UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
 ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
 mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
 ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
 nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23).

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

 Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

 On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine du Nord 13.12.1995 14.12.1995
Madagascar 8.05.1967 1.03.1968
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie 6.11.2014 1.12.2023
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Carte Cleiss
Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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2133 messages
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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 mars à 15:55

    Bonjour
    j’ai travailler en algerie pendant 10 ans de 1990 à 1999 ET JE FINI MA CARRIERE EN FARANCE DE 2000 à aujourd’ui
    est les annees travailé en algerie compte pour le calcule de mon retraite
    merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 mars à 21:07

    Bsr.j ai pris ma retraite depuis janvier 2023 a l âge de 66ans j ai 116 trimestres en France et 9 trimestres en Algérie.ma.question .est ce que les 9 trimestres travailler en Algérie sont comptabilisés pour le minimum contributifs ?merci cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 mars à 16:57

    Bonjour, Madame, Monsieur,

    J’ai demandé ma retraite au 01/07/2024.
    J’ai travaillé en Nouvelle Calédonie du 17/04/1985 au 31/01/1987 soit 8 trimestres.
    Ces 8 trimestres apparaissent sur mon relevé de carrière dans la rubrique « Autre régime ».
    J’ai reçu un courrier de la Cafat (organisme de retraite de Nouvelle Calédonie), ayant peu de trimestres cotisés
    en Nouvelle Calédonie, elle me propose de me verser une somme pour solde de tout compte.
    J’aimerais savoir si la perception de cette somme aura une incidence sur le montant de ma pension de retraite CNAV ?
    D’avance, je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement

    Michèle Mogniat Duclos

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 mars à 20:17

    Bonjour,
    si je crée ma société et suis résident fiscal dans un pays conventionné et que je facture une société française pour mes prestations de service qui me rapportent du chiffre d’affaires pendant quelques années et que bien sûr je paie la « sécurité sociale » du pays sous convention.
    Est ce que je peux cumuler des trimestres de retraite ? Est ce à dire que je recevrais ma retraite sans décote ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 mars à 13:41

    Bonjour
    J’ ai 60 ans. J’ai travaillé pendant 17 ans en Nouvelle-Calédonie. Je travaille en métropole depuis 14 ans . Je souhaite prendre ma retraite calédonienne à 61ans, comme la législation le permet et continuer de travailler en métropole.
    Il m’a été répondu qu’à partir du moment où je prendrai ma retraite de Nouvelle-Calédonie, mes cotisations Agir-Arcco seraient gelées, donc je ne pourrai plus cotiser en France ni gagner de nouveaux points, même si je travaillais des années (jusqu’à 67 ans pour une retraite à taux plein).
    Je souhaite uniquement toucher ma retraite de base en Calédonie, je ne comprends pas pourquoi mes futurs points de retraite complémentaires seraient gelés . Merci de m’éclairer.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 mars à 11:33

    Bonjour,

    J’ai travaillé en Tunisie de septembre 1995 à décembre 2001 en tant qu’agent hospitalier titulaire. Est ce que cette période est prise en compte sur le calcul de ma retraite. Sur mon plan de carrière elle en signalé comme une anomalie. Comment je peux la rajouter ou en informer ma caisse de retraite.
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 5 mars à 21:07

      Comme indiqué, vous le signalez à votre caisse de retraite. Lors de votre retraite ce sera pris en compte pour éviter une décote. Chaque pays verse sa retraite ensuite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er mars à 08:40

    Bjr.je suis retraite en France et j ai deux enfants mineurs qui vie en Algérie.ma question est ce que ? ça compte pour ma retraite.merci cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 mars à 17:19

    Bonjour,

    J’ai demandé la liquidation de ma retraite pour les années travaillees en Algérie.
    J’ai retrouvé 15 Trimestres, comme les années travaillees remontent aux années 1970 ; Problèmes :
     les salaires moyens pris en compte ne tiennent pas compte de l’inflation...
    soit 1300 DA par mois en 1970 trois fois le salaire minimum a l’époque, ( ça n’a rien à voir avec 1300 DA en 2024) ..... La CNAV réactualise les salaires (Francs ou Euros constants...), mais pas la CNR !
     La notion " d’années équivalentes " qui permet en France de limiter la décote si on a travaillé dans un ayant signé une convention, ne semble pas être appliquée par la CNR, puisqu’il m’a été proposé uniquement une "allocation retraite" pour mes 15 Trim. validés en Algérie.
    Pour info avec la CNAV 160 Trim. , j’ai eu une retraite complète.
    Pouvez-vous me confirmer si cette "liquidation" par la CNR était normale, ou que certaines règles n’ont pas été respectées ?
    Merci de votre.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 février à 07:59

    Bjr.j ai demandé l’aspa en même temps que.ma retraite.j avais un rejet.j ai fais un recours.il m ont envoyé un document complémentaire à remplir.je.l ai pas.envoye en temps et heure.un ans après il me.demande de refaire une autre demande.c est la course contre la montre.que dois je faire.merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février à 20:31

    Bsr. J ai pris ma retraite en 2023 a 66ans j ai 116 trimestres et 9 trimestres en algérie.je voudrais savoir comment est calculé ma retraite ce qui fait 125trimestres. Est ce qu il y aura une décote a 50/100.je vous remerci cordialement.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février à 18:47

    Bonjour,

    Merci aux bénévoles.
    Je travaille depuis 4 ans en Polynésie française,dans le privé, est ce que mes trimestres vont être comptabilisés pour ma retraitée en France ?
    D’ autre part, j’ ai un fils qui vit avec nous , il est adulte mais a un handicap, comment le déclarer pour ma retraite ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 19:20

      Vous posez la question sous la réponse. Les systèmes de sécurité sociale sont indépendants. Vous aurez une retraite de la Polynésie uniquement pour cette période.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 février à 09:30

    Bjr.j ai demandé retraite en mars 2020.j ai été SDF.j avais une adresse administrative domiciliation.suite a la conjoncture su covid19.j ai pas pu me rendre a ma domiciliation.tout les courriers été retourné.pendants 2 ans sans aucunes ressources.j ai envoyé des lettres avec AR.a la CNAV.la réponse j avais un rejet.et j ai pas connaissance de ce rejet.j ai été obligé de refaire une autre demande en 2022.et ma demande a été accordé.a partir de janvier 2023.la question est ce que je peux demander un rétroactive depuis mars 2020.puisque j ai été dans une situation précaire.je compté toucher ma retraite à partir de mars 2020.j ai été radié de l ANPE.et ni RSa.merci cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 février à 14:31

      En droit, la retraite commence après l’enregistrement de la demande. Je doute que l’assurance retraite effectue un rappel si la première demande a été clôturée officiellement. Vous pouvez essayer un recours amiable comme expliqué fiche 5 de ce guide.
      Je vous signale le droit à l’Aspa décrite fiche 23.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 février à 14:29

    Bonjour,
    Je suis né en Algérie, ai travaillé 10 ans en Algérie (2008/2018). Je suis maintenant de nationalité française (et algérienne) et travaille depuis 2018 en France. Aurai-je la possibilité de faire calculer une retraite pour les 10 années travaillées en Algérie puis les années travaillées en France ? Par qui ?
    Mzerci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 février à 19:17

    Bonsoir monsieur, ma mère en Algérie touche une retraite de Réversion cnav de 96 euro par mois alors que mon défunt père touchait 420 euro par mois , en a demandé des explications à la cnav par le biais du formulaire de l’espace personnel mais aucune réponse depuis 6 mois, ma mère a demandé la réversion de la retraite complémentaire et elle vient de recevoir la notification qui lui attribut une réversion de retraite complémentaire Agirc-Arrco de 170 euro par an ?pourquoi personne ne lui explique les méthode de calcul de la réversion, sachons que dans le relevé de carrière de mon défunt père c’est mentionné 17 trimistres, s’il vous plaît est ce qu’il existe une formule facile pour expliquer les méthodes de calculs ??? Pourquoi les lois mentionnent que la réversion égale à peu près la moitié de la retraite du défunt conjoint alors que dans le cas de ma mère ce n’est même pas le quart ?? Merci encore une fois pour tout ce que vous faites,

    Répondre à ce message

    • Le 21 février à 06:50

      Votre père devait bénéficier d’une majoration de sa retraite au titre du minimum contributif comme expliqué fiche 22 de ce guide. Mais cette majoration n’est pas prise en compte pour la réversion, ce qui réduit son montant.

      Répondre à ce message

      • Le 21 février à 10:51

        Merci beaucoup monsieur, en cherchant les détails de la retraite de mon défunt père j’ai trouvé que les mentions suivante : complément de retraite (140 euro), complément conjoint (250 euro), est ce que c’est ce complément conjoint qui n’a pas été pris en compte lors du calcul de la réversion ? Une dernière question s’il vous plaît, est ce qu’il y a moyen de demandé une augmentation de la réversion vu que ma mère souffre de deux maladies chronique qui exigent beaucoup de prise en charge et beaucoup de dépenses qui dépassent de loin le montant de cette réversion, merci encore une fois monsieur,

        Répondre à ce message

        • Le 21 février à 22:18

          Je ne connais pas ces compléments : ces mentions figurent sur la notification de retraite de l’assurance retraite ?
          Pour avoir des aides il faut résider en France depuis dix ans comme expliqué fiche 23.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 février à 00:19

    Bjr.je viens de faire une demande aspa le 29/01/2924.est ce que ?le mois de janvier est pris en compte.merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 février à 18:03

    Bsr.j ai 116 trimestres en France et le CNR d Algérie vient de transmettre les 9 trimestres que j ai travailler en Algérie.commznt sont comptabilisés alors que je touches même pas le minimum contributif.parceque les 9 trimestres sont pas.comptabiser.qu est ce que je dois faire.merci cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 février à 18:29

    bonjour,j,ai travailler en Algérie 76 trimestres continue puis en France j,usqua l,age de 63 ans en fin 2027 j, aurait 94 trimestre merci de m, expliquer comment ça fonctionne puisque en Algérie l,age légale a partir de 60 ans .merci

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 février à 17:05

    bonjour, j’ai 65 ans j’ai reçu ma retraite en Algérie en 2016, j’ai travaillé en France 05 ans comme salarié 2018 à 2023
     doit-je déclarez cette retraite à la CNAV ?
     ma retraite d’Algérie sera-t-elle déduite de la retraite en France (que je n’ai pas encore demandé). sachant que mon épouse vit en Algérie et vit de cette pension.?
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 11:03

       Vous pouvez signaler que vous avez cotisé en Algérie afin que le caisse de retraite interroge l’Algérie et réponde en indiquant le nombre de trimestres validés en Algérie.
       Ces trimestres seront pris en compte pour vous éviter une décote car vous n’avez pas encore 67 ans. Votre retraite sera calculée au prorata des trimestres validés en France.
      Lisez la fiche 20 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 février à 12:38

    Bonjour,

    Après mon installation en France pour rejoindre mon époux, j’ai fait valoir mes droits à une retraite anticipée pour les 23 années de travail effectuées en Algérie.
    Ensuite, j’ai travaillé en France pendant 17 ans.
    Au 1er janvier 2022, j’ai atteint l’âge de 67 ans et j’ai été mise à la retraite d’office sans avoir atteint le nombre de trimestres suffisant pour pouvoir prétendre à une retraite complète en France.
    Ma situation actuelle est la suivante :
     depuis 2008, je perçois par la CNR algérienne une pension de retraite pour les 23 années de travail en Algérie
     depuis 2022, je perçois par la CNAV française une pension de retraite pour les 17 années de travail effectuées en France

    Pour info je suis née en 1954, je suis binationale (algérienne - Française et réside en France).
    Ma question :
    1- Est-ce que la convention franco algérienne du mois d’octobre 1980 s’applique réciproquement en France et en Algérie pour prendre en compte la totalité des trimestres effectués de part et d’autre dans ma vie professionnelle (c’est à dire comptabiliser les 23 années effectuées en Algérie avec les 17 années effectuées en France) ?

    Si oui, quelles sont les démarches à suivre ?
    je vous remercie pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 février à 19:40

      Il n’y a pas de retraite d’office. A 67 ans on a une retraite sans décote mais au prorata des trimestres obtenus (fiches 20 et 21). Les trimestres algériens ne changent pas le calcul à cet âge.
      Chaque régime de retraite verse sa retraite mais la convention prévoir qu les trimestres effectués dans l’autre pays sont pris en compte pour éviter une décote. Comme à 67 ans il n’y a palus de décote, la convention ne sert plus.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 février à 21:24

    Bjr.j ai 116 trimestres en France et 9 trimestres en Algérie.est ce que les 9trilrstres seront comptabilisé.meexi

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 janvier à 09:24

    Bonjour,
    Actuellement je totalise 104 trimestres au régime de retraite Français, j’ai 60 trimestres cotisés au Gabon, pour toucher mon taux plein il me faudrait 170 trimestres de cotisations.
    Serait il possible de cumuler les trimestres du Gabon avec ceux de la France vu qu’il y a une convention bilatérale ?
    Merci pour votre éclaircissement.

    Répondre à ce message

    • Le 19 janvier à 15:22

      Oui, ils seront pris en compte pour vous éviter une décote si la Gabon répond à l’assurance retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 23 janvier à 15:41

        Bonjour,

        Je suis dans la même situation que vous, j’ai l’attestation de la CNSS Gabonaise qui indique que j’ai droit à 28 trimestres mais je n’arrive pas à les faire intégrer dans mon relevé de carrière.
        Si vous avez une piste pour arriver à faire reconnaitre mes droits en France je suis preneuse.
        Merci pour ce site qui est vraiment clair

        Cdlt

        Répondre à ce message

        • Le 23 janvier à 21:42

          L’attestation doit être envoyée par la CNSS Gabonaise à votre caisse de retraite française a l’aide du formulaire officiel. Lisez la convention dans le site du Cleiss.

          Répondre à ce message

        • Le 7 février à 15:34

          Bonjour, je suis moi aussi dans le même cas. 27 trimestres au Gabon et malgré plusieurs relances de la carsat, aucune réponse du Gabon Si vous avez des idées, merci d’avance.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 février à 13:47

    bonjour je suis nee en france en 1966 j ai fait mon service militaire en algerie avec accord franco algerien
    date du service militaire 15/09/1986 AU 15/09/1988 a qui demande et qeul papier me faut il pour avoir droit a la retraite pour valide les trimestre retraite

    merci pour votre aide et reponse cordialement mr belmekki

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 février à 19:12

    Bonjour,
    j’ai 59ans ,et travaillé toute ma carrière en France ,mais 6mois à temps plein en Algérie avant mes 18ans en 1982.J’ai vu qu’il y avait eu des accords en 82.Si je pouvais valider 4trimestres pour cette période je pourrai bénéficier d’un départ pour carrière longue…comment procéder pour la validation .Ou dois je envoyer ma demande ?
    Merci par avance pour votre réponse

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    • Le 5 février à 22:05

      Vous signalez votre situation à l’assurance retraite afin qu’elle interroge le régime de retraite algérien. La réponse de l’Algérie sur les formulaire commun sera prise en compte.
      Mais six mois ne vous donneront pas droit à 4 trimestres, à deux au mieux, si l’Algérie en a gardé la trace.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 janvier à 20:39

    Bonsoir

    Je suis entrain de préparer ma retraite avec la Sécurité Sociale Française.
    Pendant mon parcours professionnel j’ai occupé un poste de Fonctionnaire International en France pendant 8 ans ... avant de reprendre un poste sur le territoire national.
    Comment faire prendre en compte par la Sécurité Sociale Française les trimestres travaillés pendant les 8 ans en qualité de Fonctionnaire International (considéré comme un poste à l’étranger)
    J’ai réclamé à la Sécurité Sociale française d’actualiser mon relevé de carrière en prenant en compte ces trimestres mais je n’y parviens pas !
    Pouvez-vous me conseiller à ce sujet SVP ?
    Par avance, merci

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 10:42

      Les fonctionnaires dans des organismes internationaux ne cotisent pas dans le pays. C’est l’organisme qui assure la protection sociale car il est extra territorial.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 janvier à 13:07

    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je suis né le 16/03/1956. J’ai travaillé en France et aux Etats-Unis. J’ai la double nationalité, française et américaine.
    J’étais instituteur titulaire de l’Education Nationale, détaché aux Etats-Unis. J’ai cotisé 143 trimestres, en France. Je touche ma pension de retraite française depuis le 01/09/2014.
    J’ai aussi cotisé à la "Social Security", la pension de retraire américaine, pendant 29 ans, de 1991 à 2020. Je n’ai pas encore demandé à bénéficier de ma pension de retraite américaine. Je vais attendre jusqu’au 16/03/2026 ans pour le faire.
    Qu’adviendra-t-il en 2026, quand je recevrai ma "Social Security" américaine ? Aura-t-elle une incidence sur le montant de ma pension de retraite française ?
    Quant aux Etats-Unis, comment calculeront-ils ma "Social Security" ? Prendront-ils en compte la pension que l’Etat francais me verse actuellement ?

    Je vous remercie beaucoup de m’aider à y voir plus clair, car j’entends toutes sortes d’informations contradictoires à ce sujet.

    Sincères salutations

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 21:18

      Si votre question est : un fonctionnaire peut il avoir deux retraites pour la même période, lisez la fiche 50.

      Répondre à ce message

      • Le 15 janvier à 16:15

        Bonjour,

        Je vous remercie beaucoup de m’avoir conseillé la lecture de la fiche 50. Ce fut très utile.
        Si je comprends bien, cela veut dire qu’en tant que fonctionnaire, je pourrais toucher mes deux retraites complètes, la française et l’américaine, du 1er janvier 1991 au jusqu’au 31 décembre 2001, mais qu’à partir du 1er janvier 2002, je ne recevrai plus l’intégralité d’une ou de mes deux retraites.

        Sincères salutations

        Répondre à ce message

        • Le 15 janvier à 16:48

          La militante qui a écrit la fiche 50 ne m’a pas répondu. Je sais que c’est une cause de problème. Un fonctionnaire détaché à l’OIT et qui a cotisé en France a cotisé pour rien é cause d’un changement dans la loi, mais c’est déjà ancien car il est décédé.
          Si vous avez obtenu votre retraite de fonctionnaire, est-ce avec une décote car vous n’avez que 143 trimestres. Si vous n’avez pas de décote, le SRE a pris en compte la période validée au USA.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 janvier à 13:20

    Bonjour
    J ai été jeune fille au pair aux États Unis 4 mois en 1988. Comment récupérer ce trimestre pour ma retraite ? Merci

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    • Le 12 janvier à 18:24

      Consultez le site du Cleiss sur les règles applicables dans votre cas. Si vous étiez salariée avec des fiches de paie et donc un emploi reconnu, pas de problème.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 janvier à 00:20

    Bonjour, je vis actuellement en Polynésie depuis 2021 et je travaille depuis janvier 2022. Mon mari étant militaire notre retour est prévu pr août 2025. J aurai donc travaillé un peu plus de 3 ans.
    Ces années compteront elles pr le calcul de ma retraite ?
    si ce n’est pas le cas combien d’année faut il travailler en Polynésie pr que cela rentre en compte pr le calcul de la retraite ?
    par avance je vous remercie pour votre retour
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier à 10:33

      Comme expliqué dans cette fiche, vous bénéficierez de la totalisation proratisation quelque soit la durée cotisée.
      Chaque institution compétente rémunère les périodes d’assurance accomplies sous sa législation. Lors de la liquidation de la pension chaque institution procède à un double calcul : elle détermine le montant de la pension nationale en fonction des seules périodes d’assurance accomplies sous sa législation, ensuite elle totalise les périodes d’assurance accomplies sous sa législation et les périodes d’assurance accomplies sous la législation de l’autre territoire, elle détermine une pension théorique qu’elle proratise en fonction des périodes accomplies sous sa législation, par rapport à la totalité des périodes d’assurance. Elle compare le montant de la pension nationale et celui de la pension proratisée et verse le montant le plus avantageux des deux.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er janvier à 16:58

    J’ai travaillé avec un contrat local à l ‘Île Maurice après avoir accepté par mon employeur suisse de rejoindre la société créée et enregistrée à l Île Maurice ( re facturation entre l établissement suisse et mauricien ) Mon contrat était un contrat local de Avril 2015 à mai 2018. Mon relevé ne l a pas mentionné pour le calcul de ma retraite et c est important . Aucun contact gardé sur place . Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er janvier à 17:09

      Comme écrit dans cette fiche, la France n’a pas de convention avec Maurice. Vous devez donc vous débrouiller pour obtenir votre retraite de ce pays. Et cette période ne sera pas prise en compte par la France.
      Il y a une ambassade en France.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 décembre 2023 à 22:56

    Bonjour, je suis d’origine brésilienne et portugaise. J’ai travaillé au Brésil pendant 15 ans et je travaille en France pendant 8 ans.
    Je suis née en 1979.
    Pendant Brésil et France on a une convention.
    Est-ce que c’est possible transférer les années travaillées au Brésil pour ma retraite en France ?

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2023 à 23:19

      Non, ce n’est pas possible. Chaque pays vous versera sa retraite. Mais comme prévu par la convention, chaque pays prendra en compte le fait que vous avez cotisé dans l’autre pays pour vous éviter une décote comme expliqué fiche 20 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 décembre 2023 à 07:48

    Bonjour, je suis résident depuis 30 ans à l’ile Maurice. J’ai travaillé en France et j’ai 56 points. Je voudrais savoir s’il vous plaît comme le faire ma demande depuis l’île Maurice ?
    Merci beaucoup pour vôtre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2023 à 09:53

      Si vous avez travaillé en France dans le secteur privé, vous avez droit à deux retraites : de l’Assurance retraite et d’Agirc-Arrco. Comme il n’y a pas de convention entre nos deux pays, vous devez faire votre demande directement en France.
      Commencez par le site www.info-retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 décembre 2023 à 15:21

    Bonjour,

    De nationalité allemande, je vis en France depuis près de 40 ans - j’ai travaillé majoritairement en France, mais aussi en Allemagne (19 trimestres) et à Monaco (11 trimestres). Je souhaite prendre ma retraite anticipée pour carrière longue, mais la CARSAT refuse de cumuler mes trimestres cotisés dans les trois pays, ne prenant en comptes que mes trimestres français et allemands. Je suis un peu perdu car la C.A.R. Monaco me dit que je ne suis pas concernée par la convention F-MC étant allemande, l’Allemagne me dit que la convention européenne est applicable - pourquoi je ne peux pas cumuler les trimestres cotisés des 3 pays ?

    Merci d’avance pour votre retour.
    Martine

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2023 à 22:20

      L’assurance retraite ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Monaco ne fait partie du règlement européen.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 décembre 2023 à 11:13

    Bonjour, j’ai travaillé au Cameroun de 1980 à 1984 qui à signé une convention bilatéral,
    j’avais signalé à la caisse de retraite cette période, je suis à la retraite depuis avril 2022 mais
    sur mon relevé de carrière seulement 13 trimestres équivalents ont été validés au lieu de 15 ( j’ai
    quitté le Cameroun mars 84 ).Aujourd’hui je comptabilise 166 trimestres au
    lieu de 167,et la caisse Camerounaise pourtant prévenue ne répond pas depuis la demande éffectuée
    depuis plus d’un an. Comment puis je faire pour obtenir mon taux plein puisqu’il me manque ces 2
    trimestres qui me le permettrais.

    Merci pour votre aide,

    Cordialement JPM

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 décembre 2023 à 10:28

    Bonjour,

    J’ai travaillé de mai 1982 à Juillet 1991 en Côte d’Ivoire, pour l’état ivoirien. la France ayant une convention bilatérale avec ce pays, pouvez-vous me dire combien de trimestres peuvent être pris en compte pour le calcul de ma retraite. J’ai 62 ans et totalise pour ma carrière professionnelle en France 147 trimestres. L’ajout de cette période d’activité à l’étranger aurait pour conséquence de totaliser le nombre de trimestres nécessaires pour demander ma retraite.

    Vous remerciant par avance de votre réponse.

    Cordialement.

    C. COQUELLE

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2023 à 17:20

      Oui, c’est possible. Signalez le à votre caisse de retraite actuelle en précisant que dès la réponse de la Côte d’ivoire, vous demandez votre retraite. Ainsi elle leur enverra le formulaire commun rempli par le France pour la retraite de ce pays et à remplir par ce pays pour la retraite en France.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 novembre 2023 à 12:38

    Bonjour

    J’ai travaillé 17 mois entre 2015 et 2016 en Nouvelle Calédonie
    Les trimestres cotisés n’apparaissent pas dans mon décompte lié à la carrière.
    Ces trimestres doivent-ils être pris en compte dans ma carrière ?
    Merci
    Slts

    Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2023 à 14:27

      Comme indiqué dans cette fiche, ils peuvent être pris en compte dans la durée d’assurance pour vous éviter une décote. Il faut le signaler à votre caisse de retraite qui interrogera la Nouvelle-Calédonie.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 novembre 2023 à 11:02

    Bonjour,
    J ai travaillé comme enseignante contractuelle de l’état Français pendant 3 ans de 1983 à 1986.
    Mon salaire était payé par le ministère de la coopération ( à l’époque) et par l’Algérie en dinars.
    Mon contrat stipulait que je bénéficiais d’un trimestre supplémentaire par année pour ma retraite en France.
    Quant au salaire en dinars en Algérie , je n’ai pas fait de demande de retraite à l’état algérien car j’ai toujours pensé que c’était la France qui gérait tout. Est-ce le cas ?
    Merci par avance de me répondre sur ces deux points : trimestre supplémentaire et retraite éventuelle à demander à l’Algérie et à qui.
    Cordialement,
    Martine Lagier

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 novembre 2023 à 13:28

    Bonjour,
    J’ai travaillé plusieurs mois au Club Méditerranée en 1987 et 1988,en Tunisie et au Sénégal. Ces deux pays ont signé une convention bilatérale, mais ces trimestres n’apparaissent pas sur le déroulé de ma carrière. Comment puis-je faire pour que ces 2 périodes travaillées à l’étranger soient prises en compte pour ma retraite. (je la prends en septembre 2024)
    En vous remerciant grandement.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 novembre 2023 à 15:57

    bonjour,
    j’ai mon père actuellement en Algérie il a plus de 05 cinq ans na pas touche le complémentaire a cause de sa maladie il peut pas se déplacer en France.
    je veut savoir comment on va faire lui récupérer son complémentaire.
    salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2023 à 18:58

      En principe, elle se demande en même temps que la retraite de base via la caisse de retraite algérienne.
      Vous pouvez essayer en passant par le site Agirc-Arrco.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 novembre 2023 à 09:44

    Bonjour,
    Expatrie depuis 50 ans, j’ai appris sur le tard, en 2021 exactement et grace a un jeune juriste qui m’a assure que j’y avais droit, que j’etais elligible a une pension de retraite pour les quelques annees travaillees en France.
    J’ai donc procede aux formalites necessaires, ce qui a pris tout de meme plus d’une annee, et obtenir une modeste pension.
    Ayant egalement travaille en Angleterre, j’ai fait la meme demande aupres de la Caisse nationale des retraites, cela a pris deux mois pour obtenir gain de cause et percevoir aussi la retroactivite du montant total des annuites non-percues.
    Question : pourquoi ladite retroactivite n’est-elle pas applicable en France ? Dans mon cas, ce sont dix annees de perdues. Je pense que de nombreux francais expatries sont dans mon cas.
    J’ai ecrit a Monsieur le President de la Republique il y a quelques mois, mais je n’ai recu, a ce jour, aucune reponse. A qui d’autre pourrais-je adresser ma requete ?
    Merci par avance pour vos conseils.
    Serge

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2023 à 09:53

      En France, la retraite est un droit quérable, donc qui se demande à la date de son choix. Je n’ai pas d’autre explication car cette règle s’applique aussi aux résidents.
      Le système de retraite britannique est très différent.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 novembre 2023 à 20:53

    Bonjour,
    J’ai bientôt 63 ans et j’envisage de prendre ma retraite.
    Après mes études, j’ai travaillé 1,5 an aux Etats-Unis et 2 ans au Canada avant de poursuivre mon activité salariée en France.
    Je relève donc de deux conventions distinctes (USA et Canada)
    Mon relevé de carrière actuel ne fait état que des trimestres réalisés en France. En conséquence, les simulations réalisées indiquent une importantes décote si je pars avant 67 ans.
    Est-ce que ces trimestres seront tous repris (au sens des trimestres retenus) afin de diminuer la décote ?

    Merci pour votre réponse
    Cdt
    Catherine

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 novembre 2023 à 04:32

    Bonjour
    J’ai été gendarme en Polynésie Française de 1997 à 2001 à PAPEETE (TAHITI)
    Mon épouse Marie-Christine m’a rejoint en 1998 car travaillant à l’ APHM , elle a dû prendre un congé sabbatique de 3 ans avant notre retour en France
    Lors de notre séjour, elle a travaillé pendant 3 ans dans le civil , déclarée à la CPS et cotisante . Elle dispose de feuilles de salaire pour cette période.
    En juin 2024 elle prendra sa retraite pleine à 66 ans .
    Elle a commençé son dossier de retraite mais pour son séjour à TAHITI que doit elle faire pour ses 3 ans effectués .

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2023 à 11:00

      Elle signale à la CNRACL qu’elle a travailler et cotiser en Polynésie. Elle leur enverra le formulaire en précisant la durée validée en France et qu’elle demandez sa retraite. La caisse de retraite locale répondra en précisant la durée validée.
      Chacun calculera sa retraite selon ses règles mais n’appliquera pas de décote si elle a une carrière complète, tous régimes de retraite confondus.
      Elle aurez droit à la retraite française à son âge légal en France (voir fiche 47). Et elle ne subira pas de décote si elle a suffisamment de trimestres validées dans les deux pays.
      Pour la retraite de fonctionnaire titulaire, lisez les fiches 47 à 49 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 novembre 2023 à 18:57

    Bonjour,
    Je suis née en novembre 1967.
    J’ai travaillé pendant 1 an aux États Unis (stage rémunéré) de novembre 1987 à novembre 1988. J’avais donc 20 ans.
    Comment puis-je demander la prise en compte de cette année afin de bénéficier d’un départ avant 63 ans et 9 mois qui est l’âge légal de départ compte tenu de mon année de naissance. Sachant qu’après recherches il semblerait que l’entreprise ait depuis fermé ses portes.

    Une simulation faite sur le site ne tient pas compte de cette année et m’indique néanmoins que j’aurais totalisé 188 trimestres.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2023 à 19:12

      Quelques mois avant la retraite, vous signalez cette période à l’assurance retraite. Elle écrira à la Sécurité Sociale des USA et prendra en compte la réponse pour l’ajouter à votre durée d’assurance pour ouvrir droit à la retraite sans décote, mais pas avant l’âge légal. Lisez la fiche 18.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 octobre 2023 à 22:31

    Bonjour,

    J’ai travaillé 18 ans aux Etats-Unis avant d’installer en France. J’ai 67 ans et je continue de travail en France, je suis né en 1956. La nombre de trimestres requis pour taux plein pour moi est 166 .

    Mes trimestres cotisée en France me donne une nombre de trimestres de 124 et avec mes trimestres aux Etats-Unis j’ai 72 donc un total de 196 trimestres . Quand j’avais 62 ans en 2018 j’ai eu 171 trimestres et donc le taux de 50% (taux plein).

    Avec ces 18 ans de travail USA, j’ai eu le droite de taux plein de 50% à mes 62 ans en 2018 et donc une SURCOTE depuis. Maintenant, j’ai 67 ans et je vais continuer à travailler jusqu’au mes 70 ans.

    Mon calcul de mon retraite aujourd’hui est donc

    La pension de retraite de l’Assurance retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :

    Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x 50 % x (Votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite / Votre nombre total de trimestres tous régimes confondus)

    Dans mon cas
    Salaire moyenne de 25 années x 50% x 124 / 166 ( x fois le surcote)

    Donc j’ai une forte proratisation (124/166 = 75%) qui réduit fortement le montant de ma retraite.
    Sur le site service publique

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32128#:~:text=Si%2C%20%C3%A0%2067%20ans%2C%20vous%20avez%20seulement%20152%20trimestres%2C,au%2Ddel%C3%A0%20de%2067%20ans.

    Il dit les choses suivant :

    Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
    Vérifié le 14 septembre 2023 - Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
    Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.

    En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d’assurance, c’est-à-dire de votre nombre de trimestres, auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.

    Donc, dans mon cas comme j’ai plus de 67 ans, est ce que je vais avoir une augmentation de la durée du nombre de trimestre aupres de l’assurance retraite and France egale à 2.5% pour chaque trimestres.

    C’est à dire quand j’ai 68 ans je vais avoir un calcul de retraite avec
    124 + 4 trimestres travailler x 1,1 (10% de plus cars 4 trimestre de plus à 2.5% par trimestre)
    Donc 128 x 1,1 = 141 trimestres et mon calcul de retraite a 68 ans va être
    Salaire moyenne de 25 année x 50% x 141 / 166 ( x fois le surcote qui augmente chaque année)

    A 69 ans
    141 + 4 = 145 x 1,1 = 160
    Et à 70 ans
    160 + 4 x 1,1 = 180 mais dans ce cas, le calcul n’utilise jamais plus que 166 trimestres (mon taux plein)
    Donc ma retraite a 70 ans va être
    Salaire moyenne de 25 années x 50% x 166 / 166 ( x fois le surcote qui augmente chaque année)

    Je n’ai pas trouvé ce texte dans les fiches sur votre site.

    Pouvez-vous me dire si j’ai le droite a ces augmentation de 2.5% par trimestres pour mes trimestres travailler de plus au-delà de 67 ans ?
    Et avec le surcote bien entendu appliquer au calcul de retraite.

    Merci pour votre attention.

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2023 à 08:35

      Les liens externes classent tout message en Spam, merci de les éviter.
      Inutile de nous expliquer ce que nous savons.
      La réponse figure fiche 19 au point 8. Attention, cette majoration ne s’appliquera que si votre carrière, tous régimes confondus, n’est pas complète. La période aux USA étant prise en compte pour vous éviter une décote (fiche 20).
      Par contre vous aurez droit à la surcote expliquée fiche 20.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 octobre 2023 à 22:52

    J’ai passe les 2/3 de ma carriere aux USA. Je demande ma liquidation de ma retraite car j’aurai tous les trimestres en 2024 en passant par la social security americaine.
    Certains ont un retour que la retraite americaine doit etre demandee simultanement. Comment expliquer a la caisse de retraite que ce n’est pas vrai. le seul critere est l’accumulation des trimestres / age, pas un arret de travail aux USA, ni la liquidation de la retraite sur place ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2023 à 11:20

      Vous voulez dire que les USA ne verseraient pas leur retraite si vous n’y aviez pas droit en France ? La convention est à disposition dans le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

      • Le 22 octobre 2023 à 19:43

        Ce n’est pas ce que je dis.
        Je suis eligible a une retraite aux USA, et en France, sans decote grace aux accords USA/France.
         Faut-il que j’arrete mon activite aux US pour pouvoir toucher ma retraite francaise ? (Je pense que non)
         Faut-il que je demande ma retraite US en meme temps que la retraite Francaise ? (Je pense que non)

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 juin 2023 à 14:34

    Bonjour

    J’ai travaillé 2 ans aux Etats Unis sous contrat local. Je n’ai pas cotisé en France durant cette période.

    Sur mon relevé de carrière, les 8 trimestres acquis aux Etéts Unis sont notés dans la rubrique "Autre Régime".

    Lorsque je fais une simulation de ma retraite sur le site info-retraite.fr, seuls les trimestres acquis en France sont pris en compte pour le calcul du départ à taux plein. Est-ce normal ? Si oui, à quoi servent ces 8 trimestres acquis aux US ?

    Merci.
    Cdt
    Edward

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    • Le 10 juin 2023 à 17:32

      Ils seront pris en compte pour vous éviter la décote uniquement (voir fiche 20).

      Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2023 à 11:53

      Bonjour,

      Pour info, la simulateur sur la site info-retraite ne prenne pas en compte les trimestres dans les pays hors Europe. Donc il faut demander à la CARSAT une simulation personnaliser. Mais comme il dit Claude, les 8 trimestres d’USA vont être utiliser pour le calcul du départ à taux plein, même si la simulateur ne prenne pas en compte.

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    • Le 22 octobre 2023 à 19:45

      En plus de tout ce qui a ete ecrit, tu peux beneficier d’une (toute petite) retraite des US en faisant jouer les accords France /US.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 octobre 2023 à 01:43

    Bonjour,
    Je suis né en 1957 (66 ans), j’ai travaillé aux Etats-Unis entre 1973 et 1992 et en France depuis et toujours. En 2019, quand j’avais 62 ans (mon âge légal de retraite), j’ai eu une évaluation de ma future retraite personnelle.

    Sur cette évaluation, ils ont indiqué que mon taux était 50%.
    « Vous avez totaliser 186 trimestres d’assurance a l’ensemble de régimes qui vous donnent droit à un taux de 50% » et
    « Votre durée d’assurance pour les activités que vous avez pu exécrer en tant que salarié est 110 trimestres. »
    Donc 110 trimestres en France et 76 trimestres aux Etats-Unis.
    J’ai continué à travailler au-delà de mes 62 ans et au-delà de moment où j’ai obtenu le taux plein de 50%.
    Normalement c’est les deux conditions pour avoir une surcote.

    MA QUESTION
    Est-ce que je vais avoir une surcote sur le régime général de 1.25% par trimestre pour mes 4 années de travail de plus (de 62 à 66 ans) ?

    J’ai vu votre réponse à giron35 le 23 aout11 :46 avec une situation similaire avec un travail au canada ou vous avez dit OUI, qu’il va avoir une surcote.

    Mais le 10 juin23 :38 vous avez répondu à Edward pour ces trimestres aux Etats-Unis que « Ils seront pris en compte pour vous éviter la décote uniquement ». Donc ce n’est pas claire si les trimestres aux Etats-Unis peuvent compter pour le Surcote.

    J’ai lu la fiche 20, mais ce n’est pas claire, si je puisse avoir le surcote ou non. Cars en point 4 du fiche 20 il disent « Seules les périodes cotisées, donc travaillées, des personnes ayant les trimestres requis pour bénéficier du taux plein, mais ne demandant pas la liquidation de leur retraite sont prises en compte. »

    Merci pour vos éclaircissements.

    Cordialement.

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    • Le 22 octobre 2023 à 11:09

      Ma réponse à Edward est simplifiée car il pose sa question sous la réponse !
      La règle est bien celle de la fiche 20 : l’assuré qui a dépassé l’âge légal de départ à la retraite et réunit la durée d’assurance nécessaire pour le taux plein, c’est-à-dire pour le taux maximum de 50 %, peut bénéficier d’une surcote. J’ajoute que les périodes accomplies dans un pays lié à la France par un accord international ou de coordination sont retenues pour le taux de la retraite.

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      • Le 22 octobre 2023 à 15:12

        Merci beaucoup pour toutes vos réponses très apprécier !

        Mais quand je lise le Fiche 20 il dit :

        « « 4. Majoration de retraite ou surcote à partir de l’âge légal
        L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau) peut bénéficier d’une surcote, soit une majoration de sa retraite (et non du taux). Cette majoration est de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an).

        Seules les périodes cotisées, donc travaillées, des personnes ayant les trimestres requis pour bénéficier du taux plein, mais ne demandant pas la liquidation de leur retraite sont prises en compte. » »

        MON INTERPRETATION

        Si je lis la dernier phrase ci-dessus, je peux comprendre que pour la surcote seules les périodes COTISEES, donc travaillées sont prise en compte pour le calcul de taux plein et donc pas les trimestres venant du période travailler aux Etats-Unis ?
        Donc pour mon cas, je N’AI PAS une surcote cars j’ai pu avoir le taux plein grâce aux périodes aux Etats-Unis ou je n’ai PAS COTISEE ?

        C’est-à-dire le caclul pour avoir le surcote est différent que le calcul pour enlever le décote.

        Pouvez-vous commenter sur mon analyse ?

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        • Le 22 octobre 2023 à 19:17

          Non, cela veut dire que la surcote est appliquée aux périodes cotisées. Si on ne travaille pas et qu’on ne demande pas sa retraite, il n’y aura pas de surcote pendant cette période.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 octobre 2023 à 18:38

    bonjour
    Je suis Français et binational .
    je sus arriver en France en 2005. depuis Jai travailler 20 ans ici en France.
    ma question concerne ma carrière passée en Algérie avant 2005,ou Jai travaillé une dizaine d’années est ce que cette période compte pour le régime des traitres en Franceconvention.
    merci pour votre aide.
    et bonne continuation.

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    • Le 20 octobre 2023 à 19:15

      Vous posez la question sous la réponse !
      La période en Algérie est pris en compte pour vous éviter une décote (voir fiche 20) mais pas pour le montant de votre retraite Française.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 octobre 2023 à 16:18

    Bonjour, je suis né en 1964. J’ai d’abord travaillé 26 ans en Allemagne et ensuite 21 ans en France . Je devrais partir à la retraite pour mes 60 ans pour carrière longue. Est-ce que je toucherai en même temps la pension française et allemande ?
    Cordialement.
    Werner ARLT

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    • Le 17 octobre 2023 à 22:50

      Votre question relève de la fiche 57.
      Vous pouvez avoir droit à la retraite française mais pas à la retraite allemande, chaque régime a sa réglementation.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 16 octobre 2023 à 14:40

    J’ai travaillé pour une Ste Marocaine en tant qu’employée du 1993 au 2000.Je suis née en Italie mais je suis résident en France ou je travaille actuellement.
    Je voulait savoir si je pourrait récupérer mes trimestres du Maroc afin de pouvoir les transférer sur la retraite française.
    Cordialement et merci pour la réponse

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    • Le 16 octobre 2023 à 22:44

      Non, ce n’est pas possible. Cette fiche vous explique vos droits en application de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc (à lire sur le site du Cleiss). Chaque pays vous versera sa retraite et prendra en compte les périodes validées dans l’autre pays pour ne pas vous appliquer une décote avant 67 ans.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 octobre 2023 à 18:55

    Je suis le fils d’un encein commerçant a Alger et assuré a la casicra j’ai perdu son dossier d’assurance il à cotisé période du travail année 1958/ et de 1960 au 1966 après son service militaire française de1959 Au 1960 ils. A travailler à la société BERIM France a Alger il à rien ganier ni capital d’ecée ni sa retraite j’ai cherché pour arriver de trouvé son dossier j’ai rein trouver j’ai pas trouvé c’est archives j’ai le numéro d’assurance casicra ;/1/523977 numéro d’assurance BERIM France ;1248279 ;50 employeur numéro ;107714 numéro de comerçont étranger ;101411 qui peut m’aider

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 octobre 2023 à 21:03

    Ayant travaillé 25 trimestres en France et 139 trimestres au Maroc, je voudrais savoir comment est calculé le salaire moyen SAM pour la retraite française pour le calcul par proratisation. Les 25 meilleures années seront elles choisies parmi les deux périodes dans les deux pays ou uniquement sur la période travaillée en France ?
    Cordialement et merci de votre aide

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