F. Retraites Fonctionnaires


50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions


Pour les fonctionnaires ayant cotisé dans plusieurs régimes de retraite, les polypensionnés, la liquidation de pensions se fait au prorata des années validées dans chacun d'entre eux (sauf cas particulier des fonctionnaires en détachement).

1. Les fonctionnaires pouvant partir avant l’âge légal de la retraite

  •  Le départ anticipé pour carrière longue ou pour fonctionnaire handicapé permet de demander, en même temps, la liquidation de pension dans les différents régimes obligatoires, si le fonctionnaire a exercé des activités relevant de différents régimes au cours de sa carrière.
  •  Le départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants ou d’un enfant invalide ne donne aucun droit pour percevoir une pension des autres régimes, il faut attendre l’âge légal de départ à la retraite pour pouvoir y prétendre.
  •  Les fonctionnaires bénéficiant de la retraite au titre de service actif (entre 55 et 57 ans) ou du service actif spécifique (entre 50 et 52 ans), doivent, comme précédemment, attendre l’âge légal de départ à la retraite pour demander la retraite d’autres régimes.
  • Le départ en retraite pour invalidité n’existe pas dans les régimes sécu. Il ne donne pas droit à la pension d’invalidité de l’assurance-maladie-invalidité jusqu’à l’âge légal de la retraite.
Bon à savoir

Une seule pension

Le fonctionnaire ayant appartenu à plusieurs fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) bénéficiera d’une seule pension, qui sera calculée et versée par le régime de son dernier employeur (service des pensions de l’État ou CNRACL).

2. Les fonctionnaires ayant été en détachement

Le détachement concerne les fonctionnaires placés hors de leur corps d’origine, tout en bénéficiant dans ce corps de leurs droits à l’avancement et à la retraite. Si le détachement du fonctionnaire a été prononcé auprès d’une collectivité ou d’un organisme public implanté sur le territoire national, il est interdit au fonctionnaire d’être affilié au régime de retraite où il est détaché et d’acquérir à ce titre d’autres avantages de retraite.
Si cette interdiction n’était pas respectée, la pension de l’État peut être réduite d’un montant égal à celui de la pension acquise pendant le détachement.

Si le détachement a été prononcé auprès d’une administration ou d’un organisme public implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme, deux cas se présentent :

  • si la période de détachement est antérieure à 2002 : le cumul de la pension de fonctionnaire et de la pension étrangère ou de l’organisme international est autorisé (sauf si le fonctionnaire a obtenu le remboursement des retenues pour pension civile au titre de la période de détachement) ;
  • si la période de détachement est postérieure au 1er janvier 2002 : le cumul n’est pas autorisé. Le fonctionnaire doit déclarer au service des pensions le montant annuel de la prestation étrangère ou de l’organisme international en cas de mise en paiement.

3. Le cumul de deux pensions pour une même période travaillée

Il est possible de cumuler deux pensions au titre d’une même période, l’une à temps incomplet (temps partiel non choisi) dans la fonction publique territoriale, l’autre dans le secteur privé (depuis janvier 2004).

4. Le cumul de la pension avec une rente d’invalidité

Le cumul de la pension de fonctionnaire est possible avec une pension militaire d’invalidité, une allocation temporaire d’invalidité, une rente viagère d’invalidité fonction publique, une rente d’invalidité du régime général de sécurité sociale (voir fiche 40 et fiche 9 relatives à l’invalidité).

Attention !

Ne pas oublier…

Tout pensionné qui, pour une raison ou une autre, fait une fausse déclaration ou oublie de signaler une nouvelle situation relative au cumul, peut être rayé du droit à pension. En outre, il peut être poursuivi en restitution des sommes indûment perçues.

5. Le cumul avec les pensions de réversion

Le fonctionnaire pensionné peut cumuler sa pension personnelle et une pension de réversion fonction publique, augmentées éventuellement l’une et l’autre de la majoration pour enfants. Il peut cumuler plusieurs pensions de réversion, pourvu qu’elles aient été concédées du chef du même agent (suivant les règles propres des régimes de retraite concernés).
À la suite de décès de différents conjoints affiliés aux régimes des fonctions publiques, le conjoint survivant doit choisir une pension de réversion. En revanche, si l’un des conjoints décédés relevait du régime général (ou similaire), le cumul des deux pensions de réversion est possible, si toutefois les règles propres à la pension du régime de retraite de ce dernier conjoint le permettent (voir fiches sur les pensions de réversion).

6. Le cumul des pensions de réversion pour les orphelins

Un orphelin handicapé de plus de 21 ans ne peut pas cumuler sa pension avec toute autre pension ou rente allouée au titre de la vieillesse ou de l’invalidité à concurrence du montant de ces avantages.
Un orphelin peut cumuler deux pensions de réversion obtenues à la suite des décès de son père et de sa mère.

Toutefois, il doit choisir entre les pensions de réversion obtenues à la suite des décès :

  • de son père légitime ou naturel et d’un père adoptif ;
  • ou de sa mère légitime ou naturelle et d’une mère adoptive.

Mais, il peut opter pour la pension de réversion la plus favorable (voir fiche sur les pensions de réversion).

Bon à savoir

Se renseigner

Dans tous les cas (perception d’une pension d’un autre régime de retraite ou d’une pension de réversion), il faut se renseigner préalablement sur les possibilités de cumul auprès de votre service des pensions.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 19 septembre à 11:20

    je suis fonctionnaire en activité de 64 ans avec 138 trimestres et j’ai également 44 trimestres dans le Privé :Puis-je prendre ma retraite du privé tout en continuant mon activité dans la fonction publique ?

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 7 septembre à 21:59

    Bonsoir j’ai cotisé 123 trimestres au régime général et 47 trimestres au régime MSA (170 trimestres tout régime confondus il m’en fallait 167 ) d’après le calcul fait par la MSA m’a retraite de base est de 708 euros et une complémentaire de 412 € avec une décote de 22€ par mois jusqu’à 2023 j’ai demandé m’a retraite pour carrière long la MSA m’a demandé de leurs faire parvenir le justificatif de ma complémentaire et à partir de la il me debloquerai le mico j’aimerai savoir si il n’y a pas erreur sur le calcul de ma retraite de base .MERCI d’avance pour une réponse salutations

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 23 juin à 19:43

    je souhaiterai demander une retraite progressive, je dépends du régime général en retraite de base mais j’ai aussi travaillé dans la fonction publique en tant qu’aide soignante titulaire dont j’ai démissionné après 58 trimestres cotisés. La carsat prendra t elle en compte mes salaires en temps que fonctionnaire pour le calcul de la partie retraite reversée ? ou dois-je faire en parallèle une demande à l’ircantec ? je vous remercie beaucoup de m’éclairer la dessus.

    Répondre à ce message

    • Le 23 juin à 23:16

      La retraite progressive est traitée fiche 25.
      Si vous avez droit à la retraite de fonctionnaire, elle ne sera pas prise en compte. Mais si vous avez été radiée des cadres avant 2011 et n’aviez pas 15 ans de services, vos droits à la retraite ont été basculés sur l’assurance retraite (voir votre relevé de carrière) et sur sa complémentaire Ircantec.
      Consultez votre compte sur le site public www.info-retraite.fr

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      • Le 15 août à 09:10

        bonjour,

        je souhaiterais également demander une retraite progressive,car j’ai plus de 60 ans.
        j’ai travaillé comme infirmière titulaire de 1979 à 1997, puis en dispo pour travailler dans le privé. Radiée des cadres en 2003.

        si je demande une retraite progressive à la CARSAT, quelles démarches sont à faire auprès de la CNRACL ?
        on m’a parlé de la "jouissance différée de pension", à laquelle je pourrais prétendre depuis l’age de 55 ans ????
        et je ne trouve aucun interlocuteur en capacité de me répondre (en attente de réponse de courrier au pole expertise de la CRNACL...)

        d’avance merci pour votre aide.

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        • Le 15 août à 16:12

          La retraite progressive n’existe pas pour les fonctionnaires et donc la CNRACL. Comme expliqué fiche 25, vous aurez uniquement droit à une retraite progressive du régime général et de la complémentaire.

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          • Le 3 septembre à 15:43

            Bonjour,

            je reprends le fil de mes questions autrement dit, est ce que je peux demander ma pension de jouissance différée (radiée en 2003) et continuer mon activité en CDI en retraite progressive avec la CARSAT ? l’idée étant de continuer à valider mes trimestres jusqu’au 62 ans révolus.

            merci d’avance pour ce complément de réponse

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 30 juin à 11:52

    Bonjour
    J’ai commencé à travailler en intérim, je me suis stabilisée 8 ans dans le privé et ensuite j’ai alterné des périodes de chomage. J’ai passé le concours de l’education nationale ,j’y suis entrée à 39 ans.. Depuis bien sûr ma situation est stable mais j’ai 63 ans et bien sûr pas assez de trimestres : j’ai fait une demande pour racheter 4 trimestres mais j’hésite entre le taux ou le taux et l’assurance sachant que mon salaire augmente peu et que sur mon relevé à partir de 66 ans le montant de ma retraite (environ 1200 euros nets..!!!) est toujours le même , même si je travaille jusqu’à 67 ans..il me semble que seuiement un rachat taux sera suffisant mais est ce que cela aura un impact positif sur le taux de liquidation de ma retraite de fonctionnaire ?
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet à 15:04

      Votre question n’a rien à voir avec cette fiche.
      Comme expliqué fiche 45, si vous achetez des années d’études supérieures, vous devrez choisir :
      - option A = augmenter la « durée de services et bonification », celle qui permet d’obtenir une meilleure pension lors de la liquidation ;
      - option B = augmenter la durée d’assurance pour réduire l’effet de la décote (tous régimes confondus) ;
      - option C = obtenir les deux résultats précédents à la fois.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 29 mai à 22:39

    bonjour,

    Une cadre de santé a liquidé sa retraite CNRACL (150 trim cotisés ; 147 liquidables), avec décote, en 2013,
    Depuis sept 2013, elle est suppléante à temps complet dans l’ens . privé et envisage de demander la liquidation de sa retraite en sept 2020 ; elle aura 38 trimestres validés au régime général à cette date.
    Elle est née en 1957.
    Comment doit-on déterminer le taux dans son cas (total des trimestres des 2 systèmes et donc surcote ? ou prise en compte des seuls trimestres dans le régime et donc décote ?)
    La fiche 20 (point 2) cite dans la liste des durées d’assurance cumulables pour déterminer le droit à taux plein les "régimes spéciaux de salariés" : s’agit-il des régimes de la FP, (et donc en l’occurrence, de la CNRACL) ?

    Merci d’avance de le précision à venir
    Bien cordialement

    mtc

    Répondre à ce message

    • Le 29 mai à 22:50

      Votre question ne concerne pas cette fiche mais bien la fiche 20. Oui, la CNRACL est bien un régime spécial ! Seule la retraite du régime général peut bénéficier d’une surcote.

      Répondre à ce message

      • Le 30 mai à 06:49

        Merci de la réponse quasi-instantanée !!
        Je voulais juste vérifier que les trimestres acquis dans la FP et ceux acquis au régime général de la Sécu s’ajoutaient.

        Merci encore !

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 15 mai à 09:07

    Bonjour,
    je suis retraité depuis le 01.04.2020, avec un taux plein.
    J’ai été commerçant du 01.01.1990 au 31.12.2002, je n’ai pas droit à la retraite complémentaire du RSI, est ce normal ?
    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 17 mai à 18:23

      La retraite complémentaire est alimentée par les cotisations des ressortissants. Hélas pour vous, les commerçants ne disposaient pas de caisse retraite complémentaire avant 2004.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 15 avril à 17:21

    Bonjour, j’ai travaillé plusieurs années dans le privé puis dix ans pour l’éducation nationale.
    A quel ou quels organismes puis je demander la liquidation de ma retraite.
    Je suis un peu perdu.Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 15 avril à 17:25

      Vous devrez vous adresser à chaque régime de retraite où vous avez cotisé. A l’assurance retraite de la sécurité sociale et la complémentaire Agirc-Arcco pour la période de travail dans le privé (voir fiches 18 et 26). A votre employeur pour le régime spécial des fonctionnaires d’État (voir fiche 47).
      Les demandes de retraite peuvent se faire via internet maintenant.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 24 février à 19:43

    Bonjour
    j’ai en 1999 à ma demande était radié des cadres de la fonction territoriale avec 62 trimestres .
    j’ai demandé et obtenu une pension à jouissance différée en 1999 avec mise en paiement à mes 60 ans c’est à dire2016.
    Pour moi obtenir une retraite complète je suis obligé de travailler jusqu’a 67 ans en raison de ma date de naissance.1956
    Pour la CNRACL JE FAIS PARTIS DES retraités AVANT la loi de 2015 cela signifie que je pouvais continuer à travailler pour obtenir 166 trimestres à 67 ans
    est il possible que ma caisse actuelle me supprime des trimestres à partir de 2016 c’est à dire 60ans alors que l’âge légale pour moi prendre ma retraite est 62 ans ayant perçu une retraite à jouissance différée en 1999 à 49 ANS mais avec une date de paiement en 2016.

    Répondre à ce message

    • Le 25 février à 13:14

      Pas de problème, tous comptera dans les autres régimes de retraite. Votre Retraite de la CNRACL sera calculée selon les données connues lors de votre radiation des cadres (voir fiche 59).

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 22 septembre 2019 à 18:01

    J’ai 62 ans et une carrière privé+public. J’ai arrêté toute activité.

    J’ai servi 15 ans seulement comme fonctionnaire (prof des écoles), avec du temps partiel. Du coup, ma retraite du public est très faible, et je préférerais différer sa liquidation jusqu’à l’âge limite (67 ans) pour bénéficier du dispositif de minimum garanti, même si ça me fait attendre 5 ans pour la toucher.

    Est-ce que je peux liquider et percevoir ma retraite du privé dès maintenant, et ma retraite du public plus tard ? (si oui, je prends volontiers la référence du texte adhoc)

    Est-ce que le fait que j’ai démissionné du public a un impact ?

    En vous remerciant par avance

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2019 à 22:30

      Cette fiche ne vous concerne pas.
      Oui, vous pouvez différer une demande de retraite mais je vois pas l’intérêt car vos retraites du privé subiront aussi une décote (voir fiches 20 et 49).

      Répondre à ce message

      • Le 28 septembre 2019 à 12:01

        Merci bien pour cette réponse, et désolé pour être intervenu au mauvais endroit ; mais j’avais cru comprendre que la fiche concernait tous les types de cumuls, et je n’ai toujours pas trouvé celle qui concerne les cumuls privé/public

        Pour mes retraites du privé, seul le mécanisme d’annulation de décote entre en jeu, et évite d’enlever 1/4 de mes retraites si j’attends mes 67 ans. Il est donc "rentable" d’attendre 5 ans si je compte vivre jusqu’à 82 ans

        Par contre, pour ma retraite du public, le mécanisme du minimum garanti entre en ligne de compte (à 67 ans) ; son montant est dans mon cas (15 ans de service) supérieur de 61% à ma retraite avec décote à 62 ans. Le point d’équilibre est donc atteint à 75 ans et 2 mois

        Je compte bien m’accrocher jusqu’à 75 ans, j’ai un peu plus de doute au sujet de 82 ans... d’où la stratégie "panachée" que j’envisageais ; mais je ne voudrais pas qu’une erreur d’interprétation m’amène à une mauvaise solution

        Répondre à ce message

        • Le 28 septembre 2019 à 16:20

          Oui, vous pouvez demander vos différentes retraites aux dates qui vous conviennent.
          Il faut cesser toute activité au moment de la retraite et tous vos droits à la retraite sont figés dans les autres régimes de retraite même si vous cotisez à nouveau.

          Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 16 février à 20:29

    Bonjour,
    Retraitée de la Police (adjoint administrative), depuis 2002 , je perçois actuellement une pension de l’Etat.
    Je cumule cette pension avec un emploi partiel dans une entreprise privée.
    J’envisage de travailler dans un collège en qualité d’assistante d’éducation, je serais donc contractuelle et non titulaire. Vais-je perdre le bénéfice de ma pension d’Etat.
    Je vous remercie de votre réponse.
    JT

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 13 février à 17:31

    Bonjour,
    Une infirmière bénéficiant de la retraite au titre de service actif (entre 55 et 57 ans) partira à la retraite à 61 ans et 7 mois (son "âge limite").
    Pas de problème pour le calcul du montant de sa retraite en tant que fonctionnaire.
    Mais avant de devenir infirmière, elle avait travaillé pendant 15 ans en relevant du régime général.
    Elle totalise 160 trimestres validés.
    2 questions :
    - Pourra-t-elle percevoir sa pension du régime général (et des complémentaires) au moment de son départ à la retraite, ou devra-t-elle patienter jusqu’à ce qu’elle ait 62 ans ?
    - Elle n’aura pas de décote sur sa retraite de fonctionnaire, mais en aura-t-elle une pour sa retraite du régime générale et des régimes complémentaires ? Si oui, sera-t-elle au prorata du nombre de trimestre qu’il lui manque pour le taux plein, tous régimes confondus.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 10 février à 16:34

    Bonjour
    J’ai obtenu en 1999 à 50 ans une pension à jouissance différée de la cnracl avec mise en paiement en 2016 soit à mes 60 ans.
    je perçois le paiement de cette retraite depuis 2016
    question : ma retraite accordée en 1999 avec mise en paiement en 2016 rentre t’elle dans la loi de 2015 des retraités ayant pris leur retraite avant 2015 ou à partir et après 2015 ..
    merci de cette précision et de votre aide
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 8 février à 13:00

    ai_je droit a une retraite additionnelle ayant travailler37 ans a france télécom et d’autres avantages a 65 ans comme je suis retraité

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 1er février à 14:13

    Bonjour,
    je suis en active hospitalière,je souhaite prendre ma retraite à 57 ans la Cnracl versera ma pension , dois je attendre 62 ans pour toucher la retraite de la CRAM
    MERCI

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 25 janvier à 13:59

    Bonjour, je suis retraitée de l’armée depuis 2011 pour 18 ans de service, je perçois une pension militaire pour personnel non officier de moins de 25 ans de service, j’ai ensuite travaillé en tant qu’assistante maternelle pour une crèche familiale pendant 10 ans et j’ai cumulé ma pension avec mon salaire. j’ai l’opportunité de retravailler dans une mairie en tant que titulaire, qu’elles vont être les conséquences pourrais-je toujours cumuler ma pension avec mon salaire ? ou est ce que ma pension militaire sera annulée ?
    je vous remercie pour vos réponses

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 20 décembre 2019 à 16:46

    Bonjour,
    vous mentionnez que le cumul pension de fonctionnaire est cumulable avec une ATI et une rente invalidité du régime général, ce qui est mon cas, et j’ai lu les fiches 9, 12, 40 et 50, mais :
    Peut-on cumuler une pension invalidité (fonction publique) éventuellement assortie d’une rente viagère d’invalidité avec une retraite pour incapacité permanente à 60 ans (régime général), sachant que mes accidents ou maladie professionnelle référents à chaque régime sont totalement indépendants ?

    Pour plus de détails :
    J’ai passé 60 ans, j’ai travaillé dans le domaine privé (régime général), et travaillé à temps non-complet (85%) en titulaire Fonction publique territoriale,
    Je touche donc des rentes AT régime général, et aussi une ATI (12%)- accident travail fonction publique- qui vient d’être validée définitivement (révision quinquénale)
    J’ai réussi à déposer une demande de retraite à la CARSAT, acceptée à partir du 1 octobre 2019 pour incapacité permanente (AT 36% sur le temps de travail dans le privé géré par le régime général).
    Je sors d’un arrêt longue maladie de 3 ans (dépression liée au travail avec demande d’imputabilité au service déposée), vu l’expert début septembre dernier, déclarée en inaptitude définitive à toute fonction par le comité médical le 15 octobre dernier, et mise en disponibilité d’office depuis le 26 septembre 2019 par ma collectivité le 13 décembre (!) pour cet arrêt, en attendant que le dossier retraite invalidité soit constitué auprès de la CNRACL et qu’une pension d’invalidité soit attribuée.
    J’ai demandé une attestation de cumul emploi-retraite à ma collectivité car je n’avais pas encore les résultats du comité médical. Elle répond que je "pourrais être autorisée mais "sachant que la réglementation prévoit que la retraite pour incapacité permanente N’EST PAS CUMULABLE avec une pension d’invalidité" ...et "sachant qu’un dossier invalidité va être constitué...". Ont-ils raison ?

    Ont-ils un délai maximum pour présenter mon dossier à la CNRACL ?
    qui décide du taux d’invalidité ?
    Je me bats depuis 4 ans, j’ai été adhérente CFDT, et suis au regret de dire que les délégués locaux n’ont guère aidé à grand chose. Un grand merci à vous pour votre site plein d’informations sur lequel je suis tombée par hasard.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2019 à 22:36

      Votre situation est très particulière et complexe. Je vais interroger d’autres militants pour vous répondre.

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    • Le 22 décembre 2019 à 18:16

      Les limites sont posées par le point 6 de la fiche 12. Votre collectivité a bien répondu.
      Il n’y a pas de limites dans le régime des fonctionnaires en cas de retraite pour invalidité.
      La disponibilité pour raison de santé est indemnisée comme dans le privé (50%) et ne compte plus pour la retraite de fonctionnaire.
      Malheureusement pour vous, vous êtes polycotisante donc polypensionnée, et chaque régime a des règles différentes.

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      • Le 2 janvier à 12:09

        Merci de vos recherches pour votre réponse.
        Concernant le point 6, je me permets de requestionner - en effet c’est un peu spécial - :
        "D’autre part, la pension d’invalidité est suspendue lorsque l’assuré devient bénéficiaire d’une pension de retraite." je suis d’accord si on parle bien de "pension" fonction publique qui remplace en effet à l’âge légal de départ en retraite la "pension accordée pour invalidité". Mais là je parlais de la "retraite du régime général pour incapacité permanente (AT)" qui serait à cumuler avec cette "pension accordée pour invalidité" (MP) le temps de toucher ma pension de retraite Fonction Publique.
        Cela revient à ce que je cesse toute activité pour poser toutes mes demandes de retraite dans les deux régimes : régime général en incapacité permanente définitive ET fonction publique où je suis déclarée inapte à tout travail (d’ou une pension d’invalidité en attendant l’âge de départ définitif dans ce régime).
        merci encore, et très bonne année 2020 à vous tous, bénévoles CFDT.

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        • Le 2 janvier à 15:43

          Chaque régime fonctionne de son côté et je n’ai pas la réponse précise que vous souhaitez.

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          • Le 5 janvier à 12:54

            Merci d’avoir essayé. Lorsuqe j’aurai la réponse, je me permettrai de vous en informer, si cela peut servir à quelqu’un d’autre.
            Cordialement

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 24 décembre 2019 à 15:34

    Bonjour
    en septembre 2011 j’ai pris ma retraite pour 15 ans de service et 5 enfants. Puis-je travailler dans le privé et à quel hauteur de salaire sachant que je reçois 700€ par mois de retraite. Si oui mes cotisations retraites seront elles comptées pour ma retraite du privé à 62 ans ?

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 19 décembre 2019 à 13:17

    Bonjour,
    Agé de 65 ans, j’essaie d’estimer ma future retraite. J’ai été fonctionnaire à la DDE de 1977 à 1984 puis salarié du privé de 1984 à 1997 et enfin travailleur indépendant. je serai donc un polypensionné.
    Sur mon relevé de carrière info-retraite ces périodes sont bien identifiées mais il n’y a pas de points de retraite pour ma période fonctionnaire, pourquoi ?
    où trouver ces informations car Agirc-Arrco me dit d’adresser cette demande aux régimes correspondants ? Si j’essaie de créer mon espace perso sur retraitesdeletat, CNRACL ou RAFP mon numéro de sécurité sociale n’est pas reconnu par le site.
    merci de m’indiquer où et comment présenter ma demande.
    bien cordialement

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    • Le 19 décembre 2019 à 23:29

      Les fonctionnaires n’ont pas de retraite complémentaire car ils ont un taux de 75% contre 50% pour le régime général : fiche 49. Vos autres retraites : fiche 21.
      Connectez au site commun info-retraite.fr

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      • Le 20 décembre 2019 à 13:05

        bonjour,
        merci Claude pour votre réponse rapide.
        Alors, à quel organisme m’adresser pour connaître le montant cette future retraite de fonctionnaire, même petite, ?
        Merci
        bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 20 décembre 2019 à 22:18

          Mais en relisant, je vois que vous avez été moins de 15 ans fonctionnaire avant 2011 (fiche 47), vos droits ont été transférés au régime général et à l’Icantec.

          Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2019 à 15:28

      bonjour,
      j’ai cru comprendre en lisant vos fiches qu’un fonctionnaire ayant eu moins de 15 ans de durée de service se voyait rattaché au régime général de l’assurance retraite.
      Ai-je bien compris ?
      Si oui, cela expliquerait pourquoi je trouve les traitements de mes années à la DDE sur mon récapitulatif de carrière envoyé par l’assurance retraite mais accompagnés de l’alerte "absence de données sur la retraite".
      De fait, pour ces années-là, aucun point de retraite ne m’est attribué.
      comment faire pour corriger ou compléter ça ?
      merci de vos réponses éclairantes
      Bien cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 21 décembre 2019 à 08:34

        J’ai répondu hier au message le plus ancien car je vois dans une page toutes les questions des 66 fiches du Guide.
        Vous avez bien lu. Écrivez à l’assurance retraite pour leur signaler votre situation pendant cette période. Interrogez l’Ircantec sur vos droits pendant cette période. Les deux ont été alimentés par un service de l’État à l’époque qui se retraite à présent dans le Service des retraites de l’État.

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 17 décembre 2019 à 06:08

    Bonjour,
    Jeune retraité, je rencontre des difficultés pour faire valoir mes droits auprès de la CARSAT du fait de mon statut de « polypensionné ». En effet, ma carrière se décompose en trois grandes phases : privé au début (salaire mini), SNCF, Fonction publique.
    Le problème vient du fait que durant les deuxième et troisième partie de cette carrière, j’ai fait des extras qui ont été déclarés au Régime général : quelques jours par an, je suis intervenu pour un média, en accord avec ma collectivité.
    Aujourd’hui, au lieu de constituer un apport supplémentaire, les cotisations correspondantes affectent la moyenne des revenus pris en compte par la CARSAT. J’ai donc "cotisé plus pour gagner moins".
    Je demande à la CARSAT de ne pas prendre en compte ces activités mais elle tient à effectuer son calcul sur les vingt cinq meilleures années alors que je cotisais à taux plein par ailleurs. Si on ne prenait pas en compte ces extras, ma retraite CARSAT augmenterait de 20%.
    Pouvez-vous m’aider à défendre ma cause ?

    Merci d’avance et bonne journée,
    Arsène.

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2019 à 13:40

      Je regrette pour vous, mais la Carsat applique le droit de la sécurité sociale (fiche 21). Tous les polypensionnés sont perdants, nous le savons et nous revendiquons depuis dix ans un régime unique de retraite.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 13 décembre 2019 à 01:07

    Bonjour,

    Je suis professeur des écoles et j’ai demandé une estimation de pension pour un départ à 60 ans.

    J’ai d’abord été manipulatrice en radiologie pendant 7 ans dans la fonction hospitalière en service actif.
    En congé parental 2 ans
    Puis en détachement 2 ans pour formation d’institutrice dans l’éducation nationale (admise par concours)
    Institutrice pendant 14 ans
    Et enfin professeur des écoles pendant 15 ans

    Dans une première estimation, je totalisais plus de 15 ans de services actifs requis pour
    un départ à 57 ans. Une correction du compte CIR m’a été envoyée annulant la première
    estimation : le SRE me précise qu’étant en détachement (régime CNRACL) pendant ma formation à l’iufm,
    celle-ci n’est plus comptabilisée en service actif.
    Cela m’étonne, à la lecture de mes fiches de paie de cette période je cotisais à la pension civile et non à la CNRACL.
    De plus, je suis étonnée d’apprendre que mes services actifs de la fonction publique hospitalière sont devenus
    sédentaires.

    Quel est votre avis sur cette situation et pensez-vous qu’il puisse y avoir un recours ?
    Par avance je vous remercie pour vos réponses

    bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 13 décembre 2019 à 14:52

      C’est conforme au droit : (article R35) : « Les services rendus par les agents qui, terminant leur carrière au service de l’État, ont auparavant relevé du régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et des administrations mentionnées aux 3° et 5° de l’article L.5 sont toujours réputés accomplis dans la catégorie sédentaire. »

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 12 décembre 2019 à 11:52

    Bonjour

    Née en 1961, je ne devrais pas être concernée par la réforme des retraites, je pense prendre ma retraite (FP) en 2024. Cependant un point m’inquiète, ai-je bien compris qu’à partir de 2022 le calcul changerait pour tous ceux qui prendraient leur retraite à cette date là et après bien entendu ? Est-ce à dire que par exemple la décote sera encore plus importante ?

    Merci d’avance, bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 30 novembre 2019 à 15:57

    Bonjour,
    J’ai réalisé 16 ans en tant que militaire navigant de l’aéronautique navale et j’ai pris ma retraite à 33 ans avec 41annuités (ramené à 40). Je touche donc une pension militaire depuis mon départ en 2002. Suite à l’obtention du Capes je suis entré en 2003 dans l’éducation Nationale. J’aimerai savoir comment sera calculée ma retraite lorsque je quitterai cette dernière. Une deuxième pension ? Ou une seule en perdant les bonifications pour services aériens et avec maintient des 16 ans ?
    Merci.
    PG

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 14 septembre 2019 à 04:40

    Bonjour, j’ai été fonctionnaire de l’Education Nationale espagnole pendant 10 ans et j’ai par la suite obtenu le CAPES et suis donc fonctionnaire à l’Education Nationale française depuis 1998. Je n’ai pas racheté mes années précédentes et mes années espagnoles ne sont pas comptabilisées mais il me semble que j’ai droit à une double retraite, est-ce exact ? Dans ce cas, à quel moment dois-je le signaler à l’organisme qui s’en occupe ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre 2019 à 09:22

      Votre question relève de la fiche 57. Oui, vous aurez droit à une retraite espagnole en plus de celle de la France. Chaque régime prend en compte les périodes validées dans l’autre pays pour ne pas appliquer de décote (fiche 49). Vous signez cette situation à votre employeur car la retraite des fonctionnaires d’Etat est gérée par l’employeur.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre 2019 à 10:44

        Bonjour je suis fonctionnaire hospitalier travailleur handicape depuis 1980 ,j ai travaillé en 79 dans le privé . je viens de recevoir mon attestation définitive retraite anticipé pour assure handicape de la carsat ,ce document est il valable pour une demande de retraite auprès de la cnracl merci de votre reponse

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 12 septembre 2019 à 14:26

    bonjour, née en 1960 institutrice , la limite d’age pour demander la retraite sans décote est de 62 ans. sur mon relevé de carriere est noté pour le service public 19 trimestres cotisés . si je ne me suis pas trompée je pourrai demander ma retraite sans décote 6 mois avant mes 62 ans ?
    je cotise également pour le regime général : en disponibilité pour le public pour mon coint handicap a plus de 80% j’ai avpf. par contre je n’ai pas le nombre de trimestres suffisant pour demander ma retraite sans décote au régime général ni l’age puisque dans mon cas c’est 65 ans.
    puis je demander la retraite fonction public mais attendre pour le général ? ou suis je obligé de demander les 2 en meme temps ?
    cordialement

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 4 septembre 2019 à 09:00

    Bonjour,
    J’ai exercé en tant qu’Infirmière dans une clinique privée de juin 1984 à juin1985 puis j’ai effectué un remplacement maternité de trois mois dans un Ehpad de juillet 1985 à septembre 1985.J’étais moi-même enceinte et ensuite en congé maternité. J’ai accouché de mon premier enfant en février 1986J’ai repris mon activité en juin 1986 en tant qu’infirmière remplaçante pour une durée de 6 mois dans un Ehpad. En janvier 1987 je me suis installée en tant qu’infirmière libérale et j’ai exercé en tant que tel jusqu’en août 2015.Durant cette période j’ai eu deux enfants nés en 1993 et 1994. En Septembre 2015,je rentrais dans l’éducation nationale jusqu’à ce jour comme infirmière scolaire.
    A ma cessation d’activité, au 1er janvier 2015 comment me seront servies mes pensions ?
    Les trimestres attribués pour enfants seront pris en compte de quelle manière et par quelle caisse ?
    J’entends que la CARPIMKO ne tient pas compte des 10% de majoration pour 3 enfants. Les autres régimes de retraite dont je dépendrai appliqueront-ils cette majoration pour la pension qu’ils me serviront ?
    Je vous remercie pour vos réponses.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2019 à 11:22

      Chaque régime de retraite applique ses règles et calcul sa retraite ainsi. Toute la carrière est prise en compte pour vous éviter une décote, uniquement.
      Pour le régime des fonctionnaires et les trimestres pour enfants, lisez la fiche 48.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 20 août 2019 à 22:19

    Bonsoir,
    Titulaire ccas de paris en 1982 j avais 18ans.comme agent hospitalier
    retraité infirmiere cnracl en 2011.avec 3 enfants.
    2011 Ide interimaire puis
    2013 cdi secteur privé cadre de santé a ce jour. Cumul emploie du secteur privé avec pension cnracl car pris avant reforme 2015.

    J ai une opportunité de travailler au ccas de nice en cdd comme cadre de santé.
    Est ca que cela modifiera ma pension cnracl actuelle ?
    J avoue avoir du mal a comprendre le guide fiche 50.

    De plus, si cela est important je suis reconnue travailleur handicapé pour 5 ans après un accident du travail.
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 20 août 2019 à 23:03

      Un CDD n’est pas un emploi de fonctionnaire titulaire mais de contractuel. Pas de problème avec votre retraite. Vous continuez à augmenter vos autres retraites.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 14 août 2019 à 16:36

    bonjour et merci pour ce forum

    J’ai 60 ans, célibataire, femme, 2 enfants

    Je suis retraitée en invalidité de la fonction publique territoriale depuis octobre 2014. . Invalidité de 80 pour cent déterminé par le comité départemental de l’Isère, décision de 2014.Je perçois une pension d’invalidité de 1100 euros de la CNRACL.

    Je ne travaille plus depuis oct 2014

    J’ai aussi travaillé dans le privé. Quand et comment faire pour que tous mes droits soient respectés ?

    merci

    Véronique

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 1er août 2019 à 16:02

    Bonjour
    J’ai travaille du 28/06/1983 a 31/12/2007 dans la fonction publique d’état de la catégorie active je suis passé en suite en fonction publique territoriale ou j’aurais travaillé du 01/01/2008 au 01/07/2020
    droit a partir a 57ans au benifice de la catégorie active
    duré de cotisation 159 trimestres donc 10% de décote
    comment va etre calculé ma retraite
    1 de la fonction publique d’état ? + 1 de la fonction publique territoriale ??
    ou autre ??
    Par avance merci de vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 1er août 2019 à 21:51

      C’est écrit fin du point 1 : « Le fonctionnaire ayant appartenu à plusieurs fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) bénéficiera d’une seule pension, qui sera calculée et versée par le régime de son dernier employeur (service des pensions de l’État ou CNRACL). »
      Lisez ensuite le point 3 de la fiche 47.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 23 juillet 2019 à 01:22

    bonjour ,

    titulaire d’une pension militaire (17.5 ans de service. 94 trimestre avec mes bonifs) je suis fonctionnaire territorial . a 62 ans j aurais 23 ans ( 92 trimestres )de service dans cette derniere . cumul de 186 trimestre a 62 ans

    1-je n’ai aucune idée de comment sera calculé ma pension fpt( le simulateur marel ne fonctionant pas pour les deja pensionnés)

    2- aurais je 100/100 de mes deux pensions si un seul versement (. lu dans vos lignes un retraité ayant perdu 200 euros)

    merci pour votre futur reponse et le temps passé a nous repondre

    Répondre à ce message

    • Le 23 juillet 2019 à 12:00

      Pour les anciens militaires en retraite, les règles sont dérogatoires car cette fiche ne concerne que les fonctionnaires civils. Je répond pour vous renseigner mais sans certitudes :
      1. Comme toute retraite civile : lire la fiche 49.
      2. Vous aurez deux pensions puisque vous conservez la militaire. La durée comme militaire sera prise en compte pour vous éviter la décote et appliquer la surcote (fiche 49).

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 6 juillet 2019 à 16:17

    Bonjour,
    J’ai lu le paragraphe 50 et il y a une phrase que je comprends mal :" Le départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants ou d’un enfant invalide ne donne aucun droit pour percevoir une pension des autres régimes, il faut attendre l’âge légal de départ à la retraite pour pouvoir y prétendre."
    Cela veut-il dire que si je pars à 58 ans (l’an prochain) je vais toucher la retraite de fonctionnaire et qu’il faudra attendre 62 ans pour toucher celle du privé ? ou cela veut-il dire que je vais perdre celle du privé ?
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 6 juin 2019 à 04:01

    Bonjour, je vous écris car il y a pour moi une certaine urgence et peu de temps pour contester une décision de la Carsat. Je viens en effet de recevoir une notification de retraite progressive. Il se trouve que j’ai cotisé pendant ma carrière à deux régimes ( l’un Carsat et assimilés) l’autre le régime des fonctionnaires hospitaliers (CNRACL) Et à de nombreuses reprises, il y a eu collusion des deux régimes sur une seule et même année. Ex en 1996 : 23000 fcs Carsat et 50000fcs Cnracl. Soit une année de « carrière » à 70000 fcs qui revalorisés faisaient une belle année cotisée.

    Or la Carsat estime que 20000 frcs revalorisés ne sont pas une année à prendre en considération dans les 25 meilleures années et il y a fort à parier que la CNRACL fera de même en 2021 ou se basera au mieux sur 50000 fcs. J’ai donc cotisé « pour rien » cette année- là. Ce qui est évidemment fort dommageable si l’on raisonne en termes de « carrière » comme le dit le texte. Je pers donc à chaque fois une portion importante de cotisation, que ce soit dans un regime ou dans l’autre, le pro rata fonctionnaire privé ayant/ varié... j’étais formatrice en sanitaire et social « multicarte ». Et sur la totalité de ma carrière cela va fortement impacter le résultat des calculs.À la baisse évidemment.Y aurait-il, selon vous, des jurisprudences en ce sens que je puisse invoquer pour contester cette notification ? Et si oui, comment ? Merci à vous de votre conseil. À bientôt j.espère. Laetitia

    Répondre à ce message

    • Le 7 juin 2019 à 10:16

      Non, vous n’avez pas lu notre guide. Chaque régime de retraite calcule selon ses règles qui sont très différentes. La fiche 21 pour le régime général et la fiche 49 pour le régime des fonctionnaires.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 21 mai 2019 à 09:02

    Bonjour,
    Je suis professeur des écoles depuis 25 ans, j’ai deux enfants majeurs à charge dont un handicapé à plus de 80% souffrant de troubles psychiques que j’assume seule. Suite à la maladie de mon fils, il m’est devenu impossible d’enseigner mais je ne souhaite pas être placée en congé longue durée. J’envisage donc de quitter l’Education Nationale pour devenir aide-soignante. La loi interdit le déclassement d’un fonctionnaire mais ma demande d’intégration dans la fonction territoriale ou hospitalière peut apparemment être refusée. Personne n’a pu à ce jour m’affirmer que je conserverai mon indice de salaire ou tout au moins mon ancienneté en cas de changement de corps dans la fonction publique. Je m’interroge sur le calcul du montant de ma pension au cas où je subirais une perte de salaire importante : sera-t-il calculé et versé par le régime de mon dernier employeur ou tiendra-t-on compte des années travaillées dans l’Education Nationale ?
    Je vous remercie d’avance de votre éclairage.

    Répondre à ce message

    • Le 22 mai 2019 à 21:38

      J’ai longuement cherché une réponse en droit par rapport à la retraite si vous êtes autorisée à devenir aide soignante (avec diplôme) tout en restant fonctionnaire, mais je n’ai pas trouvé. Je sollicite d’autres militants. Merci de patienter.

      Répondre à ce message

      • Le 30 mai 2019 à 12:21

        Voici une réponse plus complète avec l’aide d’Odile.
        La mobilité professionnelle, par détachement puis intégration, n’est possible que si les corps et cadres d’emplois visés sont de même catégorie (A,B ou C) . Il n’est donc pas prévu que l’on puisse accéder à un corps de catégorie inférieure tout en conservant le bénéfice de l’indice détenu dans le corps que l’on quitte. Si vous quittez l’éducation nationale pour devenir aide-soignante, la conservation de l’ancienneté dépendra des modalités de reclassement dans le corps d’aide-soignante. Le calcul de la pension se fera sur la base de l’indice détenu dans l’emploi occupé lors du départ en retraite.
        Le seul cas où il est possible de conserver le bénéfice de l’indice détenu dans l’ancien corps ( jusqu’à ce que vous atteigniez cet indice dans le nouveau corps) , c’est celui d’un reclassement suite à l’inaptitude dans l’emploi ; le reclassement ne peut être envisagé qu’à l’issue d’un congé longue maladie ou longue durée et inaptitude à reprendre l’emploi exercé.

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 30 avril 2019 à 14:53

    je suis retraite depuis 2000 (instituteur) j ai continue davoir une vactivite
    en tant que chauffeur de bus scolaire .je cesse cette activite en juin.
    puis je pretendre a une retraite pour ce travail ????

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 1er avril 2019 à 10:20

    Bonjour,
    Je suis retraitée en qualité de fonctionnaire actif avec surcote depuis fin mai 2018 date de mes 65 ans, je n’ai pas liquidé ma retraite du secteur privé (11ans de cotisation) puis-je reprendre un petit travail ou dois-je liquider la retraite secteur privé avant de retravailler ?
    Merci par avance de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril 2019 à 12:01

      De toute façon, vos droits à la retraite dans les autres régimes de retraite sont figés. Autrement dit, votre future retraite n’augmentera plus. Vous avez aussi intérêt à liquider vos autres retraites pour avoir le droit de cumuler sans limites.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 21 mars 2019 à 10:25

    Bonjour
    J’ai été fonctionnaire pendant 18 ans et en 2002 j’ai obtenu une retraite à jouissance différée à 2019 ( je suis née en 1959).
    J’ai voulu demander la liquidation de ma pension mais il faut que j’atteste avoir cessé toute activité professionnelle.
    Or j’exerce à temps partiel une activité non salariale avec un très faible revenu.
    Existe t’il une dérogation à cette cessation préalable d’activité ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 6 mars 2019 à 09:47

    Bonjour

    Je suis une future retraitée polypensionnée j’ ai 14 ans de comptabilisée en secteur privé dont 3 de faibles salaires ne permettant pas de valider des trimestres et j aura 34 années en secteur public au moment de ma retraite prévue en avril 2021
    pouvez vous me dire comment est calculé la proporotisation des 2 retraites
    Merci d’ avance
    Cordialement
    MVialaton

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 27 février 2019 à 09:55

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territorial né en 1957 (donc 166 trimestres nécessaires) .
    Je pense prendre ma retraite au 1er octobre 2021. (64 ans )
    A cette date, j’aurais cumulé 6 trimestres du secteur prive et 168 trimestres de fonction publique donc 174 trimestres .

    1ère question : Le calcul que je fais pour ma retraite fonctionnaire est le suivant : dernier TI * 075 * 1,1 (le 1,1 correspond à 10% de surcote) .Est ce bien bon ?
    2ème question : Mon taux de surcote de 10% s’appliquera t-il aussi à ma retraite du secteur privé ?

    Merci de vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 27 février 2019 à 10:00

      C’est expliqué fiche 49.

      Répondre à ce message

      • Le 28 février 2019 à 10:32

        Merci Claude pour votre réponse.
        J’ai bien lu la fiche 49.
        mon doute concerne le taux de surcote.
        S’applique t’il en prenant comme base 174 trimestres tous régimes confondus soit 8 trimestres donc 10% ? C’est ce que j’ai pris comme hyothése dans mon calcul indiqué dans mon 1er message.
        Ou s’applique t’il en prenant en comptre les seuls trimestres cnracl au dela de 166, soit 2 trimestres et donc 2,5%

        Répondre à ce message

        • Le 28 février 2019 à 17:12

          La durée d’assurance retenue prend également en compte la durée d’assurance et les périodes reconnues équivalentes validées dans les autres régimes de base obligatoires.

          Répondre à ce message

          • Le 1er mars 2019 à 13:06

            Merci beaucoup Claude.

            Mon calcul était donc correct.

            Bien à vous

            Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 26 février 2019 à 11:00

    bonjour
    je suis actuellement militaire. J ai obtenu un concours en qualité d agent des impots catégorie C.
    Étant donné que j aurai atteint 75 trimestres en qualité de militaire (15 ans dans l’armée + rachat en qualité de fonctionnaire dans l’éducation nationale) je peux prétendre à une petite retraite environ 500 e + mon salaire en qualité d agent des impôts.
    Mes questions sont les suivantes ?
    1- Lors de mon âgé légal à la retraite à 62 ans comment mon calcul de retraite sera effectué ? ( 41 ans à 62 ans soit 21 ans de cotisation en qualité d’agent) ?
    2- je souhaite racheter des années d’études soit 12 trimestres ; Est il plus judicieux de les racheter sous le régime militaire cela me ferait 87 trimestres au lieu de 75 actuel ? ou sur le régime en qualité d’agent des impôts ce qui me fera 21 ans ( soit 84 trimestres ) + 12 trimestres rachetés soit un total de 96 trimestres aux impôts ?
    3- le rachat d année d’étude est il même tarif que ce soit aux impôts ou dans l’armée ?

    merci

    Répondre à ce message

    • Le 27 février 2019 à 19:38

      1. L’ouverture du droit prendra en compte tous les trimestres et le montant de la retraite dépendra des périodes comme fonctionnaire civil (fiche 49).
      2. Faites une demande dans les deux pour connaître le prix d’achat. La retraite militaire sera plus avantageuse car vous la percevrez pendant le restant de votre vie soit bien plus longtemps que la future retraite à 62 ans.
      3. En principe ce devrait être le même. Mais je ne connais pas toutes les subtilités du régime des militaires que nous ne syndiquons pas !

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 31 janvier 2019 à 14:45

    Je suis enseignant du public à la retraite pour invalidité depuis 2007. J’ai 53 ans. Avant ma titularisation, j’ai cotisé pour de courtes périodes dans d’autres régimes que celui de la fonction publique d’Etat pour des vacations dans l’enseignement privé ou pour des fonctions de contractuel (régime général, IRCANTEC...). Dois-je faire ma demande de retraite dans ces régimes dès maintenant ou dois-je attendre l’âge de 62 ans ? Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 31 janvier 2019 à 21:33

      Votre retraite pour invalidité vous donne le droit de retravailler sans limites et d’augmenter vos autres retraites. Vous y aurez droit quand vous remplirez les conditions indiquées fiche 18.

      Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 9 janvier 2019 à 23:17

    ai-je des avantages a 65 ans ayant travailler 37 ans a France télécom plus 5 ans de privé merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 20 décembre 2018 à 15:24

    Bonjour,
    J’ai été adhérente à la CFDT lorsque je travaillais chez Schneider Electric il y a bien longtemps.
    Peut-être pourrez-vous m’aider en ce qui concerne la demande de départ en retraite de ma compagne, polypensionnable :

    Elle vient enfin d’obtenir ce jour l’autorisation de départ ainsi que le montant de sa retraite. Mais il y a un problème :
    Elle a travaillé 15 ans à France Télécom (fonction publique à l’époque) puis 25 ans dans le privé.
    Mais la Carsat n’a traité que la partie "salarié du privé", sans prendre en compte la partie salarié de la fonction publique (France Télécom n’existe plus, remplacé par Orange).

    Quelle caisse est censée traiter la retraite "fonction publique" pour les polypensionnés ?
    .La Carsat est extrêmement difficile à contacter et fournit rarement des réponses claires.

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    • Le 20 décembre 2018 à 21:26

      Ayant travaillé au moins 15 ans comme fonctionnaire, elle a droit à une retraite de leur régime spécial (voir fiche 47). Créez un accès à son compte sur le site du Service des retraites de l’État ou/et appelez le au 02.40.08.87.65, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 sans interruption.

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 17 décembre 2018 à 17:13

    Bonjour,

    Actuellement je suis fonctionnaire en activité. En mars 2020 j’aurais 62 ans et cotisé 167T , je pourrais donc prendre ma retraite de la fonction publique. J’envisage de travailler dans le privé quelques années après mes 62 ans . J’ai à ce jour 36T dans le privé . En travaillant, est ce que je continuerai à abonder mes cotisations du privé et pourrai partir avec une meilleure retraite du privé ?
    Par avance merci ( je n’ai pas trouvé l’info dans les fiches ... ou je n’ai pas su la trouver)
    Noelle

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 19 mars 2018 à 15:03

    Bonjour

    J’ai une adhérente CFDT qui vient de prendre sa retraite.
    Elle a une période de 150 trimestres au régime général et 15 trimestres à la CNRACL. et 2 enfants nés pendant le période RG.
    Dans le calcul de sa retraite, c’est la CNRACL qui prend les deux enfants.
    Ce transfert des enfants vers la CNRACL, lui fait perdre brut 78€ dans son calcul du RG, mais ne lui rajoute d’après mes calcul, sur le simulateur Fonction Publique, que 37€ brut.

    Y a t-il un règle pour la prise en charge des trimestres des enfants compte-tenu de l’écart Public privé (2ans par enfant dans le privé et 1 an dans le public)
    Je pensais que le régime preneur était le régime sous laquelle était la mère au moment de la naissance, y a t-il eu des changements

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars 2018 à 22:01

      Vous n’êtes pas la première à poser la question et à regretter cette réforme de 2010. Ce sujet étant traité fiche 48, je vous copie ce qui est écrit :
      « Depuis janvier 2011, les régimes spéciaux, comme le régime des fonctionnaires (État, collectivités territoriales, hospitaliers), ont priorité en matière d’octroi de majoration de durée d’assurance pour enfant. C’est donc au régime des pensions de l’État ou des collectivités territoriales qu’il appartient d’accorder la bonification pour enfant.
      Dans l’hypothèse où la bonification ne peut être accordée par le régime des fonctionnaires, ni par aucun autre régime spécial, la majoration d’assurance peut être attribuée par le régime général. L’organisme gestionnaire doit fournir au régime général une attestation mentionnant qu’aucun droit à majoration n’est ouvert à l’intéressé au titre de ce régime pour le ou les enfants concernés. »

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      • Le 12 décembre 2018 à 13:47

        Bonjour,

        Cela veut-il dire que le fait que les enfants soient nés alors que le fonctionnaire relevait du Régime général n’a aucune incidence sur l’attribution des trimestres de majoration de durée d’assurance . Ce serait dans ce cas au Régime spécial Fonction Publique et non au Régime général d’accorder cette majoration ?

        Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 1er décembre 2018 à 00:11

    Bonsoir,

    Je suis actuellement fonctionnaire mais est travaillé en début de carrière 12 ans dans le privé. Je suis en train de racheter sur 3 ans des trimestres d’étude sur le compte de ma retraite du régime général. Est ce que je peux dès maintenant liquider ma retraite de fonctionnaire (j’ai dépassé l’age légal depuis un an) tout en continuant à acheter ces trimestres d’études et donc liquider ma retraite régime général plus tard, une fois le rachat terminé (mars 21) ?

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2018 à 17:24

      Oui, c’est possible.

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      • Le 1er décembre 2018 à 18:15

        Merci pour votre réponse. Mais elle amène ces deux questions :

        1- Donc je peux continuer à cotiser dans l’une et liquider l’autre ? Je croyais que c’était impossible depuis le 1er Janvier 2015. Racheter ces trimestres d’étude option 2 ne revient-il pas à cotiser ?

        2- Et est-ce que je peux liquider mes retraites privées complémentaires (ARCIL, etc....) sans liquider ma retraite regime général du privé ?

        Bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 1er décembre 2018 à 21:12

          1. Payer son achat de trimestres n’est pas cotiser, vous ne travaillerez pas.
          2. Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit sans abattement, vous pouvez liquider vos retraites complémentaires Agirc-Arrco. Lisez la fiche 36.

          Répondre à ce message

          • Le 1er décembre 2018 à 22:17

            Merci. Toujours aussi réactif et efficace.

            Répondre à ce message

          • Le 2 décembre 2018 à 22:31

            Bonsoir,

            Ce sont les elections professionnelles actuellement. Je suis au SNALC donc dans les votes où il était représenté j’ai voté pour le SNALC. Mais dans les votes où il n’était pas représenté j’ai voté pour la CFDT.
            C’est ma façon de vous remercier pour votre admirable travail.

            Bien cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 2 décembre 2018 à 22:58

              Merci pour la CFDT.
              Il reste que je ne comprend pas votre intérêt à acheter des trimestres d’études supérieures et de ne pas en avoir besoin pour votre retraite de fonctionnaire.

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              • Le 2 décembre 2018 à 23:33

                Ca me permet d’avoir de la surcote dans la mesure où bien sûr je travaille après l’age légal. A 62 ans il me manquait 11 trimestres mais compensés par les bonifications de service hors Europe, donc pas de décote. Par contre celles ci ne jouent pas pour la surcote. J’achète donc 11 trimestres d’étude par le régime général (c’est beaucoup moins cher que par le public) et ça me permet 11 trimestres après l’age légal d’avoir 11 trimestres de surcote, ce qui n’est pas rien. L’investissement est amorti en 10 ans, je n’ai pas trouvé mieux comme placement pour la retraite.

                Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 7 novembre 2018 à 14:16

    Bonjour
    J’ai pris ma retraite de la fonction hospitalière en juillet 2011.
    Je travaille à temps plein depuis dans le privé.
    Suite à des problèmes de santé je risque d’être mise en invalidité.
    Est il possible de cumuler la retraite et une pension d’invalidité ?
    La pension est elle prise en compte et déduite de la pension d’invalidité versée ?
    Cela m’inquiète beaucoup.

    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 31 octobre 2018 à 17:20

    Bonjour,
    J’ai 58 ans, je suis fonctionnaire de catégorie sédentaire. A 62ans, j’aurai 32 ans de cotisation au titre du public.
    J’ai en parallèle du public des activités salariées dans le privé depuis 2009 qui me rapportent 1 ou 2 trimestres validés par an en supplément.
    Au titre de la durée d’assurance totale tous régimes confondus, pour le calcul du taux plein, je comprends bien que sur une année donnée, Seuls 4 trimestres peuvent être validés.
    Par contre, pour le calcul de la pension, si j’ai mes 4 trimestres du public et 1 trimestre du privé, est-ce que la CNAV va prendre en compte compte ce trimestre dans le calcul de mon % calculé sur le Salaire Annuel Moyen ? (je suis né en 1960 donc soumis à 167 T validés).

    d’avance merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2018 à 22:38

      Oui, chaque régime calcule de son côté les droits à la retraite acquis par vous.
      Mais vos petites années vont plomber votre salaire annuel moyen puisque le régime général prendra vos 25 meilleures années, si vous avez cotisé dans ce régime avant d’être fonctionnaire (voir fiche 21).

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 4 octobre 2018 à 11:47

    ayant une retraite de la fonction publique hospitalière, j’ai travaillé ces six dernières années dans un établissement privé .
    pour raison économiques je viens de signer une rupture conventionnelle de contrat .
    aurais je droit à des indemnités chômage ?

    Répondre à ce message

  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 13 août 2018 à 14:14

    (Poly pensionnée privé/public)

    Bonjour,

    Pourriez vous me dire si j’ai bien compris, et si je ne fais pas d’erreur (doublons, surcotes...),

    Je suis fonctionnaire titulaire aide soignante, j’ai 58 ans et vais bientôt prendre ma retraite.
    J’ai fait d’abord du privé dépendant du régime général puis ensuite titulaire fonction publique dépendant de la CNRACL .

    Au niveau du public, je peux prendre ma retraite à taux plein avec la double conditions 57 ans (catégorie active) et 166 trimestres : ce qui sera le cas le 01/01/2019.
    Au niveau du privé, je peux demander la pension de retraite à taux plein avec la double conditions 62 ans et 167 trimestres : ce qui sera le cas le 01/06/2022.

    Afin de ne pas perdre trop de revenu par mois, je vais atteindre 62 ans pour prendre ma retraite et liquider mes deux retraites privé/public en même temps.

    ******** Durée d’assurance ********

    A 62 ans, le 01/06/2022, j’aurais cumulé en tout 180 trimestres :
    - Coté public : 134,67 trimestres = 120,67 trimestres cotisés + 12 trimestres majorations 3 enfants + 2 trimestres pour avoir élevé un enfant handicapé de moins de 20 ans
    - Coté privé : j’ai acquis 59 trimestres
    - Il y a en doublons 13,67 trimestres sur quelques années (raison : un contrat non titulaire suivi du contrat titulaire sur une année ou encore un cumul d’allocations liées à l’AVPF et travail de titulaire sur quelques années) à enlever pour le calcul de la durée d’assurance (car prise en compte en cumulé de max 4 trimestres par an) mais à laisser si j’ai bien compris dans chaque régime pour le calcul du taux de liquidation de la pension (chacun prends en compte les trimestres cotisés dans son régime de son côté sans se soucier si cela fait fait plus de 4 trimestres en cumulés avec l’autre régime).
    - Ce qui fait en durée d’assurance 180 = 134,67 public + 59 privé – 13,67 doublons

    ******** Taux de liquidation : prise en compte doublons et surcotes ********

    On prends en compte les doublons,
    pour le public en plus j’enlève les 2 trimestres pour enfants handicapés (134,67-2=132,67) et il y aura de la surcote.
    - Privé : (revenu annuel moyen) * 50% * 59/167
    Là pas de surcote, car même si j’ai 180 trimestres, ils n’ont pas été acquis à partir de 62 ans.
    - Public : (Dernier indice détenu pdt 6 mois) * 75% * 132,67/166
    Là il y a surcote car j’ai acquis 14 trimestres au delà de 57 ans (180 trimestres – 166 trimestres) ce qui fait que je rajoute 14*1,25 = 17,5% à ma pension.

    Est-ce correct ?

    merci

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 31 juillet 2018 à 09:23

    bonjour ,
    j’ai fait 21 ans dans la fonction publique d’état en tant que professeur catégorie A , puis j’ai pris 10 ans de disponibilité ; enfin j’ai terminé avec 6 ans en fonction publique territoriale. le calcul de ma retraite ne va donc se faire que sur le dernier salaire versé ....cela est injuste ....je ne vais donc pas profiter de mes cotisations plus élevées à la retraite lorsque j’étais professeur avec un meilleur traitement ?

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    • Le 31 juillet 2018 à 14:03

      Dans certains cas particuliers, il y a une exception, qui ne vous concerne pas. En effet, le fonctionnaire ayant perçu un traitement plus élevé au cours de sa carrière peut demander à continuer de cotiser sur cet emploi. Dans ce cas, la pension ne sera pas calculée sur la base du dernier traitement mais sur le traitement de l’emploi sur lequel le fonctionnaire a continué de cotiser jusqu’à sa radiation des cadres.

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      • Le 6 août 2018 à 15:08

        personne ne m’a signalé à l’époque ( quand j’ai pris mes fonctions dans la territoriale )que je pouvais cotiser pour la retraite à hauteur de mon ancien salaire de professeur .....

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  • 50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Le 22 juillet 2018 à 10:55

    Bonjour,

    J’ai une question sur la cotisation retraite lorsque l’on cotise sur 2 régimes en même temps,

    par exemple, sur une période de 1 an, j’ai 4 trimestres secteur privé et 4 trimestres secteur public,

    j’ai compris que pour le calcul de la durée d’assurance on retient que 4 trimestres maximum,

    mais concernant le calcul du taux de pension (privé) et le taux de liquidation (public),

    - j’intègre 4 trimestres à chacun (ce qui fait bien 8 trimestres) ?
    - ou il faut appliquer seulement appliquer 4 trimestres comme pour la durée d’assurance ? quel régime alors prends ces 4 trimestres ?

    Merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 22 juillet 2018 à 15:22

      Attention, en principe un fonctionnaire à temps plein ne peut pas se constituer une deuxième retraite. Je vous invite à consulter les règles sur le cumuls d’emplois d’un fonctionnaire.

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      • Le 23 juillet 2018 à 11:13

        Bonjour CLAUDE,

        (nb : j’ai travaillé 10 ans dans le privé AVANT de faire 30 ans environ en qualité de fonctionnaire)

        Il s’agit de période ou j’ai reçu une allocation (complément familiale),
        ce qui donne sur le relevé de retraite "Assurance vieillesse des parents au foyer regime général" qui valide des cotisations retraites pour le secteur privé,

        et d’autres part, mon travail en tant que fonctionnaires qui donne aussi 4 trimestres sur mon relevé,

        du coup, concernant ma question, qu’en est-il de la prise en compte de ses trimestres pour le calcul du TAUX ?

        Merci beaucoup Claude,

        Répondre à ce message

        • Le 23 juillet 2018 à 19:36

          Chaque régime de retraite calcule votre retraite de son côté. Pour le taux, on ne prend que 4 trimestres par année civile, pas plus.

          Répondre à ce message

          • Le 24 juillet 2018 à 22:06

            ok trés bien merci beaucoup,

            et qui a priorité pour "s’attribuer" ses trimestres dans le calcul du TAUX de ses 2 retraites ?
            (pas la durée d’assurance j’ai bien compris elle est commune aux deux mais pour les taux "proratisés")

            le régime retraite des salariés (rappel il s’agit d’une allocation) ou celui de la fonction publique (rappel il s’agit d’un salaire) ?

            il y a t il un texte de loi ?

            Merci d’avance

            Répondre à ce message

            • Le 25 juillet 2018 à 08:14

              Si chaque régime de retraite calcule d son côté, il prend en compte tous les trimestres acquis (pas plus de 4 par an) pour déterminer la durée d’assurance, donc éviter la décote. Le régime général calculera comme indiqué fiche 21 le montant proportionnel de la retraite.

              Répondre à ce message

              • Le 25 juillet 2018 à 10:02

                Bonjour Claude,

                Merci Claude pour votre réponse, je sais comment calculer la retraite polypensionnée,

                j’ai juste une question très précise à laquelle je n’ai pas de réponse encore, peut être ne suis je pas clair,

                A CE JOUR, mon relevé de carrière ASSURANCE RETRAITE SALARIE indique le tableau suivant :
                Salarié Fonctionnaire Total
                Trimestres retenus 55 91 146
                (y compris majorations retenues )
                Trimestres cotisés 28 102 130
                (pour le calcul du minimum )

                La colonne 1, pas de soucis, passe de 28 à 55 c’est des majorations enfants, maladie pendant que j’étais dans la fonction privé,

                en revanche, la colonne 2, je passe de 102 à 91, ce sont les doublons dont je vous parle,

                il y a 11 trimestres qui me sont enlevés côté secteur PUBLIC,
                je ne comprends pas pourquoi ces doublons sont enlevés côté secteur public,
                je préférerai les enlever coté secteur privé,

                l’assurance retraite privé à t elle le droit de m’enlever ses doublons côté secteur public ?
                puis je demander à les enlever côté privé ? c plus avantageux dans le calcul d’avoir les tri public...
                n y a t il pas une règle qui donne la priorité d’attribution au secteur public ?

                Merci

                Répondre à ce message

                • Le 25 juillet 2018 à 21:36

                  Ces doublons ne sont retirés que pour la durée d’assurance totale, celle qui compte pour éviter la décote (fiche 20 et fiche 49).
                  Vous ne prenez pas en compte ce que vous écrit à chaque réponse pour le calcul de la retraite.

                  Répondre à ce message

                  • Le 26 juillet 2018 à 20:59

                    Bonjour,

                    Merci pour votre réponse,

                    j’ai lu toutes les fiches mais comme ce point la n’était pas clair pour moi...

                    donc pour la durée durée d’assurance on retient pas les doublons (dc j’enleve les 11 trimestres en doubles)

                    en revanche pour le calcul dans chaque régimes (CARSAT et CNACRL) je prends en compte ces 11 trimestres dans les deux régimes,

                    je suis donc très contente car je peux valoriser ces trimestres dans chacun des régimes d’ou plus de retraite et ce qui me fera de la surcote,

                    Merci à vous,

                    Patricia

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