UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco


Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de base de sécurité sociale. Il n'y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Le taux de la réversion est de 60 %.

Mises à jour :
- suite à une question : le remariage avec le même conjoint n’exclut pas de la réversion (ajout dans encadré et point 3) ;
- ajout formulaire de demande de réversion (27 juillet 2018)
- suite à la création du régime unifié Agirc-Arrco (19/1/19) ;
- complément à ligne sur l’âge au point 1 (28/5/22).
Attention !

Remariage

Le remariage exclut toujours le droit à la pension de réversion ou supprime le bénéfice d’un droit déjà accordé sauf s’il s’agit d’un remariage avec le même ex-conjoint. Elle n’est pas rétablie lorsque l’intéressé divorce de son nouveau conjoint, ni si celui-ci décède.

1. Principes de la réversion

Mariage. Le conjoint survivant appelé à bénéficier de la pension de réversion doit avoir été marié (pas de condition de durée du mariage) avec le conjoint décédé.
Le concubinage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs) avec le retraité ou le cotisant décédé ne permettent pas de percevoir une pension de réversion. Toutefois, en cas de mariage entre personnes de même sexe, dès lors que les conditions sont remplies (âge, liquidation de la retraite de base…), le droit aux pensions de réversion Agirc-Arrco est ouvert depuis juin 2013.

Âge. Le droit est ouvert lorsque le survivant atteint l’âge de 55 ans. Toutefois, avant 60 ans, l’Agirc applique une minoration pour tout décès survenu jusqu’au 31 décembre 2018 (voir point 2). Toutefois, cette minoration ne s’applique pas aux personnes obtenant une pension de réversion de la Sécurité sociale sous condition de ressources (voir fiche 61).

Invalide. Le droit est ouvert dès le décès, si le survivant est invalide ou le devient au sens de la sécurité sociale. Avant 55 ans, la réversion s’arrête si l’invalidité cesse.

Deux enfants à charge. Le droit est ouvert sans condition d’âge si le survivant a au moins deux enfants à charge âgés de moins de 25 ans. Un enfant invalide est considéré à charge quel que soit son âge, mais son état d’invalidité doit avoir été constaté avant son 21e anniversaire. Le versement n’est pas limité dans le temps. La pension de réversion continuera d’être versée lorsque les enfants ne seront plus à charge. En revanche, s’il cesse d’être invalide, le versement de la pension est interrompu. Il reprendra lorsque l’intéressé remplira la condition d’âge.

Mensuel. Depuis janvier 2014, les pensions de réversion Agirc-Arrco sont versées d’avance et au début de chaque mois. Toutefois, si le compte bancaire est domicilié hors de France, la pension de réversion sera versée trimestriellement.

Point de départ. Le point de départ de la pension de réversion est fixé au premier jour du mois qui suit le décès. Lorsque les conditions ne sont pas remplies à la date du décès, la pension de réversion prend effet au premier jour du mois civil qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. En cas de demande tardive après l’ouverture du droit à la réversion, le rappel portera sur douze mois maximum.

Protection sociale. La caisse de retraite prélève les cotisations pour la protection sociale comme pour tout autre retraité : CSG (santé), CRDS (dette sociale), Casa (autonomie). Toutefois, les ménages fiscaux modestes peuvent en être exonérés (voir fiche 28).

Bon à savoir

Versement sur un compte hors de France

Une demande auprès des caisses peut être faite pour bénéficier d’un versement mensuel et non trimestriel. Cependant, la demande rend la décision définitive.

2. Montant de la réversion

La pension de réversion est égale à 60 % du montant de la pension qui était servie (ou aurait été servie) au conjoint décédé.

En cas de remariage, la pension est supprimée de façon définitive et il n’y a aucun report sur les autres pensions s’il y a plusieurs ex-conjoints.

Le droit à la réversion est toujours acquis, sans aucune condition de ressources. Il se cumule sans aucune limitation avec les éventuels droits propres du survivant.

On ne tient pas compte des coefficients d’anticipation ou d’ajournement. Toutefois, le nombre de points attribués au conjoint survivant ne peut dépasser celui inscrit au compte du participant décédé, compte tenu éventuellement du coefficient d’anticipation appliqué aux droits lors de la liquidation de la retraite de ce dernier.

Pour tout décès avant le 31 décembre 2018, la liquidation à l’Agirc du droit de réversion entre 55 et 60 ans entraîne une minoration du taux de 60 %, selon un barème allant de 52% à 55 ans à 58,4% à 59 ans.

3. Droits partagés si ex-conjoints divorcés

Depuis janvier 2019, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Le décédé laisse un conjoint survivant ayant seul le droit à une réversion, les autres ex-conjoints étant remariés ou décédés : il a droit à l’intégralité de la réversion.
- Le décédé laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints non remariés : le survivant perçoit, comme les ex-conjoints, une réversion calculée au prorata de la durée respective de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages.
- Le décédé laisse uniquement un ex-conjoint non remarié dont il avait divorcé : la réversion est alors calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance totale du décédé, limitée à 172 trimestres. Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance, l’ex-conjoint divorcé non remarié perçoit l’intégralité de la réversion.
- Le décédé laisse plusieurs ex-conjoints non remariés et pas de veuf ou veuve : chacun d’eux a droit à une pension calculée en tenant compte du rapport entre la durée de chaque mariage et la durée d’assurance (voir tableau 2). Toutefois, si la durée globale des mariages est supérieure à la durée d’assurance, la réversion est partagée entre les ex-conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage rapportée à la totalité des mariages.

Pour les décès intervenus avant juillet 1996, les conditions d’attribution des droits de réversion sont différentes. Consultez votre caisse de retraite.

Premier exemple. Huguette décède le 10 février. Son ex-conjoint a été marié avec elle 132 mois. Il ne s’est pas remarié. La durée d’assurance d’Huguette est de 170 trimestres, limités à 166 par exemple, soit 498 mois. Huguette a obtenu 6 050 points Arrco. La réversion de l’ex-conjoint est calculée sur la base de : 6 050 x 60 % x (132 / 498) = 962,16 points Arrco.

Deuxième exemple. Joël laisse à son décès, le 26 novembre, une conjointe survivante et une ex-conjointe. L’ex-conjointe a été mariée avec lui 150 mois. Elle ne s’est pas remariée. La conjointe survivante a été mariée avec Joël 135 mois. La durée globale des mariages est donc de : 150 + 135 = 285 mois. Joël, titulaire de 3 580 points Arrco, était retraité. La veuve et l’ex-conjointe ont plus de 55 ans. La réversion de la veuve est donc égale à : 3 580 x 60 % x 135 / 285 = 1 017,47 points. L’allocation de l’ex-conjointe est égale à : 3 580 x 60 % x 150 / 285 = 1 130,53 points.

Attention !

Partage et décès

Si l’un des bénéficiaires du partage vient à décéder, ce décès entraîne l’extinction du droit sans report au profit de l’autre ou des autres bénéficiaires du partage.

Tableau. Partage des droits de réversion

Tableau récapitulatif des droits en cas d’ex-conjoints divorcés.

Conjoint survivant unique (absence d’ex-conjoint divorcé non remarié) La réversion est calculée sur la totalité de la carrière du participant décédé.
Ex-conjoint divorcé non remarié unique (sans conjoint survivant) Application du prorata : durée du mariage/durée d’assurance plafonnée
Plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés (sans conjoint survivant) Application du prorata : durée du mariage/durée d’assurance plafonnée (si la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée).
Application du prorata : durée du mariage/durée totale des mariages (si la durée totale des mariages est supérieure ou égale à la durée d’assurance plafonnée).
Coexistence d’un conjoint survivant et d’un ou plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés Règle générale : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages
Cas particulier : si divorce avant juillet 1980 et remariage avant le 13 janvier 1998 :
- conjoint survivant : réversion calculée sur la totalité de la carrière du décédé
- ex-conjoint : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages.

4. Droits des orphelins de leurs deux parents

Si leurs parents ont été salariés, les orphelins de père ET de mère ont droit à la réversion.
Ils doivent être âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ou de moins de 25 ans s’ils étaient à la charge du dernier parent au moment du décès. Les orphelins reconnus invalides avant l’âge de 21 ans bénéficient de l’allocation de réversion quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent.

L’allocation de réversion est attribuée à chaque orphelin qui remplit les conditions. L’orphelin peut bénéficier, au titre de chaque parent, d’une allocation. Son montant est égal pour chaque orphelin à 50 % des droits à partir de janvier 2019 (avant c’est 50% Arrco et 30% Agirc). Et ce, quel que soit le nombre d’orphelins.
Le point de départ peut être fixé au premier jour du mois ou du trimestre civil suivant le décès du dernier des parents. Cette allocation de réversion est supprimée lorsque l’orphelin, non invalide, atteint 21 ou s’il est à charge, 25 ans.

Bon à savoir

Demandeur pour un orphelin

La demande d’allocation d’orphelin doit être faite par le bénéficiaire ou par toute personne ayant sa charge légale, soit auprès de la dernière institution de retraite de chaque parent, soit auprès du centre d’information et de coordination de l’action sociale (Cicas) du département de résidence.

5. Démarches à effectuer

Pour bénéficier des pensions de réversion Agirc-Arrco, il faut en faire la demande.
Une seule demande suffit. Si ce dernier était retraité, adressez la demande à chaque caisse qui verse une retraite. S’il était encore en activité, il suffit de s’adresser à sa dernière caisse de retraite complémentaire.

Document utile

Pour information le formulaire de demande de la pension de réversion à remettre dans un Cicas, fichier PDF à télécharger :

Agirc-Arrco Demande réversion

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1316 messages
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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 28 juin à 18:54

    Bonsoir, mon mari travaillait à la poste, est décédé en 2001. Je perçois depuis la pension de réversion, mais, y a t’il une retraite complémentaire à percevoir ? Il aurait 66ans aujourd’hui.Merci de me renseigner, si possible.

    Répondre à ce message

    • Le 28 juin à 21:51

      Les fonctionnaires ayant une retraite de 75% du traitement, en principe, ils n’ont pas de retraite complémentaire à la retraite de base de 50% du salaire annuel moyen.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 27 juin à 22:31

    Je touche la pension de réversion de mon 2 ème mari qui était fonctionnaire de police et qui est décédé l’année dernière...
    Mon 1er mari vient de décéder ...ai-je droit à sa pension de réversion également (retraite dans le privé
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 19 février 2021 à 16:39

    Mon ex marie dont je suis divorcée de puis 1985 vient de decede en juillet 2020 lui c’est remarié moi non
    je viens de faire mes demande de reversions avec 6 mois de retard car je ne savais pas qu’il était décedé
    pour la reversion complementaire puije comme pour l’assurance retraite toucher le rappel
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 19 février 2021 à 16:56

      Comme indiqué au point 1, le rappel peut se faire jusque un an après le décès.

      Répondre à ce message

      • Le 19 février à 15:24

        Bonjour,
        Mon mari est décédé en novembre 2021.
        Il a eu 2 autres mariages anterieurs. Les ex conjointes sont toutes les 2 remariées et vivantes.
        Est-ce que la pension de réversion de la retraite complémentaire sera tout de même proratisee aux années de mariage ?
        Est-ce que je dois prouver le remariage à la caisse de retraite ?
        Merci pour votre aide.

        Répondre à ce message

        • Le 20 février à 07:14

          La réponse figure au point 3 :
          - Le décédé laisse un conjoint survivant ayant seul le droit à une réversion, les autres ex-conjoints étant remariés ou décédés : il a droit à l’intégralité de la réversion.

          Répondre à ce message

          • Le 23 février à 16:03

            Bonjour,
            Je vous remercie pour votre réponse.
            Toutefois, mon dossier de réversion est en cours de traitement par la caisse complémentaire et je n’ai fourni que les actes de naissance demandés par la caisse soit le mien et celui de mon mari décédé.
            Dois-je tout de même fournir les actes de naissance des ex conjointes remariées pour le calcul de mes droits ?
            Merci pour votre réponse.
            Bien cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 25 février à 00:35

              Pourquoi pas, si vous arrivez à les obtenir.

              Répondre à ce message

            • Le 11 mai à 20:46

              Bonjour,
              Je viens de percevoir le premier versement de la pension de réversion de la caisse de retraite complémentaire auquel elle a appliqué un coefficient de partage suivant les années de mariage. Les ex conjointes étant remariées, je devrais percevoir 60% sur la totalité de la carrière.
              J’ai donc appelé la caisse qui m’a confirmé qu’il y a bien eu une proratisation aux années de mariage et qu’elle ne fait aucune (mais vraiment rien) recherche sur la situation des ex conjointes. La proratisation est systématiquement appliquée. Or, en signant le formulaire de demande, j’ai autorisé la caisse à prendre les mesures nécessaires pour étudier le dossier.
              La réglementation de 2019 n’est pas appliquée sauf si j’arrive à prouver les remariages ce qui est impossible. Vôtre fiche devrait le préciser.
              Quels sont les recours dans mon cas ?
              Merci pour votre collaboration.
              Bien cordialement
              .

              Répondre à ce message

              • Le 12 mai à 17:54

                Merci pour cette information, j’entends que vous n’avez pas accès aux extraits d’acte de naissance mais vous avez peut être d’autres preuves du remariage.

                Répondre à ce message

                • Le 22 juin à 19:20

                  Bonjour
                  J’ai pu récupérer les extraits d’actes de naissance des ex conjointes remariées.
                  J’ai reçu la notification de pension de réversion le 10 mai 2022. Je dispose de combien de temps pour demander la révision de mes droits puisque je suis la seule conjointe non remariée.
                  Dans l’attente de vous lire.
                  Bien cordialement.

                  Répondre à ce message

          • Le 3 mars à 18:14

            Bonjour mon mari est décédé en septembre,j’ai fait ma demande de réversion à cela s ajoute une ex qui est remariée depuis 20 ans mais on me répond que j’ai droit qu au 30% qu il n y a pas de report pour moi alors que j’ai cru comprendre qu une fois remariée elle est perdait ses droits .au final j’ai droit à quoi exactement merci pour la réponse

            Répondre à ce message

            • Le 3 mars à 22:45

              Si vous êtes la seule survivante ayant droit à une réversion, vous avez droit à la totalité. Faites votre demande afin qu’un liquidateur étudie votre dossier. Au téléphone ils sont peu formés.

              Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 28 mai à 08:44

    Réversion Agirc à 55 ans pour décés en 2016.

    Les textes parlent de minorations, néanmoins le courrier adressé aux intéressés est ambiguë notamment le paragraphe suivant :

    "A cette date vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir votre pension de réversion sans minoration : avoir 60 ans ou 55 ans et être titulaire d’une pension de réversion de la securité sociale et / ou de la MSA."
    "En conséquence, votre pension sera calculée avec un taux de minoration de 8 %, fonction de votre âge. Cette minoration sera définitive, sauf si vous obtenu par la suite votre pension de réversion de la sécurité sociale et ou de la MSA."

    La personne concernée a fait les demandes simultanément et a obtenu sa pension de réversion, que se passe t’il pour l’agirc ?

    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 28 mai à 09:55

      Comme indiqué au point 1 de cette fiche, la réversion Agirc était à 60 ans avant 2019. Soit il faut différer sa demande soit subir une minoration pour demande avant l’âge.

      Répondre à ce message

      • Le 28 mai à 10:10

        Merci, mais la formulation employée dans le courrier ne me semble pas judicieuse.

        Répondre à ce message

    • Le 9 juin à 13:18

      J ai reçu un courrier pour la pension de reversion complémentaire de mon mari qui me demande de mon autorisation de minoration de 8 pourcent ou pas . Je l ai est appelé et la personne m explique que doit j attend l age de ma retraite pour obtenir ma complémentaire ou si je souhaite l obtenir maintenant j ai une majoration de 8 pourcent sur agir et je perd définitivement Arrco.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 26 mai à 10:00

    Mon mari décédé était divorcé. Son ex-épouse et moi touchions chacune une partie de la pension de reversion au prorata de nos années de mariage. Elle vient de décéder. Puis-je récupérer sa part de pension de reversion ? merci d’avance pour la réponse.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 18 mai à 15:57

    Bonjour,
    Pouvez-vous s’il vous plaît me dire à quoi correspond "tiers institution " sur une pension de réversion ainsi que si le prélèvement est effectué tous les mois.
    Merci pour votre retour

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 17 mai à 02:59

    Bonjour mon mari le père de mes 7enfants est décédé le 10septembre 2019 a 49ans nous étions divorcer depuis 2010 sans remariage ni concubinage ni pacs d aucun côté il a laisser 3 enfants mineurs et un de 21 ans un de 27 et un de 29 l(e troisième de nos enfants étant décédé avant le décès de son papa) pouvez vous me dire à quoi puis-je prétendre svp merci

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 17 mai à 15:39

    Bonjour,
    La pension de réversion AGIRC ARCO est elle concerné par les 10% pour enfants èleves.
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 28 avril à 14:26

    Bonjour,

    Pour une réversion complémentaire, suite au décès de mon père, dans le cas de figure où il existe :
    - ma mère (non divorcée et non remariée) (7 mois de mariage)
    - 1 ex conjointe divorcée et remariée avant dépôt du dossier de réversion
    - 1 ex conjointe divorcée et décédée avant dépôt du dossier

    Et sachant : - En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.

    Ma mère est donc la seule ayant droit ?

    Le calcul de la réversion tient-il compte des 7 mois de mariage avec un calcul au prorata des années de mariage qui s’applique ? ou alors la réversion est calculée sur la totalité de la carrière du participant décédé et donc sans calcul au prorata des années de mariage ?

    cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril à 14:28

      Votre mère a une problème pour obtenir la réversion complète ?

      Répondre à ce message

      • Le 28 avril à 15:21

        Exactement. La caisse de paiement a appliqué un coefficient de partage, malgré le fait d’avoir transmis les preuves de remariage et de décès.

        Répondre à ce message

        • Le 29 avril à 10:22

          C’est une mauvaise interprétation des textes.
          Dans la Circulaire Agirc-Arrco 2020-02 DRJ il est écrit : « Selon l’article 109 de l’ANI, le conjoint survivant d’un participant décédé à compter du 1er janvier 2019 bénéficie, à partir de 55 ans, à condition de n’être pas remarié, d’une allocation de réversion calculée sur la base de 60 % des droits du participant décédé, sous réserve des dispositions relatives aux droits de réversion en cas de divorce. »
          C’est pour cela que nous avons écrit dans le tableau de cette fiche, à la première ligne lorsque le conjoint survivant est le seul ayant droit, il a droit à la totalité de la réversion.
          Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

          Répondre à ce message

          • Le 2 mai à 18:55

            Et pour le cas d’un décès survenu avant cette date du 1er janvier 2019 ?

            Autre question pour essayer de comprendre. A quel moment les situations (remariage et décès) des conjoints et ex-conjoints du décédé sont-elles figées dans le temps pour du calcul de la pension de réversion ?

            Pour ce même cas :
            - décédé encore actif en 2001
            - 1 ex conjointe divorcée et remariée en 1985 (7 ans de mariage)
            - 1 ex conjointe divorcée et décédée en 2005 (7 ans de mariage)
            - ma mère non divorcée, non remariée (7 mois de mariage)

            Sachant qu’au moment du décès, aucune d’entre elles ne remplissaient les conditions d’attribution. En 2019, ma mère étant la seule à remplir ces conditions, la première demande de réversion a été réalisé cette même année.

            cordialement.

            Répondre à ce message

            • Le 2 mai à 19:19

              Je vous ai répondu pour un décès actuel, pas pour un décès dans le passé sous une autre réglementation.

              Répondre à ce message

              • Le 2 mai à 20:13

                Je vois. Mais à quel moment la situation de remariage et de décès est-elle pris en compte dans le calcul de réversion pour ce cas de figure svp ?

                Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 5 avril à 15:50

    Bonjour,
    J’ai perdu mon mari en décembre 2021. J’ai donc demandé la réversion Caisse retraite + complémentaire.
    Caisse de retraite comme d’habitude il manque des documents qu’ils vous demandent au compte goutte...
    Concernant la retraite complémentaire j’ai bien reçu la notification me précisant que je n’avais le droit qu’au
    prorata du nombre d’années de mariage (17ans) et son ex épouse (22 ans), sauf que cette dernière est
    remarié depuis plusieurs année !
    Je les ai contacter et l’agent que j’ai eu ma informé que c’était comme cela et que l’on ne pouvait pas revenir
    sur le dossier !!!!!
    Pouvez-vous me confirmer si j’ai le droit à la complémentaire de mon mari et non son ex épouse,

    Merci beaucoup,
    Très cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 avril à 22:39

      Pour Agirc-Arrco, la réponse figure dans cette fiche clairement au point 3 : « Le décédé laisse un conjoint survivant ayant seul le droit à une réversion, les autres ex-conjoints étant remariés ou décédés : il a droit à l’intégralité de la réversion. »
      Vous pouvez aire une réclamation écrite à la direction de l’institution Agirc-Arrco en reprenant cette phrase à votre compte. La procédure est décrite fiche 5.
      Pour la retraite de base, lisez attentivement la fiche 61.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 4 avril à 13:38

    Bonjour , je viens d’avoir Agirc Arrco par téléphone , on m’a bien confirmé comme vous lame l’aviez dit , pour avoir droit à la pension de réversion de la complémentaire il ne faut pas être remarié . Être pacsé ou en concubinage ne pose aucun problème .
    J’avais eu une réponse erronée par mail de leur part .
    Merci à vous pour ces renseignements
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 1er avril à 17:50

    Je perçois la retraite complémentaire de mon époux décédé en fin 2 020.
    comment avoir une " attestation fiscale" pour l’année 2021, pour déclaration des revenus.
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 avril à 09:50

      L’institution de retraite complémentaire communique ce qu’elle vous a versé au fisc et la somme sera inscrite dans votre déclaration de revenus préremplie.
      L’attestation des revenus versés figure en principe dans votre compte personnel de retraite par internet.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 14 février à 11:22

    Bonjour ,
    Pour pouvoir toucher la pension de réversion complémentaire Agirc Arrco faut t il obligatoirement vivre seul ? ou peut t on vivre en couple ? Être pacsé ? Ou remarié ?
    _S’il faut vivre seul y a t il un délai entre le moment où la personne vit seule et le moment où elle peut toucher cette pension ? Ce sont des questions que je me pose , vos réponses permettront de compléter mes connaissances .
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 15:37

      Pour Agirc-Arrco, seul le remariage fait perdre définitivement le droit à la réversion. Chaque régime de retraite a ses propres règles.

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      • Le 14 février à 18:32

        J’ai lu plusieurs articles sur internet qui mentionnaient qu’on ne pouvait pas prétendre à la pension de réversion de la retraite complémentaire Agirc- Arrco si on est en concubinage ou pacsés . Avez vous des précisions à ce sujet ?
        En vous remerciant ,

        Répondre à ce message

      • Le 30 mars à 10:13

        Bonjour ,
        Je viens d’avoir la réponse à ma question d’Agirc-Arrco , peut on percevoir la pension de réversion de la complémentaire si la personne veuve est pacsée ? En concubinage ? Le pacs ou le concubinage n’ouvrent aucun droit à la pension de réversion de la complémentaire .
        Vous aviez répondu à ma question du 14 février que seul le mariage ne donnait pas droit à cette pension alors que le pacs et le concubinage non plus , pour y avoir droit il faut vivre seul .
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 31 mars à 07:26

          Non, il ne faut pas vivre seule pour Agirc-Arrco, il ne faut pas être remarié. Avez vous eu une réponse écrite ? Je maintiens ma réponse qui repose sur la réglementation.

          Répondre à ce message

          • Le 31 mars à 09:35

            Bonjour ,
            Oui j’ai une réponse écrite d’Agirc/Arrco D’accord merci à vous .
            Cdt

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            • Le 31 mars à 19:34

              Il doit y avoir une incompréhension. Pour avoir droit à la réversion Agirc-Arrcio, il faut avoir été marié avec le décédé et il ne faut pas être remarié.

              Répondre à ce message

              • Le 31 mars à 19:57

                Oui il doit y avoir une incompréhension, merci beaucoup pour vos réponses .

                Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 30 mars à 17:31

    bonjour,
    je voudrai savoir, en cas de décès de mon ex mari, si sa pension de reversion( retraite complémentaire) pourra cumuler avec la prestation compensatoire sous forme de rente viagère
    qui m’a été attribuée au jugement de divorce. je ne suis pas remariée.
    merci de me répondre
    salutations

    Répondre à ce message

    • Le 31 mars à 06:54

      La réversion est de droit.
      La prestation compensatoire s’arrête au décès. Si elle continue, elle sera versée par les héritiers sur les biens du défunt, mais c’est rare.
      Pour la réversion de la retraite de base, fiche 61, il est préférable de ne pas demander de suite la réversion si la prestation compensatoire s’arrête au décès, attendez que trois mois soient écoulés. Les ressources prises en compte sont celles des trois précédent la demande.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 27 mars à 21:34

    Bonjour

    je bénéfice d’une réversion depuis le 1er septembre 2021
    la réversion est réduite car je suis en activité et la moyenne de mes revenus des 3 derniers mois plus réversion dépasse le plafond
    le plafond mensuel était de 1776 €/mois en 2021
    le plafond est il de 1832 € depuis le 1er janvier 2022 ?
    car je ne parviens plus à reconstituer le montant de la réversion perçue depuis le 1er janvier

    je vous remercie pour votre aide précieuse
    vos réponses nous aident beaucoup
    bonne soirée

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 24 mars à 13:10

    Bonjour, j’ai été mariée 27 ans, pas divorcée, mon mari est décédé en mai 2016,je percevaisla pension de réversion argic Arco depuis octobre 2017, et depuis janvier 2022 plus rien, j’ai écrit mais à ce jour pas de réponse, quelle pourrait être la raison de l’arrêt du versement, merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 24 mars à 22:40

      Agirc-Arrco écrit pour vérifier s’il n’y a pas de remariage. Mais si vous avez changé d’adresse postale, vous ne recevez pas le courrier et le questionnaire à renvoyer.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 mars à 21:50

    mon ex conjointe est décédée en 2012 . je n’ai pas été averti de son décès . j’ai appris par les réseaux sociaux un an que j’étais veuf !!! j’ai effectué une demande de pension de réversion auprès de l’AGIRC-AARCO . pour toute réponse " vous ne pouvez prétendre à une retraite de réversion car votre ex-conjointe avait une retraite par capitalisation ".
    seulement cette demande ne pouvait aboutir dès lors que c’était sa complémentaire .hors je pouvais faire une demande à l’Assurance retraite et peut être prétendre à percevoir
    une pension .à aucun moment AGIRC- AARCO m’a averti .effectivement il n’y a pas d’effet rétroactif !!!!!! j’ai appris par ma propre caisse de retraite 7 ans après ,que je pouvais faire une demande .j’ai envoyé mon dossier complet en juin 2021 à l’Assurance Retraite .aujourdh’ui mon dossier est toujours à l’étude .c’est une honte d’être obligé de faire valoir ses droits après avoir cotisé toute sa vie et de même pas avoir de réponse .je ne sais pas, si on faisait attendre ces gens de l’administration pour percevoir leur salaire comment ils
    réagiraient !!!!!!!!!!

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars à 22:55

      La pension de réversion de l’assurance retraite est financée par tous et versée au nom de la solidarité à ceux qui en ont besoin puisque c’est versé en fonction des revenus. C’est un droit qui se demande au moment de son choix, suivant vos revenus vous pouviez avoir intérêt à attendre (voir fiche 61).

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 7 mars à 16:43

    Bonjour
    Mon mari est décédé en décembre 2022.

    Il avait une retraite de 1000 euros et une complémenataire de 500 euros.

    A combien aurais je droit de retraite suite à son décés ?

    Merci pour les réponses

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars à 16:50

      Vous aurez 540€ du régime général mais dans la limite du plafond selon les conditions indiquées fiche 61 et 300€ de la complémentaire. Vous devez en faire la demande.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 5 mars à 07:50

    BONJOUR JE TOUCHE UNE PENSION DE REVERSION POUR MON MARI DECEDE PUIS JE EXERCER UN EMPLOI DE VDI MANDATAIRE ET COMMENT CELA FONCTIONNE POUR LA REVERSION EST CE QUE JE LA CONSERVE INTEGRALEMENT MERCI

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 24 février à 19:18

    On me demande de justifier par moi meme Que l’exconjointe cest remarié et c’est pas possible de le faire je trouve ca horrible que l’entité ne face pas les recherches !

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 18 février à 15:54

    je viens de recevoir la notification de réversion de mon mari décédé le 22/12/21, d’AGIRC*ARRCO.
    je ne comprends pas à quoi correspond le prélèvement tiers institution, qui représente près de 60% du montant de la pension attribuée, il ne me reste après tous les prélèvements que 20% de la pension que touchait mon mari.est-ce normal ?
    Merci de votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 18 février à 15:59

      C’est la récupération par « l’institution » de retraite complémentaire sur « le tiers » (vous) de la retraite complémentaire versée en trop au compte du décédé. Je regrette qu’un courrier ne vous ai pas expliqué cette situation.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 14 février à 19:25

    Bonjour,
    Mon mari vient de décéder courant janvier 2022.
    _J’ai écrit en recommandé aux différentes caisses complémentaires pour les informer, ne pouvant établir rapidement mon dossier de demande de réversion (le décès de mon mari n’ayant pas été inscrit sur mon livret de famille.....travail mal fait par les pompes funèbres).
    Début Février, je reçois les retraites complémentaires de mon mari dans leur intégralité (ce qui est un peu normal, vu le délai) et quand je les appelle, elles me disent, qu’elles vont me prélever prochainement l’intégralité des sommes sur mon compte bancaire.
    Ont elles le droit de le faire, ou doivent elles les déduire des futures sommes qu’elles me devront quand mon dossier de réversion sera traité ???
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 14 février à 22:00

      Jusqu’à présent, les retraites versées en trop sont récupérées sur la réversion avec la mention Tiers institution. Personne en vous a écrit le contraire, le téléphone n’a pas de valeur juridique. Ce n’est pas parce que la personne qui répond pense que c’est juste qu’elle a raison. Cela arrive très souvent avec les retraite Agirc-Arrco car elles sont versées d’avance.
      Avec l’assurance retraite c’est parfois l’inverse, la retraite du mois versées le 9 du mois suivant est due mais on versement est bloqué dès que la caisse est informée du décès.

      Répondre à ce message

      • Le 15 février à 19:03

        Bonsoir,
        Merci pour votre réponse rapide. Autre problème !!!Comme je vous l’ai dit mon mari est décédé courant Janvier 2022. Je suis moi même retraitée. La CARSAT (a qui j’avais écrit pour signaler le décès de mon mari), ne m’a fait aucun versement le 9 Février 2022 (pas plus la retraite de mon mari que la mienne, alors que les 2 m’étaient dues, puisque payables à terme échu). Je leur téléphone, ils me disent qu’il faut que les réclame par écrit. Est ce normal, est ce qu’ils ne sont pas dans l’obligation de me les verser très rapidement et quel recours je peux avoir.
        Merci pour votre réponse,
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 16 février à 00:59

          Vous me décrivez exactement ce que je vous écris dans mon message. Il faut apporter à présent la preuve que vous êtes toujours son époux et légataire, que vous avez droit à la retraite de réversion et par conséquent sa retraite vous sera versée. Par contre il n’est absolument pas normal que votre retraite personnelle est été interrompu. Écrivez à la commission de recours amiable un recommandé postal et ajoutez votre courrier dans votre compte personnel de Retraite.

          Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 février à 12:03

    Bonjour. Mon époux est décédé le 25 Mars 2021. J’ai réalisé une demande de reversion pour la complémentaire. Il était retraité depuis janvier 2013 à ses 60 ans.il a cotisé 42 ans. Nous avons été marié du 02/07/1977 au 25/03/2021 date de son décès .j’ai été sa seule épouse. IL percevait 702e mensuel. Quel sera le montant de la pension de revertion ? Merci pour votre réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 8 février à 13:57

      S’il a été marié avec d’autres personnes la réponse est différente des 60% auxquels vous avez droit.

      Répondre à ce message

      • Le 8 février à 14:18

        Merci pour votre réponse. Que veut dire alors ( lorsque la duree du mariage est supérieure à la durée d assurance le conjoint non remarié perçoit l intégralité de la reversion)

        Répondre à ce message

    • Le 11 février à 12:34

      J’ai été mariée de 1959 à 1976, je ne me suis pas remariée. J’ai 92 ans, mon ex-mari est mort en Janvier 2020
      à Nîmes ou il demeurait avec son épouse. Je ne connais pas sa Caisse de retraite, ni son n° de SS, son nom est Jean RATAT décédé à Nîmes le 13 janvier 2020. Ce sont tous les renseignements que j’ai..
      Je voulais savoir si vous pouvez retrouver sa trace, et si j’ai droit à une pension de reversion. Je n’ai rien demandé parce que je ne savais pas qu’il était mort, je viens presque de l’apprendre.
      Quelles formalités dois-je faire.
      J’espère être au bon endroit pour obtenir des renseignemens.
      Mon revenu fiscal est 21 829 euros.
      MERCI

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 4 février à 15:31

    Bonjour,
    Mon mari vient de décéder, il était à la retraite mais je n’ai pas encore 55 ans. Est-ce-que je vais pouvoir demander la pension de réversion à 55 ans ou est-ce que je vais être obligée d’attendre d’être à la retraite ?
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 30 janvier à 16:43

    Bonjour à tous
    Merci pour le formidable , titanesque travail de fourmis et de patience , que vous faites à repondre aux gens , puis meilleurs voeux.
    Je vous contact pour ma belle mere , qui n a qu une faible retraite 330 , ma conjointe a fait les demarches .
    Ma conjointe a reussi a a obtenir la retraite de reversion concernant le regime principal de mon beau pere soit 430 euros ; mais la retraite de reversion complementaire lui a ete refusée AGIRC ARCCO cependant AGIRC ARRCO a continué à verse la retraite complementaire de mon beau pere pendant un an
    Je pense qu il y a une erreur surtout pour quelqu un qui ne touche au depart que sa retaite (belle mere 330 euros )+(la retraite de reversion de son mari 430 )
    Comment fait on pour retablir ce tord , car au bout d un an il n ya plus de recours , faut il engager un avocat pour nous faire entendre
    bien a vous syndicalement

    Répondre à ce message

    • Le 30 janvier à 21:36

      Le délai d’un an ne concerne que la rétroactivité en cas d’oubli de demander la réversion. Si la retraite a été versée pendant un an à tort après le décès, il lui faudra rembourser l’indu avant de toucher la réversion. Car elle y a toujours droit.

      Répondre à ce message

      • Le 31 janvier à 09:45

        Bonjour Monsieur
        Merci de votre reponse rapide
        mais la retraite de reversion complementaire AGIRC ARCCO n est pas versee
        Je pense qu il y a une erreur surtout pour quelqu un qui ne touche au depart que sa retaite (belle mere 330 euros )+(la retraite de reversion de son mari 430 )
        Comment fait on pour retablir ce tord faut il engager un avocat pour nous faire entendre
        bien a vous syndicalement

        Répondre à ce message

        • Le 31 janvier à 22:41

          Les voies de recours sont indiquées fiche 5.

          Répondre à ce message

          • Le 1er février à 11:08

            Bonjour Monsieur,
            Oui merci de vos reponses , mais nous avons deja epuise toute ces actions .
            C est ce que j ai deja explique.
            La demande de pension de reversion complementaire , a ete faite en meme temps que la pension de reversion normale
            La normal a ete accepte , et la complementaire refuse , donc ma femme a refait une nouvelle demande
            mais en plus ce que nous voudrions c est pouvoir contacter quelqu un ,par informatique ca devient imbuvable
            tout le monde se refugier deriere son ecran .
            cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 1er février à 15:26

              Les voies de recours de la fiche 5 vont jusqu’au stade du tribunal !
              Prenez rendrez-vous vous dans le Cicas le plus proche du domicile pour voir une personne.

              Répondre à ce message

              • Le 2 février à 19:21

                Bonsoir monsieur ,
                Merci de votre aide et réponse .
                En effet comme vous l aviez prevu , on demande a ma belle mere de rembourser 12000 euros
                Nouvelle de ce soir.
                j ai trouve par vos conseilles numero du cica concerne .
                je telephone demain matin pour avoir un rdv .
                merci bien

                Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 1er février à 22:22

    bonjour, et merci, je suis un ex conjoint ,mon ex femme est décédé il y a 7ans je demande une pension de réversion sachant que jai été marié 19 mois ,comment se calcule le taux et comment se passe le paiement en fraction mensuel ou en totalité calculé sur le nombre de mois de mariage, on me demande aussi un acte de naissance complet que je ne peux avoir n’étant quun ex conjoint ,y a til dautres documents pouvant remplacer ce certificat sachant que je peux obtenir quun certificat de naissance simple merci de m"avoir lu,et merci pour votre reponse cdlt patrick

    Répondre à ce message

    • Le 2 février à 14:52

      Votre mariage et le divorce sont indiqués sur votre extrait d’acte de naissance. Vous ne vous êtes pas remarié je suppose. Vous fournissez ce que vous avez le droit d’obtenir.
      Pour 19 mois de mariage, la réversion sera dérisoire.

      Répondre à ce message

      • Le 2 février à 17:25

        bonjour, et un grand merci pour cette reponse rapide, un dernier détail dérisoire cest combien environ sachant quelle percevait environ 1300 e employée de caisse epargne,pour savoir si cest la peine de réclamer une pension, et je pense que ce sera versé en capital, merci encore monsieur cdlt

        Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 31 janvier à 17:02

    Mon épouse est décédée aprés 26 ans de mariage.Je suis remarié depuis16 ans avec une personne divorcée
    Touchera-t-elle l’intégralité de ma pension de reversion à mon decés
    Merci de vôtre réponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 29 janvier à 16:15

    bonjour

    Pouvez vous m expliquer ce que veut dire ; tiers institution montant qui vient en déduction pour une pension de reversion concernant ARRCO . Comment le montant est calculé Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 janvier à 23:16

      C’est la récupération par l’institution de retraite complémentaire sur le tiers (vous) de la retraite complémentaire versée en trop au compte du décédé. Je regrette qu’un courrier ne vous ai pas expliqué cette situation.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 janvier à 12:10

    Bonjour,
    tout d’abord bonne année 2022 à vous et merci pour le travail que vous réalisez bénévolement !
    Je perçois actuellement 2 pensions de réversion AGIRC ARRCO suite au décès de mon mari et je voudrais savoir si ces pensions seront maintenues et avec les mêmes montants ou si les conditions d’attribution changeront au moment de ma retraite.
    Merci pour votre retour.

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier à 21:36

      Non, si vous ne vous remariez pas et si vous répondez lorsqu’on vous demandera par voie postale si vous n’êtes pas remarié, vous conservez ces réversions. Veillez à ce que votre adresse postale soit exacte.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 janvier à 15:48

    Bonjour
    Je suis veuve et je touche une pension de réversion (argic-arcco ; Cnav et caisse des cadres) de mon mari décédé
    Je voudrais me pacsée avec mon nouveau concubin ; Dans ce cas est ce que je conserverai ma pension de réversion
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 19 janvier à 16:02

    Bonjour,

    Pouvez-vous me dire si les retraites complémentaires du conjoint décédé rentrent dans le cadre du plafonnement de revenus du conjoint survivant fixé à 21 985.60 € pour l’année 2022 ou si seule la retraite CARSAT est concernée par ce plafonnement ?

    Je vous remercie par avance de votre réponse.

    Cordialement,
    Jean-Louis LECOMTE

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 17 janvier à 23:35

    Bjr, mon père touchait une pension de retraite de 600euro après son décéa 92ans ma mère de 90 ans ateinte de la maladie d Alzheimer (ces enfants) ont fait demande de réversion à son nom et elle a été accordé a 80euro est ce que c est logique .?
    _Aussi est ce qu il ya relatiin avec la pension qu elle touche en algerie ?

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 13 janvier à 20:48

    Bonjour, si l’ex conjointe de mon mari décédé ne demande pas sa part de la réversion, est ce que je peux prétendre à une réversion entière ?
    Merci pour votre aide
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 janvier à 15:06

    Bonjour ma maman veuve depuis 2005 touchait jusqu’à présent la réversion des complémentaires de son mari ,comment ce fait-il qu’en janvier 2022 celles ci ne lui sont plus versées .Cordialement

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 5 janvier à 21:10

    Bonsoir à tous je vous souhaite une bonne année je souhaiterais savoir si je conserverai ma pension de réversion ARGIC-ARCCO (complémentaire) sachant que je viens d’apprendre que ma pension de réversion vient d’être supprimée je ne savais pas qu’il fallait attendre trois mois avant de reprendre une activité.Etant de bonne foi croyez-vous que je puisse obtenir un recours à l’amiable pour pouvoir récupérer cette pension ? Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 1er janvier à 08:56

    Bonjour et bonne année à tous.
    Veuve depuis 2019, je touche la reversion, je serai en retraite en 2023 à 62 ans. J’envisage, a ma retraite, de reprendre une activité agricole afin de complété mes revenus. Si j’ai bien compris, je dois attendre la cristalisation donc 3 mois après avoir pris ma retraite, pour reprendre une activité rémunéré ,afin de ne pas perdre ma reversion en cas de depassement de plafond ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 1er janvier à 10:04

      Cette fiche 62 ne concerne que la réversion Agirc-Arrco pour laquelle il n’y a pas de conditions.
      Vous avez raison pour la réversion de l’assurance retraite, lisez l’encadré sur la cristallisation dans la fiche 61.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 30 décembre 2021 à 15:20

    Bonjour,
    Récapitulatif de la situation de ma mère qui a effectué une demande de réversion complémentaire :
    - date du dépôt du dossier : septembre 2019

    - mon père (décédé en 2001) s’est marié avec 3 femmes. Dans l’ordre : 1 ex-conjointe (7 ans de mariage) mais remariée en 1985, 1 autre ex-conjointe (7 ans de mariage) mais décédée en 2005, et enfin ma mère (7 mois de mariage et non divorcée) et non remariée depuis.
    - un Paiement en septembre 2020 a eu lieu sous forme d’un capital unique car reversée au prorata du mariage.

    Cependant, selon les conditions d’ouvertures des droits AGIRC ARRCO, l’article VIII.4.7.1.1 « Conjoint survivant unique » précise : « En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé. »

    - dans un premier temps, nous avons alors joint un extrait d’acte de remariage de la 1ère ex-conjointe. Une révision a été effectuée mais il subsiste toujours un calcul au prorata du mariage.
    - nous avons pris connaissance plus tard du décès de la seconde ex-conjointe (décédée en 2005 soit avant dépôt du dossier), nous avons fourni l’acte de décès dans un second temps.

    A ce jour, la caisse de paiement nous indique que même si nous avons apporté la preuve que ma mère est la seule bénéficiaire, un calcul au prorata du mariage serait encore établi.

    En se fiant à l’article précédemment cité, pouvez-vous me confirmer que ma mère, étant la seule bénéficiaire, sa réversion complémentaire sera recalculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé ? Qui puis-je saisir pour faire valoir ses droits ?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 décembre 2021 à 19:53

      Puisque vous avez toutes les références pour un décès avant 2019, je vous invite à lire les voies de recours indiquées fiche 5.

      Répondre à ce message

      • Le 31 décembre 2021 à 09:19

        Merci, je consulterai cette fiche.

        Autrement dit, vous confirmez que la réversion de ma mère devrait être calculée sur l’intégralité des droits et non pas au prorata des années de mariage ?

        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 31 décembre 2021 à 09:53

          Vous avez trouvé les règles applicables avant 2019 et vous pensez qu’elles sont applicables à votre mère. Je vous redis que les règles de recours amiable sont expliquées fiche 5. Le courrier argumenté de ce que vous avez trouvé devra avoir une réponse selon la réglementation.

          Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 30 décembre 2021 à 18:06

    Bonjour mon frère vient de décéder et ma belle sœur a fait une demande de pension de réversion qui a été refusée pourr un dépasse de revenus de 36€ par mois. Que peut on faire ? Merci par avance de votre réponse

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    • Le 30 décembre 2021 à 19:06

      Vous vous êtes trompé de fiche car la réversion Agirc-Arrco décrite dans cette fiche n’a pas de conditions de ressources. Lisez la fiche 61 pour comprendre le droit à la réversion de l’assurance retraite (Carsat) et ainsi vérifier si le droit est respecté.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 21 décembre 2021 à 14:59

    Bonjour tout le monde J’ai besoin d’aide si pouvez me renseigner
    Il a passé presque 5 mois au décès de mon marie j’ai envoyé le dossier du demandes de la pension via le CNSS marocain après j’ai reçus une lettre ils me demander de faire la même chose donc j’ai envoyé de nouveau la demande de la pension de retrait avec toutes les pièces demandées, au début de cette semaine j’ai reçus une lettre de agirc arrco ils demandent aussi trois pièces que je l’ai déjà envoyé
    Si possible de me renseigner est ce que ce démarche est normale ???

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    • Le 21 décembre 2021 à 21:59

      Comme vous le savez, il y plusieurs régimes de retraite qui peuvent vous verser une réversion. Si vos documents n’ont pas été envoyés à Agirc-Arrco, envoyez leur aussi.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 décembre 2021 à 12:38

    Bonjour,
    Je vais faire une demande unique de retraite de base de réversion par Internet, Faut-il faire aussi une demande de réversion INDIVIDUELLE auprès de IRCEM AGIRC-ARRCO.
    Merci de votre réponse.

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    • Le 20 décembre 2021 à 17:30

      La demande de retraite de réversion unique dans le site officiel info-retraite.fr comprend tous les régimes de retraite concernés, donc Ircem Agirc-Arrco.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 25 novembre 2021 à 08:36

    Bonjour j’ai demandé une complémentaire reversion à l’Agirc Arkos pour mon ex-mari décédé le 4 août 2021 reconnue invalidité et non retraité la validité d’à été je pense donnée par la MDPH j’ai eu deux enfants avec lui Pouvez-vous me dire puisqu’il ne travaillait plus depuis 1998 si je vais pouvoir prétendre à une reversion complémentaire merci

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 22 novembre 2021 à 17:12

    bonjour

    Suite au décès de mon époux, j’ai engagé une demande de réversion au régime de base (carsat)
    mo dossier est en cours d’instruction
    Mon époux était actif donc j’ai eu à reconstituer toute sa carrière puisque le dossier n’était pas pret

    j’ai 2 questions ;
    - concernant les trimestres validés :
    Au début de sa carrière , mon époux a 2 années incomplètes (1980 et 1981) et ne bénéficie pas de salaires suffisants pour avoir 4 trimestres par an
    j’ai cru lire quelque part , mais n’ai pas pu retrouvé les informations complètes, qu’un décompte en heures était possible ? si oui, pouvez vous me donner la régle de calcul ?

    - concernant la prise en compte de mes ressources ;
    suite au décès de mon époux , j’ai bénéficié d’un capital décès de l’entreprise dans laquelle mon époux travaillait
    j’ai donné une partie de ce capital décès à mon fils unique, dans les limites de la donation exonérée d’impots (cerfa des impots utilisé)
    j’avais posé la question à l’un de vos collègues pour savoir si cette donation allait me pénaliser dans le calcul de mes ressources ; il m’avait été répondu que non
    en toute bonne foi, j’ai indiqué cette somme dans mes ressources, lors de la constitution du dossier de réversion , en précisant qu’elle n’était pas à retenir dans le calcul sagissant d’une donation , émanant du capital décès

    ce maitn, j’ai eu l’instructeur CARSAT, en charge de l’instruction de mon dossier qui me précisait inclure cette somme dans mes revenus
    il serait retenu une quote part
    or, je n’ai pas percu cette somme provenant du capital décès,
    pourriez vous me donner les références du texte juridique pour me permettre d’argumenter
    je vous remercie vivement de vos conseils précieux

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    • Le 22 novembre 2021 à 17:30

      Pour votre époux lisez la fiche 19 sur l’attribution de trimestres (200 h de Smic). S’il a un seul trimestre validé, l’année sera prise en compte pour le calcul du salaire annuel moyen (fiche 21).
      Pour la réversion, c’est expliqué fiche 61. Ce qui est commun au couple ou issu du mariage ne doit pas être déclaré.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 22 novembre 2021 à 16:54

    Bonjour

    mon époux est décédé en juillet 2020
    suite à sa longue maladie, mon époux a eu la reconnaissance de la Maison du Handicap avec un taux d’invalidé à plus de 80 % en mars 2020
    dois je fournir les documents à la demande de réversion Agirc -Arrco ?
    je vous remercie
    cordialement,
    corinne

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 3 novembre 2021 à 11:05

    bonjour’ je touche depuis un an la pension de reversions militaire de mon ex conjoint et j’aimerai savoir si je dois demander aussi à la complémentaire il est décédé en février 2020 nous avons eue 4 enfants ensemble est je ne suis pas terrible pour faire les démarches donc je me permet de poser la question si je dois aussi faire une demande à la complémentaire
    merci de prendre le temps de répondre à mon message
    cordialement

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    • Le 3 novembre 2021 à 18:41

      Les militaires ne cotisent pas pour une retraite complémentaire, qui n’est complémentaire que pour la retraite de base de la sécurité sociale (50%).
      Connectez vous à votre compte retraite personnel et faites une demande au cas où il aurait cotisé ailleurs avant d’être militaire.
      Vous aurez droit à sa retraite additionnelle de réversion comme expliqué au point 5 de la fiche 53.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 26 octobre 2021 à 20:02

    Bonjour Claude.
    Merci de m’aider et de répondre à ma question.
    Mon mari est décédé en 2004. Il a travaillé dans une entreprise X de 1978 à 2000 .A cette date ,son entreprise a été rachetée par Y où il a continué à travailler jusqu’à son décès. Je n’ai pas demandé la pension de réversion car je perçois une rente de veuvage de son entreprise ( assurance qui m’a demandée de choisir entre la pension de réversion et la rente veuvage , dont le montant est un peu plus élevée que la pension de réversion). l’Agirc-Arrco vient de m’écrire que je pouvais prétendre à la retraite complémentaire de l’entreprise X . Est-ce que je peux donc demander la complémentaire pour la période suivante même si je ne perçois pas la pension de réversion ?
    En vous remerciant.

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    • Le 26 octobre 2021 à 21:54

      La rente veuvage ou rente au conjoint survivant résulte en général d’un accord prévoyance inclut dans le convention collective, plus rarement dans un accord d’entreprise. C’est le résultat de l’action syndicale, pas de la générosité de l’employeur.
      Je ne connais le contrat de prévoyance dont vous bénéficiez et quelles sont ses clauses. Je suppose que votre mari était en activité et que vous n’étiez pas à la retraite. Si vous aviez moins de 55 ans, vous n’aviez pas droit à aux réversions de ses retraites.
      Cette rente peut être temporaire, donc jusqu’à la retraite personnelle, ou viagère, donc versée à vie.

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      • Le 27 octobre 2021 à 11:19

        Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
        En fait je suis retraitée depuis 2 ans je perçois ma petite retraite pas celle de mon mari , ma question était de savoir si je pouvais demander la retraite complémentaire de mon mari, est-elle indépendante de la pension de réversion de la cram , vu que je n’ai pas droit à cette dernière puisque je perçois la rente de veuve privée de chez Generali.
        Bien cordialement.

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        • Le 27 octobre 2021 à 22:16

          Vous pouvez demander la réversion de la retraite complémentaire de votre mari, mais je ne connais pas votre contrat de rente. C’est à vous de l’étudier.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 11 juillet 2021 à 14:22

    bonjour
    je vous contact pour un renseignement je perçois une petite reversion de mon ex mari deceder a l age de 54 ans et il a ete marier 3 fois et la somme qui aurait eu de droit a été diviser en 3 j aurais aimer savoir si je pourais avoir droit un aide complementaire pour completer ma reversion
    j ai 57 ans je suis pas encore a l age de la retraite et je ne travaille pas depuis 2015
    si vous pourriez me renseigner si j aurais droit merci

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    • Le 11 juillet 2021 à 21:58

      Si vous êtes demandeuse d’emploi vous pouvez obtenir le RSA.

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    • Le 27 octobre 2021 à 17:43

      Bonjour
      L’ex femme de mon mari est décédée, puis-je prétendre à une révision de la retraite carsat ainsi que de la retraite complementaire qu’elle percevait et qui était déduit de la mienne
      En vous remerciant
      Cordialement

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 octobre 2021 à 18:49

    Bonjour,
    Ma mère percevait une pension complémentaire de réversion Agirc-Arrco annuelle versée le 1er janvier à terme à échoir.
    Elle est décédée le 30/08/2021.
    Est-ce que les héritiers devront rembourser les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2021 ?
    Si oui, faut-il faire une démarche spontanée pour cela ?
    Ou bien, nous serons automatiquement avisés ?
    Je vous remercie pour votre attention.
    Bien cordialement.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 15 octobre 2021 à 21:53

    Bonjour,je suis handicapé moteur et physique et cela depuis naissance de père et de mère décédés retraite de france actuellement agé de 55 ans sans ressource . je veux savoir si j’ai le droit a la reversion de la retraite de mon defunt pere .mercie.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 octobre 2021 à 17:12

    Bonjour, mon ex-mari est décédé début septembre 2021 et sa nouvelle compagne 3 semaines après. Je ne suis pas remariée et je n’ai aucun enfant à charge. Mon ex mari a travaillé de très longues années dans la même entreprise que moi (STUDELEC, filiale de MERLIN GERIN GRENOBLE (donc domaine électrique). Nous cotisions à ce moment là à la CIPRA Grenoble. STUDELEC a été ensuite rachetée par la Société OCCR devenue plus tard INTER G, puis, les dernières années, INGEROP. En tant que Bureau d’études, nous faisions partie de SYNTEC et de PRO BTP. Dans les années 80 je pense, il a été "remuté" par cette dernière Société (INTER G ou INGEROP je ne sais plus comment elle s’appelait à ce moment là, (mais c’était toujours un bureau d’études) à MERLIN GERIN GRENOBLE. A partir de 1984 approximativement, il a été muté à la même entreprise à PARIS (MERLIN GERIN PARIS ?). MERLIN GERIN a ensuite été absorbé par SCHNEIDER .(toujours dans le domaine électrique).... Je ne sais plus à quelles caisses il cotisait à ce moment là. Pour faire la demande de réversion de sa retraite complémentaire (au prorata de mes années de mariage), je n’ai ni son n° de sécurité sociale, ni sa carte d’identité. Comment obtenir ces éléments ? Par ailleurs, je ne connais pas à quelle caisse il a cotisé en étant chez SCHNEIDER (?) si c’était bien dans cette entreprise qu’il avait été muté à PARIS (Très difficile d’obtenir des renseignements de SCHNEIDER°. Je vous remercie vivement par avance. Cordialement,

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    • Le 12 octobre 2021 à 22:54

      Si vous avez 55 ans, vous avez droit à sa réversion de la complémentaire et de l’assurance retraite.
      Tous ses droits à la retraite complémentaire sont à présent dans le même régime Agirc-Arrco. Inutile de vous préoccuper de toutes les entreprises où il a travailler.
      Lisez aussi la fiche 61 sur la réversion sur la retraite de base.
      Le plus simple est de faire une demande unique depuis votre compte retraite personnel sur le site info-retraite.fr
      Mais si vous souhaitez demander uniquement la réversion Agirc-Arrco allez sur leur site. Ils sauront retrouver votre époux même si vous n’avez pas son numéro de sécurité sociale.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 19 septembre 2021 à 20:56

    Mon ex conjoint est décédé et je suis remariée. Je touche la pension de réversion de la CARSAT. J’ai ouï dire que je pouvais maintenant bénéficier également d’une pension de réversion des caisses complémentaires.
    Est ce vrai ?

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