G. Retraites de l’Étranger

Fiche 59

59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen

Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
– ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
– mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
– ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
– nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23) ;
– ajout encadré avant point 1 sur le Brexit (10/4/25) ;
– modifications au point 1 (14/6/25) ;
– mise à jour des exemples (4/8/26).

Bon à savoir
Le Royaume-Uni après le Brexit

Les accords entre le Royaume-Uni et l’Union européenne lors du Brexit prévoient l’application des règlements européens en matière de retraite jusque fin décembre 2020 et, depuis janvier 2021, indique le Cleiss, un protocole s’inspire largement des principes des règlements européens (voir fiche 57). Il ne s’agit pas d’une convention bilatérale mais d’un protocole européen. Il n’est pas encore repris dans la réglementation de l’assurance retraite.

1. Le pays a signé une convention avec la France

Les périodes validées dans un État signataire d’une convention de sécurité sociale avec la France peuvent être prises en compte pour calculer la retraite. Si vous avez travaillé dans plusieurs États tiers, le cumul de l’ensemble des périodes est possible seulement dans sept conventions : Brésil, Canada, Inde, Maroc, Serbie, Tunisie et Uruguay.

Les conventions peuvent prévoir plusieurs mode de calcul de la retraite :
– Calcul séparé des retraites. Chaque caisse de retraite calcule la retraite en fonction de la carrière dans son État.
– Calcul par totalisation-proratisation. Chaque caisse de retraite totalise vos périodes d’assurance accomplies en France et dans l’autre État. Elle calcule votre retraite comme si toute votre carrière avait été effectuée dans un seul pays (totalisation). Le montant de la retraite versé par chaque État est réduit en proportion des périodes d’assurance respectives accomplies dans chaque État rapportées à votre durée d’assurance totale (proratisation).

La France a signé une convention bilatérale avec le pays cité tableau 2, trois types d’accords possibles.

A. Choix entre calcul par totalisation-proratisation et calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé. Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit.
Les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Israël, Jersey, Macédoine du Nord, Mali, Mauritanie, Monténégro, Niger, Saint-Marin, Togo.

B. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. La France prend en compte les périodes validées dans le pays pour éviter la décote.
Les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Sénégal, Turquie.

C. Comparaison obligatoire entre calcul par totalisation-proratisation et calcul séparé. La retraite est calculée par comparaison entre le calcul séparé des retraites et le calcul par totalisation proratisation. Le calcul le plus avantageux est retenu.
Les pays concerné sont : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Gabon, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Québec, Serbie, Tunisie et Uruguay.

Bon à savoir
Comment déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).
Avec la caisse de retraite Française, on précise les États où on a travaillé. La caisse examine vos droits à retraite selon la convention de sécurité sociale concernée et transmet une demande de liquidation de retraite étrangère aux organismes de retraite des autres États où vous avez travaillé, au moyen d’un formulaire de liaison accompagné de votre relevé de carrière français.

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France		Pays sans convention
1. Si calcul séparé	2. Si totalisation proratisation	3. Calcul France seule
Un salarié né en 1964 demande sa retraite à 62 ans et 9 mois, pour octobre 2026.	Un salarié né en 1964 demande sa retraite à 62 ans et 9 mois, pour octobre 2026.	Un salarié né en 1964 demande à liquider sa retraite à 62 ans et 9 mois pour octobre 2026.
Sa carrière se décompose en 105 trimestres au régime général en France et en 65 trimestres en Algérie, soit un total de 170 trimestres.	Sa carrière en France est de 105 trimestres au régime général et de 85 trimestres au Niger, soit un total de 190 trimestres.	Sa carrière est de 110 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France.
Le salaire annuel moyen s’élève à 24 500 €. Le taux retenu est de 50 %, car la durée totale d’assurance est de 170 trimestres.	Le salaire annuel moyen retenu est de 24 500 €. Le taux retenu est de 50 %, car la durée totale d’assurance est d’au moins 170 trimestres.	Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 24 500 €. Le taux sera réduit selon la durée d’assurance en France manquante, soit 17 trimestres avant 67 ans. La décote réduit le taux pour sa retraite en France à 39,375 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 24 500 x 50 % x 105/170 = 7566 € par an. Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.	Le calcul de sa retraite de base française donne : – la totalisation : 24 500 € x 50 % x 170/170= 12 250 € par an. – puis proratisée : 12 250 € x 105/190= 6769 € par an.	Le calcul de sa retraite donne : 24 500 x 39,375 % x 110/170= 6 242 € par an. II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote, soit 67 ans en France. Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

– Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

– On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

Pays	Date de signature	Date d’entrée en vigueur
Algérie	01.10.1980	01.02.1982
Andorre (*)	12.12.2000	01.06.2003
Argentine (*)	22.09.2008	01.11.2012
Bénin	06.11.1979	01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1)	04.12.2003	04.12.2003
Brésil (*)	15.12.2011	01.09.2014
Cameroun	05.11.1990	01.03.1992
Canada (*)	14.03.2013	01.08.2017
Cap-Vert	15.01.1980	01.04.1983
Chili (*)	25.06.1999	01.09.2001
Congo	11.02.1987	01.06.1988
Corée du Sud (*)	06.12.2004	01.06.2007
Côte d’Ivoire	16.01.1985	01.01.1987
États-Unis (*)	02.03.1987	01.07.1988
Gabon	02.10.1980	01.02.1983
Guernesey (2)	19.11.1965	01.12.1965
Inde (*)	30.09.2008	01.07.2011
Israël	17.12.1965	01.10.1966
Japon (*)	25.02.2005	01.06.2007
Jersey	29.05.1979	14.05.1980
Kosovo	04.02.2013	06.02.2013
Macédoine du Nord	13.12.1995	14.12.1995
Madagascar	8.05.1967	1.03.1968
Mali	12.06.1979	01.06.1983
Maroc (*)	22.10.2007	01.06.2011
Mauritanie	22.07.1965	01.02.1967
Moldavie	09.025	attente vote parlement
Monaco	28.02.1952	01.04.1954
Monténégro	26.03.2003	26.03.2003
Niger	28.03.1973	01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*)	19.11.2002	01.12.2002
Philippines	07.02.1990	01.11.1994
Polynésie française (*)	23.12.1994	01.01.1995
Saint-Marin	12.07.1949	01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*)	10.05.2011	01.06.2011
Sénégal	29.03.1974	01.09.1976
Serbie	6.11.2014	1.12.2023
Togo	07.12.1971	01.07.1973
Tunisie (*)	26.06.2003	01.04.2007
Turquie	20.01.1972	01.08.1973
Uruguay (*)	06.07.2010	01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir
Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Bon à savoir
Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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2464 messages

# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 août à 09:52, par Sophie

Bonjour,
Je suis fonctionnaire depuis 1998. J’ai travaillé 2 ans dans une université aux USA entre décembre 1994 et décembre 1996. J’ai les bulletins de salaires et documents traduits correspondants. Il y a une convention bilatérale pour les USA.
Quelles démarches dois-je faire pour que ces 8 trimestres soient validés en France pour la retraite et limiter ma décote ?
En vous remerciant beaucoup pour votre aide !

Répondre à ce message
- # ^ Le 30 août à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué en encadré dans la fiche, il faut le déclarer à votre caisse de retraite de fonctionnaire (CNRACL ou SRE). Elle interrogera les USA et prendra en compte la réponse pour calculer les trimestres pris en compte.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 31 août à 12:26, par Sophie
    
    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très rapide.
    Je vous souhaite une très bonne journée,
    Sophie
    
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 juillet à 06:39, par Ghislain

Bonjour, J’ai une carrière mixte métropolitaine (CNAV) et calédonienne (CAFAT) avec des périodes assez équilibrés dans chaque pays au départ à ma retraite prévu le 1er janvier 2028 (82 trimestres en métropole + 88 trimestres en Nouvelle-Calédonie dont 12 assimilés). Cela fait 170 trimestres en tout, ce qui est le nombre de trimestres requis pour mon âge (né le 30 janvier 1965). J’ai vu sur votre fiche 59 et sur le site Cleiss qu’il était fait un double calcul par les 2 caisses de retraite :
A) pension évaluée comme si j’avais fait une carrière dans chaque pays séparément (c’est à dire SAM sur 25 ans, donc dans mon cas 20.5 ans et points Cafat x valeur points)
B) pension évaluée avec le calcul d’une carrière comme si elle avait été entièrement passée dans chacun des pays avec les revenus déclarés (en FF, Euros et XPF), avec les règles propres à chaque pays et ensuite on applique un prorata passé dans chacun des 2 pays.
J’ai fait une simulation avec votre fichier Excel (et une reconstitution carrière CAFAT avec équivalent de points gagnés) et étant donné le fait que j’ai eu une carrière continue avec des plafonds SS ou CAFAT atteints sauf en début de carrière avec mes stages d’étudiants, l’option B m’avantage beaucoup (car les années de job d’été ne seront pas prises en compte pour les 25 meilleures années).
Question : j’ai eu pas mal d’échanges sur le site Assurance retraite français ou avec la CAFAT avec des conseillers et, à aucun moment, on m’a parlé de l’option B... Ce calcul est-il fait systématiquement au moment où je vais demander ma retraite l’an prochain et je n’ai pas à me préoccuper (on choisira pour moi la meilleure option) ou faut il dés à présent leur demander des explications sur le calcul et les orienter vers un calcul par l’option B (proratisation / totalisation).

Répondre à ce message
- # ^ Le 17 juillet à 09:01, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je regrette mais il n’y a pas de proratisation des 25 meilleures années. Elle n’existe pas entre régimes des salariés et régimes spéciaux des fonctionnaires par exemple. ce n’est pas cela la totalisation-proratisation. Lisez attentivement cette fiche ou le site du Cleiss.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 17 juillet à 14:05, par Ghislain
    
    Merci pour votre réponse, j’ai bien lu la page Cleiss, votre fiche et les exemples mais je n’ai pas pu déterminer comment était calculé la "pension théorique" ?
    Extrait Cleiss de la convention NC/France :
    "Chaque institution compétente rémunère les périodes d’assurance accomplies sous sa législation.
    Lors de la liquidation de la pension chaque institution procède à un double calcul :Pour prendre l’exemple de la France métropolitaine, l’institution compétente détermine le montant de la pension nationale en fonction des seules périodes d’assurance accomplies sous la législation métropolitaine.
    D’autre part, elle totalise les périodes d’assurance accomplies sous sa législation et les périodes d’assurance accomplies sous la législation calédonienne, dans la mesure où ces périodes ne se superposent pas.
    Elle détermine ainsi une pension théorique comme si toutes les périodes d’assurance avaient été accomplies sous la législation métropolitaine. Elle proratise ensuite cette pension théorique en fonction des périodes accomplies sous sa législation par rapport à la totalité des périodes d’assurance accomplies en France métropolitaine et en Nouvelle-Calédonie."
    En effet, ce calcul de la pension théorique est différent si on prend uniquement les revenus cotisés pour chaque régime séparément (qui revient à calculer le SAM pour la CNAV en France) ou si on prend l’ensemble de la carrière (donc l’ensemble des salaires convertis). Votre exemple en tableau 1 ne permet malheureusement pas de comprendre comment est fait le double calcul et comment chaque caisse calcule et choisira la meilleure option, les exemples étant sur différents pays avec différentes répartition de trimestres mais avec un salaire annuel moyen identique de 20 594 €, dont on ignore comment ce salaire moyen a été établi (salaire annuel moyen calculé uniquement sur les salaires en France, ou salaire annuel moyen sur les salaires en France + dans le pays d’expatriation). De plus, dans votre exemple, le calcul de la colonne 1 est identique au final à celui de la colonne 2, la différence étant juste liée au nombre de trimestres passés en France différents car les exemples ont des données d’entrée différentes. J’espère avoir été un peu plus clair dans ma question.
    
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    - # ^ Le 17 juillet à 14:35, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Le salaire annuel moyen pris en compte est celui obtenu en France, c’est pourquoi c’est le même montant, au même âge et avec le même nombre de trimestres. Nous devons actualiser l’exemple avec une date de naisse plus récente.
      Vous pouvez effectuer la simulation avec la colonne 2. Vous dites avoir calculé votre Sam avec notre fichier Excel fiche 21. Ne prenez en compte que les salaires des années où vous avez au moins un trimestre.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 17 juillet à 22:55, par Ghislain
        
        Merci pour votre réponse. Oui j’ai utilisé le fichier Excel fiche 21 comme vous l’indiquez et en ajoutant le "nombre de trimestres CAFAT dans un autre régime " dans la case du second onglet du fichier (case G12) pour avoir l’ensemble des trimestres et donc le taux plein (170 trimestres). Cela m’a donc donné la part de ma retraite française par la méthode SAM. Je m’interroge simplement sur l’autre méthode de calcul évoquée dans la convention NC-France et la notion de "pension théorique". S’il y a 2 calculs possibles par caisse et qu’il y en a un qui peut s’avérer être plus avantageux, quel est cet autre calcul ? Je vais relancer les 2 caisses pour avoir plus de détails sur le double calcul qu’elles effectuent. Encore merci.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 17 juillet à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Vous devez utiliser le tableur sans les salaires Cafat car ils ne sont pas pris en compte.
        Les deux calculs sont indiqués dans le tableau de cette fiche : quelle est votre année de naissance, donc le nombre de trimestres exigés et quel est votre Sam pour la France.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 18 juillet à 04:54, par Ghislain
        
        Bonjour, c’est indiqué en introduction dans mon premier message, je suis né le 30 janvier 1965 donc il me faut 170 trimestres (âge légal 62 ans 9 mois) pour le taux plein, je vais demander ma retraite le 1er janvier 2028. Mon SAM a bien été calculé sans inclure la CAFAT. Il est de 31 278 Euros calculés sur 23 années dont 5 années à faibles revenus mais ayant généré un trimestre (jobs d’été, stages durant mes études et 1 année partielle après mon Service Militaire). La répartition de ma carrière au 1er janvier 2028 sera de 82 trimestres France et 88 trimestres en NC. Cela me fait une retraite mensuelle SS française proratisée à 82 trimestres de 691 Euros (avec les 10% pour 3 enfants). Un calcul plus global me permettant de ne pas compter les 5 années d’études et de service militaire dans le calcul aurait pu augmenter cette pension de manière significative.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 18 juillet à 11:24, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Très bien, vous avez tout compris même si la règle des meilleures années ne vous est pas favorable.
        La logique voudrait que le salaire annuel des années incomplètes ne soient pas pris en compte, ou que ce soit le salaire trimestriel la base de calcul.
        La CFDT connait bien les systèmes de retraite français avec ses plus de 30 régimes de base et ses inégalités et injustices. C’est pourquoi nous revendiquons une régime universel par points.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 20 juillet à 02:04, par Ghislain
        
        Oui, c’est d’ailleurs le système choisi par la CAFAT (ou l’Agirc Arrco), c’est beaucoup plus simple : nb points x valeur points, et on applique un taux de minoration si on a pas fait le nombre de trimestre ou année suffisantes pour un taux plein. Pour les 2 méthodes de calcul (séparé, totalisation priorisation), je vous suggère de changer les exemples non seulement par rapport aux années de naissance un peu datées maintenant mais aussi car je pense que les 2 méthodes (colonne 1 et 2) devraient être prises sur le même cas d’étude, cela permettrait de mieux voir la différence entre les 2 calculs. A vérifier de votre côté, mais il me semble qu’il y a une petite erreur dans la 1ère colonne dans l’exemple indiqué, le taux aurait dû être minoré à 37.5 % au lieu de 50% car dans le calcul séparé il manque 164-103 = 61 trimestres donc un taux minoré à 37.5% (et non 50%), donc on aurait dû avoir 20 594 x 37.5 % x 103/164 = 4 850 € . Le calcul de la colonne 2 est bon et on comprend mieux son intérêt par rapport au calcul de la colonne 1. De plus, dans la colonne 3, il y a aussi une petite erreur car on ne devrait pas descendre au dessous du taux minoré de 37.5% selon votre fiche N°20, il faudrait donc remplacer 36.25% par 37.5% (à vérifier bien sûr).
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 20 juillet à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Nous sommes en train de réécrire les exemples et votre demande est prise en compte. Dès que le groupe aura validé ce sera mais en ligne
        Je vous invite à effectuer vous même des simulations sur le calcul séparé et la totalisation-proratisation pour voir les différences éventuelles
        
        Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 juillet à 02:24, par Christine

Bonjour
j’ai travaillé 6 ans au Niger dans le cadre d’un contrat local sans cotiser en France.
Est-il possible que les trimestres de ces 6 années soient pris en compte sachant que j’ai cotisé 35 ans en France

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- # ^ Le 20 juillet à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le Niger a un accord de sécurité sociale avec la France, comme indiqué. La caisse de retraite française prendra en compte la période cotisée au Niger comme indiqué sur la formulaire de réponse de ce pays. Cette période sera ajoutée à votre durée d’assurance pour vous éviter une décote uniquement (voir fiche 20).
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 juillet à 10:46, par Sari

Bonjour
Est-ce les années travaillées en Algérie contribuent à augmenter le taux de retraite si on a travaillé en France au delà de 67 ans puisqu’à cet âge on a plus de décote. Par exemple si on a travaillé 20 ans en Algérie et 23 ans en France. La surcote des trimetres au delà de 67 ans est calculée par rapport aux années travaillées en France uniquement ou sur l’ensemble des trimetres soit 4×0.025×23×4 ou 4×0,025×43×4. Comment est calculée la surcote dans ce cas. Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 4 juillet à 17:09, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La majoration de trimestres pour âge à partir de 67 ans est expliquée fiche 19 au point 5.
  19 Modalités d’attribution des trimestres et avantages familiaux
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 juillet à 16:45, par Driad

Bonjour , je suis franco algérienne depuis 2019 residente et établie en france je perçois une retraite en Algérie et aussi une petite retraite en france ayant travaillé 3 ans . Comme ma retraite en france est minime et que je ne peux pas transférer ma retraite algerienne en france, j’ai fait une demande d’Aspa qui a été refusée pour revenus supérieurs au plafond de l’aspa. Revenus calculés à partir de mes 2 retraites et celle de mon mari qui n’a jamais travaillé en france mais uniquement en Algérie . Sachant que les retraités algeriennes ne sont ni transférables ni convertibles je voudrai savoir s’il y’a des lois dans ce sens qui pourraient m’aider au recours . Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 3 juillet à 11:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si vous résidez en France, vous percevriez votre retraite algérienne en France. Elle serait convertible au taux officiel. Mais vous avez demandé votre retraite en Algérie, c’est donc différent.
  Les conditions d’accès à cette allocation de solidarité sont très exigeantes.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er juillet à 17:19, par Jean

Bonjour ,

Mes droits pour ma retraite étrangère (Brésil) sont déjà atteints avec l’accord France & Brésil , alors qu’il me manque encore 3 ans pour ma retraite française.

Puis-je déjà demander a la CARSAT/CNAV/CLEISS ma retraite brésilienne sans pour autant demander pour le moment , ma retraite française et donc continuer a travailler ?

Ou bien faut-il attendre jusqu’à que mes droits pour la retraite française soit acquis ?

Merci pour votre retour

Répondre à ce message
- # ^ Le 1er juillet à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous avez tout à fait le droit de demander la retraite brésilienne en précisant que vous attendez pour la retraite française.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 juin à 16:29, par bruno

Bonjour
J’ai 56 ans et ai depuis mon début de carrière cotisé pour la retraite.
Je vais partir en Tunisie pour 3 ans en contrat local comme expatrié dans une société tunisienne.
Je vais donc cotisé à la CNSS ( sécu tunisienne) durant cette période.
Il existe une convention bilatérale entre la France et la Tunisie de la sécurité sociale.
Je souhaite savoir si les trimestres cotisés en Tunisie sont transférables à la CARSAT ? y a t-il des démarches à effectuer ? et y a t-il une nécessité de cotiser à la caisse des Français de l’étranger pour la partie retraite ?
Merci de votre retour.
Bruno

Répondre à ce message
- # ^ Le 30 juin à 15:01, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, les trimestres comme les cotisations ne sont pas transférables d’un pays à l’autre. Vous aurez droit à une retraite dans chaque pays où vous avez cotisé. La convention entre la France et la Tunisie prévoit que la France prendra en compte les trois années en Tunisie pour vous éviter une décote comme expliqué fiche 20 de ce guide.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 juin à 11:09, par MarieS

Bonjour,

Je reviens vers vous pour un sujet pour lequel j’avais d’ailleurs obtenu de très bons conseils de votre part.

Je suis donc retraitée depuis le 1er juin. Lorsque j’ai fait ma demande de retraite le 1er janvier, j’avais bien rempli tous les renseignements demandés concernant mon emploi de 3 ans en Polynésie. J’avais bien compris que je n’avais pas besoin d’intervenir et que la Carsat entrerait en contact avec la CPS. Cette indication figure effectivement sur ma notification de retraite.

La question qui se posait était donc de savoir si la pension de Polynésie était incluse dans la notification de retraite. Il semblerait que non, il s’agirait d’un montant versé en plus. J’ai donc demandé à la caisse de me le confirmer, ce à quoi elle a répondu qu’elle transmettait ma demande au service concerné. Je n’ai toujours pas de réponse à cette question :

« Bonjour, normalement je dois percevoir un petit montant de pension de la part de la Polynésie, mais à ce jour je n’ai rien reçu de la part de la caisse de Polynésie (CPS). Puis-je compter sur un courrier, ou verrai-je le montant apparaître directement sur mon compte ? D’avance merci. Cordialement. »

J’ai donc sollicité la CPS pour savoir ce qu’il en était :

« Je me permets de vous contacter concernant mes droits à retraite acquis au titre de mon activité professionnelle exercée en Polynésie française pendant trois années.

J’ai déposé une demande de retraite auprès de la CNAV avec effet au 1er juin 2026. Cette demande mentionnait bien ma période d’activité en Polynésie française, et la CNAV a instruit mon dossier dans le cadre de la convention de coordination entre le régime métropolitain et celui de la Polynésie française.

J’ai désormais reçu ma notification de retraite de la CNAV. Toutefois, je souhaiterais savoir où en est l’étude de mes droits auprès de la CPS et obtenir des précisions sur les points suivants :
– Le calcul de ma pension de retraite au titre de mes périodes d’activité en Polynésie française est-il finalisé ?
– Une notification de retraite de la CPS doit-elle m’être adressée séparément ?
– Quel sera le montant mensuel de la pension qui me sera versée par la CPS ?
– Quelle est la date prévisionnelle du premier paiement ? »

Et la CPS me répond ce jour ceci :

« En réponse à votre demande, nous vous joignons le formulaire de demande de pension de retraite CPS. Vous voudrez bien nous retourner par email ou par courrier votre dossier dûment complété et accompagné des documents à fournir y indiqués. Pour un départ de la pension au 01/06/2026, comme celui de votre pension de la CNAV/CARSAT, vous devez joindre une notification de pension CNAV/CARSAT à votre demande. »

Je suis perdue : dois-je adresser les documents à la CPS ? Sinon, que faire, étant donné qu’elle ne semble pas avoir reçu de demande de retraite me concernant de la part de la Carsat ?

Merci d’avance pour votre aide.

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- # ^ Le 20 juin à 11:43, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe, la CPS aurait vous contacter dès la demande de l’assurance retraite (Cnav, Carsat). Ils ont attendu en espérant un oubli de votre part ?
  Oui, adressez les documents demandés à la CPS car chaque régime de retraite calcule la retraite selon ses règles. Tout en prenant en compte les périodes dans l’autre pays pour vous évite une décote.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 21 juin à 09:27, par MarieS
    
    Bonjour Claude
    En effet il se peut que ca vienne de ça mais la carsat aurait pu me le confirmer dés que j’ai posé la question en avril (j’ai tous les messages que je lui ai adressés)... j’espére ne pas subir un decalage d’un mois du versement de ce montant et avoir perdu juin !. J’ai tout envoyé dans la foulée !
    Merci en tout cas et bon week-end.
    Salutations.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 21 juin à 17:08, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Il est probable que ce soit sur un document que vous avez vu ou reçu ! La caisse se protège ainsi d’éventuels recours pour mauvaise information.
      Bonne retraite.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 24 juin à 12:50, par MarieS
        
        Bonjour Claude,
        
        Merci pour votre retour.
        Vous avez probablement raison, l’information figurait peut-être dans une notice ou un document que j’ai reçu lors de ma demande. Ce qui m’a surtout surprise, c’est qu’après avoir interrogé la Carsat à plusieurs reprises sur le traitement de mes droits acquis en Polynésie française, il ne m’a jamais été indiqué clairement qu’une demande spécifique devait être déposée auprès de la CPS.
        La réponse qui m’avait été faite le 28 avril me laissait plutôt comprendre que je recevrais une notification liée à mes droits en Polynésie, ce qui ne m’a pas alertée sur la nécessité d’une démarche complémentaire.
        Quoi qu’il en soit, j’ai transmis immédiatement le dossier demandé à la CPS ainsi qu’une copie de ma notification de retraite CNAV et j’attends désormais leur réponse, en espérant que la date d’effet du 1er juin 2026 sera retenue.
        Je vous remercie pour vos conseils et vous souhaite bon courage pour tout le temps que vous consacrez bénévolement à ce site que j’apprécie tout particulièrement et qui constitue, pour moi, une véritable référence en matière de retraite. Slts.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 24 juin à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Oui, la caisse polynésienne a été prévenue de votre demande de retraite. Vous n’êtes pas responsable de ce délai, et j’ai cru comprendre en vous lisant que la date d’effet de votre retraite serait respectée.
        
        Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 juin à 10:28, par contat

Je reviens sur la situation de fou évoquée le 20 mai et à laquelle Claude a répondu.En effet, une nouvelle personne à la CARSAT Nouvelle Aquitaine a pris en compte le dossier de E.B. Le 29 mai elle a demandé des renseignements qui ont déjà été fournis depuis septembre 2024 après un point réalisé directement lors d’un entretien ) la caisse du département concerné du style document justifiant de la période militaire ou justificatif de période de chômage à Monaco pour laquelle la réponse à la question de la CAR Monaco a déjà été fournie.Mais ce n est là que détails.
En effet,la chargée du dossier dit que" au vu des explications que je vous ai apportées concernant la règlementation retraite, à savoir une liquidation séparée de vos retraites de base et de la non prise en compte des périodes Monaco pour la retraite travailleur indépendant"..,,,,.."Vous avez par ailleurs bien compris que la retraite de base travailleur indépendant ne pourra vous etre attribuée avant l’âge légal et à priori à taux minoré" !!!
C’est impensable !!!Le demandeur a 180 trimestres en totalisation "CAR Monaco+CARSAT France+indépendant (en tant que restaurateur) et relève de la carrière longue durée .L’accord avec Monaco fonctionne puisque CAR et CARSAT relève de l’accord et jusqu’à preuve du contraire .Donc je ne comprend pas puisque l’accord Monaco- France (CAR=carsat et indépendants se cumulant la partie retraite MOnaco peut être réglée, le problème est uniquement français . Il y a confusion sur ces dossiers à mon avis entre accord de gestion administrative pour des périodes travaillées et liquidation des retraites .
J’ai recontacté la CAR Monaco qui m’a confirmé que toute personne pouvant justifier de dix ans de cotisation dans le cadre de l’accord bilatéral France- Monaco pouvait faire valoir ses droits à la retraite à Monaco même avant 65 ans sous réserve que la personne n’ait plus d’autres activités et ait liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite. J’ai bien précisé que la personne n’avait que 5 ans d’activités à Monaco et la réponse a été formelle compte tenu del’accord CAR Monaco(Salariés) et CARSAT France, les années travaillées en FRance dans le cadre CARSAT entre bien dans ce 10 ans. Comme en a environ 100 en CARSAT, la CARSAT m’a confirmé qu’il pouvait prendre sa retraite avant 65 ans.
Donc la CARSAT Nouvelle Aquitaine doit expliquer comment elle fait pour gérer le décompte global de la totalisation des trimestres entre les trimestres de la CAR compatible avec la CARSAT et les trimestres des indépendants complémentaires de la CARSAT..
Pour la petite histoire, dans le cas de son épouse, la CAR de Monaco(salariés) n’a pas transmis les trimestres de l’hôpital Grace de Monaco à la carsat puisque l’accord France Monaco ne concerne que CAR et CARSAT . Mais après un an la CARSAT Nouvelle Aquitaine a fini par demander à l’hôpital Grace de Monaco le décompte des trimestres qui lui a été immédiatement fourni et après plus d’un an de démarche,la CARSAT Nouvelle Aquitaine a fini par liquider l’ensemble des retraites en lien avec CAR Monaco et Hopital Grace de Monaco avec un total de 180 trimestres alors qu’il lui avait été répondu en janvier 2025(suite a une demande de septembre 2024 pour une retraite prévue en juillet 2025) qu’elle devrait travailler jusqu’à 67 ans puisque la CARSAT n’avait pas eules trimestres du Centre hospitalier grace de Monaco validé par la CAR(qui n’avait pas à les valider). Au lieu d’avoir sa retraite en juillet 2025,elle l’a eu au 1er janvier 2026 avec tout cela comporte comme perte de revenu notamment par les carences avant indemnisation chômage et autres.
C’est bien la même caisse . Et si le chargé de dossier s’est excusé auprès de la retraitée il n’y a eu aucune réponse officielle de la commission de recours gracieux que nous avions saisi .
Je pense qu’il y a un sérieux problème ,concernant les pays à accord bilatéral de type Monaco ,concernant la formation des agents chargés de ces dossiers. . Dans le dossier précédent c’est l’hopital de Monaco qui expliquait que la totalisation des trimestres il suffisait que la CARSAT Nice savait très bien traiter ces dossiers vu qu’ils étaient frontaliers et rencontraient régulièrement ces siruations
En attendant, EB continue a espéré que CDD après CDD il pourra évité de tomber dans la précarité .
Comment continuer car c’est décourageant .

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- # ^ Le 9 juin à 16:47, par DANTAS
  
  Bonjour,
  Votre situation n’est pas unique, je m’en occupé de plusieurs personnes et la situation en fonction de l’agent traitant le dossier parfois devient désespérante.
  
  Certains dossiers sont traités avec une facilité incroyable quand l’agent est compétant, d’autres dossières n’ont pas de fin en vue quand l’agent est tout simplement incompétent, désolé de l’annoncer mais la CNAV devrait faire le tri très rapidement.
  
  La CNAV oublie que ses personnes qui partent en retraite et qui n’ont plus de ressources, qu’ils attendent leur pension pour pouvoir manger tout simplement.
  
  Des documents disparaissent, des noms sont confondus, j’ai même un dossier dont l’agent à inventé un nom différent pourque je lui fournisse in RIB avec ce nom ors, il est impossible de lui fourni un RIB avec un nom qui ne correspond pas au dossier en question ne peux pas être inventé.
  
  J’aimerais un jours pouvoir en parler directement au supérieur de cette organisme afin de donner des détails sur certains dossiers.
  
  Il en va de même sur les réponses posées en ligne, souvent le retour de réponse est : nous vous invitons a aller sur votre espace personnel chercher sur questionner réponses.
  
  Espérons juste que un coup de balai soit fait pour que cette organisme qui marchait bien autrefois, devienne un organisme satisfaisant, je ne demande pas l’excellence, juste satisfaisant.
  
  Bien cordialement.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 mars 2025 à 15:12, par Kamel

Bonjour,
Je suis franco-algérien et dans le cadre des accords bilatéraux entre la France et l’Algérie j’ai effectué mon service national en Algérie. Est-ce que cette période peut-être comptabilisée dans le calcul de ma retraite ?
J’ai 62 ans, je suis enseignant et je compte bientôt demander ma retraite et j’aurais voulu savoir si cela est possible et s’il y’a des démarches spécifiques à effectuer.
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Kamel

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- # ^ Le 30 mars 2025 à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les caisses de retraite françaises ne prennent en compte que le service militaire effectué pour la France. La preuve est une document remis par le ministère des armées.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 5 juin à 18:46, par Elheddadji Mohamed
  
  Bonjour,
  Je suis franco-algérien et dans le cadre des accords bilatéraux entre la France et l’Algérie de1983 j’ai effectué mon service national en Algérie de 05/1987 à 12/1988. Est-ce que cette période peut-être comptabilisée dans le calcul de ma retraite ?
  J’ai 61 ans, je suis chauffeur dans le transport PMR et je compte bientôt demander ma retraite et j’aurais voulu savoir si cela est possible et s’il y’a des démarches spécifiques à effectuer.
  En vous remerciant par avance pour votre réponse.
  cordialement,
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 6 juin à 11:52, par Claude (CFDT Retraités)
    
    – Non : seul le service militaire pour la France donne droit à des trimestres.
    – Vous posez votre question sous la fiche qui traite des retraites acquise à l’étranger mais vous me parlez de doit pour la retraite en France. Lisez la fiche 20.
    Sommaire Guide des pensions de retraite
    
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er juin à 17:54, par Neithardt

Bonjour,
Je voudrais savoir si les périodes d’activité salariales dans le privé ( intermittent du spectacle) peuvent être prises en compte par la caisse de retraite en France pour le calcul des trimestres ( j’ai obtenu le taux plein en raison de l’âge du départ en retraite mais le rapport entre durée acquise et requise n’est pas favorable) ?

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- # ^ Le 1er juin à 18:38, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre question n’a rien à voir avec cette fiche !
  Oui, tous les salaires sont pris en compte pour calculer les trimestres comme expliqué fiche 19.
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 mai à 18:14, par GESTIN

Bonjour,
J’ai travaillé 11 trimestres en nouvelle Calédonie (de 1987 à 1990). Ces trimestres sont absents de mon relevé de carrière qui indique à ce jour, un départ à taux plein à l’âge légal. J’ai 5 trimestres avant l’âge de 20 ans et je devrais être éligible à la carrière longue si les trimestres calédoniens étaient pris en compte comme étant des trimestres travaillés (sous réserve bien sûr de remplir toutes les autres conditions d’éligibilité). Les trimestres en Calédonie peuvent il entrer dans le calcul d’une carrière longue ? Si oui quand et comment faire valoir mes droits ?
En vous remerciant pour votre réponse

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- # ^ Le 28 mai à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous informez votre caisse de retraite que avez travaillé en Nouvelle-Calédonie. Le formulaire de liaison les informe de votre retraite et de votre carrière française et la réponse informera l’assurance retraite de vos trimestres dans ce territoire. Ils seront pris en compte pour vous ouvrir le droit à la retraite anticipée carrière longue, comme expliqué fiche 13.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 mai à 20:10, par CONTAT

Merci pour la réponse qui m’apporte la précision" auquel il a droit".. Les retraites monégasques de base et complémentaires n’étant accessible qu’à 65 ans dans son cas,ne gênent donc pas. Je comprend mieux que comme ayant droit à ses retraites de base et complémentaire accessibles des maintenant en salarié et en artisan-commerçant en France carrière longue durée il puisse cumulée emploi et retraite . Et naturellement il devra liquider ses retraites monégasques à 65 ans, âge où ses droits à retraite sont accessibles.sd’il souhaite une nouvelle étape de cumul !!!
Merci encore , car il me manquait"auxquelles vous avez droit à l’âge auquel vous reprenez votre activité professionnelle"

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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 mai à 16:56, par CONTAT

Bonjour,
Je suis une situation relevant de l’accord Monaco- France !!! Le salarié est en carrière longue et a son nombre de trimestre pour cela .Donc, demande de retraite à CARSAT pour les activités de sa carrière comprenant salariat en France, salariat à Monaco ,et artisans en France.Pour les complémentaires cela fait Agirc ARCCO et RSI pour la France .. Mais la partie complémentaire Monaco qui était gérée par l’AGIRC ARCCO est reprise par CMR (Coimplémentaire Monaco) .
Après une longue instruction après des demandes répétées de documents déjà envoyés le montant des retraites arrivent .Sauf que la personne n’ayant pas travaillé 10 ans à Monaco ne peut pas demander ses pensions(retraite de base CAR et Complémentaire CMR car Monaco ne donne pas de dérogation avant 65 ans s’il n’y a pas dix ans d’activité à Monaco.Les trimestres comptent bien pour le nombre de trimestres mais pas pour le déclenchement des retraite base+complémentaire salariés de Monaco qui le seront à compter de 65 ans.
De ce fait, la personne veut travailler partiellement pour palier à ce manque de ressources non négligeables..(5 ans à Monaco)
Mais en regardant les règles de cumul emploi-retraite, il est stipulé que cela peut se faire seulement si toutes les demandes de retraites des régimes français et étrangers ont non seulement été faites mais obtenues.Ce qui sauf erreur de ma part signifie qu’il ne pourra pas cumuler .
Est-ce possible de me confirmer que je ne fais pas d’erreur.
Cela montre une nouvelle fois les difficultés rencontrées par les personnes relevant des accords France Monaco et du manque d’alerte au futur retraité dès la demande d’estimation des possibilités d’accès à la carrière longue durée mais aussi à l’impossibilité de bénéficier des retraites Monaco avant 65 ans si moins de 10 ans à Monaco.
Aujourd hui la personne est usée et se retrouve dans une situation impossible ...
Son contrat (CDD)prenant fin au 31 mai il pourrait sans doute faire valoir ses droits au chômage, mais ayant tous ses trimestres pour partir en retraite , est ce que France Travail ne va -t-il pas le faire passer en retraite au 1er juin date à laquelle il avait demandé sa retraite...??? Et je ne suis pas sur qu’il est la force de reprendre toutes ces démarches..
Donc si vous pouvez me donner votre avis merci d’avance.

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- # ^ Le 20 mai à 17:55, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Monaco a signé une convention de sécurité sociale avec le France, il doit la respecter. Vous constatez de gros problèmes avec ce pays !
  Pour la cumul décrit fiche 26 au point 2, il est ajouté auxquelles il a droit. On peut toujours travailler, pour conserver sa retraite il y a des règles expliquées fiche 26.
  Pour l’assurance chômage, comme expliqué fiche 17 au point 5, les trimestres étrangers ne sont pas pris en compte pour le maintien de l’allocation chômage.
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 mars à 14:27, par Beutter luc

bonjour,
je suis né en octobre 1963.
J’ai travaillé en France métropolitaine, à la Réunion et en calédonie.
lorsque je me connecte sur mon compte retraite je ne vois pas les trimestres travaillés à Nouméa.
Et le montant de retraite annoncé subit donc une grosse décôte.
comment faire pour que mes trimestres à Nouméa soient comptabilisés ?
j’ ai fournis l’attestion Cafat pour les années cotisées à peu près 15 ans.
Faut-il envoyé tous ces bulletins de salaires ?
J’ai 104 trimestres cotisés en France.
l’age de départ à la retraite n’est pas le meme en France et à Nouméa.pour moi retraitable en juillet 2026 à Nouméa
quand puis je déposer une demande de retraite en ayant une estimation juste de ma pension de retraite.
deplus j’ai 3 enfants : cela comptabilise bien des trimestres supplémentaires ? (4 par enfants pour un homme)
merci de votre aide

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- # ^ Le 26 mars à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Lorsque vous demanderez votre retraite en France, vous signalerai avoir cotisé en Nouvelle-Calédonie. La caisse de retraite française demandera un relevé de carrière de la Nouvelle-Calédonie, et le prendra en compte pour vous éviter une décote sur la retraite française. Mais vous devrez attendre d’avoir droit à votre retraite du territoire d’outre-mer.
  
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- # ^ Le 25 avril à 10:06, par Marciniak
  
  Bjr, j’ai le meme profil que vous. Il faut demander une attestation a la cafat service retraite. Obtention rapide.puis l’envoyer a la carsat pour regulariser le compte retraite et les trimestres, la c’est long , au moins 2 mois. D’autre part , tu peux pretendre a une retraite de la cafat des 62 ans, il faut leur demander la retro activite.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er avril à 13:47, par Marciniak denis

Bonjour je bénéficie de l aah je pars en retraite anticipée. J’ ai travaillé 15 ans en Andorre comment sera calculé ma retraite andorrane y aura t’il une décote sur celle ci vu que le départ legal est 65 ans ou serat elle a taux plein avec l e mode de calcul. Suivant nombre de mois x par nombre de points x par valeur du point. Merci de votre réponse

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- # ^ Le 1er avril à 14:13, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, il n’y aura pas décote si vous remplissez les conditions d’une carrière complète chez eux en prenant en compte vos périodes validées en France. Consultez le site du Cleiss sur le calcul de la retraite en Andorre.
  
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  - # ^ Le 22 avril à 18:56, par Marciniak
    
    Bonjour j ai travaille 15 ans en Andorre et 25 ans en France je suis éligible a une retraite anticipée. A 62 ans pour inaptitude au travail comment sera calculée ma retraite andorrane sera t elle versée a partir de la même date que ma retraite française soit juin 2026
    
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    - # ^ Le 22 avril à 21:13, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je ne sais pas. Consultez leur réglementation ou le site du Cleiss.
      
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      - # ^ Le 23 avril à 03:03, par Marciniak
        
        Bonjour en Andorre c’est 40 ans de cotisation .les périodes cumulées France et Andorre font 40 ans la retraite andorrane me sera t elle versée a 62 ans en même temps que celle de France où a 65 ans âge de départ en retraite en Andorre. Merci de votre réponse
        
        Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 avril à 17:10, par Gerard

Est ce vrai que la convention entre la MSA et LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ALGERIENNE est gelée depuis quelques mois ???

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- # ^ Le 19 avril à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les conventions de sécurité sociale sont signées entre les États. Les caisses appliquent, le Cleiss tient à jour la documentation et assure les relations.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 avril à 17:54, par Derbes Christophe

Bonjour,
J’ai travaillé de 1990 à 1999 en Polynesie Française, l’année 1993 je n’ai travaillé que 11 mois sur 12 et la Carsat ne me reconnait que 3 trimestres, est ce normal ?
Autre chose, j’ai cotisé à la CPS (la caisse locale) à la tranche A et B, pour l’estimation de ma retraite, j’ai une décote de 30% sur la tranche B au prétexte que l’abattement de 30% en tranche B s’explique par le fait que les accords de coordination ne s’appliquent qu’a la tranche A.
Avez-vous eu des personnes concerné par cela ?
On m’a conseillé aussi de laisser la CARSAT s’occuper de ma pension polynésienne et que je n’ai qu’un seul payeur de ma pension, si oui quid de ma demande de pension à 62 ans en Polynésie et 62 ans et 9 mois pour la CARSAT, dois je attendre mes 62 ans et 9 mois pour toucher mes deux pensions.
En vous remerciant à l’avance. Christophe

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- # ^ Le 17 avril à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La Carsat prend en compte les périodes indiquées par la CPS sur le formulaire de liaison. La CPS ne compte pas en trimestres mais en mois et la Carsat transforme en trimestres.
  La tranche B, comme en métropole, est une retraite complémentaire par points. Je doute qu’elle soit la seule à subir une décote.
  La demande de retraite passe par l’assurance retraite (Carsat) car elle informer la CPS de votre durée validée en France pour ne pas vous appliquer de décote. Vous aurez un dossier à remplir. Veillez à remplir les conditions d’une retraite sans décote.
  
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  - # ^ Le 18 avril à 09:38, par Derbes Christophe
    
    Merci pour la réponse,
    
    Comment connaitre la formule de transformation de la CPS vers la CARSAT, si 11 mois donne 3 trimestres, qu’elle est l’article de la Cleiss de référence. Ce n’est pas très logique et discriminant.
    La décote de la tranche B n’est elle pas comme pour les complémentaires métropolitaine, si j’atteints mon âge légal avec toutes les conditions et mes trimestres la décote disparait ?
    
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    - # ^ Le 18 avril à 19:17, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je vous ai donné la réponse : La CPS ne compte pas en trimestres mais en mois et la Carsat transforme en trimestres. Donc 1 mois dans une année civile ne donne pas droit à 4 trimestres. C’est pareil dans les régimes des fonctionnaires en métropole par exemple.
      Pour la tranche B, ce sont leurs règles qui s’appliquent, indiquées dans le site du Cleiss :
      www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_pf_salaries.html#retraite
      
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 avril à 18:01, par Derbes Christophe

Bonjour,

Je suis de janvier 19
J’ai effectué deus stages CNASEA en 1984-85 et 1985-86 de formation professionnelle avec rémunération et contrat de prise en charge des cotisations retraites. La Carsat malgré tous les documents envoyés (contrats et bulletins de paye) ne me réponds toujours pas (depuis plus de 5 ans) même après avoir saisi le médiateur.
Avez-vous l’expérience que mes trimestres puissent au moins être assimilés pour le calcul de mes trimestres. Avez-vous eu des personnes concernés par cette situation, les personnes ayant effectuées des TUC ont une réglementation plus claires de ce coté là mais pas les stages CNASEA.
Bien cordialement
Christophe

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- # ^ Le 17 avril à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué fiche 19, les stages de formations professionnelle avec rémunération ne sont pas assez cotisés pour avoir des trimestres.
  Les TUC étaient des emplois aidés ayant à tort le statut de formation pro.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 18 avril à 09:31, par Derbes Christophe
    
    Bonjour,
    
    Merci pour votre réponse, mais ce sont des stages de formations professionnelles d’une durée de 10 mois, le cumul de rémunérations ne donne t’il pas 1 ou 2 trimestres malgré tout ?
    Christophe
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 18 avril à 19:10, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Il est possible que vous en ayez un, mais le verriez sur votre relevé de carrière.
      C’est expliqué fiche 19 avec un lien vers cet article : Formation professionnelle et retraite de base ?
      
      Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 avril à 14:41, par Kriss

Bonjour

je suis détachée de France à Monaco en tant que professeur certifié depuis 18 ans. Je suis certifiée depuis 20 ans. J’ai cotisé pour ma retraite en France.
Mais, en fait, je vis à Monaco où je prendrai ma retraite. J’ai donc aussi des points de la CAR - j’ai travaillé dans le privé monégasque étant jeune- et j’ai également des trimestres du public monégasque où j’ai été contractuelle 7 ans et trois mois. Tout a été validé en mode séparation des caisses mais je sais que je dois faire valider les "trimestres monégasques" en France pour éviter une trop grosse décote le moment venu.
Je ne sais pas comment procéder ni si je dois faire valider uniquement les trimestres du public.
J’espère avoir été claire !

Merci par avance de votre réponse !

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- # ^ Le 2 avril à 15:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La convention de sécurité sociale entre les deux pays prévoit votre situation (voir aussi le site du Cleiss). La retraite française passe par une demande dans le pays de résidence afin de bénéficier de cette convention.
  
  Répondre à ce message
# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er avril à 19:13, par Nessibi

Bonjour mon mari a travaillé 10 ans en Tunisie puis est partie de Tunisie pour vivre en france actuellement il travaille en france. Commence se passera sa retraite il aura celle de tunisie et france ou il faut qu il remet tout ses salaires de Tunisie en france ou il n auras pas le droit a celle de tunisie

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- # ^ Le 1er avril à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué dans cette fiche chaque pays lui versera sa retraite en fonction des cotisations versées.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 janvier à 12:59, par Louise 75

Bonjour,

Je suis fonctionnaire dans un.Dom.
J ai 1 année de trimestre bonifiée pour 3 ans d exercice.desirant demander une retraite anticipee pour handicapés cette année bonifiée donc ces trimestres en plus comptent ils pour les trimestre cotisés en tant qu handicapés pour partir plus tot ?
Merci

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- # ^ Le 24 janvier à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, lisez la fiche 41.
  Cette fiche ne concerne pas la question posée.
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 janvier à 16:28, par ALEXANDRE

Bonjour,
Je suis né en 1963. J’ai travaillé 17 trimestres en Suisse, 25 trimestres en Angleterre et le reste en France. La CARSAT me dit que seuls les trimestres en Angleterre comptent pour la liquidation de ma retraite, car le plus avantageux.
L’Angleterre faisant partie de l’union européenne à cette époque, normalement les trimestres UE + Suisse devraient etre comptabilisés, donc tous les trimestres.
Pouvez-vous confirmer ?
Merci beaucoup.

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- # ^ Le 19 janvier à 18:38, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre question relève de la fiche 57. Je suis aussi surpris par cette réponse. Qui vous a répondu ? Par écrit ou oralement ?
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 janvier à 15:21, par Cacciabue Sandrine

Bonjour,
Lorsqu’un agent titulaire de la fonction publique de Nouvelle Calédonie est en détachement en métropole, comment sa pension de retraite sera-t-elle calculée pour la durée du détachement ? sur les bases du régime de métropole ou sur celles de la Nouvelle Calédonie ?
La fonction publique d’Etat de métropole lui propose d’être réintégré, à l’issue de son détachement. Est-ce intéressant pour lui du point de vue du calcul de sa retraite ?
En vous remerciant par avance,
cordialement,
Sandrine

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- # ^ Le 19 janvier à 18:28, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je vous invite à lire le site de votre caisse de retraite, la CLR, comme je viens de le faire.
  Les deux systèmes sont très différents. Mais les deux prennent en compte les périodes dans l’autre régime pour éviter une décote.
  Les régimes des fonctionnaires en métropole est expliqué fiche 49. Il me semble un peu moins intéressant.
  En détachement, votre employeur continue de cotiser pour vous à la CLR.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 décembre 2024 à 09:33, par Valérie

Bonjour la communauté,
J’ai travaillé 15 ans en Nouvelle Calédonie et 31 ans en France métropolitaine.
Comment sera calculée ma pension retraite ?
Est-ce que je percevrai 2 pensions distinctes : L’une versée par la CARSAT et l’autre par la CAFAT ?
Sur quel régime se base l’AGIRC-ARCCO ?
L’Assuranceretraite patine énormément dans mon dossier...!
Existe t’il un site, une association, un organisme qui me permettrait d’obtenir des simulations fiables ?
Merci d’avance pour vos informations,
Cordialement,
Valérie

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- # ^ Le 21 décembre 2024 à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Chaque régime régime de retraite de base vous verse sa retraite. La convention permet de prendre en compte les périodes validées dans l’autre régime pour éviter la décote.
  C’est la même règle si vous aviez cotisé en métropole dans différents régimes de retraite de base non alignés.
  Connectez vous à votre compte retraite dans le site officiel info-retraite.fr
  
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- # ^ Le 8 janvier à 20:34, par Pascale
  
  Bonjour Valérie,
  Je perçois ma retraite de base de la CAFAT, laquelle m’a repris depuis août 2024 et a effectué le premier virement en février 2025. L’’AGIRC théoriquement reprend les points. A priori, lorsque quelqu’un est recruté localement, il/elle relève du droit privé. Vous avez dû recevoir un relevé de carrière de la CAFAT
  
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  - # ^ Le 17 janvier à 14:49, par Olivier
    
    Bonjour Pascale, même situation pour moi
    Je vais atteindre l’âge légal de la retraite en métropole, avec l’AGIRC, par contre il me manque des trimestres pour avoir le taux plein.
    Savez-vous si dans les conventions entre CAFAT et Secu il y a possibilité de cumuler les trimestres travaillés (CAFAT et Secu) ?
    Merci !
    
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    - # ^ Le 17 janvier à 18:52, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Attention, Agirc-Arrco est une retraite complémentaire par points, elle n’attribue pas de trimestres. Mais si votre retraite de base subi une décote (fiche 20), la retraite complémentaire sera aussi réduite (abattement fiche 36).
      Pour ne pas les subir, la caisse de retraite prendra en compte à l’âge légal toute votre carrière cotisée, à la Cafat et en métropole. Vous pouvez avoir intérêt à prolonger votre activité pour avoir droit à une retraite complète.
      Lisez les autres fiches de ce guide : Sommaire Guide des pensions de retraite
      
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 novembre 2025 à 14:36, par Raymond

Bonjour,
j’ai travaillé 4 trimestres en 1991 aux USA sous statut expatrié.
La caisse de retraite me refuse de prendre en compte ces trimestres au motif que je n’ y aurais pas validé au moins 6 trimestres d’assurance.
En lisant l’accord bilatéral France États-Unis, aucune disposition de cet accord n’ impose à la France un seuil minimal de 6 trimestres accomplis aux USA pour pouvoir procéder à la totalisation.
Cette règle ne concerne que le régime Américain et n’a pas d’incidence sur l’application des règles françaises de totalisation.
Il me semble donc possible de pouvoir faire totaliser ces 4 trimestres travaillés aux USA...
Mon interprétation est-elle juste ?
Quelle solution ai-je pour relancer une demande à ma caisse de retraite ?
Merci par avance pour votre réponse.

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- # ^ Le 29 novembre 2025 à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La caisse française (laquelle ?) doit respecter la convention entre les deux pays. Elle doit demander aux USA le relevé de carrière à l’aide d’une formulaire commun et prendre en compte ce qui est écrit par les USA. Ils ne connaissent pas, en principe, les règles de tous les pays ayant une convention avec nous, je crains que ce soit la réponse des USA qui soit prise en compte. A vous de vous en assurer à la fois auprès de votre caisse (en citant la convention) et de celle des USA. Vous pouvez aussi interroger le Cleiss.
  
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  - # ^ Le 8 décembre 2025 à 20:01, par Raymond
    
    Merci pour votre réponse, je vais faire les démarches.
    
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 décembre 2025 à 11:57, par CONTAT

Histoire de fous...mais pas drôle
Suite à une question en juillet je reviens avec les nouveaux éléments. La personne a en totalisant tous ces trimestres (cotisés ou non cotisés mais validés) 188 trimestres quand née en 1962 elle en a besoin de 169 . Mais dans les 188 trimestres, il y a 44 trimestres à Monaco(qui a un accord bilatéral avec la France). Mais la CARSAT Aquitaine ne retient sur ces 44 trimestres seulement 8 trimestres cotisés dans le privé zet non le 9 années(36t) travaillés au Centre hospitalier Grâce de Monaco.
Ce dossier a été commencé avec la CARSAT Aquitaine en juin 2024.en vue d’une retraite en 2025. Depuis aout 2025 la personne est au chômage son employeur ayant aussi cessé son activité.et n’arrive toujours pas à faire reconnaitre la totalité des trimestres travaillés.
La commission de conciliation de la CARSAT Aquitaine a été saisie en septembre sans aucune réponse à ce jour.
Voici les résultats des contacts établis depuis juillet :
– CARSAT Aquitaine : renvoie systématiquement le relevé avec les trimestres n’incluant pas les 36 trimestres mais sans aucune explication bien qu’ils aient reçu les justificatifs du régime spécial du Centre hospitalier de Monaco transmis par la salariée concernée.
– La caisse sociale monégasque répond après contact avec la CAR Monaco(salariés)" Merci de consulter le site internet des"Caisses sociales de Monaco" .. Le lendemain, une autre personne de la caisse monégasque me propose de la contacter au téléphone . Ce que je fais .Et nous nous expliquons . La position qui m’est indiquée est que l’accord de 1952 ne concerne que les caisses de salariés de France et de Monaco. Et précise que le Centre hospitalier Princesse Grâce de Monaco étant un régime particulier n’est pas pris en compte dans la totalisation des trimestres.
Je fais remarquer que la CAR Monaco (salariés du privé) prend bien en compte au sein de Monaco les trimestres effectués au Centre hospitalier Grâce de Monaco pour le décompte de la totalisation des trimestres travaillés . Ce qui est confirmé.Donc, ce serait logique que sur le décompte total des trimestres entre Monaco et France, il en soit de même.Mais cela n’est pas la pratique semble-t-il dans le cadre de l’accord France Monaco . Mais si nos échanges ont été précis, je n’ai pas pour autant obtenu de confimation écrite...!!!
– Centre hospitalier Grâce de Monaco : j’ai donc continué à poser la question au CHPGM qui avait déjà fourni en septembre 2024 les justificatifs validant les 9 années (36 trimestres) cotisés et validés chez eux ;. la réponse avec tous les éléments détaillés comprenait entre autre : que la personne concernée entre en contact avec nous "pour lui faire parvenir un relevé de carrière qu’elle pourra transmettre à la CARSAT et ainsi lui éviter la décôte"
Et la boucle est bouclée sans réponse !!! La personne aura 67 ans en 2027 . Et au chômage depuis septembre elle connait déjà la pression de France Travail depuis. Elle va finir par demander sa retraite et si elle va au bout elle va se retrouver retraitée pauvre après avoir eu 188 trimestres !!!.
Je redonne ce cas, car elle ne doit pas être la seule. J’ai proposé à ceux que j’ai eu en direct de faire une réunion tripartite CHPGM, CAR
Monaco , CARSAT pour vérifier s’ils font ou non la même lecture de l’accord de 1952..Maisen tant que Retraité CFDT je pense que la CFDT
devrait interroger les signataires de l’accord de 1952 et demander à ce que "pour les périodes de travail" toutes les périodes cotisées dans un état ou l’autre soient pris en compte pour la totalisation des trimestres (qui intervient pour la décôte) et demander la réactualisation de l’accord de 1952 ;
Dernier organisme contacté : Cleiss qui me renvoie à l’accord de 1952 et quand je précise la question CHPGM répond d’interroger les caisses
sociales de Monaco.

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- # ^ Le 3 décembre 2025 à 22:53, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il me semble que vous en savez plus que toute autre militant après avoir lu votre exposé.
  En France, le fonctionnaire titulaire n’est pas un salarié, il n’a pas de salaire mais un traitement, et il cotise à une régime spécial parfois exclu des conventions de sécurité sociale. Il y a bien un article sur les régimes spéciaux mais son écriture n’est pas claire pour moi.
  Si la partie monégasque refuse d’indiquer sur le relevé de carrière la période travaillée à l’hôpital, l’assurance retraite ne peut pas la prendre en compte.
  Qui est chargé de vérifier le respect de la convention de sécurité sociale d’un français avec Monaco ? Le Cleiss ou/et le ministère sont susceptibles de répondre à une question écrite de votre part.
  
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  - # ^ Le 4 décembre 2025 à 12:03, par CONTAT
    
    Oui, nous arrivons toujours au même point. Le Cleiss consulté répond de s’adresser à la Caisse sociale de Monaco qui répond ORALEMENT que cela ne fait pas partie de l’accord vu qu’un employé CHPGM n’est pas un salarié du privé. Et pourtant pour la retraite à Monaco la CAR prend en compte les années au CHPGM dans la totalisation des trimestres .
    Il est évident que devant une telle aberration il ne reste que la possibilité d’intervenir auprès des signataires de l’accord bilatéral France - Monaco de 1952 pour qu’ils précisent si ce sont la totalité du temps de travail dans chaque Etat qui est pris en compte ou uniquement les années validées uniquement par la CAE et la CARSAT.
    Quand j’ai eu le CHPGM le réponse de prise en compte me semblait davantage une réactiobn basé sur le bon sens du travail effectif que sur l’analyse approfondie des textes de l’accord de 1952.. Si la réciproque est vrai , il me semble évident que les monégasques travaillant dans les hopitaux français ne verront pas non plus leurs années transmises à la CAR par la CARSAT.
    Cela doit représenter pas mal de situations !!!
    Je ne me sens pas en capacité d’aller plus loin .
    C’est ubuesque , car si le français qui n’a cotisé qu’à la CARSAT en France repart à Monaco pour demander sa retraite en y travaillant quelques mois pour finir sa carrière, c’est la CAR qui réglera le dossier et comme en interne à Monaco la CAR prend en compte les années de CHPGM pour la totalisation des trimestres si nécessaire et que la CARSAT transmet la totalité des trimestres validés par la CARSAT, le cotisant pourra partir à 65 ans (âge normal 0 Monaco) sans decôte, alors que s’il reste en France il devra aller à 67 ans. J’ai vu des situations sur les réseaux où la personne avait travaillé 25 ans à Monaco dans un régime particulier type CHPGM ; !!!Il a de quoi pleuré !!!
    J’ai indiqué à CHPGM de si les années du régime particulier n’était pas pris en compte dans l’accord, il faudrait que dès l’embauche d’un français au CHPGM il soit informé qu’il sera dans la panade au moment de sa retraite . Cela n’avait pas l’air de le faire rire pour le recrutement !!!!
    J’espère que la CFDT pourra interpeller l’Etat sur ce point et provoquer les réactions nécessaires pour que l’accord bilatéral élargisse la prise en compte de toutes les activités dans les deux pays pour fixer le total des périodes validées(cotisées ou octroyées ) dans les divers systèmes de retraites tant monégasques que français en précisant que ce soit du régime salarié ouy d’un autre régime particulier . .
    Vu que chaque régime continue à gérer à sa manière, c’est essentiellement le verrou des trimestres cotisés notamment qu’il faut préciser et élargir. ;
    Merci pour les réponses et le travail Pour ma part, je jette l’éponge sur ce dossier . Mais la CFDT doit porter cette question . Il en va aussi de la crédibilité du syndicalisme .
    relevant de la signature entre deux états, il semblerait que les élus (députés et sénateurs devraient faire leur travail, notamment les élus représentants les français de l’étranger...Ce serait plus intéressant que les effets de manche et la théatralisation quand les caméras sont ouvertes !!!
    
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    - # ^ Le 4 décembre 2025 à 22:33, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je prend note de vos informations et de vos commentaires et je les transmet.
      Je comprend que le régime particulier de retraite du Centre Hospitalier Princesse Grace pose problème.
      Monaco est un État souverain et il s’en sert. Il a décidé l’an dernier que quitter Agirc-Arrco pour sa retraite complémentaire et a je suppose créé la sienne. Là aussi, il n’y a pas de quoi rassurer tous les frontaliers.
      
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 novembre 2025 à 18:30, par Mankouri

Bonsoir étant binationnau francoalgerien je voudrais savoir si mon service national effectuer en algérie entre 1986 et 1988 pourrais compter pour ma retraite j ai commencé a travailler en 1985 avant de partir en septembre 1986 on mon valider 1985 1986 1988 mia pas 1987 je vais prendre ma retraite dans 2 ans là cnav ne veut pas me valider cette année pour information nous sommes des milliers de personnes concernées je trouve injuste que cette de 1987 me soit pas valider car nous avons respecter l accord de 1983 concernant nous obligation militaire entre la France et algérie cordialement merci pour votre réponse

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- # ^ Le 24 novembre 2025 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Seul le service national pour la France est pris en compte dans la retraite française.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 novembre 2025 à 10:51, par Rocher

J’ai fait 5 saisons sur l’ile de Jersey, environ 4 mois a chaque fois entre 2003 et 2008. Est ce que ces trimestres seront pris en compte pour ma retraite en France. Merci

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- # ^ Le 23 novembre 2025 à 19:07, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Est-ce qu’il y a un accord entre Jersey et la France ? Oui, comme indiqué c’est pris en compte pour vous éviter une décote sur la retraite française.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 novembre 2025 à 15:53, par David Aguiar

En tant qu’étranger en France, après deux ans de cotisations d’indépendant, puis-je demander un remboursement équivalent à ma pension, étant donné que je n’ai pas l’intention de rester dans le pays ?

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- # ^ Le 20 novembre 2025 à 15:54, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce n’est pas pas prévu pour la retraite de base puisque vous aurez droit à une retraite, même minime.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er septembre 2020 à 23:14, par Cordier Véronique

Bonjour
J ai cotisé 5 trimestres de retraite en nle Calédonie en 1991 et 1992 comme enseignante remplaçante
Puis reste de carrière en métropole
Ces trimestres peuvent ils être récupérés pour calcul du nombre de trimestre et où montant de la pension ? .... ou si J ai bien compris ne peuvent q faire l objet d un remboursement. .... ? Merci à vous

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- # ^ Le 2 septembre 2020 à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Signalez les à votre caisse de retraite. Ils seront pris en compte dans votre durée d’assurance uniquement.
  
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- # ^ Le 14 novembre 2025 à 17:04, par Pascale
  
  La CAFAT va vous verser la totalité des points x valeur du point, tous les 6 mois. La CAFAT a dû faire le nécessaire auprès de l’AGIRC-AARCO pour vos points, car recrutée localement relevant donc du domaine privé.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 octobre 2025 à 12:46, par Kosim

Bonjour
J’ai travaillé en Nouvelle-Calédonie puis en métropole. Proche de l’âge de la retraite, je totalise 69 trimestres en Calédonie et 80 trimestres en métropole (149 trimestres en tout).
Dans le document d’évaluation de ma retraite, l’assurance retraite ne compte pas les années travaillées en Nouvelle-Calédonie, et ne mentionne que 103 trimestres à 67 ans avec une décote de 50%.
Or la France et la Nouvelle-Calédonie ont signé un accord de coordination qui devraient comptabiliser toutes les périodes d’assurance, comme si elle avaient été accomplies sous la législation métropolitaine.
– Est-ce bien exact ?
Par ailleurs, étant actuellement au chômage, j’ai besoin de prouver que j’ai bien acquis au moins 100 trimestres à l’âge légal de la retraite pour obtenir le maintien des droits. Le document " chômage indemnisé - régularisation de carrière" ne mentionne pas mes trimestres acquis en Nouvelle-Calédonie.
– l’assurance retraite devrait-elle bien mentionner la totalité des trimestres acquis ? (métropole + Nouvelle-Calédonie) ?
merci de votre éclairage

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- # ^ Le 11 octobre 2025 à 23:21, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il faut que l’assurance retraite interroge la Nouvelle Calédonie pour les ajouter à votre carrière mais il faut luii dire que vous en avez besoin, sinon elle ne le fait pas avant votre demande de retraite.
  Lisez les fiches 17 et 20 : Sommaire Guide des pensions de retraite
  
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  - # ^ Le 31 octobre 2025 à 09:48, par Pascale
    
    Pas vraiment. La CAFAT envoie à l’Assurance retraite. En tant que polypensionnée, dès ma demande auprès de la Nouvelle Calédonie en janvier 2025, j’ai obtenu le premier virement de la CAFAT le 15 février, conformément à l’accord de coordination en place.
    
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er août 2024 à 11:29, par MarieS

Bonjour, j’ai travaillé en Polynésie de 2012 à 2015. Mes trimestres sont bien validés sur le relevé de carriére, pas de souci de ce côté-là. Ils comptent bien dans la durée totale d’assurance. Je pensais avoir droit a une petite pension de la CPS de Polynésie qui se serait ajoutée a celle de la CARSAT mais j’ai lu que pour en beneficier il faut y avoir travailler 5 ans, cela est indiqué sur le tableau des droits de la CPS : "L’assuré ne justifiant pas de la durée d’assurance minimale (nombre minimum d’annuité requis de 5 années) pour bénéficier d’une pension de retraite peut demander le remboursement de ses cotisations retraite à l’âge « légal »".
Pour trouver ce montant dois-je additionner les montants indiqués sur chaque bulletin de salaire "cotisations salarié", "ligne retraite tranche A" case "à deduire" ? et cela correspondra à la somme qui me sera remboursée ? D’avance merci pour votre retour et encore merci pour votre aide !

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- # ^ Le 1er août 2024 à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La convention prévoir que les périodes validées en métropole sont prises en compte pour l’ouverture du droit (voir site du Cleiss). Vous avez donc droit à une retraite de la Polynésie.
  
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  - # ^ Le 1er août 2024 à 23:21, par MarieS
    
    Bonsoir Claude, oui mais je n’y ai travaillé que 3 ans cela ne veut-il pas dire que j’aurai plutôt droit au rbt ? Même si je prefererai ce que vous m’ecrivez .
    Merci a vous et bonne soirée
    
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    - # ^ Le 2 août 2024 à 08:23, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, mais cette règle ne doit pas s’appliquer car vous avez plus de cinq ans avec la métropole. Cela suppose que votre demande de retraite passe par l’assurance retraite qui transmet. Si vous faites une demande directe, erreur souvent commise, la règle des 5 ans vous sera appliquée.
      
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      - # ^ Le 2 août 2024 à 12:35, par MarieS
        
        Bonjour Ha oui en effet , j’allais passer directement par la CPS le moment venu je n’avais pas du tout saisi cela ! Esperons que la carsat voudra bien faire la demarche du coup...ca n’est helas pas gagné...Merci pour cet eclaircissement précis ! Grâce à vous j’aurais environ 40€ net de plus par mois . Fort utile par les temps qui courent ! Vous êtes d’utilité publique. Encore merci, bon week-end
        
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        # ^ Le 2 août 2024 à 13:35, par Claude (CFDT Retraités)
        
        C’est prévu dans chaque convention, l’assurance retraite effectue la démarche. C’est une des Carsat qui est désignée et a un service spécialisé.
        
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    - # ^ Le 31 octobre 2025 à 00:14, par Pascale
      
      La règle des 5 ans ne s’applique pas. C’est la France qui reprend pour la retraite de base et la complémentaire. Il ne faut surtout pas accepter le remboursement des cotisations.
      
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      - # ^ Le 31 octobre 2025 à 06:47, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Merci de préciser la source de votre affirmation.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 31 octobre 2025 à 10:10, par Pascale
        
        Le décret 94-1146 du 26 décembre 1994 applicable à compter du 1er janvier 1995 prévoit en son article 7-2-a) que les périodes d’assurance accomplies sur chaque territoire, de même que les périodes assimilées à des périodes d’assurance, sont totalisées à la condition qu’elles ne se superposent pas.
        
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        # ^ Le 31 octobre 2025 à 10:31, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Effectivement, dans tous les accords, y compris européens, les périodes superposées ne sont comptées qu’une fois.
        
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 octobre 2023 à 22:52, par Christophe

J’ai passe les 2/3 de ma carriere aux USA. Je demande ma liquidation de ma retraite car j’aurai tous les trimestres en 2024 en passant par la social security americaine.
Certains ont un retour que la retraite americaine doit etre demandee simultanement. Comment expliquer a la caisse de retraite que ce n’est pas vrai. le seul critere est l’accumulation des trimestres / age, pas un arret de travail aux USA, ni la liquidation de la retraite sur place ?

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- # ^ Le 22 octobre 2023 à 11:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous voulez dire que les USA ne verseraient pas leur retraite si vous n’y aviez pas droit en France ? La convention est à disposition dans le site du Cleiss.
  
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  - # ^ Le 22 octobre 2023 à 19:43, par Christophe
    
    Ce n’est pas ce que je dis.
    Je suis eligible a une retraite aux USA, et en France, sans decote grace aux accords USA/France.
    – Faut-il que j’arrete mon activite aux US pour pouvoir toucher ma retraite francaise ? (Je pense que non)
    – Faut-il que je demande ma retraite US en meme temps que la retraite Francaise ? (Je pense que non)
    
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    - # ^ Le 22 octobre 2023 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Non, ce n’est pas exigé par la convention. Il y a une confusion avec la retraite dans les régimes français.
      
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    - # ^ Le 31 octobre 2025 à 00:18, par Pascale
      
      Pour répondre à vos questions, et je dans le même cas.
      Non, il ne faut pas arrêter de travailler aux US.
      Il faut envoyer le formulaire SSA en 2 temps, d’abord pour liquider la retraite en France. Lorsque c’est liquidé côté français, alors renvoyer le même formulaire pour demander votre retraite (social security).
      
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- # ^ Le 30 octobre 2025 à 22:26, par Pascale
  
  A priori il faut renvoyer le formulaire SSA deux fois. La première, il faut sélectionner old age uniquement pour la France. Qd celle-ci est liquidée, il faut renvoyer le même formulaire mais en indiquant old age pour les Etats-Unis
  
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  - # ^ Le 30 octobre 2025 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Les règles sont indiquées dans la convention entre les deux pays, lisez là dans le site du Cleiss.
    
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 juillet 2025 à 15:25, par Véronique D

Bonjour

J’ai pris une disponibilité de 2001 à 2005 poursuivre mon conjoint et travailler 5 années aux États unis dans un labo de recherche en tant qu’assistante de recherche.
Cette période de travail ne figure pas sur mon parcours de carrière dans la rubrique retraite en ligne sur le site de Ensap, car j’étais en disponibilité.
J’ai cotisé à la sécurité sociale américaine à ce moment là.
Si un accord existe, serait il possible de recouper ces trimestres travaillés et les ajouter à mon dossier ?

Merci de votre aide, le service retraite de L’Inserm ne sais pas me répondre.

Bien cordialement

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- # ^ Le 24 juillet 2025 à 18:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous signalez cette période dans votre compte retraite. Le moment venu, le SRE demandera aux USA votre carrière dans ce pays et l’ajoutera à votre carrière. Attention, cela n’augmentera pas votre retraite de fonctionnaire, mais cette période vous évitera une décote (voir fiche 49).
  
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- # ^ Le 30 octobre 2025 à 22:10, par Pascale
  
  Pour les Etats-Unis, il faut un minimum de 10 ans ou 40 credits. En général, si vous résidez aux US, il faut envoyer le formulaire Social Security qui l’enverra à la France.
  
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  - # ^ Le 30 octobre 2025 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)
    
    L’objectif de la convention est de prendre en compte la période française pour obtenir le minimum de 10 ans. Lisez la convention dans le site du Cleiss.
    
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 octobre 2025 à 10:13, par Lauret

Bjr
J’ai travaillé en Nouvelle Calédonieen 1986 J ai 12 trimestre avec la CAFAT puis j ai retourné en France j ai continué cotise à la SÉCURITÉ SOCIALE.
Pour ma retraite les trimestres,cela additionne pour ma retraite

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- # ^ Le 26 octobre 2025 à 10:26, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Chacun verse sa retraite et prend en compte la période de l’autre régime de retraite pour vous éviter une décote pour carrière insuffisante.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 octobre 2025 à 22:45, par lorin

de aout 1995 a aout 1998, j ai travaille en tant qu infirmiere dans un hopital public de polynesie ;
puis je faire valider ces trimestres pour ma retraite ?

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- # ^ Le 16 octobre 2025 à 10:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, comme indiqué dans cette fiche. La période sera prise en compte pour vous éviter une décote mais chaque régime de retraite vous versera sa retraite.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 octobre 2025 à 16:05, par LEGRAND

Bonjour ,
J’ai perçu et maintenu un salaire Français avec cotisation à la caisse des français à l’étranger mais sur place j avais aussi salaire Ivoirien avec cotisations CNPS et impôts sur salaire donc au moment de prendre ma retraite (travaillé de Août 2022 à juin 2024) vais je récupérer des droits de la CNPS et comment dois je faire la demande
Merci de votre réponse , je pars à la retraite en 2026.

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- # ^ Le 13 octobre 2025 à 17:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La convention entre les deux pays est disponible dans le site du Cleiss. Comme vous avez cotisé en France pendant cette période, la caisse de retraite française ne demandera pas votre retraite à la CNPAS et ne l’informera pas de votre carrière en France. C’est la règle générale, je vous laisse vérifier dans votre convention de sécurité sociale.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 octobre 2025 à 20:40, par Hamila

Tje suis tunisien 76 ans et je touche une pension de retraite francaise a partir de 65 ans depuis fin 2015 =tetraite personnelle de 23.26 E +Minimum contributif 79.58 euros jusqu’a avril 2024 mais a partir de mai2024 et a ce jour octobre 2025 je ne touche que ma retraite personnelle 23.26 E ma question est pourquoi je ne touche plus le minimum contributif et es ceque il ya un recours pour le toucher de nouveau je vous informe travail en France 23Trimestres en tunisie 59 Trimestes et je touche l’equivalent de 300 Euros mensuel j’ai envoyé une lettre recommandé a l’ assurance vieillesse qui est resté sans réponse !

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- # ^ Le 9 octobre 2025 à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre question relève de la fiche 22.
  Si la caisse détient votre adresse postale et mél vous auriez du recevoir un courrier. Je pense que ce changement est du à un contrôle de votre compte retraite pour calculer la Majex.
  Merci poser la prochaine question fiche 22.
  Sommaire Guide des pensions de retraite
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février 2024 à 20:31, par Mr djemal

Bsr. J ai pris ma retraite en 2023 a 66ans j ai 116 trimestres et 9 trimestres en algérie.je voudrais savoir comment est calculé ma retraite ce qui fait 125trimestres. Est ce qu il y aura une décote a 50/100.je vous remerci cordialement.

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- # ^ Le 26 février 2024 à 21:57, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, car il faut avoir 67 ans ou une carrière complète (voir fiche 20).
  
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- # ^ Le 2 octobre 2025 à 08:10, par Imatouken
  
  Mon père décédé de double nationalité à travaillé en Algérie de 1950 à 1962 puis de 1963 à 1969 et Engine France de 1970 à 1997. Comment les nombres de trimestres sont calculés en algerie pour la retraite et en France aussi
  Merci d’avance
  
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  - # ^ Le 3 octobre 2025 à 09:39, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Ils sont pris en compte pour éviter une décote en France (fiche 20).
    
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 août 2025 à 19:26, par Marina

Bonjour,
Dans le cadre d’une demande de pension de réversion, l’assurance retraite me demande de choisir entre les 2 options pour recevoir la pension.
Une convention a bien été signée entre les pays mais cela concerne la pension de réversion de mon mari (qui percevait « deux » retraites : au prorata dans chaque pays.
Que choisir ? Je ne comprends pas les avantages et ou les inconvénients.
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien à vous.

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- # ^ Le 26 août 2025 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est la première fois qu’une personne me signale cette demande de sa Carsat.
  Je vous invite à consulter dans le site du Cleiss le contenu de la convention entre les deux pays pour comprendre si la demande est fondée.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 novembre 2023 à 20:53, par BERTRAND

Bonjour,
J’ai bientôt 63 ans et j’envisage de prendre ma retraite.
Après mes études, j’ai travaillé 1,5 an aux Etats-Unis et 2 ans au Canada avant de poursuivre mon activité salariée en France.
Je relève donc de deux conventions distinctes (USA et Canada)
Mon relevé de carrière actuel ne fait état que des trimestres réalisés en France. En conséquence, les simulations réalisées indiquent une importantes décote si je pars avant 67 ans.
Est-ce que ces trimestres seront tous repris (au sens des trimestres retenus) afin de diminuer la décote ?

Merci pour votre réponse
Cdt
Catherine

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- # ^ Le 9 novembre 2023 à 10:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Un seul pays sera pris en compte pour vous éviter la décote avant 67 ans.
  
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- # ^ Le 22 août 2025 à 13:49, par BERTRAND C.
  
  Bonjour,
  Suite à mon précédent message, j’ai demandé en 11/2023 à la CNAV la prise en compte des trimestres réalisés à l’étranger dans le but de réduire ma décote.
  Cette demande a été particulièrement difficile à instruire (presque 2 ans) avec des réponses souvent « hors sujet », et qui a nécessité de multiples relances. A ce jour, je n’ai pas de réponse écrite, seulement des informations orales données par un conseiller.
  On m’indique que les USA ont envoyé récemment une réponse stipulant que je n’avais pas cotisé alors que j’étais salariée avec un contrat à Rice University et que sauf erreur de ma part, les USA ont un régime obligatoire de retraite.
  Idem avec le Québec qui aurait répondu que « les périodes n’étaient pas assurables et que j’ai une période de résidence insuffisante » » alors que j’ai résidé et travaillé 2 ans (Permis de travail + contrat de travail avec une activité salariée à Institut de recherche clinique de Montréal. Comme pour les USA, le Régime de Rentes du Québec (RRQ) est une régime obligatoire.
  Je ne recherche pas à bénéficier d’une retraite (USA et/ou Québec) mais seulement de faire comptabiliser sur 1 des 2 pays les trimestres en « trimestres travaillées » afin de réduire ma décote d’autant plus que j’étais bien salariée, sous contrat à durée déterminé.
  Que me conseillez-vous ? Y-a t-il des voies de recours ?
  
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  - # ^ Le 22 août 2025 à 14:50, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Le régime de retraite français ne peut que prendre en compte la réponse des régimes des USA ou du Canada. Vous recherchez dans la documentation en ligne du Cleiss (lien en bas de fiche), mais vous pouvez aussi interroger les employeurs.
    Par exemple,le canadien repose sur des prélèvements de cotisations pour la retraite. Si vous voyez que vous avez été prélevé vous pouvez vous adresser au Régime de pensions du Canada.
    
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 août 2025 à 17:11, par Nex

Bonjour,

J’ai double nationalité France – Serbie. Depuis 20 ans j’ai travaillé en France et je continu. En Serbie j’ai travaillé 16 ans.
Maes questions :
– Puis-je demander séparément la retraite en Serbie à 65 ans (selon législation serbe) et continuer travailler en France jusqu’à 67 ans et puis demandé la retraite en France.
– Puis-je avoir deux retraites séparément.

Merci de votre aide,
Cordialement,

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- # ^ Le 21 août 2025 à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La Serbie ne faisant pas partie de l’Union européenne, c’est la convention de sécurité sociale entre les deux pays qui s’applique.
  Je vous invite à consulter le site du Cleiss dans lequel vous trouverez l’accord entre les deux pays et les modalité d’application en France grâce à la circulaire Cnav mise à disposition : www.cleiss.fr/docs/textes/conv_serbie.html
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 juillet 2025 à 17:00, par Samir

Bonjour,

Sujet ; Retraite complémentaire Anglaise / personnel pension.

J’ai eu carrière de plusieurs année en Angleterre, après une carrière en France.

A la fin de ma carrière anglaise ( mars 2020) , j’ai commencé à percevoir ma retraite complémentaire anglaise, mai 2020. En Juillet 2025 , j’ai reçu un mail me disant que Conseiller de Gestion de Patrimoine (CGP) Anglais, dit "Client Disengagement Letter" il se désengage de suivre mon dossier car je n’habite plus l’Angleterre ( depuis mai 2020) et il m’invite de trouver un CPG Français pour gérer cette partie retraite, il me fait savoir que s’est lié au Brexit ! et il serai prêt de continuer si j’habiterai de nouveau en Angleterre.

Mes questions sont les suivantes, j’apprécierai si vous pouvez aider me conseiller car cela me donne beaucoup de stress
1. Est-ce qu’il a droit ?
2. Est-ce que vous avez des coordonnées d’avocat en France ou/en Angleterre ou CPG de confiance en France qui gérer ce transfert , il parait qu’il y a beaucoup de pièges à éviter pour ne pas perdre sa retraite ! et il y a un certain nombre d’arnaques !

Merci de votre aide.

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- # ^ Le 8 juillet 2025 à 23:47, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Nous connaissons les règles pour la retraite obligatoire, pas pour les retraites autres. Puisque vous maîtrisez la langue, essayez de contacter le syndicat britannique de votre profession ;
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 5 juillet 2025 à 16:16, par contat

Quand on regarde les éléments de la convention France Monaco(1952) sur le site CLEISS mai aussi sur le site CAR MONACO qui écrit explicitement que la CAR de Monaco valide avec d’autres régimes les périodes travaillées(dans le cas présent) :
– les périodes relevant du régime particulier du Centre hospitalier Grâce de Monaco (CHGM)
– les periodes relevant du régime de base français des salariés pour les ressortissants monégasques et français.
Ceci fait que l’on attend une validation de l’ensemble des périodes travaillées tant en privé (Car Monaco ) qu’au CHGM à Monaoc et despériodes travaillées en France dont MB est ressortissante de la CARSAT de Périgueux où elle reçoit un très bon accueil .On lui dit à la Mi-2024 que son dossier sera étudié à Bordeuax par CARSAT Nouvelle Aquitaine vu France-Monaco.. De ce fait , MB par précaution envoie toutes les pièces tant Privé Monaco que Centre Hospitalier Grâce de Monaco à CARSAT Nouvelle aquitaine et avertit en même temps Car Monaco et CHGM qu’elle fait sa demande à l CARSAT (N Aquitaine) chargé de coordonner le dossier.(septembre2024)
La demande est prévue pour un départ en février ou avril -mai 2025 selon la simulation ..
Début 2025, la réponse set qu’il lui faut travailler jusqu’à 67 ans pour ne pas subir de décôté.Pas étonnant, la CARSAT Aquitaine n’a pas pris en compte les 9 années de travail au CHGM .Celui-ci contacté à plusieurs reprise a encore confirmé qu’il n’avait eu aucune demande pour fournir les éléments sur ces 9 années(Rappelons que ces éléments ont été directement envoyés à CARSAT Nouvelle Aquitaine par sécurité en septembre 2024)Que faire pour débloquer le dossier suivi par Mr ... Nouvelle Aquitaine.Pour sa part Madame MB va être au chômage après arrêt d’activités de son employeur...C’est ubuesque et révoltant.

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- # ^ Le 5 juillet 2025 à 17:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Depuis quelques années, l’assurance retraite crée des équipes spécialisées de traitement des dossiers avec des pays autre dans une CARSAT en France. Mais c’est de l’organisation interne, et la Carsat du Sud-Est devait prendre en compte la demande et la transférer si besoin.
  Il est absolument anormal de devoir attendre 10 mois pour traiter une demande de retraite bénéficiant d’une convention de sécurité sociale.
  Vous pouvez effectuer un recours amiable (fiche 5) demandant le bénéfice de la garantie de versement de la retraite, indiquée fiche 27.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 juin 2025 à 11:49, par SAMPER

Bonjour
je suis retraité depuis 2009 et je possède une retraite à taux plein. Cependant j’ai travaillé en Algérie en 1971 et je ne perçois rien de leur côté.
Puis-je espérer quelque chose et comment procéder ?
Cordialement

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- # ^ Le 27 juin 2025 à 19:37, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous n’avez travaillé qu’en 1971 ?
  En principe, lors de la demande de retraite Française, vous signalez avoir cotisé en Algérie et la caisse leur transmet votre demande de retraite.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 juin 2025 à 10:52, par BOZA

Bonjour, je suis franco-brésilienne. Résidant et travaillant en France, j’ai continué à cotiser au Brésil. J’ai le droit actuellement de demander ma retraite au Brésil mais pas assez de trimestres en France. J’aimerais savoir si j’ai le droit de demander ma retraite au Brésil maintenant et en France plus tard, dans la mesure ou je compte continuer à travailler ici. Et également, dois-je déclarer en France ma retraite brésilienne ? Merci d’avance

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- # ^ Le 25 juin 2025 à 14:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, c’est possible. Comme prévu par le convention entre les deux pays (voir site du Cleiss), le Brésil interrogera la France sur votre carrière ici pour la prendre en compte si besoin.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 10 juin 2025 à 14:52, par Cherifi

Salarié en France âgé de 65 au 31/07/2025 mon âge légal de départ en retraite est 2027 , ayant travaillé 12 ans en Algérie comme ingénieur en hydraulique je souhaite savoir les démarches à suivre pour mes retraites en France et en Algérie .
cordialement.
nb : actuellement j’ai 65 trimestres en France au mois de janvier 2025

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- # ^ Le 10 juin 2025 à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous résidez en France et vous cotisez en France, comme indiqué vous déposez votre demande à votre caisse de retraite. Vous lui signalez que vous avez travaillé 12 ans en Algérie afin que votre demande de retraite algérienne soit à la caisse de retraite algérienne.
  Pour ne pas avoir de décote sur vos retraites françaises, vous avez intérêt à attendre d’avoir 67 ans, âge du taux plein en France (voir fiche 20 de ce guide).
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 juin 2025 à 15:44, par Amgoud

Bonjour
J’ai travaillé de avril 1983 à octobre 1984 en Algérie. J’ai tous mes bulletins de paies. Lors d’un rdv pr savoir mon droit à la retraite, on me demande une attestation de la sécurité sociale algérienne pour que cela soit compté en France. Je ne sais pas qui contacter. Je suis allé sur une application mais il me demande mon numéro de sécurité sociale algérien mais je ne le connais pas et il n’apparaît pas sur mes bulletins. Avez vous des informations à ce sujet ? Merci d’avance

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- # ^ Le 6 juin 2025 à 21:08, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si cette période de travail en Algérie est inscrite dans la caisse de Retraite algérienne, la caisse de Retraite française doit les interroger à l’aide d’un formulaire d’échange, et la réponse sera prise en compte. Il faut donc interroger la caisse algérienne et attendre sa réponse. Si cette période n’est pas inscrite en Algérie, la réponse sera négative.
  J’ajoute que chaque pays verse sa retraite. Cette période vous permet d’éviter une décote sur votre retraite française si elle vous permet d’avoir une carrière complète.
  
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# 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 juin 2025 à 15:26, par Lakhdar

Bonjour,
J’ai travaillé 7 années pour le Maroc de 1992 à 1999 en tant que fonctionnaire, à plein temps, 2 années à Rabat et 5 années en détachement à Paris pour cet organisme marocain (expatriation). J’ai cotisé tout le long à la caisse de retraite marocaine la RCAR. L’assurance retraite en France ne veut pas me comptabiliser mes trimestres travaillés au Maroc et dit que je devais percevoir un salaire minimum pour que cette période soit comptabilisée en trimestres en France dans mon relevé de carrière. Or quel est ce barème ? Je ne le trouve nulle part... et il existe une convention entrée en vigueur en 2011 : du coup, mes années antécédentes rentrent-elles en compte dedans ? Merci. Cordialement

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- # ^ Le 4 juin 2025 à 19:46, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ayant beaucoup de questions, je me permet de vous demandez de lire la convention entre la France et le Maroc dans le site du Cleiss. Est-ce que la convention exclut les périodes de fonctionnaire ? La caisse française prend en compte ce que celle du Maroc lui répond dans un formulaire d’échanges.
  
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UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger

59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen

Le Royaume-Uni après le Brexit

1. Le pays a signé une convention avec la France

Comment déposer sa demande ?

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Bon à savoir

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Lire une convention de sécurité sociale

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