UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

G. Retraites de l’Étranger


59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen


Si l'activité salariée s'est exercée dans un pays situé hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, la situation du salarié change selon que la France a une convention avec ce pays ou n'en a pas.

Mise à jour :
 ajout d’un encadré sur le Cleiss en fin de fiche ;
 mise à jour des dates suite au nouvel accord avec le Canada (16/10/18) ;
 ajout de deux encadrés sur la pluriactivité entre plusieurs pays d’une part, et les particularités avec la Côte d’ivoire, le Gabon et le Mali (10/12/23) ;
 nouvel accord avec la Serbie entré en vigueur le 1er décembre 2023 (18/12/23) ;
 ajout encadré avant point 1 sur le Brexit (10/4/25).
Bon à savoir

Le Royaume-Uni après le Brexit

Les accords entre le Royaume-Uni et l’Union européenne lors du Brexit prévoient l’application des règlements européens en matière de retraite jusque fin décembre 2020 et, depuis janvier 2021, indique le Cleiss, un protocole s’inspire largement des principes des règlements européens (voir fiche 57). Il ne s’agit pas d’une convention bilatérale mais d’un protocole européen. Il n’est pas encore repris dans la réglementation de l’assurance retraite.

1. Le pays a signé une convention avec la France

La France a signé une convention bilatérale avec ce pays (voir tableau 2). Il existe trois types d’accords possibles.

A. Calcul obligatoire par totalisation proratisation. Ce type d’accord prévoit que soient totalisées toutes les périodes de travail accomplies en France et dans les autres États. Chaque pays calculera la retraite comme si l’ensemble de la carrière avait été effectué dans le pays. Le montant ainsi défini sera servi au prorata temporis des durées passées dans chaque pays (voir exemple 2 du tableau 1).

B. Choix entre la totalisation proratisation et le calcul séparé. Le choix est laissé au demandeur entre le calcul par totalisation proratisation ou le calcul séparé (voir exemples ci-dessous). Dans ce cas, chaque pays calculera en fonction de sa propre réglementation la pension à laquelle l’assuré aura droit. À notre connaissance, les pays concernés sont : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Gabon, îles anglo-normandes, Israël, Macédoine, Mali, Mauritanie, Niger, Saint-Marin, Togo, Tunisie (voir exemple 2 du tableau 1).

C. Calcul séparé des retraites. Il prévoit obligatoirement le calcul séparé des retraites. Chaque pays définit pour ce qui le concerne le montant de la pension à servir. À notre connaissance, les pays concernés sont : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, États-Unis, Maroc, Monaco, Philippines, Roumanie, Sénégal, Turquie (voir exemple 1 du tableau 1).

Bon à savoir

Où déposer sa demande ?

Si l’assuré réside en France, il s’adresse à la caisse dont il dépend.
S’il réside dans un pays de l’EEE ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la demande est à faire auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. S’il réside dans un pays non signataire d’un accord avec la France, il doit se rapprocher de la caisse française où il a cotisé en dernier lieu (Cnav, Carsat, CGSS, MSA).

2. Le pays n’a pas signé de convention avec la France

Faute de convention bilatérale, la retraite est calculée au regard de la seule carrière en France (voir exemple 3 tableau 1).
Il faut cependant noter que la période de travail effectuée avant avril 1983 dans un pays non signataire peut être reconnue équivalente pour les rapatriés (la période équivalente est une période d’activité professionnelle antérieure à avril 1983 donnant lieu à rachat de cotisations d’assurance-vieillesse).

Tableau 1. Trois exemples de calcul de la pension

Les pays cités sont des exemples, la méthode de calcul est valable dans tous les pays concernés par l’exemple.

Pays ayant signé une convention avec la France Pays sans convention
1. Si calcul séparé 2. Si totalisation proratisation 3. Calcul France seule
Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande sa retraite à 61 ans et 7 mois, en 2015. Un salarié né en 1954 demande à liquider sa retraite à 61 ans et 7 mois en 2015.
Sa carrière se décompose en 103 trimestres au régime général en France et en 62 trimestres en Algérie, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière en France est de 98 trimestres au régime général et de 67 trimestres au Niger, soit un total de 165 trimestres. Sa carrière est de 106 trimestres en France et 60 au Mexique. Ce pays n’a pas signé d’accord avec la France. Cette période au Mexique a été effectuée après avril 1983.
Le salaire annuel moyen s’élève à 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu est de 20 594 €.
Le taux retenu est de 50 %, car la durée de cotisation est de 165 trimestres.
Le salaire annuel moyen retenu s’élève à 20 594 €.
Après application de la décote, le taux retenu pour sa retraite en France sera de 36,25 % (voir fiche 20).
Le calcul de sa retraite française donne : 20 594 x 50 % x 103/164 = 6 467 € par an.
Le salarié percevra également une retraite sur les bases de calcul de la caisse d’Algérie et la retraite complémentaire.
Le calcul de sa retraite de base française donne :

  •  la totalisation : 20 594 € x 50 % x 164/164 = 10 297 € par an.
  •  puis proratisée : 10 297 € x 98/164 = 6 153 € par an.
Le calcul de sa retraite donne : 20 594 x 36,25 % x 106/164 = 4 825 € par an.
II a intérêt à attendre l’âge du taux plein sans décote (65 ans et 9 mois pour les 1952).
Il doit faire le nécessaire auprès de la caisse mexicaine pour connaître ses droits au regard de la législation de ce pays.

Bon à savoir

 Les fonctionnaires civils et militaires ainsi que les professions indépendantes sont très rarement concernés par les conventions.

 On ne peut pas appliquer 2 conventions en même temps, sauf s’il y a des conventions entre tous les pays concernés. Dans ce cas le calcul par totalisation ne retient que les périodes concernées par la convention.

Tableau 2. Les conventions bilatérales

Conventions en vigueur.

PaysDate de signatureDate d’entrée en vigueur
Algérie 01.10.1980 01.02.1982
Andorre (*) 12.12.2000 01.06.2003
Argentine (*) 22.09.2008 01.11.2012
Bénin 06.11.1979 01.09.1981
Bosnie-Herzégovine (1) 04.12.2003 04.12.2003
Brésil (*) 15.12.2011 01.09.2014
Cameroun 05.11.1990 01.03.1992
Canada (*) 14.03.2013 01.08.2017
Cap-Vert 15.01.1980 01.04.1983
Chili (*) 25.06.1999 01.09.2001
Congo 11.02.1987 01.06.1988
Corée du Sud (*) 06.12.2004 01.06.2007
Côte d’Ivoire 16.01.1985 01.01.1987
États-Unis (*) 02.03.1987 01.07.1988
Gabon 02.10.1980 01.02.1983
Guernesey (2) 19.11.1965 01.12.1965
Inde (*) 30.09.2008 01.07.2011
Israël 17.12.1965 01.10.1966
Japon (*) 25.02.2005 01.06.2007
Jersey 29.05.1979 14.05.1980
Kosovo 04.02.2013 06.02.2013
Macédoine du Nord 13.12.1995 14.12.1995
Madagascar 8.05.1967 1.03.1968
Mali 12.06.1979 01.06.1983
Maroc (*) 22.10.2007 01.06.2011
Mauritanie 22.07.1965 01.02.1967
Monaco 28.02.1952 01.04.1954
Monténégro 26.03.2003 26.03.2003
Niger 28.03.1973 01.11.1974
Nouvelle-Calédonie (*) 19.11.2002 01.12.2002
Philippines 07.02.1990 01.11.1994
Polynésie française (*) 23.12.1994 01.01.1995
Saint-Marin 12.07.1949 01.01.1951
Saint-Pierre-et-Miquelon (*) 10.05.2011 01.06.2011
Sénégal 29.03.1974 01.09.1976
Serbie 6.11.2014 1.12.2023
Togo 07.12.1971 01.07.1973
Tunisie (*) 26.06.2003 01.04.2007
Turquie 20.01.1972 01.08.1973
Uruguay (*) 06.07.2010 01.07.2014

(*) Ces accords visent aussi les travailleurs non-salariés.
(1) Ces États issus d’une partition ont déclaré reprendre pour leur compte, au moyen d’un échange de lettres, les accords conclus avec l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.
(2) Ainsi qu’Aurigny, Herm, Jéthou.
Source : Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bon à savoir

Côte d’Ivoire, Gabon et Mali

Particularité des conventions entre la France et la Côte d’Ivoire, la France et le Gabon, la France et le Mali : le recours au régime unique.
Les ressortissants de ces pays peuvent demander que les cotisations versées dans le pays d’expatriation soient transférées dans leur pays d’origine (recours au régime unique). Dans ce cas, ils ne percevront que la pension de leur pays d’origine qui prendra en compte l’activité exercée dans l’autre pays. L’option pour le recours au régime unique doit être faite dans les 3 ans suivant le retour dans le pays d’origine. Elle est irrévocable.
Chacune de ces conventions à ses propres règles. Pour plus de précisions, consulter le site du Cleiss, rubrique « Documentation », « Conventions bilatérales »

Carte Cleiss
Bon à savoir

Lire une convention de sécurité sociale

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) met à disposition toutes les conventions de sécurité sociale passées par la France et citées ci-dessus.
Cliquez sur ce titre : Les conventions bilatérales de sécurité sociale

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2335 messages
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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 17 mai à 14:21

    est-ce que une personne qui a été travaillé en Algérie comme être dans l’armée bien peu cumulé en France il est marié bien sûr car est-ce que les deux caisses marchent ensemble c’est-à-dire la caisse de sécurité sociale peut prendre les points d’Algérie en étant dans l’armée en étant en France par l’État française est-ce que ces personnes peuvent toucher la retraite j’espère que vous comprenez c’est-à-dire que une personne qui a déjà été en Algérie qui habite en Algérie qui a été obligé d’être en France entend être dans la remet obligatoire d’aller en France avec un visa avec un visa de 5 ans est-ce que cette personne peut toucher la retraite en cumulant les années d’armée et en cumulant les années à ce jour où il travaille en France est marié nee en 65

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 18:39

      Comme indiqué dans la convention entre les deux pays (article 3), les fonctionnaires civils et militaires n’en bénéficient pas. La réponse à votre question est non.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 mai à 20:46

    bonjour
    j ai travaille 7 ans en iran de 1975 a 1981
    total iranien petroleum 2 ans
    lycee français de Teheran 5 ans
    on a refuse de calculer ces années sur ma retraite
    donc j ai perdu24 trimestre
    comment est ce actuellement
    merci de votre reponse
    tres cordialement
    mc dumas

    Répondre à ce message

    • Le 12 mai à 23:20

      Comme vous pouvez le voir dans cette fiche, il n’y a pas de convention avec l’Iran. C’est donc à vous de demander à l’Iran de vous verser la retraite à laquelle vous avez droit dans ce pays.
      Pour ne pas subir de décote, vous devez attendre 67 ans pour demander votre retraite française (fiches 20 et 21).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 22 avril à 21:42

    Bonjour,

    Je travaille en Argentine depuis maintenant 10 ans. J’ai inscrit ces périodes sur le site de l’assurance retraite.

    Avant cela j’ai 21 trimestre cotisés en France. Je pense m’inscrire à la CFE mais je ne sais pas si cela aura un impact sur le calcul de ma retraite si je reste en Argentine pour passer cette dernière.

    Pouvez vous m’orienter ?

    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 22 avril à 22:49

      La caisse de retraite française ne prendra pas les deux en compte. Elle prendra zen compte votre période en Argentine lors de votre demande de retraite car c’est la réponse de la caisse d’Argentine qui compte.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 avril à 19:59

    Bonjour
    j ai travaillé en Tunisie de mars 1983 à octobre 1987 soit 18 trimestres puis en France jusqu’à fin 2024 ou j ai totalisé 140 trimestres. Je viens de prendre ma retraite à 67 ans, Dans son relevé de notification de ma retraite la CNAV mentionne la période de travail à l’étranger que j’ai déclaré lors du dépôt de ma demande mais ne prend en compte dans son calcul de ma pension que les 140 trimestres travaillés en France, Il y a bien une convention bilatérale entre la France et la Tunisie, alors que faut il faire que la CNAV prenne en compte les trimestres travaillés en Tunisie.
    Remerciements et cordiales salutations

    Répondre à ce message

    • Le 12 avril à 21:32

      Les cotisations retraite versées en Tunisie sont restée en Tunisie et vous donnent droit à une retraite de la Tunisie.
      Ces trimestres vous évitent une décote si vous partez en retraite avant 67 ans (voir fiche 20).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 15 août 2022 à 10:29

    Bonjour ,

    Français ,Residant maintenant en France j’ai travaille au Maroc
    Je touche des retraites Française en France et des retraites
    Marocaine au Maroc
    A 70 ans , ayant des soucis de sante je voudrai toucher mes
    retraites Marocaine en France
    Merci de m’indiquer la marche à suivre

    Meilleures salutations

    Répondre à ce message

    • Le 15 août 2022 à 10:40

      La convention entre les deux pays vous autorise à demander au Maroc de vous verse votre retraite marocaine sur une compte bancaire en France. Mais ce sera en monnaie locale et vous devrez effectuer un change.

      Répondre à ce message

      • Le 10 avril à 00:49

        Bonjour,
        Je touche une retraite en Algérie et je travaille actuellement en France,je souhaiterais rassembler les trimestres de l’Algérie et ceux des années travailler en France .
        Que dois je faire ?
        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 11 avril à 13:27

          Il faut déclarer à la caisse de retraite française que vous avez travaille en Algérie. Elle interrogera le régime de retraite algérien avec un formulaire commun qui lui répondra en indiquant les périodes validées en Algérie.
          Vérifiez dans la convention entre les deux pays dans le site du Cleiss que votre période est validable en France.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 avril à 16:22

    Bonjour, J’ai travaillé au Liban pendant 7 ans, est ce que cette periode de travail pourrait etre comptabilisé sur ma retraite en France ?

    Répondre à ce message

    • Le 7 avril à 19:28

      Il n’y a pas de convention de sécurité sociale avec le Liban., donc pas de prise en compte pour éviter la décote sur la retraite avant 67 ans (voir fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 31 mars à 18:58

    Bonjour,
    J’ai 58 ans. J’ai travaillé 5 ans en France et ai pris une disponibilité pour suivre mon conjoint au Maroc. Après plusieurs années sans travail, j’ai repris une activité au Maroc depuis 2018 à mi-temps puis 3/4 temps. Aujourd’hui je souhaiterais reprendre mon activité en France mais mes années au Maroc compteront elles en France ? puisqu’au final, j’aurais peu travaillé dans chaque pays ;

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars à 22:59

      Si vous n’avez pas cotisé à la CFE (caisse des français de l’étranger), la France vous versera une retraite en fonction de vos cotisations en France. Comme indiqué, vos périodes cotisées au Maroc sont prises en compte selon ce qui est écrit sur le formulaire par la Maroc pour vous éviter une décote (voir fiche 20).
      Vous devrez attendre 67 ans pour avoir votre retraite sans décote.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

      • Le 5 avril à 20:59

        Merci beaucoup pour votre retour.
        Je n’ai effectivement pas cotise à la CFE pour la retraite mais à la CNSS au maroc + 1 complémentaire retraite.
        Mais que veut dire exactement la France prend en compte les cotisations locales au Maroc. j’ai cru comprendre que chaque pays versait sa part pour la retraite. Question peut être bête...

        Répondre à ce message

        • Le 5 avril à 21:59

          En France si vous demandez votre retraite française avant 67 et que vous n’avez pas une carrière complète, vous subissez une décote sur le taux de 50%. La convention avec le Maroc prévoit que les périodes validées au Maroc sont prises en compte pour réduire ou éviter une décote avant 67 ans.
          Mais avec 5 années en France et 7 années au Maroc, vous êtes loin des 43 années exigées pour ne pas subir de décote avant 67 ans. Vous aurez une petite retraite pour 5 années, si vous la réduisez encore en la demandant trop tôt, elle ne vous aidera pas à vivre. Vous aurez environ 1/10e du retraite normale à 67 ans.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 avril à 09:40

    Bonjour je suis résidente en Guinée Conakry depuis 48 ans
    jai travaillé ´jusqu au mois de novrembre 2023 date à laquelle je suis tombé subitement malade gravement
    j’ai travaillé pendant 12 ans dans la même entreprise
    depuis je n’ai pas reçu de salaire je me soigne en France
    je veux faire valoir mes droits j’ai la double nationalité
    comment faire mon dernier employeur ne me réponds pas
    merci
    jai 88 ans
    metci
    de m aider
    p camara

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 31 mars à 10:47

    Bonjour,
    j’ai travaillé au Mali de Mai 1996 à septembre 1997 dans une entreprise qui cotisait à l’INPS pour les retraites de ses employés.
    Ces cotisations entrent-elles dans le calcul de ma prochaine retraite en France ?
    Comment en faire la demande, si possible ?

    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 30 mars à 15:12

    Bonjour,
    Je suis franco-algérien et dans le cadre des accords bilatéraux entre la France et l’Algérie j’ai effectué mon service national en Algérie. Est-ce que cette période peut-être comptabilisée dans le calcul de ma retraite ?
    J’ai 62 ans, je suis enseignant et je compte bientôt demander ma retraite et j’aurais voulu savoir si cela est possible et s’il y’a des démarches spécifiques à effectuer.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    Kamel

    Répondre à ce message

    • Le 30 mars à 21:44

      Les caisses de retraite françaises ne prennent en compte que le service militaire effectué pour la France. La preuve est une document remis par le ministère des armées.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 mai 2024 à 08:16

    Bonjour,
    J’ai travaillé quelques années en Côte d’Ivoire. Je touche actuellement une très faible retraite " Provisoire " de mes années de travail en France car la Carsat n obtient aucun retour de la Caisse de retraite de la côte d Ivoire, cela va faire 1 an le mois prochain. La carsat me refuse le minimum contributif tant que la côte d Ivoire n aura pas répondu. Que faire ? Vivre avec 350€ par mois est impossible !
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 24 mai 2024 à 09:10

      Le Cleiss est chargé des relations internationales, vous pouvez les interroger. Vous pouvez aussi interroger l’ambassade ou un consulat de Côte d’ivoire en France sur ce délai.
      Votre retraite est le reflet d’avoir peu cotisé en France et le minimum contributif ne vous sauvera pas de la pauvreté. Lisez la fiche 22 sur le Mico pour la fiche 23 sur l’Aspa.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

      • Le 21 mars à 11:41

        Bonjour,
        Je suis dans la même situation la CARSAT me propose une retraite provisoire minorée car la CNPS de la Côte d’Ivoire ne répond pas au formulaire envoyé par la CARSAT en novembre 2023. J’ai également contacté le CLEISS mais j’ai eu comme réponse qu’il n’était plus en charge des dossiers de retraite. J’ai envoyé des lettres recommandées à l’ambassade de Côté D’Ivoire, le consulat de Côte d’Ivoire en France et la CNPS en Côte d’Ivoire, aucune réponse. Que dois-je faire pour simplement avoir mon droit d’avoir une retraite complète ? Merci d’avance

        Répondre à ce message

        • Le 21 mars à 12:44

          Le Cleiss ne liquide pas les retraites, c’est certain, vous n’avez pas été comprise, peut-être. Mais il gère les relations avec les autres pays et l’application des conventions.
          Il y a donc un problème avec ce pays. Les relations d’État à État relèvent des ambassades, et du ministère des affaires étrangères en France. Interrogez ce dernier s’il a connaissance de leur refus de prendre en compte votre demande de retraite et de relevé de carrière en Côte d’Ivoire.
          Vous pouvez essayer sur un réseau social de trouver d’autres personne dans votre cas à partir du mot-clé Côte d’Ivoire.

          Répondre à ce message

        • Le 21 mars à 12:46

          Je complète ma réponse en vous signalant que la retraite est liquidée sans décote à 67 ans (âge de la retraite au taux plein automatique en France).

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 mars à 12:19

    Bonjour,
    Ma fille a été salariée au Québec,Canada et a cotisé au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP )
    Derpuis son retour en France elle travaille comme titulaire au Conseil départemental de l’Oise
    Elle voudrait savoir si elle peut bénéficier des dispositions de l’article 16 -1 et -5 de l’entente de sécurité sociale entre la France et le Québec du 29/12/2017
    Est-ce la caisse Nationale des retraites des collectivités locales (CNRACL ) qui doit prendre en compte la période d’assurance accompli au Québec ?
    Si votre réponse est positive, pouvez m’indiquer les démarches à suivre pour faire valider ces trimestres
    Merci pour votre réponse . Cordialement
    Sylvain

    Répondre à ce message

    • Le 4 mars à 17:26

      C’est indiqué en haut de la fiche : Où déposer sa demande ?
      Oui, elle le signale à la CNRACL. La caisse écrira au correspondant au Canada pour connaître la période validée dans ce pays et la prendra en comte pour lui éviter une décote. C’est aussi la CNRACL qui demandera son droit à la retraite du Canada en l’informant de la période validée en France.
      Chaque pays verse sa retraite salon ses règles. L’entente permet de ne pas être pénaliser pour une carrière trop courte.
      En bas de la fiche, vous avez un lien verse le site du Cleiss et donc aussi les règles du Canada.

      Répondre à ce message

      • Le 5 mars à 14:15

        Bonjoiur,
        Merci pour votre réponse. Cependant la CLEISS prétend que la RREGOP n’entre pas dans le champ de l’entente franco-quebecoise de sécurité sociale pour la retraite . Que faut-il comprendre ?

        Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février à 11:33

    Bonjour,
    Concernant le salaire moyen cité dans l’exemple du tableau 1, s’agit-il de la moyenne des salaires perçus à la fois en France et à l’étranger ou bien seulement en France ? (mon cas concerne MONACO).
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 26 février à 19:08

    Bonjour,
    J’ai 107 trimestres cotisés en France et 60 trimestres en Argentine. Quand j’ai atteint l’âge légal de la retraite en France à 62 ans (né en 1960) j’ai fait ma demande et ma pension a été liquidée en prenant en compte les trimestres effectués en Argentine pour atteindre les 167 trimestres nécessaires afin d’éviter une décote.
    Dans quelques mois je vais avoir 65 ans, l’âge légal de la retraite en Argentine. Puis-je demander à ce pays qu’il me verse une retraite pour les quinze années de travail accompli en Argentine, ce pays ayant passé un accord de type 3 avec la France. J’ai lu que dans ce cas chacun des deux pays devaient payer une pension proratisée en fonction du nombre de trimestres cotisés dans ceux-ci.
    Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet car ce calcul de pension n’est pas très clair pour moi.

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 19:17

      En principe, si votre retraite a été liquidée en prenant en compte les périodes validées en Argentine, cela signifie que votre caisse de retraite a liquider de votre retraite en ayant la réponse de l’Argentine, elle leur a communiqué les périodes validées en France. Et en principe demander la retraite pour vous. Vous pouvez vous renseigner en Argentine pour savoir si ce sera automatique, ou s’il faut faire à nouveau une demande.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 24 février à 11:25

    bonjour,
    Mon mari est italo argentin, il est né en Argentine et a travaillé en Argentine de ses 20 ans à ses 40 ans soit jusqu’en 2005 , date à laquelle il a quitté l’Argentine.
    il est arrivé en France en 2010 (avant en espagne).
    Il a aujourd’hui 55 ans , il cotise en France puisqu’il travaille et qu’il fait partie de la CE.
    Nous voulons récupérer ses points retraite du temps travaillé en Argentine afin de valider des trimestres supplémentaires en France et d’augmenter si possible sa retraite
    Pouvez vous me dire si c’est possible et comment faire.
    Il était journaliste en Argentine et il a cotisé

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    • Le 24 février à 23:05

      Chaque pays verse sa retraite. la convention entre les deux pays lui permettra de vois la période validée en Argentine prise en compte pour lui éviter une décote en France avant ses 67 ans (voir fiche 20).
      La caisse de retraite interrogera son correspondant en Argentine pour demander sa retraite et que sa période en France soit prise en compte et la réponse de la caisse d’Argentine sera pis en compte pour sa durée d’assurance en France.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 février à 21:33

    Bonjour,

    Je suis retraitée de l’Education Nationale depuis 2016. J’ai travaillé dans le privé aux Etats-Unis de 1982 à 1988, où je travaille de nouveau depuis 2021 dans le but d’obtenir le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension de la Social Security américaine. Lorsque je ferai valoir mes droits à celle-ci, le montant de ma pension d’état française sera-t-elle affectée ? Merci de me donner les références exactes au cas où j’aurai à défendre mes droits auprès de l’administration française.

    Merci d’avance,

    Joëlle R

    Répondre à ce message

    • Le 19 février à 22:22

      Vous n’étiez pas obligée de retourner travailler aux USA pour avoir droit à leur retraite en application de la convention entre les deux pays.
      Pourquoi votre retraite française serait remise en cause ?

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 février à 23:49

    Bonjour,
    Merci pour votre site qui m’a beaucoup aidé, pour m’y retrouvé dans mon parcours décousu.
    Ma question : j’ai travaillé 10 ans avec un certificat de travail en Guinée Conakry, j’avais lu que la Guinée était sous protectorat français, et donc qu’il pouvait y avoir des trimestres de validés, sans argent, dans la limite de trois ans. Je ne retrouve pas la coupure de presse qui indiquait cette loi. Je sais qu’il n’y a pas de convention de sécurité sociale, c’est ce que me réponds l’assurance retraite, mais ce n’est pas ce que je leurs demandait.
    Avez-vous des informations, où puis-je en trouver ?
    Merci d’avance
    Patricia GELLE

    Répondre à ce message

    • Le 9 février à 10:14

      Je n’ai trouvé qu’une Circulaire ministérielle 67/SS du 13/06/1962 traitant de la Guinée. Mais je ne lis nulle part que le séjour en Guinée avant l’indépendance valide des trimestres en France.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 8 février à 12:39

    Bonjour,
    Civil travaillant dans un hôpital militaire, je pars en Polynésie ou mon conjoint part lui aussi travailler. Si je trouve un emploi dans un hôpital sur place, la convention bilatérale s’appliquera t-elle ? Le fait de demander une disponibilité ou un détachement change t-il quelque chose ?
    Si convention s’applique, quelles démarches à faire : avant de partir et une fois sur place ?
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 21:35

      Vous posez la question sous la réponse. Vous n’avez rien à faire jusqu’à la retraite. Chacun vous versera alors sa retraite comme expliqué dans cette fiche.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 6 février à 11:25

    Bonjour,

    D’abord merci pour le travail extraordinaire et l’aide précieuse que vous apportez.

    En mars 2023, j’ai envoyé un dossier complet à la CNAV afin de régulariser mon relevé de carrière et prendre en compte mes périodes de travail à
    l’étranger qui si elles avaient été pris en compte dans un délais raisonnable m’auraient permis de faire valoir mes droits depuis 9 mois. 2 ans après l’envoi de mon dossier non traité, je suis donc obligé de continuer à travailler car je n’ai pas les trimestres nécessaires.

    En Juillet 2024, après 16 mois d’attente et d’innombrables messages ignorés, j’ai saisi le service réclamation. Je n’ai eu aucun retour de cette démarche.

    En décembre 2024 ; suite à vos conseils, j’ai saisi la commission des recours amiables. Le délais de 2 mois pour recevoir une réponse de la CNAV est arrivé à échéance et je n’ai là encore jamais reçu la moindre réponse.

    Je ne sais plus quoi faire et me sens totalement démuni face à ce mur de silence. 2 ans que mon dossier est posé quelque part sur un bureau et une vie paisible de retraité dont je devrais profiter depuis 9 mois qui m’est refusée en raison de la longueur inadmissible du traitement de mon dossier.

    Je ne sais plus quoi faire, j’ai l’impression que la seule issue aujourd’hui est le contentieux qui n’aboutira à rien puisque le temps que l’affaire soit entendue et jugée, mon dossier aura finalement été traité et le procès n’aura plus lieu d’être. Je vais me retrouver avec des frais de justice qui resteront à ma charge.

    Quel conseil me donnez-vous, que puis-je faire ?

    Merci encore et bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 6 février à 22:06

      Je ne conseille pas, je renseigne. C’est vous qui décidez car c’est votre dossier.
      Est-ce que le pays étranger concerné répond aux demandes des caisses de retraite françaises ?
      Si le recours amiable ne donne rien dans votre Carsat, le recours au tribunal est gratuite et peut débloquer les un dossier, surtout si la note est bien écrite en droit.
      J’ai appris par des militants syndicaux que les directions considéraient comme une perte de temps de reprendre deux fois un dossier : pour mise à jour puis à nouveau pour la retraite. Vous pouvez donc demander votre retraite. Si vous n’y avez pas droit au taux plein, vous devrez donner votre accord express pour une retraite avec décote.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 4 février à 18:31

    Bonjour
    J ai travaille 112 trimestres en algerie et 55 trimestres en France
    La caisse de retraite de france a bien reçu mes trimestres de l algerie
    Mais malheureusement la caisse de retraite de france m a pas compté mes trimestres de l algerie
    Retraitée depuis 2020
    Je suis a 440 eur de retaite
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Mme Bouchiba

    Répondre à ce message

    • Le 5 février à 11:01

      Cette fiche vous explique le mode de calcul, colonne 1.
      Les trimestres en Algérie vous évitent une décote (fiche 20) mais chaque chaque pays verse sa retraite selon les périodes cotisées dans le pays (pour la France lisez le fiche 21).

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 octobre 2023 à 22:52

    J’ai passe les 2/3 de ma carriere aux USA. Je demande ma liquidation de ma retraite car j’aurai tous les trimestres en 2024 en passant par la social security americaine.
    Certains ont un retour que la retraite americaine doit etre demandee simultanement. Comment expliquer a la caisse de retraite que ce n’est pas vrai. le seul critere est l’accumulation des trimestres / age, pas un arret de travail aux USA, ni la liquidation de la retraite sur place ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre 2023 à 11:20

      Vous voulez dire que les USA ne verseraient pas leur retraite si vous n’y aviez pas droit en France ? La convention est à disposition dans le site du Cleiss.

      Répondre à ce message

      • Le 22 octobre 2023 à 19:43

        Ce n’est pas ce que je dis.
        Je suis eligible a une retraite aux USA, et en France, sans decote grace aux accords USA/France.
         Faut-il que j’arrete mon activite aux US pour pouvoir toucher ma retraite francaise ? (Je pense que non)
         Faut-il que je demande ma retraite US en meme temps que la retraite Francaise ? (Je pense que non)

        Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 17:41

      Je suis né en 1954,je suis retraité en france,cependant je demanderai ma retraite en algerie pour le sept ans que j’ai travaillé.est ce que ma retraite en france sera réduite ?

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 janvier à 11:20

    Il existe un accord entre Monaco et la France depuis les années 1852-54 ; J’ai le cas suivant :
    Tous trimestres travaillés, il y a 169 trimestres validés ce qui permet d’atteindre pour la personne concernée née en 1962 le taux de 50%..
    La carsat Aquitaine a répondu :"
    "Pour information l’organisme monégasque a répondu. Pour information vos activités chez P de m et au Foyer..sont prises en compte. Votre activité au centre hospitalier ne semble pas rentrer dans le cadre de la convention(qui ne concerne que le régime salarié monégasque"
    Qu’en est-il exactement ? Car la personne était bien salariée aussi au centre hospitalier.
    De ce fait, elle ne totalise que 139 trimestres au lieu de 169 et ne pourrait partir sans pénalité qu’à ...67 ans !!!En ayant une activité suffisante mais apparemment non prise en compte.
    Question : est-ce que l’accord recouvre l’ensemble des activités salariées ???Et si oui , une demande spécifique est-elle à faire auprès de Centre hospitalier de Monaco pour qu’ils valident les 30 trimestres travaillés au centre hospitalier ?Qui doit faire la demande :la carsat ou l’assurée ?
    NB::l’activité totale a Monaco dépasse les 10 ans(une condition à respecter apparemment)
    Merci d’avance pour les eclaicissements

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    • Le 21 janvier à 22:40

      En France, les fonctionnaires ne sont pas des salariés mais des agents. Chez eux je ne sais pas. Je vous invite à étudier la convention entre les deux pays sur le site du Cleiss ( lien dans cet fiche). Vous pouvez aussi interroger le Cleiss.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 14 janvier à 21:04

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Actuellement je travaille en France depuis 10 ans. Je voudrai faire reconnaître mes années d’emplois en Arménie, comment si prendre ? Et est-ce qu’elles vont être prises en compte ?
    En vous remerciant.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 janvier à 09:31

    Bonjour, Je suis française d’origine algérienne. J’ai 63 ans, je suis fonctionnaire. J’ai travaillé pendant 13 ans Algérie avant de m’installer en France en 1995. Je souhaite déposer ma demande de retraite mais la CNAV n’a pas encore calculé mes droits.
    Combien vont ils calculer mes années pour me permettre de partir sans décote.

    Merci d’avance
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 20:01

      Ce n’est pas la Cnav mais votre régime de retraite de fonctionnaires qui va demander à la caisse algérienne votre retraite d’Algérie en lui communiquant votre carrière validée en France. Elle prendra en compte la réponse pour calculer votre retraite française.
      Attention, votre retraite algérienne sera versée en France en dinars algériens que vous devrez changer.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 2 janvier à 07:21

    Bonjour, je suis né en France en avril 1963 de parents Algériens. J’ai choisi d’effectuer 2 ans de service militaire en Algérie.
    Suivant l’accord franco-algerien j’avais le choix de le faire dans un des 2 pays.
    J’ai reçu un courrier de l’armée française qui avait pris en compte ma décision et qui me considérait comme réserviste.
    J’ai bien compris que seul le service militaire effectué dans l’armée française peut donner droit à des trimestres gratuits, mais en tant que réserviste de l’armée française est ce que j’ai droit au moins aux trimestres correspondants à 1 an d’armée ?
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 décembre 2024 à 14:30

    Les fonctionnaires, originaires d’Algérie, qu’ils aient exercé leurs fonctions en France ou en Algérie et qui n’ont pas opté pour la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie, ont reçu une indemnité de fin de service, lorsqu’ils ne réunissaient pas 15 ans en qualité de titulaire. Cet avantage étant de même nature qu’une retraite ils ne peuvent prétendre à une retraite de l’Ircantec
    Mon pere etait brigadier de police de 1940 a 1961 titulaire dans la police francaise.il na pas optees pour la nationalite francais apres 62 il na rien recue ni indemnities ni retraite

    Pourqoi ????

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 décembre 2024 à 09:33

    Bonjour la communauté,
    J’ai travaillé 15 ans en Nouvelle Calédonie et 31 ans en France métropolitaine.
    Comment sera calculée ma pension retraite ?
    Est-ce que je percevrai 2 pensions distinctes : L’une versée par la CARSAT et l’autre par la CAFAT ?
    Sur quel régime se base l’AGIRC-ARCCO ?
    L’Assuranceretraite patine énormément dans mon dossier...!
    Existe t’il un site, une association, un organisme qui me permettrait d’obtenir des simulations fiables ?
    Merci d’avance pour vos informations,
    Cordialement,
    Valérie

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2024 à 10:50

      Chaque régime régime de retraite de base vous verse sa retraite. La convention permet de prendre en compte les périodes validées dans l’autre régime pour éviter la décote.
      C’est la même règle si vous aviez cotisé en métropole dans différents régimes de retraite de base non alignés.
      Connectez vous à votre compte retraite dans le site officiel info-retraite.fr

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 19 décembre 2024 à 22:12

    Bonjour,

    J’aurai voulu savoir pour une personne qui a travaillé sous le régime MALTAIS pendant au mois 10 ans, 5 ans en France, 8 ans au Luxembourg a-t-elle le droit à une retraite en France ?
    Pour faire plus simple, si une personne travaille sous le régime MALTAIS est-ce qu’elle aura le droit à une retraite (en France) plus tard ?

    Je ne sais pas s’il y a des conventions entre Malte et la France à ce niveau-là.

    Si vous pouvez m’éclairer là-dessus merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 3 avril 2018 à 16:14

    Bonjour,

    Une demande de retraite à été envoyée à la caisse de retraite du GABON, suivant les formulaire réglementaires (SE 328-20 et SE 328-21), or depuis cette date, différents acteurs ont été sollicités par le CLEISS, de la CNSS du Gabon, au Consul Général de France au Gabon, sans pour cela avoir de résultats probants à ce jour.
    La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Gabon, fait la "sourde oreille", que faire !!!

    Cordialement
    Eric

    Répondre à ce message

    • Le 3 avril 2018 à 22:29

      Essayez de trouver de l’aide sur place pour aller en justice et la mettre en demeure de respecter le droit.

      Répondre à ce message

    • Le 22 janvier 2019 à 13:32

      Bonjour,
      je souhaiterais savoir si Eric a finalement obtenu une réponse de la Caisse du Gabon.
      Je suis dans la même situation- j’ai travaillé trois ans au Gabon et ces trois années me manquent au niveau du relevé de carrière pour partir. J’ai fourni mon dossier a la Carsat mais on me répond qu’il faut que je prenne ma retraite pour que mon dossier soit étudié.

      Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2024 à 09:47

      bonjour Eric,

      je découvre votre message datant de 2018 ...
      Est ce que la situation a été résolue depuis ?

      Je suis en train de faire ma demande de retraite du Gabon. J’aimerais avoir vos conseils.

      Cordialement,

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er novembre 2024 à 17:38

    Bonjour,
    J’ai travaillé 4 années au Gabon de 1980 à1984 pour la filiale d’une société Française. Ensuite j’ai fait toute ma carrière en France.
    Mon relevé de carrière ne mentionne aucun trimestre travaillé dans cette période. Seuls les points AGIRC-ARRCO sont bien mentionnés pour cette période.
    L’Assurance Retraite ne possède aucune trace des cotisations à la CNSS du Gabon.
    J’ai pourtant bien cotisé à la CNSS. En témoigne le seul bulletin de cette période que j’ai réussi à sauver de l’incendie qui a détruit une partie de ma maison en 1998.
    L’Assurance Retraite a bien fait une demande à la CNSS du Gabon pour obtenir confirmation de mes cotisations à la CNSS durant cette période, et ensuite valider les 16 trimestres manquants sur mon relevé de carrière.
    Mais le temps passe, et toujours pas de réponse de la CNSS, aors que je voudrais faire valoir ma retraite, mais pas dans ces conditions défavorables.
    J’ai entendu dire qu’en l’absence de justificatifs, il était possible de valider les périodes travaillées à l’étranger avant le 1er avril 1983 par une déclaration sur l’honneur.
    Me confirmez-vous si c’est exact ? et quel est le texte officiel qui précise cette procédure.
    Merci beaucoup

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2024 à 18:55

      La validation sur présomption est expliquée fiche 19. Mais elle ne concerne pas les périodes cotisés dans une régime de retraite étranger.
      Le Cleiss est changé de veiller à l’application des conventions entre notre pays et les autres dont le Gabon. Contactez les. Pensez-aussi l’ambassade en France du Gabon. Depuis le coup d’Etat, les travailleurs au Gabon ont des problèmes. La suspension de la convention de sécurité sociale par la France nuirait au Gabonais aussi !

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    • Le 29 novembre 2024 à 11:46

      Bonjour Christian, Je suis dans le même cas que vous. J’ai été expatrié 2 ans au Gabon en 1988 et 1989 et auparavant, 2 ans au Congo. J’ai déposé ma demande de retraite en décembre 2023. Un an plus tard l’Assurance retraite n’a toujours pas reçu de réponse des CNSS gabonaise et congolaise. Elle m’a proposé une liquidation minorée que j’ai refusée comme vous car trop défavorable. Pourtant, j’ai bien l’original de tous mes bulletins de salaire de ma période gabonaise, et même une "Attestation de Validation de Périodes" officielle qui m’avait été délivrée par l’Inspection de l’Assurance Vieillesse à la fin de mon séjour au Gabon. l’Assurance Retraite n’a pas souhaité que je leur envoie ces justificatifs et attend une réponse des CNSS gabonaises et congolaises pour valider mes périodes. Je pense que le conseil de Claude de contacter l’ambassade de France à Libreville est très pertinent. Cela vous intéresse-t-il que nous rédigions un modèle de lettre identique pour solliciter l’assistance de l’ambassade, cela aurait peut être plus de poids ?

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      • Le 29 novembre 2024 à 21:32

        Je vous ai suggéré de contacter l’ambassade du Gabon en France, car c’est l’État du Gabon qui bloque. Vous pouvez aussi informer le Cleiss.

        Répondre à ce message

        • Le 4 décembre 2024 à 12:08

          Oui bien noté. C’est effectivement l’ambassade du Gabon en France que je compte solliciter. Merci pour votre retour.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 29 octobre 2024 à 13:54

    J’ai reçu l’avis de notification de retraite, le 25/07/2024, de pension de reversion et à ce jour la pension n’a pas été versée sur le compte bancaire malgré les appels téléphoniques avec les conseillers Cela ne sert à rien

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 28 octobre 2024 à 12:22

    Bonjour
    J’aurai souhaité savoir si on conserve ces droits à la retraite pour les années antérieurs à un renoncement à la nationalité française.
    Merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 octobre 2024 à 21:18

    Bonjour, j’ai travaillé comme fille au pair pendant 18 mois aux USA sous contrat avec un organisme européen en 2009 et 2010. Ai-je cotisé pendant cette période ?

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 octobre 2024 à 13:35

    Bonjour j ai travaillé en Irak de 1983 à 1984 j étais à la caisse des expatriés et a l époque on m avait dit en partant que les années de cotisations compter double. Aujourd’hui on me dit que cela n existe plus. Donc 4 trimestres en moins. Ces droits étaient acquis ils ne peuvent pas être retiré ? Merci pour votre réponse
    cordialement
    EM

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2024 à 22:09

      Si vous avez un contrat de travail local, faute de convention de sécurité sociale, ces trimestres n’ont jamais été pris en compte. Vous avez bien fait de cotiser à la CFE.
      J’ajoute qu’on ne peut pas obtenir plus de 4 trimestres par année civile.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 11 octobre 2024 à 04:06

    Bonjour, j’ai travaillé 2 années en Nouvelle-Calédonie. Je reviens vivre et travailler en métropole. Quelles démarches dois-je faire pour valider mes trimestres travaillés en Nouvelle-Calédonie ?
    Par avance merci.

    Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 9 octobre 2024 à 17:52

    Bonjour,

    Étant de double nationalité franco-japonaise, j’ai un nom de famille français en France et un nom de famille japonais au Japon. Je souhaiterais savoir, si je suis employé en tant que Japonais au Japon, dois-je cotiser à la caisse française des étrangers, ou puis-je compter sur la conversion des points de retraite entre la France et le Japon pour bénéficier de mes droits à la retraite sans démarches supplémentaires ?
    Merci d’avance pour votre retour.

    Cordialement,

    Arthur

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2024 à 22:24

      Il faudra raccorder les deux noms si vous voulez bénéficier de la convention de sécurité sociale entre les deux pays. Par exemple, faites écrire un nom d’usage sur la carte d’identité française.

      Répondre à ce message

      • Le 10 octobre 2024 à 00:28

        Bonjour Claude,

        Merci pour votre réponse. Pourriez-vous m’indiquer s’il existe une loi ou une disposition spécifique dans la convention de sécurité sociale entre la France et le Japon qui justifie cette nécessité de raccordement des noms ? Cela m’aiderait à mieux comprendre les démarches à entreprendre.

        Merci encore pour votre aide.

        Cordialement,
        Arthur

        Répondre à ce message

        • Le 10 octobre 2024 à 10:55

          La convention est disponible dans le site du Cleiss.
          Mais la caisse française ne regardera que votre identité complète, si vous en produisez deux, ce ne sera pas reconnu à mon avis.

          Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 octobre 2024 à 15:30

    Bulletins de salaire Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères

    Bonjour,

    Je suis en train de préparer ma demande de retraite. J’étais salarié du MEAE de septembre 2000 à août 2004 à l’Ambassade de France à Brasilia comme attaché de coopération (CDD). Pour des raisons que je ne comprends pas, l’assurance retraite a enregistré mes trimestres cotisés à partir de début 2002 : il manque donc les 4 trimestres de 2001. Ce qui est assez étonnant, c’est que l’année 2001 est bien prise en compte pour les points IRCANTEC. J’ai indiqué cette situation à l’assurance retraite, mais ils me demandent mes bulletins de salaires de l’année 2001 qui je n’ai pas malheureusement. Savez vous si il existe un service du MEAE où je pourrai demander une copie des mes bulletins de salaires de l’année 2001 ? Je vous remercie beaucoup pour votre appui et les informations que vous pourriez me transmettre à ce sujet.

    Cordialement,

    Guillaume Ernst

    Répondre à ce message

    • Le 7 octobre 2024 à 22:08

      Puisque vous avez cotisé en France, cette fiche ne vous concerne pas.
      Il n’y a que le salarié qui doit conserver ses fiches de paie toute sa vie. Le ministère ne les garde pas à ma connaissance. Mais comme cela ne date que du début du siècle, il y a peut-être un archivage. Adressez-vous au Centre de services des ressources humaines du MEAE à Nantes.
      Je vous invite à lire le point 12 de la fiche 19 de ce guide car vous étiez contractuel et non titulaire.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 septembre 2024 à 15:08

    Bonjour,
    J’ai travaillé au Royaume-Uni (avant le Brexit), en France et au Québec. Je trouve parfois des informations qui expliquent que seulement l’accord le plus intéressant sera retenu dans le calcul de la retraite, sauf pour certains cas exceptionnels (le Canada est cité dans ces exceptions). Je sais que le Canada a aussi un accord de sécurité sociale avec le Royaume-Uni mais ce n’est pas le cas du Québec. Est-ce que dans mon cas, l’ensemble des périodes dans les 3 pays (Royaume-Uni, France et Québec) seront tout de même comptabilisées ? Merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 septembre 2024 à 22:23

      Le Québec n’est pas un Etat et n’a pas d’accord de sécurité sociale avec le France.
      Pour le Royaume-Uni on applique encore les règlements européens pour les périodes d’avant le Brexit (voir fiche 57).
      Le Cleiss est spécialisé dans les accords entre pays et vous y trouverez les renseignements utiles.

      Répondre à ce message

  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 25 septembre 2024 à 16:31

    Bonjour,

    Je suis née au Canada (j’ai le double nationalité Franco-Canadienne). J’ai commencé à travailler là-bas dès l’age de 16 ans (avec fiches de paie), jusqu’à l’âge de 25 ans, quand j’ai déménagé au Japon. J’ai travaillé au Japon pendant 2,5 ans, puis je suis arrivée en France quand j’ai eu 28 ans et travail non-stop depuis. Je voudrais savoir si les années travaillées avant mon arrivée en France peuvent compter vers ma retraite, pas forcément pour l’argent, mais surtout pour les trimestres ?? dans l’état actuel, je dois travailler jusqu’à mes 67 and pour avoir le taux plein. J’aimerais réduire cela, et même savoir si mon cas compte comme "carrière-longue" ? Merci !

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 septembre 2024 à 01:37

    Avant que j’émmigre en France ,j’ai travaillé 6,5 années en Algérie, je suis en France depuis 30 ans , où je suis toujours actif.
    J’ai déposé un dossier à la caisse algerienne pour ma retraite sur les 6,5 années travaillées , et sous ma grande surprise , on me dit qu’il faut joindre au dossier " le relevé de carrière " des années travaillées en France . Est-ce normal ? Et pourquoi il le demande ?

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    • Le 23 septembre 2024 à 16:30

      C’est votre intérêt. C’est pourquoi votre demande de retraite algérienne doit passer par la caisse française qui y joint le formulaire indiquant vos trimestres validés en France. Chaque régime prend en compte les périodes validées dans l’autre pays pour ne pas vous appliquer de décote pour carrière insufissante (voit fiche 20).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 21 septembre 2024 à 13:32

    Bjr.j ai 116 trimestres travailler en France et 9 trimestres travailler en Algérie.ma.question est ce que ?les 9 trimestres travaillés en Algérie sont comptabilisés pour toucher le MICO.merci cordialement

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 23 août 2024 à 21:38

    Bonjour,
    Je suis de nationalité française, je réside en France, j’ai 52 ans.
    Avant d’arriver en France, j’avais travaillé 5 ans en Algérie.
    D’après mon régime français, pour avoir une retraite à taux plein, il me faudra 172 trimestres.
    En théorie cela me renvoit à l’age 72 ans.
    Je souhaite faire valoir les 5 ans travaillés en Algérie.
    Questions :
    1/ Pourrais-je avertir ma caisse de retraite française dès à présent ou faut-il attendre vers la fin de ma carrière ?
    2/ J’ai bien lu que la convention Franco-Algérienne permet d’inclure les trimestres algériens dans la durée pour ne pas avoir de décote. Je n’ai pas compris ce point, le site info retraite m’informe que je pourrai prendre ma retraite "à taux plein AUTOMATIQUE" à 67 ans d’environs 1400 euros et à 68 ans 1470 puis il n’y a plus de simulation après l’age de 68 ans. Si j’inclue les 5 années cotisées en Algérie qu’est-ce que celà changerait en pratique ?
    3/ Est-ce que le montant de la retraite accordé pour "un taux plein automatique" est égal au montant de la retraite accordé pour "un taux plein réel de 172 trimestre cotisé"
    Merci beaucoup de votre aide.

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    • Le 23 août 2024 à 22:08

      1. Vous pouvez l’informer dès à présent en l’écrivant dans votre compte retraite. Si vous avez droit à la retraite algérienne, elle sera demandée en même temps sauf si vous vous y opposez.
      2. A partir de 67 ans vous avez toujours droit à la retraite au taux de 50%, donc sans décote sur ce taux. Mais la retraite est toujours calculée ensuite en fonction des trimestres validés dans le régime de retraite, sans prise en compte des trimestres cotisés ailleurs.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 août 2024 à 19:47

    Bonjour
    Je suis un retraité algérien touchant une retraite française CNAV mensuelle et ircantec annuelle. J’ai 162 trimestres cotisés au total dont 20 du régime général CNAV et 142 du régime algérien.
    Est ce que je suis concerné par l’augmentation des retraites.merci

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 18 août 2024 à 19:04

    Bonjour,je suis tunisienne marié avec français et on a vécu 10 ans en Tunisie sauf que après la mort de mon mari qui a une pension de retraite algérienne et française Pour la pension de réversion j ai passé par la CNSS pour une demande de révision à la France mais le problème que j ai fait aussi un demande de retraite de révision à la caisse de retraite algérienne par CNSS tunisienne vu que je suis tunisienne et je réside en Tunisie lu il ya quelques-un de la caisse algérienne il m’avait dit que je dois faire la demande par la CNAV française chose que je ne comprends pas et j ai pas carte séjour français et j ai jamais vécu en France avec mon mari pourrait vous s’ils vous plaît me éclairer sa fait 2ans et demi depuis la mort de mon mari et je tourne en rond avec eux merci beaucoup

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    • Le 18 août 2024 à 22:01

      Il y a une convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie (voir site du Cleiss). Vous pouvez donc passer par la Tunisie pour demander aux retraites françaises vos réversions : de base, voir fiche 61 et complémentaire, voir fiche 62.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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      • Le 20 août 2024 à 21:18

        Pour la retraite française j’ai déjà fait la demande par CNSS mais la retraite algérienne il m’ont dit vu que votre mari décédé est français il faut passer par la CNAV et moi je suis tunisienne et j ai toujours vécu avec mon mari en Tunisie est ce que c est vrai éclairer moi s’il vous plaît

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        • Le 20 août 2024 à 22:30

          Je suppose qu’il n’y a pas de convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l’Algérie. Mais il y en a une avec la France. La caisse algérienne vous suggère de faire la demande de réversion comme si vous résidiez en France. Je ne connais pas la bonne solution pour un cas particulier comme le votre. Vous pouvez essayer de contacter le Cleiss (www.cleiss.fr).

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 1er août 2024 à 11:29

    Bonjour, j’ai travaillé en Polynésie de 2012 à 2015. Mes trimestres sont bien validés sur le relevé de carriére, pas de souci de ce côté-là. Ils comptent bien dans la durée totale d’assurance. Je pensais avoir droit a une petite pension de la CPS de Polynésie qui se serait ajoutée a celle de la CARSAT mais j’ai lu que pour en beneficier il faut y avoir travailler 5 ans, cela est indiqué sur le tableau des droits de la CPS : "L’assuré ne justifiant pas de la durée d’assurance minimale (nombre minimum d’annuité requis de 5 années) pour bénéficier d’une pension de retraite peut demander le remboursement de ses cotisations retraite à l’âge « légal »".
    Pour trouver ce montant dois-je additionner les montants indiqués sur chaque bulletin de salaire "cotisations salarié", "ligne retraite tranche A" case "à deduire" ? et cela correspondra à la somme qui me sera remboursée ? D’avance merci pour votre retour et encore merci pour votre aide !

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    • Le 1er août 2024 à 21:30

      La convention prévoir que les périodes validées en métropole sont prises en compte pour l’ouverture du droit (voir site du Cleiss). Vous avez donc droit à une retraite de la Polynésie.

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      • Le 1er août 2024 à 23:21

        Bonsoir Claude, oui mais je n’y ai travaillé que 3 ans cela ne veut-il pas dire que j’aurai plutôt droit au rbt ? Même si je prefererai ce que vous m’ecrivez .
        Merci a vous et bonne soirée

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        • Le 2 août 2024 à 08:23

          Oui, mais cette règle ne doit pas s’appliquer car vous avez plus de cinq ans avec la métropole. Cela suppose que votre demande de retraite passe par l’assurance retraite qui transmet. Si vous faites une demande directe, erreur souvent commise, la règle des 5 ans vous sera appliquée.

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          • Le 2 août 2024 à 12:35

            Bonjour Ha oui en effet , j’allais passer directement par la CPS le moment venu je n’avais pas du tout saisi cela ! Esperons que la carsat voudra bien faire la demarche du coup...ca n’est helas pas gagné...Merci pour cet eclaircissement précis ! Grâce à vous j’aurais environ 40€ net de plus par mois . Fort utile par les temps qui courent ! Vous êtes d’utilité publique. Encore merci, bon week-end

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 20 juillet 2024 à 22:09

    Bonjour, je suis de nationalité française, j’ai 39 ans, j’ai travaillé en France , en Polynésie Française et actuellement je vis et travaille au Québec.

    Je souhaite savoir comment faire valoir mes trimestre travaillés à Tahiti ( 1an et demi) et au Québec (3ans et demi )
    je pense rentrer en France et y terminer ma carrière.
    Merci pour votre retour

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    • Le 20 juillet 2024 à 22:18

      Chaque pays ou territoire où vous avez cotisé vous versera sa retraite le moment venu, selon ses règles. La France prendra en compte la période cotisée d’un seul pays pour l’ajouter à votre durée d’assurance pour vous éviter la décote (fiche 20). Ce sera à faire au moment de demander votre retraite car c’est la réglementation en vigueur à ce moment là qui sera appliquée.

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    • Le 1er août 2024 à 11:42

      Bonjour Omb,
      Je suis un peu dans la même situation que vous, aussi je me permets de vous répondre. Cela peut être utile à d’autres également. Il est dans votre intérêt de demander un relevé de carrière à la CPS de Polynésie (retraite@cps.pf) ainsi qu’une attestation employeur si vous ne l’avez pas déjà. Une fois obtenus, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse de retraite en métropole, de lui adresser les bulletins de salaire et les deux documents précités. La caisse vous validera les trimestres pour la durée mais pas les montants perçus. Le moment venu, comme écrit sur LES CONDITIONS D’ADMISSION À LA RETRAITE DU RÉGIME DES SALARIÉS - TRANCHE A de la Polynésie (si vous étiez Tranche A, voir bulletin de salaire) : “L’assuré ne justifiant pas de la durée d’assurance minimale (nombre minimum d’annuités requis de 5 années) pour bénéficier d’une pension de retraite peut demander le remboursement de ses cotisations retraite à l’âge « légal ».”
      J’attends de savoir sur ce forum comment se calcule cette somme.
      En espérant vous avoir un peu aiguillé. Marie

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 27 juillet 2024 à 12:18

    Bonjour je suis né au Portugal en 65 j ai grandi en France et commence à travaillé en 83 mais voila en 86 jusqu a mai 87 j ai du faire mon service militaire au Portugal comment puis je faire pour valider les trimestres de cette absence merci de votre reponse

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 13 juillet 2024 à 17:00

    Bonjour,

    j’ai lu dans l’une de vos réponses que vous disiez que la CNAV attend que l’assuré fasse sa demande de retraite pour contacter les administrations étrangères. Mais comment savoir qu’on totalise bien le nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein si on ne sait pas ce qui sera pris en compte ou pas ?
    Pour ma part j’ai entre autres une période d’activité au États-Unis entre 1987 et 1992, la convention a été signée en 1987 et le décret le 1/7/1988. J’ai besoin que la CNAV fasse les démarches et ajoute à mon relevé les trimestres auxquels j’ai droits pour savoir quand faire ma demande.

    Merci pour vos conseils,

    Brice

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    • Le 14 juillet 2024 à 10:21

      Je comprend votre souhait et je regrette que l’assurance retraite ne le fasse pas dès la demande. Nous constatons que l’assurance retraite ne met pas à jour la carrière dès 55 ans comme elle s’y est engagée.
      Les conventions sont rétroactives, elle s’applique depuis 1987 dans votre cas. Vous n’avez pas accès à votre compte en ligne aux USA.
      La convention est à lire dans la documentation du site du Cleiss.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 12 juillet 2024 à 15:03

    Bjr j’ai travaillé quatres ans en Espagne et trois ans en France, comment faire pour accumuler les deux a la fois.merci.

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  • 59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen Le 7 juillet 2024 à 02:33

    Bonjour , je suis bénéficiaire d’un retraite Algérienne et d’une pension de réversion suite au décès de mon mari .je réside actuellement en France , je perçois une petite retraite complétee par l’ Aspa faute de cotisation ,cette dernière n’atteind pas le plafond a cause des pensions Algériennes .
    Comment me faire verser ma retraite Algérienne en France sachant que les autorités Algériennes refusent de le faire .je suis pénalisée financièrement , au point ou’ je souhaite renoncer à mes pensions Algériennes .pouvez me dire ce que je dois faire pour percevoir les retraites Algériennes en France .merci de votre réponse .

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    • Le 7 juillet 2024 à 18:32

      En application de la convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie, vous avez le droit de recevoir votre retraite algérienne en France. Mais elle sera en dinars et vous devrez les changer au taux officiel en France.
      En cas de difficulté pour obtenir ce droit, vous pouvez contacter le Cleiss. Vous trouverez dans cette page le lien vers leur site.

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