UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

F. Retraites Fonctionnaires


50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions


Pour les fonctionnaires ayant cotisé dans plusieurs régimes de retraite, les polypensionnés, la liquidation de pensions se fait au prorata des années validées dans chacun d'entre eux (sauf cas particulier des fonctionnaires en détachement).

1. Les fonctionnaires pouvant partir avant l’âge légal de la retraite

  •  Le départ anticipé pour carrière longue ou pour fonctionnaire handicapé permet de demander, en même temps, la liquidation de pension dans les différents régimes obligatoires, si le fonctionnaire a exercé des activités relevant de différents régimes au cours de sa carrière.
  •  Le départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants ou d’un enfant invalide ne donne aucun droit pour percevoir une pension des autres régimes, il faut attendre l’âge légal de départ à la retraite pour pouvoir y prétendre.
  •  Les fonctionnaires bénéficiant de la retraite au titre de service actif (entre 55 et 57 ans) ou du service actif spécifique (entre 50 et 52 ans), doivent, comme précédemment, attendre l’âge légal de départ à la retraite pour demander la retraite d’autres régimes.
  • Le départ en retraite pour invalidité n’existe pas dans les régimes sécu. Il ne donne pas droit à la pension d’invalidité de l’assurance-maladie-invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite.
Bon à savoir

Une seule pension

Le fonctionnaire ayant appartenu à plusieurs fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) bénéficiera d’une seule pension, qui sera calculée et versée par le régime de son dernier employeur (service des pensions de l’État ou CNRACL).

2. Les fonctionnaires ayant été en détachement

Le détachement concerne les fonctionnaires placés hors de leur corps d’origine, tout en bénéficiant dans ce corps de leurs droits à l’avancement et à la retraite. Si le détachement du fonctionnaire a été prononcé auprès d’une collectivité ou d’un organisme public implanté sur le territoire national, il est interdit au fonctionnaire d’être affilié au régime de retraite où il est détaché et d’acquérir à ce titre d’autres avantages de retraite.
Si cette interdiction n’était pas respectée, la pension de l’État peut être réduite d’un montant égal à celui de la pension acquise pendant le détachement.

Si le détachement a été prononcé auprès d’une administration ou d’un organisme public implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme, deux cas se présentent :

  • si la période de détachement est antérieure à 2002 : le cumul de la pension de fonctionnaire et de la pension étrangère ou de l’organisme international est autorisé (sauf si le fonctionnaire a obtenu le remboursement des retenues pour pension civile au titre de la période de détachement) ;
  • si la période de détachement est postérieure au 1er janvier 2002 : le cumul n’est pas autorisé. Le fonctionnaire doit déclarer au service des pensions le montant annuel de la prestation étrangère ou de l’organisme international en cas de mise en paiement.

3. Le cumul de deux pensions pour une même période travaillée

Il est possible de cumuler deux pensions au titre d’une même période, l’une à temps incomplet (temps partiel non choisi) dans la fonction publique territoriale, l’autre dans le secteur privé (depuis janvier 2004).

4. Le cumul de la pension avec une rente d’invalidité

Le cumul de la pension de fonctionnaire est possible avec une pension militaire d’invalidité, une allocation temporaire d’invalidité, une rente viagère d’invalidité fonction publique, une rente d’invalidité du régime général de sécurité sociale (voir fiche 40 et fiche 9 relatives à l’invalidité).

Attention !

Ne pas oublier…

Tout pensionné qui, pour une raison ou une autre, fait une fausse déclaration ou oublie de signaler une nouvelle situation relative au cumul, peut être rayé du droit à pension. En outre, il peut être poursuivi en restitution des sommes indûment perçues.

5. Le cumul avec les pensions de réversion

Le fonctionnaire pensionné peut cumuler sa pension personnelle et une pension de réversion fonction publique, augmentées éventuellement l’une et l’autre de la majoration pour enfants. Il peut cumuler plusieurs pensions de réversion, pourvu qu’elles aient été concédées du chef du même agent (suivant les règles propres des régimes de retraite concernés).
À la suite de décès de différents conjoints affiliés aux régimes des fonctions publiques, le conjoint survivant doit choisir une pension de réversion. En revanche, si l’un des conjoints décédés relevait du régime général (ou similaire), le cumul des deux pensions de réversion est possible, si toutefois les règles propres à la pension du régime de retraite de ce dernier conjoint le permettent (voir fiches sur les pensions de réversion).

6. Le cumul des pensions de réversion pour les orphelins

Un orphelin handicapé de plus de 21 ans ne peut pas cumuler sa pension avec toute autre pension ou rente allouée au titre de la vieillesse ou de l’invalidité à concurrence du montant de ces avantages.
Un orphelin peut cumuler deux pensions de réversion obtenues à la suite des décès de son père et de sa mère.

Toutefois, il doit choisir entre les pensions de réversion obtenues à la suite des décès :

  • de son père légitime ou naturel et d’un père adoptif ;
  • ou de sa mère légitime ou naturelle et d’une mère adoptive.

Mais, il peut opter pour la pension de réversion la plus favorable (voir fiche sur les pensions de réversion).

Bon à savoir

Se renseigner

Dans tous les cas (perception d’une pension d’un autre régime de retraite ou d’une pension de réversion), il faut se renseigner préalablement sur les possibilités de cumul auprès de votre service des pensions.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 22 mars à 16:28

    Bonjour,
    Je suis née en 1963 et j’ai 3 enfants nés avant 2004. J’ai actuellement 137 trimestres acquis. (8 trimestres en moins pour mon premier congé parental, 7 trimestres en moins pour mon 2ème congé parental)
    Je suis poly-pensionnée (6 régimes de retraite). J’ai travaillé dans le privé de 1985 à 2005 (à 42 ans) où j’ai pris un congé formation pour passer le concours de professeur des écoles. Je suis donc fonctionnaire depuis 2006. Ma simulation de retraite est catastrophique et je vais avoir du mal à toucher 1000€. J’ai demandé une simulation à la DSDEN et on m’annonce 940€ à 62 ans, 100€mois de plus par an, donc il faudrait que je travaille jusqu’à 67 ans pour avoir 1400€. On me dit que je ne bénéficierai que de 4 trimestres par enfants (soit 12 trimestres). Ma question est la suivante : est-ce que si je quitte la fonction publique et que je retravaille dans le privé je pourrais à nouveau bénéficier de 8 trimestres par enfant (et récupérer 12 trimestres sup) ? J’ai lu que c’était soit le régime général soit le dernier emploi qui comptait pour le calcul. Merci pour votre aide. Cordialement

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    • Le 23 mars à 10:25

      Comme indiqué fiche 48, le régime spécial est toujours prioritaire. Donc, si vous remplissez les conditions indiquées fiche 48, c’est le régime spécial qui compte.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 21 janvier à 10:38

    POLYPENSIONNE : SALARIE DU PRIVE + FONCTIONNAIRE « ETAT »

    Bonjour

    J’ai uniquement 34 années de cotisation en tant qu’enseignante du public et auparavant, j’ai travaillé 7 ans dans le privé (plus jobs d’été).
    Je pense faire valoir mes droits à retraite à partir du 1er septembre 2023 (née avant le 1er sept 61) mais d’après l’estimation, ma pension de fonctionnaire subira une décote très importante : j’aurai 62% et non 75% de mon traitement. Les 13 points manquants ne sont pas du tout compensés par ma pension du secteur privé qui est estimée à 140 €.

    Je considère que cette situation est très inique car une expérience dans le secteur privé avant d’exercer le métier d’enseignant est une vraie richesse pour l’Education nationale.
    Donc pourquoi cette pénalisation des polypensionnés ?
    Et je suis pénalisée sur tous les plans car mes 2 enfants sont nés quand je suis entrée dans la fonction publique donc j’ai seulement 4 trimestres par enfant et non 8 !

    Pour une équité du système ! Merci.

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    • Le 21 janvier à 21:15

      Vous nous expliquez que la CFDT a raison de revendiquer une régime de retraite universel commun comme cela a failli se faire fin 2019 avant que le premier ministre d’alors le fasse capoter le projet en ajoutant la retraite à 64 ans.
      Les gouvernements ont toujours refusé la proratisation des meilleurs années dans le régime général avec votre régime spécial.
      N’oubliez pas que vous avez deux retraites pour votre emploi dans le privé : la retraite de base de la sécurité sociale (50% du salaire annuel moyen) mais aussi la retraite complémentaire par points Agirc-Arrco crée par l’action syndicale et des accords patronat-syndicats. Cette retraite représente environ 25% du salaire et permet d’avoir dans le privé la même retraite que dans le public ! Mais à condition de ne pas changer de régime de retraite.
      En résumé, nous connaissons très bien les problèmes de nos systèmes de retraite et avons élaboré des revendications très précises en réponse.

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      • Le 29 janvier à 19:37

        Vous citez clairement ce qui est pénalisant pour moi "Mais à condition de ne pas changer de régime de retraite.".
        Je sais que les syndicats ont oeuvré pour faire évoluer le système mais on entend peu parler des polypensionnés.

        Et pour ma part, dans le calcul de la moyenne des 25 meilleurs années dans le privé, les 5 années de jobs d’été ont été prises en compte (en plus de mes 7 années de travail dans le privé) et font bien sûr baisser drastiquement la moyenne. Cette baisse n’est pas du tout compensée par les 5 trimestres dont je bénéficie par les jobs d’été.

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        • Le 29 janvier à 21:36

          Oui, la CFDT connaît bien ce problème. C’est pourquoi nous revendiquons un régime de retraite universel unique qui a failli se faire en 2019 mais le projet a été saboté par le premier ministre d’alors. Nous étions le seul syndicat à le vouloir.

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      • Le 5 mars à 15:31

        Je connais le meme problème que vous

        Enseignant dans le privé sous contrat 19 ans en terminale et BTS plein temps : 520 Euros de retraite
        les mois octobre à décembre comptent comme une année pleine et font chuter une moyenne déjà mauvaise (début de carrière)

        Puis 21 ans dans le public memes conditions 1185 Euros

        Un collègue Prof uniquement public meme conditions travail et grade et age 2300 euros de retraite

        Différentiel 600 Euros par mois

        Où est la justice, l’égalité de traitement ????

        Je vous comprends à 1000%

        J’ai compris qu’il faut choisir une carrière dans 1 régime spécial et ne plus bouger pour être gagnant . Tant pis pour les courageux qui se remettent question pour le bien de collectivité.
        Que dire aux jeunes ????????????????

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 2 mars à 13:46

    Bonjour,
    Je suis pensionnée de la fonction publique depuis 2004 dans laquelle je totalise 98 trimestres d’assurance d’une part puis retraitée du régime général depuis le 1er juin 2016 dans lequel j’ai validé 75 trimestres, d’autre part.
    Je totalise donc 173 trimestres soit 8 de plus que les 165 requis pour mon année de naissance ; 1954.
    Mon salaire de base dans le régime général à éte calculé à partir des 75 trimestres validés dans ce régime, multiplié par le taux : 50 % puis par la durée d’assurance dans le RG et enfin divisé par le nombre de trimestres requis tous régimes confondus soit 165.
    Je ne comprends pas la logique de cette procédure qui prend en compte la totalité des trimestres requis et qui se base sur le salaire annuel moyen des seuls 75 trimestres dans le régime général.
    J’espère que vous pourrez m’éclairer sur ce point.

    Je vous remercie

    Répondre à ce message

    • Le 2 mars à 22:19

      C’est expliqué fiche 21.

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    • Le 4 mars à 09:58

      Je vous remercie pour votre réponse rapide.

      J’avais pris connaissance de la fiche 21, c’est pourquoi je m’interrogeais sur l’incohérence et l’illogisme de prendre en compte une carrière complète, 165 trimestres en ce qui me concerne pour le calcul de la retraite du RG en 2016 dès lors que j’avais déjà validé en 2004, une retraite proportionnelle mère de famille de 3 enfants de la fonction publique.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 8 février à 19:28

    Bonjour,
    est ce que vous pouvez me confirmer qu’il faut que je demande ma retraite à la CNRACL à 57 ans, je les ai eu le 25 janvier ,je suis en active dans un premier temps et lorsque j’atteindrai mes 62 ans je devrai refaire une demande auprès du régime général pour percevoir la pension du privé.
    Chacune d’entre elle considèrera que je n’ai pas assez de trimestres pour pouvoir avoir une quelconque surcote, je suppose.... alors que je totalise 177 trimestres avec les bonifications en constitution de droit tout régime confondu, pourriez vous me le confirmer ?
    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 23:27

      Dans votre régime de retraite, il y a un âge limite pour les catégorie active à 62 ans comme indiqué fiche 47.
      Le régime des fonctionnaires prendra en compte tous vos trimestres pour vous éviter la décote (fiche 49) si vous demandez votre retraite à 57 ans. Mais vous n’aurez pas 75% (fiche 49).

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 4 février à 10:45

    Bonjour,

    Mon mari a été fonctionnaire toute sa carrière sauf un an, avant d’être fonctionnaire, comme louageur à son compte (en libéral). S’il déclare cette année pour le calcul de sa retraite il récupèrera sans doute 4 trimestres de cotisation (?) mais est ce que du coup le calcul du montant de sa pension basculera sur les 25 meilleures années ou bien toujours sur les 6 derniers mois de sa carrière de fonctionnaire ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 2 février à 17:04

    Bonjour,
    Problèmes de trous dans ma carrière, j’ai travaillé à l’hopital Saint Louis de 1977 à décembre 1985 ; j’ai ensuite pris un poste d’infirmière à l’hopital Necker du 1er janvier 1986 jusqu’au 28 fevrier 1992. Au moment de demander ma retraite, il y a un vide dans mon relevé de carriére de 15 ans, je me suis donc adressée à Necker qui a fait la démarche auprés de la CNRACL, la réponse est : vous n’êtes pas le dernier employeur de cet agent. je n’ai eu que deux employeurs, ST Louis et Necker, à mo, départ de Saint Louis, mon dossier n’aurait pas été transféré à Necker. Je me suis donc adressée à l’hopital St Louis qui me renvoie sur Necker en disant, c’est la derniére collectivité qui emploie l’agent qui doit compléter le dossier de rétablissement.

    Pouvez vous m’aider à sortir de cet imbroglio, cordialement

    Annick Le Pennec

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    • Le 2 février à 23:29

      C’est la réponse de la CNRACL qui me surprend, elle été mal renseignée paut-être. Je vous suggère commencer une procédure de recours comme expliqué au point 4 de la fiche 5 de ce guide.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 26 janvier à 09:40

    Bonjour,
    né en 1961, j’ai fais valoir mes droits à la retraite au 01/07/2023. Poly pensionné, je suis actuellement fonctionnaire territoriale depuis 2002. Antérieurement, j’ai été fonctionnaire d’état (donc titulaire) au ministère de l’Agriculture du 01/01/1992 au 31/01/1993. La CNRACL qui instruit actuellement mon dossier retraite m’indique que ces 13 mois de fonctionnaire d’état ne serons pas pris en compte par la CNRACL puisqu’ils couvrent une durée inférieure à 15 ans et seront donc "basculés" sur le régime général de la sécurité sociale.
    Confirmez vous cette analyse ? Je vous remercie par avance de votre retour, cordialement

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 20 janvier à 14:29

    Bonjour
    Mon ami est retraité depuis le 01012023 de la territorial et avait une ATIACL mensuelle Ma question est ce que cette allocation qui est aussi reconnue Mdph jusqu’en 2099 sera toujours versée en retraite
    Merci à vous
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 12 janvier à 13:27

    Bonjour,

    Je suis né en mars 1968 et j’ai élevé 2 enfants. Ma carrière est la suivante :
    3 trimestres validés avant mon intégration à Saint-Maixent-l’École le 1er avril 1989 (travail d’été durant le cycle d’études).
    Carrière militaire du 1er avril 1989 au 30 septembre 2010 (j’ai participé à de nombreuses et longues campagnes militaires). La pension est liquidée.
    Fonctionnaire à l’éducation nationale depuis le 1er octobre 2010.
    A l’âge de 62 ans, j’aurai cotisé plus de trimestres que nécessaire.
    Serai-je dans l’obligation de partir à l’âge légal que prévoit de fixer le gouvernement pour tous ceux nés en mars 1968 ?

    Merci.

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 16 décembre 2022 à 19:09

    Bonjour,
    je suis retraité de la fonction publique d’Etat car je perçois une retraite militaire et notamment une bonification pour mes 3 enfants qui rentre dans ma liquidation de pension, indépendamment de la majoration pour enfants.
    Je vais être retraité de la fonction publique territoriale au 01/06/2023 et la CNRACL me refuse la bonification de 4 trimestres pour chacun de mes 3 enfants au motif qu’elle m’a été accordée dans un autre régime.
    Pourtant j’ai fait 19 ans dans la fonction publique d’Etat et 22 ans dans la fonction publique territoriale . J’ai fait toute ma carrière dans la fonction publique.
    je demande la bonification dans la fonction publique territoriale au prorata des années comme cela a été le cas dans la fonction publique d’Etat.
    La CNRACL fait référence au Décret 2010-1741 du 30/12/2010 mais sans mention d’article.
    Pouvez vous m’aider ?
    Merci
    port 06 22 13 78 22

    Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2022 à 23:06

      Les militaires ne sont pas des fonctionnaires d’État même s’ils relèvent du code des pensions civiles et militaires car ils ont un autre statut que celui des fonctionnaires civils.
      En effet, la bonification de trimestres pour enfants ne peut être attribuée que par un seul régime de retraite. Et il n’y a pas de prorata : lisez la fiche 48.
      Je retiens de l’article R13 du CPCM que vous ne pouvez pas avoir deux fois une bonification de trimestres pour le même enfant.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 1er décembre 2022 à 08:02

    Bonjour,
    J’ai été dans la fonction publique nationale (enseignant) jusqu’à l’âge de 55 ans et je viens de réussir un concours de la fonction publique territoriale en catégorie B. Mon salaire sera dans mon nouveau métier sera bien inférieur. Est-ce que cela aura une répercussion sur ma retraite ? Le montant de celle ci sera calculé sur quelle base ? Les caisses étant distinctes, pourrai-je continuer à bénéficier du calcul sur la base de mon dernier salaire de professeur pour ma part retraite enseignant ? Ou bien l’ensemble cumulé de ma pension sera-t-il calculé sur mon dernier salaire de la fonction publique territoriale ?
    En vous remerciant par avance.
    PCG

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    • Le 1er décembre 2022 à 09:53

      S’il ne s’agit pas d’un reclassement imposé, votre retraite sera calcul avec le dernier indice détenu comme expliqué fiche 49.

      Répondre à ce message

      • Le 1er décembre 2022 à 13:15

        Je vous remercie pour votre réponse rapide.
        Le seul moyen de conserver un mode de calcul basé sur l’indice précédemment obtenu est donc de rester contractuel, c’est bien cela, dans ce cas on ne dépend pas de la caisse de retraite de la F.P. territoriale, et la retraite reste calculée et versée par l’Etat ?
        Merci encore.

        Répondre à ce message

        • Le 1er décembre 2022 à 21:13

          En effet, seuls les titulaires bénéficient du régime spécial de retraite. Les contractuels cotisent à l’assurance retraite et à l’Ircantec. Cela suppose que vous démissionnez de la fonction publique pu que vous demandiez une disponibilité pour commencer, vous laissant la possibilité de revenir
          J’ai demandé l’avis d’Odile qui s’étonne de votre projet et se demande si ce n’est pas pour des raisons de santé ou pour suivre votre époux ?

          Répondre à ce message

          • Le 2 décembre 2022 à 10:04

            Je vous remercie d’avoir pris soin de creuser la question. La situation plus détaillée est la suivante. J’ai 55 ans, je suis depuis presque dix ans en disponibilité de la fonction publique (enseignant donc). Depuis 2 ans en poste comme contractuel dans la territoriale, mais sur un poste de catégorie B, impossibilité du détachement, l’éducation nationale n’y voyait pas d’inconvénient puisque j’étais volontaire mais refus de la collectivité territoriale (département) du fait du changement de catégorie. Arrivant en fin de droit à disponibilité pour convenances personnelles, j’ai donc passé le concours de rédacteur, la collectivité territoriale souhaitant pérenniser mon poste. J’ai aujourd’hui le concours mais, au regard de la retraite, je n’ai donc visiblement pas intérêt à la faire valoir, en revanche je n’ai plus la même perspective de la sécurité du poste qu’en tant que fonctionnaire. D’autant que la fin du droit à disponibilité m’oblige à démissionner de l’éducation nationale, puisque une rupture conventionnelle empêche de repasser un concours de la fonction publique.
            Merci beaucoup pour votre attention.

            Répondre à ce message

            • Le 2 décembre 2022 à 19:42

              Le continue à solliciter Odile.
              Le refus du détachement par la collectivité territoriale est lié effectivement au fait que le détachement se serait fait dans un corps de de catégorie inférieure , ce qui n’est prévu que dans les cas d’inaptitude. Elle a regardé les grilles indiciaires de rédacteur et de les comparer à celle des certifiés.
              L’indice terminal (Indice nouveau majoré) du grade le plus élevé de rédacteur, rédacteur principal de 1ère classe, est 587. Il est inférieur de 3 points au 9ème échelon de professeur certifié classe normale (indice nouveau majoré 590). Faute de connaître l’échelon auquel vous étiez au moment de votre mise en disponibilité et l’indice qui doit figurer sur le document de la proposition de détachement, je ne peux analyser précisément sa situation. Mais c’est à son avis ce qui explique le refus du détachement par la collectivité territoriale. L’indice terminal du grade de rédacteur est 503, ce qui se situe entre le 6ème et le 7ème échelon de certifié. L’indice terminal de rédacteur 2ème classe est de 534 , ce qui se situe entre le 7ème et le 8ème échelon de certifié.
              Vous analysez bien votre situation compte-tenu du fait que vous avez épuisé vos droits à disponibilité pour raison personnelle et qu’il faut démissionner de l’éducation nationale pour pouvoir être stagiarisée et titularisée comme rédacteur.

              Répondre à ce message

              • Le 5 décembre 2022 à 10:56

                Je vous remercie encore. Oui l’indice terminal de rédacteur est assez loin du compte, j’étais au 10ème échelon de certifié lorsque j’ai pris ma dispo.
                Bien à vous

                Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 2 novembre 2022 à 11:44

    Bonjour,
    Je vais prétendre au droit à la retraite en 2023,ayant été salariée au sein d’une Collectivité territoriale j’aurai 67 ans et une retraite à taux plein . Je souhaite continuer une activité professionnelle, puis-je travailler au sein d’une collectivité dans le cadre d’un contrat de droit privé ? dans la même collectivité qui m’employait ? mon employeur est favorable , quels sont mes droits. Les informations que j’ai sont très contradictoires. Merci de votre éclairage. Bonne journée.

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    • Le 2 novembre 2022 à 21:39

      Un employeur public sait qu’il ne peut conserver qui que ce soit après la limite d’âge (fiche 47). Par contre dans le secteur privé il n’y a pas de limite d’âge.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 25 octobre 2022 à 15:40

    Bonjour, née en 1964, j’ai travaillé dans le privé jusqu’en 2008 , et depuis je suis dans la fonction publique hospitalière. J’ai cotisé plus de 5trimestres avant mes 20ans, élevé 3 enfants dont le plus jeune handicapé à 80%
    Pourrais je prétendre à la retraite à 60ans ? Voire plus tôt ?
    Merci beaucoup pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2022 à 22:58

      Pour la retraite anticipée trois enfants, lisez la fiche 43 A pour voir si vous y avez droit.
      Pour les retraite anticipée carrière longue, les conditions à remplir sont indiquées fiche 42.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 15 septembre 2022 à 21:11

    Bonjour
    je travaille depuis 20 ans dans la fonction publique hospitalière, mais auparavant j’ai travaillé durant 12 ans dans le secteur privé. Actuellement en catégorie B active, je peux prétendre à prendre ma retraite à 57 ans (dans 3 ans). Une question me taraude et je ne parviens pas à trouver de réponse malgré mes recherches actives (sûrement pas assez...) : le simulateur M@rel me prévoit une pension mensuelle de 900€ (bien en deçà des simulations de mes collègues du même âge ayant fait leur carrière intégralement dans la FPH) mais il n’y est pas fait mention de ma retraite du régime général contrairement à la simulation d’un départ à 62 ans (dans ce cas, le régime général me donnerait généreusement 300€ supplémentaires).
    Ma question donc : en prenant ma retraite à 57 ans, ma pension sera-t-elle ensuite augmentée à 62 ans (lorsque j’aurais atteint l’âge légal de départ pour le régime général) ?
    Merci beaucoup pour le travail que vous faîtes pour tenter d’éclairer nos lanternes...

    Répondre à ce message

    • Le 15 septembre 2022 à 21:51

      Votre retraite de fonctionnaire sera calculé en fonction de la durée de vos services comme expliqué fiche 49. Et la durée d’assurance tous régimes sera prise en compte pour vous éviter une décote.
      Lisez la fiche 21 pour la retraite du régime général.

      Répondre à ce message

      • Le 15 septembre 2022 à 22:48

        Merci pour la rapidité de votre réponse.
        Mais ma question ne portait pas sur le calcul du montant de ma pension mais bien de savoir si le régime général est pris en compte dès 57 ans pour mon cas ou bien si ma pension sera réajustée à 62 ans (ou plus selon la législation en vigueur, cela va de soi) pour tenir compte du régime général.
        Autre formulation pour la même question : aurais-je droit à une première pension à 57 ans pour mon activité de fonctionnaire PUIS un complément "régime général" quand j’aurais atteint 62 ans ? Ou bien, le montant de ma pension restera identique tout le temps ?

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        • Le 16 septembre 2022 à 22:37

          J’avais compris la question mais je souhaitais que vous lisiez non fiches pour comprendre vos droits.
          Chaque régime de retraite verse une retraite selon ses règles (fiche 21). Vous devrez attendre 62 ans pour demander vos retraite du régime général et la complémentaire. Et si vous n’avez pas une carrière complète vous subirez une décote.
          Lisez la fiche 49 pour vérifier si vous aurez droit à une retraite complète à 57 ans.

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          • Le 16 septembre 2022 à 23:58

            Merci. J’ai enfin la réponse que je cherchais depuis longtemps.
            Pour ce qui est de la retraite complète, elle ne le sera pas, loin de là ! Pour l’atteindre, il faudrait que je travaille jusqu’à 63 ans et 4 mois, chose de toute façon impossible puisque je suis en catégorie active ce qui m’interdit de poursuivre le boulot après 62 ans. Mais la retraite complète n’est pas une fin en soi pour moi. L’important, c’est que je pourrais normalement compter sur les 300€ supplémentaires par mois que je toucherai à partir de 62 ans. Personnellement, je préfère partir à la retraite tôt avec une petite pension plutôt que de continuer à m’abimer en travaillant comme je le fais à l’hôpital...
            Merci encore, et bonne continuation.

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            • Le 17 septembre 2022 à 19:15

              En catégorie active, comme indiqué dan s les autres fiches, vous ne subissez pas de décote sur votre retraite de fonctionnaire à 62 ans. Mais pour le régime général il faudra attendre 67 ans pour ne pas subir de dé&cote sur cette retraite et la complémentaire.
              Liez bien nos fiches pour avoir toutes les infos utiles avant de prendre votre décision car vous seule en subirez les conséquences.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 4 septembre 2022 à 09:17

    Bonjour,
    Je suis retraitée de la fonction hospitalière depuis 2009 et touche une retraite partielle selon le disposition de l’époque +15 ans - 3 enfants.
    J’ai fait le reste de ma carrière dans le privé et prendrais ma retraite en juin 2023, 62 ans et le nombre de trimestre requis. (110 dans le public dont 12 de bonification pour enfant et à ce jour 68 dans le privé)
    Lors du calcul de cette retraite "privée", mes 3 enfants et les arrets de travail qui s’y rapportent pourront ils également comptabilisés afin d’obtenir la majoration de 10% ?

    Merci d’avance de votre aide

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 31 août 2022 à 18:48

    Revalorisation de 4/100 non effectuée sur pension de la cnarl le 27 août 2022.

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 31 juillet 2022 à 03:09

    Bonjour,
    J’ai fait ma demande de retraite privée et publique en fevrier 2021 pour intervenir en juin 2021.
    Ma carriere en fonction publique je l’ai terminé par une mise en disponibilité d’office en janvier 2021 après 3 ans de congé longue maladie.
    Le paiement de la retraite carsat a bien démarré en juin 21 comme prévu mais coté publique la demande n’a été finalisér qu’en mars 2022 (1 an plus tard !).
    Du fait de décalage intervenu, la carsat me demande de rembourser la période de juin 2021 à decembre 2021 en invoquant l’article L161-22 du code la securité sociale, du fait tout lien professionnel n’avait été rompu, condition pour versé la retraite.
    Est ce la procédure normal sachant que j’étais rémunéré à peine un demi salaire pendant toute cette période (janvier 2021 à mars 2022)
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement
    Maryvonne

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2022 à 08:26

      Oui, c’est conforme au droit comme indiqué fiches 47 et 54 pour les fonctionnaires et fiche 26 pour le régime général. En effet, le versement d’une pension de retraite est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec tout employeur ou activité non salariée.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 23 juillet 2022 à 08:45

    bonjour , j’ai travaillé dans le privé 105 trimestres parfois a mi-temps ,et j’aurai 64 trimestres fonction publique hospitalière en 2024. Je voudrai savoir si on peut cumuler à la fois le minimum contributif du privé et le minimum garanti du public cnracl, car en faisant une simulation retraite MAREL j’aurai a peine 1000£ privé et public je vous remercie d’avance

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 20 juillet 2022 à 14:41

    Bonjour,
    J’ai été fonctionnaire hospitalier puis territorial pendant 4 ans et 1/2 (+ rachat de 3 années d’études) puis enseignante pendant 14 ans (fonction publique d’état)
    En 2011, à 50 ans, j’ai pris ma retraite de l’Éducation Nationale. Mes trimestres dans les autres fonctions publiques ont été comptabilisés pour m’ouvrir droit à une retraite de l’état (>15 ans / >3 enfants)
    Je suis actuellement travailleur indépendant. Je prévois de prendre ma retraite (tous régimes) en 2023 à l’âge légal (62 ans)
    Le Service des Retraites de l’État, le dernier dont je relève chronologiquement dans la fonction publique, sera en charge de me verser mes pensions pour tous mes services de fonctionnaire (état + collectivités)
    Or ce service m’indique que mes années dans les autres fonctions publiques sont déjà prises en compte dans le calcul de la pension de retraite d’état que je touche actuellement. Est-ce possible, sachant que je n’ai pas atteint l’âge légal de départ à la retraite ? Ou toucherai-je un complément lorsque j’aurai atteint cet âge ?
    Merci d’avance de m’aider à y voir un peu plus clair :-)

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet 2022 à 16:50

      Il n’y a qu’une retraite pour un fonctionnaire et c’est la dernière fonction publique qui paye tout. Donc, en droit, vous avez eu une retraite calculée sur toute votre carrière à vos 50 ans.

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      • Le 20 juillet 2022 à 17:24

        Merci pour votre réponse. C’est une mauvaise surprise, car ça ne m’a pas été clairement annoncé au moment où j’ai pris ma retraite d’enseignante.
        Ce n’est pas non plus ce que j’avais compris à la lecture de la fiche ci-dessus ("Le départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants ou d’un enfant invalide ne donne aucun droit pour percevoir une pension des autres régimes, il faut attendre l’âge légal de départ à la retraite pour pouvoir y prétendre.") Comment serait-il possible que je touche depuis l’âge de 50 ans une retraite relevant d’un régime où l’âge légal de départ est 62 ans ?

        (Ne m’en veuillez pas pour mon insistance un peu lourde :-/ Ma situation m’oblige à anticiper et j’ai donc besoin d’être sûre de bien comprendre)

        Répondre à ce message

        • Le 20 juillet 2022 à 21:49

          Votre brevet de pension, ou notification, fait état clairement des années de service prises en compte pour calculer votre retraite. Lisez la fiche 49 pour connaitre le mode de calcul.
          Il est indiqué en encadré dans cette fiche : « Le fonctionnaire ayant appartenu à plusieurs fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) bénéficiera d’une seule pension, qui sera calculée et versée par le régime de son dernier employeur (service des pensions de l’État ou CNRACL). »
          Avec 14 années comme fonctionnaire d’État, vous n’auriez eu que 25% environ de votre traitement. Les 4,5 années de plus n’ont pas beaucoup augmenté cette retraite.

          Répondre à ce message

          • Le 20 juillet 2022 à 22:35

            Merci, cette fois j’ai bien compris.
            Une dernière question : j’ai pris ma retraite en 2011 car c’était la dernière année pour bénéficier du dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants.
            Or je viens de trouver un texte qui dit, si je le comprends bien, que puisque je remplissais en 2011 les conditions pour un départ anticipé, j’aurais pu partir à n’importe quel moment, même après 2012. Je n’en ai pas été informée à l’époque, sinon j’aurais travaillé plus longtemps pour avoir une meilleure retraite.

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            • Le 20 juillet 2022 à 22:40

              Effectivement, si vous remplissiez les conditions pour y avoir droit vous les conserviez ensuite. Beaucoup de femmes se sont précipitées lors de la réforme de 2010, mal renseignées, par du bouche à oreille.
              L’équivalent de la fiche 43a de l’époque a été beaucoup consultée et nous avons du expliquer très souvent les règles de droit.

              Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 11 juillet 2022 à 19:23

    Bonjour,

    J’ai 61 ans. J’ai 86 trimestre dans le privé, en cumulant avec le public j’obtiens 165 trimestres. Il me manque donc 3 trimestres pour un taux plein.

    Ce pendant j’ai 3 enfants, est-ce que les trimestres pour enfants viennent combler le manque de trimestres global ? Ou est-ce que j’aurais une décote ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 20 avril 2022 à 14:00

    bonjour,
    mon mari a été d abord apprenti ensuite salarié puis il a créer son entreprise qui a été mis en liquidation judiciaire et il est maintenant enseignant c est a dire fonctionnaire
    es-ce qu’il peut prendre sa retraite dans le public en attendant sa retraite de fonctionnaire
    cordialement
    mme calle

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 18 avril 2022 à 13:34

    Bonjour
    Je suis polypensionnée (secteur privé + fonctionnaire d’Etat) et très pénalisée :
    . le calcul de ma retraite du secteur privé est opéré en prenant en compte mes 5 années de travail saisonnier, cela biaise donc le calcul car ce sont bien sûr des années de faible rémunération. Ceci est profondément injuste car sans ces jobs d’état, ma pension du privé serait beaucoup plus importante !
    . j’ai une décote importante au niveau de ma pension de fonctionnaire (62% au lieu de 75% du salaire brut)
    . mes enfants sont nés quand je débutais dans la fonction publique donc j’ai un an par enfant et non 2.

    Je ne comprends pas pourquoi ces inégalités, subies par les polypensionnés, n’ont toujours pas été corrigées.

    Répondre à ce message

    • Le 18 avril 2022 à 14:11

      Ces systèmes qui pénalisent les fonctionnaires existent depuis toujours. A chaque réforme, le gouvernement demande aux syndicats d’accepter les 25 années dans le régime des fonctionnaires pour modifier la règle. Comme nous connaissons bien les régimes de retraite, la CFDT revendique depuis longtemps un régime unique de retraite sans remise en cause de l’âge.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 2 avril 2022 à 18:37

    Bonjour,

    Depuis 1988, je suis titulaire de la fonction publique hospitalière à temps plein.
    Dans la limite du cumul d’heures autorisées j’exerce dans une association de droit privé une activité
    de prévention en santé. Les heures que j’effectue me sont rémunérées et je cotise aux régimes de retraite
    de l’assurance retraite et de l’Arrco. Ma question est la suivante : pourrais-je cumuler ma pension CNRACL plus celle de l’Assurance retraite lors de mon départ en retraite ? Merci pour la réponse.

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 27 mars 2022 à 14:13

    Bonjour j.arrive au bout de mon dossier pluri pensionné reçu calcul Carsat pour 85 trimestre 178 euros on prend en compte deux années ou lycéenne je faisais des colonies de vacances une année ne comptabilisant pas de trimestre l.autre un trimestre mais le résultat c’est que le fameux SAM se voit diminue comment puis je faire le reste de mes trimestres étant cnracl puisque fonction publique territoriale
    Merci
    C.DROUIN

    Répondre à ce message

    • Le 27 mars 2022 à 14:44

      La retraite du régime général se calcule comme indiqué fiche 21 de ce guide. Chaque année où il y a un trimestre est prise en compte dans les 25 meilleures années si vous avez peu cotisé au régime général. C’est injuste depuis toujours, nous le savons.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 8 février 2022 à 17:34

    Bonjour,
    Ayant travaillé comme mécanicien naval ,je perçois depuis 2020 l allocation des travailleurs de l amiante par la cramif de Paris, anciennement CARSAT de Rouen.
    Je perçois également une pension militaire marine après 15 années de service depuis 2002,date a laquelle j ai travaillé dans le privé.de 2002 a 2020.
    J ai actuellement 56ans.
    Jusque qu elle âge je vais percevoir l allocation amiante ? 60 ans ou jusqu a acquisition de tous les trimestres jusque 65 ans maximum.
    J ai actuellement 76 trimestres dans le privé.
    Comment sera calculée ma retraite ? Continu t on a cumuler des trimestres jusqu’au fin de paiement ata.?
    Les points argic Arco viennent t ils se rajouter ?
    Je dois l avouer avoir besoin d explication s.
    Merci de tout le travail que vous faites pour nous renseigner.
    Bien Cordialement.
    Christian.

    Répondre à ce message

    • Le 8 février 2022 à 22:10

      Toutes les réponses sur l’allocation amiante et la retraite figurent fiche 8 de ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 10 février 2022 à 20:40

        Bonjour.
        J ai consulté la fiche n 8 ,comme vous me l avez conseillé.mais en fait je n’ ai pas trouvé la ou les réponses aux questions posées.surement une incompréhension de ma part.
        Merci pour la rapidité et l efficacité de votre travail.
        En attente de réponses .
        Cordialement.
        Christian.

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 2 février 2022 à 16:42

    Bonjour,

    J ai été fonctionnaire à La Poste pendant 23 ans sur un niveau de cadre supérieur.

    Après avoir démissionné j ai réussi un concours de la fonction publique hospitalière et vais occuper un poste d aide soignant pour les 10 prochaines années.

    Comment sera calculée ma retraite ?

    Répondre à ce message

    • Le 3 février 2022 à 09:09

      Ce n’est pas une bonne idée, il vaudrait mieux être contractuel.
      « Le fonctionnaire ayant perçu un traitement plus élevé au cours de sa carrière peut demander à continuer de cotiser sur cet emploi. Dans ce cas, la pension ne sera pas calculée sur la base du dernier traitement mais sur le traitement de l’emploi sur lequel le fonctionnaire a continué de cotiser jusqu’à sa radiation des cadres. » Les emplois qui offrent cette possibilité sont précisés et vous n’en faites pas partie car vous ne venez pas d’une collectivité locale.
      En conclusion, votre retraite sera calculée selon votre dernier indice.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 30 janvier 2022 à 21:44

    Bonjour
    J’ai plus de 62 ans et je totalise 168 trimestres en tant que fonctionnaire. Par ailleurs en début de vie active, j’ai cotisé 8 trimestres en régime MSA.
    Toucherai-je une (maigre) retraite MSA malgré le fait que j’ai fait le plein de trimestres fonction publique à l’âge légal ?

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 14 janvier 2022 à 22:12

    Bonjour,

    Une bonne et heureuse nouvelle année ,ainsi qu’à vos proches.

    Agé de 57 ans , je suis retraité militaire depuis 2018, (avec 170 trimestres retenues pour le calcul de ma pension)
    Depuis 2018, j’ai repris une nouvelle activité dans le secteur privé, donc je cumule ma pension + salaire.
    Je cotise pour la retraire dans mon nouvel emploi ,mais il me semble que je peux cumuler une seconde retraite ?
    Si oui, ou puis-je trouver un simulateur efficace pour faire le calcul pension + salaire actuel ?

    merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement,

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 17 novembre 2021 à 02:16

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire et cotise au RAFP au titre de la retraite complémentaire obligatoire.
    Ayant par ailleurs des activités d’écrivain (activités littéraires, artistiques etc... qui peuvent être exercées librement), j’ai touché en 2020 des droits d’auteurs qui ont déclenché l’envoi par l’IRCEC d’un appel à cotisation au titre de la RAAP, le régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes/auteurs.
    A mon sens, dès lors qu’un fonctionnaire ne peut cumuler de pensions au titre d’une même période, et que je satisfais déjà à mon obligation d’affiliation à un régime de retraite complémentaire, je ne suis pas tenu de cotiser à l’IRCEC.
    Partagez-vous cette analyse ?
    Merci beaucoup à tous les bénévoles pour votre travail exceptionnel sur ce site.
    Bien à vous

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2021 à 10:13

      Comme indiqué fiche 47, toute activité privée d’un fonctionnaire est soumise à cotisations et donc à des droits à la retraite éventuels.

      Répondre à ce message

      • Le 27 décembre 2021 à 15:01

        Merci Claude pour cette réponse et votre travail bénévole. Bonnes fêtes de fin d’année.

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 25 novembre 2021 à 18:18

    Bonjour,

    J ai 59 ans. J ai travaille dans le prive et je travaille dans le public depuis 10 ans.
    A 60 ans, j aurai 168 trimestres de cotisations mais je ne pourrai pas partir en carriere longue car
    j ai plus de trimestres assimiles qu il en faut. Cependant, j ai une pension militaire d invalidite de 20%
    suite a un accident de service pendant mon service militaire. Par cette incapacite, puis-je partir en retraite anticipee ?
    Bien a vous,
    Fidou

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 19 septembre 2021 à 10:59

    Bonjour
    Je touche actuellement l’ allocation amiante( Ataca) . La CARSAT me dit que je serai à la retraite au 1er Octobre 2021 car j’ai 167 trimestres ; Donc j’ai fait ma demande . Mais ayant travaillé dans le public je leur ai fait ma demande ( CNRACL) et il la refuse car ils ne sont pas d’accord avec les 167 trimestres . Ils m’ont dit de contester , du coup J’ai contesté à la Carsat et elle me répond que le délai pour contestation est de 4 mois . Donc je vais toucher ( 425e ) avec la Carsat et quelques euros (non calculés pour le moment ) avec l’ agir et l’ Arco .
    Je ne sais plus que faire , avez vous une solution ?

    Merci pour votre réponse .

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 septembre 2021 à 15:50

      Votre question manque de précisions pour que je puisse vous répondre précisément, voici mes interrogations et commentaires :
      Pour rappel, « l’allocation cesse d’être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, à condition qu’il soit âgé d’au moins 60 ans et au plus tard à l’âge de 65 ans. » C’est donc la CNRACL qui ne vous attribue pas le taux plein ?
      - vous n’indiquez pas votre âge
      - quelles sont les raisons pour lesquelles, il y aurait une différence dans le calcul des trimestres validés ? Pour savoir qui fait une erreur.
      - Si le décompte de la Carsat est faux, vous pouvez sursoir à la liquidation de votre retraite dans les 2 mois qui suivent la date d’effet.
      Cependant, cette démarche risque de vous priver de revenus si l’Allocation amiante ne vous est plus versée.
      Est-ce que vous avez contesté la décision de la fin du versement par écrit ? Si non, faites-le rapidement par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de la commission de recours amiable de la Caisse.
      Il existe en effet un délai de contestation (délai de prescription) mais il commence à courir à la connaissance des faits. A mon avis, ce délai prend effet à la date où la CNRACL vous a notifié le refus de liquider la retraite.

      Répondre à ce message

      • Le 18 novembre 2021 à 10:58

        bonjour
        suite à votre message , c’est la CNRACL ( retraite publique ) qui ne m’attribue pas le taux plein .
        D’après la CNRACL , il me manque 1 mois car il comptabilise en salaire et non en trimestres .J’ai travaillé 16 ans 1/2 service militaire inclus .
        J’ai 61 Ans .
        J’ai fait un recours à la Carsat dans le délai prévu ( 2 mois) . J’attends leur retour sans tarder , je touche actuellement ma retraite privée Carsat ( 425 e et l’agir et l’ Arrco 150 e)
        Si la Carsat ne revoit pas leur calcul , la CNRACL ne me paiera ma retraite que dans un an ( à 62 Ans )étant donner que je ne peux plus valider de trimestres .Est ce normal ?
        J’ai appelé la CRAMIF pour la retraite amiante , elle me l’accorde plus , car en relation avec la Carsat .
        Je vous remercie pour vos réponses .
        Cordialement .

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 7 octobre 2021 à 22:06

    Bonsoir,
    Je suis polypensionnée.Je souhaitai que l’on m’éclaire sur la demande de liquidation de retraite en ligne ; doit-on obligatoirement demander la liquidation de tous les régimes simultanément. Ayant travaillé dans le privé et ensuite dans la fonction publique, on me conseille de demander la liquidation de ma pension seulement pour la fonction publique au titre de retraite pour handicap (je suis éligible) et ne demander qu’à l’age de 62 ans celle du privé. Ceci pour continuer de percevoir ma pension invalidité. Je vous remercie beaucoup de votre aide

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    • Le 7 octobre 2021 à 22:45

      La retraite pour fonctionnaires handicapés traité fiche 41 et la retraite pour travailleurs handicapés traitée fiche 10, doivent être concomitante pour que vous ayez tous vos droits.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 29 septembre 2021 à 19:23

    Bonjour,
    Je vous écris aujourd’hui pour essayer de définir le meilleur moment de départ à la retraite.
    Je suis aide-soignante et à ce titre travaillant depuis 6 ans en tant que fonctionnaire j’ai été mise à la retraite "d’office" au 15 juillet 2021 à l’âge de 61 ans et 7 mois (âge légal de départ en retraite pour ma catégorie et ma date de naissance 12-11-1959) ; la retraite correspondante est d’environ 210 € par mois.
    Etant donné l’extrême faiblesse de cette retraite (mon seul revenu jusqu’à mes 62 ans), j’ai été contrainte de reprendre un emploi pour subvenir à mes besoins.
    Un entretien à la CARSAT m’a appris que le gain de trimestres de retraite m’est bloqué depuis le 15 juillet 2021 puisque j’ai "pris" ma retraite à cette date (j’ai 100 trimestres validés à cette date) : je souhaiterais déjà savoir si vous confirmez bien cette affirmation de la CARSAT.
    En effet par ailleurs la CNAV vient de m’adresser mes possibilités de retraite du privé avec les valeurs de retraite correspondantes soit 384 € pour un départ à 62 ans, 547 € pour un départ à 65 ans et 669 € pour un départ à 67 ans.
    Toutes ces informations me paraissent contradictoires (comment aboutit-on à de telles différences de retraite sans aucun gain de trimestres ?
    Merci de vos réponses qui me devraient me permettre de déterminer à quel âge optimal je dois demander ma retraite du privé, sachant aussi que je souhaite continuer à travailler pour compléter mes revenus.

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    • Le 29 septembre 2021 à 21:14

      Non, la règle des 55 ans n’a jamais existé. La loi dit : « la reprise d’activité par le bénéficiaire d’une pension de vieillesse personnelle servie par un régime de retraite de base légalement obligatoire n’ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d’aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d’assurance vieillesse, de base ou complémentaire. » Il y a des dérogations comme les militaires ou les retraites pour invalidité des fonctionnaires. Lisez le point 5 de la fiche 54.
      Il aurait fallu démissionner avant votre limite d’âge. Vous êtes devenue titulaire tardivement, ce n’est pas prévu dans le système de retraite créé il y a 70 ans au moins.
      La simulation n’est pas bonne car elle ne doit pas intégrer que vous êtes déjà en retraite.
      Seule certitude, à 67 ans vous ne subirez pas de décote. Lisez la fiche 20 (cette fiche ne vous concerne pas).

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 10 septembre 2021 à 11:00

    bonjour

    je suis fonctionnaire retraitée depuis février 2009 avec une carrière complète et tous mes trimestres.

    j’ai repris un emploi au ministère de la justice depuis février 2011 jusqu’à aujourd’hui. aurais-je droit à une retraite régime général et complémentaire IRCANTEC ?

    merci pour la réponse
    cordialement

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 6 septembre 2021 à 21:34

    Bonjoour,
    Fonctionnaire territoriale, je dois être intégrée à la FPE au 1er octobre. En consultant mon relevé de la CNRACL et en faisant une simulation, j’ai reçu un message m’informant que mon ministère de rattachement n’a pas versé les cotisations retraite en 2020 et 2021. Que dois je faire ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 6 septembre 2021 à 22:34

      Même si vous avez droit à une seule retraite à la fin de votre carrière, le service des retraites de l’État prendra en compte le relevé de la CNRACL. Essayez d’écrire directement au SRE pour lui demandez les conséquences de cette inscription sur votre relevé de carrière de la CNRACL.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 10 juillet 2021 à 14:19

    Bonjour
    J’ai été infirmière Puéricultrice pendant 26 ans dans un hôpital (retraite de base CNRACL) avec un salaire mensuel brut sur les 6 derniers mois de 2700 € et depuis 5 ans je travaille dans le secteur privé (retraite de base MSA). J’envisage maintenant de postuler vers un poste d’infirmière dans un collège avec un salaire mensuel brut de 1900 € (j’imagine donc que je vais dépendre de la caisse de retraite CNRACL des fonctionnaires). Si je reste sur ce poste d’infirmière au collège jusqu’à la fin ma carrière professionnelle , mon calcul de pension de retraite prendra finalement en compte un salaire brut mensuel de1900 € (et non 2900 € comme actuellement), c’est bien ça ?

    Cordialement
    Karine

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    • Le 10 juillet 2021 à 18:57

      Le mode de calcul de la retraite est expliqué fiche 49. Oui, c’est bien le dernier indice détenu qui est pris en compte.

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      • Le 26 juillet 2021 à 22:00

        Excusez moi mais j’aimerais être sur d’avoir bien compris. Le calcul en ce qui me concerne sera fait sur le dernier indice 552 au prorata de 17 ans de carrière dans la police et au prorata de 10 ans à l’indice 338 ? Est-ce exact ?

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        • Le 27 juillet 2021 à 13:36

          Il n’y a jamais de prorata dans la retraite d’un fonctionnaire. C’est toujours le dernier indice qui compte pour le calcul de la retraite. Je comprend que cela vous contrarie mais ce sont les règles du régime spécial. Vous seriez resté contractuel donc au régime général, c’était différent.

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          • Le 29 juillet 2021 à 07:28

            Alors pouvez m’expliquer cet intitulé car si je me trompe pas on parle bien de régimes de la fonction publique.Pour les fonctionnaires ayant cotisé dans plusieurs régimes de retraite, les polypensionnés, la liquidation de pensions se fait au prorata des années validées dans chacun d’entre eux (sauf cas particulier des fonctionnaires en détachement).

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            • Le 29 juillet 2021 à 09:05

              Je comprend vos interrogations mais je vous répond selon le droit. Il y a bien trois fonctions publiques mais les règles sont quasi identiques et la loi prévoit un calcul unique quand on change de fonction publique.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 26 juillet 2021 à 20:14

    Bonjour,
    J’ai cotisé au Service de Retraite de l’état pendant 17 ans (1988 à 2005).jai quitté la police au grade de brigadier chef à l’indice maj 552. Après quelques années dans le privé, je suis actuellement aide soignant à l’indice maj 338. Après contact avec le service du personnel ils me precisent l’indice retenu sera celui de la CNRACL à savoir l’indice 338 pour l’ensemble de ma carrière dans la fonction publique si je décidais de prendre ma retraite. Il me semble que cette information est inexacte car il s’agit de deux caisses de retraite différente.Selon moi, le calcul devrait être fait à l’indice détenu dans les 6 derniers au prorata de chaque caisse de retraite S.R.E et CNRACL. Pouvez me confirmer que mon raisonnement est exact ? Merci par avance de votre réponse, cordialement Michel.

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    • Le 26 juillet 2021 à 21:05

      C’est précisé à la fin du point 1 de cette fiche : Le fonctionnaire ayant appartenu à plusieurs fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) bénéficiera d’une seule pension, qui sera calculée et versée par le régime de son dernier employeur (service des pensions de l’État ou CNRACL).

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    • Le 26 juillet 2021 à 21:40

      En effet la CNRACL seule me versera la globalité de la pension mais ce que je voudrais savoir c’est comment sera fait le calcul. Au prorata de chaque caisse et son indice correspondant ou il ne retienne que le dernier indice de l’une des caisses qui serait celui de la CNRACL, cordialement Michel

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 25 juin 2021 à 06:25

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire de l’Etat à temps plein mais également artiste-auteur à titre accessoire ; je suis (obligatoirement) affilié au régime général pour cette activité accessoire. En 2019, j’ai ainsi cotisé et validé 4 trimestres à l’URSSAF. J’ai bien compris qu’on ne peut valider plus de 4 trimestres par an, tous régimes confondus, ce ne sera donc pas 8 trimestres pour moi :)
    Mais ces cotisations à l’URSSAF peuvent elles conduire à la perception d’une autre pension, en plus de celle de fonctionnaire ?
    Merci beaucoup pour tout ce que vous faites, votre engagement bénévole et votre site très bien fait.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 27 mai 2021 à 11:59

    bonjour je suis fonctionnaire en catégorie "active" j’’ai fait ma demande pour partir au 1er janvier 2022,j’ai effectué aussi 14 ans dans le privé, ma réferente DRH retraite m’a dit de faire la demande globale ( privé+public) en même temps, sachant que je toucherai le privé à 62 ans, sauf que lorsque je fait la démarche sur le site de la sécurité sociale assurance retraite, j’arrive sur une case à cocher " carrière longue", je n’ai pas d’autre choix, sauf que je ne suis pas dans cette catégorie ( je pars à 59 ans avec le service actif) , et lorsque je pose la question sur la messagerie du site, on me répond : votre demande doit être faite l’année de vos 62 ans ( 6 mois avant) ce qui peut être logique mais on m’a toujours dit qu’il fallait faire une demande en même temps pour "arrêter" la carrière.... merci pour réponse cordialement

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    • Le 27 mai 2021 à 12:28

      Cette fiche n’a rien à voir avec votre question. Lisez la fiche 47 et les suivantes.
      Vous ne pouvez pas remplir une demande de retraite unique si vous ne remplissez les conditions pour les avoir toutes en même temps. Dès que votre retraite de fonctionnaire sera enregistrée, les autres autres régimes pourront le voir et vos droits à la retraite seront figés même si vous cumulez.

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      • Le 21 juin 2021 à 16:36

        Donc les syndicats acceptent que les personnes en retraite (d’office) de la fonction publique attendent 62 ans avec une retraite minime (en l’occurrence 300 €) tout en n’ayant plus le droit de travailler pour essayer d’avoir un vrai revenu ?
        Cette question concerne une aide soignante hospitalière mise à la retraite d’office à 61ans et 7 mois (fonction de sa date de naissance) : il y a donc un "trou" de 5 mois pour atteindre les 62 ans nécessaires au régime général : quelle solution préconisez-vous pour combler ce gap de 5 mois ? Il y a un gros problème dans les lois régissant les retraites d’aujourd’hui. Merci d’avance pour votre réponse

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        • Le 21 juin 2021 à 22:48

          Au lieu de critiquer vous devriez apprendre à connaître les droits des fonctionnaires en matière de retraite pour invalidité. C’est expliqué fiche 40.
          Cette retraite pour invalidité et définitive et elle autorise la reprise d’une activité sans plafond ni limite.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 19 juin 2021 à 15:09

    Bonjour, je suis infirmière. Je perçois une pension civile depuis 2008 après 15 années de service et 3 enfants. Ensuite j’ai toujours travaillé dans le privé. Aujourd’hui ai-je le droit de retravailler dans le public ? Merci pour votre réponse

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    • Le 19 juin 2021 à 21:03

      Vous pouvez redevenir fonctionnaire titulaire mais votre pension sera supprimée pendant votre nouvelle période d’activité. Pour les règles de cumul emploi retraite lisez la fiche 54.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 16 mai 2021 à 08:02

    Bonjour,
    Je suis né en 65, j’ai travaillé 10 ans dans le privé et 30 ans dans la fonction publique. J’envisage de quitter la « FPT » et de me lancer en auto entrepreneur.
    Comment sera calculée ma retraite ? Est-ce que je risque d’être perdant si je quitte la fonction publique si près de l’âge de la retraite ?

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    • Le 16 mai 2021 à 11:46

      Cette fiche ne concerne pas votre question. Lisez les fiches 21 et 49.
      Le dispositif d’auto entrepreneur est un de l’auto exploitation et a créé pour avoir des travailleurs moins chers que des salariés. Vous payez peu de cotisations pour la protection sociale mais vous aurez peu de droits, en particulier pour la retraite. Pour avoir 4 trimestres par an, il faut faire un chiffre d’affaire suffisant.
      Comme polypensionné, votre future retraite est déjà pénalisée. Car les 10 années de salarié seront ajoutées à celles de micro entrepreneur et c’est la moyenne qui servira de base de calcul. Votre retraite de fonctionnaire sera proportionnelle à la durée de service validée, soit environ 53% de votre traitement.
      Je vous répond par rapport à la retraite uniquement. Au final c’est vous qui choisissez votre vie !

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 7 mai 2021 à 10:07

    Bonjour,
    Je vais avoir 57 ans cette année. J’ai commencé à travailler à 16 ans dans le secteur privé et j’ai validé 25 trimestres. Dans le secteur public, FPH, j’ai fait une partie de carrière en tant que ASHQ pendant 6 ans puis pendant 18 ans en qualité d’aide soignante puis je me suis orientée dans l’administratif toujours dans le secteur public. A la date anniversaire de mes 57 ans j’aurai 131 trimestres de cotisé + (8 trimestres pour les deux enfants nés avant 2004) + (8 trimestres pour mes périodes de travail 4 trimestres pour 10 ans) + 25 trimestres du secteur privé donc en tout 172 trimestres. Ma question est de savoir si l’ensemble de mes trimestres seront pris en compte pour un départ en retraite à 57 ans ? Ou bien seuls les trimestres cotisés dans le secteur public seront pris en compte ? Dois-je réintégrer le corps des aides soignantes pour un départ en retraite à 57 ans ou puis-je rester dans le corps des administratifs et faire valoir mes droits ?
    En vous remerciant par avance de votre disponibilité et des réponses que vous pourriez m’apporter,
    Cordialement,
    Lisa

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    • Le 7 mai 2021 à 11:08

      Le droit à la retraite anticipée catégorie active est expliqué fiche 47.
      Le régime spécial prendra en copte les trimestres obtenus dans le régime général pour vous éviter la décote expliquée fiche 49.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 22 avril 2021 à 20:44

    Bonsoir,

    j’ai travaillé de nombreuses années dans le secteur privé jusqu’en 2007, puis j’ai été au chômage. J’ai eu un enfant en 2008. J’ai été en recherche d’emploi jusqu’à fin mai 2011. En 2011, j’ai intégré la fonction publique. J’élève seule ma fille depuis mai 2011.

    J’ai sollicité l’Assurance retraite pour pouvoir déclarer les majorations de trimestres pour enfant, mais le service n’était plus accessible parce que je suis maintenant fonctionnaire.
    J’ai donc contacté le Service des retraites de l’Etat, qui me répond que "les femmes ayant accouché à partir du 01/01/2004 bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres par enfant à condition qu’elle ait pris un congé maternité au moment de la naissance de leur enfant."

    "Elle est d’un an par enfant né avant le 1er janvier 2004, sous réserve que le fonctionnaire ait interrompu son activité pendant au moins 2 mois ou réduit son activité. Le congé maternité est assimilé à une interruption d’activité."
    https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/le-calcul-de-ma-retraite/les-bonifications

    J’ai bénéficié d’un congé maternité "classique"

    Comment faire pour obtenir l’application de la bonification pour enfant de l’Assurance retraite (4 trimestres au titre de la maternité + 4 trimestres au titre de l’éducation), qui m’est beaucoup plus favorable que celle des fonctionnaires ?

    Merci beaucoup.

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    • Le 22 avril 2021 à 21:49

      Inutile de nous copier le site du SRE, on connait.
      Les règles sont expliquées fiches 47 et 48.

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      • Le 23 avril 2021 à 19:31

        Bonsoir Claude,

        Merci pour votre réponse, mais je ne trouve pas ce que je cherche dans les fiches citées.

        En effet, la bonification pour enfant en cas d’intégration de la fonction publique est certes attribuée par le régime spécial. Mais il est aussi noté qu’en cas d’enfant né après 2004, "les femmes ayant accouché après leur recrutement bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004."

        Pour ma part, j’ai accouché avant mon recrutement dans la fonction publique. C’est la raison pour laquelle je m’étais adressée au départ à l’assurance retraite.

        Je cherche donc à savoir ce qu’il en est dans ce cas précis, et le texte juridique régissant ce type de situation (polypensionnée + enfant né après 2004 mais avant recrutement dans la FP).

        Je vous remercie pour votre aide.

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        • Le 24 avril 2021 à 11:08

          Si vous ne remplissez pas les conditions de la majoration pour enfant né à partir de 2004 (fiche 48), ni de la prise en compte des périodes d’interruption ou de réduction d’activité gratuite pour la constitution du droit à pension (fiche 47), vous bénéficierez de la majoration de durée d’assurance décrite fiche 19.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 1er avril 2021 à 21:13

    Bonjour, je suis partie à la retraite de la fonction publique à 60 ans pour conjoint invalide mais je ne perçoit pas encore la retraite du privé car je n’ai pas encore 62 ans. Je souhaiterais savoir si je peux retarder ma retraite du privé à 65 ans en travaillant car je ne m’en sors pas financièrement, étant donné que je me retrouve seule. Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 15 mars 2021 à 16:21

    bonjour, je n’ai pas trouvé la réponse à ma question sur le forum, sans doute a-t-elle déjà été posée. je suis fonctionnaire en service actif et je veux prendre ma retraite en fin d’année à 59 ans, dois je faire ma demande du privé en même temps sachant que le privé arrivera à 62 ans. merci pour votre info.

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    • Le 15 mars 2021 à 22:08

      Comme expliqué fiche 18, et comme vous le savez, vous devrez attendre de remplir les conditions pour avoir droit à une retraite du régime général. Et de la complémentaire.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 10 mars 2021 à 14:51

    Bonjour,
    je perçois une retraite de la fonction publique depuis août 2006 liquidée à l’âge de 55 ans (23 ans d’activité). Avant cette période et après, j’ai travaillé dans le privé et je souhaite liquider maintenant la retraite du régime général. Ai-je droit à la surcôte dans la mesure où je cumule tous régimes confondus 200 trimestres (67 au régime général). Je vais avoir 70 ans cette année. Merci à vous.

    Répondre à ce message

    • Le 10 mars 2021 à 15:01

      Non, la retraite de fonctionnaire est liquidée. Oui, c’est expliqué fiche 20.

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      • Le 10 mars 2021 à 15:12

        Merci pour votre retour, dois-je comprendre que même si la retraite fonctionnaire est liquidée, la sucôte pourra être calculée ? J’avais lu la fiche 20 mais je n’ai pas trouvé la réponse.

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        • Le 10 mars 2021 à 21:35

          Cette fiche n’a rien à voir avec votre question ! Pourquoi ne pas poser votre question fiche 20 puisque vous l’avez lue.
          La retraite liquidée ne sera pas modifiée. Mais celle du régime général bénéficiera de la surcote si vous y avez droit.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 27 février 2021 à 13:32

    J’ai pris ma retraite de la gendarmerie au grade de major apres 34 de service et 45 annuités.je perçois donc une pension mensuelle . Puis je postuler pour un poste en CDI dans une entreprise industrielle appartenant à la fonction publique. ( un port)

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    • Le 27 février 2021 à 15:16

      Oui, de toute façon les travailleurs des ports ne dont pas des fonctionnaires.
      Ce sujet est traité fiche 54 et j’ai déjà du répondre à un militaire car vous bénéficiez de dispositions particulières.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 20 février 2021 à 18:43

    Bonjour claude et merci pour vos réponses si claires..
    Fin de CLD en 2022 et vu que j ai 5 ans de FPH,
    J hésite entre invalidité et rupture conventionnelle ?
    Quand pensez vous ?
    Merci bien

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 19 février 2021 à 13:52

    Bonjour,
    Actuellement en CLD jusqu en 2022. Après je pense invalidité (très peu) car 5 ans fonctionnaire. Avant j étais dans le privé.
    1) au moment de ma retraite les enfants (3) seront pris avec la cncraL
    2) par contre si je retravaille dans le privé. Apres la fin de mon CLD , les enfants seront ils pris avec le régime général ?
    A savoir Cncral 4 trimestres par enfant donc 12 trimestres et RG pour 3 enfants 24 trimestres.
    Merci bien

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 19 février 2021 à 16:12

    Bonjour
    Comment calculer mon invalidité en ayant 5 ans de fonction publique
    Bonne journée

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