H. Retraites de Réversion


62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco


Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de base de sécurité sociale. Il n'y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Le taux de la réversion est de 60 %.

Mises à jour :
- suite à une question : le remariage avec le même conjoint n’exclut pas de la réversion (ajout dans encadré et point 3) ;
- ajout formulaire de demande de réversion (27 juillet 2018)
- suite à la création du régime unifié Agirc-Arrco (19/1/19).
Attention !

Remariage

Le remariage exclut toujours le droit à la pension de réversion ou supprime le bénéfice d’un droit déjà accordé sauf s’il s’agit d’un remariage avec le même ex-conjoint. Elle n’est pas rétablie lorsque l’intéressé divorce de son nouveau conjoint, ni si celui-ci décède.

1. Principes de la réversion

Mariage. Le conjoint survivant appelé à bénéficier de la pension de réversion doit avoir été marié (pas de condition de durée du mariage) avec le conjoint décédé.
Le concubinage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs) avec le retraité ou le cotisant décédé ne permettent pas de percevoir une pension de réversion. Toutefois, en cas de mariage entre personnes de même sexe, dès lors que les conditions sont remplies (âge, liquidation de la retraite de base…), le droit aux pensions de réversion Agirc-Arrco est ouvert depuis juin 2013.

Âge. Le droit est ouvert lorsque le survivant atteint l’âge de 55 ans. Toutefois, avant 60 ans, l’Agirc applique une minoration pour tout décès survenu jusqu’au 31 décembre 2018 (voir point 2).

Invalide. Le droit est ouvert dès le décès, si le survivant est invalide ou le devient au sens de la sécurité sociale. Avant 55 ans, la réversion s’arrête si l’invalidité cesse.

Deux enfants à charge. Le droit est ouvert sans condition d’âge si le survivant a au moins deux enfants à charge âgés de moins de 25 ans. Un enfant invalide est considéré à charge quel que soit son âge, mais son état d’invalidité doit avoir été constaté avant son 21e anniversaire. Le versement n’est pas limité dans le temps. La pension de réversion continuera d’être versée lorsque les enfants ne seront plus à charge. En revanche, s’il cesse d’être invalide, le versement de la pension est interrompu. Il reprendra lorsque l’intéressé remplira la condition d’âge.

Mensuel. Depuis janvier 2014, les pensions de réversion Agirc-Arrco sont versées d’avance et au début de chaque mois. Toutefois, si le compte bancaire est domicilié hors de France, la pension de réversion sera versée trimestriellement.

Point de départ. Le point de départ de la pension de réversion est fixé au premier jour du mois qui suit le décès. Lorsque les conditions ne sont pas remplies à la date du décès, la pension de réversion prend effet au premier jour du mois civil qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. En cas de demande tardive après l’ouverture du droit à la réversion, le rappel portera sur douze mois maximum.

Protection sociale. La caisse de retraite prélève les cotisations pour la protection sociale comme pour tout autre retraité : CSG (santé), CRDS (dette sociale), Casa (autonomie). Toutefois, les ménages fiscaux modestes peuvent en être exonérés (voir fiche 28).

Bon à savoir

Versement sur un compte hors de France

Une demande auprès des caisses peut être faite pour bénéficier d’un versement mensuel et non trimestriel. Cependant, la demande rend la décision définitive.

2. Montant de la réversion

La pension de réversion est égale à 60 % du montant de la pension qui était servie (ou aurait été servie) au conjoint décédé.

En cas de remariage, la pension est supprimée de façon définitive et il n’y a aucun report sur les autres pensions s’il y a plusieurs ex-conjoints.

Le droit à la réversion est toujours acquis, sans aucune condition de ressources. Il se cumule sans aucune limitation avec les éventuels droits propres du survivant.

On ne tient pas compte des coefficients d’anticipation ou d’ajournement. Toutefois, le nombre de points attribués au conjoint survivant ne peut dépasser celui inscrit au compte du participant décédé, compte tenu éventuellement du coefficient d’anticipation appliqué aux droits lors de la liquidation de la retraite de ce dernier.

Pour tout décès avant le 31 décembre 2018, la liquidation à l’Agirc du droit de réversion entre 55 et 60 ans entraîne une minoration du taux de 60 %, selon un barème allant de 52% à 55 ans à 58,4% à 59 ans.

3. Droits partagés si ex-conjoints divorcés

Depuis janvier 2019, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Le décédé laisse un conjoint survivant ayant seul le droit à une réversion, les autres ex-conjoints étant remariés ou décédés : il a droit à l’intégralité de la réversion.
- Le décédé laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints non remariés : le survivant perçoit, comme les ex-conjoints, une réversion calculée au prorata de la durée respective de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages.
- Le décédé laisse uniquement un ex-conjoint non remarié dont il avait divorcé : la réversion est alors calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance totale du décédé, limitée à 172 trimestres. Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance, l’ex-conjoint divorcé non remarié perçoit l’intégralité de la réversion.
- Le décédé laisse plusieurs ex-conjoints non remariés et pas de veuf ou veuve : chacun d’eux a droit à une pension calculée en tenant compte du rapport entre la durée de chaque mariage et la durée d’assurance (voir tableau 2). Toutefois, si la durée globale des mariages est supérieure à la durée d’assurance, la réversion est partagée entre les ex-conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage rapportée à la totalité des mariages.

Pour les décès intervenus avant juillet 1996, les conditions d’attribution des droits de réversion sont différentes. Consultez votre caisse de retraite.

Premier exemple. Huguette décède le 10 février. Son ex-conjoint a été marié avec elle 132 mois. Il ne s’est pas remarié. La durée d’assurance d’Huguette est de 170 trimestres, limités à 166 par exemple, soit 498 mois. Huguette a obtenu 6 050 points Arrco. La réversion de l’ex-conjoint est calculée sur la base de : 6 050 x 60 % x (132 / 498) = 962,16 points Arrco.

Deuxième exemple. Joël laisse à son décès, le 26 novembre, une conjointe survivante et une ex-conjointe. L’ex-conjointe a été mariée avec lui 150 mois. Elle ne s’est pas remariée. La conjointe survivante a été mariée avec Joël 135 mois. La durée globale des mariages est donc de : 150 + 135 = 285 mois. Joël, titulaire de 3 580 points Arrco, était retraité. La veuve et l’ex-conjointe ont plus de 55 ans. La réversion de la veuve est donc égale à : 3 580 x 60 % x 135 / 285 = 1 017,47 points. L’allocation de l’ex-conjointe est égale à : 3 580 x 60 % x 150 / 285 = 1 130,53 points.

Attention !

Partage et décès

Si l’un des bénéficiaires du partage vient à décéder, ce décès entraîne l’extinction du droit sans report au profit de l’autre ou des autres bénéficiaires du partage.

Tableau. Partage des droits de réversion

Tableau récapitulatif des droits en cas d’ex-conjoints divorcés.

Conjoint survivant unique (absence d’ex-conjoint divorcé non remarié) La réversion est calculée sur la totalité de la carrière du participant décédé.
Ex-conjoint divorcé non remarié unique (sans conjoint survivant) Application du prorata : durée du mariage/durée d’assurance plafonnée
Plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés (sans conjoint survivant) Application du prorata : durée du mariage/durée d’assurance plafonnée (si la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée).
Application du prorata : durée du mariage/durée totale des mariages (si la durée totale des mariages est supérieure ou égale à la durée d’assurance plafonnée).
Coexistence d’un conjoint survivant et d’un ou plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés Règle générale : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages
Cas particulier : si divorce avant juillet 1980 et remariage avant le 13 janvier 1998 :
- conjoint survivant : réversion calculée sur la totalité de la carrière du décédé
- ex-conjoint : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages.

4. Droits des orphelins de leurs deux parents

Si leurs parents ont été salariés, les orphelins de père ET de mère ont droit à la réversion.
Ils doivent être âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ou de moins de 25 ans s’ils étaient à la charge du dernier parent au moment du décès. Les orphelins reconnus invalides avant l’âge de 21 ans bénéficient de l’allocation de réversion quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent.

L’allocation de réversion est attribuée à chaque orphelin qui remplit les conditions. L’orphelin peut bénéficier, au titre de chaque parent, d’une allocation. Son montant est égal pour chaque orphelin à 50 % des droits à partir de janvier 2019 (avant c’est 50% Arrco et 30% Agirc). Et ce, quel que soit le nombre d’orphelins.
Le point de départ peut être fixé au premier jour du mois ou du trimestre civil suivant le décès du dernier des parents. Cette allocation de réversion est supprimée lorsque l’orphelin, non invalide, atteint 21 ou s’il est à charge, 25 ans.

Bon à savoir

Demandeur pour un orphelin

La demande d’allocation d’orphelin doit être faite par le bénéficiaire ou par toute personne ayant sa charge légale, soit auprès de la dernière institution de retraite de chaque parent, soit auprès du centre d’information et de coordination de l’action sociale (Cicas) du département de résidence.

5. Démarches à effectuer

Pour bénéficier des pensions de réversion Agirc-Arrco, il faut en faire la demande.
Une seule demande suffit. Si ce dernier était retraité, adressez la demande à chaque caisse qui verse une retraite. S’il était encore en activité, il suffit de s’adresser à sa dernière caisse de retraite complémentaire.

Document utile

Pour information le formulaire de demande de la pension de réversion à remettre dans un Cicas, fichier PDF à télécharger :

Agirc-Arrco Demande réversion

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 10 avril à 19:52

    Bonjour, je suis toujours en litige avec Malakoff Humanis. Suite au décès de mon mari en octobre 2020, je perçois une pension de réversion qui a été minorée car mon mari avait été marié une première fois. L’ ex- conjointe s’est remariée en 1992, j’ ai fait une réclamation par mail en février, par courrier AR en mars et j’ai envoyé avec ces réclamations l’acte de remariage que l’ex conjointe de mon mari a bien voulu me remettre. J’ai appelé deux fois, or a chaque fois les téléconseillères me disent qu’il n’y a pas de révision de la pension une fois qu’elle a été calculée. La première fois on m’a même dit que j’aurais du fournir tous les documents au départ et qu’il était trop tard .Dans ma lette de réclamation j’ai signalé que la preuve du remariage de l’ex conjointe ne figurait pas dans la liste des documents à fournir lors de la demande de pension, que j’avais appelé deux fois en décembre avant le calcul et que l’on m’a dit que mon dossier était complet, que dire que le calcul n’était pas révisable ce n’était pas l’application du droit. et que je demandais l’application de l’accord national du 17 novembre 2017 , l’article 109 et les suivants permettant de conclure que j’étais la seule bénéficiaire de la pension. Je crains que Malakoff Humanis qui n’a toujours pas répondu ne campe sur ses positions, j’imagine que je ne suis pas toute seule avec ce problème, quels sont les voies de recours s’il n’y a pas de suite favorable à ma demande ? Dois je saisir un avocat, la fédération syndicale CFDT ?

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    • Le 10 avril à 21:17

      Si vous êtes syndiquée à la CFDT nous prenons en charge votre réclamation.
      Dans le cas contraire, suivez la procédure de réclamation indiquée fiche 5. Vous avez déjà écrit à votre institution de retraite complémentaire Malakoff Humanis, écrivez à présent à la direction du groupe de protection sociale, puis faute de réponse, au médiateur de la fédération Agirc-Arrco. Vous pouvez envoyer une copie de votre courrier à l’administrateur désigné par la CFDT au Groupe Malakoff Humanis.
      Le droit est aussi indiqué au premier alinéa du point 3 de cette fiche.

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      • Le 13 avril à 16:15

        J étais syndiquée CFDT protection sociale (sécu)P pendant mon activité de 1980 à 2015.je n’ai pas prolongé mon adhésion quand je suis partie en retraite. Si je veux me re-syndiqué, ou dois je m’adresser, CFDT protection sociale ou y a t-il un syndicat "retraité" Et si je me re-syndique maintenant pourrai je bénéficier de l’aide de la CFDT ?

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 avril à 19:22

    Bonjour,
    Je lis la fiche que vous publiez et vous ne mentionnez pas une clause de la pension de réversion AGIRC - ARCO qui stipule que le montant de la réversion de la complémentaire ne pourra pas être supérieur au montant de la retraite de la personne décédée.
    Ce qui, pour une retraite de base très faible, limite grandement le montant de la réversion.
    Qu’en est-il exactement ?
    Merci pour votre réponse.... et le dévouement de vos bénévoles.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 avril à 18:10

    Bonjour,
    Mon mari est décédé le 16 mars dernier. Nous avons été mariés 21 ans.
    Il était divorcé et avait été marié avec sa précédente épouse pendant 29 ans.
    A ce jour, son ex-conjointe n’est pas remariée.

    Ma question est la suivante :
    - aujourd’hui, la pension de réversion qui me sera versée est calculée au prorata des années de mariage
    - demain, son ex-conjointe décède
    Y aura t’il un nouveau calcul qui me permettra de percevoir la totalité de la pension de réversion ?

    Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.
    Ghyslaine Pécheux

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 3 avril à 21:30

    Bonjour Claude après le décès de mon père le 12/02/2019 ma mère avait télécharger un formulaire de demande par l’Internet pour faire la demande est cette demande à été enregistrée par la caisse , mais finalement elle à reçu un formulaire par la caisse est cette demande â été envoyé le 14/02/2021 est-ce que elle peut avoir le paiement pour ce mois d’avril ? merci !

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 16 mars à 10:41

    Mon mari est décédé le 29 octobre 2020
    Nous avons été mariés 28 ans de 1978 à 2006
    divorcés en 2006
    Nous avons vécu maritalement pendant 7 ans
    Pacsés en 2013
    est ce que j’ai droit à une pension de réversion de sa caisse complémentaire AGIR ARCO
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 7 février à 10:21

    J’ai fait une demande de pension de réversion fin juin début juillet 2020 (dossier complet) , il m’a été demandé par 2 fois un RIB je me suis exécutée.

    J’ai contacté par tel Arrco en octobre et novembre pour savoir où en était le dossier réponse traitement en cours...

    Le 25 janvier 2021il m’a été demandé par mail l’ensemble des éléments déjà fournis j’ai eu 2 intervenants au tel 1 qui n’avait rien 1 autre qui transmettait le dossier avec tout
    en sa possession...

    Le 26/01 nouveau mail me demandant :
    Acte de décès, de naissance de mon époux et le mien.....

    Je suis en possession d’un n° de dossier mais je souhaiterais avoir une adresse précise pour renvoyer les pièces demandées de manière que celles-ci ne
    se perdent pas à nouveau à moins qu’il ne s’agisse que d’une action dissuasive....

    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 10:30

      Agirc-Arrco est une fédération d’institutions de retraite complémentaire. Quelle institution vous redemande plusieurs fois les documents ?
      Dans chaque département un Cicas peut enregistrer et transmettre les documents, prenez rendez vous avec le votre pour résoudre ce dysfonctionnement.

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      • Le 13 mars à 21:33

        bonjour
        je vous conseille de faire l’envoi des documents via la site internet de l’AGIRC ARRCO en creant votre compte si vous ne l’avez pas fait car il y a un accusé de réception et la possibilité de voir le document transmis.

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    • Le 8 février à 12:52

      Mail reçu de malakoff humanis
      Gestion client individu/filière Individus
      Direction Retraite Complémentaire et Action sociale retraite
      pas d’indication pout la réponse

      Un courrier avec adresse centre de réception AGIRC-ARRCO
      courrier du 29/10/2020 reçu le 28/01/2021 : adresse erronée !

      Merci

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 10 mars à 14:14

    Si je me PACS est-ce que je conserve la réversion de la complémentaire (agir) de mon mari décédé ?

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 mars à 16:16

    MERCI BEAUCOUP POUR L ECLAIRCISSEMENT.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 mars à 14:45

    MERCI INFINIMENT POUR VOTRE REPONSE. JE VEUX JUSTE VOUS PRECISER QUE LA PAIE DE MA MERE EST TRIMESTRIELLE ; ET JE VEUX SAVOIR QUELS SONT LES MOIS CONSERNES PAR CE VERSSEMENT ?MERCI D AVANCE.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 mars à 21:00

    Bonjour,
    Ma mère est veuve depuis le 26 decembre 2020. Elle a 59 ans.
    Elle touche la reversion de la secu et de l’agirc arcco.
    Sa pension de reversion de l’agirc arrco est minorée mais je ne comprends pas pourquoi.
    J’avais compris que pas de minoration de la complémentaire avant 60 ans si réversion de la secu ?
    Pouvez vous m’aider ?
    Merci beaucoup

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    • Le 7 mars à 00:00

      Il n’y a pas de minoration sur une retraite de réversion Agirc-Arrco. Sur quel élément vous vous appuyez pour cette affirmation ?

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      • Le 7 mars à 16:50

        Sa notification de pension de reversion agirc arrco indique :
        "Votre allocation fait l’objet de minorations
        Application d’un coefficient de reversion 0,60"

        Répondre à ce message

        • Le 7 mars à 18:29

          La retraite de réversion Agirc-Arrco est de 60% de la pension du décédé, soit un facteur de 0,60.
          Je ne comprend pas pourquoi il est écrit qu’elle fait l’objet de minorations ?

          Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 mars à 12:06

    BONJOUR MA MERE EST DECEDE LE 20/12/2020.J’AI DECLARE SON DECES LE 08/01/2021.AGIRC ARRCO M A DEMANDER DE REMBOURSSER LE MONTANT Q UELLE A VERSSE LE 04/01/2021.JE COMPRENDS PAS POURQUOI JE REMBOURSSE EST CE QUE J AIS PAS DROIT A CETTE REVERSSION ?

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    • Le 6 mars à 15:03

      En effet, la retraite complémentaire Agirc-Arrco est versée d’avance le premier jour ouvré du mois. Donc on vous demande de rembourser la retraite de janvier. Vous gardez celle de décembre.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 4 mars à 16:27

    Bonjour, j’ ai étais marié une première fois , j ‘ai divorcé puis je me suis remariée et j’ai encore divorcé , es ce que j’ai droit à la retraite de mes deux ex mari ou juste du dernier , à ce jour je suis célibataire, merci de bien vouloir me faire une réponse bonne journée .

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 26 février à 21:53

    Bonjour,
    mariée deux fois et divorcée deux fois, mon premier mari vient de décéder, ai je droit à la pension de réversion de l’Agirc Arcco ?
    merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 février à 14:46

    on cas de deux épouses le conjoint décédé était retraité du la carsat sud-est BTP la 1er vit on france la deuxiéme au maroc les actes de mariage faite au maroc par préceptes "les régles du l’islam comment sera calculées nos pensions de réversion est ce que par la durée de chaque mariage ou a parts égales cordialement :)

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 21 février à 21:13

    Bonjour,
    Mon mari est decedé en juillet 2020.
    J ai demandé la pension de reversion auprés de sa retraite complementaire (agirc-arrco <groupe Klesia).
    Il était divorcé. Son ex femme c’est remariée et a divorcé une seconde fois. .Si j ai bien compris les pensions de reversion complementaires ne sont pas versées au ex femme remariée.
    Il m a été notifié que je ne toucherais que la moitié de la pension pusique mon mari était divorcé. J’ai réclamé en précisant que son ex femme était remariée avec son nom d’épouse, il m’a été répondu que je devais fournir les éléments qui prouvent qu’elle était remariée.
    Pourquoi est ce à moi de faire des recherches et Comment ?
    Merci, si vous pouvez m’éclairer sur les démarches à effectuer.

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    • Le 21 février à 21:27

      Comme indiqué au point 2, en cas de remariage, la pension est supprimée de façon définitive et il n’y a aucun report sur les autres pensions s’il y a plusieurs ex-conjoints

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      • Le 22 février à 10:50

        Bonjour,
        j ai bien lu la fiche 2, mais le probleme c est qu’il m est demande de prouver que son ex femme est remariée. Comment faire.

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        • Le 22 février à 13:03

          Vous n’avez besoin de le prouver. Vous avez droit à une réversion en proportion de la durée du mariage. Faites une demande officielle sur formulaire ou en ligne.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 10 février à 17:27

    bonjour voila je bénéfice d’une pension de réversion ARRCO versé par BTP-RETRAITE a condition de deux enfants a charge je réside au Maroc ma pension est versé sur un compte chèque je pense de changer mon compte chèque par un livret d’épargne est ce que est possible que ma pension sera versé sur un livret d’épargne je travaille pas pour l’instant et je vois beaucoup des agios sur mon compte chèque c’est une allocations pour mes deux enfants et j’ai déjà dit aux directeur de ma banque que c’est une allocations pour deux enfants par trimestre pas une retraite mensuel qui peux retirer des prélèvements a tout moment on l’attend d’une réponse de votre part et merci pour votre compréhension a bientot

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 19 février à 16:39

    Mon ex marie dont je suis divorcée de puis 1985 vient de decede en juillet 2020 lui c’est remarié moi non
    je viens de faire mes demande de reversions avec 6 mois de retard car je ne savais pas qu’il était décedé
    pour la reversion complementaire puije comme pour l’assurance retraite toucher le rappel
    Merci pour votre réponse

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 17 décembre 2020 à 13:16

    Bonjour depuis février 2020 j’ai fait une demande de pension de reversion complémentaire on me dit que mon dossier est complet depuis le mois de mai à ce jour je n’ai toujours rien reçu je n’arrive pas à les joindre ils ne répondent pas à mes lettres recommandées est-ce normal merci si quelqu’un répond à ma question

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    • Le 17 décembre 2020 à 22:20

      Vérifiez dans cette fiche si vous remplissez les conditions. Les voies de recours sont expliquées fiche 5.

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    • Le 17 février à 22:41

      Bonjour fais un demande pars mail puis pars courrier recommandé moi 11 mois que ça dur je viens de toucher pension veuvage et attends réversion agg2r avec 2 enfants j ai 46 ans bientôt et appel les avant 12 mois du décès je ne connais pas le montant de la réversion de mon mari qui déclarais 50000€ par ans au impôt ???courage j ai fais des photocopies du décès et l ai envoyé à carsat Lyon et Dijon avec acte décès acte mariage et acte naissance des enfants rib pièce de identité et numéro sécurité sociale photocopie pièce d identité ..... et carsat Dijon viens de versé 5400€ et 1777€

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 14 février à 09:30

    Bonjour
    Mon epouse est décédé il y un an et demi á l âge de 55 ans. Nous habitons en Israel. Elle a travaille pres de 20 ans en France avant notre depart. Je ne sais pas ce qu’elles sont les demarches á effectuer ni quels sont mes droits en tant que conjoint marié avec 3 enfants dont deux á charge. Merci de m éclairer.

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    • Le 14 février à 11:00

      Pour ses retraites françaises vous avez droit à la réversion de ses droits à retraite dans le régime de retraite de base où elle a cotisé (voir fiches 61 et cette fiche).
      Pour la réversion Agirc-Arrco, puisque vous avez deux enfants à charge, vous y avez droit même si vous n’avez pas 55 ans.
      Pour bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco, il est nécessaire de la demander. Vous pouvez demander votre pension de réversion en ligne dans l’espace personnel du site Agirc-Arrco si vous avez un numéro de sécurité sociale. Vous pouvez aussi télécharger l’imprimé de demande de réversion et le renvoyer à la caisse de retraite de la personne décédée.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 25 janvier à 13:40

    Bonjour,
    J’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse sur les différents sites...
    Une personne devient veuve. Elle était mariée.
    Elle perçoit alors une pension de réversion.
    Cette même personne s’est remariée mais s’est séparée sans divorcer.

    Est-ce que cette personne a encore le droit à la reversion ?

    Vous remerciant par avance.

    Madame CAUDRON
    Assistante sociale

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    • Le 25 janvier à 17:28

      Pour cette personne, le remariage lui a fait perdre définitivement le droit à la réversion Agirc-Arrco du premier mariage. Chaque régime de retraite a ses propres règles.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 14 janvier à 15:21

    J ABITE A SAINTE CROIX AUX MINES LA CICAS LA PLUS PROCHE DE MON DOMICILE SE TROUVE OU ?

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 7 janvier à 19:15

    Bonjour je suis en invalidité depuis 2012 et mon mari est décédé en février 2006 j ai demandé la réversion argic arrco et pas avant mes 55 ans je pensais avoir vu que j avais le droit vu invalidité

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 17 décembre 2020 à 14:20

    je n’arrive pas a avoir une attestation de la reversion de mon mari

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 10 décembre 2020 à 14:51

    Bonjour,

    Mon époux décédé a été marié 4 fois, je suis sa quatrième épouse et donc veuve suite à son décès. Sa première épouse est remariée, la seconde et la troisième épouse sont décédées. Donc selon le point 3 ci dessus, je devrais avoir droit à la totalité de la pension de réversion. Mais l’agir arcco tient compte d’un coefficient de partage du fait de l’existence de plusieurs ex conjoints, il ne m’accorde qu’un quart de la pension de réversion. Est-ce donc à moi de faire la preuve du remariage et du décès des différentes épouses ? et pouvez me donner les références du texte législatif sur lequel vous vous appuyez pour ce cas de figure. (première ligne du point 3 : Droits partagés si ex conjoint divorcés). Merci

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    • Le 10 décembre 2020 à 19:57

      Ce que nous avons écrit repose sur l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 applicable en janvier 2019. L’article 109 (et les suivants) permettent de conclure que cous êtes la seule bénéficiaire.
      Vous pouvez écrire un courrier de réclamation au directeur de votre institution de retraite complémentaire lui demandant l’application de l’accord.
      Agirc-Arrco est le résultat de l’action syndicale et donc d’accords patronats syndicats et non de lois.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 26 novembre 2020 à 18:25

    J’ai une pension de réversion ARRCO d’un montant de 500 euro trimestrielle a conditions de deux enfants a charge 20 22 ans si mes deux enfants arrêtent ses études avant l’age de 25 ans est ce que la pension s’arrête j’ai une petit majoration pour enfant née ou élévés de 1 euro par trimestre merci

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    • Le 26 novembre 2020 à 21:54

      Comme indiqué dans cette fiche, lorsque le droit à l’allocation de réversion a été ouvert du fait de l’existence de
      deux enfants à charge, le service de l’allocation reste maintenu même si la condition justifiant
      l’ouverture de ce droit n’est plus remplie. En résumé, vous conserverez toujours la réversion, sauf si vous vous remariez.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 novembre 2020 à 11:15

    Si mon dossier de retraite agir arrco à été suspendu en 2015 est ce que j,ai le droit d’un rappel de payement.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 10 novembre 2020 à 01:30

    Si mon épouse a travailler en 1964 juste 8mois durant sa carrière qu,elle sont mes doit a la retraite

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 5 novembre 2020 à 02:01

    Bonjour,

    Mon ex mari est décéde le 17 septembre 2020 à l’age de 56 ans.
    j’ai deux enfants à charge agé de 14 et 12 ans
    J’ai un handicap reconnu par la MDPH à 80%
    J’ai 51 ans
    il touchait une pension d’invalidité
    il ne trvaillait plus
    est ce que je peux demander un pension de reverstion ?
    une demande de reverstion de redtraite complémentaire ?
    une allocation veuvage ?
    Quelle sont les adresse de l’ARGIC et l’ARCOS

    Je sui perdue et j’a besoin d’aide.

    Merci de ma donner une réponse rapide

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2020 à 08:10

      Puisque vous avez accès à internet, faites une demande de réversion unique sur le site officiel www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite personnel. Une fois connecté, accédez au service Demander ma réversion. Vérifiez et renseignez les informations demandées, sans oublier d’ajouter les justificatifs nécessaires au traitement de votre demande par les régimes de retraite, puis validez votre demande afin qu’elle soit transmise aux régimes de retraite pour qu’ils la traitent. Une fois transmise, suivez l’état d’avancement de votre demande à tout moment depuis le service de suivi.
      Vous pouvez avoir droit à l’allocation veuvage, si vous n’avez pas d’autre revenus (fiche 65). Dans ce cas il faut s’adresser à l’assurance retraite.
      Vous n’avez pas encore droit à la réversion de la retraite de base (fiche 61).
      Mais vous pouvez avoir droit à la réversion Agirc-Arrco car vous avez deux enfants à charge (cette fiche).

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 octobre 2020 à 18:26

    bjr j’ai une question a propos d’une reversion retraite d’un ex conjoint décédé.
    1) depuis 2008 il semblait que l’on pouvait toucher la reversion de son ex mari, mais avant que mon ex mari décède nous étions divorcés ,donc ma question est : de savoir si je peut prétendre a une reversion
    2) je me suis remariée 9 ans après le décès de mon ex mari donc ;là encore est ce une incidence ?
    Merci pour tous vos renseignements

    MMe Rault

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre 2020 à 21:07

      Les règles sont différentes selon les régimes de retraite. Pour ce régime complémentaire, en vous remariant vous avez perdu le droit à la réversion.
      Pour la retraite de base, lisez la fiche 61.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 16 octobre 2020 à 16:55

    Bonjour,
    Je touche une pension de retraite de base + complémentaires pour un total de 760€
    Je suis propriétaire de mon habitation principale et d’un local commercial d’une valeur de 120.000€ que j’espérais louer comme complément de retraite pour économiser et m’offrir un séjour dans une future Epahd.
    Si je demande la réversion de mon ex-mari décédé, la pension du régime de base sera réduit de 3% de la valeur de mon bien immobilier, soit plus que le gain espéré en location de mon local. Je vais donc le vendre, mais que faire du produit de la vente pour qu’il ne soit pas pris en compte par la CNAV ? L’investir dans mon habitation principale ? le dépenser en achats de la vie courante ? Acheter une voiture neuve ? Investir dans des objets que je pourrai revendre ?
    Merci pour vos conseils

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 16 octobre 2020 à 16:54

    Bonjour,
    Je touche une pension de réversion de PRO BTP depuis 15 ans. Le montant de ma pension vient de baisser de façon conséquente. J’ai contacté PRO BTP afin d’en connaître la raison. Il s’avère que son ex conjointe aurait demandé sa part. Le problème est qu’ils me demandent de rembourser 8600 euros car sa part lui serait versée depuis 2016 sans qu’ils aient abaissé la mienne. Ai-je un recours contre PRO BTP. Je n’ai pas été informée, j’ai payé des impôts et des charges en trop depuis 2016.
    Merci pour votre réponse, bien cordialement,

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    • Le 16 octobre 2020 à 22:13

      Tout d’abord, on ne peut vous réclamer plus de 5 ans d’indus à cause de la prescription.
      Si nul n’est censé ignorer le droit, cet argument ne peut vous être opposé puisque les deux mariages figuraient bien sur l’extrait de l’acte de naissance de vos ex mari dont Pro-BTP devait disposer.
      On peut en déduire qu’il y a un problème chez Pro-BTP et que ne pouviez pas le savoir.
      Vous pouvez utiliser les voies de recours expliquées fiche 5 de ce guide contre une institution Agirc-Arrco. Vous pouvez écrire que vous refuser l’indu. Écrivez d’abords à l’institution Agirc-Arrco Pro-Btp, et si pas de réponse dans un mois, écrivez à la fédération Agirc-Arrco.

      Dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée par l’Agirc-Arrco, le Groupe PRO BTP assure la gestion des régimes de retraite complémentaire des entreprises et des salariés du BTP.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 14 octobre 2020 à 15:37

    Bonjour, Je m’apprête à remplir une demande de pension de reversion suite au décès de mon premier conjoint avec qui j’ai eu des enfants et dont j’étais divorcée. Mais je me suis remariée et ai à nouveau divorcé de ce second époux. Puis-je prétendre à une reversion de retraite de ce premier conjoint décédé ? Merci beaucoup pour votre réponse. CB

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 octobre 2020 à 15:04

    Bonjour !
    Mon mari vient de décéder. Ses deux précédentes épouses se sont toutes les deux remariées.
    Nous avons été mariés 35 ans. Ai-je droit à l’intégralité de la retraite de réversion sur sa complémentaire.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

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    • Le 12 octobre 2020 à 21:53

      Comme indiqué au point 3, le décédé laisse un conjoint survivant ayant seul le droit à une réversion, les autres ex-conjoints étant remariés ou décédés : il a droit à l’intégralité de la réversion.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 octobre 2020 à 13:29

    Mon ex mari est décédé depuis 12 ans et je touche une pension de réversion nous avons été mariés 5 ans il avait 51 ans il s’est remarié vais je avoir sa retraite merci

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 28 septembre 2020 à 21:08

    Bonjour,
    Mon mari est décédé en 1997, et lorsque j’ai pris ma retraite en 2006 je n’ai pas fait la demande de la pension de reversion complémentaire de mon époux.
    Je sais je me réveille un peu tard, mais j’aimerais savoir s’il est encore possible d’en faire la demande

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 28 septembre 2020 à 09:51

    Je suis divorcé depuis 1993 et non remarie je viens d’apprendre que mon ex mari est décédé en 2012 ai je droit à une pension de reversion

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 27 septembre 2020 à 14:05

    Madame monsieur je viens part le présent vous demander je suis veuve depuis 1991 et j’ai fait ma demande de pension de réversion à la sécurité sociale sa c est bien passé j’ai fait la demande de pension de réversion complémentaire et rien j’ai envoyé tout les documents quand m’a demandé et je n’ai toujour rien au téléphone en me dit que je n’ai pas de droit se n’ai pas possible car mon défunt époux touché trois retraite la sécurité sociale ainsi que la complémentaire et une pension d invalidité
    je ne sais pas quoi faire
    merci d avance

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 22 septembre 2020 à 13:16

    Je touche la réversion de mon épouse décédé. Y a-t-il une complémentaire. Dans l attente de vous lire salutations

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 17 septembre 2020 à 19:54

    bonjour, ma mère vie en Algérie,mon père est décédé en 1980,et on a perdu son numéro de SC ? aujourd’hui maman a obtenu sa pension de réversion sans les années perdu c’est une loi, ma question est ce qu’elle a le droit d’une pension de réversion complémentaire au prés de agirc-acrro. merci

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 septembre 2020 à 23:49

    Je suis une femme je touche une pension de révertion je reside au maroc il me faut une adresse postale pour envoyer le certificat de vie

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 25 août 2020 à 22:15

    Bonjour,
    Je suis PACSE depuis novembre 2012 avec ma compagne.
    Son ex-mari né le 01/09/1956 est décédé le 6 mars 2019.
    Elle s’apprête à déposer une demande de réversion à ARGIC-ARRCO. Son ex-mari n’avait pas fait liquider sa retraite civile car il était par ailleurs retraité militaire depuis 1984 au regard de ses 15 ans de service militaire
    Elle a été mariée avec lui 300 mois, il a 2500 points ARRCO acquis après sa retraite militaire. Il a cotisé environ 90 trimestres.
    Il n’y a pas d’autres ayants droit
    Pouvez-vous me donner une estimation du montant de la réversion qui lui sera servie. avec la formule de calcul que vous allez utiliser.
    Par avance, merci
    Cordialement

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    • Le 25 août 2020 à 23:41

      Les règles de la réversion Agirc-Arrco sont décrites dans cette fiche, merci de la lire. Lisez aussi la fiche 64.

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      • Le 26 août 2020 à 12:48

        Merci pour votre réponse
        Ce qui m’étonne et c’est la raison pour laquelle je vous ai interrogé c’est que selon la formule (2500 x 60 % x (300 / 90) elle obtient le taux plein car la durée du mariage est supérieure a la durée de cotisation. Or plus la durée de cotisation est longue moins la pension est élevé pour un même nombre de points.
        Pouvez-vous svp me confirmer que mon calcul est bon.
        Merci beaucoup
        Jp

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        • Le 26 août 2020 à 15:29

          Le point 3 de la fiche vous explique les différentes situations possibles, vous ne dites pas à laquelle votre compagne correspond.

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          • Le 26 août 2020 à 15:47

            Elle correspond a ce point
            Le décédé laisse uniquement un ex-conjoint non remarié dont il avait divorcé : la réversion est alors calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance totale du décédé, limitée à 172 trimestres. Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance, l’ex-conjoint divorcé non remarié perçoit l’intégralité de la réversion.

            Merci de me dire, si c’est possible, si mon calcul est bon

            Cordialement
            Jp

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            • Le 9 septembre 2020 à 00:30

              @ Surville

              Bonsoir,

              Merci de me dire, si c’est possible, si mon calcul est bon

              OUI le calcul est bon. Par contre la durée d’assurance prise en compte est celle de la génération de la personne décédée.Dans votre cas la réversion sera proratisée entre la durée du mariage (25 ans) et la durée d’assurance pour la génération 1956 au moins 166 trimestres).

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 3 septembre 2020 à 21:20

    Bonjour,
    J’ai demandé la réversion de la retraite complémentaire agirc arrco de mon ex-conjoint décédé en 2019, il a eu 3 enfants. Il n’avait pas encore finalisé la liquidation de sa retraite. Elle m’a bien été accordée par contre, dans la rubrique majoration pour enfants nés ou élevés il y a un montant annuel de 0.05euros pour une réversion de 2140 euros annuel. J’ai téléphoné à Klésia qui m’a répondu qu’il fallait que ce soient nos 3 enfants communs or, nous n’avons qu’un enfant ensemble. En lisant les guides salariés n°8 et 9 de l’agirc arrco ce n’est pas l’interprétation que j’en fais.Je souhaiterais avoir votre avis.
    Bien cordialement,

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    • Le 3 septembre 2020 à 22:50

      Le droit sur ce sujet est expliqué vers la fin de la fiche 36 : point 4 et tableau 3.
      Selon la réglementation Agirc-Arrco, « les majorations pour enfants nés ou élevés applicables aux droits du participant décédé sont réversibles au taux de 100 %. En cas de réversion, ces majorations sont attribuées pour les enfants du participant décédé même s’ils n’ont aucun lien de parenté avec l’ayant droit. Les majorations sont calculées sur les droits de base du participant décédé, sans tenir compte d’un éventuel coefficient d’anticipation dont les droits directs ont pu être affectés. »

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 26 août 2020 à 19:30

    Bonjour,

    mon ex mari est décédé en novembre 2015, nous avons été marié 21 ans. Je touche donc une partie de sa retraite de base.
    je me suis remariee en 2004 et divorcee en 2009.
    si j ai compris je n ai pas droit a la retraite complementaire agirc arrco. Il y a remariage meme si au deces de mon premier mari j étais divorcee depuis 6 ans.
    il n y a pas d autres bébéficiaires. Cordialement.

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    • Le 26 août 2020 à 19:41

      Oui, le remariage supprime ce droit.

      Répondre à ce message

    • Le 30 août 2020 à 12:02

      @ badi

      Bonjour,

      je me suis remariee en 2004 et divorcee en 2009.

      Vous pourrez donc bénéficier au prorata des années de mariage d’une réversion de votre second mari si celui-ci décède avant vous et cotisait au régime ARCCO-AGIRC.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 août 2020 à 18:37

    veuve ayant moins de 55 ans mais en activité ,j’ai 2 enfants encore a charge une fille de 22 ans étudiante et un garçon de 19 ans sans emploi et sans indemnisation des assedics .puis je pretendre a la reversion de la complaimentaire ARRCO
    D’avance merci

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 16 août 2020 à 09:41

    Divorcée non remariée j’ai droit à la pension de réversion durant les 10 années de mon mariage avec mon ex époux, si je n’en fais pas la demande son épouse actuelle touchera t elle celle-ci en totalité ? ou sera t elle en proportion des années avec lui ? ..

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 10 août 2020 à 17:22

    Veuve depuis 1999 je perçois la réversion de la complémentaire
    Si je me pacse, ai je toujours le droit à cette réversion ?
    Je n ai plus d enfants à charge
    Merci de votre retour
    Bien cordialement
    Patricia DUPRÉ

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    • Le 10 août 2020 à 22:12

      Comme indiqué seul le remariage supprime la réversion Agirc-Arrco.
      Toutefois, pour la réversion de base, vous conservez le droit mais les revenus du couple sont pis en compte comme expliqué fiche 61.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 30 juillet 2020 à 10:03

    le 18 mars 2020 j’ai envoyé à GROUPE HUMANIS TSA 80010 A ORLEANS une demande de changement de banque pour le virement de ma retraite, ce n’est toujours pas effectif Merci de me tenir infomé, impossible de trouver un N° de tel pour me renseigner
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 28 juillet 2020 à 12:27

    Mon étant décédé la mère à t elle droit à la complémentaire

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 juillet 2020 à 10:01

    Bonjour, je suis bénéficiaire d’une réversion complémentaire Agirc-Arrco depuis 11 ans (mon mari travaillait dans le privé). Je viens d’avoir 55 ans, donc je peux prétendre à la réversion de la caisse de retraite : les revenus de la réversion complémentaire sont-ils à déclarer dans les ressources pour la demande de réversion de la caisse retraite ou pas, car sur internet un coup c’est oui un coup c’est non, et la caisse de retraite ne répond ni à mes messages, ni au téléphone.
    Merci par avance.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 4 juillet 2020 à 00:31

    Réponse au message du 3 juillet, 17:09, par Justine
    Les messages avec lien externe sont supprimés. Je vous répond sous votre message.
    Bonjour,
    Vous écrivez, en cas de plusieurs ex-conjoints non remariés :
    "Application du prorata : durée du mariage/durée d’assurance plafonnée (si la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée)."
    Mais malheureusement, il est précisé en page 22 du guide Agirc-Arrco que le calcul se base sur le prorata durée du mariage/durée total du mariage même dans le cas où la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée :
    Ou alors j’ai mal compris quelque chose ?
    Merci pour vos éclaircissements.

    Le tableau dans cette fiche reprend les différentes possibiliés, conformément à la réglementation en vigueur.

    Répondre à ce message

    • Le 13 juillet 2020 à 10:41

      @Justine

      Bonjour,

      Il y a une erreur dans le guide.concernant ’’la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée’’ :

      La réglementation : VIII Conditions d’ouverture des droits AGIEC-ARCCO 2016 toujours applicable et consultable sur Internet.

      VIII.4.7.1.3 Pluralité d’ex-conjoints divorcés non remariés (sans conjoint survivant)

      En l’absence de conjoint survivant, chaque ex-conjoint divorcé non remarié a droit à une allocation de réversion calculée selon les dispositions précisées ci-dessus, sous réserve que la durée totale des mariages soit inférieure à la durée d’assurance du participant. Cette durée d’assurance doit être limitée comme indiqué ci-dessus.

      Si la durée globale des mariages du participant est égale ou supérieure à sa durée d’assurance (limitée comme indiqué ci-dessus), les droits de réversion sont partagés entre les ex-conjoints au prorata de la durée respective des mariages, sans qu’il soit tenu compte de la durée d’assurance du participant.
       :

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