E. Retraites Anticipées des Fonctionnaires


43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide


Depuis janvier 2012, seuls les fonctionnaires, hommes ou femmes, parents d’un enfant vivant invalide, ainsi que le fonctionnaire dont le conjoint est dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque par suite d’une maladie incurable ou d’une infirmité, peuvent obtenir la liquidation de leur pension par anticipation après 15 ans de services effectifs, et sous réserve de remplir certaines conditions.

Mises à jour :
- Ajout d’un deuxième paragraphe au point 3 apportant une précision (novembre 2015)
- Ajout d’un encadré dans le point 3 pour préciser que seul le mariage compte
- Mise à jour de la troisième condition du point 1 suite au décret 2016-810.

Attention, si le dispositif pour les parents de 3 enfants est fermé depuis janvier 2012, il ne l’est pas pour les parents d’un enfant invalide. En effet, la loi de réforme des retraites de 2010 n’a supprimé à terme que la retraite anticipée pour 3 enfants.

1. Retraite anticipée pour enfant invalide (ou trois enfants)

Les fonctionnaires, hommes ou femmes, parents d’un enfant invalide ou de trois enfants et répondant à certains critères peuvent obtenir la liquidation de leur pension par anticipation, à condition de remplir les trois conditions cumulatives suivantes.

Première condition. Justifier d’un minimum de quinze années de services civils et militaires effectifs.

Deuxième condition. Être parent d’un enfant vivant, âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %. Être parent de trois enfants au moins (légitimes, naturels ou adoptés, vivants ou décédés par fait de guerre), sans aucune condition de période d’éducation. Les enfants recueillis au foyer (les enfants du conjoint, légitimes, naturels ou adoptés, les enfants ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale, sous tutelle ou recueillis par le fonctionnaire ou son conjoint) sont également pris en compte, à condition d’avoir été élevés par l’intéressé pendant au moins neuf ans avant leur 16e anniversaire ou avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge. Pour faire valoir cette condition, il n’est pas nécessaire qu’au moment de la naissance, de l’adoption ou de l’arrivée de l’enfant au foyer, l’intéressé ait eu la qualité de fonctionnaire. Ainsi, l’intéressé pouvait indifféremment être, à ce moment-là, salarié du secteur privé, étudiant, parent au foyer, etc.

Troisième condition. Justifier, avant l’âge où l’enfant a cessé d’être à charge au sens du code de la sécurité sociale (enfant ouvrant droit aux prestations familiales). :
- soit d’une période continue minimum de deux mois pendant laquelle l’intéressé a interrompu son activité professionnelle ou n’a exercé aucune activité professionnelle.
- soit d’une période de réduction d’activité dont la durée, continue, sera fonction du temps de réduction de l’activité (4 mois pour une activité à 50%, 5 mois si activité à 60%, 7 mois pour activité à 70%).

Le parent était en activité. La période d’interruption d’activité doit être intervenue dans le cadre :

  • du congé pour maternité ou paternité ;
  • du congé d’adoption ;
  • du congé parental ;
  • du congé de présence parentale ;
  • d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (uniquement pour les fonctionnaires).
    A distinguer de la période d’absence d’activité professionnelle

Le parent n’était pas en activité. Est assimilée à une interruption d’activité une période continue de 2 mois pendant laquelle l’intéressé :
- n’a cotisé à aucun régime de retraite de base obligatoire :
- et n’exerçait aucune activité professionnelle.
Cela peut correspondre à des périodes d’études, de chômage non indemnisé, de recherche d’emploi, de disponibilité pour raisons personnelles ou pour suivre le conjoint…

En cas de naissances gémellaires ou d’adoptions simultanées de deux ou plusieurs enfants, pour que l’ensemble de ces enfants soit pris en compte, une seule période d’interruption ou de réduction d’activité professionnelle d’une durée minimum de deux mois est exigée.
Pour l’ouverture des droits d’un parent d’enfant invalide, c’est l’année où les trois conditions sont remplies qui décide des critères à appliquer pour le calcul de la pension, quelle que soit la date de la fin d’activité pour prendre sa retraite.

2. Fin de la retraite anticipée pour parents de trois enfants

À titre transitoire, les parents de trois enfants ayant accompli au moins 15 ans de services effectifs avant janvier 2012 peuvent bénéficier d’un départ anticipé. Les modalités de calcul de la pension dépendent de l’âge atteint au 31 décembre 2010, lorsque ces fonctionnaires réunissaient les conditions avant janvier 2011 (voir point 1).
Le dispositif de départ anticipé reste maintenu uniquement pour les fonctionnaires qui remplissaient les conditions de services (15 ans), d’interruption ou de réduction d’activité avant janvier 2012, et sous réserve que les conditions du droit liées à l’enfant soient également remplies à la date de la demande de pension (voir point 1).
Pour les agents ayant atteint ou dépassé leur âge d’ouverture du droit à la retraite en 2010, les conditions de départ au titre des parents de trois enfants sont inchangées. Ils continuent à bénéficier des règles actuelles (durée d’assurance et taux de décote applicables l’année où sont réunies les conditions de 15 ans de services effectifs et des 3 enfants), avec attribution éventuelle du minimum garanti de pension.

Les fonctionnaires réunissant les conditions avant janvier 2011 et proches de la retraite conservent, sans limitation de temps, le bénéfice des règles précédemment en vigueur, à condition d’avoir, au 31 décembre 2010 :

  • 55 ans ou plus s’ils sont en catégorie sédentaire (nés avant décembre 1955) ;
  • 50 ans ou plus s’ils sont en catégorie active (nés avant fin 1960) ;
  • 45 ans ou plus pour certaines catégories de fonctionnaires ayant accompli 30 ans de services dont au moins 10 ans de services actifs (nés jusqu’à fin 1965).

Les fonctionnaires réunissant les conditions avant janvier 2012 pourront également bénéficier d’un départ anticipé après 2011. La pension sera alors calculée selon les mêmes règles que celles applicables aux fonctionnaires de leur génération, notamment avec une décote si la durée d’assurance est incomplète (41 ans en 2013).

3. Retraite anticipée si conjoint infirme ou en maladie incurable

Lorsque le conjoint du fonctionnaire est atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le mettant dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque, un départ anticipé est possible. Il faut justifier de 15 ans de services effectifs pour demander la liquidation de sa pension. Et c’est la commission de réforme qui décide si le conjoint est dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque (voir fiche 40).

Attention, il n’y a pas d’annulation de la décote dans ce type de départ en retraite (voir décote fiche 49). Toutefois, cette décote s’annule à 65 ans dans le cas suivant indiqué fiche 47 : « si le fonctionnaire a interrompu son activité pour s’occuper d’un membre de sa famille en qualité d’aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs, il n’aura pas de décote ».

Attention

Le conjoint est marié

Le droit à départ anticipé pour conjoint invalide ou atteint de maladie incurable n’est ouvert que si le fonctionnaire est marié. Le sens commun de conjoint de plus en plus utilisé pour désigner aussi bien le concubinage que le pacs n’est pas le sens juridique pris en compte dans le Code des pensions.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 4 septembre à 11:29, par GREGOIRE

    Bonjour
    Je suis aide-soignante et je remplis les conditions de départ anticipé pour trois enfants avant son extinction progressive depuis le 01 janvier 2012.
    J’ai deux petites questions :
    - Est ce que je garde dans le cadre d’un départ anticipé pour trois enfants le bénéfice de quatre trimestres en durée d’assurance pour 10 ans puisque je suis en catégorie active. En clair je souhaite partir avant l’âge d’ouverture des droits à ma retraite donc avant mes 57 ans puisque mère de trois enfants et remplissant l’ensemble des critères requis mais dans le calcul de ma durée d’assurance est ce que en plus des trimestres cotisés, des trimestres pour enfants il y aura les trimestres pour la catégorie active (4 trimestres pour 10 ans). Ce serait dommageable pour moi de pouvoir partir pour départ anticipé mère de trois enfants mais perdre en contrepartie la MDA de 4 Trimestres pour 10 ans d’activité.
    - Seconde question : si je pars en départ anticipé pour trois enfants avant mes 57 ans est-ce-que je perds le bénéfice du supplément de pension des aides-soignants que l’on peut toucher à condition de partir à l’âge d’ouverture des droits de la catégorie active soit 57 ans ou dans mon cas même si je pars à 55 ans je peux la toucher ?
    Merci de vos éclaircissements.
    Cordialement
    Michèle

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre à 14:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Lisez le point 5 de la fiche 48. Votre retraite sera calculée comme une retraite normale (fiche 49).
      Concernant supplément de pension des aides-soignants lié aux primes, si né à compter du 1er janvier 1961 : il faut être âgé de 57 ans au moins, et de justifier de 17 ans de services en liquidation dans la fonction publique hospitalière.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 13 août à 10:50, par Aurelie Morice

    Bonjour,
    Ma maman est fonctionnaire depuis plus de 15 ans, aujourd’ hui mon papa est tres malade et ne peu plus rester seul.
    Elle est a 3 ans de la retraite peut ’elle pretendre a une retraite anticiper pour conjoint malade.
    Si oui sous qu’ elle conditions je ne comprend pas tout se qui est expliquer.
    Merci d’avance

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    • Le 13 août à 20:01, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, elle peut demander à bénéficier de la retraite anticipée mais sa retraite sera calculé avec une décote comme expliqué fiche 49. Et votre père sera examiné par un médecin expert pour évaluer son invalidité.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 6 août à 09:34, par MBDEL

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territorial depuis 1993, j’ai travaillé en milieu hospitalier depuis 1987 et mes années ont été reprises.
    J’ai eu 5 enfants (1988 à 1999). J’ai pris des congés parentaux pour les élever.
    Au 31/12/2011, je cumulais 185 mois de cotisation. Ce qui me fait plus de 15 ans de service. (hors congés mat. et parentaux)

    D’après mes renseignements, j’ai droit à 4 trimestres/enfant élevé sachant que j’ai eu des congés de maternité pour tous les 5 et des congés parentaux pour les 3 derniers.
    Il serait, encore possible, de bénéficier d’un départ anticipé au titre "15 ans de service - 3 enfants".
    Je suis née en 01/1965. Je suis en activité à 90%.

    Suis-je encore dans cette possibilité ? Les textes ne sont pas toujours très clairs ... droit si 15 ans de service avant 2012 ... droit si15 ans de service au 31 janvier 2011 ...
    Je ne m’y retrouve pas.

    Si je suis dans les clous, quelle démarche effectuer pour faire valoir ce droit au départ anticipé ?

    Merci pour vos réponses

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    • Le 6 août à 10:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon vos écrits, vous avez plus de 15 ans de services effectifs avant 2011 donc vus avez droit à la retraite anticipée pour trois enfants.
      Le calcul du montant de la retraite dépend des trimestres en liquidation obtenus. Si vous avez 169 trimestres validés, vous aurez une retraite sans décote. Si en prenant en compte le temps partiel vous avez 169 trimestres en liquidation, vous aurez une retraite complète (voir fiche 49). Une année de 365 jours à 90% ne compte que pour 0,9 année en liquidation, soit 328 jours, sachant que période de 90 jours donne droit à un trimestre.

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      • Le 6 août à 13:58, par MBDELP

        Bonjour

        merci pour votre réponse.
        effectivement j’ai plus de 15 ans de service. Cependant, avec les congés de maternité, les congés parentaux et les différents temps partiels, cela fait 185 mois cotisés au 31/12/2011 (donc avant 2012). Les congés parentaux comptant pour « 0 ».

        Malgré cela puis-je avoir droit de bénéficier de 15 ans/ 3 enfants. Sachant très bien que je n’aurai de toute façon pas tous les trimestres. Je pensais partir, si je pouvais en bénéficier, à 58/59 ou 60 ans.

        Merci pour votre précision sur cette question.
        cordialement

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        • Le 6 août à 18:36, par Claude (CFDT Retraités)

          Je ne comprend pas votre question.
          Les trimestres gratuits sont expliqués fiche 48. Votre relevé de carrière les indiquent sauf ceux pour les 5 enfants, soit 5x4=20 qui seront pris en compte.

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          • Le 7 août à 07:51, par MBDEL

            Bonjour,
            J’essaie d’être plus claire.
            Certaines sources disent 15 ans de service avant 2012, d’autres au 31 janvier 2011 !
            En ce qui me concerne au 31/12//2011, j’ai certes 15 ans de service mais qui sont amputés à cause de mes congés parentaux (jumeaux en 4 et 5). Ainsi, j’ai calculé 185 mois cotisés et assurés jusqu’au 31/12/2011.

            Si c’est 180 mois (15 ans) au 31/01/2011, je ne pourrais pas bénéficier de ce départ anticipé.
            Si c’est180 mois (15 ans) au 31/12/2011), je pourrais en bénéficier.

            Les trimestres « enfants » ne rentrent pas, je pense en considération pour le calcul, me semble-t-il, mais après.

            j’espère que j’ai été assez claire.
            Je vous remercie.

            Répondre à ce message

            • Le 7 août à 10:25, par Claude (CFDT Retraités)

              La durée de service est décomptée fin 2011 (avant le 1er janvier 2012) et l’âge pris en compte est celui atteint fin 2010. La durée de service effectif ne comprend pas les trimestres gratuits.

              Répondre à ce message

              • Le 7 août à 11:32, par MBDEL

                Merci pour cette précision.
                Je suis née le 30/01/1965, donc j’avais 45 ans bien avant la fin 2010.
                Puis-je donc bénéficier des 15 ans/ 3 enfants ?
                merci

                Répondre à ce message

                • Le 7 août à 12:11, par Claude (CFDT Retraités)

                  L’âge de 45 ans suppose avoir 30 ans de services. Les âges indiqués évitent la décote mais vous n’êtes pas concernée car bien trop jeune.

                  Répondre à ce message

                  • Le 7 août à 12:57, par MBDEL

                    Pour resumer
                    Vous pensez que je peux bénéficier, avec les renseignements que je vous ai donnés, bénéficier de ce départ anticipé au titre du 15 ans/3 enfants ? (Ce sera la dernière question)
                    Bien que je ne l’envisage pas avec 4/5 ans.

                    merci pour vos réponses.
                    cordialement

                    Répondre à ce message

                    • Le 7 août à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)

                      Je préfère vous dire le droit, expliqué dans cette fiche, et que vous sachiez si vous y avez droit. Les renseignements donnés m’induisent souvent en erreur car nous n’avons les mêmes connaissances.

                      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 28 juin à 18:12, par Dfay

    Bonjour,
    Mon mari, 41 ans, est atteint d’une maladie incurable. Nous avons 3 enfants J’ai 38 ans, Professeur en lycée pro public, titulaire depuis 10 ans. Je voudrais savoir si l’année en tant que stagiaire compte ds le cumul des 15 années d’exercice pour une retraite anticipée. J’ai également été Auxiliaire de vie scolaire en collège public pendant 4 ans et j’ai travaillé dans le privé.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin à 19:58, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, la date d’origine des services et bien l’admission comme stagiaire.
      Vous n’aurez pas droit aux autres retraites avant l’age légal.

      Répondre à ce message

    • Le 2 août à 22:53, par anne marie gronon

      Bonjour,
      En qualité d’auxiliaire de vie de l’Education Nationale vous pouvez demander la validation de vos 4 années. Le principe est de faire annuler vos cotisations à l’Assurance Retraite et à l’Ircantec (complémentaire) pour les reverser aux Pensions Civiles. Ainsi vous auriez plus vite vos 15 ans de titulaire avec 3 ans ajoutés pour vos 3 enfants (dans tous les cas, ils ne compteront pas dans le décompte du privé puisque c’est le Public qui l’emporte -et vous fait perdre 12 trimestres dans le privé-).
      A vous de voir si cette validation est mieux dans votre carrière privée ou fonction publique.
      La demande est à faire auprès du service qui vous verse votre salaire en conservant précieusement une copie des documents que vous envoyez. Exigez un récépissé de dépôt daté . Bon courage.

      Répondre à ce message

      • Le 3 août à 18:15, par Claude (CFDT Retraités)

        Depuis janvier 2015, les fonctionnaires titularisés jusqu’en 2012 ne peuvent plus valider des services de non-titulaire s’ils ne l’ont pas fait avant (fiche 47).

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 1er août à 11:40, par FREJAVILLE

    Bonjour,
    Je suis professeur, née en 1966. Je compte prendre ma retraite anticipée de mère de 3 enfants, en septembre 2021. Je remplis les conditions actuelles mais je m’inquiète en voyant la réforme des retraites arriver. Pensez-vous que ces départs anticipés vont être maintenus jusqu’en 2025 ?
    J’ai une autre question : Je vais m’installer dans une activité en autoentreprise et je me demande quelles sont les règles de cumul de retraite, j’ai cru comprendre que l’on ne pouvait pas cumuler deux régimes de retraites si l’on changeait d’activité après 55 ans. Est-ce que quelqu’un pourrait me renseigner à ce sujet. Je vous remercie.
    Cordialement
    Claire

    Répondre à ce message

    • Le 1er août à 18:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette réforme ne touchera pas aux droits acquis, comme maintenant puisque vous y avez encore droit alors que c’est supprimé.
      Les règles de cumul emploi retraite sont décrites fiche 54.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 25 juillet à 11:19, par SARNIGUET LAURENCE

    BONJOUR ;
    EST IL POSSIBLE DE CUMULER UNE PENSION DE RETRAITE DE LA FPH ; de plus anticipée et non à taux plein et un salaire svp ?
    MERCI pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 6 juillet à 16:06, par Marie OTTAVI

    Bonjour,
    Je peux prétendre à une retraite anticipée car j’ai eu 3 enfants avant 2010 et j’avais 15 ans de service dans l’éducation nationale. Avant d’être fonctionnaire, j’ai travaillé dans le privé quelques années. Si je prends ma retraite à 58 ans, est-ce que je toucherai aussi tout de suite mes droits acquis dans le privé ?.
    Je vous remercie bien.

    Répondre à ce message

    • Le 6 juillet à 21:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, bien sûr puisque ce dispositif n’existe que dans votre régime de retraite. Il faut attendre l’âge légal de 62 ans pour y avoir droit (voir fiche 18).

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 5 juillet à 12:13, par annie

    Bonjour,
    Je peux prétendre à la retraite anticipée au titre de mes 3 enfants sans décôte (nombre de trimestres suffisant malgré mes 58 ans) et ai fait ma demande au 1er mars 2020.
    Cependant je m’inquiète de l’éventuelle décôte "additionnelle appliquée au dessous d’un age pivot" (63 ou 64 ans). D’après de nombreux articles de presse et même l’allusion dans le discours de MACRON de fin juin 2019, iI semble que celle-ci pourrait être instaurée dès 2020 par le biais du projet de loi de financement de la sécurité sociale (avant la principale réforme des retraites donc).
    Cette décôte pourrait-elle m’être appliquée dès lors que je pars en 2020 ? Même si le risque est de 0.001 % j’avancerai mon départ au 31/12/2019.
    Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 5 juillet à 22:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Surtout ne vous précipitez pas ! Rien n’est encore décidé. Des infos sont données à la presse par le gouvernement pour tester ensuite par sondage les réactions. A présent, une autre hypothèse circule.
      Les régimes de retraite financés par les cotisations sociales sont équilibrés. Par contre l’État a un gros déficit et voudrait prendre dans les caisses de la sécurité sociale (maladie, retraite...).

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 25 juin à 16:03, par lila

    Bonjour,
    Je suis née en 1964 et fonctionnaire depuis 1984. Je remplis les conditions pour partir en retraite anticipée pour avoir élever au moins 3 enfants, j’ai d’ailleurs eu une simulation sur ma demande.
    Je pensais partir en retraite à la fin de l’année scolaire 2019 2020 (je suis professeur des écoles et je ne peux partir qu’en fin d’année scolaire ) pour bénéficier de cette retraite avant la réforme mais je suis en arrêt de maladie (congés de maladie ordinaires car refus d’un congé de longue maladie) depuis août 2018.
    Si je ne peux pas reprendre mon travail, je vais être placée en disponibilité d’office pour raisons de santé dès la fin du mois d’août.
    Pourrais je demander ma retraite anticipée si je suis placée en disponibilité d’office étant donné que je ne serai plus considérée comme fonctionnaire en activité ?
    Mon administration peut elle me licencier avant que j’ai pu demander ma retraite anticipée ?

    Je vous remercie,
    Lila

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 14 juin à 22:43, par Juliette

    Bonjour,
    J’ai plus de 15 ans de service (fonctionnaire ) et une fille qui aura 20 ans en 2020, reconnue handicapée à 80%.

    Je souhaite prendre ma retraite anticipée en 2023. EST ce que cela sera possible si d’ici là le taux d’incapacité de ma fille passe sous 80% ?

    Merci
    Juliette

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 20 mai à 10:32, par Vermare Catherine

    Bonjour j ai beaucoup de mal à me repérer dans toutes ses informations D ou ma question Aide soignante en EHPAD depuis février 1991 3 enfants (29 ans 25 ans et 8 ans )sans problème de santé puis-je prétendre à une retraite anticipée ?merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 19 mai à 23:25, par Mans70

    Bonjour,
    Infirmiere depuis 15 ans j ai une fille handicapé et je rempli toutes les conditions pour prétendre à la retraite anticipée. Est ce que je peux percevoir mon indemnité et travailler à temps complet dans le privé ? Mes années de travailler dans le privé seront cumulable pour ma future retraite ?
    Merci d avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 15 mai à 14:54, par LAURENT Annie

    Bonjour,
    Je suis née en 1962, j’ai 18 ans de travail dans la fonction publique hospitalière, j’ai eu 3 enfants dont une fille handicapée à 80%, qui est décédée en 2012.
    J’ai pris un congé parental sans solde de 2 ans à sa naissance (1986) puis j’ai travaillé à temps partiel de 1989 à 2004 puis à temps plein depuis 2004.
    Est ce que je peux prétendre à avoir droit à un départ anticipé à la retraite ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 10 mai à 06:45, par lauzik

    Bonjour,
    Je totalise en tout 27 ans de service de la fonction publique ( 11,5 ans d’armée de l’air en tant que S/OFF et 16 ans de fonction publique hospitalière). J’ai demandé au service retraite de mon CHU une demande préalable de départ en retraite anticipée pour conjoint invalide. A ce jour la CNRACL me demande le PV de la commission de reforme qui a mis mon épouse en invalidité CAT II avec inaptitude au travail. Je leur ai fourni la copie de cette décision du médecin conseil de la CPAM car mon épouse était salariée du privé. La CNRACL me dit que mon épouse doit passer devant la commission départementale de réforme qui validera ou non cette décision. Est ce normal ? Le médecin expert de la commission de réforme peut il aller contre l’avis du médecin conseil de la CPAM ? J’ai l’impression de marcher sur al tête comment cette commission départementale peut se prononcer alors que mon épouse à toujours travailler dans le privé...et que le médecin conseil l’a déclaré inapte...
    Merci et bonne journée

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    • Le 10 mai à 11:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous demandez à obtenir une retraite par dérogation de votre régime spécial de retraite, il vérifie lui même l´ouverture du droit selon les règles du régime des fonctionnaires, comme indiqué dans cette fiche. C’est donc conforme au droit.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 17 avril à 14:16, par Evelyne urtiaga

    Bonjour,
    J ai travaillé dans le secteur privé 87 trimestres et dans le secteur public depuis 84 trimestres. Soit un total de 171 trimestres retenus. Etant née en 1961 il me faut 168t. Je veux prendre une retraite du public anticipée au 01 octobre 2019. Il m est indiqué que je peux la prendre pour le public ayant une enfant handicapée. Par contre je ne pourrai beneficier de la retraite carsat que lorsque j aurai atteint 62 ans et non 60 ans alors que jJ ai cumulé 6 trimestres avant mes 20 ans mais ils ne me comptabilisent plus mes trois enfants. C est à dire 16 t soit 3x4 plus 1t pour enfant handicapée. Soit zéro trimestre. Donc la carsat m enlève 16 trimestres comme si je n avais pas cotisé soit 157t.
    Je ne comprends pas.
    Merci pour votre reponse.

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    • Le 18 avril à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime spécial des fonctionnaires titulaires est prioritaire pour l’attribution de trimestres pour enfants comme expliqué fiche 48.
      La retraite anticipée carrière longue est expliquée fiche 42.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 23 février 2018 à 21:51, par marjorie picon

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territoriale et mère d’un enfant reconnu handicapé à 80% par la mdph. Je vais bientôt atteindre 15 ans de service public et je souhaite déterminer au mieux comment gérer mon avenir professionnel et mon adaptation à l’accompagnement de mon fils.
    - Est-ce que mes années d’études sont inclues dans les 15 ans permettant de partir à la retraite ?
    - Si dans 2 ans la MDPH ne reconnait plus que 79% de handicap à mon fils, pourrais-je quand même partir à la retraite ?
    - Si une fois retraitée de la FPT je retravaille, est ce que à l’age de la retraite mes retraites vont se cumuler, ou vais je garder uniquement ma retraite acquise dans la ftp?
    merci beaucoup de votre aide

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    • Le 23 février 2018 à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, la retraite de la CNRACL sera définitive et ne bougera plus. Et vous n’aurez plus de nouveaux droits à la retraite. Votre retraite sera calculée comme indiqué fiche 49).

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      • Le 31 mai 2018 à 00:10, par Marjorie picon

        Bonjour,
        Je suis désolée d insister., mais vu l enjeu je veux etre sure de bien comprendre. Si je choisi de prendre ma retraite de la territoriale maintenant et que ma pension est de 500euros par exemple, meme si je retravaille dans 10ans dans le privé, ma retraite restera de 500euros ?
        Merci de votre dévouement
        Mp

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        • Le 31 mai 2018 à 14:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous avez bien compris.

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          • Le 10 avril à 19:20, par Jeanne eba

            Bonjour,
            je suis agent territorial, ayant un enfant handicapé à plus 80 % et plus . Je travaille à temps partiel à la territoriale, et complète le week-end en privé à hauteur de 20%.apres quinze ans de service à la territoriale, puis-je prétendre à une retraite anticipée ? Pour mieux m’occuper de mon enfant, car l’idee de le placer, ou de le laisser vivre loin de moi me terrorise, sachant qu’il n’aura jamais une autonomie totale .
            je vous remercie

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 8 avril à 16:59, par MAHIEUX

    Bonjour
    mon mari a fait un AVC en janvier 2018
    je suis fonctionnaire territorial depuis le 8 décembre 1978 et ma retraite est prévue normalement le 1er août 2020
    je suis passée en expertise avec mon mari et l’expert a mentionné dans son rapport : les séquelles entrainent une invalidité avec un taux d’IPP à 80 % et nécessitent la présence de son épouse à ses côtés.
    la retraite anticipée est accordée pour conjoint malade.
    .pouvez vous me dire à quoi correspond le taux de 80¨% et pensez vous que j’ai une chance de pouvoir partir pour la fin de l’année
    merci

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 5 avril à 21:35, par Martel

    J ai demandé début janvier une retraite anticipée pour conjoint invalide.a la date du 1er fevrier La commission de réforme a validé le 30 janvier cette situation. Malheureusement mon époux est décédé le 3 février. Puis je quand même prétendre à cette retraite

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 2 avril à 09:22, par Duval Sylvie

    Bonjour,
    Je suis née en août 1963, j’ai 3 enfants née en 1993 et 1995 (jumeaux).
    J’ai été en congé parentale en 1997, 1998, 1999 et 2000 (j’ai 14 trimestres retenus au titre de "l’assurance vieillesse des parents au foyer régime général")
    J’ai été contractuelle dans une mairie de 2001 à 2010 période pendant laquelle j’ai validé 32 trimestres.
    J’ai été titularisée en 2011 dans cette même mairie.
    Puis je bénéficier d’un départ anticipé au titre des 15 ans de services effectifs et 3 enfants ?

    Merci

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 27 mars à 21:59, par Angie

    43a

    Bonjour,

    Je suis maman d’une petite fille de 4 ans handicapée à 80%. Je suis actuellement en congé de présence patental. Je remplis les conditions pour une retraite anticipée pour enfant handicapé mais avec quel montant puis-je espérer partir à la retraite,étant catégorie C avec tout juste 15ans de services effectifs ?

    Merci

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 26 mars à 15:28, par sacha

    Bonjour,

    J’ai quitté la fonction publique d’état il y a 5 ans ,après 17 années de services cumulés.J’avais bénéficié de L’indemnité de départ volontaire.
    Aujourd’hui mon épouse est gravement malade,mais ne suis plus fonctionnaire...cette retraite anticipée ne nous concerne que lorsque nous sommes fonctionnaires en activité ?ou dans mon cas également ?Merci de votre aide.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 26 mars à 18:05, par Bos

    Bonjour,
    Voilà j’ai pris ma retraite anticipée depuis 2008 avec mon 4 ème enfants, j’ai repris le travail pour arrondir les fins de moi. Je voulais savoir si en perdant cet emploi, j’ai droit au chômage ?
    Bien cordialement
    Patricia

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 17 mars à 12:30, par POULLAIN

    Fiche 43 bonjour a tous je travaille à la poste je suis assimilé fonctionnaire j’ai une fille handicapée 80% j’ai mois même une rente accident de TRAVAIL 18% j’ai 52 ans puis-je prétendre à la retraite anticipé pour enfant handicapé ou autre merci pour toutes vos réponses merci salutation

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 9 mars à 11:41, par ziklau

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si je peux prétendre à un départ en retraite anticipée pour conjoint handicapée ? J’ai à mon actif 11,5 années au sein de l’armée de l’air en tant que sous-officier et 16 années de fonction publique hospitalière en tant qu’agent administratif titulaire, soit au total 27,5 années de cotisation sachant que je suis de 1972. Mon épouse est reconnue handicapée est elle est déclarée en invalidité 2 par l’AAH de mon département.
    De plus je souhaiterai savoir si dans l’affirmative je peux cumuler cette retraite anticipée avec une prime de départ volontaire ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 9 mars à 11:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous y avez droit comme indiqué au point 3. Mais c’est le comité médical et la commission médicale qui décideront si son invalidité nécessite votre présence. Et votre retraite sera amoindrie fortement par la décote car votre carrière est largement incomplète, comme expliqué fiche 49.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 5 mars à 14:31, par MORENO

    BOnjour
    Je suis fonctionnaire territoriale depuis janvier 1997 (STAGIAIRE 10/1995). J’ai 3 enfants 1989-1996-2000
    J’ai 57 ans en décembre 2019
    Puis je prendre ma retraite maintenant sous les conditions 15 ans de services et 3 enfants.
    Si je prends ma retraite anticipée dans ces conditions comment sera calculée son montant et surtout est ce que à 61 ans âge où j’aurai 168 trimestres je pourrais prétendre à une retraite à taux plein ou est ce que le montant ne change pas ?
    Merci de votre réponse cordialement

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 11 février à 21:31, par Elouaadoudi

    J’ai enseigné pendant 22 ans," titulaire certifiée", mère de 4 enfants , j’ai pris ma retraite anticipée en 2011,à l’age de 45 ans, je viens de trouver un travail de formatrice par le conseil régional, comment se passe le cumul ? est ce que je vais toujours bénéficier de ma pension ?Et que se passe t-il si je perds mon travail dans le future ?Merci d’avance

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 11 février à 09:28, par brigitte czarnynoga

    Bonjour j ai 55 ans je travaille depuis le 02/10/2002 en temps qu agent technique territoriale , j ai eu 4 enfants nes le 28/10/1986 le 18/05/1989 le 17/04/1993 et le 04/08/1999.
    J aimerais savoir si je peux prendre ma retaite anticipée a partir de qu elle age et le montant de ma retraite .
    Merci de répondre ,
    Bonne journée.
    Mme Czarnynoga

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 7 février à 16:41, par marie Le borgne

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire depuis février 1982 soit 37 ans. Je suis maman de 3 enfants. Je souhaite partir en décembre 2021. Est-ce que cela est toujours possible ? En sachant que mes enfants sont nés en 1995-1995-1997. Est-ce qu’une décote me sera appliquée ? Bien qu’il me semble que j’aurai tous mes trimestres à cette date (168)
    De plus, mon conjoint a eu l’autorité parentale conjointe pour un enfant issu d’un premier mariage. Est-ce que l’enfant peut être comptabilisé dans mon décompte ? en sachant que l’enfant est née en 1991, le divorce a été prononcé en 1994. et nous sommes mariés depuis 1999.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 8 février à 08:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Le point 2 vous explique votre droit éventuel à la retraite anticipée mère de trois enfants, merci de la lire. Pour les bonifications de trimestres, lisez la fiche 48.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 28 janvier à 00:59, par nadia

    Bonjour ! j ai 55 ans ,reconnue rqth avec incapacité de 50% ,je suis de la fonction hospitaliere depuis 2007 (travail de nuit) .Ma question :puis jeprétendre à la retraite anticipée ? en sachant que j ai 4 enfants et 11 ans dans la fonction publique (en France) ainsi que 9 ans dans le privé et 11 ans dans la fonction publique ( en Algerie) ? Est ce que les 15 ans de service dans la fonction publique + 3 enfants au moins est applicable à mon cas ? Merci ,cordialement ,Nadia.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 3 janvier à 01:10, par CANTE

    Bonjour, je suis adjoint administratif titulaire dans la fonction publique hospitalière depuis juillet 2002. En 2014, j’ai pris un congé de présence parentale pour rester auprès de mon enfant handicapé et depuis 2015 je suis en disponibilité pour assurer les soins de mon fils. Avant 2002 j’ai travaillé dans le public et j’ai été 8 ans commerçante. Puis je demander en étant en disponibilité une retraite anticipée sachant que je n’ai pas les 15 ans de service ? Puis je faire racheter des trimestres du privé et de mon activité indépendante pour prétendre à une retraite anticipée ? Merci d’avance de votre réponse. (326)

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    • Le 3 janvier à 15:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette forme de retraite est réservée aux fonctionnaires et le montant de la retraite ne repose que sur la période comme fonctionnaire titulaire. Seule une période comme fonctionnaire non titulaire peut être transférée à votre régime spécial.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 6 décembre 2018 à 19:49, par Nathalie

    Fiche 43a.
    Bonjour , Je suis en retraite anticipée depuis juin 2010 (3 enfants et 25 ans de service dans l’enseignement privé sous contrat) .Je suis au régime ArCCO et AGIRC. Je retravaille en tant que vaccataire pour un CCAS une dizaine d’heures par mois.
    Voici mes questions :
    - Comment sera calculé le montant de ma retraite lorsque j’en aurai l’âge ? Toucherai-je la même chose qu’actuellement moins la majoration pour enfants à charge ?
    - A quel âge vais-je changer de régime ?
    - Je vois sur mon bulletin de salaire que je cotise pour la retraite, est ce que ces quelques heures que j’effectue ajouteront quelque chose à ma retraite ?
    Un grand merci par avance de votre attention et de vos réponses.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 14 août 2018 à 18:29, par Rayo45

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire depuis une trentaine d’années. Mon mari, récemment retraité du privé est tombé gravement malade avec un taux d’invalidité supérieur égal à 80% reconnu par la MDPH.
    Il a obtenu une carte d’invalidité à 80% pour sa pathologie.
    A 3 ans de la retraite, puis-je prétendre à "un départ en retraite anticipée pour raison familiale" pour s’occuper de mon mari qui n’est plus autonome.
    je vous remercie par avance de votre réponse.

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    • Le 14 août 2018 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, comme indiqué au point 3 que je vous invite à lire attentivement.

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      • Le 9 novembre 2018 à 16:27, par Rayo45

        Bonjour,
        j’ai bien reçu votre réponse à ma question, et vous en remercie.
        Par contre, pourriez-vous m’envoyer le texte qui régit cette demande départ en retraite anticipée pour raison familiale.
        *je vous remercie par avance.
        rayo45.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 7 novembre 2018 à 16:01, par Jean

    Bonjour
    Je suis enseignant en collège privé sous contrat depuis 33 ans. Je me suis mis à temps partiel pour la naissance de mon deuxième enfant en 1999 (77,78%) pendant 5 ans puis 6 ans à temps complet et à partir de 2010 à temps partiel (72,2%) jusqu’à ce jour (pendant 9 ans). J’ai 3 enfants : mon dernier vient d’avoir 18 ans.
    Je voudrais savoir si je pourrais bénéficier le jour venu d’un départ anticipé pour 3 enfants.
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2018 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche répond à votre question, il faut s’arrêter pour chaque enfant. Et c’est le Retrep qui vous l’attribuera si vous y avez droit.

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      • Le 8 novembre 2018 à 13:46, par Jean

        La fiche dit :(4 mois pour une activité à 50%, 5 mois si activité à 60%, 7 mois pour activité à 70%) mais moi j’étais à « 77,78% » (14 heures sur 18) ??? sinon j’ai bien eu ce temps partiel pour les 3 enfants : pendant 9 mois avant l’âge de 3 ans pour le premier puis durant les 3 années des 2 autres.
        77,78% est ce que cela rentre dans la réduction d’activité du dispositif ???
        Merci

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        • Le 8 novembre 2018 à 19:40, par Claude (CFDT Retraités)

          La réduction d’activité exigée pour un départ anticipé au titre de parent de 3 enfants correspond au temps partiel de droit pour élever un enfant. Or, seuls les enfants nés ou adoptés à partir de 2004 ouvrent droit au temps partiel de droit pour élever un enfant.

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          • Le 8 novembre 2018 à 20:20, par Jean

            J’ai retrouvé la feuille de l’époque d’autorisation de temps partiel (effectivement dessus c’est simplement marqué "temps partiel".
            Pourtant j’avais un complément de la CAF au titre d’un congé parental partiel...

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 6 novembre 2018 à 20:20, par Patricia

    Bonsoir je suis âgée de 56 ans au 31 décembre 2016 ma durée d’assurance retenue était de 159 trimestres entre le public et le privé mon mari retraité est atteint de la maladie d’alzheimer invalide à 80% avec besoin d’accompagnement je suis fonctionnaire au ministère de la justice puis je prétendre à une retraite anticipée afin de m’en occuper et vais faire l’objet d’une décote si je demande cette retraite en 2019 à savoir de combien en vous remerciant par avancé Cordialement

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 31 octobre 2018 à 15:42, par laurent eiar

    Bonjour, fonctionnaire de police aujourd’hui âgé de 51 ans je compte à ce jour 31 ans de service actif. je souhaiterais savoir si le fait que mon épouse soit reconnue invalide à 80% par la MDPH peut constituer un motif de départ en retraite anticipé sans subir de décote. Je précise que l’âge légal de départ est aujourd’hui fixé pour ma catégorie professionnelle à 57 ans mais qu’à l’âge de 55 ans, en comptant les 5 ans de bonification propres à ma profession plus mon année d’armée je totaliserai 42 annuités de cotisation (rentré dans l’administration le 1er octobre 1987, 42 annuités au 1er octobre 2023).
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 13 octobre 2018 à 14:22, par Faure

    Bonour,

    je suis retraitée de l’EN depuis juin 2011. (professeur, mère de 3 enfants et plus de 15 ans de travail). J’ai repris un emploi depuis et cotise au régime général retraite (je suis en CDD dans la fonction territoriale et malheureusement je dois redonner une partie de ma retraite au contraire des militaires) . Comment ces nouveaux trimestres seront-ils pris en compte pour compléter ma retraite actuelle ? Je devrais travailler encore 7 ans pour prendre ma retraite définitive (je suis née en 1963). Devrais-je recevoir un capital ou une nouvelle pension ? Comment celle-ci est -elle calculée ? (dans la situation actuelle car tout risque de changer).

    Merci pour la réponse que vous pourrez m’apporter

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 8 octobre 2018 à 22:21, par Dominique Schmitt

    Bonjour ,je suis née en 1961 j’ai travaillé 13 ans dans le privé puis 26 ans à temps complet Dans la fonction publique.mon mari est en invalidité- retraite (80/100) ! On est marié depuis 34 ans ! Ayant 57 ans puis je avoir une retraite anticipée et quand ? Et sans décote ! Merci pour votre réponse !

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 7 octobre 2018 à 18:15, par valérie

    Bonjour,

    Je suis dans la fonction publique territoriale depuis 1996. En 2000 j’ai adopté deux enfants qui ont étés reconnus handicapés à un taux de 80%
    Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à la retraite anticipée sachant que j’ai pris un congés d’adoption de 22 semaines en 2000 et que par la suite j’ai
    diminué mon temps de travail à 50 %. Mais sur mes arrêté rien n’est indiqués sur les raisons de ma diminution de temps de travail.
    Cette diminution à eu lieu après avoir fait deux dépressions par rapport à leur problèmes de santé. Aujourd’hui ils sont majeurs et plus à notre charge.
    Merci de votre réponse

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 5 octobre 2018 à 20:39, par MAIRE MARTINE

    Bonsoir

    Je suis fonctionnaire et perçois l’aeeh et l’apeh pour le handicap de mon fils qui a une reconnaissance de 80% handicapé. J’ai fais une demande de retraite anticipée qui m’a été accordé pour un départ en avril 2019. Ma question est la suivante : vais je continuer à percevoir l’apeh que me verse mon établissement chaque mois ,De plus, puis je me déclarer aidant familiale par la suite ?

    Je vous remercie

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    • Le 5 octobre 2018 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, l’allocation versée par l’employeur est liée à l’activite.
      Votre retraite sera liquidée pour toujours, le statut d’aidant ne vous apportera plus de trimestres.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 27 septembre 2018 à 09:56, par Bernard Lionel

    Bonjour,
    Mon épouse vient d’être mise à la retraite pour invalidité (maladie incurable)au 12 sept 2018. A ce , je peux donc demander une mise en retraite anticipée car je suis enseignant titulaire depuis 17 ans.
    Dans le cadre de la retraite pour invalidité, le cumul d’emploi et de la pension n’est pas soumis aux restrictions de montant ou autre, il y a exception.
    Cette exception s’applique-t-elle dans mon cas ? Ayant cessé mon activité au titre de l’invalidité de mon épouse, pourrai-je dans le futur sans condition ?
    De même, il faut normalement avoir liquidé toutes ses pensions pour cumuler un emploi et une pension de fonctionnaire, excepté dans le cas de l’invalidité. Donc, devrai-je liquider toutes mes pensions si je reprends un emploi un jour et cotiser sans ouvrir de nouveaux droits ou la retraite anticipée pour conjoint en invalidité fait-elle exception ?
    Merci beaucoup pour votre investissement. Je n’ai pas trouvé la réponse, ce n’est pas précisé.
    Lionel Bernard

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    • Le 27 septembre 2018 à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite pour conjoint invalide n’a pas le même statut que la retraite pour invalidité. C’est une retraite normale
      liquidée immédiatement, donc avec décote définitive (voir fiche 49). Les règles de cumul sont indiquées fiche 54.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 23 septembre 2018 à 08:45, par claude

    bonjour,
    je suis fonctionnaire territorial. J’ai été nommé stagiaire le 1/10/2005 à la suite de 2 années comme vacataire.
    Mon troisième enfant est handicapé à 80% et plus depuis sa naissance. Je réfléchi à un départ anticipé après 15 ans de fonction public . Au cour de ma carrière j’ai du prendre un congé de présence parentale de 2 mois consécutifs.
    Pour le calcul des 15 ans demandé pour obtenir la retraite anticipé pour enfant invalide , je désire savoir si on intègre la période de 12 mois de nomination comme stagiaire .
    je vous remercie par avance de votre réponse.
    Claude

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    • Le 23 septembre 2018 à 09:54, par Claude (CFDT Retraités)

      La période de stagiaire fait bien partie des périodes d’activité d’un agent, contrairement aux périodes de non titulaire.
      J’attire votre attention sur les conséquences à long terme de votre décision : le montant de la retraite anticipée sera définitif pour toute votre vie (lire la fiche 49).

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 19 septembre 2018 à 16:35, par Mitch

    Bonjour,
    Je découvre votre site qui est si complet... et vous soumets ma question à laquelle personne n’apporte de réponse, ni mon employeur (fonction publique) ni la CARSAT.
    Agée de 58 ans (née en 1960) fonctionnaire territorial, mère de trois enfants, et bénéficiant des droits pour un départ anticipé (parent trois enfants hors dérogation), je souhaiterais minorer voire annuler ma décote et partir le plus tôt possible. J’ai lu sur le site de la CNRACL que pour un départ anticipé pour trois enfants hors dérogation, la décote s’annule à 60 ans mais ne trouve personne pour me le confirmer...
    J’aurai 159 trimestres en 2019, 163 en 2020 et 167 en 2021.

    J’envisage le rachat de trimestres. Est-ce qu’un rachat de trimestres au Régime Général pourrait réduire ou annuler ma décote sur une retraite versée par la CNRACL pour un départ en 2019 ? (Je ne peux racheter de trimestres de fonctionnaire car je n’ai pas de trimestres d’études supérieures mais ayant été au Régime Général au début de ma vie professionnelle, je peux y racheter 4 trimestres pour années incomplètes).

    J’espère avoir été claire et vous remercie infiniment pour votre réponse !

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    • Le 19 septembre 2018 à 17:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez très bien étudié les possibilités. En effet, l’achat de trimestres au régime général pour années incomplètes (fiche 16) vous permettra d’augmenter le nombre de trimestres pris en compte pour l’ouverture du droit sans décote. De plus, cela risque d’augmenter votre retraite de base du régime général car le salaire annuel de ces années incomplètes ne sera plus pris en compte. Comme ne c’est pas votre retraite principal, acheter pour le taux suffit.
      Évitez la décote autant que possible : un trimestre (trois mois) de décote (2,5%) vous enlève plus de huit mois de travail (1 an = 1,796% fiche 49). Autrement dit, chaque trimestre de plus augmente votre retraite et diminue votre décote. La retraite dure en moyenne 26 ans !

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      • Le 20 septembre 2018 à 10:12, par Mitch

        Merci beaucoup pour cette réponse claire et rapide ! Désolée de vous solliciter à nouveau mais
        pourriez-vous me renseigner sur l’âge d’annulation de la décote pour un départ anticipé pour trois enfants hors dérogation ? Voici l’extrait du site de la CNRACL :
        "Cas particuliers : Parents 3 enfants
        Suite à la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, les règles de liquidation des pensions des fonctionnaires conservant le bénéfice du dispositif de départ anticipé parents 3 enfants sont différentes selon les cas.
        Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est celui de l’année au cours de laquelle les fonctionnaires atteignent :
        pour la catégorie sédentaire : l’âge de 60 ans,"
        Cela veut-il dire que la décote dans mon cas s’annule à 60 ans ? Si c’est le cas, la CNRACL s’est trompée sur ma simulation, car elle me donne un départ à taux plein à 61 ans (167 trimestres).
        Bien cordialement

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        • Le 20 septembre 2018 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

          Effectivement, la documentation CNRACL précise pour les fonctionnaires conservant le droit à la retraite anticipée parents de trois enfants que le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est celui de l’année au cours de laquelle les fonctionnaires atteignent pour la catégorie sédentaire l’âge de 60 ans. Je traduit que vous devez le même nombre de trimestres que la génération 1958,

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 14 septembre 2018 à 03:25, par Cassandra

    Bonjour,

    Ma mère était agent hospitalier depuis 1981 (soit 37 ans), elle a eu trois enfants. Je sais qu’elle s’est mise en disponibilité en début de carrière pour élever les deux aînés. Elle est décédée en activité et laisse un orphelin de 19 ans. Le fait qu’elle ait eu trois enfants et qu’elle remplissait peut-être déjà les conditions de retraite seront-ils pris en compte ? Cela peut-il bonifier sa pension de reversion ? Si oui, doit-on le spécifier dans notre demande de pension ou cela sera-t-il calculé automatiquement ?

    Un grand merci à vous pour votre réponse
    La soeur aînée

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    • Le 14 septembre 2018 à 11:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Mais la pension de réversion peut être versée depuis son décès. Elle n’a pas été demandée ! Elle correspond à ses droits à retraite acquis le jour de son décès. Lisez la fiche 64.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 29 août 2018 à 15:55, par Depont

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire au ministère de la justice depuis l’âge de 16 ans, j’ai 56 ans à ce jour, mon mari est atteint d’une démence fronto temporal incurable reconnue lorsqu’il avait 54 ans il est aujourd’hui retraité puis je prétendre à la retraite anticipée au vu de sa maladie même si celui ci est en retraite à ce jour mais reconnu invalide à 80% avec besoin d’accompagnement. Si oui vais je faire l’objet d’une décote.
    En vous remerciant.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 14 août 2018 à 14:04, par Leila

    Bonjour,

    Je travaille depuis 01/09/1990 stagiaire puis titulaire avec 3 enfants avant 2004 puis je prendre ma retraite anticiper sans subir de decote ou dois racheter mon cantrat TUC et mes annes etudes profesdionnelles. Merci d avance.

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    • Le 15 août 2018 à 10:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette fiche vous explique si vous avez une décote ou pas pour la retraite anticipée trois enfants.
      Fiche 49, vous lirez comment sera calculée votre retraite selon votre durée de carrière.
      Le contrat TUC ne s’achète pas, uniquement les années d’études supérieures (voir fiche 45).

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 12 juillet 2018 à 09:55, par Françoise

    Bonjour,

    Fonctionnaire territorial CNRACL depuis 1982 (soit 36 ans) mon mari ancien exploitant agricole a été reconnu par la MSA inapte définitivement à tout emploi. Il possède une carte d’invalidité avec un taux de 50 à 79%. Pourrais-je prétendre à une éventuelle retraite pour conjoint invalide ? Merci

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    • Le 12 juillet 2018 à 22:25, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est possible si la commission de réforme estime qu’il a besoin de votre présence à ses côtés. Si votre carrière n’est pas complète, votre retraite sera réduite (voir fiche 49).

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 4 juillet 2018 à 10:39, par laurent

    Bonjour,
    J’ai un enfant handicapé de + de 80% et je remplis toutes les conditions pour partir en retraite anticipée avec la CNRACL. Ma RH m’a calculé une pension à 333 Euros qui est le minimum garantie en fait.
    Je suis né le 5 décembre 1969 et je ne comprends pas la documentation suivante : la pension de retraite peut faire l’objet d’une décote (sauf si vous remplissez les conditions permettant de l’annuler).
    Toutefois, pour déterminer le droit au taux plein, il est tenu compte du nombre de trimestres requis pour les fonctionnaires qui atteignent l’âge de 60 ans l’année où vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée.
    Exemple : un fonctionnaire né le 1er septembre 1970 remplit les conditions pour partir en retraite anticipée à partir du 1er septembre 2015. Même s’il part en retraite après 2015, sa pension sera calculée par rapport au nombre de trimestres requis pour un fonctionnaire ayant eu 60 ans en 2015, soit 166 trimestres.
    Pourriez vous m’expliquer ce dernier point car visiblement ma pension n’est pas calculée par rapport au nombre de trimestres requis pour un fonctionnaire ayant eu 60 ans cette année ?
    Bien cordialement

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    • Le 4 juillet 2018 à 18:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas bien la question.
      Votre retraite sera calculée selon les règles communes expliquées fiche 49. Si vous êtes née en 1959, vous devez avoir 167 trimestres pour avoir droit aux plain dans décote. En dessous, vous subirez une décote et votre retraite sera proportionnelle à la durée validée.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 13 juin 2018 à 12:01, par Paul

    Je suis à la Banque de France. J’ai 3 enfants. 25 années de service. Le premier est né en 1998 et à l’époque la disposition pour départ anticipé pour les pères n’existait pas. Pour les deux suivant nés en 2008 et 2011, j’ai bien réduit mon activité conformément à la loi.

    Puis-je déposer demander la retraite anticipée en tant que père de trois enfants ? Puis je faire un recours pour que le premier soit pris en compte ?

    Merci par avance !

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 11 juin 2018 à 23:35, par KARINE

    BONJOUR

    Je travaille pour l’EN depUis 1986 et titUlaire depUis 1996. J’AI 3 enfants nés en 1991 1996 2010
    Puis-je prétendre a départ anticipé ? A quel taux ?

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 9 juin 2018 à 08:12, par barbier gilles

    Bonjour,une agent fonctionnaire ayant plus de 15 années de services et ayant trois enfants,deux des enfants sont nés à des périodes lorsque la salariée était sous régime général et l’autre en période de chômage le troisième en période de statut public ,la mère a bien intérrompu sa période de travail (maternité).
    Pouvez vous me dire si elle est éligible au départ anticipé pour raison de parent de trois enfants soit 150T requis pour le taux plein pour son année de naissance 1958 ,as t-elle les bonifications de 4 trimestres par enfants et la majoration de 10%,merci pour vôtre aide en tant que militant CFDT .

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    • Le 9 juin 2018 à 08:57, par Claude (CFDT Retraités)

      La période de naissance de l’enfant n’a pas d’importance, si les conditions d’interruption sont remplies.
      Si née en 1958, il lui faut 167 trimestres pour ne pas subir de décote (fiche 49). Les 4 trimestres par enfant évitent la décote quand elle aura 155 trimestres.

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