UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

E. Retraites Anticipées des Fonctionnaires


43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide


Depuis janvier 2012, seuls les fonctionnaires, hommes ou femmes, parents d’un enfant vivant invalide, ainsi que le fonctionnaire dont le conjoint est dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque par suite d’une maladie incurable ou d’une infirmité, peuvent obtenir la liquidation de leur pension par anticipation après 15 ans de services effectifs, et sous réserve de remplir certaines conditions.

Mises à jour :
 Ajout d’un deuxième paragraphe au point 3 apportant une précision (novembre 2015)
 Ajout d’un encadré dans le point 3 pour préciser que seul le mariage compte
 modification de la troisième condition du point 1 suite au décret 2016-810 ;
 ajout encadré avant le point 1 sur « droit à la retraite avant 60 ans » (7/11/23).

Attention, si le dispositif pour les parents de 3 enfants est fermé depuis janvier 2012, il ne l’est pas pour les parents d’un enfant invalide. La loi de réforme des retraites de 2010 n’a supprimé à terme que la retraite anticipée pour 3 enfants. Et la réforme de 2023 maintien le calcul de la retraite selon les règles d’avant la réforme de 2023.

Bon à savoir

Exceptions si droit à la retraite avant 60 ans

Une dérogation concerne les droits au départ anticipé autres que les catégories actives, soit une retraite pour enfant invalide, conjoint invalide, parent de 3 enfants, mais aussi pour carrière longue, invalidité, fonctionnaire handicapé.
Si la date d’ouverture du droit à la retraite est atteinte avant 60 ans, la durée de services et de bonifications requise sera :
 pour ceux pouvant liquider leur pension avant le 1er septembre 2023, à la durée applicable avant la réforme de 2023 (voir article) ;
 pour ceux pouvant liquider leur pension à compter du 1er septembre 2023, durant une période transitoire, en fonction de la date d’ouverture du droit : 2023 et 2024 = 169 trimestres ; 2025 = 170 ; 2026 = 171 ; 2027 = en fonction de l’année de naissance.

1. Retraite anticipée pour enfant invalide (ou trois enfants)

Les fonctionnaires, hommes ou femmes, parents d’un enfant invalide ou de trois enfants et répondant à certains critères peuvent obtenir la liquidation de leur pension par anticipation, à condition de remplir les trois conditions cumulatives suivantes.

Première condition. Justifier d’un minimum de quinze années de services civils et militaires effectifs.

Deuxième condition. Être parent d’un enfant vivant, âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %.
OU être parent de trois enfants au moins (légitimes, naturels ou adoptés, vivants) : à l’exception des enfants décédés, les enfants devront avoir été élevés pendant au moins neuf ans, soit avant leur seizième anniversaire, soit avant l’âge où ils ont cessé d’être à charge. Les enfants recueillis au foyer (les enfants du conjoint, légitimes, naturels ou adoptés, les enfants ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale, sous tutelle ou recueillis par le fonctionnaire ou son conjoint) sont également pris en compte. L’intéressé pouvait être, à ce moment-là, salarié du secteur privé, étudiant, parent au foyer, etc.

Troisième condition. Justifier, avant l’âge où l’enfant a cessé d’être à charge au sens du code de la sécurité sociale (enfant ouvrant droit aux prestations familiales). :
 soit d’une période continue minimum de deux mois pendant laquelle l’intéressé a interrompu son activité professionnelle ou n’a exercé aucune activité professionnelle.
 soit d’une période de réduction d’activité dont la durée, continue, sera fonction du temps de réduction de l’activité (4 mois pour une activité à 50%, 5 mois si activité à 60%, 7 mois pour activité à 70%).

-* Le parent était en activité. La période d’interruption d’activité doit être intervenue dans le cadre :

    • du congé pour maternité ou paternité ;
    • du congé d’adoption ;
    • du congé parental ;
    • du congé de présence parentale ;
    • d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (uniquement pour les fonctionnaires).
      A distinguer de la période d’absence d’activité professionnelle
  • Le parent n’était pas en activité. Est assimilée à une interruption d’activité une période continue de 2 mois pendant laquelle l’intéressé :
    • n’a cotisé à aucun régime de retraite de base obligatoire :
    • et n’exerçait aucune activité professionnelle.
      Cela peut correspondre à des périodes d’études, de chômage non indemnisé, de recherche d’emploi, de disponibilité pour raisons personnelles ou pour suivre le conjoint…

En cas de naissances gémellaires ou d’adoptions simultanées de deux ou plusieurs enfants, pour que l’ensemble de ces enfants soit pris en compte, une seule période d’interruption ou de réduction d’activité professionnelle d’une durée minimum de deux mois est exigée.
Pour l’ouverture des droits d’un parent d’enfant invalide, c’est l’année où les trois conditions sont remplies qui décide des critères à appliquer pour le calcul de la pension, quelle que soit la date de la fin d’activité pour prendre sa retraite.

2. Fin de la retraite anticipée pour parents de trois enfants

À titre transitoire, les parents de trois enfants ayant accompli au moins 15 ans de services effectifs avant janvier 2012 peuvent bénéficier d’un départ anticipé. Les modalités de calcul de la pension dépendent de l’âge atteint au 31 décembre 2010, lorsque ces fonctionnaires réunissaient les conditions avant janvier 2011 (voir point 1).
Le dispositif de départ anticipé reste maintenu uniquement pour les fonctionnaires qui remplissaient les conditions de services (15 ans), d’interruption ou de réduction d’activité avant janvier 2012, et sous réserve que les conditions du droit liées à l’enfant soient également remplies à la date de la demande de pension (voir point 1).
Pour les agents ayant atteint ou dépassé leur âge d’ouverture du droit à la retraite en 2010, les conditions de départ au titre des parents de trois enfants sont inchangées. Ils continuent à bénéficier des règles actuelles (durée d’assurance et taux de décote applicables l’année où sont réunies les conditions de 15 ans de services effectifs et des 3 enfants), avec attribution éventuelle du minimum garanti de pension.

Les fonctionnaires réunissant les conditions avant janvier 2011 et proches de la retraite conservent, sans limitation de temps, le bénéfice des règles précédemment en vigueur, à condition d’avoir, au 31 décembre 2010 :

  • 55 ans ou plus s’ils sont en catégorie sédentaire (nés avant décembre 1955) ;
  • 50 ans ou plus s’ils sont en catégorie active (nés avant fin 1960) ;
  • 45 ans ou plus pour certaines catégories de fonctionnaires ayant accompli 30 ans de services dont au moins 10 ans de services actifs (nés jusqu’à fin 1965).

Les fonctionnaires réunissant les conditions avant janvier 2012 pourront également bénéficier d’un départ anticipé après 2011. La pension sera alors calculée selon les mêmes règles que celles applicables aux fonctionnaires de leur génération, notamment avec une décote si la durée d’assurance est incomplète (voir fiche 49).

3. Retraite anticipée si conjoint infirme ou en maladie incurable

Lorsque le conjoint du fonctionnaire est atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le mettant dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque, un départ anticipé est possible. Il faut justifier de 15 ans de services effectifs pour demander la liquidation de sa pension. Et c’est le conseil médical qui décide si le conjoint est dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque (voir fiche 40).

Attention, il n’y a pas d’annulation de la décote dans ce type de départ en retraite (voir décote fiche 49). Toutefois, cette décote s’annule si départ à 65 ans dans le cas suivant indiqué fiche 47 : « si le fonctionnaire a interrompu son activité pour s’occuper d’un membre de sa famille en qualité d’aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs, il n’aura pas de décote ».

Attention

Le conjoint est marié

Le droit à départ anticipé pour conjoint invalide ou atteint de maladie incurable n’est ouvert que si le fonctionnaire est marié. Le sens commun de conjoint de plus en plus utilisé pour désigner aussi bien le concubinage que le pacs n’est pas le sens juridique pris en compte dans le Code des pensions.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 20 avril à 02:09

    Mon conjoint retraité est en gir3 .Puis je bénéficier d’une retraite anticipée ?
    J’occupe un poste dans la fonction publique hospitalière .
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 20 avril à 10:46

      Comme indiqué au point 3, il ne doit plus pouvoir exercer une activité quelconque. Après votre demande, votre employeur devra demander l’avis d’un médecin agréé puis du conseil médical avant de décider puis de soumettre la demande à la CNRACL qui vérifiera la légalité de la décision.
      Si vous n’avez pas une carrière complète, vous subirez une décote et votre retraite sera calculée au prorata de vos trimestres comme expliqué fiche 49.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 16 avril à 11:30

    Bonjour et merci tout d’abord pour la clarté et la réactivité de ce site !
    Fonctionnaire, parent d’un enfant handicapé né en 1997, je remplis bien les 3 conditions évoquées dans la fiche. J’ai une question concernant le calcul des 15 années de services effectifs ouvrant droit à pension et en particulier les périodes de congés de présence parentale. Le Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 pose clairement que pendant les périodes de congés de présence parentale "l’agent n’acquiert pas de droit à pension". En revanche, ce congé est aussi une modalité de la position d’activité et permet de constituter des droits à congés payés par exemple (voir circulaire FP/3 1030 du 11 juillet 2006). D’où ma question est-ce que les périodes de congés de présence parentale sont pris en compte dans le calcul des 15 années de services effectifs ?

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 9 avril à 12:20

    Bonjour,

    Je suis née en 1970 et professeur des écoles depuis 1995. J’ai eu 3 enfants dont le dernier est né en 2007. J’ai arrêté de travailler lors des congés maternité et j’ai aussi pris 6 mois de congé parental. Ai-je droit de partir en retraite anticipée pour raison familiale (mère de 3 enfants) ? Si cela est cas, à partir de quelle date puis je prendre ma retraite et pourrai-je toucher ma pension immédiatement ? Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 avril à 14:49

      Cette fiche vous indique que vous devez avoir 15 années de service au moins avant 2012, que vous deviez interrompre votre activité au moins deux mois et avoir trois enfants élevés pendant au moins 9 ans. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez demander cette retraite anticipée au moment de votre choix.
      Votre retraite sera calculée comme indiqué au début de cette fiche (retraite avant 60 ans) et selon les indications de la fiche 49.
      Attention, tous vos droits à la retraite dans d’autres régimes de retraite seront figés même si vous reprenez un emploi, comme expliqué fiche 54.

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      • Le 9 avril à 15:43

        Merci beaucoup pour ces précisions. j’ai encore une petite question : Est ce que les enfants devaient avoir été élevés pendant 9 ans avant 2012 ou au moment je souhaite prendre ma retraite ?

        Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 9 avril à 05:17

    Bonjour,
    Quel montant de la retraite apres le RETREP ? Faut il s attendre à une baisse ? Y a t il des points acquis pendant ce RETREP ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 3 avril à 17:18

    Bonjour
    Les non fonctionnaires ont ils les memes droits de depart à la retraite anticipée si parent d’un enfant handicape d’au moins 80 % ,
    Bien a vous,

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 22 mars à 19:53

    Bonjour,
    1) Un agent (fonctionnaire état) éligible à une retraite anticipée peut-il prétendre à une rupture conventionnelle ?
    Mon service RH me dit que je ne peux pas bénéficier d’une rupture conventionnelle du fait que je peux dès à présent demander mon départ au titre de parent de 3 enfants.(ouverture des droits en 2008).
    2) si je prends ma retraite anticipée avec une décote égale à zéro, pourrais je reprendre une activité salariée dans le privé et continuer de cumuler des trimestres jusqu’à l’âge légal correspondant à mon année de naissance (1967).? Ainsi, je pourrais atteindre les 172 Trimestres demandés pour une retraite taux plein dans le privé.
    Merci de votre retour Crlt

    Répondre à ce message

    • Le 22 mars à 21:35

      1. Selon la loi 2019-1228 : « La rupture conventionnelle ne s’applique pas : (...)
      2° Aux fonctionnaires ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite fixé à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et justifiant d’une durée d’assurance, tous régimes de retraite de base confondus, égale à la durée de services et bonifications exigée pour obtenir la liquidation d’une pension de retraite au pourcentage maximal ; »
      2. La liquidation de sa première pension fige les droits à la retraite pour toujours dans les autres, même si les cotisations sont versées dans un autre régime de retraite obligatoire de base que celui qui verse la première pension. Fiche 54 de ce guide.

      Répondre à ce message

      • Le 23 mars à 12:35

        Bonjour Claude et Bonjour Sylvie,
        Tout d abord merci encore Claude pour votre aide précieuse et informative éclairée et dévouée.
        je répondais à Sylvie pour information si elle souhaitait démissionner du risque qui peut nous attendre si je comprends bien les textes.
        En effet : site legifrance.gouv.fr décret 2003-1306 régime fonctionnaire CNRACL du 26 12 2003 titre x :
        cessation reprise de service - coordination avec le régime de la sécurité sociale Article 64 :
        1- le fonctionnaire qui vient à qui a quitter le service, pour quelque cause que ce soit,sans pouvoir prétendre à une PENSION ou à une rente viagère d invalidité est rétabli en ce qui concerne l assurance vieillesse dans la situation qu il aurait eu s il avait été affilié au régime général SSocialé pendant la période où il a été soumis au présent régime (CNRACL) source avec liens partant de la CNRACL documentation juridique paiement de la pension-revalorisation.
        Merci à vous
        coordialement

        Répondre à ce message

        • Le 23 mars à 16:34

          Quitter le service sans droit à pension, si on avait moins de 15 ans de service et à présent moins de deux ans, il n’y a pas de droit à une retraite du régime spécial. Par conséquent les cotisations retraite sont reversées au régime général et à l’IRCANTEC.

          Répondre à ce message

          • Le 23 mars à 19:54

            Bonsoir Claude et merci encore. J ai effectivement mal interprété les termes « sans pouvoir prétendre à une pension « pensant « sans prendre « . Avec toutes mes excuses
            cordialement

            Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 8 octobre 2023 à 02:02

    bonjour et merci d’avance
    J’ai ouvert mes droits en 2002 (15 ans 3 enfants )
    je suis née en 1958
    j’ai à mon compte 176 trimestres
    j’ai eu un un emploi de sédentaire tout au long de ma carrière
    Ma retraite sera t elle calculée avec le nombre de trimestre requis en 2002 ( date d’ouverture de mes droits ) ou le nombre de trimestre requis en 2018 ( année de mes 60 ans) ?

    J’ai lu : " Pour les agents ayant atteint ou dépassé leur âge d’ouverture du droit à la retraite en 2010, les conditions de départ au titre des parents de trois enfants sont inchangées. Ils continuent à bénéficier des règles actuelles (durée d’assurance et taux de décote applicables l’année où sont réunies les conditions de 15 ans de services effectifs et des 3 enfants), "

    Je ne comprends pas bien cet encart

    si j’ai bien compris ;en 2010 je n’avais que 52 ans et non 62 ni 57 ( à 5 ans de la retraite) de ce fait ce paragraphe ne me concerne pas ? est ce bien celà ?
    dans ce cas est ce que je bénéficie des règles de calcul moins intéressant mis en place après la réforme

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    • Le 20 février à 20:34

      Je pense qu effectivement c est bien cela, cet encart ne nous concerne pas car on était pas assez âgées en 2011 pour conserver les droits d avant la réforme de 2012 qui nous a permis de conserver tout de même une possibilité de départ anticipé mère de trois enfants 15 ans avant 2011) mais avec un calcul dépendant d avant 2023 puisque ouverture des droits avant 60 ans. Je suis dans une situation similaire mais née en 66 il me faudrait 169 T pour taux plein et il m en manque encore… De plus un début de carrière dans le privé m oblige à attendre 62 ans pour l ouverture des droits de tous régimes et le bénéfice du taux plein.
      Ma question : j aurai bien aimé avoir une réponse à votre question car moi aussi j ai eu du mal à interpréter cet encart et à savoir s il me concernait ?
      Des erreurs d interprétations vous semblent t elles présentes ?
      Merci Merci Merci pour votre site et la qualité des informations qui s y trouvent👍👍

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      • Le 21 février à 09:27

        Est-ce que vous aviez droit à cette retraite anticipée avant vos 60 ans ? Si j’ai bien compris c’est oui. Le lien vers un article plus complet dans l’encadré indique qu’il vous faut 169 trimestres en tout pour ne pas avoir de décote. Votre intérêt est donc d’attendre de les avoir d’autant que vous devrez attendre d’avoir la retraite du régime général. J’ajoute que dans ce régime cette dérogation n’existe pas. ce sont les règles de la fiche 18 qui s’appliqueront : attendre 63 ans et 6 mois et avoir 172 trimestres pour le taux plein.

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        • Le 27 février à 16:24

          Bonjour Claude et merci pour votre réponse et toutes les réponses très informatives de ce site et du blog associé. Votre réponse a suscité pour ma part de nouvelles interrogations. Tout d abord je me présente :
          je suis née en 1966.
          début carrière dans le privé 1983 et 1985 sans valider de trimestres mais peut être possibilité de rachat de trimestres au titre d années incomplètes.
          1986 : 1T validé en qualité de saisonnière dans le privé.
          1986-1987-1988-1989 études d infirmière et 13j contractuelle fonction publique validées fonction publique pour 11T liquidation (10T 84j) en constitution (rachat de ma part avec mon premier employeur et employeur du mois à mi temps de contractuelle).
          1990 études spécialisées d infirmière Puéricultrice non validables = o T
          Nov 1990 début travail fonction publique
          3 enfants nés en 1993 , 1995 , 1997.
          Ouverture droits parents 3 enfants 8.02.2003.
          je suis actuellement tj dans la fonction publique mais en difficulté suite à un burn out et en CLD qui prendra fin en 2026.
          A la fin de mon CLD j aurais 165 Fonction Publique et 1T dans privé.
          Je ne veux pas de la retraite invalidité car elle sera moins intéressante pour moi car comptée sur 172T pour taux plein à la place de 169T en qualité de mère de Trois enfants.De plus, la prévoyance Interiale ne répercute pas les revalorisations de retraite invalidité pour mon futur cela sera préjudiciable ( cf site et blog de ma prévoyance)Ce que je trouve complètement injuste !!!

          Mes questions :
          1-Si je demande ma retraite anticipée mère de trois enfants fonction publique les trimestres effectués avant dans le privé (ou éventuellement rachetés dans le privé) ne sont pas comptabilisés en durée d assurance pour avoir le taux plein fonction publique ?
          2- Seront t ils payés uniquement à mon âge d ouverture de droit au régime général ou comme il font parti d une retraite poly pensionnée il sont payés à mon ouverture de droit fonction publique ?
          3-J attends de voir combien de trimestres je peux racheter dans le régime général au titre des années 1983 et 1985 et je ne sais pas s’il est utile de racheter le nombre de trimestres pour aller au taux plein de ma poly pension qui serai de 169Tou de 172 ?
          4-J ai lu aussi que toute prise de retraite gele les droits acquis à cette date et je ne veux pas si je demande ma retraite au taux plein fonction publique 169T subir ultérieurement à l’âge d ouverture de mes droits dans privé une décote définitive dans ce régime Qu.en serait-il ?
          Je n ai pas trouvé de case spéciale pour les futur poly pensionnés sur le site et utilise la case correspondante à mon statut actuel mère de trois enfants droits avants 2012. J espère ne pas alourdir le site mais tout est tellement compliqué, heureusement que vous me venez en aide !!!!
          MERCI MERCIS

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          • Le 27 février à 22:41

            1. Oui, ils sont tous pris en compte pour ne pas avoir de décote.
            2. Vous n’aurez pas droit à la retraite du régime général avant votre âge légal (fiche 20) sauf si vous faites constater une inaptitude après votre retraité FP (fiches 9 et 20).
            3. Comme expliqué fiche 16, vous pouvez demander à verser pour la retraite à l’assurance retraite. Vous recevrez un devis avant de décider.
            4. Pour ne pas avoir de décote dans le régime général pour carrière incomplète, il faudra faire constater votre inaptitude définitive (fiche 9).

            Répondre à ce message

            • Le 28 février à 09:40

              Merci pour toutes ces informations et pour votre dévouement.
              Par rapport à la réponse 4
              je peux aussi même si cela a un coût important, valider des trimestres du privé ( années 1983 et 1985) pour avoir 172 de durée d assurance tous régimes confondus et prendre retraite taux plein ( mère de trois enfants avant 2012) et ultérieurement demander retraite régime général au taux plein aussi mais à mon âge d ouverture du droit. Est ce possible d envisager les choses ainsi ( si rachat actuellement demandé possible) ? Ainsi je ne serais pas mise en inaptitude , ce qui est mon désir
              cordialement

              Répondre à ce message

              • Le 28 février à 23:07

                Le versement pour la retraite au régime général suppose de ne pas être à la retraite. Une retraite d’un autre régime ne devrait pas être prise en compte.

                Répondre à ce message

                • Le 1er mars à 09:09

                  Bonjour Claude, mais je ne suis pas à la retraite je suis en CLD dans la fonction publique jusqu en 2026. Merci à vous et excusez moi ´ la réforme des retraite est compliquée et en plus je serais poly pensionnée. J ai tenté de lire et comprendre toutes les fiches public et privé mais je commence à craquer et dois augmenter mes médicaments pour éviter de replonger… Pouvez vous m.aider je n.arrive toujours pas à faire mon « projet « pour ma fin de carrière avec un avis éclairé.
                  je vous remercie
                  cordialement

                  Répondre à ce message

                  • Le 1er mars à 11:40

                    Oui, j’avais compris. J’ai cru comprendre que vouliez acheter des trimestres après votre retraite, donc après le CLD.

                    Répondre à ce message

                    • Le 7 mars à 09:49

                      Merci Claude pour votre complément de réponse dans ma situation de future poly pensionnée (privé puis public) dans la fiche 20 .
                      Cordialement

                      Répondre à ce message

        • Le 12 mars à 16:10

          Bonjour Claude,
          je m’interroge encore concernant votre réplique « d’autant que vous devez attendre d avoir votre retraite du régime général » L’ouverture de droit de la retraite mère de trois enfants fonctionnaire n’ouvre pas les droits des trimestres faits précédemment à l.entree dans la fonction publique ? Je pensais que cela était le cas depuis qu’il y avait eu une retraite unique poly pensionnée ? Merci à vous

          Répondre à ce message

          • Le 12 mars à 23:30

            Je vous le redis, vous devrez attendre d’avoir droit à la retraite du régime général : lisez la fiche 20.

            Répondre à ce message

            • Le 13 mars à 09:56

              Alors si je rachète seulement deux trimestres au régime général ( pour arriver à 169T regime fonctionnaire annulation décote) je peux demander ma retraite fonctionnaire. Mais il faudra que J attende l’age de 67 ans pour demander ma retraite du régime sécurité sociale Pour ne pas avoir de décote dans ce régime et pouvoir de fait bénéficier des revalorisations de retraite de la CNRACL , qui revalorise les pensions taux plein en s‘alignant sur le régime sécurité sociale (taux plein à 172 pour ce régime non atteint pour ma part) et prétendre seulement alors a des revalorisations en fonction du coût de la vie.
              question1 : Pensez vous que je me trompe ?
              question 2 : l’ouverture des droits de fonctionnaire de 2003 n’est pas considérée comme une date d’ouverture des droits avant 60 ans dans le régime sécurité sociale ouvrant droits avant 2023 à une retraite à 169T à taux plein ?
              Merci à vous mille fois merci pour votre aide
              cordialement

              Répondre à ce message

            • Le 13 mars à 10:11

              Pour rappel je ne veux pas de la retraite invalidité ou inaptitude car sinon c.est LA PRÉVOYANCE qui garde pour elle les REVALORISATIONS de RETRATE INVALITE FONCTIONNAIRE jusqu’à la fin de mes jours n.ayant l.obligation de répercuter celles ci que pour les retraites invalidité au seuil minimum ( Cf site et blog des usagers des prévoyance).
              Élément que je dénonce encore et encore

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              • Le 17 mars à 13:29

                Si vous prenez une retraite anticipée pour 3 enfants, vous ne percevrez rien de la prévoyance.
                Dans les deux cas il n’y a pas de décote. J’en déduis que ce sont 3 trimestres en liquidation qui vous préoccupent ?

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                • Le 20 mars à 09:24

                  Bonjour Claude et merci encore,
                  non ce ne sont pas trois trimestres en liquidation qui me préoccupent de toute façon je les rachète au taux seul dans le régime général. Ce qui me préoccupe c est que la CNRACL ne revalorise pas les pensions qui ne sont pas au taux plein en s alignant sur le régime général pour ce qui me concerne en qualité de future poly pensionnée. Ma retraite CNRACL future ne serai pas revalorisée en fonction de l.evolution du coût de la vie qu elle soit une retraite invalidité ou une retraite mère de trois enfants à 169 T car la décote du régime général sera toujours là pour trois trimestres manquants.
                  Merci à vous mais je vais à la carsat pour tenter d avoir une réponse concernant la possibilité de rachat des trimestres qu ils me manquent car J ai racheté avant 2008 11Trimestres d études infirmière, validées CNRACL en durée et taux et je ne sais pas si je peux racheter plus de 1 T au régime général. Sinon J irais travailler dans le privé pour ma fin de carrièré mais il faudra que je trouve une solution pour que la fonction publique accepte ma démission sans me mettre en invalidité.
                  merci pour votre aide

                  s

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                  • Le 20 mars à 11:39

                    Où avez lu que les retraites pour invalidité ne sont pas revalorisées chaque année ? Regardez le tableau des revalorisations annuelles des retraites pour invallidité dans la fiche 51 de ce guide.

                    Répondre à ce message

                    • Le 21 mars à 13:57

                      Bonjour Claude,
                      Effectivement il y a des revalorisations des retraites invalidité du secteur privé mais dans le régime fonctionnaire CNRACL les revalorisations sont uniquement pour les pensions au taux plein et pour les pensions invalidité payées au taux minimum garanti. Les prévoyances ne répercutent pas la revalorisation. La retraite invalidité versée par la prévoyance reste une « prestation sociale « versée en fonction des trimestres validés ou réputés validés par le fonctionnaire en fonction de son dernier indice détenu 6 mois et sans décote. Dans le blog de la prévoyance les bénéficiaires se plaignent de ne pas avoir étés revalorisés certains depuis plus de 14 ans !
                      De plus une retraite CNRACL qui n’est pas au taux plein n’a pas de revalorisations (ou peut être pas les mêmes info encore en cours d étude pour ma part) qu une retraite au taux plein. Le régime fonctionnaire s alignant sur le régime général.
                      J espère me tromper mais malheureusement je ne crois pas ?

                      coordialement et avec tous mes remerciements pour votre aide précieuse et pour ce blog de la cfdt retraités.

                      Répondre à ce message

                      • Le 21 mars à 16:24

                        Pour la retraite pour invalidité de la CNRACL, je maintiens quelle est revalorisée chaque année le 1er avril, même quand les retraites normales ne sont pas revalorisées. Le taux figure dans le tableau de la fiche 51.
                        Une retraite normale, avec ou sans décote, est revalorisée comme les autres retraites. Dans le régime général comme pour les fonctionnaires. Ce sont des infox qui disent le contraire. Ce ne sont pas des sources sérieuses.
                        Pour la prévoyance, cela dépend du contrat personnel ou de la collectivité, il n’y a pas de règle générale.

                        Vous êtes dans un guide papier de 280 pages rédigé par des militants bénévoles pour aider des militants qui renseignent sur les retraites dans des permanences dans toute la France. Il est mis en ligne pour qu’ils disposent d’une guide toujours à jours selon le droit et la jurisprudence.

                        Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 24 février à 16:28

    Bonjour,

    Est-ce que le rachat de trimestres en tant que non titulaire est comptabilisé pour calculer les 15 ans de services effectifs ?

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 24 février à 22:30

      Pour une retraite anticipée, non.

      Répondre à ce message

      • Le 27 février à 16:41

        Pourtant pour moi rachat des études infirmière compte avec rachat de contractuelle (1mois compte 13j ) a été comptabilisé service civil validé fonction publique comptabilité dans les 15 ans fonction publique mais je ne suis pas sure que les 13 j de contractuelle y soient inclus.

        Répondre à ce message

        • Le 27 février à 22:18

          En droit, cela s’appelait validation des périodes de non-titulaire. C’est inclus dans la période de service pour la calcul de la retraite : voir le point 5 de la fiche 45.

          Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 25 février à 15:08

    Bonjour
    Je suis titulaire de la Fonction Publique d’Etat depuis 1988.
    j’ai eu 3 enfants (congé maternité pris) nés en 1991 / 2001 / 2009.
    L’ainé, étant décédé en 1992, je n’ai pas eu droit à la retraite anticipée pour 3 enfants.
    La suppression de la notion "d’enfant décédé par fait de guerre" dans la nouvelle loi retraite de 2023 me donne t elle de droit de partir à ce titre maintenant ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 21 février à 17:48

    Bonjour
    mon mari va partir en retraite pour invalidité le 1 mai 2025 puis je demander mon départ anticipée pour la prendre et qu’elle démarche faire. Je suis fonctionnaire territoriale d’une mairie.

    Répondre à ce message

    • Le 22 février à 09:49

      C’est expliqué au point 3. Il ne lui suffit d’être mis à la retraite pour invalidité, il doit être dans l’incapacité d’exercer une profession quelconque, selon le conseil médical qui sera consulté.
      Soyez attentive aux effets sur votre retraite qui peut subir une décote.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 12 février à 14:38

    bonjour,
    j’ai 60 ans, mon épouse est handicapée a 80%. J’ai commencé à travailler a 16ans. j’ai une partie professionnelle dans le privée et une dans le public depuis 1999.
    j’ai un trou de 12 trimestres suite à une erreur de la comptable de mon épouse. Elle tenait un commerce et j’étais conjoint collaborateur mais la comptable n’a déclaré que la partie assurance maladie. nous avons eu 3 enfants en 1989, 1990 et 2000. mon épouse est atteint d’une maladie incurable. Ma question est : existe t’il une disposition pour obtenir une retraite anticipée ? quel taux est retenu ? la décote s’applique t’elle ? par avance merci

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    • Le 12 février à 22:45

      Oui, cette retraite anticipée existe dans la seule fonction publique, comme indiqué dans cette fiche. Mais elle est calculée comme une retraite normale (le taux dépend du nombre de trimestres fiche 49) et elle subit la décote pour carrière trop courte.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 4 février à 14:15

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire depuis 1994 , J ai eu 3 enfants nés en 1995, 1998 et 2000. Pour les 2 derniers j ai pris 4 ans de congés parental consecutifs ( de 1999 a 2002). Ma question est , est ce que ce congé parental d education compte dans le calcul du service effectif ? Pour pouvoir beneficier du dispositif de depart anticipé mere de 3 enfants je n aurais a premiere vue pas 15 ans de service effectif au 1er janvier 2012 puisque j ai interrompu ma carrière durant 4 annees pour prendre ce congé .
    Il me manquerait une année sauf si la prise en compte est differente.
    Sur internet mes recherches depuis des mois me disent tout et son contraire suivant l année de prise du congé parental. Je m ’y perds !
    Cela a une réelle importance et ça peux vraiment tout changer pour mes projets .
    Merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 27 janvier à 22:21

    Bonjour,
    J’ai pu bénéficier d’une retraite anticipée pour raison familîale ( 3 enfants) en 2008. ( donc avant la réforme) Je n’avais que 36 ans. J’ai continué à travailler en parallèle, les textes m’y autorisaient.
    Je voudrais d’une part, si tous les emplois exercés depuis m’ouvriront bien d’autres droits à la retraite ( d’autres pensions) et d’autre part, ce qu’il en est aujourd’hui précisément de mes possibilités du cumul de cette retraite avec un emploi privé ou avec un autre emploi dans la fonction publique.
    Je ne trouve aucun texte relatif à ce cas précis.
    Avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 27 janvier à 23:12

      Oui, vos cotisations depuis vous ouvrent des droits. Consultez votre compte retraite dans le site officiel info-retraite.fr

      Répondre à ce message

      • Le 28 janvier à 10:12

        Je vous remercie pour ce retour qui m’a été utile et a suscité trois autres interrogations.
        Après ma retraite anticipée de la fonction publique, j’ai toujours été à mon compte et suis, en plus, depuis décembre 2023, agent contractuel de droit public a mi temps ( AED un lycée).
        Je me demande :
        1- à quel âge, ( je suis née en 1972) je vais pouvoir prétendre à une seconde retraite à taux plein ( combien de trimestres me faut-il ? Tient on compte des trimestres travaillés dans la fonction publique ? Le fait d’une première retraite anticipée pour raison familiale ( 3 enfants) joue t’il sur la durée ..etc..?)
        2- si mon emploi en plus d’AED ( depuis décembre 2023) m’ouvre bien droit lui aussi à des droits de retraite.
        3- et enfin, si dans le cadre de ce dernier emploi d’AED, mes revenus doivent être plafonnés au regard de ma pension anticipée.Je le pensais ( d’où mon 50% actuels ) mais le 4 eme chapitre de votre fiche 54 me laisse penser que finalement, je fais partie d’une exception qui peut me permettrait de cumuler sans limites de pension.
        est-ce bien cela ?
        Avec mes remerciements pour votre aide précieuse.

        Répondre à ce message

        • Le 28 janvier à 10:33

          Comme indiqué fiche 54, étant en retraite avant 2015, vos nouvelles activités vous donnent droit à une retraite normale dans les régimes où vous avez cotisé. Ce n’est pas une deuxième retraite qui ne commence qu’en 2023 mais d’autres retraites depuis le début du cumul.
          Comme contractuelle vous cotisez à l’assurance retraite et à l’Ircantec.
          Lisez les fiches qui vous concernent du guide : Sommaire Guide des pensions de retraite

          Répondre à ce message

          • Le 28 janvier à 12:19

            Merci encore.
            mais quelque chose reste flou.
            J’ai compris que toutes mes activités exercées depuis ma retraite anticipée en 2008 vont donner des retraites complémentaires.
            Mais vont elles être à taux plein quelques soient l’âge ou le nombre de trimestres cotisés car j’ai déjà bénéficié d’une retraite anticipée pour raison familiale ou suis je tenue à un âge ou un nombre de trimestres précis avant de pouvoir en bénéficier ?
            C’est ce point que je n’arrive pas à comprendre.
            encore une fois avec mes remerciements.

            Répondre à ce message

            • Le 29 janvier à 10:16

              Toutes vos activités vous donnent droit aussi à une retraite de base. Elles seront calculées comme une retraite normale. Pour vous éviter la décote, les trimestres validés comme fonctionnaire seront pris en compte (fiche 20).

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 21 janvier à 13:24

    Bonjour,
    Je voudrais savoir di je peux prétendre à la retraite anticipée, j’ai 60 ans en avril,j’ai la rqth ,j’ai déjà cotisé 148 trimestres tous régimes,, j’ai élevé un enfant porteur de handicap reconnu à 80%,j’ai eu un citis pour accident de service,et je suis porteur de la carte mobilité inclusion.

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier à 18:48

      Vous devez choisir une des retraites anticipées possibles :
       soit enfant invalide dans cette fiche,
       soit fonctionnaire handicapé fiche 41,
       soit retraite pour invalidité fiche 40.
      La sortie du Citis est soit une reprise d’activité soit une retraite pour invalidité (fiche 40).

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 4 décembre 2024 à 22:10

    Bonjour,

    j’ai trois enfants (nés en 2005, 2007 et 2009) et je suis prof à l’EN et titularisé depuis le 01/11/1996 ; J’ai pris un congé parental de 6 mois pour mon mon troisième enfant en 2009.

    Les conditions sont-elles réunies pour demander un départ en retraite anticipée ? Merci à vous, cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2024 à 22:23

      Vous avez lu cette fiche et vu que vous ne remplissiez pas les 3 conditions pour chaque enfant pour y avoir droit.

      Répondre à ce message

      • Le 5 décembre 2024 à 11:03

        La fiche ne mentionne pas la décision du conseil d’état (arrêt n°342238). Oubli ou pas ? Merci de m’éclairer sur ce point.

        Répondre à ce message

        • Le 5 décembre 2024 à 11:19

          Cet arrêt ne vous concerne pas puisque ce ne sont pas deux enfants adoptés sur trois. Mais rien ne vous empêche d’aller en justice.
          Ce dispositif destiné aux mères de famille nombreuse a été supprimé parce que les hommes voulaient en bénéficier.

          Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 4 décembre 2024 à 16:27

    Bonjour, né en 1965, je suis entré dans les IEG en 1991, ai eu 3 enfants entre 1998 et 2002 et demandé un 80% (1 jour par semaine)de 2001 à 2014 pour les élever. Puis-je bénéficier d’un départ anticipé ? Merci

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 23 novembre 2024 à 15:48

    Bonjour,

    Etant mère de 3 enfants et 15 ans de service avant le 1er janvier 2012, je peux prétendre à la retraite anticipée. Je souhaite savoir si cette demande de retraite anticipée peut être demandée à tout moment même si je ne dépend plus de la fonction publique. En effet, une rupture conventionnelle fonction publique territoriale est envisagée pour janvier 2025. Si je souhaite dans quelques années (j’ai actuellement 50 ans) demander ma retraite anticipée, le pourrais-je encore car je serai radiée des cadres de la fonction publique.
    Cordialement
    Laetitia

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 14 novembre 2024 à 14:43

    La durée de cotisation des fonctionnaires parents de 3 enfants ou plus, ayant réuni les conditions avant 2012 pour un départ anticipé, reste t’elle la même qu’avant la réforme de 2023 soit pour mon année de naissance 169 trimestres, au lieu de 172 aujourd’hui ?

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 13 novembre 2024 à 18:59

    Bonsoir

    dans le cadre d’un départ en retraite anticipée pour enfant invalide, le temps partiel de droit pour soins à enfant (50% pendant 4 mois) est-il accepté ?
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 13 novembre 2024 à 21:58

      Je ne comprend pas, c’est l’un ou l’autre. Vous ne pouvez pas être à 50% et être en retraite anticipée.

      Répondre à ce message

      • Le 14 novembre 2024 à 14:31

        Bonjour

        je me suis mal exprimé.
        Dans les conditions de départ en retraite anticipée pour enfant invalide, il faut avoir interrompu ou réduit son activité. J’ai effectué un mi-temps pendant 4 mois pour donner des soins à mon enfant (après ses 3 ans).
        Est-ce que cette réduction de mon temps de travail rentre dans les conditions ?

        Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 25 octobre 2024 à 14:59

    Bonjour,
    Mon épouse est enseignante dans le privé, avec 4 enfants tous nés avant 2000, peut elle bénéficier du départ anticipé ?
    cdlt

    Répondre à ce message

    • Le 25 octobre 2024 à 18:40

      Oui, dans le cadre du Retrep. Lisez la fiche 6 de ce guide.

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      • Le 3 novembre 2024 à 18:04

        Merci du retour,
        Elle devrait avoir tous ses trimestres fin 2025 du coup c’est un départ "normal" ou via le Retrep ?
        Cdlt
        BL

        Répondre à ce message

        • Le 3 novembre 2024 à 19:21

          Le départ normal dépend aussi de l’âge (voir fiche 18).

          Répondre à ce message

          • Le 5 novembre 2024 à 13:34

            dans la fiche 6 je lis concernant le Retrep :
            Si, au moment de la cessation d’activité, le nombre de trimestres acquis leur permet de partir en retraite dans le cadre du régime général à taux plein, les enseignants ne sont pas concernés par l’allocation temporaire.
            du coup dans quelle cadre peut elle bénéficier du départ anticipé ?
            cdlt
            BL

            Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 26 octobre 2024 à 10:52

    Bonjour,
    Je suis enseignante , professeure de lycée, dans le privé depuis 1991, mes trois enfants sont nés en 1994, 1996, et 2004. j’ai été à 80 pour 100 de 2004 à 2020, ai-je droit à la CPA, cessation progressive d’activité, ou à la retraite anticipée grâce à mes trois enfants ?
    Je vous remercie.
    VG

    Répondre à ce message

    • Le 26 octobre 2024 à 17:57

      LA CPA a été supprimée en 2010 ! A présent vous avez droit à la retraite progressive pour un enseignant du privé sous contrat (voir fiche 25).
      Votre retraite étant calculée selon votre salaire annuel moyen (fiche 21), le temps partiel a réduit ce salaire et donc votre future retraite.
      Si vous remplissez les conditions indiquées dans cette fiche pour avoir droit à une retraite anticipée trois enfants, vous pouvez y avoir droit dans cadre du RETREP (fiche 6).
      Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 21 octobre 2024 à 16:34

    Bonjour,

    Est que les deux parents (père et mère) s’ils sont fonctionnaires et mariés
    qu’ils ont un enfant handicapé à 80 %
    peuvent prétendre au départ anticipé pour la retraite ?
    Les droits sont déjà validés pour la mère.

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 10 octobre 2024 à 10:05

    Bonjour
    je suis professeure de lycee agricole ( depuis 1989)
    je suis née le 09/01/1967
    j ai trois enfants nés avant 2012
    j aurai 172 trimestres valides au 1 janvier 2025
    j ai 5 trimestres cotisés avant mes 20 ans

    A quel age puis je partir a la retraite ? ( directement ou avec le RETREP )
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 10 octobre 2024 à 11:21

      Si vous êtes enseignante du privé sous contrat, ce sera payé par le Retrep, la retraite anticipée pour 3 enfants. Les conditions sont indiquées dans cette fiche.
      Vous évoquez des conditions pour la retraite anticipée carrière longue dont les conditions différentes sont indiquées friche 13.
      Je vous invite aussi à lire la fiche 6 sur le Retrep.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 9 octobre 2024 à 00:41

    bonjour, j’ai eu 2 enfants dont 1 garçon handicapé >80%
    bénéficiaire de l’AVA et AVPF
    longue carrière (5 trimestres avant 20 ans)
    159 trimestres cotisés
    née en 1966.
    22 ans de fonction publique
    je souhaiterais partir au plus tôt en retraite.
    est ce que je dois avoir cotisé 172 trimestres ? ou puis je partir avant ? et auquel cas, est ce je vais subir une décote ? et de combien ?
    merci pour vos réponses.

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2024 à 15:57

      Le point 1 de cette fiche vous indique clairement que vous avez droit à une retraite anticipée du régime des fonctionnaires uniquement comme mère d’un enfant handicapé, il me semble. Vous l’avez lu ?
      Votre retraite sera calculée comme une retraite de fonctionnaire expliquée fiche 49. Comme vous avez la moitié de votre carrière dans ce régime, vous aurez la moitié d’une retraite normale.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 12 novembre 2023 à 12:09

    J’effectue actuellement des simulations de retraite pour un maître contractuel de l’enseignement privé sous contrat qui a un enfant handicapé à plus de 80%. Elle remplit toutes les conditions pour partir à la retraite avant l’âge plancher. Dans l’enseignement privé sous contrat, les maîtres bénéficient d’un régime additionnel de retraite (RAR). Ce régime additionnel est proportionnel (taux variable en fonction du parcours professionnel). Pour les mères de trois enfants, ce RAR n’est pas proportionnel et elles bénéficient d’un RAR maximum à 8%. Est que la mère d’un enfant handicapé à plus de 80%, qui rentre dans le même dispositif que les mères de 3 enfants, bénéficie d’un RAR non proportionnel (8%) ou aura-t-elle une retraite additionnelle proportionnelle ? Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 12 novembre 2023 à 16:35

      J’ai demandé à Norbert, qui répond aux questions fiche 6, de vous répondre sous cette fiche. Merci de patienter.

      Répondre à ce message

      • Le 14 novembre 2023 à 16:10

        Les mères de 3 enfants peuvent bénéficier du RAR au taux de 8% car elles remplissaient les conditions pour partir au RETREP au 1/01/2012, donc avant la réforme de la retraite additionnelle parue au JORF du 20/02/2013. Par analogie, les parents d’enfant handicapé à 80% ou plus peuvent bénéficier du même traitement à condition de remplir les conditions du RAR avant le 20/02/2013 (voir fiche 6 du Guide des Pensions).

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      • Le 8 octobre 2024 à 16:52

        « Bonjour », Je suis aide soignante depuis 1987, j’ai eut 3 enfants ( 10/11/1987, 24/02/1995 et 25/08/1995 ) . J’ai donc 37 ans de service actif et 15 ans en tant que mère de 3 enfants je pensais pouvoir prétendre à la retraite. Actuellement en fin de droit de CLM , je demande donc ma retraite
        Seulement mon employeur me dit qu’il veut me mettre en retraite pour invalidite . Ai je le droit de refuser ? « et » combien de trimestre j aurai pour mes 3 enfants ?
        Cordialement.

        .

        Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 8 octobre 2024 à 17:52

    Bonjour,
    Je suis dans l’enseignement privé. J’ai un dossier en cours pour une demande de RETREP pour conjoint atteint d’une maladie incurable. Une expertise médicale a été demandée afin que le comité médical puisse statuer.
    J’aimerais savoir si des représentants syndicaux sont présents à ce comité médical ?
    D’avance merci.

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 7 octobre 2024 à 12:41

    Bonjour
    Je remplis les conditions pour un départ en retraite anticipée pour les méres de famille d’au moins 3 enfants (15 ans de service en 2008, 3 enfants nés en 1995, 1998 et 2002 avec interruption pour congés de maternité à chaque naissance).
    J’ai effectué ma demande de départ sur l’Ensap (carrière uniquement publique).
    Question : Mon supérieur peut-il s’opposer à mon départ en retraite anticipée, et refuser de viser ma demande de radiation des cadres ?
    Merci

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 4 octobre 2024 à 23:24

    bonjour,
    j’ai presque 59 ans. 5 trimestres avant mes 20 ans. deux enfants dont 1 fils de 35 ans handicapé >80%
    AES depuis 1997 à 2009
    je suis tierce personne (20%équivalent temps plein depuis 01/01/2006 à titre définitif)
    j’ai AVPF depuis 01/01/2016 (à titre définitif)
    j’ai 20 ans de fonction publique territoriale

    puis je partir en retraite anticipée ? faut il que j’aie un minimum de trimestres cotisés ? et si oui : combien ?
    Vais je subir une décote ?
    merci pour l’attention que vous voudrez bien m’apporter
    Pascale

    Répondre à ce message

    • Le 5 octobre 2024 à 17:46

      Vous relevez de deux régime de retraite : le régime général pour la retraite AVPF et le régime spécial pour le reste.
      Pour avoir droit à la retraite anticipée carrière longue, il faut une carrière longue cotisée, soit 43 années pour vous (voir fiche 42).
      Le point 1 de cette fiche vous indique les conditions à remplir pour avoir droit à une retraite anticipée pour enfant invalide. Vous me dites remplir les deux premières conditions, regarder si vous remplissez la troisième. Si oui, lisez aussi le premier encadré sur les « exceptions si droit à la retraite avant 60 ans ».
      Il est écrit dans la fiche : Pour l’ouverture des droits d’un parent d’enfant invalide, c’est l’année où les trois conditions sont remplies qui décide des critères à appliquer pour le calcul de la pension, quelle que soit la date de la fin d’activité pour prendre sa retraite.
      Le calcul de la retraite sera le même que pour les autres, donc avec une décote en cas de carrière totale incomplète (voir fiche 49).
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 17 septembre 2024 à 19:05

    Bonjour,

    J’envisage de prendre ma retraite anticipée pour parent de trois enfants car je réponds aux critères (15 années de service avant janvier 2012, enfants nés en 1994, 1998 et 2007 ainsi que prise des congés de maternité). Dans mon dossier ENSAP, il manque la période du congé de maternité de mon premier enfant aussi j’ai demandé à ce que cela soit rectifier en joignant un justificatif. La réponse est la suivante :
    « Bonjour,
    Nous avons bien pris connaissance de votre demande.
    Néanmoins, cette donnée est sans incidence sur votre futur droit à pension de retraite et ne sera pas renseignée dans votre compte individuel de retraite.
    Cordialement.
    Bureau des Retraites (1B) - Service des Retraites de l’Etat
    10 Boulevard Gaston Doumergue
    44964 NANTES Cedex 9 »
    Je ne comprends pas cette réponse. Ne doit-on pas mettre à jour son dossier en le renseignant sans erreur avant de demander à prendre sa retraite ?
    Merci de m’éclairer.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2024 à 23:17

      D’évidence, cette personne n’a pas pensé à votre retraite anticipée possible. Ce sera pris en compte quand vous la demanderez.

      Répondre à ce message

      • Le 18 septembre 2024 à 06:51

        Merci de la promptitude de votre réponse. Cela amène une nouvelle question : la majoration de 10 % n’est donc pas prise en compte dans le montant affiché dans l’ENSAP ? Merci

        Répondre à ce message

        • Le 18 septembre 2024 à 10:41

          Pour votre retraite anticipée, je doute que l’Ensap effectue une simulation exact. Faites le calcul vous-même en lisant nos fiches, dont la 49.

          Répondre à ce message

          • Le 18 septembre 2024 à 13:15

            Je vais donc me pencher sur la fiche 49. Un grand merci pour votre aiguillage. Bien à vous

            Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 6 septembre 2024 à 17:39

    Bonjour

    J’ai 58 ans et je souhaiterais partir en 2026 en retraite anticipée à 60 ans ,pour plus de 15 ans de service ( j’en aurais 37 ans ) et 3 enfants nés avant 2012 ,je ne sais pas avec combien de pension je pourrais prétendre ,si vous pouviez m’aider car je ne comprends pas les calculs que je vois sur le net .
    Un grand merci à vous pour votre aide .
    Je vous donne mon salaire net par mois 1870 euros
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 14 août 2024 à 21:52

    Mon mari bénéficie d une retraite anticipée pour invalidité avec impossibilité de reclassement.
    Il a besoin de mon aide. Peut on me refuser ma retraite anticipée alors que j ai plus de 15:ans de service ?

    Répondre à ce message

    • Le 14 août 2024 à 22:41

      Comme indiqué dans cette fiche au point 3, il doit être atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable (justifiant votre présence). Si vous effectuez cette demande, il y aura une procédure avec avis du conseil médical.
      Prenez en compte que votre retraite sera calculé comme expliqué fiche 49, probablement avec une forte décote définitive.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 22 juillet 2024 à 10:59

    Bonjour,

    Mère de 3 enfants née en 1972 (2000, 2002, 2007) fonction publique , 15 ans d’ancienneté avant 2012.
    Carrière longue.
    Actuellement sur le site info retraite, il est précisé que je pourrai prendre ma retraite à 62 ans et 9 mois.
    A cette date là, j’aurai déjà 180 trimestres.
    Ma question est la suivante : Pourrais-je prendre ma retraite à taux plein en tant que mère de 3 enfants à 60 ans et 9 mois , âge ou j’aurai atteint mes 172 trimestres ?
    je vous remercie par avance pour votre aide.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 19 juillet 2024 à 15:34

    Bonjour,

    En tant que mère de trois enfants, je perçois une retraite anticipée depuis juin 2011 .

    Cette retraite peut elle être cumulée avec l’assurance chômage ?

    Avec l’allocation de fin de formation ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 16 juillet 2024 à 11:20

    Bonjour
    Je voudrais avoir confirmation pour savoir si je peux bénéficier éventuellement de la retraite anticipée pour 3 enfants (nés avant 2012) et 15 ans d’activité avant janvier 2012 car notre 3ème enfant est malheureusement décédé à 2 ans en 2009.
    Dans la loi à cette époque, pour la retraite anticipée, il y avait la notion d’éducation des enfants pendant 9 ans excepté pour les enfants décédé pour faits de guerre. La loi aurait changé et prendrait en compte un enfant décédé avant ses 9 ans.
    Merci à vous pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 16 juillet 2024 à 12:00

      La règle a effectivement changé pour la majoration de la retraite comme indiqué fiche 52. Mais la règles concernant la retraite anticipée 3 enfants n’a pas changé sur ce point à ma connaissance.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 20 juin 2024 à 15:19

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis 2003 avec 20 ans d’activité et 3 enfants .
    Je veux reprendre un emploi dans le privé car retraite de 900 € .
    Puis je travailler sans avoir à rembourser ma retraite .
    Le tableau proposé prend en compte les retraité ayant effectué une carrière entière .
    Pour mon cas je ne comprends pas .
    Merci pour votre retour.
    ANNE

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 4 juin 2024 à 13:38

    Bonjour,
    Je suis en retraite de la Poste depuis 1995 après 15 ans d’ancienneté et 3 enfants. A l’époque il était stipulé que nous percevions la 1/2 retraite jusqu’à 65 ans et ’ensuite nous devions percevoir la totalité de la retraite. J’ai eu 65 ans en mars et n’ayant pas reçu de modification j’ai envoyé un mail à la dgfip en demandant qu’elles étaient les démarches à accomplir pour percevoir la totalité de ma retraite, et la réponse que j’ai est que ma pension ne peut être revalorisée au motif que j’ai 65 ans, que la pension ma été attribuée à titre définitif et qu’elle représente l’intégralité de mes droits. Avant d’aller consulter un avocat, je voulais savoir si vous aviez connaissance de textes de lois concernant ce sujet, et ce que je peux faire pour faire respecter les textes de 1995, sachant que je ne trouve pas les articles de lois dans le code des pensions civiles et militaires . Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 29 mai 2024 à 10:14

    Bonjour,
    Je suis mère de trois enfants, les derniers nés en 2010. J’ai une ancienneté de 23 ans et 9 mois en tant que PE. Puis -je bénéficier d’un départ anticipé à la retraite en tant que mère de trois enfants. Quel âge pourrai je partir à la retraite ?
    Merci beaucoup
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 27 mai 2024 à 16:41

    bonjour

    Née en 1967 , mère de 3 enfants je peux bénéficier d’un départ anticipé en octobre 2027 sans décote ( calcul ENSAP) , pourra t on alors parler d’une retraite à taux plein pouvant me permettre de reprendre une activité professionnelle sans abattement ?
    je vous remercie , bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 18 mai 2024 à 17:15

    Bonjour,
    Je suis née en1964 je souhaite savoir si je peux prétendre à une retraite progressive avant mes 61 ans sachant que j ai cumulé mes 153 trimestres parce que mon mari est atteint de la maladie d alzheimer.
    En attente de votre réponse.
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 19 mai 2024 à 10:27

      La retraite progressive est traitée fiche 46 de ce guide.
      Si vous pensez à la retraite anticipée pour conjoint en maladie incurable, lisez le point 3 de cette fiche, vous pouvez la demander mais je vous invite à en étudier les conséquences sur votre retraite.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 16 mai 2024 à 10:16

    bonjour,
    je relève du dispositif 15 années de services et 3 enfants (collectivité territoriale) avant 2012. Je compte partir au 01/01/2028 à l’âge de 58 ans. j’ai auparavant travaillé dans le privé. Ma question est : pour liquider mes droits à retraite dans le privé, je dois attendre l’âge légal soit 64 ans pour demander cette retraite ?
    merci de votre retour.
    cordialement.

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 15 mai 2024 à 09:17

    Bonjour,
    Je souhaite demander une retraite anticipée dans le cadre parent d’un enfnat handicapé à plus de 80%.
    Ma question, les 80% pourcent de taux d’handicap sont-ils à justifier seulement à la constitution du dossier ou il doivent aussi l être au moment du départ.
    Je m explique .Notre enfant évolue garce à tout le travail que l’on fournit avec lui il se pourrai que les 80% ne soit plus accorder au renouvellement du dossier mdph ,soit 4 mois avant la date de départ effectif . Donc tout sera bon pour la constitution du dossier mais plusvau départ.
    Merci pour toute précision que vous pourrez apporter

    Répondre à ce message

    • Le 15 mai 2024 à 09:22

      Le départ anticipé est possible si l’enfant est atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80%. Les conditions d’ouverture du droit liées à l’enfant doivent être remplies à la date de la demande de pension (article L24-I-3 du CPCMR).

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 14 mai 2024 à 09:15

    Bonjour,
    Je suis née le 07/07/1967 et ai eu 3 enfants nés en 1994, 1998 et 2005.
    Je suis enseignante dans le privé sous contrat donc rémunérée par l’education nationale.
    Au 01/01/2024 j’avais acquis 144 trimestres ; l’âge de départ est donc prévu à 63 ans et 9 mois.
    Est ce que les 3 enfants vont me permettre de bénéficier de trimestres supplémentaires et pouvoir partir plus tôt ?
    merci . Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 8 mai 2024 à 14:39

    Bonjour,
    Ma femme a fait un AVC grave à 54 ans en 2022 elle est reconnue invalide à plus de 80% elle est au domicile avec toutes les aides et va être mise en retraite d’invalidité en 2025 aprés 38 ans de fonction public ;
    je suis moi aussi fonctionnaire hospitaliére RQTH 55 ans avec 34 ans de fonction hospitaliére et j’entend parler qu’il est possible de partir à la retraite avant 60 ans pour conjoint (marié)invalide à plus de 80%.
    pouvez-vous m’apporter une réponse merci.
    bien Cordialement.

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    • Le 8 mai 2024 à 21:48

      La retraite pour invalidité de votre épouse sera calculée sans décote mais au prorata trimestres validés (voir fiche 40 puis 49). Par contre pour vous, comme indiqué au point 5, vous subirez une décote en plus du prorata comme expliqué fiche 49.
      Sommaire Guide des pensions de retraite

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      • Le 11 mai 2024 à 14:15

        j’ai oublié de vous précicer que mon RQTH est pour un handicapé entre 50 et 80% depuis 2017.cela peut il être pris en consideration et en tout avec le privé j’ai 146 trimestres dont 5 avant 20 ans.
        je voudrais savoir aussi pour ma femme si une année de tuc compte pour la retraite ?
        merci
        bien cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 12 mai 2024 à 11:19

          Votre RQTH est trop récente pour vous donner droit à la retraite anticipée comme fonctionnaire handicapé (fiche 41). En effet, vous n’avez que 27 trimestres environ alors qu’il en faudrait 70 par exemple (voir tableau fiche 41).

          Je suggère de veiller à ce que votre épouse bénéficie de tous ses droits, et en particulier de la majoration pour aide d’une tierce personne, si sa situation le justifie. le médecin agréé qui doit l’examiner, le conseil médical peuvent donner un avis favorable. Je vous invite à rencontrer le représentant du personnel qui va assister au conseil médical, car il donne aussi son avis lors de la réunion.

          La période de TUC peut compter pour la retraite mais du régime général uniquement, pas du régime spécial. Elle doit donc avoir cotiser dans le privé ou comme contractuelle. Pour les obtenir, lisez la point 3 de la fiche 19, il y a le lien vers le site permettant de faire la demande.

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 23 avril 2024 à 17:29

    Bonjour,
    Je suis née et 1969 et suis actuellement Professeur certifiée de l’Enseignement agricole depuis 2000 et dans l’enseignement depuis 1993 (Agent contractuel régional de 1993 à 1994, puis Agent contractuel d’Etat de 1994 à 2000).
    J’ai 3 enfants nés en 1996, 1997 et 2000.
    En 2012, je validais donc plus de 15 années de service effectif dans la fonction publique.

    Puis-je donc prétendre à une retraite anticipée (les articles et informations sont contradictoires, je n’arrive pas à savoir si oui ou non) à n’importe quel âge et peu importe la décote ?

    Je vous remercie

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 10 avril 2024 à 16:31

    Bonjour, j’ai eu une activité salariée de 1997 jusqu’à 2014
    j ai 4 enfants dont une fille rqth 50/80%
    puis je prétendre à une retraite anticipée
    par ailleurs mon mari a été opéré d’une dissection aortique et de ce fait son activité d’autoentrepreneur a fortement diminué

    Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 20 mars 2024 à 11:48

    Bonjour,
    Je suis enseignante dans le second degré. En octobre 2023, j’ai fait une demande de mise à la retraite anticipée au titre de la maladie incurable de mon époux. Le Rectorat a beaucoup traîné (et même égaré mon dossier) avant de le transmettre au conseil médical qui doit donner un avis consultatif sur l’état de santé de mon époux. Mauvaise surprise aujourd’hui : j’ai un retour du conseil médical affirmant que le "président du conseil médical n’a trouvé aucune disposition réglementaire permettant de traiter la demande de mise à la retraite au titre de l’invalidité du conjoint". Je suis complètement effarée de cette réponse. J’ai pourtant rempli un dossier CERFA où toute la démarche pour présenter un dossier est expliquée et claire. De plus, j’ai joint le Service des Retraites de l’Etat qui m’avait dit qu’il fallait procéder ainsi. Suis-je dans l’erreur ou alors le président du conseil médical se trompe ? Comme votre fiche parle de commission de réforme et que je ne vois plus ce terme dans le dossier Cerfa, je me demande si le cadre n’a pas évolué ?
    Merci pour votre réponse.
    P. P.

    Répondre à ce message

    • Le 20 mars 2024 à 15:50

      Les règles n’ont pas changé. Certes le conseil de réforme est devenu le conseil médical, c’est rectifié.
      Je vous invite à répondre que le dispositif que vous demandez figure dans le code des pensions civiles et militaires, article L24.

      Répondre à ce message

      • Le 8 avril 2024 à 14:10

        Bonjour,
        Faisant suite à votre message du 20 mars sur le fait de demander à partir à la retraite de manière anticipée au motif de la maladie incurable du conjoint, j’ai du nouveau. Le conseil médical demande une enquête sociale et a fourni à l’AS qui est venue chez moi un questionnaire pour MTP (majoration pour tierce personne). Or, ce n’est pas mon mari qui a demandé sa mise à la retraite mais moi. De plus, mon service de gestion me dit que mon époux doit passer devant un expert qui doit statuer sur son "incapacité à exercer toute profession". Il est à l’heure actuelle en Congé Longue Durée. Cela veut-il dire que le conseil médical veut le mettre lui à la retraite alors qu’il n’a rien demandé et ne traitera ma demande que lorsque mon époux aura été mis à la retraite pour inaptitude ? En d’autres termes, la notion "d’incapacité à exercer toute profession" implique-t-elle une mise à la retraite d’office (pour inaptitude) sans qu’il la demande ? Merci pour la clarté de vos réponses.
        P. P.

        Répondre à ce message

        • Le 8 avril 2024 à 22:26

          Pour justifier d’une retraite anticipée pour vous, votre époux doit être atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le plaçant dans l’impossibilité d’exercer une profession quelconque. Si son cas justifie d’une aide pour tierce personne, votre présence auprès de lui sera justifiée.
          Mais en faisant cette demande, vous leur dites qu’il est inapte définitif. Et s’il est inapte définitif, il peut être mis à la retraite d’office par son employeur.
          Je ne vois pas votre message du 20 ans avec ce nom.

          Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 1er avril 2024 à 16:25

    Bonjour
    cette année je vais feter mes 60 ans ayant fait une carrière longue depuis l age de 16 ans , ayant aussi un adulte handicapée
    puis je prendre ma retraite cette année , et quel documents doit je fournir a la caisse de retraite pour adulte a charge
    en vous remerciant d avance
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er avril 2024 à 17:15

      Si vous remplissez les conditions indiquées au point 1, vous pouvez faire une demande à votre employeur, État ou autre, car cette fiche ne concerne que les fonctionnaires.

      Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 24 mars 2024 à 10:57

    Bonjour,
    Née en 1968, mes droits à la retraite sont déjà ouverts en tant que fonctionnaire dans l’éducation nationale ayant 3 enfants dont le dernier est né en 2002, puis-je bénéficier de la retraite progressive à partir de mes 60 ans ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars 2024 à 22:11

      Oui, mais seulement si vous remplissez les conditions indiquées fiche 46 au point 3.

      Répondre à ce message

      • Le 30 mars 2024 à 18:58

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Dans les conditions de la fiche signalée je lis "avoir deux ans de moins que l’âge légal des sédentaires de sa génération" Cet âge pour ma génération est 64 ans, ce qui signifierait que je devrais attendre 62 ans. Pensez - vous que je puisse demander la retraite progressive à 60 ans du fait comme je l’ai dit que mes droits sont déjà ouverts (j’ai 56 ans) ?
        Merci pour vos précisions précieuses.

        Répondre à ce message

        • Le 30 mars 2024 à 19:09

          Pour la retraite progressive, c’est bien deux ans avant l’âge légal, donc 62 ans pour vous.
          Certes vous avez droit à la retraite mais pas à la retraite progressive (fiche 46).

          Répondre à ce message

  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 20 mars 2024 à 13:51

    Bonjour,
    Je suis marié depuis le 31/08/2002 et parent de 3 enfants. Né le 16/11/72. 51 ans et 131 trimestres faits.
    Enfant 1 30/04/2001
    2 18/07/2003 temps partiel à 80% du 30 septembre 2003 au 30 juin 2006
    3 19/07/2008
    Je suis ouvrier d’état dans la fonction publique des armées au 14/02/1994. J’ai 7 trimestres effectués avant la fin de ma 20ème année. 31/12/1992
    J’ai donc effectué mes 15 ans avant 2012. Puis-je prétendre à la retraite anticipée et si oui quel sera le taux annuel de calcul ? salaire brut 3920€
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

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  • 43 a Retraite anticipée pour raisons familiales : trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Le 5 mars 2024 à 16:44

    Bonjour, pour le dispositif 3 enfants et 15 ans de fonction publique avant 2012 faut t il nécessairement que tous les enfants soient nés pendant notre activité publique ?car je remplis toutes les conditions mais je suis rentrée comme fonctionnaire le 1 septembre 1988 et mon premier enfant est né le 6 mai 1988 quand j’étais dans le privé.
    Cette précision est indiquée nulle part.
    Merci pour votre réponse.

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