F. Retraites Fonctionnaires


50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions


Pour les fonctionnaires ayant cotisé dans plusieurs régimes de retraite, les polypensionnés, la liquidation de pensions se fait au prorata des années validées dans chacun d'entre eux (sauf cas particulier des fonctionnaires en détachement).

1. Les fonctionnaires pouvant partir avant l’âge légal de la retraite

  •  Le départ anticipé pour carrière longue ou pour fonctionnaire handicapé permet de demander, en même temps, la liquidation de pension dans les différents régimes obligatoires, si le fonctionnaire a exercé des activités relevant de différents régimes au cours de sa carrière.
  •  Le départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants ou d’un enfant invalide ne donne aucun droit pour percevoir une pension des autres régimes, il faut attendre l’âge légal de départ à la retraite pour pouvoir y prétendre.
  •  Les fonctionnaires bénéficiant de la retraite au titre de service actif (entre 55 et 57 ans) ou du service actif spécifique (entre 50 et 52 ans), doivent, comme précédemment, attendre l’âge légal de départ à la retraite pour demander la retraite d’autres régimes.
  • Le départ en retraite pour invalidité n’existe pas dans les régimes sécu. Il ne donne pas droit à la pension d’invalidité de l’assurance-maladie-invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite.
Bon à savoir

Une seule pension

Le fonctionnaire ayant appartenu à plusieurs fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) bénéficiera d’une seule pension, qui sera calculée et versée par le régime de son dernier employeur (service des pensions de l’État ou CNRACL).

2. Les fonctionnaires ayant été en détachement

Le détachement concerne les fonctionnaires placés hors de leur corps d’origine, tout en bénéficiant dans ce corps de leurs droits à l’avancement et à la retraite. Si le détachement du fonctionnaire a été prononcé auprès d’une collectivité ou d’un organisme public implanté sur le territoire national, il est interdit au fonctionnaire d’être affilié au régime de retraite où il est détaché et d’acquérir à ce titre d’autres avantages de retraite.
Si cette interdiction n’était pas respectée, la pension de l’État peut être réduite d’un montant égal à celui de la pension acquise pendant le détachement.

Si le détachement a été prononcé auprès d’une administration ou d’un organisme public implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme, deux cas se présentent :

  • si la période de détachement est antérieure à 2002 : le cumul de la pension de fonctionnaire et de la pension étrangère ou de l’organisme international est autorisé (sauf si le fonctionnaire a obtenu le remboursement des retenues pour pension civile au titre de la période de détachement) ;
  • si la période de détachement est postérieure au 1er janvier 2002 : le cumul n’est pas autorisé. Le fonctionnaire doit déclarer au service des pensions le montant annuel de la prestation étrangère ou de l’organisme international en cas de mise en paiement.

3. Le cumul de deux pensions pour une même période travaillée

Il est possible de cumuler deux pensions au titre d’une même période, l’une à temps incomplet (temps partiel non choisi) dans la fonction publique territoriale, l’autre dans le secteur privé (depuis janvier 2004).

4. Le cumul de la pension avec une rente d’invalidité

Le cumul de la pension de fonctionnaire est possible avec une pension militaire d’invalidité, une allocation temporaire d’invalidité, une rente viagère d’invalidité fonction publique, une rente d’invalidité du régime général de sécurité sociale (voir fiche 40 et fiche 9 relatives à l’invalidité).

Attention !

Ne pas oublier…

Tout pensionné qui, pour une raison ou une autre, fait une fausse déclaration ou oublie de signaler une nouvelle situation relative au cumul, peut être rayé du droit à pension. En outre, il peut être poursuivi en restitution des sommes indûment perçues.

5. Le cumul avec les pensions de réversion

Le fonctionnaire pensionné peut cumuler sa pension personnelle et une pension de réversion fonction publique, augmentées éventuellement l’une et l’autre de la majoration pour enfants. Il peut cumuler plusieurs pensions de réversion, pourvu qu’elles aient été concédées du chef du même agent (suivant les règles propres des régimes de retraite concernés).
À la suite de décès de différents conjoints affiliés aux régimes des fonctions publiques, le conjoint survivant doit choisir une pension de réversion. En revanche, si l’un des conjoints décédés relevait du régime général (ou similaire), le cumul des deux pensions de réversion est possible, si toutefois les règles propres à la pension du régime de retraite de ce dernier conjoint le permettent (voir fiches sur les pensions de réversion).

6. Le cumul des pensions de réversion pour les orphelins

Un orphelin handicapé de plus de 21 ans ne peut pas cumuler sa pension avec toute autre pension ou rente allouée au titre de la vieillesse ou de l’invalidité à concurrence du montant de ces avantages.
Un orphelin peut cumuler deux pensions de réversion obtenues à la suite des décès de son père et de sa mère.

Toutefois, il doit choisir entre les pensions de réversion obtenues à la suite des décès :

  • de son père légitime ou naturel et d’un père adoptif ;
  • ou de sa mère légitime ou naturelle et d’une mère adoptive.

Mais, il peut opter pour la pension de réversion la plus favorable (voir fiche sur les pensions de réversion).

Bon à savoir

Se renseigner

Dans tous les cas (perception d’une pension d’un autre régime de retraite ou d’une pension de réversion), il faut se renseigner préalablement sur les possibilités de cumul auprès de votre service des pensions.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 6 juillet à 16:17, par Marie OTTAVI

    Bonjour,
    J’ai lu le paragraphe 50 et il y a une phrase que je comprends mal :" Le départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants ou d’un enfant invalide ne donne aucun droit pour percevoir une pension des autres régimes, il faut attendre l’âge légal de départ à la retraite pour pouvoir y prétendre."
    Cela veut-il dire que si je pars à 58 ans (l’an prochain) je vais toucher la retraite de fonctionnaire et qu’il faudra attendre 62 ans pour toucher celle du privé ? ou cela veut-il dire que je vais perdre celle du privé ?
    Merci de votre réponse.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 16 juin à 10:51, par patrick

    bonjour,

    j’ai travaillé 23 ans dans le privé, puis 16 ans dans le publique, l’année dernière, à l’age de 55 ans j’ai été placé au 1 juin 2018 en retraite pour invalidité suite à un accident de service.de 2010.

    ma question, à l’age légal de retraite (dans mon cas se seras 62 ans), comment va être effectué le calcul de ma retraite ?

    est ce que se seras comme dans le privé ou un salarié en invalidé perçoit une retraite a taux plein même en cas de manque de trimestre ?

    sachant que dans mon cas, il me manqueras 7 année de cotisations, donc sa ferait mal pour le calcul, surtout suite a un accident reconnu imputable au service ...

    je vous remercie pour toute réponses que vous pourriez m’apportez, cordialement Patrick.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 6 juin à 04:01, par BoutryLaetitia

    Bonjour, je vous écris car il y a pour moi une certaine urgence et peu de temps pour contester une décision de la Carsat. Je viens en effet de recevoir une notification de retraite progressive. Il se trouve que j’ai cotisé pendant ma carrière à deux régimes ( l’un Carsat et assimilés) l’autre le régime des fonctionnaires hospitaliers (CNRACL) Et à de nombreuses reprises, il y a eu collusion des deux régimes sur une seule et même année. Ex en 1996 : 23000 fcs Carsat et 50000fcs Cnracl. Soit une année de « carrière » à 70000 fcs qui revalorisés faisaient une belle année cotisée.

    Or la Carsat estime que 20000 frcs revalorisés ne sont pas une année à prendre en considération dans les 25 meilleures années et il y a fort à parier que la CNRACL fera de même en 2021 ou se basera au mieux sur 50000 fcs. J’ai donc cotisé « pour rien » cette année- là. Ce qui est évidemment fort dommageable si l’on raisonne en termes de « carrière » comme le dit le texte. Je pers donc à chaque fois une portion importante de cotisation, que ce soit dans un regime ou dans l’autre, le pro rata fonctionnaire privé ayant/ varié... j’étais formatrice en sanitaire et social « multicarte ». Et sur la totalité de ma carrière cela va fortement impacter le résultat des calculs.À la baisse évidemment.Y aurait-il, selon vous, des jurisprudences en ce sens que je puisse invoquer pour contester cette notification ? Et si oui, comment ? Merci à vous de votre conseil. À bientôt j.espère. Laetitia

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    • Le 7 juin à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, vous n’avez pas lu notre guide. Chaque régime de retraite calcule selon ses règles qui sont très différentes. La fiche 21 pour le régime général et la fiche 49 pour le régime des fonctionnaires.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 21 mai à 09:02, par Marie-Pierre Rocco

    Bonjour,
    Je suis professeur des écoles depuis 25 ans, j’ai deux enfants majeurs à charge dont un handicapé à plus de 80% souffrant de troubles psychiques que j’assume seule. Suite à la maladie de mon fils, il m’est devenu impossible d’enseigner mais je ne souhaite pas être placée en congé longue durée. J’envisage donc de quitter l’Education Nationale pour devenir aide-soignante. La loi interdit le déclassement d’un fonctionnaire mais ma demande d’intégration dans la fonction territoriale ou hospitalière peut apparemment être refusée. Personne n’a pu à ce jour m’affirmer que je conserverai mon indice de salaire ou tout au moins mon ancienneté en cas de changement de corps dans la fonction publique. Je m’interroge sur le calcul du montant de ma pension au cas où je subirais une perte de salaire importante : sera-t-il calculé et versé par le régime de mon dernier employeur ou tiendra-t-on compte des années travaillées dans l’Education Nationale ?
    Je vous remercie d’avance de votre éclairage.

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    • Le 22 mai à 21:38, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai longuement cherché une réponse en droit par rapport à la retraite si vous êtes autorisée à devenir aide soignante (avec diplôme) tout en restant fonctionnaire, mais je n’ai pas trouvé. Je sollicite d’autres militants. Merci de patienter.

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      • Le 30 mai à 12:21, par Claude (CFDT Retraités)

        Voici une réponse plus complète avec l’aide d’Odile.
        La mobilité professionnelle, par détachement puis intégration, n’est possible que si les corps et cadres d’emplois visés sont de même catégorie (A,B ou C) . Il n’est donc pas prévu que l’on puisse accéder à un corps de catégorie inférieure tout en conservant le bénéfice de l’indice détenu dans le corps que l’on quitte. Si vous quittez l’éducation nationale pour devenir aide-soignante, la conservation de l’ancienneté dépendra des modalités de reclassement dans le corps d’aide-soignante. Le calcul de la pension se fera sur la base de l’indice détenu dans l’emploi occupé lors du départ en retraite.
        Le seul cas où il est possible de conserver le bénéfice de l’indice détenu dans l’ancien corps ( jusqu’à ce que vous atteigniez cet indice dans le nouveau corps) , c’est celui d’un reclassement suite à l’inaptitude dans l’emploi ; le reclassement ne peut être envisagé qu’à l’issue d’un congé longue maladie ou longue durée et inaptitude à reprendre l’emploi exercé.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 30 avril à 14:53, par castex jean pierre

    je suis retraite depuis 2000 (instituteur) j ai continue davoir une vactivite
    en tant que chauffeur de bus scolaire .je cesse cette activite en juin.
    puis je pretendre a une retraite pour ce travail ????

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 1er avril à 10:20, par ghylaine TUPINIER

    Bonjour,
    Je suis retraitée en qualité de fonctionnaire actif avec surcote depuis fin mai 2018 date de mes 65 ans, je n’ai pas liquidé ma retraite du secteur privé (11ans de cotisation) puis-je reprendre un petit travail ou dois-je liquider la retraite secteur privé avant de retravailler ?
    Merci par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril à 12:01, par Claude (CFDT Retraités)

      De toute façon, vos droits à la retraite dans les autres régimes de retraite sont figés. Autrement dit, votre future retraite n’augmentera plus. Vous avez aussi intérêt à liquider vos autres retraites pour avoir le droit de cumuler sans limites.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 21 mars à 10:25, par MEYER Marie Christine

    Bonjour
    J’ai été fonctionnaire pendant 18 ans et en 2002 j’ai obtenu une retraite à jouissance différée à 2019 ( je suis née en 1959).
    J’ai voulu demander la liquidation de ma pension mais il faut que j’atteste avoir cessé toute activité professionnelle.
    Or j’exerce à temps partiel une activité non salariale avec un très faible revenu.
    Existe t’il une dérogation à cette cessation préalable d’activité ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 6 mars à 09:47, par VIALATON Marie

    Bonjour

    Je suis une future retraitée polypensionnée j’ ai 14 ans de comptabilisée en secteur privé dont 3 de faibles salaires ne permettant pas de valider des trimestres et j aura 34 années en secteur public au moment de ma retraite prévue en avril 2021
    pouvez vous me dire comment est calculé la proporotisation des 2 retraites
    Merci d’ avance
    Cordialement
    MVialaton

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 27 février à 09:55, par Pierre

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territorial né en 1957 (donc 166 trimestres nécessaires) .
    Je pense prendre ma retraite au 1er octobre 2021. (64 ans )
    A cette date, j’aurais cumulé 6 trimestres du secteur prive et 168 trimestres de fonction publique donc 174 trimestres .

    1ère question : Le calcul que je fais pour ma retraite fonctionnaire est le suivant : dernier TI * 075 * 1,1 (le 1,1 correspond à 10% de surcote) .Est ce bien bon ?
    2ème question : Mon taux de surcote de 10% s’appliquera t-il aussi à ma retraite du secteur privé ?

    Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 27 février à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est expliqué fiche 49.

      Répondre à ce message

      • Le 28 février à 10:32, par Pierre

        Merci Claude pour votre réponse.
        J’ai bien lu la fiche 49.
        mon doute concerne le taux de surcote.
        S’applique t’il en prenant comme base 174 trimestres tous régimes confondus soit 8 trimestres donc 10% ? C’est ce que j’ai pris comme hyothése dans mon calcul indiqué dans mon 1er message.
        Ou s’applique t’il en prenant en comptre les seuls trimestres cnracl au dela de 166, soit 2 trimestres et donc 2,5%

        Répondre à ce message

        • Le 28 février à 17:12, par Claude (CFDT Retraités)

          La durée d’assurance retenue prend également en compte la durée d’assurance et les périodes reconnues équivalentes validées dans les autres régimes de base obligatoires.

          Répondre à ce message

          • Le 1er mars à 13:06, par pierre

            Merci beaucoup Claude.

            Mon calcul était donc correct.

            Bien à vous

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 26 février à 11:00, par GRIMIAUX

    bonjour
    je suis actuellement militaire. J ai obtenu un concours en qualité d agent des impots catégorie C.
    Étant donné que j aurai atteint 75 trimestres en qualité de militaire (15 ans dans l’armée + rachat en qualité de fonctionnaire dans l’éducation nationale) je peux prétendre à une petite retraite environ 500 e + mon salaire en qualité d agent des impôts.
    Mes questions sont les suivantes ?
    1- Lors de mon âgé légal à la retraite à 62 ans comment mon calcul de retraite sera effectué ? ( 41 ans à 62 ans soit 21 ans de cotisation en qualité d’agent) ?
    2- je souhaite racheter des années d’études soit 12 trimestres ; Est il plus judicieux de les racheter sous le régime militaire cela me ferait 87 trimestres au lieu de 75 actuel ? ou sur le régime en qualité d’agent des impôts ce qui me fera 21 ans ( soit 84 trimestres ) + 12 trimestres rachetés soit un total de 96 trimestres aux impôts ?
    3- le rachat d année d’étude est il même tarif que ce soit aux impôts ou dans l’armée ?

    merci

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    • Le 27 février à 19:38, par Claude (CFDT Retraités)

      1. L’ouverture du droit prendra en compte tous les trimestres et le montant de la retraite dépendra des périodes comme fonctionnaire civil (fiche 49).
      2. Faites une demande dans les deux pour connaître le prix d’achat. La retraite militaire sera plus avantageuse car vous la percevrez pendant le restant de votre vie soit bien plus longtemps que la future retraite à 62 ans.
      3. En principe ce devrait être le même. Mais je ne connais pas toutes les subtilités du régime des militaires que nous ne syndiquons pas !

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 31 janvier à 14:45, par Luc Alary

    Je suis enseignant du public à la retraite pour invalidité depuis 2007. J’ai 53 ans. Avant ma titularisation, j’ai cotisé pour de courtes périodes dans d’autres régimes que celui de la fonction publique d’Etat pour des vacations dans l’enseignement privé ou pour des fonctions de contractuel (régime général, IRCANTEC...). Dois-je faire ma demande de retraite dans ces régimes dès maintenant ou dois-je attendre l’âge de 62 ans ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier à 21:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite pour invalidité vous donne le droit de retravailler sans limites et d’augmenter vos autres retraites. Vous y aurez droit quand vous remplirez les conditions indiquées fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 9 janvier à 23:17, par leichtnam

    ai-je des avantages a 65 ans ayant travailler 37 ans a France télécom plus 5 ans de privé merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 20 décembre 2018 à 15:24, par Souillet-Euvrard

    Bonjour,
    J’ai été adhérente à la CFDT lorsque je travaillais chez Schneider Electric il y a bien longtemps.
    Peut-être pourrez-vous m’aider en ce qui concerne la demande de départ en retraite de ma compagne, polypensionnable :

    Elle vient enfin d’obtenir ce jour l’autorisation de départ ainsi que le montant de sa retraite. Mais il y a un problème :
    Elle a travaillé 15 ans à France Télécom (fonction publique à l’époque) puis 25 ans dans le privé.
    Mais la Carsat n’a traité que la partie "salarié du privé", sans prendre en compte la partie salarié de la fonction publique (France Télécom n’existe plus, remplacé par Orange).

    Quelle caisse est censée traiter la retraite "fonction publique" pour les polypensionnés ?
    .La Carsat est extrêmement difficile à contacter et fournit rarement des réponses claires.

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2018 à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Ayant travaillé au moins 15 ans comme fonctionnaire, elle a droit à une retraite de leur régime spécial (voir fiche 47). Créez un accès à son compte sur le site du Service des retraites de l’État ou/et appelez le au 02.40.08.87.65, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 sans interruption.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 17 décembre 2018 à 17:13, par Noelle

    Bonjour,

    Actuellement je suis fonctionnaire en activité. En mars 2020 j’aurais 62 ans et cotisé 167T , je pourrais donc prendre ma retraite de la fonction publique. J’envisage de travailler dans le privé quelques années après mes 62 ans . J’ai à ce jour 36T dans le privé . En travaillant, est ce que je continuerai à abonder mes cotisations du privé et pourrai partir avec une meilleure retraite du privé ?
    Par avance merci ( je n’ai pas trouvé l’info dans les fiches ... ou je n’ai pas su la trouver)
    Noelle

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 19 mars 2018 à 15:03, par Jeannette

    Bonjour

    J’ai une adhérente CFDT qui vient de prendre sa retraite.
    Elle a une période de 150 trimestres au régime général et 15 trimestres à la CNRACL. et 2 enfants nés pendant le période RG.
    Dans le calcul de sa retraite, c’est la CNRACL qui prend les deux enfants.
    Ce transfert des enfants vers la CNRACL, lui fait perdre brut 78€ dans son calcul du RG, mais ne lui rajoute d’après mes calcul, sur le simulateur Fonction Publique, que 37€ brut.

    Y a t-il un règle pour la prise en charge des trimestres des enfants compte-tenu de l’écart Public privé (2ans par enfant dans le privé et 1 an dans le public)
    Je pensais que le régime preneur était le régime sous laquelle était la mère au moment de la naissance, y a t-il eu des changements

    Merci de votre réponse

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    • Le 19 mars 2018 à 22:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’êtes pas la première à poser la question et à regretter cette réforme de 2010. Ce sujet étant traité fiche 48, je vous copie ce qui est écrit :
      « Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État ou des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.
      Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés. »

      Répondre à ce message

      • Le 12 décembre 2018 à 13:47, par LEON Bernard

        Bonjour,

        Cela veut-il dire que le fait que les enfants soient nés alors que le fonctionnaire relevait du Régime général n’a aucune incidence sur l’attribution des trimestres de majoration de durée d’assurance . Ce serait dans ce cas au Régime spécial Fonction Publique et non au Régime général d’accorder cette majoration ?

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 1er décembre 2018 à 00:11, par Eric ZELTZ

    Bonsoir,

    Je suis actuellement fonctionnaire mais est travaillé en début de carrière 12 ans dans le privé. Je suis en train de racheter sur 3 ans des trimestres d’étude sur le compte de ma retraite du régime général. Est ce que je peux dès maintenant liquider ma retraite de fonctionnaire (j’ai dépassé l’age légal depuis un an) tout en continuant à acheter ces trimestres d’études et donc liquider ma retraite régime général plus tard, une fois le rachat terminé (mars 21) ?

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    • Le 1er décembre 2018 à 17:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est possible.

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      • Le 1er décembre 2018 à 18:15, par Eric ZELTZ

        Merci pour votre réponse. Mais elle amène ces deux questions :

        1- Donc je peux continuer à cotiser dans l’une et liquider l’autre ? Je croyais que c’était impossible depuis le 1er Janvier 2015. Racheter ces trimestres d’étude option 2 ne revient-il pas à cotiser ?

        2- Et est-ce que je peux liquider mes retraites privées complémentaires (ARCIL, etc....) sans liquider ma retraite regime général du privé ?

        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 1er décembre 2018 à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)

          1. Payer son achat de trimestres n’est pas cotiser, vous ne travaillerez pas.
          2. Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit sans abattement, vous pouvez liquider vos retraites complémentaires Agirc-Arrco. Lisez la fiche 36.

          Répondre à ce message

          • Le 1er décembre 2018 à 22:17, par Eric ZELTZ

            Merci. Toujours aussi réactif et efficace.

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          • Le 2 décembre 2018 à 22:31, par Eric ZELTZ

            Bonsoir,

            Ce sont les elections professionnelles actuellement. Je suis au SNALC donc dans les votes où il était représenté j’ai voté pour le SNALC. Mais dans les votes où il n’était pas représenté j’ai voté pour la CFDT.
            C’est ma façon de vous remercier pour votre admirable travail.

            Bien cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 2 décembre 2018 à 22:58, par Claude (CFDT Retraités)

              Merci pour la CFDT.
              Il reste que je ne comprend pas votre intérêt à acheter des trimestres d’études supérieures et de ne pas en avoir besoin pour votre retraite de fonctionnaire.

              Répondre à ce message

              • Le 2 décembre 2018 à 23:33, par Eric ZELTZ

                Ca me permet d’avoir de la surcote dans la mesure où bien sûr je travaille après l’age légal. A 62 ans il me manquait 11 trimestres mais compensés par les bonifications de service hors Europe, donc pas de décote. Par contre celles ci ne jouent pas pour la surcote. J’achète donc 11 trimestres d’étude par le régime général (c’est beaucoup moins cher que par le public) et ça me permet 11 trimestres après l’age légal d’avoir 11 trimestres de surcote, ce qui n’est pas rien. L’investissement est amorti en 10 ans, je n’ai pas trouvé mieux comme placement pour la retraite.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 7 novembre 2018 à 14:16, par DELB

    Bonjour
    J’ai pris ma retraite de la fonction hospitalière en juillet 2011.
    Je travaille à temps plein depuis dans le privé.
    Suite à des problèmes de santé je risque d’être mise en invalidité.
    Est il possible de cumuler la retraite et une pension d’invalidité ?
    La pension est elle prise en compte et déduite de la pension d’invalidité versée ?
    Cela m’inquiète beaucoup.

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 31 octobre 2018 à 17:20, par Gégé

    Bonjour,
    J’ai 58 ans, je suis fonctionnaire de catégorie sédentaire. A 62ans, j’aurai 32 ans de cotisation au titre du public.
    J’ai en parallèle du public des activités salariées dans le privé depuis 2009 qui me rapportent 1 ou 2 trimestres validés par an en supplément.
    Au titre de la durée d’assurance totale tous régimes confondus, pour le calcul du taux plein, je comprends bien que sur une année donnée, Seuls 4 trimestres peuvent être validés.
    Par contre, pour le calcul de la pension, si j’ai mes 4 trimestres du public et 1 trimestre du privé, est-ce que la CNAV va prendre en compte compte ce trimestre dans le calcul de mon % calculé sur le Salaire Annuel Moyen ? (je suis né en 1960 donc soumis à 167 T validés).

    d’avance merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2018 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, chaque régime calcule de son côté les droits à la retraite acquis par vous.
      Mais vos petites années vont plomber votre salaire annuel moyen puisque le régime général prendra vos 25 meilleures années, si vous avez cotisé dans ce régime avant d’être fonctionnaire (voir fiche 21).

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 4 octobre 2018 à 11:47, par Declerc françois

    ayant une retraite de la fonction publique hospitalière, j’ai travaillé ces six dernières années dans un établissement privé .
    pour raison économiques je viens de signer une rupture conventionnelle de contrat .
    aurais je droit à des indemnités chômage ?

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 13 août 2018 à 14:14, par Halbert

    (Poly pensionnée privé/public)

    Bonjour,

    Pourriez vous me dire si j’ai bien compris, et si je ne fais pas d’erreur (doublons, surcotes...),

    Je suis fonctionnaire titulaire aide soignante, j’ai 58 ans et vais bientôt prendre ma retraite.
    J’ai fait d’abord du privé dépendant du régime général puis ensuite titulaire fonction publique dépendant de la CNRACL .

    Au niveau du public, je peux prendre ma retraite à taux plein avec la double conditions 57 ans (catégorie active) et 166 trimestres : ce qui sera le cas le 01/01/2019.
    Au niveau du privé, je peux demander la pension de retraite à taux plein avec la double conditions 62 ans et 167 trimestres : ce qui sera le cas le 01/06/2022.

    Afin de ne pas perdre trop de revenu par mois, je vais atteindre 62 ans pour prendre ma retraite et liquider mes deux retraites privé/public en même temps.

    ******** Durée d’assurance ********

    A 62 ans, le 01/06/2022, j’aurais cumulé en tout 180 trimestres :
    - Coté public : 134,67 trimestres = 120,67 trimestres cotisés + 12 trimestres majorations 3 enfants + 2 trimestres pour avoir élevé un enfant handicapé de moins de 20 ans
    - Coté privé : j’ai acquis 59 trimestres
    - Il y a en doublons 13,67 trimestres sur quelques années (raison : un contrat non titulaire suivi du contrat titulaire sur une année ou encore un cumul d’allocations liées à l’AVPF et travail de titulaire sur quelques années) à enlever pour le calcul de la durée d’assurance (car prise en compte en cumulé de max 4 trimestres par an) mais à laisser si j’ai bien compris dans chaque régime pour le calcul du taux de liquidation de la pension (chacun prends en compte les trimestres cotisés dans son régime de son côté sans se soucier si cela fait fait plus de 4 trimestres en cumulés avec l’autre régime).
    - Ce qui fait en durée d’assurance 180 = 134,67 public + 59 privé – 13,67 doublons

    ******** Taux de liquidation : prise en compte doublons et surcotes ********

    On prends en compte les doublons,
    pour le public en plus j’enlève les 2 trimestres pour enfants handicapés (134,67-2=132,67) et il y aura de la surcote.
    - Privé : (revenu annuel moyen) * 50% * 59/167
    Là pas de surcote, car même si j’ai 180 trimestres, ils n’ont pas été acquis à partir de 62 ans.
    - Public : (Dernier indice détenu pdt 6 mois) * 75% * 132,67/166
    Là il y a surcote car j’ai acquis 14 trimestres au delà de 57 ans (180 trimestres – 166 trimestres) ce qui fait que je rajoute 14*1,25 = 17,5% à ma pension.

    Est-ce correct ?

    merci

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 31 juillet 2018 à 09:23, par Cécile CHALMEAU

    bonjour ,
    j’ai fait 21 ans dans la fonction publique d’état en tant que professeur catégorie A , puis j’ai pris 10 ans de disponibilité ; enfin j’ai terminé avec 6 ans en fonction publique territoriale. le calcul de ma retraite ne va donc se faire que sur le dernier salaire versé ....cela est injuste ....je ne vais donc pas profiter de mes cotisations plus élevées à la retraite lorsque j’étais professeur avec un meilleur traitement ?

    Répondre à ce message

    • Le 31 juillet 2018 à 14:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans certains cas particuliers, il y a une exception, qui ne vous concerne pas. En effet, le fonctionnaire ayant perçu un traitement plus élevé au cours de sa carrière peut demander à continuer de cotiser sur cet emploi. Dans ce cas, la pension ne sera pas calculée sur la base du dernier traitement mais sur le traitement de l’emploi sur lequel le fonctionnaire a continué de cotiser jusqu’à sa radiation des cadres.

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      • Le 6 août 2018 à 15:08, par Cécile CHALMEAU

        personne ne m’a signalé à l’époque ( quand j’ai pris mes fonctions dans la territoriale )que je pouvais cotiser pour la retraite à hauteur de mon ancien salaire de professeur .....

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 22 juillet 2018 à 10:55, par renom

    Bonjour,

    J’ai une question sur la cotisation retraite lorsque l’on cotise sur 2 régimes en même temps,

    par exemple, sur une période de 1 an, j’ai 4 trimestres secteur privé et 4 trimestres secteur public,

    j’ai compris que pour le calcul de la durée d’assurance on retient que 4 trimestres maximum,

    mais concernant le calcul du taux de pension (privé) et le taux de liquidation (public),

    - j’intègre 4 trimestres à chacun (ce qui fait bien 8 trimestres) ?
    - ou il faut appliquer seulement appliquer 4 trimestres comme pour la durée d’assurance ? quel régime alors prends ces 4 trimestres ?

    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2018 à 15:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, en principe un fonctionnaire à temps plein ne peut pas se constituer une deuxième retraite. Je vous invite à consulter les règles sur le cumuls d’emplois d’un fonctionnaire.

      Répondre à ce message

      • Le 23 juillet 2018 à 11:13, par renom

        Bonjour CLAUDE,

        (nb : j’ai travaillé 10 ans dans le privé AVANT de faire 30 ans environ en qualité de fonctionnaire)

        Il s’agit de période ou j’ai reçu une allocation (complément familiale),
        ce qui donne sur le relevé de retraite "Assurance vieillesse des parents au foyer regime général" qui valide des cotisations retraites pour le secteur privé,

        et d’autres part, mon travail en tant que fonctionnaires qui donne aussi 4 trimestres sur mon relevé,

        du coup, concernant ma question, qu’en est-il de la prise en compte de ses trimestres pour le calcul du TAUX ?

        Merci beaucoup Claude,

        Répondre à ce message

        • Le 23 juillet 2018 à 19:36, par Claude (CFDT Retraités)

          Chaque régime de retraite calcule votre retraite de son côté. Pour le taux, on ne prend que 4 trimestres par année civile, pas plus.

          Répondre à ce message

          • Le 24 juillet 2018 à 22:06, par renom

            ok trés bien merci beaucoup,

            et qui a priorité pour "s’attribuer" ses trimestres dans le calcul du TAUX de ses 2 retraites ?
            (pas la durée d’assurance j’ai bien compris elle est commune aux deux mais pour les taux "proratisés")

            le régime retraite des salariés (rappel il s’agit d’une allocation) ou celui de la fonction publique (rappel il s’agit d’un salaire) ?

            il y a t il un texte de loi ?

            Merci d’avance

            Répondre à ce message

            • Le 25 juillet 2018 à 08:14, par Claude (CFDT Retraités)

              Si chaque régime de retraite calcule d son côté, il prend en compte tous les trimestres acquis (pas plus de 4 par an) pour déterminer la durée d’assurance, donc éviter la décote. Le régime général calculera comme indiqué fiche 21 le montant proportionnel de la retraite.

              Répondre à ce message

              • Le 25 juillet 2018 à 10:02, par renom

                Bonjour Claude,

                Merci Claude pour votre réponse, je sais comment calculer la retraite polypensionnée,

                j’ai juste une question très précise à laquelle je n’ai pas de réponse encore, peut être ne suis je pas clair,

                A CE JOUR, mon relevé de carrière ASSURANCE RETRAITE SALARIE indique le tableau suivant :
                Salarié Fonctionnaire Total
                Trimestres retenus 55 91 146
                (y compris majorations retenues )
                Trimestres cotisés 28 102 130
                (pour le calcul du minimum )

                La colonne 1, pas de soucis, passe de 28 à 55 c’est des majorations enfants, maladie pendant que j’étais dans la fonction privé,

                en revanche, la colonne 2, je passe de 102 à 91, ce sont les doublons dont je vous parle,

                il y a 11 trimestres qui me sont enlevés côté secteur PUBLIC,
                je ne comprends pas pourquoi ces doublons sont enlevés côté secteur public,
                je préférerai les enlever coté secteur privé,

                l’assurance retraite privé à t elle le droit de m’enlever ses doublons côté secteur public ?
                puis je demander à les enlever côté privé ? c plus avantageux dans le calcul d’avoir les tri public...
                n y a t il pas une règle qui donne la priorité d’attribution au secteur public ?

                Merci

                Répondre à ce message

                • Le 25 juillet 2018 à 21:36, par Claude (CFDT Retraités)

                  Ces doublons ne sont retirés que pour la durée d’assurance totale, celle qui compte pour éviter la décote (fiche 20 et fiche 49).
                  Vous ne prenez pas en compte ce que vous écrit à chaque réponse pour le calcul de la retraite.

                  Répondre à ce message

                  • Le 26 juillet 2018 à 20:59, par renom

                    Bonjour,

                    Merci pour votre réponse,

                    j’ai lu toutes les fiches mais comme ce point la n’était pas clair pour moi...

                    donc pour la durée durée d’assurance on retient pas les doublons (dc j’enleve les 11 trimestres en doubles)

                    en revanche pour le calcul dans chaque régimes (CARSAT et CNACRL) je prends en compte ces 11 trimestres dans les deux régimes,

                    je suis donc très contente car je peux valoriser ces trimestres dans chacun des régimes d’ou plus de retraite et ce qui me fera de la surcote,

                    Merci à vous,

                    Patricia

                    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 6 novembre 2015 à 13:06, par casa2b

    Bonjour et merci pour le temps passé à répondre !
    Je suis retraité fonction publique, j’ai 55 ans, né en 1960, je touche ma pension normale plus une rente viagère invalidité suite accident imputable, le total des deux étant équivalent à 100%. J’ai travaillé 43 trim dans le privé , et 472 points régime arrco., Ma question ? est ce que j’ai droit a toucher a l’Age légal donc 62 ans, malgré que je sois a 100% actuellement une retraite de base du privé et cette complémentaire arcco ? et est ce que dans l’affirmative ma rente viagère invalidité ne va pas baisser pour que l’ensemble des pensions et rente de dépasse pas 100% ? je sais pas si je suis clair ... merci bien pour vos réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 6 novembre 2015 à 14:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, pas de remise en cause ou autre ! Vos droits à la retraite dans le régime général et à l’Arrco reposent sur vos cotisations. Lisez la fiche 18 sur la date et l’âge de vos droits.

      Répondre à ce message

      • Le 11 mai 2016 à 13:01, par marie

        bonjour mon cas est tellement compliqué pourrais je vous en parler au téléphone

        Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2015 à 13:32, par casa2b

      Re,
      Donc pour résumer et clôturer ce message, à 62 ans je pourrais toucher d’un coté ma pension + rente invalidité du public, et ajouter a cela ma petite pension du privé (43 trim) et la complémentaire du privé (arcco) quelle que soit le montant additionné des trois sources (public+privé+arcco) c’est bien cela ?

      Merci encore pour votre réponse, bien à vous.

      Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2015 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien compris.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 13 juillet 2018 à 13:51, par Carole

    Bonjour
    J’ai été gardien de la paix du 01/10/1988 au 31/12/1989 date à laquelle j’ai démissionné pour intégrer la fonction publique territoriale. Or sur mon relevé CNRACL cette période n’apparaît pas. En lisant vos fiches il me semblait pourtant que cette période devait compter pour le calcul de ma durée d’assurance ainsi que pour le calcul du montant de ma pension. Le service des carrières de la ville m’a dit qu’ils ne prendraient pas en compte cette période.Qu’en est-il exactement et le cas échéant, qui dois-je contacter pour mettre à jour mon dossier ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 19 avril 2018 à 13:16, par odile

    Bonjour

    j’ai travaillé en service actif en service hospitalier pendant 15 ans et aujourd’hui je suis en sédentaire , travaillant toujours dans la fonction hospitaliére mais en laboratoire , comment dois je gérer la retraite ? est ce 60 ans ou 62 ans.
    Cordialement

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    • Le 19 avril 2018 à 14:54, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Consultez la fiche 47 de ce guide pour vérifier si vous replissez les conditions pour un départ anticipé au titre de la catégorie active. Attention, les durées requises sont calendaires et proratisées. Si vous avez par exemple bénéficié d’un temps partiel durant cette période, le temps est proratisé.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 22 mars 2018 à 23:17, par jean-yves

    Bonsoir,
    J’ai cotisé 10 trimestres en début de carrière dans le privé avant d’intégrer la fonction publique.
    J’ai 59 ans et je suis aujourd’hui en retraite d’invalidité de la fonction publique.
    A quel âge vais-je bénéficier de ces 10 trimestres ( 60 ans ou 62 ans ?) .
    Cela se fera-t-il automatiquement ou devrai-je en faire la demande et auprès de quelle caisse de retraite ?
    Merci par avance de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars 2018 à 23:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous êtes en retraite pour invalidité (fiche 40). Vous avez le droit de travailler et de cotiser dans le régime général (fiche 54).
      Vous aurez droit à la retraite à l’âge légal (fiche 18). Mais attention si vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit au taux plein.

      Répondre à ce message

      • Le 24 mars 2018 à 16:12, par jean-yves

        Bonjour,
        Merci de votre réponse mais je voudrais être sûr d’avoir droit au complément de retraite à partir de 60 ans au lieu de 62 ans, parce que je suis en retraite d’invalidité.
        Et, dans ce cas, dois-je en faire la demande ou cela se fait-il automatiquement dans mon cas ?
        Merci infiniment.

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 17 mars 2018 à 12:43, par Michel

    Bonjour, j’ai déposé ma demande de retraite pour le 1er avril 2018 : âgé de 62 ans en décembre 2017, je devrais totaliser 174 trimestres en avril, et je fais partie des polypensionnés.
    J’ai cotisé : 136 trimestres à la MSA, 6 trimestres à la Sécurité Sociale et maintenant, je termine à la CNRACL avec 32 trimestres, tout en faisant des Cesu à côté de la CNRACL pendant 6 années.
    Malheureusement en Congé Longue Durée depuis 2 ans et demi à la CNRACL.
    Comment va se faire mon calcul de pension de retraite selon vos fiches :
    - SAM des 25 années pour la MSA - ?-
    - SAM sur les 6 trimestres de la Sécurité Sociale - ?-
    - Les Cesu : 2.000 à 5.000 euros bruts annuels pendant 6 ans - ??
    - Le calcul de la CNRACL se fera sur mes 6 derniers mois de CLD, 1.500 € brut -Indice Brut 352 sur 3 mois seulement ???-, ce qui va faire mal sachant que j’ai perdu la NBI - 10 pts - et que mon salaire, avant CLD, était bien plus élevé ?
    Merci de vos prochaines explications, car je m’y perds et j’aimerais me préparer avant la douche froide des polypensionnés suite à la lecture de vos fiches-infos !

    Répondre à ce message

    • Le 17 mars 2018 à 15:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Les périodes validées à la MSA et à l’assurance retraite seront liquidées en même temps : voir fiche 21 point 5.
      La retraite CNRACL sera calculée comme expliqué fiche 49 : sur l’indice détenu et non sur celui du CLD et la NBI sera prise en compte.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 15 mars 2018 à 21:59, par mg

    Bonsoir,

    J’aimerais savoir quel est le nombre de trimestres accordé au titre d’un enfant handicapé.
    Mon enfant a été reconnu à un taux supérieur à 80% au 01/02/2011 donc 15 jours avant ses 18 ans.
    Par conséquent ,pour ma retraite est pris en compte,2ans et 15 jours,donc sera retenu pour ma retraite que 74 jours.
    Etant fonctionnaire de la fonction publique hospitalière,n’y a t il pas un trimestre d’office dès la date d’attribution de l’allocation ?plus un trimestre même si la période est inférieure à 30 mois civils
    Comptant sur votre réponse
    MG

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 13 mars 2018 à 13:22, par Jean-Marc

    Bonjour,
    Je ne sais pas si je suis sur la bonne fiche.
    J’ai 58 ans et je pourrai prendre ma retraite à 60 pour carrière longue.
    Mon souci est le suivant : j’ai été auxiliaire puis titulaire au ministère des P&T de 1977 à 1987.
    Sur mon relevé de carrière, on voit clairement que j’ai travaillé : "activité salariée" sans autre précision.
    En revanche, je ne vois aucun "point retraite" pour cette période et je m’inquiète de savoir si oui ou non je bénéficierai d’une retraite de la fonction publique.
    Ni IRCANTEC ni aucune autre appellation.
    A qui dois-je m’adresser sachant que le ministère des P&T a disparu ?
    Le service de retraite de l’Etat ne m’a pas encore répondu.
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement
    Jean-Marc

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    • Le 13 mars 2018 à 15:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous étiez fonctionnaire moins de 15 ans (fiche 47), vos droits ont été transférés au régime général et à l’Ircantec. Il fallait payer un peu de cotisations pour valider les points Ircantec. Inscrivez vous sur leur site pour voir votre compte.

      Répondre à ce message

      • Le 13 mars 2018 à 17:40, par Jean-Marc

        Merci pour votre prompte réponse.
        L’Ircantec n’a pris en compte que la période de prof sous contrat, mais pas le reste de la fonction publique auxiliaire et titulaire.
        Je vais les contacter.
        Bien cordialement
        Jean-Marc

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 16 janvier 2017 à 15:06, par COURBIN

    Bonjour,

    Dés ma retraite militaire à l’age de 56 ans j’ai repris un travail dans une école nationale (ENSOSP) comme cadre j’ai aujourd’hui 63 ans. La DRH me demande d’intégrer la fonction publique d’état...loi SAUVADET.
    Je souhaite savoir s’il est utile pour moi d’intégrer cette fonction, qu elle est intérêt ? qu elles sont les risques ? les avantages ..... pouvez vous me donner les renseignements nécessaires.

    Avec mes remerciement
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2017 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Je me renseigne auprès d’autres militants sur les conséquences pour votre deuxième retraite de devenir fonctionnaire titulaire.

      Répondre à ce message

      • Le 17 janvier 2017 à 21:46, par Claude (CFDT Retraités)

        Nicole m’aide à vous répondre.
        En fait vu de votre âge et le fait que l’on ne peut plus valider ses années de non titulaire, je ne vois pas l’intérêt à devenir fonctionnaire car vous auriez alors 3 retraites : retraite militaire, retraite du régime général, retraite Fonction publique et encore… car aurez-vous plus de 2 ans d’activité professionnelle après votre titularisation ?
        Sous statut CDD, vous pourriez accéder à un CDI si vous remplissez toutes les conditions prévues par la loi Sauvadet : dont 3 ans dans les 4 ans précédant la loi de 2012 si le bénéficiaire a plus de 55 ans.
        En tous les cas, dans la mesure où vous remplissez l’une des deux conditions suivantes :
        - vous êtes retraité militaire et vous avez atteint la limite d’âge de votre ancien grade ;
        - vous êtes titulaire d’une pension de non officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et civils) ;
        vous pouvez cumuler votre pension de retraite militaire et un emploi public.

        Répondre à ce message

        • Le 3 mars 2018 à 16:03, par LOUIS

          Bonjour,
          vous dites
          En tous les cas, dans la mesure où vous remplissez l’une des deux conditions suivantes :
          - vous êtes retraité militaire et vous avez atteint la limite d’âge de votre ancien grade ;
          - vous êtes titulaire d’une pension de non officier rémunérant moins de 25 ans de services (militaires et civils) ;
          vous pouvez cumuler votre pension de retraite militaire et un emploi public.
          donc si on reunit ces conditions, on peut cumuler retraite militaire et emploi fonction pubique
          merci

          Répondre à ce message

          • Le 3 mars 2018 à 21:47, par Claude (CFDT Retraités)

            Oui, je confirme. Je viens de le lire dans une brochure du service des retraites de l’État de janvier 2018.

            Répondre à ce message

          • Le 9 mars 2018 à 16:09, par Jean claude

            Bonjour Louis
            pour votre info
            j e suis pensionné de L’armee De l’air que j’ai quitté 1 an avant la date limite d’age de mon grade pour rentrer comme contractuel non titulaire au sein de la fonction publique
            Pendant 1 an j’ai subi la loi sur le cumul ( en gros je ne pouvais toucher plus que mon ancien salaire) ensuite plus aucune restriction je pouvais cumuler pension et salaire Dans leur totalité.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 5 mars 2018 à 16:54, par CORSADO

    bonjour, Martine 53 ans adjoint admin istraatif première classe 33 ans de mairie dont 23 ans à 80 °/°, 2 enfants, j’ai finit les congés longue maladie, maintenant la drh me demande un courrier de reprise soit de :
    mi temps therapeutique
    disponibilite
    retaite pour invalidite
    je vais faire la demande retraite invalidite et voir le meme docteur qui m’a accorde la derniere longue maladie et qui m’a dit que c’etaitt lui qui allait fixer le taux
    Alors ma question est celle ci : SOS je fais bien de demander la retaite ou je dois demander la disponibilite c’est quoi ca la dispo. Rien ils ne peuvent rien me dire a la drh combien à la louche je vais toucher, quel est le taux maxi possible,
    J’ai tres peur de ne pas pouvoir subvenir à mes besoins
    SVP repondez moi, je suis malade, je vais d’ailleur encore en faire opérer début mai pourla 3 ème fois cette annee. Après ne sais pas ce que je vais devenir, j’ai des diffucltees à parler, marcher, ne peut rien faire à la maison
    Merci, mille fois merci de me repondre

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 2 mars 2018 à 17:08, par germain Jean-Yves

    Bonjour,
    J’ai effectué une première carrière au Ministère de la Défense en tant qu’ouvrier de l’Etat, personnel civil. J’ai été mis en retraite en 1994 avec pension à jouissance différée.
    Le montant de ma pension a été calculé et je possède une carte de retraité pour cette période.
    J’ai aussitôt repris une activité auprès du Ministère des Finances en tant que fonctionnaire jusqu’en septembre 2017, date à laquelle j’ai ma retraite anticipée pour invalidité à 59 ans.
    Le service des retraites de l’Etat chargé du calcul et du paiement de ma pension me fait savoir que ma première pension à jouissance différée est annulée et propose une pension unique qui va rémunérer la totalité de ma carrière.
    Cette formule aboutit à une retraite diminuée de 200 € mensuels !
    Avant de saisir le Tribunal Administratif, j’aimerais savoir si je suis en droit de contester cette décision.
    Je vous remercie infiniment.

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    • Le 3 mars 2018 à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Avec l’aide de Nicole, voici une réponse complète :
      La règle qui vous est appliquée est bien celle prévue par les textes (annulation de la première pension et calcul d’une pension unique sur la totalité des deux carrières), c’est seulement lorsque la pension définitive est inférieure à la pension d’ouvrier d’État antérieurement acquise que cette pension doit être rétablie. Si la différence de 200 euros est calculée entre la pension définitive et l’addition des deux pensions ouvrier d’État et fonction publique, elle n’ouvre manifestement pas droit à cette disposition. Rapprochez vous votre syndicat CFDT pour faire examiner de plus près le calcul.
      Sources : Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Et article L77 du CPCM qui dit : « Si la pension attribuée en fin de carrière est inférieure à la pension civile ou militaire antérieurement acquise, cette dernière pension est définitivement rétablie ».

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      • Le 3 mars 2018 à 14:23, par germain Jean-Yves

        Merci beaucoup à Nicole et à vous-même pour votre réponse et l’aide que vous avez la gentillesse de nous apporter.
        Sincères salutations.
        Jean-Yves.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 20 février 2018 à 21:04, par AURIAULT Marylène

    Bonjour,

    J’ai travaillé 16 trimestres pour le régime MSA puis 40 ans dans la fonction publique d’état à temps partiel 80 %. Pour le calcul de ma retraite on m’indique que sera retenu pour le calcul du taux de pension de retraite FP :40 fois 3 trimestres et 18 jours soit 128 trimestres + la bonification pour 2 enfants (8 trimestres).
    Ma question est la suivante : si on considère une carrière sur une durée de vie pourquoi les 16 trimestres MSA ne sont-ils pas pris en compte pour calculer le taux de pension ?
    Restant à votre écoute, je vous remercie par avance de vos éclaircissements.
    Cordialement.
    M. AURIAULT.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 6 août 2017 à 18:04, par WAILLY

    Je travaille en tant que fonctionnaire actuellement (née en mai 1952) (DEPUIS 1994) je demande ma retraite au 01/01/18 j’ai 64 ANS (donc je n’ai plus de décote même si je n’ai pas mes années) j’ai travaillé environ 10 ans dans le privé auparavant ; pour la carsat je dois attendre 65 ANS ET 9 mois soit le 01/03/18 pour toucher l’ annulation décote) puis je demander à LA CARSAT le paiement au 01/0318 car je vois partout qu’il faut liquider toutes ses pensions en meme temps
    Cordialement

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    • Le 6 août 2017 à 20:31, par Claude (CFDT Retraités)

      L’âge d’annulation de la décote est le même dans les deux régimes de retraite. Lisez les fiches 47 et 18.

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      • Le 13 février 2018 à 15:10, par GRAFF

        Née en 05/1953, je souhaite prendre ma retraite fonction publique (CNRACL) au 1er/01/19 et je n’aurais donc plus de décote puisque pour la fonction publique, l’annulation de la décote est à 65 ans (même avant).

        Par contre, je souhaite prendre ma retraite CARCAT en 08/2019 (annulation de la décote) et mon employeur me dit que je suis tenue de liquider toutes mes pensions en même temps.

        Pourriez-vous me renseigner ? Y a-t-il un texte de loi ????
        Merci beaucoup.

        Répondre à ce message

        • Le 14 février 2018 à 11:29, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous êtes obligée de cesser toute activité au moment de la demande d’une retraite et tous les droits sont figés. Donc vous ne pouvez pas continuer à travailler et demander une retraite. C’est expliqué fiche 47 et aussi fiche 18.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 31 janvier 2018 à 14:31, par menard

    Bonjour, Je suis à la retraite fonctionnaire depuis le 1er nov 2017, mon employeur Mairie me demande de revenir pour un contrat de 1 mois, pour former ma remplaçante,
    quelles sont les conditions d’embauche prévues dans ce cas, quand est-il de ma pension retraite. Je cumule 20 ans de travail public et 20 ans de travail privé.
    N’y a t il pas un délai de 6 mois avant de reprendre une activité dans le public ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 28 janvier 2018 à 18:12, par FC

    Bonjour,
    Actuellement fonctionnaire, j’ai plus de 60 ans et ne peux donc plus racheter de trimestres pour atteindre les 166 trimestres nécessaires au taux plein. En revanche j’ai cotisé 45 trimestres (relevé CRAM) avant d’avoir ce statut. Ma question est de savoir si je peux racheter à ce titre les trimestres manquants puisqu’il n’y a aucune limite d’âge pour les salariés du privé. Merci !

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 16 janvier 2018 à 13:01, par mary

    bonjour
    j’ai 55 ans , et un enfant handicapé a 80%
    je suis en indisponibilité depuis 2004 ,
    je compte faire validée ma retraite car Jai 17 ans dans la fonction public
    ma question : ai ’je le droit de travailler en chèques emploie service ,et pour ma retraite dans le privée ,vais je continuer a cotiser pour la retraite
    merci

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 1er janvier 2018 à 18:35, par Madame COMMANDOUX

    Je suis née le 4/11/1957. J’ai cotisé pendant 7 ans au régime général (de 1977 au 31/08/1983). Depuis je suis fonctionnaire pouvant bénéficier d’un départ anticipé en tant que parent d’un enfant invalide. Les conditions requises : interruption d’activité, 15 ans de services et taux de handicap de 80% sont remplies depuis 1999 et le calcul de ma retraite se fera sur une base de 150 trimestres pour le taux plein.
    Ma durée d’assurance retenue sera de 167 trimestres au 31/12/2018 plus 9 trimestres de bonifications pour mes 2 enfants soit 176 trimestres. Ma fille handicapée est née en 1982 et je dispose d’une majoration d’un trimestre .

    Suis-je obligée de demander mes deux retraites à la même date et donc à mes 62 ans ?
    ou
    Est -ce-que je peux prendre ma retraite en deux temps : retraite fonction publique au 1/01/2019 et , ce droit n’existant pas dans le privé, demander ma retraite du privé à l’âge légal de départ à la retraite 62 ans soit pour moi au 1/12/2019 ?

    Je pourrais bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue au 1/01/2019 mais dans ce cas, on me dit que je perdrais le bénéficie du taux plein à 150 trimestres pour la fonction publique.

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2018 à 00:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question ne relève pas de cette fiche.
      Personne n’est obligé de demander toutes ses retraites, surtout s’il n’y a pas droit partout.
      La retraite anticipée enfant handicapé est traitée fiche 43 a.
      Il n’y a pas de taux plein dans la fonction publique, uniquement la non application de la décote (fiche 49).
      Si vous avez droit à la retraite anticipée carrière longue, c’est forcément sans décote puisque vous avez une carrière complète (lisez la fiche 42).

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      • Le 2 janvier 2018 à 11:41, par Mme Commandoux

        Merci pour votre réponse.

        Je comprends qu ? il n y a pas obligation de liquider les retraites public et privé à la même date. C était ma question.

        Précision concernant la retraite anticipée pour carrière longue. Ç est le dispositif que j avais retenu pour pouvoir liquider mes deux retraites au 1/1/2019 sachant que je totalisais les 166 trimestres requis.
        Mais ce dispositif est moins avantageux financièrement qu un départ anticipé pour enfant handicapé et les deux dispositifs ne semblent pas se cumuler.

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        • Le 2 janvier 2018 à 14:06, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, vous avez compris.
          Si vous remplissez les conditions d’une retraite anticipée carrière longue, ce dispositif ne peut pas être moins avantageux. Je ne vois ps pourquoi vous écrivez cela !

          Répondre à ce message

          • Le 9 janvier 2018 à 20:39, par Mme Commandoux

            C est la réponse qui m a été faite.

            Je suppose que la raison est la suivante :
            Au 31/12/2018 j aurai 136 trimestres fonction publique.

            Depuis 1999 je réunis les conditions pour partir en retraite anticipée en tant que parent d enfant handicapé . Dans ce cadre là, le calcul de la pension tient compte du nombre de trimestres requis pour un fonctionnaire ayant 60ans l annee où sont réunies les conditions soit 150 trimestres en 1999 . Ma pension devrait être traitement indiciaire x75%× 136/150.

            Dans le cadre de la carrière longue, la durée requise pour mon année de naissance est 166 T , ma pension fonction publique serait =traitement indiciaire x75% ×136/166 donc inférieure.

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            • Le 9 janvier 2018 à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

              Si la réponse provient d’une source sérieuse comme le service des retraites de l’Etat, tant mieux. Parce que lis dans notre documentation ceci : « Le départ anticipé pour les fonctionnaires parents d’un enfant invalide a été maintenu suite à la loi portant réforme des retraites n°2010-1330 du 9 novembre 2010. Les règles de liquidation de leur pension relèvent du droit commun (nombre de trimestres taux plein - règle générale). »

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 1er janvier 2018 à 18:17, par fazer57

    Bonjour, je suis en carrière longue et dois pouvoir partir en Mars 2018, par contre j’ai travaillé 16 ans dans le privé,6 ans en Allemagne,et 21 ans dans la fonction publique ,voulant prendre RV à la carsat pour que quelqu’un me renseigne ,,impossible d’avoir un RV, la réponse ou plutôt la question est pourquoi ??? vous avez pas besoin d’aide faut attendre la validation des années d’Allemagne, .Aujourd’hui je ne sais pas comment tous ça est calculé, es ce la CNRACL qui va me prendre en compte pour ma pension ou alors ,je reçois plusieurs pensions ,personne,n’est capable de me renseigner,heureusement qu’aux infos on nous dis que les demande sont simplifiées ,j’imagine pas ce que ça devait être avant
    si quelqu’un pouvait me renseigner se serait vraiment bien
    Merci

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    • Le 1er janvier 2018 à 23:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre question n’a rien à voir avec cette fiche. Ce sujet est traité fiche 57.
      Pour faire simple, chaque pays verse sa retraite selon ses règles et prend en compte les périodes validées dans un autre pays pour éviter une décote.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 9 novembre 2017 à 20:39, par CHRISTINE

    J’ai 53 ans, je serai polypensionné, passée plusieurs fois du public au privé mais d’une manière générale, entrée définitive à 41 ans dans la fonction publique d’Etat. Formatrice dans le privé, catégorie A dans la fonction publique, ma retraite sera celle d’un smicard.
    Ma colère est profonde et immense et je crois que je vais faire un malheur tellement cette injustice est insupportable.
    Le problème de la retraite des polypensionnés existe depuis longtemps et personne n’agit pour supprimer cette injustice et verser des indemnités réparatrices aux retraités actuels qui en ont été victimes.
    Si j’avais eu une petite vie professionnelle bien confortable, bien tranquillou, sans subir toute cette instabilité, ma retraite serait plus que doublée.
    J’ai énormément bossé toute ma vie. J’ai fait face à plein de difficultés et pour finir on me maintiendra la tête sous l’eau à la retraite.
    Pourquoi les syndicats ne nous défendent-ils pas ??????
    Vous n’imaginez pas les angoisses que génère cette situation et sur quoi ça peut déboucher.

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    • Le 9 novembre 2017 à 21:08, par Claude (CFDT Retraités)

      En France, la retraite est contributive, elle reflète les salaires ayant servi de base aux cotisations. Les retraites des salariés sont en moyenne d’environ 74% du salaire de fin de carrière selon les études de la Drees.
      Certes, avoir 35 régimes de retraite, pénalise ceux qui passent d’un régime à l’autre, chacun ayant des règles souvent différentes
      Ce n’est pas le cas des non-salariés qui trouvent toujours les cotisations sociales trop élevées.
      Ma connaissance des retraites m’a appris que votre remarque est injuste à l’égard de la CFDT.

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      • Le 15 novembre 2017 à 22:00, par CHRISTINE

        Vous avez raison. Monsieur CHEREQUE avait autrefois pris notre défense. Mais plus personne ne parle de ce problème. Même les futurs polypensionnés ignorent ce qui les attend, ce qui est finalement peut-être mieux ainsi. Car, pour moi, ça a été un choc terrible, un véritable traumatisme, lorsque j’ai appris. J’étais dans le bureau de la CNAV, en état de choc. J’ai fini à l’hôpital aux urgences.
        ( C’est aussi à cause de ces changements public-privé,( il y en a eu plusieurs dans ma vie) que je me suis retrouvée totalement privé de revenus pendant 4 mois alors que j’avais toujours travaillé. j’ai alors été nourrie par les poubelles.... Il me manque ainsi un trimestre).
        Les polypensionnés ne sont pas des sous-hommes. Ils cotisent et méritent tout autant que les monopensionnés d’avoir une retraite correcte, un véritable revenu de remplacement. Personne ne les a informés lors de leur changement d’activité. On ne leur a pas laissé le choix. On ne peut pas imaginer que, de nos jours, une telle injustice puisse exister.

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        • Le 17 novembre 2017 à 09:53, par Claude (CFDT Retraités)

          La réforme des retraites portée par la CFDT a été décidée en congrès. Elle fait partie des propositions de la CFDT remises au gouvernement dès juin 2017 : Rencontre avec le Premier ministre, les propositions de la CFDT

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          • Le 8 décembre 2017 à 21:03, par chri

            Merci pour ce document dont je n’avais pas connaissance. C’est bien que la CFDT pense aux oubliés.
            Mais il y URGENCE et il faut aussi réparer l’injustice que subissent les retraités polypensionnés actuels. Ces gens doivent être dédommagés.
            Si de telles injustices existent de nos jours, c’est parce que nos gouvernants et nos représentants sont totalement déresponsabilisés et ne se préoccupent plus du tout des citoyens.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 15 novembre 2017 à 20:19, par collomb catherine

    Bonjour
    Je suis veuve et touche une pension de réversion du public ; mon mari ayant été fonctionnaire. Suite à un accident, je vais être déclarée inapte à mon travail et donc licenciée.On me conseille de faire une demande de pension d’invalidité. Celle-ci est elle cumulable avec ma pension de réversion ?

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 13 novembre 2017 à 00:05, par fagueret nelly

    Bonjour, j’ai actuellement 63 ans et 2 mois..J’ai travaillé dans le privé de 18 ans à 47 ans avec des périodes de chômage, puis de 2001 à maintenant dans la FPE. Je suis en congé longue durée depuis presque 3 ans et vais bientôt passer en cld à mi-temps. Je voudrais savoir si je peux demander ma retraite pour invalidité ou si je dois continuer 2 ans à mi temps pour la demander, sachant que je ne serai payée qu’à demi traitement. Je vous remercie

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 4 octobre 2017 à 19:35, par Art

    Bonsoir,
    Ma soeur aînée à choisi la date du 1er avril 2018 pour point de départ à la retraite (cnav, arrco et cnracl) .Elle est née le 28 juin 1952 et à donc choisi de faire 9 mois de plus ( 65 ans et 9 mois)
    Elle a envoyé sa demande de retraite cnracl à son employeur en donnant la date du 1er avril 2018.
    Sa DRH lui a répondu que ce n’était pas possible, et qu’il fallait inscrire la date du 1er mars 2018.
    Je ne comprends pas pourquoi , car alors ma soeur ne totalisera pas ses 9 mois..! Et donc son montant de retraite sera amoindri ??
    Merci vivement pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 4 octobre 2017 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

      La question porte sur l’âge limite : allez sur la fiche 47.

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      • Le 5 octobre 2017 à 21:25, par Art

        En fait ma soeur est née le 28 juin 1952, et là cnracl nous dit que sa date de radiation est au plus tard le 29 mars 2018..
        Mais les dates de depart en retraite se font bien les 1er de chaque mois ??
        Est-ce que la Cnracl différe sur ce point ?

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 24 juillet 2017 à 10:43, par boudeweel

    Bonjour,
    j’ai travaillé 15 ans avec 3 enfants je bénéficie d’une pension cnracl , aurais-je le droit à une pension parceque j’ai élevé mes 3 enfants par la sécurité sociale ?
    merci pour votre réponse, et si oui à quel age je peux la demander ?

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    • Le 24 juillet 2017 à 10:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Je suppose que vous pensez à l’AVPF. Lisez la fiche concernée, la 29.
      En dehors de ce dispositif, vous ne pouvez pas avoir une retraite du régime général alors que vous étiez fonctionnaire titulaire.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 24 juillet 2017 à 06:35, par PB.

    Bonjour,
    Fonctionnaire titulaire de l’Etat, j’ai pris une retraite anticipée pour trois enfants, en 2011.
    J’ai créée à la suite une EURL de conseils, dont je suis le gérant.
    A ce titre, je cotise en tant que TNS, mais, de fait, pas depuis 25 ans..

    Comment sera calculée ma retraite en tant que TNS ?
    - durée de cotisation prise en compte : ayant pris ma retraite de fonctionnaire, mes droits dans le régime TNS sont-ils gelés à la date de 2011 ?
    Si non :
    - la durée de cotisation prise en compte correspond-elle au : temps TNS uniquement ou cumul temps TNS ET fonctionnaire
    - le calcul du salaire moyen correspond-il à : Somme salaires TNS divisée par temps TNS travaillé ou intégration de salaires comme fonctionnaire pour calcul sur 25 ans ?

    Une autre question, concernant mon époux, lui aussi polypensionné.
    il a travaillé quelques années comme salarié et a fait la quasi-totalité de sa carrière comme fonctionnaire de l’état.
    - Il s’apprête à prendre sa retraite à taux plein de la fonction publique.
    - Si c’est le cas, est-il obligé de prendre, en même temps, sa retraite du régime général ? ou bien peut-il encore cotiser au régime général comme formateur ?

    Merci d’avance pour vos réponses !

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    • Le 24 juillet 2017 à 09:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a d’autres fiches dans ce guide qui répondent à vos questions.
      1. Chaque régime de retraite étant contributif, la retraite est en rapport avec les cotisations versées à ce régime. Il y a plusieurs régimes de non salariés : RSI (aligné sur le RG) et CNAVPL (par points).
      1. Depuis 2015, toute demande de retraite fige les droits à la retraite dans tous les autres régimes de retraite.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 2 juillet 2017 à 17:09, par Pascal

    bonjour

    Né le 31:12:54 , je suis retraité CNRACL depuis le 1/09/2016 avec 162 trimestres ET 30 jours et perçois 4.16 Euros brut mensuel depuis le 1 AOUT 2016 de la CARSAT NORD EST correspondant à 7 trimestes validés dans le privé pour des jobs d’été alors que j’etais etudiant , je n’ai donc pas de decote compte tenu de ces trimestres

    Je recois ce matin un courrier simple de la CNRACL m’indiquant , entre autre, que , suite à une anomalie dans la liquidation de ma pension et vu l’article 19 de la loi 2014-0 du 20 janvier 2014 : la CNRACL a donc procédé a la révision de votre pension en neutralisant les services effectués aprés la date de mise en paiement de votre première pension , vous trouverez ci joint un nouveau décompte qui prend en compte ces éléments ,

    J’ai vérifié sur mon espace personnel CNRACL , le mois d’aout 2016 ne compte plus , j’ai donc une carriere de 162 trimestres fonction publlque au lieu de 162 T et 1mois , avec les 7 trimestres du privé , je pense que rien ne change , en revanche je suis trés inquiet par rapport à l’echelon de calcul , en effet j’ai atteint le dernier échelon de mon grade au 1 Mars 2016 , echelon nouveau suite à un decret du 26 fevrier 2016 , j’avais d’ailleurs demandé à repousser ma date de retraite du 1 aout au premier septembre 2016 pour etre conforme à la regle des 6 mois dans l’echelon , vos conseils de l’époque étaient les bons et je vous en remercie encore .........

    Que pensez vous de ce courrier ? Le fait de ne pas avoir de nouveau décompte annexé au courrier me fait dire qu’il n’y aurait pas de modification financiere ?

    Merci de votre aide

    bonne reception
    Pascal M

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    • Le 2 juillet 2017 à 18:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche ne concerne pas votre question.
      Vous avez fait une erreur en ne liquidant pas toutes vos pensions à la même date. Dès qu’on liquide une retraite, tous les droits à retraite des autres régimes sont gelés à la même date. Informée, la CNRACL recalcule vos droits à la date de votre retraite du régime général, soit un mois avant.
      Je partage votre inquiétude car il s’agit d’un reclassement et il faut six mois (fiche 49 point 2).

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 6 juin 2017 à 16:28, par BARRANCO Odile

    J’ai pris ma retraite de l’Education Nationale en 2007. J’ai continué à travailler à temps partiel dans le privé, et depuis cette date je cotise pour la retraite du Régime Général. Cela va-t-il augmenter ma pension du Régime Général ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 3 juin 2017 à 12:11, par madeleine

    retraité de la fonction hospitalière depuis janvier 2012 . liquidation des trimestres dans le régime général et complémentaires arrco ircantec depuis janvier 2017 . année de naissance :1954 . dans le cadre cumul emploi je voudrais savoir le montant que je ne dois pas dépasser en reprenant une activité partielle en juin . merci

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 3 mai 2017 à 17:02, par jean luc

    Bonjour, au point 1 de la fiche50 vous écrivez le départ en retraite pour invalidité n existe pas il ne donne pas droit a pension d invalidité avant l age legal cela signifie t il qu un agent reforme et invalide d un régime special et futur polypensionne du fait de ces années de cotisations précédents son admission dans une entreprise nationale a statut et régimes special lui donne droit a l age d ouverture des droits au régime general a une pension d invalidité ou une retraite pour inaptitude pouvez vous préciser svp .

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    • Le 3 mai 2017 à 22:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Cela veut dire qu’un fonctionnaire (ou un agent d’un régime spécial) mis à la retraite pour invalidité n’aura pas droit à sa retraite normale du régime général ni à une pension d’invalidité de la sécurité sociale.

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      • Le 5 mai 2017 à 13:56, par jeanluc

        bonjour et merci pour vos reponse mais alors comment lire l article :-)d 173 -2 du code de la securite sociale portant sur la coordination :-)inter regimes quels sont les droits au regime general pour unpolypensionne reconnu invalide cat 2 par un :-)regime special et percevant a titre definitif une pension de droit indirect lors de :-)la liquidation de sa pension du regime general. A til droit a une retraite :-)pour inaptitude au taux plein a des trimestres )assimiles au tritre de l invalidite meci..

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 11 novembre 2015 à 13:47, par COQUELIN MARIE HELENE

    Bonjour, je perçois une pension CNRACL depuis juillet 2011 par le biais d’un départ anticipé pour mère de 3 enfants, à l’âge de 54 ans. J’ai repris une activité secondaire d’assistante maternelle depuis cette date. Je voudrais savoir : est ce que j’aurai droit à une pension de retraite pour ces quelques années cotisées lorsque j’aurai 60 ans ?Merci pour votre réponse.

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    • Le 11 novembre 2015 à 16:15, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous aurez droit à une retraite correspondant aux cotisations versées et à l’âge indiqué fiche 18.

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      • Le 31 mars 2017 à 10:30, par BESANA

        Je suis d’accord avec la réponse que vous avez apporté à cette fonctionnaire cotisant à la CNRACL, mais il y a une précision à apporter quand à la pension qu’elle percevra du privé... celle-ci subira une décote si sa pension CNRACL est supérieure à 1025 euros mensuel.. ; (loi Sarkosy) dont personne n’a jamais parlé, mais qui est en application depuis 7 ans maintenant...
        Bien à vous et n’oubliez pas cette info... elle est importante pour tous les fonctionnaires qui ont travaillé dans le privé...

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        • Le 31 mars 2017 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, il n’y a pas de décote de ce genre depuis la réforme de 2010 mais autre chose. La pension obtenue par ses cotisations est majorée au titre du minimum contributif. Mais cette majoration n’est plus attribuée à tout retraité dont le total des retraites est supérieur à un montant (bien trop bas pour la CFDT). C’est expliqué fiche 22.

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