UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
 ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
 mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
 ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
 nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23).

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

 Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

 On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine du Nord 13.12.1995 14.12.1995
Madagascar 8.05.1967 1.03.1968
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie 6.11.2014 1.12.2023
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Carte Cleiss
Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 février à 11:25

    Bonjour,

    D’abord merci pour le travail extraordinaire et l’aide précieuse que vous apportez.

    En mars 2023, j’ai envoyé un dossier complet à la CNAV afin de régulariser mon relevé de carrière et prendre en compte mes périodes de travail à
    l’étranger qui si elles avaient été pris en compte dans un délais raisonnable m’auraient permis de faire valoir mes droits depuis 9 mois. 2 ans après l’envoi de mon dossier non traité, je suis donc obligé de continuer à travailler car je n’ai pas les trimestres nécessaires.

    En Juillet 2024, après 16 mois d’attente et d’innombrables messages ignorés, j’ai saisi le service réclamation. Je n’ai eu aucun retour de cette démarche.

    En décembre 2024 ; suite à vos conseils, j’ai saisi la commission des recours amiables. Le délais de 2 mois pour recevoir une réponse de la CNAV est arrivé à échéance et je n’ai là encore jamais reçu la moindre réponse.

    Je ne sais plus quoi faire et me sens totalement démuni face à ce mur de silence. 2 ans que mon dossier est posé quelque part sur un bureau et une vie paisible de retraité dont je devrais profiter depuis 9 mois qui m’est refusée en raison de la longueur inadmissible du traitement de mon dossier.

    Je ne sais plus quoi faire, j’ai l’impression que la seule issue aujourd’hui est le contentieux qui n’aboutira à rien puisque le temps que l’affaire soit entendue et jugée, mon dossier aura finalement été traité et le procès n’aura plus lieu d’être. Je vais me retrouver avec des frais de justice qui resteront à ma charge.

    Quel conseil me donnez-vous, que puis-je faire ?

    Merci encore et bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 22:06

      Je ne conseille pas, je renseigne. C’est vous qui décidez car c’est votre dossier.
      Est-ce que le pays étranger concerné répond aux demandes des caisses de retraite françaises ?
      Si le recours amiable ne donne rien dans votre Carsat, le recours au tribunal est gratuite et peut débloquer les un dossier, surtout si la note est bien écrite en droit.
      J’ai appris par des militants syndicaux que les directions considéraient comme une perte de temps de reprendre deux fois un dossier : pour mise à jour puis à nouveau pour la retraite. Vous pouvez donc demander votre retraite. Si vous n’y avez pas droit au taux plein, vous devrez donner votre accord express pour une retraite avec décote.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 février à 18:31

    Bonjour
    J ai travaille 112 trimestres en algerie et 55 trimestres en France
    La caisse de retraite de france a bien reçu mes trimestres de l algerie
    Mais malheureusement la caisse de retraite de france m a pas compté mes trimestres de l algerie
    Retraitée depuis 2020
    Je suis a 440 eur de retaite
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Mme Bouchiba

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 11:01

      Cette fiche vous explique le mode de calcul, colonne 1.
      Les trimestres en Algérie vous évitent une décote (fiche 20) mais chaque chaque pays verse sa retraite selon les périodes cotisées dans le pays (pour la France lisez le fiche 21).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 octobre 2023 à 22:52

    J’ai passe les 2/3 de ma carriere aux USA. Je demande ma liquidation de ma retraite car j’aurai tous les trimestres en 2024 en passant par la social security americaine.
    Certains ont un retour que la retraite americaine doit etre demandee simultanement. Comment expliquer a la caisse de retraite que ce n’est pas vrai. le seul critere est l’accumulation des trimestres / age, pas un arret de travail aux USA, ni la liquidation de la retraite sur place ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2023 à 11:20

      Vous voulez dire que les USA ne verseraient pas leur retraite si vous n’y aviez pas droit en France ? La convention est à disposition dans le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

      • Le 22 octobre 2023 à 19:43

        Ce n’est pas ce que je dis.
        Je suis eligible a une retraite aux USA, et en France, sans decote grace aux accords USA/France.
         Faut-il que j’arrete mon activite aux US pour pouvoir toucher ma retraite francaise ? (Je pense que non)
         Faut-il que je demande ma retraite US en meme temps que la retraite Francaise ? (Je pense que non)

        Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 17:41

      Je suis né en 1954,je suis retraité en france,cependant je demanderai ma retraite en algerie pour le sept ans que j’ai travaillé.est ce que ma retraite en france sera réduite ?

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 janvier à 11:20

    Il existe un accord entre Monaco et la France depuis les années 1852-54 ; J’ai le cas suivant :
    Tous trimestres travaillés, il y a 169 trimestres validés ce qui permet d’atteindre pour la personne concernée née en 1962 le taux de 50%..
    La carsat Aquitaine a répondu :"
    "Pour information l’organisme monégasque a répondu. Pour information vos activités chez P de m et au Foyer..sont prises en compte. Votre activité au centre hospitalier ne semble pas rentrer dans le cadre de la convention(qui ne concerne que le régime salarié monégasque"
    Qu’en est-il exactement ? Car la personne était bien salariée aussi au centre hospitalier.
    De ce fait, elle ne totalise que 139 trimestres au lieu de 169 et ne pourrait partir sans pénalité qu’à ...67 ans !!!En ayant une activité suffisante mais apparemment non prise en compte.
    Question : est-ce que l’accord recouvre l’ensemble des activités salariées ???Et si oui , une demande spécifique est-elle à faire auprès de Centre hospitalier de Monaco pour qu’ils valident les 30 trimestres travaillés au centre hospitalier ?Qui doit faire la demande :la carsat ou l’assurée ?
    NB::l’activité totale a Monaco dépasse les 10 ans(une condition à respecter apparemment)
    Merci d’avance pour les eclaicissements

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 22:40

      En France, les fonctionnaires ne sont pas des salariés mais des agents. Chez eux je ne sais pas. Je vous invite à étudier la convention entre les deux pays sur le site du Cleiss ( lien dans cet fiche). Vous pouvez aussi interroger le Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 janvier à 21:04

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Actuellement je travaille en France depuis 10 ans. Je voudrai faire reconnaître mes années d’emplois en Arménie, comment si prendre ? Et est-ce qu’elles vont être prises en compte ?
    En vous remerciant.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 janvier à 09:31

    Bonjour, Je suis française d’origine algérienne. J’ai 63 ans, je suis fonctionnaire. J’ai travaillé pendant 13 ans Algérie avant de m’installer en France en 1995. Je souhaite déposer ma demande de retraite mais la CNAV n’a pas encore calculé mes droits.
    Combien vont ils calculer mes années pour me permettre de partir sans décote.

    Merci d’avance
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 20:01

      Ce n’est pas la Cnav mais votre régime de retraite de fonctionnaires qui va demander à la caisse algérienne votre retraite d’Algérie en lui communiquant votre carrière validée en France. Elle prendra en compte la réponse pour calculer votre retraite française.
      Attention, votre retraite algérienne sera versée en France en dinars algériens que vous devrez changer.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 janvier à 07:21

    Bonjour, je suis né en France en avril 1963 de parents Algériens. J’ai choisi d’effectuer 2 ans de service militaire en Algérie.
    Suivant l’accord franco-algerien j’avais le choix de le faire dans un des 2 pays.
    J’ai reçu un courrier de l’armée française qui avait pris en compte ma décision et qui me considérait comme réserviste.
    J’ai bien compris que seul le service militaire effectué dans l’armée française peut donner droit à des trimestres gratuits, mais en tant que réserviste de l’armée française est ce que j’ai droit au moins aux trimestres correspondants à 1 an d’armée ?
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 décembre 2024 à 14:30

    Les fonctionnaires, originaires d’Algérie, qu’ils aient exercé leurs fonctions en France ou en Algérie et qui n’ont pas opté pour la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie, ont reçu une indemnité de fin de service, lorsqu’ils ne réunissaient pas 15 ans en qualité de titulaire. Cet avantage étant de même nature qu’une retraite ils ne peuvent prétendre à une retraite de l’Ircantec
    Mon pere etait brigadier de police de 1940 a 1961 titulaire dans la police francaise.il na pas optees pour la nationalite francais apres 62 il na rien recue ni indemnities ni retraite

    Pourqoi ????

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 décembre 2024 à 09:33

    Bonjour la communauté,
    J’ai travaillé 15 ans en Nouvelle Calédonie et 31 ans en France métropolitaine.
    Comment sera calculée ma pension retraite ?
    Est-ce que je percevrai 2 pensions distinctes : L’une versée par la CARSAT et l’autre par la CAFAT ?
    Sur quel régime se base l’AGIRC-ARCCO ?
    L’Assuranceretraite patine énormément dans mon dossier...!
    Existe t’il un site, une association, un organisme qui me permettrait d’obtenir des simulations fiables ?
    Merci d’avance pour vos informations,
    Cordialement,
    Valérie

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2024 à 10:50

      Chaque régime régime de retraite de base vous verse sa retraite. La convention permet de prendre en compte les périodes validées dans l’autre régime pour éviter la décote.
      C’est la même règle si vous aviez cotisé en métropole dans différents régimes de retraite de base non alignés.
      Connectez vous à votre compte retraite dans le site officiel info-retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 décembre 2024 à 22:12

    Bonjour,

    J’aurai voulu savoir pour une personne qui a travaillé sous le régime MALTAIS pendant au mois 10 ans, 5 ans en France, 8 ans au Luxembourg a-t-elle le droit à une retraite en France ?
    Pour faire plus simple, si une personne travaille sous le régime MALTAIS est-ce qu’elle aura le droit à une retraite (en France) plus tard ?

    Je ne sais pas s’il y a des conventions entre Malte et la France à ce niveau-là.

    Si vous pouvez m’éclairer là-dessus merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 avril 2018 à 16:14

    Bonjour,

    Une demande de retraite à été envoyée à la caisse de retraite du GABON, suivant les formulaire réglementaires (SE 328-20 et SE 328-21), or depuis cette date, différents acteurs ont été sollicités par le CLEISS, de la CNSS du Gabon, au Consul Général de France au Gabon, sans pour cela avoir de résultats probants à ce jour.
    La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Gabon, fait la "sourde oreille", que faire !!!

    Cordialement
    Eric

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril 2018 à 22:29

      Essayez de trouver de l’aide sur place pour aller en justice et la mettre en demeure de respecter le droit.

      Répondre à ce message

    • Le 22 janvier 2019 à 13:32

      Bonjour,
      je souhaiterais savoir si Eric a finalement obtenu une réponse de la Caisse du Gabon.
      Je suis dans la même situation- j’ai travaillé trois ans au Gabon et ces trois années me manquent au niveau du relevé de carrière pour partir. J’ai fourni mon dossier a la Carsat mais on me répond qu’il faut que je prenne ma retraite pour que mon dossier soit étudié.

      Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2024 à 09:47

      bonjour Eric,

      je découvre votre message datant de 2018 ...
      Est ce que la situation a été résolue depuis ?

      Je suis en train de faire ma demande de retraite du Gabon. J’aimerais avoir vos conseils.

      Cordialement,

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er novembre 2024 à 17:38

    Bonjour,
    J’ai travaillé 4 années au Gabon de 1980 à1984 pour la filiale d’une société Française. Ensuite j’ai fait toute ma carrière en France.
    Mon relevé de carrière ne mentionne aucun trimestre travaillé dans cette période. Seuls les points AGIRC-ARRCO sont bien mentionnés pour cette période.
    L’Assurance Retraite ne possède aucune trace des cotisations à la CNSS du Gabon.
    J’ai pourtant bien cotisé à la CNSS. En témoigne le seul bulletin de cette période que j’ai réussi à sauver de l’incendie qui a détruit une partie de ma maison en 1998.
    L’Assurance Retraite a bien fait une demande à la CNSS du Gabon pour obtenir confirmation de mes cotisations à la CNSS durant cette période, et ensuite valider les 16 trimestres manquants sur mon relevé de carrière.
    Mais le temps passe, et toujours pas de réponse de la CNSS, aors que je voudrais faire valoir ma retraite, mais pas dans ces conditions défavorables.
    J’ai entendu dire qu’en l’absence de justificatifs, il était possible de valider les périodes travaillées à l’étranger avant le 1er avril 1983 par une déclaration sur l’honneur.
    Me confirmez-vous si c’est exact ? et quel est le texte officiel qui précise cette procédure.
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2024 à 18:55

      La validation sur présomption est expliquée fiche 19. Mais elle ne concerne pas les périodes cotisés dans une régime de retraite étranger.
      Le Cleiss est changé de veiller à l’application des conventions entre notre pays et les autres dont le Gabon. Contactez les. Pensez-aussi l’ambassade en France du Gabon. Depuis le coup d’Etat, les travailleurs au Gabon ont des problèmes. La suspension de la convention de sécurité sociale par la France nuirait au Gabonais aussi !

      Répondre à ce message

    • Le 29 novembre 2024 à 11:46

      Bonjour Christian, Je suis dans le même cas que vous. J’ai été expatrié 2 ans au Gabon en 1988 et 1989 et auparavant, 2 ans au Congo. J’ai déposé ma demande de retraite en décembre 2023. Un an plus tard l’Assurance retraite n’a toujours pas reçu de réponse des CNSS gabonaise et congolaise. Elle m’a proposé une liquidation minorée que j’ai refusée comme vous car trop défavorable. Pourtant, j’ai bien l’original de tous mes bulletins de salaire de ma période gabonaise, et même une "Attestation de Validation de Périodes" officielle qui m’avait été délivrée par l’Inspection de l’Assurance Vieillesse à la fin de mon séjour au Gabon. l’Assurance Retraite n’a pas souhaité que je leur envoie ces justificatifs et attend une réponse des CNSS gabonaises et congolaises pour valider mes périodes. Je pense que le conseil de Claude de contacter l’ambassade de France à Libreville est très pertinent. Cela vous intéresse-t-il que nous rédigions un modèle de lettre identique pour solliciter l’assistance de l’ambassade, cela aurait peut être plus de poids ?

      Répondre à ce message

      • Le 29 novembre 2024 à 21:32

        Je vous ai suggéré de contacter l’ambassade du Gabon en France, car c’est l’État du Gabon qui bloque. Vous pouvez aussi informer le Cleiss.

        Répondre à ce message

        • Le 4 décembre 2024 à 12:08

          Oui bien noté. C’est effectivement l’ambassade du Gabon en France que je compte solliciter. Merci pour votre retour.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 octobre 2024 à 13:54

    J’ai reçu l’avis de notification de retraite, le 25/07/2024, de pension de reversion et à ce jour la pension n’a pas été versée sur le compte bancaire malgré les appels téléphoniques avec les conseillers Cela ne sert à rien

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 octobre 2024 à 12:22

    Bonjour
    J’aurai souhaité savoir si on conserve ces droits à la retraite pour les années antérieurs à un renoncement à la nationalité française.
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 octobre 2024 à 21:18

    Bonjour, j’ai travaillé comme fille au pair pendant 18 mois aux USA sous contrat avec un organisme européen en 2009 et 2010. Ai-je cotisé pendant cette période ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 octobre 2024 à 13:35

    Bonjour j ai travaillé en Irak de 1983 à 1984 j étais à la caisse des expatriés et a l époque on m avait dit en partant que les années de cotisations compter double. Aujourd’hui on me dit que cela n existe plus. Donc 4 trimestres en moins. Ces droits étaient acquis ils ne peuvent pas être retiré ? Merci pour votre réponse
    cordialement
    EM

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2024 à 22:09

      Si vous avez un contrat de travail local, faute de convention de sécurité sociale, ces trimestres n’ont jamais été pris en compte. Vous avez bien fait de cotiser à la CFE.
      J’ajoute qu’on ne peut pas obtenir plus de 4 trimestres par année civile.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 octobre 2024 à 04:06

    Bonjour, j’ai travaillé 2 années en Nouvelle-Calédonie. Je reviens vivre et travailler en métropole. Quelles démarches dois-je faire pour valider mes trimestres travaillés en Nouvelle-Calédonie ?
    Par avance merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 octobre 2024 à 17:52

    Bonjour,

    Étant de double nationalité franco-japonaise, j’ai un nom de famille français en France et un nom de famille japonais au Japon. Je souhaiterais savoir, si je suis employé en tant que Japonais au Japon, dois-je cotiser à la caisse française des étrangers, ou puis-je compter sur la conversion des points de retraite entre la France et le Japon pour bénéficier de mes droits à la retraite sans démarches supplémentaires ?
    Merci d’avance pour votre retour.

    Cordialement,

    Arthur

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2024 à 22:24

      Il faudra raccorder les deux noms si vous voulez bénéficier de la convention de sécurité sociale entre les deux pays. Par exemple, faites écrire un nom d’usage sur la carte d’identité française.

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre 2024 à 00:28

        Bonjour Claude,

        Merci pour votre réponse. Pourriez-vous m’indiquer s’il existe une loi ou une disposition spécifique dans la convention de sécurité sociale entre la France et le Japon qui justifie cette nécessité de raccordement des noms ? Cela m’aiderait à mieux comprendre les démarches à entreprendre.

        Merci encore pour votre aide.

        Cordialement,
        Arthur

        Répondre à ce message

        • Le 10 octobre 2024 à 10:55

          La convention est disponible dans le site du Cleiss.
          Mais la caisse française ne regardera que votre identité complète, si vous en produisez deux, ce ne sera pas reconnu à mon avis.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 octobre 2024 à 15:30

    Bulletins de salaire Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères

    Bonjour,

    Je suis en train de préparer ma demande de retraite. J’étais salarié du MEAE de septembre 2000 à août 2004 à l’Ambassade de France à Brasilia comme attaché de coopération (CDD). Pour des raisons que je ne comprends pas, l’assurance retraite a enregistré mes trimestres cotisés à partir de début 2002 : il manque donc les 4 trimestres de 2001. Ce qui est assez étonnant, c’est que l’année 2001 est bien prise en compte pour les points IRCANTEC. J’ai indiqué cette situation à l’assurance retraite, mais ils me demandent mes bulletins de salaires de l’année 2001 qui je n’ai pas malheureusement. Savez vous si il existe un service du MEAE où je pourrai demander une copie des mes bulletins de salaires de l’année 2001 ? Je vous remercie beaucoup pour votre appui et les informations que vous pourriez me transmettre à ce sujet.

    Cordialement,

    Guillaume Ernst

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2024 à 22:08

      Puisque vous avez cotisé en France, cette fiche ne vous concerne pas.
      Il n’y a que le salarié qui doit conserver ses fiches de paie toute sa vie. Le ministère ne les garde pas à ma connaissance. Mais comme cela ne date que du début du siècle, il y a peut-être un archivage. Adressez-vous au Centre de services des ressources humaines du MEAE à Nantes.
      Je vous invite à lire le point 12 de la fiche 19 de ce guide car vous étiez contractuel et non titulaire.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 septembre 2024 à 15:08

    Bonjour,
    J’ai travaillé au Royaume-Uni (avant le Brexit), en France et au Québec. Je trouve parfois des informations qui expliquent que seulement l’accord le plus intéressant sera retenu dans le calcul de la retraite, sauf pour certains cas exceptionnels (le Canada est cité dans ces exceptions). Je sais que le Canada a aussi un accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni mais ce n’est pas le cas du Québec. Est-ce que dans mon cas, l’ensemble des périodes dans les 3 pays (Royaume-Uni, France et Québec) seront tout de même comptabilisées ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2024 à 22:23

      Le Québec n’est pas un Etat et n’a pas d’accord de sécurité sociale avec le France.
      Pour le Royaume-Uni on applique encore les règlements européens pour les périodes d’avant le Brexit (voir fiche 57).
      Le Cleiss est spécialisé dans les accords entre pays et vous y trouverez les renseignements utiles.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 septembre 2024 à 16:31

    Bonjour,

    Je suis née au Canada (j’ai le double nationalité Franco-Canadienne). J’ai commencé à travailler là-bas dès l’age de 16 ans (avec fiches de paie), jusqu’à l’âge de 25 ans, quand j’ai déménagé au Japon. J’ai travaillé au Japon pendant 2,5 ans, puis je suis arrivée en France quand j’ai eu 28 ans et travail non-stop depuis. Je voudrais savoir si les années travaillées avant mon arrivée en France peuvent compter vers ma retraite, pas forcément pour l’argent, mais surtout pour les trimestres ?? dans l’état actuel, je dois travailler jusqu’à mes 67 and pour avoir le taux plein. J’aimerais réduire cela, et même savoir si mon cas compte comme "carrière-longue" ? Merci !

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 septembre 2024 à 01:37

    Avant que j’émmigre en France ,j’ai travaillé 6,5 années en Algérie, je suis en France depuis 30 ans , où je suis toujours actif.
    J’ai déposé un dossier à la caisse algerienne pour ma retraite sur les 6,5 années travaillées , et sous ma grande surprise , on me dit qu’il faut joindre au dossier " le relevé de carrière " des années travaillées en France . Est-ce normal ? Et pourquoi il le demande ?

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2024 à 16:30

      C’est votre intérêt. C’est pourquoi votre demande de retraite algérienne doit passer par la caisse française qui y joint le formulaire indiquant vos trimestres validés en France. Chaque régime prend en compte les périodes validées dans l’autre pays pour ne pas vous appliquer de décote pour carrière insufissante (voit fiche 20).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 septembre 2024 à 13:32

    Bjr.j ai 116 trimestres travailler en France et 9 trimestres travailler en Algérie.ma.question est ce que ?les 9 trimestres travaillés en Algérie sont comptabilisés pour toucher le MICO.merci cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 août 2024 à 21:38

    Bonjour,
    Je suis de nationalité française, je réside en France, j’ai 52 ans.
    Avant d’arriver en France, j’avais travaillé 5 ans en Algérie.
    D’après mon régime français, pour avoir une retraite à taux plein, il me faudra 172 trimestres.
    En théorie cela me renvoit à l’age 72 ans.
    Je souhaite faire valoir les 5 ans travaillés en Algérie.
    Questions :
    1/ Pourrais-je avertir ma caisse de retraite française dès à présent ou faut-il attendre vers la fin de ma carrière ?
    2/ J’ai bien lu que la convention Franco-Algérienne permet d’inclure les trimestres algériens dans la durée pour ne pas avoir de décote. Je n’ai pas compris ce point, le site info retraite m’informe que je pourrai prendre ma retraite "à taux plein AUTOMATIQUE" à 67 ans d’environs 1400 euros et à 68 ans 1470 puis il n’y a plus de simulation après l’age de 68 ans. Si j’inclue les 5 années cotisées en Algérie qu’est-ce que celà changerait en pratique ?
    3/ Est-ce que le montant de la retraite accordé pour "un taux plein automatique" est égal au montant de la retraite accordé pour "un taux plein réel de 172 trimestre cotisé"
    Merci beaucoup de votre aide.

    Répondre à ce message

    • Le 23 août 2024 à 22:08

      1. Vous pouvez l’informer dès à présent en l’écrivant dans votre compte retraite. Si vous avez droit à la retraite algérienne, elle sera demandée en même temps sauf si vous vous y opposez.
      2. A partir de 67 ans vous avez toujours droit à la retraite au taux de 50%, donc sans décote sur ce taux. Mais la retraite est toujours calculée ensuite en fonction des trimestres validés dans le régime de retraite, sans prise en compte des trimestres cotisés ailleurs.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 août 2024 à 19:47

    Bonjour
    Je suis un retraité algérien touchant une retraite française CNAV mensuelle et ircantec annuelle. J’ai 162 trimestres cotisés au total dont 20 du régime général CNAV et 142 du régime algérien.
    Est ce que je suis concerné par l’augmentation des retraites.merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 août 2024 à 19:04

    Bonjour,je suis tunisienne marié avec français et on a vécu 10 ans en Tunisie sauf que après la mort de mon mari qui a une pension de retraite algérienne et française Pour la pension de réversion j ai passé par la CNSS pour une demande de révision à la France mais le problème que j ai fait aussi un demande de retraite de révision à la caisse de retraite algérienne par CNSS tunisienne vu que je suis tunisienne et je réside en Tunisie lu il ya quelques-un de la caisse algérienne il m’avait dit que je dois faire la demande par la CNAV française chose que je ne comprends pas et j ai pas carte séjour français et j ai jamais vécu en France avec mon mari pourrait vous s’ils vous plaît me éclairer sa fait 2ans et demi depuis la mort de mon mari et je tourne en rond avec eux merci beaucoup

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    • Le 18 août 2024 à 22:01

      Il y a une convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie (voir site du Cleiss). Vous pouvez donc passer par la Tunisie pour demander aux retraites françaises vos réversions : de base, voir fiche 61 et complémentaire, voir fiche 62.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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      • Le 20 août 2024 à 21:18

        Pour la retraite française j’ai déjà fait la demande par CNSS mais la retraite algérienne il m’ont dit vu que votre mari décédé est français il faut passer par la CNAV et moi je suis tunisienne et j ai toujours vécu avec mon mari en Tunisie est ce que c est vrai éclairer moi s’il vous plaît

        Répondre à ce message

        • Le 20 août 2024 à 22:30

          Je suppose qu’il n’y a pas de convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l’Algérie. Mais il y en a une avec la France. La caisse algérienne vous suggère de faire la demande de réversion comme si vous résidiez en France. Je ne connais pas la bonne solution pour un cas particulier comme le votre. Vous pouvez essayer de contacter le Cleiss (www.cleiss.fr).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er août 2024 à 11:29

    Bonjour, j’ai travaillé en Polynésie de 2012 à 2015. Mes trimestres sont bien validés sur le relevé de carriére, pas de souci de ce côté-là. Ils comptent bien dans la durée totale d’assurance. Je pensais avoir droit a une petite pension de la CPS de Polynésie qui se serait ajoutée a celle de la CARSAT mais j’ai lu que pour en beneficier il faut y avoir travailler 5 ans, cela est indiqué sur le tableau des droits de la CPS : "L’assuré ne justifiant pas de la durée d’assurance minimale (nombre minimum d’annuité requis de 5 années) pour bénéficier d’une pension de retraite peut demander le remboursement de ses cotisations retraite à l’âge « légal »".
    Pour trouver ce montant dois-je additionner les montants indiqués sur chaque bulletin de salaire "cotisations salarié", "ligne retraite tranche A" case "à deduire" ? et cela correspondra à la somme qui me sera remboursée ? D’avance merci pour votre retour et encore merci pour votre aide !

    Répondre à ce message

    • Le 1er août 2024 à 21:30

      La convention prévoir que les périodes validées en métropole sont prises en compte pour l’ouverture du droit (voir site du Cleiss). Vous avez donc droit à une retraite de la Polynésie.

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      • Le 1er août 2024 à 23:21

        Bonsoir Claude, oui mais je n’y ai travaillé que 3 ans cela ne veut-il pas dire que j’aurai plutôt droit au rbt ? Même si je prefererai ce que vous m’ecrivez .
        Merci a vous et bonne soirée

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        • Le 2 août 2024 à 08:23

          Oui, mais cette règle ne doit pas s’appliquer car vous avez plus de cinq ans avec la métropole. Cela suppose que votre demande de retraite passe par l’assurance retraite qui transmet. Si vous faites une demande directe, erreur souvent commise, la règle des 5 ans vous sera appliquée.

          Répondre à ce message

          • Le 2 août 2024 à 12:35

            Bonjour Ha oui en effet , j’allais passer directement par la CPS le moment venu je n’avais pas du tout saisi cela ! Esperons que la carsat voudra bien faire la demarche du coup...ca n’est helas pas gagné...Merci pour cet eclaircissement précis ! Grâce à vous j’aurais environ 40€ net de plus par mois . Fort utile par les temps qui courent ! Vous êtes d’utilité publique. Encore merci, bon week-end

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 juillet 2024 à 22:09

    Bonjour, je suis de nationalité française, j’ai 39 ans, j’ai travaillé en France , en Polynésie Française et actuellement je vis et travaille au Québec.

    Je souhaite savoir comment faire valoir mes trimestre travaillés à Tahiti ( 1an et demi) et au Québec (3ans et demi )
    je pense rentrer en France et y terminer ma carrière.
    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2024 à 22:18

      Chaque pays ou territoire où vous avez cotisé vous versera sa retraite le moment venu, selon ses règles. La France prendra en compte la période cotisée d’un seul pays pour l’ajouter à votre durée d’assurance pour vous éviter la décote (fiche 20). Ce sera à faire au moment de demander votre retraite car c’est la réglementation en vigueur à ce moment là qui sera appliquée.

      Répondre à ce message

    • Le 1er août 2024 à 11:42

      Bonjour Omb,
      Je suis un peu dans la même situation que vous, aussi je me permets de vous répondre. Cela peut être utile à d’autres également. Il est dans votre intérêt de demander un relevé de carrière à la CPS de Polynésie (retraite@cps.pf) ainsi qu’une attestation employeur si vous ne l’avez pas déjà. Une fois obtenus, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse de retraite en métropole, de lui adresser les bulletins de salaire et les deux documents précités. La caisse vous validera les trimestres pour la durée mais pas les montants perçus. Le moment venu, comme écrit sur LES CONDITIONS D’ADMISSION À LA RETRAITE DU RÉGIME DES SALARIÉS - TRANCHE A de la Polynésie (si vous étiez Tranche A, voir bulletin de salaire) : “L’assuré ne justifiant pas de la durée d’assurance minimale (nombre minimum d’annuités requis de 5 années) pour bénéficier d’une pension de retraite peut demander le remboursement de ses cotisations retraite à l’âge « légal ».”
      J’attends de savoir sur ce forum comment se calcule cette somme.
      En espérant vous avoir un peu aiguillé. Marie

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 juillet 2024 à 12:18

    Bonjour je suis né au Portugal en 65 j ai grandi en France et commence à travaillé en 83 mais voila en 86 jusqu a mai 87 j ai du faire mon service militaire au Portugal comment puis je faire pour valider les trimestres de cette absence merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 juillet 2024 à 17:00

    Bonjour,

    j’ai lu dans l’une de vos réponses que vous disiez que la CNAV attend que l’assuré fasse sa demande de retraite pour contacter les administrations étrangères. Mais comment savoir qu’on totalise bien le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein si on ne sait pas ce qui sera pris en compte ou pas ?
    Pour ma part j’ai entre autres une période d’activité au États-Unis entre 1987 et 1992, la convention a été signée en 1987 et le décret le 1/7/1988. J’ai besoin que la CNAV fasse les démarches et ajoute à mon relevé les trimestres auxquels j’ai droits pour savoir quand faire ma demande.

    Merci pour vos conseils,

    Brice

    Répondre à ce message

    • Le 14 juillet 2024 à 10:21

      Je comprend votre souhait et je regrette que l’assurance retraite ne le fasse pas dès la demande. Nous constatons que l’assurance retraite ne met pas à jour la carrière dès 55 ans comme elle s’y est engagée.
      Les conventions sont rétroactives, elle s’applique depuis 1987 dans votre cas. Vous n’avez pas accès à votre compte en ligne aux USA.
      La convention est à lire dans la documentation du site du Cleiss.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 juillet 2024 à 15:03

    Bjr j’ai travaillé quatres ans en Espagne et trois ans en France, comment faire pour accumuler les deux a la fois.merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 juillet 2024 à 02:33

    Bonjour , je suis bénéficiaire d’un retraite Algérienne et d’une pension de réversion suite au décès de mon mari .je réside actuellement en France , je perçois une petite retraite complétee par l’ Aspa faute de cotisation ,cette dernière n’atteind pas le plafond a cause des pensions Algériennes .
    Comment me faire verser ma retraite Algérienne en France sachant que les autorités Algériennes refusent de le faire .je suis pénalisée financièrement , au point ou’ je souhaite renoncer à mes pensions Algériennes .pouvez me dire ce que je dois faire pour percevoir les retraites Algériennes en France .merci de votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 7 juillet 2024 à 18:32

      En application de la convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie, vous avez le droit de recevoir votre retraite algérienne en France. Mais elle sera en dinars et vous devrez les changer au taux officiel en France.
      En cas de difficulté pour obtenir ce droit, vous pouvez contacter le Cleiss. Vous trouverez dans cette page le lien vers leur site.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 janvier 2021 à 07:19

    Bonjour,
    Je suis française et j’ai travaillé en contrat local à Chypre de 2000 à 2005 à l’ambassade de France et à l’école française. Puis-je récupérer des trimestres pour ma retraite en France ?
    Merci.
    Cordialement,
    Denise

    Répondre à ce message

    • Le 8 janvier 2021 à 11:24

      Chypre fait partie de l’UE c’est la fiche 57 qui s’applique. Ce pays vous versera une retraite selon ses règles le moment venu.

      Répondre à ce message

      • Le 3 juillet 2024 à 13:24

        Bonjour

        Étant dans le même cas j’ai lu la fiche 57, mais le cleiss me dit que la règle pour prétendre une retraite à chypre est de 15 années de travail, car c’est contributif est ce que cette règle est applicable, car quand je regarde le tableau sur la fiche 57 on dirait que cette règle n’est pas applicable.
        J’ai travaillé 13 ans à chypre, la carsat a bien validé mes trimestres mais puis je prétendre à un versement de retraite chypriote au prorata des années travaillées à Chypre.
        Merci
        Cordialement
        Mde Charalambous

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 juin 2024 à 18:26

    Bonjour,

    je suis un canadien naturalisé en France depuis août, et y habite depuis 2016. J’ai travaillé au Québec de 2000 à 2016, en France de 2016 à 2021, suivi d’un déménagement au UK pendant un an et demi et de retour en France depuis septembre 2023.

    Est-ce que la période couvrant 2000 à 2016 sera reconnue pour mon âge de départ à la retraite, sachant que la convention a été signée avec le Canada en 2013 ?

    Merci beaucoup par avance !

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 juin 2024 à 10:41

    Bonjour,
    J’ai cotisé 114 trimestres en France et 18 au Gabon j’ai pris ma retraite en octobre 2018 et je n’ai reçu le SE328-20 du Gabon il y a seulement un mois.
    la Carsta a modifié mon relevé de carrière et dans le récapitulatif : trimestres retenus au régime=114 trimestres autres régimes 15 au lieu de 18 pourquoi ? et il ne veulent pas changé mon revenu actuel qui reste sur la base de 114 et non 132.
    Lorsque je leur pose la question je n’ai aucune explication de leur part et même de la part du médiateur.
    Que dois je faire car en plus l’Agirc Arrco est aussi sur la base de 114 trimestres.
    Merci d’avance
    Cordialement
    Philippe Brayé

    Répondre à ce message

    • Le 20 juin 2024 à 14:21

      Chaque pays verse sa retraite selon les cotisations reçues. Donc vos retraites française sont calculée sur les périodes validées en France. La convention permet de supprimer ou réduire la décote (fiche 20) liée à une carrière insuffisante et demandée avant l’âge du taux plein (67 ans).
      Comme c’est conforme au droit, vous n’avez pas de réponse.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 juin 2024 à 19:53

    Bonjour,
    Mon père décédé récemment percevait une retraite d’Espagne car il y avait travaillé quelques années. La demande de pension de réversion pour ma mère doit-elle être faite en France ou en Espagne ?
    Merci pour votre réponse.
    R.A

    Répondre à ce message

    • Le 10 juin 2024 à 22:13

      Comme indiqué fiche 58, elle effectue la demande depuis sa caisse française qui transmettra. Elle peut l’ajouter à sa demande de retraite unique de réversion effectuée depuis le site officiel info-retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 juin 2024 à 12:10

    Bonjour

    J’ai travaillé et cotisé 6 ans entre 1994 et 2000.
    J’étais citoyen argentin.
    Je suis aujourd’hui français et salarié en France depuis 2002.
    Je suis né en août 1968
    Quelles procédures je dois faire pour intégrer les trimestres cotisés en argentine ?
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 9 juin 2024 à 12:26

      Comme indiqué, si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend. Vous écrivez à votre caisse de retraite que vous avez cotisé en Argentine durant cette période. Ils vous serviront pur éviter la décote en étant ajoutés à votre durée d’assurance mais pas à la durée pour le calcul de la retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er juin 2024 à 10:46

    Bonjour et merci pour le travail formidable que vous faites. J’ai travaillé deux ans aux USA de 1988 à 1990. J’ai bien lu la convention entre les deux pays qui date de 1987 et donc antérieur et s’appliquant à ma situation. Par contre, il me semble me souvenir d’avoir signé un document renonçant à mes droits à retraite aux USA contre une certaine somme (je ne me souviens plus, mais ce n’était pas énorme). Ce document est-il valide compte-tenu de l’accord ? Cela me prive-t-il donc de 8 trimestres ? Avez-vous déjà eu vent de ce genre de pratique ?
    J’espère que vous pourrez m’éclairer...
    Cordialement.

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    • Le 2 juin 2024 à 09:54

      Oui, vous avez renoncé à ces trimestres et cette retraite des USA. Vous n’êtes pas le premier à choisir un gain immédiat en se faisant rembourser ses cotisations retraites, d’autres pays le font aussi.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er juin 2024 à 14:55

    Bonjour,
    Est-ce-que la retraite versée par la Nouvelle Calédonie est imposable en N-C même si on vit en France ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    Fango

    Répondre à ce message

    • Le 2 juin 2024 à 09:46

      Je vous invite à consulter le site des impôts qui traite des accords pour éviter la double imposition.
      J’ai trouvé ceci : « L’article 17 de la convention réserve l’imposition exclusive des pensions, publiques ou privées, et des rentes viagères au territoire de la résidence du bénéficiaire.
      Ainsi, les pensions de source métropolitaine versées à des résidents de Nouvelle-Calédonie échappent à toute retenue à la source en France et ne sont imposables que dans ce territoire. »

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 mai 2024 à 13:19

    Je suis marocaine née en 1950. J ai travaillé durant 24 ans au dépend du ministère dé l éducation national j ai obtenu ma retraite anticipée .
    J ai une petite retraite de 160 eur . Je me suis installée en france depuis 2019 mais
    Je n ai pas trouvé de travail en plus mon age de 73 ans ne me permet pas de travailler.
    Je dispose d un titre de séjour vie privée familiale conjoint français.
    Ai je droit à un supplément de retraite ici en France ?

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 mai 2024 à 17:01

    Bonjour,
    Je me permets de vous adresser ce mail afin de vous demander une information quant à ma demande de rélévé de carrière en Algérie
    Je vous explique, je suis d’origines Algérienne, née en Algérie et j’ai été Maitresse de l’Enseigenemnt Fondamental au Pays, j’ai émmigré par la suite en France et y suis depuis 1987, je suis mariée avec un Français, suis de Nationalité Française et aujoud’hui retraitée, j’ai besoin de mon relevé de carrière au Pays et d’après la CARSAT et la Convention Internationale à Rouen, ils disent avoir envoyé la demande de mon relévé en Algérie et qu’ils n’ont toujours pas de réponse
    Ma Belle Soeur qui travaille à la CASNOS à Oran en Algérie, me dit qu’ils n’ont pas reçu la demande de la France,
    Aujourd’hui je touche une petite retraite depuis peu, exactement 777e entre la CARSAT et AGIRCARCCO
    Comment faire pour faire valoir mes années d’activité en Algérie afin de l’y intégrer à mon relévé de Carrière et peut être avoir le droit à un peu plus que ce que j’ai le droit aujourd’hui, parce que franchement c’est pas assez quand même
    Je vous remercie pour votre aide et compréhension et vous prie d’accepter madame, monsieur mes salutations les plus sincères et respectueuses.
    Ouda

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    • Le 28 mai 2024 à 23:33

      Vous avez signaler avoir travaillé en Algérie lors de votre demande de retraite à quelle date ?
      Pour l’application de la convention de sécurité sociale, des organismes de liaison sont désignés par chaque pays. Pour les français, la demande à l’Algérie est envoyée à cette adresse : Wilaya agence locale d’Alger 22, boulevard du Colonel Bougara, 16000 Alger.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 mai 2024 à 12:18

    Bjr.je suis déjà retraité.est ce que je peux demander un relevé de carrière a nouveau pour vérifier ce qui est pris en compte.merci cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 mai 2024 à 08:16

    Bonjour,
    J’ai travaillé quelques années en Côte d’Ivoire. Je touche actuellement une très faible retraite " Provisoire " de mes années de travail en France car la Carsat n obtient aucun retour de la Caisse de retraite de la côte d Ivoire, cela va faire 1 an le mois prochain. La carsat me refuse le minimum contributif tant que la côte d Ivoire n aura pas répondu. Que faire ? Vivre avec 350€ par mois est impossible !
    Merci de votre réponse.

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    • Le 24 mai 2024 à 09:10

      Le Cleiss est chargé des relations internationales, vous pouvez les interroger. Vous pouvez aussi interroger l’ambassade ou un consulat de Côte d’ivoire en France sur ce délai.
      Votre retraite est le reflet d’avoir peu cotisé en France et le minimum contributif ne vous sauvera pas de la pauvreté. Lisez la fiche 22 sur le Mico pour la fiche 23 sur l’Aspa.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 mai 2024 à 11:14

    Bonjour,
    J’ai fait mes études de médecine au Maroc entre 1978 et 1986 avant de venir compléter ma formation de spécialité en France et de m’y installer définitivement en tant que médecin hospitalier.
    Est ce que c’est possible de faire reconnaitre des trimestres travaillés au Maroc en tant qu’externe et faisant fonction d’interne.
    Merci d’avance

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 mai 2024 à 22:30

    BONSOIR
    j ai travaillé en Algerie dans le domaine de la sante de 1984 a 1994 a l hopital public biensur fonctionnaire coment puis je proceder a declarer ses 10ans avec la retraite en france et merci d’avance .
    Cordialement

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    • Le 20 mai 2024 à 07:35

      Les fonctionnaires civils et militaires ne bénéficient pas de la convention de sécurité sociale franco algérienne selon son article 3 (voir site du Cleiss).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 mai 2024 à 22:53

    Bonjour,

    je vous serais reconnaissante si vous pouviez svp me dire ce qui est pris en compte exactement pour le calcul du minimum contributif assurance de base (sans complémentaires).
    J’ai 63 ans actuellement mais je n’arrive pas à obtenir de réponse claire. J’ai travaillé en Allemagne et l’on m’a retenu 11 trimestres. Mes trimestres cotisés en France sont actuellement de 115. Donc je ne sais pas si ma caisse de retraite retient 115 ou 126 trim. pour calculer le minimum contributif.
    D’avance merci beaucoup,
    cordialement

    F. Plantier

    Total durée d’assurance*
    150

    Récapitulatif Trimestres régimes* Trimestres autres régimes Trimestres tous régimes
    Trim. retenus 150 23 173

    Trimestres cotisés pour le calcul du minimum 115 11 126

    *Activité régime général, activité MSA salarié, activité indépendants.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 mai 2024 à 08:40

    Je lis chez vous que pour UN BINATIONAL franco-algerien resident en France qui a travaillé en Algérie et cotisé un minimum de 60 trimestres (15ans) et qui ouvre droit à une pension de retraite, ou moins de 60 trimestres et qui n’ ouvre droit qu’ à une allocation de retraite, vous repondez :
     parfois que celles-ci seront versées au titulaire en dinars EN ALGERIE
     parfois qu’ elles seront versées en dinars en FRANCE.
    MA QUESTION : où seront-elles reellement versées, en Algérie ou en France ?

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    • Le 13 mai 2024 à 09:10

      Dans tous les cas elles sont versées en dinars. Si vous demandez la retraite d’Algérie en France, vous la recevrez en France et vous devrez changer les dinars au taux officiel. Dans ce cas, la France prend en compte les trimestres en Algérie pour vous éviter une décote sur la retraite française (fiche 20).
      Si vous demandez votre retraite en Algérie, vous devrez allez la chercher en Algérie et vous pourrez changer les dinars en Algérie. C’est ce que des nouveaux retraités nous ont expliqué dans ce forum.
      C’est vous qui choisissez.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 mai 2024 à 15:27

    Bonjour,
    De nationalité hongroise, j’ai d’abord travaillé en Angleterre et cotisé entre 2011 et 2022, soit une douzaine d’années. Je suis partie pour un poste de fonctionnaire (universitaire) en France en 2022, à l’âge de 43 ans. Je ne pourrai avoir qu’aux alentours de 25 ans de cotisations en France. Sachant que le Brexit a eu lieu en 2016, est-ce qu’il me sera possible de récuperer l’intégralité de mes trimestres cotisés en Angleterre pour être pris en compte dans ma retraite en France ? (Je ne vois pas de mention d’accord bilatéral aves la Grande-Bretagne depuis le Brexit.)
    D’avance merci pour votre aide !

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    • Le 6 mai 2024 à 19:16

      Il n’y en a pas ! Seules les périodes d’avant le Brexit seront prises en compte. Et de plus le régime britannique de base repose sur la durée de résidence, avant le Brexit en Europe, depuis seulement chez eux.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er mai 2024 à 18:40

    Bonjour , j’ai travaillé deux années en Nouvelles Calédonie, sur le site de retraite française métropole je retrouve bien mon nombre de point accumulé mais mes trimestres ne sont pas comptabilisés. Avez vous la solutions pour les récupérer ? ou l’organisme à consulter pour mettre a jours mes trimestres ?
    en vous remerciant .

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    • Le 2 mai 2024 à 13:08

      C’est la Cafat qui gère la retraite de base en Nouvelle Calédonie, pas la retraite de métropole. Vous signalerez que vous y avez cotisé et le régime français leur transmettra votre demande de retraite de la Cafat et prendra en compte la réponse pour vous éviter une décote.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 avril 2024 à 01:46

    Bjr.j ai l âge légales pour partir à la retraite mais j ai pas tout les trimestres.est ce que ?le minimum contributifs est calculé aux prorata des trimestres cotisés ? Merci

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