H. Retraites de Réversion


62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco


Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de base de sécurité sociale. Il n'y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Le taux de la réversion est de 60 %.

Mises à jour :
- suite à une question : le remariage avec le même conjoint n’exclut pas de la réversion (ajout dans encadré et point 3) ;
- ajout formulaire de demande de réversion (27 juillet 2018)
- suite à la création du régime unifié Agirc-Arrco (19/1/19).
Attention !

Remariage

Le remariage exclut toujours le droit à la pension de réversion ou supprime le bénéfice d’un droit déjà accordé sauf s’il s’agit d’un remariage avec le même ex-conjoint. Elle n’est pas rétablie lorsque l’intéressé divorce de son nouveau conjoint, ni si celui-ci décède.

1. Principes de la réversion

Mariage. Le conjoint survivant appelé à bénéficier de la pension de réversion doit avoir été marié (pas de condition de durée du mariage) avec le conjoint décédé.
Le concubinage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs) avec le retraité ou le cotisant décédé ne permettent pas de percevoir une pension de réversion. Toutefois, en cas de mariage entre personnes de même sexe, dès lors que les conditions sont remplies (âge, liquidation de la retraite de base…), le droit aux pensions de réversion Agirc-Arrco est ouvert depuis juin 2013.

Âge. Le droit est ouvert lorsque le survivant atteint l’âge de 55 ans. Toutefois, avant 60 ans, l’Agirc applique une minoration pour tout décès survenu jusqu’au 31 décembre 2018 (voir point 2).

Invalide. Le droit est ouvert dès le décès, si le survivant est invalide ou le devient au sens de la sécurité sociale. Avant 55 ans, la réversion s’arrête si l’invalidité cesse.

Deux enfants à charge. Le droit est ouvert sans condition d’âge si le survivant a au moins deux enfants à charge âgés de moins de 25 ans. Un enfant invalide est considéré à charge quel que soit son âge, mais son état d’invalidité doit avoir été constaté avant son 21e anniversaire. Le versement n’est pas limité dans le temps. La pension de réversion continuera d’être versée lorsque les enfants ne seront plus à charge. En revanche, s’il cesse d’être invalide, le versement de la pension est interrompu. Il reprendra lorsque l’intéressé remplira la condition d’âge.

Mensuel. Depuis janvier 2014, les pensions de réversion Agirc-Arrco sont versées d’avance et au début de chaque mois. Toutefois, si le compte bancaire est domicilié hors de France, la pension de réversion sera versée trimestriellement.

Point de départ. Le point de départ de la pension de réversion est fixé au premier jour du mois qui suit le décès. Lorsque les conditions ne sont pas remplies à la date du décès, la pension de réversion prend effet au premier jour du mois civil qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. En cas de demande tardive après l’ouverture du droit à la réversion, le rappel portera sur douze mois maximum.

Protection sociale. La caisse de retraite prélève les cotisations pour la protection sociale comme pour tout autre retraité : CSG (santé), CRDS (dette sociale), Casa (autonomie). Toutefois, les ménages fiscaux modestes peuvent en être exonérés (voir fiche 28).

Bon à savoir

Versement sur un compte hors de France

Une demande auprès des caisses peut être faite pour bénéficier d’un versement mensuel et non trimestriel. Cependant, la demande rend la décision définitive.

2. Montant de la réversion

La pension de réversion est égale à 60 % du montant de la pension qui était servie (ou aurait été servie) au conjoint décédé.

En cas de remariage, la pension est supprimée de façon définitive et il n’y a aucun report sur les autres pensions s’il y a plusieurs ex-conjoints.

Le droit à la réversion est toujours acquis, sans aucune condition de ressources. Il se cumule sans aucune limitation avec les éventuels droits propres du survivant.

On ne tient pas compte des coefficients d’anticipation ou d’ajournement. Toutefois, le nombre de points attribués au conjoint survivant ne peut dépasser celui inscrit au compte du participant décédé, compte tenu éventuellement du coefficient d’anticipation appliqué aux droits lors de la liquidation de la retraite de ce dernier.

Pour tout décès avant le 31 décembre 2018, la liquidation à l’Agirc du droit de réversion entre 55 et 60 ans entraîne une minoration du taux de 60 %, selon un barème allant de 52% à 55 ans à 58,4% à 59 ans.

3. Droits partagés si ex-conjoints divorcés

Depuis janvier 2019, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Le décédé laisse un conjoint survivant ayant seul le droit à une réversion, les autres ex-conjoints étant remariés ou décédés : il a droit à l’intégralité de la réversion.
- Le décédé laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints non remariés : le survivant perçoit, comme les ex-conjoints, une réversion calculée au prorata de la durée respective de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages.
- Le décédé laisse uniquement un ex-conjoint non remarié dont il avait divorcé : la réversion est alors calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance totale du décédé, limitée à 172 trimestres. Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance, l’ex-conjoint divorcé non remarié perçoit l’intégralité de la réversion.
- Le décédé laisse plusieurs ex-conjoints non remariés et pas de veuf ou veuve : chacun d’eux a droit à une pension calculée en tenant compte du rapport entre la durée de chaque mariage et la durée d’assurance (voir tableau 2). Toutefois, si la durée globale des mariages est supérieure à la durée d’assurance, la réversion est partagée entre les ex-conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage rapportée à la totalité des mariages.

Pour les décès intervenus avant juillet 1996, les conditions d’attribution des droits de réversion sont différentes. Consultez votre caisse de retraite.

Premier exemple. Huguette décède le 10 février. Son ex-conjoint a été marié avec elle 132 mois. Il ne s’est pas remarié. La durée d’assurance d’Huguette est de 170 trimestres, limités à 166 par exemple, soit 498 mois. Huguette a obtenu 6 050 points Arrco. La réversion de l’ex-conjoint est calculée sur la base de : 6 050 x 60 % x (132 / 498) = 962,16 points Arrco.

Deuxième exemple. Joël laisse à son décès, le 26 novembre, une conjointe survivante et une ex-conjointe. L’ex-conjointe a été mariée avec lui 150 mois. Elle ne s’est pas remariée. La conjointe survivante a été mariée avec Joël 135 mois. La durée globale des mariages est donc de : 150 + 135 = 285 mois. Joël, titulaire de 3 580 points Arrco, était retraité. La veuve et l’ex-conjointe ont plus de 55 ans. La réversion de la veuve est donc égale à : 3 580 x 60 % x 135 / 285 = 1 017,47 points. L’allocation de l’ex-conjointe est égale à : 3 580 x 60 % x 150 / 285 = 1 130,53 points.

Attention !

Partage et décès

Si l’un des bénéficiaires du partage vient à décéder, ce décès entraîne l’extinction du droit sans report au profit de l’autre ou des autres bénéficiaires du partage.

Tableau. Partage des droits de réversion

Tableau récapitulatif des droits en cas d’ex-conjoints divorcés.

Conjoint survivant unique (absence d’ex-conjoint divorcé non remarié) La réversion est calculée sur la totalité de la carrière du participant décédé.
Ex-conjoint divorcé non remarié unique (sans conjoint survivant) Application du prorata : durée du mariage/durée d’assurance plafonnée
Plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés (sans conjoint survivant) Application du prorata : durée du mariage/durée d’assurance plafonnée (si la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée).
Application du prorata : durée du mariage/durée totale des mariages (si la durée totale des mariages est supérieure ou égale à la durée d’assurance plafonnée).
Coexistence d’un conjoint survivant et d’un ou plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés Règle générale : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages
Cas particulier : si divorce avant juillet 1980 et remariage avant le 13 janvier 1998 :
- conjoint survivant : réversion calculée sur la totalité de la carrière du décédé
- ex-conjoint : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages.

4. Droits des orphelins de leurs deux parents

Si leurs parents ont été salariés, les orphelins de père ET de mère ont droit à la réversion.
Ils doivent être âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ou de moins de 25 ans s’ils étaient à la charge du dernier parent au moment du décès. Les orphelins reconnus invalides avant l’âge de 21 ans bénéficient de l’allocation de réversion quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent.

L’allocation de réversion est attribuée à chaque orphelin qui remplit les conditions. L’orphelin peut bénéficier, au titre de chaque parent, d’une allocation. Son montant est égal pour chaque orphelin à 50 % des droits à partir de janvier 2019 (avant c’est 50% Arrco et 30% Agirc). Et ce, quel que soit le nombre d’orphelins.
Le point de départ peut être fixé au premier jour du mois ou du trimestre civil suivant le décès du dernier des parents. Cette allocation de réversion est supprimée lorsque l’orphelin, non invalide, atteint 21 ou s’il est à charge, 25 ans.

Bon à savoir

Demandeur pour un orphelin

La demande d’allocation d’orphelin doit être faite par le bénéficiaire ou par toute personne ayant sa charge légale, soit auprès de la dernière institution de retraite de chaque parent, soit auprès du centre d’information et de coordination de l’action sociale (Cicas) du département de résidence.

5. Démarches à effectuer

Pour bénéficier des pensions de réversion Agirc-Arrco, il faut en faire la demande.
Une seule demande suffit. Si ce dernier était retraité, adressez la demande à chaque caisse qui verse une retraite. S’il était encore en activité, il suffit de s’adresser à sa dernière caisse de retraite complémentaire.

Document utile

Pour information le formulaire de demande de la pension de réversion à remettre dans un Cicas, fichier PDF à télécharger :

Agirc-Arrco Demande réversion

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 mars à 15:18, par MONGE brigitte

    Bonjour,
    Veuve depuis 2005, j’ai demandé il y a 1 an ma retraite de réversion complémentaire Arcco.. Le groupe Malakoff humanis gère mon dossier.
    Mon mari était divorcé lors de notre mariage. Son ex épouse s’est remariée avant nous. J’ai joins à Malakoff Humanis la copie de l’acte de mariage de l’ex conjointe.
    Malgré de nombreuses réclamations, ma petite réversion est partagée en fonction de la durée de chaque mariage. J’ai un enfant à charge et la majoration est également partagée....Qu’en est-il de la réglementation car je n’en peux plus d’être dans cette situation ...Je vous remercie très sincèrement de m’avoir lu, en espérant que vous pourrez me répondre.

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    • Le 23 mars à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon notre compréhension des textes, « en l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé ». Cette notion d’absence d’ex conjoint non remarié n’est pas forcément bien comprise.
      Écrivez à l’institution de retraite complémentaire qui vous a répondu en copiant cette partie de phrase entre guillemets et en indiquant qu’elle figure dans la réglementation sous le numéro VIII.4.7.1.1 et que l’article 109 de l’ANI du 17 novembre 2017 n’a pas changé cette règle.
      Adressez une copie de ce courrier à Administrateur CFDT Malakoff Humanis, au siège.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 mars à 12:19, par simone crasnier

    bonjour,
    Ou pourrais je trouver le montant de la réversion de mon mari Crasnier Joseph décédé pour ma déclaration d’impôts
    Par avance merci.
    S CRrasnier

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 13 mars à 09:39, par Culaz

    Bonjour
    Mon mari venant de décéder j’ai du le déclarer aux caisses de retraite.
    Je suis sa 2eme epouse .
    Il a été marie une 1ere fois de juillet 1981 à mai 1999
    .son ex-epouse est remariée

    Nous avons été mariés de mai 2001 jusqu’à la date de son décès soit début mars 2020.
    Nous pensions que mes droits réversion Agirc Arrco seraient sur les 60% puisque son ex-epouse est remariee (extrait de votre article sur les reversions) .
    Son dossier retraite Agirc Arrco a été traité par Humanis.
    Ces 2 organismes me disent que la reversion sera calculée au prorata des années de mariage.
    Ce qui est le contraire de votre article.
    Merci si nous pouviez me dire au final quels sont vraiment mes droits.
    Merci d’avance.
    Martine C

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    • Le 14 mars à 11:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon notre compréhension des textes, « en l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé ». Cette notion d’absence d’ex conjoint non remarié n’est pas forcément bien comprise.
      Écrivez à l’institution de retraite complémentaire qui vous a répondu en copiant cette partie de phrase entre guillemets et en indiquant qu’elle figure dans la réglementation sous le numéro VIII.4.7.1.1 et que l’article 109 de l’ANI du 17 novembre 2017 n’a pas changé cette règle.
      Adressez une copie de ce courrier à Administrateur CFDT Malakoff Humanis, au siège.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 mars à 12:30, par KARAGUITCHEFF

    bonjour,
    je demande la réversion AGIR ARCCO pour mon ;mari décédé en 1989
    je me suis remarie en 1991 et divorcée en 2012. Après cette date j’ai obtenue la pension de réversion de mon premier mari . Je prends ma retraite en mai et on me dit que j’aurais droit a la réversion complémentaire de mon ex mari donc je fais une demande. on me refuse cette réversion sous prétexte que je suis remariée mais je pense qu’il ne tienne pas compte de mon deuxième divorce. Peut on me renseigner ?
    cordialement

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 mars à 19:43, par Lamiae

    j’ai une part d’une pension de révérsion par trimestre de 249.26 euros chaque trimestre j’ai un prélévement d’une cotisation maladie COTAM avec un taux de 1% et une autre cotisation maladie COTAM étranger avec un taux de 3.20% ( 249.26 * 1% = -2.49 euro ) ( 249.26 * 3.20% = -7.98 euro ) soit aux total 10.47 euro prélever moi je suis une femme marocaine je reside au maroc j’ai seulement cette pension de révérsion arrco de mon mari décédé mais je bénifice pas de ce deux cotisation y’a pas un siége sociale de cette assurance COTAM au maroc J’aimerais savoir est ce que j’ai le droit de remboursé mes médicaments je sais si je l’envoie par lettre postale a cette assurance cotam merci de m’aider CORDIALEMENT

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 5 mars à 13:28, par fayza

    bonjour j’ai une part d’une pension de révérsion de 250 euro je la recu au debut de chaque trimestre partager avec une premiére épouse de mon mari décèdé J’ai pas encore l’age de 55 ans pour bénéficier de ma part de la carsat est ce que ce j’ai le droit de bénéficier a un mituelle santé au maroc malgré montant faible cordialement

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 27 février à 17:41, par Abams

    Bonjour Claude, ma mère à reçu aujourd’hui sa demande de la pension de revérsion qui n’était pas destiné à la caisse complémentaire a la quelle mon père a cotisé croupe Victor Hugo 9 avenue Victor Hugo_88000 Épinal avec une lettre nous accusons réception de votre dossier,relatif à une demande de pension de revérsion. Malheureusement, nous ne pouvons y donner suite.je vien de retrouver un papier humanis qui mensionne les cotisations de mon père croupe humanis TSA 80010 45079 Orléans Cedex 2 je vous demande si je peut renvoyer la demande avec cette lettre pour la justification de ce retard ? merci cordialement

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 26 février à 09:27, par carton danielle

    Mon ex conjoint est décédé le 25.11.2019 je suis divorcée aprés 55 ans de mariage je me suis remariée le 12 décembre 2018

    ai je droit à une pension ou autre

    cordialement

    Madame CARTON danielle

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 21 février à 12:53, par Monika THEINER

    Bonjour, mon ex époux décédé en2019 a eu 3 ex épouses. Une est décédée, une remariée et moi non remariée .Notre divorce a été prononcé en 1986. Es ce que j’ai droit à la réversion des deux autres épouses ? Merci pour votre aide .

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 14 février à 22:27, par Véronique Koehl

    Bonjour je touche une pension de reversion de mon ex mari depuis 2 ans j’ai 57 ans on ma dit que je peux touché une pension de reversion complémentaire mais comment et où je dois faire la demande et a quel âge merci pour votre réponse cordialement

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 février à 13:56, par Faure

    Bonjour Claude
    Mon nouveau taux de prélèvement à la source n à pas été appliqué sur mes retraites complémentaires de janvier ! Pouvez vous me faire savoir si je dois prendre contact avec mon centre des impôts ou si la régularisation se fera automatiquement ,, ??
    Merci à l avance ,

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 14:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Le taux de prélèvement à la source est communiqué chaque mois aux retraites complémentaires mais il doit leur parvenir un mois avant le versement. Il sera appliqué en principe le mois prochain.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 5 février à 07:04, par VERONIQUE

    bonjour,
    ma mère a obtenu le versement de la réversion agric-arcco, cependant il n’y a pas de majoration pour les 4 enfants, est ce normal ? merci

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    • Le 5 février à 19:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Les majorations pour enfants nés ou élevés applicables aux droits du participant décédé sont
      réversibles au taux de 100 %. Faites une réclamation auprès de la caisse.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 janvier à 13:36, par samira

    bonjour s’il vous plait j’aimerais savoir est ce que les lettres que vous nous envoyez chaque année ( attestatin de non remariage et l’attestation de vie ) on vous l’avez les envoyer ou pas encore parce que l’année précedent je l’ai reçu on decembre et merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 janvier à 07:33, par Ferracci

    Bonjour
    Mon ex epoux vient de deceder je suis restée 18 ans mariée avec lui . Lui s etait remarié il y a 4 ans . Je vais faire la demande d une pension de reversion a sa caisse de retraite. Mais j ignore s il avait une retraite complementaire, comment dois je procéder ?
    Merci d avance.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 janvier à 16:30, par tilou

    bonjour Claude et tous mes meilleurs Voeux 2020 à tous !
    les retraites complémentaires seront elles augmentées au 1er février de 1% ? ou en novembre prochain de 1% ?
    merci pour votre réponse
    nb je profite de ce message pour vous apporter mon soutien dans les conflits concernant la réforme des retraites et les agressions dont a été victime le Siège CFDT à Paris

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 17 janvier à 19:41, par Khadija Ogut

    Bonjour J ai déposé mon dossier de réversion mais il m one demande la datte du marriage et du divorce avec la première femme que moi je connais pas que dois je faire et cette femme ne vit pas en France que faire mon dossier de demande est complet merci

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 19 décembre 2019 à 06:53, par techer

    j ai mon ex mari divorcé depuis 20ans et décédé depuis le mois de juin 20 moi je suis remarié cela fait5 ans et je droit a la pension de réversion que doit je faire merci de votre réponce

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 11 décembre 2019 à 14:57, par tilou

    bonjour
    j’ai divorcé en 12-1980 (mariage en 08-1971) jamais remariée , mon ex époux lui s’est remarié depuis 1988 environ je ne me souviens plus très bien , ai-je droit à une pension de reversion s’il venait à partir avant moi , et est ce systématique ou doit on en faire la demande ?

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 décembre 2019 à 12:21, par Formet

    Bonjour mon mari et décédé voilà 9 ans il aurait aujourd’hui 60 ans il était indépendant et cotisé a la RAM ma question est je touche pension de réversion argi Argo mais esque je peux faire demande pour toucher la retraite sécu RAM merci beaucoup une personne perdu dans tous ça

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 décembre 2019 à 21:20, par mhelenemc@ club-internet.fr

    Mon mari est décédé fin octobre à l’étranger . Je n’ai pu avoir le certificat de décès que le 3 décembre (je l’ai envoyé immédiatement à Klésia qui m’en a accusé réception) Mais les pensions des mois de novembre et décembre m’ont été versées . Que va-t-il se passer ?
    Vais-je devoir rembourser ? Les versements de reversion seront-ils pris au prorata sur ces sommes ?
    Merci de m’éclairer sur ce sujet .

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 2 décembre 2019 à 11:36, par Chantal Jolivet

    Bonjour
    Je suis PACSE et je voudrais savoir si la pension de réversion AGIR-ARCO de mon ex-mari (décedé) se cumule sans aucune limitation de ressources avec d autres retraites (celle de mon conjoint et la retraite que je vais demander prochainement)
    Merci

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 22 novembre 2019 à 11:17, par Victoria

    Bonjour,
    mon ex mari est décédé le 13 août 2019, j ai fait une demande de pension de réversion de sa retraite complémentaire début septembre et je n ai toujours pas la réversion.
    je ne suis pas remariée.
    merci de votre repose

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 novembre 2019 à 09:31, par Chris YON

    Bonjour,
    Mon mari a été marié une 1ere fois en Allemagne.
    Si mon mari devait décédé en 1er, comment se déroulerait le calcul de la pension de réversion en sachant qu’ il n y a pas de possibilité ( aucun contact, barrière de la langue ) de retrouver l ex femme de mon mari ?
    Cordialement
    Mme YON

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 14 novembre 2019 à 17:49, par MEDEVIELLE

    Bonjour Messieurs,
    Je viens de recevoir un premier décompte de pension de reversion (relative à mon épouse récemment décédée) sur lequel je vois des prélèvements assez élevés pour "tiers institution". Pouvez-vous me préciser à quoi cela correspond. En vous remerciant. R.MEDEVIELLE

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    • Le 15 novembre 2019 à 11:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Je regrette que l’institution de retraite complémentaire ne vous ai pas expliqué que la retraite de votre épouse défunte versée en trop était récupérée ainsi. La retraite complémentaire Agirc-Arrco est versée d’avance le 1er jour du mois.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 13 novembre 2019 à 11:11, par annick daire

    je vous ai ecrit le 12 aout 2019 j’ai reussi a avoir l’acte de deces de la premiere epouse de mon mari arcco a enfin admis que j’etais seule beneficiaire de la totalité de la retraite de reversion et je vous remercie de tous vs conseils mais la ou le bat blesse je suis tributaire d’un conseillé retraite qui ne met pas son nom et qui depuis le premier septembre me balade en me disant que c’est tres long pour faire la revision donc cela fait 3 mois que j’attend es que c’est normal j’aimerai avoir votre avis merci

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 novembre 2019 à 18:50, par Laurette P

    Bonjour,
    Mariée pendant 28 ans, j’ai divorcée et je suis actuellement pacsée, mon ex.mari s’est remarié.
    Mon nouveau compagnon a été marié pendant 26 ans, il est lui aussi divorcé et son ex.femme a priori non remariée.
    Si je me marie avec mon nouveau compagnon, je perds la reversion de mon ex.mari, et dans le cas ou mon nouveau mari décède peu de temps après notre mariage, si j’ai bien compris les calculs, je ne touche quasiment pas de reversion de ce dernier puisque qu’elle est attribuée au prorata des années de mariage (la reversion va en presque totalité à son ex.femme).
    Pour faire simple, si je me remarie et que mon nouveau conjoint décède rapidement je ne touche rien de mon ex mari et quasiment rien de mon nouveau mari
    Pouvez vous me confirmer cela.
    Bien cordialement.
    EP

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 7 novembre 2019 à 10:27, par leboulanger francoise

    BONJOUR
    JE TOUCHE UNE PENSION DE RÉVERSION DE 50,69 EN DÉBUT DE MOIS.APRÈS CONSULTATION DE MES RELEVÉS BANCAIRES IL SEMBLE QUE JE N AI PAS EU DE VERSEMENT EN OCTOBRE NI POUR CE MOIS CI.
    JE TOUCHE CETTE PENSION DEPUIS LE 01/11/2009
    POUVEZ VOUS M EN DIRE LA RAISON
    VOICI MON NUMERO DE DOSSIER
    Z2534011831LQBW

    MERCI POUR VOTRE REPONSE
    CORDIALEMENT

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2019 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Je n’ai pas accès à votre compte retraite.
      En général, on vous interroge par voie postale pour savoir si vous ne vous êtes pas remariée. Si vous ne répondez pas, ou si vous avez déménager sans prévenir, la réversion est suspendue. Interrogez votre institution de retraite complémentaire.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 novembre 2019 à 13:18, par anne marie

    bonjour je touche la pension de reversion de base plus la reversion arrco et agirc depuis le deces de mon mari en 2015 je suis agee de70 ans je souhaite me mettre en couple mes pension vont elle etre supprimees avec tous mes remerciments pour vos bons conseils

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    • Le 6 novembre 2019 à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre retraite de réversion de base (fiche 61) est à présent cristallisée et ne bougera plus. Par contre la retraite de réversion de la complémentaire sera supprimée à partir de la date de votre mariage.

      Répondre à ce message

      • Le 7 novembre 2019 à 11:05, par anne marie

        merci de votre reponse par contre si je me pacs est ce que je perd les retraites complementaires merci beaucoup de vos conseils

        Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 3 novembre 2019 à 11:42, par nathalie

    Bonjour,
    Je touche actuellement la reversion de mon mari decede en activité qui était fonctionnaire.
    Avant d’etre dans le fonctionnariat il a travaillé 4 ans dans le privé.
    Je n’aurais que 55 ans en septembre 2020, à quel moment dois je demander la reversion a l’agirc arrco meme si ce n’est pas grand chose
    Merci de votre réponse.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 24 octobre 2019 à 18:16, par myriam

    Bonjour,

    je touche la pension de réversion de la retraite complémentaire de mon mari et sans explications je reçois un virement Agirc et Arrco qui ne correspond pas du tout à ce que je percevais jusqu’à maintenant
    Mes revenus ont baissé car je suis au chômage et rien n’a changé dans ma situation personnelle
    comment expliquer ces virements inférieurs de 400 euros à ceux que je reçois depuis son décès ?
    j’ai envoyé un mail à Humanis mais pas de réponse

    Répondre à ce message

    • Le 24 octobre 2019 à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Le changement en ce moment est du à la modification du prélèvement à la source, comme indiqué sur votre avis d’impôt. Le plus simple reste de consulter votre compte retraite sur le site de l’Agirc-Arrco.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 22 octobre 2019 à 10:45, par CHAZELLE

    Bonjour

    J’ai demandé ma retraite progressive au 1 janvier 2020. La CARSAT m’envoie un dossier où je dois indiquer tous les "montants de retraites de réversion autres que celle à exclure, voir notice" La CARSAT ne m’ a pas envoyé cette notice. Pouvez vous me renseigner ? Je touche actuellement en partie la pension de réversion de mon mari décédé en 2011 (Carsat et Arrco). Je n’ai pas trouvé cette notice sur leur site. En vous remerciant par avance très sincèrement

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 17 octobre 2019 à 22:45, par Quet

    Ma mère a reçu le montant de sa pension complémentaire de réversion, elle a été très surprise de voir qu’elle était empirée de quasi 50% au titre du tiers institutions .nous aimerions comprendre merci.

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre 2019 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)

      Je regrette que l’institution de retraite complémentaire ne lui ai pas expliqué que la retraite du défunt versée en trop était récupérée ainsi. La retraite complémentaire Agirc-Arrco est versée d’avance le 1er jour du mois.

      Répondre à ce message

      • Le 18 octobre 2019 à 13:56, par Quet

        Je vous remercie beaucoup Pour votre réponse , nous comprenons mieux maintenant . merci encore .

        Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 14 octobre 2019 à 00:47, par Abams

    Bjr .Pour une demande de pension de revérsion complémentaire, ya t’il des documents a fournir ?

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 octobre 2019 à 14:21, par Vancostenoble

    Bonjour je me suis remariée il y a 8. Ans je touchais une pension de réversion de mon mari Décèdes.

    dernièrement j ai reçu un courrier me demandant si j avais un changement de situation
    ce jour je viens de recevoir une demande de remboursement de trop par un depuis 8 ans
    dois-je tout rembourser merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 30 septembre 2019 à 10:38, par Daniele

    Bonjour
    j’ai un fils de 48 ans handicapé et je vais ´helas’ me retrouver veuve bientot. Comment est calculé la pension de réversion : Cnav et Agirc Arco,

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 28 septembre 2019 à 21:09, par thevenin

    Comment se calcule la pension de réversion de l’ayant droit divorcé puis remarié avec son ex conjoint étant noté que l’ex conjoint a eu également une autre épouse durant une année (non remariée)

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre 2019 à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Si j’ai bien compris les mariés ont divorcé puis l’un s’est remarié un an avant de divorcer à nouveau et de se remarier avec la première épouse. Si cette première épouse ne s’est pas remariée avec quelqu’un d’autre, la réversion sera partagée entre les deux, conjoint et ex-conjoint en fonction de la durée du mariage (deuxième alinéa du point 3). A mon avis, le liquidateur des droits va hésiter !

      Répondre à ce message

    • Le 30 septembre 2019 à 02:02, par P-O

      @ thevenin

      Bonsoir,

      Comment se calcule la pension de réversion de l’ayant droit divorcé puis remarié avec son ex conjoint

      1) En fonction des années de mariage par rapport à la durée de cotisation du participant décédé.

      2) l’ex conjoint a eu également une autre épouse durant une année (non remariée)

      Dans ce cas la réversion est calculée au prorata des années respectives de mariage en fonction de la totalité des années de mariage.

      Dans votre cas c’est le point 2 qui est applicable.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 septembre 2019 à 15:56, par alain mittellhaeuser

    bonjour ,

    pour remplir une demande de pension de réversion , on me demande une notification d’attribution de pension où puis je trouver ce document ?

    d’avance merci de votre réponse.

    Alain Mittelhaeuser

    Répondre à ce message

    • Le 23 septembre 2019 à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Quel régime de retraite vous demande ce document ? En principe, ce n’est pas nécessaire car la caisse peut tout retrouver.

      Répondre à ce message

      • Le 24 septembre 2019 à 09:29, par alain mittellhaeuser

        bonjour, c’est agirc et arrco qui demande ce document merci de votre réponse.

        cordialement

        Alain Mittelhaeuser

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        • Le 24 septembre 2019 à 09:37, par Claude (CFDT Retraités)

          Agirc-Arrco est une fédération d’institutions.
          Si vous n’avez pas la notification de retraite du décédé, dites que vous ne la retrouvez pas. Je n’ai pas de solution autre à vous proposer.
          Pour mieux comprendre prenez rendez vous dans un Cicas.

          Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 21 septembre 2019 à 20:07, par herve

    Bonjour.
    Je ne suis pas à la retraite, j’ai déjà été marié, mais je vais me remarier. Est-ce qu’en cas de décès ma conjointe pourra-t-elle percevoir une réversion de la complémentaire agirc arrco.

    Dans le cas ou la pension de reversion agirc arcco ne serait pas reversée, cela signifierait que 50% de la population divorcée et peut être 70% remariée ne verrait pas la couleur des fonds versés durant des années ?

    Merci
    Hervé

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2019 à 09:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, si elle remplit les conditions indiquées, elle aura droit à une réversion en fonction de la durée du mariage.
      La réversion est payée par tout les cotisants, qu’ils soient mariés ou non. On ne donne pas une retraite plus élevée aux célibataires, concubins, pacsés. La réversion n’est pas liée à vos cotisations personnelles, c’est une mesure de solidarité.

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    • Le 22 septembre 2019 à 17:37, par P-O

      @ herve

      Bonsoir,

      Est-ce qu’en cas de décès ma conjointe pourra-t-elle percevoir une réversion de la complémentaire agirc arrco.

      OUI.
      1) La totalité si votre ex conjointe s’est remariée. Dans ce cas votre nouvelle conjointe devra en fournir la preuve.(acte de naissance mentionnant le remariage de votre ex conjointe).
      2) Un montant proportionnel correspondant à sa durée de mariage avec vous par rapport à la durée totale de tous vos mariages.Votre ex-conjointe percevra aussi en cas de non remariage un montant proportionnel.

      Autrement dit votre nouvelle future conjointe percevra 60% de votre retraite ou un montant proportionnel calculé sur sa durée de mariage par rapport à la durée totale des mariages.

      Il serait utile que vous demandiez à l’état civil de la commune de naissance de votre ex conjointe un extrait d’acte de naissance ce qui vous sera accordé en tant qu’ex conjoint pour savoir son état matrimonial et ce afin de connaitre les droits actuels de votre future conjointe au titre des retraites complémentaires AGIRC-ARCCO.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 février 2019 à 15:20, par Anne

    Bonjour,
    Je suis veuve depuis juin 2009, ayant 55 ans en mai, j’ai le droit à la reversion à partir de juin.
    J’aimerai savoir comment est calculée la complémentaire sachant que mon mari était divorcé et son ex femme remariée.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 7 février 2019 à 18:02, par P-O

      @ Anne

      Bonsoir,

      son ex femme remariée.

      Vous devez percevoir la totalité de la réversion sous réserve de fournir un extrait de naissance de l’ex conjointe de votre mari décédé mentionnant son remariage survenu antérieurement au décès de votre mari.

      J’ai indiqué dans plusieurs posts de cette fiche la réglementation applicable.

      Répondre à ce message

      • Le 17 avril 2019 à 03:33, par galtier

        Lors de ma demande de réversion, j’ai oublié de mentionner que l’ex-femme de mon conjoint était remariée et je n’ai reçu que 20 % de la réversion au lieu des 60 % auxquels j’ai droit, j’ai reçu les 20 % mais pas encore la notification qui est donc sur une base fausse en ce qui concerne mes droits. Que dois-je faire et par qui puis je me procurer une preuve de son remariage ?Avocat ? Notaire ? Je ne me vois pas taper à la porte de quelqu’un que je ne connais pas pour lui demander ce document.

        Répondre à ce message

        • Le 17 avril 2019 à 23:08, par P-O

          @galtier

          Bonsoir,

          Que dois-je faire

          Demander une rectification du calcul de la pension de réversion.

          par qui puis je me procurer une preuve de son remariage ?

          Au service de l’état civil de sa commune de naissance ou à celui de sa commune ou a eu lieu le remariage.

          Répondre à ce message

    • Le 7 février 2019 à 18:05, par P-O

      @ Anne

      Conditions d’ouverture des droits AGIRC-ARCCO consultable sur Internet.

      VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique

      En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.
      .

      Répondre à ce message

      • Le 23 septembre 2019 à 13:10, par Vanhove

        Bonjour Monsieur, je me permets de vous envoyé un message afin de m’éclaisir sur ma demande de retraite complémentaire.

        je souhaiterai savoir comment obtenir une attestation de perception d’indemnités journalières pour l’année 1977.

        Merci de votre aide.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 23 septembre 2019 à 22:00, par Claude (CFDT Retraités)

          Vous avez du recevoir ce document qu’il faut conserver. Essayer de demander à la CPAM de vous sortir une attestation. Si cette période ne figure pas sur votre relevé vous avez le même problème avec l’assurance retraite.

          Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 21 septembre 2019 à 20:27, par Malezieux née Ficak janine

    Bonjour
    je suis veuve depuis le 26 Novembre 2018
    desormais mes relevés de banque ne comportent plus les prestations d’une pension de travailleuse indépendante que je percevais encore jusqu’au décès de mon mari. Est ce normal ? Merci pour votre réponse Cordialement. J Malezieux Ficack

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2019 à 08:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas de quelle pension vous parlez. La retraite acquise par vos cotisations et verser par le RSI/SSI ne peut pas être remise en cause. Interrogez votre caisse de retraite.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 septembre 2019 à 13:53, par Wetter Suzanne

    bonjour,j’aimerai savoir quand on est divorcée plus de 20 ans .Peut on recevoir une retraite complémentaire de son ex et comment faire ?Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 août 2019 à 13:42, par annick daire

    mon mari décédé le 20 mai 2019 j’ai fait la demande de réversion pour retraite complémentaire a agirc arrco sa première femme dont il était divorcé est décédé depuis 18 ans je suis donc seule bénéficiaire de sa retraite c’est ce que je pense mais d’après eux il on fait le partage au nombre d’année de mariage de chacune je suis pas d’accord je voudrais savoir ou écrire pour contester ce litige en vous remerciant d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2019 à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)

      En application de Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire (janvier 2019) (article 109 et suivants), la veuve ou le veuf, en l’absence d’ex-conjoint, obtient 60 % de la totalité des droits obtenus par le défunt.
      La fiche 5 vous explique les voies de recours envers une institution de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

    • Le 12 août 2019 à 21:26, par P-O

      @annick daire

      Bonsoir,

      je suis donc seule bénéficiaire de sa retraite

      OUI mais vous devez fournir la preuve du décès de l’ex conjointe.Une copie de son acte de naissance/décès adressée à la caisse de retraite complémentaire vous permettra de bénéficier de la totalité de la pension de réversion.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 août 2019 à 07:41, par Antoinette

    Bonjour : Mon mari est décédé je touche la pension de réversion de la carsat es-je droit aussi à une pension de l’agirc -arrco
    bonne journée merci pour la réponse

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 2 août 2019 à 11:12, par MARTINE DANIGO

    Bonjour,

    J’ai constitué le dossier de réversion suite au décès de mon ex-mari de nationalité française et né à Madagascar en 1942. Le dossier agirc arrco à été envoyé à la
    CRC de ST DENIS DE LA REUNION qui a validé et transmis le dossier à HUMANIS pour calcul et paiement. Humanis a demandé une déclaration sur l’honneur du non- remariage de mon ex-mari , puis a décidé que ce n’était pas suffisant et a exigé un extrait d’acte de naissance avec mentions en marge. L’acte que je possède est ancien
    et peu lisible et donc non recevable par Humanis. ( acte de la mairie de ANTANARIVO)
    J’ai donc fait une demande de l’acte au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères de NANTES, acte en attente sous sept semaines.
    Mes questions sont les suivantes :
    Est-ce à moi de prouver le non- remariage de mon ex-mari ? Pourquoi HUMANIS n’effectue pas la recherche ?
    Je ne suis pas certaine que l’acte malgache comporte des mentions en marge. Dans ce cas quel serait mon recours afin de percevoir ma pension de reversion ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 août 2019 à 11:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Que vous ne soyez pas remariée est effectivement une exigence normale. Mais le non remariage de votre ex-mari doit être du au long temps écoulé depuis votre divorce et son décès.
      La réglementation Agirc-Arrco stipule : « Il appartient au demandeur de l’allocation de réversion de produire l’acte de naissance du participant décédé, seule pièce d’état civil qui récapitule de façon certaine les mariages successifs de l’intéressé. »
      En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, vous avez droit à toute la pension de réversion du conjoint survivant.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 1er août 2019 à 12:09, par girault

    bonjours ma question est ma petite femme adorée est décédée le 4 janvier 2019 a 52 ans d une saloperie maladie cancer pankreasse et je reste seul avec ma fille de 16 ans et moi jais aussi 52 ans est ce que je peu avoir droit a quelque chose car toute mes demande sont negative je comprends pas sa fait 36 ans que je cotise et lorsque arrive un drame personne a l ecoute

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    • Le 1er août 2019 à 18:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Si vous n’avez pas de revenus, vous pouvez avoir droit à une aide (fiche 65).
      En cas de décès en activité, si votre épouse cotisait dans son entreprise pour un contrat de prévoyance, votre fille aurait droit à une pension d’orphelin.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 28 juillet 2019 à 12:38, par Ferraoun Naima

    Bonjour
    Quels sont mes droits après le décès de l’ex-conjoint de mon mari décédé
    Merci

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 1er juillet 2019 à 18:11, par ISABELLE

    COMMENT SAVOIR SI MON EX MARI AVAIT UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

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    • Le 1er juillet 2019 à 18:49, par Claude (CFDT Retraités)

      S’il était salarié du privé, il cotisait à une retraite complémentaire Agirc-Arrco.

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    • Le 17 juillet 2019 à 22:24, par Bou. Khad

      Mon ex époux décédé en 2010. A laissé deux veuves. Après le dépôt des dossiers de réversion auprès Ag2r. Les deux veuves perçus leurs droit en part égal. En 2018 une veuve décédée.
      Est ce que possible son part peut transférer à l’autre veuve vivante
      Merci de votre attention.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 22 juin 2019 à 18:48, par Aline SAUZET

    Bonjour,
    Mon époux décédé il y a un mois a eu deux enfants avec moi, qui dont ses seuls enfants.. J ai eu une fille d un premier mariage. Aurai-je droit à la majoration pour enfant agirc/arrco du fait que j ai eu 3 enfants ? Merci par avance pour votre réponse et bonne soirée à vous.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 19 juin 2019 à 22:29, par laetitia

    Bonjour,

    Depuis le 1 avril 2019 ma maman ne perçois plus sa pension de reversion, alors qu’elle est toujours dans la même situation.
    La seule chose qui à changer c’est que je l’ai pris avec moi chez moi.
    impossible de joindre Malakoff....
    que faire ??
    Cordialement

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    • Le 19 juin 2019 à 23:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Tous les ans, la caisse de retraite complémentaire demande par courrier postal à votre mère si elle ne s’est pas remariée car alors elle n’a plus droit à la réversion. Si elle ne répond pas, la réversion s’arrête. Elle se connecte à son compte retraite en ligne et signale son changement d’adresse, elle demande à la caisse de lui adresser le formulaire à son nouveau domicile. Vous en avez pour deux mois !

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 18 juin 2019 à 12:14, par Myriam ACKERMANN

    Peut-on "choisir" le moment venu la pension de réversion la plus avantageuse en cas de plusieurs mariages ?
    Exemple
    - 1er mariage puis divorce au bout de trente ans
    - 2ème mariage puis veuve après dix ans

    La première réversion possible serait la plus avantageuse mais ne se perd-elle pas définitivement lors du second mariage ?

    Merci

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