunération d’activité) sont du ressort exclusif du service des pensions ou de la CNRACL. L’adresse où il faut faire ce recours figure dans la lettre d’accompagnement du certificat d’inscription envoyée au moment du départ en retraite.

Le délai de réclamation est d’une année. Ensuite, et sur demande du retraité, seules les erreurs matérielles commises dans la mise en paiement (par exemple, mauvaise transcription de renseignements) peuvent être redressées. Après un an, les erreurs de droit deviennent définitives, qu’elles soient à l’avantage ou au détriment du fonctionnaire.

Après un recours, en cas de refus de redressement, il est possible d’effectuer un pourvoi contre la décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision du service des pensions devant le tribunal administratif. Si l’administration ne répond pas à une réclamation, vous pouvez considérer au bout de deux mois que votre demande a été implicitement rejetée et saisir la juridiction administrative. Vous pouvez également saisir la juridiction administrative, sans réclamation préalable auprès de votre administration, dans les deux mois suivant la réception de votre titre de pension (voir aussi la fiche : 5 Révision de la pension et droits de recours).

Attention !

Révision possible

Pour faire valoir un nouveau droit ou obtenir un avantage supplémentaire, tel qu’une augmentation de la majoration pour enfant, par exemple, il faut présenter une demande expresse de révision.

4. Saisie et cession des pensions

Les pensions et les rentes viagères d’invalidité sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que les traitements d’activité.
La saisie peut s’élever à la « totalité » de la pension, réserve faite d’une somme d’un montant égal au tiers du minimum garanti lorsque cette saisie a pour objet d’exécuter les condamnations à des réparations civiles ou aux frais dus à la victime, et que ces condamnations ont été prononcées à l’encontre d’une personne qui a été jugée coupable de crime ou complicité de crime contre l’humanité.
La fraction absolument insaisissable correspond à une somme égale au RSA.

En savoir plus

Pour les cotisation applicables en 2019, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités

La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2019

5. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger et relevant du régime français d’assurance-maladie ne pouvant être assujettis à la CSG, ils sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie spécifique : 3,2% sur la retraite de base et 4,2% sur les autres retraites.

Les retraités résidant à l’étranger peuvent demander à bénéficier de l’assurance-maladie maternité volontaire et payer les cotisations correspondantes. Les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger ont « une retenue à la source » sur leur pension. C’est une avance sur impôt destinée à prémunir l’État contre le risque de non-recouvrement. Elle est calculée par tranche de revenu, en appliquant à chacune d’elle un pourcentage. Sont exonérés du prélèvement de la retenue à la source les assurés dont le pays de résidence a passé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Sont également exonérées les pensions dont le montant brut des avantages de vieillesse est inférieur à un montant fixé par décret.

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.

Les règles de prescription des cotisations de sécurité sociale s’appliquent au remboursement ou à la récupération des prélèvements sur les retraites.

Signalons que la majoration pour tierce personne versée par le régime général n’est pas imposable.

Bon à savoir

Taux de cotisations sociales

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
- CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
- CRDS (dette) : 0,5 % ;
- contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
- assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
- assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.

Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a plusieurs taux de CSG selon le revenu fiscal de référence :
- taux zéro ;
- taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable ;
- taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
- taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
- retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
- retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
- retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
- retraite nette à payer : montant restant après déduction sur la retraite imposable du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. selon le taux transmis par le fisc.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année.

6. Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré :
- le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.

7. Les taux de cotisations pour la protection sociale

Les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de l’année N est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en N + 2, quel que soit leur âge.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition que vous recevez en août-septembre N + 1 et portant sur les revenus de l’année N.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année, soit 2018. Le taux publié par l’Insee s’élève à 1 ,6%, ce barème a été relevé de 1,6% par rapport à celui applicable en 2019. On peut vous annoncer que l’indice des prix en moyenne annuelle ayant été de 0,9% en 2019, le barème ci-dessous sera relevé du même taux en 2021.

Attention

Date d’effet

Le barème 2020 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir du 1er janvier, une loi de fin 2018 ayant changé la règle.

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2020

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2018 et déclarés en 2019. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre 2019. Regardez cet avis puis comparez son montant avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 306 € 11 307 à 14 781 € 14 782 € à 22 941 € 22 941 €
1,5 part 14 325 € 14 326 à 18 727 € 18 728 € à 29 066 € 29 066 €
2 parts 17 343 € 17 344 à 22 673 € 22 674 € à 35 190 € 35 190 €
2,5 parts 20 362 € 20 363 à 26 619 € 26 620 € à 41 315 € 41 315 €
3 parts 23 380 € 23 381 à 30 565 € 30 566 € à 47 439 € 47 439 €
Demi-part en plus 3 019 € 3 946 € 6 124 € 6 124 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

Note : Comme prévu par le CSS, les seuils 2019 sont revalorisés de 1,6% et les montants obtenus sont arrondis à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Bon à savoir

Comment est calculé le RFR des retraités ?

Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), on prend le revenu imposable. Il correspond au montant brut de votre retraite moins la CSG déductible. Il est déclaré par les caisses de retraite aux services fiscaux.
Sur tous les revenus imposables, le fisc procède à un abattement de 10% mais il ne peut pas (chiffres applicables en 2022 sur les revenus de 2021) :
- être inférieur à 400 € pour chaque retraité ;
- dépasser 3 912 € par foyer fiscal.
Toutefois, à partir de 65 ans, le retraité bénéficie d’un abattement supplémentaire égal à (chiffres applicables en 2022 sur les revenus de 2021) :
- 2 484 € par foyer fiscal pour revenu net inférieur à 15 140 € ;
- 1 208 € par foyer fiscal si revenu supérieur à 15 560 € et inférieur à 25 040 €.
S’il ne vit pas seul, les montants sont doublés si le conjoint remplit les conditions d’âge et de revenu ou est handicapé.
Le revenu fiscal de référence s’obtient donc après ces abattements uniquement.
Et c’est bien le revenu fiscal de référence calculé pour le ménage fiscal qui est pris en compte. Tout le monde simplifie en indiquant un montant de retraite pour être compris, mais nous vous indiquons la méthode officielle de calcul.

Tous les détails des revenus intégrés dans le RFR dans ce document en téléchargement :

Calcul RFR

La CFDT Retraités dans l’action syndicale depuis juin 2017

Si vous êtes mécontent de la hausse de la CSG pour les retraités, sachez que cela fait depuis juin 2017 que nous intervenons sans relâche : voir notre déclaration de juin 2017 : Lettre ouverte au premier ministre sur la hausse de la CSG pour les retraités).
Depuis octobre 2017, nous proposons une carte pétition papier dans toute la France puis dans notre site. Nous vous invitons à lire l’article et à signer la pétition : Non à une hausse de la CSG pas équitable
Notre action continue et en dernier dans toute la France autour du 4 octobre 2018. Vous pouvez lire nos déclarations dans ce site : Déclarations
La CFDT Retraités a réagi après l’annonce du premier ministre sur la CSG : Pour la CFDT Retraités c’est largement insuffisant

8. Les exonérations à la taxe d’habitation et à la taxe foncière

Les montants indiqués pour l’exonération totale de cotisations ne sont plus les mêmes que pour l’exonération totale de la taxe d’habitation.

Voir tableau ici : Le barème d’exonération des retraités de la taxe d’habitation en 2018

Peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation les contribuables dont les revenus sont inférieurs aux montants indiqués et qui sont :

  • âgés de 60 ans et plus ;
  • veufs ou veuves, quel que soit l’âge ;
  • bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé) ;
  • infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Sont également exonérés les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, la condition de ressources n’étant pas exigée de ces contribuables.
Dernière condition, il ne faut pas cohabiter avec une personne imposable et ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune.

L’exonération de la taxe d’habitation entraîne :

  • l’exonération de la redevance audiovisuelle ;
  • l’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 75 ans ;
    un abattement de 100 € sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ;
  • un abattement de 100 € sur la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans, hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale.

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 18 octobre à 17:27

    Revalorisation des fonctionnaires d’État en retraite le 1er juillet
    Certains d’entre vous en retraite le 1er juillet nous ont affirmé avoir vu leur retraite revalorisée de 3,5%, contrairement à la réponse du ministère à la CFDT Fonctions publiques. La CFDT a réinterrogé le ministère. Le cabinet répond avoir refait le point avec le service des retraites de l’Etat (SRE). Les agents dont le dernier jour d’activité était le 30 juin ont bien bénéficié de la revalorisation de 4% mise en paiement fin septembre, avec un rappel de juillet et août qui interviendra fin octobre.

    Répondre à ce message

    • Le 19 octobre à 15:23

      Bonjour, Je réitère ce que j’ai écrit plusieurs fois sur le site. Je m’explique. J’étais en activité jusqu’au 30 juin et j’ai pris ma retraite SRE le 1er juillet. J’ai bénéficié du dégel du point d’indice de 3,5 % fin juillet, août et septembre. Je n’ai pas eu les 4 % de revalorisation des retraites. Il manque donc 0,5 % par rapport à l’annonce du service des pensions de retraite. Je reviendrai sur le site fin octobre pour informer si mise à jour il y a eu (soit 0,5 % x 3 mois). Cordialement.

      Répondre à ce message

      • Le 19 octobre à 19:16

        Oui, c’est bien suite à votre information et à celle de deux autres retraités au 1er juillet que la CFDT Fonctions publiques a interrogé le ministère. Attendons fin octobre !

        Répondre à ce message

        • Le 8 novembre à 13:36

          Bonjour, J’avais promis de revenir sur le site pour informer. Rappel : je suis retraitée SRE depuis le 1er juillet 2022. Je viens de télécharger mon bulletin de pension du mois d’octobre et je constate que ma pension est restée la même qu’en juillet, août et septembre soit un dégel du point d’indice de 3,5 % et non une revalorisation de 4 % comme promis par le ministère. Cela représente un léger manque à gagner quand même par rapport à la promesse. Cordialement

          Répondre à ce message

          • Le 8 novembre à 14:38

            Merci pour l’information. Je transmet ce message à la CFDT Fonctions publiques qui a eu un échange avec le ministre.

            Répondre à ce message

            • Le 13 novembre à 09:24

              Bonjour, Je reviendrai sur le site ultérieurement pour informer si mise à jour de 4 % au lieu de 3,5 % il y a eu. Cordialement

              Répondre à ce message

            • Le 13 novembre à 21:58

              Bonjour,
              Je fais partie aussi de ces retraités SRE au 1 juillet 2022 qui n’ont eu que 3.5% de réévaluation au lieu des 4%. Ces 0.5% sur un mois pourrait ne pas peser lourd, mais c’est dès le départ de nos retraites et surtout ça se répercutera durant toute notre vie de retraité. Au total, ça peut faire un bon paquet !
              Merci de votre retour

              Répondre à ce message

    • Le 8 novembre à 11:23

      Bonjour,
      J’ai pris ma retraite SRE le 1er juillet 2022. Je n’ai pas eu durant ces mois la revalorisation de 4% sur le montant brut mais bien de 3.5% pour les mois de juillet, août, septembre et octobre.Avez-vous d’autres informations par rapport à cela ?
      Merci de votre réponse, bonne journée,

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 1er novembre à 13:36

    Bonjour,
    Je suis en retraite de l’état depuis le 1er octobre 2022. Mon versement de fin octobre ne prend pas en compte l’augmentation prévue de 4%. J’ai perçu la somme prévue sur mon avis de pension reçu en mai donc sans revalorisation, est-ce normal ?
    Merci pour votre réponse. Cdt

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre à 21:37

      Vous n’étiez pas en retraite en juillet, donc on ne peut pas revaloriser ce que vous ne perceviez pas.
      Mais votre retraite de fonctionnaire est calculée avec la valeur de l’indice en vigueur, donc elle doit être recalculée avec un indice revalorisé de 3,5% le 1er juillet.

      Répondre à ce message

      • Le 2 novembre à 12:02

        Bonjour, merci de votre réponse. J’ai reçu ma pension d’octobre (je suis retraité depuis le 1er octobre 2022), je constate que ma pension ne tient pas compte de l’augmentation de 4,85 % brute décidé le 1er juillet (indice) . Je voudrais savoir si je vais recevoir la différence ou non. Ma pension est basé sur la valeur de l’indice de juin (. En Juillet, Août, Septembre j’ai bien reçu mon salaire avec le 4,85 %. Merci de votre réponse

        Répondre à ce message

        • Le 2 novembre à 21:45

          Le décret de revalorisation de l’indice indique 3,5% ! Le traitement servant au calcul de votre retraite étant revalorisé, votre retraite soit en bénéficier.

          Répondre à ce message

      • Le 2 novembre à 13:23

        Re, c’est bon j’ai eu la réponse. , en effet, j’avais oublié qu’ils ont retiré à la base des impôts sur les revenus. Je vous souhaite une bonne journée et merci 0 vous et à la CFDT

        Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 18 octobre à 08:58

    bonjour les pensions d invalidite de la fonction publique ,habituellement payer en avril ,seront elles concernees par la revalorisation de 0.8 de janvier 2023 ....merci

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 8 octobre à 08:59

    En retraite de la fonction publique hospitalière depuis le 1er septembre 2022 aurais-je droit à l’augmentation de 4% de ma pension j’ai eu mon 1er versement en septembre...c’est le même montant annoncé par ma referente administrative en juin, rien ne semble avoir été pris en compte ni la revalorisation du point d’indice ni augmentation d’échelon....merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 octobre à 09:36

      Seuls les retraités bénéficient de la revalorisation des retraites. Vous bénéficiez de la revalorisation du point d’indice de 3,5% puisque vous étiez en activité le 1er juillet. Comme la loi est parue le 18 août au JO, vous devrez attendre que la CNRACL refasse le calcul.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 7 octobre à 15:44

    J’ai eu les 4% de revalorisation sur ma retraite uniquement pour le mois de septembre et aucun rappel des 4% des mois de juillet et août . Comment cela est il possible À qui s’adresser pour réclamation Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 9 septembre à 22:35

    Retraité depuis le 1er juillet et taux de la revalorisation

    La revalorisation selon la CNRACL (territoriaux et hospitaliers)
    - L’agent a été radié des cadres avant le 2 juillet 2022. La revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d’invalidité de base sera effectuée automatiquement lors du versement de septembre, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022. Aucune démarche de votre part n’est nécessaire pour l’application de cette mesure.
    - L’agent est radié des cadres à compter du 2 juillet 2022. La loi de finances rectificative du 16 août 2022 prévoit la revalorisation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique. Le montant de la pension tiendra compte automatiquement de cette augmentation.

    La revalorisation selon le service des retraites de l’Etat (SRE)
    - La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat fixe la revalorisation des pensions à 4%, à compter du 1er juillet. Celle-ci sera effective sur votre mise en paiement le 29 septembre. Le rappel des mois de juillet et août sera effectué sur votre pension du mois d’octobre.

    Répondre à ce message

    • Le 12 septembre à 11:16

      Réponse du ministère sur les fonctionnaires d’État retraités au 1er juillet
      Le ministre a répondu à la CFDT Fonctions publiques que les fonctionnaires partis en retraite le 1er juillet verront leur retraite revalorisée à partir de 1er juillet de 4%.
      De fait, c’est la même que celle énoncée par la CNRACL et indiquée ci-dessus.

      Répondre à ce message

      • Le 12 septembre à 15:45

        Bonjour,
        Je suis retraitée de la fonction publique (SRE : éducation nationale) depuis le 1er juillet. J’avais déjà informé le site que ma retraite avait été augmentée du dégel du point d’indice, soit 3.5 % de plus et ce sur la pension de juillet (par rapport à l’estimation qui m’avait été faite antérieurement).
        Donc pour les agents partis le 1er juillet c’est le dégel du point d’indice qui s’applique, soit 3.5 % et non la revalorisation de 4 % des pensions.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 12 septembre à 23:12

          Selon le ministère, les agents de l’Etat partis en retraite le 1er juillet voient leur retraite revalorisée de 4%.

          Répondre à ce message

          • Le 13 septembre à 07:42

            Bonjour,
            Puisque le dégel du point d’indice a déjà été versé fin juillet, cela veut-il dire qu’en plus les agents partis le 1er juillet toucheront aussi les 4 % de revalorisation des retraites ? A la limite, si c’est le cas, cela ne me choque pas, vu que les fonctionnaires n’ont pas été augmentés depuis des années mais je reste sceptique. Cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 13 septembre à 08:11

              Les agents partis en retraite le 1er juillet n’ont pas pu bénéficier sur leur traitement de la revalorisation de l’indice puisqu’ils n’ont pas perçu de traitement.

              Répondre à ce message

              • Le 13 septembre à 10:56

                Rebonjour, Je m’explique. J’ai téléchargé mon premier bulletin de pension le 6 août pour ma première pension du mois de juillet. Je n’ai plus de bulletin de salaire étant retraitée au 1er juillet. J’ai constaté que mon bulletin de pension avait appliqué le dégel du point d’indice de 3.5 % et même bulletin de pension pour le mois d’août (j’ai fait les calculs et mon indice a été revalorisé aux 2 chiffres après la virgule). Si les retraites sont revalorisées avec effet rétroactif à partir du 1er juillet, je m’interroge car selon moi je ne peux pas bénéficier des 2 avantages (3.5 % de dégel du point d’indice et 4 % de revalorisation de la pension). Or, effectivement, le site Retraitesdel’etat.gouv.fr indique bien "La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat fixe la revalorisation des pensions à 4 %, à compter du 1er juillet. Celle-ci sera effective sur votre mise en paiement le 29 septembre. Le rappel des mois de juillet et août sera effectué sur votre pension du mois d’octobre". Je reviendrai donc sur le site ultérieurement pour vous informer. Cordialement.

                Répondre à ce message

                • Le 5 octobre à 09:45

                  Bonjour
                  Dans la même situation, en retraite au1/07, je n’ai pas eu l’augmentation des 4%, uniquement les 3,5%.(SRE)
                  Encore une fois, une décision au détriment de l’agent.

                  Répondre à ce message

                  • Le 5 octobre à 09:47

                    Comment avez vous pu avoir les 3,5% sur votre traitement si. vous avez pris votre retraite le 1er juillet ? C’est où l’autre !

                    Répondre à ce message

                    • Le 6 octobre à 09:27

                      Bonjour, Je fais le même constat que PLB. Je m’explique : j’avais proposé de revenir sur le site pour informer. Je viens de télécharger mon bulletin de pension du mois de septembre. Rappel : je suis retraitée depuis le 1er juillet, fonction publique SRE. Je confirme que ma pension a été revalorisée en juillet, août et septembre grâce au dégel du point d’indice de 3.5 %. La revalorisation de 4 % pour les retraités n’est donc pas appliquée. Je m’attendais certes à l’application de l’une des 2 formules mais je constate, comme PLB, qu’il y aurait une différence de traitement selon les fonctions publiques (apparemment 4 % de revalorisation pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière et seulement 3.5 % pour la fonction publique SRE). Cordialement.

                      Répondre à ce message

                    • Le 6 octobre à 15:02

                      Je confirme, en retraite fonction publique état au 1er Juillet 2022, j’ai constaté que sur ma pension civile versée fin juillet 2022, le brut a été augmenté de 3.5% par rapport au titre de pension reçu en Avril 2022.
                      Cela explique peut être pourquoi le SRE m’a répondu que je n’aurai pas d’augmentation vu que je l’avais déjà au 1er Juillet 2022.
                      Cordialement.

                      Répondre à ce message

                      • Le 6 octobre à 21:29

                        Le ministre de la FP à informé en septembre la CFDT Fonctions Publiques que les retraités au 1er juillet verraient leur retraite revalorisée de 4%. C’est ce qu’applique la CNRACL.
                        Mais le Service des retraites de l’État (sous la tutelle du ministre de Bercy) appliquerait une autre règle, moins favorable au retraité du 1er juillet ! Nous avons signalé cette situation à la CFDT Fonctions Publiques.

                        Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 5 octobre à 02:32

    bonjour pour information ,,j ai ecrit a ma caisse de retraite et j ai eu confirmation et le chiffre est bon ,,a ete revaloriser a 4 pour cent la pension brute de base mais non revaloriser la majoration pour enfant et la rente viagere d invalidite ,,

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre à 10:09

      Cette réponse ne me semble pas correcte : quelle caisse vous a répondu et que dit exactement la réponse ?

      Répondre à ce message

      • Le 5 octobre à 12:15

        bonjour la caisse de nantes ,,francais de l etranger ,,,,,,je suis ancien fonctionnaire d etat ,,,le calcul des 4 pour cent sur uniquement ma pension brrute correspond exactement a leur dire ,,,,,,,,j attends mon bulletin ensap pour verifier ,,moi aussi je trouve cela bizarre ,,,mais cette caisse a mes 62 ans j ai du reclamer ma complementaire en capital donc ,,,,,a suivre ma pension net est de 1629 majoration enfants et invalidite et j ai recu 53 e de mieux ,,pour moi cela aurait du faire 65 ! en tout cas merci

        Répondre à ce message

        • Le 5 octobre à 19:18

          D’accord, la majoration pour enfants est toujours revalorisée comme les retraites.

          Répondre à ce message

          • Le 6 octobre à 05:18

            bonjour j ai l explication grace a mon bulletin ensap ,,,donc mes 12 euros manquants sont du ,,,a pour la 1 e fois en 11 ans de pension a RETENUE A LA SOURCE ! donc verifier bien tous vos bulletin ...

            Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 3 octobre à 17:34

    Bonjour,
    J’étais militaire, en retraite depuis le 1 juillet, et ma pension de septembre n’a pas subit la revalorisation (somme identique à celle de juillet et août).
    Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
    Merci de votre retour.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre à 21:50

      Le ministre a répondu à la CFDT Fonctions publiques mi-septembre que les fonctionnaires (et militaires) partis en retraite le 1er juillet verront leur retraite revalorisée à partir de 1er juillet de 4%. Je suppose qu’il faut attendre fin octobre.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 23 septembre à 17:58

    Bonjour
    Voila sur ma retraite CNRALC ii y a une ligne " complement traitement indiciaire- ech " .Pourriez me dire a quoi cela corespond ? Est ce que cela se rajoute sur la pension de base ? Est ce que c est pérenne ? En vous remerciant par avance bien cordialement Mr Sand Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre à 22:03

      Comme indiqué fiche 49, le Ségur de la santé a créé le CTI (complément de traitement indiciaire). Il donne lieu à un supplément de pension liquidé comme la pension principale.

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre à 13:03

        Bonjour,
        J’ai eu le même intitulé sur ma retraite de septembre (CTI), et vous répondez à M. Sand Daniel, "Il donne lieu à un supplément de pension liquidé comme la pension principale"
        Je vous prie de m’excuser mais je ne comprends pas ce que cela veut dire !
        Est- ce juste un rappel ou cela veut-il dire que cela revalorise pour les mois suivants ma pension de retraite, donc est-ce pérenne ? Et vu que notre montant de revalorisation versé était pour 3 mois, si c’est pérenne, faut-il le diviser par trois ?
        Et j’ai aussi RAPPEL CTI ex en cours écrit sur la feuille CNRACL, cela veut dire quoi ?

        Un grand merci pour vos réponses toujours claires
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 28 septembre à 21:59

          Votre retraite se compose de deux éléments : montant calculé sur le traitement et montant calculé sur le CTI. D’habitude vous ne le voyez pas (sauf dans votre compte retraite), sauf que pour ce appel une différence a été effectuée, ce qui embrouille. Le mois prochain c’est fini.

          Répondre à ce message

          • Le 3 octobre à 15:50

            Bonjour, vous dites le mois prochain c’est fini, cela veut dire quoi ? Voulez-vous dire que cette différence ne se reproduira plus ou c’est fini cad que je ne le verrai plus sur le compte retraite ?
            Ou plus clairement ce rappel en argent est-il une fois mais augmente de facto la retraite finale mensuelle
            Merci au passage de tout ce que vous faites
            Bien cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 3 octobre à 16:19

              Le mois prochain vous ne verrez plus la différence entre retraite sur le traitement et retraite sur le CTI, mais vous aurez toujours ces deux retraites, revalorisées.

              Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 7 septembre à 13:46

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er juillet. Ma caisse de retraite RATP m a indiqué que je ne bénéficierai ni des 4% de revalorisation, ni de la revalorisation du point accordé aux agents le 1er juillet.
    Donc double peine, il y a bien des grands perdants ou des oubliés comme on veut....
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre à 22:36

      Aucun autre régime spécial n’a cette attitude à ma connaissance. Vous devriez faire une réclamation écrite, signaler que c’est une inégalité de traitement entre agents et que vous devriez bénéficier de l’un ou de l’autre.

      Répondre à ce message

      • Le 9 septembre à 11:29

        Je rencontre le même problème, la CRP RATP m a répondu la même chose. Je ne comprends pas cette injustice et Différence de traitement . Que faire ?

        Répondre à ce message

        • Le 9 septembre à 22:26

          Vous demandez à un militant syndical ce que vous pouvez faire ! D’abord vous adresser à votre syndicat RATP afin qu’il sache ce qui se passe et intervienne auprès de la direction de la caisse de retraite.
          A défaut, vous pouvez écrire en citant les mesures prises par la CNRACL et citées dans un autre de mes messages dans ce forum. Vous pouvez aussi écrire à votre ancienne PDG devenue première ministre de la France.

          Répondre à ce message

        • Le 30 septembre à 17:47

          Je suis aussi dans le même cas. A priori ma demande de revalorisation est au service juridique de la CRP RATP. A ma première demande la réponse était : les primo retraités au 1er juillet ne sont pas concernés. Dans ma deuxième demande j’ai transmis le lien d’un document de la CFDT qui disait que le ministère avait répondu que les retraités fonctionnaire du 1er juillet auront le droit à la revalorisation. Je ne vois pas pourquoi les autres régimes n’y auraient pas le droit. J’ai également envoyé un mail au ministère et pour le moment pas de réponse. Ils y a que certains retraités du 1er juillet 2022 non touchés par l’inflation. Nous nous des oubliés j’espère que la loi sera la même pour tout le monde.
          NB les délégués retraités de la RATP Siégeant au conseil d’administration sont au courant. A priori ils sont en attente d’une réponse des tutelles

          Répondre à ce message

          • Le 30 septembre à 18:37

            Le ministère a décidé pour les fonctionnaires car ils ont été augmenté de 3,5% le même jour. Mais c’est le ministère qui décidera pour votre caisse RATP car elle est subventionnée par l’Etat.

            Répondre à ce message

            • Le 2 octobre à 20:33

              La valeur du point RATP pour les agents en activité a également augmentée mais de 2,2 %. Mais cette valeur n’a pas été prise en compte pour le calcul des retraités du 1 et juillet.
              il ne reste plus qu’à attendre les réponses à mes demandes

              Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 29 septembre à 11:16

    Bonjour et merci d’avance pour vos réponses,
    Je suis retraité de la fonction publique d’état depuis une dizaine d’année.
    Au 01/07, je perçois une pension brute de 1601.98 € (soit une pension nette de 1466.57 € ), donc les 4% de revalorisation correspondent à une valeur de 64.08 € brut.
    La date de mise en paiement de cette revalorisation est fixée au 29/09, effectivement le 29/09 j’ai bien touché ma pension d’octobre .
    La où le bas blesse, si je me réfère au montant de cette pension d’octobre ( 1525.22 € net), est que l’augmentation n’aura été que de 58.65 € net.
    Hors, avec une mise en paiement le 29/09 sur la pension d’octobre (au lieu du 09/09 pour le régime général) , le rattrapage aurait du être de 3 mois (pension de juillet, d’aout et sept) au lieu de 2 pour le régime général puisque que la date de rétroactivité est le 01/07.
    Si on laisse tomber les centimes celà aurait du donner 64 x 3 soit 192 € brut ( on est donc loin des 58 € net pour 3 mois).
    D’ailleurs, sur le site retraitesdeletat.gouv.fr il est mentionné :
    "Revalorisation des pensions
    Retraité - 08 septembre 2022
    La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat fixe la revalorisation des pensions à 4 %, à compter du 1er juillet. Celle-ci sera effective sur votre mise en paiement le 29 septembre. Le rappel des mois de juillet et août sera effectué sur votre pension du mois d’octobre." Quid donc du rappel du mois de septembre ???
    Est-ce que je me trompe dans mes calculs où il y a effectivement un problème ?
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 06:44

      Le 29 septembre vous percevez la pension de retraite de septembre que le régime général versera le 9 octobre. Vous devez attendre fin octobre pour les rappels de juillet et août.

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 29 septembre à 07:25

    suite a mon message precedent ,,je crois comprendre que la revalorisation de 4 pour cent ne s applique pas a la majoration enfants ,,ou la rente viagere d invalidite mais uniquement a la pension de base ,,ceci est il exact ? merci

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 29 septembre à 10:07

    Bonjour

    Ma retraite de militaire a bien été versée de matin avec l’augmentation de Septembre mais le réajustement de Juillet et Août n’a pas été versé.
    A qu’elle date celui-ci sera t-il effectué ?

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 29 septembre à 10:25

    Bonjour, reçu ce jour 28/09/2022 ma pension revalorisée de 4%, pas de souci, par contre pas de régularisation des mois de juillet et aout, d’autres seraient- ils dans mon cas svp ? Merci bien pour votre travail de renseignements. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 29 septembre à 12:07

    Bonjour,
    Je touche une rente d’invalidité d’état .Sur mon relevé du 29 septembre je n’ai pas le rattrapage de juillet et aout .
    Avez vous des informations sur le sujet.
    Merci .
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 29 septembre à 08:22

    Bonjour,
    je touche une rente d’invalidité d’état de 2173,55 euros. Ce matin 29/09/2022 je relève 2260,50 euros soit une revalorisation de 86, 95 euros .
    je n’ai pas le rattrapage de juillet et Aout ,cela devrait faire 2173,55 + 260,85 = 2434,40 .
    Avez vous des informations sur la question ?
    Merci.
    Cordialement .

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 23 septembre à 13:29

    Bonjour à tous,

    Vend.23 sept. 2022, 8h45.
    C.N.R.A.C.L
    Vu sur mon espace personnel ce matin, pension qui sera versée pour le 28 septembre.

    La revalorisation/retraite
    et 4°/°avec rétroactivité juillet/sept.
    bien appliqués.
    Les cotisations csg , casa, Crds, prélèvement impôts/source augmentent, en fonction de vos taux impôts, csg…

    bien cordialement😉
    patricia 🙋🏼 ???

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 22 septembre à 02:47

    Bonjour je serai en retraite au 01/12/2022 de régimes spéciaux , la revalorisation de janvier 2023 , considérera t elle les 4% de juillet 2022 comme un accompte 2023 Et donc , n ayant pas touché cette accompte puisque pas encore en retraite, le calcul du delta de prix intégrera t il dans mon cas les 4% plus le delta supplémentaire d inflation de 1, 7% par exemple.

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre à 08:26

      C’est exact mais uniquement pour les fonctionnaires car pour le régime général les salaires passés servant au calcul des 25 meilleures années sont revalorisés de 4%.
      Pour le calcul de votre retraite, vous bénéficierez de la revalorisation du point d’indice de 3,5%.

      Répondre à ce message

      • Le 22 septembre à 22:21

        Bonjour , cela s appliquera t’ il aussi aux retraités des régimes spéciaux (IEG, RATP,...). merci d’ avance. Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 22 septembre à 22:44

          Les règles sont identiques au régimes des fonctionnaires en général.

          Répondre à ce message

          • Le 23 septembre à 00:31

            bonjour ceci veux dire que dans ma situation de retraité des IEG au 01/12/2022 , la revalorisation de janvier 2023 intégrera les 4% + montant supplémentaire qui sera décidé par exemple 1,7% , soit donc 5,7% Merci d ’avance. Cordialement.

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 20 septembre à 13:57

    Bonjour svp je suis Berreguane Bekkay je âgé de 77 ans et demi. Je vous demande de bien vouloir me dire si la revalorisation de la retraite est calculé sur ma retraite entière ou bien juste sur le montant après la saisie sur la pension de retraite. Merci de votre compréhension

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 19 septembre à 18:21

    Bonjour,

    La revaloristion des retraitres au 01 janvier 2023 sera bien déduite des 4% du 01 juillet 2022, et est-ce qu’elle sera également déduite des 1,1% du 01 janvier 2022 ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 19 septembre à 18:34

      Non, de l’indice des prix en moyenne annuelle connu en novembre on déduira 4% pour revalorisé les retraites de 2023. Ce sera plus de 5% selon les prévisions, donc au moins 1%.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 18 septembre à 15:45

    Bonjour,
    Je pars à la retraite le 1er novembre. Le SRE vient de me transmettre mon titre de pension : la pension est calculée sur la valeur du point FP avant la revalorisation de 3,5% du 1er juillet. D’où ma question : dois-je faire un recours (et auprès de qui ?) pour contester ce chiffre ? Ou puis-je faire confiance au centre de gestion des retraites pour faire automatiquement un recalcul ?
    Bien cordialement,
    Philippe
    PS : il est quand même incroyable que le SRE, deux mois et demi après la revalorisation du point de la FP, soit incapable de transmettre un titre de pension avec un calcul chiffré qui intègre cette revalorisation. Le bon sens dit pourtant que multiplier par 1,035 c’est une opération assez simple...

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 23:03

      Selon le SRE, le titre de pension précise l’indice pris en compte et le taux surtout. Le montant varie à chaque revalorisation. je doute que votre employeur envoie un nouveau document !

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 15 septembre à 19:58

    Bonjour,

    Je parts à la retraite le 01 décembre 2022, est-ce que je pourrai bénéficier un mois après de la revalorisation des retraites du 01 janvier 2023 ?

    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 9 septembre à 16:10

    Bonjour, l’augmentation de 4% concerne t’elle également la rente invalidité svp ? Merci.

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 7 septembre à 08:27

    Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er septembre. J’étais précédemment professeur en collège.
    J’ai donc bénéficié de la revalorisation du point d’indice en juillet et en août.
    Cette durée de deux mois sera-t-elle suffisante pour que ma pension de retraite, apparaissant sur le titre de retraite que j’ai reçu en juin, soit recalculée sur la base de cette revalorisation.
    En effet les textes disent : "Le montant de votre pension de retraite est calculé sur la base de votre dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de votre cessation de fonctions.
    Si vous avez bénéficié d’un changement d’échelon moins de 6 mois avant votre départ en retraite, c’est votre traitement indiciaire précédent qui est pris en compte."
    Merci de répondre à mon inquiétude.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 7 septembre à 09:36

      En principe, votre retraite sera revalorisée.

      Répondre à ce message

      • Le 7 septembre à 13:14

        J’ai contacté le service des retraites de l’état au 0 970 82 33 35. On m’a dit que « le critère des 6 mois » concernait un changement d’échelon ou autre … mais que dans le cas présent, il n’entrait pas en compte. Le calcul de la pension sera refait uniquement sur le dernier salaire brut c’est-à-dire celui revalorisé à 3,5%. J’espère que cette information s’avérera exacte … et vous sera utile …
        Attendons le 29 septembre …
        Belle journée à vous.

        Répondre à ce message

      • Le 9 septembre à 09:04

        es que les reversions de pension vont être augmenté des fonctionnaires je touche une reversions de pension de fonctionnaires

        Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 4 septembre à 09:26

    bonjour , je serais en retraite le 01/12/202 à la CNIEG , est ce que je récupérerai les 4% de revalorisation dés pensions votés par la loi pouvoir d’achats (anticipation de l ’augmentation de 2023) au moment du calcul de la revalorisation des pensions au 01/01/2023 , merci d’avance. Cordialement.

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    • Le 4 septembre à 09:28

      On ne peut revaloriser une retraite que vous n’avez pas. Votre retraite sera calculée selon la valeur de votre traitement comme toute retraite d’un régime spécial.

      Répondre à ce message

    • Le 4 septembre à 10:46

      Les revalorisations des traitements dans votre secteur sont en cours de négociation selon un militant des IEG. Pour le moment c’est 1% au 1er juillet, dont vous bénéficierez pour le calcul de votre retraite. Si les traitements sont revalorisés avant votre départ en retraite, vous en bénéficierez.

      Répondre à ce message

      • Le 4 septembre à 13:39

        c’ est une revalorisation de 1% qui sera appliquée non pas en juillet 2022 mais en octobre 2022 dans la mesure ou les partenaires sociaux n’ont pas signé l’accord proposé par les employeurs de la Branche IEG.

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 1er septembre à 16:28

    Bonjour Claude.
    Si je comprends bien, il est préférable en général de prendre sa retraite en fin d’année plutôt qu’en début afin de profiter de la revalorisation du 1er janvier. Ex : Celui qui a pris sa retraite en décembre 2021 a pu bénéficier de la revalorisation de 1.1 du 1 janvier 2022 contrairement à celui qui a pris sa retraite le 1 er janvier ou 1 er février 2022 (en espérant que ceux ci touchent bien la deuxième revalorisation exceptionnelle de 4%) . Auparavant cela n’avait que très peu d’incidence mais désormais avec une telle inflation... Est ce juste comme raisonnement. merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er septembre à 21:47

      Pour un fonctionnaire, le calcul de la retraite repose sur la valeur de l’indice détenu au moment de la retraite.
      Si on suite votre raisonnement (exact), le gain sera faible dans la durée par rapport à un mois de travail en plus.

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 1er septembre à 10:42

    Bonjour, étant retraité de la fonction publique territoriale (mairie) , je n’ai pas perçu l’augmentation de ma pension (juillet août) prévu par le gouvernement, est ce normal ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 31 août à 12:42

    Bonjour je serais en retraite le 1 septembre de la fonction public. J ai le droit a la revalorisation de 4% en septembre .cordialement merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 30 août à 14:13

    Bonjour, Je suis retraitée par la CARSAT mais je perçois une pension de reversion de mon mari qui était fonctionnaire de l’éducation nationale. Vais je percevoir la revalorisation de 4 % sur la pension de reversion. Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 29 août à 18:07

    Bonjour, j’ai besoin de quelques explications car je n’y comprends plus rien. En retraite de la fonction publique depuis plusieurs années, je pensai que celle-ci serai revalorisée à partir du 1er juillet donc versement fin juillet. Mais comme ce n’était pas possible, j’espérai avoir cette augmentation sur le paiement de ma retraite de fin aout. Après vérification auprès de ma banque, ma retraite n’est toujours pas augmentée.
    Donc ma question, si cette revalorisation est versée fin septembre, est ce que ce sera avec un rattrapage du mois de juillet et aout ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 août à 21:03

      La loi étant parue le 18 août, la retraite des fonctionnaires, relevant de la CNRACL ou du SRE, sera revalorisée fin septembre avec un rappel.

      Répondre à ce message

      • Le 30 août à 06:47

        Merci beaucoup ! une information claire, très rare à notre époque, celle de l’information…
        Bien à toi

        Répondre à ce message

      • Le 30 août à 13:05

        Bonjour
        Merci pour votre réponse claire
        Toutefois
        Par rapport aux autres retraités nous attendons un mois de plus..
        3 mois à faire credit à l’état
        Nos retraites sont pourtant peu élevées..
        1284 euros ça fait très juste avec 186 trimestres
        Cdlt

        Répondre à ce message

        • Le 30 août à 18:40

          Les retraites d’août du régime général sont versées le 9 septembre, ce qui laisse le temps de les recalculer. Et les retraites complémentaires seront revalorisées en novembre. Comparaison n’est pas raison !

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    • Le 30 août à 09:38

      Revalorisation des pensions
      Retraité - 19 août 2022

      La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat fixe la revalorisation des pensions à 4 %, à compter du 1er juillet. Celle-ci sera effective sur votre pension du mois de septembre.
      il faudra attendre debut octobre....

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      • Le 30 août à 11:36

        Bonjour, je suis retraité de la Police Nationale et j’aimerai savoir à quelle date exacte ma pension sera revalorisée de 4%, merci beaucoup pour votre réponse, M.FREDIANI Jean-Pierre.

        Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 29 août à 15:20

    Sur l’Ensap, il faudra attendre septembre

    Publié sur actualites/revalorisation-des-pensions (https://retraitesdeletat.gouv.fr/actualites/revalorisation-des-pensions)
    Revalorisation des pensions
    19 août 2022
    La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat fixe la revalorisation des pensions à 4 %, à compter du 1er juillet. Celle-ci sera effective sur votre pension du mois de septembre.

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 29 août à 17:59

    Cc Claude et tout le monde,

    Infos du Lundi 29 août, le répondeur C.N.R.A.C.L est mis à jour, quant à la date de versement …4°/° pouvoirs d’achats…, entres autres.
    Elle n’est pas à jour pour le site en écrit. Cela ne saurait tarder.
    donc, il vous suffit d’appeler le :
    05 56 11 40 40 (répondeur)
    faites le 1
    ( si territorial)
    Puis encore le 1
    (revalorisations)
    et cela dit :
    « …le versement aura lieu en septembre, soit le 28 septembre avec effet rétroactif au 1er et juillet 2022… »
    Nb : vendredi 26/8, il n’y avait pas l’information sur le répondeur.
    Elle est active ce lundi 29 août 2022
    Belle journée à tous.😉
    Bien cordialement à vous.🙋🏼 ???
    Patricia
    nb : n’oublions pas de remercier notre gentil et dévoué Claude qui se démène pour nous. 🙂

    Profitez et amusez-vous.👒

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 29 août à 09:39

    Bonjour, Je viens de recevoir mon versement retraite CNRACL et RAFP mais il n’y a aucune augmentation des 4% . Quand celle-ci sera t-elle versée ? Le 9 septembre versement complémentaire ou fin septembre avec effet rétroactif ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 24 août à 14:40

    Bonjour,
    Retraité fspoeie au 01/08/2022, serais je concerné par l’augmentation de 4% par rapport au coût de la vie, ou d’une autre façon. Pas d’augmentation sur la prévision de versement fin août.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 24 août à 19:13

      Seules les retraites en service au 1er juillet sont revalorisées. Pour une retraite commençant après le 1er juillet, c’est le traitement qui est pris en compte pour la calcul de retraite. Si vous avez bénéficier comme les fonctionnaires d’une revalorisation de l’indice de 3,5%, votre retraite sera recalculée.

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 24 août à 10:29

    Pourquoi la retraite cnraclna pa augmenter au mois aout normalement toute les retraites de base devait augmenter

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 24 août à 10:32

    Je viens de voir que nos retraite ne son pa augmenter

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 22 août à 09:51

    Bonjour
    Nous sommes le 22 aout 2022 la loi sur la revalorisation de 4% des retraites de ayant paru au jo le 17 aout est-ce que les pensions cnracl verront cette revalorisation versée sur la pension du 29 aout 2022. Merci pour la réponse

    Répondre à ce message

    • Le 22 août à 10:42

      Le service des retraites de l’Etat informe qu’il applique la revalorisation fin août.
      Je pense que la CNRACL s’y s’est préparée et appliquera aussi cette revalorisation.

      Répondre à ce message

    • Le 23 août à 11:07

      Je viens de consulter mon compte et le versement prévu le 29/8 par la CNRACL ne comporte pas la revalorisation ce mois ci..... "La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ayant été publiée au Journal officiel le 17 août 2022" certainement trop tard pour notre caisse qui paye en fin de mois et non le 9 ou 10 du mois suivant....

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      • Le 23 août à 21:18

        Idem pour moi par contre j’ai une 2ème ligne au niveau du versement prévu du 29/08 comportant la mention « A Venir » (à la place de l’icône PDF). Qu’est-ce que cela veut dire ?
        Tout n’est peut-être pas perdu ? :-)

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 13 août à 16:18

    Bonjour, la revalorisation des retraites fonctionnaires cnracl sera t elle versée avec la pension le 29 août 2022 ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 août à 19:17

      On peut l’espérer mais la loi n’est pas encore parue au JO. Ce sera demain ou lundi. C’est juste pour faire les calculs et effectuer des millions de virements.

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      • Le 18 août à 12:52

        Cc,
        lois pouvoir d’achat et finances rectificatives 2022 :
        promulguées le 16 août 2022 et parues au Journal Officiel le 17 août.
        . 2022-1158 du 16/08/2022
        urgences pouvoir d’achat, entres autres
        . 2022-1157 du 16/08/2022
        Loi des finances rectificatives, entres autres…

        il me semble compromis des applications pour la cnracl fin août ; les organismes doivent avoir les informations pour établir les pensions ou fiches de paye maximum vers le 8 ou 9 du mois ( passe par le trésor public je crois, etc)
        En plus, il y a les personnels en congés…
        donc, les lois parues au J.O, le 17 août, c’est tard pour les organismes pour traiter.
        Et leurs logiciels sont-ils à modifier ?
        À mon avis, plus tôt cnav, 9 septembre et cnracl fin septembre.
        (rétroactif 1er juillet)
        (Retard dû aux projets et questions de lois portés devant le Conseil Constitutionnel)
        le président avait souhaité fin juillet mais…débats…questionnements porté auprès du CC
        = retard.

        on peut voir les infos aussi sur « service public.fr »
        pour les détails.
        (sans infos date versement)

        Hier,
        Sur le site cnracl, on lit (j’abrège, voir le site)
        « tant que la loi n’est pas promulguée, on ne peut donner des informations quant à la date de versement…revalorisations…)

        Espère ces informations, avoir apporter un peu d’aides à tous.

        bon courage,
        agréable journée Claude. Trop super (Merci pour tout) et les retraité.es cool.
        Bisous à tous.
        Patricia 🙋🏼 ???🌷😉🌷

        _

        Répondre à ce message

      • Le 20 août à 12:44

        Bonjour,
        Est ce que les pensions d’invalidité bénéficieront aussi de la revalorisation ?.
        Merci. Cordialement

        Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 23 août à 14:14

    retaitée depuis le 1/07/2022 aurai je droit a une revalorisation point d’indice ou revalorisation des retraites

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 12 août à 03:13

    bonjour la revalorisation des pensions sera t elle effective le 30 aout ,,merci

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 3 août à 15:12

    Bonjour,
    Jeune retraité de la FPH depuis le 1er août (date de la liquidation), la Caisse des dépôts m’envoie mon brevet de pension et son décompte : le traitement annuel brut servant au calcul de la pension n’a pas été revalorisé (source : décret 2022-994 du 07072022, annexe barème B IM 441).
    J’ai donc demandé à la Caisse des dépôts,une révision du montant de ma pension, ..Pensez-vous que je puisse être éligible au bénéfice de la revalorisation du montant de ma pension de 3,5% ?
    Et également le SP CTI qui s’ajoute à la pension CNRACL (il n’apparaît pas dans le décret..), est-il impacté par une revalorisation de 3,5%
    Je vous remercie de votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 3 août à 19:28

      Tout ce qui repose sur un indice et sa valeur sera recalculé automatiquement, il faut être patient car c’est une revalorisation exceptionnelle nécessitant un ajustement du mobile de retraite à mon avis.

      Répondre à ce message

      • Le 5 août à 23:23

        Merci beaucoup Claude,
        Si je veux atteindre la sagesse, je sais ce qu’il me reste à faire...
        Bien à vous

        Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 29 juin à 21:35

    Vous vous posez des questions sur la revalorisations annoncée des retraites, lisez notre article : Grâce à l’action de la CFDT, les fonctionnaires retraités au 1er juillet ne sont pas pénalisés

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 2 août à 19:20

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire et serai à la retraite au 1er septembre 2022, vais je bénéficier de la revalorisation des 4% et de celle du point d’indice de 3,5 ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 août à 23:06

      Vous ne voulez pas aussi celle de janvier 2022 car les retraites sont revalorisées chaque année selon la loi.
      Seules les retraites en cours de versement sont revalorisées. Par contre votre retraite sera calculée selon la valeur du point d’indice en vigueur au moment de votre départ en retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 3 août à 08:50

        Je vous remercie, je m’inquiétais simplement d’une éventuelle "double peine"

        Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 1er août à 11:42

    bonjour
    y a t il un plafond pour avoir droit à l’abattement de 100€ sur la taxe foncière de 65 à 75 ans ?
    merci

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 4 juillet à 20:24

    Bonjour,

    Je suis à la retraite de la fonction publique territoriale à compter du 4 juillet 2022.

    Aurai-je droit à l’augmentation de 3.5% du point d’indice pour ma retraite en sachant que je viens de réceptionner mon titre de pension.

    Dans l’affirmative par rapport à cette augmentation de 3.5%, est ce que le montant figurant sur mon titre de pension (1803 € net) sera réévalué de 3,5 % ?

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 juillet à 20:28

      Vous êtes mis à la retraite pour limite d’âge je suppose.
      Oui, la base de calcul de votre retraite sera revalorisée et vous aurez un nouveau montant. Attendez que ce soit décidé et que votre caisse de retraite l’applique.

      Répondre à ce message

      • Le 1er août à 22:29

        Merci pour votre réponse ! Bravo pour vos commentaires toujours pertinents.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 27 juillet à 09:42

    Revalorisation pas encore définitive
    Une majorité de députés a voté le projet de loi revalorisant les retraites de base de 4% à partir du 1er juillet. Le projet de loi est en débat au Sénat à présent. Il faut donc attendre afin que le projet de loi soit définitif et puisse paraître au Journal Officiel. Ce ne sera pas pour la fin juillet pour les retraites des fonctionnaires.

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet à 19:01

      La pension de base CNRACL n’a pas été revalorisée de 4 % sur le mois de juillet 2022.
      Un rappel sera-t-il effectué ?

      Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 28 juillet à 17:35

    Bonjour,
    Ayant pris ma retraite de l’état à compter du 10 juillet 2022 (limite d’âge), j’ai bien compris que je pourrai pas prétendre à l’augmentation de 4% sur les retraites.
    Toutefois, pouvez-vous me dire si je vais tout de même bénéficier de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires pour le calcul de ma retraite.
    En vous remerciant pour votre réponse, bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 27 juillet à 19:13

    bonjour

    En retraite au 1er novembre 2022de la fonction P territoriale, je m’interroge sur la manière dont je dois déclarer mes impôts en 2023 pour mes revenus 2022
    De janvier à octobre salaires, en novembre pension mais qu’en est-il de décembre 2022 ? J’ai lu qu’avec la CNRACL les revenus se déclarent de décembre de l’année précédente à novembre de l’année en cours.
    Je devrai donc déclarer décembre 2022 en 2024 pour mes impôts de l’année 2023 ?
    Merci à vous

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    • Le 27 juillet à 21:05

      Effectivement, la CNRACL comme votre employeur déclareront ce qu’ils vous ont versé dans l’année civile. Donc décembre sera bien avec l’année en cours.

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 10 juillet à 20:45

    Je suis à la retraite publique territoriale au 1 èr septembre 2022,j’ai reçu et signé mon décompte définitif de la cnracl ,1928€brut 1752€ net est ce que mon montant brut sera recalculé vu que le point d indice augmente de 3,5% au 1 er juillet 2022. Merci pour votre réponse

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  • 51 Paiement, revalorisation, recours et cotisations sociales des pensions des fonctionnaires Le 22 juillet à 12:30

    Bonjour,
    Je suis retraité de l’état. On entend que l’augmentation de 4% sera versée le 9/08 . quand est il pour les retraités fonctionnaires ? les pensions sont versées en fin de mois.
    Aura t-on l’augmentation fin juillet ou fin aôut avec effet rétroactif .
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Bernard

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