G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
- ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche.

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur. Sont en cours de validation : Canada (accord du 14 mars 2013 révisant l’accord de 1979) et Serbie (accord du 6 novembre 2014).

Pays Date de signature Date d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 09.02.1979 01.03.1981
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine 13.12.1995 14.12.1995
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie (1) 26.03.2003 26.03.2003
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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529 messages
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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 mai à 13:24, par yolaine belmont -roux

    Bonjour
    j’ai travaillé pendant un peu moins de 3 ans en contrat local, comme médecin salariée dans un hôpital algérien ; maintenant l’Algérie refuse toute allocation pour la raison que je n’aurais pas cotisé 5 ans. Comment contester cette décision ? Puis-je avoir droit à une allocation ? Je note que mon mari qui a travaillé moins longtemps a obtenu une petite pension.
    merci d’avance de me dire à qui je dois m’adresser.
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 mai à 17:44, par Taoufik

    Bonjour
    J’ai travaillé 10 ans à la Société Générale à Marrakech au Maroc (2000 à 2010). J’ai l’attestation de travail de toute cette durée de travail mais je n’ai pas gardé toutes les fiches de paie.
    J’ai rejoint ma femme ici en France en 2011. Je travaille dans une entreprise française à Nice.
    Que dois-je faire ? Dois je me rendre

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 mai à 16:28, par SAHLI

    Bonjour

    Je suis de nationalité française, j’ai travaillé pendant 15 ans en Algérie. J’aimerais savoir si les démarches pour accéder à ma retraite doivent être effectuées par la CNAV ?

    MERCI

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 septembre 2016 à 17:01, par LOPEZ Jean-Paul

    Madame, Monsieur,
    J’aimerais, s’il vous plait, des informations à propos des périodes d’activités que j’ai eues au Brésil.
    J’ai travaillé comme professeur de l’Alliance Française à Belém sur plusieurs périodes qui donnent environ 4 années au total et dans ce cadre, je recevais un salaire local.
    Est-ce que cette période compte pour ma retraite en France, comment dois-je procéder auprès de mon centre CNAV et quels sont les documents nécessaires. J’ai en ma possession les bulletins de salaire ainsi que la carte de travail.
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
    Cordialement.
    Jean-Paul Lopez

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    • Le 15 septembre 2016 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire la convention sur le site du Cleiss.
      Vous signalez à l’assurance retraite cette période de travail au Brésil : elle demandera un justificatif des périodes validées qui seront prises en compte pour l’ouverture du droit (pas le montant) à la retraite en France et, d’autre part, demandera au Brésil de vous verser votre retraite en France, selon les règles brésiliennes.

      Répondre à ce message

      • Le 18 mai à 19:40, par mouco

        Mon mari a travaillé au brésil pendant 12 ans et ensuite il a continuer sa carrière professionnelle en France .Actuellement il voudrait prendre sa retraite car il à 62 ans et travaille depuis l’ âge de 14 ans donc il a déjà tous ses trimestres et plus , la caisse des retraite a fait plusieurs demande au brésil pour valider cette période , mais il ne réponde pas au courrier .Que doit il faire ? Son dossier et mit en attente quelle est son recours Merci de me répondre.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 mai à 23:00, par Gasti A.K

    salut.Je suis algérien agé de 76 ans né le 01/08/1941 à souk ahras (Algérie).J’ai effectué un stage de formation de soudure en 1958(en période de colonisation française en algérie) aprés j’ai travaillé dans deux différentes entreprises françaises de 1958 à 1961, en ce temps là j’ai cotisé normalement dans ces entreprises.aprés l’indépendance j’ai commencé à travaillé dans l’administration algérienne au service des forets pendant 32 ans et je suis en retraite par l’administration algérienne depuis 2002.Maintenat je désire bénificier de mes années de travail dans les entreprises françaises avant l’indépendance de l’algérie.pouvez vous m’expliquer comment demander ça ?merci

    Répondre à ce message

    • Le 13 mai à 12:03, par Claude (CFDT Retraités)

      En application de la convention de sécurité sociale entre les deux pays, vous devez déposer votre demande à la caisse algérienne de liaison dont l’adresse figure dans le site du Cleiss.
      CAISSE NATIONALE DES RETRAITES (CNR) Rue Hassan Benaamane Bir Mourad Rais BP 547 Birkhadem Alger

      Répondre à ce message

    • Le 15 mai à 18:15, par Gasti.A.k

      Svp pouvez vous m’expliquer comment compter les trimestres ? en algérie et en france ..je n’arrive pas à comprendre.merci

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 mai à 20:06, par CHALABI

    Madame, Monsieur,
    Comment puis récuperer mes 14 années travaillees en Algerie en tant que citoyen Français et combien de trimestres ai je droit ?
    Cordialement
    M CHALABI

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 mai à 20:44, par jes

    mon pere perçoit une partie de sa retraite qui vient du maroc et qui est directement versé sur son compte, doit il les déclarer avec les revenus de sa retraite francaise ou est il exoneré ne sachant pas si déjà au Maroc des prélèvements à la source sont effectués, le montant est de 900E/trimestre
    lui me dit non et moi je ne suis pas d’accord, il doit les déclarer
    Merci de votre aide
    Ps : foyer fiscal en France

    Répondre à ce message

    • Le 3 mai à 21:51, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai recherché la réponse dans la convention fiscale entre la France et Maroc. Voici ce qui est écrit dans le Bulletin des finances publiques :
      « Quant à l’imposition des pensions et rentes viagères, elle est réservée à l’État du domicile fiscal du bénéficiaire (convention, art. 17).
      Il s’ensuit que les pensions et rentes viagères servies depuis le 1er janvier 1971 par un débiteur établi en France à une personne domiciliée au Maroc cessent de plein droit d’être imposables en France.
      En revanche, les pensions ou rentes viagères de source marocaine versées à une personne domiciliée en France sont désormais imposables dans notre pays. »

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 avril à 01:22, par COLLETTE Hervé

    Bonjour
    J’ai travaillé 132 trimestres en France et 42 en Polynésie. Côté métropole je suis retraité depuis le 1er avril et on me retient la cotisation assurance maladie. En ce qui concerne la Polynésie, ma demande de retraite a été reçue à Tahiti le 8 / 11 /2016, pour le 1er avril aussi. A part l’estimation de pension reçue et un mail, me disant que je devrais payer les cotisations maladie suite à ma demande d’exonération, je n’arrive pas à avoir une réponse sur l’avancement de mon dossier. Pour un métropolitain qui réside à Tahiti, il y a exemption de CSG, CRDS et maladie sur la retraite SS, pourquoi n’est-ce pas réciproque sur une retraite polynésienne à un résidant en métropole, d’autant que je suis radié du service maladie de la CPS depuis octobre 2016 suite à mon départ en août de Tahiti pour résider en métropole définitivement.
    Dans l’attente d’une réponse , cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 mars à 16:13, par Bosnie

    Bonjour,

    Né en 1950, mon père a travaillé dans une entreprise franco-yougoslave depuis 1979 (possédée à 50% par le géant Technip). Depuis 1990, il devient salarié en France et avec la guerre (on habitait à Sarajevo) il s’installe définitivement en France pour laquelle il continue de travailler et devient naturalisé français en 98.
    Il prend sa retraite en février 2016.

    Aujourd’hui la Bosnie (pays devenu indépendant depuis l’éclatement de la Yougoslavie) ne paye rien de la période 1973-1990 malgré ses démarches à Sarajevo, et la France n’a pas validé non plus une période pendant laquelle il était encore en prestation : il travaillait en France pour TECHNIP mais en tant que prestataire de la filiale yougoslave de Technip (1990-1993). En Bosnie, on lui dit que c’est la France qui ne répond pas aux demandes de la Caisse de Bosnie et que cela empêche sa demande d’aboutir.

    Malgré ses nombreux courriers, mails et entretiens, il est toujours sans réponse de la CARSAT Sud-Est (sauf une orale disant "qu’il n’existait pas de convention avec la Bosnie et que par conséquent ils ne peuvent rien y faire"). Or, en lisant votre fiche 59 j’ai l’impression qu’il en existe bel et bien une et qu’elle peut-être pourrait faciliter le traitement de son dossier ?

    Pourriez-vous nous conseiller sur comment faire pour débloquer cette situation où mon père ne touche une retraite ne tenant compte que des 23 dernières années (93-2016) de sa carrière alors que celle-ci est de 43 ans et que ses droits semblent baffoués par un jeu de ping-pong administratif qui dure déjà un an, l’obligeant à plusieurs reprises à faire des longs voyages, les prolonger sur place et ne rien pouvant résoudre au bout du compte.

    Je vous remercie pour votre site et vos efforts d’aide à l’accès à l’information, réussir sa retraite s’apparentant dans le cas de mon père à un véritable parcours de combattant.
    Fraternellement
    Un cheminot ;)

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    • Le 20 mars à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend le problème mais la solution vient de Bosnie. Je viens de regarder les organismes de liaison sur le site du Cleiss, il y en a deux car le pays semble encore divisé. Il faut donc s’adresser au bon organisme, mais seul votre père peut le savoir.
      En droit, la Carsat doit avoir une document officiel des trimestres acquis à l’étranger pour éviter la décote à votre père. Mais c’est la caisse du pays où il a cotisé qui doit verser la retraite pour la période cotisée dans ce pays. Lisez la convention.

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      • Le 21 mars à 12:52, par Bosnie

        Merci beaucoup, Claude, pour votre réponse !

        Oui, il s’est adressé à l’organisme bosnien Institut Fédéral pour l’Assurance Retraite et Invalidité. Pour faire bref : trois déplacements, pleins de formulaires, justificatifs à ne pas en finir et ils ont pris l’ensemble de ses trimestres (ils ont même gardé les originaux), mais n’ont rien validés prétextant qu’ils attendaient une réponse de la France et que celle-ci n’e leur parvenait pas malgré leurs nombreuses relances.

        Pour la CARSAT, ils n’ont pas voulu prendre les documents des trimestres acquis à l’étranger que mon père leur a fourni, pas même pour les périodes travaillées en France (91-92). Ils lui ont simplement répondu qu’il n’avaient aucune convention avec la Bosnie et que ces documents leur servaient à rien.

        Dans la convention avec la Bosnie et je lis :

        "Dans le cadre de l’application conjointe, l’institution qui examine les droits totalise les périodes d’assurance accomplies dans les deux Etats et calcule une pension théorique comme si toutes les périodes avaient été accomplies sous sa législation. Cette pension théorique est proratisée en fonction de la durée d’assurance accomplie sous sa législation par rapport à la totalité des périodes d’assurance dans les deux États."

        application conjointe = comme si toutes les périodes avaient été accomplies dans les 2 Etats —> cela ne voudrait-il pas dire que la France pourrait débloquer la situation en prenant en compte l’ensemble et en validant surtout, afin qu’il puisse enfin faire aboutir la démarche pour faire valoir ses droits ?

        La solution ne vient malheureusement pas de Bosnie, il semblerait que la guerre et la division qui y règne depuis soient utilisées pour ne pas informer correctement les citoyens et les faire promener à en devenir fous lorsqu’il s’agit de les payer, et ce même s’ils ont pleinement mérité une retraite, comme c’est le cas de mon père.

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        • Le 21 mars à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

          Face à une situation bloquée, et que votre près à des preuves de sont activité validée pour la retraite en Bosnie, vous pouvez écrire à la commission de recours amiable (fiche 5) de la Carsat pour demander la prise en compte des trimestres acquis à l’étranger.
          N’hésitez pas à écrire la même chose que dans votre denier paragraphe.

          Répondre à ce message

          • Le 12 avril à 09:59, par Bosnie

            Bonjour Claude,

            Je tenais à vous remercier encore. Nous avons suivi votre conseil et demander une prise en compte des trimestres manquants, son dossier sera donc réexaminé avec le courrier et les preuves fournies.

            Bien à vous et bonne continuation !

            Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 avril à 09:00, par ROBIN Isabelle

    bonjour
    L’assurance retraite (CGSS) n’a pas voulu prendre en compte 2 années de travail sur le Territoire Français des Afars et Iss ( Djibouti) en 1974 et 1975.
    Je ne comprends pas pourquoi car c’était un Territoire Français à l’époque ?
    Dans l’attente votre réponse
    I.ROBIN

    Répondre à ce message

    • Le 10 avril à 11:44, par Claude (CFDT Retraités)

      La Circulaire Cnav 3/87 du 7 janvier 1987 explique comment valdier des ^périodes de travail pour la retraite de rapatriés.
      Un circulaire interministérielle du 12 décembre 1986, la loi n° 85-1274 et le décret n° 86-350 du 12 mars 1986 portent amélioration des retraites des rapatriés des territoires anciennement placés sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France. Les textes visent les rachats de cotisations et les conditions de la participation financière de l’Etat pour leur paiement.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 avril à 12:54, par Boutaleb Djamila

    Bonjour

    Je perçois une retraite en Algérie depuis 1997. rentrée en france en 2012, je percois, actuellement un minimum vieillesse de 180 euros car on prend en compte mes revenus en dinars selon le calcul de la banque de france, c’est-à-dire environ 100 dinars pour 1 euro, ce qui ne correspond pas à la réalité qui est 200 dinars pour un 1 euro ceci, quand on arrive à se procurer des euros.
    Ma question : peut-on faire transférer sa retraite algérienne en france ? c’est-à-dire en euros ?
    Si oui, quelle est la procédure ?
    Par avance, je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 mars à 16:37, par Julsp

    Bonjour,
    je vis aux USA avec ma femme depuis 2015, et nous rentrerons vivre en France en 2019 ou 2020.
    Ma femme et moi avons 42 ans, et avons travaillé en France pendant environ 15 ans avant notre départ pour les USA.
    Ma femme est employée au Etats-Unis depuis début 2016 par un employeur américain (contrat purement local donc), elle cotise donc à la sécurité sociale américaine pour la partie retraite.
    Un peu par réflexe, nous avons mis également en place des cotisations volontaires à la CFE pour elle, au montant maximum.
    Dans la mesure où il existe une convention de sécurité sociale France/USA, nous nous demandons si il finalement intéressant de continuer à cotiser à la CFE.

    En effet, ma compréhension de la convention est que les trimestres travaillés aux USA seront pris en compte dans la totalité des trimestres travaillés par ma femme, et donc qu’elle ne "perdrait" pas de trimestres si elle ne cotisait pas à la CFE.
    Ce raisonnement est-il le bon ?

    D’autre part, je comprends que même si les trimestres comptent, les salaires américains ne rentreront pas en compte dans le calcul du salaire annuel moyen servant au calcul du montant de la retraite.
    Ceci n’est pas forcément pénalisant dans la mesure où nous espérons qu’après notre retour en France, ma femme retrouve un travail avec un salaire supérieur au plafond de la sécurité sociale française.

    Quel serait donc l’intérêt de continuer à cotiser à la CFE ?

    Merci d’avance.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 21 mars à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce guide vous donnes les informations utiles pour vous faire votre opinion.
      J’ajoute que pour l’assurance volontaire votre femme est censée avoir perçu les salaires correspondant à ses cotisations. Ces salaires sont reportés sur son relevé de carrière. Ils sont pris en compte pour l’étude des droits et le calcul de la retraite. Si l’intéressé a aussi cotisé à l’assurance obligatoire, les salaires d’assurance obligatoire et d’assurance volontaire sont totalisés. C’est donc comme si elle travaillait en France. Lisez la fiche 18 et les suivantes.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 mars à 19:06, par Rais

    Bonsoir

    J’ai travaillé en france pendant 10 anneés actuellement je vie en algerie comment faire pour obtenir ma retraite

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 mars à 21:26, par ounacer

    bonjour monsieur, madame
    je suis marocain j’ai travaillé 18 ans dans la gendarmerie royale au maroc et j’ai rentrés en France 2012 et maintenant je suis salarié ici et j’habite là je suis marié avec deux enfants j’ai née à 1973 ma question comment je faire pour la procédure merci.

    Répondre à ce message

    • Le 12 mars à 08:49, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous le signalez à votre caisse de retraite. Ce sera pris en compte au moment de votre retraite pour l’ouverture du droit. Mais c’est le Maroc qui vous versera sa retraite.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 mars à 18:11, par Potin

    Mon mari est militaire et muté à tahiti cet été. Toute la famille se prépare donc à suivre. Je travaille comme surveillante de collège depuis plusieurs années et vais donc me retrouver au chômage le 1er septembre prochain. On me dit que je ne pourrai pas le toucher là bas et que je dois faire un dossier de report de droits..... Personne ne peux me dire comment le faire. On me dit aussi que les trimestres passés là-bas ne me seront pas comptés au titre de la retraite des femmes au foyer.....qu’en est il ? Est ce que je vais perdre 3 ans au niveau retraite si je ne retrouve pas de travail ?
    Merci de votre réponse.

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    • Le 10 mars à 21:23, par Claude (CFDT Retraités)

      La Polynésie a son propre régime de protection sociale, différent est traité comme pour un pays étranger (voir fiche 59). Regardez du côté de la CFE (caisse des français de l’étranger).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 mars à 14:26, par BŒTSCH Monique

    Bonjour,

    En 1984, j’ai suivi mon mari en Côte d’Ivoire . Là bas j’ai travaillé comme institutrice en contrat local pendant 6 ans, de 1986 à 1993 (à chaque fois que 3 trimestres puisque les contrats étaient pour l’année "scolaire") Comment faire pour valider mes trimestres travaillés ? Je suis de 55 et ces annuités manquent sur mon relevé de carrière.

    Merci d’avance pour votre aide.

    M.BŒTSCH

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    • Le 9 mars à 17:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué à la fin du point 1, signalez ces périodes à votre caisse de retraite. Elle interrogera le régime de Côte d’Ivoire et prendra en compte ce qui lui sera répondu pour l’ouverture du droit.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 mars à 19:53, par Benbob

    Bonjour
    J’ai reçu mon estimation globale, sur lequel apparaît un montant brute.
    Question est ce que la majoration pour enfants et surcote sont incluses ou pas ?
    Je vous remercie d’avance.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 mars à 18:45, par aouache

    Bonjour je suis marocain j’ai travaillé 10 ans au Maroc après j’ai entré en France j’ai une résidence et je travaille depuis ma rentrée en France ma question ca passe comment avec ma retraite merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 février à 20:39, par Beneddra

    Ne en 1953 ,j’ai travaillé en algerie 8 trimestres de 1972 à 1975 et cotisé 165 trimestres en France ’question ai je droit à la surcote ?

    T

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 février à 09:46, par yuen

    Bonjour,
    j’ai 7 trimestres validés à Tahiti, je travaille en France j’ai 159 trimestres de validés au régime général France
    donc si on ajoute cela fait 166 trimestres, comment est calculé la pension de retraite, est ce :
    166 trimestres ( régimes confondus ) plus avantageux
    159 pension France ( là j’ai un soucis avec le taux plein, il y a une décote)
    7 pension Polynésie ( 4 € )
    il me resterait 7 trimestres, à votre avis serait ce plus intéressant de travailler 4 ans de plus pour avoir le taux plein et avoir la pension sur cette base, je ne sais pas si la caisse de retraite accepterait .
    Merci pour vos conseils et informations.
    Cordialement.

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    • Le 28 février à 23:14, par Claude (CFDT Retraités)

      La Polynésie a signé une convention (lisez-là sur le site du Cleiss). Les trimestres de la Polynésie seront pris en compte pour l’ouverture du droit, donc éviter la décote.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 février à 21:58, par chatti

    Je suis enseignant titulaire en France et je voudrais faire valoir les 4 annees ou j’ai travaille en tunisie comme professeur titulaire de l’education nationale tunisienne . ces annees me permettrait d’échapper à la décote. La CARSAT de Lyon a adressé une demande à la CNAV en tunisie mais aucune reponse, il semblerait qu’il faille contacté la CNRPSqui gere les pensions des fonctionnaires tunisiens..pourriez vous m’aider...je crains de devoir partir sans avoir reussi à faire valoir mes droits.
    merci
    .

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 février à 11:05, par saib abdelkader

    Bonjour,

    je vous informe que durant l’année scolaire 1985/1986, j’ai bénéficié d’une formation en France paris (Antony) dans un établissement spécialisé CEMAGREF (Centre d’étude du machinisme agricole et des forets).
    j’ai été envoyer par ma société où je travaillé et qui s’occupait de la distribution de matériel agricole en Algérie.
    durant ce stage de perfectionnement, et pour subvenir à mes dépenses et mon installation je percevais un salaire mensuel de 17 000,00FF
    payé par notre partenaire sur la base d’un appointements forfaitaire qui mentionné la retenu de la sécurité sociale.
    j’ai perçu ce salaire du mois de décembre 1985 à mai 1986.

    je vous demande de bien vouloir m’orienter à qui dois-je m’adresser pour réclamer mes droite de retraite si j’ai le droit.
    Merci de votre coopération

    l’intéressé
    A.SAIB

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 février à 12:50, par Lilou

    Bonjour,

    Agée de 60 ans, de nationalité française je suis toujours inscrite à Pole Emploi sans indémnisation étant donné que je n’ai pas travaillé en france, mais juste quelques années à l’étranger, qui ne sont pas suffisantes pour percevoir une quelconque retraite dans ce pays hors C.E.E.Je bénéficie du RSA depuis quelques années ,quels sont ou seront mes droits à l’avenir ??? Merci de bien vouloir m’éclairer.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février à 13:02, par Azmini

    Bonjour

    J’ai effectué deux années de service civil au Maroc avant d’acquérir la nationalité Française. J’ai 60 ans aujourd’hui et mon relevé de carrière reflète un déficit de deux années justement pour acquérir une retraite à taux plein.
    Existe t-il une convention entre le Maroc et la France pour recouvrir la période de service national effectuée dans l’un des deux pays et quels seraient les justificatifs à produire.

    Avec mes cordiales salutations
    A Azmini

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 février à 22:57, par ALMANZA

    Bonjour ,je vais avoir 60 ans en juillet 2017 ,je suis en nouvelle Calédonie depuis 2010 en tant que libéral .Donc je ne cotise plus en France depuis cette date .Je cumule en France 104 trimestres .J’étais libéral de 1992 à 2010 et fonctionnaire avant 1992 . Puis je prétendre à la retraite puisque je ne cotise plus en France ? Est il intéressant de racheter des trimestres ?Quel montant puis je espérer ? Merci pour vos réponses .
    Mr ALMANZA

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    • Le 26 février à 09:38, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite en France est à 62 ans pour ceux en 1957 et après (voir fiche 47). Pour ne pas avoir de décote il faut attendre d’avoir 67 ans. Toutefois, en application de la convention de sécurité avec la Nouvelle-Calédonie (voir site site du Cleiss), la période en Nouvelle Calédonie peut être prise en compte par les régimes de métropole en transmettant votre demande par votre caisse de retraite actuelle.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 février à 11:39, par Marie-Françoise

    Bonjour,
    Je demande ma retraite de fonctionnaire pour le mois de mai 2017 et mon relevé de carrière n’est pas encore à jour. Je viens d’apprendre que je pourrais faire valoir les quelques années pendant lesquelles j’ai travaillé au Cameroun, dans des sociétés privées en 75,76 et 1980.
    j’ai encore des bulletins de salaires et attestations de mes employeurs. Est-ce possible ? Que dois-je faire ?
    je vous remercie par avance de votre réponse bien cordialement.

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    • Le 24 février à 15:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut le signaler à votre caisse de retraite qui va interroger la sécurité sociale du Cameroun (application de la convention, voir site du Cleiss). Les trimestres signalés par le Cameroun seront pris en compte pour vous éviter la décote en France et ce pays vous versera sa pension.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 février à 22:24, par Fatiha Hachemi

    Bonsoir,
    Je suis à la recherche d une aide pour un couple d ami.Voilà ils sont mariées depuis plusieurs années et ils ont 8 enfants. Le mari a toujours vécu en France et actuellement en retraite alors que sa femme et leurs 8 enfants ont toujours vécu en Algérie .Actuellement en retraite elle AUSSI elle est venue s installer en France AUPRÈS de son mari elle a obtenu un titre de séjour depuis octobre 2016 .Ma question est la suivante je voudrai savoir si elle peut avoir droit à une retraite en france pour avoir élevé ces 8 enfants malgré que ça soit en Algérie ..Où puis je me renseigner et faire le nécessaire un grand merci pour votre AIDE
    Cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 février à 09:28, par sca

    Bonjour et merci de votre aide ! J’ai travaillé pendant quelques années en Argentine et cette période a été validée par la France .Maintenant je dois demander la retraite argentine .En France j’ai cotisé au régime général et au régime spécial des fonctionnaires .Est ce que la période de fonctionnaire doit être inclue dans la période que la France va transmettre en Argentine ? Ou seule la période travaillée en France et cotisant au régime général ? J’ai lu la convention et ce point ne me semble pas très clair Merci pour votre aide !

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    • Le 15 février à 09:33, par Claude (CFDT Retraités)

      La France doit transmettre toute la période validée en France, en principe.

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      • Le 15 février à 14:31, par sca

        Merci de votre réponse ! Le problème est que la convention n’est pas très claire pour moi, j’ai contacté le Cleiss et ils ne savent pas non plus ! Auriez vous un texte sur lequel je puisse m’appuyer SVP ? La Cnav doit remplir le formulaire de liaison et ils m’ont dit que seule la période française du régime général compte. Donc, je n’aurai pas le droit à un "petit bout" de retraite argentine , conclusion : pénalisée de tous les cotés...Merci pour votre aide !!!

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      • Le 15 février à 14:58, par sca

        Merci de votre aide !! Sur quel texte je peux m’appuyer SVP ? merci !

        Répondre à ce message

        • Le 15 février à 16:43, par Claude (CFDT Retraités)

          Lisez la Circulaire Cnav 2013/51 du 14/11/2013. Il est précisé que les régimes spéciaux sont pris en compte.
          Selon la Cnav convention avec l’Argentine s’applique pour la France :
          - aux régimes des salariés ;
          - aux régimes agricoles salariés et non salariés ;
          - aux régimes des non-salariés sauf régimes de retraites complémentaires ;
          - aux assurés volontaires vieillesse et invalidité qui ont été affiliés obligatoirement et cessent de remplir les conditions de l’assurance obligatoire ;
          - aux régimes spéciaux de sécurité sociale.

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          • Le 15 février à 17:48, par sca

            Merci de votre aide !!!

            Répondre à ce message

          • Le 15 février à 18:03, par sca

            Encore merci. Toutefois la circulaire dit "régimes spéciaux" sauf indication contraire.
            L’article 15 de la convention n’en est pas une ?Art.16 page 15" Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux régimes spéciaux français des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat, des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que des ouvriers des établissements industriels .." Merci encore de vos lumières !!!

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 février à 12:43, par Benb

    Bonjour .
    Merci de m’avoir répondu assez rapidement (claire et net) encore merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 février à 17:24, par Benb

    Bonjour
    Mon age légal c’était prévu au 01/03/2015
    Je suis toujours en fonction
    Et souhaiterai partir la fin d’année 2017
    Donc, j’aurai 175 trimestres
    Dont 8 trimestres travaillés en
    Algérie années 1972 et 74
    Question ai je droit à la sectôte
    Je vous remercie d’avance de votre action.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 31 janvier à 17:11, par mady

    Ma sœur a suivi son mari aux États Unis, durant 12 années,elle a travaillé sur place. Puis de retour en France, ils divorcent, elle se retrouve avec une des 2 filles à charge, un travail sur Paris et au moment de la retraite, la caisse prend en compte que les années faites en France. Y a t il un moyen de récupérer quelques trimestres pour la durée faite aux US du fait d’avoir suivi son époux pour son travail ?
    Merci d’avance de bien vouloir me répondre.
    Cordialement.

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    • Le 31 janvier à 23:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cette fiche, elle a droit à une retraite des USA en fonction des droits acquis. La caisse française a du transmettre sa demande aux USA. Lisez la convention entre les deux pays sur le site du Cleiss.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 janvier à 19:09, par lalimi

    Je suis une franco-algérienne vivant en Algérie je voudrai vivre ma retraite complete en france aprés avoir travailler dans la fonction publique ( enseignante ) depuis 1986 .
    et merci pour votre sollicitude .

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 janvier à 23:05, par sylvia

    Monsieur,
    j’ai demandé à la CARSAT de mettre à jour mon relevé de carrière pour prendre en compte mes années travaillées en Algérie. J’ai fait cette demande depuis janvier 2016. Aujourd’hui, je reçois un courrier de la CARSAT me disant qu’il n’ont rien reçu de la caisse de retraite algérienne malgré 2 relances. Pourriez-vous me dire ce qu’il y a lieu de faire ? J’avoue que je me sens assez perdue. D’autant plus que le point de départ de ma retraite sera le 1er février 2017.
    Je vous informe que j’ai aussi travaillé en France. Mais pour liquider cette pension, ils ont besoin du relevé de carrière des années travaillées en Algérie.
    J’espère que vous pourriez me venir en aide. Avec mes remerciements.
    Sylvia

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier à 10:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Si la caisse algérienne ne répond pas, je ne peux rien faire. Essayez de vous adresser directement à cette caisse pour comprendre. Ou essayez de contacter l’organisation syndicale algérienne...

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 décembre 2016 à 17:17, par jean marc bord

    “Bonsoir,

    Je suis actuellement gendarme et j’ai effectué 2 séjours en Polynésie Française. Soit 8 ans.
    Durant ces 8 années, mon épouse a travaillé en Polynésie, en qualité d’Aide Médico Psychologique auprès d’enfants handicapés.Elle a donc cotisé à la CPS de Papeete et perçu des salaires en francs CFA.
    Comment doit elle procéder pour faire valoir ses trimestres, lors de sa prise de retraite sur le territoire national en France.
    Est ce qu’un simple relevé de carrière demandé à la Caisse de Prévoyance Sociale de Papeete suffit pour joindre au dossier retraite de la CPAM française ?
    Merci
    Cordialement
    JMB

    Répondre à ce message

    • Le 7 décembre 2016 à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, cette attestation aidera mais la caisse consultera la CPS sur la période à prendre en compte et lui demandera de liquider ses droits si vous le souhaitez.

      Répondre à ce message

      • Le 19 décembre 2016 à 04:50, par Elisabeth provenzale

        CPS sur la période à prendre en compte et lui demandera de liquider ses droits si vous le souhaitez
        qu’est ce que ça veut dire ? car moi j’y travaille depuis 19 ans mais veux prendre ma retraite en France où j’ai 104 trimestres
        On doit juste envoyer le relevé de carrière polynésien à la caisse de retraite française ?
        Merci d’avance

        Répondre à ce message

    • Le 3 janvier à 14:27, par yuen

      Bonjour,
      je suis polynésien, avant de partir pour mon service militaire en janvier 1976, j’ai travaillé à Tahiti, et j’ai eu un document de la caisse de Tahiti que 23 trimestres on été validés , job d’été . Mon année passée sous les drapeaux n’apparaît pas sur mon relevé de point de retraite, est ce normal.
      Une autre question est ce que les points gagné à Tahiti sont cumulable pour le taux plein.
      Merci de vos réponses

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er janvier à 19:50, par Mme Vve LATOUI Née BELLIL Yazza

    Bonsoir,
    Feu mon mari LATOUI Mohamed ,décédé en 1974, à servi comme appelé de 1927 à1929 à Orléans,puis il à exercé pour le compte d’une société française ayant opérée en Algérie de 1934 à 1948 d’une manière consécutive, cette société dénommée Ligne Télégraphique et Téléphonique Nord Africaine LTT, dont la siège social était à Maison Carrée en Algérie.
    Il n’a pas bénéficié de sa retraite , pourriez vous m’orienter vers l’organisme assureur auquel je pourrais déposer ma demande.

    Il est à préciser que je perçoit actuellement une allocation de vieillesse par la caisse Algérienne de 15000 DA.

    .

    Je vous remercie par avance.
    Signé : Mme Vve LATOUI Née BELLIL Yazza

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 décembre 2016 à 11:51, par Hocine

    j’ai travaillé en tant que contractuel dans lenseignement en France pendant 10ans j’ai totalisé normalement 40 trimestes selon le relevé de l’assurance retraite.
    j’aurai bientot 60 ans . d’autres part j’ai travaillé en Algerie 108 trimestres et je vais partir à la retraite. Que dois-je faire ??

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    • Le 22 décembre 2016 à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme prévu par la convention, c’est la sécurité sociale d’Algérie qui va transmettre votre demande à l’assurance retraite française.
      Attention, le montant de la retraite dépendra du total des trimestres de la carrière. Si vous n’avez pas l’âge du taux plein sans décote (voir fiche 18) vous subirez une décote (fiche 20).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 décembre 2016 à 14:38, par CATALON

    Je travaille en espagne pendant six ans trois mois et vint cinq jours, les trimestres son compte avec celle de la france

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 décembre 2016 à 09:33, par bencherif

    Bonjour,
    mon beau père à 89 ans et 11 mois, a la nationalité française et réside en France.
    ayant travaillé en Algérie française de 1947 à 1962, comment peut il prétendre à une retraite et comment procéder ?
    merci d’avance pour votre réponse.
    Bonne journée.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 décembre 2016 à 10:09, par Aurélie

    Bonjour,
    Mon mari et moi vivons actuellement en France (nous avons 35 ans) . Nous avons cotisés à la caisse de retraite :
    - 12 ans pour moi
    - 14 ans pour mon mari (dont 7 à la caisse des cadres).

    Nous prévoyons de partir vivre en Nouvelle Zelande l’année prochaine et d’y rester pour le reste de notre vie .Ce pays apparement n’a pas signé d’accord avec la France pour les retraites.
    Là bas le départ à la retraite est à 65 ans et ils ont leur propre processus de retraite (auquel nous cotiserons mais avec un désavantage de 10 ans)
    Par contre, je voulais savoir ce qui se passera pour ce que nous avons cotisé en France : à 65 ans , aurons nous droit a un prorata de nos 10 ans ici ou alors est ce que l’on ne nous versera rien ?

    Merci d’avance pour votre réponse

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    • Le 11 décembre 2016 à 10:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous aurez droit à une retraite de la France en fonction de la durée cotisée.
      Si vous êtes français, renseignez vous sur la CFE (caisse des français de l’étranger). Vous avez l’intention de ne pas revenir, mais il vaut mieux prévoir un retour, ne sachant pas ce que l’avenir sera.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 décembre 2016 à 13:38, par CITEAUL

    BONJOUR
    EST CE Q ’UNE ÉPOUSE DONT LE MARI PERCOIT UNE RETRAITE FRANCAISE PEUT BENEFICIER D UNE RETRAITE MERE DE FAMILLE AYANT ELEVE SEULE SES ENFANTS EN ALGERIE ET N AYANT JAMAIS VÉCU EN FRANCE
    JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE RÉPONSE

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 décembre 2016 à 16:16, par BODA

    Bonjour,

    Je suis français et j’ai travaillé 3,5 ans à Monaco. J’ai déposé depuis plusieurs mois mon dossier à la CARSAT.
    J’aurai droit à la retraite le 1er février 2017 à taux plein. Je ne parviens pas à savoir ce que je dois faire par rapport à la caisse de retraite de Monaco. Merci de m’indiquer la procédure à suivre. Merci beaucoup. Bien cordialement. ChristianBODA

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    • Le 5 décembre 2016 à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Signalez ce travail à votre caisse de retraite qui transmettra votre demande à Monaco. Vous trouverez l’accord entre la France et Monaco sur le site du Cleiss.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 décembre 2016 à 02:28, par Elisabeth P

    Bonjour,
    Etant retraitée résidant aux USA, je voudrais savoir la fiche ou les information detaillées sur les 3,2% des COTAM étranger.
    Les exonérations du tableau 1 de la fiche 28 sont appliquées qu’aux montants concernant la métropole.
    Y-a-t’il des exonérations pour les COTAM étranger ?
    Cordialement,

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    • Le 2 décembre 2016 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, il n’y a pas de fiche pour les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger. Seuls ceux ayant cotisé moins de 15 ans en France et renonçant à l’assurance maladie peuvent être exonérés de cette cotisation maladie.

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      • Le 4 décembre 2016 à 17:43, par Elisabeth P

        Bonjour,
        Merci pour votre reponse rapide qui correspond exactement mon cas.
        J’espere bien de pouvoir l’utiliser comme preuve aupres de l’Arrco pour
        une reclamation sur les prelevements obligatoires de COTAM. 
        Cordialement

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        • Le 5 décembre 2016 à 12:54, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous ai répondu sur la Cotam prélevée sur le régime de base.
          Pour une réclamation, il faut s’appuyer sur des textes officiels : Css art. L131-9, art. L161-25-3, art. D161-5-1 et Circulaire Cnav n° 2000/76 du 15 décembre 2000.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er décembre 2016 à 21:30, par Mohamed

    Bsr comment j peux avoir mon num de securite sociale moi je vis a tunisie merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 novembre 2016 à 17:23, par Vincent Le Jeune

    Bonjour,

    J’ai 63 ans, né en octobre 1953.
    J’arrête mon activité le 31 Janvier 2017, date de fin de mon contrat CDD.
    Je cumulerai 164 trimestres ; il m’en manque donc 1 pour prétendre au bénéfice du taux plein.
    Je comptais m’inscrire à Pôle emploi, ce que dans un 1er temps m’avait conseillé la CARSAT.
    Celle-ci, en analysant maintenant mon dossier, m’indique que si je termine ma carrière par une indemnisation Pôle Emploi je dois accoler à mes 2 mois d’indemnisation, nécessaires pour atteindre le seuil fatidique des 165 trimestres, l’équivalent de la période que j’ai réalisée à l’étranger, à savoir 18 mois en 1985-86 : ceci m’amènerait à 20 mois au total d’indemnisation.
    J’ignore la raison précise de cette disposition, un peu bizarre.
    J’aimerais en avoir confirmation.
    Merci.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 novembre 2016 à 23:46, par HAMMICHE

    Fonctionnaire de l’academie d’alger durant l’année 1958, puis au retour du service militaire , d’avril 1961 à juillet 1962 du Rectorat d’alger , je n’arrive pas a obtenir ma retraite (titularisé et reclassé : 03/05/1961)
    de l’education nationale alors que mes 27 mois de service militaire ont été comptabilisés pour ma retraite (cnav-paris IDF). Que faire ? Je vous remercie par avance .

    A. Hammiche Paris/IDF

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 novembre 2016 à 02:01, par Mohamed moumou

    Slt je suis un tunisien j ai travailler en france dans le prisons dans les annees 1980 est ce que j ai un numero caisse sociale de ma retraite e pour le moment j habite en tunisie merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 août 2016 à 08:54, par fabienne

    Bonjour,

    Comment faire pour que les trimestres travaillés en Nouvelle Calédonie en 1991 pour le compte de l’éducation Nationale. (rerutement sur place - pas de détachement),
    soit pris en compte en métropole.
    La CAFAT de Nouméa me suggère de rembourser les cotisations car durée de travail inférieure à 5 années.

    Merci de votre réponse.

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    • Le 24 août 2016 à 14:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Je vous invite à lire la convention de sécurité sociale entre les deux disponible sur le site du Cleiss. En principe, ils doivent vous verser une pension et ici ces trimestres seront pris en compte pour l’ouverture du droit (annulation de la décote).

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      • Le 25 août 2016 à 16:32, par fabienne

        Merci pour votre réponse,

        Ma durée d’activité étant de neuf mois, la cafat de Nouméa me dit que cette période de travail étant inférieure à un an, pas de droit .
        Il s’agit pourtant de l’éducation nationale je voudrais simplement que les trimestres soient pris en compte pour le calcul de ma retraite en métropole. J’ai lu la convention cleiss mais pas de précision quant à la durée. Pouvez vous m’éclairer ???? merci

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        • Le 25 août 2016 à 16:57, par Claude (CFDT Retraités)

          Ce n’est pas ce que je lis sur le site du Cleiss, cherchez bien. Il faut en principe cinq ans de cotisations (description du régime de Nouvelle-Calédonie) mais la convention prévoit de prendre en compte les périodes cotisée ici.
          En principe, votre régime de retraite va informer et interroger celui de Nouvelle Calédonie. S’il répond que vous avez travailler neuf mois complet, vous aurez trois trimestres de pris en compte pour l’ouverture du droit, pas pour le montant de la pension.

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          • Le 25 août 2016 à 17:26, par fabienne

            Re boujour

            Ai je intérêt dans ce cas à me faire rembourser les cotisations comme le suggère la CAFAT de Nouméa. Si oui bénéficierai-je quand même des trois trimestres pris en compte pour ma retraite ????

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          • Le 19 novembre 2016 à 11:59, par Rodrigues ilda

            Bonjour je travailler deux ans ou portugal avant de venir en france ou j obetenue ma retraite ai je droit a quelque chose de la caisse du portugal ?merci pour votre reponse

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 novembre 2016 à 13:11, par DULEROY Bernard

    Bonjour,
    Ma demande est un peu complexe pardonnez d’avance les longueurs ...
    Beaucoup de gens comprennent le principe de calcul des validations des trimestres de travail pour la liquidation de leur retraite au régime générale
    cependant il semble échapper qu’il y en faite 2 compteurs soit les trimestres validés cotisés et les trimestres validés dit équivalent sans cotisation
    le calcul actuel de la moyenne des 25 meilleures années ne prend en compte que les trimestres cotisée et le montant annuel ( revalorisé) jusqu’à la hauteur du plafond revalorisé
    Je découvre avec stupeur que j’ai 5 années de travail au Sénégal de la période de 1975 à 1980 qui sont validées mais sans tenir compte des cotisations
    à cette époque il n’y avait pas d’accord pour le régime des retraites entre le Sénégal et la France.
    L’accord de sécurité sociale entre Sénégal et France a été signé en 1974 et ne traite pas le régime de retraite des Français expatriés et en conséquence une caisse nommée CRE caisse des expatriés des Français qui travaillent à l’étranger était en charge de collecter les cotisations pour le régime général
    Un régime dérogatoire d’adhésion individuelle à cette caisse permettait de cotiser à cette CRE dont je détiens le formulaire d’inscription validé par la CRE installé rue du colonel Driant à Paris Cette caisse était bien à cette époque le collecteur du régime générale
    En 1978 il fut crée la nouvelle caisse CFE qui est venu remplacer rôle de collecteur régime général et abrite la caisse complémentaire CRE équivalent ARRCO ( même nom que la CRE primitive)
    En clair, on peut se poser la question de savoir pourquoi la CNAV ne prend pas en considération les trimestre cotisés et démontrés formellement sur les bulletins de salaire
    bordereaux adhésion avec matricule
    La Cnav n’a pas retrouvé les cotisations de cette période et la CFE actuelle se dit incompétente pour les demande avant 1979 ....Oups !!
    il semble flotter un trouble pour les cotisations des expatriés avant 1982 La question a été posée plusieurs fois par une Sénatrice et la réponse de Cpam est toujours la même le CRE est une caisse complémentaire et le régime général dépend de la législation du pays où le travail s’effectue elle semble éviter d’avoir à justifier sinon rembourser des cotisations bien réelles qui lui ont été versée
    Merci pour une réponse ou clarification de votre part. J’insiste donc sur cette affaire et ai lancer une procédure de contentieux
    il a fallu 16 mois pour répondre à ma demande et la rejeter donc un seul courrier
    Ils ont perdu 2 fois les recommandés avec accusé de réception envoyés
    ils ne communiquent jamais sur le site du compte ma retraite
    Prétendent avoir tenté de me joindre sur mon portable et fixe pas de pots j’ai le relevé de tous les appels entrants par mes ISP
    Je les soupçonne de ne pas pouvoir accéder aux bases de données de la CRE entre 1975 et 1980 ....
    Impossible de les joindre on nous répond toujours ne vous inquiétez pas votre dossier est bien en traitement ...
    Cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 novembre 2016 à 18:22, par Real

    Madame,Monsieur,
    Retraité,et ayant travaillé entre 1958 et 1972,au Sénégal,je cotisais pour une caisse de retraite,équivalente à notre CNAV.
    Au moment de ma prise de retraite,il me fut répondu qu’aucun droit ne pouvait m’être attribué,compte tenu de l’état financier de la caisse
    de retraite sénégalaise.Cette réponse est restée gravée en ma mémoire,et je voudrais savoir si au fil du temps,les choses ont évoluées,à toute fin utile.
    Cordialement.
    Jacques REAL

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    • Le 17 novembre 2016 à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette réponse ne tient pas debout et ne respecte pas l’accord de sécurité sociale entre la France et le Sénégal. Qui vous a fait cette réponse par écrit ?

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 novembre 2016 à 19:48, par jamault

    bonjour
    j’ai travaillé 8 trimestres a MONACO ,ces trimestres sont bien validés mais peuvent ils entrés dans la catégorie cotisé
    pour un départ en carrière longue en France(60ans 167 trimestres)

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