G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
- ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
- mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18).

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur. Sont en cours de validation : Canada (accord du 14 mars 2013 révisant l’accord de 1979) et Serbie (accord du 6 novembre 2014).

Pays Date de signature Date d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine 13.12.1995 14.12.1995
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie (1) 26.03.2003 26.03.2003
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

Le circuit de la demande de retraite française depuis l’étranger

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 décembre à 13:55, par Francisco Cavalheiro Gomes

    Bonjour
    Je voulais vous poseé la question suivante :

    J`ai travaillé en france depuis May 1979 jusqu à Juin 1982 et j`ai fais tous l`escomptes pour la securité sociale.
    En ce moment, j`ai besoin d`une attestation de ce travail pour demander ma retraite au Portugal, qu`est-ce je dois faire pour obtenier cette attestation de travail
    Merci d`avance

    Francisco Gomes

    Répondre à ce message

    • Le 18 décembre à 14:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué fiche 57, vous signalez à votre caisse de retraite portugaise que vous avez travailler en France. Elle interrogera la caisse française à l’aide d’un formulaire européen.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 septembre à 12:13, par garcia read diana

    Bonjour,
    .
    Née en 1955 en Argentine, j’ai commencé a travailler en 1973.

    En 1979, arrivée en France, et continué a travailler jusqu’a aujourd’hui (63 ans) et aimerais prendre ma retraite, tout en continuant de travailler.

    J’avais fait toutes les démarches (CLEISS, ma CNAV) a fin de "recuperer" mes trimestres cotisés en Argentine.

    Aujourd’hui, dans mon "Relevé de Carrière" les 16 trimestres apparaissent bel et bien, mais sans montant ;

    Dans le document "INFO RETRAITE - ESTIMATION INDICATIVE GLOBALE" ils n’y sont pas....

    Pouvez vous me dire si cette situation vous semble normale (j’ai bien cotisé en Argentine) ou si je dois encore faire une démarche, et auquel cas
    auprès de quel organisme (ma CNAV ?)

    En vous remerciant vivement, et aussi pour votre excellent travail pour nous tous,

    Bien à vous

    Diana

    Répondre à ce message

    • Le 8 septembre à 15:03, par Claude (CFDT Retraités)

      La France prend en compte votre période cotisée en Argentine dans la durée d’assurance afin de vous éviter le décote (fiche 20) mais ne la prend pas en compte pour le calcul de la retraite (fiche 20) puisque vous n’avez pas cotisé en France. C’est l’Argentine qui vous versera une retraite selon ses règles pour la période cotisée en Argentine.

      Répondre à ce message

    • Le 8 décembre à 18:17, par ALGEO Marcelo

      Bonjour,
      Je suis comme Diana argentin, née en 56 et arrivé en France en 81. j’ai contacté la CARSAT et suis completement bloqué pour récupérer mes trimestres d’argentine. je n’arrive pas à avoir mon "relevé de carrière" argentin pour mes années travaillées de 1975 à 1980 ! l ’organisme argentin "ANSES"contacté par la CARSAT a répondu qu’ils ne pouvaient pas donner suite à ma demande et ils me conseillent de prendre un avocat !
      J’ai simplement pu fournir à la CARSAT un cerficat de travail avec le numéro de filiation de retraite d’argentine, ce qui est insuffisant pour la CARSAT.

      par contre je ne connais pas cet organisme : CLEISS, dois-je le contacter ?
      Que faire ?
      Merci à vous, bénévole et Diana si elle peut répondre.

      Merci de vos réponses que j’attends avec impatience

      Marcelo.

      Répondre à ce message

      • Le 8 décembre à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

        Le correspondant en Argentine doit répondre aux sollicitations de l’assurance retraite en application de la convention entre les deux pays. C’est le Cleiss qui est chargé de gérer ces conventions. Il y a un lien vers leur site à la fin du texte de la fiche ci-dessus, vous y trouverez leurs coordonnées et même la convention.

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 décembre à 11:47, par MBARKA

    Je suis Marocaine je réside au Maroc, j’ai 60 ans et je suis veuve d’un retraité qui résidait en France, il a travaillé 40 ans en France et recevait ça retraite depuis la France.
    après le décès le 29 mars 2018 j’ai effectué un dossier il y a 6 mois de reversement de retraite depuis la CNSS Marocaine car il y a un accord bilatéral entre le Maroc et la France.
    Et à présent pas pas de retour. J’ai donc contacté la CNSS du Maroc qui me donne un document prouvant qu’ils ont envoyé le dossier pour la France et que leur rôle s’arrête la et que c’est l’assurance retraite Française qui devrai m’appeler (sauf que sur le document je vois qu’ils ont envoyé à la CARSAT Sud Est alors que mon mari est plutôt rattaché à la CNAV ile de France). J’appelle donc la France en me demande alors de donner un numéro de sécurité social je donne celui de mon mari car j’ai pas de numéro de sécurité social car je réside au Maroc et la c’est la surprise, le conseiller m’informe que sur ce qu’il a en face de lui ils ont pas reçu de certificat de décès ce qui signifie pour lui qu’il n’y a pas de dossier en cours, j’appelle donc la CARSAT sud est et c’est le même constat en me disant qu’il faut se rapprocher de la CNAV ile de France.
    La je ne comprend pas du tout ce qui se passe ni quoi faire il est ou le dossier est ce que je peux envoyer le dossier directement pour la CNAV sans passer par la CNSS de ma ville car je pense ils vont me faire perdre encore plus de temps.
    Merci par avance de votre retour et de votre aide la j’ai pas de ressource et je n’ai pas de solution.
    Merci encore

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 décembre à 11:03, par Berkani

    Bonjour,
    Il Ya 3ans j’ai envoyé un courrier avec accusé de réception pour que la CNAV puisse instruire la caisse de retraite en Algérie de ma demande des trimestres acquis en Algérie. J’ai fait joindre à ma demande des pièces qui justifie que j’ai travaillé pendant 18ans en Algérie. Malheureusement aucune réponse de leur part.
    Faut-il demander à la caisse de retraite de l’Algérie mon relevé des années travaillés. J’ai 62 ans, malgré plusieurs relances ,pas de réponses de leur part.
    Merci de bien vouloir m’expliquer les démarches à suivre.
    Cordialement.
    Mme BERKANI

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 décembre à 22:07, par Mansour

    J ai entendu qui il y’a une loi qui dit qu un enseignant qui a enseigné la langue française dans son pays qui est L Algérie
    a droit a une pension de la France a sa sortie en retraite est ce vrai ?merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er décembre à 15:37, par Richard

    Bonjour,
    ’je suis resté en France de 2001 jusqu’en avril 2011 , j’avais mon propre commerce et j’avais cotisé dans toutes les caisses et surtout la sécu.
    J’ai actuellement 60 ans je suis libanais , est-ce que j’ai droit à une retraite et à qui je dois m’adresser svp ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 novembre à 16:07, par Marie

    Bonjour,

    J’aurais une question sur la procédure à suivre pour que soit pris en compte ma période de travail effectuée à Tahiti entre octobre 1990 et juin 1991.
    J’ai pris contact avec l’assurance retraite de ma région pour avoir mon estimation mais il manque des périodes de travail notamment celle de Tahiti.
    Avec quel organisme dois je prendre contact pour avoir une preuve de mon travail ? Je n’ai réussi qu’à trouver un seul bulletin de salaire. Est-ce suffisant ?

    Merci d’avance pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre à 18:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous signalez à votre caisse de retraite que vous avez cotiser en Polynésie Française. Elle interrogera la caisse concernée et la réponse sera prise en compte dans votre relevé de carrière.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 novembre à 13:35, par Aoued Bentata

    Madame ,Monsieur ,
    Une personne x réside en France et marié avec une Française et il n’a jamais travaillé en France
    Il veut transférer sa retraite de 65000 par mois de l’Algérie alors combien il va toucher par mois en France ?
    Recevez mes sincères salutations

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 novembre à 14:46, par DOMINIQUE MAUREL

    Bonjour

    J’aimerai savoir comment va être pris en compte ma retraite. J’ai travaillé quelques trimestre a Monaco et le reste en France, vais-je devoir attendre d’avoir cumulé mes trimestres en France pour prétendre a la retraite ou cela va t il se cumuler ?
    Par exemple je suis née en 1968 je dois prétendre à 170 trimestres et j’aurais travaillés pour 85 trimestre en France et 85 a Monaco
    Est ce que je vais être obligé de cumuler encore 85 trimestres en France par exemple pour pouvoir prétendre a mon taux pleins
    ou vont ils calculer le taux sur les 85 trimestres en France et 85 trimestres a Monaco
    ou vont-ils cumuler les trimestres et calculer chacun leur calcule retraite a taux pleins

    merci de votre réponses si vous comprenez la question

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)

      En application de la convention, la caisse de retraite française va transmettre votre demande de retraite à la caisse monégasque. Elle va instruire votre demande et informer la caisse française des trimestres acquis Monaco pour vous éviter la décote (fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 octobre à 15:22, par Mokri. Ahmed

    Bonjour,
    j’ai travaille en algerie de 1981 à avril 1985.
    Je reside en France depuis decembre 1985.
    J’aurai 62 ans en fevrier 2020. Toutefois je ne dispose pas des bulletins de salaire de la periode travaillee en Algerie et les entreprises concernées non plus.
    comment les recuperer pour faire valider cette periode et m’eviter la decote si j’ai bien compris ?
    Je vous remercie pour votre aide.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 octobre à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      En application de la convention, la caisse de retraite française va transmettre votre demande de retraite à la caisse algérienne. Elle va instruire votre demande et informer la caisse française des trimestres acquis en Algérie pour vous éviter la décote.

      Répondre à ce message

      • Le 20 octobre à 10:31, par Mokri ahmed

        Bonjour,
        merci pour votre réponse.
        Donc si j’ai bien compris, il suffit juste que j’enclenche la procédure de demande de retraite (en France) pour que la Carsat se mette en contact avec la caisse de retraite algérienne qui se chargera de faire les recherches nécessaires des périodes travaillées en Algérie, sans pour autant que j’aie fourni quelques documents que ce soit .
        Est-ce bien cela ?
        Je vous remercie de votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 20 octobre à 12:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, vous avez bien compris.

          Répondre à ce message

          • Le 20 octobre à 16:12, par Mokri Ahmed

            Ok. Merci. Je vais me rendre dans les services de la carsat au plus vite car ce ne sera pas une mince affaire que de rechercher ces éléments.
            Bon courage et bravo pour votre travail !
            cordialement

            Répondre à ce message

      • Le 22 novembre à 10:03, par Nadia

        Bonjour,
        Pour récupérer les années travaillées en algérie sans bulletins de salaire, vous devriez écrire à la CNR Alger en leur donnant votre n° de Sécurité social algérien si vous l’avez, sinon avec nom, prénom et date de naissance on peut vous retrouver vos cotisations ainsi que les employeurs et si ces derniers ont disparu on trouvera les médiateurs.

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 novembre à 10:54, par GARGOURI

    Bonjour....
    Si un pays signé la convention n’a pas respecté les règlement les articles de la convention alors y a t’il des sanctions encourues ...
    On pourra dire qu’un pays ne respecte pas un article est un délit.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 novembre à 18:34, par ACHOURENE

    BJR VOILA MARE TOUCHE UNE RETRAITE APRES LE DECE DE MON PERE DEPUIT 2011. SA FAIT DEUX TRIMESTRES LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE N A PAS VERSE SA PENSION. MOI SE QUE JE VOULAIS A QUEL ORGANISEME JE PEU RECLAMER ? POUR SAVOIR MA MERE RESIDE EN ALGERIE. MERCI

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 novembre à 10:53, par Bus

    Bonjour,
    Une personne de nationalité arménienne ayant travaillé 44 ans dans son pays, résidant en France depuis 2008 avec un 1er titre de séjour en 2012, peut elle percevoir une retraite de son pays ? A qui doit elle s’adresser ?
    Merci beaucoup pour l’attention apportée à cette question.

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre à 11:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme il n’y a pas de convention de sécurité sociale entre les deux pays, c’est à vous de faire les démarches avec la caisse de retraite d’Arménie pour obtenir votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 novembre à 00:04, par BACHI

    Bonjour,
    Je suis algérien, retraité du régime algérien. Je réside en France depuis 9 ans sans jamais avoir travaillé en France.
    A quel organisme devrai je m’adresser pour faire rapatrier ma retraite en France.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre à 00:13, par Claude (CFDT Retraités)

      La France ne peut rien. Il faut demander à votre caisse de retraite de verser votre retraite sur un compte bancaire en France. Mais ce sera versé en dinars et vous devrez les changer au cours officiel.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 31 octobre à 12:26, par Izmini

    Bonjour

    Je suis bi-national : Franco Marocain.
    J’avais effectué mon service national au Maroc (2 ans) et ai envoyé mon quitus d’acquitement à la CNAV.
    Mes deux années sont bien traçées mais aucun trimestre assimilé en face.
    Pourriez-vous m’aider à justifier mes droits pour l’intégration de cette période dans mon relevé de carrière SVP ?
    Je suis à la recherche de références claires pour constituer mon dossier avant un recours juridique.
    Mon intention est face à un refus définitif de l’assurance retraite je compte saisir d’abord le médiateur et ensuite le tribunal, est-ce que cela vous semble correct comme démarche ?
    Bravo pour votre site et d’avance Merci

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre à 14:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Seul le service militaire pour la France donne droit à des trimestres gratuits, depuis toujours. Si vous avez donner du temps au Maroc, c’est à ce pays de vous attribuer une période pour la retraite.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 octobre à 11:54, par Salim

    Bonjour,

    je me permets de vous écrire car je suis en quête d’information au sujet d’une demande de retraite. Celle ci concerne le grand père de mon conjoint :
    il a travaillé en Algérie pour un employeur français ceci avant l’indépendance de l’Algérie. Il a donc travaillé durant la période française et à cotiser à un régime social français.Il a travaillé pour ce même employeur de 1954 à 1974.
    Nous aimerions savoir quelles sont les démarches à effectuer pour qu’il puisse bénéficier de cette retraite.
    Il n’est jamais venu en France.
    Je vous remercie par avance du temps que vous consacrerez à ma demande.

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre à 16:27, par Claude (CFDT Retraités)

      A ma connaissance, l’État algérien a repris les droits à la retraite des algériens lors de l’indépendance. S’il a cotisé en France, la convention de 1980 prévoit que c’est la CNR algérienne qui transmet la demande à la France.

      Répondre à ce message

      • Le 24 octobre à 19:18, par Salim

        Merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

      • Le 27 octobre à 19:33, par br

        bjr:j’ai une retraite en Algérie. je reside en france où j’ai travaillé pendant 5ans , j’ai 62ans en invalidité catégorie 2 je veut déposer une demande de retraite. Merci de me renseigner comment me calculer les 2 retraites en Algérie est en france.

        Répondre à ce message

        • Le 29 octobre à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)

          Pour faire simple, la France prend en compte les périodes déclarées par l’Algérie pour vous éviter la décote, Mais chaque pays verse sa retraite selon ses règle en vigueur. Vous demandez votre retraite algérienne via la caisse de retraite française. Elle vous sera versée en dinars algérien que vous devrez convertir en France.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 octobre à 08:28, par Anne-Marie

    Bonjour
    j’ai travaillé à l’hôpital de Monaco pendant 2ans du 1er octobre 1979 au 30 septembre 1981.
    Du 1er janvier 1979 au 30 septembre 1979 je travaillais à l’hôpital de Nice où j’ai gagné de quoi valider seulement 2 trimestres.
    Si j’aditionne mes salaires français de 1979 et celui du dernier trimestre de l’année, travaillé à Monaco, la somme obtenue peut me valider 4 trimestres. A l’époque, on nous disait que nous n’aurions aucune perte en travaillant indifféremment à l’hôpital français ou monégasque. Ces trimestres doivent m’être rajoutés au moment de ma prise de retraite effective. Est-ce qu’on m’en rajoutera 8 ou 9 ?
    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre à 13:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez cotiser dans deux régimes différents qui ne bénéficient pas de la liquidation unique de la retraite (Lura) expliquée fiche 21. Monaco ne fait pas partie de l’Union européenne et c’est donc cette fiche 59 qui s’applique. Allez sur le site du Cleiss lire le mode de calcul des périodes cotisées à Monaco.

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      • Le 16 octobre à 14:49, par Anne-Marie

        Merci de votre réponse. Je suis allée sur le site du Cleiss.
        Mais au final, je n’ai pas compris... Ma question est :
        peut-on additionner sur une année les salaires français et monégasques ?
        Merci. Bien à vous

        Répondre à ce message

    • Le 16 octobre à 13:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Je complète ma réponse par cette partie de la réglementation sur Monaco :
      « Pour le décompte des périodes, les règles suivantes s’appliquent :
      - 1 trimestre en France équivaut à 3 mois à Monaco ;
      - 1 année civile ne peut pas comporter plus de 12 mois ou 4 trimestres ;
      - 1 fraction de trimestre accomplie à Monaco est comptée pour 1 trimestre en France si elle est au moins égale à 1 mois. »

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 octobre à 04:48, par JEAN-MARC FORTIER

    Je vis aux Etats Unis. Citoyen canadien et américain, j’aurai 60 ans la semaine prochaine. J’ai un parcours de carrière salarié qui commence au Canada en 1976 pour 16 ans, ensuite 9 ans aux USA, 3 ans en France, 3 ans en Belgique et de retour aux USA depuis 2006. Mon relevé de carrière est à jour et totalise 168 trimestres cotisés retenus à la fin de 2017.

    Un nouvel accord franco-canadien de sécurité sociale est entré en vigueur en aout 2017 qui semble permettre la totalisation non seulement de trimestres en France et au Canada, mais aussi ceux cotisés dans des tiers pays liés à la France et au Canada par des accords de sécurité sociale.

    Ces nouvelles dispositions ont-elles pour effet de me rendre éligible à la retraite anticipée pour carrière longue ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 octobre à 14:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous résidez aux USA et ce sont les règles de ce pays qui s’appliquent et c’est par lui que vous devez passer pour demander vos retraites, y compris carrière longue à la France.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 octobre à 11:05, par safaa

    Bonjour,
    je suis Marocaine et je réside en France depuis 4 ans, j’ai travaillé 8 ans au Maroc avant d’emménager en France, je travaille en France depuis Février 2015 et j’ai un enfant. j’ai récupéré une attestation de cotisation de la cnss au Maroc qui détaille mes cotisations. selon la convention bilatérale France-Maroc :
    1. les 16 trimestres au Maroc seront pris en charge pour mon calcul de la retraite ?
    2. dois-je faire une démarche aujourd’hui pour informer la caisse de retraite de ma situation ?
    3. Combien de trimestre devrai-je valider en France pour avoir droit à une retraite complète ?
    4. à quel Age je peux aller prendre ma retraite en France ?
    je sais que c’est trop jeune pour penser à la retraite mais c’est juste à titre informatif. Merci pour vos explications

    Répondre à ce message

    • Le 11 octobre à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

      1 ; Pas pour le montant de la retraite, mais pour vous éviter lé décote.
      2. Vous pouvez le signaler.
      3. C’est expliqué fiche 18 et suivantes.
      4. La retraite en France est à partir de 62 ans, sauf cas particuliers. Mais le montant maximum de la retraite dépend de votre année de naissance.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 octobre à 15:34, par Fatiha SAINT ANDRE

    Bonjour
    Je suis née en 1952 en Algerie ou j’ai résidé jusqu’en 1981
    J ai travaillé dans ce pays 11ans dont une partie à la banque centrale d Algerie et une autre autre partie en contrat local pour une société Francaise
    Après être arrivée en France j ai pris la nationalité francaise et j ai travaillé dans plusieurs sociétés de droit français puis en 1996 je suis devenue gerante de la SARL SA3E et j ai cotisé jusqu’en début 2018 au RSI et au CIPAV
    J’ai eu 2 enfants
    J ai pris ma retraite au premier avril 2018 et autant j arrive à avoir des éléments a peu près fiables de la CARSAT Auvergne pour ma carrière en France autant la CARSAT ne me donne aucun élément ou alors des éléments contradictoires.
    Dans le cadre de la convention franco Algérienne pour ma période passée en Algerie J aimerais savoir ce qu il en est exactement, comment sont comptabilisé les trimestres travailles en Algérie comment est regularisée et payée ma retraite pour la quote part relative à ce pays
    Restant à votre disposition et dans l attente de vous lire
    Bien cordialement
    Fatiha SAINT ANDRE

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    • Le 10 octobre à 16:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour faire simple, la France prend en compte les périodes déclarées par l’Algérie pour vous éviter la décote, Mais chaque pays verse sa retraite selon ses règle en vigueur.

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      • Le 11 octobre à 08:40, par Fatiha SAINT ANDRE

        Bonjour
        Merci pour votre réponse
        Mais comment faire pour faire valider par l Agerie les trimestres cotisés dans ce pays ?
        Est ce à la CARSAT de s en occuper dans le cadre de la convention Algérienne ?
        Bien Cordialement
        Michel SAINT ANDRE

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        • Le 11 octobre à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne comprend pas ! Comme indiqué dans la fiche, vous signalez votre travail en Algérie à votre caisse de retraite. La Carsat interroge la caisse algérienne sur vos droits et si vous avez droit à la retraite de la calculer et de vous la verser.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 octobre à 17:01, par MYRIAM

    bonjour, j’ai 60 ans cette année, j’ai travaillé et cotisé 5 ans au SENEGAL de 77 à 1981 dans la même entreprise qui n’existe plus aujourd’hui, avant de venir en FRANCE. J’ai perdu mes bulletins de salaires. Comment dois je je m’y prendre pour faire valoir mes droits ( mes trimestres), vu qu’au SENEGAL la retraite est à 60 ans et j’attend celle de la France pour 2020.
    Au vu que la convention qui lie le Sénégal à la France en matière de retraite est la séparation des calculs, puis je cumuler les deux ou effectué deux demandes séparées.
    merci par avance, Myriam

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)

      En application de la convention entre les deux pays, vous pouvez demander votre retraite au Sénégal mais via votre caisse de retraite française. Elle transmettra le nombre de trimestres acquis en France, utile pour la retraite. Lisez la convention sur le site du Cleiss.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 octobre à 12:35, par AIDI LEILA

    Je réside en Tunisie où je suis à la retraite depuis le 1er juillet 2018.
    J’ai déposé aux services compétents ma demande de retraite Française dans le cadre des accords Franco Tunisiens le 26 Septembre 2018
    Puis je demander ma retraite Française à partir de la même date que ma mise à la retraite Tunisienne, c’est-à dire à partir du 1er Juillet ?
    Merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 octobre à 09:19, par Sabine

    Bonjour,
    J’ai travaillé au Niger pour le lycée Français pendant plusieurs années, comme recrutée locale.
    Mes cotisations ont été faites auprès de la caisse Nigérienne.
    La Cnav n’obtient pas de réponse de l’organisme local et malgré des bulletins de salaire et attestations de versement de cotisation retraite, ne régularise pas ma situation et ne totalise donc pas les trimestres ravitaillés.
    Auprès de qui puis-je m’ adresser pour faire reconnaître cette activité ?
    En vous remerciant par avance.
    Cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 février à 09:52, par camille

    je dois partir à la retraite le 1er mars 2018 (62 ans en fevrier 2018). j’ai validé 6 trimestres à Monaco (salariée en 1992 et 1993). en France je valide 161 trimestres fin 2017. je viens de recevoir une estimation de retraite à 50% , estimant que je n’avais pas le nombre de trimestres suffisant. je croyais que l’accord franco-monégasque permettait le cumul des trimestres validés. qu’en est -il svp ?

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    • Le 6 février à 14:05, par Claude (CFDT Retraités)

      L’estimation est trop prudente, probablement. Vos trimestres à Monaco seront pris en compte pour vous éviter la décote. Ils doivent figurer sur votre relevé de carrière.
      Je vous invite à lire les fiches 20 et 21 sur le taux de la retraite qui est de 50%.

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    • Le 17 septembre à 11:02, par TURROQUES MARIE FRANCE

      Ayant travaillé en Andorre de 1976 à 1979,j aimerai savoir si les trimestres cotisés en Andorre seront pris en compte par la CARSAT FRANCE pour le calcul de ma retraite.Y a t il des conventions avec l Andorre ?
      MERCI

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      • Le 17 septembre à 21:00, par Claude (CFDT Retraités)

        Vous posez la question sous la réponse : il y a une convention avec Andorre. Les trimestres seront pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite sans décote, mais chaque pays calcule sa retraite selon ses règles.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 septembre à 14:11, par Schutz

    Bonjour
    Sur l’année 1978, j’ai travaillé 12 mois sans interruption = 11 mois en Allemagne et 1 mois en Suisse
    La CARSAT qui gère mon dossier refuse de me valider 4 trimestres pour cette année, me disant que 2 mois travaillés en Allemagne et 1 mois en Suisse ne donneraient pas 1 trimestre validé !!??
    Est-ce possible ?
    Si oui, cela serait une discrimination terrible, contre l’intérêt des travailleurs européens et contre l’idée européenne ?
    En vous remerciant
    Bien à vous
    Michael

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 août à 22:23, par marie-andrée darritchon

    Bonjour, est-ce que quelqu’un saurais si mon mari né en 1964 et ayant effectué un service long (VSL) 10 mois en France + 2 mois en Allemagne (11 ème chasseur à Berlin) et 6 mois au Liban pour l’ONU peut bénéficier d’avantage concernant sa future retraite ?
    Je vous remercie d’avance.
    Marie-Andrée

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 août à 19:47, par PASCALINE MARIE COLETTE BREBION

    Bonjour et merci à l’avance pour votre disponibilité.
    J’ai 63 ans depuis avril dernier. J’ai exercé la totalité de ma carrière en France, en dehors d’une année scolaire 1990/91 pendant laquelle j’ai enseigné dans une école en Angleterre.
    _Sur la demande de l’agent de la Carsat que j’avais rencontré, j’ai joint le certificat de travail, et, m’a-t-il dit, l’année compterait pour deux trimestres. Fin juin, je pars à la retraite ayant donc compté 166 trimestres.
    Quelle n’est ma surprise lorsque je reçois une notification de la Carsat qui me dit que je n’ai que 164 trimestres !!!

    Pouvez-vous m’aider ? en me donnant quelques renseignements.

    Je vous remercie vivement pour votre réponse.

    Pascaline Brébion 07360 Saint-Fortunat sur Eyrieux

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 31 juillet à 13:03, par FOUCHARD MICHEL

    BONJOUR

    j’ai travaillé au GABON de février 1980 a janvier 1988. ( en contrat local et expatrier)

    qu’elle est la démarche pour faire transférer les cotisation retraite verser au Gabon a la retraite française.

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    • Le 31 juillet à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de transfert de cotisations, chaque pays versera sa retraite. Comme indiqué vous le signalez à votre caisse de retraite afin que la période soit prise en compte pour vous éviter une décote (voir fiche 20).

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      • Le 1er août à 15:13, par CHANDOR Nicole

        Bonjour, je suis dans le même cas que Mr Fouchard : j’ai travaillé de septembre 79 à Juillet 94 au Gabon, en tant que contrat local et ai obtenu en partant un relevé de carrière de la CNSS au Gabon-sachant qu’il y a un accord entre les 2 sécurités sociales France et Gabon du 2/10/80- J’ai donc envoyé à la CGSS ce papier pour ma retraite avec tous les justificatifs ( salaires, carte CSS)-Relevé de carrière qui ne semble pas valable...Approchant de la Retraite j’ai donc aussi envoyé les 2 formulaires Se328-20 et 21 avec tous les justificatifs possibles ( Attestations, copies de payes : 15 ans !) donc à la CGSS qui a écrit en Mars au Gabon et idem j’ai envoyé à la CNSS au Gabon le même dossier avec relevé de carrière +les 2 formulaires en recommandé AR et aucune réponse à ce jour depuis 4 mois !...J’ai 2 autres amies dans le même cas..Que faire pour obtenir une réponse ?Car cela fait un "trou" dans la carrière et une grosse décôte///Merci pour votre attention et vos solutions ???

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 janvier à 15:29, par BERTHAUT

    Bonjour
    J ai travaillé pour la société GTME de 1983 à 1993 elle n était pas tenue de nous affilier au régime général France si elle nous déclaraient à la caisse du pays dans lequel s exerçait l activité pour mon cas au Congo seulement elle n a pas cotisé que va t il se passer pour ma retraite ?
    Merci pour votre réponse impossible d avoir rdv avec la CARSAT pour des explications. Je suis né le 17 mars 1957

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    • Le 18 janvier à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous signalez par écrit à votre Carsat que vous avez cotisé au Congo. Elle interrogera ce pays sur le nombre de trimestres validés et lui demandera de vous verser vos droits à la retraite. Le reste est expliqué dans cette fiche.

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      • Le 19 janvier à 23:37, par BERTHAUT

        La société GTME n a pas cotisé ni en France ni au Congo

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        • Le 20 janvier à 08:34, par Claude (CFDT Retraités)

          Ce n’est pas légal. La retraité étant contributive, pas de cotisations, pas de droits (lisez les fiches 18 et 19).
          Si vous n’êtes pas le seul envisagez une action collective contre cette société en France.

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      • Le 20 février à 18:10, par letiers

        Bonjour,
        Je suis en retraite depuis le 1er janvier 2018, j’ai travaillé au Gabon et j’ai fourni à ma Carsat france l’attestation du gabon pour mes 17 trimestres travaillés dans ce pays. La carsat a demandé à la cnss un gabon de remplir un formulaire de liaison réglementaire depuis le 25 10 17, mais pas de réponse. J’ai une personne sur place au gabon qui peut aller voir sur place mais la carsat ne peut pas me donner de renseignement sur ce formulaires. Savez-vous ou je pourrais me le procurer ?? merci de votre réponse.
        Cordialement

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        • Le 20 février à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)

          Lisez la convention entre les deux pays sur le site du Cleiss.

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        • Le 1er août à 16:07, par CHANDOR Nicole

          Bonjour à ce Monsieur "Letiers", les formulaires à remplir sont le Se328-20 et 21 téléchargeables sur internet..C’est super si vous avez quelqu’un sur place car je me débats avec moult dossiers CGSS et CNSS envoyés en AR avec toutes sortes de justificatifs de paie, attestations de Travail et ces fameux circulaires sans obtenir aucune réponse ( depuis Mars soit 4 mois)...Courage et patience !Merci de me dire si vous avez trouvé une solution ?Bien cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 juillet à 18:19, par Duranspahic Mirsad

    Bonjour à tous
    Je suis né en avril 1954 à Mostar ( Bosnie-Hercegovine).En France depuis 1993 et naturalisé Française.Je suis parti en retrait pour incapacité de travail et par CARSAT de LIMOGES le 01/01/2016.Mon dossier à été envoyer à PIO-MIO Mostar pour régularisé une partie de ma retrait,et jusqu’au aujourd’hui rien n’à pas été fait.Il me demande le dossier médical quelle personnes ne veut pas me donner car en France comme partout au monde c’est secret médical.J’ai envoyer certificat médical quelle on ma donner à la CPAM,écrit en bosniaque et en français,sauf que se papier la ne veau rien la ba.Comme je vie en France je ne peut pas aller chaque mois à Mostar car je n’ai pas les moyenne.Ma retrait en France avec complément compris et de 467 €. Je ne sais pas à qui je peut m’adresser.
    En espèrent que quel-qu’un va pouvoir m’aide,merci en avance.
    Mirsad

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    • Le 30 juillet à 08:34, par Claude (CFDT Retraités)

      La Bosnie ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, vous pouvez vous adresser au Cleiss qui est chargé des relations internationales de sécurité sociale. Il y a un lien vers leur site à la fin de la fiche.

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      • Le 30 juillet à 14:57, par Duranspahic Mirsad

        Bonjour Monsieur Claude,
        Merci mille fois pour votre réponse.
        Cordialement
        Mirsad

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 juillet à 12:50, par BENLAID Ammar

    je suis algerien j’ai travaillé en France deux ou trois trimestre et je voudrai faire valoir mes droits a la retraite.comment m’y prendre.merci d’avance pour votre reponse

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    • Le 26 juillet à 15:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous déposez votre demande à la sécurité sociale algérienne qui transmettra votre demande à la caisse française. Pour moins d’un an, vous n’aurez pas de retraite.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 16 juillet à 13:45, par YVONNE CAMEAU BADER

    Bonjour ,j’ai besoin de votre aide pour le calcul du salaire moyen (SAM )

    Je vous explique mon cas . Je releve de l’accord franco uruguayen .

    J’ai cotise 90 trimestres en france au regime general et 57 trimestres en uruguay . Je comprend que les periodes s’aditionnent grace a l’accord donc que le SAM doit etre calculé de la facon suivante :

    25 x 90/147 = 15 ans merci de me confirmer que mon raisonnement est exact ou dans le cas contraire me donner la formule de calcul ,car la carsat veut me prendre la totalité des années cotisées en france ( 18 ans ) ce qui me baisse énormément la moyenne sans tenir compte des périodes a l’étranger .
    En vous remerciant
    bien cordialement
    Yvonne cameau bader

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet à 15:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de proportionnalité du Sam dans les textes, que vous releviez d’une convention de sécurité sociale ou que vous releviez du régime des fonctionnaires.

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      • Le 16 juillet à 19:31, par YVONNE CAMEAU BADER

        bonjour ,je ne comprend pas la difference entre mon epoux et mon cas . dans un cas il semble que les trimestres s’accumulent pour le calcul du sam et dans l’autre pas ? n’y a t’il pas erreur ?
        Le 11 juillet à 17:54, par CAMEAU ETIENNE
        Bonjour Merci pour votre reponse ,
        donc si je comprend bien ayant un total entre france et etranger de 150 trimestres ,le calcul des meilleures années servant a definir le SAM se fait comme suit :
        CARSAT 75 TRIMESTRES + RSI 41 TRIMESTRES +MSA 1 TRIMESTRE + URUGUAY 33 TRIMESTRES =150
        carsat : 25X75/150 = 13 ANS
        RSI :25X41/150= 7 ANS
        MSA : 25X1/150 = 1 AN
        Merci de me confirmer ceci ou dans le cas contraire me donnez la methode de calcul
        En vous remerciant
        cordialement
        Etienne Cameau
        RÉPONDRE À CE MESSAGE
        Le 12 juillet à 11:52, par Gilbert (CFDT Retraités)
        Oui, votre raisonnement est exact.

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 juillet à 16:11, par CAMEAU ETIENNE

    Bonjour ,
    je releve du regime polypensionné et je prend la retraite en france :
    75 trimestres CNAV + 42 trimestres RSI dont 17 trimestres se chevauchant avec la CNAV + 1 trimestre MSA et 33 trimestres validés en uruguay suivant accord bilateral du cleiss.
    Etant de 1952 ,j’ai le taux plein d’office a 65 ans et 9 mois .

    merci de m’indiquer si pour la proratisation des meilleures années dans chaque caisse ,l’ensemble des periodes y compris l’etranger s’accumulent dans le but de definir le SAM de chaque caisse .
    En vous remerciant
    Cordialement
    Etienne CAMEAU

    Répondre à ce message

    • Le 9 juillet à 16:28, par Claude (CFDT Retraités)

      Sur le site du Cleiss vous avez pu lire qu’avec l’Uruguay on pratique la totalisation proratisation (A) et exemple 2. Cela signifie que si le Sam est calculé pour les périodes françaises, le nombre de trimestres pris en compte est le total (fiche 21), avant la proratisation.

      Répondre à ce message

      • Le 11 juillet à 17:54, par CAMEAU ETIENNE

        Bonjour Merci pour votre reponse ,
        donc si je comprend bien ayant un total entre france et etranger de 150 trimestres ,le calcul des meilleures années servant a definir le SAM se fait comme suit :
        CARSAT 75 TRIMESTRES + RSI 41 TRIMESTRES +MSA 1 TRIMESTRE + URUGUAY 33 TRIMESTRES =150

        CARSAT : 25X75/150 = 13 ANS
        RSI :25X41/150= 7 ANS
        MSA : 25X1/150 = 1 AN
        Merci de me confirmer ceci ou dans le cas contraire me donnez la methode de calcul
        En vous remerciant
        cordialement
        Etienne Cameau

        Répondre à ce message

        • Le 12 juillet à 11:52, par Gilbert (CFDT Retraités)

          Oui, votre raisonnement est exact.

          Répondre à ce message

          • Le 12 juillet à 12:50, par CAMEAU ETIENNE

            bonjour ,Merci beaucoup pour votre reponse
            Cordialement
            Etienne CAMEAU

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            • Le 18 juillet à 08:47, par Gilbert (CFDT Retraités)

              Je suis désolé, j’ai sans doute mal interprété votre question.
              S’agissant des travailleurs de l’UE, le calcul est proportionnel. Mais je n’ai aucune certitude s’agissant de la convention dont vous relevez. Je vous conseille de faire un recours auprès de la CRA après notification de votre retraite ce qui vous permettra d’avoir une réponse motivée de la caisse.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 juillet à 07:25, par FERCHOUCHE

    Bonjour ; je suis né en 1956 ,de nationalité francaise, je reside en france depuis sept 2006 ,j’ai fait ma demande de retraite pour la periode que j’ai travaillé et cotisé en france
    Sachant que j’ai eu ma retraite complete a 50 ans depuis 2006 en Algerie que j’ai laissé a ma femme et ma fille . Pour ma demande de retraite en france ils me demandent des renseignements pour contacter le CNR en Algerie. Es ce que je suis obligé de donner ces renseignements , mon choix c’est de laisser ma retraite en algerie pour ma famille dont je suis separé geographiquement et je garde pour moi la retraite de France ou je reside.Merci d’avance pour vos conseils.

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    • Le 10 juillet à 10:51, par Claude (CFDT Retraités)

      La CNR donnera la durée validée en Algérie sans rien changer au versement actuel de votre retraite, cette durée vous permettra d’obtenir une retraite sans décote puisque vous n’avez pas encore l’âge du taux plein sans décote (voir fiches 18 et 20).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 juillet à 21:10, par Myrna Gabriel

    Bonjour Monsieur, Madame,

    Je suis canadienne et je me suis mariée avec un français en France en 1986. J’ai une carte de séjour qui était valide jusqu à le 4 juillet, 2018. Je suis veuve depuis 1994. J’ai travaille a pleine temps en France entre août, 1995 et août 2005. Apres j’ai déménage au Canada pour le travaille.

    Pourriez vous m’indiquer la démarche a suivre pour obtenir ma pension de retraite de la France. J’ai 62 ans.

    Tous mes remerciements

    Myrna

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    • Le 6 juillet à 12:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, si vous résidez dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence, donc le Canada pour vous. Elle transmettra la demande à la France en indiquant le nombre de trimestres validés au Canada afin de vous éviter une décote (voir fiche 20).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 juillet à 18:18, par Luc

    Bonjour
    Né en 1964, j’ai commencé a travailler à l’age de 16 ans soit de 1980 à 2009 - date a laquelle j’ai quitté la métropole pour partir m’installer en Polynésie française - ou j’y ai été salarié dès mon arrivé et ce jusqu’a ce jour
    Donc a l’heure d’aujourd’hui j’ai cotisé :
    - Pour la métropole : 109 trimestres retenus et 97 trimestres cotisés
    - Pour la Polynésie : 104 mois soit 25 trimestres
    Sachant qu’en Polynésie les conditions d’ouverture des droits à retraite sans abattement sont :
    Age minimal : 60 ans Durée minimal de cotisations  : 5 ans (60 mois)
    Age minimal : 50 ans avec certificat médical d’inaptitude Durée minimal de cotisations  : 5 ans (60 mois)
    Age minimal : 50 ans avec travaux pénibles* Durée minimal de cotisations  : 30 ans (360 mois)
    Age minimal : Sans conditions d’âge Durée minimal de cotisations  : 35 ans (420 mois)
    Pouvez alors me dire a quel âge puis-je prétendre a un départ a la retraite ?
    D’avance merci
    Cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 juillet à 22:38, par Jadz

    Bonjour,

    Je vis en Algérie, je ne possède pas la nationalité française ni même un titre de séjour.
    J’ai travaillé quelques années en France, par la suite je suis rentrée en Algérie.
    Je suis âgé de 63 ans, je souhaite effectuer ma demande de retraite personnelle.
    J’ai effectué une demande de pension vieillesse auprès de la cnav, mais celle ci à été rejetée pour le motif suivant : la régularité de votre séjour en France n’ est pas reconnue ( loi n° 93.1027 Du 24/08$1993 articles l. 161-18-1 Du code de la sécurité sociale).
    Que dois je faire pour obtenir ma pension vieillesse ? Il me semblait que l’attribution de la pension vieillesse était un droit même si je ne suis plus résident sur le territoire national.
    Pourriez vous m’indiquer la démarche à suivre car je suis totalement déboussolé.
    Je vous remercie pour votre retour.

    Jada

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    • Le 4 juillet à 10:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon les documents transmis à la caisse de retraite, votre séjour à l’époque était irrégulier ? La loi en question date de 1993 et elle précise que cette disposition ne s’applique pas aux cotisations versées avant 1993.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 juin à 16:08, par Abdelkader

    Bonjour,
    Je suis ressortissant Algérien, J’ai exercé une activité salariée en France, Je réside en Algérie, et je souhaite faire valoir mes droits de retraite en France. Quelles sont mes démarches ?
    J’ai 69 ans, Date d’entrée chez l’employeur en France le 09.05.1972 j’ai une carte d’Immatriculation et affiliation chez CPAM de Saône-et-Loire, Mâcon.
    J’attire votre attention que je suis déjà retraité en Algérie en compilant des activités locales, n’inclut pas mon activité à l’étranger (France).
    Puis-je déposez ma demande auprès de la caisse française où j’ai été affilié en dernier lieu ?
    Merci pour votre aide ;
    Cordialement.

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    • Le 27 juin à 18:50, par Claude (CFDT Retraités)

      En application de la convention de sécurité sociale entre les deux pays, votre demande doit passer par la caisse de retraite d’Algérie. Elle transmettra à son correspondant retraite en France qui étudiera votre demande de retraite.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 juin à 16:11, par Alexandre

    Bonjour,
    En vu de préparation d’une retraite militaire je voudrais savoir comment sera possible de calculer mes droits voir que :J’ai travaille en Roumanie de 1990 a 1995 en Roumanie au sein de la société ferroviaire Roumaine puis de 1995 au 1999 au sein de Ministère de l’intérieur Roumain comme sous-officier. Puis de décembre 1999 ( quand j’ai arrivé en France)jusqu’au a ce jours comme militaire au sein de la Légion Étrangère. J’ai 48 ans et je préconise de partir a la retraite 2020 ( donc a 50 ans d’age) quand je vais totalisé 20.5 années de service militaire ( sans compter les bonifications etc). Ma question est comment ( bien sur si c’est possible ) prendre en compte les années travailles en Roumanie et dans quelles conditions ?
    Je sais que c’est atypique mais si quelqu’un peux me donner au moins des bonnes suggestions sera pas mal.
    En vous remerciant bien a l’avance
    Respectueusement
    Alexandre

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    • Le 22 juin à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Les militaires ayant un régime se retraite spécial, je ne connais pas tous les dispositions.
      Toutefois, à mon avis, vos périodes cotises en Roumanie seront prises en compte dans la durée d’assurance pour vous éviter une décote (voir fiche 57). Mais chaque pays verse sa retraite selon ses règles.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 juin à 17:32, par Frederic

    Bonjour,
    J’ai 61 ans et, d’après mon relevé de situation, pour partir à taux plein je dois travailler jusqu’à 67 ans. Mais, j’ai travaillé un an aux Etats-Unis , c’était en 1981. Comme la convention de la sécurité sociale n’a été signée avec les USA qu’en 1987, est ce que je pourrai bénéficier de l’accord pour valider mes trimestres travaillés aux Etats-Unis ?
    Merci d’avance pour votre réponse

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 juin à 06:24, par Lori Colin

    Bonjour,
    J’ai traivaille pendant 10 ans en France. Je vis actuellement aux Etats-Unis. Combien j’aurai egalement la retraite lors j’ai 65 ans (j’ai 62 ans) ?
    Je vous remercie beaucoup.
    Lori

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    • Le 14 juin à 08:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant de votre retraite dépend des salaires cotisés (fiche 21). Si vous avez une carrière complète aux USA vous pouvez déjà démander à 62 ans votre retraite française via la sécurité sociale des USA.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 juin à 03:17, par Said

    Bonsoir Claude je suis retraité depuis 5 ans, j’ai un enfant âgé de 30 ans a eu une maladie (tuberculose) , ma question est ce que cette maladie est considérée com me andicape est pris en charge par la CNAV. merci.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 juin à 13:32, par BLAISE Philippe

    Bonjour,

    Je suis entrain de préparer mon dossier retraite.
    Au cours de ma vie professionnelle j’ai travaillé en Suisse tout en résidant en France dans le Haut-Doubs et j’ai cotisé trimestriellement auprès du régime français de sécurité sociale (CPAM de Besançon) dans l’hypothèse de la retraite. D’après mon dossier retraite la période n’est pas renseignée.

    Comment faire pour prouver que j’ai cotisé auprès du régime considéré à cette époque (octobre 1983 jusqu’à juillet 1986).

    Avec mes remerciements,

    Cordialement, Philippe

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 juin à 12:48, par REx

    est exigence sur demande de retraite aux etats-unis avant 66 en france par le CARSAT ?
    est-ce légal ou puis-je attendre jusqu’à ce que j’ai 66 ans, afin d’avoir une retraite complète ?
    y a-t-il un texte dans la sécurité sociale ?
    sinon, y at-il un texte disant que je peux attendre jusqu’à la retraite complète ?
    Ce que j’ai fait à "Carsat Lyon", et c’était le début de mes problèmes.
    Ils arrêtent ASPA en novembre 2015, car ils m’envoient une lettre à mon ancienne adresse.
    J’ai reçu cette lettre en avril 2106 et je les ai livré en main prope en mai 2016.
    Ce qu’ils perdent à nouveau. Ils me renvoient la même lettre en février 2018, qu’ils ont reçue le 1er mars 2018.
    Maintenant, ils me demandent de demander ma "retraite" aux Etats-Unis.
    Si je demande maintenant, je perds 10% et cela pour toujours.
    Le Problum est celui qui refuse de m’envoyer un papier pour que le RSA contiune comme j’ai eu RSA depuis septerber 2017.

    Les "CAF" ont dit qu’ils arrêteront le "RSA". Parce qu’ils n’ont pas ce fameux papier, lequel "CARSAT LYON"
    refuse de me donner.
    ps Je ne peux pas demander un appartement à cause du manque de revenus. J’ai passé l’hiver dans les alpes sans chaleur et sans eau. En mazot petit comme squat

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 février à 13:15, par Brigitte

    Bonjour,
    J’ai été professeur contractuel au Gabon de 1983 à 1986. Contrat en bonne et due forme, signé à l’ambassade du Gabon à Paris et qui prévoyait même 1 billet d’avion 1x fois par an ainsi qu’un logement de fonction. Je suis en retraite de l’Education Nationale française depuis septembre 2017 (car entre temps, j’ai réussi mon Capes), mais on m’a fait savoir que concernant mes années de contractuelle au Gabon, c’était à la Carsat de s’en occuper.
    C’est chose faite depuis juillet 2017 où j’ai introduit ma demande auprès de la Carsat Alpes Maritimes. J’ai joint mon contrat, l’intégralité de mes fiches de paye d’avril 1983 à sept. 1986. Je dispose également d’un numéro de matricule dans la fonction publique gabonaise et sur mes fiches figure le montant du % cotisé pour ma retraite...Ce devrait donc être simple, mais la Carsat me répond qu’elle a introduit ma demande qui demeure sans réponse depuis maintenant 8 mois ! La Carsat m’invite à recontacter moi-même les organismes correspondants ???!, sans pour autant me dire lesquels et sans accepter de me recevoir ni de prendre au téléphone....J’ignore donc tout de la démarche à effectuer. Pourriez-vous me dire quels formulaires je dois demander. A qui ? Et où les renvoyer ?
    Je vous remercie infiniment.

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    • Le 24 février à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Le Gabon ayant désigné une convention de sécurité sociale avec la France, il devrait répondre à la Caisse française chargée de liaison avec le France. Si j’ai bien compris il ne répond pas. Étudiez la convention sur le site du Cleiss, prenez contact avec le correspondant local indiqué (http://www.cleiss.fr/docs/ol/gabon.html, renseignez vous à l’ambassade.

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    • Le 30 mai à 17:36, par antoine lopez

      fonctionnaire contractuel de 1995 a2005 a la presidence de la republique du GABON ; j/ai constitue un dossier
      retraite en juin 2005 ,remis a la CARSAT de TOULOUSE ; mes incessantes demarches aupres de cet
      organisme et du CLEISS n, ont abouties a aucun acte concret.
      j,ai saisi le defenseur des droits a PARIS en janvier 2016, mais les reponses sont évasives et peu convain-
      - quantes ;car aucune des parties en charge du dossier personnel ne remet en cause l/accord de reciprocite
      du 2/10/1980 ;ce qui demontre le grand desinteret de ces institutions pour ceux des Français ;qui ont servi
      avec fidelite,honneur,la REPUBLIQUE FRANCAISE ,a l/ etranger ;presence indispensable ,qui constitue un
      support de taille a nos relations bilatérales.
      Cela fait 13 ans que ce dossier est en cours ;aucun espoir de reglement n/est envisageable .

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      • Le 31 mai à 15:00, par Claude (CFDT Retraités)

        Avoir été au service du président de la République du Gabon de l’époque vous a amené à cotiser au régime de retraite local. Vous connaissez le droit de la sécurité sociale et le convention entre les deux pays. Le Cleiss est le mieux placé pour obtenir l’application de l’accord. Je ne connais pas les autres moyens juridiques pour contraindre un pays.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 mai à 12:33, par fadhila

    J’aurai 67 ans dans 4 mois. J’ai été longtemps au chômage. Je n’ai rien pu valider comme trimestres avec mon travail en France. J’ai travaillé 66 trimestres en Algérie.
    1) les années de chômage non indemnisées comptent-elles pour le calcul de la retraite ?
    2) le RSA ouvre-t-il droit à période de validation de trimestres ?
    3) sur quelle base, enfin, sera calculée ma retraite française : quels éléments entreront en ligne de compte ?
    4) pourrais-je percevoir simultanément une retraite française et une retraite algérienne ?

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    • Le 15 mai à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)

      1. Non, il faut cotiser avant (fiche 19).
      2. Non.
      3. Vous n’aurez pas droit à une retraite sans avoir travaillé et cotisé.
      4. Vous pouvez demander votre retraite algérienne.

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      • Le 16 mai à 20:09, par fadhila

        1. La 1ère période de chômage non indemnisé qui ne suit pas une période de chômage indemnisé ne permet-elle pas de valider au maximum 4 trimestres avant 2011 et 6 trimestres après ?
        2. Durant cette période ne perçoit-on pas le RMI devenu RSA ?
        3. Le fait d’avoir été affilié à une caisse française d’assurance maladie durant 5 ans n’ouvre-t-il pas droit à la validation des périodes salariées hors de France au titre des périodes reconnues équivalentes ?

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        • Le 17 mai à 21:19, par Claude (CFDT Retraités)

          1. Si vous avez travaillé, lisez la fiche 19.
          2. Le RMI et le RSA sont des allocations de solidarité ne donnant pas droit à des trimestres pour la retraite.
          3. Pas que je sache.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 mai à 10:31, par cognard

    j’ai 61 ans et je n’aurais ma retraite à taux plein qu’à 67 ans car j’ai suivi mon mari à l’étranger pendant 8 ans .
    puisse obtenir des trimestre pour cette période ?.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 mai à 10:38, par saurin

    j’ai travaille avec mon pere au maroc alors que j’etais mineur comment recupere les trimestres pour ma retarite et ou s’addresser
    merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 mai à 15:23, par pellen

    bonjour

    j’ai travailler au Gabon pendant 15 ans et cotiser a la retraite .puis je récupérer met point de retraites. j’habite en France et je cotise aussi en France.marci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 janvier à 19:42, par Lilia

    Pour percevoir ma retraite algérienne, vous dites qu’il faut que je converti mes dinars algériens en euros mais je dois le faire moi-même et comment. On a pas le droit de ramener l’argent avec nous comme ca ??

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    • Le 30 janvier à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la convention se sécurité sociale avec l’Algérie, chaque pays pays verse ses retraites dans l’autre pays. En pratique, le taux de change officiel et les problèmes financiers en Algérie soumettent les retraités algériens vivant en France à des difficultés.

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      • Le 2 avril à 15:54, par yanis

        bonjour ma mere touche une pension de reversion en algerie, et elle est dans la meme situation, probleme de rapatriement/change bancaire de cette pension, pouvez vous donner de plus amples renseignements svp ?

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        • Le 2 avril à 17:56, par Claude (CFDT Retraités)

          Je le répète. selon la convention de sécurité sociale franco algérienne, votre mère peut percevoir sur un compte en France sa pension de réversion. Mais ce sera en dinars algérien changés en France en euros au taux officiel.

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    • Le 29 avril à 23:09, par Bachir

      Bonjour je suis né en 1952, j’ai 40 trimestres en france regime général et 86 trimestres activités en algerie. Question. Puisse-je prétendre le minimum contributif et comment calculer. Merci.

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