G. Retraites de l’Étranger

Fiche 59

59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen

Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
– ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
– mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
– ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
– nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23) ;
– ajout encadré avant point 1 sur le Brexit (10/4/25) ;
– modifications au point 1 (14/6/25).

Bon à savoir
Le Royaume-Uni après le Brexit

Les accords entre le Royaume-Uni et l’Union européenne lors du Brexit prévoient l’application des règlements européens en matière de retraite jusque fin décembre 2020 et, depuis janvier 2021, indique le Cleiss, un protocole s’inspire largement des principes des règlements européens (voir fiche 57). Il ne s’agit pas d’une convention bilatérale mais d’un protocole européen. Il n’est pas encore repris dans la réglementation de l’assurance retraite.

1. Le pays a signé une convention avec la France

Les périodes validées dans un État signataire d’une convention de sécurité sociale avec la France peuvent être prises en compte pour calculer la retraite. Si vous avez travaillé dans plusieurs États tiers, le cumul de l’ensemble des périodes est possible seulement dans sept conventions : Brésil, Canada, Inde, Maroc, Serbie, Tunisie et Uruguay.

Les conventions peuvent prévoir plusieurs mode de calcul de la retraite :
– Calcul séparé des retraites. Chaque caisse de retraite calcule la retraite en fonction de la carrière dans son État.
– Calcul par totalisation-proratisation. Chaque caisse de retraite totalise vos périodes d’assurance accomplies en France et dans l’autre État. Elle calcule votre retraite comme si toute votre carrière avait été effectuée dans un seul pays (totalisation). Le montant de la retraite versé par chaque État est réduit en proportion des périodes d’assurance respectives accomplies dans chaque État rapportées à votre durée d’assurance totale (proratisation).

La France a signé une convention bilatérale avec le pays cité tableau 2, trois types d’accords possibles.

A. Choix entre calcul par totalisation-proratisation et calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé. Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit.
Les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Israël, Jersey, Macédoine du Nord, Mali, Mauritanie, Monténégro, Niger, Saint-Marin, Togo.

B. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. La France prend en compte les périodes validées dans le pays pour éviter la décote.
Les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Sénégal, Turquie.

C. Comparaison obligatoire entre calcul par totalisation-proratisation et calcul séparé. La retraite est calculée par comparaison entre le calcul séparé des retraites et le calcul par totalisation proratisation. Le calcul le plus avantageux est retenu.
Les pays concerné sont : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Gabon, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Québec, Serbie, Tunisie et Uruguay.

Bon à savoir
Comment déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).
Avec la caisse de retraite Française, on précise les États où on a travaillé. La caisse examine vos droits à retraite selon la convention de sécurité sociale concernée et transmet une demande de liquidation de retraite étrangère aux organismes de retraite des autres États où vous avez travaillé, au moyen d’un formulaire de liaison accompagné de votre relevé de carrière français.

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France		Pays sans convention
1. Si calcul séparé	2. Si totalisation proratisation	3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015.	Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015.	Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres.	Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres.	Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €. Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.	Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €. Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.	Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €. Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an. Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.	Le calcul de sa retraite de base française donne : la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an. puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.	Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an. II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952). Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

– Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

– On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

Pays	Date de signature	Date d’entrée en vigueur
Algérie	01.10.1980	01.02.1982
Andorre (*)	12.12.2000	01.06.2003
Argentine (*)	22.09.2008	01.11.2012
Bénin	06.11.1979	01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1)	04.12.2003	04.12.2003
Brésil (*)	15.12.2011	01.09.2014
Cameroun	05.11.1990	01.03.1992
Canada (*)	14.03.2013	01.08.2017
Cap-Vert	15.01.1980	01.04.1983
Chili (*)	25.06.1999	01.09.2001
Congo	11.02.1987	01.06.1988
Corée du Sud (*)	06.12.2004	01.06.2007
Côte d’Ivoire	16.01.1985	01.01.1987
États-Unis (*)	02.03.1987	01.07.1988
Gabon	02.10.1980	01.02.1983
Guernesey (2)	19.11.1965	01.12.1965
Inde (*)	30.09.2008	01.07.2011
Israël	17.12.1965	01.10.1966
Japon (*)	25.02.2005	01.06.2007
Jersey	29.05.1979	14.05.1980
Kosovo	04.02.2013	06.02.2013
Macédoine du Nord	13.12.1995	14.12.1995
Madagascar	8.05.1967	1.03.1968
Mali	12.06.1979	01.06.1983
Maroc (*)	22.10.2007	01.06.2011
Mauritanie	22.07.1965	01.02.1967
Monaco	28.02.1952	01.04.1954
Monténégro	26.03.2003	26.03.2003
Niger	28.03.1973	01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*)	19.11.2002	01.12.2002
Philippines	07.02.1990	01.11.1994
Polynésie française (*)	23.12.1994	01.01.1995
Saint-Marin	12.07.1949	01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*)	10.05.2011	01.06.2011
Sénégal	29.03.1974	01.09.1976
Serbie	6.11.2014	1.12.2023
Togo	07.12.1971	01.07.1973
Tunisie (*)	26.06.2003	01.04.2007
Turquie	20.01.1972	01.08.1973
Uruguay (*)	06.07.2010	01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir
Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Bon à savoir
Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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2392 messages

# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 décembre à 11:57, par CONTAT

Histoire de fous...mais pas drôle
Suite à une question en juillet je reviens avec les nouveaux éléments. La personne a en totalisant tous ces trimestres (cotisés ou non cotisés mais validés) 188 trimestres quand née en 1962 elle en a besoin de 169 . Mais dans les 188 trimestres, il y a 44 trimestres à Monaco(qui a un accord bilatéral avec la France). Mais la CARSAT Aquitaine ne retient sur ces 44 trimestres seulement 8 trimestres cotisés dans le privé zet non le 9 années(36t) travaillés au Centre hospitalier Grâce de Monaco.
Ce dossier a été commencé avec la CARSAT Aquitaine en juin 2024.en vue d’une retraite en 2025. Depuis aout 2025 la personne est au chômage son employeur ayant aussi cessé son activité.et n’arrive toujours pas à faire reconnaitre la totalité des trimestres travaillés.
La commission de conciliation de la CARSAT Aquitaine a été saisie en septembre sans aucune réponse à ce jour.
Voici les résultats des contacts établis depuis juillet :
– CARSAT Aquitaine : renvoie systématiquement le relevé avec les trimestres n’incluant pas les 36 trimestres mais sans aucune explication bien qu’ils aient reçu les justificatifs du régime spécial du Centre hospitalier de Monaco transmis par la salariée concernée.
– La caisse sociale monégasque répond après contact avec la CAR Monaco(salariés)" Merci de consulter le site internet des"Caisses sociales de Monaco" .. Le lendemain, une autre personne de la caisse monégasque me propose de la contacter au téléphone . Ce que je fais .Et nous nous expliquons . La position qui m’est indiquée est que l’accord de 1952 ne concerne que les caisses de salariés de France et de Monaco. Et précise que le Centre hospitalier Princesse Grâce de Monaco étant un régime particulier n’est pas pris en compte dans la totalisation des trimestres.
Je fais remarquer que la CAR Monaco (salariés du privé) prend bien en compte au sein de Monaco les trimestres effectués au Centre hospitalier Grâce de Monaco pour le décompte de la totalisation des trimestres travaillés . Ce qui est confirmé.Donc, ce serait logique que sur le décompte total des trimestres entre Monaco et France, il en soit de même.Mais cela n’est pas la pratique semble-t-il dans le cadre de l’accord France Monaco . Mais si nos échanges ont été précis, je n’ai pas pour autant obtenu de confimation écrite...!!!
– Centre hospitalier Grâce de Monaco : j’ai donc continué à poser la question au CHPGM qui avait déjà fourni en septembre 2024 les justificatifs validant les 9 années (36 trimestres) cotisés et validés chez eux ;. la réponse avec tous les éléments détaillés comprenait entre autre : que la personne concernée entre en contact avec nous "pour lui faire parvenir un relevé de carrière qu’elle pourra transmettre à la CARSAT et ainsi lui éviter la décôte"
Et la boucle est bouclée sans réponse !!! La personne aura 67 ans en 2027 . Et au chômage depuis septembre elle connait déjà la pression de France Travail depuis. Elle va finir par demander sa retraite et si elle va au bout elle va se retrouver retraitée pauvre après avoir eu 188 trimestres !!!.
Je redonne ce cas, car elle ne doit pas être la seule. J’ai proposé à ceux que j’ai eu en direct de faire une réunion tripartite CHPGM, CAR
Monaco , CARSAT pour vérifier s’ils font ou non la même lecture de l’accord de 1952..Maisen tant que Retraité CFDT je pense que la CFDT
devrait interroger les signataires de l’accord de 1952 et demander à ce que "pour les périodes de travail" toutes les périodes cotisées dans un état ou l’autre soient pris en compte pour la totalisation des trimestres (qui intervient pour la décôte) et demander la réactualisation de l’accord de 1952 ;
Dernier organisme contacté : Cleiss qui me renvoie à l’accord de 1952 et quand je précise la question CHPGM répond d’interroger les caisses
sociales de Monaco.

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- # ^ Le 3 décembre à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il me semble que vous en savez plus que toute autre militant après avoir lu votre exposé.
  En France, le fonctionnaire titulaire n’est pas un salarié, il n’a pas de salaire mais un traitement, et il cotise à une régime spécial parfois exclu des conventions de sécurité sociale. Il y a bien un article sur les régimes spéciaux mais son écriture n’est pas claire pour moi.
  Si la partie monégasque refuse d’indiquer sur le relevé de carrière la période travaillée à l’hôpital, l’assurance retraite ne peut pas la prendre en compte.
  Qui est chargé de vérifier le respect de la convention de sécurité sociale d’un français avec Monaco ? Le Cleiss ou/et le ministère sont susceptibles de répondre à une question écrite de votre part.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 4 décembre à 12:03, par CONTAT
    
    Oui, nous arrivons toujours au même point. Le Cleiss consulté répond de s’adresser à la Caisse sociale de Monaco qui répond ORALEMENT que cela ne fait pas partie de l’accord vu qu’un employé CHPGM n’est pas un salarié du privé. Et pourtant pour la retraite à Monaco la CAR prend en compte les années au CHPGM dans la totalisation des trimestres .
    Il est évident que devant une telle aberration il ne reste que la possibilité d’intervenir auprès des signataires de l’accord bilatéral France - Monaco de 1952 pour qu’ils précisent si ce sont la totalité du temps de travail dans chaque Etat qui est pris en compte ou uniquement les années validées uniquement par la CAE et la CARSAT.
    Quand j’ai eu le CHPGM le réponse de prise en compte me semblait davantage une réactiobn basé sur le bon sens du travail effectif que sur l’analyse approfondie des textes de l’accord de 1952.. Si la réciproque est vrai , il me semble évident que les monégasques travaillant dans les hopitaux français ne verront pas non plus leurs années transmises à la CAR par la CARSAT.
    Cela doit représenter pas mal de situations !!!
    Je ne me sens pas en capacité d’aller plus loin .
    C’est ubuesque , car si le français qui n’a cotisé qu’à la CARSAT en France repart à Monaco pour demander sa retraite en y travaillant quelques mois pour finir sa carrière, c’est la CAR qui réglera le dossier et comme en interne à Monaco la CAR prend en compte les années de CHPGM pour la totalisation des trimestres si nécessaire et que la CARSAT transmet la totalité des trimestres validés par la CARSAT, le cotisant pourra partir à 65 ans (âge normal 0 Monaco) sans decôte, alors que s’il reste en France il devra aller à 67 ans. J’ai vu des situations sur les réseaux où la personne avait travaillé 25 ans à Monaco dans un régime particulier type CHPGM ; !!!Il a de quoi pleuré !!!
    J’ai indiqué à CHPGM de si les années du régime particulier n’était pas pris en compte dans l’accord, il faudrait que dès l’embauche d’un français au CHPGM il soit informé qu’il sera dans la panade au moment de sa retraite . Cela n’avait pas l’air de le faire rire pour le recrutement !!!!
    J’espère que la CFDT pourra interpeller l’Etat sur ce point et provoquer les réactions nécessaires pour que l’accord bilatéral élargisse la prise en compte de toutes les activités dans les deux pays pour fixer le total des périodes validées(cotisées ou octroyées ) dans les divers systèmes de retraites tant monégasques que français en précisant que ce soit du régime salarié ouy d’un autre régime particulier . .
    Vu que chaque régime continue à gérer à sa manière, c’est essentiellement le verrou des trimestres cotisés notamment qu’il faut préciser et élargir. ;
    Merci pour les réponses et le travail Pour ma part, je jette l’éponge sur ce dossier . Mais la CFDT doit porter cette question . Il en va aussi de la crédibilité du syndicalisme .
    relevant de la signature entre deux états, il semblerait que les élus (députés et sénateurs devraient faire leur travail, notamment les élus représentants les français de l’étranger...Ce serait plus intéressant que les effets de manche et la théatralisation quand les caméras sont ouvertes !!!
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 4 décembre à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je prend note de vos informations et de vos commentaires et je les transmet.
      Je comprend que le régime particulier de retraite du Centre Hospitalier Princesse Grace pose problème.
      Monaco est un État souverain et il s’en sert. Il a décidé l’an dernier que quitter Agirc-Arrco pour sa retraite complémentaire et a je suppose créé la sienne. Là aussi, il n’y a pas de quoi rassurer tous les frontaliers.
      
      Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 novembre à 14:36, par Raymond

Bonjour,
j’ai travaillé 4 trimestres en 1991 aux USA sous statut expatrié.
La caisse de retraite me refuse de prendre en compte ces trimestres au motif que je n’ y aurais pas validé au moins 6 trimestres d’assurance.
En lisant l’accord bilatéral France États-Unis, aucune disposition de cet accord n’ impose à la France un seuil minimal de 6 trimestres accomplis aux USA pour pouvoir procéder à la totalisation.
Cette règle ne concerne que le régime Américain et n’a pas d’incidence sur l’application des règles françaises de totalisation.
Il me semble donc possible de pouvoir faire totaliser ces 4 trimestres travaillés aux USA...
Mon interprétation est-elle juste ?
Quelle solution ai-je pour relancer une demande à ma caisse de retraite ?
Merci par avance pour votre réponse.

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- # ^ Le 29 novembre à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La caisse française (laquelle ?) doit respecter la convention entre les deux pays. Elle doit demander aux USA le relevé de carrière à l’aide d’une formulaire commun et prendre en compte ce qui est écrit par les USA. Ils ne connaissent pas, en principe, les règles de tous les pays ayant une convention avec nous, je crains que ce soit la réponse des USA qui soit prise en compte. A vous de vous en assurer à la fois auprès de votre caisse (en citant la convention) et de celle des USA. Vous pouvez aussi interroger le Cleiss.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 novembre à 18:30, par Mankouri

Bonsoir étant binationnau francoalgerien je voudrais savoir si mon service national effectuer en algérie entre 1986 et 1988 pourrais compter pour ma retraite j ai commencé a travailler en 1985 avant de partir en septembre 1986 on mon valider 1985 1986 1988 mia pas 1987 je vais prendre ma retraite dans 2 ans là cnav ne veut pas me valider cette année pour information nous sommes des milliers de personnes concernées je trouve injuste que cette de 1987 me soit pas valider car nous avons respecter l accord de 1983 concernant nous obligation militaire entre la France et algérie cordialement merci pour votre réponse

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- # ^ Le 24 novembre à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Seul le service national pour la France est pris en compte dans la retraite française.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 novembre à 10:51, par Rocher

J’ai fait 5 saisons sur l’ile de Jersey, environ 4 mois a chaque fois entre 2003 et 2008. Est ce que ces trimestres seront pris en compte pour ma retraite en France. Merci

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- # ^ Le 23 novembre à 19:07, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Est-ce qu’il y a un accord entre Jersey et la France ? Oui, comme indiqué c’est pris en compte pour vous éviter une décote sur la retraite française.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 novembre à 15:53, par David Aguiar

En tant qu’étranger en France, après deux ans de cotisations d’indépendant, puis-je demander un remboursement équivalent à ma pension, étant donné que je n’ai pas l’intention de rester dans le pays ?

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- # ^ Le 20 novembre à 15:54, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce n’est pas pas prévu pour la retraite de base puisque vous aurez droit à une retraite, même minime.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er septembre 2020 à 23:14, par Cordier Véronique

Bonjour
J ai cotisé 5 trimestres de retraite en nle Calédonie en 1991 et 1992 comme enseignante remplaçante
Puis reste de carrière en métropole
Ces trimestres peuvent ils être récupérés pour calcul du nombre de trimestre et où montant de la pension ? .... ou si J ai bien compris ne peuvent q faire l objet d un remboursement. .... ? Merci à vous

Répondre à ce message
- # ^ Le 2 septembre 2020 à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Signalez les à votre caisse de retraite. Ils seront pris en compte dans votre durée d’assurance uniquement.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 14 novembre à 17:04, par Pascale
  
  La CAFAT va vous verser la totalité des points x valeur du point, tous les 6 mois. La CAFAT a dû faire le nécessaire auprès de l’AGIRC-AARCO pour vos points, car recrutée localement relevant donc du domaine privé.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 octobre à 12:46, par Kosim

Bonjour
J’ai travaillé en Nouvelle-Calédonie puis en métropole. Proche de l’âge de la retraite, je totalise 69 trimestres en Calédonie et 80 trimestres en métropole (149 trimestres en tout).
Dans le document d’évaluation de ma retraite, l’assurance retraite ne compte pas les années travaillées en Nouvelle-Calédonie, et ne mentionne que 103 trimestres à 67 ans avec une décote de 50%.
Or la France et la Nouvelle-Calédonie ont signé un accord de coordination qui devraient comptabiliser toutes les périodes d’assurance, comme si elle avaient été accomplies sous la législation métropolitaine.
– Est-ce bien exact ?
Par ailleurs, étant actuellement au chômage, j’ai besoin de prouver que j’ai bien acquis au moins 100 trimestres à l’âge légal de la retraite pour obtenir le maintien des droits. Le document " chômage indemnisé - régularisation de carrière" ne mentionne pas mes trimestres acquis en Nouvelle-Calédonie.
– l’assurance retraite devrait-elle bien mentionner la totalité des trimestres acquis ? (métropole + Nouvelle-Calédonie) ?
merci de votre éclairage

Répondre à ce message
- # ^ Le 11 octobre à 23:21, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il faut que l’assurance retraite interroge la Nouvelle Calédonie pour les ajouter à votre carrière mais il faut luii dire que vous en avez besoin, sinon elle ne le fait pas avant votre demande de retraite.
  Lisez les fiches 17 et 20 : Sommaire Guide des pensions de retraite
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 31 octobre à 09:48, par Pascale
    
    Pas vraiment. La CAFAT envoie à l’Assurance retraite. En tant que polypensionnée, dès ma demande auprès de la Nouvelle Calédonie en janvier 2025, j’ai obtenu le premier virement de la CAFAT le 15 février, conformément à l’accord de coordination en place.
    
    Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er août 2024 à 11:29, par MarieS

Bonjour, j’ai travaillé en Polynésie de 2012 à 2015. Mes trimestres sont bien validés sur le relevé de carriére, pas de souci de ce côté-là. Ils comptent bien dans la durée totale d’assurance. Je pensais avoir droit a une petite pension de la CPS de Polynésie qui se serait ajoutée a celle de la CARSAT mais j’ai lu que pour en beneficier il faut y avoir travailler 5 ans, cela est indiqué sur le tableau des droits de la CPS : "L’assuré ne justifiant pas de la durée d’assurance minimale (nombre minimum d’annuité requis de 5 années) pour bénéficier d’une pension de retraite peut demander le remboursement de ses cotisations retraite à l’âge « légal »".
Pour trouver ce montant dois-je additionner les montants indiqués sur chaque bulletin de salaire "cotisations salarié", "ligne retraite tranche A" case "à deduire" ? et cela correspondra à la somme qui me sera remboursée ? D’avance merci pour votre retour et encore merci pour votre aide !

Répondre à ce message
- # ^ Le 1er août 2024 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La convention prévoir que les périodes validées en métropole sont prises en compte pour l’ouverture du droit (voir site du Cleiss). Vous avez donc droit à une retraite de la Polynésie.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 1er août 2024 à 23:21, par MarieS
    
    Bonsoir Claude, oui mais je n’y ai travaillé que 3 ans cela ne veut-il pas dire que j’aurai plutôt droit au rbt ? Même si je prefererai ce que vous m’ecrivez .
    Merci a vous et bonne soirée
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 2 août 2024 à 08:23, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, mais cette règle ne doit pas s’appliquer car vous avez plus de cinq ans avec la métropole. Cela suppose que votre demande de retraite passe par l’assurance retraite qui transmet. Si vous faites une demande directe, erreur souvent commise, la règle des 5 ans vous sera appliquée.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 2 août 2024 à 12:35, par MarieS
        
        Bonjour Ha oui en effet , j’allais passer directement par la CPS le moment venu je n’avais pas du tout saisi cela ! Esperons que la carsat voudra bien faire la demarche du coup...ca n’est helas pas gagné...Merci pour cet eclaircissement précis ! Grâce à vous j’aurais environ 40€ net de plus par mois . Fort utile par les temps qui courent ! Vous êtes d’utilité publique. Encore merci, bon week-end
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 2 août 2024 à 13:35, par Claude (CFDT Retraités)
        
        C’est prévu dans chaque convention, l’assurance retraite effectue la démarche. C’est une des Carsat qui est désignée et a un service spécialisé.
        
        Répondre à ce message
    - # ^ Le 31 octobre à 00:14, par Pascale
      
      La règle des 5 ans ne s’applique pas. C’est la France qui reprend pour la retraite de base et la complémentaire. Il ne faut surtout pas accepter le remboursement des cotisations.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 31 octobre à 06:47, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Merci de préciser la source de votre affirmation.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 31 octobre à 10:10, par Pascale
        
        Le décret 94-1146 du 26 décembre 1994 applicable à compter du 1er janvier 1995 prévoit en son article 7-2-a) que les périodes d’assurance accomplies sur chaque territoire, de même que les périodes assimilées à des périodes d’assurance, sont totalisées à la condition qu’elles ne se superposent pas.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 31 octobre à 10:31, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Effectivement, dans tous les accords, y compris européens, les périodes superposées ne sont comptées qu’une fois.
        
        Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 octobre 2023 à 22:52, par Christophe

J’ai passe les 2/3 de ma carriere aux USA. Je demande ma liquidation de ma retraite car j’aurai tous les trimestres en 2024 en passant par la social security americaine.
Certains ont un retour que la retraite americaine doit etre demandee simultanement. Comment expliquer a la caisse de retraite que ce n’est pas vrai. le seul critere est l’accumulation des trimestres / age, pas un arret de travail aux USA, ni la liquidation de la retraite sur place ?

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- # ^ Le 22 octobre 2023 à 11:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous voulez dire que les USA ne verseraient pas leur retraite si vous n’y aviez pas droit en France ? La convention est à disposition dans le site du Cleiss.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 22 octobre 2023 à 19:43, par Christophe
    
    Ce n’est pas ce que je dis.
    Je suis eligible a une retraite aux USA, et en France, sans decote grace aux accords USA/France.
    – Faut-il que j’arrete mon activite aux US pour pouvoir toucher ma retraite francaise ? (Je pense que non)
    – Faut-il que je demande ma retraite US en meme temps que la retraite Francaise ? (Je pense que non)
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 22 octobre 2023 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Non, ce n’est pas exigé par la convention. Il y a une confusion avec la retraite dans les régimes français.
      
      Répondre à ce message
    - # ^ Le 31 octobre à 00:18, par Pascale
      
      Pour répondre à vos questions, et je dans le même cas.
      Non, il ne faut pas arrêter de travailler aux US.
      Il faut envoyer le formulaire SSA en 2 temps, d’abord pour liquider la retraite en France. Lorsque c’est liquidé côté français, alors renvoyer le même formulaire pour demander votre retraite (social security).
      
      Répondre à ce message
- # ^ Le 30 octobre à 22:26, par Pascale
  
  A priori il faut renvoyer le formulaire SSA deux fois. La première, il faut sélectionner old age uniquement pour la France. Qd celle-ci est liquidée, il faut renvoyer le même formulaire mais en indiquant old age pour les Etats-Unis
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 30 octobre à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Les règles sont indiquées dans la convention entre les deux pays, lisez là dans le site du Cleiss.
    
    Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 juillet à 15:25, par Véronique D

Bonjour

J’ai pris une disponibilité de 2001 à 2005 poursuivre mon conjoint et travailler 5 années aux États unis dans un labo de recherche en tant qu’assistante de recherche.
Cette période de travail ne figure pas sur mon parcours de carrière dans la rubrique retraite en ligne sur le site de Ensap, car j’étais en disponibilité.
J’ai cotisé à la sécurité sociale américaine à ce moment là.
Si un accord existe, serait il possible de recouper ces trimestres travaillés et les ajouter à mon dossier ?

Merci de votre aide, le service retraite de L’Inserm ne sais pas me répondre.

Bien cordialement

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- # ^ Le 24 juillet à 18:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous signalez cette période dans votre compte retraite. Le moment venu, le SRE demandera aux USA votre carrière dans ce pays et l’ajoutera à votre carrière. Attention, cela n’augmentera pas votre retraite de fonctionnaire, mais cette période vous évitera une décote (voir fiche 49).
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 30 octobre à 22:10, par Pascale
  
  Pour les Etats-Unis, il faut un minimum de 10 ans ou 40 credits. En général, si vous résidez aux US, il faut envoyer le formulaire Social Security qui l’enverra à la France.
  
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  - # ^ Le 30 octobre à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)
    
    L’objectif de la convention est de prendre en compte la période française pour obtenir le minimum de 10 ans. Lisez la convention dans le site du Cleiss.
    
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 octobre à 10:13, par Lauret

Bjr
J’ai travaillé en Nouvelle Calédonieen 1986 J ai 12 trimestre avec la CAFAT puis j ai retourné en France j ai continué cotise à la SÉCURITÉ SOCIALE.
Pour ma retraite les trimestres,cela additionne pour ma retraite

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- # ^ Le 26 octobre à 10:26, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Chacun verse sa retraite et prend en compte la période de l’autre régime de retraite pour vous éviter une décote pour carrière insuffisante.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 octobre à 22:45, par lorin

de aout 1995 a aout 1998, j ai travaille en tant qu infirmiere dans un hopital public de polynesie ;
puis je faire valider ces trimestres pour ma retraite ?

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- # ^ Le 16 octobre à 10:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, comme indiqué dans cette fiche. La période sera prise en compte pour vous éviter une décote mais chaque régime de retraite vous versera sa retraite.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 octobre à 16:05, par LEGRAND

Bonjour ,
J’ai perçu et maintenu un salaire Français avec cotisation à la caisse des français à l’étranger mais sur place j avais aussi salaire Ivoirien avec cotisations CNPS et impôts sur salaire donc au moment de prendre ma retraite (travaillé de Août 2022 à juin 2024) vais je récupérer des droits de la CNPS et comment dois je faire la demande
Merci de votre réponse , je pars à la retraite en 2026.

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- # ^ Le 13 octobre à 17:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La convention entre les deux pays est disponible dans le site du Cleiss. Comme vous avez cotisé en France pendant cette période, la caisse de retraite française ne demandera pas votre retraite à la CNPAS et ne l’informera pas de votre carrière en France. C’est la règle générale, je vous laisse vérifier dans votre convention de sécurité sociale.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 octobre à 20:40, par Hamila

Tje suis tunisien 76 ans et je touche une pension de retraite francaise a partir de 65 ans depuis fin 2015 =tetraite personnelle de 23.26 E +Minimum contributif 79.58 euros jusqu’a avril 2024 mais a partir de mai2024 et a ce jour octobre 2025 je ne touche que ma retraite personnelle 23.26 E ma question est pourquoi je ne touche plus le minimum contributif et es ceque il ya un recours pour le toucher de nouveau je vous informe travail en France 23Trimestres en tunisie 59 Trimestes et je touche l’equivalent de 300 Euros mensuel j’ai envoyé une lettre recommandé a l’ assurance vieillesse qui est resté sans réponse !

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- # ^ Le 9 octobre à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre question relève de la fiche 22.
  Si la caisse détient votre adresse postale et mél vous auriez du recevoir un courrier. Je pense que ce changement est du à un contrôle de votre compte retraite pour calculer la Majex.
  Merci poser la prochaine question fiche 22.
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février 2024 à 20:31, par Mr djemal

Bsr. J ai pris ma retraite en 2023 a 66ans j ai 116 trimestres et 9 trimestres en algérie.je voudrais savoir comment est calculé ma retraite ce qui fait 125trimestres. Est ce qu il y aura une décote a 50/100.je vous remerci cordialement.

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- # ^ Le 26 février 2024 à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, car il faut avoir 67 ans ou une carrière complète (voir fiche 20).
  
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- # ^ Le 2 octobre à 08:10, par Imatouken
  
  Mon père décédé de double nationalité à travaillé en Algérie de 1950 à 1962 puis de 1963 à 1969 et Engine France de 1970 à 1997. Comment les nombres de trimestres sont calculés en algerie pour la retraite et en France aussi
  Merci d’avance
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 3 octobre à 09:39, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Ils sont pris en compte pour éviter une décote en France (fiche 20).
    
    Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 août à 19:26, par Marina

Bonjour,
Dans le cadre d’une demande de pension de réversion, l’assurance retraite me demande de choisir entre les 2 options pour recevoir la pension.
Une convention a bien été signée entre les pays mais cela concerne la pension de réversion de mon mari (qui percevait « deux » retraites : au prorata dans chaque pays.
Que choisir ? Je ne comprends pas les avantages et ou les inconvénients.
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien à vous.

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- # ^ Le 26 août à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est la première fois qu’une personne me signale cette demande de sa Carsat.
  Je vous invite à consulter dans le site du Cleiss le contenu de la convention entre les deux pays pour comprendre si la demande est fondée.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 novembre 2023 à 20:53, par BERTRAND

Bonjour,
J’ai bientôt 63 ans et j’envisage de prendre ma retraite.
Après mes études, j’ai travaillé 1,5 an aux Etats-Unis et 2 ans au Canada avant de poursuivre mon activité salariée en France.
Je relève donc de deux conventions distinctes (USA et Canada)
Mon relevé de carrière actuel ne fait état que des trimestres réalisés en France. En conséquence, les simulations réalisées indiquent une importantes décote si je pars avant 67 ans.
Est-ce que ces trimestres seront tous repris (au sens des trimestres retenus) afin de diminuer la décote ?

Merci pour votre réponse
Cdt
Catherine

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- # ^ Le 9 novembre 2023 à 10:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Un seul pays sera pris en compte pour vous éviter la décote avant 67 ans.
  
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- # ^ Le 22 août à 13:49, par BERTRAND C.
  
  Bonjour,
  Suite à mon précédent message, j’ai demandé en 11/2023 à la CNAV la prise en compte des trimestres réalisés à l’étranger dans le but de réduire ma décote.
  Cette demande a été particulièrement difficile à instruire (presque 2 ans) avec des réponses souvent « hors sujet », et qui a nécessité de multiples relances. A ce jour, je n’ai pas de réponse écrite, seulement des informations orales données par un conseiller.
  On m’indique que les USA ont envoyé récemment une réponse stipulant que je n’avais pas cotisé alors que j’étais salariée avec un contrat à Rice University et que sauf erreur de ma part, les USA ont un régime obligatoire de retraite.
  Idem avec le Québec qui aurait répondu que « les périodes n’étaient pas assurables et que j’ai une période de résidence insuffisante » » alors que j’ai résidé et travaillé 2 ans (Permis de travail + contrat de travail avec une activité salariée à Institut de recherche clinique de Montréal. Comme pour les USA, le Régime de Rentes du Québec (RRQ) est une régime obligatoire.
  Je ne recherche pas à bénéficier d’une retraite (USA et/ou Québec) mais seulement de faire comptabiliser sur 1 des 2 pays les trimestres en « trimestres travaillées » afin de réduire ma décote d’autant plus que j’étais bien salariée, sous contrat à durée déterminé.
  Que me conseillez-vous ? Y-a t-il des voies de recours ?
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 22 août à 14:50, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Le régime de retraite français ne peut que prendre en compte la réponse des régimes des USA ou du Canada. Vous recherchez dans la documentation en ligne du Cleiss (lien en bas de fiche), mais vous pouvez aussi interroger les employeurs.
    Par exemple,le canadien repose sur des prélèvements de cotisations pour la retraite. Si vous voyez que vous avez été prélevé vous pouvez vous adresser au Régime de pensions du Canada.
    
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 août à 17:11, par Nex

Bonjour,

J’ai double nationalité France – Serbie. Depuis 20 ans j’ai travaillé en France et je continu. En Serbie j’ai travaillé 16 ans.
Maes questions :
– Puis-je demander séparément la retraite en Serbie à 65 ans (selon législation serbe) et continuer travailler en France jusqu’à 67 ans et puis demandé la retraite en France.
– Puis-je avoir deux retraites séparément.

Merci de votre aide,
Cordialement,

Répondre à ce message
- # ^ Le 21 août à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La Serbie ne faisant pas partie de l’Union européenne, c’est la convention de sécurité sociale entre les deux pays qui s’applique.
  Je vous invite à consulter le site du Cleiss dans lequel vous trouverez l’accord entre les deux pays et les modalité d’application en France grâce à la circulaire Cnav mise à disposition : www.cleiss.fr/docs/textes/conv_serbie.html
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 juillet à 17:00, par Samir

Bonjour,

Sujet ; Retraite complémentaire Anglaise / personnel pension.

J’ai eu carrière de plusieurs année en Angleterre, après une carrière en France.

A la fin de ma carrière anglaise ( mars 2020) , j’ai commencé à percevoir ma retraite complémentaire anglaise, mai 2020. En Juillet 2025 , j’ai reçu un mail me disant que Conseiller de Gestion de Patrimoine (CGP) Anglais, dit "Client Disengagement Letter" il se désengage de suivre mon dossier car je n’habite plus l’Angleterre ( depuis mai 2020) et il m’invite de trouver un CPG Français pour gérer cette partie retraite, il me fait savoir que s’est lié au Brexit ! et il serai prêt de continuer si j’habiterai de nouveau en Angleterre.

Mes questions sont les suivantes, j’apprécierai si vous pouvez aider me conseiller car cela me donne beaucoup de stress
1. Est-ce qu’il a droit ?
2. Est-ce que vous avez des coordonnées d’avocat en France ou/en Angleterre ou CPG de confiance en France qui gérer ce transfert , il parait qu’il y a beaucoup de pièges à éviter pour ne pas perdre sa retraite ! et il y a un certain nombre d’arnaques !

Merci de votre aide.

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- # ^ Le 8 juillet à 23:47, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Nous connaissons les règles pour la retraite obligatoire, pas pour les retraites autres. Puisque vous maîtrisez la langue, essayez de contacter le syndicat britannique de votre profession ;
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 juillet à 16:16, par contat

Quand on regarde les éléments de la convention France Monaco(1952) sur le site CLEISS mai aussi sur le site CAR MONACO qui écrit explicitement que la CAR de Monaco valide avec d’autres régimes les périodes travaillées(dans le cas présent) :
– les périodes relevant du régime particulier du Centre hospitalier Grâce de Monaco (CHGM)
– les periodes relevant du régime de base français des salariés pour les ressortissants monégasques et français.
Ceci fait que l’on attend une validation de l’ensemble des périodes travaillées tant en privé (Car Monaco ) qu’au CHGM à Monaoc et despériodes travaillées en France dont MB est ressortissante de la CARSAT de Périgueux où elle reçoit un très bon accueil .On lui dit à la Mi-2024 que son dossier sera étudié à Bordeuax par CARSAT Nouvelle Aquitaine vu France-Monaco.. De ce fait , MB par précaution envoie toutes les pièces tant Privé Monaco que Centre Hospitalier Grâce de Monaco à CARSAT Nouvelle aquitaine et avertit en même temps Car Monaco et CHGM qu’elle fait sa demande à l CARSAT (N Aquitaine) chargé de coordonner le dossier.(septembre2024)
La demande est prévue pour un départ en février ou avril -mai 2025 selon la simulation ..
Début 2025, la réponse set qu’il lui faut travailler jusqu’à 67 ans pour ne pas subir de décôté.Pas étonnant, la CARSAT Aquitaine n’a pas pris en compte les 9 années de travail au CHGM .Celui-ci contacté à plusieurs reprise a encore confirmé qu’il n’avait eu aucune demande pour fournir les éléments sur ces 9 années(Rappelons que ces éléments ont été directement envoyés à CARSAT Nouvelle Aquitaine par sécurité en septembre 2024)Que faire pour débloquer le dossier suivi par Mr ... Nouvelle Aquitaine.Pour sa part Madame MB va être au chômage après arrêt d’activités de son employeur...C’est ubuesque et révoltant.

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- # ^ Le 5 juillet à 17:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Depuis quelques années, l’assurance retraite crée des équipes spécialisées de traitement des dossiers avec des pays autre dans une CARSAT en France. Mais c’est de l’organisation interne, et la Carsat du Sud-Est devait prendre en compte la demande et la transférer si besoin.
  Il est absolument anormal de devoir attendre 10 mois pour traiter une demande de retraite bénéficiant d’une convention de sécurité sociale.
  Vous pouvez effectuer un recours amiable (fiche 5) demandant le bénéfice de la garantie de versement de la retraite, indiquée fiche 27.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 juin à 11:49, par SAMPER

Bonjour
je suis retraité depuis 2009 et je possède une retraite à taux plein. Cependant j’ai travaillé en Algérie en 1971 et je ne perçois rien de leur côté.
Puis-je espérer quelque chose et comment procéder ?
Cordialement

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- # ^ Le 27 juin à 19:37, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous n’avez travaillé qu’en 1971 ?
  En principe, lors de la demande de retraite Française, vous signalez avoir cotisé en Algérie et la caisse leur transmet votre demande de retraite.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 juin à 10:52, par BOZA

Bonjour, je suis franco-brésilienne. Résidant et travaillant en France, j’ai continué à cotiser au Brésil. J’ai le droit actuellement de demander ma retraite au Brésil mais pas assez de trimestres en France. J’aimerais savoir si j’ai le droit de demander ma retraite au Brésil maintenant et en France plus tard, dans la mesure ou je compte continuer à travailler ici. Et également, dois-je déclarer en France ma retraite brésilienne ? Merci d’avance

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- # ^ Le 25 juin à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, c’est possible. Comme prévu par le convention entre les deux pays (voir site du Cleiss), le Brésil interrogera la France sur votre carrière ici pour la prendre en compte si besoin.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 juin à 14:52, par Cherifi

Salarié en France âgé de 65 au 31/07/2025 mon âge légal de départ en retraite est 2027 , ayant travaillé 12 ans en Algérie comme ingénieur en hydraulique je souhaite savoir les démarches à suivre pour mes retraites en France et en Algérie .
cordialement.
nb : actuellement j’ai 65 trimestres en France au mois de janvier 2025

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- # ^ Le 10 juin à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous résidez en France et vous cotisez en France, comme indiqué vous déposez votre demande à votre caisse de retraite. Vous lui signalez que vous avez travaillé 12 ans en Algérie afin que votre demande de retraite algérienne soit à la caisse de retraite algérienne.
  Pour ne pas avoir de décote sur vos retraites françaises, vous avez intérêt à attendre d’avoir 67 ans, âge du taux plein en France (voir fiche 20 de ce guide).
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 juin à 15:44, par Amgoud

Bonjour
J’ai travaillé de avril 1983 à octobre 1984 en Algérie. J’ai tous mes bulletins de paies. Lors d’un rdv pr savoir mon droit à la retraite, on me demande une attestation de la sécurité sociale algérienne pour que cela soit compté en France. Je ne sais pas qui contacter. Je suis allé sur une application mais il me demande mon numéro de sécurité sociale algérien mais je ne le connais pas et il n’apparaît pas sur mes bulletins. Avez vous des informations à ce sujet ? Merci d’avance

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- # ^ Le 6 juin à 21:08, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si cette période de travail en Algérie est inscrite dans la caisse de Retraite algérienne, la caisse de Retraite française doit les interroger à l’aide d’un formulaire d’échange, et la réponse sera prise en compte. Il faut donc interroger la caisse algérienne et attendre sa réponse. Si cette période n’est pas inscrite en Algérie, la réponse sera négative.
  J’ajoute que chaque pays verse sa retraite. Cette période vous permet d’éviter une décote sur votre retraite française si elle vous permet d’avoir une carrière complète.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 juin à 15:26, par Lakhdar

Bonjour,
J’ai travaillé 7 années pour le Maroc de 1992 à 1999 en tant que fonctionnaire, à plein temps, 2 années à Rabat et 5 années en détachement à Paris pour cet organisme marocain (expatriation). J’ai cotisé tout le long à la caisse de retraite marocaine la RCAR. L’assurance retraite en France ne veut pas me comptabiliser mes trimestres travaillés au Maroc et dit que je devais percevoir un salaire minimum pour que cette période soit comptabilisée en trimestres en France dans mon relevé de carrière. Or quel est ce barème ? Je ne le trouve nulle part... et il existe une convention entrée en vigueur en 2011 : du coup, mes années antécédentes rentrent-elles en compte dedans ? Merci. Cordialement

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- # ^ Le 4 juin à 19:46, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ayant beaucoup de questions, je me permet de vous demandez de lire la convention entre la France et le Maroc dans le site du Cleiss. Est-ce que la convention exclut les périodes de fonctionnaire ? La caisse française prend en compte ce que celle du Maroc lui répond dans un formulaire d’échanges.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 mai à 10:01, par Fall

Bonjour
Le bénéficiaire en France d’une pension de reversion payée par l’Organisation des Nations Unies ( employeur du conjoint défunt) est il assujetti aux prélèvements sociaux ?

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- # ^ Le 23 mai à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, dans la mesure où il bénéficie de l’assurance maladie française.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 mai à 14:21, par c14i69ul@gmail.com

est-ce que une personne qui a été travaillé en Algérie comme être dans l’armée bien peu cumulé en France il est marié bien sûr car est-ce que les deux caisses marchent ensemble c’est-à-dire la caisse de sécurité sociale peut prendre les points d’Algérie en étant dans l’armée en étant en France par l’État française est-ce que ces personnes peuvent toucher la retraite j’espère que vous comprenez c’est-à-dire que une personne qui a déjà été en Algérie qui habite en Algérie qui a été obligé d’être en France entend être dans la remet obligatoire d’aller en France avec un visa avec un visa de 5 ans est-ce que cette personne peut toucher la retraite en cumulant les années d’armée et en cumulant les années à ce jour où il travaille en France est marié nee en 65

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- # ^ Le 17 mai à 18:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué dans la convention entre les deux pays (article 3), les fonctionnaires civils et militaires n’en bénéficient pas. La réponse à votre question est non.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 mai à 20:46, par plumel marie claire

bonjour
j ai travaille 7 ans en iran de 1975 a 1981
total iranien petroleum 2 ans
lycee français de Teheran 5 ans
on a refuse de calculer ces années sur ma retraite
donc j ai perdu24 trimestre
comment est ce actuellement
merci de votre reponse
tres cordialement
mc dumas

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- # ^ Le 12 mai à 23:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme vous pouvez le voir dans cette fiche, il n’y a pas de convention avec l’Iran. C’est donc à vous de demander à l’Iran de vous verser la retraite à laquelle vous avez droit dans ce pays.
  Pour ne pas subir de décote, vous devez attendre 67 ans pour demander votre retraite française (fiches 20 et 21).
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 avril à 21:42, par Duret Vincent

Bonjour,

Je travaille en Argentine depuis maintenant 10 ans. J’ai inscrit ces périodes sur le site de l’assurance retraite.

Avant cela j’ai 21 trimestre cotisés en France. Je pense m’inscrire à la CFE mais je ne sais pas si cela aura un impact sur le calcul de ma retraite si je reste en Argentine pour passer cette dernière.

Pouvez vous m’orienter ?

Merci beaucoup

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- # ^ Le 22 avril à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La caisse de retraite française ne prendra pas les deux en compte. Elle prendra zen compte votre période en Argentine lors de votre demande de retraite car c’est la réponse de la caisse d’Argentine qui compte.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 avril à 19:59, par AKROUT Rémi

Bonjour
j ai travaillé en Tunisie de mars 1983 à octobre 1987 soit 18 trimestres puis en France jusqu’à fin 2024 ou j ai totalisé 140 trimestres. Je viens de prendre ma retraite à 67 ans, Dans son relevé de notification de ma retraite la CNAV mentionne la période de travail à l’étranger que j’ai déclaré lors du dépôt de ma demande mais ne prend en compte dans son calcul de ma pension que les 140 trimestres travaillés en France, Il y a bien une convention bilatérale entre la France et la Tunisie, alors que faut il faire que la CNAV prenne en compte les trimestres travaillés en Tunisie.
Remerciements et cordiales salutations

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- # ^ Le 12 avril à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les cotisations retraite versées en Tunisie sont restée en Tunisie et vous donnent droit à une retraite de la Tunisie.
  Ces trimestres vous évitent une décote si vous partez en retraite avant 67 ans (voir fiche 20).
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 août 2022 à 10:29, par LODS Christian

Bonjour ,

Français ,Residant maintenant en France j’ai travaille au Maroc
Je touche des retraites Française en France et des retraites
Marocaine au Maroc
A 70 ans , ayant des soucis de sante je voudrai toucher mes
retraites Marocaine en France
Merci de m’indiquer la marche à suivre

Meilleures salutations

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- # ^ Le 15 août 2022 à 10:40, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La convention entre les deux pays vous autorise à demander au Maroc de vous verse votre retraite marocaine sur une compte bancaire en France. Mais ce sera en monnaie locale et vous devrez effectuer un change.
  
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  - # ^ Le 10 avril à 00:49, par Hadjadj
    
    Bonjour,
    Je touche une retraite en Algérie et je travaille actuellement en France,je souhaiterais rassembler les trimestres de l’Algérie et ceux des années travailler en France .
    Que dois je faire ?
    Bien cordialement.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 11 avril à 13:27, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Il faut déclarer à la caisse de retraite française que vous avez travaille en Algérie. Elle interrogera le régime de retraite algérien avec un formulaire commun qui lui répondra en indiquant les périodes validées en Algérie.
      Vérifiez dans la convention entre les deux pays dans le site du Cleiss que votre période est validable en France.
      
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 avril à 16:22, par Joseph

Bonjour, J’ai travaillé au Liban pendant 7 ans, est ce que cette periode de travail pourrait etre comptabilisé sur ma retraite en France ?

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- # ^ Le 7 avril à 19:28, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il n’y a pas de convention de sécurité sociale avec le Liban., donc pas de prise en compte pour éviter la décote sur la retraite avant 67 ans (voir fiche 18).
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 31 mars à 18:58, par patricia

Bonjour,
J’ai 58 ans. J’ai travaillé 5 ans en France et ai pris une disponibilité pour suivre mon conjoint au Maroc. Après plusieurs années sans travail, j’ai repris une activité au Maroc depuis 2018 à mi-temps puis 3/4 temps. Aujourd’hui je souhaiterais reprendre mon activité en France mais mes années au Maroc compteront elles en France ? puisqu’au final, j’aurais peu travaillé dans chaque pays ;

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- # ^ Le 31 mars à 22:59, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si vous n’avez pas cotisé à la CFE (caisse des français de l’étranger), la France vous versera une retraite en fonction de vos cotisations en France. Comme indiqué, vos périodes cotisées au Maroc sont prises en compte selon ce qui est écrit sur le formulaire par la Maroc pour vous éviter une décote (voir fiche 20).
  Vous devrez attendre 67 ans pour avoir votre retraite sans décote.
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
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  - # ^ Le 5 avril à 20:59, par patricia
    
    Merci beaucoup pour votre retour.
    Je n’ai effectivement pas cotise à la CFE pour la retraite mais à la CNSS au maroc + 1 complémentaire retraite.
    Mais que veut dire exactement la France prend en compte les cotisations locales au Maroc. j’ai cru comprendre que chaque pays versait sa part pour la retraite. Question peut être bête...
    
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    - # ^ Le 5 avril à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)
      
      En France si vous demandez votre retraite française avant 67 et que vous n’avez pas une carrière complète, vous subissez une décote sur le taux de 50%. La convention avec le Maroc prévoit que les périodes validées au Maroc sont prises en compte pour réduire ou éviter une décote avant 67 ans.
      Mais avec 5 années en France et 7 années au Maroc, vous êtes loin des 43 années exigées pour ne pas subir de décote avant 67 ans. Vous aurez une petite retraite pour 5 années, si vous la réduisez encore en la demandant trop tôt, elle ne vous aidera pas à vivre. Vous aurez environ 1/10e du retraite normale à 67 ans.
      
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 avril à 09:40, par Camara paulette

Bonjour je suis résidente en Guinée Conakry depuis 48 ans
jai travaillé ´jusqu au mois de novrembre 2023 date à laquelle je suis tombé subitement malade gravement
j’ai travaillé pendant 12 ans dans la même entreprise
depuis je n’ai pas reçu de salaire je me soigne en France
je veux faire valoir mes droits j’ai la double nationalité
comment faire mon dernier employeur ne me réponds pas
merci
jai 88 ans
metci
de m aider
p camara

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- # ^ Le 2 avril à 15:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La France n’a pas autorité sur les employeurs d’un pays étranger. Renseignez-vous auprès de l’ambassade de ce pays en France.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 31 mars à 10:47, par SIDIBE

Bonjour,
j’ai travaillé au Mali de Mai 1996 à septembre 1997 dans une entreprise qui cotisait à l’INPS pour les retraites de ses employés.
Ces cotisations entrent-elles dans le calcul de ma prochaine retraite en France ?
Comment en faire la demande, si possible ?

Merci pour votre retour

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- # ^ Le 31 mars à 19:16, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Seules les cotisations pour une caisse de retraite française donnent droit à la retraite, comme expliqué dans cette fiche.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 mars à 15:12, par Kamel

Bonjour,
Je suis franco-algérien et dans le cadre des accords bilatéraux entre la France et l’Algérie j’ai effectué mon service national en Algérie. Est-ce que cette période peut-être comptabilisée dans le calcul de ma retraite ?
J’ai 62 ans, je suis enseignant et je compte bientôt demander ma retraite et j’aurais voulu savoir si cela est possible et s’il y’a des démarches spécifiques à effectuer.
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Kamel

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- # ^ Le 30 mars à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les caisses de retraite françaises ne prennent en compte que le service militaire effectué pour la France. La preuve est une document remis par le ministère des armées.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 mai 2024 à 08:16, par Renée Catherine

Bonjour,
J’ai travaillé quelques années en Côte d’Ivoire. Je touche actuellement une très faible retraite " Provisoire " de mes années de travail en France car la Carsat n obtient aucun retour de la Caisse de retraite de la côte d Ivoire, cela va faire 1 an le mois prochain. La carsat me refuse le minimum contributif tant que la côte d Ivoire n aura pas répondu. Que faire ? Vivre avec 350€ par mois est impossible !
Merci de votre réponse.

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- # ^ Le 24 mai 2024 à 09:10, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le Cleiss est chargé des relations internationales, vous pouvez les interroger. Vous pouvez aussi interroger l’ambassade ou un consulat de Côte d’ivoire en France sur ce délai.
  Votre retraite est le reflet d’avoir peu cotisé en France et le minimum contributif ne vous sauvera pas de la pauvreté. Lisez la fiche 22 sur le Mico pour la fiche 23 sur l’Aspa.
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
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  - # ^ Le 21 mars à 11:41, par Sylvie
    
    Bonjour,
    Je suis dans la même situation la CARSAT me propose une retraite provisoire minorée car la CNPS de la Côte d’Ivoire ne répond pas au formulaire envoyé par la CARSAT en novembre 2023. J’ai également contacté le CLEISS mais j’ai eu comme réponse qu’il n’était plus en charge des dossiers de retraite. J’ai envoyé des lettres recommandées à l’ambassade de Côté D’Ivoire, le consulat de Côte d’Ivoire en France et la CNPS en Côte d’Ivoire, aucune réponse. Que dois-je faire pour simplement avoir mon droit d’avoir une retraite complète ? Merci d’avance
    
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    - # ^ Le 21 mars à 12:44, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Le Cleiss ne liquide pas les retraites, c’est certain, vous n’avez pas été comprise, peut-être. Mais il gère les relations avec les autres pays et l’application des conventions.
      Il y a donc un problème avec ce pays. Les relations d’État à État relèvent des ambassades, et du ministère des affaires étrangères en France. Interrogez ce dernier s’il a connaissance de leur refus de prendre en compte votre demande de retraite et de relevé de carrière en Côte d’Ivoire.
      Vous pouvez essayer sur un réseau social de trouver d’autres personne dans votre cas à partir du mot-clé Côte d’Ivoire.
      
      Répondre à ce message
    - # ^ Le 21 mars à 12:46, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je complète ma réponse en vous signalant que la retraite est liquidée sans décote à 67 ans (âge de la retraite au taux plein automatique en France).
      
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 mars à 12:19, par Bourdon

Bonjour,
Ma fille a été salariée au Québec,Canada et a cotisé au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP )
Derpuis son retour en France elle travaille comme titulaire au Conseil départemental de l’Oise
Elle voudrait savoir si elle peut bénéficier des dispositions de l’article 16 -1 et -5 de l’entente de sécurité sociale entre la France et le Québec du 29/12/2017
Est-ce la caisse Nationale des retraites des collectivités locales (CNRACL ) qui doit prendre en compte la période d’assurance accompli au Québec ?
Si votre réponse est positive, pouvez m’indiquer les démarches à suivre pour faire valider ces trimestres
Merci pour votre réponse . Cordialement
Sylvain

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- # ^ Le 4 mars à 17:26, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est indiqué en haut de la fiche : Où déposer sa demande ?
  Oui, elle le signale à la CNRACL. La caisse écrira au correspondant au Canada pour connaître la période validée dans ce pays et la prendra en comte pour lui éviter une décote. C’est aussi la CNRACL qui demandera son droit à la retraite du Canada en l’informant de la période validée en France.
  Chaque pays verse sa retraite salon ses règles. L’entente permet de ne pas être pénaliser pour une carrière trop courte.
  En bas de la fiche, vous avez un lien verse le site du Cleiss et donc aussi les règles du Canada.
  
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  - # ^ Le 5 mars à 14:15, par Bourdon
    
    Bonjoiur,
    Merci pour votre réponse. Cependant la CLEISS prétend que la RREGOP n’entre pas dans le champ de l’entente franco-quebecoise de sécurité sociale pour la retraite . Que faut-il comprendre ?
    
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    - # ^ Le 5 mars à 23:34, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je vous invite à lire le texte de l’entente disponible dans le site du Cleiss si vous prétendez que le Cleiss a tort.
      
      Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février à 11:33, par Christiane

Bonjour,
Concernant le salaire moyen cité dans l’exemple du tableau 1, s’agit-il de la moyenne des salaires perçus à la fois en France et à l’étranger ou bien seulement en France ? (mon cas concerne MONACO).
Merci.

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- # ^ Le 27 février à 10:06, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Chaque pays calcule séparément, c’est la moyenne dans chaque pays.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février à 19:08, par Philippe

Bonjour,
J’ai 107 trimestres cotisés en France et 60 trimestres en Argentine. Quand j’ai atteint l’âge légal de la retraite en France à 62 ans (né en 1960) j’ai fait ma demande et ma pension a été liquidée en prenant en compte les trimestres effectués en Argentine pour atteindre les 167 trimestres nécessaires afin d’éviter une décote.
Dans quelques mois je vais avoir 65 ans, l’âge légal de la retraite en Argentine. Puis-je demander à ce pays qu’il me verse une retraite pour les quinze années de travail accompli en Argentine, ce pays ayant passé un accord de type 3 avec la France. J’ai lu que dans ce cas chacun des deux pays devaient payer une pension proratisée en fonction du nombre de trimestres cotisés dans ceux-ci.
Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet car ce calcul de pension n’est pas très clair pour moi.

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- # ^ Le 26 février à 19:17, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe, si votre retraite a été liquidée en prenant en compte les périodes validées en Argentine, cela signifie que votre caisse de retraite a liquider de votre retraite en ayant la réponse de l’Argentine, elle leur a communiqué les périodes validées en France. Et en principe demander la retraite pour vous. Vous pouvez vous renseigner en Argentine pour savoir si ce sera automatique, ou s’il faut faire à nouveau une demande.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 février à 11:25, par TREVISI

bonjour,
Mon mari est italo argentin, il est né en Argentine et a travaillé en Argentine de ses 20 ans à ses 40 ans soit jusqu’en 2005 , date à laquelle il a quitté l’Argentine.
il est arrivé en France en 2010 (avant en espagne).
Il a aujourd’hui 55 ans , il cotise en France puisqu’il travaille et qu’il fait partie de la CE.
Nous voulons récupérer ses points retraite du temps travaillé en Argentine afin de valider des trimestres supplémentaires en France et d’augmenter si possible sa retraite
Pouvez vous me dire si c’est possible et comment faire.
Il était journaliste en Argentine et il a cotisé

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- # ^ Le 24 février à 23:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Chaque pays verse sa retraite. la convention entre les deux pays lui permettra de vois la période validée en Argentine prise en compte pour lui éviter une décote en France avant ses 67 ans (voir fiche 20).
  La caisse de retraite interrogera son correspondant en Argentine pour demander sa retraite et que sa période en France soit prise en compte et la réponse de la caisse d’Argentine sera pis en compte pour sa durée d’assurance en France.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 février à 21:33, par Joëlle R

Bonjour,

Je suis retraitée de l’Education Nationale depuis 2016. J’ai travaillé dans le privé aux Etats-Unis de 1982 à 1988, où je travaille de nouveau depuis 2021 dans le but d’obtenir le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension de la Social Security américaine. Lorsque je ferai valoir mes droits à celle-ci, le montant de ma pension d’état française sera-t-elle affectée ? Merci de me donner les références exactes au cas où j’aurai à défendre mes droits auprès de l’administration française.

Merci d’avance,

Joëlle R

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- # ^ Le 19 février à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous n’étiez pas obligée de retourner travailler aux USA pour avoir droit à leur retraite en application de la convention entre les deux pays.
  Pourquoi votre retraite française serait remise en cause ?
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 février à 23:49, par Patricia GELLE

Bonjour,
Merci pour votre site qui m’a beaucoup aidé, pour m’y retrouvé dans mon parcours décousu.
Ma question : j’ai travaillé 10 ans avec un certificat de travail en Guinée Conakry, j’avais lu que la Guinée était sous protectorat français, et donc qu’il pouvait y avoir des trimestres de validés, sans argent, dans la limite de trois ans. Je ne retrouve pas la coupure de presse qui indiquait cette loi. Je sais qu’il n’y a pas de convention de sécurité sociale, c’est ce que me réponds l’assurance retraite, mais ce n’est pas ce que je leurs demandait.
Avez-vous des informations, où puis-je en trouver ?
Merci d’avance
Patricia GELLE

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- # ^ Le 9 février à 10:14, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je n’ai trouvé qu’une Circulaire ministérielle 67/SS du 13/06/1962 traitant de la Guinée. Mais je ne lis nulle part que le séjour en Guinée avant l’indépendance valide des trimestres en France.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 février à 12:39, par Kaki

Bonjour,
Civil travaillant dans un hôpital militaire, je pars en Polynésie ou mon conjoint part lui aussi travailler. Si je trouve un emploi dans un hôpital sur place, la convention bilatérale s’appliquera t-elle ? Le fait de demander une disponibilité ou un détachement change t-il quelque chose ?
Si convention s’applique, quelles démarches à faire : avant de partir et une fois sur place ?
Je vous remercie.

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- # ^ Le 8 février à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous posez la question sous la réponse. Vous n’avez rien à faire jusqu’à la retraite. Chacun vous versera alors sa retraite comme expliqué dans cette fiche.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 février à 11:25, par Brice

Bonjour,

D’abord merci pour le travail extraordinaire et l’aide précieuse que vous apportez.

En mars 2023, j’ai envoyé un dossier complet à la CNAV afin de régulariser mon relevé de carrière et prendre en compte mes périodes de travail à
l’étranger qui si elles avaient été pris en compte dans un délais raisonnable m’auraient permis de faire valoir mes droits depuis 9 mois. 2 ans après l’envoi de mon dossier non traité, je suis donc obligé de continuer à travailler car je n’ai pas les trimestres nécessaires.

En Juillet 2024, après 16 mois d’attente et d’innombrables messages ignorés, j’ai saisi le service réclamation. Je n’ai eu aucun retour de cette démarche.

En décembre 2024 ; suite à vos conseils, j’ai saisi la commission des recours amiables. Le délais de 2 mois pour recevoir une réponse de la CNAV est arrivé à échéance et je n’ai là encore jamais reçu la moindre réponse.

Je ne sais plus quoi faire et me sens totalement démuni face à ce mur de silence. 2 ans que mon dossier est posé quelque part sur un bureau et une vie paisible de retraité dont je devrais profiter depuis 9 mois qui m’est refusée en raison de la longueur inadmissible du traitement de mon dossier.

Je ne sais plus quoi faire, j’ai l’impression que la seule issue aujourd’hui est le contentieux qui n’aboutira à rien puisque le temps que l’affaire soit entendue et jugée, mon dossier aura finalement été traité et le procès n’aura plus lieu d’être. Je vais me retrouver avec des frais de justice qui resteront à ma charge.

Quel conseil me donnez-vous, que puis-je faire ?

Merci encore et bonne journée.

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- # ^ Le 6 février à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je ne conseille pas, je renseigne. C’est vous qui décidez car c’est votre dossier.
  Est-ce que le pays étranger concerné répond aux demandes des caisses de retraite françaises ?
  Si le recours amiable ne donne rien dans votre Carsat, le recours au tribunal est gratuite et peut débloquer les un dossier, surtout si la note est bien écrite en droit.
  J’ai appris par des militants syndicaux que les directions considéraient comme une perte de temps de reprendre deux fois un dossier : pour mise à jour puis à nouveau pour la retraite. Vous pouvez donc demander votre retraite. Si vous n’y avez pas droit au taux plein, vous devrez donner votre accord express pour une retraite avec décote.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 février à 18:31, par Bouchiba

Bonjour
J ai travaille 112 trimestres en algerie et 55 trimestres en France
La caisse de retraite de france a bien reçu mes trimestres de l algerie
Mais malheureusement la caisse de retraite de france m a pas compté mes trimestres de l algerie
Retraitée depuis 2020
Je suis a 440 eur de retaite
Merci de votre réponse
Cordialement
Mme Bouchiba

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- # ^ Le 5 février à 11:01, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cette fiche vous explique le mode de calcul, colonne 1.
  Les trimestres en Algérie vous évitent une décote (fiche 20) mais chaque chaque pays verse sa retraite selon les périodes cotisées dans le pays (pour la France lisez le fiche 21).
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 janvier à 11:20, par contat françois

Il existe un accord entre Monaco et la France depuis les années 1852-54 ; J’ai le cas suivant :
Tous trimestres travaillés, il y a 169 trimestres validés ce qui permet d’atteindre pour la personne concernée née en 1962 le taux de 50%..
La carsat Aquitaine a répondu :"
"Pour information l’organisme monégasque a répondu. Pour information vos activités chez P de m et au Foyer..sont prises en compte. Votre activité au centre hospitalier ne semble pas rentrer dans le cadre de la convention(qui ne concerne que le régime salarié monégasque"
Qu’en est-il exactement ? Car la personne était bien salariée aussi au centre hospitalier.
De ce fait, elle ne totalise que 139 trimestres au lieu de 169 et ne pourrait partir sans pénalité qu’à ...67 ans !!!En ayant une activité suffisante mais apparemment non prise en compte.
Question : est-ce que l’accord recouvre l’ensemble des activités salariées ???Et si oui , une demande spécifique est-elle à faire auprès de Centre hospitalier de Monaco pour qu’ils valident les 30 trimestres travaillés au centre hospitalier ?Qui doit faire la demande :la carsat ou l’assurée ?
NB::l’activité totale a Monaco dépasse les 10 ans(une condition à respecter apparemment)
Merci d’avance pour les eclaicissements

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- # ^ Le 21 janvier à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En France, les fonctionnaires ne sont pas des salariés mais des agents. Chez eux je ne sais pas. Je vous invite à étudier la convention entre les deux pays sur le site du Cleiss ( lien dans cet fiche). Vous pouvez aussi interroger le Cleiss.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 janvier à 21:04, par Karine FILIPPI

Bonjour Madame, Monsieur,
Actuellement je travaille en France depuis 10 ans. Je voudrai faire reconnaître mes années d’emplois en Arménie, comment si prendre ? Et est-ce qu’elles vont être prises en compte ?
En vous remerciant.

Répondre à ce message
- # ^ Le 14 janvier à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il n’y a pas de convention avec l’Arménie, donc pas de prise en compte possible. Votre retraite sera calculée comme indiqué colonne 3.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 janvier à 09:31, par Osmane

Bonjour, Je suis française d’origine algérienne. J’ai 63 ans, je suis fonctionnaire. J’ai travaillé pendant 13 ans Algérie avant de m’installer en France en 1995. Je souhaite déposer ma demande de retraite mais la CNAV n’a pas encore calculé mes droits.
Combien vont ils calculer mes années pour me permettre de partir sans décote.

Merci d’avance
Bien cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 7 janvier à 20:01, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce n’est pas la Cnav mais votre régime de retraite de fonctionnaires qui va demander à la caisse algérienne votre retraite d’Algérie en lui communiquant votre carrière validée en France. Elle prendra en compte la réponse pour calculer votre retraite française.
  Attention, votre retraite algérienne sera versée en France en dinars algériens que vous devrez changer.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 janvier à 07:21, par SISBANE

Bonjour, je suis né en France en avril 1963 de parents Algériens. J’ai choisi d’effectuer 2 ans de service militaire en Algérie.
Suivant l’accord franco-algerien j’avais le choix de le faire dans un des 2 pays.
J’ai reçu un courrier de l’armée française qui avait pris en compte ma décision et qui me considérait comme réserviste.
J’ai bien compris que seul le service militaire effectué dans l’armée française peut donner droit à des trimestres gratuits, mais en tant que réserviste de l’armée française est ce que j’ai droit au moins aux trimestres correspondants à 1 an d’armée ?
cordialement

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- # ^ Le 2 janvier à 18:03, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Réserviste ne donne aucun droit, sauf si est appelé par l’armée.
  
  Répondre à ce message

UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger

59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen

Le Royaume-Uni après le Brexit

1. Le pays a signé une convention avec la France

Comment déposer sa demande ?

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Bon à savoir

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Lire une convention de sécurité sociale

Poser une question